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48961
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1021
4 juillet 2002
S O M M A I R E
EMAL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 75.621.
—
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg,
le 15 novembre 2001 que:
La démission de Madame Daniela Panigada en sa qualité d’Administrateur est acceptée. Décharge de sa gestion, lui
sera accordée lors de la prochaine Assemblée Générale clôturant l’exercice clos au 31 décembre 2000.
Est coopté, en remplacement de l’Administrateur démissionnaire, Monsieur Marc Robert, capitaine d’armement, éta-
bli au 42, Grand-rue L-1660 Luxembourg. Son mandat sera confirmé lors de la prochaine Assemblée Générale statuant
sur les comptes de l’exercice clôturant au 31 décembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2002, vol. 567, fol. 21, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(30432/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
Architectural Concept S.A., Bereldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48978
Big Mountain S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48992
Centre d’Isolation S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48967
Co.pa.im. - Compagnia di partecipazioni immobiliari S.r.l., I-Rome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48981
Colorshop, S.à r.l., Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48968
Delec S.A., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48973
Edilfin S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48992
Emal International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48961
Euro Broker Service S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48968
FMP (Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48999
Formation et Communication S.A., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48976
Higa, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49004
In-Visible, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48966
In-Visible, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48967
Interoffice S.A., Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48962
LVI Global Investments S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48987
Mascioni International S.r.l., I-Milano . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48984
Multi Distri S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48979
Parchi, S.r.l., I-Rome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48975
Vinifin International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48990
Westminster International Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48971
Pour inscription-réquisition
Signature
48962
INTEROFFICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6415 Echternach, 7, rue Bréilekes.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le douze mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
Ont comparu:
1.- Monsieur François Klopp, agent immobilier, demeurant à L-1116 Luxembourg, 1, rue Adolphe.
2.- Madame Laetitia Roy, agent immobilier, demeurant à L-8325 Capellen, 1A, rue de la Gare.
3.- Madame Malgorzata Weglerska-Pawlowska, économiste, demeurant à L-6982 Oberanven, 17, cité Wakelter.
4.- La société anonyme PROloc S.A., avec siège social à L-1730 Luxembourg, 36, rue de l’Hippodrome.
5.- Monsieur Alphonse Weber, administrateur de société, demeurant à L-6833 Biwer, 9, Neie Wee.
Les comparantes sub. 2.- et 4.- sont ici représentées par Monsieur François Klopp, préqualifié, en vertu de deux pro-
curations sous seing privé lui délivrées.
Les prédites procurations, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de INTEROFFICE S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La société a pour objet la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier par achat, vente, échange,
apport, location, sans toutefois se livrer à une activité quelconque d’intermédiaire.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières et les réaliser par voie de vente, cession échange ou autrement. La société peut également acquérir
et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son propre objet ou le favorisent.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune d’Echternach.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des filiales, succursales ou bureaux, tant dans le
Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,-), représenté par quatre cents (400) actions d’une
valeur nominale de deux cent cinquante euros (EUR 250,-) chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concer-
nant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par deux administrateurs.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action ou si la propriété en
est démembrée ou litigieuse, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard le représentant.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 7. L’assemblée générale des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires
de la société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la société.
Les résolutions de l’assemblée ont force obligatoire pour tous les actionnaires.
L’assemblée générale est dite extraordinaire lorsqu’elle est appelée à délibérer sur les modifications des statuts de la
société.
L’assemblée générale est dite ordinaire lorsqu’elle est appelée à délibérer sur toutes les autres questions.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tient au siège social de la société, ou à tout autre endroit
qui est fixé dans l’avis de convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à 14.00 heures,
Si la date tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit à la même heure.
Les autres assemblées des actionnaires peuvent se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
48963
Art. 9. L’assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d’administration. Cependant et en cas de néces-
sité, elle peut être convoquée soit par:
- un actionnaire ou un nombre d’actionnaires représentant au moins 20% du capital social;
- le ou les liquidateurs en cas de liquidation de la société et tout au long de cette liquidation.
L’assemblée générale tient ses réunions au siège social de la société ou dans tout autre lieu indiqué sur la convocation.
Les convocations à la réunion de l’assemblée générale sont envoyées sous pli recommandé à l’adresse de tous les
actionnaires telle qu’indiquée dans le registre des actions nominatives, quinze jours au moins avant la date prévue pour
la réunion.
Si les convocations ne peuvent être adressées aux actionnaires par ce moyen elles se feront conformément aux dis-
positions de l’article soixante-dix de la loi du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée par la suite.
Si l’assemblée générale ne peut pas se réunir parce que le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dix
jours pleins au moins avant la date prévue et dans les mêmes conditions que précédemment. La convocation doit com-
porter le même ordre du jour que celui de la première assemblée.
L’assemblée générale peut être réunie sans suivre les procédures de convocation sus-indiquées, à condition que tous
les actionnaires soient présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de l’ordre du
jour ou marquer leur accord sur celui-ci.
Art. 10. L’ordre du jour de l’assemblée générale qui figure sur les convocations est arrêté par l’auteur de la convo-
cation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n’a pas été préalablement inscrit à son ordre du jour excepté
si elle doit délibérer sur la fin du mandat de l’un des membres du conseil d’administration et sur la nomination de son
remplaçant.
Art. 11. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer à leurs travaux soit person-
nellement, soit en se faisant représenter par un mandataire et cela quel que soit le nombre des actions qu’il possède à
condition de présenter une pièce justificative de son identité et un certificat de propriété de ses actions.
Art. 12. A chaque réunion de l’assemblée générale, il est tenu une feuille de présence où figurent:
- Les noms et domiciles des actionnaires présents ou représentés, le nombre de voix qui reviennent à ces actions;
- Cette feuille est signée par les actionnaires ou leur mandataire et certifiée par le bureau de l’assemblée.
Art. 13. Le bureau de l’assemblée générale se compose du président de l’assemblée, d’un scrutateur et d’un secré-
taire. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. En cas d’absence ou d’empêche-
ment, le conseil d’administration désigne celui de ses membres présents qui doit présider la séance.
Au cas où la personne habilitée ou désignée pour la présidence de l’assemblée générale ne peut présider, un président
est nommé en vertu d’une résolution de l’assemblée générale. L’assemblée élit un scrutateur.
Le président de l’assemblée et le scrutateur désignent un secrétaire qui ne fait pas obligatoirement partie des action-
naires. Le secrétaire rédige le procès-verbal de l’assemblée générale.
Art. 14. Aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur la base de la totalité des
actions représentant le capital social, conformément à la loi.
Art. 15. Toute action a droit à une seule voix lors des réunions de l’assemblée générale, conformément à la loi.
Art. 16. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre
officiel prévu à cet effet, selon les conditions requises. Les membres composant le bureau de l’assemblée générale si-
gnent les procès-verbaux des réunions.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président du conseil
d’administration soit par un des membres du conseil, mandaté à cet effet par l’assemblée, soit par le secrétaire de l’as-
semblée, ou par le liquidateur en cas de liquidation.
Art. 17. L’assemblée générale ordinaire peut adopter toutes les résolutions exceptées celles qui touchent les modi-
fications des statuts de la société.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, conformément aux dispositions de l’article 8 des
présents statuts, et ce pour approuver les comptes annuels de l’exercice précédent. Elle jouit, notamment, des pouvoirs
suivants:
- elle nomme et remplace les membres du conseil d’administration et le ou les commissaires aux comptes;
- elle approuve ou rejette les nominations provisoires des membres par le conseil,
- elle donne quitus de leur gestion aux membres du conseil d’administration;
- elle donne quitus de son mandat au(x) commissaires aux comptes;
- elle décide du montant éventuel de la rémunération des membres du conseil d’administration et du ou des commis-
saires aux comptes;
- elle approuve ou rejette les comptes annuels de l’exercice écoulé;
- elle statue sur les répartitions des bénéfices.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des actions présentes ou représentées
à la réunion.
Art. 18. Seule l’assemblée générale extraordinaire peut apporter des modifications aux statuts de la société.
Les réunions de l’assemblée générale extraordinaire ne sont régulières que si elles atteignent le quorum de présence
conformément à l’article 67-1 de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
Les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des actions présen-
tes ou représentées à la réunion.
48964
Art. 19. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs sont élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne peut
excéder six années et restent en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette va-
cance peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, conformément aux textes légaux
applicables.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Il peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps.
Il peut, de l’assentiment préalable de l’assemblée générale des actionnaires, déléguer la gestion journalière de la so-
ciété à un de ses membres.
Il peut également confier la gestion journalière à une autre personne désignée comme préposé à la gestion journalière.
Art. 20. Le conseil d’administration choisit en son sein un président. Il peut également choisir un secrétaire qui n’a
pas besoin d’être administrateur et qui est en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président préside toutes les réunions du conseil d’administration, en son absence le conseil d’administration peut
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro
tempore de ces réunions.
Tout administrateur peut se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut repré-
senter plusieurs de ses collègues.
Le conseil tient un registre de présence que doivent signer les membres présents.
Pour la validité des délibérations du conseil, la présence ou la représentation de deux tiers au moins des membres
du conseil est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du conseil présents ou représentés, chaque membre
ayant droit à une seule voix; en cas d’égalité de voix celle du président est prépondérante.
Les membres du conseil d’administration, ou toute autre personne invitée à assister aux réunions du conseil, s’enga-
gent à ne divulguer aucune information de nature confidentielle ou celles considérées comme telles sur notification du
président du conseil.
Une décision circulaire prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produit effet au même titre
qu’une décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 21. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration sont signés par le président et au
moins l’un de ses membres.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par
deux administrateurs.
Art. 22. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes d’administration.
Les actes de disposition sont, sous peine de nullité, soumis à l’autorisation préalable de l’assemblée des actionnaires.
Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l’assemblée générale des actionnai-
res sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 23. Vis-à-vis des tiers, la société se trouve représentée par la signature collective de deux administrateurs, dont
obligatoirement celle du président du conseil d’administration.
Art. 24. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. L’assemblée
générale des actionnaires désigne le ou les commissaires aux comptes et détermine leur nombre, leurs rémunérations
et la durée de leurs fonctions qui ne peut excéder six années.
Art. 25. Les administrateurs et le ou les commissaires aux comptes ne contractent, en raison de leur gestion, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société et
des tiers, dans les limites fixées par la loi.
Art. 26. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
Art. 27. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent (10%) du capital social,
tel que prévu à l’article 5 de ces statuts ou tel qu’il a été augmenté ou réduit, conformément à l’article 5 des présents
statuts.
L’assemblée générale des actionnaires détermine, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il est
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes peuvent être décidés par le conseil d’administration en conformité avec la loi ou autre-
ment par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 28. Le conseil d’administration peut décider à tout moment et à son gré d’émettre des obligations de toute
nature en attachant à ces obligations les modalités qu’il juge opportunes.
Art. 29. La société est dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts.
48965
Art. 30. En cas de dissolution de la société, il est procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui dé-
termine leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se référent aux disposi-
tions de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i> Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de cent mille euros (EUR
100.000,-) est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressé-
ment.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de deux mille cent euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à quatre, et celui des commissaires aux comptes à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur François Klopp, agent immobilier, demeurant à L-1116 Luxembourg, 1, rue Adolphe.
b) Madame Laetitia Roy, agent immobilier, demeurant à L-8325 Capellen, 1A, rue de la Gare.
c) Madame Malgorzata Weglerska-Pawlowska, économiste, demeurant à L-6982 Oberanven, 17, Cité Wakelter.
d) Monsieur Alphonse Weber, administrateur de société, demeurant à L-6833 Biwer, 9, Neie Wee, président du con-
seil d’administration.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Monsieur Nicolas Linden, employé privé, demeurant à L-6833 Biwer, Haaptstrooss 2.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2007.
5.- Le siège social est établi à L-6415 Echternach, 7, rue Bréilekes.
6.- Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. Klopp, M. Pawlowska, A. Weber, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 26 mars 2002, vol. 517, fol. 48, case 1. – Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01586/231/245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 2002.
1.- Monsieur François Klopp, agent immobilier, demeurant à L-1116 Luxembourg, 1, rue Adolphe, quarante ac-
tions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
2.- Madame Laetitia Roy, agent immobilier, demeurant à L-8325 Capellen, 1A, rue de la Gare, quarante actions, 40
3.- Madame Malgorzata Weglerska-Pawlowska, économiste, demeurant à L-6982 Oberanven, 17, Cité Wakel-
ter, quarante actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
4.- La société anonyme PROloc S.A., avec siège social à L-1730 Luxembourg, 36, rue de l’Hippodrome, quarante
actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
5.- Monsieur Alphonse Weber, administrateur de société, demeurant à L-6833 Biwer, 9, Neie Wee, deux cent
quarante actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240
Total: quatre cents actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400
Junglinster, le 17 avril 2002.
J. Seckler.
48966
IN-VISIBLE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8225 Mamer, 7, route de Dippach.
R. C. Luxembourg B 27.148.
—
L’an deux mille deux, le douze avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Luc Schengen, producteur audiovisuel, demeurant à L-8225 Mamer, 7, route de Dippach.
2.- Monsieur Jos Andries, producteur audiovisuel, demeurant à L-2342 Luxembourg, 18, rue Poincaré.
Lesquels comparants déclarent être les seuls associés de la société à responsabilité limitée IN-VISIBLE, S.à r.l., avec
siège social à Mamer, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch,
en date du 6 janvier 1988, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 77 du 23 mars
1988.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de rési-
dence à Mersch, en date du 8 février 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro
286 du 25 juillet 1991.
Les associés ont prié le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de supprimer la désignation S.à r.l. dans le nom de la société.
L’article deux des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La société prend pour dénomination IN-VISIBLE.
<i> Deuxième résolutioni>
Les associés décident de corriger l’adresse de la société comme suit:
Au lieu de «rue» de Dippach ils décident de mettre «route» de Dippach.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de convertir la devise du capital social de francs luxembourgeois en euros au cours de LUF
40,3399 pour EUR 1,- de façon à ce que le capital social actuel de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF)
soit établi à douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-huit cents (12.394,68 ).
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de cent cinq euros et trente-deux cents (105,32 ),
pour le porter de son montant actuel de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-huit cents
(12.394,68 ) à douze mille cinq cents euros (12.500,- ), sans création de parts sociales nouvelles.
L’augmentation du capital se fait par versements en espèces, preuve en ayant été apportée au notaire instrumentaire.
<i>Sixième résolutioni>
Suite à des cessions de parts sous seing privé et aux résolutions qui précèdent, l’article sept des statuts aura désormais
la teneur suivante:
Art. 7. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- ), représenté par cinq cents (500) parts
sociales sans valeur nominale, entièrement libérées.
Les parts sociales sont tenues comme suit:
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de cet acte, s’élève à environ quatre cents euros (400,- ).
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Schengen, J. Andries, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 15 avril 2002, vol. 421, fol. 24, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30371/242/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
1.- Monsieur Luc Schengen, producteur audiovisuel, demeurant à L-8225 Mamer, 7, route de Dippach
250 parts
2.- Monsieur Jos Andries, producteur, audiovisuel, demeurant à L-2342 Luxembourg, 18, rue Poincaré
250 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts
Mersch, le 22 avril 2002.
H. Hellinckx.
48967
IN-VISIBLE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8225 Mamer, 7, rue de Dippach.
R. C. Luxembourg B 27.148.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30372/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
CENTRE D’ISOLATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 14, op den Drieschen.
R. C. Luxembourg B 67.863.
—
L’an deux mille deux, le quinze mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CENTRE D’ISOLATION
S.A., ayant son siège social à L-3858 Schifflange, 26, rue Denis Netgen, R. C. Luxembourg section B numéro 67.863,
constituée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 21 décembre
1998, publié au Mémorial C numéro 185 du 19 mars 1999, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
même notaire Paul Decker en date du 17 janvier 2001, publié au Mémorial C numéro 724 du 5 septembre 2001.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Roby Schintgen, industriel, demeurant à Bereldange.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Fabien Meyer, industriel, demeurant à Bertrange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Frank Nimax, conseil fiscal, demeurant à Ettelbruck.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-3858 Schifflange, 26, rue Denis Netgen, à L-4149 Esch-sur-Alzette, Zone Industrielle
Um Monkeler, 14, Op den Drieschen.
2.- Modification afférente de l’article deux, alinéa premier, des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social statutaire de la société de L-3858 Schifflange, 26, rue Denis Netgen,
à L-4149 Esch-sur-Alzette, Zone Industrielle Uni Monkeler, 14, Op den Drieschen, et de modifier en conséquence le
premier alinéa de l’article deux des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. Alinéa 1
er
. Le siège de la société est établi à Esch-sur-Alzette.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à cinq cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Kehlen, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Schintgen, F. Meyer, F. Nimax, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 mars 2002, vol. 517, fol. 52, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30380/231/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
Mersch, le 19 avril 2002.
H. Hellinckx.
Junglinster, le 19 avril 2002.
J. Seckler.
48968
COLORSHOP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 36, avenue Grande-Duchesse Chalotte.
R. C. Luxembourg B 20.690.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille deux, le neuf avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Madame Anne Lucas-Schockmel, sans état particulier, demeurant à L-7516 Rollingen/Mersch, 5, rue Belle-Vue.
2.- Monsieur Ernest Lucas, employé privé, demeurant à L-9831 Consthum, 2, rue de Kautenbach.
Lesquels comparants ont exposé au notaire instrumentaire:
Que la société à responsabilité limitée COLORSHOP, avec siège social à Mersch, a été constituée suivant acte reçu
par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 1
er
août 1983, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du 8 octobre 1983, numéro 264.
Que le capital social de la société est de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF), divisé en cent (100) parts
sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Que les comparants déclarent être les seuls associés de la société à responsabilité limitée COLORSHOP et ils décla-
rent expressément vouloir procéder à la dissolution de la société à responsabilité limitée.
Que partant, ils se trouvent investis de tout l’actif de la société dissoute et répondent personnellement de tous les
engagements sociaux, et qu’il n’y a donc pas lieu à la nomination d’un liquidateur.
Que les comparants consentent à toute reprise des actifs et passifs de la société dissoute,
à cet effet ils signent tous actes et procès-verbaux, substituent et font tout le nécessaire.
En conséquence, les comparants précités ont requis le notaire instrumentaire de leur donner acte de leurs déclara-
tions concernant la société à responsabilité limitée COLORSHOP, ce qui leur a été octroyé.
Les livres et documents comptables de la société demeureront conservés pendant cinq ans à L-7511 Rollingen/
Mersch, 5, rue Alheck.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Lucas-Schockmel, E. Lucas, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 15 avril 2002, vol. 421, fol. 23, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30370/242/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
EURO BROKER SERVICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-huit mars.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire, résidant à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), agissant en
remplacement de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire, résidant à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), lequel dernier
nommé restera dépositaire de l’original de la présente minute.
Ont comparu:
1.- LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, une société anonyme ré-
gie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix,
représentée aux fins des présentes par:
a) Madame Laura De Santis, employée privée, demeurant professionnellement à L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte
Croix;
b) Monsieur Roberto Manciocchi, Juriste, demeurant professionnellement à L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix;
les deux agissant en leurs qualités de signataires autorisés de ladite société et habilités à l’engager valablement par
leur signature conjointe.
2.- Monsieur Roberto Manciocchi, préqualifié, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte consti-
tutif d’une société anonyme (SOPARFI) que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles
ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. II est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: EURO BROKER SERVICE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Mersch, le 18 avril 2002.
H. Hellincks.
48969
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente-deux mille Euros (32.000,- EUR) représenté par trois cent vingt
(320) actions d’une valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature coniointe de deux (2) ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un administrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs. La signature
d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les ad-
ministrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
48970
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième mercredi du mois de iuin de chaque année à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Art. 18. L’excédant favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les trois cent vingt (320) actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées intégralement par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente-deux mille Euros (32.000,- EUR) se trouve dés à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille quatre cent quatre-
vingt-dix euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1.- Monsieur Alexis Kamarowsky, Directeur de Sociétés, demeurant professionnellement à L-1371 Luxembourg, 7,
Val Sainte Croix.
2.- Monsieur Federigo Cannizzaro, Juriste, demeurant professionnellement à L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
3.- Monsieur Jean-Marc Debaty, Administrateur de Sociétés, demeurant professionnellement à L-1371 Luxembourg,
7, Val Sainte Croix.
1.- La société LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, prédési-
gnée, trois cent dix-neuf actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
319
2.- Monsieur Roberto Manciocchi, prénommé, une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent vingt actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320
48971
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, une société anonyme régie
par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2007.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolutioni>
Conformément aux dispositions de l’article onze (11) des présents statuts et de l’article soixante (60) de la loi con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à délé-
guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: L. De Santis, R. Manciocchi, B. Moutrier.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2002, vol. 867, fol. 48, case 5. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30336/239/170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
WESTMINSTER INTERNATIONAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme,
(anc. WESTMINSTER INTERNATIONAL INVESTMENTS FUND S.A.).
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 60.693.
—
In the year two thousand and two, on the nineteenth of March.
Before Us, the undersigned notary Jean Seckler, residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of the holding company (société anonyme)
WESTMINSTER INTERNATIONAL INVESTMENTS FUND S.A., with registered office in L-1724 Luxembourg, 3, boul-
evard du Prince Henri. R. C. Luxembourg section B number 60.693, incorporated by deed of the undersigned notary
on the 20`th of August 1997, published in the Mémorial C number 680 of the 4th of December 1997, and whose articles
of incorporation have been modified by deed of the undersigned notary on the 12th of January 2001, published in the
Mémorial C number 805 of the 25th of September 2001.
The meeting is presided by Mr Colin Smith, private employee, residing in Grevenmacher.
The chairman appoints as secretary Mrs Brigitte Melchior-Dolenc, private employee, residing in Belvaux.
The meeting elects as scrutineer Mr Klaus Krumnau, private employee, residing in Koerich.
The board having thus been formed the chairman states and asks the notary to enact:
That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are indicated on an at-
tendance list, which after having been signed by the shareholders or their proxy holders, shall remain annexed to this
document and shall be filed at the same time with the registration authorities.
It results from the said attendance-list that all the issued shares are present or represented, so that the present meet-
ing can take place without prior convening notices.
That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate upon the points of the agenda, which
reads as follows:
<i>Agenda:i>
Change of the name of the company into WESTMINSTER INTERNATIONAL INVESTMENTS S.A. and subsequent
amendment of article one of the articles of incorporation.
After deliberation, the following resolutions were taken by unanimous vote.
<i>Resolutioni>
The meeting decides to change the name of the company into WESTMINSTER INTERNATIONAL INVESTMENTS
S.A. and subsequently amends article one of the articles of incorporation as follows:
«Art. 1. There exists a holding company (société anonyme) under the name of WESTMINSTER INTERNATIONAL
INVESTMENTS S.A.»
Belvaux, le 8 avril 2002.
J.-J. Wagner.
48972
<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at about six hundred euros.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding WESTMINSTER IN-
TERNATIONAL INVESTMENTS FUND S.A., avec siège social à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri, R.
C. Luxembourg section B numéro 60.693, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 août
1997, publié au Mémorial C numéro 680 du 4 décembre 1997, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par
le notaire instrumentant en date du 12 janvier 2001, publié au Mémorial C numéro 805 du 25 septembre 2001.
L’assemblée est présidée par Monsieur Colm Smith, employé privé, demeurant à Grevenmacher.
Monsieur Michal Wittmann, administrateur de sociétés, demeurant à Waldbrediznus.
Le président désigne comme secrétaire Madame Brigitte Melchior-Dolenc, employée privée, demeurant à Belvaux.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Klaus Krumnau, employé privé, demeurant à Koerich.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux représentés,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Il résulte de ladite liste de présence que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulière-
ment constituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur objets portés à l’ordre du jour, qui est
conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Changement de la dénomination de la société en WESTMINSTER INTERNATIONAL INVESTMENTS S.A. et modi-
fication afférente de l’article premier des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité la réso-
lution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en WESTMINSTER INTERNATIONAL INVESTMENTS
S.A. et de modifier en conséquence l’article premier des statuts comme suit:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme holding sous la dénomination de WESTMINSTER INTERNATIONAL IN-
VESTMENTS S.A.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à six cents euros.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Smith, B. Melchior-Dolenc, K. Krumnau, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 avril 2002, vol. 517, fol. 54, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30379/231/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
Junglinster, le 19 avril 2002.
J. Seckler.
48973
DELEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bascharage, 149, rue de Luxembourg.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le trois avril.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. DD.TRUST HOLDING S.A., avec siège social à L-8247 Mamer, 1 rue des Maximins,
ici représentée par Mademoiselle Stéphanie Delonnoy, employée privée, demeurant à F- Gorcy,
en vertu d’un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Mamer, le 11 février 2002,
lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation.
2. FGA (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-8247 Mamer, 1 rue des Maximins,
ici représentée par Mademoiselle Stéphanie Delonnoy, prénommée,
en vertu d’un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Mamer, le 11 février 2002,
lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation.
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentaire de documenter les statuts d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme de droit luxembourgeois, régie par les présents statuts et la législation
luxembourgeoise afférente.
Art. 2 La société prend la dénomination de DELEC S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée et aura son siège social à Bascharage.
Art. 3. La société a pour objet:
- la pose de câble et de canalisations diverses, même de haute tension
- des travaux d’installation électriques et électrotechniques
- l’installation de systèmes d’alimentation de secours, de télécommunication, d’informatique et de production.
Elle pourra en outre prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxembour-
geoises ou étrangères, le contrôle et la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rappor-
tant à son objet social et pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes les entreprises, associations, sociétés dont l’objet serait similaire ou connexe, au Grand-Duché ou à l’étran-
ger.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toutes
autres manières, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur
prêter tous concours.
Art. 4. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- euros) représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de trente et un euros (31,- euros) chacune.
Art. 5. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, aux choix de l’actionnaire. Il est tenu au siège social
un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance, et qui contiendra les indications
prévues à l’article trente-neuf de la loi sur les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme pro-
priétaire à l’égard de la société.
Art. 7. Les actions de la société sont librement cessibles. Cependant si un actionnaire désire céder toutes ou partie
de ses actions, il doit les offrir préférentiellement aux autres actionnaires, par lettre recommandée, proportionnelle-
ment à leur participation dans le capital de la société. Le prix de cession, basée sur la valeur vénale des actions sera fixé
par un expert désigné par le ou les actionnaires qui entendent céder les actions et le ou les actionnaires qui entendent
acquérir les actions. Au cas où les actionnaires ci-dessus désignés ne s’entendent pas pour nommer un expert, celui-ci
sera désigné par le Président du Tribunal de commerce de Luxembourg.
Les actionnaires qui n’auront pas répondu dans un délai de un mois par lettre recommandée à l’offre décrite ci-dessus
seront considérés comme ayant abandonné leur droit de préférence.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réali-
sation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
48974
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télécopie, télégramme ou télex, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou deux administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents. La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs ou par la signature indi-
viduelle de l’administrateur-délégué.
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires.
Art. 11. Suivant les dispositions prévues par l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, le conseil d’administration pourra procéder à des ver-
sements d’acomptes sur dividendes.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de l’as-
semblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou pas. Chaque action representative du capital social donne droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée genérale des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans l’avis de convocation le dernier vendredi du mois d’avril à 16.00 heures, et pour la première fois en deux mille
trois. Si ce jour est un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 15. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévus par les articles 49-2
et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 16. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout ou il n’y est pas
dérogé par les préserts statuts.
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la som-
me de trente et un mille euros (31.000,- Euros) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille trois.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille cinq cents Euros
(1.500,- Euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les actionnaires représentant l’intégralité du capital social ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Roberto De Simone, administrateur, demeurant à B-3620 Lanaken, 36 Bedrijfsweg.
- Madame Liliane Van der Perre, administrateur, demeurant à B-3530 Houthalen-Heuchteren, Weg naar Zwartberg,
24
- Madame Maria Houben, administrateur, demeurant à B-3665 AS, 10 Wervenstraat.
3. Est nommé administrateur-délégué: Monsieur Roberto De Simone, prénommé.
Il sera chargé de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion.
4. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six ans: FGA (LUXEMBOURG) S.A.
avec siège social à Mamer.
5. Le siège social est fixé à Bascharage, 149, rue de Luxembourg.
- DD-TRUST HOLDING S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
- FGA (LUXEMBOURG) S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
48975
Dont acte, fait et passé à Capellen.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire par leurs nom, prénoms, état et
demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, Notaire.
Signé: S. Delonnoy, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 avril 2002, vol. 876, fol. 67, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la Publication au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
(30377/203/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
PARCHI S.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. PARCHI S.àr.l.).
Siège social: I-Rome, 112, Via Andrea del Castagno.
—
L’an deux mille deux, le treize mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société anonyme REAL ESTATE & FINANCING S.A., ayant son siège social à L-2128 Luxembourg 22, rue Marie
Adélaïde,
ici dûment représentée par Monsieur Dario Pesce, expert-comptable, né à Rome (Italie), le 28 novembre 1941, de-
meurant à Rome, via Francesca Ferrara, 50, (Italie), administrateur de la société.
Laquelle comparante, par son représentant susnommé, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- que la société à responsabilité limitée PARCHI ayant son siège social à L-2128 Luxembourg 22, rue Marie Adélaïde,
R.C.S. Luxembourg section B numéro 32.625, a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean Paul Hencks, notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 29 décembre 1989, publié au Mémorial C numéro 229 du 10 juillet 1990, dont
les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le même notaire Jean-Paul Hencks:
- en date du 14 juin 1990, publié au Mémorial C numéro 45 du 5 février 1991
- en date du 31 juillet 1992, publié au Mémorial C numéro 565 du 2 décembre 1992,
et suivant actes reçus par le notaire instrumentant:
- en date du 4 octobre 2001, en voie de publication au Mémorial C; -
- en date du 10 janvier 2002, en voie de publication au Mémorial C;
- que le capital social est fixé à cinq cent quarante-quatre mille quatre cent vingt-trois virgule zéro quatre euros (EUR
544.423,04), représenté par vingt et un mille quatre-vingt-trois (21.083) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-
cinq virgule huit deux deux huit quatre cinq euros (EUR 25,822845) chacune;
- que la comparante est le seul et unique associé actuel de ladite société et qu’elle a pris les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de transférer le siège social statutaire et administratif de la société de Luxembourg à Rome,
Via Andrea del Castagno 112 (Italie), conformément à l’article 199 concernant les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’associé unique décide que la société adoptera la nationalité italienne et conti-
nuera à opérer sous la dénomination de PARCHI s.r.l.; le changement de nationalité et le transfert de siège ne donnant
ni fiscalement ni légalement lieu à la dissolution de la société, le tout sous condition suspensive de l’inscription de la
société au registre des sociétés en Italie.
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide que la société existera dorénavant sous la loi italienne et adoptera les statuts en conformité
de cette loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L’associé unique décide de nommer à la fonction d’administrateur unique Monsieur Gennaro Cassela, gérant de so-
ciété, demeurant à Rome, via del Castagno (Italie).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à cinq cents euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le procès-verbal.
Signé: Ferrara, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 mars 2002, vol. 517, fol. 49, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30384/231/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
Esch-sur-Alzette, le 17 avril 2002.
A. Biel.
Junglinster, le 19 avril 2002.
J. Seckler.
48976
FORMATION ET COMMUNICATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins.
—
STATUTS
L’an deux mil deux, le trois avril.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur Pascal Pire, demeurant à B-7000 Mans, 11, résidence La Bascule, ici représenté par Mademoiselle Sté-
phanie Delonnoy, employée privée, demeurant à F- Gorcy,
en vertu d’un pouvoir sous seing privé lui délivré à Mamer, le 20 mars 2002,
lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation.
2. Monsieur Lucien Ledoux, demeurant à B-1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 10 clos des Faisans,
ici représentée par Mademoiselle Stéphanie Delonnoy, prénommée,
en vertu d’un pouvoir sous seing privé lui délivré à Mamer, le 20 mars 2002,
lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation.
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentaire de documenter les statuts d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme de droit luxembourgeois, régie par les présents statuts et la législation
luxembourgeoise afférente.
Art. 2. La société prend la dénomination de FORMATION ET COMMUNICATION S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée et aura son siège social à Mamer.
Art. 3. La société a pour objet la formation à caractère psychologique ainsi que d’autres types de formation, exper-
tises et interventions à caractère psychothérapeutique ainsi que toutes activités annexes.
Elle pourra en outre prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxembour-
geoises ou étrangères, le contrôle et la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rappor-
tant à son objet social et pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes les entreprises, associations, sociétés dont l’objet serait similaire ou connexe, au Grand-Duché ou à l’étran-
ger.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toutes
autres manières, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur
prêter tous concours.
Elle peut en outre acquérir et mettre en valeur tous les brevets et détenir les marques de commerce et des licences
connexes.
Art. 4. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- euros) représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de trente et un euros (31,- euros) chacune.
Art. 5. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, aux choix de l’actionnaire. Il est tenu au siège social
un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance, et qui contiendra les indications
prévues à l’article trente-neuf de la loi sur les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme pro-
priétaire à l’égard de la société.
Art. 7. Les actions de la société sont librement cessibles. Cependant si un actionnaire désire céder toutes ou partie
de ses actions, il doit les offrir préférentiellement aux autres actionnaires, par lettre recommandée, proportionnelle-
ment à leur participation dans le capital de la société. Le prix de cession, basée sur la valeur vénale des actions sera fixé
par un expert désigné par le ou les actionnaires qui entendent céder les actions et le ou les actionnaires qui entendent
acquérir les actions. Au cas où les actionnaires ci-dessus désignés ne s’entendent pas pour nommer un expert, celui-ci
sera désigné par le Président du Tribunal de commerce de Luxembourg.
Les actionnaires qui n’auront pas répondu dans un délai de un mois par lettre recommandée à l’offre décrite ci-dessus
seront considérés comme ayant abandonné leur droit de préférence.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réali-
sation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
48977
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télécopie, télégramme ou télex, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou deux administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents. La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué ou par la signature
conjointe de l’administrateur-délégué et d’un autre administrateur.
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires.
Art. 11. Suivant les dispositions prévues par l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, le conseil d’administration pourra procéder à des ver-
sements d’acomptes sur dividendes.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de l’as-
semblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou pas. Chaque action representative du capital social donne droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée genérale des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans l’avis de convocation le dernier vendredi du mois d’avril à 16.00 heures, et pour la première fois en deux mille
trois. Si ce jour est un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 15. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévus par les articles 49-2
et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 16. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout ou il n’y est pas
dérogé par les préserts statuts.
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées à raison de 25% par des versements en espèces, de sorte que la
somme de sept mille sept cent cinquante euros (7.750,- euros) se trouve dès à présent à la disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille trois.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille cinq cents euros
(1.500.- euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les actionnaires représentant l’intégralité du capital social ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
Monsieur Michel Ledoux, demeurant à L-2514 Luxembourg, rue J.-P. Sauvage.
- Madame Brigitte Pire, demeurant à B-6792 Rachecourt, 79A rue Basse.
- Monsieur Lucien Ledoux, demeurant à B-1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 10 Clos des Faisans.
3. Est nommé administrateur délégué: Monsieur Michel Ledoux, prénommé.
Il sera chargé de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion.
4. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six ans: FIDUCIAIRE & EXPERTISES
S.A. avec siège social à Mamer.
5. Le siège social est fixé à 1, rue des Maximins, L- 8247 Mamer.
- Monsieur Lucien Ledoux, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
- Monsieur Pascal Pire, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
48978
Dont acte, fait et passé à Capellen.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, Notaire.
Signé: S. Delonnoy, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 avril 2002, vol. 876, fol. 67, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
(30378/203/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
ARCHITECTURAL CONCEPT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7243 Bereldange, 81, rue du Dix Octobre.
R. C. Luxembourg B 48.177.
—
L’an deux mille deux, le dix-huit mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ARCHITECTURAL CONCEPT S.A., ayant
son siège social à L-7243 Bereldange, 81, rue du Dix Octobre, R.C. Luxembourg section B numéro 48.177, constituée
suivant acte reçu par Maître Frank Molitor, alors notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, en date du 21 juin 1994,
publié au Mémorial C numéro 444 du 9 novembre 1994,
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 13 décembre 2000,
publié au Mémorial C numéro 640 du 16 août 2001,
ayant un capital social souscrit fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), divisé en mille deux cent cinquante
(1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Francis Moury, architecte, demeurant à B-7870 Lens-en-Hai-
naut, 34, rue du Sabot, (Belgique).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Christian Dostert, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Claude Degreve, conseiller fiscal, demeurant à B-7100 La Lou-
vière, 95, rue Anatole France, (Belgique).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée désigne comme liquidateur:
- Monsieur Francis Moury, architecte, demeurant à B-7870 Lens-en-Hainaut, 34, rue du Sabot, (Belgique).
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de
la loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans le cas où cette
autorisation est normalement requise.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de six cent vingt euros, sont à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Esch-sur-Alzette, le 17 avril 2002.
A. Biel.
48979
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Moury, C. Dostert, J.-C. Degreve, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 avril 2002, vol.517, fol. 54, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30358/231/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
MULTI DISTRI S.A., Société Anonyme.
(anc. EUROPE TRAITEMENT SERVICE S.A.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
—
L’an deux mille deux, le vingt mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUROPE TRAITEMENT SER-
VICE S.A., ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, inscrite au registre de commerce et des sociétés
à Luxembourg, section B sous le numéro 72.558, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors no-
taire de résidence à Mersch, en date du 12 novembre 1999, publié au Mémorial C numéro 34 du 11 janvier 2000.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gontran Stiernon, conseil économique, demeurant à Halle (Bel-
gique).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Patrick Talazac, administrateur de sociétés, demeurant à Ciney
(Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Pierre Hologne, conseil économique, demeurant à Luxem-
bourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, à L-2449 Luxembourg, 11, Boulevard Royal.
2.- Changement de la dénomination sociale en MULTI DISTRI S.A.
3.- Modification afférente du premier alinéa de l’article premier des statuts.
4.- Modification de l’objet social afin de donner à l’article deux des statuts la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet l’importation, l’exportation et la vente en gros de tous matériels et de tous produits
de quelque nature qu’ils soient, et plus spécifiquement de tous matériels et de tous logiciels informatiques et produits
y assimilés dans le sens le plus large.
De plus, la société a pour objet la gestion de licences, brevets et l’octroi de droits sur le savoir-faire ainsi leurs né-
goces dans le sens le plus large.
La société a en outre pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.»
5.- Suppression de la valeur nominale des actions.
6.- Conversion du capital social de LUF en EUR.
7.- Augmentation du capital social d’un montant adéquat en euros en vue de porter le capital souscrit ainsi obtenu
par conversion à 31.000,- EUR, sans création d’actions nouvelles.
8.- Libération intégrale de l’augmentation de capital.
9.- Modification afférente du premier alinéa de l’article trois des statuts.
10.- Nominations statutaires.
Junglinster, le 19 avril 2002.
J. Seckler.
48980
11.- Pouvoir au conseil d’administration de déléguer les pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de L-1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, à L-2449 Luxembourg, 11,
Boulevard Royal.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination sociale en MULTI DISTRI S.A. et de modifier en conséquence le pre-
mier alinéa de l’article premier (1
er
) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de MULTI DISTRI S.A.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social afin de donner à l’article deux (2) des statuts la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet l’importation, l’exportation et la vente en gros de tous matériels et de tous produits
de quelque nature qu’ils soient, et plus spécifiquement de tous matériels et de tous logiciels informatiques et produits
y assimilés dans le sens le plus large.
De plus, la société a pour objet la gestion de licences, brevets et l’octroi de droits sur le savoir-faire ainsi leurs né-
goces dans le sens le plus large.
La société a en outre pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des cent (100) actions représentant le capital social de un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de la société, actuellement fixé à un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF), pour l’exprimer dorénavant en euros, au cours de
40,3399 LUF=1,- EUR, en trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (30.986,69 EUR).
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de treize virgule trente et un euros (13,31 EUR) pour
le porter de son montant actuel de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (30.986,69 EUR)
à trente-et-un mille euros (31.000,- EUR).
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée constate que la libération intégrale de l’augmentation de capital ci-avant réalisée a été faite par les anciens
actionnaires au prorata de leur participation actuelle dans la société, moyennant versement en numéraire à un compte
bancaire au nom de la société prédésignée, de sorte que la somme de treize virgule trente-et-un euros (13,31 EUR) se
trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les cent (100) actions existantes sans expression de valeur nominale par cent (100)
actions d’une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
<i>Neuvième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier alinéa de l’article trois (3) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à trente-et-un mille euros (31.000,- EUR), divisé en cent
(100) actions de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.»
48981
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission du conseil d’administration actuel de la société et accorde décharge pleine et en-
tière aux administrateurs pour l’exécution de leurs mandats.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à la nomination d’un nouveau conseil d’administration, qui se composera comme suit:
a) Monsieur Gontran Stiernon, conseil économique, demeurant à B-1500 Halle, 525, Chaussée de Nivelles, (Belgique).
b) La société EURAF TRADING (INTERNATIONAL) LIMITED, avec siège social à 41/42 Victoria House, 26 Main
Street, (Gibraltar).
c) La société A.L.M. EUROPA LIMITED, avec siège social à Dover, Kent CT16 1QD, St. James Street, 5A, (Royaume-
Uni).
<i> Douzième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de la société civile FIDUCIAIRE F.O.R.I.G. s.c. comme commissaire aux comptes
de la société et lui accorde décharge pleine et entière pour l’exécution de son mandat.
<i>Treizième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer la société CASSINI ASSET MANAGEMENT INC., avec siège social à Tortola, Road
Town, Wickhams Cay I, 24, De Castro Street, (Iles Vierges Britanniques), comme nouveau commissaire aux comptes
de la société.
<i>Quatorzième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendront fin immédiatement après
l’assemblée générale statutaire de l’année 2005.
<i>Quinzième résolutioni>
L’assemblée donne pouvoir au conseil d’administration de déléguer les pouvoirs de gestion journalière ainsi que la
représentation de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à sept cent quarante euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: G. Stiernon, P. Talazac, J.-P. Hologne.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 avril 2002, vol. 517, fol. 55, case 7.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30381/231/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
CO.PA.IM. - COMPAGNIA DI PARTECIPAZIONI IMMOBILIARI S.r.l.,
(anc. REAL ESTATE & FINANCING S.A., Société Anonyme.).
Siège social: I-Rome, Via Andrea del Castagno.
—
L’an deux mille deux, le treize mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblé générale extraordinaire de la société REAL ESTATE & FINANCING S.A., ayant son siège social
à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie Adélaïde, R.C.S. Luxembourg section B numéro 70.376, constituée suivant acte
reçu par le notaire instrumentant le 8 juin 1999, publié au Mémorial C numéro 665 du 2 septembre 1999, et dont le
capital social a été converti en EUR 30.986,69, représenté par 1.250 actions d’une valeur nominale de EUR 24,78935,
par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2001, dont un extrait du procès-verbal a été en-
registré à Luxembourg A.C., le 21 novembre 2001, volume 560, folio 38, case 5.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Dario Pesce, expert comptable, demeurant à Rome (Italie).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Corinne Carraro, employée privée, demeurant à Messancy (Belgi-
que).
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Antonietta Cordaro, employée privée, demeurant à Thionville (Fran-
ce).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Junglinster, le 19 avril 2002.
J. Seckler.
48982
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
- Transfert du siège de L-2218 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 22, rue Marie Adélaïde, à Rome (Italie)
et adoption par la société de la nationalité italienne et de la forme de société à responsabilité limitée.
- Modification de la dénomination sociale.
- Refonte des statuts pour les adapter à la législation italienne.
- Nomination d’un administrateur unique de la société et fixation des pouvoirs.
- Fixation de l’adresse de la société.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
En vue des activités futures de la société, il est opportun de changer la nationalité et de transférer le siège social sta-
tutaire et administratif de la société de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) à Rome (Italie), conformément à
l’article 199 concernant les sociétés commerciales.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide que la société adoptera la nationalité italienne; le changement
de nationalité et le transfert de siège ne donnant ni fiscalement ni légalement lieu à la dissolution de la société, le tout
sous condition suspensive de l’inscription de la société au registre des sociétés en Italie.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la forme légale de la société d’une société anonyme en société à responsabilité limitée
de droit italien et de transformer les actions en parts sociales.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en CO.PA.IM. COMPAGNIA DI PARTECIPAZIONI IMMO-
BILIARI, S.r.l.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de six euros soixante-neuf cents (EUR 6,69), pour le
ramener de son montant actuel de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (EUR 30.986,69) à
trente mille neuf cent quatre-vingt euros (EUR 30.980,-), sans annulation d’actions.
Cette réduction de capital est réalisée par remboursement du montant de six euros soixante-neuf cents (EUR 6,69)
aux actionnaires de la société.
L’assemblée décide en outre de remplacer les mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales existantes de la société
par deux (2) parts sociales nouvelles.
L’assemblée décide encore de remplacer le mot «luxembourgeoises» par le mot «italiennes» et les mots «au Grand-
Duché» par les mots «en Italie» dans l’article trois des statuts et de fixer la durée de la société au 31 décembre 2050.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précédent et de les adapter à la législation italienne,
l’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts qui auront la teneur suivante:
STATUTS
Titre I
er
. Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée de droit italienne.
Art. 2. La société prend la dénomination de CO.PA.IM. COMPAGNIA DI PARTECIPAZIONI IMMOBILIARI,S.r.l.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés ita-
liennes ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Elle peut, en outre, promouvoir, préparer et réaliser la constitution, la formation, la fusion, la concentration, la réor-
ganisation de tous commerces, affaires, entreprises, sociétés ou groupes de sociétés ou d’entreprises, quels qu’en soient
les objets ou les formes, en Italie ou à l’étranger, les assister de ses conseils et avis, en assumer le contrôle et la direction,
temporairement ou de façon permanente.
La société peut encore promouvoir toutes activités de conseil et d’assistance dans le domaine économique au sens
le plus large, elle fournira et assurera notamment tous services administratifs et de secrétariat à toutes entreprises, or-
ganisations et sociétés, de même que tous services de gestion, de domiciliation (y inclus la tenue des livres), de sur-
veillance et d’expertise de tous genres en matière économique et commerciale.
48983
La société prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques
qui se rattachent à son objet ou le favorisent, en procédant également à toutes opérations immobilières, mobilières,
commerciales, industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 4. La durée de la société est fixée au 31 décembre 2050.
Art. 5. Le siège social est établi à Rome (Italie).
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingts euros (EUR 30.980,-) représenté par deux (2)
parts sociales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. En cas de cession à un non associé, les associés
restants ont un droit de préemption.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d’un associé ne pourront pas pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et in-
ventaire de la société.
Titre III.- Administration et Gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’assemblée générale qui fixe ses pouvoirs et ses rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir l’unanimité des associés.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assem-
blée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. L’administrateur ne contracte, en raison de ses fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui au nom de la société, simple mandataire, il n’est pas responsable que de l’exé-
cution de son mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification au gérant par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale continence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nominés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’établir l’adresse du siège social de la société à Rome, via Andrea del Castagno 112 (Italie).
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide que Monsieur Dario Pesce, né à Rome (Italie), le 28 novembre 1941, demeurant à Rome, via Fran-
cesca Ferrara, 50, (Italie), sera administrateur unique de la société en Italie, avec pouvoirs de gestion ordinaire et extra-
ordinaire, selon les prescriptions de la loi italienne.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de confirmer que tous les actifs et passifs de la société, précédemment de nationalité luxembour-
geoise, sans limitation, resteront la propriété de la société italienne, maintenue sans discontinuité, laquelle continuera à
être propriétaire et à être obligée par tous les passifs et engagements de la société, anciennement de nationalité luxem-
bourgeoise.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à huit cent cinquante euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg date qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le procès-verbal.
Signé: D. Pesce, C. Carraro, A. Cordaro, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 mars 2002, vol. 517, fol. 49, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30386/231/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
Junglinster, le 19 avril 2002.
J. Seckler.
48984
MASCIONI INTERNATIONAL S.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. MASCIONI INTERNATIONAL S.A.).
Siège social: Milano, 15/A, Via Boccacio.
—
L’an deux mille deux, le dix-huit mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MASCIONI INTERNATIO-
NAL S.A., ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, R.C.S. Luxembourg section B numéro 35.581,
constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 décembre
1990, publié au Mémorial C numéro 186 du 18 avril 1991, et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par
le même notaire Marc Elter:
- en date du 21 décembre 1990, publié au Mémorial C numéro 232 du 4 juin 1991;
- en date du 21 janvier 1991, publié au Mémorial C numéro 269 du 13 juillet 1991;
dont le capital social a été converti et augmenté à dix millions trois cent mille euro (EUR 10.300.000,-), représenté
par deux cent mille (200.000) actions avec une valeur nominale de cinquante et un euro cinquante cents (EUR 51,50),
par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2001, dont un extrait du procès-verbal a été publié au
Mémorial C numéro 1003 du 14 novembre 2001.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-
sur-Alzette.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Federico Innocenti, maître en sciences économiques, demeurant à
Bertrange.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la dénomination de la société en MASCIONI INTERNATIONAL S.r.l.
2.- Modification de la forme de la société en «Società a responsabilità limitata».
3.- Modification de l’objet social.
4.- Démission des administrateurs et du commissaire de la société.
5.- Transfert du siège social, statutaire et administratif de Luxembourg en Italie, et adoption par la société de la na-
tionalité italienne.
6.- Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne.
7.- Nomination des administrateurs.
8.- Nomination du collège des commissaires.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en MASCIONI INTERNATIONAL S.r.l.
L’assemblée décide en outre d’adopter pour la société une durée jusqu’au 31 décembre 2050.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la forme légale de la société d’une «société anonyme» en «société à responsabilité
limitée» et de transformer les actions en parts sociales.
Par cette transformation de la société anonyme en société à responsabilité limitée, aucune nouvelle société n’est
créée. La société à responsabilité limitée est la continuation de la société anonyme telle qu’elle a existé jusqu’à présent,
avec la même personnalité juridique et sans qu’aucun changement n’intervienne tant dans l’actif que dans le passif de
cette société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société pour lui donner la teneur suivante:
48985
«La Société a pour objet:
- la prise de participations à vocation d’investissement permanent et d’achat-vente ou placement au sein d’autres so-
ciétés ou entités, le financement des sociétés et entités participées, le tout sans faire appel à l’épargne public;
- les investissements en patrimoines immobiliers et leur gestion, en particulier:
a) l’achat, la vente, l’échange, la construction et la restructuration d’immeubles privés et industriels;
b) la gestion directe ou indirecte des immeubles possédés, même à travers leur utilisation pour des activités d’hôtel-
lerie, congrès, stages, activités promotionnelles et de représentation en général.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et financières y compris se porter garant en fa-
veur et dans l’intérêt de sociétés et entités participées, en rapport avec son objet social, à condition de ne pas contre-
venir aux règles de droit applicables aux sociétés financières - et par conséquent pas envers le public - et à l’exclusion,
en tout cas et rigoureusement, de l’appel public à l’épargne.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société et de
leur accorder pleine et entière décharge pour l’exécution de leurs mandats.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social, statutaire et administratif de la société de Luxembourg à Milan, via
Boccaccio 15/A (Italie), et de faire adopter par la société la nationalité italienne, selon la loi italienne.
L’assemblée décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société, même
du point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17
juillet 1969 et aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la société pour les mettre en concordance
avec la législation italienne et de les arrêter comme suit en langue italienne:
STATUTO
Denominazione - Sede - Oggetto - Durata
Art. 1
er
. E’ costituita una Società a responsabilità limitata con denominazione sociale
MASCIONI INTERNATIONAL S.r.l.
Art. 2. La Società ha sede in Milano via Boccaccio 15/A.
Art. 3. La Società ha per oggetto:
- l’assunzione di partecipazioni a scopo di investimento permanente e di «trading» o collocamento in altre società o
enti, il finanziamento delle società ed enti nei quali partecipa, il tutto comunque non nei confronti del pubblico;
- gli investimenti in patrimoni immobiliari e la loro gestione, e in particolare:
a) l’acquisto, la vendita, la permuta, la costruzione e la ristrutturazione di immobili civili ed industriali,
b) la gestione diretta od indiretta degli immobili di proprietà, anche mediante il loro utilizzo per attività alberghiera,
convegni, «works shop», attività promozionali e di rappresentanza in genere.
Essa potrà compiere qualsiasi operazione industriale, commerciale e finanziaria compresa la prestazione di garanzie a
favore o nell’interesse di società ed enti nei quali partecipa, connessa all’oggetto sociale, purché non contrastanti con le
disposizioni di legge relative alle società finanziarie - e quindi non nei confronti del pubblico - esclusa, comunque, rigo-
rosamente, la la raccolta di risparmio tra il pubblico.
Art. 4. La durata della Società è stabilita lino al trentuno dicembre duemilacinquanta (31 Dicembre 2050). Potrà es-
sere prorogata una o più volte con delibera dell’Assemblea generale dei Soci.
Capitale sociale e azioni
Art. 5. Il capitale sociale è fissato in Euro 10.300.000 (diecimilionitrecentomila) suddiviso in quote ai sensi dell’art.
2474 del Codice Civile. Ogni socio ha diritto ad almeno un voto nell’assemblea. Se la quota é multipla di un Euro, il socio
ha diritto ad un voto per ogni Euro.
Art. 6. La società potrà acquisire finanziamenti fruttiferi o infruttiferi dai Soci alle condizioni previste dalla legge e/o
dalle disposizioni dell’Autorità di Vigilanza dagli intermediari finanziari.
Art. 7. Le quote sono liberamente trasferibili per atto tra vivi e mortis causa.
Art. 8. Il domicilio legale dei soci, a tutti gli effetti di legge, é quello risultante dal libro soci della società.
Art. 9. L’assemblea puô deliberare la riduzione del capitale sociale anche mediante assegnazione a singoli soci o grup-
pi di determinate attività sociali, o quote o azioni di altre aziende nelle quali la società abbia compartecipazione. Il capitale
sociale potrà essere aumentato anche mediante fusione per incorporazione di altre società secondo delibera dell’assem-
blea dei soci.
Assemblea
Art. 10. L’assemblea rappresenta l’universalità dei soci e le deliberazioni, prese in conformità della legge e del pre-
sente statuto, obbligano tutti i soci.
L’assemblea é ordinaria o straordinaria ai sensi della legge. L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno una
volta all’anno entro quattro mesi dalla chiusura dell’esercizio.
Quando particolari esigenze lo richiedano, l’assemblea ordinaria puô essere convocata dagli Amministratori entro sei
mesi dalla chiusura dell’esercizio sociale.
Essa puô essere convocata anche fuori della sede sociale, ma entro il territorio nazionale.
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Le convocazioni dell’assemblea dovranno essere fatte senza ritardo quando é inoltrata richiesta ai sensi di legge o del
presente statuto.
Art. 11. Le convocazioni delle assemblee sono fatte a cura dell’Organo Amministrativo mediante lettera raccoman-
data con ricevuta di ritorno da spedirsi al domicilio dei soci almeno 15 giorni prima dell’assemblea e contenente luogo,
data e ora della nunione e l’elenco delle materie da trattare. Ove l’organo amministrativo lo ritenga opportuno, l’avviso
puô contenere anche la data di una seconda convocazone ove la prima andasse deserta.
Sono valide le assemblee anche non convocate come sopra, quando vi sia rappresentato l’intero capitale sociale e vi
assistano tutti gli amministratori e i sindaci effettivi.
Art. 12. Hanno diritto di intervenire all’assemblea i soci iscritti nel libro soci della società da almeno cinque giorni.
I soci possono farsi rappresentare per delega scritta da altra persona con le modalità e le limitazioni di cul all’art. 2372
del Cod. Civ.
Art. 13. L’assemblea é presieduta dall’Amministratore Unico o dal Presidente del Consiglio di Amministrazione o da
altra persona scelta dall’assemblea fra i presenti. Il Presidente é assistito da un segretano nominato dall’assemblea o da
un Notaio nelle assemblee straordinarie e all’occorrenza, da due scrutatori pure nominati dall’assemblea.
Art. 14. Le assemblee ordinarie e straordinarie si costituiscono e deliberano con le maggioranze di legge. Peraltro
l’Assemblea ordinaria in seconda convocazione é regolarmente costituita quale che sia la percentuale del capitale sociale
rappresentata. Essa delibera a maggioranza assoluta.
Art. 15. Le deliberazioni dall’assemblea sono constatate da processo verbale finnato dal Presidente e dal Segretario
ed eventualmente dagli scrutatori e sono trascritte su apposito libro tenuto a non-na di legge.
Amministrazione
Art. 16. La società é amministrata da un Amministratore Unico o da un Consiglio di Amministrazione composto da
un minimo di tre a un massimo di sette consiglien secondo le decisioni dall’assemblea dei soci.
Gli amministratori, che potranno essere anche non soci, durano in carica per il periodo determinato dall’assemblea
all’atto della nomina, anche sino a revota o dimissioni. Essi sono rieleggibili.
Il Consiglio di Amministrazione, ove non vi abbia già provveduto l’Assemblea, elegge tra i suoi membri il Presidente.
Art. 17. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio. L’Assemblea puô
inoltre assegnare loro una indennità annuale.
Art. 18. Il Consiglio si raduna tutte le volte che il Presidente o l’Amministratore Delegato lo ritenga opportuno,
oppure quando ne sia fatta richiesta da due airuninistratori o dai Sindaci.
Per la validità delle riunioni del Consiglio é necessaria la presenza della maggioranza dagli Amministratori in carica. Le
deliberazioni sono prese a maggioranza di voti e, in caso di parità, prevale il voto del Presidente.
Art. 19. Gli Amministratori non sono vincolati dal divieto di cui all’art. 2390 del C.C..
Art. 20. Il Consiglio di Amministrazione é investito dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della
società senza eccezioni di sorta ed ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritenga utili ed opportuni per l’attuazione ed
il raggiungimento dagli scopi sociali esclusi quelli che la legge, in modo tassativo, riserva all’assemblea. Il Consiglio puô
nominare una o più Amministratori Delegati definendo i poteri a ciascuno attribuiti, le modalità di esercizio delle dele-
ghe, e le rispettive remunerazioni.
Art. 21. L’Amministratore Unico, ove nominato, ha tutti poteri come sopra attribuiti al Consiglio, salve le eventuali
limitazioni che l’Assemblea dovesse stabilire all’atto della nomma.
Art. 22. Al Presidente del Consiglio di Amministrazione o all’Amministratore Unico spetta, con firma libera, la rap-
presentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio con facoltà di proinuovere azioni ed istanze giudiziarie
per ogni grado di giurisdizione, ed anche per giudizi di revocazione e cessazione di nominare all’uopo avvocati e procu-
ratori alle liti.
La rappresentanza legale spetta altresi all’Amministratore Delegato (o agli Amministratori Delegati) nei limiti dei po-
teri loro conferiti.
Collegio sindacale
Art. 23. Il Collegio sindacale é composto da tre membri effettivi e due supplenti, eletto e funzionante ai sensi di legge.
Bilancio e utili
Art. 24. Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
Art. 25. Gli utili netti, dopo aver destinato una somma pari al 5% (cinque per cento) per la riserva legale, fino al limite
di cul all’art. 2430 C.C., vengono distribuiti ai soci o destinaoi a riserva secondo le deliberazioni dell’Assemblea.
Art. 26. Il pagamento dei dividendi é effetuato presso la Cassa designata dagli Amministratori a decorrere dalla data
fissata dall’Assemblea.
Art. 27. I dividendi non riscossi entro il quinquennio in cui divennero esigibili vanno prescritti a favore della Società.
Scioglimento e liquidazione
Art. 28. Addivenendosi in qualsiasi momento e per qualsiasi causa allo scioglimento della Società, l’Assemblea stabi-
lisce le modalità della liquidazione e nomina uno o piü liquidatori determinandone i poteri.
48987
Clausola compromissoria
Art. 29. Le controversie che dovessero insorgere tra la società e ciascun socio, ovvero tra i soci medesimi, in rela-
zione ad interessi riconosciuti a favore di questi ultimi non nella loro qualità di soci, bensi come singoli, nonché fra gli
eredi di un socio defunto e gli altri soci e/o la società, connessi all’interpretazione ed all’applicazione dell’atto costitutivo
e/o, più in generale, all’esercizio dell’attività sociale - purché non deferite alla competenza esclusiva dell’Autorità Giudi-
ziaria - verranno deferite alla decisione di un arbitrio, secondo il «Regolamento arbitrale nazionale» della Camera Arbi-
trale Nazionale e Intenationale di Milano.
A tal fine i soggetti interessati dichiarano di conoscere e specificatannente accettare il suddetto Regolamento, con
particolare riferimento, ma non limitatamente, alle modalità di designazione dell’arbitro, che deciderà in via rituale, se-
condo equità.
Disposizioni Generali
Art. 30. Per quanto non espressamente contemplato nel presente statuto si fa riferimento alle disposizioni del C.C.
ed alle altre leggi vigenti.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide:
1.- de nommer comme administrateur unique:
Monsieur Carlo Mascioni, né à Varese (Italie), le 20 octobre 1966, demeurant à Varese, Via Ravasi 30 (Italie),
2.- de nommer un nouveau collège des commissaires en les personnes de: Commissaires titulaires:
- Monsieur Alfredo Fraschini, né à Varese (Italie), le 24 décembre 1962, demeurant à Gazzada Schianno/VA, Via Vi-
gano 6 (Italie), Président;
- Monsieur Andrea Negri, né à Pavia (Italie), le 14 décembre 1967, demeurant à Pavia, Via Andreoli 14 (Italie);
- Madame Raffaella Arbini, née à Busto Arsizio (Italie), le 9 août 1966, demeurant à Parabiago, Via A. de Gasperi 36/
38 (Italie).
Commissaire suppléant:
- Monsieur Felice Fraschini, né à Gazzada Schianno (Italie), le 19 août 1931, demeurant à Gazzada Schianno/VA, Via
Vigano 2 (Italie);
- Monsieur Guglielmo Foglia, né à Gallarate (Italie), le 10 janvier 1961, demeurant à Varese, Via N. Sauro 8 (Italie).
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de conférer à l’administrateur unique tous pouvoirs en vue de l’exécution matérielle de ce qui a
été délibéré supra. En particulier elle lui donne mandat de procéder au dépôt auprès d’un notaire italien, de l’ensemble
des documents requis à cet effet, dûment légalisés et munis de l’apostille de La Haye, le cas échéant, ainsi que la faculté
d’y apporter toute modification requise par les autorités compétentes en vue de l’inscription de la société au registre
des firmes italien, avec consentement exprès à ce que ladite inscription se fasse également en plusieurs actes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à mille cinq cent cinquante euro.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: M.-F. Ries-Bonani, R. Scheifer-Gillen, F. Innocenti, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 avril 2002, vol. 517, fol. 53, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30383/231/225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
LVI GLOBAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8017 Strassen, 12, rue de la Chapelle.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le douze avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
Ont comparu:
1.- PARFININDUS, S.à.r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-8017 Strassen, au 12, rue
de la Chapelle,
ici représentée par Monsieur Frédéric Monceau, employé privé, demeurant à L-1618 Luxembourg, 6, rue des Gaulois,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Strassen.
2.- Monsieur Frédéric Monceau, prénommé, agissant en son nom personnel.
Ladite procuration, après signature ne varietur par les parties comparantes et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Junglinster, le 19 avril 2002.
J. Seckler.
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Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de LVI GLOBAL INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Strassen.
II pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Titre II.- Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cinquante-deux mille cinq cents euros (EUR 52.500,-) représenté par cinq cent
vingt-cinq (525) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital autorisé est fixé à deux cent soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 262.500,-) qui sera représenté par
deux mille six cent vingt-cinq (2.625) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication des statuts, auto-
risé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmenta-
tions de capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera
déterminé par le conseil d’administration.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la
société. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux action-
naires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer
tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les sous-
criptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
II doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
48989
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. II est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le premier lundi du mois de septembre à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale, ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2003.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentés comme dit est, déclarent souscrire le
capital comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de cinquante-deux mille cinq cents Euros
(EUR 52.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
1.- PARFININDUS, S.à.r.l., prédésignée, cinq cent vingt-trois actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
523
2.- Monsieur Frédéric Monceau, prénommé, deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: cinq cent vingt-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525
48990
<i> Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ mille huit cents Euros (EUR
1.800,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs pour une durée de six années:
1.- Monsieur Marc Boland, expert-comptable, demeurant à L-5240 Sandweiler, 7, rue Principale;
2.- Monsieur Joeri Steeman, expert-comptable, demeurant à L-5341 Moutfort, 16, Cité Lédenberg;
3.- Monsieur Karl Louarn, employé privé, demeurant à L-5891 Fentange, 6, rue Pierre Weydert.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six années:
La société PARFININDUS, S.à r.l., ayant son siège social au 12, rue de la Chapelle, L-8017 Strassen.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire de l’année 2007.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à L-8017 Strassen, 12, rue de la Chapelle.
<i>Sixième résolutioni>
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation de
la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Monceau, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 16 avril 2002, vol. 421, fol. 24, case 11. – Reçu 525 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30373/242/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
VINIFIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 17, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 39.179.
—
L’an deux mille deux, le treize mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VINIFIN INTERNATIO-
NAL S.A., ayant son siège social à L-1946 Luxembourg, 17, rue Louvigny, R.C.S. Luxembourg section B numéro 39.179
constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire alors de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 20
décembre 1991, publié au Mémorial C numéro 267 du 18 juin 1992, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises
et en dernier lieu suivant acte reçu par le même notaire Jacques Delvaux, de résidence à Luxembourg, en date du 19
décembre 2001, en voie de publication au Mémorial C,
dont le capital social a été converti et augmenté à cinq millions d’euro (EUR 5.000.000,-), représenté par neuf cent
soixante mille (960.000) actions sans désignation de valeur nominale, par décision de l’assemblée générale extraordinaire
du 11 juillet 2001, dont un extrait du procès-verbal a été enregistré à Luxembourg A.C., le 12 juillet 2001, volume 555,
folio 52, case 2.
La séance est ouverte sous la présidence de Dottore Giorgio Cirolini, administrateur, demeurant à Trento (Italie).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Vincenzo Arno’, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Carla Lunelli, administratrice de société, demeurant à Trento (Italie).
Mersch, le 19 avril 2002.
H. Hellinckx.
48991
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence de EUR 100.000,-, pour le porter de son montant actuel de EUR
5.000.000,- à EUR 5.100.000,-, sans création d’actions nouvelles, et paiement d’une prime d’émission de EUR 8.000.000.
2.- Libération intégrale du montant de l’augmentation de capital et de la prime d’émission pour un montant de EUR
8.100.000,-.
3.- Remplacement des 960.000 actions sans expression de valeur nominale par 2.550.000 actions avec une valeur no-
minale de EUR 2,- chacune.
4.- Suppression du capital autorisé de la société.
5.- Modification de l’article 5 des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent mille euro (EUR 100.000,-), pour le porter
de son montant actuel de cinq millions d’euro (EUR 5.000.000,-) à cinq millions cent mille euro (EUR 5.100.000,-), sans
création d’actions nouvelles, ruais avec paiement d’une prime d’émission de huit millions d’euro (EUR 8.000.000,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’augmentation de capital ci-avant décidée est réalisée et le paiement de la prime d’émission effectué, avec l’accord
de tous les actionnaires, par la société anonyme de droit italien VINIFIN S.p.A., ayant son siège social à I-20122 Milano,
Via Conservatorio 22 (Italie).
Le montant de huit millions cent mille euro (EUR 8.100.000,-), faisant pour le capital le montant de cent mille euro
(EUR 100.000,-) et pour la prime d’émission le montant de huit millions d’euro (EUR 8.000.000,-), a été apporté en nu-
méraire de sorte que le prédit montant se trouve dés-à-présent à la libre disposition de la société VINIFIN INTERNA-
TIONAL S.A., ainsi qu’il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les neuf cent soixante mille (960.000) actions existantes sans expression de valeur
nominale par deux millions cinq cent cinquante mille (2.550.000) actions d’une valeur nominale de deux euro (EUR 2)
chacune, et de les attribuer aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le capital autorisé de la société et toute référence y relative dans l’article cinq des
statuts.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cinq millions cent mille euro (EUR 5.100.000,-) représenté par deux millions cinq
cent cinquante mille (2.550.000) actions de deux euro (EUR 2,-) chacune.
Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues par la loi.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modification de statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de quatre-vingt-cinq mille sept cents euro.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: G. Cirolini, V. Arno, C. Lunelli, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 mars 2002, vol. 517, fol. 49, case 9. – Reçu 8.100 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
48992
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30388/231/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
EDILFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 47.513.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte de dissolution de société reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date
du 5 mars 2002, enregistré à Grevenmacher, le 14 mars 2002, volume 517, folio 35, case 7.
I.- Que la société anonyme EDILFIN S.A., ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri, R.C.S. Luxem-
bourg section B numéro 47.513, a été constituée suivant acte reçu par Maître Reginald Neuman, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 4 mai 1994, publié au Mémorial C numéro 335 du 13 septembre 1994.
II.- Que suite à la réunion de toutes les actions dans une seule main celle-ci se trouve dissoute par l’actionnaire unique,
par reprise par lui de l’intégralité de l’actif et du passif de la société.
III.- Que les livres et documents de la société dissoute resteront déposés pendant au moins cinq ans à L-1526 Luxem-
bourg, 50, Val Fleuri.
Pour extrait conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30393/231/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
BIG MOUNTAIN S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the sixth of February.
Before Us Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
Is held the extraordinary general meeting of the shareholders of the company BIG MOUNTAIN S.A., with its regis-
tered office in Panama-City, Republic of Panama, incorporated by a deed of Dr Mario Velasquez Chizmar, notary residing
in Panama-City, Republic of Panama, on the 8th of April 1997.
The meeting is opened by Mr Paul Marx, docteur en droit, residing professionally in L-1511 Luxembourg, 121, avenue
de la Faïencerie, being in the chair, who appoints as secretary Mrs Danièle Rehlinger, employée privée, residing profes-
sionally at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
The meeting elects as scrutineer Mrs Michèle Reding, employée privée, residing professionally at L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares they hold are shown on an attendance list,
signed by the shareholders who are present, by the proxy holders of the represented shareholders, by the board of the
meeting and the undersigned notary. The attendance list and the proxies will remain annexed to the present deed in
order to be recorded with it.
II.- As appears from the said attendance list, all the ten thousand (10,000) shares, representing the entire capital, are
present or represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting may validly decide on all the
items of the agenda.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- Transfer of the registered and administrative office of the company from Panama, Republic of Panama, to L-1734
Luxembourg, and adoption by the company of the Luxembourg nationality.
2.- Determination of the corporate object which will henceforth have the following wording:
The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of participations
in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds of sup-
port, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation. Furthermore, the
company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange, sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving there from or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of se-
curities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
3.- Conversion of the capital’s currency and of the shares’ par value into Euro and fixing of the capital at EUR 500,000.-
represented by 500 shares with a par value of EUR 1,000.- each pursuant to an audit report dated August 9, 2001 and
the opening balance sheet as of May 31, 2001.
Junglinster, le 19 avril 2002.
J. Seckler.
Junglinster, le 18 avril 2002.
J. Seckler.
48993
4.- Exchange of the 10,000 existing shares with a par value of USD 1.- each for 500 shares with a par value of EUR
1,000.- each.
5.- Remodelling of the company’s articles of association in order to adapt them to the Luxembourg law.
6.- Appointment of Mr Claudio Riffeser, company director, residing at MC-Monte Carlo, 74, boulevard d’Italie, Maître
Fabio Gaggini, lawyer, residing professionally at CH-6901 Lugano, Via Somaini 10, and Maître Jacques Loesch, lawyer,
residing professionally at L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer, as directors until the end of the statutory general
meeting of 2007.
7.- Appointment of the private limited company INTERAUDIT with its registered office at L-1511 Luxembourg, 119,
avenue de la Faïencerie, as statutory auditor until the end of the statutory general meeting of 2007.
8.- Authorization in favour of the board of directors to appoint Mr Claudio Riffeser, prenamed, as managing director
charged with the daily management of the company and entitled in this respect to bind the company by his sole signature.
9.- Fixing of the company’s registered office at L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
10.- Fixing of the date when all the resolutions become effective on May 31, 2001.
11.- Sundry.
After the foregoing has been approved by the meeting, the latter has unanimously and with effect to May 31, 2001
taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting specifies that on May 10, 2001 a shareholders’ meeting has been held before Maître Pietro Moggi, notary
residing in Lugano, where the shareholders have decided to transfer the company’s registered office to Luxembourg.
In order to execute this resolution taken in Lugano the shareholders decide to change the nationality of the company,
to adopt the Luxembourg nationality, to comply with the Luxembourg law and to fix the registered office at Luxem-
bourg.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to determine as follows the corporate object which will have henceforth the following wording:
«The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of participations
in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds of sup-
port, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of se-
curities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.»
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to convert the capital’s currency and the shares’ par value into Euro and to fix the capital at five
hundred thousand Euro (EUR 500,000.-), represented by five hundred (500) shares with a par value of thousand Euro
(EUR 1,000.-) each; this fixing being based on an audit report of August 9, 2001 and on the opening balance sheet as of
May 31, 2001.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to exchange the ten thousand (10,000) existing shares with a par value of one USA dollar (USD
1.-) each for five hundred (500) shares with a par value of thousand Euro (EUR 1,000.-) each.
The consistency of the capital is established by a report of INTERAUDIT, with its registered office at L-1511 Luxem-
bourg, 119, avenue de la Faïencerie, dated August 9, 2001 and concluding as follows:
<i>Conclusion:i>
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
The report will remain annexed to the present deed in order to be recorded with it.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to remodel the company’s articles of association in order to adapt then to the Luxembourg law
and which will have the following wording in English and French; in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of BIG MOUNTAIN S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation, which is
best situated for this purpose under such circumstances.
48994
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of par-
ticipations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all
kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of se-
curities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at EUR 500,000.- (five hundred thousand Euro) divided into 500 (five hundred)
shares with a par value of EUR 1,000.- (thousand Euro) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either shareholders
or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may at
any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman. When he is prevented, he is replaced
by the eldest director.
The board of directors convenes upon call by the chairman or by the eldest director, when the chairman is prevented,
as often as the interest of the corporation so requires. It must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in com-
pliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by joint signatures of two directors or by the sole sig-
nature of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized signature
in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10.- of the present Articles
of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own members
or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the board of directors, represented by its chain-nail or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General Meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the second
Wednesday of July at 2.00 p.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on January 1 and shall terminate on the December 31 of
each year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5,00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10,00%) of the capital of
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
48995
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of sharehold-
ers which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these Articles of association are to be construed in accordance with the law
of August 10th 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to appoint the three following directors:
1.- Mr Claudio Riffeser, company director, residing at MC-Monte Carlo, 74, boulevard d’Italie, chairman of the board
of directors;
2.- Maître Fabio Gaggini, lawyer, residing professionally at CH-6901 Lugano, via Somaini, 10,
3.- Maître Jacques Loesch, lawyer, residing professionally at L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
The directors’ mandates will expire at the end of the statutory general meeting of 2007.
<i>Seventh resolutioni>
The meeting decides to appoint as statutory auditor:
The private limited company INTERAUDIT, with its registered office at L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïen-
cerie.
The statutory auditor’s mandate will expire at the end of the statutory general meeting of 2007.
<i>Eighth resolutioni>
The meeting decides to authorize the board of directors to nominate Mr Claudio Riffeser, prenamed, as managing
director charged with the daily management of the company and entitled in this respect to bind the company by his sole
signature.
<i>Ninth resolutioni>
The meeting decides to fix the registered office of the company at L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
There being no further business on the agenda, the meeting was closed.
<i>Evaluation of the Expensesi>
The amount of the expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present
deed are estimated to about seven thousand one hundred euros.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing parties, known to the notary by their surname, Christian name, civil
status and residence, the appearing parties have signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing parties and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le six février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société BIG MOUNTAIN S.A., avec siège
social à Panama-City, République du Panama, constituée suivant acte reçu par Dr Mario Velasquez Chizmar, notaire de
résidence à Panama-City, République du Panama, en date du 8 avril 1997.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Paul Marx, docteur en droit, ayant son domicile profession-
nel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, qui désigne comme secrétaire Madame Danièle Rehlinger, em-
ployée privée, ayant son domicile professionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Michèle Reding, employée privée, ayant son domicile professionnel à
L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
Le bureau étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée
et le notaire instrumentaire. La liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Il résulte de la liste de présence que toutes les dix mille (10.000) actions, représentant l’intégralité du capital social,
sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social statutaire et administratif de Panama, République du Panama, à L-1734 Luxembourg et
adoption par la société de la nationalité luxembourgeoise.
48996
2.- Détermination de l’objet social qui sera dorénavant libellé comme suit:
«La Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque manière
que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et accorder
aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et
de garanties.
Par ailleurs, la Société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la Société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature mo-
bilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.»
3.- Modification de la monnaie d’expression du capital et de la valeur nominale des actions en Euros et fixation du
capital à EUR 500.000,- représenté par 500 actions d’une valeur nominale de EUR 1.000,- chacune sur base du rapport
du réviseur d’entreprises du 9 août 2001 et du bilan d’ouverture du 31 mai 2001.
4.- Echange des 10.000 actions existantes d’une valeur nominale de USD 1,- chacune en 500 actions d’une valeur no-
minale de EUR 1.000,- chacune.
5.- Refonte des statuts de la société pour les adapter à la législation luxembourgeoise.
6.- Nomination de Monsieur Claudio Riffeser, administrateur de société, demeurant à MC-Monte Carlo, 74, boule-
vard d’Italie, de Maître Fabio Gaggini, avocat, ayant son domicile professionnel à CH-6901 Lugano, via Somaini 10 et
Maître Jacques Loesch, avocat, ayant son domicile professionnel à L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer, comme
administrateurs jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2007.
7.- Nomination de la société à responsabilité limitée INTERAUDIT, S.à r.l., avec siège à L-1511 Luxembourg, 119,
avenue de la Faïencerie, comme commissaire aux comptes jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2007.
8.- Autorisation à accorder au Conseil d’Administration de nommer Monsieur Claudio Riffeser, préqualifié, comme
administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de la société avec pouvoir de l’engager par la seule signature
quant à cette gestion.
9.- Etablissement du siège social à L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
10.- Fixation de la date d’effet de toutes les résolutions au 31 mai 2001.
11.- Divers.
L’assemblée ayant approuvé les déclarations qui précèdent, prend à l’unanimité et avec effet au 31 mai 2001 les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée précise qu’en date du 10 mai 2001 la société a tenu une assemblée générale par-devant Maître Pietro
Moggi, notaire à Lugano, au cours de laquelle les actionnaires de la société ont décidé de transférer le siège social à
Luxembourg.
En exécution de la résolution précédente prise à Lugano les actionnaires décident de changer la nationalité de la so-
ciété, d’adopter la nationalité luxembourgeoise, de se soumettre à la législation luxembourgeoise et de prendre siège à
Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de déterminer l’objet social qui sera dorénavant libellé comme suit:
«La Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque manière
que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et accorder
aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et
de garanties.
Par ailleurs, la Société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la nuise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger. D’une façon générale, la Société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles
et financières, de nature mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant men-
tionnés.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la monnaie d’expression du capital et de la valeur nominale des actions en Euros et
de fixer le capital à cinq cent mille Euros (EUR 500.000,-), représenté par cinq cents (500) actions d’une valeur nominale
de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune; cette fixation étant basée sur le rapport du réviseur d’entreprises du 9 août 2001
et sur le bilan d’ouverture du 31 mai 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’échanger les dix mille (10.000) actions existantes d’une valeur nominale de un dollar DES USA
(USD 1,-) chacune en cinq cents (500) actions d’une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune.
La consistance du capital est établie par un rapport de INTERAUDIT, avec siège social à L-1511 Luxembourg, 119,
avenue de la Faïencerie, en date du 9 août 2001, et dont la conclusion se lit comme suit:
48997
<i>Conclusion:i>
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
Le rapport restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide la refonte des statuts de la société pour les adapter à la législation luxembourgeoise et qui auront
la teneur suivante en anglais et en français, dont la version anglaise fera foi en cas de divergences.
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de BIG MOUNTAIN S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même com-
mune par simple décision du Conseil d’Administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d’aides, de prêts,
d’avances et de garanties. Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscrip-
tion, achat, échange, vente ou autrement.
Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
De plus, la société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature mo-
bilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 500.000,- (cinq cent mille Euros) représenté par 500 (cinq cents) actions d’une
valeur nominale de EUR 1.000,- (mille Euros) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révo-
cables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement, il est remplacé
par l’administrateur le plus âgé.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, de l’ad-
ministrateur le plus âgé, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux ad-
ministrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux
conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu des dispositions de l’Article 10 des
statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
48998
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le deuxième mercredi de juillet à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer trois administrateurs, à savoir:
1.- Monsieur Claudio Riffeser, administrateur de société, demeurant à MC-Monte Carlo, 74, boulevard d’Italie, pré-
sident du conseil d’administration;
2.- Maître Fabio Gaggini, avocat, ayant son domicile professionnel à CH-6901 Lugano, via Somaini, 10,
3.- Maître Jacques Loesch, avocat, ayant son domicile professionnel à L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statutaire de l’année 2007.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme commissaire aux comptes la société à responsabilité limitée INTERAUDIT
avec siège à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statutaire de l’année 2007.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide d’accorder autorisation au Conseil d’Administration de nommer Monsieur Claudio Riffeser, pré-
qualifié, comme administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de la société avec pouvoir de l’engager par la
seule signature quant à cette gestion.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer le siège social de la société à L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de cet acte s’élève approximativement à sept mille cent euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms,
états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Signé: P. Marx, D. Rehlinger, M. Reding, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 20 février 2002, vol. 517, fol. 9, case 7. – Reçu 5.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30395/231/403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
Junglinster, le 17 avril 2002.
J. Seckler.
48999
FMP (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the twenty-second of March.
Before Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. The company FIVE MOUNTS PROPERTIES EUROPE B.V., with registered address at Hullenbergweg 379, NL-1101
CR Amsterdam, The Netherlands,
represented by Mrs Manuela d’Amore, private employee, with professional address in L-1724 Luxembourg, 9B, boul-
evard du Prince Henri, by virtue of a power of attorney under private seal.
2. The company REALEST FINANCE S.A., with registered address at 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg,
represented by Mrs Manuela d’Amore, prenamed, by virtue of a power of attorney under private seal.
Which proxies, after being signed ne varietur by all the parties and the undersigned notary, will remain attached to
the present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a «société anonyme» which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a «société anonyme» under the name of FMP (LUXEMBOURG) S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the corporation. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period of time.
Art. 4. The corporation shall have as its business purpose the undertaking of all financial transactions, including the
subscription, purchase, transfer, sale and securitization of (a) securities (debt or otherwise) issued by international or-
ganizations and institutions, sovereign states, public or private enterprises, as well as by any other legal entities and (b)
assets and/or receivables of any other type or nature.
Without limiting any of the foregoing, the corporation may use its funds for the setting-up, the management, the de-
velopment, the acquisition and the disposal of debt and other securities or other financial instruments; to participate in
the creation, the development and/or the control of any enterprise; to acquire by way of investment, subscription, un-
derwriting or by option to purchase or any other way whatever, securities or other financial instruments; to realize such
securities or other financial instruments by way of sale, transfer, exchange or otherwise; to grant to the companies in
which it has participating interests any support, loans, advances or guarantees; to issue bonds and debentures of any
nature and in any currency and to borrow in any form; to enter into swap agreements and other derivative transactions
and to pledge, mortgage or charge or otherwise create security interests in and over its assets, property and rights to
secure the payment or repayment of any amounts payable by the corporation under or in respect of any bond, note,
debenture or debt instrument of any kind, issued from time to time by the corporation.
In general, the corporation may employ any techniques and instruments relating to its assets and/or investments for
the purpose of their efficient management, including techniques and instruments to protect against exchange risks and
interest rate risks.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, moveable or immovable
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed share capital at incorporation shall be sixty-one thousand Euro (61,000.- EUR) divided into
thirty thousand and five hundred (30,500) shares of two Euro (2.- EUR) each.
The shares may be represented, at the owner’s option, by certificates representing single shares or certificates rep-
resenting two or more shares.
The shares are in registered form.
The corporation may redeem its Shares whenever the Board of Directors considers this to be in the best interest of
the corporation, subject to the terms and conditions it shall determine in accordance with Article 49-8 of the Law of
10 August 1915 on Commercial Companies. The Board of Directors may create such capital reserves from time to time
as it may determine is proper (in addition to those which are required by law) and shall create a paid in surplus from
funds received by the corporation as issue premiums on the issue and sale of its Shares, which reserves or paid in surplus
may be used by the Board of Directors to provide for the payment for any Shares which the corporation may redeem
in accordance with these Articles of Incorporation.
Shares redeemed by the corporation shall remain in existence but shall not have any voting rights or any right to
participate in any dividends declared by the corporation or in any distribution paid upon the liquidation or winding up
of the corporation.
49000
The redemption price shall be determined by the Board of Directors, within the limits set out in paragraphs 6 and 7
of Article 189 of the Law of 10 August 1915 on Commercial Companies.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a Board of Directors comprising at least three members, whether sharehold-
ers or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may
at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
The office of a director shall be vacated if:
He resigns his office by notice to the corporation, or
He ceases by virtue of any provision of the law or he becomes prohibited or disqualified by law from being a director,
He becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally, or
He is removed from office by resolution of the shareholders.
In so far as the law allows, every present or former director of the corporation shall be indemnified out of the assets
of the corporation against any loss or liability incurred by him by reason of being or having been a director.
Art. 7. The Board of Directors will elect from among its members a chairman.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
Directors may participate in a meeting of the Board of Directors by means of conference telephone or similar com-
munications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear and speak to each other,
and such participation in a meeting will constitute presence in person at the meeting; provided that all actions approved
by the Directors at any such meeting will be reduced to writing in the form of resolutions.
Resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter, telefax or similar communication.
Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in compliance with the corporate objects of the corporation.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the Board of Directors. In particular, the Board shall have the power to purchase
securities, receivables and other assets of any type, to issue bonds and debentures, to enter into loans, to create security
interests over the assets of the corporation and to enter into interest rate and currency exchange agreements, provided
that such actions have been authorized by unanimous consent of the directors. The Board of Directors may pay interim
dividends in compliance with the relevant legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two members of the Board of
Directors unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation of pow-
ers or proxies given by the Board of Directors pursuant to Article 10 of the present Articles of association.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own members
or not, whether shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders, which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General Meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the first
Friday in the month of June at 11.00 a.m. If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next fol-
lowing business day.
Title VI.- Accounting Year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
the reserve falls below 10% of the capital of the corporation.
The balance is at the disposal of the general meeting.
49001
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corporation
is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General Provisions
Art. 17. All matters not governed by these Articles of association are to be construed in accordance with the law
of August 10, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Special dispositionsi>
1.- The first financial year shall begin today and end on December 31, 2002.
2.- The first annual general meeting will be held in 2003.
<i>Subscriptioni>
The Articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up to one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the amount of sixty-
one thousand Euro (61,000.- EUR) is now available to the corporation, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article 26 as amended of the law of August 10,
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately one thousand eight hundred
Euro.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold any extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at five (3) and the number of auditors at one (1).
2. The following are appointed directors:
a) Mr Peter Blauw, director of companies c/o FIVE MOUNTS PROPERTIES (EUROPE) BV, Hullengergweg 379, NL-
1101 CR Amsterdam ZO, The Netherlands;
b) Mr Alain Heinz, director of companies, residing professionally in L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince
Henri;
c) Mr Joseph Mayor, director of companies, residing professionally in L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince
Henri.
3. Has been appointed statutory auditor:
The company WOOD, APPLETON, OLIVER, Experts-Comptables, 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg.
4. The directors’ and auditor’s terms of office will expire after the annual meeting of shareholders to be held in the
year 2007.
5. The registered office of the corporation is established at 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date mentioned at the beginning of this
document.
The deed having been read to the appearing person, known to the notary by her surname, Christian name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing per-
son and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française de l’acte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. La société FIVE MOUNTS PROPERTIES EUROPE B.V., avec siège social Hullenbergweg 379, NL-1101 CR Ams-
terdam, Pays-Bas,
représentée par Madame Manuela d’Amore, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1724 Luxembourg,
9B, boulevard du Prince Henri,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
1. The company FIVE MOUNTS PROPERTIES EUROPE B.V., prenamed, thirty thousand four hundred and
ninety-nine shares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,499
2. The company REALEST FINANCE S.A., prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: thirty thousand five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,500
49002
2. La société REALEST FINANCE S.A., avec siège social 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
représentée par Madame Manuela d’Amore, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par tous les comparants et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les
statuts d’une société anonyme qu’ils constituent entre eux:
Titre l
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. II est formé par le présent acte une société anonyme sous la dénomination de FMP (LUXEMBOURG) S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstan-
ces anormales.
Une telle décision n’aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la réalisation de toutes opérations financières, notamment la souscription, l’acquisi-
tion, le transfert, la vente et la titrisation de (a) valeurs mobilières (représentant une dette ou autres) émises par des
organismes et institutions internationales, des Etats souverains, des entreprises publiques ou privées ainsi que d’autres
entités juridiques et (b) actifs et/ou de créances de tout autre genre ou nature.
Sans préjudice de ce qui précède, la société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la
mise en valeur, à l’acquisition et à la liquidation de tous titres et autres instruments financiers; participer à la création,
au développement et/ou au contrôle de toute entreprise; acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toutes autres manières, tous titres ou autres instruments financiers; les réaliser par voie de vente,
de cession, d’échange ou autrement; accorder tout concours, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle
détient une participation; émettre des obligations et valeurs mobilières de toutes sortes en toutes devises et emprunter
de toute autre manière; être partie à des contrats de swap et donner en gage, hypothéquer ou concéder de toute autre
façon des garanties sur ses biens et ses droits afin de garantir le paiement ou le remboursement de toute somme due
par la société au titre ou en rapport avec des titres obligataires de toute nature émis de temps à autre par la société.
D’une façon générale, la société pourra utiliser toutes techniques et tous instruments relatifs à ses biens et/ou ses
investissements permettant une gestion efficace de ceux-ci, y compris toutes techniques et tous instruments pour la
protéger contre des risques de change et des risques de taux d’intérêts. En général, la société pourra prendre toute
mesure de contrôle et de surveillance et procéder à toute opération financière, mobilière, immobilière, commerciale et
industrielle qu’elle jugera utile à la réalisation et au développement de son objet social.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à soixante et un mille Euros (61.000,- EUR) divisé en trente mille cinq cents (30.500)
actions d’une valeur nominale de deux Euros (2,- EUR).
Les actions peuvent être représentées, au choix du propriétaire, par des certificats unitaires ou des certificats repré-
sentant deux ou plusieurs actions.
Les actions sont nominatives.
La Société pourra racheter ses actions lorsque le Conseil d’Administration considérera le rachat dans l’intérêt de la
société conformément aux conditions qu’il aura fixées et dans les limites imposées par l’Article 49-8 de la loi sur les
sociétés commerciales. Le Conseil d’Administration pourra créer ponctuellement les réserves qu’il jugera appropriées
(en plus des réserves légales) et créera une réserve destinée à recevoir les prunes d’émissions reçues par la Société lors
de l’émission et de la vente de ses Actions, les réserves ainsi créées pourront être utilisées par le Conseil d’Adminis-
tration en vue du rachat de ses actions par la Société.
Les actions rachetées par la Société continueront d’exister sans droit de vote, ni droit aux dividendes, ni au boni de
liquidation.
Le prix de rachat sera déterminé par le Conseil d’Administration, conformément aux alinéas 6 et 7 de l’Article 189
de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Le poste d’un administrateur sera vacant si:
Il démissionne de son poste avec préavis à la société, ou
Il cesse d’être administrateur par application d’une disposition légale ou il se voit interdit par la loi d’occuper le poste
d’administrateur, ou
49003
Il tombe en faillite ou fait un arrangement avec ses créanciers, ou
Il est révoqué par une résolution des actionnaires.
Dans les limites de la loi, chaque administrateur, présent ou passé, sera indemnisé sur les biens de la société en cas
de perte ou de responsabilité l’affectant du fait de l’exercice, présent ou passé, de la fonction d’administrateur.
Art. 7. Le conseil d’administration choisira un président parmi ses membres.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les administrateurs pourront participer aux réunions du conseil d’administration par voie de conférence téléphoni-
que ou de tout autre moyen de communication similaire permettant à chaque personne participant à la réunion de parler
et d’entendre les autres personnes, et la participation à une telle réunion sera réputée constituer une présence en per-
sonne de l’administrateur en question, étant entendu que toutes les décisions prises par les administrateurs seront ré-
digées sous forme de résolutions.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration ont la même valeur juridique que celles pri-
ses lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur un
document unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout
autre moyen de communication.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration. En particulier le conseil d’administration aura le pouvoir d’acquérir
des valeurs mobilières, des créances et d’autres avoirs de toute nature, d’émettre des obligations, de contracter des
prêts, de constituer des sûretés sur les avoirs de la société et de conclure des contrats d’échanges sur devises et taux
d’intérêt, étant entendu que ces décisions devront être prises à l’unanimité par les administrateurs. Le conseil d’admi-
nistration peut payer des acomptes sur dividendes en respectant les dispositions légales.
Art. 9. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administra-
teurs, à moins que des décisions spéciales concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs n’aient été
prises par le conseil d’administration conformément à l’Article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs, qui seront appelés administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les activités de la société ou d’une branche spéciale de celles-ci à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de tâches précises à un ou plusieurs manda-
taires, qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration ou actionnaires de la société.
Art. 11. Tous les litiges dans lesquels la société est impliquée comme demandeur ou comme défendeur, seront trai-
tés au nom de la société par le conseil d’administration, représenté par son président ou par l’administrateur-délégué à
cet effet.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder six années.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit spécifié dans la convocation, le premier
vendredi du mois de juin à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la société et des amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la constitution de la ré-
serve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ladite réserve descend en dessous des dix pour cent du capital
social.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. Si la société est dissoute,
la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée géné-
rale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
49004
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme suit:
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par des versements en espèces, de sorte
que la somme de soixante et un mille Euros (61.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’Article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée
ultérieurement, sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à mille huit cents Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Peter Blauw, Administrateur de Sociétés, c/o FIVE MOUNTS PROPERTIES (EUROPE) BV, Hullenger-
gweg 379, NL-1101 CR Amsterdam ZO, Pays-Bas;
b) Monsieur Alain Heinz, administrateur de société, demeurant professionnellement à Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri;
c) Monsieur Joseph Mayor, administrateur de société, demeurant professionnellement à Luxembourg, 9B, boulevard
du Prince Henri.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société WOOD, APPLETON, OLIVER, Experts-Comptables, 9B boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera après l’assemblée générale des actionnai-
res qui se tiendra en 2007.
5. Le siège social de la société est fixé 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande de la mandataire, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. A la demande de la même mandataire il est
spécifié qu’en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Signé: M. d’Amore, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 avril 2002, vol. 517, fol. 59, case 12. – Reçu 610 Euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30396/231/350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
HIGA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the twenty-second of March.
Before Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
HIGHRIDGE GA LLC, a company having its principal place of business at 400 Continental Boulevard, Suite 160, El
Segundo, California 90245, United States of America,
here represented by Mrs Manuela d’Amore, private employee, with professional address in L-1724 Luxembourg, 9B,
boulevard du Prince Henri, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxy after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing person, through its mandatory, has incorporated a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle), the Articles of which it has established as follows:
1. La société FIVE MOUNTS PROPERTIES EUROPE B.V., prédésignée, trente mille quatre cent quatre-vingt-
dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.499
2. La société REALEST FINANCE S.A., prédésignée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trente mille cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.500
Junglinster, le 22 avril 2002.
J. Seckler.
49005
Art. 1. There is formed by the present appearing parties mentioned above and all persons and entities who may
become partners in the future, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be gov-
erned by the laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated August 10, 1915 on commercial companies,
as well as by the present articles (hereafter the «Company»).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
of participations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and develop-
ment of those participations.
In particular, the Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and
patents of whatever origin, to participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way
of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, ex-
change or otherwise, to develop such securities and patents, to grant to companies in which the Company has a partic-
ipation, any assistance, loans, advances and guarantees.
The Company may engage in any transactions involving immovable and movable property. The Company may acquire,
transfer and manage any real estate of whatever kind in whatever country or location. The Company may further engage
and execute any operations which pertain directly or indirectly to the management and the ownership of real estate.
The Company may carry out any industrial or commercial activity which directly or indirectly favours the realisation
of its object.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name HIGA, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s capital is set at twelve thousand five hundred curos (12,500.- EUR) represented by one hun-
dred (100) shares with a par value of one hundred twenty-five euros (125.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders meeting, in accordance with article 14 of these articles of association.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the law of August 10, 1915 on commercial companies.
Art. 11. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single partner or of one of the partners
will not bring the Company to an end.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked and
replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by partners owning more than half of the share
capital.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any member of the board of managers. The board of managers may elect among its members a general
manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of the board
of managers.
The general shareholders’ meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may
sub delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The general shareholders’ meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will
determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
49006
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespective of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
partners owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the law of August
10, 1915, as amended.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 16. Each year, with reference to December 31, the Company’s accounts are established and the manager, or in
case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the law of August 10, 1915, as amended, for all matters for which
no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been subscribed by: HIGHRIDGE GA LLC, prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euros (12,500.-
EUR) is at the free disposal of the company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness
to it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on December 31st, 2002.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand three hundred euros.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) That the following is appointed manager of the company for an indefinite period:
Mr Jean-Marie Rochefort, Director of Companies, residing at Les Bossons CH-1273 Arzier, Canton de Vaud, Swit-
zerland, who will have the necessary power to validly bind the company by his sole signature.
2) The Company shall have its registered office in L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at
the beginning of this document. The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on
request of the above appearing party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version;
on request of the same appearing party and in case of divergences between the English and the French texts, the English
version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the proxy holder of the appearing party, said
proxy holder signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française de l’acte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
HIGHRIDGE GA LLC, une société établie aux Etats Unis d’Amérique ayant son principal siège d’exploitation au 400
Continental Boulevard, Suite 160, El Segundo, California 90245, United States of America,
ici représentée par Madame Manuela d’Amore, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1724 Luxembourg,
9B, boulevard du Prince Henri,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a déclaré avoir constitué une société à responsabilité limitée dont elle a
arrêté les statuts comme suit:
49007
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, entre les comparants et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. L’objet de la Société est d’exercer toute opération se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations dans toute entreprise sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion, l’administration, le contrôle et
le développement de ces participations.
En particulier, la Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre un portefeuille de
valeurs mobilières et de brevets de n’importe quelle origine, pour participer dans la constitution, le développement et
le contrôle de n’importe quelle entreprise, pour acquérir, par voie d’investissement, de souscription ou d’option des
valeurs mobilières et des brevets, pour en disposer par voie de vente, transferts, échanges ou autrement, pour déve-
lopper ses valeurs mobilières et brevets, pour accorder à des sociétés dans lesquelles la Société a une participation tout
type d’assistances, prêts, avances et garanties.
La Société peut s’engager dans n’importe quelle transaction impliquant des biens meubles et immeubles. La Société
peut acquérir, transférer et gérer tout bien immobilier de n’importe quelle forme. La Société peut acquérir, transférer
et gérer des immeubles sous n’importe quelle forme, peu importe leur lieu de situation. La Société peut enfin s’engager
dans n’importe quelle opération qui a trait, directement ou indirectement, à la gestion ou à la possession de biens im-
mobiliers.
La Société peut exercer toute activité industrielle ou commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser
la réalisation de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de HIGA, S.à.r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté
par cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique sinon de l’assem-
blée des associés, conformément à l’article 14 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Toutes cessions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d’observer les exigences de l’article
189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un Con-
seil de gérance. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et rem-
placés par l’assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du res-
pect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la seule signature d’un membre quelconque du Conseil de gérance. Le Conseil de gérance peut élire parmi ses membres
un gérant-délégué qui aura le pouvoir d’engager la Société par la seule signature, pourvu qu’il agisse dans le cadre des
compétences du Conseil de gérance.
L’assemblée des associés ou le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés ou le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est les cas), la durée de la période de représentation et n’importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
49008
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adop-
tées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915, telle que modifiée.
Art. 15. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la
libre disposition de l’assemblée générale.
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en référent aux dispositions légales
de la loi du 10 août 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été toutes souscrites par: HIGHRIDGE GA LLC, prédésignée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500,- EUR) est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui
le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2002.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille trois cents euros.
<i>Resolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, par sa mandataire, a pris les résolutions sui-
vantes:
1) Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée: Monsieur Jean-Marie Rochefort, Administrateur de
Sociétés, demeurant Les Bossons CH-1273 Arzier, Canton de Vaud, Suisse, lequel aura tous pouvoirs pour engager va-
lablement la société par sa seule signature.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. A la demande du même comparant il est
spécifié qu’en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Signé: M. d’Amore, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 avril 2002, vol. 517, fol. 60, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30392/231/242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2002.
Junglinster, le 22 avril 2002.
J. Seckler.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Emal International S.A.
Interoffice S.A.
In-Visible
In-Visible
Centre d’Isolation S.A.
Colorshop
Euro Broker Service S.A.
Westminster International Investments S.A.
Delec S.A.
Parchi
Formation et Communication S.A.
Architectural Concept S.A.
Multi Distri S.A.
Real Estate & Financing S.A.
Mascioni International S.A.
LVI Global Investments S.A.
Vinifin International S.A.
Edilfin S.A.
Big Mountain S.A.
FMP (Luxembourg) S.A.
Higa, S.à r.l.