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46081
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 961
24 juin 2002
S O M M A I R E
SYLVANIA FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 57.971.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 mars 2002,
enregistré à Luxembourg le 20 mars 2002, volume 12CS, folio 46, case 2, que la société SYLVANIA FINANCIERE S.A.
a été dissoute par décision de l’actionnaire unique, réunissant en ses mains la totalité des actions de la société prédési-
gnée, et prenant à sa charge tous les actifs et passifs de la société dissoute, la liquidation de la société étant achevée sans
préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26675/211/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
Aqua - Rend, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
46126
ENIS, EuroNextra Investment Sicav, Luxembourg
46126
Athena Venture Capital Holding S.A., Luxem-
Euratel Luxembourg Holding S.A., Luxembourg .
46110
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46128
Euro-Phone-Matic S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . .
46114
Axa World Funds II, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
46094
Euro-Phone-Matic S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . .
46115
Basic Element Holding S.A., Luxemburg. . . . . . . . .
46128
Expertise Sicav, Luxemburg-Strassen . . . . . . . . . .
46127
Basis Consulting Services, S.à r.l., Luxembourg . . .
46116
FMG Mir Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
46126
Belimmo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
46111
I.R.E.F. (International Real Estate Fund) S.A., Lu-
Belimmo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
46111
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46109
Belimmo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
46111
Investment Circle S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
46087
Belimmo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
46111
Investment Circle S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
46094
Belimmo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
46111
Mediainvest S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . .
46117
Chelsfield G.S., S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
46112
Mediainvest S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . .
46118
Chelsfield G.S., S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
46113
Miami Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
46110
Chelsfield G.S., S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
46113
Multiadvisers Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46082
Chelsfield G.S., S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
46113
Siw Immobilière, G.m.b.H., Pétange . . . . . . . . . . .
46114
Chiaralux Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg . .
46118
Sylvania Financière S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
46081
Chiaralux Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg . .
46119
Tomkins American Investments, S.à r.l., Luxem-
Cofineur S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46127
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46119
Cofineur S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46128
Unipatent Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
46127
DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg
Urus Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg. . . . . .
46115
S.A., Senningerberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46110
Urus Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg. . . . . .
46116
Design Metal S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
46125
Luxembourg, le 26 mars 2002.
46082
MULTIADVISERS FUND, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION CONSOLIDE
MULTIADVISERS FUND MANAGEMENT COMPANY (ci-après désignée la «Société de Gestion»), société anonyme,
établie et ayant son siège social à Luxembourg, gérera conformément au présent règlement de gestion un fonds commun
de placement, MULTIADVISERS FUND (ci-après désigné «le Fonds») et émettra sous forme de confirmations de par-
ticipation, ou de certificats sur demande expresse, des parts de copropriété (ci-après désignés comme «les Parts»).
MULTIADVISERS FUND est constitué sous forme d’un fonds commun de placement, en tant que fonds de fonds, et
est soumis à la Partie II de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif.
Les avoirs du Fonds sont en dépôt auprès de CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG, société anonyme
de droit luxembourgeois (désignée comme «la Banque Dépositaire»).
Les droits et obligations respectifs des propriétaires de Parts (ci-après désignés comme «les porteurs de Parts»), de
la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire sont définis contractuellement par le présent règlement de gestion.
L’acquisition d’une Part entraîne pour le porteur de Parts l’adhésion à ce règlement de gestion et à toutes ses modi-
fications dûment approuvées.
Art. 1
er
. Le Fonds.
Le Fonds est créé sous forme de fonds commun de placement à compartiments multiples (ci-après les «Comparti-
ments») de droit luxembourgeois, organisé en copropriété indivise de l’ensemble des avoirs du Fonds. Les avoirs de
chaque Compartiment sont la propriété conjointe et indivise des porteurs de Parts du Compartiment.
Les avoirs du Fonds, qui ne sont pas limités, forment un patrimoine distinct de celui de la Société de Gestion.
La Société de Gestion peut, à tout moment, décider la création de nouveaux compartiments et l’annulation ou le
remboursement d’un ou de plusieurs compartiments existants.
Art. 2. Objectif et politique de placement.
Objectif de placement
L’objectif de placement du Fonds vise la croissance à long terme. Le but est d’obtenir une performance absolue, ajus-
tée au risque par le biais d’investissements dans des fonds de placements alternatifs.
Politique de placement
En tant que fonds de fonds, le Fonds investit principalement dans des fonds alternatifs (hedge funds) luxembourgeois
ou étrangers, réglementés ou non, ayant différentes stratégies de placement qui peuvent être organisés sous des formes
diverses (investment companies, trusts, limited partnerships, fonds communs de placement, etc.) (ci-après un «fonds
sous-jacent»). Ces fonds sous-jacents peuvent être ouverts ou fermés, cotés ou non, traités ou non en bourse ou sur
un autre marché organisé mais offrant généralement une négociabilité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
La politique spécifique à chaque Compartiment est prévue par la Société de Gestion et publiée dans le prospectus du
Fonds.
Art. 3. Restrictions d’investissement.
La Société de Gestion devra respecter les règles suivantes:
1. Les investissements du Fonds en (i) fonds sous-jacents de type ouvert ou (ii) fonds sous-jacents de type fermé mais
présentant un caractère de liquidité suffisant (cotés en bourse ou négociés sur un autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnus et ouverts au public), devront en tout état de cause et à tout moment représenter au
moins 80% des actifs nets (ne tenant pas compte des liquidités temporaires) de chaque Compartiment du Fonds;
2. La Société de Gestion ne pourra acquérir plus de 15% pour l’ensemble des Compartiments des titres de même
nature émis par un même émetteur, étant entendu que cette limitation ne s’applique pas aux acquisitions de titres émis
par des fonds sous-jacents de type ouvert;
3. La Société de Gestion ne pourra investir plus de 20% des actifs nets de chaque Compartiment en titres d’un même
fonds sous-jacent;
4. La Société de Gestion peut contracter, à titre temporaire, des emprunts à concurrence de 25% de ses actifs nets
de chaque Compartiment;
5. La Société de Gestion ne peut pas accorder des prêts ou des garanties en faveur d’un tiers.
6. La Société de Gestion n’effectue pas de ventes à découvert, étant toutefois précisé que les fonds sous-jacents peu-
vent effectuer ce type d’opérations.
7. La Société de Gestion n’investit pas dans des marchandises physiques ou autres biens physiques tels que des
oeuvres d’art ou des antiquités, étant précisé que certains des fonds sous-jacents sélectionnés pourront utiliser des
techniques de négoces portant sur ce type de biens.
Lorsque les pourcentages maximaux ci-dessus sont dépassés par suite de l’exercice de droits attachés aux titres du
portefeuille d’un Compartiment ou de mouvements du marché, le Fonds doit dans ses opérations de vente avoir pour
objectif prioritaire la régularisation de sa situation en tenant compte de l’intérêt des porteurs de Parts du Compartiment
concerné.
Art. 4. Société de Gestion.
Le Fonds est géré dans l’intérêt exclusif et pour le compte des porteurs de Parts par la Société de Gestion.
La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir en son nom, pour compte des por-
teurs de Parts tous actes d’administration et de gestion du Fonds. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit
restrictive ou limitative, acheter, vendre, souscrire, échanger ou recevoir toutes valeurs mobilières et autres avoirs, et
exercer tous droits attachés directement ou indirectement aux avoirs du Fonds.
Le conseil d’administration de la Société de Gestion peut charger des directeurs ou mandataires ou un collège ou un
comité de l’exécution journalière de la politique d’investissement.
46083
La Société de Gestion peut se faire assister par des gérants ou conseillers en investissements dont la rémunération
sera à sa charge.
Art. 5. Banque Dépositaire.
La Société de Gestion nomme et révoque la Banque Dépositaire. La Banque Dépositaire ou la Société de Gestion
pourront, le dernier jour du mois calendrier, mettre fin aux fonctions de la Banque Dépositaire moyennant un préavis
écrit d’au moins 3 mois de l’une à l’autre. En attendant son remplacement, qui doit avoir lieu dans les deux mois, la
Banque Dépositaire prendra toutes les mesures nécessaires à la bonne conservation des intérêts des porteurs de parts.
La Banque Dépositaire assume la garde, pour le compte et dans l’intérêt des porteurs de Parts du Fonds, des espèces
et des titres composant les avoirs du Fonds. Dans l’intérêt de la bonne conservation des avoirs du Fonds, la Banque
Dépositaire peut confier la garde de tout ou partie de ces avoirs à d’autres banques ou institutions financières remplis-
sant les conditions fixées par la loi.
Elle remplit les devoirs usuels d’une banque en matière de dépôts d’espèces et de titres et accomplit toutes opéra-
tions concernant l’administration courante des titres et valeurs liquides faisant partie du fonds commun de placement.
La Banque Dépositaire assume ses fonctions et responsabilités conformément aux dispositions de la loi du 30 mars
1988 concernant les organismes de placement collectif.
Sur ordre de la Société de Gestion, la Banque Dépositaire accomplit les actes de disposition matérielle des avoirs du
Fonds. Elle exécute les ordres et se conforme aux instructions de la Société de Gestion pour autant que ceux-ci soient
compatibles avec les dispositions légales et le règlement de gestion. La Banque Dépositaire délivre les certificats de Parts
contre paiement de la valeur d’inventaire correspondante, honore les demandes de remboursement aux conditions du
présent règlement et annule, s’il y a lieu, les certificats en rapport avec les Parts remboursées, et paie les répartitions
éventuelles des produits du Fonds.
La Banque Dépositaire sera rémunérée conformément aux usages en vigueur sur la place de Luxembourg.
Art. 6. Définitions des parts.
Toute personne morale ou physique est admise à participer au Fonds sous réserve des dispositions de l’article 11 du
présent règlement.
Les porteurs de Parts ne pourront être obligés d’effectuer d’autres payements ou d’assumer d’autres engagements
que le payement du prix d’émission tel que défini à l’article 10 ci-après.
Il ne sera pas tenu d’assemblée des porteurs de Parts.
Dans leurs rapports avec la Société de Gestion ou avec la Banque Dépositaire, les copropriétaires indivis de même
que les nu-propriétaires et les usufruitiers doivent se faire représenter par une seule personne.
Art. 7. Valeur d’inventaire.
La valeur d’inventaire des Parts de chaque Compartiment est calculée par les soins de la Société de Gestion au moins
une fois par mois sur la base des derniers cours connus.
La valeur d’inventaire des Parts de chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence du Comparti-
ment et sera déterminée en divisant les avoirs nets totaux du Compartiment par le nombre total de Parts de ce Com-
partiment en circulation.
Les avoirs nets totaux du Fonds seront exprimés en U.S.S et correspondent à la différence entre le total des avoirs
et le total des engagements du Fonds. Pour les besoins de ce dernier calcul, les avoirs pour autant qu’ils ne sont pas
exprimés en U.S.S, sont convertis en U.S.$.
L’évaluation des avoirs de chaque Compartiment du Fonds sera faite de la façon suivante:
a) les titres des fonds sous-jacents de type ouvert sont généralement évalués à la dernière valeur nette d’inventaire
communiquée par leur administrateur ou leur banque dépositaire. Si, depuis la détermination de cette dernière valeur
nette d’inventaire, sont survenus des événements extérieurs susceptibles d’avoir une influence notable sur cette valeur,
il en sera tenu compte lors de l’évaluation des titres concernés;
b) les titres des fonds sous-jacents de type fermé qui sont admis à une cote officielle ou à un autre marché organisé
sont évalués au dernier cours connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif;
c) les titres des fonds sous-jacents de type fermé non admis à une telle cote ou à un tel marché organisé ou admis,
mais dont le dernier cours n’est pas représentatif sont évalués sur la base de la valeur probable de réalisation, estimée
avec prudence et bonne foi;
d) les autres actifs des compartiments seront évalués au prix du marché autant qu’ils soient cotés auprès d’une bourse
ou qu’il existe un marché représentatif ou, à défaut, selon les principes comptables en vigueur, tout en tenant compte
de leur valeur probable de réalisation;
e) les avoirs liquides sont évalués à leur valeur nominale plus les intérêts courus;
f) les valeurs exprimées en une autre devise que la devise du compartiment seront converties en monnaie du com-
partiment au cours moyen entre les derniers cours acheteur et vendeur connus à Luxembourg, ou, à défaut, sur la place
qui est le marché le plus représentatif pour ces valeurs.
La Société de Gestion est autorisée à adopter d’autres principes d’évaluation adéquats pour les avoirs des Compar-
timents du Fonds au cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inadéquate la détermination des
valeurs selon les critères spécifiés ci-dessus.
Lors de demandes de souscription ou de remboursement importantes, la Société de Gestion peut évaluer la valeur
des Parts du Compartiment concerné sur la base des cours de la séance de bourse ou de marché pendant laquelle elle
a pu procéder aux acquisitions ou aux ventes nécessaires de valeurs mobilières pour le compte de ce Compartiment.
Dans ce cas, une seule méthode de calcul sera appliquée aux demandes d’admission et de remboursement introduites
au même moment pour les Parts de ce Compartiment.
La valeur d’inventaire des Parts de chaque Compartiment du Fonds sera disponible au siège de la Société de Gestion.
46084
Art. 8. Suspension du calcul de la valeur d’inventaire.
La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le calcul de la valeur d’inventaire, l’émission et le
remboursement des Parts d’un ou de plusieurs Compartiments du Fonds dans les cas suivants:
- lorsqu’une ou plusieurs bourses ou marchés servant de base d’évaluation d’une partie importante des avoirs d’un
ou de plusieurs Compartiments du Fonds ou un ou plusieurs marchés de devises dans les monnaies dans lesquelles s’ex-
prime une partie importante des avoirs d’un ou de plusieurs Compartiments du Fonds, sont fermés pour des périodes
autres que des congés réguliers, ou lorsque des transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou à court
terme sujettes à des fluctuations importantes,
- lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, la grève, ou tout événement de force ma-
jeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société de Gestion, rend la réalisation des avoirs d’un ou de
plusieurs Compartiments du Fonds impossible par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préju-
dice aux porteurs de Parts;
- dans le cas d’une interruption des moyens de communication ou de calcul habituellement utilisés pour déterminer
la valeur d’un avoir d’un ou de plusieurs Compartiments du Fonds ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur
d’un avoir d’un ou de plusieurs Compartiments du Fonds ne peut être connue avec suffisamment de célérité ou d’exac-
titude;
- lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour comp-
te d’un ou de plusieurs Compartiments du Fonds ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des avoirs compte d’un
ou de plusieurs Compartiments du Fonds ne peuvent être réalisées à des taux de change normaux.
La suspension de la valeur d’inventaire sera publiée selon les dispositions de l’article 14 ci-après.
Art. 9. Emission et certificats.
Les Parts seront émises par la Société de Gestion, et les confirmations correspondantes seront délivrées par la Ban-
que Dépositaire, suivant les instructions de la Société de Gestion, après que la contrevaleur aura été reçue par la Banque
Dépositaire, dans les 30 jours de la détermination de la valeur d’inventaire.
Les Parts de chaque Compartiment du Fonds sont émises sous forme nominative seulement. Chaque porteur de Part
recevra une confirmation de sa participation indiquant le nombre de Parts ou de fractions de Parts, jusqu’à la troisième
décimale, à moins qu’il n’ait demandé expressément que des certificats lui soient remis.
Les certificats (si émis) devront porter la signature de la Société de Gestion et celle de la Banque Dépositaire. Ces
signatures peuvent être reproduites mécaniquement.
Art. 10. Prix d’émission.
Le prix d’émission des Parts de chaque Compartiment du Fonds correspond à la valeur d’inventaire d’une Part du
Compartiment concerné calculée le mois suivant le mois durant lequel la demande de souscription a été reçue augmen-
té, le cas échéant d’une commission de souscription, décrite dans le prospectus du Fonds et qui ne pourra excéder 3%
du prix d’émission.
Le prix d’émission doit être payé à la Banque Dépositaire au plus tard valeur dernier jour ouvrable du mois pour la
fin duquel la demande de souscription a été présentée.
Ce prix d’émission pourra être majoré des taxes, impôts et timbres dus éventuellement dans les divers pays d’émis-
sion ou de souscription.
Art. 11. Acceptation des souscriptions.
La Société de Gestion pourra, à n’importe quel moment et si elle le juge à propos, suspendre temporairement, arrêter
définitivement ou limiter l’émission des Parts d’un ou de plusieurs Compartiments à des personnes physiques ou mora-
les résidant ou domiciliées en certains pays et territoires, ou les exclure de l’acquisition de Parts, si une telle mesure est
nécessaire pour protéger l’ensemble des porteurs de Parts et le Fonds.
De plus, la Société de Gestion a le droit de racheter à n’importe quel moment les Parts qui auraient été acquises en
violation d’une mesure d’exclusion prise en vertu du présent article.
Art. 12. Remboursement.
Les porteurs de Parts de chaque Compartiment du Fonds peuvent demander à tout moment le remboursement de
leurs Parts.
Pour être acceptée à la fin d’un mois déterminé, toute demande de remboursement doit être reçue par la Banque
Dépositaire, ou autre établissement autorisé à cet effet, au moins 40 jours avant le dernier jour de ce mois et le prix de
remboursement sera égal à la valeur d’inventaire par Part du Compartiment concerné calculée au cours du mois qui suit
le mois pour la fin duquel la demande de remboursement est acceptée. Ce remboursement pourra être diminué des
taxes, impôts et timbres éventuellement exigibles à cette occasion.
Le remboursement interviendra dans la devise de référence du Compartiment concerné au plus tard 7 jours ouvra-
bles après la date de calcul de la valeur d’inventaire applicable.
La Société de Gestion pourra imposer un montant minimum de détention pour chaque Compartiment (tel que décrit
dans le prospectus du Fonds), en-dessous duquel elle pourra procéder au remboursement forcé de toutes les Parts dé-
tenues par un porteur de Parts dans le Compartiment concerné.
La Société de Gestion veillera au maintien d’un degré de liquidité approprié des avoirs du Fonds pour que, dans des
circonstances normales, le rachat des Parts d’un ou de plusieurs Compartiments du Fonds et le payement du prix de
rachat puissent être faits dans les délais prévus au présent règlement.
Le remboursement des Parts d’un ou de plusieurs Compartiments du Fonds peut être suspendu temporairement au
cas ou, à la suite de demandes massives de remboursement, les liquidités sont insuffisantes. Les demandes de rembour-
46085
sement ainsi suspendues seront honorées, par priorité aux demandes de remboursement reçues ultérieurement, à la
prochaine date de détermination de la valeur nette d’inventaire.
La Banque Dépositaire ne pourra être tenue d’effectuer les remboursements que dans la mesure où les dispositions
légales, notamment les réglementations de change, ou des événements en dehors de son contrôle, tels que la grève, ne
l’empêchent pas de transférer ou de payer la contrevaleur dans le pays où le remboursement est demandé.
Compte tenu des procédures de souscription et de remboursement qui prévoient des délais de mise en oeuvre dis-
tincts, la Société de Gestion n’estime pas opportun d’offrir une possibilité aux investisseurs de convertir leurs Parts d’un
Compartiment à un autre. Cependant, les porteurs de Parts d’un Compartiment peuvent, à tout moment, demander le
rachat de leurs Parts et la souscription de Parts d’un autre Compartiment. Une telle opération sera soumise à un droit
de conversion qui ne pourra excéder l’équivalent de USD 200,-.
Art. 13. Commission de Gestion.
La Société de Gestion a droit à une rémunération payable périodiquement et qui, au total, ne peut excéder un taux
annuel de 1,5% de l’actif total net de chaque Compartiment du Fonds payable mensuellement.
Art. 14. Publications.
La dernière valeur d’inventaire par Part de chaque Compartiment du Fonds et les derniers prix d’émission et de ra-
chat sont rendus publics à Luxembourg au siège social de la Société de Gestion.
Un rapport annuel vérifié par un réviseur d’entreprises et des rapports semestriels qui ne devront pas être nécessai-
rement vérifiés sont distribués et tenus à la disposition des porteurs de Parts au siège social de la Société de Gestion.
Toute modification du règlement de gestion est publiée au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg.
Les avis aux porteurs de Parts peuvent être publiés dans des journaux si la Société de Gestion en décide ainsi.
Art. 15. Exercice, vérification.
Les comptes des divers Compartiments ainsi que du Fonds sont clôturés au 31 décembre de chaque année.
Les comptes du Fonds sont vérifiés par un réviseur d’entreprise nommé par la Société de Gestion. Les comptes de
la Société de Gestion sont vérifiés par un commissaire aux comptes.
Art. 16. Distribution.
En principe les revenus provenant des investissements des Compartiments du Fonds seront capitalisés et il ne sera
procédé à aucune distribution de dividendes. Le conseil d’administration de la Société de Gestion peut cependant pro-
céder à des distributions s’il le juge opportun. Ces distributions pourront comprendre les revenus et les plus values
réalisés par les Compartiments du Fonds et, le cas échéant, être prélevés sur le capital des Compartiments du Fonds.
La Société de Gestion peut également procéder au paiement de dividendes intérimaires.
Aucune distribution ne saurait être faite si de par cette distribution, les avoirs nets du Fonds devenaient inférieurs à
l’équivalent du minimum requis par la loi luxembourgeoise.
La Société de Gestion pourra, dans les mêmes limites, procéder à l’attribution de Parts gratuites.
Les dividendes et attributions non réclamés cinq ans après la mise en paiement seront prescrits et le bénéfice en re-
viendra au Compartiment concerné.
Art. 17. Modification du règlement de gestion.
La Société de Gestion peut, moyennant les autorisations qui pourront être exigées par la loi, modifier le présent
règlement de gestion.
Toute modification fera l’objet de la publication prévue à l’article 14 ci-dessus et entrera en vigueur le jour de cette
publication.
Art. 18. Durée du fonds, dissolution.
Le Fonds est constitué pour une durée illimitée. Sa dissolution pourra être décidée à tout moment par la Société de
Gestion. Le Fonds sera également dissout de plein droit en cas de dissolution de la Société de Gestion. La dissolution
devra être annoncée par avis publiés au Mémorial et dans au moins trois journaux à diffusion adéquate dont au moins
un doit être un journal luxembourgeois. Aucune souscription de Parts ne sera plus acceptée à partir de la décision de
mise en liquidation. La Société de Gestion liquidera les avoirs du Fonds au mieux des intérêts des porteurs de Parts et
donnera instruction à la Banque Dépositaire de répartir le produit de la liquidation après déduction des frais de liquida-
tion entre les porteurs de Parts.
Les porteurs de Parts ou leurs créanciers ne peuvent pas exiger le partage ou la liquidation du Fonds.
Les Compartiments du Fonds sont en principe constitués pour une durée indéterminée. La Société de Gestion du
Fonds peut décider, à tout moment, la liquidation d’un Compartiment si les actifs nets de ce Compartiment deviennent
inférieurs à l’équivalent de EUR 10 millions (10.000.000 ) ou si un changement de la situation économique et politique
affectant le Compartiment concerné justifie cette liquidation. La décision de liquidation fera l’objet d’une publication se-
lon les règles prévues au premier paragraphe de cet article. Dès que la décision de dissoudre un Compartiment est prise,
l’émission de Parts de ce Compartiment n’est plus autorisée. Les avoirs qui n’ont pas pu être distribués aux ayant droits
à la date de clôture de la liquidation du Compartiment seront gardés en dépôt auprès de la Banque Dépositaire durant
une période de six mois à compter de la clôture de la liquidation. Passé ce délai, ces avoirs seront déposés à la Caisse
de Consignation au profit de qui il appartiendra.
Dans les mêmes cas que ceux prévus pour la dissolution d’un Compartiment, la Société de Gestion peut décider la
fermeture d’un Compartiment par rapport à un autre Compartiment. En outre, une telle fusion pourra être décidée par
la Société de Gestion dans tous les cas où l’intérêt des porteurs de Parts des Compartiments concernés le justifie. Cette
décision fera l’objet d’une publication similaire à celle prévue pour la dissolution d’un Compartiment et comprendra des
informations sur le nouveau Compartiment. Cette publicité doit intervenir au moins un mois avant la date à laquelle
46086
l’apport à un autre Compartiment devient effectif afin de permettre aux porteurs de Parts de demander le rachat de
leurs Parts, sans frais, avant que l’opération d’apport ne devienne effective.
Art. 19. Frais.
Le Fonds supportera les frais suivants:
- tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus du Fonds,
- les commissions et frais sur les transactions en titres du portefeuille,
- les rémunérations de la Société de Gestion,
- la rémunération et les frais et dépenses raisonnables de la Banque Dépositaire et de ses correspondants et des
agents chargés des services financiers et administratifs,
- le coût de mesures extraordinaires, notamment des expertises, arbitrages ou procès propres à sauvegarder les in-
térêts des porteurs de Parts,
- les frais d’impression des certificats, les frais de préparation, d’impression et de dépôt des documents administratifs,
prospectus et mémoires explicatifs auprès de toutes autorités et instances, les droits payables pour l’inscription et le
maintien du Fonds auprès de toutes autorités et en bourses officielles, les frais de préparation, de traduction, d’impres-
sion et de distribution des rapports périodiques et autres documents nécessaires selon les lois ou les règlements, les
frais de la comptabilité et du calcul de la valeur d’inventaire ainsi que le coût de sa publication, le coût de préparation,
de distribution et de publication d’avis aux porteurs de Parts, les honoraires de conseils juridiques et des experts ou
réviseurs d’entreprises, et tous frais de fonctionnement similaires.
- les frais de publicité et les dépenses, autres que celles désignées à l’alinéa qui précède, liées directement à l’offre ou
à la distribution des Parts, sont à charge du Fonds dans la mesure où il en est décidé ainsi par la Société de Gestion.
En outre, aucune commission d’émission ou d’acquisition ne peut être mise à charge des avoirs du Fonds pour des
investissements effectués dans des organismes de placement collectif qui sont gérés par le même promoteur que celui
du Fonds. Aucune commission de gestion ou de conseil ne peut non plus être prélevée sur la portion des avoirs qui sont
investis dans de tels organismes de placement collectif.
Toutes les dépenses à caractère périodique seront imputées en premier lieu sur les revenus du Fonds, à défaut sur
les plus-values réalisées et à défaut sur les avoirs du Fonds. Les autres dépenses pourront être amorties sur une période
n’excédant pas cinq ans.
Les frais spécifiques de chaque Compartiment sont prélevés dans le Compartiment qui les a engendrés.
Les autres frais sont répartis à proportion des actifs respectifs des Compartiments, si les montants en cause le justi-
fient.
Art. 20. Prescription.
Les réclamations des porteurs de Parts contre la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire sont prescrites cinq
ans après la date de l’événement qui a donné naissance aux droits invoqués.
Art. 21. Arbitrage.
Les contestations entre les porteurs de Parts, la Société de Gestion et la Banque Dépositaire seront tranchées, selon
le droit luxembourgeois, d’une manière définitive et sans recours, par arbitrage, sous la réserve toutefois que la Société
de Gestion et la Banque Dépositaire peuvent se soumettre elles-mêmes et soumettre le Fonds à la juridiction des tri-
bunaux des pays où les Parts du Fonds sont offertes et vendues quant à des demandes ayant trait aux souscriptions et
rachats par les porteurs de Parts résidant dans ces pays.
Chaque partie ayant un intérêt distinct désignera un arbitre. Si les arbitres ne sont pas d’accord, ils désignent un tiers
arbitre qui décide souverainement. Au cas où l’une des parties n’a pas, dans le mois à compter de la demande de la partie
la plus diligente, désigné un arbitre, ou au cas où les arbitres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la désignation
d’un tiers arbitre, le ou les arbitre(s) manquant(s) sera (seront) nommé(s) par le président du tribunal d’arrondissement
de Luxembourg siégeant en matière de référé à la requête de la partie la plus diligente, les autres parties intéressées
ayant été dûment appelées.
Art. 22. Loi applicable et langue faisant foi.
Le présent règlement de gestion est soumis à la loi luxembourgeoise.
La version française du présent règlement fait foi, sous la réserve toutefois que la Société de Gestion et la Banque
Dépositaire pourront, pour leur compte et celui du Fonds, considérer comme obligatoires les traductions dans les lan-
gues du pays où les Parts sont offertes et vendues quant aux Parts vendues à des investisseurs de ces pays.
Règlement de gestion consolidé au 23 juin 2002.
Luxembourg, le 23 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 2002, vol. 569, fol. 59, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44590/260/316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
<i>Pour la Société de Gestion
i>J. Elvinger
<i>Directeur
Pour la Banque Dépositaire
i>Signatures
46087
INVESTMENT CIRCLE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 85.904.
—
In the year two thousand two, on the tenth day of May, at 4.30 p.m.
Before Us, Maître Léon Thomas, known as Tom Metzler, notary residing in Luxembourg-Bonnevoie.
Is held an Extraordinary General Meeting of INVESTMENT CIRCLE S.A. a company incorporated on February 6,
2002 by virtue of a deed of the undersigned notary, under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its reg-
istered office at 54, boulevard Napoléon I
er
L-2210 Luxembourg, not yet published at the Mémorial C, Recueil.
The extraordinary general meeting is presided by M
e
Hervé Leclercq, lawyer, residing in Luxembourg.
The Chairman appoints as Secretary Mr Claude Erpelding, private employee, residing in Dudelange.
The meeting elects as Scrutineer M
e
François Brouxel, lawyer, residing in Luxembourg.
Having thus been constituted, the Chairman, the Secretary and the Scrutineer draw up the attendance list, which
having been signed ne varietur by the proxy holders, the members of the board and the notary, will remain attached to
the present minutes together with the proxies to be filed at the same time with the registration authorities.
The chairman declares and requests the notary to declare that:
I.- According to the attendance list, the shareholders present or represented, representing 100% of the corporate
capital of EUR 3,204,405,- (three million two hundred four thousand four hundred five Euros) is validly represented at
the meeting. The meeting can thus validly deliberate and decide on all subjects mentioned on the agenda according to
the decisions taken previously in a private extraordinary shareholders’ meeting held on April 30, 2002.
II.- The agenda of the meeting is the following:
1. Reduction of the share capital of the Company so as to bring it from its current amount of EUR 3,204,405,- divided
into 640,881 ordinary shares of a par value of EUR 5 (five Euros) each to EUR 3,203,405,- divided into 640,681 ordinary
shares of a par value of EUR 5 (five Euros) each by the cancellation and the reimbursement of 50 ordinary shares to
INMOBILIARIA ACEK S.L., 50 ordinary shares to INVERSORA PORTICHOL S.L., 50 ordinary shares to SERTRAM S.A.
and 50 ordinary shares to AGROINMOBILIARIA S.A.
2. Creation of new ordinary class A shares having the same rights and obligations as the existing ordinary shares, a
par value of EUR 5 (five Euros) each and a separate share premium reserve account;
Creation of new ordinary class B shares having the same rights and obligations as the existing ordinary shares, a par
value of EUR 5 (five Euros) and a separate share premium reserve account;
Creation of new ordinary class C shares having the same rights and obligations as the existing ordinary shares, a par
value of EUR 5 (five Euros) and a separate share premium reserve account;
Creation of new ordinary class D shares having the same rights and obligations as the existing ordinary shares, a par
value of EUR 5 (five Euros) and a separate share premium reserve account;
Creation of new ordinary class E shares having the same rights and obligations as the existing ordinary shares, a par
value of EUR 5 (five Euros) and a separate share premium reserve account.
3. Increase of the Company share capital so as to bring it from its current amount of EUR 3,203,405.- divided into
640,681 ordinary shares of a par value of EUR 5 (five Euros) each to a maximum amount of 4,182,925.- Euros by the
issuance of a maximum number of 64,000 ordinary shares, 1 ordinary class A share, 1 ordinary class B share, 1 ordinary
class C share, 1 ordinary class D share, 63,950 ordinary class E shares and 67,950 ordinary class F shares.
4. Subscription and payment of 1 (one) new ordinary class A share by INMOBILIARIA ACEK S.L. with registered
office at c/o Menendez Pelayo, 85 (2 setano), 28007 Madrid Spain, by a payment in cash in an amount of EUR 5 (five
Euros) together with the payment of a share premium in an amount of EUR 245 to be allocated to the ordinary class A
share premium account;
Subscription and payment of 1 (one) new ordinary class B share by INVERSORA PORTICHOL S.L., with registered
office at Plaza Manuel Gomez Moreno, Edificio Bronce, Planta 4, 28020 Madrid Spain, by a payment in cash in an amount
of EUR 5 (five Euros) together with the payment of a share premium in an amount of EUR 245 to be allocated to the
ordinary class B share premium account;
Subscription and payment of 1 (one) new ordinary class C share by SERTRAM S.A. with registered office at c/o acero,
30-32 08038 Barcelona, Spain, by a payment in cash in an amount of EUR 5 (five Euros) together with the payment of a
share premium in an amount of EUR 245 to be allocated to the ordinary class C share premium account;
Subscription and payment of 1 (one) new ordinary class D share by AGROINMOBILIARIA S.A. with registered office
at Gran Via Marques Del Turia, 39, 4, 46005, Valencia, Spain, by a payment in cash in an amount of EUR 5 (five Euros)
together with the payment of a share premium in an amount of EUR 245 to be allocated to the ordinary class D share
premium account.
5. Conversion of the 47,950 remaining ordinary shares held by INMOBILIARIA ACEK S.L. into 47,950 ordinary class
A shares;
Conversion of the 48,750 remaining ordinary shares held by INVERSORA PORTICHOL S.L.into 48,750 ordinary
class B shares;
Conversion of the 48,831 remaining ordinary shares held by SERTRAM S.A. into 48,831 ordinary class C shares;
Conversion of the 47,950 remaining ordinary shares held by AGROINMOBILIARIA S.A. into 47,950 ordinary class
D shares.
6. Subscription and payment of 63,950 new ordinary class E shares by VOLMON INVEST SA in course of formation,
with registered office in L-1529 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, by a payment in cash in an amount of EUR
319,750.- together with the payment of a share premium in an amount of EUR 250.-, to be allocated to the ordinary
class E share premium account.
46088
7. Subscription and payment by THIRTY TWO GROUP LLC, with registered office in Dubai, Arab Emirates of 64,000
new ordinary shares with a par value of 5.- Eur each.
8. Subscription and payment of 67,950 new ordinary class F shares by an investor whereby the identity will be de-
termined at the board of the directors to be held before this shareholders’ meeting by a payment in cash in an amount
of EUR 339,750.- together with the payment of a share premium in an amount of EUR 250.-, to be allocated to the
ordinary class F share premium account.
9. Approval of the board of directors’ report suggesting the Company to adopt an authorized share capital.
10. Creation of an authorized capital in an amount of EUR 4,184,405 and relating empowerment of the board of
directors of the Company to increase the share capital of the Company by way of board meetings and to waive the
shareholders’ preferential subscription rights.
11. Amendment of article 3 of the articles of association of the Company so as to reflect the above amendments.
12. Set the number of directors at the Company’s board of directors at 7 and appoint 2 new directors.
The meeting having approved the chairman’s statement and having been validly constituted and convened, deliberates
and, by separate and unanimous vote, takes the following special and ordinary resolutions:
<i> First resolutioni>
The general meeting resolves to reduce the share capital of the Company so as to bring it from its current amount
of EUR 3,204,405,- (three million two hundred four thousand four hundred five Euros) divided into 640,881 (six hundred
forty thousand eight hundred eighty-one) ordinary shares of a par value of EUR 5 (five Euros) each to EUR 3,203,655,-
(three million two hundred three thousand six hundred fifty-five Euros) divided into 640,731.- (six hundred forty thou-
sand seven hundred thirty-one) ordinary shares of a par value of EUR 5 (five Euros) each by the cancellation and the
reimbursement of 50 (fifty) ordinary shares to INMOBILIARIA ACEK S.L., 50 (fifty) ordinary shares to INVERSORA
PORTICHOL S.L., 50 (fifty) ordinary shares to SERTRAM S.A.
<i> Second resolutioni>
The general meeting resolves to create new categories of ordinary shares having the same rights and obligations as
the existing ordinary shares, a par value of EUR 5 (five Euros) each and a separate share premium reserve account de-
nominated respectively ordinary class A shares, ordinary class B shares, ordinary class C shares, ordinary class D shares
and ordinary class E shares depending on the identity of the owners of the shares.
<i> Third resolutioni>
The general meeting resolves to increase the Company’s share capital in an amount of EUR 739,515.- (seven hundred
thirty-nine thousand five hundred and fifteen Euros) so as to bring it from its current amount of EUR 3,203,655.- (three
million two hundred three thousand six hundred fifty-five Euros) divided into 640,731.- (six hundred forty thousand sev-
en hundred thirty-one) ordinary shares of a par value of EUR 5 (five Euros) each to an amount of EUR 3,943,170.- (three
million nine hundred forty-three thousand one hundred seventy Euros) by the issuance of 64,000 (sixty-four thousand)
ordinary shares, 1 (one) ordinary class A share, 1 (one) ordinary class B share, 1 (one) ordinary class C share, 19,950
(nineteen thousand nine hundred fifty) ordinary class D shares and 63,950 (sixty-three thousand nine hundred fifty) or-
dinary class E shares.
<i> Subscription and paymenti>
There now appears, by virtue of a delegation of power given by Mr Cornelius Bechtel on April 24, 2002, Mr François
Brouxel, lawyer, residing in Luxembourg, acting in his capacity as duly appointed attorney of:
(i) THIRTY TWO GROUP LLC, with registered office in Dubai, Arab Emirates;
(ii) INMOBILIARIA ACEK S.L. with registered office at c/o Menendez Pelayo, 85 (2 setano), 28007 Madrid Spain;
(iii) INVERSORA PORTICHOL S.L., with registered office at Plaza Manuel Gomez Moreno, Edificio Bronce, Planta
4, 28020 Madrid Spain,
(iv) SERTRAM S.A. with registered office at c/o acero, 30-32 08038 Barcelona, Spain,
(v) AURIS 4 INVESTMENT SL, with registered office at Barcelona, Spain,
(vi) VOLMON INVEST S.A., with registered office in L-1529 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
The said declaration of power and proxies will remain attached to the present deed after having been signed ne va-
rietur by the proxy holders, the members of the meeting and the notary to be filed at the same time with the registration
authorities.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of THIRTY TWO GROUP LLC, prenamed,
for 64,000 (sixty-four thousand) new ordinary shares with a par value of EUR 5 (five Euros) each and to make payment
in full for such new shares by a payment in cash of EUR 320,000.- (three hundred twenty thousand Euros).
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of INVERSORA PORTICHOL S.L., prenamed,
for 1 (one) new ordinary class A share and to make payment in full for such new share by a payment in cash of EUR 5
(five Euros) and to pay a share premium in an amount of EUR 245.- (two hundred forty five Euros) to be allocated to
the Class A share premium account.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of INMOBILIARIA ACEK S.L., prenamed, for
1 (one) new ordinary class B share and to make payment in full for such new share by a payment in cash of EUR 5 (five
Euros) and to pay a share premium in an amount of EUR 245.- (two hundred forty five Euros) to be allocated to the
Class B share premium account.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of SERTRAM S.A., prenamed, for 1 (one) new
ordinary class C share and to make payment in full for such new share by a payment in cash of EUR 5 (five Euros) and
to pay a share premium in an amount of EUR 245.- (two hundred forty five Euros) to be allocated to the Class C share
premium account.
46089
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of AURIS 4 INVESTMENT, S.L., prenamed,
for 19,950 (nineteen thousand nine hundred fifty) new ordinary class D shares with a par value of EUR 5.- (five Euros)
each and to make payment in full for such new shares by a payment in cash in an amount of EUR 99,750.- (ninety-nine
thousand seven hundred fifty Euros) together with the payment of a share premium in an amount of EUR 250.- (two
hundred fifty Euros), to be allocated to the ordinary class D share premium account.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of VOLMON INVEST SA, prenamed, for
63,950 (sixty-three thousand nine hundred fifty) new ordinary class E shares and to make payment in full for such new
shares by a payment in cash in an amount of EUR 319,750.- (three hundred nineteen thousand seven hundred fifty Euros)
together with the payment of a share premium in an amount of EUR 250.- (two hundred fifty Euros) to be allocated to
the Class E share premium account.
It results from a Bank certificate issued by UBS LUXEMBOURG S.A. that the amount of 740,750.- (seven hundred
forty thousand seven hundred fifty Euros) is at the disposal of the Company. This certificate will remain attached to the
present deed to be registered with it.
In consideration for the contributions the Company will therefore issue 64,000 (sixty-four thousand) new ordinary
shares with a par value of EUR 5.- (five Euros) each to thirty two GROUP LLC, 1 (one) new ordinary class A share
having a nominal value of EUR 5,- (five Euros) to INVERSORA PORTICHOL S.L., 1 (one) new ordinary class B share
having a nominal value of EUR 5,- (five Euros) to INMOBILIARIA ACEK S.L., 1 (one) new ordinary class C share having
a nominal value of EUR 5,- (five Euros) to SERTRAM S.A., 19,950 (nineteen thousand nine hundred fifty) new ordinary
class D shares having a nominal value of EUR 5,- (five Euros) to AURIS 4 INVESTMENT, S.L and 63,950 (sixty-three
thousand nine hundred fifty) new ordinary class E shares having a nominal value of EUR 5,- (five Euros) to VOLMON
INVEST S.A.
These new shares of class A, B, C, D, and E will be issued with a total share premium of EUR 1,235.- (one thousand
two hundred thirty-five Euros).
Power is given to the board of the Company to amend accordingly the shareholders’ register and issue new certifi-
cates representing registered shares.
<i> Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to convert the remaining 48,750.- (forty-eight thousand seven hundred fifty) ordinary
shares held by INVERSORA PORTICHOL S.L. into 48,750.- (forty-eight thousand seven hundred fifty) ordinary class A
shares.
The general meeting further resolves to convert the remaining 47,950.- (forty-seven thousand nine hundred fifty)
ordinary shares held by INMOBILIARIA ACEK S.L. into 47,950.- (forty-seven thousand nine hundred fifty) ordinary class
B shares.
The general meeting further resolves to convert the remaining 48,031.- (forty-eight thousand thirty one) ordinary
shares held by SERTRAM S.A. into 48,031.- (forty-eight thousand thirty one) ordinary class C shares.
The general meeting further resolves to convert the remaining 48,000.- (forty-eight thousand) ordinary shares held
by AURIS 4 INVESTMENT S.L. into 48,000.- (forty-eight thousand) ordinary class D shares.
<i> Sixth resolutioni>
The general meeting resolves to approve the board of directors’ report suggesting the Company to adopt an author-
ized share capital and the subsequent waiver of the shareholders’ preferential subscription rights.
<i> Seventh resolutioni>
The general meeting resolves to create an authorized capital in an amount of EUR 3,944,405.- (three million nine
hundred forty-four thousand four hundred five Euros) and to subsequently empower the board of directors of the Com-
pany to increase the share capital of the Company by way of board meetings and to waive the shareholders’ preferential
subscription rights within the limits of the said authorized capital.
<i> Eighth resolutioni>
The general meeting resolves to amend the article 3 of the articles of association of the Company so as to reflect
the above amendments.
Article 3 of the articles of association of the Company shall henceforth be read as follows:
«Art. 3. Corporate Capital and Share Premium.
3.1. The Company’s subscribed share capital is set at EUR 3,943,170.- (three million nine hundred forty-three thou-
sand one hundred seventy Euros) represented by 512,000 Ordinary Shares, 48,751 Ordinary Class A Shares, 47,951
Ordinary Class B Shares, 48,032 Ordinary Class C Shares, 67,950 Ordinary Class D Shares and 63,950.- Ordinary Class
E Shares with a par value of EUR 5,- (five Euros) per Share (hereinafter collectively referred to as the «Shares»).
3.2. Separate Share Premium accounts shall be created for the premium arising on the issue of the Shares respectively
for the benefit of each concerned Shareholder. There exists a specific share premium account for each class of shares.
3.3. Each balance of the Share Premium account is at the restricted disposal of the concerned Shareholder at a GMS,
unless it has been decided otherwise by the relevant shareholder(s) by way of a written agreement. Each Share Premium
account is shown separately in the Company’s accounts.
3.4. Whenever in these articles of association, the words «shares» and «shareholders» are used, they will be under-
stood to include ordinary class A shares, ordinary class B shares, ordinary class C shares, ordinary class D shares and
ordinary class E shares respectively the shareholders of ordinary class A shares, the shareholders of ordinary class B
shares, the shareholders of ordinary class C shares, the shareholders of ordinary class D shares and the shareholders
of ordinary class E shares unless the contrary is explicitly stated.
46090
3.5. The authorised capital is fixed at EUR 3,944,405 (three million nine hundred forty-four thousand four hundred
five Euros) to be divided into 788,881.- (seven hundred eighty-eight thousand eight hundred eighty-one) shares with a
par value of EUR 5,- (five Euros) each.
3.6. The authorised and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the
General Meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of incorporation.
3.7. Furthermore the board of directors is authorised, during a period of five years, to increase in one or several
times the subscribed capital within the limits of the authorised capital. Such increased amount of capital may be sub-
scribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium, as the board of directors may determine.
The board of directors is specifically authorised, as a valid exemption to the principle stated under article 7.4. (f) of the
present articles of association, to proceed to such issues by itself without reserving for the then existing shareholders
a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
3.8. The board of directors may delegate to any duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and
receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
3.9. After each raise of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the
present article will be automatically adapted to this modification.
3.10. The Company may, to extent and under terms permitted by law, redeem its own Shares.»
<i> Nineth resolutioni>
The general meeting resolves to set the number of directors at the Company’s board of directors at 7 and to appoint
2 new directors, namely:
- Ricard Llorens Vidal, finance adviser, residing at Spain 08017 Barcelona, Diagonal 640, 3
°
F;
- Majid Pishyar, finance director, residing at Thirty Two Group Aloways Tower po Box 27821 Dubai, United Arabic
Emirates.
The term of their offices will end with the shareholders’ meeting approving the annual accounts closing as at Decem-
ber 31, 2002.
<i> Declarations, costs, evaluationi>
The amount of expenses, costs, remuneration and charges to be paid by the Company as a result of the present
deed, are estimated at EUR 15,000.- (fifteen thousand Euros).
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg-Bonnevoie, in the office of the undersigned notary,
on the day mentioned at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the above appearing per-
sons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dixième jour de mai, à 16.30 heures.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, résidant à Luxembourg-Bonnevoie, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société INVESTMENT CIRCLE S.A., société constituée le 6
février 2002 par acte passé devant le notaire soussigné, selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social 54, boulevard Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, Recueil.
L’assemblée générale extraordinaire est présidée par M
e
Hervé Leclercq, avocat, résidant à Luxembourg.
Le Président nomme comme secrétaire M. Claude Erpelding, employé privé, résidant à Dudelange.
L’assemblée élit comme scrutateur M
e
François Brouxel, avocat, résidant à Luxembourg.
Ainsi constituée, le Président, le Secrétaire et le Scrutateur établissent la liste de présence, laquelle, signée ne varietur
par les détenteurs de procurations, les membres de l’assemblée et le notaire, restera jointe aux minutes de la présente
assemblée, ainsi que les procurations à présenter en même temps aux autorités de l’enregistrement.
Le Président déclare et demande au notaire d’acter que:
I.- Conformément à la liste de présence, les actionnaires représentant 100% du capital social de 3.204.405,- EUR
(trois millions deux cent quatre mille quatre cent cinq euros) sont présents ou valablement représentés lors de l’assem-
blée. L’assemblée peut donc valablement délibérer et prendre des décisions sur tout sujet figurant à l’ordre du jour,
conformément aux décisions précédemment prises lors d’une assemblée extraordinaire privée des actionnaires tenue
le 30 avril 2002.
II.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Réduction du capital social de la Société de manière à le porter de son montant actuel de 3.204.405,- EUR, réparti
en 640.881 actions ordinaires d’une valeur nominale de 5,- EUR (cinq euros) chacune à 3.203.405,- EUR, réparti en
640.681,- actions ordinaires d’une valeur nominale de 5,- EUR (cinq euros) chacune, par l’annulation et le rembourse-
ment de 50 actions ordinaires de INMOBILIARIA ACEK S.L., 50 actions ordinaires de INVERSORA PORTICHOL S.L.,
50 actions ordinaires de SERTRAM S.A. et 50 actions ordinaires de AGROINMOBILIARIA S.A.
2. Création de nouvelles actions ordinaires classe A porteuses des mêmes droits et obligations que les actions ordi-
naires existantes, avec une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) chacune et un compte de réserve prime d’émission
séparé;
Création de nouvelles actions ordinaires classe B porteuses des mêmes droits et obligations que les actions ordinai-
res existantes, avec une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) et un compte de réserve prime d’émission séparé;
Création de nouvelles actions ordinaires classe C porteuses des mêmes droits et obligations que les actions ordinai-
res existantes, avec une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) et un compte de réserve prime d’émission séparé;
46091
Création de nouvelles actions ordinaires classe D porteuses des mêmes droits et obligations que les actions ordi-
naires existantes, avec une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) et un compte de réserve prime d’émission séparé;
Création de nouvelles actions ordinaires classe E porteuses des mêmes droits et obligations que les actions ordinai-
res existantes, avec une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) et un compte de réserve prime d’émission séparé.
3. Augmentation du capital social de la Société de manière à le porter de son montant actuel de 3.203.405,- EUR
réparti en 640.681,- actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) chacune, à un montant maximum
de 4.182.925,- EUR par l’émission d’un nombre maximum de 64.000 actions ordinaires, 1 action ordinaire classe A, 1
action ordinaire classe B, 1 action ordinaire classe C, 1 action ordinaire classe D, 63.950 actions ordinaires classe E et
67.950 actions ordinaires classe F.
4. Souscription et paiement d’une nouvelle action ordinaire classe A par INMOBILIARIA ACEK S.L., ayant son siège
social à c/o Menendez Pelayo, 85 (2 setano), 28007 Madrid, Espagne, par paiement en liquide d’un montant de 5 EUR
(cinq euros) en même temps que le paiement d’une prime d’émission d’un montant de 245 EUR à verser sur le compte
prime d’émission classe A;
Souscription et paiement d’une nouvelle action ordinaire classe B par INVERSORA PORTICHOL S.L., ayant son siège
social à Plaza Manuel Gomez Moreno, Edificio Bronce, Planta 4, 28020 Madrid Espagne, par paiement en liquide d’un
montant de 5 EUR (cinq euros) en même temps que le paiement d’une prime d’émission d’un montant de 245 EUR à
verser sur le compte prime d’émission classe B;
Souscription et paiement d’une nouvelle action ordinaire classe C par SERTRAM S.A., ayant son siège social à c/o
acero, 30-32 08038 Barcelone, Espagne, par paiement en liquide d’un montant de 5 EUR (cinq euros) en même temps
que le paiement d’une prime d’émission d’un montant de 245 EUR à verser sur le compte prime d’émission classe C;
Souscription et paiement d’une nouvelle action ordinaire classe D par AGROINMOBILIARIA S.A., ayant son siège
social à Gran Via Marques Del Turia, 39, 4, 46005, Valencia, Espagne, par paiement en liquide d’un montant de 5 EUR
(cinq euros) en même temps que le paiement d’une prime d’émission d’un montant de 245 EUR à verser sur le compte
prime d’émission classe D;
5. Conversion des 47.950 actions ordinaires restantes détenues par INMOBILIARIA ACEK S.L. en 47.950 actions
ordinaires classe A;
Conversion des 48.750 actions ordinaires restantes détenues par INVERSORA PORTICHOL S.L. en 48.750 actions
ordinaires classe B;
Conversion des 48.831 actions ordinaires restantes détenues par SERTRAM S.A. en 48.831 actions ordinaires classe
C;
Conversion des 47.950 actions ordinaires restantes détenues par AGROINMOBILIARIA S.A. en 47.950 actions or-
dinaires classe D.
6. Souscription et paiement de 63.950 nouvelles actions ordinaires classe E par VOLMON INVEST S.A. en cours de
formation, ayant son siège social à L-1529 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, par paiement en liquide d’un montant
de 319.750,- EUR en même temps que le paiement d’une prime d’émission d’un montant de 250,- EUR à verser sur le
compte de prime d’émission classe E.
7. Souscription et paiement par THIRTY TWO GROUP LLC, ayant son siège social à Dubai, Emirats Arabes, de
64,000 nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 EUR chacune;
8. Souscription et paiement de 67.950 nouvelles actions ordinaires classe F par un investisseur dont l’identité sera
déterminée par le conseil d’administration à tenir avant cette assemblée des actionnaires par un paiement en liquide
d’un montant de 339.750,- EUR en même temps que le paiement d’une prime d’émission d’un montant de 250,- EUR à
verser sur le compte de prime d’émission classe F.
9. Approbation du rapport du Conseil d’administration suggérant à la société d’adopter un capital social autorisé.
10. Création d’un capital autorisé d’un montant de 4.184.405 EUR et délégation de pouvoir afférente au conseil d’ad-
ministration de la Société d’augmenter le capital social de la Société par la tenue de réunions du conseil et de supprimer
le droit de souscription préférentiel des actionnaires;
11. Amendement de l’article 3 des statuts de la Société de manière à refléter les modifications susmentionnées.
12. Fixer le nombre de membres du Conseil d’administration de la Société à 7 et nommer 2 nouveaux administra-
teurs.
L’assemblée ayant approuvé la déclaration du Président et ayant été valablement constituée et convoquée, délibère
et, par vote séparé et unanime, prend les résolutions ordinaires et spéciales suivantes.
<i> Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de réduire le capital de la Société de manière à le porter de son montant actuel de
3.204.405,- EUR (trois millions deux cent quatre mille quatre cent cinq euros) réparti en 640.881,- (six cent quarante
mille huit cent quatre-vingt une) actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) chacune, à un montant
de 3.203.655,- EUR (trois millions deux cents trois mille six cent cinquante-cinq euros) réparti en 640.731,- (six cent
quarante mille sept cent trente et une) actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) chacune, par
l’annulation et le remboursement de 50 actions ordinaires de INMOBILIARIA ACEK S.L., 50 actions ordinaires de
INVERSORA PORTICHOL S.L., 50 actions ordinaires de SERTRAM S.A.
<i> Seconde résolutioni>
L’assemblée générale décide de créer de nouvelles catégories d’actions ordinaires ayant les mêmes droits et obliga-
tions que les actions ordinaires existantes, d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) chacune et un compte prime
d’émission séparé, désigné respectivement actions classe ordinaires A, actions ordinaires classe B, actions ordinaires
classe C, actions ordinaires classe D, actions ordinaires classe E, selon l’identité des détenteurs d’actions.
46092
<i> Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 739.515,- EUR (sept cent
trente-neuf mille cinq cent quinze euros) de manière à le porter de son montant actuel de 3.203.655,- EUR (trois millions
deux cent trois mille six cent cinquante-cinq euros) réparti en 640.731,- (six cent quarante mille sept cent trente et une)
actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) chacune, à un montant de 3.943.170,- EUR (trois millions
neuf cent quarante-trois mille cent soixante-dix euros) par l’émission de 64.000 (soixante-quatre mille) actions ordinai-
res, 1 (une) action ordinaire classe A, 1 (une) action ordinaire classe B, 1 (une) action ordinaire classe C, 19.950 (dix
neuf mille neuf cent cinquante) actions ordinaires classe D, 63.950 (soixante-trois mille neuf cent cinquante) actions or-
dinaires classe E.
<i> Souscription et paiementi>
Comparaît maintenant, en vertu d’une délégation de pouvoir donnée par M. Cornelius Bechtel, le 24 avril 2002, M.
François Brouxel, avocat, résidant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire dûment désigné de:
(i) THIRTY TWO GROUP LLC, ayant son siège social à Dubai, Emirats Arabes;
(ii) INMOBILIARIA ACEK S.L., ayant son siège social à c/o Menendez Pelayo, 85 (2 setano), 28007 Madrid Espagne;
(iii) INVERSORA PORTICHOL S.L., ayant son siège social à Plaza Manuel Gomez Moreno, Edificio Bronce, Planta 4,
28020 Madrid, Espagne;
(iv) SERTRAM S.A., ayant son siège social à c/o acero, 30-32 08038 Barcelone, Espagne;
(v) AURIS 4 INVESTMENT S.L., ayant son siège social à Barcelone, Espagne;
(vi) VOLMON INVEST SA, ayant son siège social à L-1529 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
Ladite délégation de pouvoir et les procurations resteront jointes au présent acte après avoir été signées ne varietur
par les détenteurs de procuration, les membres de l’assemblée et le notaire pour y être enregistrées en même temps
auprès de l’administration de l’enregistrement.
La personne comparaissant déclare souscrire au nom et pour le compte de THIRTY TWO GROUP LLC, susvisée,
64,000 (soixante quatre mille) nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) chacune, et
procéder à leur libération intégrale par un paiement en liquide de 320.000,- EUR (trois cent vingt mille euros).
La personne comparaissant déclare souscrire au nom et pour le compte de INVERSORA PORTICHOL S.L., susvisée,
1 (une) nouvelle action ordinaire classe A, et procéder à sa libération intégrale par un paiement en liquide de 5 EUR
(cinq euros) et payer une prime d’émission d’un montant de 245,- EUR (deux cent quarante-cinq euros) à verser au
compte prime d’émission d’actions classe A.
La personne comparaissant déclare souscrire au nom et pour le compte de INMOBILIARIA ACEK S.L., susvisée, 1
(une) nouvelle action ordinaire classe B et procéder à sa libération intégrale par un paiement en liquide de 5 EUR (cinq
euros) et payer une prime d’émission d’un montant de 245,- EUR (deux cent quarante cinq euros) à verser sur le compte
prime d’émission classe B.
La personne comparaissant déclare souscrire au nom et pour le compte de SERTRAM S.A. susvisée, 1 (une) nouvelle
action ordinaire classe C, et procéder à sa libération intégrale par un paiement en liquide de 5 EUR (cinq euros) et payer
une prime d’émission d’un montant de 245 EUR (deux cent quarante cinq euros) à verser au compte prime d’émission
d’actions classe C.
La personne comparaissant déclare encore souscrire au nom et pour le compte de AURIS 4 INVESTMENT, S.L.,
susvisée, 19.950,- (dix-neuf mille neuf cent cinquante) nouvelles actions ordinaires classe D ayant une valeur nominale
de 5,- EUR (cinq euros) chacune, et procéder à leur libération intégrale par un paiement en liquide de 99.750,- EUR
(quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent cinquante euros) ensemble avec le paiement d’une prime d’émission d’un montant
de 250 EUR (deux cent cinquante euros) à verser au compte prime d’émission d’actions classe D.
La personne comparaissant déclare souscrire au nom et pour le compte de VOLMON INVEST S.A., susvisée, 63.950
(soixante-trois mille neuf cent cinquante) nouvelles actions ordinaires classe E ayant une valeur nominale de 5,- EUR
(cinq euros) chacune, et procéder à leur libération intégrale par un paiement en liquide de 319.750,- EUR (trois cent
dix-neuf mille sept cent cinquante euros) ensemble avec le paiement d’une prime d’émission d’un montant de 250 EUR
(deux cent cinquante euros) à verser au compte prime d’émission d’actions classe E.
Il résulte d’un certificat bancaire émis par UBS LUXEMBOURG S.A. que le montant de 740.750,- EUR (sept cent
quarante mille sept cent cinquante euros) est à la disposition de la Société. Ce certificat restera joint au présent acte
pour y être enregistré avec lui.
En contrepartie de ces apports, la Société va émettre en conséquence 64.000 (soixante-quatre mille) nouvelles ac-
tions ordinaires d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) chacune pour THIRTY TWO GROUP LLC, 1 (une) nou-
velle action ordinaire classe A d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) pour INVERSORA PORTICHOL S.L., 1
(une) nouvelle action ordinaire classe B d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) pour INMOBILIARIA ACEK S.L.,
1 (une) nouvelle action ordinaire classe C d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) pour SERTRAM S.A., 19.950
(dix-neuf mille neuf cent cinquante) nouvelles actions ordinaires classe D d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros)
pour AURIS 4 INVESTMENT S.L., et 63.950 (soixante-trois mille neuf cent cinquante) nouvelles actions ordinaires classe
E, d’une valeur nominale de 5 EUR (cinq euros) pour VOLMON INVEST S.A.
Ces nouvelles actions ordinaires classe A, B, C, D et E seront émises avec une prime d’émission totale de 1.235,-
EUR (mille deux cent trente-cinq euros).
Pouvoir est donné au Conseil d’administration de la Société d’amender en conséquence le registre des actionnaires
et d’émettre de nouveaux certificats représentant les actions émises.
46093
<i> Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de convertir les 48.750,- (quarante-huit mille sept cent cinquante) actions ordinaires
restantes détenues par INVERSORA PORTICHLO S.L. en 48.750 (quarante-huit mille sept cent cinquante) actions or-
dinaires classe A.
L’assemblée générale décide encore de convertir les 47.950,- (quarante-sept mille neuf cent cinquante) actions or-
dinaires restantes détenues par INMOBILIARIA ACEK S.L. en 47.950 (quarante-sept mille neuf cent cinquante) actions
ordinaires classe B.
L’assemblée générale décide encore de convertir les 48.031,- (quarante-huit mille trente et une) actions ordinaires
restantes détenues par SERTRAM S.A. en 48.031 (quarante-huit mille trente et une) actions ordinaires classe C.
L’assemblée générale décide encore de convertir les 48.000,- (quarante-huit mille) actions ordinaires restantes dé-
tenues par AURIS 4 INVESTMENT S. L. en 48.000,- (quarante-huit mille) actions ordinaires classe D.
<i> Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’approuver le rapport du Conseil d’administration suggérant que la Société adopte un
capital social autorisé et l’abandon subséquent du droit de souscription préférentiel des actionnaires.
<i> Septième résolutioni>
L’assemblée générale décide la création d’un capital autorisé d’un montant de 3.944.405,- EUR (trois millions neuf
cent quarante-quatre mille quatre cent cinq euros) et de donner les pouvoirs subséquents au conseil d’administration
de la Société d’augmenter le capital social de la Société par la tenue de conseils d’administration et de supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires dans les limites dudit capital autorisé.
<i> Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’amender l’article 3 des statuts de la Société de manière à ce qu’il reflète les amende-
ments précédents.
L’article 3 des statuts de la Société doit désormais être lu ainsi:
«Art. 3. Capital Social et Prime d’Emission.
3.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à 3.943.170,- EUR (trois millions neuf cent quarante-trois mille
cent soixante-dix euros), réparti en 512.000 actions ordinaires, 48.751 actions ordinaires classe A, 47.951 actions ordi-
naires classe B, 48.032 actions ordinaires classe C, 67.950 actions ordinaires classe D, 63.950 actions ordinaires classe
E d’une valeur nominale de cinq euros (5 EUR) chacune par action (ci-après collectivement dénommées «les Actions»).
3.2. Des comptes de primes d’émissions séparés doivent être créés pour la prime résultant de l’émission des Actions
respectivement pour le bénéfice de chaque actionnaire concerné. Il existe un compte prime d’émission spécifique pour
chaque classe d’actions.
3.3. Chaque solde du compte Prime d’Emission est à la disposition limitée à l’actionnaire concerné lors d’une AGA
à moins qu’il n’en ait été décidé autrement par le dit actionnaire au moyen d’un accord écrit. Chaque compte Prime
d’Emission est détaillé séparément dans les comptes de la Société.
3.4. Chaque fois que, dans ces statuts de la Société, les mots «actions» et «actionnaires» sont utilisés ils seront com-
pris comme incluant les actions ordinaires classe A, actions ordinaires classe B, actions ordinaires classe C, actions or-
dinaires classe D, actions ordinaires classe E, respectivement les actionnaires détenteurs d’actions ordinaires classe A,
les actionnaires détenteurs d’actions ordinaires classe B, les actionnaires détenteurs d’actions ordinaires classe C, les
actionnaires détenteurs d’actions ordinaires classe D, les actionnaires détenteurs d’actions ordinaires classe E, à moins
qu’il n’en soit expressément disposé autrement.
3.5. Le capital autorisé est fixé à 3.944.405,- EUR (trois millions neuf cent quarante-quatre mille quatre cent cinq
euros) à répartir en 788.881,- (sept cent quatre-vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-une) actions d’une valeur nomi-
nale de cinq euros (5 EUR) chacune.
3.6. Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assem-
blée générale des actionnaires votant aux mêmes conditions de quorum que celles applicables pour la modification des
statuts.
3.7. Le Conseil d’administration est en outre autorisé, pendant une période de cinq ans, à augmenter à une ou plu-
sieurs reprises le capital souscrit dans les limites du capital autorisé. Une telle augmentation du capital pourra être sous-
crite et émise sous la forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à l’appréciation du Conseil d’administration. Le
Conseil d’administration est spécialement autorisé, par dérogation au principe figurant à l’article 7.4. (f) des présents
statuts de la Société, à procéder de lui-même à de telles émissions sans réserver aux actionnaires alors en place un droit
de souscription préférentiel sur les actions émises.
3.8. Le Conseil d’administration peut déléguer à toute personne dûment autorisée la tâche d’accepter les souscrip-
tions et de recevoir paiement pour des actions représentant le tout ou partie de telles augmentations de capital.
3.9. Après toute augmentation du capital souscrit réalisée par le Conseil d’administration dans les formes légales
requises, le présent article sera automatiquement adapté à cette modification.
3.10. La Société peut, dans la limite et selon les formes autorisées par la loi, racheter ses propres actions.»
<i> Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale décide de fixer le nombre des administrateurs du Conseil d’administration de la Société à 7 et
de nommer 2 nouveaux administrateurs, nommément:
- Ricard Llorens Vidal, conseiller financier, résidant en Espagne, 08017 Barcelone, Diagonal 640, 3
°
F;
- Majid Pishyar, directeur financier, résidant à Thirty Two Group Aloways Tower po Box 27821 Dubai, Emirats Ara-
bes Unis.
46094
Leur mandat prendra fin avec la tenue de l’assemblée des actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décem-
bre 2002.
<i> Déclarations, coûts, évaluationi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société suite
des présentes, est évalué à 15.000,- EUR (quinze mille euros).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est clôturée.
Dont acte, à Luxembourg-Bonnevoie en l’Etude du notaire soussigné, à la date donnée en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête des comparants, le présent acte est
rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et lecture faite aux personnes comparantes, celles-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: H. Leclercq, C. Erpelding, F. Brouxel, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 135S, fol. 41, case 10. – Reçu 7.407,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(40473/222/465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2002.
INVESTMENT CIRCLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 85.904.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(40462/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2002.
AXA WORLD FUNDS II, Société d’Investissement à Capital Variable.
(anc. SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO.).
Registered office: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 27.526.
—
In the year two thousand and two, on the eighth day of May,
Before us, Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich,
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO (the «Company»),
a Société d’Investissement à Capital Variable with its registered office at 50, Avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg,
incorporated pursuant to a notarial deed on February 29th, 1988, published in the Mémorial C N
°
96 of the 12th April
1988. The Articles of Incorporation have been modified pursuant to a notarial deed on the 6th October 1989, published
in the Mémorial C N
°
369 of the 13th December 1989, and by a deed of the 7th September 2000, published in the
Mémorial C N
°
169 of the 6th March 2001,
filed with the Luxembourg trade register (R.C.S. B 27.526).
The meeting is declared open at 9.30 a.m. and is presided by Mrs. Francine Keiser, lawyer, residing in Luxembourg,
The chairman appoints as secretary of the meeting Mrs. Catia Paciotti-Luchetti, private employee, residing in Schiff-
lange,
The meeting elects as scrutineer Mrs. Valérie Letellier, private employee, residing in Villerupt,
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state
that:
I) That a first extraordinary general meeting of the Company was held on 25th March, 2002, to deliberate on the
same agenda as hereinafter reproduced. Only 5,519 shares of the 123,002,456.61 shares, being represented at the said
meeting, this meeting was adjourned and it was decided to reconvene on this day.
II) That this general meeting has been duly convened by notices containing the agenda of the meeting published in the
«Recueil du Mémorial C» N
°
540 of 6th April, 2002, and N
°
624 of 22th April, 2002, in the Luxemburger Wort of 6th
April, 2002, and 22th April, 2002.
The related copies of the said publications are deposit on the desk of the bureau of the meeting.
The agenda of the Extraordinary General Meeting of shareholders is the following:
1.- To approve the restatement of the Articles of Incorporation of SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO by amendment
of Articles 1, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 and 29 of the Articles of Incorporation, in
particular to change the name of the Company to introduce new classes of shares, to change the consolidated currency
of the Company, to enable the Directors to limit the holding of any shareholders to 3% of the assets, to change the
minimum holding amounts, to change the method to determine the Dealing Prices, to take into account the delegation
of the investment management functions to AXA Group entities.
2.- Any other business.
III) The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list, which, signed by the shareholders present and by the proxies of the represented
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 juin 2002.
T. Metzler.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 juin 2002.
Signature.
46095
shareholders, the members of the bureau of the meeting and by the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time by the registration authority.
The proxies given by the represented shareholders after having been initialled ne varietur by the shareholders
present, by the proxies of the represented shareholders, the members of the bureau of the meeting and by the under-
signed notary will also remain attached to the present deed.
IV) That it results from that list that out of 126,052,404.23 shares representing the whole corporate capital, 357,671
are duly represented at this meeting. Pursuant to article 67-1 (2) of the law of August 10,1915, on commercial compa-
nies, the meeting is regularly constituted and may validly deliberate and decide upon the items of the agenda of the meet-
ing, hereinafter reproduced, whatsoever the represented part of capital.
After having taken knowledge of the agenda, the general meeting takes the following resolutions by a unanimous vote
of the shareholders present or represented.
<i> First resolutioni>
The meeting resolves to approve the proposed modifications to the Articles of Incorporation of the Company as
follows:
- Amendment of Article 1 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a company in the form of a
«société anonyme» qualifying as a «Société d’investissement à Capital Variable» under the name of AXA WORLD
FUNDS II (the «Company»)».
- Amendment of Article 3 of the Articles of Incorporation by replacing the second paragraph so that it reads as fol-
lows:
«The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the law of 30 March, 1988 regarding collective investment
undertaking or any legislative replacements or amendment thereof (the «Law»).»
- Amendment of Article 5 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
total net assets of the several Sub-Funds of the Company as defined in Article 23 hereof.
The minimum capital of the Company shall be not less than the equivalent in Euro of fifty million Luxembourg Francs
(LUF 50,000,000.-). The Board is authorised without limitation to issue shares at any time at an issue price per share
(the «Issue Price») of the relevant Sub-Fund and Class of shares, as defined in Article 24, without reserving the existing
shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued. The Board may delegate to any duly author-
ised director of the Company (a «Director») or officer of the Company or to any other duly authorised person, the
duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such shares.
When or before issuing a share, the Board shall determine the category of shares (the «Sub-Fund») by reference to
which a share be designated and the shares shall be divided into classes by reference to the Sub-Fund to which they have
been allocated. Notwithstanding the fact that the capital of the Company is expressed in Euro any sum payable on or in
relation to a share (including but not limited to the issue and redemption price) shall be calculated and payable in the
currency which the Board shall either generally or in relation to a particular Sub-Fund determine (the «Dealing Curren-
cy»).
The Board has the power to issue in relation to any Sub-Fund classes of shares (a «Class») in the form of shares
issued to Institutional Investors and shares issued to all other investors defined by reference to the initial sales charge
and distribution fee payable thereon».
- Amendment of Article 6 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The Directors shall issue shares in registered form in respect of each Sub-Fund and Class of shares. Shareholders
may obtain registered share certificates relating to their shareholding. If a shareholder elects not to obtain share certif-
icates, he will receive in lieu a confirmation of his shareholding. If a shareholder requests that more than one share cer-
tificate be issued for his shares, customary costs may be charged to him. No charge may be made on the issue of a
certificate for the balance of a registered shareholding following a transfer, redemption or conversion of shares. Share
certificates shall be signed by two Directors and an official duly authorised by the Board for such purpose. Signatures of
the Directors may be either manual, or printed, or by facsimile. The signature of the authorised official shall be manual.
The Company may issue temporary certificates in such form as the Board may from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and payment of the price as set forth in Article 24
hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or, subject as aforesaid,
a confirmation of his shareholding.
Payments of dividends will be made to the holders of registered shares, at their mandated addresses in the Register
of Shareholders or to such other address as given to the Directors in writing.
All issued registered shares of the Company shall be recorded in the Register of Shareholders, which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register shall contain the
name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company and the
Sub-Fund, number and Class of Shares held by him. Every transfer of a share shall be entered in the Register of Share-
holders upon payment of such customary fee as shall have been approved by the Directors for registering any other
document relating to or affecting the title to any share.
The Company shall be free of all responsibility or liability for third parties in dealing with such shares and shall be
justified in considering any right, interest or claim of any other person in or upon such shares to be non-existing, pro-
vided that the foregoing shall deprive no person of any right which it might properly have to demand the registration of
a change in the registration of shares. Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and from any lien
in favour of the Company.
46096
Transfer of registered shares shall be effected by way of a notice of the transfer to be entered in the Register of
Shareholders of the Company by such shareholder, upon delivery of the certificate or certificates, if any, representing
such shares, to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders. In the event of joint hold-
ers of shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only. In the event that the
shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Reg-
ister of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of the Company, or
such other address as may be so entered by the Company from time to time until another address shall be provided to
the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register of
Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may
be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the
Register of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent that the Company shall determine, be
entitled to a corresponding fraction of the dividend».
- Amendment of Article 8 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The Company may restrict or prevent the ownership of shares by any person, firm or corporate body, namely any
person holding more than 3% of the shares which are outstanding in any Sub- Fund at the time of such issue or any time
thereafter, any person in breach of any law or requirement of any country or governmental authority and any person
which is not qualified to hold such shares by virtue of such law or requirement or if, as a result of the person owning
such shares the Company would suffer taxation or other pecuniary disadvantage which it would not otherwise do or,
if the Board so decides and discloses in the current prospectus hereof, a United States Person as defined hereafter (al-
together defined as «Restricted Person») and for such purpose the Company may;
decline to issue any share or to register any transfer of shares where it appears to it that such issue or registry would
or might result in beneficial ownership of such shares by a Restricted Person; and
at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register to furnish it with any information which it may consider necessary for the purpose of determining
whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will rest in a Restricted Person; and
where it appears to the Company that any Restricted Person, either alone or in conjunction with any other person,
is a beneficial owner of shares, compulsorily redeem from such shareholder all shares held by him in the following man-
ner:
(1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the «Purchase Notice») upon the shareholder appearing in
the Register as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid, the price
to be paid for such shares, and the place where the purchase price in respect of such shares is payable. Any such notice
may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to the sharehold-
er at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall thereupon forth-
with be obliged to deliver to the Company the Certificate or Certificates (if issued) relating to the shares specified in
the Purchase Notice. Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such share-
holder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice and his name shall be removed from the Reg-
ister;
(2) the price at which the shares specified in any Purchase Notice shall be purchased (herein called «the Purchase
Price») shall be an amount equal to the per share Net Asset Value, determined in accordance with Article 23 hereof;
(3) payment of the Purchase Price will be made to the owner of such shares in Euro except during periods of currency
exchange restrictions with respect thereto, and will be deposited by the Company in Luxembourg or elsewhere (as
specified in the Purchase Notice) for payment to such owner upon surrender of the certificate or certificates (if issued)
relating to the shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares
specified in such Purchase Notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right of the person appearing as the owner thereof to receive the
price so deposited (without interest) upon effective surrender of the certificate or certificates (if issued) aforesaid;
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Purchase Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
(5) decline to accept the vote of any Restricted Person at any meeting of shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term «United States Person» or «US Person» shall mean a citizen or resident
of the United States of America, a partnership organised or existing in any state, territory or possession of the United
States of America, a corporation organised under the laws of the United States of America or of any state, territory or
possession thereof, or any estate or trust, other than an estate or trust the income of which from sources outside the
United States is not allowable in gross income for the purposes of computing United States income tax payable by it».
- Amendment of Article 9 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company or of a Sub-Fund or of a Class of shares
shall represent the entire body of shareholders of the Company or the Sub-Fund or Class of shares as the case may be.
Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company or the Sub-Fund or Class of shares, as the case
may be, regardless of the number of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company».
- Amendment of Article 10 of the Articles of Incorporation by replacing the first paragraph so as to read as follows:
46097
«The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at
the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting
on 18th day in May at 12.00 (noon). If such day is not a business day in Luxembourg, the annual general meeting shall
be held on the next following business day in Luxembourg. The annual general meeting may be held abroad, if, in the
absolute and final judgement of the Board, exceptional circumstances so require».
- Amendment of Article 11 of the Articles of Incorporation by the deletion of the second paragraph and adding the
following so as to read as follows:
«Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at
any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or telefax
message».
«As long as the share capital is divided into different Sub-Funds and Classes of Shares, the rights attached to the
Shares of any Sub-Fund and Class of Shares (unless otherwise provided by the terms of issue of the shares of that Sub-
Fund or Class) may, whether or not the Company is being wound up, be varied with the sanction of a resolution passed
at a separate general meeting of the holders of the shares of that Sub-Fund or Class by a majority of two-thirds of the
votes cast at such separate general meeting. To every separate meeting resolving on decisions relating to a Sub-Fund or
a Class of Shares the provisions of these Articles relating to general meetings shall mutatis mutandis apply, so that the
minimum necessary quorum at every such separate general meeting shall be holders of the shares of the Sub-Fund or
Class of Shares in question present in person or by proxy holding not less than one-half of the issued shares of that Sub-
Fund or Class (or, if at any adjourned class meeting of such holders a quorum as defined above is not present, any one
person present holding shares of that class in question or his proxy shall be a quorum)».
- Amendment of Article 12 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Shareholders will meet upon call by the Board, pursuant to a notice setting forth the agenda, sent at least 8 days
prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of Shareholders provided the
Company shall not be bound to evidence the accomplishment of such notice, if the convening notice is as well published
in accordance with Luxembourg Law.
However, if all shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they declare themselves
to be fully informed of its agenda, the meeting may be held without notice or publicity having been given or made.»
- Amendment of Article 14 of the Articles of Incorporation by the amendment of the sixth and seventh paragraph so
as to read as follows:
«The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of Directors is present (which may be by way of
a conference telephone call) or represented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the
votes of the Directors present or represented at such meeting.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms which may be
signed on one or more counterparts by telex, telegram or telecopier message (in each such case confirmed in writing)
by all the Directors.»
- Amendment of amendment to Article 16 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Company’s
interest. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the general meeting of shareholders
are in the competence of the Board.
The Board shall have the power to do all things on behalf of the Company which are not expressly reserved to the
shareholders in general meeting by these Articles and shall, without limiting the generality of the aforegoing, have the
power to determine the corporate and investment policy for investments based on the principle of risk spreading, sub-
ject to such investment restrictions as may be imposed by the Law or by regulations or as may be determined by the
Board.
The Board has, in particular, power to determine the corporate policy, the course of conduct of the management
and business affairs of the Company.
It shall not effect such investments or activities as shall fall under such investment restrictions as may be imposed by
the Law or be laid down in the laws and regulations of those countries where the shares are offered for sale to the
public or as shall be adopted from time to time by resolution of the Board and as shall be described in any prospectus
relating to the offer of shares.
In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the assets of the Company
to be invested in:
transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in an Eligible State; and/or
transferable securities dealt in another regulated market which operates regularly and is recognised and open to the
public in an Eligible State (a «Regulated Market»); and/or
recently issued transferable securities, provided that the terms of issue include an undertaking that application will
be made for admission to official listing on a stock exchange in an Eligible State or a Regulated Market and such admission
is achieved within a year of the issue.
(for this purpose an «Eligible State» shall mean a member State of the Organisation for Economic Cooperation and
Development («OECD») and all other countries of Europe, the American Continents, Africa, Asia, the Pacific Basin and
Oceania).
(all such securities under (i), (ii) and (iii) above being hereby defined as «Eligible Transferable Securities»).
Provided that the Company may also invest in transferable securities other than Eligible Transferable Securities or
in debt instruments which, because of their characteristics being, inter alia, transferable, liquid and having a value which
can be accurately determined on each Valuation Date, are treated as equivalent to Eligible Transferable Securities; and
46098
provided further that the total of such debt instruments and of investments other than Eligible Transferable Securities
shall not exceed 10 per cent of the net assets attributable to any Sub-Fund.
The Company may invest up to a maximum of 35 per cent of the net assets of any Sub-Fund in transferable securities
issued or guaranteed by a member state of the European Union (a «Member State»), its local authorities, by another
member state of the OECD or by public international bodies of which one or more Member States are members.
The Company may further invest up to 100 per cent of the net assets of any Sub-Fund, in accordance with the prin-
ciple of risk spreading, in transferable securities issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities or by
another member state of the OECD or by public international bodies of which one or more Member States are mem-
bers, provided that such Sub-Fund holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not
account for more than 30 per cent of the total net assets of such Sub-Fund.
The Company may in accordance with the provisions of article 44 of the Law, invest its assets in the shares of other
undertakings for collective investment in transferable securities («UCITS») within the meaning of the 1st and 2nd indents
of Article 1(2) of the EEC Directive 85/611 of 20th December, 1985.
In case of a UCITS linked to the Company by common management or control or by a substantial direct or indirect
holding or managed by the Investment Manager of the Company (the «Investment Manager») («Linked Funds»), the
UCITS must be one that specialises in accordance with its constitutional documents in investment in a specific geograph-
ical area or economic sector and no fees or costs on account of the transactions relating to the units in the UCITS may
be charged to the Company».
- Amendment of Article 20 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The general meeting of shareholders of the Company shall appoint an auditor (réviseur d’entreprises agréé) who
shall carry out the duties prescribed by the Law».
- Amendment of Article 21 of the Articles of Incorporation of the Company so as to read as follows:
«As is more specifically prescribed herein below, the Company has the power to redeem its shares at any time within
the sole limitations set forth by Law.
Any shareholder may request conversion of the whole or part of his shares of one Class of Shares of any Sub-Fund
into shares of that same Class of Shares in another Sub-Fund based on a conversion formula as determined from time
to time by the Board and disclosed in the current prospectus of the Company, provided that the Board may impose
such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of such charge,
as it shall determine and disclose in the current prospectus.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company provided that:
in the case of a request for redemption of part of his shares, the Company may, if compliance with such request
would result in an aggregate residual holding of less than Euro 2,000 and/or a residual holding Sub-Fund of less than Euro
1,000 (or its equivalent in another currency) or such other amount or number of shares as the Board may determine
from time to time, redeem all the remaining shares held by such shareholder; and
the Company shall not be bound to redeem on any Valuation Date more than 10 per cent of the number of shares
relating to any Sub-Fund then in issue. In case of deferral of redemptions the relevant shares shall be redeemed at the
Net Asset Value per share prevailing at the date on which the redemption is effected. Excess redemptions will be de-
ferred to the next Valuation Date when they shall be dealt with as a priority.
In case of redemption requests on any Valuation Date for more than 10% of the number of shares relating to any
Sub-Fund, the Company may elect to sell assets of that Sub-Fund representing, as nearly as practicable, the proportion
of the Sub-Fund’s assets as the shares for which redemption applications have been received compared to the total of
shares then in issue. If the Company exercises this option, then the amount due to the shareholders who have applied
to have their shares redeemed, will be based on the Net Asset Value over shares calculated after such sale or disposal.
Payment will be made forthwith upon the completion of the sales and the receipt by the Company of the proceeds of
sale in a freely convertible currency. At the shareholders’ request, the Company may elect to make an in specie distri-
bution, having due regard to all applicable laws and regulations and to all shareholders interest. In the case of an in specie
distribution, the auditor of the Company shall deliver an audit report in accordance with applicable laws.
For this purpose conversions are considered as redemptions.
The Redemption Price shall be paid normally within 3 business days after the relevant Valuation Date or on the date
the share certificates (if issued) have been received by the Company, if later, and shall be based on the Net Asset Value
per share determined in accordance with the provisions of Article 23 hereof, and less a redemption charge as may be
decided by the Board from time to time.
Payment of redemption proceeds may, in respect of redemptions in any Sub-Fund, be delayed if there are any specific
statutory provisions such as foreign exchange restrictions or any circumstances beyond the Company’s control which
make it impossible to transfer the redemption proceeds to the country where the redemption was requested.
If in exceptional circumstances, the liquidity of the portfolio of assets maintained in respect of the Sub-Fund’s share
being redeemed is not sufficient to enable the payment to be made within such a period, such payment shall be made
as soon as reasonably practicable thereafter, but without interest.
Any such request must be filed or confirmed by such shareholder in written form at the registered office of the
Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of
shares. The certificate or certificates (if issued) for such shares in proper form and accompanied by proper evidence of
transfer or assignment must be received by the Company or its agent appointed for that purpose before the Redemption
Price may be paid.
Shares redeemed by the Company shall be cancelled».
- Amendment of Article 22 of the Articles of Incorporation of the Company so as to read as follows:
46099
«The net asset value per share (the «Net Asset Value») and the Issue and Redemption Prices of shares of any Sub-
Fund shall be determined by the Company not less than twice monthly, as the Board by regulation may direct (every
such day or time for determination thereof being referred to herein as a «Valuation Date»), but so that no day observed
as a holiday by banks in Luxembourg be a Valuation Date.
The Company may suspend temporarily the determination of the Net Asset Value, and the issue, redemption and
conversion of the shares of the relevant Sub-Fund:
during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which a
material part of a Sub-Fund’s investments for the time being are quoted, is closed, otherwise than for ordinary holidays,
or during which dealings are substantially restricted or suspended;
during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation
of the Company’s assets attributable to any Sub-Fund is not reasonably practical;
during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments attributable to any Sub-Fund or the current prices on any market or stock exchange;
during any period when remittance of moneys which will or may be involved in the realisation of, or in the payment
for, any of the investments attributable to any Sub-Fund is not possible;
during any period where in the opinion of the Directors there exist unusual circumstances where it would be im-
practicable or unfair towards the shareholders to continue dealing with shares of any Sub-Fund;
in case of a decision to liquidate the Company, on or after the day of publication of the first notice convening the
general meeting of shareholders for this purpose.
The Company shall suspend the issue, conversion and redemption of shares forthwith upon the occurrence of an
event causing it to enter into liquidation.
Shareholders having requested subscription, conversion and redemption of their shares shall be notified of any such
suspension within seven days of their request and will be promptly notified of the termination of such suspension.
The suspension as to any Sub-Fund will have no effect on the calculation of Net Asset Value and the issue, conversion
and redemption of the shares of any other Sub-Fund».
- Amendment of Article 23 of the Articles of Incorporation of the Company so as to read as follows:
«The Net Asset Value of each share shall be expressed in the relevant Dealing Currency of each Sub-Fund and Class
as a per share figure and shall be determined in respect of any Valuation Date by dividing the net assets of the Company,
being the value of the assets less the liabilities of the Company corresponding to such Sub-Fund and Class, by the number
of outstanding shares in such Sub-Fund and Class.
The valuation of the Net Asset Value of shares shall be made in the following manner:
A. The assets in each Sub-Fund of the Company shall be deemed to include:
(a) all cash in hand receivable or on deposit, including accrued interest;
(b) all bills and notes on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not collected);
(c) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscriptions rights, warrants and other investments and se-
curities belonging to the Company;
(d) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company (the
Company may however adjust the valuation by fluctuations in the market value of securities due to trading practices
such as trading ex-dividends or ex-rights);
(e) all accrued interest on any interest-bearing securities held by the Company insofar as the same have not been
written off;
(f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such pre-
liminary expenses may be written off directly from the capital of the Company; and
(g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(1) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the Directors may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof;
(2) portfolio securities which are listed on an official stock exchange or traded on another Regulated Market will be
determined on the basis of the last available price on the principal market on which such securities are traded, as fur-
nished by a pricing service approved by the Directors. If such prices are not representative of their fair value, such se-
curities, as well as any of the portfolio securities which are not so listed and all other investments including permitted
financial futures contracts and options, will be valued on the reasonable foreseeable sales prices determined prudently
in good faith by and under the direction of the Directors. In addition if the net number of shares to be issued or re-
deemed in any Sub-Fund exceeds 2% of shares in issue of that Sub-Fund, the Directors reserve the right to value such
securities on an offer or bid prices basis respectively. The Directors with the approval of the Custodian and on giving
three months notice to shareholders may change the percentage from time to time;
(3) any assets or liabilities in currencies other than the designated currency of a Sub-Fund will be converted using the
relevant spot rate quoted by a bank or other responsible financial institution.
B. The liabilities in any Sub-Fund of the Company shall be deemed to include:
all borrowings, bills and other amounts due;
the fees of the Custodian, Investment Managers, Placement Agents, Registrar, Transfer Agent, Domiciliary Corporate
and Administrative Agent, Listing Agent; other operational costs including, but not limited to, costs of buying and selling
underlying securities, government charges, legal and auditing fees, interest, reporting expenses, publication of offering
46100
and redemption prices, distribution of interim and annual reports, postage, telephone and telex; reasonable marketing
and promotional expenses;
all known liabilities due or not yet due, including the amount of dividends declared, if any, but unpaid;
an appropriate amount set aside for taxes due on the date of valuation and other provisions or reserves authorised
and approved by the Directors; and
all other liabilities of the Company of whatsoever kind due towards third parties.
For the purposes of the valuation of its liabilities, the Company may duly take into account all administrative and other
expenses of a regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the
amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
C. For the purpose of valuation under this Article:
shares to be redeemed under Article 21 hereto shall be treated as existing and taken into account until paid the price
therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
all investments, cash balances and other assets of any portfolio expressed in currencies other than the designated
currency of a Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the
date and time for determination of the Net Asset Value of shares; and
effect shall be given on any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the Company on
such Valuation Date, to the extent practicable.
D. The Board shall establish a portfolio of assets for each Sub-Fund in the following manner:
the proceeds from the allotment and issue of shares in each Sub-Fund shall be applied in the books of the Company
to the portfolio of assets established for that Sub-Fund, and the assets and liabilities and income and expenditure attrib-
utable thereto shall be applied to such portfolio subject to the provisions of this Article;
where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company to
the same portfolio as the assets from which it was derived and on each re-evaluation of an asset, the increase or dimi-
nution in value shall be applied to the relevant portfolio;
where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability shall be allocated to the relevant portfolio;
(d) in the case where any asset or liability cannot be considered as being attributable to a particular portfolio such
asset or liability shall be allocated to all the portfolios pro rata to the Net Asset Values of each portfolio; provided that
all liabilities, whatever portfolio they are attributable, to, shall, unless otherwise agreed upon with the creditors or pro-
vided in laws from time to time, be binding upon the Company as a whole;
(e) upon the record date for the determination of that person entitled to any dividend declared on any shares in any
Sub-Fund, the Net Asset Value of such Sub-Fund shall be reduced by the amount of such dividends.
- Amendment of Article 24 of the Articles of Incorporation of the Company so as to read as follows:
«Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be offered
and sold, shall be based on the Net Asset Value per share of the relevant Sub-Fund and Class of Shares increased by
notional dealing costs, if any, and by a sales charge (if and to the extent the Directors so decide) and any remuneration
to agents active in the placing of the shares shall be paid out of the sales charge (which shall not exceed such amount as
may be permitted by all applicable laws) added thereto. The prices so determined (the «Issue Price») shall be payable
within a period as determined by the Directors which shall not exceed 3 business days on which the shares were allot-
ted.
The Issue Price may, upon approval of the Board, and subject to all applicable laws, namely with respect to a special
audit report prepared by the auditor of the Company confirming the value of any assets contributed in kind, be paid by
contributing to the Company securities acceptable to the Board, consistent with the investment policy and investment
restrictions of the Company and the relevant Sub-Fund».
- Amendment of Article 25 of the Articles of Incorporation of the Company so as to read as follows:
«The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and shall terminate on the
last day of December of the same year, except for the first accounting year following 31 March 2002 which shall start
on 1 April 2002 and terminate on 31 December 2002. The audited annual report dated as at 31 December 2002 will
consequently cover the period from 1st April 2002 to 31 December 2002.
The accounts of the Company shall be expressed in Euro. Where there shall be different Sub-Funds as provided for
in Article 5 hereof, and if the accounts within such Sub-Funds are expressed in different currencies, such accounts shall
be converted into Euro and added together for the purpose of determination of the accounts of the Company. A printed
copy of the annual accounts, including the balance sheet and profit and loss account, the Directors’ report and the notice
of the Annual General Meeting will be sent to registered shareholders together with the convening notice not less than
15 days’ prior to each Annual General Meeting.»
- Amendment of Article 26 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The meeting of shareholders of the relevant Sub-Fund or Class of Shares, shall, upon the proposal of the Board of
Directors in respect of each Sub-Fund or Class of Shares, determine how the annual results shall be disposed of. The
results of the Company may be distributed, subject to the minimum capital of the Company as defined under Article 5
hereof being maintained.
Dividends may further, in respect of distribution shares in Sub-Funds, include an allocation from an equalisation ac-
count which may be maintained in respect of such distribution shares, be credited upon issue of shares and debited upon
redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable to such distribution
shares.
Interim dividends may be paid out on the shares of any Sub-Funds upon decision of the Board.
46101
Whenever a dividend is declared on a distribution share an amount corresponding thereto shall be attributable to
each accumulation share of that Sub-Fund.
The dividends declared will normally be paid in the currency in which the relevant Sub-Fund of shares is expressed
or in such other freely convertible currency as selected by the Board and shall be paid at such places and times as may
be determined by the Board. The Board may make arrangements for the final determination of the rate of exchange
applicable to translate dividend funds into the currency of their payment».
- Amendment of Article 27 of the Articles of Incorporation of the Company so as to read as follows:
«The Company shall enter into investment management agreements with entities of the AXA Group where under
such companies will act as Investment Managers to manage the portfolios of the Company. In the event of termination
of all said agreements in any manner whatsoever, the Company will change its name forthwith upon the request of the
Investment Managers to a name omitting the words «AXA»».
- Amendment of Article 28 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-Fund
shall be distributed by the liquidators to the holders of Shares in proportion of their holding of shares. The operations
of liquidation will be carried out pursuant to the Law. After the liquidation period, the unclaimed assets will be deposited
with the Caisse des Consignations to the benefit of the shareholders.
If for a period of 30 consecutive days for any reason the value at their respective Net Asset Value of all outstanding
shares shall be less than 20,000,000.- Euro or the Net Asset Value of any assets relating to any Sub-Fund is lower than
Euro 20,000,000.- or in the case of a Sub-Fund denominated in a currency other than the Euro, the equivalent in that
currency of such amount, or in case the Board deems it appropriate because of changes in the economical or political
situation affecting the Company or relevant Sub-Fund, the Board may, after giving prior notice to the shareholders con-
cerned, redeem all (but not some) of the shares of the Company or of the relevant Sub-Fund (as the case may be) on
the next Valuation Date following the expiry of such notice at the Net Asset Value reflecting the anticipated realisation
and liquidation costs, but with no other redemption charge, or merge that Sub-Fund with another Sub-Fund of the Com-
pany or with another Luxembourg UCITS.
Termination of a Sub-Fund with compulsory redemption of all relevant shares or its merger with another Sub-Fund
of the Company or with another Luxembourg UCITS, in each case for other reasons than those mentioned in the pre-
ceding paragraph, may be effected only upon the prior approval by the shareholders of the Sub-Fund to be terminated
or merged at a duly convened Sub-Fund meeting which may be validly held without quorum and decide at the simple
majority of the shares present or represented.
A merger so decided by the Board or approved by the shareholders of the relevant Sub-Fund will be binding on the
holders of shares of the relevant Sub-Fund upon thirty days’ prior notice thereof given to them during which period
shareholders may redeem their shares without redemption charge».
- Amendment of Article 29 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the
quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of the
holders of shares of any Sub-Fund or Class vis-à-vis those of any other Sub-Fund or Class shall be subject, further, to
the said quorum and majority requirements in respect of each such relevant Sub-Fund or Class.»
<i> Second resolutioni>
The meeting resolves to approve that the effective date of the amendments to the articles of incorporation shall be
17 June 2002.
There being no further items on the Agenda, the meeting was then adjourned and these minutes signed by the mem-
bers of the bureau and the notary.
<i> Evaluation of costsi>
The above named persons declare that the expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to
be paid by the Company as a result of this deed, amount approximately to 3,000.- EUR.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the persons appearing, the present
deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same persons and in case of any difference
between the English and the French text, the English text will be binding.
In faith of which, the undersigned notary have set our hand and seal on the day named at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their surnames, first names, civil
status and residence, the said persons signed together with us the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le huit mai,
Par-devant Nous, Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich,
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO (la «So-
ciété»), une Société d’Investissement à Capital Variable, ayant son siège social au 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxem-
bourg, constituée en date du 29 février 1988, publié au Mémorial C N
°
96 du 12 avril 1988. Les Statuts ont été modifiés
suivant acte en date du 6 octobre 1989, publié au Mémorial C N
°
369 du 13 décembre 1989 et en date 7 septembre
2000, publié au Mémorial C N
°
169 du 6 mars 2001,
46102
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, section B
sous le numéro 27.526.
L’assemblée est déclarée ouverte à 9.30 heures et est présidée par Madame Francine Keiser, avocate, demeurant à
Luxembourg,
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Catia Paciotti-Luchetti, employée privée, demeurant à
Schifflange,
L’assemblée élit aux fonctions de scrutateur Madame Valérie Letellier, employée privée, demeurant à Villerupt,
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et prié le notaire d’acter que:
I) Qu’une première Assemblée Générale Extraordinaire de la société s’est tenue le 25 mars 2002, pour délibérer sur
le même ordre du jour que celui ci-dessous reproduit. Seulement 5.519 actions sur les 123.002.456,61 actions ayant été
représentées à ladite assemblée, cette assemblée a été ajournée et a décidé de se réunir à nouveau en date de ce jour.
II) Que la présente assemblée générale a été dûment convoquée par des annonces parues au Recueil du Mémorial C
N
°
540 du 6 avril 2002 et N
°
624 du 22 avril 2002, au Luxemburger Wort, le Tageblatt et le Financial Times du 6 et du
22 avril 2002.
Les numéros justificatifs de ces publications ont été déposés au bureau de l’assemblée.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires est le suivant:
1. Approbation de la refonte des Statuts de SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO par modification des Articles 1, 3, 5,
6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 des Statuts, notamment en vue du changement de nom
de la Société, de l’introduction de nouvelles classes d’actions, du changement de la devise de consolidation de la Société,
en vue de permettre aux Administrateurs de restreindre la détention de tout actionnaire à 3% des actifs, en vue du
changement des minima de détention, du changement de la méthode pour la détermination des Prix de Transaction, de
la prise en compte de la délégation des fonctions de gestion des investissements à des entités du groupe AXA.
2. Divers.
III) Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires
des actionnaires représentés, par les membres du bureau de l’assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire, resteront aussi annexées au présent acte.
IV) Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur 126.052.404,23 actions représentant la totalité du capital social,
357.671 actions, sont dûment représentées à la présente assemblée. Conformément à l’article 67-1 (2) de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, l’Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et dé-
cider, quelle que soit la portion du capital représentée, sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-dessus reproduit.
Après avoir pris connaissance de l’ordre du jour, l’assemblée générale prend les résolutions suivantes à un vote unanime
des actionnaires présents ou représentés.
<i> Première résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver les propositions de modification des Statuts de la Société comme suit:
- modification de l’Article 1
er
des Statuts comme suit:
«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une société
anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable, sous la dénomination AXA WORLD FUNDS
II (la «Société»).»
- modification de l’Article 3 des Statuts en remplaçant le second paragraphe comme suit:
«La Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et
au développement de son objet au sens le plus large permis par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de pla-
cement collectif ou toutes dispositions législatives abrogatoires ou modificatives de celle-ci (la «Loi»).»
- modification de l’Article 5 des Statuts comme suit:
«Le capital social sera représenté par des actions sans valeur nominale et sera à tout moment égal au total des actifs
nets des différents Compartiments de la Société tel que défini à l’article 23.
Le capital minimum de la Société sera au moins égal à la contre-valeur en euros de cinquante millions de francs luxem-
bourgeois (50.000.000,- LUF). Le Conseil est autorisé sans limitation à émettre des actions à tout moment à un prix de
vente par action (le «Prix de Vente») du compartiment et de la classe d’actions en question, tel que défini à l’article 24,
sans réserver aux actionnaires existants de la Société un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre. Le
Conseil peut déléguer à tout administrateur de la Société dûment habilité (un «Administrateur») ou à tout fondé de
pouvoirs de la Société dûment habilité ou à toute autre personne dûment habilitée, la charge d’accepter des souscrip-
tions et d’effectuer et de recevoir des paiements pour les nouvelles actions et de les émettre.
Lors de l’émission d’une action ou avant cette émission, le Conseil devra déterminer la catégorie d’actions (le «Com-
partiment») par rapport à laquelle l’action sera désignée et les actions seront divisées en classes par référence au Com-
partiment auquel elles auront été attribuées. Nonobstant le fait que le capital social de la Société est exprimé en euro
toute somme payable sur ou en rapport avec une action (y compris mais pas uniquement le prix de vente et le prix de
rachat) sera calculée et payable dans la devise que le Conseil détermine d’une façon générale ou en rapport avec un
Compartiment particulier (la «Devise de Transaction»).
Le Conseil a le pouvoir d’émettre pour chaque Compartiment des classes d’actions (une «Classe») sous forme d’ac-
tions émises à des Investisseurs Institutionnels et d’actions émises à tout autre investisseur définies par référence à la
commission initiale de souscription et commission de distribution à payer.»
- modification de l’Article 6 des Statuts comme suit:
46103
«Le Conseil émettra des actions sous forme nominative pour chaque Compartiment et Classe d’actions. Les action-
naires peuvent obtenir des certificats d’actions nominatives relatifs à leur actionnariat. Si un actionnaire choisit de ne
pas recevoir de certificat d’actions nominatives, il recevra à la place une confirmation pour la détention de ses actions.
Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, il pourra encourir les frais usuels de ce chef.
Des frais ne pourront pas être mis en compte lors de l’émission d’un certificat pour le solde des actions détenues à la
suite d’un transfert, d’un rachat ou d’une conversion d’actions. Les certificats d’actions seront signés par deux Adminis-
trateurs ou par un fondé de pouvoirs dûment autorisé à cet effet par le Conseil. Les signatures des Administrateurs
peuvent être manuscrites, imprimées ou apposées par fac-similé. La signature du fondé de pouvoirs autorisé sera ma-
nuscrite. La Société peut émettre des certificats d’actions provisoires suivant le modèle déterminé par le Conseil de
temps à autre.
Les actions seront émises uniquement après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du prix con-
formément à l’article 24 des Statuts. Le souscripteur recevra, sans retard indu, la délivrance de certificats d’action défi-
nitifs ou, ainsi qu’il a été dit ci-avant, une confirmation de la détention de ses actions.
Le paiement des dividendes sera effectué aux actionnaires en nom à l’adresse inscrite au registre des actionnaires ou
à toute autre adresse donnée aux Administrateurs par écrit.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites dans le Registre des Actionnaires qui sera tenu
par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société à cet effet. Le registre contiendra le nom de
chaque actionnaire en nom, son adresse ou domicile élu tel qu’indiqué à la Société, le Compartiment, le nombre et la
Classe d’actions détenues par lui.
Toute cession d’une action sera inscrite dans le registre des actionnaires après paiement des frais usuels tels qu’ap-
prouvés par le Conseil pour l’inscription de tout document afférent à la propriété d’une action.
La Société sera déchargée de toute responsabilité envers les tiers lors de transactions portant sur de telles actions
et sera fondée à considérer tout droit, intérêt ou créance de toute autre personne à ou sur ces actions comme inexis-
tants étant entendu cependant que ce qui précède ne prive aucune personne de tout droit qu’elle pourrait avoir de
demander l’inscription d’un changement dans l’inscription d’une action. Les actions seront libres de toute restriction du
droit de transférer et de toute charge en faveur de la Société.
Le transfert d’actions nominatives se fera au moyen d’une inscription du transfert dans le Registre des Actionnaires
de la Société à effectuer par tel actionnaire, sur remise s’il y en a, du certificat ou des certificats représentant ces actions,
à la Société ainsi que tout autre instrument de transfert acceptable pour la Société.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informa-
tions de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également dans le Registre des Actionnaires. En
cas de copropriété d’actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement
à cette adresse. Au cas où un actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite dans le
Registre des Actionnaires par la Société, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou
telle autre adresse déterminée de temps à autre par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par
l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire modifier l’adresse inscrite dans le Registre des Actionnaires par
une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer
de temps à autre.
Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l’émission d’une fraction d’action, cette fraction sera ins-
crite au Registre des Actionnaires.
Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à une
fraction correspondante du dividende.»
- modification de l’Article 8 des Statuts comme suit:
«La Société pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par toute personne physique ou morale,
à savoir toute personne détenant plus de 3% des actions émises dans tout Compartiment au moment de l’émission ou
ultérieurement, toute personne en infraction avec les lois ou les exigences d’un quelconque pays ou d’une autorité gou-
vernementale ou réglementaire et toute personne n’ayant pas qualité pour détenir de telles actions en raison de ces lois
ou exigences ou, au cas où la Société encourrait des charges d’impôt ou d’autres désavantages financiers qu’autrement
elle n’aurait pas encourus ou supportés du fait qu’une personne détient de telles actions de la Société ou au cas où le
Conseil le décide et le publie dans le prospectus en vigueur de la Société, une Personne des Etats-Unis telle que définie
ci-après (désignées ensemble comme «Personne Restreinte»). A cet effet, la Société pourra:
refuser l’émission des actions ou l’inscription de toute cession d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou cette
inscription aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété indirecte de ces actions à une Personne
Restreinte; et
à tout moment demander à toute personne dont le nom est inscrit au Registre des Actionnaires ou à toute personne
demandant l’inscription d’une cession au Registre des Actionnaires, de lui fournir tout renseignement, qu’elle estime
nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou appartiendront ou non en propriété effective à une
Personne Restreinte; et
procéder au rachat forcé de toutes actions détenues par une Personne Restreinte s’il apparaît qu’une telle personne,
est, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, le propriétaire effectif. Dans ce cas la procédure suivante sera
d’application:
(1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’Avis de Rachat») à l’actionnaire apparaissant au Registre des Action-
naires comme étant le propriétaire des actions à racheter, lequel spécifiera les actions à racheter selon ce qui est dit ci-
dessus, le prix de rachat à payer pour ces actions et l’endroit où ce prix de rachat sera payable. Un tel Avis de Rachat
peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite dans
les livres de la Société. L’actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai le ou les certificats (s’il y en a)
46104
représentant les actions spécifiées dans l’Avis de Rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’Avis de
Rachat, l’actionnaire en question cessera d’être actionnaire et son nom sera rayé du Registre des Actionnaires;
(2) le prix auquel les actions spécifiées dans l’Avis de Rachat seront rachetées («le Prix de Rachat»), sera égal à la
Valeur Nette d’Inventaire par action déterminé conformément à l’article 23 des Statuts;
(3) le paiement du Prix de Rachat sera effectué à l’actionnaire en euro excepté pendant les périodes où il y aurait des
restrictions de change applicables à cette devise et sera déposé par la Société à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui
sera spécifié dans l’Avis de Rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, contre remise du ou des
certificats (s’il y en a), représentant les actions indiquées dans l’Avis de Rachat. Dès le paiement du Prix de Rachat selon
ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les actions mentionnées dans l’Avis de Rachat ne pour-
ra plus faire valoir de droit relativement à ces actions ou une d’entre elles ni ne pourra exercer aucune action contre
la Société et ses actifs, sauf le droit de la personne apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le
prix ainsi déposé (sans intérêt) contre remise effective du ou des certificats (s’il y en a) selon ce qui précède;
(4) l’exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu’il n’y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne,
ou qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société à la date de l’envoi de l’Avis de Rachat,
à la seule condition que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
(5) refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société le droit de vote à toute Personne Restreinte.
Lorsque utilisé dans les présents Statuts, le terme «Personne des Etats-Unis» ou «Personne U.S.» désignera tout
citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique et toute association organisée ou existante dans un Etat, territoire, ou
possession des Etats-Unis d’Amérique ou toute société constituée sous les lois des Etats-Unis d’Amérique ou d’un Etat,
territoire ou possession des Etats-Unis d’Amérique, ou toute succession ou trust, autre qu’une succession ou un trust
dont le revenu provenant de sources en dehors des Etats-Unis, n’est pas compris dans son revenu brut aux fins de calcul
de l’impôt fédéral des Etats-Unis sur le revenu».
- modification de l’Article 9 des Statuts comme suit:
«Toute assemblée des actionnaires de la Société, d’un Compartiment ou d’une Classe d’actions régulièrement cons-
tituée représente tous les actionnaires de la Société, respectivement du Compartiment ou de la Classe d’actions. Les
résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les actionnaires de la Société, du Compartiment ou de la Classe
d’actions selon le cas quel que soit le nombre d’actions détenues par eux. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordon-
ner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.»
- modification de l’Article 10 des Statuts en remplaçant le premier paragraphe comme suit:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg
au siège social de la Société ou en tout autre lieu à Luxembourg désigné dans l’avis de convocation, le dix-huit mai à midi
(12.00 heures). Si ce jour n’est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier
jour ouvrable suivant à Luxembourg. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.»
- modification de l’Article 11 des Statuts en supprimant le second paragraphe et en ajoutant le suivant comme suit:
«Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions imposées par les Statuts. Tout actionnaire pour-
ra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou message télé-
copié une autre personne comme son mandataire.
Aussi longtemps que le capital social est divisé en différents Compartiments et Classes d’actions, les droits attachés
aux actions d’un Compartiment ou d’une Classe d’Actions (à moins qu’il ne soit prévu autrement par les conditions
d’émission des actions de ce Compartiment ou de cette Classe) peuvent, que la Société soit en liquidation ou non, être
modifiés par voie d’une résolution passée à une assemblée générale séparée des actionnaires de ce Compartiment ou
de cette Classe par une majorité des deux tiers des votes exprimés à une telle assemblée générale séparée. Les dispo-
sitions des présents statuts applicables aux assemblées générales s’appliqueront mutatis mutandis à chacune de ces as-
semblées séparées prenant des décisions relatives à un Compartiment ou à une Classe d’actions, de sorte que le quorum
minimum nécessaire à chaque assemblée générale séparée sera constitué par les actionnaires du Compartiment ou de
la Classe d’Actions concerné, présents en personne ou par procuration, et détenant pas moins de la moitié des actions
émises de ce Compartiment ou de cette Classe (dans le cas d’une assemblée de classe ajournée à laquelle le quorum
d’actionnaires tel que défini ci-avant n’était pas atteint, une personne quelconque, présente ou représentée par un man-
dataire, détenant des actions de la Classe en question constituera un quorum suffisant).»
- modification de l’Article 12 des Statuts comme suit:
«Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour, envoyé au
moins 8 jours avant la date de l’assemblée à tout actionnaire à son adresse inscrite au Registre des Actionnaires, étant
entendu que la Société ne sera pas dans l’obligation de prouver l’accomplissement de cette formalité au cas où l’avis est
également publié conformément au droit luxembourgeois.
Toutefois l’assemblée peut se tenir sans qu’un avis ou une publicité ait été fait ou donné si tous les actionnaires sont
présents ou représentés à une assemblée générale et si ceux-ci déclarent être pleinement informés de l’ordre du jour.»
- modification de l’Article 14 des Statuts en modifiant les sixième et septième paragraphes comme suit:
«Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des Administrateurs sont présents
(éventuellement par voie d’une conférence par téléphone) ou représentés à une réunion du Conseil. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Les décisions du Conseil peuvent également être prises par résolution circulaire identique en ses termes, signée sur
un ou plusieurs documents, par télex, télégramme ou message télécopié (à chaque fois confirmé par écrit) par tous les
Administrateurs.»
- modification de l’Article 16 des Statuts comme suit:
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«Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d’administration et de disposition dans
l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les Statuts à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du Conseil.
Le Conseil aura la faculté de prester pour compte de la Société tous actes qui ne sont pas expressément réservés à
l’assemblée générale des actionnaires par les Statuts et aura, sans limiter ce qui précède, la faculté de déterminer la po-
litique de la Société et la politique d’investissement sur base du principe de répartition des risques, et moyennant les
restrictions d’investissement imposées par la Loi ou par des règlements ou telles que déterminées par le Conseil.
Le Conseil a, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique générale de la Société et la conduite des affaires et
l’administration de la Société, étant entendu néanmoins que la Société n’effectuera pas des investissements et des acti-
vités tombant sous les restrictions d’investissement tels qu’elles peuvent résulter de la Loi et des lois et règlements des
pays dans lesquels les actions sont offertes en vente au public ou qui peuvent être adoptées de temps à autre par réso-
lution du Conseil et qui sont décrites dans le prospectus d’émission d’actions.
Dans la détermination et l’application de la politique d’investissement, le Conseil peut faire en sorte que les actifs de
la Société soient investis en:
Valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeur dans un Etat éligible; et/ou
Valeurs mobilières traitées sur un autre marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public
dans un Etat Eligible (un «Marché Réglementé»); et/ou
Valeurs mobilières nouvellement émises sous réserve que les conditions d’émission contiennent l’engagement que
la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeur dans un Etat éligible ou à un Marché Réglementé soit
faite, et qu’une telle émission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission.
(à cette fin un «Etat Eligible» signifie un pays membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Eco-
nomique («OCDE») et tous les autres pays situés en Europe, sur les Continents Américains, en Afrique, en Asie, dans
le Bassin Pacifique et en Océanie)
(toutes les valeurs mobilières dont question sous les points (i) à (iii) ci-dessus étant définies comme étant des «Va-
leurs Mobilières Eligibles»).
Etant entendu que la Société peut en outre investir dans des valeurs mobilières autres que des Valeurs Mobilières
Eligibles ou dans des titres de créance assimilables de par leurs caractéristiques aux valeurs mobilières éligibles et qui
sont notamment transférables, liquides et d’une valeur susceptible d’être déterminée avec précision lors de chaque Date
d’Evaluation, sous réserve que ces titres de créance et investissements autres que les Valeurs Mobilières Eligibles ne
peuvent en tout état de cause, dépasser conjointement 10 pour cent des actifs nets attribuables à chaque Compartiment.
La Société peut investir à concurrence d’un maximum de 35 pour cent des actifs nets d’un Compartiment en valeurs
mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’Union Européenne (un «Etat Membre»), ses collectivités publi-
ques territoriales, ou par un autre Etat membre de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public
dont un ou plusieurs Etats Membres font partie.
La Société peut de plus investir selon le principe de la répartition des risques à concurrence de 100 pour cent des
actifs nets d’un Compartiment en valeurs mobilières émises et garanties par un Etat Membre, ses collectivités publiques
territoriales, ou par un autre état membre de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont un
ou plusieurs Etats Membres fond partie, à condition que le Compartiment détienne des valeurs d’au moins six émissions
différentes et que les valeurs appartenant à une émission n’excèdent pas 30 pour cent du montant des actifs nets de ce
Compartiment.
Conformément aux dispositions de l’article 44 de la Loi de 1988, la Société peut investir ses actifs dans des actions
d’un autre organisme de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») au sens des sous-paragraphes 1 et 2 de
l’article 1(2) de la Directive CEE 85/611 du 20 décembre 1985.
Dans le cas d’un OPCVM lié à la Société dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une
participation substantielle directe ou indirecte ou géré par le Conseiller en Investissement de la Société (le «Conseil en
Investissement») (des «Fonds Liés»), cet OPCVM devra être spécialisé conformément à ses règlements dans l’investis-
sement dans un secteur géographique ou économique particulier et aucune commission ou frais en relation avec des
transactions concernant les actions d’un tel OPCVM ne peuvent être mis en compte à charge de la Société.»
- modification de l’Article 20 des Statuts comme suit:
«L’assemblée générale des actionnaires de la Société nommera un réviseur d’entreprises agréé lequel effectuera tous
devoirs prescrits par la Loi.»
- modification de l’Article 21 des Statuts comme suit:
«Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses pro-
pres actions dans les seules limites imposées par la Loi.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions d’une Classe d’actions d’un Compar-
timent en actions de la même Classe d’Actions dans un autre Compartiment conformément à une formule de conver-
sion telle que fixée de temps à autres par le Conseil et figurant dans le prospectus en vigueur de la Société étant entendu
que le Conseil peut imposer ses restrictions concernant, entre autres, la fréquence des conversions et peut soumettre
la conversion au paiement de frais dont il déterminera le montant et qu’il mentionnera dans le prospectus en vigueur.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, à condition que:
en cas de demande de rachat d’une partie de ses actions, la Société peut, dans l’hypothèse où du fait de cette demande
il résulterait une détention résiduelle totale de moins de 2000,- euros et/ou une détention résiduelle dans un Compar-
timent de moins de 1000,- euros (ou son équivalent dans une autre devise) ou tout autre montant ou nombre d’actions
tel que le Conseil peut le déterminer de temps à autre, racheter toutes les actions restantes détenues par cet action-
naire; et
46106
la Société ne soit pas tenue de racheter lors d’une quelconque Date d’Evaluation pour plus de 10 pour cent du nom-
bre d’actions relatives à un Compartiment quelconque émises à ce moment-là. En cas de report des rachats, les actions
en question seront rachetées à la Valeur Nette d’Inventaire par Action en vigueur au jour où le rachat est effectué. Les
rachats excédentaires seront déférés à la prochaine Date d’Evaluation auquel ils seront effectués prioritairement.
En cas de demande de rachat à une Date d’Evaluation pour plus de 10 pour cent du nombre d’actions relatives à un
Compartiment, la Société pourra décider de vendre les avoirs de ce Compartiment, dans la mesure où cela est pratica-
ble, dans la même proportion des avoirs du Compartiment que les actions pour lesquelles des demandes de rachat ont
été reçues comparativement au nombre total d’actions alors en circulation. Au cas où la Société exerce cette option le
montant dû aux actionnaires ayant demandé le rachat de leurs actions sera basé sur la Valeur Nette d’Inventaire par
action calculée après cette vente ou cet acte de disposition. Les paiements seront faits ensuite dès la conclusion des
ventes et dès réception par la Société du produit des ventes dans une devise librement convertible. La Société peut
décider à la demande des actionnaires d’effectuer une distribution en nature conformément aux lois et règlement ap-
plicables et en considération de l’intérêt de tous les actionnaires. En cas de distribution en nature le réviseur d’entre-
prises de la Société dressera un rapport d’expertise conformément aux lois applicables.
A cette fin, les conversions sont considérées comme des rachats.
Le Prix de Rachat sera payé normalement endéans les 3 jours ouvrables après la Date d’Evaluation en question, ou
après la date à laquelle les certificats d’actions (s’ils ont été émis) ont été reçus par la Société, si cette date est posté-
rieure, et sera basé sur la Valeur Nette d’Inventaire par action telle que celle-ci sera déterminée selon les dispositions
de l’article 23 des présentes, moins une commission de rachat qui sera fixée par le Conseil de temps à autre.
Le paiement du produit des rachats peut être retardé dans le cas de rachat dans le cadre de n’importe quel Com-
partiment s’il existe des dispositions obligatoires spécifiques telles que des restrictions de change ou toutes autres cir-
constances en dehors du contrôle de la Société qui rendent impossible le transfert des produits de rachat dans le pays
dans lequel le rachat a été demandé.
Si en des cas exceptionnels la liquidité d’un portefeuille d’actifs détenu en rapport avec les actions du Compartiment
à racheter est insuffisante pour permettre le paiement endéans cette période, ce paiement sera fait aussi rapidement
que raisonnablement possible par la suite, mais sans intérêts.
Toute demande de rachat doit être présentée ou confirmée par écrit par l’actionnaire au siège social de la Société
à Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme agent pour le
rachat des actions. Le ou les certificats d’actions, s’il y en a, en bonne et due forme et accompagnés d’une preuve suffi-
sante de leur transfert ou cession doivent être reçus par la Société ou son agent désigné à cet effet avant que le Prix de
Rachat ne puisse être payé.
Les actions rachetées par la Société seront annulées.»
- modification de l’Article 22 des Statuts comme suit:
«La valeur nette d’inventaire par action («Valeur Nette d’Inventaire») et le prix d’émission et de rachat des actions
d’un Compartiment sera déterminée par la Société, en aucun cas moins de deux fois par mois, comme le Conseil le
déterminera par une instruction donnée (le jour de cette détermination étant désigné dans les Statuts comme «Date
d’Evaluation»), mais de manière à ce qu’aucun jour férié observé par les banques à Luxembourg ne sera une Date d’Eva-
luation.
La Société pourra temporairement suspendre la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire et l’émission, la con-
version et le rachat des actions d’un Compartiment donné:
pendant toute période pendant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché principal ou la bourse
de valeurs sur laquelle une partie substantielle des investissements du Compartiment est cotée à un moment quelcon-
que, est fermée pour une raison autre que des congés normaux, ou pendant laquelle les opérations sont restreintes ou
suspendues de façon substantielle;
lors de l’existence d’une situation qui constitue une situation d’urgence et de laquelle il résulte que la Société ne peut
pas normalement disposer des investissements d’un Compartiment donné ou que la détermination de la valeur des actifs
de la Société relatifs à un Compartiment n’est pas raisonnablement praticable;
lorsque les moyens de communication, qui sont normalement employés pour déterminer le prix des investissements
d’un Compartiment donné ou les prix ou valeurs courants sur un marché ou une bourse, sont hors de service;
pendant toute la période où la remise d’argent qui sera ou peut être nécessitée en vue de la réalisation ou du paie-
ment d’un des investissements relatif à un Compartiment, ne peut être effectué;
pendant toute la période où, de l’avis des Administrateurs de la Société, il existe des circonstances inhabituelles qui
rendraient impraticable ou inéquitable envers les actionnaires de continuer les transactions sur des Actions d’un Com-
partiment;
dans le cas d’une décision de liquider la Société, au jour ou après le jour de la publication du premier avis convoquant
l’assemblée générale des actionnaires à cette fin.
La Société suspendra l’émission, la conversion et le rachat d’Actions tout de suite lors de la survenance d’un événe-
ment qui l’oblige à entrer en liquidation.
Les actionnaires qui ont demandé l’émission, la conversion et le rachat de leurs Actions, recevront une notification
d’une telle suspension endéans les sept jours de leur demande et recevront une notification aussitôt que pareille sus-
pension a pris fin.
Pareille suspension, relative à un Compartiment, n’aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire,
l’émission, la conversion et le rachat des Actions des autres Compartiments.»
- modification de l’Article 23 des Statuts comme suit:
«La Valeur Nette d’Inventaire de chaque action s’exprimera dans la Devise de Transaction concernée de chaque
Compartiment et Classe, en un chiffre par action, et sera déterminée à chaque Date d’Evaluation, en divisant les actifs
46107
nets de la Société constitués par la valeur des actifs de la Société moins les engagements de la Société correspondants
aux Compartiment et Classe en question, par le nombre d’actions émises dans un tel Compartiment et Classe.
L’évaluation de la Valeur Nette d’Inventaire des Actions se fera de la manière suivante:
A. Les actifs dans chaque Compartiment de la Société seront censés inclure:
(a) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(b) tous les effets et billets payables à vue et tous montants à recevoir (y compris le résultat de la vente de titres livrés
mais dont le prix n’a pas encore été touché);
(c) toutes les valeurs mobilières, actions, obligations, options ou droits de souscription, warrants et autres investis-
sements et valeurs mobilières de la Société;
(d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres, dans la mesure connue par
la Société (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande
des valeurs mobilières occasionnés par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
(e) tous les intérêts échus produits par les titres de la Société, sauf dans la mesure où ces intérêts n’ont pas été amor-
tis;
(f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties, à conditions que ces dé-
penses préliminaires puissent être déduites directement du capital de la Société; et
(g) tous les autres avoirs de quelconque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
(1) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou échus comme susmentionnés et non encore touchés, sera cons-
tituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée
en entier; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant jugé adéquat par les Admi-
nistrateurs en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs,
(2) la valeur des valeurs mobilières qui sont cotées sur une bourse de valeurs officielle ou traitées sur un autre Marché
Réglementé sera déterminée sur la base du dernier prix disponible sur le marché principal sur lequel ces valeurs mobi-
lières sont traitées, comme il a été fourni par un prestataire de service fixant ces prix, approuvé par les Administrateurs.
Si ces prix ne sont pas représentatifs de leur juste valeur, ces valeurs mobilières, de même que toutes les autres valeurs
mobilières en portefeuille qui ne sont pas cotées et tous les autres investissements, y compris les contrats à terme et
les contrats d’options, seront évalués à leurs juste valeur à laquelle il peut être estimé qu’ils peuvent être revendus, selon
ce qui peut être déterminé de bonne foi par et sous la direction des Administrateurs. De plus, si le nombre net d’actions
à émettre ou à racheter dans un Compartiment excède 2% des actions émises de ce Compartiment, le Conseil se ré-
serve le droit d’évaluer ces valeurs mobilières sur base des cours acheteurs et vendeurs, respectivement.
Les Administrateurs avec l’accord de la Banque Dépositaire et en donnant un préavis de 3 mois aux actionnaires
peuvent changer le pourcentage de temps à autre.
(3) tous actifs ou engagements en des devises autres que la devise désignée du Compartiment seront convertis en
utilisant le cours de change du jour approprié cité par une banque ou une autre institution financière respectable.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
tous les emprunts, effets échus et montant dus;
les commissions payables au dépositaire, aux gestionnaires en investissement, aux agents distributeurs, à l’agent d’en-
registrement et de transfert, à l’agent administratif et domiciliataire, à l’agent en bourse; tous les autres coûts opératifs
y compris, mais sans limitation, les coûts d’acquisition et de vente des valeurs mobilières afférentes, les taxes gouverne-
mentales, les honoraires et frais de conseil juridique et de révision, les intérêts, les coûts de comptes-rendus, les frais
de publication des prix d’offre et de rachat, de distribution des rapports intérimaires et annuels, de poste, téléphone et
télex; les frais raisonnables de marketing et de publicité;
toutes les obligations connues, présentes et futures y compris le montant des dividendes déclarés et non encore
payés;
une provision appropriée pour impôts dus à la date d’évaluation et toutes autres provisions ou réserves autorisées
et approuvées par les Administrateurs; et
tous autres engagements de la Société, de quelque nature que ce soit envers des tiers.
Aux fins d’évaluation de ces engagements, la Société pourra dûment tenir compte des dépenses administratives et
autres qui ont un caractère régulier ou périodique en les évaluant à l’année ou pour toutes autres périodes en divisant
le montant en question proportionnellement aux divisions appropriées de ladite période.
C. Pour les besoins d’évaluation en vertu de cet article:
chaque action devant être rachetée en vertu de l’article 21 ci-avant, sera considérée comme action émise et prise
en considération jusqu’à ce que le prix en soit payé et sera considérée comme un engagement de la Société;
tous investissements, soldes en espèces ou autres actifs appartenant à un portefeuille exprimés en une devise autre
que la devise désignée du Compartiment seront évalués en tenant compte du taux du marché ou des taux d’échange en
vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire des Actions; et
il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Date d’Evaluation, à tous achats ou ventes de valeurs
mobilières contractés par la Société lors de cette Date d’Evaluation.
D. Le Conseil établira pour chaque Compartiment un portefeuille d’actifs de la manière suivante:
les produits résultant de l’attribution et l’émission d’actions de chaque Compartiment seront affectés, dans les livres
de la Société, au portefeuille établi pour ce Compartiment et les actifs, engagements, revenus et frais relatifs à ce Com-
partiment d’actions seront affectés à ce portefeuille conformément aux dispositions du présent article;
46108
si un actif découle d’un autre actif, cet actif dérivé sera attribué, dans les livres de la Société, au même portefeuille
que celui auquel appartient l’actif dont il découlait et à chaque réévaluation d’un actif, l’augmentation ou la diminution
de valeur sera attribuée au portefeuille concerné;
lorsque la Société encourt un engagement qui est en relation avec un actif d’un portefeuille déterminé ou en relation
avec toute opération effectuée concernant un actif d’un portefeuille déterminé, cet engagement sera attribué au porte-
feuille en question;
(d) au cas où un actif ou un engagement de la Société ne peut être attribué à un portefeuille déterminé, cet actif ou
engagement sera attribué à tous les portefeuilles au prorata de leurs valeurs nettes d’inventaire respectives; étant en-
tendu que tous les engagements quelque soit le portefeuille auquel ils sont attribués, engageront la Société toute entière,
sauf accord contraire avec les créanciers ou dispositions légales contraires;
(e) à la date de clôture pour la détermination de toute personne ayant droit à un dividende déclaré pour des actions
d’un Compartiment, la Valeur Nette d’Inventaire de ce Compartiment sera minorée du montant de ce dividende.»
- modification de l’Article 24 des Statuts comme suit:
«Chaque fois que la Société offre des Actions en souscription, le prix par Action auquel pareilles Actions seront
offertes et vendues, sera basé sur la Valeur Nette d’Inventaire par action du Compartiment et de la Classe d’actions
concernés augmentée des frais de courtage estimés, s’il y en a, et des commissions de souscription (s’il y a lieu et dans
le mesure décidée par la Conseil) et toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des Actions sera
payée par prélèvement sur les frais de vente (qui resteront endéans les limites fixées par les lois applicables) ajoutés à
ceux-là. Le prix ainsi déterminé (le ' Prix de Vente ') sera payable endéans une période fixée par les Administrateurs,
qui n’excédera pas 3 jours ouvrables après la date à laquelle les Actions étaient attribuées.
Le Prix de Vente peut, sur approbation du Conseil et en observant toutes lois applicables, notamment au regard du
rapport spécial du réviseur de la Société confirmant la valeur de tout apport en nature, être payé par apport à la Société
de valeurs mobilières acceptées par le Conseil et qui sont conformes à la politique d’investissement et aux restrictions
d’investissement de la Société et du Compartiment concerné.»
- modification de l’Article 25 des Statuts comme suit:
«L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre
de la même année, à l’exception du premier exercice social suivant le 31 mars 2002 qui commencera le 1
er
avril 2002
et se terminera le 31 décembre 2002. Le rapport annuel des réviseurs en date du 31 décembre 2002 couvrira en con-
séquence la période du 1
er
avril 2002 au 31 décembre 2002.
Les comptes de la Société seront exprimés en euros. S’il existe des Compartiments différents, tel que prévu à l’Ar-
ticle 5 des présents statuts, et si les comptes de ces Compartiments sont exprimés en différentes devises, ces comptes
seront convertis en euros et additionnés afin de déterminer les comptes de la Société. Une copie imprimée du rapport
annuel comprenant le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport du Conseil et la convocation à l’assemblée générale
annuelle, ainsi que la convocation sera envoyée aux actionnaires nominatifs au moins 15 jours avant l’assemblée générale
annuelle.»
- modification de l’Article 26 des Statuts comme suit:
«L’assemblée générale des actionnaires du Compartiment ou de la Classe d’Actions concerné décidera relativement
à chaque Compartiment ou Classe d’actions sur proposition du Conseil, de l’usage à faire des bénéfices annuels. Les
bénéfices de la Société peuvent être distribués sous réserve de l’application de l’article 5 des présents statuts fixant le
capital minimum de la Société.
Les dividendes peuvent en outre pour les Actions de distribution de chaque Compartiment comprendre une affec-
tation provenant d’un compte d’égalisation de dividendes qui pourra être maintenu en rapport avec ces Actions de dis-
tribution en question et sera crédité en cas d’émission d’actions, et débité en cas de rachat d’actions, d’un montant
calculé par référence au revenu accru attribuable à ces actions de distribution.
Des dividendes intérimaires peuvent être payés pour des actions de chaque Compartiment par décision du Conseil.
Au cas où un dividende est déclaré pour une action de distribution un montant correspondant sera attribué à chaque
action de capitalisation de ce Compartiment.
Les dividendes déclarés seront normalement payés dans la devise d’expression du Compartiment concerné ou, ex-
ceptionnellement, en toute autre devise désignée par le Conseil, et pourront être payés aux lieux et temps à déterminer
par le Conseil. Le Conseil peut déterminer de façon définitive le taux de change applicable à la conversion des dividendes
dans la devise de leur paiement.»
- modification de l’Article 27 des Statuts comme suit:
«La Société conclura des contrats de gestionnaires avec des entités du groupe AXA, aux termes desquels ces socié-
tés assisteront la Société en tant que gestionnaires dans l’administration de son portefeuille. Au cas où ce contrat serait
résilié ou expirerait de quelque manière que ce soit, la Société, à la demande des gestionnaires, changera sa dénomina-
tion en une autre dénomination ne comprenant plus les mots «AXA».»
- modification de l’Article 28 des Statuts comme suit:
«En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée générale des actionnaires ayant décidé
cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Le produit net de liquidation de chaque Compartiment sera distribué par les liquidateurs aux propriétaires des Ac-
tions en proportion du nombre d’Actions qu’ils détiennent. Les opérations de liquidation seront conduites selon la Loi.
Après la période de liquidation, les actifs non réclamés seront déposés auprès de la Caisse des Consignations au bénéfice
des actionnaires.
Au cas où pour une période de plus de 30 jours consécutifs pour une raison quelconque la Valeur Nette d’Inventaire
de toutes les actions en circulation est inférieure à 20 millions d’euros ou la Valeur Nette d’Inventaire de tous les avoirs
46109
relatifs à un Compartiment est inférieure à 20 millions d’euros ou, au cas où un Compartiment est libellé en une devise
autre que l’euro, l’équivalent de ce montant en cette devise, ou au cas où le Conseil estime que cela est approprié du
fait de changements dans la situation économique ou politique de nature à affecter la Société ou le Compartiment en
question, le Conseil a la faculté, moyennant un préavis écrit d’un mois à tous les Actionnaires concernés, de procéder
lors de la Date d’Evaluation, suivant l’expirant de cette période de préavis, au rachat de toutes (et non pas de quelques-
unes seulement) des Actions de la Société ou du Compartiment en question, à une Valeur Nette d’Inventaire reflétant
les frais anticipés de réalisation et de liquidation, mais sans autre commission de rachat, ou de fusionner ce Comparti-
ment avec un autre Compartiment de la Société ou avec un autre OPCVM luxembourgeois.
La clôture d’un Compartiment comportant le rachat forcé de toutes les actions déterminées ou sa fusion avec un
autre Compartiment de la Société ou un autre OPCVM luxembourgeois, chaque fois pour des raisons autres que celles
mentionnées au paragraphe ci-dessus, peut être effectuée seulement avec l’accord préalable des actionnaires du Com-
partiment devant être clôturé ou fusionné, à une assemblée dûment convoquée des actionnaires de ce Compartiment
qui peut être valablement tenue sans quorum et décider à la majorité simple des actions présentes ou représentées.
Une fusion ainsi décidée par le Conseil ou approuvée par les actionnaires du Compartiment en question sera oppo-
sable aux actionnaires du Compartiment concerné après l’écoulement d’un préavis de trente jours durant lequel les ac-
tionnaires peuvent racheter leurs actions sans commission de rachat.»
- modification de l’Article 29 des Statuts comme suit:
«Les statuts peuvent être modifiés de temps en temps par une assemblée générale des actionnaires soumise aux
conditions de quorum et de majorité prévues par les lois luxembourgeoises.
Toute modification susceptible d’affecter les droits des détenteurs d’actions de toute Classe ou Compartiment par
rapport à ceux d’une autre Classe ou Compartiment sera en outre soumise à ces conditions de quorum et de majorité
de la Classe ou du Compartiment correspondant.»
<i> Deuxième resolutioni>
L’assemblée décide d’approuver que la date effective des modifications des statuts sera le 17 juin 2002.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est levée et le présent acte signé par les membres du bureau et par
le notaire.
<i> Estimation des fraisi>
Les comparants ci-dessus déclarent que les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes sortes qui incombent
à la Société, en raison du présent acte, sont estimés à 3.000,- EUR.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par les présentes qu’à la demande des comparants ci-
dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; à la demande des mêmes personnes
et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la même date qu’en tête du présent, et après lecture faite et interprétation
donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état civil et demeure, il a signé
avec Nous, le présent acte.
Signé: F. Keiser, C. Paciotti-Luchetti, V. Letellier, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2002, vol. 135S, fol. 44, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(41223/206/993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2002.
I.R.E.F. (INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 47.991.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire tenue le 21 mai 2001i>
L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de convertir le capital souscrit (le capital autorisé et tous les autres mon-
tants figurant dans les statuts de la société) en Euro pour le 1
er
janvier 2002.
Le capital social de 5.500.000,- LUF est converti de la façon suivante:
Le capital social de 136.341,44 Euros est représenté par 5.500 actions entièrement libérées et sans valeur nominale.
Luxembourg, le 21 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2002, vol. 566, fol. 19, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(26476/601/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
Luxembourg-Eich, le 4 juin 2002.
P. Decker.
Conversion (40,3399) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.341,44 EUR
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour I.R.E.F. (INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND) S.A.
i>FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS, S.à r.l.
46110
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 9.462.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen statutarischen Generalversammlung der Aktionäre vom 31. Mai 2002 i>
<i>Beschlussfassungi>
- Die Bilanz der DEUTSCHEN GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A. und der DekaBank (LUXEMBURG) S.A.
zum 31. Dezember 2001 sowie die jeweiligen Gewinn- und Verlustrechnungen für das Geschäftsjahr vom 1. Januar 2001
bis 31. Dezember 2001 nebst Anhang werden genehmigt.
- Es wird beschlossen, den Gewinn des Geschäftsjahres vom 1. Januar 2001 bis 31. Dezember 2001 in Höhe von EUR
33.800.000 bei der DEUTSCHEN GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A. und EUR 14.900.000 bei der DekaBank
(LUXEMBURG) S.A. wie folgt zu verwenden:
- DEUTSCHE GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A.: EUR 33.800.000 werden der DGZ-DekaBank, Frankfurt
ausgeschüttet
- DekaBank (LUXEMBURG) S.A.: EUR 14.900.000 werden der DGZ-DekaBank, Frankfurt ausgeschüttet
- Den Verwaltungsräten der beiden Gesellschaften wird Entlastung erteilt.
- Es wird beschlossen, die Verwaltungsratsvergütungen auf EUR umzustellen.
Sämtliche Beschlüsse der Generalversammlung werden einstimmig gefasst.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 2002, vol. 568, fol. 94, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(41018/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2002.
EURATEL LUXEMBOURG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 6, rue Jean Bertholet.
R. C. Luxembourg B 44.934.
—
EXTRAIT
Il résulte du Conseil d’Administration du 12 août 2001 que la société a loué un bureau à l’adresse du 6, rue Jean Ber-
tholet, L-1233 Luxembourg suivant contrat de bail du 3 septembre 2001 pour y exercer ses activités.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2002, vol. 566, fol. 54, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(26456/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
MIAMI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 47.996.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire tenue le 21 mai 2001i>
1. L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de convertir le capital souscrit (le capital autorisé et tous les autres
montants figurant dans les statuts de la société) en Euro pour le 1
er
janvier 2002.
Le capital social de 30.500.000,- LUF est converti de la façon suivante:
Le capital social de 756.075,25 EUR est représenté par 3.050 actions libérées entièrement et sans valeur nominale.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2002, vol. 566, fol. 19, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(26479/601/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
Für die Richtigkeit des Auszugs
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE
LUXEMBOURG S.A.
Schneider / Weydert
<i>Pour la société
i>L. Bartok
<i>Président & Administrateur-Déléguéi>
Conversion (40,3399) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.075,25 EUR
Luxembourg, le 21 mai 20012.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour MIAMI HOLDING S.A.
i>FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS, S.à r.l.
46111
BELIMMO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 30.964.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2002, vol. 566, fol. 3, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
(26435/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
BELIMMO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 30.964.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2002, vol. 566, fol. 3, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
(26436/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
BELIMMO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 30.964.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2002, vol. 566, fol. 3, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
(26437/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
BELIMMO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 30.964.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2002, vol. 566, fol. 3, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
(26438/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
BELIMMO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 30.964.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2002, vol. 566, fol. 3, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
(26439/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
46112
CHELSFIELD G.S., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 75.215.
—
DISSOLUTION
In the year two thousand two, on the twenty-eighth of March.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Tom Feider, maître en droit, residing in Luxembourg,
acting in his capacity as special attorney on behalf of DRIVEMETRO LIMITED, a company incorporated and existing
under the laws of England, having its registered office at 67, Brook Street, London W1K 4NJ United Kingdom,
by virtue of a proxy under private seal given in London (United Kingdom), on March 28th, 2002.
The said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
In such capacity the appearing party requires the notary to act the following:
- the société à responsabilité limitée, CHELSFIELD G.S., S.à r.l., having its registered office at 38-40, rue Sainte Zithe,
L-2763 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade Register under the number B 75.215 (the «Company») has
been incorporated and is validly existing as from March 30, 2000 by a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, notary resid-
ing in Sanem and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, on July 26, 2000, number 536.
- The Articles of Incorporation have been modified for the last time pursuant to a deed of thew said Maître Jean-
Joseph Wagner, dated June 19, 2001 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, on Decem-
ber 29, 2001, number 1248;
- The share capital of the Company has been fixed at four hundred nine thousand four hundred twenty-five Euro
(409,425.- EUR) represented by five hundred and twenty (520) shares of Class A and fifteen thousand eight hundred
fifty-seven (15,857) shares of Class B with a par value of twenty five Euro (25.- EUR) each;
- The appearing party as sole shareholder of the company hereby resolved to proceed with the dissolution of the
company with effect from today.
- The appearing party as liquidator of the company CHELSFIELD G.S., S.à r.l. declares that the activity of the company
has ceased, that the known liabilities of the said company have been paid or fully provided for, that the sole shareholder
is vested with all the assets and hereby expressly declares that it will take over and assume liability for any known but
unpaid and for any as yet unknown liabilities of the company before any payment to himself; consequently the liquidation
of the company is deemed to have been carried out and completed;
- It has fully knowledge of the articles of incorporation of the company and perfectly knows the financial situation of
the company.
- The accounts of the Company with respect to the financial years from March 30, 2000 to June 30, 2000, from July
1, 2000 to March 31, 2001 and from April 1, 2001 to March 28, 2002 are approved at the date of the present meeting;
- It grants full discharge to the managers of the company for their mandates up to this date.
The books and records of the dissolved company shall be kept for five (5) years at: 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763
Luxembourg.
In faith of which We the undersigned notary set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case
of divergencies between the English and the French version, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the appearing person, said mandatory signed with
us the notary the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-huit mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Tom Feider, maître en droit, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spéciale de
DRIVEMETRO LIMITED, une société constituée et existant sous la loi anglaise, ayant son siège social à 67, Brook Street,
London W1 K 4NJ, Royaume-Uni,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Londres (Angleterre), le 28 mars 2002
laquelle restera, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumantaire, annexée aux pré-
sentes pour être soumise avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès-qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter:
- que la société à responsabilité limitée, CHELSFELD G.S., S.à r.l. avec siège social au 38-40, rue Sainte Zïthe, L-2763
Luxembourg, inscrite auprès du registre de commerce à Luxembourg sous le numéro B 75.215 (la «Société») a été dû-
ment constituée suivant acte reçu Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en date du 30 mars 2000
et publié le 26 juillet 2000 dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 536.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le même notaire Jean-Joseph Wagner, préqua-
lifié, en date du 19 juin 2001, publié le 29 décembre 2001 dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1248,
46113
- que le capital social de la Société a été fixé à quatre cent neuf mille quatre cent vingt-cinq euros (409.425,- EUR)
représenté par cinq cent vingt (520) actions de classe A et quinze mille huit cent cinquante-sept (15.857) actions de
classe B d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune,
- Par la présente la comparante en qualité d’associée unique prononce la dissolution anticipée de la société avec effet
immédiat.
- La comparante en sa qualité de liquidateur de la société CHELSFIELD G.S., S.à r.l. déclare que l’activité de la société
a cessé, que le passif connu de ladite société a été payé ou provisionné, que l’actionnaire unique est investi de tout l’actif
et qu’il s’engage expressément à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la
société et impayé ou inconnu à ce jour avant tout paiement à sa personne; partant la liquidation de la société est à con-
sidérer comme faite et clôturée.
- que les comptes de la Société relatifs aux exercices sociaux du 30 mars 2000 au 30 juin 2000, du 1 juillet 2000 au
31 mars 2001 et du 1 avril 2001 au 28 mars 2002 sont approuvés à la date de la présente dissolution.
- Elle a pleinement connaissance des statuts de la société et de la
situation financière de celle-ci.
- L’associée unique donne décharge pleine et entière aux gérants de la société pour leurs mandats jusqu’à ce jour.
- Les documents et pièces relatifs à la société dissoute resteront conservés durant cinq (5) ans à 38-40, rue Sainte
Zithe, L-2763 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même personne et en cas de divergen-
ces entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec nous notaire la
présente minute.
Signé: T. Feider, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2002, vol. 134S, fol. 74, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26527/230/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
CHELSFIELD G.S., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 75.215.
—
Les comptes annuels au 30 mars 2000, enregistrés à Luxembourg, le 2 avril 2002, vol. 134S, fol. 74, case 6, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26524/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
CHELSFIELD G.S., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 75.215.
—
Les comptes annuels au 31 mars 2001, enregistrés à Luxembourg, le 2 avril 2002, vol. 134S, fol. 74, case 6, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26525/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
CHELSFIELD G.S., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 75.215.
—
Les comptes de clôture au 28 mars 2002, enregistrés à Luxembourg, le 2 avril 2002, vol. 134S, fol. 74, case 6, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26526/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
46114
SIW IMMOBILIERE, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-4760 Pétange, 12, route de Luxembourg.
H. R. Luxemburg B 29.585.
—
Im Jahre zweitausendundzwei, den achtundzwanzigsten März.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
Herrn Yves Wallers, Buchprüfer, mit Berufsanschrift in 124, route d’Arlon, L-1150 Luxemburg,
handelnd aufgrund einer ihm durch LUCIEN LENTZ & CIE, S.à r.l., eine Gesellschaft mit Sitz in L-4760 Pétange, 12,
route de Luxembourg erteilten Vollmacht vom 25. März 2002.
Welche Vollmacht, nach ne varietur Paraphierung durch den Bevollmächtigten und den unterzeichneten Notar, der
gegenwärtigen Urkunde beigefügt bleiben wird, um mit ihr einregistriert zu werden.
Welcher Komparent, handelnd wie erwähnt, den Notar bat zu beurkunden, dass in einer Urkunde aufgenommen
durch den instrumentierenden Notar am 31. Dezember 2001, einregistriert in Luxemburg am 4. Januar 2002, Band 11
CS, Folio 47, Fach 8, irrtümlicherweise sub 1) die Gesellschaft INTERNATIONAL KAPITAL HOLDING S.A., eine Ge-
sellschaft mit Sitz in L-2520 Luxemburg, 35, allée Scheffer, als Anteilinshaber erschien, wohingegen zu dem Zeitpunkt
der tatsächliche Anteilsinhaber sub 1) die Gesellschaft mit beschränkter Haftung LUCIEN LENTZ & CIE, S.à r.l., mit Sitz
in L-4760 Pétange, 12, route de Luxembourg, war.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorherstehenden an den Komparenten, hat derselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Signé: Y. Wallers, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2002, vol. 134S, fol. 74, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(26528/230/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
EURO-PHONE-MATIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 10, rue Xavier Brasseur.
R. C. Luxembourg B 83.411.
—
L’an deux mille deux, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société établie et avec siège social à Luxem-
bourg sous la dénomination de EURO-PHONE-MATIC S.A. R.C. B N
°
83.411, constituée suivant acte reçu par le no-
taire instrumentaire, en date du 23 août 2001, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Madame Tania Fernandes, employée privée, avec adresse
professionnelle au 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Madame Nicole Reinert, employée privée, avec adresse profession-
nelle au 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Diane Ney, employée privée, avec adresse professionnelle au 33, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cent (100)
actions d’une valeur nominale de trois cent dix (310,-) euros (EUR) chacune, constituant l’intégralité du capital social de
trente et un mille (31.000,-) euros (EUR), sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est
régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-
après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocation préalable après avoir pris connais-
sance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social au 10, rue Xavier Brasseur, L-4040 Esch-sur-Alzette.
2. Modification subséquente l’article 1
er
, alinéa 2 et de l’article 9, alinéa 1
er
des statuts.
3. Divers
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et, après s’être reconnue régulièrement cons-
tituée, a abordé l’ordre du jour et a pris, après délibération, à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
Le siège social de la Société est transféré du 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg au 10, rue Xavier Brasseur, L-
4040 Esch-sur-Alzette.
En conséquence, l’article 1
er
, alinéa 2 et l’article 9, alinéa 1
er
des statuts de la Société sont modifiés pour avoir désor-
mais la teneur suivante:
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
46115
«Art. 1
er
. Alinéa 2. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette,»
«Art. 9. Alinéa 1
er
. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de
chaque année à 11.00 heures, à Esch-sur-Alzette au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à quinze heures quinze.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous notaire la présente
minute.
Signé: T. Fernandes, N. Reinert, D. Ney, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2002, vol. 12CS, fol. 55, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26530/230/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
EURO-PHONE-MATIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 10, rue Xavier Brasseur.
R. C. Luxembourg B 83.411.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
°
336 du 22 mars 2002 déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 9 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26531/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
URUS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. URUS S.A.).
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 59.460.
—
L’an deux mille deux, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de URUS S.A., R.C. B N
°
59.460, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire
de résidence à Mersch, en date du 6 juin 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N
°
483 du 4
septembre 1997.
La séance est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Madame Annie Swetenham, corporate manager,
avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Madame Sabine Leinkauf, secrétaire, avec adresse professionnelle
au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Virginie Dalstein, secrétaire, avec adresse professionnelle au 231, Val
des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les vingt-deux mille
(22.000) actions ayant eu une valeur nominale de dix mille (10.000,-) lires italiennes chacune, représentant l’intégralité
du capital social antérieur de deux cent vingt millions (220.000.000,-) de lires italiennes sont dûment représentées à la
présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement
sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir
sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Changement de la dénomination sociale en URUS HOLDING S.A. et modification afférente de l’article 1
er
des sta-
tuts.
2. Suppression de la valeur nominale des actions et conversion de la devise du capital social de lires italiennes en euros
au taux de change de 1.936,27 ITL contre 1,- EUR, de sorte que le capital social est désormais fixé à 113.620,52 euros,
représenté par 22.000 actions sans désignation de valeur nominale.
3. Réduction du capital social à concurrence de 3.620,52 euros pour le ramener de son montant actuel de 113,620,52
euros à 110.000,- euros par absorption partielle de pertes reportées.
4. Fixation de la valeur nominale des actions à 5,- euros.
5. Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
6. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et reconnu qu’elle était régulièrement consti-
tuée, a pris, après délibération, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 9 avril 2002.
A. Schwachtgen.
46116
<i>Première résolutioni>
La dénomination sociale de la Société est changée de URUS S.A. en URUS HOLDING S.A.
En conséquence l’article 1
er
, alinéa 1
er
des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Alinéa 1
er
. II existe une société anonyme holding sous la dénomination de URUS HOLDING S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
La valeur nominale des actions est supprimée et le capital social est désormais exprimé en EUR, de sorte qu’il est fixé
à EUR 113,620,52 représenté par 22.000 actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
Le capital social de la Société est réduit à concurrence de EUR 3.620,52 pour le ramener de son montant actuel de
EUR 113.620,52 à EUR 110.000,- par absorption partielle des pertes reportées au 31 décembre 2001 sans annulation
d’actions.
La réalité de ces pertes reportées a été prouvée au notaire instrumentaire par la remise des états financiers au 31
décembre 2001 ainsi que d’une attestation du commissaire aux comptes de la Société datée du 12 mars 2002, lequels
états financiers et attestation, après signature ne varietur par les comparantes et le notaire instrumentaire, demeureront
annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
<i>Quatrième résolutioni>
La valeur nominale des actions est fixée à EUR 5,-.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des trois résolutions qui précèdent l’article 3 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur
suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à cent dix mille (110.000,-) euros (EUR), divisé en vingt-deux mille (22.000) actions
d’une valeur nominale de cinq (5,-) euros (EUR) chacune.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à onze heures quarante-
cinq.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous notaire la présente
minute.
Signé: A. Swetenham, S. Leinkauf, V. Dalstein, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2002, vol. 134S, fol. 73, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26532/230/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
URUS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. URUS S.A.).
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 59.460.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
°
332 du 22 mars 2002 déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 9 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26533/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
BASIS CONSULTING SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 69.227.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2002, vol. 566, fol. 55, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
(26467/751/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 9 avril 2002.
A. Schwachtgen.
Signature
<i>Un mandatairei>
46117
MEDIAINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 75.627.
—
L’an deux mille deux, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Annie Swetenham, corporate manager, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121
Luxembourg-Kirchberg,
agissant en tant que mandataire spécial de la société anonyme MEDIAINVEST S.A., R.C. B N
°
75.627, ayant son siège
social ä Luxembourg-Kirchberg,
en vertu d’une résolution prise par le Conseil d’Administration de ladite société en date du 5 mars 2002, qui, signée
ne varietur par la comparante et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentaire d’acter ses déclarations suivantes:
I.
La société MEDIAINVEST S.A. fut constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 4 mai 2000,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Numéro 623 du 1er septembre 2000.
II.
Ladite société MEDIAINVEST S.A. a actuellement un capital entièrement souscrit et libéré de cent cinquante-cinq
mille (155.000,-) euros (EUR), divisé en mille cinq cent cinquante (1.550) actions d’une valeur nominale de cent (100,-)
euros (EUR) chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à cinq millions (5.000.000,-) d’euros (EUR), divisé en cinquante mille
(50.000) actions d’une valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune.
Les alinéas 3 à 6 de l’article 3 des statuts stipulent en outre que:
«Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une
fois ou en tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une Assemblée Générale des
actionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de l’acte du 4 mai 2000 au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas
encore souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration
en vue de la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation
entière ou partielle et acceptera les souscriptions afférentes.
Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de toute souscription ou décidera l’émission d’ac-
tions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la conversion du bénéfice net en capital et l’attri-
bution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation in-
tervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de sous-
cription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.»
III.
En vertu du capital autorisé et en exécution de la résolution précitée du 5 mars 2002, les administrateurs de la société
ont obtenu et accepté la souscription à un total de deux mille (2.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent
(100,-) euros (EUR) chacune.
Ces nouvelles actions ont été entièrement souscrites par la société CCR INIZIATIVE SAGL, avec siège social à Via
San Salvatore 10, CH-6902 Lugano-Paradiso, Suisse.
La libération est faite par un apport en nature constitué d’une conversion partielle d’une créance de la société CCR
INIZIATIVE SAGL, préqualifiée, envers la société MEDIAINVEST S.A.
Conformément aux articles 26-1 et 32-1(5) de la loi modifiée du 10 août 1915, l’apport en nature ci-dessus décrit a
fait l’objet d’un rapport établi le 18 mars 2002 par Monsieur Marco Ries, réviseur d’entreprises à Luxembourg, lequel
rapport, après signature ne varietur par les parties et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour
être enregistré en même temps.
La valeur de la créance est constatée par ledit rapport dont les conclusions sont les suivantes:
<i>Conclusioni>
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
II résulte notamment dudit rapport que la créance est certaine, liquide et exigible et que rien ne s’oppose à la con-
version partielle d’un montant de EUR 200.000,- provenant de cette dette en capital social de la Société.
IV.
A la suite de l’augmentation de capital qui précède, le premier alinéa de l’article trois des statuts est modifié et aura
désormais la teneur suivante:
46118
«Art. 3. Alinéa 1
er
. Le capital social est fixé à trois cent cinquante-cinq mille (355.000,-) euros (EUR), divisé en trois
mille cinq cent cinquante (3.550) actions d’une valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. Swetenham, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2002, vol. 12CS, fol. 55, case 11. – Reçu 2.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26534/230/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
MEDIAINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 75.627.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
°
335 du 22 mars 2002 déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 9 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26535/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
CHIARALUX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. CHIARALUX S.A.).
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 59.440.
—
L’an deux mille deux, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de CHIARALUX S.A., R.C. B N
°
59.440, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder,
notaire de résidence à Mersch, en date du 6 juin 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N
°
480 du 3 septembre 1997.
La séance est ouverte à midi sous la présidence de Madame Annie Swetenham, corporate manager, avec adresse pro-
fessionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Madame Sabine Leinkauf, secrétaire, avec adresse professionnelle
au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Virginie Dalstein, secrétaire, avec adresse professionnelle au 231, Val
des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les vingt-deux mille
(22.000) actions ayant eu une valeur nominale de dix mille (10.000,-) lires italiennes chacune, représentant l’intégralité
du capital social antérieur de deux cent vingt millions (220.000.000,-) de lires italiennes sont dûment représentées à la
présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement
sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir
sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Changement de la dénomination sociale en CHIARALUX HOLDING S.A. et modification afférente de l’article 1
er
des statuts.
2. Suppression de la valeur nominale des actions et conversion de la devise du capital social de lires italiennes en euros
au taux de change de 1.936,27 ITL contre 1,- EUR, de sorte que le capital social est désormais fixé à 113.620,52 euros,
représenté par 22.000 actions sans désignation de valeur nominale.
3. Réduction du capital social à concurrence de 3.620,52 euros pour le ramener de son montant actuel de 113.620,52
euros à 110.000,- euros par absorption partielle de pertes reportées.
4. Fixation de la valeur nominale des actions à 5,- euros.
5. Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
6. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et reconnu qu’elle était régulièrement consti-
tuée, a pris, après délibération, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La dénomination sociale de la Société est changée de CHIARALUX S.A. en CHIARALUX HOLDING S.A.
En conséquence l’article 1
er
, alinéa 1
er
des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 9 avril 2002.
A. Schwachtgen.
46119
«Art. 1
er
. Alinéa 1
er
. II existe une société anonyme holding sous la dénomination de CHIARALUX HOLDING S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
La valeur nominale des actions est supprimée et le capital social est désormais exprimé en EUR de sorte qu’il est fixé
à EUR 113.620,52 représenté par 22.000 actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
Le capital social de la Société est réduit à concurrence de EUR 3.620,52 pour le ramener de son montant actuel de
EUR 113.620,52 à EUR 110.000,- par absorption partielle des pertes reportées au 31 décembre 2001 sans annulation
d’actions.
La réalité de ces pertes reportées a été prouvée au notaire instrumentaire par la remise des états financiers au 31
décembre 2001 ainsi que d’une attestation du commissaire aux comptes de la Société datée du 12 mars 2002, lequels
états financiers et attestation, après signature ne varietur par les comparantes et le notaire instrumentaire, demeureront
annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
<i>Quatrième résolutioni>
La valeur nominale des actions est fixée à EUR 5,-.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des trois résolutions qui précèdent l’article 3 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur
suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à cent dix mille (110.000,-) euros (FUR), divisé en vingt-deux mille (22.000) actions
d’une valeur nominale de cinq (5,-) euros (EUR) chacune.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à midi quinze.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous notaire la présente
minute.
Signé: A. Swetenham, S. Leinkauf, V. Dalstein, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2002, vol. 134S, fol. 73, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26536/230/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
CHIARALUX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. CHIARALUX S.A.).
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 59.440.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
°
334 du 22 mars 2002 déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 9 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(26537/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
TOMKINS AMERICAN INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2240 Luxembourg, 23-25, rue Notre-Dame.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the twenty-eighth of February.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., a private limited liability company having its registered office at 23-25,
rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, inscribed at the Luxembourg Company Register, section B, under number
51.028,
here represented by Mr Olivier Ferres, consultant, residing at 10, rue des Prés, L-8392 Nospelt,
by virtue of a proxy given on February 28, 2002.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There exists a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an entity
(hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended
Luxembourg, le 4 avril 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 9 avril 2002.
A. Schwachtgen.
46120
(hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify in the
articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The Company may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of partic-
ipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
these participating interests.
In particular, the Company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a port-
folio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and control
of any enterprise, the acquisition, by way of investment subscription, underwriting or option, of securities and patents,
to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to companies
in which the Company has a participating interest or to third parties, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The Company exists for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name TOMKINS AMERICAN INVESTMENTS, S.à r.l..
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at one hundred thousand United States Dollars (USD 100,000.-) represented by
four thousand (4,000) shares of twenty-five United States Dollars (USD 25.-) each, fully paid in.
Art. 7. The capital may be changed and all or part of the issue premium may be repaid or reallocated at any time by
an extraordinary general meeting of the shareholders held in the presence of a notary, in compliance with article 14 of
the Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
The Company may proceed to a repurchase of its own shares.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signatures of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings. Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or
video conference call or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such
meeting.
The manager or the managers may resolve to pay interim dividends.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
46121
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first day of March of each year and ends on the twenty-eighth
day of February of the following year. In case of a leap-year the financial year starts on the twenty-ninth day of February
and ends on the twenty-eighth day of February of the following year.
Art. 16. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company
is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the twenty-
eighth day of February 2002.
<i>Subscription - Paymenti>
All four thousand (4,000) shares have been subscribed by TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., prenamed, and
their total nominal value of one hundred thousand United States Dollars (USD 100,000.-) has been fully paid up together
with a total issue premium in the amount of six hundred forty-two million nine hundred eleven thousand six hundred
twenty-eight United States Dollars (USD 642,911,628.-) by a contribution in kind consisting of one portion of all assets
and liabilities of TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., the remainder of the assets and liabilities of TOMKINS
OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l. being simultaneously transferred today by a parallel contribution to another Luxem-
bourg private limited liability company named TOMKINS LUXEMBOURG, S.à r.l., that will have its registered office at
23-25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
The portion of the assets and liabilities contributed to the Company comprises:
- One hundred (100) shares with a nominal value of one hundred and twenty-five United States Dollars (125.-) each
of TOMKINS AMERICAN HOLDINGS, S.à r.l. with registered office at 23-25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
- Fifty thousand (50.000) shares with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each of ACD TRIDON (HOLD-
INGS) LTD with registered office at East Putney House, 84 Upper Richmond Road, Putney London, SW152ST, United
Kingdom.
- One thousand (1.000) common shares with no par value issued at fifteen million six hundred forty-seven thousand
five hundred forty-six Canadian Dollars (CAD 15,647,546.-) of ACD TRIDON INC INVESTMENT with registered office
at 300 Henry Street Brantford, Ontario N3T 5W1, Canada.
- One hundred (100) common shares with no par value recorded as paid in capital of two million five hundred forty-
two thousand five hundred seventy-eight United States Dollars (USD 2,542,578.-) of a dormant company CARRIAGE
HOUSE FRUIT COMPANY with registered office at 4801 Springfield Street, Dayton, Ohio, 45401, with nil book value.
- A receivable in the amount of six hundred twenty-nine million three hundred forty-one thousand four hundred
eighty-three United States Dollars (USD 629,341,483.-) towards TOMKINS AMERICAN HOLDINGS, S.à r.l. with reg-
istered office at 23-25 rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
- A receivable in the amount of forty thousand six hundred ninety-five United States Dollars (USD 40,695.-) towards
GATES RUBBER INVESTMENTS, S.à r.l. with registered office at 23-25 rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
- A receivable in the amount of two million seven hundred eighty-seven thousand twenty-six United States Dollars
(USD 2,787,026.-) towards TRICO LatinoAmericana S.A. with registered office at Calle 10 y 11, Frac 2, Parcela 14, Bue-
nos Aires, Pilar 1629, Argentina.
- Cash at bank in an amount of two hundred fifty thousand United States Dollars (USD 250,000.-).
<i>Evaluationi>
The net value of this contribution in kind is evaluated at six hundred forty-three million eleven thousand six hundred
twenty-eight United States Dollars (USD 643,011,628.-).
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the contribution’s existence has been given to the undersigned notary by the following documents:
- the last up-dated articles of association of TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l.;
- a recent balance sheet of TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., certified «true and correct» by the managers
of TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l.
46122
<i>Effective implementation of the contributioni>
TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., through its proxyholder, declares that:
- it is the sole full owner of the contributed assets and liabilities and possessing the power to dispose of them, they
being legally and conventionally freely transferable;
- the contribution of such assets and liabilities is effective today without qualification, proof thereof having been given
to the undersigned notary;
- all further formalities are in course in the respective countries of location of the assets and liabilities, in order to
duly carry out and formalise the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party.
<i>Pro rata contribution tax payment exemption requesti>
Considering that it concerns an incorporation of a Luxembourg company by a contribution in kind to one or more
Luxembourg resident companies of all assets and liabilities of one Luxembourg resident company, the Luxembourg com-
pany expressly requests the capital contribution duty exemption on basis of Article 4.1. of the Luxembourg law of De-
cember 29, 1971, as amended by the law of December 3, 1986, which provides for a fixed rate registration tax
perception in such a case.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately six thousand five hundred euros (EUR 6,500.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
1) The following are appointed as managers of the Company, with power to engage the Company by the joint signa-
tures of any two of them:
- Mr Siran David Abeykoon Samarasinghe, company manager, residing at 18, rue Fabre d’Eglantine, F-75012 Paris,
France,
- Mr Théodore Schartz, company director, residing at 9, rue du Château, L-6961 Senningen, Luxembourg,
- Mr Robert Jacques Verdonk, company director, residing at Swagermanweg 18, 2252 BD Voorschoten, The Neth-
erlands,
- Mr Malcolm Terence Swain, Company Director, residing at 19 Meadow Way, Rowledge Surrey, GU10 4DY, United
Kingdom.
The duration of their mandate is unlimited.
2) The address of the Company is fixed at 23-25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social aux 23-25, rue
Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le
numéro 51.028,
ici représentée par Monsieur Olivier Ferres, consultant, demeurant 10, rue des Prés, L-8392 Nospelt,
en vertu d’une procuration donnée le 28 février 2002.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la
société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la
loi»), ainsi que par les présents statuts de la société (ci-après «les statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
46123
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse et aux tiers tous concours, prêts, avances ou
garanties.
Art. 3. La société existe pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a comme dénomination TOMKINS AMERICAN INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à cent mille Dollars des Etats-Unis (USD 100.000,-) représenté par quatre mille
(4.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Dollars des Etats-Unis (USD 25,-) chacune, entièrement libé-
rées.
Art. 7. Le capital peut être modifié et tout ou partie de la prime d’émission peut être remboursée ou allouée à tout
moment par une décision d’une assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant notaire, en conformité
avec l’article 14 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par parts sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la loi.
La société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales.
Art. 11. La société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la loi ou les statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance. Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil
par conference call par téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que
tous les gérants participant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés
seront censés avoir participé en personne à la réunion.
Le ou les gérants peuvent résoudre de distribuer des dividendes intérimaires.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier jour du mois de mars de chaque année et se termine le vingt-huitième
jour du mois de février de l’année suivante. En cas d’année bissextile, l’année sociale commence le vingt-neuvième jour
du mois de février de chaque année et se termine le vingt-huitième jour du mois de février de l’année suivante.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la société.
46124
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la consti-
tution de la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices
nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les statuts, il est fait référence à la loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le vingt-huitième jour du mois de février
2002.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les quatre mille (4.000) parts sociales ont été souscrites par TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., pré-
qualifiée et leur valeur nominale au montant total de cent mille Dollars des Etats-Unis (USD 100.000,-) ainsi que la prime
d’émission au montant total de six cent quarante-deux millions neuf cent onze mille six cent vingt-huit Dollars des Etats-
Unis (USD 642.911.628,-) ont été entièrement libérées par un apport en nature consistant en une portion de l’intégralité
des actifs et passifs de TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., le restant des actifs et passifs étant simultanément
transférés aujourd’hui par apport parallèle à une autre société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, TOM-
KINS LUXEMBOURG, S.à r.l. laquelle aura son siège social aux 23-25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
La portion de l’intégralité des actifs et passifs apportés à la société comprend entre autre:
- Cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq Dollars des Etats-Unis (USD 125,-) chacune de
la société TOMKINS AMERICAN HOLDINGS, S.à r.l. avec siège social aux 23-25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxem-
bourg.
- Cinquante mille actions d’une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune de la société ACD TRIDON
(HOLDINGS) LTD avec siège social à East Putney House, 84 Upper Richmond Road, Putney London, SW152ST, Grande
Bretagne.
- Mille actions ordinaires sans valeur nominale émises avec une valeur de quinze millions six cent quarante-sept mille
cinq cent quarante-six Dollars Canadien (CAD 15.647.546,-) de la société ACD TRIDON INC INVESTMENT avec siège
social 300 Henry Street, Brantford, Ontario, N3T 5W1, Canada.
- Cent (100) actions ordinaires, enregistré comme payement en capital pour un montant de deux millions cinq cent
quarante deux mille cinq cent soixante dix-huit Dollars des Etats-unis (USD 2.542.578,-) dans une société en sommeil
CARRIAGE HOUSE FRUIT COMPANY, avec siège social 4801 Springfield Street, Dayton, Ohio, 45401, USA, avec une
valeur comptable nulle.
- Une créance d’un montant de six cent vingt-neuf millions trois cent quarante et un mille quatre cent quatre-vingt
trois Dollars des Etats-unis (USD 629.341.483,-) à l’égard de TOMKINS AMERICAN HOLDINGS, S.à r.l. avec siège so-
cial aux 23-25 rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
- Une créance d’un montant de quarante mille six cent quatre-vingt-quinze Dollars des Etats-Unis (USD 40.695,-) à
l’égard de GATES RUBBER INVESTMENTS, S.à r.l. avec siège social aux 23-25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
- Une créance d’un montant de deux millions sept cent quatre-vingt-sept mille vingt six Dollars des Etats-Unis (USD
2.787.026,-) à l’égard de TRICO LatinoAmericana S.A avec siège social Calle 10 y 11, Frac 2, Parcela 14, Buenos Aires,
Pilar 1629, Argentine.
- Des avoirs en banque d’un montant de deux cent cinquante-mille Dollars des Etats-Unis (USD 250.000,-).
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à six cent quarante trois millions onze mille six cent vingt-huit
Dollars des Etats-Unis (USD 643.011.628,-).
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de cet apport a été donnée au notaire soussigné par la production des documents suivants:
- une copie des derniers statuts coordonnés de TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l.;
- un bilan récent de TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., certifié «véridique et juste» par les gérants de TOM-
KINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l.;
<i>Réalisation effective de l’apporti>
TOMKINS OVERSEAS HOLDINGS, S.à r.l., par son mandataire, déclare que:
- elle est la seule pleine propriétaire des actifs et passifs apportés et possède les pouvoirs d’en disposer, ceux-ci étant
légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- l’apport de ces actifs et passifs est effectivement réalisé sans réserves aujourd’hui;
- toutes autres formalités sont en cours de réalisation dans les pays respectifs de localisation, aux fins d’effectuer la
cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Requête en exonération de paiement du droit proportionnel d’apporti>
Compte tenu qu’il s’agit d’une constitution par un apport en nature à une ou plusieurs sociétés de capitaux luxem-
bourgeoises de tous les actifs et passifs d’une société luxembourgeoise, la société luxembourgeoise requiert expressé-
ment l’exonération du paiement du droit proportionnel d’apport sur base de l’article 4.1. de la loi du 29 décembre 1971
telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit en pareil cas le paiement du droit fixe d’enregistrement.
46125
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ six mille cinq cents euros (EUR
6.500,-).
<i>Décisions des associési>
1) La société est gérée par les gérants suivants, qui ont le pouvoir d’engager la société par la signature conjointe de
deux d’entre eux:
- Monsieur Siran David Abeykoon, gérant de société, demeurant 18, rue Fabre d’Eglantine, F-75012 Paris, France,
- Monsieur Théodore Schartz, gérant de société, demeurant 9, rue du Château, L-6961 Senningen, Luxembourg,
- Monsieur Robert Jacques Verdonk, gérant de société, demeurant à Swagermanweg 18, 2252 BD Voorschoten, Pays-
Bas,
- Monsieur Malcolm Terence Swain, gérant de société, demeurant 19 Meadow Way, Rowledge Surrey, GU10 4DY,
Grande Bretagne.
La durée de leur mandat est illimitée.
2) L’adresse du siège social est fixée à 23-25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: O. Ferres, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2002, vol. 134S, fol. 37, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des sociétés et Associations.
(26610/211/351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
DESIGN METAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 52.357.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg le 25 mai 2001i>
L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de convertir le capital souscrit (le capital autorisé et tous les autres mon-
tants figurant dans les statuts de la société) en Euro pour le 1
er
janvier 2002.
Le capital social de 1.250.000,- LUF est converti de la façon suivante:
Le capital social de 31.250,- EUR est représenté par 1.250 actions de 25,- EUR chacune, libérées à concurrence de
40%.
L’Assemblée décide de reconduire le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes pour une nou-
velle période statutaire de six ans.
Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale an-
nuelle de l’an 2007.
Le Conseil d’Administration se compose de:
a) Monsieur Dimitri Resimont, électromécanicien, demeurant à B-4671 Saive
b) Monsieur Serge Resimont, technicien, demeurant à B-Liège
c) Monsieur Marcel Rademaker, comptble, demeurant à B-4671 Saive.
Le Commissaire aux Comptes est: LUX-AUDIT S.A., établie à Luxembourg.
Luxembourg, le 24 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2002, vol. 566, fol. 19, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(26472/601/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2002.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
J. Elvinger.
Conversion (40,3399) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.986,69 EUR
Augmentation de capital par incorporation de ré-
serves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
263,31 EUR
31.250,00 EUR
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour DESIGN METAL S.A.
i>FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS, S.à r.l.
46126
ENIS, EuroNextra Investment Sicav, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. EUROBRIDGE, Sicav).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 58.206.
—
<i>Avis aux actionnaires de STRATEGIC 1, MIB 30, S&P 500, EUROPE STOXX 50 et NIKKEI 225i>
Mmes et MM les actionnaires / souscripteurs sont informés que pendant la période allant du 1
er
juillet 2002 à 9.00 heures
(heures de Luxembourg) au 15 juillet 2002 à 9.00 heures (heures de Luxembourg), ils peuvent souscrire ou demander
le remboursement des actions des compartiments susmentionnés sans commissions. Afin de bénéficier de cette exemp-
tion les clients sont priés de se rendre auprès des agents placeurs au plus tard le 12 juillet 2002. Les opérations de
souscription / remboursement seront traitées à la VNI de chaque compartiment calculée le 15 juillet 2002.
(03377/755/13)
AQUA-REND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 26.567.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>3 juillet 2002i> à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises.
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31 mars 2002.
4. Décharge à donner aux Administrateurs.
5. Affectation du résultat.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
Les actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire n’a pas besoin de quorum pour délibérer valable-
ment. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.
II (03275/584/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FMG MIR SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.392.
—
As the audited annual accounts of FMG MIR SICAV were not presented to the Shareholders during the Annual Gen-
eral Meeting (the «Meeting») held on April 16, 2002, within the prescribed time, the Chairman of the Meeting decided
to defer the decisions of the agenda and to convene a new Meeting with the same agenda on July 4, 2002 at 11.00 p.m.
Therefore notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of FMG MIR SICAV will be held at the registered office, 10A, boulevard Royal, Luxembourg, on <i>July 4,
2002i> at 11.00 a.m., for the purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Directors and of the Auditor for the year ended 31st December, 2001.
2. Approval of the Annual Accounts for the year ended 31st December, 2001.
3. Appropriation of the earnings.
4. Discharge to the Directors in respect of the execution of their mandates.
5. Composition of the Board of Directors.
6. Re-election of the Auditor.
7. Miscellaneous.
The resolutions submitted to the Meeting do not require any quorum. They are adopted by the simple majority of
the shares present or represented at the Meeting.
In order to attend or to be represented to the meeting, the owners of bearer shares are required to deposit their
shares certificates five days before the Meeting at the Registered Office of the Company where proxy forms are avail-
able.
Registered shareholders have to inform the Board of Directors by mail (letter or form of proxy) of their intention
to attend the Meeting five days before this latter.
II (03276/755/27)
<i>By order of the Board of Directorsi>.
46127
UNIPATENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 23.391.
—
Il résulte d’un document enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2002, volume 569, folio 18, case 2, que:
Les Actionnaires de la société UNIPATENT HOILDING S.A., société anonyme, sont convoqués à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>5 juillet 2002i> à 14.00 heures au siège social de la société au 9B, boulevard du Prince Henri à
Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
– Décision à prendre par rapport à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II (03294/208/17)
COFINEUR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 41.148.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le mercredi <i>3 juillet 2002i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits et affectation du résultat au 31 décembre 2001.
3. Décision conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quant à l’exercice sous revue.
5. Divers.
II (03324/595/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EXPERTISE SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 60.370.
—
Die Anteilinhaber der EXPERTISE SICAV werden hiermit zur abschliessenden
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Anteilinhaber am <i>4. Juli 2002i> am Gesellschaftssitz 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen, um 15.00 Uhr
(Luxemburger Ortszeit) eingeladen.
<i>Tagesordnung:i>
Die Anteilinhaber werden darauf hingewiesen, dass zur Beschlussfassung über die Liquidation der betreffenden Punk-
te der Tagesordnung der abschliessenden Generalversammlung kein Anwesenheitsquorum erforderlich ist und die Be-
schlüsse mit einfacher Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder der vertretenen Anteile gefasst werden.
Im Nachgang zur Generalversammlung wird den Anteilinhabern entsprechend ihren Anteilen der Liquidationserlös
zur Auszahlung gebracht. Wird seitens der Anteilinhaber bis zum 1. Juli 2002 keine anderslautende Weisung erteilt, er-
folgt die Auszahlung an die depotführende Bank.
Anteilinhaber, die an der ausserordentlichen Generalversammlung teilnehmen möchten, werden gebeten, sich bis
spätestens 1. Juli 2002 anzumelden.
II (03325/755/27)
<i>Der Verwaltungsrati>.
<i>Pour la société
i>J. Delvaux
<i>L’Administrateur Judiciaire Provisoirei>
TOP 1
Bericht des Liquidators über die Verwendung des Vermögens der SICAV
TOP 2
Bericht des Wirtschaftsprüfers im Hinblick auf die Liquidation
TOP 3
Billigung der Liquidationsabrechnung
TOP 4
Entlastung des Liquidators und des Wirtschaftsprüfers
TOP 5
Abschluss der Liquidation
TOP 6
Bestimmung des Ortes, an dem die Bücher und die Schriftstücke der SICAV hinterlegt und für einen Zeit-
raum von 5 Jahren aufbewahrt werden
TOP 7
Verschiedenes.
46128
ATHENA VENTURE CAPITAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 79.022.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>3 juillet 2002i> à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2001;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2001;
4. vote spécial conformément à l’article 100, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
II (03303/817/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COFINEUR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 41.148.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le mercredi <i>3 juillet 2002i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits et affectation du résultat au 31 décembre 2000.
3. Décision conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quant à l’exercice sous revue.
5. Suppression de la désignation de la valeur nominale des actions.
6. Conversion de la monnaie d’expression du capital souscrit de francs luxembourgeois en euro.
7. Conversion de la monnaie d’expression du capital autorisé de francs luxembourgeois en euro.
8. Modification afférente de l’article 5, paragraphes 1 et 2, des statuts.
9. Divers.
II (03323/595/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BASIC ELEMENT HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1651 Luxemburg, 85, avenue Guillaume.
H. R. Luxemburg B 42.309.
—
AUSZUG
Der Sitz der Gesellschaft wurde ab 1. Januar 2002 nach L-1651 Luxemburg, 85, avenue Guillaume verlegt.
<i>Follows the English translation:i>
The registered office of the Company has been transferred as of 1 January 2002 to L-1651 Luxembourg, 85, avenue
Guillaume.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2002, vol. 566, fol. 55, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(26465/257/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2002.
<i>Für den Verwaltungsrat
i>Unterschriften
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Sylvania Financière S.A.
Multiadvisers Fund
Investment Circle S.A.
Investment Circle S.A.
Axa World Funds II
I.R.E.F. (International Real Estate Fund) S.A.
DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
EurAtel Luxembourg Holding S.A.
Miami Holding S.A.
Belimmo S.A.
Belimmo S.A.
Belimmo S.A.
Belimmo S.A.
Belimmo S.A.
Chelsfield G.S., S.à r.l.
Chelsfield G.S., S.à r.l.
Chelsfield G.S., S.à r.l.
Chelsfield G.S., S.à r.l.
Siw Immobilière, G.m.b.H.
Euro-Phone-Matic S.A.
Euro-Phone-Matic S.A.
Urus Holding S.A.
Urus Holding S.A.
Basis Consulting Services, S.à r.l.
Mediainvest S.A.
Mediainvest S.A.
Chiaralux Holding S.A.
Chiaralux Holding S.A.
Tomkins American Investments, S.à r.l.
Design Metal S.A.
ENIS, EuroNextra Investment Sicav
Aqua - Rend
FMG Mir Sicav
Unipatent Holding S.A.
Cofineur S.A.
Expertise Sicav
Athena Venture Capital Holding S.A.
Cofineur S.A.
Basic Element Holding S.A.