This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
44257
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 923
18 juin 2002
S O M M A I R E
MARKETING, MEDIA & CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon 1
er
.
R. C. Luxembourg B 86.261.
—
En accord avec la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, la FIDUCIAIRE FIBETRUST, (Société civile
d’expertises comptables) ayant son siège social 38, boulevard Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg, et la société MARKE-
TING, MEDIA & CONSULTING S.A., immatriculée au registre de commerce n
°
B 86.261, confirment avoir conclu en
date du 8 février 2002 un contrat de domiciliation pour une durée indéterminée à cette même adresse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2002, vol. 566, fol. 18, case 8.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(24382/770/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2002.
Agraservice, GmbH, Weiswampach . . . . . . . . . . . .
44276
M.E.L. Consultants, S.à r.l., Marnach . . . . . . . . . . .
44264
Automative Trading and Industrial Consultancy
Maison de Pêche Syrthal, S.à r.l., Syren . . . . . . . . .
44288
S.A., Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44264
Majandra S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44298
Canadia, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . .
44283
Marketing, Media & Consulting S.A., Luxembourg
44257
Carfrank-Distribution, S.à r.l., Rombach/Marte-
MSR Luxoil S.A., Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . .
44270
lange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44261
Open Parks Funding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
44271
Codipe, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . .
44295
Open Parks Funding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
44276
Colivry (Lux), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
44293
(L’)Orient Express S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . .
44296
CTO Fin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44277
Pirolux S.A., Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44276
CTO Fin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44283
Reiff Equitation et Immobilière S.A., Heiner-
DTF, S.à r.l., Drill-Tech-Fondations, Luxembourg .
44263
scheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44264
DTF, S.à r.l., Drill-Tech-Fondations, Luxembourg .
44264
Reiff Equitation S.A., Heinerscheid. . . . . . . . . . . . .
44270
DXF Capital Investor Holding S.A., Luxembourg .
44284
Reiff Masutt S.A., Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44276
EPP Romainville Holdings (Lux), S.à r.l., Luxem-
Sobel Luxembourg, S.à r.l., Hunsdorf. . . . . . . . . . .
44289
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44265
Somapar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44270
Fliesenfachgeschäft Arnold Wagner, S.à r.l.,
Sprit, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44261
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44276
Thiel Logistik A.G., Grevenmacher . . . . . . . . . . . .
44301
Formula Exclusiva, S.à r.l., Marnach . . . . . . . . . . . .
44264
Thiel Logistik A.G., Grevenmacher . . . . . . . . . . . .
44303
I.D.L. S.A., Immobilière du Luxembourg, Monder-
Transports Dominique Luxembourg, S.à r.l., Fri-
cange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44299
sange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44303
Intralux Locations S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
44258
(La) Trentina, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . .
44262
Intralux Locations S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
44261
FIDUCIAIRE FIBETRUST
Signature
44258
INTRALUX LOCATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 20, rue de Cessange.
R. C. Luxembourg B 16.785.
—
L’an deux mille deux, le sept janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INTRALUX LOCATIONS
S.A., ayant son siège social à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle, R.C. Luxembourg section B 16.785, constituée sous la
forme d’une société en commandite simple et sous dénomination de INTRALUX LOCATIONS, S.à r.l. et Cie, S.e.c.s.
suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 14 mai 1979, publié
au Mémorial C numéro 195 du 28 août 1979,
et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par ledit notaire André Schwachtgen:
- en date du 11 septembre 1984, publié au Mémorial C numéro 295 du 29 octobre 1984,
- en date du 22 février 1989, publié au Mémorial C numéro 199 du 20 juillet 1989,
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 21 décembre 1989,
publié au Mémorial C numéro 242 du 19 juillet 1990, contenant notamment la transformation de la société en comman-
dite simple en société anonyme et le changement de la dénomination en INTRALUX LOCATIONS S.A.,
avec un capital social fixé à cinq millions de francs (5.000.000,- Frs.) divisé en cinq mille (5.000) actions de mille francs
(1.000.- Frs.) chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marcel Ehlinger, administrateur de sociétés, demeurant à L-
2213 Luxembourg, 14, rue de Nassau.
Le président désigne comme secrétaire Madame Martine Ehlinger, employée privée, demeurant à L-8533 Elvange, 82,
Haaptstrooss.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Claudine Wattier, employée privée, demeurant à L-2440 Luxem-
bourg, 59-61, rue du Rollingergrund.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-8287 Kehlen, Zone Industrielle, à L-1320 Luxembourg, 20, rue de Cessange.
2.- Modification afférente du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
3.- Modification de l’article huit des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 8. L’actionnaire désirant céder ses actions doit en informer les autres actionnaires et le conseil d’administration
par lettre recommandée à la poste, ce jour sera appelé ci après: Jour «J».
Les actionnaires restants disposent alors d’un délai maximum d’un mois, c’est-à-dire: jusqu’au jour J+30, pour exercer
leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital restant de la société.
Si les actionnaires ne souhaitent pas exercer un droit de préemption, la vente devient libre.
La renonciation d’un ou de plusieurs actionnaires à l’exercice de ce droit de préemption accroît le droit de préemp-
tion des autres actionnaires proportionnellement à la participation de ces derniers dans la société.
Le prix de vente des actions est fixé de commun accord entre les parties.
En cas de désaccord quant au prix fixé, les parties désigneront un expert qui aura pour mission de calculer une nou-
velle valeur des actions dans un délai supplémentaire d’un mois, c’est-à-dire: jusqu’au jour J+60.
Au cas où un accord ne pourrait être trouvé, chaque partie désignera son expert. Le collège des trois (3) experts
disposera alors d’un délai supplémentaire d’un mois, c’est-à-dire: jusqu’au jour maximum J+90, pour remettre son rap-
port et communiquer la valeur des actions. Cette dernière valeur sera celle qui sera alors obligatoirement retenue pour
la cession.
Dans tous les cas, les experts devront avoir remis leur rapport au plus tard avant la fin du troisième mois, soit J+90,
après la signification de l’actionnaire désirant céder ses actions.
Passé ce délai, la vente devient libre.
Le prix de rachat est payable à la signature de l’acte de cession.
Toute cession faite en violation de ce qui précède est inopposable à la société et aux actionnaires.
En cas de décès d’un actionnaire, les héritiers de l’actionnaire décédé ne travaillant pas effectivement dans la société
au moment du décès du de cujus devront se soumettre aux dispositions du présent article après avoir informé par lettre
recommandée à la poste les autres actionnaires et le conseil d’administration de leur souhait de conserver les actions.»
4.- Modification de l’objet social afin de donner à l’article deux des statuts la teneur suivante:
«Art. 2. La société aura pour objet l’exploitation d’une entreprise de location de véhicules de transport de marchan-
dises et de mobilier tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, ainsi que l’entreposage.
Elle pourra en outre se porter garant pour quiconque.»
44259
5.- Modification du régime actuel de signature.
6.- Modification de l’article treize des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de juin, à quinze heures,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
7.- Suppression de la valeur nominale des actions.
8.- Conversion du capital social de Frs. en EUR.
9.- Augmentation du capital social d’un montant adéquat en euros en vue de porter le capital souscrit ainsi obtenu
par conversion à 125.000,- EUR, sans création d’actions nouvelles.
10.- Souscription et libération intégrale.
11.- Modification afférente de l’article six des statuts.
12.- Nominations statutaires.
13.- Pouvoir au conseil d’administration de nommer Monsieur Marcel Ehlinger à la fonction d’administrateur-délégué.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de L-8287 Kehlen, Zone Industrielle, à L-1320 Luxembourg, 20, rue
de Cessange, et de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 5. (premier alinéa). Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article huit des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 8. L’actionnaire désirant céder ses actions doit en informer les autres actionnaires et le conseil d’administration
par lettre recommandée à la poste, ce jour sera appelé ci après: Jour «J».
Les actionnaires restants disposent alors d’un délai maximum d’un mois, c’est-à-dire: jusqu’au jour J+30, pour exercer
leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital restant de la société.
Si les actionnaires ne souhaitent pas exercer un droit de préemption, la vente devient libre.
La renonciation d’un ou de plusieurs actionnaires à l’exercice de ce droit de préemption accroît le droit de préemp-
tion des autres actionnaires proportionnellement à la participation de ces derniers dans la société.
Le prix de vente des actions est fixé de commun accord entre les parties.
En cas de désaccord quant au prix fixé, les parties désigneront un expert qui aura pour mission de calculer une nou-
velle valeur des actions dans un délai supplémentaire d’un mois, c’est-à-dire: jusqu’au jour J+60.
Au cas où un accord ne pourrait être trouvé, chaque partie désignera son expert. Le collège des trois (3) experts
disposera alors d’un délai supplémentaire d’un mois, c’est-à-dire: jusqu’au jour maximum J+90, pour remettre son rap-
port et communiquer la valeur des actions. Cette dernière valeur sera celle qui sera alors obligatoirement retenue pour
la cession.
Dans tous les cas, les experts devront avoir remis leur rapport au plus tard avant la fin du troisième mois, soit J+90,
après la signification de l’actionnaire désirant céder ses actions.
Passé ce délai, la vente devient libre.
Le prix de rachat est payable à la signature de l’acte de cession.
Toute cession faite en violation de ce qui précède est inopposable à la société et aux actionnaires.
En cas de décès d’un actionnaire, les héritiers de l’actionnaire décédé ne travaillant pas effectivement dans la société
au moment du décès du de cujus devront se soumettre aux dispositions du présent article après avoir informé par lettre
recommandée à la poste les autres actionnaires et le conseil d’administration de leur souhait de conserver les actions.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social afin de donner à l’article deux des statuts la teneur suivante:
«Art. 2. La société aura pour objet l’exploitation d’une entreprise de location de véhicules de transport de marchan-
dises et de mobilier tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, ainsi que l’entreposage.
Elle pourra en outre se porter garant pour quiconque.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le régime actuel de signature afin de donner au dernier l’alinéa de l’article dix des
statuts la teneur suivante:
«Art. 10. (dernier alinéa). La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué,
ayant toute capacité pour exercer les activités décrites dans l’objet social ci-avant, conformément aux critères retenus
par le Ministère luxembourgeois des Classes Moyennes, ou par la signature conjointe de deux administrateurs et de
l’administrateur-délégué de la société.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article treize des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
44260
«Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de juin, à quinze heures,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des cinq mille (5.000) actions représentant le capital social de
cinq millions de francs (5.000.000.- Frs.).
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de la société, actuellement fixé à cinq millions
de francs (5.000.000,- Frs.), pour l’exprimer dorénavant en euros, au cours de 40,3399 LUF=1,- EUR, en cent vingt-trois
mille neuf cent quarante-six virgule soixante-seize euros (123.946,76 EUR).
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de mille cinquante-trois virgule vingt-quatre euros
(1.053,24 EUR) pour le porter de son montant actuel de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six virgule soixante-
seize euros (123.946,76 EUR) à un cent vingt-cinq mille euros (125.000,- EUR).
<i>Neuvième résolutioni>
Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital de réserves disponibles à concurrence de mille
cinquante-trois virgule vingt-quatre euros (1.053,24 EUR).
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent.
La justification de l’existence desdites réserves a été rapportée au notaire instrumentant par des documents comp-
tables.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les cinq mille (5.000) actions existantes sans expression de valeur nominale par cent
vingt-cinq (125) actions d’une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.
<i>Onzième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
six des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social souscrit est fixé à cent vingt-cinq mille Euros (125.000,- EUR), divisé en cent vingt-cinq (125)
actions, d’une valeur nominale de mille Euros (1.000,- EUR) chacune, entièrement libérées.»
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée constate avec regret le décès de Madame Rita Ehlinger-Brimeyer.
<i>Treizième résolution i>
L’assemblée décide d’accepter la démission de la société STAR PARTICIPATIONS S.A.H., comme administrateur de
la société et lui accorde décharge pleine et entière pour l’exécution de son mandat.
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer:
- Madame Martine Ehlinger, employée privée, demeurant à L-8533 Elvange, 82, Haaptstrooss.
- Madame Claudine Wattier, employée privée, demeurant à L-2440 Luxembourg, 59-61, rue du Rollingergrund,
comme nouveaux administrateurs de la société.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2003.
<i>Quinzième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Madame Claudine Depiesse, comme commissaire aux comptes de la
société et lui donne décharge pleine et entière pour l’exécution de son mandat.
<i>Seizième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer Madame Isabelle Louis, employée privée, demeurant à B-6971 Champlon, 16, rue des
Fers, (Belgique), comme nouveau commissaire aux comptes de la société.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2003.
<i>Dix-septième résolutioni>
L’assemblée donne pouvoir au conseil d’administration de déléguer les pouvoirs de gestion journalière ainsi que la
représentation de la société concernant cette gestion à Monsieur Marcel Ehlinger, administrateur de sociétés, demeu-
rant à L-2213 Luxembourg, 14, rue de Nassau, avec pouvoir de signature individuelle.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Les membres du conseil d’administration présents, délibérant valablement, nomment Monsieur Marcel Ehlinger, pré-
qualifié, à la fonction d’administrateur-délégué, avec pouvoir d’engager la société par sa signature individuelle.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à trente-cinq mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de l’augmentation de capital social est évalué à la somme de
42.487,59 LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
44261
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Ehlinger, M. Ehlinger, C. Wattier, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 janvier 2002, vol. 516, fol. 84, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23801/231/194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
INTRALUX LOCATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 20, rue de Cessange.
R. C. Luxembourg B 16.785.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 21 mars 2002.
(23802/231/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
SPRIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 4.983.
—
Démission de la gérante: Vandecasteele Katia, demeurant à L-7721 Colmar-Berg, 26, Enneschte Wee.
La démission avec décharge enregistrée à Diekirch, le 21 mars 2002, vol. 270, fol. 32, case 8, a été déposée au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01229/999/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
CARFRANK-DISTRIBUTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach/Martelange, 13, route d’Arlon.
R. C. Diekirch B 924.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du 18 janvier 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2002, vol. 563,
fol. 83, case 8, que suite à une décision:
du gérant et dans le cadre de la loi du 10 décembre 1998, la devise du capital social exprimée en francs luxembour-
geois a été remplacée par l’euro, et que la rubrique capital a désormais la teneur suivante:
Art. 4. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, entièrement libérées.
Ces parts sont réparties comme suit:
avant conversion (devise: francs luxembourgeois):
Capital social souscrit: LUF 500.000,-.
après conversion en euros:
Capital social souscrit: EUR 12.500,-.
Pour extrait conforme délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2002.
(01230/211/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Junglinster, le 21 mars 2002.
J. Seckler.
<i>Pour la société
i>J. Seckler
Diekirch, le 26 mars 2002.
1. Monsieur Nicolas Melchior, préqualifié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
334 parts
2. Monsieur Frank Melchior, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83 parts
3. Mademoiselle Carole Melchior, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83 parts
Total: cinq cents parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts
<i>Pour la société
i>Signature
44262
LA TRENTINA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9240 Diekirch, 15, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-neuf mars.
Pardevant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie,
Ont comparu:
1.- Monsieur Amilcar Trinta Lopes, cuisinier-pizzaïolo, demeurant à L-1133 Luxembourg, 22, rue des Ardennes;
2.- Monsieur Carlos Dos Santos Carvalheiro, serveur, demeurant à L-3251 Bettembourg, 60, rue Michel Lentz.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de LA TRENTINA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Diekirch.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un restaurant-pizzeria avec débit de boissons alcooliques et non-al-
cooliques.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le déve-
loppement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exer-
cice social commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-), représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille qua-
tre cents euros (EUR 12.400,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnais-
sent mutuellement.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00%) pour la constitution d’un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la Société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales.
1.- par Monsieur Amilcar Trinta Lopes, cuisinier-pizzaïolo, demeurant à L-1133 Luxembourg, 22, rue des Ar-
dennes, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- par Monsieur Carlos Dos Santos Carvalheiro, serveur, demeurant à L-3251 Bettembourg, 60, rue Michel
Lentz, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
44263
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à huit cents euros (EUR 800,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est à L-9240 Diekirch 15, Grand-rue.
- Est nommé gérant technique pour une durée indéterminée: Monsieur Amilcar Trinta Lopes, préqualifié.
- Est nommé gérant administratif pour une durée indéterminée: Monsieur Carlos Dos Santos Carvalheiro, préqualifié.
- La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérants.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire ins-
trumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: A. Trinta Lopes, C. Dos Santos Carvalheiro T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2002, vol. 12CS, fol. 45, case 9. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de publications au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions
(01231/222/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
DTF, S.à r.l., DRILL-TECH-FONDATIONS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 80.887.
—
L’an deux mille deux, le sept janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme GLOBAL BUSINESS CONSULTING S.A.H., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, ave-
nue de la Gare,
ici dûment représentée par son administrateur-délégué Monsieur René Arama, administrateur de sociétés, demeu-
rant à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
2.- La société anonyme INDUSTRIAL BUSINESS FINANCE CORPORATION S.A., avec siège social à L-1611 Luxem-
bourg, 61, avenue de la Gare,
ici représentée par Monsieur René Arama, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée DRILL-TECH-FONDATIONS, S.à r.l., en abrégé DTF, S.à r.l., avec siège social
à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, (R. C. Luxembourg section B numéro 80.887), a été constituée suivant
acte reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 23 février 2001, publié au Mémorial
C numéro 839 du 3 octobre 2001.
- Que le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cent (100)
parts sociales de cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
- Que les comparantes sub 1. et sub 2. sont les seules et uniques associées actuelles de ladite société et qu’elles se
sont réunies en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions
suivantes:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de modifier l’objet social afin de donner à l’article deux des statuts la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet l’étude des sols, pétrologie et géologie historique.
En général la société pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir ou faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l’objet social ou son extension.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de six cent euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Arama, J. Seckler
Luxembourg-Bonnevoie, le 25 mars 2002.
T. Metzler.
44264
Enregistré à Grevenmacher, le 16 janvier 2002, vol. 516, fol. 82, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23810/231/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
DTF, S.à r.l., DRILL-TECH-FONDATIONS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 80.887.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 21 mars 2002.
(23811/231/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
M.E.L. CONSULTANTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9764 Marnach, 12, rue de Marbourg.
R. C. Diekirch B 5.133.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 8 février 2002, vol. 210, fol. 56, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01232/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
FORMULA EXCLUSIVA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9764 Marnach, 12, rue de Marbourg.
R. C. Diekirch B 5.549.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 8 février 2002, vol. 210, fol. 56, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01233/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
AUTOMATIVE TRADING AND INDUSTRIAL CONSULTANCY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 12, rue de Marbourg.
R. C. Diekirch B 5.526.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 8 février 2002, vol. 210, fol. 56, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01234/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
REIFF EQUITATION ET IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, Maison 34.
R. C. Diekirch B 3.061.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 13 mars 2002, vol. 210, fol. 69, case 6, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Heinerscheid, le 25 mars 2002.
(01235/667/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Junglinster, le 21 mars 2002.
J. Seckler.
<i>Pour la société
i>J. Seckler.
Marnach, le 23 mars 2002.
Signature.
Marnach, le 23 mars 2002.
Signature.
Marnach, le 23 mars 2002.
Signature.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
44265
EPP ROMAINVILLE HOLDINGS (LUX), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the eleventh of March.
Before Maître André Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
FRENCH PROPERTY PARTNERS II, L.L.C., a Delaware limited liability company incorporated pursuant to the Del-
aware Liability Company Act of the State of Delaware, with its registered office c/o Corporation Trust Center, 1209
Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801, represented by its administrative member EUROPEAN PROPERTY
PARTNERS VI L.L.C., a Delaware L.L.C. which has its registered office c/o Corporation Service Company, 2711 Cen-
treville Road, Wilmington, Delaware 19808, here represented by Mr Don Wolf, its president,
here represented by Mr Jean-Luc Fisch, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given in Paris, on 11th February, 2002;
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles of
association of a private limited company, which is hereby incorporated.
Art. 1. There is formed by the present appearing party mentioned above and all persons and entities who may be-
come partners in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by the
laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated 10th August, 1915 on commercial companies, as well
as by the present articles (hereafter the «Company»).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
of participations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and develop-
ment of those participations, without falling within the scope of the law of 31st July, 1929 on pure holding companies.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are di-
rectly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name EPP ROMAINVILLE HOLDINGS (LUX), S.àr.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s subscribed share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) repre-
sented by five hundred (500) shares having a nominal value of twenty-five euro (EUR 25,-) per share.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders meeting, in accordance with article 14 of these articles of association.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the law of 10th August, 1915 on commercial companies.
Art. 11. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single partner or of one of the partners
will not bring the Company to an end.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute the board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by partners owning more than half of the share
capital.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects, subject however
to the restrictions provided under article 13 of the present articles of association.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any member of the board of managers. The board of managers may elect among its members a general
manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of the board
of managers.
44266
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may
subdelegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will
determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
The resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or represented.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, fax or telex, at least 24 hours in advance of the hour set for such meeting, except in
circumstances of emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state
that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers. Any man-
ager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, fax or telex another
manager as his proxy. Managers may also cast their vote by telephone confirmed in writing. The board of managers can
deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a meeting of the board
of managers. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in
which case it shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager.
The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 13. The implementation of the decisions and actions outlined below shall require the prior unanimous approval
of the general meeting of the shareholders. For the purpose of the actions or decisions herein, the term «Subsidiary»
means any entity in which the Company has a majority of the shareholders’ voting rights, or has the right to appoint or
remove a majority of the members of the administrative, management or supervisory body whereas it is at the same
time a shareholder, or is a shareholder and controls alone, pursuant to an agreement with other shareholders, a majority
of shareholder’s voting rights.
The term «Subsidiary» also covers any entity in which a Subsidiary of the Company meets one of the above criteria.
These actions or decisions which concern directly (or indirectly) any of the Subsidiaries of the Company only concern
decisions and actions which are incumbent on the Company in compliance with the articles of association of these Sub-
sidiaries and in accordance with the provisions of the law of 10th August, 1915 on commercial companies, as well as of
any foreign law by which these Subsidiaries are governed:
- any sale and transfer of assets of the Company or of the Subsidiaries;
- any loan, pledge, credit, financing or refinancing operation concerning the Company or any Subsidiary of it;
- the granting of any loan, pledge, credit, financing or refinancing operation by the Company or any Subsidiary of it;
- any act, measure or omission the purpose or effect of which could trigger the application to the Company or any
of its Subsidiaries or affiliates of laws or regulations with respect to insolvency or bankruptcy;
- any act, measure or omission the purpose or effect of which could trigger the application to the Company or any
of its Subsidiaries or affiliates of laws or regulations with respect to liquidation.
Art. 14. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by them in the name of the Company.
Art. 15. The single partner assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares, which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital. However, resolutions
to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the partners owning at least
three quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the law of 10th August, 1915, as amended.
Art. 16. The Company’s year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 17. Each year, with reference to 31st of December, the Company’s accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of
the company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5 %) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10 %) of the Company’s nominal
share capital. The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share
holding in the Company.
Interim dividends may be paid to the shareholders of the Company. The amount to be distributed may however not
exceed total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been approved, plus
any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses carried forward and
any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or of the articles. For purposes of any interim
dividend distribution, interim accounts shall be drawn-up showing that the funds available for distribution are sufficient.
The decision to distribute an interim dividend may not be taken more than two months after the date at which the
interim accounts have been made up.
No distribution may be decided upon less than six months after the close of the preceding financial year or before
approval of the annual accounts relating to that financial year.
Where a first interim dividend has been paid, the decision to distribute a further interim dividend may not be taken
until at least three months shall have elapsed since the decision to distribute the first interim dividend.
44267
Where the payments on account of interim dividends exceed the amount of the dividend subsequently decided upon
by the general meeting, they shall, to the extent of the overpayment, be deemed to have been paid on account of the
next dividend.
Art. 19. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the law of 10th August, 1915, as amended, for all matters for which
no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All 500 shares have been subscribed by FRENCH PROPERTY PARTNERS II, L.L.C., prequalified.
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of EUR 12,500.- is at the free disposal of
the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31st December, 2002.
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, remuneration and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand seven hundred and twenty-five (1,725.-)
euro.
<i>Etraordinary general meeting i>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital of the Company,
has herewith adopted the following resolutions:
1. INTERCONSULT - LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., with registered office at 7, Val Ste
Croix, L-1371 Luxembourg is appointed as manager of the Company for an unlimited period of time;
2. The registered office is established at 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg.
3. The Company decides to subscribe to 500 shares of the Luxembourg private limited company EPP ROMAINVILLE
(LUX), S.à r.l., which has to be set-up shortly. It is decided to give a power of attorney, with power of substitution, in
this respect to subscribe and pay-up these shares, to set the share capital of this company at EUR 12,500.- to determine
the contents of its articles of association, to effect the statutory appointments and to transfer, if needed, the share cap-
ital, plus sums necessary to cover expenses, in total approximately EUR 12,500.- from the bank account of the Company
to that of EPP ROMAINVILLE (LUX), S.à.r.l., to Mr Jean-Luc Fisch, prenamed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the years and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le onze mars.
Par-devant Maître André Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
FRENCH PROPERTY PARTNERS II, L.L.C., une société à responsabilité limitée constituées suivant les lois de l’Etat
du Delaware, ayant son siège social chez Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801,
Etats-Unis, représentée par son membre administratif EUROPEAN PROPERTY PARTNERS VI L.L.C., une société à res-
ponsabilité limitée du Delaware, ayant son siège social chez Corporation Service Company, 2711 Centreville Road, Wil-
mington, Delaware 19808, ici représentée par Monsieur Don Wolf, son président,
ici représentée par Maître Jean-Luc Fisch, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Paris, le 11 février 2002;
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, ès-qualité en vertu de laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il
suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’elle déclare constituer:
Art. 1
er
. II est formé par les présentes, entre la comparante et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations, sans tomber toutefois dans le champ d’application de la loi du 31 juillet 1929
sur les sociétés holdings.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
44268
Art. 4. La Société prend la dénomination de EPP ROMAINVILLE HOLDINGS (LUX), S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
II peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté
par cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique sinon de l’assem-
blée des associés, conformément à l’article 14 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Toutes cessions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d’observer les exigences de l’article
189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un Con-
seil de gérance. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et rem-
placés par l’assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve des
dispositions de l’article 12 des présents statuts.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la seule signature d’un membre quelconque du Conseil de gérance. Le Conseil de gérance peut élire parmi ses membres
un gérant-délégué qui aura le pouvoir d’engager la Société par la seule signature, pourvu qu’il agisse dans le cadre des
compétences du Conseil de gérance.
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du Conseil de gérance sera donné à tous les gérants par
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y
a urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de gérance
et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion
du Conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le Conseil de gérance. Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex
ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également voter par appel téléphonique, à
confirmer par écrit. Le Conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des gé-
rants est présente ou représentée à la réunion du Conseil de gérance. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une
décision du Conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs docu-
ments contenant les résolutions et signés par tous les membres du Conseil de gérance sans exception. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 13. La réalisation des décisions et actes décrits ci-dessous requiert l’approbation préalable et unanime de l’As-
semblée Générale. Pour les besoins des actes ou décisions énumérés au présent article, le terme 'Filiale' signifie toute
société dans laquelle la Société dispose d’une majorité des droits de vote ou dispose du droit de désigner ou de révo-
quer une majorité des membres des organes d’administration, de gestion ou de contrôle, tout en étant en même temps
actionnaire de cette société, ou dans laquelle elle est actionnaire et contrôle à elle seule, en vertu d’un pacte avec
d’autres actionnaires, une majorité des droits de vote des actionnaires.
Le terme «Filiale» englobe également toute société dans laquelle une Filiale de la Société remplit un des critères pré-
cités. Ces actes ou décisions concernant directement (ou indirectement) une des Filiales de la Société ne visent que des
décisions ou actes qui incombent à la Société conformément aux dispositions statutaires de ces Filiales et conformément
aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ou à toute autre législation étrangère à laquelle
ces Filiales sont soumises:
- toute vente ou transfert de la Société ou des Filiales;
44269
- tout emprunt, mises en gage, crédit, opération de financement ou de refinancement concernant la Société ou une
Filiale de celle-ci;
- l’octroi de prêts, mises en gage, crédits, opérations de financement ou de refinancement par la Société ou par une
Filiale;
- les actes, mesures ou omissions dont le but ou les effets pourraient entraîner l’application de la législation relative
aux procédures collectives à la Société ou à l’une de ses Filiales ou à l’une de ses sociétés liées;
- les actes, mesures ou omissions dont le but ou les effets pourraient entraîner l’application de la législation relative
à la liquidation de la Société ou d’une de ses Filiales ou d’une de ses sociétés liées.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adop-
tées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915, telle que modifiée.
Art. 16. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 17. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Art. 18. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la
libre disposition de l’assemblée générale.
Des acomptes sur dividendes (dividendes intérimaires) peuvent être versés au associés de la Société. Le montant à
distribuer ne peut cependant excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes
annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que prélèvements effectués sur les réserves disponi-
bles a cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu d’une obligation
légale ou statutaire. Pour les besoins de toute distribution d’acomptes sur dividendes, il est établi un état comptable
intérimaire faisant apparaître que les fonds disponibles pour la distribution sont suffisants.
La décision de distribuer un acompte sur dividendes ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a
été arrêté l’état comptable visé ci-dessus.
Aucune distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l’exercice précédent, ni avant l’ap-
probation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu’un premier acompte a été distribué, la décision d’en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois
au moins après la décision de distribuer le premier.
Lorsque les acomptes excédent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l’assemblée générale, ils sont, dans
cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
Art. 19. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
de la loi du 10 août 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les 500 parts sociales ont été souscrites par FRENCH PROPERTY PARTNERS II, L.L.C., préqualifiée.
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de EUR 12.500,- se
trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finît le 31 décembre 2002.
<i>Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement mille sept cent vingt-cinq (1.725)
euros.
<i>Assemblée Générale Constitutive i>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé préqualifié, représentant l’intégralité du capital souscrit,
a pris les résolutions suivantes:
1. INTERCONSULT - LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., ayant son siège social à 7, Val Ste
Croix, L-1371 Luxembourg est nommé comme gérant de la Société pour une durée indéterminée.
2. Le siège social de la société est établi à 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg.
44270
3. La Société décide la souscription de 500 parts sociales de la société à responsabilité limitée à constituer EPP
ROMAINVILLE (LUX), S.à r.l., et de donner pouvoir à Maître Jean-Luc Fisch, préqualifié, de souscrire ces parts sociales
et de les libérer intégralement, d’arrêter le capital social de cette société à EUR 12.500,- de déterminer le contenu de
ses statuts, de procéder aux nominations statutaires et d’opérer les transferts bancaires nécessaires afin de virer, si né-
cessaire, les fonds nécessaires pour constituer le capital social, plus pour couvrir d’éventuels frais, en tout environ EUR
12.500,- depuis le compte de la Société sur le compte bancaire de EPP ROMAINVILLE (LUX), S.à r.l.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et, en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: J-L. Fisch, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2002, vol. 134S, fol. 52, case 4. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(23819/230/325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
MSR LUXOIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 147, rue de Stavelot.
R. C. Diekirch B 4.905.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 13 mars 2002, vol. 210, fol. 69, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mars 2002.
(01236/667/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
REIFF EQUITATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9753 Heinerscheid.
R. C. Diekirch B 5.104.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 13 mars 2002, vol. 210, fol. 69, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01237/667/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
SOMAPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 52.517.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue au siège social le 15 février 2002i>
Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Birgen Germain de sa fonction d’administrateur, prend
acte de cette démission.
Le conseil coopte comme nouvel administrateur avec effet au 15 février 2002 Monsieur Carlo Santoiemma, employé
privé, demeurant à Luxembourg, son mandat ayant la même échéance que celui de son prédécesseur.
Cette cooptation sera ratifiée par la prochaine assemblée générale des actionnaires de la société, conformément à la
loi et aux statuts.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mars 2002, vol. 565, fol. 75, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(23852/024/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
Luxembourg, le 19 mars 2002.
A. Schwachtgen.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
Heinerscheid, le 25 mars 2002.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
SOMAPAR S.A.
Société Anonyme
Signatures
44271
OPEN PARKS FUNDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 84.230.
—
In the year two thousand two, on the eighteenth day of March.
Before Maître André Jean-Joseph Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg.
Was held the extraordinary general meeting («the meeting») of the shareholders of the Luxembourg incorporated
société anonyme, OPEN PARKS FUNDING S.A., having its registered office at 7, Val Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg,
incorporated on 24th October, 2001 pursuant to a notarial deed recorded by the undersigned notary, published in the
Mémorial C, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
322, dated 27th
February, 2002.
The meeting is opened at five p.m. with Mr Federigo Cannizzaro, company director, residing in Luxembourg, as chair-
man.
The chairman appoints Mr Jean-Marc Debaty, company director, residing in Strassen, as secretary of the meeting.
The meeting elects Mr Raymond Thill, maître en droit, residing in Luxembourg as scrutineer of the meeting.
The chairman, the secretary and the scrutineer are collectively referred to hereafter as the «Members of the Bureau»
or as the «Bureau».
The Bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman then states that:
I. The shareholders represented at the meeting and the number of shares which they hold are recorded in an attend-
ance list, which will remain attached to these minutes and which will be signed by the holders of the powers of attorney
who represent the shareholders who are not present and the Members of the Bureau. The said list as well as the powers
of attorney will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
II. It appears from the attendance list that all 125 (one hundred and twenty-five) shares, representing the entire sub-
scribed share capital of he Company, are duly represented at the meeting. The shareholders represented declare that
they have had due notice of, and have been duly informed of the agenda prior to, the meeting. The meeting decides to
waive the convening notices. The meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate on all the points on the
agenda.
III. The agenda of the meeting is the following:
1. Change of articles 4 (corporate objects), 10 (management), 11 (meetings of the board of directors of the Compa-
ny), 13 (powers of the board of directors of the Company) and 14 (delegation of powers) of the Company’s articles of
incorporation;
2. Amendment of article 4 of the articles of association of the Company so as to reflect the change of the corporate
objects clause of the Company;
3. Amendment of article 10 of the articles of association of the Company so as to reflect the change of the clause
organising the management of the Company;
4. Amendment of article 11 of the articles of association of the Company so as to reflect the change of the clause
organising the meetings of the board of directors of the Company;
5. Amendment of article 13 of the articles of association of the Company so as to reflect the change of the clause
organising the powers of the board of directors; and
6. Amendment of article 14 of the articles of association of the Company so as to reflect the change of the clause
organising the delegation of powers.
IV. After deliberation, the meeting passed, by an unanimous vote, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting acknowledges and resolves to change articles 4 (corporate objects), 10 (management), 11 (meetings of
the board of directors of the Company), 13 (powers of the board of directors of the Company) and 14 (delegation of
powers) of the articles of incorporation.
<i>Second resolutioni>
The meeting acknowledges and resolves to amend article 4 of the articles of incorporation of the Company so as to
reflect the change of the corporate objects clause of the Company.
Article 4 now reads as follows:
«Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company is (i) lending funds (including the proceedings
of any borrowings) to any entity (incorporated or established in the United Kingdom, Jersey or the Channel Islands
(whether corporate, trust, unit trust or partnership)), secured over real property in the United Kingdom and property
or assets related to such real property and (ii) the ownership, administration, development and management of a port-
folio of secured loans of the type referred to in (i) above.
The Company may borrow in any form. It may issue pari passu notes, bonds and debentures and any kind of debt
securities, provided such notes, bonds, debentures or debt securities have a rating that is commensurate with a short-
term rating of «A-1» by Standard and Poor’s and «P-1» by Moody’s (or their successor in business for the time being
or any equivalent ranking of a rating agency recognized in the international capital markets), to fund the making of any
loans referred to in (i) above. It may also grant security, pledge, transfer, encumber or otherwise create security in fa-
vour of third parties to secure its obligations and enter into any transaction or agreement to facilitate (i) or (ii) above,
including but not limited to ISDA Master Agreements.
Claims against the Company by the creditors in relation to a specific credit facility or a loan or by the holders of debt
securities in respect of a specific issue of debt securities or by any other creditor in relation to those credit facilities,
44272
loans or debt securities (including, without limitation, any counterparty under any ISDA Master Agreement relating to
such credit facilities, loans or debt securities) will be limited to the secured assets relating to such specific credit facility
or loan or such specific issue of debt securities only. The proceeds of realisation of such secured assets may be less than
the sums due to the creditors or the holders of debt securities. Any shortfall will be borne by such creditors or the
holders of debt securities in accordance with the applicable transaction documents. Each creditor or holder of debt
securities expressly accepts and acknowledges, and will be deemed to accept and acknowledge, that it is fully aware that,
in the event of a shortfall, its rights to obtain payment or repayment in full are limited to the secured assets existing
under such credit facility or loan or such issue of debt securities and the creditors or the holders of debt securities are
precluded from taking action against the Company in relation to claims for the shortfall remaining after realisation of
the security and application of the proceeds in respect of such credit facility or loan or such issue of debt securities.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transac-
tion which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate purposes.»
<i>Third resolutioni>
The meeting acknowledges and resolves to amend article 10 of the articles of incorporation of the Company so as
to reflect the change of the clause organising the management of the Company.
Article 10 now reads as follows:
«Art. 10. Management. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three mem-
bers who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years and shall
be re-eligible. The directors so appointed shall be at all times independent from BAYERISCHE HYPO - UND VEREINS-
BANK AG and any of its subsidiaries and shall not be employees or directors of BAYERISCHE HYPO - AND VEREINS-
BANK AG or any of its subsidiaries.
The directors shall be elected by the shareholders of the Company at the general meeting. The shareholders of the
Company shall also determine the number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may
be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the general meeting of share-
holders of the Company.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders of the Com-
pany.».
<i>Fourth resolutioni>
The meeting acknowledges and resolves to amend article 11 of the articles of incorporation of the Company so as
to reflect the change of the clause organising the meetings of the board of directors of the Company.
Article 11 now reads as follows:
«Art. 11. Meetings of the board of directors of the Company
The board of directors of the Company may appoint a chairman among its members and it may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of di-
rectors of the Company and the minutes of the general meetings of the shareholders of the Company.
The board of directors of the Company shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indi-
cated in the notice of meeting which shall, in principle, be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all directors at least 24
(twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the board of direc-
tors of the Company.
No such written notice is required if all the members of the board of directors of the Company are present or rep-
resented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda,
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, tele-
gram or telex, of each member of the board of directors of the Company. Separate written notice shall not be required
for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board
of directors of the Company.
Any member of the board of directors of the Company may act at any meeting of the board of directors of the Com-
pany by appointing, in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex, another director as his or her
proxy.
Any director may participate in a meeting of the board of directors of the Company by conference call or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other
and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meet-
ing.
The board of directors of the Company can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the Company’s
directors is present or represented at a meeting of the board of directors of the Company. Decisions, other than filing
of voluntary insolvency proceedings, shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented
at such meeting. In the event that at any meeting the number of votes against a resolution are equal, the chairman of
the meeting shall have a casting vote. The decision to file voluntary insolvency proceedings can only be taken by una-
nimity by the directors present or represented at such meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of directors of the Company may also be passed in writing,
provided such resolution is preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example, de-
scribed under paragraph 6 of this article 11. Such resolution shall consist of one or several documents containing the
44273
resolutions and signed by each and every director (résolution circulaire). The date of such resolution shall be the date
of the last signature.»
<i>Fifth resolutioni>
The meeting acknowledges and resolves to amend article 13 of the articles of incorporation of the Company so as
to reflect the change of the clause organising the powers of the board of directors.
Article 13 now reads as follows:
«Art. 13. Powers of the board of directors of the Company. The board of directors of the Company is vested
with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition and administration in the Com-
pany’s interests. All powers not expressly reserved by the Luxembourg act dated 10th August, 1915 on commercial
companies, as amended (hereafter the «Companies Act 1915») or by the Articles to the general meeting of shareholders
to the Company, fall within the competence of the board of directors.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting acknowledges and resolves to amend article 14 of the articles of incorporation of the Company so as
to reflect the change of the clause organising the delegation of powers.
Article 14 now reads as follows:
«Art. 14. Delegation of powers. The board of directors of the Company may appoint a person (délégué à la ges-
tion jounalière), either a director or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company. An appointment of a member of the board of direc-
tors of the Company as managing director of the Company is subject to previous authorisation by the general meeting
of the shareholders of the Company.
The board of directors of the Company is also authorised to appoint a person, either director or not, without the
prior authorisation of the general meeting of the shareholders of the Company, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.»
There being no further business on the agenda, the meeting is adjourned at five thirty p.m.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties,
and in the case of discrepancy between the English and French text, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the persons appearing, the said persons appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dix-huit mars.
Par-devant Maître André Jean-Joseph Schwachtgen, notaire, de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (ci-après, I'«Assemblée Générale») de la société ano-
nyme de droit luxembourgeois, OPEN PARKS FUNDING S.A., ayant son siège social à 7, avenue Val Sainte-Croix, L-
1371 Luxembourg (ci-après, la «Société»), constituée le 24 octobre 2001 suivant acte reçu par le notaire instrumentaire,
publié au Mémorial C, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
322 en
date du 27 février 2002.
La séance est ouverte à dix-sept heures et présidée par Monsieur Federigo Cannizzaro, administrateur de sociétés,
demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Marc Debaty, administrateur de sociétés, demeurant à Stras-
sen.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Raymond Thill, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le «Bureau».
Le Bureau étant ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I. Les actionnaires représentés à l’Assemblée Générale et le nombre des actions détenues par chacun d’eux ressor-
tent d’une liste de présence, signée par les détenteurs d’une procuration représentant ainsi les actionnaires non présents
et par les membres du Bureau. Ladite liste de présence et les procurations resteront annexées au présent acte notarié
pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Il. II résulte de cette liste de présence que les 125 (cent vingt-cinq) actions, représentant l’intégralité du capital social
souscrit de la Société sont représentées à la présente Assemblée Générale. Les actionnaires représentés déclarent avoir
été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour antérieurement à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale
renonce dès lors aux formalités de convocation, de sorte que l’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur tous
les points figurant à l’ordre du jour.
III. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est conçu comme suit:
1. Changement des articles 4 (objet social), 10 (administration de la Société), 11 (réunion du conseil d’administration
de la Société), 13 (pouvoirs du conseil d’administration de la Société) et 14 (délégation de pouvoirs) des statuts de la
Société; et
2. Modification de l’article 4 des statuts afin de refléter les changements apportés à l’objet social de la Société;
3. Modification de l’article 10 des statuts afin de refléter le changement des dispositions statutaires relatives à l’admi-
nistration de la Société;
4. Modification de l’article 11 des statuts afin de refléter le changement des dispositions statutaires relatives aux réu-
nions du conseil d’administration de la Société;
44274
5. Modification de l’article 13 des statuts afin de refléter le changement des dispositions statutaires relatives aux pou-
voirs du conseil d’administration de la Société; et
6. Modification de l’article 14 des statuts afin de refléter le changement des dispositions statutaires relatives à la dé-
légation de pouvoirs.
IV. Après délibération, l’Assemblée Générale prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier les articles 4 (objet social), 10 (administration de la Société), 11 (réunion
du conseil d’administration de la Société), 13 (pouvoirs du conseil d’administration de la Société) et 14 (délégation de
pouvoirs) des statuts de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 (objet social) des statuts de la Société pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet social (i) l’octroi de crédits (y compris le produit de tout emprunt)
à toute entité (constituée ou établie au Royaume-Uni, à Jersey ou aux Iles Anglo-Normandes (qu’il s’agisse d’une société
commerciale, d’un trust, d’un organisme de placement collectif ou d’une association)), garantis par un ou des immeubles
situés au Royaume-Uni et tout avoir en relation avec cet/ces immeubles et (ii) la possession, l’administration, le déve-
loppement et la gestion d’un portefeuille de prêts garantis tels que ceux définis au paragraphe (i) ci-dessus.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission d’obligations de même
rang (pari passu), et de tout autres titres représentatifs d’emprunts, à condition que ces obligations ou titres représen-
tatifs d’emprunts aient une notation qui soit équivalente à la notation à court terme «A-1» de Standard and Poor’s et
«P-1» de Moody’s (ou de leur successeur pendant la période concernée ou de toute autre agence de notation de même
rang, reconnue sur les marchés de capitaux internationaux), de financer l’octroi de prêts tels que ceux définis au para-
graphe (i) ci-dessus. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de
garantir ses obligations et de participer à des opérations ou passer des contrats destinés à favoriser les opérations visées
aux paragraphes (i) ou (ii) ci-dessus, y compris des, mais non limités aux, contrats-cadres ISDA.
Les créances à l’égard de la Société, détenues par les créanciers en relation avec une facilité de crédit déterminée ou
un prêt déterminé ou par des détenteurs de titres représentatifs d’emprunts en relation avec une émission déterminée
ou par tout autre créancier en relation avec de tels crédits, prêts ou titres représentatifs d’emprunts (y compris, mais
non limité à, toute contrepartie à tout contrat-cadre ISDA relatif à telles facilités de crédits, tels prêts ou titres repré-
sentatifs d’emprunts) seront limitées aux avoirs affectés en garantie pour telle facilité de crédit déterminée ou emprunt
déterminé ou à telle émission déterminée de titres représentatifs d’emprunts. Le produit de la réalisation de ces avoirs
affectés en garantie peut être inférieur au montant dû aux créanciers ou détenteurs de titres représentatifs d’emprunts.
Toute insuffisance de fonds sera supportée par ces créanciers ou détenteurs de titres représentatifs d’emprunts, con-
formément aux dispositions contractuelles qui s’appliquent. Tout créancier ou détenteur de titres représentatifs d’em-
prunts, accepte et reconnaît expressément et sera présumé avoir accepté et reconnu, avoir pleine connaissance de ce
qu’en cas d’insuffisance de fonds disponibles, ses droits d’obtenir payement ou d’être intégralement remboursé seront
limités aux avoirs affectés en garantie pour tel crédit, tel prêt ou telle émission de titres représentatifs d’emprunts et
que les créanciers et détenteurs de titres représentatifs d’emprunts seront privés de leur droit d’intenter une action
contre la Société, basée sur l’insuffisance de fonds subsistant après la réalisation de la sûreté ou des sûretés en question
et l’affectation du produit relatif à telle facilité de crédit ou tel prêt ou telle émission de titres représentatifs d’emprunts.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu’elle considère nécessaire ou utile pour l’accomplissement et le développement de son objet
social.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 (administration de la Société) des statuts de la Société pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 10. Administration de la Société. La Société sera administrée par un conseil d’administration comprenant
au moins trois membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Les administrateurs seront
élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles. Les directeurs ainsi élus doivent à tout moment
être indépendants de BAYERISCHE HYPO-UND VEREINSBANK AG et de ses filiales et ne doivent pas être des em-
ployés ou directeurs de BAYERISCHE HYPO-UND VEREINSBANK AG ou d’une des ses filiales.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires de la Société. Les
actionnaires détermineront également le nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un
administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l’assem-
blée générale des actionnaires de la Société.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les adminis-
trateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste
devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 11 (réunion du conseil d’administration de la Société) des statuts
de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 11. Réunion du conseil d’administration de la Société. Le conseil d’administration de la Société peut
nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge
44275
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la Société et des assemblées générales des
actionnaires de la Société.
Les réunions du conseil d’administration de la Société seront convoquées par le président du conseil d’administration
de la Société ou par deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation qui sera, en principe, au Luxem-
bourg.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration de la Société sera donné à tous les administrateurs au moins
24.00 (vingt-quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs)
de cette urgence seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont pré-
sents ou représentés lors du conseil d’administration de la Société et déclarent avoir été dûment informés de la réunion
et de son ordre du jour. II peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque administrateur de la
Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil d’administration de la Société se tenant à une heure et à un endroit prévus
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d’administration de la Société en désignant par écrit soit
en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d’administration de la Société par conférence téléphoni-
que ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la
réunion peuvent s’entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
Le conseil d’administration de la Société ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des
administrateurs est présente ou représentée à une réunion du conseil d’administration de la Société. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de ce conseil d’administration de la So-
ciété. Au cas où lors d’une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de
la réunion sera prépondérante. Toute décision de demander l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ne peut être
prise qu’à l’unanimité des directeurs présents et représentés à la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration de la Société peut également être
prise par voie circulaire pourvu qu’elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels
que mentionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 11. Une telle résolution doit consister en un seul
ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil d’administration de la So-
ciété (résolution circulaire). La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.»
<i>Cinquième resolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 (pouvoirs du conseil d’administration de la Société) des statuts
de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 13. Pouvoirs du conseil d’administration de la Société. Le conseil d’administration de la Société est
investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la
Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée sur les sociétés
commerciales (ci-après, la «Loi de 1915») ou par les Statuts à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compé-
tence du conseil d’administration de la Société.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 14 (délégation de pouvoirs) des statuts de la Société pour lui don-
ner la teneur suivante:
«Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration de la Société peut nommer un délégué à la gestion
journalière, administrateur ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne
la gestion journalière. La nomination d’un administrateur nécessite l’autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société.
Le conseil d’administration de la Société est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans
l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, pour l’exécution de missions spécifiques
à tous les niveaux de la Société.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à dix-sept heures trente.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête des mêmes comparants et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, le version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en têtes des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Cannizzaro, J.-M. Debaty, R. Thill, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2002, vol. 134S, fol. 60, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(23824/230/316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
Luxembourg, le 22 mars 2002
A. Schwachtgen.
44276
OPEN PARKS FUNDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 84.230.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
°
311 du 18 mars 2002 déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23825/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
FLIESENFACHGESCHÄFT ARNOLD WAGNER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6562 Echternach, 117, Luxemburger Strasse.
R. C. Diekirch B 2.730.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 13 mars 2002, vol. 210, fol. 69, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 mars 2002.
(01238/667/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
PIROLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, Maison 12.
R. C. Diekirch B 2.914.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 13 mars 2002, vol. 210, fol. 69, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mars 2002.
(01239/667/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
REIFF MASUTT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9763 Marnach, 21, Marbuergerstrooss.
R. C. Diekirch B 4.125.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 13 mars 2002, vol. 210, fol. 69, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marnach, le 25 mars 2002.
(01240/667/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
AGRASERVICE, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 104, route de Stavelot.
R. C. Diekirch B 3.015.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Clervaux, le 13 mars 2002, vol. 210, fol. 68, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mars 2002.
(01241/667/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 mars 2002.
Luxembourg, le 26 mars 2002.
A. Schwachtgen.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
44277
CTO FIN S.A., Société Anonyme,
(anc. C.T.O. FIN S.A., Société Anonyme).
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 66.624.
—
L’an deux mille deux, le sept janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding C.T.O. FIN S.A.,
ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, R.C. Luxembourg, section B numéro 66.624, cons-
tituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 2 octobre 1998, publié au Mémorial C numéro 912 du
17 décembre 1998.
La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Patrizia Collarin, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Roberta Masson, employée privée, demeurant à F-Peltre.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Pina Bonifazi, employée privée, demeurant à Pétange.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la dénomination sociale de C.T.O. FIN S.A. en CTO FIN S.A.
2.- Suppression de la valeur nominale des actions.
3.- Conversion de la devise du capital en Euro, de sorte que le capital social s’élève désormais à sept cent soixante-
quatorze mille six cent quatre-vingt-cinq Euros trente-sept cents (774.685,37 EUR).
4.- Augmentation du capital social de la société à concurrence de cinq mille trois cent quatorze Euros soixante-six
cents (5.314,66 EUR) pour le porter de son montant actuel de sept cent soixante-quatorze mille six cent quatre-vingt-
cinq Euros trente-quatre cents (774.685,34 EUR) à sept cent quatre-vingt mille Euros (780.000,- EUR) par incorporation
de résultats reportés à due concurrence sans création d’actions nouvelles.
5.- Fixation d’une nouvelle valeur nominale à cinq Euros deux cents (5,2 EUR). Le capital social est désormais fixé à
sept cent quatre-vingt- mille Euros (780.000,- EUR), représenté par cent cinquante mille (150.000) actions de cinq Euros
deux cents (5,2 EUR) chacune.
6.- Suppression du capital autorisé existant et fixation d’un nouveau capital autorisé à concurrence de sept cent qua-
tre-vingt mille Euros (780.000,- EUR), pour porter le capital social de son montant actuel de sept cent quatre-vingt mille
Euros (780.000,- EUR) à un million cinq cent soixante mille Euros (1.560.000,- EUR) et modification subséquente de
l’article 3 des statuts.
7.- Autorisation au conseil d’administration d’émettre des emprunts obligataires convertibles et de supprimer ou de
limiter le droit préférentiel de souscription lors des augmentations de capital réalisées dans le cadre du capital autorisé.
8.- Modification de l’article deux des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre ma-
nière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille en-
treprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. La société pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière
et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement effectuer toute transaction portant sur des valeurs mobilières ou des biens immeubles, ainsi
que toute opération de nature industrielle, commerciale, civile, financière, qui se rattache directement ou indirectement
à son objet social.
La société pourra réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers,
seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans les-
quelles elle détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.»
9.- Révocation «ad nutum» de Monsieur Fedele Salvatore Daidone en tant qu’administrateur de la société avec effet
à la date de la présente assemblée, et nomination de Monsieur Galeazzo Taddia, né à Pieve di Cento (BO), Italie, le 14
octobre 1940, administrateur de société, résidant à Pieve di Cento (BO), Italie, Via Garibaldi n.29, code fiscal TDD GZZ
40R14 C469N, en tant que nouvel administrateur de la société.
44278
10.- Création de deux catégories d’administrateurs «A» et «B». Membres de la catégorie «A» seront dorénavant les
administrateurs actuels, Monsieur Jean-Robert Bartolini, Monsieur Serge Krancenblum et la société LOUV LIMITED.
Membres de la catégorie «B» seront l’administrateur actuel Monsieur Paolo Corinaldesi et le nouvel administrateur
Monsieur Galeazzo Taddia. Leur mandat, ainsi que le mandat du commissaire aux comptes viendront à expiration im-
médiatement après l’assemblée générale annuelle de 2007.
11.- Modification de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration ne
peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex, ou téléfax, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.»
12.- Modification de l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du président ou du délégué du conseil d’administration,
soit par la signature collective d’un administrateur de catégorie «A» et d’un administrateur de catégorie «B».»
13.- Remplacement à l’article 7 des statuts de la société du mot «administrateur-délégué» par «délégué du conseil».
14.- Modification de l’article 13 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’année sociale commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. L’année sociale ayant
commencé le 1
er
janvier 2001 se clôturera exceptionnellement le 31 mars 2002.»
15.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de C.T.O. FIN S.A. en CTO FIN S.A.
Le premier alinéa de l’article premier des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. (premier alinéa). Il existe une société anonyme, sous la dénomination de CTO FIN S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir le capital social de Lires Italiennes en Euro, au cours de change de 1.936,27 ITL pour
1.- EUR, de sorte que le capital social de un milliard cinq cent millions de Lires Italiennes (1.500.000.000,- ITL) s’élève
désormais à sept cent soixante-quatorze mille six cent quatre-vingt-cinq Euros trente-sept cents (774.685,37 EUR).
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq mille trois cent quatorze Euros soixante-six
cents (5.314,66 EUR) pour le porter de son montant actuel de sept cent soixante-quatorze mille six cent quatre-vingt-
cinq Euros trente-quatre cents (774.685,34 EUR) à sept cent quatre-vingt mille Euros (780.000,- EUR) sans création
d’actions nouvelles.
L’augmentation du capital se fait par incorporation de résultats reportés ainsi qu’il résulte du bilan arrêté au 30 sep-
tembre 2001.
Le bilan restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer une nouvelle valeur nominale à cinq Euros deux cents (5,2 EUR), de sorte que le capital
social est désormais fixé à sept cent quatre-vingt- mille Euros (780.000,- EUR), représenté par cent cinquante mille
(150.000) actions d’une valeur nominale de cinq Euros deux cents (5,2 EUR) chacune.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le capital autorisé existant et de fixer un nouveau capital autorisé à concurrence
sept cent quatre-vingt mille euros (780.000,- EUR), pour porter le capital social de son montant actuel de sept cent
quatre-vingt mille euros (780.000,- EUR) à un million cinq cent soixante mille Euros (1.560.000,- EUR).
Le premier alinéa et la première phrase du troisième alinéa de l’article trois des statuts auront la teneur suivante:
«Art. 3. (premier alinéa). Le capital social est fixé à sept cent quatre-vingt mille Euros (780.000,- EUR), représenté
par cent cinquante mille (150.000) actions de cinq Euros deux cents (5,2 EUR) chacune.»
44279
«Art. 3. (troisième alinéa, première phrase). Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital so-
cial initial jusqu’au montant de un million cinq cent soixante mille Euros (1.560.000,- EUR).»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée donne pouvoir au conseil d’administration d’émettre des emprunts obligataires convertibles et de sup-
primer ou de limiter le droit préférentiel de souscription lors des augmentations de capital réalisées dans le cadre du
capital autorisé.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article deux des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille en-
treprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. La société pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière
et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement effectuer toute transaction portant sur des valeurs mobilières ou des biens immeubles, ainsi
que toute opération de nature industrielle, commerciale, civile, financière, qui se rattache directement ou indirectement
à son objet social.
La société pourra réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers,
seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans les-
quelles elle détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de révoquer «ad nutum» Monsieur Fedele Salvatore Daidone en tant qu’administrateur de la so-
ciété avec effet à la date de la présente assemblée, et de nommer Monsieur Galeazzo Taddia, né à Pieve di Cento (BO),
Italie, le 14 octobre 1940, administrateur de société, résidant à Pieve di Cento (BO), Italie, Via Garibaldi n. 29, code
fiscal TDD GZZ 40R14 C469N, comme nouvel administrateur de la société.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide la création de deux catégories d’administrateurs «A» et «B».
Membres de la catégorie «A» seront dorénavant les administrateurs actuels Monsieur Jean-Robert Bartolini, Mon-
sieur Serge Krancenblum et la société LOUV LIMITED.
Membres de la catégorie «B» seront l’administrateur actuel Monsieur Paolo Corinaldesi et le nouvel administrateur,
Monsieur Galeazzo Taddia.
Leur mandat, ainsi que le mandat du commissaire aux comptes, viendront à expiration immédiatement après l’assem-
blée générale annuelle de 2007.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex, ou téléfax, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.»
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du président ou du délégué du conseil d’administration,
soit par la signature collective d’un administrateur de catégorie «A» et d’un administrateur de catégorie «B».
<i>Treizième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer à l’article 7 des statuts de la société le mot «administrateur-délégué» par «délégué
du conseil».
44280
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 13. L’année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.»
L’année sociale qui a commencé le 1
er
janvier 2001 finira exceptionnellement le 31 mars 2002.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille quatre cent quatre-vingt-dix euros
(1.490,- EUR).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes, les présents statuts sont rédigés en français suivis d’une traduction anglaise, à la requête des même personnes
et en cas de divergences entre le texte français et anglais, la version française fera foi.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Suit la traduction en anglais du texte qui précède:
In the year two thousand and two, on the seventh of January.
Before Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of the holding company (société anonyme) C.T.O. FIN
S.A., established at L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, R. C. Luxembourg section B number 66.624, incorpo-
rated by deed of the undersigned notary on the 2nd of October 1998, published in the Mémorial C number 912 of the
17th of December 1998.
The meeting is presided by Mrs Patrizia Collarin, private employee, residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Mrs Roberta Masson, private employee, residing in F-Peltre.
The meeting elected as scrutineer Mrs Pina Bonifazi, private employee, residing in Pétange.
The board having thus been formed the chairman states and asks the notary to enact:
That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are indicated on an at-
tendance list, which after having been signed by the shareholders or their proxyholders, shall remain annexed to this
document and shall be filed at the same time with the registration authorities.
It results from the said attendance list that all the issued shares are present or represented, so that the present meet-
ing can take place without prior convening notices.
That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate upon the points of the agenda, which
reads as follows:
<i>Agenda:i>
1.- Amendment of the company’s name from C.T.O. FIN S.A. into CTO FIN S.A.
2.- Cancellation of the par value of the shares.
3.- Conversion of the corporate capital into Euro, so that the corporate capital is from now on fixed at seven hundred
seventy-four thousand six hundred eighty-five euros and thirty-four cents (EUR 774,685.34).
4.- Increase of the corporate capital up to amount of five thousand three hundred fourteen euros and sixty-six cents
(EUR 5.314,66) in order to increase the corporate capital from seven hundred seventy-four thousand six hundred
eighty-five euros and thirty-four cents (EUR 774,685.34) to seven hundred eighty thousand euros (EUR 780,000.-) by
the incorporation of profits carried forward and without creating any new shares.
5.- Fixing of the par value of the shares at five euros and two cents (EUR 5.2). The corporate capital is henceforth
fixed at seven hundred and eighty thousand euros (EUR 780,000.-) represented by one hundred and fifty thousand
(150,000) shares of a par value of five euros and two cents (EUR 5.2) each.
6.- Cancellation of the authorized capital and fixing of a new authorized capital at seven hundred and eighty thousand
euros (EUR 780,000.-) to raise it from seven hundred and eighty thousand euros (EUR 780,000.-) to one million five
hundred and sixty thousand euros (EUR 1,560,000.-) and subsequent modification of article 3 of the articles of incorpo-
ration.
7.- Authorization to the Board of Directors to issue ordinary or convertible bonds and to cancel or limit the prefer-
ential subscription right at a capital increase within the frame of the authorized capital.
8.- Modification of article 2 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«The purpose of the company is the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg or foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or by any other means as well
as the transfer by sale, exchange or by any other means of securities of any kinds or of any liquid funds, the management,
the supervision and the development of these interests. The company may participate in the setting-up and the devel-
opment of any industrial or trading company and may grant its assistance to such companies by means of loans, guaran-
tees or other ways.
The company may grant or be granted loans, with or without interest, may issue bonds and other acknowledgments
of debt.
The purpose of the company is also the acquisition, the management, the development by renting out or by any other
means and, if applicable, the sale of real estate of any kind, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
44281
The company may carry out all transactions relating to movable assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
The company may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name or on behalf of a third
party, alone or in co-operation with other subjects and may carry out any transaction which would promote its corpo-
rate purpose or the purpose of the companies it holds interests in. In general the company may take control or super-
vision measures and may carry out any transaction which is regarded useful for the achievement of its purpose and its
goals.»
9.- Revocation «ad nutum» of Mr Fedele Salvatore Daidone as director of the company, with effect as of the date of
this meeting and appointment of Mr Galeazzo Taddia, born in Pieve di Cento (BO), Italia, on the 14th of October 1940,
director, residing in Pieve di Cento (BO), Italia, Via Garibaldi n. 29, code fiscal TDD GZZ 40R14 C469N as new director
of the company.
10.- Creation of two categories of Directors «A» and «B». Members of the category «A» shall be henceforth the
current directors Mr Jean-Robert Bartolini, Mr Serge Krancenblum and LOUV LIMITED. Members of the category «B»
shall be the current director Mr Paolo Corinaldesi, and the new appointed director Mr Galeazzo Taddia. Their man-
dates, as well as the mandate of the auditor, shall expire immediately after the annual general meeting of the year 2007.
11.- Modification of article 5 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«With exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by lax or by the Articles of Incorpora-
tion, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of the com-
pany. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless the majority of the members of the Board of
Directors are present or represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being
permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved
and signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the board of directors shall be adopted by a majority of votes.»
12.- Modification of article 6 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«The Board of Directors may elect a chairman among its members or may delegate all or part of its powers, relating
to the daily management and the representation of the company in relation with this management, to one or several
directors, officers, managers or other agents, being shareholders or not.
The delegation to a member of the Board of Directors is submitted to prior authorization of the general meeting.
The company shall be bound by the sole signature of the chairman or of the delegate of the Board of Directors, or by
the joint signature of any member of the category «A» and any member of the category «B» of the Board of Directors.»
13.- Replacement of the term «managing director» by «delegate» in article 7 of the company’s articles of incorpora-
tion.
14.- Modification of article 13 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«The company’s accounting year shall run from the first of April to the thirty-first of March of each year. The ac-
counting year started on January 1st, 2001 shall exceptionally end on March 31st, 2002.»
15.- Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to amend the company’s name from C.T.O. FIN S.A. into CTO FIN S.A.
The first paragraph of article one of the articles of incorporation now reads as follows:
«Art. 1. (first paragraph). There exists a holding company in the form of a société anonyme under the name of
CTO FIN S.A.»
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to cancel the par value of the shares.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to convert the corporate capital from Italian Lires into Euro, at the change of 1,936.27 ITL for
1.- Euro, so that the corporate capital of one billion five hundred million Italian Lires (1,500,000,000.- ITL) is from now
on fixed at seven hundred seventy-four thousand six hundred eighty-five euros and thirty-four cents (EUR 774,685.34).
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to increase the corporate capital up to an amount of five thousand three hundred fourteen euros
and sixty-six cents (EUR 5,314.66) in order to increase the corporate capital from seven hundred seventy-four thousand
six hundred eighty-five euros and thirty-four cents (EUR 774,685.34) to seven hundred eighty thousand euros (EUR
780,000.-) without creating any new shares.
The increase of the capital is done by the incorporation of profits carried forward, as it results in the balance dated
30th of September 2001.
This balance will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
<i>Fifth resolutioni>
The meting decides to fix the par value of the shares at five euros and two cents (EUR 5.2), so that the corporate
capital is henceforth fixed at seven hundred and eighty thousand euros (EUR 780,000.-) represented by one hundred
and fifty thousand (150,000) shares of a par value of five euros and two cents (EUR 5.2) each.
44282
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to cancel the existing authorized capital and to fix a new authorized capital of seven hundred
and eighty thousand euros (EUR 780,000.-) so as to raise the corporate capital from seven hundred and eighty thousand
euros (EUR 780.000.-) to one million five hundred and sixty thousand euros (EUR 1,560,000.-).
The first paragraph and the first sentence of the third paragraph of article 3 of the articles of incorporation now read
as follows:
«Art. 3. (first paragraph). The corporate capital is fixed at seven hundred and eighty thousand Euros (780,000.-
EUR), represented by one hundred and fifty thousand (150.000) shares of five Euros and two cents (5,2 EUR) each.»
«Art. 3. (third paragraph, first sentence). The Board of Directors is authorized to increase the corporate capital
up to the amount of one million five hundred and sixty thousand Euros (1,560,000.- EUR).»
<i>Seventh resolutioni>
The meeting gives authorization to the Board of Directors to issue ordinary or convertible bonds and to cancel or
limit the preferential subscription right at a capital increase within the frame of the authorized capital.
<i>Eighth resolutioni>
The meeting decides to amend article 2 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«Art. 2. The purpose of the company is the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg or
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or by any other means
as well as the transfer by sale, exchange or by any other means of securities of any kinds or of any liquid funds, the
management, the supervision and the development of these interests. The company may participate in the setting-up
and the development of any industrial or trading company and may grant its assistance to such companies by means of
loans, guarantees or other ways.
The company may grant or be granted loans, with or without interest, may issue bonds and other acknowledgments
of debt.
The purpose of the company is also the acquisition, the management, the development by renting out or by any other
means and, if applicable, the sale of real estate of any kind, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The company may carry out all transactions relating to movable assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
The company may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name or on behalf of a third
party, alone or in co-operation with other subjects and may carry out any transaction which would promote its corpo-
rate purpose or the purpose of the companies it holds interests in. In general the company may take control or super-
vision measures and may carry out any transaction which is regarded useful for the achievement of its purpose and its
goals.»
<i>Ninth resolutioni>
The meeting decides the revocation «ad nutum» of Mr Fedele Salvatore Daidone as director of the company, with
effect as of the date of this meeting and the appointment of Mr Galeazzo Taddia, born in Pieve di Cento (BO), Italia, on
the 14th of October 1940, director, residing in Oieve di Cento (BO) Italia, Via Garibaldi n. 29, code fiscal TDD GZZ
40R14 C469N, as new director of the company.
<i>Tenth resolutioni>
The meeting decides the creation of two categories of Directors «A» and «B».
Members of the category «A» shall be henceforth the current directors Mr Jean-Robert Bartolini, Mr Serge Krancen-
blum and the company LOUV LIMITED.
Members of the category «B» shall be the current director Mr Paolo Corinaldesi, and the new appointed director Mr
Galeazzo Taddia.
Their mandates, as well as the mandate of the auditor, shall expire immediately after the annual general meeting of
the year 2007.
<i>Eleventh resolution i>
The meeting decides to amend article 5 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«Art. 5. With exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by lax or by the Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless the majority of the members of the Board
of Directors are present or represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being
permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved
and signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the board of directors shall be adopted by a majority of votes.»
<i>Twelfth resolutioni>
The meeting decides to amend article 6 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«Art. 6. The Board of Directors may elect a chairman among its members or may delegate all or part of its powers,
relating to the daily management and the representation of the company in relation with this management, to one or
several directors, officers, managers or other agents, being shareholders or not.
44283
The delegation to a member of the Board of Directors is submitted to prior authorization of the general meeting.
The company shall be bound by the sole signature of the chairman or of the delegate of the Board of Directors, or by
the joint signature of any member of the category «A» and any member of the category «B» of the Board of Directors. «
<i>Thirteenth resolutioni>
The meeting decides to replace the term «managing director» by «delegate» in article 7 of the company’s articles of
incorporation.
<i>Fourteenth resolutioni>
The meeting decides to amend article 13 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«Art. 13. The company’s accounting year shall run from the first of April to the thirty-first of March of each year.»
The accounting year started on January 1st, 2001 shall exceptionally end on March 31st, 2002.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at approximately one thousand four hundred and ninety euros (1,490.- EUR).
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in French, followed by an English translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergence between the French and the English text, the French text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
Signé: P. Collarin, R. Mason, P. Bonifazi, J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 18 janvier 2002, vol. 516, fol. 83, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23807/231/399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
CTO FIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 66.624.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 21 mars 2002.
(23806/231/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2002.
CANADIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 30, rue du Moulin.
R. C. Luxembourg B 82.576.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2002i>
L’an deux mille deux, le 30 janvier.
Ont comparu:
- Monsieur Carlos Alberto Ferreira Dos Santos, entrepreneur, demeurant à Esch-sur-Alzette 30, rue de Moulin,
- Monsieur Horacio Alves Ferreira, employé, demeurant à Esch-sur-Alzette 38, rue de Stalingrad
Représentant l’intégralité du Capital Social et se considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée
Générale extraordinaire et ont pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
Le siège social de la société est transféré au 30 rue du Moulin L-4210 Esch-surAlzette .
C. Ferreira Dos Santos / H. Alves Ferreira.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mars 2002, vol. 565, fol. 40, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(23865/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
Junglinster, le 21 mars 2002.
J. Seckler.
<i>Pour la société
i>J. Seckler
44284
DXF CAPITAL INVESTOR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the twenty-seventh of February.
Before Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
1. LANNAGE S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, R. C. Luxembourg B 63.130
here represented by Mr Francisco Javier Gomez Ramos, employé de banque, residing in Luxembourg,
2. VALON S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, R. C. Luxembourg B 63.143
here represented by Mrs Catherine Day-Royemans, employée de banque, residing in B-Metzert,
on behalf of two proxies given on February 27, 2002.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a holding company in accordance with the following
Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a corporation (société anonyme) under the name of DXF CAPITAL INVESTOR
HOLDING S.A., société anonyme holding.
The registered office is established in Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic, or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
corporation.
The corporation is established for an unlimited period.
Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, subscrip-
tion, option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comple-
mentary thereto.
The corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a
direct and substantial interest.
The corporation shall not carry on any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the public.
In general, the corporation may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the ac-
complishment and development of its purposes, remaining always, however, within the limits established by the Law of
July 31, 1929, concerning Holding Companies and by article 209 of the amended companies act.
Art. 3. The corporate capital is fixed at EUR 31,000.- divided into 3,100 shares of EUR 10.- each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which Law pre-
scribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option in certificates representing single shares or two or
more shares.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those en-
joyed by the old shares.
The corporate share capital may be increased from its present amount up to EUR 1,000,000.- by the creation and
issue of additional shares of a par value of EUR 10.- each.
The board of directors is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of
new shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval
of the annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the subscription price, the terms and
conditions of subscription and payment of the additional shares.
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of sup-
plementary shares against payment in cash.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time
shall not have been issued by the board of directors.
As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such mod-
ification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such purposes.
Moreover, the Board of Directors is authorised to issue convertible bonds, in registered or bearer form, with any
denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the limits of the
authorised capital. The Board of Directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue
44285
and reimbursement and any other conditions which may be related to such bond issue. A ledger of the registered bond-
holders will be held at the registered office of the company.
Art. 4. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be re-
moved at any time.
In the event of a vacant directorship previously appointed by general meeting, the remaining directors as appointed
by general meeting have the right to provisionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next general meet-
ing.
Art. 5. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corporation’s
object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the board of directors.
The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, an other director may preside over the
meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy be-
tween directors, which may be given by letter, telegram or telex, being permitted. In case of emergency, directors may
vote by
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers, or other officers; they need
not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorization of the general meeting.
The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual signature of the
delegate of the board.
Art. 6. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 7. The corporation’s financial year shall begin on January 1st and shall end on December 31st of each year.
Art. 8. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indi-
cated in the convening notices on the first Monday of June at 10.00 a.m. If said day is a public holiday, the meeting shall
be held the next following working day.
Art. 9. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 10. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation.
It shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Art. 11. The Law of August 10, 1915, on Commercial Companies and the Law of July 31, 1929, on Holding Compa-
nies, as amended, shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first financial year shall begin on the day of the incorporation and shall end on 31st December 2002.
2) The first annual general meeting shall be held in 2003.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed the shares as
follows:
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of EUR 31,000.- is forthwith at the
free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
1. LANNAGE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,550 shares
2. VALON S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,550 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100 shares
44286
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about one thousand six hundred
Euro (1,600.- EUR).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) VALON S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg
b) LANNAGE S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg
c) KOFFOUR S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
3) Has been appointed auditor:
AUDIT TRUST S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2007.
5) The registered office is established at 69, route d’Esch, Luxembourg.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-sept février.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LANNAGE S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, R. C. Luxembourg B 63.130
ici représentée par Monsieur Francisco Javier Gomez Ramos, employé de banque, demeurant à Luxembourg.
2. VALON S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, R. C. Luxembourg B 63.143
ici représentée par Madame Catherine Day-Royemans, employée de banque, demeurant B-Metzert,
en vertu de deux procurations sous seing privé, lui délivrées à Luxembourg, le 27 février 2002.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de DXF CAPITAL INVESTOR HOLDING
S.A., société anonyme holding.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (31.000,- EUR) divisé en trois mille cent (3.100) actions de
dix Euros (10,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
44287
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à un million d’Euros (1.000.000,- EUR) par la
création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de dix Euros (10,- EUR) chacune.
Le Conseil d’administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nou-
velles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur
approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles.
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là
n’auront pas été émises par le Conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
De même, le Conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles sous forme
d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit,
étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé. Le
Conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
44288
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées à concurrence de 100 % par des versements en espèces, de sorte
que la somme de trente et un mille Euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximativement à la somme de mille six cents
Euros (1.600,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) VALON S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg
b) LANNAGE S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg
c) KOFFOUR S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire:
AUDIT TRUST S.A., société anonyme, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
4. Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2007.
5. Le siège social est fixé au 69, route d’Esch, Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. J. Gomez Ramos, C. Day-Royemans, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mars 2002, vol. 11CS, fol. 65, case 5. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23933/220/290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
MAISON DE PECHE SYRTHAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5898 Syren, 1A, Wieweschgaessel.
R. C. Luxembourg B 22.272.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 mars 2002, vol. 565, fol. 75, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23922/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
1. LANNAGE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.550 actions
2. VALON S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.550 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100 actions
Hesperange, le 21 mars 2002.
G. Lecuit.
Syren, le 22 mars 2002.
44289
SOBEL LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-7396 Hunsdorf, 2, Schwanenthal.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the fourth of March.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
SOBEL INTERNATIONAL B.V., having its registered office in Son, the Netherlands,
here represented by Mr Heico Reinoud, economic counsel, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy established in Best, The Netherlands, on February 27, 2002.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
This appearing, voting under his given authority, announced the formation of a company of limited liability, governed
by the relevant law and present articles.
Art. 1. There is formed a company with limited liability (Einmanngesellschaft) which will be governed by law pertain-
ing to such an entity as well as by present articles.
Art. 2. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form. These transactions may include the administration,
the management, the control and the development of these participating interests.
In particular, the company may particularly use its funds for the establishment, the management, the development
and the disposal of a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the
development and the control of any enterprise, acquire by way of investment, subscription, underwriting or option, of
securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed these securities
and patents, grant to other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The company may also carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on real
estate or on moveable property that it may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period to run from this day.
Art. 4. The company will assume the name SOBEL LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Hunsdorf (Municipality of Lorentzweiler).
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
It may be transferred within the municipality by simple decision of the managing.
Art. 6. The company’s corporate capital is fixed at thirty-three million five hundred thousand Euro (33,500,000.-
EUR) divided into one million three hundred and forty thousand (1,340,000) shares with a par value of twenty-five Euro
(25.- EUR) each.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the company is a one man company
(«société unipersonnelle») in the meaning of article 179 (2) of the law related to commercial companies as amended; in
this contingency articles 200-1 and 200-2, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole share-
holder and each contract concluded between him and the company shall have to be established in writing, and that the
clauses related to shareholders’ meetings will not apply.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law covering
companies.
Art. 8. The company’s shares are freely transferable between partners. They may only be disposed of to new part-
ners following the passing of a resolution of the partners in general meeting, with a majority amounting to three quarters
of the share capital.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the com-
pany to an end.
Art. 10. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 11. The company is administered by one or several managers, not necessarily partners, appointed by the part-
ners. In dealing with third parties the manager or managers have extensive powers to act singly in the name of the com-
pany in all circumstances and to carry out and sanction acts and operations consistent with the company’s object.
Art. 12. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ment regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
Art. 13. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him
at meetings.
Art. 14. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by partners owning more than half
the share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried
by a majority of partners owning three quarters of the company’s share capital.
44290
Art. 15. The company’s year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December. The first
financial year commences this day and ends on December 31st, 2002.
Art. 16. Each year on December 31st, the books are closed and the managers prepare an inventory including an
indication of the value of the company’s assets and liabilities.
Art. 17. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the company’s registered office.
Art. 18. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital.
The balance may be used freely by the partners.
Art. 19. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
Art. 20. The partners will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the arti-
cles.
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law are satisfied.
<i>Subscription and Paymenti>
Thereupon, SOBEL INTERNATIONAL B.V. prenamed, and represented as stated hereabove, declares to subscribe
for the 1.340.000 shares and to pay them-up by contribution in kind of all its assets and liabilities.
The ownership and the value of such assets and liabilities have been certified to the undersigned notary by a certificate
issued on March 4, 2002, by the management of SOBEL INTERNATIONAL B.V. to which a contribution balance sheet
as per December 31, 2001, is attached.
The balance sheet of SOBEL INTERNATIONAL B.V. shows net assets of one hundred and thirty-three million eight
hundred and seventeen thousand thirty-six Euro, eighty-four cents (133,817,036.84 EUR).
According to the said certificate:
«- all assets and liabilities of the Company are shown on the attached certified balance sheet as per December 31,
2001.
-based on generally accepted accountancy principles the net worth of the company per attached balance sheet is
estimated to be EUR 133,817,036.84.
-the aforementioned value has not decreased between December 31, 2001 and the date of the contribution, March
4, 2002, into SOBEL LUXEMBOURG, S.à r.l.
-there exists no impediments, nor legal nor contractual, to the transfer of ownership of such assets and liabilities to
SOBEL LUXEMBOURG, S.à r.l.;
-all formalities to transfer legal ownership of all such assets and liabilities to SOBEL LUXEMBOURG Sàrl will be ac-
complished by the undersigned.
-the surplus between the nominal value of the shares issued and the total value of the contribution in kind, will be
transferred to a share premium account of the Company.»
The appearing party, represented as stated hereabove, declares and confirms that the aforementioned value has not
decreased between December 31, 2001 and the date of the contribution into SOBEL LUXEMBOURG Sàrl.
Such certificate, after signature ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
<i>Estimatei>
For the purpose of registration, the subscriber declares that the contribution in kind consisting of all the assets and
liabilities of a company incorporated in the European Union is realized under the benefit of article 4-1 of the law of
December 29th, 1971 as amended, providing for tax exemption.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately seven thousand five hundred Euro (7,500.- EUR).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The partner representing the whole of the company’s share capital has forthwith unanimously carried the following
resolutions:
1) The registered office is established at L-7396 Hunsdorf, Schwanenthal 2.
2) The number of managers is fixed at two.
3) The meeting appoints as managers of the company for an unlimited period:
- Mr Guido Vanderstappen, company director,
residing in 9255 Buggenhout, Belgium, Nieuwstraat 15;
- SOBEL N.V. a limited liability company, organised and existing under the laws of the Netherlands, having its regis-
tered office in Best.
Any manager has the most extensive powers to act singly on behalf of the company in all circumstances and to au-
thorise acts and activities relating to the company’s objectives by its sole signature.
The undersigned notary, who knows English, states that the present deed is worded in English followed by a German
version, and that in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
44291
Folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre zweitausendzwei, am vierten März.
Vor dem unterzeichneten Gérard Lecuit, Notar im Amtswohnsitze zu Hesperingen.
Ist erschienen:
SOBEL INTERNATIONAL B.V., mit Gesellschaftssitz in NL-Son,
hier vertreten durch Herrn Heico Reinoud, economic counsel, wohnhaft in Luxemburg,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt in NL-Best, am 27. Februar 2002,
welche Vollmacht, nach ne varietur Unterzeichnung durch die Komparentin und den amtierenden Notar, vorliegen-
der Urkunde beigebogen bleibt, zwecks Einregistrierung.
Diese Komparentin, vertreten wie angegeben, erklärt eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung zu gründen, welche
den folgenden Satzungen unterliegt.
Art. 1. Es wird hiermit eine Einmann-Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche den entsprechenden
Gesetzesbestimmungen und der vorliegenden Satzung unterliegt.
Art. 2. Gesellschaftszweck sind alle direkt oder indirekt mit der Beteiligung, gleich in welcher Form, an jeglichen
Unternehmen verbundenen Geschäfte. Diese können die Verwaltung, die Führung, die Kontrolle und die Verwertung
dieser Beteiligungen beinhalten.
Die Gesellschaft kann insbesondere ihre Mittel zur Erstellung, Führung, Verwertung und Liquidation eines aus allen
Titeln und Patenten jeglicher Herkunft zusammengesetzten Portfolios verwenden, an der Gründung, Entwicklung und
Kontrolle jeglicher Unternehmen teilnehmen, jegliche Titel und Patente durch Übertragung, Zeichnung, Übernahme
oder Kaufoption und auf jegliche andere Art erstehen, sie durch Kauf, Abtretung, Austausch oder auf sonst eine Weise
verwerten oder veräussern, den Gesellschaften, an denen sie Interesse hat, sämtliche Hilfen, Darlehen, Vorschüsse oder
Garantien geben.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, industriellen oder finanziellen Operationen sowie alle Überträge von be-
weglichem und unbeweglichem Eigentum durchführen, welche notwendig sind zur Erfüllung ihres Gesellschaftszweckes.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Art. 4. Die Gesellschaft nimmt die Firmenbezeichnung SOBEL LUXEMBOURG, S.à r.l. an.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in Hunsdorf (Gemeinde Lorentzweiler).
Er kann zu jeder Zeit in irgend eine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden durch Be-
schluss einer ausserordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter.
Er kann innerhalb der Gemeinde verlegt werden durch einfachen Beschluss der Geschäftsführung.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist auf dreiunddreissig Millionen fünfhunderttausend Euro (33.500.000,- EUR) festge-
setzt, eingeteilt in eine Million dreihundertvierzigtausend (1.340.000) Anteile zu je fünfundzwanzig Euro (25,- EUR).
Wenn und solange alle Anteile in der Hand einer Person sind, ist die Gesellschaft eine Einmann-gesellschaft im Sinne
von Artikel 179 (2) des abgeänderten Gesetzes über die Handelsgesellschaften; in diesem Fall sind, unter anderen, die
Artikel 200-1 und 200-2 dieses Gesetzes anzuwenden, das heisst jeder Beschluss des alleinigen Gesellschafters sowie
jeder Vertrag zwischen ihm und der Gesellschaft muss schriftlich festgehalten werden und die Bestimmungen über die
Generalversammlungen der Teilhaber sind nicht anwendbar.
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit unter Massgabe von Art. 199 des Gesetzes über Handelsgesellchaften
abgeändert werden.
Art. 8. Die Gesellschaftsanteile können frei unter den Gesellschaftern veräussert werden. Sie können nur an Dritte
veräussert werden, nachdem die Gesellschafter durch einen in einer Generalversammlung gefassten Gesellschafterbe-
schluss mit einer dreiviertel Mehrheit des Gesellschaftskapitals ihr Einverständnis gegeben haben.
Art. 9. Die Gesellschaft wird nicht aufgelöst durch das Ableben, den Konkurs, die Zahlungsunfähigkeit sowie die
gesetzliche Untersagung eines Teilhabers.
Art. 10. Weder Gläubiger noch Erben können, aus welchem Grund auch immer, das Vermögen oder die Bücher der
Gesellschaft versiegeln lassen.
Art. 11. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet, welche Gesellschafter oder
Nichtgesellschafter sein können und welche durch die Gesellschafter ernannt werden. Der oder die Geschäftsführer
haben die ausgedehntesten Befugnisse um die Geschäfte der Gesellschaft durchzuführen und um die Gesellschaft gegen-
über Dritten einzeln zu vertreten.
Art. 12. Der oder die Gesellschafter sind einfache Mandatare der Gesellschaft und sie gehen persönlich keine Ver-
bindlichkeiten ein in Bezug auf die Verbindlichkeiten, welche sie im Namen der Gesellschaft und in den Grenzen ihrer
Befugnisse eingegangen sind. Sie sind der Gesellschaft gegenüber nur für die Ausübung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 13. Jeder Gesellschafter nimmt an den Gesellschaftsbeschlüssen teil mit soviel Stimmen wie er Anteile besitzt.
Jeder Gesellschafter kann sich durch einen Vollmachtnehmer an Gesellschafterversammlungen vertreten lassen.
Art. 14. Die Gesellschafterbeschlüsse werden mit einfacher Mehrheit des Gesellschaftskapitals gefasst. Beschlüsse,
die im Rahmen von Satzungsabänderungen und besonders im Hinblick auf die Auflösung der Gesellschaft gefasst werden,
bedürfen der Mehrheit von Gesellschaftern, die drei Viertel des Gesellschaftskapitals besitzen.
44292
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endigt am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Jedoch begreift das erste Geschäftsjahr die Zeitspanne zwischen dem Tage der Gründung der Gesellschaft bis zum 31.
Dezember 2002.
Art. 16. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres, am 31. Dezember, hat die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz
sowie eine Gewinn- und Verlustrechnung aufzustellen.
Art. 17. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrech-
nung nehmen.
Art. 18. Die Einkünfte aus der Rechnungslegung, minus die allgemeinen Kosten und Abschreibungen, bilden den
Reingewinn der Gesellschaft.
Vom Reingewinn sind jährlich wenigstens fünf Prozent zur Bildung eines gesetzlichen Rücklagefonds vorwegzuneh-
men, bis dieser Rücklagefonds zehn Prozent des Gesellschaftskapitals beträgt.
Der Saldo des Reingewinns steht der Gesellschafterversammlung zur freien Verfügung.
Art. 19. Die eventuelle Liquidierung der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Liquidatore vorgenommen,
Gesellschafter oder Nichtgesellschafter, welche von der Generalversammlung ernannt werden, die ihre Rechte und Ent-
schädigung festlegt.
Art. 20. Die Gesellschafter berufen sich auf die gesetzlichen Bedingungen für alle nicht gesondert durch die gegen-
wärtige Satzung erfolgten Regelungen.
Der amtierende Notar bestätigt, dass die Bedingungen von Art. 183 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften
erfüllt sind.
<i> Zeichnung und Einzahlungi>
Daraufhin hat die vorbenannte Gesellschaft SOBEL INTERNATIONAL B.V., vertreten wie angegeben, alle 1.340.000
Anteile gezeichnet und eingezahlt mittels Einbringen ihrer gesamten Aktiva und Passiva.
Das Eigentum und der Wert wurden dem Notar nachgewiesen mittels einer Bescheinigung ausgestellt am 4. März
2002 durch die Geschäftsführung von SOBEL INTERNATIONAL B.V., welcher eine Bilanz datiert am 31. Dezember
2001 beigefügt ist. Die Bilanz von SOBEL INTERNATIONAL B.V. zeigt einen Netto-Wert von hundertdreiunddreissig
Millionen achthundertsiebzehntausendsechsunddreissig Komma vierundachtzig Euro (133.817.036,84 EUR).
Laut vorbezeichneter Bescheinigung
«- sind alle Aktiva und Passiva der Gesellschaft aufgeführt in der beigefügten Bilanz zum 31. Dezember 2001
- basierend auf allgemein üblichen Buchhaltungsrichtlinien beläuft sich der Netto-Wert laut Bilanz auf 133.817.036,84
Euro
- hat der vorgenannte Netto-Wert der Gesellchaft nicht abgenommen zwischen dem 31. Dezember 2001 und dem
heutigen 4. März 2002, Tag der Einbringung in SOBEL LUXEMBOURG, S.à r.l.
- bestehen keinerlei Hindernisse, weder gesetzlicher noch vertraglicher Art, zur Übertragung der Aktiva und Passiva
an SOBEL LUXEMBOURG, S.à r.l.
- werden alle Formalitäten betreffend die rechtmässige Übertragung der Aktiva und Passiva durch den Unterzeich-
neten ausgeführt
- wird der Mehrbetrag zwischen dem Nominalwert der ausgegebenen Anteile und dem Gesamtwert der Einbringung
auf ein Reservekonto der Gesellschaft eingezahlt.»
Die Komparentin, vertreten wie angegeben, erklärt und bestätigt dass der vorgenannte Nettowert nicht abgenom-
men hat zwischen dem 31. Dezember 2001 und dem heutigen Tag der Einbringung in SOBEL LUXEMBOURG, S.à r.l.
Vorgenannte Bescheinigung wird, nach ne varietur Unterzeichnung durch den Komparenten und den amtierenden
Notar, vorliegender Urkunde beigebogen bleiben, um mit derselben einregistriert zu werden.
<i> Schätzungi>
Zwecks Einregistrierung bezieht sich der Komparent auf Artikel 4-1 des abgeänderten Gesetzes vom 29. Dezember
1971, woraus er eine Freistellung der Kapitaleintragungsgebühr ableitet.
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, unter irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft
wegen ihrer Errichtung obliegen oder zur Last gelegt werden, betragen schätzungsweise 7.500,- Euro.
<i> Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sofort nach Gründung der Gesellschaft hat der Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst :
1) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-7396 Hunsdorf, Schwanenthal 2.
2) Die Zahl der Geschäftsführer wird auf zwei festgesetzt.
3) Als Geschäftsführer werden auf unbestimmte Dauer ernannt :
Herr Guido Vanderstappen, Verwalter von Gesellschaft, wohnhaft in B-9255 Buggenhout, Nieuwstraat 15
SOBEL N.V. eine niederländische Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Sitz in NL-Best.
Die Geschäftsführer sind berechtigt die Gesellschaft durch ihre alleinige Unterschrift rechtsgültig zu vertreten.
Der amtierende Notar, welcher die englische Sprache kennt, bestätigt, dass vorliegende Urkunde in Englisch gehalten
ist, gefolgt von einer deutschen Übersetzung und dass im Falle von Unterschieden zwischen der englischen und der deut-
schen Fassung die englische Fassung massgebend ist.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen, am Datum wie eingangs erwähnt zu Hesperingen, in der Amts-
stube des amtierenden Notars.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchli-
chen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, hat dieser mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
44293
Gezeichnet: H. Reinoud, G. Lecuit
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2002, vol. 134S, fol. 50, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations er-
teilt.
(23943/220/250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
COLIVRY (LUX), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le quatre mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
COLONY IVRY PARTNERS, L.P., avec siège social à 1999 Avenue of the Stars, Suite 1200, USA 90067 Los Angeles,
Californie,
ici représentée par Mademoiselle Stéphanie Colson, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration datée du 28 février 2002.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès qualité qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: COLIVRY (LUX), S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Hesperingen, den 21. März 2002.
G. Lecuit.
44294
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2002.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
La société COLONY IVRY PARTNERS, L.P., précitée, ici représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire les
cinq cents (500) parts sociales et les avoir libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (12.500,- EUR) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le
reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille euro (1.000,- EUR).
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants:
- Monsieur Dirk C. Oppelaar, juriste, demeurant à L-2410 Luxembourg, 62, rue de Reckenthal;
- Monsieur Roeland P. Pels, juriste, demeurant à L-2124 Luxembourg, 24, rue des Maraîchers.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. Colson, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2002, vol. 134S, fol. 50, case 7. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23931/220/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
Hesperange, le 21 mars 2002.
G. Lecuit.
44295
CODIPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4132 Esch-sur-Alzette, 16, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le huit mars.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence a Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Daniel Diedrich, employé privé, demeurant à F-57190 Florange.
2.- Monsieur Claude Diedrich, employé privé, demeurant F-57185 Clouange, 9, rue des Acacias.
3.- et Monsieur Christophe Peltre, employé privé, demeurant à F-57140 Woippy, 5, rue du Paquis.
Lesquels comparants déclarent vouloir constituer entre eux une société à responsabilité limitée de droit luxembour-
geois, à ces fins, arrêtent le projet des statuts suivants:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la dénomi-
nation de CODIPE, S.à.r.l.
Art. 2. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés à
prendre conformément aux dispositions de l’article 9 (2) des statuts.
Art. 3. La société a pour objet principal l’achat, la vente, la présentation, le courtage, l’importation, l’exportation,
ainsi que le négoce en général tant pour ellemême, que pour le compte de tiers, de produits usinés, ainsi que le matériel
de précision concernant les composants aéronautiques et électroniques.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rappor-
ter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
La société pourra s’intéresser sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises se rattachant à
son objet ou de nature à le favoriser et à le développer, ainsi que toutes opérations quelconques qui se rattachent di-
rectement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation ou l’ex-
tension, sans pouvoir entraîner cependant la modification essentielle de celui-ci.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent parts sociales
(100), de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-), chacune.
Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
Les associés reconnaissent que le capital de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) a été intégralement libéré
par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposi-
tion de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 6. Les cessions entre vifs des parts sociales à des tiers, ainsi que leur transmission pour cause de mort à quelque
héritier ou légataire que ce soit, fût-il réservataire ou légal, sont subordonnées à l’agrément des associés représentant
au moins les trois quarts (3/4) du capital social pour les cessions entre vifs et les trois quarts (3/4) des droits appartenant
aux survivants pour leur transmission à cause de mort.
La cession entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à des associés est libre.
Art. 7. Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Toutefois, elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiée à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié
conformément aux dispositions de l’article (1690) du Code Civil.
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’assemblée
générale des associés. Celle-ci nomme le ou les gérants pour une durée déterminée ou indéterminée et déterminera
leur salaire, le cas échéant.
Art. 9. Chaque part sociale du capital donne droit à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont valablement prises qu’autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les délibérations qui portent modifications des statuts ne sont valablement prises que par la majorité des associés
représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre deux
mille deux.
Art. 11. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé. En cas de
décès d’un associé, la société continuera avec les associés survivants.
1.- Monsieur Daniel Diedrich, prédit, cinquante-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52 parts
2.- Monsieur Claude Diedrich, prédit, vingt-quatre parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 parts
3.- et Monsieur Christophe Peltre, prédit, vingt-quatre parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 parts
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts
44296
Les héritiers, ayants droit ou créanciers d’un associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit et sous aucun pré-
texte, requérir l’apposition des scellés sur les biens, papier et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se référent et se soumettent aux disposi-
tions légales régissant la matière et notamment aux lois du 10 août 1915 et du 18 septembre 1933.
<i> Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de neuf cents Euros (EUR 900,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Présentement les associés de la société à responsabilité limitée ci-avant constituée, et représentant l’intégralité du
capital social, réunis en assemblée générale, ont pris à l’unanimité, la décision suivante:
a) Est nommé gérant technique de la société, pour une durée indéterminé:
Monsieur Daniel Diedrich, prédit.
b) Est nommé gérant administratif de la société, pour une durée indéterminé:
Monsieur Claude Diedrich, prédit.
c) Est nommé gérant commercial de la société, pour une durée indéterminé:
Monsieur Christophe Peltre, prédit.
d) La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes du gérant technique et
d’un autre gérant.
e) L’adresse du siège social de la société est établie à L-4132 Esch-sur-Alzette, 16, Grand-rue.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Diedrich, C. Diedrich, C. Peltre, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 mars 2002, vol. 876, fol. 40, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
Pour copie conforme délivrée sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(23928/224/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
L’ORIENT EXPRESS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 16, rue Xavier Brasseur.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le premier mars.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Bernard Maia, employé privé, demeurant F-88140 Contrexéville, 92, rue Georges Fabry.
2.- Monsieur Philippe Maucotel, commerçant, demeurant à F-88500 Mirecourt, 10, rue Duchène.
Lesquels comparants, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de L’ORIENT EXPRESS S.A.
Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques avec l’achat et la
vente des articles de la branche.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,-) divisé en mille actions (1.000) de trente et
un Euros (EUR 31,-) chacune.
Les actions ont été souscrites comme suit:
Esch-sur-Alzette, le 17 mars 2002.
N. Muller.
1.- Monsieur Bernard Maia, prédit, neuf cent quatre vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999 actions
2.- Monsieur Philippe Maucotel, prédit, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000 actions
44297
Toutes les actions ont été intégralement souscrites et libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme
de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant qui le constate expressément.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis
écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en pro-
portion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre. Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
changement des statuts. La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’as-
semblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital soit sur l’autorisation d’augmenter le ca-
pital conformément â l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à faire, sous les conditions définies à l’ar-
ticle 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi, cette augmentation. de capital.
Art. 5. La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, actionnaires ou non.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’assemblée générale, les administrateurs et le commis-
saire aux comptes, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réu-
nion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs, peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer toute partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation à
un ou plusieurs administrateurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence aujourd-hui même pour finir le trente et un décembre deux mille
deux.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, le pre-
mier lundi du mois de juin à 10.00 heures et pour la première fois en deux mille trois.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter en per-
sonne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne un droit à une voix, sauf des restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation. du commissaire
aux comptes de la société, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividen-
des.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et leurs modifications ultérieures, trouveront leur
application partout ou il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
44298
<i>Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de mille cinq cents euros
(EUR 1.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité, les résolutions suivantes
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois:
Sont nommés Administrateurs:
1.- Monsieur Bernard Maia, prédit;
2.- Monsieur Philippe Maucotel, prédit;
3.- et Madame Fernanda Maia, employée privée, demeurant à F-88500 Mirecourt, 10, rue Duchène.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2007.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Les administrateurs, tous présents, ont, à l’unanimité des voix, nommé comme administrateur-délégué, Monsieur Phi-
lippe Maucotel, prédit.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2007.
2.- La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances, par la seule signature de l’administrateur-délé-
gué.
3.- Le nombre de commissaire aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes
LA FIDUCIAIRE EUROPEENNE avec siège à L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2007.
4.- L’adresse du siège social de la société est fixée à L-4040 Esch-sur-Alzette, 16, rue Xavier Brasseur.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, pré-
nom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: B. Maia, P. Maucotel, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 mars 2002, vol. 876, fol. 30, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme délivrée sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(23929/224/123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
MAJANDRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 84.052.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 2002i>
- Les démissions de Mesdames Gerty Marter, Gabriele Schneider et Martine Schaeffer de leurs postes d’administra-
teurs de la société sont acceptées et décharge leurs est donné. Sont nommés administrateurs en leur remplacement:
Monsieur Angelo De Bernardi, Licencié en sciences commerciales et financières, avec adresse professionnelle à
L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beau-
mont.
Monsieur Georges Diederich, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 17, rue
Beaumont.
Leurs mandats viendront à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an 2007.
- La démission de Monsieur Pierre Schmit de son poste de commissaire aux comptes est acceptée et décharge lui est
donnée. Est nommé commissaire aux comptes en son remplacement:
Monsieur Jean-Marc Heitz, comptable, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Son mandat viendra également à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an 2007.
Luxembourg, le 21 février 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2002, vol. 566, fol. 5, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(23903/545/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
Esch-sur-Alzette, le 15 mars 2002.
N. Muller.
Pour extrait sincère et conforme
MAJANDRA S.A.
Signatures
44299
I.D.L. S.A., IMMOBILIERE DU LUXEMBOURG S.A. , Société Anonyme.
Siège social: L-3917 Mondercange, 20A, rue de l’Eglise.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le sept mars.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven;
Ont comparu:
1. La société ARTILUX INVESTMENTS S.A., établie et ayant son siège social aux Iles Vierges Britanniques, Lake Buil-
ding, second Floor, Wickhams Cay 1, P.O.Box 3116, Road Town, Tortola, constituée et inscrite au registre des sociétés
des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 265318,
ici représentée par Maître Richard Sturm, juriste, demeurant à Luxembourg,
2. La société CROWNLUX S.A., établie et ayant son siège social aux Iles Vierges Britanniques, Lake Building, second
Floor, Wickhams Cay 1, P.O. Box 3116, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, constituée et inscrite au registre
des sociétés des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 265316,
ici représentée par Maître Richard Sturm, prédit,
agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu de deux procurations sous seing privé, données le 10 septembre
1998 respectivement le 14 septembre 1998,
lesquelles procurations sont restées annexées à un acte de dépôt de procuration reçu par le notaire instrumentant,
prédit, en date du 20 janvier 1999, portant le numéro 3.960 de son répertoire, enregistré à Luxembourg le 3 février
1999, volume 906B, folio 75, case 11.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de IMMOBILIERE DU Luxembourg S.A., en abrégé
I.D.L. S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Mondercange.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la commune du siège social, par simple décision du conseil
d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. La déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers
par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée, à compter de ce jour. Elle pourra être dissoute par
anticipation par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’une agence immobilière comportant l’acquisition, la vente, la gérance,
la location, l’administration et la promotion de tous biens mobiliers et immobiliers situés au Grand-Duché de Luxem-
bourg ou à l’étranger, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières,
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le dé-
veloppement.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par six cent vingt (620) actions
d’une valeur nominale de cinquante euros (EUR 50,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours ré-
vocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis ont le
droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de la première
réunion.
44300
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances soit par les signatures conjointes de deux administrateurs
dont celle obligatoire de l’administrateur-délégué, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, sans pré-
judice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvois et mandats conférés par le
conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des directeurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires de la
société, sous observation des dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Le
conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit à l’endroit indiqué dans les convocations, le troisième mardi du
mois d’avril de chaque année à 15.30 heures, et pour la première fois en l’an 2003.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2002.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le béné-
fice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i> Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été immédiatement et intégralement libérées par des versements en espèces de sorte que la
somme de trente et un mille euros (EUR 31.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i> Déclarationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les so-
ciétés commerciales ont été accomplies.
<i> Estimation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-)
1. ARTILUX INVESTMENTS S.A., trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
2. CROWNLUX S.A., trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Total: six cent vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 620
44301
<i> Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
qués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulière-
ment constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Madame Marie-Louise Ney, employée privée, demeurant L-2738 Luxembourg, 47, rue Paul Wilwert.
b) Monsieur Giuliano Anastasi, employé privé, demeurant à L-8313 Capellen, 8, rue Basse,
c) Monsieur Domenico Ruggiero, entrepreneur, demeurant à L-3526 Dudelange, 28, rue des Minières,
d) Monsieur Michel Klein, employé privé, demeurant à L-4165 Ernster, 6, rue de Rodenbourg,
3. Est désigné administrateur-délégué:
Madame Marie-Louise Ney, prénommée.
4. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société MC CONSULTING, S.à r.l., établie à L-2550 Luxembourg, 152, avenue du X Septembre.
5. Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2008.
6. Le siège social de la société est établi à L-3917 Mondercange, 20 a, rue de l’Eglise.
Le notaire instrumentant a rendu les comparants attentifs au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en rela-
tion avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leur nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Sturm, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mars 2002, vol. 12CS, fol. 42, case 6. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23953/202/146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
THIEL LOGISTIK A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Grevenmacher, Zone Industrielle Potaschberg.
H. R. Luxemburg B 40.890.
—
Im Jahre zweitausendzwei, am vierzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Alex Weber, mit Amtssitz in Bascharage, handelnd in Vertretung seines verhinder-
ten Kollegen Notar Léon Thomas genannt Tom Metzler, mit Amtssitz in Luxemburg-Bonneweg, dem gegenwärtige Ur-
kunde verbleibt.
Ist erschienen:
Frau Rina Breininger, Juristin, wohnhaft in Düdelingen, handelnd in ihrer Eigenschaft als Bevollmächtigte des Verwal-
tungsrates der THIEL LOGISTIK A.G., Aktiengesellschaft mit Gesellschaftssitz in Grevenmacher, Zone Industrielle Po-
taschberg, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 40.890,
laut der ihr gegebenen Vollmacht durch Beschluss des Verwaltungsrates genommen in der Verwaltungsratssitzung
der Gesellschaft vom 14. März 2002.
Eine Kopie des Protokolls der vorerwähnten Verwaltungsratssitzung wird gegenwärtiger Urkunde als Anlage ver-
bleiben um mit ihr registriert zu werden, nachdem sie von dem amtierenden Notar und der Bevollmächtigten ne varietur
unterschrieben wurde.
Die Erscheinende, handelnd in ihrer Eigenschaft als Bevollmächtigte des Verwaltungsrates der Gesellschaft, ersucht
den amtierenden Notar folgende Aussagen zu beurkunden:
I. Die Gesellschaft wurde gegründet zufolge Urkunde, aufgenommen am 4. Juni 1992 durch Notar Christine Doerner,
mit Amtssitz in Bettemburg, veröffentlicht im Amtsblatt C, vom 16. November 1992, Nummer 527 Seite 25.251.
II. Das jetzige gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt 82.544.245,- (zweiundachtzig Millionen
fünfhundertvierundvierzigtausendzweihundertfünfundvierzig) Euro eingeteilt in 66.035.396 (sechsundsechzig Millionen
fünfunddreis- sigtausenddreihundertsechsundneunzig) Aktien ohne Nennwert.
III. In seiner Verwaltungsratssitzung vom 14. März 2002 hat der Verwaltungsrat folgende Feststellung getroffen:
- Artikel 5 Absatz 3 der Satzung, sieht zusätzlich zum gezeichneten Kapital ein genehmigtes Kapital von 120.000.000.-
(hundertzwanzig Millionen) Euro vor, eingeteilt in 96.000.000 (sechsundneunzig Millionen) Aktien ohne Nennwert.
- Laut Artikel 5 Absatz 4 der Satzung ist der Verwaltungsrat der Gesellschaft ermächtigt während der Dauer von
fünf Jahren, laufend vom 14. März 2001 an, das gezeichnete Aktienkapital ganz oder teilweise im Rahmen des genehmig-
ten Kapitals zu erhöhen, durch Zeichnung und Ausgabe neuer Aktien mit oder ohne Emissionsprämie, je nach Beschlüs-
sen des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Prokurist oder jede
andere ordnungsgemäss bevollmächtigte Person beauftragen, die Zeichnung der neu auszugebenden Aktien und die Zah-
lung für die Aktien, welche die ganze oder teilweise Kapitalerhöhung darstellen, vorzunehmen.
- Laut Artikel 5 Absatz 6 der Satzung ist die Verwendung des genehmigten Kapitals wie folgt:
Senningerberg, le 20 mars 2002.
P. Bettingen.
44302
(i) bis zur Höhe von 8.000.000,- (acht Millionen) Euro, eingeteilt in 6.400.000 (sechs Millionen vierhunderttausend)
Aktien ausschliesslich vorgesehen, um die Ausübung der Optionsrechte unter dem Stock-Option-Plan zu ermöglichen;
(ii) bis zur Höhe von 17.455.755,- (siebzehn Millionen vierhundertfünfundfünfzigtausendsiebenhundertfünfundfünfzig)
Euro, eingeteilt in 13.964.604 (dreizehn Millionen neunhundertvierundsechzigtausendsechshundertvier) Aktien aus-
schliesslich vorgesehen, um die Ausgabe neuer Aktien im Rahmen einer Sachkapitalerhöhung zu ermöglichen;
(iii) bis zur Höhe von 8.000.000,- (acht Millionen) Euro, eingeteilt in 6.400.000 (sechs Millionen vierhunderttausend)
Aktien ausschliesslich vorgesehen, um die Ausgabe neuer Aktien um die Wandelschuldverschreibungen zu ermöglichen.
(iv) bis zur Höhe von 16.000.000,- (sechzehn Millionen) Euro, eingeteilt in 12.800.000 (zwölf Millionen achthundert-
tausend) Aktien ausschliesslich vorgesehen, um die Ausgabe neuer Aktien gegen Barkapitaleinlagen zu ermöglichen.
- Laut Beschluss der Hauptversammlung vom 14. März 2001, wie in Artikel 5 Absatz 7 der Satzung dargelegt, erklären
alle Aktionäre ausdrücklich und einstimmig, hinsichtlich der unter (i) bis (iv) auszugebenden Aktien, vorab auf alle Be-
zugsrechte zu verzichten und ihr unwiderrufliches Einverständnis mit der Ausgabe der diesbezüglichen Aktien zu geben
und somit die Ausübung der hierobengenannten Rechte zu ermöglichen.
- Laut Artikel 5 Absatz 8 der Satzung darf, hinsichtlich der unter (ii), (iii) und (iv) auszugebenden Aktien der Ausga-
bepreis den Börsenpreis nicht wesentlich unterschreiten.
IV. In seiner Verwaltungsratssitzung vom 14. März 2002 hat der Verwaltungsrat einstimmig beschlossen das gezeich-
nete Gesellschaftskapital zu dem unter Punkt III dritter Spiegelstrich Punkt (iv) erläuterten Bestimmungen, im Rahmen
des genehmigten Kapitals von seinem jetzigen Betrag von 82.544.245,- (zweiundachtzig Millionen fünfhundertvierund-
vierzigtausendzweihundertfünfundvierzig) Euro auf 89.731.745,- (neunundachtzig Millionen siebenhunderteinunddrei-
ssigtausendsiebenhundertfünfundvierzig) Euro zu erhöhen, durch Ausgabe von 5.750.000 (fünf Millionen siebenhundert-
fünfzigtausend) neuen auf den Inhaber lautenden Stück- aktien ohne Nennwert gegen Bareinlage, mit den gleichen Rech-
ten und Vorteilen wie die Altaktien und mit Gewinnbeteiligung ab dem 1. Januar 2002. Der Ausgabepreis wurde auf
17,70 Euro (siebzehn Euro siebzig Cent) festgelegt.
Soweit der Ausgabepreis den Wert der Kapitalerhöhung übersteigt, wurde beschlossen, dass der übersteigende Be-
trag von insgesamt 94.587.500,- (vierundneunzig Millionen fünfhundertsiebenundachtzigtausendfünfhundert) Euro in die
Kapitalrücklage der Gesellschaft fliesst und dem Zeichner der neuen Aktien gegenüber als Agio («Ausgabeaufschlag»)
gilt.
V. Die 5.750.000 (fünf Millionen siebenhundertfünfzigtausend) neuen auf den Inhaber lautenden Stückaktien ohne
Nennwert mit einem Agio von insgesamt 94.587.500,- (vierundneunzig Millionen fünfhundertsiebenundachtzigtausend-
fünfhundert) Euro wurden gezeichnet und voll einbezahlt durch Bareinlage, so dass die Summe von 101.775.000.- (hun-
derteine Million siebenhundertfünfundsiebzigtausend) Euro der Gesellschaft zur freien Verfügung steht, wovon dem
Notar durch Bankbestätigung (Zeichnungsschein), Rechtfertigung gegeben wurde. Dieser Zeichnungsschein wird gegen-
wärtiger Urkunde als Anlage verbleiben, nachdem er von dem amtierenden Notar und der Bevollmächtigten 'ne varietur'
unterschrieben wurde.
VI. Aufgrund der Durchführung dieser Kapitalerhöhung wurde das gezeichnete Gesellschaftskapital auf 89.731.745
(neunundachtzig Millionen siebenhunderteinunddreissigtausendsiebenhundertfünfundvierzig) Euro erhöht und somit
wird Artikel 5 angepasst wie folgt:
«Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt 89.731.745.- (neunundachtzig Millionen
siebenhunderteinunddreissigtausendsiebenhundertfünfundvierzig) Euro eingeteilt in 71.785.396 (einundsiebzig Millionen
siebenhundertfünfundachtzigtausenddreihundertsechsundneunzig) Aktien ohne Nennwert, voll eingezahlt.
Zusätzlich zum gezeichneten Kapital aus Absatz 1 dieses Artikels wird ein genehmigtes Kapital der Gesellschaft ein-
geführt.
Das genehmigte Kapital beträgt 110.268.255,- (einhundertzehn Millionen zweihundertachtundsechzigtausendzwei-
hundertfünfundfünfzig) Euro eingeteilt in 88.214.604 (achtundachtzig Millionen zweihundertvierzehntausendsechshun-
dertvier) Aktien ohne Nennwert.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, während der Dauer von fünf Jahren, laufend vom heutigen Tage an, das gezeich-
nete Aktienkapital ganz oder teilweise unter Berücksichtigung der hier nachgehend aufgeführten Bedingungen im Rah-
men des genehmigten Kapitals zu erhöhen. Diese Kapitalerhöhungen können durchgeführt werden durch Zeichnung und
Ausgabe neuer Aktien, mit oder ohne Emissionsprämie, je nach Beschlüssen des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat
kann jedes Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Prokurist oder jede andere ordnungsgemäss bevollmächtigte Person be-
auftragen, die Zeichnungen der neu auszugebenden Aktien und die Zahlung und die Aktien, welche die ganze oder teil-
weise Kapitalerhöhung darstellen, vorzunehmen. Nach jeder im Zuge dieser Ermächtigung erfolgten und durch den
Verwaltungsrat festgesetzten Kapitalerhöhung, wird Artikel 5 der Satzung dementsprechend umgeändert. Der Verwal-
tungsrat wird sämtliche Schritte unternehmen, respektiv genehmigen, um die Durchführung und Veröffentlichung dieser
Umänderung, wie vom Gesetz vorgesehen, vorzunehmen.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, Schuldverschreibungen bis zu 500 Millionen Euro oder für eine Dauer von 30
Monaten Wandelschuldverschreibungen für bis zu 6,4 Millionen Aktien (entsprechend einem Kapital von 8 Millionen Eu-
ro) gem. Art. 8 der Satzung der Gesellschaft auszugeben und die Natur, den Preis, die Zinsraten, die Zahlungs- und Aus-
gabebedingungen und alle anderen Bedingungen hierüber festzusetzen. Der Verwaltungsrat wird weiterhin ermächtigt,
im Zusammenhang mit der Ausgabe der Wandelschuldverschreibungen das Bezugsrecht (droit de souscription pré-
férentiel) der bestehenden Aktionäre - unter Berücksichtigung der gesetzlichen Bestimmungen - teilweise auszuschlies-
sen oder zu beschränken.
Die Verwendung des genehmigten Kapitals ist wie folgt:
(i) bis zur Höhe von 8.000.000,- (acht Millionen) Euro, eingeteilt in 6.400.000 (sechs Millionen vierhunderttausend)
Aktien ausschliesslich vorgesehen, um die Ausübung der Optionsrechte unter dem Stock-Option-Plan zu ermöglichen;
44303
(ii) bis zur Höhe von 17.455.755,- (siebzehn Millionen vierhundertfünfundfünfzigtausendsiebenhundertfünfundfünfzig)
Euro, eingeteilt in 13.964.604 (dreizehn Millionen neunhundertvierundsechzigtausendsechshundertvier) Aktien aus-
schliesslich vorgesehen, um die Ausgabe neuer Aktien im Rahmen einer Sachkapitalerhöhung zu ermöglichen;
(iii) bis zur Höhe von 8.000.000,- (acht Millionen) Euro, eingeteilt in 6.400.000 (sechs Millionen vierhunderttausend)
Aktien ausschliesslich vorgesehen, um die Ausgabe neuer Aktien um die Wandelschuldverschreibungen zu ermöglichen.
(iv) bis zur Höhe von 8.812.500,- (acht Millionen achthundertzwölftausendfünfhundert) Euro, eingeteilt in 7.050.000
(sieben Millionen fünfzig tausend) Aktien ausschliesslich vorgesehen, um die Ausgabe neuer Aktien gegen Barkapitalein-
lagen zu ermöglichen.
Hinsichtlich der unter (i) bis (iv) auszugebenden Aktien erklären alle Aktionäre ausdrücklich und einstimmig, vorab
auf alle Bezugsrechte zu verzichten und ihr unwiderrufliches Einverständnis mit der Ausgabe der diesbezüglichen Aktien
zu geben und somit die Ausübung der hierobengenannten Rechte zu ermöglichen.
Hinsichtlich der unter (ii), (iii) und (iv) auszugebenden Aktien darf der Ausgabepreis den Börsenpreis nicht wesentlich
unterschreiten.
Bei jeder Kapitalerhöhung des gezeichneten Aktienkapitals im Rahmen des genehmigten Kapitals, muss der Verwal-
tungsrat prioritär, und im Rahmen der hier obengenannten Summe und Anzahl der Aktien, die zu diesem Zeitpunkt un-
ter dem Stock-Option-Plan gültig ausgeübten Optionsrechte respektieren und die dementsprechenden Aktien an die
Berechtigten ausgeben.
Das genehmigte und gezeichnete Kapital kann durch Beschluss der Hauptversammlung erhöht oder herabgesetzt
werden. Die Hauptversammlung wird unter denselben Bedingungen abstimmen, wie bei einer Satzungsänderung.
Im Falle einer Kapitalerhöhung aus Gesellschaftsmitteln wird das genehmigte Kapital unter Punkt (i) im gleichen Ver-
hältnis wie das Stammkapital erhöht.
Die Gesellschaft kann im Rahmen und unter den Bedingungen die das Gesetz vorsieht ihre eigenen Aktien zurück-
kaufen.»
<i> Aussagei>
Der amtierende Notar erklärt hinsichtlich Artikel 32-1 des Gesellschaftsgesetzes wie abgeändert, die in Artikel 26
des Gesellschaftsgesetzes vorgeschriebenen Bedingungen überprüft zu haben.
<i> Kosten i>
Die Kosten, die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde erwachsen werden auf den Betrag von einer
Million fünfundzwanzigtausend Euro (EUR 1.025.000.-) abgeschätzt.
Worüber Protokoll, geschehen und aufgenommen zu Bascharage am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erläuterung an die Bevollmächtigte, hat dieses gegenwärtige Protokoll zusammen mit dem
amtierenden Notar unterschrieben.
Gezeichnet: R. Breininger, A. Weber.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 2002, vol. 134S, fol. 58, case 4. – Reçu 1.017.750 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift auf stempelfreies Papier dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, zwecks
Veröffentlichung erteilt.
(23947/222/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
THIEL LOGISTIK A.G., Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher, Zone Industrielle Potaschberg.
R. C. Luxembourg B 40.890.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23948/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
TRANSPORTS DOMINIQUE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 65, rue Robert Schuman.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le onze mars.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Dudelange.
A comparu:
Dominique Zydek, transporteur, époux de Christine Schanzenbacher, demeurant à F-57310 Bertrange, 10, rue des
Peupliers.
Le comparant a requis le notaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée uni-
personnelle qu’il déclare constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de TRANSPORTS DOMINIQUE LUXEMBOURG, S.à r.l..
Luxemburg-Bonneweg, den 22. März 2002.
T. Metzler.
Luxembourg-Bonnevoie, le 22 mars 2002.
T. Metzler.
44304
Art. 2. Le siège de la société est établi à Frisange.
Art. 3. La société a pour objet:
- le transport national et international de marchandises par route avec véhicules de plus de six tonnes et de colis avec
véhicules de moins de six tonnes,
- la location de véhicules avec chauffeur,
ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant di-
rectement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents (12.400,-) euros, représenté par cent vingt-quatre (124)
parts sociales de cent (100,-) euros chacune.
Art. 6. En cas de pluralité des associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l’article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée
de leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art.9. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2002.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par Dominique Zydek, époux de Christine Schanzenbacher, transporteur, de-
meurant à F-57310 Bertrange, 10, rue des Peupliers.
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à sept cent (700,-) euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social s’est réuni en assemblée générale extraordinaire
et a pris les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est fixée à L-5751 Frisange, 65, rue Robert Schuman.
- Le nombre des gérants est fixé à un (1).
- Est nommé gérant, pour une durée illimitée:
Dominique Zydek, époux de Christine Schanzenbacher, transporteur, demeurant à F-57310 Bertrange, 10, rue des
Peupliers.
La société est engagée par la signature du gérant.
Dont acte, fait et passé à Dudelange, en l’étude.
Et après information par le notaire au comparant que la constitution de la présente société ne dispense pas, le cas
échéant, la société de l’obligation de demander une autorisation de commerce afin de pouvoir se livrer à l’exercice des
activités décrites plus haut sub «objet social» respectivement après lecture faite et interprétation donnée au comparant,
connu du notaire par nom, prénoms usuels, état et demeure, de tout ce qui précède, il a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: D. Zydek, F. Molitor.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 mars 2002, vol. 867, fol. 14, case 8.– Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(23964/223/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2002.
Dudelange, le 14 mars 2002.
F. Molitor.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Marketing, Media & Consulting S.A.
Intralux Locations S.A.
Intralux Locations S.A.
Sprit, S.à r.l.
Carfrank-Distribution, S.à r.l.
La Trentina, S.à r.l.
DTF, S.à r.l., Drill-Tech-Fondations
DTF, S.à r.l., Drill-Tech-Fondations
M.E.L. Consultants, S.à r.l.
Formula Exclusiva, S.à r.l.
Automative Trading and Industrial Consultancy S.A.
Reiff Equitation et Immobilière S.A.
EPP Romainville Holdings (Lux), S.à r.l.
MSR Luxoil S.A.
Reiff Equitation S.A.
Somapar S.A.
Open Parks Funding S.A.
Open Parks Funding S.A.
Fliesenfachgeschäft Arnold Wagner, S.à r.l.
Pirolux S.A.
Reiff Masutt S.A.
Agraservice, GmbH
CTO Fin S.A.
CTO Fin S.A.
Canadia, S.à r.l.
DXF Capital Investor Holding S.A.
Maison de Pêche Syrthal, S.à r.l.
Sobel Luxembourg, S.à r.l.
Colivry (Lux), S.à r.l.
Codipe, S.à r.l.
L’Orient Express S.A.
Majandra S.A.
I.D.L. S.A., Immobilière du Luxembourg
Thiel Logistik AG
Thiel Logistik AG
Transports Dominique Luxembourg, S.à r.l.