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26929
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 562
11 avril 2002
S O M M A I R E
LUXEMBOURG 101 S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 84.645.
—
EXTRACT
By decision of the board of directors of the Company of November 23, 2001, Mr Philip Yea, Investment Manager,
residing at Investcorp House, 48, Grosvenor Street, London W1Y 6DH, England, was appointed chairman of the Board
of Directors, Mr Philippe Costeletos, Investment Manager, residing at Investcorp House, 48, Grosvenor Street, London
W1Y 6DH, England, was appointed vice-chairman of the Board of Directors and Mr Axel Holtrup, Investment Manager,
residing at Investcorp House, 48, Grosvenor Street, London W1Y 6DH, was appointed Chief Executive Officer of the
Company.
The directors acknowledged that according to article 13 of the articles of incorporation of the Company, the Cor-
poration will be bound by the signature of either the Chairman, the Vice Chairman or the Chief Executive Officer.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2001, vol. 562, fol. 99, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(00949/267/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Bellinter Holdings S.A., Luxembourg-Kirchberg . .
26966
Luxembourg 101 S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
26929
Bellinter Holdings S.A., Luxembourg-Kirchberg . .
26967
Lykos A.G., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26940
Biopsytec Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
26966
Nestor Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . .
26961
Biopsytec Europe S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . .
26965
Newport Investments S.A., Luxembourg . . . . . . .
26975
Central American Telecom Investments S.A., Lu-
Newport Investments S.A., Luxembourg . . . . . . .
26975
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26946
Park Reassurance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
26961
CNH International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
26968
Prefaco S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26974
CNH International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
26972
Rentaco Immobilière Luxembourg, S.à r.l., Lu-
Déco-Jardin, S.à r.l., Roost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26976
xemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26967
Déco-Jardin, S.à r.l., Roost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26976
Restaurant Odéon, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
26963
Fiduciaire Nationale, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
26964
Restaurant Odéon, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
26964
Fir d’Kanner a Latäinamerika, Pro Niños Pobres,
Rouge Participation S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
26959
A.s.b.l., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26945
Rouge Participation S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
26960
Garage Bob Mayer, S.à r.l., Roost. . . . . . . . . . . . . . .
26972
Sani-Staar, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . .
26962
Global Facilities S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
26937
Shui-Hu, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
26930
J & M Luxembourg, S.à r.l., Strassen . . . . . . . . . . . .
26974
Sigam S.A., Oetrange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26973
Kumna, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26941
TDL S.A., Technique Dentaire Luxembourgeoise
LGS Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
26932
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26968
<i>Pour la Société
i>Signature
26930
SHUI-HU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1634 Luxembourg, 8, rue Godchaux.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le six décembre.
Par devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Jean-Claude Trutt, Administrateur de sociétés, demeurant au 8, rue Godchaux, L-1634 Luxembourg,
comparant en personne, déclarant être marié sous le régime de la communauté universelle,
et ses deux enfants,
2. Monsieur Alexandre Trutt, auditeur, demeurant au 115, rue de Kiem, L-8030 Strassen, ici représenté par Monsieur
Thierry Lesage, licencié en droit fiscal, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée
à Strassen, le 5 décembre 2001,
3. Mademoiselle Francine Trutt, chef de publicité, demeurant au 7, rue Pierre Haret, F-75009 Paris, ici représentée
par Monsieur Thierry Lesage, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Paris, le 5 décembre
2001,
Les procurations signées ne varietur par les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte d’une so-
ciété à responsabilité limitée familiale qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
- Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée familiale qui sera régie par les lois en vigueur et notam-
ment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915 »), ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, l’échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de son objet.
Art. 3. La Société prend la dénomination de SHUI-HU, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-
Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (EUR 160.000,-), représenté par six mille quatre cents
(6.400) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe du nombre
de parts sociales existantes.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles à des non-associés qu’avec
le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne
peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts
sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur la base des trois derniers bilans de la Société conformément
aux dispositions de l’article 189 de la Loi de 1915.
Art. 8. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la Société.
Titre III - Gérance
Art. 9. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Le(s) gérant(s) est(sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés, laquelle fixera la durée de leur mandat. Le(s)
gérant(s) est (sont) librement et à tout moment révocable(s).
Vis-à-vis des tiers, le gérant (ou en cas de pluralité de gérants, chaque gérant) a les pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et autoriser tous les actes et opérations relatifs à
son objet social. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi de 1915
ou les statuts seront de la compétence du(des) gérant(s).
La Société est valablement engagée par la signature d’un gérant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing
privé.
26931
Art. 10. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 11. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Titre IV - Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 14. Au cas où la société n’a qu’un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des
associés par les dispositions de la Loi de 1915.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais, amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société. Chaque année, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de
réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital émis mais
doit reprendre jusqu’à ce que le fonds de réserve soit entièrement reconstitué lorsque, à tout moment et pour n’im-
porte quelle raison, ce fonds a été entamé.
Le surplus du bénéfice net est à la disposition de l’associé unique, ou, selon le cas, de l’assemblée des associés. Le
bénéfice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordi-
naire.
Titre VI - Dissolution
Art. 17. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le(s) gérant(s) ou, à défaut, par un ou plusieurs liqui-
dateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif, après déduction du passif, sera
attribué à l’associé unique ou selon le cas, partagé entre les associés dans la proportion des parts dont ils seront alors
propriétaires.
Titre VII - Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales sont souscrites comme suit:
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par un apport en espèces, de sorte que la somme de cent
soixante mille euros (EUR 160.000,-) est à la libre disposition de la Société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2002.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ...
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 8, rue Godchaux, L-1634 Luxembourg.
Monsieur Jean-Claude Trutt, ci-dessus mentionné, cinq mille sept cent soixante parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.760
Monsieur Alexandre Trutt, ci-dessus mentionné, trois cent vingt parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320
Mademoiselle Francine Trutt, ci-dessus mentionnée, trois cent vingt parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320
Total: six mille quatre cents parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.400
26932
2. Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Jean-Claude Trutt et Monsieur Alexandre Trutt, tous les deux prénommés.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et l’engager
valablement par leur signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-C. Trutt, T. Lesage et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2001, vol. 132S, fol. 78, case 1. – Reçu 32.272 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de publication au Mémorial.
(00789/200/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
LGS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the nineteenth of December.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, civil law notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Me Alberto Francisco Bauer, lawyer, residing at 22, Chemin de Mancy, CH-1245 Collonge-Bellerive, Switzerland,
here represented by Mr Marc Prospert, maître en droit, residing at Bertrange,
by virtue of a proxy under private seal given in Geneva, on December 11, 2001.
2) Mr Georges Philippe Muller, chartered accountant, residing at 43C, route du Moulin Roget, CH-1237 Avully, Swit-
zerland,
here represented by Mr Raymond Thill, maître en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in Geneva, on December 11, 2001.
Such proxies after signature ne varietur by the mandatories and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a holding corporation (Société Anonyme Holding)
in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a holding limited corporation under the name of LGS HOLDING S.A.
The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the Grand Duchy
of Luxembourg by a resolution of the General Meeting of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of
the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg Com-
pany.
The Company is established for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The object of the Company is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other companies
either Luxembourg or foreign, and the control and development of such participating interests, subject to the provisions
set out in Article 209 of the law on commercial companies.
The Company may in particular acquire all types of negociable securities, either by way of contribution, subscription,
option, purchase or otherwise.
The Company may also acquire, create, develop and sell any patents together with any rights attached thereto and
realize them by way of sale, transfert exchange or otherwise, develop these activities and patents by whom and by what-
ever means, participate in the creation, the development and the control of any company.
The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures and grant any assistance,
loan, advance or guarantee to companies in which it has a direct interest.
The Company shall not carry on any industriel activity of its own nor maintain a commercial establishment open to
the public.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the accom-
plishment and development of its purposes remaining always, however within the limits of the law of July 31st, 1929, on
holding companies.
Art. 3. The corporate capital is set at two hundred thousand (200,000.-) US dollars (USD), divided into two hundred
(200) shares with a par value of one thousand (1,000.-) US dollars (USD) each.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the option of the shareholders.
Luxembourg, le 21 décembre 2001.
F. Baden.
26933
The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object
of the Company.
The Board may in particular float bonded loans, by way of issue of bearer or registered bonds, with any denomination
whatsoever and payable in any currency whatsoever.
The Board of Directors will determine the nature, the price, the rate of interest, the issue and repayment conditions
as well as any other conditions in relation thereto. A register of the registered bonds will be lodged at the registered
office of the company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie the Chairman has the casting vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is bound either by the sole signature of the President of the Board of Directors or by the joint signa-
tures of any two Directors.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8.The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as in-
dicated in the convening notices on June 15 at 3.30 p.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda submit-
ted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices. The Board of Directors may
decide that the shareholders wishing to attend the General Meeting must deposit their shares five clear days before the
date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company. It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as
amended, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The law of August 10, 1915 on commercial companies and the law of July 31, 1929 concerning holding com-
panies, both as amended, shall apply providing these Articles of Incorporation do not state otherwise.
<i>Transitory Provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on December 31, 2002.
2) The first annual general meeting shall be held in 2003.
<i>Subscription and Paymenti>
The above-named parties have subscribed the shares as follows:
1) Me Alberto Francisco Bauer, prenamed, one hundred and ninety-nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199
2) Mr Georges Philippe Muller, prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: two hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
26934
All these shares have been fully paid up in cash, so that the sum of two hundred thousand (200,000.-) US dollars is
forthwith at the free disposal of the Company, as it has been proved to the notary who expressly bears witness to it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Valuationi>
For registration purposes the corporate capital is valued at eight million nine hundred and four thousand Luxembourg
francs (8,994,000.-) LUF.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one hundred and eighty thousand
(180,000.-) Luxembourg francs.
<i>Constitutive meetingi>
Here and now, the above-named parties, representing the entire subscribed share-capital and considering themselves
as duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Me Alberto Francisco Bauer, lawyer, residing at 22, Chemin de Mancy, CH-1245 Collonge-Bellerive, Switzerland,
President of the Board of Directors,
b) Mr Ernst Alfred Christinger, businessman, residing at Schweizergasse 21, CH-8001 Zurich, Switzerland, and
c) Mrs Anastasia Nevzorova, businesswoman, residing at 49B, Elsworthy Road, London NW3 3BS, United Kingdom.
3) The following is appointed Auditor:
CLYBOUW & ASSOCIES, AUDIT DE BANQUES ET ENTREPRISES, S.à r.l., a company with registered office at 42,
rue de Clausen, L-1342 Luxembourg.
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the
year 2003.
5) In accordance with Article 60 of the law on commercial companies and with Article 6 of the Articles of Incorpo-
ration, the Board of Directors is authorized to elect among its members a Managing-Director who may have all powers
to validly bind the Company by his sole signature.
6) The Company shall have its registered office at L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same ap-
pearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal on the day and year first hereinbefore mentioned
in Luxembourg.
The document having been read and translated into the language of the mandatories of the appearing parties, said
mandatories signed together with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Me Alberto Francisco Bauer, avocat, demeurant au 22, Chemin de Mancy, CH-1245 Collonge-Bellerive, Suisse,
ici représenté par Monsieur Marc Prospert, maître en droit, demeurant à Bertrange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 11 décembre 2001.
2) Monsieur Georges Philippe Muller, expert-comptable, demeurant au 43C, route du Moulin Roget, CH-1237 Avully,
Suisse,
ici représenté par Monsieur Raymond Thill, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 11 décembre 2001.
Lesquelles procurations après signature ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, par leurs mandataires, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme holding qu’ils
vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de LGS HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxem-
bourg par une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
26935
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières négociables.
La Société peut également acquérir, créer, mettre en valeur et vendre tous brevets, ensemble avec tous droits y rat-
tachés, et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement, développer ces activités et brevets par qui et
de quelque manière que ce soit, participer à la création, le développement et le contrôle de toutes sociétés.
La Société peut emprunter de quelque façon que ce soit, émettre des obligations et accorder tous concours, prêts,
avances ou garanties aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
En général, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations nécessaires à l’accomplissement
et au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux cent mille (200.000,-) dollars US (USD), divisé en deux cents (200) actions
d’une valeur nominale de mille (1000,-) dollars US (USD) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de rem-
boursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée soit par la signature individuelle du Président du Conseil d’Administration soit par la
signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le 15 du mois de juin à 15.30 heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
26936
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de deux cent mille (200.000,-)
dollars US est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate ex-
pressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à huit millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille
(8.994.000,- LUF) francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de cent quatre-vingt
mille (180.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée Constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Me Alberto Francisco Bauer, avocat, demeurant au 22, Chemin de Mancy, CH-1245 Collonge-Bellerive, Suisse, Pré-
sident du Conseil d’Administration,
b) Monsieur Ernst Alfred Christinger, homme d’affaires, demeurant à Schweizergasse 21, CH-8001 Zurich, Suisse, et
c) Madame Anastasia Nevzorova, femme d’affaires, demeurant au 49B, Elsworthy Road, London NW3 3BS, Royaume-
Uni.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
CLYBOUW & ASSOCIES, AUDIT DE BANQUES ET ENTREPRISES, S.à r.l., une société avec siège social au 42, rue
de Clausen, L-1342 Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2003.
5) Conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et en vertu de l’article 6 des
statuts, le conseil d’administration est autorisé et mandaté à élire un administrateur-délégué qui aura tous pouvoirs pour
engager valablement la société par sa seule signature.
6) Le siège de la Société est fixé à L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants les
présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci, par leurs mandataires, ont signé avec Nous
notaire la présente minute.
Signé: M. Prospert, R. Thill, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 24, case 9. – Reçu 89.159 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00817/230/292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
1) Me Alberto Francisco Bauer, préqualifié, cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199
2) Monsieur Georges Philippe Muller, préqualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: deux cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Luxembourg, le 3 janvier 2002.
A. Schwachtgen.
26937
GLOBAL FACILITIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 32, rue d’Alsace.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le sept décembre,
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) OMNITEC PARTICIPATION S.A., ayant son siège social à L-2311 Luxembourg, 59, avenue Pasteur, ici représentée
par deux de ses administrateurs, Messieurs Pierre Emile Kieffer, ingénieur, demeurant à Luxembourg et Mil Kieffer, in-
génieur, demeurant à Luxembourg;
2) CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A., ayant son siège social à Strassen, rue Thomas Edison, ici représentée par deux
de ses administrateurs, Messieurs Romain Becker, directeur général CEGEDEL, demeurant à Strassen et André Baldauff,
directeur CEGEDEL, demeurant à Luxembourg.
3) PAUL WURTH S.A., ayant son siège social à L-1122 Luxembourg, 32, rue d’Alsace, ici représentée par Messieurs
Claude Witry, maître en droit, demeurant à Luxembourg et Jules Geisen, ingénieur, demeurant à Helmdange.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils
constituent entre eux.
Dénomination, siège, durée, objet
Art. 1
er
. La société est une société anonyme de droit luxembourgeois ayant pour dénomination GLOBAL FACILI-
TIES S.A..
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. II pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché par simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires décidant à la même majorité que celle prévue pour les modifications des statuts.
Art. 4. La société a pour objet toute activité de facility management.
Elle a encore pour objet toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières poursuivant direc-
tement ou indirectement l’objet ci-dessus décrit.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet.
Capital, actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à trois cent mille Euros (300.000,- EUR), représenté par trois mille
(3.000) actions d’une valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune.
Les actions sont et resteront nominatives.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit dans les conditions fixées par la loi du 10 août 1915 telle
qu’elle a été modifiée par la suite.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Toute cession d’actions doit, pour être opposable à la société, être agréée préalablement par le Conseil d’Ad-
ministration de la société. A cet effet, le cédant devra en faire la déclaration dans les trente jours au siège de la société
par lettre recommandée en indiquant l’identité du cessionnaire ensemble avec toutes les autres conditions de la cession
projetée.
En cas de non-agréation par écrit du cessionnaire dans les trente jours de la réception de la lettre recommandée par
le Conseil d’Administration de la société, tout actionnaire aura pendant un nouveau délai de trente jours le droit de
manifester sa volonté d’acquérir au prix de cession projeté ou en cas de désaccord à ce sujet au prix tel que déterminé
au dernier alinéa du présent article tout ou partie des actions offertes par une communication écrite au Conseil. Si plu-
sieurs ou tous les actionnaires entendent faire usage du droit de préemption, la répartition des actions à acquérir se
fera en proportion des actions qu’ils possèdent, le Conseil avisant équitablement en cas de rompus.
Après l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de la déclaration au siège social de la part du cédant, la
cession concernant les titres au sujet desquels, malgré l’absence d’agréation du Conseil d’Administration, un droit de
préemption n’aurait pas été exercé, est définitivement opposable à la société, à condition d’intervenir dans les trente
jours depuis l’expiration du délai de soixante jours au cessionnaire désigné suivant les conditions indiquées initialement
au Conseil.
Le prix d’une action pour les besoins ci-avant visés sera établi, à défaut d’acceptation de celui proposé par le déclarant
ou à défaut d’arrangement amiable, sur base de la valeur comptable qui se dégage des bilans des trois dernières années,
réajustée à la vraie valeur marchande.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action, S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire,
ou un débiteur et un créancier gagiste.
Administration, surveillance
Art. 8. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale pour une période ne dépassant pas six ans et en tout temps révocables par
elle.
26938
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-prési-
dents. En cas d’absence du président, les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par un administrateur
présent désigné à cet effet.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son président ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du Conseil d’Administration. Sauf le cas d’ur-
gence qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quarante-huit heures avant la date fixée
pour la réunion et contiendra l’ordre du jour.
Le Conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés et marquent leur accord sur l’ordre du jour.
Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée. Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du Con-
seil pour le représenter et pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du Conseil seront prises à la majorité absolue des votants.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes et télex.
Un administrateur, ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du Con-
seil, sera obligé d’en informer le Conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réu-
nion. II ne peut pas prendre part aux délibérations y afférentes du Conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a eu un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du Conseil d’Administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la
majorité des autres membres du Conseil présents ou valablement représentés à la réunion et qui votent seront tenues
pour valables.
Art. 10. Les décisions du Conseil d’Administration seront constatées par des procès-verbaux qui seront insérés dans
un registre spécial et signés par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du Conseil d’Administration ou par deux
administrateurs.
Art. 11. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposi-
tion et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée, ou par les statuts de la société seront de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 12. Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et les révoquer
en tout temps. II peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. II peut égale-
ment de l’assentiment préalable de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à
un de ses membres, qui portera le titre d’administrateur-délégué.
Art. 13. Le Conseil d’Administration pourra instituer un comité de direction.
Le comité de direction choisit dans son sein un président. Le Conseil d’Administration déléguera au comité de direc-
tion la gestion journalière de la société et sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière, l’investissant,
dans les limites de la loi et des présents statuts, des pouvoirs de direction les plus larges dans le cadre de l’orientation
définie par le Conseil d’Administration.
A moins que le Conseil d’Administration n’en dispose autrement, le comité de direction établira sa propre procédure
pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Art. 14. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toute hypothèse par les signatures conjointes de deux membres
du Conseil d’Administration, ceci sans préjudice des délégations spéciales susceptibles d’être faites à des tierces person-
nes.
Art. 15. Le Conseil d’Administration représente la société en justice soit en demandant soit en défendant. Les ex-
ploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un commissaire, nommé par l’assemblée générale
qui fixe ses émoluments et la durée de son mandat, laquelle ne pourra pas dépasser six ans. Le commissaire sortant est
rééligible.
Assemblée
Art. 17. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 18. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
également les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus du vote.
Art. 19. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg le quatrième mardi du mois d’avril à dix heures du
matin. Si ce jour est un jour férié l’assemblée sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées
générales se tiendront à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans
la convocation.
26939
Art. 20. L’assemblée générale entendra le rapport du Conseil d’Administration et du commissaire, votera sur l’ap-
probation des rapports et des comptes et sur la distribution des bénéfices, procédera aux nominations requises par les
statuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, lequel ne sera pas nécessairement actionnaire.
Les procurations doivent être déposées au siège social deux jours francs au moins avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 21. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 22. Le Conseil d’Administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordinai-
res.
II sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit le demandera par écrit en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Art. 23. Le président du Conseil d’Administration ou, en son absence, l’administrateur qui le remplace préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants un ou deux scrutateurs.
Art. 24. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs doivent être signés par le président du Conseil d’Administration et par
un autre administrateur.
Année sociale, bilan, répartition des bénéfices
Art. 25. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 26. Chaque année au trente et un décembre, le Conseil d’Administration établit les comptes annuels dans les
formes requises par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le Conseil d’Administration préparera un compte de profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
de la société et le compte de profits et pertes en même temps que son rapport ainsi que tous autres documents qui
sont requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du Conseil d’Ad-
ministration, le rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi seront dé-
posés au siège de la société où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 27. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera
d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le Conseil d’Adminis-
tration.
Dans les conditions fixées par la loi, il peut être décidé du paiement d’acomptes sur dividendes.
Dissolution, liquidation
Art. 28. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plu-
sieurs liquidateurs et détermine leur pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
<i> Disposition généralei>
Art. 29. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures
sont applicables.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
deux.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille trois.
<i>Souscription et libérationi>
Le capital social est souscrit comme suit:
1) OMNITEC PARTICIPATION S.A., prénommée, deux mille sept cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700
2) CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A., prénommée, cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
3) PAUL WURTH S.A., prénommée, cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
Total: trois mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000
26940
Toutes les actions souscrites par les souscripteurs sont entièrement libérées par des apports en espèces, de sorte
que la somme de trois cent mille Euros (300.000,- EUR) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est
justifié au notaire soussigné, qui constate expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève à environ 190.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1) Monsieur Ady Kieffer, ingénieur, demeurant à Kockelscheuer, 19, rue de la Ferme.
2) Monsieur Pierre Kieffer, industriel, demeurant à Bridel, 66, rue de Schoenfels.
3) Monsieur Pierre Emile Kieffer, ingénieur, demeurant à Luxembourg, 271, avenue Gaston Diderich.
4) Monsieur Mil Kieffer, ingénieur, demeurant à Luxembourg, 14, rue de Weimerskirch.
5) Monsieur Paul Weis, ingénieur, demeurant à Capellen, 2, rue Michel Rodange.
6) Monsieur Claude Witry, maître en droit, demeurant à Luxembourg 26, rue Batty Weber.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Germain Schuller, ingénieur, demeurant à Steinsel.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statutaire
de deux mille trois.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à L-1122 Luxembourg, 32, rue d’Alsace.
Dont acte, fait et passé à Strassen, au siège de CEGEDEL, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. E. Kieffer, M. Kieffer, R. Becker, A. Baldauff, C. Witry, J. Geisen et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2001, vol. 132S, fol. 83, case 11. – Reçu 133.122 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de publication au Mémorial.
(00790/200/218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
LYKOS A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1744 Luxemburg, 9, rue de Saint-Hubert.
H. R. Luxemburg B 65.475.
—
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausend und eins, den einundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Luxemburg,
Ist erschienen:
MAGNESIA LTD, eine Gesellschaft mit Sitz in 180 Wardour Street, London W1F 8LB, England,
hier vertreten durch Herrn Norbert Theisen, Ingenieur, mit Anschrift in L-2146 Luxemburg, 55-57, rue de Merl,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 21.Dezember 2001.
Welche Vollmacht, nach ne varietur Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und den instrumentierenden No-
tar, gegenwärtiger Urkunde beigefügt bleiben wird um mit ihr einregistriert zu werden.
Welcher Komparent, vertreten wie vorgenannt, den unterfertigten Notar gebeten hat folgendes zu beurkunden:
- Die Aktiengesellschaft LYKOS A.G., R.C. B Nummer 65.475, nachfolgend «die Gesellschaft» genannt, wurde ge-
gründet durch Urkunde aufgenommen durch Notar Frank Baden, mit Amtssitz in Luxemburg, vom 1. Juli 1998, welche
im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 720 vom 5. Oktober 1998 veröffentlicht wurde.
- Die Gesellschaft hat augenblicklich ein Kapital von acht Millionen (8.000.000,-) Luxemburger Franken, eingeteilt in
eintausend (1.000) Aktien mit einem Nennwert von je achttausend (8.000,-) Luxemburger Franken, vollständig einge-
zahlt.
- Die Komparentin ist Besitzerin aller Aktien der Gesellschaft geworden.
- Andurch erklärt die Komparentin als einziger Aktionär die vorzeitige Auflösung der Gesellschaft mit sofortiger Wir-
kung.
- Die Komparentin erklärt, dass sie genaue Kenntnis der Satzung sowie der Finanzlage der Gesellschaft besitzt.
Luxembourg, le 21 décembre 2001.
F. Baden.
26941
- Die Komparentin erklärt, in ihrer Eigenschaft als Liquidator der Gesellschaft, dass die Aktivität der Gesellschaft auf-
gehört hat, dass die bekannten Passiva der Gesellschaft bezahlt oder gedeckt wurden und dass sie sich ausdrücklich dazu
verpflichtet, alle Passiva welche eventuell noch zu Lasten der Gesellschaft bestehen und noch unbezahlt oder unbekannt
bis zum heutigen Tage sind zu übernehmen, bevor irgendwelche Zuteilung der Aktiva an ihre Person als einziger Gesell-
schafter getätigt wird; mithin ist die Liquidation der Gesellschaft als getan und abgeschlossen zu betrachten.
- Der einzige Aktionär erteilt dem Verwaltungsrat und dem Kommissar Entlastung für die Ausübung ihrer Mandate
bis zum heutigen Tage.
- Die betreffenden Dokumente der aufgelösten Gesellschaft werden während einer Dauer von fünf Jahren in L-1744
Luxemburg, 9, rue de St. Hubert aufbewahrt.
Worauf der Bevollmächtigte der Komparentin dem unterfertigten Notar vier Inhaberaktienzertifikate vorgelegt hat,
welche sofort zerstört wurden.
Somit hat der instrumentierende Notar die endgültige Auflösung der Gesellschaft LYKOS A.G. festgestellt.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an den Bevollmächtigten der Komparentin, hat derselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: N. Theisen, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2001, vol. 12CS, fol. 8, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(00819/230/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
KUMNA, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the nineteenth of December.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
ARDENNES INVESTISSEMENTS, a company with registered office at 74, boulevard de la Cambre, 2nd Floor, B-1000
Brussels, Belgium,
here represented by Mrs Cristina Fileno, private employee, with professional address at 6, rue Adolphe Fischer,
L-1520 Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on December 19, 2001.
Said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party intends to incorporate a société à responsabilité limitée unipersonnelle, the Articles of which it
has established as follows:
Title I.- Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée unipersonnelle» which will be governed by actual
laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on «sociétés à
responsabilité limitée» and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992 relating to the société à re-
sponsabilité limitée unipersonnelle, and by the present Articles of Incorporation.
A member may join with one or more other person(s) at any time to form a joint membership and likewise they may
at any time dissolve such joint membership and restore the «unipersonnelle» status of the Company.
Art. 2. The object of the Company is to perform in Luxembourg as well as abroad, in whatsoever form, any industrial,
commercial, financial, personal or real estate property transactions which are directly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies whose object is the performance of
any activities in whatsoever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the port-
folio created for this purpose. The Company shall be considered as a «Société de Participations Financières» according
to the applicable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any business, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The Company is incorporated under the name of KUMNA.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II.- Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at twelve thousand and four hundred (12,400.-) euro (EUR) represented by
one hundred and twenty-four (124) shares of a par value of one hundred (100.-) euro (EUR) each, all fully subscribed
and entirely paid up.
Luxembourg, le 3 janvier 2002.
A. Schwachtgen.
26942
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number
of shares in existence.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole member to a living person or persons including by way of inherit-
ance or in the case of liquidation of a husband and wife’s joint estate.
If there is more than one member, the shares are freely transferable among members. In the same way they are trans-
ferable to non-members but only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the
capital. In the same way the shares shall be transferable to non-members in the event of death only with the prior ap-
proval of the owners of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In the case of a transfer in accordance with the provisions of Article 189 of the law dated 10 August 1915 on com-
mercial companies, the value of a share is based on the average balance sheet of the last three years and, in case the
Company counts less than three financial years, it is established on basis of the balance sheet of the last year or of those
of the last two years.
Title III.- Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers, either members or not, appointed and removed by the
sole member or, as the case may be, the members.
The manager(s) shall be appointed for an unlimited period and are invested with the broadest powers with regard to
third parties.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or several attorneys in fact, either mem-
bers or not.
Title IV.- Decisions of the Sole Member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to a meeting of members by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In the case of more than one member the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the
meeting.
Title V.- Financial year - Balance Sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of May of each year to the thirtieth of April of the following
year.
Art. 11. Each year, as of the thirtieth of April, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the
Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company’s legal reserve
until such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason what-
soever the legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed
until such one tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members if there is more than one. However,
the sole member or, as the case may be, a meeting of members may decide, at the majority vote determined by the
relevant laws, that the profit, after deduction of any reserve, be either carried forward or transferred to an extraordi-
nary reserve.
Title VI.- Dissolution
Art. 12. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial
failure of a member.
In the event of the dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by the manager or managers in
office or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member or by a general meeting of members.
The liquidator or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets and the payment
of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
Title VII.- General Provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members shall refer to the law
of 10 August 1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on April 30, 2002.
<i>Subscription and Paymenti>
All the shares have been entirely subscribed by ARDENNES INVESTISSEMENTS, prenamed.
They have been fully paid up by ARDENNES INVESTISSEMENTS, prenamed, by a contribution in kind consisting in
particular of the following elements of its patrimony (assets and liabilities):
a) 10,000 shares with a par value of 5,000.- Spanish Pesetas each representing 100% of the share capital of the com-
pany HEPESTEL S.A., a limited company incorporated under the laws of Spain, with registered office at Calvet no 29
Principal, Barcelona, Spain, such shares being valued at 5,673,838.- euro;
26943
b) A loan liability in the amount of 402,055.- euro owed to the company ALMEGA B.V., an unlimited company incor-
porated under the laws of the Netherlands, with registered office at Lange Voorhout 7, NL-2514 EA The Hague, The
Netherlands.
It results from a declaration issued by the Board of Directors of ARDENNES INVESTISSEMENTS that the accounts
of the company, established as at December 19, 2001 and attached to the present deed, reflect all assets and liabilities
of the company and that there exist no other assets and liabilities.
It results likewise from a declaration of the Boards of Directors of HEPESTEL S.A. that the net asset value of said
Spanish company as at December 19, 2001 was, at least equal to the amounts ascribed to that company in paragraph a)
above.
<i>Valuationi>
For all purposes the contribution in kind is valued at two hundred twelve million six hundred sixty-three thousand
one hundred and ninety-nine (212,663,199.-) Luxembourg francs.
<i>Capital Taxi>
Since the contribution in kind is part of an operation consisting of the contribution of the entirety of the patrimony
(assets and liabilities) of a company incorporated in the European Union, into three new companies as stated in relevant
deeds of the undersigned notary of the same day, the Company refers to article 4-1 of the law of December 29, 1971
which provides a tax exemption in such case.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one hundred and eighty thousand
(180,000.-) Luxembourg francs.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) The following is appointed manager of the Company for an unlimited period:
- SOLON DIRECTOR LIMITED, a company having its registered office at TK House, Bayside Executive Park, West-
bay Street & Blake Road, Nassau, Bahamas.
The Company is validly bound by the sole signature of the manager.
2) The Company shall have its registered office at 6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg City, on the day and year
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same party
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the appearer’s proxyholder, she signed together
with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
ARDENNES INVESTISSEMENTS, une société avec siège social au 74, boulevard de la Cambre, 2
ème
Etage, B-1000
Bruxelles, Belgique,
ici représentée par Madame Cristina Fileno, employée privée, avec adresse professionnelle au 6, rue Adolphe Fischer,
L-1520 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 19 décembre 2001.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée uniperson-
nelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les so-
ciétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à
responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associée peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la Société.
Art. 2. La Société a pour objet tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, in-
dustrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises
et sociétés ayant pour objet toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à
titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet dans la mesure où la Société sera considérée selon les
dispositions applicables comme «Société de Participations Financières».
26944
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. La Société prend la dénomination de KUMNA.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents (12.400,-) euros (EUR), représenté par cent vingt-quatre
(124) parts sociales d’une valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune, toutes intégralement souscrites et en-
tièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique comme leur transmission par voie
de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, la valeur d’une part est évaluée sur base du bilan moyen des trois dernières années et, si la Société ne compte
pas trois exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’associé unique
ou par les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, associés ou non.
Titre IV.- Décisions de l’Associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associée unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associée unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier mai de chaque année et se termine le trente avril de l’année suivante.
Art. 11. Chaque année, au trente avril, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi qu’un bilan
et un compte de profits et pertes.
L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provi-
sions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu’à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n’importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu’à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associée unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’as-
sociée unique, ou, selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le
bénéfice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordi-
naire.
Titre VI.- Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera attribué à l’associée unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés se réfèrent à la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
26945
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 30 avril 2002.
<i>Souscription et libérationi>
Les nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par ARDENNES INVESTISSEMENTS, préqualifiée.
Elles ont été entièrement libérées par ARDENNES INVESTISSEMENTS, préqualifiée, par l’apport en nature se com-
posant notamment des éléments suivants de son patrimoine (actifs et passifs):
a) 10.000 actions d’une valeur nominale de 5.000,- pesetas espagnoles chacune représentant 100% du capital social
de la société HEPESTEL S.A., une société anonyme de droit espagnol, avec siège social au Calvet n
°
29 Principal, Barce-
lone, Espagne, ces actions étant évaluées à 5.673.838,- euros;
b) Une dette d’un montant de 402.055,- euros envers la société ALMEGA B.V., une société à responsabilité limitée
de droit néerlandais, avec siège social à Lange Voorhout 7, NL-2514 EA La Haye, Pays-Bas.
Il résulte d’une déclaration du conseil d’administration de ARDENNES INVESTISSEMENTS que les comptes de la So-
ciété, arrêtés au 19 décembre 2001 et annexés aux présentes, représentent tous les actifs et passifs de la Société et qu’il
n’existe ni autres actifs ni autres passifs.
Il résulte pareillement d’une déclaration du conseil d’administration de HEPESTEL S.A. que la valeur de l’actif net de
cette société espagnole au 19 décembre 2001 était au moins égale aux montants imputés à cette société à l’alinéa a) ci-
dessus.
<i>Evaluationi>
A toutes fins utiles, l’apport en nature est évalué à deux cent douze millions six cent soixante-trois mille cent quatre-
vingt-dix-neuf (212.663.199,-) francs luxembourgeois.
<i>Droit d’Apporti>
L’apport en nature consistant en une partie d’une opération ayant pour objet l’apport de la totalité du patrimoine
(actif et passif), constatée dans trois actes du notaire soussigné datés du même jour, d’une société constituée dans
l’Union Européenne, la Société se réfère à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit l’exonération du droit
d’apport dans ce cas.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cent quatre-vingt mille (180.000,-) francs
luxembourgeois.
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associée unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommée gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- SOLON DIRECTOR LIMITED, une société avec siège social au TK House, Bayside Executive Park, Westbay Street
& Blake Road, Nassau, Bahamas.
La Société est valablement engagée par la seule signature du gérant.
2) Le siège de la Société est fixé au 6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg.
Dont acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête de la comparante le pré-
sent acte de constitution est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous notaire
la présente minute.
Signé: C. Fileno, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 24, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00816/230/270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
FIR D’KANNER A LATÄINAMERIKA, PRO NINOS POBRES, Association sans but lucratif.
Siège social: Bascharage, 12, boulevard J.F. Kennedy.
—
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2001, le conseil d’administration a accepté la démission
de Mirkes-Gerard Marianne.
Le Conseil d’Administration se compose de la façon suivante: Bisenius Armand, Goergen-Mirkes Céline, Goergen
Roger, Hirtzig Henri, Matzet Jean, Schloesser Renée, Tock-Wagner Jeanny, Williere Marc.
Bascharage, le 18 décembre 2001.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2001, vol. 322, fol. 13, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(00885/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Luxembourg, le 3 janvier 2002.
A. Schwachtgen.
26946
CENTRAL AMERICAN TELECOM INVESTMENTS, Société Anonyme.
Registered office: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the twentieth day of December,
Before Maître André Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
1) STANZA SERVICES LIMITED, a company having its administrative office at 9 Columbus Centre, Pelican Drive,
Road Town, Tortola, British Virgin Islands
here represented by Ms Sonia Garcia, private employee, with professional address at 6 rue Adolphe Fischer, L-1520
Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 20 December 2001.
2) PALLISTER HOLDINGS LIMITED a company having its administrative office at 9 Columbus Centre, Pelican Drive,
Road Town, Tortola, British Virgin Islands
here represented by Ms Sonia Garcia, prequalified,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 20 December 2001.
Such proxies, after signature ne varietur by the mandatory of the appearing parties and the undersigned notary shall
remain attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties ('the Appearers') have decided to form amongst themselves a joint stock corporation (société
anonyme) in accordance with the following Articles of Incorporation ('the Articles'):
Chapter I
Status and Name, Registered Office, Objects, Duration, Capital, Changes in Capital and Shares
Art. 1. Status and Name
There is hereby formed a joint stock corporation (société anonyme) called CENTRAL AMERICAN TELECOM IN-
VESTMENTS ('the Company').
Art. 2. Registered Office
2.1. The registered office is established in the municipality of Luxembourg and may by resolution of the Directors of
the Company, be transferred from one address to another within that municipality. Transfers to any other place within
the Grand Duchy of Luxembourg may be effected by resolution of shareholders in Extraordinary General Meeting (as
defined in Article 10).
2.2. The Board of Directors of the Company ('the Board') may resolve that the Company establish branches or other
offices within the Grand Duchy of Luxembourg or in any other country.
2.3 Should extraordinary events of a political, economic or social nature, which might impair the normal activities of
the registered office or the easy communication between that office and foreign countries, take place or be imminent,
the registered office may be transferred temporarily abroad by resolution of the Board or by declaration of a person
duly authorised by the Board for such purpose. Such temporary measures shall, however, have no effect on the nation-
ality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer of the registered office, shall remain of Luxem-
bourg nationality.
Art. 3. Objects
3.1 The objects of the company are to conduct the following activities:
(a) To hold participatory interests in any enterprise in whatever form whatsoever (without being bound by the pro-
visions of the law of 31 July 1929 on holding companies), in Luxembourg or foreign companies, and to manage, control
and develop such interests. The company may in particular borrow funds from and grant any assistance, loan, advance
or guarantee to enterprises in which it has an interest or which hold an interest in the company.
(b) To acquire negotiable or non-negotiable securities of any kind (including those issued by any government or other
international, national or municipal authority), patents, copyright and any other form of intellectual property and any
rights ancillary thereto, whether by contribution, subscription, option, purchase or otherwise and to exploit the same
by sale, transfer, exchange, license or otherwise.
(c) The Company may borrow or raise money with or without guarantee and in any currency by the issue of notes,
bonds, debentures or otherwise.
(d) To provide or procure the provision of services of any kind necessary for or useful in the realisation of the objects
referred to above or closely associated therewith.
3.2 Any activity carried on by the Company may be carried on directly or indirectly in Luxembourg or elsewhere
through the medium of its head office or of branches in Luxembourg or elsewhere, which may be open to the public.
3.3 The Company shall have all such powers as are necessary for the accomplishment or development of its objects
without being bound by the provisions of the law of 31 July 1929 on holding companies.
Art. 4. Duration
Subject to the provisions of Article 27 the Company is established for an unlimited duration.
Art. 5. Capital
5.1 The Company has an issued capital of four hundred and forty thousand euro (EUR 440,000.-) divided into two
hundred and twenty thousand (220,000) shares having a par value of two euro (EUR 2.-) each.
26947
5.2 The Company has an authorised capital of six hundred thousand euro (EUR 600,000.-) divided into three hundred
thousand (300,000) shares having a par value of two euro (EUR 2.-) each, to be issued upon such terms as the Board
shall deem appropriate.
Art. 6. Changes in Share Capital
6.1. The Board is hereby authorised to issue further shares so as to bring the total issued capital of the Company up
to the total authorised capital in whole or in part from time to time as it in its discretion may determine and to accept
subscriptions for such shares within a period expiring on the fifth anniversary of the publication of the deed of incorpo-
ration in the 'Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations'. The period or extent of this authority may be extended
by the Shareholders in Extraordinary General Meeting (as defined in Article 11) from time to time.
6.2. The Board is hereby authorised to determine the conditions attaching to any subscription for shares under Ar-
ticle 6.1 including the issue of shares as ordinary or repurchaseable shares and may from time to time resolve to effect
such whole or partial increase by such means as are permitted by the law of 10 August 1915, as amended, ('the Law'),
including by the issue of shares upon the conversion of any net profit of the Company into capital and the attribution
of fully paid shares to shareholders in lieu of dividends.
6.3. The Board is authorised to issue shares under and during the period referred to in Article 6.1 without the share-
holders having any preferential subscription right. The price per share at which such further shares are issued shall be
left to the discretion of the Board. The Board shall, however, ensure that except where such shares are issued to current
shareholders pro rata to their shareholdings in the Company as at the date of such new issue, or where current share-
holders otherwise agree, the price per share, at which such further shares are issued, shall not have the effect of diluting
the value of shares in the Company held by current shareholders at the time of such new issue.
6.4. When the Board effects a whole or partial increase in capital in terms of the above resolutions, it shall be obliged
to take steps to amend Article 5 in order to record this increase and the Board is further authorised to take or authorise
the steps required for the execution and publication of such amendment in accordance with the Law.
6.5 When the Board issues repurchaseable shares, it shall ensure that the amendments to Article 5 shall include pro-
visions relating to the repurchaseable rights attaching to such shares and the conditions for their repurchase.
6.6 The authorised or issued capital may be further increased or reduced by a resolution of Shareholders in Extraor-
dinary General Meeting.
Art. 7. Shares
7.1. At the option of the owner, shares in the Company may be registered or issued to bearer, save where the Law
prescribes registered form.
7.2. Shares may be issued, at the option of the owner, in certificates representing single shares or two or more shares.
7.3 Shares certificates shall be issued to shareholders in accordance with the provisions of the Law in such form and
in such denominations as the Board shall determine. Except as provided in article 7.4, certificates may only be exchanged
for other certificates with the consent of the Board and subject to such conditions as the Board may determine. In the
case of joint holders, delivery of a certificate to one shall be delivery to all. Share certificates shall be signed by two
Directors or by one Director and one officer with due authority from the Board and registered as required by the Law.
Signatures may be reproduced in facsimile form except in the case of an officer who is not a Director.
7.4 Where part only of the shares comprised in a certificate for registered shares is transferred, the old certificate
shall be cancelled and a new certificate for the balance of such shares issued in lieu without charge.
7.5 The registered holder of any registered share shall be the owner of such share and the Company shall not be
bound to recognise any other claim to or interest in any such share on the part of any other person.
7.6 The Company shall regard the first named of any joint holder of registered shares as having been appointed by
the joint holders to receive all notices and to give an effectual receipt for any dividend payable in respect of such shares.
7.7 The Company shall not accept the registration of more than four joint holders of registered shares and in addition
shall have the right at any time to suspend the exercise of any rights attached to any share until one person is designated
to be, for the Company’s purposes, owner of the shares.
7.8 The register of shareholders of the Company ('the Register') may be closed during such time as the Board thinks
fit, not exceeding, in the whole, thirty days which are business days in Luxembourg in each year. For the purpose of
these Articles 'business day' means a day on which banks in Luxembourg are open for business.
7.9 The Register shall be kept at the registered office and shall be open for inspection by shareholders between 10h00
and 12h00 on any business day in Luxembourg.
7.10 If a share certificate is destroyed, damaged or defaced or alleged to have been lost or stolen, a new share cer-
tificate representing the same shares may be issued to the holder upon request subject to delivery up of the old certif-
icate or (if alleged to have been lost or destroyed) compliance with the provisions of the applicable law.
Art. 8. Transfer
8.1 Except as stated in articles 8.2 and 9 below, shares shall not be subject to any restriction in respect of transfer
and they shall be transferable free of any charge.
8.2 The Board may refuse to accept or give effect to any transfer of the Company’s registered shares (other than
pursuant to a normal stock exchange transaction), and may refuse to give effect to any instruction regarding the payment
of dividends, if the Board, after due deliberation and at its sole discretion, believes for any reason that such transfer or
instruction:
(a) has been executed or given in circumstances indicating that the shareholder concerned had not acted of his own
volition; or
(b) reflects or was executed pursuant to a confiscatory or expropriatory act of a foreign authority; or
26948
(c) reflects or was executed pursuant to a compulsory transfer under the laws of a foreign jurisdiction for no con-
sideration or for consideration which would be regarded as inadequate in normal business practice.
8.3 The transfer of registered shares shall take effect upon an entry being made in the Register pursuant to an instru-
ment of transfer, dated and signed by or on behalf of the transferor and the transferee or by their authorised agents, or
pursuant to an instrument of transfer or other documents in a form which the Board deems in its discretion sufficient
to establish the agreement of the transferor to transfer and the agreement of the transferee to accept transfer. Instru-
ments of transfer of registered shares shall be lodged at a transfer office of the Company accompanied by the certificate
or certificates in respect of such shares as are to be transferred and, if the instrument of transfer is executed by some
other person on behalf of the transferor or transferee, evidence for the authority of the person so to do, and/or such
other evidence as the Board may require to prove title of the transferor or his right to transfer the shares.
8.4 Any person becoming entitled to shares in consequence of the death or insolvency of any shareholder, upon pro-
ducing evidence in respect of which he proposes to act under this Article or of his title, as the Board thinks sufficient
in its discretion, may be registered as a shareholder in respect of such shares or may, subject to these Articles, transfer
such shares. Where joint holders are registered holders of a share or shares then in the event of the death of any joint
holder and in the absence of an appropriate amendment in the register at the request of the legal successor of the de-
ceased joint holder and the remaining joint holder or holders, the remaining joint holder or holders shall be, for the
Company’s purposes, the owner or owners of the said share or shares and the Company shall recognise no claim in
respect of the estate of any deceased joint holder except in the case of the last survivor of such joint holders.
8.5 The Company will make no charge in respect of the registration of a transfer or any other document relating to
the right of title to any share.
8.6 The Board may require indemnities from any person requesting it to exercise its powers as described in the
present article 8.
Chapter II
Administration and Supervision
Art. 9. General Meetings of Shareholders ('General Meetings')
9.1 The annual General Meeting shall be held, in accordance with the law, on the 30th day in the month of April each
year at 16h00.
If this day is not a business day, the meeting shall be held on the next business day at the same time. For the purpose
of these Articles 'business day' means a day on which banks in Luxembourg are open for business. The annual general
meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional circumstances so require.
9.2 All General Meetings shall be held either at the registered office of the Company or at any other place in Luxem-
bourg as indicated in the convening notice issued by the Board or the Commissaire (as defined in Article 20).
9.3 Notice of General Meetings shall set out the date, place and time of the meeting and the agenda of the meeting
and shall be:
(a) either published by insertion twice eight days apart and at least eight days before the meeting in the Mémorial and
in a newspaper of Luxembourg and in a newspaper circulating in such other jurisdictions where shareholders are known
to be resident and shall be sent by ordinary post or otherwise served on all registered shareholders, at their last known
address of record, at least 21 days prior to the date of the meeting excluding the day of posting and the day of the
meeting; or
(b) alternatively, at the option of the Company, shall instead only be sent by registered post to all registered share-
holders, at their last known address of record, at least 21 days prior to the date of the meeting excluding the day of
posting and the day of the meeting.
The Agenda for an Extraordinary General Meeting shall also describe any proposed changes to the Articles and, in
the case of a proposed change of the object or the form of the Company or a proposed increase of commitments of
shareholders, set out the full text of the proposed amendments.
The non-receipt of a Notice of General Meeting sent to addresses of shareholders recorded in the register by any
person entitled to receive such Notice shall not invalidate the proceedings at that meeting.
Where all the shareholders are present or represented and acknowledge having had prior notice of the agenda sub-
mitted for their consideration, the General Meeting may take place without convening notices.
9.4
(a) General and Extraordinary General Meetings shall be presided over by the Chairman or a Vice-chairman of the
Board (the 'Chairman' or 'Vice-chairman' respectively) of the Company or, failing them, by a Director appointed by the
Board. In the event that no Director is present at the meeting the Chairman of the meeting shall be elected by a majority
of shareholders present (or represented) and voting. The agenda for such meetings shall be drawn up by the Board and
shall be set forth in the convening notice.
(b) The minutes of any General and Extraordinary General Meeting will be recorded by the secretary of the meeting,
who need not be a shareholder and who shall be elected by the meeting, and, unless any shareholder who is present in
person or is represented by proxy wishes to exercise his right to sign the minutes, the minutes will be signed by the
Chairman and the Secretary only. The minutes shall record
i) that due notice of the meeting had been properly given to (or had been waived by) all shareholders;
ii) the number of shareholders present or represented and whether or not the meeting was quorate; and
iii) if the meeting was quorate, that it was properly constituted and could validly deliberate on the matters set out in
the agenda.
(c) Only if a majority of shareholders present or represented at the meeting so resolve, shall scrutineers be appointed
and an attendance list recording those shareholders present or represented be kept. In all other circumstances, the
Chairman and the Secretary of the meeting shall be responsible for ensuring and recording in the minutes that all re-
26949
quirements have been or are met as to proper notice, quorum and the required majority for the valid adoption of res-
olutions.
9.5 The Board shall prescribe the conditions to be met by shareholders in order to attend and vote at a General or
an Extraordinary General Meeting including (without limiting the foregoing) the record date for determining the share-
holders entitled to receive notice of and to vote at any such meetings and the conditions upon which holders of bearer
shares shall be entitled to attend such meetings.
9.6 Every shareholder may vote in person or be represented by a proxy, who need not be a shareholder. A corporate
shareholder may execute a form of proxy under the hand of a duly authorised officer.
9.7 Every shareholder shall have the right to one vote for every share held in the Company. Resolutions of General
Meetings shall be passed by a majority vote of members present or represented. Except on proposals to change the
nationality of the Company or to increase commitments of shareholders, which shall require the unanimous consent of
all shareholders of the Company, resolutions of Extraordinary General Meetings amending articles of incorporation shall
be passed by the affirmative vote of two thirds of members present or represented.
Art. 10. Powers of General Meetings
Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of sharehold-
ers of the Company. The resolutions passed by such a meeting shall be binding upon all the shareholders. The General
Meeting shall have the fullest powers to authorise or ratify all acts taken or done on behalf of the Company.
Art. 11. Extraordinary General Meeting
A General meeting called in order to amend these Articles, or to do anything required either by law or by these
Articles to be done at a meeting which meets certain specified conditions as to notice, quorum and majority required
by law, is referred to in these Articles as an 'Extraordinary General Meeting'. Subject to the agenda and voting require-
ments referred to in Articles 9.3 and 11 hereof respectively, all or any of the provisions of these Articles may be amend-
ed by an Extraordinary General Meeting.
Chapter III
Board of Directors and Commissaire
Art. 12. Directors
12.1 The Company shall be managed by a Board of Directors consisting of at least three members, who need not be
shareholders ('the Board').
12.2 The Directors shall be appointed by the General Meeting for a period of no more than six years but they shall
be eligible for reelection. Directors may be dismissed at any time by such General Meeting.
12.3 In the event of a vacancy on the Board arising otherwise than on the occasion of a General Meeting, the remain-
ing Directors meeting together may appoint provisionally a replacement whose term of office shall expire at the next
General Meeting.
Art. 13. Board Chairman and Vice Chairmen
The Board shall elect a Chairman of the Company from among its members. It may elect one or several ViceChair-
men. In the absence of the Chairman, the Board will be chaired by a Vice-chairman and, failing him, by a Director elected
by the Directors present at the meeting.
Art. 14. Board Meetings
14.1 The Board shall meet when called to do so by the Chairman of the Company, a Vice-chairman or two Directors.
14.2 A Director may attend a meeting of the Board physically or by conference telephone or may be represented by
another Director to whom a proxy has been given. A Director attending in any such manner shall be deemed present
at the meeting. The Board may validly deliberate on the matters before it and take decisions only if at least a majority
of its members are present or represented.
14.3 A proxy may be given in writing, including telegram, telecopied message, telex or any other means of commu-
nication generally accepted for business purposes.
14.4 In case of urgency, Directors may record their vote by letter, telegram, telex or telecopied message.
Art. 15. Powers of the Board
15.1 The Board shall have full power to perform all such acts as are necessary or useful to further the objects of the
Company.
15.2 The Board has the widest powers to act on behalf of and in the interest of the Company including all acts of
management of, or of disposition on behalf of the Company. All matters which are not expressly reserved for the Gen-
eral or Extraordinary Meeting by law or by these Articles fall within the scope of the Board’s authority and power.
Art. 16. Resolutions of the Board
16.1 Resolutions of the Board shall only be adopted by a majority of the votes cast. Decisions of the Board shall be
recorded in minutes signed by the chairman of the meeting.
16.2 Written resolutions in one or more counterparts signed by all members of the Board will be as valid and effective
as if passed at a meeting duly convened and held.
16.3 Copies or extracts of the minutes shall be signed by one Director or any other officer designated for such pur-
pose by the Board.
Art. 17. Delegation of the Powers of the Board
17.1 The Board may generally or from time to time delegate all or part of its powers regarding daily management
either to an executive or other committee or committees whether or not comprising Directors and to one or more
Directors, managers or other agents, who need not necessarily be shareholders and may grant authority to such com-
26950
mittees, Directors, managers, or other agents to subdelegate. The Board shall determine the powers and special remu-
neration attached to this delegation of authority.
17.2 If authority for day-to-day management is delegated to a single Director, the prior consent of the General Meet-
ing is required.
17.3 The Board may also confer any special powers on one or more attorneys or agents of its choice.
17.4 The Company will be bound in all circumstances by the joint signatures of any two Directors or by the single
signature of any person appointed with special powers pursuant to Article 17 in relation to the exercise of those special
powers.
Art. 18. Directors’ interests
18.1 No contract or other transaction between the Company and any other Company, firm or other entity shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or
is a Director, associate, officer or employee of such other corporation, firm or other entity.
18.2 Any Director or officer who is a Director, officer or employee of any corporation, firm or other entity with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other
corporation, firm or other entity be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
18.3 In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of
the Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or
form part of any quorum or vote on any such transaction; such transaction, and such Director’s or officer’s interest
therein, shall be reported to the next succeeding General Meeting.
Art. 19. Indemnity and Responsibility
19.1 Subject to article 19.3, every Director and other officer, servant or agent of the Company shall be indemnified
by the Company against, and it shall be the duty of the Board out of the funds of the Company to pay all damages, charg-
es, costs, losses and expenses which any such Director, officer, servant or agent may incur or become liable to by reason
of any contract entered into or act or deed done or omitted by him as such Director, officer, servant or agent in con-
nection with any action or proceeding (including any proceedings in respect of any matter mentioned in Article 19.3(a))
which are unsuccessful or which are settled, provided in the latter case, the legal adviser to the Company advises that
in his opinion, had the matter proceeded to final judgment, the Director, officer, servant or agent would not have been
liable in respect of such matter mentioned in Article 19.3(a) to which he may be made a party by reason of his having
acted as such or by reason of his having been, at the request of the Company, a director or officer of any other company
of which the Company is a direct or indirect shareholder and in respect of which he is not entitled to be otherwise fully
indemnified, or in any way in the discharge of his duties including travelling expenses.
19.2 Subject to article 19.3, no Director, officer, servant or agent of the Corporation shall be liable for the acts, re-
ceipts, neglects or defaults of any other Director, officer, servant or agent or for joining in any receipt or other act for
conformity, or for any loss or expense happening to the Company through the insufficiency or deficiency of title to any
property acquired by order of the Board for or on behalf of the Company, or for the insufficiency or deficiency of any
security in or upon which any of the moneys of the Company shall be invested, or for any loss or damage arising from
the bankruptcy, insolvency or wrongful act of any person with whom any moneys, securities or effects shall be depos-
ited, or for any loss or damage occasioned by any error of judgment or oversight on his part or for any other loss,
damage or misfortunes whatever which shall happen in the execution of the duties of his office or in relation thereto.
19.3
(a) A Director shall be liable and shall not be indemnified by the Company in respect of loss or damage:
(i) to the Company, when the same is finally adjudged in legal proceedings to have occurred through his own gross
negligence or wilful act or default; or
(ii) to the extent provided in the Law but no further, to the Company or to third parties when the same is finally
adjudged in legal proceedings to have resulted from any breach of the Law on Commercial Companies, as amended or
of these Articles unless the Director did not participate in such breach, unless no fault is attributable to the Director
and unless the Director notifies the breach to the next General Meeting.
(b) Should any part of article 19.1 or 19.2 be invalid for any reason, or should any rule of law modify the extent to
which such articles may be applied, the Articles shall nevertheless remain valid and enforceable to the extent that they
are not invalid or modified.
Art. 20. Commissaire
20.1 The financial situation of the Company shall be monitored and its books of account verified by a Commissaire
who may be the auditor of the Company but who shall not otherwise be associated with the Company.
20.2 The Commissaire shall be appointed by the General Meeting for a period ending at the date of the next Annual
General Meeting and until his successor is elected. The Commissaire shall remain in office until reelected or until his
successor is elected.
20.3 The Commissaire in office may be removed from office at any time by the General Meeting with or without
cause.
20.4 In the event that the criteria laid down by the Law are met, the Commissaire shall be replaced by a 'réviseur
d’entreprises' to be appointed by the General Meeting from the members of the 'Institut des Réviseurs d’Entreprises'.
Art. 21. Remuneration of Directors and Commissaire
The General Meeting may allocate to the Directors and Commissaire fixed or proportional emoluments and attend-
ance fees, to be charged to general expenses.
26951
Chapter IV
Financial Year, Financial Statements, Appropriation of Profits
Art. 22. Financial Year
The financial year of the Company shall commence on 16 January in each year and end on 15 January of the following
year.
Art. 23. Financial Statements
23.1 The Board shall prepare a balance sheet and profit and loss account of the Company in respect of each financial
year.
23.2 Every balance sheet and profit and loss account shall be drawn up in accordance with generally accepted ac-
counting principles and the applicable law.
Art. 24. Adoption of Accounts
24.1 The annual General Meeting shall be presented with reports by the Directors and Commissaire and shall con-
sider and, if it thinks fit, adopt the balance sheet and profit and loss account.
24.2 After adoption of the balance sheet and profit and loss account, the annual General Meeting may by separate
vote discharge the Directors and Commissaire from any and all liability to the Company in respect of any loss or dam-
ages arising out of or in connection with any acts or omissions by or on the part of the Directors and Commissaire
made or done in good faith and without gross negligence. A discharge shall not be valid should the balance sheet contain
any omission or any false or misleading information distorting the real state of affairs of the Company or record the
execution of acts not specified in these Articles unless they have been specifically indicated in the convening notice.
Art. 25. Appropriation of Profits
25.1 The surpluses, as shown in the accounts, after deduction of general and operating expenses, charges and depre-
ciation, shall constitute the net profit of the Company.
25.2 From the net profit thus determined shall be deducted five per cent, to be appropriated to the legal reserve.
This deduction shall cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund shall have reached one tenth of
the subscribed share capital. The appropriation of the balance of the profit, after provision for taxation, if applicable, has
been made, shall be determined by the annual General Meeting upon proposal by the Board.
25.3 This appropriation may include the distribution of dividends, creation or maintenance of reserve funds and pro-
visions, and determination of the balance to be carried forward.
25.4 Any dividends distributed shall be paid at the places and at the time fixed by the Board. The General Meeting
may authorise the Board to pay dividends in any currency and, at its sole discretion, fix the rate of conversion of the
dividends into the currency of the actual payment.
25.5 No dividend may be declared by the General Meeting unless the Company is able to meet the criteria of liquidity
laid down by Article 72.3 of the Law of August 10, 1915 as amended by the Law of April 24, 1983.
Art. 26. Interim Dividends
Payment on account of dividends may be made in accordance with the provisions of the Law as it may apply at the
time such payment is made.
Chapter V
Dissolution and Liquidation
Art. 27. Dissolution
The Extraordinary General Meeting may at any time decide to dissolve the Company. The General Meeting shall de-
termine the method of liquidation and shall appoint one or several liquidators to deal with all the assets of the Company
and to settle the liabilities of the Company. From the net assets arising out of the liquidation and settlement of liabilities
there shall be deducted a sum required for the reimbursement of the paid-up and non-redeemed amount of the shares.
The balance shall be allocated equally between all the shares.
Chapter VI
General
Art. 28. Applicable Law
Save as otherwise stated in these Articles, the Law of 10 August 1915 on commercial companies as amended shall
apply.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and end on 15 January 2003.
The first annual general meeting shall be held on 30 April 2003.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having been drawn up as aforesaid, the Appearers undertook to subscribe for the fol-
lowing shares:
All the above shares have been paid up in cash up to 25%, so that the sum of one hundred and ten thousand euro is
forthwith at the free disposal of the Company as it has been proved to the notary.
1) the aforementioned STANZA SERVICES LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
2) the aforementioned PALLISTER HOLDINGS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219,999 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220,000 shares
26952
<i>Statementi>
The notary executing these documents declares that he has verified the conditions laid down in Article 26 of the Law
of 10 August 1915 as amended, confirms that these conditions have been observed and further confirms that these Ar-
ticles comply with the provisions of Article 27 of the said Law.
<i>Evaluationi>
For registration purposes, the present share capital is evaluated at seventeen million seven hundred forty-nine thou-
sand five hundred and fifty-six (17,749,556.-) Luxembourg Francs.
<i>Estimate of formation expensesi>
The Appearers declare that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever which fall to be paid by
the Company as a result of its formation amount approximately to three hundred thousand (300,000.-) Luxembourg
Francs.
<i>Constitutive Meetingi>
The Appearers, representing the entire subscribed capital and considering themselves as having been duly convened,
immediately proceeded to hold a General Meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) That the number of Directors be fixed at nine.
2) That the number of Commissaires be fixed at one.
3) That the term of office of the Directors and the Commissaire shall be until the first annual General Meeting of the
Company to be held on 30 April 2003.
4) That there be appointed as Directors:
- Ricardo Poma Delgado; President, Industrial Engineer, ID n° 113227, residing in San Salvador, El Salvador;
- Juan Luis Bosch Gutierrez, Vice President, Industrial Engineer, ID n° A-1424075, residing in Guatemela City, Gua-
temala;
- José Ignacio Gonzalez Holmann, Secretary, Business Manager, ID n° 8-067-708, residing in Escazù, San José;
- Jaime Montealegre Lacayo, Tresurer, Economist, ID n° 8539, residing in Escazù, San José;
- Alberto Motta Cunningham, Director, Business Manager, ID n° 8-219-1719, residing in Panama City, Panama;
- Ricardo Sagrera Bogle, Director, Industrialist, ID n° 108491, residing in San Salvador, El Salvador;
- Harry W. Strachan, Director, Consultant, ID n° 1-289-087 residing in Escazù, San José;
- Luis Javier Castro Lachner, Director, Investor Banker, ID n° 1-673-045 residing in San José, Costa Rica;
- Malcolm K. Becker, Director, residing in 9, cité Beaulieu, L-6195 Imbringen, Luxembourg.
5) That there be appointed as Commissaire:
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l., a company having its registered office at 2, rue de l’Avenir, L1147 Luxembourg
6) That the registered office of the Company be at 6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the Appearers the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing
persons in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the day and year first hereinbefore
mentioned.
The document having been read to the Appearers, they signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le vingt décembre.
Par-devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) STANZA SERVICES LIMITED, société dont le siège administratif est établi à 9 Columbus Centre, Pelican Drive,
Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques
ici représentée par Mademoiselle Sonia Garcia, employée privée, demeurant à 6 rue Adolphe Fischer, L-1520 Grand-
Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 20 décembre 2001.
2) PALLISTER HOLDINGS LIMITED, société dont le siège administratif est établi à 9 Columbus Centre, Pelican Drive,
Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques
ici représentée par Mademoiselle Sonia Garcia, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 20 décembre 2001.
Lesquelles procurations, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront annexées au
présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme conformément aux statuts ci-
dessous:
Chapitre I
er
Nom, Siège Social, Objet, Durée, Capital, Modifications du Capital, Actions
Art. 1
er
. Statut et Dénomination
Il est formé une société anonyme sous la dénomination de CENTRAL AMERICAN TELECOM INVESTMENTS ('la
société').
26953
Art. 2. Siège Social
2.1 Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg. Il peut par décision du conseil d’administration ('le
Conseil') être transféré d’une adresse à une autre endéans cette commune. Des transferts à un autre endroit dans le
Grand-Duché de Luxembourg peuvent être effectués par une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Ac-
tionnaires telle que définie à l’article 10.
2.2 Le Conseil pourra décider l’établissement de filiales ou d’autres bureaux de la société à l’intérieur ou à l’extérieur
du Grand-Duché.
2.3 Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’ac-
tivité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger sur résolution du Conseil ou sur déclaration d’une personne
dûment autorisée à cet effet par le Conseil. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois avoir d’effet sur la nationalité
de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise.
Art. 3. Objet
3.1 La société a pour objet l’exercice des activités suivantes:
(a) elle peut détenir des participations dans toutes sortes d’entreprises, au Grand-Duché de Luxembourg ou dans
des sociétés étrangères, sous quelque forme que ce soit (tout en restant en dehors du champ d’application de la loi du
31 juillet 1929 sur les sociétés holding), et elle peut administrer, contrôler et développer ces participations. La société
peut notamment emprunter et accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie à toute entreprise dans laquelle elle
a un intérêt ou qui a un intérêt dans la société;
(b) elle peut acquérir toutes sortes de valeurs mobilières négociables ou non négociables (y inclus celles émises par
tout gouvernement ou autre autorité internationale, nationale ou communale), ainsi que des brevets, des droits
d’auteurs et toute autre forme de propriété intellectuelle et droits y attachés que ce soit par voie de contribution, sous-
cription, option, achat ou autre et elle peut les exploiter soit par vente, transfert, échange, licence ou autrement;
(c) elle peut emprunter ou mobiliser des fonds avec ou sans garantie et dans toute devise par l’émission de billets,
bons, obligations ou autres;
(d) elle peut offrir toutes sortes de services nécessaires ou utiles à la réalisation des objets ci-avant décrits ou reliés
à ces objets.
3.2 Toute activité exercée par la société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’in-
termédiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs, qui peuvent être ouvertes au public.
3.3 La société peut faire toutes les opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son
objet social sans être soumise aux dispositions de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 4. Durée
La durée de la société est illimitée, sous réserve des dispositions de l’article 27.
Art. 5. Capital Social
5.1 Le capital social souscrit de la société est fixé à quatre cent quarante mille euros (440.000,- euros) représenté
par deux cent vingt mille (220.000) actions d’une valeur nominale de deux euros (2 euros) chacune.
5.2 Le capital autorisé de la société est établi à six cent mille euros (600.000,- euros) représenté par trois cent mille
(300.000) actions d’une valeur nominale de deux euros (2,- euros) chacune, qui pourront être souscrites selon les ter-
mes et décisions du Conseil.
Art. 6. Modifications du Capital Social
6.1 Le Conseil est autorisé à émettre des actions supplémentaires de façon à ce que le total du capital social souscrit
et émis de la société atteigne le total du capital autorisé, en une fois ou en tranches successives à la seule discrétion du
Conseil et à accepter des souscriptions pour ces actions endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la pu-
blication de l’acte de constitution au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. La durée ou l’extension de ce
pouvoir peut être prolongée de temps en temps par les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire (telle que
définie à l’article 11).
6.2 Le Conseil est également autorisé à fixer les conditions de toute souscription d’actions conformément à l’article
6.1, y compris l’émission d’actions ordinaires ou rachetables et à décider de temps en temps l’émission d’actions repré-
sentant tout ou partie de cette augmentation par les moyens autorisés par la loi du 10 août 1915 telle que modifiée ('la
loi'), y compris par l’émission d’actions résultant de la conversion de bénéfice net de la société en capital et l’attribution
aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes.
6.3 Le Conseil est autorisé à émettre des actions pendant la période dont il est fait référence à l’article 6.1 sans que
les actionnaires aient un droit de souscription préférentiel. Le prix par action auquel ces actions supplémentaires seront
émises sera laissé à la discrétion du Conseil. Le Conseil s’assurera cependant que, excepté dans le cas où ces actions
seront émises aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent dans la société au
moment de la nouvelle émission, ou si les actionnaires existants en conviennent autrement, le prix par action, auquel
ces actions supplémentaires seront émises, n’aura pas pour effet de diminuer la valeur des actions de la société détenues
par les actionnaires existants au moment de la nouvelle émission.
6.4 Lorsque le Conseil effectuera une augmentation totale ou partielle de capital dans le cadre des résolutions préci-
tées, il sera tenu de faire modifier l’article cinq des statuts de manière à refléter cette augmentation; le Conseil sera en
outre autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre et la publication de cette modification
en concordance avec la loi.
6.5 Lorsque le Conseil émettra des actions rachetables, il s’assurera que les modifications apportées à l’article 5 com-
prendront des dispositions relatives aux droits de rachat afférents à ces actions et aux conditions de leur rachat.
26954
6.6 Par ailleurs, le capital autorisé ou émis peut encore être augmenté ou réduit par résolutions des actionnaires en
Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 7. Actions
7.1 Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
7.2 Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
7.3 Les certificats d’actions seront émis aux actionnaires selon les dispositions de la loi dans la forme et les dénomi-
nations déterminées par le Conseil. Excepté dans le cas prévu à l’article 7.4, les certificats pourront seulement être
échangés contre d’autres avec le consentement du Conseil et sous réserve des conditions déterminées par le Conseil.
Dans le cas de codétenteurs, la remise d’un certificat à l’un d’entre eux équivaudra à la remise à tous. Les certificats
seront signés par deux administrateurs ou par un administrateur et un agent dûment autorisé par le Conseil et enregis-
tré comme la loi le requiert. Les signatures pourront être reproduites sous forme de facsimilé sauf dans le cas où l’agent
n’est pas administrateur.
7.4 Lorsqu’une partie seulement des actions représentées par un certificat d’actions nominatives est transférée, l’an-
cien certificat sera annulé et un nouveau certificat représentant le solde des actions sera émis en remplacement, sans
frais.
7.5 Le détenteur déclaré d’une action nominative sera le propriétaire de cette action et la société ne sera nullement
tenue de reconnaître les revendications ni les intérêts suscités par cette action qui émaneraient de qui que ce soit
d’autre.
7.6 La société considérera la première personne citée parmi les codétenteurs d’actions nominatives comme ayant
été désignée par les copropriétaires pour recevoir toutes les convocations et donner en bonne et due forme un reçu
pour tout dividende payable afférent à ces actions.
7.7 La société n’acceptera pas d’enregistrer plus de quatre codétenteurs d’actions nominatives et en outre aura le
droit à tout moment de suspendre l’exercice des droits rattachés à une action jusqu’à ce qu’une personne soit désignée,
aux fins de la société, comme étant le propriétaire des actions.
7.8 Le registre des actionnaires de la société ('le registre') pourra être clôturé pendant la durée que le Conseil jugera
bon, sans excéder, en tout et pour chaque année, une durée de trente jours qui sont des jours ouvrables à Luxembourg.
Pour les besoins de ces statuts, un jour ouvrable signifie un jour d’ouverture des banques à Luxembourg.
7.9 Le registre sera conservé au siège social de la société et sera disponible pour inspection par les actionnaires tous
les jours ouvrables à Luxembourg entre 10.00 et 12.00 heures.
7.10 Lorsqu’un certificat d’actions aura été détruit endommagé ou lacéré ou apparemment perdu ou volé, un nouveau
certificat d’actions représentant les mêmes actions peut être émis au détenteur sur demande sous réserve de la déli-
vrance de l’ancien certificat ou (s’il a été apparemment perdu ou détruit) en conformité avec les dispositions afférentes
de la loi applicable.
Art. 8. Transfert
8.1 Excepté pour ce qui est indiqué dans les articles 8.2 et 9 ci-dessous, les actions ne seront pas soumises à des
restrictions en ce qui concerne leur transfert et elles seront cessibles libre de tous frais.
8.2 Le Conseil pourra refuser d’accepter ou donner effet à tout document de transfert d’actions nominatives de la
société (autre que celui résultant d’opérations boursières courantes) et peut refuser de donner effet à toute instruction
relative au paiement de dividendes si le Conseil, après délibération et à sa seule discrétion, est d’avis, pour quelque rai-
son que ce soit, que ce document de transfert ou cette instruction:
(a) a été exécuté ou donné en des circonstances montrant que l’actionnaire concerné n’a pas agi de son plein gré; ou
(b) reflète ou a été exécuté conformément à un acte de confiscation ou d’expropriation d’une autorité étrangère; ou
(c) reflète ou a été exécuté conformément à un transfert forcé en vertu de la loi d’une juridiction étrangère effectué
sans dédommagement ou avec un dédommagement considéré comme insuffisant dans la pratique courante des affaires
normales.
8.3 Le transfert d’actions nominatives prendra effet avec une inscription faite dans le registre sur base d’un acte de
transfert, daté et signé par et pour le compte du cédant et du cessionnaire ou par leur agent autorisé à ces fins, ou
suivant un acte de transfert ou d’autres documents que le Conseil jugera à sa discrétion suffisants pour établir l’accord
du cédant pour transférer et du cessionnaire pour accepter. Les actes de transfert d’actions nominatives resteront au
bureau de transfert de la société et seront accompagnés par le ou les certificats relatifs aux actions à transférer et, si
l’acte de cession est exécuté par une autre personne pour le compte du cédant ou du cessionnaire, la preuve de l’auto-
risation pour cette personne de le faire, et/ou toute autre preuve que le Conseil exigera pour témoigner du titre de
propriété du cédant ou de son droit de céder les actions.
8.4 Toute personne ayant droit à des actions suite au décès ou à l’insolvabilité d’un actionnaire, en donnant la preuve
en vertu de laquelle elle accepte d’agir selon cet article ou selon son titre, comme le Conseil le juge à sa discrétion
suffisant, pourra être enregistré en tant qu’actionnaire de ces actions ou pourra, sous réserve de ces articles, céder les
actions. Lorsque des codétenteurs sont les actionnaires nominatifs d’une ou de plusieurs actions, dans le cas du décès
de l’un des codétenteurs et en l’absence d’une modification adéquate dans le registre à la demande du successeur légal
du copropriétaire décédé et du ou des co-détenteurs subsistant, le ou les codétenteurs subsistant seront, pour les fins
de la société, le ou les propriétaires de la ou des actions et la société ne reconnaîtra aucune plainte concernant la suc-
cession de tout codétenteur décédé sauf lorsqu’il s’agit du dernier survivant des codétenteurs.
26955
8.5 La société ne prélèvera pas de frais pour l’inscription d’une cession ou tout autre document ayant trait au droit
de propriété d’une action.
8.6 Le Conseil peut demander des dédommagements de toute personne lui demandant d’exercer ses pouvoirs tels
que décrits dans le présent article 8.
Chapitre II
Administration et Surveillance
Art. 9. Assemblée Générale des Actionnaires ('Assemblées Générales')
9.1 L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 du mois d’avril chaque année à 16.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Pour les besoins de ces
statuts un jour ouvrable signifie un jour d’ouverture des banques à Luxembourg. L’assemblée générale annuelle peut
être tenue à l’étranger, si le Conseil juge définitivement et sans appel que des circonstances exceptionnelles le requiè-
rent.
9.2 Toutes les assemblées générales seront tenues soit au siège social de la société, soit à tout autre endroit dans la
commune de Luxembourg indiqué dans la convocation faite par le Conseil ou le commissaire (comme indiqué à l’article
20).
9.3 Les convocations aux assemblées générales indiqueront la date, le lieu et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre
du jour et seront:
(a) soit publiées par des annonces insérées deux fois à huit jours d’intervalle et au moins huit jours avant l’assemblée
dans le Mémorial et dans un journal de Luxembourg et dans un journal circulant dans les autres juridictions où les ac-
tionnaires sont connus en tant que résidents et seront envoyées par courrier ordinaire ou autrement transmises à tous
les actionnaires déclarés, à leur dernier domicile connu, au moins vingt-et-un jours avant la date de la réunion à l’exclu-
sion du jour de remise à la poste et du jour de la réunion; ou
(b) soit seront envoyées, au choix de la société, par lettre recommandée à tous les actionnaires déclarés, à leur der-
nier domicile connu, au moins vingt-et-un jours avant la date de la réunion à l’exclusion du jour de remise à la poste et
du jour de la réunion.
L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire indiquera les modifications de statuts proposées et, dans le
cas où il est proposé de changer l’objet ou la forme de la société ou d’accroître les engagements des actionnaires, con-
tiendra le texte intégral des modifications proposées.
La non-réception de convocations à une assemblée générale envoyées aux adresses des actionnaires inscrits dans le
registre par toute personne habilitée à recevoir une convocation n’invalidera pas le déroulement des assemblées.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et reconnaissent avoir eu préalablement connaissance de
l’ordre du jour soumis à leur considération, l’assemblée générale peut avoir lieu sans avis de convocation.
9.4
(a) Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront présidées par le président ou un vice président du
Conseil ('le Président ou le Vice-Président respectivement') de la société ou, à défaut, par un administrateur désigné par
le Conseil. Au cas où aucun administrateur n’est présent à l’assemblée, le président de l’assemblée sera élu à la majorité
par les actionnaires présents (ou représentés) et votant. Les ordres du jour de ces assemblées seront établis par le Con-
seil et seront indiqués dans les avis de convocation.
(b) Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront consignés par le secrétaire de
l’assemblée, qui peut ne pas être actionnaire et qui sera nommé par l’assemblée et, sauf si un actionnaire présent en
personne ou représenté par procuration désire exercer son droit de signer les procès-verbaux, les procès-verbaux se-
ront signés par le président et le secrétaire seulement. Les procès-verbaux mentionneront:
i) qu’un avis de convocation à l’assemblée a été donné en due forme à tous les actionnaires (ou qu’ils y ont renoncé);
ii) le nombre des actionnaires présents ou représentés et si l’assemblée a atteint le quorum; et
iii) si le quorum a été atteint, que l’assemblée a été valablement constituée et pourra valablement délibérer sur les
points figurant à l’ordre du jour.
(c) Seulement dans le cas où une majorité des actionnaires présents à l’assemblée le décident, des scrutateurs seront
désignés et une liste de présence énumérant les actionnaires présents ou représentés sera dressée. En toutes autres
circonstances, le président et le secrétaire de l’assemblée seront responsables pour assurer et le mentionner dans les
procès-verbaux que toutes les exigences relatives à la convocation, le quorum et la majorité requise pour l’adoption
valable des résolutions ont été observées.
9.5 Le Conseil prescrira les conditions qui devront être remplies par les actionnaires pour prendre part et voter à
une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, y compris (sans limiter ce qui précède) la date pour déterminer les
actionnaires devant recevoir un avis de convocation et pouvant voter à ces assemblées ainsi que les conditions suivant
lesquelles les actionnaires au porteur pourront assister à l’assemblée.
9.6 Tout actionnaire peut voter en personne ou être représenté par un mandataire, actionnaire ou non. Un action-
naire personne morale peut exécuter une procuration sous le contrôle d’un agent dûment autorisé.
9.7 Tout actionnaire aura droit à une voix pour chaque action qu’il détient dans la société. Les résolutions des as-
semblées générales seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Excepté les propositions
pour changer la nationalité de la société ou pour accroître les engagements des actionnaires qui devront être adoptées
à l’unanimité de tous les actionnaires de la société, les résolutions des assemblées générales extraordinaires modificati-
ves de statuts devront être prises à une majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
26956
Art. 10. Pouvoirs des Assemblées Générales
L’assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la société. Les
décisions prises à une telle assemblée engageront tous les actionnaires. L’assemblée générale aura les pouvoirs les plus
étendus pour autoriser ou approuver tous les actes faits ou exécutés pour le compte de la société.
Art. 11. Assemblée Générale Extraordinaire
Une assemblée générale, convoquée pour modifier les statuts ou pour faire un acte requis ou bien par la loi ou bien
par les statuts pour être fait lors d’une assemblée qui remplit les conditions spécifiques de convocation, de quorum et
de majorité requises par la loi, est désignée dans les présents statuts par 'Assemblée Générale Extraordinaire'. Sous ré-
serve de l’ordre du jour et des conditions de vote mentionnés dans les Articles numérotés respectivement 9.3 et 11
des présents statuts, toutes ou quelques unes des dispositions prévues dans ces statuts peuvent être modifiées par une
assemblée générale extraordinaire.
Chapitre III
Conseil d’Administration et Commissaire
Art. 12. Conseil d’administration
12.1 La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non ('le Conseil').
12.2 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut dépasser six ans mais ils
sont rééligibles. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
12.3 En cas de vacance d’une place d’administrateur autrement qu’à l’occasion d’une assemblée générale, les adminis-
trateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement; ce mandat expirera à la prochaine assemblée générale.
Art. 13. Présidence et Vice-Présidence du Conseil
Le Conseil désignera parmi ses membres un président. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents. En cas d’absence
du président, la présidence de la réunion sera conférée au vice président ou à défaut à un administrateur présent, élu
par ses pairs présents à la réunion.
Art. 14. Réunions du Conseil
14.1 Le Conseil se réunit sur convocation de son président, du vice président ou de deux administrateurs.
14.2 Un administrateur peut prendre part à une réunion en étant présent en personne ou par conférence téléphoni-
que ou en étant représenté par un autre administrateur à qui une procuration a été donnée. Un administrateur prenant
part à une délibération de cette manière sera censé être présent à la réunion. Le Conseil peut valablement délibérer sur
l’ordre du jour et prendre des décisions seulement si au moins une majorité de ses membres est présente ou représen-
tée.
14.3 Une procuration peut être donnée par écrit, y compris par télégramme, télécopieur ou télex ou tout autre
moyen de communication généralement accepté dans les affaires.
14.4 En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par lettre, télégramme, télex ou télécopieur.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil
15.1 Le Conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société.
15.2 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration ou de disposition pour
le compte et dans l’intérêt de la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale ou extra-
ordinaire par la loi ou par les présents statuts tombe dans le cadre de sa compétence.
Art. 16. Décisions du Conseil
16.1 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. Les décisions du Conseil seront consignées dans des
procès-verbaux signés par le président de l’assemblée.
16.2 Des résolutions écrites en un ou plusieurs documents signés par tous les membres de Conseil seront aussi va-
lables et effectives que celles prises en réunion tenue régulièrement.
16.3 Les copies ou extraits des procès-verbaux seront signés par un administrateur ou toute personne désignée à
ces fins par le Conseil.
Art. 17. Délégation des Pouvoirs du Conseil
17.1 Le Conseil peut déléguer d’une façon générale ou de temps en temps tout ou partie de ses pouvoirs concernant
la gestion journalière soit à un comité exécutif ou autre comité ou comités comprenant ou non des administrateurs ou
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires
et il peut donner pouvoir à ces comités, administrateurs, directeurs ou autres agents pour sous-déléguer. Le Conseil
déterminera les pouvoirs et la rémunération spéciale de cette délégation de pouvoir.
17.2 S’il y a délégation de pouvoir en faveur d’un ou de plusieurs administrateurs en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
17.3 Le Conseil peut également conférer à un ou plusieurs mandataires ou agents de son choix, tous pouvoirs spé-
ciaux.
17.4 La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature collective de deux administrateurs ou par
la signature individuelle d’une personne ayant les pouvoirs spéciaux prévus à l’article 17 pour l’exercice de ces pouvoirs.
Art. 18. Intérêts des administrateurs
18.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou agents de la société ont des intérêts dans ou sont adminis-
trateurs, associés, agents ou employés de cette autre société, firme ou autre entité.
26957
18.2 Tout administrateur ou agent ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la société con-
tractera ou autrement engagera des affaires ne pourra pas à cause de cette affiliation avec cette autre société, firme ou
autre entité, être empêché de délibérer et de voter ou d’agir sur ces affaires en relation avec ces contrats ou autre
affaire.
18.3 Au cas où un administrateur ou agent de la société aurait un intérêt personnel dans une transaction de la société,
cet administrateur ou agent devra avertir le conseil de cet intérêt personnel et ne pourra pas délibérer ou faire partie
d’un quorum ou vote à propos de cette transaction; cette transaction et cet intérêt d’administrateur ou d’agent seront
portés devant la prochaine assemblée générale.
Art. 19. Indemnités et Responsabilités
19.1 Sous réserve des dispositions de l’article 19.3 chaque administrateur, et autre agent, employé ou représentant
de la société sera indemnisé par la société et le devoir du Conseil sera de payer des fonds de la société tous les dom-
mages, charges, frais, pertes et dépenses qu’un administrateur, agent, employé ou représentant pourra encourir ou dont
il peut devenir passible en raison d’un contrat qu’il a conclu ou d’un acte ou acte notarié fait ou omis par lui en tant
qu’administrateur, agent, employé ou représentant, en relation avec toute action ou procès (y inclus des procès en re-
lation avec les matières énumérées à l’article 19.3 (a) qui ne sont pas couronnés de succès ou pour lesquels il y a une
transaction, pourvu que dans ce dernier cas le conseiller de la société soit d’avis que si le procès était allé à son terme,
l’administrateur, l’agent, l’employé juridique ou représentant n’aurait pas été passible en relation avec une matière énu-
mérée à l’article 19.3 (a) dans laquelle il sera impliqué en raison du fait qu’il a agi en tant que tel ou du fait qu’à la requête
de la société il a été administrateur, ou agent d’une société, de laquelle la société est actionnaire ou créancière et de
laquelle il n’est pas en droit d’être entièrement indemnisé, ou de n’importe quelle manière pour la décharge de ses de-
voirs y compris les dépenses de voyage.
19.2 Sous réserve des dispositions de l’article 19.3 aucun administrateur, agent, employé ou représentant de la société
ne sera passible pour les actes, reçus, négligences ou défauts d’un autre administrateur, agent, employé ou représentant
ou pour s’être joint à un reçu ou autre acte conforme ou pour une perte ou dépense occasionnée à la société par l’in-
suffisance ou le défaut de titre d’une propriété acquise sur l’ordre du Conseil, pour la société ou l’insuffisance ou le
défaut d’une valeur mobilière dans laquelle les fonds de la société seront investis, ou d’une perte ou d’un dommage ré-
sultant de la faillite de l’insolvabilité ou d’un acte fautif d’une personne chez qui des devises, des titres ou effets seront
déposés, ou pour une perte ou un dommage occasionné par une erreur de jugement ou une omission de sa part, ou
pour toute autre perte, dommage ou infortunes quelconques qui se produisent dans l’exécution des devoirs relatifs à
sa charge ou en relation avec eux.
19.3
(a) Un administrateur sera passible et ne sera pas indemnisé par la société pour des pertes ou dommages
i) à la société s’il est finalement jugé responsable dans un procès de négligence grave ou mauvaise gestion ou défaut; ou
ii) dans la limite prévue par la loi mais pas plus, à la société ou à des tierces personnes s’il est finalement jugé dans un
procès que la perte ou le dommage ont résulté d’un manquement grave aux dispositions de la loi sur les sociétés com-
merciales telle qu’elle a été modifiée ou de ces statuts à moins que l’administrateur n’ait pas participé à ce manquement,
qu’aucune faute ne lui soit imputable et que l’administrateur communique le manquement à la prochaine assemblée gé-
nérale.
(b) Si une partie de l’article 19.1 ou 19.2 était invalidée pour une raison quelconque ou si une loi modifiait l’étendue
d’application de ces articles, les articles resteront néanmoins valables et exécutoires dans la limite où ils ne sont pas
invalidés ou modifiés.
Art. 20. Commissaire aux Comptes
20.1 La surveillance de la société et la révision de ses comptes est confiée à un commissaire qui peut être le réviseur
de la société mais qui ne sera pas autrement associé à la société.
20.2 Le commissaire sera élu par l’assemblée générale pour une durée expirant à la date de la prochaine assemblée
générale et jusqu’au moment où son successeur est élu. Le commissaire restera en fonction jusqu’à sa réélection ou à
l’élection de son successeur.
20.3 Le commissaire en fonction pourra être révoqué à tout moment par l’assemblée générale avec ou sans motif.
20.4 Si les conditions légales sont remplies, le commissaire sera remplacé par un 'réviseur d’entreprises' à désigner
par l’assemblée générale parmi les membres de 'l’Institut des Réviseurs d’Entreprises'.
Art. 21. Rémunération des administrateurs et commissaire
Les actionnaires réunis en assemblée générale peuvent allouer aux administrateurs et commissaire des émoluments
fixes ou proportionnels et des jetons de présence à charge des frais généraux.
Chapitre IV
Année Sociale, Situation Financière, Attribution des bénéfices
Art. 22. Exercice Social
L’exercice social commence le 16 janvier de chaque année et finit le 15 janvier de l’année suivante.
Art. 23. Situation Financière
23.1 A la fin de chaque exercice le Conseil préparera un bilan et compte de profits et pertes de la société.
23.2 Les bilan et compte de profits et pertes seront établis conformément aux règles comptables généralement ad-
mises et requises par la loi applicable.
Art. 24. Approbation des Comptes
24.1 L’assemblée générale se verra soumettre les rapports des administrateurs et commissaires et délibérera sur et,
en cas d’accord, approuvera le bilan et le compte de profits et pertes.
26958
24.2 Après avoir adopté le bilan et le compte de profits et pertes, l’assemblée générale donnera, par vote séparé,
décharge aux administrateurs et commissaires de tout engagement de la société pour toute perte ou dommage résultant
de ou relatifs à des actes ou omissions faites par les administrateurs et commissaires en toute bonne foi et sans négli-
gence grave. Une décharge n’est valable que si le bilan ne contient pas d’omission ou d’information fausse ou erronée
sur la marche réelle des affaires de la société ou contient l’exécution d’actes incompatibles avec ces statuts sauf si les
avis de convocation en faisaient expressément mention.
Art. 25. Attribution des bénéfices
25.1 Le surplus renseigné dans les comptes, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges et
amortissements, constituera le bénéfice net de la société.
25.2 De ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent destinés à alimenter la réserve légale. Ce prélèvement ne sera
plus obligatoire lorsque le montant de cette réserve légale aura atteint le dixième du capital social souscrit. La distribu-
tion du solde du bénéfice net sera déterminée, après constitution d’une provision pour impôt, le cas échéant, par l’as-
semblée générale annuelle sur proposition du Conseil.
25.3 Cette attribution peut comprendre la distribution de dividendes, la création et le maintien de fonds de réserve
et des provisions et la détermination du report à nouveau du solde.
25.4 Tout dividende fixé sera payable aux lieu et place que le Conseil fixera. L’assemblée générale peut autoriser le
Conseil à payer les dividendes en toute devise et, à sa seule discrétion, fixer le taux de conversion des dividendes dans
la monnaie de paiement effectif.
25.5 Aucun dividende ne peut être déclaré par l’assemblée générale si la société n’est pas à même de remplir les cri-
tères de liquidité fixés par l’article 72.3 de la loi du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée par la loi du 24 avril 1983.
Art. 26. Acomptes sur dividendes
Sous réserve des dispositions de la loi applicable au moment où le paiement est effectué, le Conseil est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Chapitre V
Dissolution et liquidation
Art. 27. Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire peut à tout moment décider de liquider la société. L’assemblée générale extra-
ordinaire déterminera la méthode de liquidation et désignera un ou plusieurs liquidateurs afin de réaliser les avoirs de
la société et de régler les dettes de la société. De l’actif net résultant de la liquidation des avoirs et du règlement des
dettes, il sera prélevé un montant destiné au remboursement des actions libérées et non encore rachetées. Le solde
sera distribué à parts égales entre toutes les actions.
Chapitre VI
Généralités
Art. 28. Dispositions légales
La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur applica-
tion partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera aujourd’hui même pour se terminer le 15 janvier 2003.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 30 avril 2003.
<i>Souscription et libérationi>
La société ayant été ainsi constituée, les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été libérées en espèces à concurrence de 25% de sorte que le montant de cent dix mille euros
est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement et que ces conditions en plus sont conformes aux
provisions de l’article 27 de cette même loi.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le présent capital social est évalué à dix-sept millions sept cent quarante-neuf
mille cinq cent cinquante-six (17.749.556,-) francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois cent mille
(300.000,-) francs luxembourgeois.
1) STANZA SERVICES LIMITED, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
2) PALLISTER HOLDINGS LIMITED, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.999 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 actions
26959
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiée, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à neuf.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un.
3) Les administrateurs et le commissaire sont mandatés jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui
doit avoir lieu le 30 avril 2003.
4) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Ricardo Poma Delgado; Président, Ingénieur Industriel, ID n°113227, résident de San Salvador, El Salvador;
- Juan Luis Bosch Gutierrez, Vice Président, Ingénieur Industriel, ID n° A-1424075, résident de Guatemela City, Gua-
temala;
- José Ignacio Gonzalez Holmann, Secrétaire, Business Manager, ID n° 8-067-708, résident de Escazù, San José;
- Jaime Montealegre Lacayo, Trésorier, Economiste, ID n°8539, résident de Escazù, San José;
- Alberto Motta Cunningham, Administrateur, Business Manager, ID n° 8-219-1719, Résident de Panama City, Pana-
ma;
- Ricardo Sagrera Bogle, Administrateur, Industrialiste, ID n° 108491, résident de San Salvador, El Salvador;
- Harry W. Strachan, Administrateur, Consultant, ID n° 1-289-087 résident de Escazù, San José;
- Luis Javier Castro Lachner, Administrateur, Investisseur Banquaire, ID n° 1-673-045 résident de San José, Costa
Rica;
- Malcolm K. Becker, Administrateur, résident 9, cité Beaulieu, L-6195 Imbringen, Luxembourg.
5) Est appelée aux fonctions de commissaire:
FIDUCIAIRE NATIONALE, S.à r. l., avec siège social au 2, rue de l’Avenir, L-1147 Luxembourg.
6) Le siège social est fixé au 6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes,
et en cas de divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, celle-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: S. Garcia, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 34, case 4. – Reçu 177.496 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00814/230/849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
ROUGE PARTICIPATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 78.793.
—
L’an deux mille un, le quatre décembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg Eich,
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ROUGE PARTICIPATION S.A., avec siè-
ge social à L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 novembre 2000, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 377 du 22 mai 2001,
modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 8 décembre 2000, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 563, du 24 juillet 2001,
modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 19 juillet 2001, non encore publié au Mémorial C
Recueil des Sociétés et Associations,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 78.793.
L’assemblée est ouverte à 13.30 heures sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant
professionnellement à Luxembourg-Eich,
qui désigne comme secrétaire Madame Céline Fournier, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg-Eich,
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Sophie Mathot, employée privée, demeurant à Arlon (Belgique).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation de capital pour le porter de son montant actuel de 778.000,- EUR à 1.378.000,- EUR par émission
de 60.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10,- EUR chacune ayant les mêmes droits et les mêmes obligations
que les actions antérieures.
Luxembourg, le 3 janvier 2002.
A. Schwachtgen.
26960
2.- Souscription par les actionnaires au prorata des actions qu’ils détiennent et libération intégrale en espèces.
3.- Modification correspondante de l’article 5 § 1 des statuts qui aura désormais la teneur suivante: «Le capital social
de la société est fixé à EUR 1.378.000,- représenté par 137.800 actions d’une valeur nominale de EUR 10,- chacune».
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de 600.000,- EUR pour le porter de son
montant actuel de 778.000,- EUR à 1.378.00,- EUR par création de 60.000 actions nouvelles, ayant les mêmes droits et
les mêmes obligations que les actions antérieures.
<i>Souscription et Libérationi>
Les soixante mille (60.000) actions nouvelles ont été souscrites par les actionnaires de la société proportionnellement
aux actions qu’ils détiennent respectivement dans la société et entièrement libérées, de sorte que la somme de six cent
mille Euros (600.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire,
qui le confirme.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l’article 5 premier alinéa des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur sui-
vante:
«Art. 5. Le capital social de la société est fixé à un million trois cent soixante-dix-huit mille Euros (1.378.000,- EUR),
représenté par cent trente-sept mille huit cents (137.800) actions d’une valeur nominale de dix Euros (10,- EUR) cha-
cune.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 13.45 heures.
<i> Fraisi>
Pour la perception des droits d’enregistrement le montant de l’augmentation du capital social de 600.000,- EUR est
évalué à 24.203.940,- LUF (cours officiel 1,- EUR=40,3399 LUF).
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société sont estimés à environ
310.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Mathot, C. Fournier, R. Galiotto, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 10CS, fol. 91, case 9. – Reçu 242.039 LUF.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations.
(00824/206/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
ROUGE PARTICIPATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 78.793.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 28 décembre 2001.
(00825/206/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Luxembourg-Eich, le 28 décembre 2001.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Le Notairei>
26961
PARK REASSURANCE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1750 Luxemburg, 62, avenue Victor Hugo.
H. R. Luxemburg B 45.655.
—
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausendeins, den siebzehnten Dezember,
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker im Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Ist erschienen:
Herr Dietmar Stenzel, wohnhaft in L-2514 Luxemburg, 1, rue J.-P. Sauvage,
handelnd in seiner Eigenschaft als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied der Aktiengesellschaft CAISSE GENE-
RALE DE REASSURANCE in Abkürzung C.GE.Ré. mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 25a, boulevard Royal, eingetragen im
Handels- und Gesellschaftsregister beim Bezirksgericht in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 29.095.
Der Komparent, handelnd wie eingangs erwähnt, erklärte:
- daß die Aktiengesellschaft C.GE.Ré. die alleinige Aktionärin der Aktiengesellschaft PARK REASSURANCE S.A. mit
Sitz in L-1750 Luxemburg, 62, avenue Victor Hugo, ist, welche gegründet wurde auf Grund einer Urkunde aufgenommen
durch Notar Paul Frieders im Amtssitz in Luxemburg am 16. November 1993, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations, Nummer 20 vom 19. Januar 1994, und eingetragen ist im Handels- und Gesellschaftsregister
beim Bezirksgericht in Luxemburg Sektion B unter Nummer 45.655,
- daß das Kapital der Gesellschaft fünfzig Millionen Franken (50.000.000,- LUF) beträgt und eingeteilt ist in 50.000
Aktien zu je eintausend Franken (1.000,- LUF), alle vorbenannter Aktiengesellschaft C.GE.Ré. gehörend.
Alsdann erklärt und folglich beschliesst der Komparent, handelnd wie vorerwähnt,
- die Aktiengesellschaft PARK REASSURANCE S.A. mit sofortiger Wirkung aufzulösen und zu liquidieren,
- in Folge der Auflösung und Liquidation übernimmt die alleinige Aktionärin C.GE.Ré. die gesamte Aktiva und Passiva
der Gesellschaft PARK REASSURANCE S.A., welch Letztere beglichen sind, und bleibt verantwortlich für jedwede un-
vorhergesehenen und augenblicklich unbekannten Schulden, und für jegliche finanziellen Verpflichtungen, sowie der Ko-
sten welche auf Grund gegenwärtiger Urkunde entstehen,
- die Liquidation der aufgelösten Gesellschaft ist somit als beendet und abgeschlossen zu betrachten,
- den Verwaltungsratsmitgliedern sowie dem unabhängigen Wirtschaftsprüfer wird vollständige Entlastung für die
Ausübung ihrer Tätigkeit erteilt,
- die Gesellschaft C.GE.Ré. verpflichtet sich das Aktienbuch zu annullieren sowie die Geschäftsbücher und Unterlagen
der aufgelösten Gesellschaft während fünf Jahren vom heutigen Tage angerechnet an ihrem Sitz aufzubewahren.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Eich in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie ein-
gangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen, gebräuchlichen
Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, hat der Komparent mit dem amtierenden Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: D. Stenzel, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 18, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff.i> (gezeichnet): Kerger.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier erteilt zwecks Veröffentlichung Im Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations.
(00826/206/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
NESTOR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 13.183.
—
L’an deux mille un, le vingt décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding établie à Luxem-
bourg sous la dénomination de NESTOR HOLDING S.A., R.C. B Numéro 13.183, ayant son siège social à Luxembourg,
constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Etienne Hyacinthe Glaesener, alors notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 29 juillet 1975, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 205 du 29 octobre 1975.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par un acte du notaire instrumentaire en date du
15 décembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Numéro 537 du 17 juillet 2001.
La séance est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Madame M.- Rose Dock, directeur général, avec adres-
se professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Nathalie Habay, secrétaire, avec adresse profession-
nelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Annie Swetenham, corporate manager, avec adresse professionnelle au
231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Madame la Présidente expose ensuite:
Luxemburg-Eich, den 2. Januar 2002.
P. Decker.
26962
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les trois cent soixante-
huit (368) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) dollars US, représentant l’intégralité du capital social de trois
cent soixante-huit mille (368.000,-) dollars US sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence
est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-
après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Dissolution de la Société et décision subséquente de la mettre en liquidation.
2. Nomination de StenGEST, S.à r.l., avec siège social au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg,
comme Liquidateur.
3. Autorisation à donner au Liquidateur à exécuter, à côté de la liquidation, les actes qui sont dans l’intérêt de la
Société en conformité avec l’article 2 des statuts et l’article 145 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales
(c’est-à-dire continuer les investissements, gérer, contrôler et développer les participations de la Société, le tout dans
le but de la présente liquidation et comme support des investissements existants).
4. Sous réserve de l’approbation des points 1 et 2, décision que le Liquidateur sera rémunéré aux dépens de la Société
sur base des honoraires usuels pour leurs services professionnels et le remboursement des dépenses encourues.
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire au comptes pour l’exécution de leurs mandats jusqu’au jour de
la mise en liquidation de la Société.
Après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et après avoir reconnu qu’elle était régulièrement consti-
tuée, l’assemblée a pris, après délibération, à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
La Société est dissoute et subséquemment mise en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
StenGEST, S.à r.l., avec siège social au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg est nommée aux
fonctions de Liquidateur.
<i>Troisième résolutioni>
Le Liquidateur est autorisé à exécuter, à côté de la liquidation, les actes qui sont dans l’intérêt de la Société en con-
formité avec l’article 2 des statuts et l’article 145 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales (c’est-à-dire
continuer les investissements, gérer, contrôler et développer les participations de la Société, le tout dans le but de la
présente liquidation et comme support des investissements existants).
<i>Quatrième résolutioni>
La rémunération du Liquidateur est fixée sur base des honoraires usuels pour leurs services professionnels et le rem-
boursement des dépenses encourues.
<i>Cinquième résolutioni>
Par vote spécial, décharge est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs
mandats jusqu’au jour de la mise en liquidation de la Société.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à quatorze heures
quinze.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous notaire la présente
minute.
Signé: M.-R. Dock, N. Habay, A. Swetenham, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 34, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00823/230/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
SANI-STAAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3510 Dudelange, 15, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 53.925.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 21 décembre 2001, vol. 322, fol. 17, case 4, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 2 janvier 2002.
(00906/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Luxembourg, le 3 janvier 2002.
A. Schwachtgen.
R. Staar
<i>Géranti>
26963
RESTAURANT ODEON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CAFE ODEON, S.à r.l.).
Siège social: L-2173 Luxembourg, 10, rue München-Tesch.
R. C. Luxembourg B 36.749.
—
L’an deux mille un, le six décembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Eleutério Gomes Belchior, gérant de société, et son épouse
2.- Madame Maria de Fatima Fernandes de Araujo, femme au foyer, demeurant ensemble à L-2173 Luxembourg, 10,
rue München-Tesch.
Lesquels comparants ont exposé au notaire:
Qu’ils sont les seuls associés, représentant l’intégralité du capital social de la société à responsabilité limitée familiale
CAFE ODEON, S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2173 Luxembourg, 10, rue München-Tesch.
Les comparants ont exposé au notaire ce qui suit:
Que la société a été constituée suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à
Luxembourg-Bonnevoie en date du 23 avril 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
numéro 384 du 14 octobre 1991,
et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section et le numéro B 36.749.
Que la société a un capital social de 500.000,- LUF divisé en 500 parts sociales de 1.000,- LUF chacune, réparties
comme suit:
Que la société ne possède pas d’immeubles.
Ensuite les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
<i>Cession de partsi>
Les prénommés associés Monsieur Eleutério Gomes Belchior et
Madame Maria de Fatima Fernandes de Araujo, déclarent par les présentes céder toutes leurs parts sociales à savoir
500 parts sociales, comme suit:
- cent cinquante (150) parts sociales, à Monsieur Carlos Antonio Silva Pereira, serveur, demeurant à L-2734 Luxem-
bourg, 6, rue de Wiltz, et
- cent cinquante (150) parts sociales, à Madame Maria Isabel Trinta Lopes, femme au foyer, épouse de Monsieur Car-
los Antonio Silva Pereira, demeurant avec lui à L-2734 Luxembourg, 6, rue de Wiltz,
- cent (100) parts sociales, à Monsieur Hélder Carlos Pereira Lopes, cuisinier, demeurant à L-2734 Luxembourg, 6,
rue de Wiltz, et
- cent (100) parts sociales, à Madame Regina Paula Trinta Lopes, aide-cuisinière, épouse de Monsieur Hélder Carlos
Pereira Lopes, demeurant avec lui à L-2734 Luxembourg, 6, rue de Wiltz,
tous ici présents et qui acceptent.
Ladite cession des parts prend effet à partir du 1
er
janvier 2002.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre. Les cessionnaires sont subrogés dans tous les droits et obli-
gations attachés aux parts cédées.
<i>Prixi>
La présente cession de parts a eu lieu pour et moyennant le prix convenu entre parties de cinq cent mille francs
(500.000,- LUF) que les cédants reconnaissent et déclarent avoir reçu avant la signature du présent acte et en dehors
de la présence du notaire ce dont quittance et titre par les cédants.
Ensuite Monsieur Eleutério Gomes Belchior, prénommé, en sa qualité de gérant déclare, accepter ladite cession au
nom de la société conformément à l’article 1690 nouveau du Code Civil. Il déclare qu’il n’a entre ses mains aucune op-
position ni empêchement qui puisse arrêter l’effet de la susdite cession.
En conséquence de la cession des parts ci-avant, les associés actuels Monsieur Carlos Antonio Silva Pereira, Madame
Maria Isabel Trinta Lopes, Monsieur Hélder Carlos Pereira Lopes et Madame Regina Paula Trinta Lopes, tous prénom-
més, représentant l’intégralité du capital social ont pris à l’unanimité des voix les décisions suivantes:
<i>Première resolutioni>
Les associés décident de convertir le capital social de 500.000,- LUF en 12.394,67 EUR (cours de conversion 1,-
euro=40,3399 Francs Luxembourgeois).
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), moyennant ver-
sement en espèces dans la caisse de la société d’un montant total de 5,33 EUR.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des précédentes résolutions l’article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivan-
te:
- Monsieur Eleutério Gomes Belchior, prénommé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts sociales
- Madame Maria de Fatima Fernandes de Araujo, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts sociales
26964
«Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cent euros (12.400,- EUR), représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune, réparties comme suit:
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de modifier la dénomination sociale de la société en RESTAURANT ODEON, S.à r.l.
En conséquence l’article 1er des statuts de la société aura désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de RESTAURANT ODEON, S.à r.l.
<i>Gérancei>
Les associés acceptent la démission du gérant Monsieur Eleutério Gomes Belchior, avec effet au 31 décembre 2001,
et lui confèrent pleine et entière décharge jusqu’à ce jour.
Les associés nomment pour une durée indéterminée, avec effet à partir du 1
er
janvier 2002:
- gérant technique:
Monsieur Carlos Antonio Silva Pereira, prénommé, et gérants administratifs:
Madame Maria Isabel Trinta Lopes, Monsieur Hélder Carlos Pereira Lopes et Madame Regina Paula Trinta Lopes, tous
prénommés.
La société sera valablement engagée par la signature conjointe du gérant technique et d’un gérant administratif.
<i>Fraisi>
Les frais et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par la prédite société
et sont évalués à 30.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire la présente minute.
Signé: E. Gomes Belchior, F. Fernandes de Araujo, C. A. Silva Pereira, M. I. Trinta Lopes, H. C. Pereira Lopes, R. P.
Trinta Lopes, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 132S, fol. 80, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expéditon conforme, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
(00827/206/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
RESTAURANT ODEON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2173 Luxembourg, 10, rue München-Tesch.
R. C. Luxembourg B 36.749.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00828/206/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
FIDUCIAIRE NATIONALE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 15.319.
—
Statuts coordonnés suivant les actes n
°
1161 du 2 octobre 2001, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(00857/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
1.- Monsieur Carlos Antonio Silva Pereira, serveur, demeurant à L-2734 Luxembourg, 6, rue de Wiltz, trente
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
2.- Madame Maria Isabel Trinta Lopes, femme au foyer, épouse de Monsieur Carlos Antonio Silva Pereira, de-
meurant avec lui à L-2734 Luxembourg, 6, rue de Wiltz, trente parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
3.- Monsieur Hélder Carlos Pereira Lopes, cuisinier, demeurant à L-2734 Luxembourg, 6, rue de Wiltz, vingt
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
4.- Madame Regina Paula Trinta Lopes, aide-cuisinière, épouse de Monsieur Hélder Carlos Pereira Lopes, de-
meurant avec lui à L-2734 Luxembourg, 6, rue de Wiltz, vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Luxembourg-Eich, le 2 janvier 2002.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
26965
BIOPSYTEC EUROPE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2128 Luxemburg, 22, rue Marie-Adélaïde.
H. R. Luxemburg B 69.160.
—
Im Jahre zweitausendeins, den zwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker, mit Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Versammelte sich die aussergewöhnliche Generalversammlung der Aktionäre der Aktiengesellschaft BIOPSYTEC
EUROPE S.A., mit Sitz in L-2128 Luxemburg, 22, rue Marie-Adélaïde, und administrativer Adresse in L-9003 Ettelbrück,
Postfach 234,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister beim Bezirksgericht in Luxemburg, Sektion B unter Nummer
69.160,
gegründet laut Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar am 16. März 1999, veröffentlicht im Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 450 vom 15. Juni 1999,
abgeändert laut Urkunde aufgenommen durch Notar Martine Decker im Amtssitz in Wiltz, in Ersetzung des amtie-
rende Notars Paul Decker, am 24. April 2001, noch nicht veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Die Versammlung wurde eröffnet um 9.00 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Herrn François Weis, Wirt-
schaftsprüfer, wohnhaft 22, rue des Carrefours, L-8124 Bridel.
Der Präsident bestimmte zum Sekretär Dame Elisabeth Schaack, Privatbeamtin, wohnhaft in Hinkel.
Die Versammlung wählte zum Stimmenzähler Herrn Frank Hoffmann Gesellschaftsverwalter, wohnhaft in L-7511
Rollingen, 3, Redeschheck.
Der Präsident erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre der Aktiengesellschaft BIOPSYTEC EUROPE S.A. sowie die Anzahl
der von ihnen innegehaltenen Aktien auf einer Präsenzliste angeführt sind, welche nach Paraphierung durch den Präsi-
denten, den Sekretär, den Stimmenzähler und den amtierenden Notar, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um
mit ihr einregistriert zu werden.
II. Aus der Präsenzliste erhellt, dass die 890 bestehenden Namensaktien, welche das gesamte Gesellschaftskapital dar-
stellen, in gegenwärtiger aussergewöhnlichen Generalversammlung zugegen oder vertreten sind, und die Versammlung
somit rechtsgültig über sämtliche Punkte der Tagesordnung entscheiden kann.
III. Die Tagesordnung gegenwärtiger Versammlung begreift nachfolgende Punkte:
1. Erhöhung des gezeichneten Kapitals um EUR 724.160,-, um es von EUR 275.900,- auf EUR 1.000.060,- aufzustok-
ken, durch Schaffung von 2.336 neuen Aktien mit einem Nennwert von je 310,- EUR und mit den gleichen Rechten und
Pflichten wie die bestehenden Aktien.
Zeichnung der 2.336 neuen Aktien und Einzahlung der vorstehenden Kapitalaufstockung durch die Aktionärin BIO-
PSYTEC HOLDING AG mit Sitz in D-10435 Berlin, Kastanienallee 29-30,
vermittels Einbringung ihrer unbestrittenen, liquiden und erfallenen Forderungen gegen die Gesellschaft.
Verzicht der Aktionäre auf ihr Vorzugsrecht.
2. Abänderung von Artikel 5, Absatz 1 der Statuten wie folgt:
Art. 5. Absatz 1.
Das gezeichnete Kapital beträgt EUR 1.000.060,- (eine Million sechzig Euro), eingeteilt in 3.226 (dreitausendzweihun-
dertsechsundzwanzig) Aktien mit einem Nennwert von je EUR 310,- (dreihundertzehn EUR), wobei jede einzelne Aktie
auf den Hauptversammlungen über je eine Stimme verfügt.
Nach diesen Erklärungen und nachdem die vorstehende Prozedur seitens der Versammlung gutgeheissen wurde,
werden folgende Beschlüsse einstimmig gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst das gezeichnete Kapital um siebenhundertvierundzwanzigtausendeinhundertsechzig
Euro (724.160,- EUR) zu erhöhen, um es von zweihundertfünfundsiebzigtausendneunhundert Euro (EUR 275.900,-) auf
eine Million sechzig Euro (1.000.060,- EUR) aufzustocken, vermittels Ausgabe von 2.336 neuen Namensaktien mit einem
Nennwert von je EUR 310,-, die die gleichen Rechte und Pflichten wie die bestehenden Aktien haben.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Zeichnung der 2.336 neu ausgegebenen Namensaktien geschah durch die Gesellschafterin BIOPSYTEC HOL-
DING AG, Aktiengesellschaft deutschen Rechts mit Sitz in D-10435 Berlin, Kastanienallee 29-30, mit Verzicht der Ak-
tionäre auf ihr Vorzugsrecht.
Die Zahlung der Kapitalaufstockung geschah vermittels Einbringung der unbestrittenen, liquiden, erfallenen Forderung
der vorbenannten Gesellschafterin BIOPSYTEC HOLDING AG gegen die Gesellschaft, in Höhe von 724.160,- EUR.
Gemäss Artikel 26-1 und 32-1(5) des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915, wurden vorbenannte «in Natu-
ra»-Einbringung in einem Gutachten, durch Herrn François Weis, unabhängiger staatlich anerkannter Wirtschaftsprüfer,
wohnhaft 22, rue des Carrefours, L-8124 Bridel, am 20. Dezember 2001 festgehalten und bestätigt mit nachfolgender
Schlussfolgerung:
«In Übereinstimmung mit den Artikeln 26-1 und 32-1(5) des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handels-
gesellschaften, wie abgeändert, habe ich die Sacheinlagen wie oben beschrieben überprüft.
Aufgrund der oben beschriebenen Prüfungshandlungen ist nichts zu meiner Kenntnis gelangt, das Anlass zu der An-
nahme gibt, der Wert der Einbringung der Sacheinlagen von EUR 724.160,- entspreche nicht mindestens der Summe
von EUR 724.160,- die dem Kapital zugeführt wurde.»
26966
Das Gutachten bleibt, nach gehöriger ne varietur Paraphierung durch die Komparenten und den amtierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit derselben einregistriert zu werden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge der erfolgten Kapitalerhöhung wird Artikel 5, Absatz 1 der Statuten wie folgt abgeändert:
Art. 5. Absatz 1.
Das gezeichnete Kapital beträgt EUR 1.000.060,- (eine Million sechzig Euro), eingeteilt in 3.226 (dreitausendzweihun-
dertsechsundzwanzig) Aktien mit einem Nennwert von je EUR 310,- (dreihundertzehn EUR), wobei jede einzelne Aktie
auf den Hauptversammlungen über je eine Stimme verfügt.
Da die Tagesordnung somit erschöpft ist wird die Versammlung geschlossen um 10.00 Uhr.
<i>Bestätigung des Notarsi>
Der amtierende Notar bestätigt ausdrücklich, dass die Bedingungen von Artikel 26 und 32-1(5) des Gesetzes über
die Handelsgesellschaften, betreffend vorbenannte Kapitalaufstockung, erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde erfolgten Ka-
pitalerhöhung erwachsen, werden abgeschätzt auf 370.000,- LUF.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Eich, in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie ein-
gangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen
sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: F. Weis, E. Schaack, F. Hoffmann, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 18, case 2. – Reçu 292.125 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(00832/206/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
BIOPSYTEC EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R. C. Luxembourg B 69.160.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00833/206/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
BELLINTER HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 16.748.
—
L’an deux mille un, le vingt décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Marie-Rose Dock, directeur général de société, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Mala-
des, L-2121 Luxembourg-Kirchberg,
2) Madame Geneviève Blauen, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades,
L-2121 Luxembourg-Kirchberg,
agissant la première au nom et pour compte de la société BELL EQUIPMENT LIMITED, ayant son siège social à Car-
bonade Cell, Alton, Richerds Bay, (Afrique du Sud) et la seconde au nom de la société SANLUX INVESTMENTS LIMI-
TED, avec siège social à 4 Custume Place, Athlone (Irlande), ces sociétés étant les seules actionnaires de la société
anonyme BELLINTER HOLDINGS S.A., R.C. Numéro B 16.748, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumen-
taire, alors de résidence à Pétange, en date du 23 avril 1979, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
C N° 185 du 16 août 1979, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte
reçu par le notaire instrumentaire en date du 28 juin 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
C N° 767 du 15 octobre 1999.
en vertu de deux procurations sous seing privé datées du 13 juillet 2001 et qui sont restées annexées à un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire instrumentaire en date du 20 juillet 2001, enregistré à
Luxembourg le 25 juillet 2001, Vol.: 9CS, Fol.: 90, Case 2.
Luxemburg-Eich, den 3. Januar 2002.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
26967
Ces comparantes ont prié le notaire instrumentaire de documenter que lors de l’assemblée extraordinaire précitée,
diverses résolutions ont été prises pour modifier les statuts de ladite société en vue de la placer sous le régime d’une
société holding de financement. Ce faisant, il a cependant été omis de mentionner dans l’objet social de la société la
précision obligatoire que celle-ci avait également comme but de financer des sociétés membres du groupe dont elle fait
partie ou de prendre des engagements en leur faveur.
Par conséquent, il y a lieu d’adapter l’article 4 des statuts de la société afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, notamment dans toutes société du groupe dont la société fait partie, ainsi que la ges-
tion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant le compléter.
La Société peut accorder des crédits sous toutes formes aux sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt ainsi
qu’aux sociétés dépendantes ou se rattachant au groupe dont elle fait elle-même partie soit avec ses fonds propres, soit
avec les fonds provenant d’emprunts contractés par elle-même; émettre des obligations et contracter des emprunts,
étant entendu que la société ne pourra utiliser les produits de ses emprunts ou ses autres fonds qu’au profit des entre-
prises du groupe dont elle fait elle-même partie.
Elle pourra émettre toutes sortes de garanties, constituer des sûretés et se porter caution, en garantie d’engagements
pris et d’emprunts contractés par des sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt ainsi que de sociétés dépendantes
ou se rattachant au groupe dont elle fait elle-même partie.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.»
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous notaire la présente
minute.
Signé: M.-R. Dock, G. Blauen, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 33, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00821/230/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
BELLINTER HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. BELLINTER S.A.).
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 16.748.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
°
1627 du 20 décembre 2001 déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00822/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
RENTACO IMMOBILIERE LUXEMBOURG, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1233 Luxemburg, 13, rue Jean Bertholet.
H. R. Luxemburg B 33.824.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll des Beschlusses des Einzelgesellschafters vom 23. November 2001i>
Der Gesellschafter entscheidet das Gesellschaftskapital in Euro umzuwandeln mit Wirkung zum 1. Januar 2001, ge-
mäss dem Gesetz vom 10. Dezember 1998.
Das Gesellschaftskapital beträgt EUR 194.596,42, eingeteilt in 1.570 Anteile ohne Nennwert.
Luxemburg, den 23. November 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2001, vol. 562, fol. 63, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(00942/800/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Luxembourg, le 3 janvier 2002.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
26968
TDL S.A., TECHNIQUE DENTAIRE LUXEMBOURGEOISE, Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 40.077.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinairei>
<i>assemblée tenue de manière extraordinaire en date du 10 décembre 2001i>
L’Assemblée, après en avoir délibéré, prend chacune, à l’unanimité des voix présentes ou représentées, les résolu-
tions suivantes:
<i> Quatrième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des actions.
Cette résolution a été prise, à l’unanimité.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de convertir la devise du capital de la société, actuellement exprimé en francs luxem-
bourgeois, en Euros au taux de 1,- EUR=40,3399 LUF, avec effet au premier janvier 2002, de telle sorte que le capital
social de la société soit de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf (30.986,69) Euros, divisé en mille
deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et ce avec effet au pre-
mier janvier 2002.
Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide avec effet au 1
er
janvier 2002 d’augmenter le capital à concurrence de deux cent soixan-
te-trois virgule trente et un (263,31) Euros par prélèvement sur les réserves, de telle sorte que le capital de la société
soit avec effet au 1
er
janvier 2002, fixé à trente et un mille deux cent cinquante (31.250,-) Euros, divisé en mille deux
cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer la valeur nominale des actions à vingt-cinq (25,-) Euros.
Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.
<i>Huitième résolutioni>
Suite aux quatre résolutions qui précèdent, le 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts se trouvera modifié pour avoir dé-
sormais la teneur suivante avec effet au 1
er
janvier 2002:
«Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille deux cent cinquante (31.250,-) Euros, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq (25,-) Euros chacune, entièrement libérées.»
Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.
Strassen, le 21 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2001, vol. 563, fol. 1, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(00839/578/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
CNH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 71.335.
—
In the year two thousand one, on the fourteenth of December.
Before Us, Maître Paul Decker, notary, residing in Luxembourg-Eich.
Was held the Extraordinary General Meeting of the shareholders of the public limited liability company CNH INTER-
NATIONAL S.A. a société anonyme under Luxembourg law having its registered office at L-1118 Luxembourg, 13, rue
Aldringen,
incorporated pursuant to a deed Maître Martine Decker, notary residing in Wiltz, acting in replacement of Maître
Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich, on August 4th, 1999,
amended by a deed of Maître Martine Decker, notary residing in Wiltz, acting in replacement of Maître Paul Decker,
notary residing in Luxembourg-Eich, on August 6th, 1999,
amended by a deed of Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich, on August 12th, 1999,
all together published in the Recueil du Mémorial C, number 835 of November 10th, 1999,
amended by a deed of the undersigned notary, on October 28th, 1999, published in the Recueil du Mémorial C,
number 25 of January 8th, 2000,
amended by a deed of the undersigned notary, on August 3rd, 2001, not yet published in the Recueil du Mémorial C,
amended by a deed of the undersigned notary, on September 26th, 2001, not yet published in the Recueil du Mémorial
C,
Pour extrait sincère et conforme
Signature
26969
amended by a deed of the undersigned notary, on November 12th, 2001, not yet published in the Recueil du Mémorial
C,
amended by a deed of the undersigned notary, on November 29th, 2001, not yet published in the Recueil du Mémorial
C,
filed in the register of commerce at Luxembourg, Number B 71.335.
The meeting is opened at 5.00 p.m. and is presided by Mr Jacques Loesch, lawyer, residing in Luxembourg,
The Chairman appoints as secretary Mr Régis Galiotto, private employee, with professionnal address in Luxembourg-
Eich.
The meeting elects as scrutineer Mr Max Welbes, lawyer, residing in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
1.- To increase the capital of the company by an amount of forty-five million United States Dollars (USD 45,000,000)
so as to raise it from its present amount of two hundred fifty-five million United States Dollars (USD 255,000,000.-),
represented by fifteen million seven hundred and seventy-two thousand four hundred forty-seven (15,772,447) shares
without nominal value to three hundred million United States Dollars (USD 300,000,000.-), represented by twenty-two
million six hundred thirty-eight thousand (22,638,000) shares without nominal value.
2.- To issue six million eight hundred sixty-five thousand five hundred fifty-three (6,865,553) additional shares without
nominal value with the same rights and privileges as the existing shares and entitling to dividends as from the day of the
extraordinary shareholder’s meeting on.
3.- To accept the subscription in the name and on behalf of the said CNH GLOBAL N.V. for six million eight hundred
sixty-five thousand five hundred fifty-three (6,865,553) additional shares without nominal value, with a total share pre-
mium of sixty-six million United States Dollars (USD 66,000,000.-) and to make payment in full for each such new share
by a contribution in specie consisting of sixty-four million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred ninety-four
(64,999,994) shares, representing 99.99 per cent of the capital of CASE FRANCE S.A., a company established under the
laws of France, having its registered seat at 18, place des Nymphéas, Zone Industrielle, Paris Nord II, 93420 Villepinte,
France.
4.- To amend article 5 of the Company’s articles so as to reflect the capital increase pursuant to items 1 and 2 of the
agenda.
II) The shareholders represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares are
shown on an attendance list, which, signed by the proxies of the represented shareholders, the members of the bureau
of the meeting and by the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time by
the registration authority.
The proxies given by the represented shareholders after having been initialled ne varietur, by the proxies of the rep-
resented shareholders, the members of the bureau of the meeting and by the undersigned notary will also remain an-
nexed to the present deed.
III) The attendance list shows that the whole capital of the Company is represented at the present extraordinary gen-
eral meeting.
IV) The chairman states that the present meeting is regularly constituted and may validly decide on its agenda.
The chairman then submits to the vote of the members of the meeting the following resolutions which, after delib-
eration, were adopted by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to increase the capital of the company by an amount of forty-five million United States
Dollars (USD 45,000,000.-) so as to raise it from its present amount of two hundred fifty-five million United States Dol-
lars (USD 255,000,000.-), represented by fifteen million seven hundred and seventy-two thousand four hundred forty-
seven (15,772,447) shares without nominal value to three hundred million United States Dollars (USD 300,000,000.-),
represented by twenty-two million six hundred thirty-eight thousand (22,638,000) shares without nominal value.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to issue six million eight hundred sixty-five thousand five hundred fifty-three (6,865,553)
additional shares without nominal value with the same rights and privileges as the existing shares and entitling to divi-
dends as from the day of the extraordinary shareholder’s meeting on.
There now appeared Mr Jacques Loesch, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of CNH
GLOBAL N.V. a company established under the laws of The Netherlands, having its registered office at Amsterdam by
virtue of a proxy given at Amsterdam on 13th December 2001, which proxy will remain attached to the present deed.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of the said CNH GLOBAL N.V. for six million
eight hundred sixty-five thousand five hundred fifty-three (6,865,553) additional shares without nominal value, with a
total share premium of sixty-six million United States Dollars (USD 66,000,000.-) and to make payment in full for each
such new share by a contribution in specie consisting of sixty-four million nine hundred ninety-nine thousand nine hun-
dred ninety-four (64,999,994) shares, representing 99.99 per cent of the capital of CASE FRANCE S.A., a company es-
tablished under the laws of France, having its registered seat at 18, place des Nymphéas, Zone Industrielle, Paris Nord
II, 93420 Villepinte, France.
CNH GLOBAL N.V., acting through its attorney in fact stated that there exist no impediments to the free transfer-
ability to CNH INTERNATIONAL S.A. of sixty-four million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred ninety-
four (64,999,994) shares, representing 99.99 per cent of the capital of CASE FRANCE, a company established under the
laws of France, having its registered seat at 18, place des Nymphéas, Zone Industrielle, Paris Nord II, 93420 Villepinte,
France.
26970
The person appearing stated that in satisfaction of articles 26-1 and 32-1 (5) of the law on commercial companies a
report has been drawn up by Mr Jean Bernard Zeimet, réviseur d’entreprises in Luxembourg, on 14th December 2001,
wherein the securities so contributed in specie are described and valued.
The person appearing produced that report, the conclusions of which read as follows:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and in value to the shares to be issued and the share premium.»
That report will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authori-
ties.
Thereupon the general meeting resolves to accept the said subscription and payment and to allot the six million eight
hundred sixty-five thousand five hundred fifty-three (6,865,553) additional shares to the said subscriber CNH GLOBAL
N.V. as fully paid shares.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 5, first paragraph of the Company’s articles so as to reflect the capital
increase pursuant to the above resolutions.
Consequently, the text of article 5, first paragraph is replaced by the following text:
«Art. 5. Capital - Shares.
(1) The subscribed capital of the company is set at three hundred million United States Dollars (USD 300,000,000),
represented by twenty-two million six hundred thirty-eight thousand (22,638,000) shares without nominal value.»
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon ajourned at 6.00 p.m.
<i>Valuation, Expenses, Costsi>
Insofar as the above contribution in kind results in CNH INTERNATIONAL S.A. holding 99.99% of the shares issued
by a company which is incorporated in a country which is a Member state of the European Union, CNH INTERNA-
TIONAL S.A refers to article 4-2 of the law dated December 29th, 1971, which provides for a capital tax exemption.
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by CNH INTERNATIONAL S.A. as a result of the present
deed are estimated at 250,000.- LUF.
Whereover the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this doc-
ument, followed by a translation in French. In case of divergences between the two texts the English version shall prevail.
The document having been read to the appearing persons, all of them known to the notary by their names, Christian
names, civil status and domiciles, said appearing persons, signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français:
L’an deux mille un, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CNH INTERNATIONAL
S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen,
constituée suivant acte reçu par Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz, agissant en remplacement de
Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich le 4 août 1999,
modifié suivant acte reçu par Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz, agissant en remplacement de Maî-
tre Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich en date du 6 août 1999,
modifié suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich en date du 12 août 1999,
tous ensemble publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 835 du 10 novembre 1999,
modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 28 octobre 1999, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 25 du 8 janvier 2000,
modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 3 août 2001, non publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations,
modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 26 septembre 2001, non publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations,
modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 12 novembre 2001, non publié au Mémorial C, Re-
cueil des Sociétés et Associations,
modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 29 novembre 2001, non publié au Mémorial C, Re-
cueil des Sociétés et Associations, inscrite au registre de commerce et des sociétés prés le tribunal d’arrondissement
de Luxembourg, sous le numéro B 71.335.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 17.00 heures sous la présidence de Maître Jacques Loesch, avocat,
demeurant à Luxembourg.
Le président nomme secrétaire Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg-Eich.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Max Welbes, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire d’acter que:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1.- D’augmenter le capital social de la société d’un montant de quarante-cinq millions de dollars des Etat-Unis d’Amé-
rique (45.000.000,- USD) pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante-cinq millions de dollars des
Etats-Unis d’Amérique (255.000.000,- USD), divisé en quinze millions sept cent soixante-douze mille quatre cent qua-
rante-sept (15.772.447) actions sans valeur nominale à trois cent millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique
(300.000.000,- USD), divisé en vingt-deux millions six cent trente-huit mille (22.638.000) actions sans valeur nominale.
26971
2.- D’émettre six millions huit cent soixante-cinq mille cinq cent cinquante-trois (6.865.553) actions supplémentaires
sans valeur nominale avec les même droits et privilèges que les actions existantes et avec un droit au dividende à partir
du jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
3.- D’accepter la souscription au nom et pour le compte de la société CNH GLOBAL N. V., six millions huit cent
soixante-cinq mille cinq cent cinquante-trois (6.865.553) nouvelles actions supplémentaires, sans valeur nominale, avec
une prime d’émission de soixante-six millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (66.000.000,- USD), et d’accepter
la libération intégrale de ces nouvelles actions par un apport en nature de soixante-quatre millions neuf cent quatre-
vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatorze (64.999.994) actions, représentant 99,99% du capital de CASE
FRANCE S.A., une société constituée sous la loi Française, avec siège social à 18, place des Nymphéas, Zone Industrielle,
Paris Nord II, 93420 Villepinte, France.
4.- De modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la société afin de le mettre en concordance avec l’aug-
mentation du capital social, décrite au point 1 et 2 de l’ordre du jour.
II) Les actionnaires représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des actionnaires,
sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les mandataires des actionnaires représentés, par les mem-
bres du bureau de l’assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enre-
gistrée.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les mandataires des actionnaires représentés,
les membres du bureau et le notaire instrumentaire, resteront aussi annexées au présent acte.
III) Il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée à la présente assemblée gé-
nérale extraordinaire.
IV) Le président constate que la présente assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur
les points de l’ordre du jour.
Le président soumet ensuite au vote des membres de l’assemblée les résolutions suivantes qui ont été, après délibé-
ration, prises, à l’unanimité des voix.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la société d’un montant de quarante-cinq millions de
dollars des Etats-Unis d’Amérique (45.000.000,- USD) pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante-
cinq millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (255.000.000,- USD), divisé en quinze millions sept cent soixante-
douze mille quatre cent quarante-sept (15.772.447) actions sans valeur nominale à trois cent millions de dollars des
Etats-Unis d’Amérique (300.000.000,- USD), divisé en vingt-deux millions six cent trente-huit mille (22.638.000) actions
sans valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’émettre six millions huit cent soixante-cinq mille cinq cent cinquante-trois (6.865.553)
actions supplémentaires sans valeur nominale avec les mêmes droits et privilèges que les actions existantes et avec un
droit au dividende à partir du jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Est apparu Mr Jacques Loesch, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire de CNH GLOBAL N.V., une société
constituée sous la loi des Pays-Bas, avec siège sociale à Amsterdam, en vertu d’une procuration donnée à Amsterdam,
le 13 décembre 2001, laquelle procuration demeurera annexée au présent acte.
Le comparant déclare souscrire au nom et pour le compte de la société CNH GLOBAL N.V., six millions huit cent
soixante-cinq mille cinq cent cinquante-trois (6.865.553) actions supplémentaires sans valeur nominale, avec une prime
d’émission de soixante-six millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (66.000.000,- USD), et d’accepter la libération
intégrale de ces nouvelles actions par un apport en nature de soixante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
mille neuf cent quatre-vingt-quatorze (64.999.994) actions, représentant 99,99 pour cent du capital de CASE FRANCE
S.A., une société constituée sous la loi Française, avec siège social à 18, place des Nymphéas, Zone Industrielle, Paris
Nord II, 93420 Villepinte, France,
CNH GLOBAL N.V., agissant par son mandataire déclare qu’il n’existe aucun obstacle au transfert à CNH INTER-
NATIONAL S.A., de soixante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatorze
(64,999.994) actions représentant 99,99 pour cent du capital de la société CASE FRANCE S.A., une société constituée
sous la loi Française, avec siège social à 18, place des Nymphéas, Zone Industrielle, Paris Nord II, 93420 Villepinte, Fran-
ce.
Le comparant déclare que conformément aux articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915 modifiée, l’apport en
nature ci-dessus décrit a fait l’objet d’un rapport établi le 14 décembre 2001, par Monsieur Jean Bernard Zeimet, révi-
seur d’entreprises à Luxembourg,
Le comparant à reproduit les conclusions du rapport qui sont les suivantes:
«Sur base du travail effectué ci-dessus, nous n’avons aucun commentaire à faire sur la valeur de l’apport en nature,
qui correspond au moins à la valeur numéraire des actions à émettre, ainsi que pour la prime d’émission.»
Lequel rapport après signature ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte
pour être enregistré en même temps.
Et ensuite, l’assemblée générale accepte ladite souscription et attribue les six millions huit cent soixante-cinq mille
cinq cent cinquante-trois (6.865.553) actions supplémentaires à CNH GLOBAL N.V., considérées comme entièrement
libérées.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5, premier paragraphe des statuts de la société, afin de le mettre en
concordance avec l’augmentation du capital social, conformément aux résolutions précédentes.
En conséquence, l’article 5, premier paragraphe des statuts aura désormais la teneur suivante:
26972
«Art. 5. Capital social - Actions.
(1) Le capital souscrit de la société est fixé à trois cent millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (300.000.000,-
USD), représenté par vingt-deux millions six cent trente-huit mille (22.638.000) actions sans valeur nominale.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée à 18.00 heures.
<i>Evaluation, Dépenses, Fraisi>
L’apport en nature dans CNH INTERNATIONAL S.A., consistant en l’apport de 99,99% du capital d’une société
constituée dans un état membre de la Communauté Européenne, CNH INTERNATIONAL S.A, fait référence à l’article
4-2 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit une exonération du droit d’apport.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à CNH INTERNATIO-
NAL S.A., en raison du présent acte sont évalués à environ 250.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes, avec la traduction en langue française qui suit.
En cas de divergences d’interprétation entre les deux textes, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Loesch, R. Galiotto, M. Welbes, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2001, vol. 132S, fol. 88, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(00829/206/235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
CNH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 71.335.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00830/206/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
GARAGE BOB MAYER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7759 Roost, 13, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 29.603.
—
<i>Extrait de la décision de l’associé du 21 décembre 2001i>
L’associé unique du GARAGE BOB MAYER, S.à r.l., a pris ce jour les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé décide de supprimer la valeur nominale des parts.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé décide de convertir, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression du capital social de francs luxem-
bourgeois (LUF) en Euros (EUR).
L’associé décide de changer, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression de tous les comptes de la société
de francs luxembourgeois (LUF) en Euros (EUR).
Après conversion, le capital social sera fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euros et soixante-neuf centimes
(30.986,69 EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sans désignation de valeur nominale.
<i>Troisième résolution i>
L’associé décide de rétablir une valeur nominale de vingt-quatre Euros et soixante-dix-neuf (24,79 EUR) par part so-
ciale.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’associé décide de modifier avec effet au 1
er
janvier 2002, l’article 6 des statuts
comme suit:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euros et soixante-neuf centi-
mes (30.986,69 EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-
quatre Euros et soixante-dix-neuf centimes (24,79 EUR) chacune, antérieurement libérées et attribuées à l’associé uni-
que Monsieur Bob Mayer.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’associée décide de continuer les activités de la société malgré les pertes qui dépassent le capital social.
Luxembourg-Eich, le 28 décembre 2001.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
26973
Strassen, le 21 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2001, vol. 563, fol. 1, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(00843/578/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
SIGAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5353 Oetrange, 2, route de Bous.
R. C. Luxembourg B 42.515.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire statutaire relative aux comptes annuels 1999,i>
<i>AGO tenue de façon extraordinaire en date du 23 novembre 2000i>
Les résolutions suivantes sont successivement mises au vote:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale ayant pris connaissance de la dissolution de la société MEDIA TRADING S.A., administrateur
de SIGAM S.A., en date du 15 décembre 1999, nomme en son remplacement M. Olivier Van Geloven, qui reprend le
mandat de son prédécesseur.
Suite à cette décision, le Conseil d’Administration se compose de:
M. Christophe Geoffroy, domicilié 2, route de Bous à L-5353 Oetrange,
M. Wolfgang Wormsberg, domicilié 16, Lindestrasse à D-53773 Hennef
M. Olivier Van Geloven, domicilié 2, route de Bous à L-5353 Oetrange.
Le commissaire aux comptes reste la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, S.à r.l., domicilié au 134,
route d’Arlon L-8001 Strassen.
Leurs mandats se terminant lors de l’assemblée générale de 2004.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de convertir la devise du capital de la société, actuellement exprimé en francs luxem-
bourgeois, en Euros au taux de 1,- EUR=40,3399 LUF, de telle sorte que le capital social de la société est de nonante-
neuf mille cent cinquante-sept virgule quarante et un, divisé en mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées en espèces.
Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital à concurrence de huit cent quarante-deux virgule cinquante-neuf
(842,59) Euros par prélèvement sur les réserves, de telle sorte que le capital de la société est désormais fixé à cent mille
(100.000,-) Euros, divisé en mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’établir le capital autorisé à deux cent cinquante mille (250.000,-) Euros divisé en deux
mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.
<i>Huitième résolutioni>
Suite aux trois résolutions qui précèdent, les 1
er
et deuxième alinéas de l’article 5 des statuts se trouvent modifiés
pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille (100.000,-) Euros, divisé en mille (1.000) actions sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées en espèces.»
Le capital autorisé de la société est établi à deux cent cinquante mille (250.000,-) Euros, divisé en deux mille cinq
cents actions sans désignation de valeur nominale.
Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.»
Strassen, le 14 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2001, vol. 562, fol. 86, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(00844/578/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Pour extrait sincère et conforme
Signature
26974
J & M LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 98, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 33.720.
—
<i>Extrait de la décision collective des associés en date du 20 décembre 2001i>
Les associés de la société J & M LUXEMBOURG, S.à r.l. ont pris ce jour, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Quatrième résolutioni>
Etant donné que les pertes reportées dépassent le montant du capital social et par application de l’article 100 de la
loi sur les sociétés commerciales qui stipule que nous devons statuer sur la continuation ou la dissolution éventuelle de
la société, nous décidons, à l’unanimité, la poursuite des activités.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés décident de supprimer la valeur nominale des parts.
<i>Sixième résolutioni>
Les associés décident de convertir, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression du capital social de francs
luxembourgeois (LUF) en Euros (EUR).
Les associés décident de changer, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression de tous les comptes de la
société de francs luxembourgeois (LUF) en Euros (EUR).
Après conversion, le capital social sera fixé à douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze Euros et soixante-huit cen-
times (12.394,68 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
<i>Septième résolutioni>
Les associés décident de rétablir une valeur nominale de cent vingt-trois Euro et quatre-vingt-quinze centimes (123,95
EUR) par parts sociales.
<i>Huitième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, les associés décident de modifier avec effet au 1
er
janvier 2002, l’article 6 des
statuts comme suit:
«Art. 6.
Le capital social est fixé à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze Euros et soixante-huit centimes
(12.394,68 EUR), représenté par cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-trois Euros et quatre-
vingt-quinze centimes (123,95 EUR) chacune, entièrement libérées.»
Strassen, le 21 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2001, vol. 563, fol. 1, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(00840/578/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
PREFACO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 134, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 38.165.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire relative aux comptes annuels 2000,i>
<i>assemblée tenue de façon extraordinaire au siège social de la société le 23 novembre 2001i>
L’Assemblée Générale Ordinaire, pour laquelle tout le capital social est représenté, est ainsi donc également réunie
et prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée Générale nomme la FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER & ASSOCIES, S.à r.l., en tant que commissaire aux
comptes en remplacement de CITICONSEIL, S.à r.l. Le nouveau commissaire aux comptes reprend et poursuit le man-
dat de son prédécesseur, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de 2003, statuant sur les comptes
annuels 2002.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée générale décide, avec effet au 1
er
janvier 2002, de supprimer la valeur nominale des actions.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de convertir, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression du capital social
et du capital autorisé de francs luxembourgeois (LUF) en Euros (EUR).
L’Assemblée Générale décide de changer, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression de tous les comptes
de la société de francs luxembourgeois (LUF) en Euros (EUR).
Après conversion, le capital social sera fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euros et soixante-neuf centimes
(30.986,69 EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
26975
<i>Septième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier avec effet au 1
er
janvier 2002, l’article
3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euros et soixante-neuf centimes (30.986,69
EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désingation de valeur nominale.»
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de continuer les activités de la société malgré les pertes qui dépassent le capital social.
L’Assemblée Générale charge la FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER & ASSOCIES, S.à r.l., de l’enregistrement et de la
publication des décisions prises en relation avec la conversion du capital en Euros en décembre 2001.
Strassen, le 17 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2001, vol. 562, fol. 87, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(00845/578/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
NEWPORT INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 54, rue de Cessange.
R. C. Luxembourg B 69.308.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire statutaire relative aux comptes annuels 2000,i>
<i>assemblée tenue de façon extraordinaire au siège social de la société le 30 juin 2001 à 1100 heuresi>
Les résolutions suivantes sont successivement mises au vote:
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des actions pour convertir, avec effet au 1
er
janvier
2002, la monnaie d’expression du capital social de francs luxembourgeois (LUF) en Euros (EUR).
L’Assemblée Générale décide de changer, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression de tous les comptes
de la société de francs luxembourgeois (LUF) en Euros (EUR).
Après conversion, le capital social sera fixé à trente-deux mille deux cent vingt-six Euros et seize centimes (32.226,16
EUR), représenté par douze (12) actions de catégorie A et une (1) action de catégorie B, sans désignation de valeur
nominale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social de deux cent septante-trois Euros et quatre-vingt-quatre
centimes (273,84 EUR) pour le porter de son montant actuel de EUR 32.226,16 à EUR 32.500,- par incorporation des
réserves, plus précisément des résultats reportés.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adapter en conséquence la valeur nominale des actions à EUR 2.500,- chacune.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adapter l’article 5 pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à trente-deux mille cinq cents Euros (32.500,- EUR), représenté par douze mille (12) ac-
tions A et une (1) action B d’une valeur nominale de deux mille cinq cents Euros (2.500,- EUR) chacune.»
Strassen, le 21 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2001, vol. 563, fol. 1, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(00846/578/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
NEWPORT INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 54, rue de Cessange.
R. C. Luxembourg B 69.308.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2000, vol. 563, fol. 1, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2002.
(00847/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Pour extrait sincère et conforme
Signature
26976
DECO-JARDIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7759 Roost, 13, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 49.244.
—
<i>Extrait de la décision de l’associé du 18 octobre 2001i>
L’associé unique de la société DECO-JARDIN, S.à r.l.,
- Monsieur Robert Mayer, domicilié 17, route de Luxembourg à L-7759 Roost, possédant 100% du capital social de
la société (500 parts sociales),
a pris ce jour la résolution suivante:
Fermeture au 31 décembre 2001, de la succursale LE LAURIER, située dans le Centre Espace, 233-241, route de Beg-
gen, L-1221 Luxembourg.
Toutes les activités de la succursale seront transférées au 31 décembre 2001, vers la société mère DECO JARDIN,
S.à r.l., à L-7759 Roost, route de Luxembourg, 17.
Strassen, le 17 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2001, vol. 562, fol. 87, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i> (signé): Signature.
(00841/578/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
DECO-JARDIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7759 Roost, 13, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 49.244.
—
<i>Extrait de la décision de l’associé du 21 décembre 2001i>
L’associé unique de la société DECO-JARDIN, S.à r.l., a pris ce jour les résolutions suivantes:
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé décide de supprimer la valeur nominale des parts.
<i>Troisième résolution i>
L’associé décide de convertir, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression du capital social de francs luxem-
bourgeois (LUF) en Euros (EUR).
L’associé décide de changer, avec effet au 1
er
janvier 2002, la monnaie d’expression de tous les comptes de la société
de francs luxembourgeois (LUF) en Euros (EUR).
Après conversion, le capital social sera fixé à douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze Euros et soixante-huit cen-
times (12.394,68 EUR), représenté par cinq cents (500) parts sans désignation de valeur nominale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’associé décide d’augmenter le capital social de cent cinq Euros et trente-deux centimes (105,32 EUR) par prélève-
ment sur les résultats reportés, c’est ainsi qu’après cette augmentation, le capital social aura un montant de douze mille
cinq cents Euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Cinquième résolutioni>
L’associé décide de rétablir une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25,- EUR) par part sociale.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’associé décide de modifier avec effet au 1
er
janvier 2002, l’article 6 des statuts
comme suit:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR), représenté par cinq
cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune.»
Strassen, le 21 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2001, vol. 562, fol. 87, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i> (signé): Signature.
(00842/578/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2002.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Luxembourg 101 S.A.
Shui-Hu, S.à r.l.
LGS Holding S.A.
Global Facilities S.A.
Lykos A.G.
Kumna
Fir d’Kanner a Latäinamerika, Pro Niños Pobres
Central American Telecom Investments
Rouge Participation S.A.
Rouge Participation S.A.
Park Reassurance S.A.
Nestor Holding S.A.
Sani-Staar, S.à r.l.
Restaurant Odeon, S.à r.l.
Restaurant Odeon, S.à r.l.
Fiduciaire Nationale, S.à r.l.
Biopsytec Europe S.A.
Biopsytec Europe S.A.
Bellinter Holdings S.A.
Bellinter Holdings S.A.
Rentaco Immobilière Luxembourg, S.à r.l.
TDL S.A., Technique Dentaire Luxembourgeoise S.A.
CNH International S.A.
CNH International S.A.
Garage Bob Mayer, S.à r.l.
Sigam S.A.
J & M Luxembourg, S.à r.l.
Prefaco S.A.
Newport Investments S.A.
Newport Investments S.A.
Déco-Jardin, S.à r.l.
Déco-Jardin, S.à r.l.