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26209
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 547
9 avril 2002
S O M M A I R E
EUROPEAN FASHION DEPARTMENT S.A., Société Anonyme,
(anc. WEGOREK BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT S.A.).
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 58.708.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
1452 du 28 novembre 2001, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00202/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
PROVIDER HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 40.480.
—
Le bilan au 30 juin 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2001, vol. 562, fol. 66, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00203/631/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Bombardier Luxembourg Finance S.A., Munsbach
26237
LaSalle Asia Recovery International I, S.à r.l.,
Bombardier Luxembourg Finance S.A., Munsbach
26242
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26242
Byron Enterprises S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
26229
LaSalle Euro Growth II S.C.A., Luxembourg. . . . .
26250
City-Presse, S.à r.l., Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26254
LaSalle Euro Growth II S.C.A., Luxembourg. . . . .
26252
Cobafi International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
26232
Lux Marie S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
26219
Courtage Textile Luxembourgeois, S.à r.l., Gai-
Medpart Finance, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
26220
chel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26236
Medpart, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
26213
Créative Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
26226
Mensa S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26252
Disa Financial Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
26255
Provider Holdings S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
26209
Disa Financial Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
26256
RBG. Fin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
26254
European Fashion Department S.A., Luxembourg
26209
RBG. Fin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
26255
Finland S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26210
Saler S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26218
Gespat S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26236
Saler S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26218
Gestifor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26248
Tibertex Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
26234
Gestifor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26250
Toitures des Trois Frontières S.A., Clemency . . .
26248
Gestion Foncière S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
26236
VPWR Property S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
26236
Helpex S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26218
W.W.C. Inc. S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
26253
Luxembourg, le 2 janvier 2002.
A. Schwachtgen.
26210
FINLAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le trois (3) décembre.
Par-devant Maître Delvaux Jacques, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social au 27, avenue Mon-
terey, L-2163 Luxembourg,
ici représentée aux fins du présent acte par Madame Marie-José Reyter, employée privée, 12-16, avenue Monterey,
Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 30 novembre 2001.
2) ECOREAL S.A., société anonyme holding, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen,
ici représentée aux fins du présent acte par Madame Véronique During, employée privée, 12-16, avenue Monterey,
Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 26 novembre 2001.
Les procurations prémentionnées resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de FINLAND S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être établi, par simple décision du conseil d’administration, des succursales, agences, bureaux ou un siège ad-
ministratif tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’As-
semblée Générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège pourra être transféré
provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriété immobilière ou mobilière.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, sans toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères, ainsi que l’administra-
tion, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non,
susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à l’acquisition, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession,
d’échange ou autrement, mettre en valeur ces actifs, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours,
prêts, avances ou garanties. D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de
documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet,
en restant toutefois dans les limites de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 425.000,00 (quatre cent vingt-cinq mille Euros), représenté par 4.250 (quatre
mille deux cent cinquante) actions de valeur nominale EUR 100,00 (cent Euros) chacune.
Le capital autorisé est fixé à EUR 1.500.000,00 (un million cinq cent mille Euros), représenté par 15.000,00 (quinze
mille) actions d’une valeur nominale de EUR 100,00 (cent Euros) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans se terminant le 3 décembre 2006, autorisé
à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans
prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions re-
présentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait cons-
26211
tater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le présent article sera à considérer comme
automatiquement adapté à la modification intervenue.
Les actions de la société sont au porteur et peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en
certificats représentatifs de plusieurs actions. Les actions ne peuvent pas être données en nantissement.
Titre Il. - Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants désigne-
ront un remplaçant temporaire. Dans ce cas l’Assemblée Générale procédera à l’élection définitive lors de la première
réunion suivante.
Art. 7. Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Si le Conseil n’a pas élu de président, la présidence de la réunion est conférée à un admi-
nistrateur présent.
Le conseil d’Administration pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et
qui aura comme fonction de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la moitié de ses membres en fonction est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Des résolutions du Conseil peuvent être prises valablement par voie de circulaire si elles sont approuvées par écrit
par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents séparés qui ensemble
formeront la résolution circulaire.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par le président des séances. Les
copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président de la réunion ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effec-
tuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du Conseil d’Administration.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière, soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une durée
qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables par l’Assemblée Générale qui fixe leur nombre et la durée
de leur mandat.
Titre III. - Assemblées Générales
Art. 13. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pou-
voirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’Assemblée Générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le troisième lundi du mois de juin à 16.30 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier
jour ouvrable suivant.
Les Assemblées Générales, même l’Assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se pro-
duiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux Assemblées Générales.
Art. 15. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’or-
dre du jour soumis à leurs délibérations, l’Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire quand la réserve légale atteint dix pour cent du capital nominal.
26212
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut autoriser le
Conseil d’Administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les pres-
criptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V.- Dissolution, liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que celles des lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par versements en espèces, si bien que la somme
de EUR 425.000,00 (quatre cent vingt-cinq mille Euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la société ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mille neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales on été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ LUF 245.000,-.
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants représentant l’intégralité du capital social et se con-
sidérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en Assemblée Générale Extraordinaire et prennent
à l’unanimité des voix les résolutions suivantes
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 4.
Sont nommés administrateurs pour une durée de 6 ans
° Monsieur Edward Bruin, maître en droit, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
° Madame Marie-José Reyter, employée privée, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
° Monsieur Moyse Dargaa, Licencié en sciences commerciales et financières, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg
° Madame Sabine Plattner, Licenciée en économie bancaire, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
2. Le nombre de commissaires est fixé à 1.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans:
COMCOLUX S.A., commissaire aux comptes, demeurant à 123, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg.
3. Le siège social de la société est fixé au 27, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, même date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue française aux comparants, tous connus du notaire instru-
mentant par leurs nom, prénom, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-J. Reyter, V. During, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2001, vol. 10CS, fol. 87, case 9. – Reçu 171.445 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00005/208/183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
1. BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.249 actions
2. ECOREAL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.250 actions
Luxembourg, le 27 décembre 2001.
J. Delvaux.
26213
MEDPART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
—
STATUTES
In the year two thousand one, on the eleventh of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appear(s):
STORFORD LIMITED, having its registered office at P.O. Box 248, Lord Coutranche House, 66-68 Esplanade St. Hel-
ier, JE4 5 PS, Channel Islands.
The founder is here represented by Mr Eddy Dome, employee, residing at Bastogne, Belgium, residing at Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following bylaws of a «société à responsabilité limitée» which
they declared to incorporate.
Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», limited liability partnership company, governed
by the present articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of the laws of August 10th,
1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 and of December 28th, 1992 on «sociétés à responsabilité
limitée», as amended, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole partner may join with one or more joint partners and, in the same way, the following partners
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company’s name is MEDPART, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, fi-
nancial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance,
loans, advances or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose,
however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s capital is set at EUR 150,000 (one hundred fifty thousand euros), represented by 300 (three
hundred) shares of EUR 500 (five hundred euros) each.
Art. 9. Each share, either ordinary or preferred, confers an identical voting rights at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the partners.
No transfer of shares to a non-partner may take place without the agreement of the other partners and without
having been first offered to them.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
26214
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers either partners or not, appointed by the partners with
or without limitation of their period of office.
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of partners holding a majority of
votes.
Each manager shall have individually and on his single signature the full power to bind the Company for all acts within
the bounds laid down by its purpose and by the law.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex an-
other manager as his proxy.
However, in case of emergency or material difficulties, the holding of such meeting is not compulsory.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, trans-
mitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications me-
dia.
Shareholders Decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder’s meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by partners representing more than half of the capital.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of part-
ners representing the three quarters of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the partners are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be rep-
resented.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
In case of resolution amending the articles of association duly taken by circular way, the votes shall be counted and
the result of the vote shall be drawn up by notarial minute, the whole by and at the request of the management or by
any other duly authorised person delegated by the management.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section XII of
the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
Financial year - Balance Sheet
Art. 16. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 17. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex con-
taining a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meet-
ing of partners together with the balance sheet.
Art. 18. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an ex-
traordinary reserve.
Winding-Up - Liquidation
Art. 20. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the managers or a partner
upon agreement which are vested with the broadest powers for the realisation of the assets and payment of debts.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners in ac-
cordance with article nine of the by-laws.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
26215
Applicable Law
Art. 21. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the partners refer to the existing
laws.
<i>Transitory Measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2002.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 300 (three hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by STORFORD LIMITED,
prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 150,00 is as now at the disposal of the Company
MEDPART, S.à r.l., proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one hundred and twenty thousand Lux-
embourg Francs.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the abovenamed person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
a) Mr Bruno Beernaerts, Licencié en Droit (UCL), residing in Fauvillers, Belgium.
b) Mr David De Marco, Manager, residing in Ettelbruck.
c) Mr Alain Lam, Réviseur d’Entreprises, residing in Strassen.
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be individually bound by the single signature of
each manager.
2) The Company shall have its registered office at L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le onze décembre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
STORFORD LIMITED, dont le siège social est établi à P.O. Box 248, Lord Coutranche House, 66-68 Esplanade St.
Helier, JE4 5 PS., Iles Anglo-Normandes
Fondateur ici représenté par Monsieur Eddy Dome, employé privé, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, telles
que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer les caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La dénomination de la société sera MEDPART, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux en-
treprises dans laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir
bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holdings.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
26216
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts et
à l’étranger moyennant l’unanimité des associés.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 150.000,- (cent cinquante mille euros), représenté par 300 (trois cents) parts
sociales de EUR 500,- (cinq cents euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Gérance
Art. 11. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés avec ou
sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires
de la majorité des votes.
Chaque gérant aura individuellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour tous
actes, dans les limites fixées par son objet social ou la loi.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art.13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Toutefois, en cas d’urgence ou de difficultés matérielles, la tenue de réunions n’est pas obligatoire.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des Associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
En cas de décision modificative des statuts prise par voie circulaire, les votes émis seront dépouillés et le résultat du
scrutin fera l’objet d’un procès-verbal établi par acte notarié, le tout par et à la requête de la gérance ou de toute per-
sonne à ce déléguée par la gérance.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
26217
Exercice social - Comptes Annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements,
ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en conformité avec l’article neuf des
statuts.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi Applicable
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2002.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 300 (trois cents) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par STOR-
FORD LIMITED, prénommée, et été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme
de EUR 150.000,- se trouve dès maintenant à la disposition de la Société MEDPART, S.à r.l., ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cent vingt mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
7.) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Bruno Beernaerts, Licencié en Droit (UCL), demeurant à Fauvillers (Belgique).
b) Monsieur David De Marco, Directeur, demeurant à Ettelbruck.
c) Monsieur Alain Lam, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Strassen.
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature individuelle de chacun des
gérants.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1526, 50, Val Fleuri.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête de la personne compa-
rante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: E. Dome, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 4, case 11. – Reçu 60.510 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00104/211/300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
26218
SALER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 56.135.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2001, vol. 562, fol. 86, case 8,
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2001.
Il résulte d’une résolution prise lors de la réunion du Conseil d’administration qui s’est tenue le 20 novembre 2001
que:
Le siège de la société est transféré du 21-25, Allée Scheffer à L-2520 Luxembourg vers le 3, rue du Fort Rheinsheim
à L-2419 Luxembourg.
Il résulte des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 11 décembre 2001 que:
1. Le capital souscrit et le capital de la société ont été convertis de francs luxembourgeois en Euros avec effet au 1
er
janvier 2001, de sorte que le capital s’élève à 92.960,07 EUR.
La valeur nominale des actions a été supprimée, de sorte que les actions sont sans désignation de valeur nominale.
En conséquence, l’article 3 alinéa 1 et 2 des statuts a été modifié comme suit:
«Art. 3. Le capital social de la société est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euro et soixante-neuf cents
(30.986,69 EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans valeur nominale chacune, entièrement
libérées.
Le capital autorisé est fixé à quatre cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-sept Euro et cinq cents
(495.787,05 EUR), représenté par vingt mille (20.000) actions sans valeur nominale chacune.»
2. Sont réélus aux fonctions d’Administrateurs de la société pour un terme prenant fin lors de l’Assemblée Générale
des actionnaires qui se tiendra en 2007:
- Monsieur Emanuele Bozzone, administrateur de sociétés demeurant à CH-6850 Mendrisio (Suisse)
- Monsieur Stefano Frittella, administrateur de sociétés demeurant à F-98000 (Principauté de Monaco).
- Maître Charles Duro, avocat demeurant à Luxembourg (Grand-duché de Luxembourg)
3. Est réélue aux fonctions de Commissaire aux comptes de la société pour un terme prenant fin lors de l’Assemblée
Générale des actionnaires qui se tiendra en 2007:
La FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE S.A. ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
(00048/793/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
SALER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 56.135.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2001, vol. 562, fol. 86, case 8,
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
(00049/793/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
HELPEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8046 Strassen, 21, rue de la Vallée.
R. C. Luxembourg B 75.983.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Redange-sur-Attert, le 21 décembre 2001, vol. 144, fol. 59, case 3, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 27 décembre 2001.
(00111/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour HELPEX S.A.
i>SUD FIDUCIAIRE, Sprl
B. Scholtus
Mandataire
26219
LUX MARIE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.072.
—
L’an deux mille un, le six décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, en remplacement de son confrère em-
pêché Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg ville, lequel dernier reste dépositaire du présent acte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme holding de droit luxembourgeois dénommée
LUX MARIE S.A., avec siège social à Luxembourg, 22, Bvd Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, sous la section B et le numéro 32.072,
constituée par acte reçu par le notaire Jacques Delvaux, alors de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 25 octobre
1989, publié au Mémorial C-1990, page 5212.
La société a un capital social actuel de LUF 10.000.000,- (dix millions de francs), représenté par 10.000 (dix mille)
actions, ayant toutes une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs), entièrement libérées par des apports en espèces.
L’assemblée est ouverte à 15.00 heures sous la présidence de Monsieur Eric Lacoste, employé privé, Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Grégory De Harenne, employé privé, Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Luc Van Walleghem, employé privé, Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
- Décision de mise en liquidation de la Société.
- Nomination de Monsieur Pierre Schill comme liquidateur.
- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
II.- Que les convocations contenant l’ordre du jour ont été faites par des annonces insérées dans:
1) le «Letzeburger Journal» du mercredi 31 octobre 2001, et samedi 17 novembre 2001.
2) au Mémorial C numéro 948 du 31 octobre 2001 et numéro 1028 du 17 novembre 2001.
Les numéros justificatifs de ces publications sont déposés au bureau.
III. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre des actions
qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, laquelle, une fois signée par les actionnaires, les mandataires
des actionnaires représentés, les membres du bureau de l’assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
IV. Qu’une première assemblée générale extraordinaire ayant eu pour objet le même ordre du jour et réunie devant
le notaire Jacques Delvaux en date du 30 octobre 2001 n’a pu délibérer valablement, étant donné qu’il n’était représenté
à cette assemblée qu’un nombre d’actions inférieur à la moitié du capital social
V) Qu’il apparaît de la liste de présence que 10.000 actions sur les 10.000 actions en circulation, sont présentes ou
dûment représentées à la présente assemblée.
VI) Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour. Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la mise en liquidation de la société avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommé liquidateur, Monsieur Pierre Schill, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
Le liquidateur prénommé a la mission de réaliser tout l’actif de la société et apurer le passif.
Dans l’exercice de sa mission, le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et il peut se référer aux écritures
de la société. Le liquidateur pourra sous sa seule responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer
tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires. Le liquidateur pourra engager la société en liquidation
sous sa seule signature et sans limitation.
II dispose de tous les pouvoirs tels que prévus à l’article 144 de la loi sur les sociétés commerciales, ainsi que de tous
les pouvoirs stipulés à l’article 145 de ladite loi, sans avoir besoin d’être préalablement autorisés par l’assemblée générale
des associés.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge aux administrateurs et au commissaire en fonction.
<i>Clôture de l’assembléei>
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou
mises à sa charge en raison des présentes est évalué à LUF 23.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instru-
mentant le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Signé: E. Lacoste, G. De Harenne, L. Van Walleghem, J. Elvinger.
26220
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 132S, fol. 82, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00027/208/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
MEDPART FINANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
—
STATUTES
In the year two thousand one, on the eleventh of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appear(s):
MEDPART, S.à r.l., having its registered office at L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
The founder is here represented by Mr Patrick Moinet, employee, residing at Rulles, Belgium, by virtue of a proxy
given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following bylaws of a «société à responsabilité limitée» which
they declared to incorporate.
Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», limited liability partnership company, governed
by the present articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of the laws of August 10th,
1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 and of December 28th, 1992 on «sociétés à responsabilité
limitée», as amended, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole partner may join with one or more joint partners and, in the same way, the following partners
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company’s name is MEDPART FINANCE, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, fi-
nancial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance,
loans, advances or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose,
however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s capital is set at EUR 150,000.- (one hundred fifty thousand euros), represented by 300 (three
hundred) shares of EUR 500.- (five hundred euros) each.
Art. 9. Each share, either ordinary or preferred, confers an identical voting rights at the time of decisions taking.
Luxembourg, le 31 Decembre 2001.
J. Delvaux.
26221
Art. 10. The shares are freely transferable among the partners.
No transfer of shares to a non-partner may take place without the agreement of the other partners and without
having been first offered to them.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers either partners or not, appointed by the partners with
or without limitation of their period of office.
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of partners holding a majority of
votes.
Each manager shall have individually and on his single signature the full power to bind the Company for all acts within
the bounds laid down by its purpose and by the law.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex an-
other manager as his proxy.
However, in case of emergency or material difficulties, the holding of such meeting is not compulsory.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, trans-
mitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications me-
dia.
Shareholders Decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder’s meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by partners representing more than half of the capital.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of part-
ners representing the three quarters of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the partners are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be rep-
resented.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
In case of resolution amending the articles of association duly taken by circular way, the votes shall be counted and
the result of the vote shall be drawn up by notarial minute, the whole by and at the request of the management or by
any other duly authorised person delegated by the management.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section XII of
the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
Financial year - Balance Sheet
Art. 16. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 17. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex con-
taining a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meet-
ing of partners together with the balance sheet.
Art. 18. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an ex-
traordinary reserve.
Winding-Up - Liquidation
Art. 20. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the managers or a partner
upon agreement which are vested with the broadest powers for the realisation of the assets and payment of debts.
26222
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners in ac-
cordance with article nine of the by-laws.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable Law
Art. 21. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the partners refer to the existing
laws.
<i>Transitory Measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2002.
<i>Contributor’s Intervention - Subscription - Payment.i>
MEDPART, S.à r.l., here represented by Mr Patrick Moinet, prenamed, declared to subscribe to the 300 issued shares.
The shares are paid-up by the contribution in kind consisting of all its assets and liabilities as defined in Article 4-1 of
the law of December 29, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which provides for capital duty exemption.
<i>Description of the contributioni>
The contribution made by MEDPART, S.à r.l. against issuance of shares in MEDPART FINANCE, S.à r.l. represents
all its assets and liabilities (entire property) and is documented in the balance sheet of the founder, contributed company
MEDPART, S.à r.l. dated today, which will remain here annexed, signed by the managers of MEDPART, S.à r.l. as founder
shareholder, in order to be an integral part of the deed.
In addition to the items appearing in the balance sheet, the property is contributed with all the rights, commitments
and obligations, known or unknown, which could or could be attached there in some manner that it is.
<i>Evaluationi>
The value of this contribution in kind is evaluated at EUR 150.000,- (one hundred and fifty thousand euros). Such
contribution has been valuated by MEDPART, S.à r.l. as founder shareholder pursuant to a statement of contribution
value.
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the contribution’s existence has been given to the undersigned notary by the Memorandum and Articles of
Association of MEDPART, S.à r.l., and by its balance sheet.
<i>Effective implementation of the contributioni>
MEDPART, S.à r.l., contributor here represented as stated hereabove, expressly declares that all formalities in any
concerned country in relation with the transfer in favour of MEDPART FINANCE, S.à r.l. of any element composing its
assets and liabilities will be carried out within the best delays in each country as far as it will be concerned in order to
duly formalize the property’s transmission of and to render it effective anywhere and toward any third party.
Acknowledging having been beforehand informed of the extent of its responsibility, being personally and jointly legally
engaged as founder of the company by reason of the here above described contribution in kind, MEDPART, S.à r.l. ex-
pressly agrees with the description of the contribution in kind, with its valuation, with the effective transfer of these
assets and liabilities, and confirms the validity of the subscription and payment.
<i>Contribution Tax payment exemptioni>
Considering that this deed concerns the incorporation of a Luxembourg private limited liability company by a contri-
bution in kind consisting in all the assets and liabilities of a company incorporated in the European Union, the Company
expressly requests the total contribution tax exemption on basis of Article 4.1. of the Luxembourg law of December
29,1971, as modified by the law of December 3, 1986, which provides for a total tax exemption in such a case.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about sixty thousand Luxembourg Francs.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
a) Mr Bruno Beernaerts, Licencié en Droit (UCL), residing in Fauvillers, Belgium.
b) Mr David De Marco, Manager, residing in Ettelbruck.
c) Mr Alain Lam, Réviseur d’Entreprises, residing in Strassen.
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be individually bound by the single signature of
each manager.
2) The Company shall have its registered office at L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with Us, the Notary, the present original
deed.
26223
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le onze décembre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
MEDPART, S.à r.l., société luxembourgeoise dont le siège social est établi à L-7.526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
Fondateur ici représenté par Monsieur Patrick Moinet, employé privé, demeurant à Rulles, Belgique, en vertu d’une
procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Art. 1
er
. Il est constitué pare cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les
lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles,
telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer les caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La dénomination de la société sera MEDPART FINANCE, S. à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux en-
treprises dans laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir
bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holdings.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts et
à l’étranger moyennant l’unanimité des associés.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales, cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 150.000,- (cent cinquante mille euros), représenté par 300 (trois cents) parts
sociales de EUR 500,- (cinq cents euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Gérance
Art. 11. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires
de la majorité des votes.
Chaque gérant aura individuellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour tous
actes, dans les limites fixées par son objet social ou la loi.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
26224
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Toutefois, en cas d’urgence ou de difficultés matérielles, la tenue de réunions n’est pas obligatoire.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des Associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
En cas de décision modificative des statuts prise par voie circulaire, les votes émis seront dépouillés et le résultat du
scrutin fera l’objet d’un procès-verbal établi par acte notarié, le tout par et à la requête de la gérance ou de toute per-
sonne à ce déléguée par la gérance.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes Annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements,
ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en conformité avec l’article neuf des
statuts.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2002.
26225
<i>Intervention de l’apporteur - Souscription - Prime d’émission - Apports - Libérationi>
MEDPART, S.à r.l., ici représentée par Monsieur Patrick Moinet, prénommé, déclare souscrire aux 300 (trois cents)
parts sociales émises.
Les parts sociales ont été libérées par un apport en nature constitué de la totalité de son patrimoine actif et passif,
tel que défini à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit
l’exonération du droit d’apport.
<i>Description de l’apporti>
Tous ces actifs et passifs apportés (intégralité de patrimoine) sont documentés sur le bilan de la société apportée
MEDPART, S.à r.l., en date de ce jour, lequel bilan restera ci-annexé, signé par les membres du conseil de gérance, de
sorte à faire partie intégrante du présent acte.
Outre les postes figurant au bilan, le patrimoine est apporté avec tous les droits, engagement et obligations, connus
ou inconnus qui pourraient ou pourront y être attachés de quelque manière que ce soit.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à EUR 150.000,- (cent cinquante mille euros). Cet apport a été
évalué par MEDPART, S.à r.l. en tant qu’actionnaire fondateur conformément à sa déclaration sur la valeur de l’apport.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence et de la composition de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par le bilan
certifié de MEDPART, S.à r.l.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
MEDPART, S.à r.l., apporteur ici représenté comme dit ci-avant, déclare que toutes formalités dans tout pays con-
cerné en relation avec le transfert en faveur de MEDPART FINANCE, S.à r.l. de chacun des éléments composant l’inté-
gralité de tous ses actifs et passifs seront menées à bien dans les meilleurs délais en tout pays concerné afin d’y formaliser
valablement la transmission du patrimoine et de le rendre opposable et effectif en tous lieux et vis-à-vis de tous tiers.
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement engagé en sa qualité de fondateur
de la société à raison de l’apport en nature ci-avant décrit, MEDPART, S.à r.l. marque expressément son accord sur la
description de l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété desdites actions, et confirme la
validité des souscription et libération.
<i>Requête en exonération des droits proportionnelsi>
Compte tenu qu’il s’agit de la constitution d’une société luxembourgeoise par apport en nature de tous les actifs et
passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni excepté, d’une société de capitaux ayant son siège dans la Commu-
nauté Européenne, la société requiert sur base de l’article 4.1. de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la
loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit proportionnel d’apport.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Bruno Beernaerts, Licencié en Droit (UCL), demeurant à Fauvillers (Belgique).
b) Monsieur David De Marco, Directeur, demeurant à Ettelbruck.
c) Monsieur Alain Lam, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Strassen.
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature individuelle de chacun des
gérants.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1526, 50, Val Fleuri.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête de la personne compa-
rante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: P. Moinet, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 4, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00105/211/352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
26226
CREATIVE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le trois décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu
1.- La société des Iles Niue SAGAMORE Co, ayant son siège social à 2 Commercial Center Square, P.O. Box 71,
Alofie, Niue,
ici représentée par Me Lex Thielen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration lui déli-
vrée.
2.- La société des Iles Niue TYROS S.A., ayant son siège social à 2 Commercial Center Square, P.O. Box 71, Alofie,
Niue,
ici représentée par Me Habiba Boughaba, avocate, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration elle délivrée.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont déclaré constituer par les présentes une société luxembourgeoise sous la forme d’une so-
ciété anonyme et d’en arrêter les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
La société est une société luxembourgeoise sous la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée:
CREATIVE INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché
de Luxembourg par une décision des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou de la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger sur résolution du Conseil ou sur déclaration d’une personne
dûment autorisée à cet effet par le Conseil. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois avoir d’effet sur la nationalité
de la société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et notamment l’acquisition de brevets et de licences, leur
gestion et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en
empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront
également être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans
lesquelles elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée gé-
nérale statuant comme en matière de modification des statuts.
Titre II.- Capital social, actions
Art. 5. Le montant du capital souscrit est de EUR 31.000.- (trente et un mille euros), représenté par 310 (trois cent
dix) actions d’une valeur nominale de EUR 100.- (cent euros) chacune, qui au choix de l’actionnaire seront nominatives
ou au porteur, sauf disposition contraire de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Art. 6. La société peut racheter ses propres actions conformément aux conditions prévues par l’article 49-2 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel qu’il a été amendé par la loi du 24 avril 1983.
Titre III.- Administration, Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins trois membres, actionnaire
ou non. Le sociétés peuvent faire partie du conseil.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixera leur nombre
et la durée de leur mandat et qui pourra les révoquer à tout moment. Ils pourront être réélus.
Ils pourront être nommés pour plus de six années sauf renouvellement de leur mandat. Leur mandat cessera immé-
diatement après l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’année de l’expiration de leur mandat.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désignera un président parmi ses membres. Il pourra élire un ou plusieurs Vice-
Présidents. En cas d’empêchement du Président ou d’un Vice-Président, un administrateur est désigné par le Conseil
pour le remplacer.
Art. 9. En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants
ainsi nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la prochaine assemblée générale procédera à la
26227
nomination définitive. Le mandat d’un administrateur ainsi nommé cessera à l’époque où aurait pris fin celui de l’admi-
nistrateur qui le remplace.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunira sur convocation du Président du Conseil, du Vice-Président ou de
deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu, au jour et é l’heure indiqués dans les avis de convocation. Toutes les réunions du
Conseil seront tenues conformément aux règles établies par le Conseil à sa seule discrétion.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
Les administrateurs empêchés peuvent émettre leur vote par écrit ou même par télégramme. Ils peuvent également
donner pouvoir de les représenter aux délibérations et de voter en leur nom, un autre membre du conseil, sans qu’un
administrateur puisse représenter plus d’un de ses collègues. Dans l’un comme dans l’autre cas, l’administrateur empê-
ché sera réputé présent à la réunion.
Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage de voix, celle du Président est
prépondérante.
Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage de voix, celle du Président est
prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration.
Art. 11. Les décisions du Conseil sont constatées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les
copies ou extraits des procès verbaux sont signés par un administrateur et une personne à ce désignée par le Conseil.
Art. 12. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui intéressent l’assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut notamment, sans que la présente énumération soit limitative, passer tous actes et
tous contrats en vue de la réalisation de l’objet social de la société: faire tous apports, transferts et souscriptions, par-
ticiper à toutes sociétés, associations, participations ou engagement financiers relatifs à ces opérations: recueillir toutes
sommes dues à la société, en donner valable quittance, faire autoriser tous retraits et transferts de fonds, revenus, créan-
ces et titres appartenant à la société. Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, y compris par voie d’obliga-
tions, avec ou sans garantie accorder toutes sûretés et compromis; créer et accepter toute hypothèque ou autre
garantie, avec ou sans clause d’exécution forcée; renoncer à tout privilège, droit et hypothèque, actions résolutoires et
droits réels, accorder mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription de privilège et d’hypothèque ainsi que toute
injonction de paiement, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements de quelque nature qu’ils soient; ac-
corder mainlevée de toute inscription d’office le tout avec ou sans paiement.
Le conseil représente la société vis-à-vis des tiers, autorités et administrations, et fera toute procédure devant toute
juridiction comme demandeur ou comme défendeur, obtiendra tous jugements, décisions et arrêts et les fera exécuter,
transige et conclut tout compromis en toute matière dans l’intérêt de la société.
Art. 13. La gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion peuvent être déléguées à des administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés, nommés et
révoqués par le conseil d’administration qui fixe leurs attributions. Lorsqu’une délégation de pouvoirs est faite au profit
d’un membre du Conseil, une autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires est requise.
A l’égard des tiers, le société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature indi-
viduelle de l’administrateur-délégué.
Art. 14 Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions
et suivant les modalités fixées par la loi.
Titre IV.- Assemblées Générales
Art. 15. L’assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit chaque année, le premier mercredi du mois de juin
à 15.00 heures, dans la commune où se trouve le siège social, soit à ce dernier, soit à l’endroit indiqué dans les convo-
cations. Dans le cas où ce jour serait un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même
heure. Pour les besoins de ces statuts, un jour ouvrable signifie un jour d’ouverture des banques à Luxembourg.
Art. 16. Les assemblées seront convoquées de la manière indiquée dans la loi luxembourgeoise. Les avis de convo-
cation pour toute assemblée générale devront remplir les exigences imposées par la loi quant à leur contenu et leur
publication. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
peut avoir lieu sans convocations préalables.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire même non actionnaire. La forme des pouvoirs doit
être admise par le conseil d’administration.
Art. 17. L’assemblée générale dispose de l’affectation et de la distribution du bénéfice net; elle a les pouvoirs les
plus étendus pour faire ou pour ratifier les opérations de la société, donner décharge au conseil d’administration et au
commissaire, procéder aux nominations ou aux renouvellements des mandats et pour approuver les bilans et comptes
de pertes et profits qui lui sont soumis par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement
prendront leurs décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
26228
Titre V.- Année sociale
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Chaque année, le conseil d’administration établit le bilan et le compte de pertes et profits de la société, conformé-
ment aux règles comptables prescrites par la loi luxembourgeoise.
Art. 19. L’assemblée générale entendra les rapports des administrateurs et des commissaires et discutera le bilan.
Après approbation du bilan, l’assemblée générale des actionnaires adoptera par un vote spécial la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires.
Art. 20. L’excédent tel qu’il résulte des comptes, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges
et amortissements, forme le bénéfice net de la société.
Du bénéfice net ainsi déterminé il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital souscrit. L’affectation
du solde bénéficiaire sera déterminée annuellement par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du Con-
seil d’Administration.
Cette affectation peut comprendre la distribution de dividendes, la création ou le maintien de fonds de réserve, de
provisions et un report à nouveau.
Tout dividende fixé sera payable au lieu et place que le Conseil fixera. L’assemblée générale peut autoriser le conseil
à payer les dividendes en toute devise et, à sa seule discrétion, fixer le taux de conversion des dividendes dans la monnaie
de paiement effectif.
Titre VI.- Généralités
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que les modifications qui lui ont été apportées
ultérieurement, seront d’application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice toutefois commencera le jour de la constitution de la société pour prendre fin le trente et un
décembre 2002.
<i>Souscription-Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de trente-et
un mille euros (EUR 31.000.-) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i> Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées aux articles 26 et 27 de la loi
précitée concernant les sociétés et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à la somme de soixante mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Réunion en assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, représentant l’intégralité du capital, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivan-
tes:
<i> Première résolutioni>
L’assemblée nomme comme administrateurs pour la durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle statutaire de 2008:
1.- Me Lex Thielen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
2.- Me Habiba Boughaba, avocate, demeurant à Luxembourg.
3.- Me Philippe Stroesser, avocat, demeurant à Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée autorise la nomination d’un ou plusieurs administrateurs-délégués.
A ce sujet, l’assemblée décide de nommer Maître Lex Thielen, prénommé, comme administrateur-délégué de la so-
ciété avec pouvoir d’engager la société sous sa signature individuelle.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes pour la durée de six ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2008:
La société à responsabilité limitée LIGHT HOUSE SERVICES S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
1.- SAGAMORE Co, prédésignée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
2.- TYROS S.A., prédésignée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
26229
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: L.Thielen, H. Boughaba, J.Elvinger
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 132S, fol. 78, case 12. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00101/211/192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
BYRON ENTERPRISES, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le treize décembre.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société FINGECOLUX S.A., société anonyme avec siège social à L-1330 Luxembourg, 4A, boulevard Grande
Duchesse Charlotte, ici représentée par son administrateur délégué Monsieur Edgar Bisenius, administrateur de socié-
tés, demeurant à L-1330 Luxembourg, 4A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
2) Monsieur Edgar Bisenius prénommé.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination de BYRON ENTERPRISES.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet le conseil et les prestations de services dans le domaine de l’informatique.
La société a également pour objet l’achat et la commercialisation de tous produits hard & software et bureautiques
ainsi que les produits audiovisuels. Elle pourra également commercialiser ceux-ci ainsi que faire des formations, analyses
et supports.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rap-
portant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies et prendre certaines participations dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui est de nature à favoriser le développement de son en-
treprise.
D’une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient lui paraître
nécessaires à l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trente et une
(31) actions d’une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Le capital autorisé est fixé à trois cent dix mille euros (310.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-
après.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication des
présents statuts dans le Mémorial C, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur
des limites, du capital autorisé même par des apports autres qu’en numéraire. Ces augmentations du capital peuvent
être souscrites et émises avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration en
temps qu’il appartiendra. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans ré-
server aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
26230
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société, ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier lundi du mois de septembre à 14.00
heures et pour la première fois en l’an deux mille trois.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L’assemblée
générale annuelle peut se tenir à l’étranger si, selon une décision définitive et absolue du conseil d’administration, des
circonstances exceptionnelles l’exigent.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par les présents statuts, les délais et quorum imposés par la loi
s’appliquent à la convocation et la tenue des assemblées d’actionnaires.
Dans les limites imposées par la loi et les présents statuts, chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire peut
se faire représenter à toute assemblée d’actionnaires en indiquant un mandataire par écrit, par télex, télégramme ou
courrier.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toute autre condition à accomplir par les actionnaires pour prendre part
aux assemblées.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra excéder six années et resteront en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la prochaine réunion procède à l’élection défmitive.
Art. 8. Le conseil d’administration pourra choisir en son sein un président et un vice-président. Il pourra également
choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des
réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
En cas de parité de voix, la voix du président sera prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Toute décision peut être exprimée dans un document ou des copies séparées établis ou transmis à cet effet et signés
par un ou plusieurs administrateurs. Un télex ou une télécopie transmis par un administrateur sera considéré comme
un document signé par cet administrateur à ces fins. Une réunion des administrateurs pourra également être tenue si
différents administrateurs sont présents à des endroits différents, pourvu qu’ils puissent communiquer entre eux, par
exemple par une conférence téléphonique.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et
à la représentation de la société pour la conduite des affaires, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, à un ou plusieurs membres du conseil ou à un comité (dont les membres n’ont pas besoin d’être adminis-
trateurs), agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra également conférer tous
pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs, nommer et révoquer tous
fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. La société sera engagée par la signature conjointe des trois administrateurs ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 11. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et détermi-
nera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre de l’an deux mille deux.
26231
Art. 13. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour le fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social, tel que
prévu à l’article 3 des statuts ou tel qu’il aura été augmenté ou réduit tel que prévu à l’article 3 des présents statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) se trouve à l’entière disposition de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation - Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à la somme de 1.250.537,- francs luxembourgeois.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de 50.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
1) Monsieur Stefan Casier, informaticien, demeurant à Mary Lebo High Street 78 APP 147, WIM 4AP Londres.
2) Monsieur Roger Casier, ingénieur, demeurant à 16, rue des Hêtres, B-1620 Drogenbos; administrateur non rému-
néré.
3) Monsieur Edgar Bisenius, administrateur de sociétés, demeurant à L-1330 Luxembourg, 4A, boulevard Grande Du-
chesse Charlotte.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 9 des statuts, l’assemblée autorise la désignation de Monsieur Stefan
Casier prénommé comme administrateur-délégué de la société, lequel pourra engager la société sous sa seule signature,
dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société ELPERS & CO., REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l., avec siège social à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard
du Prince Henri.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à l’assem-
blée générale des actionnaires qui se tiendra en l’an deux mille huit.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms usuels, états
et demeures, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: E. Bisenius, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 14 décembre 2001, vol. 465, fol. 24, case 8. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(00173/221/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
EUR
EUR
1) FINGECOLUX S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000,-
30.000,-
30
2) Monsieur Edgar Bisenius, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,-
1.000,-
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
31.000,-
31
Remich, le 31 décembre 2001.
A. Lentz.
26232
COBAFI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le dix décembre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu
1) DEXIA BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG, société anonyme, une société anonyme établie et ayant
son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sec-
tion B sous le numéro 6.307, représentée aux fins des présentes par:
Madame Wallers Simone, employée de banque, demeurant à Bettembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée à Luxembourg, le 10 décembre 2001,
2) LIREPA S.A., une société anonyme holding ayant son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 9.969, représentée aux fins des présentes
par:
Madame Catherine Day-Royemans, employée de banque, demeurant à Attert
en vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée à Luxembourg, le 10 décembre 2001,
lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de:
COBAFI INTERNATIONAL S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à EUR 50.000,- (cinquante mille euros) divisé en 50 (cinquante) actions de EUR 1.000,-
(mille euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, l’exception de celles pour lesquelles la loi pres-
crit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
26233
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi de mai à 15 heures à Luxembourg au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2002.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Le comparant sub. 1) est désigné fondateur; le comparant sub. 2) n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de EUR
50.000,- se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élèvent approximativement à la somme de mille cinq cents
euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 4 et celui des commissaires à 1.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Madame Birgit Mines-Honneff, Employée de banque, adresse professionnelle: 69 route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
b) Monsieur Guy Baumann, Attaché de direction, adresse professionnelle 69 route d’Esch, L-2953 Luxembourg
c) Monsieur Guy Kettmann, Attaché de direction, adresse professionnelle: 69 route d’Esch, L-2953 Luxembourg
d) Monsieur Albert Pennacchio, Attaché de direction, adresse professionnelle: 69 route d’Esch, L-2953 Luxembourg
1. Est appelé aux fonctions de commissaire:
Mademoiselle Isabelle Arend, Employée de banque, adresse professionnelle 69 route d’Esch, L-2953 Luxembourg
2. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2007.
3. Le siège social est fixé au 69, route d’Esch, Luxembourg.
1) DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 actions
2) LIREPA S.A., société anonyme holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 actions
26234
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état civil et demeure, les
comparants ont tous signé avec le notaire instrumentant la présente minute.
Signé: S. Wallers, C. Day-Royemans, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 2, case 8. – Reçu 20.170 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au mémorial C, Recueil des sociétés et Associations.
(00102/211/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
TIBERTEX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le onze décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Edmond Ries, Expert-Comptable, demeurant à Luxembourg.
2.- Madame Laurence Lambert, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont déclaré constituer par les présentes une société luxembourgeoise sous la forme d’une so-
ciété anonyme et d’en arrêter les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme holding luxembourgeoise sous la dénomination de TIBERTEX HOLDING
S.A.
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales,
industrielles, financières ou autres, luxembourgeoise ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de par-
ticipation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière et
notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,-(trente et un mille euros), représenté par 1.240 (mille deux
cent quarante) actions de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le conseil d’administration peut créer des certificats d’actions multiples.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du président du conseil d’administration ou de la personne à ce déléguée par le conseil.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
26235
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège à designer par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 13. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Art. 16. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2002.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées en numéraire, de sorte que la somme de EUR 31.000,-
(trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Déclaration - Evaluation des Fraisi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées aux articles 26 et 27 de la loi
précitée concernant les sociétés et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à la somme de soixante mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Réunion en Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extra-
ordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée nomme comme administrateurs, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle statutaire de l’an 2008:
1.- Monsieur Maurizio Bellinelli, administrateur de sociétés, demeurant à CH-Lumino, Via Orbello, Suisse, Président
du Conseil d’Administration.
2.- Monsieur Adriano De Gasparo, administrateur de sociétés, demeurant à CH-Lumino, Via Canaa, Suisse.
3.- Monsieur Gianni Auriglietti, administrateur de sociétés, demeurant à CH-Meride, Zona Sigurée.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes pour la même période:
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg.
<i>Troisième résolution i>
L’adresse de la sociéte est fixée à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
Le conseil d’administration est autorisé à changer cette adresse dans la Ville de Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: E. Ries, L. Lambert, J. Elvinger.
1.- Monsieur Edmond Ries, prénommé, mille deux cent trente-neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.239
2.- Madame Laurence Lambert, prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille deux cent quarante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.240
26236
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 4, case 8. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00103/211/111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
GESPAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 120, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 39.915.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Redange-sur-Attert, le 21 décembre 2001, vol. 144, fol. 59, case 4, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 27 décembre 2001.
(00112/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
GESTION FONCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 120, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 37.480.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Redange-sur-Attert, le 21 décembre 2001, vol. 144, fol. 59, case 5, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 27 décembre 2001.
(00113/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
COURTAGE TEXTILE LUXEMBOURGEOIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8469 Gaichel, Maison 4.
R. C. Luxembourg B 40.349.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Redange-sur-Attert, le 21 décembre 2001, vol. 144, fol. 59, case 6, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 27 décembre 2001.
(00114/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
VPWR PROPERTY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 64.853.
—
Le bilan au 30 septembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2001, vol. 562, fol. 93, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2001.
(00178/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
<i>Pour GESPAT S.A.
i>SUD FIDUCIAIRE, Sprl
B. Scholtus
<i>Mandatairei>
<i>Pour GESTION FONCIERE S.A.
i>SUD FIDUCIAIRE, Sprl
B. Scholtus
<i>Mandatairei>
<i>Pour COURTAGE TEXTILE LUXEMBOURGEOIS, S.à r.l.
i>SUD FIDUCIAIRE, Sprl
B. Scholtus
<i>Mandatairei>
VPWR PROPERTY S.A.
Signature
26237
BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-5365 Munsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.989.
—
In the year two thousand and one, on the tenth of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
Is held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A., a
joint stock company having its registered seat in L-2017 Luxembourg, rue Richard Coudenhove-Kalergi, B. P. 780, R. C.
Luxembourg section B number 73.989, incorporated by deed established on January 24, 2000 by Notary Jacques Del-
vaux, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des So-
ciétés, C number 304 of April 25, 2000, the articles of which have been amended by a deed of Notary Jacques Delvaux
on February 28, 2000, published in the Mémorial, Receuil des Sociétés, C number 477 of July 6, 2000 and by a deed of
Notary Jacques Delvaux on April 11, 2000, published in the Mémorial, Receuil des Sociétés, C number 370 of May 23,
2000.
The Meeting is presided by Mrs Cornelia Mettlen, jurist, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny
(Belgium).
The chairman requests the notary to record that:
a) The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
b) As appears from the attendance list, the 617,651 (six hundred seventeen thousand six hundred fifty-one) shares,
representing the whole capital of the corporation, are represented at the present extraordinary general meeting of the
shareholders, so that the meeting could validly decide on all the items of the agenda.
c) That the agenda of the meeting is the following:
1. Increase of the subscribed capital by an amount of EUR 83,321,500 (Euro eighty three million, three hundred and
twenty one thousand, five hundred) in order to raise it from its present amount of sixty one million seven hundred sixty
five thousand and one hundred Euros (EUR 61,765,100.-) to EUR 145,086,600 (Euro one hundred and forty five million,
eighty six thousand, six hundred) by the creation of 833,215 (eight hundred thirty three thousand, two hundred and
fifteen) new shares with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each, which will be issued together with a total
share premium of EUR 741,561,855.50 (Euro seven hundred and forty one million, five hundred and sixty one thousand,
eight hundred and fifty-five point fifty), and allocation to the legal reserve of EUR 8,332,150 (Euro eight million, three
hundred and thirty two thousand, one hundred and fifty);
2. Subscription and full payment of the 833,215 (eight hundred thirty three thousand, two hundred and fifteen) new
shares, of the total share premium of EUR 741,561,855.50 (Euro seven hundred and forty one million, five hundred and
sixty one thousand, eight hundred and fifty-five point fifty), as well as of the amount of EUR 8,332,150 (Euro eight million,
three hundred and thirty two thousand, one hundred and fifty), allocated to the legal reserve, by a contribution in kind
consisting of the transfer of a part of the universality of all assets and liabilities of BOMBARDIER LUXEMBOURG;
3. Decrease of the Company’s subscribed capital by an amount of sixty one million seven hundred and sixty five thou-
sand Euros (EUR 61,765,000) by the cancellation of 617,650 (six hundred seventeen thousand six hundred and fifty)
shares with a par value of EUR 100 (one hundred Euros) each held by the company in its portfolio subsequently to the
contribution by BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A. of a part of the universality of all assets and liabilities;
4. Reduction of the share premium account by an amount of EUR 550,298, 809.50 (Euro five hundred and fifty million,
two hundred and ninety eight thousand, eight hundred and nine point fifty);
5. Reduction of the legal reserve account of an amount of EUR 6,179,990 (six million one hundred seventy nine thou-
sand nine hundred and ninety Euros);
6. Subsequent amendment of Article 5, first paragraph, of the by-laws which henceforth will read as follows:
«Art. 5. First paragraph. The subscribed capital of the company is fixed at EUR 83,321,600 (in words: Euro eighty-
three million, three hundred and twenty one thousand, six hundred), divided into 833,216 (eight hundred and thirty
three thousand, two hundred and sixteen) shares with a nominal value of one hundred Euros (EUR 100.-) each.»
7. Transfer of the registered office from rue Richard Coudenhove-Kalergi in Luxembourg to 7, Parc d’Activité Syrdall,
L-5365 Münsbach with immediate effect;
8. Subsequent amendment of Article 2, first paragraph, of the by-laws which henceforth will read as follows:
«Art. 2. First paragraph. The registered office is in Münsbach, municipality of Schuttrange.»
8. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to increase the capital by an amount of EUR 83,321,500 (Euro eighty three million, three hun-
dred and twenty one thousand, five hundred) in order to raise it from its present amount of sixty one million seven
hundred sixty five thousand and one hundred Euros (EUR 61,765,100.-) to EUR 145,086,600 (Euro one hundred and
forty five million, eighty six thousand, six hundred) by the creation of 833,215 (eight hundred thirty three thousand, two
hundred and fifteen) new shares with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each, which will be issued together
with a total share premium of EUR 741,561,855.50 (Euro seven hundred and forty one million, five hundred and sixty
one thousand, eight hundred and fifty-five point fifty), and allocation to the legal reserve of EUR 8,332,150 (Euro eight
million, three hundred and thirty two thousand, one hundred and fifty);
26238
<i>Second resolutioni>
The meeting observes that one former shareholder has renounced to his preferential subscription right.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
The meeting decides to admit to the subscription and full payment of the 833,215 (eight hundred thirty three thou-
sand, two hundred and fifteen) new shares with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each, which will be issued
together with a total share premium of EUR 741,561,855.50 (Euro seven hundred and forty one million, five hundred
and sixty one thousand, eight hundred and fifty-five point fifty), and allocation to the legal reserve of EUR 8,332,150
(Euro eight million, three hundred and thirty two thousand, one hundred and fifty) by a contribution in kind consisting
of the transfer of a part of the universality of all assets and liabilities, the main shareholder of the company, BOMBAR-
DIER LUXEMBOURG S.A., a company organised under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, with registered
office at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach.
Thereupon, the company BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A., prenamed, duly represented by Mrs Cornelia Met-
tlen, prenamed, in virtue of a proxy dated December 10, 2001 declared that the new shares, the total share premium
and the allocation to the legal reserve have been fully paid up through a contribution in kind. consisting of a part of the
assets and liabilities belonging to him.
The person declared that BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A. will contribute all its assets and liabilities to the Com-
pany and to ASPARAGUS LUXEMBOURG S.A.
The balance sheet of Bombardier Luxembourg can be summarised as follows:
The following assets and liabilities will be contributed to BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A.:
In a subsequent meeting to be held after this meeting, the following assets and liabilities will be contributed to AS-
PARAGUS LUXEMBOURG S.A.
The above contribution is valued by a report drawn up on December 10, 2001 by COMPAGNIE DE REVISION, so-
ciété anonyme, with registered office in Luxembourg.
Said report, which shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration au-
thorities, concludes as follows:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the 833,215 shares of EUR 100 each to be
EUR
ASSETS
<i>Financial assets
i>- Investment in BOMBARDIER-ROTAX Gesellschaft mbH
280,000,000.00
- Investment in ASPARAGUS LUXEMBOURG S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29,059.00
- Investment in BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
618,243,799.50
898,272,858.50
<i>Current assets
i>Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23,542.00
Prepaid expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,941.00
Total Assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
898,298,341.50
LIABILITIES
<i>Current liabilities
i> Amount owed to affiliated Undertakings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56,523.00
Other creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,755.00
Total Liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59,278.00
EUR
ASSETS
<i>Financial assets
i>- Investment in BOMBARDIER-ROTAX Gesellschaft mbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215,005,501.00
- Investment in BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
618,243,799.50
<i> Current assets
i>Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23,542.00
Prepaid expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,941.00
LIABILITIES
<i>Current liabilities
i>Amount owed to affiliated undertakings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56,523.00
Other creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,755.00
EUR
ASSETS
<i>Financial assets
i>- Investment in BOMBARDIER-ROTAX Gesellschaft mbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64,994,499.00
- Investment in ASPARAGUS LUXEMBOURG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29,059.00
26239
issued with a total issue share premium of EUR 741,561,855.50 and the allocation to the legal reserve of EUR 8,332,150
from the share premium. The total value of the contribution is hence EUR 833,215,505.50.»
<i>Third resolutioni>
The Meeting decides to decrease the Company’s subscribed capital by an amount of sixty one million seven hundred
and sixty five thousand Euros (EUR 61,765,000) by the cancellation of 617,650 (six hundred seventeen thousand six hun-
dred and fifty) shares with a par value of EUR 100 (one hundred Euros) each held by the company in its portfolio sub-
sequently to the contribution by BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A. of a part of the universality of all assets and
liabilities.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Meeting decides to reduce the share premium account by an
amount of EUR 550,298,809.50 (in words: Euro five hundred and fifty million, two hundred and ninety eight thousand,
eight hundred and nine point fifty) as well as the legal reserve account by an amount of EUR 6,179,990 (six million one
hundred seventy nine thousand nine hundred and ninety Euros).
<i>Fifth resolutioni>
As a result of the above mentioned resolutions, the meeting decides to amend article 5, first paragraph of the articles
of association, which henceforth will be read as follows:
«The subscribed capital of the company is fixed at EUR 83,321,600 (in words: Euro eighty three million, three hundred
and twenty one thousand, six hundred), divided into 833,216 (in words: eight hundred and thirty three thousand, two
hundred and sixteen) shares with a nominal value of one hundred Euros (EUR 100.-) each.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to transfer the registered office from Luxembourg to 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365
Münsbach, municipality of Schuttrange, with immediate effect.
<i>Seventh resolutioni>
The meeting decides to amend article 2, first paragraph of the articles of association, which henceforth will be read
as follows:
«The registered office is in Münsbach, municipality of Schuttrange.»
<i>Feesi>
In accordance to article 4-1 of the law of December 29, 1971, the appearing parties request that the present contri-
butions are exempted from the capital contribution tax.
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately three hundred fifty thousand Luxembourg Francs.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, who is known to the notary by his surname, Christian
name, civil status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appear-
ing persons and in case of divergences between the English and the French text, the French version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille et un, le dix décembre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BOMBARDIER LUXEM-
BOURG FINANCE S.A., ayant son siège social à L-2017 Luxembourg, rue Richard Coudenhove-Kalergi, B. P. 780, R.C.
Luxembourg B. 73.989 constituée par acte du notaire Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du
24 janvier 2000, publié dans le Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n
°
304 du 25 avril 2000, modifié
par l’acte du notaire Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 février 2000, publié dans le
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n
°
477 en date du 6 juillet 2000 et modifié par l’acte du notaire
Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 avril 2000, publié dans le Mémorial C, Recueil Spé-
cial des Sociétés et Associations n
°
370 en date du 23 mai 2000.
L’assemblée est tenue sous présidence de Madame Cornelia Mettlen, juriste, demeurant à Luxembourg.
qui désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant
à Torgny (Belgique).
Le conseil de l’assemblée étant constitué, le président déclare et demande au notaire de constater que:
1. Les actionnaires sont présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste
qui est signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. La liste ainsi que les procurations res-
teront annexés à ce document avec lequel elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
2. Il ressort de cette liste que l’ensemble des 617.651 (six cent dix-sept mille six cent cinquante et une) actions, qui
représentent l’entièreté du capital souscrit, sont représentés à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
sorte que l’assemblée puisse valablement délibérer sur tous les questions à l’ordre du jour.
3. L’ordre du jour est le suivant:
1. Augmentation du capital souscrit d’un montant de quatre-vingt trois millions trois cent vingt et un mille cinq cent
Euros (EUR 83.321.500) afin de le porter de son montant actuel de soixante et un millions sept cent soixante cinq mille
26240
et cent Euros (EUR 61.765.100) à cent quarante cinq millions quatre-vingt-six mille six cent Euros (EUR 145.086.600)
par la création de 833.215 (huit cent trente trois mille deux cent quinze) nouvelles actions d’une valeur nominale de
cent Euros (EUR 100) chacune, augmentées d’une prime d’émission d’un montant total de sept cent quarante et un mil-
lions cinq cent soixante et un mille huit cent cinquante cinq Euros et cinquante cents (741.561.850,50 EUR) et le verse-
ment à la réserve légale de huit millions trois cent trente deux mille cent cinquante Euros (EUR 8,332,150);
2. Souscription et paiement des 833,215 (huit cent trente trois mille deux cent quinze) nouvelles actions, de la prime
d’émission d’un montant total de sept cent quarante et un millions cinq cent soixante et un mille huit cent cinquante
cinq Euros et cinquante cents (741.561.850,50 EUR) ainsi que le montant de huit millions trois cent trente deux mille
cent cinquante Euros (EUR 8.332.150) à verser à la réserve légale, par un apport en nature consistant en l’apport d’une
fraction de l’universalité de tous les actifs et passifs de la société BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A.,
3. Réduction du capital social souscrit de la société d’un montant de soixante et un millions sept cent soixante cinq
mille Euro (EUR 61.765.000) par l’annulation de 617.650 (six cent dix sept mille neuf cent nonante neuf) actions d’une
valeur nominale de cent Euro (EUR 100) chacune propres détenues par la société dans son portefeuille suite à l’apport
de la fraction de l’universalité de tous les actifs et passifs de BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A.;
4. Réduction du compte prime d’émission d’un montant total de cinq cent cinquante million deux cent nonante huit
mille huit cent et neuf Euros et cinquante cents (EUR 550.298.809,50);
5. Réduction du compte réserve légale d’un montant de six millions cent septante neuf mille neuf cent nonante Euros
(EUR 6.179.990);
6. Modification subséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à quatre-vingt trois millions trois cent vingt et un mille
six cent Euros (EUR 83.321.600) représenté par 833.216 (huit cent trente trois mille deux cent seize) actions d’une
valeur nominale de EUR 100 (cent Euro) chacune»
1.Transfert avec effet immédiat du siège social de la rue Richard Coudenhove-Kalergi à L-2017 Luxembourg au 7,
Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach;
2. Modification subséquente du premier alinéa de l’article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. Premier alinéa. Le siège de la société est établi à Münsbach, commune de Schuttrange.»
3. Divers
Après avoir approuvé de ce qui précède, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide d’augmenter le capital souscrit d’un montant de quatre-vingt trois mil-
lions trois cent vingt et un mille cinq cents Euros (EUR 83.321.500) afin de le porter de son montant actuel de soixante
et un millions sept cent soixante cinq mille et cent Euros (EUR 61.765.100) à cent quarante cinq millions quatre-vingt
six mille six cent Euros (EUR 145.086.600) par la création de 833.215 (huit cent trente trois mille deux cent quinze)
nouvelles actions d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100) chacune, augmentées d’une prime d’émission d’un
montant total de sept cent quarante et un millions cinq cent soixante et un mille huit cent cinquante cinq Euros et cin-
quante cents (741.561.850,50 EUR) et le versement à la réserve légale de huit millions trois cent trente deux mille cent
cinquante Euros (EUR 8.332.150);
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée constate qu’un actionnaire actuel a renoncé à son droit préférentiel de souscription.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription des 833.215 (huit cent trente trois mille deux cent quinze) nouvelles
actions d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100) chacune, augmentées d’une prime d’émission d’un montant total
de sept cent quarante et un millions cinq cent soixante et un mille huit cent cinquante cinq Euros et cinquante cents
(741.561.850,55 EUR) et le versement à la réserve légale de huit millions trois cent trente deux mille cent cinquante
Euros (EUR 8.332.150), l’actionnaire principal de la société, à savoir BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A., une société
de droit luxembourgeois, ayant son siège social 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach
Intervient la société BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A., prénommée, dûment représentée par Madame Cornelia
Mettlen, prénommée, en vertu d’une procuration en date du 10 décembre 2001, qui déclare que les nouvelles actions,
la prime d’émission et le versement à la réserve légale ont été intégralement libérées par un apport en nature consistant
en une fraction des actifs et passifs de la société.
Le comparant déclare que BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A. apportera tous ses actifs et passifs à la société et à
ASPARAGUS LUXEMBOURG S.A.
Le bilan de la société BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A. peut être résumé comme suit:
EUR
ACTIF
<i>Immobilisations financières
i>- Participations en BOMBARDIER-ROTAX Gesellschaft mbH
280.000.000,00
- Participations en ASPARAGUS LUXEMBOURG S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.059,00
- Participations en BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
618.243.799,50
898.272.858,50
<i>Actif circulant
i>Banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.542,00
26241
Les éléments d’actifs et de passifs suivants seront apportées à BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A.
Lors d’une assemblée générale qui sera tenue après celle-ci, les éléments d’actif et de passif décrits ci-dessus seront
apportées à ASPARAGUS LUXEMBOURG S.A.
Cet apport en nature a fait l’objet d’un rapport en date du 10 décembre 2001 établi par COMPAGNIE DE REVISION,
société anonyme, ayant son siège à Luxembourg, qui conclut comme suit:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the 833,215 shares of EUR 100 each to be
issued with a total issue share premium of EUR 741,561,855.50 and the allocation to the legal reserve of EUR 8,332,150
from the share premium. The total value of the contribution is hence EUR 833,215,505.50.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de réduire le capital social souscrit de la société d’un montant de
soixante et un millions sept cent soixante cinq mille Euro (EUR 61.765.000) par l’annulation de 617.650 (six cent dix
sept mille neuf cent nonante neuf) actions d’une valeur nominale de cent Euro (EUR 100) chacune propres détenues par
la société dans son portefeuille suite à l’apport de la fraction de l’universalité de tous les actifs et passifs de BOMBAR-
DIER LUXEMBOURG S.A.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale des actionnaires décide de réduire le compte pri-
me d’émission d’un montant total de cinq cent cinquante millions deux cent nonante huit mille huit cent et neuf Euros
et cinquante cents (EUR 550.298.809,50) ainsi que le compte réserve légale d’un montant de six millions cent septante
neuf mille neuf cent nonante Euros (EUR 6.179.990).
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier le premier
alinéa de l’article 5 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à quatre-vingt trois millions trois cent vingt et un mille
six cent Euros (EUR 83,321,600) représenté par 833.216 (huit cent trente trois mille deux cent seize) actions d’une
valeur nominale de EUR 100 (cent Euro) chacune».
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de transférer le siège social de la société de Luxembourg 7, Parc d’Ac-
tivité Syrdall, L-5365 Münsbach, commune de Schuttrange, avec effet immédiat.
<i>Septième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier le premier ali-
néa de l’article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Le siège de la société est établi à Münsbach, commune de Schuttrange.»
Charges constatées d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.941,00
Total ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
898.298.341,50
PASSIF
<i>Dettes
i>Dettes envers des sociétés du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.523,00
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.755,00
Total PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.278,00
EUR
ACTIF
<i>Immobilisations financières
i>- Participations en BOMBARDIER-ROTAX Gesellschaft mbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.005.501,00
- Participations en BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
618.243.799,50
<i> Actif circulant
i>Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.542,00
Charges constatées d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.941,00
PASSIF
<i>Dettes
i>Dettes envers des sociétés du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.523,00
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.755,00
EUR
ACTIF
<i>Immobilisations financières
i>- Participation en BOMBARDIER-ROTAX Gesellschaft mbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.994.499,00
- Participation en ASPARAGUS LUXEMBOURG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.059,00
26242
<i>Fraisi>
Les parties déclarent que la présente contribution a été faite en exonération du droit d’apport conformément à l’ar-
ticle 4.1 de la loi du 29 décembre 1971.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois cent cinquante mille francs luxembour-
geois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête de la présente.
Lecture faite aux comparants qui sont connus du notaire par leur nom de famille, prénom, état civil et résidence, les
personne comparantes ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des personnes comparan-
tes, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la demande des mêmes personnes comparantes
et en cas de divergences entre la version anglaise et la version française la version anglaise fera foi.
Signé: C. Mettlen, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 3, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00124/211/325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.989.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 2 janvier
2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00125/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
LaSalle ASIA RECOVERY INTERNATIONAL I, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the tenth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
LaSalle ASIA RECOVERY, L.L.C., a U.S. Delaware limited liability company having its registered office at Corporation
Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware
here represented by Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal;
acting as General Partner, and for and on behalf of LaSalle ASIA RECOVERY INTERNATIONAL I, L.P., having its
registered office at 33 Cavendish Square, P.O. Box 2326, London W1A 2NF, duly registered as a limited partnership at
Companies House, Cardiff, on the May 30, 2001, under number LP7639.
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party, acting in its stated capacities, has requested the notary to draw up the following Articles of Incorporation
(herein so called) of a Luxembourg «société à responsabilité limitée» which it declared to incorporate, duly engaged as
founder on terms of the Luxembourg Companies Law.
Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limité», limited liability company («the Company»), gov-
erned by the present Articles of Incorporation by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915
on commercial companies, of September 18th, 1933 and of December 28th, 1992 on «sociétés à responsabilité limitée»,
as amended, and the present Articles of Incorporation.
At any moment, a sole partner may join with one or more joint partners and, in the same way, the following partners
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company’s name is LaSalle ASIA RECOVERY INTERNATIONAL I, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, fi-
nancial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance,
loans, advances or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose,
however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
26243
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles of Incorpo-
ration.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the Board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the Board of Managers should determine that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties
by the Board of Managers.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed under any circum-
stances, to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the ad-
ministration of the Company. They must for the exercise of their rights refer to the Company’s financial statements and
to the decisions of the partner’s meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros), represented by 250 (two
hundred and fifty) shares of EUR 50 (fifty euros) each.
Art. 9. Each share confers one identical voting right.
Art. 10. In case of a plurality of partners, the shares are freely transferable among them.
Shares may not be transferred inter vivos to non-partners unless partners representing at least three-quarters of the
corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise, reference is made to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Board of Managers
Art. 11. The Company is managed by a Board of Managers. The managers need not be shareholders. The managers
may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of partners holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Incorporation to the general meeting of partners
fall within the competence of the manager, or in case of a plurality of managers, to the Board of Managers.
The Company shall be bound by the joint signatures of any two managers.
Any manager may sub-delegate his powers for specific tasks to one several ad hoc agents.
Such manager will determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of rep-
resentation and any other relevant conditions of his agency.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function as manager any personal obligation concerning the commit-
ments regularly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of
his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the Board of Managers.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by a majority of the managers present or represented.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by a majority of the Board of Managers shall have the same effect as res-
olutions passed at a meeting of the Board of Managers.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, and
transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications
media.
Partner decisions
Art. 14. Partner decisions are taken by partner’s meetings.
However, in accordance with applicable law, the holding of partner meetings are not compulsory as long as the part-
ners number is less than twenty-five.
26244
In such case, the Board of Managers can decide that each partner shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, and transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions of the partners are validly adopted when taken by partners representing more than half of the
capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the partners are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken by a majority vote of partners representing a majority of the capital
of the attending partners.
However, decisions concerning an amendment of the Articles of Incorporation must be takers by a majority vote of
partners representing three quarters of the capital of all partners.
Every partner meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time de-
termine.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section XII of
the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which legally exceed the powers of the managers, like and notably:
- any amendment to or modification of any of the terms of the Articles of Incorporation;
- any early termination or liquidation of the Company or extension of the term of the Company;
- any merger or consolidation of the Company with or into any other entities;
- any resolution relating to the acceptation of the balance sheet and to the allocation of debts or profits,
are taken either by the sole partner or by the partner’s meeting in case of plurality.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 17. Each year, as of the 31st of December, the Board of Managers will draw up the balance sheet which will
contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex
containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the Company.
At the same time the Board of Managers will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general
meeting of partners together with the balance sheet.
Art. 18. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the partners.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an ex-
traordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be decided by a partner’s meeting and carried out by one or more liquidators, physical
or legal persons, appointed by the general meeting of partners which will specify their powers and fix their remunera-
tion.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners pro rata
based on their participation in the share capital of the company.
Applicable law
Art. 21. The laws mentioned in Article 1 above shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not provide
for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2001.
<i>Subscription - Paymenti>
All of the Company’s 250 shares are subscribed by LaSalle ASIA RECOVERY, L.L.C., acting as General Partner, and
for and on behalf of LaSalle ASIA RECOVERY INTERNATIONAL 1, L.P.
All these shares have been fully paid up in cash, and therefore the amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hun-
dred euros) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand and five hundred euros.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the abovenamed person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
26245
Mr Keith Burman, residing at 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg
Mr Leo Owens residing at LaSalle INVESTMENT MANAGEMENT, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago, IL
60601
Mr Kim Woodrow residing at LaSalle INVESTMENT MANAGEMENT, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chicago,
IL 60607.
In accordance with Article eleven of the Articles of Incorporation, the Company shall be bound by the joint signatures
of any two managers.
2) The Company shall have its registered office at 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an deux mille un, le dix décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
LaSalle ASIA RECOVERY, L.L.C., une société à responsabilité limitée de l’Etat du Delaware, U.S.A., ayant son siège
Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware, Etats-Unis d’Amérique.
ici représentée par Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration ci-annexée.
Le comparant agissant en tant que «General Partner», et pour et au nom de LaSalle ASIA RECOVERY INTERNA-
TIONAL I, L.P., ayant son siège 33 Cavendish Square, P.O. Box 2326, London W1A 2NF, Royaume Uni, dûment enre-
gistrée en tant que «limited partnership» à la Companies House de Cardiff, le 30 mai 2001, sous le numéro LP7639.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisées avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société
à responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée (la Société) régie par les lois luxem-
bourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 sep-
tembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, telles
que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La dénomination de la société est LaSalle ASIA RECOVERY INTERNATIONAL I, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux en-
treprises dans laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir
bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les société holdings.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts.
Au cas où le Conseil des Gérants estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclara-
tion de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par le Conseil des Gérants.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux de la So-
ciété et aux décisions des assemblées générales des associés.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 250 (deux cent cin-
quante) parts sociales de EUR 50,- (cinquante euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
26246
Art. 10. En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés com-
merciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un Conseil de Gérants. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Les gé-
rants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la
majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du Conseil des Gérants.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Tout gérant peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Ce gérant détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi
que toutes autres conditions de leur mandat.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions en tant que gérant, aucune obligation personnelle quant
aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exé-
cution de son mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du Conseil des Gérants.
Les résolutions du Conseil des Gérants seront adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
Tout gérant peut intervenir à toute réunion du Conseil des Gérants en nommant par écrit au moyen de téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant en qualité de mandataire.
Les résolutions écrites approuvées et signées par une majorité des membres du Conseil des Gérants auront le même
effet que des résolutions prises lors d’une réunion du Conseil des Gérants.
En tels cas, les résolutions ou les décisions seront prises de façon expresse et formulées soit par écrit par voie cir-
culaire, et transmises par courrier ordinaire, courrier électronique ou télécopie, ou par téléphone, téléconférence ou
autre moyen de télécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, la tenue d’assemblées générales n’est pas
obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq.
Dans ce cas, le Conseil des Gérants peut décider que chaque associé recevra le texte intégral de chaque résolution
ou décision à prendre, expressément formulées, émettra son vote par écrit et le transmettra par courrier ordinaire,
électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions des associés ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des votes des associés représentant
une majorité des associés représentés.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associes représentant les trois quarts du capital social de tous les associés.
Toute assemblée des associés se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil des Gérants détermi-
nera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitées.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excédent légalement les pouvoirs reconnus aux gérants, comme celles qui suivent
et notamment
- toute modification statutaire;
- toute dissolution anticipée ou mise en liquidation de la Société, ou l’extension de sa durée;
- toute fusion ou consolidation de la Société avec ou dans d’autres entités;
- toute résolution relative à l’approbation du bilan et de l’affectation des bénéfices ou des pertes;
sont prises soit par l’associé unique, soit par l’assemblée des associés en cas de pluralité.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
26247
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, le Conseil des Gérants établira le bilan qui contiendra l’inventaire
des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses en-
gagements, ainsi que les dettes des gérants et associés envers la Société.
Au même moment le Conseil des Gérants préparera un compte cale profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée
générale des associés ensemble avec le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des associés et elle sera effectuée un
ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale des associés qui déter-
minera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
Une fois la liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en conformité avec l’article neuf
des statuts.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article premier des statuts seront d’application dans la mesure où les présents sta-
tuts ne prescrivent pas de dispositions contraires.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2001.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les 250 parts sociales ont été souscrites par LaSalle ASIA RECOVERY L.L.C., agissant en tant que «General
Partner» et pour et au nom de LaSalle ASIA RECOVERY INTERNATIONAL I, L.P.
Elles ont toutes été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR 12.500,-
(douze mille cinq cents euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée
Monsieur Keith Burman, demeurant 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg;
Monsieur Leo Owens, demeurant à LaSalle INVESTMENT MANAGEMENT, 200E. Randolph Drive, Suite 4500, Chi-
cago, IL 60601, U.S.A.;
Monsieur Kim Woodrow, demeurant à LaSalle INVESTMENT MANAGEMENT, 200E. Randolph Drive, Suite 4500,
Chicago, IL 60601, U.S.A.
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
2) Le siège social de la Société est établi 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête des personnes comparan-
tes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 3, case 11. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00126/211/336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
26248
TOITURES DES TROIS FRONTIERES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4967 Clemency, 43A, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 55.870.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Redange-sur-Attert, le 21 décembre 2001, vol. 144, fol. 59, case 7, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 27 décembre 2001.
(00115/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
GESTIFOR S.A., Société Anonyme,
(anc. INTERNATIONAL AIRCRAFT MANAGEMENT S.A.).
Siège social: Luxembourg, 1, rue du Saint Esprit.
R. C. Luxembourg B 78.137.
—
In the year two thousand one, on the sixth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of INTERNATIONAL AIRCRAFT MANAGEMENT S.A. (the «Compa-
ny») having its registered office in Luxembourg incorporated by deed of the undersigned notary on 26th September,
2000, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of the 27th of March 2001.
The meeting was presided by Mr Rémi Chevalier, master at law, residing in Luxembourg.
Was appointed secretary and scrutineer Mr Bertrand Reimmel, master at law, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary
to record:
I. That the agenda of the meeting is as follows:
1. Change of the name of the Company from INTERNATIONAL AIRCRAFT MANAGEMENT S.A. into GESTIFOR
S.A. and subsequent amendment of article 1 of the Articles of Incorporation in order to read as follows:
«There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter
issued by the Corporation in the form of a société anonyme under the name of GESTIFOR S.A.»
2. Amendment of article 3 of the Articles of Incorporation of the Corporation in order to read as follows:
«The object of the Corporation is the acquisition, holding, the management and the exploitation either directly or
through subsidiaries of real estate and real estate companies located in Luxembourg or any other country.
The object of the Corporation shall include the holding of participation, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies or entities with the same, similar or connected objects as set out above.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervIsory measure and
carry out any operation and take any measure which it may deem necessary or useful in the accomplishment and devel-
opment of its purposes.»
II. The shareholders represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares are
shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxyholders of the represented shareholders, the board
of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to and be registered with the present deed.
III. The entire corporate capital is represented at the present meeting.
IV. It appears from the above that the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the agen-
da set out above.
After deliberation, the meeting unanimously resolved as follows:
<i>First resolutioni>
It is resolved to change the denomination of the Company from INTERNATIONAL AIRCRAFT MANAGEMENT S.A.
to GESTIFOR S.A. and as a result thereof, it is resolved that article 1 of the articles of incorporation of the Company
is amended as to read as follows:
«There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter
issued a corporation in the form of a société anonyme, under the name of GESTIFOR S.A..
<i> Second resolutioni>
It is resolved to amend article 3 of the Articles of Incorporation of the Corporation in order to read as follows:
«The object of the Corporation is the acquisition, holding, the management and the exploitation either directly or
through subsidiaries of real estate and real estate companies located in Luxembourg or any other country.
The object of the Corporation shall include the holding of participation, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies or entities with the same, similar or connected objects as set out above.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measure and
carry out any operation and take any measure which it may deem necessary or useful in the accomplishment and devel-
opment of its purposes.»
<i>Pour TOITURES DES TROIS FRONTIERES S.A.
i>SUD FIDUCIAIRE, Sprl
B. Scholtus
Mandataire
26249
There being nothing further on the agenda, the Chairman adjourned the meeting.
All costs and fees due as a result of the foregoing shall be charged to the Company.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever resulting from the foregoing shall be borne
by the Company.
The undersigned notary who understands and speaks English states that, at the request of the parties hereto, these
minutes are drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences
between the English and the French version, the English version shall be prevailing.
Done in Luxembourg on the day aforementioned. And after reading of these minutes, the members of the bureau
signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le six décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire demeurant à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société anonyme INTERNATIONAL AIRCRAFT MA-
NAGEMENT S.A. (la «Société»), constituée suivant acte reçu du notaire instrumentant en date du 26 septembre 2000,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du 27 mars 2001.
L’Assemblée est présidée par Monsieur Rémi Chevalier, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Est désigné comme secrétaire et scrutateur Monsieur Bertrand Reimmel, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Changement de la dénomination de la société de INTERNATIONAL AIRCRAFT MANAGEMENT S.A. en GESTI-
FOR S.A. et changement subséquent de l’article 1 des Statuts de la Société de façon à lire comme suit:
«Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société anonyme sous la dénomina-
tion de GESTIFOR S.A.»
2. Modification subséquente de l’article 3 des Statuts de la Société de façon à lire comme suit:
«La Société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation, soit directement, soit par l’intermé-
diaire de filiales, de propriétés immobilières et des sociétés mobilières situées au Luxembourg ou dans tout autre pays.
L’objet de la Société inclut la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des toutes sociétés ou
entités luxembourgeoises ou étrangères, ayant un objet identique, similaire ou connexe à l’objet susmentionné.
D’une manière générale, la Société pourra donner toute assistance à toute société affiliée, elle pourra prendre toute
mesure de contrôle et de supervision et effectuer toute mesure qu’elle estimera nécessaire ou utile dans l’accomplisse-
ment et le développement de son objet.»
II. Les actionnaires représentés, les procurations des mandataires représentés et le nombre d’actions qu’ils détien-
nent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les mandataires des actionnaires re-
présentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux
formalités de l’enregistrement.
III. L’intégralité du capital social est représentée à la présente assemblée.
IV. Il en résulte que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du
jour sus-indiqué.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il a été décidé de changer la dénomination de la Société de INTERNATIONAL AIRCRAFT MANAGEMENT S.A. en
GESTIFOR S.A. et il est décidé de modifier l’article 1
er
des statuts de la Société comme suit:
«Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société anonyme sous la dénomina-
tion de GESTIFOR S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
Il a été décidé de modifier l’article 3 des Statuts de la Société comme suit:
«La Société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation, soit directement, soit par l’intermé-
diaire de filiales, de propriétés immobilières et des sociétés immobilières situées au Luxembourg ou dans tout autre
pays.
L’objet de la Société inclut la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des toutes sociétés ou
entités luxembourgeoises ou étrangères, ayant un objet identique, similaire ou connexe à l’objet susmentionné.
D’une manière générale, la Société pourra donner toute assistance à toute société affiliée, elle pourra prendre toute
mesure de contrôle et de supervision et effectuer toute mesure qu’elle estimera nécessaire ou utile dans l’accomplisse-
ment et le développement de son objet.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, le Président a levé la séance.
Tous les frais et honoraires dus en vertu des présentes sont à charge de la Société.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces résultant de ce qui précèdent, incombent à la Société.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en
cas de divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
26250
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Chevalier, B. Reimmel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2001, vol. 10CS, fol. 96, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00133/211/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
GESTIFOR S.A., Société Anonyme,
(anc. INTERNATIONAL AIRCRAFT MANAGEMENT S.A.).
Siège social: Luxembourg, 1, rue du Saint Esprit.
R. C. Luxembourg B 78.137.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
(00134/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
LaSalle EURO GROWTH II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Registered office: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
—
In the year two thousand one, on the fourth day of December, before Mr Joseph Elvinger, notary, residing in Luxem-
bourg,
There appeared:
LaSalle EURO GROWTH II, S.à r.l., having its registered office in L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe, acting as general
partner (gérant commandité) (the «General Partner») of LaSalle EURO GROWTH II S.C.A., having its registered office
in L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe;
general partner here represented by Me Claudie Grisius, attorney-at-law, residing at Luxembourg
pursuant to resolutions of the General Partner included in a meeting of the managers dated November 21, 2001.
The proxy holder appointed Patrick Van Hees, lawyer, residing in Messancy, Belgium, as secretary of the deed.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to record his declarations as fol-
lows:
1.- The Company has been incorporated pursuant to a deed dated of 9 November 2001 in progress of publication in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
2.- The subscribed share capital (hereinafter, the «Subscribed Capital») of the Partnership is set at thirty one thousand
Euro (31,000.- EUR) divided into:
-one (1) Class A Ordinary Share allocated to the Class A Shareholder,
-one (1) Class B Ordinary Share allocated to the Class B Shareholder,
-one (1) Class C Preference Share allocated to the Class C Shareholder,
- fifteen thousand four hundred ninety seven (15,497) Class D Unlimited Shareholder Shares allocated to the Unlim-
ited Shareholder with a par value of two Euro (2 EUR) per share, all of which are fully paid up.
3.- Pursuant to Article 5 of the Articles of Association of the Company, the authorised share capital is set at five
hundred million Euro (EUR 500,000,000) divided into one hundred twenty-five million (125,000,000) Class A Shares,
one hundred twenty-four million nine hundred eighty-four thousand five hundred (124,984,500) Class B Shares, three
(3) Class C Preference Shares and fifteen thousand four hundred ninety-seven (15,497) Class D Unlimited Shareholder
Shares with a par value of two Euro (2 EUR) per Share.
The Manager is authorized, during a period starting as from the date of publication of these Articles in the Mémorial
C and ending five years after the date of such publication, to increase in one or several times the corporate capital within
the limits of the authorized capital.
4.- Through its resolution dated November 21, 2001, the General Partner has resolved to waive the preferential sub-
scription rights of the existing shareholders and to increase the share capital of the Company by an amount of four mil-
lion twenty-two thousand seven hundred twenty-six Euro (EUR 4,022,726) in order to raise it from its current amount
of thirty-one thousand euro (EUR 31,000) to four million fifty-three thousand seven hundred twenty-six Euro (EUR
4,053,726) by the creation and issue of two million eleven thousand three hundred sixty-three (2,011,363) new Class A
Ordinary Shares with a par value of two Euro (EUR 2) each.
5.- Thereupon the General Partner acknowledges that the newly issued share capital of the Company has been sub-
scribed as follows:
Three hundred thirty-five thousand two hundred twenty-seven (335,227) Class A Ordinary Shares have been sub-
scribed and fully paid up in cash by LaSalle INVESTMENT (LUXEMBOURG), S.à r.l. at the price of two Euro and twenty
cents (EUR 2.20) each.
One million six hundred seventy-six thousand one hundred thirty-six (1,676,136) Class A Ordinary Shares have been
subscribed and fully paid up in cash by LaSalle INVESTMENT LIMITED PARTNERSHIP at the price of two Euro and
twenty cents (EUR 2.20) each.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
26251
These subscribers declared to subscribe to the new shares, each of them the number to which he has been admitted,
and to have them fully paid up by payment in cash so that from now on the company has at its free and entire disposal
the before said amount as was certified to the undersigned notary.
6.- The Board of Managers decides to allocate ten per cent of the issue price of the newly issued Class A Ordinary
Shares to the legal reserve account. The amount of four hundred five thousand three hundred and seventy-two Euro
and sixty cents (EUR 405,372.60) shall henceforth be allocated to the legal reserve.
7.- As a consequence of such increase of capital, the first paragraph of Article 5 of the Articles of Association of the
Company is amended and now reads as follows:
«Art. 5. Capital. Two first paragraphs. The issued share capital of the Company is set at four million fifty-three
thousand seven hundred twenty-six Euro (4,053,726 EUR) divided into two million eleven thousand three hundred sixty-
four (2,011,364) Class A Ordinary Shares, one (1) Class B Ordinary Share, one (1) Class C Preference Share and fifteen
thousand four hundred ninety-seven (15,497) Class D Unlimited Shareholder Shares with a par value of two Euro (2.-
EUR).
In addition to the issued share capital, issue premiums for a total amount of four hundred five thousand three hundred
and seventy-two Euro and sixty cents (405,372.60 EUR) have been paid on the Class A Shares, the Class B Shares, the
Class C Preference Shares and the Class D Unlimited Shareholder.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present increase of capital, are estimated at one million seven hundred and fifty thousand Luxembourg
francs.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the deed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in
case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
After reading the present deed to the appearing person and the secretary, they signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le quatre décembre, par-devant Mitre Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
LaSalle EURO GROWTH II, S.à r.l., ayant son siège à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe, agissant en qualité de gérant
commandité (le «Gérant Commandité») de la société en commandite par actions LaSalle EURO GROWTH Il S.C.A.,
ayant son siège à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe (la «Société»);
commandité ici représenté par M
e
Claudie Grisius, avocat à la cour, demeurant à Luxembourg
en vertu de résolutions du Gérant Commandité incluses dans une assemblée des gérants de la Société actée le 21
novembre 2001.
Le mandataire a désigné Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique, en tant que secrétaire de l’acte.
Le comparant, agissant en sa capacité, a requis le notaire soussigné de prendre acte des déclaration suivantes
1. 1.- La Société en commandite par actions LaSalle EURO GROWTH Il S.C.A. a été constituée suivant acte reçu le
9 novembre 2001, en cours de publication.
2.- Le capital souscrit et entièrement libéré de la Société est de trente et un mille Euro (31.000,- EUR).
divisé en
- une (1) Action Ordinaire de Classe A allouée à l’Actionnaire de Classe A
- une (1) Action Ordinaire de Classe B allouée à l’Actionnaire de Classe B
- une (1) Action Privilégiée de Classe C allouée à l’Actionnaire de Classe C.
- quinze mille quatre cent et quatre-vingt-dix-sept (15.497) Actions de Commandité de Classe D allouées à l’Action-
naire Commandité ayant une valeur nominale de deux Euro (2,- EUR) chacune sans valeur nominale, entièrement libé-
rées.
En plus du capital émis, des primes d’émission pour un montant total de trois mille et cent Euros (3.100,- EUR) ont
été payées sur les Actions de Classe A, les Actions de Classe B, les Actions Privilégiées de Classe C et les Actions de
Commandité de Classe D.
3.- Conformément à l’article 5 des statuts de la Société, le capital autorisé est fixé à cinq cents millions d’Euros
(500.000.000,- EUR) divisé en cent vingt-cinq millions (125.000.000) d’Actions de Classe A, cent vingt-quatre millions
neuf cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent (124.984.500) Actions de Classe B, trois (3) Actions Privilégiées de Classe
C et quinze mille quatre cent et quatre-vingt-dix-sept (15.497) Actions de Commandité de Classe D avec une valeur
nominale de deux Euro (2,- EUR) par Action.
Le Gérant Commandité est autorisé, pendant une période se terminant le jour du cinquième anniversaire de la date
de la publication des statuts au Mémorial C, d’augmenter en une ou plusieurs fois par tranches le capital social, à l’inté-
rieur des limites du capital autorisé.
4.- Par ses résolutions du 21 novembre 2001, le Gérant Commandité a notamment décidé de supprimer le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants et d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de quatre
millions vingt-deux mille sept cent vingt-six euros (EUR 4.022.726) pour le porter de son montant actuel à quatre mil-
lions cinquante-trois mille sept cent vingt-six Euro (EUR 4.053.726) par la création de deux millions onze mille trois cent
soixante-trois (2.011.363) actions nouvelles ordinaires de Classe A d’un nominal de deux Euro (EUR 2) chacune
26252
5.- Ensuite l’Associé Commandité a décidé d’admettre à la souscription des actions nouvelles les souscripteurs com-
me suit:
Trois cent trente-cinq mille deux cent vingt-sept (335.227) Actions Ordinaires A ont été souscrites et libérées inté-
gralement par LaSalle INVESTMENT (LUXEMBOURG), S.à r.l. au prix de deux euros et vingt cents chacune (EUR 2,20).
Un million six cent soixante-seize mille cent trente-six (1.676.136) Actions Ordinaires A ont été souscrites et libérées
intégralement par LaSalle INVESTMENT LIMITED PARTNERSHIP au prix de deux euros et vingt cents chacune (EUR
2,20).
Ces souscripteurs, dûment représentés aux présentes, ont déclaré souscrire aux actions nouvelles, chacun le nombre
pour lequel il a été admis, et les libérer intégralement en numéraire de sorte que la société a dés maintenant à sa libre
et entière disposition la somme susvantée ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
6.- Le Commandité a en outré décide d’affecter dix pour cent du prix d’émission des nouvelles actions ordinaires A
au compte de réserve légale. Le montant de quatre cent cinq mille trois cent soixante-douze euros et soixante cents
(EUR 405.372,60) est donc alloué au poste réserve légale du bilan.
7.- En conséquence d’une telle augmentation du capital, le premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société
est modifié afin d’avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Capital. Le capital social émis de la Société est fixé à quatre millions cinquante-trois mille sept cent vingt-
six Euro (4.053.726 EUR) divisé en deux millions onze mille trois cent soixante-quatre (2.011.364) Actions de Classe A,
une (1) Action de Classe B, une (1) Action Privilégiée de Classe C, quinze mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept
(15.497) Actions de Commandité de Classe D allouées à l’Actionnaire Commandité ayant une valeur nominale de deux
Euro (2,- EUR) chacune sans valeur nominale, entièrement libérées.
En plus du capital émis, des primes d’émission pour un montant total quatre cent mille trois cent soixante-douze mille
Euro et soixante cents (405.372,60 EUR) ont été payées sur les Actions de Classe A, les Actions de Classe B, les Actions
Privilégiées de Classe C et les Actions de Commandité de Classe D.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte sont
estimés à environ un million sept cent cinquante mille francs luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui parle et comprend l’anglais, déclare que le comparant l’a requis de documenter le présent
acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire et au secrétaire, ils ont signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: C. Grisius, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 132S, fol. 79, case 7. – Reçu 1.786.291 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00142/211/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
LaSalle EURO GROWTH II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00143/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
MENSA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 34.206.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Redange-sur-Attert, le 21 décembre 2001, vol. 144, fol. 59, case 8, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 27 décembre 2001.
(00116/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
<i>Pour MENSA S.A.
i>SUD FIDUCIAIRE, Sprl
B. Scholtus
Mandataire
26253
W.W.C. INC. S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1471 Luxemburg, 398, route d’Esch.
H. R. Luxemburg B 68.299.
—
Im Jahre zweitausendeins, den 11. Dezember um 14.00 Uhr.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Versammelten sich in außerordentlicher Generalversammlung die Aktionäre der Aktiengesellschaft W.W.C. INC.
S.A., mit Sitz in L-1471 Luxemburg, 398, route d’Esch, gegründet gemäß notarieller Urkunde aufgenommen am 12. Januar
1999, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 277 Seite 13270 vom 21. April 1999, R. C. Luxemburg, Sektion B Nummer
68.299.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herrn Patrick Van Hees, Jurist, wohnhaft in Luxemburg.
Der Herr Vorsitzende bestellt zum Schriftführer Frau Rachel Uhl, Jurist, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt zum Stimmzähler Herrn Hubert Janssen, Jurist, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende erklärt die Sitzung eröffnet und gibt folgende Erklärungen ab, welche von dem amtierenden Notar
zu Protokoll genommen werden:
A) Gegenwärtigem Protokoll ist ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter beigegeben. Diese Liste wurde
von den Gesellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie dem Vorsitzenden, dem Sekretär, dem Stimmenzäh-
ler und dem amtierenden Notar unterzeichnet. Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden ebenfalls
gegenwärtiger Urkunde, ne varietur paraphiert, beigebogen, um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
B) Dass die Generalversammlung, in Anbetracht der Anwesenheit sämtlicher Aktionäre oder deren Beauftragter,
rechtmäßig zusammengesetzt ist und gültig über alle Punkte der Tagesordnung beschließen kann.
C) Dass die Tagesordnung folgende Punkte vorsieht:
<i>Tagesordnung:i>
1.- Änderung des Gesellschaftszweckes:
«Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen unter irgendeiner Form an anderen in- und aus-
ländischen Finanz-, Industrie-, oder Handelsunternehmen. Die Gesellschaft kann jede Art von Wertpapieren und Rech-
ten erwerben, sei es durch Einlage, Zeichnung, Kaufoption, Kauf oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Abtretung,
Tausch oder sonstwie veräußern. Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und Konzessionen erwerben und ver-
werten.
Die Gesellschaft kann den Gesellschaften, an denen sie direkt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung gewähren, sei
es durch Darlehen, Garantien, Vorschüsse oder sonstwie. Die Gesellschaft wird generell alle zur Wahrung ihrer Rechte
und ihres Gesellschaftszweckes gebotenen finanziellen, kommerziellen und technischen Handlungen vornehmen, ohne
jedoch dem spezifischen Steuerstatut nach dem Gesetz vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften zu unterliegen.»
Der Vorsitzende erklärt daraufhin die Gründe, welche den Verwaltungsrat dazu bewegten der Generalversammlung
diese Tagesordnung zu unterbreiten.
Nach Diskussion nimmt die Generalversammlung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, den Zweck der Gesellschaft abzuändern.
Infolgedessen werden die Artikel 4 und 17 der Satzung wie folgt geändert:
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen unter irgendeiner Form an anderen in- und auslän-
dischen Finanz-, Industrie-, oder Handelsunternehmen.
Die Gesellschaft kann jede Art von Wertpapieren und Rechten erwerben, sei es durch Einlage, Zeichnung, Kaufop-
tion, Kauf oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie veräußern.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und Konzessionen erwerben und verwerten.
Die Gesellschaft kann den Gesellschaften, an denen sie direkt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung gewähren, sei
es durch Darlehen, Garantien, Vorschüsse oder sonstwie. Die Gesellschaft wird generell alle zur Wahrung ihrer Rechte
und ihres Gesellschaftszweckes gebotenen finanziellen, kommerziellen und technischen Handlungen vornehmen, ohne
jedoch dem spezifischen Steuerstatut nach dem Gesetz vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften zu unterliegen
Art. 17. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschließlich der
Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall wo gegenwärtige Satzung keine Abweichungen beinhaltet.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben die vorgenannten Komparenten zu-
sammen mit dem instrumentierenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. Van Hees, H. Janssen, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 5, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00140/211/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Luxemburg, den 28. Dezember 2001.
J. Elvinger.
26254
CITY-PRESSE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4777 Pétange, 1, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 27.027.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Redange-sur-Attert, le 21 décembre 2001, vol. 144, fol. 59, case 10, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 27 décembre 2001.
(00117/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
RBG. FIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 60.130.
—
L’an deux mille un, le trois décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding RBG.FIN S.A., ayant
son siège social à L-1840 Luxembourg, 8, Boulevard Joseph II, R.C. Luxembourg section B numéro 60.130, constituée
suivant acte reçu le 18 juillet 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 595 du 29 oc-
tobre 1997.
L’assemblée est présidée par Madame Stéphanie Hutin, employée privée, B-Fauvillers.
Le président désigne comme secrétaire Mlle Chantal Girardeau, employée privée, Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mr Michel Thibal, employé privé, Diekirch.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 14.310 (quatorze mille trois cent dix) actions, représentant l’intégralité
du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut dé-
cider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Diminution du capital social à concurrence de ITL 13.500.000.000,- pour le réduire de son montant actuel de ITL
14.310.000.000,- à ITL 810.000.000,-.
2) Suppression de la valeur nominale des actions et conversion de la devise du capital social de lires italiennes en
euros pour fixer le capital réduit à EUR 418.330,- divisé en 334.664 actions sans désignation de valeur nominale;
3) Fixation de la valeur nominale des actions à 1,25 euros:
4) Modification afférente de l’article 5 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de ITL 13.500.000.000,- (treize milliards cinq cent mil-
lions de lires italiennes), pour le ramener de son montant actuel de ITL 14.310.000.000,- (quatorze milliards trois cent
dix millions de lires italiennes) à EUR 810.000.00,- (huit cent dix mille de lires italiennes), par remboursement aux ac-
tionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent, et
au remboursement aux actionnaires.
Délai de remboursement: Le notaire a attiré l’attention de l’assemblée sur les dispositions de l’article 69 de la loi sur
les sociétés commerciales instaurant une protection en faveur des créanciers éventuels de la société, le remboursement
effectif aux associés ne pouvant avoir lieu librement et sans recours de leur part que 30 (trente) jours après la publication
du présent acte au Mémorial C.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale ainsi que le nombre des actions représentant le capital social
réduit de ITL 810.000.000,- (huit cent dix millions de lires italiennes).
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de la société, actuellement fixé à ITL
810.000.000,- (huit cent dix millions de lires italiennes), pour l’exprimer dorénavant en EUR (Euros), au cours officiel-
lement établi au 1
er
janvier 1999 de EUR 1,-, égal à ITL 1.936,27,-; par conséquent le capital social de la société sera
<i>Pour CITY PRESSE, S.à r.l.
i>SUD FIDUCIAIRE, Sprl
B. Scholtus
Mandataire
26255
dorénavant fixé à EUR 418.330,- (quatre cent dix-huit mille trois cent trente Euros), divisé en 334.664 (trois cent trente
quatre mille six cent soixante-quatre) actions, sans désignation de valeur nominale.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer la valeur nominale des 334.664 (trois cent trente-quatre mille six cent soixante-quatre)
actions à EUR 1,25,- (un Euro vingt-cinq cents) par action.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à EUR 418.330,- (quatre cent dix-huit mille trois cent trente Euros), représenté par 334.664
(trois cent trente-quatre mille six cent soixante-quatre) actions d’une valeur nominale de EUR 1,25,- (un Euro vingt-cinq
cents) chacune.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: S. Hutin, C. Girardeau, M. Thibal, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 132S, fol. 79, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00154/211/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
RBG. FIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 60.130.
—
Les Statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
(00155/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
DISA FINANCIAL GROUP S.A., Société Anonyme,
(anc. DISA FINANCIAL GROUP HOLDING S.A).
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 72.733.
—
L’an deux mille un, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DISA FINANCIAL
GROUP HOLDING S.A., R.C. B Numéro 72.733, établie et ayant son siège social à Luxembourg constituée suivant acte
reçu par le notaire instrumentaire, en date du 26 novembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations Numéro 62 du 19 janvier 2000.
La séance est ouverte à quatorze heures quinze sous la présidence de Madame Annie Swetenham, corporate mana-
ger, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Monsieur Marc Prospert, maître en droit, demeurant à Bertrange.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Raymond Thill, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cinquante (50)
actions d’une valeur nominale de mille dollars US (1.000,- USD) chacune constituant l’intégralité du capital social de cin-
quante mille dollars US (50.000,- USD) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est ré-
gulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après
reproduit, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires tous représentés et des membres du bureau restera
annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de
l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l’article 1
er
, alinéa premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
'Il existe une société anonyme sous la dénomination de DISA FINANCIAL GROUP S.A.'
2. Modification de l’objet social en celui d’une société de participations financières et modification afférente de l’article
2 des statuts.
3. Suppression de la référence à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding à l’article 15 des statuts.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et reconnu qu’elle était régulièrement consti-
tuée a pris, après délibération, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
Luxembourg, le 28 décembre 2001.
J.Elvinger.
26256
<i>Première résolutioni>
L’article 1, alinéa premier des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante.
'Art. 1
er
. Premier alinéa. Il existe une société anonyme sous la dénomination de DISA FINANCIAL GROUP S.A.'
<i>Deuxième résolutioni>
L’objet social de la Société est changé en celui d’une Société de Participations Financières.
En conséquence l’article 2 des statuts de la Société est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
'Art. 2. La Société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet dans la mesure où la Société sera considérée selon les dispositions applicables comme
'Société de Participations Financières'.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.'
<i>Troisième résolutioni>
L’article 15 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
'Art. 15. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y est
pas dérogé par les présents statuts.'
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à quatorze heures
trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente mi-
nute.
Signé: A. Swetenham, M. Prospert, R. Thil, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2001, vol. 11CS, fol. 7, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00213/230/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
DISA FINANCIAL GROUP S.A., Société Anonyme,
(anc. DISA FINANCIAL GROUP HOLDING S.A.).
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 72.733.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
1581 du 17 décembre 2001, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00214/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Luxembourg, le 31 décembre 2001
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 2 janvier 2002.
A. Schwachtgen.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
European Fashion Department S.A.
Provider Holdings S.A.
Finland S.A.
Medpart, S.à r.l.
Saler S.A.
Saler S.A.
Helpex S.A.
Lux Marie S.A.
Medpart Finance, S.à r.l.
Créative Investments S.A.
Byron Enterprises
Cobafi International S.A.
Tibertex Holding S.A.
Gespat S.A.
Gestion Foncière S.A.
Courtage Textile Luxembourgeois, S.à r.l.
VPWR Property S.A.
Bombardier Luxembourg Finance S.A.
Bombardier Luxembourg Finance S.A.
LaSalle Asia Recovery International I, S.à r.l.
Toitures des trois Frontières S.A.
Gestifor S.A.
Gestifor S.A.
LaSalle Euro Growth II S.C.A.
LaSalle Euro Growth II S.C.A.
Mensa S.A.
W.W.C. Inc. S.A.
City-Presse, S.à r.l.
RBG. Fin S.A.
RBG. Fin S.A.
Disa Financial Group S.A.
Disa Financial Group S.A.