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22321
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 466
23 mars 2002
S O M M A I R E
LUXMANAGEMENT SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 77.777.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 562, fol. 35, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79866/681/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
NI FILM, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2715 Luxembourg, 5, rue Walram.
R. C. Luxembourg B 37.079.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 12 décembre 199..., vol. 562, fol. 30, case
9, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79874/799/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Développement International S.A., Luxembourg. .
22355
Ralux Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
22348
Développement International S.A., Luxembourg. .
22355
Ralux Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
22351
Great Universal Network Holding S.A. . . . . . . . . . .
22355
Rond-Point, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
22358
ICM, Independent Consultancy and Marketing S.A.,
SGI Consulting S.A. Luxembourg, Junglinster. . . .
22346
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22365
Sports Partners Competitions S.A., Luxembourg
22352
ICM, Independent Consultancy and Marketing S.A.,
Trigance A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22323
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22365
Vantaff Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
22352
ICM, Independent Consultancy and Marketing S.A.,
Vantaff Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
22352
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22365
Vantaff Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
22352
Immo-Détresse, A.s.b.l., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . .
22366
Vendoret Holding S.A., Hesperange . . . . . . . . . . .
22355
Imoca Holding S.A., Hesperange . . . . . . . . . . . . . . .
22323
WR Lux, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
22322
ISSG Holding S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
22363
WR Lux, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
22322
Luxmanagement Services S.A., Hesperange. . . . . .
22321
WR Lux, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
22322
Mayo Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
22356
WR Lux, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
22322
NI Film, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22321
WR Lux, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
22323
Prudential-Bache Overseas Funding Limited, Lu-
Zamata Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
22323
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22324
Luxembourg, le 11 décembre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 12 décembre 2001.
Signature.
22322
WR LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 58.417.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Associé Unique de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue le 29 novembre 2001i>
A l’Assemble Générale Ordinaire de l’Associé Unique de WR LUX, S.à r.l. (la «Société»), il a été décidé comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 1999;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1999;
- d’affecter les résultats comme suit:
- d’accorder décharge pleine et entière au Gérant pour toutes opérations effectuées à la date du 31 décembre 1999.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2001, vol. 560, fol. 93, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(79819/710/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
WR LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 58.417.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Associé Unique de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue le 29 novembre 2001i>
A l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Associé Unique de WR LUX, S.à r.l. (la «Société»), il a été décidé comme
suit:
- de continuer les activités de la Société.
Luxembourg, le 29 novembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2001, vol. 560, fol. 93, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79820/710/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
WR LUX,S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 58.417.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2001, vol. 560, fol. 93, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79821/710/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
WR LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 58.417.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Associé Unique de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue le 30 novembre 2001i>
A l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Associé Unique de WR LUX, S.à r.l. (la «Société»), il a été décidé comme
suit:
- de continuer les activités de la Société.
Luxembourg, le 30 novembre 2001
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2001, vol. 560, fol. 93, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(79822/710/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
- perte à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.784,04 USD
T. van Dijk
<i>Géranti>
T. van Dikj
<i>Géranti>
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
T. van Dikj
<i>Géranti>
22323
WR LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 58.417.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Associé Unique de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue le 30 novembre 2001i>
A l’Assemble Générale Ordinaire de l’Associé Unique de WR LUX, S.à r.l. (la «Société»), il a été décidé comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 2000;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2000;
- d’affecter les résultats comme suit:
- d’accorder décharge pleine et entière au Gérant pour toutes opérations effectuées à la date du 31 décembre 2000.
Luxembourg, le 30 novembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2001, vol. 560, fol. 93, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(79823/710/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
ZAMATA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 31.333.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 562, fol. 32, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79836/756/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
TRIGANCE A.G., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 42.668.
—
Le siège social de la société TRIGANCE A.G., actuellement établi au 304, route de Thionville à L-5884 Hesperange
est dénoncé suite à une notification du 7 décembre 2001.
L’administrateur M. Fernand Hack ainsi que le commissaire aux comptes LUXMANAGEMENT LTD. se sont démis
de leurs fonctions avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 562, fol. 24, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79864/681/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
IMOCA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 39.043.
—
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 octobre 2001i>
L’Assemblée a pris les décisions suivantes:
1. Changement de la monnaie d’expression du capital social de la société de Mark Allemands en Euros avec effet au
1
er
janvier 2002 au cours de 1,- EUR pour 1,95583 DEM, le nouveau capital de la société s’élevant à 134.091,41 EUR.
2. Réduction du capital de la société pour le ramener de son montant actuel de 134.091,41 à un montant de 134.000,-
EUR par la création d’une réserve spéciale de conversion.
3. Annulation des 423 actions existantes de 620,- DEM chacune et la création de 423 actions nouvelles, libellées en
Euros et sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.
4. Modifications afférentes de l’article 3 des statuts.
Luxembourg, le 20 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 562, fol. 24, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79853/681/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
- perte à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.220,53 USD
T. van Dijk
<i>Géranti>
Le 13 décembre 2001.
Signature.
Fait à Luxembourg, le 10 décembre 2001.
Signature.
IMOCA HOLDING S.A.
Signature
22324
PRUDENTIAL-BACHE OVERSEAS FUNDING LIMITED,
Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: England and Wales.
Principal place of business and effective management: L-1222 Luxembourg, 8, rue Beck.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the sixteenth of November.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
PB FINANCIAL SERVICES INC., a company incorporated under the laws of Delaware, USA, with registered office
at 199 Water Street, New York, NY 10292, USA,
here represented by Jean-Marc Ueberecken, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in New York, on
November 15th, 2001.
Who appoints Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium as secretary of the meeting.
Said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain attached to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party represents the whole share capital of PRUDENTIAL-BACHE OVERSEAS FUNDING LIMITED
(«the Company»), a company incorporated under the Laws of England and Wales on October 31st, 2001, and recorded
with the companies’ Registrar under the registration number 4314466, and may validly resolve on all the items of the
following agenda:
<i>Agenda: i>
1. Approval of the transfer of the place of effective management and the principal place of business («principal étab-
lissement») to Luxembourg.
2. Change of nationality.
3. Assumption of the form of a société à responsabilité limitée for the purposes of Luxembourg law.
4. Appointment or confirmation of the managers.
5. Miscellaneous.
The sole shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder approves the transfer of the place of effective management and the principal place of business
(«principal établissement») of the Company from 9, Devonshire Square, London EC2M 4HP, England to L-1222 Luxem-
bourg, 8, rue Beck, according to article 3§2 of the Luxembourg law on Capital Duty, dated December 29th, 1971.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder acknowledges that, as a consequence of the previous resolution, the Company shall henceforth
be of Luxembourg nationality, as defined by articles 2§2 and 159§2 of the Luxembourg law on Commercial Companies,
dated August 10th, 1915.
The sole shareholder further acknowledges that the Company will thus be subject to Luxembourg law, according to
article 159§1 and 159§2 of the Luxembourg law on Commercial Companies, dated August 10th, 1915.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder decides to give the Company the form of a société à responsabilité limitée for the purposes of
Luxembourg law.
This resolution does not amend or change the Memorandum of Association of the Articles of Association as currently
filed with English authorities.
For the Luxembourg law purposes, the articles of incorporation of the Company are as follows:
<i>Interpretationi>
In these articles:
«the Act» means the Companies Act 1985 including any statutory modification or re-enactment thereof for the time
being in force
«the articles» means the articles of the company
«clear days» in relation to the period of a notice means that period excluding the day when the notice is given or
deemed to be given and the day for which it is given or on which it is to take effect
The «Companies Acts» means every statute from time to time in force in England concerning companies in so far as
the same applies to the company
«member» means a member of the company
«executed» includes any mode of execution
«office» means the registered office of the company
«the holder» in relation to shares means the member whose name is entered in the register of members as the holder
of the shares
«the Luxembourg law» means the Luxembourg law on Commercial Companies, dated August 10th, 1915
«the seal» means the common seal of the company
22325
«secretary» means the secretary of the company or any other person appointed to perform the duties of the secre-
tary of the company, including a joint, assistant or deputy secretary
«shares» means shares in the capital of the company
the «United Kingdom» means Great Britain and Northern Ireland.
Unless the context otherwise requires, words or expressions contained in these regulations bear the same meaning
as in the Act but excluding any statutory modification thereof not in force when these regulations become binding on
the company.
Name of the Company
1. The company’s name is PRUDENTIAL-BACHE OVERSEAS FUNDING LIMITED.
Form of the Company
For the purposes of English law, the company shall have the form of private company limited by shares. For the pur-
poses of Luxembourg law, the company shall have the form of a société à responsabilité limitée.
Registered Office and Principal Place of Business
1.1. The company’s registered office is to be situated in England and Wales. The principal place of business and the
place of effective management is to be situated in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Object of the Company
1.2. The company’s objects are:
a) i. To lend and advance money or give credit on any terms and with or without security to any person, firm or
company (including without prejudice to the generality of the foregoing any holding company, subsidiary or fellow sub-
sidiary of, or any other company associated in any way with, the Company), to enter into guarantees, contracts of in-
demnity and suretyships of all kinds, and to secure or guarantee in any manner and upon any terms the payment of any
sum of money or the performance of any obligation by any person, firm or company (including without prejudice to the
generality of the foregoing any such holding company, subsidiary, fellow subsidiary or associated company as aforesaid).
ii. To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed, raised or owing
by mortgage, charge, standard security, lien or other security upon the whole or any part of the company’s property or
assets (whether present or fixture), and also by a similar mortgage, charge, standard security, lien or security to secure
and guarantee the performance by the company of any obligation or liability it may undertake or which may become
binding on it.
b) To manage, control, finance, subsidise or otherwise assist any company or companies in which the company has a
direct or indirect financial interest, and any subsidiary or fellow subsidiary of, or any other company associated in any
way with, the company and to provide secretarial, administrative, technical, commercial and other services and facilities
of all kinds for any such company or companies and to make payments by way of subvention or otherwise and any other,
arrangements which may seem desirable with respect to any business or operations of or generally with respect to any
such company or companies.
c) To act as secretary, receiver or treasurer, or to hold any other office or place of trust, and to keep for any cor-
poration, government authority or body any register relating to any stocks, funds, shares or securities and to undertake
any duties in relation to the registration of transfers, the issue of certificates or otherwise.
d) To carry on all or any of the businesses of general merchants and traders, manufacturers’ agents and representa-
tives, importers and exporters, manufacturers, retailers, wholesalers, buyers, sellers, distributors and shippers of, and
dealers in all products, goods, wares, merchandise and produce of every description, to participate in, undertake, per-
form and carry on all kinds of commercial, industrial, trading and financial operations and enterprises; to carry on all or
any of the businesses of marketing and business consultants, advertising agents and contractors, general storekeepers,
warehousemen, discount traders, mail order specialists, railway, shipping and forwarding agents, shippers, traders, cap-
italists, and financiers either on the company’s own account or otherwise, printers and publishers; haulage and transport
contractors, garage proprietors, operators, hirers and letters on hire of, and dealers in motor and other vehicles, craft,
plant, machinery, tools and equipment of all kinds; and to purchase or otherwise acquire and take over any businesses
or undertakings which may be deemed expedient, or to become interested in, and to carry on or dispose of, remove
or put an end to the same or otherwise deal with any such businesses or undertakings as may be thought desirable.
e) To carry on business as a general commercial company.
f) To carry on any other trade or business whatever which can in the opinion of the Board of Directors be advanta-
geously carried on by the company, within the limits as set out in this article.
g) To purchase or by any other means acquire and take options over any property whatever, and any rights or priv-
ileges of any kind over or in respect of any property.
h) To apply for, register, purchase, or by other means acquire and protect, prolong and renew, whether in the United
Kingdom or elsewhere any patents, patent rights, brevets d’invention, licences, secret processes, trade marks, designs,
protections and concessions and to disclaim, alter, modify, use and turn to account and to manufacture under or grant
licences or privileges in respect of the same, and to expend money in experimenting upon, testing and improving any
patents, inventions or rights which the company may acquire or propose to acquire.
i) To acquire or undertake the whole or any part of the business, goodwill, and assets of any person, firm or company
carrying on or proposing to carry on any of the businesses which the company is authorised to carry on and as part of
the consideration for such acquisition to undertake all or any of the liabilities of such person, firm or company, or to
acquire an interest in, amalgamate with, or enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, or for co-
operation, or for mutual assistance with any such person, firm or company, or for subsidising or otherwise assisting any
such person, firm or company, and to give or accept, by way of consideration for any of the acts or things aforesaid or
22326
property acquired, any shares, debentures, debenture stock or securities that may be agreed upon, and to hold and
retain, or sell, mortgage and deal with any shares, debentures, debenture stock or securities so received.
j) To sell or otherwise dispose of, let, license, develop, improve, manage, construct, repair, exchange, mortgage,
charge, turn to account, grant options, rights and privileges in respect of or otherwise deal with the undertaking, or all,
or any part of the property or assets of the Company, upon such terms as the company may approve, with power to
accept shares, debentures or securities of, or interest in, any other company.
k) To invest and deal with the moneys of the company not immediately required in such manner as may from time
to time be determined and to hold or otherwise deal with any investments made.
l) To draw, make, accept, endorse, discount, negotiate, execute and issue cheques, bills of exchange, promissory
notes, bills of lading, warrants, debentures, and other negotiable or transferable instruments.
m) To apply for, promote, and obtain any Act of Parliament, order, or licence of the Department of Trade in the
United Kingdom or the Ministère des Classes Moyennes in Luxembourg or other authority for enabling the company
to carry any of its objects into effect, or for effecting any modification of the company’s constitution, or for any other
purpose which may seem calculated directly or indirectly to promote the company’s interests, and to oppose any pro-
ceedings or applications which may seem calculated directly or indirectly to prejudice the company’s interests.
n) To enter into any arrangements with any government or authority (supreme, municipal, local, or otherwise) that
may seem conducive to the attainment of the company’s objects or any of them, and to obtain from any such govern-
ment or authority any charters, decrees, rights, privileges or concessions which the company may think desirable and
to carry out, exercise, and comply with any such charters, decrees, rights, privileges, and concessions.
o) To subscribe for, take, purchase, or otherwise acquire, hold, sell, deal with and dispose of, place and underwrite
shares, stocks, debentures, debenture stocks, bonds, obligations or securities issued or guaranteed by any other com-
pany constituted or carrying on business in any part of the world, and debentures, debenture stocks, bonds, obligations
or securities issued or guaranteed by any government or authority, municipal, local or otherwise, in any part of the
world.
p) To promote any other company for the purpose of acquiring the whole or any part of the business or property
undertaking or any of the liabilities of the company, or of undertaking any business or operations which may appear
likely to assist or benefit the company or to enhance the value of any property or business of the company, and to place
or guarantee the placing of, underwrite, subscribe for, or otherwise acquire all or any part of the shares or securities
of any such company as aforesaid.
q) To act as agents or broker and as trustees for any person, firm or company, and to undertake and perform sub-
contracts.
r) To remunerate any person or company for services rendered or to be rendered in placing or assisting to place any
of the shares, in the company’s capital or any debentures, debenture stock or other securities of the company or in or
about the formation or promotion of the Company or the conduct of its business.
s) To pay all or any expenses incurred in connection with the promotion, formation and incorporation of the com-
pany, or to contract with any person, firm or company to pay the same, and to pay commissions to brokers and others
for underwriting, placing selling, or guaranteeing the subscription of any shares or other securities of the company.
t) To subscribe or guarantee money for any national, charitable, benevolent, public, general or useful object, or for
any exhibition, or for any purpose which may be considered likely directly or indirectly to further the objects of the
company or the interests of its members.
u) To grant pensions, annuities, or other allowances, including allowances on death, to any directors, officers or em-
ployees or former directors, officers or employees of the company or any company which at any time is or was a sub-
sidiary of a holding company of the company or another subsidiary of a holding company of the company or otherwise
associated with the company or of any predecessor in business of any of them, and to the relations, connections or
dependants of any such persons, and to other persons whose service or services have directly or indirectly been of
benefit to the company or who have any moral claim on the company or to their relations, connections or dependants
and to establish or support any associations, institutions, clubs, schools, building and housing schemes, funds and trusts,
and to make payments towards insurances or other arrangements likely to benefit any such persons or otherwise ad-
vance the interests of the company or of its members and to subscribe, guarantee or pay money for any purpose likely,
directly or indirectly, to further the interests of the company or of its members or for any national, charitable, benev-
olent, educational, social, public, general or useful object.
v) Subject to and in accordance with a due compliance with the provisions of Sections 155 to 158 (inclusive) of the
Act (if and so far as such provisions shall be applicable) and Section 49-6 of the Luxembourg law, to give, whether directly
or indirectly, any kind of financial assistance (as defined in Section 152(1)(a) of the Act) for any such purpose as is spec-
ified in Section 151 (1) and/or Section 151 (2) of the Act.
w) To effect such insurance of the property and assets of the company and of any persons in whom the company may
have an insurable interest as may be thought fit.
x) (i) To purchase and maintain insurance for, or for the benefit of, any persons who are or were at any time direc-
tors, officers or employees of the company or any other company which is its holding company or in which the company
or such other holding company or any of the predecessors of the company or of such holding company has any interest,
whether direct or indirect, or which is in any way allied to or associated with the company or any subsidiary undertaking
of the company or of any such other company, or any persons who are or were at any time trustees of any pension
fund in which only employees of the company or of any such other company or undertaking are interested, including
(without prejudice to the generality of the foregoing) insurance against any liability incurred by such persons in respect
of any act or omission in the actual or purported execution and/or discharge of their duties and/or in the exercise or
22327
purported exercise of their powers and/or otherwise in relation to their duties, powers or offices in relation to the
company or any such other company, subsidiary undertaking or pension fund.
(ii) To such extent as may be permitted by law otherwise to indemnify or to exempt any such person against or from
any such liability.
y) To distribute among the Members of the company in kind any property of the company of whatever nature.
z) To procure the company to be registered or recognised in any part of the world,
aa) To do all or any of the things or matters aforesaid in any part of the world and either as principals, agents, con-
tractors or otherwise, and by or through agents, brokers, sub-contractors or otherwise and either alone or in conjunc-
tion with others.
bb) To do all such other things as may be deemed incidental or conducive to the attainment of the company’s objects
or any of them.
And so that:
1) None of the objects set forth in any sub-clause of this Clause shall be restrictively construed but the widest inter-
pretation shall be given to each such object, and none of such objects shall, except where the context expressly so re-
quires, be in any way limited or restricted by reference to or inference from any other object or objects set forth in
such sub-clause, or by reference to or inference from the terms of any other sub-clause of this Clause, or by reference
to or inference from the name of the company.
2) None of the sub-clauses of this Clause and none of the objects therein specified shall be deemed subsidiary or
ancillary to any of the objects specified in any other such sub-clause, and the company shall have as full a power to ex-
ercise each and everyone of the objects specified in each sub-clause of this Clause as though each such sub-clause con-
tained the objects of a separate company.
3) The word «company» in this Clause, except where used in reference to the company, shall be deemed to include
any partnership or other body of persons, whether incorporated or unincorporated and whether domiciled in the Unit-
ed Kingdom or elsewhere.
4) In this Clause the expression «the Act» means the Companies Act 1985, but so that any reference in this Clause
to any provision of the Act shall be deemed to include a reference to any statutory modification or re-enactment of that
provision for the time being in force.
1.3. The liability of the members is limited.
Duration
1.4. The company is incorporated for an unlimited period.
Share capital
2. The authorised share capital of the Company is one million five hundred thousand US Dollars (USD 1,500,000.-)
divided into sixty thousand (60,000) ordinary shares of twenty-five US Dollars (USD 25.-) each.
2.1. Subject to the provisions of the Act and without prejudice to any rights attached to any existing shares, any share
may be issued with such rights or restrictions as the company may by ordinary resolution determine.
3. Subject to the provisions of the Companies Acts and these articles and to any directions to the contrary which
may be given to ordinary or other resolution by the company, for the purposes of English law any unissued share of the
company (whether forming part of the original or any increased capital) shall be under control of the directors who may
allot, grant options over, grant any right or rights to subscribe for such shares or any right to convert any security into
such shares or otherwise dispose of the same, to such person, at such times and for such consideration and on such
terms and in such manner as they think fit.
3.1 Sub-section (1) of Section 89 and sub-section (1) to (6) (inclusive) of Section 90 of the Act shall not apply.
4. The company may exercise the powers of paying commissions conferred by the Act. Subject to the provisions of
the Act, any such commission may be satisfied by the payment of cash or by the allotment of shares or partly in one
way and partly in the other.
5. Except as required by law, no person shall be recognised by the company as holding any share upon any trust and
(except as otherwise provided by the articles or by law) the company shall not be bound by or recognise any interest
in any share except an absolute right to the entirety thereof in the holder.
Share Certificates
6. Every member, upon becoming the holder of any shares, shall be entitled without payment to one certificate for
all the shares of each class held by him (and, upon transferring a part of his holding of shares in any class, to a certificate
for the balance of such holding) or several certificates each for one or more of his shares upon payment for every cer-
tificate after the first of such reasonable sum as the directors may determine. The company shall not be bound to issue
more than one certificate for shares held jointly by several persons and delivery of a certificate to one joint holder shall
be a sufficient delivery to all of them.
6.1 Every share certificate shall be executed by the company in such manner as the directors may decide which may
include the use of the seal and/or manual or facsimile signatures by one or more directors and shall specify the number
and class of shares to which it relates.
6.2 If a share certificate is defaced, worn-out, lost or destroyed, it may be renewed on such terms (if any) as to evi-
dence and indemnity and payment of the expenses reasonably incurred by the company in investigating evidence as the
directors may determine but otherwise free of charge, and (in the case of defacement or wearing out) on delivery up
of the old certificate.
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Transfer of Shares
7. The instrument of transfer of a share may be in any usual form or in any other form which the directors may ap-
prove and shall be executed by or on behalf of the transferor and by or on behalf of the transferee.
8. The directors may, in their absolute discretion and without assigning any reason therefor, decline to register a
transfer of any share to a non-member, which has not been approved in a general meeting by the members representing
at least three quarters of the share capital.
They may also refuse to register a transfer unless:
(a) it is lodged at the office or at such other place as the directors may appoint and is accompanied by the certificate
for the shares to which it relates and such other evidence as the directors may reasonably require to show the right of
the transferor to make the transfer;
(b) it is in respect of only one class of shares; and
(c) it is in favour of not more than four transferees.
8.2 If the directors refuse to register the transfer of a share, they shall within two months after the date on which
the transfer was lodged with the company send to the transferee notice of the refusal.
9. The registration of transfers of shares or of transfers of any class of shares may be suspended at such times and
for such periods (not exceeding thirty days in any year) as the directors may determine.
10. No fee shall be charged for the registration of any instrument of transfer or other document relating to or affect-
ing the title to any share.
11. The company shall be entitled to retain any instrument of transfer which is registered, but any instrument of trans-
fer which the directors refuse to register shall be returned to the person lodging it when notice of the refusal is given.
Transmission of Shares
12. The company’s shares are freely transferable among members. Inter vivos, they may only transferred to new
members subject to the approval of such transfer being given in general meeting by a majority of not less than three
quarters of such members as (being entitled to do so) vote in person or, where proxies are allowed, by proxy.
In the event of death, the shares of a deceased member may only be transferred to a new member subject to the
approval of such transfer being given in general meeting by a majority of not less than three quarters of such members
as (being entitled to do so) vote in person or, where proxies are allowed, by proxy. Such approval is, however, not
required in the event that the shares are transferred either to the parents, descendants or the surviving spouse of the
deceased member.
13. A person becoming entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy of a member shall have the
rights to which he would be entitled if he were the holder of the share, except that he shall not, before being registered
as the holder of the share, be entitled in respect of it to attend or vote at any meeting of the company or at any separate
meeting of the holders of any class of shares in the company.
Alteration of Share Capital
14. The company may by special resolution of a majority of the members representing three quarters of the share
capital:
(a) increase its share capital by new shares of such amount as the resolution prescribes;
(b) consolidate and divide all or any of its share capital into shares of larger amount than its existing shares;
(c) subject to the provisions of the Act and Luxembourg law, sub-divide its shares, or any of them, into shares of
smaller amount and the resolution may determine that, as between the shares resulting from the sub-division, any of
them may have any preference or advantage as compared with the other.
15. Whenever as a result of a consolidation of shares any members would become entitled to fractions of a share,
the directors may, on behalf of those members, sell the shares representing the fractions for the best price reasonably
obtainable to any person (including, subject to the provisions of the Act, the company) and distribute the net proceeds
of sale in due proportion among those members, and the directors may authorise some person to execute an instru-
ment of transfer of the shares to, or in accordance with the directions of the purchaser. The transferee shall not be
bound to see to the application of the purchase money nor shall his title to the shares be affected by any irregularity in
or invalidity of the proceedings in reference to the sale.
16. Subject to the provisions of the Act, the company may by special resolution reduce any capital redemption reserve
and any share premium account in any way. Subject to the provisions of the Act, the company may by special resolution
of a majority of the members representing three quarters of the share capital reduce its share capital.
Purchase of own Shares
17. Subject to the provisions of the Act, the company may purchase its own shares (including any redeemable shares)
out of distributable profits of the company.
General Meetings
18. All general meetings other than annual general meetings shall be called extraordinary general meetings.
19. The directors may call general meetings and, on the requisition of members pursuant to the provisions of the Act,
shall forthwith proceed to convene an extraordinary general meeting for a date not later than four weeks after receipt
of the requisition.
Notice of General Meetings
20. An annual general meeting and an extraordinary general meeting called for the passing of a special resolution or
a resolution appointing a person as a director shall be called by at least twenty-one clear days’ notice. All other extraor-
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dinary general meetings shall be called by at least fourteen clear days’ notice but a general meeting may be called by
shorter notice if it is so agreed by all the members who are entitled to attend and vote at the general meeting.
The notice shall specify the time and place of the meeting and the general nature of the business to be transacted and,
in the case of an annual general meeting, shall specify the meeting as such.
Subject to the provisions of the articles and to any restrictions imposed on any shares, the notice shall be given to all
the members, to all persons entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy of a member and to the
directors and auditors.
21. The non-receipt of notice of a meeting by any person entitled to receive notice shall not invalidate the proceedings
at that meeting.
Proceedings at General Meetings
22. No business shall be transacted at any meeting unless a quorum is present.
Two persons entitled to vote upon the business to be transacted, each being a member or a proxy for a member or
a duly authorised representative of a corporation, shall be a quorum.
22.1 If and for so long as the company has only one member, that member present in person or by proxy or if that
member is a corporation by a duly authorised representative shall be a quorum.
23. If a quorum is not present within half an hour from the time appointed for a general meeting the general meeting
shall stand adjourned to the same day in the next week at the same time and place or to such other day and at such
other time and place as the directors may determine; and if at the adjourned general meeting a quorum is not present
within half an hour from the time appointed therefor such adjourned general meeting shall be dissolved.
24. The chairman, if any, of the board of directors or in his absence some other director nominated by the members
present and entitled to vote shall preside as chairman of the meeting, but if neither the chairman nor such other director
(if any) be present within fifteen minutes after the time appointed for holding the meeting and willing to act, the members
present and entitled to vote shall elect a director present to be chairman and, if there is only one director present and
willing to act, he shall be chairman.
25. If no director is willing to act as chairman, or if no director is present within fifteen minutes after the time ap-
pointed for holding the meeting, the members present and entitled to vote shall choose one of their number to be chair-
man.
26. A director shall, notwithstanding that he is not a member, be entitled to attend and speak at any general meeting
and at any separate meeting of the holders of any class of shares in the company.
27. The board of directors may, without the consent of a meeting at which a quorum is present (and shall if so di-
rected by members representing one fifth of the share capital), adjourn the meeting for four weeks but no business shall
be transacted at an adjourned meeting other than business which might properly have been transacted at the meeting
had the adjournment not taken place. It shall not be necessary to give any notice of the adjourned meeting.
28. A resolution put to the vote of meeting shall be decided on a show of hands unless before, or on the declaration
of the result of, the show of hands a poll is duly demanded:
(a) by the chairman; or
(b) by at least two members having the right to vote at the meeting; or
(c) by a member or members representing not less than one-tenth of the total voting rights of all the members having
the right to vote at the meeting; or
(d) by a member or members holding shares conferring a right to vote at the meeting being shares on which an ag-
gregate sum has been paid up equal to not less than one-tenth of the total sum paid up on all the shares conferring that
right; and a demand by a person as proxy for a member shall be the same as a demand by the member.
29. Unless a poll is duly demanded a declaration by the chairman that a resolution has been carried or carried unan-
imously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the
minutes of the meeting shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes
recorded in favour of or against the resolution.
30. The demand for a poll may, before the poll is taken, be withdrawn but only with the consent of the chairman and
a demand so withdrawn shall not be taken to have invalidated the result of a show of hands declared before the demand
was made.
31. A poll shall be taken as the chairman directs and he may appoint scrutineers (who need not be members). The
result of the poll shall be deemed to be the resolution of the meeting at which the poll was demanded.
32. In the case of an equality of votes, whether on a show of hands or on a poll, the resolution shall be deemed to
have been rejected.
33. A poll demanded on the election of a chairman or on a question of adjournment shall be taken forthwith. A poll
demanded on any other question shall be taken forthwith. If a poll is demanded before the declaration of the result of
a show of hands and the demand is duly withdrawn, the meeting shall continue as if the demand had not been made.
Votes of Members
34. Subject to any rights or restrictions attached to any shares, on a show of hands every member who (being an
individual) is present in person or (being a corporation) is present by a duly authorised representative, not being himself
a member entitled to vote, shall have one vote and on a poll every member shall have one vote for every share of which
he is the holder.
35. The company will recognise only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the company.
36. A member in respect of whom an order has been made by any court having jurisdiction (whether in the United
Kingdom or elsewhere) in matters concerning mental disorder may vote, whether on a show of hands or on a poll, by
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his receiver, curator bonis or other person authorised in that behalf appointed by that court, and any such receiver,
curator bonis or other person may, on a poll, vote by proxy. Evidence to the satisfaction of the members present and
entitled to vote of the authority of the person claiming to exercise the right to vote shall be deposited at the office, or
at such other place as is specified in accordance with the articles for the deposit of instruments of proxy, up to the time
appointed for holding the meeting at which the right to vote is to be exercised and in default the right to vote shall not
be exercised.
37. No objection shall be raised to the qualification of any voter except at the meeting or adjourned meeting at which
the vote objected to is tendered, and every vote not disallowed at the meeting shall be valid. Any objection made in due
time shall be referred to the general meeting whose decision shall be final and conclusive.
38. On a poll votes may be given personally or by proxy. A member may appoint more than one proxy to attend on
the same occasion.
39. An instrument appointing a proxy shall be in writing, executed by or on behalf of the appointor.
40. The instrument appointing a proxy and any authority under which it is executed or a copy of such authority cer-
tified notarially or in some other way approved by the directors may be deposited at the office or at such other place
as is specified in the notice convening the meeting or in any instrument of proxy sent out by the company in relation to
the meeting up until the time for holding the meeting or adjourned meeting at which the person named in the instrument
proposes to vote and an instrument of proxy which is not deposited or delivered in a manner so permitted shall be
invalid.
41. An instrument of proxy shall, unless the contrary is stated thereon, be valid as well for any adjournment of the
meeting as for the meeting to which it relates.
An instrument of proxy relating to more than one meeting (including any adjournment thereof) having once been so
delivered for the purposes of any meeting shall not require again to be delivered for the purposes of any subsequent
meeting to which it relates.
42. A vote given or poll demanded by proxy or by the duly authorised representative of a corporation shall be valid
notwithstanding the previous determination of the authority of the person voting or demanding a poll unless notice of
the determination was received by the company at the office or at such other place at which the instrument of proxy
was duly deposited before the commencement of the meeting or adjourned meeting at which the vote is given or the
poll demanded.
43. The number of directors shall not be subject to any maximum and there may be one single director.
Alternate Directors
44. The general meeting may appoint any other director, or any other person approved by resolution of the directors
and willing to act, to be an alternate director to a specified director and may remove from office an alternate director
so appointed by it.
45. An alternate director shall be entitled to receive notice of all meetings of directors and of all meetings of com-
mittees of directors of which the director to whom he is an alternate is a member, to attend and vote at any such meet-
ing at which the director to whom he is an alternate is not personally present, and generally to perform all the functions
of the director to whom he is an alternate as a director in his absence but shall not be entitled to receive any remuner-
ation from the company for his services as an alternate director, save that he may be paid by the company such part (if
any) of the remuneration otherwise payable to the director to whom he is an alternate as such director may by notice
in writing to the company from time to time direct. It shall be necessary to give notice of such a meeting to an alternate
director regardless of his whereabouts.
46. An alternate director shall cease to be an alternate director if the director to whom he is an alternate ceases to
be a director; but, if a director retires but is reappointed or deemed to have been reappointed at the meeting at which
he retires, any appointment of an alternate director to him which was in force immediately prior to his retirement shall
continue after his reappointment.
47. Any appointment or removal of an alternate director shall be by notice to the company signed by the general
meeting making or revoking the appointment with or without cause.
48. Save as otherwise provided in the articles, an alternate director shall be deemed for all purposes to be a director
and shall alone be responsible for his own acts and defaults and he shall not be deemed to be the agent of the director
to whom he is an alternate.
48.1 (a) An alternate director shall be entitled to contract and be interested in and benefit from contracts or arrange-
ments or transactions and to be repaid expenses and to be indemnified to the same extent mutatis mutandis as if he
were a director.
(b) A director, or any such other person as is mentioned in articles 44 to 48.1 (a) above, may act as an alternate
director to represent more than one director, and an alternate director shall be entitled at any meeting of the directors
or of any committee of the directors to one vote for every director whom he represents in addition to his own vote
(if any) as a director, but he shall count as only one for the purpose of determining whether a quorum is present. If the
director to whom he is an alternate is for the time being unable to attend the meeting or temporarily unable to act
through ill health or disability, his signature to any resolution in writing of the directors shall be as effective as the sig-
nature of the director to whom he is an alternate.
Powers of Directors
49. Subject to the provisions of the Act, the memorandum and the articles and to any directions given by special res-
olution, the business of the company shall be managed by the directors who may exercise all the powers of the company.
No alteration of the memorandum or articles and no such direction shall invalidate any prior act of the directors
which would have been valid if that alteration had not been made or that direction had not been given. The powers
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given by this regulation shall not be limited by any special power given to the directors by the articles and a meeting of
directors at which a quorum is present may exercise all powers exercisable by the directors.
49.1 The directors may exercise all the powers of the company to borrow money without limit as to amount and
upon such terms and in such manner as they think fit, and subject (in the case of any security convertible into shares)
to section 80 of the Act to grant any mortgage, charge or standard security over its undertaking, property, or any part
thereof, and to issue debentures, debenture stock, and other securities whether outright or as security for any debt,
liability or obligation of the company or of any third party.
50. The directors may, by power of attorney or otherwise, appoint any person to be the agent of the company for
such purposes and on such conditions as they determine, including authority for the agent to delegate all or any of his
powers.
Delegation of Directors’ Powers
51. The directors may delegate any of their powers to any committee consisting of one or more directors. They may
also delegate to any managing director or any director holding any other executive office such of their powers as they
consider desirable to be exercised by him. Any such delegation may be made subject to any conditions the directors
may impose, and may be revoked or altered. Subject to any such conditions, the proceedings of a committee with two
or more members shall be governed by the articles regulating the proceedings of directors so far as they are capable of
applying.
51.1 In addition to the powers to delegate contained in article 51 the directors may delegate any of their powers or
discretions (including without prejudice to the generality of the foregoing all powers and discretions whose exercise
involves or may involve the payment of remuneration to or the conferring of any other benefit on all or any of the di-
rectors) to committees consisting of one or more directors and (if thought fit) one or more other named person or
persons to he co-opted as hereinafter provided. Any committee so formed shall, in the exercise of the powers so del-
egated, conform to any regulations which may from time to time be imposed by the directors. Any such regulations may
provide for or authorise the co-option to the committee of persons other than directors and may provide for members
who are not directors to have voting rights as members of the committee but so that when any members of the com-
mittee are not directors but have voting rights over the committee’s business (a) the number of members who are not
directors shall be less than one-half of the total number of members of the committee and (b) no resolution of the com-
mittee shall be effective unless passed by a majority including at least one member of the committee who is a director.
Appointment and Retirement of Directors
52. (a) The directors shall be not less than one in number. The directors may only be appointed by the general meet-
ing. They may not be appointed by the other directors, even in case of vacancy. The directors may be removed by or-
dinary resolution of the general meeting without cause.
(b) The directors shall not be required to retire by rotation.
(c) The office of a director shall be vacated if:
(i) he ceases to be a director by virtue of any provision of the Act or he becomes prohibited by law from being a
director; or
(ii) he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally; or
(iii) he is, or may be, suffering from mental disorder and either:
- he is admitted to hospital in pursuance of an application for admission or treatment under the Mental Health Act
1983 or in Scotland, an application for admission under the Mental Health (Scotland) Act 1960, or
- an order is made by a court having jurisdiction (whether in the United Kingdom or elsewhere) in matters concerning
mental disorder for his detention or for the appointment of a receiver, curator bonis or other person to exercise pow-
ers with respect to his property or affairs; or
(iv) he resigns his office by notice to the company; or
(v) he shall in writing offer to resign and the general meeting shall resolve to accept such offer, or
(vi) the members by ordinary resolution in general meeting resolves to remove him.
Remuneration of Directors
53. The directors shall be entitled to such remuneration as the company may by ordinary resolution determine and,
unless the resolution provides otherwise, the remuneration shall be deemed to accrue from day to day.
Directors’ Expenses
54. The directors may be paid all travelling, hotel and other expenses properly incurred by them in connection with
their attendance at meetings of directors or committees of directors or general meetings or separate meetings of the
holders of any class of shares or of debentures of the company or otherwise in connection with the discharge of their
duties.
Directors’ Appointments and Interests
55. Subject to the provisions of the Act, the directors may appoint one or more of their number to the office of
managing director or to any other executive office under the company and may enter into an agreement or arrangement
with any director for his employment by the company or for the provision by him of any services outside the scope of
the ordinary duties of a director. Any such appointment, agreement or arrangement may be made upon such terms as
the directors determine and they may remunerate any such director for his services as they think fit. Any appointment
of a director to an executive office shall terminate if he ceases to be a director but without prejudice to any claim to
damages for breach of the contract of service between the director and the company. A managing director and a direc-
tor holding any other executive office shall not be subject to retirement by rotation.
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56. Subject to the provision of the Act, and provided that he has disclosed to the directors the nature and extent of
any material interest of his, a director notwithstanding his office:
(a) may be a party to, or otherwise interested in, any transaction or arrangement with the company or in which the
company is otherwise interested;
(b) may be a director or other officer of, or employed by, or a party to any transaction or arrangement with, or
otherwise interested in, any body corporate promoted by the company or in which the company is otherwise interest-
ed; and
(c) shall not, by reason of his office, be accountable to the company for any benefit which he derives from any such
office or employment or from any such transaction or arrangement or from any interest in any such body corporate
and no such transaction or arrangement shall be liable to be avoided on the ground of any such interest or benefit.
57. For the purposes of article 56:
(a) a general notice given to the directors that a director is to be regarded as having an interest of the nature and
extent specified in the notice in any transaction or arrangement in which a specified person or class of persons is inter-
ested shall be deemed to be a disclosure that the director has an interest in any such transaction of the nature and
extent so specified; and
(b) an interest in which a director has no knowledge an of which it is unreasonable to expect him to have knowledge
shall not be treated as an interest of his.
Gratuities and Pensions
58. The directors may provide benefits, whether by the payment of gratuities or pensions or by insurance or other-
wise, for any director who has held but no longer holds any executive office or employment with the company or with
any body corporate which is or has been a subsidiary of the company or a predecessor in business of the company or
of any such subsidiary, and for any member of his family (including a spouse and a former spouse) or any person who is
or was dependent on him, and may (as well before as after he ceases to hold such office or employment) contribute to
any fund and pay premiums for the purchase or provision of any such benefit.
58.1 The directors may exercise the powers of the company conferred by Clause 3(u) of the Memorandum of Asso-
ciation of the company and shall be entitled to retain any benefits received by them or any of them by reason of the
exercise of any such powers.
Proceedings of Directors
59. Subject to the provisions of the articles, the directors may regulate their proceedings as they think fit. A director
may, and the secretary at the request of a director shall, call a meeting of the directors. It shall be necessary to give
notice of a meeting to all directors, regardless of their whereabouts. Questions arising at a meeting shall be decided by
a majority of votes. In the case of an equality of votes, the chairman shall have a second or casting vote. A director who
is also an alternate director shall be entitled in the absence of the director to whom he is an alternate to a separate vote
on behalf of the director to whom he is an alternate in addition to his own vote.
59.1 Notice of any meeting of the directors may be given by telephone, facsimile, telex or other electronic means.
59.2 A meeting of the directors at which a quorum is present shall be competent to exercise all powers and discre-
tions for the time being exercisable by the directors. Any director who ceases to be a director at a meeting of the di-
rectors may continue to be present and act as a director, and be counted in the quorum, until termination of the meeting
if no other director objects and if otherwise a quorum of directors would not be present.
60. The quorum for the transaction of the business of the directors shall be two. A person who holds office only as
an alternate director shall, if the director to whom he is an alternate is not present, be counted in the quorum.
61. The continuing directors or a sole continuing director may act notwithstanding any vacancies in their number, but
if the number of directors is less than the number fixed as the quorum, the continuing directors or director may act
only for the purpose of calling a general meeting.
62. The directors may appoint one of their number to be the chairman of the board of directors and may at any time
remove him from that office. Unless he is unwilling to do so, the director so appointed shall preside at every meeting
of directors at which he is present. But if there is no director holding that office, or if the director holding it is unwilling
to preside or is not present within five minutes after the time appointed for the meeting, the directors present may
appoint one of their number to be chairman of the meeting.
63. All acts done by a meeting of directors, or of a committee of directors, or by a person acting as a director shall,
notwithstanding that it be afterwards discovered that there was a defect in the appointment of any director or that any
of them were disqualified from holding office, or had vacated office, or were not entitled to vote, be as valid as if every
such person had been duly appointed and was qualified and had continued to be a director and had been entitled to vote.
64. A resolution in writing signed by all the directors entitled to receive notice of a meeting of directors or of a com-
mittee of directors shall be as valid and effectual as if it had been passed at a meeting of directors or (as the case may
be) a committee of directors duly convened and held and may consist of several documents in the like form each signed
by one or more directors; but a resolution signed by an alternate director need not also be signed by the director to
whom he is an alternate and, if it is signed by a director who has appointed an alternate director, it need not be signed
by the alternate director in that capacity.
65. A director shall be treated as present in person at a meeting of the directors notwithstanding that he is not phys-
ically present at the place where the meeting is held if he is in communication with the meeting by conference telephone
or other communication equipment permitting each person physically present at or so in communication with the meet-
ing to hear and be heard by each other person. Such a director shall be counted in the quorum of the meeting and shall
be entitled to vote thereat.
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66. A director may vote at any meeting of the directors or of any committee of the directors on any resolution, not-
withstanding that it in any way concerns or relates to a matter in which he has, directly or indirectly, any kind of interest
whatsoever, and if he shall vote on any such resolution as aforesaid his vote shall be counted; and in relation to any such
resolution as aforesaid he shall (whether or not he shall vote on the same) be taken into account in calculating the quo-
rum present at the meeting and (save as otherwise agreed) may retain for his own absolute use and benefit all profits
and advantages directly or indirectly accruing to him thereunder or in consequence thereof.
67. If a question arises at a meeting of directors or of a committee of directors as to the right of a director to vote,
the question may, before the conclusion of the meeting, be referred to the chairman of the meeting and his ruling in
relation to any director other than himself shall be final and conclusive.
Secretary and Assistant Secretary
68. Subject to the provisions of the Act, the secretary shall be appointed by the directors for such term, at such re-
muneration and upon such conditions as they may think fit; and any secretary so appointed may be removed by them.
68.1 Subject to the provisions of the Act one or more assistant secretaries may be appointed by the directors for
such term, at such remuneration, and upon such conditions as they may think fit and any assistant secretary so appointed
may be removed by them.
Minutes
69. The directors shall cause minutes to be made in books kept for the purpose:
(a) of all appointments of officers made by the directors; and
(b) of all proceedings at meetings of the company, of the holders of any class of shares in the company, and of the
directors, including the names of the directors present at each such meeting.
The Seal
70. If the company has a seal it shall only be used with the authority of the directors or of a committee of directors.
The directors may determine who shall sign any instrument to which the seal is affixed and unless otherwise so deter-
mined it shall be signed by a director and by the secretary or by a second director.
The company may exercise the powers conferred by section 39 of the Act with regard to having an official seal for
use abroad, and such powers shall be vested in the directors.
<i>Dividendsi>
71. Subject to the provisions of the Act, the company may by ordinary resolution declare dividends in accordance
with the respective rights of the members.
72. Subject to the provisions of the Act, the directors may pay interim dividends if it appears to them that they are
justified by the profits of the company available for distribution. If the share capital is divided into different classes, the
directors may pay interim dividends on shares which confer deferred or non-preferred rights with regard to dividend
as well as on shares which confer preferential rights with regard to dividend, but no interim dividend shall be paid on
shares carrying deferred or non-preferred rights if, at the time of payment, any preferential dividend is in arrear. The
directors may also pay at intervals settled by them any dividend payable at a fixed rate if it appears to them that the
profits available for distribution justify the payment. Provided the directors act in good faith they shall not incur any
liability to the holders of shares conferring preferred rights for any loss they may suffer by the lawful payment of an
interim dividend on any shares having deferred or non-preferred rights.
73. A general meeting declaring a dividend may, upon the recommendation of the directors, direct that it shall be
satisfied wholly or partly by the distribution of assets and, where any difficulty arises in regard to the distribution, the
directors may settle the same and in particular may issue fractional certificates and fix the value for distribution of any
assets and may determine that cash shall be paid to any member upon the footing of the value so fixed in order to adjust
the rights of members.
74. Any dividend or other moneys payable in respect of a share may be paid by cheque sent by post to the registered
address of the person entitled or, if two or more persons are the holders of the share or are jointly entitled to it by
reason of the death or bankruptcy of the holder, to the registered address of that one of those persons who is first
named in the register of members or to such person and to such address as the person or persons entitled may in writ-
ing direct and payment of the cheque shall be a good discharge to the company. Any joint holder or other person jointly
entitled to a share as aforesaid may give receipts for any dividend or other moneys payable in respect of the share.
75. No dividend or other moneys payable in respect of a share shall bear interest against the company unless other-
wise provided by the rights attached to the share.
76. Any dividend which has remained unclaimed for twelve years from the date when it became due for payment shall,
if the directors so resolve, be forfeited and cease to remain owing by the company.
Accounts
77. No member shall (as such) have any right of inspecting any accounting records or other book or document of
the company except as conferred by statute or authorised by the directors or by ordinary resolution of the company.
78. The company’s financial year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Capitalisation of Profits
79. The company in general meeting may by ordinary resolution
(a) subject as hereinafter provided, resolve to capitalise any undivided profits of the company not required for paying
any preferential dividend (whether or not they are available for distribution) or any sum standing to the credit of the
company’s share premium account or capital redemption reserve;
22334
(b) appropriate the sum resolved to the capitalised to the members who would have been entitled to it if it were
distributed by way of dividend and in the same proportions and apply such sums on their behalf either in or towards
the amounts, if any, for the time being unpaid on any shares held by them respectively, or in issuing shares or debentures
of the company of a nominal amount equal to that sum, and allot the shares or debentures credited as fully paid to those
members, or as they may direct, in those proportions, or partly in one way and partly in the other: but the share pre-
mium account, the capital redemption reserve, and any profits which are not available for distribution may, for the pur-
poses of this regulation, only be applied in issuing shares to be allotted to existing members;
(c) make such provision by the issue of fractional certificates or by payment in cash or otherwise as they may deter-
mine in the case of shares or debentures becoming distributable under this regulation in fractions.
Notices
80. Except as otherwise provided herein notice to be given to or by any person pursuant to these articles shall be in
writing.
81. The company may give any notice to a member either personally against a signed receipt or by sending it by reg-
istered post in a prepaid envelope addressed to the member at his registered address. In the case of joint holders of a
share, all notices shall be given to the joint holder whose name stands first in the register of members in respect of the
joint holding and notice so given shall be sufficient notice to all the joint holders.
82. A member present, either in person, by proxy or by authorised representative, at any meeting of the company
or of the holders of any class of shares in the company shall be deemed to have received notice of the meeting and,
where requisite, of the purposes for which it was called.
83. Every person who becomes entitled to a share shall be bound by any notice in respect of that share which, before
his name is entered on the register of members, has been duly given to a person from whom he derives his title.
84. Proof that an envelope containing a notice was properly addressed, prepaid and posted shall be conclusive evi-
dence that the notice was given. A notice shall, unless the contrary is proved, be deemed to be given at the expiration
of forty-eight hours after the envelope containing it was posted.
85. A notice may be given by the company to the persons entitled to a share in consequence of the death or bank-
ruptcy of a member by sending or delivering it, in any manner authorised by the articles for the giving of notice to a
member, addressed to them by name, or by the title of representatives of the deceased, or trustees of the bankrupt or
by any like description at the address, if any, supplied for that purpose by the persons claiming to be so entitled. Until
such an address has been supplied, a notice may be given in any manner in which it might have been given if the death
or bankruptcy had not occurred.
Winding-up
86. If the company is wound up, the liquidator may, with the sanction of an extraordinary resolution of the company
and any other sanction required by the Act, divide among the members in specie the whole or any part of the assets of
the company and may, for that purpose, value any assets and determine how the division shall be carried out as between
the members or different classes of members. The liquidator may, with the like sanction, vest the whole or any part of
the assets in trustees upon such trusts for the benefit of the members as he with the like sanction determines, but no
member shall be compelled to accept any assets upon which there is a liability.
Indemnity
87. (a) Subject to the provisions of and so far as may be permitted by law, every director or other officer or auditor
of the company shall be indemnified out of the assets of the company against and/or exempted by the company from all
costs, charges, losses, expenses and or liabilities which he may sustain or incur in or about the actual or purported ex-
ecution of the duties of his office and/or the exercise or purported exercise of his powers and/or otherwise in relation
thereto, including (without prejudice to the generality of the foregoing) any liability incurred by him in defending any
proceedings, whether civil or criminal, which relate to anything done or omitted or alleged to have been done or omit-
ted by him as an officer or employee of the company and in which judgement is given in his favour (or the proceedings
are otherwise disposed of without any finding or admission of any material breach of duty on his part) or in which he is
acquitted or in connection with any application under any statute in which relief is granted to him by the Court.
(b) Without prejudice to the provision of article 58 and 58.1 or article 87 (a) the directors shall have power to pur-
chase and maintain for the benefit of any persons who are or were at any time a director, officer, employee or auditor
of any relevant company (as defined in article 88 (c)) or who are or were at any time trustees of any pension fund in
which employees of any relevant company are interested, insurance against any such liability incurred by such persons
in respect of any act or omission in the actual or purported execution or discharge of their duties and/or the exercise
or purported exercise of their powers and/or otherwise in relation to their duties, powers or offices in relation to any
relevant company.
(c) For the purpose of article 87(b), «relevant company» shall mean the company, any holding company of the com-
pany or any other body, whether or not incorporated, in which the company or such holding company or any of the
predecessors of the company or of such holding company has or had any interest whether direct or indirect or which
is in any way allied to or associated with the company, or any subsidiary undertaking of the company or of any such
other body.
Fourth resolution
The sole shareholder decides to appoint and/or to confirm to the extend as may be necessary, the following manag-
ers:
- Mr John Cassin, with professional address at 4-6, rue Philippe II, L-2430 Luxembourg;
- Mr Helmer Moller, with professional address at 8, rue Beck, L-1222 Luxembourg.
- Mr Ian Pettitor, with professional address at 9 Devonshire Square, London EC2M 4HMP.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
22335
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appear-
ing person, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between
the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residences, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction du texte qui précède:
L’an deux mille un, le seize novembre.
Par-devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire, demeurant à Luxembourg.
Ont comparu:
PB FINANCIAL SERVICES INC., une société constituée selon les lois du Delaware, USA, avec siège social au 199
Water Street, New York, NY 10292, USA,
dûment représentée par Jean-Marc Ueberecken, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à New York, le 15 novembre 2001.
Qui désigne Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique, en tant que secrétaire de l’assem-
blée.
Laquelle procuration, signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Le comparant représente l’entièreté du capital social de PRUDENTIAL-BACHE OVERSEAS FUNDING LIMITED (la
«Société»), une société constituée selon les lois du Royaume-Uni le 31 octobre 2001, et inscrite au Registre des Sociétés
sous le numéro d’enregistrement 4314466, et peut valablement délibérer sur tous les points portés à l’ordre du jour
qui suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du transfert du siège de direction effective et du principal établissement à Luxembourg.
2. Changement de nationalité.
3. Hypothèse de la forme d’une société à responsabilité limitée pour les besoins de la loi luxembourgeoise.
4. Nomination ou confirmation des gérants.
5. Divers.
L’associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique approuve le transfert du siège d’exploitation effectif et du principal établissement de la Société du 9,
Devonshire Square, Londres EC2M 4HP, Angleterre au L-1222 Luxembourg, 8, rue Beck, Grand-Duché de Luxembourg,
conformément aux articles 3§2 de la loi luxembourgeoise du 29 décembre 1971 concernant l’impôt frappant les ras-
semblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique reconnaît qu’en vertu de la résolution qui précède, la Société aura en conséquence la nationalité
luxembourgeoise, comme défini aux articles 2§2 et 159§2 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
L’associé unique reconnaît en outre que la Société sera donc soumise à la loi luxembourgeoise, conformément aux
articles 159§1 et 159§2 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de donner à la Société la forme d’une société à responsabilité limitée pour les besoins de la
loi luxembourgeoise.
Cette résolution ne modifie ou n’altère pas les documents constitutifs de la Société tels qu’ils sont actuellement en-
registrés auprès des autorités anglaises.
Pour les besoins de la loi luxembourgeoise, les statuts de la Société sont comme suit:
<i>Interprétationi>
Aux termes des présents statuts:
«l’Acte» signifie le Companies Act 1985 en ce compris toute modification statutaire ou remise en vigueur pour la
période de temps où il demeure applicable
«les statuts» signifie les statuts de la société
«jours francs» quant au délai de préavis signifie la période excluant le jour où l’avis est donné ou est considéré comme
ayant été donné et le jour pour lequel il est donné ou pour lequel il prend effet
le «Companies Acts» signifie toute disposition à tout moment en vigueur en Angleterre concernant les sociétés dans
la mesure où ces mêmes dispositions s’appliquent à la société
«membre» signifie un membre de la société
«signé» comprend tout mode de signature
«siège» signifie le siège social de la société
«le détenteur» relativement aux parts sociales signifie le membre dont le nom est inscrit au registre des membres en
tant que détenteur des parts sociales
«la loi luxembourgeoise» signifie la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915
«le sceau» signifie le sceau commun de la société
«secrétaire» signifie le secrétaire de la société ou toute autre personne nommée pour accomplir les devoirs du se-
crétaire de la société, en ce compris un secrétaire adjoint, assistant ou un secrétaire mandaté
«parts sociales» signifie parts sociales dans le capital de la société
le «Royaume-Uni» signifie la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord.
22336
Sauf lorsque le contexte ne le requiert autrement, les mots et expressions contenus dans ces statuts ont la même
signification que dans l’Acte mais à l’exclusion de toute modification statutaire y relative qui ne serait pas en vigueur
lorsque ces statuts lieront la société.
Nom de la Société
Le nom de la Société est PRUDENTIAL-BACHE OVERSEAS FUNDING LIMITED.
Forme de la Société
Aux fins de la loi luxembourgeoise, la Société aura la forme d’une société à responsabilité limitée.
Siège social et Principal Etablissement
Le siège social de la Société est à situé en Angleterre et au Pays de Galles. Le principal établissement et le lieu de la
gestion effective est à situer à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg.
Objet de la Société
1.1. Les objets de la Société sont les suivants:
a) i. Prêter et avancer de l’argent ou faire crédit à tout terme et avec ou sans sûreté à toute personne, firme ou société
(en ce compris, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, toute société holding, filiale ou filiale associée de, ou
toute autre société liée, de quelque manière que ce soit, à la société), pour conclure des garanties, des contrats d’in-
demnité et cautions de toute sorte, et sécuriser ou garantir de n’importe quelle manière et sous n’importe quel terme
le paiement de toute somme d’argent ou l’accomplissement de toute obligation par toute personne, firme ou société
(en ce compris, sans préjudice à la généralité de ce qui précède, toute société holding, filiale, filiale associée ou liée à la
société tel que mentionné ci-dessus).
ii. Emprunter et lever de l’argent de quelque manière que ce soit et garantir le remboursement de toute somme em-
pruntée, levée ou due par le en raison d’une hypothèque, de frais, d’une garantie standard, d’un privilège ou d’une autre
garantie sur tout ou partie de la propriété ou des actifs de la Société (soit actuels ou immobilisés), et également par une
hypothèque similaire, frais, garantie standard, un privilège ou une garantie aux fins d’obtenir ou de garantir l’accomplis-
sement par la société de toute obligation ou engagement qu’elle peut entreprendre ou qu’elle peut lier.
b) Gérer, contrôler, financer, subventionner ou autrement prêter son assistance à toute société ou sociétés dans
laquelle ou lesquelles la société a un intérêt financier direct ou indirect, et toute filiale ou filiale liée à, ou toute autre
société associée de quelque manière que ce soit à la Société et fournir des services de secrétariat, administratifs, tech-
niques, commerciaux et autres services et facilités de toute sorte pour cette société ou des sociétés et effectuer des
paiements au moyen de subventions ou autrement, de compromis qui peuvent sembler souhaitables en ce qui concerne
toute activité ou opération de ou généralement en ce qui concerne cette (ces) société(s).
c) Agir en tant que secrétaire, receveur ou trésorier ou tenir toute autre fonction ou poste de confiance, et conserver
pour toute société, autorité gouvernementale ou organisme tout registre relatif à tous stocks, fonds, actions ou titres
et de pourvoir à toute obligation relative à l’enregistrement des transferts, à l’émission de certificats ou autrement.
d) Exécuter tout ou partie des affaires de négociants ou commerçants d’ordre général et concessionnaires exclusifs
et représentants, importateurs et exportateurs, fabricants, détaillants, grossistes, acheteurs, vendeurs, distributeurs et
expéditeurs de, et négociants en tout produits, biens, marchandises, et produits de toute sorte, participer à, entrepren-
dre, et accomplir et exécuter toute sorte d’opération et d’entreprise commerciale, industrielle, d’exploitation et finan-
cière; exécuter toutes les ou une activité(s) de marketing et de consulting, les agents de publicité et entrepreneurs,
magasiniers d’ordre général, magasiniers, négociants d’escompte, vendeurs par correspondance, agents des chemins de
fer, agents maritimes et transitaires, négociants, capitalistes, et financiers soit sur le propre compte de la Société ou
autrement, imprimeurs et publieurs; entrepreneurs de transports routiers, propriétaires de garages, dirigeants, embau-
cheurs et lettres d’embauche de, négociants en automobiles et autres véhicules, art, unité de production, machinerie,
outils et équipements et acheter ou autrement acquérir et reprendre toute activité ou entreprises qui peut être consi-
dérée(s) comme opportune, ou s’intéresser à, et poursuivre ou céder, supprimer ou mettre fin à celle-ci ou autrement
négocier toute activité ou entreprise jugée souhaitable.
e) Poursuivre une activité en tant que société commerciale générale.
f) Poursuivre tout autre commerce ou activité quelle qu’elle soit et qui, de l’avis du conseil des gérants, peut être
avantageusement poursuivi(e) par la Société, dans les limites décrites dans le présent article.
g) Acheter ou par tout autre moyen acquérir et prendre des options sur n’importe quelle propriété, et sur tout droits
ou privilèges de toute sorte ou en ce qui concerne une propriété.
h) Faire la demande de, enregistrer, acheter, ou par tout autre moyen acquérir et protéger, prolonger et renouveler,
soit au Royaume-Uni ou ailleurs, des brevets, droit de brevet, brevets d’invention, inventions, licences, procédés secrets,
marques, conceptions, protections et concessions et renoncer à, altérer, modifier, utiliser et fabriquer dans le cadre de
ou accorder des licences ou privilèges en ce qui concerne ceux-ci, et dépenser de l’argent en faisant des expériences,
testant et améliorant tous brevets d’invention, inventions ou droits que la Société peut acquérir ou proposer d’acquérir.
i) Acquérir ou entreprendre l’ensemble de ou une partie de l’activité, le fond de commerce et les avoirs de toute
personne, firme ou société poursuivant ou proposant de poursuivre une des activités que la société est autorisée à pour-
suivre et compte tenu de cette acquisition, entreprendre la totalité des ou des engagements de cette personne, firme
ou société, ou avoir une participation dans, ou fusionner avec, ou s’associer ou conclure un accord pour partager les
profits, ou pour la coopération, ou pour l’assistance mutuelle avec cette personne, firme ou société, ou pour subven-
tionner ou autrement prêter assistance à cette personne, firme ou société, et donner ou accepter en prenant en con-
sidération tous les actes ou choses mentionnés ci-dessus ou la propriété acquise, toutes les actions, les obligations, ou
titres qui peuvent être convenus, et détenir et conserver, ou vendre, hypothéquer et négocier toutes actions, obliga-
tions ou titres ainsi reçus.
22337
j) Vendre ou autrement céder, laisser, autoriser, développer, améliorer, gérer, construire, réparer, échanger, hypo-
théquer, faire payer, accorder des options, droits et privilèges en ce qui concerne ou autrement négocier avec, l’entre-
prise, ou tous les, ou une partie de la propriété ou des avoirs de la société, d’après les conditions approuvées par la
société, avec le pouvoir d’accepter les actions, obligations ou titres de, ou la participation de, toute autre société.
k) Investir et négocier avec les sommes de la société pas immédiatement requises d’une manière déterminée en temps
opportun et détenir ou autrement négocier avec tout investissement effectué.
l) Rédiger, effectuer, accepter, endosser, escompter, négocier, exécuter et émettre des chèques, effets de commerce,
billets à ordre, connaissements, warrants, obligations, et autres instruments négociables ou transférables.
m) Demander, promouvoir, et obtenir tout Acte de parlement («Act of Parliement», ordonner ou autoriser le Dé-
partement du Commerce («Department of Trade») au Royaume-Uni ou au Ministère des Classes Moyennes à Luxem-
bourg ou une autre autorité aux fins de permettre à la société de poursuivre l’entrée en vigueur de l’un de ses objectifs,
ou pour effectuer toute modification de la constitution de la société, ou dans un tout autre but qui peut être établi di-
rectement ou indirectement aux fins de promouvoir les intérêts de la société, et de s’opposer à toutes procédures ou
demandes qui semblent être introduites dans le but de porter directement ou indirectement préjudice aux intérêts de
la société.
n) Conclure tout accord avec tout gouvernement ou autorité (suprême, municipal, local, ou autre) qui peut être con-
sidéré comme contribuant à la réalisation des objectifs de la Société ou à un de ceux-ci, et obtenir de tout gouvernement
ou autorité toute charte, décret, droits, privilèges ou concessions que la Société peut juger souhaitables et exécuter,
exercer et se conformer à ces chartes, décrets, droits, privilèges et concessions.
o) Souscrire, prendre, acheter, ou autrement acquérir, détenir, vendre, négocier et céder, placer et souscrire des
actions, stocks, stocks d’obligation, obligations, dettes ou sûretés émises ou garanties par toute autre société constituée
ou poursuivant une activité dans n’importe quelle région du monde, et des obligations, stocks d’obligations, titre d’obli-
gation ou sûretés émises ou garanties par tout gouvernement ou autorité, municipal(e), local(e) ou autre, dans n’importe
quelle région du monde.
p) Promouvoir toute autre société en vue d’acquérir tout ou partie de l’activité ou entreprise ou l’un des engagements
de la Société, ou de l’entreprise d’une activité ou d’opérations qui peuvent être susceptibles de prêter assistance à ou
de profiter à la Société, et de placer ou de garantir le placement de, garantir, de souscrire, ou autrement acquérir tout
ou partie des actions ou titres de cette société tel que mentionné ci-dessus.
q) Agir en tant qu’agents pour courtier et mandataire pour toute personne, firme ou société et entreprendre et ac-
complir des sous-contrats.
r) Rémunérer toute personne ou société pour des services rendus ou à rendre en plaçant ou en prêtant assistance
au placement de toute action, dans le capital de la Société ou dans toutes obligations de contracter ou garantir la valeur
de toute propriété ou activité de la Société ou dans ou au sujet de la fondation ou de la promotion de la Société de la
conduite de ses affaires.
s) Payer toutes les ou des dépenses encourues suite à la promotion, fondation et constitution de la Société, ou con-
tracter avec toute personne, firme ou société pour payer celles-ci, et payer des commissions aux courtiers et autres
pour souscrire, placer, vendre, ou garantir la souscription de toutes les actions ou autres titres de la Société.
t) Souscrire ou garantir l’argent pour toute fin nationale, charitable, bénévole, publique, générale ou utile, ou pour
tout autre exposition, ou pour quelque objet qui peut être susceptible directement ou indirectement de favoriser les
objets de la Société ou les intérêts de ses membres.
u) Accorder des pensions, rentes viagères, ou autres indemnités, y compris des indemnités en cas de décès, à tout
gérant, fondé de pouvoir ou employé ou anciens gérants, fondés de pouvoir ou employés de la société ou toute société
qui, à tout moment, est ou était une filiale d’une société holding de la société ou une autre filiale d’une société holding
de la société ou autrement associée à la société ou à tout prédécesseur en affaires avec l’une d’entre elles et aux rela-
tions, liens ou dépendances de ces personnes, et aux autres personnes dont le service ou les services ont directement
ou indirectement profité à la Société ou qui n’ont aucune créance morale sur la Société et établir ou soutenir toute
association, institution, club, école, cité, fonds et trust, et effectuer des paiements envers les assurances ou autres ac-
cords susceptibles de profiter à toute personne ou autrement de promouvoir les intérêts de la Société ou de ses mem-
bres et de souscrire, garantir ou de payer de l’argent pour tout objet susceptible, directement ou indirectement, de
favoriser les intérêts de la Société ou de ses membres ou pour toute fin nationale, charitable, bénévole, éducative, so-
ciale, publique, générale ou utile.
v) Dans le respect et conformément aux dispositions des Sections 155 à 158 (cette dernière comprise) de l’Acte (si
et dans la mesure où ces provisions seront applicables) et la Section 49-6 de la loi luxembourgeoise, et prêter, soit di-
rectement ou indirectement, toute sorte d’assistance financière (tel que défini à la Section 152(1)(a) de l’Acte) dans le
but tel que spécifié à la Section 151 (1) et/ou à la Section 151(2) de l’Acte.
w) Assurer la propriété et les actifs de la société et de toute personne dans laquelle la société peut avoir une parti-
cipation assurable tel que jugé appropriée.
x) (i) Acheter et conserver des droit d’assurance de, ou au profit de, toutes personnes qui sont ou étaient à tout
moment gérants, fondés de pouvoir ou employés de la Société, ou de toute autre société qui est sa société filiale ou
dans laquelle la Société ou cette autre société holding ou l’un des prédécesseurs de la Société ou de cette société holding
ayant une participation, directe ou indirecte, ou qui est de toute manière alliée ou liée à la Société ou à une entreprise
filiale de la Société ou de cette autre société, ou à toutes personnes qui sont ou étaient à tout moment fiduciaires d’un
fonds de pension dans lequel uniquement les employés de la Société ou de cette autre société ou entreprise sont inté-
ressés, y compris (sans préjudice à la généralité de ce qui précède) le droit d’une assurance pour tout engagement en-
couru par ces personnes en ce qui concerne cet acte ou omission dans la présente exécution et/ou la décharge de leurs
22338
obligations et/ou dans l’exercice ou l’exercice visé de leurs pouvoirs et/ou autrement en relation avec leurs obligations,
pouvoirs ou postes relatifs à la Société ou cette autre société, entreprise filiale ou fonds de pension.
(ii) Indemniser ou exempter, dans la mesure autorisée par la loi autrement, cette personne de cet engagement.
y) Distribuer parmi les Membres de la Société en nature toute propriété de la Société de quelque nature que ce soit.
z) Assurer l’enregistrement de la Société ou sa reconnaissance dans n’importe quelle région du monde,
aa) Agir sur toutes les ou des choses ou matières mentionnées ci-dessus dans n’importe quelle région du monde et
soit en tant que personnes responsables, agents, entrepreneurs ou autrement, et par des ou à par l’intermédiaire
d’agents, de courtiers, de sous-contractants ou autrement et soit seul ou conjointement avec d’autres.
bb) Faire toutes autres choses qui peuvent être considérées comme simplement accessoires ou contribuant à la réa-
lisation des objets de la Société ou à l’un de ceux-ci.
Et afin que:
1) Aucun des objets annoncés dans toutes sous-sections de cette Section ne sera interprété de façon restrictive mais
la plus large interprétation sera accordée à chacun des objets, et aucun de ces objets ne sera, sauf si le contexte le re-
quiert expressément, en aucune manière limité ou restreint par référence ou par inférence à tout autre objet ou objets
annoncés dans une telle sous-section ou par référence à ou inférence aux conditions d’une autre sous-section de la pré-
sente Section, ou par référence à ou inférence au nom de la Société.
2) Aucune des sous-sections de la présente Section et aucun des objets spécifiés ne seront considérés comme une
filiale ou accessoire à l’un des objets spécifiés dans cette sous-section, et la Société aura pleinement le pouvoir d’exercer
chacun des objets spécifiés dans chaque sous-section de la présente Section comme si chaque sous-section contenait
les objets d’une société distincte.
3) Le mot «société» dans la présente Section, sauf utilisé par référence à la Société, sera comme incluant toute asso-
ciation ou autre organisme de personnes, soit constitué ou non constitué et soit domicilié au Royaume-Uni ou ailleurs.
4) Dans la présente Section, l’expression «l’Acte» signifie le Companies Act de 1985, mais de manière telle que toute
référence dans la présente Section faite à toute disposition de l’Acte sera considérée comme comprenant une référence
à toute modification statutaire ou remise en vigueur de cette disposition pour le moment présent.
L’engagement des Membres est limité.
Durée
1.2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
2. Le capital social autorisé de la société est fixé à un million cinq cent mille US Dollars (USD 1.500.000,-) divisé en
soixante mille (60.000) parts sociales ordinaires d’une valeur de vingt-cinq US Dollars (USD 25,-) des Etats-Unis d’Amé-
rique chacune.
2.1. Conformément aux dispositions de l’Acte et sans préjudice des droits attachés aux parts sociales existantes, tou-
te part sociale peut être émise en conformité avec les droits ou restrictions que la société peut déterminer par résolu-
tion ordinaire.
3. Conformément aux dispositions du Companies Act et des présents statuts et de tout effet contraire qui pourrait
être pourvu à une résolution ordinaire ou autre par la société, toutes parts sociales de la société non émises (qu’elles
fassent parties du capital social initial ou qu’elles résultent de toute augmentation de capital) sera soumise pour les be-
soins du droit anglais au contrôle des gérants qui peuvent allouer, octroyer des options sur celles-ci, accorder tout droit
ou droits de souscription sur de telles parts sociales ou tout droit quant à la conversion de toute sûreté en de telles
parts sociales ou de céder celles-ci de toute autre manière, à toute personne, à tout moment et pour le prix et aux
conditions et selon la manière qu’ils estiment opportun.
3.1 La sous-section (1) de la Section 89 et la sous-section (1) à (6) (cette dernière y comprise) de la Section 90 de
l’Acte ne s’appliqueront pas.
4. La société est compétente pour le paiement de commissions prévues par l’Acte. Conformément aux dispositions
de l’Acte, cette commission peut être satisfaite par le paiement d’espèces ou par l’attribution de parts sociales ou par-
tiellement dans la premier cas et partiellement dans l’autre.
5. Sauf lorsque la loi le requiert, aucune personne ne sera reconnue par la société en tant que détentrice de parts
sociales sur un trust et (sauf si les statuts ou la loi le prévoient autrement) la société ne sera pas tenue par ou ne re-
connaîtra aucune participation dans toute part sociale à l’exception du droit absolu quant à l’entièreté des parts sociales
de son détenteur.
Certificats de parts sociales
6. Tout membre, devenant détenteur de toute part sociale, aura gratuitement droit à un certificat pour toutes les
parts sociales de chaque catégorie détenues par lui (et, lors du transfert d’une part de sa détention de parts sociales
dans une catégorie, à un certificat pour le solde de cette détention) ou à plusieurs certificats chacun pour une ou plu-
sieurs parts sociales lors du paiement de chaque certificat suite au premier certificat à l’aide d’une somme raisonnable
que les gérants détermineront. La société, ne sera pas tenue d’émettre plus d’un certificat pour des parts sociales dé-
tenues en indivision par plusieurs personnes et la délivrance d’un certificat à un seul détenteur indivis sera suffisante.
6.1 Tout certificat de parts sociales sera signé par la société de la manière déterminée par les gérants et pourra inclure
l’usage du sceau et/ou de signatures manuscrites ou facsimilé par un ou plusieurs gérants et spécifiera le nombre et la
catégories de parts sociales dont il relève.
6.2 Si un certificat de parts sociales est effacé, endommagé, perdu ou détruit, il peut être renouvelé (le cas échéant)
de façon telle que soit mis en évidence les indemnités et le paiement des frais raisonnablement subis par la société à
l’occasion de la reconstitution et que les gérants peuvent déterminer, mais sera dans tout autre cas fait gratuitement,
et (en cas d’effacement ou d’endommagement) sur délivrance de l’ancien certificat.
22339
Transfert de parts sociales
7. L’instrument de transfert d’une part sociale peut être produit dans une forme usuelle ou dans toute autre forme
que les gérants peuvent approuver et sera signé par et au nom du cédant et par et au nom du cessionnaire.
8. Les gérants peuvent, à leur discrétion absolu et sans en donner justification, refuser d’enregistrer le transfert d’une
part sociale à un non membre, qui n’a pas été approuvé à une assemblée générale par les membres représentant au
moins trois quarts du capital social.
Ils peuvent également refuser d’enregistrer un transfert à moins:
(a) qu’il soit notifié au siège ou à tout autre endroit que les gérants peuvent désigner et soit accompagné par le cer-
tificat de parts sociales y afférent et toute autre preuve que les gérants peuvent raisonnablement exiger pour démontrer
le droit du cédant à effectuer le transfert;
(b) qu’il ne se rapporte qu’à une seule catégorie de parts sociales; et
(c) qu’il soit en faveur de quatre cessionnaires au maximum.
8.2. Si les gérants refusent d’enregistrer le transfert d’une part sociale, ils enverront, dans les deux mois qui suivent
la date à laquelle le transfert a été notifié à la société, un avis de refus au cessionnaire.
9. L’enregistrement de transferts de parts sociales ou de transferts d’une catégorie de parts sociales peut être sus-
pendu aux heures et pendant les périodes (n’excédant pas trente jours l’année) que les gérants peuvent déterminer.
10. Aucune commission ne sera due pour l’enregistrement d’un instrument de transfert ou de tout autre document
relatif au ou affectant le titre d’une part sociale.
11. La société aura le droit de retenir tout instrument de transfert qui est enregistré, mais tout instrument de trans-
fert dont les gérants refusent l’enregistrement sera retourné à la personne le notifiant dans le cas où l’avis de refus est
donné.
Transmission de parts sociales
12. Les parts sociales de la société sont librement transférables entre les membres. Entre vifs, elles peuvent être uni-
quement transférées à des nouveaux membres moyennant l’approbation de ce transfert donné à une assemblée générale
à une majorité d’au moins trois quarts des membres votant en personne (étant entendu qu’elle y soit habilitée) ou, lors-
que le vote peut se faire par procuration, par procuration.
En cas de décès, les parts sociales d’un membre décédé peuvent uniquement être transférées à un nouveau membre
moyennant l’approbation de ce transfert donnée en assemblée générale à une majorité d’au moins trois quarts des mem-
bres votant en personne (y étant habilitée) ou, lorsque le vote peut se faire par procuration, par procuration. Une telle
approbation n’est cependant pas requise au cas où les parts sociales sont transférées soit aux parents, descendants ou
à l’épouse survivante du membre décédé.
13. Une personne ayant droit à une part sociale suite au décès ou à la faillite d’un membre détiendra des droits qui
lui seraient attribués s’il était détenteur de la part sociale, sauf qu’il n’aura pas droit, avant d’être enregistré en tant que
détenteur de la part sociale, en ce qui concerne celle-ci, d’assister ou de voter à une assemblée de la société ou à toute
assemblée distincte des détenteurs d’une catégorie de part sociale dans la société.
Modification du capital social
14. La société peut, par le biais d’une résolution spéciale une majorité des membres représentant les trois quarts du
capital social:
(a) augmenter son capital social par de nouvelles parts sociales d’un montant prescrit par la résolution;
(b) consolider et diviser tout ou partie de son capital social en parts sociales d’un montant supérieur à celui des parts
sociales existantes;
(c) en conformité avec les dispositions de l’Acte et de la loi luxembourgeoise, subdiviser ses parts sociales, ou l’une
d’entre elles, en parts sociales d’un montant inférieur et la résolution peut déterminer que, parmi les parts sociales ré-
sultant de la subdivision, l’une d’entre elles peut être préférentielle ou avantagée pas rapport aux autres.
15. Si, à la suite d’une consolidation de parts sociales, tout membre pouvait avoir droit à des fractions de parts socia-
les, les gérants pourront, au nom de ces membres, vendre les parts sociales représentant les fractions au meilleur prix
raisonnablement exigible à toute personne (y compris, en conformité avec les dispositions de l’Acte et de la loi luxem-
bourgeoise, la société) et distribuer le produit net de la vente dans des proportions convenables aux membres, et les
gérants pourront autoriser certaines personnes à signer un instrument de transfert des parts sociales à l’acheteur, con-
formément aux instructions de ce dernier. Le cessionnaire ne sera pas tenu de veiller à l’utilisation de la devise d’achat
ni son titre ne sera affecté par une quelconque irrégularité dans ou invalidité de la procédure par référence à la vente.
16. Conformément aux dispositions de l’Acte, la société peut, par résolution spéciale, réduire toute réserve de rem-
boursement de capital et tout compte de primes d’émission de quelque manière que ce soit. Conformément aux dispo-
sitions de l’Acte, la société peut, par le biais d’une résolution spéciale prise à la majorité des membres représentant trois
quarts du capital social, réduire son capital social.
Achat de parts sociales propres
17. Conformément aux dispositions de l’Acte, la société peut acheter ses propres parts sociales (y compris toute part
sociale rachetable) au départ des profits distribuables de la société.
Assemblées Générales
18. Toutes les assemblées générales autres que les assemblées générales annuelles seront appelées assemblées géné-
rales extraordinaires.
19. Les gérants peuvent convoquer des assemblées générales et, à la demande des membres conformément aux dis-
positions de l’Acte, devront procéder à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire au plus tard quatre se-
maines dès réception de la demande.
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Avis d’assemblées générales
20. Une assemblée générale annuelle et une assemblée générale extraordinaire convoquées en vue de l’adoption
d’une résolution spéciale ou d’une résolution nommant une personne en tant que gérant seront convoquées moyennant
un préavis d’au moins vingt et un jours francs. Toutes les autres assemblées générales extraordinaires seront convo-
quées moyennant un préavis d’au moins quatorze jours francs mais une assemblée générale peut être convoquée par
un préavis plus court moyennant l’acceptation par tous les membres qui ont le droit d’assister et de voter à l’assemblée
générale.
L’avis spécifiera le moment et le lieu de l’assemblée et la nature générale du sujet à traiter et, dans le cas d’une as-
semblée générale annuelle, spécifiera l’assemblée en tant que telle.
Conformément aux dispositions des statuts et à toutes restrictions imposées sur toutes parts sociales, l’avis sera don-
né à tous les membres, à toutes les personnes ayant droit à une part sociale à la suite du décès ou de la faillite d’un
membre et aux gérants et réviseurs.
21. La non réception de l’avis d’une assemblée par toute personne ayant droit à recevoir cet avis n’invalidera pas le
déroulement de cette assemblée.
Déroulement des Assemblées Générales
22. Aucune affaire ne sera traitée lors d’une assemblée à moins qu’un quorum ne soit atteint. Deux personnes ayant
le droit de voter sur un sujet à traiter, chacune étant membre ou mandataire d’un membre ou le représentant dûment
autorisé d’une société, constitueront un quorum.
22.1. Si et aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul membre, ce membre présent en personne ou repré-
senté par un mandataire ou si ce membre est le représentant dûment autorisé d’une société, celui-ci constituera un
quorum.
23. Si un quorum n’est pas atteint dans la demi-heure qui suit l’heure fixée pour une assemblée générale, l’assemblée
générale sera ajournée la semaine suivante, le même jour, au même endroit et à la même heure, ou un autre jour et à
moment et à l’endroit que les gérants détermineront, et si, lors d’une assemblée générale ajournée, un quorum n’est
pas atteint dans la demi-heure qui suit l’heure fixée à cette fin, cette assemblée générale ajournée sera dissoute.
24. Le président, le cas échéant, du conseil des gérants ou, en son absence, un autre gérant nommé par les membres
présents et ayant droit de vote présidera en tant que président de l’assemblée, mais si ni le président ni un autre direc-
teur (le cas échéant) n’est présent dans les quinze minutes après l’heure fixée pour la tenue de l’assemblée, les membres
présents qui souhaitent agir et ayant le droit de vote éliront un gérant présent en tant que président et, s’il n’y a qu’un
seul gérant présent et souhaitant agir, il sera président.
25. Si aucun gérant ne souhaite agir en tant que président, ou si aucun gérant n’est présent dans les quinze minutes
après l’heure fixée pour la tenue de l’assemblée, les membres présents et ayant droit de vote choisiront une personne
en leur sein pour être président.
26. Un gérant aura, nonobstant le fait qu’il ne soit pas membre, le droit d’assister et de prendre la parole à toute
assemblée générale et à une assemblée distincte des détenteurs d’une catégorie de parts sociales au sein de la société.
27. Le conseil des gérants peut, sans le consentement d’une réunion à laquelle un quorum est atteint (et si elle est
dirigée par des membres représentant un cinquième du capital social), ajourner l’assemblée à quatre semaines, mais
aucun sujet ne sera traité à une assemblée ajournée autre qu’un sujet qui aurait été valablement traité à l’assemblée au
cas où l’ajournement n’avait pas eu lieu. Il ne sera pas nécessaire de soumettre un avis pour l’assemblée ajournée.
28. Une résolution soumise au vote de l’assemblée sera adoptée à main levée à moins qu’avant le vote à main levée,
ou lors de la proclamation du résultat y relatif, un vote simple soit dûment requis:
(a) par le président; ou
(b) par au moins deux membres ayant droit de vote à l’assemblée; ou
(c) par un membre ou des membres représentant au moins un dixième des droits de vote totaux de tous les membres
ayant droit de vote à l’assemblée;
ou
(d) par un membre ou des membres détenant des parts sociales conférant un droit de vote à l’assemblée, étant des
parts sociales pour lesquelles une somme globale a été payée et égale à au moins un dixième du montant total payé sur
toutes les parts sociales conférant ce droit; et une demande par une personne en tant que mandataire d’un membre
équivaudra à une demande effectuée par un membre.
29. A moins qu’un vote simple ne soit dûment requis, une déclaration par le président qu’une résolution a été signée
ou signée unanimement ou par une majorité particulière ou perdue ou non signée par une majorité particulière, et une
mention faite à cet effet dans le procès-verbal de la réunion constituera la preuve concluante du fait, sans nécessité d’en
faire la preuve, du nombre ou de la proportion des votes enregistrés en faveur ou contre la résolution.
30. La demande pour un vote simple peut, avant qu’il ne soit procédé au vote simple, être retirée mais uniquement
avec le consentement du président et une demande ainsi retirée ne sera pas considérée comme ayant invalidé le résultat
d’un vote à main levée déclaré avant que la demande n’ai été faite.
31. Un vote simple sera effectué lorsque le président l’ordonne et il peut désigner des scrutateurs (qui ne sont pas
nécessairement membres). Le résultat de vote sera considéré être la résolution de la réunion à laquelle le vote a été
demandé.
32. En cas d’égalité de votes, soit à l’occasion d’un vote à main levée ou lors d’un vote simple, la résolution sera con-
sidérée comme ayant été rejetée.
33. Un simple vote requis pour l’élection d’un président ou à l’occasion d’une proposition d’ajournement sera effectué
aussitôt. Un vote requis à l’occasion de toute autre question sera effectué aussitôt. Si un vote est requis avant la décla-
ration du résultat d’un vote à main levée et la demande est dûment retirée, la réunion continuera comme si la demande
n’avait pas été effectuée.
22341
Votes des membres
34. Conformément aux droits ou restrictions attachés à toutes parts sociales, tout membre (en tant que personne
physique) qui, sur un vote à main levée, est présent en personne ou (en tant que société) est représenté par un repré-
sentant dûment autorisé, n’étant pas lui-même un membre ayant le droit de voter, aura un vote et, lors du vote, chaque
membre aura une voix pour chaque part sociale dont il est le détenteur.
35. La société ne reconnaîtra qu’un détenteur par part sociale. Les co-détenteurs indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera envers la société.
36. Un membre pour lequel une ordonnance a été délivrée par une cour (soit au Royaume-Uni ou ailleurs) compé-
tente en matière de déficience mentale («mental desorder») peut voter, soit à main levée ou par un vote, par son ad-
ministrateur, curator bonis ou une autre personne autorisée nommée par la cour, et cet administrateur réceptionnaire,
curator bonis ou cette autre personne peut, lors d’un vote, voter par procuration. La preuve de l’habilitation des per-
sonnes présentes et ayant le droit de vote tiré de l’autorité de la personne réclamant l’exercice du droit de vote sera
déposée au siège, ou à tout autre endroit tel que spécifié conformément aux dispositions des statuts relative au dépôt
des instruments de procuration, au moment de l’heure prévue pour la tenue de l’assemblée à laquelle le droit de vote
s’exerce et, à défaut, le droit de vote ne sera pas exercé.
37. Aucune objection ne sera soulevée quant à la qualité de tout votant sauf lors de l’assemblée ou de l’assemblée
ajournée à laquelle le vote contesté est soumis, et chaque vote qui n’est pas rejeté à l’assemblée sera valable. Toute
objection effectuée en temps voulu sera annoncée à l’assemblée générale dont la décision sera finale et concluante.
38. Lors d’un vote simple, des votes peuvent être effectués personnellement ou par le biais d’un mandataire. Un mem-
bre peut nommer plus d’un mandataire pour assister à la réunion à la même occasion.
39. Un instrument nommant un mandataire sera effectué par écrit, signé par ou au nom du mandant.
40. L’instrument nommant un mandataire et toute autorité sous laquelle il est signé ou une copie certifiée par acte
notarié ou d’une toute autre manière approuvée par les gérants peut être déposé au siège ou à tout autre endroit tel
qu’il peut être précisé dans l’avis de convocation pour l’assemblée ou dans tout autre instrument de procuration envoyé
par la société relativement à la réunion jusqu’au moment de la tenue de la réunion ou de la réunion ajournée à laquelle
la personne désignée dans l’instrument se propose de voter et un instrument de procuration qui n’est pas déposé ou
délivré de la manière ainsi permise ne sera pas valable.
41. Un acte de procuration sera valable, à moins qu’elle ne stipule le contraire, tant pour tout ajournement de l’as-
semblée que pour l’assemblée à laquelle il se réfère. Un acte de procuration faisant référence à plus d’une assemblée (y
inclus tout ajournement de celle-ci) ayant déjà été ainsi délivré en vue de la tenue de toute assemblée, ne devra pas être
délivré à nouveau en vue de toute assemblée subséquente à laquelle il se réfère.
42. Un vote donné ou un vote simple requis par le biais d’un mandataire ou par le représentant dûment autorisé d’une
société sera valable nonobstant la détermination précédente de l’autorité de la personne votant ou demandant un vote
à moins que l’avis de la détermination ait été reçu par la société au siège ou à tout autre endroit où l’instrument de
mandataire a été déposé avant le début de l’assemblée ou de l’assemblée ajournée lors de laquelle le vote a été donné
ou un vote simple requis.
43. Le nombre de gérants ne sera soumis à aucun maximum et il peut n’y avoir qu’un seul et unique gérant.
Gérants suppléants
44. L’assemblée générale peut nommer tout autre gérant, ou tout autre personne approuvée par la résolution des
gérants et souhaitant agir, pour être gérant suppléant à un gérant spécifié, et peut révoquer de sa fonction un gérant
suppléant nommé par celle-ci.
45. Un gérant suppléant aura le droit de recevoir avis de toutes les réunions des gérants et de toutes les assemblées
de comités de gérants auxquelles le gérant dont il est le suppléant est membre, d’assister et de voter à cette assemblée
à laquelle le gérant qu’il supplée dont il est le suppléant n’est pas personnellement présent, et généralement d’accomplir
toutes les fonctions du gérant qu’il supplée en tant que gérant en son absence mais sans avoir le droit de recevoir de
rémunération de la société pour ses services en tant que gérant suppléant, sauf à être redevable par la société d’une
partie (le cas échéant) de la rémunération payable en d’autre circonstances au gérant qu’il supplée comme ce gérant
peut donner un avis écrit adressé à la société par le gérant en temps utile. Il sera nécessaire de prévenir le gérant sup-
pléant de la tenue de cette assemblée peu importe sa situation géographique.
46. Un gérant suppléant cessera d’être gérant suppléant si le gérant dont il est le suppléant cesse d’être gérant; mais,
si un gérant se retire et est renommé ou est considéré avoir été renommé à l’assemblée à laquelle il se retire, toute
nomination d’un gérant suppléant de celui qui était en exercice immédiatement avant sa retraite continuera après sa
nouvelle nomination.
47. Toute nomination ou révocation d’un gérant suppléant sera adressée à la société sous forme d’avis signé par l’as-
semblée générale effectuant ou révoquant la nomination avec ou sans motif.
48. Sauf stipulations contraires des présents statuts, un gérant suppléant sera considéré en toutes circonstances com-
me gérant et sera seul responsable en tant que tel de ces propres actes et fautes et ne sera pas considéré être l’agent
du gérant qu’il supplée.
48.1 (a) Un gérant aura le droit de conclure des contrats, de prendre part à et de bénéficier de contrats ou d’accords
ou de transactions et d’être remboursé des frais et d’être indemnisé dans la même mesure mutatis mutandis comme s’il
était gérant.
(b) Un gérant, ou toute autre personne mentionnée aux articles 44 jusqu’à 48.1 (a) ci-dessus, peut agir en tant que
gérant suppléant pour représenter plus d’un gérant, et un gérant suppléant aura le droit, lors d’une réunion des gérants
ou lors d’un comité des gérants, à une voix pour chaque gérant qu’il représente en plus de sa propre voix (le cas échéant)
en tant que gérant, mais il sera uniquement comptabilisé comme une voix en vue de déterminer si un quorum est atteint.
Si le gérant dont il est le suppléant est à ce moment incapable d’assister à la réunion ou temporairement incapable d’agir
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à cause d’un problème de santé ou d’invalidité, sa signature sur une résolution par écrit des gérants sera aussi valable
que celle du gérant dont il est un suppléant.
Pouvoirs des gérants
49. Conformément aux dispositions de l’Acte, du mémorandum et des statuts et de toutes instructions données par
une résolution spéciale, les affaires de la société seront gérées par les gérants qui peuvent exercer tous les pouvoirs de
la société. Aucune modification du mémorandum et des statuts et aucune instruction n’abrogeront tout acte préalable
des gérants qui eut été valable si cette modification n’avait pas été effectuée ou si cette instruction n’avait pas été don-
née. Les pouvoirs accordés par cette réglementation ne seront pas limités par un pouvoir spécial donné aux gérants par
les statuts et une réunion des gérants à laquelle un quorum est atteint peut exercer tous les pouvoirs pouvant être exer-
cés par les gérants.
49.1. Les gérants peuvent exercer tous les pouvoirs de la société afin d’emprunter des sommes sans limite de montant
dans les conditions et selon la manière qui leur semble juste, et, conformément (dans le cas d’un titre convertible en
parts sociales) à la Section 80 de l’Acte, aux fins d’accorder toute hypothèque, frais ou garantie standard sur son entre-
prise et propriété, ou tout ou partie de celle-ci, et d’émettre des obligations, et autres titres soit sans droit ou en tant
que sûreté pour toute dette, engagement ou obligation de la société ou d’une tierce partie.
50. Les gérants peuvent, par le biais d’un mandataire ou autrement, nommer toute personne comme mandataire de
la société pour des objectifs et aux conditions qu’ils déterminent, en ce compris l’autorité pour le mandataire de délé-
guer tout ou partie de ses pouvoirs.
Délégation des pouvoirs des gérants
51. Les gérants peuvent déléguer chacun de leurs pouvoirs à tout comité constitué d’un ou plusieurs gérants. Ils peu-
vent en outre déléguer à tout gérant délégué ou à tout gérant exerçant toute autre fonction exécutive tout pouvoir leur
appartenant et qu’ils estiment souhaitable d’être exercé par lui.
Chacune de ces délégations peut être soumise à toutes conditions que les gérants peuvent imposer, et peut être ré-
voquée ou modifiée. Dans le respect de ces conditions, les réunions d’un comité composé de deux ou plusieurs mem-
bres seront soumises aux dispositions applicables aux réunions des gérants dans la mesure où celles-ci peuvent
s’appliquer.
51.1 Outre la capacité de déléguer prévue à l’article 51, les gérants peuvent déléguer chacun de leurs pouvoirs ou
attributions (incluant sans préjudice de qui suit tout pouvoir et toute attribution dont l’exercice implique le paiement
de la rémunération ou l’octroi de tout autre bénéfice à tout ou chacun des gérants) à des comités constitués d’un ou
plusieurs gérants et (s’il est estimé opportun) d’une ou plusieurs autres personnes nommées ou personnes devant être
cooptées comme il est prévu ci-après. Tout comité ainsi formé se conformera, lors de l’exercice des pouvoirs ainsi dé-
légués, à toutes résolutions qui peuvent être à tout moment imposées par les gérants.
Chacune de ces résolutions peut prévoir ou autoriser la cooptation pour les comités de personnes autre que des
gérants et peut prévoir que les membres qui ne sont pas gérants détiennent des droits de vote en tant que membre du
comité mais de manière telle que, dans le cas où des membres du comité ne sont pas des gérants mais dispose de droits
de vote quant aux activités du comité, (a) le nombre de membres qui ne sont pas gérants sera moindre que la moitié
du nombre total des membres du comité et (b) qu’aucune résolution du comité ne soit effective à moins qu’elle soit
adoptée par une majorité incluant au moins un membre du comité qui soit gérant.
Nomination et retraite des gérants
52. (a) Les gérants ne seront pas moins de un en nombre. Les gérants peuvent uniquement être nommés par l’assem-
blée générale. Ils ne peuvent être nommés par les autres gérants, même en cas de vacance. Les gérants peuvent être
révoqués par résolution ordinaire par l’assemblée générale sans motif.
(b) Les gérants ne seront pas requis de se retirer par rotation.
(c) Le poste d’un gérant sera vacant si:
(i) il cesse d’être gérant en vertu de d’une disposition de l’Acte ou de la loi luxembourgeoise ou si la loi lui interdit
de devenir gérant; ou
(ii) il tombe en faillite ou convient de tout accord ou règlement avec ses créanciers en général; ou
(iii) il souffre, ou peut, être souffrant d’une déficience mentale («mental desorder») et soit:
- il est admis à l’hôpital en vertu d’une demande d’admission ou de traitement dans le cadre du Mental Health Act
1983 ou, en Ecosse, une demande d’admission dans le cadre du Mental Health (Ecosse) Act 1960, ou
- une ordonnance est délivrée par une cour (soit au Royaume-Uni ou ailleurs) compétente en matière de déficience
mentale («mental desorder») pour sa détention ou pour la nomination d’un réceptionnaire, curator bonis ou une autre
personne aux fins d’exercer les pouvoirs en ce qui concerne sa propriété ou ses affaires; ou
(iv) il démissionne de son poste moyennant un préavis adressé à la société; ou
(v) il proposera par écrit de démissionner et l’assemblée générale décidera d’accepter cette offre, ou
(vi) les membres par résolution ordinaire à l’assemblée générale décident de le révoquer.
Rémunération des gérants
53. Les gérants auront droit à la rémunération telle que la société peut le déterminer par une résolution ordinaire
et, à moins que la résolution ne le prévoit autrement, la rémunération sera censée s’accroître de jour en jour.
Dépenses des gérants
54. Les gérants peuvent être remboursés des dépenses de voyage, d’hôtel et autres lorsque celles-ci sont encourues
en raison de leur présence aux réunions des gérants ou aux comités des gérants ou assemblées générales ou assemblées
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distinctes des détenteurs d’une catégorie de parts sociales ou d’obligations de la société ou autrement en rapport avec
la décharge de leurs devoirs.
Nominations des gérants et intérêts
55. Conformément aux dispositions de l’Acte, les gérants peuvent nommer un ou plusieurs personnes en leur sein à
une fonction de gérant délégué à la gestion journalière ou à tout autre poste exécutif au sein de la société et peuvent
conclure un accord ou un compromis avec un gérant concernant son embauche par la société ou pour l’exercice par
celui-ci de prestations effectuées en dehors du cadre des devoirs ordinaires d’un gérant. Une telle nomination, accord
ou compromis peut être effectué aux conditions telles que déterminées par les gérants et ils peuvent rémunérer ce
gérant pour ses services s’ils le jugent opportun. Toute nomination d’un gérant à un poste d’exécutif sera résiliée s’il
cesse d’être gérant, ce sans préjudice de demandes en dommages et intérêts pour rupture du contrat de prestations
entre le gérant et la société. Un gérant délégué à la gestion journalière ou un gérant détenant un autre poste exécutif
ne sera pas soumis à la retraite par rotation.
56. Conformément aux dispositions de l’Acte, et pourvu qu’il ait fait part aux gérants de la nature et de la portée d’un
de ses intérêts matériels, un gérant nonobstant sa fonction:
(a) peut être partie à, ou autrement intéressé à, toute transaction ou accord avec la société ou à laquelle la société
est autrement intéressée;
(b) peut être gérant ou autre fondé de pouvoir de, ou employé par, ou une partie à toute transaction ou accord avec,
ou autrement intéressé à, toute personne morale promue par la société ou à laquelle la société est autrement intéres-
sée; et
(c) ne sera, en raison de sa fonction, redevable à la société de tout profit provenant de toute fonction ou emploi ou
de toute transaction ou compromis ou de toute prise de participation dans toutes personnes morales et de telles tran-
sactions ou compromis ne pourront être annulés en raison d’une telle prise de participation ou d’un tel profit.
57. Pour les besoins de l’article 56:
(a) un avis général donné aux gérants aux termes duquel un gérant doit être considéré comme ayant un intérêt d’une
nature et d’une portée telle que spécifiées dans l’avis, dans toute transaction ou accord à laquelle/ auquel une personne
spécifique ou une catégorie de personnes est intéressée sera considéré comme étant une information que le gérant dé-
tient une participation dans cette transaction d’une nature et d’une portée telle qu’ainsi spécifiées; et
(b) un intérêt pour lequel un gérant n’a aucune connaissance et pour lequel il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce
qu’il en ait connaissance ne sera pas traité comme un intérêt lui appartenant.
Primes et pensions
58. Les gérants peuvent octroyer des bénéfices, soit au moyen de paiement de primes ou de pensions ou par le moyen
d’assurance ou de tout autre manière, à tout gérant qui a eut mais n’a plus un poste exécutif ou un emploi auprès de la
société ou auprès de toute personne morale qui est ou a été une filiale de la société ou un prédécesseur dans les affaires
de la société ou de cette filiale, et pour tout membre de sa famille (y compris son épouse et son ex-épouse) ou toute
personne qui dépend ou dépendait de lui, et peut (aussi bien avant qu’après avoir cessé d’avoir ce poste ou cet emploi)
contribuer au fonds et payer des primes pour l’acquisition ou la provision d’un tel profit.
58.1. Les gérants peuvent exercer les pouvoirs de la société conférés par la Clause 3(u) du Memorandum of Asso-
ciation de la société des présents statuts et auront le droit de retenir tous les profits reçus par ceux-ci ou l’un d’entre
eux en raison de l’exercice de ces pouvoirs.
Réunions des gérants
59. Sans préjudice des dispositions des présents statuts, les gérants peuvent régler leurs réunions comme ils l’estiment
opportun. Un gérant peut convoquer, et le secrétaire à la demande d’un gérant devra convoquer une réunion des gé-
rants. Il sera nécessaire de donner avis d’une réunion à tous les gérants, sans tenir compte de leur situation géographi-
que. Les sujets abordés lors d’une réunion seront adoptés à la majorité des votes. En cas d’égalité des votes, le président
aura une seconde voix ou une voix prépondérante. Un gérant qui est aussi gérant suppléant aura droit, en l’absence du
gérant pour lequel il est suppléant, à une voix distincte au nom du gérant auquel il supplée, outre sa propre voix.
59.1 Les avis de toutes réunions des gérants peuvent être donnés par téléphone, facsimilé, télex ou tous autres
moyens électroniques.
59.2 Une réunion des gérants à laquelle un quorum est atteint sera compétente pour exercer les pouvoirs et les at-
tributions qui, à ce moment, peuvent être exercés par les gérants. Tout gérant qui cesse d’être gérant lors d’une réunion
des gérants peut continuer à être présent et agir en tant que gérant, et être comptabilisé dans le quorum, jusqu’à la fin
de la réunion si aucun autre gérant n’en fait l’objection et si, en d’autres circonstances, un quorum des gérants n’était
pas atteint.
60. Le quorum pour la transaction de l’affaire des gérants sera de deux. Une personne qui aune fonction en tant que
gérant suppléant uniquement sera, si le gérant pour lequel il est suppléant n’est pas présent, comptabilisé dans le quo-
rum.
61. Les gérants restants ou un seul gérant restant peu(ven)t agir nonobstant toute vacance dans leur effectif, mais si
le nombre de gérant est moindre que le nombre fixé par le quorum, le ou les gérants restants ne peuvent agir que dans
le but de convoquer une assemblée générale.
62. Les gérants peuvent nommer une personne en leur sein en tant que président du conseil des gérants et peuvent
à tout moment le révoquer de cette fonction. A moins qu’il ne le souhaite pas, le gérant ainsi nommé présidera à chaque
réunion des gérants à laquelle il est présent. Mais s’il n’y a aucun gérant occupant cette fonction, ou si le gérant occupant
cette fonction ne souhaite pas présider ou n’est pas présent dans les cinq minutes suivant l’heure fixée pour la réunion,
les gérants présents peuvent nommer une personne en leur sein en tant que président de la réunion.
22344
63. Tout acte effectué par une réunion des gérants ou par une personne agissant en tant que gérant ne sera, nonobs-
tant le fait qu’il est découvert par la suite qu’il y avait un défaut au niveau de la nomination d’un gérant ou que l’un d’entre
eux soit révoqué de cette fonction, ou avait quitté cette fonction, ou n’avait pas droit à une voix, valable que si une telle
personne avait été dûment nommée et était qualifiée et avait continué d’être gérant et avait eu le droit de voter.
64. Une résolution par écrit signée par tous les gérants ayant droit de recevoir un avis d’une réunion des gérants ou
d’une réunion d’un comité des gérants ne sera valable et effective que si elle avait été adoptée à une réunion des gérants
dûment convenue et tenue, et peut comporter plusieurs documents chacun étant signé par un ou plusieurs gérants; mais
une résolution signée par un gérant suppléant n’a pas besoin d’être signée par le gérant dont il est le suppléant et, s’il
elle est signée par un gérant qui a nommé un gérant suppléant, elle n’a pas besoin d’être signée par le gérant suppléant
en cette qualité.
65. Un gérant sera traité en tant que personne présente à une réunion de gérants nonobstant le fait qu’il n’est pas
physiquement présent à l’endroit où la réunion a lieu s’il est en communication avec la réunion par conférence télépho-
nique ou par d’autre moyens de communication permettant à chaque personne physiquement présente à ou en com-
munication avec la réunion d’entendre et d’être entendue par chaque autre personne. Ce gérant sera comptabilisé dans
le quorum de la réunion et aura le droit d’y voter.
66. Un gérant peut prendre part au vote lors de toute réunion des gérants ou de tout comité des gérants sur toute
résolution, nonobstant le fait que celle-ci concerne ou vise de quelque manière qu’il soit un sujet pour lequel il détient,
directement ou indirectement, n’importe quel sorte d’intérêt de quelque nature que se soit, et s’il vote sur une de ces
résolutions susmentionnées, son vote sera comptabilisé; et relativement à chacune de ces résolutions susmentionnées,
il sera pris en compte (qu’il prenne part au vote ou non sur les mêmes résolutions) dans le calcul de quorum présent à
la réunion et (à moins qu’il n’en soit autrement convenu) il pourra retenir pour son usage absolument personnel et son
bénéfice tous profits et avantages directs ou indirects lui revenant à ce titre ou subséquemment.
67. Si, à l’occasion d’une réunion des gérants ou d’un comité des gérants, une question porte sur le droit de vote d’un
gérant, la question peut, avant la conclusion de la réunion, être soumise au président de la réunion et sa décision relative
à tout gérant autre que lui-même sera finale et concluante.
Secrétaire et secrétaire adjoint
68. Sans préjudice des dispositions de l’Acte, le secrétaire sera nommé par les gérants pour le terme, à hauteur de la
rémunération et aux conditions qui leur semblent appropriées; et tout secrétaire ainsi nommé peut être révoqué par
ceux-ci.
68-1. Sans préjudice des dispositions de l’Acte, un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s) peuvent être nommés par les
gérants pour le terme, à la rémunération, et aux conditions qui leur semblent appropriées et tout secrétaire adjoint ainsi
nommé peut être révoqué par eux.
Procès-verbaux
69. Les gérants feront en sorte que les procès-verbaux soient conservés dans des registres en vue de:
(a) toutes les nominations des fondés de pouvoir effectués par les gérants; et
(b) toutes les procédures aux réunions de la société, de tous les détenteurs d’une catégorie de parts sociales de la
société, et des gérants, y compris les noms des gérants présents à cette réunion.
Le sceau
70. Si la société a un sceau, il ne sera utilisé qu’avec l’autorisation des gérants ou d’un comité de gérants. Les gérants
peuvent déterminer qui signera un instrument auquel le sceau est apposé et, à moins qu’il en soit déterminé autrement,
il sera signé par un gérant et par le secrétaire ou par un second gérant.
La société peut exercer les pouvoirs conférés par la section 39. de l’Acte en ce qui concerne le fait d’avoir un sceau
officiel pour usage à l’étranger, et ces pouvoirs seront conférés aux gérants.
Dividendes
71. Sans préjudice des dispositions de l’Acte, la société peut par une résolution ordinaire déclarer des dividendes
conformément aux droits respectifs des membres.
72. Sans préjudice des dispositions de l’Acte, les gérants peuvent payer des dividendes intérimaires s’il leur semblent
qu’ils sont justifiés au vu des profits de la société disponibles pour la distribution. Si le capital social est divisé en diffé-
rentes catégories, les gérants peuvent payer des dividendes intérimaires sur des parts sociales qui confèrent des droits
différés ou non privilégiés en ce qui concerne les dividendes ainsi que sur les parts sociales qui confèrent de droits pré-
férentiels en ce qui concerne les dividendes, mais aucun dividende intérimaire ne sera payé sur des parts sociales com-
portant des droits différés ou non privilégiés si, au moment du paiement, tout dividende préférentiel est en retard. Les
gérants peuvent également payer à intervalles établis par ceux-ci tout dividende payable à un taux fixe s’il leur semble
que les profits disponibles pour la distribution justifient le paiement. Pour autant que les gérants agissent de bonne foi,
ils n’encourent aucun engagement envers les détenteurs des parts sociales conférant des droits privilégiés pour toute
perte qu’ils peuvent subir par le paiement légal d’un dividende intérimaire sur des parts sociales ayant des droits différés
ou non privilégiés.
73. Une assemblée générale déclarant un dividende peut, sur recommandation des gérants, ordonner qu’il sera satis-
fait pleinement ou partiellement par la distribution d’actifs et, si une difficulté émane en ce qui concerne la distribution,
les gérants peuvent établir la même chose et en particulier émettre des fractions de certificats et fixer la valeur de dis-
tribution de tout actif et ils peuvent déterminer que des sommes en numéraire seront allouées à tout membre lors du
total de l’admission de la valeur ainsi fixée en vue de compenser les droits des membres.
74. Tout dividende ou tout autre somme payable en ce qui concerne une part sociale peut être payé par chèque en-
voyé par la poste à l’adresse inscrite au registre de la personne y ayant droit ou, si deux ou plusieurs personnes sont
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les détenteurs de la part sociale ou sont les détenteurs indivis de celle-ci en raison du décès ou de la faillite du détenteur,
à l’adresse inscrite au registre de l’une de ces personnes qui est d’abord nommée dans le registre des membres ou à la
personne et à l’adresse qu’une ou plusieurs personnes attitrées peuvent requérir par écrit et le paiement du chèque
constituera décharge valable pour la société. Tout détenteur indivis ou autre personne conjointe ayant droit à une part
sociale tel que mentionné ci-dessus peut donner quittance de tout dividende ou de toutes autres sommes dues relati-
vement à la part sociale.
75. Aucun dividende ou aucune autre somme payable en ce qui concerne une part sociale ne produira d’intérêts à
l’encontre de la société sauf stipulations contraires prévues par les droits attachés à une part sociale.
76. Tout dividende qui n’a pas été réclamé dans les douze ans à partir de la date d’échéance de paiement sera, si les
gérants en décide ainsi, déchu et cessera d’être dû par la société.
Comptes
77. Aucun membre n’aura (en tant que tel) le droit d’inspecter les registres comptables ou tout autre livre ou docu-
ment de la société sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts ou lorsque les gérants ou une résolution
ordinaire de la société l’autorisent.
78. L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Capitalisation de profits
79. La société peut au moyen d’une résolution ordinaire,
(a) sous réserve de ce qui est prévu ci-après, décider de capitaliser tous les profits indivis de la société non requis
pour le paiement de tout dividende préférentiel (qu’ils soient ou non disponibles pour la distribution) ou toute somme
inscrite au crédit du compte de primes d’émission ou toute réserve de remboursement d’obligations;
(b) approprier la somme dont il est décidé qu’elle sera capitalisée aux membres qui y auraient eu droit si elle avait
été distribuée au moyen de dividendes et dans les mêmes proportions et affecter de telles sommes pour leur compte
soit sur ou envers des montants, le cas échéant, restés impayés à ce moment quant à toutes parts sociales respective-
ment détenues par eux, soit en émettant des part sociales ou obligations de la société d’un montant nominal égal à cette
somme, et attribuer les part sociales ou obligations créditées comme entièrement payées à ces membres, ou tel qu’ils
peuvent l’ordonner, dans ces proportions, ou partiellement dans un sens et partiellement dans l’autre: mais le compte
de primes d’émission, la réserve de remboursement de capital, et tous les profits qui ne sont pas disponibles pour la
distribution peuvent, en vue de cette disposition, être uniquement appliqués en émettant des part sociales à attribuer
aux membres existants;
(c) constituer toute réserve par l’émission de fractions de certificats ou par le paiement en espèces ou autrement tel
qu’ils peuvent le déterminer dans le cas de part sociales ou d’obligations devenant distribuables en fractions dans le cadre
de cette disposition.
Avis
80. Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts, tout avis à soumettre à ou par toute personne en
vertu des statuts sera effectué par écrit.
81. La société peut soumettre tout avis à un membre soit personnellement contre un reçu signé ou en l’envoyant par
lettre recommandée dans une enveloppe prépayée adressée au membre à son adresse telle qu’enregistrée. Dans le cas
de détenteurs indivis d’une part sociale, tous les avis seront envoyés au détenteur indivis dont le nom apparaît en pre-
mier au registre des membres en ce qui concerne la détention indivise et les avis ainsi soumis constitueront des avis
suffisants pour tous les détenteurs indivis.
82. Un membre présent, soit en personne, soit par le biais d’un mandataire ou soit par un représentant autorisé, à
toute assemblée de la société ou des détenteurs d’une catégorie de parts sociales au sein de la société seront considérés
comme ayant reçu l’avis de l’assemblée et, si nécessaire, les motifs pour lesquels elle a été convoquée.
83. Chaque personne qui aura droit à une part sociale sera tenue par un avis en ce qui concerne cette part sociale
qui, avant que son nom soit introduit dans le registre des membres, a été dûment donné à une personne de laquelle elle
détient son titre.
84. La preuve qu’une enveloppe contenant un avis a été correctement adressé, prépayée et postée constituera la
preuve concluante que l’avis a été donné.
Un avis sera, jusqu’à preuve du contraire, considéré comme ayant été soumis à l’expiration des quarante-huit heures
après que l’enveloppe ait été postée.
85. Un avis peut être soumis par la société aux personnes ayant droit à une part sociale suite au décès ou à la faillite
d’un membre en l’envoyant ou le délivrant, d’une manière autorisée par les statuts pour la soumission d’un avis à un
membre, à l’adresse du nom, ou du titre des représentants du défunt, ou des curateurs de la faillite ou sur base de toute
description semblable à l’adresse, le cas échéant, fournie dans ce but par les personnes clamant en être ainsi attitré.
Jusqu’à ce qu’une adresse ait été fournie, un avis peut être soumis de la manière avec laquelle il eut été soumis si le décès
ou la faillite n’avait pas eu lieu.
Liquidation
86. Si la société est liquidée, le liquidateur peut, avec la sanction d’une résolution extraordinaire de la société et toute
autre sanction requise par l’Acte, partager entre les membres, en espèces l’ensemble ou une partie des avoirs et évaluer
pour ce faire tout actif et déterminer la manière dont le partage sera effectué entre les membres ou les différentes ca-
tégories de membres. Le liquidateur peut, avec la même sanction, conféré à des curateurs sur de tels trust l’ensemble
ou une partie des avoirs pour le bénéfice des membres tel qu’il le détermine avec la sanction similaire, mais aucun mem-
bre ne sera obligé d’accepter un actif sur lequel est grevé un engagement.
22346
Indemnité
87. (a) En conformité avec les dispositions de la loi et dans la mesure autorisée par la loi, tout gérant ou autre fondé
de pouvoir ou réviseur d’entreprises de la société sera indemnisé sur les actifs de la société et/ou exempté par la société
de tous les coûts, frais, pertes, dépenses et/ou engagements qu’il peut subir ou encourir à l’occasion de ou relativement
à l’exécution visée des devoirs de sa fonction et/ou l’exercice ou l’exercice visé de ses pouvoirs et/ou autrement en
relation avec ceux-ci, en ce compris (sans préjudice de la généralité de ce qui précède) tout engagement encouru par
celui-ci en se portant défendeur à tout procès, soit civil ou pénal, qui a rapport avec tout acte qui a été posé ou omis
ou supposé avoir été effectué ou omis par celui-ci en tant que fondé de pouvoir ou employé de la société et à l’occasion
duquel lequel un jugement est octroyé en sa faveur (ou les poursuites sont autrement réglées sans reconnaissance ni
aveu d’une violation matérielle des obligations de sa part) ou à l’occasion duquel il est acquitté ou relativement à toute
demande faite sous toute disposition dans le cadre de laquelle la décharge lui est accordée par la Cour.
(b) Sans préjudice des disposition de l’article 58 et 58.1 ou de l’article 87 (a), les gérants auront le pouvoir d’acquérir
ou de maintenir pour le profit de personnes qui sont ou étaient à tout moment gérants, fondés de pouvoir, employés
ou réviseurs d’entreprises de toute société concernée (tel que défini à l’article 88 (c)) ou qui sont ou étaient à tout
moment fiduciaires d’un fonds de pension auquel les employés de toute société concernée sont intéressés, d’une assu-
rance pour tout engagement encouru par ces personnes en ce qui concerne tout acte ou omission dans l’exécution
actuelle ou projetée ou la décharge de leurs obligations et/ou l’exercice ou l’exercice projeté de leurs pouvoirs et/ou
autrement en relation avec leurs obligations, pouvoirs ou postes relatifs à toute société concernée.
(c) Aux fins de l’article 87(b), «société concernée» signifie la société, toute société holding de la société ou tout autre
entité, constitué ou non, dans laquelle la société ou cette société holding ou l’un des prédécesseurs de la société ou de
cette société holding détient ou détenait une participation directe ou indirecte ou qui est d’une manière quelconque
liée ou associée à la société, ou toute entreprise filiale de la société ou de cet autre entité.
<i>Quatrième résolutioni>
L’unique associé décide de nommer et/ou de confirmer, dans la mesure du nécessaire, les gérants suivants:
- M. John Cassin, dont l’adresse professionnelle se situe se situe aux 4-6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg.
- M. Helmer Moller, dont l’adresse professionnelle se situe au 8, rue Beck, L-1222 Luxembourg.
- M. Ian Pettitor, dont l’adresse professionnelle se situe à 9, Devonshire Square, Londres, EC2M 4HP.
Dont acte, passé à Luxembourg, le jour qu’en en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte français et le texte an-
glais, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-M. Ueberecken, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 62, case 11. – Reçu 685.283 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79899/211/1446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
SGI CONSULTING S.A. LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-6142 Junglinster, 6, rue Rham.
R. C. Luxembourg B 55.943.
—
L’an deux mille un, le seize novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SGI CONSULTING S.A.,
ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine, constituée suivant acte reçu le 7 août 1996 par Maître Al-
phonse Lentz, notaire de résidence à Remich, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 4 novembre
1996, n
°
564, inscrite le 23 août 1996 au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, à la section B sous le
numéro 55.943.
L’assemblée est présidée par Monsieur Michel Nardin, ingénieur, demeurant à Genève.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Andreia Poltera, économiste, demeurant à Genève.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Laurent Nilles, ingénieur diplômé ULB, demeurant à Junglinster.
L’assemblée constate et le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
resteront ci-annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les cent vingt cinq mille (125.000) actions d’une valeur nominale de LUF
1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente
assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut sans convocation préalable décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires se considérant comme dûment convoqués et déclarant avoir
été préalablement informés de l’ordre du jour.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
Luxembourg, le 10 décembre 2001.
J. Elvinger.
22347
<i>Ordre du jour:i>
1.- Suppression de la valeur nominale des actions et conversion des actions en actions sans valeur nominale.
2.- Conversion du capital social en Euro.
3.- Augmentation du capital social souscrit à concurrence d’un montant de EUR 1.330,95 (mille trois cent trente Euro
quatre-vingt-quinze cents, pour le porter de son montant actuel au montant de EUR 3.100.000,- (trois millions cent mille
Euro) par augmentation du pair comptable des actions existantes sans émission d’actions nouvelles et libération en es-
pèces de la portion correspondant à l’augmentation de capital.
4.- Suppression du capital social autorisé.
5.- Modification de l’article 3 des statuts afin de tenir compte de la conversion du capital social en Euro, de la sup-
pression de la valeur nominale des actions, de l’augmentation du capital social souscrit, de la suppression du capital social
autorisé ainsi que de supprimer toutes les dispositions relatives au capital social autorisé.
6.- Modification de l’article 1
er
, troisième alinéa des statuts.
7.- Transfert du siège social de la société.
8.- Modification de l’article 2 des statuts afin d’enlever la référence aux activités industrielles et immobilières.
9.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci a, après délibération, pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions et la conversion des 125.000 actions existantes de
la société en actions sans valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social en euro, en appliquant le taux de conversion
légal 1,- euro=40,3399 francs luxembourgeois. Suite à cette conversion, le capital souscrit et libéré de la société s’élève
à EUR 3.098.669,05 (trois millions quatre-vingt dix-huit mille six cent soixante-neuf Euro cinq cents), représenté par
125.000 (cent vingt-cinq mille) actions sans indication de valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de EUR 1.330,95 (mille trois cent trente Euro
quatre-vingt-quinze cents), par apport en espèces pour le porter de son montant actuel de EUR 3.098.669,05 (trois mil-
lions quatre-vingt dix-huit mille six cent soixante-neuf Euro cinq cents) à EUR 3.100.000,- (trois millions cent mille Euro)
par augmentation du pair comptable des actions existantes sans émission d’actions nouvelles.
La portion correspondant à l’augmentation du capital a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la somme
de EUR 1.330,95 (mille trois cent trente Euro quatre-vingt-quinze cents) se trouve à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le capital autorisé de la société.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article trois des statuts afin de tenir compte de la conversion du capital social en
Euro, de la suppression de la valeur nominale des actions, de l’augmentation du capital social souscrit, de la suppression
du capital social autorisé ainsi que de supprimer toutes les dispositions relatives au capital social autorisé et de lui donner
la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital souscrit est fixé à EUR 3.100.000,- (trois millions cent mille Euro), représenté par 125.000 (cent
vingt-cinq mille) actions sans désignation de valeur nominale, chacune intégralement libérée.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-après.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article premier, troisième alinéa des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Junglinster. Il pourra être transféré en toute autre localité dans la même commune par
simple décision du conseil d’administration. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des suc-
cursales, filiales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger».
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social à L-6142 Junglinster, 6, rue Rham.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 2, alinéas premier, avant dernière phrase et 3, afin de lui donner la teneur
suivante:
«Art. 2. 1
er
alinéa. Avant dernière phrase. La société peut participer à la création et au développement de toute
entreprise commerciale et leur prêter tous concours que ce soit par des prêts, des garanties, ou de toute autre maniè-
re.»
«3
ème
alinéa. Elle peut réaliser toutes opérations mobilières, financières, commerciales ou civiles, liées directement
ou indirectement à son objet.»
22348
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ trente-cinq mille francs luxem-
bourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Nardin, A. Poltera, L. Nilles, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 63, case 2. – Reçu 537 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79895/211/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
RALUX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. RALUX S.A.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 23.166.
—
L’an deux mille un, le treize novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme RALUX S.A., avec siège social à Luxem-
bourg, constituée sous la dénomination TROIS GLANDS HOLDING S.A. suivant acte du notaire instrumentant, alors
de résidence à Mersch, en date du 8 août 1985, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 288 du 5 octobre 1985,
dont les statuts furent modifiés suivant acte du notaire instrumentant, en date du 10 avril 1987, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial, numéro 221 du 10 août 1987.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Laurence Mostade, employée privée, demeurant à Esel-
born,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Ariane Vigneron, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Sébastien Dodo, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1- Modification de la dénomination sociale de RALUX S.A. en RALUX HOLDING S.A. et modification subséquente
de l’article 1
er
des statuts.
2- Modification de la durée de la société pour en faire une société à durée illimitée et modification subséquente de
l’article 3 des statuts.
3- Suppression de la valeur nominale des actions.
4- Conversion de la devise du capital en EUR, de sorte que le capital social s’élève désormais à EUR 31.764,61 (trente
et un mille sept cent soixante-quatre euros et soixante et un cents).
5- Diminution du capital social de la société à concurrence de EUR 264,61 (deux cent soixante-quatre euros et
soixante et un cents) pour le porter de son montant actuel de EUR 31.764,61 (trente et un mille sept cent soixante-
quatre euros et soixante et un cents) à EUR 31.500,- (trente et un mille cinq cents euros) par apurement de pertes à
due concurrence sans annulation d’actions.
6- Fixation d’une nouvelle valeur nominale à EUR 45,- (quarante-cinq euros); le capital est désormais fixé à EUR
31.500,- (trente et un mille cinq cents euros) représenté par 700 (sept cents) actions de EUR 45,- (quarante-cinq euros)
chacune.
7- Introduction d’un nouveau capital autorisé à concurrence de EUR 31.500,- (trente et un mille cinq cents euros)
pour porter le capital social de son montant actuel de EUR 31.500,- (trente et un mille cinq cents euros) à EUR 63.000,-
(soixante-trois mille euros) et modification subséquente de l’article 5 des statuts.
8- Autorisation au Conseil d’Administration d’émettre des emprunts obligataires convertibles et de limiter ou de sup-
primer le droit préférentiel de souscription.
9- Suppression au dernier paragraphe de l’article 6 des mots: «et le commissaire réunis»;
10- Introduction d’un nouvel article 13 dans les statuts de la société ayant la teneur suivante:
«Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil d’ad-
ministration agissant par son président ou un délégué du conseil».
11- Suppression de l’article 14 des statuts relatif au cautionnement des mandats des administrateurs et du commis-
saire aux comptes.
12- Introduction d’un nouvel article 14 qui aura la teneur suivante:
«Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformément
aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.»
13- Suppression du dernier paragraphe de l’article 19 des statuts.
14- Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Luxembourg, le 10 décembre 2001.
J. Elvinger.
22349
«Par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réserves,
autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du capital par
voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans que
le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui bé-
néficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de
participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.»;
15- Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en RALUX HOLDING S.A. de sorte que le pre-
mier alinéa de l’article 1
er
des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme holding sous la dénomination de RALUX HOLDING S.A.».
Suit la traduction anglaise:
«Art. 1. There is hereby created a société anonyme holding under the name of RALUX HOLDING S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la durée de la société pour en faire une société à durée illimitée de sorte
que l’article 3 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.»
Suit la traduction anglaise:
«Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la monnaie d’expression du capital social de florins néerlandais (NLG) en euro (EUR)
au cours de change de 2,20371 NLG pour 1,- EUR en vigueur depuis le 1
er
janvier 1999.
L’assemblée décide de changer la monnaie d’expression de tous les comptes de la société de francs belges (BEF) en
euro (EUR).
Après conversion, le capital social est fixé à trente et un mille sept cent soixante-quatre euro et soixante et un cents
(31.764,61 EUR) représenté par sept cents (700) actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent soixante-quatre euro et soixante et un
cents (264,61 EUR) pour le ramener de son montant converti de trente et un mille sept cent soixante-quatre euro et
soixante et un cents (31.764,61 EUR) à trente et un mille cinq cents euro (31.500,- EUR) par apurement de pertes à
due concurrence, figurant au bilan au 31 décembre 2000, sans annulation d’actions.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de réintroduire une valeur nominale de quarante-cinq euro (45,- EUR) par action.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’instaurer un capital autorisé d’un montant de soixante-trois mille euro (63.000,- EUR) avec
émission d’actions nouvelles, sans pour autant réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre, sur le vu d’un rapport de conseil à l’assemblée en vertu de l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, qui restera, après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le no-
taire instrumentant, annexé aux présentes pour être formalisé avec elles.
Elle donne tous pouvoirs à ce requis au conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital dans le
cadre du capital autorisé.
L’assemblée décide également d’autoriser le conseil d’administration à émettre des emprunts obligataires ordinaires,
avec bons de souscription ou convertibles, dans le cadre du capital autorisé.
22350
<i>Huitième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille cinq cents euro (31.500,- EUR) représenté par sept
cents (700) actions d’une valeur nominale de quarante-cinq euro (45,- EUR) chacune.
Le capital autorisé est fixé à soixante-trois mille euro (63.000,- EUR) qui sera représenté par mille quatre cents
(1.400) actions d’une valeur nominale de quarante-cinq euro (45,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. En outre, le conseil d’administration
est, pendant une période de cinq ans à partir des présentes (13.11.2001), autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois
le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.»
Suit la traduction anglaise:
«Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at thirty-one thousand five hundred euro (31,500.- EUR)
represented by seven hundred (700) shares with a par value of forty-five euro (45.- EUR) each.
The authorized capital of the corporation is fixed at sixty-three thousand euro (63,000.- EUR) to be divided into one
thousand four hundred (1,400) shares with a par value of forty-five euro (45.- EUR) each.
The authorized and subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders, voting with the same quorum as for an amendment of the articles of incorporation.
The board of directors may, during a period of five years from the date of publication of the present deed
(13.11.2001) increase the subscribed capital within the limits of the authorized capital. Such increase may be subscribed
for and issued in the form of shares with or without an issue premium, as the board of directors shall determine.
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds, in registered or bearer form,
with any denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the limits
of the authorized capital.
The board of directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue and reimburse-
ment and any other conditions which may be related to such bond issue.
A ledger of the registered bondholders will be held at the registered office of the company.
The board of directors is specifically authorized to make such issues, without reserving for the then existing share-
holders, a preferential right to subscribe for the shares to be issued. The board of directors may delegate to any duly
authorized person, the duty of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such
increased amounts of capital.
After each increase in the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the
present article will be adapted to this modification.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer au dernier paragraphe de l’article 6 des statuts les mots:
- «et le commissaire réunis» dans la version française,
- «together with the statutory auditor(s)» dans la version anglaise.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter un nouvel article 13 dans les statuts de la société qui aura la teneur suivante:
«Art. 13. (nouveau). Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société
par le conseil d’administration agissant par son président ou un délégué du conseil.»
22351
Suit la traduction anglaise:
«Art. 13. (new). Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board
of Directors represented by its chairman or its managing director.»
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer l’article 14 des statuts relatif au cautionnement des mandats des administrateurs et
du commissaire aux comptes.
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter un nouvel article 14 qui aura la teneur suivante:
«Art. 14. (nouveau). Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividen-
des conformément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.»
Suit la traduction anglaise:
«Art. 14. (new). The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed
by law.»
<i>Treizième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le dernier paragraphe de l’article 19 des statuts.
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 20. Par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et ré-
serves, autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.»
Suit la traduction anglaise:
«Art. 20. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled
and replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of
reimbursement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to
non-redeemed shares.»
<i>Quinzième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de renuméroter les articles des statuts.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, à environ quarante-cinq mille francs luxem-
bourgeois (45.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Mostade, A. Vigneron, S. Dodo, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 58, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79902/220/217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
RALUX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 23.166.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 4 décembre 2001.
G. Lecuit.
(79903/220/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Hesperange, le 4 décembre 2001.
G. Lecuit.
22352
VANTAFF INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 57.497.
—
Les bilan et annexes au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 562, fol. 34, case 9,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79839/788/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
VANTAFF INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 57.497.
—
<i> Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 octobre 2001i>
Conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales, la continuation de l’activité de la société malgré
les pertes reportées dépassant la moitié du capital social est confirmée.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 562, fol. 34, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79843/788/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
VANTAFF INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 57.497.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d’Administration en date du 1i>
<i>eri>
<i> octobre 2001i>
Le siège social de la société est transféré au 1A, rue du Fort Dumoulin à L-1425 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 562, fol. 34, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79848/788/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
SPORTS PARTNERS COMPETITIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le seize novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Christophe Tixier, dirigeant de société, demeurant à F-94170 Le Perreux s/Marne, 134, rue de Metz.
2. Monsieur Bruno Luccioni, dirigeant de société, demeurant à F-92350 Le Plessis Robinson, 6, square Grimm.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils dé-
clarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SPORTS PARTNERS COMPETITIONS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour extrait sincère et conforme
VANTAFF INVESTMENTS S.A.
Signatures
Pour extrait sincère et conforme
VANTAFF INVESTMENTS S.A.
Signatures
22353
Art. 4. La société a pour objet la mise en place et l’organisation d’événements sportifs.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou sus-
ceptible d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement.
La société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition
par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute manière de titres,
obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la
gestion de son portefeuille.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utile à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II. Capital - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euro (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euro (100.- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs dont
celle de l’administrateur-délégué, ou par la signature de l’administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre
quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu
de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le premier lundi du mois de mai à 15.00 heures et pour la première fois en 2002.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2001.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
22354
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Les actions ont été libérées à concurrence de 25 %, de sorte que la somme de sept mille sept cent cinquante euro
(7.750,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent tren-
te-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Christophe Tixier, prénommé,
b) Monsieur Bruno Luccioni, prénommé,
c) Madame Delphine Figaro, administrateur de société, demeurant à F-94500 Champigny s/ Marne, 128, rue de Mus-
selbourg.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
SEURGES, S.à r.l., ayant son siège social à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
naire statutaire de l’année 2006.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires Monsieur Christophe Tixier, pré-
nommé, comme administrateur-délégué pour engager la société par sa seule signature pour les matières de gestion jour-
nalière; pour les autres matières, la cosignature de l’administrateur-délégué et de l’un des deux autres administrateurs
sera requise.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Tixier, B. Luccioni, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 58, case 8. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79916/220/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
1. Monsieur Christophe Tixier, prénommé, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
2. Monsieur Bruno Luccioni, prénommé, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Hesperange, le 5 décembre 2001.
G. Lecuit.
22355
DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 25.058.
—
Les bilan et annexes au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 562, fol. 34, case 9,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79840/788/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, boulevard Dr. Charles Marx.
R. C. Luxembourg B 25.058.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Statutaire en date du 5 mars 2001i>
La FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER & ASSOCIES, S.à r.l., domiciliée à Strassen, est nommée commissaire aux comp-
tes en remplacement de la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, commissaire aux comptes démission-
naire. Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2003.
La continuation des activités de la société est décidée malgré les pertes cumulées dépassant le capital social pour les
comptes annuels au 31 décembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 562, fol. 34, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79847/788/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
VENDORET HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 32.235.
—
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 octobre 2001i>
L’Assemblée a pris les décisions suivantes:
1. Changement de la monnaie d’expression du capital social de la société de Mark Allemands en Euros avec effet au
1
er
janvier 2002 au cours de 1,- EUR pour 1,95583 DEM, le nouveau capital de la société s’élevant à 33.233,97 EUR.
2. Réduction du capital de la société pour le ramener de son montant actuel de 33.233,97 à un montant de 33.000,-
EUR par la création d’une réserve spéciale de conversion.
3. Annulation des 1.000 actions existantes de 65,- DEM chacune et la création de 1.000 actions nouvelles, libellées en
Euros et sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.
4. Modifications afférentes de l’article 3 des statuts.
Luxembourg, le 20 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 562, fol. 24, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79854/681/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
GREAT UNIVERSAL NETWORK HOLDING S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 52.401.
—
Le siège social de la société GREAT UNIVERSAL NETWORK HOLDING S.A., actuellement établi au 304, route de
Thionville à L-5884 Hesperange est dénoncé suite à une notification du 7 décembre 2001.
Les administrateurs M. Fernand Hack, Claus W. Bering et LUXMANAGEMENT, S.à r.l., ainsi que le commissaire aux
comptes LUXMANAGEMENT LTD. se sont démis de leurs fonctions avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 562, fol. 24, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79865/681/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour extrait sincère et conforme
DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL S.A.
Signatures
VENDORET HOLDING S.A.
Signature
Fait à Luxembourg, le 10 décembre 2001.
Signature.
22356
MAYO HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le douze novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme de droit luxembourgeois SELINE PARTICIPATIONS S.A., ayant son siège social à L-2449
Luxembourg, 15, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jan Herman Van Leuvenheim, Conseiller, demeurant à
Heisdorf.
2) La société anonyme de droit luxembourgeois EUROLUX MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à L-2449
Luxembourg, 15, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jan Herman Van Leuvenheim, prénommé.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabilité limitée qu’ils
déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Objet, Raison sociale, Durée, Siège
Art. 1
er
. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Art. 2. La société prend la dénomination de MAYO HOLDING, S.à r.l. et la forme de société à responsabilité limitée.
Elle peut exister avec un seul associé en application de la loi du 28 décembre 1992 ou avec plusieurs associés.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre commune du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale des
associés.
La gérance en fixe l’adresse exacte et effectue les dépôts et publications afférents en cas de changement.
La gérance peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Sa dissolution peut être décidée dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Titre II.- Capital social, Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de USD 40.000,- (quarante mille US dollars), représenté par 100 (cent)
parts sociales d’une valeur de USD 400,- (quatre cents US dollars) chacune.
Les 100 (cent) parts ont été entièrement souscrites et libérées intégralement par:
a) SELINE PARTICIPATIONS S.A., prénommée, pour 75 (soixante-quinze) parts sociales:
par apport de 3 (trois) actions au porteur d’une valeur nominale de USD 10.000,- (dix mille US dollars) chacune,
représentées par 3 (trois) certificats de 1 (une) action chacun, portant les numéros 49, 50 et 51 de la société anonyme
du droit de la République de Panama ATLANTIC CAPITAL INVEST S.A., ayant son siège social à Panama City (Répu-
blique de Panama), Via Espana and Elvira Mendez Street, Building BANCO DE BOSTON, étage numéro 16, constituée
par acte numéro 7.515 reçu par le Notaire Manuel Cupas Fernandez, de résidence à Panama City (République de Pana-
ma), en date du 16 août 2001, enregistrée à «The Public Registry Office of Panama, Department of Mercantile, Micro-
jacket 404756, Document 262554» le 21 août 2001.
b) EUROLUX MANAGEMENT S.A., prénommée, pour 25 (vingt-cinq) parts sociales:
par apport de 1 (une) action au porteur d’une valeur nominale de USD 10.000,- (dix mille US dollars) représentée
par 1 (un) certificat de 1 (une) action, portant le numéro 52 de la société anonyme du droit de la République de Panama
ATLANTIC CAPITAL INVEST S.A., prénommée.
Les associés prénommés, représentés comme dit, déposent sur le bureau du notaire instrumentant les 4 (quatre)
certificats, dont question ci-avant, prouvant ainsi que cet apport en nature existe réellement et que sa valeur est au
moins égale au capital social de la société, présentement constituée.
Par conséquent, la justification et la preuve de l’existence des dites actions et de leur apport effectif à la société ont
été apportées au notaire instrumentant par la présentation des titres représentatifs de ces actions et par la déclaration
irrévocable de transfert, faite par les cédants.
Art. 6. La cession de parts sociales est autorisée.
22357
En cas de pluralité d’associés, ces cessions se feront conformément au prescrit des articles 189 et 190 de la loi du 18
septembre 1933.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique ou de l’un des associés ne mettent pas
fin à la société.
Titre III.- Gérance, Assemblées
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
La société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou, lorsqu’ils sont
plusieurs, par les signatures conjointes de deux gérants.
Art. 9. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la so-
ciété.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Titre IV.- Assemblées
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin à 17.00 heures au siège social
de la société ou à tout autre endroit annoncé dans les convocations par la totalité des associés, sans aucune exception;
ceci est également valable pour toutes les assemblées générales extraordinaires.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent. Cha-
que associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés re-
présentant plus de la moitié du capital social.
Art. 12. Pour les sociétés ne comportant qu’un seul associé les dispositions visées à l’article onze ci-avant ne sont
pas applicables.
Il suffit que l’associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés et que ses décisions soient ins-
crites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions
normales.
Titre V.- Année sociale, Comptes annuels
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l’inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de
l’associé unique ou des associés.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs, les
associés, s’en réfèrent à la loi du 18 septembre 1933 et ses modifications subséquentes, dont la loi du 28 décembre 1992.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’Administration de l’enregistrement, le capital social, exprimé en USD (US Dollars), est estimé
à LUF 1.800.000,- (un million huit cent mille francs luxembourgeois).
Le montant des frais, dépenses, rémunération et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à cinquante-quatre mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
1) Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, ont nommé en qualité de gérant unique:
Monsieur Jan Herman Van Leuvenheim, Conseiller, demeurant à L-7308 Heisdorf, 28, rue Jean De Beck.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager valable-
ment sous sa seule signature.
2) Les associés fixent l’adresse de la société à L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J. H. Van Leuvenheim, J. Elvinger.
22358
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2001, vol. 132S, fol. 52, case 10. – Reçu 18.092 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79896/211/125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
ROND-POINT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand one, on the sixteenth day of November.
Before the undersigned Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. MAYAPAN B.V., a company having its registered office in NL 1054 ET Amsterdam, Tesselschadestraat 4-12,
hereby duly represented by Me François Felten, attorney at law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy under
private seal.
2. STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR ALYSSUM, a foundation having its registered office in NL 1054 ET Am-
sterdam, Tesselschadestraat 4-12,
hereby duly represented by Me François Felten, attorney at law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy under
private seal.
Said proxies, initialled ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated above, have requested the undersigned notary to state the following
articles of incorporation of a private limited liability company («société à responsabilité limitée») governed by the rele-
vant laws and these articles:
Title I.- Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. Between the parties noted above and all persons and entities who may become partners in the future a pri-
vate limited liability company («société à responsabilité limitée») is hereby formed which shall be governed by the laws
pertaining to such an entity as well as by these articles.
Art. 2. The name of the Company shall be ROND-POINT, S.à r.l.
Art. 3. The object of the Company is the holding of participations directly or indirectly, in any form whatever, in
Luxembourg companies and foreign companies or other entities; the acquisition by purchase, subscription or in any oth-
er manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes or other securities
of any kind; and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
In particular, the Company may use its funds to invest in real estate and real estate holding companies, to establish,
manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from time to time and namely but not limited to,
its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, development, and control of any enterprise,
to acquire by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and any intellectual property rights, to
realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to receive or grant licenses on intellectual property
rights.
The Company may borrow money in any form and may give security for any borrowings. It may lend funds including
the proceeds of such borrowings to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guar-
antees in favour of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies.
The Company may, however, participate in the establishment and development of any industrial or commercial en-
terprises, and may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise.
In a general fashion, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation
which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes, remaining always within the limits
established by article 209 of the law on commercial companies of August 10th, 1915, as amended.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City.It may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of its partners. Branches or
other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
Title II.- Capital, Units
Art. 6. The Company’s capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euros) represented by 500 (five
hundred) units with a par value of EUR 25.- (twenty-five euros) each. Each unit is entitled to one vote in ordinary and
extraordinary general meetings.
Art. 7. The capital may be changed at any timed under the conditions specified by the law. The units to subscribe
shall be offered by preference to the existing partners, in proportion to their part in the capital representing their units.
Art. 8. Each unit gives right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of units in existence.
Luxembourg, le 10 décembre 2001.
J. Elvinger.
22359
Art. 9. The units are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per unit. Joint copropri-
etors have to appoint a sole representative towards the Company.
Art. 10. The Company’s units are freely transferable between partners. Inter vivos, they may only be disposed of to
new partners following a favourable resolution in a general meeting of partners who represent at least three quarters
(3/4) of the capital, according to the conditions foreseen in article 11. Mortis causa the approval given in a meeting of
partners of at least three quarters (3/4) of the units held by the surviving partners is required to transfer units to new
partners. This approval however is not required in case the units are transferred to either ascendants, descendants or
the surviving spouse.
Art. 11. The partner who wants to transfer all or part of his units must inform the other partners by registered
letter and indicate the number of units he wants to transfer, along with the names, first names, professions and domiciles
of the proposed transferees.
Thereupon the other partners have a right of pre-emption for the redemption of the units whose transfer is suggest-
ed. Such right is exercised in proportion to the number of units owned by each partner. By not exercising, totally or
partly, his right of pre-emption, a partner increases the other partners’ rights.
Units may never be divided. If the number of units to be transferred is not exactly proportional to the number of
units for which the pre-emption is exercised, the surplus of units is, in the absence of agreement, allocated by drawings.
The partner who plans to exercise his pre-emption right must inform the other partners by registered mail within two
months following the letter informing him of the request for transfer, failing which he shall loose his pre-emption right.
For the exercise of the rights originating from the increase pursuant to the provisions of the preceding paragraphs,
partners will be entitled to an additional one-month delay starting at the expiration of the two-month term granted to
the partners to make public their intention to exercise the pre-emption right.
The price payable for the acquisition of the units shall be determined by mutual consent between transferor and trans-
feree(s), and, failing an agreement, by a qualified accountant and tax adviser designated by mutual consent between trans-
feror and transferee(s) and in case of disagreement by an independent expert appointed at the request of the most
diligent party by the commercial court competent over the registered office of the Company.
The expert will deliver his report about determining the price within the month following his nomination. He will
have access to all books and other documents of the Company which he shall deem essential to the execution of his
mission.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not bring the Company
to an end.
Art. 13. The creditors, legal successors or heirs may not, for any reason, seal assets or documents of the Company.
Title III.- Management
Art. 14. The Company is managed by one or several managers, not necessarily partners. In dealing with third parties,
the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company under all circumstances and
to carry out and authorize all acts and transactions consistent with the Company’s purpose. The manager(s) is (are)
appointed by the general meeting of partners which fixes the term of his (their) office. He(they) may be dismissed freely
at any time.
The Company is only bound under any circumstances by the signature of the sole manager or, if there are several
managers, by the joint signatures of any two members of the board of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason, does not involve the winding-up of the Company.
Art. 16. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are simply authorized agents and are responsible for
the execution of their mandate only.
Art. 17. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the number of units which he owns. Each
partner has as many voting rights as the number of units he holds or represents. Each partner may appoint a proxy to
represent him at meetings.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by partners representing more than
half of the capital. However, resolutions to amend these articles, and particularly to liquidate the Company, may only
be taken by a majority of partners representing three quarters of the Company’s capital.
If the Company has only one partner, his decisions are written down on a register held at the registered office of the
Company.
Art. 19. The accounting year of the Company commences on the first of January and ends on the thirty-first of De-
cember each year.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December the books are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory,
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory
and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Five per cent of the net profits are set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent of the capital.
The balance may be used freely by the general meeting of partners.
22360
Title IV.- Winding-up, Liquidation
Art. 22. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
Art. 23. The partners will refer to the legal provisions on all matters for which no specific provision is made in these
articles.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, are satisfied.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of incorporation of the Company and shall terminate on 31
December 2002.
<i>Subscription - Paymenti>
All the units are subscribed by the two partners as follows:
All the units have been fully paid in cash on a bank account in such way that the amount of EUR 12,500.- (twelve
thousand five hundred euros) is at disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The value of expenses, costs, remuneration or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Company
or are charged to the Company as a result of its formation are estimated at approximately EUR 60,000.-.
For the purposes of registration the corporate capital is valued at LUF 504,249 (five hundred four thousand two hun-
dred forty-nine Luxembourg francs).
<i>Resolutions of the partnersi>
The partners have taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is located at L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch;
2. The following person(s) is (are) appointed as manager(s) for an undetermined period:
Monsieur Christian Billon, residing at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
Monsieur Gérard Becquer, residing at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
In accordance with article 14 of the articles of incorporation, the Company is only bound under any circumstances
by the joint signatures of any two members of the board of managers.
Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that, at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le seize novembre.
Par-devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, sous-
signé.
Ont comparu:
1. MAYAPAN B.V., ayant son siège social à NL 1054 ET Amsterdam, Tesselschadestraat 4-12,
dûment représentée par Maître François Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé.
2. La fondation STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR ALYSSUM, ayant son siège social à NL 1054 ET Amster-
dam, Tesselschadestraat 4-12,
dûment représentée par Maître François Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé.
Les procurations signées ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une
société à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et ces statuts:
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs prénommés et tous ceux qui pourront le devenir par
la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de ROND-POINT, S.à r.l.
MAYAPAN B.V., prenamed, one unit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR ALYSSUM, prenamed, four hundred and ninety-nine units . . . . . . . 499
Total: five hundred units . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
22361
Art. 3. La Société a pour seul objet la prise de participations directement ou indirectement, sous toutes formes, dans
toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères ou autres entités; l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou autrement d’actions, obligations, créances, billets ou autres valeurs
mobilières de toutes sortes; la détention, administration, mise en valeur et gestion de son portefeuille.
La Société peut, notamment, investir dans l’immobilier, en ce compris les sociétés d’investissements immobiliers, éta-
blir, gérer, développer et disposer de ses actifs, sans avoir égard à leurs compositions, ceux-ci s’entendent notamment
mais pas exclusivement, de son portefeuille-titres, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise généralement quelconque, acquérir, par voie d’investissement, souscription, garantie, exercice d’option, ti-
tres et autres droits intellectuels, la réalisation de ceux-ci, le transfert, l’échange ou de toute autre manière, recevoir
ou accorder des licences relatives à des droits intellectuels.
La Société peut emprunter de l’argent sous toutes formes et peut garantir tous emprunts. Elle peut prêter des fonds,
y compris les montants empruntés à des sociétés filiales, affiliées ou toutes autres sociétés. Elle peut donner des garan-
ties en faveur de sociétés filiales, affiliées ou toutes autres sociétés.
La Société peut toutefois participer à l’établissement et au développement de toutes entreprises industrielles ou com-
merciales et peut leur prêter toute assistance par voie de prêts, de garanties ou autrement. D’une manière générale, la
Société peut prendre toute mesure de contrôle ou de surveillance et effectuer toute opération qu’elle jugera utile à
l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites de l’article 209 de la loi du
10 août 1915 tel qu’amendée ultérieurement.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II.- Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 500 (cinq cents) parts
sociales d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans
les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié sous les conditions prévues par la loi. Les parts à sous-
crire seront d’abord offertes aux associés existants, proportionnellement à la part du capital social représentée par leurs
parts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts (3/4) du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. Les parts sociales ne peuvent être
transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale par des
associés représentant au moins trois quarts (3/4) des parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas
cependant, le consentement n’ est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants,
soit au conjoint survivant.
Art. 11. L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions
et domiciles des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propo-
sée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non
exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excé-
dant sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort.
L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit en informer les autres associés par lettre recommandée
dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice des droits procédant de l’accroissement, suivant les dispositions des alinéas précédents, les associés
jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux as-
sociés pour faire connaître leur intention quant à l’exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et
le ou les associé(s) cessionnaire(s), et à défaut, par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé
cédant et le ou les associé(s) cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal
de commerce du ressort du siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la Société qu’il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
22362
Art. 13. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Titre III.- Administration
Art. 14. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus par agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de leur
mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables.
La Société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature du gérant unique ou, en cas de pluralité de gé-
rants, par la signature conjointe de deux membres du Conseil de Gérance.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. Chaque associé peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions concernant la modification des Statuts
et plus particulièrement la liquidation de la Société peuvent uniquement être prises à la majorité d’associés représentant
les trois quarts du capital social.
Au cas où la Société n’a qu’un seul associé, ses décisions sont consignées dans un registre conservé au siège de la
Société.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre connaissance au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2002.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par les deux associés prénommés comme suit:
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces à un compte bancaire, de
sorte que la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la So-
ciété, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 60.000,-.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social, est évalué à LUF 504.249,- (cinq cent quatre mille deux cent
quarante-neuf francs luxembourgeois).
<i>Résolutions des Associési>
Et aussitôt les associés uniques ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch;
2. Est (sont) nommé(s) comme gérant(s) pour une durée indéterminée:
1. Monsieur Christian Billon, demeurant au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
2. Monsieur Gérard Becquer, demeurant au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
MAYAPAN B.V., prénommée, une part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR ALYSSUM, prénommée, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf parts . . 499
Total: cinq cents parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
22363
Conformément aux dispositions de l’article 14, la Société est engagée en toutes circonstances par la signature con-
jointe de deux membres du Conseil de Gérance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure,
le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Felten, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 62, case 10. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79898/211/305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
ISSG HOLDING S.A., Holdingaktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTEN
Im Jahr zweitausendeins, am zwanzigsten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger, im Amtssitze zu Luxembourg.
Erschienen:
1. Monsieur Edmond Ries, Expert-Comptable, wohnhaft zu Luxembourg.
2. Madame Laurence Lambert, Privatbeamtin, wohnhaft zu Luxembourg.
Dieselben haben den unterzeichneten Notar ersucht, die Statuten einer anonymen Holdinggesellschaft wie folgt zu
verfassen:
Art. 1. Die Gesellschaft soll eine luxemburgische Holdinggesellschaft in der Form einer Aktiengesellschaft sein.
Sie trägt die Bezeichnung ISSG HOLDING A.G.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates kann der Sitz der Gesellschaft innerhalb des Grossgerzogtums Lu-
xemburg nach einem beliebigen Ort verlegt werden.
Falls durch politische Ereignisse oder höhere Gewalt die Gesellschaft in ihrer Tätigkeit am Gesellschaftssitz behindert
wird oder eine solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der Verwaltungsrat durch einfachen Beschluss den Sitz der
Gesellschaft provisorisch in ein anderes Land verlegen. Sobald es die Umstände erlauben, muss er eine Generalver-
sammlung einberufen, die gemäss den gesetzlichen Bestimmungen zu beschliessen hat, ob die vorgenommene Sitzverle-
gung endgültig ist, oder ob der Sitz wieder nach Luxemburg zurückverlegt wird. Während der provisorischen Verlegung
behält die Gesellschaft die luxemburgische Nationalität und bleibt der luxemburgischen Gesetzgebung unterworfen.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Der Zweck der Gesellschaft besteht im Erwerb, in der Verwaltung und Verwertung von Beteiligungen irgend-
welcher Art an anderen luxemburgischen oder ausländischen Unternehmen, sowie im Erwerb von jeglichen Wertpapie-
ren, sei es durch Kauf, Zeichnung oder sonstwie. Sie kann sich auf jede andere Art und Weise an der Errichtung, an der
Entwicklung oder der Aufsicht jeglicher Gesellschaften oder Unternehmen beteiligen und denselben jeglichen Beistand
leisten, dies alles im Rahmen der durch das Gesetz vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften gezogenen Grenzen.
Sie hat ebenfalls zum Zweck die Anschaffung und Verwertung von Patenten und die Erteilung von Lizenzen auf diesen
Patenten.
Die Gesellschaft kann Anleihen aufnehmen und Darlehen an Unternehmen gewähren, an denen die Darlehnsgeberin
massgeblich beteiligt ist.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt 100.000,- Euro, eingeteilt in 1.000 (tausend) Aktien zu je 100 (hundert) Euro.
Art. 6. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Generalversammlung ernannt. Ihre Amtsdauer beträgt sechs Jahre.
Sie können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 7. Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen Sekretär bestimmen. Er tritt auf
Einberufung seines Vorsitzenden an dem in der Einberufung festgelegtem Ort zusammen.
Der Verwaltungsrat kann nur beraten und beschliessen, wenn alle Mitglieder anwesend oder vertreten sind, wobei
die Vertretung unter Verwaltungsratsmitgliedern schriftlich, fernschriftlich oder durch Fernkopierer statthaft ist.
Art. 8. Die Beschlüsse der Verwaltung werden mehrheitlich gefasst. Abschriften und Auszüge aus dem Protokollre-
gister müssen vom Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sein.
Art. 9. Der Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
Verwaltungs- und Verfügungshandlungen vorzunehmen, welche im Einklang mit dem Gesellschaftszweck stehen. Er ist
Luxembourg, le 11 décembre 2001.
J. Elvinger.
22364
zuständig für alle Angelegenheiten, die nicht durch das Gesetz oder die gegenwärtigen Satzungen der Generalversamm-
lung vorbehalten sind.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann unter Berücksichtigung von Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915, einem
oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern oder Dritten, die nicht Aktionäre zu sein brauchen, die weitesten Vollmach-
ten zur täglichen Geschäftsführung übertragen.
Art. 11. Die Gesellschaft wird durch die einzelne Unterschrift jeder Person, welche gemäss vorgehendem Artikel
ermächtigt worden ist, oder durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet.
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, die nicht Aktionäre zu sein brau-
chen und die von der Generalversammlung ernannt werden. Ihre Amtsdauer beträgt sechs Jahre.
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember. Das erste Geschäftsjahr beginnt am
Tage der Gründung und endet am 31. Dezember 2002.
Art. 14. Die rechtmässig zusammengetretene Generalversammlung stellt die Gesammtheit der Aktionäre dar. Sie
hat die ausgedehntesten Befugnisse um alle Handlungen vorzunehmen und zu ratifizieren, die im Interesse der Gesell-
schaft liegen.
Art. 15. Die ordentliche Generalversammlung tritt alljährlich am ersten Freitag des Monates April um 14.00 Uhr,
erstmalig im Jahre 2003 in der Stadt Luxemburg an dem im Einberufungsschreiben angegebenen Ort zusammen.
Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag, so findet die Generalversammlung am nächstfolgenden Werktag statt.
Die Generalversammlungen, sogar die jährliche Generalversammlung, können im Ausland abgehalten werden, jedes-
mal wenn aussergewöhnliche Umstände auftreten, welche der Verwaltungsrat genau wie den Einberufungsort souverän
bestimmt.
Art. 16. Vorbehaltlich der durch das Gesetz vorgesehenen Einschränkungen gibt jede Aktie Anrecht auf eine Stimme.
Jeder Aktionär hat das Recht allen Generalversammlungen beizuwohnen und kann sich durch einen Bevollmächtigten
vertreten lassen.
Der Verwaltungsrat setzt die Teilnahme Bedingungen an den Generalversammlungen fest.
Art. 17. Sind alle Aktionäre in der Generalversammlung anwesend oder vertreten un erklären sie von der ihnen vor-
gelegten Tagesordnung Kenntnis zu haben, so kann auf eine formliche Einberufung verzichtet werden.
Art. 18. Jedes Jahr erstellt der Verwaltungsrat die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung.
Vor der jährlichen Generalversammlung legt der Verwaltungsrat die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung mit
einem Bericht über die Geschäfte den Kommissaren oder dem einzelnen Kommissar vor, die ihrerseits der Generalver-
sammlung Bericht erstatten.
Fünf Prozent des Nettogewinnes ist in die gesetzliche Rücklage einzustellen, bis diese zehn Prozent des gezeichneten
Kapitals erreicht.
Art. 20. Die Generalversammlung kann jederzeit die Auflösung der Gesellschaft beschließen.
Gelangt die Gesellschaft vorzeitig oder durch Ablauf der vorgesehenen Dauer zur Auflösung, so wird deren Liquidie-
rung einem oder mehreren Liquidatoren übertragen. Zu Liquidatoren können sowohl physische wie auch juristische
Personen ernannt werden. Deren Betstellung sowie auch die Festsetzung ihrer Bezüge und Befugnisse erfolgt durch die
Generalversammlung.
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die einschlägigen Ge-
setzesbestimmungen für Handelsgesellschaften und Holdinggesellschaften des luxemburger Rechts.
<i>Zeichnung der Aktien i>
Sodann wurden die Aktien von den Komparenten wie folgt gezeichnet:
Die Aktien werden wie folgt gezeichnet:
Das Aktienkapital wurde voll eingezahlt, sodass ab heute der Gesellschaft die Summe von 100.000.- Euro zur Verfü-
gung steht, wie dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt, dass die Bedingungen von Artikel 26. des Gesetzes vom zehnten August neun-
zehnhundertfünfzehn erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwede Auslage, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenüber
Gründung erwachsen auf LUF 100.000,-
<i>Generalversammlungi>
Alsdann treten die erschienenen Gründer zu einer ersten ausserordentlichen Generalversammlung zusammen, die
sie als gehörig berufen bekennen und fassen folgende Beschlüsse:
I) Es werden drei Verwaltungsratsmitglieder und ein Kommissar eingesetzt.
Es werden berufen:
Edmond Ries, vorbenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999 Aktien
Laurence Lambert, vorbenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Aktie
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 Aktien
22365
Zu den Mitgliedern des Verwaltungsrates:
1) Herr Edmond Ries, Expert-Comptable, wohnhaft zu Luxembourg.
2) Herr Pierre Lentz, Réviseur d’Entreprises, wohnhaft zu Luxembourg.
3) Herr Luc Hansen, Réviseur d’Entreprises, wohnhaft zu Luxembourg.
II) Es wird zum Kommissar bestellt:
AUDIEX S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
Sitz der Gesellschaft ist in Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung, haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vor-
liegende Urkunde unterschrieben.
Signé: E. Ries, L. Lambert, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2001, vol. 132S, fol. 60, case 7. – Reçu 40.340 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79901/211/120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
ICM, INDEPENDENT CONSULTANCY AND MARKETING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 77.002.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 10 décembre 2001, vol. 562, fol. 21, case
12, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79868/576/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
ICM, INDEPENDENT CONSULTANCY AND MARKETING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 77.002.
—
<i>Ajout à l’extrait du procès-verbal de la réunion du 1i>
<i>eri>
<i> août 2000 du Conseil d’Administrationi>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue à la date du 1
er
août 2000 que les Admi-
nistrateurs ont décidé de confier les pouvoirs de gestion journalière à Monsieur Christian Paire, Directeur Général, de-
meurant à F-Péronne. Pour tout acte de gestion journalière, en ce compris toute délégation de pouvoirs générale ou
particulière, soit à un organe de la société soit à un tiers, la signature de M. Paire sera requise.
La résolution précédente est complétée comme suit:
Pareillement, tout acte engageant la société doit porter obligatoirement la signature de M. Christian Paire.
Luxembourg, le 1
er
août 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2001, vol. 562, fol. 21, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79869/576/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
ICM, INDEPENDENT CONSULTANCY AND MARKETING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 77.002.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire, tenue de manière extraordinaire i>
<i>à la date du 6 décembre 2001i>
- L’assemblée a accepté la démission de la société INTERNATIONAL AUDITING SERVICES S.A., Road Town, Tor-
tola (BVI) et lui a accordé décharge pleine et entière pour l’exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
A été nommée nouveau Commissaire aux Comptes la société EUROTRUST S.A., avec siège social à L-2520 Luxem-
bourg, 33, allée Scheffer. Elle terminera le mandat de son prédécesseur.
Luxembourg, le 6 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2001, vol. 562, fol. 21, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79870/576/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Luxembourg, le 11 décembre 2001.
J. Elvinger.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
22366
IMMO-DETRESSE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3899 Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le trente novembre.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. Madame Myriam Verrucci, employée privée, demeurant à Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant, de nationalité ita-
lienne,
2. Madame Francesca Cottoni, commerçante, demeurant à Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant, de nationalité ita-
lienne,
3. Monsieur Robert Stamerra, commerçant, demeurant à Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant, de nationalité italien-
ne,
tous ici représentés par Madame Christine Noël, clerc de notaire, demeurant à B-Morhet,
en vertu d’une procuration sous seing privé délivrée à Foetz, le 29 novembre 2001,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire, demeurera annexée aux pré-
sentes pour être formalisée en même temps.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire de dresser par les présentes les statuts
d’une association sans but lucratif (A.s.b.l.), qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi coordonnée du
21 avril 1928.
Titre I
er
.- Dénomination - Siège social
Art. 1
er
. L’association est dénommée A.s.b.l. IMMO-DETRESSE.
Art. 2. Son siège social est établi à Foetz.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
Titre II.- Objet.
Art. 3. L’association a pour objet de guider et d’aider toute personne rencontrant des problèmes et obstacles dans
le domaine de l’immobilier.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prê-
ter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre III.- Associés - Admissions
Art. 4. Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs, comparants aux présentes.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en
qualité de membres sympathisants ou protecteurs.
Art. 6. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de
la loi.
Art. 7. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV.- Cotisations
Art. 8. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à dix mille (10.000,-) francs.
Titre V.- Assemblée Générale
Art. 9. L’assemble générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expres-
sément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux,
2) la nomination et la révocation des administrateurs,
3) l’approbation des budgets et des comptes,
4) la dissolution volontaire de l’association,
5) les exclusions d’associés et membres sympathisants ou protecteurs.
Art. 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’admi-
nistration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
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Art. 11. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier recommandé adressé à cha-
que membre, au moins quinze jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi coordonnée du 21 avril 1928, l’assemblée peut délibérer
valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 12. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Ce man-
dataire doit être un autre associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les associés ont
un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Art. 13. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés en fait la
demande.
De même, toute proposition signée par un cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée du 21 avril 1928 relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le pré-
sident et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connais-
sance, mais sans déplacement du registre.
Tous les associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’ad-
ministration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Titre VI.- Administration - Gestion journalière
Art. 18. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq au plus, nommés
parmi les associés par l’assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle.
Art. 19. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-
président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des admi-
nistrateurs présents.
Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et en tout cas, sur demande de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son rem-
plaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre spécial. Les extraits
qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pou-
voirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en de-
mandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et no-
tamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane,
de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée,
avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêche-
ments; exécuter tous jugements, transiger et compromettre.
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’asso-
ciation et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuel-
lement le salaire ou l’appointement.
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Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spé-
ciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’asso-
ciation, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou d’un administrateur-délégué.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 26. Le président et, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libé-
ralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII.- Règlement d’ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des trois
quarts des associés présents ou représentés.
Titre VIII.- Dispositions diverses
Art. 28. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
Art. 29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approba-
tion de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 30. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être en faveur d’une oeuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Art. 31. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi coordonnée du 21 avril
1928 régissant les associations sans but lucratif.
<i>Assemblée constitutivei>
Les fondateurs préqualifiés se sont ensuite réunis en assemblée constitutive et ont pris à l’unanimité des voix les dé-
cisions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont élus administrateurs:
Mesdames Myriam Verrucci, Francesca Cottoni et Monsieur Robert Stamerra, tous trois préqualifiés.
Le mandat des administrateurs est illimité.
2. L’adresse du siège de l’association est fixée à L-3899 Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Noël, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 4 décembre 2001, vol. 420, fol. 27, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79929/232/163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2001.
Mersch, le 10 décembre 2001.
U. Tholl.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
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