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18145
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 379
8 mars 2002
S O M M A I R E
Achmea Reinsurance S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
18154
J R J S.A., Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18151
Agricolux S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
18180
Keyhow Europe S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
18185
Allied Investors S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
18172
Longo International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
18172
Allied Investors S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
18172
Lugo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18154
An der Mull, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
18150
Lugo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18154
Asteria Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
18173
Lutra S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18149
Asteria Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
18173
Megantia, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
18154
Asteria Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
18173
Megatrade International S.A.H., Luxembourg . . .
18181
Barilla Luxembourg S.A. Holding, Luxembourg . . .
18147
Megatrade International S.A.H., Luxembourg . . .
18185
Brasserie A Capital, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
18150
Mertes, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18151
Cardinal Com. Luxembourg S.A., Luxembourg . . .
18191
Moto-Sud, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . .
18152
Caritat, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18147
N.S. Union S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
18155
Caritat, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18149
N.S. Union S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
18155
Clear Sin Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . .
18178
Nerea S.A., Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18151
Clear Sin Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . .
18179
Pacuare S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18148
Contech Europe Holding S.A., Luxembourg . . . . . .
18146
Pacuare S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18148
Digiplex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18155
Percos Perfumes & Cosmetics Trading S.A., Lu-
Digiplex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18171
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18173
Edelvys S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18191
ProLogis Poland XVI, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
18174
Eurodyne S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18180
RAP S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18191
Evacor S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18192
Sanico, S.à r.l., Belvaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18149
Everlux Maritima S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
18172
Schemel, S.à r.l., Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18151
Firstrand International Asset Management S.A.,
Sensor Group, GmbH, Luxembourg . . . . . . . . . . .
18147
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18146
Société d’Investissements et de Crédit S.A.H.,
Gymika S.A., Koerich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18152
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18152
Gymika S.A., Koerich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18153
Société d’Investissements et de Crédit S.A.H.,
Il Camino, S.à r.l., Peppange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18151
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18152
ING RPFI Soparfi A, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
18148
Soparfi Finco, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
18147
ING RPFI Soparfi B, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
18148
Sun Life Company S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
18155
ING RPFI Soparfi C, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
18148
Sunnyvale Investments S.A., Luxembourg . . . . . .
18149
International Success S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
18192
Theorema Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
18149
Investitionsgesellschaft Luxembourg Holding S.A.,
Vasco International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
18192
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18150
WH Sport Promotion, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
18191
Investitionsgesellschaft Luxembourg Holding S.A.,
WH Sport Promotion, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
18192
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18150
Woodlander Project S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
18146
Investitionsgesellschaf Luxembourg Holding S.A.,
World Trade Concept International S.A., Luxem-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18150
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18191
18146
WOODLANDER PROJECT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 62.226.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2001, vol. 560, fol. 26, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73363/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
CONTECH EUROPE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 45.357.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2001, vol. 560, fol. 26, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73364/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
FIRSTRAND INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 55.632.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire, tenue à Luxembourg, le 18 octobre 2001i>
1. L’Assemblée décide de ratifier la cooptation de Monsieur Dirk Brouwer, en tant qu’Administrateur de la Société,
en remplacement de Monsieur Carel De Ridder, sous réserve du nihil obstat de la Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier.
2. L’Assemblée décide de ratifier la cooptation de Monsieur Nicholas Taylor, en tant qu’Administrateur de la Société,
en remplacement de Monsieur Alberto Bottega, sous réserve du nihil obstat de la Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier.
3. L’Assemblée décide de ratifier la cooptation de Monsieur Stephen Kearns, en tant qu’Administrateur de la Société,
en remplacement de Monsieur Richard Spilg, sous réserve du nihil obstat de la Commission de Surveillance du Secteur
Financier.
4. L’Assemblée décide de réélire les Administrateurs sortants et de nommer Monsieur Glyn Owen en sa qualité d’Ad-
ministrateur de FRISTRAND INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT S.A., pour une période d’un an prenant fin
avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2002.
5. L’Assemblée décide la réélection de PricewaterhouseCoopers en qualité de Commissaire aux Comptes, pour une
période d’un an prenant fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2002.
A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration est composé de:
<i>Président:i>
- Monsieur Nicholas Taylor, Finance Director, ASHBURTON JERSEY LIMITED.
<i>Administrateurs:i>
- Monsieur Jean Heckmus, Vice-Président, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG.
- Monsieur Stephen Kearns, Group Product development & Compliance Manager, ASHBURTON JERSEY LIMITED.
- Monsieur Dirk Brouwer, Director of Operations, RMB ASSET MANAGEMENT PTY LIMITED.
- Monsieur Glyn Owen, Chief Investment Officer, FIRSTRAND INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT.
<i>Commissaire aux Comptes:i>
PricewaterhouseCoopers ayant son siège social à Espace Ariane, 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Luxembourg, le 9 novembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2001, vol. 560, fol. 28, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73365/010/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Luxembourg, le 20 novembre 2001.
BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
F. Waltzing / P. Prime-Maron
<i>Mandataire Commercial / Fondé de Pouvoiri>
18147
SENSOR GROUP, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.968.
—
RECTIFICATIF
La soussignée, SENSOR GROUP, GmbH, atteste par la présente que suivant les décisions de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 21 juillet 2001, à laquelle a assisté la totalité des associés, à savoir la société SELINE PARTICIPATIONS
S.A., 15, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg pour 99 % et la société EUROLUX MANAGEMENT S.A., 15, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg pour 1 % des parts sociales, a été nommé gérant unique Monsieur J.H. van Leuvenheim, con-
seiller, demeurant 28, rue Jean de Beck, L-7308 Heisdorf à effet du 21 juillet en remplaçant sans décharge Monsieur L.A.
van Eymeren et que le siège social et les bureaux sont déplacés vers la nouvelle adresse, 15, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg le 23 juillet 2001. Il est aussi attesté que toutes procurations sans aucune exception sont annulées à partir
du 21 juillet 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2001, vol. 560, fol. 23, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73369/816/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
CARITAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 63.342.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73370/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
SOPARFI FINCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 74.017.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73371/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
BARILLA LUXEMBOURG S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 39.953.
Constituée par-devant M
e
Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 24 mars 1992, acte publié au
Mémorial C n
°
389 du 9 décembre 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 29 mai 1992, acte publié au
Mémorial C n
°
474 du 20 octobre 1992, en date du 26 octobre 1995, acte publié au Mémorial C n
°
12 du 8 janvier 1996,
et en date du 22 mars 1999, acte publié au Mémorial C n
°
433 du 10 juin 1999. Le capital a été converti en euros avec
effet au 1
er
janvier 2001. L’avis afférent a été publié au Mémorial C n
°
855 du 8 octobre 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 2001.
(73414/528/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Luxembourg, le 24 juillet 2001.
Signature.
CARITAT, S.à r.l.
Signatures
SOPARFI FINCO, S.à r.l.
Signatures
<i>Pour BARILLA LUXEMBOURG S.A. HOLDING
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
18148
ING RPFI Soparfi A, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 72.289.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73372/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
ING RPFI Soparfi B, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 74.145.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73373/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
ING RPFI Soparfi C, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 74.146.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73374/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
PACUARE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 67.924.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73388/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
PACUARE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 67.924.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73389/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
ING RPFI Soparfi A, S.à r.l.
Signatures
ING RPFI Soparfi B, S.à r.l.
Signatures
ING RPFI Soparfi C, S.à r.l.
Signatures
PACUARE S.A.
Signatures
PACUARE S.A.
Signatures
18149
THEOREMA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 42.032.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73375/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
SUNNYVALE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 67.689.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73376/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
LUTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 53.560.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73379/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
CARITAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 63.342.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73384/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
SANICO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4460 Belvaux, 58-60, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 33.885.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 11, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 15 novembre 2001.
(73390/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
<i>Pour THEOREMA HOLDING S.A.
i>Signature
SUNNYVALE INVESTMENTS S.A.
Signatures
LUTRA S.A.
Signatures
CARITAT, S.à r.l.
Signatures
18150
INVESTITIONSGESELLSCHAFT LUXEMBOURG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 37.759.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73385/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
INVESTITIONSGESELLSCHAFT LUXEMBOURG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 37.759.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73386/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
INVESTITIONSGESELLSCHAFT LUXEMBOURG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 37.759.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2001, vol. 560, fol. 16, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73387/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
AN DER MULL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2269 Luxembourg, 7, rue Jean Origer.
R. C. Luxembourg B 36.039.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 11, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2001.
(73391/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
BRASSERIE A CAPITAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 50, rue Sainte Zithe.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 novembre 2001, vol. 321, fol. 73, case 2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 16 novembre 2001.
(73397/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
INVESTITIONSGESELLSCHAFT LUXEMBOURG HOLDING S.A.
Signatures
INVESTITIONSGESELLSCHAFT LUXEMBOURG HOLDING S.A.
Signatures
INVESTITIONSGESELLSCHAFT LUXEMBOURG HOLDING S.A.
Signatures
BERNABEI & FILS, Société Civile
<i>Bureau de comptabilité
i>Signature
18151
IL CAMINO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3391 Peppange, 6, rue de l’Eglise.
R. C. Luxembourg B 31.139.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 11, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Peppange, le 16 novembre 2001.
(73392/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
SCHEMEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 58, Waistrooss.
R. C. Luxembourg B 71.682.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 11, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schengen, le 16 novembre 2001.
(73393/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
J R J S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3788 Tétange, 26, rue du Soleil.
R. C. Luxembourg B 50.449.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 11, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Tétange, le 16 novembre 2001.
(73394/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
MERTES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 2, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 74.276.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 11, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2001.
(73395/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
NEREA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Steinfort.
R. C. Luxembourg B 83.358.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinairei>
En sa séance du 3 septembre 2001, l’Assemblée Générale a approuvé:
1. la démission de Madame Sabrina Dal Zuffo en qualité de commissaire et lui a donné décharge pour l’exercice de
son mandat jusqu’à ce jour;
2. la nomination de Monsieur Julio de la Puente Dópico, Directeur Financier, Alemania 29, Urbanizacion «Penas Al-
bas» Villalbilla, E-28810 Madrid (Espagne) en qualité de Commissaire en remplacement de Madame Sabrina Dal Zuffo
dont il termine le mandat.
Pour extrait conforme et mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations et au
Registre de Commerce des Sociétés.
Luxembourg, le 3 septembre 2001.
Enregistré à Capellen, le 9 novembre 2001, vol. 137, fol. 92, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Medinger.
(73511/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
J. D. de la Puente
<i>Administrateur-Déléguéi>
18152
SOCIETE D’INVESTISSEMENTS ET DE CREDIT S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 26.500.
Constituée par-devant M
e
Lucien Schuman, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 août 1987, acte publié
au Mémorial C n
°
354 du 7 décembre 1987, modifiée par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à
Junglinster en date du 22 décembre 2000, acte publié au Mémorial C n
°
713 du 3 septembre 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73405/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
SOCIETE D’INVESTISSEMENTS ET DE CREDIT S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 26.500.
Constituée par-devant M
e
Lucien Schuman, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 août 1987, acte publié
au Mémorial C n
°
354 du 7 décembre 1987, modifiée par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à
Junglinster en date du 22 décembre 2000, acte publié au Mémorial C n
°
713 du 3 septembre 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73407/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
MOTO-SUD, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4280 Esch-sur-Alzette, 57, boulevard du Prince Henri.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 novembre 2001, vol. 321, fol. 71, case 11, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 16 novembre 2001.
(73396/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
GYMIKA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Koerich, 3-5, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.326.
—
<i>Rapport du Conseil d’Administrationi>
Les soussignés,
Michel Gyngold, employé, demeurant au 102, Grand-rue à L-3927 Mondercange
Madame Josiane Delbovier, sans état, demeurant au 264, boulevard Louis Mettewie à B-1070 Bruxelles
Madame Dorothée Vanzeebroeck, représentante, demeurant au 74, Donkerstraat à B-1650 Beersel
administrateurs de la GYMIKA S.A. ayant son siège social 3-5, route d’Arlon à L-8399 Koerich
ont décidé à l’unanimité d’accepter:
- la démission de Monsieur Michel Gyngold, précité, en qualité d’administrateur-délégué, décharge lui est donnée pour
l’exécution de son mandat jusqu’à la date de ce jour. Monsieur Gyngold conserve son mandat d’administrateur.
- la nomination de Madame Dorothée Vanzeebroeck, précitée, en qualité d’administrateur-délégué en remplacement
de Monsieur Gyngold, avec pouvoir d’engager la société par sa seule signature,
Fait à Koerich, le 25 juillet 2001.
Enregistré à Capellen, le 9 novembre 2001, vol. 137, fol. 92, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Medinger.
(73513/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
<i>Pour SOCIETE D’INVESTISSEMENT ET DE CREDIT S.A.H.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour SOCIETE D’INVESTISSEMENT ET DE CREDIT S.A.H.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
G. Bernabei jr
<i>Bureau de comptabilitéi>
M. Gyngold / J. Delbovier / D. Vanzeebroeck
18153
GYMIKA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Koerich, 3-5, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.326.
—
Le 24 juillet 2001.
S’est réunie l’Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement de la société anonyme GYMIKA S.A.
avec siège social à L-8399 Koerich (Windhof), 3-5, route d’Arlon
constituée en date du 16 mai 1997 par-devant Maître Seckler de résidence à Junglinster.
modifiée suivant assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 4 décembre 2000.
L’Assemblée est présidée par Monsieur Michel Gyngold, administrateur, demeurant à L-3927 Mondercange, 102,
Grand-rue,
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Josiane Delbovier, sans état, demeurant à B-1070 Bruxelles, 264,
boulevard Louis Mettewie
et désigne comme secrétaire Mademoiselle Graisse Sylvie, employée privée, demeurant à F-54870 Montigny-sur-
Chiers, 25, rue du Pont d’Oye
Le bureau ayant ainsi été constitué, Monsieur le Président expose
I.- Que la présente Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission de Monsieur Serge Kuperblum de sa fonction d’administrateur
2. Nomination d’un nouvel administrateur
II.- Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de pré-
sence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera an-
nexée à la présente pour être soumise avec elle aux formalités de l’enregistrement.
Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée.
III.- Qu’en conséquence la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’Assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Serge Kuperblum, employé, demeurant au B-1650 Beersel, Donkers-
traat 74 de son mandat d’administrateur et lui accorde décharge pour l’exécution de son mandat jusqu’à la date de ce
jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée nomme Madame Dorothée Vanzeebroeck, employée, demeurant au B-1650 Beersel, Donkerstraat 74,
comme administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire, Monsieur Kuperblum dont elle termine le
mandat.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait à Koerich, (Windhof), le 24 juillet 2001.
<i>Liste des présencesi>
à l’Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement tenue à Koerich (Windhof) 3-5, route d’Arlon, le 24
juillet 2001.
Koerich (Windhof), ne varietur, le 24 juillet 2001.
Enregistré à Capellen, le 9 novembre 2001, vol. 137, fol. 92, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Medinger.
(73514/000/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
M. Gyngold / S. Graisse / J. Delbovier / S. Kuperblum / D. Vanzeebroeck
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
<i>Nom, prénom et domicile i>
<i>Nombre Présent oui>
<i>Signaturei>
<i>d’actions représenté de l’action-i>
<i>nairei>
Michel Gyngold . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200 Présent
Signature
L-3927 Mondercange
Josiane Delbovier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 Présente
Signature
B-1070 Bruxelles
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
M. Gyngold / S, Graisse / J. Delbovier
Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateur
18154
LUGO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 63.400.
Constituée par-devant M
e
Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 17 février 1998,
acte publié au Mémorial C n
°
392 du 29 mai 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73412/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
LUGO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 63.400.
Constituée par-devant M
e
Tom Metzler, notaire alors de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 17 février
1998, acte publié au Mémorial C n
°
392 du 29 mai 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73413/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
MEGANTIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 23, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 71.986.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 21 septembre 1999, acte publié
au Mémorial C n
°
952 du 13 décembre 1999, modifiée par-devant le même notaire en date du 20 octobre 2000,
acte publié au Mémorial C n
°
402 du 31 mai 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73408/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
ACHMEA REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 5, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.290.
Constituée sous le nom de ROTTNEROS REINSURANCE S.A. par-devant M
e
Joseph Kerschen, notaire de résidence à
Luxembourg-Eich, en date du 25 juin 1991, acte publié au Mémorial C n
°
461 du 13 décembre 1991, modifiée par-
devant M
e
Reginald Neuman en date du 11 novembre 1993, acte publié au Mémorial C n
°
50 du 5 février 1994, et
en date du 23 février 1995, acte publié au Mémorial C n
°
274 du 19 juin 1995.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 6, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73442/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
<i>Pour LUGO S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour LUGO S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour MEGANTIA, S.à r.l.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour ACHMEA REINSURANCE S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
18155
N.S. UNION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 68.785.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 8 février 1999, acte publié au
Mémorial C n
°
378 du 26 mai 1999.
—
Le bilan au 31décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73415/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
N.S. UNION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 68.785.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 8 février 1999, acte publié au
Mémorial C n
°
378 du 26 mai 1999.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73416/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
SUN LIFE COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 20.164.
Constituée par-devant M
e
Marc Fischbach, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 31 janvier 1983, acte publié
au Mémorial C n
°
69 du 16 mars 1983.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73411/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
DIGIPLEX S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 72.710.
—
In the year two thousand one on the twenty-ninth of October
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, public notary residing in Hesperange.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of DIGIPLEX S.A. a société anonyme, having its regis-
tered office at 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, constituted with the denomination HUBCO S .A. by
a deed of the undersigned notary on November 19th, 1999, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associ-
ations no. 58 of January 18, 2000, the articles of Association have been amended several times pursuant to deeds of the
same notary Gérard Lecuit, and for the last time pursuant to a deed of the notary Bettingen, residing in Niederanven,
on May 22, 2001, not yet published.
The meeting was opened at 14.30 by Me Stéphane Hadet, Attorney-at-law, residing in Luxembourg, being the chair-
man,
Who appointed as secretary Me Delphine Tempe, avocat, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Me Guillaume Tryhoen, avocat, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. That the present extraordinary general meeting has been convened by registered letter dated 15 October 2001 to
the holders of registered shares, and has been confirmed by fax.
II. The agenda of the meeting is the following:
- To amend and restate, in its entirety, Article 5 of the existing articles of incorporation of the Corporation.
<i>Pour N.S. UNION S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour N.S. UNION S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour SUN LIFE COMPANY
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
18156
III. The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
IV. As appears from the said attendance list, 19,023,684 shares (100% of the share capital) out of 19,023,684 shares
in circulation are present or represented at the present general meeting, so that the meeting can validly decide on all
the items of the agenda.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting took unanimously the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The general meeting decides to amend and to restate in its entirety Article 5 of the existing articles of association.
The restated article 5 shall read as follows:
«Art. 5. The subscribed capital is set at euros 23,779,605.-, represented by 19,023,684 common shares with a par
value of one point twenty-five euros (EUR 1.25) each (each such share, a «Common Share»).
The authorized share capital is fixed at two hundred eighteen million seven hundred fifty thousand euros (EUR
218,750,000.-) to be divided into eighty-seven million five hundred thousand (87,500,000) Common Shares and eighty-
seven million five hundred thousand (87,500,000) non-voting shares with a par value of one point twenty-five euros
(EUR 1.25) each (each such share, a «Non-Voting Share»).
To the extent required by Luxembourg law, and except as set forth below with respect to the P Shares (defined be-
low), Non-Voting Shares shall grant to their holders the right to receive preferential and cumulative dividends at a rate
equal to 0.1% of their par value and a preferential right to the reimbursement of the subscription price upon the liqui-
dation of the corporation. Subject to the above, and the rights and preferences set forth below with respect to the P
Shares only, Non-Voting Shares and Common Shares will be treated pari passu with regard to payment of dividends and
liquidation profits. Non-Voting Shares may be converted to Common Shares in accordance with applicable laws and any
agreement relating to the governance of the corporation mat may be existing now or in the future between the share-
holders of the corporation, hereafter, a «Shareholders Agreement».
The Common Shares and the Non-Voting Shares are together referred to as the «Shares».
Any authorized but unissued Shares shall lapse on July 11, 2006.
The Board of Directors is hereby authorized to issue further Shares with or without issuance premium so as to bring
the total capital of the corporation up to the total authorized capital in whole or in part from time to time as it in its
discretion may determine and to accept subscription for such Shares within a period such as determined by article 32
(5) of the Company Act of August 10, 1915 as amended (the «Company Act»).
Save for what is stated below, the holders of Common Shares shall have pre-emption rights with respect to future
issues of Common Shares and the holders of R Shares (defined below) will have pre-emption rights with respect to
future issues of R Shares.
The holders of any class of Shares shall have no pre-emption rights with respect to another class of Shares.
The Board of Directors is specifically authorized to make such future issues of Shares without reserving for the then
existing shareholders a preferential or pre-emption right to subscribe for the Shares to be issued.
Within the limits of the authorized capital set forth above, the Board of Directors is also authorized to issue warrants,
options or other rights to purchase Shares of the corporation without reserving to the existing shareholders a right to
acquire such warrants, options or other rights or to subscribe to Shares upon the exercise of the warrants, options or
other rights. The Board of Directors is authorized to determine the conditions under which the warrants, option or
other rights, including without limitation the subscription price to be paid for the Shares as well as the price to be paid
in consideration of the warrants, options or other rights, if any. The Board of Directors may subject the exercise of the
warrants, options or other rights to such conditions as it in its discretion may determine, including restrictions, if any,
as to the disposal of the Shares issued upon the exercise of the warrants, options or other rights.
Certain of the Non-Voting Shares shall be entitled to the additional preferences and rights set forth below.
<i>Preferences and rights of Priority 1 class A Non-Voting Shares, Priority 1 class B Non-Voting Shares, and priority 2 Non-Voting i>
<i>Sharesi>
1. Designation. The Non-Voting Shares shall be comprised of the following four series:
(a) the first such series of Non-Voting Shares shall be designated «Priority 1 Class A Non-Voting Shares» which shall
rank equally with the P1 B Shares (defined below) and shall rank senior to all other capital stock of the Corporation
other than the P1B Shares (referred to herein as the «P1A Shares»);
(b) the second such series of Non-Voting Shares shall be designated «Priority 1 Class B Non-Voting Shares» which
shall rank equally with the P1A Shares and shall rank senior to all other capital stock of the Corporation other than the
P1A Shares (referred to herein as the P1B Shares and together with the PIA Shares, the «P1 Shares»);
(c) the third such series of Non-Voting Shares shall be designated «Priority 2 Non-Voting Shares» which shall rank
junior to the P1 Shares and shall rank senior to all other capital stock of the Corporation (referred to herein as the «P2
Shares» and together with the P1 Shares, the «P Shares»);
(d) the fourth such series of Non-Voting Shares shall be designated «Regular Non-Voting Shares» which shall rank
junior to the P Shares and shall only be entitled to such other preferences as to ranking, dividends and liquidation as are
generally applicable to Non-Voting Shares as set forth above (referred to herein as the «R Shares»).
2. Authorized Number and Deemed Issue Price. The number of shares constituting the P1A Shares shall be 4,000,000
and each P1A Share shall have an initial deemed issue price of euros 6.25 per share (a par value of euros 1.25 and the
balance being share premium), as adjusted from time to time pursuant to Section 6 below (the «P1A Deemed Issue
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Price»). The number of shares constituting the P1B Shares shall be 3,973,600 and each P1B Share shall have an initial
deemed issue price of euros 6.25 per share (a par value of euros 1.25.- and the balance being share premium), as adjusted
from time to time pursuant to Section 6 below (the «P1B Deemed Issue Price»). The number of shares constituting the
P2 Shares shall be 2,794,337 and each P2 Share shall have an initial deemed issue price of euros 10,736.- per share (a
par value of euros 1.25 and the balance being share premium), as adjusted from time to time pursuant to Section 6 below
(the «P2 Deemed Issue Price»). All Non-Voting Shares other than P Shares shall constitute R Shares.
3. Dividend Rights.
(a) P1A Shares. To the extent funds are legally available therefor in accordance with the Company Act, on a pari passu
basis with the P1B Shares, and in preference to the P2 Shares, the R Shares, the Common Shares and any other stock
of the Corporation that is not by its terms expressly senior in right of payment to the PIA Shares, dividends will be
payable at the P1A Dividend Rate (defined below) on each P1A Share, in cash, as provided herein. Dividends on P1A
Shares shall accrue daily at a rate per annum equal to 20%, compounded daily, of the P1A Stated Value (defined below)
thereof (the «P1A Dividend Rate»); provided that such rate shall be increased by 3% per annum during any period of
time that the Corporation shall fail to consummate any required redemption of P1A Shares pursuant to Section 5(a)
hereof. As used herein, `«P1A Stated Value» means euros 6.25 per P1A Share plus the aggregate amount of all accrued
and unpaid dividends in respect of the P1A Shares as of the date of determination.
(b) P1B Shares. To the extent funds are legally available therefor in accordance with the Company Act, on a pari passu
basis with the P1A Shares, and in preference to the P2 Shares, the R Shares, the Common Shares and any other-stock
of the Corporation that is not by its terms expressly senior in right of payment to the P1B Shares, dividends will be
payable at the P1B Dividend Rate (defined below) on each P1B Share, in cash, as provided herein. Dividends on P1B
Shares shall accrue daily at a rate per annum equal to 22%, compounded daily, of the P1B Stated Value (defined below)
thereof (the «P1B Dividend Rate»); provided that such rate shall be increased by 3% per annum during any period of
time that the Corporation shall fail to consummate any required redemption of P1B Shares pursuant to Section 5(a) or
5(b) hereof. As used herein, «P1B Stated Value» means euros 6.25 per P1B Share plus the aggregate amount of all ac-
crued and unpaid dividends in respect of the P1B Shares as of the date of determination.
(c) P2 Shares. To the extent funds are legally available therefor in accordance with the Company Act, on a basis junior
to the P1 Shares, and in preference to the R Shares, the Common Shares and any other stock of the Corporation that
is not by its terms expressly senior in right of payment to the P2 Shares, dividends will be payable at the P2 Dividend
Rate (defined below) on each P2 Share, in cash, as provided herein. Dividends on P2 Shares shall accrue daily at a rate
per annum equal to 10%, compounded daily, of the P2 Stated Value (defined below) thereof (the «P2 Dividend Rate»);
provided that such rate shall be increased by 3% per annum during any period of time that the Corporation shall fail to
consummate any required redemption of P2 Shares pursuant to Section 5(a) hereof. As used herein, «P2 Stated Value»
means euros 10,736.- per P2 Share plus the aggregate amount of all accrued and unpaid dividends in respect of the P2
Shares as of the date of determination.
(d) Payment. Dividends on each P Share shall be cumulative and shall accrue (i) in the case of the P1A Shares and the
P1B Shares, from May 8, 2001, and (ii) in the case of the P2 Shares, from the date of original issuance, in either case
whether or not such dividends have been declared. The Corporation shall not be obligated to make any payment of
accrued and unpaid dividends in respect of P Shares except (i) as may be declared by the Board of Directors, provided
that any such payment in cash shall have been approved by the shareholders at the annual or one other interim meeting
of the shareholders in any year, (ii) in connection with a Liquidation or a Deemed Liquidation (each defined below), (iii)
as provided in Section 5 and (iv) as provided in Section 3(e).
(e) Dividend Priority. Dividends upon the P Shares shall be paid as follows:
(i) For so long as any P1 Shares shall be outstanding, no dividend or distribution (other than those paid solely in Com-
mon Shares or paid-in-kind dividends on P1 Junior Securities (defined below)), whether in cash, stock or other property,
shall be paid, declared and set apart for payment or made on any date on or in respect to any P1 Junior Security, and
no dividends or distributions of assets shall be made in respect of any P1 Junior Security upon liquidation, dissolution or
winding up, and no payment on account of the redemption, purchase or other acquisition or retirement for value by
the Corporation (except (A) as provided in Section 5 and (B) for repurchases of Common Shares or R Shares from
officers, directors, employees or consultants pursuant to the Corporation’s stock plans) shall be made on any date of
any P1 Junior Security, unless, in each case, the full amount of unpaid dividends accrued on all outstanding P1 Shares
shall have been paid or contemporaneously are declared and paid. As used herein, «P1 Junior Securities» means the
Common Shares, the R Shares, the P2 Shares and any other class or series of capital stock hereafter created which does
not expressly provide that it ranks senior to or pari passu with the P1 Shares as to dividends, other distributions or
liquidation preference.
(ii) For so long as any P2 Shares shall be outstanding, no dividend or distribution (other than those paid solely in Com-
mon Shares or paid-in-kind dividends on P2 Junior Securities (defined below)), whether in cash, stock or other property,
shall be paid, declared and set apart for payment or made on any date on or in respect to any P2 Junior Security, and
no dividends or distributions of assets shall be made in respect of any P2 Junior Security upon liquidation, dissolution or
winding up, and no payment on account of the redemption, purchase or other acquisition or retirement for value by
the Corporation (except (A) as provided in Section 5 and (B) for repurchases of Common Shares or R Shares from
officers, directors, employees or consultants pursuant to the Corporation’s stock plans) shall be made on any date of
any P2 Junior Security, unless, in each case, the full amount of unpaid dividends accrued on all outstanding P2 Shares
shall have been paid or contemporaneously are declared and paid. As used herein, «P2 Junior Securities» means the
Common Shares, the R Shares and any other class or series of capital stock hereafter created which does not expressly
provide that it ranks senior to or pari passu with the P2 Shares as to dividends, other distributions or liquidation pref-
erence.
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(f) Distributions.
(i) If the Corporation pays any dividend on the P1 Shares that is less than the total amount of accrued and unpaid
dividends on such P1 Shares, such payment shall be distributed ratably among the holders of such P1 Shares based on
the aggregate P1A Stated Value and P1B Stated Value of the P1 Shares held by each such holder, provided that this Sec-
tion 3(f)(i) shall not prohibit any redemption of P1B Shares in accordance with Section 5(b).
(ii) If the Corporation pays any dividend on the P2 Shares that is less than the total amount of accrued and unpaid
dividends on such P2 Shares, such payment shall be distributed ratably among the holders of such P2 Shares based on
the aggregate P2 Stated Value of the P2 Shares held by each such holder.
(g) Participation in Common Share Dividends. In addition to other entitlements to dividends in this Section 3, in the
event that the Corporation shall determine to pay, declare or set apart for payment any permissible dividend or distri-
bution (other than those paid solely in Common Shares) in respect of Common Shares, each holder of P Shares shall
be entitled to participate equally and ratably with the holders of Common Shares as if such holder of P Shares held, on
the record date fixed for the determination of the holders of Common Shares entitled to receive the dividend or, if no
record date is established, on the date such dividend was declared, the number of Common Shares equal to the sum of
(a) the number of such holder’s P1A Shares multiplied by a fraction, the numerator of which is the greater of euros
12.50 or the P1A Stated Value and the denominator of which is the P1A Deemed Issue Price, plus (b) the number of
such holder’s P1B Shares multiplied by a fraction, the numerator of which is the greater of euros 12.50 or the P1B Stated
Value and the denominator of which is the P1B Deemed Issue Price, plus (c) the number of such holder’s P2 Shares
multiplied by a fraction, the numerator of which is the P2 Stated Value and the denominator of which is the P2 Deemed
Issue Price.
4. Preference on Liquidation. In the event that the Corporation shall liquidate, dissolve or wind up, whether volun-
tarily or involuntarily (a «Liquidation»):
(a) P1 Preference. No distribution shall be made to the holders of P1 Junior Securities (and no monies shall be set
apart for such purpose) unless prior thereto, (1) the holders of each P1A Share shall have received an amount per share
equal to the greatest of (i) the P1A Stated Value, (ii) euros 12.50 or (iii)(x) the amount receivable by a holder of Common
Shares in respect of each Common Share in connection with such Liquidation determined on the basis set forth in Sec-
tion 4(c) below (the «P1 Common Share Liquidation Amount») multiplied by (y) a fraction, the numerator of which is
the greater of the P1A Stated Value or euros 12.50, and the denominator of which is the P1A Deemed Issue Price (the
greatest of such amounts, the «P1A Liquidation Preference»), and (2) the holders of each P1B Share shall have received
an amount per share equal to the greatest of (i) the P1B Stated Value, (ii) euros 12.50 or (iii)(x) the P1 Common Share
Liquidation Amount multiplied by (y) a fraction, the numerator of which is the greater of the P1B Stated Value or euros
12.50, and the denominator of which is the P1B Deemed Issue Price (the greatest of such amounts, the «P1B Liquidation
Preference»).
If, upon any such Liquidation, the assets of the Corporation shall be insufficient to permit the payment in full of the
respective Liquidation Preferences for each P1 Share then outstanding and the full liquidation payments on all P1 Parity
Securities (defined below), if any, then the assets of the Corporation remaining after the distribution to holders of all
P1 Senior Securities (defined below), if any, of the full amounts to which they may be entitled shall be ratably distributed
among the holders of PI Shares and of any P1 Parity Securities in proportion to the full amounts to which they would
otherwise be respectively entitled to receive, prior to the payment of amounts to any P1 Junior Securities, if all amounts
thereon were paid in full. As used herein, «P1 Parity Securities» means any class or series of capital stock hereafter
created which expressly provides that it ranks pari passu with the P1 Shares as to dividends, other distributions or liq-
uidation preference.
(b) P2 Preference. No distribution shall be made to the holders of P2 Junior Securities (and no monies shall be set
apart for such purpose) unless prior thereto, the holders of each P2 Share shall have received an amount per share equal
to the greater of (i) the P2 Stated Value, or (f)(x) the amount receivable by a holder of Common Shares in respect of
each Common Share in connection with such Liquidation determined on the basis set forth in Section 4(c) below (the
«P2 Common Share Liquidation Amount») multiplied by (y) a fraction, the numerator of which is the P2 Stated Value,
and the denominator of which is the P2 Deemed Issue Price (the greater of such amounts, the «P2 Liquidation Prefer-
ence»).
If, upon any such Liquidation, the assets of the Corporation shall be insufficient to permit the payment in full of the
respective Liquidation Preferences for each P2 Share then outstanding and the full liquidation payments on all P2 Parity
Securities (defined below), if any, then the assets of the Corporation remaining after the distribution to holders of all
P2 Senior Securities (defined below), if any, of the full amounts to which they may be entitled shall be ratably distributed
among the holders of P2 Shares and of any P2 Parity Securities in proportion to the full amounts to which they would
otherwise be respectively entitled to receive, prior to the payment of amounts to any P2 Junior Securities, if all amounts
thereon were paid in full. As used herein, «P2 Parity Securities» means any class or series of capital stock hereafter
created which expressly provides that it ranks pari passu with the P2 Shares as to dividends, other distributions or liq-
uidation preference.
(c) Calculation of Common Share Liquidation Amounts. Except as otherwise expressly set forth herein, (1) for the
purpose of determining the P1 Common Share Liquidation Amount, the Corporation shall assume that the P2 Share
Liquidation Preference is determined pursuant to Section 4(b)(i) above and shall further assume that the maximum liq-
uidation preferences of any P1 Senior Securities and P1 Parity Securities are realized and that the minimum liquidation
preferences of any P1 Junior Securities are realized, and (2) for the purpose of determining the P2 Common Share Liq-
uidation Amount, the Corporation shall make such determination based on the actual maximization of the P1A Liqui-
dation Preference and the P1B Liquidation Preference and shall further assume that the maximum liquidation
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preferences of any P2 Senior Securities and P2 Parity Securities are realized and that the mimimum liquidation prefer-
ences of any P2 Junior Securities are realized.
(d) Distributions to Common Shares. After the payment in full of the P1A Liquidation Preference, the P1B Liquidation
Preference, the P2 Liquidation Preference and of all other preferential amounts required to be paid to the holders of
any class or series of stock of the Corporation ranking on liquidation prior to and in preference to the Common Shares,
the remaining assets and funds of the Corporation available for distribution to its stockholders shall be distributed
among the holders of shares of Common Shares, pro rata based upon the number of Common Shares held by each such
stockholder.
(e) Deemed Liquidation. (1) If a Change of Control (defined below) or a Public Offering (defined below, and together
with a Change of Control, a «Deemed Liquidation») occurs, and to the extent funds are legally available therefor in ac-
cordance with the Company Act, each holder will have the immediate right to require that the Corporation purchase
all or a portion of such holder’s P Shares for cash at a price per share equal to the P1A Liquidation Preference, P1B
Liquidation Preference or the P2 Liquidation Preference, as applicable. The Corporation will not, and will not permit
any of its subsidiaries to, enter into any transaction which would result in a Deemed Liquidation without providing 10
business days’ prior written notice to the holders of P Shares and making adequate provision for the payment of the
aggregate P1A Liquidation Preference, P1B Liquidation Preference and the P2 Liquidation Preference, as applicable. In
the event of a Change of Control to which the Corporation is not a party, notice shall be given to the holders of P
Shares within 2 business days of the Corporation becoming aware of the circumstances giving rise to such Deemed Liq-
uidation and the holders of P Shares will have the right to have their P Shares purchased not later than 10 business days
thereafter. The Corporation shall not be permitted to directly or indirectly participate in any Deemed Liquidation unless
the provisions of this Section 4(e) may be legally satisfied.
(2) If a Public Offering occurs, each holder of P Shares, in connection with exercising its repurchase right pursuant to
Section 4(e)(1) above, shall have the right (but not the obligation) to subscribe for Common Shares at a price per share
equal to the public offering price in such Public Offering up to a maximum amount equal to the liquidation preference
payable in respect of such holder’s P Shares divided by the public offering price. The Corporation shall use commercially
reasonable efforts to cause the consummation of any purchase of Common Shares contemplated by this Section 4(e)(2)
to occur simultaneously with the consummation of the subject Public Offering and the repurchase of P Shares.
(3) For the purposes of calculating the P1A Liquidation Preference, P1B Liquidation Preference and P2 Liquidation
Preference in connection with a Deemed Liquidation, the P1 Common Share Liquidation Amount and the P2 Common
Share Liquidation Amount shall equal the Common Share Value (defined below), in the case of a Change of Control, or
the public offering price per Common Share, in the case of a Public Offering.
(4) The following terms shall have the meanings set forth below:
«Change of Control» means the occurrence of any of the following:
(A) the sale, lease, transfer, conveyance or other disposition, other than by way of merger or consolidation, in one
or a series of related transactions, of all or substantially all of the assets of the Corporation and its subsidiaries, taken
as a whole, to any «person» or «group» (as those terms are used in Section 13(d) of the United States Securities Ex-
change Act of 1934, as amended (the «Exchange Act») other than the Permitted Holders (defined below);
(B) any «person» or «group» (as those terms are used in Section 13(d) of the Exchange Act), other than the Permitted
Holders, becomes the «beneficial owner» (as that term is defined in Rule 13d-3 and Rule 13d-5 under the Exchange
Act), directly or indirectly through one or more intermediaries, of 50% or more of the voting power or economic pow-
er of the outstanding capital stock of the Corporation;
(C) any «person» or «group» (as those terms are used in Section 13(d) of the Exchange Act), other than the Permit-
ted Holders, becomes the «beneficial owner» (as that term is defined in Rule 13d-3 and Rule 13d-5 under the Exchange
Act) of more than 33 1/3% of the total voting power of the capital stock of the Corporation and the Permitted Holders
beneficially own, in the aggregate, a lesser percentage of the total voting power of the capital stock of the Corporation
than such other person or group and do not have the right or ability by voting power, contract or otherwise to elect
or designate for election a majority of the Board of Directors of the Corporation; and
(D) following the consummation of an initial public offering of Common Shares, during any period of two consecutive
years, individuals who at the beginning of such period constituted the Board of Directors of the Corporation (together
with any new directors whose election by such Board of Directors or whose nomination for election by the sharehold-
ers of the Corporation has been approved by the Permitted Holders or a majority of the directors then still in office
who either were directors at the beginning of such period or whose election or recommendation for election was pre-
viously so approved) cease to constitute a majority of the Board of Directors of the Corporation.
«Common Share Value» means, with respect to any Change of Control (including by way of a Fundamental Transac-
tion (as defined in Section 7 below), the implied value paid or to be paid with respect to each Common Share in con-
nection with any such Change of Control and, in any other case, the fair value of the Common Shares determined
pursuant to Section 4(g) below.
«Permitted Holders» means CARLYLE HUBCO INTERNATIONAL PARTNERS, L.P. and its affiliates (including CAR-
LYLE CAPITAL COINVESTMENT PARTNERS, L.P.) and PROVIDENCE EQUITY HUBCO (CAYMAN) L.P. and its af-
filiates (including PROVIDENCE EQUITY PARTNERS III L.P. and PROVIDENCE EQUITY OPERATING PARTNERS III
L.P.).
«Public Offering» means an underwritten public offering of share capital of the Corporation in any jurisdiction.
(f) Liquidation Notice. Written notice of a liquidation, dissolution, winding up or Deemed Liquidation, stating a pay-
ment date, the estimated amount of the P1A Liquidation Preference, P1B Liquidation Preference and P2 Liquidation Pref-
erence, as applicable, and the place where said amounts shall be payable shall be given by mail, postage prepaid, not less
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than 30 days prior to the payment date stated therein, to each holder of record of P Shares, as applicable at such holders
address as shown by the records of the Corporation.
(g) Determination of Fair Value. Whenever this Section 4 shall require the valuation of securities or property other
than cash, the value of such distribution shall be the «fair value» of such securities or property, and in such event shall
be determined (1) in the case of publicly traded securities, as the lesser of (a) the market price of such securities as of
the close of business on the trading day immediately preceding the date of determination and (b) the average of the
closing market prices for the 30 trading days immediately preceding the date of determination or (2) in any other case,
by agreement between the holders of P1A Shares, P1B Shares and P2 Shares (each voting separately as a class) and the
Corporation or, absent such agreement, in accordance with the valuation procedures of Sections 7.4(b), (c) and (d) of
the Corporation’s Amended and Restated Shareholders Agreement, dated as of January 13, 2000 (as amended from
time to time), as appropriately adjusted to substitute the subject property for «Defaulted Shares» and the holders of P
Shares for the «Defaulting Shareholder», but all expenses and fees referred to therein shall be borne by the Corpora-
tion.
5. Mandatory Redemption. (a) To the extent funds are legally available therefor in accordance with the Company Act,
(i) the Corporation will redeem all of the outstanding P2 Shares on March 9, 2011, for a price per share in cash equal
to the then applicable P2 Liquidation Preference, (ii) the Corporation will redeem all of the outstanding P1A Shares and
P1B Shares on May 8, 2011, for a price per share in cash equal to the then applicable P1A Liquidation Preference, in the
case of the PIA Shares, or the then applicable P1B Liquidation Preference, in the case of the P1B Shares and (iii) the
Corporation will redeem (A) all of the outstanding P Shares of any series upon receipt of a written demand by the hold-
ers of not less than 66% of the outstanding shares of such series, if the Corporation shall have failed to perform any
covenant or breached any representation under the subscription agreement pursuant to which such series of P Shares
was issued and (B) all of the outstanding P Shares upon the occurrence of any event referred to in Section 7.1.4 or 7.1.5
of the Credit Agreement.
(b)(i) To the extent funds are legally available therefor in accordance with the Company Act, the Corporation shall
redeem P1B Shares in part, on a pro rata basis from all holders of P1B Shares, within 15 business days of the existence
of a Negative Shortfall Amount greater than zero, but only to the extent of such Negative Shortfall Amount. Such re-
demption shall be at a price per share in cash equal to the then applicable P1B Stated Value payable to each holder in
accordance with such holder’s instructions to the Corporation.
(ii) The Corporation’s obligation pursuant to Section 5(b)(i) above shall be suspended upon the occurrence and dur-
ing the continuance of a Credit Agreement Default or any other circumstance which, upon the giving of notice or pas-
sage of time, would result in a Credit Agreement Default. Following the cure or waiver of any such Credit Agreement
Default, the Corporation shall consummate and redemption required by this Section 5(b) within the later of 3 business
days or the end of the 15 business day period provided for in Section 5(b)(i) above.
(iii) The following defined terms shall have the meanings provided below:
(A) «business day» has the meaning provided in the Contingent Subscription Agreement.
(B) «Contingent Subscription Agreement» means the Contingent Subscription Agreement, dated as of May 8, 2001,
by and among the Corporation and the investors set forth on the signature pages thereof.
(C) «Credit Agreement» means that certain Amended and Restated Credit Agreement, dated as of May 8, 2001 (as
amended, amended and restated, supplemented or otherwise modified from time to time), among DIGIPLEX INVEST-
MENTS, S.à r.l., a société à responsabilité limitée organized under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, as Prin-
cipal Borrower, certain affiliates thereof from time to time party `thereto, the financial institutions from time to time
party thereto as Lenders, DEUTSCHE BANK AG NEW YORK BRANCH, as Administrative Agent for the Lenders,
DEUTSCHE BANC ALEX. BROWN INC., GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL AND CIBC WORLD MARKETS
CORP., each as Co-Syndication Agents for the Lenders and as the Joint Lead Arrangers, CIBC, as the Documentation
Agent for the Lenders and DEUTSCHE BANK AG LONDON BRANCH, as Collateral Agent and Security Trustee for
the Secured Parties (each as defined in the Credit Agreement).
(D) «Credit Agreement Default» means an Event of Default as defined in the Credit Agreement.
(E) «Funding Asset Proceeds» has the meaning provided in the Contingent Subscription Agreement.
(F) «Funding Asset Target Proceeds» has the meaning provided in the Contingent Subscription Agreement.
(G) «Investors» has the meaning provided in the Contingent Subscription Agreement.
(H) «Negative Shortfall Amount» at any date of determination means (x) the sum of the Funding Asset Proceeds re-
ceived by the Corporation prior to such date and the actual aggregate purchase price of all P1B Shares purchased by
the Investors pursuant to the Contingent Subscription Agreement prior to such date, minus (y) the aggregate Funding
Asset Target Proceeds scheduled to be received prior to such date; provided the Negative Shortfall Amount shall not
be less than zero.
6. Adjustment of Deemed Issue Price. The P1A Deemed Issue Price, P1B Deemed Issue Price and the P2 Deemed
Issue Price (each, a «Deemed Issue Price») shall be subject to adjustment from time to time in accordance with the
following provisions:
(a)(i) if after May 8, 2001 the Corporation shall issue any Additional Stock (defined below) without consideration or
for a consideration per share less than a Deemed Issue Price in effect immediately prior to the issuance of such Addi-
tional Stock, such Deemed Issue Price in effect immediately prior to each such issuance shall forthwith (except as oth-
erwise provided in this Section 6(a)) be adjusted to a price determined by multiplying such Deemed Issue Price by a
fraction, the numerator of which shall be the number of Common Shares outstanding immediately prior to such issuance
(including Common Shares deemed to be issued pursuant to Section 6(a)(v)(A) or (B) but not including shares excluded
from the definition of Additional Stock by Section 6(b) (ii)) plus the number of Common Shares that the aggregate con-
sideration received by the Corporation for such issuance would purchase at such Deemed Issue Price; and the denom-
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inator of which shall be the number of Common Shares outstanding immediately prior to such issuance (including
Common Shares deemed to be issued pursuant to Section 6(a) (y) (A) or (B) but not including shares excluded from
the definition of Additional Stock by Section 6(b)) plus the number of shares of such Additional Stock.
(ii) No adjustment of a Deemed Issue Price pursuant to this Section 6(a) shall have the effect of increasing such
Deemed Issue Price above such Deemed Issue Price as was in effect immediately prior to such adjustment.
(iii) In the case of the issuance of Common Shares for cash, the consideration shall be deemed to be the amount of
cash paid therefor before deducting any reasonable discounts, commissions or other expenses allowed, paid or incurred
by the Corporation for any underwriting or otherwise in connection with the issuance and sale thereof.
(iv) In the case of the issuance of the Common Shares for a consideration in whole or in part other than cash, the
consideration other than cash shall be deemed to be the fair value thereof as determined in good faith by the Board of
Directors of the Corporation irrespective of any accounting treatment.
(v) In the case of the issuance (whether before, on or after May 8, 2001) of options to purchase or rights to subscribe
for Common Shares, securities by their terms convertible into or exchangeable for Common Shares or options to pur-
chase or rights to subscribe for such convertible or exchangeable securities, the following provisions shall apply for all
purposes of this Section 6(a) and Section 6(b):
(A) The aggregate maximum number of Common Shares deliverable upon exercise (assuming the satisfaction of any
conditions to exercisability, including without limitation, the passage of time, but without taking into account potential
anti dilution adjustments) of such options to purchase or rights to subscribe for Common Shares shall be deemed to
have been issued at the time such options or rights were issued and for a consideration equal to the consideration (de-
termined in the manner provided in Sections 6(a)(iii) and 6(a)(iv)), if any, received by the Corporation upon the issuance
of such options or rights plus the minimum exercise price provided in such options or rights (without taking into account
potential anti dilution adjustments) for the Common Shares covered thereby.
(B) The aggregate maximum number of Common Shares deliverable upon conversion of, or in exchange (assuming
the satisfaction of any conditions to convertibility or exchangeability, including, without limitation, the passage of time,
but without taking into account potential anti dilution adjustments) for, any such convertible or exchangeable securities
or upon the exercise of options to purchase or rights to subscribe for such convertible or exchangeable securities and
subsequent conversion or exchange thereof shall be deemed to have been issued at the time such securities were issued
or such options or rights were issued and for a consideration equal to the consideration, if any, received by the Cor-
poration for any such securities and related options or rights (excluding any cash received on account of accrued inter-
est or accrued dividends), plus the minimum additional consideration, if any, to be received by the Corporation (without
taking into account potential anti dilution adjustments) upon the conversion or exchange of such securities or the ex-
ercise of any related options or rights (the consideration in each case to be determined in the manner provided in Sec-
tions 6(a)(iii) and 6(a)(iv)).
(C) In the event of any increase in the number of Common Shares deliverable or decrease in the consideration pay-
able to the Corporation upon exercise of such options or rights or upon conversion of or in exchange for such con-
vertible or exchangeable securities, including, but not limited to, as a result of the anti dilution provisions thereof, each
Deemed Issue Price, to the extent in any way affected by or computed using such options, rights or securities, shall be
recomputed to reflect such modification, but no further adjustment shall be made for the actual issuance of Common
Shares or any payment of such consideration upon the exercise of any such options or rights or the conversion or ex-
change of such securities.
(D) The number of Common Shares deemed issued and the consideration deemed paid therefor pursuant to Section
6(a)(v)(A) and (B) shall be appropriately adjusted to reflect any modification of the type described in Section 6(a)(v)(C).
(b) «Additional Stock» shall mean any Common Shares or other common equity securities of the Corporation, issued
(or deemed to have been issued pursuant to Section 6(a)(v)) by the Corporation after May 8, 2001 other than:
(i) Not more than the number of Common Shares issuable or issued to employees pursuant to the employee stock
option plans and to employees, founders or former employees of the Corporation and its subsidiaries, less the aggregate
number of such shares which shall otherwise be repurchased or reacquired by the Corporation, or in respect of which
options issued pursuant to such plan shall be repurchased or reacquired by the Corporation or cancelled for any reason.
(ii) Common Shares issuable in respect of the warrants provided for in the Contingent Subscription Agreement.
(c) In the event the Corporation should at any time or from time to time after May 8, 2001 fix a record date for the
effectuation of a split or subdivision of the outstanding Common Shares or the determination of holders of Common
Shares entitled to receive a dividend or other distribution payable in additional Common Shares or other securities or
rights convertible into, or entitling the holder thereof to receive directly or indirectly, additional Common Shares (here-
inafter referred to as «Common Stock Equivalents») without payment of any consideration by such holder for the ad-
ditional Common Shares or the Common Stock Equivalents (including the additional Common Shares issuable upon
conversion or exercise thereof), then, as of such record date (or the date of such dividend distribution, split or subdi-
vision if no record date is fixed), each Deemed Issue Price shall be multiplied by a fraction which is the inverse of the
ratio of Common Shares (including Common Stock Equivalents) outstanding immediately following such split, subdivi-
sion, dividend or distribution to Common Shares (including Common Stock Equivalents) outstanding immediately prior
to such split, subdivision, dividend or distribution.
(d) If the number of Common Shares outstanding at any time after May 8, 2001 is decreased by a combination of the
outstanding Common Shares, then, following the record date of such combination, each Deemed Issue Price shall be
multiplied by a fraction which is the inverse of the ratio of Common Shares (including Common Stock Equivalents) out-
standing immediately following such combination to Common Shares (including Common Stock Equivalents) outstand-
ing immediately prior to combination.
18162
(e) In the event the Corporation shall declare a distribution payable in securities of other persons, evidences of in-
debtedness issued by the Corporation or other persons, assets (including cash dividends) or options or rights not re-
ferred to in Section 6(c), then, in each such case for the purpose of this Section 6(e), each holder of P Shares shall be
entitled to participate equally and ratably with the holders of Common Shares as if such holder of P Shares held, on the
record date fixed for the determination of the holders of Common Shares entitled to receive the distribution or, if no
record date is established, on the date such distribution was declared, the number of Common Shares equal to the sum
of (a) the number of such holder’s P1A Shares multiplied by a fraction, the numerator of which is the greater of euros
12.50 or the P1A Stated Value and the denominator of which is the P1A Deemed Issue Price, plus (b) the number of
such holder’s P1 B Shares multiplied by a fraction, the numerator of which is the greater of euros 12.50 or the P1B
Stated Value and the denominator of which is the P1B Deemed Issue Price, plus (c) the number of such holder’s P2
Shares multiplied by a fraction, the numerator of which is the P2 Stated Value and the denominator of which is the P2
Deemed Issue Price.
(f) If at any time or from time to time there shall be a recapitalization of the Common Shares, provision shall be made
to preserve the rights of each holder of P Shares as to dividends, distributions and liquidation preference as set forth
herein. In any such case, appropriate adjustment shall be made in the application of the provisions of this Section 6 with
respect to the rights of the holders of P Shares after the recapitalization to the end that the provisions of this Section
6 (including adjustments of the Deemed Issue Prices then in effect) shall be applicable after that event as nearly equivalent
as may be practicable.
(g) The Corporation will not, by amendment of its Articles or through any reorganization, recapitalization, transfer
of assets, consolidation, merger, dissolution, issue or sale of securities or any other voluntary action, avoid or seek to
avoid the observance or performance of any of the terms to be observed or performed hereunder by the Corporation,
but will at all times in good faith assist in the carrying out of all the provisions hereof and in the taking of all such action
as may be necessary or appropriate in order to protect the rights of the holders of P Shares against impairment.
(h) Upon the occurrence of each adjustment or readjustment of a Deemed Issue Price, the Corporation shall prompt-
ly compute such adjustment or readjustment in accordance with the terms hereof and prepare and furnish to each hold-
er of P Shares a certificate setting forth such adjustment or readjustment and showing in detail the facts upon which
such adjustment or readjustment is based. The Corporation shall, upon the written request at any time of any holder
of P Shares, furnish or cause to be furnished to such holder a certificate setting forth (A) the adjustments and readjust-
ments to the Deemed Issue Prices to the date of such certificate, (B) the Deemed Issue Prices at the time in effect and
(C) the P1A Stated Value, the P1B Stated Value and the P2 Stated Value.
(i) In the event of any taking by the Corporation of a record of the holders of any class of securities for the purpose
of determining the holders thereof who are entitled to receive any dividend or other distribution, any right to subscribe
for, purchase or otherwise acquire any shares of stock of any class or any other securities or property, or to receive
any other right, the Corporation shall advise the holders of P Shares in writing at least twenty (20) days prior to the
date specified therein of the date on which any such record is to be taken for the purpose of such dividend, distribution
or right, and the amount and character of such dividend, distribution or right.
7. Merger, Consolidation, etc. The Corporation shall not consolidate with or merge with or into any other person
or convey, transfer, lease or sell its properties and assets substantially as an entirety to any person unless (1) the sur-
viving or transferee person (if other than the Corporation) is a corporation or other entity existing under the laws of
Luxembourg or such other European jurisdiction as will have no adverse tax impact on the holders of P Shares and is
otherwise reasonably acceptable to the holders of each series of P Shares, (2) the surviving or transferee person (if other
than the Corporation) expressly agrees to assume and become responsible for all obligations of the Corporation here-
under, under the Contingent Subscription Agreement and under the Subscription Agreement, dated as of May 8, 2001,
by and among the Corporation and the investors set forth on the signature pages thereof, and to issue securities iden-
tical in all material respects to the P Shares to the holders of P Shares in connection therewith, and (3) adequate pro-
vision is made (including any and all action necessary under applicable law, whether through an amendment of the
Articles or otherwise) to ensure that the following sentence is complied with. In the event of any consolidation of the
Corporation with, or merger of the Corporation into, any other person, or in the case of a merger of any other person
into the Corporation (other than a merger which does not result in any reclassification, conversion, exchange or can-
cellation of outstanding capital stock of the Corporation), or in the case of any sale, transfer or lease of all or substan-
tially all of the properties and assets of the Corporation (each, a «Fundamental Transaction»), the holders of P Shares
shall, upon such event, have the right to have their P Shares redeemed as if a Change of Control had occurred and the
Corporation shall comply with the provisions of Section 4(e) in connection therewith. If a Fundamental Transaction oc-
curs and as the result of such Fundamental Transaction, the holders of Common Shares receive consideration other
than cash or consisting of a combination of cash and non-cash consideration (the «Fundamental Transaction Consider-
ation»), the Corporation shall, as a condition to entering into such Fundamental Transaction, provide each holder of P
Shares, in connection with exercising its repurchase right pursuant to this Section, with the right (but not the obligation)
as such holder elects, to subscribe for such Fundamental Transaction Consideration, at a purchase price per unit of Fun-
damental Transaction Consideration paid per Common Share equal to the Common Share Value implied by such Fun-
damental Transaction, up to a maximum aggregate purchase price equal to the aggregate liquidation preference payable
in respect of such holder’s P Shares. The consummation of any purchase of Fundamental Transaction Consideration
contemplated by this Section 7 shall occur simultaneously with the consummation of the Fundamental Transaction, ex-
cept as required for notarial review of the related subscription deed, but in any case no later than three (3) business
days following the consummation of the Fundamental Transaction.
18163
8. Voting Rights
(a) General. The holders of P Shares shall only be entitled to such voting rights as are generally applicable to Non-
Voting Shares generally and such additional voting rights as are set forth below.
(b) Special Class Votes. So long as at least 10% of the shares of an authorized series of P Shares are outstanding, the
Corporation shall not, without obtaining the affirmative vote of the holders of at least 66% of the outstanding P Shares
of such series, voting as a separate class, take any of the following actions:
(A) increase or decrease, whether by merger (other than in connection with a Deemed Liquidation with respect to
which the Corporation has made adequate provision for the payment of the aggregate P1A Liquidation Preference, P1B
Liquidation Preference and the P2 Liquidation Preference, as applicable), reclassification or otherwise, the authorized P
Shares of such series or effect any combination, split, or reclassification of the outstanding P Shares of such series into
a smaller or larger number of shares or exchange or convert any P Shares of such series or require the exchange or
conversion of any P Shares of such series,
(B) amend, alter or repeal, whether by merger (other than in connection with a Deemed Liquidation with respect to
which the Corporation has made adequate provision for the payment of the aggregate P1A Liquidation Preference, P1B
Liquidation Preference and the P2 Liquidation Preference, as applicable), reclassification or otherwise, any provision of
the Articles or the Bylaws of the Corporation that alters or adversely affects the rights, preferences, obligations, con-
version and other rights, voting powers or privileges of such series of P Shares; or
(C) authorize or issue any shares of capital stock which rank senior to such series of P Shares as to dividends, other
distributions or liquidation preference (in the case of the P1A Shares and the P1B Shares, the «P1 Senior Securities» and
in the case of the P2 Shares, the «P2 Senior Securities»), other than, in the case of the P2 Shares, the P1 Shares.»
The said amendment of Article 5, in relation with the increase of the authorized share capital, is realized on the basis
of a report of the board of directors to the general meeting in conformity with article 32-3 (5) of the Law of August
10th, 1915 on commercial companies, which after having been signed ne varietur by the undersigned notary and the
members of the board, will remain attached to the present deed in order to be fulfilled at the same time with the reg-
istration authorities.
There being no further business, the meeting is terminated at 15.30.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of the present meeting is approximately one hundred thousand
Luxembourg francs (LUF 100,000.-).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the members of the board and to the proxy holders of the appearing parties, they
signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le vingt neuf octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange,
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de DIGIPLEX S.A. , société anonyme ayant son
siège social au 3, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, constituée sous la dénomination HUBCO S.A. par acte
du notaire soussigné en date du 19 novembre 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n
°
58 du
18 janvier 2000, les statuts ont été modifiés plusieurs fois par actes dudit notaire Lecuit et pour la dernière fois par acte
du notaire Bettingen, de résidence à Niederanven, le 22 mai 2001 pas encore publié.
L’assemblée est ouverte à 14.30 heures, sous la présidence de Maître Stéphane Hadet, avocat, demeurant à Luxem-
bourg,
Qui désigne comme secrétaire Maître Delphine Tempe, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Maître Guillaume Tryhoen, avocat, residant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale a été convoquée par lettres recommandées datées du 15 octobre 2001, en-
voyées aux propriétaires des actions nominatives, et confirmées par fax.
Il. L’ordre du jour est le suivant:
- Modifier et reformuler l’Article 5 des statuts de la société dans son entièreté.
III. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
sont renseignés sur la liste de présence; cette liste de présence, signés par les actionnaires, les mandataires des action-
naires, le bureau de la présente assemblée et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte.
Les procurations émises par les actionnaires représentés resteront aussi annexées au présent acte.
IV. Comme l’indique la liste de présence, 19.023.684 actions (100% du capital social) des 19.023.684 actions émises
à ce jour sont présentes ou représentées à l’assemblée générale, de sorte que cette dernière peut valablement statuer
sur tous les points de l’ordre du jour.
Après avoir approuvé ce qui précède, l’assemblée générale, a décidé à l’unanimité ce qui suit:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale décide de modifier et de reformuler dans son intégralité l’Article 5 des statuts.
Cet article 5 sera reformulé de la manière suivante:
18164
«Art. 5. Le capital social est fixé à vingt-trois millions sept cent soixante-dix-neuf mille six cent cinq euros
(23.779.605,- EUR), représenté par dix-neuf millions vingt-trois mille six cent quatre-vingt-quatre (19.023.684) actions
ordinaires d’une valeur nominale de un euro virgule vingt-cinq cents (1,25) chacune (pour chacune de ces actions, une
«Action Ordinaire»).
Le capital autorisé est fixé à deux cent dix-huit millions sept cent cinquante mille euros (218.750.000,- EUR), divisé
en quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (87.500.000) Actions Ordinaires et quatre-vingt-sept millions cinq cent mille
(87.500.000) actions sans droit de vote d’une valeur nominale de un euro virgule vingt-cinq cents (1,25) chacune (pour
chacune de ces actions, une «Action sans Droit de Vote»).
Dans la mesure où le droit luxembourgeois l’exige, et excepté pour ce qui est cité ci-dessous à propos des Actions
P (définies plus loin), les Actions sans Droit de Vote donnent à leurs détenteurs le droit de percevoir des dividendes
privilégiés et récupérables à un taux égal à 0,1% de leur valeur nominale et un droit préférentiel au remboursement du
prix de souscription en cas de liquidation de la société.
Au vu de ce qui précède, et des droits et privilèges prévus ci-dessous quant aux Actions P seulement, les Actions sans
Droit de Vote et les Actions Ordinaires seront traitées sur un pied d’égalité concernant le paiement de dividendes et
les profits de liquidation. Les Actions sans Droit de Vote sont convertibles en Actions Ordinaires conformément aux
lois applicables et à tout accord relatif à la direction de la société, présent ou à venir, conclus entre actionnaires (voir
ci-après le «Pacte d’Actionnaires»).
Le terme «Actions» désigne aussi bien les Actions Ordinaires que les Actions sans Droit de Vote.
Toutes Actions autorisées mais non encore libérées tomberont en désuétude au 11 juillet 2006.
Le Conseil d’Administration est, par la présente, autorisé à émettre des Actions supplémentaires, avec ou sans prime
d’émission, de façon à porter le capital entier de la société jusqu’à hauteur du montant total du capital autorisé, en tout
ou en partie, de temps à autre, et selon sa discrétion, et à accepter une souscription pour de telles Actions endéans la
période définie à l’article 32 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée («Loi sur les
Sociétés Commerciales»).
A l’exclusion de ce qui est stipulé ci-dessous, les détenteurs d’Actions Ordinaires disposeront d’un droit de préemp-
tion portant sur les futures émissions d’Actions Ordinaires et les détenteurs d’Actions R (définis plus bas) disposeront
d’un droit de préemption sur les futures émissions d’Actions R. Les détenteurs de l’une des catégories d’actions ne dis-
poseront d’aucun droit de préemption sur l’autre catégorie.
Le Conseil d’Administration est spécifiquement autorisé à réaliser de futures émissions d’Actions sans réserver aux
actionnaires existants un droit préférentiel ou un droit de préemption pour souscrire les Actions à émettre.
Dans les limites du capital autorisé (et fixé ci-dessus), le Conseil d’Administration est également autorisé à émettre
warrants, options ou autres droits d’acquérir des Actions de la société sans réserver aux actionnaires existants le droit
d’acquérir ces garanties, options ou autres droits ou de souscrire les Actions sur exercice des warrants, options ou
autres droits. Le Conseil d’Administration est habilité à déterminer les conditions régissant ces warrants, options ou
autres droits comprenant notamment sans limitation le prix de souscription à payer pour les Actions ainsi que le prix à
acquitter eu égard aux éventuels warrants, options ou autres droits. Le Conseil d’Administration peut soumettre l’exer-
cice des warrants, options ou autres droits à des conditions fixées à sa seule discrétion, comprenant d’éventuelles res-
trictions, quant à la vente des Actions émises sur exercice des warrants, options ou autres droits.
Certaines Actions sans Droit de Vote bénéficieront de privilèges supplémentaires et des droits cités plus loin.
<i>Droits et privilèges des Actions sans Droit de Vote catégorie A Priorité 1, Actions sans Droit de Vote catégorie B Priorité 1 et Actions i>
<i>sans Droit de Vote Priorité 2i>
1. Désignation. Les Actions sans Droit de Vote seront composées des quatre catégories suivantes:
(a) La première catégorie d’Actions sans Droit de Vote, intitulée «Actions sans Droit de Vote Catégorie A Priorité
1» occupera un rang équivalent à celui des Actions P1B (définies plus loin) et un rang privilégié par rapport au reste du
capital social de la société, Actions P1B (se référer aux «Actions P1A») non comprises.
(b) La seconde catégorie d’Actions sans Droit de Vote, intitulée «Actions sans Droit de Vote Catégorie B Priorité
1» occupera un rang équivalent à celui des Actions P1A et un rang privilégié par rapport au reste du capital social, Ac-
tions P1A (se référer aux «Actions P1B» et ensemble avec les Actions P1A, aux «Actions P1») non comprises.
(c) La troisième catégorie d’Actions sans Droit de Vote, intitulée «Actions sans Droit de Vote priorité 2» occupera
un rang inférieur à celui des Actions P1 et un rang privilégié par rapport au reste du capital social de la société (se référer
pour cela aux «Actions P2» et ensemble avec les Actions P1, aux «Actions P»).
(d) La quatrième catégorie d’Actions sans Droit de Vote, intitulée «Actions sans Droit de Vote Ordinaires» occupera
un rang inférieur à celui des Actions P et bénéficiera seulement des privilèges, quant au classement, aux dividendes et à
la liquidation, généralement applicables aux Actions sans Droit de Vote tel qu’indiqué plus haut (se référer aux «Actions
R»).
2. Nombre Autorisé et Prix d’Emission Estimé. Le nombre des Actions P1A sera fixé à 4.000.000 et chaque Action
P1A aura un prix initial d’émission estimé à euros 6,25 (valeur nominale de euros 1,25 et le solde étant une prime d’émis-
sion) à réajuster de temps à autre conformément à la section 6 ci-dessous («Prix d’Emission Estimé P1A»).
Le nombre des Actions P1B sera fixé à 3.973.600 et chaque action P1B aura un prix initial d’émission estimé à euros
6,25 (valeur nominale de euros 1,25 et le solde étant une prime d’émission), réajustable de temps à autre conformément
à la section 6 ci-après («Prix d’Emission Estimé P1B»).
Le nombre des Actions P2 sera fixé à 2.794.337 et chaque Action P2 aura un prix initial d’émission estimé à euros
10,736 (valeur nominale de euros 1,25 et le solde étant une prime d’émission), réajustable de temps à autre conformé-
ment à la section 6 ci-après («Prix d’Emission Estimé P2»).
Toutes les Actions sans Droit de Vote autres que les Actions P constitueront des Actions R.
18165
3. Droits de dividende.
(a) Actions P1A. Dans la mesure de fonds légalement disponibles aux termes de la Loi sur les Sociétés Commerciales
du 10 août 1915, sur une base égalitaire avec les Actions P1B, et par préférence aux Actions P2, aux Actions R, aux
Actions Ordinaires et à toute autre action de la société non expressément privilégiée en matière de droit de paiement
aux actions P1A, les dividendes seront payables au Taux de Dividende P1A (défini ci-dessous) sur chaque Action P1A,
en espèces.
Les Dividendes sur Actions P1A courront de jour en jour à un taux annuel égal à 20%, calculé de jour en jour, de la
Valeur Etablie P1A (voir ci-après «Taux de Dividende P1A»); à condition que ce taux soit augmenté de 3% par an, pour
chaque période où la Société ne réaliserait pas les rachats requis d’Actions P1A conformément à la Section 5(a) suivante.
La Valeur Etablie P1A est de EUR 6,25 par Action P1A plus le montant total de tous les dividendes cumulés et impayés
relatifs aux Actions P1A depuis la date de détermination.
(b) Actions P1B. Dans la mesure de fonds légalement disponibles aux termes de la Loi sur les Sociétés Commerciales
du 10 août 1915, sur une base égalitaire avec les Actions P1A, et par préférence aux Actions P2, aux Actions R, aux
Actions Ordinaires et à toute autre action de la société non expressément privilégiée en matière de droit de paiement
aux Actions P1B, les dividendes seront payables au Taux de Dividende P1B (défini ci-dessous) sur chaque Action P1B,
en espèces.
Les dividendes sur Actions P1B courront de jour en jour à un taux annuel égal à 22%, calculé de jour en jour, de la
Valeur Etablie P1B (voir ci-après «Taux de Dividende P1B»); à condition que ce taux soit augmenté de 3% par an, pour
chaque période où la Société ne réaliserait pas les rachats requis d’Actions P1B conformément à la Section 5(a) ou 5(b)
suivante.
La «Valeur Etablie P1B» est de EUR 6,25 par Action P1B plus le montant total de tous les dividendes cumulés et im-
payés relatifs aux Actions P1B depuis la date de détermination.
(c) Actions P2. Dans la mesure de fonds légalement disponibles aux termes de la Loi sur les Sociétés Commerciales
du 10 août 1915, sur une base inférieure à celle des Actions P1, et par préférence aux Actions R, aux Actions Ordinaires
et à toute autre action de la société non expressément privilégiée en matière de droit de paiement aux Actions P2, les
dividendes seront payables au Taux de Dividende P2 (défini ci-dessous) sur chaque Action P2, en espèces.
Les Dividendes sur Actions P2 courront de jour en jour à un taux annuel égal à 10%, calculé de jour en jour, de la
Valeur Etablie P2 (voir ci-après «Taux de Dividende P2»); à condition que ce taux soit augmenté de 3% par an, pour
chaque période où la Société ne réaliserait pas les rachats requis d’Actions P2 conformément à la Section 5(a) suivante.
La Valeur Etablie P2 est de EUR 10,736 par Action P2 plus le montant total de tous les dividendes cumulés et impayés
relatif aux Actions P2 depuis la date de détermination.
(d) Paiement. Les dividendes sur chaque Action P seront cumulés et courront (i) à partir du 8 mai 2001 en présence
d’Actions P1A et P1B et (ii) à partir de la date d’émission initiale en présence d’Actions P2, que les dividendes aient été
ou non, dans l’un ou l’autre cas, déclarés. La Société ne sera pas tenue au paiement des dividendes cumulés et impayés
relatifs aux Actions P, excepté (i) en cas de décision dans ce sens prise par le Conseil d’Administration, à condition que
de tels paiements en espèces aient été approuvés par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une
assemblée survenue entre-temps, quelque soit l’année, (ii) en cas de lien avec une Liquidation réelle ou Jugée Nécessaire
(chacune étant définie ci-dessous), (iii) ainsi qu’il en est disposé à la section 5 et (iv) à la Section 3(e).
e) Priorité de dividende. Les dividendes sur les Actions P doivent être payés comme suit:
(i) Aussi longtemps qu’une des Actions P1 sera en circulation, aucun dividende ou distribution (autre que ceux payés
exclusivement en Actions Ordinaires ou dividendes payés en nature sur les Titres de Second Rang P1 («P1 Junior Secu-
rities», définis ultérieurement)), que ce soit en espèces, en actions ou autre propriété, ne sera payé, déclaré et mis de
côté pour paiement ou fait à une date quelconque relativement à tout Titre de Second Rang P1 («P1 Junior Security»)
et aucun dividende ou distribution d’actifs ne sera fait(à) relativement aux Titres de Second Rang P1 («P1 Junior Secu-
rity») en cas de liquidation ou dissolution, et aucun paiement en raison du rachat, achat ou autre acquisition ou rem-
boursement de la valeur par la Société (sauf (A) pour ce qui est prévu dans la section 5 et (B) pour les rachats d’Actions
Ordinaires ou d’Actions R de la part des dirigeants, administrateurs, salariés ou consultants conformément aux plans
d’actionnariat de la Société) ne sera fait quelle que soit la date du Titre de Second Rang P1 («P1 Junior Security»), à
moins que, dans chaque cas, le montant total des dividendes impayés, accumulés sur toutes les Actions P1 en circulation
n’ait été payé ou à la même époque déclaré et payé. Les «Titres de Second Rang P1» ('P1 Junior Security') désignent les
Actions Ordinaires, les Actions R, les Actions P2 et toute autre catégorie de capital social ci-après créée, non expres-
sément privilégiée ou sur un pied d’égalité avec les Actions P1 quant aux dividendes, autres distributions ou privilège de
liquidation.
(ii) Aussi longtemps qu’une des Actions P2 sera en circulation, aucun dividende ou distribution (autre que ceux payés
exclusivement en Actions Ordinaires ou dividendes payés en nature sur les Titres de Second Rang P2 («P2 Junior Secu-
rities», définis ultérieurement)), que ce soit en espèces, en actions ou autre propriété, ne sera payé, déclaré et mis de
côté pour paiement ou fait quelle que soit la date relativement à tout Titre de Second Rang P2 («P2 Junior Security»)
et aucun dividende ou distribution d’actifs ne sera fait(e) relativement au Titre de Second Rang P2 («P2 Junior Security»)
en cas de liquidation, dissolution et aucun paiement en raison du rachat, achat ou autre acquisition ou remboursement
de la valeur parla Société (excepté (A) pour ce qui est prévu dans la section 5 et (B) pour les rachats d’Actions Ordi-
naires ou d Actions R de la part des dirigeants, administrateurs, salariés ou consultants conformément aux plans d’ac-
tionnariat de la Société) ne sera fait quelle que soit la date du Titre de Second Rang P2 («P2 Junior Security»), à moins
que, dans chaque cas, le montant total des dividendes impayés, accumulés sur toutes les Actions P2 en circulation n’ait
été payé ou à la même époque déclaré et payé. Les «Titres de Second Rang P2» («P2 Junior securities») désignent les
Actions Ordinaires, les Actions R et toute autre catégorie de capital social ci-après créée, non expressément privilégiée
ou sur un pied d’égalité avec les Actions P2 quant aux dividendes, autres distributions ou privilège de liquidation.
18166
(f) Distributions.
(i) Si la société vient à payer un quelconque dividende sur les Actions P1 moins élevé que le montant total des divi-
dendes cumulés et impayés sur ces mêmes Actions P1, un tel paiement sera distribué proportionnellement parmi les
détenteurs de ces Actions P1, basé sur le total de la Valeur Etablie P1A et de la Valeur établie P1B des Actions P1 tenues
par chaque détenteur; étant entendu que cette section 3(f)(i) n’interdit pas de rachat d’Actions P1B conformément à la
section 5(b).
(ii) Si la société vient à payer un quelconque dividende sur les Actions P2 moins élevé que le montant total des divi-
dendes cumulés et impayés sur ces mêmes Actions P2, un tel paiement sera distribué proportionnellement parmi les
détenteurs de ces Actions P2, basé sur le total de la Valeur Etablie P2 des Actions P2 tenues par chaque détenteur.
Participation aux Dividendes d’Action Ordinaire. En plus des autres allocations de dividendes de cette Section 3, au
cas où la Société se résoudrait à acheter, déclarer ou mettre de côté pour paiement tout dividende ou distribution auto-
risé(e) (autre que ceux payés uniquement en Actions Ordinaires) relatif aux Actions Ordinaires, chaque détenteur d’Ac-
tions P sera admis à participer à parts égales et proportionnellement avec les détenteurs d’Actions Ordinaires comme
si un tel détenteur d’Actions P détenait, à la date indiquée par écrit fixée pour la détermination des détenteurs d’Actions
Ordinaires admis à recevoir le dividende ou, en l’absence d’une telle date, à la date où un tel dividende a été accordé,
le nombre d’Actions Ordinaires égal à la somme du (a) nombre d’Actions P1A de ce détenteur multiplié par une fraction,
avec en numérateur le plus important des montants entre euros 12,50 ou la Valeur Etablie P1A et en dénominateur le
Prix d’Emission Estimé P1A, plus (b) le nombre d’Actions P1B de ce détenteur multiplié par une fraction, avec en nu-
mérateur le plus important des montants entre Euros 12,50 ou la Valeur Etablie P1B et en dénominateur le Prix d’Emis-
sion Estimé P1B, plus (c) le nombre d’Actions P2 de ce détenteur multiplié par une fraction, avec en numérateur la
Valeur Etablie P2 et en dénominateur le Prix d’Emission Estimé P2.
4. Privilège de liquidation. Au cas où la société serait liquidée, dissoute, volontairement ou non (une «Liquidation»):
(a) Privilège P1. Aucune distribution ne sera faite aux détenteurs de Titres de Second Rang P1 («P1 Junior Securities»,
et aucune somme ne sera écartée pour cet objet) à moins qu’au préalable, (1) les détenteurs de chaque Action P1A
aient reçu un montant par action égal au plus important des montants suivants entre (i) la Valeur Etablie P1A, (ii) euros
12,50 ou (iii)(x) le montant recevable par un détenteur d’Actions Ordinaires relatif à chaque Action Ordinaire en rela-
tion avec la Liquidation, déterminé sur la base citée section 4(c) ci-dessous («Montant de Liquidation d’une Action Or-
dinaire P1») multiplié par (y) une fraction, avec en numérateur le plus important des montants entre la Valeur Etablie
P1A ou euros 12,50, et en dénominateur le Prix d’Emission Estimé P1A (pour le plus important de ces montants, «Pri-
vilège de Liquidation P1A») et que
(2) les porteurs de chaque Action P1B aient reçu un montant par action égal au plus important des montants suivants
entre (i) la Valeur Etablie P1B, (ii) euros 12,50, (iii)(x) ou le Montant de Liquidation d’une Action Ordinaire P1 multiplié
par (y) une fraction, avec en numérateur le plus important des montants entre la Valeur Etablie P1B ou euros 12,50, et
en dénominateur le Prix d’Emission Estimé P1B (pour le plus important de ces montants, «Privilège de Liquidation PlB»).
Si, lors d’une telle Liquidation, les actifs de la société sont insuffisants pour permettre le paiement en totalité des Pri-
vilèges de Liquidation respectifs pour chaque Action P1, alors en circulation, et les paiements de la liquidation totale sur
tous Titres de Parité P1 (définis plus loin) éventuels, le reste des actifs de la Société suite à la distribution aux détenteurs
de tous Titres de Premier Rang P1 («P1 Senior Securities», définis ultérieurement) éventuels, de l’ensemble des mon-
tants auxquels ils pourraient prétendre, seront distribués proportionnellement aux détenteurs d’Actions P1 et de tous
Titres de Parité P1 proportionnellement aux montants qu’ils seraient respectivement autorisés à recevoir autrement,
préalablement au paiement des montants de tous Titres de Second Rang P1 («P1 Junior Securities»), si tous les montants
étaient entièrement payés.
Les «Titres de Parité P1» désignent toute classe ou catégorie du capital social ci-après créée qui, de façon expresse,
se placent sur un pied d’égalité avec les Actions P1 quant aux dividendes, autres distributions ou privilège de liquidation.
(b) Privilège P2. Aucune distribution ne sera faite aux détenteurs de Titres de Second Rang P2 («P2 Junior Securities»,
et aucune somme ne sera écartée pour cet objet) à moins qu’au préalable, les détenteurs de chaque Action P2 aient
reçu un montant par action égal au plus important des montants suivants entre (i) la Valeur Etablie P2, ou (ii)(x) le mon-
tant recevable par un détenteur d’Actions Ordinaires relatif à chaque Action Ordinaire en relation avec la Liquidation,
déterminé sur la base citée à la section 4(c) ci-dessous («Montant de Liquidation d’une Action Ordinaire P2») multiplié
par (y) une fraction, avec en numérateur la Valeur Etablie P2, et en dénominateur le Prix d’Emission Estimé P2 (pour le
plus important de ces montants, «Privilège de Liquidation P2»).
Si, lors d’une telle Liquidation, les actifs de la Société sont insuffisants pour permettre le paiement en totalité des
Privilèges de Liquidation respectifs pour chaque Action P2, alors en circulation, et les paiements de la liquidation totale
sur tous Titres de Parité P2 (définis plus loin) éventuels, le reste des actifs de la Société suite à la distribution aux dé-
tenteurs de tous Titres de Premier Rang P2 («P2 Senior Securities», définis ultérieurement) éventuels, pour l’ensemble
des montants auxquels ils pourraient prétendre, seront distribués proportionnellement aux détenteurs d’Actions P2 et
de tous Titres de Parité P2 proportionnellement aux montants qu’ils seraient respectivement autorisés à recevoir autre-
ment, préalablement au paiement des montants de tous Titres de Second Rang P2 («P2 Junior Securities»), si tous les
montants étaient entièrement payés.
Les «Titres de Parité P2» désignent toute classe ou catégorie du capital social ci-après créée qui, de façon expresse,
se placent sur un pied d’égalité avec les Actions P2 quant aux dividendes, autres distributions ou privilège de liquidation.
(c) Calcul des Montants de Liquidation des Actions Ordinaires. Sauf s’il en est expressément disposé autrement, (1)
afin de déterminer le Montant de Liquidation de l’Action Ordinaire P1, la Société veillera à ce que le Privilège de Liqui-
dation de l’Action P2 soit déterminé conformément à la section 4 (b) (i) ci-dessus et s’assurera encore que les privilèges
de liquidation maximum de tous Titres de Premier Rang P1 («P1 Senior Securities») et Titres de Parité P1 sont bien
18167
réalisés, de même pour les privilèges de liquidation minimum de tous Titres de Second Rang P1 («P1 Junior Securities»),
et
(2) afin de déterminer le Montant de Liquidation de l’Action Ordinaire P2, la Société se basera sur la maximisation
réelle du Privilège de Liquidation P1A et du Privilège de Liquidation P1B et s’assurera encore que les privilèges de liqui-
dation maximum de Titres de Premier Rang P2 («P2 Senior Securities») et Titres de Parité P2 sont bien réalisés, de
même pour les privilèges de liquidation minimum de Titres de Second Rang P2 («P2 Junior Securities»).
(d) Distributions aux Actions Ordinaires. Après le paiement total du Privilège de Liquidation P1A, du Privilège de
Liquidation P1B, du Privilège de Liquidation P2 et de tous les autres montants préférentiels à verser aux détenteurs de
toute catégorie d’actions de la Société classée devant les Actions Ordinaires en cas de Liquidation, les actifs et fonds de
la Société encore disponibles pour la distribution aux actionnaires seront distribués aux détenteurs d’Actions Ordinai-
res, au pro rata du nombre d’Actions Ordinaires tenu par chaque actionnaire.
(e) Liquidation Jugée Nécessaire. (1) Si un Changement de Contrôle (défini plus loin) ou une Emission Publique de
Titres (définie ci-dessous et ensemble avec un Changement de Contrôle, «Liquidation Jugée Nécessaire») se produit, et
dans la mesure où les fonds sont légalement disponibles à cet effet conformément à la Loi du 10 août 1915 sur les So-
ciétés Commerciales, chaque détenteur aura le droit immédiat d’exiger de la Société l’achat, en tout ou partie, de ses
Actions P, en espèces, à un prix par action égal au Privilège de Liquidation P1A, au Privilège de Liquidation P1B ou au
Privilège de Liquidation P2, en fonction de ce qui s’applique. La Société, filiales comprises, n’entrera dans aucune tran-
saction pouvant résulter d’une Liquidation Jugée Nécessaire sans prévoir une période d’au moins dix jours ouvrables
antérieurement à l’avis écrit adressé aux détenteurs d’Actions P et sans prévoir de dispositions adéquates relatives au
paiement du total des Privilèges de Liquidation P1A, P1B et P2, en fonction de ce qui s’applique. Dans l’hypothèse d’un
Changement de Contrôle auquel la Société ne serait pas partie, une notification devra être donnée aux détenteurs d’Ac-
tions P endéans les deux jours ouvrables suivant la connaissance par la société des circonstances à l’origine d’une telle
Liquidation Jugée Nécessaire et les détenteurs d’Actions P auront droit au rachat de leurs Actions P dans les 10 jours
ouvrables suivants au plus tard. La Société ne sera pas autorisée à participer directement ou indirectement à une Liqui-
dation Jugée Nécessaire à moins que les dispositions de cette section 4(e) ne puissent être légalement satisfaites.
(2) Si une Emission Publique de Titres se produit, chaque porteur d’Actions P, relativement à l’exercice de son droit
de rachat conformément à la section 4(e)(1) ci-dessus, aura le droit (non l’obligation) de souscrire des Actions Ordinai-
res à un prix par action égal au prix de cette Emission Publique de Titres jusqu’à un montant maximum égal au Privilège
de Liquidation payable relativement aux Actions P de tel détenteur, divisé par le prix d’émission publique de titres. La
Société usera commercialement de moyens raisonnables pour permettre l’achat d Actions Ordinaires envisagé à la sec-
tion 4(e)(2) simultanément à la réalisation de l’Emission Publique de Titres en question et au rachat d’Actions P.
(3) Afin de calculer le Privilège de Liquidation P1A, le Privilège de Liquidation P1B et le Privilège de Liquidation P2 liés
à une Liquidation Jugée Nécessaire, le Montant de Liquidation de l’Action Ordinaire P1 et le Montant de Liquidation de
l’Action Ordinaire P2 égaleront la Valeur de l’Action Ordinaire (définie plus bas) dans l’hypothèse d’un Changement de
Contrôle, ou le prix d’émission publique de titres par Action Ordinaire, dans l’hypothèse d’une Emission Publique de
Titres.
(4) Les termes suivants auront le sens défini ci-après:
«Changement de Contrôle» désigne un des événements suivants:
(A) la vente, la reprise, le transfert, la cession ou autre distribution, non réalisé par le biais de fusion ou consolidation,
dans une seule ou bien une catégorie de transactions liées, de tout ou majeure partie des actifs de la Société et de ses
filiales pris ensemble, à toute «personne» ou «groupe» (dans le sens employé à la section 13(d) de la «United States
Securities Exchange Act of 1934», telle que modifiée («Exchange Act»)) autre que les Détenteurs Autorisés (définis plus
bas);
(B) toute «personne» ou «groupe» (dans le sens employé à la section 13(d) de l’«Exchange Act»), autre que les Dé-
tenteurs Autorisés, devient le «bénéficiaire économique» (tel que défini aux dispositions 13d-3 et 13d-5 du «Exchange
Act»), directement ou indirectement, à travers un ou plusieurs intermédiaires, de 50% ou plus du pouvoir de vote ou
du pouvoir économique du capital social circulant de la Société,
(C) toute «personne» ou «groupe» (dans le sens employé à la section 13(d) du «Exchange Act»), autre que les Dé-
tenteurs Autorisés, devient le «bénéficiaire économique» (tel que défini aux dispositions 13d-3 et 13d-5 du «Exchange
Act») de plus de 33 1/3 % du pouvoir de vote total du capital social de la Société et les Détenteurs Autorisés bénéficient,
dans l’ensemble, d’un pourcentage moindre du pouvoir de vote total du capital social de la Société que telle autre per-
sonne ou groupe et n’ont pas le droit ou la capacité par pouvoir de vote, contrat ou autrement d’élire ou de désigner
comme candidat une majorité du Conseil d’Administration de la Société; et
(D) suite à la réalisation d’une émission publique initiale d’Actions Ordinaires, durant toute période de deux années
consécutives, les individus qui au début de cette période formaient le Conseil d’Administration de la Société (ensemble
avec de nouveaux administrateurs dont l’élection par le Conseil d’Administration ou dont la proposition à l’élection par
les actionnaires de la Société a été approuvée par les Détenteurs Autorisés ou par une majorité des administrateurs
encore en fonction qui étaient soit administrateurs au début de cette période, soit pour qui l’élection ou la proposition
a l’élection était préalablement ainsi approuvée) cessent de former une majorité du Conseil d’Administration de la So-
ciété.
«Valeur d’Action Ordinaire» désigne, quant à tout Changement de Contrôle (comprenant une Transaction Fonda-
mentale (telle que définie à la Section 7 ci-dessous), la valeur implicite payée ou à payer quant à chaque Action Ordinaire
liée avec tel Changement de Contrôle et, dans tout autre cas, la valeur de marché des Actions Ordinaires déterminée
d’après la section 4(g) ci-dessous.
«Détenteurs Autorisés» désigne CARLYLE HUBCO INTERNATIONAL PARTNERS, L.P. et ses affiliés (comprenant
CARLYLE CAPITAL COINVESTMENT PARTNERS, L.P.) et PROVIDENCE EQUITY HUBCO (CAYMAN) L.P. et ses
18168
affiliés (comprenant PROVIDENCE EQUITY PARTNERS III L.P. et PROVIDENCE EQUITY OPERATING PARTNERS
III L.P.).
«Emission Publique de Titres» désigne une émission publique de capital social de la Société, quelle que soit la juridic-
tion.
(f) Avis de Liquidation. Un avis écrit de la liquidation, dissolution ou Liquidation Jugée Nécessaire, prévoyant une date
de paiement, le montant estimé du Privilège de Liquidation P1A, P1B et P2, en fonction de celui qui s’applique, et l’en-
droit dudit paiement sera donné par mail, port payé, non moins de trente jours préalablement à la date de paiement
prévue, à chaque détenteur d’Actions P enregistrées, à leur adresse telle qu’indiquée par les registres de la Société.
(g) Détermination de la Valeur de Marché. Chaque fois que cette Section 4 exigera l’estimation de titres ou propriété
autre qu’en espèces, la valeur de cette distribution sera la «Valeur de Marché» de ces titres ou propriété, et dans chaque
cas, sera déterminée (1) dans l’hypothèse de titres échangés publiquement, au moindre des montants suivants: (a) le prix
de marché de tels titres à la clôture du jour de bourse immédiatement antérieur à la date de détermination et (b) la
moyenne des cours de clôture de marché depuis les 30 jours ouvrables précédant immédiatement la date de détermi-
nation ou (2) dans tout autre cas, par accord entre détenteurs d’Actions P1A, P1B et P2 (chacun votant séparément
comme une catégorie) et la Société ou, en l’absence d’accord, conformément aux procédures d’évaluation des Sections
7.4(b), (c) et (d) du Pacte d’Actionnaires Modifié de la Société, mais toutes les dépenses et frais exposés à cet égard
seront supportés par la Société.
5. Rachat obligatoire.
(a) Dans la mesure où les fonds sont légalement disponibles pour cela conformément à la Loi sur les Sociétés Com-
merciales du 10 août 1915, (i) la Société rachètera toutes les Actions P2 en circulation au 9 mars 2011, pour un prix
par action en espèces égal au Privilège de Liquidation P2 alors applicable,
(ii) la Société rachètera toutes les actions P1A et P1B en circulation au 8 mai 2011, pour un prix par action en espèces
égal au Privilège de Liquidation P1A alors applicable, dans le cas d’Actions P1A, ou au Privilège de Liquidation P1B ap-
plicable, dans le cas d Actions P1 B et
(iii) la Société rachètera (A) toutes les Actions P en circulation de toutes catégories lors de la réception d’une de-
mande écrite des détenteurs d’au moins 66% des actions en circulation de telles catégories, si la Société ne réussit pas
matériellement à réaliser une convention ou ne respecte pas matériellement une représentation selon l’accord de sous-
cription suivant lequel les catégories d’Actions P étaient émises et (B) toutes les Actions P en circulation en cas de sur-
venance d’un événement indiqué dans la Section 7.1.4 ou 7.1.5 du Contrat de Crédit («Credit Agreement»).
(b) (i) Dans la mesure où les fonds sont légalement disponibles pour cela conformément à la Loi du 10 août 1915 sur
les Sociétés Commerciales, la Société rachètera en partie les Actions P1B, au pro rata de tous les détenteurs d’Actions
P1B, endéans les 15 jours ouvrables de l’existence d’un «Negative Shortfall Amount» supérieur à zéro, mais uniquement
dans la mesure de ce «Negative Shortfall Amount». Un tel rachat se fera à un prix par action en espèces égal à la Valeur
Etablie P1B ainsi applicable et payable à chaque détenteur conformément à leurs instructions.
(ii) L’obligation de la Société suivant la Section 5(b)(i) ci-dessus est suspendue lors de la réalisation et pendant la durée
d’un «Credit Agreement Default» ou de toute autre circonstance qui, sur remise de l’avis ou avec le temps, se solderait
par un «Credit Agreement Default». Suite au rétablissement ou levée d’un tel «Credit Agreement Default», la Société
procédera au rachat exigé à la Section 5(b) endéans 3 jours ouvrables ou au terme de la période de 15 jours ouvrables
prévue à la Section 5(b)(i) ci-dessus.
(iii) Les termes suivants auront le sens ci-après défini:
(A) «Jour Ouvrable» a le sens prévu dans le «Contingent Subscription Agreement».
(B) «Contingent Subscription Agreement» désigne le «Contingent Subscription Agreement», à compter du 8 mai
2001, conclu par et entre la Société et les
«Investors» figurants sur les dites pages de signature.
(C) «Contrat de Crédit» («Credit Agreement») désigne un Contrat de Crédit Modifié et Répété, à compter du 8 mai
2001 (telle que modifié, modifié et répété, complété ou autrement transformé de temps à autre) entre DIGIPLEX IN-
VESTMENTS, S.à r.l., société à responsabilité limitée organisée en conformité avec la législation du Grand-Duché de
Luxembourg, comme Principal Emprunteur, certains de ses affiliés qui en font de temps à autre partie, les institutions
financières également parties de temps à autre comme Prêteurs, DEUTSCHE BANK AG NEW YORK BRANCH, com-
me Agent Administratif pour les Prêteurs, DEUTSCHE BANC ALEX. BROWN INC., GOLDMAN SACHS INTERNA-
TIONAL et CIBC WORLD MARKETS CORP., chacune comme «Co-Syndication Agents» pour les Prêteurs et comme
«Joint Lead Arrangers», CIBC, comme l’Agent de Documentation pour les Prêteurs et DEUTSCHE BANK AG LON-
DON BRANCH, comme Agent Collatéral et «Security Trustee» pour les Parties Protégées (chacune étant définie dans
le Contrat de Crédit («Credit Agreement»)).
(D) «Credit Agreement Default» désigne un Cas de Manquement («Event of Default») tel que défini dans le Contrat
de Crédit («Credit Agreement»).
(E) «Funding Asset Proceeds» a le sens donné dans le «Contingent Subscription Agreement».
(F) «Funding Asset Target Proceeds» a le sens donné dans le «Contingent Subscription Agreement».
(G) «Investors» a le sens donné dans le «Contingent Subscription Agreement».
(H) «Negative Shortfall Amount», peu importe la date de détermination, désigne (x) la somme du «Funding Asset
Proceeds» reçue par la Société antérieurement à cette date et le prix d’achat total réel de toutes les Actions P1B ache-
tées par les «Investors» suivant le «Contingent Subscription Agreement» antérieur à cette date, moins (y) le «Funding
Asset Target Proceeds» total prévu pour être reçu avant cette date; à condition que le «Negative Shortfall Amount» ne
soit pas inférieur à zéro.
(6) Réajustement du Prix d’Émission Estimé. Les Prix d’Émission Estimés P1A, P1B et P2 (chacun, un «Prix d’Émission
Estimé») sont sujets à réajustement de temps à autre conformément aux dispositions suivantes:
18169
(a) (i) Si après le 8 mai 2001, la Société émet des Titres Additionnels (définis plus bas), sans contrepartie ou moyen-
nant un montant par action inférieur au Prix d’Émission Estimé de fait immédiatement antérieur à l’émission de ces Titres
Additionnels, ce Prix d’Émission Estimé de fait immédiatement antérieur à chacune de ces émissions est sur-le-champ
(sauf en cas de dispositions contraires à la Section 6(a)) réajusté à un prix déterminé en multipliant ce Prix d’Émission
Estimé par une fraction, avec en numérateur le nombre d’Actions Ordinaires en circulation immédiatement antérieur à
cette émission (comprenant les Actions Ordinaires estimées être émises d’après la Section 6(a)(v)(A) ou (B) et excluant
les actions n’entrant pas dans la définition de Titre Additionnel au vu de la Section 6(b) (ii)) plus le nombre d’Actions
Ordinaires que la contrepartie totale reçue par la Société pour telle émission permettrait d’acquérir au Prix d’Émission
Estimé; et avec en dénominateur le nombre d’Actions Ordinaires en circulation immédiatement antérieur à cette émis-
sion (comprenant les Actions Ordinaires estimées être émises d’après la Section 6(a)(v) (A) ou (B) et excluant les ac-
tions n’entrant pas dans la définition de Titre Additionnel au vu de la Section 6(b)) plus le nombre d’actions de tel Titre
Additionnel.
(ii) Aucun réajustement d’un Prix d’Émission Estimé suivant la Section 6(a) n’a pour effet d’augmenter ce Prix d’Émis-
sion Estimé au-delà du Prix d’Émission Estimé de fait immédiatement antérieur à ce réajustement.
(iii) Dans le cas d’une émission d’Actions Ordinaires pour espèces, la contrepartie sera estimée être le montant en
espèces payé avant de déduire des décotes raisonnables, des commissions ou d’autres dépenses autorisées, payées ou
encourues par la Société pour toute souscription ou autre liée à l’émission et la vente en question.
(iv) En cas démission d’Actions Ordinaires moyennant paiement en tout ou partie autre qu’en espèces, le paiement
autre qu’en espèces sera estimé être le prix de marché tel que déterminé de bonne foi par le Conseil d’Administration
de la Société indépendamment d’un quelconque traitement comptable.
(v) En cas d’émission (soit avant, soit au moment même ou après le 8 mai 2001) d’options d’achat ou de droits de
souscrire des Actions Ordinaires, de titres convertibles ou échangeables selon leurs termes en Actions Ordinaires ou
d’options d’achat ou droits de souscrire ces titres convertibles ou échangeables, les dispositions suivantes s’appliqueront
pour tous les objets de cette section 6 (a) et 6(b):
(A) Le nombre maximum total d’Actions Ordinaires distribuable sur l’exercice (les conditions d’exerçabilité étant
supposées satisfaites, comprenant notamment le temps écoulé, mais sans tenir compte des réajustements antidilution
potentiels) de ces options d’achat ou droits de souscrire des Actions Ordinaires est estimé avoir été émis au moment
où ces options ou droits étaient émis et moyennant un paiement égal à la contrepartie éventuelle (déterminée de la
façon prévue dans les Sections 6(a)(iii) et 6(a)(iv)) reçue par la Société lors de l’émission de ces options ou droits plus
le prix d’exercice minimum prévu dans ces options ou droits (sans tenir compte des réajustements antidilution poten-
tiels) pour les Actions Ordinaires ainsi couvertes.
(B) Le nombre maximum total d’Actions Ordinaires distribuable lors de la conversion ou en échange (les conditions
de convertibilité et d’échangeabilité étant supposées satisfaites, comprenant notamment le temps écoulé, mais sans
prendre en compte les réajustements antidilution potentiels) de ces titres convertibles ou échangeables ou lors de
l’exercice d’options d’achat ou de droits de souscrire ces titres convertibles ou échangeables et la conversion subsé-
quente ou l’échange est estimé avoir été émis au moment où ces titres étaient délivrés ou ces options ou droits étaient
émis moyennant un paiement égal à la contrepartie éventuelle reçue par la Société pour ces titres et options ou droits
liés (a l’exclusion de toutes espèces reçues en raison d’intérêts échus ou dividendes cumulés), plus la contrepartie ad-
ditionnelle minimum éventuelle, reçue par la Société (sans tenir compte des réajustements antidilution potentiels) lors
de la conversion ou de l’échange de tels titres ou de l’exercice d’options ou droits liés (la contrepartie étant déterminée
dans chaque cas de la façon prévue dans les Sections 6(a)(iii) et 6(a)(iv)).
(C) En cas d’augmentation dans le nombre d’Actions Ordinaires distribuable ou de diminution de la contrepartie paya-
ble à la Société lors de l’exercice de ces options ou droits ou lors de la conversion ou échange de tels titres convertibles
ou échangeables, résultant notamment des dispositions antidilution, chaque Prix d’Emission Estimé, dans la mesure où
il est concerné ou évalué au moyen de ces options, droits ou titres quel qu’en soit le degré, sera réévalué pour refléter
une telle modification, mais aucun réajustement supplémentaire ne sera fait pour l’émission réelle d’Actions Ordinaires
ou tout paiement d’une telle contrepartie sur l’exercice de ces options ou droits ou la conversion ou échange de tels
titres.
(D) Le nombre d’Actions Ordinaires estimé émis et la contrepartie estimée payée pour cela suivant la Section
6(a)(v)(A) et (B) seront réajustés de façon appropriée pour refléter toute modification du type présenté dans la Section
6(a) (v) (C).
(b) «Titre Additionnel» désignera toutes Actions Ordinaires ou autres titres ordinaires en capital de la Société, émis
(ou estimés comme tels d’après la Section 6(a)(v)) par la Société après le 8 mai 2001 autres que:
(i) Pas plus que le nombre d’Actions Ordinaires pouvant être émises ou émises aux salariés d’après l’actionnariat des
salariés et aux salariés, salariés fondateurs ou anciens salariés de la Société et de ses filiales, moins le nombre total de
telles actions qui autrement seraient rachetées ou acquises à nouveau par la Société, ou relatif aux options émises qui
d’après un tel plan seraient rachetées ou acquises à nouveau par la société ou annulées peu importe la raison.
(ii) Les Actions Ordinaires pouvant être émises relatives aux warrants stipulés dans le «Contingent Subscription
Agreement».
(c) Dans l’hypothèse où la Société viendrait à fixer, peu importe le moment ou de temps à autre après le 8 mai 2001,
une date d’enregistrement pour un partage ou une subdivision des Actions Ordinaires en circulation ou la détermination
des détenteurs d’Actions Ordinaires admis à recevoir un dividende ou autre distribution payable en Actions Ordinaires
supplémentaires ou autres titres ou droits convertibles, ou habilitant le détenteur à recevoir directement ou indirecte-
ment, des Actions Ordinaires supplémentaires (se référer ci-après aux «Equivalents d’Actions Ordinaires») sans paie-
ment d’une quelconque contrepartie par un tel détenteur pour les Actions Ordinaires supplémentaires ou les
Equivalents d Actions Ordinaires (comprenant les Actions Ordinaires supplémentaires pouvant être émises lors de la
18170
conversion ou l’exercice s’y rapportant), alors, à partir d’une telle date d’enregistrement (ou la date d’une telle distri-
bution de dividendes, partage ou subdivision si aucune date d’enregistrement n’est fixée), chaque Prix d’Emission Estimé
sera multiplié par une fraction qui est l’inverse du rapport des Actions Ordinaires (comprenant les Equivalents d’Actions
Ordinaires) en circulation immédiatement suite à tel partage, subdivision, dividende ou distribution pour des Actions
Ordinaires (comprenant les Equivalents d’Actions Ordinaires) en circulation immédiatement avant tel partage, subdivi-
sion, dividende ou distribution.
(d) Si le nombre des actions Ordinaires en circulation à tout moment après le 8 mai 2001 est réduit par une combi-
naison des Actions Ordinaires en circulation, alors, suite à la date d’enregistrement d’une telle combinaison, chaque Prix
d’Emission Estimé sera multiplié par une fraction qui est l’inverse du rapport des Actions Ordinaires (comprenant les
Equivalents d’Actions Ordinaires) en circulation suivant immédiatement cette combinaison pour des Actions Ordinaires
(comprenant les Equivalents d’Actions Ordinaires) en circulation immédiatement avant la combinaison.
(e) Dans le cas où la Société déclarerait une distribution payable en titres d’autres personnes, preuves d’endettement
émises par la Société ou d’autres personnes, actifs (comprenant les dividendes en espèces) ou options ou droits non
traités dans la Section 6(c), alors, dans chacun des cas aux fins de cette Section 6(e), chaque détenteur d’Actions P aurait
le droit de participer de façon égale et proportionnelle avec les détenteurs d’Actions Ordinaires comme si un tel dé-
tenteur d’Actions P détenait, à la date d’enregistrement fixée pour la détermination des détenteurs d’Actions Ordinaires
admis à recevoir la distribution ou, si aucune date d’enregistrement n’est établie, à la date déclarée d’une telle distribu-
tion, le nombre d’Actions Ordinaires égal à la somme (a) du nombre d’Actions P1A d’un tel détenteur multiplié par une
fraction avec en numérateur le plus important des montants suivants, a savoir euros 12,50 ou la Valeur Etablie P1A et
avec en dénominateur le Prix d’Emission Estimé P1A, plus (b) celle du nombre d’Actions P1B d’un tel détenteur multiplié
par une fraction, avec en numérateur le plus important des montants entre euros 12,50 ou la Valeur Etablie P1B et avec
en dénominateur le Prix d’Emission Estimé P1B, plus (c) celle du nombre d’Actions P2 d’un tel détenteur multiplié par
une fraction avec en numérateur la Valeur Etablie P2 et en dénominateur le Prix d’Emission Estimé P2.
(f) Si à tout moment ou de temps à autre se produit une recapitalisation des Actions Ordinaires, une disposition sera
faite pour préserver les droits de chaque détenteur d’Actions P quant aux dividendes, aux distributions et privilège de
liquidation. Dans tous ces cas, le réajustement approprié sera fait en application des dispositions de cette Section 6 quant
aux droits des détenteurs d’Actions P après la recapitalisation jusqu’au terme où les dispositions de cette Section 6
(comprenant les réajustements des Prix d’Emission Estimés en réalité) trouvent à s’appliquer après un événement pres-
que équivalent à ce qui peut être praticable.
(g) La Société ne pourra, par révision de ses statuts ou à travers une réorganisation, recapitalisation, transfert d’actifs,
consolidation, fusion, dissolution, émission ou vente de titres ou toute autre action volontaire, éviter ou chercher à évi-
ter le respect ou l’exécution de chacune des conditions à observer ou à réaliser ci-dessous par la Société, mais aidera,
à tout moment et de bonne foi, à l’application de toutes les dispositions des présentes et à la prise de toute action s’avé-
rant nécessaire ou appropriée dans le but de protéger les droits des détenteurs d’Actions P contre d’éventuelles attein-
tes.
(h) Lors de la réalisation de chaque ajustement ou réajustement du Prix d’Emission Estimé, la Société calculera aus-
sitôt un tel ajustement ou réajustement conformément aux conditions posées et préparera et fournira à chaque déten-
teur d’actions P un certificat mentionnant cet ajustement ou réajustement et montrant en détail les faits sur lesquels un
tel ajustement ou réajustement est basé. La Société, sur requête écrite, peu importe le moment, de tout détenteur d’Ac-
tions P, fournira ou fera fournir à tel détenteur un certificat mentionnant (A) les ajustements et réajustements aux Prix
d’Emission Estimés à la date d’un tel certificat, (B) les Prix d’Emission Estimés au moment où ils sont en vigueur et (C)
la Valeur Etablie P1A, la Valeur Etablie P1B et la Valeur Etablie P2.
(i) En cas d’utilisation parla Société d’un registre des détenteurs quelle que soit la catégorie de titres, afin de déter-
miner les détenteurs admis à recevoir des dividendes ou autres distributions, des droits de souscrire, d’acheter ou ac-
quérir autrement toutes actions quelle qu’en soit la catégorie ou tous autres titres ou propriété, ou de recevoir tout
autre droit, la Société informera les détenteurs d’Actions P en les avisant au moins vingt (20) jours avant la date spécifiée
à cet égard de la date à laquelle chaque enregistrement doit être fait pour tel dividende, distribution ou droit, et le mon-
tant et le caractère de ce dividende, distribution ou droit.
7. Fusion, Consolidation, etc. La Société ne consolidera pas ou ne fusionnera pas avec ou en toute autre personne
ou ne transférera pas, ne prêtera pas ou ne vendra pas ses propriétés et actifs de façon substantielle, en intégralité, quelle
que soit la personne à moins que (1) la personne absorbante ou cessionnaire (si autre que la Société) soit une société
ou une autre entité organisée sous le droit luxembourgeois ou d’une autre juridiction européenne sans avoir de consé-
quences fiscales défavorables vis à vis des détenteurs d’Actions P et soit d’ailleurs raisonnablement acceptable pour les
détenteurs de chaque catégorie d’Actions P,
(2) la personne absorbante ou cessionnaire (si autre que la Société) accepte expressément d’être tenue pour respon-
sable de toutes les obligations de la Société ci-dessous, sous le «Contingent Subscription Agreement» et sous l’Accord
de Souscription, à compter du 8 mai 2001, par et entre la Société et les «Investors» désignés sur les pages de signature,
et accepte démettre des titres identiques en tous points quant aux Actions P et aux détenteurs d’Actions P, et
(3) une disposition adaptée est faite (comprenant toute action nécessaire d’après le droit applicable, soit à travers
une modification des statuts ou autrement) pour garantir le respect de la phrase suivante.
Dans le cas d’une consolidation de la Société, ou d’une fusion de la Société, avec toute autre personne, ou dans le
cas d’une fusion de toute autre personne dans la Société (autre qu’une fusion qui ne résulte d’aucune reclassification,
conversion, échange ou annulation du capital social en circulation de la Société), ou dans le cas d’une vente, transfert,
ou prêt de tout ou en grande partie de toutes les propriétés et actifs de la Société (chacun, une «Transaction Fonda-
mentale»), les détenteurs d’actions P auront le droit, lors de tel événement, d’avoir leurs Actions P rachetées comme
si un Changement de Contrôle s’était produit et la Société observera les dispositions de la section 4(e) qui y sont liées.
18171
Si une «Transaction Fondamentale» se produit et emporte comme conséquence la réception par les détenteurs d’Ac-
tions Ordinaires d’une contrepartie autre qu’en espèces ou consistant en une combinaison d’espèces et d’une contre-
partie autre qu’en espèces (la «Contrepartie de Transaction Fondamentale»), la Société accordera, comme condition
pour entrer dans une telle «Transaction Fondamentale», à chaque détenteur d’Actions P, concernant l’exercice de leur
droit de rachat conformément à cette Section, le droit (non l’obligation) au choix du détenteur, de souscrire une telle
«Contrepartie de Transaction Fondamentale», à un prix d’achat par unité de «Contrepartie de Transaction Fondamen-
tale» payé par Action Ordinaire égal à la Valeur d’Action Ordinaire induite par cette «Transaction Fondamentale», jus-
qu’à un prix d’achat total maximum égal au privilège de liquidation total payable relativement aux Actions P d’un tel
détenteur. La réalisation de tout achat de Contrepartie de Transaction Fondamentale visée par cette Section 7 se pro-
duira simultanément avec la réalisation de la Transaction Fondamentale, sauf en cas d’exigences contraires dues à une
revue notariale concernant l’acte de souscription lié, mais en tout cas, pas plus tard que dans les 3 jours ouvrables sui-
vant la réalisation de la Transaction Fondamentale.
8. Droits de Vote.
(a) Général. Les détenteurs d’Actions P auront seulement des droits de vote comparables à ceux généralement ap-
plicables aux Actions sans Droit de Vote et des droits de vote supplémentaires comme ceux indiqués ci-dessous.
(b) Votes de Catégorie Spéciale. Aussi longtemps qu’au moins 10% des actions d’une des catégories autorisées d’Ac-
tions P restent en circulation, la Société ne prendra, sans obtenir le vote confirmatif des détenteurs d’au moins 66% des
Actions P en circulation de telles catégories, votant comme une catégorie séparée, aucune des actions suivantes:
(A) Augmenter ou diminuer, soit par fusion (autre que liée à une Liquidation Jugée Nécessaire pour laquelle la Société
a fait une disposition appropriée quant au paiement de l’ensemble du Privilège de Liquidation P1A, du Privilège de Liqui-
dation P1B et du Privilège de Liquidation P2, suivant le cas applicable), reclassification ou autre, les Actions P autorisées
de ces catégories ou effectuer toute combinaison, partage, ou reclassification des Actions P en circulation de telles ca-
tégories en un plus petit ou plus grand nombre d’actions ou échange ou convertir des Actions P de telles catégories ou
exiger l’échange ou la conversion des Actions P de telles catégories.
(B) Modifier, changer ou annuler, soit par fusion (autre que liée à une Liquidation Jugée Nécessaire pour laquelle la
Société a fait une disposition adéquate quant au paiement de l’ensemble des Privilèges de Liquidation P1A, P1B et P2 en
fonction de ce qui s’applique), reclassification ou autre, toute disposition des statuts ou règlements intérieurs de la So-
ciété qui transforme ou qui a un effet défavorable sur les droits, privilèges, conversion et autres droits, pouvoirs de vote
ou avantages de ces catégories d’Actions P; ou
(C) Autoriser ou émettre toutes actions du capital social qui occupent un rang privilégié à de telles catégories d’Ac-
tions P quant aux dividendes, autres distributions ou privilège de liquidation (dans le cas des Actions P1A et P1B les et
«Titres de Premier Rang P1», et dans le cas des Actions P2, les «Titres de Premier Rang P2»), autres que, dans le cas
d’Actions P2, les Actions P1.»
La modification de l’article 5 ci-avant, en ce qui concerne l’augmentation du capital autorisé, est faite sur le vu d’un
rapport fait par le conseil d’administration à l’assemblée générale, conformément à l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, lequel rapport restera, après avoir été signé «ne varietur» par les comparants et le
notaire instrumentant, annexé aux présentes pour être formalisé avec elles.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est clôturée à 15.30 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société à raison
de la présente assemblée est évalué à environ cent mille francs luxembourgeois (LUF 100.000,-).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au membre du bureau et au mandataire des comparants ceux-ci ont
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Hadet, D. Tempe, G. Tryhoen, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 40, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73463/220/1055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
DIGIPLEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 72.710.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73464/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Hesperange, le 15 novembre 2001.
G. Lecuit.
Hesperange, le 15 novembre 2001.
G. Lecuit.
18172
ALLIED INVESTORS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 26.612.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 4 septembre 1987, acte publié
au Mémorial C n
°
380 du 28 décembre 1987, modifiée par-devant le même notaire de résidence à Hesperange en
date du 18 octobre 1994, acte publié au Mémorial C n
°
43 du 27 janvier 1995.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73418/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
ALLIED INVESTORS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 26.612.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 4 septembre 1987, acte publié
au Mémorial C n
°
380 du 28 décembre 1987, modifiée par-devant le même notaire de résidence à Hesperange en
date du 18 octobre 1994, acte publié au Mémorial C n
°
43 du 27 janvier 1995.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73419/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
LONGO INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 48.100.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence alors à Mersch et maintenant à Hesperange, le 8 juin
1994, acte publié au Mémorial C n
°
427 du 31 octobre 1994, acte modifié par-devant le même notaire en date du
29 décembre 1994, publié au Mémorial C n
°
225 du 24 mai 1995. Le capital a été transformé en EUR en date du...
—
Le bilan au 31 mai 1997, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73417/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
EVERLUX MARITIMA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 34.859.
Constituée par-devant M
e
Emile Schlesser notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 août 1990, acte publié au
Mémorial C n
°
81 du 21 février 1991. Le capital a été converti en euros en date du 15 octobre 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73424/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
<i>Pour ALLIED INVESTORS S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour ALLIED INVESTORS S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour LONGO INTERNATIONAL
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour EVERLUX MARITIMA S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
18173
ASTERIA MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 48.460.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 12 août 1994, acte publié au
Mémorial C n
°
488 du 28 novembre 1994, modifiée par-devant le même notaire, de résidence à Hesperange, en
date du 15 mars 2001, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73421/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
ASTERIA MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 48.460.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 12 août 1994, acte publié au
Mémorial C n
°
488 du 28 novembre 1994, modifiée par-devant le même notaire, de résidence à Hesperange, en
date du 15 mars 2001, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73422/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
ASTERIA MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 48.460.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 12 août 1994, acte publié au
Mémorial C n
°
488 du 28 novembre 1994, modifiée par-devant le même notaire, de résidence à Hesperange, en
date du 15 mars 2001, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73423/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
PERCOS PERFUMES & COSMETICS TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 54.757.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 30 avril 1996, acte publié au
Mémorial C n
°
372 du 3 août 1996. Le capital a été converti en euros en date du...
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73425/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
<i>Pour ASTERIA MANAGEMENT S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour ASTERIA MANAGEMENT S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour ASTERIA MANAGEMENT S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour PERCOS PERFUMES & COSMETICS TRADING S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
18174
ProLogis POLAND XVI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the ninth of November.
Before the undersigned Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., a limited liability company, organized under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
duly represented by its manager ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., a limited liability company organized under the
law of Luxembourg, having its registered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, acting through its manager
Mr Peter Cassells, Company Director, Luxembourg, 25B, boulevard Royal, who may bind said company by his sole sig-
nature.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I. - Name, Purpose, Duration, Registered office
Art. 1. There is hereby formed by those present between the party noted above and all persons and entities who
may become shareholders in the future, a company with limited liability («société à responsabilité limitée») which shall
be governed by the laws pertaining to such an entity as well as by the present articles.
Art. 2. The Company will assume the name of ProLogis POLAND XVI, S.à r.l.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including (i) the direct or indirect
holding of participations in companies the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale,
management and/or lease of real estate properties and (ii) the granting of loans, guarantees or any other form of collat-
eral in relation to the above activities.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of its shareholders. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
Title II. - Share Capital, Shares
Art. 6. The Company’s share capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by
five hundred (500) shares with a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each. Each share is entitled to one vote in
ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time under the conditions specified by law. The shares to subscribe
shall be offered preferably to the existing shareholders, in proportion to their part in the share capital representing their
shares.
Art. 8. Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint
coproprietors have to appoint a sole representative towards the Company.
Art. 10. The Company’s shares are freely transferable between shareholders. Inter vivos, they may only be disposed
of to new shareholders following the passing of a favourable resolution of the shareholders in general meeting repre-
senting at least three quarters of the share capital according to the conditions foreseen in article 11. Mortis causa the
approval given in a meeting of shareholders of at least three quarters (3/4) of the shares held by the surviving sharehold-
ers is required to transfer shares to new shareholders. This approval however is not required in case the shares are
transferred either to ascendants, descendants or to the surviving spouse.
Art. 11. The shareholder who wants to transfer all or part of his shares must inform the other shareholders by reg-
istered mail and indicate the number of shares which transfer is requested, the names, first names, professions and dom-
iciles of the proposed transferees.
Thereupon the other shareholders have a right of preemption for the redemption of the shares which transfer is
proposed. This right is exercised in proportion to the number of shares in possession of each shareholder. By not ex-
ercising, totally or partly, his right of preemption, a shareholder increases the other shareholders’ right.
Shares may never be divided: if the number of shares to transfer is not exactly proportional to the number of shares
for which the right of preemption is exercised, the surplus of shares is, in the absence of agreement, allocated by draw-
ings. The shareholder who plans to exercise his right of preemption, must inform the other shareholders by registered
mail within two months following the letter informing him of the request for transfer, failing which he shall lose his right
of preemption.
18175
For the exercise of the rights originating from the increase pursuant to the provisions of the preceding paragraphs,
shareholders will be entitled to an additional one month delay starting at the expiration of the two months’ term granted
to the shareholders for making public their intention about the exercise of the right of preemption.
The price payable for acquiring these shares shall be determined by mutual consent between transferor and transfer-
ee(s), failing agreement, by a qualified accountant and tax adviser designated by mutual consent between transferor and
transferee(s) and in case of disagreement by an independent expert named at the request of the most diligent party by
the commercial court which has competence over the registered office of the Company.
The expert will deliver his report about the determination of the price within the month following his nomination.
He will have access to all books and other documents of the Company which he shall deem essential to the execution
of his mission.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not bring the
Company to an end.
Art. 13. The creditors, legal successors or heirs may not, for any reason, seal assets or documents of the Company.
Title III. - Administration
Art. 14. The Company is managed by one or several managers, not necessarily shareholders. In dealing with third
parties, the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and authorize all acts and operations consistent with the Company’s purpose. The manager(s) is (are)
appointed by the general meeting of shareholders which fixes the term of his (their) office. He (they) may be dismissed
freely at any time.
The Company is only bound in any circumstances by the signature of the sole manager or, if there are several man-
agers, by the individual signature of any manager.
Art. 15. Death or resignation of a manager, for any reason, does not involve the winding-up of the Company.
Art. 16. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are simple authorized agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
Art. 17. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder has as many voting rights as he holds or represents shares. Each shareholder may appoint a proxy to
represent him at meetings.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing more
than half of the share capital. However, resolutions to amend these articles and particularly to liquidate the Company
may only be taken by a majority of shareholders representing three quarters of the Company’s share capital.
If the Company has only one shareholder, his decisions are written down on a register held at the registered office
of the Company.
Art. 19. The accounting year of the Company commences on the first of January and ends on the thirty-first of De-
cember of each year.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December the books are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Five per cent of the net profits are set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the general meeting of shareholders.
Title IV. - Winding-up, Liquidation
Art. 22. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who will fix their powers and remuneration.
Art. 23. The shareholders will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in these
articles.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of the law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, are satisfied.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of incorporation of the Company and shall terminate on De-
cember 31, 2002.
<i>Subscriptioni>
All the shares are subscribed by the sole shareholder, ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., prequalified.
All the shares have been fully paid up in cash on a bank account, so that the amount of twelve thousand five hundred
euros (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The value of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of its formation are estimated at approximately fifty thousand Luxem-
bourg Francs (50,000.- LUF).
18176
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Is appointed manager for an undetermined period:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., a limited liability company organized under the laws of Luxembourg, having its reg-
istered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
The manager has the broadest powers to act on behalf of the Company in any circumstances and may validly bind
the Company by its sole signature.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the person appearing, the said person appearing signed together with the notary
the present deed.
Follows the French version
L’an deux mille un, le neuf novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourg, ayant son
siège social à 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
dûment représentée par son gérant ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., une société à responsabilité limitée créée sous
les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, agissant
par son gérant Monsieur Peter Cassells, administrateur de sociétés, Luxembourg, 25B, boulevard Royal, habilité à enga-
ger celle-ci par sa seule signature.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts
d’une société à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et ces statuts:
Titre I
er
. - Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le souscripteur prénommé et tous ceux qui pourront le devenir par la
suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de ProLogis POLAND XVI, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers, comprenant (i) la prise de participations di-
rectes ou indirectes dans des sociétés dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion,
la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers et (ii) I’octroi de prêts, garanties ou toute autre forme de
sûretés en relation avec les activités prémentionnées.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II. - Capital Social, Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans
les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié sous les conditions prévues par la loi. Les parts à sous-
crire seront d’abord offertes aux associés existants, proportionnellement à la part du capital social représentée par leurs
parts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale par des associés re-
présentant au moins trois quarts (3/4) des parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le
18177
consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint
survivant.
Art. 11. L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions
et domiciles des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propo-
sée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-
exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excé-
dant sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort. L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit
en informer les autres associés par lettre recommandée dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de ces-
sion, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice des droits procédant de l’accroissement, suivant les dispositions des alinéas précédents, les associés
jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux as-
sociés pour faire connaître leur intention quant à l’exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et
le ou les associé(s) cessionnaire(s), et à défaut, par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé
cédant et le ou les associé(s) cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal
de commerce du ressort du siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la Société qu’il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Art. 12. Le décès, I’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 13. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Titre III. - Administration
Art. 14. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opéra-
tions relatifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de
leur mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables.
La Société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs,
par la signature individuelle d’un des gérants.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. Chaque associé peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions concernant la modification des Statuts
et plus particulièrement la liquidation de la Société peuvent uniquement être prises à la majorité d’associés représentant
les trois quarts du capital social.
Au cas où la Société n’a qu’un seul associé, ses décisions sont consignées dans un registre conservé au siège de la
Société.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre connaissance au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
18178
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2002.
<i>Souscriptioni>
Toutes les parts sociales sont souscrites par l’associée unique ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., pré-
nommée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces à un compte bancaire, de
sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la So-
ciété, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Résolutions de l’Associée Uniquei>
Et aussitôt l’associée unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Est nommée gérant pour une durée illimitée:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., une société à responsabilité limitée créée sous les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social à 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et l’engager valable-
ment par sa signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du comparant et en cas de divergences entre le texte
français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Cassells, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 44, case 12. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(73433/200/271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
CLEAR SIN INVESTMENTS S.A., Société Anonyme,
(anc. RED CINS INVESTMENTS S.A.).
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 84.189.
—
In the year two thousand, on the thirteenth of October.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary public residing in Hesperange.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of RED CINS INVESTMENTS S.A., a société anonyme,
having its registered office in Luxembourg, constituted by a deed of the undersigned notary, on October 18, 2001, not
yet published.
The meeting was opened by Mrs. Rika Mamdy, administrateur de sociétés, residing in Tuntange, being in the chair,
who appointed as secretary Mrs. Myriam Schmit, employée privée, residing in Kehlen.
The meeting elected as scrutineer Mrs. Annick Braquet, employée privée, residing in B-Chantemelle.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
Amendment of the name of the company into CLEAR SIN INVESTMENTS S.A. and subsequent amendment of the
article 1 of the Articles of Association.
II. The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation are present or represented at the present
general meeting, so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The general meeting decides to amend the name of the company into CLEAR SIN INVESTMENTS S.A. and decides
subsequent to amend the article 1 of the Articles of Association as follows:
Luxembourg, le 15 novembre 2001.
F. Baden.
18179
«Art. 1. Between the abovementioned persons and all those that may become owners of the shares created here-
after, a joint stock company is herewith organised under the name of CLEAR SIN INVESTMENTS S.A.»
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le trente octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CLEAR SIN INVESTMENTS S.A., avec
siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 18 octobre 2001, en
voie de publication.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Rika Mamdy, administrateur de sociétés, demeurant à Tun-
tange,
qui désigne comme secrétaire Madame Myriam Schmit, employée privée, demeurant à Kehlen.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Annick Braquet, employée privée, demeurant à B-Chantemelle.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour Ordre du jour:
Modification de la dénomination de la société en CLEAR SIN INVESTMENTS S.A. et modification afférente de l’article
1
er
des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour:
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en CLEAR SIN INVESTMENTS S.A. et décide en con-
séquence de modifier l’article 1
er
des statuts comme suit:
«Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de CLEAR SIN INVESTMENTS S.A.«
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Mamdy, M. Schmit, A. Braquet, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 132S, fol. 37, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73474/220/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
CLEAR SIN INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 84.189.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73475/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Hesperange, le 12 novembre 2001.
G. Lecuit.
Hesperange, le 12 novembre 2001.
G. Lecuit.
18180
EURODYNE S.A., Société Anonyme,
(anc. FINANCIERE INDUSTRIELLE Z FIVE S.A.).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 10.646.
Constituée par-devant feu M
e
Camille Hellinckx, notaire alors de résidence à Luxembourg, en date du 20 décembre
1972, actue publié au Mémorial C n
°
50 du 23 mars 1973, modifiée par-devant le même notaire en date du 18
septembre 1973, acte publié au Mémorial C n
°
199 du 9 novembre 1973, modifiée par-devant le même notaire en
date du 27 novembre 1974, acte publié au Mémorial C n
°
22 du 7 février 1975, modifiée par-devant M
e
Frank
Baden, notaire alors de résidence à Mersch, maintenant à Luxembourg, en date du 20 juillet 1977, acte publié au
Mémorial C n
°
168 du 5 août 1977, modifiée par-devant le même notaire en date du 9 septembre 1977, acte publié
au Mémorial C n
°
271 du 24 novembre 1977, modifiée par-devant le même notaire en date du 4 juillet 1978, acte
publié au Mémorial C n
°
225 du 18 octobre 1978, modifiée par-devant le même notaire en date du 26 janvier 1982,
acte publié au Mémorial C n
°
101 du 14 mai 1982, modifiée par-devant le même notaire en date du 15 juillet 1988,
acte publié au Mémorial C n
°
279 du 18 octobre 1988, modifiée par-devant le même notaire en date du 3 novembre
1998, acte publié au Mémorial C n
°
44 du 26 janvier 1999. Le capital a été converti en euros en date du...
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 12, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73420/528/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
AGRICOLUX, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 17.306.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille un, le sept novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding AGRICOLUX, ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 17.306, cons-
tituée suivant acte notarié en date du 6 février 1980, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 86 du 26 avril 1980.
La société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17 janvier 2001, non encore
publié au Mémorial.
L’Assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Madame Sylvie Arpea, employée privée, Luxembourg,
10, boulevard Royal,
qui désigne comme secrétaire Madame Danièle Maton, employée privée, Luxembourg, 10, boulevard Royal.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre Sprimont, employé privé, Luxembourg, 10, boulevard Royal.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des avis publiés:
a) au Mémorial, Recueil C,
numéro 891 du 17 octobre 2001
numéro 932 du 27 octobre 2001
b) au Letzeburger Journal:
du 17 octobre 2001
du 27 octobre 2001
II.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport du commissaire à la liquidation, Monsieur Bernard Ewen.
2) Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation.
3) Clôture de la liquidation.
4) Indication de l’endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
5) Dépôt du boni de liquidation ainsi que des avoirs restant à distribuer auprès de la Caisse des Consignations.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
<i>Pour EURODYNE S.A. (anc. FINANCIERE INDUSTRIELLE Z FIVE S.A.)
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
18181
IV.- Qu’il appert de ladite liste de présence que sur les sept cent trente mille (730.000) actions représentant l’inté-
gralité du capital social, cinq cent soixante-dix-neuf mille sept cent vingt (579.720) actions sont présentes ou représen-
tées à la présente Assemblée.
V.- La présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur son ordre du jour.
VI.- Que l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 20 février 2001, après avoir entendu le rapport du
liquidateur, a nommé en qualité de commissaire à la liquidation:
Monsieur Bernard Ewen, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Strassen,
et a fixé à ces jour, heure et lieu la présente assemblée.
Ces constatations faites et reconnues exactes par l’Assemblée, celle-ci aborde son ordre du jour comme suit:
1) Rapport du commissaire à la liquidation.
L’assemblée entend le rapport du commissaire à la liquidation sur l’examen des documents de la liquidation et sur la
gestion du liquidateur.
2) Adoptant les conclusions de ce rapport, I’Assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine
et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Pierre Schill, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxem-
bourg, de sa gestion de liquidateur de la Société.
L’Assemblée donne également décharge au commissaire à la liquidation pour l’exécution de son mandat.
3) Clôture de liquidation.
L’Assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme holding AGRICOLUX a cessé
d’exister à partir de ce jour.
4) L’Assemblée décide que les livres et documents seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à
l’ancien siège social de la société dissoute à Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
5) L’assemblée décide que le boni de liquidation restant à distribuer sera déposé auprès de la Caisse des Consigna-
tions.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: S. Arpea, D. Maton, P. Sprimont, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 41, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(73436/200/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
MEGATRADE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 16.205.
—
In the year two thousand and one, on the eighth of November.
Before Us, Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of MEGATRADE INTERNATIONAL S.A., a société
anonyme holding, having its registered office in Luxembourg, (R. C. Luxembourg B 16.205), incorporated pursuant to a
deed of the undersigned notary on October 2nd, 1978, published in the Mémorial, Recueil Spécial C, number 5 of Jan-
uary 10th, 1979. The Articles of Incorporation have been amended for the last time pursuant to a deed of the under-
signed notary on October 7th, 1987, published in the Mémorial, Recueil Spécial C, number 11 of January 13th, 1988.
The meeting was opened at 9.30 a.m. with Mr Paul Marx, docteur en droit, residing in Esch-sur-Alzette, in the chair,
who appointed as secretary Mrs Tanja Dahm, employee, residing in Bilsdorf.
The meeting elected as scrutineer Mrs Arlette Siebenaler, employee, residing in Junglinster.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1. Amendment of article 3 of the Company’s articles of association, which will have henceforth the following wording:
«Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.»
2. With effect to March 31, 2001, decrease of the capital to the extent of USD 5,000,000 (five million dollars of the
U.S.A.) in order to reduce it from the amount of USD 10,000,000 (ten million dollars of the U.S.A.) to USD 5,000,000
(five million dollars of the U.S.A.); the USD 5,000,000 (five million dollars of the U.S.A.) being entered into the share-
holders’ account existing with the Company and no share being cancelled.
3. With effect to March 31, 2001, decrease of the legal reserve to the extent of USD 500,000 (five hundred thousand
dollars of the U.S.A.) in order to reduce it from USD 1,000,000 (one million dollars of the U.S.A.) to USD 500,000 (five
hundred thousand dollars of the U.S.A.); the USD 500,000 (five hundred thousand dollars of the U.S.A.) being allocated
to a free reserve.
4. Subsequent amendment of article 5 of the Company’s articles of association, which will have from March 31, 2001
onwards the following wording:
Luxembourg, le 15 novembre 2001.
F. Baden.
18182
«Art. 5. The corporate capital is set at five million dollars of the U.S.A. (USD 5,000,000) divided into two hundred
and seventeen thousand eight hundred (217,800) shares without a nominal value.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.»
5. Cancelling of article 12 of the Company’s articles of association concerning the pledge of shares as guarantee of
the proper performance of the directors’ duties.
6. Cancelling of paragraph 2 of article 13 of the Company’s articles of association concerning the pledge of shares as
guarantee of the proper performance of the statutory auditor’s duties.
7. Cancelling of the words «and for the first time in the year nineteen hundred and eighty» in article 14 of the Com-
pany’s articles of association.
8. Cancelling of the words «either anticipatively or at the expiration of its term» in article 17 of the Company’s articles
of association.
9. Sundry.
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
III.- That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV.- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to amend article 3 of the articles of association so as to read as follows:
«Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.»
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to decrease the capital with effect to March 31st, 2001, by five million U.S. Dollars
(5,000,000.- USD) in order to bring it from its present amount of ten million U.S. Dollars (10,000,000.- USD) to five
million US Dollars (5,000,000.- USD) without cancellation of shares. The amount of five million U.S. Dollars (5,000,000.-
USD) is entered into the shareholders’ account existing with the Company in the proportion to their respective share-
holding.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to decrease the legal reserve with effect to March 31st, 2001 by five hundred thousand
U.S Dollars (500,000.- USD) in order to bring it from its present amount of one million U.S. Dollars (1,000,000.- USD)
to five hundred thousand U.S. Dollars (500,000.- USD), the five hundred thousand U.S. Dollars (500,000.- USD) being
allocated to a free reserve.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides to subsequently amend article 5 of the articles of association, which has with effect from
March 31st, 2001 the following wording:
«Art. 5. The corporate capital is set at five million dollars of the U.S.A. (USD 5,000,000) divided into two hundred
and seventeen thousand eight hundred (217,800) shares without a nominal value.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.»
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to cancel article 12 of the articles of association concerning the pledge of shares as guar-
antee of the proper performance of the directors’ duties.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to cancel the second paragraph of article 13 of the articles of association concerning the
pledge of shares as guarantee of the proper performance of the statutory auditors’ duties.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to amend article 14 of the articles of association by cancelling the words «and for the
first time in the year nineteen hundred and eighty».
Article 14 shall henceforth read as follows:
18183
Art. 14. The annual general meeting will be held in Luxembourg-City at the place specified in the notices of meeting,
on the first Monday of October at three p.m. If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next
following business day.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting decides to amend article 17 of the articles of association by cancelling the words «either antic-
ipatively or at the expiration of its term.
Article 17 shall henceforth read as follows:
«Art. 17. The Corporation can be dissolved by a resolution of the general meeting. If the Corporation is dissolved,
the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meet-
ing, which will specify their powers and fix their remuneration.»
<i>Nineth resolutioni>
As a consequence of the cancelling of Article 12 of the articles of association, the meeting decides to renumber the
following articles.
<i>Estimation of costsi>
The parties estimate the aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses in any form whatso-
ever which the company incurs or for which it is liable by reason of the presents, at approximately 80,000.- LUF.
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in Eng-
lish followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing the members of the board signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le huit novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding MEGATRADE INTERNATIO-
NAL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 16.205, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 2 octobre 1978, publié au Mémorial,
Recueil Spécial C, numéro 5 du 10 janvier 1979 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par
le notaire soussigné en date du 7 octobre 1987, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 11 du 13 janvier 1988.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures trente sous la présidence de Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant
à Esch-sur-Alzette,
qui désigne comme secrétaire Madame Tanja Dahm, employée privée, demeurant à Bilsdorf.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 3 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.»
2. Avec effet au 31 mars 2001, réduction du capital social à concurrence de USD 5.000.000 (cinq millions de dollars
des U.S.A.) pour le ramener de son montant de USD 10.000.000 (dix millions de dollars U.S.A.) à USD 5.000.000 (cinq
millions de dollars des U.S.A.); les USD 5.000.000 (cinq millions de dollars des U.S.A.) étant mis en compte courant des
actionnaires auprès de la Société et aucune action ne sera annulée.
3. Avec effet au 31 mars 2001, réduction de la réserve légale à concurrence de USD 500.000 (cinq cent mille dollars
des U.S.A.) pour la ramener de son montant de USD 1.000.000 (un million de dollars des U.S.A.) à USD 500.000 (cinq
cent mille dollars des U.S.A.), les USD 500.000 (cinq cent mille dollars des U.S.A) étant transférés à la réserve libre.
4. Modification subséquente de l’article 5 des statuts qui aura à partir du 31 mars 2001 la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cinq millions de dollars des U.S.A. (USD 5.000.000) représenté par deux cent dix-
sept mille huit cents (217.800) actions sans valeur nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions Iégales requises.»
5. Suppression de l’article 12 des statuts concernant l’affectation d’actions à la garantie de l’exécution du mandat de
chaque administrateur.
6. Suppression du deuxième paragraphe de l’article 13 des statuts concernant l’affectation d’actions à la garantie de
l’exécution du mandat du commissaire.
7. Suppression des mots «et pour la première fois en l’an mil neuf cent quatre-vingt» dans l’article 14 des statuts.
18184
8. Suppression des mots «soit par anticipation, soit par expiration de son terme» dans l’article 17 des statuts.
9. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social avec effet au 31 mars 2001 à concurrence de cinq millions de U.S. dol-
lars (5.000.000,- USD) pour le ramener de son montant actuel de dix millions de U.S. dollars (10.000.000,- USD) à cinq
millions de U.S. dollars (5.000.000,- USD) sans annulation d’actions. Le montant de cinq millions de U.S. dollars
(5.000.000,- USD) est mis en compte courant des actionnaires auprès de la Société proportionnellement à leur partici-
pation dans la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire la réserve légale avec effet au 31 mars 2001 à concurrence de cinq cent mille U.S.
dollars (500.000,- USD) pour la ramener de son montant de un million de U.S. dollars (1.000.000,- USD) à cinq cent
mille U.S. dollars (500.000,- USD), les cinq cent mille U.S. dollars (500.000,- USD) étant transférés à la réserve libre.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts avec effet au 31
mars 2001 comme suit:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cinq millions de dollars des U.S.A. (USD 5.000.000) représenté par deux cent dix-
sept mille huit cents (217.800) actions sans valeur nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer l’article 12 des statuts concernant l’affectation d’actions à la garantie de l’exécution
du mandat de chaque administrateur.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 13 des statuts concernant l’affectation d’actions
à la garantie de l’exécution du mandat de commissaire.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts en supprimant les mots «et pour la première fois en l’an mil
neuf cent quatre-vingt».
L’article 14 aura donc la teneur suivante:
«Art. 14. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier lundi du mois d’octobre à quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal, I’assemblée générale a lieu
le premier jour ouvrable suivant.»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 17 des statuts en supprimant les mots «soit par anticipation, soit par expira-
tion de son terme».
L’article 17 aura donc la teneur suivante:
«Art. 17. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale. Lors de la dissolution de la Société, la
liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.»
<i>Neuvième résolutioni>
En conséquence de la suppression de l’article 12 des statuts, la société décide de renuméroter les articles subsé-
quents.
18185
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, approximativement à la somme de 80.000,-
LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, Ies membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: P. Marx, T. Dahm. A. Siebenaler, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 43, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(73437/200/231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
MEGATRADE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 16.205.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73438/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
KEYHOW EUROPE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
—
STATUTES
In the year two thousand one, on the twenty-sixth of October.
Before us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared the following:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Christelle Ferry, lawyer, residing in Luxembourg and by Miss Céline Bertolone, lawyer,
residing in Hayange (France), acting jointly in their respective qualities of proxy holders A and B.
2. T.C.G. GESTION S.A., having its registered office at Luxembourg,
here represented by Mrs. Christelle Ferry, prenamed, and by Miss Céline Bertolone, prenamed, acting jointly in their
respective qualities of proxy holders A and B.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows
the articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1.
There is established hereby a société anonyme under the name of KEYHOW EUROPE S.A.
Art. 2.
The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3.
The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4.
The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of real
estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Luxembourg, le 15 novembre 2001.
F. Baden.
F. Baden.
18186
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5.
The subscribed capital of the corporation is fixed at thirty-one thousand Euro (31.000,- EUR), represented by three
hundred and ten (310) shares with a par value of one hundred Euro (100,- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates represent-
ing two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6.
The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either shareholders
or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders. They may be
re-elected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7.
The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of emer-
gency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8.
The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in com-
pliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of sharehold-
ers, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9.
The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole signature
of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized signature in
the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10.
The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation, to one
or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders. Such proxy holder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11.
Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the corpo-
ration by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12.
The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of share-
holders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be re-elected and removed at any time.
Title V.- General Meeting
Art. 13.
The annual general meeting of shareholders will be held in the municipality of the registered office at the place spec-
ified in the convening notices on the first Monday of April at 11.00 a.m. and the first time in the year 2002.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting will be held on the next following business day.
18187
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda,
the general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI.- Accounting year, Allocation of Profits
Art. 14.
The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of December
of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the cor-
poration and shall terminate on the 31st of December 2001.
Art. 15.
After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents the net
profits of the corporation. Of such net profit, five percent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal reserve;
such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the corporation,
but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the legal reserve
has fallen below the required ten percent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16.
The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation will be
carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their powers
and fix their remuneration.
Title VIII.- General Provision
Art. 17.
All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of August
10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of thirty-one thousand Euro (31.000,- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
For the purpose of the registration, the capital is evaluated at one million two hundred and fifty thousand five hun-
dred and thirty-seven luxembourg francs (1.250.537,- LUF).
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately seventy-five thousand luxem-
bourg francs (75.000,- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at five and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2006:
a) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed,
b) T.C.G. GESTION S.A., prenamed,
c) Mr Bengt Bergstrom, company director, residing in Reduttvagen 36, SE-187 68 Täby, Sweden,
d) Mr Erik Norman, company director, residing in Beslutsgränden 6, SE-226 47 Lund, Sweden,
e) Mr Johan Östergren, company director, residing in Idsätratorpsvägen 13, SE-184 70 Äkersberga, Sweden.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2006:
C.A.S. SERVICES S.A., having its registered office in Luxembourg.
4.- The registered office of the company is established in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
5.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed.
<i>Meeting of the board of directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their nom-
ination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote:
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, one share. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
T.C.G. GESTION S.A., prenamed, three hundred and nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
18188
- LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, as managing director to bind the company by its
individual signature for matters of daily management, and
- Mr Bengt Bergstrom, prenamed, as Chairman of the board of directors.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le vingt-six octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Christelle Ferry, juriste, demeurant à Luxembourg et par Mademoiselle Céline Berto-
lone, juriste, demeurant à Hayange (France), agissant conjointement en leurs qualités de fondés de pouvoir A et B.
2. T.C.G. GESTION S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Christelle Ferry, prénommée, et par Mademoiselle Céline Bertolone, prénommée, agis-
sant conjointement et en leurs qualités respectives de fondés de pouvoir A et B.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
.
Il est formé une société anonyme sous la dénomination de KEYHOW EUROPE S.A.
Art. 2.
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5.
Le capital social est fixé à trente et un mille Euro (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions d’une
valeur nominale de cent Euro (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III.- Administration
Art. 6.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés pour un
terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et révoqués à
tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
18189
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et de dis-
position qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9.
La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par la signa-
ture d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation
de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui
prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur
ou un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 11.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil d’adminis-
tration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12.
La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur nombre et
leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13.
L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convocations,
le premier lundi du mois d’avril à 11.00 heures et pour la première fois en 2002.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14.
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2001.
Art. 15.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélève-
ment cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être
repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait
été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
18190
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Disposition générale
Art. 17.
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille Euro (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent tren-
te-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-quinze mille francs
luxembourgeois (75.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2006:
a) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée,
b) T.C.G. GESTION S.A., préqualifiée,
c) Monsieur Bengt Bergstrom, administrateur de sociétés, demeurant à Reduttvagen 36, SE-187 68 Täby, Suède,
d) Monsieur Erik Norman, administrateur de sociétés, demeurant à Beslutsgränden 6, SE-226 47 Lund, Suède,
e) Monsieur Johan Östergren, administrateur de sociétés, demeurant à Idsätratorpsvägen 13, SE-184 70 Äkersberga,
Suède.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2006:
C.A.S. SERVICES S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires:
- LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, comme administrateur-délégué pour engager la
société par sa seule signature pour les matières de gestion journalière, et
- Monsieur Bengt Bergstrom, prénommé, comme Président du conseil d’administration.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Ferry, C. Bertolone, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 40, case 6. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 14 novembre 2001.
(73467/220/337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prénommée, une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
T.C.G. GESTION S.A., prénommée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
G. Lecuit
<i>Notairei>
18191
WH SPORT PROMOTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 37.701.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 559, fol. 76, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
(73443/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
RAP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 55.669.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 559, fol. 76, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
(73444/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
CARDINAL COM. LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.497.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 559, fol. 76, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
(73445/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
WORLD TRADE CONCEPT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 60.385.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 559, fol. 76, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
(73446/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
EDELVYS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 83.791.
—
<i>Extrait de la convention de domiciliationi>
Suite à la convention de domiciliation à durée indéterminée conclue entre le domiciliataire, la FIDUCIAIRE BECKER
+ CAHEN & ASSOCIES, S.à r.l., et la société anonyme EDELVYS, son siège statutaire a été fixé à l’adresse du domici-
liataire, à savoir L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2001, vol. 560, fol. 8, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73454/502/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Luxembourg
18192
EVACOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 48.573.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 559, fol. 76, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
(73447/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
INTERNATIONAL SUCCESS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 62.878.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 559, fol. 76, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
(73448/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
WH SPORT PROMOTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 37.701.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 559, fol. 76, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
(73449/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
VASCO INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 58.199.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 559, fol. 76, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
(73450/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Woodlander Project S.A.
Contech Europe Holding S.A.
Firstrand International Asset Management S.A.
Sensor Group, GmbH
Caritat, S.à r.l.
Soparfi Finco, S.à r.l.
Barilla Luxembourg S.A. Holding
ING RPFI Soparfi A, S.à r.l.
ING RPFI Soparfi B, S.à r.l.
ING RPFI Soparfi C, S.à r.l.
Pacuare S.A.
Pacuare S.A.
Theorema Holding S.A.
Sunnyvale Investments S.A.
Lutra S.A.
Caritat, S.à r.l.
Sanico, S.à r.l.
Investitionsgesellschaft Luxembourg Holding S.A.
Investitionsgesellschaft Luxembourg Holding S.A.
Investitionsgesellschaft Luxembourg Holding S.A.
An der Mull, S.à r.l.
Brasserie A Capital, S.à r.l.
Il Camino, S.à r.l.
Schemel, S.à r.l.
J R J S.A.
Mertes, S.à r.l.
Nerea S.A.
Société d’Investissements et de Crédit S.A.H.
Société d’Investissements et de Crédit S.A.H.
Moto-Sud, S.à r.l.
Gymika S.A.
Gymika S.A.
Lugo S.A.
Lugo S.A.
Megantia, S.à r.l.
Achmea Reinsurance S.A.
N.S. Union S.A.
N.S. Union S.A.
Sun Life Company
Digiplex S.A.
Digiplex S.A.
Allied Investors S.A.
Allied Investors S.A.
Longo International
Everlux Maritima S.A.
Asteria Management S.A.
Asteria Management S.A.
Asteria Management S.A.
Percos Perfumes & Cosmetics Trading S.A.
ProLogis Poland XVI, S.à r.l.
Clear Sin Investments S.A.
Clear Sin Investments S.A.
Eurodyne S.A.
Agricolux
Megatrade International S.A.
Megatrade International S.A.
Keyhow Europe S.A.
WH Sport Promotion, S.à r.l.
RAP S.A.
Cardinal Com. Luxembourg S.A.
World Trade Concept International S.A.
Edelvys S.A.
Evacor S.A.
International Success S.A.
WH Sport Promotion, S.à r.l.
Vasco International, S.à r.l.