This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
13201
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 276
19 février 2002
S O M M A I R E
ZAPATA FINANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 75.828.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 1, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65713/724/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Action Oil Luxembourg S.A., Luxembourg. . . . . . .
13205
Morgan Stanley Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . .
13246
Amsa Trading S.C.I., Senningerberg . . . . . . . . . . . .
13227
Nacost, S.à r.l., Vianden. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13202
Armada Enterprises S.A., Bereldange . . . . . . . . . . .
13203
Narcando Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
13244
BNP InstiCash Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
13246
Prinvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
13205
BNP InstiCash Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
13246
Roozenlaere Beheer, S.à r.l., Bereldange. . . . . . . .
13203
Central Shoe S.A., Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . .
13211
Sedic S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13245
Clarisse S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13228
Semes International Express, S.à r.l., Luxem-
Compagnie Financière des Santons S.A., Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13204
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13204
Semes Luxembourg Express, S.à r.l., Luxem-
Decker-Modes, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . . . . .
13202
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13204
Decker-Modes, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . . . . .
13202
Semes Secrétariat, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
13204
Desirad S.C.I., Bergem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13229
Socoa International Holding S.A., Luxembourg . .
13244
Exclusive Tours, S.à r.l., Differdange . . . . . . . . . . . .
13203
Sofires S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13245
First Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
13244
Sofires S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13245
FMC Finance II, S.à r.l., Luxemburg. . . . . . . . . . . . .
13205
Specta-Unternehmensberatung, GmbH, Berel-
Frazelo Luxembourg International, S.à r.l., Muns-
dange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13203
bach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13213
Sped-Log AG, Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13203
Garage Kappweiler François, S.à r.l., Mersch . . . . .
13203
T.S.R. (Time Share Renting) S.A., Luxembourg . .
13205
GeoSat Global S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
13232
Tambol Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
13206
Gold Creast Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
13204
Thule Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
13245
Inter Cash Conseil S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
13226
Transports Europe-Luxembourg, S.à r.l., Beau-
Inter Cash Conseil S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
13226
fort. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13202
Laïka Invest S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13247
United Investment Fund, Sicav, Luxembourg . . . .
13231
Machrima Luxembourg International, S.à r.l., Muns-
United Investment Fund, Sicav, Luxembourg . . . .
13231
bach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13222
Vibafin, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13206
Magna Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
13244
Zapata Finance, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . .
13201
Mediva Luxembourg International, S.à r.l., Muns-
bach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13217
D. C. Oppelaar.
13202
TRANSPORTS EUROPE-LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Diekirch B 4.468.
—
<i>Clôture de liquidationi>
Par jugements du 23 janvier 2002, le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale a
déclaré closes par liquidation respectivement pour absence d’actif les opérations de liquidation de la sociétés suivante:
Les mêmes jugements ont donné décharge au liquidateur.
Enregistré à Diekirch, le 28 janvier 2002, vol. 269, fol. 90, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signatures
(90677/999/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 février 2002.
NACOST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9412 Vianden, 1, rue de la Frontière.
R. C. Diekirch B 1.882.
—
<i>Clôture de liquidationi>
Par jugements du 23 janvier 2002, le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale a
déclaré closes par liquidation respectivement pour absence d’actif les opérations de liquidation de la société suivante:
Les mêmes jugements ont donné décharge au liquidateur.
Enregistré à Diekirch, le 28 janvier 2002, vol. 269, fol. 90, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(90678/999/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 février 2002.
DECKER-MODES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Grevenmacher.
R. C. Luxembourg B 16.401.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2001, vol. 558, fol. 97, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65626/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
DECKER-MODES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Grevenmacher.
R. C. Luxembourg B 16.401.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2001, vol. 558, fol. 97, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2001.
(65627/592/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Raison Sociale
Siège Social
TRANSPORTS EUROPE-LUXEMBOURG, S.à r.l.
L-6315 Beaufort, 12, route de Grundhof, actuellement sans
siège social connu
C. Speicher
<i>Le liquidateur
Avocat à la Couri>
Raison Sociale
Siège Social
NACOST, S.à r.l.
L-9412 Vianden, 1, rue de la Frontière
C. Speicher
<i>Le liquidateur
Avocat à la Couri>
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
<i>Experts comptables et fiscaux - Réviseurs d’entreprisesi>
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
<i>Experts comptables et fiscaux - Réviseurs d’entreprisesi>
13203
SPED-LOG AG, Société Anonyme.
Siège social: L-6850 Manternach, 6, rue d’Echternach.
H. R. Luxemburg B 68.993.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65585/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
ARMADA ENTERPRISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7233 Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean.
R. C. Luxembourg B 56.035.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65588/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
EXCLUSIVE TOURS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4620 Differdange, 7, rue Emile Mark.
R. C. Luxembourg B 57.047.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65592/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
GARAGE KAPPWEILER FRANÇOIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7526 Mersch, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 48.885.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65593/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
ROOZENLAERE BEHEER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7233 Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean.
R. C. Luxembourg B 70.347.
—
Le bilan au 30 juin 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65594/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
SPECTA-UNTERNEHMENSBERATUNG, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7233 Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean.
R. C. Luxembourg B 75.568.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65595/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
13204
SEMES SECRETARIAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1618 Luxembourg, 27, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 54.163.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65596/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
SEMES INTERNATIONAL EXPRESS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1618 Luxembourg, 27, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 54.162.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65597/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
GOLD CREAST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 65.079.
—
<i>RECTIFICATIFi>
Erratum à l’enregistrement à Luxembourg, le 13 décembre 2000, vol. 199, Art. 1330 et au dépôt au registre du com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2000, vol. 547, fol. 21, case 12.
Un contrat de domiciliation a été conclu en date du 5 septembre 2000, entre la société anonyme GOLD CREAST
HOLDING S.A., avec siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, et la SOCIETE EUROPEEN-
NE DE BANQUE S.A. avec siège social 19-21, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg courant pour une durée
indéterminée et susceptible d’être dénoncé par chacune des parties avec un préavis de trois mois.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 1, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65654/024/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
SEMES LUXEMBOURG EXPRESS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1618 Luxembourg, 27, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 56.379.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 558, fol. 99, case 7, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65598/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
COMPAGNIE FINANCIERE DES SANTONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 60.972.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 558, fol. 100, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65599/724/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
Aux fins de réquisition
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A.
Société Anonyme
Signatures
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
Signature.
R. P. Pels.
13205
FMC FINANCE II, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-2557 Luxemburg, 7A, rue Robert Stumper.
H. R. Luxemburg B 62.086.
—
<i>Auszug der Ausserordentlichen Gesellschafterversammlung der Gesellschafter vom 19. September 2001i>
Die Gesellschafter der Gesellschaft FMC FINANCE II, S.à r.l. haben, per ausserordentlicher Gesellschafterversamm-
lung vom 19. September 2001, folgenden Beschluss gefasst:
Die Versammlung beschloss Herrn Josef Dinger als Geschäftsführer mit Wirkung zum Tage der Gesellschafterver-
sammlung abzuberufen.
Der Rat der Geschäftsführer besteht nunmehr aus Herrn Dr. Andrea Stopper und Frau Gabriele Dux.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2001, vol. 558, fol. 51, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65607/280/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
PRINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 58.624.
—
EXTRAIT
II résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société PRINVEST HOLDING S.A. tenue à
Luxembourg, le 11 octobre 2001, que:
- Messieurs Aldo Garzotto et Claudio Leo-Personnettaz ont démissionné en tant qu’administrateur de la société et
décharge leur a été accordée pour l’exercice de leur mandat;
- ont été nommé comme administrateur de la société:
- Maître Victor Elvinger, avocat, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich;
- Maître Serge Marx, avocat, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich;
leur mandat prendra fin en 2002;
- le siège social de la société a été transféré de L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich au L-1840 Luxembourg, 39, bou-
levard Joseph II;
Luxembourg, le 12 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2001, vol. 558, fol. 95, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65645/304/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
T.S.R. (TIME SHARE RENTING) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 6, rue Zithe.
R. C. Luxembourg B 47.988.
—
Il résulte d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 3 octobre 2001 que:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris acte de la démission de Maître Lynn Spielmann, demeu-
rant à L-2763 Luxembourg, 6, rue Zithe, de son mandat d’administrateur avec effet au 14 septembre 2001 et lui a donné
quitus de sa gestion durant son mandat.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a nommé à l’unanimité, Maître Pierre Metzler demeurant à L-
2763 Luxembourg, 6, rue Zithe, administrateur de la Société, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 2001, vol. 558, fol. 59, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65606/280/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
ACTION OIL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 21.093.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
<i>Der Bevollmächtigte
i>Unterschrift
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 8 octobre 2001.
Signature.
13206
Il résulte d’une décision prise lors de l’assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2000 que les mandats des ad-
ministrateurs et du commissaire aux comptes expirent lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice
2005.
Il résulte d’une décision prise lors de l’assemblée générale ordinaire du 24 septembre 2001 que le siège social est
transféré du L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri au L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65610/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
VIBAFIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 12, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 46.399.
—
<i>Extraits des résolutions prises dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire des associés du 3 septembre 2001 i>
<i>1i>
<i>èrei>
<i> résolutioni>
L’Assemblée générale décide de convertir le capital souscrit de la société de LUF 321.263.000,- (trois cent vingt et
un millions deux cent soixante-trois mille francs luxembourgeois), en euros, au cours fixé au 1
er
janvier 1999, à savoir
1,- EUR pour 40,3399 francs luxembourgeois,
de sorte que le capital social souscrit de la société est fixé, après conversion, à EUR 7.963.901,74492 (sept millions
neuf cent soixante-trois mille neuf cent un virgule sept quatre quatre neuf deux euros), représenté par 321.263 (trois
cent vingt et un mille deux cent soixante-trois) actions, d’une valeur nominale de EUR 24,78935 (vingt-quatre virgule
sept huit neuf trois cinq euros).
L’assemblée décide de tenir les comptes de la société dans la nouvelle devise du capital social et donne tous les pou-
voirs au conseil d’administration pour effectuer la conversion en euros au cours de change précité, et pour l’établisse-
ment d’un bilan d’ouverture de la société au 1
er
janvier 2001.
<i>2i>
<i>èmei>
<i> résolutioni>
L’Assemblée générale décide également de supprimer la mention de la valeur nominale de chacune des 321.263 (trois
cent vingt et un mille deux cent soixante-trois) parts sociales.
<i>3i>
<i>èmei>
<i> résolutioni>
L’Assemblée des actionnaires décide, à la suite des résolutions qui précèdent, de modifier la teneur de l’article 6 des
statuts de la société afin de lui donner la nouvelle teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de EUR 7.963.901,74 (sept millions neuf cent soixante-trois mille neuf
cent et un virgule septante-quatre euros), divisé en 321.263 (trois cent vingt et un mille deux cent soixante-trois) parts
sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 2001, vol. 558, fol. 61, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65684/065/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
TAMBOL INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand one, on the twelfth of October,
Before Us Maître Joseph Gloden, notary, residing in Grevenmacher.
There appeared:
1) DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme, having its registered office at 69.
route d’Esch, Luxembourg.
represented by Mr Christoph Kossmann, Attaché de direction, residing in Luxembourg,
on behalf of a proxy given at Luxembourg the 9th of October 2001,
2) LIREPA S.A. société anonyme holding, having its registered office at 69, route d’Esch, Luxembourg,
represented by Mrs Catherine Day-Royemans, employée de banque, residing in Luxembourg,
on behalf of a proxy given at Luxembourg the 9th of October 2001. The prenamed proxies, after having been signed
ne varietur by all the appearing parties and the notary executing, remain annexed to the present deed for the purpose
of registration.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a company in accordance with the following Articles
of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a corporation (société anonyme) under the name of TAMBOL INVESTMENT S.A.,
Société Anonyme.
The registered office is established in Luxembourg.
Signature.
13207
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
corporation.
The corporation is established for an unlimited period.
Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire real estate and all types of transferable securities, either by way of contri-
bution, subscription, option, purchase or otherwise, as well as realise them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comple-
mentary thereto.
The corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies.
The company may also perform any transactions in real estate and in transferable securities, and may carry on any
commercial, industrial and financial activity, which it may deem necessary and useful to the accomplishment of its pur-
poses.
Art. 3. The corporate capital is fixed at fifty thousand Euros (EUR 50,000.-) divided into five hundred (500) shares
of one hundred Euros (EUR 100.-) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which Law pre-
scribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option in certificates representing single shares or two or
more shares.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those en-
joyed by the old shares.
The corporate share capital may be increased from its present amount up to five hundred thousand Euros (EUR
500,000.-) by the creation and issue of additional shares of a par value of one hundred Euros (EUR 100,-) each.
The board of directors is fully authorised and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of
new shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval
of the annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares;
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of sup-
plementary shares against payment in cash or by contribution in kind.
Such authorisation is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorised capital which at that time
shall not have been issued by the board of directors.
As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such mod-
ification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such purposes.
Moreover, the Board of Directors is authorised to issue convertible bonds, in registered or bearer form, with any
denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the limits of the
authorised capital. The Board of Directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue
and reimbursement and any other conditions which may be related to such bond issue. A ledger of the registered bond-
holders will be held at the registered office of the company.
Art. 4. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be reeligible; they may be re-
moved at any time.
In the event of a vacant directorship previously appointed by general meeting, the remaining directors as appointed
by general meeting have the right to provisionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next general meet-
ing.
Art. 5. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corporation’s
object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the board of directors.
The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, an other director may preside over the
meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy be-
tween directors, which may be given by letter, telegram or telex, being permitted. In case of emergency, directors may
vote by letter, telegram, telex or facsimile.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers, or other officers; they need
not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorisation of the general meeting.
13208
The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual signature of the
delegate of the board.
Art. 6. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 7. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of Decem-
ber.
Art. 8. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indi-
cated in the convening notices on the first Monday of May at 3.00 p.m.
If said day is a public holiday, the meeting shall be held the next following working day.
Art. 9. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 10. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation.
It shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorised to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Art. 11. The Law of August 10th, 1915, on Commercial Companies, as amended, shall apply in so far as these Articles
of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first financial year shall begin on the day of the incorporation and shall end on the 31
st
of December 2001.
2) The first annual general meeting shall be held in 2002.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed the shares as
follows:
The party sub 1) is designated founder, the party sub 2) only intervenes as common subscriber.
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of fifty thousand Euros (EUR 50,000)
is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about seventy-five thousand Luxem-
bourg francs (75,000.-).
For the purpose of registration, the share capital is evaluated at two million sixteen thousand nine hundred ninety-
five francs (2,016,995.-) Luxembourg Francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at four (4) and that of the auditors at one (1).
2) The following are appointed directors:
a) Mr Guy Baumann, Assistant Vice President, professional address, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg,
b) Mr Jean Bodoni, Ingénieur Commercial, professional address, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg,
c) Mr Guy Kettmann, Assistant Vice President, professional address, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg,
d) Mr Albert Pennacchio, Assistant Vice President, professional address, 69, route d’Esch L-2953 Luxembourg.
3) Has been appointed auditor:
Mrs Isabelle Arend, bank employee, professional address, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
d) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2007.
4) The registered office will be fixed at 69, route d’Esch, Luxembourg.
1) DEXIA BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG, société anonyme, prenamed,
four hundred ninety-nine shares
499
2) LIREPA S.A. société anonyme holding, prenamed, one share. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
13209
The undersigned Notary who knows and speaks the English language, states herewith that, upon the request of the
above appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon the request of the
same appearing persons, in case of divergences between the English and French text, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary have set our hand and seal in Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read and translated into the language of the persons appearing, all of whom are known
to the notary by their surnames, Christian names, civil status and residences, said persons appearing signed together
with us, Notary, the present original deed.
Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an deux mille un, le douze octobre,
Par-devant Nous, Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Luxembourg).
Ont comparu:
1. La DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG Société Anonyme, une société anonyme, établie et
ayant son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 6.307,
représentée aux fins des présentes par:
Monsieur Christoph Kossmann, Attaché de Direction, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg le 9 octobre 2001,
2. La société LIREPA S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 9.969,
représentée par Madame Catherine Day-Royemans, employée de banque; demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg le 9 octobre 2001,
lesquelles procuration resteront après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumen-
tant, annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de TAMBOL INVESTMENT S.A.,
Société Anonyme.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinquante mille Euro (50.000,- EUR) divisé en cinq cent (500) actions de cent Euro
(100,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cinq cent mille Euro (500.000,- EUR) par la
création et l’émission d’actions nouvelles de cent Euro (100,- EUR) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nou-
velles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur
approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
13210
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que
ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital auto-
risé. Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rem-
boursement et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social
de la société.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du mois de mai à quinze heures
(15.00) à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2002.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
l. DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
prénommée, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499
2. LIREPA S.A. prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
13211
Le comparant sub. 1) est désigné fondateur, le comparant sub. 2) n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de cinquante
mille Euro (50.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-quinze mille
francs luxembourgeois (75.000,-).
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à deux millions seize mille neuf cent quatre-vingt-
quinze francs luxembourgeois (2.016.995,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1).
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Guy Baumann, Attaché de direction, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, 2953 Luxembourg,
b) Monsieur Jean Bodoni, ingénieur commercial, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, 2953 Luxembourg.
c) Monsieur Guy Kettmann, Attaché de direction, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, 2953 Luxembourg,
d) Monsieur Albert Pennacchio, Attaché de direction, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, 2953 Luxembourg,
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
Mademoiselle Isabelle Arend, employée de banque, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, 2953 Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2007.
5) Le siège social est fixé à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux personnes comparantes qui ont requis le notaire de documenter le pré-
sent acte en langue anglaise, les personnes comparantes ont signé le présent acte avec le notaire, qui déclare avoir une
connaissance personnelle de la langue anglaise.
Les présents statuts rédigés en langue anglaise sont suivis d’une traduction française. En cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français le texte anglais primera.
Signé: C. Kossmann, C. Day-Royemans, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 octobre 2001, vol. 513, fol. 67, case 9. – Reçu 20.170 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(66267/213/309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
CENTRAL SHOE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6101 Junglinster, Centre Commercial Langwies.
R. C. Luxembourg B 34.837.
—
L’an deux mille et un, le premier octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CENTRAL SHOE S.A., ayant
son siège social à L-6101 Junglinster, Centre Commercial Langwies, R.C. Luxembourg, section B, numéro 34.837 («la
Société»), constituée suivant acte reçu par Me Jean Seckler, notaire, en date du 29 août 1990, publié au Mémorial C,
numéro 79 du 20 février 1991 et dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Me Jean Seckler, notaire, en date
du 25 juillet 2000, publié au Mémorial C, numéro 3 du 3 janvier 2001.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier Ferres, consultant, demeurant à Nospelt.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Madame Caroline Migeot, juriste, demeurant à Arlon, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi
que les procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que la totalité des actions, représentant l’intégralité du capital social actuel-
lement fixé à dix millions de francs luxembourgeois (LUF 10.000.000,-) sont présentes ou représentées à la présente
Grevenmacher, le 19 octobre 2001.
J. Gloden.
13212
assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’or-
dre du jour.
III. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Abolition temporaire de la valeur nominale des actions.
2. Conversion de la devise du capital social de francs luxembourgeois en Euro, le capital social actuel de dix millions
de francs luxembourgeois (LUF 10.000.000,-) étant remplacé par un capital social de deux cent quarante sept mille huit
cent quatre-vingt treize Euro et cinquante deux cents (EUR 247.893,52).
3. Réduction du capital social de la Société de quarante-trois Euro et cinquante-deux cents (EUR 43,52) pour le ra-
mener de son montant actuel de deux cent quarante sept mille huit cent quatre-vingt treize Euro et cinquante deux
cents (EUR 247 893,52) à deux cent quarante sept mille huit cent cinquante Euro (EUR 247 850.-) et allocation du mon-
tant de quarante-trois Euro et cinquante-deux cents (EUR 43,52) aux résultats reportés.
4. Remplacement des dix mille (10.000) actions actuelles par neuf mille neuf cent quatorze (9.914) actions et rétablis-
sement de la valeur nominale à vingt-cinq Euro (EUR 25,-) par action.
5. Reformulation de l’article 5, premier alinéa des statuts de la Société pour lui conférer la teneur suivante:
«Le capital souscrit de la Société est fixé à deux cent quarante sept mille huit cent cinquante Euro (EUR 247.850,-)
représenté par neuf mille neuf cent quatorze (9.914) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,-) cha-
cune.»
6. Augmentation du capital social à concurrence de neuf cent quatre-vingt douze mille cent cinquante Euro (EUR
992.150,-) en vue de le porter de son montant actuel de deux cent quarante sept mille huit cent cinquante Euro (EUR
247.850,-) à un million deux cent quarante mille Euro (EUR 1.240.000,-) par la création et l’émission de trente-neuf mille
six cent quatre-vingt six (39.686) actions nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,-) chacune, inves-
ties des même droits et obligations que les actions existantes.
7. Approbation de la souscription des trente-neuf mille six cent quatre-vingt six (39.686) actions nouvelles par l’ac-
tionnaire SHOE INVEST HOLDING S.A., société anonyme, avec siège social 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 35.787
8. Souscription et libération intégrale des trente-neuf mille six cent quatre-vingt six (39.686) actions nouvelles.
9. Reformulation de l’article 5, premier alinéa des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à un million deux cent quarante mille Euro (EUR 1.240.000,-), représenté par quarante-neuf
mille six cents (49.600) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,-) chacune, libérées intégralement.»
10. Divers.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’abolir temporairement la valeur nominale des actions.
<i> Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise du capital social de francs luxembourgeois en Euro, et de remplacer le ca-
pital social actuel de dix millions de francs luxembourgeois (LUF 10.000.000,-) par un capital social de deux cent qua-
rante-sept mille huit cent quatre-vingt treize Euro et cinquante-deux cents (EUR 247,893,52).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social de la Société de quarante-trois Euro et cinquante-deux cents (EUR
43,52) pour le ramener de son montant actuel de deux cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt treize Euro et
cinquante-deux cents (EUR 247.893,52) à deux cent quarante-sept mille huit cent cinquante Euro (EUR 247.850,-) et
d’allouer le montant de quarante-trois Euro et cinquante-deux cents (EUR 43,52) aux résultats reportés.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les dix mille (10.000) actions actuelles par neuf mille neuf cent quatorze (9.914)
actions et de rétablir la valeur nominale à vingt-cinq Euro (EUR 25,-) par action.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de reformuler l’article 5, premier alinéa des statuts de la Société pour lui conférer la teneur sui-
vante:
«Le capital souscrit de la Société est fixé à deux cent quarante-sept mille huit cent cinquante Euro (EUR 247.850,-),
représenté par neuf mille neuf cent quatorze (9.914) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,-) cha-
cune.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de neuf cent-quatre-vingt-douze mille cent cinquante
Euro (EUR 992.150,-) en vue de le porter de son montant actuel de deux cent quarante-sept mille huit cent cinquante
Euro (EUR 247.850,-) à un million deux cent quarante mille Euro (EUR 1.240.000,-) par la création et l’émission de tren-
te-neuf mille six cent quatre-vingt six (39.686) actions nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,-)
chacune, investies des même droits et obligations que les actions existantes.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver la souscription des trente-neuf mille six cent quatre-vingt-six (39.686) actions nou-
velles par l’actionnaire SHOE INVEST HOLDING S.A., société anonyme, avec siège social 23, avenue Monterey, L-2086
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 35.787.
13213
<i>Huitième résolutioni>
<i>Souscription - Paiementi>
L’actionnaire SHOE INVEST HOLDING S.A. a déclaré souscrire aux trente-neuf mille six cent quatre-vingt-six
(39.686) actions nouvelles et les libérer intégralement en valeur nominale au montant de neuf cent quatre-vingt-douze
mille cent cinquante Euro (EUR 992.150,-), par conversion partielle d’un prêt actionnaire accordé par SHOE INVEST
HOLDING S.A. à la Société en date du 2 novembre 2000, la valeur de cet apport en nature étant déclaré par le conseil
d’administration de la Société, être de neuf cent quatre-vingt-douze mille cent cinquante Euro (EUR 992.150,-), laquelle
évaluation a été acceptée par la Société et sujette à un rapport établi par le réviseur d’entreprises indépendant ARTHUR
ANDERSEN, société civile, ayant son siège social 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, conformément aux stipula-
tions de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la manière suivante:
<i> «Conclusioni>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des 39.686 nouvelles actions d’une valeur
nominale unitaire de EUR 25, à émettre en contrepartie.»
ARTHUR ANDERSEN, société civile, Réviseurs d’entreprises
(signature)
Ledit rapport, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au
présent acte pour être formalisé avec lui.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de reformuler l’article 5, premier alinéa des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
Le capital social est fixé à un million deux cent quarante mille Euro (EUR 1.240.000,-), représenté par quarante-neuf
mille six cents (49.600) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,-) chacune, libérées intégralement.»
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation de capital est évaluée à quarante millions vingt-trois mille deux
cent trente-deux francs luxembourgeois (LUF 40.023.232,-).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société et sont mis
à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de quatre cent quatre-vingt cinq mille
francs luxembourgeois (LUF 485.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: O. Ferres, C. Migeot, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 2001, vol. 10CS, fol. 13, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66282/211/120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
FRAZELO LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-5365 Münsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
—
STATUTES
In the year two thousand one on the tenth of October.
Before Us Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
ERNST & YOUNG, a company existing and incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at Parc d’Activité Syrdall, 7, L-5365 Munsbach, here represented by Mrs Carine Lecoq, jurist, residing
in Arlon (Belgium),
by virtue of a proxy given on 9th October, 2001.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the 'Company'), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the 'Law'), as well as by the articles of association (hereafter the 'Ar-
ticles'), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Luxembourg, le 15 octobre 2001.
J. Elvinger.
13214
Art. 2. The purposes for which the company is established are to undertake, in Luxembourg and abroad, financing
operations by granting loans to corporations belonging to the same international group to which it belongs itself. These
loans will be refinanced inter alia but not limited to, by financial means and instruments such as loans from shareholders
or group companies or bank loans.
Furthermore, the corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name FRAZELO LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Schuttrange.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the managers.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand and four hundred Euros (EUR 12,400.-), divided
into one hundred and twenty-four (124) shares with a par value of one hundred (EUR 100.-) each, all fully paid-up and
subscribed.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers, composed of manager(s) of category B and/or of manager(s) of category A.
The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers and if managers of category A are only appointed, the company will be validly com-
mitted towards third parties by the sole signature of any one of them.
In case of plurality of managers and if both manager(s) of category A and manager(s) of category B are appointed, the
company will be validly committed towards third parties by the joint signatures of two managers, obligatorily one man-
ager of category A and one manager of category B.
If the managers are temporarily unable to act, the company’s affairs can be managed by the sole associate or, in case
the company has more than one associate, by the associates acting under their joint signatures.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate its powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
13215
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s fiscal year starts on the first of January and ends on the 31st of December of the following
year, with the exception of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall ter-
minate on the 31st of December 2002.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5 %) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party, represented as stated hereabove, declares to have fully paid the shares by contribution in cash,
so that the amount of twelve thousand and four hundred Euro (12,400.- EUR) is at the disposal of the Company, as has
been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
For the purposes of the registration, the capital is valuated at 500,214,76 LUF.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately forty thousand Luxembourg Francs (40,000.- LUF).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers of category A:
* Mr Dominique Ransquin, licencié et maître en sciences économiques et sociales, residing in L-5250 Sandweiler, 25,
rue de Remich;
* Mr Romain Thillens, licencié en sciences économiques, demeurant au 10, avenue Nic. Kreins, L-9536 Wiltz.
2) The address of the corporation is fixed at L-5365 Munsbach, Parc d’Activité Syrdall, 7.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Munsbach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le dix octobre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
ERNST & YOUNG, une société de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi au Parc d’Activité Syrdall, 7,
L-5365 Munsbach,
ici représentée par Madame Carine Lecoq, juriste, demeurant à Arlon (Belgique), en vertu d’une procuration datée
du 9 octobre 2001.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après 'La Société', et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
13216
'La Loi'), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après 'les Statuts'), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet d’entreprendre, au Luxembourg et à l’étranger, des opérations de financement en
accordant des prêts à des sociétés appartenant au même groupe international auquel elle appartient. Ces prêts seraient
refinancés en autres mais non exclusivement, par des moyens financiers et des instruments tels que des prêts provenant
d’actionnaires ou des sociétés du groupe ou des prêts bancaires.
La société peut également réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers qu’elle jugera utile pour l’accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination de FRAZELO LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Schuttrange.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société peut établir des succursales, filiales ou des bureaux tant au Luxembourg qu’à l’étranger par simple décision
des gérants.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) représenté par cent vingt-quatre
(124) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie B et/ou de gérant(s) de catégorie A.
Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour ef-
fectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera valablement engagée envers les tiers par la seule signature du gérant unique.
En cas de pluralité de gérants et si seuls des gérants de catégorie A sont nommés, la société sera valablement engagée
par la signature individuelle de n’importe lequel d’entre eux.
En cas de pluralité de gérants et si un ou des gérant(s) de catégorie A ainsi qu’un ou des gérant(s) de catégorie B sont
nommés, la société sera valablement engagée par la signature conjointe obligatoirement d’un gérant A et d’un gérant B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
13217
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés déte-
nant plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante, à l’exception
de la première année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2002.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fond de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante, représentée comme dit-est, a déclaré que toutes les parts sociales ont été entièrement libérées
par versement en espèce, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) est à la disposition
de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à 500.214,76 LUF.
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ quarante mille francs luxem-
bourgeois (40.000,- LUF).
<i>Décisions de l’associé unique i>
La société est administrée par les gérants de catégorie A suivants:
* Monsieur Dominique Ransquin, licencié et maître en sciences économiques et sociales, demeurant au 25, rue de
Remich, L-5250 Sandweiler.
* Monsieur Romain Thillens, licencié en sciences économiques, demeurant au 10, avenue Nic. Kreins, L-9536 Wiltz.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-5365 Munsbach, Parc d’Activité Syrdall, 7.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont re-
quis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Munsbach, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Lecoq, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 16 octobre 2001, vol. 419, fol. 66, case 7. – Reçu 5.002 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66229/228/251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
MEDIVA LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-5365 Munsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
—
STATUTES
In the year two thousand one on the tenth of October.
Before Us Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
ERNST & YOUNG, a company existing and incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at Parc d’Activité Syrdall, 7, L-5365 Munsbach, here represented by Mrs Carine Lecoq, jurist, residing
in Arlon (Belgium),
by virtue of a proxy given on 9th October, 2001.
Mersch, le 18 octobre 2001.
E. Schroeder.
13218
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the 'Company'), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the 'Law'), as well as by the articles of association (hereafter the 'Ar-
ticles'), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The purposes for which the company is established are to undertake, in Luxembourg and abroad, financing
operations by granting loans to corporations belonging to the same international group to which it belongs itself. These
loans will be refinanced inter alia but not limited to, by financial means and instruments such as loans from shareholders
or group companies or bank loans.
Furthermore, the corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name MEDIVA LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Schuttrange.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the managers.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand and four hundred Euros (EUR 12,400.-), divided
into one hundred and twenty-four (124) shares with a par value of one hundred (EUR 100.-) each, all fully paid-up and
subscribed.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute aboard of managers, composed of manager(s) of category B and/or of manager(s) of category A.
The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers and if managers of category A are only appointed, the company will be validly com-
mitted towards third parties by the sole signature of anyone of them.
In case of plurality of managers and if both manager(s) of category A and manager(s) of category Bare appointed, the
company will be validly committed towards third parties by the joint signatures of two managers, obligatorily one man-
ager of category A and one manager of category B.
13219
If the managers are temporarily unable to act, the company’s affairs can be managed by the sole associate or, in case
the company has more than one associate, by the associates acting under their joint signatures.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate its powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s fiscal year starts on the first of January and ends on the 31st of December of the following
year, with the exception of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall ter-
minate on the 31st of December 2002.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5 %) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party, represented as stated hereabove, declares to have fully paid the shares by contribution in cash,
so that the amount of twelve thousand and four hundred Euro (12,400.- EUR) is at the disposal of the Company, as has
been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
For the purposes of the registration, the capital is valuated at 500,214,76 LUF.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately forty thousand Luxembourg Francs (40,000.- LUF).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers of category A:
* Mr Dominique Ransquin, licencié et maître en sciences économiques et sociales, residing in L-5250 Sandweiler, 25,
rue de Remich;
* Mr Romain Thillens, licencié en sciences économiques, demeurant au 10, avenue Nic. Kreins, L-9536 Wiltz.
2) The address of the corporation is fixed at L-5365 Munsbach, Parc d’Activité Syrdall, 7.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Münsbach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le dix octobre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
13220
A comparu:
ERNST & YOUNG, une société de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi au Parc d’Activité Syrdall, 7,
L-5365 Munsbach,
ici représentée par Madame Carine Lecoq, juriste, demeurant à Arlon (Belgique), en vertu d’une procuration datée
du 9 octobre 2001.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après 'La Société', et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
'La Loi'), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après 'les Statuts'), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet d’entreprendre, au Luxembourg et à l’étranger, des opérations de financement en
accordant des prêts à des sociétés appartenant au même groupe international auquel elle appartient. Ces prêts seraient
refinancés en autres mais non exclusivement, par des moyens financiers et des instruments tels que des prêts provenant
d’actionnaires ou des sociétés du groupe ou des prêts bancaires.
La société peut également réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers qu’elle jugera utile pour l’accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination de MEDIVA LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Schuttrange.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société peut établir des succursales, filiales ou des bureaux tant au Luxembourg qu’à l’étranger par simple décision
des gérants.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) représenté par cent vingt-quatre
(124) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie B et/ou de gérant(s) de catégorie A.
Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour ef-
fectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera valablement engagée envers les tiers par la seule signature du gérant unique.
En cas de pluralité de gérants et si seuls des gérants de catégorie A sont nommés, la société sera valablement engagée
par la signature individuelle de n’importe lequel d’entre eux.
13221
En cas de pluralité de gérants et si un ou des gérant(s) de catégorie A ainsi qu’un ou des gérant(s) de catégorie B sont
nommés, la société sera valablement engagée par la signature conjointe obligatoirement d’un gérant A et d’un gérant B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés déte-
nant plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante, à l’exception
de la première année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2002.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fond de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante, représentée comme dit-est, a déclaré que toutes les parts sociales ont été entièrement libérées
par versement en espèce, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) est à la disposition
de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à 500.214,76 LUF.
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ quarante mille francs luxem-
bourgeois (40.000,- LUF).
<i>Décisions de l’associé unique i>
La société est administrée par les gérants de catégorie A suivants:
* Monsieur Dominique Ransquin, licencié et maître en sciences économiques et sociales, demeurant au 25, rue de
Remich, L-5250 Sandweiler.
* Monsieur Romain Thillens, licencié en sciences économiques, demeurant au 10, avenue Nic. Kreins, L-9536 Wiltz.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-5365 Munsbach, Parc d’Activité Syrdall, 7.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont re-
quis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Munsbach, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Lecoq, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 16 octobre 2001, vol. 419, fol. 66, case 9. – Reçu 5.002 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66230/228/251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
Mersch, le 18 octobre 2001.
E. Schroeder.
13222
MACHRIMA LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-5365 Münsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
—
STATUTES
In the year two thousand one on the tenth of October.
Before Us Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
ERNST & YOUNG, a company existing and incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at Parc d’Activité Syrdall, 7, L-5365 Munsbach, here represented by Mrs Carine Lecoq, jurist, residing
in Arlon (Belgium),
by virtue of a proxy given on 9th October, 2001.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the 'Company'), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the 'Law'), as well as by the articles of association (hereafter the 'Ar-
ticles'), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The purposes for which the company is established are to undertake, in Luxembourg and abroad, financing
operations by granting loans to corporations belonging to the same international group to which it belongs itself. These
loans will be refinanced inter alia but not limited to, by financial means and instruments such as loans from shareholders
or group companies or bank loans.
Furthermore, the corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name MACHRIMA LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Schuttrange.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the managers.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand and four hundred Euros (EUR 12,400.-), divided
into one hundred and twenty-four (124) shares with a par value of one hundred (EUR 100.-) each, all fully paid-up and
subscribed.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the sareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers, composed of manager(s) of category B and/or of manager(s) of category A.
The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
13223
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers and if managers of category A are only appointed, the company will be validly com-
mitted towards third parties by the sole signature of anyone of them.
In case of plurality of managers and if both manager(s) of category A and manager(s) of category Bare appointed, the
company will be validly committed towards third parties by the joint signatures of two managers, obligatorily one man-
ager of category A and one manager of category B.
If the managers are temporarily unable to act, the company’s affairs can be managed by the sole associate or, in case
the company has more than one associate, by the associates acting under their joint signatures.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate its powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s fiscal year starts on the first of January and ends on the 31st of December of the following
year, with the exception of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall ter-
minate on the 31st of December 2002.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5 %) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party, represented as stated hereabove, declares to have fully paid the shares by contribution in cash,
so that the amount of twelve thousand and four hundred Euro (12,400.- EUR) is at the disposal of the Company, as has
been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
For the purposes of the registration, the capital is valuated at 500,214,76 LUF.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately forty thousand Luxembourg Francs (40,000.- LUF).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers of category A:
* Mr Dominique Ransquin, licencié et maître en sciences économiques et sociales, residing in L-5250 Sandweiler, 25,
rue de Remich;
* Mr Romain Thillens, licencié en sciences économiques, demeurant au 10, avenue Nic. Kreins, L-9536 Wiltz.
2) The address of the corporation is fixed at L-5365 Munsbach, Parc d’Activité Syrdall, 7.
13224
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Münsbach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le dix octobre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
ERNST & YOUNG, une société de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à 7, Parc d’Activité Syrdall,
L-5365 Munsbach,
ici représentée par Madame Carine Lecoq, juriste, demeurant à Arlon (Belgique), en vertu d’une procuration datée
du 9 octobre 2001.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à
responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après 'La Société', et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
'La Loi'), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après 'les Statuts'), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet d’entreprendre, au Luxembourg et à l’étranger, des opérations de financement en
accordant des prêts à des sociétés appartenant au même groupe international auquel elle appartient. Ces prêts seraient
refinancés en autres mais non exclusivement, par des moyens financiers et des instruments tels que des prêts provenant
d’actionnaires ou des sociétés du groupe ou des prêts bancaires.
La société peut également réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers qu’elle jugera utile pour l’accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination de MACHRIMA LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Schuttrange.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société peut établir des succursales, filiales ou des bureaux tant au Luxembourg qu’à l’étranger par simple décision
des gérants.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) représenté par cent vingt-quatre
(124) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement
transmissibles.
13225
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie B et/ou de gérant(s) de catégorie A.
Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent
article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera valablement engagée envers les tiers par la seule signature du gérant unique.
En cas de pluralité de gérants et si seuls des gérants de catégorie A sont nommés, la société sera valablement engagée
par la signature individuelle de n’importe lequel d’entre eux.
En cas de pluralité de gérants et si un ou des gérant(s) de catégorie A ainsi qu’un ou des gérant(s) de catégorie B sont
nommés, la société sera valablement engagée par la signature conjointe obligatoirement d’un gérant A et d’un gérant B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante, à l’exception
de la première année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2002.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux,
amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la
constitution d’un fond de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante, représentée comme dit-est, a déclaré que toutes les parts sociales ont été entièrement libérées
par versement en espèce, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) est à la disposition
de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à 500.214,76 LUF.
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ quarante mille francs
luxembourgeois (40.000,- LUF).
<i>Décisions de l’associé unique i>
La société est administrée par les gérants de catégorie A suivants:
13226
* Monsieur Dominique Ransquin, licencié et maître en sciences économiques et sociales, demeurant au 25, rue de
Remich, L-5250 Sandweiler.
* Monsieur Romain Thillens, licencié en sciences économiques, demeurant au 10, avenue Nic. Kreins, L-9536 Wiltz.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-5365 Munsbach, Parc d’Activité Syrdall, 7.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Munsbach, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Lecoq, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 16 octobre 2001, vol. 419, fol. 66, case 11. – Reçu 5.002 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66231/200/251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
INTER CASH CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 23.215.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2001, vol. 559, fol. 4, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65617/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
INTER CASH CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 23.215.
—
<i>Extrait du registre des procès-verbauxi>
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 14 mars 2001 a approuvé le Bilan et le Compte de Profits et Pertes
au 31 décembre 2000.
L’Assemblée Générale a décidé de répartir le résultat de l’exercice arrêté au 31 décembre 2000 de la façon suivante:
L’Assemblée a donné décharge de leur gestion aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat de:
- Madame Jocelyne Ravenne-Fraysse;
- Monsieur Théo Braun;
- Monsieur Alain Jegou.
pour un terme d’un an venant à échéance lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de
2002.
L’Assemblée Générale a reconduit le mandat de KPMG AUDIT en sa qualité de Commissaire aux Comptes de la
Société pour un terme d’un an devant expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65620/009/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Mersch, le 18 octobre 2001.
E. Schroeder.
LUF
Résultat 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
389.620
Résultats reportés au 31 décembre 2000 . . . . . . .
370.781
Résultats à affecter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.401
Dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Résultats à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.401
Pour extrait conforme
<i>Pour INTER CASH CONSEIL S.A.
i>BNP PARIBAS FUND ADMINISTRATION S.A.
Signature
13227
AMSA TRADING S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, rue Neihaischen.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le huit octobre.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich.
Ont comparu:
1) Monsieur Mark Gillies, informaticien, né à Sydney (Australie) le 9 septembre 1959, et son épouse
2) Madame Karin Sietzen, sans état particulier, née à Luxembourg le 8 avril 1967,
demeurant ensemble à L-2633 Senningerberg, 6, rue Neihaischen.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile immobilière familiale qu’ils entendent
constituer par les présentes:
Titre I
er
.- Dénomination - Objet - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société civile immobilière familiale qui prendra la dénomination de AMSA
TRADING S.C.I.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la détention, la mise en valeur, la gestion, la location et la vente de tous
immeubles, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant
en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Art. 3. La société aura une durée illimitée; elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordi-
naire des associés statuant dans les conditions précisées à l’article 17 des présents statuts.
Art. 4. Le siège social est établi à Senningerberg; il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision du ou des gérant(s) de la société.
Titre II.- Capital social - Parts d’Intérêts
Art. 5. Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR) représenté par cent (100) parts d’intérêts
de deux cent cinquante euros (250,- EUR) chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs et pour pour cause de morts à des non-associés qu’avec l’agrément de
tous les associés.
Art. 7. Chaque part d’intérêt confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d’après le nombre des parts
existantes, dans les bénéfices de la société et dans tout l’actif social.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs avec leurs coassociés, les associés seront tenus des dettes et engagements de
la société, chacun dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés seront tenus des dettes et engagements sociaux conformément à
l’article 1863 du Code civil.
Art. 9. Chaque part d’intérêt est indivisible à l’égard de la société.
Art. 10. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une
part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l’assemblée générale des associés.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, pendant la durée
de la société et jusqu’à la clôture de sa liquidation, requérir l’apposition de scellés sur les biens, documents et valeurs
de la société ou en requérir l’inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans
l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Art. 11. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs des associés.
De même l’interdiction, la déconfiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d’un ou de plusieurs des associés ne met-
tront point fin à la société; celle-ci continuera entre les autres associés, à l’exclusion de l’associé ou des associés en état
d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation judiciaire, lesquels ne pourront prétendre qu’au payement de
la valeur de leurs parts par les autres associés ou par un tiers acheteur présenté par le gérant.
Titre III.- Administration de la Société
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés et dont les pouvoirs sont fixés par
les associés.
Art. 13. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Titre IV.- Exercice social
Art. 14. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 15. Chaque part donne droit à une voix. En cas de division de la propriété des parts d’intérêts entre usufruitier
et nu-propriétaire, le droit de vote appartient à l’usufruitier.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés, à moins de
dispositions contraires des statuts.
13228
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelles qu’en soient la nature et l’importan-
ce.
Ces décisions portant modification aux statuts sont prises à la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 17. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd’hui même, pour finir le trente et un décembre de l’an deux mille un.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts ayant été ainsi établis, les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts comme suit:
Toutes ces parts ont été entièrement libérées par des versements en espèces, ce que constate expressément le no-
taire instrumentant.
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est estimé à 100.849,- LUF.
<i>Réunion des Associési>
Et à l’instant les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis et, à l’unanimité des voix, ils ont
pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée illimitée:
Monsieur Mark Gillies prénommé.
Il aura le pouvoir d’engager la société en toutes circonstances par sa signature individuelle.
2) Le siège social est fixé à L-2633 Senningerberg, 6, rue Neihaischen.
Dont acte, fait et passé à Remich, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ont signé le présent acte avec le notaire qui certifie l’état civil des parties ci-dessus indiqué dans le
cadre et conformément aux dispositions de la loi du vingt-six juin mil neuf cent cinquante-trois d’après un extrait du
registre de l’état civil pour Madame Karin Sietzen et d’après la carte d’identité pour Monsieur Mark Gillies.
Signé: M. Gillies, K. Sietzen et A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 9 octobre 2001, vol. 465, fol. 1, case 10. – Reçu 504 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66232/221/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
CLARISSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 54.038.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2000, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 10 octobre 2001, vol. 558, fol. 76, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 6 août 2001i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats expirant lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
au 31 décembre 2001
- Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg, Président
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes au 31 décembre 2001:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65656/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
1) Monsieur Mark Gillies, informaticien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Madame Karin Sietzen, sans état particulier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Remich, le 19 octobre 2001.
A. Lentz.
Luxembourg, le 17 octobre 2001.
SIgnature.
13229
DESIRAD S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-3317 Bergem, 17, rue de l’Ecole.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le deux octobre.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Michel Nizard, docteur en médecine-spécialiste, époux de Madame Mireille Scharlé, demeurant à L-3317
Bergem, 17, rue de l’Ecole; et
2.- Madame Mireille Scharlé, sans état, épouse du docteur Michel Nizard, demeurant à L-3317 Bergem, 17, rue de
l’Ecole.
Lesquels comparants ont déclaré constituer entre eux une société civile immobilière, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Par les présentes, il est. formé une société civile immobilière sous la dénomination DESIRAD S.C.I.
Art. 2. La société a pour objet l’achat, la vente et la gestion d’un patrimoine immobilier pour son propre compte,
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation dans les six premiers mois de l’exercice social avec
effet au trente et un décembre de l’année en cours, moyennant préavis à donner par lettre recommandée à la poste à
son ou ses coassociés.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Bergem.
Il pourra être transféré en toute autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision des gérants.
Titre II.- Apports, Capital social, Parts
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de deux mille cinq cents (EUR 2.500,-) divisé en cent (100) parts sociales
de vingt-cinq euros (EUR 25,-) de nominal chacune.
Ces parts sociales ont été attribuées aux associés comme suit:
Toutes ces parts sociales ont été libérées intégralement par les associés, en espèces, de sorte que la somme de deux
mille cinq cents euros (EUR 2.500,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les associés le re-
connaissent mutuellement et qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 6. Entre associés, les parts sociales sont librement cessibles.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné par les autres associés.
Toutefois la transmission à cause de mort à des héritiers en ligne directe ou au conjoint est libre.
En cas de cession de parts entre vifs comme en cas de transmission de parts à cause de mort à des personnes non-
associées les autres associés respectivement les associés survivants ont un droit de préemption qui s’exercera de la fa-
çon suivante:
L’associé qui se propose de céder, tout ou partie de ses parts à une personne non-associée doit préalablement infor-
mer par lettre recommandée les autres associés du prix de cession, des modalités de son paiement et du nom et adresse
du cessionnaire éventuel.
Les autres associés, qui ont le droit d’acquérir les parts offertes dans la proportion des parts qu’ils possèdent, de-
vront, dans le mois et par lettre recommandée à la poste, informer le cédant de leurs intentions soit d’acquérir, aux
mêmes conditions et prix, les parts à céder, en tout ou en partie, soit de ne pas exercer leur droit de préemption.
Au cas où, endéans ce délai d’un mois, le droit de préemption n’est pas exercé pour la totalité des parts cédées, une
assemblée générale doit être convoquée par les soins d’un ou des gérants endéans le délai d’un mois appelée à statuer
sur l’agrément du cessionnaire.
En cas de cession projetée à titre gratuit, le droit de préemption s’exercera sur base d’un prix de rachat calculé sur
base d’un rapport d’expertise convenu entre parties ou ordonné en justice.
En cas de transmission à cause de mort des parts à des héritiers autres que les héritiers en ligne directe ou le conjoint
survivant, le droit de préemption reconnu aux associés survivants s’exercera sur base d’un prix de rachat calculé con-
formément à l’alinéa qui précède. Les héritiers et légataires devront, dans les deux mois du décès de leur auteur, requé-
rir des autres associés survivants s’ils entendent exercer leur droit de préemption.
Les associés survivants devront, dans le mois de la réception de cette requisition, à faire par lettre recommandée,
informer également par lettre recommandée à la poste, les héritiers et légataires de leurs intentions soit d’exercer leur
droit de préemption, soit d’y renoncer.
Au cas où le droit de préemption n’est pas exercé, ou n’est exercé qu’en partie, il est procédé conformément à l’ali-
néa trois qui précède.
1.- Monsieur le docteur Michel Nizard, prédit, soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 parts
2.- Madame Mireille Scharlé, prédite, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 parts
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts
13230
A défaut d’agréation par les autres associés de l’acheteur des parts proposé par le cédant ou ses héritiers ou ayants
droit, et à défaut de rachat des parts par les associés, les héritiers ou légataires non agréés ou l’associé cédant peuvent
provoquer la dissolution anticipée de la société.
Art. 7. Les associés supportent les pertes de la société proportionnellement à leurs parts dans la société.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle à celle du nombre de parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède. Vis-à-vis des créanciers de la société les associés sont tenus de ces dettes dans la pro-
portion de leurs parts d’intérêts dans la société, dans les limites des articles 1862 et 1854 du Code civil.
Art. 10. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais elle continuera entre le ou
les survivants et les héritiers de l’associé ou des associés décédés conformément aux dispositions de l’article 6 des sta-
tuts.
Art. 11. Chaque part est indivisible à l’égard de la société de sorte que les copropriétaires indivis seront dans ce cas
tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un
mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part suivent dans quelques mains qu’elle passe. La propriété d’une part
sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Titre III.- Administration de la société
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants. S’il n’existe qu’un seul gérant, la société est
engagée valablement et en toutes circonstances par la seule signature du gérant. S’il y a plusieurs gérants, ils engagent
valablement la société par leurs signatures collectives en toutes circonstances, y compris les actes d’achat, transforma-
tion ou de vente immobilière, les actes de mainlevée avec ou sans constatation de paiement et en général les actes d’ad-
ministration ou même équivalent à une aliénation, nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sans
que cette énumération ne soit limitative.
Ils peuvent encore emprunter au nom de la société ou faire consentir à celle-ci des ouvertures de crédit avec ou sans
garantie réelle et signer valablement tous actes de prêt, d’ouverture de crédit ou autres et hypothéquer les biens im-
mobiliers de la société en garantie de ces prêts ou ouvertures de crédit.
Art. 13. Chaque associé à un droit illimitée de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société et il pourra
en particulier prendre inspection des livres et comptes au siège social mais sans déplacement.
Titre IV.- Assemblée Générale
Art. 14. L’assemblée des associés se réunira aussi souvent que les affaires de la société l’exigent sur convocation du
ou des gérants et sur convocation d’un ou de plusieurs associés.
Pareille convocation doit convenir l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 15. Le vote des délibérations de l’assemblée des associés, sur tous les points y compris les modifications statu-
taires, est déterminé par la majorité des trois quarts des votes des associés présents ou représentés, chaque part don-
nant droit à une voix.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre deux
mille un.
Art. 17. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. Tout associé peut
prendre au siège social communications de l’inventaire et du bilan pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée gé-
nérale ordinaire.
Titre V.- Dissolution et Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution, la liquidation sera faite soit par le ou les liquidateurs nommés par les associés, soit par
les associés.
Les pouvoirs du ou des liquidateurs seront fixés lors de leur nomination. A défaut de pareille fixation, le ou les liqui-
dateurs jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, notamment, vendre les immeubles à l’amiable
ou aux enchères, toucher les prix de vente, consentir tous désistements, ou mainlevées, avec ou sans constatation de
paiement, régler et acquitter le passif.
Titre VI.- Dispositions générales
Art. 19. Les articles 1832 à 1872 du Code civil ainsi que les modifications apportées au régime des sociétés civiles
par la loi du 18 septembre 1933 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’est pas dé-
rogé par les présents statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente-cinq mille francs (35.000)
sauf à parfaire ou diminuer.
13231
<i>Assemblée généralei>
Après avoir arrêté ainsi les statuts de la société, les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis
en assemblée générale, à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués, et, à l’unanimité, ont pris les résolutions
suivantes:
A) Sont nommés gérants:
- Docteur Michel Nizard, prédit; et
- Madame Mireille Scharlé, prédite.
B) La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérants.
C) L’adresse de la société est fixée à L-3317 Bergem, 17, rue de l’Ecole.
<i>Déclaration fiscalei>
Les associés déclarent être mari et femme et requièrent la réduction du droit d’apport prévu en matière de sociétés
familiales par l’article 6 de la loi du 29 décembre 1971.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par noms, prénoms, états et demeures, ils
ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Nizard, M. Scharlé, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 octobre 2001, vol. 872, fol. 40, case 12. – Reçu 504 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(66233/224/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
UNITED INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.577.
—
Le bilan au 30 avril 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65619/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
UNITED INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.577.
—
EXTRAIT
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 22 août 2001 a approuvé les états financiers au 30 avril 2001 et a
décidé de capitaliser les bénéfices.
L’Assemblée a donné décharge de leur gestion aux Administrateurs.
L’Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat de:
- Monsieur Alan Mudie;
- Monsieur Marcel Gaillard;
- Monsieur Charles Gindre;
- Monsieur Charles Morando;
- Monsieur Guy Levieux;
pour un terme d’un an venant à échéance lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de
2002.
L’Assemblée Générale a reconduit le mandat de PricewaterhouseCoopers, Luxembourg en sa qualité de Réviseur
d’Entreprises de la Société pour un terme d’un an devant expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires de 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65622/009/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Esch-sur-Alzette, le 15 octobre 2001.
N. Muller.
Pour extrait conforme
<i>Pour UNITED INVESTMENT FUND
i>BNP PARIBAS FUND ADMINISTRATION S.A.
Signature
13232
GeoSat GLOBAL S.A., Société Anonyme (Soparfi).
Registered office: L-1917 Luxembourg, 11, rue Large.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the twenty-eighth of September.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appeared:
1.- Mr Arthur Dela, director of companies, French nationality, residing in L-1661 Luxembourg, 83, Grand-rue;
2.- COMPAGNIE FINANCIERE CELESTE S.A., having its registered office at L-1917 Luxembourg, 11, rue Large, filed
in the register of commerce at Luxembourg (R. C. B 72.092).
Both of them here represented Mr Hubert Janssen, lawyer, residing in Torgny, Belgium, by virtue of proxies given
under private seal, which, initialled ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the hereinabove stated capacities, have requested the notary to draw up the follow-
ing Articles of Incorporation of a 'société anonyme' which they declared to organize among themselves.
Chapter I.- Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name
There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter
created a Company in the form of a stock company (société anonyme) which will be governed by the laws of the Grand
Duchy at Luxembourg, and by the present Articles of Incorporation.
The Company will exist under the name of GeoSat GLOBAL S.A.
Art. 2. Registered Office
The registered office is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the regis-
tered office, will remain a Luxembourg Company.
The Company may establish by simple decision of the Board of Directors, any branches or sub-offices, in Luxembourg
as well as abroad.
Art. 3. Object
The purpose of the Company is the taking of participating interest, in whatsoever form, in other, either Luxembourg
or foreign, companies and the management control and development of such participating interests.
The Company may in particular acquire all types of securities, either by way of contribution, subscription, option,
purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise. It may inter alia:
- participate, directly or indirectly, by any means in transactions that will result in the purchase of EUTELSAT S.A.
shares;
- create or take an interest, by contribution in kind or incorporation of claims or otherwise, in any company,
- distribute to its shareholders the proceeds of any mile of shares or securities including securities issued by EUTEL-
SAT S.A.;
- transfer, sell or otherwise dispose of the securities issued by EUTELSAT S.A. directly or indirectly, to its own share-
holders.
The Company may borrow and grant any assistance, loan, advance or security interest to companies in which it has
a direct and substantial interest. It may inter alia:
- grant loans to companies in which it has a direct or indirect interest and to companies directly or indirectly affiliated
to the Company;
- issue bonds, which may be convertible and/or subordinated, and borrow money; finally to perform any operation
which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the Act of July 31, 1929, on
Holding Companies.
It may participate to the creation and the development of any company and grant its assistance thereto.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any moment by a decision of the general meeting of shareholders resolving in the same manner
as for the amendment of these Articles of Incorporation.
13233
Chapter II.- Capital, Shares
Art. 5. Corporate capital
The Company has an issued capital of EUR 32,002.- (thirty-two thousand and two Euros) divided into 16,001 (sixteen
thousand and one) shares with a par value of EUR 2.- divided into 1 (one) Class C share with a par value of EUR 2.-
(two Euros) and 16,000 (sixteen thousand) Class D shares with a par value of EUR 2.- (two Euros) each.
The Company shall have an authorized share capital of sixty-four thousand Euro (EUR 64,000.-).
The authorized share capital shall be divided into:
1. 4,000 Class A Shares ('A Shares') with a par value of two Euro (EUR 2.-);
2. 6,000 Class B Shares C ('B Shares') with a par value of two Euro (EUR 2.-);
3. 6,000 Class C Shares ('C Shares') with a par value of two Euro (EUR 2.-);
4. 16,000 Class D Shares ('D Shares') with a par value of two Euro (EUR 2.-).
The A and the B Shares may only be issued in Units ('Unit(s)' comprising both registered A Shares or B Shares re-
spectively and registered bonds forming part of a series of bonds, the terms of which shall be determined by the Board
of Directors ('Bond(s)'). The A Shareholders and the B shareholders holding such Units shall be registered in the Com-
pany’s share register and in the Company’s bondholders’ register pursuant to Articles 40 and 84 of the Luxembourg law
on commercial companies dated 10 August 1915.
The Board of Directors is hereby authorized to issue further A Shares, B Shares, C Shares and D Shares, with or
without an issue premium, so as to bring the total capital of the Company up to the total authorized share capital in
whole or in part from time to time as it, in its discretion, may determine and to accept subscriptions for such shares
within a period such as determined by article 32 (2) and 32 (5) of the law on commercial companies. The period or
extent of this authority may be extended by resolution of the Shareholders in General Meeting from time to time, in
the manner required for amendment of these Articles.
Shareholders shall always have a preferential or pre-emptive subscription right with respect to new Shares of their
class issued by the Company within the authorized capital. However, the Board of Directors is specifically authorized
to make issues of one class of Shares, without reserving for the then existing Shareholders of the other classes of Share-
holders a preferential or pre-emptive right to subscribe for the Shares to be issued.
The preferential or pre-emptive right to subscribe may be exercised within a period determined by the Board of Di-
rectors, which may not be less than thirty days from the start of the subscription (the 'Subscription Period'), and which
shall be announced by means of either individual notification of each shareholder with registered mail, or a notice de-
termining the Subscription Period, the number of Shares to be issued, their issue price and the number of Shares each
holder is entitled to subscribe. Such notice shall be published in the Mémorial and in two newspapers published in Lux-
embourg. However, where all the Shares of the relevant Class are in registered form, the corresponding Shareholders
may be notified by registered mail. Those Shareholders who fail to respond within the Subscription Period shall be
deemed to have waived their preferential subscription right.
Issue premium shall be allocated to an extraordinary reserve, which may be used by the Board of Directors of the
Company to increase the share capital up to the amount of the authorized capital.
The Board of Directors is authorized to determine the conditions attaching to any subscription for A Shares, B
Shares, C Shares and D Shares from time to time.
When the Board of Directors effects a whole or partial increase in capital pursuant to the provisions referred to
above, it shall be obliged to take steps to amend this Article in order to record the change and the Board of Directors
is authorized to take or authorize the steps required for the execution and publication of such amendment in accord-
ance with the law.
The authorized or issued capital of the Company may be increased or reduced in compliance with the Luxembourg
legal requirements.
In case of a capital reduction, the price to be paid for the Shares to be withdrawn shall be determined between the
Shareholders and the Company in the manner provided in subscription agreements, if any.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law and the present articles of incorporation,
purchase its own Shares.
The terms 'Share' and 'Shares' or 'Shareholder' and 'Shareholders' shall, in these Articles, unless otherwise explicitly
or implicitly stated, include respectively the A Shares, the B Shares, the C Shares and the D Shares and the holders of
the A Shares (the 'A Shareholders'), the B Shares (the 'B Shareholders'), the C Shares (the 'C Shareholders') and of the
D Shares (the 'D Shareholders').
Art. 6. Form of the shares
A, B and D Shares shall only be issued in registered form.
C Shares may be issued in registered or in bearer form, at the Shareholders’ discretion. Holders of C Shares in bearer
form, may at any time request that their Shares be converted, at their expense, into C Shares in registered form. How-
ever, holders of C Shares in registered form may not request that their Shares be converted into C Shares in bearer
form without the express consent of the Board of Directors of the Company.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscriptions and subject to the receipt of payment in full in respect
of such Shares.
Any Shareholder will upon acceptance of the subscription and receipt of payment in respect of such Shares by the
Company, be sent a confirmation of its shareholding.
<i>Registered Sharesi>
All Shares issued in registered form shall be registered in the register of Shareholders (the 'Register'), which shall be
kept by the Board of Directors or by one or more persons designated for such purpose by the Board of Directors and
13234
the Register shall contain the name of each Shareholder, his country of residence or elected domicile, the number and
classes of Shares held by him and the amount paid up on each such Share.
Every transfer of Shares shall be effected by written declaration of transfer to be inscribed in the Register, such dec-
laration to be dated and signed by the transferor and the transferee, or by persons holding suitable powers of attorney
to act therefore.
The Company may accept, and inscribe into the Register any transfer resulting from correspondence or other doc-
uments fishing the agreement of the transferor and the transferee.
Every Shareholder must provide the Board of Directors with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will also be entered in the Register.
If any Shareholder does not provide such address, the Board of Directors may permit a notice to this effect to be
entered in the Register and the Shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of the Company or
such other address as may be so entered by the Board of Directors from time to time, until another address is provided
to the Board of Directors by such Shareholder.
Any Shareholder may, at any time, change its address as entered in the Register by means of a written notification to
the Company at its registered office or at such other address as may be set by the Board of Directors from time to time.
<i>Bearer Sharesi>
Subject to the provisions of Article 7 below, transfers of bearer Shares shall be made and title to such Shares shall
pass, by the mere delivery of the certificate.
Art. 7. Restrictions on transfer of shares
The transfer restrictions set out below shall not apply:
(i) in case of transfers of Shares by one Shareholder to one or more other Shareholders.
(ii) in case of transfers of Shares by Shareholders either to their parent companies or to their subsidiaries.
(iii) in use of transfers of Shares, where the selling Shareholder is a natural person and the transferee is a company in
which such selling Shareholder is a manager, or a director, or a shareholder with at least 10% of the share capital.
Such transfers are free of any restrictions, save that the Shareholders will have to provide prior notification of the
proposed transfer to the Board of Directors who shall verify the existence of required relationship between the Share-
holder intending to transfer the Shares and the proposed transferee.
In the event that any Shareholder proposes to make a transfer permitted under this Article, such Shareholder shall
cause the transferee, prior to such transfer, to execute one or more instruments pursuant to which the transferee
adopts and agrees to be bound to any agreement entered into by the selling Shareholder with respect to the Shares to
be transferred.
In the event a transfer of any Shares has taken place in violation of the provisions of this Article, the Board of Direc-
tors shall refuse to register such transfer in the Register, in case of registered Shares, and, in case of both registered
and bearer shares. such transfer shall be void and of no effect, and no distribution of any kind shall be paid by the Com-
pany to the transferee in respect of such Shares (all such dividends and distributions being deemed waived), and the
voting rights if any, of such Shares on any matter whatsoever shall remain vested in the transferor during the period
commencing with such transferor’s initial non-compliance and ending when compliance shall have occurred.
For the purpose of the present Article, parent companies are defined as companies directly or indirectly holding more
than 50% of the capital or voting rights of a Shareholder or having the right to appoint, directly or indirectly, the gov-
erning body of a Shareholder and subsidiaries are defined as companies in which a Shareholder holds directly or indi-
rectly more than 50% of the capital or of the voting fights or has the right to appoint, direct or indirectly, the governing
body of the company.
<i>A and B Shares issued in Unitsi>
Until the Bonds have matured or have been redeemed or converted, such Shares may not be transferred separately
but may only be transferred with the Bonds issued as part of the Units, no other transfer restrictions shall apply to the
transfer of Shares. No specific transfer restrictions shall apply to the transfer of such Shares in case the Bonds have
matured or have been redeemed or converted.
<i>B Shares, C Shares and D Sharesi>
Any transfer of B, C and D Shares whether to the other Shareholders or to bona fide third parties shall require the
prior approval of the Board of Directors and the Board of Directors may at its discretion and without assigning any
reason therefor decline to approve or register such transfer provided that, if the Board of Directors refuses to approve
or register such transfer, it shall procure that itself or some person designated by it shall offer to acquire the concerned
Shares on the same terms and conditions as the purported transfer or cause the Company to acquire such Shares on
said terms and conditions subject to the applicable provisions of Luxembourg law.
Art. 8. Voting rights
Each Share carries one vote at all meetings of Shareholders.
All Shares will vote as one class except on any proposed amendments to the Articles affecting the respective rights
of the classes.
Chapter III.- Board of Directors
Art. 9. Board of Directors
The Company shall be administered by a board of directors (the 'Board of Directors') composed of a minimum of
three members and a maximum of nine members who need not be Shareholders.
13235
The directors shall be elected by the General meeting of Shareholders, which shall determine their number, for a
period not exceeding six years and they shall hold office until their successors are elected. They are re-eligible and they
may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the General meeting of Shareholders.
In the event of one or more vacancies in the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the re-
maining directors may elect to fill such vacancy in accordance with the provisions of law. In this case the general meeting
ratifies the election at its next meeting.
Art. 10. Meeting of the Board of Directors
The Board of Directors shall choose from among its members a chairman. It may as well appoint a secretary, who
need not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and
of the shareholders.
The Board of Directors shall meet upon call by the chairman.
The chairman or any other persons holding a proxy from the chairman shall preside at all meetings of shareholders
and of the Board of Directors.
In case of a tie, the chairman has the casting vote.
Written notices of any meeting of the Board of Directors will be given by letter or by telefax to all directors at least
48 hours in advance of the day act for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of
such circumstances will be set forth in the notice of meeting. The notice indicates the place and agenda for the meeting.
This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex, telefax or through any other means
of telecommunication of each director.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing of by cable, telegram, telex,
telefax or through any other means of telecommunication another person as his proxy.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of directors are present or represented
including the chairman or his proxy holder.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
A written decision, signed by a majority of directors including the chairman or his proxy holder, is proper and valid
as though it had been adopted at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content.
Art. 11. Minutes of Meetings of the Board of Directors
The minutes of any meeting of the board of Directors will be signed by the chairman of the meeting and by any other
director. The proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the Board of Directors or by any two directors.
Art. 12. Powers of the Board of Directors
The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the Company’s object. All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the general meeting of
shareholders are of the competence of the Board of Directors.
Art. 13. Delegation of powers
The Board of Directors may delegate the daily management of the Company and the representation of the Company
within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons who may but
need not be shareholders, or delegate special powers or proxies or entrust determined permanent or temporary func-
tions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorization by the general meeting
of shareholders.
Art. 14. Representation of the Company
The Company will be bound toward third parties by the joint signatures of any two directors including the chairman
or his proxy holder or by the individual signature of the person to whom the daily management of the Company has
been delegated, within such daily management or by the joint signatures or single signature of any persons to whom
such signatory power has been delegated by the board but only within the limits of such power.
Art. 15. Statutory Auditor
The Company is supervised by one or more statutory Auditors, who need not be shareholders.
The statutory auditors shall be elected by the shareholders meeting, which shall determine their number for a period
not exceeding 6 years, and they shall hold office until their successors are elected. They are re-eligible and they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting.
Chapter IV.- General Meeting of Shareholders
Art. 16. Powers of the Meeting of Shareholders
Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company represents the entire body of Shareholders. Sub-
ject to the provisions of Article 12 above, it has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company.
13236
Art. 17. Annual General Meeting
The annual general meeting shall be held at the registered office of the Company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on the thirteenth day of June of each year, at 10.30 a.m. and for the first
time in the year 2003. If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 18. Other General Meetings
The Board of Directors or the statutory auditor may convene other general meetings. Such meetings must be con-
vened if Shareholders representing at least 5% of the Shares of the Company’s share capital so require.
Shareholders’ meetings, may be held abroad.
Art. 19. Procedure, Vote
Shareholders’ meetings are convened by notice made in compliance with the provisions of law.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing or by cable, telegram, telex or telefax
as his proxy another person who need not be a shareholder.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a sharehold-
ers’ meeting.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken irrespective of the number of shares represented, by
a simple majority of votes.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman of the board or by any two directors.
Chapter V.- Fiscal year, Allocation of profits
Art. 20. Accounting year
The Company’s accounting year begins on the first day of January and end on the last day of December, except the
first accounting year, which shall begin on the date of formation of the Company, and shall end on the last day of De-
cember of the year 2002.
The Board of Directors draws up the balance sheet and the profit and loss account, it submits these documents to-
gether with a report on the operations of the Company at least one month before the date of the annual general meeting
to the statutory auditor or a commissaire aux comptes who will make a report containing his comments on such doc-
uments.
Art. 21. Appropriation of profits
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) will be allocated to the reserve required by law. That
allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company.
Upon recommendation of the Board of Directors, the general meeting of shareholders determines how the remain-
der of the annual net profits will be disposed of It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following fiscal year or to distribute it to the shareholder as
dividend, save that no dividends may be distributed as long as Bonds remain outstanding.
Chapter VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, Liquidation
A. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum and majority
as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided by law.
The Company will be wound up upon the occurrence of any of the following events:
(a) no acquisition of shares of EUTELSAT S.A. is completed by December 31st, 2002; or
(b) a proposed reduction of the share capital for reasons other than losses incurred by the Company does not reach
the required quorum or majority.
In the event of a winding up of the Company liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be natural persons or legal entities) named by the meeting of Shareholders effecting such winding up. Such meeting shall
determine their powers and their remuneration.
B. If the Company holds shares of EUTELSAT S.A. (shares of EUTELSAT S.A to be referred to below as EUTELSAT
shares), the net proceeds of liquidation shall be distributed by the liquidators in the following manner with respect to
each class of Shares
The C Shareholders shall be entitled to the following amount: N x s/(AC)
(the 'C Shareholders Relevant Portion' and together with the B Shareholders Relevant Portion and the A Sharehold-
ers Relevant Portion, as defined below, the 'Relevant Portions')
Where:
N is the total net asset of the Company,
s is the number of C Shares held by the relevant C Shareholder,
AC is the authorised capital of the Company.
For the purposes of this point B the net proceeds of liquidation to which C
Shareholders are entitled shall be paid in any of the following manners.
* by transfer of title to the C Shareholders of their Relevant Portion of EUTELSAT shares;
13237
* by payment to the C Shareholders of the proceeds of their Relevant Portion of EUTELSAT shares in a global sale
of the EUTELSAT shares by the Company,
if the Company has previously agreed to take part in that global sale;
* by transfer of title to the C Shareholders of all the shares of ad hoe companies set up by the Company at the request
of the Shareholders and whose assets consist solely of each C Shareholders’ Relevant Portion of EUTELSAT Shares.
All costs, fees and other expenses relating to the set up of such a company shall be borne by the relevant C Share-
holders.
3. The A Shareholders and the B Shareholders shall be entitled to the full payment of the nominal value of their Shares
(respectively the 'A Shareholders Relevant Portion' and the 'B Shareholders Relevant Portion');
4. The D Shareholders shall be entitled to all the net proceeds of liquidation remaining after each A, B and D Share-
holders have received their respective Relevant Portions.
For the purposes of the present point B, the A shareholders shall receive their relevant portion before shareholders
of all other categories.
C. If the Company does not hold EUTELSAT shares the net proceeds of the liquidation. whether cash or assets will
be allocated to the Shareholders according to their respective holdings in the share capital of the Company.
Chapter VII.- Applicable law
Art. 23. Applicable law
All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of 10th
August 1915 governing commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the abovenamed parties have subscribed the 16,001 as
follows:
All these shares have been paid in by 25%, so that the sum of EUR 8,001.- (eight thousand and one euros) is forthwith
at the free disposal of the Company GeoSat GLOBAL S.A., as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are es-
timated at hundred and ten thousand Luxembourg francs.
<i>Extraordinary General Meeting i>
The above-named parties, represented as afore-said, representing the entire subscribed capital and considering them-
selves as duly convened, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, they have passed the following resolutions, each time
by unanimous vote:
1. Resolved to fix at 3 (three) the number of directors and further resolved to elect the following as directors:
a) Mr Arthur Dela, director of companies, residing in L-1661 Luxembourg, 83, Grand-rue; Chairman;
b) Mr Christophe Saint-Yves, director of companies, residing in L-1917 Luxembourg, 11, rue Large;
c) The COMPAGNIE FINANCIERE CELESTE S.A., having its registered office in L-1917 Luxembourg, 11, rue Large.
The directors will hold office until the annual general meeting of shareholders to be held in 2006.
2. Resolved to fix at 1 (one) the number of statutory auditors and further resolved to elect the following as statutory
auditor for a period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2006:
The company DELOITTE & TOUCHE S.A., with registered office in L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
3. The registered office is established in L-1917 Luxembourg, 11, rue Large.
4. Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law the shareholders’ meeting here-
by authorizes the board of directors to delegate the daily management of the Company and the representation of the
Company within such daily management to one or more members of the board of directors.
Wherever the present deed has been drawn up by the undersigned notary, in Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together with Us, the Notary, having per-
sonal knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergencies between the
English and the French text, the English version will prevail.
1.- COMPAGNIE FINANCIERE CELESTE S.A., sixteen thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,000
2.- Mr Arthur Dela, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: sixteen thousand and one shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,001
13238
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le vingt-huit septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- M. Arthur Dela, de nationalité française, résidant à L-1661 Luxembourg, 83, Grand-rue;
2.- COMPAGNIE FINANCIERE CELESTE S.A., ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11, rue Large, immatri-
culée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (R. C. B 72.092), représentée par M. Arthur Dela, ci-
dessus désigné;
Tous deux ici représentés Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny, Belgique, en vertu de procurations
sous seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant, resteront annexées
au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une so-
ciété sous forme de société anonyme qui sera régie par le droit luxembourgeois et par les présents statuts.
La société adopte la dénomination de GeoSat GLOBAL S.A.
Art. 2. Siège social
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du
Conseil d’Administration.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique,
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger,
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société peut établir par simple décision du Conseil d’Administration, toutes succursales ou établissements secon-
daires, tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. Objet
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés, luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription. d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement. Elle peut notam-
ment:
- participer, directement ou indirectement, par tous moyens, à des transactions ayant pour objet l’acquisition d’ac-
tions d’EUTELSAT S.A.;
- créer ou prendre un intérêt, notamment par apport en nature, incorporation de créance ou autrement, dans toute
société;
- distribuer à ses actionnaires le produit de la vente d’actions ou de titres et notamment des titres émis par EUTEL-
SAT S.A.,
- transférer, céder ou autrement disposer des titres émis par EUTELSAT S.A., directement ou indirectement à ses
propres actionnaires.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou sûreté. Elle peut notamment:
- accorder des crédits aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect ainsi qu’aux sociétés affiliées
directement ou indirectement à la société;
- émettre des obligations, qui pourront être convertibles et/ou subordonnées, et contracter des emprunts; enfin ef-
fectuer toutes toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirecte-
ment à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
de participations financières.
Elle peut participer à la création et au développement de toutes sociétés et leur prêter tout concours.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, statuant comme en
matière de modification des présents statuts.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Capital social
La société a un capital émis de EUR 32.002,- (trente-deux mille deux Euros), représenté par 16.001 (seize mille une)
actions d’une valeur nominale de EUR 2,- composé d’une action de la catégorie C d’une valeur nominale de EUR 2,-
(deux Euros) et 16.000 (seize mille) actions de la catégorie D d’une valeur nominale de EUR 2,- (deux Euros) chacune.
13239
La société a un capital autorisé de soixante-quatre mille EUR (64.000,- Euros). Le capital autorisé est divisé en:
1. 4.000 actions de classe A ('Actions A') d’une valeur nominale de deux Euros (2,- EUR);
2. 6.000 actions de classe B ('Actions B') d’une valeur nominale de deux Euros (2,- EUR);
3. 6.000 actions de classe ('Actions C') d’une valeur nominale de deux Euros (2,- EUR);
4. 16.000 actions de classe D ('Actions D') d’une valeur nominale de deux Euros (2,- EUR).
Les Actions A et B peuvent uniquement être émises en unités ('Unités(s)' comprenant respectivement des Actions
nominatives A ou des Actions nominatives B et des obligations nominatives faisant partie de modalités d’émission seront
déterminées par le Conseil d’Administration ('Obligation(s)').
Les détenteurs des actions A et des actions B desdites Unités seront inscrits sur le registre des actions nominatives
et sur le registre des obligations nominatives de la société conformément aux articles 40 et 84 de la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre de nouvelles Actions A, B, C et D, avec ou sans prime d’émission
afin de porter le capital total de la société jusqu’au total du capital autorisé de la société, en une ou plusieurs fois aux
moments qu’il jugera opportuns et accepter les souscriptions à de telles actions pendant la période telle que définie à
l’article 32 (2) et 32 (5) de la loi sur les sociétés commerciales. La durée ou l’étendue de ce pouvoir peut être augmentée
à tout moment par décision des Actionnaires réunis en assemblée générale, statuant comme en matière de modification
des présents statuts.
Les Actionnaires auront toujours un droit préférentiel (ou préemptif) de souscription sur les nouvelles Actions émi-
ses par la société dans les limites du capital autorisé dam leurs classes d’Actions respectives. Toutefois, le Conseil d’Ad-
ministration est spécialement autorisé à procéder à des émissions dans une classe d’Actions sans réserver aux
Actionnaires existants des autres classes d’Actions un droit préférentiel (ou préemptif) de souscription relatif aux Ac-
tions à émettre.
Le droit préférentiel (ou préemptif) de souscription peut être exercé dans un délai fixé par le Conseil d’Administra-
tion, qui ne peut être inférieur à trente jours à partir du début de la période de souscription (la 'Période de Souscrip-
tion'), et qui sera annoncé par le biais d’une notification à chaque actionnaires par pli recommandé avec A.R. ou bien
d’un avis fixant la Période de Souscription, le nombre d’Actions à émettre, leur prix d’émission et le nombre d’Actions
que chaque Actionnaire est en droit de souscrire. Un tel avis sera publié au Mémorial et dans deux journaux publiés à
Luxembourg. Toutefois, lorsque toutes les Actions des Classes concernées sont nominatives, les Actionnaires concer-
nés peuvent être avertis par lettre recommandée. Les Actionnaires qui ne répondront pas dans la Période de Souscrip-
tion seront considérés comme ayant renoncé à leur droit préférentiel de souscription.
Les primes d’émission seront attribuées à une réserve extraordinaire, qui peut être utilisée par le Conseil d’Admi-
nistration de la société pour augmenter le capital jusqu’au montant du capital autorisé.
Le Conseil d’Administration est autorisé à déterminer les modalités relatives à toute souscription d’Actions A, Ac-
tions B, Actions C et Actions D.
Lorsque le Conseil d’Administration effectuera une augmentation de capital totale ou partielle conformément aux
dispositions ci-dessus, il devra prendre les mesures nécessaires pour modifier le présent Article afin que cette modifi-
cation soit constatée et il sera autorisé à prendre ou à autoriser toutes mesures requises pour l’exécution et la publi-
cation de telle modification conformément à la loi.
Le capital autorisé ou émis de la société peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales luxem-
bourgeoises. En cas d’émission de nouvelles Actions A, chacune de ces Actions A émise au delà du capital autorisé en-
traînera rémission corollaire d’une Action D. Dans ce cas, les Actionnaires A et les Actionnaires D auront un droit
préférentiel de souscription sur les Actions émises dans leur classe conformément aux dispositions ci-dessus.
En cas de réduction du capital, le prix à payer pour les Actions à retirer sera déterminé entre les Actionnaires et la
société de la manière prévue dans les contrats de souscriptions, s’il y en a.
La société peut dans les limites prévues par la loi et les présents statuts procéder au rachat de ses propres Actions.
Dans ces statuts, sauf disposition expresse ou tacite contraire, les termes 'Action' et 'Actions' ou 'Actionnaire' et 'Ac-
tionnaires' incluent les Actions A, les Actions B, les Actions C et les Actions D et les porteurs d’Actions A (les 'Action-
naires A'), d’Actions B (les 'Actionnaires B'), d’Actions C (les 'Actionnaires C'), d’Actions D (les 'Actionnaires D').
Art. 6. Forme des actions
Les Actions A, B et D seront émises uniquement sous forme nominative.
Les Actions C pourront être émises sous forme nominative ou au porteur, au choix de l’Actionnaire. Les porteurs
d’Actions C au porteur peuvent à tout moment, demander qu’elles soient converties, à leurs frais, en Actions C sous
forme nominative. Toutefois, les porteurs d’Actions C sous forme nominative ne pourront pas demander qu’elles soient
converties en Actions C au porteur sans le consentement exprès du Conseil d’Administration de la Société.
Les Actions ne seront émises qu’après acceptation des souscriptions et réception du complet paiement de ces Ac-
tions.
Tout Actionnaire recevra, après acceptation de la souscription et réception du paiement pour ces Actions par la so-
ciété, une confirmation de sa participation.
<i>Actions nominativesi>
Toutes les Actions émises sous forme nominative seront enregistrées dans le registre des Actionnaires (le 'Registre'),
qui sera tenu par le Conseil d’Administration ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par le Conseil
d’Administration et le Registre mentionnera le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre
et les classes d’Actions détenues par lui et le montant libéré pour chaque Action et le montant payé pour chacune de
ces Actions.
13240
Tout transfert d’Actions s’opérera par une déclaration de transfert écrite à inscrire dans le Registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par les personnes dûment mandatées à cet effet.
La société peut accepter et inscrire dans le Registre tout transfert résultant de correspondances ou d’autres docu-
ments établissant un accord entre le cédant et le cessionnaire.
Tout Actionnaire doit communiquer au Conseil d’Administration une adresse à laquelle tous les avis et informations
émanant de la société pourront être envoyés. Cette adresse sera également enregistrée dans le Registre.
Si un Actionnaire ne fournit pas une telle adresse le Conseil d’Administration peut permettre qu’une mention à cet
effet soit enregistrée dans le Registre et l’adresse de l’Actionnaire sera censée être au siège social de la société ou à
telle autre adresse que le Conseil d’Administration jugera bon d’inscrire jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par
cet Actionnaire au Conseil d’Administration.
Tout Actionnaire peut à tout moment, modifier son adresse enregistrée dans le Registre par notification écrite adres-
sée au siège social de la société ou à telle autre adresse que le Conseil d’Administration jugera bon de déterminer.
<i>Actions au Porteuri>
Sous réserve des dispositions de l’article 7 ci-dessous, les cessions d’Actions au porteur se feront et la propriété de
Actions sera transmise par la simple tradition du titre.
Art. 7. Restrictions aux cessions d’actions
Les Actions ne peuvent être cédées que conformément aux conditions suivantes:
(i) Les restrictions aux cessions exposées ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de cession d’Actions par un action-
naire à un autre ou plusieurs autres actionnaires.
(ii) en cas de cession d’Actions nominatives par des Actionnaires à leurs sociétés parentes ou à leurs filiales;
(iii) en cas de cession d’Actions nominatives, lorsque l’actionnaire cédant est une personne physique et l’offrant est
une société dans laquelle cet actionnaire cédant est gérant, administrateur ou un actionnaire ayant au moins dix pour
cent du capital social.
Ces cessions sont exemptes de toute restriction, à condition toutefois que les Actionnaires notifient la cession envi-
sagée au Conseil d’Administration qui vérifiera l’existence du rapport requis entre l’Actionnaire ayant l’intention de cé-
der les Actions et le cessionnaire proposé.
Tout Actionnaire désirant effectuer une cession d’Actions admise en vertu des termes du présent Article, s’engage à
faire en sorte que le cessionnaire adopte et accepte d’être lié par tous les engagements et conventions que le cédant a
souscrits à propos des Actions dont la cession est envisagée.
En cas de cessions d’Actions contrevenant aux dispositions du présent Article, le Conseil d’Administration pourra,
en ce qui concerne les Actions nominatives, refuser d’enregistrer lesdites cessions dans le Registre et, en ce qui con-
cerne les Actions au porteur comme les Actions nominatives, de telles cessions seront nulles et sans effet, et aucune
distribution d’aucune sorte ne pourra plus être faite à l’égard de telles Actions (le cessionnaire étant présumé avoir re-
noncé à son droit aux dividendes et à toute autre distribution du fait de cette cession irrégulière) et, s’il y a lieu, les
droits de vote, relatifs auxdites Actions et en quelque matière que ce soit, resteront attachés à la personne du cédant
à compter du non-respect des dispositions du présent Article et jusqu’au jour où lesdites dispositions auront été res-
pectées.
Pour les besoins du présent article, les sociétés parentes sont définies comme des sociétés détenant directement ou
indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote d’un Actionnaire ou ayant le droit de nommer, directement
ou indirectement, les organes de direction d’un Actionnaire et les filiales sont définies comme des sociétés dans lesquel-
les un Actionnaire détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote ou a le droit de
nommer, directement ou indirectement, les organes de direction de la société.
<i>Actions A et B distribuées par unitési>
Jusqu’à ce que les Obligations soient arrivées à échéance ou aient été rachetées ou converties, les Actions A et B ne
peuvent être cédées seules mais uniquement avec les Obligations émises et faisant partie des Unités, aucune autre res-
triction ne pourra s’appliquer à la cession. Aucune restriction ne pourra s’appliquer à la cession des Actions A et B dans
le cas où les Obligations seraient arrivées à échéance ou seraient rachetées ou converties.
<i>Actions B, Actions C et Actions Di>
Tout transfert d’Actions B, C et D, soit aux autres Actionnaires soit à des tiers de bonne foi, nécessite l’approbation
du Conseil d’Administration et le Conseil d’Administration peut discrétionnairement et sans motif refuser d’approuver
ou d’enregistrer un transfert à condition que, s’il refuse d’approuver ou d’enregistrer un tel transfert, il fasse en sorte
que lui-même ou une personne désignée par lui acquière les Actions concernées aux mêmes conditions que le transfert
envisagé ou fasse en sorte que la société acquière ces Actions auxdites conditions conformément aux dispositions ap-
plicables du droit luxembourgeois.
Art. 8. Droit de vote
Chaque Action donne droit à une voix dans toutes les assemblées d’Actionnaires.
Toutes les Actions voteront ensemble, comme une seule classe sauf en ce qui concerne les modifications statutaires
affectant les droits particuliers d’une ou plusieurs classes.
Titre III.- Conseil d’Administration, Commissaire aux comptes
Art. 9. Conseil d’Administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au minimum et de neuf membres au maximum,
Actionnaires ou non.
13241
Les administrateurs seront nommés pour une durée qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des Ac-
tionnaires qui déterminera leur nombre.
Ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum par
l’assemblée générale des Actionnaires.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs du fait d’un décès, d’un départ à la retraite ou pour
toute autre raison, le Conseil d’Administration remédiera à telle vacance conformément aux dispositions de la loi. Dans
ce cas, l’assemblée générale devra ratifier la nomination à la prochaine réunion.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration choisira un président parmi ses membres. Il pourra également choisir un secrétaire, ad-
ministrateur ou non, qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et
des actionnaires.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président.
Le président, ou tout autre personne mandatée par le président, présidera toutes les assemblées générales des Ac-
tionnaires et toutes les réunions du Conseil d’Administration.
En cas de partage des voix, le président aura voix prépondérante.
Pour toute réunion du Conseil d’Administration, une convocation écrite sera envoyée par lettre ou télécopie à tous
les administrateurs au moins 48 heures avant la date prévue pour cette réunion, sauf en cas urgence, auquel cas la nature
de cette urgence sera mentionnée dans l’avis de convocation à la réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion
et contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation en cas d’accord donné par écrit ou par câble, télégramme, télex, té-
lécopieur ou par tout autre moyen de télécommunication de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adop-
tée par le Conseil d’Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou par tout autre moyen de télécommunication, une autre personne comme
son mandataire.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs,
dont le président ou son mandataire est présente ou représentée.
Les décisions sont prises a la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
Une résolution écrite est signée par la majorité des administrateurs, dont le président ou son mandataire, est régu-
lière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d’Administration, dûment convoquée et tenue.
Une telle résolution pourra être documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant lé même contenu.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d’Administration seront signés par le président de la réunion et par
tout autre administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs, seront signés par le pré-
sident du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts
à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 13. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans
le cadre de la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoir, employés ou autres
personnes, actionnaires ou non, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou confier des fonctions permanentes
ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 14. Représentation de la société
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, y compris celle du
président ou de son mandataire, ou par la signature individuelle du délégué à la gestion journalière de la société, dans
les limites de ladite gestion journalière, ou par les signatures conjointes ou la seule signature de toute personne à qui
un pouvoir de signature a été délégué par le Conseil d’Administration mais uniquement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Commissaire aux Comptes
La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre pour une durée qui
ne peut excéder six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et
peuvent être révoques à tout moment par rassemblée générale, avec ou sans motif.
Titre IV.- Assemblées générales des actionnaires
Art. 16. Pouvoirs de l’Assemblée générale
Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Sous
réserve des dispositions de l’article 12 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier
y les actes en relation avec les activités de la société.
13242
Art. 17. Assemblée Générale
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les con-
vocations le 13 juin de chaque année, à 10.30 heures et pour la première fois en 2003. Si ce jour est un jour férié légal,
la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres assemblées générales
Le Conseil d’Administration ou le commissaire peuvent convoquer d’autres assemblées générales. De telles assem-
blées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins 5% du capital social le demandent.
Les assemblées générales peuvent se tenir à l’étranger.
Art. 19. Procédure, vote
Les assemblées générales seront convoquées conformément aux conditions fixées par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée; celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un actionnaire peut prendre part aux assemblées générales en désignant par écrit au par câble, télégramme, télex ou
télécopieur un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Une telle décision pourra être documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu.
Le Conseil d’Administration peut arrêter toutes les autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées
générales.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Sauf disposition contraire, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions représentées, à la majorité sim-
ple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier
exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société jusqu’au 31 décembre 2002.
Le Conseil d’Administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de l’as-
semblée générale annuelle, le Conseil d’Administration soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les acti-
vités de la société, au commissaire aux comptes qui établira son rapport contenant ses commentaires sur ces
documents.
Art. 21. Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Sur recommandation du Conseil d’Administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des
bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires comme divi-
dendes, sauf qu’aucun dividende ne sera distribué tant que des Obligations seront en circulation.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, Liquidation
A. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale votant dans les mêmes conditions de quorum
et de majorité que pour la modification des présents statuts, sauf disposition contraire de la loi.
La société sera liquidée lors de la survenance d’un des événements suivants:
(a) aucune acquisition des actions d’EUTELSAT S.A. n’ait lieu avant le 31 décembre 2002; ou
(b) une réduction proposée du capital social pour des raisons autres que les pertes encourues par la société qui n’at-
teint pas les conditions de quorum ou de majorité.
En cas de dissolution de la société, la liquidation, sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des
personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée des Actionnaires décidant de cette dissolution. Cette assem-
blée déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
B. Si la Société détient des actions d’EUTELSAT S.A. (les actions d’EUTELSAT S.A. étant ci-après désignées comme
les 'Actions EUTELSAT'), le boni de liquidation pourra être payé par les liquidateurs de la manière suivante pour chaque
classe d’Actions: Les Actionnaires C auront droit au montant suivant:
N x s/ (AC) (la 'Participation des Actionnaires C' ainsi que la Participation des Actionnaires B et la Participation des
Actionnaires A, telles que définies ci-dessous, les 'Participations')
Où:
N est le nombre total des actifs net de la société
s est le nombre d’Actions C détenu par l’Actionnaire C concerné,
AC est le capital autorisé de la sociétés.
Dans le cadre de ce point B, les produits nets de la liquidation auxquels ont droit les Actionnaires C seront payés,
s’il y a lieu, de la manière suivante:
* par transfert de propriété aux Actionnaires B et aux Actionnaires C de leurs Participations respectives d’Actions
EUTELSAT;
* par paiement aux Actionnaires B et aux Actionnaires C de leurs Participations respectives à partir du produit d’une
vente globale d’Actions EUTELSAT par la société, si la société a antérieurement accepté de prendre part à une telle
vente globale;
13243
* par transfert de Propriété aux Actionnaires B et aux Actionnaires C de toutes les actions de sociétés ad hoc créées
par la société à la demande des Actionnaires et dont les avoirs consistent seulement en Participations des Actionnaires
B ou en Participations des Actionnaires C d’Actions EUTELSAT. Tous les coûts, frais et autres dépenses relatives à la
création d’une telle société seront supportés par les Actionnaires B et C concernés.
3. Les Actionnaires A auront droit au remboursement complet de la valeur nominale de leurs Actions (les 'Participa-
tions des Actionnaires A');
4. Les Actionnaires D auront droit aux produits nets de la liquidation restants après que chacun des Actionnaires A,
B et D aient reçu leur Participations respectives.
Dans le cadre de ce point B, les Actionnaires A recevront leurs Parts de boni de liquidation respectives avant les
actionnaires des autres catégories d’actions.
C. Si la Société ne détient pas d’action EUTELSAT, le boni de liquidation auquel les Actionnaires auront droit, sera
payé en numéraire ou en nature, à hauteur de leurs participations respectives dans la Société.
Titre VII.- Loi applicable
Art. 23. Loi applicable
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se référent et se soumettent aux dispositions
de la 16i du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription et libération i>
Les statuts de la société ayant été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les 16.001 (seize mille une)
actions comme suit:
Toutes les actions ont été libérées d’un quart par des versements en numéraire de sorte que la somme de EUR
8.001,- (huit mille un euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société GeoSat GLOBAL S.A., ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à cent dix mille francs luxembour-
geois.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire i>
Les parties préqualifiées, représentées comme dit ci-avant, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont
constituées en assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées.
Après avoir vérifié que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité,
les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à 3 (trois).
Sont nommés administrateurs:
a) M. Arthur Dela, directeur de sociétés, demeurant à L-1661 Luxembourg, 83, Grand-rue; Président;
b) M. Christophe Saint-Yves, directeur de sociétés, demeurant à L-1917 Luxembourg, 11, rue Large;
c) La COMPAGNIE FINANCIERE CELESTE S.A., ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11, rue Large.
Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l’année 2006.
2) Le nombre des commissaires est fixé à 1 (un).
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui se tiendra en l’année 2006:
La société DELOITTE & TOUCHE S.A., avec siège social à L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
3) Le siège social est établi à L-1917 Luxembourg, 11, rue Large.
4) Conformément aux présents statuts et à la loi sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale autorise le con-
seil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé par Nous, le notaire instrumentant soussigné, à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au comparant qui a requis le notaire de documenter le présent acte en langue
anglaise, la personne comparante a signé le présent acte avec le notaire, qui déclare avoir connaissance personnelle de
la langue anglaise.
Les présents statuts rédigés en langue anglaise sont suivis d’une traduction française. En cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais primera.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2001, vol. 10CS, fol. 8, case 8. – Reçu 12.910 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
1.- COMPAGNIE FINANCIERE CELESTE S.A., seize mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
2.- Monsieur Arthur Dela, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: seize mille une actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.001
13244
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(66261/211/747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
NARCANDO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 73.515.
Constituée en date du 16 décembre 1999, par acte devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg,
acte publié au Mémorial C n
°
204 du 13 mars 2000.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 17 octobre 2001:
- que le siège social de la société a été transféré du 11A, boulevard Prince Henri à 1724 Luxembourg au 7, rue du
Fort Rheinsheim à 2419 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65611/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
SOCOA INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 39.380.
Constituée par acte reçu par Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 6 février 1992,
publié au Mémorial C n
°
294 du 3 juillet 1992.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 16 octobre 2001:
- que le siège social de la société a été transféré du 11A, boulevard Prince Henri à L-1724 Luxembourg au 7, rue du
Fort Rheinsheim à L-2419 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65612/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
MAGNA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 42.332.
Constituée par acte reçu par Maitre Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 7 décembre 1992,
publié au Mémorial C n
°
112 du 16 mars 1993, modifié suivant acte reçu par le même notaire en date du 16
décembre 1999, publié au Mémorial C n
°
258 du 5 avril 2000.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 16 octobre 2001:
- que le siège social de la société a été transféré du 11A, boulevard Prince Henri à L-1724 Luxembourg au 7, rue du
Fort Rheinsheim à L-2419 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65613/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
FIRST PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 66.690.
—
Par décision du Conseil d’Administration pris en date du 1
er
octobre 2001, le siège social a été fixé au 28, rue Henri
VII, L-1725 Luxembourg.
Luxembourg, le 16 octobre 2001.
J. Elvinger.
Pour extrait conforme
Signature
Pour extrait conforme
Signature
Pour extrait conforme
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
13245
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 558, fol. 99, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65630/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
SEDIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 25.954.
Constituée en date du 8 mai 1987, par acte devant M
e
Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie,
acte publié au Mémorial C n
°
237 du 28 août 1987.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 16 octobre 2001:
- que le siège social de la société a été transféré du 11A, boulevard Prince Henri à L-1724 Luxembourg au 7, rue du
Fort Rheinsheim à L-2419 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65614/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
THULE HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 72.952.
Constituée par acte reçu par Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 décembre 1999,
publié au Mémorial C n
°
89 du 26 janvier 2000, modifié par acte reçu du même notaire en date du 20 juin 2000,
publié au Mémorial C n
°
878 du 8 décembre 2000.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 17 octobre 2001:
- que le siège social de la société a été transféré du 11A, boulevard Prince Henri à L-1724 Luxembourg au 7, rue du
Fort Rheinsheim à L-2419 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65615/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
SOFIRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 44.290.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 3, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65744/005/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
SOFIRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 44.290.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 2001i>
Conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés, il a été voté la continuation de l’activité de la société malgré
une perte supérieure au trois quart du capital.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 3, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65745/005/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour extrait conforme
Signature
Pour extrait conforme
Signature
<i>Pour la Société
SOFIRES S.A.
i>Signature
<i>Pour la société
SOFIRES S.A.
i>Signature
13246
BNP InstiCash FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 65.026.
—
Le bilan au 31 mai 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2001, vol. 559 fol. 4, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(65618/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
BNP InstiCash FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 65.026.
—
<i>Extract from the minutes of the General Meeting of Shareholdersi>
The Ordinary General Meeting held on 28th September 2001 has adopted the Annual Accounts of the Company for
the year ended 31st May 2001.
The General Meeting has granted discharge to the Directors in respect of the execution of their mandates to 31st
May 2001.
The General Meeting has taken note of Thierry Dingreville’s resignation from his position as Director.
The General Meeting has renewed the mandate of
- M. Jean-François Bourdeaux;
- M. Pierre Schneider;
- M. Alain Biscaye;
- M. Maurice Haag;
- M. Alain Jegou.
for a new term of one year to end at the next Annual General Meeting.
The General Meeting has renewed the mandate of KPMG AUDIT, Luxembourg as Statutory Auditor of the Company
for a new term of one year to end at the next Annual General Meeting.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 559, fol. 4, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65621/009/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
MORGAN STANLEY SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2338 Senningerberg, 5, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 29.192.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’administration de la Société en date du 5 septembre 2001 i>
<i>conformément aux articles 13 et 14 des statuts de la Sociétéi>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration que:
Le Conseil d’administration a pris acte de la démission de M. James L. Tanner, effective à compter du 24 août 2001,
de son mandat d’administrateur;
Le Conseil d’administration a par conséquent décidé de coopter M. Robert Sargent en remplacement de M. James L.
Tanner, administrateur démissionnaire, et prend acte que l’élection de M Robert Sargent sera ratifiée par l’assemblée
générale annuelle de 2002.
Par conséquent, le Conseil d’administration se compose des personnes suivantes:
- M. Adolf Bründler
- M. Christian Kremer
- M. Stefano Russo
- M. Robert Sargent
Luxembourg, le 16 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2001, vol. 558, fol. 98, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65647/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 2001.
Certified Copy
<i>For BNP InstiCash FUND
i>BNP PARIBAS FUND ADMINISTRATION S.A.
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
13247
LAÏKA INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 43, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-sept septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- La société S.A. LUXEMBOURG AGRATEX FINANCES, ayant son siège à L-8009 Strassen, 43, route d’Arlon;
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Gustaaf Saeys, administrateur de sociétés, demeurant à Fa-
timawijk 32, bus 3, B-9308 Gijzegem (Belgique).
2.- Monsieur Gustaaf Saeys, administrateur de sociétés, demeurant à Fatimawijk 32, bus 3, B-9308 Gijzegem (Belgi-
que), prénommé.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une
société anonyme qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée LAÏKA INVEST S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Strassen.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la gestion de navires de plaisance.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques, mobilières, immobilières ou financières en re-
lation directe ou indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), représenté par 310 (trois cent dix) ac-
tions sans désignation de valeur nominale, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des compro-
mis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de juin à 12.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même ac-
tionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
13248
<i>Souscription et libération du capital i>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions souscrites ont été libérées intégralement par
des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) se trouve dès main-
tenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à
soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Dispositions transitoires i>
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article 10, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se termine le 31 décembre 2001.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire i>
Les statuts de la société étant arrêtés et la société régulièrement constituée, les comparants se sont réunis en assem-
blée générale extraordinaire et à l’unanimité ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un. Leurs mandats viennent à expiration
à l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur l’exercice social de l’an 2007.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Gustaaf Saeys, administrateur de sociétés, demeurant à Fatimawijk 32, bus 3, B-9308 Gijzegem (Belgique).
b) La société S.A. LUXEMBOURG AGRATEX FINANCES, ayant son siège à L-8009 Strassen, 43, route d’Arlon.
c) Monsieur Fouad Ghozali, économiste, demeurant à Mamer.
Monsieur Gustaaf Saeys est nommé administrateur-délégué, lequel peut valablement engager la société par sa seule
signature.
3. Est nommée commissaire aux comptes:
VAN CAUTER, S.à r.l., ayant son siège social à L-8009 Strassen, 43, route d’Arlon.
4. Le siège social de la société est fixé à L-8009 Strassen, 43, route d’Arlon.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: G. Saeys, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 28 septembre 2001, vol. 131S, fol. 97, case 1. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66258/211/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2001.
1.- S.A. LUXEMBOURG AGRATEX FINANCES, prédésignée, trois cent huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308
2.- Monsieur Gustaaf Saeys, prénommé, deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Luxembourg, le 10 octobre 2001.
J. Elvinger.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Zapata Finance, S.à r.l.
Transports Europe-Luxembourg, S.à r.l.
Nacost, S.à r.l.
Decker-Modes, S.à r.l.
Decker-Modes, S.à r.l.
Sped-Log A.G.
Armada Enterprises S.A.
Exclusive Tours, S.à r.l.
Garage Kappweiler François, S.à r.l.
Roozenlaere Beheer, S.à r.l.
Specta-Unternehmungsberatung, GmbH
Semes Secretariat, S.à r.l.
Semes International Express, S.à r.l.
Gold Creast Holding S.A.
Semes Luxembourg Express, S.à r.l.
Compagnie Financière des Santons S.A.
FMC Finance II, S.à r.l.
Prinvest Holding S.A.
T.S.R. (Time Share Renting) S.A.
Action Oil Luxembourg S.A.
Vibafin, S.à r.l.
Tambol Investment S.A.
Central Shoe S.A.
Frazelo Luxembourg International, S.à r.l.
Mediva Luxembourg International, S.à r.l.
Machrima Luxembourg International, S.à r.l.
Inter Cash Conseil S.A.
Inter Cash Conseil S.A.
Amsa Trading S.C.I.
Clarisse S.A.
Desirad S.C.I.
United Investment Fund
United Investment Fund
GeoSat Global S.A.
Narcando Holding S.A.
Socoa International Holding S.A.
Magna Holding
First Properties, S.à r.l.
Sedic S.A.
Thule Holding
Sofires S.A.
Sofires S.A.
BNP InstiCash Fund
BNP InstiCash Fund
Morgan Stanley, Sicav
Laïka Invest S.A.