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12433
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 260
15 février 2002
S O M M A I R E
TAXIS NUNES & FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1880 Luxembourg, 62, rue Pierre Krier.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 octobre 2001, vol. 321, fol. 31, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 10 octobre 2001.
(64453/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
AEB International Portfolios Management Company
Lend Lease Asia Properties, Sicaf, Luxembourg . .
12434
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12442
Lend Lease Europe Properties, Sicaf, Luxem-
Algi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12476
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12434
Audiomedia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
12434
Lend Lease Europe Real Estate Advisors S.A.,
Aurora Private Equity Management Company S.A.,
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12434
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12456
Lend Lease Global Properties, Sicaf, Luxembourg
12435
Axe International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
12470
Leopart Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
12447
Bergilux Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
12470
Mafin, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12476
(Laura) Biagiotti Holding S.A., Luxembourg. . . . . .
12471
Mascagni S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12438
Britomatis S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12471
Navicom S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12438
Charliefin S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12452
Ourakan International S.A., Luxembourg . . . . . . .
12477
Cobepa Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . .
12438
Paveca Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
12471
De Patt Investissement S.A.H., Luxembourg . . . . .
12470
ProLogis France VII, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
12436
Eastwind S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
12476
ProLogis France XV, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
12435
European Computer Services S.A., Luxembourg . .
12476
ProLogis France XVII, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
12435
Expansia Europa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
12439
ProLogis France XVIII, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
12436
Expansia Europa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
12441
ProLogis France XXVIII, S.à r.l., Luxembourg . . .
12436
Finse S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12441
Quentin Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
12448
Finse S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12442
Société des Arquebusiers de la Ville de Luxem-
Ganimede S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
12471
bourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12435
IB Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
12438
Taxis Nunes & Fils, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
12433
Investment Pask S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
12443
Vauban Investissements S.A., Luxembourg. . . . . .
12436
GILBERT BERNABEI & FILS, Société Civile
Signature
12434
LEND LEASE EUROPE PROPERTIES, SICAF, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 79.042.
—
M. Matthew Banks a démissionné comme administrateur de la Société en date du 2 octobre 2001.
En conformité avec l’article 13 des statuts de la Société, Mme Susan Desprez, juriste, avec adresse professionnelle à
43, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, a été co-optée par les administrateurs restants comme administrateur de
la Société avec effet au 2 octobre 2001 jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.
La publicité de cette nomination est faite en conformité avec l’obligation prescrite par la loi du 10 août 1915 concer-
nant les sociétés commerciales telle que modifiée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des sociétés et associations.
Fait et signé à Luxembourg, le 10 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2001, vol. 558, fol. 84, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64377/275/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
LEND LEASE ASIA PROPERTIES, SICAF, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 79.041.
—
M. Matthew Banks a démissionné comme administrateur de la Société en date du 2 octobre 2001.
La publicité de ce changement est faite en conformité avec l’obligation prescrite par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des sociétés et associations.
Fait et signé à Luxembourg, le 11 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2001, vol. 558, fol. 84, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64375/275/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
AUDIOMEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
R. C. Luxembourg B 57.376.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 9 octobre 2001, vol. 558, fol. 69, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2001.
(64379/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
LEND LEASE EUROPE REAL ESTATE ADVISORS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 80.200.
—
M. Matthew Banks a démissionné comme administrateur de la Société en date du 2 octobre 2001.
La publicité de cette démission est faite en conformité avec l’obligation prescrite par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des sociétés et associations.
Fait et signé à Luxembourg, le 11 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2001, vol. 558, fol. 84, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64378/275/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
<i>Comme mandataire pour la société
i>A. Steichen
<i>Avocati>
<i>Comme mandataire pour la société
i>A. Steichen
<i>Avocati>
<i>Comme mandataire pour la société
i>A. Steichen
<i>Avocati>
12435
LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, SICAF, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 68.179.
—
M. Matthew Banks a démissionné comme administrateur de la Société en date du 2 octobre 2001.
La publicité de ce changement est faite en conformité avec l’obligation prescrite par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des sociétés et associations.
Fait et signé à Luxembourg, le 11 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2001, vol. 558, fol. 84, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64376/275/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
ProLogis FRANCE XV, .S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 72.782.
—
Pursuant to a share purchase agreement dated September 19, 2001 one of the shares held in the Company by its sole
shareholder, i.e, ProLogis EUROPEAN FINANCE II, S.à r.l., have been transferred to ProLogis EUROPEAN HOLDINGS
II, S.à r.l., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal. Such transfer of shares has been ap-
proved in the name and of behalf of the Company by one of its managers.
October 2, 2001
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2001, vol. 558, fol. 80, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64383/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
ProLogis FRANCE XVII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 74.839.
—
Pursuant to a share purchase agreement dated September 19, 2001 one of the shares held in the Company by its sole
shareholder, i.e, ProLogis EUROPEAN FINANCE II, S.à r.l., have been transferred to ProLogis EUROPEAN HOLDINGS
II, S.à r.l., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal. Such transfer of shares has been ap-
proved in the name and of behalf of the Company by one of its managers.
October 2, 2001
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2001, vol. 558, fol. 80, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64384/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
SOCIETE DES ARQUEBUSIERS DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 142, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 4.136.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 ocotbre
2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2001.
(64394/226/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
<i>Comme mandataire pour la société
i>A. Steichen
<i>Avocati>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Manager
i>P. Cassells
<i>Manageri>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Manager
i>P. Cassells
<i>Manageri>
12436
ProLogis FRANCE XVIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 74.840.
—
Pursuant to a share purchase agreement dated September 19, 2001 one of the shares held in the Company by its sole
shareholder, i.e, ProLogis EUROPEAN FINANCE II, S.à r.l., have been transferred to ProLogis EUROPEAN HOLDINGS
II, S.à r.l., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal. Such transfer of shares has been ap-
proved in the name and of behalf of the Company by one of its managers.
October 2, 2001
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2001, vol. 558, fol. 80, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64385/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
ProLogis FRANCE XXVIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 79.002.
—
Pursuant to a share purchase agreement dated September 19, 2001 one of the shares held in the Company by its sole
shareholder, i.e, ProLogis EUROPEAN FINANCE II, S.à r.l., have been transferred to ProLogis EUROPEAN HOLDINGS
II, S.à r.l., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal. Such transfer of shares has been ap-
proved in the name and of behalf of the Company by one of its managers.
October 2, 2001
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2001, vol. 558, fol. 80, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64386/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
ProLogis FRANCE VII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 69.895.
—
Pursuant to a share purchase agreement dated September 19, 2001 one of the shares held in the Company by its sole
shareholder, i.e, ProLogis EUROPEAN FINANCE II, S.à r.l., have been transferred to ProLogis EUROPEAN HOLDINGS
II, S.à r.l., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal. Such transfer of shares has been ap-
proved in the name and of behalf of the Company by one of its managers.
October 2, 2001
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2001, vol. 558, fol. 80, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64387/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
VAUBAN INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 10.634.
—
L’an deux mille un, le vingt-huit septembre.
Par-devant Maître J.J. Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de son confrère empêché, Maître Jac-
ques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de
la présente minute.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme holding luxembourgeoise, dénommée VAU-
BAN INVESTISSEMENTS S.A. ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés
de Luxembourg sous la section B et le numéro 10.634.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Manager
i>P. Cassells
<i>Manageri>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Manager
i>P. Cassells
<i>Manageri>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Manager
i>P. Cassells
<i>Manageri>
12437
Ladite société constituée en vertu d’un acte reçu en date du 25 novembre 1970, publié au Mémorial C, n° 47 du 6
avril 1971. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d’un acte reçu par le notaire Marc
Elter, alors de résidence à Luxembourg en date du 29 décembre 1994, publié au Mémorial C de 1995, page 9690.
Ladite société a un capital social actuel de LUF 1.500.000,- (un million cinq cent mille francs luxembourgeois), repré-
senté par 1.500 (mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune,
entièrement libérées.
L’assemblée est présidée par Monsieur Noël Didier, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
10, boulevard Royal.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Françoise Rollin, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Monsieur Eric Lacoste, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Qu’il résulte de la liste de présence que les 1.500 (mille cinq cents) actions représentatives de l’intégralité du capital
social de la société, sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement consti-
tuée et peut délibérer et décider valablement sur les différents points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit. Les
actionnaires se reconnaissent dûment convoquer à la présente assemblée.
Il. Que la présente assemblée générale extraordinaire a l’ordre du jour suivant:
1. Mise en liquidation de la société.
2. Nomination du liquidateur, Monsieur Pierre Schill.
Ill. Que la présente assemblée, composée d’un nombre d’actionnaires représentant l’intégralité du capital social, est
régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les points portés à l’ordre du jour et que l’on a pu faire va-
lablement abstraction de convocation probable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la mise en liquidation de la société avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommé liquidateur:
- Monsieur Pierre Schill, réviseur d’entreprises, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le liquidateur prénommé a la mission de réaliser tout l’actif de la société et apurer le passif.
Dans l’exercice de sa mission, le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et il peut se référer aux écritures
de la société. Le liquidateur pourra sous sa seule responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer
tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires. Le liquidateur pourra engager la société en liquidation
sous sa seule signature et sans limitation.
Il dispose de tous les pouvoirs tels que prévus à l’article 144 de la loi sur les sociétés commerciales, ainsi que de tous
les pouvoirs stipulés à l’article 145 de ladite loi, sans avoir besoin d’être préalablement autorisés par l’assemblée générale
des associés.
<i>Clôture de l’assembléei>
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou
mises à sa charge en raison des présentes est évalué à LUF 25.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentant par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec le notaire
instrumentant le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Signé: N. Didier, F. Rollin, E. Lacoste, J.J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 2001, vol. 132S, fol. 1, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64438/208/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Luxembourg, le 10 octobre 2001.
J. Delvaux.
12438
NAVICOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.482.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 2001.
(64397/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
MASCAGNI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 44.218.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 2001.
(64398/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
COBEPA FINANCE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.820.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 2001.
(64399/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
IB FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 16.007.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 1
er
octobre 2001, les démissions des administrateurs MM. An-
dré Roelants et Rolf Morhard ont été acceptées. Mme Stéphanie Misonne, fondé de pouvoir principal, adresse profes-
sionnelle: 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg et M. Jean-Noël Lequeue, membre du comité de direction de DEXIA
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, L-2953
Luxembourg, ont été appelés aux fonctions d’administrateur. Leurs mandats s’achèveront à l’issue de l’assemblée géné-
rale ordinaire de l’an 2002.
Le conseil d’administration se compose dorénavant comme suit:
Mme Stéphanie Misonne, fondé de pouvoir principal, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg,
MM. Jean Bodoni, ingénieur commercial, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, André Ho-
chweiler, directeur-adjoint de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme, adresse
professionnelle: 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg et Jean-Noël Lequeue, membre du comité de direction de DEXIA
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, adresse professionnelle: 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
Le commissaire aux comptes est Mme Myriam Spiroux-Jacoby, attaché de direction, adresse professionnelle: 69, rou-
te d’Esch, L-2953 Luxembourg.
Luxembourg, le 11 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2001, vol. 558, fol. 83, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64420/006/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
<i>Pour le notaire
i>Signature
<i>Pour le notaire
i>Signature
<i>Pour le notaire
i>Signature
<i>Pour IB FINANCE, société anonyme holding
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme
P. Frédéric / S. Wallers
12439
EXPANSIA EUROPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 47.949.
—
L’an deux mille un, le vingt et un septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, soussi-
gné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme luxembourgeoise dénommée EXPANSIA
EUROPA S.A., avec siège social à Luxembourg, 21, rue Glesener,
constituée dans la forme d’une société anonyme par-devant le notaire soussigné, alors notaire de résidence à Esch-
sur-Alzette, le 10 juin 1994, publié au Mémorial C de 1994, page 19.476,
que les statuts de la société ont été modifiés suite à la procédure prévue par la loi du 10 décembre 1998 concernant
la conversion de la devise d’expression du capital social, modification publiée au Mémorial C de 1999, page 40.684.
La société a un capital social actuel de EUR 247.893,52 (deux cent quarante sept mille huit cent quatre-vingt-treize
virgule cinquante deux euros) représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée est présidée par Monsieur François Winandy, Diplômé EDHEC, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Isabel Costa, Maître en droit privé, demeurant à F-
Hagondange.
L’assemblée désigne comme scrutateur Monsieur Thierry Grosjean, Maître en droit privé, demeurant à F-Metz.
Les actionnaires représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été portés sur une
liste de présence signée par les mandataires de ceux représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les mem-
bres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Restera pareillement annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée, la procuration émanant de l’action-
naire représenté à la présente assemblée, signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite, le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que l’intégralité des actions représentatives de l’intégralité du capital social de la société sont dûment représentées
à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur
les différents points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Instauration d’un capital autorisé de EUR 2.478.900,- (deux millions quatre cent soixante dix-huit mille neuf cents
euro) représenté par 100.000 (cent mille) actions sans désignation de valeur nominale.
2. Augmentation du capital social souscrit à concurrence d’un montant de EUR 743.680,48 en vue de le porter de
son montant actuel de EUR 247.893,52 à EUR 991.574,- par la création et l’émission de 30.000 (trente mille) actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, donnant les mêmes droits que les anciennes actions, à libérer par l’apport
en numéraire de EUR 743.680,48 (sept cent quarante trois mille et six cent quatre-vingt Euro et quarante-huit Cents).
a) Acceptation de la renonciation par deux anciens actionnaires à leur droit préférentiel de souscription réservé aux
anciens actionnaires.
b) Acceptation de la souscription de 15.300 (quinze mille trois cents) actions nouvelles par un ancien actionnaire,
c) Acceptation de la souscription de 14.700 (quatorze mille sept cents) actions nouvelles par un nouvel actionnaire.
3) Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
4) Divers.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide d’instaurer un capital autorisé d’un montant de EUR 2.478.900,- (deux millions
quatre cent soixante dix-huit mille neuf cents euro) représenté par 100.000 (cent mille) actions sans désignation de va-
leur nominale,
et ce avec pouvoir au conseil d’administration, pendant une période prenant fin le 21 septembre 2006, à augmenter
en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission,
à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles
vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés de réserves disponibles ou de primes d’émis-
sion, ainsi qu’il sera déterminé par le Conseil d’Administration.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires, suite à la résolution qui précède, décide d’autoriser le Conseil d’Administration de dé-
léguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les
souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette ou de ces augmentations
de capital, et autorisation au Conseil d’Administration de faire constater authentiquement chaque augmentation du ca-
pital social et de faire adapter, en même temps, l’article 5 des statuts aux changements intervenus.
12440
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de EUR 743.680,48 (sept cent qua-
rante-trois mille six cent quatre-vingt Euro et quarante-huit Cents) en vue de le porter de son montant actuel de EUR
247.893,52 (deux cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-treize Euro et cinquante-deux Cents) à EUR 991.574,-
(neuf cent quatre-vingt-onze mille cinq cent soixante quatorze Euro) par la création et l’émission de 30.000 (trente mille)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, donnant les mêmes droits que les anciennes actions, à libérer
par l’apport en numéraire de EUR 743.680,48 (sept cent quarante trois mille six cent quatre-vingt Euro et quarante-huit
Cents),
à souscrire et à libérer entièrement en espèces comme plus amplement détaillé ci-après:
<i>Souscription - Libérationi>
1) Alors est intervenu aux présentes un des anciens actionnaires, savoir M. Gérard Ghoffee, demeurant en Belgique,
tel qu’il figure sur la liste de présence,
ici représentés par Monsieur François Winandy, préqualifié, en vertu d’une procuration donnée le 17 septembre
2001,
lequel actionnaire, représentés comme il est dit ci-avant, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société
et de la situation financière de la société EXPANSIA EUROPA S.A., et déclare vouloir souscrire au pair, à l’augmentation
de capital prédécrite, pour 15.300 actions, qu’il libère intégralement par un versement en espèces d’un montant total
de EUR 379.351,48.
Ce montant total est à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un
certificat bancaire.
L’assemblée, réunissant l’intégralité du capital social de la société, accepte à l’unanimité la souscription de ces 15.300
actions nouvelles par cet ancien actionnaire.
2) Alors est intervenu aux présentes un nouvel actionnaire, la société ARGEM PARTICIPATIONS S.A. avec siège
social à Luxembourg,
ici représenté par Mademoiselle Isabel Costa, préqualifiée, en vertu d’une procuration donnée le 17 septembre 2001,
lequel actionnaire, représentés comme il est dit ci-avant, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société
et de la situation financière de la société EXPANSIA EUROPA S.A., et déclare vouloir souscrire au pair, à l’augmentation
de capital prédécrite, pour 14.700 actions, qu’il libère intégralement par un versement en espèces d’un montant total
de EUR 364.329,-.
Ce montant total est à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un
certificat bancaire.
L’assemblée, réunissant l’intégralité du capital social de la société, accepte à l’unanimité la souscription de ces 14.700
actions nouvelles par ce nouvel actionnaire.
<i>Renonciationi>
Le droit de souscription préférentiel de deux anciens actionnaires par rapport à l’augmentation de capital décidée ci-
avant est supprimé pour autant que de besoin, sur le vu des renonciations expresses de ces actionnaires, données le 17
septembre 2001,
lesquelles renonciations, après avoir été signées ne varietur par les membres du bureau et par le notaire instrumen-
tant, demeureront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises à la formalité du timbre et de l’enregis-
trement.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide, à la suite des résolutions qui précèdent, de modifier la teneur de l’article 5 des
statuts de la société afin que ce dernier ait la nouvelle teneur suivante:
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 991.574,- (neuf cent quatre-vingt-onze mille cinq cent soixante
quatorze Euro), représenté par 40.000 (quarante mille) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital social autorisé est fixé à EUR 2.478.900,- (deux millions quatre cent soixante dix-huit mille neuf cents euro)
représenté par 100.000 (cent mille) actions sans désignation de valeur nominale.
Le conseil d’administration est autorisé et dispose du pouvoir de:
- réaliser toute augmentation du capital social endéans les limites du capital social autorisé en une ou plusieurs tran-
ches successives par l’émission d’actions nouvelles contre paiement en espèces ou en nature, par conversion de créan-
ces, incorporation de réserves, ou de toute autre manière;
- d’arrêter l’endroit et la date pour l’émission et les émissions successives, le prix d’émission, les modalités et condi-
tions de la souscription et de la libération des nouvelles actions; et
- La présente autorisation est valable pour une période se terminant le 21 septembre 2006, et peut être renouvelée
par une assemblée générale des actionnaires pour les actions du capital autorisé lesquelles n’ont à cette date pas encore
été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation du capital social réalisée et dûment constatée dans la forme requise par la loi le
présent article 5 sera modifié afin de tenir compte de l’augmentation de capital réalisée; pareille modification sera do-
cumentée sous forme authentique par le conseil d’administration ou toute personne dûment autorisée et mandatée par
lui à cette fin.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
12441
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture en langue française donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Winandy, I. Costa, T. Grosjean, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2001, vol. 131S, fol. 81, case 2. – Reçu 300.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64426/208/137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
EXPANSIA EUROPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 47.949.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 septembre 2001, acté sous le n
°
696 / 2001 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64427/208/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
FINSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
L’an deux mille un, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Dudelange, en remplacement de son confrère empêché, Maî-
tre Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, lequel dernier restera dépositaire du présent acte.
A comparu:
La société de droit luxembourgeois dénommée SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, avec siège social à Luxem-
bourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
elle-même représentée par Monsieur Lino Berti et Monsieur Laurent Forget, tous deux employés privés, demeurant
professionnellement à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée FINSE S.A.
ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques Delvaux en date du 11 mai 2001, en voie de publication au Mé-
morial C,
et dont les statuts ont été modifiés suivant constat d’augmentation de capital reçu par le notaire Jacques Delvaux en
date du 17 août 2001, en voie de publication au Mémorial C,
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration de la Société, prise en sa réunion du 24
septembre 2001.
Une copie du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistre-
ment.
Lequel comparant, ès qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter les déclarations suivantes:
1) Que le capital social de la société prédésignée s’élève actuellement à EUR 1.900.000,- (un million neuf cent mille
Euro), représenté par 1.900 (mille neuf cents) actions d’une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille Euro) chacune.
2) Qu’aux termes de l’alinéa 3 de l’article 5 des statuts, la société a un capital autorisé qui est fixé à EUR 2.500.000,-
(deux millions cinq cent mille Euro), représenté par 2.500 (deux mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de EUR
1.000,- (mille Euro) chacune,
et que le même article, autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social dans les limites du capital
autorisé.
Les alinéas 5 et suivants du même article 5 des statuts sont libellés comme suit:
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 11 mai 2006, à augmenter
en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
en cas d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation
de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Luxembourg, le 9 octobre 2001.
J. Delvaux.
12442
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
3) Que dans sa réunion du 24 septembre 2001, le conseil d’administration a décidé de réaliser une augmentation de
capital jusqu’à concurrence de EUR 525.000,- (cinq cent vingt-cinq mille Euro),
pour porter le capital social de son montant actuel de EUR 1.900.000,- (un million neuf cent mille Euro) à EUR
2.425.000,- (deux millions quatre cent vingt-cinq mille Euro),
par la création de 525 (cinq cent vingt-cinq) actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille Euro) cha-
cune,
à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes,
et d’accepter la souscription de ces nouvelles actions par l’actionnaire majoritaire, lequel a souscrit à toutes les 525
(cinq cent vingt-cinq) actions nouvelles, et les libère moyennant une contribution en espèces de EUR 525.000,- (cinq
cent vingt-cinq mille Euro),
l’actionnaire minoritaire ayant déclaré renoncer à son droit de souscription préférentiel, une copie de cette renon-
ciation restera annexée aux présentes.
4) La réalisation de l’augmentation de capital est constatée par le notaire instrumentant sur le vu des documents de
souscription.
La somme de EUR 525.000,- (cinq cent vingt-cinq mille Euro) se trouve être à la disposition de la société ainsi qu’il
en a été justifié au notaire par certificat bancaire.
5) Que suite à la réalisation de cette augmentation, le capital se trouve porté à EUR 2.425.000,- (deux millions quatre
cent vingt-cinq mille Euro),
de sorte que le premier alinéa de l’article 5 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital social est fixé EUR 2.425.000,- (deux millions quatre cent vingt-cinq mille Euro), représenté par 2.425
(deux mille quatre cent vingt-cinq) actions d’une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille Euro) chacune.»
<i> Frais - Evaluationi>
Les frais, dépenses, honoraires ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou mis à sa charge
en raison des présentes sont évalués à LUF 273.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données au comparant, connus du notaire par ses nom, prénom, état et demeure,
ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Berti, L. Forget, F. Molitor.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2001, vol. 131S, fol. 88, case 12. – Reçu 211.784 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64429/208/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
FINSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 82.397.
—
Statuts coordonnés suite à un constat d’augmentation de capital acté sous le numéro 710 / 2001 en date du 25 sep-
tembre 2001 par-devant Maître Franck Molitor, notaire de résidence à Dudelange, en remplacement de son confrère
empêché, Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de la minute,
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64430/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
AEB INTERNATIONAL PORTFOLIOS MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 48.806.
—
Le bilan au 30 septembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2001, vol. 558, fol. 73, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2001.
(64424/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Luxembourg, le 10 octobre 2001.
J. Delvaux.
<i>Pour AEB INTERNATIONAL PORTFOLIOS MANAGEMENT COMPANY S.A., société anonyme
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme
Signatures
12443
INVESTMENT PASK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt et un septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1) la société dénommée PASCHERO FIN. S.A. établie à Luxembourg, 9-11, rue Goethe,
ici représentée par Monsieur Davide Murari, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, ave-
nue de la Liberté,
en vertu d’une procuration donnée le 18 septembre 2001,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
2) Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de INVESTMENT PASK S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales par-
tout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’accomplissement de toutes opérations commerciales, financières, patrimoniales et
industrielles généralement quelconques. Elle peut notamment vendre et acheter, importer et exporter tant pour son
compte que pour le compte de tiers, et à titre d’intermédiaire, tous biens économiques. Elle peut encore réaliser toutes
les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit,
dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la société est fixé à trente-cinq mille euro (EUR 35.000,-), représenté trois mille
cinq cents (3.500) actions d’une valeur nominale de dix euro (EUR 10,-) chacune, entièrement souscrites et libérées.
A côté du capital souscrit, la société a un capital autorisé. Le capital autorisé de la société est fixé à un million d’euro
(EUR 1.000.000,-) représenté par cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale de dix euro (EUR 10,-) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin le 21 septembre 2006, autorisé à aug-
menter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé jusqu’à concurrence de un
million trente-cinq mille euro (EUR 1.035.000,-). Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous
forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer par des versements en espèces, ou par des apports autres qu’en
espèces, tels des apports en nature, des titres, des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et
immédiatement exigibles vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est encore expressément autorisé à réaliser
tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de réserves disponibles dans le capital social. Le conseil d’adminis-
tration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoirs, ou toute autre personne dûment autorisée,
pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette aug-
mentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation
du capital souscrit, il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
12444
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues
par la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire,
ou un débiteur et un créancier gagiste.
Emprunts obligataires
Art. 8. Le conseil d’administration peut décider l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au por-
teur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps, révocables
par elle.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour
une durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absen-
ce du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet
effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à l’una-
nimité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans
un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
12445
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs ou encore par la signature individuelle du pré-
posé à la gestion journalière dans les limites de ses pouvoirs ou par la signature individuelle ou conjointe d’un ou de
plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout ac-
tionnaire doit déposer ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convo-
cation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le troisième mercredi du mois d’octobre de chaque
année à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, I’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’administra-
tion.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les sta-
tuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées or-
dinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, I’administrateur qui le remplace ou la personne
désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration soumettra le bilan de la société
et le compte de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être
requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
12446
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être obli-
gatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administra-
tion, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même ma-
jorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, I’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plu-
sieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition Générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le troisième mercredi du mois d’octobre de chaque année
à 11.00 heures, et pour la première fois, en l’an 2002.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à l’intégralité du capital social, com-
me suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-
cinq mille euro (EUR 35.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
70.000,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de 1 an:
A. Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
Président.
B. Monsieur Pierre Bouchoms, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liber-
té, Administrateur.
C. Monsieur Davide Murari, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
Administrateur.
3. La durée du mandat des administrateurs prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en l’an 2002.
4. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de 1 an: la société GRANT THORNTON
REVISION ET CONSEIL S.A., établie à L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
1) la société PASCHERO FIN. S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.499
2) Monsieur Sergio Vandi, prenommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500
12447
5. La durée du mandat du commissaire aux comptes prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en l’an 2002.
6. Le siège social de la société est fixé à L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
7. L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: D. Murari, S. Vandi, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2001, vol. 131S, fol. 80, case 12. – Reçu 14.119 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64431/208/261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
LEOPART LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Luxembourg, 45-47, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 72.505.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille un, le vingt et un septembre.
Par-devant Maître Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
LEOINVEST LUXEMBOURG, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 45/47, boulevard de la Pétrusse, propriétaire
de 500 parts de LEOPART LUXEMBOURG, S.à r.l.,
ci-après nommé(e) «l’associé unique»,
ici représentée par Monsieur Simone Strocchi et Monsieur Massimo Longoni, agissant pour la SOCIETE EUROPEEN-
NE DE BANQUE, société anonyme, 19/21, boulevard du Prince Henri, Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous-seing-privée, donnée le 21 septembre 2001,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Laquelle comparante, représentée comme il est dit, a exposé au notaire et l’a prié d’acter ce qui suit:
- La Société à responsabilité limitée dénommée LEOPART LUXEMBOURG, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg,
45/47, boulevard de la Pétrusse, ci-après nommée la «Société»,
a été constitué par acte reçu par le notaire Gérard Lecuit en date du 20 décembre 1999, publié au Mémorial C -
2000, page numéro 1125,
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le même notaire en date du 3 août
2000, publié au Mémorial C - 2000, page numéro 4573.
- Cette société a actuellement un capital social de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents Euro), divisé en 500 (cinq
cents) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq Euro) chacune, entièrement libérées.
- Sa mandante, l’associé unique, s’est rendue successivement propriétaire de la totalité des parts sociales de la Société.
- L’activité de la Société ayant cessée, l’associé unique, représenté comme dit ci-avant, siégeant comme associé unique
en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société prononce la dissolution anticipée de la So-
ciété avec effet immédiat.
L’associé unique a désigné comme liquidateur de la Société LEOPART LUXEMBOURG, S.à r.l., la société de droit
luxembourgeois dénommée INFIGEST S.A, avec siège social à Luxembourg,
- Et a comparu au présent acte, la société INFIGEST S.A., préqualifiée, représentée par Monsieur Marcel Recking,
administrateur délégué de INFIGEST S.A.,
agissant en sa qualité de liquidateur de la Société, mission qu’elle accepte,
et en cette qualité, requiert le notaire instrumentant d’acter, qu’elle déclare que tout le passif de la Société est repris
par l’associé unique et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment approvisionné,
que l’actif restant est réparti à l’associé unique, lequel déclare que par rapport à d’éventuels passifs de la Société ac-
tuellement inconnus et non payés à l’heure actuelle, assumer irrévocablement l’obligation de payer tout ce passif éven-
tuel;
et qu’en conséquence tout le passif de la dite Société est réglé.
- Les déclarations du liquidateur ont fait l’objet d’une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la loi,
par la FIDUCIAIRE GRANDE-DUCALE, avec siège social à Luxembourg
désignée «commissaire à la liquidation» par l’associé unique de la Société.
- Partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
- Décharge pleine et entière est donnée aux gérants de la Société actuellement en fonction.
- Les livres et documents de la Société sont conservés pendant cinq ans auprès de l’ancien siège social de la Société.
Pour l’accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formali-
tés à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes pour accomplir
toutes les formalités.
Luxembourg, le 9 octobre 2001.
J. Delvaux.
12448
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays au comparant, es qualité qu’il agit, connu du notaire
instrumentant par ses nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Strocchi, M. Longoni, M. Recking, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 2001, vol. 131S, fol. 91, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64428/208/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
QUENTIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-sept septembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de son confrère empêché, Maî-
tre Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. La société ELMINA HOLDINGS LTD ayant son siège social à Beaufort House, P.O. Box 438, Rood Town, Tortola,
British Virgin Islands,
représentée par: la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro
13.859,
elle-même représentée par: Monsieur Lino Berti et Madame Géraldine Vinciotti, tous deux employés privés, demeu-
rant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 26 septembre 2001,
laquelle procuration signée ne varietur, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités
de l’enregistrement.
2. Monsieur Richard Marck, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard
du Prince Henri, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 13.859,
elle-même représentée par: Monsieur Lino Berti et Madame Géraldine Vinciotti, préqualifiés,
en vertu d’une procuration donnée le 26 septembre 2001,
laquelle procuration signée ne varietur, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités
de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les sta-
tuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme holding.
Elle existera sous la dénomination de QUENTIN HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, I’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les limites tra-
cées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-
tière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euro), représenté par 3.100 (trois mille cent)
actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euro) chacune.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives au choix de I’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 5.000.000,- (cinq millions d’Euro), représenté par 500.000 (cinq cent mille) actions
d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euro) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 27 septembre 2006, à aug-
menter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Luxembourg, le 10 octobre 2001.
J. Delvaux.
12449
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même, en cas d’autorisation adé-
quate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation de bénéfices reportés,
de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui con-
cerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l’as-
semblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, I’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres.
Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, I’administra-
teur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres par-
ticipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par
le biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un admi-
nistrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes né-
cessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de tous
apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obliga-
tions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par des
signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est
faite à un membre du conseil, I’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,
de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.
12450
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un administra-
teur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires, la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,
selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.
En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compétence
du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.
Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les
90 jours de leur nomination.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, I’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-
ministrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication faus-
se dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le
texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’ad-
ministration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. A tout moment, I’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, I’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immo-
bilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les actions.
12451
Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le deuxième mercredi du
mois de juin de chaque année à 15.00 heures. Si ce jour est férié, I’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire
suivant, à la même heure.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
La première assemblée générale annuelle se réunira le deuxième mercredi du mois de juin 2002 à 15.00 heures.
Par exception à l’article 8 des statuts le premier président et le premier vice-président peuvent être nommés par
l’assemblée générale à tenir immédiatement après la constitution de la société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme totale de
trente et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
63.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 5 (cinq).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Simone Strocchi, employé privé, demeurant à Luxembourg, Président,
- Monsieur Massimo Longoni, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Gerd Fricke, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Marco Lagona, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur,
3. Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir le
deuxième mercredi du mois de juin 2002 à 15.00 heures.
4. La société FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE avec siège à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer, est désignée
comme commissaire aux comptes en charge de la révision des comptes de la société.
5. Le mandat du commissaire aux comptes est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle
à tenir le deuxième mercredi du mois de juin 2002 à 15.00 heures.
6. L’assemblée autorise dès à présent le conseil d’administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme
délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
7. Le siège de la société est fixé au 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, les comparants ont tous signés avec Nous notaire la présente minute.
Signé: L. Berti, G. Vinciotti, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 28 septembre 2001, vol. 131S, fol. 96, case 3. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64436/208/235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
La société ELMINA HOLDINGS LTD, préqualifiée, trois mille quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . 3.099
M. Richard Marck, préqualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois mille cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
Luxembourg, le 11 octobre 2001.
J. Delvaux.
12452
CHARLIEFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt et un septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-ViIle.
Ont comparu:
1) la société dénommée VESMAFIN (B.V.I.) LTD, avec siège social à Akara Bldg, 24 De Castro Street, Wickhams Cay
I, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Monsieur Maurizio Cotella, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12,
avenue de la Liberté,
en vertu d’une procuration donnée le 19 septembre 2001,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
2) Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de CHARLIEFIN S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales par-
tout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’accomplissement de toutes opérations commerciales, financières, patrimoniales et
industrielles généralement quelconques. Elle peut notamment vendre et acheter, importer et exporter tant pour son
compte que pour le compte de tiers, et à titre d’intermédiaire, tous biens économiques. Elle peut encore réaliser toutes
les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit,
dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euro) représenté par 3.100
(trois mille cent) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euro) chacune.
A côté du capital souscrit, la société a un capital autorisé. Le capital autorisé de la société est fixé à EUR 1.000.000,-
(un million d’Euro) représenté par 100.000 (cent mille) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euro) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin le 21 septembre 2006, autorisé à aug-
menter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé jusqu’à concurrence de un
million trente et un mille Euro (EUR 1.031.000,-). Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous
forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer par des versements en espèces, ou par des apports autres qu’en
espèces, tels des apports en nature, des titres, des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et
immédiatement exigibles vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est encore expressément autorisé à réaliser
tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de réserves disponibles dans le capital social. Le conseil d’adminis-
tration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoirs, ou toute autre personne dûment autorisée,
pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette aug-
mentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation
du capital souscrit, il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
12453
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues
par la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire,
ou un débiteur et un créancier gagiste.
Emprunts obligataires
Art. 8. Le conseil d’administration peut décider l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au por-
teur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps, révocables
par elle.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour
une durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absen-
ce du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet
effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à l’una-
nimité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans
un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
12454
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs ou encore par la signature individuelle du pré-
posé à la gestion journalière dans les limites de ses pouvoirs ou par la signature individuelle ou conjointe d’un ou de
plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout ac-
tionnaire doit déposer ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convo-
cation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le troisième mardi du mois de septembre de chaque
année à 15.00 (quinze) heures.
Si ce jour est un jour férié, I’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’administra-
tion.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les sta-
tuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées or-
dinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, I’administrateur qui le remplace ou la personne
désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration soumettra le bilan de la société
et le compte de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être
requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
12455
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être obli-
gatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administra-
tion, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même ma-
jorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, I’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plu-
sieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
<i>Disposition Généralei>
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le troisième mardi du mois de septembre à 15.00 heures et
pour la première fois en l’an 2002.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à l’intégralité du capital social, com-
me suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
et un mille Euro (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
68.000,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de 1 an:
A. Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
Président.
B. Monsieur Pierre Bouchoms, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liber-
té, Administrateur.
C. Monsieur Maurizio Cottella, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Li-
berté, Administrateur.
3. La durée du mandat des administrateurs prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en l’an 2002.
4. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de 1 an: la société GRANT THORNTON
REVISION ET CONSEILS S.A., établie au 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-1330 Luxembourg.
1) la société VESMAFIN (B.V.L) LTD., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.099
2) Monsieur Sergio Vandi, prénommé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
12456
5. La durée du mandat du commissaire aux comptes prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en l’an 2002.
6. Le siège social de la société est fixé à L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
7. L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Cottella, S. Vandi, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2001, vol. 131S, fol. 80, case 10. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64432/208/262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
AURORA PRIVATE EQUITY MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
—
STATUTES
In the year two thousand one, the twenty-first day of September.
Before Us, M
e
Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg City.
There appeared:
1. The italian company STAMURA Srl, with its registered office in Milan, Italy.
2. The Luxembourg company FINSEV S.A., with its registered office in Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve;
all here duly represented by Monsieur Marco Sterzi, Conseil economique, residing in Luxembourg,
pursuant to 2 proxies under private seal given on September 6, 2001, respectively on September 13, 2001.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their respective capacities, have requested the officiating notary to enact the follow-
ing articles of incorporation (hereafter the «Articles») of a company which they declare to establish as follows:
Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Name.
There is hereby formed among the subscribers, and all other persons who shall become owners of the shares here-
after, a joint stock corporation (société anonyme) under the name of AURORA PRIVATE EQUITY MANAGEMENT
COMPANY S.A. (hereafter the «Company»).
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting
of Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple resolution of the Board of
Directors.
2.2 The Board of Directors shall further have the right to set up offices, administrative centres and agencies wherever
it shall deem fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 If extraordinary events of political, economic or social nature likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the regis-
tered office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to nor-
mal. Such a transfer will, however, have no effect on the nationality of the Company which shall remain a Luxembourg
company. The declaration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the
attention of third parties by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration.
The Company is formed for a limited duration from the day of formation until 31 December 2010 which may be
further extended by a decision of the General Meeting of Shareholders deliberating in the manner provided for amend-
ments to the Articles.
Art. 4. Objects.
4.1 The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company or enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those participations.
4.2 The Company may in addition render any kind of service to companies in which the Company has a direct and/
or indirect participation with particular reference to services rendered in the area of financial investments and invest-
ments to be made for the acquisition of participations in companies resident in Luxembourg and abroad.
4.3 The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of
whatever origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise
them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to grant to -or for the benefit of- companies in which the
Company has a direct and/or indirect participation and/or affiliates, any assistance, loan, advance or guarantee.
Luxembourg, le 10 octobre 2001.
J. Delvaux.
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4.4 In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including, without limitation, com-
mercial, financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment
and development of its objects.
4.5 The Company may borrow in any form and may proceed to the issue of bonds and debentures.
4.6 In furtherance of its purposes, the Company shall have the powers to participate as General Partner in one or
more Sociétés en commandite par actions established under the laws of Luxembourg and therefore the Company shall
have the broadest powers to manage such Sociétés en commandite par actions as manager (gérant-commandité). In such
a case the Company shall be entitled to subscribe different classes of shares in the said Sociétés en commandite par
actions with each class of shares being entitled to different rights as far as dividend distributions are concerned.
Share Capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The subscribed capital of the Company is fixed at thirty-one thousand euros (31,000.- EUR) represented by fifteen
thousand (15,000) ordinary shares having a par value of two euros (2.- EUR) each (hereinafter, the «A Shares»); and by
five hundred (500) non-voting shares having a par value of two euros (2.- EUR) each (hereinafter, the «B Shares»), fully
paid up.
5.2 The authorised capital is set at nine hundred and thirty thousand euros (930,000.- EUR) consisting of four hundred
and fifty thousand (450,000) A Shares and of fifteen thousand (15,000) B Shares, with a par value of two euros (2.- EUR)
each.
5.3 The subscribed capital of the Company may be increased by way of the issue of A and/or B Shares or reduced by
way of the cancellation of A and/or B Shares, by a decision of the General Meeting of Shareholders deliberating in the
manner provided for amendments to the Articles.
5.4 The Board of Directors is authorised and instructed to render effective up to the amount of the authorised capital
an increase of the capital, in whole or in part, from time to time, within a period expiring on September 21, 2006, for
any authorised shares which have not yet been subscribed; the Board of Directors shall decide to issue shares repre-
senting such whole or partial increase of the capital and shall accept subscriptions for such shares.
For any issue of new shares up to the authorised share capital as herein stated the Board of Directors may limit or
suppress the preferential subscription rights of the existing shareholders.
The Board of Directors is hereby authorised and instructed to determine all and every conditions attaching to any
subscription, payment or other condition of the issues; it may also from time to time resolve to effect such whole or
partial increase upon the conversion of any net profit of the Company into capital and the attribution of fully paid shares
to shareholders in lieu of dividends.
Each time the Board of Directors shall act to render effective the increase of capital as authorised, Article 5.1 of the
Articles of Association of the Company shall be amended so as to reflect such increase in share capital; the Board of
Directors shall take or authorise any person to take any necessary steps for the purpose of obtaining execution and
publication of such amendment.
5.5 A Shares and B Shares are respectively entitled to the following rights:
a) each B Share entitles its holder to a preferential and cumulative dividend corresponding to 0.5% of the nominal
value per B Share. Each B Share also entitles its holder to a preferential right in respect of a reimbursement of capital
i.e. of the contribution initially made to the Company.
Furthermore, in the event of dividend distribution, each B Share entitles its holder to a preferential dividend, calcu-
lated in accordance with the following formula: the amount of the dividends received by the Company in its capacity as
general partner of the Luxembourg société(s) en commandite par actions, mentioned in Article 4.6 (provided that such
amount is legally available for the payment as a dividend) divided by the number of B Shares outstanding in the Compa-
ny’s share capital,
b) in the event of dividend distribution, each shareholder owning A Shares shall be entitled to obtain, proportionally
to the number of A Shares owned, a payment of the residual Company dividends distributed by the Company.
Upon resolution of shareholders representing two thirds of the share capital, B Shares shall be converted, totally or
partially, into A Shares at any time with the approval of the holders of A Shares and the holders of B Shares gathered
in special general meetings and deliberating in the manner required for amendment to the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 The shares of the Company shall be in registered form.
6.2 A register of shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any sharehold-
er. Ownership of registered shares will be established by inscription in the said register.
6.3 Certificates of these inscriptions will be taken from a counterfoil register and signed by the chairman of the Board
of Directors and one other director.
6.4 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufructuary
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or a pledgor and a pledgee.
6.5 All sums (including share premiums) owing to holders of shares, the ownership of which is divided between an
usufructuary (usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire), and distributed during the period of the usufruct, will be
paid to the usufructuary who will be responsible for paying them to the bare owner in due course.
6.6 Unpaid amounts, if any, on issued and outstanding shares may be called at any time at the discretion of the Board
of Directors, provided however that calls shall be made on all the shares in the same proportion and at the same time.
Any sum the payment of which is in arrear automatically attracts interest in favour of the Company at the rate of 10%
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(ten per cent) per year calculated from the date when payment was due until the date upon which the payment is re-
ceived by the Company.
6.7 The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Transfer of Shares.
7.1.Transfers of A Shares and of B Shares as well as subscription rights, warrants or convertible bonds issued by the
Company or other securities or rights issued, authorised or granted by the Company giving right to voting securities of
the Company (hereafter the «Shares») to third parties are subject to a pre-emption right in favour of the other share-
holders in the following conditions.
For the purpose of this provision, a transfer of Shares (hereafter the «Transfer») shall mean, any transaction, other
than the transfers listed under Article 7.12 below, that has as its purpose or consequence that a property interest in
the Shares is transferred, with or without consideration, including but not limited to (i) contributions to capital, share
swaps or exchanges, mergers, scissions, liquidations, (ii) all changes, transfers, sales or assignments of partial eg jouis-
sance (beneficial interest), usufruit (usufruct), or nue-propriété (bare ownership, i.e. ownership without beneficial inter-
est) or full title by any legal means, (iii) any transfer made pursuant to a public auction ordered by a court, (iv) any
transfer or waiver of droits d’attribution (rights to be allocated shares) pursuant to an increase of capital by way of cap-
italisation of reserves or profits, any transfer or waiver of preferential subscription rights pursuant to an increase of
capital by way of contribution in cash or individual renouncement to such preferential subscription rights in favour of
identified persons and (v) any transfer with or without usufruit, loan, convention de croupier (silent partnership), con-
stitution of a security as a result of a pledge of Shares or other ownership interests or other type of security interest
in which case the transfer of the shares or other ownership interests resulting from the performance (exécution) of
such pledge shall not be considered as a Transfer, involving Shares, votes, investment certificates, warrants, bonds, hy-
brid securities, options, rights and other securities giving or entitling to, immediately or in the future, directly or indi-
rectly, any right to Shares or other ownership interests and all other forms of transfers.
7.2 Any shareholder who wishes to transfer any or all of its Shares (hereinafter a «Transferor») to a bona fide pro-
posed transferee (hereinafter a «Transferee»), shall notify the other shareholders holding shares of the same class of
the Shares (hereinafter, the «Other Shareholders») by registered letter with notice of delivery. The notice (hereinafter
the «Notice of Transfer») shall contain the following information:
(i) the identity of the prospective Transferee(s);
(ii) the number of Shares it intends to transfer;
(iii) the terms and conditions of the transfer, including the proposed cash purchase price for the Shares and the terms
of payment proposed by the Transferee;
(iv) the offer to sell the Shares to the Other Shareholders at the same terms and conditions proposed by the Trans-
feree;
(v) the guarantee that the Transferee’s offer is a bona fide offer;
(vi) the guarantee that the price offered for the purchase of the Shares is the true consideration to be paid by the
Transferee and that there are no other agreements or supplementary consideration (whether or not in the nature of a
tangible or intangible asset, money, property, securities or other) between the Transferor and the Transferee or any
other person which could have the effect of reducing the consideration flowing from the Transferee to the Transferor
for the payment of the Shares;
(vii) the guarantee that the terms of payment stated in the Notice of Transfer are consistent with those stated in the
Transferee’s offer and are true and correct.
7.3 The Other Shareholders are granted a right of pre-emption (hereinafter, the «Pre-Emption»), as follows. Within
15 (fifteen) business days (being understood that a business day is a day upon which banks are open in Luxembourg)
(hereinafter a «Business Day») of the receipt of the Transfer Notice any Other Shareholder, who intends to exercise
the Pre-Emption, shall notify the Transferor by registered letter with notice of delivery (hereinafter, the «Notice of
Preemption»), containing an unconditional declaration to purchase all (and not less than all) the Shares pursuant to the
terms and conditions provided in the Transfer Notice.
In this regard, it is understood that, the Notice of Pre-Emption shall not be deemed as a binding acceptance of the
Transfer Notice in the event it provides terms and conditions other than those provided in the Transfer Notice, or a
partial purchase of the Shares only.
7.4 In the event, more than one of the Other Shareholders exercise the Pre-Emption, the Shares shall be allotted in
proportion to the number of shares of the same class of the Shares respectively held by each of the Other Shareholders
exercising the Pre-Emption.
7.5 Any Other Shareholder who exercises the Pre-Emption shall pay to the Transferor the purchase price of the
Shares pursuant to the same terms of payment proposed by the Transferee.
7.6 Notwithstanding the above, it is understood that the Pre-Emption shall be deemed not to have been exercised in
the event the Other Shareholder receiving the Transfer Notice does not send the Notice of Preemption or does not
forward it pursuant to the terms provided in the said Transfer Notice, or does not pay the purchase price of the Shares
pursuant to the terms of payment proposed by the Transferee.
7.7 In the event any of the Other Shareholders do not exercise the Pre-Emption, the shares not purchased (herein-
after the «Residual Shares») will be offered to those of the Other Shareholders who have exercised the Pre-Emption
at the same conditions provided above. The acceptance of the offer relating to the Residual Shares shall be made ac-
cording to the provisions provided under Article 7.3 above.
In the further event that also those of the Other Shareholders receiving the Transfer Notice relating to the Residual
Shares do not exercise the Pre-Emption, the Transferor undertakes to offer, within 15 Business Days, the Residual
Shares, at the same conditions provided under Article 7.2 above, to the shareholders holding shares of a different class
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than the one of the Shares. Such latter shareholders may accept the offer on the terms and conditions provided under
Articles 7.3, 7.4, 7.5 and 7.6 above. In the event that also these shareholders do not exercise the Pre-Emption, the Trans-
feror will be free to transfer the Residual Shares to the Transferee.
7.8 However, if the sale of the Shares to the Transferee does not take place within 120 (one hundred twenty) days,
the Transfer of the shares may be realised only provided that the procedure and the conditions set out under this Article
7 will be fulfilled again.
7.9 Notwithstanding the above, in any other case where the Transferor wishes to transfer to the Transferee, wholly
or partially, its shareholding in the Company trough an inter vivos act which is different from a sale (by way of an ex-
ample, without limitation, assignments, exchanges, donations, transactions), the Transferor undertakes to inform in writ-
ing the Other Shareholders by registered letter with notice of delivery, containing
(i) the identity of the prospective Transferee(s);
(ii) the number of Shares it intends to transfer;
(iii) the terms and conditions of the transfer.
(iv) the offer to transfer the Shares to the Other Shareholders at a price equal to the market value of the same, as
determined by reference to the value of the 100% share capital of the Company (hereinafter, the «Fair Market Value»);
(v) the guarantee (where applicable) that the Transferee’s offer is a bona fide offer;
(vi) the guarantee (where applicable) that the consideration for the Transfer of the Shares is the true consideration
to be paid by the Transferee and that there are no other agreements or supplementary consideration (whether or not
in the nature of a tangible or intangible asset, money, property, securities or other) between the Transferor and the
Transferee or any other person which could have the effect of reducing the consideration flowing from the Transferee
to the Transferor for the payment of the Shares;
(vii) the guarantee (where applicable) that the terms of payment of the Shares are consistent with those stated in the
Transferee’s offer and are true and correct.
Such Fair Market Value of the Company will be determined (making reference to the moment when one of the Other
Shareholders will have exercised the Pre-Emption) by a primary Investment Bank (hereinafter, the «Bank») chosen by
an agreement between the parties and, in case of disagreement, by the Chairman of the International Chamber of Com-
merce of Paris, on demand of the most diligent party.
7.10 The Bank will have to determine, at the costs to be paid by the Other Shareholder exercising the Pre-Emption,
the Fair Market Value of the Company and to communicate it both to the Transferor and to the Other Shareholder
exercising the Pre-Emption within a period of no more than 45 (forty-five) days from the date of its appointment.
7.11 Notwithstanding the above, in the event several of the Other Shareholders do not exercise the Pre-Emption, as
well as in the event none of the Other Shareholders exercises the Pre-Emption the provisions provided under section
7.7 and 7.8 above will apply.
7.12 The provisions stated in this Article shall not apply in case of a Transfer of the Shares to a subsidiary as well as
in case of a Transfer to a company controlling the Transferor or controlled by the company controlling the Transferor
(it being understood that controlled or controlling refers to a company holding at least 51% of the share capital of an-
other company), provided that the new holder of the Shares undertakes (i) to assume the obligations existing upon the
Transferor, and (ii) to re-transfer the Shares to the Transferor, which undertakes to re-purchase them, in the event of
a change of control in the subsidiary, as well as in the company controlling the Transferor or controlled by the company
controlling the Transferor.
7.13 Any act of disposal of the Shares carried out in violation of the terms and conditions provided under the previous
sections shall be deemed non-effective towards the Company.
7.14 Notwithstanding the above, shareholders of the Company shall not (and shall procure that in the event of a
Transfer of the Shares to their subsidiaries as well as their controlling companies or companies controlled by their con-
trolling companies the latter shall not) give the Shares as a lien, a pledge, an usufruct or any other charge.
Management - Supervision
Art. 8. Appointment and Dismissal of Directors.
8.1 The Company shall be managed by a Board of Directors made up of a minimum of 3 (three) and a maximum of
9 (nine) members, who are appointed for a term which may not exceed six years, by the General Meeting of Sharehold-
ers. The directors may be dismissed at any time and at the sole discretion of the General Meeting of Shareholders.
8.2 Retiring members of the Board of Directors are eligible for re-election.
8.3 In the event of a vacancy on the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors, within 15 (fifteen) days, shall convene a General Shareholders’ meeting who shall appoint the new directors.
Art. 9. Meetings of the Board of Directors.
9.1 The Board of Directors will elect from among its members a Chairman. It may further choose a Secretary, either
a director or not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors.
The first Chairman shall be appointed by the General Meeting of Shareholders.
The Chairman will preside at all meetings of shareholders and of the Board of Directors. In his absence, the General
Meeting of Shareholders or, as the case may be, the Board of Directors will appoint another director as chairman pro
tempore by vote of the majority in number present in person or by proxy at such meeting.
9.2 Meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman, or by the Secretary, or by any other two
members of the Board.
The directors will be convened separately to each meeting of the Board of Directors. Except in cases of urgency
which will be specified in the convening notice or with the prior consent of all those entitled to attend, at least an eight
days’ written notice of Board meetings shall be given.
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The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
The meetings are held at the place, on the day and the hour specified in the convening notice.
The notice may be waived by the consent in writing or by telefax or telegram or telex of each director. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the
Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, or by telefax or telegram or
telex another director as his proxy.
Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
9.3 A Director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of
the Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his declaration recorded
in the minutes of the meeting. In such a case, the decision on that matter shall be reserved to the General Meeting of
Shareholders which shall be convened within a period not exceeding 15 (fifteen) days.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Directors.
10.1 The decision of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the Chairman or by any two other
directors. Any proxies will remain attached thereto.
10.2 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the Chairman or by any two other directors.
Art. 11. Powers of the Board of Directors.
The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Company’s interest. All powers not expressly reserved by the law of 10th August, 1915 as amended on commercial
companies (the «Law») or by the present Articles to the General Meeting of Shareholders fall within the competence
of the Board of Directors.
Art. 12. Delegation of Powers.
12.1 The Board of Directors may delegate part of its powers to one or more of its members. It may further appoint
proxies for definite transactions and revoke such appointments at any time.
12.2 The Company shall be bound towards thirds parties by the joint signatures of two directors in all matters or the
joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the Board of
Directors, but only within the limits of such power.
Art. 13. Indemnification.
The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 14. Statutory Auditor.
The audit of the Company’s annual accounts shall be entrusted to one or several auditors.
The auditors shall be appointed by the General Meeting of Shareholders which shall determine their number, remu-
neration and term of their mandates. The auditor(s) is (are) reeligible.
General Meetings of Shareholders
Art. 15. Powers of the General Meeting of Shareholders.
The General Meeting of Shareholders, properly constituted, represents the entire body of shareholders. It has the
powers conferred upon it by the Law.
Art. 16. Annual General Meeting of Shareholders - Other General Meetings.
16.1 The annual General Meeting of Shareholders shall be held at the registered office of the Company, or at such
other place in the municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting, on the 1st Wednesday
of the month of September at 3 p.m.
If such day is a legal holiday, the annual General Meeting of Shareholders shall be held on the next following business
day. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require.
16.2 Other General Meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
Art. 17. Proceedings, Vote.
17.1 General Meetings of Shareholders shall meet upon call of the Board of Directors or, if exceptional circumstances
require so, by any three directors acting jointly.
It shall be necessary to call a General Meeting of Shareholders whenever a group of shareholders representing at least
one fifth of the subscribed capital so requires. In such case, the concerned shareholders must indicate the agenda of the
meeting.
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17.2 To the extent permitted by law, circular resolutions of the shareholders shall be validly taken if approved in
writing by all shareholders.
Such approval may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced
by letter, telefax or telex.
17.3 Any shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex
as his proxy another person who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote, excepted for priviledged shares without voting rights, which will have voting
rights only in the cases provided for by the the Law.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a General
Meeting of Shareholders.
17.4 The due constitution and the validity of the resolutions of the General Meeting of Shareholders are provided for
by law, with the exception of the majority requirements listed in Article 17.5.
17.5 The following resolutions shall be passed by the favourable vote of shareholders representing at least 91% of the
Company voting share capital:
(a) alter Company’s Articles of Association, including an increase (other than an increase effected by the Board of
Directors in the context of the authorised capital of the Company) or decrease the Company share capital and trans-
formation of the Company into a company of another legal form;
(b) liquidation of the Company and appointment of liquidators;
(c) repayment of any portion of the share capital of the Company subscribed by shareholders;
(d) issue of bonds, convertible or not, and warrants;
(e) merger and demerger of the Company.
17.6 The General Meeting of Shareholders shall have exclusive competence to resolve upon all the following issues
together with any other issue upon which it is entitled to resolve pursuant to the applicable law:
(a) alter Company’s Articles of Association;
(b) increase or decrease the Company share capital;
(c) issue of bonds, convertible or not, and warrants;
(d) issue of non-voting preferred shares and limited-voting preferred shares;
(e) liquidation of the Company and appointment of liquidators;
(f) merger and demerger or split-up of the Company;
(g) repayment of any portion of the share capital of the Company;
(h) transformation of the Company into a company of another legal form;
(i) determination of the preferential cumulative dividend attaching to the non-voting and limited-voting shares.
(j) conversion of a category of shares into another category of shares;
(k) dividend distribution and distribution in kind;
(I) the execution of, as well as the amendment and any other matter related to, any advisory relationship;
(m) appointment, dismissal and remuneration of the directors;
17.7 Before commencing any deliberations, the chairman of the General Meeting shall appoint a secretary and the
shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the General Meeting’s
Board.
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the Meeting’s Board and by any shareholder
who wishes to do so.
However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or else-
where must be signed by the Chairman of the Board of Directors or any two other directors.
Financial year - Annual Accounts - Distribution of profits
Art. 18. Financial Year.
The Company’s financial year runs from the first of July to the thirtieth of June of every year.
Art. 19. Annual Accounts.
19.1 Each year, at the end of the financial year, the Board of Directors will draw up the annual accounts of the Com-
pany in the form required by law.
19.2 At the latest one month prior to the Annual General Meeting, the Board of Directors will submit the Company’s
annual accounts together with its report and such other documents as may be required by law to the external auditor
who will thereupon draw up his report.
19.3 A fortnight before the Annual General Meeting, the annual accounts, the Board’s report, the auditor’s report
and such other documents as may be required by law shall be deposited at the registered office of the Company where
they will be available for inspection by the shareholders during regular business hours.
Art. 20. Distribution of Profits.
20.1 The credit balance on the profit and loss account, after deduction of the general expenses, social charges, write-
offs and provisions for past and future contingencies as determined by the Board of Directors represents the net profit.
20.2 Every year five per cent of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve. This deduction
ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued share capital.
20.3 The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting of Shareholders and it
shall be distributable amongst the shareholders in accordance with the terms of Article 5 above.
20.4 Dividends, when payable, will be distributed at the time and place determined by the Board of Directors within
the limits of the decision of the General Meeting.
20.5 Interim dividends may be paid by the Board of Directors within the conditions provided for by law.
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20.6 The General Meeting may decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursements of the capital
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution.
The Company may be dissolved at any time by a decision of the General Meeting of Shareholders deliberating in the
manner required for amendments to the Articles.
Art. 22. Liquidation.
In the event of the dissolution of the Company, the General Meeting, deliberating in the manner required for amend-
ments to the Articles, will determine the method of liquidation and nominate one or several liquidators and determine
their powers.
An amount necessary to repay the paid-up portion of each share (including the share premium in respect of the B
Shares) will be deducted from net assets after settlement of liabilities on liquidation; any surplus will be distributed be-
tween all shareholders prorata to their shareholding in the Company.
Non voting shares will have a preferential right to reimbursement according to article 5.5 above.
If, as a part of the liquidation procedure, the liquidators realise an asset transferred, sold, or contributed to the Com-
pany by an existing shareholder or member of that shareholder’s group, such shareholder or member of that sharehold-
er’s group shall have the right of first refusal to acquire such asset at a price and on the terms and conditions which a
willing purchaser is prepared to pay. In case the consideration offered by a willing purchaser is other than in cash, the
cash equivalent shall be determined by the auditor of the Company last in office.
The terms and conditions and, where applicable the cash equivalent, shall be notified to the shareholders benefitting
of the right of first refusal by the liquidators by registered mail at the last entered address of the entitled shareholder
in the share register who will have a period of two months delay to declare by registered mail to the Company his will-
ingness to acquire such assets at the disclosed terms and conditions (and cash equivalent if applicable).
General provision
Art. 23. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the provisions of
the Law.
Subscription
The Articles of the Company having thus been established, the parties appearing hereby declare that they subscribe
to the total share capital as follows:
All these shares are fully paid up by payments in cash such that the sum of thirty-one thousand euros (EUR 31,000)
is from now on at the free disposal of the Company, proof thereof having been given to the officiating notary.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins at the date of the present deed and ends on June 30, 2002.
The first annual meeting will be held on the 1st Wednesday of the month of September 2002 at 3 p.m.
The first Chairman of the Board shall be appointed by the General Meeting of Shareholders.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the law of 10th August, 1915
as amended on commercial companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is approximately evaIuated at LUF 135,000.-
<i>Extraordinary General Meeting of Shareholdersi>
The above named parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly con-
vened, have proceeded to hold an Extraordinary General Meeting of Shareholders and having stated that it was regularly
constituted, they have passed the following resolution by unanimous vote:
The number of directors is fixed at three and that of the external auditors at one.
The following have been appointed as directors:
- Prof. Marc Muller, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, 3A rue Kroll
- Dott. Sebastiano Strumia, Investment Banker, demeurant à Milan, Via San Protaso, 1
- Prof. Marco De Marco, Professor at Università Cattolica, Milan, demeurant à Milan, Largo Gemelli,1, Italy
- Ing. Roberto Galimberti, President and CEO of l.NET Spa, demeurant à Milan, via Caldera, 21/C, Italy
- Avv. Franco Maria Mastracchio, lawyer, demeurant à Milan, viale Vittorio Veneto, 24, Italy
- M. Gustave Stoffel, licencié et maître en administration et gestion, demeurant à Luxembourg, 18 Avenue de la Porte-
Neuve
- Dott. Fabrizio Verdiani, strategic and business consultant, demeurant à Zurich, Kempterstrasse, 16, Switzerland
Prof. Marc Muller, prenamed, has been appointed chairman of the board.
3. The company MAZARD ET GUERARD LUXEMBOURG, with registered office in Luxembourg, has been appointed
as auditor.
Sharesholders
A- Shares
B-shares
1 STAMURA Srl, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,500
450
2 FINSEV S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,500
50
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,000
500
12463
4. The Company’s address shall be at 18, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg.
5. The term of office of the directors shall end with the General Annual Meeting to be held in 2003.
6. The term of office of the auditor shall end with the general annual meeting to be held in 2003.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing
persons and in case of divergences between English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française:
L’an deux mille un, le vingt et un septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1. La société de droit italien STAMURA Srl, avec siège social à Milan, Italie;
2. La société de droit luxembourgeois FINSEV S.A., avec siège social à Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
toutes ici représentées par M. Marco Sterzi, conseil économique, demeurant à Luxembourg,
en vertu de 2 procurations sous seing privées, données le 6 respectivement le 13 septembre 2001.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être soumises ensemble à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant en leurs qualités respectives, ont requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts
(ci-après les «Statuts») d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêtés comme suit:
Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art 1
er
. Dénomination.
Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, et de celles
qui pourront être créées à l’avenir, une société anonyme de droit luxembourgeois prenant la dénomination de AURO-
RA PRIVATE EQUITY MANAGEMENT COMPANY S.A., (ci-après, la «Société»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social
peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’Assemblée Générale
des Actionnaires statuant comme en matière de changement des Statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du Conseil d’Adminis-
tration.
2.2 Le Conseil d’Administration peut encore créer des bureaux, des centres administratifs et agences en tout lieu qui
lui semble approprié, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
2.3 Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège ou la communication aisée avec le siège, se produiront ou seront imminents, le siège pourra être
transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales. Ce transfert n’aura tou-
tefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du
siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la Société le mieux placé pour ce faire suivant
les circonstances.
Art. 3. Durée.
La Société est constituée pour une durée limitée à partir du jour de sa constitution jusqu’au 31 décembre 2010; cette
durée pouvant être étendue par une résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant comme en matière
de changement des Statuts.
Art. 4. Objet.
4.1 La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
4.2 La Société pourra par ailleurs prester tous services envers les sociétés dans lesquelles la Société a une participa-
tion directe et/ou indirecte et plus particulièrement prester des services dans le domaine des investissements financiers
et des investissements liés à des prises de participation dans des sociétés ayant leur siège social à Luxembourg et à
l’étranger.
4.3 La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, la gestion, la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces titres et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêt, avance ou garantie.
4.4 Plus généralement, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant, sans limita-
tions, des transactions commerciales, financières, mobilières ou immobilières qu’elle jugera nécessaires ou utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet social.
4.5 La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission d’obligations de toute nature.
4.6 Afin d’accomplir ou de développer son objet social, la Société aura tous les pouvoirs pour participer comme as-
socié commandité dans une ou plusieurs sociétés en commandite par actions gouvernées par le droit luxembourgeois
12464
et la Société aura donc les pouvoirs les plus étendus pour gérer de telles sociétés en commandite par actions en qualité
de gérant-commandité. Dans un tel cas, la Société pourra souscrire à différentes catégories d’actions dans lesdites so-
ciétés en commandite par actions, chaque catégorie d’actions entraînant des droits différents en ce qui concerne les
distributions de dividendes.
Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit par la Société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par quinze
mille (15.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de deux euro (2,- EUR) chacune (ci-après, les «Actions A»); et
par cinq cents (500) actions sans droit de vote d’une valeur nominale de deux euros (2,- EUR) chacune (ci-après, les
«Actions B»), entièrement libérées.
5.2 Le capital autorisé est fixé à neuf cent trente mille euros (930.000,- EUR) constitué de quatre cent cinquante mille
(450.000) Actions A et de quinze mille (15.000) Actions B, d’une valeur nominale de deux euros (2,- EUR) chacune.
5.3 Le capital souscrit de la Société peut être augmenté par l’émission d’actions A et/ou B ou réduits par l’annulation
d’Actions A et/ou B, par une résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant comme en matière de chan-
gement des Statuts.
5.4 Le Conseil d’Administration est autorisé et chargé de procéder, dans les limites du capital autorisé, à une telle
augmentation de capital, en tout ou partie, de temps à autre, et ce durant une période expirant le 21 septembre 2006,
pour toutes les actions autorisées non encore souscrites; le ConseiI d’Administration pourra décider d’émettre des ac-
tions représentant cette augmentation totale ou partielle du capital et pourra accepter des souscriptions pour ces ac-
tions.
Pour toute émission de nouvelles actions jusqu’au capital autorisé, comme il est ici prévu, le Conseil d’Administration
peut limiter ou supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires existants.
Le Conseil d’Administration est, par les présents Statuts, autorisé et chargé de déterminer toutes les conditions re-
latives à toutes souscriptions, payements ou autres conditions de l’émission; il peut aussi de temps à autres décider d’af-
fecter cette augmentation totale ou partielle lors de la conversion de tout bénéfice net de la Société au capital et
d’attribuer des actions entièrement libérées aux actionnaires à la place de dividendes.
Chaque fois que le Conseil d’Administration procédera à l’augmentation comme cela lui est permis, I’article 5.1 des
Statuts de la Société devra être modifié afin de refléter cette augmentation de capital; le Conseil d’Administration devra
prendre toutes les mesures nécessaires, ou autorisera une personne à prendre les mesures nécessaires, afin d’obtenir
l’exécution et la publication de la modification en question.
5.5 En cas de distribution de dividendes, les droits suivants sont respectivement attachés aux Actions A et aux Actions
B:
a) chaque Action B donne droit à son propriétaire à un dividende préférentiel et cumulatif correspondant au 0,5% de
la valeur nominale par Action B. Chaque Action B donne également droit à son propriétaire à un droit préférentiel en
ce qui concerne le remboursement du capital, c’est à dire l’apport initialement fait à la Société.
De plus, en cas de distribution de dividendes, chaque Action B donne droit à son propriétaire à un dividende préfé-
rentiel, déterminé par la formule suivante: le montant des dividendes reçus par la Société en sa capacité d’associé com-
mandité des sociétés en commandite par actions de Luxembourg telle que mentionnée à l’article 4.6 (à la condition que
ce montant soit disponible légalement pour le payement d’un dividende) divisé par le nombre d’Actions B émises dans
le capital de la Société;
b) chaque propriétaire d’Actions A sera en droit d’obtenir, proportionnellement au nombre d’Actions A détenues,
le payement des dividendes résiduels de la Société distribués par la Société.
Lors d’une résolution des actionnaires représentant deux tiers du capital social, les Actions B pourront être conver-
ties, en tout ou partie, en Actions A, à tout moment avec l’accord des propriétaires d’Actions A et propriétaires d’Ac-
tions B rassemblés dans des assemblées générales spéciales statuant comme en matière de changement des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Les Actions de la Société sont nominatives.
6.2 Un registre des Actions sera tenu au siège de la Société, où il pourra être consulté par chaque actionnaire. La
propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
6.3 Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront signés par le Président du Con-
seil d’Administration ainsi que par un autre administrateur.
6.4 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à plu-
sieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu’au moment où une
personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de
conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
6.5 Toutes les sommes (y compris les primes d’émission) dues aux propriétaires des actions, dont la propriété est
divisée entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, et distribuées pendant la période de l’usufruit, seront payées à l’usufrui-
tier qui devra les payer au nu-propriétaire en temps voulu.
6.6 Les sommes non libérées, le cas échéant, des actions émises peuvent être appelées à tout moment et à la discré-
tion du Conseil d’Administration, à condition toutefois que les appels de fonds soient faits sur toutes les actions dans la
même proportion et au même moment. Tout arriéré de payement donnera de plein droit lieu à des intérêts de retard
de 10% (dix pour cent) par an à partir de la date à laquelle le payement est dû en faveur de la Société jusqu’au moment
où le payement est reçu par la Société.
6.7 La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
12465
Art. 7. Cession des actions.
7.1 La cession des Actions A et des Actions B ainsi que les droits de souscription, warrants ou obligations convertibles
émises par la Société ou d’autres valeurs ou droits émis, autorisés ou concédés par la Société donnant droit à des valeurs
assorties du droit de vote de la Société (ci-après, les «Actions») à des tiers sont soumises à un droit de préemption en
faveur des autres actionnaires dans les conditions suivantes.
Pour les besoins de cette clause, une cession d’Actions (ci-après la «Cession») désigne toute transaction autre que
les cessions mentionnées à l’Article 7.12 ci-dessous qui a pour but ou conséquence qu’un droit dans les Actions est
transmis, avec ou sans contrepartie, comprenant mais ne se limitant pas aux (i) apports en capital, swaps ou échanges
d’Actions, fusions, scissions, liquidations, (ii) tous changements, cession, ventes ou cessions partielle d’un droit de jouis-
sance, usufruit, ou nue-propriété ou pleine propriété par tous moyens de droit, (iii) toute cession faisant suite à une
vente aux enchères publique ordonnée par un tribunal, (iv) toute cession ou retrait de droits d’attribution suite à une
augmentation de capital par capitalisation des réserves ou profits, toute Cession ou retrait de droits préférentiels de
souscription suite à une augmentation de capital par apport en espèces ou renonciation individuelle à ces droits préfé-
rentiels de souscription au profit de personnes identifiées et (v) toute cession avec ou sans usufruit, prêt, convention
de croupier, constitution d’une sûreté résultant d’un gage des Actions ou d’autres droits dans la Société ou d’autres
types de sûreté, auquel cas la Cession des Actions ou des autres droits résultant de l’exécution du gage ou de la sûreté
en question ne désigneront pas une cession, mettant en jeu des Actions, votes, certificats d’investissement, garanties,
obligations, valeurs hybrides, options, droits ou autres valeurs donnant droit immédiatement ou dans le futur, directe-
ment ou indirectement à tous droit sur les Actions ou autres droits et toutes autres formes de cessions.
7.2 Tout actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses Actions (ci-après, le «cédant») à un cessionnaire de bonne
foi (ci-après, le «Cessionnaire»), devra notifier les autres actionnaires détenant des Actions de la même catégorie d’Ac-
tions (ci-après, le «Autres Actionnaires») par lettre recommandée avec avis de réception. La notification (ci-après, la
«Notification de Cession») devra contenir les information suivantes:
(i) I’identité du/des Cessionnaire(s) intéressé(s);
(ii) le nombre d’Actions qu’il a l’intention de céder;
(iii) les conditions générales de la Cession, notamment le prix de rachat proposé en espèces et les conditions du paye-
ment proposées par le Cessionnaire;
(iv) I’offre de vendre les Actions aux Autres Actionnaires aux mêmes conditions générales proposées par le Cession-
naire;
(v) la garantie que l’offre faite par le Cessionnaire est faite de bonne foi;
(vi) la garantie que le prix offert pour l’achat des Actions est la contrepartie réelle à payer par le Cessionnaire et qu’il
n’existe pas d’autres charges ou contrepartie supplémentaire (que ce soit sous forme d’un avoir matériel ou immatériel,
argent, propriété, valeurs ou autres) entre le Cédant et le Cessionnaire ou toute autre personne qui pourraient avoir
pour effet de diminuer la contrepartie payée par le Cessionnaire au Cédant pour le payement des Actions;
(vii) la garantie que les conditions du payement figurant dans la Notification de Cession sont conformes à celles figu-
rant dans l’offre du Cessionnaire et sont vraies et correctes.
7.3 Un droit de préemption est accordé aux Autres Actionnaires (ci-après, le «Droit de Préemption»), comme suit.
Dans les 15 (quinze) jours ouvrables (étant entendu qu’un jour ouvrable est un jour où les banques sont ouvertes au
Luxembourg) (ci-après, un «Jour Ouvrable») qui suivent la réception de la Notification de Cession, tout Autre Action-
naire, qui a l’intention d’user de son Droit de Prcemption, devra notifier le Cédant par lettre recommandée avec avis
de réception (ci-après, la «Notification de Préemption»), contenant une déclaration inconditionnelle d’acheter toutes
(et pas moins que toutes) les Actions conformément aux conditions générales figurant dans la Notification de Cession.
A cet effet, il est entendu que la Notification de Préemption ne vaudra pas acceptation pure et simple de la Notifica-
tion de Cession dans le cas où elle contient des conditions autres que celles figurant dans la Notification de Cession, ou
un rachat partiel des actions seulement.
7.4 Dans le cas où, plus d’un des Autres Actionnaires font usage de leur Droit de Préemption, les Actions seront
allouées en proportion du nombre d’Actions de la même catégorie d’Actions respectivement détenues par chacun des
Autres Actionnaires usant de leur droit de Préemption.
7.5 Tout Autre Actionnaire qui fait usage de son Droit de Préemption devra payer au Cédant le prix d’achat des
actions conformément aux conditions de payement proposées par le Cessionnaire.
7.6 Nonobstant ce qui précède, il est entendu que le droit de Préemption sera considéré comme n’ayant pas été usé
dans le cas où l’Autre Actionnaire ayant reçu la Notification de Cession n’envoie pas la Notification de Préemption ou
ne la renvoie pas conformément aux conditions figurant dans ladite Notification de Cession, ou ne paye pas le prix
d’achat des Actions conformément aux conditions de payement proposées par le Cessionnaire.
7.7 Dans le cas où un des Autres Actionnaires ne font pas usage de son droit de Préemption, les Actions non achetées
(ci-après, les «Actions Résiduelles») seront offertes à ceux des Autres Actionnaires qui ont fait usage de leur Droit de
Préemption aux conditions prévues ci-dessus. L’acceptation de l’offre relative aux Actions Résiduelles devra se faire con-
formément aux dispositions de l’Article 7.3 ci-dessus.
Dans le cas, encore, où ceux des Autres Actionnaires ayant reçu la Notification de Cession concernant les Actions
Résiduelles ne font pas usage de leur Droit de Préemption, le Cédant s’engage à offrir, endéans un délai de 15 Jours
Ouvrables, les Actions Résiduelles, aux mêmes conditions qui figurent à l’Article 7.2 ci-dessus, aux actionnaires détenant
des Actions d’une autre catégorie que celle des Actions. Ces derniers Actionnaires peuvent accepter l’offre aux condi-
tions générales prévues sous les Articles 7.3, 7.4, 7.5, et 7.6 ci-dessus. Dans le cas où ces actionnaires ne font pas usage
de leur Droit de Préemption, le Cédant sera libre de céder les Actions Résiduelles au Cessionnaire.
7.8 Cependant, si la vente des Actions au Cessionnaire n’a pas lieu dans les 120 (cent vingt) jours, la Cession des
Actions ne pourra se faire que si la procédure et les conditions prévues sous l’Article 7 sont à nouveau remplies.
12466
7.9 Nonobstant ce qui précède, dans tout autre cas où le Cédant désire céder au Cessionnaire, tout ou partie de, ses
participations dans la Société au moyen d’un acte entre vifs qui se différencie d’une vente (par exemple, des transmis-
sions, échanges, donations, transactions), le Cédant s’engage à informer par écrit les Autres Actionnaires par lettre re-
commandée avec accusé de réception, mentionnant:
(i) I’identité du/des Cessionnaire(s) intéressé(s);
(ii) le nombre d’Actions qu’il a l’intention de céder;
(iii) les conditions générales de la Cession;
(iv) I’offre de vendre les Actions aux Autres Actionnaires à un prix égal à leur valeur de marché, déterminé par réfé-
rence à la valeur de l’intégralité du capital social (ci-après, la «Valeur de Marché»);
(v) la garantie (le cas échéant) que l’offre faite par le Cessionnaire est de bonne foi;
(vi) la garantie (le cas échéant) que la contrepartie offerte pour l’achat des Actions est la contrepartie réelle à payer
par le Cessionnaire et qu’il n’existe pas d’autres charges ou contrepartie supplémentaire (que ce soit sous forme d’un
avoir matériel ou immatériel, argent, propriété, valeurs ou autres) entre le Cédant et le Cessionnaire ou toute autre
personne qui pourraient avoir pour effet de diminuer la contrepartie payée par le Cessionnaire au Cédant pour le paye-
ment des Actions;
(vii) la garantie (le cas échéant) que les conditions du payement figurant dans la Notification de Cession sont confor-
mes à celles figurant dans l’offre du Cessionnaire et sont vraies et correctes.
Une telle Valeur de Marché de la Société sera déterminée (en faisant référence au moment où un des Autres Action-
naires aura fait usage de son Droit de Préemption) par une banque d’affaires de premier choix (ci-après, la «Banque»)
choisie de commun accord par les parties et, en cas de désaccord, par le Président de la Chambre de Commerce Inter-
nationale de Paris sur demande de la partie la plus diligente.
7.10 La Banque devra déterminer, aux frais qui devront être subis par les Autres Actionnaires faisant usage de leur
Droit de Préemption, la Valeur de Marché de la Société et devra le communiquer à la fois au Cédant et aux Autres
Actionnaires faisant usage de leur Droit de Préemption endéans un délai n’excédant pas 45 (quarante-cinq) jours cou-
rant à partir de la date de sa nomination.
7.11 Nonobstant ce qui précède, dans le cas où plusieurs des Autres Actionnaires ne font pas usage de leur Droit de
Préemption, ainsi que dans le cas où aucun des Autres Actionnaires ne fait usage de leur Droit de Préemption, les dis-
position des sections 7.7 et 7.8 ci-dessus seront applicables.
7.12 Les dispositions de cet Article ne s’appliqueront pas à la Cession des Actions à une filiale ainsi qu’à une société
contrôlant le Cédant ou contrôlée par la Société contrôlant le Cédant (étant entendu que contrôlée ou contrôlant font
référence à une société détenant au moins 51% du capital social d’une autre société) à la condition que le nouveau pro-
priétaire des Actions s’engage (i) à assumer les obligations à la charge du Cédant, et (ii) recéder les Actions au Cédant,
qui s’engage à les racheter, dans l’hypothèse d’un changement dans le contrôle de la filiale, ainsi que dans la société con-
trôlant le Cédant ou contrôlée par la société contrôlant le Cédant.
7.13 Tout acte de disposition des Actions effectué en violation des conditions générales prévues aux sections précé-
dentes sera sans effet envers la Société.
7.14 Nonobstant ce qui précède, les actionnaires de la Société ne devront donner - et devront s’assurer que dans le
cas où une Cession des Actions à leurs filiales, aux sociétés exerçant un contrôle sur ces sociétés ou les sociétés con-
trôlées par leurs sociétés exerçant un contrôle intervient, ces dernières ne donnent pas - les Actions en rétention, en
gage, en usufruit ou toute autre charge.
Direction - Supervision
Art. 8. Nomination et Révocation des Administrateurs.
8.1 La Société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 3 (trois) et au maximum 9
(neuf) membres, qui sont nommés pour un terme ne pouvant excéder six ans, par l’Assemblée Générale des Actionnai-
res. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment à la seule discrétion de l’Assemblée Générale des Ac-
tionnaires.
8.2 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
8.3 En cas de vacance d’un poste au Conseil d’Administration pour cause de décès, démission ou autrement, les ad-
ministrateurs restants doivent, endéans un délai de 15 (quinze) jours, convoquer une Assemblée Générale des Action-
naires qui nommera les nouveaux administrateurs.
Art. 9. Réunions du Conseil d’Administration.
9.1 Le Conseil d’Administration élit un Président parmi ses membres. Il peut désigner un secrétaire, administrateur
ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration.
Le premier Président sera désigné par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Le Président présidera toutes assemblées d’actionnaires et toutes réunions du Conseil d’Administration. En son ab-
sence, I’Assemblée Générale des Actionnaires, et le cas échéant le Conseil d’Administration choisira une autre personne
en tant que président pro tempore à la majorité des membres présents ou représentés à cette assemblée.
9.2 Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président ou, à son défaut, par deux autres
membres du Conseil.
Les administrateurs sont convoqués séparément à chaque réunion du Conseil d’Administration. Excepté les cas d’ur-
gence qui seront spécifiés dans la convocation ou sur accord préalable de tous les membres, le délai de convocation
écrite sera d’au moins huit jours.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou dû-
ment représentés.
Les réunions sont tenues aux lieu, jour et heure spécifiés sur la convocation.
12467
Il peut être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque administrateur donné par écrit ou par télécopie, télé-
gramme ou télex. Aucune convocation spéciale n’est requise pour des réunions tenues à une période et à un endroit
dans une planification de réunions préalablement adoptée par décision du Conseil d’Administration.
Chaque administrateur peut agir à une réunion en nommant comme son mandataire un autre administrateur par écrit,
télécopie, télégramme ou télex.
Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil par conference call ou par tout autre moyen similaire
de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au conseil puissent s’entendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion.
9.3 Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une matière soumise à l’accord
du Conseil d’Administration sera obligé d’en informer le Conseil d’Administration et il en sera fait état dans le procès-
verbal de la réunion. Dans ce cas, la décision sur la matière sera réservée à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui
sera réunie dans un délai n’excédant pas 15 (quinze) jours.
Art. 10. Décisions du Conseil d’Administration.
10.1 Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou par deux autres
quelconques administrateurs. Les procurations y resteront annexées.
10.2 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou
par deux autres administrateurs.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges d’accomplir tous les actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée (la «Loi») ou par les présents Statuts à l’Assemblée Générale des Ac-
tionnaires sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 12. Délégation de pouvoirs.
12.1 Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut
également nommer des mandataires pour des transactions déterminées et révoquer ces nominations à tout moment.
12.2 La Société est engagée à l’égard des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs pour toutes ma-
tières ou par la signature simple de toute personne à qui le pouvoir de signature à été accordé par le Conseil d’Admi-
nistration, mais seulement dans les limites des pouvoirs qui lui auront été conférés.
Art. 13. Indemnisation.
La Société peut indemniser tout administrateur ou directeur et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testamen-
taires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec toute action, procès ou procédure à la-
quelle il sera impliqué en raison du fait qu’il a été ou qu’il est un administrateur ou directeur de la Société ou, à la requête
de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il n’est pas en droit d’être in-
demnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable de négligence grave ou
de mauvaise gestion; en cas d’arrangement, I’indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires couvertes
par l’arrangement et pour lesquelles la Société obtient l’avis d’un conseiller que la personne qui doit être indemnisée n’a
pas failli à ses devoirs de la manière visée ci-dessus. Le précédent droit d’indemnisation n’exclut pas d’autres droits aux-
quels il a droit.
Art. 14. Commissaires aux Comptes.
La révision des comptes annuels de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Les commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui fixera leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.
Assemblées Générales des Actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
L’Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi.
Art. 16. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales.
16.1 L’Assemblée Générale annuelle se réunit au siège social ou à un autre endroit de la commune du siège indiqué
dans les convocations, le premier mercredi du mois de septembre à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, I’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires se réunit le premier jour ouvrable
qui suit. L’Assemblée Générale annuelle peut être tenue à l’étranger si suivant l’appréciation souveraine du Conseil d’Ad-
ministration, des circonstances exceptionnelles l’exigent.
16.2 D’autres Assemblées Générales des Actionnaires peuvent être tenues aux lieu et place spécifiés dans les convo-
cations respectives.
Art. 17. Procédure et vote.
17.1 Les Assemblées Générales des Actionnaires sont convoquées par le Conseil d’Administration ou, si des circons-
tances exceptionnelles l’exigent, par trois administrateurs agissant conjointement.
L’Assemblée Générale des Actionnaires devra être convoquée lorsqu’un groupe d’actionnaires représentant au
moins un cinquième du capital souscrit le requiert. Dans ce cas, les actionnaires concernés devront spécifier l’ordre du
jour.
17.2 Dans les limites permises par la loi, des résolutions d’actionnaires par voie circulaire peuvent être prises vala-
blement si elles sont approuvées par écrit par tous les actionnaires.
12468
De telles signatures peuvent apparaître sur des documents séparés ou sur des copies multiples d’une résolution iden-
tique et peuvent résulter de lettres, télécopies ou télex.
17.3 Chaque actionnaire peut agir à toute Assemblée Générale des Actionnaires en nommant un mandataire, action-
naire ou non, par écrit ou télécopies, câble, télégramme ou telex.
Chaque action donne droit à une voix à l’exception des actions privilégiées sans droit de vote lesquelles ne sont en
droit de voter que dans les cas prévus par la loi.
Le Conseil d’Administration pourra fixer toutes autres conditions qui devront être requises pour prendre part aux
Assemblées Générales des Actionnaires.
17.4 Les tenues et la validité des résolutions des Assemblées Générales des Actionnaires sont prévues par la loi, à
l’exception des conditions de majorité énoncées à l’article 17.5.
17.5 Les résolutions suivantes devront être prises par le vote favorable des actionnaires représentant au moins 91%
du capital de la Société autorisé à voter:
(a) modification des Statuts de la Société, notamment une augmentation (autre qu’une augmentation rendue effective
par le Conseil d’Administration dans les limites du capital autorisé de la Société) ou réduction du capital de la Société
ou une transformation de la Société en une société d’une autre forme juridique;
(b) liquidation de la Société et nomination de liquidateurs;
(c) remboursement de toute portion du capital social de la Société souscrit par les actionnaires;
(d) émission d’obligations, convertibles ou non, et de garanties;
(e) fusion et scission de la Société.
17.6 L’Assemblée Générale des Actionnaires aura la compétence exclusive pour délibérer sur les questions suivantes
ainsi que sur toutes les questions pour lesquelles la loi applicable lui donne compétence:
(a) modifications des statuts;
(b) augmentation ou diminution du capital social de la Société;
(c) émission d’obligations, convertibles ou non, et garanties;
(d) émission d’actions préférentielles sans droit de vote ou d’actions préférentielles dont le droit de vote est limité;
(e) liquidation de la Société et nomination d’un liquidateur;
(f) fusion, scission de la Société, cession ou consolidation;
(g) remboursement de toute portion du capital social de la Société;
(h) changement de forme sociétaire;
(i) détermination du dividende cumulatif préférentiel attaché aux actions sans droit de vote et aux actions dont le
droit de vote est limité;
(j) conversion d’actions d’une catégorie en actions d’une autre catégorie;
(k) distribution de dividendes et distribution en nature;
(I) la signature ainsi que les modifications et toute autre question en rapport avec un contrat de conseiller en inves-
tissement devant être passé par la Société;
(m) nomination, révocation et rémunération des administrateurs.
17.7 Avant de commencer les délibérations, le président de l’Assemblée Générale nomme un secrétaire et les action-
naires désignent un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le Bureau de l’Assemblée Générale.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale seront signés par les membres du Bureau et par tout actionnaire qui
en fait la demande.
Cependant et au cas où des décisions de l’Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits de ces
procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux
autres administrateurs.
Année sociale - comptes annuels - répartition des bénéfices
Art. 18. Année sociale.
Chaque exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année suivante.
Art. 19. Comptes annuels.
19.1 Chaque année, à la fin de l’année sociale, le Conseil d’Administration dressera les comptes annuels de la Société
dans la forme requise par la loi.
19.2 Le Conseil d’Administration soumettra au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale annuelle le bilan et le
compte de profits et pertes ensemble avec leur rapport et les documents afférents tels que prescrits par la loi, à l’exa-
men d’un réviseur de comptes externe, qui rédigera sur cette base son rapport de révision.
19.3 Le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du Conseil d’Administration, le rapport du commissaires aux
comptes ainsi que tous les autres documents requis par la loi, seront déposés au siège social de la Société au moins
quinze jours avant l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Ces documents seront à la disposition des actionnaires qui
pourront les consulter durant les heures de bureau ordinaires.
Art. 20. Distribution des bénéfices.
20.1 Le bénéfice net est représenté par le solde créditeur du compte des profits et pertes après déduction des dé-
penses générales, des charges sociales, des amortissements et provisions pour risques passés et futurs, tels que déter-
minés par le Conseil d’Administration.
20.2 Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent du capital
social.
20.3 Le solde résiduel du bénéfice net sera à la disposition de l’Assemblée Générale des Actionnaires et sera distri-
buable entre les actionnaires conformément aux disposition de l’article 5 ci-dessus.
12469
20.4 Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Ad-
ministration dans les limites de la décision de l’Assemblée Générale.
20.5 Le Conseil d’Administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes en observant les prescriptions
légales.
20.6 L’Assemblée Générale peut décider d’affecter des bénéfices et des réserves distribuables au remboursement du
capital sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution.
La Société peut être dissoute en tout temps par une décision de l’Assemblée Générale prise conformément aux con-
ditions exigées pour une modification des Statuts.
Art. 22. Liquidation.
En cas de dissolution de la Société, I’Assemblée Générale, en délibérant conformément aux conditions exigées pour
les modifications des Statuts, décidera du mode de liquidation et nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Un montant nécessaire pour rembourser la portion payée de chaque action (y compris toute prime d’émission pour
ce qui concerne les actionnaires privilégiés sans droit de vote) sera déduite des avoirs nets après l’établissement des
engagements à la liquidation; tout surplus sera distribué entre les actionnaires au prorata de leur participations dans la
Société.
Les actions privilégiées auront un droit preferential au remboursement en accord avec l’article 5.5 ci-dessus.
Si, lors de la procédure de liquidation, les liquidateurs réalisent un avoir cédé, vendu, ou apporté à la Société par un
actionnaire existant ou un membre de ce groupe d’actionnaires, cet actionnaire ou membre de ce groupe d’actionnaires
aura le droit de première offre d’acquérir cet avoir au prix et aux conditions générales qu’un acheteur potentiel est
préparé à payer. En cas de contrepartie offerte par un acheteur potentiel autrement qu’en espèces, I’équivalent en es-
pèces devra être déterminé par le dernier réviseur de la Société en fonction.
Les conditions générales et, le cas échéant les espèces équivalentes, devront être notifiées aux actionnaires bénéfi-
ciant du droit de première offre par les liquidateurs par lettre recommandée à l’adresse de l’actionnaire bénéficiant du
droit de première offre dernièrement entrée dans le registre des actionnaires, lequel aura un délai de deux mois pour
déclarer, par lettre recommandée, à la Société son désir d’acquérir les avoirs en question aux conditions générales an-
noncées (et l’équivalent en espèces le cas échéant).
Dispositions transitoires
Art. 23. Pour tous les points qui ne sont pas régis par les présents Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent
aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les comparants déclarent qu’ils souscrivent la totalité du capital social
comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées à hauteur de 100% par paiement en numéraire, de sorte que le montant de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et finit le 30 juin 2002.
La première assemblée générale sera tenue le premier mercredi du mois de septembre 2002 à 15.00 heures.
Le premier Président du Conseil sera désigné par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de LUF 135.000,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit, se sont constitués en Assemblée Gé-
nérale Extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci est réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre d’administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes est fixé à un.
Sont nommés administrateurs:
- Prof. Marc Muller, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, 3A, rue Kroll
- Dott. Sebastiano Strumia, Investment Banker, demeurant à Milan, Via San Protaso, 1
- Prof. Marco De Marco, Professor at Università Cattolica, Milan demeurant à Milan, Largo Gemelli,1, Italy
Actionnaires
Actions - A Actions - B
1 STAMURA Srl, précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500
450
2 FINSEV S.A., précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
50
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
500
12470
- Ing. Roberto Galimberti, President and CEO of l.NET Spa, demeurant à Milan, via Caldera, 21/C, Italy
- Avv. Franco Maria Mastracchio, lawyer, demeurant à Milan, viale Vittorio Veneto, 24, Italy
- M. Gustave Stoffel, licencié et maître en administration et gestion, demeurant à Luxembourg, 18, avenue de la Porte-
Neuve
- Dott. Fabrizio Verdiani, strategic and business consultant, demeurant à Zurich, Kempterstrasse, 16, Switzerland
M. Le Prof. Marc Muller, préqualifié, est nommé President du Conseil d’Administration
2. Est nommée commissaire aux comptes, la société MAZARD ET GUERARD LUXEMBOURG, avec siège social à
Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est fixé au 18, avenue de la Porte-Neuve L-2227 Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs de la Société prendra fin à l’Assemblée Générale annuelle de l’an 2003.
5. Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l’Assemblée Générale annuelle de l’an 2003.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue française suivi d’une version anglaise. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre
la version française et la version anglaise, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite au comparant, es qualités qu’il agit, connu du notaire par nom, prénom, états et demeures, le
comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Sterzi, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2001, vol. 131S, fol. 88, case 7. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64433/208/903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
BERGILUX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 60.604.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 2001.
(64400/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
AXE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 21.500.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 2001.
(64401/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
DE PATT INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.284.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 octobre 2001.
(64402/219/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Luxembourg, le 10 octobre 2001.
J. Delvaux.
<i>Pour le notaire
i>Signature
<i>Pour le notaire
i>Signature
F. Kesseler
<i>Notairei>
12471
PAVECA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 21.548.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 octobre 2001.
(64403/219/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
LAURA BIAGIOTTI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 39.438.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 octobre 2001.
(64404/219/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
GANIMEDE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 64.703.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2000, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 10 octobre 2001, vol. 558, fol. 76, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 23 juillet 2001:i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 décembre 2001:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, Président;
- Monsieur Luc Hansen, licencié en administration des affaires, demeurant à Kehlen;
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 31 décembre 2001:
AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64406/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
BRITOMATIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-sept septembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en remplacement de son confrère empêché
Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, lequel dernier reste dépositaire du présent acte.
Ont comparu:
1) La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée FIDUCIAIRE F. WINANDY & ASSOCIES S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, 21, rue Glesener,
représentée par Monsieur Philippe Vanderhoven, licencié en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 25 septembre 2001, laquelle procuration, signée ne varietur, restera annexée aux
présentes avec lequel elle sera enregistrée.
2) Madame Mireille Gehlen, licenciée en Administration des Affaires, demeurant à Dudelange.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de BRITOMATIS S.A.
F. Kesseler
<i>Notairei>
F. Kesseler
<i>Notairei>
Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Signature.
12472
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Sans préjudice des règles de droit commun en matière de résiliations contractuelle au cas où le siège social de la
société est établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’admi-
nistration à tout autre endroit de la commune du siège, le siège social pourra être transféré dans toute autre localité
du pays par décision de l’assemblée.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales par-
tout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet social, la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière des va-
leurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 100.000,- (cent mille euro), représenté par 1.000 (mille) actions,
ayant une valeur nominale de EUR 100,- (cent euro) chacune, entièrement libérées.
Le capital social autorisé est fixé à EUR 5.000.000,- (cinq millions d’euro), représenté par 50.000 (cinquante mille)
actions, ayant une valeur nominale de EUR 100,- (cent euro) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé et dispose du pouvoir de:
- réaliser toute augmentation du capital social endéans les limites du capital social autorisé en une ou plusieurs tran-
ches successives par l’émission d’actions nouvelles contre paiement en espèces ou en nature, par conversion de créan-
ces, incorporation de réserves, ou de toute autre manière;
- arrêter l’endroit et la date pour l’émission et les émissions successives, le prix d’émission, les modalités et conditions
de la souscription et de la libération des nouvelles actions; et
- supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’émission d’actions contre paie-
ment en espèces, sur le vu de la renonciation des autres actionnaires concernés à leur droit de souscription.
La présente autorisation est valable pour une période se terminant le 27 septembre 2006, et peut être renouvelée
par une assemblée générale des actionnaires pour les actions du capital autorisé lesquelles n’ont à cette date pas encore
été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation du capital social réalisée et dûment constatée dans la forme requise par la loi le
présent article 5 sera modifié afin de tenir compte de l’augmentation de capital réalisée; pareille modification sera do-
cumentée sous forme authentique par le conseil d’administration ou toute personne dûment autorisée et mandatée par
lui à cette fin.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par le président du conseil
d’administration et un autre administrateur.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par le pré-
sident du conseil d’administration et par un autre administrateur.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire,
ou un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
12473
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du pré-
sident, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes, télécopie ou télex.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approba-
tion du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal
de la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la ma-
jorité des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signés par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par deux administrateurs ou par un mandataire dûment autorisé par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
12474
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses cer-
tificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date
fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le premier jeudi du mois de juin de chaque année
à 10.30 heures.
Si ce jour est un jour férié, I’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-
blées générales se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la convocation ou dans la municipalité où se trouve le
siège social, si celui-ci a été transféré dans une autre localité ou dans tout autre lieu de la commune convenu par le
conseil d’administration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire, votera sur l’appro-
bation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par les statuts,
donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui être dévo-
lues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, lequel ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordinaires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration ou en son absence, I’administrateur qui le remplace ou la personne
désignée à l’assemblée, préside les assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants un scrutateur.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration et par
un autre administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année, à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes prévue par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte des profits et pertes
de l’année sociale écoulée.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, I’administration soumettra le bilan de la société et le compte
des pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la
loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte des profits et pertes, le rapport du conseil d’ad-
ministration, le rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront dé-
posés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau
normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administra-
tion endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Avec les approbations prévues par la loi et en respectant les autres prescriptions légales des dividendes intérimaires
peuvent être payés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
12475
Dissolution - Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale statuant suivant les
modalités prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, I’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plu-
sieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
La première assemblée générale annuelle se réunira le premier jeudi du mois de juin 2002 à 10.30 heures.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été établis, les comparants déclarent souscrire aux mille actions représentant l’intégra-
lité du capital social, comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées entièrement, de sorte que la somme de EUR 100.000,- (cent mille Euro) se trouve
dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un cer-
tificat bancaire.
<i>Déclaration - Evaluation des Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par I’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
105.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur François Winandy, diplômé EDHEC, demeurant à Luxembourg.
b) Monsieur René Schmitter, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg.
c) Mme Mireille Gehlen, licenciée en Administration des Affaires, demeurant à Dudelange.
3. Monsieur Rodolphe Gerbes, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg, a été ap-
pelé aux fonctions de commissaire aux comptes.
4. Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir
en l’an 2002.
5. Le mandat du commissaire est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
en l’an 2002.
6. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou
plusieurs de ses membres.
7. Le siège social est fixé au 35, rue Glesener à Luxembourg-Ville.
Dont acte, fait à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms, prénoms, états et
demeures, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Vanderhoven, M. Gehlen, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 28 septembre 2001, vol. 131S, fol. 96, case 4. – Reçu 40.340 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64437/208/263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
1) La société FIDUCIAIRE F. WINANDY & ASSOCIES S.A., précitée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions. 999
2) Mme Mireille Gehlen, précitée, une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Luxembourg, le 11 octobre 2001.
J. Delvaux.
12476
MAFIN, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 35.378.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2000, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 10 octobre 2001, vol. 558, fol. 76, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
La durée du mandat du gérant est illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64407/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
EASTWIND S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C. Luxembourg B 64.094.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2000, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 10 octobre 2001, vol. 558, fol. 76, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 20 août 2001:i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 décembre 2001:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, Président;
- Monsieur Luc Hansen, licencié en administration des affaires, demeurant à Kehlen;
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 31 décembre 2001:
AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64408/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
ALGI S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 52.953.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2000, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 10 octobre 2001, vol. 558, fol. 76, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 13 août 2001:i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 décembre 2001:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, Président;
- Monsieur Luc Hansen, licencié en administration des affaires, demeurant à Kehlen;
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 31 décembre 2001:
AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64409/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
EUROPEAN COMPUTER SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 54.535.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 5 octobre 2001, vol. 558, fol. 60, case 3,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64448/761/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Signature.
Luxembourg, le 15 octobre 2001.
Signature.
12477
OURAKAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-huit septembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de son confrère empêché,
Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, lequel dernier restera dépositaire du présent acte.
Ont comparu:
1) La société anonyme holding de droit luxembourgeois dénommée QUENTIN HOLDING S.A., avec siège social à
Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
ici représentée par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro
13.859,
elle-même représentée par Monsieur Lino Berti et Madame Géraldine Vinciotti,
tous deux employés privés, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
en vertu d’une procuration donnée le 27 septembre 2001.
2. Monsieur Richard Marck, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
ici représenté par la prédite société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à
Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, elle même représentée comme il est dit ci-avant,
en vertu d’une procuration donnée le 27 septembre 2001.
Les prédites procurations signées ne varietur, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises
aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les sta-
tuts d’une société qu’elles déclarent constituer entre elles comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de OURAKAN INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, I’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-
tière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euro), représenté par 3.100 (trois mille cent)
actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euro) chacune.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives au choix de I’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 5.000.000,- (cinq millions d’Euro), représenté par 500.000 (cinq cent mille) actions
d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euro) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 28 septembre 2006, à aug-
menter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
en cas d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation
de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
12478
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui con-
cerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l’as-
semblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, I’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-pré-
sidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, I’administrateur désigné à cet effet par les adminis-
trateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres par-
ticipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par
le biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un admi-
nistrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes né-
cessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de tous
apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obliga-
tions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par des
signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est
faite à un membre du conseil, I’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,
de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un administra-
teur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
12479
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires, la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,
selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.
En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compétence
du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.
Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les
90 jours de leur nomination.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, I’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-
ministrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication faus-
se dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le
texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’ad-
ministration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. A tout moment, I’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, I’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immo-
bilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les actions.
Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le deuxième mercredi du
mois de juin à 15.00 heures. Si ce jour est férié, I’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la
même heure.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
La première assemblée générale annuelle se réunira le deuxième mercredi du mois de juin 2002 à 15.00 heures.
Par exception à l’article 8 des statuts le premier président et le premier vice-président peuvent être nommés par
l’assemblée générale à tenir immédiatement après la constitution de la société.
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<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille Euro) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
50.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 5 (cinq).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Simone Strocchi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du
Prince Henri, Président,
- Monsieur Massimo Longoni, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du
Prince Henri, Administrateur,
- Monsieur Gerd Fricke, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince
Henri, Administrateur,
- Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du
Prince Henri, Administrateur,
- Monsieur Marco Lagona, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince
Henri, Administrateur,
Monsieur Simone Strocchi, préqualifié, est nommé président.
- Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir le
deuxième mercredi du mois de juin de l’an 2002 à 15.00 heures.
3. La société FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE, avec siège social à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer, est dé-
signée comme commissaire aux comptes en charge de la révision des comptes de la société.
- Le mandat du commissaire aux comptes est fixé à une année terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir
le deuxième mercredi du mois de juin de l’an 2002 à 15.00 heures.
4. L’assemblée autorise dès à présent le conseil d’administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme
délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
5. Le siège de la société est fixé au 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, les comparants ont tous signés avec Nous notaire la présente minute.
Signé: L. Berti, G. Vinciotti, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2001, vol. 131S, fol. 99, case 12. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64434/208/240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2001.
La société QUENTIN HOLDING S.A., préqualifiée trois mille quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . 3.099
M. Richard Marck, préqualifié une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: Trois mille cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
Luxembourg, le 11 octobre 2001.
J. Delvaux.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Taxis Nunes & Fils, S.à r.l.
Lend Lease Europe Properties, Sicaf
Lend Lease Asia Properties, Sicaf
Audiomédia S.A.
Lend Lease Europe Real Estate Advisors S.A.
Lend Lease Global Properties, Sicaf
ProLogis France XV, S.à r.l.
ProLogis France XVII, S.à r.l.
Société des Arquebusiers de la Ville de Luxembourg
ProLogis France XVIII, S.à r.l.
ProLogis France XXVIII, S.à r.l.
ProLogis France VII, S.à r.l.
Vauban Investissements S.A.
Navicom S.A.
Mascagni S.A.
Cobepa Finance S.A.H.
IB Finance S.A.
Expansia Europa S.A.
Expansia Europa S.A.
Finse S.A.
Finse S.A.
AEB International Portofolios Management Company S.A.
Investment Pask S.A.
Leopart Luxembourg, S.à r.l.
Quentin Holding S.A.
Charliefin S.A.
Aurora Private Equity Management Company S.A.
Bergilux Holding S.A.
Axe International S.A.
De Patt Investissement S.A.
Paveca Holding S.A.
Laura Biagiotti Holding S.A.
Ganimede S.A.
Britomatis S.A.
Mafin
Eastwind S.A.
Algi S.A.
European Computer Services S.A.
Ourakan International S.A.