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3697
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 78
15 janvier 2002
S O M M A I R E
STEVE HOVEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6211 Consdorf, 33, rue Burgkapp.
—
La démission au 19 mars 2001, enregistrée à Luxembourg, le 20 mars 2001 vol. 550, fol. 97, case 5, a été déposée au
registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, le 10 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Consdorf, le 7 août 2001.
(51226/999/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
A.12 Menuiseries Guy Rollinger, S.à r.l., Wick-
Naxia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3719
range . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3738
Pletor Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
3744
Adolfo Dominguez (Luxembourg) S.A., Luxem-
Rheingold S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
3741
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3738
Smith Advertising, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
3733
Aktieselskabet Varde Bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3742
Soica S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3702
Alinvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
3704
Soica S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3702
Association Luxembourg Alzheimer, A.s.b.l., Lu-
Spring Multiple 2000 A S.C.A., Luxembourg . . . . .
3741
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3732
Spring Multiple 2000 B S.C.A., Luxembourg . . . . .
3741
B.G. Management, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . . . . . . .
3707
Spring Multiple 2000 S.C.A., Luxembourg. . . . . . .
3741
BBV-Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3699
Spring Multiple 99 S.C.A., Luxembourg. . . . . . . . .
3705
Byblos Invest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
3742
Spring Multiple 99 S.C.A., Luxembourg. . . . . . . . .
3706
Café Angel, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
3712
Stahlbau S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3698
Coiffure Eliane, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
3714
Stalisoc, S.à r.l., Rombach/Martelange . . . . . . . . . .
3704
Construtec International Soparfi S.A., Sandweiler.
3709
Stalisoc, S.à r.l., Rombach/Martelange . . . . . . . . . .
3704
Critex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3715
(3) Suisses de Ré S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
3718
Domfin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3744
(3) Suisses de Ré S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
3718
Fausta Participations S.A., Senningerberg . . . . . . .
3742
Sunnyvale Investments S.A., Luxembourg . . . . . .
3707
Fincapa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3744
Tamboobo Financial Holding S.A., Luxembourg .
3715
Fondation Kraizbierg 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3738
Terracota International Trade & Finance S.A., Lu-
Harmakhis S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3699
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3701
Harmakhis S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3699
Thetys Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
3719
(Steve) Hoven, S.à r.l., Consdorf . . . . . . . . . . . . . . .
3697
Thiel As Logistics AG, Grevenmacher . . . . . . . . . .
3702
Immobilière Générale du Nord S.A., Diekirch . . . .
3703
Toscaninvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
3703
Immobilière Générale du Nord S.A., Diekirch . . . .
3703
Transméditerranéenne d’Investissements S.A.,
Lamfin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3743
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3706
Maelux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3743
Transports Alexandria, S.à r.l., Dudelange . . . . . .
3713
MG Consulting S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
3736
Valores S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3743
3698
STAHLBAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.654.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille un, le dix-sept juillet.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme en liquidation STAHLBAU.SA (R.C. B 43.654)
avec siège à Luxembourg, constituée sous la dénomination de H.L. ELEKTRO SCHRANK HOLDING S.A. suivant acte
reçu par le notaire instrumentaire, en date du 16 février 1993, publié au Mémorial C N
°
322 du 7 juillet 1993.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 19 no-
vembre 1998, publié au Mémorial C N
°
52 du 29 janvier 1999.
La société a été mise en liquidation suivant acte notarié en date du 27 juin 2001, en voie de publication.
La séance est ouverte sous la présidence de
Madame Mireille Gehlen, licenciée en administration des affaires, demeurant porfessionnellement à Luxembourg
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Thierry Grosjean, employé privé, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur:
Monsieur J-H. Doubet, employé privé, demeurant porfessionnellement à Luxembourg
Madame la Présidente expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que toutes les actions
représentant l’intégralité du capital social de la société de deux millions cinq cent mille (2.500.000,-) francs, sont dûment
représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que dé-
cider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Commissaire-Vérificateur
2. Décision sur le paiement éventuel d’un dividende de liquidation
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Décharge à donner au Liquidateur et au Commissaire-Vérificateur, concernant toute responsabilité ultérieure.
5. Décharge à donner aux membres du bureau de l’Assemblée prononçant la liquidation finale de la société.
6. Conservation des livres et documents de la société.
7. Clôture de liquidation
8. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et après s’être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris la résolution suivante à l’unanimité des voix
<i>Résolutioni>
Acte est donné du rapport du commissaire vérificateur porté à la connaissance de l’assemblée générale, laquelle ac-
cepte ledit rapport.
L’assemblée décide ne pas payer de dividende de liquidation mais que les actifs nets sont disponibles aux actionnaires
pour distribution.
Suite à cette résolution l’assemblée décide de donner décharge totale et complète:
1. aux administrateurs et commissaire aux comptes
2. aux liquidateur et au commissaire-vérificateur tant pour leur responsabilité actuelle que future
3. aux membres du bureau de l’assemblée prononçant la liquidation finale
Les livres et documents resteront déposés au siège de la société dissoute et liquidée.
L’assemblée constate la dissolution et la liquidation définitive de ladite société.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Madame la Présidente lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à environ vingt-cinq mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire, par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: M. Gehlen, T.Grosjean, J.-H. Doubet, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 juillet 2001, vol. 870, fol. 49, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme.
(51207/207/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Pétange, le 30 juillet 2001.
G. d’Huart.
3699
HARMAKHIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 67.983.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 10 avril 2001i>
Monsieur Heitz Jean-Marc, Madame Ries-Bonani Marie-Fiore et Madame Scheifer-Gillen Romaine sont renommés ad-
ministrateurs pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur Schaus Adrien est renommé commissaire aux comptes
pour la même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2001, vol. 556, fol. 57, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51101/595/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
HARMAKHIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 67.983.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire (sous seing privé) du 26 juillet 2001i>
1. En vertu des dispositions prévues à l’article premier de la loi du 10 décembre 1998, l’Assemblée décide de changer
le capital social de la société de LUF 1.250.000,- en EUR 30.986,69, avec effet comptable au 1
er
janvier 2001.
2. L’Assemblée décide la suppression de toute référence à la valeur nominale des 1.250 actions de la société et la
modification des 1.250 actions de la Société en 1.250 actions sana valeur nominale.
3. L’Assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la société, pour lui donner la teneur
suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf Euros (EUR
30.986,69), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans valeur nominale, disposant chacune d’une voix
aux assemblées générales.»
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2001, vol. 556, fol. 57, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51102/595/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
BBV-FONDS, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Sonderreglementi>
Für den Fonds BBV-Fonds (der «Fonds») gelten ergänzend bzw. abweichend zu dem Verwaltungsreglement Artikel
1-19) die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements:
Art. 1. Der Fonds
1. Der Fonds BBV-Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 111 des Gesetzes vom 30.
März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen. Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds. Jeder Anleger
ist am Fonds durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds
auflegen; in diesem Falle wird der Verkaufsprospekt entsprechend geändert.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte
und Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Die
Vermögenswerte eines Teilfonds haften lediglich für die Verbindlichkeiten, die von dem betreffenden Teilfonds einge-
gangen wurden.
3. Die Anteilwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 9 des Verwaltungsreglements
festgesetzten Regeln.
4. Die im Verwaltungsreglement sowie in diesem Sonderreglement aufgeführten Anlagebeschränkungen sind auf jeden
Teilfonds separat anwendbar. Für die Berechnung der in Artikel 5; Punkt 5.4.1 und 5.4.2 des Verwaltungsreglements
aufgeführten Anlagegrenzen ist auf das Fondsvermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition der
Netto-Fondsvermögen der Teilfonds ergibt.
Art. 2. Anlagepolitik des Fonds und spezifische Anlagebeschränkungen der Teilfonds
1. Das Fondsvermögen der einzelnen Teilfonds wird nach dem Grundsatz der Risikostreuung angelegt. Die Anlage-
politik der einzelnen Teilfonds umfaßt entsprechend der detaillierten Beschreibung im Verkaufsprospekt die Anlage in
Wertpapieren internationaler Emittenten und sonstigen zulässigen Vermögenswerten. Daneben können die einzelnen
Teilfonds flüssige Mittel halten. Die Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds kann sich insbesondere nach der Region, in
Pour extrait sincère et conforme
HARMAKHIS S.A.
Signatures
Pour extrait sincère et conforme
HARMAKHIS S.A.
Signatures
3700
welcher sie anlegen, nach den Wertpapieren, welche sie erwerben sollen, nach der Währung, auf welche sie lauten oder
nach ihrer Laufzeit unterscheiden.
2. Auf die Teilfonds BBV-Fonds Renten Europa und BBV-Fonds Aktien Welt finden die nachfolgenden Bestimmungen
unter Berücksichtigung der im Verkaufsprospekt näher ausgeführten jeweiligen Anlagepolitiken und Anlagebeschränkun-
gen Anwendung:
Das jeweilige Teilfondsvermögen muß überwiegend (über 50%) bestehen aus:
- voll eingezahlten Aktien und/oder Genussrechten, die in einen organisierten Markt einbezogen sind oder die an ei-
ner Börse in einem Staat ausserhalb des Europäischen Wirtschaftsraumes («EWR») zum amtlichen Wandel zugelassen
sind
und/oder
- Schuldverschreibungen im Sinne des nachfolgenden Absatzes
Bei den Schuldverschreibungen muß es sich handeln um
- Schuldverschreibungen, die in einem organisierten Markt einbezogen sind oder deren Einbeziehung in einen organi-
sierten Markt nach den Ausgabebedingungen zu beantragen ist, sofern die Einbeziehung dieser Schuldverschreibung in-
nerhalb eines Jahres nach ihrer Ausgabe erfolgt, oder die an einer Börse in einem Staat ausserhalb des EWR zum
amtlichen Handel zugelassen sind
und/oder
Pfandbriefen, Kommunalobligationen und anderen Schuldverschreibungen von Kreditinstituten mit Sitz in einem Staat
des EWR, wenn die Kreditinstitute aufgrund gesetzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschrei-
bungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegen und die mit der Ausgabe der Schuldverschreibungen aufge-
nommenen Mittel nach den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten
Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich aus ihnen ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und die bei
einem Ausfall des Ausstellers vorrangig für die fällig werdenden Rückzahlungen und die Zahlung der Zinsen bestimmt
sind.
Art. 3. Fondswährung, Ausgabe, Tausch und Rücknahme, Bewertungstag, Anteilklassen, Beschrän-
kungen des Tausches von Anteilen
1. Die Fondswährung ist der Euro.
2. Teilfondswährung ist die Währung des jeweiligen Teilfonds. Diese findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Soweit
in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder gemäß den
Regelungen des Verwaltungsreglements Auskunft über die Situation des Fondsvermögens des Fonds insgesamt gegeben
werden muß, erfolgen diese Angaben in der Fondswährung und die Vermögenswerte der jeweiligen Teilfonds werden
in die Fondswährung umgerechnet.
3. Ausgabepreis ist der Inventarwert pro Anteil der jeweiligen Anteilklasse des jeweiligen Teilfonds gemäß Artikel 6
in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewertungstages zuzüglich einer Verkaufs-
provision zugunsten der Vertriebsstellen, dessen jeweilige Höhe im Verkaufsprospekt beschrieben wird. Der Ausgabe-
preis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in verschiedenen Ländern anfallen, in denen
Teilfondsanteile verkauft werden.
Sofern Sparpläne angeboten werden, wird die Verkaufsprovision nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen berech-
net.
4. Rücknahmepreis ist der Inventarwert pro Anteil der jeweiligen Anteilklasse des jeweiligen Teilfonds gemäß Artikel
9 in Verbindung mit Artikel 11 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewertungstages.
5. In Abweichung von Artikel 6 des Verwaltungsreglements ist der Ausgabepreis innerhalb von zwei Bankarbeitstagen
nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar. In Abweichung von Artikel 11 des Verwaltungsreglements ist der
Rücknahmepreis innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar.
6. Der Anteilinhaber kann gegen Zahlung einer im Verkaufsprospekt festgelegten Umtauschprovision an die Ver-
triebsstellen und unter Zurechnung von eventuell anfallenden Ausgabesteuern einen Teil oder alle seine Anteile eines
Teilfonds in Anteile eines anderen Teilfonds tauschen. Dieser Tausch erfolgt zu den nächsterrechneten Inventarwerten
je Anteil der entsprechenden Teilfonds. Der sich gegebenenfalls aus dem Tausch ergebende Restbetrag wird an den An-
teilinhaber in der Währung des gewählten Teilfonds ausbezahlt.
Sofern für einen oder mehre Teilfonds unterschiedliche Anteilklassen gemäß Artikel 6 des Verwaltungsreglements
eingerichtet sind, kann der Anteilinhaber gegen Zahlung einer im Verkaufsprospekt festgelegten Umtauschprovision und
unter Zurechnung von eventuell anfallenden Ausgabesteuern einen Teil oder alle seine Anteile einer Anteilklasse in An-
teile einer anderen Anteilklasse desselben oder in Anteile derselben Anteilklasse oder einer anderen Anteilklasse eines
anderen Teilfonds tauschen, soweit dies im Verkaufsprospekt für die jeweiligen Anteilklassen der jeweiligen Teilfonds
vorgesehen ist, vorausgesetzt, daß die Regelungen, die im Zusammenhang mit der Zeichnung oder dem Halten von An-
teilen einer spezifischen Anteilklasse zu wahren sind, eingehalten werden. Dieser Tausch erfolgt zu den nächsterrech-
neten Inventarwerten gemäß Artikel 9 des Verwaltungsreglements je Anteil der entsprechenden Anteilklassen. Der sich
gegebenenfalls aus dem Tausch ergebende Restbetrag wird an den Anteilinhaber ausbezahlt.
7. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Ausgabe, die Rücknahme oder den Umtausch von Anteilen vorübergehend
oder vollständig einstellen, insbesondere, falls wesentliche Änderungen auf den Kapitalmärkten oder andere unvorher-
sehbare Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder steuerlicher Art dies gebieten oder wenn ihr die Anlage von wei-
teren Mittelzuflüssen im Hinblick auf die jeweilige Lage an den Kapitalmärkten nicht angebracht erscheint und das
Anlageziel gefährden könnte. Die Artikel 7 und 10 des Verwaltungsreglements bleiben unberührt.
Art. 4. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank; Sonstige Kosten
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Teilfondsvermögen des BBV-Fonds Renten Europa eine Ver-
waltungsvergütung von bis zu 1,0% des Netto-Teilfondsvermögens und aus dem Teilfondsvermögen des BBV-Fonds Ak-
3701
tien Welt eine Verwaltungsvergütung von bis zu 2,0 % des Netto-Teilfondsvermögens zu erhalten, errechnet aus dem
Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Sie ist be-
rechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
2. Die Depotbank erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen
a. ein Entgelt für die Wahrnehmung der Depotbankaufgaben in Höhe von bis zu 0,10% des Netto-Teilfondsvermögens
des BBV-Fonds Renten Europa und in Höhe von bis zu 0,20% des Netto-Teilfondsvermögens des BBV-Fonds Aktien
Welt errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teil-
fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
b. eine Bearbeitungsgebühr von bis zu 0,10 % des Betrages jeder Transaktion für Rechnung des Teilfonds, soweit ihr
dafür nicht bankübliche Spesen zustehen.
Art. 5. Ausschüttungspolitik
Die Netto-Erträge des jeweiligen Teilfonds aus Dividenden, Zinsen und Kapitalgewinnen sowie Erlöse aus dem Ver-
kauf von Subskriptionsrechten und sonstige Erträge nicht wiederkehrender Art werden kapitalisiert und im jeweiligen
Teilfonds wiederangelegt. Eine Ausschüttung ist grundsätzlich nicht vorgesehen.
Art. 6. Rechnungsjahr
Das Rechnungsjahr des Fonds und der einzelnen Teilfonds endet jedes Jahr am 30. November, erstmals am 30. No-
vember 2002.
Art. 7. Dauer des Fonds und der Teilfonds, Auflösung, Verschmelzung
Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen und
bestehende Teilfonds auflösen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann gemäß nachfolgender Bedingungen jederzeit beschließen, einen oder mehrere Teil-
fonds des Fonds in einen anderen Teilfonds desselben Fonds oder in einen Teilfonds eines anderen Fonds einzubringen:
- sofern der Nettovermögenswert eines Teilfonds an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher
als Mindestbetrag erscheint, um diesen Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten;
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, diesen Teilfonds zu verwalten.
Eine solche Einbringung ist nur insofern voliziehbar wie die Anlagepolitik des einzubringenden Teilfonds nicht gegen
die Anlagepolitik des aufnehmenden Teilfonds verstößt.
Der Beschluß der Verwaltungsgesellschaft zur Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds wird entsprechend den Be-
stimmungen von Artikel 17 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.
Die Anteilinhaber des einzubringenden Teilfonds haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die Rücknahme
aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 11 des Verwal-
tungsreglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile von Anteilinhabern, welche die Rücknahme ihrer Anteile
nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Anteilwerte des dem Tag der Inkrafttretung der Einbringung vor-
angegangenen Bewertungstages, durch Anteile des aufnehmenden Teilfonds ersetzt. Gegebenenfalls werden Bruchan-
teile ausgegeben.
Das Sonderreglement tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Dreifach ausgefertigt in Luxemburg, den 18. Dezember 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2001, vol. 562, fol. 69, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83338/250/138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2001.
TERRACOTA INTERNATIONAL TRADE & FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 32.526.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 9 août 2001, vol. 556, fol. 61, case 8, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 août 2001.
(51219/699/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
HVB BANQUE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Unterschriften
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signatures
3702
SOICA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, Aéroport de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 23.277.
—
Il résulte des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration qu’actuellement
les organes de la société sont constitués comme suit:
<i>Conseil d’Administration:i>
Monsieur Pierre Klein, Administrateur et Président du Conseil d’Administration
Monsieur Guillaume Welbes, Administrateur
Madame Adeline Heiderscheid, Administrateur-Délégué
<i>Commissaire:i>
Monsieur Max Welbes
Radiation comme Administrateur de Monsieur Guillaume Heiderscheid, décédé le 2 octobre 1999.
Prolongation des mandats de:
- Monsieur Pierre Klein, Administrateur pour un nouveau terme de 3 années
- Madame Adeline Heiderscheid, Administrateur pour un nouveau terme de 3 années
- Monsieur Max Welbes, Commissaire pour un nouveau terme de 3 années
Réduction du nombre des Administrateurs à trois.
Certifié sincère, véritable et conforme aux livres.
Luxembourg, le 8 août 2000.
Enregistré à Capellen, le 14 août 2000, vol. 136, fol. 36, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Medinger.
(51201/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
SOICA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, Aéroport de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 23.277.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale tenue le mardi 8 août 2000i>
L’Assemblée Générale prend acte du décès de Monsieur Guillaume Heiderscheid, Administrateur, en date du 2 oc-
tobre 1999. L’Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir au poste d’Administrateur devenu vacant.
L’Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d’Administration de reconduire les mandats d’Administra-
teur de Monsieur Pierre Klein et de Madame Adeline Heiderscheid et celui de Commissaire de Monsieur Max Welbes
pour un nouveau terme de trois années, venant à échéance à l’Assemblée Générale de l’an 2003.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du mardi 8 août 2000i>
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité, de nommer avec effet immédiat, Monsieur Pierre Klein, qui accepte,
comme Président du Conseil d’Administration.
Certifié sincère, véritable et conforme aux livres.
Luxembourg, le 8 août 2000.
Enregistré à Capellen, le 14 août 2000, vol. 136, fol. 36, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Medinger.
(51202/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
THIEL AS LOGISTICS AG, Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 5, an den Läntgen.
R. C. Luxembourg B 75.394.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 14 juin 2001, vol. 554, fol. 22, case 11, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 août 2001.
(51222/680/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
P. Klein / A. Heiderscheid
<i>Président du Conseil d’Administration / Administrateur-Déléguéi>
P. Klein / A. Heiderscheid
<i>Administrateur / Administrateur-Déléguéi>
<i>Pour A.G. THIEL AS LOGISTICS
i>Signature
3703
IMMOBILIERE GENERALE DU NORD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R. C. Diekirch B 4.224.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Diekirch, le 1
er
août 2001, vol. 268, fol. 67, case 9, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 9 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92254/591/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 9 août 2001.
IMMOBILIERE GENERALE DU NORD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R. C. Diekirch B 4.224.
—
<i>Résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2001i>
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité les comptes annuels de l’exercice 2000, tels qu’ils ont été soumis.
<i>Deuxième résolutioni>
Le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sont acceptés.
<i>Troisième résolutioni>
REPARTITION DES RESULTATS
<i>Quatrième résolutioni>
Décharge est donnée aux membres du Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes pour leurs activités
se rapportant à l’exercice 2000.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide à l’unanimité de majorer le capital social de LUF 1.817,- par incorporation des résultats
reportés. Après cette augmentation, le capital social est de LUF 2.351.817,-. Ce capital est ensuite converti au cours de
change d’un Euro pour 40,3399 LUF en 58.300,- Euros. Le capital social est divisé en 3.600 actions sans valeur nominale.
Le nombre total des actions reste inchangé après conversion du capital social en Euro. Le nombre des actions par
actionnaire reste donc également inchangé.
Suite à ces résolutions, les associés ont décidé d’adapter les statuts de la société et de modifier l’article 5 pour lui
donner la teneur suivante:
'Art. 5. Le capital social est fixé à 58.300,- Euros (cinquante-huit mille trois cents Euros), représenté par 3.600 (trois
mille six cents) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.'
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 10.30
heures.
Enregistré à Diekirch, le 1
er
août 2001, vol. 268, fol. 67, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92255/591/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 9 août 2001.
TOSCANINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 65.597.
—
Statuts coordonnés en vigueur sur base d’un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires sous
seing privé tenue en date du 26 juillet 2001 ayant décidé le changement de la devise d’expression du capital social et du
capital autorisé de la société en vertu des dispositions de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les
sociétés commerciales de leur capital en euros, déposés au registre de commerce de Luxembourg, le 10 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51224/230/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Diekirch, le 9 août 2001.
Signature.
- Résultats reportés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LUF 4.000.219,-
- Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LUF 245.312,-
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LUF 4.245.531,-
A. Schleich / A. Sassel / E. Schmit
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
A. Schwachtgen.
3704
STALISOC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée en liquidation.
Siège social: L-8832 Rombach/Martelange, 18, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 5.173.
—
EXTRAIT
Suivant acte reçu par le notaire Léonie Grethen de résidence à Rambrouch, le 20 mars 2001, enregistré à Redange,
le 20 mars 2001, vol. 400, fol. 54, case 11, les modifications suivantes des statuts sont à noter:
L’actionnaire unique a décidé la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation.
L’assemblée générale décide de nommer comme liquidateur de la société Monsieur Willy Vander Eeckt, employé,
demeurant à B-1030 Schaebeek, 2, rue Fernand Séverin.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, il peut accomplir des actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée gé-
nérale dans les cas où elle est requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92292/240/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 14 août 2001.
STALISOC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée en liquidation.
Siège social: L-8832 Rombach/Martelange, 18, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 5.173.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Suivant acte reçu par le notaire Léonie Grethen de résidence à Rambrouch, le 23 mars 2001, enregistré à Redange,
le 23 mars 2001, vol. 400, fol. 58, case 2, les modifications sont à noter:
I.- L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire à la vérification de la liquidation, approuve
le rapport du liquidateur ainsi que les comptes de liquidation.
Le rapport du commissaire vérificateur à la liquidation, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le no-
taire instrumentant, restera annexé au présent procès-verbal pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistre-
ment.
II.- L’assemblée donne décharge pleine et entière au liquidateur ainsi qu’au commissaire à la vérification de la liquida-
tion, en ce qui concerne l’exécution de leur mandat.
III.- L’assemblée prononce la clôture définitive de la liquidation de la société.
IV.- L’assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq
ans au moins à l’ancien siège de la société, de même qu’y resteront consignées les sommes et valeurs qui reviendraient
éventuellement encore aux créanciers ou aux actionnaires, et dont la remise n’aurait pu leur avoir été faite.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition du présent procès-verbal pour procéder utilement aux pu-
blications exigées par l’article 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux autres mesures
que les circonstances exigeront.
Pour extrait conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92293/240/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 14 août 2001.
ALINVEST HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 32.795.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 8 août 2001, vol. 556, fol. 60, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
Il résulte d’une décision prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 décembre 2000 que les mandats des
administrateurs et du commissaire aux comptes expirent lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l’exercice
2005.
L’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juillet 2001 a décidé la continuation de la société, ceci à l’unanimité des voix.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51290/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
Rambrouch, le 16 juillet 2001.
L. Grethen.
Rambrouch, le 18 juillet 2001.
L. Grethen.
Signature.
3705
SPRING MULTIPLE 99 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 69.424.
—
L’an deux mille un, le dix-huit juillet,
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions holding
SPRING MULTIPLE 99 S.C.A., ayant son siège social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, numéro 69.424, constituée sous la dénomination de SPRING LE-
VERAGE 99 S.C.A. suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 2 avril 1999, publié au Mémorial C, nu-
méro 493 du 28 juin 1999. Les statuts ont été modifiés à différentes reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire, en date du 7 août 2000, publié au Mémorial C, numéro 80 du 2 février 2001.
La séance est ouverte à 11.00 heures, sous la présidence de Maître Jean Steffen, avocat, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Nadine Decker, attachée de direction, demeurant à Longwy.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean Arrou-Vignod, directeur de banque, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Transformation de 800 Actions de commanditaire de classe A’ appartenant à des Actionnaires Commanditaires
résident en Argentine, mais ayant souscrit via leur employeur suisse, en Actions de commanditaire de classe A avec effet
rétroactif au 1
er
janvier 2001.
2) Changement subséquent de l’article 5, alinéa 1
er
des statuts de la société avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001.
3) Suppression des deuxième et troisième alinéas de l’article 7.
4) Introduction, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, d’une référence à la classe d’actions A’ aux alinéas 2 et 5 de
l’article 7, qui s’ajoute aux références faites aux actions de classe A et de classe B et remplacement, dans l’alinéa 2, de
la référence faite à l’Article 10 (xii) par une référence à l’Article 10 (xi).
5) Introduction, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, d’une référence à la classe d’actions A’, à l’alinéa 1 de l’article
10, au paragraphe (ii), alinéas 1 et 2, et au paragraphe (iii) qui s’ajoute aux références faites aux actions de classe A.
6) Suppression, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, du paragraphe (iv) de l’article 10 et renumérotation des pa-
ragraphes suivants de l’article 10.
7) Changement, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, à l’article 10 paragraphe (vi) nouveau, point c), de la référence
au paragraphe (vi) qui devient une référence au paragraphe (vii).
II) Que la présente assemblée générale extraordinaire est une assemblée ajournée étant donné qu’une première as-
semblée générale extraordinaire convoquée pour le 8 juin 2001 avec le même ordre du jour n’a pas pu délibérer vala-
blement sur ces points, le quorum de présence imposé par la loi n’ayant pas été atteint.
III) Que des avis de convocation à la présente assemblée générale extraordinaire contenant l’ordre du jour ont été
insérés dans:
- le «Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations» numéro 451 du 16 juin 2001 et numéro 500 du 3 juillet 2001;
- le «Luxemburger Wort» du 16 juin 2001 et du 3 juillet 2001;
- le «Lëtzebuerger Journal» numéro 113 du 16/17 juin 2001 et numéro 123 du 3 juillet 2001.
Les justificatifs de ces publications sont déposés au bureau.
IV) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés après avoir été para-
phées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
V) Qu’il résulte de ladite liste de présence, que sur les vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (24.797) Ac-
tions de Gérant Commandité, les soixante mille quatre-vingt-treize (60.093) Actions de commanditaire de classe A, les
dix-huit mille neuf cent quarante-cinq (18.945) Actions de commanditaire de classe A’, les quatorze mille sept cents
(14.700) Actions de commanditaire de classe B et les cent dix mille sept cent soixante (110.760) Actions de comman-
ditaire de classe C, représentatives de l’intégralité du capital social de deux cent quatre-vingt-six mille six cent dix-huit
virgule soixante-quinze euros (286.618,75 EUR), une (1) Action de commanditaire de classe A, cent neuf (109) Actions
de commanditaire de classe A’, trois cent soixante-six (366) Actions de commanditaire de classe B, une (1) Action de
commanditaire de classe C et vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (24.797) Actions de Gérant Comman-
dité sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
VI) Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du jour,
aucun quorum de présence n’étant requis.
Ces faits exposés par le président et reconnus exacts par l’assemblée, le président met aux voix les résolutions sui-
vantes
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transformer huit cents (800) Actions de commanditaire de classe A’ appartenant à
des Actionnaires Commanditaires résidant en Argentine, mais ayant souscrit via leur employeur suisse, en Actions de
commanditaire de classe A avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001.
L’assemblée générale décide par conséquent de modifier la première phrase du premier alinéa de l’article 5 des statuts
pour lui donner la teneur suivante
3706
« La Société a un capital émis de deux cent quatre-vingt-six mille six cent dix-huit virgule soixante-quinze euros
(286.618,75 EUR) divisé en vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (24.797) Actions de commandité détenues
par le Gérant Commandité (ci-après «les Actions de Gérant Commandité»), soixante mille huit cent quatre-vingt-treize
(60.893) Actions de commanditaire de classe A, dix-huit mille cent quarante-cinq (18.145) Actions de commanditaire
de classe A’, quatorze mille sept cents (14.700) Actions de commanditaire de classe B et cent dix mille sept cent soixante
(110.760) Actions de commanditaire de classe C, détenues par les Actionnaires Commanditaires et ayant une valeur
nominale de un euro et vingt cinq cents (1,25 EUR) chacune. »
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer les deuxième et troisième alinéas de l’article 7.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’introduire, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, une référence à la classe d’actions
A’ aux alinéas 2 et 5 de l’article 7, qui s’ajoute aux références faites aux actions de classe A et de classe B et de remplacer,
dans l’alinéa 2, la référence faite à l’Article 10 (xii) par une référence à l’Article 10 (xi).
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’introduire, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, une référence à la classe d’actions
A’, à l’alinéa 1 de l’article 10, au paragraphe (ii), alinéas 1 et 2, et au paragraphe (iii) qui s’ajoute aux références faites aux
actions de classe A.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, le paragraphe (iv) de l’article 10
et de renuméroter les paragraphes suivants de l’article 10.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, à l’article 10 paragraphe (vi) nou-
veau, point c), la référence au paragraphe (vi) qui devient une référence au paragraphe (vii).
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 11.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Steffen, N. Decker, J. Arrou-Vignod, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2001, vol. 130S, fol. 47, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(51205/212/106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
SPRING MULTIPLE 99 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 69.424.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51206/212/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
TRANSMEDITERRANEENNE D’INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 35.519.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 8 août 2001, vol. 556, fol. 60, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51225/531/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Luxembourg, le 8 août 2001.
P. Frieders.
Luxembourg, le 8 août 2001.
P. Frieders.
Luxembourg, le 8 août 2001.
Signature.
3707
SUNNYVALE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 67.689.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 août 2001i>
1. Dorénavant la devise du capital social, de la valeur des actions ainsi que des comptes de la société sera l’Euro. Afin
d’aboutir à un arrondi raisonnable, le capital est fixé à EUR 31.000,- composé par 25.000 actions d’une valeur nominale
de EUR 1,24 chacune. Conformément aux modalités inscrites à l’alinéa 2 de l’article 1
er
de la loi du 26 novembre 1998,
la différence entre le capital social converti et le capital social ancien, s’élevant à EUR 13,31 seracomptabilisée en débitant
le compte des réserves.
2. Article 5 des Statuts est modifié pour lui donner la teneur suivante: «Le capital social est fixé à 31.000,- EUR re-
présenté par 25.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de EUR 1,24 chacune.»
Luxembourg, le 7 août 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2001, vol. 556, fol. 59, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51208/694/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
B.G. MANAGEMENT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8232 Mamer, 3, route de Holzem.
—
STATUTS
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme AD TRUST, ayant son siège social à L-8008 Strassen, 58, route d’Arlon,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Werner Müsch, conseiller fiscal, demeurant à B-4780 Recht,
Zur Kaiserbaracke, 43, (Belgique).
2.- La société à responsabilité limitée A.D. CONSULT, ayant son siège social à L-8232 Mamer, 3, rue de Holzem,
ici représentée par son gérant Monsieur Werner Müsch, préqualifié,
Lequel comparant, ès-qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts
d’une société à responsabilité limitée à constituer:
Titre I. Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1er. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de B.G. MANAGEMENT.
Art. 3. La société a pour objet le conseil en gestion et management d’entreprises, les activités d’un bureau de gestion,
bureau comptable de type fiduciaire, d’étude, d’organisation, de conseils, d’avis et assistance en matière financière, com-
merciale, fiscale, sociale et administrative, de secrétariat, pour le compte de tiers ou pour son compte propre sous for-
me de facturation simple, sous-traitance, convention, rétribution, commission.
En outre la société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
de valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’oc-
troi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise feigne ou d’option d’achat et de toute autre ma-
nière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur
de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
de participation financière.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d’autres personnes morales et physi-
ques.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directe-
ment ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Mamer.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Pour extrait conforme
SUNNYVALE INVESTMENTS S.A.
Signature
3708
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts so-
ciales de cent vingt-cinq Euros (125,-EUR) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents Euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article 199 de
la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner par
lettre recommandée à ses co-associés.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède et peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représen-
tant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assem-
blée générale sont exercés par l’associé unique.
Les décisions prises par l’associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
1.- La société anonyme AD TRUST, ayant son siège social à L-8008 Strassen, 58, route d’Arlon, quatre-
vingt-dix parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
2.- La société à responsabilité limitée A.D. CONSULT, ayant son siège social à L-8232 Mamer, 3, rue de
Holzem, dix parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: cent parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
3709
Titre V. Dispositions générales
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2001.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ vingt-six mille francs luxem-
bourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 504.248,75 LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-8232 Mamer, 3, route de Holzem.
2.- L’assemblée désigne comme gérants de la société:
- Monsieur Jean-Louis Betsch, employé, demeurant à B-4970 Stavelot, 314, Hameau de Ster, (Belgique), et
- Madame Yvette Gonay, employée, demeurant à B-4960 Malmedy, 42, rue du Haut-Village, (Belgique).
La société est engagée par la signature individuelle d’un gérant.
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en rela-
tion avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé : W. Müsch - J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 août 2001, vol. 515, fol. 32, case 6. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51246/231/127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
CONSTRUTEC INTERNATIONAL SOPARFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5214 Sandweiler, 23, rue du Cimetière.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt juillet.
Par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Redange-surAttert,
Ont comparu
1) Monsieur Marcel Dechen, gérant, demeurant à L-5214 Sandweiler, 23, rue du Cimetière,
2) Madame Louise Khacer, gérante administrative, demeurant à L-5214 Sandweiler, 23, rue du Cimetière,
3) la société FINLANDIALUX S.A. Holding, avec siège social à L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet, constituée
aux termes d’un acte reçu par Maître Paul Bettingen, alors notaire de résidence à Wiltz, en date du 8 octobre 1991,
inscrite au Tribunal de commerce de Diekirch sous le numéro B 2.290, et dont les statuts ont été modifiés aux termes
d’une assemblée générale extraordinaire actée ce jour par le notaire instrumentaire, en cours de publication,
ici représentée par Madame Véronique Mehly-Baraton, employée privée, demeurant à Saeul, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé ci-annexée.
Ces comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter comme suit les statuts d’une société anonyme qu’ils cons-
tituent entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de CONSTRUTEC INTERNATIONAL
SOPARFI S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Sandweiler.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration à tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Junglinster, le 9 août 2001.
J. Seckler.
3710
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle, le financement et le développement de ces participations.
Elle pourra acquérir et obtenir tous brevets d’invention et de perfectionnement, licences, procédés et marques de
fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes les licences.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres avec d’autres en-
treprises, associations ou sociétés.
D’une manière générale, elle pourra accomplir tous actes et opérations industrielles, commerciales, financières ou
civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favori-
ser sa réalisation ou son développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-deux mille Euros (EUR 32.000,-) représenté par trois cent vingt actions (320)
d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions ont été souscrites comme suit:
Les actions de la société ont été intégralement libérées en espèces par les associés, de sorte que le montant de trente-
deux mille Euros (EUR 32.000,-) est dés à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire ins-
trumentaire qui le constate expressément.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et les conditions que la loi permet, racheter ses propres actions.
Toute action est indivisible, la société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le même titre appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à
ce qu’une seule d’entre elles soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social ou en tout autre endroit à préciser
dans les convocations, le 3° mardi du mois de mai chaque année à 11h00, et pour la première fois en 2002.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 7. Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires
en désignant par écrit, soit par original, soit par téléfax, par télégramme ou par télex une autre personne comme man-
dataire.
Les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés votants, sauf les majorités spéciales légalement requises.
Art. 8. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite d’un avis énon-
çant l’ordre du jour, et envoyé par lettre recommandée au moins huit jours avant l’assemblée à tout porteur d’actions
nominatives à son adresse portée au registre des actionnaires. En présence d’actions au porteur les convocations sont
faites par annonces insérées deux fois à huit jours d’intervalle au moins et huit jours avant l’assemblée, dans le Mémorial
et dans un journal de Luxembourg.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale, et s’ils déclarent avoir
été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis de convocation ni publication préa-
lable.
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra excéder six années, et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus; toutefois, un ad-
ministrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnai-
res.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, les administrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement
les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu in-
diqué dans la convocation.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des fondés de pouvoir de la Société.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie
un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs pré-
sents ou représentés à cette réunion.
1) Monsieur Marcel Dechen, préqualifié: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96 actions
2) Madame Louise Khacer, préqualifiée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96 actions
3) FINLANDIALUX S.A.Holding, préqualifiée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320 actions
3711
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les mem-
bres du conseil d’administration sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la première signature.
Art. 11. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par l’administrateur qui aura as-
sumé la présidence.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire (s’il y
en a) ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) qui aura (auront)
pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et qui représentera
(représenteront) la société en justice.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature de
toute autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’administration
avec l’autorisation de l’assemblée générale.
Art. 14. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et
l’établissement de toutes déclarations d’impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront sur-
veillées par un commissaire. Le commissaire sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une pé-
riode prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et jusqu’à l’élection de son successeur. Le
commissaire restera en fonction jusqu’à sa réélection ou l’élection de son successeur.
Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée des actionnaires.
Art. 15. L’exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la
loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel
qu’il est prévu à l’article cinq des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit. Le solde est à la disposition de
l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les restrictions
prévues par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article 67-1 de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée.
Art. 19. Pour toutes matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2001.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement, et qu’en outre ces con-
ditions sont conformes aux prescriptions de l’article 27 de cette même loi.
En outre, les comparants ont été informés que la société ne pourra passer des actes de commerce qu’après avoir
obtenu les autorisations administratives y relatives.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que se soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de soixante mille
quatre cents francs (LUF 60.400,-).
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, ils ont pris à l’unanimité les résolutions sui-
vantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
3. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six années:
a. Monsieur Marcel Dechen, gérant, demeurant à L-5214 Sandweiler, 23, rue du Cimetière,
b. Madame Louise Khacer, gérante administrative, demeurant à L-5214 Sandweiler, 23, rue du Cimetière,
c. Madame Marie Dechen-Scheer, sans profession, demeurant à L-2268 Luxembourg, 37, rue d’Orchimont.
4. Est appelé aux fonctions de commissaire pour une durée de six ans:
Monsieur Lex Benoy, réviseur d’entreprise agréé, demeurant à Luxembourg.
5. Le siège social est fixé à L-5214 Sandweiler, 23, rue du Cimetière.
6. Chacun des administrateurs détient le pouvoir individuel d’engager la société sous sa seule signature en toutes cir-
constances.
3712
Les frais et honoraires en relation avec le présent acte sont à la charge de la société, les fondateurs en étant débiteurs
solidaires.
Dont acte, fait et passé à Redange, en l’étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, qui se sont fait connaître du notaire par leurs nom, prénom usuel et résidence,
lesdits comparants ont signé ensemble avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Dechen, L. Khacer, V. Mehly, C. Mines
Enregistré à Redange, le 24 juillet 2001, vol. 400, fol. 99, case 9. – Reçu 12.909 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): R. Schaack.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(51249/225/167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
CAFE ANGEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 81, rue de Bonnevoie.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le premier août.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Angel Narciso Garcia Martinez, commerçant, demeurant à L-1260 Luxembourg, 81, rue de Bonnevoie.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d’une société à responsabilité limitée
qu’il déclare constituer.
Art. ler. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les
lois y relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de CAFE ANGEL, S.à r.l.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alooliques et non-alcooliques y compris de petite
restauration.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui pourraient en faciliter la réalisation et le dévelop-
pement.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-) représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Pour le surplus, il est fait référence aux -dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés
commerciales.
La valeur des parts sociales est déterminée par les associés. A défaut d’accord, ceux-ci nommeront un arbitre pour
déterminer la valeur des parts.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la so-
ciété.
Art. 10. Les créanciers, ayants droit ou héritiers de l’un des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes
de son administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan
social.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par l’associé unique ou par
l’assemblée générale des associés qui fixent leurs pouvoirs.
Il peuvent être révoqués à tout moment par décision de ou des associés.
A moins que le ou les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
en toutes circonstances au nom de la société.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quelque soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent.
Redange, le 9 août 2001.
C. Mines.
3713
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciales.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représen-
tant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille un.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société ainsi que le bilan et un compte de profits et pertes.
Art. 17. L’excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, amortissements et provi-
sions, résultant des comptes annuels, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à ce que
celui-ci atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à libre disposition des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur, associés ou non,
désignés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Souscriptioni>
Le capital a été souscrit comme suit:
Ces parts ont été intégralement libérées par l’apport de matériel divers, comprenant notamment une machine à café
Faema, un moulin à café, quatre frigos, une machine lave serviettes, un téléviseur Philips Superscreen, un téléviseur Sony
16/9ème , une caisse enregistreuse Casio, une machine glaçons, un matériel-hifi Sony, une cuisinière Zanussi, le tout
évalué par le comparant à cinq cent mille francs (500.000,-).
Le comparant déclare que le prédit matériel est à la disposition de la société.
<i>Fraisi>
Le coût des frais, dépenses, charges et rémunérations sous quelque forme que ce soit, qui sont mis à charge de la
société en raison de sa constitution s’élève approximativement à trente mille francs (30.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les statuts de la société ainsi arrêtés, le comparant, représenté comme dit ci-avant, seul associé de la société s’est
réuni en assemblée générale et a pris les résolutions suivantes:
1.- Est nommé gérant de la société:
Monsieur Angel Narciso Garcia Martinez, prénommé.
2.- La société est engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
3.- Le siège social de la société se trouve à L-1260 Luxembourg, 81, rue de Bonnevoie.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête de présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: A. N. Garcia Martinez, F. Kesseler
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 août 2001, vol. 870, fol. 68, case 5. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir à des fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(51247/219/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
TRANSPORTS ALEXANDRIA, Sà r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 214A, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 71.591.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2000, vol. 546, fol. 93, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51227/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Monsieur Angel Narciso Garcia Martinez, prénommé, cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Esch-sur-Alzette, le 08 août 2001
F. Kesseler.
Dudelange, le 7 août 2001.
3714
COIFFURE ELIANE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 25, rue Blochausen.
—
STATUTS
L’an deux mille et un, le trente juillet.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
I.- Monsieur Giuseppe Bossio, commerçant, demeurant à Niedercorn, 18, rue Pierre Gansen.
2.- Madame Eliane Moiny, maître-coiffeuse, demeurant à L-5959 Itzig, 32, rue de Hespérange.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de COIFFURE ELIANE, S.à r.l..
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un salon de coiffure avec vente des articles de la branche, ainsi que
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par déroga-
tion, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2001.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents Euro (12.400,-) représenté par cent vingt quatre (124)
parts sociales de cent Euro (100,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille quatre
cents Euro (12.400,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obli-
gation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution d’un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à quarante mille francs luxembourgeois (LUF 40.000,-)
<i>Assemblée généralei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est à Luxembourg, 25, rue Blochausen.
- Est nommée gérante Madame Eliane Moiny, prédite.
La société est valablement engagée par la signature conjointe de la gérante avec celle de Monsieur Giuseppe Bossio,
prédit.
- Monsieur Giuseppe Bossio, prédit: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 parts
- Madame Eliane Moiny, prédite: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 parts
Total: cent vingt quatre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 parts
3715
Avant la clôture du présent acte le notaire instrumentaire soussigné a attiré l’attention des constitutants sur la né-
cessité d’obtenir une autorisation administrative pour exercer les activités décrites dans l’objet social.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparents, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Bossio, E. Moiny, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 août 2001, vol. 861, fol. 46, case 1. – Reçu 5.002 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(51248/209/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
TAMBOOBO FINANCIAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 58.488.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire (sous seing privé) du 3 août 2001i>
1. En vertu des dispositions prévues à l’article premier de la loi du 10 décembre 1998, l’Assemblée décide de changer
le capital social de la société de LUF 1.250.000,- en EUR 30.986,69, avec effet comptable au 1
er
janvier 2001.
2. L’Assemblée décide la suppression de la valeur nominale des 1.250 actions existantes de la société.
3. L’Assemblée décide l’augmentation du capital social souscrit à concurrence de EUR 263,31 pour le porter de son
montant actuel après conversion, de EUR 30.986,69 à celui de EUR 31.250,- par incorporation au capital social d’une
partie des réserves disponibles à due concurrence sans création et émission d’actions nouvelles, chaque action sans va-
leur nominale.
4. L’Assemblée décide de remplacer les mille deux cent cinquante (1.250) actions existantes sans expression de valeur
nominale par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune
et de les attribuer aux actionnaires actuels.
5. L’Assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la société, pour lui donner la teneur
suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille deux cent cinquante euros (EUR 31.250,-), représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, disposant chacune
d’une voix aux assemblées générales.»
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2001, vol. 556, fol. 57, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51213/545/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
CRITEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le trois août.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach, (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société anonyme V TRUST GROUP (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 207,
route d’Arlon,
ici représentée par son administrateur-délégué:
Monsieur Jean Lambert, maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
2.- La société anonyme EDIFAC S.A., avec siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Jean Lambert, prénommé.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d’une so-
ciété anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées
une société anonyme sous la dénomination de CRITEX S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Bettembourg, le 8 août 2001
C. Doerner.
Pour extrait sincère et conforme
TAMBOOBO FINANCIAL HOLDING S.A.
Signatures
3716
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’as-
semblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobs-
tant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, I’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par ven-
te, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, I’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au
développement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euro (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euro (100,- EUR) par action.
Le capital autorisé est fixé à deux millions d’euro (2.000.000,- EUR) représenté par vingt mille (20.000) actions d’une
valeur nominale de cent euro (100,- EUR) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication du pré-
sent acte, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi
qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à
de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée génerale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut dépasser six ans;
ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants désigne-
ront un remplaçant temporaire. Dans ce cas l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la première
réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du prési-
dent ou, à son défaut, de deux administrateurs.
En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par
deux administrateurs.
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effec-
tuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
3717
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administrateurs,
soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les dispo-
sitions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III.- Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le dernier vendredi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, I’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se produi-
ront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils declarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, I’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent du capital nominal.
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Admi-
nistration. L’Assemblée Générale peut autoriser le Conseil d’Administration à payer les dividendes en toute autre mon-
naie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans
la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les pres-
criptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2002.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par versements en espèces, de sorte que la som-
me de trente et un mille euro (31.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
1.- La société anonyme V TRUST GROUP (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-1150 Luxembourg,
207, route d’Arlon, trois cent six actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306
2.- La société anonyme EDIFAC S.A., avec siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon, quatre actions
4
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
3718
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille
francs luxembourgeois (50.000,- LUF).
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué au montant de un million deux cent cinquante mille
cinq cent trente-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants représentant l’intégralité du capital social et se con-
sidérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en Assemblée Générale Extraordinaire et prennent
à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean Lambert, maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
b) Madame Caroline Folmer, employée privée, demeurant à Luxembourg.
c) La société anonyme EDIFAC S.A., avec siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un:
Est nommée commissaire:
La société anonyme TRUSTAUDIT S.A., ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
3) Le premier mandat des administrateurs et du commissaire expirera à l’assemblée générale de 2002.
4) Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
5) Le siège social est fixé à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Lambert, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 7 août 2001, vol. 352, fol. 12, case 10. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(51250/201/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
3 SUISSES DE RE, Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 18, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 30.190.
—
Le bilan au 29 février 2001, enregistré à Luxembourg, le 9 août 2001, vol. 556, fol. 66, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51273/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
3 SUISSES DE RE, Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 18, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 30.190.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue le 4 juillet 2001 a:
- approuvé le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2000/2001,
- approuvé les comptes de l’exercice clos au 28 février 2001,
- donné quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour leur gestion durant l’exercice clos au 28 février
2001,
- renouvelé le mandat de Réviseur d’Entreprises de la société KPMG AUDIT,
- donné tout pouvoir au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir
les formalités légales de dépôt et d’enregistrement.
Enregistré à Luxembourg, le 9 août 2001, vol. 556, fol. 66, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51274/710/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
Echternach, le 9 août 2001.
H. Beck.
Luxembourg, le 13 août 2001.
Signature.
3719
THETYS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.141.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 2 avril 2001 à Luxembourgi>
L’assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions, d’augmenter le capital social de la
société à concurrence de LUF 48.945,- pour le porter à LUF 1.298.945,- par incorporation du solde du bénéfice de
l’exercice et de convertir le capital social pour le fixer à EUR 32.200,- (trente-deux mille deux cents euros) avec effet
au 1
er
janvier 2001.
L’Assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède.
En conséquence, l’article 5 alinéa 1
er
des statuts aura la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à trente-deux mille deux cents euros (EUR 32.200,-) représenté
par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.»
L’Assemblée décide d’accepter la démission de Monsieur Yves Wallers de son poste de commissaire et décide de
nommer en remplacement au poste de commissaire de la société FIDUPARTNER A.G., 124, route d’Arlon, L-1150
Luxembourg. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2006.
L’Assemblée prend acte de la nouvelle adresse de Monsieur Jacques Tordoor, Administrateur, au 3B, boulevard du
Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2001, vol. 556, fol. 60, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51221/531/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
NAXIA S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the sixth of August.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) XENIA GLOBAL LIMITED, a company having its registered office at Woodbourne Hall, Road Town, Tortola, Brit-
ish Virgin Islands,
2) GESICO INTERNATIONAL S.A., a company having its registered office at Bufete Tapia, Panama 5, Republic of
Panama,
Both here represented by Ms Michèle Moriot, private employee, prenamed,
by virtue of two proxies given in Zurich, on August 2, 2001.
Such proxies, after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties («the Appearers»), through their mandatory have decided to form amongst themselves a lim-
ited company (Société Anonyme) in accordance with the following Articles of Incorporation:
Chapter I. Status and Name, Registered Office, Objects, Duration, Capital,
Changes in Capital and Shares
Art. 1. Status and Name.
There is hereby formed a joint stock corporation (société anonyme) called NAXIA S.A. («the Company»).
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office is established in the municipality of Luxembourg and may, by resolution of the Directors of
the Company, be transferred from one address to another within that municipality. Transfers to any other place within
the Grand Duchy of Luxembourg may be effected by resolution of shareholders in Extraordinary General Meeting (as
defined in Article 11).
2.2 The Board of Directors of the Company («the Board») may resolve that the Company establish branches or other
offices within the Grand Duchy of Luxembourg or in any other country.
2.3 Should extraordinary events of a political, economic or social nature, which might impair the normal activities of
the registered office or the easy communication between that office and foreign countries, take place or be imminent,
the registered office may be transferred temporarily abroad by resolution of the Board or by declaration of a person
duly authorised by the Board for such purpose. Such temporary measures shall, however, have no effect on the nation-
ality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer of the registered office, shall remain of Luxem-
bourg nationality.
Art. 3. Objects.
3.1 The objects of the Company are to conduct the following activities:
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
3720
(a) To hold participatory interests in any enterprise in whatever form whatsoever, in Luxembourg or foreign com-
panies, and to manage, control and develop such interests. The Company may in particular borrow funds from and grant
any assistance, loan, advance or guarantee to enterprises in which it has an interest or which hold an interest in the
Company.
(b) To acquire negotiable or non-negotiable securities of any kind (including those issued by any government or other
international, national or municipal authority), patents, copyright and any other form of intellectual property and any
rights ancillary thereto, whether by contribution, subscription, option, purchase or otherwise and to exploit the same
by sale, transfer exchange, license or otherwise.
(c) The Company may borrow or raise money with or without guarantee and in any currency by the issue of notes,
bonds, debentures or otherwise.
(d) To provide or procure the provision of services of any kind necessary for or useful in the realisation of the objects
referred to above or closely associated therewith.
3.2 Any activity carried on by the Company may be carried on directly or indirectly in Luxembourg or elsewhere
through the medium of its head office or of branches in Luxembourg or elsewhere, which may be open to the public.
3.3 The Company shall have all such powers as are necessary for the accomplishment or development of its objects
without being bound by the provisions of the law of 31 July 1929 on holding companies.
Art. 4. Duration.
Subject to the provisions of Article 27 the Company is established for an unlimited duration.
Art. 5. Capital.
5.1 The Company has an issued capital of thirty-one thousand (31,000.-) euros (EUR), divided into three hundred and
ten (310) shares with a par value of one hundred (100.-) euros (EUR) each, which have been fully paid up in cash.
5.2 The Company shall have an authorized capital of one hundred thousand (100,000.-) euros (EUR), divided into one
thousand (1,000) shares with a par value of one hundred (100.-) euros (EUR) each.
Art. 6. Changes in Share Capital.
6.1 The Board is hereby authorized to issue further shares so as to bring the total issued capital of the Company up
to the total authorised capital in whole or in part from time to time as it in its discretion may determine and to accept
subscriptions for such shares within a period expiring on the fifth anniversary of the publication of the deed of August
6, 2001 in the «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations». The period or extent of this authorization may be ex-
tended by the Shareholders in Extraordinary General Meeting (as defined in Article 11) from time to time.
6.2 The Board is hereby authorized to determine the conditions attaching to any subscription for shares under Article
6.1 including the issue of shares as ordinary or repurchaseable shares and may from time to time resolve to effect such
whole or partial increase by such means as are permitted by the law of 10 August 1915, as amended, («the Law»), in-
cluding by the issue of shares upon the conversion of any net profit of the Company into capital and the attribution of
fully-paid shares to shareholders in lieu of dividends.
6.3 The Board is authorized to issue shares under and during the period referred to in Article 6.1 without the share-
holders having any preferential subscription right. The price per share at which such further shares are issued shall be
left to the discretion of the Board. The Board shall, however, ensure that except where such shares are issued to current
shareholders pro rata to their shareholdings in the Company as at the date of such new issue, or where current share-
holders otherwise agree, the price per share, at which such further shares are issued, shall not have the effect of diluting
the value of shares in the Company held by current shareholders at the time of such new issue.
6.4 When the Board effects a whole or partial increase in capital in terms of the above resolutions, it shall be obliged
to take steps to amend Article 5 in order to record this increase and the Board is further authorised to take or authorise
the steps required for the execution and publication of such amendment in accordance with the Law.
6.5 When the Board issues repurchaseable shares, it shall ensure that the amendments to Article 5 shall include pro-
visions relating to the repurchaseable rights attaching to such shares and the conditions for their repurchase.
6.6 The authorized or issued capital may be further increased or reduced by a resolution of Shareholders in Extraor-
dinary General Meeting.
Art. 7. Shares.
7.1 At the option of the owner, shares in the Company may be registered or issued to bearer, save where the Law
prescribes registered form.
7.2 Shares may be issued, at the option of the owner, in certificates representing single shares or two or more shares.
7.3 Shares certificates shall be issued to shareholders in accordance with the provisions of the Law in such form and
in such denominations as the Board shall determine. Except as provided in article 7.4, certificates may only be exchanged
for other certificates with the consent of the Board and subject to such conditions as the Board may determine. In the
case of joint holders, delivery of a certificate to one shall be delivery to all. Share certificates shall be signed by two
Directors or by one Director and one officer with due authority from the Board and registered as required by the Law.
Signatures may be reproduced in facsimile form except in the case of an officer who is not a Director.
7.4 Where part only of the shares comprised in a certificate for registered shares is transferred, the old certificate
shall be cancelled and a new certificate for the balance of such shares issued in lieu without charge.
7.5 The registered holder of any registered share shall be the owner of such share and the Company shall not be
bound to recognise any other claim to or interest in any such share on the part of any other person.
7.6 The Company shall regard the first named of any joint holder of registered shares as having been appointed by
the joint holders to receive all notices and to give an effectual receipt dividend payable in respect of such shares.
3721
7.7 The Company shall not accept the registration of more than four joint holders of registered shares and in addition
shall have the right at any time to suspend the exercise of any rights attached to any share until one person is designated
to be, for the Company’s purposes, owner of the shares.
7.8 The register of shareholders of the Company ('the Register') may be closed during such time as the Board thinks
fit, not exceeding, in the whole, thirty days which are business days in Luxembourg in each year. For the purpose of
these Articles 'business day' means a day on which banks in Luxembourg are open for business.
7.9 The Register shall be kept at the registered office and shall be open for inspection by shareholders between 10h00
and 12h00 on any business day in Luxembourg.
7.10 If a share certificate is destroyed, damaged or defaced or alleged to have been lost or stolen, a new share cer-
tificate representing the same shares may be issued to the holder upon request subject to delivery up of the old certif-
icate or (if alleged to have been lost or destroyed) compliance with the provisions of the applicable law.
Art. 8. Transfer.
8.1 Except as stated in articles 8.2 and 9 below, shares shall not be subject to any restriction in respect of transfer
and they shall be transferable free of any charge.
8.2 The Board may refuse to accept or give effect to any transfer of the Company’s registered shares (other than
pursuant to a normal stock exchange transaction), and may refuse to give effect to any instruction regarding the payment
of dividends, if the Board, after due deliberation and at its sole discretion, believes for any reason that such transfer or
instruction:
(a) has been executed or given in circumstances indicating that the shareholder concerned had not acted of his own
volition; or
(b) reflects or was executed pursuant to a confiscatory or expropriatory act of a foreign authority; or
(c) reflects or was executed pursuant to a compulsory transfer under the laws of a foreign jurisdiction for no con-
sideration or for consideration which would be regarded as inadequate in normal business practice.
8.3 The transfer of registered shares shall take effect upon an entry being made in the Register pursuant to an instru-
ment of transfer dated and signed by or on behalf of the transferor and the transferee or by their authorised agents, or
pursuant to an instrument of transfer or other documents in a form which the Board deems in its discretion sufficient
to establish the agreement of the transferor to transfer and the agreement of the transferee to accept transfer. Instru-
ments of transfer of registered shares shall be lodged at a transfer office of the Company accompanied by the certificate
or certificates in respect of such shares as are to be transferred and, if the instrument of transfer is executed by some
other person on behalf of the transferor or transferee, evidence for the authority of the person so to do, and/or such
other evidence as the Board may require to prove title of the transferor or his right to transfer the shares.
8.4 Any person becoming entitled to shares in consequence of the death or insolvency of any shareholder, upon pro-
ducing evidence in respect of which he proposes to act under this Article or of this title, as the Board thinks sufficient
in its discretion, may be registered as a shareholder in respect of such shares or may, subject to these Articles, transfer
such shares. Where joint holders are registered holders of a share or shares then in the event of the death of any joint
holder and in the absence of an appropriate amendment in the register at the request of the legal successor of the de-
ceased joint holder and the remaining joint holder or holders, the remaining joint holder or holders shall be, for the
Company’s purposes, the owner or owners of the said share or shares and the Company shall recognise no claim in
respect of the estate of any deceased joint holder except in the case of the last survivor of such joint holders.
8.5 The Company shall make no charge in respect of the registration of a transfer or any other document relating to
the right of title to any share.
8.6 The Board may require indemnities from any person requesting it to exercise its powers as described in the
present article 8.
Chapter II. Administration and Supervision
Art. 9. General Meetings of Shareholders («General Meetings»).
9.1 The annual General Meeting shall be held, in accordance with the law, on the last Thursday in the month of June
each year at 10.00 a.m.
If this day is not a business day, the meeting shall be held on the next business day at the same time. For the purpose
of these Articles «business day» means a day on which banks in Luxembourg are open for business. The annual General
Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional circumstances so require.
9.2 All General Meetings shall be held either at the registered office of the Company or at any other place in Luxem-
bourg as indicated in the convening notice issued by the Board or the Commissaire (as defined in Article 20).
9.3 Notice of General Meetings shall set out the date, place and time of the meeting and the agenda of the meeting
and shall be:
(a) either published by insertion twice eight days apart and at least eight days before the meeting in the Mémorial and
in a newspaper of Luxembourg and in a newspaper circulating in such other jurisdictions where shareholders are known
to be resident and shall be sent by ordinary post or otherwise served on all registered shareholders, at their last known
address of record, at least 21 days prior to the date of the meeting excluding the day of posting and the day of the
meeting, or
(b) alternatively, at the option of the Company, shall instead only be sent by registered post to all registered share-
holders, at their last known address of record, at least 21 days prior to the date of the meeting excluding the day of
posting and the day of the meeting.
The Agenda for an Extraordinary General Meeting shall also describe any proposed changes to the Articles and, in
the case of a proposed change of the object or the form of the Company or a proposed increase of commitments of
shareholders, set out the full text of the proposed amendments.
3722
The non-receipt of a Notice of General Meeting sent to addresses of shareholders recorded in the register by any
person entitled to receive such Notice shall not invalidate the proceedings at that meeting.
Where all the shareholders are present or represented and acknowledge having had prior notice of the agenda sub-
mitted for their consideration, the General Meeting may take place without convening notices.
9.4
(a) General and Extraordinary General Meetings shall be presided over by the Chairman or a Vice-Chairman of the
Board (the «Chairman» or «Vice-Chairman» respectively) of the Company or, failing them, by a Director appointed by
the Board. In the event that no Director is present at the meeting the Chairman of the meeting shall be elected by a
majority of shareholders present (or represented) and voting. The agenda for such meetings shall be drawn up by the
Board and shall be set forth in the convening notice.
(b) The minutes of any General and Extraordinary General Meeting will be recorded by the secretary of the meeting,
who need not be a shareholder and who shall be elected by the meeting, and, unless any shareholder who is present in
person or is represented by proxy wishes to exercise his right to sign the minutes, the minutes will be signed by the
Chairman and the Secretary only. The minutes shall record -
i) that due notice of the meeting had been properly given to (or had been waived by) all shareholders,
ii) the number of shareholders present or represented and whether or not the meeting was quorate, and
iii) if the meeting was quorate, that it was properly constituted and could validly deliberate on the matters set out in
the agenda.
(c) Only if a majority of shareholders present or represented at the meeting so resolve, shall scrutineers be appointed
and an attendance list recording those shareholders present or represented be kept. In all other circumstances, the
Chairman and the Secretary of the meeting shall be responsible for ensuring and recording in the minutes that all re-
quirements have been or are met as to proper notice, quorum and the required majority for the valid adoption of res-
olutions.
9.5 The Board shall prescribe the conditions to be met by shareholders in order to attend and vote at a General or
an Extraordinary General Meeting including (without limiting the foregoing) the record date for determining the share-
holders entitled to receive notice of and to vote at any such meetings and the conditions upon which holders of bearer
shares shall be entitled to attend such meetings.
9.6 Every shareholder may vote in person or be represented by a proxy, who need not be a shareholder. A corporate
shareholder may execute a form of proxy under the hand of a duly authorised officer.
9.7 Every shareholder shall have the right to one vote for every share held in the Company. Resolutions of General
Meetings shall be passed by a majority vote of members present or represented. Except on proposals to change the
nationality of the Company or to increase commitments of shareholders, which shall require the unanimous consent of
all shareholders of the Company, resolutions of Extraordinary General Meetings amending the articles of incorporation
shall be passed by the affirmative vote of two thirds of members present or represented.
Art. 10. Powers of General Meetings.
Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of sharehold-
ers of the Company. The resolutions passed by such a meeting shall be binding upon all the shareholders. The General
Meeting shall have the fullest powers to authorise or ratify all acts taken or done on behalf of the Company.
Art. 11. Extraordinary General Meeting.
A General meeting called in order to amend these Articles, or to do anything required either by law or by these
Articles to be done at a meeting which meets certain specified conditions as to notice, quorum and majority required
by law, is referred to in these Articles as an «Extraordinary General Meeting». Subject to the agenda and voting require-
ments referred to in Articles 9.3 and 11 hereof respectively, all or any of the provisions of these Articles may be amend-
ed by an Extraordinary General Meeting.
Chapter III. Board of Directors and Commissaire
Art. 12. Directors.
12.1 The Company shall be managed by a Board of Directors consisting of at least three members, who need not be
shareholders («the Board»).
12.2 The Directors shall be appointed by the General Meeting for a period of no more than six years but they shall
be eligible for re-election. Directors may be dismissed at any time by such General Meeting.
12.3 In the event of a vacancy on the Board arising otherwise than on the occasion of a General Meeting, the remain-
ing Directors meeting together may appoint provisionally a replacement whose term of office shall expire at the next
General Meeting.
Art. 13. Board Chairman and Vice Chairmen.
The Board shall elect a Chairman of the Company from among its members. It may elect one or several Vice-Chair-
men. In the absence of the Chairman, the Board will be chaired by a Vice-Chairman and, failing him, by a Director elected
by the Directors present at the meeting.
Art. 14. Board Meetings.
14.1 The Board shall meet when called to do so by the Chairman of the Company, a Vice-Chairman or two Directors.
14.2 A Director may attend a meeting of the Board physically or by conference telephone or may be represented by
another Director to whom a proxy has been given. A Director attending in any such manner shall be deemed present
at the meeting. The Board may validly deliberate on the matters before it and take decisions only if at least a majority
of its members are present or represented.
3723
14.3 A proxy may be given in writing, including telegram, telecopied message, telex or any other means of commu-
nication generally accepted for business purposes.
14.4 In case of urgency, Directors may record their vote by letter, telegram, telex or telecopied message.
Art. 15. Powers of the Board.
15.1 The Board shall have full power to perform all such acts as are necessary or useful to further the objects of the
Company.
15.2 The Board has the widest powers to act on behalf of and in the interest of the Company including all acts of
management of, or of disposition on behalf of the Company. All matters which are not expressly reserved for the Gen-
eral or Extraordinary Meeting by law or by these Articles fall within the scope of the Board’s authority and power.
Art. 16. Resolutions of the Board.
16.1 Resolutions of the Board shall only be adopted by a majority of the votes cast. Decisions of the Board shall be
recorded in minutes signed by the chairman of the meeting.
16.2 Written resolutions in one or more counterparts signed by all members of the Board will be as valid and effective
as if passed at a meeting duly convened and held.
16.3 Copies or extracts of the minutes shall be signed by one Director or any other officer designated for such pur-
pose by the Board.
Art. 17. Delegation of the Powers of the Board.
17.1 The Board may generally or from time to time delegate all or part of its powers regarding daily management
either to an executive or other committee or committees whether or not comprising Directors and to one or more
Directors, managers or other agents, who need not necessarily be shareholders and may grant authority to such com-
mittees, Directors, managers, or other agents to sub-delegate. The Board shall determine the powers and special re-
muneration attached to this delegation of authority.
17.2 If authority for day-to-day management is delegated to a single Director, the prior consent of the General Meet-
ing is required.
17.3 The Board may also confer any special powers on one or more attorneys or agents of its choice.
17.4 The Company will be bound in all circumstances by the joint signatures of any two Directors or by the single
signature of any person appointed with special powers pursuant to Article 17 in relation to the exercise of those special
powers.
Art. 18. Directors’ Interests.
18.1 No contract or other transaction between the Company and any other Company, firm or other entity shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or
is a Director, associate, officer or employee of such other corporation, firm or other entity.
18.2 Any Director or officer who is a Director, officer or employee of any corporation, firm or other entity with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other
corporation, firm or other entity be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
18.3 In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of
the Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or
form part of any quorum or vote on any such transaction, such transaction, and such Director’s or officer’s interest
therein, shall be reported to the next succeeding General Meeting.
Art. 19. Indemnity and Responsibility.
19.1 Subject to article 19.3, every Director and other officer, servant or agent of the Company shall be indemnified
by the Company against, and it shall be the duty of the Board out of the funds of the Company to pay all damages, charg-
es, costs, losses and expenses which any such Director, officer, servant or agent may incur or become liable to by reason
of any contract entered into or act or deed done or omitted by him as such Director, officer, servant or agent in con-
nection with any action or proceeding (including any proceedings in respect of any matter mentioned in Article 19.3(a)
which are unsuccessful or which are settled, provided in the latter case, the legal adviser to the Company advises that
in his opinion, had the matter proceeded to final judgment, the Director, officer, servant or agent would not have been
liable in respect of such matter mentioned in Article 19.3(a) to which he may be made a party by reason of his having
acted as such or by reason of his having been, at the request of the Company, a director or officer of any other company
of which the Company is a direct or indirect shareholder and in respect of which he is not entitled to be otherwise fully
indemnified, or in any way in the discharge of his duties including travelling expenses.
19.2 Subject to article 19.3, no Director, officer, servant or agent of the Corporation shall be liable for the acts, re-
ceipts, neglects or defaults of any other Director, officer, servant or agent or for joining in any receipt or other act for
conformity, or for any loss or expense happening to the Company through the insufficiency or deficiency of title to any
property acquired by order of the Board for or on behalf of the Company, or for the insufficiency or deficiency of any
security in or upon which any of the moneys of the Company shall be invested, or for any loss or damage arising from
the bankruptcy, insolvency or wrongful act of any person with whom any moneys, securities or effects shall be depos-
ited, or for any loss or damage occasioned by any error of judgment or oversight on his part or for any other loss,
damage or misfortunes whatever which shall happen in the execution of the duties of his office or in relation thereto.
19.3
(a) A Director shall be liable and shall not be indemnified by the Company in respect of loss or damage:
(i) to the Company, when the same is finally adjudged in legal proceedings to have occurred through his own gross
negligence or wilful act or default; or
3724
(ii) to the extent provided in the Law but no further, to the Company or to third parties when the same is finally
adjudged in legal proceedings to have resulted from any breach of the Law on Commercial Companies, as amended or
of these Articles unless the Director did not participate in such breach, unless no fault is attributable to the Director
and unless the Director notifies the breach to the next General Meeting.
(b) Should any part of article 19.1 or 19.2 be invalid for any reason, or should any rule of law modify the extent to
which such articles may be applied, the Articles shall nevertheless remain valid and enforceable to the extent that they
are not invalid or modified.
Art. 20. Commissaire.
20.1 The financial situation of the Company shall be monitored and its books of account verified by a Commissaire
who may be the auditor of the Company but who shall not otherwise be associated with the Company.
20.2 The Commissaire shall be appointed by the General Meeting for a period ending at the date of the next Annual
General Meeting and until his successor is elected. The Commissaire shall remain in office until re-elected or until his
successor is elected.
20.3 The Commissaire in office may be removed from office at any time by the General Meeting with or without
cause.
20.4 In the event that the criteria laid down by the Law are met, the Commissaire shall be replaced by a «réviseur
d’entreprises» to be appointed by the General Meeting from the members of the «Institut des Réviseurs d’Entreprises».
Art. 21. Remuneration of Directors and Commissaire.
The General Meeting may allocate to the Directors and Commissaire fixed or proportional emoluments and attend-
ance fees, to be charged to general expenses.
Chapter IV. Financial Year, Financial Statements, Appropriation of Profits
Art. 22. Financial Year.
The financial year of the Company shall commence on the 1st of January and end on the 31st of December of the
same year.
Art. 23. Financial Statements.
23.1 The Board shall prepare a balance sheet and profit and loss account of the Company in respect of each financial
year.
23.2 Every balance sheet and profit and loss account shall be drawn up in accordance with generally accepted ac-
counting principes and the applicable law.
Art. 24. Adoption of Accounts.
24.1 The annual General Meeting shall be presented with reports by the Directors and Commissaire and shall con-
sider and, if it thinks fit, adopt the balance sheet and profit and loss account.
24.2 After adoption of the balance sheet and profit and loss account, the annual General Meeting may by separate
vote discharge the Directors and Commissaire from any and all liability to the Company in respect of any loss or dam-
ages arising out of or in connection with any acts or omissions by or on the part of the Directors and Commissaire
made or done in good faith and without gross negligence. A discharge shall not be valid should the balance sheet contain
any ommission or any false or misleading information distorting the real state of affairs of the Company or record the
execution of acts not specified in these Articles unless they have been specifically indicated in the convening notice.
Art. 25. Appropriation of Profits.
25.1 The surpluses, as shown in the accounts, after deduction of general and operating expenses, charges and depre-
ciation, shall constitute the net profit of the Company.
25.2 From the net profit thus determined shall be deducted five per cent, to be appropriated to the legal reserve.
This deduction shall cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund shall have reached one tenth of
the subscribed share capital. The appropriation of the balance of the profit, after provision for taxation, if applicable, has
been made, shall be determined by the annual General Meeting upon proposal by the Board.
25.3 This appropriation may include the distribution of dividends, creation or maintenance of reserve funds and pro-
visions, and determination of the balance to be carried forward.
25.4 Any dividend distributed shall be paid at the places and at the time fixed by the Board. The General Meeting may
authorise the Board to pay dividends in any currency and, at its sole discretion, fix the rate of conversion of the dividends
into the currency of the actual payment.
25.5 No dividend may be declared by the General Meeting unless the Company is able to meet the criteria of liquidity
laid down by Article 72.3 of the Law of August 10, 1915, as amended by the Law of April 24, 1983.
Art. 26. Interim Dividends.
Payment on account of dividends may be made in accordance with the provisions of the Law as it may apply at the
time such payment is made.
Chapter V. Dissolution and Liquidation
Art. 27. Dissolution.
The Extraordinary General Meeting may at any time decide to dissolve the Company. The General Meeting shall
determine the method of liquidation and shall appoint one or several liquidators to deal with all the assets of the Com-
pany and to settle the liabilities of the Company. From the net assets arising out of the liquidation and settlement of
liabilities there shall be deducted a sum required for the reimbursement of the paid-up and non-redeemed amount of
the shares.
The balance shall be allocated equally between all the shares.
3725
Chapter VI. General
Art. 28. Applicable Law.
Save as otherwise stated in these Articles, the Law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended, shall
apply.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on December 31, 2001.
2) The first annual general meeting shall be held on the last Thursday in June 2002 at 10.00 a.m.
<i>Subscription and paymenti>
The Appearers have subscribed the shares as follows:
All shares have been entirely subscribed and fully paid up in cash, so that the sum of thirty-one thousand (31,000.-)
euros (EUR) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary who ex-
pressly bears witness to it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Valuationi>
For registration purposes, the share capital is valued at one million two hundred fifty thousand five hundred and thir-
ty-seven (1,250,537.-) Luxembourg francs.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one hundred and twenty thousand
(120,000.-) Luxembourg francs.
<i>Constitutive meetingi>
Here and now, the Appearers, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as duly
convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at five and that of the Commissaires at one.
2) The following persons have been appointed Directors:
a) Mr John B. Mills, Consultant, residing at 9, rue Désiré Zahlen, L-5942 Itzig,
b) Mr Malcolm K. Becker, General Manager and Accountant, residing at 9, Cité Beaulieu, L-6195 Imbringen,
c) Mr Herman R.W. Troskie, Consultant, residing at 34, rue Charles Rausch, L-7247 Helmsange,
d) Mrs Sonja Meyer, Trust Officer, residing at Rosrainstrasse 10, CH-8915 Hausen a.A., Switzerland, and
e) Mr Nicholas Dale, Lawyer, residing at Nidelbadstrasse 98, CH-8803 Rüschlikon, Switzerland.
3) The following is appointed auditor:
LACIM REVISIONS AG, a company having its registered office at Genferstrasse 8, CH-8027 Zurich, Switzerland.
4) The mandates of the Directors and the Commissaire shall expire after the annual general meeting of 2002.
5) The Company shall have its registered office at 6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same ap-
pearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal on the day and year first hereinbefore mentioned
in Luxembourg.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the Appearers, she signed to-
gether with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le six août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) XENIA GLOBAL LIMITED, une société ayant son siège social à Woodbourne Hall, Road Town, Tortola, lles Vier-
ges Britanniques,
2) GESICO INTERNATIONAL S.A., une société ayant son siège administratif à Bufete Tapia, Panama 5, République
de Panama,
toutes les deux ici représentées par Mademoiselle Michèle Moriot, employée privée, préqualifiée,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Zurich, le 2 août 2001.
Lesquelles procurations, signées ne varietur par la mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
1) XENIA GLOBAL LIMITED, prenamed, two hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
2) GESICO INTERNATIONAL S.A., prenamed, one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
3726
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont décidé de créer entre elles une société anonyme conformément
aux statuts ci-dessous:
Chapitre I
er
. Statuts et Nom, Siège Social, Objet, Durée, Capital, Modifications du Capital, Actions
Art. 1
er
. Statut et Dénomination.
Il est formé une société anonyme sous la dénomination de NAXIA S.A. («la Société»).
Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg. Il peut par décision du conseil d’administration («le
Conseil») être transféré d’une adresse à une autre endéans cette commune. Des transferts à un autre endroit dans le
Grand-Duché de Luxembourg peuvent être effectués par une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Ac-
tionnaires (telle que définie à l’article 11).
2.2 Le Conseil pourra décider l’établissement de filiales ou d’autres bureaux de la société à l’intérieur ou à l’extérieur
du Grand-Duché.
2.3 Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’ac-
tivité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger sur résolution du Conseil ou sur déclaration d’une personne
dûment autorisée à cet effet par le Conseil. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois avoir d’effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet l’exercice des activités suivantes:
(a) Elle peut détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes d’entreprises, luxembour-
geoises ou étrangères, et elle peut administrer, contrôler et développer ces participations. La Société peut emprunter
sous toutes les formes et accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie à toute entreprise dans laquelle elle a un
intérêt.
(b) Elle peut acquérir toutes sortes de valeurs mobilières négociables ou non négociables (y inclus celles émises par
tout gouvernement ou autre autorité internationale, nationale ou communale), ainsi que des brevets, des droits
d’auteurs et toute autre forme de propriété intellectuelle et droits y attachés que ce soit par voie de contribution, sous-
cription, option, achat ou autre et elle peut les exploiter soit par vente, transfert, échange, licence ou autrement.
(c) Elle peut emprunter ou mobiliser des fonds avec ou sans garantie et dans toute devise par l’émission de billets,
bons, obligations ou autres.
(d) Elle peut offrir toutes sortes de services nécessaires ou utiles à la réalisation des objets ci-avant décrits ou reliés
à ces objets.
3.2 Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’in-
termédiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs, qui peuvent être ouvertes au public.
3.3 La Société peut faire toutes les opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son
objet social sans être soumise aux dispositions de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 4. Durée.
La durée de la Société est illimitée, sous réserve des dispositions de l’article 27.
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente et un mille (31.000,-) euros (EUR), représenté par trois
cent dix (310) actions d’une valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune, entièrement libérées en espèces.
5.2 Le capital autorisé de la Société est établi à cent mille (100.000,-) euros (EUR), représenté par mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune.
Art. 6. Modifications du Capital Social.
6.1 Le Conseil est autorisé à émettre des actions supplémentaires de façon à ce que le total du capital social souscrit
et émis de la Société atteigne le total du capital autorisé, en une fois ou en tranches successives à la seule discrétion du
Conseil et à accepter des souscriptions pour ces actions endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la pu-
blication de l’acte du 6 août 2001 au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. La durée ou l’extension de ce pou-
voir peut être prolongée de temps en temps par les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire (telle que
définie à l’article 11).
6.2 Le Conseil est également autorisé à fixer les conditions de toute souscription d’actions conformément à l’article
6.1, y compris l’émission d’actions ordinaires ou rachetables et à décider de temps en temps l’émission d’actions repré-
sentant tout ou partie de cette augmentation par les moyens autorisés par la loi modifiée du 10 août 1915 («la loi»), y
compris par l’émission d’actions résultant de la conversion de bénéfice net de la société en capital et l’attribution aux
actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes.
6.3 Le Conseil est autorisé à émettre des actions pendant la période dont il est fait référence à l’article 6.1 sans que
les actionnaires aient un droit de souscription préférentiel. Le prix par action auquel ces actions supplémentaires seront
émises sera laissé à la discrétion du Conseil. Le Conseil s’assurera cependant que, excepté dans le cas où ces actions
seront émises aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent dans la société au
moment de la nouvelle émission, ou si les actionnaires existants en conviennent autrement, le prix par action, auquel
ces actions supplémentaires seront émises, n’aura pas pour effet de diminuer la valeur des actions de la société détenues
par les actionnaires existants au moment de la nouvelle émission.
6.4 Lorsque le Conseil effectuera une augmentation totale ou partielle de capital dans le cadre des résolutions préci-
tées, il sera tenu de faire modifier l’article cinq des statuts de manière à refléter cette augmentation; le Conseil sera en
3727
outre autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre et la publication de cette modification
en concordance avec la loi.
6.5 Lorsque le Conseil émettra des actions rachetables, il s’assurera que les modifications apportées à l’article 5 com-
prendront des dispositions relatives aux droits de rachat afférents à ces actions et aux conditions de leur rachat.
6.6 Par ailleurs, le capital autorisé ou émis peut encore être augmenté ou réduit par résolutions des actionnaires en
Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 7. Actions.
7.1 Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
7.2 Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
7.3 Les certificats d’actions seront émis aux actionnaires selon les dispositions de la loi dans la forme et les dénomi-
nations déterminées par le Conseil. Excepté dans le cas prévu à l’article 7.4, les certificats pourront seulement être
échangés contre d’autres avec le consentement du Conseil et sous réserve des conditions déterminées par le Conseil.
Dans le cas de co-détenteurs, la remise d’un certificat à l’un d’entre eux équivaudra à la remise à tous. Les certificats
seront signés par deux administrateurs ou par un administrateur et un agent dûment autorisé par le Conseil et enregis-
tré comme la loi le requiert. Les signatures pourront être reproduites sous forme de facsimilé sauf dans le cas où l’agent
n’est pas administrateur.
7.4 Lorsqu’une partie seulement des actions représentées par un certificat d’actions nominatives est transférée, I’an-
cien certificat sera annulé et un nouveau certificat représentant le solde des actions sera émis en remplacement, sans
frais.
7.5 Le détenteur déclaré d’une action nominative sera le propriétaire de cette action et la société ne sera nullement
tenue de reconnaître les revendications ni les intérêts suscités par cette action qui émaneraient de qui que ce soit
d’autre.
7.6 La Société considérera la première personne citée parmi les co-détenteurs d’actions nominatives comme ayant
été désignée par les copropriétaires pour recevoir toutes les convocations et donner en bonne et due forme un reçu
pour tout dividende payable afférent à ces actions.
7.7 La Société n’acceptera pas d’enregistrer plus de quatre co-détenteurs d’actions nominatives et en outre aura le
droit à tout moment de suspendre l’exercice des droits rattachés à une action jusqu’à ce qu’une personne soit désignée,
aux fins de la Société, comme étant le propriétaire des actions.
7.8 Le registre des actionnaires de la Société («le registre») pourra être clôturé pendant la durée que le Conseil jugera
bon, sans excéder, en tout et pour chaque année, une durée de trente jours qui sont des jours ouvrables à Luxembourg.
Pour les besoins de ces statuts, un jour ouvrable signifie un jour d’ouverture des banques à Luxembourg.
7.9 Le registre sera conservé au siège social de la Société et sera disponible pour inspection par les actionnaires tous
les jours ouvrables à Luxembourg entre 10h00 et 12h00.
7.10 Lorsqu’un certificat d’actions aura été détruit endommagé ou lacéré ou apparemment perdu ou volé, un nouveau
certificat d’actions représentant les mêmes actions peut être émis au détenteur sur demande sous réserve de la déli-
vrance de l’ancien certificat ou (s’il a été apparemment perdu ou détruit) en conformité avec les dispositions de la loi
applicable.
Art. 8. Transfert.
8.1 Excepté pour ce qui est indiqué dans les articles 8.2 et 9 ci-dessous, les actions ne seront pas soumises à des
restrictions en ce qui concerne leur transfert et elles seront cessibles libre de tous frais.
8.2 Le Conseil pourra refuser d’accepter ou donner effet à tout document de transfert d’actions nominatives de la
Société (autre que celui résultant d’opérations boursières courantes) et peut refuser de donner effet à toute instruction
relative au paiement de dividendes si le Conseil, après délibération et à sa seule discrétion, est d’avis, pour quelque rai-
son que ce soit, que ce document de transfert ou cette instruction:
(a) a été exécuté ou donné en des circonstances montrant que l’actionnaire concerné n’a pas agi de son plein gré ou
(b) reflète ou a été exécuté conformément à un acte de confiscation ou d’expropriation d’une autorité étrangère ou
(c) reflète ou a été exécuté conformément à un transfert forcé en vertu de la loi d’une juridiction étrangère effectué
sans dédommagement ou avec un dédommagement considéré comme insuffisant dans la pratique courante des affaires
normales.
8.3 Le transfert d’actions nominatives prendra effet avec une inscription faite dans le registre sur base d’un acte de
transfert, daté et signé par et pour le compte du cédant et du cessionnaire ou par leur agent autorisé à ces fins, ou
suivant un acte de transfert ou d’autres documents que le Conseil jugera à sa discrétion suffisants pour établir l’accord
du cédant pour transférer et du cessionnaire pour accepter. Les actes de transfert d’actions nominatives resteront au
bureau de transfert de la Société et seront accompagnés par le ou les certificats relatifs aux actions à transférer et, si
l’acte de cession est exécuté par une autre personne pour le compte du cédant ou du cessionnaire, la preuve de l’auto-
risation pour cette personne de le faire, et/ou toute autre preuve que le Conseil exigera pour témoigner du titre de
propriété du cédant ou de son droit de céder les actions.
8.4 Toute personne ayant droit à des actions suite au décès ou à l’insolvabilité d’un actionnaire, en donnant la preuve
en vertu de laquelle elle accepte d’agir selon cet article ou selon son titre, comme le Conseil le juge à sa discrétion
suffisant, pourra être enregistré en tant qu’actionnaire de ces actions ou pourra, sous réserve de ces articles, céder les
actions. Lorsque des co-détenteurs sont les actionnaires nominatifs d’une ou de plusieurs actions, dans le cas du décès
de l’un des co-détenteurs et en l’absence d’une modification adéquate dans le registre à la demande du successeur légal
du copropriétaire décédé et du ou des co-détenteurs subsistant, le ou les co-détenteurs subsistant seront, pour les fins
3728
de la Société, le ou les propriétaires de la ou des actions et la société ne reconnaîtra aucune plainte concernant la suc-
cession de tout co-détenteur décédé sauf lorsqu’il s’agit du dernier survivant des co-détenteurs.
8.5 La société ne prélèvera pas de frais pour l’inscription d’une cession ou tout autre document ayant trait au droit
de propriété d’une action.
8.6 Le Conseil peut demander des dédommagements de toute personne lui demandant d’exercer ses pouvoirs tels
que décrits dans le présent article 8.
Chapitre II. Administration et Surveillance
Art. 9. Assemblée Générale des Actionnaires («Assemblées Générales»).
9.1 L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin chaque année à 10.00
heures.
Si ce jour est férié, I’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Pour les besoins de ces
statuts un jour ouvrable signifie un jour d’ouverture des banques à Luxembourg. L’assemblée générale annuelle peut
être tenue à l’étranger, si le Conseil juge définitivement et sans appel que des circonstances exceptionnelles le requiè-
rent.
9.2 Toutes les Assemblées Générales seront tenues soit au siège social de la Société, soit à tout autre endroit dans
la commune de Luxembourg indiqué dans la convocation faite par le Conseil ou le commissaire (comme indiqué à l’ar-
ticle 20).
9.3 Les convocations aux assemblées générales indiqueront la date, le lieu et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre
du jour et seront:
(a) soit publiées par des annonces insérées deux fois à huit jours d’intervalle et au moins huit jours avant l’assemblée
dans le Mémorial et dans un journal de Luxembourg et dans un journal circulant dans les autres juridictions où les ac-
tionnaires sont connus en tant que résidents et seront envoyées par courrier ordinaire ou autrement transmises à tous
les actionnaires déclarés, à leur dernier domicile connu, au moins vingt et un jours avant la date de la réunion à l’exclu-
sion du jour de remise à la poste et du jour de la réunion ou
(b) soit seront envoyés, au choix de la Société, par lettre recommandée à tous les actionnaires déclarés, à leur dernier
domicile connu, au moins vingt et un jours avant la date de la réunion à l’exclusion du jour de remise à la poste et du
jour de la réunion.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire indiquera les modifications de statuts proposées et, dans le
cas où il est proposé de changer l’objet ou la forme de la Société ou d’accroître les engagements des actionnaires, con-
tiendra le texte intégral des modifications proposées.
La non-réception de convocations à une assemblée générale envoyées aux adresses des actionnaires inscrits dans le
registre par toute personne habilitée à recevoir une convocation n’invalidera pas le déroulement des assemblées.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et reconnaissent avoir eu préalablement connaissance de
l’ordre du jour soumis à leur considération, I’assemblée générale peut avoir lieu sans avis de convocation.
9.4
(a) Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront présidées par le président ou un vice-président du
Conseil («le Président ou le Vice-Président respectivement») de la Société ou, à défaut, par un administrateur désigné
par le Conseil. Au cas où aucun administrateur n’est présent à l’assemblée, le président de l’assemblée sera élu à la ma-
jorité par les actionnaires présents (ou représentés) et votant. Les ordres du jour de ces assemblées seront établis par
le Conseil et seront indiqués dans les avis de convocation.
(b) Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront consignés par le secrétaire de
l’assemblée, qui peut ne pas être actionnaire et qui sera nommé par l’assemblée et, sauf si un actionnaire présent en
personne ou représenté par procuration désire exercer son droit de signer les procès-verbaux, les procès-verbaux se-
ront signés par le président et le secrétaire seulement. Les procès-verbaux mentionneront:
i) qu’un avis de convocation à l’assemblée a été donné en due forme à tous les actionnaires (ou qu’ils y ont renoncé),
ii) le nombre des actionnaires présents ou représentés et si l’assemblée a atteint le quorum; et
iii) si le quorum a été atteint, que l’assemblée a été valablement constituée et pourra valablement délibérer sur les
points figurant à l’ordre du jour.
(c) Seulement dans le cas où une majorité des actionnaires présents à l’assemblée le décident, des scrutateurs seront
désignés et une liste de présence énumérant les actionnaires présents ou représentés sera dressée. En toutes autres
circonstances, le président et le secrétaire de l’assemblée seront responsables pour assurer et le mentionner dans les
procès-verbaux que toutes les exigences relatives à la convocation, le quorum et la majorité requise pour l’adoption
valable des résolutions ont été observées.
9.5 Le Conseil prescrira les conditions qui devront être remplies par les actionnaires pour prendre part et voter à
une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, y compris (sans limiter ce qui précède) la date pour déterminer les
actionnaires devant recevoir un avis de convocation et pouvant voter à ces assemblées ainsi que les conditions suivant
lesquelles les actionnaires au porteur pourront assister à l’assemblée.
9.6 Tout actionnaire peut voter en personne ou être représenté par un mandataire, actionnaire ou non. Un action-
naire personne morale peut exécuter une procuration sous le contrôle d’un agent dûment autorisé.
9.7 Tout actionnaire aura droit à une voix pour chaque action qu’il détient dans la Société. Les résolutions des as-
semblées générales seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Excepté les propositions
pour changer la nationalité de la Société ou pour accroître les engagements des actionnaires qui devront être adoptées
à l’unanimité de tous les actionnaires de la société, les résolutions des assemblées générales extraordinaires modificati-
ves de statuts devront être prises à une majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
3729
Art. 10. Pouvoirs des Assemblées Générales.
L’assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les
décisions prises à une telle assemblée engageront tous les actionnaires. L’assemblée générale aura les pouvoirs les plus
étendus pour autoriser ou approuver tous les actifs faits ou exécutés pour le compte de la Société.
Art. 11. Assemblée Générale Extraordinaire.
Une assemblée générale, convoquée pour modifier les statuts ou pour faire un acte requis ou bien par la loi ou bien
par les statuts pour être fait lors d’une assemblée qui remplit les conditions spécifiques de convocation, de quorum et
de majorité requises par la loi, est désignée dans les présents statuts par «Assemblée Générale Extraordinaire».
Sous réserve de l’ordre du jour et des conditions de vote mentionnés dans les Articles numérotés respectivement
9.3 et 11 des présents statuts, toutes ou quelques-unes des dispositions prévues dans ces statuts peuvent être modifiées
par une assemblée générale extraordinaire.
Chapitre III. Conseil d’Administration et Commissaire
Art. 12. Conseil d’administration.
12.1 La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non («le Con-
seil»).
12.2 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut dépasser six ans, mais
ils sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
12.3 En cas de vacance d’une place d’administrateur autrement qu’à l’occasion d’une assemblée générale, les adminis-
trateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement; ce mandat expirera à la prochaine assemblée générale.
Art. 13. Présidence et Vice-Présidence du Conseil.
Le Conseil désignera parmi ses membres un président. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents. En cas d’absence
du président, la présidence de la réunion sera conférée au vice-président ou à défaut à un administrateur présent, élu
par ses pairs présents à la réunion.
Art. 14. Réunions du Conseil.
14.1 Le Conseil se réunit sur convocation de son président, du vice-président ou de deux administrateurs.
14.2 Un administrateur peut prendre part à une réunion en étant présent en personne ou par conférence téléphoni-
que ou en étant représenté par un autre administrateur à qui une procuration a été donnée. Un administrateur prenant
part à une délibération de cette manière sera censé être présent à la réunion. Le Conseil peut valablement délibérer sur
l’ordre du jour et prendre des décisions seulement si au moins une majorité de ses membres est présente ou représen-
tée.
14.3 Une procuration peut être donnée par écrit, y compris par télégramme, télécopieur ou télex ou tout autre
moyen de communication généralement accepté dans les affaires.
14.4 En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par lettre, télégramme, télex ou télécopieur.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil.
15.1 Le Conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
Société.
15.2 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration ou de disposition pour
le compte et dans l’intérêt de la Société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale ordinaire
ou extraordinaire par la loi ou par les présents statuts tombe dans le cadre de sa compétence.
Art. 16. Décisions du Conseil.
16.1 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. Les décisions du Conseil seront consignées dans des
procès-verbaux signés par le président de l’assemblée.
16.2 Des résolutions écrites en un ou plusieurs documents signés par tous les membres de Conseil seront aussi va-
lables et effectives que celles prises en réunion tenue régulièrement.
16.3 Les copies ou extraits des procès-verbaux seront signés par un administrateur ou toute personne désignée à
ces fins par le Conseil.
Art. 17. Délégation des Pouvoirs du Conseil.
17.1 Le Conseil peut déléguer d’une façon générale ou de temps en temps tout ou partie de ses pouvoirs concernant
la gestion journalière soit à un comité exécutif ou autre comité ou comités comprenant ou non des administrateurs ou
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires
et il peut donner pouvoir à ces comités, administrateurs, directeurs ou autres agents pour sous-déléguer. Le Conseil
déterminera les pouvoirs et la rémunération spéciale de cette délégation de pouvoir.
17.2 S’il y a délégation de pouvoir en faveur d’un ou de plusieurs administrateurs en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, I’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
17.3 Le Conseil peut également conférer à un ou plusieurs mandataires ou agents de son choix, tous pouvoirs spé-
ciaux.
17.4 La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature collective de deux administrateurs ou par
la signature individuelle d’une personne ayant les pouvoirs spéciaux prévus à l’article 17 pour l’exercice de ces pouvoirs.
Art. 18. Intérêts des Administrateurs.
18.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société, firme ou autre entité ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou agents de la Société ont des intérêts dans ou sont adminis-
trateurs, associés, agents ou employés de cette autre société, firme ou autre entité.
3730
18.2 Tout administrateur ou agent ou employé de toute société, firme ou autre entité avec laquelle la Société con-
tractera ou autrement engagera des affaires ne pourra pas à cause de cette affiliation avec cette autre société, firme ou
autre entité, être empêché de délibérer et de voter ou d’agir sur ces affaires en relation avec ces contrats ou autre
affaire.
18.3 Au cas où un administrateur ou agent de la Société aurait un intérêt personnel dans une transaction de la société,
cet administrateur ou agent devra avertir le conseil de cet intérêt personnel et ne pourra pas délibérer ou faire partie
d’un quorum ou vote à propos de cette transaction, cette transaction et cet intérêt d’administrateur ou d’agent seront
portés devant la prochaine assemblée générale.
Art. 19. Indemnités et Responsabilités.
19.1 Sous réserve des dispositions de l’article 19.3 chaque administrateur, et autre agent, employé ou représentant
de la Société sera indemnisé par la société et le devoir du Conseil sera de payer des fonds de la société tous les dom-
mages, charges, frais, pertes et dépenses qu’un administrateur, agent, employé ou représentant pourra encourir ou dont
il peut devenir passible en raison d’un contrat qu’il a conclu ou d’un acte ou acte notarié fait ou omis par lui en tant
qu’administrateur, agent, employé ou représentant, en relation avec toute action ou procès (y inclus des procès en re-
lation avec les matières énumérées à l’article 19.3 (a) qui ne sont pas couronnés de succès ou pour lesquels il y a une
transaction, pourvu que dans ce dernier cas le conseiller de la Société soit d’avis que si le procès était allé à son terme,
I’administrateur, I’agent, I’employé juridique ou représentant n’aurait pas été passible en relation avec une matière énu-
mérée à l’article 19.3 (a) dans laquelle il sera impliqué en raison du fait qu’il a agi en tant que tel ou du fait qu’à la requête
de la Société il a été administrateur, ou agent d’une société, de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de
laquelle il n’est pas en droit d’être entièrement indemnisé, ou de n’importe quelle matière pour la décharge de ses de-
voirs y compris les dépenses de voyage.
19.2 Sous réserve des dispositions de l’article 19.3, aucun administrateur, agent, employé ou représentant de la So-
ciété ne sera passible pour les actes, reçus, négligences ou défauts d’un autre administrateur, agent, employé ou repré-
sentant ou pour s’être joint à un reçu ou autre acte conforme ou pour une perte ou dépense occasionnée à la Société
par l’insuffisance ou le défaut de titre d’une propriété acquise sur l’ordre du Conseil, pour la société ou l’insuffisance ou
le défaut d’une valeur mobilière dans laquelle les fonds de la Société seront investis, ou d’une perte ou d’un dommage
résultant de la faillite de l’insolvabilité ou d’un acte fautif d’une personne chez qui des devises, des titres ou effets seront
déposés, ou pour une perte ou un dommage occasionné par une erreur de jugement ou une omission de sa part, ou
pour toute autre perte, dommage ou infortunes quelconques qui se produisent dans l’exécution des devoirs relatifs à
sa charge ou en relation avec eux.
19.3
(a) Un administrateur sera passible et ne sera pas indemnisé par la Société pour des pertes ou dommages
i) à la Société s’il est finalement jugé responsable dans un procès de négligence grave ou mauvaise gestion ou défaut;
ou
ii) dans la limite prévue par la loi mais pas plus, à la Société ou à des tierces personnes s’il est finalement jugé dans un
procès que la perte ou le dommage ont résulté d’un manquement grave aux dispositions de la loi sur les sociétés com-
merciales telle qu’elle a été modifiée ou de ces statuts à moins que l’administrateur n’ait pas participé à ce manquement,
qu’aucune faute ne lui soit imputable et que l’administrateur communique le manquement à la prochaine assemblée gé-
nérale.
(b) Si une partie de l’article 19.1 ou 19.2 était invalidée pour une raison quelconque ou si une loi modifiait l’étendue
d’application de ces articles, les articles resteront néanmoins valables et exécutoires dans la limite où ils ne sont pas
invalidés ou modifiés.
Art. 20. Commissaire aux Comptes.
20.1 La surveillance de la Société et la révision de ses comptes est confiée à un commissaire qui peut être le réviseur
de la Société mais qui ne sera pas autrement associé à la Société.
20.2 Le commissaire sera élu par l’assemblée générale pour une durée expirant à la date de la prochaine assemblée
générale et jusqu’au moment où son successeur est élu. Le commissaire restera en fonction jusqu’à sa réélection ou à
l’élection de son successeur.
20.3 Le commissaire en fonction pourra être révoqué à tout moment par l’assemblée générale avec ou sans motif.
20.4 Si les conditions légales sont remplies, le commissaire sera remplacé par un «réviseur d’entreprises» à désigner
par l’assemblée générale parmi les membres de «l’lnstitut des Réviseurs d’Entreprises».
Art. 21. Rémunération des Administrateurs et Commissaire.
Les actionnaires réunis en assemblée générale peuvent allouer aux administrateurs et commissaire des émoluments
fixes ou proportionnels et des jetons de présence à charge des frais généraux.
Chapitre IV. Année Sociale, Situation Financière, Attribution des bénéfices
Art. 22. Année Sociale.
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 23. Situation Financière.
23.1 A la fin de chaque exercice le Conseil préparera un bilan et compte de profits et pertes de la Société.
23.2 Les bilan et compte de profits et pertes seront établis conformément aux règles comptables généralement ad-
mises et requises par la loi applicable.
Art. 24. Approbation des Comptes.
24.1 L’assemblée générale se verra soumettre les rapports des administrateurs et commissaires et délibérera sur et,
en cas d’accord, approuvera le bilan et le compte de profits et pertes.
3731
24.2 Après avoir adopté le bilan et le compte de profits et pertes, I’assemblée générale donnera, par vote séparé,
décharge aux administrateurs et commissaires de tout engagement de la Société pour toute perte ou dommage résultant
de ou relatifs à des actes ou omissions faites par les administrateurs et commissaires en toute bonne foi et sans négli-
gence grave. Une décharge n’est valable que si le bilan ne contient pas d’omission ou d’information fausse ou erronée
sur la marche réelle des affaires de la Société ou contient l’exécution d’actes incompatibles avec ces statuts sauf si les
avis de convocation en faisaient expressément mention.
Art. 25. Attribution des bénéfices.
25.1 Le surplus renseigné dans les comptes, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges et
amortissements, constituera le bénéfice net de la Société.
25.2 De ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent destinés à alimenter la réserve légale. Ce prélèvement ne sera
plus obligatoire lorsque le montant de cette réserve légale aura atteint le dixième du capital social souscrit. La distribu-
tion du solde du bénéfice net sera déterminée, après constitution d’une provision pour impôt, le cas échéant, par l’as-
semblée générale annuelle sur proposition du Conseil.
25.3 Cette attribution peut comprendre la distribution de dividendes, la création et le maintien de fonds de réserve
et des provisions et la détermination du report à nouveau du solde.
25.4 Tout dividende fixé sera payable aux lieu et place que le Conseil fixera. L’assemblée générale peut autoriser le
Conseil à payer les dividendes en toute devise et, à sa seule discrétion, fixer le taux de conversion des dividendes dans
la monnaie de paiement effectif.
25.5 Aucun dividende ne peut être déclaré par l’assemblée générale si la Société n’est pas à même de remplir les
critères de liquidité fixés par l’article 72.3 de la loi du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée par la loi du 24 avril 1983.
Art. 26. Acomptes sur dividendes.
Sous réserve des dispositions de la loi applicable au moment où le paiement est effectué, le Conseil est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Chapitre V. Dissolution et Liquidation
Art. 27. Dissolution.
L’assemblée générale extraordinaire peut à tout moment décider de liquider la Société. L’assemblée générale extra-
ordinaire déterminera la méthode de liquidation et désignera un ou plusieurs liquidateurs afin de réaliser les avoirs de
la Société et de régler les dettes de la Société. De l’actif net résultant de la liquidation des avoirs et du règlement des
dettes, il sera prélevé un montant destiné au remboursement des actions libérées et non encore rachetées. Le solde
sera distribué à parts égales entre toutes les actions.
Chapitre Vl. Généralités
Art. 28. Dispositions Légales.
La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y est pas dé-
rogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui-même et finit le 31 décembre 2001.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2002 à 10.00 heures.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de
trente et un mille (31.000,-) euros (EUR) est dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent tren-
te-sept (1.250.537,-) francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement la somme de cent vingt mille
(120.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en assem-
blée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci
était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et celui des commissaires est fixé à un.
1) XENIA GLOBAL LIMITED, préqualifiée, deux cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
2) GESICO INTERNATIONAL S.A., préqualifiée, cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
3732
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur John B. Mills, Consultant, demeurant au 9, rue Désiré Zahlen, L-5942 Itzig,
b) Monsieur Malcolm K. Becker, General Manager et Accountant, demeurant au 9, Cité Beaulieu, L-6195 Imbringen,
c) Monsieur Herman R.W. Troskie, Consultant, demeurant au 34, rue Charles Rausch, L-7247 Helmsange,
d) Madame Sonja Meyer, Trust Officer, demeurant à Rosrainstrasse 10, CH-8915 Hausen a.A., Suisse, et
e) Monsieur Nicholas Dale, avocat, demeurant à Nidelbadstrasse 98, CH-8803 Rüschlikon, Suisse.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
LACIM REVISIONS A.G., une société avec siège social à Genferstrasse 8, CH-8027 Zurich, Suisse.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2002.
5) Le siège de la Société est fixé au 6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des parties compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes parties et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, celle-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: M. Moriot, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2001, vol. 130S, fol. 86, case 5. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur ff. i> (signé): Kirsch.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51272/230/816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
ASSOCIATION LUXEMBOURG ALZHEIMER, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg, 45, rue Nicolas Hein.
—
<i>Modification des statuts suite à l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2001i>
Art. 6. L’association est gérée par le Conseil d’Administration qui a compétence pour tous les actes se rapportant
à la réalisation des objets de l’association, sauf ceux réservés par la loi et les présents statuts à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres effectifs au maximum. Sont éligibles tous les membres actifs
qui ont posé leur candidature par écrit au Président au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration exercent leur mandat pendant un an. Les membres sortants sont rééligi-
bles.
Ne peuvent poser leur candidature ou devenir administrateur deux ou plusieurs membres ayant entre eux un lien
familial du troisième degré.
Art. 7. Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président qui préside les réunions, un Vice-Président, un
Secrétaire Général, un Trésorier.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion courante de l’association à un bureau exécutif composé au
moins du président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Le bureau exécutif fonctionne selon un réglement interne à approuver par le Conseil d’Administration.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président, chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige, mais au moins quatre fois par an.
Il représente l’association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il gère les affaires de l’association et pro-
pose le montant de la cotisation annuelle qui ne dépasse pas 25,- Euros (indice du coût de la vie 100). Il peut acquérir
des biens et accepter des subventions, dons, legs, et en général toutes autres aides matérielles et financières.
<i>Composition du Conseil d’Administration suite à l’assemblée générale ordinaire du 13 juin 2001i>
Président: Paul Diederich
Vice-Président: Jeannot Krecké
Trésorier: Jos. Stephany
Secrétaire Général: Liane Kadusch-Roth
Membres: Becker-Weber Juliette
Engel-Kohl Jeanne
Eschbour Arlette
Federspiel Carien
Jung Nicole
Kugener Simone
Neuhengen Mett
Enregistré à Luxembourg, le 2 août 2001, vol. 556, fol. 36, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51242/000/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Luxembourg, le 10 août 2001.
A. Schwachtgen.
3733
SMITH ADVERTISING, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
—
STATUTES
In the year two thousand one, on the thirtieth of July.
Before Maître Paul Decker, notary, residing in Luxembourg-Eich.
There has appeared the following:
1) Mr Niklas Hedin, Art Director, residing in S-21154 Malmö, 11, Almbacksgatan (Sweden),
2) Mr Martin Eriksson, Production Manager, residing in S-21758 Malmö, 12, Tessins Väg (Sweden),
3) Mr Anders Litsegard, Project Manager, residing in S-22647 Lund, 54, Nyckelkroken (Sweden),
4) Mr Göran Tärnhäll, Copywriter, residing in S-24463 Furulund, Kungsgatan 1H (Sweden),
here represented by Mr Frank Jacopucci, private employee, residing in L-1263 Luxembourg, 4, rue Aristide Briand,
by virtue of four proxies given in Luxembourg, on July 16, 2001,
Said proxies, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The said parties, represented as aforesaid, have declared forming upon themselves a private limited liability company
on the basis of the Articles of lncorporation of which they have agreed as follows:
Art. 1. There is hereby formed a corporation in the form of a private limited liability company under the name of
SMITH ADVERTISING.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period from the date hereof.
Art. 4. The company has as object all activities relating directly or indirectly to the taking of participating interests
in whatsoever form, in any enterprise in the form of a company limited by shares or of a private company, as well as the
administration, management, control and development of such participations without having to remain within the limits
established by the Law of July 31, 1929, concerning holding Companies.
In particular the company may use its funds for the creation, management, development and the realisation of a port-
folio comprising all types of transferable securities, take part in the creation, development and control of all enterprises,
acquire all securities, either by way of contribution, subscription, purchase option or otherwise, as well as realise them
by sale, transfer, exchange. The corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to any
company in which it has a direct or indirect substantial interest.
The company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a
dealer in real estate and those concerning the placement and management of money.
In general, the company may carry out any patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial ac-
tivity as well as all transactions and operations which it may deem useful to promote and facilitate directly or indirectly
the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. The corporate capital is fixed at twelve thousand and four hundred Euros (12,400.- EUR) divided into one
hundred twenty-four (124) shares with a par value of one hundred Euros (100.- EUR) each, all subscribed as follows:
The capital of 12,400.- EUR has been fully payed in by contribution in cash and is at the disposal of the company,
whereover proof has been given to the undersigned notary.
Art. 6. The management of the corporation shall be assumed by one or more directors, who needs not be share-
holder. The director, in accordance with the shareholders, may appoint a manager, whose power shall be defined by
the general meeting.
Art. 7. The management has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corporation’s
object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present articles of incorporation are
within the competence of the management.
The corporation is committed either by the signature of the director or by the signature of a manager in accordance
with his delegated power.
Art. 8. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the 31st of December.
Art. 9. In the event of incapacitation or death of a shareholder the corporation will not be dissolved. The shares of
the disabled or dead shareholder will be taken over by application of the law.
Art. 10. The law of August 1915 on commercial companies, as amended, shall apply in so far as these articles of
incorporation do not provide for the contrary.
1) Mr Niklas Hedin, prenamed, fifty-three shares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
2) Mr Martin Eriksson, prenamed, seven shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
3) Mr Anders Litsegard, prenamed, fifty-three shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
4) Mr Göran Tärnhäll, prenamed, eleven shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
Total: one hundred and twenty-four shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
3734
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and end on the 31st of December
2001.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
For the registrations purposes, the present capital of 12,400.- EUR is valued at 500,214.76 LUF (rate of exchange: 1.-
EUR=40.3399 LUF).
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are es-
timated at 45,000,- LUF.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named parties, as represented, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, they have passed the following resolutions, each time
by unanimous vote:
1.- The registered office is established in L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
2.- The number of directors is fixed at two.
Are appointed directors for an unlimited period:
- Mr Anders Litsegard, prenamed,
- Mr Niklas Hedin, prenamed,
3.- The Company will be bound by the joint signatures of any two directors.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed and the Articles of Incorporation contained therein, is worded in English, followed by a French
version; on request of the same appearing person and in case of divergences between the English and the French texts,
the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read and translated to appearing person known to the undersigned notary by their names,
usual surnames, civil status and residences, said appearing person signed with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française
L’an deux mille un, le trente juillet.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1) Monsieur Niklas Hedin, Art Director, demeurant à S-21154 Malmö, 11, Almbacksgatan (Suède),
2) Monsieur Martin Eriksson, Production Manager, demeurant à S-21758 Malmö, 12, Tessins Väg (Suède),
3) M. Anders Litsegard, Project Manager, demeurant à S-22647 Lund, 54, Nyckelkroken (Suède),
4) M. Göran Tärnhäll, Copywriter, demeurant à S-24463 Furulund, Kungsgatan 1H (Suède),
Tous représentés par Monsieur Frank Jacopucci, employé privé, demeurant à L-1263 Luxembourg, 4, rue Aristide
Briand,
en vertu de quatre procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 16 juillet 2001.
Lesquelles procurations après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant demeureront an-
nexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont déclaré constituer entre eux une société à responsabilité
limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Par les présentes il est formé une société à responsabilité limitée sous le dénomination de SMITH ADVER-
TISING.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Art. 3. La société est établie pour une durée indéterminée à partir de ce jour.
Art. 4. La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de partici-
pations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise luxembourgeoise ou étrangère se présentant sous forme
de société de capitaux ou de société de personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations sans avoir à respecter les limites de la loi du 31 juillet 1929, sur les sociétés holding.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes entreprises,
acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres,
les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange, accorder tous concours, prêts, avances ou garanties à toute société
dans laquelle elle dispose d’un intérêt direct ou indirect.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
3735
En général, la société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial, mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et à faciliter directement
ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents Euros (12.400,- EUR) divisé en cent vingt-quatre (124)
parts sociales de cent Euros (100,- EUR) chacune, attribuées comme suit:
Le prédit capital de 12.400,- EUR a été libéré entièrement par un versement en espèces et se trouve dès à présent à
la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
Art. 6. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être
associé. Le gérant pourra, avec l’accord de l’associé, nommer un directeur. Les pouvoirs du directeur seront définis par
l’assemblée générale.
Art. 7. La gérance a tout pouvoir pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de sa com-
pétence.
La société se trouve valablement engagée soit par la signature du gérant, soit par la signature du directeur en confor-
mité avec ses pouvoirs.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. La société n’est pas dissoute par l’incapacité ou le décès d’un associé. Les parts de l’associé incapable ou dé-
cédé seront reprises par application à la loi.
Art. 10. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, est applicable, pour autant qu’il
n’est pas autrement décidé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2001.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur du présent acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et en affirme expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Pour la perception des droits d’enregistrement le capital social de 12.400,- EUR est évalué à 500.214,76 LUF (cours
officiel: 1,- EUR=40,3399 LUF).
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ 45.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, tels que représentés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués
en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1.- Le siège de la société est établi à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
2.- Le nombre des gérants est fixé à deux.
Sont nommes gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Anders Litsegard, prénommé,
- Monsieur Niklas Hedin, prénommé,
3.- La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d’une version française, sur demande du même comparant et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, ledit comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Jacopucci, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2001, vol. 130S, fol. 65, case 9. – Reçu 5.002 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(51265/206/182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
1) Monsieur Niklas Hedin, préqualifié, cinquante-trois parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
2) Monsieur Martin Eriksson, préqualifié, sept parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
3) Monsieur Anders Litsegard, préqualifié, cinquante-trois parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
4) Monsieur Göran Tärnhäll, prénommé, onze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
Total: cent vingt-quatre parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
Luxembourg-Eich, le 9 août 2001.
P. Decker.
3736
MG CONSULTING, Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-six juillet.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Maître Jeannot Biver, avocat, demeurant à L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge,
ici représenté par Maître Zoha Belesgaa, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 13 juillet 2001.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
2. Monsieur Livius Gorecka, économiste-juriste, demeurant à 29, rue Emile Mayrisch Luxembourg-Verlorenkost.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MG CONSULTING.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet le conseil économique et le conseil en gestion au sens large du terme, ainsi que tous
les traitements comptables, fiscaux, immobiliers et autres, y compris les opérations industrielles, commerciales ou fi-
nancières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-deux mille euro (32.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trois cent vingt euro (320,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
3737
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le dernier vendredi du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 2002.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2001.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Les actions ont été libérées à concurrence de 25%, de sorte que la somme de huit mille euro (8.000,- EUR) se trouve
dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent quatre-vingt-dix mille huit cent
soixante-dix-sept francs luxembourgeois (1.290.877,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante-cinq mille francs
luxembourgeois (55.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Maître Jeannot Biver, prénommé,
b) Monsieur Livius Gorecka, prénommé,
c) Maître Zoha Belesgaa, prénommée.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
ELIOLUX S.A., ayant son siège social à L-1853 Luxembourg-Cents, 24, rue Léon Kauffman.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
naire statutaire de l’année 2006.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
1. Maître Jeannot Biver, prénommé, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2. Monsieur Livius Gorecka, prénommé, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
3738
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires, Monsieur Livius Gorecka, prénom-
mé, comme administrateur-délégué pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature pour les ma-
tières de gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Z. Belesgaa, L. Gorecka, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 août 2001, vol. 130S, fol. 71, case 8. – Reçu 12.909 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51260/220/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
A.12 MENUISERIES GUY ROLLINGER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange.
R. C. Luxembourg B 70.041.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 6 août 2001, vol. 556, fol. 49, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51275/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
ADOLFO DOMINGUEZ (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 36, rue du Curé.
R. C. Luxembourg B 63.919.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 9 août 2001, vol. 556, fol. 66, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 août 2001.
(51276/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2001.
FONDATION KRAIZBIERG 2000
—
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2000
<i>Actifi>
Hesperange, le 9 août 2001.
G. Lecuit.
<i>Pour A. 12 MENUISERIE GUY ROLLINGER, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES CLASSES MOYENNES
00/2000-13/2000
<i>B. Frais d’établissement i>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>539.097,-i>
2.1. Frais d’établissement Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
539.097,-
<i>C. Actif immobiliséi>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>180.315.221,-i>
I. Immobilisation incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
901.674,-
5. Immobilisations incorpo. en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
901.674,-
5.1. Droit Emphytheose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
901.674,-
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.081.949,-
1. Terrains et Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.292.252,-
1.1. Amortissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-51.042.269,-
2. Installations Techniques et Mach
6.815.122,-
2.1. Amortissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3.671.543,-
3. Autres installations, Outilla
86.363.200,-
3.1. Amortissements
-70.863.236,-
5. Matériel de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.727.594,-
5.1. Amortissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-7.750.199,-
6. Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.524.642,-
6.1. Amortissements
-4.144.680,-
7. Immobilisations corporelles en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.831.066,-
7.1. Terrains et Constructions
9.745.880,-
7.2. Installations Techniques et Machines
1.085.186,-
3739
<i>Passif i>
COMPTE PROFITS ET PERTES AU 31 DÉCEMBRE 2000
<i>Débiti>
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.331.598,-
3. Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.592.000,-
6. Autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.739.598,-
6.1. Prêt société coopérative 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.339.597,-
6.2. Prêt société coopérative 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000.000,-
6.3. Prêt société coopérative 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000,-
6.4. Prêt Massicot. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,-
6.5. Prêt divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000,-
<i>D. Actif circulant i>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>91.486.260,-i>
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.169.561,-
1. Créances résultant de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.743.196,-
8.1. Traitements et salaires nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.519,-
4. Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.084,-
5. Avance pécuniaire sur salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
311.762,-
IV. Avoirs en Banque, CCP, Chèques, Cais... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.316.699,-
1. Banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.736.412,-
1.1. BIL 3-117/8489 C/C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
223.494,-
1.5. BIL 2-116/3482/000 Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
498.533,-
1.6. BGL 30-354054-38 C/C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232.423,-
1.9. BCEE 7000/0555-8 C/C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.912.688,-
1.14. BGL 30-181187-25 C/C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.686,-
1.15. CR Raiffeisen 4444/717 C/C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.093,-
1.18. BIL 3-117/8489/969 Terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.018.819,-
1.26. BCEE Réseau/Kraiz. 7003/0200-8
13.105.531,-
1.28. BIL 3-117/8489/709. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.542.145,-
2. CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.972.426,-
2.1. CCP 34-34. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.972.426,-
3. Caisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
307.861,-
4. Virements internes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000,-
<i>E. Comptes de régularisationi>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>6.703.117,-i>
5.2. Payement pour cte de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291.381,-
5.3. A Recevoir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.232.930
5.5. Frais payés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178.806,-
Perte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.357.703
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
334.401.398,-
<i>A. Capitaux propresi> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>219.633.591,-i>
I. Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.633.591,-
<i>C. Dettesi> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>31.941.986,-i>
2. Dettes envers les Ets de crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
726.501,-
2.2. Dettes à moins d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
726.501,-
1.13. Cred. Europ. 15-195-076 C/C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.991,-
2.28 Enc/contr. Pens/Sal Bagnowsky . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.498,-
2.32 Enc/contr. Pems/Sal Troes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
269.012,-
4. Dettes sur achats et Presta. de Ser. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.110.242,-
8. Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.105.243,-
8.1. Traitements et salaires nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566.827,-
8.2. Impôt sur salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.468.154,-
8.3. Cotisations sociales dues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.070.262,-
<i>D. Comptes de régularisationi> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>82.825.821,-i>
5.1. Frais à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.275.074,-
5.2. Recettes reçues d’avances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.294.940,-
5.3. Encaissement pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.255.807,-
5.6. Encaisse./Assurance Dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000.000,-
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
334.401.398,-
00/2000-13/2000
<i>A. Charges d’exploitation i> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>346.302.478,-i>
Achats de marchandises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.859,-
3740
<i>Crédit i>
Dudelange, le 10 juillet 2001.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 juillet 2001, vol. 320, fol. 50, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(51244/000/146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2001.
Achat de matières premières et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.740.769,-
Autres achats et charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.680.952,-
Impôts taxes et versements assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.466,-
Frais de Personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
296.271.688,-
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
264.052.586,-
Charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.950.122,-
Autres frais de Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
268.980,-
Dotations aux Amorts. et aux Provi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.202.094,-
Sur Immobilisation Dot. aux Amortiss.
7.202.094,-
Autres charges d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.205.650,-
<i>C. Charges financières i>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>112.877,-i>
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.877,-
<i>E. Charges exceptionnellesi>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>7.400,-i>
Total débit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
346.422.755,-
<i>A. Produits d’exploitationi>
<i>287.360.166,-i>
Ventes de marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
779.048,-
1.1. Ventes du CAT
678.283,-
1.2. Recettes sur portes ouvertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.800,-
1.3. Ventes articles CEM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.010,-
1.4. Ventes du Cot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.955,-
Ventes de prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.231.794,-
2.1. FNS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.486.255,-
2.2. RMG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.623.884,-
2.3. Domicile de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.853.013,-
2.4. Allocations Familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.339.534,-
2.5. Participations des parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.625.696,-
2.6. Contributions des pensionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.944.179,-
2.7. Allocation rentrée scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.578,-
2.8. AVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.816.418,-
2.9. Prestations services CAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.357.593,-
2.10. Loyers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.053.326,-
2.11 Gala de bienfaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
314.500,-
2.12 Recettes repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.034.013,-
2.13 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.138.994,-
2.15 Prestations refo
11.018.080,-
2.17 Allocations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442.022,-
2.18 Recettes Assurances Dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.709,-
Subventions d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209.345.057,-
5.1. Subside Ministère Famille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.811.916,-
5.2. Subside Ministère du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.900.000,-
5.3. Participation du STH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.206826,-
5.6. Fonds spécial financem. infrastr. socio famil.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.426.315,-
Autres produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.004.267,-
7.1. Dons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.004.267,-
<i>C. Produits financiers i>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>2.690.758,-i>
Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.690.758,-
<i>E. Produits exceptionnels i>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<i>30.000,-i>
1.1. Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
722.638,-
1.2. Produits except. sur ex. antér. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196.490,-
1.3. Produit sur cession immobilisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000,-
Perte nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.357.703,-
Total crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
346.422.755
Certifié sincère et conforme à la Comptabilité
B. Berg
<i>Administrateur-Déléguéi>
3741
SPRING MULTIPLE 2000 S.C.A., Société en commandite par actions.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 74.990.
—
Le Gérant Commandité a l’honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>31 janvier 2002i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Gérant Commandité, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
de leur mandat au 31 décembre 2001.
4. Divers.
I (00008/005/17)
SPRING MULTIPLE 2000 A S.C.A., Société en commandite par actions holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 75.778.
—
Le Gérant Commandité a l’honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>31 janvier 2002i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Gérant Commandité, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
de leur mandat au 31 décembre 2001.
4. Divers.
I (00009/005/17)
RHEINGOLD S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 18.854.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer, le <i>4 février 2002i> à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes
2. Election d’un nouveau commissaire aux comptes
3. Détermination de la durée du mandat du nouveau commissaire aux comptes
I (00041/267/14) .
SPRING MULTIPLE 2000 B S.C.A., Société en commandite par actions holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 75.779.
—
Le Gérant Commandité a l’honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>31 janvier 2002i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Gérant Commandité, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2001, et affectation du résultat.
SPRING MULTIPLE, S.à r.l.
<i>Gérant Commanditéi>
SPRING MULTIPLE, S.à r.l.
<i>Gérant Commanditéi>
3742
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
de leur mandat au 31 décembre 2001.
4. Démission d’un membre du Conseil de Surveillance et nomination de son remplaçant.
5. Divers.
I (00010/005/18) .
BYBLOS INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 17.618.
—
The shareholders are convened hereby to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the company, which will be held at the headoffice, on <i>31 January 2002 i>at 11.00 o’clock
<i>Agenda:i>
1. To increase the capital from LBP 76,800,000,000.- to LBP 86,832,000,000.- by incorporating LBP 10,032,000,000.-
from the general reserves without creation of new shares;
2. Change of the currency of the share capital into USD (rate of exchange 1$=1,507.5 LBP): The share capital be-
comes than USD 57,600,000.-;
3. To amend Article 5 of the Articles of Incorporation accordingly;
4. Miscellaneous.
I (00025/005/16)
<i>The Board of Directorsi>.
FAUSTA PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2535 Senningerberg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 73.067.
—
We are pleased to invite you to the
ANNUAL GENERAL SHAREHOLDERS’ MEETING
which will be held at the registered office, 16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, the <i>5th February 2002
i>at 12.00 hours, in order to discuss the following topics of the agenda
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Board of Directors’ report and of the Statutory Auditor Clear Opinion;
2. Approval of the Corporation Financial Statements as at June 30th 2001 and allocation of the result;
3. Discharge to the Directors and to the Statutory Auditors for the exercise of their mandates as at June 30th 2001;
4. Special Discharge to the Directors for the postponing of the Ordinary General Meeting;
5. Miscellaneous.
I (00047/817/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AKTIESELSKABET VARDE BANK, Société Anonyme danoise en faillite,
(depuis VB FINANS AS).
Emprunt obligataire subordonné: LUF 500.000.000, 10% 1991-1996.
—
Mesdames et Messieurs les obligataires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE DES OBLIGATAIRES
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i> février 2002i> à partir de 10 heures au NOVOTEL, Quartier Européen Nord, Luxembourg-Kirchberg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Liste des présences
2. Président de séance
3. Historique des évènements
4. Ratification des actions du représentant
5. Proposition de règlement transactionnel avec VB FINANS
6. Proposition de règlement transactionnel avec les autorités danoises:
Ministère des Finances, Banque Centrale du Danemark, Autorité de Surveillance Financière
7. Frais et flux de fonds
8. Divers
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale des obligataires, tout obligataire doit soit se présenter avec l’original des
obligations au porteur, soit effectuer le dépôt de ses obligations auprès d’un établissement bancaire et démontrer par
SPRING MULTIPLE, S.à r.l.
<i>Gérant Commanditéi>
3743
la présentation d’un certificat de blocage, datant de 5 jours maximum avant la date fixée pour l’assemblée générale, le
blocage et la priorité au jour de l’assemblée.
Tout obligataire pourra voter en personne ou par mandataire.
Tout obligataire est instamment prié d’informer le représentant des obligataires de son intention de participer à l’as-
semblée générale des obligataires par lettre 5 jours francs avant la date fixée pour l’assemblée et de se présenter une
heure à l’avance pour satisfaire aux formalités d’inscription.
Afin de permettre à l’assemblée d’avoir le quorum nécessaire pour délibérer sur l’ordre du jour, il est indispensable
que les obligataires soient présents en nombre suffisant.
I (00080/507/31)
VALORES S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 11.177.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer, le <i>4 février 2002i> à 11.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes
2. Election d’un nouveau commissaire aux comptes
3. Détermination de la durée du mandat du nouveau commissaire aux comptes
I (00042/267/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MAELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 74.812.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 janvier 2002i> à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2000. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Elections statutaires.
5. Divers.
II (05176/595/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LAMFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.643.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>31 janvier 2002i> à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 octobre 2001.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
II (05180/802/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG S.A.
<i>Le représentant des obligatairesi>
3744
FINCAPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 52.153.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>31 janvier 2002i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
L’assemblée générale ordinaire du 3 octobre 2001 n’a pas pu délibérer sur le point 5 de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint. L’assemblée générale ordinaire qui se tiendra extraordinairement le 31 janvier
2002 délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.
II (05155/534/13)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PLETOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 52.731.
—
La moitié du capital social n’ayant pas été présente ou représentée lors de l’Assemblée Générale du 17 décembre
2001, celle-ci n’a pas pu délibérer valablement sur le point de l’ordre du jour ci-après.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à une seconde
ASSEMBLEE GENERALE
qui aura lieu le <i>31 janvier 2002i> à 14.00 heures au siège social dans les bureaux de la FIDUCIAIRE JEAN REUTER, avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Vote sur l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant la continuation de la société, suite à la perte de plus de
trois quarts du capital social.
Cette Assemblée délibérera valablement, quelque soit la portion du capital représentée, et les résolutions, pour être
valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires sont priés de déposer leurs titres au plus tard 5 jours francs avant la date de l’Assemblée auprès de
la KREDIETBANK S.A. à son siège à Luxembourg.
II (05173/000/22)
DOMFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.639.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>31 janvier 2002i> à 14.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 octobre 2001.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
II (05181/802/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>J. Reuter
<i>Administrateur-déléguéi>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Steve Hoven, S.à r.l.
Stahlbau S.A.
Harmakhis S.A.
Harmakhis S.A.
BBV-Fonds
Terracota International Trade & Finance S.A. (Holding)
Soica S.A.
Soica S.A.
Thiel As Logistics AG
Immobilière Générale du Nord S.A.
Immobilière Générale du Nord S.A.
Toscaninvest Holding S.A.
Stalisoc, S.à r.l.
Stalisoc, S.à r.l.
Alinvest Holding
Spring Multiple 99 S.C.A.
Spring Multiple 99 S.C.A.
Transméditerranéenne d’Investissements S.A.
Sunnyvale Investments S.A.
B.G. Management
Construtec InternationalSoparfi S.A.
Café Angel, S.à r.l.
Transports Alexandria, S.à r.l.
Coiffure Eliane, S.à r.l.
Tamboobo Financial Holding S.A.
Critex S.A.
3 Suisses de Ré
3 Suisses de Ré
Thetys Holding S.A.
Naxia S.A.
Association Luxembourg Alzheimer, A.s.b.l.
Smith Advertising
MG Consulting
A.12 Menuiseries Guy Rollinger, S.à r.l.
Adolfo Dominguez (Luxembourg) S.A.
Fondation Kraizbierg 2000
Spring Multiple 2000 S.C.A.
Spring Multiple 2000 A S.C.A.
Rheingold
Spring Multiple 2000 B S.C.A.
Byblos Invest Holding S.A.
Fausta Participations S.A.
Aktieselskabet Vadre Bank
Valores S.A.
Maelux S.A.
Lamfin S.A.
Fincapa S.A.
Pletor Holding S.A.
Domfin S.A.