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59377

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 1238

27 décembre 2001

S O M M A I R E

FOXMET S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-5433 Niederdonven, 4B, rue Puert.

R. C. Luxembourg B 64.591. 

Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555 fol. 17, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 9 juillet 2001.

(43351/560/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

FRATRIA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.

R. C. Luxembourg B 61.520. 

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(44109/212/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2001.

Arcelor S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59406

Finsalux S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59424

Deka-EuroFlex Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59419

Fiume Arno S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . 

59424

DekaStruktur: 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59420

Floralie S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59423

DekaStruktur: 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59421

Foxmet S.A., Niederdonven  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59377

Dexia Protected, Sicav, Luxembourg  . . . . . . . . . . .

59378

Fratria Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . 

59377

E.C. Holdings S.A.H., Luxembourg-Kirchberg  . . . .

59422

Multi-Axxion Demark Taurus . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59401

E.C. Holdings S.A.H., Luxembourg-Kirchberg  . . . .

59422

Newco Steel S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . 

59403

Fiat Finance Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . .

59408

Planet Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59386

Fidisport International S.A.H., Luxembourg. . . . . .

59422

Protection 108  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59419

Finacon International S.A., Luxembourg. . . . . . . . .

59422

Reuschel Private Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59399

Finessa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59423

Reuschel Private Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59400

Finessa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59423

Reuschel Private Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59400

Finessa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59423

Reuschel Private Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

59401

Fineurope S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .

59424

Société  Internationale  des  Développements  et 

Fingecom Holding S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . .

59424

des Investissements S.A., Luxembourg . . . . . . . . 

59421

<i>Le Conseil d’Administration
Signatures

Luxembourg, le 5 juillet 2001.

P. Frieders.

59378

DEXIA PROTECTED, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.

STATUTS

L’an deux mille un, le six décembre.
Par-devant Nous, Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.

Ont comparu:

1) DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,

69, route d’Esch, représentée par M. Francis Guillaume, conseiller principal, résidant à Tintigny (Belgique), en vertu d’une
procuration datée du 28 novembre 2001.

2) LIREPA S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, représentée par M. Francis

Guillaume, conseiller principal, résidant à Tintigny (Belgique), en vertu d’une procuration datée du 28 novembre 2001.

Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné, res-

teront annexées à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.

Les parties comparantes, ès qualités qu’elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter comme suit les statuts d’une

société qu’elles forment entre elles:

Art. 1

er

. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une

société anonyme sous le régime d’une «société d’investissement à capital variable» sous la dénomination de DEXIA
PROTECTED (la «Société»).

Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par une décision

des actionnaires statuant comme en matière de modification des présents statuts.

Le conseil d’administration se réserve la possibilité de fixer la durée de vie des différents compartiments au sein de

la Société.

Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs de toutes espèces, en parts

d’organismes de placement collectif (au moins 20% de ses actifs nets seront placés en organismes de placement collectif
de type ouvert) et en instruments du marché monétaire dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire
bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses portefeuilles.

La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-

veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de place-
ment collectif.

Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par

simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger.

Au cas où le conseil d’administration estimerait que des évènements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de

nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège social restera une société luxembourgeoise.

Art. 5. Le capital de la Société sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale et sera à tout

moment égal aux actifs nets de la Société tels que définis par l’Article vingt-trois des présents statuts.

Les actions seront, suivant ce que le conseil d’administration décidera, de différents compartiments et le produit de

l’émission de chacun des compartiments sera placé, suivant l’Article trois ci-dessus, en valeurs mobilières et autres
avoirs correspondant à tel type spécifique d’actions ou d’obligations suivant ce que le conseil d’administration décidera
de temps en temps pour chaque compartiment. Chaque compartiment sera désigné par un nom générique.

Le conseil d’administration peut créer à tout moment des compartiments supplémentaires, pourvu que les droits et

obligations des actionnaires des compartiments existants ne soient pas modifiés par cette création.

Le capital initial de la Société est de trente-cinq mille Euro (35.000,-) entièrement libéré et représenté par 350 actions

du compartiment dénommé DEXIA PROTECTED Patrimonial Dynamic 2008, sans désignation de valeur nominale.

Le capital minimum de la Société est l’équivalent en Euro de cinquante millions de francs luxembourgeois (LUF

50.000.000,-) et doit être atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la liste officielle des organismes
de placement collectif.

Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment des actions supplémentaires, entièrement libérées,

à un prix basé sur la valeur nette par action concernée, déterminée en accord avec l’Article vingt-trois des présents
statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.

Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou à

toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir paiement du prix
de telles actions nouvelles.

Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque compartiment seront, s’ils ne sont

pas exprimés en Euro, convertis en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de tous les compartiments. Le
capital consolidé de la Société sera exprimé en Euro.

En outre, s’il le juge opportun dans l’intérêt des actionnaires, le conseil d’administration pourra décider de fusionner

ou de supprimer un ou plusieurs compartiments en annulant les actions de ce(s) compartiment(s) soit en remboursant
aux actionnaires de ce(s) compartiment(s) l’entièreté des avoirs nets y afférents, soit en leur permettant le passage dans

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un autre compartiment et en leur attribuant ainsi de nouvelles actions à concurrence de leur participation précédente.
La décision du conseil d’administration sera publiée dans un journal luxembourgeois et dans d’autres journaux des pays
où les actions de la Société seraient distribuées.

Une telle décision de fusion ou de suppression d’un ou de plusieurs compartiments peut être motivée par un chan-

gement de la situation économique et politique des pays dans lesquels (a) des investissements sont effectués ou (b) les
actions du ou des compartiment(s) concerné(s) sont distribuées.

En attendant que la fusion puisse se réaliser, les actionnaires de (des) compartiment(s) devant être fusionné(s) ont la

possibilité de sortir de ce(s) compartiment(s) par voie de rachat, sans frais, pendant une période minimale d’un mois à
compter de la date de publication de la décision relative à la fusion.

Art. 6. La Société pourra décider d’émettre ses actions sous forme nominative et/ou au porteur. Pour les actions

nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à moins qu’il ne décide de recevoir des certifi-
cats. Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des certificats d’une autre forme, le coût d’un tel
échange sera mis à sa charge.

Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les coupures qui seront déterminées par le

conseil d’administration. Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certifi-
cats de forme différente, le coût d’un tel échange sera mis à sa charge.

Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pour-

ra être mis à charge de cet actionnaire. Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signa-
tures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des
signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration; en ce cas, elle doit
être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées de temps
à autre par le conseil d’administration.

Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’ac-

ceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la Société et sans délais, les actions souscrites seront
attribuées au souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis des certificats nominatifs ou au porteur définitifs.

Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des

actionnaires et pour les actions au porteur, sur présentation du coupon de dividende adéquat.

Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires

qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit
indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions
nominatives qu’il détient et le montant payé pour chaque action.

Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les

coupons non échus attachés.

Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des cer-

tificats représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société et (b) s’il n’a
pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.

Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les

informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.

Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des

actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la Société. L’ac-
tionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.

En cas d’attribution de droits sur des fractions d’actions, l’actionnaire concerné n’aura pas droit de vote à concur-

rence de cette fraction mais aura droit, dans la mesure que la Société déterminera quant au mode de calcul des fractions,
à un prorata de dividendes ou d’autres distributions, le cas échéant. En ce qui concerne les actions au porteur, il ne sera
émis que des certificats représentatifs d’actions entières.

La Société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la Société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et

d’usufruit, la Société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au mo-
ment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis
de la Société.

Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata

peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une as-
surance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émission du nouveau cer-
tificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.

Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats

endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.

La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes

les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.

Art. 8. Le conseil d’administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par

toute personne physique ou morale si la Société estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-

59380

Duché de Luxembourg ou à l’étranger, peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que le
Grand-Duché ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la Société.

Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par tout «ressortissant des Etats-

Unis d’Amérique» tel que défini ci-après.

A cet effet, la Société pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-

fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la Société;

b) demander, à tout moment, à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui

demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont ap-
partenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la société;

c) procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des

actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes
sont propriétaires d’une proportion des actions de la Société d’une manière à rendre applicables à la Société des lois
fiscales ou autres de juridictions autres que le Luxembourg. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:

1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant

au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire
par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires de la
Société.

L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions

spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en ques-
tion cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom
sera rayé en tant que titulaire de ces actions du registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les
certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la Société.

2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat») sera égal à la Valeur

Nette des actions concernées, déterminée conformément à l’Article vingt-trois des présents statuts au jour de l’avis de
rachat.

3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise du compartiment concerné, sauf en période de restric-

tion de change; le prix sera déposé par la Société auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (telle que spécifiée
dans l’avis de rachat), qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis,
représentant les actions désignées dans l’avis de rachat. Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne
intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit sur ces actions ou certaines
d’entre elles ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant
comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du
ou des certificats, s’ils ont été émis.

4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou

invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et

d) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas autorisée à détenir

des actions de la Société.

Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-

sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous
leur juridiction, ou toutes personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes, sociétés
de capitaux au de personnes y constituées ou organisées).

Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de

la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.

Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à

Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le dernier mercredi du mois de novembre de chaque année à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire
à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale
annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances ex-
ceptionnelles le requièrent.

Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation res-

pectifs.

Art. 11. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des

actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.

Toute action, quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre

part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par télécopie une
autre personne comme son mandataire.

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Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions au cours d’une

assemblée générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés et votant.

Les décisions relatives à un quelconque compartiment seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas

autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires du compartiment concerné
présents ou représentés et votant.

Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part

à l’assemblée des actionnaires.

Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration. Un avis énonçant l’ordre du jour

sera envoyé par courrier au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des
actionnaires.

Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial., Recueil des Sociétés et Associations du

Luxembourg, dans un journal luxembourgeois, et dans tels autres journaux que le conseil d’administration décidera.

Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins; les mem-

bres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.

Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période se terminant

lors de la prochaine assemblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un administrateur peut
être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.

Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-

teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.

Art. 14. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plu-

sieurs vice-présidents.

Il pourra également désigner un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui sera responsable de la

tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le conseil
d’administration se réunira sur convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation.

Le Président du conseil d’administration présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions

du conseil d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourront désigner
à la majorité présente à une telle réunion un autre administrateur ou, dans le cas d’une assemblée générale, lorsqu’aucun
administrateur n’est présent, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.

Le conseil d’administration pourra nommer, s’il y a lieu, des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un

directeur général, un secrétaire, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des secrétaires-adjoints et d’autres
directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société.
Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’administration. Les directeurs et fondés
de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en déci-
dent pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attri-
bués par le conseil d’administration.

Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre

heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une réso-
lution préalablement adoptée par le conseil d’administration.

Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par

câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.

Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-

voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est

présente ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés lors de la réunion en question.

Au cas où lors d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Président aura voix

prépondérante.

Les résolutions signées par tous les membres du conseil seront aussi valables et exécutoires que celles prises lors

d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur
plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex, télécopie ou
des moyens analogues.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société et à l’exécution

d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des
personnes physiques ou morales qui n’ont pas besoin d’être membres du conseil d’administration.

Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de toute assemblée générale des actionnai-

res seront signés par le Président ou en son absence par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette réunion.

Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou

par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

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Art. 16. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer

l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement pour chaque compartiment et la masse d’avoirs y
relative ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société.

Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne

pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société aurait un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, asso-
cié, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est ad-
ministrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des
contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer,
de voter ou d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.

Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans quelque

affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de cet
intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de
cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée
des actionnaires.

Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux

intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière en rapport avec le groupe DEXIA ou
d’autres sociétés ou entités qui seront déterminées souverainement de temps à autre par le conseil d’administration.

Art. 18. La société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs

testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels
il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la de-
mande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est action-
naire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité
ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pou-
voir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits
dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.

Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature d’un

administrateur dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature d’un directeur ou d’un fondé de pouvoir de la So-
ciété dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été délé-
gués par le conseil d’administration.

Art. 20. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,

seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise concer-
nant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la loi du 30 mars
1988 concernant les organismes de placement collectif.

Un tel réviseur sera désigné par l’assemblée générale des actionnaires.

Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après, la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions

dans les seules limites imposées par la loi.

Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat

sera payé au plus tard 5 jours ouvrables bancaires après le jour d’évaluation concerné et sera égal à la valeur nette des
actions concernées, telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’Article vingt-trois ci-après, diminuée
éventuellement d’une commission de rachat telle que prévue dans les documents relatifs à la vente. Toute demande de
rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d’une autre
personne physique ou morale désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La demande doit
être accompagnée du ou des certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et due forme et de preuves suffisantes
d’un transfert éventuel. Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.

Lorsque le conseil d’administration prendra la décision de fusionner un ou plusieurs compartiment(s) tel que prévu

à l’Article cinq ci-dessus, tout actionnaire du ou des compartiment(s) concerné(s) conservera le droit de demander le
rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, qui les rachète sans frais, pendant une période minimale de 1 mois
à compter de la date de publication de la décision relative à la fusion.

Sauf indications particulières relatives à un compartiment, tout actionnaire a le droit de demander l’échange de toutes

ou de quelques unes de ses actions en actions d’un autre compartiment. L’échange se fera selon les dispositions conte-
nues dans les documents relatifs à la vente.

La demande de conversion sera présentée selon les termes prévalant pour les rachats.

Art. 22. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la Valeur Nette d’Inventaire

des actions de chaque compartiment dans la Société sera calculée périodiquement par la Société, mais en aucun cas
moins de une fois par mois, comme le conseil d’administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur
nette d’inventaire des actions est désigné dans les présents statuts comme «jour d’évaluation»). Si le jour d’évaluation
est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, le jour d’évaluation sera alors le premier jour ouvrable bancaire sui-
vant.

Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur des actifs nets d’un ou de

plusieurs compartiments, ainsi que les émissions, les rachats et les conversions d’actions dans les cas suivants:

a) lorsque la valeur nette d’inventaire des actions des Organismes de Placement Collectif sous-jacents représentant

une part substantielle des investissements du compartiment ne peut être déterminée;

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b) pendant toute période durant laquelle l’un des principaux marchés ou l’une des principales bourses de valeurs aux-

quelles une portion substantielle des investissements d’un compartiment est cotée, se trouve fermé, sauf pour les jours
de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions importantes ou suspendus;

c) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,

échappant à la responsabilité ou au pouvoirs de la Société, rendent impossible la disposition de ses avoirs par des
moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;

d) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel in-

vestissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;

e) lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour

compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux ou lorsque les payements dus pour le rachat ou la conversion d’actions de la Société ne
peuvent, dans l’opinion du conseil d’administration être effectués à des taux de change normaux;

f) dès la convocation à une Assemblée au cours de laquelle la dissolution de la Société sera proposée.
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat seront avisés de la suspension du calcul de la valeur

nette d’inventaire.

Les souscriptions et demandes de rachat en suspens pourront être retirées par notification écrite pour autant que

celle-ci soit reçue par la société avant la cessation de la suspension.

Les souscriptions et rachats en suspens seront pris en considération le premier jour d’évaluation faisant suite à la

cessation de la suspension.

Art. 23. La Valeur Nette d’Inventaire des actions de chaque compartiment de la Société s’exprimera dans la devise

du compartiment concerné (excepté que lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du conseil d’administration, rend la
détermination dans cette devise ou bien impossible ou bien dommageable pour les actionnaires, la Valeur Nette d’In-
ventaire pourra être temporairement déterminée dans toute autre devise que le conseil d’administration déterminera)
par un chiffre par action, et sera évaluée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de ¨la Société correspondant à
tel compartiment (constitués par les avoirs correspondant à tel compartiment de la Société moins les engagements at-
tribuables à ce compartiment) par le nombre des actions de la Société alors en circulation pour ce compartiment et en
arrondissant le chiffre ainsi obtenu au centième de l’unité monétaire la plus proche.

A. Les avoirs de la Société sont censés comprendre:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus

sur ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;

2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont

le prix n’a pas encore été touché);

3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs

mobilières qui sont la propriété de la SICAV;

4. tous les dividendes et distributions à recevoir par la SICAV en espèces ou en titres dans la mesure où la SICAV en

avait connaissance;

5. tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui

sont la propriété de la SICAV, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;

6. les frais d’établissement de la SICAV, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7. tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
a) Les parts d’Organismes de Placement Collectif sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette d’inventaire

disponible.

b) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des

dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.

c) L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement

régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d’évaluation, et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le der-
nier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil d’Ad-
ministration estimera avec prudence et bonne foi.

Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonction-

nement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec
prudence et bonne foi.

d) Tous les autres avoirs seront évalués par les administrateurs sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle

doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.

Les avoirs non exprimés dans la devise du compartiment seront convertis en cette devise au taux de change en vi-

gueur à Luxembourg le jour d’évaluation concerné.

B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéan-

ce qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés,

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c) une réserve appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’Évaluation et dé-

terminée périodiquement par la Société et le cas échéant d’autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d’ad-
ministration;

d) tous autres engagements de la Société de quelque nature et sorte que ce soit à l’exception des engagements re-

présentés par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en consi-
dération toutes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais payables à ses
gestionnaires, conseillers en investissements, comptable, dépositaire, agent administratif, agent domiciliataire, agent de
transfert, agents payeurs et représentants permanents aux lieux d’enregistrement, tout autre agent employé par la So-
ciété, les frais pour les services juridiques et de révision, les frais de cotation en bourse, les frais d’enregistrement de la
Société et du maintien de cet enregistrement auprès d’institutions gouvernementales, les dépenses de publicité, d’im-
primerie y compris le coût de publicité et de préparation et d’impression des certificats, prospectus, mémoires explica-
tifs ou déclarations d’enregistrement, impôts ou taxes gouvernementales et toutes autres dépenses opérationnelles y
compris les coûts d’achat et de vente des avoirs, intérêts, frais bancaires et de courtage, postaux, de téléphone et de
télex. La Société pourra calculer les dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par
une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.

C. Les avoirs nets de la Société signifient les avoirs de la Société tels que définis ci-dessus moins les engagements tels

que définis ci-dessus, le jour d’évaluation au cours duquel la Valeur Nette d’Inventaire des actions est déterminée. Le
capital de la Société sera à tout moment égal aux avoirs nets de la Société. Les avoirs nets de la Société sont égaux à
l’ensemble des avoirs nets de tous les compartiments, la consolidation étant faite en Euro.

D. Répartition des avoirs et engagements:
Les administrateurs établiront pour chaque compartiment une masse d’avoirs communs de la manière suivante:
a) le produit de l’émission des actions de chaque compartiment sera affecté dans les livres de la Société à la masse

d’avoirs établie pour ce compartiment, et les actifs, engagements, revenus et dépenses relatifs à ce compartiment seront
imputés sur la masse d’avoirs de ce compartiment suivant les dispositions de cet Article;

b) les actifs qui dérivent d’autres actifs seront, dans les livres de la Société, attribués à la même masse d’avoirs que

les actifs dont ils sont dérivés. En cas de plus-value ou de moins-value d’un actif, l’accroissement ou la diminution de
valeur de cet actif sera imputé sur la masse d’avoirs du compartiment auquel cet actif est attribuable;

c) tous les engagements de la Société qui pourront être attribués à un compartiment particulier seront imputés à la

masse d’avoirs de ce compartiment;

d) les actifs, engagements, charges et frais qui ne pourront pas être attribués à un compartiment particulier seront

imputés aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata
de leurs actifs nets respectifs.

La Société constitue une seule et même entité juridique; toutefois les actifs d’un compartiment déterminé ne répon-

dent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment; dans les relations des actionnaires
entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.

E. Pour les besoins de cet Article
a) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’Article vingt et un ci-avant, sera considérée

comme action émise et existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation tel que défini dans cet Article et sera, à
partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la société;

b) les actions à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées com-

me étant émises à partir de la clôture du jour d’évaluation tel que défini dans cet Article et ce prix sera traité comme
une dette due à la Société jusqu’à sa réception par celle-ci;

c) tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs de la Société seront évalués après qu’il aura été tenu comp-

te des taux du marché ou des taux de change en vigueur au jour de la détermination de la valeur nette d’inventaire des
actions et

d) dans la mesure du possible, effet sera donné au jour d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières con-

tractés par la Société un tel jour d’évaluation;

e) à la suite du paiement de dividendes aux propriétaires d’actions d’un quelconque compartiment, la valeur de l’actif

net de ce compartiment sera réduite du montant de ces dividendes.

Art. 24. Lorsque la Société offre des actions d’un quelconque compartiment en souscription, le prix par action

auquel pareilles actions seront offertes et émises sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire telle qu’elle est définie, pour
le compartiment et la catégorie correspondants dans les présents statuts, majorée éventuellement d’une commission
telle que prévue dans les documents relatifs à la vente.

Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée à l’aide de cette commission.

Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard 5 jours ouvrables bancaires après le jour d’évaluation concerné.

Art. 25. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de juillet de chaque année et se terminera le

dernier jour de juin de l’année suivante.

Art. 26. Lors de l’assemblée générale annuelle, les propriétaires d’actions de chaque compartiment statueront, sur

proposition du conseil d’administration, sur le montant des distributions éventuelles en espèces à faire aux actions du
compartiment concerné, en respectant les limites tracées par la loi et les statuts. Le conseil d’administration peut éga-
lement décider la mise en paiement éventuelle d’acomptes sur dividendes aux actions.

Les dividendes annoncés pourront être payés dans la devise du compartiment concerné aux temps et lieux choisis

par le conseil d’administration.

59385

Art. 27. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-

teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) qui seront nommés par l’assemblée générale des action-
naires effectuant cette liquidation et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les opérations de liquidation seront conduites conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 sur les or-

ganismes de placement collectif.

Les produits nets de liquidation correspondant à chaque compartiment seront distribués par les liquidateurs aux ac-

tionnaires de chaque compartiment proportionnellement à leur part dans leur compartiment respectif.

Le conseil d’administration se réserve la possibilité de prévoir la liquidation automatique d’un compartiment lorsque

ses actifs nets deviennent inférieurs à un certain seuil, tel que fixé de temps à autre par le conseil d’administration.

Art. 28. Les présents statuts pourront être modifiés de temps à autre par une assemblée générale des actionnaires

soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.

Toute modification affectant les droits des actionnaires d’un quelconque compartiment ou d’une quelconque catégo-

rie par rapport à ceux d’un quelconque autre compartiment ou d’une quelconque autre catégorie sera en outre soumise
aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce compartiment ou dans cette catégorie, pour autant que les
actionnaires du compartiment ou de la catégorie en question soient présents ou représentés.

Art. 29. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-

tions de la loi luxembourgeoise du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives,
ainsi qu’à la loi du trente mars mil neuf cent quatrevingt-huit sur les organismes de placement collectif.

<i>Dispositions transitoires

- La première assemblée générale annuelle se tiendra en novembre 2002
- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 30 juin 2002.

<i>Souscription et paiement

Les souscripteurs ont souscrit le nombre d’actions et ont payé comptant les montants indiqués ci-après:   

La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le constate expressément.

<i>Dépenses

Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société

parce que résultant de sa formation sont estimés approximativement à deux cent cinquante mille francs luxembourgeois
(250.000,- LUF).

<i>Constatation

Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’Article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quin-

ze sur les sociétés commerciales ont été observées.

<i>Assemblée générale des actionnaires

Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme ayant reçu une con-

vocation régulière, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.

Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, elle a adopté, à l’unanimité, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

Les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
- M. Bernard Herman, Administrateur-délégué, DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
- M. Mario Guetti, Directeur, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
- M. Daniel Kuffer, Sous-Directeur, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
- M. Jean-Yves Maldague, Administrateur-Délégué de DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
- M. Luc Hernoux, Attaché de Direction, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG.
M. Bernard Herman est nommé président.

<i>Deuxième résolution

Le siège social de la Société est établi au 69, route d’Esch, Luxembourg.

<i>Troisième résolution

Est nommé réviseur: PricewaterhouseCoopers, Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les

comparants ont tous signé avec le notaire instrumentant la présente minute.

Signé: F. Guillaume, E. Schroeder.

<i>Actionnaires

<i>Capital souscrit

<i>Nombre d’actions

Compartiment DEXIA PROTECTED
Patrimonial Dynamic 2008

1. DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., prémen-

tionnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.000,- EUR

340

2. LIREPA S.A., prémentionnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000,- EUR

10

Total:  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000,- EUR

350

59386

Enregistré à Mersch, le 6 décembre 2001, vol. 420, fol. 29, case 11. – Reçu 50.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(78760/228/512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2001.

PLANET INVEST

VERWALTUNGSREGLEMENT

Art. 1. Allgemeines.
Planet Invest (der «Fonds») ist ein Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA»)des offenen Typs in der Form eines

rechtlich unselbstständigen Sondervermögens nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg (fonds commun de pla-
cement) bestehend aus Investmentanteilen und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen»).

Die ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des

Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg (die «Verwaltungsgesellschaft») verwaltet den Fonds in eigenem
Namen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung.

Das Vermögen des Fonds, das von der HVB BANQUE LUXEMBOURG Société Anonyme als Depotbank (die «De-

potbank») verwahrt wird, ist von dem Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt gehalten.

Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Inhaber von Anteilen (die «Anteilinhaber»), der Verwaltungsgesellschaft

und der Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt. Dessen gültige Fassung sowie eventuelle Abände-
rungen desselben sind im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Lu-
xemburg (das «Mémorial») veröffentlicht sowie beim Handelsregister des Bezirksgerichts in Luxemburg hinterlegt und
erhältlich.

Der Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988

über Organismen für gemeinsame Anlagen (das «Gesetz vom 30. März 1988»). Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den
Fonds. Jeder Anleger ist am Fonds durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt.

Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte

und Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Das
Vermögen eines Teilfonds haftet lediglich für Verbindlichkeiten, die von dem betreffenden Teilfonds eingegangen wur-
den.

Die Inventarwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 9 des Verwaltungsreglements

festgesetzten Regeln.

Die im Verwaltungsreglement aufgeführten Anlagebeschränkungen sind auf jeden Teilfonds separat anwendbar.
Das Netto-Fondsvermögen (Fondsvermögen abzüglich der dem Fonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten) muss in-

nerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des Fonds den Gegenwert von 50 Millionen Luxemburger Franken in
Euro erreichen. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition
der Netto-Fondsvermögen der Teilfonds ergibt.

Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen. Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet

werden.

Die Anteile (die «Anteile») werden als Inhaberanteile ausgegeben. 
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber eines Teilfonds den Verkaufsprospekt inkl. Verwaltungsre-

glement sowie alle ordnungsgemäß genehmigten und veröffentlichten Änderungen derselben an.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Jedes Teilfondsvermögen wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 5 des Verwaltungsreglements-

durch die Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, jedoch ausschließlich im Interesse und für gemeinschaftliche Rech-
nung der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds verwaltet.

Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschließlich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeich-

nung, den Umtausch und die Übertragung von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten
und auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des jeweiligen Teil-
fonds zusammenhängen.

Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik jedes Teilfonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und ver-

traglichen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner
Mitglieder und/oder sonstige Personen mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik betrauen.

Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten einen oder mehrere Anlage-

berater hinzuziehen.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zu Lasten jedes Teilfondsvermögens das im Verwaltungsreglement und

Verkaufsprospekt festgelegte Entgelt zu beanspruchen.

Art. 3. Die Depotbank.
Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Die HVB BANQUE LUXEMBOURG Société Anonyme, eine Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts mit Sitz in

Luxemburg, wurde als Depotbank für die Verwahrung des Vermögens sämtlicher Teilfonds bestellt. Sie ist ermächtigt,
sämtliche Bankgeschäfte in Luxemburg zu betreiben.

Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind jeweils berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich

mit einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft setzt voraus, dass eine

Mersch, le 6 décembre 2001.

E. Schroeder.

59387

Bank mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß dem Ver-
waltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft in-
nerhalb von zwei Monaten eine neue Depotbank ernennen, welche die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß
dem Verwaltungsreglement übernimmt. Bis zur Bestellung dieser neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum
Schutz der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.

Alle flüssigen Mittel, Investmentanteile und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte, welche das Vermögen der

jeweiligen Teilfonds darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilinhaber der Teilfonds in gesonderten Konten
(die «Sperrkonten») oder Depots (die «Sperrdepots») verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmun-
gen des Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einver-
ständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der
Verwahrung von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten der jeweiligen Teilfonds be-
auftragen, sofern diese an einer ausländischen Börse zugelassen oder in ausländische organisierte Märkte einbezogen
sind oder es sich um sonstige ausländische Vermögensgegenstände handelt, die nur im Ausland lieferbar sind.

Die Depotbank wird entsprechend den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft - vorausgesetzt, diese stehen in

Übereinstimmung mit dem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt und
dem Gesetz:

- Anteile des entsprechenden Teilfonds auf die Zeichner gemäß Artikel 6 des Verwaltungsreglements übertragen;
- aus den Sperrkonten den Kaufpreis für Investmentanteile und sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte zahlen,

die für den jeweiligen Teilfonds erworben worden sind;

- Investmentanteile sowie sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte, die für den jeweiligen Teilfonds verkauft

worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen;

- den Rücknahmepreis gemäß Artikel 11 des Verwaltungsreglements gegen Ausbuchung der entsprechenden Anteile

auszahlen; 

- alle Ausschüttungen gemäß Artikel 14 des Verwaltungsreglements auszahlen.
Die Depotbank wird dafür sorgen, dass
- alle Vermögenswerte jedes Teilfonds unverzüglich auf den entsprechenden Sperrkonten bzw. Sperrdepots eingehen

sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und evtl. Steuern und Abgaben un-
verzüglich auf den Sperrkonten des jeweiligen Teilfonds verbucht werden;

- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für Rechnung der

jeweiligen Teilfonds vorgenommen werden, den gesetzlichen Vorschriften und dem Verwaltungsreglement gemäß erfol-
gen;

- die Berechnung des Inventarwertes jedes Teilfonds gemäß den gesetzlichen Vorschriften und dem Verwaltungsre-

glement des Fonds erfolgt;

- börsennotierte Vermögenswerte höchstens zum Tageskurs gekauft und mindestens zum Tageskurs verkauft werden

sowie nicht an einer Börse notierte Vermögenswerte zu einem Preis gekauft bzw. verkauft werden, der nicht in einem
offensichtlichen Missverhältnis zu ihrem tatsächlichen Wert steht;

- bei allen Geschäften, die sich auf ein Teilfondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen

zugunsten des entsprechenden Teilfonds bei ihr eingeht;

- die Erträge des jeweiligen Teilfondsvermögens gemäß dem Verwaltungsreglement verwendet werden;
- die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen und Finanzter-

minkontrakten sowie bezüglich Devisenkurssicherungsgeschäften eingehalten werden.

Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den Sperrkonten eines Teilfonds nur das in dem Verwaltungs-

reglement und in dem Verkaufsprospekt festgesetzte Entgelt.

Die Depotbank hat jeweils Anspruch auf das ihr nach diesem Verwaltungsreglement und dem Verkaufsprospekt zu-

stehende Entgelt und entnimmt es den gesperrten Konten der jeweiligen Teilfonds nur nach Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft. Die in Artikel 12 dieses Verwaltungsreglements aufgeführten sonstigen, zu Lasten jedes Teilfonds zu
zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.

Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen 
- Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in eines der Teil-

fondsvermögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das entsprechende Teilfondsvermögen nicht haftet.

Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwaltungsgesellschaft durch die Anteilinhaber nicht

aus. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anteilinhaber gegen
die Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die
Anteilinhaber nicht aus.

Art. 4. Hauptverwaltung.
Die Hauptverwaltung des Fonds befindet sich in Luxemburg. Dies beinhaltet u.a.:
- die Buchhaltung des Fonds insgesamt sowie der jeweiligen Teilfonds wird in Luxemburg geführt und die dazu not-

wendigen Unterlagen sind in Luxemburg verfügbar;

- die Inventarwerte der jeweiligen Teilfonds werden in Luxemburg errechnet; 
- die Ausgabe und die Rücknahme der Anteile erfolgt in Luxemburg;
- die Verkaufsprospekte, die Rechenschaftsberichte sowie alle anderen für die Anteilinhaber bestimmten Unterlagen

werden in Luxemburg erstellt; 

- die Korrespondenz, der Versand der Rechenschaftsberichte und aller anderen für die Anteilinhaber bestimmten Un-

terlagen erfolgt von Luxemburg aus.

59388

Art. 5. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik.

5.1 Risikostreuung
Der Fonds besteht aus mehreren Teilfonds, deren Vermögen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung

nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und innerhalb der Anlagebeschränkungen gemäß
diesem Artikel des Verwaltungsreglements angelegt wird.

Die einzelnen Teilfonds können sich hinsichtlich der Anlageziele und der Fondsarten, in die investiert werden darf

(«Zielfonds») sowie hinsichtlich ihrer Gewichtung in Bezug auf die anlagepolitischen Zielsetzungen des Fonds, in die in-
vestiert werden soll, unterscheiden.

Für jeden Teilfonds werden nur Anteile an OGA des offenen Typs erworben, soweit deren Anlagepolitik dem Grund-

satz der Risikostreuung im Sinne der Regeln für Luxemburger Organismen für gemeinsame Anlagen nach Teil II des Ge-
setzes vom 90. März 1988 folgt und die in ihrem Sitzland einer gesetzlich zum Schutz des Anlegers eingerichteten
Investmentaufsicht unterliegen. In diesem Zusammenhang werden die Teilfonds nur Anteile an OGA aus einem Mitglied-
staat der Europäischen Union («EU»), der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder Hongkong erwerben.

Die Verwaltungsgesellschaft wird für jeden Teilfonds nur solche Investmentanteile und sonstige zulässige Vermögens-

gegenstände erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erworben,
deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.

Der Wert der Zielfondsanteile darf 51 % des Wertes des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht unterschreiten.

Höchstens 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen in Anteilen eines einzigen Zielfonds angelegt werden.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile des Zielfonds erworben werden. Bei
Investmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds bestehen (sogenannte Umbrella-Fonds), beziehen sich die in den bei-
den vorstehenden Sätzen geregelten Anlagegrenzen jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermäßigen
Konzentration des Netto-Teilfondsvermögens auf einen einzigen Umbrella-Fonds kommen. Für den jeweiligen Teilfonds
dürfen Anteile an Zielfonds, die mehr als 5% des Wertes ihres Vermögens in Anteilen an anderen Investmentvermögen
anlegen dürfen, nur erworben werden, wenn die vom Zielfonds gehaltenen Anteile nach den Vertragsbedingungen des
Investmentfonds oder der Satzung der Investmentgesellschaft anstelle von Bankguthaben gehalten werden dürfen. Die
Teilfonds dürfen nicht in Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds investieren noch in andere Wertpapiere (mit Aus-
nahme von in Wertpapieren verbrieften Finanzinstrumenten nach Maßgabe von Artikel 5 des Verwaltungsreglements).
Für einen Teilfonds werden keine Anteile an OGA erworben, deren Anlagepolitik ihrerseits auf die Anlage in anderen
OGA ausgerichtet ist.

5.2 Finanzinstrumente
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Rahmen der ordnungsgemäßen Verwaltung für Rechnung des jeweiligen Teilfonds

nur mit Absicherungszweck folgende Geschäfte tätigen, die Finanzinstrumente zum Gegenstand haben:

1. Devisenterminkontrakte abschließen sowie Optionsrechte zum Erwerb oder zur Veräußerung von Devisen oder

eines Devisenterminkontraktes oder auf Zahlung eines Differenzbetrages, der sich an der Wertentwicklung von Devisen
oder eines Devisenterminkontraktes bemisst, einräumen oder erwerben.

2. Optionsrechte im Sinne des vorgenannten Absatzes, deren Optionsbedingungen das Recht auf Zahlung eines Dif-

ferenzbetrags einräumen, dürfen nur eingesetzt oder erworben werden, wenn die Optionsbedingungen vorsehen, dass

a) der Differenzbetrag zu ermitteln ist als ein Bruchteil, das Einfache oder das Mehrfache (Differenzbetragsmultipli-

kator) der Differenz zwischen dem

(1) Wert oder Indexstand des Basiswerts zum Ausübungszeitpunkt und dem Basispreis oder dem als Basispreis ver-

einbarten Indexstand oder

(2) Basispreis oder dem als Basispreis vereinbarten Indexstand und dem Wert oder Indexstand des Basiswerts zum

Ausübungszeitpunkt,

b) bei negativem Differenzbetrag eine Zahlung entfällt.

5.3 Notierte und nicht notierte Finanzinstrumente
1. Die Verwaltungsgesellschaft darf Geschäfte tätigen, die zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen an-

deren organisierten Markt einbezogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben.

2. Geschäfte, die nicht zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen organisierten Markt einbezo-

gene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, dürfen nur mit geeigneten Kreditinstituten und Finanzdienstleistungs-
instituten auf der Grundlage standardisierter Rahmenverträge getätigt werden.

3. Die im vorgenannten Absatz genannten Geschäfte dürfen mit einem Vertragspartner nur insofern getätigt werden,

als der Verkehrswert des Finanzinstrumentes einschließlich des zugunsten des jeweiligen Teilfonds bestehenden Saldos
aller Ansprüche aus offenen, bereits mit diesem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Ge-
schäften, die ein Finanzinstrument zum Gegenstand haben, 5% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens nicht
überschreitet. Bei Überschreitung der vorgenannten Grenze darf die Verwaltungsgesellschaft weitere Geschäfte mit die-
sem Vertragspartner nur tätigen, wenn diese zu einer Verringerung des Saldos führen. Überschreitet der Saldo aller An-
sprüche aus offenen, mit dem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Geschäfte, die
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, 10% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens, so hat die Verwaltungs-
gesellschaft unter Wahrung der Interessen der Anteilinhaber unverzüglich diese Grenze wieder einzuhalten. Konzern-
unternehmen gelten als ein Vertragspartner.

5.4 Devisenterminkontrakte und Optionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte mit Absicherungszweck.
1. Die Verwaltungsgesellschaft darf nur zur Währungskurssicherung von in Fremdwährung gehaltenen Vermögensge-

genständen für Rechnung des jeweiligen Teilfonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie nur Verkaufsoptionsrechte
auf Devisen oder Verkaufsoptionsrechte auf Devisenterminkontrakte erwerben, die auf dieselbe Währung lauten.

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2. Devisenterminkontrakte und Kaufoptionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte dürfen im Falle schwe-

bender Verpflichtungsgeschäfte nur erworben werden, soweit sie zur Erfüllung des Geschäftes benötigt werden.

3. Die Verwaltungsgesellschaft wird von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wenn und soweit sie dies im Inter-

esse der Anteilinhaber für geboten hält.

5.5 Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann flüssige Mittel in Form von Barguthaben und regelmäßig gehandelten Geldmarktinstru-

menten in Höhe von bis zu maximal 49% seines Netto-Teilfondsvermögens halten oder als Festgelder anlegen. Diese
sollen grundsätzlich akzessorischen Charakter haben. Die Geldmarktinstrumente dürfen im Zeitpunkt des Erwerbs für
den jeweiligen Teilfonds eine Restlaufzeit von höchstens 12 Monaten haben.

5.6 Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe oder der Verkauf von Call-Optionen auf Vermögensgegenstände, welche nicht zum

Fondsvermögen gehören, sind nicht zulässig.

b) Das Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
c) Der Fonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
d) Das Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten

angelegt werden.

e) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,

um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden sollen.

f) Unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung gemäß Artikel 5, Punkt 5.1 des Verwaltungsreglements dür-

fen je Teilfonds bis zu 100% ausländische Investmentanteile für das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen aus Staaten der
Europäischen Union, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan und Hongkong erworben werden.

g) Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte dürfen nicht getätigt werden.

5.7. Kredite und Belastungsverbote
a) Das Fondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherheit abge-

treten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne der nachstehenden Ziffer b). 

b) Kredite zu Lasten eines Teilfonds dürfen nur kurzfristig und bis zur Höhe von 10% des jeweiligen Netto-Teilfonds-

vermögens aufgenommen werden, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen zustimmt.

c) Zu Lasten des Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen einge-

gangen werden.

Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
Jede natürliche oder juristische Person kann vorbehaltlich Artikel 7 des Verwaltungsreglements durch Zeichnung und

Zahlung des Ausgabepreises Anteile eines Teilfonds erwerben.

Alle ausgegebenen Anteile eines Teilfonds haben gleiche Rechte.
Der Ausgabepreis entspricht dem Inventarwert der Anteile zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 5,0% des

Inventarwertes pro Anteil. Der Ausgabepreis wird auf Basis des Inventarwertes der Anteile des Bewertungstages (wie
in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert), an welchem die Zeichnungsanträge bei der Verwaltungsgesellschaft,
der Depotbank, der Vertriebsstelle oder den Zahlstellen eingegangen sind, abgerechnet, spätestens jedoch zum Inven-
tarwert des nächstfolgenden Bewertungstages (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert), wobei. die Ver-
waltungsgesellschaft zu jedem Zeitpunkt sicherstellt, dass Zeichnungsanträge, welche zur gleichen Uhrzeit an einem
Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) eingehen, zum gleichen Inventarwert abgerechnet
werden.

Der Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bankarbeitstagen nach Eingang des Zeichnungsantrages bei der Verwaltungs-

gesellschaft, der Depotbank, der Vertriebsstelle oder den Zahlstellen, in der entsprechenden Teilfondswährung, welche
im Verkaufsprospekt festgelegt ist, zahlbar.

Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-

gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und unverzüglich in entsprechender Höhe auf die Käufer übertragen.

Falls die Gesetze eines Landes niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten

Vertriebsstellen die Anteile mit der dort höchstzulässigen Verkaufsprovision verkaufen. Der Ausgabepreis kann sich um
Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen, in denen Anteile verkauft werden,
erhöhen.

Soweit Ausschüttungs- und/oder Rücknahmepreisbeträge eines Teilfonds unmittelbar zum Erwerb von Anteilen eines

anderen Teilfonds verwendet werden, kann ein von der Verwaltungsgesellschaft festgelegter Wiederanlagerabatt ge-
währt werden.

Sparpläne werden angeboten. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr

vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen
gleichmäßig verteilt.

Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen.
Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen eines Teilfonds die Gesetze und Vorschriften aller Län-

der, in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermes-
sen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder
endgültig einstellen, wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder juristische Personen handelt, die in bestimmten
Ländern oder Gebieten wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwaltungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristi-
sche Personen vom Erwerb von Anteilen ausschließen, falls eine solche Maßnahme zum Schutz der Anteilinhaber eines
Teilfonds oder des Fonds selbst notwendig werden sollte. Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft:

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a) aus eigenem Ermessen jeden Zeichnungsantrag auf Erwerb von Anteilen zurückweisen;
b) jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die von Anteilinhabern gehalten werden,

welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.

Eingehende Zahlungen auf nicht unverzüglich ausgeführte Zeichnungsanträge werden von der Depotbank ohne Zin-

sen umgehend zurückgezahlt.

Art. 8. Anteilzertifikate.
Die Anteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf die Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.

Art. 9. Berechnung des Inventarwertes.
Das Netto-Fondsvermögen des Fonds lautet auf Euro («Referenzwährung»). Der Wert eines Anteils («Inventar-

wert») lautet auf die im Verkaufsprospekt festgelegte Währung, in welcher der jeweilige Teilfonds aufgelegt wird («Teil-
fondswährung»). Der Inventarwert pro Anteil wird in Luxemburg an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in München als
auch in Luxemburg ein Börsentag ist («Bewertungstag»), unter Aufsicht der Depotbank berechnet.

Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Vermögens (Fondsvermögen abzüglich Verbindlichkeiten) eines

Teilfonds («Netto-Teilfondsvermögen») durch die Zahl der sich zum Zeitpunkt der jeweiligen Berechnung im Umlauf
befindlichen Anteile dieses Teilfonds.

Das Netto-Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich anteiliger Zinsen bewertet.
Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 30 Tagen werden zu dem jeweiligen Renditekurs bewertet, vor-

ausgesetzt, ein entsprechender Vertrag zwischen dem Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, und der Verwal-
tungsgesellschaft sieht vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr
Realisierungswert diesem Renditekurs entspricht.

Die auf Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit sie

sich nicht im Kurswert ausdrücken.

Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren

bezahlten Kurs bewertet.

Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten

Markt gehandelt werden, werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der
Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem
die Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente verkauft werden können.

Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die weder an einer Börse amtlich notiert noch an einem anderen geregel-

ten Markt gehandelt werden, werden zu ihrem jeweiligen Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt, bewertet.

Optionen werden grundsätzlich zu den letzten verfügbaren Börsenkursen bzw. Maklerpreisen bewertet. Sofern ein

Bewertungstag gleichzeitig Abrechnungstag einer Option ist, erfolgt die Bewertung der entsprechenden Option zu ih-
rem jeweiligen Schlussabrechnungspreis («settlement price»).

Anteile an OGA werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Inventarwert - gegebenenfalls unter Berücksich-

tigung einer Rücknahmegebühr - bewertet.

Alle nicht auf die entsprechende Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten verfügbaren De-

visenkurs in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet.

Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien unmög-

lich oder unsachgerecht werden lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare, Bewertungsregeln zu befol-
gen, um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.

Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-

lässigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Teilfonds befriedigt werden können, nach vorheriger Zustimmung durch die
Depotbank den Inventarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Tages zugrunde legt, an dem sie für den ent-
sprechenden Teilfonds die Vermögenswerte tatsächlich verkauft, die je nach Lage verkauft werden müssen. In diesem
Falle wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsweise angewandt.

Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventarwer-

tes.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme

von Anteilen zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen,
und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:

a) während der Zeit, in der die Inventarwertberechnung von Zielfonds, in welchen ein wesentlicher Teil des Fonds-

vermögens angelegt ist, ausgesetzt ist, oder wenn eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein
wesentlicher Teil der Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder
Bankfeiertagen, geschlossen ist;

b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,

den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventarwertes ordnungs-
gemäß durchzuführen;

Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung

umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis ge-
setzt.

Jeder Antrag für die Zeichnung oder Rücknahme kann im Fall einer Aussetzung der Berechnung des Inventarwertes

vom Anteilinhaber bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Inventarwertberechnung widerrufen werden.

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Art. 11. Rücknahme und Umtausch von Anteilen.
Die Anteilinhaber sind berechtigt, an jedem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) die

Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen.

Rücknahmeanträge, die an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) eingegangen

sind, werden zum Inventarwert der Anteile des Bewertungstages (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert),
an welchem der Rücknahmeantrag bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Vertriebsstelle oder den Zahl-
stellen eingegangen ist, abgerechnet, spätestens jedoch zum Inventarwert des nächstfolgenden Bewertungstages (wie in
Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert), wobei die Verwaltungsgesellschaft zu jedem Zeitpunkt sicherstellt, dass
Rücknahmeanträge, welche zur gleichen Uhrzeit an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements
definiert) eingehen, zum gleichen Inventarwert abgerechnet werden.

Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt spätestens drei Bankarbeitstage nach Eingang des Rücknahmeantrages bei

der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Vertriebsstelle oder den Zahlstellen.

Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche Rück-

nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des betreffenden Teilfonds ohne Verzögerung ver-
kauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des letzten Absatzes von Artikel 9 des
Verwaltungsreglements zum dann geltenden Inventarwert.

Der Rücknahmepreis wird in der entsprechenden Teilfondswährung vergütet. Mit der Auszahlung des Rücknahme-

preises erlischt der entsprechende Anteil.

Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung

gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertbe-
rechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.

Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, wie keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche

Vorschriften, oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises
in das Land des Antragstellers verbieten oder einschränken.

Der Anteilinhaber kann seine Anteile an einem Teilfonds ganz oder teilweise bei der Verwaltungsgesellschaft, bei der

Depotbank, bei der Vertriebsstelle sowie bei den Zahlstellen in Anteile eines anderen Teilfonds umtauschen. Der Um-
tausch erfolgt auf der Grundlage des nächsterrechneten Inventarwertes des jeweiligen Teilfonds, welcher am nächsten
Bewertungstag nach Eingang des Umtauschantrages berechnet wird. Es kann hierbei eine Umtauschprovision zugunsten
der Vertriebsstelle erhoben werden, die sich aus der positiven Differenz der Verkaufsprovision des Teilfonds, in den
getauscht wird, abzüglich der Verkaufsprovision des Teilfonds, aus dem getauscht wird, ergibt. Dies findet Erwähnung
im Verkaufsprospekt.

Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit für jeden Teilfonds nach eigenem Ermessen den Umtausch von Anteilen

zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, gemäß den Bedingungen, die für die zeitweilige Aussetzung
der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen, die in diesem Verwaltungsreglement beschrieben sind, gelten.

Art. 12. Kosten.
Die Teilfonds haben folgende Kosten und Steuern zu tragen:
- alle Steuern, die auf das Vermögen, dessen Erträge und Aufwendungen zu Lasten des entsprechenden Teilfonds er-

hoben werden;

- eine jährliche Verwaltungsvergütung von bis zu 2,0% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus

dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die
Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.

Soweit ein Zielfonds von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwal-

tungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet wird, wer-
den dafür dem jeweiligen Teilfonds von der Verwaltungsgesellschaft keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabschläge und
keine Verwaltungsvergütung belastet. Bei der Verwaltungsvergütung kann das dadurch erreicht werden, dass die Ver-
waltungsgesellschaft ihre Verwaltungsvergütung für den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden Teil
- gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwaltungs-
vergütung kürzt. Diese Beschränkungen gelten auch für Anteile an Investmentgesellschaften, die mit der Verwaltungs-
gesellschaft bzw. dem Fonds in der vorgenannten Weise verbunden sind.

Soweit einzelne Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegen, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder verwaltet

werden, sind ggf. der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im übrigen ist
in allen Fällen zu berücksichtigen, dass zusätzlich zu den Kosten, die auf das Fondsvermögen der jeweiligen Teilfonds
gemäß den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements erhoben werden, Kosten für das Management und die Verwal-
tung, die Depotbankvergütung, die Kosten der Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren der
Zielfonds, in welche die einzelnen Teilfonds anlegen, auf das Fondsvermögen dieser Zielfonds anfallen werden und somit
eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten entstehen kann; die genannten Kosten werden im Jahresbericht aufge-
führt;

- eine jährliche Depotbankvergütung von bis zu 0,10% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus

dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die
Depotbank ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben;

- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen

und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;

- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse

der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;

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- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements

sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung,
Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wert-
papierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenom-
men werden müssen;

- bankübliche Gebühren ggf. einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Investmentan-

teile im Ausland;

- Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Anteilen

anfallen;

- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen; 
- die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-

chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;

- Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland;
- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten mit Ausnahme

von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.

In jedem Rechenschafts- und Halbjahresbericht wird der Betrag der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge an-

gegeben, die den jeweiligen Teilfonds im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rückgabe von Anteilen an Zielfonds
berechnet worden sind, sowie die Vergütung angegeben, die den jeweiligen Teilfonds von einer anderen Verwaltungs-
gesellschaft (Kapitalanlagegesellschaft) oder einer anderen Investmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesell-
schaft für die in den jeweiligen Teilfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde. 

Alle Kosten und Entgelte werden zuerst den laufenden Erträgen, dann den Netto-Kapitalgewinnen und zuletzt dem

jeweiligen Teilfondsvermögen angerechnet.

Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle von sämtlichen Teilfonds zu tragenden Kosten. Jedoch werden die-

se Kosten einem einzelnen Teilfonds gesondert berechnet, soweit sie ihn allein betreffen; im Übrigen werden diese Ko-
sten den einzelnen Teilfonds im Verhältnis ihres Netto-Fondsvermögen anteilig belastet.

Die Gründungskosten, die auf ungefähr 100.000,- Euro geschätzt werden, werden zunächst von der Verwaltungsge-

sellschaft getragen und dann über einen Zeitraum, der sich über das erste Geschäftsjahr erstreckt, dem Fondsvermögen
der bei der Gründung bestehenden Teilfonds anteilsmäßig durch die Verwaltungsgesellschaft in Rechnung gestellt. Ko-
sten im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen belastet, dem
sie zuzurechnen sind.

Art. 13. Rechnungsjahr und Revision.
Das Rechnungsjahr des Fonds beginnt am 1. Dezember eines jeden Jahres und endet am 30. November des darauf-

folgenden Jahres. Das erste Rechnungsjahr beginnt mit Gründung des Fonds und endet am 30. November 2002.

Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und jedes Teilfondsvermögen werden durch einen in Luxemburg zugelasse-

nen Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der von der Verwaltungsgesellschaft bestellt wird.

Art. 14. Ausschüttungspolitik.
Eine Ausschüttung ist nicht vorgesehen. Die Erträge und Kursgewinne werden grundsätzlich im jeweiligen Teilfonds

wiederangelegt. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch ermächtigt, in Abstimmung mit der Depotbank Zwischenaus-
schüttungen vorzunehmen, sofern Umstände vorliegen, die eine solche Ausschüttung notwendig machen.

Art. 15. Änderungen des Verwaltungsreglements.
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement im Interesse der An-

teilinhaber jederzeit ganz oder teilweise ändern.

Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten am Tage ihrer Hinterlegung

beim Handels- und Gesellschaftsregister des Bezirksgerichts Luxemburg in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann wei-
tere Veröffentlichungen analog Artikel 16 Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.

Art. 16. Veröffentlichungen.
Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis eines jeden Teilfonds sind jeweils bei der Verwaltungsgesellschaft, der

Depotbank, den Zahlstellen und der Vertriebsstelle verfügbar und werden, falls gesetzlich erforderlich oder von der
Verwaltungsgesellschaft so bestimmt, jeweils in einer von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Zeitung jener Länder
veröffentlicht, in denen die Anteile öffentlich vertrieben werden. 

Spätestens 4 Monate nach Abschluss eines jeden Geschäftsjahres des Fonds wird die Verwaltungsgesellschaft den An-

teilinhabern einen geprüften Jahresbericht zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über sämtliche Teilfondsvermögen,
deren Verwaltung und die erzielten Resultate. Spätestens 2 Monate nach Ende der Ersten Hälfte eines jeden Geschäfts-
jahres des Fonds stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilinhabern einen Halbjahresbericht zur Verfügung, der Aus-
kunft gibt über sämtliche Teilfondsvermögen und deren Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres.

Die Verwaltungsgesellschaft wird im Jahresbericht und Halbjahresbericht den Betrag der Ausgabeauf- und ggf. der

Rücknahmeabschläge angeben, die dem jeweiligen Teilfonds im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rückgabe von
Anteilen an anderen Investmentvermögen berechnet worden sind, sowie die Vergütung angeben, die dem jeweiligen
Teilfonds von einer anderen Kapitalanlagegesellschaft oder einer anderen Investmentgesellschaft einschließlich ihrer
Verwaltungsgesellschaft als Verwaltungsvergütung für die im jeweiligen Teilfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.

59393

Jahresberichte und Halbjahresberichte des Fonds sind für die Anteilinhaber bei der Verwaltungsgesellschaft, der De-

potbank, den Zahlstellen und der Vertriebsstelle kostenlos erhältlich.

Art. 17. Dauer und Auflösung des Fonds und der Teilfonds.
Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Der Fonds kann jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden.
Eine Auflösung erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
- wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne dass eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetzlichen

oder vertraglichen Fristen erfolgt;

- wenn die Verwaltungsgesellschaft in Konkurs geht oder aus irgendeinem Grund aufgelöst wird;
- wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäß Artikel

1 des Verwaltungsreglements bleibt;

- in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 vorgesehenen Fällen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann Teilfonds jederzeit, auf bestimmte Zeit errichtete Teilfonds auch vor Ablauf ihrer

Laufzeit auflösen, insbesondere in den Fällen einer wesentlichen Veränderung wirtschaftlicher und/oder politischer Rah-
menbedingungen, im Interesse einer wirtschaftlichen Rationalisierung oder dann, wenn das Fondsvermögen eines Teil-
fonds unter eine Mindestgrenze absinkt, welche die Verwaltungsgesellschaft als Untergrenze für ein wirtschaftlich
effizientes Management des entsprechenden Teilfonds ansieht. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag auf 5 Mil-
lionen Euro festgesetzt.

Die Auflösung des Fonds oder eines Teilfonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwal-

tungsgesellschaft im Mémorial und mindestens drei Tageszeitungen, welche eine angemessene Auflage erreichen, be-
kannt gemacht. Eine dieser Tageszeitungen muss in Luxemburg herausgegeben werden. Wenn ein Tatbestand eintritt,
der zur Liquidation des Fonds oder eines Teilfonds führt, werden die Ausgabe und die Rücknahme von Anteilen des
Fonds bzw. des Teilfonds eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und -
honorare, auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von ihr oder der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile
verteilen. Liquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern nicht eingefordert wor-
den sind, werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in Euro umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilinhaber nach Abschluss des Liquidationsverfahrens bei der Caisse de Consignation in Luxemburg hin-
terlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.

Weder Anteilinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung und/oder Teilung des Fonds

oder eines Teilfonds beantragen.

Art. 18. Verschmelzung von Teilfonds.
Die Verwaltungsgesellschaft kann gemäß nachfolgender Bedingungen jederzeit beschließen, einen oder mehrere Teil-

fonds des Fonds in einen anderen Teilfonds desselben Fonds oder in einen Teilfonds eines anderen OGA einzubringen:

- sofern der Nettovermögenswert eines Teilfonds an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher

als Mindestbetrag erscheint, um diesen Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Verwaltungsgesell-
schaft hat diesen Betrag auf 5 Millionen Euro festgesetzt;

- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-

schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, diesen Teilfonds zu verwalten.

Eine solche Einbringung ist nur insofern vollziehbar wie die Anlagepolitik des einzubringenden Teilfonds nicht gegen

die Anlagepolitik des aufnehmenden Teilfonds verstößt.

Der Beschluss der Verwaltungsgesellschaft zur Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds wird entsprechend den

Bestimmungen von Artikel 16 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.

Die Anteilinhaber des einzubringenden Teilfonds haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die Rücknahme

aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Inventarwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 11 des Ver-
waltungsreglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile von Anteilinhabern welche die Rücknahme ihrer Anteile
nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Inventarwerte des dem Tag des Inkrafttretens der Einbringung vor-
angegangenen Bewertungstages, durch Anteile des aufnehmenden Teilfonds ersetzt. Gegebenenfalls werden Bruchan-
teile ausgegeben.

Art. 19. Verjährung.
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach Entste-

hung des Anspruchs. Unberührt bleibt die in Artikel 17 enthaltene Regelung.

Art. 20. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
Dieses Verwaltungsreglement unterliegt dem luxemburgischem Recht. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern,

der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit des sachlich zuständigen Gerichts der
Stadt Luxemburg.

Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und jeden Teilfonds der Gerichtsbarkeit

und dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile dieses Teilfonds öffentlich vertrieben werden, soweit
es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegen-
heiten, die sich auf Zeichnung und Rücknahme der Anteile beziehen.

Die deutsche Fassung des Verwaltungsreglements ist maßgebend.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land

verkauft wurden, für sich selbst und diesen Teilfonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären,
in welchen solche Anteile öffentlich vertrieben werden.

59394

Art. 21. Inkrafttreten.
Das Verwaltungsreglement tritt am 1. Dezember 2001 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.

Vierfach ausgefertigt in Luxemburg, den 1. Dezember 2001.  

VERWALTUNGSREGLEMENT

<i>Besonderer Teil

Planet Invest Observer.

Art. 22. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer grundsätzlich auf Kapitalerhalt orientierten Gesamt-

struktur einen attraktiven Kapitalzuwachs zu erwirtschaften. Als Instrumente der Anlagepolitik stehen insbesondere eu-
ropäische Rentenfonds sowie Aktienfonds, deren Anteil am Netto-Teilfondsvermögen im Regelfall 40% nicht
übersteigen darf, aktiennah investierende Fonds, gemischte Fonds, Geldmarktfonds und Grundstücksfonds im Vorder-
grund, welche das Fondsmanagement je nach aktueller Markteinschätzung flexibel einsetzt. Dabei ist auch der Erwerb
von Länder-, Regionen-, Branchen- und Themenfonds möglich.

2. Für den Teilfonds werden ausschließlich Anteile an:
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen (mit Ausnahme von Investmentfondsanteil-Son-

dervermögen), die keine Spezialfonds sind und bei denen es sich um OGA des offenen Typs handelt, oder

b) an offenen Investmentvermögen, die keine Spezialfonds sind bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe

der Anteile haben und die entweder nach dem deutschen Auslandinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen oder die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen,
deren Zweck der Schutz des Anlegers ist, erworben.

3. Die Zielfonds müssen ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder Hong-

kong haben.

4. Für den Teilfonds werden vorwiegend Anteile an europäischen Rentenfonds erworben. Das Netto-Teilfondsver-

mögen kann, je nach Einschätzung der Marktlage, auch vollständig (bis zu 100%) in dieser Fondskategorie angelegt wer-
den. Daneben können für das Netto-Teilfondsvermögen Aktienfonds, deren Anteil im Regelfall 40% des Netto-
Teilfondsvermögens nicht übersteigen darf, sowie gemischte Fonds, Geldmarktfonds und aktiennah investierende Fonds
erworben werden. Bis zu 20% des Netto-Teilfondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt werden.

5. Die Verwaltungsgesellschaft wird für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und sonstigen zulässigen Vermö-

gensgegenstände erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erwor-
ben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.

6. Eine Ausschüttung ist nicht vorgesehen. Die Erträge und Kursgewinne werden grundsätzlich im Teilfonds wieder-

angelegt. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch ermächtigt, in Abstimmung mit der Depotbank Zwischenausschüttun-
gen vorzunehmen, sofern Umstände vorliegen, die eine solche Ausschüttung notwendig machen.

Art. 23. Kosten.
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Verwaltungsvergütung von bis

zu 1,4% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden
des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, hierauf viertel-
jährlich anteilige Vorschüsse zu erheben. 

2. Die Depotbank erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Depotbankvergütung von bis zu 0,10% p.a.

der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Ge-
schäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Depotbank ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vor-
schüsse zu erheben.

3. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem Netto-Teilfondsvermögen außerdem folgende Kosten belasten:
- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen

und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;

- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse

der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;

- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements

sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung,
Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wert-
papierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenom-
men werden müssen;

- bankübliche Gebühren ggf. einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Investmentan-

teile im Ausland;

ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften

HVB BANQUE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Unterschriften

59395

- Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Anteilen

anfallen;

- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen; 
- die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-

chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;

- Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland;
- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten mit Ausnahme

von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.

Planet Invest Constructor.

Art. 22. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer grundsätzlich wachstumsorientierten Gesamtstruktur

einen attraktiven Kapitalzuwachs zu erwirtschaften. Als Instrumente der Anlagepolitik stehen insbesondere internatio-
nale Aktien- und europäische Rentenfonds, wobei der Anteil an Aktienfonds am Netto-Teilfondsvermögen im Regelfall
70% nicht übersteigen darf, sowie aktiennah investierende Fonds, gemischte Fonds, Geldmarktfonds und Grundstücks-
fonds im Vordergrund, welche das Fondsmanagement je nach aktueller Markteinschätzung flexibel einsetzt. Dabei ist
auch der Erwerb von Länder-, Regionen-, Branchen- und Themenfonds möglich.

2. Für den Teilfonds werden ausschließlich Anteile an:
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen (mit Ausnahme von Investmentfondsanteil-Son-

dervermögen), die keine Spezialfonds sind und bei denen es sich um OGA des offenen Typs handelt, oder

b) an offenen Investmentvermögen, die keine Spezialfonds sind bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe

der Anteile haben und die entweder nach dem deutschen Auslandinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen oder die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen,
deren Zweck der Schutz des Anlegers ist, erworben.

3. Die Zielfonds müssen ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder Hong-

kong haben.

4. Für den Teilfonds werden vorwiegend Anteile an internationalen Aktien- und europäischen Rentenfonds erwor-

ben, deren Anteil am Netto-Teilfondsvermögen im Regelfall 51% nicht unterschreiten darf. Der Anteil an Aktienfonds
am Netto-Teilfondsvermögen darf dabei im Regelfall 70% nicht überschreiten. Bis zu 49% des Netto-Teilfondsvermö-
gens können in gemischten Wertpapierfonds, Geldmarktfonds und aktiennah investierenden Fonds, bis zu 20% des Net-
to-Teilfondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt werden.

5. Die Verwaltungsgesellschaft wird für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und sonstigen zulässigen Vermö-

gensgegenstände erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erwor-
ben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.

6. Eine Ausschüttung ist nicht vorgesehen. Die Erträge und Kursgewinne werden grundsätzlich im Teilfonds wieder-

angelegt. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch ermächtigt, in Abstimmung mit der Depotbank Zwischenausschüttun-
gen vorzunehmen, sofern Umstände vorliegen, die eine solche Ausschüttung notwendig machen.

Art. 23. Kosten.
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Verwaltungsvergütung von bis

zu 1,6% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden
des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, hierauf viertel-
jährlich anteilige Vorschüsse zu erheben. 

2. Die Depotbank erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Depotbankvergütung von bis zu 0,10% p.a.

der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Ge-
schäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Depotbank ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vor-
schüsse zu erheben.

3. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem Netto-Teilfondsvermögen außerdem folgende Kosten belasten:
- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen

und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;

- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse

der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;

- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements

sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung,
Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wert-
papierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenom-
men werden müssen;

- bankübliche Gebühren ggf. einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Investmentan-

teile im Ausland;

- Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Anteilen

anfallen;

59396

- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen; 
- die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-

chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;

- Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland;
- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten mit Ausnahme

von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.

Planet Invest Wanderer.

Art. 22. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer grundsätzlich chancenorientierten Gesamtstruktur

einen attraktiven Kapitalzuwachs zu erwirtschaften. Als Instrumente der Anlagepolitik stehen insbesondere internatio-
nale Aktien- und europäische Rentenfonds, wobei der Anteil an Aktienfonds am Netto-Teilfondsvermögen bis zu 100%
betragen darf, sowie aktiennah investierende Fonds, gemischte Fonds, Geldmarktfonds und Grundstücksfonds im Vor-
dergrund, welche das Fondsmanagement je nach aktueller Markteinschätzung flexibel einsetzt. Dabei ist auch der Erwerb
von Länder-, Regionen-, Branchen- und Themenfonds möglich.

2. Für den Teilfonds werden ausschließlich Anteile an:
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen (mit Ausnahme von Investmentfondsanteil-Son-

dervermögen), die keine Spezialfonds sind und bei denen es sich um OGA des offenen Typs handelt, oder

b) an offenen Investmentvermögen, die keine Spezialfonds sind bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe

der Anteile haben und die entweder nach dem deutschen Auslandinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen oder die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen,
deren Zweck der Schutz des Anlegers ist, erworben.

3. Die Zielfonds müssen ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder Hong-

kong haben.

4. Für den Teilfonds werden vorwiegend Anteile an internationalen Aktien- und europäischen Rentenfonds erwor-

ben, deren Anteil am Netto-Teilfondsvermögen im Regelfall 51% nicht unterschreiten darf. Der Anteil an Aktienfonds
am Netto-Teilfondsvermögen darf dabei bis zu 100% betragen. Bis zu 49% des Netto-Teilfondsvermögens können in
gemischten Wertpapierfonds, Geldmarktfonds und aktiennah investierenden Fonds, bis zu 20% des Netto-Teilfondsver-
mögens können in Grundstückfonds angelegt werden.

5. Die Verwaltungsgesellschaft wird für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und sonstigen zulässigen Vermö-

gensgegenstände erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erwor-
ben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.

6. Eine Ausschüttung ist nicht vorgesehen. Die Erträge und Kursgewinne werden grundsätzlich im Teilfonds wieder-

angelegt. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch ermächtigt, in Abstimmung mit der Depotbank Zwischenausschüttun-
gen vorzunehmen, sofern Umstände vorliegen, die eine solche Ausschüttung notwendig machen.

Art. 23. Kosten.
2. Die Depotbank erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Depotbankvergütung von bis zu 0,10% p.a.

der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Ge-
schäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Depotbank ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vor-
schüsse zu erheben.

3. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem Netto-Teilfondsvermögen außerdem folgende Kosten belasten:
- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen

und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;

- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse

der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;

- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements

sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung,
Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wert-
papierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenom-
men werden müssen;

- bankübliche Gebühren ggf. einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Investmentan-

teile im Ausland;

- Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Anteilen

anfallen;

- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen; 
- die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-

chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;

- Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland;

59397

- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten mit Ausnahme

von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.

Planet Invest Explorer.

Art. 22. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer grundsätzlich chancenorientierten Gesamtstruktur

einen attraktiven Kapitalzuwachs zu erwirtschaften. Als Instrumente der Anlagepolitik stehen insbesondere internatio-
nale Aktienfonds sowie Rentenfonds, aktiennah investierende Fonds, gemischte Fonds, Geldmarktfonds und Grund-
stücksfonds im Vordergrund, welche das Fondsmanagement je nach aktueller Markteinschätzung flexibel einsetzt. Dabei
ist auch der Erwerb von Länder-, Regionen-, Branchen- und Themenfonds möglich.

2. Für den Teilfonds werden ausschließlich Anteile an:
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen (mit Ausnahme von Investmentfondsanteil-Son-

dervermögen), die keine Spezialfonds sind und bei denen es sich um OGA des offenen Typs handelt, oder

b) an offenen Investmentvermögen, die keine Spezialfonds sind bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe

der Anteile haben und die entweder nach dem deutschen Auslandinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen oder die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen,
deren Zweck der Schutz des Anlegers ist, erworben.

3. Die Zielfonds müssen ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder Hong-

kong haben.

4. Für den Teilfonds werden vorwiegend Anteile an internationalen Aktienfonds erworben, deren Anteil am Netto-

Teilfondsvermögen im Regelfall 51% nicht unterschreiten darf. Das Netto-Teilfondsvermögen kann, je nach Einschätzung
der Marktlage, auch vollständig (bis zu 100%) in dieser Fondskategorie angelegt werden. Bis zu 49% des Netto-Teilfonds-
vermögens können in gemischten Wertpapierfonds, Geldmarktfonds und aktiennah investierenden Fonds, bis zu 20%
des Netto-Teilfondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt werden.

5. Die Verwaltungsgesellschaft wird für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und sonstigen zulässigen Vermö-

gensgegenstände erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erwor-
ben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.

6. Eine Ausschüttung ist nicht vorgesehen. Die Erträge und Kursgewinne werden grundsätzlich im Teilfonds wieder-

angelegt. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch ermächtigt, in Abstimmung mit der Depotbank Zwischenausschüttun-
gen vorzunehmen, sofern Umstände vorliegen, die eine solche Ausschüttung notwendig machen.

Art. 23. Kosten.
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Verwaltungsvergütung von bis

zu 1,9% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden
des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, hierauf viertel-
jährlich anteilige Vorschüsse zu erheben. 

2. Die Depotbank erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Depotbankvergütung von bis zu 0,10% p.a.

der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Ge-
schäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Depotbank ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vor-
schüsse zu erheben.

3. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem Netto-Teilfondsvermögen außerdem folgende Kosten belasten:
- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen

und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;

- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse

der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;

- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements

sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung,
Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wert-
papierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenom-
men werden müssen;

- bankübliche Gebühren ggf. einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Investmentan-

teile im Ausland;

- Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Anteilen

anfallen;

- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen; 
- die Druck und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-

chen, sowie Druck- und Vertriebskasten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;

- Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland;
- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten mit Ausnahme

von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft

59398

selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.

Planet Invest Frontrunner.

Art. 22. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer grundsätzlich chancenorientierten Gesamtstruktur

einen attraktiven Kapitalzuwachs zu erwirtschaften. Als Instrumente der Anlagepolitik stehen insbesondere internatio-
nale Aktienfonds, hierbei überwiegend Themen- und Branchenfonds, sowie Rentenfonds, aktiennah investierende Fonds,
gemischte Fonds, Geldmarktfonds und Grundstücksfonds im Vordergrund, welche das Fondsmanagement je nach aktu-
eller Markteinschätzung flexibel einsetzt.

2. Für den Teilfonds werden ausschließlich Anteile an:
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen (mit Ausnahme von Investmentfondsanteil-Son-

dervermögen), die keine Spezialfonds sind und bei denen es sich um OGA des offenen Typs handelt, oder

b) an offenen Investmentvermögen, die keine Spezialfonds sind bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe

der Anteile haben und die entweder nach dem deutschen Auslandinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen oder die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen,
deren Zweck der Schutz des Anlegers ist, erworben.

3. Die Zielfonds müssen ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder Hong-

kong haben.

4. Für den Teilfonds werden vorwiegend Anteile an internationalen Aktienfonds erworben, deren Anteil am Netto-

Teilfondsvermögen im Regelfall 51% nicht unterschreiten darf. Das Netto-Teilfondsvermögen kann, je nach Einschätzung
der Marktlage, auch vollständig (bis zu 100%) in dieser Fondskategorie angelegt werden. Bis zu 49% des Netto-Teilfonds-
vermögens können in gemischten Wertpapierfonds, Geldmarktfonds und aktiennah investierenden Fonds, bis zu 20%
des Netto-Teilfondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt werden.

5. Die Verwaltungsgesellschaft wird für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und sonstigen zulässigen Vermö-

gensgegenstände erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erwor-
ben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.

6. Eine Ausschüttung ist nicht vorgesehen. Die Erträge und Kursgewinne werden grundsätzlich im Teilfonds wieder-

angelegt. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch ermächtigt, in Abstimmung mit der Depotbank Zwischenausschüttun-
gen vorzunehmen, sofern Umstände vorliegen, die eine solche Ausschüttung notwendig machen.

Art. 23. Kosten.
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Verwaltungsvergütung von bis

zu 2,0% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden
des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, hierauf viertel-
jährlich anteilige Vorschüsse zu erheben. 

2. Die Depotbank erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Depotbankvergütung von bis zu 0,10% p.a.

der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Ge-
schäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Depotbank ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vor-
schüsse zu erheben.

3. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem Netto-Teilfondsvermögen außerdem folgende Kosten belasten:
- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen

und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;

- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse

der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;

- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements

sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung,
Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wert-
papierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenom-
men werden müssen;

- bankübliche Gebühren ggf. einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Investmentan-

teile im Ausland;

- Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Anteilen

anfallen;

- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen; 
- die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-

chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;

- Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland;
- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten mit Ausnahme

von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.

59399

Vierfach ausgefertigt in Luxemburg, den 1. Dezember 2001. 

Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2001, vol. 560, fol. 96, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(78114/250/839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2001.

REUSCHEL PRIVATE FUND, Fonds Commun de Placement.

<i>Änderungsbeschluß des Verwaltungsreglements des von der MK LUXINVEST S.A. in der Form eines «fonds communs de 

<i>placement à compartiments multiples» verwalteten Sondervermögens

Die MK LUXINVEST S.A., (die «Verwaltungsgesellschaft») hat mit Zustimmung der Depotbank DEXIA BANQUE

INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. beschlossen, das am 7. August 2001 im Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations veröffentlichte Allgemeine Verwaltungsreglement des Sondervermögens Reuschel Private Fund nun-
mehr wie folgt zu ändern:

Art. 3. Die Depotbank
Es wurde beschlossen, Artikel 3 - Die Depotbank wie folgt zu ändern:
Nr. 4 c) lautet künftig wie folgt:
«c) der Verkauf, die Ausgabe, der Umtausch, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für

Rechnung des jeweiligen Teilfonds vorgenommen werden, dem Gesetz, dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem
Allgemeinen Verwaltungsreglement sowie dem jeweiligen Sonderreglement gemäß erfolgen.»

Art. 5. Anteile - Ausgabe von Anteilen
Es wurde beschlossen, Artikel 5 - Anteile - Ausgabe von Anteilen, Nr. 2 und Nr. 6 zu ändern.
Diese lauten künftig wie folgt:
«2. Alle Anteile an einem Teilfonds haben dieselben Rechte.»
«6. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwal-

tungsgesellschaft von der Depotbank zugeteilt und auf den Zeichner in entsprechender Höhe übertragen, indem sie im
Falle von Namensanteilen im Anteilregister zugunsten des Zeichners eingetragen und im Falle von Globalzertifikaten auf
ein vom Zeichner anzugebendes Depot gutgeschrieben werden.»

Art. 9. Rücknahme und Umtausch von Anteilen
Es wurde beschlossen, Artikel 9 - Rücknahme und Umtausch von Anteilen, Nr. 1 und Nr. 9 zu ändern.
Diese lautet künftig wie folgt:
«1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zum Anteilwert gemäß Artikel 7 Nr 4

dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages («Rücknah-
mepreis») zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag im Sinne von Artikel 5 Nr 4 dieses All-
gemeinen Verwaltungsreglements. Sollte ein Rücknahmeabschlag zugunsten der Verwaltungsgesellschaft erhoben
werden, so ist dessen maximale Höhe für den betreffenden Teilfonds im jeweiligen Sonderreglement angegeben. Der
Rücknahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen. Die Aus-
zahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag, spätestens aber innerhalb
von drei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entsprechenden Bewertungstag bzw. spätestens innerhalb von sieben
Kalendertagen nach Eingang des vollständigen Rücknahmeauftrages bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, ei-
ner der Zahlstellen oder der Vertriebsstelle (unter Einschluß des Tages des Eingangs des vollständigen Rücknahmeauf-
trages), in der entsprechenden Teilfondswährung, wie sie für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Sonderreglement angegeben ist. Mit Zahlung des Rücknahmepreises erlischt der entsprechende Anteil. Die Auszahlung
des Rücknahmepreises sowie sonstige Zahlungen an die betreffenden Anteilinhaber erfolgen über die Depotbank sowie
über die Zahlstellen.»

«9. Umtauschanträge, welche bis spätestens 15.00 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen

eingegangen sind, werden zum Anteilwert des darauffolgenden Bewertungstages zuzüglich der Umtauschprovision ab-
gerechnet. Umtauschanträge, welche nach 15.00 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen ein-
gegangen sind, werden zum Anteilwert des übernächsten Bewertungstages zuzüglich der Umtauschprovision
abgerechnet.»

Art. 12. Kosten
Es wurde beschlossen, Artikel 12 - Kosten, Nr 2. wie folgt zu ändern:
«2. Die Depotbank erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Depotbankvergütung. Die maximale Höhe, Be-

rechnung und Auszahlung der Depotbankvergütung sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Sonderregle-
ment aufgeführt.»

Die vorstehenden Änderungen treten am Tag der Unterzeichnung dieses Beschlusses in Kraft.

ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften

HVB BANQUE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Unterschriften

59400

Luxemburg, den 5. Dezember 2001. 

Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 562, fol. 27, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(79553/250/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2001.

REUSCHEL PRIVATE FUND, Fonds Commun de Placement.

Die MK LUXINVEST S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft») hat mit Zustimmung der Depotbank DEXIA BANQUE

INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. beschlossen, im Zusammenhang mit dem Reuschel Private Fund, einem
Sondervermögen nach Teil II des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
das Sonderreglement des Teilfonds Reuschel Private Fund - Growth Fund, das am 4. Juli 2001 in Kraft getreten ist und
am 7. August 2001 im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg,
veröffentlicht wurde, nunmehr wie folgt zu ändern:

Art. 2. Teilfondswährung
Es wurde beschlossen, Artikel 2 - Teilfondswährung, Nr. 3 zu ändern. Dieser lautet künftig wie folgt:
«3. Der Rücknahmepreis wird gemäß Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsreglements

berechnet. Ein Rücknahmeabschlag wird nicht erhoben.»

Art. 6. Inkrafttreten
Es wurde beschlossen, Artikel 6 - Inkrafttreten zu ändern. Dieser lautet künftig wie folgt:
«Das Sonderreglement des Reuschel Private Fund - Growth Fund trat am 4. Juli 2001 in Kraft und wurde am 7. August

2001 im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations» («Mémorial»), dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxem-
burg veröffentlicht. Änderungen desselben traten am 5. Dezember 2001 in Kraft und wurden am 27. Dezember 2001
im Mémorial veröffentlicht.»

Die vorstehenden Änderungen treten am Tag der Unterzeichnung dieses Beschlusses in Kraft.

Luxemburg, den 5. Dezember 2001. 

Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 562, fol. 27, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(79554/250/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2001.

REUSCHEL PRIVATE FUND, Fonds Commun de Placement.

Die MK LUXINVEST S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft») hat mit Zustimmung der Depotbank DEXIA BANQUE

INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. beschlossen, im Zusammenhang mit dem Reuschel Private Fund, einem
Sondervermögen nach Teil II des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
das Sonderreglement des Teilfonds Reuschel Private Fund - Balanced Fund, das am 4. Juli 2001 in Kraft getreten ist und
am 7. August 2001 im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg,
veröffentlicht wurde, nunmehr wie folgt zu ändern:

Art. 2. Teilfondswährung
Es wurde beschlossen, Artikel 2 - Teilfondswährung, Nr. 3 zu ändern. Dieser lautet künftig wie folgt:
«3. Der Rücknahmepreis wird gemäß Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsreglements

berechnet. Ein Rücknahmeabschlag wird nicht erhoben.»

Art. 6. Inkrafttreten
Es wurde beschlossen, Artikel 6 - Inkrafttreten zu ändern. Dieser lautet künftig wie folgt:
«Das Sonderreglement des Reuschel Private Fund - Balanced Fund trat am 4. Juli 2001 in Kraft und wurde am 7. Au-

gust 2001 im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations» («Mémorial»), dem Amtsblatt des Großherzogtums Lu-
xemburg veröffentlicht. Änderungen desselben traten am 5. Dezember 2001 in Kraft und wurden am 27. Dezember
2001 im Mémorial veröffentlicht.»

Die vorstehenden Änderungen treten am Tag der Unterzeichnung dieses Beschlusses in Kraft.

Luxemburg, den 5. Dezember 2001. 

MK LUXINVEST S.A.
Unterschriften

DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften

MK LUXINVEST S.A.
Unterschriften

DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften

MK LUXINVEST S.A.
Unterschriften

DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften

59401

Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 562, fol. 27, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(79555/250/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2001.

REUSCHEL PRIVATE FUND, Fonds Commun de Placement.

Die MK LUXINVEST S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft») hat mit Zustimmung der Depotbank DEXIA BANQUE

INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. beschlossen, im Zusammenhang mit dem Reuschel Private Fund, einem
Sondervermögen nach Teil II des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
das Sonderreglement des Teilfonds Reuschel Private Fund - Income Fund, das am 4. Juli 2001 in Kraft getreten ist und
am 7. August 2001 im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg,
veröffentlicht wurde, nunmehr wie folgt zu ändern:

Art. 2. Teilfondswährung
Es wurde beschlossen, Artikel 2 - Teilfondswährung, Nr. 3 zu ändern. Dieser lautet künftig wie folgt:
«3. Der Rücknahmepreis wird gemäß Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsreglements

berechnet. Ein Rücknahmeabschlag wird nicht erhoben.»

Art. 6. Inkrafttreten
Es wurde beschlossen, Artikel 6 - Inkrafttreten zu ändern. Dieser lautet künftig wie folgt:
«Das Sonderreglement des Reuschel Private Fund - Income Fund trat am 4. Juli 2001 in Kraft und wurde am 7. August

2001 im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations» («Mémorial»), dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxem-
burg veröffentlicht. Änderungen desselben traten am 5. Dezember 2001 in Kraft und wurden am 27. Dezember 2001
im Mémorial veröffentlicht.»

Die vorstehenden Änderungen treten am Tag der Unterzeichnung dieses Beschlusses in Kraft.

Luxemburg, den 5. Dezember 2001. 

Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 562, fol. 27, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(79556/250/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2001.

MULTI-AXXION DEMARK TAURUS, Fonds Commun de Placement.

SONDERREGLEMENT

Art. 1. Der Fonds.
Der Fonds MULTI-AXXION (der «Fonds») besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 111

des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen. Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den
Fonds. Für den Fonds ist das am 2. Juli 2001 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial») veröf-
fentlichte Verwaltungsreglement integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend hiervon gelten für den Teilfonds
MULTI-AXXION DeMark Taurus («der Teilfonds») die Bestimmungen dieses Sonderreglements.

Art. 2. Anlagepolitik.
Der Teilfonds DeMark Taurus ist ein globaler Aktienfonds.
Der Teilfonds erschliesst mit seiner flexiblen Anlagepolitik die Chancen der internationalen Aktienmärkte. Er inve-

stiert vorwiegend in Branchen und Unternehmen mit überdurchschnittlichen Wachstumsaussichten. Bei der Aktienaus-
wahl fokussiert sich der Teilfonds auf chancenreiche Werte quer durch alle Sektoren und Unternehmensgrössen.

Dazu investiert der Teilfonds weltweit überwiegend in börsennotierte oder an anderen geregelten Märkten gehan-

delte Aktien und Aktienzertifikate, Genuss- und Partizipationsscheine von in- und ausländischen Unternehmungen, so-
fern es sich um Wertpapiere nach Art. 40, 1 des Luxemburger Gesetzes über Organismen für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren handelt, sowie in einem geringeren Umfang daneben im Wandel- und Optionsanleihen und sonstigen An-
leihen aller Art inklusive Nullkuponanleihen.

Das Vermögen des Teilfonds kann zeitweilig und wenn besondere Umstände dies zweckmässig erscheinen lassen,

vorwiegend in festverzinslichen Wertpapieren angelegt werden. Darüber hinaus können liquide Mitteln gehalten wer-
den.

In geringerem Umfang sind auch Investitionen in Optionsscheine auf Börsen- und Branchenindices sowie Währungen

möglich. Der Einsatz dieser Instrumente kann wegen der Hebelwirkung mit erhöhten Risiken verbunden sein.

Daneben ist der Erwerb oder die Veräusserung von Optionen, Futures und der Abschluss sonstiger Termingeschäfte

sowohl zur Absicherung gegen mögliche Kursrückgänge auf den Wertpapiermärkten als auch zur Renditeoptimierung
gestattet. Mit dem Einsatz von Derivaten können aufgrund der Hebelwirkung erhöhte Risiken verbunden sein.

Anlageziele
Ziel des DeMark Taurus ist der Erzielung eines möglichst hohen Wertzuwachses mittels gewinnbringender Anlage in

Wertpapieren und sonstigen zulässigen Vermögenswerten. Die Erträge werden nicht ausgeschüttet, sondern im Teil-

MK LUXINVEST S.A.
Unterschriften

DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften

59402

fondsvermögen wiederangelegt. Dadurch steigt das Vermögen des Teilfonds und sichert eine langfristige Erzielung von
Kapitalzuwachs.

Risikoprofil
Der DeMark Taurus dient risikobewussten, langfristig orientierten Anlegern, die an der Wertentwicklung eines welt-

weit diversifizierten Aktienportefeuilles teilhaben möchten. Er eignet sich für Anleger, die an hohen Wertsteigerungen
interessiert sind und dabei auch grössere Wertschwankungen akzeptieren. Generell unterliegt daher dieser internatio-
nale Aktienfonds einem höheren Kursschwankungsrisiko als beispielsweise ein internationaler Rentenfonds oder ein Ge-
mischter Fonds.

Die Wertentwicklung der Teilfondsanteile ist vor allem von Kursveränderungen an den Kapital- und Devisenmärkten

abhängig. Daher kann keine Zusicherung gegeben werden, dass die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden.

Art. 3. Anteile.
1. Die Anteile werden in Globalurkunden verbrieft; ein Anspruch auf die Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
2. Anteile am Teilfonds sind frei übertragbar.

Art. 4. Währung, Ausgabe, Rücknahme und Umtausch von Anteilen.
1. Die Währung des Teilfonds ist der Euro.
2. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäss Artikel 7 des Verwaltungsreglements zzgl. einer Verkaufsprovision von bis

zu 5%. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebslän-
dern anfallen. Er ist innerhalb von 3 Luxemburger Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar.

3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert.
4. Der Umtausch von Anteilen erfolgt auf der Grundlage des Anteilwertes der betreffenden Anteilklassen beziehungs-

weise der betreffenden Teilfonds. Dabei kann eine Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle des Teilfonds er-
hoben werden, in den getauscht werden soll. Wird eine Umtauschprovision erhoben, so beträgt diese höchstens 1%
des Anteilwertes des Teilfonds, in welche(n) der Umtausch erfolgen soll; eine Nachzahlung der etwaigen Differenz zwi-
schen den Verkaufsprovisionen auf die Anteilwerte der betreffenden Teilfonds bleibt hiervon unberührt.

Art. 5. Ertragsverwendung.
Die vereinnahmten Dividenden- und Zinserträge sowie sonstige ordentliche Erträge werden nach Massgabe der Ver-

waltungsgesellschaft grundsätzlich thesauriert.

Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch neben den ordentlichen Nettoerträgen die realisierten Kapitalgewinne, die

Erlöse aus dem Verkauf von Bezugsrechten und/oder die sonstigen Erträge nicht wiederkehrender Art abzüglich reali-
sierter Kapitalverluste, ausschütten.

Art. 6. Depotbank.
Depotbank ist die BANQUE DE LUXEMBOURG, eine Bank im Sinne des Luxemburger Gesetzes vom 5. April 1993

über den Finanzsektor.

Art. 7. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Teilfondsvermögens.
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Vermögen des Teilfonds ein Entgelt von bis zu 1,2% p.a. des

Netto-Vermögens des Teilfonds zu erhalten, das auf der Basis des durchschnittlichen Netto-Teilfondsvermögens wäh-
rend des entsprechenden Kalendermonats pro rata temporis zu berechnen und monatlich nachträglich auszuzahlen ist.

2. Ferner ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt, ein erfolgsabhängiges Entgelt von bis zu 10% p.a. des Anstiegs des

Anteilwertes des Teilfonds zu erhalten. Das Entgelt wird an jedem Bewertungstag berechnet und jährlich ausgezahlt. In
einem Geschäftsjahr netto erzielte Wertminderungen werden auf das nächste Geschäftsjahr vorgetragen; im Falle von
Verlustvorträgen fällt das Erfolgshonorar erst an, wenn diese vollständig ausgeglichen sind.

3. Für die Abgeltung der mit der laufenden Betreuung der Anteilinhaber verbundenen Kosten ist die Verwaltungsge-

sellschaft berechtigt, aus dem Vermögen des Teilfonds eine Betreuungsgebühr von bis zu 0,6% p.a. des Netto-Vermö-
gens des Teilfonds zu erhalten, das auf der Basis des durchschnittlichen Netto-Teilfondsvermögens während des
entsprechenden Kalendermonats pro rata temporis zu berechnen und monatlich nachträglich auszuzahlen ist.

4. Die Depotbank erhält aus dem Vermögen des Teilfonds:
a. Ein Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe der in Luxemburg üblichen Sätze als jährlich gerechneter Pro-

zentsatz des Netto-Teilfondsvermögens, das auf der Basis des durchschnittlichen Teilfondsvermögens während des ent-
sprechenden Quartals pro rata temporis berechnet und quartalweise nachträglich ausgezahlt wird;

b. Eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von 0,125% (mind.   50) des Betrages jeder Wertpapiertransaktion;
c. Kosten und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung Dritter mit

der Verwahrung von Vermögenswerten des Teilfonds gemäss Artikel 3 Absatz 3 des Verwaltungsreglements entstehen.

Art. 8. Rechnungsjahr.
Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2002.
Art. 9. Dauer des Teilfonds.
Der Teilfonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Luxemburg, den 11. Dezember 2001. 

Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2001, vol. 562, fol. 37, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(80451/007/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2001.

AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
T. Gutenkauf / N. Uhl
<i>Fondé de Pouvoir / Fondé de Pouvoir

59403

NEWCO STEEL, Société Anonyme.

Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.

R. C. Luxembourg B 82.454. 

L’an deux mille un, le onze décembre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NEWCO STEEL, avec siège

social à Luxembourg, 19, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 82.454,

ci-après désignée par «la Société».
La séance est ouverte à 15.45 heures, 
sous la présidence de Monsieur Henri Goedert, docteur en droit, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 19,

avenue de la Liberté.

Le Président désigne comme secrétaire Maître Philippe Hoss, maître en droit, avec adresse professionnelle à Luxem-

bourg, 2, place Winston Churchill.

Ont été appelés aux fonctions de scrutateurs:
- Monsieur Maurice Haag, directeur, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 10A, boulevard Royal, et
- Monsieur Gérard Duschene, Fondé de Pouvoir auprès de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-

BOURG, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 69, route d’Esch,

tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions

qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.

Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
II. Il résulte de ladite liste de présence que toutes les vingt-cinq mille huit cents (25.800) actions de la Société sont

présentes ou représentées à la présente assemblée générale.

Le quorum de présence requis par la loi est d’au moins de la moitié des actions émises et les résolutions à l’ordre du

jour doivent être adoptées par un vote affirmatif de deux tiers des actions présentes ou représentées.

III. Chacun des actionnaires de la Société, tels que renseignés sur la prédite liste de présence, a déclaré avoir parfaite

connaissance de l’ordre du jour de la présente assemblée, pour avoir reçu avant les présentes le libellé exact des réso-
lutions à intervenir.

IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’article 3 des statuts est modifié par la suppression des termes «l’exploitation de mines».

<i>Deuxième résolution

Le nombre d’actions de la Société représentant son capital est réduit de 25.800 à 6.450 sans changement du capital

social, la réduction se faisant en proportion des actions détenues par chaque actionnaire.

<i>Troisième résolution

L’article 5 des statuts est modifié comme suit:
«5.1. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente-deux mille deux cent cinquante euros (EUR 32.250); il est re-

présenté par six mille quatre cent cinquante (6.450) actions sans désignation de valeur nominale.

5.2. Le capital autorisé de la Société, y inclus le capital souscrit, s’élève à cinq milliards d’euros (EUR 5.000.000.000,-).
5.3. Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assem-

blée générale des actionnaires statuant dans les formes et selon les conditions requises en matière de modifications des
statuts conformément à l’article 19 des statuts.

5.4. Sous réserve des dispositions de la loi sur les sociétés commerciales (ci-après «la loi»), chaque actionnaire aura

un droit de souscription préférentiel en cas d’émission de nouvelles actions en contrepartie d’apports en numéraire. Ce
droit de souscription préférentiel sera proportionnel à la partie du capital que représentent les actions qu’il détient.

Le droit préférentiel de souscription pourra être limité ou supprimé par une résolution de l’assemblée générale des

actionnaires prise conformément à l’article 19 des statuts.

Le droit de souscription préférentiel pourra également être limité ou supprimé par le conseil d’administration lorsque

l’assemblée générale des actionnaires aura, dans les conditions requises par l’article 19 des statuts et par modification
des présents statuts, délégué au conseil d’administration le pouvoir d’émettre des actions et de limiter ou de supprimer
le droit préférentiel de souscription durant une période fixée par l’assemblée générale et qui ne pourra excéder cinq
ans, de même que dans le cadre de l’autorisation conférée par l’article 5.5 des statuts.

5.5 Le conseil d’administration de la Société est autorisé pendant la période expirant le 11 décembre 2006, sans pré-

judice de renouvellements éventuels, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit dans la limite du capital
autorisé.

Le conseil d’administration est autorisé à fixer les modalités de toute souscription et de sa libération en espèces ou

par apport en nature. Une telle augmentation de capital peut également s’opérer par incorporation de réserves, de pri-
mes d’émission ou de bénéfices reportés, avec ou sans émission d’actions nouvelles, ou par suite de l’émission et de
l’exercice d’obligations, subordonnées ou non, convertibles ou remboursables ou échangeables en actions ou assorties

59404

de bons ou de droits de souscription à des actions, ou moyennant l’émission de toute autre valeur ou instrument don-
nant droit à des actions. Le conseil d’administration est autorisé  à fixer le prix de souscription, avec ou sans prime
d’émission, la date d’entrée en jouissance, et, le cas échéant, la durée, l’amortissement, les droits (y compris de rem-
boursement anticipé), les taux d’intérêt, de conversion et d’échange des prédites valeurs ainsi que toutes les autres con-
ditions et modalités d’émission, de souscription et de libération, pour lesquels le conseil d’administration pourra
ménager la possibilité prévue à l’article 32-1 paragraphe (3) de la loi.

Le conseil d’administration est autorisé à limiter ou à supprimer le droit de souscription préférentiel des anciens ac-

tionnaires.

Les décisions du conseil d’administration ayant pour objet l’émission, dans le cadre de l’autorisation conférée par le

présent article 5.5., d’actions ou de tous autres titres donnant ou pouvant donner droit à des actions, seront, par dé-
rogation à l’article 9 des statuts, prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Toutes les fois que le conseil d’administration aura procédé en tout ou en partie à l’augmentation de capital telle

qu’autorisée par les dispositions ci-dessus, l’article 5 des statuts sera modifié afin de refléter cette augmentation.

Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer toute personne physique ou morale pour organiser

le marché des droits de souscription, accepter les souscriptions, conversions ou échanges, recevoir paiement du prix
des actions, obligations, droits de souscription ou autres valeurs et instruments, faire constater par acte authentique les
augmentations de capital réalisées ainsi que les modifications correspondantes à l’article 5 des statuts et faire inscrire
au dit article 5 des statuts le montant à concurrence duquel l’autorisation d’augmenter le capital a été effectivement
utilisée et éventuellement les montants à concurrence desquels elle est réservée pour des valeurs ou instruments pou-
vant donner droit à des actions.»

<i>Quatrième résolution

Les dispositions de l’article 5.5 des statuts, telles qu’approuvées par la résolution qui précède, s’appliquent notam-

ment à l’émission d’actions de la Société dans le cadre de son capital autorisé au terme des offres d’échange que la So-
ciété fera sur les actions des sociétés ACERALIA CORPORACION SIDERURGICA, ARBED ET USINOR, étant
toutefois entendu que l’autorisation du conseil d’administration prévue à l’article 5.5 des statuts sera sujette à la condi-
tion qu’au moins 66 2/3% des actions d’USINOR et au moins 75% des actions respectives d’ACERALIA
CORPORACION SIDERURGICA et d’ARBED aient été apportées par leurs détenteurs à chacune des offres d’échange,
sans préjudice du droit du conseil d’administration de la Société de renoncer à cette condition en ce qui concerne le
pourcentage de 75% des actions respectives d’ACERALIA CORPORACION SIDERURGICA et d’ARBED.

<i>Cinquième résolution

Considérant que l’offre d’échange des actions d’ACERALIA CORPORACION SIDERURGICA contre des actions de

la Société remplit les conditions applicables actuellement en droit espagnol pour que l’échange soit considéré comme
tombant sous le système fiscal spécial prévu par le chapitre VIII de la partie VIII de la loi espagnole 43/1995 sur l’impôt
des sociétés, l’assemblée générale, en conformité avec l’article 110 de la dite loi, déclare exercer, au nom de la Société,
l’option pour l’application du système fiscal spécial à l’échange d’actions d’ACERALIA CORPORACION SIDERURGICA
contre des actions de la Société aux fins des dispositions précitées de la dite loi sur l’impôt des sociétés.

<i>Sixième résolution

L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi sur les sociétés com-

merciales, ci-après dénommée «la loi», à acquérir des actions de la Société ou à en faire acquérir par d’autres sociétés
du groupe visées par l’article 49 bis de la loi. Les actions pourront être acquises par toutes voies et à tout moment,
notamment par des achats en bourse, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange lancée par un tiers
sur les actions de la Société. Les actions acquises par la Société pourront être soit ultérieurement annulées en tout ou
en partie, soit être conservées pour être cédées ou utilisées à toute fin, notamment pour procéder à une acquisition
d’actifs ou à un échange de titres ou, selon des conditions à arrêter par le conseil d’administration, en vue d’une attri-
bution ou d’une cession à des salariés ou dirigeants de la Société ou d’autres sociétés du groupe.

L’autorisation est valable pour une période de 18 (dix-huit) mois à compter de ce jour ou jusqu’à la date de son re-

nouvellement par l’assemblée générale ordinaire si cette dernière date est antérieure.

Le nombre maximal d’actions pouvant être acquises est le maximum permis par la loi de sorte que le pair comptable

des actions propres détenues par la Société (ainsi que, le cas échéant, par d’autres sociétés du groupe visées par l’article
49bis de la loi) ne pourra à aucun moment dépasser 10% de son capital souscrit.

La contre-valeur d’acquisition des actions ne devra pas être inférieure à cinq (5) euros ni supérieure à vingt-cinq (25)

euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes d’émission et attribution
d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou regroupement des actions, les contre-valeurs préindiquées seront ajus-
tées par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et ce nombre après l’opération.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue d’assurer l’exécution de

la présente autorisation.

<i>Septième résolution

L’article 6 des statuts est modifié comme suit:

«Art. 6. Actions et certificats d’actions.
6.1 Les actions sont émises sous la seule forme nominative.
6.2 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.3 des statuts, la Société considérera la personne au nom de laquelle

des actions sont inscrites dans le registre des actionnaires comme le titulaire de ces actions.

59405

6.3 Toutefois, lorsque des actions sont inscrites au registre des actionnaires pour compte d’une ou de plusieurs per-

sonnes au nom d’un système de règlement d’opérations sur titres ou de l’opérateur d’un tel système, ou d’un dépositaire
professionnel de titres ou de tout autre dépositaire (ces systèmes, professionnels ou autres dépositaires étant désignés
ci-après comme «Dépositaires») ou d’un sous-dépositaire désigné par un ou plusieurs Dépositaires, la Société, sous ré-
serve d’avoir reçu de la part d’un Dépositaire auprès duquel ces actions sont tenues en compte, une attestation en bon-
ne et due forme, permettra à ces personnes d’exercer les droits attachés à ces actions, y compris l’admission et le vote
aux assemblées générales, et considérera ces personnes comme détenteurs pour les besoins de l’article 7 des statuts.
Le conseil d’administration pourra déterminer les conditions de forme auxquelles devront répondre ces attestations.
Nonobstant ce qui précède, la Société n’effectuera des paiements en espèces, en actions ou en d’autres valeurs, au titre
de dividendes ou à tout autre titre, qu’entre les mains du Dépositaire ou sous-dépositaire inscrit au registre ou confor-
mément aux instructions de celui-ci, et ce paiement sera libératoire pour la Société.

6.4 Des certificats confirmant l’inscription au registre des actionnaires seront remis aux actionnaires et, dans le cas

prévu à l’article 6.3 des statuts et sur demande, aux Dépositaires ou sous-dépositaires inscrits au registre. Sans préjudice
des modalités de transfert par virement d’actions fongibles dans le cas prévu à l’article 6.3 des statuts, la cession d’actions
se fera par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis. La cession peut également être effectuée par la
remise du certificat d’actions à la Société endossé au profit du cessionnaire. La Société peut accepter tout autre docu-
ment, instrument, écrit ou correspondance comme preuve suffisante de la cession.

 Aucune inscription ne sera faite au registre des actionnaires et aucune signification d’un transfert ne sera reconnue

par la Société pendant la période débutant le cinquième jour ouvrable avant la date d’une assemblée générale et se ter-
minant à la clôture de cette assemblée générale, à moins que la Société ne fixe une période plus courte.

6.5 Dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la Société peut racheter ses propres actions ou les faire ra-

cheter par ses filiales.

6.6 Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis d’une action sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même
personne afin de pouvoir exercer leurs droits.

6.7 Le conseil d’administration est autorisé à émettre des obligations et autres titres représentatifs de créances, su-

bordonnés ou non, qui pourront être convertibles ou échangeables en actions de la Société, et tous autres titres don-
nant droit à des actions, dans la limite du capital autorisé, ainsi que des bons et titres à court terme et tous autres
instruments financiers. Ces valeurs mobilières, bons, titres ou instruments seront au porteur ou nominatifs. En ce der-
nier cas, les dispositions des articles 6.3. et 6.4. des statuts trouveront application pour autant que de besoin.»

<i>Huitième résolution

L’article 7 des statuts est modifié en ses articles 7.3 et 7.4 comme suit:
«7.3 Toute personne astreinte à une obligation de notifier à la Société l’acquisition d’actions conférant à cette per-

sonne, prenant en compte les articles 7 et 8 de la loi du 4 décembre 1992, un quart ou plus du total des droits de vote
dans la Société, sera obligée de faire, ou de faire effectuer, dans chacun des lieux de cotation des actions de la Société
ainsi que dans chacun des pays où la Société a fait une offre publique de ses actions, une offre publique inconditionnelle
d’acquisition à tous les actionnaires pour toutes leurs actions ainsi qu’à tous les détenteurs pour tous leurs titres don-
nant accès au capital, notamment les valeurs ou instruments permettant d’obtenir des actions de la Société, que ces
titres soient émis par la Société ou par des entités contrôlées ou établies par elle ou des membres de son groupe, pour
un prix en numéraire, chacune de ces offres publiques devant se dérouler en conformité et dans le respect des pres-
criptions légales et réglementaires applicables aux offres publiques dans chaque Etat concerné. Dans tous les cas, le prix
devra être juste et équitable et, afin de garantir l’égalité de traitement des actionnaires et détenteurs de titres donnant
accès au capital de la Société, lesdites offres publiques devront être réalisées à un prix identique qui devra être justifié
par un rapport établi par un établissement professionnel de premier ordre nommé par la Société et dont les honoraires
et frais devront être avancés par la personne astreinte à l’obligation prévue au présent article.

Cette obligation de faire une offre en numéraire sans conditions ne s’appliquera pas si l’acquisition des actions de la

Société par la personne effectuant cette notification a reçu l’assentiment préalable des actionnaires de la Société par une
résolution adoptée conformément à l’article 19 des statuts lors d’une assemblée générale des actionnaires y inclus no-
tamment en cas de fusion ou d’apport en nature rémunéré par une émission d’actions.

7.4 Si l’offre publique telle que décrite à l’article 7.3 des statuts n’a pas été faite endéans une période de deux (2) mois

après la notification à la Société de l’augmentation de la participation donnant droit au pourcentage des droits de vote
prévu à l’article 7.3 des statuts ou de la notification par la Société à l’actionnaire de la connaissance par la Société de la
réalisation d’une telle augmentation, ou si la Société est informée qu’une autorité compétente d’un des pays où la Société
est cotée (ou d’un des pays où la Société a fait une offre publique de ses actions) a déterminé que l’offre publique a été
effectuée en violation des prescriptions légales ou réglementaires en matière d’offres publiques applicables dans ce pays,
à partir de l’expiration du susdit délai de deux (2) mois ou de la date à laquelle la Société a reçu cette information, le
droit d’assister et de voter aux assemblées générales des actionnaires et le droit de recevoir des dividendes ou autres
distributions seront suspendus sur les actions correspondant au pourcentage des actions détenues par l’actionnaire en
question dépassant le seuil fixé à l’article 7.3 des statuts à partir duquel une offre publique doit être faite.

L’actionnaire ayant dépassé le seuil fixé à l’article 7.3 des statuts et qui requiert la convocation d’une assemblée gé-

nérale des actionnaires conformément à l’article 70 de la loi devra, afin de pouvoir voter à cette assemblée, avoir pro-
cédé  à  l’offre publique définitive et irrévocable telle que décrite  à  l’article 7.3 des statuts avant la tenue de cette
assemblée. A défaut, le droit de vote attaché aux actions dépassant le seuil fixé à l’article 7.3 des statuts sera suspendu.

Lorsque, à la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle, un actionnaire dépasse le seuil fixé à l’article 7.3. des

statuts, ses droits de vote seront suspendus à hauteur du pourcentage dépassant le seuil prévu à l’article 7.3. des statuts

59406

sauf au cas où l’actionnaire concerné s’engage par écrit à ne pas voter pour les actions dépassant le seuil d’un quart, ou
si l’actionnaire a procédé définitivement et irrévocablement à l’offre publique telle que prévue à l’article 7.3. des statuts.»

<i>Neuvième résolution

A l’article 8, 5

ème

 alinéa et à l’article 9, 6

ème

 alinéa, 2

ème

 phrase des statuts, le terme «simple» est ajouté après le terme

«majorité».

A l’article 9, fin du 6

ème

 alinéa des statuts, il est ajouté la disposition suivante:

«En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Au cas où il y a plusieurs présidents, les voix concordantes

des présidents sont prépondérantes.»

<i>Dixième résolution

A l’article 13 des statuts, les termes «générale» et «générales» sont respectivement ajoutés après les termes «assem-

blée» et «assemblées». Le deuxième alinéa de l’article 13 des statuts est supprimé. A l’alinéa 4 de l’article 13 des statuts,
le terme «vote» est remplacé par «voix». L’alinéa 5 de l’article 13 des statuts est modifié comme suit:

«Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises aux assemblées générales seront adoptées à la majorité simple

des voix valablement exprimées des actionnaires présents ou représentés.»

L’article 13 avant-dernier alinéa des statuts, est modifié comme suit:
«Au cas où les actions sont inscrites, selon les dispositions de l’article 6.3 des statuts, au registre des actionnaires au

nom d’un Dépositaire ou d’un sous-dépositaire de celui-ci, les attestations prévues audit article 6.3 des statuts devront
parvenir à la Société au plus tard à la date précédant le cinquième jour ouvrable avant la date de l’assemblée générale
sauf si la Société fixe un délai plus court. Ces attestations devront constater l’indisponibilité des actions inscrites en
compte jusqu’à la clôture de l’assemblée générale. Toutes procurations devront parvenir à la Société dans le même délai.
Le conseil d’administration adoptera tous autres règlements et modalités concernant la mise à disposition de cartes d’ac-
cès et de formulaires de procuration afin de permettre aux actionnaires d’exercer leur droit de vote.»

<i>Onzième résolution

A l’article 14 des statuts, les termes «attestations des réviseurs d’entreprises» sont remplacés au numéro 4 par les

termes «documents établis par les réviseurs d’entreprises dont la communication aux actionnaires nominatifs est pres-
crite par la loi» et à l’alinéa suivant par «documents prédits établis par les réviseurs d’entreprises.»

<i>Douzième résolution

A l’article 17 des statuts, il est ajouté, avant l’avant-dernier alinéa, l’alinéa suivant:
«Lorsque, sur conversion de titres convertibles ou échangeables en actions de la Société, la Société procède à l’émis-

sion de nouvelles actions ou à l’attribution d’actions propres, ces actions, à moins que les conditions d’émission de ces
titres convertibles ou échangeables n’en disposent autrement, ne participent pas à la distribution des dividendes pour
l’exercice comptable qui précède la conversion ou l’échange.»

<i>Frais

Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à mille neuf cent cinquante

Euros (EUR 1.950,-).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et

demeure, ont tous signé avec le notaire le présent acte.

Signé: H. Goedert, P. Hoss, M. Haag, G. Duschene, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 922B, fol. 75, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée à ladite société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

(79466/226/241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2001.

ARCELOR, Société Anonyme,

(anc. NEWCO STEEL).

Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.

R. C. Luxembourg B 82.454. 

L’an deux mille un, le douze décembre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NEWCO STEEL, avec siège

social à Luxembourg, 19, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 82.454,

ci-après désignée par «la Société».
La séance est ouverte à 8.30 heures, 
sous la présidence de Monsieur Joseph Kinsch, président du conseil d’administration de la Société, avec adresse pro-

fessionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg. 

Luxembourg, le 12 décembre 2001.

R. Neuman.

59407

Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Paul Ehmann, chef du service juridique et fiscal d’ARBED, avec

adresse professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg. 

A été appelé aux fonctions de scrutateur Monsieur Paul Junck, secrétaire du conseil d’administration de la Société,

avec adresse professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg,

tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions

qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.

Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
II. Il résulte de ladite liste de présence que toutes les six mille quatre cent cinquante (6.450) actions de la Société sont

présentes ou représentées à la présente assemblée générale.

Le quorum de présence requis par la loi est d’au moins de la moitié des actions émises et les résolutions à l’ordre du

jour doivent être adoptées par un vote affirmatif de deux tiers des actions présentes ou représentées.

III. Chacun des actionnaires de la Société, tels que renseignés sur la prédite liste de présence, a déclaré avoir parfaite

connaissance de l’ordre du jour de la présente assemblée, pour avoir reçu avant les présentes le libellé exact des réso-
lutions à intervenir.

IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution 

 L’assemblée décide de changer la dénomination de la Société pour adopter celle de ARCELOR et par conséquent

de modifier l’article premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:

«Art. 1

er

Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui en deviendront actionnaires par la suite, une société

anonyme sous la dénomination de ARCELOR.

<i>Deuxième résolution

En vue de l’expiration du mandat de certains membres du conseil d’administration en conformité avec les dispositions

transitoires des statuts, l’assemblée nomme administrateurs de la Société: 

- Monsieur José Ramón  Álvarez Rendueles, président du conseil d’administration d’ACERALIA CORPORACION

SIDERURGICA, 

avec adresse professionnelle à Paseo de la Castellana 91, E-28046 Madrid;
- Son Altesse Royale le Prince Guillaume de Luxembourg, administrateur d’ARBED, 17, rue du Marché-aux-Herbes,

L-1728 Luxembourg;

- Monsieur Daniel Bouton;
- Monsieur John Castegnaro, Président de l’O.G.B.L., avec adresse professionnelle 60, boulevard J.F. Kennedy, L-4002

Esch-sur-Alzette; 

- Monsieur Hedwig De Koker, Secrétaire du Groupe VLD, avec adresse professionnelle à Paleis de Natie, Natieplein

2, B-1008 Brussel;

- Monsieur Francisco Javier de la Riva Garriga, avec adresse professionnelle à Joaquin Costa 26, E-28002 Madrid; 
- Monsieur Jean-Yves Durance; 
- Monsieur Ignacio Fernández Toxo, avec adresse professionnelle à Fernandez de la Hoz N1 12-21, E-28010 Madrid;
- Monsieur Ramón Hermosilla Martin, avec adresse professionnelle à Claudio Coello 32-11 ext., E-28001 Madrid;
- Monsieur Daniel Melin; 
- Monsieur Georges Schmit, Secrétaire général, Ministère de l’Économie, avec adresse professionnelle aux 19-21,

boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;

- Monsieur Sergio Silva de Freitas, Vice-Président Senior et administrateur de BANCO ITAÚ (BRESIL); 
- Monsieur Fernand Wagner, président de la direction générale groupe ARBED, avec adresse professionnelle au 19,

avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg.

Ces administrateurs entreront en fonction à l’issue de l’émission des actions de la Société en rémunération de l’ap-

port des actions des sociétés ACERALIA CORPORACION SIDERURGICA, ARBED et USINOR. 

Le conseil d’administration se composera dès lors, à partir de cette date, comme suit:
- Monsieur Joseph Kinsch, président du conseil d’administration d’ARBED, avec adresse professionnelle au 19, avenue

de la Liberté, L-2930 Luxembourg;

- Monsieur Francis Mer, président directeur général de USINOR, avec adresse professionnelle à Immeuble Pacific, 13,

Cours Valmy, La Défense, 7, F-92800 Puteaux;

- Monsieur José Ramón  Álvarez Rendueles, président du conseil d’administration d’ACERALIA CORPORACION

SIDERURGICA, avec adresse professionnelle à Paseo de la Castellana 91, E-28046 Madrid;

- Son Altesse Royale le Prince Guillaume de Luxembourg, administrateur d’ARBED, 17, rue du Marché-aux-Herbes,

L-1728 Luxembourg;

- Monsieur Daniel Bouton;
- Monsieur John Castegnaro, Président de l’O.G.B.L., avec adresse professionnelle 60, boulevard J.F. Kennedy, L-4002

Esch-sur-Alzette; 

- Monsieur Hedwig De Koker, Secrétaire du Groupe VLD, avec adresse professionnelle à Paleis de Natie, Natieplein

2, B-1008 Brussel;

- Monsieur Francisco Javier de la Riva Garriga, avec adresse professionnelle à Joaquin Costa 26, E-28002 Madrid;
- Monsieur Jean-Yves Durance;

59408

- Monsieur Ignacio Fernández Toxo, avec adresse professionnelle à Fernandez de la Hoz N1 12-21, E-28010 Madrid;
- Monsieur Ramón Hermosilla Martin, avec adresse professionnelle à Claudio Coello 32-11 ext., E-28001 Madrid;
- Monsieur Daniel Melin;
- Monsieur Georges Schmit, Secrétaire général, Ministère de l’Économie, avec adresse professionnelle aux 19-21,

boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;

- Monsieur Sergio Silva de Freitas, Vice-Président Senior et administrateur de BANCO ITAÚ (BRESIL);
- Monsieur Fernand Wagner, président de la direction générale groupe ARBED, avec adresse professionnelle au 19,

avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg.

Les profession ou fonction et adresse de ceux des administrateurs pour lesquels elles ne sont pas indiquées ci-dessus

seront renseignées lors de leur entrée en fonction.

<i>Frais

Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à mille deux cent cinquante

Euros (EUR 1.250,-).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 8.45 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et

demeure, ont tous signé avec le notaire le présent acte.

Signé: J. Kinsch, P. Ehmann, P. Junck, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 922B, fol. 75, case 6. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée à ladite société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

(79467/226/104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2001.

FIAT FINANCE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.

STATUTES

In the year two thousand and one, on the tenth day of December;
Before Us, Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich (Grand-Duchy of Luxembourg),

There appeared the following:

1) FIAT FINANCE AND TRADE LIMITED, a company governed by the laws of Luxembourg, having its registered

office at L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen,

represented by M. Ernesto Rodoni, Chairman of the board of directors, residing at Riva Paradiso 14, CH-6902 Par-

adiso (CH),

2) FIAT GEVA SpA, a company established under the laws of Italy, having its registered office at 250 Via Nizza, I-

10126 Turin (I),

represented by M

e

 Jacques Loesch, lawyer, residing at 4, rue Carlo Hemmer, L-1734 Luxembourg,

by virtue of a proxy given in Turin, on 10th December, 2001,
which proxy after being signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary will remain attached to

the present deed to be filed at the same time.

The said persons appearing acting in the above described capacities have drawn up the following Articles of Incorpo-

ration of a company which they hereby declare to form among themselves and on which they have agreed as follows:

I. Name - Registered Seat - Object - Duration

Art. 1. Name
There exists a «société anonyme» under the name of FIAT FINANCE LUXEMBOURG S.A.

Art. 2. Registered seat
(1) The registered seat is established in the City of Luxembourg.
(2) The registered seat may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution

of the board of directors.

(3) Branches or other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution

of the board of directors.

(4) In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent that would in-

terfere with the normal activities of the company at its registered seat or with the ease of communications with such
seat, the registered seat may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circum-
stances; such temporary measures will have no effect on the nationality of the company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered seat, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the com-
pany.

Luxembourg, le 12 décembre 2001.

R. Neuman.

59409

Art. 3. Object
(1) The object of the company is, in Luxembourg and/or abroad, the holding of participations in other companies and/

or enterprises and the direct and/or indirect financing of the companies and/or enterprises in which it holds a partici-
pation or which are members of its group.

It may in particular:
- acquire by way of subscription, purchase, ex-change or in any other manner any stock, shares and other participation

securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any public or private is-
suer whatsoever;

- exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instruments;
 - grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the companies and/or enterprises in which it

holds a participation or which are members of its group, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any
form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever;

 - deposit cash with banks or with any other depositaries and invest it in any other manner;
- in order to raise the funds which it needs in order to carry out its activity within the frame of its object, make loans

in any form whatsoever, accept any deposit on behalf of companies or enterprises in which it holds a participation or
which are part of its group, issue any debt instruments in any form whatsoever.

(2) The above enumeration is but enunciative and is not closed.
(3) It may carry out any transactions whatsoever, whether commercial, financial, with respect to movables or immov-

ables, which are directly or indirectly connected with its object.

(4) It may in any manner hold interests in any business, enterprises or companies whose object is identical, analogous

or similar to or connected with its own or which are likely to further the development of its enterprise.

Art. 4. Duration
´(1) The company is established for an unlimited period.
(2) It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner provided by these ar-

ticles of association and by law.

II. Capital - Shares

Art. 5. Capital - Shares
(1) The registered capital of the company is set at one hundred thousand dollars of the United States of America

(USD 100,000.-) represented by one hundred (100) shares with nominal value of one thousand dollars of the United
States of America (USD 1.000,-) each.

(2) The authorized capital of the company is set at one million dollars of the United States of America (USD

1,000,000.-) represented by one thousand (1,000) shares with nominal value of one thousand dollars of the United States
of America (USD 1.000,-) each.

The board of directors is granted full power and authority to increase the company’s capital within the limits of the

authorized capital. The board is more in particular empowered and authorized to

- increase the capital in one or several times;
- set the terms and conditions of the new shares to be so issued, including the issue price and any additional premium;
- set the time and other conditions of payment;
- provide that the newly issued shares be paid-up in cash or in specie or by conversion of claims, reserves, including

the legal reserve and the shares premium reserve, or profit carried forward or in any other manner;

- limit or abolish the preferential subscription right of existing shareholders in case of issue of new shares for cash.
This authorization is valid for a period of five years from the date of publication of the minutes of the present deed

from the date of publication of the minutes of the present deed from today and it may be renewed by a general meeting
of shareholders for those shares of the authorized capital which up to then will not have been issued by the board of
directors.

Following each increase of the company’s capital realized and duly stated in the form provided by law, the first para-

graph of article 5 of the company’s articles will be amended so as to reflect the capital increase; such amendment will
be recorded in authentic form by the board of directors or by any person duly authorized and empowered by the board
of directors to that effect.

(3) All the shares are fully paid.

Art. 6. Increase and reduction of Capital
(1) The capital of the company may be increased or reduced in one or several times, by a resolution of the share-

holders adopted in the manner required for the amendment of the articles of association and prescribed by law.

(2) The new shares to be subscribed in cash will be offered by preference to the shareholders in proportion to the

part of the capital which is represented by their shares. The general meeting will fix the period for exercising the pref-
erential subscription right. It will grant to the board of directors any powers in order to carry out the decisions adopted
and to fix the conditions of exercise of the preferential subscription right.

(3) However, by way of derogation from the above, the general meeting may, in accordance with the conditions pro-

vided by law, cancel or limit the preferential subscription right or authorize the board of directors to do so. 

Art. 7. Acquisition by the company of its own shares
The company may acquire its own shares in accordance with the conditions provided for by law. The acquisition and

holding of its own shares will be in compliance with the conditions and limits established by law.

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Art. 8. Form of Shares - Shareholders’ register
(1) Shares will be and remain in registered form.
(2) A shareholders’ register will be kept at the registered seat where it may be examined by any shareholder who so

requests. The register will contain: 

- the precise designation of each shareholder and the indication of the number of shares held by him;
- the indication of the payments made on his shares;
- the transfers of shares and the dates thereof.
(3) Each shareholder will notify the company of his address and any change thereof by registered letter. The company

will be entitled to rely on the last address thus communicated.

(4) The ownership of the registered shares will result from their entry in the shareholder’s register.
(5) Certificates reflecting such entries will be delivered to the shareholders.
(6) The transfer of shares will be made by declaration of transfer registered in the same register, dated and signed by

the transferor and the transferee or by their attorneys-in-fact, as well as on the basis of the provisions on the transfer
of claims laid down in article 1690 of the civil code. The company may accept and register in the register any transfer
recorded in any correspondence or other documents establishing the consent of both the transferor and the transferee.

(7) Any inscription in the shareholders’ register will be made by the board of directors or by any person duly author-

ized to that effect by the board of directors.

III. Administration - Management - Representation - Supervision

 Art. 9 . Board of Directors
(1) The company will be administered by a board of directors of at least three members, who need not be sharehold-

ers and who will be elected by the meeting of shareholders for a period not exceeding six years.

(2) Directors are always re-elibigle and they may be removed at any time by the meeting of shareholders.
(3) The mandate of the directors who have not been re-elected will terminate immediately following the ordinary

general meeting of shareholders of the year in the course of which their mandate expires.

Art. 10. Vacancy
(1) In the event of a vacancy on the board of directors, such vacancy may be filled in the manner provided by law. In

such event the next shareholders’ meeting will proceed to the final election.

(2) A director designated in the manner provided above will terminate the mandate of his predecessor.

Art. 11. Chairman
(1) The board of directors will choose from among its members a chairman. 
(2) In the absence of the chairman, the directors present at the meeting will appoint another director as chairman

pro tempore.

Art. 12. Meetings
(1) Meetings of the board of directors will be convened and presided by the chairman or, in his absence, by the di-

rector replacing him.

(2) The meetings of the board of directors will be convened as often as the company’s interests so require, or each

time two directors at least so require.

The meetings will be held at the place stated in the convening notice.

Art. 13. Procedure
(1) The board of directors may only deliberate or act validly if a majority of its members are present or represented.
(2) Any director may appoint in writing, by cable or by fax another director as his proxy in order to represent him

at a determined meeting of the board of directors and to vote on his behalf. The director acting by proxy will be deemed
to be present for the purpose of his vote.

(3) One or more directors may participate in a board meeting by means of a conference call or by any similar means

of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. 

Such participation will be deemed equal to a physical presence at the meeting.
(4) In case of urgency, the board of directors may adopt resolutions by affirmative unanimous circular vote, expressed

in writing, by cable or by fax. 

(5) Any resolutions of the board are adopted by a majority of the directors holding office.

Art. 14. Minutes
(1) Resolutions adopted by the board of directors will be recorded in minutes. The minutes will be signed by the

chairman of the meeting and by one other director. The minutes relating to resolutions adopted by circular vote will be
signed by the chairman of the board and by one other director. The proxies, the votes and opinions expressed in writing,
by cable or by fax will remain attached thereto.

(2) Copies or extracts of such minutes which need to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed

by the chairman of the board, by any director or by the person(s) to whom the daily management of the company has
been delegated.

Art. 15. Remuneration
(1) The general meeting may allocate to the directors a fixed remuneration or attendance fees or grant them a lump

sum for reimbursement of their travel and other expenses, to be charged to general expenses.

(2) The board of directors is authorized to grant directors in charge of special functions or duties a compensation to

be charges to general expenses. 

59411

Art. 16. Powers
The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing

the company’s object, except for those which are expressly reserved by law or by these articles of association to the
general meeting of shareholders.

Art. 17. Daily management
(1) The board of directors may delegate the daily management and the representation of the company within the

limits of such daily management to one or more persons. It appoints and removes the persons to whom such manage-
ment has been delegated, who may, but need not be directors, and fixes their remuneration and determines their pow-
ers.

(2) The delegation of the daily management to a member of the board of directors is subject to the prior authorization

of the general meeting of shareholders and imposes on the board the duty to annually report to the ordinary general
meeting of shareholders any salaries, compensation and benefits whatsoever allocated to the delegate.

(3) The board of directors and the persons to whom the daily management has been delegated, within the limits of

such management, may also delegate special and specific powers to one or several persons of their own choice.

(4) The board of directors may establish within or without itself one or several committees, whose members need

not be directors, and determine their composition and powers.

Art. 18. Representation
(1) The company will be bound in any acts, including those requiring the intervention of a public officer or notary

public, and in judicial proceedings, either by the individual signature of the chairman of the board of directors or by the
joint signatures of any two directors, or, within the limits of the daily management, by the person(s) to whom the daily
management has been delegated, acting individually.

(2) It will also be validly bound by any persons to whom special powers have been granted, but only within the limit

of such powers.

Art. 19. Supervision
(1) Unless provided for differently by law, the supervision of the operations of the company is entrusted to one or

several statutory auditors, who need not be shareholders, and who will be elected by the meeting of shareholders for
a period not exceeding six years.

(2) They are always re-eligible and they may be removed at any time by the general meeting of shareholders.
(3) The general meeting of shareholders determines the number of auditors. 
(4) The mandate of the auditors who have not been re-elected will terminate immediately following the ordinary gen-

eral meeting of shareholders of the year in the course of which their mandate expires.

(5) The duties and the powers of the auditors will be those provided for by law.

IV. General Meetings of Shareholders

Art. 20. Powers
(1) Any regularly constituted meeting of shareholders of the company represents the entire body of shareholders.
(2) Its decisions adopted in compliance with these articles of association and the law are binding on all shareholders,

including any absent or dissenting shareholders.

Art. 21. General Meetings of Shareholders
(1) The annual general meeting of shareholders will be held at least once a year, on the third Thursday of the month

of April at noon.

(2) If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day at the same hour.
(3) Shareholders’ meetings, whether ordinary or extraordinary, will be held at the registered seat of the company or

at such other place as may be specified in the relevant convening notice.

(4) Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the board

of directors, which is final, circumstances of force majeure so require.

Art. 22. Convening right
(1) The board of directors will convene the shareholders’ meeting.
(2) A shareholders’ meeting must be convened so as to be held within one month if one or more shareholders rep-

resenting at least 20% of the company’s capital so request. Such request must be in writing and specify the items to be
put on the agenda.

Art. 23. Convening notices
(1) The notices convening the shareholders’ meetings will be made by registered letter sent to each shareholder at

the address listed in the shareholders’ register.

(2) If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have

knowledge of the agenda thereof, the meeting may be held without prior notice.

Art. 24. Representation
Each shareholder may act at any shareholders’ meeting by appointing as his proxy another person who need not be

a shareholder.

Art. 25. Bureau
(1) Each shareholders’ meeting will be chaired by the chairman of the board or, in his absence, by the person appoint-

ed by the shareholders.

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(2) The chairman of the meeting appoints a secretary and the meeting elects one or more scrutineers who altogether

form the bureau.

Art. 26. Voting right
Each share has one vote.

Art. 27. Decisions of the shareholders’ meeting
(1) The general meeting may only deliberate on the items on the agenda.
(2) Resolutions will be adopted by a majority of votes, whatever the number of shares represented.
(3) However, the general meeting convened for the purpose of amending the articles of association can only be validly

held if at least one half of the company’s capital is represented and if the agenda specifies the proposed amendments
and, if applicable, contains the text of those relating to the company’s object or form. If the first of these conditions is
not fulfilled, the general meeting may be reconvened. Such reconvening notice contains the agenda of the prior meeting
and specifies the date of that meeting and the outcome thereof. The reconvened meeting will validly deliberate irrespec-
tive of the amount of capital represented. In the two meetings the resolutions, in order to be valid, need to be adopted
by a two-thirds majority of the votes of all the shareholders present or represented.

Art. 28. Minutes
(1) The minutes of the general meeting of shareholders will be signed by the members of the bureau and by share-

holders who se request.

(2) Copies or extracts of such minutes which need to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed

by the chairman of the board, by any director or by the person(s) to whom the daily management has been delegated. 

V. Annual Accounts - Appropriation of Profits 

Art. 29. Accounting year
(1) The accounting year of the company will begin on the 1st of January and will terminate on the 31st of December

of each year.

(2) Each year the board of directors will draw up an inventory and prepare, in compliance with law, the annual ac-

counts which include the balance-sheet, the profit and loss account and the appendix.

Art. 30. Approval of the Annual Accounts - Discharge
(1) The general meeting of shareholders hears the management report, examines the report of the auditor and holds

debate on the accounts.

(2) The general meeting of shareholders, by separate vote, then decides on the discharge of the directors.

Art. 31. Publicity
The annual accounts, the management report and the documents provided for the law will be made public in the

manner provided for by law.

Art. 32. Allocation of profits
(1) An amount equal to five percent (5%) of the net profits shown in the balance-sheet, less the general expenses and

the provisions deemed necessary and any other expenses, must be set aside annually from such profits for the purpose
of forming the reserve prescribed by law. Such allocation ceases to be necessary as soon and as long as the said reserve
is equal to ten percent (10%) of the share capital, but becomes necessary again if such reserve has been touched.

(2) The general meeting of shareholders will have discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular

allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to reserves, or carry it forward.

Art. 33. Dividends
(1) The board of directors will decide as to the time and place of payment of any dividend.
(2) The board of directors may declare and pay interim dividends in accordance with law.

VI. Dissolution - Liquidation

Art. 34. Dissolution - Liquidation
(1) In the event of a dissolution of the company for any reason and at any time whatsoever, the liquidation will be

carried out by one or several liquidators appointed by the general meeting of shareholders deciding such liquidation,
which, as the case may be, will determine their powers and their compensation.

The power to amend the articles of association, if so justified by the needs of the liquidation, rests with the general

meeting.

(2) The powers of the directors will come to an end upon the appointment of the liquidators.

Art. 35. Allocation of the surplus
After payment of all debts and liabilities of the company or deposit of any funds to that effect, the surplus will be paid

to the shareholders in proportion to the shares they hold.

VII. General Provision

Art. 36. Application of the Law
All matters not governed by these articles of association will be determined in accordance with the law of 10th Au-

gust, 1915 on commercial companies as amended.

<i>Statement

The undersigned notary states that the conditions provided for by article 26 of the law of 10th August, 1915 on com-

mercial companies, as amended, have been observed.

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<i>Transitory provisions

The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and end on the 31st of December

2002.

The annual general meeting shall be held for the first time on the day, time and place as indicated in the articles of

incorporation in 2003.

<i>Subscription and Payment

The appearing parties, having drawn up the Articles of Incorporation of the Company, have subscribed the number

of shares and paid up the amounts mentioned hereafter: 

The capital has been fully paid in by contribution in cash and is at the disposal of the company, whereover proof has

been given to the undersigned notary.

<i>Valuation of costs

For the registration purposes, the present capital of 100,000.- USD is valued at 4,541,500.- LUF (rate of exchange 1.-

USD=45.415 LUF).

The expenses, costs, remunerations of charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as

a result of its formation are estimated at approximately 100,000.- LUF.

<i>Extraordinary general meeting

The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,

have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.

Having first verified that it was regularly constituted they have passed the following resolutions by unanimous vote.
I) The following have been elected as directors until the annual meeting of shareholders to be held in 2003:
1.- M. Saverio Cacopardo, company director, residing at 250 Via Nizza, I-10126 Turin (I), Chairman of the board of

directors,

2.- M. Marco Casalino, company director, residing at 250 Via Nizza, I-10126 Turin (I),
3.- M. Giancarlo Ghione, company director, residing at 13, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
4.- M. Jacques Loesch, Lawyer, residing at 4, rue Carlo Hemmer, L-1734 Luxembourg,
5.- M. Ernesto Rodoni, company director, residing at Riva Paradiso 14, CH-6902 Paradiso (CH),
II) The number of auditors is set at 1 (one).
The following has been elected as statutory auditor until the annual meeting of shareholders to be held in 2003:
ANDERSEN société civile having its registered office in Luxembourg.
III) Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law the shareholders’s meeting

hereby authorizes the board of directors to delegate the daily management of the Company and the representation of
the Company within such daily management to one or more members of the board of directors.

IV) The registered office of the Company is established at L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.

Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the

present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.

The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,

civil status and residence, the said persons signed together with Us, notary his original deed.

Suit la traduction française:

L’an deux mille un, le dix décembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.

Ont comparu:

1) FIAT FINANCE AND TRADE LTD, une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1118

Luxembourg, 13, rue Aldringen,

représentée par Monsieur Ernesto Rodoni, président du conseil d’Administration, demeurant à Riva Paradiso 14, CH-

6902 Paradiso (CH),

2) FIAT GEVA SpA, une société de droit Italien, ayant son siège social à 250 Via Nizza, I-10126 Turin (I)
représentée par Maître Jacques Loesch, avocat, demeurant à 4, rue Carlo Hemmer, L-1734 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Turin, le 10 décembre 2001,
laquelle procuration après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera an-

nexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.

Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’elles déclarent

constituer entre elles:

Shareholders

Subscribed Capital (USD) Number of Shares

Payments

1.- FIAT FINANCE AND TRADE LIMITED, prenamed . . . 

99,000.-

 99

99,000.-

2.- FIAT GEVA SpA, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

1,000.-

 1

1,000.-

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

100,000.-

100

100,000.-

59414

I

er

. Dénomination - Siège - Objet - Durée 

Art. 1

er

. Dénomination

Il existe une société anonyme sous la dénomination de FIAT FINANCE LUXEMBOURG S.A.

Art. 2. Siège
(1) Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
(2) Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision

du conseil d’administration.

(3) Le conseil d’administration peut établir des succursales ou bureaux aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg

qu’a l’étranger. 

(4) Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’ac-

tivité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège se produiront ou seront imminents, le siège pourra
être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et
journalière.

Art. 3. Objet.
(1) La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, la prise de participations dans d’autres sociétés et

entreprises et le financement direct et indirect des sociétés et entreprises dans lesquelles elle participe ou qui font partie
de son groupe.

Elle peut notamment:
- acquérir par voie de souscription, d’achat, d’échange ou autrement des actions, parts et autres titres de participa-

tion, des obligation, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres de créances et plus généralement tous titres et
autres instruments financiers représentatifs de drois de propriété, de créances ou des valeurs mobilières émis par tous
émetteurs publics ou privés quels qu’ils soient;

- exercer tous droits généralement quelconques attachés à ces titres et instruments financiers;
- accorder toute assistance financière directe et indirecte quelle qu’elle soit aux sociétés et entreprises dans lesquelles

elle participe ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d’avances ou de garanties sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous quelque forme que ce soit; 

- déposer ses liquidités en banque ou auprès de tous autres dépositaires et les placer de toute autre manière;
- en vue de se procurer les moyens financiers dont elle a besoin pour exercer son activité dans le cadre de son objet

social, contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit, accepter tous dépôts de la part de sociétés ou entre-
prises dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, émettre tous titres de dettes sous quelque forme
que ce soit.

(2) L’énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
(3) Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou im-

mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

(4) Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, ana-

logue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Art. 4. Durée
(1) La société est constituée pour une durée illimitée.
(2) Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues

par les présents statuts et par la loi.

II. Capital Social - Actions

Art. 5. Capital Social - Actions
(1) Le capital souscrit de la société est fixé à cent mille Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 100.000,-) représenté

par cent (100) actions d’une valeur nominale de mille Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 1.000,-) chacune.

(2) Le capital autorisé de la société est fixé à un million de Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 1.000.000,-) re-

présenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 1.000,-) cha-
cune.

Plein pouvoir et autorité sont conférés au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital de la société dans

les limites du capital autorisé. Le conseil d’administration est plus particulièrement autorisé et habilité à

- augmenter le capital en une ou plusieurs fois;
- fixer les clauses et conditions pour les nouvelles actions à émettre, y inclus le prix d’émission et toute prime sup-

plémentaire;

- fixer les date et autres conditions de paiement;
- prévoir que les actions nouvellement émises sont à libérer en espèces ou en nature ou par conversion de créances,

réserves, y compris la réserve légale et les primes d’émissions, ou le bénéfice reporté ou de toute autre manière,

- limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires existants en cas d’émission d’actions

nouvelles à libérer en espèces.

Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et

elle peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires pour les actions du capital autorisé qui à ce mo-
ment là n’auront pas encore été émises par le conseil d’administration.

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A la suite de chaque augmentation de capital de la société réalisée et dûment actée dans la forme prévue par la loi,

le premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la société sera modifié de façon à refléter l’augmentation du capital
souscrit; une telle modification sera actée en forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne
dûment autorisée par le conseil d’administration à cet effet.

(3) Toutes les actions sont entièrement libérées.

Art. 6. Augmentation et réduction du capital social
(1) Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par l’assemblée générale délibérant aux

conditions requises pour les modifications des statuts et conformément aux dispositions de la loi.

(2) Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement

à la partie du capital que représentent leurs actions. L’assemblée générale fixe le délai de l’exercice du droit de préfé-
rence.

Elle confère au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécuter les décisions prises et de fixer les conditions

de l’exercice du droit de préférence.

(3) Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale peut dans les conditions prévues par la loi limiter

ou supprimer le droit de souscription préférentielle ou autoriser le conseil d’administration à le faire.

Art. 7. Acquisition d’actions propres
La société peut dans les conditions fixées par la loi acquérir des actions propres.
L’acquisition et la détention d’actions propres se feront conformément aux conditions et limitations indiquées dans

la loi.

Art. 8. Forme des actions - Registre des actionnaires
(1) Les actions sont et resteront nominatives.
(2) Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance.

Ce registre contient:

- la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre de ses actions;
- l’indication des versements effectués sur ses actions;
- les transferts avec leurs dates.
(3) Chaque actionnaire devra notifier à la société par lettre recommandée son adresse et tout changement de celle-

ci. La société sera en droit de s’en tenir à la dernière adresse qui lui aura été ainsi communiquée.

(4) La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur le registre des actions nominatives.
(5) Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires. 
(6) La cession d’actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur le même registre, datée et signée par le

cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transfert des créances établit
par l’article 1690 du code civil. Il est loisible à la société d’accepter et d’inscrire sur le registre un transfert qui serait
constaté par la correspondance ou d’autres documents établissant l’accord du cédant et du cessionnaire.

(7) Toutes les inscriptions au registre sont faites par le conseil d’administration ou par une personne dûment habilitée

à cet effet par le conseil d’administration.

III. Administration - Direction - Représentation - Surveillance

Art. 9. Conseil 
(1) La société est administrée par un conseil de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés par l’assemblée

générale des actionnaires pour six ans au plus.

(2) Les membres du conseil sont toujours rééligibles et révocables par l’assemblée générale.
(3) Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de

l’année au cours de laquelle il vient à expiration. 

Art. 10. Vacance
(1) En cas de vacance d’une place d’administrateur il peut être pourvu provisoirement au remplacement dans les con-

ditions prévues par la loi. Dans ces cas l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.

(2) Tout administrateur désigné dans les conditions ci-dessus n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achève-

ment du mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 11. Président
(1) Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
(2) En l’absence du président à une réunion du conseil d’administration, le président de la séance est désigné par les

membres présents.

Art. 12. Réunions
(1) Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence du président ou, en cas d’empêche-

ment de celui-ci, de celui qui le remplace.

(2) Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou chaque fois que deux administrateurs au

moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

 Art. 13. Procédure
(1) Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si plus de la moitié de ses membres est

présente ou représentée.

(2) Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme ou par télécopie à un de ses col-

lègues du conseil mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.

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(3) Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion du conseil d’administration par conférence

téléphonique ou par tout autre moyen de communication similaire permettant à plusieurs personnes qui y participent
de s’écouter et de parler simultanément. Une telle participation est équivalente à une présence physique lors de la réu-
nion.

(4) En cas d’urgence le conseil d’administration peut adopter des résolutions par vote circulaire affirmatif unanime

exprimé par écrit, par télégramme ou par télécopie.

(5) Toute décision du conseil est prise à la majorité des membres du conseil en fonction.

Art. 14. Procès-verbaux
(1) Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés conjointement par le

président de la réunion et par un administrateur. Les procès-verbaux relatant les résolutions adoptées par vote circu-
laire seront signés conjointement par le président du conseil et par un administrateur. Les mandats ainsi que les avis et
votes données par écrit, par télégramme ou par télécopie y sont annexés.

(2) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par un adminis-

trateur, ou par la ou les personnes déléguées à la gestion journalière.

Art. 15. Rémunérations
(1) L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou des jetons de présence ou leur

accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou autres à charge des frais généraux.

(2) Le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés des fonctions ou missions spécia-

les des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Art. 16. Pouvoirs 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social,

à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.

Art. 17. Gestion journalière.
(1) Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui

concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis
dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

(2) La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée

générale, et impose au conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traite-
ments, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.

(3) Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de son choix.

(4) Le conseil d’administration peut instituer dans ou hors de son sein un ou plusieurs comités dont il fixe la compo-

sition et les attributions. 

Art. 18. Représentation
(1) La société est représentés dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier mi-

nistériel, et en justice, soit par la signature individuelle du président du conseil d’administration, soit par la signature
individuelle du président du conseil d’administration, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit, dans
les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes déléguées à cette gestion agissant seules.

(2) Elles est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Art. 19. Surveillance
(1) A moins de disposition contraire de la loi, la surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires,

actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour six ans au plus.

(2) Ils sont toujours rééligibles et révocables par l’assemblée générale.
(3) L’assemblée générale détermine le nombre des commissaires.
(4) Le mandat des commissaires sortants non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de

l’année au cours de laquelle il vient à expiration. 

(5) La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne la loi.

IV. Assemblées générales

Art. 20. Attributions
(1) L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. 
(2) Ses décisions prises conformément à la loi et aux présents statuts sont obligatoires pour tous les actionnaires,

même pour les absents et les dissidents.

Art. 21. Tenue des Assemblées Générales
(1) L’assemblée générale des actionnaires de la société se réunit au moins une fois l’an, le troisième jeudi du mois

d’avril à 12.00 heures.

(2) Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvré suivant, à la même heure.
(3) Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se tiennent au siège social ou à tout autre endroit

désigné dans les avis de convocation.

(4) Les assemblées générales, même l’assemblée générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger, chaque fois

que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’adminis-
tration.

Art. 22. Droit de convocation
(1) Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale.

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(2) Elle doit être convoquée de façon qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois lorsque des actionnaires représentant

au moins le cinquième du capital social le requièrent par une demande écrite, indiquant l’ordre du jour.

Art. 23. Convocations
(1) Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées adressées à chaque action-

naire à l’adresse figurant au registre des actions nominatives. 

(2) Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de

l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.

Art. 24. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, qui n’a pas besoin d’être lui-

même actionnaire.

Art. 25. Bureau
(1) L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration et, en cas d’empêchement de celui-ci, par la

personne désignée par l’assemblée.

(2) Le président désigne le secrétaire et l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs, actionnaires ou non. Ils for-

ment ensemble le bureau.

Art. 26. Droit de vote
Chaque action domme droit à une voix.
Art. 27. Décisions de l’Assemblée Générale
(1) L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à son ordre du jour.
(2) Les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée, à la majorité des voix.
(3) Toutefois lorsque l’assemblée générale est appelée à décider d’une modification aux statuts, elle ne délibère va-

lablement que si la moitié au moins du capital est représentée et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires
proposées et le cas échéant le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société. Si la première de ces
conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée. Cette convocation reproduit l’ordre du jour,
en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement quelle que
soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées les résolutions, pour être valables, devront réunir les
deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.

Art. 28. Procès-verbaux
(1) Les procès-verbaux des assemblées générales sont signées par les membres du bureau et par les actionnaires qui

le demandent.

(2) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration,

par un administrateur ou par la ou les personnes déléguées à la gestion journalière.

V. Comptes annuels - Affectation des résultats

Art. 29. Exercice social
(1) L’exercice social commence le 1

er

 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

(2) Chaque année le conseil d’administration dresse un inventaire et établit, conformément à la loi, les comptes an-

nuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe.

Art. 30. Approbation des comptes - Décharge
(1) Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport de révision l’assemblée générale délibère sur

les comptes annuels.

(2) Elle se prononce ensuite par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.

Art. 31. Publicité
Les comptes annuels, le rapport de gestion ainsi que les autres documents prévus par la loi font l’objet des mesures

de publicité légale.

Art. 32. Affectation des résultats
(1) Sur les bénéfices constatés par le bilan, après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessia-

res, ainsi que de toutes les autres charges, il est prélevé 5 % pour la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélè-
vement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social, mais reprend du moment
que ce dixième est entamé.

(2) Le surplus est à la disposition de l’assemblée qui peut l’utiliser pour la distribution d’un dividende, l’affectation à

tous les comptes de réserve ou le raport à nouveau.

Art. 33. Dividendes
(1) Le paiement de dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le conseil d’administration.
(2) Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions prévues

par la loi.

VI. Dissolution - Liquidation

Art. 34. Dissolution, Liquidation
(1) En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par

les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leur ré-
munération s’il y a lieu. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

(2) La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.

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Art. 35. Répartition du solde
Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation faite pour leur paiement, le solde revient

aux actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent.

VII. Disposition générale

Art. 36. Application de la loi
Pour tous les points non prévus dans les présents statuts, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commercia-

les, telle que modifiée, s’applique.

<i>Constatation

Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés

commerciales, telle que modifiée, ont été observées.

<i>Dispositions transitoires

La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2002.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois au jour, heure et lieu indiqués aux statuts en 2003.

<i>Souscription et paiement 

Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en

espèces les montants ci-après énoncés: 

Le prédit capital a été libéré entièrement par de versements en espèces et se trouve dès-à-présent à la disposition

de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.

<i>Evaluation des frais

Pour la perception des droits d’enregistrement le capital social de 100.000,- USD est évalué à 4.541.500,- LUF (cours

officiel 1,- USD=45,415 LUF)

Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitu-

tion sont estimés à environ 120.000,- LUF.

<i>Assemblée Générale Extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-

rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.

Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les

résolutions suivantes:

I) Sont nommés administrateurs, leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se

tiendra en 2003:

1.- M. Saverio Cacopardo, administrateur de société, demeurant à 250 Via Nizza, I-10126 Turin (I), président du con-

seil d’administration,

2.- M. Marco Casalino, administrateur de société, demeurant à 250 Via Nizza, I-10126 Turin (I),
3.- M. Giancarlo Ghione, administrateur de société, demeurant à 13, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
4.- M. Jacques Loesch, avocat, demeurant à 4, rue Carlo Hemmer, L-1734 Luxembourg,
5.- M. Ernesto Rodoni, administrateur de société, demeurant à Riva Paradiso 14, CH-6902 Paradiso (CH),
II) Le nombre des commissaires est fixé à 1 (un).
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui

se tiendra en 2003.

«ANDERSEN société civile», avec siège social à Luxembourg.
III) Conformément aux présents statuts et à la loi sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale autorise le con-

seil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.

IV) Le siège social de la société est établi à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des mandataires des com-

parantes ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mê-
mes comparantes, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.

Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, connus du notaire instru-

mentaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire le présent acte.

Signé: E. Rodoni, J. Loesch, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2001, vol. 132S, fol. 79, case 11. – Reçu 45.415 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

(81304/206/651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2001.

Actionnaires

Capital souscrit (USD)

Nombre d’actions Libération

1.- FIAT FINANCE AND TRADE LIMITED, préqualifiée . . .

99.000,-

 99

99.000,-

2.- FIAT GEVA SpA, préqualifiée   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000,-

 1

1.000,-

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000,-

100

100.000,-

Luxembourg-Eich, le 14 décembre 2001.

P. Decker.

59419

PROTECTION 108, Fonds commun de placement.

Following the Management Regulations of PROTECTION 108 (the «Fund»), the Fund has expired on 30th November

2001.

The net asset value has been calculated for the last time as of 31st October 2001 and redemption requests have been

accepted until 2 p.m. on 24th October 2001.

JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., acting as management company of the Fund, will proceed to

the liquidation of the Fund in accordance with Luxembourg laws and regulations.

A further notice will be published upon the closure of the liquidation.

Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2001, vol. 562, fol. 36, case 3. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(80342/260/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2001.

DEKA-EuroFlex PLUS, Fonds commun de placement.

<i>Sonderreglement

Für den Deka-EuroFlex Plus ist das am 13. April 1993 im Mémorial veröffentlichte Grundreglement in seiner jewei-

ligen Fassung integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die nachstehenden Bestimmungen des Sonder-
reglements.

Art. 1. Anlagepolitik
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik von Deka-EuroFlex Plus (der «Fonds») besteht in der Erwirtschaftung einer die

jeweiligen Sätze am Euro-Geldmarkt übertreffenden Rendite bei gleichzeitiger Inkaufnahme gewisser wirtschaftlicher
und politischer Risiken, jedoch unter Geringhalten des Währungsrisikos.

2. Zu diesem Zweck ist beabsichtigt, das Fondsvermögen nach dem Grundsatz der Risikostreuung hauptsächlich in

Anleihen und sonstigen variabel verzinslichen und festverzinslichen Wertpapieren anzulegen, die selbst oder deren Aus-
steller nicht niedriger als BB+ (Langfrist-Rating) oder B (Kurzfrist-Rating) geratet sind. Der Anteil der verzinslichen
Wertpapiere, die selbst oder deren Aussteller nicht geratet sind, jedoch nach Auffassung der Verwaltungsgesellschaft
eine mindestens vergleichbare Bonität aufweisen, darf 10% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten. Dem Stan-
dard &amp; Poor’s Rating steht das entsprechende Rating einer anderen anerkannten Rating-Agentur gleich. Bei mehreren
Ratings ist das höhere maßgebend. Wird ein Rating herabgesetzt und dadurch der Erwerb dieser Wertpapiere unzuläs-
sig, so wird die Verwaltungsgesellschaft vorrangig die Normalisierung dieser Lage unter Berücksichtigung der Interessen
der Anteilinhaber anstreben.

Der weder innerhalb von 2 Jahren fällige noch durch Pensionsgeschäfte gemäß Artikel 4 Ziffer 7 des Grundreglements

in diesem Zeitraum abgesicherte Anteil darf 10% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten. Anlagen, die gemäß
den Emissionsbedingungen oder aufgrund von Zinsswap-Geschäften mindestens jährlich an die Marktkonditionnen an-
gepasst werden, sind in diese Quote nicht einzubeziehen.

Durch Ausübung des Bezugsrechts aus Wandelschuldverschreibungen dürfen Aktien bis zu 5% des Netto-Fondsver-

mögens erworben werden.

Mindestens 51% des Netto-Fondsvermögens und zwei Drittel der Wertpapiervermögens müssen in verzinslichen

Wertpapieren angelegt sein, die auf Euro lauten. Der weder auf Euro lautende noch durch Währungskurssicherungsge-
schäfte gegen diese Währung gesicherte Anteil darf 5% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.

Ausschließlich zu Absicherungszwecken darf die Verwaltungsgesellschaft im Rahmen der sonstigen Techniken und In-

strumente gemäß Artikel 4 Ziffer 11 des Grundreglements Credit Default Swaps vereinbaren, die Wertpapiere zum Ge-
genstand haben. Dabei entrichtet der Käufer des Credit Default Swaps eine Prämie, ausgedrückt als Prozentsatz vom
Nennwert des Kontraktgegenstandes, an den Verkäufer des Credit Default Swaps, der seinerseits sich verpflichtet, bei
Eintritt des vereinbarten Ereignisses wie Insolvenz oder Zahlungsverzug des Schuldners des Kontraktgegenstandes den
Kontraktgegenstand gegen Zahlung dessen Nennwertes zu übernehmen oder einen Geldbetrag in Höhe der Differenz
zwischen dem Nennwert und dem Marktwert des Kontraktgegenstandes zu zahlen. Solche Geschäfte sind ausschließlich
mit Finanzinstituten erster Ordnung zulässig, die auf solche Geschäfte spezialisiert sind. Sie dürfen zur Absicherung den
Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.

Die Bewertung der Credit Default Swaps erfolgt nach transparenten und nachvollziehbaren Methoden auf regelmä-

ßiger Basis. Die Verwaltungsgesellschaft, der Verwaltungsrat und der Wirtschaftsprüfer werden die Transparenz und
Nachvollziehbarkeit der Bewertungsmethoden und deren Anwendung überwachen. Falls im Rahmen der Überwachung
Differenzen festgestellt werden, wird die Verwaltungsgesellschaft deren Beseitigung veranlassen.

3. Daneben dürfen flüssige Mittel gehalten werden.
4. Der Erwerb von Aktien, von Optionsanleihen mit Optionsschein sowie von Anteilen und Aktien an Organismen

für gemeinsame Anlagen ist ausgeschlossen.

Art. 2. Anteile
Anteile am Fonds werden durch Globalurkunden verbrieft, die auf den Inhaber lauten. Ein Anspruch auf Auslieferung

effektiver Stücke besteht nicht.

<i>On behalf of the Board of Directors of
JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
Signature

59420

Art. 3. Fondswährung, Bewertungstag
1. Fondswährung ist der Euro.
2. Bewertungstag ist jeder Tag, der zugleich Börsentag in Luxemburg und in Frankfurt am Main ist.

Art. 4. Ausgabe von Anteilen
1. Anteile werden an jedem Bewertungstag ausgegeben. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Grund-

reglements. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Ver-
triebsländern anfallen.

2. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar.

Art. 5. Rücknahme von Anteilen
1. Rücknahmepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Grundreglements.
2. Der Rücknahmepreis ist zwei Bankarbeitstage nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar.

Art. 6. Ausschüttungspolitik
Die Verwaltungsgesellschaft wird auf die Anteile eine jährliche Ausschüttung entsprechend Artikel 11 Absatz 2 bis 4

des Grundreglements vornehmen.

Art. 7. Depotbank
Depotbank ist die DEUTSCHE GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A.

Art. 8. Kosten
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Fondsvermögen:
a) ein jährliches Entgelt von bis zu 1,20%, das monatlich anteilig auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen wäh-

rend des betreffenden Monats berechnet und monatlich nachträglich ausbezahlt wird;

b) eine jährliche Vertriebsprovision zugunsten der Vertriebsstellen von bis zu 1%, die monatlich nachträglich auf das

Netto-Fondsvermögen am letzten Geschäftstag eines Monats berechnet und monatlich nachträglich ausbezahlt wird.

2. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen:
a) ein jährliches Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe von bis zu 0,24%, das monatlich anteilig auf das durch-

schnittliche Netto-Fondsvermögen während des betreffenden Monats berechnet und monatlich nachträglich ausbezahlt
wird;

b) eine bankübliche Bearbeitungsgebühr für Geschäfte für Rechnung des Fonds;
c) Kosten und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung Dritter gemäß

Artikel 3 Absatz 3 des Grundreglements mit der Verwahrung von Vermögenswerten des Fonds entstehen.

Art. 9. Rechnungsjahr
Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2002.

Art. 10. Dauer des Fonds
Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet. 

Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2001, vol. 562, fol. 32, case 7. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(80446/775/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2001.

DekaStruktur: 2, Fonds Commun de Placement.

Die DEKA INTERNATIONAL S.A., Senningerberg, als Verwaltungsgesellschaft der DekaStruktur: 2, eines nach Teil

II des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen errichteten «fonds
commun de placement à compartiments multiples», ändert das Verwaltungsreglement des Fonds mit Zustimmung der
Depotbank, der DEUTSCHE GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, in Artikel 1 Absatz 4, Artikel 3
Absatz 1, Artikel 9 Asatz 5, Artikel 11 Absatz 1 und Artikel 15 Absatz 1.

Artikel 1 Absatz 4 erhält folgende Fassung:
4. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte

und Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt.

Artikel 3 Absatz 1 erhält folgende Fassung:
1. Depotbank für den Fonds ist die DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., Senningerberg.

Artikel 9 Absatz 5 erhält folgende Fassung:
5. Die vom Fonds zu tragenden Kosten werden dem einzelnen Teilfonds gesondert berechnet, soweit sie ihn allein

betreffen; im übrigen werden diese Kosten den einzelnen Teilfonds im Verhältnis ihres Netto-Fondsvermögens anteilig
belastet.

Artikel 11 Absatz 1 erhält folgende Fassung:
1. Die Verwaltungsgesellschaft wird aus den ordentlichen Nettoerträgen auf Anteile der Teilfonds eine jährliche

Ausschüttung vornehmen.

Artikel 15 Absatz 1 erhält folgende Fassung:

Senningerberg, den 7. Dezember 2001.

 Luxemburg, den 7. Dezember 2001.

DEKA INTERNATIONAL S.A.

DEUTSCHE GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A.

<i>Die Verwaltungsgesellschaft

<i> Die Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

59421

1. Die erstmals gültige Fassung des Verwaltungsreglements sowie Änderungen desselben werden beim

Handelsregister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations»,
dem Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg («Mémorial»), veröffentlicht.

Die Änderung tritt zum 1. Januar 2002 in Kraft.

Senningerberg, den 11. Dezember 2001.

Luxemburg, den 11. Dezember 2001.

Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2001, vol. 562, fol. 47, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(81725/775/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2001.

DekaStruktur: 3, Fonds Commun de Placement.

Die DEKA INTERNATIONAL S.A., Senningerberg, als Verwaltungsgesellschaft der DekaStruktur: 3, eines nach Teil

II des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen errichteten «fonds
commun de placement à compartiments multiples», ändert das Verwaltungsreglement des Fonds mit Zustimmung der
Depotbank, der DEUTSCHE GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, in Artikel 3 Absatz 1.

Artikel 3 Absatz 1 erhält folgende Fassung:
1. Depotbank für den Fonds ist die DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., Senningerberg.
Die Änderung tritt zum 1. Januar 2002 in Kraft.

Senningerberg, den 11. Dezember 2001.

Luxemburg, den 11. Dezember 2001.

Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2001, vol. 562, fol. 47, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(81726/775/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2001.

SOCIETE INTERNATIONALE DES DEVELOPPEMENTS ET DES INVESTISSEMENTS S.A., 

Société Anonyme.

Siège social: L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen.

R. C. Luxembourg B 70.692. 

EXTRAIT

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 7 juin 2001 que le Conseil d’Administration

a pris acte de la démission Monsieur Leo Staut en sa qualité d’administrateur-délégué et d’administrateur avec effet im-
médiat et de Madame Antonella Natale en sa qualité d’administrateur à partir du 8 juin 2001, que Monsieur Noël Delaby,
qui portera le titre d’administrateur-délégué et Monsieur Rudi Lehnen sont cooptés, à dater du 7 juin 2001, en rempla-
cement des administrateurs démissionnaires, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procédera à l’élection défi-
nitive.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 7 juin 2001.

Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2001, vol. 555, fol. 11, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(43193/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2001.

DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
Unterschriften

DEUTSCHE GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Depotbank
Unterschriften

DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
Unterschriften

DEUTSCHE GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Depotbank
Unterschriften

SOCIETE INTERNATIONALE DES DEVELOPPEMENTS
ET DES INVESTISSEMENTS S.A.
<i>Le Conseil d’Administration
Signatures

59422

FIDISPORT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.

R. C. Luxembourg B 62.231. 

Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2001, vol. 555, fol. 9, case 1, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(43330/815/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

FINACON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 45.570. 

<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration tenu au siège social le 1

<i>er

<i> juin 2001

Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Madame Federica Bacci de sa fonction d’administrateur, décide

d’accepter cette démission.

Le conseil nomme comme nouvel administrateur, avec effet au 1

er

 juin 2001:

M. Massimo Longoni, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Son mandat ayant la même échéance que celui de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2001, vol. 555, fol. 20, case 10. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(43332/024/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

E.C. HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.

R. C. Luxembourg B 30.397. 

Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555, fol. 24, case 11, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 3 juillet 2001.

(44061/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2001.

E.C. HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.

R. C. Luxembourg B 30.397. 

Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 3 juillet 2001 que STENGEST, S.à r.l., avec siège

social au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg a été nommé aux fonctions de Commissaire aux
Comptes en remplacement de SANINFO, S.à r.l., démissionnaire, avec mission à partir des comptes au 31 décembre
2000.

Enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555, fol. 24, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(44062/521/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2001.

<i>Pour la société
Signature
<i>Le domiciliataire

Pour extrait conforme
<i>Pour FINACON INTERNATIONAL S.A.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE 
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
Signatures

STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature

Pour extrait conforme
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature

59423

FINESSA S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 41.969. 

Le bilan abrégé du 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555, fol. 27, case 2, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(43339/806/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

FINESSA S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 41.969. 

Le bilan abrégé du 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555, fol. 27, case 2, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(43340/806/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

FINESSA S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 41.969. 

Le bilan abrégé du 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555, fol. 27, case 2, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(43341/806/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

FLORALIE S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 30.470. 

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 5 juin 2001 à Luxembourg 

L’assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions, d’augmenter le capital social de la

société à concurrence de LUF 169.950,- pour le porter à LUF 20.169.950,- par incorporation du résultat reporté à due
concurrence et de convertir le capital social pour le fixer à EUR 500.000,- (cinq cent mille euros) avec effet au 1

er

 janvier

2001.

L’Assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la résolution qui prècède.
En conséquence, l’article 5 alinéa 1

er

 des statuts aura la teneur suivante:

«Art. 5. alinéa 1

er

. Le capital social est fixé  à cinq cent mille euros (EUR 500.000,-), représenté par vingt mille

(20.000) actions sans désignation de valeur nominale.»

L’Assemblée décide d’accepter la démission de Monsieur Georges Bettermann de son poste d’Administrateur et de

Monsieur Edmons Ries de son poste de Commissaire et leur accorde pleine et entière décharge pour l’exécution de
leur mandat.

L’Assemblée décide de nommer en remplacement au poste d’Administrateur Monsieur Etienne Gillet, comptable, 3B,

boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg et au poste de Commissaire la société FIDUPARTNER A.G., 124, route
d’Arlon à L-1150 Luxembourg.

Leur mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2006.
L’Assemblée prend acte de la nouvelle adresse de Monsieur Jacques Tordoor, Administrateur, au 3B, boulevard du

Prince Henri, L-1724 Luxembourg. 

Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2001, vol. 555, fol. 14, case 4. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(43348/531/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Signatures.

Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Signatures.

Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Signatures.

Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateurs

59424

FINEUROPE S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.

R. C. Luxembourg B 31.424. 

Le bilan au 31 décembre 2000 enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555, fol. 17, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 9 juillet 2001.

(43342/560/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

FINGECOM HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.

R. C. Luxembourg B 54.803. 

Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2001, vol. 555, fol. 9, case 1, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(43343/815/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

FINSALUX S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.

R. C. Luxembourg B 52.820. 

Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2001, vol. 555, fol. 9, case 1, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(43344/815/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

FIUME ARNO S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.

R. C. Luxembourg B 47.668. 

Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555, fol. 27, case 4, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(43347/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.

<i>Le Conseil d’Administration
Signatures

<i>Pour la société
Signature
<i>Le Domiciliataire

<i>Pour la société
Signature
<i>Le Domiciliataire

<i>Pour le Conseil d’Administration
M. Hengel / A. Albetino
<i>Administrateur / Administrateur

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange


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Sommaire

Foxmet S.A.

Fratria Holding S.A.

Dexia Protected

Planet Invest

Reuschel Private Fund

Reuschel Private Fund

Reuschel Private Fund

Reuschel Private Fund

Multi-Axxion Demark Taurus

Newco Steel

Arcelor

Fiat Finance Luxembourg S.A.

Protection 108

Deka-EuroFlex Plus

DekaStruktur: 2

DekaStruktur: 3

Société Internationale des Développements et des Investissements S.A.

Fidisport International S.A.

Finacon International S.A.

E.C. Holdings S.A.

E.C. Holdings S.A.

Finessa S.A.

Finessa S.A.

Finessa S.A.

Floralie S.A.

Fineurope S.A.

Fingecom Holding S.A.

Finsalux S.A.

Fiume Arno S.A.