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52945
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1104
4 décembre 2001
S O M M A I R E
ANNEES AZUR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 26.361.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34397/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
Acanto S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52984
Groupe Socota Agro-Alimentaire S.A.H., Luxem-
Acanto S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52984
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52992
Acanto S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52984
HCEPP Luxembourg Czech Republic IV, S.à r.l.,
Aeneas Holdings S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
52992
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52970
Années Azur Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
52945
I.M.J. S.C.I., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52957
Aragon Asset Management S.A., Luxembourg. . . .
52985
Leicom Fund, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52988
Aragon Asset Management S.A., Luxembourg. . . .
52985
Linston Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
52989
Aragon Asset Management, Sicav, Luxembourg . .
52985
Lorraine Investments Luxembourg S.A., Luxem-
Bonvalux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52988
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52991
Castillon International S.A.H., Luxembourg . . . . . .
52987
Lux-World Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
52985
D.B.C. S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52990
M.M.R. Fruit S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
52974
Danica Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52957
Media Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
52992
Danica Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52957
Mobival S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
52991
Delta-Immo S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52986
Nivaria Participations S.A.H., Luxembourg. . . . . .
52989
Eurogroupe S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
52988
Orion Trading International S.A., Luxemburg . . .
52961
Euromutuel, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
52990
OSN Holding S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
52976
Fatima S.C.I., Bergem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52959
R.E. Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
52951
Fenera Holding International S.A., Luxembourg . .
52987
Rawi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52990
Feni Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
52991
Rentainer S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
52986
Fenix Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
52966
Reumer Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
52986
Finviande S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
52950
Société Européenne de Communication S.A.,
Finviande S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
52951
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52987
Fonds de Pension Goodyear, A.s.b.l., Colmar-Berg
52946
TL Investments S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . .
52981
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>G. Schneider / N. Schaeffer jr.
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
52946
FONDS DE PENSION GOODYEAR, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7750 Colmar-Berg, avenue Gordon Smith.
—
STATUTS
L’an deux mille et un, le seize novembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
- GOODYEAR S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-7750 Colmar-
Berg, Avenue Gordon Smith, représentée par Monsieur Louis Reiles, employé privé, demeurant à L-9068 Ettelbruck,
C24 Cité Patton et Monsieur Tom Lentz, employé privé, demeurant à L-7262 Helmsange, 15, Cité Princesse Amélie,
dûment mandatés par le conseil d’administration;
- GOODYEAR LUXEMBOURG TIRES S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège so-
cial à L-7750 Colmar-Berg, Avenue Gordon Smith, représentée par Madame Monique Stephany, employée privée, de-
meurant à L-9286 Diekirch, 12, rue Joseph Theis et Monsieur Hermann Lange, employé privé, demeurant à L-9142
Buerden, 19, rue Jean Melsen, dûment mandatés par le conseil d’administration;
- WINGFOOT Luxembourg, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son
siège social à L-7750 Colmar-Berg, Avenue Gordon Smith, représentée par Monsieur Louis Reiles, gérant, demeurant à
L-9068 Ettelbruck, 24C Cité Patton et Monsieur Hermann Lange, gérant, demeurant à L-9142 Buerden, 19, rue Jean
Melsen;
il a été convenu de constituer un fonds de pension régi par la loi du 6 décembre 1991 telle que modifiée sur le secteur
des assurances et le règlement grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la prédite
loi.
Les statuts de ce fonds de pension sont arrêtés comme suit:
Titre I
er
: Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme et dénomination
Le fonds de pension adopte la forme juridique d’une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 sur
les associations et les fondations sans but lucratif.
Il porte la dénomination de FONDS DE PENSION GOODYEAR. Cette dénomination sera toujours précédée ou
suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif».
Art. 2. Siège social
Le siège social du fonds de pension est établi à L-7750 Colmar-Berg, Avenue Gordon Smith. Il pourra être transféré
en tout autre lieu à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d’administration.
Art. 3. Objet
Le fonds de pension a pour objet le financement des prestations de retraite, d’invalidité, de survie, de décès ou de
réversion en faveur du personnel affilié ou des ayants droit du personnel affilié des entreprises participantes associées
lesquelles assument la responsabilité financière. Il reprend les règlements actuels des régimes complémentaires de pen-
sion établis par chaque entreprise participante associée. Ces règlements existants peuvent être abrogés ou modifiés et
le fonds de pension élaborera son propre règlement de pension, le tout conformément à la loi du 8 juin 1999 régissant
les régimes complémentaires de pension.
Le fonds de pension peut recevoir des sommes d’argent et tous autres biens, en assurer la gestion, conclure des con-
trats avec des tiers et faire tous autres actes découlant directement ou étant nécessaires à la réalisation de son objet.
Il peut notamment confier la gestion entière ou partielle du fonds de pension à toute personne physique ou morale ayant
reçu l’agrément du ministre compétent.
Le fonds de pension peut posséder des avoirs propres et les investir librement pour réaliser l’objet social, ceci dans
le respect des dispositions légales régissant la matière et sous le contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances.
Art. 4. Durée
Le fonds de pension est constitué pour une durée illimitée.
Le fonds de pension peut, avec l’autorisation du ministre compétent, transférer tout ou partie de son portefeuille à
un autre fonds de pension établi au Grand-Duché ou à un organisme de même nature établi dans l’Union européenne
ou à une entreprise d’assurances de l’Union européenne agréée pour pratiquer les branches de l’assurance vie.
Titre II : Associés - Admission - Démission - Exclusion - Cotisations
Art. 5. Associés
Les sociétés participantes actuelles et les sociétés participantes admises ultérieurement suivant les modalités de l’ar-
ticle 7 des présents statuts, sont les associés du fonds de pension.
Le nombre des associés est illimité, le nombre minimum est de trois.
Art. 6. Admission
L’admission de nouveaux associés est subordonnée à l’agrément par l’assemblée générale des associés. L’assemblée
générale ne pourra délibérer que si tous les membres sont présents ou représentés et la décision devra être prise avec
la majorité de trois quarts des voix. Les nouveaux associés sont automatiquement soumis aux présents statuts.
Art. 7. Démission - Exclusion
Chaque associé a le droit de se retirer du fonds de pension. La démission ne pourra s’effectuer que par lettre recom-
mandée adressée au président du conseil d’administration et moyennant un préavis de six mois.
52947
Les autres conditions et modalités réglant la démission ou l’exclusion d’un associé du fonds de pension feront l’objet
d’une convention spéciale établie entre les associés. Le droit d’exclure un associé du fonds de pension appartient à l’as-
semblée générale des associés. La décision d’exclusion doit être prise avec une majorité de deux tiers des voix de tous
les associés.
Art. 8. Cotisations
Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre III : Administration - Gestionnaire et actuaire du fonds de pension
Art. 9. Administration centrale
L’administration centrale se trouve au siège social du fonds de pension.
Art. 10. Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des associés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
Art. 11. Durée du mandat d’administrateur
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance de poste d’un administrateur avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur nommé en
remplacement achève le terme de celui qu’il remplace.
Tout représentant ou mandataire d’un associé qui est aussi membre du personnel ou administrateur d’une entreprise
associée est automatiquement et de plein droit démissionnaire dès qu’il perd sa qualité de membre du personnel ou
d’administrateur de cette entreprise associée, ceci quelle qu’en soit la cause.
Il en est de même, si l’entreprise associée dans laquelle il est membre du personnel ou administrateur démissionne
ou est exclue du fonds de pension.
Art. 12. Réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts du fonds de pension l’exigent. Le président du
conseil d’administration peut convoquer les administrateurs aux séances du conseil d’administration par tous moyens,
même verbalement.
Il est tenu de convoquer les administrateurs à la demande écrite d’au moins la moitié des membres du conseil d’ad-
ministration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à condition que la moitié au moins des
membres soient présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances lequel sera signé par deux administrateurs au moins, dont le président ou le
vice-président et tous les membres présents qui le désirent. Copie en sera adressée à tous les administrateurs.
Toute décision résultant d’un écrit approuvé et signé par tous les membres du conseil d’administration, aura le même
effet que les décisions prises par vote lors d’une réunion du conseil d’administration.
Art. 13. Pouvoirs conférés au conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour engager le fonds de pension en vue de la réalisation de
son objet social, ceci sous réserve des pouvoirs réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des
associés.
Il établit le programme d’activité du fonds de pension et gère ses avoirs.
Il établit chaque année le bilan et le compte de profits et pertes du fonds de pension en conformité avec les disposi-
tions de la loi du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels des entreprises d’assurances et du règlement grand-
ducal du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des
assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances.
Il peut, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de toute autre attribution lui conférée par la loi
ou les présents statuts, établir tous règlements intérieurs qu’il juge nécessaires pour le bon fonctionnement du fonds de
pension, faire ou passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux à loyer, accepter tous legs, subsides, donations et transferts.
Il dotera le fonds de pension de l’infrastructure nécessaire à son fonctionnement. Il veillera à ce que le fonds de pen-
sion dispose d’une bonne organisation administrative et comptable et de procédures de contrôle interne adéquates. Il
engage et révoque le personnel du fonds de pension.
Art. 14. Pouvoir de signature et délégation
L’association est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs, et notamment la gestion journalière
des affaires de l’association, respectivement du fonds de pension ainsi que la représentation en ce qui concerne cette
gestion à l’un ou plusieurs de ses membres dont il détermine le droit de signature.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction, soit de l’ensemble, soit de telle partie des activités sociales
à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir dont il détermine le droit de signature.
Art. 15. Responsabilité des administrateurs
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
du fonds de pension.
Ils sont responsables envers le fonds de pension conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’ils
ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
52948
Art. 16. Gestionnaire du fonds de pension
Le conseil d’administration nomme un gestionnaire du fonds de pension établi au Grand-Duché de Luxembourg rem-
plissant les qualifications professionnelles et les conditions d’honorabilité nécessaires et agréé par le Commissariat aux
Assurances pour une durée à définir dans un contrat de prestations de services contenant les modalités d’exercice de
cette activité.
Le gestionnaire aura pour mission de gérer les actifs représentatifs des provisions techniques du fonds de pension en
respectant strictement les principes prudentiels de sécurité, de rendement, de liquidité, de diversification et de disper-
sion des investissements du fonds définis par la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et ses règlements
d’exécution, et plus particulièrement les dispositions du règlement grand-ducal du 31 août 2000 précité.
Le gestionnaire du fonds de pension est toujours révocable à tout moment par le conseil d’administration.
Art. 17. Actuaire du fonds de pension
Le conseil d’administration nomme un actuaire du fonds de pension établi au Grand-Duché de Luxembourg remplis-
sant les qualifications professionnelles et les conditions d’honorabilité nécessaires et agréé par le Commissariat aux As-
surances pour une durée à définir dans un contrat de prestations de services contenant les modalités d’exercice de cette
activité.
L’actuaire aura pour mission de calculer par application de méthodes mathématiques admises dans le secteur des as-
surances, les provisions techniques et cotisations relatives aux prestations de retraite, et le cas échéant d’invalidité, de
survie, de décès ou de réversion en faveur du personnel affilié ou des ayants droit du personnel affilié des entreprises
participantes associées au fonds de pension.
L’actuaire devra rendre compte de son activité au conseil d’administration de l’association.
L’actuaire du fonds de pension est toujours révocable à tout moment par le conseil d’administration.
Titre IV : Assemblée générale
Art. 18. Pouvoirs réservés à l’assemblée générale
L’assemblée générale régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent le fonds de pension et qui figurent
à l’ordre du jour.
Art. 19. Convocation et tenue de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au plus tard dans la première quinzaine du mois d’avril.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt du fonds de pension l’exige,
ceci sur initiative du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des associés au moins.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se tient au siège social du fonds de pension ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire, se réunit suite à la convocation écrite du conseil d’administra-
tion. Les convocations sont faites par courrier, huit jours avant l’assemblée. Les convocations contiendront l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
De l’accord de tous les associés présents, l’assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui
n’auraient pas été mentionnés à l’ordre du jour, à l’exception des délibérations concernant la modification des statuts,
de l’admission d’un nouvel associé, de l’exclusion d’un associé et de la dissolution de l’association.
Chaque associé a le droit d’assister aux assemblées générales. Il peut donner procuration à un autre associé pour le
représenter. Chaque associé ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d’administration ou par le vice président ou, à
leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Sauf dans les cas où la loi coordonnée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif en décide
autrement et sauf dispositions contraires des présents statuts, les assemblées générales sont valablement composées
quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix des
associés présents. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Art. 20. Registre des délibérations
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de pro-
cès-verbaux, signés par deux administrateurs, l’un devant être le président ou le vice-président.
Ce registre est conservé au siège social où les associés peuvent en prendre connaissance, sans le déplacer.
Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander un extrait signé par deux administrateurs ou fon-
dés de pouvoirs.
Titre V : Exercice social - Réviseur d’entreprises
Art. 21. Exercice social
L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le conseil d’administration doit dresser les comptes sociaux en conformité avec les dispositions comp-
tables légales applicables aux fonds de pension.
Art. 22. Réviseur d’entreprises
Le fonds de pension est soumis à une révision comptable externe annuelle effectuée par un réviseur d’entreprises
indépendant, membre de l’Institut des réviseurs d’entreprises et qui sera choisi sur une liste agréée par le Commissariat
aux Assurances. Le réviseur d’entreprises aura toutes les compétences qui lui sont attribuées par la loi du 6 décembre
1991 précitée, telle que modifiée.
52949
Le réviseur d’entreprises est proposé par le conseil d’administration à l’assemblée générale laquelle procédera à sa
désignation.
L’identité du réviseur d’entreprises chargé de la révision est communiquée au Commissariat aux Assurances par les
soins du conseil d’administration.
Le réviseur du fonds de pension est désigné pour une durée d’une année, renouvelable. L’association conclura un
contrat de prestations de services avec le réviseur d’entreprises ainsi désigné qui sera résiliable pour motifs graves par
l’assemblée générale des associés.
Titre VI : Financement - Garantie de solvabilité - Affectation du Patrimoine
Art. 23. Financement
Le fonds de pension est alimenté par:
- les primes patronales versées en exécution du règlement de prévoyance;
- les dons et legs;
- les sommes qui seront versées de plein gré par un ou plusieurs associés pour la poursuite des buts de l’association;
- des prêts et avances remboursables qui pourront lui être consentis;
- des cotisations personnelles prévues par le règlement de prévoyance, sans préjudice du recours à un autre moyen
de financement;
- des revenus divers, y compris les revenus des avoirs du fonds de pension et des placements.
Art. 24. Garantie de solvabilité
Les associés actuels et futurs du fonds de pension s’engagent à garantir à tout moment la solvabilité et la liquidité du
fonds de pension ainsi que la couverture des provisions techniques en effectuant au premier appel les contributions né-
cessaires.
Art. 25. Affectation du patrimoine
L’ensemble des actifs représentatifs des provisions techniques constitue un patrimoine affecté par privilège à la ga-
rantie du paiement des obligations envers les affiliés ou leurs ayants droit.
Les provisions techniques du fonds de pension sont représentées par les actifs tels que définis à l’article 9 du règle-
ment grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre
1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux
Assurances.
Les actifs représentatifs mobiliers sont déposés auprès d’un établissement agréé par le Commissariat aux Assurances.
Titre VII : Modifications des statuts - Dissolution
Art. 26. Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les trois-quarts des membres.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des trois-quarts des voix des associés présents ou représentés.
Toute modification aux statuts est publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 27. Dissolution
L’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale ou par décision judiciaire. La décision de l’as-
semblée générale n’est valablement prise que si le quorum de présence atteint deux tiers et avec la majorité des deux
tiers des voix; le tout sous réserve des dispositions de l’article 58 de la loi du 6 décembre 1991 de la loi sur le secteur
des assurances et du respect des droits éventuellement acquis par les bénéficiaires au titre de pensions de retraite, d’in-
validité ou de survie.
Le ou les liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale qui déterminera également leurs attributions.
L’assemblée générale détermine, dans tous les cas de dissolution, la destination de l’actif net de l’association dissoute
après apurement de toutes les dettes en se conformant aux dispositions légales en vigueur et en donnant à ces biens
une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
L’actif de l’association ne pourra jamais être retourné aux entreprises associées participantes, que ce soit de façon
directe ou indirecte.
Titre VIII : Divers
Art. 28. Secret professionnel
En dehors des communications que le conseil d’administration décide de rendre officielles, les membres du conseil
et toute personne appelée à assister aux réunions sont tenus au secret des délibérations. Toute autre personne exer-
çant une activité ou prestant des services et des conseils au fonds de pension, respectivement à l’association, est soumise
au secret professionnel tel que défini à l’article 15 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.
Art. 29 . Amendement du règlement de plan de pension
Le règlement du plan de pension du fonds de pension pourra être amendé par une décision de l’assemblée générale
de l’association en respectant les dispositions de la loi du 8 juin 1999 sur les régimes complémentaires de pension.
Art. 30 . Dispositions générales
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi coordonnée
du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 31 . Dispositions transitoires
Le premier exercice social commence le jour de la publication des présents statuts au Mémorial et se termine le 31
décembre 2001.
52950
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts du fonds de pension ayant ainsi été arrêtés, les comparants au présent acte de constitution représentant
tous les associés actuels et se considérant dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale ex-
traordinaire et prennent à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Le nombre des premiers administrateurs est fixé à trois.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
Madame Monique Stephany, employée privée, demeurant à L-9286 Diekirch, 12, rue Joseph Theis
Monsieur Hermann Lange, employé privé, demeurant à L-9142 Buerden, 19, rue Jean Melsen
Monsieur Louis Reiles, employé privé, demeurant à L-9068 Ettelbruck, 24C Cité Patton
3) Les mandats des administrateurs expireront à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l’an 2004.
4) Est nommé réviseur d’entreprises pour une durée d’un an renouvelable lors de la prochaine assemblée générale
ordinaire:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., L-1014 Luxembourg, 400 route d’ Esch.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Reiles, T. Lentz, M. Stephany, H. Lange, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 19 novembre 2001, vol. 420, fol. 7, case 11. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73802/228/272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2001.
FINVIANDE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 25.194.
—
L’an deux mille un, le neuf novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding FINVIANDE S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 25.194,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 28 novembre 1986, publié au Mémorial C, Recueil Spé-
cial, numéro 56 du 7 mars 1987 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte sous seing privé du 28
décembre 2000, non encore publié au Mémorial.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures trente sous la présidence de Monsieur René Schlim, fondé de pouvoir princi-
pal, demeurant à Mamer,
qui désigne comme secrétaire Madame Tanja Dahm, employée privée, demeurant à Bilsdorf.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Emile Vogt, licencié en sciences commerciales et économiques, de-
meurant à Dalheim.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du Jour:i>
1. Réduction du capital social à concurrence de EUR 5.050.000,- pour ramener le capital social de EUR 10.100.000,-
à EUR 5.050.000,- par remboursement aux actionnaires dans la proportion de leur participation dans la société.
2. Modification de l’article 5 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiques sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cinq millions cinquante mille euros (5.050.000,- EUR)
pour le ramener de dix millions cent mille euros (10.100.000,- EUR) à cinq millions cinquante mille euros (5.050.000,-
EUR) par remboursement aux actionnaires de la somme de cinq millions cinquante mille euros (5.050.000,- EUR) au
prorata de leur participation dans la société, sans réduction du nombre des actions.
Mersch, le 19 novembre 2001
E. Schroeder.
52951
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des présentes et notamment pour
effectuer le remboursement.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts
qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à cinq millions cinquante mille euros (5.050.000,- EUR) représenté
par quarante mille cinq cents (40.500) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente réduction de capital, approximativement à la
somme de 50.000,- LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: R. Schlim, T. Dahm, E. Vogt, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2001, vol. 10CS, fol. 44, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(73434/200/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
FINVIANDE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 25.194.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73435/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2001.
R.E. MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the sixteenth of May.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary public residing in Mersch.
There appeared:
1.- INTERNATIONAL REAL ESTATE LIMITED, having its registered office in Lower Ground Floor, Valetta Buildings,
South Street, Valetta VLT 11, Malta,
here represented by Séverine Cordonnier, employée privée, residing in Differdange,
by virtue of a proxy given in Malta on the 10th of May 2001.
2.- LOUV LTD, having its registered office in Jersey,
here represented by Séverine Cordonnier, prenamed,
by virtue of a proxy given in Luxembourg on the 14th of May 2001.
Said proxies initialled ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary will remain attached to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a company to be organized between
themselves:
Title I: Name, Registered Office, Object, Duration, Corporate Capital
Art. 1. There is hereby organized a company in the form of a société anonyme, the name of which shall be R.E. MAN-
AGEMENT S.A.
Said company shall have its registered office in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occured,
or are imminent, which might impair the normal activities of the Registered office or easy communication between such
office and foreign countries, the Registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances.
Luxembourg, le 15 novembre 2001.
F. Baden.
F. Baden.
52952
Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding
such temporary transfer of the Registered office, still remains of Luxembourg nationality.
The company shall have an unlimited duration.
Art. 2. The purpose of the company is the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg or
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds or of any liquid funds, the
management, supervision and development of these interests.
The company may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant
its assistance to such company in the form of loans, guaranties or in any other way.
The company has also as purpose the acquisition, the management, the development by renting out or by any other
means and, if applicable, the sale of real estate of any kind, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The company may carry out all transactions relating to movable assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
It may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name of for account of a third party, alone
or in co-operation with others and carry out any operation which promotes its corporate purpose or the purpose of
the companies in which it holds interests.
Generally the company may take any control or supervision measures and carry out any operation which is regarded
useful for the achievement of its purpose and its goals.
Art. 3. The corporate capital is fixed at thirty-two thousand Euro (32,000.- EUR), represented by three hundred and
twenty (320) shares of one hundred Euro (100.- EUR) each, fully paid in.
Unless otherwise specified by Law, the shares shall be in bearer form.
The Board of Directors is authorized to increase the initial corporate capital to the amount of one million Euro
(1,000,000.- EUR).
The Board of Directors is fully authorized and appointed to render effective such increase of capital as a whole at
once, by successive portions, as the case may be, to fix the place and the date of the issue or of the successive issues,
to determine the terms and conditions of subscription and payment, to call if necessary on new shareholders, finally to
fix all other terms and conditions which are necessary or useful even if they are not provided for in the present reso-
lution, to have documented in the notarial form the subscription of the new shares, the payment and the effective in-
crease of capital and finally to bring the articles of incorporation in accordance with the amendments deriving from the
realized and duly documented increase of capital, in accordance with the law of August 10th, 1915 and especially under
the condition that the authorization has to be renewed every five years.
Moreover, the Board of Directors is authorised to issue ordinary or convertible bonds, in registered or bearer form,
with any denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the limits
of the authorized capital.
The Board of Directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue and reimburse-
ment and any other conditions which may be related to such bond issue.
A ledger of the registered bondholders will be held at the registered office of the company.
With respect to the conditions set forth hereinbefore and notwithstanding the stipulations of article 10 hereafter,
the Board of Directors is authorized to increase the corporate capital even by incorporation of free reserves.
The Board of Directors is authorized to suppress or limit the preferential subscription right in case of an increase of
capital within the limits of the authorized capital.
The authorized and subscribed capital may be increased or reduced by a decision of an extraordinary general meeting
of shareholders deliberating in the same manner as for the amendment of the Articles of Incorporation.
The company may redeem its shares within the limits fixed by law.
Title II: Management and Supervision
Art. 4. The company shall be managed by a Board of Dlrectors composed of at least three members who need not
be shareholders of the company. Their term of office shall be maximum 6 years. The directors shall be re-elegible.
Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by the Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless a majority of its members are present or
represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved
and signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote.
Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its power relating to the daily management and represen-
tation of the company in relation with this management to a director, officer, manager or other agents, being a share-
holder or not.
The delegation to a member of the Board of Directors is submitted to the prior authorization of the general meeting.
The company shall be bound by the sole signature of the Board of Director’s delegate or by the collective signature
of two directors.
Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of Di-
rectors represented by its chairman or its managing director.
Art. 8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.
52953
Art. 9. The supervision of the corporation shall be entrusted to one or more auditors, who are appointed for a term
not exceeding six years. They shall be re-eligible.
Title III: General Meeting and Distribution of Profits
Art. 10. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the broadest powers to perform or ratify all acts which concern the company.
Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the shareholders
are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to their consid-
eration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The general meeting shall determine the allocation or distribution of the net profits.
Art. 11. The annual meeting of shareholders shall be held on the fourth Monday in April at 5.00 p.m. in Luxembourg
at the registered office or at any other location designated in the convening notices. If said day is a public holiday, the
meeting will be held the next following business day.
Art. 12. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled
and replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of
reimbursement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to
non-redeemed shares.
Title IV: Accounting Year, Dissolution
Art. 13. The accounting year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of January of each year.
Art. 14. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Title V: General Provisions
Art. 15. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August 10th, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory Provisions i>
1. The first accounting year will start on the date of formation of the Company and will end on the 31st of December
2001.
2. The first annual general meeting will be held in 2002.
<i>Subscription and Payment i>
The shares have been subscribed as follows:
The shares have all been fully paid up in cash so that the amount of thirty-two thousand Euro (32,000.- EUR) is now
available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Trading Companies have been
observed and expressly acknowledges their observation.
<i>Estimate of costs i>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization amounts to approximately eighty thousand Luxem-
bourg Francs (80,000.- LUF).
<i>Evaluation of the share capital i>
For the purposes of registration, the share capital is evaluated at one million two hundred ninety thousand eight hun-
dred and seventy-seven Luxembourg Francs (1,290,877.- LUF).
<i>Extraordinary General Meeting i>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constitut-
ed, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1) The registered office of the company is in L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
The general meeting authorizes the board of directors to fix at any time a new registered office within the municipality
of Luxembourg.
2) The number of directors is fixed at four and that of the auditors at one.
3) Are appointed as directors:
a) Françoise Dumont, employée privée, residing in L-8480 Eischen, 22C, Aischdall.
b) François Mesenburg, employé privé, residing in L-6833 Biwer, 95, rue Principale.
1.- INTERNATIONAL REAL ESTATE, prenamed, three hundred and nineteen shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
2.- LOUV LTD, prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: three hundred and twenty shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
52954
c) Alain Renard, employé privé, residing in L-8321 0lm, 17, rue Eisenhower.
d) Giancarlo Cervino, employé privé, residing in L-2670 Luxembourg, 20, boulevard de Verdun.
4) Is appointed as statutory auditor:
FIN-CONTROLE, having its registered office in Luxembourg.
5) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2007.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the French text, the English text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille un, le seize mai.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- INTERNATIONAL REAL ESTATE LIMITED, ayant son siège social à Lower Ground Floor, Valetta Buildings, South
Street, Valetta VLT 11, Malte,
ici représentée par Mademoiselle Séverine Cordonnier, employée privée, demeurant à Differdange,
en vertu d’une procuration délivrée à Malte, en date du 10 mai 2001.
2.- LOUV LTD, ayant son siège social à Jersey,
ici représentée par Mademoiselle Séverine Cordonnier, prénommée,
en vertu d’une procuration délivrée à Luxembourg, en date du 14 mai 2001.
Les procurations resteront, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de R.E. MANAGEMENT S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Du-
ché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produi-
ront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de
ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquel-
le, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes es-
pèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commer-
ciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière
et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par trois cent vingt (320) actions
de cent euros (100,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social initial jusqu’au montant d’un million d’euros
(1.000.000,- EUR).
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
52955
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le Conseil d’Administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le Conseil d’Administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II: Admimistration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télex ou téléfax. Une décision prise par
écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à une réunion
du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du délégué du conseil, soit par la signature collective
de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un délégué du conseil.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformé-
ment aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III: Assemblée Générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le quatrième lundi du mois d’avril à 17.00 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de
participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV: Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
52956
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V: Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trou-
veront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2002.
<i>Souscription et libération i>
Les actions sont souscrites comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-
deux mille euros (32.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt mille
francs luxembourgeois (80.000,- LUF).
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent quatre-vingt-dix mille huit cent
soixante-dix-sept francs luxembourgeois (1.290.877,- LUF).
<i>Assemblée Générale Extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont, à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est fixée à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
L’assemblée autorise le Conseil d’Administration de fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
3. Sont nommés administrateurs:
a) Madame Françoise Dumont, employée privée, demeurant à L-8480 Eischen, 22C, Aischdall.
b) Monsieur François Mesenburg, employé privé, demeurant à L-6833 Biwer, 95, rue Principale.
c) Monsieur Alain Renard, employé privé, demeurant à L-8321 Olm, 17, rue Eisenhower.
d) Monsieur Giancarlo Cervino, employé privé, demeurant à L-2670 Luxembourg, 20, boulevard de Verdun.
4.- Est nommée commissaire:
FIN-CONTROLE, ayant son siège social à Luxembourg.
5.- Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale statu-
taire de 2007.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms,
états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. Cordonnier, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 22 mai 2001, vol. 418, fol. 9, case 9. – Reçu 12.909 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34377/228/326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
1.- INTERNATIONAL REAL ESTATE, prédésignée, trois cent dix-neuf actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
2.- LOUV LTD, prédésignée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent vingt actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
Mersch, le 29 mai 2001.
E. Schroeder.
52957
DANICA FUNDS, Fonds commun de placement.
—
Unitholders are hereby informed that the Management Company has decided with the consent of the Custodian,
following the closure of six Sub-Funds of Danica Funds and the merger, on 4 December 2001, of the sole remaining Sub-
Fund i.e. the Euro Bonds Sub-Fund with the Sub-Fund Firstnordic Fund - Firstnordic EMU Bond Accumulation, to dis-
solve and liquidate Danica Funds effective on 4 December 2001.
Luxembourg, November 26, 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2001, vol. 560, fol. 59, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(75399/250/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2001.
DANICA FUNDS, Fonds commun de placement.
—
Les porteurs de parts sont par la présente informés que la Société de Gestion a décidé avec le consentement de la
Banque Dépositaire, que suite à la clôture de six compartiments de Danica Funds et la fusion, au 4 décembre 2001, du
seul compartiment restant, soit le compartiment Euro Bonds avec le compartiment Firstnordic Fund - Firstnordic EMU
Bond Accumulation, de dissoudre et de liquider Danica Funds avec effet au 4 décembre 2001.
Luxembourg, le 26 novembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2001, vol. 560, fol. 59, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(75400/250/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2001.
I.M.J. S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-6752 Grevenmacher, 2, Oischtgesgässel.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le seize mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Madame Josiane Groche, chef d’entreprise, née à Villerupt (France), le 29 juin 1956, demeurant à L-1525 Luxem-
bourg, 30, rue Alexandre Fleming;
2.- Monsieur Joseph Marchitelli, chef d’entreprise, né à Morhange/Moselle, le 27 décembre 1961, demeurant à F-
57100 Thionville, 34A, rue Guérin de Waldersbach (France);
3.- Monsieur Ilija Mitrov, chef d’entreprise, né à Godina/Strumica (Macédoine), le 22 mars 1962, demeurant à L-3544
Dudelange, 21, rue Jean Wolter.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter les statuts d’une société civile immobilière qu’ils dé-
clarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société civile régie par la loi de 1915 sur les sociétés commerciales et civiles, telle qu’elle
a été modifiée par les lois subséquentes et par les articles 1832 et suivants du Code civil.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition et la gestion d’un ou de plusieurs immeubles à l’exclusion de toute activité
commerciale.
La société pourra faire toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières et plus particulièrement caution-
ner toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son prédit objet ou susceptible de le favoriser.
Art. 3. La dénomination de la société est I.M.J. S.C.I.
Art. 4. Le siège social est établi à Grevenmacher.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché sur simple décision de l’assemblée générale.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de la majorité
des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,- EUR), divisé en cent (100) parts de dix euros (10,-
EUR) chacune.
<i>For the Board of Directors of the Management Company
i>Signature
<i>Directori>
<i>Pour le conseil d’administration de la Société de Gestion
i>Signature
<i>Administrateuri>
52958
En raison de leurs apports, il est attribué à:
La mise des associés ne pourra être augmentée que de leur accord unanime. L’intégralité de l’apport devra être libé-
rée sur demande du gérant ou des associés. Les intérêts courent à partir de la date de l’appel des fonds ou apports.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de mort à des tiers non associés sans l’accord des associés représentant
75 % du capital en cas de cession entre vifs respectivement sans l’accord unanime de tous les associés restants en cas
de cession pour cause de mort.
En cas de transfert par l’un des associés de ses parts sociales les autres associés bénéficieront d’un droit de préemp-
tion sur ces parts, à un prix agréé entre associés et fixé à l’unanimité d’année en année lors de l’assemblée générale
statuant sur le bilan et le résultat de chaque exercice. Le droit de préemption s’exercera par chaque associé propor-
tionnellement à sa participation au capital social. En cas de renonciation d’un associé à ce droit de préemption, sa part
profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-part dans le capital restant.
Art. 8. Le décès ou la déconfiture de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Si les associés sur-
vivants n’exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés et les héritiers de
l’associé décédé. Toutefois les héritiers de cet associé devront, sous peine d’être exclus de la gestion et des bénéfices
jusqu’à régularisation, désigner dans les quatre mois du décès l’un d’eux ou un tiers qui les représentera dans tous les
actes intéressant la société.
Art. 9. La société est administrée par un gérant nommé et révocable à l’unanimité de tous les associés.
Art. 10. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour compte
de la société.
La société se trouve valablement engagée à l’égard des tiers par la signature individuelle du gérant tant pour les actes
d’administration que pour les actes de disposition.
Art. 11. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. En cas de distribution
de bénéfices, les bénéfices sont répartis entre les associés en proportion de leurs parts sociales.
Art. 12. Les engagements des associés à l’égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862, 1863 et 1864
du Code civil. Les pertes et dettes de la société sont supportées par les associés en proportion du nombre de leurs
parts dans la société.
Art. 13. L’assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent sur convocation du
gérant ou sur convocation d’un des associés.
L’assemblée statue valablement sur tous les points de l’ordre du jour et ses décisions sont prises à la simple majorité
des voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix.
Toutefois les modifications aux statuts doivent être décidées à l’unanimité des associés.
Art. 14. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant ou par les associés selon le cas, à moins que
l’assemblée n’en décide autrement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ vingt-cinq mille francs luxem-
bourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 40.339,90 LUF.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire i>
Et à l’instant les comparantes, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunies en assemblée générale ex-
traordinaire à laquelle elles se reconnaissent comme dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, elles ont pris les résolutions suivantes:
1.- Est nommée aux fonctions de gérante:
Madame Josiane Groche, préqualifiée.
2.- Le siège social est établi à L-6752 Grevenmacher, 2, Oischtgesgässel.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. Groche, J. Marchitelli, I. Mitrov, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 25 mai 2001, vol. 514, fol. 60, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34372/231/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
1.- Madame Josiane Groche, chef d’entreprise, née à Villerupt (France), le 29 juin 1956, demeurant à L-1525
Luxembourg, 30, rue Alexandre Fleming, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
2.- Monsieur Joseph Marchitelli, chef d’entreprise, né à Morhange/Moselle, le 27 décembre 1961, demeurant à
F-57100 Thionville, 34A, rue Guérin de Waldersbach (France), vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
3.- Monsieur Ilija Mitrov, chef d’entreprise, né à Godina/Strumica (Macédoine), le 22 mars 1962, demeurant à
L-3544 Dudelange, 21, rue Jean Wolter, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Junglinster, le 30 mai 2001.
J. Seckler.
52959
FATIMA S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-3316 Bergem, 3C, rue de Schifflange.
—
STATUTS
l’an deux mille un, le quatorze mai.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Joaquim Gomes De Deus Mateus, indépendant, demeurant à L-4393 Pontpierre, 63, Grand-rue, et son
épouse
2.- Madame Maria Fatima De Oliveira, employée privée, demeurant à L-4393 Pontpierre, 63, Grand-rue.
Lesquels comparants ont déclaré constituer entre eux une société civile immobilière, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Par les présentes, il est formé une société civile immobilière la dénomination de FATIMA S.A.
Art. 2. La société a pour objet l’achat, la vente et la gestion d’un patrimoine immobilier pour ainsi que toutes opé-
rations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou pouvant en faciliter l’extension ou le dé-
veloppement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation dans les six premiers mois de l’exercice social avec
effet au trente et un décembre de l’année en cours, moyennant préavis à donner par lettre recommandée à la poste à
son ou ses coassociés.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Bergem.
Il pourra être transféré en toute autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision des gérants.
Titre II.- Apports, Capital social, Parts
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de cent mille (100.000,-) francs divisé en cent (100) parts sociales de mille
(1.000,-) francs de nominal chacune.
Ces parts sociales ont été attribuées aux associés comme suit:
Toutes ces parts sociales ont été libérées intégralement par les associés, en espèces, de sorte que la somme de cent
mille francs (100.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les associés le reconnaissent mu-
tuellement et qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 6. Entre associés, les parts sociales sont librement cessibles.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné par les autres associés.
Toutefois la transmission à cause de mort à des héritiers en ligne directe ou au conjoint est libre.
En cas de cession de parts entre vifs comme en cas de transmission de parts à cause de mort à des personnes non-
associées les autres associés respectivement les associés survivants ont un droit de préemption qui s’exercera de la fa-
çon suivante:
L’associé qui se propose de céder, tout ou partie de ses parts à une personne non-associée doit préalablement infor-
mer par lettre recommandée les autres associés du prix de cession, des modalités de son paiement et du nom et adresse
du cessionnaire éventuel.
Les autres associés, qui ont le droit d’acquérir les parts offertes dans la proportion des parts qu’ils possèdent, de-
vront, dans le mois et par lettre recommandée à la poste, informer le cédant de leurs intentions soit d’acquérir, aux
mêmes conditions et prix, les parts à céder, en tout ou en partie, soit de ne pas exercer leur droit de préemption.
Au cas où, endéans ce délai d’un mois, le droit de préemption n’est pas exercé pour la totalité des parts cédées, une
assemblée générale doit être convoquée par les soins d’un ou des gérants endéans le délai d’un mois appelée à statuer
sur l’agrément du cessionnaire.
En cas de cession projetée à titre gratuit, le droit de préemption s’exercera sur base d’un prix de rachat calculé sur
base d’un rapport d’expertise convenu entre parties ou ordonné en justice.
En cas de transmission à cause de mort des parts à des héritiers autres que les héritiers en ligne directe ou le conjoint
survivant, le droit de préemption reconnu aux associés survivants s’exercera sur base d’un prix de rachat calculé con-
formément à l’alinéa qui précède. Les héritiers et légataires devront, dans les deux mois du décès de leur auteur, requé-
rir des autres associés survivants s’ils entendent exercer leur droit de préemption. Les associés survivants devront, dans
le mois de la réception de cette réquisition, à faire par lettre recommandée, informer également par lettre recomman-
dée à la poste, les héritiers et légataires de leurs intentions soit d’exercer leur droit de préemption, soit d’y renoncer.
Au cas où le droit de préemption n’est pas exercé, ou n’est exercé qu’en partie, il est procédé conformément à l’ali-
néa trois qui précède.
A défaut d’agréation par les autres associés de l’acheteur des parts proposé par le cédant ou ses héritiers ou ayants
droit, et à défaut de rachat des parts par les associés, les héritiers ou légataires non agréés ou l’associé cédant peuvent
provoquer la dissolution anticipée de la société.
1.- Monsieur Joaquim Gomes De Deus Mateus, prédit, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
2.- Madame Maria Fatima De Oliveira, prédite, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
52960
Art. 7. Les associés supportent les pertes de la société proportionnellement à leurs parts dans la société.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle à celle du nombre de parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède. Vis-à-vis des créanciers de la société les associés sont tenus de ces dettes dans la pro-
portion de leurs parts d’intérêts dans la société, dans les limites des articles 1862 et 1854 du Code civil.
Art. 10. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais elle continuera entre le ou
les survivants et les héritiers de l’associé ou des associés décédés conformément aux dispositions de l’article 6 des sta-
tuts.
Art. 11. Chaque part est indivisible à l’égard de la société de sorte que les copropriétaires indivis seront dans ce cas
tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un
mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part suivent dans quelques mains qu’elle passe. La propriété d’une part
sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Titre III.- Administration de la société
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants. S’il n’existe qu’un seul gérant, la société est
engagée valablement et en toutes circonstances par la seule signature du gérant. S’il y a plusieurs gérants, ils engagent
valablement la société par leurs signatures collectives en toutes circonstances, y compris les actes d’achat, transforma-
tion ou de vente immobilière, les actes de mainlevée avec ou sans constatation de paiement et en général les actes d’ad-
ministration ou même équivalent à une aliénation, nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sans
que cette énumération ne soit limitative.
Ils peuvent encore emprunter au nom de la société ou faire consentir à celle-ci des ouvertures de crédit avec ou sans
garantie réelle et signer valablement tous actes de prêt, d’ouverture de crédit ou autres et hypothéquer les biens im-
mobiliers de la société en garantie de ces prêts ou ouvertures de crédit.
Art. 13. Chaque associé à un droit illimitée de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société et il pourra
en particulier prendre inspection des livres et comptes au siège social mais sans déplacement.
Titre IV.- Assemblée Générale
Art. 14. L’assemblée des associés se réunira aussi souvent que les affaires de la société l’exigent sur convocation du
ou des gérants et sur convocation d’un ou de plusieurs associés. Pareille convocation doit convenir l’ordre du jour de
l’assemblée.
Art. 15. Le vote des délibérations de l’assemblée des associés, sur tous les points y compris les modifications statu-
taires, est déterminé par la majorité des trois quarts des votes des associés présents ou représentés, chaque part don-
nant droit à une voix.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre deux
mille un.
Art. 17. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. Tout associé peut
prendre au siège social communications de l’inventaire et du bilan pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée gé-
nérale ordinaire.
Titre V.- Dissolution et liquidation
Art. 18. En cas de dissolution, la liquidation sera faite soit par le ou les liquidateurs nommés par les associés, soit par
les associés.
Les pouvoirs du ou des liquidateurs seront fixés lors de leur nomination. A défaut de pareille fixation, le ou les liqui-
dateurs jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, notamment, vendre les immeubles à l’amiable
ou aux enchères, toucher les prix de vente, consentir tous désistements, ou mainlevées, avec ou sans constatation de
paiement, régler et acquitter le passif.
Titre VI.- Dispositions générales
Art. 19. Les articles 1832 à 1872 du Code civil ainsi que les modifications apportées au régime des sociétés civiles
par la loi du 18 septembre 1933 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’est pas dé-
rogé par les présents statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente-cinq mille francs (35.000)
sauf à parfaire ou diminuer.
<i>Assemblée Généralei>
Après avoir arrêté ainsi les statuts de la société, les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis
en assemblée générale, à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués, et, à l’unanimité, ont pris les résolutions
suivantes:
52961
A) Est nommée gérante:
Madame Maria Fatima De Oliveira, prédite.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de la gérante.
B) L’adresse de la société est fixée à L-3316 Bergem, 3C, rue de Schifflange.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par noms, prénoms, états et demeures, ils
ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. Gomes de Deus Mateus, M. F. De Oliveira, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 mai 2001, vol. 868, fol. 70, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(34368/224/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
ORION TRADING INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundeins, am achtzehnten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtswohnsitz in Mersch.
Sind erschienen:
1.- CITI TRUST S.A., mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II, hier vertreten durch Herrn Wolfram
Voegele, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg in seiner Eigenschaft als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied mit
Einzelzeichnungsrecht.
2.- LUXEMBOURG CONSULTING GROUP S.A., mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II, hier ver-
treten durch Herrn Wolfram Voegele, vorgenannt, in seiner Eigenschaft als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied
mit Einzelzeichnungsrecht.
Vorbenannte Personen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu beurkunden:
I.- Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung ORION TRADING INTERNATIONAL S.A. gegrün-
det.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros so-
wohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch die-
ses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art gefährdet
werden, so kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung nor-
maler Verhältnisse ins Ausland verlegen; diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form in andern luxemburgischen oder ausländi-
schen Unternehmen, alle anderen Anlagemöglichkeiten, den Erwerb von allen Arten von Wertpapieren durch Ankauf
Zeichnung oder sonstwie, deren Veräusserung durch Verkauf, Abtretung oder Tausch, die Überwachung und die Ver-
wertung ihrer Beteiligungen. Sie kann an der Gründung und an der Förderung jedes Industrie- oder Handelsunterneh-
mens teilhaben und solche Unternehmen durch die Gewährung von Darlehen, Vorschüssen, Bürgschaften oder in
anderer Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann in diesem Zusammenhang verzinste oder auch zinslose Darlehen aufnehmen oder gewähren.
Sie kann Anleihen oder andere Arten von Schuldverschreibungen ausgeben.
Die Gesellschaft ist desweiteren ermächtigt alle Arten von industriellen, kommerziellen, finanziellen, oder Immobili-
en-Transaktionen im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland zu tätigen, welche direkt oder indirekt, ganz oder
teilweise mit dem Gesellschaftszweck verbunden werden können und der Entwicklung der Gesellschaft förderlich sind.
Die Gesellschaft kann ihren Gesellschaftszweck direkt oder indirekt, im eigenem Namen oder für Rechnung Dritter,
allein oder in Vereinigung mit anderen Personen verfolgen und jede Transaktion tätigen die diesen Gesellschaftszweck
oder denjenigen der Gesellschaften, in denen sie eine Beteiligung hält, fördert.
Im allgemeinen kann die Gesellschaft alle Kontroll- oder Überwachungsmassnahmen ergreifen und jede Art von Tä-
tigkeit ausüben die ihr im Rahmen ihres Gesellschaftszweckes als nützlich erscheint.
Die Gesellschaft kann ebenfalls die Vermittlung von Dienstleistungen im Ausland vornehmen.
Art. 3. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt einhunderttausend U.S. Dollar (100.000,- USD), eingeteilt in eintau-
send (1.000) Aktien mit einem Nominalwert von je einhundert U.S. Dollar (100,- USD), voll eingezahlt.
Alle Aktien sind Inhaberaktien, es sei, dass das Gesetz es anders bestimmt.
Esch-sur-Alzette, le 29 mai 2001.
N. Muller.
52962
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluss der Gene-
ralversammlung, welcher wie bei Satzungsänderung zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien erwer-
ben.
II.- Verwaltung - Überwachung
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Diese Verwaltungsratsmitglieder werden von der Generalversammlung für eine Dauer
ernannt, die am Ende der Generalversammlung in der sie benannt wurden, beginnt und dauert bis zum Ende der näch-
sten Generalversammlung. Die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten; er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist. Der Verwaltungsrat
ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei ein Verwaltungsratsmit-
glied durch einen Kollegen vertreten werden kann (Vollmachten per Schreiben, Telex oder Telefax sind möglich). In
dringenden Fällen können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich oder telegraphisch
oder per Telefax abgeben. Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und
unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss. Die
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen.
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann alle oder einen Teil seiner Befugnisse an einen oder mehrere Verwaltungsratsmit-
glieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere Bevollmächtigte übertragen.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder durch
die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
Art. 7. In sämtlichen Rechtssachen, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, wird die Gesellschaft vom Vorsitzenden
des Verwaltungsrates oder vom Delegierten des Verwaltungsrates vertreten.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt Interimdividenden zu zahlen unter den gesetzlich vorgeschriebenen Bedin-
gungen.
Art. 9. Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem oder mehreren Kommissaren anvertraut; ihre
Amtszeit kann sechs Jahre nicht überschreiten. Sie sind wiederwählbar.
III.- Generalversammlung und Gewinnverteilung
Art. 10. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Befugnisse um über die An-
gelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes. Eine Einberufung ist nicht
notwendig wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären den Inhalt der Tagesordnung im
Voraus gekannt zu haben.
Die Generalversammlung beschliesst über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen in den Einberufungs-
schreiben genannten Ort in Luxemburg statt und zwar am dritten Donnerstag des Monats Juni um 10.00 Uhr. Falls der
vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
Art. 12. Durch Beschluss der Generalversammlung können ein Teil oder der ganze Gewinn oder aber ausschüt-
tungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung genutzt werden mittels Rückzahlung des Nominalwertes aller oder eines Teiles
der ausgegebenen Aktien; diese Aktien werden durch das Los bestimmt und das gezeichnete Kapital wird nicht herab-
gesetzt. Die zurückgezahlten Aktien werden annulliert und durch Genussscheine ersetzt welche die seIben Rechte wie
die annullierten Aktien besitzen, mit der Ausnahme des Rechtes der Rückzahlung des Nominalwertes und des Rechtes
auf die Zahlung einer ersten Dividende welche den nicht zurückgezahlten Aktien vorbehalten ist.
IV.- Geschäftsjahr - Auflösung
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Art. 14. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den glei-
chen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
V.- Allgemeine Bestimmungen
Art. 15. Für alle nicht in dieser Satzung festgelegten Punkte, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des Ge-
setzes vom 10. August 1915, sowie auf dessen spätere Änderungen.
<i>VI.- Vorübergehende Bestimmungeni>
1.- Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember 2001.
2.- Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet statt im Jahre 2002.
<i>VII.- Kapitalzeichnungi>
Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1.- CITI TRUST S.A., vorgenannt, neunhundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900
2.- LUXEMBOURG CONSULTING GROUP, vorgenannt, einhundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: eintausend Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
52963
Alle Aktien wurden voll eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von einhunderttausend U.S. Dollar
(100.000,- USD) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>VIIII.- Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>IX.- Schätzung des Gesellschaftskapitals und der Gründungskosteni>
Zum Zwecke der Einregistrierung wird das Gesellschaftskapital abgeschätzt auf vier Millionen
fünfhundertzweiundachtzigtausendfünfunddreissig Luxemburger Franken (4.582.035,- LUF).
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf einhundertzwanzigtausend Luxemburger Franken (LUF 120.000,-).
<i>X.- Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der die sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst.
1.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
Die Gründungsversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat eine neue Anschrift der Gesellschaft innerhalb der Ort-
schaft des Gesellschaftssitzes zu wählen.
2.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und diejenige der Kommissare auf einen festgesetzt.
3.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
- Frau Ilka Zerche, Privatbeamtin, wohnhaft in Luxemburg, Vorsitzende des Verwaltungsrates.
- Herr Hermann-Josef Dupré, Rechtsanwalt, wohnhaft in D-Kanzem.
- Frau Silvia Grün, Privatbeamtin, wohnhaft in Luxemburg.
4.- Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird ernannt:
LUXEMBOURG CONSULTING GROUP S.A., mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
5.- Die Mandate des Verwaltungsrates und dasjenige des Kommissars erfallen sofort nach der Generalversammlung
des Jahres 2007.
6.- Auf Grund von Artikel sechzig des Gesetzes vom zehnten August eintausendneunhundertfünfzehn über die Han-
delsgesellschaften und auf Grund von Artikel 6 gegenwärtiger Satzung ermächtigt die Versammlung den Verwaltungsrat
die tägliche Geschäftsführung an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder zu übertragen.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in deutscher Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Englische. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der deutschen und der englischen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die deutsche Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Folgt die Übersetzung in englischer Sprache:
In the year two thousand and one, on the eighteenth day of May.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
1.- CITI TRUST S.A., having its registered office in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II,
here represented by Mr Wolfram Voegele, doctor at law, residing in Luxembourg, acting in his quality of managing
director, with power to represent the company by his sole signature.
2.- LUXEMBOURG CONSULTING GROUP S.A., having its registered office in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard
Joseph II,
here represented by Mr Wolfram Voegele, prenamed, acting in his quality of managing director with power to rep-
resent the company by his sole signature.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a holding company to be organized
between themselves:
Title I.- Name, Registered Office, Object, Duration, Corporate Capital
Art. 1. There is hereby organized a holding company in the form of a société anonyme, the name of which shall be
ORION TRADING INTERNATIONAL S.A.
Said company shall have its registered office in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occured,
or are imminent, which might impair the normal activities of the registered office or easy communication between such
office and foreign countries, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances.
Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding
such temporary transfer of the registered office, still remains of Luxembourg nationality.
The Company shall have an unlimited duration.
52964
Art. 2. The purposes of the company are the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg
or foreign companies and any other investment form, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds, the management, supervision
and development of these interests.
The company may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant
its assistance to such company in the form of loans, guaranties or in any other way. It may borrow and lend monies with
or without providing for interest payments, issue bonds and any other kind of debentures.
The company may carry out all transactions relating to movalbe assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
It may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name or for account of a third party, alone
or in co-operation with others and carry out any operation which promotes its corporate purpose or the purpose of
the companies in which it holds interests.
Generally the company may take any control or supervision measures and carry out any operation which is regarded
useful for the achievement of its purpose and its goal.
Art. 3. The corporate capital is fixed at one hundred thousand US Dollars (100,000.- USD), represented by one
thousand (1,000) shares of one hundred US Dollars (100.- USD) each, fully paid in.
Unless otherwise specified by Law, the shares shall be in bearer form.
The subscribed capital may be increased or reduced by a decision of an extraordinary general meeting of shareholders
deliberating in the same manner as for the amendment of the Articles of Incorporation.
The company may redeem its shares within the limits fixed by law.
Title II.- Management and Supervision
Art. 4. The company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the company. Their term of office shall be maximum 6 years. The directors shall be re-eligible.
Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by the Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless a majority of its members are present or
represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved
and signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote.
Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its power to a director, officer, manager or other agent.
The corporation shall be bound by the sole signature of the chairman of the Board of Directors.
Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of Di-
rectors represented by its chairman or its managing director.
Art. 8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.
Art. 9. The supervision of the corporation shall be entrusted to one or more auditors, who are appointed for a term
not exceeding six years. They shall be re-eligible.
Title III.- General Meeting and distribution of profits
Art. 10. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the broadest powers to perform or ratify all acts which concern the company.
Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the shareholders
are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to their consid-
eration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The general meeting shall determine the allocation or distribution of the net profits.
Art. 11. The annual meeting of shareholders shall be held on the third Thursday in June at 10.00 a.m. in Luxembourg
at the registered office or at any other location designated in the convening notices. If said day is public holiday, the
meeting will be held the next following business day.
Art. 12. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled
and replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of
reimbursement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to
non-redeemed shares.
Title IV.- Accounting year, Dissolution
Art. 13. The accounting year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of each year.
Art. 14. The company may be dissolved by decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Title V.- General Provisions
Art. 15. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August 10th, 1915, as amended on commercial companies.
52965
<i>Transitory provisionsi>
1.- The first accounting year will start on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of
December 2001.
2.- The first annual general meeting will be held in 2002.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
The shares have all been fully paid up in cash so that the amount of one hundred thousand U.S. Dollars (100,000.-
USD) is now available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Trading Companies have been
observed and expressly acknowledges their observation.
<i>Evaluation of the share capital i>
For the purposes of registration, the share capital is evaluated at four million five hundred eighty-two thousand and
thirty-five Luxembourg Francs (4,582,035.- LUF).
<i>Estimate of costs i>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization amounts to approximately one hundred and twenty
thousand Luxembourg Francs (LUF 120,000.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constitut-
ed, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1) The registered office of the company is in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
The general meeting authorizes the Board of Directors to fix at any time a new registered office within the munici-
pality of Luxembourg.
2) The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
3) Are appointed as directors:
- Ilka Zerche, private employee, residing in Luxembourg,
Chairman of the Board of Directors.
- Hermann-Josef Dupré, lawyer, residing in D-Kanzem.
- Silvia Grün, private employee, residing in Luxembourg.
4) Is appointed as statutory auditor:
LUXEMBOURG CONSULTING GROUP S.A., having its registered office in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard
Joseph II.
5) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2007.
6) Pursuant to article 60 of the law of 10th August 1915 on commercial companies and pursuant to article 6 of the
present statutes, the general assembly authorizes the board of directors to delegate part of all of its powers to one or
more members of the board of directors.
The undersigned notary who understands and speaks German, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in German, followed by a English translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the German and the English text, the German text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Gezeichnet: W. Voegele, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 23 mai 2001, vol. 418, fol. 11, case 7. – Reçu 45.820 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations erteilt.
(34375/228/283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
1.- CITI TRUST S.A., prenamed, nine hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900
2.- LUXEMBOURG CONSULTING GROUP S.A., prenamed, one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: one thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000
Mersch, den 29. Mai 2001.
E. Schroeder.
52966
FENIX INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le seize mai.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché du Luxembourg.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING, en abrégé INTERCONSULT, société anonyme avec siège so-
cial à Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore, ici répresentée par Messieurs Federigo Cannizzaro, juriste, demeu-
rant à Luxembourg et Alexis Kamarowsky, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une
procuration sous seing privée donnée en date de ce jour laquelle restera annexée au présent acte pour être soumise
aux formalités d’enregistrement.
2. Madame Béatrice Garcia, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ès qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de FENIX INVESTMENTS S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politi-
que, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège
avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger
jusqu’au moment où les circonstances seront devenues complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui suivant les cir-
constances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et
exercer enfin toutes activités et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirecte-
ment à son objet.
En général, la société peut, sans limitation, faire toutes opérations et effectuer toutes transactions commerciales, in-
dustrielles ou financières, tant mobilières qu’immobilières, de nature à favoriser ou faciliter la réalisation ou l’extension
de son objet social.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital de la société est fixé à EUR 36.000,- (trente-six mille euros) représenté par 360 (trois cent soixante)
actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle qu’elle a été modifiée, ou
par les statuts de la société, à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’ad-
ministration est autorisé à payer des dividendes intérimaires en accord avec les conditions de la loi.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et confier la direction de toutes les af-
faires ou d’une branche spécifique de la société à un ou plusieurs directeurs et donner des pouvoirs spécifiques pour
des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir, choisis parmi ses membres ou non, actionnaires ou non.
Il peut aussi, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires, déléguer la gestion journalière de la
société à un de ses membres, nommé administrateur-délégué.
Art. 10. La société sera liée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature unique de l’administrateur-délégué ou par la signature conjointe ou unique de toute personne ou personnes
auxquelles ces pouvoirs de signature ont été délégués par le conseil d’administration.
Art. 11. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle
ne pourra pas dépasser six ans.
52967
Assemblées Générales des actionnaires
Art. 12. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, le premier vendredi du mois de
mai à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-
blées générales des actionnaires se tiendront à Luxembourg au lieu indiqué dans la convocation ou dans la municipalité
où se trouve le siège social, si celui-ci a été transféré dans une autre localité, ou dans tout autre lieu décidé par le conseil
d’administration.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire,
votera sur l’approbation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations re-
quises par les statuts, donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et prendra des décisions sur toutes
questions qui lui auront été soumises régulièrement.
Art. 14. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des actionnaires, et s’ils énon-
cent qu’ils ont été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être obli-
gatoire lorsque la réserve obligatoire aura atteint le dixième du capital souscrit. Le solde restant du bénéfice net restera
à la disposition de l’assemblée générale. L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distri-
buables au remboursement du capital sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 17. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires déli-
bérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi pour une modification des statuts.
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale des actionnaires règle le mode de liquidation et
nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et rémunération.
Dispositions générales
Art. 19. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Souscriptions - Paiementsi>
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
36.000,- (trente-six mille) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2001.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg pour la première fois en 2002.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à
la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF 65.000,- (soixan-
te-cinq mille francs luxembourgeois).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
* Madame Béatrice Garcia, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
* Monsieur Alexis Kamarowsky, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
* Monsieur Federigo Cannizzaro, juriste, demeurant à Luxembourg.
<i>Actionnairesi>
<i>capital souscriti>
<i>nombrei>
<i>(EUR)i>
<i> d’actionsi>
1. INTERCONSULT., prédésignée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.900,-
359
2. Béatrice Garcia, prédésignée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,-
1
36.000,-
360
52968
3. LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, avec siège social à Luxem-
bourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore, est nommée commissaire aux comptes.
4. Le siège de la société est fixé à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
5. Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront à l’assemblée générale annuelle des actionnaires
qui aura lieu en 2006.
Le notaire soussigné, déclare que, sur la demande des comparants, le présent acte de société est rédigé en langue
française suivie d’une version espagnole. il est spécifié qu’en cas de divergences avec la version espagnole, le texte fran-
çais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Suit la traduction en espagnol:
En el año dos mil uno, el dieciséis de mayo.
Ante mi, Don Norbert Muller, notario con residencia en Esch-sur-Alzette, Gran Ducado de Luxemburgo.
Comparecen:
1. La sociedad de derecho luxemburgués LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., representada en
este acto por Don Federigo Cannizzaro, abogado, con residencia en Luxemburgo y Don Alexis Kamarowsky, adminis-
trador de sociedades, con residencia en Luxemburgo, en virtud de un poder otorgado privadamente el dia de hoy, el
cual será adjuntado a la presente escritura par ser sometido a las formalidades del registro.
2. Doña Beatriz Garcia, abogado, con residencia en Luxemburgo.
Los comparecientes, en la calidad en la que actúan, han solicitado del notario el levantamiento a público de la presente
escritura otorgando los estatutos de una sociedad anónima que declaran constituir como sigue:
Denominación - Domicilio - Duración - Objeto
Art. 1. Entre las personas arriba mencionadas y todas aquellas que llegarán a ser propietarias de las acciones más
adelante creadas, se constituye una sociedad anónima con la denominación de FENIX INVESTMENTS S.A.
Art. 2. La sociedad se constituye por una duración indefinida.
Art. 3. La sociedad tendrá su domicilio en Luxemburgo capital. Cuando se produzcan o sean inminentes aconteci-
mientos extraordinarios de índole política, económica o social que puedan comprometer la actividad normal de la so-
ciedad en su domicilio o la comunicación de este domicilio con el extranjero, el domicilio social podrá ser trasladado
provisionalmente al extranjero hasta el momento en que las circunstancias hayan vuelto a la normalidad.
Dicho traslado no afectará ala nacionalidad de la sociedad que seguirá siendo luxemburguesa. La decisión de trasladar
provisionalmente el domicilio social será puesta en conocimiento de terceros por el órgano de la sociedad que, depen-
diendo de las circunstancias, sea el más idóneo para proceder.
Art. 4. La sociedad tiene por objeto la toma de participaciones bajo cualquier forma, en cualesquieras empresas
comerciales, industriales, financieras u otras, luxemburguesas o extranjeras, la adquisición de cualesquieres titulos y de-
rechos por via de participación, aportación, suscripción, opción, compra o cualquier otra manera.
Puede también acordar a las empresas alas cuales se interesa asistencia, préstamos, avances o garantias y ejercer cual-
quier actividad y todas operaciones generalmente cualesquiera vinculadas directa o indirectamente a su objeto social.
En general la sociedad puede, sin limitación alguna, hacer toda operación o efectuar toda transacción comercial, in-
dustrial, financiera, mobiliaria e inmobiliaria, de naturaleza a favorecer o a facilitar la realización o la extensión de su
objeto social.
Capital social - Acciones
Art. 5. El capital social suscrito de la sociedad está fijado en EUR 36.000,- (trenta y seis mil euro) representado por
360 (trescientas diez) acciones de EUR 100,- (cien euro) de valor nominal cada una de ellas, totalmente desembolsadas.
Art. 6. Las acciones de la sociedad son nominativas o al portador según la elección del accionista.
Administración - Vigilancia
Art. 7. La sociedad está administrada por un Consejo de administración compuesto de tres miembros como mínimo,
accionistas o no, nombrados por la Junta General de accionistas por un plazo de máximo seis años, pudiendo ser revo-
cados en todo momento por la junta.
Art. 8. El Consejo de administración tendrá la más amplias facultades para realizar todos los actos de gestión y ad-
ministración en el interés de la sociedad.
Todas las facultades que según la ley del 10 de Agosto de 1915, y sus posteriores modificaciones, o que según los
estatutos no estén expresamente reservadas a la Junta General, serán competencia del Consejo de Administración. El
Consejo de Administración está autorizado a distribuir dividendos a cuenta siguiendo los preceptos legales.
Art. 9. El Consejo de Administración podrá delegar una parte de sus facultades y confiar la dirección de todos los
negocios o de un ramo especifico de la sociedad en uno o varios Directores; podrá otorgar facultades especificas para
ciertos negocios determinados a uno o varios Apoderados, elegidos o no entre sus miembros, accionistas o no. El Con-
sejo de Administración puede asimismo, con la previa autorización de la Junta General de accionistas, delegar la gestión
diaria de la sociedad en uno o varios de sus Consejeros, nombrándolo(s) consejero(s)-delegado(s).
52969
Art. 10. La sociedad estará vinculada en cualquier circunstancia por la firma conjunta de dos de sus Consejeros o
por la firma única del Consejero-Delegado o por la firma conjunta o única de cualquier persona o personas a las cuales
se les hayan delegado dicha facultad por el Consejo de Administración.
Art. 11. La vigilancia de las operaciones societarias se confía a uno o varios auditores de cuentas, accionistas o no,
nombrados por la Asamblea General, la cual fijará su número, su remuneración y la duración de su mandato, el cual no
podrá sobrepasar los seis años.
Juntas generales de accionistas
Art. 12. La Junta General ordinaria de accionistas se celebrará anualmente en Luxemburgo el primer viernes del mes
de mayo alas cinco de la tarde.
Si el día previsto es un domingo o un día feriado, la celebración de la Junta se aplaza hasta el siguiente día laborable a
la misma hora. Las Juntas Generales de accionistas tendrán lugar en Luxemburgo, en el lugar indicado en la convocatoria
o en la municipalidad donde radique el domicilio social, si éste ha sido trasladado a otra localidad, o en cualquier lugar
donde decida el Consejo de Administración.
Art. 13. La Junta General de accionistas escuchará el informe del Consejo de Administración y del auditor de cuen-
tas, votará la aprobación de los informes y de las cuentas y decidirá sobre la distribución de los beneficios, procederá a
los nombramientos estatutarios, dará descarga a los consejeros ya los auditores y tomará decisiones sobre cualquier
pregunta que le hubiera sido regularmente sometida.
Art. 14. Salvo disposiciones contrarias de la ley, las resoluciones de la Junta General de accionistas válidamente con-
vocada serán tomadas por mayoría simple de los votos emitidos.
Art. 15. Si todos los accionistas están presentes o representados en la Junta General, y si afirman que han sido de-
bidamente informados del orden del día, la Junta puede celebrarse sin necesidad de convocatoria previa.
Art. 16. La Junta General de accionistas, deliberando siguiendo las condiciones de asistencia y de mayoría prescritas
por la ley, podrá modificar los estatutos en todas sus disposiciones.
Ejercicio social - Balance - Distribución de los beneficios
Art. 17. El ejercicio social empieza el 1 de enero y termina el 31 de diciembre de cada año.
Art. 18. El excedente acreedor de la cuenta de pérdidas y ganancias, una vez deducidos los gastos generales, las car-
gas sociales, las amortizaciones y las provisiones por compromisos pasados o futuros, decidido por el Consejo de Ad-
ministración, constituirá el beneficio neto de la sociedad.
Cada ejercicio el cinco por ciento del beneficio neto será dotado a la reserva legal.
Esta dotación dejará de ser obligatoria cuando la reserva legal alcance una décima parte del capital suscrito.
El saldo restante del beneficio neto quedará a la disposición de la Junta General.
La Junta General podrá decidir la afectación de los beneficios y reservas disponibles para reembolso del capital sin
reducción del capital social.
Disolución - Liquidación
Art. 19. La sociedad podrá ser disuelta en cualquier momento por decisión de la Junta General de accionistas deli-
berando con las condiciones de quorum y de mayoria previstas por la ley para la modificación de estatutos.
Art. 20. En la disolución de la sociedad, la Junta General de accionistas, acordará la forma de la liquidación y nom-
brará uno o varios liquidadores, determinando sus facultades y remuneración.
Disposiciónes generales
Art. 21. Para todos los puntos no regulados en los presentes estatutos, las partes se remiten y se someten a la ley
luxemburguesa del 10 de Agosto de 1915 y sus modificaciones posteriores.
<i>Suscripciones - Pagosi>
Todas estas acciones han sido liberadas integralmente mediante pagos en metálico, de manera que la suma de EUR
36.000,- (treinta y seis mil euro) se encuentra desde este momento a la libre disposición de la sociedad, tal y como le
ha sido justificado al notario.
<i>Disposiciones transitoriasi>
El primer ejercicio social empieza el día de la constitución de la sociedad y se termina el 31 de diciembre de 2001.
La Junta General ordinaria de accionistas se celebrará en Luxemburgo por primera vez en 2002.
<i>Declaración - Gastosi>
El notario firmante declara haber verificado las condiciones previstas en el articulo 26 de la ley del 10 de Agosto de
1915 y sus modificaciones posteriores constatando expresamente su cumplimiento.
<i>Accionistas i>
<i>capital suscritoi>
<i> número dei>
<i>y liberadoi>
(EUR)
<i> accionesi>
1. INTERCONSULT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.900,-
359
2. Béatrice Garcia. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,-
1
36.000,-
360
52970
El importe, por lo menos aproximativo, de gastos, costes y otras cargas, de cualquier naturaleza que afectan a la so-
ciedad o que corren a cuenta de la misma por motivo de la constitución, se evalua aproximativamente a LUF 65.000,-
(sesenta y cinco mil) francos luxemburgueses.
<i>Asamblea general extraordinariai>
Los comparecientes, representando la totalidad del capital suscrito, considerandose válidamente convocados, aceptan
la celebración de la Asamblea General Extraordinaria.
Una vez constatado que la presente Asamblea se encuentra válidamente constituidad, la Junta acuerda por unanimidad
adoptar los siguientes acuerdos:
1. El número de consejeros queda fijado en tres y el de auditor en uno.
2. Han sido llamados a ejercer como consejeros:
* Doña Beatrice Garcia, abogado, con domicilio en Luxemburgo.
* Don Alexis Kamarowsky, director de sociedades, con domicilio en Luxemburgo.
* Don Federigo Cannizzaro, abogado, con domicilio en Luxemburgo.
3. Nombrar la sociedad INTERNATIONAL CONSULTING S.A., con domicilio social en 4, avenue Jean-Pescatore,
como auditor de cuentas.
4. El domicilio social se fija en L-2324 Luxemburgo, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
5. Los mandatos de los consejeros y del auditor de cuentas venceran en la Junta General ordinaria de accionistas que
se celebrará en el año 2006.
El notario abajo firmante, declara, que por petición de los comparecientes, el presente acta se redacta en francés
seguido de una versión en español. Queda especificado que en caso de divergencias entre ambos textos, el texto francés
dara fé.
Así lo otorgan los comparecientes en Esch-sur-Alzette en la fecha del encabezamiento de la presente escritura.
Leída la presente en lengua francesa y española, los comparecientes, identificados por el Notario, han firmado junto
con el Notario la presente escritura.
Signé: F. Cannizzaro, B. Garcia, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 mai 2001, vol. 868, fol. 71, case 2. – Reçu 14.522 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(34369/224/268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
HCEPP LUXEMBOURG CZECH REPUBLIC IV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the fifteenth of May.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
HCEPP LUXEMBOURG MASTER, S.à r.l., having its registered office at 69, route d’Esch, L-1470, Luxembourg,
here represented by Mrs Catherine Day-Royemans, bank employee, residing in Metzert/Attert, Belgium, by virtue of
a proxy given on 30 April 2001.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an
entity (hereafter the 'Company'), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amend-
ed (hereafter the 'Law'), as well as by the present articles of association (hereafter the 'Articles'), which specify in the
articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The object of the Company is:
a. to borrow and/or lend moneys, act as surety or guarantor in any other manner, and bind itself jointly and severally
or otherwise in addition to or on behalf of others;
b. to incorporate, participate in, conduct the management of and take any other financial interest in other companies
and enterprises;
c. to render administrative, technical, financial, economic or managerial services to other companies, persons or en-
terprises;
d. to acquire, dispose of, manage and exploit real and personal property, including patents, marks, licenses, permits
and other industrial property rights,
the foregoing whether or not in collaboration with third parties and inclusive of the performance and promotion of
all activities which directly and indirectly relate to those objects, all this in the broadest sense of the terms.
Esch-sur-Alzette, le 30 mai 2001.
N. Muller.
52971
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name HCEPP LUXEMBOURG CZECH REPUBLIC IV, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by five hundred
(500) shares of twenty-five Euros (EUR 25.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be dismissed ad nu-
tum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each
year.
Art. 16. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5 %) of the net profit of the Com-
pany is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10 %) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
52972
<i>Transitory Provisions i>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the thirty-
first of December 2001.
<i>Subscription - Paymenti>
The five hundred (500) shares have been entirely subscribed by HCEPP LUXEMBOURG MASTER, S.à r.l., prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500)
is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately fifty thousand (LUF 50,000.-) Luxembourg Francs.
<i>Resolutions of the Shareholdersi>
1) The Company will be administered by the following manager:
Mr Gordon Black, managing director, residing at 180 N. LaSalle Street, Suite 3600 Chicago, IL, 60601 USA.
The duration of his mandate is unlimited. The Company will be bound by his sole signature.
2) The address of the Company is fixed at 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le quinze mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HCEPP LUXEMBOURG MASTER, S.à r.l., avec siège social à 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg,
ici représentée par Madame Catherine Day-Royemans, employée de banque, demeurant à Metzert/Attert, Belgique,
en vertu d’une procuration donnée le 30 avril 2001.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
d’une société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après 'la Société'), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
'la Loi'), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après 'les Statuts'), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société a pour objet:
a. d’emprunter et/ou de prêter des sommes d’argent, d’agir en tant que garant à toute autre occasion, et de s’engager
conjointement et solidairement, ou autrement en supplément à ou pour le compte de tiers;
b. de créer, de participer à, de gérer et de prendre des intérêts financiers dans d’autres sociétés ou entreprises;
c. de rendre des services administratifs, techniques, financier, économiques ou de gestion à d’autres sociétés, person-
nes ou entreprises;
d. d’acquérir, de disposer de, de gérer et d’exploiter des biens personnels et immobiliers, y compris des brevets, des
marques, des licences, des permis et tout autre droit de propriété industrielle;
tout ce qui précède en collaboration ou non avec des tiers, en comprenant l’exécution et la promotion de toutes les
activités qui ont trait directement ou indirectement à ces objets, tout ceci étant compris dans le sens le plus large.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination HCEPP LUXEMBOURG CZECH REPUBLIC IV, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
52973
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par parts sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la consti-
tution de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social. Le solde des bénéfices nets
peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoires i>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre 2001.
<i>Souscription - Libérationi>
L’ensemble des parts sociales ont été souscrites par HCEPP LUXEMBOURG MASTER, S.à r.l., prédésignée.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ cinquante mille (LUF 50.000)
francs luxembourgeois.
<i>Décisions des associés i>
1) La Société est administrée par le gérant suivant:
Monsieur Gordon Black, managing director, demeurant à 180 N. LaSalle Street, Suite 3600 Chicago, IL, 60601 USA.
La durée de son mandat est illimitée. La Société est valablement engagée par sa seule signature.
2) L’adresse du siège social est fixée au 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
52974
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’ en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: C. Day-Royemans, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 129S, fol. 66, case 11. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(34370/211/220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
M.M.R. FRUIT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 72, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-deux mai.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société de droit anglais TUCHI INVESTMENTS LTD, avec siège social au 19, Seaton Place, JE48PZ, Saint-Hélier
(Jersey), ici représentée par son directeur Monsieur Guy Hermans, économiste, demeurant à L-1537 Luxembourg, 1,
rue des Foyers.
2. La société de droit luxembourgeois HERMACO S.A., avec siège social à L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers, ici
représentée par son administrateur-délégué,
Monsieur Guy Hermans, économiste, demeurant à L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé, entre les parties comparantes, qui seront actionnaires de la société, une société anonyme sous
la dénomination de M.M.R. FRUIT S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se pro-
duiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète
de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la transformation et conservation de fruits et légumes (N.A.C.E.-Lux 15.330), le com-
merce en gros de fruits et légumes (N.A.C.E.-Lux 51.310) ainsi que la participation dans le capital social de différentes
sociétés, la gestion des sociétés appartenant en majorité à la soparfi, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit,
dans d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par
achat, souscription ou toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes
valeurs mobilières et de toutes espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société
pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra
prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties et autrement. Elle pourra prêter ou emprun-
ter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou ci-
viles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et effectuer toute opé-
ration qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions de
trente et un euros (31,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Le capital autorisé est fixé à trois cent dix mille euros (310.000,- EUR), représenté par dix mille (10.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-
après.
Luxembourg, le 29 mai 2001.
J. Elvinger.
52975
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date des présents statuts,
autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé même
par des apports autres qu’en numéraire. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises avec ou sans
prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration en temps qu’il appartiendra. Le conseil d’ad-
ministration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un
droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II: Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de
l’administrateur-délégué.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformé-
ment aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III: Assemblée Générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier vendredi du mois de mai à 10.00 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour de la semaine suivante.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficient des même droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de
participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV: Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V: Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trou-
veront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
un.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an deux mille deux.
52976
<i>Souscription et libération i>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêté, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social comme
suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation - Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est estimé à 1.250.537,- LUF.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est approximativement estimé à la somme de cinquante mille
francs luxembourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-1150 Luxembourg, 72, route d’Arlon.
L’assemblée autorise le conseil d’administration de fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Guy Paul Hermans, économiste, demeurant à L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers;
b) Madame Natalia Kornienkova, médecin-stomatologue, demeurant à L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers;
c) Monsieur Pierre Monteux, administrateur de sociétés, demeurant à F-13890 Mouries, Le Mas Saint Paul, qui est
aussi nommé administrateur-délégué.
4) Est nommée commissaire:
LUX AUDIT REVISION, S.à r.l., avec siège social à L-1471 Luxembourg, 257, route d’Esch.
5) Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale statu-
taire en l’an deux mille sept.
Dont acte, fait et passé à Remich, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Hermans, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 23 mai 2001, vol. 464, fol. 67, case 9. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(34374/221/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
OSN HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundeins, am vierzehnten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtswohnsitz in Mersch.
Sind erschienen:
1.- CITI TRUST S.A., mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II, hier vertreten durch Herrn Wolfram
Voegele, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg in seiner Eigenschaft als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied mit
Einzelzeichnungsrecht.
2.- LUXEMBOURG CONSULTING GROUP S.A., mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II, hier ver-
treten durch Herrn Wolfram Voegele, vorgenannt, in seiner Eigenschaft als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied
mit Einzelzeichnungsrecht.
1) La société de droit anglais TUCHI INVESTMENTS LTD, prénommée, neuf cents actions . . . . . . . . . . . . . .
900
2) La société de droit luxembourgeois HERMACO S.A., prénommée, cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Remich, le 30 mai 2001.
A. Lentz.
52977
Vorbenannte Personen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu beurkunden:
I.- Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung OSN HOLDING S.A. gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros so-
wohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch die-
ses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art gefährdet
werden, so kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung nor-
maler Verhältnisse ins Ausland verlegen; diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form in andern luxemburgischen oder ausländi-
schen Unternehmen, alle anderen Anlagemöglichkeiten, den Erwerb von allen Arten von Wertpapieren durch Ankauf
Zeichnung oder sonstwie, deren Veräusserung durch Verkauf, Abtretung oder Tausch, die Überwachung und die Ver-
wertung ihrer Beteiligungen.
Sie kann ebenfalls Fabrikmarken und Patente und alle mit diesen zusammenhängenden Rechte erwerben und verwer-
ten, an der Gründung, der Umänderung und der Kontrolle von Gesellschaften teilnehmen, das Ganze im Rahmen des
Gesetzes vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften.
Art. 3. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt einhunderttausend Euro (100.000,- EUR), eingeteilt in eintausend
(1.000) Aktien mit einem Nominalwert von je einhundert Euro (100,- EUR), voll eingezahlt.
Alle Aktien sind Inhaberaktien, es sei, dass das Gesetz es anders bestimmt.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluss der Gene-
ralversammlung, welcher wie bei Satzungsänderung zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien erwer-
ben.
II.- Verwaltung - Überwachung
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Diese Verwaltungsratsmitglieder werden von der Generalversammlung für eine Dauer
ernannt, die am Ende der Generalversammlung in der sie benannt wurden, beginnt und dauert bis zum Ende der näch-
sten Generalversammlung. Die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten; er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist. Der Verwaltungsrat
ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei ein Verwaltungsratsmit-
glied durch einen Kollegen vertreten werden kann (Vollmachten per Schreiben, Telex oder Telefax sind möglich). In
dringenden Fällen können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich oder telegraphisch
oder per Telefax abgeben. Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und
unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss. Die
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen.
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann alle oder einen Teil seiner Befugnisse an einen oder mehrere Verwaltungsratsmit-
glieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere Bevollmächtigte übertragen.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder durch
die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
Art. 7. In sämtlichen Rechtssachen, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, wird die Gesellschaft vom Vorsitzenden
des Verwaltungsrates oder vom Delegierten des Verwaltungsrates vertreten.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt Interimdividenden zu zahlen unter den gesetzlich vorgeschriebenen Bedin-
gungen.
Art. 9. Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem oder mehreren Kommissaren anvertraut; ihre
Amtszeit kann sechs Jahre nicht überschreiten. Sie sind wiederwählbar.
III.- Generalversammlung und Gewinnverteilung
Art. 10. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Befugnisse um über die An-
gelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes. Eine Einberufung ist nicht
notwendig wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären den Inhalt der Tagesordnung im
Voraus gekannt zu haben.
Die Generalversammlung beschliesst über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen in den Einberufungs-
schreiben genannten Ort in Luxemburg statt und zwar am zweiten Freitag des Monats Juni um 11.00 Uhr. Falls der vor-
genannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
52978
Art. 12. Durch Beschluss der Generalversammlung können ein Teil oder der ganze Gewinn oder aber ausschüt-
tungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung genutzt werden mittels Rückzahlung des Nominalwertes aller oder eines Teiles
der ausgegebenen Aktien; diese Aktien werden durch das Los bestimmt und das gezeichnete Kapital wird nicht herab-
gesetzt. Die zurückgezahlten Aktien werden annulliert und durch Genussscheine ersetzt welche die seIben Rechte wie
die annullierten Aktien besitzen, mit der Ausnahme des Rechtes der Rückzahlung des Nominalwertes und des Rechtes
auf die Zahlung einer ersten Dividende welche den nicht zurückgezahlten Aktien vorbehalten ist.
IV.- Geschäftsjahr - Auflösung
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Art. 14. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den glei-
chen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
V.- Allgemeine Bestimmungen
Art. 15. Für alle nicht in dieser Satzung festgelegten Punkte, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des Ge-
setzes vom 10. August 1915, sowie auf dessen spätere Änderungen.
<i>VI.- Vorübergehende Bestimmungeni>
1.- Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember 2001.
2.- Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet statt im Jahre 2002.
<i>VII.- Kapitalzeichnungi>
Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
Alle Aktien wurden voll eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von einhunderttausend Euro
(100.000,- EUR) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>VIIII.- Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>IX.- Schätzung des Gesellschaftskapitals und der Gründungskosteni>
Zum Zwecke der Einregistrierung wird das Gesellschaftskapital abgeschätzt auf vier Millionen dreiunddreissigtausend-
neunhundertneunzig Luxemburger Franken (4.033.990,- LUF).
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf einhunderttausend Luxemburger Franken (LUF 100.000,-).
<i>X.- Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der die sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst.
1.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
Die Gründungsversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat eine neue Anschrift der Gesellschaft innerhalb der Ort-
schaft des Gesellschaftssitzes zu wählen.
2.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und diejenige der Kommissare auf einen festgesetzt.
3.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
- Herr Dieter Hach, Architekt, Luxemburg, Vorsitzender des Verwaltungsrates.
- Herr Johannes Hach, Jurist, Luxemburg.
- Frau Dr Katharina Hach, Ökonomin, Luxemburg.
4.- Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird ernannt:
Frau Margrit Hach, ohne besonderen Stand, Luxemburg.
5.- Die Mandate des Verwaltungsrates und dasjenige des Kommissars erfallen sofort nach der Generalversammlung
des Jahres 2007.
6.- Auf Grund von Artikel sechzig des Gesetzes vom zehnten August eintausendneunhundertfünfzehn über die Han-
delsgesellschaften und auf Grund von Artikel 6 gegenwärtiger Satzung ermächtigt die Versammlung den Verwaltungsrat
die tägliche Geschäftsführung an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder zu übertragen.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in deutscher Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Englische. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der deutschen und der englischen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die deutsche Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
1.- CITI TRUST S.A., vorgenannt, neunhundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900
2.- LUXEMBOURG CONSULTING GROUP, vorgenannt, einhundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: eintausend Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
52979
Folgt die Übersetzung in englischer Sprache:
In the year two thousand and one, on the fourteenth day of May.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
1.- CITI TRUST S.A., having its registered office in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II,
here represented by Mr Wolfram Voegele, doctor at law, residing in Luxembourg, acting in his quality of managing
director, with power to represent the company by his sole signature.
2.- LUXEMBOURG CONSULTING GROUP S.A., having its registered office in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard
Joseph II,
here represented by Mr Wolfram Voegele, prenamed, acting in his quality of managing director with power to rep-
resent the company by his sole signature.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a holding company to be organized
between themselves:
Title I.- Name, Registered Office, Object, Duration, Corporate Capital
Art. 1. There is hereby organized a holding company in the form of a société anonyme, the name of which shall be
OSN HOLDING S.A.
Said company shall have its registered office in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occured,
or are imminent, which might impair the normal activities of the registered office or easy communication between such
office and foreign countries, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances.
Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding
such temporary transfer of the registered office, still remains of Luxembourg nationality.
The Company shall have an unlimited duration.
Art. 2. The purposes of the company are the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg
or foreign companies and any other investment form, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds, the management, supervision
and development of these interests.
It may also acquire and license trade-marks and patents and other rights derived from or complemental to such pat-
ents, and participate in the organization, development, transformation and supervision of any company, remaining how-
ever always within the limits of the Law of July 31st, 1929 on holding companies.
Art. 3. The corporate capital is fixed at one hundred thousand Euro (100,000.- EUR), represented by one thousand
(1,000) shares of one hundred Euro (100.- EUR) each, fully paid in.
Unless otherwise specified by Law, the shares shall be in bearer form.
The subscribed capital may be increased or reduced by a decision of an extraordinary general meeting of shareholders
deliberating in the same manner as for the amendment of the Articles of Incorporation.
The company may redeem its shares within the limits fixed by law.
Title II.- Management and Supervision
Art. 4. The company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the company. Their term of office shall be maximum 6 years. The directors shall be re-eligible.
Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by the Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless a majority of its members are present or
represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved
and signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote.
Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its power to a director, officer, manager or other agent.
The corporation shall be bound by the sole signature of the chairman of the Board of Directors signing jointly with one
of the other directors.
Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of Di-
rectors represented by its chairman or its managing director.
Art. 8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.
Art. 9. The supervision of the corporation shall be entrusted to one or more auditors, who are appointed for a term
not exceeding six years. They shall be re-eligble.
Title III.- General Meeting and distribution of profits
Art. 10. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the broadest powers to perform or ratify all acts which concern the company.
52980
Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the shareholders
are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to their consid-
eration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The general meeting shall determine the allocation or distribution of the net profits.
Art. 11. The annual meeting of shareholders shall be held on the second Friday in June at 11.00 a.m. in Luxembourg
at the registered office or at any other location designated in the convening notices. If said day is public holiday, the
meeting will be held the next following business day.
Art. 12. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled
and replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of
reimbursement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to
non-redeemed shares.
Title IV.- Accounting year, Dissolution
Art. 13. The accounting year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of each year.
Art. 14. The company may be dissolved by decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Title V.- General Provisions
Art. 15. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August 10th, 1915, as amended on commercial companies.
<i>Transitory provisionsi>
1.- The first accounting year will start on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of
December 2001.
2.- The first annual general meeting will be held in 2002.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
The shares have all been fully paid up in cash so that the amount of one hundred thousand Euro (100,000.- EUR) is
now available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Trading Companies have been
observed and expressly acknowledges their observation.
<i>Evaluation of the share capital i>
For the purposes of registration, the share capital is evaluated at four million thirty-three thousand nine hundred and
ninety Luxembourg Francs (4,033,990.- LUF).
<i>Estimate of costs i>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization amounts to approximately one hundred thousand
Luxembourg Francs (LUF 100,000.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constitut-
ed, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1) The registered office of the company is in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
The general meeting authorizes the Board of Directors to fix at any time a new registered office within the munici-
pality of Luxembourg.
2) The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
3) Are appointed as directors:
- Mr Dieter Hach, architect, Luxembourg,
Chairman of the Board of Directors.
- Mr Johannes Hach, lawyer, Luxembourg.
- Mrs Dr Katharina Hach, economist, Luxembourg.
4) Is appointed as statutory auditor:
Mrs Margrit Hach, without particular profession, Luxembourg.
5) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2007.
1.- CITI TRUST S.A., prenamed, nine hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900
2.- LUXEMBOURG CONSULTING GROUP S.A., prenamed, one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: one thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
52981
6) Pursuant to article 60 of the law of 10th August 1915 on commercial companies and pursuant to article 6 of the
present statutes, the general assembly authorizes the board of directors to delegate part of all of its powers to one or
more members of the board of directors.
The undersigned notary who understands and speaks German, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in German, followed by a English translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the German and the English text, the German text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Gezeichnet: W. Voegele, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 22 mai 2001, vol. 418, fol. 8, case 8. – Reçu 40.340 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34376/228/265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
TL INVESTMENTS S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1313 Luxemburg, 16, rue des Capucins.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausend und eins, am zweiundzwanzigsten Mai.
Vor dem unterschriebenen Notar Alphonse Lentz, im Amtssitz zu Remich (Grossherzogtum Luxemburg).
Sind erschienen:
1. EUROSKANDIC S.A., Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in Luxemburg, hier vertreten durch Herrn
Lennart Stenke, Direktor, wohnhaft zu Luxemburg.
2. Herr Lennart Stenke, vorgenannt.
Welche Komparenten, namens wie sie handeln, den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer von ihnen
zu gründenden Aktiengesellschaft wie folgt zu dokumentieren.
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung TL INVESTMENTS S.A.
Die Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt. Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats können Niederlassungen,
Zweigstellen, Agenturen und Büros sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form an luxemburgischen und ausländischen Un-
ternehmen, der Erwerb durch Ankauf, Unterzeichnung oder auf andere Art und Weise, sowie die Abtretung durch Ver-
kauf, Tausch, oder auf andere Art und Weise von Aktien, Gutscheinen, Obligationen, Wertpapieren und allen anderen
Arten von Wertpapieren sowie der Besitz, die Verwaltung, Förderung und Verwertung ihrer Beteiligungen. Ausserdem
kann die Gesellschaft als Wirtschaftsberater tätig sein.
Die Gesellschaft kann auch in Immobilien investieren.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte tätigen, seien sie beweglicher oder unbeweglicher, finanzieller oder industrieller,
handels- oder zivilrechtlicher Natur, direkt oder indirekt in Verbindung mit dem Gesellschaftszweck. Sie kann ebenfalls
alle unbewegliche Güter betreffende Geschäfte tätigen, sei es durch Kauf, Verkauf, Ausnützung oder Verwaltung von
Immobilien.
Sie kann ihren Zweck direkt oder indirekt erfüllen, sei es in ihrem eigenen Namen oder für Dritte, allein oder in Ver-
bindung mit anderen, bei der Erledigung aller Geschäfte, die zur Erreichung des genannten Zwecks, oder des Zwecks
der Gesellschaften, deren Interessen sie vertritt, führen.
Allgemein kann sie jegliche Überwachungs- und Kontrollmassnahmen ausführen, die sie zur Bewerkstelligung und zur
Entwicklung ihres Ziels für nötig hält.
Art. 3. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt dreiunddreissigtausend Euros (33.000,- EUR), eingeteilt in eintausend
(1.000) Aktien mit einem Nennwert von je dreiunddreissig Euros (33,- EUR), die sämtlich voll eingezahlt wurden.
Das genehmigte Aktienkapital ist festgesetzt auf eine Million sechshundertfünfzigtausend Euros (1.650.000,- EUR), ein-
geteilt in fünfzigtausend (50.000) Aktien mit einem Nennwert von je dreiunddreissig Euros (33,- EUR).
Das genehmigte und das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft können erhöht oder herabgesetzt werden, durch
Beschluss der Generalversammlung, welcher wie bei Satzungsänderungen zu fassen ist, wie in Artikel 6 dieser Satzung
vorgesehen ist.
Desweiteren ist der Verwaltungsrat ermächtigt, während der Dauer von fünf Jahren, beginnend am Datum der Un-
terzeichnung der gegenwärtigen Urkunde, das gezeichnete Aktienkapital jederzeit im Rahmen des genehmigten Kapitals
zu erhöhen. Diese Kapitalerhöhungen können durchgeführt werden durch Zeichnung und Ausgabe neuer Aktien, mit
oder ohne Emissionsprämie, je nach den Beschlüssen des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat ist im besonderen er-
mächtigt, neue Aktien auszugeben, ohne dabei den alten Aktionären ein Vorzugsrecht einzuräumen. Der Verwaltungsrat
kann jedes Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Prokurist oder jede andere ordnungsgernäss bevollmächtigte Person be-
Mersch, le 29 mai 2001.
E. Schroeder.
52982
auftragen, die Zeichnungen der neu auszugebenden Aktien und die Zahlung für die Aktien, welche die ganze oder teil-
weise Kapitalerhöhung darstellen, entgegenzunehmen.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen ihre eigenen Aktien
zurückkaufen.
Art. 4. Die Aktien der Gesellschaft lauten auf den Namen oder den Inhaber oder können teilweise unter der einen
oder der anderen Form ausgegeben werden, nach Wahl der Aktionäre, jedoch unter Beachtung der gesetzlichen Ein-
schränkungen.
Die Gesellschaft erkennt nur einen Aktionär pro Aktie an. Im Falle wo eine Aktie mehrere Besitzer hat, kann die
Gesellschaft die Ausübung der aus dieser Aktie hervorgehenden Rechte suspendieren bis zu dem Zeitpunkt wo eine
Person als einziger Eigentümer dieser Aktie gegenüber der Gesellschaft angegeben wurde.
Art. 5. Jede ordnungsgemäss konstituierte Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft vertritt alle Aktio-
näre der Gesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Gesellschaft anzuordnen, durchzuführen
oder zu betätigen.
Art. 6. Die jährliche Hauptversammlung findet statt am Geschäftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung an-
gegebenen Ort, am dritten Montag des Monats April um 11.15 Uhr und zum ersten Mal im Jahre 2002.
Sofern dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag
statt. Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach eigenem
Ermessen feststellt, dass aussergewöhnliche Umstände dies erfordern.
Die übrigen Versammlungen können zu der Zeit und an dem Ort abgehalten werden, wie es in den Einberufungen zu
der jeweiligen Versammlung angegeben ist.
Die Einberufungen und Abhaltung jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen, soweit die
vorliegenden Statuten nichts Gegenteiliges anordnen.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme, sofern das Gesetz und die vorliegenden Statuten nichts anderes vorsehen.
Jeder Aktionär kann an den Versammlungen der Aktionäre auch indirekt teilnehmen in dem er schriftlich durch Kabel,
Telegramm, Telex oder Telekopie eine andere Person als seinen Bevollmächtigten angibt.
Sofern das Gesetz nichts Gegenteiliges anordnet, werden die Entscheidungen der ordnungsgernäss einberufenen Ge-
neralversammlungen der Aktionäre durch die einfache Mehrheit der anwesenden und mitstimmenden Aktionäre gefasst.
Der Verwaltungsrat kann jede andere Bedingung festlegen welche die Aktionäre erfüllen müssen um zur Generalver-
sammlung zugelassen zu werden.
Wenn sämtliche Aktionäre an einer Generalversammlung der Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern
sie erklären, den Inhalt der Tagesordnung der Generalversammlung im voraus zu kennen, kann die Generalversammlung
ohne Einberufung oder Veröffentlichung stattfinden.
Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht
Aktionär zu sein brauchen.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden von den Aktionären während der jährlichen Generalversammlung für eine
Amtszeit, die sechs Jahre nicht überschreiten darf, gewählt; die Wiederwahl ist zulässig. Sie können beliebig abberufen
werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des Ver-
waltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt die entgültige Wahl
vor.
Art. 8. Der Verwaltungsrat kann unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen Vizepräsidenten wählen.
Der Verwaltungsrat kann auch einen Sekretär wählen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrats zu sein braucht, und
der verantwortlich für die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrats und der Versammlungen der Aktionäre sein
wird.
Die Sitzungen des Verwaltungsrats werden von dem Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern einberufen, an dem Ort und zu der Zeit, die in der Einberufung festgesetzt werden.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann sich an jeder Sitzung des Verwaltungsrats vertreten lassen, indem er einem
anderen Mitglied schriftlich, fernschriftlich, durch Telekopie oder telegraphisch Vollmacht erteilt.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Die Be-
schlüsse des Verwaltungsrats werden mit Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglie-
der gefasst.
Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und unterschrieben ist, ist ge-
nauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss.
Art. 9. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Verwaltungs- und Verfügungshandlungen vorzu-
nehmen, welche zur Verwirklichung des Gesellschaftszwecks notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch
das Gesetz oder die gegenwärtigen Satzungen der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich
des Verwaltungsrats.
Der Verwartungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der täglichen Geschäftsführung sowie die diesbezügliche Ver-
tretung der Gesellschaft nach vorheriger Ermächtigung der Generalversammlung an ein oder mehrere Verwaltungsrats-
mitglieder, an einen Rat (dessen Mitglieder nicht Verwaltungsratsmitglieder zu sein brauchen) oder an eine Einzelperson,
welche nicht Verwaltungsratsmitglied zu sein braucht, übertragen, dessen Befugnisse vom Verwaltungsrat festgesetzt
werden.
52983
Der Verwaltungsrat kann auch Spezialvollmachten an irgendwelche Personen, die nicht Mitglied des Verwaltungsrates
zu sein brauchen, geben. Er kann Spezialbevollmächtigte sowie Angestellte ernennen und widerrufen, sowie ihre Vergü-
tungen festsetzen.
Art. 10. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern oder durch die Einzelunterschrift eines im Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden Delegier-
ten des Verwaltungsrats.
Art. 11. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Kommissare überwacht, welche nicht Aktio-
när zu sein brauchen.
Die Generalversammlung ernennt den oder die Kommissare und setzt ihre Anzahl, die Amtszeit, die sechs Jahre nicht
überschreiten darf, sowie die Vergütungen fest.
Art. 12. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres, ausser dem ersten
Geschäftsjahr, das am Tag der heutigen Gründung beginnt und am 31. Dezember 2001 enden wird.
Art. 13. Vom Nettogewinn sind fünf Prozent (5 %) für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu verwenden. Diese
Verpflichtung ist wieder aufgehoben, wenn und solange die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10 %) des im Artikel 3
festgesetzten gezeichneten Aktienkapitals, so wie es gegebenenfalls angehoben oder herabgesetzt wurde, erreicht hat.
Die Generalversammlung wird, auf Empfehlung des Verwaltungsrats, über die Verwendung des Nettogewinns be-
schliessen.
Im Falle von Aktien, die nicht voll eingezahlt sind, werden die Dividenden pro rata der Einzahlung anbezahlt.
Unter Beachtung der diesbezüglichen gesetzlichen Vorschriften können Vorschussdividenden ausgezahlt werden.
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwal-
ter durchgeführt (die natürliche oder juristische Personen sein können), die durch die Generalversammlung die die Auf-
lösung beschlossen hat, unter Festlegung ihrer Aufgaben und Vergütung ernannt werden.
Art. 15. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915.
<i>Kapitalzeichnung und Einzahlung i>
Die Komparenten haben die Aktien wie folgt gezeichnet und eingezahlt:
Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von dreiunddreissigtausend Euros (33.000,- EUR) zur Verfügung, was
dem unterzeichneten Notar nachgewiesen und von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Abschätzung - Kosteni>
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren, wird das Aktienkapital der Gesellschaft abgeschätzt auf 1.331.217,- LUF.
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, die unter irgendeiner Form der Gesellschaft zu Lasten fallen oder
sonst aufgrund der Gründung von ihr getragen werden, werden auf 50.000,- Luxemburger Franken abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann traten die Erschienenen, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen Generalver-
sammlung der Aktionäre zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen.
Nachdem sie die ordnungsgernässe Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt haben, wurden einstim-
mig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrats wird auf drei (3), die der Kommissare auf einen (1) festgesetzt.
2. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrats werden ernannt:
- Herr Lennart Stenke, Kaufmann, wohnhaft zu Luxemburg.
- Herr René Faltz, Rechtsanwalt, wohnhaft zu Luxemburg.
- Frau Edmée Hinkel, Privatbeamtin, wohnhaft zu Remich.
3. Zum Kommissar wird ernannt:
EUROSKANDIC S.A., mit Sitz in L-1313 Luxemburg, 14, rue des Capucins.
4. Der Sitz der Gesellschaft ist in L-1313 Luxemburg, 16, rue des Capucins.
5. Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars werden auf sechs Jahre festgesetzt und enden
sofort nach der jährlichen Hauptversammlung vom Jahre zweitausendundsieben.
6. Der Verwaltungsrat erhält die Erlaubnis, seine Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung gemäss Artikel 9 der Ge-
sellschaftsordnung zu delegieren.
Aktionär
Gezeichnetes
Eingezahltes
Aktien-
Kapital
Kapital
zahl
EUR
EUR
1) EUROSKANDIC S.A., vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.967,-
32.967,-
999
2) Herr Lennart Stenke, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,-
33,-
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000,-
33.000,-
1.000
52984
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vorna-
men, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: L. Stenke, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 23 mai 2001, vol. 464, fol. 67, case 8. – Reçu 13.312 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34379/221/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
ACANTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 70.534.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553,
fol. 61, case 2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34385/693/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
ACANTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 70.534.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553,
fol. 61, case 2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34386/693/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
ACANTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 70.534.
—
EXTRAIT
L’Assemblée Générale Ordinaire réunie à Luxembourg le 23 mai 2001 a pris acte de la démission du commissaire aux
comptes à partir de l’exercice 2001.
La société CeDerLux-Services, S.à r.l., avec siège social à 4, rue du Marché-aux-Herbes, 1728 Luxembourg a été nom-
mée en son remplacement. Décharge pleine et entière a été accordée au commissaire sortant.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553 fol. 61, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34387/693/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
Remich, le 30 mai 2001.
A. Lentz.
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 6.760,20)
Luxembourg, le 31 mai 2001.
Signature.
- Résultats reportés
(EUR 6.760,20)
- Perte de l’exercice 2000
(EUR 21.953,80)
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 28.714,00)
Luxembourg, le 31 mai 2001.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
52985
ARAGON ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 31.813.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 58, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34404/005/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
ARAGON ASSET MANAGEMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 31.813.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration du 15 janvier 2001i>
Par résolution circulaire du 15 janvier 2001 le Conseil d’Administration a décidé:
- de coopter Monsieur Kjell Thelenius comme membre du Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur
Anders Alvin.
- de nommer Monsieur Christer Villard comme président du Conseil d’Administration.
La prochaine Assemblée Générale des actionnaires procèdera à son élection définitive.
Luxembourg, le 16 janvier 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 58, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34405/005/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
ARAGON ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 31.813.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2001i>
En date du 20 avril 2001, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2000.
- d’accepter les démissions de M. Anders Alvin et M. Georg Lasch.
- de ratifier la cooptation de M. Kjell Thelenius comme administrateur, en remplacement de M. Anders Alvin.
- d’élire M. Bo Sevelius comme administrateur, en remplacement de M. Georg Lasch.
- d’élire MM. Kjell Thelenius et Bo Sevelius jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2002.
- de renouveler le mandat de ERNST & YOUNG en qualité de commissaire aux comptes jusqu’à la prochaine Assem-
blée Annuelle en 2002.
Luxembourg, le 15 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 58, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34406/005/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2001.
LUX-WORLD FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 48.864.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue
Zithe, le mercredi <i>16 janvier 2002i> à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
Ordre du jour:
1. Recevoir le rapport du Conseil d’Administration et le rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 30
septembre 2001.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2001; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du Réviseur d’Entreprises.
6. Divers.
Luxembourg, le 26 avril 2001.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
52986
Les propriétaires d’actions au porteur désirant être présents ou représentés à l’Assemblée Générale devront en avi-
ser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets d’un des établissements
ci-après:
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxembourg,
BANQUE RAIFFEISEN S.C.
Les propriétaires d’actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l’Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S’ils désirent être présents à l’Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Des formules de procuration sont disponibles au siège social de la Société.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (04968/755/29)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
REUMER FINANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 76.934.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>20 décembre 2001i> à 9.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2000;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2000;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. démission du Commissaire aux Comptes et nomination de son remplaçant;
g. démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant;
h. divers.
I (04990/045/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RENTAINER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 74.597.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le jeudi <i>20 décembre 2001i> à 14.00 heures au siège social, 9, rue de l’Ordre de la Cou-
ronne de Chêne à L-1361 Luxembourg, et de voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 2000 et affectation du résultat
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
3. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes.
4. Nomination du nouveau commissaire aux comptes.
5. Démission de M. André Heusbourg de ses fonctions d’administrateur.
6. Nomination de M. Albert Schiltz en qualité d’administrateur.
7. Conversion du capital en euros avec effet au 1
er
janvier 2001.
8. Augmentation du capital social.
9. Adaptation de la valeur nominale.
10. Divers.
I (05004/549/21)
<i>Le conseil d’administration.i>
DELTA-IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 138, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 61.866.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le jeudi <i>20 décembre 2001i> à 14.00 heures au siège social, 138, route d’Arlon à L-8008
Strassen, et de voter sur l’ordre du jour suivant:
52987
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 2000 et affectation du résultat
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
3. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes.
4. Nomination du nouveau commissaire aux comptes.
5. Conversion du capital en euros avec effet au 1
er
janvier 2001.
6. Augmentation du capital social.
7. Adaptation de la valeur nominale.
8. Divers.
I (05005/549/19)
<i>Le conseil d’administration.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION S.A., Société Anonyme (in liquidation).
Registered office: L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 46.698.
—
Notice is hereby given to the Class A shareholders of SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION S.A. (the
«Company») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION S.A. will be held at the registered office of the
Company on <i>December 21, 2001i> at 11.30 a.m. to consider the following resolutions:
1. To receive the report of the liquidation auditor;
2. To approve the liquidation accounts;
3. To grant discharge to the Board of Directors, the statutory auditors, the Liquidator and the liquidation auditor;
4. To acknowledge the closure of the liquidation;
5. To designate a place where the corporate books and records will be kept for a minimum period of 5 years and to
decide on any measure relating to the closure of the liquidation.
6. To appoint an attorney for the purpose of settling all outstanding costs and expenses in relationship with the clo-
sure of the liquidation of the Company.
Proxy forms are available upon request at the registered office of the Company. Proxy forms duly completed should
be sent to the registered office of the Company to arrive no later than December 20, 2001 at 5.00 p.m.
December 4, 2001.
I (05008/000/22)
<i>The Liquidatori>.
FENERA HOLDING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 40.424.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
tenue anticipativement le <i>20 décembre 2001i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2001
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers.
I (05024/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CASTILLON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 13.523.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 décembre 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2001
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04840/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
52988
BONVALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.672.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 décembre 2001i> à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 1998, 1999, 2000 et 2001
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Suppression de la valeur nominale des actions
5. Conversion de la devise du capital social en euros, de sorte que le capital social s’élève désormais à EUR 30.986,69
représenté par 1.250 actions sans désignation de valeur nominale
6. Autorisation donnée à deux administrateurs de mettre en conformité les statuts avec les décisions prises ci-dessus,
de leur confier la rédaction des statuts coordonnés et de s’occuper de leur publication
7. Divers
II (04841/795/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EUROGROUPE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 32.759.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 décembre 2001i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 mars 1999, 2000 et 2001
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Suppression de la valeur nominale des actions
6. Conversion de la devise du capital social en euros de sorte que le capital social s’élève désormais à EUR
607.339,13
7. Augmentation du capital social de la société à concurrence de EUR 5.160,87 pour le porter de son montant actuel
de 607.339,13 à EUR 612.500,- par incorporation de résultats reportés à due concurrence, sans création d’ac-
tions nouvelles
8. Fixation d’une nouvelle valeur nominale à EUR 25,-; le capital est désormais fixé à EUR 612.500,- représenté par
24.500 actions de EUR 25,-
9. Autorisation donnée à deux administrateurs de mettre en conformité les statuts avec les décisions prises ci-
dessus, de leur confier la rédaction des statuts coordonnés et de s’occuper de leur publication
10. Divers
II (04844/795/25)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LEICOM FUND
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 21.454.
—
Le Conseil d’Administration informe les Actionnaires de LEICOM FUND qu’aucun Actionnaire n’était présent ou re-
présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui devait se tenir le 30 avril 2001 à 15.30 heures au siège social situé
au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.
Messieurs les Actionnaires de LEICOM FUND sont donc convoqués par le présent avis à une
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg le <i>21 décembre 2001i> à 15.30 heures, pour délibérer sur l’Ordre du Jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Compte-rendu d’activité pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
3. Adoption des comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
4. Affectation du résultat de l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
5. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
6. Nomination des Administrateurs.
52989
7. Nomination du Réviseur.
8. Divers.
Les actionnaires sont informés qu’aucun quorum n’est requis pour cette assemblée et que les décisions sont prises à
la majorité simple des actions présentes ou représentées.
Chaque action a un droit de vote.
Tout actionnaire peut voter par mandataire. A cette fin, des procurations sont disponibles au siège social et seront
envoyées aux actionnaires sur demande.
Afin d’être valables, les procurations dûment signées par les actionnaires devront être envoyées au siège social afin
d’être reçues le jour précédant l’assemblée à 17.00 heures au plus tard.
Les propriétaires d’actions au porteur, désirant participer à cette assemblée, devront déposer leurs actions cinq jours
ouvrables avant l’assemblée au siège social de la société.
Les actionnaires désireux d’obtenir le Rapport Annuel Révisé au 31 décembre 2000 peuvent s’adresser au siège social
de la société.
II (04859/755/33) <i>Pour la société.i>
NIVARIA PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 64.026.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 décembre 2001i> à 11.45 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 septembre 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
septembre 2001.
4. Conversion de la devise du capital de Francs Luxembourgeois en Euros à partir de l’exercice social commençant
le 1
er
octobre 2001, conformément aux conditions d’application de la loi du 10 décembre 1998.
5. Divers.
II (04882/005/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LINSTON HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 59.773.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>13 décembre 2001i> à 15.30 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire;
– Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2000;
– Affectation du résultat au 31 décembre 2000;
– Suppression de la valeur nominale des actions
– Augmentation du capital social à concurrence de LUF 169.950,- pour le porter de son montant actuel à LUF
20.169.950,- par incorporation du résultat reporté à due concurrence
– Conversion du capital social de LUF 20.169.950,- en EUR 500.000,- et modification subséquente de l’article 5 des
statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent;
– Quitus aux administrateurs et au commissaire;
– Démission et nomination du commissaire;
– Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au Siège Social.
II (04897/531/25)
Signature
<i>Le Conseil d’Administrationi>
52990
D.B.C., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 30.709.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l’adresse du siège social, le <i>13 décembre 2001i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 2000, ainsi que les rapports du conseil d’administration et des
rapports du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (04904/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RAWI S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.316.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l’adresse du siège social, le <i>13 décembre 2001i> à 11.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 2000, ainsi que les rapports du conseil d’administration et des
rapports du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (04905/534/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROMUTUEL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 17, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 34.148.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le vendredi, <i>14 décembre 2001i> à 11.00 heures à Luxembourg, 17, Côte d’Eich, pour délibérer sur l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises.
2. Discussion et approbation du rapport annuel pour l’exercice clôturé au 30 septembre 2001.
3. Affectation du résultat.
4. Vote sur la décharge des administrateurs.
5. Divers.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée générale devra en aviser la société et déposer ses
actions au moins cinq jours francs avant l’assemblée à la banque dépositaire, MUTUEL BANK LUXEMBOURG.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l’assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
II (04906/255/20)
<i>Le conseil d’administration.i>
52991
FENI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 33.791.
—
Les actionnaires de la société sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de la société FENI HOLDING S.A. qui sera tenue extraordinairement le mercredi <i>12 décembre 2001
i>à 11.00 heures au siège social, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 1999 et au 31
décembre 2000.
2. Présentation et approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1999 et au 31 décembre
2000; affectation des résultats.
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Elections statutaires.
5. Divers.
II (04907/742/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MOBIVAL, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 5.367.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra extraordinairement le vendredi <i>14 décembre 2001i> à 11.00 heures au 23, avenue de la Porte-Neuve à
Luxembourg avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000 et affectation des résultats,
– Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Ratification de la nomination d’un Administrateur,
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04935/755/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LORRAINE INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 47.798.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra au siège de la société, 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le jeudi <i>13 décembre 2001i> à 17.30
heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation du report de la date de l’assemblée ordinaire initialement fixée au 3
ème
samedi du mois de mai 2001;
2. Approbation du rapport du Conseil d’Administration et du commissaire pour l’exercice se terminant le 31 décem-
bre 2000;
3. Approbation des comptes annuels pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2000;
4. Affectation du résultat au 31 décembre 2000;
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Les détenteurs d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions auprès de la BANQUE DE LUXEMBOURG
S.A., Luxembourg, ou une autre banque reconnue, avant le 5 décembre 2001.
II (04939/755/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
52992
GROUPE SOCOTA AGRO-ALIMENTAIRE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 32.297.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>13 décembre 2001i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels aux 31 décembre 1997, 1998 et 1999 du rapport de gestion et du rapport du
commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1997, 1998 et 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (04945/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MEDIA MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.257.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à:
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 décembre 2001i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Annulation de la valeur nominale des actions
2. Conversion du capital souscrit en Euros
3. Modification de l’article 5 des statuts
4. Divers.
II (04949/000/14)
AENEAS HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.250.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>14 décembre 2001i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2001 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04957/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Années Azur Holding S.A.
Fonds de Pension Goodyear
Finviande S.A.
Finviande S.A.
R.E. Management S.A.
Danica Funds
Danica Funds
I.M.J. S.C.I.
Fatima S.C.I.
Orion Trading International S.A.
Fenix Investments S.A.
HCEPP Luxembourg Czech Republic IV, S.à r.l.
M.M.R. Fruit S.A.
OSN Holding S.A.
TL Investments S.A.
Acanto S.A.
Acanto S.A.
Acanto S.A.
Aragon Asset Management S.A.
Aragon Asset Management
Aragon Asset Management S.A.
Lux-World Fund, Sicav
Reumer Finance S.A.
Rentainer S.A.
Delta-Immo S.A.
Société Européenne de Communication S.A.
Fenera Holding International S.A.
Castillon International S.A.
Bonvalux S.A.
Eurogroupe S.A.
Leicom Fund
Nivaria Participations S.A.
Linston Holding S.A.
D.B.C.
Rawi S.A.
Euromutuel, Sicav
Feni Holding S.A.
Mobival S.A.
Lorraine Investments Luxembourg S.A.
Groupe Socota Agro-Alimentaire S.A.
Media Management S.A.
Aeneas Holdings S.A.