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49153
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1025
16 novembre 2001
S O M M A I R E
ASSOCO RE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 26.955.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 3 mai 2001, vol. 552,
fol. 7, case 51, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mai 2001.
(29313/730/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2001.
A.H.A.G., Association des Huissiers de l’Admi-
Jerry Benson Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
49197
nistration Gouvernementale, A.s.b.l., Luxem-
Lobic S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49195
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49190
Marindco S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49185
Alternative Units, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . .
49154
Multi Europlacement, Sicav, Luxembourg. . . . . . .
49198
Assoco Re (Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . .
49153
NFM Trading S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . .
49200
Attel Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
49196
Pirotte, Schaer & Associés S.A., Luxembourg . . .
49197
B.V.O. S.A., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49196
Poly Invest Advisory, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . .
49161
B.V.O. S.A., Bettembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49196
Poly Invest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
49165
Cave Comfort S.A., Pétange. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49180
Regate Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
49199
Centramat, S.à r.l., Alzingen. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49182
Richemond Hôtels Holding S.A., Luxembourg . . .
49197
Centramat, S.à r.l., Alzingen. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49183
Semeraro Investimenti Immobiliari S.A., Luxem-
Cofinvest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
49200
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49179
Daleima S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49199
Société Anonyme des Eaux Minérales de
DH Global Investment, Sicav, Luxembourg . . . . . .
49195
Beckerich, Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49195
Euro Services Company S.A., Luxembourg . . . . . .
49190
Vermietungsgesellschaft Objekt Strassen m.b.H.,
Financière des Dahlias Holding S.A.H., Luxem-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49182
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49193
Vermietungsgesellschaft Objekt Strassen m.b.H.,
Finmer S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49179
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49182
Fondation pour le Développement de la Coopé-
Vermietungsgesellschaft Objekt Strassen m.b.H.,
ration Allemagne-Luxembourg dans le Domaine
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49182
des Sciences, Etablissement d’utilité publique,
West End Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
49198
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49184
Winfina S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49181
Holta S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49199
Winfina S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49181
Imprimerie de Wiltz S.A., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . .
49198
Winfina S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49181
International Brands Holding S.A., Luxembourg . .
49196
Winfina S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49181
<i>Pour la société
i>Signature
49154
ALTERNATIVE UNITS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- AFORGE CAPITAL MANAGEMENT, une société de droit suisse, ayant son siège social au 7, rue François-Ver-
sonnex, CH-1207 Genève
ici représentée par Madame Florence Pilotaz, employée privée, Luxembourg, 103, Grand-rue,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
2.- BANQUE DE LUXEMBOURG, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 14, bou-
levard Royal, L-2449 Luxembourg,
ici représentée par Madame Florence Pilotaz, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Les procurations resteront, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire pour arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une so-
ciété d’investissement à capital variable qu’ils vont constituer entre eux comme suit:
Titre 1
er
.- Forme, Objet, Dénomination, Siège social, Durée de la société
Art. 1
er
. Forme.
II est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une Société
d’Investissement à Capital Variable (SICAV) régie par la loi du 30 mars 1988, relative aux organismes de placement col-
lectif, la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales et les textes subséquents et par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose exclusivement en valeurs variées, dans le but
de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de place-
ment collectif.
Art. 3. Dénomination.
La Société a pour dénomination ALTERNATIVE UNITS.
Dans tous les documents émanant de la Société, cette dénomination sera suivie de la mention Société d’Investisse-
ment à Capital Variable, ou du terme SICAV.
Art. 4. Siège social.
Le Siège Social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. II peut être créé, par simple décision du Con-
seil d’Administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
A l’intérieur de la Commune de Luxembourg, le siège social peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Ad-
ministration.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Durée.
La Société est établie pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification de statuts,
ainsi qu’il est précisé à l’article 34 ci-après.
Titre 2.- Capital, Variations du capital, Caractéristiques des actions
Art. 6. Capital social.
Le capital initial s’élève à la somme de trente-deux mille euros (EUR 32.000,-), divisé en trente-deux (32) actions sans
mention de valeur. II a été libéré intégralement par versements en numéraire.
Le capital minimum de la Société fixé par la réglementation en vigueur est l’équivalent en euros de cinquante millions
de francs luxembourgeois (LUF 50.000.000,-).
Art. 7. Variations du capital.
Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la Société. II est également susceptible d’aug-
mentations résultant de l’émission par la Société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d’actions
par la Société aux actionnaires qui en font la demande.
Art. 8. Emissions et rachats des actions.
Le Conseil d’Administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,
au prix de la valeur nette d’inventaire par action, déterminé en accord avec l’article 9 des présents statuts, augmenté
49155
par les commissions d’émission fixées par les documents de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit pré-
férentiel de souscription.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société,
ou à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions pour payer ou recevoir en paiement
le prix de telles actions nouvelles.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offertes et émi-
ses sera égal à la valeur nette d’inventaire telle qu’elle est définie dans les présents statuts plus telles commissions qui
seront prévues dans les documents relatifs à la vente. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement
des actions sera payée par ces commissions. Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard trois jours ouvrables ban-
caires à Luxembourg avant le Jour d’Évaluation applicable.
Toute souscription d’actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises por-
tent même jouissance que les actions existantes le jour de l’émission.
Les souscriptions peuvent également être effectuées par apport de valeurs, sous réserve de l’accord du Conseil d’Ad-
ministration. Ces valeurs doivent satisfaire à la politique et aux restrictions d’investissements, telles que définies pour
chaque compartiment. Elles sont évaluées conformément aux principes d’évaluation des valeurs prévus dans le prospec-
tus. De plus, en conformité avec la loi du 10 août 1915, ces valeurs font l’objet d’un rapport d’évaluation établi par le
réviseur d’entreprises de la Société. Ce rapport est ensuite déposé au Greffe du Tribunal de Luxembourg.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard trente jours ouvrables bancaires à Luxembourg après le Jour d’Evaluation applicable et sera égal
à la valeur nette des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article 9 ci-après, sous déduc-
tion d’une commission de rachat telle que fixée par les documents de vente de la Société. Toute demande de rachat
doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d’une autre personne
juridique mandatée par la Société pour le rachat des actions. La demande doit être accompagnée du ou des certificats
d’actions en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un transfert éventuel.
Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Les demandes de souscription et de rachat sont reçues aux guichets des établissements désignés à cet effet par le
Conseil d’Administration.
La valeur nette d’inventaire ainsi que le prix de souscription et de rachat des actions de la Société seront déterminés
périodiquement, mais en aucun cas moins d’une fois par mois, comme le Conseil d’Administration le déterminera (le
jour de la détermination de la valeur des avoirs nets est désigné dans les présents statuts comme «Jour d’Évaluation»).
Si le Jour d’Evaluation n’est pas ouvrable à Luxembourg, le Jour d’Evaluation sera le jour ouvrable suivant.
La Société pourra suspendre la détermination des avoirs nets des actions et l’émission et le rachat de ses actions de
ses actionnaires sans préjudice des causes légales de suspension:
a) pendant tout ou partie d’une période pendant laquelle l’une des principales bourses auxquelles une partie substan-
tielle du portefeuille de la Société est cotée, est fermée pour une autre raison que pour congé normal ou pendant la-
quelle les opérations y sont restreintes ou suspendues;
b) lorsqu’il existe une situation d’urgence par suite de laquelle la Société ne peut pas disposer de ses avoirs ou les
évaluer;
c) lorsque les moyens de communication qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des avoirs de la
Société ou les cours en bourse, dans les conditions définies ci-avant sub a), sont hors de service;
d) lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d’opérer des paiements sur le
rachat d’actions ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation ou l’acquisition d’investisse-
ments ou de paiements dus pour le rachat d’actions ne peuvent, dans l’opinion du Conseil d’Administration, être effec-
tués à des taux de change normaux;
e) en cas de publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale à laquelle sont proposées la dissolution et la
liquidation de la Société;
f) lorsque la valeur d’une partie substantielle des valeurs variées ne peut être évaluée correctement et/ou le dernier
prix disponible de ces valeurs variées ne peut être considéré comme fiable ou donnant une évaluation correcte de celles-
ci.
Dans le cas d’une telle suspension, un avis sera publié dans le «Luxemburger Wort» et dans tout autre journal, tel
que déterminé par le Conseil d’Administration.
La suspension sera notifiée aux souscripteurs et/ou aux actionnaires demandant le rachat d’actions par la Société au
moment où ils feront leur demande définitive en écrit.
De plus, la Société se réserve le droit de différer des ordres de rachat au cours d’un Jour d’Évaluation si le volume
total de ces ordres représente plus de 10% de la valeur des actions en circulation du compartiment. Dans ces circons-
tances, le Conseil d’Administration a la faculté de déclarer que le rachat de tout ou partie des actions pour lesquelles
un rachat a été demandé sera différé. Ces demandes reportées auront la priorité sur les demandes postérieures et se-
ront traitées dans l’ordre où elles ont été reçues par la Société.
Art. 9. Calcul de la valeur nette d’inventaire de l’action.
La valeur nette d’inventaire des actions de la Société qui s’exprimera en EUR par un chiffre par action, sera évaluée
en divisant au Jour d’Évaluation les avoirs nets de la Société, constitués par les avoirs de la Société moins ses engage-
ments, par le nombre d’actions émises.
L’évaluation se fait de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) tous les titres, parts, actions, obligations, participations dans des OPC, droits d’option ou de souscription et autres
investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société;
49156
b) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus et non échus;
c) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
d) tous les intérêts courus et non échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
e) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché;
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont cotées ou négociées à une bourse sera déterminée suivant le der-
nier cours disponible de la bourse où elles sont principalement traitées.
2) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées à d’autres marchés réglementés, en fonctionnement ré-
gulier, reconnus et ouverts au public est basée sur le dernier cours disponible le Jour d’Évaluation en question.
3) Dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille au Jour d’Évaluation ne sont pas cotées ou négociées à
une bourse ou à un tel autre marché ou, si pour des valeurs cotées ou négociées à une bourse ou à un tel autre marché,
le prix déterminé conformément aux dispositions sub 1) ou 2) ci-dessus n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces
valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle sera estimée avec pru-
dence et bonne foi.
4) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la
valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
5) Tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Sociétés exprimés autrement qu’en la devise de la
Société seront convertis au dernier cours de change disponible.
6) La valeur des titres représentatifs d’organismes de placement collectif sera déterminée par la dernière valeur nette
d’inventaire officielle disponible par part ou la dernière valeur nette d’inventaire estimative, si celle-ci est plus récente,
à condition que l’administration centrale ait l’assurance que les méthodes d’évaluation utilisées par l’agent administratif
de ces organismes de placement collectif sont cohérentes avec les méthodes utilisées pour le calcul de la valeur nette
d’inventaire officielle.
B. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2) tous les frais d’administration, échus ou dus y compris la rémunération de la banque dépositaire et autres manda-
taires et agents de la Société;
3) toutes les obligations connues échues ou non échues;
4) une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au Jour d’Évaluation et fixée par
le Conseil d’Administration ainsi que d’autres réserves autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration;
5) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit, à l’exception des engagements représentés
par les moyens propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte
des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou
toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Les avoirs nets de la Société seront constitués par les avoirs de la Société tels que ci-avant définis moins les enga-
gements tels que ci-avant définis, à la clôture du Jour d’Évaluation auquel la valeur nette d’inventaire des actions est dé-
terminée.
D. pour les besoins de cet article:
a) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article ci-avant, sera considérée comme action
émise et existante jusqu’après la clôture du Jour d’Evaluation s’appliquant au rachat de telle action et sera, à partir de
ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
b) effet sera donné au Jour d’Évaluation à tout achat ou vente de valeurs contractées par la Société.
Art. 10. Forme des actions.
Les actions sont au porteur ou nominatives. Les actions nominatives peuvent être émises en fraction d’actions. Les
actions au porteur peuvent être représentées par des certificats dans des formes et coupures à déterminer par le Con-
seil d’Administration.
Si un actionnaire désire que plus d’un certificat nominatif soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats addi-
tionnels sera mis à charge de l’actionnaire. Les certificats seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures
pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois l’une des signatures
pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration; en ce cas, elle doit être
manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le Conseil
d’Administration.
Si un actionnaire décide de ne pas recevoir des certificats d’actions, il recevra à la place une confirmation.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’ac-
ceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat, les actions souscrites sont attribuées au souscripteur et
il lui sera remis des actions au porteur ou des certificats nominatifs définitifs.
49157
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de cha-
que propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions nominatives qu’il détient
et le montant payé sur chacune des actions. Tout transfert, entre vifs ou à cause de mort, d’actions nominatives sera
inscrit au registre des actions, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir
de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le Conseil d’Administration.
Le transfert d’actions nominatives se fera par la remise à la Société des certificats représentant ces actions, ensemble
avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien par une déclaration de transfert écrite portée au
registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs
requis.
Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle
toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également
sur le registre des actions.
Au cas ou un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actions, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actions par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social,
ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
Art. 11. Actions perdues.
Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata peut
être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une assurance,
sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émission du nouveau certificat sur
lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être échangés par la Société. Ces certificats endommagés seront remis
à la Société et annulés sur le champ.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 12. Ressortissants des Etats-Unis.
La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne physique
ou morale; notamment, elle pourra interdire la propriété d’actions par des ressortissants des États-Unis d’Amérique.
A cet effet:
a) la Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émis-
sion ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à un ressortissant des
Etats-Unis d’Amérique;
b) la Société pourra demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire un transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessai-
res, éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique; et
c) la Société pourra procéder au rachat forcé s’il apparaît qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique, soit seul,
soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société. Dans ce cas la procédure suivante
sera appliquée:
1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant
au registre comme étant le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à
payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée
adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actions. L’actionnaire en question sera obligé
de remettre sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des
bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spéci-
fiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du registre; s’il s’agit d’actions au porteur,
le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la Société.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette d’inventaire des actions de la Société, diminué de la commission de rachat. La valeur est déterminée conformé-
ment à l’article 9 des présents statuts.
3) Le paiement sera effectué en euro; le prix sera déposé auprès de la banque dépositaire, à Luxembourg ou ailleurs,
spécifiée dans l’avis de rachat, qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués
dans l’avis de rachat. Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions
mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions, ni ne pourra exercer aucune action contre
la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir
le prix déposé (sans intérêt) à cette banque contre remise des certificats.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y a pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) la Société pourra refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-
Unis d’Amérique.
49158
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique» tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-
sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions sous leur juridic-
tion, ou des personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes ou sociétés ou
associations y établies ou organisées).
Titre 3.- Administration et direction de la société
Art. 13. Administration.
La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, nommés par l’assemblée gé-
nérale.
Les membres du Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Art. 14. Durée des fonctions des administrateurs - Renouvellement du conseil.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de leur assemblée générale annuelle pour une période d’un
an renouvelable et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, il pourra être procédé provisoirement à son remplacement aux conditions et suivant les modalités prévues par
la loi.
Art. 15. Bureau du Conseil.
Le Conseil nomme parmi ses membres, un président qui doit être obligatoirement une personne physique. S’il le juge
utile, il nomme également un vice-président et peut aussi choisir un secrétaire, même en dehors de son sein.
Art. 16. Réunions et délibérations du Conseil.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que
l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Les convocations sont faites par écrit, un administrateur pouvant représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex, téléfax ou
Email un autre administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Une décision signée par tous les membres du Conseil d’Administration à la même valeur qu’une décision prise en
conseil.
Art. 17. Procès-verbaux.
Des procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont certifiées par le président ou l’ad-
ministrateur qui le remplace.
Art. 18. Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l’orien-
tation générale de la gestion et la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration
de la Société, sous réserve des restrictions d’investissements prévues par la loi et les règlements sur les organismes de
placement collectif.
Art. 19. Intérêt.
Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé,
directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou
employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en rela-
tion d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières
en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d’Administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec la
Banque Dépositaire ou encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil d’Administration
pourra déterminer.
Art. 20. Indemnisation des Administrateurs.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été
partie prenante en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la société ou pour avoir été, à la de-
mande de la société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la société est actionnaire
ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareilles actions ou procès, il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité
49159
ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pou-
voir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits
dans le chef de l’administrateur, du directeur ou du fondé de pouvoir.
Art. 21. Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
La Société sera engagée par la signature de deux administrateurs ou par celle d’un directeur ou fondé de pouvoir
autorisé à cet effet, ou par la signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués
par le Conseil d’Administration, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée, le Conseil peut déléguer la gestion jour-
nalière des affaires de la société à un de ses membres.
Art. 22. Allocations au Conseil.
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle,
au titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux frais généraux de la Société et qui est réparti à la discrétion
du Conseil entre ses membres.
En outre, les administrateurs peuvent être défrayés des dépenses engagées pour la Société dans la mesure où celles-
ci sont jugées raisonnables.
La rémunération du président du Conseil d’Administration et celle du ou des directeurs généraux sont déterminées
par le Conseil.
Art. 23. Conseiller en investissements, Dépôt des avoirs et Administration centrale.
La Société pourra conclure une convention avec un ou plusieurs conseillers, aux termes de laquelle ces derniers as-
sureront les fonctions de conseil en investissements.
D’autre part, la Société conclura une convention avec une banque luxembourgeoise, aux termes de laquelle cette
banque assurera les fonctions de dépositaire des avoirs de la Société. Par ailleurs, la Société pourra conclure une con-
vention avec un ou plusieurs prestataires de services établis au Luxembourg, aux termes de laquelle ces derniers assu-
reront l’administration centrale de la Société.
Titre 4.- Réviseur d’Entreprises
Art. 24. Nomination - Pouvoirs - Rémunération.
Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, seront
surveillées par un réviseur d’entreprises satisfaisant aux exigences de la loi luxembourgeoise quant à l’honorabilité et
l’expérience professionnelle. Le réviseur d’entreprises sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour
une période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires, et il restera en fonction
jusqu’à l’élection de son successeur.
Titre 5.- Assemblées Générales
Art. 25. Généralités.
L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 26. Assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier mardi du mois de mai
à 11.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 27. Fonctionnement de l’Assemblée.
Les délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires de la So-
ciété dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts. Les droits
relatifs aux fractions d’actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l’Actionnaire, excepté le droit de vote
qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d’actions.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télégramme, par
télex, par fax ou Email une autre personne comme mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée générale.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 28. Convocations à l’Assemblée.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du
jour envoyé par lettre au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des
actionnaires.
Si des actions au porteur ont été émises, la convocation sera publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions de Luxembourg, dans un journal luxembourgeois, et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration
décidera.
49160
Titre 6.- Comptes Annuels
Art. 29. Exercice social.
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 30. Solde bénéficiaire.
En principe, il n’est pas prévu de procéder à une distribution de dividende. Néanmoins, le Conseil d’Administration
pourra proposer, lors de l’assemblée générale aux actionnaires, la distribution d’un dividende dans les limites prévues
par la loi.
Le Conseil d’Administration pourra décider le paiement d’acomptes sur dividende de l’exercice échu ou en cours,
dans le respect des prescriptions légales.
Art. 31. Frais à charge de la société.
La Société prend à sa charge l’intégralité de ses frais de fonctionnement, toutes les commissions de courtage, tous
les impôts, taxes, contributions et charges sur les sociétés, payables par la Société, les frais d’enregistrement et de main-
tien de cet enregistrement auprès des autorités compétentes et tous les autres frais administratifs à charge de la société.
Les coûts de constitution de la Société, à l’inclusion de la préparation et de la publication du prospectus, de l’impres-
sion des titres et de l’admission à la cote officielle d’une ou de plusieurs bourses seront supportés par la Société et pour-
ront être amortis sur les cinq premières années.
Les rémunérations des administrateurs, conformément à l’article 22 des présents statuts sont supportés par la So-
ciété.
Enfin, la rémunération des conseillers en investissements, de la banque dépositaire et de l’agent chargé de l’adminis-
tration centrale, conformément à l’article 23 des présents statuts est à charge de la Société.
Titre 7.- Dissolution - Liquidation
Art. 32. Dissolution.
Le Conseil d’Administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à une assemblée ex-
traordinaire la dissolution et la liquidation de la Société.
Dès survenance du fait entraînant l’état de liquidation de la Société, l’émission et le rachat d’actions sont interdits,
sous peine de nullité.
La question de la dissolution de la Société doit être soumise par les administrateurs à l’assemblée générale lorsque
le capital social est inférieur aux deux tiers du capital minimum fixé à l’article 6 des présents statuts; L’assemblée délibère
sans condition de présence et décide à la majorité simple des actions représentées à l’assemblée.
La question de la dissolution de la société doit de même être soumise par le Conseil d’Administration à l’assemblée
générale lorsque le capital social est inférieur au quart du capital minimum fixé à l’article 6 des présents statuts; Dans
ce cas, l’assemblée délibère sans condition de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires pos-
sédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
La convocation doit se faire de façon que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la consta-
tation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Art. 33. Liquidation.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs qui
peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 34. Modification des statuts.
Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum de présence et de majorité requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 35. Loi applicable.
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du trente
mars mil neuf cent quatre-vingt-huit sur les organismes de placement collectif.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale se tiendra en 2003.
<i>Souscription et paiementi>
Les comparants ont souscrit pour le nombre d’actions suivants:
Ces actions ont été souscrites à un prix d’émission de 1.000,- Euros par action et ont été entièrement libérées, la
preuve de tous ces paiements ayant été donnée au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare qu’il a vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi sur les sociétés commerciales
du 10 août 1915 et confirme spécifiquement que ces conditions ont été observées.
1.- AFORGE CAPITAL MANAGEMENT, prédésignée, trente et une actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
2.- BANQUE DE LUXEMBOURG, prédésignée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trente-deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32
49161
<i>Dépensesi>
Les personnes ci-avant énoncées déclarent que les dépenses, frais et charges de toute nature qui incomberont à la
Société à la suite de cette constitution, s’élèvent à approximativement six mille deux cents euros (6.200,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinaire:i>
Les personnes ci-avant indiquées, représentant l’entièreté du capital souscrit et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle
était régulièrement constituée, elle a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs, pour une période prenant fin le jour de la prochaine as-
semblée générale annuelle des actionnaires.
Monsieur Pierre Ahlborn, Administrateur-Délégué, BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme, 14, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Président
Monsieur Claude Garnier, Administrateur-Délégué, AFORGE FINANCE, 9, rue Anatole de la Forge, F-75017 Paris,
Administrateur
Monsieur Yves Hervieu-Causse, Administrateur-Délégué, AFORGE CAPITAL MANAGEMENT, 7, rue François-Ver-
sonnex, CH-1207 Genève, Administrateur
Madame Mari Kooi, Directeur, AFORGE SHEPHERD ASSET MANAGEMENT LIMITED Harbour House, Waterfront
Drive, P.O. Box 972 Road Town, Tortola, British Virgin Islands, Administrateur
Monsieur Nico Thill, Fondé de Pouvoir, BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme, 103, Grand-rue, L-1661
Luxembourg, Administrateur
Monsieur Guy Wagner, Directeur, BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme, 14, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, Administrateur
<i>Deuxième résolutioni>
ARTHUR ANDERSEN S.C., 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, a été nommée réviseur pour une période pre-
nant fin le jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Pilotaz, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 octobre 2001, vol. 419, fol. 83, case 6. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(68879/228/479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2001.
POLY INVEST ADVISORY, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 69, route d’Esch.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendeins, am neunundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit Amtssitz in Mersch.
Sind erschienen:
(1) PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG, eine Gesellschaft nach Schweizer Recht mit Sitz in CH-8034 Zürich, Utoquai
55,
vertreten durch Herrn Martin Bock, Bankangestellter, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Pri-
vatschrift;
(2) OUT-FITS AG, eine Gesellschaft nach Schweizer Recht mit Sitz in CH-8603 Schwerzenbach, Eschenstrasse 10,
vertreten durch Herrn Martin Bock, Bankangestellter, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Pri-
vatschrift;
Die Vollmachten, nachdem sie vom Bevollmächtigten und dem unterzeichneten Notar paraphiert wurden, werden
mit dem Original des Protokolls registriert.
Zwischen den Erschienenen wurde beschlossen, eine Aktiengesellschaft zu gründen gemäss folgender Satzung:
I. Name, Sitz, Zweck und Dauer
Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht und führt den Namen POLY INVEST
ADVISORY.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt, Grossherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats kann der Sitz jederzeit an einen anderen Ort des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Mersch, le 30 octobre 2001.
E. Schroeder.
49162
Auf Grund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderweitigen Notfalls
ausserhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Gesellschaft, der die normale Geschäftsab-
wicklung gefährdet, kann der Verwaltungsrat durch einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur
Wiederherstellung von normalen Verhältnissen in einen anderen Staat verlegen. Eine solche Maßnahme berührt die lu-
xemburgische Nationalität der Gesellschaft nicht.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften, insbeson-
dere an der POLY INVEST SICAV, einer Investmentgesellschaft mit veränderlichem Kapital luxemburgischen Rechts,
sowie die Verwaltung dieser Beteiligungen. Sie wird als Anlageberater der POLY INVEST SICAV, im Zusammenhang mit
der Verwaltung des Anlageportefeuilles tätig werden, darf aber keiner weiteren Gesellschaft eine solche Unterstützung
geben.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus alle Geschäfte tätigen und Massnahmen treffen, die ihrem Gesellschaftszweck
dienen, insofern solche Geschäfte oder Massnahmen nicht über die durch das Luxemburger Gesetz vom 31. Juli 1929
über die Holdinggesellschaften und die zu diesem Gesetz ergangenen Ausführungsbestimmungen gezogenen Grenzen
hinausgehen.
Art. 4. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet. Sie kann durch Beschluss der Aktionäre gemäss Artikel
15 der Satzung jederzeit aufgelöst werden.
II. Gesellschaftskapital, Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf EUR 75.000,- (fünfundsiebzigtausend Euro) und ist in 75 (fünfundsieb-
zig) Aktien ohne Nennwert eingeteilt.
Die vorgenannten Parteien haben die Aktien wie folgt gezeichnet:
Alle Aktien werden sofort ganz in bar eingezahlt, wodurch der Gesellschaft ab heute der Betrag von EUR 75.000,-
zur Verfügung steht, wie dies dem beurkundenden Notar nachgewiesen wurde, der dies ausdrücklich bestätigt.
Das Gesellschaftskapital kann gemäss Artikel 18 der Satzung und unter Berücksichtigung der anwendbaren gesetzli-
chen Bestimmungen bezüglich des Mindestkapitals durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre aufgestockt
oder reduziert werden.
Art. 6. Die Aktien lauten auf den Namen. Sie können nicht in Inhaberaktien umgewandelt werden. Die Übertragung
der Aktien ist an die Zustimmung der Generalversammlung gebunden.
Über die Aktien wird am Sitz der Gesellschaft ein Register geführt, das die in Artikel 39 des Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften vorgesehenen Angaben enthält. Jeder Aktionär kann Einsicht in das Register neh-
men.
III. Verwaltungsrat
Art. 7. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung jederzeit ab-
berufen werden können.
Die Verwaltungsratsmitglieder müssen nicht Aktionäre der Gesellschaft sein.
Die Mitglieder des Verwaltungsrats werden durch die ordentliche Generalversammlung für die Dauer eines Jahres
bestellt. Die Amtszeit beginnt mit dem Ende der ordentlichen Generalversammlung, die sie bestellt, und endet am
Schluss der nächsten ordentlichen Generalversammlung. Eine Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder ist möglich.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des Ver-
waltungsrats einen vorläufigen Nachfolger bestimmen, dessen Bestellung von der nächstfolgenden Generalversammlung
bestätigt werden muss.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist befugt, alle Geschäfte vorzunehmen, soweit sie nicht durch Gesetz oder diese Satzung
ausdrücklich der Generalversammlung vorbehalten sind. Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft gerichtlich und au-
ßergerichtlich.
Die Gesellschaft wird grundsätzlich durch die gemeinsame Unterschrift von mindestens zwei Mitgliedern des Verwal-
tungsrats rechtsverbindlich verpflichtet.
Art. 9. Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft und die diesbezügliche Vertretung der Gesellschaft können
Verwaltern, Direktoren, Geschäftsführern und anderen Angestellten, Gesellschaftern oder anderen übertragen werden;
deren Ernennung, Abberufung, Befugnisse und Zeichnungsberechtigung wird durch den Verwaltungsrat geregelt.
Der Verwaltungsrat ist ferner befugt, über die Erstattung von Auslagen und sonstigen Kosten zu befinden, die den
Verwaltungsratsmitgliedern bei der Ausübung ihrer Mandate entstehen, sowie Kosten für Rechtsverfolgungsmassnah-
men insofern solche nicht durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmit-
glieds veranlasst wurden.
Des weiteren kann der Verwaltungsrat einzelne Aufgaben der Geschäftsführung an Ausschüsse, einzelne Mitglieder
des Verwaltungsrats oder an dritte Personen oder Unternehmen übertragen. Der Verwaltungsrat kann hierfür Vergü-
tungen und Ersatz von Auslagen festsetzen.
Art. 10. Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Präsidenten, der in den Verwaltungsrats-
sitzungen den Vorsitz hat. Ferner kann der Verwaltungsrat zusätzlich einen oder mehrere stellvertretende Vorsitzende
bestimmen.
PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG, vorgenannt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Aktien
OUT-FITS AG, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Aktie
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Aktien
49163
Verwaltungsratssitzungen werden durch den Präsidenten oder bei seiner Verhinderung durch einen stellvertretenden
Vorsitzenden, soweit vom Verwaltungsrat bestimmt, einberufen. Die Einladung hat unter Mitteilung der Tagesordnung
zu erfolgen. Sitzungen des Verwaltungsrats finden am Sitz der Gesellschaft oder einem anderen in der Einladung be-
stimmten Ort statt.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrats mittels einer Vollmacht durch ein anderes
Mitglied vertreten und sein Stimmrecht in seinem Namen ausüben lassen. Die Vollmacht kann durch privatschriftliche
Urkunde, Fernschreiben oder Telegramm erteilt werden. Der Verwaltungsrat ist beschlußfähig, wenn mindestens die
Hälfte seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
In Abwesenheit des Präsidenten wird die Sitzung des Verwaltungsrats von einem von diesem bestimmten, ansonsten
von einem durch die anwesenden Verwaltungsratsmitglieder gewählten Vorsitzenden präsidiert.
Die Beschlussfassung des Verwaltungsrats erfolgt mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden bzw. vertretenen
Mitglieder. Bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende. Über die Verhandlungen und Beschlüsse des Verwal-
tungsrats sind Protokolle aufzunehmen, die vom Präsidenten bzw. vom Vorsitzenden der jeweiligen Sitzung zu unter-
zeichnen sind. Vollmachten sind dem Protokoll beizufügen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können auch auf schriftlichem Wege, also durch Brief, Fernschreiben oder Telefax ei-
nen Beschluss (Rundschreiben) herbeiführen, durch schriftliche Zustimmung auf einer oder mehreren gleichlautenden
Urkunden.
IV. Buchprüfer (Kommissar)
Art. 11. Die Bücher der Gesellschaft werden durch einen unabhängigen Buchprüfer kontrolliert, welcher von der
Generalversammlung ernannt wird.
Art. 12. Der Buchprüfer hat ein unbeschränktes Aufsichts- und Prüfungsrecht über alle Geschäfte der Gesellschaft.
Er darf an Ort und Stelle Einsicht nehmen in die Bücher, den Schriftwechsel, die Protokolle und sonstige Schriftstücke.
Er berichtet der ordentlichen Generalversammlung über das Ergebnis seiner Prüfung und unterbreitet nach seiner An-
sicht geeignete Vorschläge. Er hat ferner mitzuteilen, auf welche Weise das Inventar der Gesellschaft geprüft wurde.
Art. 13. Die ordentliche Generalversammlung bestellt den Buchprüfer für die Dauer eines Jahres. Die Amtszeit be-
ginnt mit dem Ende der ordentlichen Generalversammlung, die diesen bestellt, und endet am Schluß der nächsten or-
dentlichen Generalversammlung. Die Wiederwahl des Buchprüfers ist zulässig. Er kann jederzeit durch die
Generalversammlung abberufen werden.
Art.14. Die Generalversammlung kann eine Vergütung für den Buchprüfer festsetzen.
V. Generalversammlung der Aktionäre
Art. 15. Die Generalversammlung der Aktionäre ist das oberste Organ der Gesellschaft.
Die Generalversammlung kann über alle Angelegenheiten der Gesellschaft befinden. Ihr sind insbesondere folgende
Befugnisse vorbehalten:
(a) Bestellung und Abberufung der Mitglieder des Verwaltungsrats und des Buchprüfers sowie Festsetzung ihrer Ver-
gütungen, Reisekosten und Tagesgelder;
(b) Genehmigung des Jahresabschlusses;
(c) Entlastung des Verwaltungsrates und des Buchprüfers;
(d) Beschluß über die Verwendung des Jahresergebnisses;
(e) Änderungen der Satzung;
(f) Auflösung der Gesellschaft und Verlängerung ihrer Dauer.
Art. 16. Die ordentliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen, in der Einla-
dung bestimmten Ort jeweils um 14.00 Uhr am dritten Mittwoch des Monats Februar eines jeden Jahres statt, und zum
ersten Mal im Jahr 2003. Falls dieser Tag kein Bankgeschäftstag in Luxemburg ist, wird die Generalversammlung am
nächstfolgenden Bankgeschäftstag in Luxemburg abgehalten.
Art. 17. Außerordentliche Generalversammlungen können jederzeit an einem beliebigen Ort innerhalb oder außer-
halb des Grossherzogtums Luxemburg einberufen werden, sofern es der Verwaltungsrat als notwendig erachtet bzw.
in den Fällen, die das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften vorsieht.
Art. 18. Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat oder den Buchprüfer einberufen.
Die Generalversammlung muss mit einer Frist von einem Monat einberufen werden, wenn Aktionäre, die ein Fünftel
des Gesellschaftskapitals vertreten, den Verwaltungsrat oder den Buchprüfer hierzu durch ein schriftliches Gesuch un-
ter Angabe der Tagesordnung und dem Durchführungsort auffordern.
Die Einberufung zur Generalversammlung erfolgt durch einen eingeschriebenen Brief an die letztbekannte Adresse
der Aktionäre, spätestens 8 Tage vor dem Verhandlungstag unter Angabe der Tagesordnung und dem Durchführungs-
ort. Sind alle Aktionäre in einer Generalversammlung anwesend oder vertreten, so können sie auf die Einhaltung einer
förmlichen Einberufung verzichten.
Den Vorsitz in der Generalversammlung übt der Präsident des Verwaltungsrates oder ein von ihm schriftlich dazu
bevollmächtigter stellvertretender Vorsitzender aus. Insofern der Präsident des Verwaltungsrates verhindert ist und
kein stellvertretender Vorsitzender von ihm bestimmt wurde, wird die Generalversammlung von einem durch die an-
wesenden bzw. vertretenen Aktionäre gewählten Vorsitzenden präsidiert.
Der Vorsitzende bezeichnet den Protokollführer und den Stimmzähler.
Art. 19. Jeder Aktionär ist berechtigt, an der Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privatschrift-
licher Vollmacht durch einen anderen Aktionär oder durch einen Dritten vertreten lassen.
49164
Jede Aktie gewährt eine Stimme. Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Mehrheit der anwesen-
den und vertretenen Stimmen gefaßt, sofern sich nicht etwas anderes aus den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften ergibt.
Über die Verhandlungen und Beschlüsse der Generalversammlung wird ein Protokoll aufgenommen, das vom Vorsit-
zenden, dem Protokollführer und dem Stimmzähler zu unterzeichnen ist.
VI. Rechnungslegung
Art. 20. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Oktober eines Jahres und endet am 30. September des darauffolgenden
Jahres, wobei das erste Geschäftsjahr ausnahmsweise mit der Gründung der Gesellschaft beginnt und am 30. September
2002 endet.
Art. 21. Der Verwaltungsrat stellt nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres eine Bilanz sowie eine Gewinn- und Ver-
lustrechnung auf. Jährlich wird wenigstens fünf Prozent des Reingewinns vorweg dem gesetzlichen Reservefonds zuge-
führt, bis dieser zehn Prozent des Gesellschaftskapitals ausmacht.
Mindestens einen Monat vor der ordentlichen Generalversammlung legt der Verwaltungsrat die Bilanz sowie die Ge-
winn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft dem Buchprüfer vor, der sei-
nerseits der Generalversammlung Bericht erstattet. Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung sind binnen
vierzehn Tagen nach Genehmigung durch die Generalversammlung vom Verwaltungsrat gemäß Artikel 75 des Gesetzes
vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften zu veröffentlichen.
VII. Auflösung der Gesellschaft
Art. 22. Wird die Gesellschaft aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren durchge-
führt.
Die Generalversammlung bestimmt die Liquidatoren und setzt deren Vergütung fest.
VIII. Schlussbestimmungen
Art. 23. Die Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dem
Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg.
Für sämtliche Punkte, welche in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die im Grossherzogtum Luxemburg an-
wendbaren gesetzlichen Bestimmungen verwiesen.
<i>Abschätzung des Gesellschaftskapitalsi>
Zum Zwecke der Einregistrierungsgebühren wird das Gesellschaftskapital abgeschätzt auf 3.025.493,- Luxemburger
Franken.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, in welcher Form auch immer, welche der Ge-
sellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr 90.000,- Luxemburger Franken.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen des Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften, einschliesslich Änderungsgesetzen, erfüllt sind.
<i>Ausserordentliche Generalversammlung der Aktionärei>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
ordentlich einberufen betrachten, zusammen gefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
(1) Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg, 69, route d’Esch.
(2) Zu Verwaltungsratsmitgliedern wurden ernannt:
- Roland Vogel, Mitglied der Geschäftsleitung und Partner, PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG, Zürich
- Franz Wamsler, Mitglied der Geschäftsleitung, Partner PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG, Zürich
- Werner Schubiger Rechtsanwalt in Zürich
- Léon Hilger, Attaché de direction, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Luxemburg
(3) Die Mitglieder des Verwaltungsrates wählen einstimmig Herrn Roland Vogel zum Vorsitzenden des Verwaltungs-
rats.
(4) Zum Buchprüfer wurde ernannt:
- KPMG Audit SC, 31, Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg
(5) Die Mandate der Mitglieder des Verwaltungsrates enden mit der Generalversammlung des Jahres 2003.
(6) Das Mandat des Buchprüfers endet mit der Generalversammlung des Jahres 2003.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und Wohn-
ort bekannt, haben alle mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. Bock, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 octobre 2001, vol. 419, fol. 83, case 12. – Reçu 30.255 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(68881/228/206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2001.
Mersch, den 30. Oktober 2001.
E. Schroeder.
49165
POLY INVEST, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendeins, am neunundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit Amtssitz in Mersch,
Sind erschienen:
(1) PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG, eine Gesellschaft nach Schweizer Recht mit Sitz in CH-8034 Zürich, Utoquai
55,
vertreten durch Herrn Martin Bock, Bankangestellter, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Pri-
vatschrift;
(2) OUT-FITS AG, eine Gesellschaft nach Schweizer Recht mit Sitz in CH-8603 Schwerzenbach, Eschenstrasse 10,
vertreten durch Herrn Martin Bock, Bankangestellter, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Pri-
vatschrift;
Die erteilten Vollmachten, ordnungsgemäss ne varietur durch die Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleiben
diesem Dokument beigefügt und werden mit diesem zusammen den Registerbehörden eingereicht.
Die Erschienen haben in Ausführung ihrer Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung («Satzung») einer Ge-
sellschaft, die zwischen den Erschienenen bestehen soll, wie folgt zu beurkunden:
Die Gesellschaft
Art. 1. Es wird hierdurch zwischen den Unterzeichnern und allen Gesellschaftern der danach ausgegebenen Gesell-
schaftsanteile eine Gesellschaft in der Form einer Aktiengesellschaft gegründet, die eine «Investmentgesellschaft mit ver-
änderlichem Kapital» («SICAV») unter dem Namen POLY INVEST SICAV («die Gesellschaft») darstellt.
Dauer
Art. 2. Die Gesellschaft wird für eine unbegrenzte Dauer gegründet. Sie kann jederzeit durch einen Beschluss der
Gesellschafter aufgelöst werden, der in der Form erfolgt, die gemäss nachstehendem Artikel 29 für Satzungsänderungen
vorgeschrieben ist.
Gegenstand
Art. 3. Der ausschliessliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage des Gesellschaftsvermögens zum Zwecke der
Risikostreuung und um den Gesellschaftern (oder auch «Anteilinhabern») das Ergebnis der Verwaltung der Anlagever-
mögen zukommen zu lassen. Die Gesellschaft kann jede Massnahme treffen und Geschäfte durchführen, die sie als zur
Erfüllung und Entwicklung ihres Gesellschaftszwecks nützlich erachtet, in dem Umfange, wie es das Gesetz vom 30. März
1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen bzw. jede spätere Fassung desselben (das «Gesetz vom 30. März 1988»)
und diese Satzung erlaubt.
Geschäftssitz
Art. 4. (1) Der Geschäftssitz der Gesellschaft wird in der Stadt Luxemburg, im Grossherzogtum Luxemburg, errich-
tet. Zweigniederlassungen oder andere Repräsentanzen können entweder in Luxemburg oder im Ausland durch Be-
schluss des Verwaltungsrates der Gesellschaft (der «Verwaltungsrat») errichtet werden.
(2) Falls der Verwaltungsrat entscheidet, dass Ereignisse politischer, militärischer Natur oder höherer Gewalt gesche-
hen sind oder unmittelbar bevorstehen, die ausserhalb der Kontrolle des Verwaltungsrates sind und welche die norma-
len Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft an ihrem Geschäftssitz oder den laufenden Kontakt mit Personen im Ausland
beeinträchtigen könnten, so kann der Geschäftssitz vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis diese ausserordent-
lichen Umstände beendet sind. Derartige vorübergehenden Massnahmen haben keine Auswirkung auf die Nationalität
der Gesellschaft, die, unbeschadet der vorübergehenden Verlegung ihres Geschäftssitzes, eine Luxemburger Gesell-
schaft bleiben wird.
Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 5. (1) Das Gesellschaftskapital ist durch Anteile ohne Nennwert («Anteile») dargestellt, die zusammen jederzeit
dem Nettoinventarwert der Gesellschaft entsprechen, wie in der Folge definiert.
(2) Das Gründungskapital der Gesellschaft beträgt sechsunddreissigtausend Euro (EUR 36.000,-), vertreten durch 360
Aktien des Teilfonds POLY INVEST SICAV - A&A AMERINDO U.S. CROSSOVER FUND der Gesellschaft.
Das Mindestkapital der Gesellschaft muss dem Gegenwert in Euro von mindestens fünfzig Millionen Luxemburgischen
Franken (LUF 50.000.000,-) entsprechen und muss innerhalb von sechs Monaten nach dem Datum der Eintragung der
Gesellschaft in Luxemburg in das amtliche Verzeichnis der Organismen für gemeinsame Anlagen erreicht werden.
(3) Der Verwaltungsrat ist ohne Einschränkung berechtigt, jederzeit Anteile zum Ausgabepreis pro Anteil gemäss Ar-
tikel 23 auszugeben, ohne den bestehenden Gesellschaftern der Gesellschaft ein Anrecht auf die neu auszugebenden
Anteile zu gewähren.
(4) Solche Anteile können gemäss Beschluss des Verwaltungsrates verschiedenen Anlagevermögen («Teilfonds») an-
gehören und ebenfalls nach Beschluss des Verwaltungsrates in unterschiedlichen Währungen («Basiswährungen») no-
tiert sein. Der Verwaltungsrat kann ausserdem bestimmen, dass innerhalb eines Teilfonds eine oder mehrere Klassen
von Anteilen («Anteilsklassen») mit unterschiedlichen Merkmalen ausgegeben werden, wie z.B. eine spezifische Aus-
schüttungs- oder Thesaurierungspolitik, eine spezifische Gebührenstruktur oder andere spezifischen Merkmale wie je-
weils vom Verwaltungsrat bestimmt und im Prospekt der Gesellschaft beschrieben.
49166
Der Erlös der Ausgabe von Anteilen eines Teilfonds wird gemäss Artikel 3 dieser Satzung in solche zulässigen Ver-
mögensgegenstände investiert, die den geographischen Regionen, Industriesektoren, Währungsgebieten entsprechen
und die Vorschriften betreffend spezieller Formen von Aktien oder festverzinslichen Wertpapieren berücksichtigen, die
der Verwaltungsrat für die betreffenden Teilfonds bestimmt.
(5) Die Gesellschaft kann von Zeit zu Zeit Gratisanteile ausgeben, wobei der Nettoinventarwert pro Anteil dann auf
dem Wege eines Splits verkleinert wird.
(6) Die konsolidierte Bilanz der Gesellschaft ist in Euro ausgedrückt. Zur Bestimmung des Gesellschaftskapitals wer-
den die Nettoinventarwerte jedes Teilfonds oder jeder Anteilsklasse, die nicht in Euro ausgedrückt sind, in Euro umge-
rechnet, so dass das Gesellschaftskapital der Summe aller Nettoinventarwerte aller Teilfonds bzw. Anteilsklassen
ausgedrückt in Euro entspricht.
(7) Sollte das Nettovermögen der Gesellschaft auf weniger als zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindest-
kapitals fallen, ist der Verwaltungsrat verpflichtet, einer innerhalb von 40 Tagen einzuberufenden Hauptversammlung
der Anteilinhaber die Frage einer Auflösung der Gesellschaft zu unterbreiten. Die Hauptversammlung entscheidet ohne
Quorum über die Frage der Auflösung mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile.
(8) Sollte das Nettovermögen der Gesellschaft auf weniger als ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindest-
kapitals fallen, ist der Verwaltungsrat der Gesellschaft verpflichtet, auf einer ebenso einzuberufenden Hauptversammlung
der Anteilinhaber die Frage einer Auflösung der Gesellschaft zu unterbreiten. Die Auflösung kann dann ohne Quorum
durch ein Viertel der Stimmen der an der Hauptversammlung anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber beschlossen
werden.
Inhaber- und Namensanteile
Art. 6. (1) Der Verwaltungsrat kann entscheiden, Namens- oder Inhaberanteile auszugeben. Zertifikate für Inhabe-
ranteile werden in vom Verwaltungsrat zu beschliessenden Stückelungen ausgegeben. Zertifikate über ausschüttende
Anteile in Inhaberform müssen mit Ertragsscheinen versehen sein. Wenn ein Inhaber von Inhaberanteilen die Zusendung
oder den Austausch seiner Zertifikate in diejenigen eines anderen Teilfonds oder einer anderen Anteilsklasse, bzw. den
Umtausch in Namensanteile (oder umgekehrt) wünscht, werden ihm die üblichen Gebühren belastet.
(2) Im Falle von Namensanteilen, oder wenn der Verwaltungsrat beschliesst, dass die Anteilinhaber eines Teilfonds
oder einer Anteilsklasse keine Zertifikate erhalten oder wenn ein Anteilinhaber keine Zertifikate zu erhalten wünscht,
wird dem Anteilinhaber statt dessen eine Bestätigung seines Anteilsbesitzes zugestellt. Wünscht ein Anteilinhaber eines
Namensanteils, dass ihm Anteilzertifikate ausgestellt und zugesandt werden, werden ihm die üblichen Gebühren bela-
stet.
(3) Bei Namensanteilen werden generell Bruchteile von Anteilen ausgegeben, welche auf drei Stellen hinter dem
Komma auf- oder abgerundet werden. Bei Inhaberanteilen werden keine Bruchteile ausgegeben.
(4) Anteilzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmässig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
(5) Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder als Faksimile geleistet
werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
(6) Die Gesellschaft kann vorübergehend Anteilzertifikate in einer Form ausstellen, die der Verwaltungsrat jeweils
beschliessen wird. Für Anteile können auch Sammelurkunden ausgestellt und die Lieferung effektiver Stücke kann aus-
geschlossen werden.
(7) Anteile werden nach Annahme des Zeichnungsantrags und vorbehaltlich der Zahlung des Ausgabepreises gemäss
Artikel 23 ausgegeben.
(8) Zahlungen von Dividenden an Anteilinhaber erfolgen, soweit es sich um ausschüttende Namensanteile handelt, an
ihre Anschrift im Gesellschaftsregister («Aktienregister») oder an jene Anschrift, die dem Verwaltungsrat schriftlich an-
gegeben worden ist. Bezüglich ausschüttender Inhaberanteile erfolgt die Zahlung von Dividenden gegen Vorlage des je-
weiligen Ertragsscheins bei den von der Gesellschaft benannten Zahlstellen.
(9) Eine Dividende, die erklärt, aber nicht auf einen ausschüttenden Inhaberanteil ausbezahlt wurde, insbesondere
wenn kein Ertragsschein vorgelegt wird, kann nach Ablauf eines Zeitraums von fünf Jahren ab der hierfür erfolgten Zah-
lungserklärung, vom Inhaber eines solchen Anteils nicht mehr eingefordert werden und wird dem jeweiligen Teilfonds
der Gesellschaft gutgeschrieben. Auf erklärte Dividenden werden vom Zeitpunkt ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
(10) Sämtliche ausgegebene Namensanteile der Gesellschaft werden im Aktienregister eingetragen, das unter Aufsicht
der Depotbank von der Gesellschaft oder durch eine oder mehrere Personen geführt wird, die hierzu vom Verwaltungs-
rat ernannt werden. Dieses Aktienregister soll den Namen jedes Anteilinhabers von Namensanteilen, seinen Wohnsitz
oder gewöhnlichen Aufenthalt, (im Falle gemeinsam gehaltener Anteile nur die Adresse des im Ausgabeantrag Erstge-
nannten) und die Anzahl der von ihm gehaltenen Anteile enthalten. Jede Übertragung und Rückgabe eines Namensanteils
muss in das Aktienregister eingetragen werden.
(11) Anteile sind frei von Beschränkungen der Übertragungsrechte und Ansprüchen zu Gunsten der Gesellschaft.
(12) Die Übertragung von Inhaberanteilen erfolgt durch die Aushändigung der entsprechenden Anteilscheine.
(13) Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt durch Eintragung in das Aktienregister anlässlich der Aushändigung
des/der Zertifikate/s über diese Anteile (soweit ausgegeben) zusammen mit solchen Dokumenten für die Übertragung,
die der Gesellschaft notwendig erscheinen,
(14) Jeder Inhaber eines Namensanteils muss der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen. Sämtliche Mitteilungen und
Ankündigungen der Gesellschaft an den Anteilinhaber können an jene Adresse geschickt werden, die in das Aktienregi-
ster eingetragen wurde. Im Falle von Miteigentümern an Anteilen wird lediglich die Anschrift des Erstzeichners im Ak-
tienregister eingetragen und alle Mitteilungen werden an diese Anschrift gesandt. Falls ein Anteilinhaber eine solche
Anschrift nicht mitteilt, kann die Gesellschaft beschliessen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister einge-
tragen wird und dass angenommen wird, die Anschrift des Anteilinhabers befände sich am Geschäftssitz der Gesellschaft
49167
oder an einer anderen Adresse, wie von der Gesellschaft beschlossen, bis der Anteilinhaber der Gesellschaft eine andere
Anschrift mitgeteilt hat. Der Anteilinhaber kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister eingetragene Anschrift kor-
rigieren, durch schriftliche Mitteilung an die Gesellschaft an deren Geschäftssitz oder an eine Anschrift, gemäss Bestim-
mung der Gesellschaft.
(15) Falls infolge einer von einem Antragsteller gemachten Zahlung die Ausgabe von Bruchteilsanteilen erforderlich
bzw. vorgesehen ist, ist ein solcher Bruchteil in das Aktienregister einzutragen. Dieser Bruchteil beinhaltet keine Stimm-
berechtigung, jedoch berechtigt er, in dem Umfang wie von der Gesellschaft festgelegt, zu einem entsprechenden Anteil
an der Dividende und am Liquidationserlös. Bei Inhaberanteilen werden nur Anteilscheine, die volle Anteile darstellen,
ausgegeben. Ferner kann die Gesellschaft bestimmen, für einen Teilfonds oder eine Anteilsklasse bei Namensanteilen
nur volle Anteile auszugeben.
(16) Für Inhaber- und Namensanteile können auch Sammelurkunden ausgestellt und die Lieferung effektiver Stücke
kann ausgeschlossen werden.
Verlorene und zerstörte Zertifikate
Art. 7. Falls ein Inhaber von Inhaberanteilen der Gesellschaft in zufriedenstellender Art nachweisen kann, dass sein
Anteilschein verlegt, beschädigt oder zerstört ist, kann, auf sein Verlangen ein Duplikat des Anteilscheins unter den Be-
dingungen und Gewährleistungen ausgestellt werden, wie die Gesellschaft bestimmt, einschliesslich, jedoch nicht be-
schränkt auf eine Garantieerklärung von einer Versicherungsgesellschaft. Mit der Ausgabe eines neuen Anteilscheins,
mit dem Vermerk «Duplikat», wird der ursprüngliche Anteilschein, an dessen Stelle der neue ausgegeben worden ist,
ungültig. Die Gesellschaft ist berechtigt, nach ihrem Gutdünken, dem Anteilinhaber die Kosten für die Beschaffung eines
Duplikats oder die Ausstellung eines neuen Anteilzertifikates als Ersatz für den verlegten, beschädigten oder zerstörten
Anteilschein zu belasten.
Einschränkung des Anteilsbesitzes
Art. 8. (1) Der Verwaltungsrat hat das Recht, die Einschränkungen zu erlassen, die er für notwendig erachtet, um
sicherzustellen, dass keine Anteile der Gesellschaft oder Anteile eines Teilfonds und/oder einer Anteilsklasse von einer
Person (im folgenden «ausgeschlossene Person» genannt) erworben oder gehalten werden:
(a) welche die Gesetze oder Vorschriften eines Landes und/oder behördliche Verfügungen verletzt; oder
(b) deren Anteilsbesitz nach Meinung des Verwaltungsrats dazu führt, dass die Gesellschaft Steuerverbindlichkeiten
bzw. andere finanzielle Nachteile erleidet, die sie ansonsten nicht erlitten hätte oder erleiden würde.
(2) Die Gesellschaft kann dementsprechend den Erwerb und Besitz von Gesellschaftsanteilen durch eine ausgeschlos-
senen Person einschränken oder untersagen. Hierfür kann die Gesellschaft:
(a) die Ausgabe von Anteilen oder die Registrierung von Anteilübertragungen ablehnen, bis sie sich vergewissert hat,
ob die Ausgabe oder die Registrierung nicht dazu führen könnte, dass dadurch ein rechtliches oder wirtschaftliches Ei-
gentum an solchen Anteilen durch eine Person begründet würde, die vom Besitz von Gesellschaftsanteilen ausgeschlos-
sen ist;
(b) jederzeit von jeder namentlich registrierten Person verlangen, der Gesellschaft alle Angaben zu liefern, welche die
Gesellschaft für notwendig erachtet zwecks Klärung der Frage, ob diese Anteile rechtlich oder wirtschaftlich im Eigen-
tum einer Person stehen oder stehen werden, die vom Besitz von Gesellschaftsanteilen ausgeschlossen ist;
(c) falls die Gesellschaft der Überzeugung ist, dass eine ausgeschlossene Person, entweder allein oder in Gemeinschaft
mit einer anderen Person, rechtlicher oder wirtschaftlicher Inhaber der Anteile ist, und falls diese Person die Anteile
nicht einer berechtigten Person überträgt, Anordnung der zwangsweisen Veräusserung all dieser von einer ausgeschlos-
senen Person gehaltenen Anteile nach folgenden Modalitäten verlangen:
(i) Die Gesellschaft wird dem Anteilinhaber, der als Inhaber der erworbenen Anteile gilt, eine Aufforderung zustellen
(nachstehend «Rückgabeaufforderung» genannt), wobei sie, wie oben beschrieben, die zurückzukaufenden Anteile, den
für diese Anteile zu zahlenden Preis gemäss nachstehend (ii) und den Ort, wo der Rücknahmepreis dieser Anteile zahlbar
ist, bestimmt. Jede solche Rückgabeaufforderung kann einem solchen Anteilinhaber auf dem Postweg zugestellt werden,
durch frankierten Einschreibebrief an seine zuletzt bekannte oder im Aktienregister der Gesellschaft eingetragene An-
schrift. Der Anteilinhaber ist daraufhin verpflichtet, der Gesellschaft den oder die Anteilscheine, auf die sich die Rück-
nahmeaufforderung bezieht, zurückzugeben. Unmittelbar nach Geschäftsschluss am Tag, der in der
Rückgabeaufforderung genannt ist, verliert der Anteilinhaber sein Eigentumsrecht an den in der Rückgabeaufforderung
genannten Anteilen und sein Name wird im Aktienregister gelöscht.
(ii) Der Preis (nachstehend «Rücknahmepreis» genannt), zu dem die genannten Anteile gemäss Rücknahmeaufforde-
rung gekauft werden, ist der Betrag, der dem Nettoinventarwert der Anteile je Teilfonds oder Anteilsklasse entspricht,
wie er in Übereinstimmung mit Artikel 21 dieser Satzung berechnet wird, abzüglich einer entsprechenden Rücknahme-
gebühr gemäss Artikel 24.
(iii) Die Zahlung des Rücknahmepreises wird dem Inhaber solcher Anteile in der Währung der jeweiligen Teilfonds
oder Anteilsklasse geleistet und wird durch die Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder bei einer anderen Zahl-
stelle (wie in der Rückgabeaufforderung festgehalten) zur Zahlung gegen Aushändigung des Anteilscheins oder der Zer-
tifikate, welche die Anteile beurkunden, wie sie in der Rückgabeaufforderung benannt sind oder gegen Aushändigung
von Zertifikaten, die Namensanteile verkörpern, wenn solche Zertifikate ausgegeben worden sind, hinterlegt. Nach Hin-
terlegung dieses Rücknahmepreises, verliert die Person die Rechte, die sie, wie in der Rücknahmeaufforderung aufge-
führt, innehat sowie alle weiteren Rechte an den Anteilen, oder jegliche Forderungen gegen die Gesellschaft oder deren
Vermögenswerte.
(iv) Die Ausübung durch die Gesellschaft der ihr gemäss diesem Artikel zustehenden Rechte kann in keinem Fall mit
der Begründung in Frage gestellt oder als ungültig angesehen werden, dass kein ausreichender Nachweis des Eigentums-
rechts von Anteilen einer Person vorgelegen habe, oder dass der tatsächliche Inhaber von Anteilen ein anderer gewesen
49168
sei, als es gegenüber der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Rücknahmeaufforderung erschien, vorausgesetzt, dass in jedem
Falle die besagten Rechte durch die Gesellschaft in gutem Glauben ausgeübt worden sind;
(v) die Stimmabgabe an einer Gesellschafterversammlung durch eine ausgeschlossene Person ablehnen.
Rechte der Hauptversammlung der Gesellschafter
Art. 9. (1) Jede ordnungsgemäss abgehaltene Gesellschafterversammlung stellt das oberste Organ der Gesellschaft
dar. Deren Beschlüsse sind für alle Gesellschafter verbindlich, unabhängig von dem Teilfonds oder der Anteilsklasse, die
von denselben gehalten werden, soweit diese Beschlüsse nicht in die Rechte der getrennten Gesellschafterversammlung
der Anteilinhaber eines bestimmten Teilfonds oder einer bestimmten Anteilsklasse gemäss den nachfolgenden Bestim-
mungen eingreifen.
(2) Die Gesellschafterversammlung hat die weitgehendsten Befugnisse, alle Rechtshandlungen, die sich auf die allge-
meinen Geschäfte der Gesellschaft beziehen, anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Hauptversammlung
Art. 10. (1) Die jährliche Hauptversammlung der Gesellschafter wird in Übereinstimmung mit dem luxemburgischen
Recht am Geschäftssitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung genannten Ort in Luxemburg abgehal-
ten. Diese findet am zweiten Mittwoch des Monats Februar jeden Jahres, um 14.00 Uhr statt, und zum ersten Mal im
Jahr 2003. Falls dieser Tag kein Bankgeschäftstag in Luxemburg ist, wird die Hauptversammlung am nächstfolgenden
Bankgeschäftstag in Luxemburg abgehalten. Die Hauptversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls ausserge-
wöhnliche Umstände dies nach Ermessen des Verwaltungsrats erforderlich machen.
(2) Andere Gesellschafterversammlungen können an dem Ort und zu dem Zeitpunkt abgehalten werden, die in der
entsprechenden Einladung genannt werden.
Getrennte Gesellschafterversammlung
(3) Getrennte Gesellschafterversammlungen der Anteilinhaber eines bestimmten Teilfonds oder bestimmten Anteils-
klasse können auf Antrag des Verwaltungsrats einberufen werden. Für die Beschlussfähigkeit und Abstimmungen gelten
die in Artikel 11 niedergelegten Grundsätze sinngemäss. Eine getrennte Gesellschafterversammlung kann bezüglich der
betreffenden Teilfonds oder Anteilsklassen über alle Angelegenheiten beschliessen, wie zum Beispiel die Ausschüttung
von Dividenden eines bestimmten Teilfonds oder einer bestimmten Anteilsklasse, die laut Gesetz oder dieser Satzung
nicht der Hauptversammlung oder dem Verwaltungsrat vorbehalten sind. Beschlüsse von getrennten Gesellschafterver-
sammlungen dürfen nicht in die Rechte von Anteilinhabern anderer Teilfonds oder Anteilsklassen, oder in die Rechte
und Kompetenzen der Hauptversammlung oder des Verwaltungsrats eingreifen.
Beschlussfähigkeit und Abstimmung
Art. 11. (1) Die gesetzlichen Fristen und Formalitäten gelten für die Einberufung von Gesellschaftsversammlungen
oder von getrennten Gesellschafterversammlungen von Anteilinhabern eines oder mehrerer Teilfonds oder Anteilsklas-
sen.
(2) Jeder ganze Anteil eines Teilfonds oder einer Anteilsklasse hat, unabhängig vom Nettoinventarwert des jeweiligen
Anteils, das Recht auf eine Stimme, vorbehaltlich der durch diese Satzung auferlegten Einschränkungen.
(3) Ein Anteilinhaber kann an jeder Gesellschafterversammlung selbst teilnehmen oder sich mittels einer in Schrift-
form oder durch Telegramm, Fernschreiben oder Fernkopierer erteilten Vollmacht durch einen anderen Anteilinhaber
oder durch eine andere Person vertreten lassen.
(4) Unter Vorbehalt anderslautender gesetzlicher oder satzungsgemässer Bestimmungen werden Beschlüsse auf einer
ordnungsgemäss einberufenen Gesellschafterversammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden oder durch Voll-
macht vertretenen und abgegebenen Stimmen gefasst. Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen festlegen,
die durch die Anteilinhaber zu erfüllen sind, um an einer Gesellschafterversammlung teilnehmen zu können.
Einladungen
Art. 12. Die Gesellschafterversammlungen werden durch den Verwaltungsrat mittels Einladung einberufen, die die
Tagesordnung enthält. Diese erfolgt wenigstens 8 Tage vorher durch einen an die Inhaber von Namensantellen geschick-
ten Brief. Falls Inhaberanteile ausgegeben sind, muss die Einberufung in Luxemburg im Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, dem Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg («Mémorial»), in einer Luxemburger Zeitung sowie
in einer oder mehreren anderen Zeitungen in all jenen Ländern, wo Anteile öffentlich vertrieben werden, nach Wahl
des Verwaltungsrats veröffentlicht werden.
Der Verwaltungsrat
Art. 13. (1) Die Gesellschaft wird durch den Verwaltungsrat geführt, der sich aus mindestens drei Mitgliedern zu-
sammensetzt, die nicht Gesellschafter zu sein brauchen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Gesellschafter
für eine Dauer von maximal 6 Jahren gewählt und sind wiederwählbar. Sollte die Stelle eines Verwaltungsratsmitglieds
infolge von Tod, Rücktritt oder in sonstiger Weise nicht mehr besetzt sein, können die verbliebenen Verwaltungsrats-
mitglieder auf dem Weg der Nachwahl mit einfacher Stimmenmehrheit ein Verwaltungsratsmitglied wählen, das die un-
besetzte Stelle bis zur nächsten Hauptversammlung besetzen wird.
(2) Ein Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit mit oder ohne Grund durch Gesellschafterbeschluss abberufen und/
oder ersetzt werden.
(3) Auf der Hauptversammlung kann nur eine Person, die dem Verwaltungsrat bis zu diesem Zeitpunkt angehörte, als
Mitglied des Verwaltungsrates gewählt werden, es sei denn
(a) diese andere Person wird vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen oder
(b) ein Gesellschafter, der bei der anstehenden Gesellschafterversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll
stimmberechtigt ist, unterbreitet dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungs-
49169
ratsmitglied - schriftlich nicht weniger als sechs und nicht mehr als 30 Tage vor dem für die Gesellschafterversammlung
vorgesehenen Datum seine Absicht, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen,
zusammen mit einer schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsit-
zende der Gesellschafterversammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Gesell-
schafter den Verzicht auf die oben aufgeführten Erklärungen beschliessen kann und die solcherweise nominierte Person
zu Wahl vorschlagen kann.
Delegation
(4) Der Verwaltungsrat ist berechtigt, seine Vollmachten zur Führung des Tagesgeschäftes und der Angelegenheiten
der Gesellschaft sowie der Umsetzung der täglichen Anlagepolitik an natürliche Personen oder Körperschaften, die nicht
Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, zu delegieren. Er kann unter eigener Verantwortung und Haftung einen
oder mehrere Anlageberater und/oder -verwalter bestellen und diesen die Verwaltung des Gesellschaftsvermögens
auch mit Einräumung der Verfügungsbefugnis über die Vermögensgegenstände der Gesellschaft übertragen.
Vergütung des Verwaltungsrats
(5) Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der Gesellschafterversammlung festgelegt. Sie umfas-
sen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen,
einschliesslich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmassnahmen, es sei denn, solche seien veranlasst durch vorsätz-
liches oder fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
Interne Organisation des Verwaltungsrats
Art. 14. (1) Der Verwaltungsrat wird aus seiner Mitte einen Vorsitzenden, sowie gegebenenfalls einen oder mehrere
stellvertretende Vorsitzende wählen. Er kann auch einen Sekretär ernennen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrats zu
sein braucht und für die Protokolle der Verwaltungsratssitzung und der Hauptversammlung verantwortlich ist.
(2) Eine Sitzung des Verwaltungsrats kann durch den Vorsitzenden oder durch zwei Mitglieder an den in der Einladung
angegebenen Sitzungsort unter Angabe der Tagesordnung einberufen werden.
(3) Ist ein Vorsitzender gewählt, so führt er den Vorsitz der Verwaltungsratssitzungen. In seiner Abwesenheit ernen-
nen die Verwaltungsratsmitglieder eine andere Person zum vorübergehenden Vorsitzenden durch Mehrheitsbeschluss
der Anwesenden.
(4) Einladungen zu den Sitzungen des Verwaltungsrats erfolgen schriftlich, telegraphisch oder per Telefax an alle Mit-
glieder mindestens 24 Stunden vor Beginn einer solchen Sitzung, mit Ausnahme dringender Umstände, in welchem Falle
diese in der Einladung anzuführen sind. Auf Grund von Zustimmungserklärungen aller Verwaltungsratsmitglieder kann
auf ein Einberufungsschreiben verzichtet werden. Eine Einladung ist ferner nicht erforderlich für Sitzungen, deren Daten
durch Verwaltungsratsbeschluss im voraus festgelegt worden sind.
(5) Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich bei einer Verwaltungsratssitzung durch ein anderes Mitglied des Verwal-
tungsrats mittels einer Vollmacht in Schriftform oder durch Telegramm, Fernschreiber oder Fernkopierer vertreten las-
sen.
(6) Der Verwaltungsrat ist nur bei einer ordnungsgemäss erfolgten Einberufung der Sitzung beschlussfähig. Einzelne
Verwaltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch ihre individuellen Handlungen verpflichten, ausser wenn
sie durch einen speziellen Verwaltungsratsbeschluss dazu ermächtigt sind.
(7) Vorbehaltlich der nachfolgenden Ausnahmen, kann der Verwaltungsrat nur rechtsgültig beraten oder beschliessen,
wenn mindestens zwei seiner Mitglieder anwesend oder vertreten sind, wobei eine Teilnahme über Telefonverbindung
gestattet ist. Beschlüsse werden durch die Mehrheit der Stimmen der an einer Sitzung anwesenden oder vertretenen
Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Der Vorsitzende des Verwaltungsrats hat bei Stimmengleichheit den Stichentscheid.
(8) Die Verwaltungsratsmitglieder können auch auf dem Zirkularwege (Rundschreiben) einen Beschluss herbeiführen,
durch schriftliche Zustimmung auf einer oder mehreren gleichlautenden Urkunden.
(9) Der Verwaltungsrat kann einen Geschäftsführer und einen stellvertretenden Geschäftsführer sowie weitere Or-
gane oder sonstige Bevollmächtigte ernennen, wie es für die Geschäfte und die Verwaltung der Gesellschaft notwendig
erscheint. Derartige Ernennungen können zu jeder Zeit vom Verwaltungsrat zurückgenommen werden.
(10) Die Geschäftsführer brauchen nicht Mitglieder des Verwaltungsrats oder Gesellschafter zu sein. Die so ernann-
ten Geschäftsführer erhalten die Vollmachten und Pflichten, die ihnen vom Verwaltungsrat in seinem Beschluss übertra-
gen werden. Der Verwaltungsrat kann Vollmacht für die tägliche Führung der Gesellschaft und die Umsetzung der
Geschäftspolitik der Geschäftsführung an natürliche oder juristische Personen übertragen, die nicht Mitglieder des Ver-
waltungsrats sein müssen. Der Verwaltungsrat kann nach freien Ermessen auch seine Vollmachten, Kompetenzen und
Entscheidungsspielräume auf ein Gremium übertragen, das aus von ihm ernannten Personen (gleich ob Verwaltungsrats-
mitglieder oder nicht) besteht.
Protokolle der Verwaltungsratssitzungen
Art. 15. Die Protokolle jeder Verwaltungsratssitzung werden durch den Vorsitzenden derselben und ein anderes
Verwaltungsratsmitglied oder durch den Sekretär des Verwaltungsrats unterzeichnet. Abschriften oder Auszüge solcher
Protokolle, die für Rechtsverfahren oder für andere Rechtszwecke erstellt werden, sind durch den Vorsitzenden des
Verwaltungsrats oder durch zwei Verwaltungsratsmitglieder oder durch den Sekretär des Verwaltungsrates zu unter-
zeichnen.
Festlegung der Anlagepolitik
Art. 16. (1) Der Verwaltungsrat ist mit weitreichenden Kompetenzen ausgestattet, alle Verwaltungshandlungen und
Verfügungen im Gesellschaftsinteresse auszuführen. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch die-
49170
se Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind, können durch den Verwaltungsrat wahrgenommen wer-
den.
(2) Vorbehaltlich derjenigen Angelegenheiten, die den Gesellschaftern in der Hauptversammlung gemäss Satzung und
gemäss den vorstehenden Einschränkungen zustehen, ist der Verwaltungsrat befugt, insbesondere die Anlagepolitik für
jeden Teilfonds nach dem Grundsatz der Risikostreuung zu bestimmen, unter Beachtung der Anlagebeschränkungen ge-
mäss Gesetz vom 30. März 1988 oder Verordnungen sowie solcher, die vom Verwaltungsrat beschlossen werden.
(3) Der Verwaltungsrat ist unter Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung bevollmächtigt, die Geschäfts- und
Anlagepolitik für Investitionen zu bestimmen, die sich auf jeden Teilfonds beziehen, sowie die Richtung der Unterneh-
mensführung und der Lenkung der geschäftlichen Angelegenheiten der Gesellschaft.
(4) Der Verwaltungsrat ist gleichfalls bevollmächtigt, jegliche Restriktionen festzulegen, die von Zeit zu Zeit Anwen-
dung auf die Investitionen der Gesellschaft finden. Bei der Festlegung und Umsetzung der Anlagepolitik müssen die fol-
genden Anlageregeln eingehalten werden:
(a) Soweit nicht anders für einen Teilfonds vom Verwaltungsrat festgelegt und entsprechend im Prospekt angegeben,
wird die Gesellschaft für jeden der Teilfonds mindestens 20% von dessen Nettovermögen in nicht börsennotierte oder
nicht an einem anderen geregelten Markt gehandelte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen.
(b) Die Gesellschaft darf für keinen der Teilfonds mehr als 10% von dessen Nettovermögen in Aktien oder anderen
Wertpapieren anlegen, die vertraglichen Veräusserungsbeschränkungen unterliegen.
(c) Die Gesellschaft darf nicht mehr als 20% der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente derselben Gattung, von
ein- und demselben Emittenten ausgegeben, erwerben.
(d) Jeder Teilfonds darf höchstens 10% seines Nettovermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein- und
desselben Emittenten anlegen.
(e) Die unter (a), (c) und (d) oben genannten Grenzen sind nicht auf die von einem OECD-Mitgliedstaat oder dessen
öffentlichen Gebietskörperschaften oder von supranationalen Institutionen und Organisationen regionaler oder univer-
seller Art ausgegebene oder garantierte Wertpapiere anwendbar.
(f) Die unter (a) bis (d) oben genannten Grenzen gelten im Zeitpunkt des Erwerbes. Werden sie unbeabsichtigt, na-
mentlich zufolge von Kursveränderungen oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten überschritten, so hat die Ge-
sellschaft die Normalisierung dieser Lage, unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, innerhalb von
höchstens 12 Monaten zu erzielen.
(g) Die Gesellschaft kann das Vermögen eines Teilfonds nebenbei und in Ausnahmefällen in unbeschränkter Höhe in
flüssigen Mitteln halten, wobei diese jedoch grundsätzlich nur akzessorischen Charakter haben werden.
(5) Es ist der Gesellschaft untersagt:
(a) Wertpapiere zu erwerben, die Veräusserungsbeschränkungen von mehr als 18 Monaten unterliegen;
(b) Anteile an anderen risikogemischten Investmentvermögen gleich welcher Rechtsform und Art zu erwerben, mit
der Ausnahme, daß bis zu 5 % des Nettoinventarwertes eines Teilfonds in andere Wertpapier-Investmentvermögen an-
gelegt werden dürfen, sofern die Anteile dem Publikum ohne Begrenzung der Zahl der Anteile angeboten werden und
die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben;
(c) Leerverkäufe von Wertpapiere zu tätigen und Optionen auf Vermögensgegenstände zu verkaufen, die nicht zu den
Vermögensgegenständen eines Teilfonds gehören;
(d) Kredite aufzunehmen, es sei denn, dies geschieht nur kurzfristig und nur bis zur Höhe von zehn Prozent (10%)
des Nettoinventarwertes eines Teilfonds und weiter vorausgesetzt, daß die Depotbank bei der Kreditaufnahme den
Kreditbedingungen zustimmt.
(e) die zu einem Teilfonds gehörenden Vermögensgegenstände zu verpfänden oder in anderer Weise zu belasten
oder zu übereignen oder zur Sicherheit abzutreten, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen auf Rechnung eines
Teilfonds gemäß der obigen Unterklausel (d)
(f) in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, andere Anlagebeschränkungen zu treffen, sofern diese sich als erfor-
derlich erweisen, um den Gesetzen und Bestimmungen von Ländern zu entsprechen, in denen Anteile der Gesellschaft
angeboten oder verkauft werden.
(6) Zum Zwecke einer wirkungsvollen Vermögensverwaltung dürfen unter Einhaltung der in Ziffer (5) oben ausge-
führten Beschränkungen die folgenden Techniken und Instrumente, welche Wertpapiere zum Gegenstand haben, ver-
wendet werden:
(a) Optionen
Eine Option ist das Recht, einen bestimmten Vermögenswert zu einem festgelegten Preis und innerhalb eines festge-
legten Zeitraums oder zu einem bestimmten Zeitpunkt in der Zukunft zu kaufen («Kauf»- oder «Call»-Option) oder zu
verkaufen («Verkaufs»- oder «Put»-Option). Die Gesellschaft darf für einen Teilfonds Kauf- und Verkaufsoptionen auf
Wertpapiere und sonstige zulässige Vermögenswerte kaufen oder verkaufen, vorausgesetzt dass diese Optionen an ei-
nem geregelten Markt gehandelt werden. Die Gesellschaft darf für einen Teilfonds auch im Freiverkehr («over the coun-
ter») gehandelte Optionen («OTC-Optionen») kaufen und verkaufen, vorausgesetzt, dass die Geschäftspartner der
Gesellschaft in diesem Falle erstklassige Finanzinstitute sind, die auf solche Geschäfte spezialisiert und Marktteilnehmer
am OTC-Markt sind.
Die Gesellschaft hat dabei folgende Regeln zu beachten:
(i) Der Gesamtbetrag der beim Erwerb von Kauf- und Verkaufsoptionen gezahlten Optionsprämien darf 15% des
Nettovermögens des jeweiligen Teilfonds nicht überschreiten.
(ii) Die gesamten Verpflichtungen aus dem Verkauf von Kauf- und Verkaufsoptionen (mit Ausnahme des Verkaufs von
Kaufoptionen, für die eine angemessene Deckung vorhanden ist) sowie die gesamten Verpflichtungen aus den nachste-
hend unter (b) (ii) aufgeführten Transaktionen dürfen zu keiner Zeit das Nettovermögen des jeweiligen Teilfonds über-
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schreiten. In diesem Zusammenhang entsprechen die eingegangenen Verpflichtungen aus dem Verkauf von Kauf- und
Verkaufsoptionen dem Gesamtbetrag der bei Ausübung dieser Option geltenden Preise.
(iii) Werden für das Vermögen eines Teilfonds Kaufoptionen verkauft, so müssen sich entweder die zugrundeliegen-
den Wertpapiere, kongruente Kaufoptionen oder andere Instrumente (z.B. Optionsscheine) als ausreichende Deckung
im Bestand des jeweiligen Teilfonds befinden. Über die, als Deckung für veräusserte Kaufoptionen gehaltenen Werte
kann während der Laufzeit der Option nicht verfügt werden, es sei denn, es wäre eine kongruente Deckung in Form
von Optionen oder anderen Instrumenten vorhanden, die demselben Zweck dienen.
(iv) Werden Verkaufsoptionen verkauft, muss während der gesamten Laufzeit der Optionen im Vermögen des jewei-
ligen Teilfonds eine kongruente Deckung bereitgehalten werden, und zwar entweder in der Form von ausreichenden
Barmitteln oder durch sonstige liquide Schuldtitel von erstklassigen Emittenten, die es dem Teilfonds ermöglichen, die
Zahlung für die Wertpapiere, die von der Gegenpartei bei Ausübung der Optionen zu liefern sind, zu gewährleisten.
(b) Finanzterminkontrakte
Unter Finanzterminkontrakten («financial futures») versteht man in diesem Zusammenhang den Handel mit Kontrak-
ten auf den zukünftigen Wert von Wertpapieren oder anderen Finanzinstrumenten. Abgesehen von Zins-Swaps und
Zins-Optionen im Rahmen von freihändigen Vereinbarungen sind Finanztermingeschäfte nur auf einem Geregelten
Markt gestattet. Nach Massgabe der im Folgenden dargelegten Bestimmungen können solche Geschäfte zu Sicherungs-
und anderen Zwecken getätigt werden.
(i) Sicherungsgeschäfte («hedging»)
Unter «hedging» versteht man die Absicherung einer bekannten, in der Zukunft liegenden Verpflichtung.
(1) Als Globalabsicherung gegen das Risiko ungünstiger Kursentwicklungen können Terminkontrakte auf Börsenin-
dices verkauft werden. Zum gleichen Zweck können auch Kaufoptionen auf Börsenindices verkauft oder Verkaufsop-
tionen auf Börsenindices gekauft werden. Das Ziel dieser Sicherungsgeschäfte gründet in der Annahme, dass zwischen
der Zusammensetzung des jeweils verwendeten Index und den verwalteten Wertpapierbeständen ein hinreichender
Zusammenhang besteht.
Die Gesamtverpflichtung aus Terminkontrakten und Optionen auf Börsenindices dürfen den Börsenwert der Wert-
papiere nicht überschreiten, die für den jeweiligen Teilfonds auf dem diesem Index entsprechenden Markt gehalten wer-
den.
(2) Als Globalabsicherung gegen Zinsschwankungen können für einen Teilfonds Terminkontrakte auf Zinssätze ver-
kauft werden. Zum gleichen Zweck können Kaufoptionen auf Zinsen verkauft oder Verkaufsoptionen auf Zinsen gekauft
werden sowie Zins-Swaps getätigt werden. Zinsoptionen im Rahmen freihändiger Geschäfte und Zins-Swaps können
nur mit auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstituten erstklassiger Bonität getätigt werden, die am marktgängigen
Handel mit solchen Optionen bzw. solchen Swaps beteiligt sind.
Die Gesamtverpflichtungen aus Finanzterminkontrakten, Optionskontrakten und Zins-Swaps dürfen den Gegenwert
der zu sichernden Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds in der Währung dieser Kontrakte
nicht überschreiten.
(ii) Positionen zu Anlagezwecken
Positionen zu Anlagezwecken («Anlagepositionen») basieren auf den prognostizierten zukünftigen Entwicklungen auf
den Finanzmärkten. In diesem Zusammenhang und abgesehen von Optionskontrakten auf Wertpapiere sowie Wäh-
rungskontrakten können zu Zwecken, die ausserhalb von Sicherungsgeschäften liegen, Termin- und Optionskontrakte
auf alle Finanzinstrumente gekauft und verkauft werden, sofern die gesamten Verpflichtungen aus diesen Käufen und
Verkäufen einschliesslich der gesamten Verpflichtungen aus der Veräusserung von Kauf- und Verkaufsoptionen auf
Wertpapiere zu keiner Zeit das Nettovermögen des jeweiligen Teilfonds überschreiten.
Verkäufe von Kaufoptionen auf Wertpapiere, für die eine angemessene Deckung vorhanden ist, sind in die Berech-
nung der vorgenannten Gesamtverpflichtungen nicht einzubeziehen.
In diesem Zusammenhang gilt für die Verpflichtungen aus Transaktionen, die nicht im Zusammenhang mit Optionen
auf Wertpapiere stehen, folgende Definition:
- die Verpflichtungen aus Terminkontrakten entsprechen dem Liquidationswert der Nettoposition von Kontrakten
im Zusammenhang mit identischen Finanzinstrumenten (nach Saldierung der Kauf- und Verkaufspositionen), und zwar
ohne Berücksichtigung der jeweiligen Fälligkeitstermine, und
- die Verpflichtungen im Zusammenhang mit gekauften und verkauften Optionen entsprechen der Summe der bei
Ausübung dieser Optionen geltenden Preise entsprechend der Netto-Verkaufsposition im Zusammenhang mit demsel-
ben zugrundeliegenden Vermögenswert, und zwar ohne Berücksichtigung der jeweiligen Fälligkeitstermine.
Der Gesamtbetrag der beim Erwerb von Kauf- und Verkaufsoptionen gemäss vorliegenden Richtlinien gezahlten Op-
tionsprämien einschliesslich des Gesamtbetrages der für den Kauf von Kauf- und Verkaufsoptionen auf Wertpapiere
nach Massgabe der Richtlinien unter Punkt (6) (a) dieses Artikels gezahlten Optionsprämien darf 15% des Nettovermö-
gens des jeweiligen Teilfonds nicht überschreiten.
(c) Wertpapierleihe
Die Gesellschaft kann für einen Teilfonds an Wertpapierleihgeschäften teilnehmen, sofern solche Geschäfte mit den
folgenden Richtlinien in Einklang stehen:
(i) Wertpapiere können nur über ein standardisiertes System ausgeliehen werden, das von einer anerkannten Clea-
ringstelle betrieben wird, oder über ein Finanzinstitut erster Ordnung, welches sich auf diese Art von Geschäften spe-
zialisiert hat.
(ii) Soweit die Gesellschaft als Leihgeber auftritt, muss zugunsten des jeweiligen Teilfonds grundsätzlich eine Garantie
gestellt werden, deren Wert bei Abschluss des Kontraktes mindestens dem Gesamtwert der leihweise überlassenen
Wertpapiere entspricht.
49172
Diese Garantie muss entweder in Form von flüssigen Mitteln oder in Form von Wertpapieren, die von einem Mit-
gliedstaat der OECD bzw. seinen Gebietskörperschaften oder von supranationalen Institutionen und Organismen auf
kommunaler, regionaler oder weltweiter Ebene ausgegeben oder garantiert werden und zugunsten des Teilfonds bis
zum Ablauf des Kontraktes gesperrt werden, gestellt werden.
(iii) Die Wertpapierleihe darf höchstens 50% des Gesamtwertes des Wertpapierbestands des jeweiligen Teilfonds
erfassen. Diese Höchstgrenze gilt nicht für die Fälle, in denen die Gesellschaft für den jeweiligen Teilfonds als Leihgeber
auftritt, sofern die Gesellschaft jederzeit berechtigt ist, den entsprechenden Kontrakt zu kündigen und die leihweise
überlassenen Wertpapiere herauszuverlangen.
(iv) Die Wertpapierleihe darf, soweit die Gesellschaft als Leihnehmer auftritt, eine Laufzeit von 90 Tagen und, soweit
die Gesellschaft als Leihgeber auftritt, eine Laufzeit von 30 Tagen nicht überschreiten.
(v) Sofern die Gesellschaft als Leihnehmer auftritt, kann er während der gesamten Laufzeit des Kontraktes über die
ausgeliehenen Wertpapiere nicht verfügen, es sei denn es bestünde im Vermögen des jeweiligen Teilfonds eine ausrei-
chende Deckung in Form von Finanzinstrumenten, welche es dem Teilfonds ermöglicht, nach Ende der Laufzeit des je-
weiligen Kontraktes seiner Verpflichtung zur Rückerstattung der geliehenen Wertpapiere nachzukommen.
(d) Pensionsgeschäfte
Die Gesellschaft kann sich für einen Teilfonds von Zeit zu Zeit an Pensionsgeschäften beteiligen, die in Käufen und
Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Verkäufer das Recht einräumen, die ver-
kauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist zurückzukaufen, die zwischen beiden Par-
teien bei Vertragsabschluss vereinbart wurden.
Die Gesellschaft kann bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an
solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
(i) Wertpapiere dürfen nur über ein Pensionsgeschäft ge- oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein erstklassiges Finanzinstitut, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat, handelt.
(ii) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäftes dürfen die in Pension genommenen Wertpapiere vor Ausübung
des Rechts auf Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräussert werden.
(iii) Es muss zusätzlich sichergestellt werden, dass der Umfang der Engagements bei Pensionsgeschäften so gestaltet
ist, dass der jeweilige Teilfonds seiner Verpflichtung zum Rückkauf seiner Anteile jederzeit nachkommen kann.
Um die gegenwärtigen und zukünftigen Vermögenswerte und Verbindlichkeiten gegen Währungskursschwankungen
abzusichern, kann die Gesellschaft für einen Teilfonds Geschäfte tätigen, deren Gegenstand der Kauf oder Verkauf von
Devisenterminkontrakten bzw. der Kauf oder Verkauf von Währungsoptionen ist. Diese Geschäfte dürfen sich nur auf
Verträge beziehen, die an einem geregelten Markt gehandelt werden.
Mit dem gleichen Ziel kann die Gesellschaft für einen Teilfonds im Rahmen von freihändigen Vereinbarungen mit Fi-
nanzinstituten erster Ordnung, die sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert haben, Devisen auf Termin kaufen bzw.
verkaufen oder Devisen-Swap-Geschäfte tätigen.
Das mit den vorgenannten Geschäften angestrebte Ziel der Deckung setzt grundsätzlich eine direkte Korrelation zwi-
schen der beabsichtigten Transaktion und den zu sichernden Vermögenswerten und Verbindlichkeiten voraus. Dies be-
deutet, dass Transaktionen in einer bestimmten Währung den Gesamtwert dieser im Vermögen eines Teilfonds
gehaltenen Vermögenswerte und eingegangenen Verbindlichkeiten prinzipiell nicht überschreiten und im Hinblick auf
ihre Laufzeit den Zeitraum nicht überschreiten dürfen, für den die jeweiligen Vermögenswerte gehalten oder voraus-
sichtlich erworben werden bzw. für den die jeweiligen Verbindlichkeiten eingegangen wurden oder voraussichtlich ein-
gegangen werden. Die Sicherung kann in einer anderen Währung als derjenigen, auf welche die zu sichernden
Vermögenswerte lauten, erfolgen, sofern diese andere Währung mit der Währung, auf welche die zu sichernden Ver-
mögenswerte lauten, in substantieller Korrelation steht («cross-currency-hedging»). Dies kann insbesondere dann er-
forderlich werden, wenn die Währung, auf welche die zu sichernden Vermögenswerte lauten, nicht in genügender
Weise marktgängig ist um eine unmittelbare Sicherung in dieser Währung darstellen zu können oder wenn geeignete
Sicherungstechniken und -instrumente in dieser Währung nicht verfügbar sind.
Unvereinbarkeitsbestimmungen
Art. 17. (1) Kein Vertrag oder sonstige Tätigkeit zwischen der Gesellschaft und irgendeiner anderen Gesellschaft
oder Firma wird durch den Umstand beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder
oder Geschäftsführer der Gesellschaft in einer anderen Gesellschaft Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, Geschäfts-
führer, Angestellter oder sonstwie persönlich an einer solchen Gesellschaft oder Firma beteiligt sind.
(2) Jedes Verwaltungsratsmitglied oder jedes andere Organ der Gesellschaft, das als Verwaltungsratsmitglied, Gesell-
schafter, Geschäftsführer oder Angestellter einer Gesellschaft oder Firma dient, mit der die Gesellschaft vertragliche
Beziehungen eingeht oder sonstwie Geschäfte tätigt, ist nicht, infolge einer solchen Verbindung mit der anderen Gesell-
schaft oder Firma, verhindert, für die Gesellschaft tätig zu sein und über deren Rechtsgeschäfte zu entscheiden.
(3) Falls ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Geschäftsführer der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einem
Geschäft der Gesellschaft hat, muss er dieses persönliche Interesse dem Verwaltungsrat zur Kenntnis bringen und darf
sich nicht mit solchen Geschäften befassen oder darüber abstimmen. Solche Rechtsgeschäfte und Interessen eines Ver-
waltungsratsmitglieds oder Geschäftsführers sind bei der nächsten Gesellschafterhauptversammlung offenzulegen.
(4) Der hier verwendete Ausdruck «persönliches Interesse» umfasst nicht jenes Interesse, das nur deshalb entsteht,
weil das Rechtsgeschäft die PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG oder die DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LU-
XEMBOURG S.A. (bzw. ein mit diesen Banken mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder ein anderes
vom Verwaltungsrat bestimmtes Unternehmen betrifft.
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Anspruchswahrung gegenüber Depotbank und Freistellung
Art. 18. (1) Die Gesellschaft hat eine Depotbank zu ernennen, die im ausschließlichen Interesse der Anteilinhaber
sämtliche Vermögensgegenstände und flüssigen Mittel der Gesellschaft auf gesperrten Konten verwahrt und weitere, in
einem Depotbankvertrag festzulegenden Überwachungspflichten übernimmt.
(2) Die Gesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anteilinhaber gegen die De-
potbank geltend zu machen. Dies schliesst die Geltendmachung dieser Ansprüche durch die Anteilinhaber nicht aus.
(3) Die Gesellschaft wird jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden Geschäftsführer, oder deren Erben, Testaments-
vollstrecker oder Verwalter von allen vernünftigerweise aufgewandten Kosten im Zusammenhang mit irgendeinem
Rechtsstreit/Klage oder gerichtlichen Verfahren freistellen, in das er als Partei, in Folge seiner Eigenschaft als aktives
oder vormaliges Verwaltungsratsmitglied oder als Geschäftsführer der Gesellschaft oder, auf Verlangen der Gesellschaft,
eines anderen Unternehmens, mit dem die Gesellschaft vertraglich verbunden ist oder dessen Gläubigerin sie ist, ver-
wickelt wurde, falls er bei einem solchen Rechtsstreit oder Klage nicht von jeder Verantwortung freigestellt wird. Aus-
genommen sind Vorkommnisse, für welche er rechtskräftig aufgrund einer Klage oder einem Rechtsverfahren wegen
Fahrlässigkeit oder schlechter Geschäftsführung verurteilt wird. Im Falle eines Vergleichs wird Schadenersatz nur im Zu-
sammenhang mit solchen Angelegenheiten geleistet, die durch den Vergleich gedeckt sind und hinsichtlich welcher die
Gesellschaft von ihren Rechtsanwälten eine Bestätigung bekommt, dass die haftungspflichtige Person keine Pflichtverlet-
zung trifft. Die vorstehenden Rechte auf Freistellung schliessen andere Rechte nicht aus, auf die solche Personen einen
berechtigten Anspruch haben.
Vertretung
Art. 19. Die Gesellschaft wird durch die gemeinsamen Unterschriften von zwei Verwaltungsratsmitgliedern ver-
pflichtet oder - falls der Verwaltungsrat entsprechende Delegationsbeschlüsse gefasst hat - durch die gemeinsamen Un-
terschriften eines Verwaltungsrats und einem Geschäftsführer oder Prokuristen oder, für genau bezeichnete
Einzelgeschäfte, durch die Einzelunterschriften solcher Personen, welchen durch Verwaltungsratsbeschluss oder durch
zwei Verwaltungsratsmitglieder die entsprechenden Befugnisse erteilt wurden.
Wirtschaftsprüfer
Art. 20. Die Generalversammlung der Gesellschaft ernennt einen Wirtschaftsprüfer («réviseur d’entreprises ag-
réé»), der gegenüber der Gesellschaft die in Artikel 89 des Gesetzes vom 30. März 1988 beschriebenen Pflichten wahr-
nimmt.
Bewertungen und Aussetzungen von Bewertungen
Art. 21. (1) Der Nettoinventarwert eines Teilfonds bzw. einer Anteilsklasse wird unter der Verantwortung des Ver-
waltungsrates in der Währung des betreffenden Teilfonds bzw. der betreffenden Anteilsklasse («Basiswährung») an je-
dem Bankgeschäftstag in Luxemburg («Bankarbeitstag») berechnet, für den Anträge auf Ausgabe, Umtausch oder
Rücknahme von Anteilen eingehen, mindestens aber jeden Freitag, oder sollte dies ein Feiertag in Luxemburg sein, an
dem darauffolgenden Bankarbeitstag, berechnet, ausser der nachstehend aufgeführten Fälle einer Aussetzung dieser Be-
rechnung.
Der Tag, an dem diese Berechnung vorgenommen wird, wird als «Bewertungstag» bezeichnet.
(2) Der Nettoinventarwert je Anteil (auch «Anteilwert») wird durch Teilung des gesamten auf einen Teilfonds ent-
fallenden Nettoinventarwertes durch die Anzahl der ausgegebenen Anteile dieses Teilfonds unter Berücksichtigung un-
ter Umständen bestehender verschiedener Anteilsklassen berechnet. Der gesamte Nettoinventarwert des betreffenden
Teilfonds repräsentiert dabei den Marktwert der in ihm enthaltenen Vermögenswerte, abzüglich der Verbindlichkeiten.
(3) Die Gesellschaft kann die Berechnung des Nettoinventarwertes eines jeden Teilfonds, sowie die Ausgabe, den
Umtausch und die Rücknahme von Anteilen einer Teilfonds, ebenso wie den Umtausch von Anteilen innerhalb eines
Teilfonds zeitweilig aussetzen:
(a) wenn ein Markt oder eine Börse, an der ein wesentlicher Teil der Vermögensgegenstände des entsprechenden
Teilfonds gehandelt wird (ausser an gewöhnlichen Feiertagen), geschlossen, der Handel eingeschränkt oder ausgesetzt
ist; oder
(b) wenn es aufgrund besonderer Umstände unmöglich ist, Vermögenswerte zu verkaufen oder zu bewerten; oder
(c) wenn die zur Kursbestimmung eines Vermögensgegenstandes des entsprechenden Teilfonds eingesetzte Kommu-
nikationstechnik zusammengebrochen oder nur bedingt einsatzfähig ist; oder
(d) wenn die Überweisung von Geldern zum Kauf oder zur Veräusserung von Vermögensgegenständen der Gesell-
schaft unmöglich ist; oder
(e) im Fall einer Entscheidung, die Gesellschaft zu liquidieren, an oder nach dem Tag der Veröffentlichung der ersten
Einberufung einer sich mit diesem Thema befassenden Hauptversammlung der Anteilinhaber zu diesem Zweck.
(4) Bei Eintritt eines Ereignisses, welches die Liquidation der Gesellschaft zur Folge hat, oder nach Eingang einer ent-
sprechenden Anordnung der luxemburgischen Aufsichtsbehörde, wird die Gesellschaft die Ausgabe, Rücknahme und
den Umtausch von Anteilen unverzüglich einstellen.
(5) Anteilinhaber, die ihre Anteile zur Rücknahme oder Umtausch angeboten haben, und Antragsteller auf Ausgabe
von Anteilen werden unverzüglich schriftlich über eine solche Aussetzung sowie von der Beendigung derselben benach-
richtigt.
(6) Die Aussetzung der Ausgabe bzw. Rücknahme und Umtausch von Anteilen irgendeines Teilfonds hat keine Aus-
wirkung auf die Berechnung des Nettoinventarwertes und die Ausgabe, Rücknahme und Umtausch von Anteilen eines
anderen Teilfonds.
Bewertungsvorschriften
Art. 22. Die Bewertung des Nettoinventarwerts der verschiedenen Teilfonds erfolgt in folgender Weise:
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(A) Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten folgendes:
(a) sämtliche verfügbaren Kassen- bzw. Kontobestände, zuzüglich aufgelaufener Zinsen;
(b) alle Wechsel und andere Guthaben auf Sicht (inklusive der Erlöse von Wertpapierverkäufen, die noch nicht gut-
geschrieben sind);
(c) alle Wertpapiere (Aktien, fest- und variabel verzinsliche Wertpapiere, Obligationen, Options- oder Subscriptions-
rechte, Optionsscheine und andere Anlagen und Wertpapiere im Besitz der Gesellschaft)
(d) alle Dividenden und fälligen Ausschüttungen zugunsten der Gesellschaft in bar oder in anderer Form, soweit der
Gesellschaft bekannt, unter Voraussetzung, dass die Gesellschaft die Bewertungsveränderung im Marktwert der Wert-
papiere infolge der Handelspraktiken wie z.B. im Handel ex Dividende bzw. ex Bezugsrechte anpassen muss;
(e) alle aufgelaufenen Zinsen auf verzinsliche Wertpapiere, die die Gesellschaft hält, soweit nicht solche Zinsen in der
Hauptforderung enthalten sind;
(f) alle finanziellen Rechte, die sich aus dem Einsatz derivativer Instrumente ergeben;
(g) die vorläufigen Aufwendungen der Gesellschaft, soweit diese nicht abgeschrieben wurden, unter der Vorausset-
zung, dass solche vorläufigen Aufwendungen direkt vom Kapital der Gesellschaft abgeschrieben werden dürfen; und
(h) alle anderen Aktiva jeder Art und Zusammensetzung, inklusive vorausbezahlte Aufwendungen.
Der Wert solcher Anlagewerte wird wie folgt festgelegt:
(1) Wertpapiere, die an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewer-
tet. Wenn ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen notiert wird, ist der letztverfügbare Kurs an jener Börse
massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist;
(2) Wertpapiere, die nicht an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten
Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist («geregelter Markt»), ge-
handelt werden, werden zum letztverfügbaren Kurs auf diesem Markt bewertet. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen
von Absatz (3) unten;
(3) falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetz-
lich zulässigen Vermögenswerte, zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Gesellschaft nach bestem Ermessen
und nach allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln auf der Grundlage des wahr-
scheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt;
(4) bei Wertpapieren, die an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind oder die an einem anderen geregelten
Markt gehandelt werden, bezüglich welcher vertragliche Veräusserungsbeschränkungen bestehen, ist nach allgemein an-
erkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln ein angemessener, während der Dauer der Ver-
äusserungsbeschränkungen abnehmender, Discount vorzunehmen;
(5) Anlagen in Aktien und anderen Beteiligungspapieren, die weder kotiert sind noch an einem geregelten Markt ge-
handelt werden, werden anfänglich zu ihrem Erwerbswert bewertet und anschliessend regelmässig (mindestens einmal
pro Quartal) von einem vom Verwaltungsrat beauftragten fachkundigen Beauftragen nach allgemein anerkannten, von
Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln bewertet. Die Bewertung erfolgt auf Grundlage des Einstandsprei-
ses bzw. des tatsächlichen Verkehrswertes dieser Titel, als des Preises zu dem die Titel innerhalb von höchstens einem
Jahr verkauft werden könnten, und nicht auf der Grundlage eines langfristig möglicherweise erzielbaren Preises. Die Ge-
sellschaft veranlasst eine Zwischeneinschätzung, sofern sie von wesentlichen Veränderungen mit direkter Auswirkung
auf den Wert der gehaltenen Beteiligung Kenntnis erhält.
(6) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen (Investmentvermögen) werden zu ihrem letztverfügbaren und
veröffentlichten Rücknahmepreis bewertet;
(7) die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet. Festgelder mit einer Ur-
sprungslaufzeit von mehr als 60 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet werden, vorausgesetzt, ein ent-
sprechender Vertrag zwischen dem Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, und der Gesellschaft sieht vor, dass
diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisierungswert diesem Renditekurs
entspricht. Wenn aus irgendeinem Grund die Zahlung wenig wahrscheinlich oder nur ein Teil einbringlich ist, soll der
Wert unter Berücksichtigung eines angemessen Abschlages und nach allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern
nachprüfbaren Bewertungsregeln ermittelt werden.
(8) Der Realisierungswert von auf einer Börse amtlich notierten oder an einem geregelten Markt gehandelten Ter-
min- oder Optionskontrakten wird auf der Grundlage der letzten verfügbaren Settlement-Preise dieser Kontrakte auf
den Börsen oder geregelten Märkten, auf denen die Gesellschaft die betreffenden Kontrakte handelt, bestimmt, wobei
jedoch der Realisierungswert einem von der Gesellschaft nach allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüf-
baren Bewertungsregeln als angemessen und vernünftig angesehenen Wert entspricht, wenn die entsprechenden Kon-
trakte an einem Bewertungstag nicht realisiert werden konnten.
(9) Der Realisierungswert von nicht auf einer Börse amtlich notierten oder an einem geregelten Markt gehandelten
Termin- oder Optionskontrakten ist ihr Nettorealisierungswert, wie er gemäss einer fortwährend angewandten, allge-
mein anerkannten und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Methode von der Gesellschaft bestimmt wird.
(10) Alle Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten, die nicht auf die Währungen des entsprechenden Teilfonds lauten,
werden in die jeweilige Währung dieses Teilfonds zu dem am Bewertungszeitpunkt von einer Bank oder einem anderen
verantwortlichen Finanzinstitut mitgeteilten Wechselkurs umgerechnet.
(11) Die Gesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere allgemein anerkannte, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Be-
wertungsregeln für die Vermögenswerte und die Guthaben eines Teilfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kri-
terien zur Bewertung auf Grund aussergewöhnlicher Ereignisse unmöglich oder unzweckmässig erscheinen.
(B) Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten folgendes:
(a) alle Kreditaufnahmen, Wechsel und andere fälligen Beträge; inklusive Sicherheitshinterlagen wie margin accounts
etc. im Zusammenhang mit dem Einsatz von derivativen Instrumenten;
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(b) alle fälligen bzw. aufgelaufenen administrativen Aufwendungen inklusive laufender Registrierungsgebühren bei den
Regierungsstellen/Aufsichtsbehörden wie auch Rechtsberatungsgebühren, Prüfungsgebühren, alle Gebühren der Anlage-
berater, der Depotstelle, Vertriebsstellen und aller anderen Repräsentanten und Agenten der Gesellschaft, die Kosten
der Pflichtveröffentlichungen und des Prospekts, der Geschäftsabschlüsse und anderer Dokumente, die den Anteilinha-
bern verfügbar gemacht werden.
Weichen die zwischen der Gesellschaft und den von ihr hinzugezogenen Dienstleistungserbringern wie Anlagebera-
ter, Vertriebsberater, Depotbank vereinbarten Gebührensätze für solche Dienstleistungen bezüglich einzelner Teilfonds
voneinander ab, so sind die entsprechenden unterschiedlichen Gebühren ausschliesslich dem jeweiligen Teilfonds zu be-
lasten. Marketing- und Werbungsaufwendungen dürfen nur im Einzelfall durch Beschluss des Verwaltungsrates, gegebe-
nenfalls auf Antrag eines Beirats, einem Teilfonds belastet werden.
Die von einem Dritten übernommenen Gründungs- und Registrierungskosten dürfen aufgrund vertraglicher Verein-
barungen der Gesellschaft in Raten über einen angemessenen Zeitraum in Rechnung gestellt werden;
(c) alle fälligen und noch nicht fälligen bekannten Verbindlichkeiten inklusive der erklärten, aber noch nicht bezahlten
Dividenden;
(d) ein angemessener für Steuer zurückgestellter Betrag, berechnet auf den Tag der Bewertung sowie andere Rück-
stellungen oder Reserven, die vom Verwaltungsrat genehmigt sind;
(e) alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft irgendwelcher Natur gegenüber dritten Parteien, wobei jedoch
solche Verbindlichkeiten vertraglich auf eine oder mehrere Teilfonds beschränkt werden können.
Zum Zwecke der Bewertung ihrer Verbindlichkeiten kann die Gesellschaft alle administrativen und sonstigen Auf-
wendungen mit regelmässigem bzw. periodischem Charakter mit einbeziehen, indem sie diese für das gesamte Jahr oder
jede andere Periode bewertet und den sich ergebenden Betrag proportional auf die jeweilige aufgelaufene Zeitperiode
aufteilt. Diese Bewertungsmethode darf sich nur auf administrative und sonstige Aufwendungen beziehen, die alle Teil-
fonds gleichmässig betreffen.
(C) Für jeden Teilfonds wird der Verwaltungsrat in folgender Weise ein Anlagevermögen erstellen:
(a) Der Erlös der Zuteilung und Ausgabe von Anteilen jedes Teilfonds soll in den Büchern der Gesellschaft demjenigen
Anlagevermögen zugeordnet werden, für das dieser Teilfonds eröffnet worden ist und die entsprechenden Anlagewerte
und Verbindlichkeiten sowie Einkünfte und Aufwendungen sollen diesem Anlagevermögen gemäss den Richtlinien dieses
Artikels zugeordnet werden.
(b) Wenn irgendein Anlagewert von einem anderen Aktivum abgeleitet worden ist, sollen derartige abgeleitete Aktiva
in den Büchern der Gesellschaft dem gleichen Anlagevermögen zugeordnet werden, wie die Aktiva, von denen sie her-
stammen und bei jeder neuen Bewertung eines Anlagewerts wird der Wertzuwachs bzw. Wertverlust dem betreffenden
Anlagevermögen zugeordnet.
(c) Falls die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingegangen ist, die in Beziehung zu irgendeinem Aktivum eines be-
stimmten Anlagevermögens oder zu irgendeiner Aktivität in Zusammenhang mit einem Aktivum irgendeines Anlagever-
mögens steht, wird diese Verbindlichkeit dem betreffenden Anlagevermögen zugeordnet.
(d) Falls ein Anlagewert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht als eine einem bestimmten Anlagevermögen
zuzuordnende bestimmte Grösse angesehen werden kann und auch nicht alle Teilfonds gleichmässig betrifft, kann der
Verwaltungsrat nach Treu und Glauben solche Anlagewerte oder Verbindlichkeiten zuordnen.
(e) Ab dem Tage an dem eine Dividende für einen Teilfonds erklärt wird, ermässigt sich der Netto-Inventarwert die-
ses Teilfonds um den Dividendenbetrag, vorbehaltlich jedoch immer der Regelungen für den Verkauf und Rücknahme-
preis der ausschüttenden und thesaurierenden Anteile jedes Teilfonds, wie in diesen Artikeln dargelegt.
(D) Für den Zweck der Bewertung im Rahmen dieses Artikels gilt folgendes:
(a) Anteile, die gemäss Artikel 24 zurückgekauft werden, sollen als bestehende behandelt und eingebucht werden bis
unmittelbar nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt, an dem eine solche Bewertung durchgeführt
wird, und von diesem Zeitpunkt an bis der Preis hierfür bezahlt ist werden sie als eine Verbindlichkeit der Gesellschaft
behandelt;
(b) alle Anlagen, Kassenbestände und übrigen Aktiva irgendeines Anlagevermögens, die nicht auf die Währung des
betreffenden Teilfonds lauten, werden unter Berücksichtigung ihres Marktwertes zu dem an dem Tag der Netto-Inven-
tarwertberechnung geltenden Wechselkurs umgerechnet; und
(c) an jedem Bewertungstag müssen alle Käufe und Verkäufe von Wertpapieren, die durch die Gesellschaft an eben
diesem Bewertungstag kontrahiert wurden, soweit möglich, in die Bewertung miteinbezogen werden.
Ausgabe von Anteilen
Art. 23. (1) Die Gesellschaft gibt an jedem Bewertungstag Anteile an der Gesellschaft aus.
(2) Nach Erhalt und Annahme eines Antrags auf Ausgabe von Anteilen und nachdem die vollständige Zahlung für die
Anteile in der Basiswährung dieser Anteile bei der Depotbank eingegangen ist, muß die Gesellschaft Anteile in der je-
weiligen Höhe zum jeweiligen Nettoinventarwert unverzüglich ausgeben und auf den Antragsteller übertragen.
(3) Der Ausgabepreis pro Anteil entspricht dem an dem anwendbaren Bewertungstag errechneten Nettoinventar-
wert der Anteile zuzüglich eines eventuellen Ausgabeaufschlages.
(4) Wenn ein Antrag auf Ausgabe von Anteilen bis zu einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Zeit an einem Bank-
arbeitstag bei der Gesellschaft eingeht, so werden die Anteile zum Ausgabepreis des nächsten Bankarbeitstages ausge-
geben. Die für die den Eingang von Anträgen festgelegte Zeit wird vom Verwaltungsrat im Prospekt der Gesellschaft
festgelegt.
(5) Im Falle von vertraglichen Vereinbarungen der Abnahme von Anteilen über einen mehrjährigen Zeitraum darf der
Ausgabeaufschlag nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen und erst im Zeitpunkt dieser Zahlungen erhoben werden.
(6) Der Ausgabeaufschlag ist ganz oder teilweise an die Vertriebsstelle oder an die Gesellschaft zu zahlen und darf
6,50% des Nettoinventarwertes der auszugebenden Anteile nicht überschreiten. Ferner können Ausgabeaufschläge für
49176
jeden Teilfonds bzw. jede Anteilsklasse unterschiedlich sein mit der Massgabe, dass innerhalb eines Teilfonds bzw. einer
Anteilsklasse Anträge auf Ausgabe von Anteilen eines- und desselben Ausgabetages gleich behandelt werden müssen,
insofern der betreffende Ausgabeaufschlag der Gesellschaft zusteht. Die tatsächliche Höhe des Ausgabeaufschlags wird
vom Verwaltungsrat im Prospekt der Gesellschaft festgelegt.
(7) Die Gesellschaft kann nach Erhalt und Annahme eines Antrags auf Ausgabe von Anteilen die entsprechenden An-
teile auch dann zuteilen, wenn deren Bezahlung noch aussteht. Allerdings hat der Verwaltungsrat die Zuteilung der An-
teile zu stornieren, wenn innerhalb eines vom Verwaltungsrat zu beschliessenden Zeitraums von nicht mehr als sieben
Bankgeschäftstagen nach Zuteilung die Zahlung in der Basiswährung der zugeteilten Anteile nicht bei der Depotbank
eingegangen ist.
(8) Im Falle der, auch teilweisen Ablehnung eines Antrags auf Ausgabe von Anteile oder der Stornierung der Zuteilung
von Anteilen sind etwaige vom Antragsteller geleistete entsprechende Zahlungen des Ausgabepreises unverzüglich auf
Kosten und Risiko des Antragstellers an diesen zurückzuleisten.
(9) In Übereinstimmung mit den anwendbaren Gesetzen und Artikel 16 dieser Satzung ist die Gesellschaft jederzeit
dazu berechtigt, als Gegenstück zur Einbringung von Vermögenssachwerten voll eingezahlte Anteile auszugeben, vor-
ausgesetzt, diese Vermögenssachwerte entsprechen den Anlagebeschränkungen des oder der betreffenden Teilfonds.
Der Wert solcher Vermögenssachwerte wird durch den Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft anhand eines speziellen
Prüfungsberichts und in Übereinstimmung mit den Grundsätzen, die bei der Berechnung des Nettoinventarwertes des
Vermögens der Gesellschaft angewandt werden, festgelegt.
Rücknahme und Umtausch der Anteile
Art. 24. (1) Wie nachfolgend im Einzelnen geregelt, hat die Gesellschaft das Recht und die Pflicht, ihre eigenen voll-
ständig eingezahlten Anteile an jedem Bewertungstag unter Berücksichtigung der durch das Gesetz vorgesehenen Ein-
schränkung bezüglich des Mindestkapitals gemäss Artikel 5 (2) dieser Satzung zurückzunehmen.
(2) Jeder Gesellschafter kann jederzeit beantragen, daß die Gesellschaft sämtliche oder einen, gegebenenfalls mit ei-
nem Minimum versehenen und vom Verwaltungsrat beschlossenen, Teil seiner Anteile zurücknimmt.
(3) Die Rücknahme der Anteile erfolgt in Übereinstimmung mit den Vorschriften und Verfahrensweisen dieser Sat-
zung gegen Zahlung des Rücknahmepreises. Der Rücknahmepreis entspricht dem an dem anwendbaren Bewertungstag
errechneten Nettoinventarwert pro Anteil abzüglich einer eventuellen Rücknahmegebühr.
(4) Die Rücknahmegebühr ist ganz oder teilweise an die Vertriebsstelle oder an die Gesellschaft zu zahlen und darf
1,00% des Nettoinventarwertes der zurückzunehmenden Anteile nicht überschreiten. Ferner können Rücknahmege-
bühren für jeden Teilfonds bzw. jede Anteilsklasse unterschiedlich sein mit der Massgabe, dass innerhalb eines Teilfonds
bzw. einer Anteilsklasse Anträge auf Rücknahme von Anteilen eines- und desselben Bewertungstages gleich behandelt
werden müssen, insofern der betreffende Ausgabeaufschlag der Gesellschaft zusteht. Die tatsächliche Höhe der Rück-
nahmegebühr wird vom Verwaltungsrat im Prospekt der Gesellschaft festgelegt.
(5) Wenn ein Antrag auf Rücknahme von Anteilen bis einer vom Verwaltungsrat festgelegten Zeit an einem Bankar-
beitstag bei der Gesellschaft eingeht, so werden die Anteile zum Rücknahmepreis des nächsten Bankarbeitstages zurück-
genommen. Die für den Eingang von Rücknahmeanträgen jeweils festlegte Zeit wird vom Verwaltungsrat im Prospekt
der Gesellschaft festgelegt.
(6) Der Antrag auf Rücknahme der Anteile ist vom Anteilinhaber schriftlich direkt oder über eine Vertriebsstelle an
die Gesellschaft zu richten. Die Anteilzertifikate müssen mit allen noch nicht fälligen Coupons versehen sein. Ein ord-
nungsgemäss erteilter Rücknahmeantrag ist unwiderruflich, ausser im Falle und während einer Aussetzung oder Auf-
schiebung der Rücknahme.
(7) Der Rücknahmepreis wird innerhalb von fünf Bankgeschäftstagen in Luxemburg nach dem betreffenden Bewer-
tungstag und spätestens innerhalb von 7 Kalendertagen nach Eingang des vollständigen Rücknahmeantrags bei der Ge-
sellschaft gezahlt. Der Lauf der vorgenannten Fristen beginnt bei der Rücknahme von Anteilen, für welche Zertifikate
ausgestellt wurden, erst mit Zugang des Zertifikates bei der Gesellschaft.
(8) Die Gesellschaft ist bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus liquiden Mitteln und zulässigen Kredit-
aufnahmen des jeweiligen Teilfonds befriedigt werden können, berechtigt, die Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem ent-
sprechende Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden, wobei die Rücknahmen zum
Rücknahmepreis des Bankarbeitstages, an welchem der Verkauf getätigt wurde, ausgeführt werden.
(9) Der Verwaltungsrat wird dafür Sorge tragen, dass jederzeit genügend Liquidität vorhanden ist, um unter normalen
Zuständen die Zahlung des Rücknahmepreises zu gewährleisten.
(10) Die Gesellschaft kann die Rücknahme in den in Artikel 21 dieser Satzung aufgezählten Fällen vorübergehend aus-
setzen.
(11) Für den Fall einer teilweisen Rücknahme von Anteilen, die von einem Gesellschafter gehalten werden, hat der
Verwaltungsrat zu veranlassen, daß ein berichtigtes Anteilzertifikat oder eine sonstige Bestätigungen des Eigentums-
rechts kostenlos und unverzüglich im Hinblick auf die Anzahl dieser Anteile ausgegeben wird.
(12) Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann Auszahlpläne zur regelmäßigen Rückgabe von Anteilen eines oder
mehrerer Teilfonds zulassen.
(13) Jeder Anteilinhaber kann grundsätzlich den gänzlichen oder teilweisen Umtausch seiner Anteile in Anteile eines
anderen Teilfonds, beziehungsweise in Anteile unterschiedlicher Anteilsklassen beantragen, gemäss einer Umtauschfor-
mel und Grundsätzen, die jeweils vom Verwaltungsrat festgelegt werden und im geltenden Prospekt der Gesellschaft
dargelegt sind.
Der Verwaltungsrat ist jedoch berechtigt, den Umtausch der Anteile eines Teilfonds in Anteile eines anderen Teil-
fonds oder innerhalb eines Teilfonds, von einer Anteilsklasse in eine andere Anteilsklasse mit einer Umtauschgebühr in
Höhe von maximal 1,00% des anwendbaren Nettoinventarwertes der umzutauschenden Anteile zu belegen, Einschrän-
49177
kungen und Bedingungen zu unterwerfen oder gänzlich zu untersagen, wie die im geltenden Prospekt beschrieben sind.
Das Recht zur Rückgabe der entsprechenden Anteile wird hierdurch nicht eingeschränkt.
Die Umtauschgebühr kann für jeden Teilfonds bzw, jede Anteilsklasse unterschiedlich sein mit der Massgabe, dass
innerhalb eines Teilfonds bzw., einer Anteilsklasse Anträge auf Umtausch von Anteilen eines- und desselben Bewer-
tungstages gleich behandelt werden müssen, insofern der betreffende Ausgabeaufschlag der Gesellschaft zusteht.
(14) Ein Antrag auf Umtausch von Anteilen muss schriftlich erfolgen und kann vom Anteilinhaber entweder direkt an
die Gesellschaft in Luxemburg, oder über eine Vertriebsstelle eingereicht werden. Der Antrag muss zwingend Informa-
tionen enthalten über (a) die Anzahl der Anteile des ursprünglich gehaltenen Teilfonds (der «Alte Teilfonds») und der
gewünschte Teilfonds (der «Neue Teilfonds») sowie (b) das Wertverhältnis, nach dem die Anteile in jedem Neuen Teil-
fonds verteilt werden sollen, sofern mehr als ein gewünschter Neuer Teilfonds vorgesehen ist. Wurden dem Anteilin-
haber Anteilzertifikate ausgehändigt, müssen diese mitsamt gültigem Couponbogen dem Antrag auf Umtausch beigefügt
sein. Ein somit ordnungsgemäss erteilter Antrag auf Umtausch («Umtauschantrag») ist unwiderruflich, ausser im Falle
und während einer Aussetzung und/oder Aufschiebung der Rücknahme von Anteilen.
Verschmelzung und Auflösung von Teilfonds
Art. 25. (1) Der Verwaltungsrat kann beschliessen, einen oder mehrere Teilfonds oder Anteilsklassen zusammenzu-
legen, oder einen oder mehrere Teilfonds oder Anteilsklassen aufzulösen, indem die betroffenen Anteile entwertet wer-
den und den betroffenen Anteilinhabern der Nettoinventarwert der Anteile dieses oder dieser Teilfonds oder
Anteilsklassen zurückerstattet wird. Der Verwaltungsrat kann ebenfalls beschliessen, einen oder mehrere Teilfonds mit
einem anderen luxemburgischen Organismus für Gemeinsame Anlagen zu verschmelzen.
Der Verwaltungsrat ist befugt, einen der vorgenannten Beschlüsse zu fassen
(a) im Falle einer wesentlichen Änderung der sozialen, politischen oder wirtschaftlichen Lage in den Ländern, in denen
Anlagen für den jeweiligen Teilfonds getätigt werden oder in denen die Anteile dieses Teilfonds vertrieben werden, oder
(b) sofern der Wert der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds derart fällt, dass eine wirtschaftlich effiziente Ver-
waltung dieses Teilfonds nicht mehr gewährleistet werden kann, oder
(c) im Rahmen einer Rationalisierung.
(2) Falls der Verwaltungsrat beschliesst, einen Teilfonds oder eine Anteilsklasse aufzulösen, sind die Anteilinhaber die-
ses Teilfonds bzw. dieser Anteilsklasse berechtigt, die Rücknahme ihrer Anteile bis zum Tag der Liquidation zu beantra-
gen. Die Gesellschaft berücksichtigt die Liquidationskosten im Nettoinventarwert je Anteil, stellt jedoch keine
Rücknahmegebühr unter diesen Umständen in Rechnung. Der Liquidationserlös, der von Anteilinhabern nach Abschluss
der Liquidation nicht gefordert wurde, bleibt bei der Depotbank für einen Zeitraum von sechs Monaten deponiert und
wird anschliessend bei der CAISSE DES CONSIGNATIONS in Luxemburg hinterlegt, wo er nach 30 Jahren verfällt.
(3) Der Beschluss des Verwaltungsrates, die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds mit einem oder mehreren
anderen Teilfonds der Gesellschaft oder mit einem anderen luxemburgischen Organismus für Gemeinsame Anlagen vor-
zunehmen, wird den betroffenen Anteilinhabern gemäss nachfolgendem Punkt (10) mitgeteilt. In diesem Fall ist es den
betroffenen Anteilinhabern erlaubt, während der Mindestdauer eines Monats ab dem Datum der erfolgten Mitteilung
die kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch aller oder eines Teils ihrer Anteile zu dem anwendbaren
Nettoinventarwert zu beantragen. Nach Ablauf dieser Periode ist die Verschmelzung für alle verbleibenden Anteilinha-
ber bindend. Im Falle der Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds der Gesellschaft mit einem luxemburgischen
«fonds commun de placement» ist der Beschluss jedoch nur für die dieser Verschmelzung zustimmenden Anteilinhaber
bindend, bei allen anderen Anteilinhabern wird davon ausgegangen, dass sie einen Antrag auf Rücknahme ihrer Anteile
gestellt haben.
(f) Der Erlös aus der Auflösung von Anteilen, der von den Anteilinhabern nach erfolgter Auflösung eines Teilfonds
nicht gefordert wurde, wird bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo er nach 30 Jahren verfällt.
(5) Die Gesellschaft hat die Anteilinhaber durch Veröffentlichung einer Rücknahmeankündigung in einer vom Verwal-
tungsrat zu bestimmenden Zeitung hierüber zu informieren. Sind alle betroffenen Anteilinhaber und ihre Adressen der
Gesellschaft bekannt, so erfolgt die Rücknahmeankündigung mittels Brief an diese Adressaten.
Rechnungsjahr
Art. 26. (1) Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Oktober eines Jahres und endet am 30. September
des darauffolgenden Jahres. Das erste Rechnungsjahr beginnt mit der Gründung der Gesellschaft und endet am 30. Sep-
tember 2002.
(2) Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft erfolgen in Euro. Falls gemäss Artikel 5 dieser Satzung verschiedene Teil-
fonds bestehen, deren Anteilwerte auf anderen Währungen als Euro lauten, werden diese in Euro umgerechnet und in
den zusammengefassten (konsolidierten) geprüften Jahresabschluss in Euro einbezogen, der mit dem Bericht des Ver-
waltungsrats und der Einladung zur Jahreshauptversammlung allen Namensanteilinhabern 15 Tage vor jeder Jahreshaupt-
versammlung zur Verfügung gehalten wird.
Gewinnverteilung, Ausschüttungen
Art. 27.(1) Die getrennten Gesellschafterversammlungen der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds beschliessen auf
Antrag des Verwaltungsrats über die Verwendung des Nettogewinnes dieses Teilfonds, wobei jeweils die Inhaber the-
saurierender Anteile und die Inhaber ausschüttender Anteile getrennt beschliessen. Die Ergebnisse der Gesellschaft
können ausgeschüttet werden, insoweit das wie unter Artikel 5 definierte Mindestkapital der Gesellschaft davon nicht
berührt wird.
(2) Zwischendividenden können durch Verwaltungsratsbeschluss zu jeder Zeit auf die Anteile eines Teilfonds ausbe-
zahlt werden.
(3) Dividenden können für die ausschüttenden Anteile jedes Teilfonds, wenn ausgegeben, erklärt werden unter der
Voraussetzung, dass immer eine Dividende auf ausschüttenden Anteilen eines Teilfonds erklärt wird; die Ausgabe- und
49178
Rücknahmepreise der ausschüttenden Anteile und der thesaurierenden Anteile desselben Teilfonds, wenn ausgegeben,
sind bei einer Dividendenausschüttung entsprechend anzupassen. Falls eine Dividende auf ausschüttende Anteile eines
Teilfonds erklärt wird, muss ein entsprechender Betrag jedem thesaurierenden Anteil des gleichen Teilfonds zugeordnet
werden.
(4) Die erklärten Dividenden werden normalerweise in der Basiswährung des betreffenden Teilfonds bzw. Anteils-
klasse gezahlt, können jedoch auch in einer anderen, vom Verwaltungsrat zu beschliessenden Währung an den von dem-
selben festgelegten Orten und Zeiten bezahlt werden. Der Verwaltungsrat kann den zur Umrechnung der
Dividendenbeträge in die Währung ihrer Zahlung anwendbaren Wechselkurs festlegen.
(5) Auf beschlossene, jedoch nicht von einem Anteilinhaber eingeforderte Ausschüttungen werden keine Zinsen ge-
zahlt.
(6) Ausschüttungen, die nicht innerhalb von fünf Jahren eingefordert werden, fallen an die Gesellschaft zurück und
werden dem Teilfonds, aus dessen Vermögen sie gezahlt wurden, zugerechnet.
Ausschüttung bei Auflösung
Art. 28. Falls die Gesellschaft aufgelöst wird, erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren (bei de-
nen es sich um natürliche oder juristische Personen handeln kann), die von der Hauptversammlung benannt werden, die
eine solche Auslösung beschliesst und Vollmachten und Entgelte festlegt. Der Nettoerlös der Liquidation, bezogen auf
jeden Teilfonds bzw. Anteilsklasse, wird durch die Liquidatoren unter den betroffenen Anteilinhabern im Verhältnis ih-
rer Anteile an diesem Teilfonds bzw. Anteilsklasse aufgeteilt und an diese ausgezahlt.
Satzungsänderung
Art. 29. (1) Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Anteilinhaber abgeändert oder ergänzt werden, vor-
ausgesetzt, dass die in dem Luxemburger Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in seiner jeweils
neusten Fassung (das «Gesetz vom 10. August 1915») vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und Mehrhei-
ten in der Abstimmung eingehalten werden.
(2) Alle Änderungen der Rechte von Anteilinhabern eines Teilfonds im Verhältnis zu denjenigen eines anderen Teil-
fonds können nur erfolgen, falls diese mit den im Gesetz vom 10. August 1915 für Satzungsänderungen vorgesehenen
Bedingungen auch in dem betreffenden Teilfonds erfüllt sind.
Allgemein
Art. 30. (1) Alle Angelegenheiten, die nicht durch diese Satzung bestimmt werden, werden durch das Gesetz vom
10. August 1915, und vom Gesetz vom 30. März 1988 bestimmt.
(2) Der deutsche Wortlaut dieser Satzung ist massgeblich.
<i> Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital der Gesellschaft wird wie folgt gezeichnet und in bar eingezahlt:
Der Nachweis der erfolgten Zahlung aller Beträge wurde erbracht, wie ausdrücklich vor dem unterzeichneten Notar
erklärt. Das Kapital wird zum Zwecke der Registrierung mit LUF 1.452.236,- veranschlagt.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Aufwendungen, Vergütungen und Gebühren jeglicher Art, die der Gesellschaft im Ergebnis ihrer Grün-
dung entstehen, werden auf LUF 250.000,- veranschlagt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt hiermit, dass die Bedingungen, wie in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915
ausgeführt, erfüllt worden sind.
<i>Hauptversammlung der Aktionärei>
Die vorstehenden Personen, welche das genannte gezeichnete Kapital der Gesellschaft vertreten, und welche erklä-
ren, dass sie auf ordnungsgemässe Weise geladen worden sind, berufen hiermit sofort eine ausserordentliche Haupt-
versammlung ein.
Nach ordnungsgemässer Konstituierung haben dieselben nun einstimmig die folgenden Beschlüsse gefasst.
<i>Erster Beschlussi>
Zu Mitgliedern des Verwaltungsrats werden ernannt:
- Roland Vogel, Mitglied der Geschäftsleitung, Partner, PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG, Zürich
- Franz Wamsler, Mitglied der Geschäftsleitung, Partner, PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG, Zürich
- Werner Schubiger, Rechtsanwalt in Zürich
- Léon Hilger, Attaché de Direction, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Luxemburg
Die Mitglieder des Verwaltungsrats wählen einstimmig Herrn Roland Vogel zum Vorsitzenden des Verwaltungsrats.
Die Mandate der Mitglieder des Verwaltungsrats enden mit der ordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre der
Gesellschaft des Jahres 2003.
Aktionär
Gezeichnetes Anzahl der
Kapital
Aktien
(1) PBS PRIVAT BANK SCHWEIZ AG, vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.900,- EUR
359
(2) OUT-FITS AG, vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,- EUR
1
Gesamt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000,- EUR
360
49179
<i>Zweiter Beschlussi>
Der eingetragene Geschäftssitz der Gesellschaft ist in Luxemburg, 69, route d’Esch.
<i>Dritter Beschlussi>
Zum unabhängigen Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft wird KPMG AUDIT SC, 31, Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg,
bestellt.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft
des Jahres 2003.
Worüber Urkunde, geschehen und verhandelt zu Strassen zu vorstehendem Datum.
Die Erschienenen sind dem Notar in Person mit Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnsitz bekannt. Nachdem
der Notar den Erschienenen die Verhandlung vorgelesen und erläutert hat, haben der Notar und die Erschienenen nun
wie folgt unterzeichnet.
Gezeichnet: M. Bock, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 octobre 2001, vol. 419, fol. 83, case 10. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(68880/228/915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2001.
FINMER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 83.031.
SEMERARO INVESTIMENTI IMMOBILIARI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
PROJET DE FUSION
L’an deux mille un, le dix-neuf octobre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, soussigné.
Ont comparu:
1) FINMER S.A., ayant son siège social à Luxembourg, représentée par Monsieur John Seil, licencié en sciences éco-
nomiques appliquées, demeurant à Contern, agissant en sa qualité de mandataire spécial aux termes d’un procès verbal
du Conseil d’Administration daté du 12 octobre 2001, annexé au présent acte pour être enregistré avec lui.
2) SEMERARO INVESTIMENTI IMMOBILIARI S.A., ayant son siège social à Luxembourg, représentée par Monsieur
John Seil, prénommé, en vertu d’une procuration spéciale sous seing privé datée du 17 octobre 2001.
Laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants, ès qualité qu’ils agissent, ont déclaré et requis le notaire soussigné d’acter en la forme authen-
tique le projet de fusion suivant:
1. La société FINMER S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg, 5, boule-
vard de la Foire, inscrite au registre de commerces et des sociétés de et à Luxembourg, section B, sous le numéro
83.031, au capital social de EUR 3.941.480,- (trois millions neuf cent quarante et un mille quatre cent quatre-vingts
euros) divisé en 394.148 (trois cent quatre-vingt-quatorze mille cent quarante-huit) actions d’une valeur nominale de
EUR 10,- (dix euros) chacune, entièrement libérées, détient l’intégralité (100) des actions, représentant la totalité du
capital social et donnant droit de vote, de la société SEMERARO INVESTIMENTI IMMOBILIARI S.A., une société de
droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, non encore inscrite au re-
gistre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, au capital social de EUR 1.600.000,- (un million six cent mille
euros) représenté par 160.000 (cent soixante mille) actions nominatives d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros)
chacune, entièrement souscrites et libérées. Aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux
n’a été émis par les sociétés prémentionnées (encore appelées sociétés fusionnantes).
2. La société anonyme FINMER S.A. (encore appelée la société absorbante) entend fusionner conformément aux dis-
positions des articles 278 et 279 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les textes subséquents avec
la société anonyme SEMERARO INVESTIMENTI IMMOBILIARI S.A. (encore appelée la société absorbée) par absorp-
tion de cette dernière.
3. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable com-
me accomplies pour compte de la société absorbante est fixée au 28 septembre 2001.
4. Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs, commissaires ou réviseurs des sociétés qui fusion-
nent.
5. La fusion prendra effet entre les parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial
C du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège, des documents indiqués à l’article 267 (1) a) b) et c) de la loi
sur les sociétés commerciales et qu’ils peuvent en obtenir une copie intégrale sans frais et sur simple demande.
7. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d’au moins 5% (cinq pour cent) des actions du
capital souscrit, ont le droit de requérir, pendant le même délai, la convocation d’une assemblée appelée à se prononcer
sur l’approbation de la fusion.
Mersch, den 30. Oktober 2001.
E. Schroeder.
49180
8. A défaut de convocation d’une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
comme indiqué ci-avant au point 5) et entraînera de plein droit les effets prévus à l’article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales et notamment sous son littera a).
9. Les sociétés fusionnantes se conformeront à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclara-
tions à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des apports
faits au titre de la fusion, comme indiqué ci-après.
10. Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la société absorbée.
11. Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société ab-
sorbante.
12. Formalités - La société absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion;
- fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu’il con-
viendra pour faire mettre à son nom les éléments d’actif apportés;
- effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
13. Remise de titres - Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la société absorbante
les originaux de tous ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comp-
tables, les titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d’actif, les justificatifs des opérations
réalisées, les valeurs mobilières ainsi que tous contrats (prêts, de travail, de fiducie ...), archives, pièces et autres docu-
ments quelconques relatifs aux éléments et droits apportés.
14. Frais et droits - Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la société absor-
bante.
15. La société absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la société absorbée sur le capital et les béné-
fices au titre des exercices non encore imposés définitivement.
<i>Attestationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l’ar-
ticle 271, paragraphe 2 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en-tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Seil, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 29 octobre 2001, vol. 419, fol. 81, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(68999/228/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2001.
CAVE COMFORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
R. C. Luxembourg B 78.430.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Pétange le 28 février 2001i>
Il résulte dudit procès-verbal que la société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou
celle de l’administrateur-délégué Monsieur Guy Vigneron et en toutes circonstances celles de Monsieur Guy Vigneron
est requise.
<i>Administrateur-délégué:i>
Monsieur Guy Vigneron, ingénieur, préqualifié demeurant à F-57970 Stuckange, 3, rue du Sorbier
<i>Administrateurs:i>
Monsieur Jacques Lavaux, cadre commercial demeurant à Montigny-les-Metz, 78, rue de Pont-à-Mousson
Monsieur Jean Tressel, administrateur de société demeurant à L-1227 Luxembourg, 1, rue Bellevue
<i>Commissaire aux comptes:i>
INTERNATIONAL FINANCIAL AND MARKETING CONSULTING S.A., 81, rue J.-B. Gillardin, L-4735 Pétange
Pétange, le 28 février 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2001, vol. 552, fol. 48, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(29338/762/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2001.
Mersch, le 30 octobre 2001.
E. Schroeder.
<i>Pour la société
i>Signature
49181
WINFINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 66.898.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 64, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2001.
(29273/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
WINFINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 66.898.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 64, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2001.
(29274/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
WINFINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 66.898.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 64, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2001.
(29275/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
WINFINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 66.898.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 26 avril 2000i>
La cooptation de Monsieur Jean-Robert Bartolini, D.E.S.S., 20, rue Woiwer, L-4687 Differdange, en tant qu’Adminis-
trateur, en remplacement de Monsieur Hubert Hansen, démissionnaire, est ratifiée; son mandat viendra à échéance lors
de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2004.
Madame Françoise Dumont, employée privée, 22C, Aischdall, L-8480 Eischen, est nommée Administrateur supplé-
mentaire de la société. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée Générale Statutaire de 2004.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 64, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(29276/795/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
WINFINA S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
WINFINA S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
WINFINA S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
WINFINA S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
49182
VERMIETUNGSGESELLSCHAFT OBJEKT STRASSEN mbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.758.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 64, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2001.
(29269/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
VERMIETUNGSGESELLSCHAFT OBJEKT STRASSEN mbH., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.758.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 64, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2001.
(29270/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
VERMIETUNGSGESELLSCHAFT OBJEKT STRASSEN m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.758.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 64, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2001.
(29271/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
CENTRAMAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5887 Alzingen, 427, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 14.029.
—
L’an deux mille un, le vingt-six avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société à responsabilité limitée DECKER PARTICIPATIONS, S.à r.l., avec siège social à Esch-sur-Alzette,
ici représentée par Monsieur Marc Decker, ingénieur, demeurant à Esch-sur-Alzette,
agissant en qualité de gérant de ladite société.
2) La société anonyme GLAESENER-BETZ S.A., avec siège social à Redange-sur-Attert,
ici représentée par Monsieur Michel Glaesener, commerçant, demeurant à Everlange,
agissant en qualité d’administrateur-délégué de ladite société.
3) La société à responsabilité limitée MAROLDT PARTICIPATIONS, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg-Neudorf,
ici représentée par Monsieur Christian Maroldt, maître en sciences économiques, demeurant à Erpeldange,
agissant en qualité de gérant de ladite société.
Lesquelles comparantes, par leurs mandataires, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Les comparantes sont les seules associées de la société à responsabilité limitée CENTRAMAT, S.à r.l., R. C. B nu-
méro 14.029, constituée par acte reçu par Maître Camille Hellinckx, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 13 mai 1976, publié au Recueil Spécial du Mémorial C numéro 183 du 4 septembre 1976.
- Les statuts de ladite société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par un acte du notaire instru-
mentaire en date du 23 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 498 du 13 juillet
2000.
<i>Pour VERMIETUNGSGESELLSCHAFT OBJEKT STRASSEN mbH
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
<i>Pour VERMIETUNGSGESELLSCHAFT OBJEKT STRASSEN mbH
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
<i>Pour VERMIETUNGSGESELLSCHAFT OBJEKT STRASSEN mbH
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
49183
- Le capital social est fixé à cinq millions et quatre mille (5.004.000,-) francs luxembourgeois représenté par cinq mille
quatre (5.004) parts sociales d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
- Que l’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social au 427, route de Thionville, L-5887 Alzingen et modification subséquente de l’article 4 des
statuts.
2. Conversion de la devise du capital social de francs luxembourgeois en euros au cours de 1,- euro pour 40,3399
LUF pour fixer le capital social à 124.045,92 euros.
3. Augmentation du capital social à concurrence de 1.054,08 euros pour le porter à 125.100,- euros sans émission de
parts sociales nouvelles et libération en espèces.
4. Fixation de la valeur nominale des parts sociales à 25,- euros.
5. Modification subséquente de l’article 6, alinéa 1
er
des statuts.
6. Divers.
Les associés ont ensuite abordé l’ordre du jour et ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolution i>
Le siège social est transféré du 3, rue de Nennig, L-2214 Luxembourg, au 427, route de Thionville, L-5887 Alzingen.
En conséquence l’article 4 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Alzingen. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché
de Luxembourg d’un commun accord entre les associés.»
<i>Deuxième résolution i>
La devise du capital social est convertie de francs luxembourgeois en euros au cours de 1,- euro pour 40,3399 francs
luxembourgeois, de sorte que ledit capital social est fixé à 124.045,92 euros.
<i>Troisième résolution i>
Le capital social est augmenté à concurrence de 1.054,08 euros pour le porter de son montant converti de 124.045,92
euros à 125.100,- euros sans émission de parts sociales nouvelles.
Le montant de 1.054,08 euros a été intégralement libéré en espèces par les associés au prorata de leur participation
dans la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Quatrième résolutioni>
La valeur nominale des parts sociales est fixée à 25,- euros.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent l’article 6, alinéa 1
er
des statuts est modifié pour avoir désormais la
teneur suivante:
«Art. 6. 1
er
alinéa. Capital social. Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille et cent euros (125.100,- EUR),
divisé en cinq mille quatre (5.004) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, entière-
ment libérées.»
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement la présente augmentation de capital est évaluée à quarante-deux mille cinq cent
vingt et un (42.521,-) francs luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Alzingen, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci, par leurs mandataires, ont signé avec Nous
notaire la présente minute.
Signé: M. Decker, M. Glaesener, C. Maroldt, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2001, vol. 129S, fol. 40, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J.. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(29339/230/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2001.
CENTRAMAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5887 Alzingen, 427, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 14.029.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
492 du 26 avril 2001 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(29340/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2001.
Luxembourg, le 3 mai 2001.
A. Schwachtgen
Luxembourg, le 9 mai 2001.
A. Schwachtgen.
49184
FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ALLEMAGNE-LUXEMBOURG
DANS LE DOMAINE DES SCIENCES, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
Constituée par acte du notaire Marc Elter, de résidence à Luxembourg, le 6 décembre 1994.
Approuvée par arrêté grand-ducal du 27 mars 1995.
Statuts publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Assocations n
°
126 du 22 mars 1995.
Modification des statuts publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
°
934 du 28 décembre 1998.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1998
COMPTE DE RESULTAT POUR L’ANNEE CLOTUREE AU 31 DECEMBRE 1998
BUDGET DE L’EXERCICE 1999
<i>Bescheinigungi>
Gemäss dem uns erteilten Auftrag haben wir den Rechenschaftsbericht der FONDATION POUR LE DEVELOPPE-
MENT DE LA COOPERATION ALLEMAGNE-LUXEMBOURG DANS LE DOMAINE DES SCIENCES (Stiftung zur För-
derung der deutsch-luxemburgischen Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Wissenschaften) zum 31. Dezember 1998
geprüft. Der Rechenschaftsbericht ist im Rahmen der Verantwortlichkeit des Verwaltungsrates erstellt worden.
Auf der Basis unserer Prüfung bescheinigen wir, dass:
- die Bücher der Stiftung ordnungsgemäss geführt werden,
- die Verwendung der Fördermittel im Sinne der Satzung der Stiftung erfolgt,
- der beigefügte Rechenschaftsbericht zum 31. Dezember 1998 ein den tatsächlichen Verhältnissen entsprechendes
Bild der Vermögens- und Ertragslage der Stiftung für das dann endende Geschäftsjahr vermittelt.
Luxemburg, den 18. Juni 1999.
En vertu des articles 26-2, 27 et suivants de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lu-
cratif, telle qu’elle a été modifiée, la FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ALLEMA-
GNE - LUXEMBOURG DANS LE DOMAINE DES SCIENCES est reconnue comme société pouvant recevoir des dons
en espèces déductibles dans le chef des donateurs comme dépenses spéciales, dans les limites fixées à l’article 109, alinéa
1
er
, n
°
3 de la loi concernant l’impôt sur le revenu et aux conditions prévues au règlement grand-ducal portant exécution
de l’article 112, alinéa 2 de la même loi.
<i>Le conseil d’administration:i>
Ekkehard Storck, Docteur en droit, Président
Pierre Seck, Professeur-docteur, Vice-président,
Ernst Wilhelm Contzen, Administrateur,
Manfred Osten, Docteur en droit, Administrateur.
<i>Vérificateur des comptes:i>
KPMG Audit, Luxembourg
Luxembourg, le 18 juin 1999.
<i>Actifi>
<i>Passifi>
Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . .
26.753.185
Dotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000,-
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . .
2.027.876,-
Résultats exercices antérieurs 3.957.445,-
Comptes de régularisation . . . . . . . .
769.942,-
Autres provisions
1.000.000,-
Pertes de l’exercice 1998 . . . . . . . . . .
406.442,-
29.957.445,-
29.957.445,-
<i>Créditi>
<i>Débiti>
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.379.821,-
Dépenses concernant l’objet
Perte de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . .
406.442,-
de la Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.648.416,-
Frais
généraux
28.228,-
Réduction de valeur (valeurs
mobilières) et pertes de change
109.619,-
1.786.263,-
1.786.263,-
<i>Recettesi>
<i>Dépensesi>
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000,-
Financement de projets . . . . . . . . . . .
2.200.000,-
Déficit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000,-
Frais généraux
50.000,-
2.250.000,-
2.250.000,-
KPMG Audit
<i>Réviseur d’Entreprises
i>T. Feld
E. Storck / P. Seck
<i>Le Président / Le Vice-Présidenti>
49185
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 68, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(29278/000/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
MARINDCO S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-8011 Strassen, 117, route d’Arlon.
—
STATUTES
In the year two thousand one, on the twenty-fourth of April.
Before Us Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared the following:
1) The company PRIORITY CAPITAL GROWTH LTD, with registered office in Tortola, Virgin Islands, 325 Water-
front Drive, Wickhams Cay, Road Town,
represented by Mrs Stella Battista, conseil fiscal, residing in Howald and Mr Carlo Lettal, conseil fiscal, residing in Gre-
venmacher,
by virtue of a resolution dated October 8th 1998 and by decision of the sole director dated October 2nd 1998, which
remained attached to a deed received by the undersigned notary, on September 28th 1999, number 4.949 of his reper-
tory, registered in Luxembourg, on October 13th 1999, volume 911B, folio 2, case 12.
2) The company CHANCE INTERNATIONAL LTD, with registered office in Tortola, Virgin Islands, 325 Waterfront
Drive, Wickhams Cay, Road Town,
represented by Mrs Stella Battista, conseil fiscal, residing in Howald and Mr Carlo Lettal, conseil fiscal, residing in Gre-
venmacher,
by virtue of a resolution dated October 8th 1998 and by decision of the sole director dated October 2nd 1998, which
remained attached to a deed received by the undersigned notary, on September 28th 1999, number 4.950 of his reper-
tory, registered in Luxembourg, on October 13th 1999, volume 911B, folio 3, case 1.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to form amongst themselves a
corporation in the form of a société anonyme in accordance with the following articles of incorporation.
Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares her-
after created a Company in the form of a société anonyme under the name of MARINDCO S.A.
Art. 2. The Company will have its registered office in the municipality of Strassen.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Strassen by a resolution of the
board of directors.
In the event the board of directors determine that extraordinary political, economic or social developments normal
activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such office or between such
office and persons abroad, the registered office may be temporary transferred abroad until the complete cessation of
these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which,
notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg Company. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily
management of the Company.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The corporation shall have as its business purpose commerce, the elaboration, the production and the rental
of industrial machines in the construction sector.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial or industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. The corporate capital is fixed at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) divided into thousand (1,000) shares
of thirty-one Euro (EUR 31.-) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option, until payment in full the shares remain in
registered form.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Board of Directors, Statutory Auditors
Art. 6. The Company will be administered by a board of directors composed of at least 3 (three) members, share-
holders or not, elected for a period not exceeding 6 (six) years by the shareholders’ meeting, and they may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
The General Meeting of the Company shall establish the number of directors, as well as their remuneration and the
term of their mandate.
Art. 7. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accom-
plishing the corporate object of the Company.
49186
All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the board of directors. Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an
advance payment on dividends.
Art. 8. The board of directors will choose from among its members a chairman.
The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board must be convened if any two
directors so require.
Decisions will be taken by the affirmative votes of a simple majority of the directors present or represented.
Art. 9. The board of directors may delegate the daily management of the Company and the representation of the
Company within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons
who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or
temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
The Board of Directors may also entrust one or several directors with the coordination of all or of one part or special
field of the Company’s business and may give special powers for specific matters to one or several agents, elected or
not between its members, having or not the quality of shareholders.
Exceptionally, the first managing director will be appointed by the general shareholders’ meeting.
Art. 10. The corporation will be bound in any circumstances by the signature of two directors or by the individual
signature of the delegate of board, unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in
case of delegation of powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 9 of the present articles of
association.
Auditors
Art. 11. The supervision of the operations of the Company is entrusted to one or more auditors who need not be
shareholders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting by a simple majority of the votes present or represented
at such meeting, which will determine their number, for a period not exceeding (6) six years.
They will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution adopted by a simple majority of the shareholders present or represented at a
meeting of shareholders.
Meetings of Shareholders
Art. 12. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day of December in
every year, except that the first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the
last day of December 2001.
Art. 13. If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have
been informed or the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The Board of Directors may decide that, for having the right to attend the General Meetings, a Shareholder have to
effectuate the deposit five free days before the date established for the meeting; any shareholder shall have the right to
vote in person or by proxy, shareholder or not.
The shareholders of the Company shall be entitled at each meeting of the shareholders to one vote for every share.
Art. 14. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of share-
holders. It has the powers conferred upon it by law.
Art. 15. The General Meeting of the Shareholders decides on the use and on the distribution of the net return.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends.
Art. 16. The annual general meeting will be held in the Grand Duchy of Luxembourg, at the registered office of the
Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the second Wednesday of
June of each year, at 10.00 a.m., and for the first time in 2002.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Dissolution - Liquidation
Art. 17. The Company may be dissolved by a decision taken in a meeting of shareholders. Should the Company be
dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of sharehold-
ers, which will determine their powers and their compensation.
General Provision
Art. 18. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Lux-
embourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, the above named parties have subscribed the shares as
follows:
1. PRIORITY CAPITAL GROWTH LTD, five hundred shares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2. CHANCE INTERNATIONAL LTD, five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Total: one thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000
49187
All these shares have been paid up to one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the sum of thirty-one
thousand Euro (EUR 31,000.-) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costs i>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at seventy thousand Luxembourg francs
(70,000.- LUF).
<i>Extraordinary Meetingi>
Here and now, the above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is set at three (3) and that of the auditors at one.
2. The following are appointed directors:
a) Mr Martin Peter Nauta, business man, residing in NL-2011 Haarlem, 64c, Klein Heiligland,
b) Mr Ernst Van der Laan, business man, residing in D-24576 Weddelbrook,
c) Mr Rob Adolf Pethke, business man, residing in NL-2011 Haarlem, 313, Engellandlaan,
3. Mr Ernst Van der Laan, prenamed, has been appointed managing director of the Board of Directors.
4. The meeting decides to elect the following as statutory auditor:
FIDUCIAIRE SOFINTER, established in 2, Parc d’activités Syrdall, L-5365 Munsbach.
5. The mandates of the directors and of the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of two
thousand and seven.
6. The registered office is in L-8011 Strassen, 117, route d’Arlon.
In witness whereof, the undersigned notary who understands and speaks english, declares that on request of the ap-
pearing parties, this deed is worded in english followed by an french version. In case of divergences between the french
and the english version, the english version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningen, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present
deed.
Follows the French version:
L’an deux mille un, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1) La société PRIORITY CAPITAL GROWTH LTD, avec siège à Tortola, Iles Vierges Britanniques, 325 Waterfront
Drive, Wickhams Cay, Road Town,
ici représentée par Madame Stella Battista, conseil fiscal, demeurant à Howald et Monsieur Carlo Lettal, conseil fiscal,
demeurant à Grevenmacher,
en vertu d’une résolution datée du 8 octobre 1998 et d’une décision de l’associé unique datée du 2 octobre 1998,
lesquelles sont restées annexées à un acte de dépôt reçu par le notaire instrumentant en date du 28 septembre 1999,
numéro 4.949 du répertoire, enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1999, volume 911B, folio 2, case 12.
2) La société CHANCE INTERNATIONAL LTD, avec siège social à Tortola, British Virgin Islands, 325 Waterfront
Drive, Wickhams Cay, Road Town,
ici représentée par Madame Stella Battista, conseil fiscal, demeurant à Howald et Monsieur Carlo Lettal, conseil fiscal,
demeurant à Grevenmacher,
en vertu d’une résolution datée du 8 octobre 1998 et d’une décision de l’associé unique datée du 2 octobre 1998,
lesquelles sont restées annexées à un acte de dépôt reçu par le notaire instrumentant en date du 28 septembre 1999,
numéro 4.950 du répertoire, enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1999, volume 911B, folio 3, case 1.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme, sous la dénomination de MARINDCO S.A.
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Strassen.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la commune de Strassen, par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareilles mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de
la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
49188
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet le commerce, l’élaboration, la production et la location de machines industrielles pour
le secteur de la construction.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations fi-
nancières, mobilières ou immobilières, commerciales ou industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dé-
veloppement de son objet.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de trente et un euros (EUR 31,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, étant entendu qu’elles restent nominatives jus-
qu’à entière libération.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions pré-
vues par la loi.
Art. 8. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoir, employés ou
autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux
ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs est subordonnée à l’autorisation préalable
de l’assemblée générale des actionnaires.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Exceptionnellement, le premier administrateur-délégué sera nommé par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 10. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d’un des administrateurs et de l’
administrateur-délégué ou par la seule signature de l’administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre
quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu
de l’article 9 des statuts.
Surveillance
Art. 11. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires
ou non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité
simple des actions présentes ou représentées, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six
(6) années. Ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs sont élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale statuant à une majorité simple des actions présentes ou représentées
avec ou sans motif.
Assemblée Générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l’exception
de la première année sociale qui commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre 2001.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque actionnaire de la société aura droit à chaque assemblée des actionnaires à un vote pour chaque action.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
49189
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin à 10.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations, et ce, pour la première fois en l’an 2002.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 20. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et st soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions comme suit:
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par des versements en espèces, de sorte
que la somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante-dix mille francs luxem-
bourgeois (70.000,- LUF).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Martin Peter Nauta, commerçant, demeurant à NL-2011 Haarlem, 64c, Klein Heiligland,
b) Monsieur Ernst Van der Laan, commerçant, demeurant à D-24576 Weddelbrook,
c) Monsieur Rob Adolf Pethke, commerçant, demeurant à NL-2011 Haarlem, Engellandlaan 313,
3. Monsieur Ernst Van der Laan, prénommé, a été nommé administrateur-délégué du conseil d’administration.
4. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
FIDUCIAIRE SOFINTER, établie au 2, Parc d’activités «Syrdall», L-5365 Munsbach.
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille sept.
5. Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
L-8011 Strassen, 117, route d’Arlon.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Munsbach, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom, état
et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Battista, C. Lettal, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2001, vol. 129S, fol. 39, case 9. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(29293/202/299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2001.
1. PRIORITY CAPITAL GROWTH LTD, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2. CHANCE INTERNATIONAL LTD, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Senningerberg, le 7 mai 2001.
P. Bettingen.
49190
A.H.A.G., ASSOCIATION DES HUISSIERS DE L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE,
A.S.B.L., Association sans but lucratif.
Siège social: L-2910 Luxembourg.
—
Suivant décision à l’unanimité des voix de l’assemblée générale extraordinaire réunie à Luxembourg, en date du 27
avril 2001, l’article 6 a été abrogé et remplacé comme suit:
«Art. 6. La cotisation annuelle ne peut pas dépasser 20 Euros à l’indice 100 par membre».
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2001, vol. 552, fol. 64, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(29277/999/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2001.
EURO SERVICES COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le cinq avril.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Gemci Erdogan, administrateur de sociétés, demeurant à D-70435 Stuttgart, 45, Strassburger Strasse,
2.- Monsieur Gelgec Aslan, employé privé, demeurant à D-70435 Stuttgart, 40, Munchinger Strasse,
3.- Monsieur Noureddine Rabhioui, gestionnaire en logistique, demeurant à B-4040 Herstal, 49, rue Nozé,
4.- Monsieur Aziz Mahnin, étudiant en management international, demeurant à NL-6071 VV Swalmen, 11, Pater Ge-
raedtsstraat.
Lesquels comparants présents comme il est dit ci-avant ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de EURO SERVICES COMPANY S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la com-
mune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objets:
- l’acquisition, la vente, la location, la gestion de toutes propriétés immobilières situées tant à l’étranger qu’au Grand-
Duché de Luxembourg, tels que restaurant, hôtel, centres touristiques, club de vacances et autres se rapportant direc-
tement ou indirectement à son objet, sans préjudice de toutes mesures pouvant favoriser soit directement soit indirec-
tement la réalisation de cet objet,
- l’import & export à l’exclusion de tout matériel militaire,
- l’exploitation d’un service traiteur et l’organisation de banquets et événements,
- le nettoyage industriel de bureaux et d’usines,
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, l’ac-
quisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du portefeuille qu’elle possédera, l’ac-
quisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
<i>POUR L’ASSOCIATION DES HUISSIERS DE L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE
i>N. Graf / R. Fischer
<i>Le Président / Le Secrétairei>
49191
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. A défaut de président, l’administra-
teur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télécopie,
ou par tout autre moyen de télécommunication.
Une décision prise par un ou plusieurs écrits, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au
même titre qu’une décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le
premier mardi du mois de juin à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 19. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de pertes et profits.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire aux commissaires.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société. Sur
ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obli-
gatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra avec l’approbation du commissaire aux comptes et sous l’observation des règles
y relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
49192
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires i>
Le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2001.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2002.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ 55.000,- LUF.
<i>Souscription et libération i>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés, présents ou représentés comme dit ci-
avant, déclarent souscrire les actions comme suit:
Toutes ces actions ont été immédiatement libérées à raison d’un quart par versements en espèces de sorte que la
somme de sept mille sept cent cinquante euros (7.750,- EUR), faisant pour chaque action sept euros et soixante-quinze
cents (7,75 EUR), se trouve dès maintenant à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
La libération intégrale, savoir à raison de 23.250,- EUR, faisant pour chaque action 23,25 EUR, doit être effectuée sur
première demande de la société.
Les actions resteront nominatives jusqu’à leur libération intégrale.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires présents ou représentés comme dit ci-avant,
représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée
générale et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre, celui des commissaires à un.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur l’exer-
cice 2006.
1.- Monsieur Gemci Erdogan, administrateur de sociétés, demeurant à D-70435 Stuttgart, 45, Strassburger Strasse,
2.- Monsieur Gelgec Aslan, employé privé, demeurant à D-70435 Stuttgart, 40, Munchinger Strasse,
3.- Monsieur Noureddine Rabhioui, gestionnaire en logistique, demeurant à B-4040 Herstal, 49, rue Nozé,
4.- Monsieur Aziz Mahnin, étudiant en management international, demeurant à NL-6071 VV Swalmen, 11, Pater Ge-
raedtsstraat.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée statuant sur l’exer-
cice 2006, Monsieur Noureddine Mahnin, directeur d’Hôtel, demeurant à D-413 79 Brüggen, 6A, Ulmenweg.
4) Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ou à toute autre personne désignée par
le Conseil d’Administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Erdogan, G. Aslan, N. Rabhioui, A. Mahnin, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 13 avril 2001, vol. 129S, fol. 16, case 9. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
(29285/206/164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2001.
1.- Monsieur Gemci Erdogan, prénommé, neuf cent quarante actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
940
2.- Monsieur Gelgec Aslan, prénommé, vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
3.- Monsieur Noureddine Rabhioui, prénommé, vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
4.- Monsieur Aziz Mahnin, prénommé, vingt actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total des actions: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Luxembourg-Eich, le 4 mai 2001.
P. Decker.
49193
FINANCIERE DES DAHLIAS HOLDING S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- Maître Marie-Béatrice Wingerter De Santeul, avocat, demeurant à L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias,
2.- Monsieur Alain Lorang, diplômé en sciences politiques, demeurant à L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias,
ici représenté par Maître Marie-Béatrice Wingerter De Santeul, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 23 avril 2001,
laquelle procuration, paraphée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
holding qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de FINANCIERE DES DAHLIAS HOLDING
S.A.H.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de loi du trente et un juillet mil neuf cent
vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-), divisé
en cent vingt-cinq (125) actions de dix mille francs luxembourgeois (LUF 10.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, par la signature individuelle de l’un de ses administrateurs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
49194
Pour la première fois l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la nomination
d’un administrateur-délégué et du président.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre deux mille un.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à
11.00 heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par
les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Les actions ont été libérées à concurrence de quatre-vingt pour cent (80%), de sorte que la somme d’un million de
francs luxembourgeois (LUF 1.000.000,-) se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au
notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (LUF 60.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Alain Lorang, diplômé en sciences politiques, demeurant à L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias,
b) Maître Marie-Béatrice Wingerter De Santeul, avocat, demeurant à L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias,
c) Maître Gilles Bouneou, avocat, demeurant à L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux
mille six.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
FIDU-CONCEPT, S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-1013 Luxembourg, 9, rue de l’Or-
dre de la Couronne de Chêne.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille six.
3.- Est nommé président du conseil d’administration, Monsieur Alain Lorang, prénommé.
4.- Le siège social est établi à L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes,
1.- Monsieur Alain Lorang, prénommé, cent actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
2.- Maître Marie-Béatrice Wingerter De Santeul, prénommée, vingt-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Total: cent vingt-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
49195
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états et demeures, ils ont signé le pré-
sent acte avec le notaire.
Signé: B. Wingerter De Santeul, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2001, vol. 129S, fol. 34, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(29286/227/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2001.
DH GLOBAL INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 71.570.
—
Constatant que les actifs nets du compartiment DH GLOBAL INVESTMENT - ASIAN LEADERS sont inférieurs à
l’équivalent en USD de 10 milllions d’euros, le Conseil d’Administration de DH GLOBAL INVESTMENT a décidé, en
application des dispositions du prospectus, de liquider le compartiment DH GLOBAL INVESTMENT - ASIAN LEA-
DERS, avec effet au 17 décembre 2001.
Nous portons à votre connaissance que vous avez la possibilité pendant un délai d’un mois à compter de ce jour, de
demander le rachat de vos actions ou la conversion de vos actions dans un autre compartiment de la SICAV DH GLO-
BAL INVESTMENT. Ces rachats ou conversions se feront sans frais.
Les avoirs qui n’auront pas été distribués après la clôture de la liquidation du compartiment DH GLOBAL INVEST-
MENT - ASIAN LEADERS seront déposés auprès du Dépositaire, CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG,
pour une période de six mois après la clôture de la liquidation. Passé ce délai, les avoirs seront déposés à la Caisse de
Consignations de Luxembourg pour compte de ceux à qui ils reviennent.
Un prospectus mis à jour sera mis à votre disposition au siège social de la SICAV.
Le 16 novembre 2001.
(04887/755/19)
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES DE BECKERICH, Société Anonyme.
Siège social: L-8521 Beckerich, rue de Hovelange.
R. C. Luxembourg B 1.438.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le vendredi <i>7 décembre 2001i> à 10.00 heures dans les bureaux de l’Administration Com-
munale de Beckerich, et de voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 2000 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au réviseur d’entreprises.
3. Conversion du capital en euros avec effet au 1
er
janvier 2001
4. Augmentation du capital social
5. Adaptation de la valeur nominale
6. Elections
7. Divers
I (04784/549/18)
<i>Le conseil d’administration.i>
LOBIC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 22.901.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>4 décembre 2001i> à 17.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 octobre 2001, et affectation du résultat.
3. Décision sur la continuation de l’activité de la société conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
octobre 2001.
5. Divers.
I (04800/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Luxembourg, le 7 mai 2001.
E. Schlesser.
49196
ATTEL FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 20.082.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 novembre 2001i> au siège social, pour délibération sur l’ordre du jour comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des Bilans et des Comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 dé-
cembre 2000.
2. Approbation des opérations effectuées pendant les exercices 1998 et 1999 et 2000.
3. Rapport sur la situation des investissements.
4. Autres.
I (04821/796/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
B.V.O. S.A., Société Anonyme,
Capital social: EUR 31.000,-
Siège social: L-4940 Bascharage, 124, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 66.867.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires de la société B.V.O. S.A. de droit luxembourgeois, se tiendra le vendredi <i>30 novembre 2001i> à 14.00
heures, au 124, route de Luxembourg, L-4940 Bascharage, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2000.
2. Lecture du rapport du Commissaires aux comptes,
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clôturé au 31 décembre 2000.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2000.
5. Affectation des résultats.
I (04855/000/18)
B.V.O. S.A., Société Anonyme,
Capital social: EUR 31.000,-
Siège social: L-3225 Bettembourg, Z.I. du Scheleck, route de Dudelange.
R. C. Luxembourg B 66.867.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la société B.V.O. S.A., se tiendra le vendredi <i>30 novembre 2001i> à 11.00 heures, dans les locaux de
Maître Delvaux, sises 29, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège de la société de son siège actuel au 124, route de Luxembourg, L-4940 Bascharage
2. Modification statutaire corrélative:
Le texte complet des statuts modifiés est disponible au siège social de la société
3. Divers
I (04856/000/17)
INTERNATIONAL BRANDS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 42.378.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 décembre 2001i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
Signature
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Signature
<i>Le Conseil d’Administrationi>
49197
<i>Ordre du jour:i>
– lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur les exercices se clôturant au 31 décembre 1999 et au 31 décembre 2000
– approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999 et au 31 décembre 2000;
– affectation des résultats au 31 décembre 1999 et au 31 décembre 2000;
– conversion du capital en euros dans les limites de la loi du 10 décembre 1998;
– décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quant à la non tenue de l’assemblée gé-
nérale ordinaire approuvant les comptes de l’exercice 1999 à la date statutaire;
– vote spécial conformément à l’article 100, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
– nomination des Administrateurs et du Commissaire aux comptes;
– divers.
I (04857/817/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JERRY BENSON HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 38.954.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue de façon extraordinaire qui se tiendra le <i>5 décembre 2001i> à 11.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du
Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation des reports des dates des assemblées générales ordinaires et approbation desdits reports;
2. Lecture des rapports de gestion du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes sur les
exercices clos au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999 et approbation des comptes annuels arrêtés au 31
décembre 1998 et au 31 décembre 1999;
3. Affectation des résultats des exercices clôturés au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999;
4. Ratification de la cooptation intervenue le 11 avril 2000;
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Les actionnaires désirant assister à l’assemblée générale doivent déposer leurs actions 5 jours francs avant l’assemblée
générale auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
I (04866//22)
<i>Le conseil d’administrationi>.
RICHEMOND HOTELS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 73.951.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement en date du <i>3 décembre 2001i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clôturant au 31 décembre 2000; affectation des résultats;
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes;
4. Ratification des rémunérations des administrateurs;
5. Divers.
I (04867//15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PIROTTE, SCHAER & ASSOCIES S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2134 Luxembourg, 52, rue Charles Martel.
R. C. Luxembourg B 48.857.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à une
ASSEMBLEE GENERALE
qui se tiendra le <i>6 décembre 2001i> à 15.00 heures au siège de la société avec l’ordre du jour suivant:
49198
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes de la liquidation.
2. Révocation du liquidateur de la société.
3. Nomination d’un nouveau liquidateur.
4. Décharge à donner au liquidateur.
5. Divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant la date fixée
pour la réunion au siège social de la société.
I (04871//17)
<i>Le Liquidateuri>.
MULTI EUROPLACEMENT, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J. F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 24.007.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le mercredi <i>5 décembre 2001i> à 15.00 heures, au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clôturé au 30 septem-
bre 2001;
2. Présentation et approbation du rapport du réviseur d’entreprises sur l’exercice clôturé au 30 septembre 2001;
3. Présentation et approbation des comptes annuels au 30 septembre 2001;
4. Affectation des résultats de l’exercice;
5. Décharge à donner aux administrateurs;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Pour pouvoir assister ou être représentés à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur devront faire
part de leur désir d’assister à l’assemblée et effectuer le dépôt de leurs actions aux guichets des agences:
Au Grand-Duché de Luxembourg: BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
le tout cinq jours francs au moins avant la réunion.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d’avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître leur intention de prendre part à l’assemblée.
I (04886/584/24)
IMPRIMERIE DE WILTZ, Société Anonyme.
Siège social: Wiltz, 20, Grand-rue.
R. C. Diekirch B 212.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>26 novembre 2001i> à 17.00 heures au siège social à Wiltz, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire.
2. Examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 2000.
3. Conversion du capital social et des réserves en euros.
4. Décharge à donner au conseil d’administration et au commissaire.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour pouvoir prendre part à cette assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer à l’article vingt-neuf des
statuts.
Wiltz, le 17 octobre 2001.
II (04723/000/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
WEST END FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 53.235.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 novembre 2001i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
49199
<i>Ordre du jour:i>
– lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2000;
– approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
– affectation du résultat au 31 décembre 2000;
– vote spécial conformément à l’article 100, de la loi du 10 août sur les sociétés commerciales;
– conversion du capital en euros dans les limites de la loi du 10 décembre 1998;
– décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– nomination des Administrateurs et du Commissaire aux comptes;
– divers.
II (04725/817/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
HOLTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 39.061.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 novembre 2001i> à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du conseil d’administration et du commissaire.
2. Approbation du bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire.
4. Elections statutaires.
5. Conversion en euros, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, du capital social actuellement exprimé en LUF.
6. Augmentation, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, du capital souscrit et éventuellement du capital auto-
risé dans les limites et selon les modalités prévues par la loi relative à la conversion par les sociétés commerciales
de leur capital en euros.
7. Suppression, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, de la mention de la valeur nominale des actions.
8. Adaptation, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
9. Divers.
II (04739/595/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
REGATE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.440.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra à Luxembourg, 10, rue Antoine Jans, le <i>3 décembre 2001i> à 16.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilans, des comptes de pertes et profits et affectation des résultats au 31 mars 2001.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quant à l’exercice sous revue.
4. Démission et nomination d’un nouvel administrateur.
5. Conversion de la monnaie d’expression du capital souscrit de francs belges en euro.
6. Augmentation du capital converti dans le cadre de la loi du 10 décembre 1998 concernant la conversion du capital
en euro des sociétés commerciales.
7. Conversion de la monnaie d’expression du capital autorisé de francs belges en euro.
8. Modification afférente de l’article 3 des statuts.
9. Divers.
II (04753/029/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DALEIMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 42.508.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le mardi <i>27 novembre 2001i> à 14.00 heures au siège social, 9, rue de l’Ordre de la Cou-
ronne de Chêne, L-1361 Luxembourg, et de voter sur l’ordre du jour suivant:
49200
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 2000 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Conversion du capital en euros avec effet au 1
er
janvier 2001
4. Suppression de la valeur nominale
5. Elections
6. Divers
II (04762/549/17)
<i>Le conseil d’administration.i>
NFM TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 200, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 47.909.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>26 novembre 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du réviseur d’entreprises.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2000.
4. Décharge aux administrateurs quant à l’exercice sous revue.
5. Désignation d’un réviseur d’entreprises externe conformément à l’article 256 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Adoption de l’EURO comme monnaie d’expression du capital.
7. Conversion du capital actuel de LUF 15.000.000,- en EUR 371.840,2872.
8. Augmentation du capital converti actuel à concurrence de EUR 159,7128 pour le porter de EUR 371.840,2872 à
EUR 372.000,- par incorporation de bénéfices reportés à concurrence de LUF 6.443,- sans émission de nouvelles
actions.
9. Adoption d’une valeur nominale de EUR 248,- par action.
10. Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts.
11. Echange des 1.500 actions existantes d’une valeur nominale de LUF 10.000,- chacune contre 1.500 actions d’une
valeur nominale de EUR 248,- chacune.
12. Divers.
II (04764/528/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COFINVEST S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 30.017.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 novembre 2001i> à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Conversion, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, du capital social actuellement exprimé en LUF en euros;
2. Adaptation, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, de l’article 5, alinéa 1
er
des statuts.
II (04769/595/12)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Assoco Re (Luxembourg) S.A.
Alternative Units
Poly Invest Advisory
Poly Invest, Sicav
Finmer S.A.
Cave Comfort S.A.
Winfina S.A.
Winfina S.A.
Winfina S.A.
Winfina S.A.
Vermietungsgesellschaft Objekt Strassen m.b.H.
Vermietungsgesellschaft Objekt Strassen m.b.H.
Vermietungsgesellschaft Objekt Strassen m.b.H.
Centramat, S.à r.l.
Centramat, S.à r.l.
Fondation pour le Développement de la Coopération Allemagne-Luxembourg dans le Domaine des Sciences
Marindco S.A.
A.H.A.G., Association des Huissiers de l’Administration Gouvernementale, A.s.b.l.
Euro Services Company S.A.
Financière des Dahlias Holding S.A.H.
DH Global Investment
Société Anonyme des Eaux Minérales de Beckerich
Lobic S.A.
Attel Finance S.A.
B.V.O. S.A.
B.V.O. S.A.
International Brands Holding S.A.
Jerry Benson Holding S.A.
Richemond Hôtels Holding S.A.
Pirotte, Schaer & Associés S.A.
Multi Europlacement, Sicav
Imprimerie de Wiltz
West End Finance S.A.
Holta S.A.
Regate Holding S.A.
Daleima S.A.
NFM Trading S.A.
Cofinvest S.A.H.