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47665
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 994
12 novembre 2001
S O M M A I R E
TELTECH GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 66.102.
—
Le bilan pour la période se terminant le 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2001, vol. 552, fol.
22, case 3, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27402/581/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
A.M.P. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47699
Big Six S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47700
A.S.O.R.L., Anciens Sous-Officiers de Réserve et
Bonar International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
47701
Militaires Luxembourgeois, A.s.b.l., Leudelange .
47666
C.I.P.A.F. S.A., Compagnie Internationale de Parti-
AD Ventures S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
47698
cipations Bancaires et Financières, Luxem-
Agrest Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
47697
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47712
Agrest Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
47697
Cat Umbrella, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47711
Aptafin International Holding S.A., Luxembourg . .
47697
CFNR Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
47708
Aptafin International Holding S.A., Luxembourg . .
47698
Dexia Patrimonial, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
47710
Aptafin International Holding S.A., Luxembourg . .
47698
effektiv, Sicav, Luxemburg-Strassen. . . . . . . . . . . .
47712
Arge S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47699
Finropa Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
47690
Arisa Assurances S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
47699
Huit S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47676
Arisa Ré, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47700
Huit S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47680
Asia Fund Management Company S.A., Luxem-
Julius Baer Multicooperation, Sicav, Luxemburg .
47709
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47696
Piu di Prima S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
47690
Asturienne de Participations S.A., Luxembourg. . .
47699
SNCH, Société Nationale de Certification et d’Homo-
Atlas II America Investment Company S.A., Lu-
logation, S.à r.l., Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . .
47696
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47697
Sulnet S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47709
Banco Itaú Europa Fund Management Company
Syndicat Général Ré S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
47695
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47700
Syndicat Général Ré S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
47696
Banco Itaú Europa Fund Management Company
Teltech Group S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
47665
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47700
Varius, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47711
Barclays Investment Funds (Luxembourg), Sicav,
Wood & Company, Sicav , Luxembourg . . . . . . . .
47710
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47709
World Trade Business, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
47712
Beautifin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47708
47666
A.S.O.R.L., ANCIENS SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET MILITAIRES LUXEMBOURGEOIS,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-3352 Leudelange, 20, rue Eich.
—
<i>Requête en homologationi>
L’association sans but lucratif ANCIENS SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET MILITAIRES LUXEMBOURGEOIS,
A.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-3352 Leudelange, 20, rue Eich, représentée par son conseil d’administration
actuellement en fonctions;
Qu’en date du 28 janvier 2001 une Assemblée générale a eu lieu;
Que lors de cette prédite Assemblée générale, la majorité des membres présents ou représentés s’est prononcée en
faveur d’une modification de statuts;
Que dès lors une Assemblée générale extraordinaire fut convoquée dans les formes légales pour le 27 avril 2001
ayant à l’ordre du jour l’adoption des modifications proposées;
Que lors de cette Assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2001, le quorum de membres présents ou repré-
sentés pour pouvoir procéder aux modifications proposées ne fut pas atteint;
Qu’une deuxième Assemblée générale extraordinaire, fixée au 23 mai 2001, fut dès lors convoquée en application de
la loi organique sur les associations sans but lucratif;
Considérant que les modifications proposées ne portent pas sur les objets en vue desquels l’association s’est consti-
tuée:
Vu l’assentiment par majorité des voix à la deuxième assemblée générale extraordinaire en matière de modification
de statuts du 23 mai 2001;
Vu que le Conseil d’administration a reçu mandat de procéder à la publication des nouveaux statuts;
qu’il échet donc, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lu-
cratif et les établissements d’utilité publique d’homologuer les statuts par voie de jugement;
A ces causes
La partie requérante vous prie de bien vouloir
Homologuer la décision prise par l’Assemblée Générale extraordinaire 2ème session du 23 mai 2001.
Statuer sur les frais ce qu’en droit il appartiendra.
Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2001.
Soit la requête qui précède communiquée à Madame/Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg pour avis et pour
y être statué sur le rapport à faire par Mme le juge Martine Disiviscour.
Luxembourg, le 28 mai 2001.
Plaise au Tribunal faire droit à la requête.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 1
ère
section, réuni en chambre du conseil, où étaient présents:
Pierre Gehlen, Président,
Malou Theis, juge,
Martine Disiviscour, juge,
Danièle Krippes, greffière;
Vu la requête qui précède et les motifs y déduits ensemble les pièces à l’appui;
Vu les conclusions de Monsieur le Procureur d’Etat couchées à la suite de ladite requête;
Oui Madame le juge Martine Disiviscour en son rapport et après en avoir délibéré conformément à la loi;
Attendu que les conditions prévues à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les
établissements d’utilité publique ont été remplies et que la deuxième assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2001
a partant valablement délibéré sur les modifications aux statuts;
qu’il échet partant de faire droit à la demande;
Par ces motifs
Homologue la décision de l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif ANCIENS SOUS-OF-
FICIERS DE RESERVE ET MILITAIRES LUXEMBOURGEOIS, A.s.b.l., représentée par son conseil d’administration ac-
tuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-3352, Leudelange, 20, rue Eich, portant modification des
statuts de la prédite association;
met les frais à charge de la requérante comme exposés dans son intérêt.
Ainsi fait et jugé en la chambre du conseil, au Palais de Justice à Luxembourg, le quatorze juin deux mille un.
Signé: Gehlen, Krippes.
Ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre la présente ordonnance à exécution.
A Notre Procureur Général d’Etat et à Nos Procureurs d’Etat près les tribunaux d’arrondissement d’y tenir la main.
Signature
<i>Président du Conseil d’administrationi>
Signature
<i>Le greffier en chef p.d.i>
Signature
<i>Le Président du Tribunali>
Signature
<i>Le Procureur d’Etati>
47667
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée et scellée du sceau du tribunal.
Luxembourg, le 20 juin 2001.
PROPOSITION DES NOUVEAUX STATUTS
Art. 1
er
. L’association des ANCIENS SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET MILITAIRES LUXEMBOURGEOIS, en abré-
gé A.S.O.R.L., réunie en assemblée générale extraordinaire en deuxième réunion à la date du 23 mai 2001 à Noertzange,
a décidé de modifier ses statuts antérieurs en les remplaçant par le texte coordonné ci-dessous.
Art. 2. L’association existe entre les soussignés de la présente, membres du conseil d’administration actuellement
en fonction, et tous ceux qui pourront encore acquérir la qualité de membre conformément aux présents statuts.
L’association est régie par les présents statuts, par des règlements internes qui sont susceptibles de les compléter et,
subsidiairement, par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que mo-
difiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994, ci-après appelée la loi.
Art. 3. L’association a pour objet:
a) de développer et de maintenir l’esprit de camaraderie entre ses membres;
b) d’établir et de maintenir des relations amicales, sportives et culturelles avec des associations militaires et analogues,
en particulier avec nos alliés de l’OTAN;
c) d’exercer toutes les activités accessoires et connexes aux objets précités.
Art. 4. L’association est neutre en matière politique ou religieuse.
Art. 5. L’association a son siège au 20, rue Eich L-3352 Leudelange. Sa durée est illimitée.
Art. 6. Le nombre des membres-associés est illimitée. II ne peut cependant être inférieur à trois.
Art. 7. Peuvent accéder à la qualité de membre toutes les personnes ayant suivi une formation militaire et ayant été
honorablement libérés de l’Armée luxembourgeoise.
Les membres sont admis provisoirement sur un vote à la majorité simple du conseil d’administration, toute admission
définitive étant soumise à l’approbation de l’assemblée générale qui n’a pas à justifier un refus éventuel.
Art. 8. La qualité de membre se perd:
a) par démission volontaire;
b) par le fait de ne pas avoir versé sa cotisation jusqu’au 31 mars de l’année courante;
c) par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, toute procédure
d’exclusion étant présentée à l’assemblée, soit sur la proposition du conseil, soit à la demande d’un vingtième des mem-
bres-associés;
d) par le simple fait d’avoir frauduleusement employé des déclarations inexactes dans le but de se faire admettre.
Art. 9. Les modalités concernant le régime disciplinaire sont fixées par règlement interne. Toute foute disciplinaire,
dont la nature est susceptible d’entraîner une sanction grave, aura pour effet la suspension immédiate de la qualité de
membre jusqu’à la mainlevée ou l’exclusion définitive à prononcer par l’assemblée générale.
Art. 10. Le titre de membre honoraire peut être conféré par l’assemblée générale à toute personne militaire ou
civile méritante. Ce titre pourra toujours être révoqué dans les mêmes conditions et il ne confère aucun droit.
Le titre de membre donateur peut être conféré par le conseil d’administration à toute personne contre paiement
d’une cotisation dont le montant est à fixer par le conseil.
Art. 11. Les membres-associés redoivent à l’association une cotisation annuelle, dont le montant ne pouvant dépas-
ser 60 Euro, et qui est à verser ou trésorier dans les délais prévus à l’article 8.
Art. 12. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres ou moins et de neuf
membres au plus. Le président du conseil d’administration est élu par les membres du conseil par majorité des voix. Les
membres-associés peuvent seuls faire partie du conseil. Ils sont élus pour 2 ans au vote secret par l’assemblée générale,
chaque candidat étant élu par majorité simple des voix parmi la totalité des bulletins de vote. Les candidatures doivent
parvenir au conseil d’administration au plus tard 5 jours avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-
ordinaires. II peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres. II est tenu de soumettre tous
les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Le conseil d’administration se réunit en principe tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou
le vice-président. II ne peut délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Les décisions du conseil
sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de démission ou de révocation d’un administrateur, son
mandat reste vacant jusqu’à l’assemblée générale, alors que la fonction y attachée est assumée par un autre membre du
conseil.
Dans tous les suffrages du conseil d’administration, le vote du Président est prépondérant en cas d’égalité des voix.
Art. 13. Le conseil peut, selon ses besoins, constituer des commissions consultatives ou d’étude. II peut faire appel,
pour la composition de ces commissions, à des personnes spécialement compétentes, même non-membres de l’asso-
ciation.
Art. 14. Les fonctions et prestations exercées par un membre-associé au profit de l’A.S.O.R.L. ne sont pas rémuné-
rées.
Pour expédition conforme
Signature
<i>Le Greffier en chef du tribunal, p.d.i>
47668
Art. 15. Le conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des règlements internes à l’association, conformes aux
statuts et à la loi.
Ces règlements sont soumis au vote majoritaire de l’assemblée générale et entrent en vigueur dès leur approbation.
Art. 16. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres-associés de l’association. Elle assume les
pouvoirs les plus généraux et absolus et est en droit de contrôler, voire de réformer les décisions prises par le conseil
d’administration. Elle a lieu au moins une fois par an sur convocation du conseil en fonction aux jour, heure et lieu à
préciser dons les convocations. Ces dernières doivent parvenir à tous les membres au moins vingt jours avant la date
fixée pour l’assemblée. Elles doivent contenir l’ordre du jour.
Art. 17. Des assemblées extraordinaires sont convoquées par le conseil d’administration chaque fois que les intérêts
de l’association l’exigent ou lorsqu’un cinquième de ses membres en exprime le désir.
Art. 18. Les assemblées générales sont dirigées par le conseil d’administration sortant ou à défaut par les membres
de la commission de contrôle.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation d’un administrateur;
3. la nomination et l’exclusion d’un associé;
4. la nomination des membres de la commission de contrôle;
5. l’approbation des budgets et des comptes;
6. l’approbation des règlements internes;
7. l’attribution du titre de membre honoraire;
8. la dissolution de l’association.
Art. 19. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, à l’exception
des cas suivants:
1. la modification des statuts, soumise à la majorité des deux tiers des voix et réunissant deux tiers des membres;
2. la modification d’objets en vue desquels l’association s’est constituée, soumise à la majorité des trois quarts des
voix;
3. l’exclusion d’un associé, soumise à la majorité des deux tiers;
4. la dissolution de l’association, soumise à la majorité des deux tiers.
En cas de partage des voix, il y a lieu de procéder à un second vote. En cas de nouvelle parité, la voix du président
l’emportera.
Art. 20. L’assemblée générale ordinaire:
a) entend la lecture du rapport du conseil sortant sur l’exercice écoulé et donne la décharge à ses membres;
b) entend, discute et approuve ou rejette le rapport du trésorier sur la situation financière;
c) procède à l’élection des membres du nouveau conseil d’administration. Cette élection s’effectuera sous le contrôle
d’un bureau de vote composé de trois membres. Les candidats pour le conseil à élire ne peuvent être membres de ce
bureau de vote;
d) délibère sur tous les autres points contenus à l’ordre du jour.
Art. 21. Tous les membres de l’association doivent être convoqués aux assemblées générales. L’ordre du jour doit
être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la totalité, doit
être portée à l’ordre du jour.
Des résolutions autres que celles portées à l’ordre du jour ne peuvent être prises qu’avec l’accord de l’assemblée
statuant à la majorité.
Les procès-verbaux des assemblées générales, signés par les membres du conseil et, le cas échéant, de la commission
de contrôle ou du bureau de vote, resteront déposés au siège social où ils sont à la disposition des membres et des tiers.
Art. 22. Les avoirs de l’association se composent:
a) des cotisations des membres;
b) des dons et des subsides accordés par des personnes privées ou publiques;
c) des intérêts des fonds placés;
d) du produit de manifestations organisées, de souscriptions etc.
Art. 23. La gestion financière est assumée par le conseil d’administration qui lègue ses pouvoirs courants à un tré-
sorier, membre de ce comité.
L’année budgétaire est l’année du calendrier.
Art. 24. L’assemblée générale nomme chaque année trois contrôleurs, chargés de surveiller et de contrôler la ges-
tion de l’association dans tous les domaines.
La commission de contrôle peut être représentée, en tout ou en partie, aux réunions mensuelles et autres.
Les membres de la commission de contrôle sont pris en dehors du conseil d’administration et en dehors des candi-
dats se présentant à l’élection.
Les candidatures doivent parvenir au conseil d’administration au plus tard 5 jours avant l’assemblée générale.
Art. 25. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires que si
l’objet de celles-ci est spécialement et expressément mentionné dans les avis de convocation. Ces modifications se font
conformément à la loi.
Art. 26. La dissolution se fera conformément à l’article 20 de la loi.
47669
En cas de dissolution, le solde de l’actif sera versé, après paiement de toutes les dettes courantes et futures, à un
organisme social, laissé à l’appréciation de la dernière assemblée générale.
Art. 27. Pour toutes dispositions non énoncées par les présents statuts, la loi du 21 avril sur les associations et les
fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 est applicable.
<i>Procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du 23 mai 2001 (2ème session)i>
Vu l’assemblée Générale du 28 janvier 2001 et considérant l’assentiment par majorité des voix de l’assemblée à ap-
porter des modifications aux statuts de l’Association;
Vu la convocation du 6 avril 2001 à l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2001 ayant pour but l’adoption
des nouveaux statuts;
Considérant le faible nombre des présences à l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2001 et considérant
dès lors que l’assemblée n’a pas été en mesure de délibérer en matière de statuts;
Vu la convocation du 27 avril 2001 à la deuxième session de l’Assemblée générale du 23 mai 2001 ayant pour but la
modification des statuts et considérant que ces modifications ne portent pas sur les objets en vue desquels l’association
s’est constituée;
Vu l’assentiment par majorité des voix à la deuxième assemblée générale extraordinaire en matière de modification
de statuts du 23 mai 2001 et que le Conseil d’administration a reçu mandat de procéder à la publication des nouveaux
statuts;
Attendu qu’il y a dès lors lieu de faire homologuer la décision de modification des statuts par le Tribunal civil confor-
mément à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif tel que modifiée par
les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994;
Décide de soumettre le texte coordonné des statuts de l’association au Tribunal civil dans les meilleurs délais en vue
de leur publication au Mémorial.
Fait à Luxembourg, le 26 mai 2001.
<i>Rapport de l’Assemblée Générale du 28 janvier 2001 i>
1. Appel Nominatif
58 membres
5 membres d’honneur
Gündel
Afflerbach
Schwendemann
Koning
Young
2. Allocution du Président
Le président a souhaité la bienvenue aux membres ainsi qu’aux membres d’honneur. Il a ensuite demandé une minute
de silence en mémoire de nos membres défunts lors de l’exercice 2000. Le président a en général évoqué les points
essentiels au sujet des activités de l’an 2000, en occurrence, la remise du chèque de 40.000,- LUF pour l’ONG au Viét-
nam. Il s’est excusé auprès des membres pour le fait que le comité n’a pas travaillé avec l’efficacité des années précé-
dentes, car ce dernier fut mis en place assez tard, et sans préparation. Il a ensuite remercié Müller P. pour le fait qu’il a
offert à titre gratuit un ordinateur à l’A.S.O.R.L., et que ce dernier nous a réparé le Laptop. Il a ensuite passé le mot au
secrétaire.
3. Rapport du Secrétaire
Le secrétaire a fait rapport au sujet des activités de l’année écoulée. Le comité a donc:
- Procédé à la composition du comité après l’assemblée générale
- Procédé à la remise dudit chèque à l’hôpital d’Esch-sur-Alzette
- Préparé et organisé ensemble avec l’ancien comité le Tir Interamical du 13 mai 2000
<i>Les membres du Conseil d’administrationi>
Signatures
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Christophe V.
Berchem
Redimng R.
Crelot
Muno J.
Schroeder C.
Biver R.
Reiser
Klein J.P.
Gilbertz
Liot
Wohl
Krecké P.
Hammeling
Erpelding
Vandivinit
Fees F.
Steimes R.
Goedert
Fassbinder
Krippler G.
Fourné J.
Muno A.
Steffen J.
Leiner R.
Kayser G.
Roller J.
Weiz M.
Müller P.
Hank F.
Federmeyer J.P.
Schummers G.
Klein N.
Mackel J.
Weber M.
Thiltges C.
Stephany
Birden C.
Wagner G.
Birden C.
Corthum P.
Barthel R.
Moczkowski
Stephany
Mertens N.
Ziger E.
Veneziano H.
Eilenbecker P.
Schleimer
Thiltges C.
Wagner G.
Giver F.
Hermes P.
John M.
Bettendorf E.
Friederich H.
Friederich J.
Thoss R.
Kasel
47670
- Organisé et préparé la marche de nuit du 17 + 18 février 2001
- Eu une entrevue avec le Col Ries qui s’est avérée très positive
- A organisé en coordination avec l’Adj Hoffmann les différentes dates pour le Bleesdall. En occurrence, le Tir inte-
ramical. (Attente de réponse).
Le secrétaire a ensuite présenté son rapport au sujet des présences aux réunions de comité des différents membres.
Nombre de réunions au total: 11
Le secrétaire a fait savoir aux membres présents que le nombre des membres en règle de cotisation s’élève à 265
membres. Il y a eu deux nouveaux entrants: Mess Muno Armand et Bei Joëlle. Une troisième candidature est en cours
d’analyse. Le comité a reçu trois candidatures pour le comité: M. Muno Armand, M. Flesch Félix et M. Fourné John. Le
secrétaire a passé le mot au trésorier.
4. Rapport du trésorier
Le trésorier sortant M. Fourné J. a présenté son bilan qui clôture sa caisse au 4 juillet 2000. La commission de contrôle
a donné décharge a ce dernier.
Le trésorier entrant M. Klein J.P. a présenté son bilan de l’exercice 2000-2001. La commission de contrôle a donné
décharge a ce dernier.
5. Rapport du Responsable de la Section Tir
Krecké Patrick, a fait un résumé des activités de tir à l’étranger, qui furent un succès assez remarquable. Il a entre
autre évoque notre tir Interamical du 13 mai 2000 qui lui aussi fut placé en réussite. II a annoncé que la remise des mé-
dailles et récompenses se fera lors du repas amical de la section Tir. La date sera à fixer.
6. Rapport du Responsable de la Section Sport
Fees François, a fait savoir qu’aucune activité n’a eu lieu pendant l’exercice 2000-2001.
7. Elections des membres du comité
Les membres présents ont presque à unanimité voté pour l’acceptation du nouveau comité qui sera donc lu comme
suit:
1. Christophe Vic
2. Muno Jerry
3. Klein Jean-Paul
4. Krecke Patrick
5. Fees François
6. Fourne John
7. Muno Armand
8. Flesch Félix
8. Election des membres de la Commission de Contrôle
Les trois membres de la Commission de Contrôle sortants, sont les mêmes qui ont représenté leur candidature pour
l’exercice 2001. Il furent acceptés presque à unanimité.
9. Admission des nouveaux membres
Les deux nouveaux membres Mess Muno Armand et Bei Joëlle, furent acceptés par l’Assemblée Générale.
10. Remise des insignes et récompenses
Le président a procédé à la remise des insignes pour les membres ayant 10, 20, 30 et 40 ans de présence au sein de
l’A.S.O.R.L.
L’Assemblée Générale a adopté la proposition qui a été faite, qu’une épingle pour les méritants de 45 ans de présence
soit créé aussi.
11. Clôture de l’Assemblée Générale
Le président a clôturé l’Assemblée Générale 2001.
12. Ouverture des l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour but, la modification et l’acceptation des statuts afin que ces derniers
puissent, dans une Assemblée Générale Extraordinaire appelée ultérieurement, être définitivement approuvées par la
majorité des membres présents.
Ces statuts seront alors, comme prévu par la loi, présenté aux instances respectives afin qu’elles puissent être pu-
bliées dans le mémorial.
Les principaux points à modifier sont à voir en BOLD sur les documents ci-joints.
Président
Christophe V.
10
Secrétaire
Muno J.
11
Trésorier Klein
J.P.
9
Responsable Section Tir
Krecké P.
9
Responsable Section Sport
Fees François 5
Vérificateur aux comptes
Muller Louis
4
Vérificateur aux comptes
Roller Jean
7
Vérificateur aux comptes
Eilenbecker P.
6
Comité d’Organisation Kayser
G.
6
Comité d’Organisation
Kayser M.
4
Comité d’Organisation Muller
P.
4
Comité d’Organisation Schummers
G.
2
Comité d’Organisation Fourné J.
2
Comité d’Organisation Schleich
M.
3
47671
<i>Info Comitéi>
Après délibération de la dernière assemblée générale, nous nous sommes retrouvés une première fois, afin de discu-
ter en premier lieu au sujet de la répartition des tâches au sein du comité.
Nous avons opté pour une légère restructuration. En vue du fait que la Section Sport n’a aucune activité, nous avons
décidé de regrouper toutes les activités en un groupe qui se nomme:
Section de Tir, Sports et Formations
La composition de votre comité sera donc:
- Comité
Président: Chirstophe Vic
Vice-Président: Muno Jerry
Secrétaire: Muno Jerry
Secrétaire Adjoint: Muno Armand
Trésorier: Fourné John
- Section Tir Sports & Formations
Krecké Patrick (1
er
responsable)
Klein Jean-Paul
Flesch Félix
Fees François
- Vérificateurs aux comptes:
Muller Louis et Eilenbecker Pierre
- Comité d’Organisation
Kayser Gilbert
Kayser Marcel
Muller Pierre
Schleich Marcel
Roller Jean
Ziger Eugène
Schummers Gust
(Sans voie hiérarchique)
Binz Serge, 38, rue A. Benoit, L-3419 Dudelange
Crelo Nico, 8, rue Jean Tautges, L-7790 Bissen
Fassbinder Robert, 54A, route des 3 Cantons, L-4970 Bettange/Mess
Flammang Norbert, 9, neie Wee, L-5427 Greiveldange
Flesch Felix, 15, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg
Jungels Pierre, 20, rue Belair, L-4713 Pétange
Laroche Guy, 83, rue de Kleinbettingen, L-8436 Steinfort
Mertzig Romain, 2, rue Michel Rodange, L-4776 Pétange
Muno Armand, 12, rue Paul Henkes, L-1710 Luxembourg
Muno Jerry, 57, rue de l’Indépendance, L-3238 Bettembourg
Reinert Pascal, 18, rue des Soeurs Franciscaines, L-7569 Mersch
Stelmes Joseph, 40, rue Principale, L-6990 Rameldange
Wagener Armand, 4, Boeschwee, L-6586 Steinheim
Altmann François, 28, rue Belle-vue, L-7350 Lorentzweiler
Arend Jean-Louis, 4, rue du Parc, L-8083 Bertrange
Arend Serge, 22, rue Nicolas Meyers, L-4918 Bascharage
Asselborn Mathias, 1, rue du Kiem, L-6187 Gonderange
Barthel Robert, 13, Kaulepad, L-9167 Mertzig
Bast Romain, 31, rue de Chiers, L-4720 Pétange
Baum Marc, 20, rue du Faubourg, L-7720 Colmar-Berg
Bei Joël, 74, rue Sigefroi, L-3280 Bettembourg
Belche Carlo, 8, rue des Alliés, L-8821 Koetschette
Berg Lucien, 78, Haaptstroos, L-9376 Hoscheid
Berkfeld Tessy, 34, rue Dicks-Lentz, L-4540 Differdange
Bernard Christian, 34, rue de Luxembourg, L-7540 Berschbach
Bernard Guy, 36, rue Pierre Schütz, L-4946 Bascharage
Bettendorf Emil, 11, Op der Delt, L-7597 Reckange
Betzen Guillaume, 15, rue de la Libération, L-5969 Itzig
Biot Ed, 13, rue des Jardins, L-4961 Clemency
Birchem René, 59, rue d’Esch, L-3921 Mondercange
Birden Claude, 190, route de Longwy, L-4751 Pétange
Biver Roger, 10, rue Maisonet, L-2113 Luxembourg
Block Michel, 28, rue de Remich, L-5250 Sandweiler
Bock Jean-Nicolas, 19, rue Curie, L-3447 Dudelange
Botzem René, 81, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg
Bouche Jean-Claude, 38, rue du Nord, L-4260 Esch-sur-Alzette
Breckler Rolf, 22, rue Noël, L-3859 Schifflange
47672
Breuer Jeannot, 43, rue Principale, L-6666 Givenich
Bricoccoli Patrick, 88, rue J-P. Bausch L-4023 Esch-sur-Alzette
Bruck Arthur, 58, rue de La Liberté, L-4601 Differdange
Brucker Michel, 20, rue du Plébiscite, L-8037 Strassen
Brunsfeld Guy, 5, rue Sigefroi,L-2536 Luxembourg
Chrisnach Pit, 15, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Chrisnach Robert, 64, rue Ste Barbe, L-3416 Dudelange
Christophe Victor, 20, rue Eich, L-3352 Leudelange
Cigrand Romain, 70, rue Camille Wampach, L-2739 Luxembourg
Clemens John, 17, rue Léon Jouhaux, L-4155 Esch-sur-Alzette
Crelo Claude, 18, rue Helpert, L-8710 Boevange/Attert
Dauphin Edmond, 55, rue Rollingergrund, L-2440 Luxembourg
Deitz Guy, 2, rue d’Ell, L-8523 Beckerich
Deitz Joseph, 67, rue Nic Biever, L-3425 Dudelange
Dengler Nicolas, 16, rue de La Vallée, L-2661 Luxembourg
Desorbay Gilbert, Maison N
°
1, L-7424 Essingen
Dichter Armand, 9, rue de Stavelot, L-9753 Heinerscheid
Diederich Yvon, 81, rue des Champs, L-8053 Bertrange
Diener Camille, 6, Cité Militaire, L-9277 Diekirch
Dolinski Jean-Claude, 2, rue Reichling, L-4302 Esch-sur-Alzette
Dostert Marcel, 124b, rue du Kiem, L-8030 Strassen
Dusseldorf Nico, 31, rue de Moutfort, L-5355 Oetrange
Eck Robert, 77, rue Principale, L-7420 Cruchten
Eilenbecker Pierre, 35, rue de La Bergerie, L-7441 Lintgen
Els Claude, 28, rue F.J. Vannerus L-9289 Diekirch
Erpelding Paul, 19, rue de Lille L-4214 Esch-sur-Alzette
Ettinger Pascal, 21, rue Knupp L-5483 Wormeldange
Fanck Patrick, 10, rue de la Forêt, L-3471 Dudelange
Fasbinder Willy, 31, rue Simmerschmelz, L-8392 Nospelt
Federmeyer Jean-Pierre, 1, Im Weiherchen, L-6163 Bourglinster
Federspiel Henri, 6, rue J-B. Nothomb, L-2232 Luxembourg
Fees François, 15, Quartier Wendel, L-3881 Schifflange
Fees Nico, 10, Um Kuelebierg, L-5299 Schrassig
Feis Fernand, 25, rue de Noertzange, L-3670 Kayl
Feller Victor, 57, Nacherstrooss, L-9674 Nocher-Route
Fery Gust, 63, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid
Fischbach Charles, 104 rue de Luxembourg, L-7540 Mersch
Flammang Raymond, 16, Rosboesch, L-6870 Wecker
Fonck Jean, 8, Kiischtewee, L-5290 Neuhäusgen
Forotti Nico, 6, rue du Fossé, L-3837 Schifflange
Fourné René, 42, rue Victor Hugo, L-4140 Esch-sur-Alzette
Fourné Johny, 5, rue du Pain, L5237 Sandweiler
Friederichs Henri, 159, route de Luxembourg, L-3254 Bettembourg
Friederichs Jeannot, 10, rue de l’Ecole, L-3233 Bettembourg
Friob Roger, 63, rue François Boch, L-1244 Luxembourg
Geissler Roger, 91, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg
Gelhausen Nico, 96, rue Michel Rodange, L-4306 Esch-sur-Alzette
Gemmer Philippe, 91, rue J-B. Scharlé, L-4666 Niederdonven
Geyer Paul, 15, rue Léopold Rischard, L-9410 Wiltz
Giannuzzi Raoul, 118, rue Nic Biever, L-4807 Rodange
Gilbertz Jean-Pierre, 9, Place St Michel, L-7556 Mersch
Giver Aloyse, 38, Résidence La Manoir, L-6313 Beaufort
Goedert Pascal, 23, rue de La Valée, L-3591 Dudelange
Goergen Constant, 48, rue de Moutfort, L-5310 Contern
Goergen Jacques, 32, route de Longwy, L-4750 Pétange
Goldberg Aristide, 46, rue de Dippach, L-8055 Bertrange
Greisch Jean-Marie, 6, Am Bierg, L-8520 Ell
Gremling Robert, 2, rue An der Oecht, L-9635 Bivange
Grethen Gilbert, 24, rue Giesenbour, L-9635 Rosport
Grevig Raymond, 6, rue de Soleuvre, L-4487 Belvaux
Gubbiotti Eugène, 6, rue Jean-Pierre Kirchen, L-4744 Pétange
Hamling Carlo, 50, Langertengaass, L-3762 Tétange
Hanck Alfred, 29, rue Poutty Stein, L-2554 Luxembourg
Hansen Patrick, 41, rue Robert Schumann, L-5751 Frisange
Haupert Paul, 11, rue Jules Fischer, L-1522 Luxembourg
Hautus Daniel, Chemin d’Arlon, L-4964 Clemency
47673
Hein Willy, 38, rue Goethe, L-1637 Luxembourg
Heinz Ernest, 11, rue Müller-Frommes, L-9261 Diekirch
Heirens Ady, 12, rue d’Esch, L-3353 Leudelange
Hentges Edgar, 56, boulevard J. Salentiny, L-2511 Luxembourg
Hermes Marc, 158, rue Principale, L-5480 Wormeldange
Hermes Paul, 16, Bourgheid, L-5312 Contern
Heusbourg Jean-Paul, rue Maarkebach, L-9378 Hoscheid
Hildgen Pierre, 85, rue de la Gare, L-3355 Leudelange
Hippert Charles, 71, rue du Parc, L-3542 Dudelange
Hoffmann Guy, 24, rue du Moulin, L-3660 Kayl
Hoffmann Henri, 13, rue de Soleuvre, L-4487 Belvaux
Hoffmann Norbert, 24, rue Principale, L-5460 Trintange
Holz Marcel, 9, Ditzebierg, L-8545 Niederpallen
Holzmacher Paul, 43, Cité Mathendahl, L-4520 Differdange
Jakoby Romain, 57, boulevard de La Pétrusse, L-2320 Luxembourg
Jans Jean-Pierre, 7, rue de La Chapelle, L-6419 Echternach
John Michel, 33, rue Th. de Wacquant, L-4345 Esch-sur-Alzette
Kaes François, 3, rue Kopecht, L-3321 Berchem
Kahn Nicole, 14, route de Diekirch, L-6590 Weilerbach
Karier Théo, 78, rue des Rochers, L-9556 Wiltz
Kariger Jean-Nicolas, 20, rue St Joseph, L-4593 Differdange
Kasel Jean-Claude, 57, Cité Mathendahl, L-4520 Niedercorn
Kater Johny, 22, rue Lankheck, L-7542 Mersch
Kaufmann Fernand, 11, route de Trèves, L-2632 Luxembourg
Kayser Gilbert, 20, rue de l’Eglise, L-5752 Frisange
Kayser Guy, 14, rue Adolphe Weis, L-7260 Bereldange
Kayser Jean-Pierre, 44, rue du Barrage, L-9633 Baschleiden
Kayser Marcel, 12, rue Bernard Haal, L-1711 Luxembourg
Kemmer Marc, 12, rue Anny Blau, L-5515 Remich
Keup Julien, 15, Cité Aéroport, L-1523 Findel
Kiesch Patrick, 2, An der Grouf, L-9357 Bettendorf
Kihn Robert, 2, rue du Houblon, L-3729 Rumelange
Kinn Germain, 2, rue Michel Rodange, L-3550 Dudelange
Kirsch Eugène, 145, route d’Esch, L-4450 Belvaux
Kirtz Laurent, 1, rue Prince Henri, L-8551 Noerdange
Klein Nico, 46, rue Langheck, L-5854 Alzingen
Klein André, 26, rue Pierre Schütz, L-4946 Bascharage
Klein Jean-Paul, 5, J.G. Kremer, L-4999 Schouweiler
Kneip Marc, 9, Hannert dem Schloss, L-9353 Bettendorf
Koepfler René, 20, rue um Flouer, L-6587 Steinheim
Kortum Pierre, 91, boulevard Jules Salentiny, L-2511 Luxembourg
Krecke Michel, 11, rue de Gonderange, L-6161 Bourglinster
Krecke Pierre, 29, rue de la Montagne, L-2162 Luxembourg
Krecke Patrick, 7A, rue du Moulin, L-7627 Larochette
Kremer Raymond, 40, route de Wasserbillig, L-6686 Mertert
Krier Guy, 8m, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg
Krippler Guy, Prison abt E, L-5299 Schrassig
Lamesch Patrick, 144, route de Longwy, L-4757 Pétange
Lampch Marc, 20, rue Scheierhaff, L-5412 Canach
Landers Nic, 50, rue de l’Usine, L-3754 Rumelange
Lang Gilbert, 31, rue Leonard Schröder, L-4778 Pétange
Larsel Yves, Centre Marisca E4, L-7560 Mersch
Lauer Jos, 58, rue de Pontpierre, L-3940 Mondercange
Lauer François, 11, rue Dr Frieden, L-8335 Capellen
Laures Claude, 16, rue Maragole, L-4877 Lamadelaine
Leiner John, 26, Val des Romains, L-8149 Bridel
Lentz Emil, 8, om Maes, L-5427 Greiveldange
Lentz Fernand, 36, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg
Lenz Guy, 50, um Boeschel, L-9017 Ettelbrück
Ley Bill, 49, rue des Romains, L-9071 Ettelbrück
Liber John, 10, Montée de La Pétrusse, L-2327 Luxembourg
Libert Romain, 2, rue Eichelsbach, L-4871 Lamadelaine
Lickes Florent, 40, rue de Noertzange, L-3315 Bergem
Linden Léon, 7, rue de Linger, L-4755 Pétange
Linnarz Charles, 10, avenue Charlotte, L-4530 Differdange
Liot Gilbert, 25, rue de Rochefort, L-2431 Luxembourg
47674
Louis Marco, 11, Cité Päerchen, L-3870 Schifflange
Lucas Paul, 1, rue Gosseldange, L-7536 Mersch
Ludzack Edouard, 83, promenade de la Sûre, L-9283 Diekirch
Mackel Johny 48, rue du Kirchberg, L-4612 Niedercorn
Mangen Jean-Pierre, 52, rue des Près, L-3336 Hellange
Mannes Mike, 12, allée du Carmel, L-1354 Luxembourg-Cents
Martin François, 34, rue de la Forêt, L-8317 Capellen
Meguin Lucien, 15, rue des Champs, L-4718 Pétange
Menn Marcel, 80A, rte de Luxembourg, L-6450 Echternach
Mertens Norbert, 22, rue de Canach, L-5353 Oetrange
Mertzig Albert, 133, rue Dr E. Pauly, L-4644 Niedercorn
Meyers Ernest, 32, rue de Reckange, L-7788 Bissen
Michels John, 45, rue Félix de Blochhausen, L-1243 Luxembourg
Moczkowski Pierre, 11, rue du Château, L-7463 Pettingen
Mossong Roger, 12, rue de l’Eglise, L-4870 Lamadelaine
Muller Pierre, 192, rue Pierre Gansen, L-4570 Niedercorn
Muller Romain, 43, Am Mathendahl, L-4520 Niederkorn
Muller Louis, 76, rue Pierre Gansen, L-4570 Differdange
Negrini Cyrille, 55, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem
Pelt Joseph, 34, rue Belair, L-4514 Differdange
Pesche Léon, 17, rue de La Montagne, L-6962 Senningen
Pesche Jean-Pierre, 27, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg
Pettinger Albert, 9, rue des Sources, L-7253 Walferdange
Philippe Christian, 55, rue de Kleinbettingen, L-8436 Steinfort
Piazzalunga Désiré, 48, rue St Sébastien, L-3752 Rumelange
Pleimling Claude, 24, Cité de l’’Aéroport, L-1523 Findel
Pletschette Tom, 44, route d’Arlon, Capellen L-8310
Plottke Jaques, 95, rue de l’Egalité, L-1456 Luxembourg
Ponath Jean-Paul, 3, rue du Château, L-5516 Remich
Rausch Jean, 66, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig
Reding René, 16, rue Pierre Krier, L-1880 Bonnevoie
Reding René, 4, rue du Kirchberg, L-4612 Niedercorn
Reding Jean-Marie, 13, rue de Schouweiler, L-4945 Hautcharage
Reinert Armand, 47, rue d’Ivoix, L-1817 Luxembourg
Reiser Alphonse, 22, Belle-Vue, L-8832 Rombach-Martelange
Renckens Lucien, 2D, avenue Lucien Salentiny, L-9080 Ettelbrück
Reuter Marcel, 15, rue de Bascharage, L-4995 Schouweiler
Reuter Marcel, 30, avenue Dr Klein, L-5630 Mondorf-les-Bains
Rockenbrod Claude, 5B, rue Nolstein, L-9188 Vichten
Roger Jean-Pierre, 28, rue d’Amsterdam, L-1126 Luxembourg
Roller Jean, 13, rue Schortgen, L-3564 Dudelange
Ronck Lionel, 4, Cité Militaire, L-9330 Diekirch
Ruckert Claude, 54, rue de La Chapelle, L-4967 Clemency
Sadler Marc, 31, rue Fuert, L-5410 Beyren
Sand Marc, 115, Kraft avenue Apt: N4, N2A, 2J2 Kitchener Ontario
Scharfenberger Michel, 11, Kräaitzgaas, L-9807 Hosingen
Scheid Paul, 117, Cité Roger Schmitz, L-7381 Bofferdange
Schergen Théo, 24, rue Louis Pasteur, L-3273 Bettembourg
Scheuer Joël, 62, route d’Ehlerange, L-4108 Esch-sur-Alzette
Schickes Joseph, 38, rue des Vignes, L-6650 Wasserbillig
Schlechter Gérard, 13, rue Léopold Rischard, L-9510 Wiltz
Schleich Marcel, 109, rue Lentz, L-3509 Dudelange
Schleimer Aloyse, 51, rue d’Ivoix, L-1717 Luxembourg
Schley Norbert, 19, rue J.P. Wilhelm, L-8271 Mamer
Schmit Gilbert, 30, rue des Aulnes, L-4986 Sanem
Schmit Romain, 46, rue St. Sébastien, L-3752 Rumelange
Schoettert Joseph, 9, Duerfstrooss, L-9696 Winseler
Schroeder Camille, 2b, rue Knapp, L-7462 Moesdorf
Schronen Jean-Pierre, 4, rue de Bettborn, L-8835 Folschette
Schuller Robert, 17, rue de l’Ecole, L-7391 Blaschette
Schummers Gust, 21, Cité Im Thaelchen, L-6145 Junglinster
Schussler Pierre, 4, route de Luxembourg, L-6910 Roodt-sur-Syr
Schwaller Mario, 1, rue de Mensdorf, L-5380 Uebersyren
Simon Claude, 32, Grand-rue, L-4874 Lamadelaine
Simon Paul, 191, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck
Soisson George, 2A, rue de la Valée, L-7380 Lorentzweiler
47675
Sondag Gilbert 19, route des 3 Cantons, L-4970 Bettange/mess
Speidel Jean-Paul, 4, rue Hallerbach, L-6370 Haller
Stamer Norbert, 20, rue de La Fontaine, L-5407 Bous
Steffen Jean, 76, Ceinture Um Schlass, L-5880 Hesperange
Steimes Robert, 124, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange
Stephany Claude, 36, rue Pierre Hentges, L-1726 Luxembourg
Stoffel Paul, 49, rue Pierre Neiertz, L-4405 Soleuvre
Strasser Bob, 29B, route du Vin, L-5450 Stadtbredimus
Thiltges Claude, 10, rue Laurent Menager, L-3523 Dudelange
Thiltges Nico, 163, route d’Esch, L-3721 Rumelange
Thoss René, 5, rue de Diekirch, L-8550 Noerdange
Tousch Albert, 21, rue de Mondorf, L-2159 Luxembourg
Trombini Raymond, 56, rue de Mertert, L-6636 Wasserbillig
Turpel Germain, 5, rue August Liesch, L-3474 Dudelange
Veneziano Harry, 2, rue de Messancy, L-4962 Clemency
Wagner Gaston 6, rue du Millénaire, L-8254 Mamer
Wagner Joel, 21, rue de La Providence, L-4885 Mamer
Wagner Edouard, 106, Cité Im Pärchen, L-3870 Schifflange
Wandivinit Raymond, 32, rue de La Toison d’Or, L-2265 Luxembourg
Weber Marc, 9, place de l’Exposition, L-4110 Esch-sur-Alzette
Weimerskirch Jean, 56, avenue Dr Gaasch, L-4841 Rodange
Weinzierl Guy, B.P. 135, L-3402 Dudelange
Weis René, 22, rue de Vichten, L-7789 Bissen
Weisgerber Nic, 23, rue Victor Ewen, L-4113 Esch-sur-Alzette
Weiz Mathias, 46, rue A. Letellier, L-1932 Luxembourg
Wernimont Théo, 80, route d’Esch, L-3921 Mondercange
Wester Aloyse, 46, rue de l’’Usine, L-4340 Esch-sur-Alzette
Wiltgen Guy, 34, rue de Schifflange, L-3384 Noerzange
Wirtz Jean, 188, boulevard J.F. Kennedy, L-4930 Bascharage
Wohl Pierre, 4, Montée Trooskneppchen, L-6496 Echternach
Wolff Marc, 24, rue Lentz, L-4752 Pétange
Zenner Jos, 22, Fond St Martin, L-2135 Weimerskirch
Ziger Eugène, 25, place Gymnich, L-3485 Dudelange
Ziger Laurent, 25, place Gymnich, L-3486 Dudelange
<i>Caisse A.S.O.R.L. Statistique Pertes et Profits de 1981 à 2001i>
Perte
Profit
Avoir au 1
er
janvier 1981: . . . . . . . . . . . . . . .
52.432
Avoir au 31 décembre 1981: (Haine François)
47.938
en 1981: - 4.494
Avoir au 1
er
janvier 1982: . . . . . . . . . . . . . . .
47.938
Avoir au 31 décembre 1982: (Frising Pierre)
91.610
en 1982: + 43.672
Avoir au 1
er
janvier 1983: . . . . . . . . . . . . . . .
91.610
Avoir au 31 décembre 1983: (Zenner Jos) .
64.760
en 1983: - 26.850
Avoir au 1
er
janvier 1984: . . . . . . . . . . . . . . .
64.760
Avoir au 31 décembre 1984: (Zenner Jos) .
158.823
en 1984: + 94.063
Avoir au 1
er
janvier 1985: . . . . . . . . . . . . . . .
158.823
Avoir au 31 décembre 1985: (Christophe
Vic) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.472
en 1985: - 20.351
Avoir au 1
er
janvier 1986: . . . . . . . . . . . . . . .
138.472
Avoir au 31 décembre 1986: (Schummers
Gust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
321.243
en 1986: + 182.771
Avoir au 1
er
janvier 1987: . . . . . . . . . . . . . . .
321.243
Avoir au 31 décembre 1987: (Schummers
Gust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
468.567
en 1987: + 147.324
Avoir au 1
er
janvier 1988: . . . . . . . . . . . . . . .
468.567
Avoir au 31 décembre 1988: (Schummers
Gust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
906.503
en 1988: + 437.936
Avoir au 1
er
janvier 1989: . . . . . . . . . . . . . . .
906.503
Avoir au 31 décembre 1989: (Schummers
Gust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
868.920
en 1989: - 37.583
Avoir au 1
er
janvier 1990: . . . . . . . . . . . . . . .
868.920
Avoir au 31 décembre 1990: (Schummers
Gust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
908.835
en 1990: + 39.615
Avoir au 1
er
janvier 1991:. . . . . . . . . . . . . . . .
908.535
47676
<i>Situation au 15 mai 2001 (Livre de caisse N° 73/2001 inclus):i>
<i>Avoir total:i>
Enregistré à Luxembourg, le 24 août 2001, vol. 557, fol. 13, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J.. Muller.
(64262/000/687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 2001.
HUIT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 68.733.
—
L’an deux mille un, le cinq novembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée dénommée HUIT,
S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
constituée sous la forme d’une société anonyme, suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 25 février 1999,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés C, n
°
368, du 21 mai 1999,
et transformée en société à responsabilité limitée suivant acte reçu par le même notaire en date du 26 juin 2000,
publié au Mémorial C de 2000, page 40.544.
Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le même notaire en date du 2
avril 2001, en voie de publication au Mémorial C.
L’assemblée des associés est présidée par Monsieur Claudio Bacceli, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Henri,
Luxembourg.
Avoir au 31 décembre 1991: (Schummers
Gust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.087.015
en 1991: + 178.480
Avoir au 1
er
janvier 1992: . . . . . . . . . . . . . . .
1.087.015
Avoir au 31 décembre 1992: (Scherff Fer-
nand) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
867.789
en 1992: - 219.226
Avoir au 1
er
janvier 1993: . . . . . . . . . . . . . . .
867.789
Avoir au 31 décembre 1993: (Scherff Fer-
nand) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
733.734
en 1993: - 134.055
Avoir au 1
er
janvier 1994 . . . . . . . . . . . . . . .
733.734
Avoir au 31 décembre 1994: (Scherff Fer-
nand) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
633.178
en 1994: - 100.556
Avoir au 1
er
janvier 1995: . . . . . . . . . . . . . .
633.178
Avoir au 31 décembre 1995: (Scherff Fer-
nand) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
553.739
en 1995: - 79.439
Total perte entre 1992 et 1995:
- 533.276
Avoir au 1
er
janvier 1996: . . . . . . . . . . . . . . .
553.739
Avoir du 31 décembre 1996: (Schummers
Gust) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
627.249
en 1996: +73.510
Avoir au 1
er
janvier 1997: (Schummers Gust)
627.249
Avoir au 31 décembre 1997: (Fourné J. à par-
tir novembre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
754.235
en 1997: +126.986
Avoir au 1
er
janvier 1998: . . . . . . . . . . . . . .
754.235
Avoir au 31 décembre 1998: (Fourné Johny)
876.023
en 1998: +121.788
Avoir au 1
er
janvier 1999: . . . . . . . . . . . . . .
876.023
Avoir au 31 décembre 1999: (Fourné Johny)
1.003.783
en 1999: + 127.760
Avoir au 1
er
janvier 2000: (Fourné Johny) . .
1.003.783
Avoir au 31 décembre 2000: (Klein J.-P. à
partir juillet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
904.552
en 2000: - 99.231
Avoir au 1
er
janvier 2001: . . . . . . . . . . . . . .
904.552
Avoir au 15 mai 2001: (Fourné Johny) . . . .
1.028.544
Total profit du 1
er
janvier 2001 au 15 mai
2001: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.992
CCP N° 20263-87 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.752
BGL N
°
30-441013-85 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.690
BGL N° 31-441013-15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
890.157
Numéraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.945
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.028.544
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Fourné Johny
47677
Le Président désigne comme secrétaire Madame Maria Chiapolino, employée privée, 19-21, boulevard du Prince Hen-
ri, Luxembourg.
L’assemblée des associés désigne comme scrutateur Madame Pascale Mariotti, employée privée, 19-21, boulevard du
Prince Henri, Luxembourg.
Le Président déclare ce qui suit:
I. Suivant la liste de présence, tous les associés, représentant l’intégralité du capital social, sont présents ou représen-
tés à la présente assemblée, qui peut valablement délibérer et décider sur tous les points à l’ordre du jour sans convo-
cation préalable. Ladite liste de présence, ainsi que les procurations des associés représentés, demeureront annexées
au présent procès-verbal, après avoir été signées ne varietur par les membres du bureau.
II. L’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Transformation de la forme juridique de la société d’une société à responsabilité limitée en société anonyme, sur
la base d’une situation comptable au 26 octobre 2001 et sur le vu du rapport d’un réviseur d’entreprises, avec le maintien
des deux catégories d’actions.
2. Modification des statuts suite à la transformation décidée ci-dessus, en vue d’adapter les statuts de la société aux
prescriptions légales existantes pour la nouvelle forme juridique de la société suivant projet de statuts en annexe, sans
pour autant changer l’objet social.
3. Nomination d’un nouveau conseil d’administration ainsi que d’un commissaire aux comptes.
4. Décharge à conférer aux gérants de la société pour leur mission exercée avant transformation.
5. Divers.
Sur ce l’assemblée des associés après avoir constaté qu’elle est régulièrement constituée et après avoir approuvé l’ex-
posé de Monsieur le Président, a abordé l’ordre du jour et après délibération a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée approuve la situation comptable de la société au 26 octobre 2001 et décide de transformer la société à
responsabilité limitée HUIT, S.à r.l., en société anonyme, avec la dénomination HUIT S.A., sans changement de la per-
sonnalité juridique de la société, sur la base de la susdite situation comptable et sur le vu d’un rapport d’un réviseur
d’entreprises, la société KPMG Audit, Société Civile, 31, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
lequel rapport conclut comme suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
transformation de la société HUIT, S.à r.l. en HUIT S.A. et la valeur des actifs et passifs de la société transformée cor-
respond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions de la société à émettre en contrepartie.
Ce rapport est émis dans le cadre de la transformation de la société de S.à r.l. en S.A. et ne peut servir à d’autres fins
sans notre autorisation préalable.»
Cette conversion est faite, avec effet rétroactif, entre parties d’un point de vue comptable, avec effet au 26 octobre
2001.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée arrête les statuts de la société anonyme, suivant projet soumis préala-
blement aux associés et approuvé par eux, sans pour autant changer l’objet social, lesquels statuts se lisent comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il existe par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme, et portant la dé-
nomination de HUIT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet social l’acquisition, la détention et la gestion de participations ou d’autres avoirs, sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise luxembourgeoise ou étrangère, ainsi que toutes opérations se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet, en empruntant avec ou sans garantie et en toutes monnaies et en ac-
cordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts.
La société n’est pas soumise aux dispositions de la loi du 31 juillet 1929.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-
tière de modification de statuts.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la société est fixé à ITL 10.402.650.000,- (dix milliards quatre cent deux millions
six cent cinquante mille lires italiennes), représenté par 208.053 (deux cent huit mille cinquante-trois) actions d’une va-
leur nominale de ITL 50.000,- (cinquante mille lires italiennes) chacune, subdivisées en 42.300 (quarante-deux mille trois
cents) actions de la classe I et 165.753 (cent soixante-cinq mille sept cent cinquante-trois) actions de la classe II, donnant
toutes les mêmes droits. Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. La société peut, dans les limites légales, procéder au rachat de ses propres actions.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des actionnaires, ne mettent pas fin à la société.
47678
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d’un actionnaire ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société.
Administration - Surveillance
Art. 10. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui con-
cerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l’as-
semblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 11. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-
présidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les ad-
ministrateurs présents le remplace.
Art. 12. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou
de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres par-
ticipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par
le biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un admi-
nistrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 13. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 14. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Art. 15. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par des
signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est
faite à un membre du conseil, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Assemblées - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 16. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
Art. 17. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 18. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 19. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-
ministrateurs et des commissaires.
Art. 20. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
47679
Art. 21. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Dissolution - Liquidation - Exercice social - Date de l’assemblée générale annuelle
Art. 22. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immo-
bilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti agi prorata entre toutes les actions.
Art. 23. L’année sociale commence le premier jour du mois de mars de chaque année et finit le dernier jour du mois
de février de l’année suivante.
Art. 24. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le dernier jour du mois
d’avril de chaque année à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire sui-
vant, à la même heure.
Art. 25. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide que l’exercice en cours se terminera le 28 février 2002, et que la première assemblée générale
annuelle se réunira le dernier jour du mois d’avril 2002 à 14.00 heures.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à la nomination d’un conseil d’administration composé de 3 (trois) membres.
Leur mandat se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2002.
Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Claude Deschenaux, Président de banque, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boule-
vard du Prince Henri;
- Madame Emanuela Brero, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du
Prince Henri;
- Monsieur Patrick Ehrhardt, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du
Prince Henri.
Elle nomme encore comme commissaire:
La société KPMG, avec siège social à Luxembourg, 31, Allée Scheffer. Son mandat se terminera avec celui des admi-
nistrateurs.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale donne décharge pleine et entière aux trois gérants de la société, savoir:
- Monsieur Claude Deschenaux, précité;
- Madame Emanuela Brero, précitée;
- Monsieur Patrick Ehrhardt, précité;
pour la mission exercée par eux jusqu’à ce jour.
Toutes les résolutions ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié les conditions prévus par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de la présente transformation, est évalué sans nul préjudice à la somme de LUF 300.000.-.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président clôture l’as-
semblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture et interprétation de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous connus du
notaire instrumentant par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le
présent acte, aucun autre associé n’ayant demandé à signer.
Signé: C. Bacceli, M. Chiapolino, P. Mariotti, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2001, vol. 132S, fol. 37, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(70489/208/197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2001.
Luxembourg, le 7 novembre 2001.
J. Delvaux.
47680
HUIT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Herni.
R. C. Luxembourg B 68.733.
—
PROJET DE SCISSION DU 6 NOVEMBRE 2001
<i>Description de l’opération et de la société à scinder et des sociétés nouvellesi>
Le Conseil d’Administration de HUIT S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxem-
bourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
inscrite au Registre de Commerce près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sous la section B et le
numéro 68.733,
constituée sous la forme d’une société anonyme, suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 25 février 1999,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés C, n
°
368, du 21 mai 1999,
transformée en société à responsabilité limitée suivant acte reçu par le même notaire en date du 26 juin 2000, publié
au Mémorial C de 2000, page 40544,
et dont les statuts de la société ont été modifiés à maintes reprises et pour la dernière fois suivant acte de transfor-
mation en société anonyme reçu par le même notaire en date du 5 novembre 2001, en voie de publication au Mémorial
C,
au capital social souscrit de ITL 10.402.650.000,- (dix milliards quatre cent deux millions six cent cinquante mille lires
italiennes), représenté par 208.053 (deux cent huit mille cinquante-trois) actions d’une valeur nominale de ITL 50.000,-
(cinquante mille lires italiennes) chacune,
savoir 42.300 (quarante-deux mille trois cents) actions de la classe I et 165.753 (cent soixante-cinq mille sept cent
cinquante-trois) actions de la classe II, donnant toutes les mêmes droits.
Dénommée ci-après la «Société»,
propose de procéder à la scission de la Société par la constitution de deux nouvelles sociétés anonymes de droit
luxembourgeois, dénommées ci-après les «nouvelles sociétés», qui auront toutes le statut fiscal «soparfi».
Les deux sociétés porteront les dénominations sociales de:
- TI MEDIA S.A., (dénommée ci-après: SOPARFI I) ayant siège social à L-1130 Luxembourg, 12-14, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte,
- NEUF S.A., (dénommée ci-après: SOPARFI II), ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince
Henri.
Le capital social de SOPARFI I sera de ITL 8.287.650.000,- (huit milliards deux cent quatre vingt sept millions six cent
cinquante mille lires italiennes) et sera représenté par 165.753 (cent soixante cinq mille sept cent cinquante trois) ac-
tions d’une valeur nominale de ITL 50.000,- (cinquante mille lires italiennes), chacune entièrement libérée.
Le capital social de SOPARFI II sera de ITL 2.115.000.000,- (deux milliards cent quinze millions de lires italiennes) et
sera représenté par 42.300 (quarante deux mille trois cents) actions d’une valeur nominale de ITL 50.000,- (cinquante
mille lires italiennes), chacune entièrement libérée.
La scission de la Société s’opère conformément aux dispositions des articles 288 et 307 de la loi modifiée du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales tels que modifiés (ci-après «la loi sur les sociétés»).
Les actionnaires de la Société sont appelés, à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la
Société (date de la scission) qui se tiendra un mois au moins après la publication du présent projet, à approuver la scis-
sion par laquelle la Société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, aux deux nouvelles sociétés SOPARFI
I, SOPARFI II, l’intégralité de son patrimoine, activement et passivement sans exception.
Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, celle-ci apportera, conformé-
ment à la section XV sous-section II de la loi sur les sociétés, aux deux nouvelles sociétés tous ses éléments d’actif et
de passif, droits, valeurs et obligations sans exception ni réserve. En conséquence, le patrimoine de la Société scindée
sera intégralement dévolu aux deux nouvelles sociétés dans l’état où il se trouvera à la date de l’assemblée générale des
actionnaires approuvant ladite scission.
<i>Rapport d’échange et répartition des actions des nouvelles sociétés entre les actionnaires i>
<i>de la Société et critères de répartitioni>
La Société dispose principalement de deux actifs, à savoir:
- l’intégralité des parts sociales de la société de droit luxembourgeois HUIT II, S.à r.l., qui a pour actif 216.355.270
actions de la société de droit italien SEAT PAGINE GIALLE S.p.a. et l’intégralité des parts sociales de la société de droit
italien ISM S.r.l.;
- le département de gestion de trésorerie constitué par des investissements financiers et les actions de la société de
droit irlandais SAILVIEW COMPANY UNLIMITED.
La scission a pour objectif de séparer l’activité des deux groupes d’actionnaires qui détiennent la totalité du capital
social de la Société. La répartition aux actionnaires de la Société des actions des nouvelles sociétés à constituer est ef-
fectuée de façon que le 1
er
groupe d’actionnaires détienne la totalité des actions de SOPARFI I, et le 2
ème
groupe d’ac-
tionnaire la totalité des actions de SOPARFI II.
En échange de l’apport de l’ensemble du patrimoine, activement et passivement, sans exception, de la Société,
- Le 1
er
groupe d’actionnaires, à savoir TELECOM ITALIA S.p.A. et SOFTE S.A., détenant 165.753 actions de la So-
ciété, recevra ainsi la totalité des 165.753 actions de SOPARFI I, dans le rapport de 1 action de la Société pour une
action de SOPARFI I;
47681
- Le 2
ème
groupe d’actionnaires, à savoir INTESABCI S.p.A. et M. Richard Marck, détenant 42.300 actions de la So-
ciété, recevra la totalité des actions de SOPARFI II, dans le rapport de 1 action de la Société pour une action de SOPARFI
II.
II ne sera payé aucune soulte.
Le critère de répartition des actions des nouvelles sociétés entre les deux groupes d’actionnaires est basé sur l’ob-
jectif économique d’attribuer au 1
er
groupe d’actionnaires la participation dans HUIT II, S.à r.l., et d’attribuer au 2
ème
groupe d’actionnaires le département de gestion de trésorerie constitué par les investissements financiers et la société
de droit irlandais SAILVIEW COMPANY LIMITED.
Conformément à l’article 296 de la loi sur les Sociétés commerciales, les actionnaires entendent renoncer d’une part
à l’établissement d’un rapport du conseil d’administration expliquant et justifiant d’un point de vue juridique et écono-
mique le projet de scission et d’autre part au rapport d’expert visant à se prononcer sur la pertinence du rapport
d’échange.
Chaque actionnaire a le droit, un mois avant la date de la réunion de l’assemblée appelée à se prononcer sur le projet
de scission, de prendre connaissance au siège social du présent projet de scission, des comptes annuels ainsi que des
rapports de gestion de tous les exercices de la société, dont l’état comptable de la Société arrêté au 26 octobre 2001,
ainsi que des rapports du réviseur aux apports des nouvelles sociétés.
<i>Modalités de remise des actions des nouvelles sociétési>
Les actions des nouvelles sociétés seront inscrites au nom des actionnaires de la Société sur les registres des actions
nominatives de chacune des deux nouvelles sociétés dès que la scission sera approuvée. Les actions de la Société seront
annulées le jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société approuvant la scission.
Un certificat d’inscription nominative sera remis à chaque actionnaire de chacune des deux nouvelles sociétés au cas
ou ces actionnaires le demandent.
<i>Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéficesi>
<i>ainsi que toute modalité particulière relative à ce droiti>
Les actions des deux nouvelles sociétés donneront droit au bénéfice dans les nouvelles sociétés à partir du jour de
l’assemblée générale approuvant la scission de la Société et la constitution de SOPARFI I et SOPARFI II.
<i>Date à partir de laquelle les opérations de la Société sont considérées du point de vue comptable comme accompliesi>
<i> pour le compte de l’une ou de l’autre des sociétés bénéficiairesi>
La scission produira ses effets, d’un point de vue comptable, le jour de l’approbation de la scission par l’assemblée
générale des actionnaires. A cet effet, la Société établira des comptes («comptes de clôture») le jour précédant la date
de l’assemblée générale de scission.
Les bilans définitifs d’ouverture des 2 nouvelles sociétés seront établis sur la base de ces comptes de clôture. Néan-
moins, pour déterminer les conditions de l’opération, les comptes retenus sont ceux arrêtés en date du 26 octobre
2001 («projets de bilans»).
Ces projets de bilans seront ajustés en fonction des réductions ou augmentations des postes d’actifs ou de passifs
provenant des opérations intervenues depuis l’établissement des projets de bilans et le jour ou d’un point de vue comp-
table la scission produira ses effets, à savoir le jour de l’approbation de la scission par l’assemblée générale des action-
naires de la Société. Ces ajustements seront faits à titre d’exemple, en cas de liquidation, totale ou partielle, de cession
ou de fusion ou de toute autre opération telle que le remboursement d’un prêt pouvant se produire sur un des postes
figurant à l’actif ou au passif de la Société entre le 26 octobre 2001 et le jour de l’approbation de la scission, de sorte
que les actifs et/ou passifs affectés par cette opération resteront allouées - sous leur nouvelle forme comptable - aux
sociétés bénéficiaires, conformément aux projets des bilans ci-après reproduits.
<i>Droits assurés par les nouvelles sociétés aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titresi>
<i> autres que des actions ou les mesures proposées à leur égardi>
La Société n’a émis aucune part bénéficiaire ni aucune action privilégiée. En conséquence, aucun actionnaire ne dis-
pose de droit spéciaux et aucun titre autre que des actions n’est émis par les deux nouvelles sociétés.
<i>Avantages particuliers attribués aux experts au sens de l’article 294, aux membres du conseil d’administrationi>
<i> ainsi qu’aux commissaires aux comptes des sociétés participant à la scissioni>
A l’exception de la rémunération normale due à l’expert indépendant pour son travail, aucun avantage particulier
n’est attribué aux experts indépendants, ni au Commissaire aux comptes, ni aux membres du Conseil d’administration
de la Société ou des nouvelles sociétés eu égard à l’opération de scission.
<i>Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des nouvelles sociétési>
Les éléments du patrimoine total, actif et passif de la Société, tels qu’arrêtés au 26 octobre 2001, sont les suivants:
BILAN HUIT S.A. AU 26 OCTOBRE 2001
<i>Actifi>
<i>Détaili>
<i>ITLi>
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.454.125.506.742,-
Actif circulant / à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.725.060,-
Actif circulant / C/C Banques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48,-
47682
Il y a lieu de noter que la Société a passé divers provisions pour risques et charges afin de couvrir impôts, commissions
et tous autres frais communs quelconques dus pour les exercices précédents.Les dettes liées à ces provisions et les
engagements seront repris par les soparfis auxquelles seront attribués les actifs correspondant à ces provisions et en-
gagements.
En contrepartie de l’apport de l’ensemble du patrimoine, activement et passivement, sans exception, de la Société
scindée, les deux nouvelles sociétés recevront les éléments de patrimoine actif et passif suivants et auront par consé-
quent les situations d’ouverture suivantes:
BILAN TI MEDIA S.A. AU 26 OCTOBRE 2001
BILAN NEUF S.A. AU 26 OCTOBRE 2001
Actif circulant / dépôts banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
881.570.596.320,-
2.335.878.828.170,-
<i>Passifi>
<i>Détaili>
<i>ITLi>
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.402.650.000,-
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.402.650.000,-
Capitaux propres / Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.941.980.750,-
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.941.980.750,-
Capitaux propres / Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.474.390.523.317,-
Autres réserves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.474.390.523.317,-
Provisions pour Risques & Charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.488.426.604,-
Autres dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
844.316.185.124,-
Autres dettes / Exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
611.387.887,-
Autres dettes / Exercice en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
727.455.322,-
Autres dettes moins d’un an. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.166,-
2.335.878.828.170,-
<i>Actifi>
<i>ITL Passifi>
<i>Détaili>
<i>ITLi>
Actif immobilisé. . . . .
609.666.363.750,- Capitaux propres . . . . .
609.666.363.750,-
Capital . . . . . . . . . . . . .
8.287.650.000,-
Réserve légale . . . . . . .
3.140.522.536,-
Autres réserves . . . . . .
598.238.191.214,-
609.666.363.750,-
609.666.363.750,-
<i>Actifi>
<i>Détaili>
<i>ITLi>
Actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
844.459.142.992,-
Actif circulant / à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.725.060,-
Actif circulant / C/C Banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48,-
Actif circulant / Dépôts banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
881.570.596.320,-
1.726.212.464.420,-
<i>Passifi>
<i>Détaili>
<i>ITLi>
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
879.068.790.317,-
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.115.000.000,-
Capitaux propres / Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
801.458.214,-
Capitaux propres / Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres réserves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
876.152.332.103,-
Provisions pour risques & charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.488.426.604,-
47683
Suit le projet d’acte constitutif de chacune des deux nouvelles sociétés à tenir immédiatement après la constitution:
TI MEDIA S.A.
Titre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société sous forme de société anonyme qui est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les
présents statuts.
La société adopte la dénomination de TI MEDIA S.A.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du conseil d’admi-
nistration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège social pourra être temporairement transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobs-
tant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite
et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes
de gestion courante et journalière.
Art. 3. Objet
La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembourgeoises
et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme
ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur
mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant no-
tamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également être
convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle
aura pris des intérêts. En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et im-
mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La société pourra également céder, échanger, apporter tout ou partie de ses participations sous quelque forme que
ce soit ainsi que les donner en nantissement.
Art. 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues par
la loi.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Capital social
Le capital social de la société est fixé à ITL 8.287.650.000,- (huit milliards deux cent quatre vingt sept millions six cent
cinquante mille lires italiennes) divisé en 165.753 (cent soixante cinq mille sept cent cinquante trois) actions d’une valeur
nominale de ITL 50.000,- (cinquante mille lires italiennes) par action.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel jusqu’à ITL 100.000.000.000,- (cent milliards
de lires italiennes) représenté par 2.000.000 (deux millions) d’actions d’une valeur nominale de ITL 50.000,- (cinquante
mille lires italiennes) par action.
Le conseil d’administration est autorisé et mandaté:
1. à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nou-
velles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apport en nature, par transformation de créance ou encore, sur
approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
2. à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émission successives, le prix d’émission, les conditions et modalités
de souscription et de libération des actions nouvelles;
3. à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mention-
née d’actions supplémentaires contre apports en espèces.
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
844.316.185.124,-
Autres dettes / Exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
611.387.887,-
Autres dettes / Exercice en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
727.455.322,-
Autres dettes moins d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.166,-
1.726.212.464.420,-
47684
Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à partir de la date de la publication du présent acte
au Mémorial C et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital auto-
risé qui d’ici là n’auraient pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouve modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital intervenue; cette modification
sera constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandaté à ces
fins.
Art. 6. Rachat des actions
La société peut racheter ses propres actions à un prix à convenir et à agréer avec l’assemblée générale des action-
naires dans les limites légales.
Art. 7. Forme des actions
Les actions sont et resteront nominatives.
Titre III.- Conseil d’administration, Surveillance
Art. 8. Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui détermine leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééli-
gibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs, il peut être pourvu provisoirement au remplace-
ment dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à
l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achè-
vement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 9. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée si
deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour prési-
der la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins huit jours avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour. Il pourra être
passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit ou par télégramme de chaque administrateur. Une
convocation spéciale n’est pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une ré-
solution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Au cas où tous les administrateurs sont présents ou représentés la réunion peut se tenir sans convocation préalable.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit ou par
télégramme un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être docu-
mentée par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Une réunion du conseil d’administration peut se tenir par vidéoconférence ou par conférence téléphonique à condi-
tion qu’une majorité de ses membres y participent et que les participants puissent être identifiés et puissent y intervenir
et que, dans le cas d’une vidéoconférence, ils puissent prendre connaissance et communiquer des documents. Dans ce
cas la réunion du conseil d’administration est censée se tenir au siège social si deux administrateurs y sont réunis. A
défaut d’une telle réunion au siège social, la réunion est censée se tenir au lieu où se trouve le président du conseil
d’administration ou la personne qui le remplace.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration sont signés par le président de la réunion et par un
autre administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, sont signés par le président du
conseil d’administration.
Art. 11. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont
de la compétence du conseil d’administration.
Art. 12. Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoir, employés ou autres
47685
agents qui n’ont pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonc-
tions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 13. Représentation de la société
Vis-à-vis des tiers la société est engagée soit par la signature individuelle du président du conseil d’administration, soit
par les signatures conjointes de deux administrateurs, soit par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion
journalière de la société a été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par les signatures de toutes per-
sonnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites
de ce pouvoir.
Art. 14. Commissaire aux comptes
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui détermine leur nombre, pour une durée qui ne peut
pas dépasser six ans, et ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peu-
vent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne la loi.
Titre IV.- Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l’assemblée générale
Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou par les présents statuts.
Art. 16. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au siège social de la société ou à tel autre endroit
indiqué dans les avis de convocations le premier mercredi du mois de mars de chaque année a 13.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. Autres assemblées générales
Le conseil d’administration ou le commissaire aux comptes peuvent convoquer d’autres assemblées générales. De
telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le
demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui sont appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 18. Procédure, vote
Les assemblées générales sont convoquées conformément aux dispositions de la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou par télégramme un mandataire, lequel
peut ne pas être actionnaire. Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre
part aux assemblées générales.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions représentées, à la
majorité simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 19. Année sociale
L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du capital so-
cial.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des bé-
néfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il détermine le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, liquidation
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant aux mêmes conditions
de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la société la liquidation s’effectue par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
47686
Titre VII.- Loi applicable
Art. 22. Loi applicable
La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures s’appliquent partout où il n’y a pas été dérogé
par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
I.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre de 2002.
II.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2003.
III.- Les premier administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 8 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Libérationi>
Le capital social de TI MEDIA S.A. est de ITL 8.287.650.000,- tel que figurant à l’article 5 du projet des statuts ci-avant,
sera libéré conformément au projet de scission par le transfert à la société des actifs et des passifs de la Société, suivant
la répartition proposé dans le projet de scission, savoir:
Cette liste des actifs et passifs étant réajustée en fonction des opérations intervenues depuis le 26 octobre 2001.
Lequel apport autre qu’en numéraire a fait l’objet d’un rapport daté du 6 novembre 2001 du réviseur d’entreprises,
savoir la société KPMG AUDIT, avec siège social à Luxembourg, 31, Allée Scheffer,
conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés, lequel rapport conclut comme suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur globale des apports qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en con-
trepartie, augmentée des réserves à constituer.»
<i>Attributioni>
En contrepartie de cet apport, les 165.753 actions représentatives du capital social de ITL 8.287.650.000,- de la so-
ciété présentement constituée, sont attribuées comme suit:
NEUF S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme, sous la dénomination de NEUF S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-
tière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 2.115.000.000,- (deux milliards cent quinze millions de lires italiennes) et sera
représenté par 42.300 (quarante deux mille trois cent) actions d’une valeur nominale de ITL 50.000,- (cinquante mille
lires italiennes), chacune entièrement libérée.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Le capital autorisé est fixé à ITL 20.000.000.000,- (vingt milliards de lires italiennes) et est représenté par 400.000
(quatre cent mille) actions d’une valeur nominale de ITL 50.000,- (cinquante mille lires italiennes) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le.... 2006, à augmenter en
temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
<i>Actifi>
<i>ITL Passifi>
<i>Détaili>
<i>ITLi>
Actif immobilisé. . . . .
609.666.363.750,- Capitaux propres . . . . .
609.666.363.750,-
Capital . . . . . . . . . . . . .
8.287.650.000,-
Réserve légale . . . . . . .
3.140.522.536,-
Autres réserves . . . . . .
598.238.191.214,-
609.666.363.750,-
609.666.363.750,-
1. TELECOM ITALIA S.p.A., société de droit italien, avec siège social à I-Turin, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.752
2. SOFTE S.A., société de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.753
47687
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
en cas d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation
de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui con-
cerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de trois années. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-pré-
sidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les adminis-
trateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres par-
ticipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par
le biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un admi-
nistrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts, est de sa
compétence.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par des
signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est
faite à un membre du conseil, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,
de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un administra-
teur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l’assemblée.
47688
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires, la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,
selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.
En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compétence
du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.
Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les
90 jours de leur nomination.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-
ministrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication faus-
se dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le
texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’ad-
ministration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immo-
bilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les actions.
Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
47689
Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le deuxième mardi du mois
de mars à 11.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la même
heure.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001. La première as-
semblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mars 2002 à 11.00 heures.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 8 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Libérationi>
Le capital social de NEUF S.A. est de ITL 2.115.000.000,- tel que figurant à l’article 5 du projet des statuts ci-avant,
sera libéré conformément au projet de scission par le transfert à la société des actifs et des passifs de la Société, suivant
la répartition proposé dans le projet de scission, savoir:
Cette liste des actifs et passifs étant réajustée en fonction des opérations intervenues depuis le 26 octobre 2001.
Lequel apport autre qu’en numéraire a fait l’objet d’un rapport daté du 6 novembre 2001 du réviseur d’entreprises,
savoir la société KPMG AUDIT, avec siège social à Luxembourg, 31, Allée Scheffer,
conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés, lequel rapport conclut comme suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur globale des apports qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en con-
trepartie, augmentée des réserves à constituer.»
Attribution
En contrepartie de cet apport, les 42.300 (quarante-deux mille trois cents) actions représentatives du capital social
de ITL 2.115.000.000,- (deux milliards cent quinze millions de lires italiennes) de la société NEUF S.A. présentement
constituée, sont attribuées comme suit:
<i>Actifi>
<i>Détaili>
<i>ITLi>
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
844.459.142.992,-
Actif circulant / à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.725.060,-
Actif circulant / C/C Banques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48,-
Actif circulant / Dépôts banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
881.570.596.320,-
1.726.212.464.420,-
<i>Passifi>
<i>Détaili>
<i>ITLi>
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
879.068.790.317,-
Capital souscrit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.115.000.000,-
Capitaux propres / Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
801.458.214,-
Capitaux propres / Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
876.152.332.103,-
Provisions pour risques & charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.488.426.604,-
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
844.316.185.124,-
Autres dettes / Exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
611.387.887,-
Autres dettes / Exercice en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
727.455.322,-
Autres dettes moins d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.166,-
1.726.212.464.420,-
1. INTESABCI S.p.A., société de droit italien avec siège social à I-Milan, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.229
2. Richard Marck, demeurant à Luxembourg, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.300
47690
Luxembourg, le 6 novembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2001, vol. 559, fol. 84, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(70492/208/616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2001.
PIU DI PRIMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 48, rue de la Loge.
R. C. Luxembourg B 63.597.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2001, vol. 552, fol. 17, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27023/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2001.
FINROPA LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the ninth of April.
Before Maître Jean Seckler, notary public residing in Junglinster, in place of Maître Joseph Elvinger, notary public re-
siding in Luxembourg, actually prevented, who will guard the original of the present deed.
There appeared:
TEMPUS GROUP PLC, a company incorporated under the laws of United Kingdom, having its registered office at 1
Paris Garden London SE1 8NU, England.
here represented by Mr Patrick Van Hees, Jurist, residing in Messancy, Belgium, by way of a proxy given under private
seal;
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party has incorporated a «société à responsabilité limitée», the articles of which it has established as
follows:
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée» governed by the present articles of incorporation
and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September
18th, 1933 on «sociétés à responsabilité limitée», as amended, and more particularly the law of December 28th, 1992
about unipersonal companies.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company is incorporated under the name of FINROPA LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or op-
tion, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant
to group and other enterprises, any assistance, loans, advances or guarantees; finally to perform any operation which is
directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the Act of July 31, 1929, on Holding
Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
<i>Pour le conseil d’administration
i>La SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A.
E. Brero / M. Chiappolino
Luxembourg, le 7 novembre 2001.
J. Delvaux.
Luxembourg, le 18 avril 2001.
Signatures.
47691
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited period.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euros), represented by 500 (five
hundred) shares of EUR 25.- (twenty-five Euros) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting rights at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the partners.
Shares may not be transferred inter vivos to non members unless members representing at least three quarter of the
corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The managers may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of partners holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers. However, for all transactions under Euro 5,000 the single
signature of one manager will be sufficient to bind the company towards third parties. The single signature of one man-
ager will also be sufficient if such powers are granted by a decision of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex an-
other manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, trans-
mitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications me-
dia.
Partners decisions
Art. 14. Partners decisions are taken by partner’s meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the partners number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each partner shall receive the whole text of each resolution or deci-
sions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by partners representing more than half of the capital.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of part-
ners representing the three quarters of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the partners are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be rep-
resented.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
47692
In case of resolution amending the articles of association duly taken by circular way, the votes shall be counted and
the result of the vote shall be drawn up by notarial minute, the whole by and at the request of the management or by
any other duly authorised person delegated by the management.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section XII of
the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
Financial year - Balance Sheet
Art. 16. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 17. Each year, as of the thirty-first of December, the management will draw up the balance sheet which will
contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex
containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meet-
ing of partners together with the balance sheet.
Art. 18. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the partners.
The partners may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the managers
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable
reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by
these articles of incorporation.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an ex-
traordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of partners which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners in ac-
cordance with article nine of the by-laws.
A sole partner can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the payment
of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1st shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today (date of incorporation) 2001.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 500 (five hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by TEMPUS GROUP PLC,
prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500, (twelve thousand five hundred Euros) is as
now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 3,000 (three thousand Euros).
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
a) Mr Gérard Becquer, Réviseur d’Entreprises, residing at L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
b) Mr Colin Richards, residing at 26 Bishops Close, Stratford Upon Avon, United Kingdom.
c) Mr Michel de Bodt, Financial Director, residing at rue de Stallestraat, 65, Brussels, Belgium.
In accordance with article eleven of the by-laws, the Company shall be bound by the sole signature of its single man-
ager, and, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two members of the board of managers. However,
for all transactions under Euro 5,000 the single signature of one manager will be sufficient to bind the company towards
third parties. The single signature of one manager will also be sufficient if such powers are granted by a decision of the
board of managers.
2) The Company shall have its registered office at L-1471 Luxembourg, 598, route d’Esch
47693
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le neuf avril.
Par devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en remplacement de Maître Joseph Elvinger, notaire
de résidence à Luxembourg, actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
Comparait:
TEMPUS GROUP PLC, une société de droit anglais ayant son siège social à 1 Paris Garden London SEl 8NU, England,
ici représenté par Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique, en vertu d’une procuration
sous seing privé lui délivrée.
Ladite procurations, paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, telles
que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer les caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La dénomination de la société sera FINROPA LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux en-
treprises du groupe et aux autres, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir bénéficier de
la loi du 31 juillet 1929 sur les société holdings.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts et
à l’étranger moyennant l’unanimité des associés.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros), représenté par 500 (cinq cent) parts
sociales de EUR 25,- chacune (vingt-cinq euros)
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
47694
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance. Une seule signature d’un gérant sera suffisante pour engager la so-
ciété pour des montants inférieurs ou égale à EUR 5.000.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
En cas de décision modificative des statuts prise par voie circulaire, les votes émis seront dépouillés et le résultat du
scrutin fera l’objet d’un procès-verbal établi par acte notarié, le tout par et à la requête de la gérance ou de toute per-
sonne à ce déléguée par la gérance.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitées.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements,
ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
47695
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état comptable préparé par les
gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à dis-
tribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des béné-
fices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en conformité avec l’article neuf des
statuts.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application par-
tout où il n’est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2001.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 500 (cinq cents) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par TEMPUS
GROUP PLC, prénommé, et été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de
EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.
Frais
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ EUR 3.000.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Gérard Becquer, réviseur d’entreprises, demeurant à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
b) Monsieur Colin Richards, demeurant à 26 Bishops Close, Stratford Upon Avon, United Kingdom.
c) Mr Michel de Bodt, Directeur Financier, demeurant rue de Stallestraat, 65, Bruxelles, Belgique.
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la seule signature de son gérant unique,
et, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance. Une seule signature
d’un gérant sera suffisante pour engager la société pour des montants inférieurs ou égals à EUR 5.000.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1477 Luxembourg, 398, route d’Esch.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête de la personne compa-
rante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Van Hees, J. Seckler.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 2001, vol. 129S, fol. 21, case 9. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27111/211/340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
SYNDICAT GENERAL RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 42.245.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2001, vol. 552, fol. 20, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27067/253/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2001.
Luxembourg, le 25 avril 2001.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 26 avril 2001.
Signature.
47696
SYNDICAT GENERAL RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 42.245.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue à Luxembourg, le 20 avril 2001i>
L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la société SYNDICAT GENERAL-RE S.A., qui se tient au siège
social, 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, le vendredi 20 avril 2001 a pris les résolutions suivantes:
1. L’Assemblée décide de confirmer les mandats d’administrateur de:
M. Jean-Pierre Dupret
M. Paul Beghin
M. Claude Weber.
Leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de 2002 qui aura à statuer sur les comptes de
l’exercice social de 2001.
2. L’Assemblée nomme MAZARS & GUERARD comme réviseur d’entreprises indépendant. Ce mandat viendra à ex-
piration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2002 et qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2001.
3. L’Assemblée décide de prendre les résolutions suivantes, avec effet au 1
er
janvier 2001:
- L’assemblée décide de convertir le capital social actuel de soixante millions de francs luxembourgeois à un million
quatre cent quatre-vingt-sept mille trois cent soixante et un virgule quinze Euros (1.487.361,15 EUR), conformément
au taux de change officiel LUF/Euro de quarante virgule trente-trois quatre-vingt-dix-neuf (40,3399).
- L’assemblée décide de supprimer toute référence à la valeur nominale des actions de la Société et décide de con-
vertir les actions de la Société en actions sans désignation de valeur nominale.
- L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts de la société (relatif au capital social) pour lui donner la teneur
suivante:
«Le capital social s’élève à un million quatre cent quatre-vingt-sept mille trois cent soixante et un virgule quinze Euros
(1.487.361,15 EUR), représenté par six mille (6.000) actions sans désignation de valeur nominale.»
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2001, vol. 552, fol. 20, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(27068/253/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2001.
ASIA FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 13.256.
Constituée suivant acte reçu par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 juin
1975, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n
°
173 du 18 septembre 1975. Les statuts
ont été modifiés les 7 septembre 1979 et 2 février 1990, par actes reçus par le notaire Camille Hellinckx, susdit,
publiés au Mémorial C, numéro 288 du 7 décembre 1979 et numéro 338 du 21 septembre 1990, et par acte, sous
seing privé, de l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 janvier 1999, déposé au Greffe du Tribunal
d’Arrondissement de et à Luxembourg, publié au Mémorial C, numéro 253 du 12 avril 1999.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 31, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27158/045/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
SNCH, SOCIETE NATIONALE DE CERTIFICATION ET D’HOMOLOGATION,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: Sandweiler.
R. C. Luxembourg B 27.180.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27049/236/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2001.
Pour extrait sincère et conforme
Pour publication et réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour ASIA FUND MANAGEMENT COMPANY
La Banque Dépositaire
i>SOCIETE GENERALE BANK & TRUST LUXEMBOURG
Signatures
47697
AGREST FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 38.823.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence alors à Mersch et maintenant à Hesperange, en date du
6 décembre 1991, publié au Mémorial C, n
°
210 du 19 mai 1992. Modifiée par-devant le même notaire en date du
14 mai 1997, publié au Mémorial C n
°
465 du 27 août 1997, modifié par-devant le même notaire en date du 23 mai
1997, publié au Mémorial n
°
486 du 5 septembre 1997.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2001, vol. 552, fol. 23, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27140/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
AGREST FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 38.823.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence alors à Mersch et maintenant à Hesperange, en date du
6 décembre 1991, publié au Mémorial C, n
°
210 du 19 mai 1992. Modifiée par-devant le même notaire en date du
14 mai 1997, publié au Mémorial C n
°
465 du 27 août 1997, modifié par-devant le même notaire en date du 23 mai
1997, publié au Mémorial n
°
486 du 5 septembre 1997.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2001, vol. 552, fol. 23, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27141/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
ATLAS II AMERICA INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme en liquidation.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 26.727.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, tenue extraordinairement en date du 12 avril 2001i>
<i>à Luxembourgi>
Il résulte de l’Assemblée Générale que:
L’assemblée générale prend connaissance des raisons qui ont empêché la liquidation d’être clôturée et du bilan au 31
décembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 28, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(27161/799/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
APTAFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 52.943.
—
Le bilan au 28 février 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 30, case 11, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AGREST FINANCE S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour AGREST FINANCE S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour ATLAS II AMERICA INVESTMENT COMPANY S.A. en liquidation
i>FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG S.A.
<i>le liquidateur
i>F. Prost
47698
Luxembourg, le 27 avril 2000.
(27152/024/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
APTAFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 52.943.
—
Le bilan au 29 février 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 30, case 11, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2000.
(27153/024/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
APTAFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 52.943.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 3 avril 2001i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée ratifie la cooptation de Mme Federica Bacci comme nouvel administrateur avec effet au 28 mars 2000 et
de M. Jean-Pierre Verlaine, avec effet au 29 mars 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 30, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(27154/024/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
AD VENTURES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine.
H. R. Luxemburg B 48.828.
—
<i>Extrait de la réunion du conseil d’administration du 5 mars 2001i>
Le conseil d’administration décide de nommer à titre d’administrateur-délégué, M. Tom Donovan. Il est autorisé à
engager la société sous sa seule signature dans le cadre de la gestion journalière de la société.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2001, vol. 552, fol. 13, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(27136/636/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
APTAFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A.
Société Anonyme Holding
Signatures
<i>Administrateursi>
APTAFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A.
Société Anonyme Holding
Signatures
<i>Administrateursi>
Pour extrait conforme
APTAFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A.
Société Anonyme Holding
Signatures
<i>Administrateursi>
Pour réquisition
AD VENTURES S.A.
Signatures
47699
A.M.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, rue de Beggen, ancienne usine ARBED-Dommeldange.
R. C. Luxembourg B 17.683.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 28, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27151/799/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
ARGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 28.959.
—
Le bilan et l’annexe au 30 novembre 2000, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 24 avril 2001, vol. 552, fol. 20, case 9, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 27 avril 2001.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 4 avril 2001i>
Sont nommés administrateurs, leur mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 30 novembre 2001:
- Monsieur Gérard Eskenazi, administrateur de sociétés, demeurant à F-92210 Saint-Cloud, 7, rue Maurice Ravel, Pré-
sident du conseil d’administration;
- Monsieur Olivier Michon, administrateur de sociétés, demeurant à F-75016 Paris, 3, Villa Mozart;
- Monsieur Michel Barbier du Mans De Chalais, administrateur de sociétés, demeurant à F-92380 Garches;
- Monsieur Alain Lefebvre, administrateur de sociétés, demeurant à F-92200 Neuilly-sur-Seine, 11, rue Windsor;
- CYTI-FINANCE S.A., n
°
6, avenue des Cytises, B-1180 Bruxelles, représentée par son administrateur-délégué Mon-
sieur Michel Delloye.
L’assemblée décide de confier la gestion journalière de la société à CYTI-FINANCE S.A.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 30 novembre 2001:
DELOITTE & TOUCHE S.A., société anonyme, Luxembourg.
(27155/534/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
ARISA ASSURANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 52.496.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 28, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27156/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
ASTURIENNE DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 67.066.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue le 24 avril 2001 à 10.00 heuresi>
<i>Résolutioni>
Le Conseil prend acte de la démission de Madame Nicole Pollefort et nomme en remplacement, conformément à
l’article 51 de la loi, Monsieur Arnaud Dubois, administrateur de sociétés, Luxembourg, qui terminera le mandat de l’ad-
ministrateur démissionnaire.
Cette nomination sera ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 33, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(27160/046/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Luxembourg, le 25 avril 2001.
Signature.
Luxembourg, le 26 avril 2001.
Signature.
Luxembourg, le 27 avril 2001.
Signature.
J. Souillard
<i>Administrateuri>
47700
ARISA Ré.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 56.730.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 28, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27157/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
BANCO ITAÚ EUROPA FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.477.
—
Le bilan au 31 décembre 2000 de BANCO ITAÚ EUROPA FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. a été enregistré
à Luxembourg, vol. 552, fol. 27, case 3, et déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril
2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2001.
(27163/051/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
BANCO ITAÚ EUROPA FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.477.
—
Faisant suite à l’assemblée générale du 2 avril 2001, sont nommés administrateurs:
Antonio Pedro da Costa,
Guilherme Macedo Fontenelle Bezerril,
Alfredo Egydio Setubal,
Carlos Henrique Mussolini,
Dislon de Oliveira.
Est nommée commissaire aux comptes:
PricewaterhouseCoopers
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2001, vol. 552, fol. 27, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(27164/051/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
BIG SIX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8017 Strassen, 14, rue de la Chapelle.
R.C. Luxembourg B 80.468.
—
<i>Procès-verbal d’Administration du 5 mars 2001i>
Sont présents:
- Monsieur Christian Smekens
- Monsieur Laurent De Roover
- Monsieur Kris Deroo
Il est convenu et agréé à la majorité des voix de nommer Monsieur Kris Deroo, employé, né le 14 août 1970 et de-
meurant à Torfhoeken 22, B-2970 Schilde pour une durée de deux (2) années et rééligible en temps qu’administrateur
délégué avec tous les pouvoirs.
Fait à Strassen, le 5 mars 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2001, vol. 552, fol. 16, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(27176/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Luxembourg, le 27 avril 2001.
Signature.
STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A.
i>Signature
Ch. Smekens / L. De Roover / K. Deroo
47701
BONAR INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. BONAR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme).
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 67.068.
—
In the year two thousand one, on the twenty-eight of March, at 9.30 a.m.
Before the undersigned Maître Gerard Lecuit, notary public residing in Hesperange.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of BONAR INTERNATIONAL S.A., a société anonyme
having its registered office in L-2210Luxembourg, 54, boulevard Napoleon I
er
, constituted by a deed of the undersigned
notary, on October 30, 1998, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n
°
55, page 2593, the
articles of which have been amended by a deed of the undersigned notary on November 26, 1999, published in the Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations number 100, of January 1, 2000.
The meeting was opened by Maître François Brouxel, lawyer, residing in Luxembourg,
being in the chair,
who appointed as secretary Mrs Annick Braquet, private employee, residing in Chantemelle (Belgium).
The meeting elected as scrutineer Mr Benoit Tassigny, lawyer, residing in Post (Belgium).
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1. Cancellation of the six million seven hundred sixty nine thousand three hundred ninety-five (6,769,395) existing
shares at a nominal value of ten euro (EUR 10.-) each, held by the sole shareholder and replacement of the cancelled
shares by two million seven hundred and seven thousand and seven hundred fifty-eight (2,707,758) newly issued shares
at a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
2. Allocation to the sole shareholder of the Company of the two million seven hundred and seven thousand and seven
hundred fifty eight (2,707,758) newly issued shares at a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
3. Mandate to one of the directors to proceed to the replacement of the existing six million seven hundred sixty nine
thousand three hundred ninety-five (6,769,395) shares at a nominal value of ten euro (EUR 10.-) each, by two million
seven hundred and seven thousand and seven hundred fifty eight (2,707,758) newly issued shares at a nominal value of
twenty-five euro (EUR 25.-) each.
4. Conversion of the Company into a limited liability company («S.à r.l»)
5. Earlier termination of the mandate of the directors and auditor and nomination of six new managers and one au-
ditor.
6. Amendment of the by-laws of the Company in order to reflect the new form of the company.
7. Miscellaneous.
II. The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation (6,769,395) are present or represented at the
present general meeting, so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
IV. The Chairman explains that the present meeting has to approve the change of the company from a company lim-
ited by shares into a limited liability company.
The Chairman underlines that the nominal value per share is amounting ten Euro (EUR 10.-), evaluated to four hun-
dred and three Luxembourg francs (LUF 403.-). In order to comply with article 182 of the Luxembourg Corporate Law
on Companies, the Chairman explains that the shareholders meeting has to increase the nominal value of the shares
from its present amount of ten Euro (EUR 10.-) up to twenty-five Euro (EUR 25.-) and reduce the number of the existing
shares consequently.
Such amalgamation of the existing shares will lead to their subsequent cancellation.
Upon cancellation of the shares, the company may then be converted into a limited liability company, («S.à r.l.»).
The shareholders’ meeting having approved the chairman’s statement and having been validly constituted and con-
vened, has deliberated and, by separate and unanimous vote, has taken the following resolutions:
<i>Firs resolutioni>
The general meeting resolves to cancel the existing six million seven hundred sixty nine thousand three hundred nine-
ty-five (6,769,395) shares at a nominal value of ten euro (EUR 10.-) each, that are held by the sole shareholder and to
replace them subsequently by two million seven hundred and seven thousand and seven hundred fifty eight (2,707,758)
newly issued shares at a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each having the same rights and obligations.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to allocate to the sole shareholder of the Company, i.e. BONAR INTERNATIONAL
HOLDINGS LIMITED, a company incorporated under the laws of Scotland, with statutory seat in Bonar House, Faraday
Street, Dundee, 9JA (Scotland), two million seven hundred and seven thousand and seven hundred fifty eight (2,707,758)
newly issued shares at a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to change the legal form of the company from a «société anonyme» into a «société à
responsabilité limitée», without discontinuity of its legal status.
47702
The share capital and the reserves will remain intact, as well as each item of the assets and liabilities, the amortizations,
the appreciations, the depreciations.
The «société à responsabilité limitée» shall continue the book-keeping and the accountancy held by the «société
anonyme».
The change of legal status is made on the basis of the interim balance sheet as per March 28, 2001, a copy of which,
after having been signed ne varietur by the proxy holder and the notary, shall remain attached to the present deed for
the purpose of registration.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to accept the resignation of the directors and the statutory auditor, and to give them
discharge for the exercise of their mandates till today.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to adapt the articles of association to the new legal form of the company and to set
them as follows:
Title I: Name - Duration - Registered office - Purpose
Art. 1. There is hereby established between the subscriber and all those who may become members in the future,
a corporation with limited liability (société à responsabilité limitée), under the name of BONAR INTERNATIONAL, S.à
r.l.
Art. 2. The company is established for an undetermined period.
Art. 3. The registered office of the company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of managers.
Art. 4. The purpose of the corporation is the acquisition, the management, the enhancement and disposal of share-
holdings in whichever form in domestic and foreign companies and branches. The company may also contract loans and
grant all kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation.
Furthermore, the corporation may acquire and dispose of all securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
The company may hold interests in partnerships.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licences as well as rights deriving there from or supplementing
them.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Title II: Capital - Units
Art. 5. The subscribed capital is set at sixty seven million six hundred ninety three thousand nine hundred fifty Euro
(EUR 67,693,950,-) represented by two million seven hundred and seven thousand and seven hundred fifty eight
(2,707,758) shares at a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100%) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 6. Any regularly constituted meeting of members of the company shall represent the entire body of members
of the company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the
company.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of statutes may, at any time, be changed by the sole member or by
a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may change the nationality
of the company by an unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been in-
formed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 7. Each unit is entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The company will recognize only one holder per unit; in case a unit is held by more than one person, the company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that unit until one person has been appointed as the sole
owner in relation to the company.
Each unit gives right to one fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its relationship
with the number of units in existence.
Art. 8. If the company has only one member, this sole member exercises all the powers of the general meeting.
47703
The decisions of the sole member which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or
drawn-up in writing.
Also, contracts entered into between the sole member and the company represented by him are recorded on min-
utes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered into un-
der normal conditions.
Art. 9. If the company has at least two members, the corporate units are freely transferable between the members.
The unit transfer inter vivos to non-members is subject to the consent given in a general meeting of members rep-
resenting at least three quarters (3/4) of the company’s capital.
In the case of the death of a member the unit transfer to non-members is subject to the consent of owners of units
representing no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the
approval is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving
spouse.
Art. 10. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of the sole member or of one of the members
will not bring the company to an end.
Art. 11. For no reason and in no case are creditors, legal successors or heirs, allowed to seal assets or documents
of the company.
Title III: Administration
Art. 12. The company shall be managed by a board of managers composed of two managers at least who need not
to be members of the company.
The managers are appointed and removed by the general meeting of members, which determines their powers, com-
pensation and duration of their mandates. Their mandate may not exceed a period of six years and they shall hold office
until their successors are appointed.
Art. 13. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary,
who does not need to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of
managers and of the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by
cable, telegram, telex or telefax, or by email of each manager. Separate notice shall not be required for individual meet-
ings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution, of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telephone, telegram,
telex or telefax, or by email another manager as his proxy.
In case there is only one manager present at the board meeting, this manager is allowed to appoint a secretary, who
does not need to be manager, in order to assist him by holding the board meeting.
Votes may also be cast in writing or by telephone, telegram, telex or telefax, or by email.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting. Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect
as resolutions voted at the managers’ meetings.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 15. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition on behalf of the Company in its interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of
members fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the company and the
representation of the company for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of members,
to any manager or managers of the board or to any committee (the members of which need not to be managers) de-
liberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers and special
mandates to any persons who need not to be managers, appoint and dismiss all officers and employees, and fix their
emoluments.
Art. 16. The company will be bound by the joint signatures of two managers or the single or joint signature of any
person to whom such signature power shall have been delegated by the Board of managers.
Art. 17. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the obligations of
the company. As agents of the company, they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 18. The accounting year of the company shall begin on 1st of December of each year and shall terminate on
30th of November of the following year.
Art. 19. The annual accounts are drawn up by the board of managers as at the end of each fiscal year and will be at
the disposal of the members at the registered office of the company.
47704
Out of the annual net profits of the company, five percent (5%) shall be placed into the legal reserve account. This
deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the company.
The general meeting of members, upon recommendation of the board of managers, will determine how the annual
net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed, at any time, according to the provisions of the Luxembourg company law gov-
erning «société à responsabilité limitée» and under the following conditions:
1 Interim accounts are established by the board of managers,
2 These accounts show a profit including profits carried forward,
3 The decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the members.
4 The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 20. The corporation may be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be reelected and removed at any time.
Title IV: Winding up - Liquidation
Art. 21. In the event of dissolution of the company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of members effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
Art. 22. All matters not governed by these articles of in company shall be determined in accordance with the law of
August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting resolves to appoint the following persons as managers for a term that shall end at the ordinary
shareholders meeting in respect of the annual accounts as at 30. October 2001.
- Colin B. Fegen, chartered accountant, residing in Dundee, Ecosse,
- Norman Mc Leod, chartered accountant, residing in Arbroath, Ecosse,
- Luc Dekimpe, accountant, residing in Gand, Belgique,
- Steffen Oppinger, accountant, residing in Speyer, Allemagne,
- François Brouxel, lawyer, residing in Luxembourg,
- Michael McDonald, Finance director, residing in Luxembourg,
The general meeting resolves to appoint auditor («commissaire aux comptes») KPMG AUDIT, société civile, for a
term that shall end at the ordinary shareholders meeting in respect of the annual accounts as at 30.10.2001.
The registered office of the company remains at L-2210 Luxembourg, 54, Boulevard Napoleon 1
er
.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately two hundred thousand Lux-
embourg francs (200,000.-LUF).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le vingt huit mars, à 9 heures 30.
Par-devant, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BONAR INTERNATIONAL
S.A., avec siège social à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
, constituée par acte du notaire instrumentant
en date du 30 octobre 1998, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 55, page 2593, les statuts
ayant été modifiés par acte du notaire soussigné du 26 novembre 1999, publié au Mémorial Recueil Spécial des Sociétés
et Associations, numéro 110 du 1
er
janvier 2000.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Maître François Brouxel, avocat, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Annick Braquet, employée privée, demeurant à Chantemelle (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Benoît Tassigny, juriste, demeurant à Post (Belgique).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Annulation des six millions sept cent soixante neuf mille et trois cent quatre-vingt-quinze (6.769.395) actions exis-
tantes, d’une valeur nominale de dix euro (EUR 10,-) détenues par l’actionnaire unique et remplacement des actions
annulées par deux millions sept cent sept mille et sept cent cinquante huit (2.707.758) actions nouvellement émises
d’une valeur nominale de vingt cinq euro (EUR 25,-) chacune;
2. Attribution des deux millions sept cent sept mille et sept cent cinquante huit (2,707,758) actions nouvellement
émises d’une valeur nominale de vingt-cinq euro (EUR 25,-) chacune à l’actionnaire unique;
47705
3. Pouvoir à donner à l’un des administrateurs de la société aux fins de remplacer les six millions sept cent soixante
neuf mille et trois cent quatre vingt quinze (6.769.395) actions existantes d’une valeur nominale de dix euro (EUR 10),
par deux millions sept cent sept mille et sept cent cinquante huit (2.707.758) actions nouvelles d’une valeur nominale
de vingt cinq euro (EUR 25,-) chacune;
4. Transformation de la forme de la Société en une société à responsabilité limitée;
5. Déchéance des mandats des administrateurs et du mandat du commissaire aux comptes et nomination de six nou-
veaux gérants et du commissaire aux comptes.
6. Refonte des statuts pour les adapter à la nouvelle forme de la Société.
7. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social (6.769.395 actions), est régulièrement cons-
tituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
IV. Le Président explique que la présente assemblée a pour objet d’approuver la transformation de la forme juridique
de la société de société anonyme en société à responsabilité limitée.
Le Président souligne que la valeur nominale des actions est de dix euro (EUR 10,-) soit une valeur approximative de
quatre cent et trois francs luxembourgeois (LUF 403,-).
Aux fins de respecter l’article 182 de la loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été
modifiée, le Président explique qu’il y a lieu d’augmenter la valeur nominale des actions pour la porter de son montant
de dix euro (EUR 10,-), à vingt cinq euro (EUR 25,-) et partant de réduire le nombre d’actions existantes à due concur-
rence.
Dès lors, le regroupement d’actions envisagé implique l’annulation des actions existantes.
Une fois ces préliminaires réalisés, il sera possible de procéder à la transformation de la Société en société à respon-
sabilité limitée.
L’assemblée générale ayant approuvé les déclarations du Président et se considérant dûment constituée et convoquée
décide de délibérer et voter les résolutions suivantes, à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’annuler les six millions sept cent soixante neuf mille et trois cent quatre vingt quinze
(6.769.395) actions existantes, d’une valeur nominale de dix euro (EUR 10,-) détenues par l’actionnaire unique et de les
remplacer par deux millions sept cent sept mille et sept cent cinquante huit (2,707,758) actions nouvellement émises
d’une valeur nominale de vingt cinq euro (EUR 25,-) chacune, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée décide d’allouer à l’actionnaire unique de la société, à savoir BONAR INTERNATIONAL HOLDINGS
LIMITED, une société constituée suivant la loi Ecossaise, avec siège social à Bonar House, Faraday Street, Dundee, 9JA
(Ecosse), les deux millions sept cent sept mille et sept cent cinquante huit (2,707,758) actions nouvelles d’une valeur
nominale de vingt cinq euro (EUR 25,-).
<i>Troisième résolutioni>
L’actionnaire unique décide de transformer la forme juridique de la société de «société anonyme» en «société à res-
ponsabilité limitée» sans changement de sa personnalité juridique.
Le capital et les réserves demeureront intacts ainsi que tous les éléments de l’actif et du passif, les amortissements,
les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues
par la société anonyme.
La transformation se fait sur base du bilan intermédiaire arrêté au 28 mars 2001, dont une copie, après avoir été
signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée aux présentes pour être formalisée avec
elles.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes, et de leur
donner décharge pour l’exercice de leurs mandats jusqu’à ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société à sa nouvelle forme juridique et de les arrêter comme
suit:
Titre I
er
: Nom - Durée - Siège social - Objet social
Art. 1
er
. Il est constitué par la présente entre le souscripteur et tous ceux qui pourront devenir propriétaires de
parts par après, une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée portant la dénomination de BONAR
INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg .
47706
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand- Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger par simple résolution du
Conseil de gérance.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, l’administration, le développement et la cession de participations sous
quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et succursales luxembourgeoises et étrangères. La société est autorisée
à contracter des emprunts et accorder de quelque manière que ce soit des aides, prêts, avances et garanties à des so-
ciétés, dans lesquelles elle aune participation directe ou indirecte.
De plus, la société peut acquérir et céder toutes autres sortes de valeurs mobilières, soit par souscription, achat,
échange, vente ou de toute autre manière.
La société peut détenir des parts dans des sociétés de personnes.
La société peut acquérir, développer et disposer de brevets, licences, marques, designs, protections, concessions et
tout autre droit de propriété intellectuelle ainsi que des droits qui en découlent ou qui les complètent.
D’une manière générale, la société est autorisée à prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et exécuter
toute opération qui pourrait être dans l’intérêt de l’accomplissement de son objet social.
Titre II: Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à soixante sept millions six cent quatre vingt treize mille neuf cent cinquante Euro
(EUR 67.693.950,-) représenté par deux millions sept cent sept mille et sept cent cinquante huit (2.707.758) parts d’une
valeur nominale de vingt cinq Euro (EUR 25,-) chacune.
La société peut racheter ses propres parts sociales. Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale
des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont dis-
ponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat. La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise
par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraor-
dinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 6. Toute assemblée régulièrement constituée des associés de la Société représente l’intégralité des associés de
la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour décider, réaliser ou ratifier tous les actes en relation avec les activités
de la Société.
Sauf disposition contraire de la loi, les résolutions prises lors d’une assemblée des associés régulièrement convoquée
seront adoptées à la majorité simple des associés présents et prenant part au vote.
Le capital social et les autres dispositions des présents statuts peuvent, à tout moment, être modifiés par une majorité
des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social. Les associés peuvent changer la nationalité de
la Société par une décision prise à l’unanimité.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s’ils constatent qu’ils ont été in-
formés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. La
Société ne reconnaîtra qu’un titulaire par part; lorsqu’une part est détenue par plus d’une personne, la Société a le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à cette part jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme le
seul propriétaire en relation avec la Société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et profits de la Société en proportion directe avec le nombre
de parts sociales existantes.
Art. 8. Si la Société n’a qu’un associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l’assemblée générale.
Les décisions de l’associé unique qui sont documentées dans le cadre du premier paragraphe sont inscrites dans un
procès-verbal ou prises par écrit. De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la Société représentée par lui
sont documentées sur un procès-verbal ou établis par écrit.
Néanmoins, cette dernière disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions
normales.
Art. 9. Si la Société a au moins deux associés, les parts sociales sont librement cessibles entre les associés.
Le transfert de parts sociales entre vifs à des non-associés est soumis à l’agrément des associés donné en assemblée
générale des associés représentant au moins trois-quarts (3/4) du capital social de la Société. En cas de décès d’un as-
socié, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l’agrément des titulaires de parts sociales représen-
tant au moins trois quarts (3/4) des droits détenus par les associés survivants. Dans ce cas toutefois, l’approbation n’est
pas requise si les parts sociales sont transmises soit aux héritiers ayant droit à la réserve légale soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, la suspension des droits civils, la banqueroute ou la faillite de l’associé unique ou d’un des associés
ne met pas fin à l’existence de la Société.
Art. 11. Pour aucune raison et en aucun cas, les créanciers, successeurs légaux ou héritiers ne sont autorisés à saisir
des actifs ou des documents de la Société.
Titre III: Gérance
Art. 12. La Société est administrée par un Conseil de gérance composé d’au moins deux gérants qui n’ont pas besoin
d’être associés.
47707
Les gérants sont désignés et révoqués par l’assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs, rémuné-
rations et durée des mandats. Leur mandat ne peut pas excéder une période de six ans et les gérants doivent rester en
fonction jusqu’à la désignation de leur successeur.
Art. 13. Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président. Il peut également choisir un secrétaire,
qui n’a pas besoin d’être gérant, et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées d’associés.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans la convocation.
Une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance doit être adressée à tous les gérants au moins vingt-
quatre heures avant l’heure fixée pour la réunion, excepté en cas d’urgence pour lequel la nature des circonstances d’ur-
gence doit être mentionnée dans la convocation. Cette convocation peut être écartée par l’accord écrit ou par télé-
gramme, télex ou télécopie, ou par e-mail de chaque gérant. Des convocations séparées ne sont pas requises pour des
réunions individuelles tenues à des lieux et heures prescrites dans un programme préalablement adopté par une réso-
lution du conseil de gérance.
Tout gérant peut prendre part à une réunion du conseil de gérance en donnant pouvoir à un autre gérant par écrit
ou par télégramme, téléphone, télécopie ou e-mail.
Les votes peuvent être également effectués par écrit ou par télégramme, téléphone, télécopie ou e-mail. Le conseil
de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité des gérants est présente ou représentée
à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés
à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit avec l’approbation et la signature de tous les gérants ont le même effet que des ré-
solutions votées en réunion des gérants.
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance sont signées par le président ou, en son absence,
par le président pro tempore qui préside une telle réunion. Les copies ou extraits de tels procès-verbaux qui peuvent
être produits en justice ou à toute autre occasion sont signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 15. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances
et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec les intérêts de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du conseil de gérance. Le conseil de gérance peut déléguer ses pouvoirs de conduire les affaires
courantes de la Société et la représentation de la Société pour de telles affaires, avec le consentement préalable de l’as-
semblée générales des membres, à un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres
n’ont pas à être gérants) délibérant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il
peut également confier tous pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne qui ne doit pas nécessairement être gérant,
nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur rémunération.
Art. 16. La Société est engagée par la signature conjointe de deux gérants ou la signature unique ou conjointe de
toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par le conseil de gérance.
Art. 17. Dans l’exécution de leur mandat, les gérants ne sont pas responsables personnellement des engagements
de la Société.
En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables de l’exercice correct de leurs obligations.
Art. 18. L’année sociale commence le premier décembre de chaque année et se termine le trente novembre de l’an-
née suivante.
Art. 19. A la fin de chaque exercice, le Conseil de gérance prépare les comptes annuels qui sont à la disposition des
associés au siège social de la Société.
Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté à la réserve légale.
Cette déduction cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la So-
ciété.
L’assemblée générale des associés, sur recommandation du conseil de gérance, détermine l’affectation des bénéfices
nets annuels.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment dans le respect des dispositions de la loi sur les
sociétés commerciales sur les Sociétés à responsabilité limitée et sous les conditions suivantes:
1. des comptes intérimaires sont établis par le conseil de gérance,
2. ces comptes documentent un bénéfice y inclus les bénéfices reportés,
3. la décision de verser des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés,
4. le versement est réalisé lorsque la Société a obtenu l’assurance que les droits des créanciers de la Société ne sont
pas menacés.
Art. 20. L’assemblée générale pourra nommer un ou plusieurs commissaires, fixer leur nombre et leur rémunéra-
tion, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années. Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout mo-
ment.
Titre IV: Dissolution - Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommés par l’assemblée générale des associés décidant la dissolution et qui déterminera leurs
pouvoirs et leur rémunération.
Art. 22. Tous les points non expressément prévus aux présents statuts seront déterminés en accord avec la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
47708
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, pour une durée prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
approuvant les comptes de l’exercice clos au 30 novembre 2001, les personnes suivantes:
- Colin B. Fegen, expert-comptable, demeurant à Dundee, Ecosse,
- Norman Mc Leod, expert-comptable, demeurant à Arbroath, Ecosse,
- Luc Dekimpe, comptable, demeurant à Gand, Belgique,
- Steffen Oppinger, comptable, demeurant à Speyer, Allemagne,
- François Brouxel, avocat, demeurant à Luxembourg,
- Michael Mc Donald, directeur financier, demeurant à Luxembourg,
L’assemblée générale décide de nommer KPMG AUDIT, société civile, commissaire aux comptes, jusqu’à la prochaine
assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes au 30.10.2001.
Le siège social reste fixé à L-2210 Luxembourg, 54, Boulevard Napoléon 1
er
.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison du présent acte est évalué à environ deux cent mille francs luxembourgeois (200.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Brouxel, A. Braquet, B. Tassigny, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 2001, vol. 8CS, fol. 91, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27181/220/461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
BEAUTIFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R.C. Luxembourg B 53.478.
—
EXTRAIT
Il résulte de la réunion du Conseil d’Administration de la société BEAUTIFIN S.A. qui s’est tenue en date du 25 avril
2001 au siège social que:
Monsieur Alain Tircher, licencié en gestion, demeurant à Louftémont (B) ayant présenté sa démission d’administra-
teur de la société, il est décidé de pourvoir à son remplacement par la nomination de Monsieur Patrick Haller, employé
privé, demeurant à Imbringen.
La ratification de la nomination de Monsieur Patrick Haller nommé en remplacement de Monsieur Tircher ainsi que
la question de la décharge à accorder à Monsieur Tircher seront mises à l’ordre du jour de plus proche Assemblée des
Actionnaires.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2001, vol. 552, fol. 31, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(27172/716/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
CFNR LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
H. R. Luxemburg B 48.292.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2001, vol. 552, fol. 13, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2001.
(27203/636/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Hesperange, le 24 avril 2001.
G. Lecuit.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
Signature
47709
SULNET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 64.006.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(27396/228/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2001.
BARCLAYS INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG), Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.439.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders will be held on <i>30 November 2001i> at 11.00 a.m. at the registered office at 47, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the annual report incorporating the auditors’ report and the audited financial statements of the Com-
pany for the fiscal year ended 31 July 2001.
2. Discharge to be granted to the directors with respect to the performance of their duties during the fiscal year
ended 31 July 2001.
3. Confirmation of the appointment of Martin Scriven, Geoff Towers and Eugenio Yurrita as directors in replacement
of Eduardo Arbizu, John Little, Bob Bashford, Noland Carter and Jean-Louis Tissot and re-election of the following
persons as directors:
Chris Milson, Anthony Dessain, Philippe Hoss, John Murphy, Martyn Scriven, Geoff Towers and Eugenio Yurrita.
4. Re-appointment of PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., as independent auditor of the Company to hold office for the
fiscal year ending 31 July 2002.
5. Allocation of results.
6. Any other business which may be properly brought before the meeting.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required, and that the decisions will
be taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one
vote. A shareholder may act at any Meeting by proxy.
I (04778/755/26)
<i>By order of the Board of Directors.i>
JULIUS BAER MULTICOOPERATION, Investmentgesellschaft mit Variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 39, allée Scheffer.
H. R. Luxemburg B 44.963.
—
Die Anteilseigner der JULIUS BAER MULTICOOPERATION werden hiermit eingeladen, an einer
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am <i>30. November 2001i> um 15.30 Uhr am Sitz der CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG
S.A., 39, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg abgehalten wird.
Die Vollmachten für die Versammlung sind an den Sitz der Gesellschaft, an die oben angegebene Adresse, zu Handen
von Frau Alexandra Gardenghi (Fax Nr. +352 4767 4228) zu schicken, spätestens bis zum 28. November 2001.
Die außerordentliche Generalversammlung hat folgende Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
a. Allgemeine Überarbeitung und Neufassung der Satzung, insbesondere:
- Präzisierung der Definition eines Bewertungstages (Artikel 24, erster Absatz);
- die Abänderung der Dauer des am 1. Januar 2001 begonnenen Geschäftsjahres (Artikel 28, erster Absatz) sowie
- die Straffung der Formulierung der Anlagerestriktionen des Artikel 17.
b. Verschiedenes.
Sollte das vom Gesetz vorgeschriebene Quorum bei der ersten außerordentlichen Generalversammlung vom 30. No-
vember 2001 nicht erreicht werden, werden die Anteilseigner entsprechend durch Veröffentlichung in zwei Luxembur-
ger Zeitungen, im «Luxemburger Wort» und im «Tageblatt», sowie im «Mémorial» vom 5. und 21. Dezember 2001
informiert.
Dieses Schreiben gilt auch als Einberufungsschreiben für die zweite außerordentliche Generalversammlung, welche
dann mit derselben Tagesordnung am 7. Januar 2002 am Sitz der Gesellschaft abgehalten wird.
Die zweite Versammlung wird wirksam über die Tagesordnung befinden können, unabhängig von der Anzahl von An-
teilen, welche auf der Versammlung anwesend oder vertreten sind.
Die Tagesordnung wird durch Beschluß mit einer Mehrheit von zwei Dritteln der Anteile der Anteilseigner, welche
anwesend oder vertreten sind und ihre Stimme abgeben, angenommen.
Mersch, le 26 avril 2001.
E. Schroeder.
47710
Wie erwähnt sind die Vollmachten für die Versammlung an den Sitz der Gesellschaft, an die oben angegebene
Adresse, zu Handen von Frau Alexandra Gardenghi (Fax Nr. + 352 4767 4228) zu schicken, spätestens bis zum 28. No-
vember 2001.
Der Entwurf der abgeänderten und überarbeiteten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen werden, und
eine Kopie davon ist auf Anfrage erhältlich.
(04826/755/34)
<i>Der Verwaltungsrati>.
WOOD & COMPANY, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1637 Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 63.144.
—
The RECONVENED ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of WOOD & COMPANY SICAV (the «Company») will be held at its registered office at 13, rue
Goethe, Luxembourg at 2.00 p.m. on <i>26 November 2001i> for the purpose of considering and voting upon the following
matters:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Annual Audited Financial Statements, the Report of the Independent Auditor and Directors’ Re-
port for the year to 31 May 2001.
2. Dividend Distribution.
3. Discharge of the Board of Directors.
4. Re-election of Directors.
5. Re-election of the Auditor.
6. Miscellaneous.
The Annual General Meeting originally convened for 25 September 2001 and thereafter for 26 October 2001 had
been adjourned due to lack of shareholder representation.
<i>Voting:i>
Resolutions on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and will be taken at the majority
of the votes expressed by the shareholders present or represented at the meeting.
<i>Voting Arrangements:i>
Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
to the registered office of the Company to arrive not later than 24 November 2001. Proxy forms will be sent to
registered shareholders with a copy of this Notice and can also be obtained from the registered office of the Company.
30 October 2001.
(04813/041/28)
<i>The Board of Directorsi>.
DEXIA PATRIMONIAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 46.235.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 novembre 2001i> à 12.30 heures, au siège social de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets au 30 juin 2001, affectation des ré-
sultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route
d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (04823/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
47711
VARIUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 30.661.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>30 novembre 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30 septembre 2001
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Les actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire n’a pas besoin de quorum pour délibérer valable-
ment. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.
I (04818/584/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CAT UMBRELLA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 48.982.
—
The Shareholders are hereby convened to assist at an
ORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders, followed by an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of CAT UMBRELLA SICAV (the «Fund») which will be held at the registered office of the Fund in
Luxembourg, at, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg on <i>November 28, 2001i> at respectively 11.30 a.m. and 12.00 noon
to deliberate and vote on the following agenda:
<i>Agenda of the Ordinary General Meetingi>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations for the year ended as at July 31, 2001;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors.
<i>Agenda of the Extraordinary General Meetingi>
1. To resolve on the dissolution of the Fund.
2. To appoint a liquidator and to determine its powers and remuneration.
No quorum is required for the ordinary meeting and the passing of the resolutions requires the consent of a simple
majority of the Shares represented at the meeting.
The quorum required for the extraordinary meeting is of 50 % of the shares outstanding and the passing of resolution
n
°
1 requires the consent of two-thirds of the shares represented at the meeting. The passing of resolution n
°
2 only
requires the consent of a simple majority of the shares represented at the meeting.
If the quorum is not reached a second extraordinary general meeting will be convened by a further separate notice
at the same place to resolve on the same agenda. There is no quorum required for this second extraordinary meeting
and resolutions will be passed under the same conditions as for the first meeting.
In order to attend the meeting of November 28, 2001, the owners of bearer shares will have to deposit their shares
five clear days before the meeting at the offices of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route
d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Proxy forms are available upon request at the registered office of the Fund and should be returned duly completed
to DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., att: Mrs Nicole Dupont, 69, route d’Esch, L-1470
Luxembourg, before 4.00 p.m. on November 26, 2001.
I (04817/755/35)
<i>The Board of Directorsi>.
47712
effektiv, Sicav, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 75.609.
—
Die Aktionäre der effektiv, Sicav werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>21. November 2001i> um 15.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-
Strassen mit folgender Tagesordnung stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 30. Juni 2001 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2001 abgelaufene
Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verschiedenes
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keinen Anwesenheitsbedingungen und die Beschlüsse werden mit einfacher
Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
II (04666/755/24)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
WORLD TRADE BUSINESS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 60, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 36.787.
—
Mesdames, Messieurs les associés sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra par-devant notaire à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle, le mardi <i>20 novembre 2001i> à 10.00 heures
avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire vérificateur sur les comptes de la liquidation
2. Décharge au liquidateur, au commissaire vérificateur
3. Décision sur la clôture de la liquidation
4. Décision sur le dépôt des livres et documents sociaux
II (04655/317/15)
<i>Le liquidateur.i>
C.I.P.A.F. S.A., COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PARTICIPATIONS BANCAIRES ET
FINANCIERES, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 19.823.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis en
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 novembre 2001i> à 11.00 heures au siège social de la société, 29, avenue de la Porte-neuve, L-2227
Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Adoption par la COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PARTICIPATIONS BANCAIRES ET FINANCIERES, en
abrégé C.I.P.A.F. S.A. société holding simple du type de la loi du 31 juillet 1929, du statut d’une société Holding de
financement.
2. Modifications subséquente des articles 3 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui
sera prise en vertu du point 1.
3. Divers
II (04758/000/20)
Signatures
<i>Le conseil d’administrationi>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Teltech Group S.A.
ASORL, Anciens Sous-Officiers de Réserve et Militaires Luxembourgeois
Huit S.A.
Huit S.A.
Piu di Prima S.A.
Finropa Luxembourg, S.à r.l.
Syndicat Général Ré S.A.
Syndicat Général Ré S.A.
Asia Fund Management Company
SNCH, Société Nationale de Certification et d’Homologation
Agrest Finance S.A.
Agrest Finance S.A.
Atlas II America Investment Company S.A.
Aptafin International Holding S.A.
Aptafin International Holding S.A.
Aptafin International Holding S.A.
AD Ventures S.A.
A.M.P. S.A.
Arge S.A.
Arisa Assurances S.A.
Asturienne de Participations S.A.
Arisa Ré
Banco Itaú Europa Fund Management Company
Banco Itaú Europa Fund Management Company
Big Six S.A.
Bonar International, S.à r.l.
Beautifin S.A.
CFNR Lux S.A.
Sulnet S.A.
Barclays Investment Funds (Luxembourg)
Julius Baer Multicooperation
Wood & Company, Sicav
Dexia Patrimonial
Varius
Cat Umbrella, Sicav
effektiv, Sicav
World Trade Business, S.à r.l.
C.I.P.A.F. S.A., Compagnie Internationale de Participations Bancaires et Financières