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46657
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 973
7 novembre 2001
S O M M A I R E
BABERA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 65.781.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 avril 2001, vol. 551, fol. 98, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(25830/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2001.
CALAR INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 24.839.
—
<i>Extrait du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administrationi>
Le Conseil décide de transférer l’adresse du siège social de la société à l’intérieur de la commune de Luxembourg à
l’adresse suivante: 4, rue Carlo Hemmer, L1734 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le18 avril 2001, vol. 551, fol. 100, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(25852/267/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2001.
ARGENTA LIFE, Argenta Life Luxembourg S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46698
Babera, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46657
Bergam S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46704
Bergam S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46704
Calar Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46657
Crédit Européen S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46658
LL IDDF IV Holding Company, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46661
McKessonHBOC Finance, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46700
ML SSG, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46698
Schroder International Selection Fund, Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46665
Unico Asset Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46689
Luxembourg, le 20 avril 2001.
Signatures.
<i>Pour CALAR INVESTMENTS S.A.
i>Signature
46658
CREDIT EUROPEEN, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 6.041.
—
<i>Liste des signatures autorisées mise à jour en date du 30 mai 2001i>
En conformité aux articles 18 et 19 des statuts coordonnées, la banque est engagée pour tous actes et notamment
les actes comportant acquisition, aliénation, location d’immeubles, ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garantie
réelles ou personnelles, les actes comportant inscription hypothécaire ou de privilège, les mainlevées avec ou sans paie-
ment, de toutes inscriptions, transcription, saisies, oppositions ou commandements, les actes comportant subrogation
dans toutes créances ou droits quelconques, cession de rang, concession de parité de rang ou réconciliation à tous
droits réels, aux transactions, les contrats de report ainsi que les acceptations, avals, ducroires et garanties générale-
ment quelconques, l’engagement ou à la révocation du personnel, de même que la délivrance, par acte authentique ou
sous seing privé, de procurations spéciales afférentes à l’accomplissement d’un ou plusieurs des actes précités, par les
signatures de deux des personnes énumérées ci-après:
Damas Philippe, Président
Wellens Jean-Pierre, Vice-Président
Baert Elmar, Administrateur-Délégué
de Vaucleroy Jacques, Administrateur
Dralans Erik, Administrateur
Faltz René, Administrateur
Rinnooy Kan Alexander, Administrateur
Schmitt Alex, Administrateur
Trempont Bernard, Directeur Général
Balance Louis, Directeur
Cames Jean-Paul, Directeur
Domken Lilette, Directeur
Molitor Christian, Directeur
Sallet Marc, Directeur
Truyens, Denis, Directeur
Voos Pierre, Directeur
Dieschburg Romain, Directeur-Adjoint
Dumont Pierre, Directeur-Adjoint
Grosges Jean, Directeur-Adjoint
Hermans Philippe, Directeur-Adjoint
Ikhtiar Murad, Directeur-Adjoint
Kouuzer Franz, Directeur-Adjoint
Suttor Paul, Directeur-Adjoint
Wolff Georges, Directeur-Adjoint
Chillet Patrick, Sous-Directeur
De Winter Alain, Sous-Directeur
Ghysels Raymond, Sous-Directeur
Kartner Francis, Sous-Directeur
Pecheux Jean, Sous-Directeur
Richard Jean-Michel, Sous-Directeur
Braun Gaston, Conseiller de Direction
Brausch Norbert, Conseiller de Direction
Cayphas Alexandre, Conseiller de Direction
Chalon Monique, Conseiller de Direction
Feltgen Roger, Conseiller de Direction
Heymer Haiko, Conseiller de Direction
Knoden Pierre, Conseiller de Direction
Krier Marc, Conseiller de Direction
Marichal Charles, Conseiller de Direction
Schaack Jean-Claude, Conseiller de Direction
Schifflers André, Conseiller de Direction
Schneider Didier, Conseiller de Direction
Senepart Jean-Claude, Conseiller de Direction
Soullier Daniel, Conseiller de Direction
Thilges Serge, Conseiller de Direction
Verhulst Yves, Conseiller de Direction
Vermeire Vincent, Conseiller de Direction
Wolff Jean-Paul, Conseiller de Direction
Carton Jean-Jacques, Fondé de Pouvoir Principal
Peters Carlo, Fondé de Pouvoir Principal
Muller Jean-Marie, Chef de Service Principal
46659
De manière générale, les signatures des personnes autorisées à engager la banque sont réparties en catégorie A, B,
C, D.
Les signatures des personnes susindiquées sont qualifiées de signatures de catégorie A.
Les personnes énumérées ci-après ont le pouvoir de signer conjointement avec un administrateur ou une personne
de la catégorie A.
Seules les personnes dont le nom est marqué de
(1)
sont autorisées à signer conjointement avec une personne de la
catégorie A: les actes d’ouverture de crédit notarié, les actes comportant inscriptions hypothécaires ou de privilèges,
mainlevée avec ou sans paiement de toutes hypothèques ou privilèges, de même que toute transaction de commande-
ment ou de saisie, renonciation à tous privilèges, cession de rang, concession de parité de rang, subrogation dans toutes
hypothèques ou privilèges immobiliers, acceptations ou transferts d’hypothèques; la délivrance par acte authentique ou
sous seing privé de procurations spéciales afférentes à l’accomplissement d’un ou plusieurs des actes précités.
Leporcq Jean, Attaché de Direction
Gloden Gilbert, Conseiller de Direction
Turping Paul, Conseiller de Direction
Vandewiele Luc, Conseiller de Direction
Barthel Serge, Conseiller Entreprises
Weis Pierre, Conseiller Entreprises
Lambin Marcel, Fondé de Pouvoir Principal
Lepinois Michel, Fondé de Pouvoir Principal
Lessire Daniel, Fondé de Pouvoir Principal
Lhermitte Bernard, Fondé de Pouvoir Principal
Moreels Christian, Fondé de Pouvoir Principal
Mortelmans Ange Caroline, Fondé de Pouvoir Principal
Nys Ghislain, Fondé de Pouvoir Principal
Raes Marc, Fondé de Pouvoir Principal
Scheffler Marcel, Fondé de Pouvoir Principal
Theny Pascal, Fondé de Pouvoir Principal
Verhulst Vervirsch Caroline, Fondé de Pouvoir Principal
Vial François, Fondé de Pouvoir Principal
Arrensdorff Claude, Fondé de Pouvoir
Beretta Fabio, Fondé de Pouvoir
Bouchat Vincent, Fondé de Pouvoir
Bouvy Cloos Anita, Fondé de Pouvoir
Braes Marc, Fondé de Pouvoir
Colin Philippe, Fondé de Pouvoir
Da Cunha Gomes Manuel, Fondé de Pouvoir
De Grady Etienne, Fondé de Pouvoir
Descamps Alain, Fondé de Pouvoir
Desmicht Rudy, Fondé de Pouvoir
Donneaux Hesbois Christine, Fondé de Pouvoir
Duvivier Isabelle, Fondé de Pouvoir
Gary Aly, Fondé de Pouvoir
Goffart Roger, Fondé de Pouvoir
Guiot Didier, Fondé de Pouvoir
Haeck Robert, Fondé de Pouvoir
Herbecq Claude, Fondé de Pouvoir
Heuschling Olivier, Fondé de Pouvoir
Hoffelt Pascal, Fondé de Pouvoir
Hubert Marc, Fondé de Pouvoir
Jacquemart Erik, Fondé de Pouvoir
Kemp René, Fondé de Pouvoir
Labranche Marcq Carmen, Fondé de Pouvoir
Labranche Marc, Fondé de Pouvoir
Lejeune Régine, Fondé de Pouvoir
Majerus Laurent, Fondé de Pouvoir
Middag Marc, Fondé de Pouvoir
Peeters Lies, Fondé de Pouvoir
Quintens André, Fondé de Pouvoir
Rauschen Gabriele, Fondé de Pouvoir
Resibois Jean-Pierre, Fondé de Pouvoir
Saint-Antoine Astrid, Fondé de Pouvoir
Schmit Emmanuel, Fondé de Pouvoir
Serres Michel, Fondé de Pouvoir
Simon Eric, Fondé de Pouvoir
Spiniello Marco, Fondé de Pouvoir
Van Merris François-Xavier, Fondé de Pouvoir
46660
Vasseur Pierre, Fondé de Pouvoir
Welter Arno, Fondé de Pouvoir
Wester Josy, Fondé de Pouvoir
Wollwert Guy, Fondé de Pouvoir
Aachen Bruno, Chef de service principal
Ackaert Vera, Chef de service principal
Basso Liviane (Middle Office), Chef de service principal
Braconnier Jean-Marie, Chef de service principal
De Vos Tania, Chef de service principal
Derolez Johan, Chef de service principal
Engel Seil Juliette, Chef de service principal
Espen France, Chef de service principal
Evrard Frédéric, Chef de service principal
Fischer Bequet Monica, Chef de service principal
Hendrickx Paul, Chef de service principal
Jung Seiler Angèle, Chef de service principal
Klepper Jean, Chef de service principal
Majerus Claude, Chef de service principal
Michel Pierre, Chef de service principal
Naujokat Anne, Chef de service principal
Reuter Emile, Chef de service principal
Simon Frédéric, Chef de service principal
Thiry Claude, Chef de service principal
Tourrette Anne-Sophie, Chef de service principal
Barbeaux Yolande, Chef de service
Conter Claudine, Chef de service
Deitz Moulin Stéphanie, Chef de service
Deltenre Lambotte Christine, Chef de service
Dhaese Sabine, Chef de service
Di Domenico Richard, Chef de service
Dolisy Nicolas, Chef de service
Elebaut Jurgen, Chef de service
Freres Claude, Chef de service
Gauthier Anne-Marie, Chef de service
Goebel Isabelle, Chef de service
Guillot Jérôme, Chef de service
Hahn Jean-Paul, Chef de service
Kugener Jean-Pierre, Chef de service
Leonard Jean-Marc, Chef de service
Majerus Liette, Chef de service
Neven Johan, Chef de service
Piot Johan, Chef de service
Reiland Lamesch Marie-Thérèse, Chef de service
Residorff Raymond, Chef de service
Roussel Olivier, Chef de service
Rouvroy Sybille, Chef de service
Schalz Paul, Chef de service
Schiltz Pascal, Chef de service
Schmit Jean, Chef de service
Schwartz Monique, Chef de service
Sefrin Edith, Chef de service
Segoloni Rubbo Nathalie, Chef de service
Simon Alice, Chef de service
Sluse Dominique, Chef de service
Theis
(1)
Vic, Chef de service
Vanderstraeten Marie-Jeanne, Chef de service
Wagener Marie-Thérèse, Chef de service
Weissen Maxime, Chef de service
Wester Wilmes Blanche, Chef de service
Adam Igel Sylvie, Sous-chef de service
Aillous Pierrette, Sous-chef de service
Bailleux Pierre, Sous-chef de service
Baronheid Sylviane, Sous-chef de service
Charle Claude, Sous-chef de service
Clausse Robert Patricia, Sous-chef de service
Day Philippe, Sous-chef de service
46661
Delange Frédéric, Sous-chef de service
Deltenre Myriam, Sous-chef de service
Di Sabatino Tonia, Sous-chef de service
Freichel Jean-Claude, Sous-chef de service
Gillen Jean, Sous-chef de service
Gloden Justin, Sous-chef de service
Hammes Barbarossa Aurora, Sous-chef de service
Hummer Bérangère, Sous-chef de service
Jeanne Eric, Sous-chef de service
Kasmarek Annie, Sous-chef de service
Kihm Arsène, Sous-chef de service
Legendre Lejeune Pascal, Sous-chef de service
Merra Joëlle, Sous-chef de service
Moinet Joëlle, Sous-chef de service
Mucciante Cendrine, Sous-chef de service
Putman Frank, Sous-chef de service
Rollmann M-Elise, Sous-chef de service
Schaeffer Casel Murielle, Sous-chef de service
Schneider Sonja, Sous-chef de service
Streng Josiane, Sous-chef de service
Van Brussel Gabrielle, Sous-chef de service
Vansweevelt Mireille, Sous-chef de service
Charle
(1)
Claude, Chef de Section
Hartmann
(1)
Michel, Délégué
Les signatures des personnes susindiquées sont qualifiées de signature de catégorie B.
La liste complète des personnes disposant de signatures B, C et D et des pouvoirs y afférents peut être consultée
siège social de la société.
La présente publication remplace et, pour autant que de besoin, annule toutes les publications antérieures.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juin 2001, vol. 554 fol. 42, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(39386//234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2001.
LL IDDF IV HOLDING COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the third of October.
Before us Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
The company LEND LEASE INTERNATIONAL DISTRESSED DEBT FUND, SCA, having its registered office at L-
2953 Luxembourg, 69, route d’Esch,
here represented by Mrs. Sabine Hinz, lawyer, residing at Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The prenamed proxy initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary will remain annexed
to the present deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in the hereinabove stated capacities, has requested the notary to draw up the following
Articles of Incorporation of a société à responsabilité limitée which it declared to organize.
Art. 1. The above named party and all persons and entities who may become partners in future, hereby form a com-
pany with limited liability (société à responsabilité limitée) which will be governed by the laws pertaining to such an entity
as well as by these articles.
Art. 2. The object of the company is the carrying out of any commercial, industrial and financial activity, the invest-
ment in distressed debts and other assets, including commercial mortgage backed securities, equity investments in op-
erating companies, unsecured loans, cash and short term bank deposits, and also regularly traded money market
instruments, the residual maturity of which does not exceed 12 months, and the investment in participations in either
Luxembourg or foreign companies as well as the management, control and development of such participations. The
Company may perform any acts directly or indirectly connected with its object.
CREDIT EUROPEEN S.A.
Signature
B. Trempont / M.-J. Vanderstraeten
<i>Directeur Général / Secrétariat Générali>
46662
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period. The formation is to be effective as from today’s date.
Art. 4. The company’s denomination shall be LL IDDF IV HOLDING COMPANY, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is situated in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg following approval by the partners in
extraordinary general meeting.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office ad foreign countries shall occur, or shall be imminent, the board of
directors may provisionally transfer the registered office abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect
on the nationality of the corporation, which notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall re-
main a Luxembourg company.
Art. 6. The company’s corporate capital is set at fourteen thousand US dollars (14,000.- USD), represented by one
hundred (100) shares of one hundred and forty US dollars (140.- USD) each.
All of the shares have been subscribed for by LEND LEASE INTERNATIONAL DISTRESSED DEBT FUND, SCA,
with registered office at L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
All the shares are fully paid up by payment in cash such that the sum of fourteen thousand US Dollars (14,000.- USD)
is from now on at the free disposal of the company, proof whereof having been given to the officiating notary, who bears
witness expressly to the fact.
Art. 7. The company’s shares are freely transferable between partners. They may only be disposed of to new part-
ners following the passing of a resolution of the partners in general meeting, approved by a majority amounting to three-
quarters of the share capital.
Art. 8. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the com-
pany to an end.
Art. 9. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge over the assets or documents of the company.
Art. 10. The company is administered by one or several managers, not necessarily partners, appointed by the part-
ners.
In dealing with third parties, the manager or managers have extensive powers to act in the name of the company in
all circumstances and to perform or authorize any acts or operations connected with its object.
The joint signatures of any two managers, if more than one manager is appointed, or the sole signature of any per-
son(s) to whom such signatory power shall be delegated by the managers will bind the company.
Art. 11. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
Art. 12. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns. Each
partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him at
meetings.
Art. 13. The company’s financial year commences on the first day of January and ends on the thirty-first day of De-
cember.
Art. 14. Each year on the thirty-first day of December, the books are closed and the managers prepare an inventory
including an estimate of the value of the company’s assets and liabilities as well as the financial statements.
Art. 15. Each partner may inspect the above inventory and the financial statements at the company’s registered of-
fice.
Art. 16. The amount stated in the annual inventory, after deduction of general expenses, amortisation and other
expenses represents the net profit.
Five per cent (5 %) of the net profit is set aside to be put into a statutory reserve, until this reserve amounts to ten
per cent (10 %) of the share capital. The balance may be used freely by the partners.
Art. 17. At the time of the winding up of the company, the liquidation will be carried out by one or more liquidators,
who may be partners, and who are appointed by the partners who will lay down their powers and remuneration.
Art. 18. The partners will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the arti-
cles. The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of the Companies Act of 18 September
1933 are satisfied.
<i>Special Dispositionsi>
1) The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31st of December 2002.
2) The first General Meeting will be held in the year 2003.
<i>Expensesi>
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is approximately valued at thirty-five thousand Luxembourg francs.
For the purposes of the registration the amount of the capital is evaluated at 619,500.- LUF.
46663
<i>Decisions of the sole Shareowneri>
The sole shareholder passed the following resolutions:
1) The company is to have three managers.
2) The following persons are appointed as managers:
- Mrs. Susan Desprez, lawyer, with professional address at 43 boulevard Joseph 11, L-1840 Luxembourg;
- Mr Douglas Urquhart, chief executive officer, residing at 5964 Meletio Lane, Dallas TX 75230 (USA);
- Mr Patrick Goulding, manager, residing at 802 Vedado Way, Atlanta GA 30308 (USA).
3) The company PricewaterhouseCoopers, having its registered office at L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, is
appointed as auditor.
4) The mandates of the managers and the auditor shall be valid until the date of approval of the financial statements
for the year 2003.
5) The registered office is to be situated at Luxembourg at L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
son and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg. On the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by its surname, Christian
names, civil status and residence, the appearing person signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le trois octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
A comparu:
La société LEND LEASE INTERNATIONAL DISTRESSED DEBT FUND, SCA, avec siège social à L-2953 Luxem-
bourg, 69, route d’Esch,
ici représentée par Madame Sabine Hinz, juriste, demeurant à Luxembourg.
La prédite procuration, signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, ès-qualité qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société à responsabilité limitée qu’elle déclare constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, et financières, tout investissement dans
des créances à difficulté et autres avoirs en ce compris en biens immobiliers à difficulté, en valeurs garanties par des
hypothèques commerciales, en actions dans des sociétés opérationnelles, en prêts non garantis, en cash et dépôts ban-
caires à court terme et instruments du marché monétaires dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois et tout in-
vestissement dans des participations dans d’autres sociétés de droit luxembourgeois ou étrangère ainsi que la gestion,
le contrôle et le développement des participations. D’une façon générale elle pourra faire toutes opérations se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
Art. 4. La société prend la dénomination de LL IDDF IV HOLDING COMPANY, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étran-
ger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète
de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 6. Le capital social est fixé à quatorze mille dollars US (14.000,- USD), représenté par cent (100) parts de cent
quarante dollars US (140,- USD) chacune.
Les parts ont toutes été souscrites par la société LEND LEASE INTERNATIONAL DISTRESSED DEBT FUND, SCA,
avec siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
Toutes les parts ont été entièrement souscrites et intégralement libérées de sorte que la somme de quatorze mille
Dollars US (14.000,- USD) est dès maintenant à la disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la société.
46664
Art. 9. Les créanciers, ayant droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des asso-
ciés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
La société sera engagée par la signature collective de deux gérants si plusieurs gérants ont été nommés ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par les gé-
rants.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société ainsi que le bilan.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se référent aux dispositions légales.
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont remplies
au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ trente-cinq mille francs luxem-
bourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 619.500,- LUF.
<i>Décision de l’associé uniquei>
Ensuite l’associé unique a pris les décisions suivantes:
1) Le nombre des gérants est fixé à trois.
2) Sont nommés gérants:
- Madame Susan Desprez, juriste, avec adresse professionnelle à 43, boulevard Joseph 11, L-1840 Luxembourg,
- Monsieur Douglas Urquhart, chief executive officer, demeurant à 5964 Meletio Lane, Dallas TX 75230 (USA),
- Monsieur Patrick Goulding, manager, demeurant à 802 Vedado Way, Atlanta GA 30308 (USA).
3) Est nommée réviseur d’entreprise:
La société PricewaterhouseCoopers, avec siège social à L-1471. Luxembourg, 400, route d’Esch.
4) Les mandats des gérants et du réviseur d’entreprise expireront à l’issue de l’approbation des comptes de l’année
2003.
5) Le siège social de la société est fixé à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la personne com-
parante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française, à la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire par ses nom, prénom
usuels, état et demeure, elle ont a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Hinz, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 16 octobre 2001, vol. 515, fol. 82, case 7. – Reçu 6.195 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66577/231/202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2001.
Junglinster, le 22 octobre 2001.
J.. Seckler.
46665
SCHRODER INTERNATIONAL SELECTION FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 8.202.
—
In the year two thousand and one, on the thirty-first day of August.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of Shareholders of SCHRODER INTERNATIONAL SELECTION FUND
(hereafter referred to as the «Company»), a société anonyme having its registered office in Luxembourg (R.C. Luxem-
bourg B 8.202), incorporated by a deed of the notary Camille Hellinckx, on 5th December, 1968, published in the Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial») of 16th December, 1968. The Articles were amended for
the last time by a deed of the notary Blanche Moutrier on 19th November, 1999, published in the Mémorial on 18th
January, 2000.
The meeting is presided over by Frédérick Hizette, private employee, residing in Colpach-Haut.
The chairman appointed as secretary Nathalie Diez, private employee, residing in Arlon (Belgium).
The meeting elected as scrutineer Manuèle Biancarelli, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record:
I. That the extraordinary general meeting convened for 27th July, 2001 could not validly deliberate for lack of quorum,
and that the present extraordinary general meeting was reconvened by convening notices containing the agenda and
sent to all registered shareholders on 27th July, 2001, published on 28th and 30th July and 14th August, 2001 in the
Mémorial, the Luxemburger Wort and the Tageblatt.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list signed by the proxies of the represented shareholders,
the bureau of the meeting and of the undersigned notary will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
III. That it appears from the attendance list that 80,473,177 of the 818,370,426 shares in issue are present or repre-
sented at the extraordinary general meeting and;
IV. That, as a result of the foregoing, the present meeting is regularly constituted and may validly decide on the items
of the agenda which is to amend the Articles of Incorporation in the following manner:
1. To change the consolidated reference currency of the Company from the U.S. Dollar to the Euro with effect from
such date during the year 2001 as the Board of Directors of the Company shall determine, but no later than 30 No-
vember 2001.
2. To fully restate the Articles of Incorporation of the Company.
Then the meeting, after deliberation, takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders, with 76,375,551 votes is favour and 2,932,277 undecided and 1,165,349 votes against, resolve to
change the consolidated reference currency of the Company from the U.S. Dollar to the Euro with effect from such
date during the year 2001 as the Board of Directors of the Company shall determine, but no later than 30 November
2001.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders, with 76,375,551 votes in favour and 2,932,277 undecided and 1,165,349 votes against, resolve to
fully restate the Articles of Incorporation of the Company as follows:
«Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares a company in the form
of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of SCHRODER IN-
TERNATIONAL SELECTION FUND (the «Company»).
Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation (the «Articles»).
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in securities of any kind with the
purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the law of thirtieth March one thousand nine hundred
and eighty-eight regarding collective investment undertakings as amended (the «Law»).
Art. 4. The registered office of the Company is established in Senningerberg, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Wholly-owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution
of the board of directors of the Company (the «Board»).
In the event that the Board determines that extraordinary political, economical, social or military developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Lux-
embourg corporation.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to
the total net assets of the Company as defined in Article twenty-three hereof.
46666
The minimum capital of the Company shall be the equivalent in United States dollar of fifty million Luxembourg francs
(50,000,000 LUF).
The Board is authorized without limitation to issue fully paid shares at any time in accordance with Article twenty-
four hereof at the Net Asset Value or at the respective Net Asset Values per share determined in accordance with
Article twenty-three hereof without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscription of the
shares to be issued. The Board may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and/or delivering and receiving payment for such new shares,
remaining always within the limits imposed by the Law.
Such shares may, as the Board shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of each class of
shares shall be invested pursuant to Article three hereof in securities or other assets corresponding to such geographical
areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, or with such other
specific features as the Board shall from time to time determine in respect of each class of shares.
Within each such class of shares (having a specific investment policy), further sub-classes having specific sale, redemp-
tion or distribution charges (a «sales charge system») and specific income distribution policies or any other features may
be created as the Board may from time to time determine and as disclosed in the sales documents. For the purpose of
these Articles, any reference hereinafter to «class of shares» shall also mean a reference to «sub-class of shares' unless
the context otherwise requires.
The different classes of shares may be denominated in different currencies to be determined by the Board provided
that for the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
expressed in United States dollar, be converted into United States dollar and the capital shall be the total of the net
assets of all the classes.
The general meeting of holders of shares of a class, deciding with simple majority, may consolidate or split the shares
of such class. The general meeting of holders of shares of a class, deciding in accordance with the quorum and majority
requirements referred to in Article thirty of these Articles, may reduce the capital of the Company by cancellation of
the shares of such class and refund to the holders of shares of such class the full Net Asset Value of the shares of such
class as at the date of distribution.
The general meeting of holders of shares of a class or several classes may also decide to allocate the assets of such
class or classes of shares to those of another existing class of shares and to redesignate the shares of the class or classes
concerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to shareholders or the allocation, if so resolved, of nights to fractional en-
titlements pursuant to Article six of the Articles). Such a class meeting may also resolve to contribute the assets and
liabilities attributable to such class or classes to another Luxembourg undertaking for collective investment registered
under Part I of the Law, against issue of shares of such other undertaking for collective investment to be distributed to
the holders of shares of the class or classes concerned. Such a class meeting may also resolve to reorganise one class
of shares by means of a division into two or more classes in the Company or in another Luxembourg undertaking for
collective investment registered under Part I of the Law.
Such decision will be published by the Company and such publication will contain information in relation to the new
class or the relevant undertaking for collective investment.
Such publication will be made one month before the date on which such merger shall become effective in order to
enable holders of such shares to request redemption thereof, free of charge, before the implementation of any such
transaction. There shall be no quorum requirements for the class meeting deciding upon a consolidation of several class-
es of shares within the Company and any resolution on this subject may be taken by simple majority. Resolutions to be
passed by any such class meeting with respect to a contribution of the assets and of the liabilities attributable to any
class or classes to another Luxembourg undertaking for collective investment registered under Part I of the Law shall
not be subject to any quorum requirements and any resolution on this subject may be taken by simple majority, except
when a merger is to be implemented with a foreign based undertaking for collective investment, resolutions to be validly
taken shall require the unanimous consent of the holders of all the shares of the class or classes concerned then out-
standing. In case of a contribution to a mutual investment fund (fonds commun de placement), such a contribution will
only be binding on shareholders of the relevant class or classes having expressly agreed to the contribution.
The Board may, subject to regulatory approval, decide to proceed to the compulsory redemption of a class of shares,
or its contribution into another class of shares, if the Net Asset Value of the shares of such class falls below the amount
of United States dollar 20 million or its equivalent in another currency, or such other amount as may be determined by
the Board in the light of the economic or political situation relating to the class concerned, or if any economic or political
situation would constitute a compelling reason for such redemption, or if required by the interests of the shareholders
of the relevant class.
The decision of the compulsory redemption or the contribution to another class of shares will be published by the
Company one month prior to the effective date of the redemption, and the publication will indicate the reasons for, and
the procedures of, such redemption or contribution and, in this latter case, will contain information on the new class
of shares. Unless the Board otherwise decides in the interests of, or to keep equal treatment between, the shareholders,
the shareholders of the class concerned may continue to request redemption or conversion of their shares subject to
the charges as provided for in the prospectus of the Company.
The Board may also, under the same circumstances as provided above and subject to regulatory approval, decide to
close down one class of shares by contribution into another collective investment undertaking registered under Part I
of the Law. Such decision will be published in the same manner as described above and the publication will contain in-
formation in relation to the other collective investment undertaking. In case of contribution to another collective in-
46667
vestment undertaking of the mutual fund type, the merger will be binding only on shareholders of the relevant class who
will expressly agree to the merger.
In the event that the Board determines that it is required by the interests of the shareholders of the relevant class
or that a change in the economical or political situation relating to the class concerned has occurred which would justify
it, the reorganization of one class of shares, by means of a division into two or more classes in the Company or in an-
other collective investment undertaking registered under Part I of the Law, may be decided by the Board. Such decision
will be published in the same manner as described above and the publication will contain information in relation to the
two or more new classes. Such publication will be made one month before the date on which the reorganization be-
comes effective in order to enable the shareholders to request redemption of their shares, free of charge, before the
operation involving division into two or more classes becomes effective.
Assets which could not be distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the class will be de-
posited with the custodian of the Company for a period of six months after the close of liquidation. After such time, the
assets will be deposited with the Caisse de Consignation on behalf of their beneficiaries.
Art. 6. The Board may decide to issue shares in registered or bearer form. In case of bearer shares, the Company
may consider the bearer, and in the case of registered shares, the Company shall consider the person in whose name
the shares are registered in the Register of Shareholders, as full owner of the shares. The Company shall be entitled to
consider any right, interest or claim of any other person in or upon such shares to be non-existing, provided that the
foregoing shall deprive no person of any right which she might properly have to request a change in the registration of
his shares.
In respect of bearer shares, certificates will, if issued, be in such denominations as the Board shall decide. If a bearer
shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations or the conversion into reg-
istered shares, no cost will be charged to him. In the case of registered shares, if a shareholder elects not to obtain share
certificates, he will receive in lieu thereof a confirmation of his shareholding. If a registered shareholder desires that
more than one share certificate be issued for his shares, customary cost may be charged to him. No charge may be made
on the issue of a certificate for the balance of a shareholding following a transfer, redemption or conversion of shares.
Share certificates shall be signed by two Directors and an official duly authorized by the Board for such purpose. Signa-
tures of the Directors may be either manual, or printed, or by facsimile. The signature of the authorized official shall be
manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may from time to time deter-
mine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article twenty-four hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or,
subject as aforesaid, a confirmation of his shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, by bank transfer or by cheque
mailed at their mandated addresses in the Register of Shareholders or to such other address as given to the Board in
writing and, in respect of bearer shares, in the manner determined by the Board from time to time in accordance with
Luxembourg law or upon presentation of the relevant dividend coupons to the agent or agents appointed by the Com-
pany for such purpose.
A dividend declared but not claimed on a share within a period of five years from the payment notice given thereof,
can not thereafter be claimed by the holder of such share and shall be forfeited and revert to the Company. No interest
will be paid or dividends declared pending their collection.
All issued shares of the Company other than bearer shares shall be inscribed in the Register of Shareholders, which
shall be kept by the Company or by one or more persons designated therefor by the Company and such Register shall
contain the name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company
and the number and class of shares held by him. Every transfer of a share other than a bearer share shall be entered in
the Register of Shareholders upon payment of such customary fee as shall have been approved by the Board for regis-
tering any other document relating to or affecting the title to any share.
Shares, when fully paid, shall be free from any lien in favour of the Company.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates. Transfer of registered
shares shall be effected by inscription of the transfer to be made by the Company upon delivery of the certificate or
certificates, if any, representing such shares, to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to
the Company.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders. In the event of joint hold-
ers of shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only. In the event that such
shareholder does not provide such address, or such notices and announcements are returned as undeliverable to such
address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Register of Shareholders and the share-
holder’s address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such other address as may be so
entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by such sharehold-
er. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register of Shareholders by means of a writ-
ten notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from
time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the Reg-
ister of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled
to a corresponding fraction of the dividend or other distributions. In the case of bearer shares, only certificates evidenc-
ing full shares will be issued.
46668
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of joint ownership
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall
been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all
joint holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid,
mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guar-
antees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may de-
termine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original
share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the original share certificate.
Art. 8. The Board shall have power to impose such restrictions (other than any restrictions on transfer of shares)
as it may think necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by (a) any
person in breach of the law or requirement of any country or governmental authority of (b) any person in circumstances
which in the opinion of the Board might result in the Company incurring any liability to taxation or suffering any pecu-
niary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and without limitation, by any «U.S. person», as defined hereafter.
For such purposes the Company may:
a) decline to issue any share or to register any transfer of any share where it appears to it that such registry would
or might result in such share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in
the Company,
b) at any time require any person whose name is entered in the Register of Shareholders to furnish it with any infor-
mation, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial
ownership of such shareholder’s share rests or will rest in a person who is precluded from holding shares in the Com-
pany and
c) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares or a certain proportion
of the shares in the company, either alone or in conjunction with any other person is beneficial owner of shares, com-
pulsorily redeem from any such shareholder all or part of shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the «redemption notice») upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares
to be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect
of such share is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid regis-
tered envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company.
The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates
(if issued) representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the
date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held
or owned by him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called «the redemption
price») shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Company of the relevant class, de-
termined in accordance with Article twenty-three hereof;
3) Payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination for the relevant class of shares and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such person but only, if a share certificates shall have
been issued, upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice. Upon
deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any
further interest in such shares or any of them, or any claim against in the Company or its assets in respect thereof,
except the right of the shareholder appearing as the thereof owner to receive the price so deposited (without interest)
from such bank as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (the «1933 Act») or as in any other regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace Regulation
S of the 1933 Act. The Board shall define the word «U.S. person» on the basis of these provisions and publicise this
definition in the sales documents of the Company.
In addition to the foregoing, the Board may restrict the issue and transfer of shares of a class to institutional investors
within the meaning of Article 108 of the Law («Institutional Investor(s)»). The Board may, at its discretion, delay the
acceptance of any subscription application for shares of a class reserved for Institutional Investors until such time as the
46669
Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any time
that a holder of shares of a class reserved to Institutional Investors is not an Institutional Investor, the Board will convert
the relevant shares into shares of a class which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists
such a class with similar characteristics) and which is essentially identical to the restricted class in terms of its investment
object (but, for avoidance of doubt, not necessarily in terms of the fees and expenses payable by such class), unless such
holding is the result of an error of the Company or its agents, or compulsorily redeem the relevant shares in accordance
with the provisions set forth above in this Article. The Board will refuse to give effect to any transfer of shares and
consequently refuse for any transfer of shares to be entered into the Register of Shareholders in circumstances where
such transfer would result in a situation where shares of a class restricted to Institutional Investors would, upon such
transfer, be held by a person not qualifying as an Institutional Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Institutional Investor,
and who holds shares in a class restricted to Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify the Company, the
Board, the other shareholders of the relevant class and the Company’s agents for any damages, losses and expenses
resulting from or connected to such holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or
untrue documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an Insti-
tutional Investor or has failed to notify the Company of its loss of such status.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company regardless of the
class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg, at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the last Tuesday of the month of May at 11 a.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg,
the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be
held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders or of holders of shares of any specific class may be held at such place and time as
may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 11. The quorum and notice periods required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within the class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing
another person as his proxy in writing or by cable or telegram, telex, telefax message or any other electronic means
capable of evidencing such proxy. Such proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened
shareholders’ meeting.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those shareholders present in person or by proxy and voting. A corpo-
ration may execute a proxy under the hand of a duly authorized officer.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board pursuant to notice setting forth the agenda sent at least 8
days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of Shareholders.
If bearer shares are issued notice shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper and in such other newspapers as the Board may decide.
Art. 13. The Company shall be managed by a board composed of not less than three members; members of the
Board need not be shareholders of the Company.
A majority of the Board shall at all times comprise a majority of persons not resident for tax purposes in the United
Kingdom.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The Board may choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen. It shall also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keep-
ing the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon call by any two Di-
rectors, at the place indicated in the notice of meeting but so that no meetings may take place in the United Kingdom.
If a chairman is appointed, he shall preside at all meetings of shareholders and of the Board, but in his absence the
shareholders or the Board may appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all Directors at least 24 hours in advance of the hour
set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set
forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram, telex, telefax
or any other electronic means capable of evidencing such waiver of each Director. Separate notice shall not be required
for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
46670
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex, telefax mes-
sage or any electronic means capable of evidencing such appointment, another Director as his proxy. Any Director may
attend a meeting of the Board using teleconference or videoconference means provided in such latter event, his vote is
confirmed in writing. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram, telex, telefax message or any
other electronic means capable of evidencing such vote.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least two Directors are present or represented by another Director
as proxy at a meeting of the Board and only if the majority of the Directors so present or represented are persons not
resident in the United Kingdom. Decision shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or repre-
sented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal,
the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms in the form of one
or several documents in writing signed by all the Directors or by telex, cable, telegram, telefax message or by telephone
provided in such latter event such vote is confirmed in writing.
The Board from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a secretary, and
any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operations and man-
agement of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be Di-
rectors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have
the powers and duties given them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board. The Board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to any com-
mittee, consisting of such person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit, pro-
vided that the majority of the members of the committee are Directors and that no meeting of the committee shall be
quorate for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present
are Directors of the Company, provided further that no delegations may be made to a committee of the Board, the
majority of which consists of Directors who are resident in the United Kingdom. No meeting of any committee of the
Board may take place in the United Kingdom and no such meeting will be validly held if the majority of the Directors
present or represented at that meeting are persons resident in the United Kingdom.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman pro tempore who presided at such
meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. The Board shall, based upon the principle of spreading of risk, have power to determine the corporate and
investment policy and the course of conduct of management and business affairs of the Company.
The Board shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments of the
Company, in accordance with Part I of the Law including, without limitation, restrictions in respect of:
a) the borrowings of the Company and the pledging of its assets;
b) the maximum percentage of its assets which it may invest in any form or class of security and the maximum per-
centage of any form or class of security which it may acquire;
c) the investment in securities of other investment undertakings recognised as undertakings for collective investment
in transferable securities («UCITS»), which must be limited to 5 per cent of the net assets of the Company, provided
that in the case of a collective investment undertaking linked to the Company by common management or control, or
by a substantial direct or indirect holding, or managed by a management company linked to the Company’s investment
manager, the collective investment undertaking has specialised in investments in a specific geographical area or economic
sector, other than in classes of share where pursuant to the investment policy declared in the prospectus, the class of
share is prohibited from investing in collective investment undertakings of the open-ended type.
The Board may decide that investments of the Company be made (i) in transferable securities admitted to official
listing on a stock exchange in a Member State of the European Union, (ii) in transferable securities admitted to official
listing on stock exchanges in any other country in Europe, Asia, Oceania, the American continents and Africa, (iii) in
transferable securities dealt in on another regulated market in any such member State of the European Union or other
country referred to above, provided that such market operates regularly and is recognized and open to the public, (iv)
in recently issued transferable securities provided the terms of the issue provide that application be made for admission
to official listing in any of the stock exchanges or other regulated markets referred to above and provided that such
listing is secured within one year of the issue, as well as (v) in any other transferable securities, instruments or other
assets within the restrictions as shall be set forth by the Board in compliance with applicable laws and regulations and
disclosed in the sales documents of the Company.
The Board may decide to invest up to one hundred per cent of the net assets of the Company in different transferable
securities issued or guaranteed by any Member State of the European Union, its local authorities or public international
bodies of which one or more of such Member States are members, or by any other Member State of the OECD, pro-
vided that in the case where the Company decides to make use of this provision it must hold securities from at least six
different issues and securities from any one issue may not account for more than thirty per cent of the Company’s total
net assets.
A «connected» person may not purchase, sell or loan securities (excluding the shares of the Company) as principal,
or grant or receive loans, to or from the Company for its own account, unless the transaction is made within the re-
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strictions set forth in these Articles or other regulations adopted by the Company, and either (i) in the case of securities,
the price is determined by current publicly available quotations on internationally recognised securities markets or on
an arms’ length basis determined from time to time by the Board, or (ii) in the case of loans, the interest rates are com-
petitive in the light of those prevailing from time to time on internationally recognised money markets. For this purpose
a «connected person» means any Investment Manager, any Investment Adviser, any Custodian, any Domiciliary Agent,
any Transfer Agent, any Registrar and any authorised agents and any of their directors, officers or employees or any of
their major shareholders (meaning a shareholder who, to the knowledge of the Board holds in his own or any other
name, including a nominee’s name, more than 10 per cent of the total issued and outstanding shares or stock of such
company).
The Board may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more classes of shares
on a pooled basis, as described in Article twenty-five, where it is appropriate with regard to their respective investment
sectors to do so.
In order to reduce the operational and administrative charges of the Company while permitting a larger diversification
of the investments, the Board may resolve that all or part of the assets of the Company shall be co-managed with the
assets of other Luxembourg collective investment undertakings.
Investments of the Company may be made either directly or indirectly through wholly-owned subsidiaries incorpo-
rated in any suitable jurisdiction and carrying on management activities exclusively for the Company, and this primarily,
but not solely, for the purposes of greater tax efficiency. Any reference in these Articles to «investments» and «assets»
shall mean, as appropriate, either investments made and assets beneficially held directly or investments made and assets
beneficially held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interest in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any Director or officer of the Company who serves as
a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or engage in business,
shall not, by reason of such connection and/or relationship with such other company or firm, be prevented from con-
sidering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction, and such transaction, and such Director’s or officer’s interest therein, shall be reported to the
next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving the Company or any subsidiary thereof, or such other company or entity
as may from time to time be determined by the Board at its discretion.
Art. 18. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the company or, at its request, of any other corporation
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified. Such person
shall be indemnified in all circumstances except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such
action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in the event or a settlement, any indemnity
shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised
by its counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnity
shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or single signature(s)
of any other person(s) to whom such authority has been delegated by the Board.
Art. 20. The Company shall appoint a «réviseur d’entreprise agréé» who shall carry out the duties prescribed by art.
89 of the Law. The auditor shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at
the next annual general meeting and until its successor is elected.
Art. 21. As is more specifically prescribed hereinbelow the Company has the power to redeem its own shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Company. Any redemption
request must be filed by such shareholder in written form, subject to the conditions set out in the sales documents of
the Company, at the registered office of the Company or with any other person or entity appointed by the Company
as its agent for redemption of shares, together with the delivery of the certificate(s) for such shares in proper form (if
issued) and accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
The redemption price shall be paid not later than seven bank business days after receipt of correct renunciation doc-
umentation as requested by the Company and shall be equal to the Net Asset Value for the relevant class of shares as
determined in accordance with the provisions of Article twenty-three hereof less a redemption charge, if any, as the
sales documents may provide, such price being rounded down to the nearest decimal and such rounding to accrue to
the benefit of the Company. From the redemption price there may further be deducted any deferred sales charge if such
shares form part of a class in respect of which a deferred sales charge has been contemplated in the sales documents.
If requests for the redemption of more than 10% of the shares of a same class in the Company, or any higher per-
centage being fixed from time to time by the Board and disclosed in the sales documents, are received on any day, the
Board may decide that redemptions shall be suspended for such period as to permit sufficient assets of the Company
to be disposed of in order to meet such redemption requests.
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The Board may extend the period for payment of redemption proceeds in exceptional circumstances to such period,
not exceeding thirty bank business days, or if and as long as the Company is authorised with the Hong Kong Securities
and Futures Commission, thirty days, as shall be necessary to repatriate proceeds of the sale of investments in the event
of impediments due to exchange control regulations or similar constraints in the markets in which a substantial part of
the assets of the Company shall be invested. Payment of the redemption proceeds will be effected in the reference cur-
rency of the relevant class of shares or in such other freely convertible currency as disclosed in the sales documents.
The Board may also determine the notice period, if any, required for lodging any redemption request of any specific
class or classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any class of shares of the Company and
any applicable notice period as well as the circumstances of its application will be publicised in the sales documents re-
lating to the sale of such shares.
The Board may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly authorised
person, the duty of accepting requests for redemption and effecting payment in relation thereto.
With the consent of the shareholder(s) concerned, the Board may (subject to the principle of equal treatment of
shareholders) satisfy redemption requests in whole or in part in kind by allocating to the redeeming shareholders in-
vestments from the portfolio in value equal to the Net Asset Value attributable to the shares to be redeemed as de-
scribed in the sales documents.
Such redemption will be subject to a special audit report by the auditor of the Company confirming the number, the
denomination and the value of the assets which the Board will have determined to be contributed in counterpart of the
redeemed shares. This audit report will also confirm the way of determining the value of the assets which will have to
be identical to the procedure of determining the net asset value of the shares.
Such redemptions in kind are only acceptable to the Company from a minimum aggregate net asset value of all the
shares to be redeemed of one million of United States dollars per class of share unless otherwise determined form time
to time by the Board.
The specific costs for such redemptions in kind, in particular the costs of the special audit report, will have to be
borne by the shareholder requesting the redemption in kind or by a third party, but will not be borne by the Company
unless the Board considers that the redemption in kind is in the interest of the Company or made to protect the interest
of the Company.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to Article
twenty-two hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first Valuation Day after the end of
the suspension.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares of one class into shares of another class at
the respective Net Asset Values of the shares of the relevant class, provided that the Board may impose such restrictions
between classes of shares as disclosed in the sales documents as to, inter alia, frequency of conversion, and may make
conversions subject to payment of a charge as specified in the sales documents.
The conversion request may not be accepted unless any previous transaction involving the shares to be converted
has been fully settled by such shareholder.
No redemption or conversion by a single shareholder may, unless otherwise decided by the Board, be for an amount
of less than that of the minimum holding amount as determined from time to time by the Board.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of
shares of one class below the minimum holding amount as the Board shall determine from time to time, then such share-
holder shall be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such
class.
Notwithstanding the foregoing, if in exceptional circumstances the liquidity of the Company is not sufficient to enable
payment of redemption proceeds or conversions to be made within a seven day period, such payment (without inter-
est), or conversion, will be made as soon as reasonably practicable thereafter, and in any event no later than thirty days,
if and as long as the Company is authorised with the Hong Kong Securities and Futures Commission.
The Board may in its absolute discretion compulsory redeem or convert any holding with a value of less than the
minimum holding amount to be determined from time to time by the Board and to be published in the sales documents
of the Company.
Shares of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Shares of a class having à specific sales charge system and a specific distributions policy, as provided in Article five
above, may be converted to shares of a class of shares having the same sales charge system and having the same or a
different distribution policy.
In the case of bearer shares, shareholders should at the time of making the conversion or redemption request arrange
for delivery of the relevant share certificate to the agent of the Company appointed for that purpose together with the
relevant coupon.
Art. 22. The Net Asset Value, the subscription price and redemption price of each class of shares in the Company
shall be determined as to the shares of each class of shares by the Company from time to time, but in no instance less
than twice monthly, as the Board may decide, (every such day or time determination thereof being referred to herein
a «Valuation Day»), but so that no day observed as a holiday by banks in Luxembourg be a Valuation Day.
The Company may temporarily suspend the determination of the Net Asset Value, the subscription price and re-
demption price of shares of any particular class and the issue and redemption of the shares in such class from its share-
holder as well as conversion from and to shares of such class:
(a) during any period when any of the principal stock exchanges or any other Regulated Market on which any sub-
stantial portion of the Company’s investments of the relevant class for the time being are quoted, is closed (otherwise
than for ordinary holidays), or during which dealings are restricted or suspended; or
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(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valua-
tion of investments of the relevant class by the Company is impracticable; or
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of
any of the Company’s investments or the current prices or values on any market or stock exchange; or
(d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of such shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments
or payments due on redemption of such shares cannot in the opinion of the Board be effected at normal rates of ex-
change; or
(e) if the Company is being or may be wound-up on or following the date on which notice is given of the meeting of
Shareholders at which a resolution to wind up the Company is proposed;
(f) if the Directors have determined that there has been a material change in the valuations of a substantial proportion
of the investments of the Company attributable to a particular class of shares in the preparation or use of a valuation
or the carrying out of a later or subsequent valuation;
(g) during any other circumstance or circumstances where a failure to do so might result in the Company or its share-
holders incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or other detriment which the Com-
pany or its shareholders might so otherwise have suffered.
Any such suspension shall be published by the Company in newspapers determined by the Board if appropriate, and
shall be promptly notified to shareholders requesting redemption or conversion of their shares by the Company at the
time of the filing of the written request for such redemption or conversion as specified in Article twenty-one hereof.
Such suspension as to any class will have no effect on the calculation of the Net Asset Value, subscription price or
redemption price, the issue, redemption and conversion of the shares of any other class.
Art. 23. The Net Asset Value of shares of each class of shares in the Company shall be expressed in the reference
currency of the relevant class (and/or in such other currencies as the Board shall from time to time determine) as a per
share figure and shall be determined in respect of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company corre-
sponding to each class of shares, being the value of the assets of the Company corresponding to such class less the lia-
bilities attributable to such class, by the number of shares of the relevant class outstanding.
The subscription and redemption price of a share of each class shall be expressed in the reference currency of the
relevant class (and/or in such other currencies as the Board shall from time to time determine) as a per share figure and
shall be determined in respect of any Valuation Day as the Net Asset Value per share of that class calculated in respect
of such Valuation Day adjusted by a sales commission, redemption charge, if any, fixed by the Board in accordance with
all applicable law and regulations.. The subscription and redemption price shall be rounded upwards and downwards
respectively to the number of decimals as shall be determined from time to time by the Board.
If an equalisation account is being operated an equalisation amount is payable.
The valuation of the Net Asset Value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
(a) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(b) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not col-
lected);
(c) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights, warrants and other investments and se-
curities belonging to the Company;
(d) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company (the
Company may however adjust the valuation to fluctuations in the market value of securities due to trading practices
such as trading ex-dividends or ex-rights);
(e) all accrued interest on any securities held by the Company except to the extent such interest is comprised in the
principal thereof;
(f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such pre-
liminary expenses may be written off directly from the capital of the Company; and
(g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(1) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof;
(2) The value of such securities and assets will be determined on the basis of the last available price on the stock
exchange or any other Regulated Market as aforesaid on which these securities or assets are traded or admitted for
trading. Where such securities or other assets are quoted or dealt in one or by more than one stock exchange or any
other Regulated Market, the Directors shall make regulations for the order of priority in which stock exchanges or oth-
er Regulated Markets shall be used for the provisions of prices of securities or assets.
(3) If a security is not traded or admitted on any official stock exchange or any Regulated Market, or in the case of
securities so traded or admitted the last available price of which does not reflect their true value, the Directors are
required to proceed on the basis of their expected sales price, which shall be valued with prudence and in good faith.
(4) Units or shares in undertakings for collective investments shall be valued on the basis of their last available net
asset value.
(5) Liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis. All other assets, where practice allows, may be valued in the same manner.
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(6) If any of the aforesaid valuation principles do not reflect the valuation method commonly used in specific markets
or if any such valuation principles do not seem accurate for the purpose of determining the value of the Company’s
assets, the Board may fix different valuation principles in good faith and in accordance with generally accepted valuation
principles and procedures.
(7) Any assets or liabilities in currencies other than the base currency of the classes of shares will be converted using
the relevant spot rate quoted by a bank or other responsible financial institution.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(a) all borrowings, bills and other amounts due;
(b) all administrative and other operative expenses due or accrued including all fees payable to the Investment Man-
ager, the Custodian and any other representatives and agents of the Company;
(c) all known liabilities due or not yet due, including the amount of dividends declared but unpaid;
(d) an appropriate amount set aside for taxes due on the date of valuation and other provisions or reserves author-
ised and approved by the Directors covering among others liquidation expenses; and
(e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Company. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the
Company which shall comprise formation expenses, fees payable to its Investment Advisers or investment managers,
accountants, custodian, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agent and permanent representatives in
places of registration, any other agent employed by the Company, fees for legal and auditing services, promotional, print-
ing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of prospectuses, ex-
planatory memoranda or registration statements, taxes or governmental charges, and all other operation expenses,
including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The
Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for
yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
For the purposes of the valuation of its liabilities, the Company may duly take into account all administrative and other
expenses of a regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the
amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
C. There shall be established one pool of assets for each class of shares in the following manner:
a) the proceeds from the issue of each class shall be applied in the books of the Company to the pool of assets es-
tablished for that class of shares, and the assets, and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be
applied to such pool subject to the provisions of this Article.
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool of assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in
value shall be applied to the relevant pool.
c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any actions taken in con-
nection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool.
d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated prorata to all the pools on the basis of the net asset value of the total
number of shares of each pool outstanding provided that any amounts which are not material may be equally divided
between all pools.
The Board of the Company may allocate material expenses, after consultation with the auditors of the Company, in
a way considered to be fair and reasonable having regard to all relevant circumstances.
e) upon the record date for the determination of the person entitled to any dividend declared on any class of shares,
the Net Asset Value of such class of shares shall be reduced or increased by the amount of such dividends depending
on the distribution policy of the relevant class.
If there have been created, as more fully described in Article five hereof, within the same class of shares two or more
sub-classes, the allocation rules set above shall apply, mutatis mutandis, to such sub-classes.
D. Each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of transferable securities and other assets in which the
Company is authorised to invest, and the entitlement of each class of shares within the same pool will change in accord-
ance with the rules set out below.
In addition there may be held within each pool on behalf of one specific or several specific classes of shares, assets
which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all classes related to such pool and
there may be assumed on behalf of such class or classes specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the classes related to a same pool and which shall
be allocable to each class of shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as well
as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the net asset value of the common portfolio of any such pool to be allocated to each class of shares
shall be determined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each class shall be in proportion
to the respective number of the shares of each class at the time of the first issuance of shares of a new class;
2) the issue price received upon the issue of shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant class;
3) if in respect of one class the Company acquires specific assets or pays specific expenses (including any portion of
expenses in excess of those payable by other share classes) or makes specific distributions or pays the redemption price
in respect of shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such class shall be reduced
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by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such class, the distributions
made on the shares of such class or the redemption price paid upon redemption of shares of such class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the share class to
which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the net asset value per share of such specific
share class.
E. For the purpose of valuation under this Article:
(a) shares of the Company to be redeemed under Article twenty-one hereto shall be treated as existing and taken
into account until immediately after the time specified by the Board on the Valuation Day on which such valuation is
made, and from such time and until paid the price therefor shall be deemed to be a liability of the Company;
(b) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than the reference
currency in which the Net Asset Value per share of the relevant class is calculated shall be valued after taking into ac-
count the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of the
relevant class of shares; and
(c) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for the Company on
such Valuation Day to the extent practicable.
Art. 24. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall
be offered and sold, shall be based on the subscription price as hereinabove defined for the relevant class of shares. The
price so determined shall be payable within a period as determined by the Board which shall not exceed seven business
days after the date on which the applicable subscription price was determined. The subscription price (not including the
sales commission) may, upon approval of the Board and subject to all applicable laws, namely with respect to a special
audit report from the auditor of the Company confirming the value of any assets contributed in kind, be paid by con-
tributing to the Company securities acceptable to the Board consistent with the investment policy and investment re-
strictions of the Company.
Art. 25. 1. The Board may invest and manage all or any part of the pools of assets established for one or more classes
of shares (hereafter referred to as «Participating Funds») on a pooled basis where it is appropriate with regard to their
respective investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool («Enlarged Asset Pool») shall first be formed by
transferring to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds.
Thereafter the Board may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. The Board may also
transfer assets from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Par-
ticipating Fund concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are ap-
propriate to the investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
2. A Participating Fund’s participation in an Enlarged Asset Pool shall be measured by reference to notional units
(«units») of equal value in the Enlarged Asset Pool. On the formation of an Enlarged Asset Pool the Board shall in its
discretion determine the initial value of a unit which shall be expressed in such currency as the Board considers appro-
priate, and shall allocate to each Participating Fund units having an aggregate value equal to the amount of cash (or to
the value of other assets) contributed. Fractions of units, calculated to three decimal places, may be allocated as re-
quired. Thereafter the value of a unit shall be determined by dividing the net asset value of the Enlarged Asset Pool
(calculated as provided below) by the number of units subsisting.
3. When additional cash or assets are contributed to or withdrawn from an Enlarged Asset Pool, the allocation of
units of the Participating Fund concerned will be increased or reduced (as the case may be) by a number of units deter-
mined by dividing the amount of cash or value of assets contributed or withdrawn by the current value of a unit. Where
a contribution is made in cash it may be treated for the purpose of this calculation as reduced by an amount which the
Board considers appropriate to reflect fiscal charges and dealing and purchase costs which may be incurred in investing
the cash concerned; in the case of a cash withdrawal a corresponding addition may be made to reflect costs which may
be incurred in realising securities or other assets of the Enlarged Asset Pool.
4. The value of assets contributed to, withdrawn from, or forming part of an Enlarged Asset Pool at any time and the
net asset value of the Enlarged Asset Pool shall be determined in accordance with the provisions (mutatis mutandis) of
Article twenty-three provided that the value of the assets referred to above shall be determined on the day of such
contribution or withdrawal.
5. Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged
Asset Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the
assets in the Enlarged Asset Pool at the time or receipt.
Art. 26. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and shall terminate
on the last of December of that year. The accounts of the Company shall be expressed in United States dollar or such
other currency or currencies, as the Board may determine pursuant to the decision of the general meeting of share-
holders. Where there shall be different classes as provided for in Article five herof, and if the accounts within such class-
es are expressed in different currencies, such accounts shall be converted into United States dollar and added together
for the purpose of determination of the accounts of the Company. A printed copy of the annual accounts, including the
balance sheet and profit and loss account, the Directors’ report and the notice of the annual general meeting, will be
sent to registered shareholders or made available at the registered office of the Company not less than 15 days prior
to each annual general meeting.
Art. 27. The general meeting of shareholders shall upon, the proposal of the Board in respect of each class of shares,
determine how the annual net investment income shall be disposed of.
The net assets of the Company may be distributed subject to the minimum capital of the Company as defined under
Article five hereof being maintained.
46676
Distribution of net investment income as aforesaid shall be made irrespective of any realised or unrealised capital
gains or losses. In addition, dividends may include realised and unrealised capital gains after deduction of realised and
unrealised capital losses.
Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalisation account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class, be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attrib-
utable to such shares.
Any resolution of a general meeting of shareholders deciding on dividends to be distributed to the shares of any class
shall, in addition, be subject to a prior vote, at the majority set forth above, of the shareholders of such class.
Interim dividends may at any time be paid on the shares of any class of shares out of the income attributable to the
portfolio of assets relating to such class of shares upon decision of the Board.
The dividends declared may be paid in the reference currency of the relevant class of shares is expressed or in such
other currency as selected by the Board and may be paid at such places and times as may determined by the Board. The
Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency
of their payment.
Dividends may be reinvested on request of holders of registered shares in the subscription of further shares of the
class to which such dividends relate.
Dividends will not be reinvested in bearer shares.
The Board may, as regards registered shares, decide that dividends be automatically reinvested for any class of shares
unless a shareholder entitled to receive cash distribution elects to receive payment of dividends. However, no dividends
will be distributed if their amount is below the amount of fifty United States dollar (USD 50) or its equivalent in another
currency or such other amount to be decided by the Board from time to time and when published in the sales docu-
ments of the Company. Such amount will automatically be reinvested.
Art. 28. The Company shall enter into an investment management agreement (the «Agreement») with one or more
companies of, or affiliated to, the Schroder Group (hereafter collectively the «Manager»), whereunder such Manager
will manage the Company’s portfolio investments, advise the Company on and assist it with respect to such portfolio
investments.
In the event of termination of said Agreement, in any manner whatsoever, the Company will change its name forth-
with upon the request of the Manager to a name not resembling to one specified in Article 1. hereof.
The Company shall appoint a custodian which shall be responsible for the safekeeping of the assets of the Company
and shall hold the same itself or through its agents. The appointment of the custodian shall be on terms that:
(a) the custodian shall not terminate its appointment except upon the appointment by the Board of a new custodian;
and
(b) the Company shall not terminate the appointment of the Custodian except upon the appointment of a new cus-
todian by the Company or if the custodian goes into liquidation, becomes insolvent or has a receiver of any of its assets
appointed or the Company is of the opinion that there is a risk of loss or misappropriation of any of the assets of the
Company if the appointment of the custodian is not terminated.
Art. 29. In the event of a dissolution of the Company liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class
of shares shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of
shares in such class.
Art. 30. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of shareholders, subject to the
quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg, provided that for so long as the Company is
authorised by the Securities and Futures Commission of Hong Kong, the majority requirement will be raised to 75 per
cent of the shares present or represented. Any amendment affecting the rights of the holders of shares of any class vis-
à-vis those of any other class shall be subject, further, to a vote in accordance to the said quorum and majority require-
ments, in respect of each such relevant class.
Art. 31. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, one thousand nine hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and the
Law.»
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed. Whereupon the present deed is
drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergences between the English
and the French version, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known by the notary by their names, first name, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le trente et un août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des Actionnaires de la société SCHRODER INTERNATIONAL SE-
LECTION FUND, (ci-après la «Société»), ayant son siège social à Luxembourg (R.C. Luxembourg B 8.202) constituée
suivant acte reçu par le notaire Camille Hellinckx en date du 5 décembre 1968, publié au Mémorial Recueil des Sociétés
46677
et Associations (le «Mémorial») du 16 décembre 1968. Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois par le notaire
Blanche Moutrier le 19 novembre 1999, par acte publié au Mémorial le 18 janvier 2000.
L’assemblée est présidée par Frédérick Hizette, employé privé, demeurant à Colpach-Haut.
Monsieur le Président désigne comme Secrétaire Nathalie Diez, employée privée, demeurant à Arlon (Belgique).
L’assemblée élit aux fonctions de Scrutateur Manuèle Biancarelli, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le Notaire d’acter:
I. Que l’assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 27 juillet 2001 n’a pas pu délibérer valablement pour
cause de défaut de quorum, et que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par avis contenant
l’ordre du jour envoyé aux actionnaires le 27 juillet 2001 et publié au Mémorial, Luxemburger Wort et Tageblatt les 28
et 30 juillet, 2001 et le 14 août 2001.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre des ac-
tions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-ver-
bal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III. Qu’il résulte de la liste de présence que parmi les 818.370.426 actions émises, 80.473.177 actions seront repré-
sentées à l’assemblée.
IV. Qu’à la suite de ce qui précède, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement,
telle qu’elle est constituée, sur l’ordre du jour suivant:
1. Changer la devise de référence de la Société, du dollar des Etats Unis à l’Euro avec effet à partir d’une date dans
l’année 2001 que le Conseil d’Administration de la Société devra déterminer, mais plus tard que le 30 novembre 2001.
2. Reformuler entièrement les Statuts de la Société.
L’assemblée, après délibération, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires, avec 76.375.551 votes pour et 2.932.277 indécis et 1.165.349 votes contre, décident de changer la
devise de référence de la Société du dollar des Etats Unis à l’Euro avec effet à partir d’une date dans l’année 2001 que
le Conseil d’Administration de la Société devra déterminer, mais pas plus tard que le 30 novembre 2001.
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires, avec 76.375.551 votes pour et 2.932.277 indécis et 1.165.349 contre, décident de reformuler entiè-
rement les Statuts de la Société de la manière suivante:
«Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société en la forme d’une
société anonyme qualifiée de «société d’investissement à capital variable», sous la dénomination de SCHRODER INTER-
NATIONAL SELECTION FUND (la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision des actionnaires statuant
conformément aux conditions requises pour la modification des présents statuts (les «statuts»).
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toute nature
dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de
son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet au sens le plus large permis par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement
collectif telle que modifiée (la «Loi »).
Art. 4. Le siège social de la société est établi à Senningerberg, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé,
par décision du Conseil d’Administration (le «Conseil»), des filiales à cent pour cent, des succursales ou autres bureaux
tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique, social ou mili-
taire, de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des per-
sonnes se trouvant à l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une
société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment
égal à l’actif net total de la Société tel que défini à l’article vingt-trois des présents statuts.
Le capital minimum de la Société sera l’équivalent en dollar des Etats Unis de cinquante millions de francs luxembour-
geois (50.000.000,- LUF).
Le Conseil est autorisé sans restriction à émettre à tout moment des actions entièrement libérées conformément à
l’article vingt-quatre des présents statuts, à la Valeur Nette d’Inventaire ou aux Valeurs Nettes d’Inventaire respectives
par action déterminées en conformité avec l’article vingt-trois des présentes, sans réserver aux actionnaires existants
un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre. Le Conseil peut déléguer à tout administrateur de la Société
(un «Administrateur») ou fondé de pouvoirs dûment autorisé de la société ou à toute autre personne dûment autorisée,
la charge d’accepter les souscriptions et/ou d’effectuer ou de recevoir paiement du prix des actions, le tout dans le res-
pect des limites imposées par la Loi.
Ces actions peuvent, au choix du Conseil, être de catégories différentes et le produit de l’émission des actions de
chaque catégorie sera investi, conformément à l’article trois des présents statuts, en des valeurs mobilières ou autres
avoirs correspondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique
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d’actions ou d’obligations ou à d’autres caractéristiques spécifiques, à déterminer par le Conseil de temps à autre pour
chacune des catégories d’actions.
Dans le cadre de chaque catégorie d’actions (ayant une politique d’investissement spécifique), le Conseil peut à l’oc-
casion créer des sous-catégories d’actions ayant des commissions d’émission, de rachat, ou de distribution spécifiques
(«un système de commission»), des politiques de distribution de revenu spécifiques ou d’autres caractéristiques. Pour
les besoins des présents statuts, toute référence ci-après à une «catégorie d’action» constituera une référence à une
«sous-catégorie d’actions») sauf si le contexte en dispose autrement.
Les différentes catégories d’actions peuvent être libellées dans diverses devises déterminées par le Conseil, à condi-
tion que pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets attribuables à chacune des catégories soient, s’ils ne
sont pas exprimés en dollar des Etats Unis, convertis en dollar des Etats Unis et que le capital soit égal au total des actifs
nets de toutes les catégories.
L’assemblée générale des actionnaires d’une catégorie d’actions, statuant à la majorité simple, peut décider de fusion-
ner ou de fractionner les actions de cette catégorie. L’assemblée générale des actionnaires d’une catégorie d’actions,
statuant conformément aux règles de l’article trente des présents statuts en matière de quorum et de majorité, peut
décider de réduire le capital de la Société par annulation des actions de cette catégorie et de rembourser aux action-
naires de cette catégorie la Valeur Nette d’Inventaire totale des actions de cette catégorie applicable à la date de distri-
bution.
L’assemblée générale des actionnaires d’une catégorie ou de plusieurs catégories peut également décider d’affecter
les actifs de cette catégorie ou de ces catégories d’actions à ceux d’une autre catégorie existante d’actions et de requa-
lifier les actions de la catégorie ou des catégories concernées comme étant des actions d’une autre catégorie (si cela
s’avère nécessaire à la suite d’un fractionnement ou d’une fusion et du paiement aux actionnaires du montant corres-
pondant à la fraction de droit ou de l’attribution, s’il en a été décidé ainsi, de droits correspondant aux fractions de
droits conformément à l’article six des statuts). L’assemblée spécifique à une catégorie d’actions peut également décider
d’affecter l’actif et le passif attribuables à cette catégorie ou à ces catégories à un autre organisme de placement collectif
luxembourgeois répondant aux conditions de la Partie I de la Loi, moyennant émission d’actions de cet organisme de
placement collectif distribuées aux actionnaires de la catégorie ou des catégories concernées. L’assemblée spécifique à
une catégorie d’actions peut également décider de réorganiser la catégorie d’actions en la divisant en une ou plusieurs
catégories d’actions de la Société ou dans un autre organisme de placement collectif luxembourgeois répondant aux
conditions de la Partie I de la Loi.
Cette décision sera publiée par la Société et cette publication contiendra les informations relatives à la nouvelle ca-
tégorie ou à l’organisme de placement collectif concerné.
Cette publication sera effectuée un mois avant la date à laquelle cette fusion deviendra effective afin de permettre
aux actionnaires de cette catégorie de demander le rachat, sans frais, de leurs actions avant que cette opération ne soit
réalisée. Aucune condition en matière de quorum ne devra être réunie par l’assemblée de la catégorie considérée sta-
tuant à propos d’une fusion de plusieurs catégories d’actions de la Société et la décision sera prise à la majorité simple.
Les résolutions qui doivent être prises par l’assemblée d’une catégorie d’actions concernant une attribution d’actif et de
passif imputable à une ou plusieurs catégories à un autre organisme de placement collectif luxembourgeois remplissant
les conditions de la Partie I de la Loi ne feront l’objet d’aucune exigence en matière de quorum et la résolution à ce
sujet pourra être prise à la majorité simple; si une fusion implique un organisme de placement collectif situé à l’étranger,
les résolutions, pour être valables, seront prises à l’unanimité des actionnaires de la catégorie ou des catégories con-
cernées d’actions en circulation à ce moment. En cas d’attribution à un fonds commun de placement, cette attribution
n’engagera que les actionnaires de la catégorie ou des catégories concernées ayant expressément approuvé cette attri-
bution.
Le Conseil peut, sous réserve d’approbation juridique, décider de procéder au rachat forcé d’une catégorie d’actions
ou de son affectation à une autre catégorie d’actions, si la Valeur Nette d’Inventaire des actions de cette catégorie est
inférieure à 20 millions de dollars des Etats Unis ou à son équivalent dans une autre devise, ou à un autre montant pou-
vant être déterminé par le Conseil à la lumière de la situation politique et économique relative à la catégorie concernée,
ou si la situation politique et économique constituait une raison suffisante justifiant ce rachat, ou si les intérêts des ac-
tionnaires de la catégorie concernée devaient l’exiger.
La décision de rachat forcé ou d’affectation à une autre catégorie d’actions sera publiée par la Société un mois avant
la date effective du rachat et la publication indiquera les raisons et les modalités de ce rachat ou de cette affectation et,
dans le dernier cas, elle contiendra des informations sur la nouvelle catégorie d’actions. A moins que le conseil n’en
décide autrement dans l’intérêt des actionnaires ou pour maintenir un traitement égal entre les actionnaires, les action-
naires de la catégorie concernée peuvent continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions sous réserve
des frais mentionnés dans le Prospectus de la Société.
Dans les même circonstances que celles précisées ci-dessus et sous réserve d’approbation juridique, le Conseil peut
également décider de mettre fin à une classe d’actions en l’affectant à un autre organisme de placement collectif rem-
plissant les conditions de la Partie I de la loi. Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus
et la publication contiendra les informations concernant l’autre organisme de placement collectif. En cas d’affectation à
un autre organisme de placement collectif de type fonds commun, la fusion n’engagera que les actionnaires de la classe
concernée ayant expressément accepté la fusion.
Dans la mesure où le conseil considère qu’il en va de l’intérêt des actionnaires de la catégorie concernée ou qu’un
changement intervenu dans la situation économique ou politique relative à la catégorie concernée le justifie, la réorga-
nisation d’une catégorie d’actions par voie de division en une ou plusieurs catégories d’actions de la Société ou de parts
d’un autre organisme de placement collectif remplissant les conditions de la Partie I de la Loi, peut être décidée par le
Conseil. Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus et la publication contiendra les in-
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formations relatives aux nouvelles catégories d’actions. Cette publication sera effectuée un mois avant la date à laquelle
la réorganisation deviendra effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat, sans frais, de leurs ac-
tions avant que l’opération impliquant la division en une ou plusieurs catégories d’actions ne devienne effective.
Les actifs qui ne peuvent pas être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la liquidation d’une catégorie seront
déposés auprès de la banque dépositaire de la Société pendant une période de six mois à compter de la clôture de la
liquidation. Après cette période, les actifs seront déposés auprès de la Caisse de consignation pour le compte de leurs
bénéficiaires.
Art. 6. Le Conseil peut décider d’émettre des actions sous forme nominative ou au porteur. Dans le cas d’actions
au porteur, la Société peut considérer le porteur, et dans le cas d’actions nominatives, la Société considérera la personne
au nom de laquelle les actions sont enregistrées au registre des actionnaires, comme étant les propriétaires indivisibles
des actions. La Société s’exonère de toute responsabilité et de toute obligation à l’égard des tiers dans le cadre des
opérations ayant pour objet ces actions et sera en droit de considérer les droits, intérêts ou recours d’une autre per-
sonne sur ces actions, découlant de ces actions ou en rapport avec ces actions comme étant nuls et non avenus, sous
réserve toutefois que ce qui précède n’ait pas pour effet de priver une personne des droits dont elle aurait normalement
pu se prévaloir si elle avait demandé d’apporter un changement au registre en ce qui concerne ses actions.
Pour les actions au porteur des certificats seront le cas échéant émis en des multiples déterminés par le Conseil. Si
le propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de multiples différents,
ou leur conversion en actions nominatives, un tel échange se fera sans frais pour lui. Pour les actions nominatives, si un
actionnaire choisit de ne pas se faire délivrer de certificats, il recevra en remplacement une confirmation des actions
qu’il détient. Si un actionnaire nominatif désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, il encourra les frais
usuels de ce chef. Des frais ne pourront pas être mis en compte lors de l’émission d’un certificat pour le solde des ac-
tions détenues à la suite d’un transfert, d’un rachat ou d’une conversion. Les certificats d’actions seront signés par deux
Administrateurs et par un fondé de pouvoirs dûment autorisé à cet effet par le Conseil. Les signatures des Administra-
teurs peuvent être manuscrites, imprimées ou par fac-similé. La signature du fondé de pouvoirs autorisé à cet effet sera
manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans des formes qui seront déterminées par le Conseil
de temps à autres.
Les actions ne seront émises qu’après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du prix conformé-
ment à l’article vingt-quatre des présents statuts. Le souscripteur recevra, sans retard indu, livraison de certificats d’ac-
tions définitifs ou, sous la réserve précitée, une confirmation relative aux actions détenues par lui.
Le paiement aux actionnaires des dividendes pour les actions nominatives sera effectué par virement bancaire ou par
chèque envoyé à l’adresse indiquée au Registre des Actionnaires ou à toute autre adresse communiquée par écrit au
Conseil d’administration, et pour les actions au porteur, de la manière déterminée périodiquement par le Conseil con-
formément à la loi luxembourgeoise ou sur présentation des coupons de dividendes appropriés à l’agent ou aux agents
désignés à cet effet par la Société.
Un dividende déclaré mais non réclamé sur une action au cours d’une période de cinq ans à compter de la date de
l’avis de paiement ne pourra plus être réclamé par le détenteur de cette action; le dividende sera forclos et deviendra
la propriété de la Société. Aucun intérêt ne sera versé et aucun dividende ne sera déclaré dans l’attente de leur encais-
sement.
Toutes les actions autres que celles au porteur émises par la Société seront inscrites dans le Registre des Actionnaires
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et l’inscription men-
tionnera le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il l’aura indiqué
à la Société, ainsi que le nombre et la catégorie des actions détenues par lui. Tout transfert d’une action autre qu’au
porteur sera inscrit dans le Registre des Actionnaires, après paiement d’un droit usuel tel que déterminé par le Conseil
pour l’inscription de tout autre document ayant trait à ou affectant la propriété d’une action.
Le transfert d’actions au porteur se fera au moyen de la délivrance du certificat d’actions y correspondant. Le trans-
fert d’actions nominatives se fera au moyen d’une inscription par la Société du transfert à effectuer, suite à la remise à
la Société du ou des certificats, s’il y en a, représentent ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert
jugés probants par la Société.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations
émanant de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également dans le Registre des Actionnaires.
En cas de copropriété d’actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seule-
ment à cette adresse. Dans le cas où un tel actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société ou que les avis et commu-
nications sont renvoyées à l’expéditeur faute de pouvoir être délivrés à l’adresse indiquée, mention pourra en être faite
dans le Registre des Actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle
autre adresse déterminée de temps à autre par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société
par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire modifier l’adresse inscrite dans le Registre des Actionnaires
par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déter-
miner de temps à autre.
Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l’émission d’une fraction d’action, cette fraction sera ins-
crite au Registre des Actionnaires. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à
déterminer par la Société, à une fraction correspondante ou dividende ou à d’autres distributions. Pour les actions au
porteur, seuls seront émis des certificats attestant un nombre entier d’actions.
La Société ne reconnaît qu’un seul titulaire par action de la Société. Dans l’éventualité d’une copropriété, la Société
peut suspendre l’exercice d’un droit découlant de l’action ou des actions concernées jusqu’à ce qu’une personne soit
désignée pour représenter les copropriétaires vis-à-vis de la Société.
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Dans le cas de coactionnaires, la Société se réserve le droit de verser le produit des rachats, les distributions ou
d’autres paiements au tout premier titulaire enregistré au registre et que la Société considère comme étant le repré-
sentant de l’ensemble des cotitulaires ou, à son entière et absolue discrétion, à l’ensemble des coactionnaires.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut prouver de façon satisfaisante à la Société que son certificat d’actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut, à sa demande, être émis aux conditions et garanties que la Société détermi-
nera, notamment une garantie fournie par une compagnie d’assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie
que la Société pourra choisir. A partir de l’émission d’un nouveau certificat, lequel portera la mention qu’il s’agit d’un
duplicata, le certificat initial deviendra sans valeur.
La Société peut, à son gré, mettre en compte à l’actionnaire tous les frais encourus lors de l’émission d’un duplicata
ou d’un nouveau certificat en remplacement du certificat initial ainsi que toutes les dépenses raisonnablement engagées
par la Société, en relation avec l’émission et l’inscription au Registre des Actionnaires des nouveaux certificats, ou en
relation avec l’annulation des certificats initiaux.
Art. 8. Le Conseil pourra édicter des restrictions (autres qu’une restriction au transfert d’actions) qu’il jugera utiles,
en vue d’assurer qu’aucune action de la Société ne sera acquise ou détenue par (a) une personne en infraction avec les
lois ou les exigences d’un quelconque pays, d’une autorité gouvernementale ou réglementaire ou (b) toute personne
dont la situation, de l’avis du Conseil, pourrait amener la Société à encourir des charges d’impôt ou d’autres désavan-
tages financiers qu’autrement elle n’aurait pas encourus.
Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par toute personne physique ou mo-
rale, et par des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique, tels que définis ci-après.
A cet effet, la Société pourra
a) refuser d’émettre des actions ou d’enregistrer un transfert d’action lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces
actions à une personne qui n’a pas le droit d’être actionnaire de la Société,
b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au Registre des Actionnaires de lui fournir tout
renseignement, appuyé d’un certificat, qu’elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou
appartiendront en propriété effective à une personne qui n’a pas le droit d’être actionnaire dans la Société; et
c) procéder au rachat forcé de toutes ou d’une partie des actions détenues par un tel actionnaire s’il apparaît à la
Société qu’une personne déchue du droit de détenir des actions, ou une certaine proportion des actions de la Société,
est, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, le propriétaire effectif des actions. Dans ce cas la procédure sui-
vante sera d’application:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
Registre des Actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter, lequel spécifiera les actions à racheter
selon ce qui est dit ci-dessus, le prix de rachat à payer pour ces actions et l’endroit où ce prix de rachat sera payable.
Un tel avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue
ou à celle inscrite dans les livres de la Société. L’actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai le ou
les certificats éventuellement émis représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux
au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être actionnaire et les actions qu’il détenait se-
ront annulées;
2) le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la Valeur
Nette d’Inventaire par action des actions de la Société de la catégorie en question, déterminé conformément à l’article
vingt-trois des présents statuts;
3) le paiement du prix de rachat sera effectué à l’actionnaire qui apparaît en être le propriétaire, dans la devise de la
catégorie d’actions concernée et sera déposé par la Société auprès d’une banque à Luxembourg ou ailleurs (selon ce
qui sera spécifié dans l’avis de rachat) aux fins de paiement à cette personne, ruais seulement, si un ou plusieurs certifi-
cats d’actions y relatifs ont été émis, contre remise du ou des certificats représentant les actions indiquées dans l’avis
de rachat. Dès le paiement du prix de rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans
les actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir d’intérêt futur relativement à ces actions, ni ne pourra
exercer aucune action contre la société et ses actifs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le proprié-
taire des actions de percevoir le prix ainsi déposé (sans intérêt) de la banque, selon ci qui précède;
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu’il n’y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne,
ou qu’une action appartenait à une autre personne que celle à laquelle la Société pensait à la date d’envoi de l’avis de
rachat, à condition toutefois que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société le droit de vote à toute personne qui n’est pas
autorisée à être actionnaire de la Société.
Chaque fois qu’il est utilisé dans les présents statuts, le terme «Personne des Etats-Unis d’Amérique» aura la même
signification que celle figurant dans la «Regulation S» du United States Securities Act de 1933 (loi américaine de 1933
relative aux valeurs mobilières) et dans les amendements subséquents, ou celle d’une autre réglementation ou loi mise
en application aux Etats-Unis d’Amérique et qui remplacera ultérieurement la disposition S de la loi de 1933. Le Conseil
définira le terme « personne des Etats-Unis » en se fondant sur les présentes dispositions et publiera cette définition
dans le Prospectus de la Société.
En sus de ce qui précède, le Conseil peut restreindre l’émission et le transfert d’actions d’une catégorie à des inves-
tisseurs institutionnels au sens de l’article 108 de la Loi («Investisseur(s) Institutionnel(s)»). Le Conseil peut à son entière
et absolue discrétion postposer l’acceptation d’une demande de souscription d’actions faisant partie d’une catégorie ré-
servée aux investisseurs institutionnels jusqu’à ce que la Société ait reçu des preuves suffisantes que le demandeur est
éligible au titre d’investisseur institutionnel. S’il apparaît à un moment donné qu’un détenteur d’actions d’une catégorie
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réservée aux investisseurs institutionnels n’est pas un investisseur institutionnel, le Conseil convertira les actions con-
cernées en actions d’une catégorie non limitée aux investisseurs institutionnels (à condition qu’il existe une telle caté-
gorie ayant des caractéristiques similaires) et fondamentalement identique à la catégorie restreinte en termes d’objet
d’investissement (mais, aux fins d’éviter toute ambiguïté, pas nécessairement en termes de commission et de frais dus
pour cette catégorie), à moins que les titres détenus soient le résultat d’une erreur de la Société ou de ses agents, ou
rachètera par voie forcée les actions concernées conformément aux dispositions précitées dans le présent article. Le
Conseil refusera de donner suite à un transfert d’actions et par voie de conséquence, refusera d’inscrire au Registre des
Actionnaires ce transfert d’actions, dans le cas où un tel transfert donnerait lieu à une situation dans laquelle les actions
d’une catégorie limitée aux investisseurs institutionnels seraient détenues après ledit transfert par une personne ne rem-
plissant les conditions d’investisseur institutionnel.
Outre les obligations prévues par la loi en vigueur, tout actionnaire ne remplissant pas les conditions d’investisseur
institutionnel et détenant des actions dans une catégorie réservée aux investisseurs institutionnels, exonérera de toute
responsabilité et indemnisera la Société, le Conseil d’administration, les autres actionnaires de la catégorie concernée
et les agents de la Société pour tous dommages, pertes et dépenses résultant de circonstances ou en rapport avec des
circonstances dans lesquelles l’actionnaire concerné a fourni des documents inexacts ou pouvant induire en erreur ou
a fait des déclarations mensongères ou inexactes visant à établir injustement son statut d’investisseur institutionnel ou
a omis d’aviser la Société de la perte de ce statut.
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de
la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les actionnaires de la Société, indépendamment de
la catégorie d’actions qu’ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes
relatifs aux opérations de la Société.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le
dernier mardi du mois de mai à 11 heures du matin. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’as-
semblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra
se tenir à l’étranger si le Conseil constate objectivement que des circonstances exceptionnelles l’exigent.
D’autres assemblées générales des actionnaires de la Société ou des actionnaires d’une catégorie déterminée d’action
pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation y relatifs.
Art. 11. Les quorum et délais de convocation requis par la loi régiront la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Chaque action, quelle que soit la catégorie à laquelle elle appartient, et quelle que soit la valeur nette par action dans
ladite catégorie, donne droit à une voix, assujettie aux restrictions imposées par les présents statuts. Tout actionnaire
pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant une autre personne comme étant son mandataire,
par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver l’existence
d’une telle procuration. Cette procuration sera valable, à condition de ne pas avoir été révoquée, pour toute assemblée
des actionnaires ayant fait l’objet d’une nouvelle convocation.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi et dans les présents statuts, les décisions lors d’une
assemblée générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés et prenant part au vote. Une société peut émettre une procuration sous la signature d’un de ses fondés de
pouvoirs dûment qualifiés.
Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à toute assem-
blée générale des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour, en-
voyé par lettre au moins 8 jours avant la date de l’assemblée à tout actionnaire à son adresse inscrite au Registre des
Actionnaires.
S’il existe des actions au porteur, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du
Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil décidera.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil composé de trois membres au moins; les membres du Conseil
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société. Une majorité du Conseil devra à tout moment comprendre des
personnes qui ne sont pas du point de vue des lois fiscales, des résidents du Royaume-Uni.
Les Administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période se ter-
minant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et à compter du moment où leurs successeurs auront été élus
et auront accepté leur mandat; toutefois, un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être rem-
placé à tout moment par décision des actionnaires.
Dans le cas où un poste d’Administrateur deviendrait vacant par suite de décès, de démission ou pour toute autre
raison, les Administrateurs restants pourraient élire à la majorité des voix un Administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le Conseil pourra choisi parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un Administrateur, et qui aura pour mission
de tenir les procès-verbaux des réunions du Conseil ainsi que des assemblées des actionnaires. Le Conseil se réunira
sur la convocation de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation sans qu’aucune telle réunion ne
puisse se tenir au Royaume-Uni.
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Au cas où un président serait désigné, il présiderait toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions
du Conseil. Cependant en son absence, l’assemblée générale ou le Conseil désigneront à la majorité des actionnaires ou
Administrateurs présents une autre personne pour assumer temporairement la présidence.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre heures avant
l’heure prévue pour celle-ci, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être dérogé à cet avis de convocation moyennant accord de chaque Administrateur
confirmé par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen électronique pouvant prouver le re-
noncement de chaque Administrateur à cette obligation formelle. Une convocation spéciale ne sera requise pour une
réunion individuelle du Conseil se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil.
Tout Administrateur pourra se faire représenter en désignant un autre Administrateur comme étant son mandataire
par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver cette déléga-
tion de pouvoirs. Les Administrateurs peuvent également assister à une réunion du Conseil par téléconférence ou par
vidéoconférence à condition dans le second cas que son vote soit confirmé par écrit. Les Administrateurs peuvent éga-
lement voter par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver
ce vote.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil régulièrement convoquées. Les Ad-
ministrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être spécifiquement autorisés
par une résolution du Conseil.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux Administrateurs sont présents ou représen-
tés par un autre Administrateur comme mandataire, à une réunion et seulement si la majorité des Administrateurs pré-
sents ou représentés sont des personnes qui ne résident pas au Royaume Uni. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des Administrateurs présents ou représentés. Si lors d’une réunion le nombre des voix en faveur et contre une
décision sont à égalité, le président de la réunion aura une voix prépondérante.
Les décisions du Conseil peuvent également être prises par une résolution de confirmation en tous points identiques
se présentant sous forme d’un ou de plusieurs documents signés par tous les Administrateurs ou par télex, par câble,
télégramme, télécopie ou être prise par téléphone, étant entendu que dans ce dernier cas, le vote devra faire l’objet
d’une confirmation par écrit.
Le Conseil nommera, de temps à autres, les directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur général,
un secrétaire, éventuellement des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints ou d’autres directeurs et fondés
de pouvoirs jugés nécessaires pour conduire les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à
tout moment par le Conseil. Les directeurs et fondés de pouvoirs n’ont pas besoin d’être Administrateurs ou action-
naires de la Société. A moins que les statuts n’en décident autrement, les directeurs et fondés de pouvoirs auront les
pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le Conseil.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations de la Société et
ses pouvoirs en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion, à des
personnes physiques ou morales qui n’ont pas besoin d’être des Administrateurs. Le Conseil peut également déléguer
ses pouvoirs, mandats et prérogatives à un comité qui comprendra les personnes, membres ou non du Conseil, qui dé-
signera, sous réserve cependant que la majorité des membres de ce comité soient membres du Conseil et qu’aucune
réunion de ce comité ne réunisse un quorum dans le but d’exercer ses pouvoirs, mandats et prérogatives à moins qu’une
majorité des personnes présentes ne se compose d’Administrateurs de la Société; de plus, aucune délégation ne pourra
être conférée à un tel comité du Conseil si la majorité de ce comité est composée d’Administrateurs qui sont des rési-
dents du Royaume-Uni. Aucune réunion d’un comité ne pourra être tenue au Royaume-Uni et aucune réunion du Con-
seil ne pourra être valablement tenue si la majorité des Administrateurs présents ou représentés à cette réunion sont
des résidents du Royaume-Uni.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par l’Administrateur qui en aura assumé tempo-
rairement la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président,
ou par le secrétaire, ou par deux Administrateurs.
Art. 16. Se basant sur le principe de la répartition des risques, le Conseil a le pouvoir de déterminer la politique
d’investissement, la politique de l’entreprise, la gestion et la marche des affaires de la Société.
Conformément à la Partie I de la Loi, le Conseil déterminera également les restrictions qui seront occasionnellement
applicables aux investissements de la Société, en ce inclus et sans limitation ou restriction de quelque nature que ce soit
les domaines suivants:
a) les emprunts de la Société et le nantissement de ses actifs;
b) le pourcentage maximum de ses actifs pouvant être investis en fonction de la nature ou de la catégorie du titre et
le pourcentage maximum en fonction de la nature ou de la catégorie du titre pouvant être acquis;
c) l’investissement dans des titres d’autres organismes de placement reconnus comme étant des organismes de pla-
cement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») sera limité à 5 pour cent de l’actif net de la Société à condition que
dans le cas d’un organisme de placement collectif lié à la Société par une communauté de gestion ou de contrôle, ou
par une participation directe ou indirecte substantielle, ou dirigé par une société de gestion liée au gestionnaire des in-
vestissements de la Société, cet organisme de placement collectif se soit spécialisé dans l’investissement dans un secteur
géographique ou économique particulier autre que celui des catégories d’actions pour lesquelles la politique d’investis-
sement spécifiée dans le Prospectus interdit à la catégorie d’action d’investir dans des organismes de placement collectif
de type ouvert ou à capital variable.
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Le Conseil peut décider que les investissements de la Société seront effectués (i) dans des valeurs mobilières admises
à la cote officielle d’une bourse des valeurs d’un Etat membre de l’Union européenne, (ii) dans des valeurs mobilières
admises à la cote officielle d’une bourse des valeurs d’un autre pays d’Europe, d’Asie, d’Océanie, des deux Amériques
et de l’Afrique, (iii) dans des valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé dans un autre Etat membre
de l’Union européenne ou d’un autre pays précité, à condition que ce marché soit en fonctionnement régulier, reconnu
et ouvert au public, (iv) dans des valeurs mobilières récemment émises sous réserve que les conditions d’émission pré-
voient qu’une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse des valeurs ou d’un autre marché réglementé men-
tionnés ci-dessus soit faite et à condition que cette cotation soit obtenue dans les douze mois à compter de la date
d’émission, ainsi que (v) dans d’autres valeurs, instruments ou autres actifs dans les limites des restrictions stipulées par
le Conseil conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux dispositions figurant dans le Prospectus
de la Société.
Le Conseil peut décider d’investir jusqu’à concurrence de cent pour cent de l’actif net de la Société dans différentes
valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’Union européenne, ses collectivités publiques territo-
riales ou par des organismes internationaux dont un ou plusieurs Etats membres font partie, ou par un autre Etat mem-
bre de l’OCDE, à condition que dans l’éventualité où la Société décide de recourir à cette présente disposition, elle
détienne des valeurs émanant d’au moins six émissions différentes et les valeurs d’une seule et même émission ne pour-
ront représenter plus de trente pour cent de l’actif net total de la Société.
Une «personne liée», ne peut acheter, vendre ou prêter des valeurs mobilières (à l’exclusion d’actions de la Société)
à titre principal ou donner ou recevoir de prêts, de ou à la Société pour son propre compte, à moins que la transaction
ne soit effectuée dans le respect des restrictions imposées par les présents statuts ou autres dispositions adoptés par
la Société, et soit (i) dans le cas de valeurs mobilières, le prix est déterminé par des cotations courantes disponibles au
public sur des marchés de valeurs reconnus mondialement, ou à des conditions égales déterminées de temps à autre
par le Conseil, ou (ii) dans le cas de prêts, les taux d’intérêts sont compétitifs au regard de ceux en cours de temps à
autre sur des marchés monétaires mondialement reconnus. A cet effet une «personne liée» comprend le Gestionnaire
des Investissements, le Conseiller en Investissement, le Dépositaire, l’Agent de Domiciliation, l’Agent de Transfert,
l’Agent d’Enregistrement, et tout agent autorisé, et un quelconque de leurs administrateurs, fondés de pouvoirs ou ac-
tionnaires principaux (à savoir un actionnaire qui, à la connaissance du Conseil détient en nom propre ou sous un autre
nom, en ce compris au nom d’un mandataire, plus de 10 pour cent de la totalité des actions émises et en circulation
d’une telle société).
Le Conseil peut investir et gérer tout ou partie des masses communes d’actifs constituées pour une ou plusieurs ca-
tégories d’actions mises en commun comme décrit à l’article vingt-cinq dans la mesure où de tels investissements s’avè-
rent nécessaires eu égard aux critères propres aux secteurs d’investissement considérés.
Afin de réduire les charges d’exploitation et administratives de la Société tout en permettant une large diversification
des investissements, le Conseil peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront cogérés avec les actifs
d’autres organismes de placement collectifs luxembourgeois.
Les investissements de la Société peuvent être réalisés directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales à
cent pour cent établies dans une juridiction appropriée et exerçant des activités de gestion pour la Société exclusive-
ment et ce principalement, mais non exclusivement, dans un but d’efficacité fiscale plus importante. Toute référence
dans les présents statuts à des «investissements» et à des «actifs» signifiera selon le cas des investissements effectués
ou des actifs détenus en usufruit indirectement par les filiales précitées.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs de la Société auraient un inté-
rêt dans telle société ou firme ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs, associés, fondés de pouvoirs ou employés.
L’Administrateur, fondé de pouvoirs ou employé de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoirs ou employé
d’une société ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’af-
faires ne sera pas de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d’agir en ce qui
concerne des matières relatives avec un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas ou un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, cet
Administrateur ou fondé de pouvoirs devra informer le Conseil de son intérêt personnel et il ne délibérera pas et ne
prendra pas part au vote sur cette affaire et rapport devra être fait sur une telle affaire et sur l’intérêt dudit Adminis-
trateur ou fondé de pouvoirs à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’employé dans la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, entre la société et
ses sociétés affiliées et associées, ou encore avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil pourra déter-
miner de temps à autre à son entière et absolue discrétion.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout Administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès
auquel il aura été partie en sa qualité d’Administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs de la Société ou pour avoir été,
à la demande de la Société, Administrateur ou fondé de pouvoirs de toute autre société dont la Société est actionnaire
ou créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé. Une telle personne sera indemnisée en toutes circonstances sauf
le cas où dans pareille action ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration
volontaire; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera finalement accordée que si la Société est informée par son
conseiller juridique que la personne à indemniser n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à indem-
nisation n’exclura pas les autres droits auxquels il peut prétendre.
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Art. 19. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou par la seule signature ou
les signatures conjointes d’une ou de plusieurs personnes auxquelles des pouvoirs auront été spécialement délégués par
le Conseil.
Art. 20. La Société nommera un réviseur d’entreprises agréé lequel effectuera tous devoirs prescrits par l’article
quatre-vingt-neuf de la Loi. Le réviseur d’entreprises sera élu par les actionnaires à l’assemblée générale annuelle pour
une période se terminant à l’assemblée générale annuelle suivante et jusqu’à ce que son successeur soit élu.
Art. 21. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a à tout moment le pouvoir de racheter
ses propres actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander à tout moment le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société.
Sous réserve des conditions figurant dans le Prospectus de la Société, toute demande de rachat doit être présentée par
écrit par l’actionnaire au siège social de la Société ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par
la Société comme agent pour le rachat des actions accompagnées du ou des certificats en bonne et due forme éventuel-
lement délivrés et accompagnés d’une preuve suffisante de leur transfert ou de leur cession.
Le prix de rachat sera payé dans les sept jours ouvrables bancaires après réception des documents corrects de re-
nonciation tels qu’exigés par la Société et sera équivalent à la Valeur Nette d’inventaire de la catégorie d’actions con-
cernées déterminée conformément aux dispositions de l’article vingt-trois des présents statuts, éventuellement
diminuée de la commission de rachat prévue dans le Prospectus, ce prix étant arrondi à la décimale inférieure et cet
arrondi reste acquis à la Société. Des frais de vente différés peuvent être en outre déduits du prix de rachat si ces actions
font partie d’une catégorie pour laquelle des frais de vente différés ont été envisagés dans le Prospectus.
Si des demandes de rachat de plus de 10% des actions d’une même catégorie d’actions de la Société ou dont le nom-
bre est supérieur au pourcentage fixé périodiquement par le Conseil et précisé dans le Prospectus, sont reçues le même
jour, le Conseil peut décider de suspendre les rachats pendant le temps nécessaire à la réalisation d’actifs de la Société
suffisants pour satisfaire ces demandes de rachat.
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, prolonger la période de paiement des produits de rachat
d’une période n’excédant pas trente jours bancaires ouvrables et d’une période de trente jours dans la mesure où la
Société y est autorisée par la Securities and Futures Commission de Hong Kong, soit le temps nécessaire pour rapatrier
les produits de la vente d’investissements dans l’éventualité d’empêchements dus à la réglementation concernant le con-
trôle des changes ou de contraintes de même nature sur les marchés sur lesquels une partie substantielle des actifs de
la Société seront investis. Le paiement des produits de rachat sera effectué dans la devise de référence de la catégorie
d’actions correspondante ou dans toute autre devise librement convertible précisée dans le Prospectus.
Le Conseil peut également déterminer la période éventuelle de notification requise pour introduire une demande de
rachat d’une ou de plusieurs catégories spécifiques. La période spécifique de paiement des produits de rachat d’une ca-
tégorie d’actions de la Société et la période de notification applicable, de même que les circonstances de son application,
seront publiées dans le Prospectus aux pages relatives à la vente de ces actions.
Le Conseil peut déléguer à un administrateur ou à un directeur dûment autorisé de la Société ou à toute autre per-
sonne dûment autorisée, la responsabilité d’accepter les demandes de rachat et d’effectuer les paiements y afférent.
Avec l’accord du ou des actionnaires concernés et sous réserve du respect du principe d’égalité de traitement entre
les actionnaires, le Conseil peut satisfaire en tout ou en partie aux demandes de rachat en nature en attribuant aux ac-
tionnaires revendant leurs actions des investissements faisant partie du portefeuille pour un montant égal à la Valeur
Nette d’Inventaire attribuable aux actions à racheter ainsi que précisé dans le Prospectus.
De tels rachats seront soumis à un rapport d’audit spécial établi par le réviseur d’entreprises de la Société et confir-
mant le nombre, la dénomination et la valeur des avoirs que le Conseil d’administration aura décidé de réaliser en con-
trepartie des actions rachetées. Ce rapport d’audit confirmera aussi la manière de déterminer la valeur des avoirs qui
devra être identique à la procédure de détermination de la valeur nette d’inventaire des actions.
De tels rachats en nature ne sont acceptables pour la Société qu’à partir d’une valeur nette d’inventaire totale des
actions à racheter d’un montant d’au moins un million de dollars des Etats Unis par catégorie d’actions à moins qu’il n’en
soit déterminé autrement par le Conseil.
Les coûts spécifiques de ces rachats en nature, en particulier les coûts du rapport d’audit spécial devront être sup-
portés par l’actionnaire demandant le rachat en nature ou par une tierce personne, mais ne seront pas supportés par la
Société sauf si le Conseil considère que le rachat en nature est dans l’intérêt de la Société ou sert à protéger les intérêts
de la Société.
Les demandes de rachat sont irrévocables sauf si le rachat était suspendu conformément à l’article vingt-deux des
présents statuts. En l’absence de révocation, le rachat aura lieu le premier Jour d’Evaluation se présentant au terme de
la période de suspension.
Tout actionnaire peut demander la conversion en tout ou en partie de ses actions d’une catégorie en actions d’une
autre catégorie selon les Valeurs Nettes d’Inventaires respectives des actions de la catégorie correspondante, étant en-
tendu que le Conseil peut imposer entre les catégories d’actions les restrictions précisées dans le Prospectus en ce qui
concerne, entre autres, la fréquence de conversion et peut effectuer les conversions sous réserve du paiement des frais
spécifiés dans le Prospectus.
Une demande de conversion peut ne pas être acceptée si l’opération précédente impliquant les actions à convertir
n’a pas été intégralement réglée par l’actionnaire.
Sauf décision contraire du Conseil, une demande de rachat ou de conversion introduite par un même actionnaire ne
peut être inférieure au montant minimum des titres détenus et déterminé périodiquement par le Conseil.
Si un rachat, une conversion ou une vente d’actions devait faire descendre la valeur des titres détenus par un même
actionnaire dans une catégorie d’actions en dessous du montant minimum des titres détenus déterminé périodiquement
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par le Conseil, cet actionnaire serait censé avoir demandé, selon 1e cas, le rachat ou la conversion de toutes ses actions
détenues dans cette même catégorie.
Nonobstant ce qui précède, si dans des circonstances exceptionnelles les liquidités de la Société ne sont pas suffisan-
tes pour permettre d’effectuer le paiement des produits de rachat ou de conversion dans les dix jours, le paiement (sans
intérêts) ou la conversion sera effectué dès que les circonstances permettront raisonnablement de le faire et en tout
cas dans les trente jours au maximum dans la mesure où la Société y est autorisée par la Securities and Futures Com-
mission de Hong Kong.
Le Conseil peut, à son entière et absolue discrétion, racheter ou convertir par voie forcée les titres détenus dont la
valeur est inférieure au montant minimum à détenir tel que déterminé périodiquement par le Conseil et publié dans le
Prospectus de la Société.
Les actions représentatives du capital social de la Société rachetées par la Société seront annulées.
Les actions d’une catégorie d’actions ayant un système de commission spécifique et une politique de distribution spé-
cifique tel que prévu à l’article cinq ci-dessus peuvent être converties en actions d’une classe d’actions ayant le même
système de commission et ayant une politique de distribution identique ou différente.
S’il s’agit d’actions au porteur, leurs titulaires devront au moment de la demande de conversion ou de rachat, arranger
la remise des certificats y relatifs (accompagnés de leurs coupons) à l’agent désigné à cet effet par la Société.
Art. 22. La Valeur Nette d’Inventaire, le prix de souscription et le prix de rachat de chaque catégorie d’actions de
la Société seront déterminés, pour les actions de chaque catégorie d’actions, périodiquement par la Société, mais en
aucun cas pas moins de deux fois par mois ainsi qu’en décidera le Conseil (le jour du calcul étant désigné dans les pré-
sents statuts comme le «Jour d’Evaluation»), mais en faisant en sorte qu’aucun jour férié appliqué par les banques à
Luxembourg ne soit un Jour d’Evaluation.
La Société pourra suspendre temporairement le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire, du prix de souscription et du
prix de rachat des actions de n’importe quelle des catégories d’actions, l’émission et le rachat des actions de cette ca-
tégorie, ainsi que la conversion d’actions d’une même catégorie:
(a) pendant toute période pendant laquelle une des principales bourses ou un autre Marché Réglementé sur lesquels
une partie substantielle des investissements de la Société d’une catégorie d’actions concernée est cotée à un moment
quelconque, est fermé (pour une raison autre que des congés normaux), ou pendant laquelle les opérations sont res-
treintes ou suspendues; ou
(b) lors de l’existence d’une situation qui constitue une situation d’urgence et de laquelle il résulte que la Société ne
peut pas normalement disposer ou évaluer les investissements d’une classe concernée; ou
(c) lorsque les moyens de communication, qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements de la Société ou les prix ou valeurs courants sur un marché ou une bourse, sont hors de service; ou
(d) pendant toute période où la Société est dans l’incapacité de rapatrier des fonds en vue d’effectuer des paiements
à la suite du rachat d’actions, ou pendant laquelle un transfert de fonds relatif à la réalisation ou à l’acquisition d’inves-
tissements ou paiements dus à la suite du rachat de ces actions, ne peut être effectué, de l’avis du Conseil, à un taux de
change normal; ou
(e) si la Société est ou est susceptible d’être mise en liquidation, lors ou suivant le jour auquel une assemblée générale
d’actionnaires est convoquée, à laquelle une résolution de mise en liquidation de la Société est proposée; ou
(f) si les Administrateurs ont décidé qu’il est survenu un changement important dans la valeur d’une portion substan-
tielle des investissements de la Société attribuables à une classe d’actions concernée, et que les Administrateurs ont
décidé de retarder la préparation ou l’usage d’une évaluation ou la mise en oeuvre d’une évaluation retardée ou subsé-
quente;
(g) dans toute autre circonstance où le fait de ne pas suspendre les opérations ci-dessus aurait pu conduire la Société
ou ses actionnaires à être assujettis à l’impôt ou à subir des inconvénients pécuniaires ou d’autres préjudices quelcon-
ques que la Société ou ses actionnaires n’auraient dans le cas contraire pas subis.
Pareille suspension sera publiée par la Société dans les journaux déterminés par le Conseil si cela s’avère utile et sera
notifiée sur-le-champ aux actionnaires demandant le rachat ou la conversion de leurs actions par la Société au moment
où ils en feront la demande par écrit, conformément aux dispositions de l’article vingt et un ci-dessus.
Pareille suspension, relative à une catégorie d’actions, n’aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire,
du prix de souscription et du prix de rachat, l’émission, le rachat et la conversion des actions des autres catégories d’ac-
tions.
Art. 23. La Valeur Nette d’Inventaire des actions, pour chaque catégorie d’actions de la Société, sera exprimée dans
la devise de référence de la catégorie considérée (et/ou dans d’autres devises que le Conseil déterminera ponctuelle-
ment) en un chiffre par action et sera déterminée chaque Jour d’Evaluation en divisant les actifs nets de la Société cor-
respondant à chaque catégorie d’actions, constitués par les actifs de la Société correspondant à cette catégorie d’actions
diminués des engagements attribuables à cette catégorie d’actions, par le nombre d’actions émises dans cette catégorie
d’actions.
Le prix de souscription et le prix de rachat d’une action de chaque catégorie sera exprimé dans la devise de référence
de la catégorie considérée (et/ou dans d’autres devises que le Conseil déterminera ponctuellement) en un chiffre par
action et sera déterminé chaque Jour d’Evaluation comme étant la Valeur Nette d’Inventaire par action de la catégorie
concernée calculée le Jour d’Evaluation et augmenté d’une commission de vente et d’une commission de rachat éven-
tuelles déterminées par le Conseil dans le respect des lois applicables. Le prix de souscription et le prix de rachat seront
respectivement arrondis au nombre de décimales supérieures ou inférieures déterminé de temps à autre par le Conseil.
Si un compte de régularisation de dividendes est ouvert, un montant est payable au titre de quote-part de régulari-
sation de dividendes.
L’évaluation de la Valeur Nette d’Inventaire des différentes catégories d’actions se fera de la manière suivante:
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A. Les actifs de la Société seront censés inclure:
(a) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(b) tous les effets et billets payables à vue et tous montants à recevoir (y compris le résultat de la vente de titres
vendus mais dont le prix n’a pas encore été touché);
(c) toutes les valeurs mobilières, actions, obligations, options ou droits de souscription et autres investissements et
valeurs mobilières de la Société;
(d) tous les dividendes et distribution à recevoir par la Société en espèces ou en titres, dans la mesure connue par la
Société; (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des
valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
(e) tous les intérêts échus produits par les titres de la Société, sauf dans la mesure où ces intérêts sont compris dans
le principal de ces valeurs;
(f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties, à condition que ces dé-
penses préliminaires puissent être déduites directement du capital de la Société; et
(g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
(1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou échus et non encore touchés, sera constituée par la valeur no-
minale de ces avoirs, sauf toutefois, s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée en entier; dans ce der-
nier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant jugé adéquat par la Société en vue de refléter la
valeur réelle de ces avoirs.
(2) La valeur de ces valeurs mobilières et actifs sera déterminée sur la base de dernier prix disponible sur la bourse
ou sur tout autre marché organisé tel que précité sur lesquels ces valeurs mobilières ou actifs sont cotés ou admis aux
transactions. Lorsque de telles valeurs mobilières ou actifs sont cotés ou traités sur plus d’un autre Marché Réglementé,
les Administrateurs décideront des règles sur l’ordre de priorité selon lequel des bourses ou autres Marchés Réglemen-
tés seront utilisés pour la détermination des prix de valeurs mobilières et autres actifs.
(3) Si une valeur mobilière n’est traitée ou cotée sur aucune bourse de valeurs officielle ni sur un autre Marché Ré-
glementé, ou dans le cas où pour des valeurs mobilières ainsi traitées ou cotées le dernier prix offert disponible ne re-
flète pas leur valeur objective, les Administrateurs sont tenus de procéder sur la base du prix de réalisation probable
qui sera évalué avec prudence et de bonne foi.
(4) Les parts ou les actions d’organismes de placement collectifs seront évaluées sur la base de leur dernière valeur
nette d’inventaire disponible.
(5) Les liquidités et les instruments du marché monétaire peuvent être évalués à leur valeur nominale augmentée des
intérêts courus ou sur la base de leur coût d’amortissement. Tous les autres avoirs seront, dans la mesure du possible,
évalués de la même manière.
(6) Si l’un des principes d’évaluation précités ne reflète pas la méthode d’évaluation habituellement utilisée sur des
marchés spécifiques ou si ces principes d’évaluation ne semblent pas précis pour déterminer la valeur des actifs de la
Société, le Conseil peut fixer des principes d’évaluation différents de bonne foi et conformément aux principes et pro-
cédures d’évaluation généralement acceptés.
(7) Tous les actifs ou engagements exprimés dans des devises autres que la devise de référence des catégories d’ac-
tions seront convertis en utilisant le cours de change du jour approprié cité par une banque ou une autre institution
financière respectable.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
(a) tous les emprunts, effets échus et autres montants dus;
(b) tous les frais d’administration et autres frais de fonctionnement, redus ou échus, y compris tous honoraires paya-
bles au Gestionnaire des investissements, à la banque dépositaire et à tous autres représentants et agents de la Société;
(c) toutes les obligations connues, présentes et futures y compris le montant des dividendes déclarés et non encore
payés;
(d) une provision appropriée pour impôts dus à la date d’évaluation et toutes autres provisions ou réserves autorisées
et approuvées par les Administrateurs et couvrant, entre autres, les charges de liquidation; et
(e) tous autres engagements de la Société, de quelque nature que ce soit à l’exception d’engagements représentés
par des actions de la Société. En déterminant le montant de ces engagements, la Société devra prendre en considération
toutes les dépenses payables par la Société qui contiendront les dépenses de formation, les honoraires payables à son
Conseiller en Investissement ou aux directeurs responsables des investissements; aux comptables, dépositaire, agent
domiciliataire, d’enregistrement et de transfert, agents de payement et représentant permanents aux endroits d’enre-
gistrement, et aux autres agents employés par la Société, les honoraires au titre des services juridiques et de révision,
des dépenses de promotion, d’imprimerie, de préparation de rapports y compris les frais de publicité de préparation,
d’imprimerie de prospectus, de déclarations d’enregistrement; les taxes ou frais gouvernementaux et toutes autres dé-
penses de fonctionnement y compris les frais d’achat et de vente d’avoirs, intérêts, frais bancaires et d’argent de change,
les envois par poste, téléphone et télex. La Société pourra calculer les dépenses administratives et autres qui ont un
caractère régulier ou périodique en les évaluant à l’année ou pour toutes autres périodes à l’avance et peut les répartir
proportionnellement aux divisions appropriées de ladite période.
Aux fins d’évaluation de ces engagements, la Société pourra dûment tenir compte des dépenses administratives et
autres qui ont un caractère régulier ou périodique en les évaluant à l’année ou pour toutes autres périodes et en divisant
le montant en question proportionnellement aux divisions appropriées de ladite période.
46687
C. Il sera établi pour chaque catégorie d’actions une masse commune d’actifs de la manière suivante:
a) Les produits résultant de l’émission de chaque catégorie d’actions seront attribués, dans les livres de la Société, à
la masse des actifs constituée pour cette catégorie d’actions et les actifs, les engagements, les recettes et les dépenses
relatifs à cette catégorie d’actions seront attribués à cette masse d’actifs conformément aux dispositions du présent ar-
ticle;
b) Si un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué dans les livres de la Société, à la même masse
à laquelle appartient l’avoir dont il découlait et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de va-
leur sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient;
c) Lorsque la Société prend un engagement en relation avec un avoir d’une masse déterminée ou en relation avec
une opération effectuée en rapport avec un avoir d’une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse con-
cernée;
d) Dans le cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet
avoir ou engagement sera attribué à toutes les masses du prorata du nombre total d’actions de chaque masse émises,
étant entendu que tous montants insignifiants peuvent être répartis également entre toutes les masses d’actifs. Le Con-
seil peut attribuer des dépenses importantes d’une manière qu’il considère comme équitable et raisonnable après avoir
consulté le réviseur d’entreprise de la Société;
e) A la date de détermination de la personne ayant droit aux dividendes déclarés pour une catégorie d’actions, la
Valeur Nette d’Inventaire de cette catégorie sera réduite ou augmentée du montant des dividendes, en fonction de la
politique de distribution de la catégorie concernée.
Si la Société comme explicité plus en détail à l’article cinq des présents statuts a créé au sein d’une même catégorie
d’actions deux ou plusieurs sous-catégories, les règles d’imputation stipulées ci-dessus s’appliqueront mutatis mutandis
à ces sous-catégories.
D. Chaque masse d’actif et de passif consistera dans un portefeuille de valeurs mobilières et d’autres actifs dans les-
quels la Société est autorisée à investir et les droits attachés à chaque catégorie d’actions au sein de la même masse
changera selon les règles stipulées ci-dessous.
De plus, la Société peut détenir dans chaque masse pour une ou plusieurs catégories spécifiques d’actions, des actifs
spécifiques à la catégorie et les conserver séparément du portefeuille commun à toutes les catégories relatives à cette
masse et il peut y avoir des obligations spécifiques à cette ou à ces catégories.
La proportion du portefeuille qui sera commune à la catégorie relative à la même masse et qui sera imputable à cha-
que catégorie d’actions sera déterminée en tenant compte des émissions, des rachats, des distributions, ainsi que des
paiements de dépenses ou de recettes spécifiques à la catégorie considérée ou de la réalisation de produits dérivés d’ac-
tifs spécifiques à la classe considérée, les règles d’évaluation figurant ci-dessous étant mutatis mutandis d’application.
Le pourcentage de la valeur nette d’inventaire du portefeuille commun d’une masse quelconque à affecter à chaque
catégorie d’actions sera déterminé comme suit:
1) initialement, le pourcentage de l’actif net du portefeuille commun à affecter à chaque catégorie sera proportionnel
au nombre d’actions respectif de chaque catégorie au moment de la première émission d’actions d’une nouvelle caté-
gorie;
2) le prix d’émission perçu lors de l’émission des actions d’une catégorie spécifique sera affecté au portefeuille com-
mun et cela se traduira par une augmentation de la proportion du portefeuille commun attribuable à la catégorie con-
cernée;
3) si pour une catégorie, la Société acquiert des actifs spécifiques ou paie des charges spécifiques (y compris une por-
tion des dépenses excédant celles payables par d’autres catégories d’actions), ou effectue des distributions spécifiques,
ou verse le prix de rachat relatif aux actions d’une catégorie spécifique, la proportion du portefeuille commun attribua-
ble à cette catégorie sera réduite à concurrence du coût d’acquisition de ces actifs spécifiques à la catégorie concernée,
des dépenses spécifiques payées pour cette catégorie, des distributions effectuées sur les actions de cette catégorie ou
du prix de rachat payé pour le rachat d’actions de cette catégorie;
4) la valeur des actifs spécifiques à une catégorie et le montant des engagements spécifiques à cette même catégorie
seront attribués uniquement à la catégorie d’actions à laquelle ces actifs et ces engagements se réfèrent et cela augmen-
tera ou diminuera la valeur nette d’inventaire par action de cette catégorie d’actions spécifique.
E. Aux fins d’évaluation dans le cadre de cet article:
(a) les actions de la Société devant être rachetées en vertu de l’article vingt et un ci-dessus, seront considérées com-
me des actions émises et seront prises en considération immédiatement après l’heure fixée par le Conseil le Jour d’Eva-
luation où l’évaluation est faite et seront, à partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérées comme
un engagement de la Société;
(b) tous les investissements, soldes en espèces et autres actifs de la Société exprimés en dans des devises autres que
la devise de référence dans laquelle la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie d’actions concernée est calcu-
lée, seront évalués en tenant compte des taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la valeur
nette d’inventaire de la catégorie respective des actions en question; et
(c) il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Jour d’Evaluation, à tous achats ou ventes de valeurs
mobilières contractés par la Société lors de ce Jour d’Evaluation;
Art. 24. Chaque fois que la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront
offertes et vendues, sera basé sur le prix de souscription tel que défini ci-dessus pour la catégorie d’actions considérée.
Le prix ainsi déterminé sera payable au cours d’une période fixée par le Conseil et qui n’excédera pas sept jours ban-
caires ouvrables après la date à laquelle le prix de souscription applicable a été déterminé. Le prix de souscription (y
non compris la commission de vente) peut, sur approbation du Conseil et en vertu des lois applicables, notamment en
ce qui concerne le rapport d’audit établi par le réviseur d’entreprises de la Société confirmant la valeur de tout apport
46688
en nature, être payé par un apport à la Société de valeurs mobilières acceptables pour le Conseil et conformes à la po-
litique d’investissement et aux restrictions d’investissements de la Société.
Art. 25. 1. Le Conseil peut investir et gérer tout ou partie des masses communes d’actifs constituées pour une ou
plusieurs catégories d’actions (dénommées ci-après les «Fonds participants») s’il convient d’appliquer cette formule
compte tenu des secteurs de placement considérés. Toute masse d’actifs étendue («Masse d’actifs étendue») sera
d’abord constituée en lui transférant de l’argent ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous) d’autres actifs
émanant de chacun des Fonds participants. Par la suite, le Conseil pourra ponctuellement effectuer d’autres transferts
venant s’ajouter à la Masse d’actifs étendue. Le Conseil peut également transférer des actifs de la Masse d’actifs étendue
au Fonds participant concerné. Les actifs autres que des liquidités ne peuvent être affectés à une Masse d’actifs étendue
que dans la mesure où ils entrent dans le cadre du secteur de placement de la Masse d’actifs étendue concernée.
2. La contribution d’un fonds participant dans une Masse d’actifs étendue sera évaluée par référence à des parts fic-
tives (« parts ») d’une valeur équivalente à celle de la Masse d’actifs étendue. Lors de la constitution d’une Masse d’actifs
étendue, le Conseil déterminera, à sa seule et entière discrétion, la valeur initiale d’une part, cette valeur étant exprimée
dans la devise que le Conseil estime appropriée et sera affectée à chaque part de fonds participant ayant une valeur
totale égale au montant des liquidités (ou à la valeur des autres actifs) apportées. Les fractions de parts, calculées à trois
décimales près, seront déterminées en divisant la valeur nette d’inventaire de la Masse d’actifs étendue (calculée comme
stipulé ci-dessous) par le nombre de parts subsistantes.
3. Si des liquidités ou des actifs sont apportés à une Masse d’actifs étendue ou retirés de celle-ci, l’affectation de parts
du Fonds participant concerné sera selon le cas augmentée ou diminuée à concurrence d’un nombre de parts déterminé
en divisant le montant des liquidités ou la valeur des actifs apportés ou retiré par la valeur actuelle d’une part. Si un
apport est effectué en liquide, il peut être traité aux fins de ce calcul comme étant réduit à concurrence d’un montant
que le Conseil considère approprié et de nature à refléter les charges fiscales, les frais de négociation et d’achat suscep-
tibles d’être encourus par l’investissement des liquidités concernées; dans le cas d’un retrait en liquide, un ajout corres-
pondant peut être effectué afin de refléter les coûts susceptibles d’être encourus par la réalisation des valeurs mobilières
et autres actifs faisant partie de la Masse d’actifs étendue.
4. La valeur des actifs apportés, retirés ou faisant partie à tout moment d’une Masse d’actifs étendue et la valeur nette
d’inventaire de la Masse d’actifs étendue seront déterminées, mutatis mutandis, conformément aux dispositions de l’ar-
ticle vingt-trois, à condition que la valeur des actifs dont mention ci-dessus soit déterminée le jour ou a lieu ledit apport
ou retrait.
5. Les dividendes, intérêts ou autres distributions ayant le caractère d’un revenu perçus dans le cadre des actifs d’une
Masse d’actifs étendue seront crédités immédiatement aux Fonds participants, à concurrence des droits respectifs atta-
chés aux actifs faisant partie de la masse d’actifs étendue au moment de leur perception.
Art. 26. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de cette année. Les comptes de la Société seront exprimés en dollar des Etats Unis ou dans toute autre devise
ou devises pouvant être déterminée par le Conseil suivant décision de l’assemblée générale des actionnaires. Lors-
qu’existeront différentes catégories d’actions, telles que prévues à l’article cinq des présents statuts, et si les comptes
de ces catégories sont exprimés dans des monnaies différentes, ces comptes seront convertis en dollar des Etats Unis
et additionnés en vue de la détermination des comptes de la Société. Une copie imprimée du rapport annuel comprenant
le bilan, le compte de résultat, le rapport du Conseil et la convocation à l’assemblée générale annuelle sera envoyée aux
actionnaires nominatifs ou mise à disposition au siège social de la Société quinze jours au moins avant la date de chaque
assemblée général annuelle.
Art. 27. L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil, pour chaque catégorie d’ac-
tions, de l’usage à faire du solde du revenu net annuel des investissements.
Les avoirs nets de la Société peuvent faire l’objet d’une distribution à condition que le capital minimal de la Société
tel que défini par l’article cinq ci-dessus soit maintenu.
La distribution du revenu net des investissements, telle qu’énoncée ci-dessus, se fera indépendamment de tous gains
ou pertes en capital réalisés ou non réalisés. De plus, des dividendes peuvent comprendre des gains en capital réalisés
ou non réalisés après déduction de pertes en capital réalisées ou non réalisés.
Les dividendes peuvent en outre, pour chacune des catégories d’actions, comprendre une affectation provenant d’un
compte d’égalisation de dividendes qui pourra être maintenu en rapport avec chaque catégorie d’actions et qui, en ce
cas, sera crédité en cas d’émission d’actions et débité en cas de rachat d’actions d’un montant calculé par référence au
revenu accru attribuable à ces actions.
Toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires décidant la distribution de dividendes aux actions d’une
catégorie d’actions, devra être préalablement approuvée par les actionnaires de cette catégorie d’actions votant à la
même majorité qu’indiquée ci-dessus.
Des dividendes intérimaires peuvent à tout moment être payés pour les actions de toute catégorie d’actions en dé-
duction du revenu attribuable au portefeuille d’actifs ayant trait à cette catégorie d’actions, par décision du Conseil.
Les dividendes déclarés peuvent être payés dans la devise de référence dans laquelle la catégorie d’actions concernée
est exprimée ou dans toute autre devise choisie par le Conseil, et pourront être payés en temps et lieu déterminés par
le Conseil. Le Conseil peut librement déterminer le cours de change applicable pour convertir les dividendes dans la
devise de paiement.
Les dividendes peuvent être réinvestis sur demande des actionnaires nominatifs par la souscription de nouvelles ac-
tions de la même catégorie que celles ayant généré les dividendes en question.
Les dividendes ne seront pas réinvestis dans des actions au porteur.
46689
Le Conseil peut décider que les dividendes des actions nominatives seront automatiquement réinvestis quelle que
soit la catégorie d’actions considérée, à moins que l’actionnaire habilité à recevoir une distribution en espèces ne choi-
sisse de percevoir des dividendes. Quoi qu’il en soit, aucun dividende ne sera distribué si son montant est inférieur à
cinquante dollars des Etats Unis (50 USD) ou son équivalent dans une autre devise ou à un autre montant décidé ponc-
tuellement par le Conseil et lorsque ce montant fait l’objet d’une publication dans le Prospectus de la Société. Ce mon-
tant sera dans ce cas automatiquement réinvesti.
Art. 28. La Société peut conclure un contrat de gestion d’investissement (le «Contrat») avec une ou plusieurs so-
ciétés ou filiales du Groupe Schroder, (ci-après communément appelé le «Gestionnaire»), dans le cadre duquel ce Ges-
tionnaire gérera les investissements de portefeuille de la Société, conseillera et assistera la Société en ce qui concerne
ces investissements.
En cas de résiliation du dit Contrat, quelle qu’en soit la manière, la Société changera aussitôt de nom, à la demande
du Gestionnaire, pour en prendre un qui ne ressemble pas à celui spécifié dans l’article un précité.
La Société désignera une banque dépositaire qui sera responsable de la garde en lieu sûr des actifs de la Société. La
banque dépositaire sera désignée sous réserve d’accepter les conditions suivantes:
(a) la banque dépositaire continuera à exercer ses activités de dépositaire jusqu’à ce qu’une nouvelle banque déposi-
taire soit désignée par le Conseil;
(b) la Société s’abstiendra de mettre un terme au contrat conclu avec la banque dépositaire sauf si elle désigne une
nouvelle banque dépositaire ou si la banque dépositaire est liquidée, devient insolvable ou est placée sous administration
judiciaire ou si la Société estime qu’il y a un risque d’essuyer une perte ou que des actifs de la Société encourent le risque
d’être détournés s’il n’était pas mis fin au contrat de dépositaire.
Art. 29. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée générale des actionnaires ayant
décidé cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque
catégorie d’actions sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de ladite catégorie d’actions en proportion du
nombre d’actions qu’ils détiennent dans cette catégorie.
Art. 30. Les présents statuts peuvent être de temps à autre modifiés par une assemblée générale des actionnaires
statuant conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise en matière de majorité et de quorum requis, pourvu
que, aussi longtemps que la Société jouit de l’autorisation de la Securities and Futures Commission de Hong Kong, la
majorité requise est des trois-quarts des actionnaires présents ou représentés. Toute modification affectant les droits
des actionnaires d’une catégorie d’actions par rapport à ceux des autres catégories d’actions fera en outre l’objet d’un
vote soumis aux mêmes exigences de quorum et de majorité pour chaque catégorie d’actions concernée.
Art. 31. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, sont régies par les dispositions de la Loi
du dix août mille neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et de leurs lois modificatives subséquentes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le Notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en
cas de divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Hizette, N. Diez, M. Biancarelli, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2001, vol. 131S, fol. 46, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(62236/211/1576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2001.
UNICO ASSET MANAGEMENT S.A., Aktiengesellschaft.
—
<i>Verwaltungsreglementi>
Stand: September 2001
Dieses Verwaltungsreglement, welches in der derzeit gültigen Fassung vom September 2001 im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations («Mémorial»), vom 7. November 2001 veröffentlicht ist, legt allgemeine Grundsätze für
von der UNICO ASSET MANAGEMENT S.A. gemäß Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für ge-
meinsame Anlagen in der Form von fonds communs de placement aufgelegte und verwaltete Fonds fest, soweit die Son-
derreglements der jeweiligen Fonds dieses Verwaltungsreglement zum integralen Bestandteil erklären.
Die spezifischen Charakteristika der Fonds werden in den Sonderreglements der jeweiligen Fonds beschrieben, in
denen ergänzende und abweichende Regelungen zu einzelnen Bestimmungen des Verwaltungsreglements getroffen wer-
den können. Ergänzend hierzu erstellt die Verwaltungsgesellschaft für jeden Fonds eine Übersicht «Der Fonds im Über-
blick», die aktuelle und spezielle Angaben enthält. Diese Übersicht ist integraler Bestandteil des Verkaufsprospektes.
An dem jeweiligen Fonds sind die Anteilinhaber zu gleichen Rechten und im Verhältnis der Zahl der jeweils gehaltenen
Anteile beteiligt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit weitere neue Fonds auflegen oder einen oder mehrere be-
Luxembourg, le 3 octobre 2001.
J. Elvinger.
46690
stehende Fonds auflösen. Fonds können zusammengelegt oder mit anderen Organismen für gemeinsame Anlage ver-
schmolzen werden.
Das Verwaltungsreglement und das jeweilige Sonderreglement bilden gemeinsam als zusammenhängende Bestandtei-
le die für den entsprechenden Fonds geltenden Vertragsbedingungen.
Art. 1. Die Fonds
1. Jeder Fonds ist ein rechtlich unselbstständiges Sondervermögen (fonds commun de placement) aus Wertpapieren
und sonstigen Vermögenswerten (Fondsvermögen), das unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet
wird. Das jeweilige Fondsvermögen abzüglich der dem jeweiligen Fonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten (Netto-
Fondsvermögen) muss innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des entsprechenden Fonds mindestens den Ge-
genwert von 50 Millionen Luxemburger Franken erreichen. Jeder Fonds wird von der Verwaltungsgesellschaft verwaltet.
Die im jeweiligen Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden von der Depotbank verwahrt.
2. Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Inhaber von Anteilen (Anteilinhaber), der Verwaltungsgesellschaft und
der Depotbank sind im Verwaltungsreglement sowie im Sonderreglement des jeweiligen Fonds geregelt, die beide von
der Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Depotbank erstellt werden.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt jeder Anteilinhaber das Verwaltungsreglement, das Sonderreglement des je-
weiligen Fonds sowie alle Änderungen derselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft ist die UNICO ASSET MANAGEMENT S.A.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet die Fonds im eigenen Namen, jedoch ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte, wel-
che unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des jeweiligen Fonds zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des jeweiligen Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und
vertraglichen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere sei-
ner Mitglieder sowie sonstige natürliche oder juristische Personen mit der Ausführung der täglichen Anlagepolitik be-
trauen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich
durch einen Anlageausschuss beraten lassen. Die Kosten hierfür trägt die Verwaltungsgesellschaft, sofern im Sonderre-
glement des jeweiligen Fonds keine anderweitige Bestimmung getroffen wird.
5. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für jeden Fonds einen Verkaufsprospekt, der aktuelle Informationen zu dem
Fonds enthält, insbesondere im Hinblick auf Anteilpreise, Vergütungen und Verwaltung des Fonds.
Art. 3. Die Depotbank
1. Die Depotbank für einen Fonds wird im jeweiligen Sonderreglement genannt.
2. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte des jeweiligen Fonds beauftragt. Die Rechte und
Pflichten der Depotbank richten sich nach dem Gesetz, dem Verwaltungsreglement, dem Sonderreglement des jeweili-
gen Fonds und dem Depotbankvertrag zu dem jeweiligen Fonds in ihrer jeweils gültigen Fassung.
Die Depotbank hat jeweils einen Anspruch auf das ihr nach dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds zuste-
hende Entgelt und entnimmt es dessen Konten nur mit Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft. Die in Artikel 13 des
Verwaltungsreglements und im Sonderreglement des jeweiligen Fonds aufgeführten sonstigen zu Lasten jeden Fonds zu
zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
3. Alle Wertpapiere und andere Vermögenswerte eines Fonds werden von der Depotbank in separaten Konten und
Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsreglements sowie des Son-
derreglements des jeweiligen Fonds verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Ein-
verständnis der Verwaltungsgesellschaft Dritte, insbesondere andere Banken und Wertpapiersammelstellen, mit der
Verwahrung von Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten beauftragen.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank, berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a. Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b. gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs
vollstreckt wird, für den das jeweilige Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-
setz, dem Verwaltungsreglement, dem Sonderreglement oder dem Verkaufsprospekt des jeweiligen Fonds in ihrer je-
weils gültigen Fassung widersprechen.
6. Verwaltungsgesellschaft und Depotbank sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem
jeweiligen Depotbankvertrag zu kündigen. Im Falle einer Kündigung der Depotbankbestellung ist die Verwaltungsgesell-
schaft verpflichtet, innerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank
zur Depotbank zu bestellen, da andernfalls die Kündigung der Depotbankbestellung notwendigerweise die Auflösung des
entsprechenden Fonds zur Folge hat; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilinha-
ber ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
Die Anlageziele und die spezifische Anlagepolitik eines Fonds werden auf der Grundlage der nachfolgenden allgemei-
nen Richtlinien im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegt.
1. Notierte Wertpapiere
Ein Fondsvermögen wird grundsätzlich in Wertpapieren angelegt, die an einer Wertpapierbörse oder an einem an-
deren anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäß funktionierenden geregelten Markt (geregelter Markt)
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innerhalb der Kontinente von Europa, Nord- und Südamerika, Australien (mit Ozeanien), Afrika oder Asien amtlich no-
tiert bzw. gehandelt werden.
2. Neuemissionen
Ein Fondsvermögen kann Neuemissionen enthalten, sofern diese
a. in den Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Börse
oder zum Handel an einem anderen geregelten Markt zu beantragen, und
b. spätestens ein Jahr nach Emission an einer Börse amtlich notiert oder zum Handel an einem anderen geregelten
Markt zugelassen werden.
Sofern die Zulassung an einem der unter Ziffer 1 dieses Artikels genannten Märkte nicht binnen Jahresfrist erfolgt,
sind Neuemissionen als nicht notierte Wertpapiere gemäß Ziffer 3 dieses Artikels anzusehen und in die dort erwähnte
Anlagegrenze einzubeziehen.
3. Nicht notierte Wertpapiere
Bis zu 10% eines Netto-Fondsvermögens können in Wertpapieren angelegt werden, die weder an einer Börse amtlich
notiert noch an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden. Die Anlage in nicht notierten Wertpapieren darf
zusammen mit den verbrieften Rechten gemäß Ziffer 4 dieses Artikels 10% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten.
4. Verbriefte Rechte
Bis zu 10% eines Netto-Fondsvermögens können in verbrieften Rechten angelegt werden, die ihren Merkmalen nach
Wertpapieren gleichgestellt werden können, die übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert an jedem Bewer-
tungstag gemäß Artikel 7 Ziffer 1 des Verwaltungsreglements genau bestimmt werden kann. Die Anlage in verbrieften
Rechten darf zusammen mit den Wertpapieren gemäß Ziffer 3 dieses Artikels 10% des jeweiligen Netto-Fondsvermö-
gens nicht überschreiten.
5. Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren
a) Bis zu 5% eines Netto-Fondsvermögens können in Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren des of-
fenen Typs («OGAW») im Sinne der Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaft vom 20. Dezember 1985 Nr.
85/611/EWG angelegt werden.
b) Anteile an OGAW, die von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft, die mit der Ver-
waltungsgesellschaft durch gemeinsame Verwaltung, direkte oder indirekte wesentliche Teilhaberschaft oder Kontrolle
verbunden ist, verwaltet werden, können nur erworben werden, sofern die OGAW ihre Anlagepolitik auf spezifische
wirtschaftliche oder geographische Bereiche konzentrieren. Die Verwaltungsgesellschaft wird keinen Ausgabeaufschlag
und keine Verwaltungsvergütung für Anlagen berechnen, die in derart verbundenen OGAW erfolgen.
6. Anlagegrenzen
a. Bis zu 10% eines Netto-Fondsvermögens können in Wertpapieren ein- und desselben Emittenten angelegt werden.
Der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5% des jeweiligen Netto-Fonds-
vermögens investiert sind, ist auf höchstens 40% dieses Netto-Fondsvermögens begrenzt.
b. Der unter a. genannte Prozentsatz von 10% erhöht sich auf 35% und der ebendort: genannte Prozentsatz von 40%
entfällt für Wertpapiere, die von den folgenden Emittenten begeben oder garantiert werden:
- Mitgliedstaaten der Europäischen Union («EU») und deren Gebietskörperschaften;
- Staaten, die nicht Mitgliedstaaten der EU sind;
- internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der EU angehört.
c. Die unter a. genannten Prozentsätze erhöhen sich von 10% auf 25% bzw. von 40% auf 80% für Schuldverschreibun-
gen, welche von Kreditinstituten, die in einem Mitgliedstaat der EU ansässig sind, begeben werden, sofern
- diese Kreditinstitute auf Grund eines Gesetzes einer besonderen öffentlichen Aufsicht zum Schutz der Inhaber sol-
cher Schuldverschreibungen unterliegen:
- der Gegenwert solcher Schuldverschreibungen dem Gesetz entsprechend in Vermögenswerten angelegt wird, die
während der gesamten Laufzeit dieser Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend
decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig zur Rückzahlung von Kapital und Zinsen be-
stimmt sind.
d. Die Anlagegrenzen unter a. bis c. dürfen nicht kumuliert werden. Hieraus ergibt sich, dass Anlagen in Wertpapieren
ein- und desselben Emittenten grundsätzlich 35% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
e. Die Verwaltungsgesellschaft wird für die Gesamtheit der von ihr verwalteten Fonds, die unter den Anwendungs-
bereich des Teils 1 des Gesetzes vom 30. März 1988 für Organismen für gemeinsame Anlagen fallen, stimmberechtigte
Aktien insoweit nicht erwerben, als ein solcher Erwerb ihr einen wesentlichen Einfluss auf die Geschäftspolitik des Emit-
tenten gestattet.
f. Die Verwaltungsgesellschaft darf für jeden Fonds höchstens 10%
- der von einem einzigen Emittenten ausgegebenen stimmrechtslosen Aktien;
- der von einem einzigen Emittenten ausgegebenen Schuldverschreibungen;
- der Anteile eines Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA») erwerben.
Die Anlagegrenzen des zweiten und dritten Gedankenstriches bleiben insoweit außer Betracht, als das Gesamtemis-
sionsvolumen der erwähnten Schuldverschreibungen beziehungsweise die Zahl der im Umlauf befindlichen Anteile eines
OGA zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht ermittelt werden können.
Die hier unter e. und f. aufgeführten Anlagegrenzen sind auf solche Wertpapiere nicht anzuwenden, die von Mitglied-
staaten der EU oder deren Gebietskörperschaften oder von Staaten, die nicht Mitgliedstaat der EU sind, begeben oder
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garantiert oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat
der EU angehört, begeben werden
Die hier unter e. und f. aufgeführten Anlagegrenzen sind ferner nicht anwendbar auf den Erwerb von Aktien oder
Anteilen an Gesellschaften mit Sitz in einem Staat, der nicht Mitgliedstaat der EU ist, sofern:
- solche Gesellschaften hauptsächlich Wertpapiere von Emittenten mit Sitz in diesem Staat erwerben;
- der Erwerb von Aktien oder Anteilen einer solchen Gesellschaft aufgrund gesetzlicher Bestimmungen dieses Staates
den einzigen Weg darstellt, um in Wertpapieren von Emittenten mit Sitz in diesem Staat zu investieren;
- die erwähnten Gesellschaften im Rahmen ihrer Anlagepolitik Anlagegrenzen respektieren, die denjenigen gemäß Ar-
tikel 4 Ziffer 5 und Ziffer 6a. bis f. des Verwaltungsreglements entsprechen. Artikel 4 Ziffer 15 des Verwaltungsregle-
ments ist entsprechend anzuwenden.
g. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds abweichend von a. bis d. ermächtigt werden unter Beachtung des
Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener
Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU, dessen Gebietskörperschaften, von einem Staat, der nicht
Mitgliedstaat der EU ist, oder von internationalen Organismen rechtlichen Charakters, denen wenigstens ein Mitglied-
staat der EU angehört, begeben oder garantiert werden, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs
verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei Wertpapiere aus ein- und derselben Emission 30% des jeweili-
gen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
7. Optionen und Optionsscheine
a. Eine Option ist das Recht, einen bestimmten Vermögenswert an einem im Voraus bestimmten Zeitpunkt («Aus-
übungszeitpunkt») oder während eines im Voraus bestimmten Zeitraums zu einem im Voraus bestimmten Preis («Aus-
übungspreis») zu kaufen (Kauf- oder «Call»-Option) oder zu verkaufen (Verkaufs- oder «Put»-Option). Der Preis einer
Call- oder Put-Option ist die Options-«Prämie».
b. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Absatz erwähnten Anlagebeschränkungen für ei-
nen Fonds Call-Optionen, Put-Optionen und Optionsscheine auf Wertpapiere, Börsenindices, Finanzterminkontrakte
und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen und Optionsscheine an einer Börse oder
an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden.
Darüber hinaus können für einen Fonds Optionen der beschriebenen Art ge- und verkauft werden, die nicht an einer
Börse oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden («over-the-counter» oder «OTC»-Optionen), sofern
die Vertragspartner des Fonds erstklassige, auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute sind.
c. Die Summe der Prämien und der Kaufpreise der gemäß b. erworbenen Optionen und Optionsscheine, ausschließ-
lich der Kaufpreise der Optionsscheine auf Wertpapiere, zuzüglich der im Rahmen der nachfolgend unter Ziffer 8, Punkt
d. genannten Optionsgeschäfte bezahlten Prämien und Optionsscheinkaufpreise, ausschließlich der Kaufpreise der Op-
tionsscheine auf Wertpapiere, darf 15% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen.
d. Für einen Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungspreise
solcher Optionen zum Zeitpunkt des Verkaufs 25% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese An-
lagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-Optionen durch Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente ab-
gesichert sind. Im Übrigen muss der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf
ungedeckter Call-Optionen sicherzustellen.
e. Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für einen Fonds Put-Optionen, so muss der entsprechende Fonds während
der gesamten Lauzeit der Optionen über ausreichende Zahlungsbereitschaft verfügen, um den Verpflichtungen aus dem
Optionsgeschäft nachkommen zu können.
8. Finanzterminkontrakte
a. Finanzterminkontrakte sind gegenseitige Verträge, welche die Vertragsparteien berechtigen beziehungsweise ver-
pflichten, einen bestimmten Vermögenswert an einem im Voraus bestimmten Zeitpunkt zu einem im Voraus bestimm-
ten Preis abzunehmen beziehungsweise zu liefern.
b. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als Kon-
trakte auf Börsenindices kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen
oder anderen geregelten Märkten gehandelt werden.
c. Durch den Handel mit Finanzterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Aktien- und Renten-
positionen gegen Kursverluste oder Zinsänderungsrisiken absichern. Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesell-
schaft Call-Optionen auf Finanzinstrumente verkaufen oder Put-Optionen auf Finanzinstrumente kaufen. Die
Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die der Absicherung von Vermö-
genswerten dienen, darf, in Relation zum Underlying, grundsätzlich den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht
übersteigen.
d. Ein Fonds kann Finanzterminkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen.
Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der Absicherung
von Vermögenswerten dienen, darf das jeweilige Netto-Fondsvermögen zu keiner Zeit übersteigen. Hierbei bleiben
Verpflichtungen aus Verkäufen von Call-Optionen außer Betracht, die durch angemessene Werte im jeweiligen Fonds-
vermögen unterlegt sind.
9. Wertpapierpensionsgeschäfte
Ein Fonds kann Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften (repurchase agreements) kaufen, sofern der jeweilige
Vertragspartner sich zur Rücknahme der Wertpapiere verpflichtet, sowie Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften
verkaufen. Dabei muss der Vertragspartner eines solchen Geschäftes ein erstklassiges Finanzinstitut und auf solche Ge-
schäfte spezialisiert sein. Im Rahmen eines Wertpapierpensionsgeschäftes erworbene Wertpapiere kann der Fonds wäh-
rend der Laufzeit des entsprechenden Wertpapierpensionsgeschäftes nicht veräußern. Im Rahmen des Verkaufs von
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Wertpapieren in Form von Wertpapierpensionsgeschäften ist der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte stets auf
einem Niveau zu halten, das es dem Fonds ermöglicht, jederzeit seiner Verpflichtung zur Rücknahme von Anteilen nach-
zukommen.
10. Wertpapierleihe
Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems oder eines Standardrahmenvertrages können Wertpapiere
im Wert von bis zu 50% des Wertes des jeweiligen Wertpapierbestandes auf höchstens 30 Tage verliehen werden. Vor-
aussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein erst-
klassiges auf solche Geschäfte spezialisiertes Finanzinstitut organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertes des Wertpapierbestandes in einem Fondsvermögen, erfassen,
sofern dem jeweiligen Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verlie-
henen Wertpapiere zurückzuverlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Gegenwert zur Zeit
des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann
bestehen in flüssigen Mitteln, in Aktien, die von Emittenten mit einwandfreier Bonität ausgegeben sind, die an einer Börse
in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens über den Euro-
päischen Wirtschaftsraum zum amtlichen Handel zugelassen sind und über welche der Leihnehmer eine Garantie aus-
stellen muss, um etwaige Wertverluste dieser Aktien unter deren Gesamtwert zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses
zu decken, oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften oder Organismen
gemeinschaftsrechtlichen, regionalen oder weltweiten Charakters begeben oder garantiert und zu Gunsten des jeweili-
gen Fonds während der Laufzeit des Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
Einer Garantie bedarf es nicht, sofern die Wertpapierleihe im Rahmen von CLEARSTREAM BANKING S.A., der CLE-
ARSTREAM BANKING AKTIENGESELLSCHAFT, EUROCLEAR oder einem sonstigen anerkannten Abrechnungsorga-
nismus stattfindet, der selbst zu Gunsten des Verleihers der verliehenen Wertpapiere mittels einer Garantie oder auf
andere Weise Sicherheit leistet.
11. Sonstige Techniken und Instrumente
a. Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für einen Fonds sonstiger Techniken und Instrumente bedienen, die Wert-
papiere zum Gegenstand haben, sofern die Verwendung solcher Techniken und Instrumente im Hinblick auf die ordent-
liche Verwaltung des jeweiligen Fondsvermögens erfolgt.
b. Dies gilt beispielhaft für Tauschgeschäfte mit Währungen oder Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetzlichen Vor-
schriften vorgenommen werden können oder für Zinsterminvereinbarungen. Diese Geschäfte sind ausschließlich mit
erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute zulässig und dürfen, zusammen mit den in Ziffer 8d die-
ser Allgemeinen Richtlinien der Anlagepolitik beschriebenen Verpflichtungen, grundsätzlich den Gesamtwert der von
dem jeweiligen Fonds in der entsprechenden Währung gehaltenen Vermögenswerte nicht übersteigen.
12. Flüssige Mittel
Bis zu 49% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens dürfen in flüssigen Mitteln bei der Depotbank oder bei sonstigen
Banken gehalten werden. Diese Einlagen müssen nicht durch eine Einrichtung zur Sicherung von Einlagen gesichert sein.
Die Depotbank ist verpflichtet, den Bestand der bei anderen Kreditinstituten unterhaltenen Bankeinlagen zu überwa-
chen. Die Verfügung über solche Einlagen bedarf jeweils der Zustimmung der Depotbank. In besonderen Ausnahmefäl-
len können flüssige Mittel auch einen Anteil von mehr als 49% vom jeweiligen Netto-Fondsvermögen einnehmen, wenn
und soweit dies im Interesse der Anteilinhaber geboten erscheint.
13. Devisensicherung
a. Zur Absicherung von Devisenkursrisiken kann ein Fonds Devisenterminkontrakte sowie Call-Optionen und Put-
Optionen auf Devisen kaufen oder verkaufen, sofern solche Devisenkontrakte oder Optionen an einer Börse oder an
einem anderen geregelten Markt oder sofern die erwähnten Optionen als OTC-Optionen im Sinne von Ziffer 7b. ge-
handelt werden unter der Voraussetzung, dass es sich bei den Vertragspartnern um erstklassige Finanzeinrichtungen
handelt, die auf derartige Geschäfte spezialisiert sind.
b. Ein Fonds kann zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin verkaufen beziehungsweise umtau-
schen im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstituten ab-
geschlossen werden.
c. Devisenkurssicherungsgeschäfte setzen in der Regel eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten
voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung vom Fonds gehaltenen Werte weder im Hinblick
auf das Volumen noch bezüglich der Restlaufzeit überschreiten.
14. Weitere Anlagerichtlinien
a. Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b. Ein Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
c. Ein Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten
angelegt werden.
d. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,
um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden beziehungsweise vertrieben
werden sollen.
15. Kredite und Belastungsverbote
a. Ein Fondsvermögen darf nur insoweit zur Sicherung verpfändet, übereignet bzw. abgetreten oder sonst belastet
werden, als dies an einer Börse oder einem anderen Markt aufgrund verbindlicher Auflagen gefordert wird.
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b. Kredite dürfen bis zu einer Obergrenze von 10% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens aufgenommen werden,
sofern diese Kreditaufnahme nur für kurze Zeit erfolgt. Daneben kann ein Fonds Fremdwährungen im Rahmen eines
«back-to-back»-Darlehens erwerben.
c. Im Zusammenhang mit dem Erwerb oder der Zeichnung nicht voll einbezahlter Wertpapiere können Verbindlich-
keiten zu Lasten eines Fondsvermögens übernommen werden, die jedoch zusammen mit den Kreditverbindlichkeiten
gemäß Buchstabe b. 10% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
d. Zu Lasten eines Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichturgen einge-
gangen werden.
16. Überschreitung von Anlagebeschränkungen
a. Anlagebeschränkungen dieses Artikels müssen nicht eingehalten werden, sofern sie im Rahmen der Ausübung von
Bezugsrechten, die den im jeweiligen Fondsvermögen befindlichen Wertpapieren beigefügt sind, überschritten werden.
b. Neu aufgelegte Fonds können für eine Frist von sechs Monaten ab Genehmigung des Fonds von den Anlagegrenzen
in Ziffer 6 a. bis d. und g. dieses Artikels abweichen.
c. Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder durch Ausübung von Bezugs-
rechten überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft vorrangig anstreben, die Normalisierung der Lage unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber zu erreichen.
Art. 5. Anteile an einem Fonds und Anteilklassen
1. Anteile an einem Fonds werden durch Anteilzertifikate gegebenenfalls mit zugehörigen Ertragsscheinen verbrieft,
die auf den Inhaber lauten, sofern im Sonderreglement des jeweiligen Fonds keine andere Bestimmung getroffen wird.
2. Alle Anteile eines Fonds haben grundsätzlich gleiche Rechte und sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise
an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteilklasse berechtigt.
3. Das jeweilige Sonderreglement eines Fonds kann für den entsprechenden Fonds unterschiedliche Anteilklassen ver-
sehen, die sich hinsichtlich bestimmter Ausgestaltungsmerkmale, wie z.B. der Ertragsverwendung, der Verwaltungsver-
gütung, dem Ausgabekostenaufschlag oder sonstigen Merkmalen unterscheiden. In diesem Zusammenhang berechtigen
Anteile der Klasse A zu Ausschüttungen, während auf Anteile der Klasse T keine Ausschüttung bezahlt wird. Anteilklas-
sen, für die kein Ausgabekostenaufschlag erhaben wird, erhalten grundsätzlich den Zusatz «-net-».
Weitere Einzelheiten zu Anteilklassen werden gegebenenfalls im jeweiligen Sonderreglement des Fonds geregelt.
4. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Vornahme von Zahlungen auf Anteile bzw. Ertragsscheine erfolgen
bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie über jede Zahlstelle.
5. Falls für einen Fonds mehrere Anteilklassen eingerichtet werden, erfolgt die Anteilwertberechnung (Artikel 7) für
jede Anteilklasse durch Teilung des Wertes des Netto-Fondsvermögens, der einer Klasse zuzurechnen ist, durch die
Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile dieser Klasse.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen und die Beschränkung der Ausgabe von Anteilen
1. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt zu dem im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegten Ausgabepreis und
zu den dort bestimmten Bedingungen. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen eines Fonds die
Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds jederzeit nach eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zu-
rückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des jeweiligen Fonds,
im Interesse der Anlagepolitik oder im Falle der Gefährdung der spezifischen Anlageziele eines Fonds erforderlich er-
scheint.
3. Der Erwerb von Anteilen erfolgt grundsätzlich zum Ausgabepreis des jeweiligen Bewertungstages. Zeichnungsan-
träge, die bis spätestens 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft oder
einer Vertriebsstelle eingegangen sind, werden auf der Grundlage des Anteilwertes dieses Bewertungstages abgerech-
net. Zeichnungsanträge, welche nach 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden auf der Grundlage des Anteil-
wertes des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet.
4. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der Fonds-
währung zahlbar.
5. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt.
6. Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zinslos zurück-
zahlen.
7. Schalteraufträge können nach dem in Ziffer 3 bezeichneten Zeitpunkt auf der Grundlage des Anteilwertes des Be-
wertungstages, an welchem der entsprechende Zeichnungsantrag bei der Verwaltungsgesellschaft eingeht, abgerechnet
werden, es sei denn, besondere Umstände lassen auf eine erhebliche Änderung des Anteilwertes schließen.
Art. 7. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils («Anteilwert») lautet auf die im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegte Wäh-
rung («Fondswährung»). Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr be-
auftragten Dritten an jedem Tag, der zugleich Bankarbeitstag und Börsentag in Frankfurt am Main ist («Bewertungstag»),
berechnet. Die Berechnung erfolgt durch Teilung des jeweiligen Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewer-
tungstag im Umlauf befindlichen Anteile dieses Fonds.
2. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a. Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
Soweit Wertpapiere an mehreren Börsen amtlich notiert sind, ist der letzte verfügbare bezahlte Kurs des entsprechen-
den Wertpapieres an der Börse maßgeblich, die Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
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b. Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
c. Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a. und b. genannten Wert-
papiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum je-
weiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein
anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln (z. B. auf Basis der Marktrendite) festlegt.
d. Sofern dies im jeweiligen Sonderreglement ausdrücklich bestimmt ist, werden die Bewertungskurse der unter a)
oder b) genannten Anlagen mit einer Restlaufzeit von weniger als 6 Monaten, ausgehend von den jeweiligen Nettoer-
werbskursen, respektive Bewertungskursen 6 Monate vor Fälligkeit, unter Konstanthaltung der daraus berechneten An-
lagerendite, sukzessive dem Rückzahlungspreis angeglichen. Bei größeren Änderungen der Marktverhältnisse kann die
Bewertungsbasis der einzelnen Anlagen den aktuellen Marktrenditen angepasst werden.
e. Die Bankguthaben werden zum Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
f. Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 30 Tagen werden zum Renditekurs bewertet, sofern ein ent-
sprechender Vertrag zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Bank, bei der das jeweilige Festgeld angelegt wurde,
geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Renditekurs dem Realisationswert ent-
spricht.
g. Sofern dies im jeweiligen Sonderreglement ausdrücklich bestimmt ist, werden die Zinserträge bis einschließlich zum
zweiten Bewertungstag nach dem jeweiligen Bewertungstag bei Berücksichtigung der entsprechenden Kosten in die Be-
wertung einbezogen.
h. Anlagen, welche auf eine Währung lauten, die nicht der Währung des jeweiligen Fonds entspricht, werden zum
letzten bekannten Devisenmittelkurs in die Währung des jeweiligen Fonds umgerechnet. Gewinne und Verluste aus ge-
mäß Artikel 4 Ziffer 13 abgeschlossenen Devisentransaktionen werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
i. Forderungen, z. B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
3. Sofern für einen Fonds zwei Anteilklassen gemäß Artikel 5 Ziffer 3. des Verwaltungsreglements eingerichtet sind,
ergeben sich für die Anteilwertberechnung folgende Besonderheiten:
a) Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Ziffer 1. dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede Anteil-
klasse separat.
b) Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse
am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Anteilen vermindert
den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens.
c) Im Falle einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der - ausschüttungsberechtigten - Anteile der Anteil-
klasse A um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der Anteilklasse A am
gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens, während sich der prozentuale Anteil der - nicht ausschüttungsberechtigten
- Anteilklasse T am gesamten Netto-Fondsvermögen erhöht.
4. Für jeden Fonds kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des
Bewertungstages bestimmen, an welchem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt
dann auch für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsaufträge für den Fonds.
6. Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung nach den vorstehend aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht erscheinen lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere, von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen,
um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
7. Die Verwaltungsgesellschaft kann den Anteilwert im Wege eines Anteilsplittings unter Ausgabe von Gratisanteilen
herabsetzen.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, für einen Fonds die Berechnung des Anteilwertes zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
a. Während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer Markt, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte
des jeweiligen Fonds amtlich notiert oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder
Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse beziehungsweise an dem entsprechenden Markt ausgesetzt oder einge-
schränkt wurde;
b. in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Anlagen eines Fonds nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich
ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ord-
nungsgemäß durchzuführen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung beziehungsweise Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung un-
verzüglich in mindestens einer Tageszeitung in den Ländern veröffentlichen, in denen Anteile des jeweiligen Fonds zum
öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, sowie allen Anteilinhabern mitteilen, die Anteile zur Rücknahme angeboten haben.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen
1. Die Anteilinhaber eines Fonds sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu dem im Sonderreglement
des jeweiligen Fonds festgelegen Rücknahmepreis und zu den dort bestimmten Bedingungen zu verlangen. Diese Rück-
nahme erfolgt nur an einem Bewertungstag.
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2. Die Rücknahme erfolgt grundsätzlich zum Rücknahmepreis des jeweiligen Bewertungstages. Rücknahmeanträge,
welche bis spätestens 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft oder ei-
ner Vertriebsstelle eingegangen sind, werden zum Anteilwert dieses Bewertungstages abgerechnet. Rücknahmeanträge,
welche nach 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden zum Anteilwert des nächstfolgenden Bewertungstages
abgerechnet.
3. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewer-
tungstag, sofern im Sonderreglement nichts anderes bestimmt ist.
4. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche
Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen eines Fonds befriedigt werden können,
erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden. An-
leger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Aussetzung der Rücknahme sowie von der
Wiederaufnahme der Rücknahme unverzüglich in geeigneter Weise in Kenntnis gesetzt.
5. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere, von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
6. Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Fonds Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurück-
kaufen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder
des jeweiligen Fonds erforderlich erscheint.
7. Schalteraufträge können auch nach dem in Ziffer 2 bezeichneten Zeitpunkt auf der Grundlage des Anteilwertes des
Bewertungstages, an welchem der entsprechende Rücknahmeantrag bei der Verwaltungsgesellschaft eingeht, abgerech-
net werden, es sei denn, besondere Umstände lassen auf eine erhebliche Änderung des Anteilwertes schließen.
Art. 10. Rechnungsjahr und Abschlussprüfung
1. Das Rechnungsjahr eines Fonds wird im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegt.
2. Der Jahresabschluss eines Fonds wird von einem Wirtschaftsprüfer geprüft, der von der Verwaltungsgesellschaft
ernannt wird.
Art. 11. Ertragsverwendung
1. Die Ertragsverwendung eines Fonds wird im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegt.
2. Die Ausschüttung kann bar oder in Form von Gratisanteilen erfolgen.
3. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Erträge aus Zinsen und/oder Dividenden abzüglich Kosten («ordentli-
che Nettoerträge») sowie netto realisierte Kursgewinne kommen.
Ferner können die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktive zur Ausschüttung gelangen, sofern das Net-
to-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 1 Ziffer 1 des Verwaltungs-
reglements sinkt.
4. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt.
5. Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilklassen gemäß Artikel 5 Ziffer 3 des Verwaltungsre-
glements ausschließlich die Anteile der Klasse A. Im Falle einer Ausschüttung von Gratisanteilen gemäß Ziffer 2 sind
diese Gratisanteile der Anteilklasse A zuzurechnen.
Art. 12. Dauer und Auflösung eines Fonds
1. Die Dauer eines Fonds ist im jeweiligen Sonderreglement festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung gemäß Ziffer 1 dieses Artikels kann ein Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesell-
schaft aufgelöst werden, sofern im jeweiligen Sonderreglement keine gegenteilige Bestimmung getroffen wird.
3. Die Auflösung eines Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
a. wenn die im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegte Dauer abgelaufen ist;
b. wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne dass eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetzli-
chen oder vertraglichen Fristen erfolgt;
c. wenn die Verwaltungsgesellschaft in Konkurs geht oder aus irgendeinem Grund aufgelöst wird;
d. wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäß Artikel
1 Ziffer 1 des Verwaltungsreglements bleibt;
e. in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen oder im Sonderreglement
des jeweiligen Fonds vorgesehenen Fällen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann bestehende Fonds auflösen, sofern seit dem Zeitpunkt der Auflegung erhebliche
wirtschaftliche und/oder politische Änderungen eingetreten sind oder das Vermögen des Fonds unter den Gegenwert
von 500 Millionen Luxemburger Franken sinkt.
In den beiden Monaten, die dem Zeitpunkt der Auflösung eines auf bestimmte Zeit errichteten Fonds vorangehen,
wird die Verwaltungsgesellschaft den entsprechenden Fonds abwickeln. Dabei werden die Vermögensanlagen veräußert,
die Forderungen eingezogen und die Verbindlichkeiten getilgt.
Die Auflösung bestehender, unbefristeter Fonds wird mindestens 30 Tage zuvor entsprechend Artikel 16 Ziffer 5
veröffentlicht. Die in nachstehend Ziffer 5 enthaltene Regelung gilt entsprechend für sämtliche nicht nach Abschluss des
Liquidationsverfahrens eingeforderten Beträge.
5. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung eines Fonds führt, werden die Ausgabe und die Rücknahme von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare («Net-
to-Liquidationserlös»), auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der
Depotbank ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber des jeweiligen Fonds nach deren Anspruch verteilen.
Der Netto-Liquidationserlös, der nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen
worden ist, wird, soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgerechnet und von der Depotbank nach
46697
Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg
hinterlegt, wo dieser Betrag verfällt, soweit er nicht innerhalb der gesetzlichen Frist von dreißig Jahren dort angefordert
wird.
6. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger oder Gläubiger können weder die Auflösung noch die Tei-
lung des Fonds beantragen.
Art. 13. Allgemeine Kosten
1. Neben den im Sonderreglement des jeweiligen Fonds aufgeführten Kosten können einem Fonds folgende Kosten
belastet werden:
a) bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rechten des Fonds
und für deren Verwahrung;
b) Kosten der Vorbereitung, der amtlichen Prüfung, der Hinterlegung und Veröffentlichung der Fondsreglements ein-
schließlich eventueller Änderungsverfahren und anderer mit dem Fonds im Zusammenhang stehenden Verträge und Re-
gelungen sowie der Abwicklung und Kosten von Zulassungsverfahren bei den zuständigen Stellen;
c) Kosten für den Druck und Versand der Anteilzertifikate sowie die Vorbereitung, den Druck und Versand der Ver-
kaufsprospekte sowie der Jahres- und Zwischenberichte und anderer Mitteilungen an die Anteilinhaber in den zutref-
fenden Sprachen, Kosten der Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie aller anderen
Bekanntmachungen;
d) Kosten der Fondsadministration und andere Kosten der Verwaltung;
e) Honorare der Wirtschaftsprüfer;
f) etwaige Kosten von Kurssicherungsgeschäften;
g) ein angemessener Teil an den Kosten für die Werbung und an solchen, welche direkt in Zusammenhang mit dem
Anbieten und Verkauf von Anteilen anfallen;
h) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber handeln;
i) Kosten und evtl. entstehende Steuern, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten
des Fonds erhoben werden;
j) Kosten etwaiger Börsennotierung(en) und die Gebühren der Aufsichtsbehörden und/oder Kosten für die Registrie-
rung der Anteile zum öffentlichen Vertrieb in verschiedenen Ländern sowie der Repräsentanten und steuerlichen Ver-
treter sowie der Zahlstellen in den Ländern, in denen die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind;
k) Kosten für das Raten eines Fonds durch international anerkannte Ratingagenturen;
l) Kosten für die Einlösung von Ertragscheinen sowie für den Druck und Versand der Ertragschein-Bogenerneuerung;
m) Kosten der Auflösung einer Fondsklasse oder des Fonds.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus den jeweiligen Fonds kalendertäglich eine gegebenenfalls in der Übersicht
«Der Fonds im Überblick» geregelte erfolgsabhängige Vergütung erhalten, um den die Wertentwicklung der umlaufen-
den Anteile die Wertentwicklung eines Referenzindexes übersteigt.
Die als Entgelte und Kosten gezahlten Beträge werden in den Jahresberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten und Bearbeitungsgebühren
werden in den Einstandspreis eingerechnet bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.
Art. 14. Verjährung und Vorlegungsfrist
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 12 Ziffer 5 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre ab Veröffentlichung der jeweiligen Ausschüttungserklä-
rung. Ausschüttungen, die bis zu diesem Zeitpunkt nicht abgefordert worden sind, verjähren zu Gunsten des jeweiligen
Fonds. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, aber nicht verpflichtet, Ausschüttungsbeträge an Anteilinhaber, die
ihre Ansprüche auf Ausschüttung erst nach Ablauf der Verjährungsfrist geltend machen, zu Lasten des Fondsvermögens
auszuzahlen.
Art. 15. Änderungen
Die Verwaltungsgesellschaft kann das Verwaltungsreglement und/oder das Sonderreglement mit Zustimmung der
Depotbank jederzeit ganz oder teilweise ändern.
Art. 16. Veröffentlichungen
1. Die erstmals gültige Fassung des Verwaltungsreglements und der Sonderreglements sowie eventuelle Änderungen
derselben werden beim Handelsregister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im «Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg («Mémorial») veröffentlicht.
2. Ausgabe- und Rücknahmepreis können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erfragt
werden.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für jeden Fonds einen Verkaufsprospekt, einen geprüften Jahresbericht sowie
einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
4. Die unter Ziffer 3 dieses Artikels aufgeführten Unterlagen eines Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Ver-
waltungsgesellschaft, der Depotbank und bei jeder Zahlstelle erhältlich.
5. Die Auflösung eines Fonds gemäß Artikel 12 des Verwaltungsreglements wird entsprechend den gesetzlichen Be-
stimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von
denen eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.
46698
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement sowie die Sonderreglements der jeweiligen Fonds unterliegen dem Recht des Großher-
zogtums Luxemburg. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen des Verwaltungsreglements sowie der jewei-
ligen Sonderreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
2. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Ge-
richtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
sind berechtigt, sich selbst und jeden Fonds im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den jeweiligen Fonds beziehen,
der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in welchem Anteile eines Fonds öffentlich ver-
trieben werden, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind.
3. Der deutsche Wortlaut des Verwaltungsreglements und der Sonderreglements ist maßgeblich, falls im jeweiligen
Sonderreglement nicht ausdrücklich eine anderweitige Bestimmung getroffen wurde.
Art. 18. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement, jedes Sonderreglement sowie jegliche Änderung derselben treten am Tage ihrer Unter-
zeichnung in Kraft, sofern nichts anderes im Sonderreglement des jeweiligen Fonds bestimmt ist.
Die Unterschrift der Depotbanken erfolgt bezüglich der von ihnen im Einzelfall übernommenen Depotbankfunktion.
Der Name der Depotbank ist jeweils im Sonderreglement genannt.
Luxemburg, den 28. September 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2001, vol. 558, fol 92, case 2 – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65894/685/559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 octobre 2001.
ML SSG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 15.000 ,- USD.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 77.491.
—
extrait
Suivant résolution du 10 octobre 2001 de l’associé unique de ML SSG, S.à r.l.
Madame Mary Dargan, Company Executive, 12 Annesley Park, Ranelagh, Dublin 6, Irlande,
a été nommée gérante de la société en remplacement de M. William Meersman pour une durée indéfinie avec les
pouvoirs énumérés à l’article 15 des statuts.
Pour publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2001, vol. 559, fol. 14, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(66595/267/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2001.
ARGENTA LIFE, ARGENTA LIFE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 27, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 36.509.
—
L’an deux mille un, le dix-sept octobre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ARGENTA LIFE LUXEM-
BOURG S.A., en abrégé ARGENTA LIFE ayant son siège social à L- 1724 Luxembourg, 27, boulevard Prince Henri,
constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, alors notaire de résidence à Mersch en date du 26 mars 1991,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 355 du 1
er
octobre 1991,
modifié suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, alors notaire de résidence à Mersch en date du 27 novembre
1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 102 du 5 mars 1993,
modifié suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg en date du 21 avril 1995,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 367 du 4 août 1995,
modifié suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg en date du 27 juillet 1995,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 559 du 2 novembre 1995,
modifié suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg en date du 21 décembre
1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 128 du 14 mars 1996,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, section B
sous le numéro 36.509.
UNICO ASSET MANAGEMENT S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DG BANK LUXEMBOURG S.A. / GZ-BANK INTERNATIONAL S.A. / WGZ-BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbanken
i>Unterschriften
<i>Pour la société
i>Signature
46699
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 14.00 heures sous la présidence de Monsieur Hugo Bettens, pré-
sident du Comité de Direction, demeurant à G. Gezellelaan 78 - 2640 Mortsel.
Le président nomme secrétaire Monsieur Roland Frère, Actuaire, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Valérie Coquille, employée, demeurant à Thionville (France).
Le bureau de l’assemblée étant constitué, le président requiert le notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1.- Réduction du capital social à concurrence de 1.112.660.865,- LUF pour le ramener de son montant actuel de
1.865.000.000,- LUF à 752.339.135,- LUF par remboursement aux actionnaires et réduction correspondante de la valeur
nominale des actions à 403.399,- LUF.
2.- Modification de l’article 5, premier alinéa des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à sept cent cinquante-deux millions trois cent trente-neuf mille cent trente-cinq
francs luxembourgeois (752.339.135,- LUF) divisé en mille huit cent soixante-cinq (1.865) actions d’une valeur nominale
de quatre cent trois mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs luxembourgeois (403.399,- LUF) chacune.»
3.- Conversion avec effet au 1
er
janvier 2002 du capital social de 752.339.135,- LUF en 18.650.000,- EUR (cours de
conversion officiel: 1 Euro - 40,3399 francs luxembourgeois).
4.- A partir du 1
er
janvier 2002, le capital social aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à dix huit millions six cent cinquante mille Euros (18.650.000,- EUR) divisé en mille
huit cent soixante-cinq (1.865) actions d’une valeur nominale de dix mille Euros (10.000,- EUR) chacune.»
5.- Modification de l’article 12 des statuts.
6.- Insertion d’un nouvel article entre les articles 14 et 15 des statuts.
7.- Insertion d’un nouvel article entre les articles 16 et 17 des statuts.
8.- Modification de l’article 25 des statuts.
9.- Renumérotation des articles des statuts.
10.- Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires ou par leurs mandataires et
par les membres du bureau de l’assemblée, restera annexée aux présentes.
Les procurations des actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire ins-
trumentant, resteront annexées au présent acte.
III. Il résulte de ladite liste de présences que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée, laquelle
en conséquence est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital souscrit actuel de un milliard huit cent soixante-cinq millions de francs luxem-
bourgeois (1.865.000.000,- LUF) à sept cent cinquante-deux millions trois cent trente-neuf mille cent trente-cinq francs
luxembourgeois (752.339.135,- LUF) par réduction correspondante de la valeur nominale des actions à 403.399,- LUF.
Le Conseil d’Administration est autorisé, après expiration d’un mois après la publication du présent acte au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, à rembourser comme suit le montant total de un milliard cent douze millions
six cent soixante mille huit cent soixante-cinq francs luxembourgeois (1.112.660.865,- LUF) aux actionnaires en propor-
tion des actions qu’ils détiennent, moyennant:
- attribution de 1.285 actions de la société ARGENTA REASSURANCES, en abrégé ARGRE, avec siège social à L-
1616 Luxembourg, 5, place de la Gare, inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondisse-
ment de et à Luxembourg, section B sous le numéro 26.856, à concurrence d’un montant de 1.110.271.294,70 LUF, et
- payement en numéraire d’un montant de 2.389.570,28 LUF.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée décide de modifier l’article 5, premier alinéa des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à sept cent cinquante-deux millions trois cent trente-neuf mille cent trente-cinq
francs luxembourgeois (752.339.135,- LUF) divisé en mille huit cent soixante-cinq (1.865) actions d’une valeur nominale
de quatre cent trois mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs luxembourgeois (403.399,- LUF) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de convertir, avec effet au 1
er
janvier 2002 le capital social de 752.339.135,- LUF en
18.650.000,- EUR (cours de conversion officiel: 1,- Euro=40,3399 francs luxembourgeois).
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente et à partir du 1
er
janvier 2002, l’article 5, premier alinéa des statuts aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à dix huit millions six cent cinquante mille Euros (18.650.000,- EUR) divisé en mille
huit cent soixante-cinq (1.865) actions d’une valeur nominale de dix mille Euros (10.000,- EUR) chacune.»
Cinquième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 12. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Les copies ou extraits sont signés par le délégué à la gestion journalière de la société ou par un administrateur.»
46700
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article entre les articles 14 et 15 des statuts, qui aura la teneur suivante:
«Art. 15. (nouveau). La société est surveillée par un réviseur d’entreprises externe agréé par le Commissariat aux
Assurances qui sera nommé par l’Assemblée Générale.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article entre les articles 16 et 17 des statuts, qui aura la teneur suivante:
«Art. 17. (nouveau). Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les mem-
bres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par le délégué à la gestion journalière ou par le représentant de la société ou bien
par un administrateur.»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 25 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 25. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives ainsi qu’aux dispositions de la loi du 6 décembre
1991 sur le secteur des assurances et des réassurances telle que modifiée.»
<i>Neuvième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes l’assemblée décide de renuméroter les articles de la société.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour la présente assemblée a été clôturée à 14.30 heures.
Evaluation des frais
Les frais, dépenses, rémunération et charges qui incombent à la Société en raison du présent acte, sont évalués à
80.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. Bettens, R. Frère, V. Coquille, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2001, vol. 132S, fol. 14, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(66759/206/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2001.
McKessonHBOC FINANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year one thousand and one, on the twenty-second of March.
Before Us Me Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
MEDIATOR HOLDINGS INC., with registered office in Road Town, Tortola, BVI,
here represented by Mr Rui Fernandes Da Costa, company director, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on March 19, 2001.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name of McKessonHBOC FINANCE, S.à r.l.
Luxembourg-Eich, le 19 octobre 2001.
P. Decker.
46701
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at USD 12,500.- represented by 125 shares of USD 100.- each.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) do not need to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad
nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of April and ends on the thirty-first of March, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of March
2002.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of March, the Company’s accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this
reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
46702
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary available reserve,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an (extra)ordinary
general meeting of the members.
4. The payment is made once the sole member has obtained the assurance that the rights of the creditors of the
Company are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
Subscription - Payment
All the shares have been fully paid in cash by MEDIATOR HOLDINGS INC., so that the amount of USD 12,500.- is
at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
Estimate
For the purposes of the registration, the capital is evaluated at 13,898.15 EUR=560,650.- LUF.
The expenses, costs, fees and charges of any kind, whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation, are estimated at approximately 50,000.- LUF.
Resolutions of the sole shareholder
1) The Company will be administered by the following general manager:
- TMF MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., with registered office in L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince
Henri.
The manager is appointed for the period of one year.
The Company will be bound in all circumstances by its sole signature.
2) The address of the corporation is fixed in L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
MEDIATOR HOLDINGS INC, ayant son siège social à Road Town, Tortola (BVI),
ici représentée par Monsieur Rui Fernandes Da Costa, administrateur de société, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration datée du 19 mars 2001.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsa-
bilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination McKessonHBOC FINANCE, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
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Art. 6. Le capital social est fixé à USD 12.500,- représenté par 125 parts sociales d’une valeur nominale de USD 100,-
chacune.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés représentant cent pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et
impliquera une réduction du capital social par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars, à l’exception de la première année qui dé-
butera à la date de constitution et se terminera le 31 mars 2002.
Art. 16. Chaque année, au trente et un mars, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci
atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivan-
tes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance.
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve disponible extraordinaire y inclus, font
apparaître un bénéfice.
3. L’associé unique ou l’assemblée générale (extra)ordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n’est effectué par la Société qu’après que l’associé unique ait obtenu l’assurance que les droits des
tiers ne sont pas menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
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Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par MEDIATOR HOLDINGS INC. par versement en espèces,
de sorte que la somme de 12.500,- USD est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à 13.898,15 EUR=560.650,- LUF.
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ 50.000,- LUF.
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par le gérant suivant:
- TMF MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince
Henri.
Le gérant est nommé pour le terme d’un an.
La Société sera engagée en toutes circonstances par sa seule signature.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Fernandes Da Costa, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 28 mars 2001, vol. 128S, fol. 92, case 11. – Reçu 5.673 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(25785/220/253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2001.
BERGAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.952.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 2001, vol. 551, fol. 93, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2001.
(25834/549/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2001.
BERGAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.952.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 2001, vol. 551, fol. 93, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2001.
(25835/549/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2001.
Hesperange, le 12 avril 2001.
G. Lecuit.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Babera, S.à r.l.
Calar Investments S.A.
Credit Européen
LL IDDF IV Holding Company, S.à r.l.
Schroder International Selection Fund
Unico Asset Management S.A.
ML SSG, S.à r.l.
ARGENTA LIFE, Argenta Life Luxembourg S.A.
McKessonHBOC Finance, S.à r.l.
Bergam S.A.
Bergam S.A.