This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
44065
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 919
24 octobre 2001
S O M M A I R E
Alron S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44111
Pétrusse Investissements, S.à r.l., Luxembourg . .
44095
Anatolie Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
44098
PF Services S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
44093
Anatolie Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
44098
Placements Immobiliers Européens S.A., Luxem-
Balbis S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44112
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44095
Casper-Nuet Partners S.A., Luxembourg . . . . . . . .
44111
Placements Immobiliers Européens S.A., Luxem-
Christiania, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
44106
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44095
DWS Flexinvest Garant II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44106
Pressy Group S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
44095
F&C Portfolios Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
44110
Ranylux S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
44112
FT EuroCorporates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44080
Real Turco, S.à r.l., Differdange . . . . . . . . . . . . . . .
44096
Lumédia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44075
Ridgewell International S.A.H., Luxembourg . . . .
44112
M.P.M. International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
44087
Rodacucos Property Investments, S.à r.l., Luxem-
M.P.M. International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
44088
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44096
New Border Management S.A., Luxembourg . . . . .
44090
Rötelzeichnung Holding AG, Luxembourg . . . . . .
44092
New Border Management S.A., Luxembourg . . . . .
44090
RRG S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44097
NHS Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
44090
RRG S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44097
Nobispar, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44079
S.I.R.T., S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
44097
Objectif 94, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
44086
Sanifinance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
44098
Open Mind S.A., Windhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44091
Sanpaolo IMI Investments S.A., Luxembourg . . . .
44098
Orchis Trust International S.A.H., Luxembourg . .
44086
Scancargo S.A., Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44096
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.,
Schweitzer Art et Design, S.à r.l., Mondorf-les-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44091
Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44095
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.,
Schweitzer Decoration, S.à r.l., Mondorf-les-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44091
Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44098
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.,
Silcolux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44100
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44091
Sogelux Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
44105
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.,
Spring S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44088
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44091
Spring S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44089
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.,
TyCom Holdings I, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
44099
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44092
Unicorn Investment, Sicav, Luxembourg. . . . . . . .
44111
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.,
Usines Roboto, S.à r.l., Junglinster . . . . . . . . . . . . .
44101
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44092
Usines Roboto, S.à r.l., Junglinster . . . . . . . . . . . . .
44102
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.,
Valoris Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
44109
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44092
Valoris Luxembourg S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
44109
Paysages Decles, S.à r.l., Rodange . . . . . . . . . . . . . .
44093
Vetinvest, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
44066
Pazac S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44090
Wollars Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
44102
Pétrusse Investissements, S.à r.l., Luxembourg . . .
44093
Wollars Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
44105
44066
VETINVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.738.
—
L’an deux mille un, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital variable VETINVEST (ci-après
«la sicav»), avec siège social à L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 33.738, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 2 mai
1990, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 235 du 14 juillet 1990. Les statuts ont été
modifiés le 27 avril 2000 par décision de l’assemblée générale sous seing privé, publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations n
°
727 du 5 octobre 2000.
L’assemblée débute à quinze heures sous la présidence de Maître Pierre Berna, avocat, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Linda Rudewig, licenciée en lettres, demeurant à Rippig.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Nico Thill, employé privé, demeurant à Itzig.
Monsieur le Président constate ensuite:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par des annonces parues dans le
«Luxemburger Wort» des 6 et 15 septembre 2001 et dans le Mémorial C les 6 et 15 septembre 2001, numéros 732 et
766. Des lettres recommandées ont été adressées aux actionnaires nominatifs dans le respect des délais légaux.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, sont renseignés sur
une liste de présence. Cette liste a été dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, et elle restera, après avoir
été signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée et le
notaire instrumentaire, annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumises en même
temps aux formalités de l’enregistrement.
III. Que l’assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital est représentée et que les résolutions,
pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés et votants.
IV. Qu’il résulte de cette liste de présence que sur quatre mille quatre cent soixante (4.460) actions en circulation,
trois mille quatre cent trente et une (3.431) actions sont dûment représentées à la présente assemblée qui est par con-
séquent apte à délibérer sur les points figurant à l’ordre du jour.
V. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est libellé comme suit:
1. Transformation de la sicav en structure à compartiments multiples
2. Refonte intégrale des statuts
3. Divers.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée et, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Pré-
sident, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions mentionnées ci-
après.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transformer la sicav Vetinvest, avec effet immédiat, en structure à compartiments multiples.
Suite à ce qui précède, elle décide d’ouvrir le premier compartiment «Vetinvest - Major». Le patrimoine actif et passif
de la structure mono-compartiment Vetinvest est transféré, avec effet immédiat, à ce premier compartiment. Tous les
profits et pertes occasionnés après cette date sont imputés audit compartiment. Les actionnaires actuels de la sicav
VETINVEST deviennent de plein droit actionnaires du compartiment Vetinvest - Major.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de procéder à une re-
fonte intégrale des statuts qui auront désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de VETINVEST
(ci-après «la Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et valeurs
assimilées, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la
gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la partie I de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes
de placement collectif, telle que modifiée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. A l’intérieur de la com-
mune de Luxembourg, le siège social peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Du-
ché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
44067
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales, cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège social restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions entièrement libérées, sans désignation de valeur no-
minale et est à tout moment égal aux actifs nets de la Société tels que définis par l’article vingt-trois des présents statuts.
Les actions peuvent, au choix du conseil d’administration, appartenir à des catégories différentes et le produit de
l’émission de chacune de ces catégories sera placé suivant l’article trois ci-dessus.
Le conseil d’administration peut décider d’émettre des classes et/ou sous-classes d’actions dans chaque catégorie
d’actions, selon des critères à déterminer. La description de ces classes ou sous-classes sera reprise dans les documents
de vente de la Société.
Le capital initial de la Société s’est élevé à cinq cent mille (500.000,-) francs français, entièrement libéré et représenté
par cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs correspondant à chacune des catégories seront, s’ils ne sont pas
exprimés en EUR, convertis en EUR et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les catégories.
Le capital minimum de la Société ne peut être inférieur à l’équivalent en EUR de cinquante millions de francs luxem-
bourgeois (50.000.000,- LUF).
Le conseil d’administration est autorisé à émettre des actions supplémentaires d’une quelconque catégorie, classe ou
sous-classe, entièrement libérées, à un prix basé sur la valeur nette par action de la catégorie, classe et sous-classe con-
cernées, déterminée à tout moment en accord avec l’article vingt-trois des présents statuts, sans réserver aux action-
naires anciens un droit préférentiel de souscription.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de titres, en observant les
prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation d’un
réviseur d’entreprises agréé.
Le conseil d’administration est autorisé à rejeter à sa discrétion des demandes de souscription ou à limiter ou sus-
pendre temporairement l’émission d’actions, si cette décision s’avère dans l’intérêt de tous les actionnaires ou si, par
l’émission d’actions supplémentaires, l’objectif d’investissement paraît compromis. Une telle décision sera portée sans
délai à la connaissance des actionnaires ayant présenté des demandes de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou à
toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de livrer les actions nouvelles et de re-
cevoir paiement du prix de telles actions nouvelles.
L’assemblée générale des actionnaires peut, conformément à l’article trente des présents statuts, réduire le capital
de la Société par l’annulation d’actions et rembourser aux actionnaires l’entière valeur nette des actions en question, à
condition que les exigences relatives au quorum et à la majorité nécessaires à la modification des statuts soient remplies.
Art. 6. Pour chaque catégorie d’actions, le conseil d’administration pourra décider d’émettre ses actions sous forme
nominative et/ou au porteur. Pour chaque catégorie d’actions, les actions peuvent être émises en fractions d’actions
jusqu’au millième d’une action. Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat,
à moins qu’il ne demande de recevoir des certificats. Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des
certificats d’une autre forme, le coût d’un tel échange lui sera mis à charge.
Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes et coupures qui seront déterminées
par le conseil d’administration. Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des
certificats de forme différente, le coût d’un tel échange lui sera mis à charge. Si un actionnaire désire que plus d’un cer-
tificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de cet actionnaire. Les
certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une personne
déléguée à cet effet par le conseil d’administration, en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des
certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d’administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’ac-
ceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la Société, les actions souscrites seront attribuées au
souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis, dans les plus brefs délais, des certificats nominatifs ou au porteur
définitifs.
Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des
actionnaires et pour les actions au porteur sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Toutes les actions nominatives, émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par
la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, l’inscription doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions nominatives qu’il dé-
tient et le montant payé pour chaque action. Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actionnai-
res.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les
coupons non échus attachés. Le transfert d’actions nominatives se fera
(a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des certificats représentant ces actions, ensemble
avec le bulletin de transfert dûment rempli et tous autres documents de transfert exigés par la Société et
(b) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
44068
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la Société. L’ac-
tionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Si le paiement fait par un souscripteur a pour résultat l’attribution de droits sur des fractions d’actions, le souscripteur
n’aura pas droit de vote à concurrence de cette fraction mais aura droit, dans la mesure que la Société déterminera
quant au mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes. En ce qui concerne les actions au porteur, il ne sera
émis que des certificats représentatifs d’actions entières.
La Société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la Société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et
d’usufruit, la Société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au mo-
ment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis
de la Société.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un duplicata
peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une as-
surance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 8. Le conseil d’administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par
toute personne physique ou morale si la Société estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger ou peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que
le Grand-Duché ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la Société.
Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par tout «ressortissant des Etats-
Unis d’Amérique» tel que défini ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
a. refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la Société;
b. demander à tout moment à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont ap-
partenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société;
c. procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des
actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes
sont propriétaires d’une proportion des actions de la Société d’une manière à rendre applicables à la Société des lois
fiscales ou autres de juridictions autres que le Luxembourg.
Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire
par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires de la
Société.
L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions
spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en ques-
tion cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom
sera rayé en tant que titulaire de ces actions du registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les
certificats représentatifs de ces actions seront annulés.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des actions de la catégorie, de la classe et de la sous-classe concernées dans la Société, déterminée conformément
à l’article vingt-trois des présents statuts au jour de l’avis de rachat.
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise de la catégorie concernée au propriétaire de ces actions,
sauf en période de restriction de change; le prix sera déposé par la Société auprès d’une banque, à Luxembourg ou
ailleurs (telle que spécifiée dans l’avis de rachat), qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des
certificats, s’ils ont été émis, représentant les actions désignées dans l’avis de rachat.
Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis
de rachat ne pourra faire valoir de droits sur ces actions ou certaines d’entre elles ni ne pourra exercer aucune action
contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de
recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
44069
d) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas autorisée à détenir
des actions de la Société.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-
sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous
leur juridiction, ou toutes personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes, sociétés
de capitaux ou de personnes y constituées ou organisées).
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société valablement constituée représente tous les actionnaires de
la Société si les résolutions devant être prises sont d’un intérêt général pour tous les actionnaires. Ces résolutions lie-
ront tous les actionnaires de la Société indépendamment de la catégorie, de la classe ou de la sous-classe d’actions qu’ils
détiennent. L’assemblée aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier les actes concernant les
opérations de la Société.
Toutefois, si les décisions concernent exclusivement les droits spécifiques des actionnaires d’une catégorie, d’une
classe ou sous-classe ou s’il existe un risque de conflit d’intérêt entre différentes catégories, classes ou sous-classes, ces
décisions devront être prises par une assemblée générale représentant les actionnaires de ces catégories, classes ou
sous-classes.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier jeudi du
mois d’avril à 10.00 heures.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant.
L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 11. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action d’une quelconque catégorie, classe et sous-classe, et quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne
droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble,
par e-mail, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Les droits relatifs aux fractions d’actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l’actionnaire, excepté le
droit de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d’actions.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés
et votants.
Les décisions relatives à une quelconque catégorie, classe ou sous-classe d’actions seront également prises, dans la
mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires
de la catégorie, classe ou sous-classe concernée présents ou représentés et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration. Un avis énonçant l’ordre du jour
sera envoyé par courrier au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des
actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du
Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le conseil d’administration décidera.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres. Les mem-
bres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin lors
de la prochaine assemblée générale ordinaire et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois, un adminis-
trateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plu-
sieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui sera
responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des ac-
tionnaires. Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions
du conseil d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigneront à la
majorité un autre administrateur ou, dans le cas d’une assemblée générale, lorsqu’aucun administrateur n’est présent,
toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d’administration pourra nommer des directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées né-
cessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par
le conseil d’administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires
44070
de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés
auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, e-mail, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne
sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, e-mail, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou re-
présentés lors de la réunion en question. Au cas où, lors d’une réunion du conseil d’administration, il y a égalité des voix
pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration seront aussi valables et exécutoires que
celles prises lors d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul
document ou sur plusieurs copies contenant une résolution identique et peuvent être prouvées par lettres, câbles, e-
mail, télégrammes, télex, télécopieur ou des moyens analogues.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société ainsi qu’à la re-
présentation de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs ou autres agents.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en son ab-
sence, par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement pour chaque catégorie d’actions et la masse d’avoirs
y relative (appelée «Compartiment») ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société, tout en
respectant les dispositions de la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée.
La Société, respectivement le Compartiment investira dans:
(i) des valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union Européenne
et/ou
(ii) des valeurs mobilières négociées sur un autre marché d’un Etat membre de l’Union Européenne, réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
(iii) des valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs reconnue dans tout pays d’Europe,
d’Asie, d’Océanie, d’Afrique et du Continent Américain;
(iv) des valeurs mobilières négociées sur un autre marché d’un des Etats des pays mentionnés sous (iii) ci-dessus,
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
(v) des valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement
que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonction-
nement régulier, reconnu et ouvert au public, soit introduite et que l’admission soit obtenue au plus tard un an après
l’émission;
(vi) d’autres valeurs mobilières, titres et créances et autres valeurs dans les termes arrêtés par le conseil d’adminis-
tration dans les limites prévues par la loi et les directives administratives.
2. La Société peut placer jusqu’à cent pour cent des actifs nets du Compartiment visé dans différentes émissions de
valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’Union Européenne (U.E.), par ses collectivités publiques
territoriales, par un Etat qui fait partie de l’Organisation de Coopération et Développement Economiques (l’OCDE) ou
par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’UE, à condition
que le Compartiment visé détienne des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs
appartenant à une même émission puissent excéder 30% de leurs actifs nets.
3. La Société respectivement le Compartiment ne peut acquérir des parts d’autres organismes de placement collectif
de type ouvert que s’ils sont considérés comme organismes de placement collectif en valeurs mobilières tels que visés
par la directive du Conseil du 20.XII.1985 (85/611/CEE).
Dans ce cas, le Compartiment ne peut placer plus de cinq pour cent de ses actifs nets dans des parts de tels opcvm.
La Société ne peut en outre acquérir plus de dix pour cent de parts d’un même organisme de placement collectif.
L’acquisition de parts d’un organisme de placement collectif qui serait lié avec la Société dans le cadre d’une commu-
nauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, n’est admise que dans le cas
où cet organisme de placement collectif s’est spécialisé conformément à son règlement de gestion ou ses statuts, dans
l’investissement dans un secteur géographique ou économique particulier; aucune commission d’émission ou d’acquisi-
tion ne peut être mise à charge des avoirs de la Société.
Aucune commission de gestion ou de conseil ne peut non plus être prélevée sur 1a partie des avoirs de la Société
qui est investie dans de tels organismes de placement collectif.
44071
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs,
associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, associé, directeur, fondé de pou-
voir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement
en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans quelque
affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de cet
intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de
cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée
des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité ou à quelque titre que
ce soit, en rapport avec la BANQUE DE LUXEMBOURG, ses filiales ou sociétés associées ou encore en rapport avec
toute autre société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il
aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la de-
mande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est action-
naire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où, dans pareils actions ou procès, il sera
finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement, extrajudiciaire, une telle
indemnité ne sera accordée que si la Société est informée que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en ques-
tion n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à l’indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le
chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la signature conjointe ou
individuelle d’un administrateur et/ou un fondé de pouvoir auxquels des pouvoirs auront été spécialement délégués par
le conseil d’administration.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Société peut être engagée par la signature individuelle de la (des) person-
ne(s) désignée(s) à cet effet, dans les limites de ses (leurs) pouvoirs.
Art. 20. La Société désignera un réviseur d’entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par la loi du 30
mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée. Le réviseur sera élu par l’assemblée géné-
rale des actionnaires et restera en fonction jusqu’à l’élection de son successeur.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Cependant, ni la Société, ni aucun Compartiment ne sera obligé de racheter plus de dix pour cent du nombre des
actions émises à n’importe quel Jour d’Evaluation. Si ce seuil est dépassé, toutes les demandes de rachat, excédant dix
pour cent, qui n’auront pas été satisfaites, seront traitées par priorité au Jour d’Évaluation suivant.
Tout actionnaire peut, à tout instant, demander le rachat de tout ou partie de ses actions selon les conditions déter-
minées par le conseil d’administration et exposées dans les documents de vente.
Le prix de rachat sera payé au plus tard cinq jours ouvrables bancaires qui suivent le Jour d’Évaluation tel qu’exposé
dans les documents de vente, en conformité avec les dispositions des présents statuts, diminué éventuellement d’une
commission au taux qui peut être déterminé par le conseil d’administration et exposé dans les documents de vente.
Toute demande de rachat est irrévocable sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette prévue à l’article vingt-
deux des présents statuts. Si une demande n’est pas révoquée, le rachat sera effectué au premier Jour d’Évaluation sui-
vant la fin de la suspension.
Les actions rachetées seront annulées.
Aucun rachat demandé par un seul actionnaire ne peut, si la demande a été acceptée par le conseil d’administration
de la Société, porter sur un montant inférieur à celui de la détention minimale d’actions de la Société qui peut être dé-
terminée périodiquement par le conseil d’administration et exposée dans les documents de vente.
Le conseil d’administration peut décider que si un rachat d’actions était de nature à réduire la valeur des actions d’une
même catégorie détenues par un seul actionnaire en dessous du seuil minimum déterminé par le conseil d’administra-
tion, alors cet actionnaire serait censé avoir demandé le rachat de toutes ses actions de cette catégorie.
Art. 22. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la valeur nette des actions de
chaque catégorie, classe et sous-classe sera calculée périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de deux
fois par mois, comme le conseil d’administration le déterminera. Le jour de la détermination de la valeur nette des ac-
tions est désigné dans les présents statuts comme «Jour d’Évaluation». Si le Jour d’Évaluation est un jour férié bancaire
à Luxembourg, le Jour d’Évaluation sera le prochain jour ouvrable bancaire.
Le conseil d’administration est autorisé à suspendre temporairement et avec effet immédiat le calcul de la valeur des
actifs nets d’une ou de plusieurs catégories, ainsi que les émissions, conversions et rachats dans les cas suivants:
a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de va-
leurs principal où une portion substantielle des investissements d’un ou de plusieurs compartiments donnés à un mo-
44072
ment donné est cotée, se trouve fermé, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y
sont sujets à des restrictions importantes ou suspendus;
b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel in-
vestissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
d) lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour
compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs d’un ou de plusieurs compartiments don-
nés ne peuvent être réalisées à des taux de change normaux;
e) dès la convocation à une assemblée au cours de laquelle la dissolution de la Société sera proposée;
f) dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou
g) en cas de demandes de rachat supérieures à 10% des actifs d’un ou de plusieurs compartiments donnés, le conseil
d’administration de la Société se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, pour le comp-
te de la Société respectivement du ou des compartiments concernés, les ventes de valeurs mobilières qui s’imposent.
Dans ce cas, les souscriptions, les conversions et les demandes de rachat en instance d’exécution seront traitées sur
base de la valeur nette ainsi calculée.
Un avis de toute suspension de ce genre sera donné aux personnes ayant présenté une demande de rachat et les
demandes effectuées ou en suspens durant une telle suspension pourront être retirées par notification écrite pour
autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la révocation de la suspension. A moins d’avoir été retirées, les de-
mandes seront prises en considération le premier Jour d’Evaluation faisant suite à la fin de la suspension.
Art. 23. La valeur d’actif net des actions de chaque catégorie de la Société qui s’exprimera dans la devise respective
de chaque catégorie d’actions fixée par le conseil d’administration par un chiffre par action, sera déterminée pour chaque
Jour d’Evaluation en divisant les avoirs nets de chaque catégorie d’actions constitués par les avoirs attribuables à cette
catégorie moins les engagements attribuables à cette catégorie, aux moments et à l’endroit où la valeur nette est calcu-
lée, déterminés par le conseil d’administration, par le nombre d’actions de cette catégorie en circulation, et en arron-
dissant la somme obtenue à l’unité monétaire la plus proche de la devise en question.
Si, depuis la détermination de la valeur de l’actif net, un changement considérable avait affecté les cours sur les mar-
chés où une partie importante des investissements attribuables à la catégorie d’actions applicable est négociée ou cotée,
la Société pourrait, afin de sauvegarder les intérêts des actionnaires et de la Société, annuler la première évaluation et
effectuer une seconde évaluation. Toutes les demandes de souscription, de rachat et de conversion seront traitées sur
base de cette seconde évaluation.
L’évaluation de la valeur de l’actif net des différentes catégories d’actions sera faite de la manière décrite ci-après.
Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus et non échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
pouvait raisonnablement en avoir connaissance (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des
fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-
dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le cours de marché de ces valeurs;
f) les frais d’établissement de la Société dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs est déterminée comme suit:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée, dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
(b) L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public, est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le Jour d’Evaluation, et, si
cette valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si
le dernier cours connu n’est pas représentatif de la valeur réelle, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réali-
sation que le conseil d’administration estimera avec prudence et bonne foi.
(c) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi.
(d) Tous les avoirs qui ne sont pas libellés dans la devise d’évaluation des compartiments respectifs seront convertis
en la devise d’évaluation des compartiments au dernier taux de change moyen connu en vigueur à Luxembourg le Jour
d’Evaluation concerné.
Le conseil d’administration pourra, à sa discrétion, permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation, s’il esti-
me que cette évaluation reflète mieux la valeur réelle d’un actif de la Société.
44073
Les engagements de la Société sont censés comprendre
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) tous les frais d’administration, échus ou dus y compris la rémunération des conseils d’investissement, du déposi-
taire et des mandataires et agents de la Société;
c) toutes les obligations connues échues ou non échues;
d) une provision appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au Jour d’Evaluation et fixée par
le conseil d’administration et d’autres provisions autorisées ou approuvées par le conseil d’administration;
e) toutes autres obligations de la Société, de quelque nature que ce soit, à l’exception des engagements représentés
par les moyens propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte
des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou
toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
En plus, la Société supportera les dépenses suivantes:
- tous impôts payables sur les avoirs, les revenus et dépenses imputables à la Société;
- les commissions de courtage et de banque usuelles encourues lors des opérations de la Société;
- tous honoraires dus au réviseur d’entreprises et aux conseillers juridiques de la Société;
- tous les frais de publication et d’information des actionnaires, notamment les coûts d’impression et de distribution
des rapports financiers annuels et semi-annuels, ainsi que des prospectus;
- toutes dépenses en rapport avec l’enregistrement et avec le maintien de l’inscription de la Société auprès des ad-
ministrations gouvernementales et bourses de valeurs;
- tous les frais de fonctionnement et d’administration.
Tous les frais répétitifs sont comptabilisés directement à charge des avoirs de la Société, tandis que les frais d’établis-
sement pourront être amortis sur une période de 5 ans.
Les avoirs seront mis en commun comme suit:
Les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’une catégorie d’actions seront attribués dans les livres de la
Société au compartiment établi pour cette catégorie d’actions.
Lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué dans les livres de la Société au même com-
partiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la di-
minution de valeur sera attribuée au compartiment correspondant.
Au cas où un avoir ou engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir
ou engagement sera attribué à tous les compartiments en proportion de la valeur nette d’inventaire de chaque compar-
timent.
Lorsque la Société supporte un engagement ou prend possession d’un avoir qui est attribuable à un compartiment
déterminé ou à une opération effectuée en rapport avec un compartiment déterminé, cet engagement ou cet avoir sera
attribué au compartiment concerné.
Concernant les relations entre les actionnaires, chaque compartiment sera traité comme une seule entité avec le fi-
nancement, les plus-values et moins-values de capital, les revenus et les dépenses qui lui sont propres. Les actifs déter-
minés d’un compartiment ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment.
Le pourcentage de la valeur nette d’inventaire totale à affecter à chaque classe d’actions de chaque compartiment
sera déterminé lors de l’établissement de la Société par le ratio des actions émises dans chaque classe au nombre total
des actions émises au titre du compartiment et sera ajusté ultérieurement en rapport avec les distributions effectuées
et l’émission et le rachat d’actions comme suit:
1) chaque fois qu’une distribution est effectuée sur les actions d’une classe d’actions donnée, la valeur nette d’inven-
taire des actions de cette classe d’actions sera réduite du montant de la distribution (entraînant une réduction du pour-
centage de la valeur nette d’inventaire à affecter aux actions de cette classe) tandis que la valeur nette d’inventaire des
actions d’une autre classe restera inchangée (entraînant une augmentation du pourcentage de la valeur nette d’inventaire
à affecter aux actions de cette classe).
2) chaque fois que des actions sont émises ou rachetées la valeur nette d’inventaire à affecter à chaque classe d’actions
concernée sera augmentée ou réduite du montant reçu ou payé.
Pour les besoins de cet article:
a. les actions pour lesquelles des souscriptions ont été acceptées mais pour lesquelles le paiement n’a pas encore été
reçu seront considérées comme existant à partir de la clôture des bureaux du Jour d’évaluation auquel elles ont été
attribuées. Le prix, jusqu’à ce qu’il ait été reçu par la Société, sera considéré comme une créance de la Société;
b. chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée sera considérée comme émise et existante jusqu’après
la clôture du Jour d’Évaluation ci-avant mentionné et son prix sera, à partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit
payé, considéré comme engagement de la Société;
c. tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs d’une catégorie d’actions de la Société qui ne sont pas
exprimés dans la devise dans laquelle est exprimée la valeur d’actif net de la catégorie d’actions en question, seront con-
vertis en cette devise, au dernier taux de change moyen connu en vigueur à Luxembourg le Jour d’Évaluation concerné;
et
d. dans la mesure du possible, effet sera donné au Jour d’Évaluation à tous achats ou ventes de titres contractés par
la Société le Jour d’Évaluation.
Art. 24. Chaque fois que la Société offre des actions en souscription après la période initiale de souscription, le prix
par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie, classe ou sous-classe concernée,
déterminée conformément à l’article vingt-trois des présents statuts au Jour d’Évaluation. Ce prix peut être majoré par
un pourcentage estimé des coûts et dépenses encourus par la Société lorsqu’elle investit les produits des émissions,
ainsi que par des commissions de vente applicables, tel qu’approuvé périodiquement par le conseil d’administration et
44074
exposé dans les documents de vente. Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables bancaires
suivant le Jour d’Évaluation, tel qu’exposé dans les documents de vente de la Société.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout fondé de pouvoir de la
Société, ou à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de délivrer les actions nou-
velles et de recevoir en paiement le prix de telles actions nouvelles.
Le conseil d’administration peut décider qu’aucune souscription demandée par un seul actionnaire ne peut porter sur
un montant inférieur à celui de la détention minimale d’actions de la Société déterminée périodiquement par le conseil
d’administration et exposée dans les documents de vente.
Art. 25. Tout actionnaire peut, en principe et selon les conditions déterminées par le conseil d’administration et plus
amplement décrites dans les documents de vente, demander la conversion de tout ou partie des actions d’une catégorie,
classe ou sous-classe d’actions détenues en actions d’une autre catégorie, classe ou sous-classe aux valeurs nettes res-
pectives des actions des différentes catégories, classes ou sous-classes d’actions. Une telle conversion peut engendrer
une commission de conversion déterminée par le conseil d’administration et exposée dans les documents de vente.
Le conseil d’administration peut décider qu’aucune conversion demandée par un seul actionnaire ne puisse porter
sur un montant inférieur à celui de la détention minimale d’actions de la Société qui peut être déterminée périodique-
ment par le conseil d’administration et exposée dans les documents de vente.
Le conseil d’administration peut décider que si une conversion ou une vente d’actions étaient de nature à réduire la
valeur des actions d’une même catégorie détenues par un seul actionnaire en dessous du seuil minimum qui peut être
déterminé périodiquement par le conseil d’administration, alors cet actionnaire serait censé avoir demandé la conver-
sion de toutes ses actions de cette catégorie.
Art. 26. L’exercice social de la Société conunencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 27. L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration pour chaque
catégorie d’actions, comment affecter les revenus annuels.
Pour les actions de distribution, s’il en a été émis, chaque Compartiment est autorisé à distribuer le dividende maxi-
mal autorisé par la loi. La Société peut distribuer autant de dividende qu’elle juge approprié, à condition que le total des
actifs nets de la Société demeure à tout moment égal ou supérieur à l’équivalent en EUR de cinquante millions de francs
luxembourgeois (LUF 50.000.000,-).
Pour les actions de capitalisation les revenus nets et gains en capital nets ne seront pas distribués, mais viendront
accroître la valeur nette d’inventaire des actions concernées (capitalisation).
Cependant, chaque Compartiment peut, en accord avec la politique de distribution des dividendes proposée par le
conseil d’administration, distribuer tout ou partie du revenu net et/ou des gains en capital nets par décision majoritaire
des actionnaires du Compartiment concerné.
Les dividendes pourront être payés dans la devise du Compartiment concerné ou en toute autre devise choisie par
le conseil d’administration et pourront être payés aux endroits et aux dates fixés par le conseil d’administration.
Art. 28. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque (le Dépositaire) qui doit satisfaire aux exigences
de la loi sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée.
Toutes les valeurs mobilières, espèces et autres avoirs de la Société seront détenus par ou pour compte du Déposi-
taire qui assumera les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le conseil d’administration utilisera tous ses efforts pour trouver
un nouveau Dépositaire.
Le conseil d’administration ne peut pas mettre fin à ce contrat avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été choisi.
Par ailleurs, la Société conclura une convention avec un prestataire de services établi au Luxembourg, aux termes de
laquelle ce dernier assurera les fonctions d’administration centrale de la Société.
Art. 29. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les opérations de liquidation seront conduites
conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée.
Les produits nets de liquidation correspondant à chaque catégorie d’actions seront distribués par les liquidateurs aux
actionnaires de chaque catégorie d’actions proportionnellement à leur part dans le(s) compartiment respectif(s).
L’assemblée générale des actionnaires de tout compartiment peut, à tout moment et sur convocation du conseil d’ad-
ministration, se prononcer, sans condition de quorum et à la majorité simple des actionnaires présents et représentés,
sur la liquidation du compartiment concerné.
Par ailleurs dans l’hypothèse où les actifs nets d’un compartiment seraient inférieurs à EUR trois millions ou l’équiva-
lent dans la devise d’expression du compartiment, et chaque fois que l’intérêt des actionnaires d’un compartiment l’exi-
gerait (notamment en cas de changement de la situation économique et/ou politique), le conseil d’administration pourra
décider unilatéralement, sur la base d’une résolution dûment motivée, la liquidation d’un compartiment. Les actionnaires
seront informés de cette décision par le conseil d’administration dans les formes prévues pour une assemblée générale.
Les actionnaires seront remboursés du montant net de liquidation au prorata des actions qu’ils détiennent. Les avoirs
qui n’auront pas été distribués aux ayants droit à l’issue de la clôture de liquidation seront gardés en dépôt auprès de
la banque dépositaire durant une période de six mois. Passé ce délai, ces avoirs seront déposés auprès de la Caisse de
Consignation au profit de qui il appartiendra.
La Société peut, en attendant la mise à exécution de la décision de liquidation, continuer à racheter les actions du
compartiment dont la liquidation est décidée.
44075
L’assemblée générale des actionnaires de tout compartiment peut, à tout moment et sur convocation du conseil d’ad-
ministration, se prononcer, sans condition de quorum et à la majorité simple des actionnaires présents et représentés,
sur l’absorption d’un compartiment par un autre compartiment de la Société.
Dans l’hypothèse où les actifs nets d’un compartiment seraient inférieurs à EUR trois millions ou l’équivalent dans la
devise d’expression du compartiment, et chaque fois que l’intérêt des actionnaires d’un compartiment l’exigerait (no-
tamment en cas de changement de la situation économique et/ou politique), le conseil d’administration pourra décider
unilatéralement, sur la base d’une résolution dûment motivée, l’apport d’un compartiment à un autre compartiment de
la Société.
En attendant que l’apport puisse se réaliser, la Société offre aux actionnaires du compartiment faisant l’objet de l’ap-
port la possibilité de sortir sans frais pendant une période minimale d’un mois à compter de la date de la publication
relative à l’apport. A l’expiration de cette période, la décision relative à l’apport engage l’ensemble des actionnaires qui
n’ont pas fait usage de cette possibilité.
L’assemblée générale des actionnaires de tout compartiment peut, à tout moment et sur convocation du conseil d’ad-
ministration, se prononcer, sans condition de quorum et à la majorité simple des actionnaires présents et représentés,
sur l’absorption d’un compartiment par un autre opc de droit luxembourgeois relevant de la partie I de la loi du 30 mars
1988.
Dans les mêmes conditions et modalités évoquées ci-dessus, le conseil d’administration peut décider l’apport d’un
compartiment à un autre opc de droit luxembourgeois relevant de la partie I de la loi du 30 mars 1988. A l’expiration
du délai d’un mois, lors duquel l’investisseur peut présenter ses actions au rachat sans paiement d’une commission, la
décision relative à l’apport engage l’ensemble des actionnaires du compartiment faisant l’objet de l’apport qui n’ont pas
fait usage de cette possibilité, étant entendu cependant que lorsque l’opc qui doit recevoir l’apport revête la forme du
fonds commun de placement, cette décision ne peut engager que les seuls actionnaires qui se sont prononcés en faveur
de l’opération d’apport.
L’apport d’un compartiment à un opc de droit étranger n’est possible qu’avec l’accord unanime de tous les action-
naires du compartiment concerné ou à la condition de ne transférer que les seuls actionnaires qui se sont prononcés
en faveur de l’opération.
Art. 30. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’une quelconque catégorie, classe ou sous-classe d’actions
par rapport à ceux d’une quelconque autre catégorie, classe ou sous-classe sera en outre soumise aux mêmes exigences
de quorum et de majorité dans cette catégorie, classe ou sous-classe d’actions.
Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi
du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président clôt la séance à
quinze heures trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec nous Notaire la présente minute.
Signé: P. Berna, L. Rudewig, N. Thill, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2001, vol. 131S, fol. 88, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur (signé)i>: J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signée par Maître Martine Weinandy, notaire de résidence à Clervaux, en remplacement de son collègue Maître An-
dré-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absent.
(61364/230/624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2001.
LUMÉDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1460 Luxembourg, 7, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-six septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme de droit luxembourgeois EDITPRESS LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-4002
Esch-sur-Alzette, 44, rue du Canal, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B
5.407, ici dûment représentée par Monsieur Alvin Sold, demeurant à Esch-sur-Alzette, agissant en sa qualité d’adminis-
trateur-délégué.
2.- La société anonyme de droit français LE REPUBLICAIN LORRAIN S.A., ayant son siège social à F-57140 Woippy,
3, avenue des deux Fontaines, inscrite au registre de commerce de Metz sous le numéro B 317169134, ici dûment re-
présentée par Monsieur Mathieu Puhl, demeurant à Dornot (France), agissant en sa qualité de président directeur gé-
néral.
Luxembourg, le 28 septembre 2001.
M. Weinandy.
44076
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
1.1. Il est créé une société anonyme luxembourgeoise.
La société adopte la dénomination de LUMÉDIA S.A.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse
de la société à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anorma-
les, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le conseil d’admi-
nistration.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet l’édition de journaux, revues, hebdomadaires, périodiques, brochures, livres, messages
etc., sur tout support, notamment, mais sans s’y limiter, sur papier, et sur support informatique tel que Internet et Cd-
Rom etc.
3.2. Elle peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement, en son nom propre ou pour le compte de tiers,
seule ou en association, en effectuant toute opération ou transaction à caractère commercial, financier, ou d’investisse-
ment, de nature à favoriser ledit objet, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’Etranger.
3.3. La Société peut participer à la création, au financement et au développement de n’importe quelle entreprise fi-
nancière, industrielle ou commerciale et prêter tous concours, à des sociétés filiales ou affiliées. La Société peut em-
prunter sous toutes les formes.
3.4. La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets
ou pouvant les compléter.
3.5. D’une façon générale, elle peut prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
financières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
3.6. Pour préserver l’indépendance de ses parutions la société LUMÉDIA S.A. s’est engagée à maintenir la transpa-
rence de son actionnariat. A cette fin, toute modification dans le contrôle du capital ou des droits de vote d’un action-
naire personne morale de la société LUMÉDIA S.A. sera soumise à l’agrément dans les mêmes conditions que les
cessions d’actions à des tiers. A défaut d’agrément ou d’avis favorable du Conseil d’administration de la société LUMÉ-
DIA S.A., les actions de cette personne morale dans la société LUMÉDIA S.A. seront acquises par les actionnaires, par
la société elle-même ou par des tiers agréés par son conseil d’administration.
Art. 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.- Capital
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social souscrit est fixé à 1.000.000,- (un million d’euros), divisé en 1.000 (mille) actions nominatives
sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Modification du capital social.
6.1. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
6.2. Le capital autorisé est fixé à 1.500.000,- (un million cinq cent mille euros), représenté par 1.500 (mille cinq cents)
actions nominatives sans désignation de valeur nominale.
6.3. Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assem-
blée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
6.4. Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 26 septembre 2006 à
augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations
du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces,
en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société,
ou même par incorporation de bénéfices reportés de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera dé-
terminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé
de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix
des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration
aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le présent article sera à considérer comme
automatiquement adapté à la modification intervenue. Les actions à souscrire doivent être offertes aux actionnaires. Les
actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions
émises pour réaliser une augmentation de capital. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit pré-
férentiel.
6.5. Toute cession d’actions, à un tiers ou à un actionnaire, y compris celles portant uniquement sur la nue-propriété
ou l’usufruit à titre onéreux ou à titre gratuit, par voie d’apport ou par toute autre voie, doit d’abord être offerte en
priorité aux autres actionnaires de la société en proportion de leurs actions détenues individuellement.
44077
N’est pas considérée comme une cession, le transfert d’actions à titre onéreux ou gratuit à une société dont le con-
trôle est assuré pleinement par le cédant.
La transmission d’actions pour cause de mort ou pour cause de liquidation, dissolution et de façon générale pour
cause de disparition de l’actionnaire est assimilée à une cession d’actions visée au paragraphe précédent. Le cédant devra
notifier son projet à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en y indiquant les noms, pré-
noms, profession et adresse du cessionnaire proposé et pour les cessionnaires personnes morales, la dénomination so-
ciale, les statuts, l’extrait du registre de commerce, la liste des actionnaires (et en cas d’actionnaires personnes morales,
si possible, les noms des bénéficiaires économiques ou de ceux qui ont le contrôle du cessionnaire proposé), le nombre
des actions dont la cession est envisagée, le prix offert tel que défini par après et toutes les autres conditions de la ces-
sion projetée.
Dans les huit (8) jours de la réception du projet de cession, la société doit en informer chaque actionnaire par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception dudit projet en indiquant les renseignements donnés par le cédant.
Cette notification vaut offre de cession aux prix et conditions mentionnés au profit des autres actionnaires selon les
modalités ci-après précisées.
L’actionnaire cessionnaire désirant exercer son droit de préemption doit le notifier à la société dans un délai de tren-
te (30) jours calendrier à compter de la réception de l’avis de la société en indiquant le nombre d’actions pour lequel il
compte exercer son droit de préemption. Faute par le cessionnaire de notifier son intention dans le délai précité, il sera
réputé avoir définitivement renoncé à ce droit pour la cession en cause sans qu’il en résulte une renonciation pour
l’exercice ultérieur du droit de préemption pour toute cession ultérieurement projetée.
En cas d’exercice du droit de préemption pour un nombre d’actions total supérieur à celui proposé à la vente, le
Conseil d’Administration procédera à une réduction au prorata de la détention du capital détenu par chaque actionnaire
dans la société.
Si un actionnaire a usé de son droit de préemption dans les conditions imparties, cette décision est notifiée par la
société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au cédant. La lettre de notification doit indiquer les
dénomination, forme sociale ou siège du ou des cessionnaires substitués à ceux proposés par le cédant et le nombre
d’actions préemptées par chacun d’eux.
A défaut d’exercice de leur droit de préemption par les actionnaires, le cédant retrouvera toute sa liberté pour pro-
céder à la vente au cessionnaire initial et ce dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de l’expiration de la
période de préemption. Si, suite à un changement du nombre d’actions concernées, le cessionnaire initial ne souhaite
plus acheter les actions restantes n’ayant pas fait l’objet du droit de préemption, le cédant pourra les vendre aux autres
actionnaires de la société aux conditions énoncées pour le droit de préemption.
Le prix des actions proposées à la vente sera déterminé selon la formule suivante:
Où
FP correspond aux fonds propres à la date de cession,
RA correspond au résultat provenant des activités ordinaires, après impôts tel que défini dans l’article 227 de la loi
fondamentale sur les sociétés commerciales. Le résultat pris en considération est celui du dernier exercice comptable.
AP correspond au nombre d’actions mises en vente.
AC correspond au nombre d’actions émises.
S’il y a vente, le paiement s’effectuera dans un délai de trois (3) mois: un tiers du prix sera versé au moment du trans-
fert, ensuite un tiers toutes les six semaines, sans intérêt sur la somme restant due jusqu’à l’expiration du délai.
Le transfert s’effectuera par une inscription sur le registre des actions de la Société et pourra intervenir à l’initiative
de la partie la plus diligente quinze jours après qu’il y a eu accord sur le prix ou détermination du prix. Les actions, objet
du transfert, seront gagées en faveur du cédant jusqu’à complet paiement, sauf si le cessionnaire a fourni au cédant une
garantie bancaire adéquate.
Titre III.- Administration, Direction, Surveillance
Art. 7. Conseil d’administration.
7.1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, ac-
tionnaires ou non.
7.2. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six
ans. Il sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
7.3. En cas de vacance du poste d’un administrateur, pour cause de décès, de démission ou autre raison, les adminis-
trateurs restants peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à l’unanimité des votes, jusqu’à la prochaine as-
semblée générale des actionnaires.
Art. 8. Réunions du conseil d’administration.
8.1. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président. Le premier président peut être nommé
par la première assemblée générale des actionnaires. En cas d’empêchement du président, il sera remplacé par l’admi-
nistrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
8.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
8.3. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si tous les membres ont été convoqués. Toute décision
du conseil d’administration est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
8.4. Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire. Ils peuvent émettre leur vote par lettre, télé-
copieur, télégramme ou télex.
(FP+(RAx 3)) x AP
AC
44078
8.5. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par tous les membres présents aux séan-
ces.
Art. 9. Pouvoirs généraux du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
gestion qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.
Art. 10. Délégation de pouvoirs.
10.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société à des administrateurs
ou à des tiers qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
10.2. La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblé générale.
Art. 11. Représentation de la société.
Vis-à-vis des tiers, la société est en toutes circonstances représentée conjointement par tous les administrateurs ou
par des délégués du conseil agissant dans les limites de leurs pouvoirs.
Art. 12. Commissaire aux comptes.
12.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale.
12.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
années.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 13. Pouvoirs de l’assemblée générale.
13.1. L’assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
13.2. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 14. Endroit et date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social de la société ou a tout autre endroit indiqué
dans la convocation, dans un délai de 4 mois suivant la fin de l’année civile.
Art. 15. Autres assemblées générales.
Le conseil d’administration ou le commissaire peuvent convoquer d’autres assemblées générales tel que prévu par la
loi.
Art. 16. Votes.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 17. Année sociale.
17.1. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
17.2. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui commen-
teront ces documents dans leur rapport.
Art. 18. Répartition de bénéfices.
18.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
18.2. Sous réserve de la disposition précédente, l’assemblée générale décide de la répartition et de la distribution du
solde des bénéfices nets.
18.3. Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 19. Dissolution, liquidation.
19.1. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification des statuts.
19.2. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 20. Loi applicable.
La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été dérogé
par les présents statuts.
<i> Dispositions transitoiresi>
A titre transitoire, le premier exercice social débute le jour de la constitution et prend fin le 31 décembre 2001.
La première assemblée générale ordinaire a lieu en 2002.
44079
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les mille actions com-
me suit:
Toutes les actions ont été libérées à concurrence d’un quart par des versements en numéraire, de sorte que la som-
me de 250.000,- (deux cent cinquante mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à quatre cent quatre-vingt-cinq mille francs luxem-
bourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 40.339.900,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée au 7, route d’Esch à L-1460 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale annuelle de 2005:
a) Monsieur Claude Puhl, administrateur de société, demeurant à Pouilly (France),
b) Monsieur Mathieu Puhl, administrateur de société, demeurant à Dornot (France), président,
c) Monsieur Alvin Sold, administrateur de société, demeurant à Esch-sur-Alzette,
d) Madame Danièle Fonck, directrice adjointe/rédactrice en chef, demeurant à Luxembourg.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale annuelle de 2003:
La société à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route
d’Esch.
4.- L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société
à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte.
Le présent acte a été passé dans la Ville de Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés, tous étant connus par le notaire, ont signé avec le notaire instru-
mentant le présent acte.
Signé: A. Sold, M. Puhl, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 septembre 2001, vol. 515, fol. 70, case 3. – Reçu 403.399 LUF=10.000 EUR.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(63970/231/241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 2001.
NOBISPAR, SICAV, Société d’Investisssement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 10A, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 41.379.
—
<i>Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung vom 4. Januar 1999 um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitzi>
Anwesend:
Siehe Anwesenheitsliste.
Einberufung:
Luxemburger Wort vom 24.Dezember 1998,
Handelsblatt vom 24. Dezember 1998.
Büro:
1.- La société anonyme de droit luxembourgeois EDITPRESS LUXEMBOURG S.A., prédésignée, cinq cents ac-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2.- La société anonyme de droit français LE REPUBLICAIN LORRAIN S.A., prédésignée, cinq cents actions . . 500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Junglinster, le 11 octobre 2001.
J. Seckler.
Vorsitzender:
M. Jean-Michel Loehr.
Wahlprüfer:
M. Jean-Claude Michels,
M. Tom Weiland.
Sekretär:
M. Fernand Costinha.
44080
Vorwort:
Laut dem Gesetz vom 10. Dezember 1998, betreffend des Umtauschs des Grundkapitals der Handelsgesellschaften
in Euro, werden die Beschlüsse der Generalversammlung mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen
Anteile angenommen.
<i>Tagesordnung:i>
«Beschluss das Grundkapital in Euro umzutauschen und folglich die Satzungen der Gesellschaft in diesem Sinne um-
zuändern.»
<i>Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst einstimmig das Grundkapital in Euro umzutauschen und jegliche Hinweise auf
eine der Währungen, die den Devisenkorb des Euro zusammenstellen, ab dem 4. Januar 1999 durch den Euro zu erset-
zen.
Bezüglich auf dies, werden die Artikeln fünf und einundzwanzig der Satzungen dementsprechend umgeändert.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Sitzung um 9.15 Uhr aufgehoben.
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2001, vol. 558, fol. 72, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(64912/250/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2001.
FT EuroCORPORATES, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
§ 1 Grundlagen
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen (fonds commun de placement) nach dem Recht des
Großherzogtums Luxemburg, das sich aus Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten zusammensetzt und von der
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG, eine Gesellschaft nach Luxemburger Recht (nachstehend «Verwal-
tungsgesellschaft» genannt), im eigenen Namen für gemeinschaftliche Rechnung der Einleger (nachstehend «Anteilinha-
ber» genannt) verwaltet wird. Die Anteilinhaber sind an dem Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
2. Die Verwaltungsgesellschaft legt das Fondsvermögen nach dem Grundsatz der Risikomischung gesondert von ih-
rem eigenen Vermögen an. Über die sich hieraus ergebenden Rechte werden den Anteilinhabern Anteilzertifikate oder
Anteilbestätigungen gemäß §14 dieses Verwaltungsreglements (beide nachstehend «Anteilscheine» genannt) ausgestellt.
3. Mit dem Anteilerwerb erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und veröffent-
lichten Änderungen desselben an. Die jeweils gültige Fassung sowie sämtliche Änderungen des Verwaltungsreglements
werden im «Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (nach-
stehend «Mémorial» genannt), veröffentlicht.
§ 2 Depotbank
1. Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank. Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz
und diesem Verwaltungsreglement. Die Depotbank handelt unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und ausschließ-
lich im Interesse der Anteilinhaber.
2. Die Depotbank verwahrt alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds in gesperrten Konten oder
Depots, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Vermögenswerte
des Fonds bei anderen Banken oder bei Wertpapiersammelstellen in Verwahrung geben.
3. Die Depotbank zahlt an die Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur das in diesem Ver-
waltungsreglement festgesetzte Entgelt und entnimmt, nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, für sich das
ihr gemäß diesem Verwaltungsreglement zustehende Entgelt. Die Belastung des Fondsvermögens mit sonstigen Kosten
und Gebühren gemäß §18 bleibt unberührt.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
- Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank und die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich unter
Einhaltung einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Die Kündigung wird dann wirksam, wenn eine Bank, die die Bedin-
gungen des Gesetzes über die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen vom 30. März 1988 erfüllt, die Pflichten und
Funktionen als Depotbank gemäß dem Verwaltungsreglement übernimmt. Bis zu diesem Zeitpunkt wird die bisherige
Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen gemäß Art. 17 des o.g. Gesetzes
als Depotbank in vollem Umfang nachkommen.
§ 3 Fondsverwaltung
1. Die Verwaltungsgesellschaft handelt unabhängig von der Depotbank und ausschließlich im Interesse der Anteilin-
haber. Sie kann unter eigener Verantwortung und auf ihre Kosten Anlageberater hinzuziehen sowie sich des Rats eines
Anlageausschusses bedienen.
F. Costinha / J.-C. Michels / T. Weiland / J.-M. Loehr
<i>Sekretär / Wahlprüfer / Vorsitzenderi>
44081
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, für den Fonds gemäß den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements
mit den von den Anteilinhabern eingelegten Geldern Vermögenswerte zu erwerben, sie wieder zu veräußern und den
Erlös anderweitig anzulegen. Sie ist ferner zu allen sonstigen Rechtshandlungen ermächtigt, die sich aus der Verwaltung
der Vermögenswerte des Fonds ergeben.
§ 4 Börsen und Geregelte Märkte
Das Fondsvermögen wird grundsätzlich in Wertpapieren angelegt, die
- an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt (ein «Geregelter Markt») eines OECD-Mitgliedstaats ge-
handelt werden, der anerkannt und für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
- aus Neuemissionen stammen, deren Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen
Notierung an einer Börse oder an einem anderen Geregelten Markt im Sinne des vorstehenden Absatzes zu beantragen,
und deren Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
§ 5 Nicht notierte Wertpapiere und verbriefte Rechte
In nicht an einer Börse amtlich notierten oder an einem Geregelten Markt gehandelten Wertpapieren und verbrieften
Rechten, die ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt sind, dürfen zusammen höchstens 10% des Nettofonds-
vermögens angelegt werden.
§ 6 Investmentanteile
1. Bis zu 5% des Nettofondsvermögens dürfen in Anteilen anderer Investmentfonds angelegt werden, sofern es sich
hierbei um Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EU-Richtlinie (85/611/EWG) vom 20.
Dezember 1985 handelt und sofern deren Anlagepolitik mit der des Fonds übereinstimmt oder ihr zumindest ähnlich ist.
2. Der Erwerb von Anteilen eines Investmentfonds oder einer Investmentgesellschaft, die von der Verwaltungsgesell-
schaft selbst oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemein-
same Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, ist
nur im Falle eines Investmentfonds oder einer Investmentgesellschaft zulässig, die sich gemäß deren Vertragsbedingun-
gen bzw. deren Statuten auf die Anlage in einem bestimmten geographischen oder wirtschaftlichen Bereich spezialisiert
hat; in diesem Fall darf die Verwaltungsgesellschaft auf diese Anteile keine Gebühren oder Kosten berechnen.
§ 7 Risikobegrenzung
1. Für den Fonds dürfen Wertpapiere eines Emittenten erworben werden, wenn zur Zeit des Erwerbs ihr Wert zu-
sammen mit dem Wert der bereits im Fonds befindlichen Wertpapiere desselben Emittenten 10% des Nettofondsver-
mögens nicht übersteigt. Der Gesamtwert der im Fondsvermögen befindlichen Wertpapiere von Emittenten, in deren
Wertpapiere der Fonds jeweils mehr als 5% seines Nettofondsvermögens angelegt hat, darf 40% des Nettofondsvermö-
gens nicht übersteigen.
2. Falls die erworbenen Wertpapiere von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften oder von
Mitgliedstaaten der OECD oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens
ein EU-Mitgliedstaat angehört, ausgegeben oder garantiert werden, so erhöht sich die Beschränkung in Abs. 1 von 10%
auf 35% des Nettofondsvermögens; für diese Fälle gilt die in Abs. 1 festgelegte Beschränkung auf 40% nicht.
3. Für Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten mit Sitz in einem EU-Mitgliedstaat ausgegeben werden und
deren Emittenten aufgrund gesetzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber solcher Schuldverschreibungen einer be-
sonderen öffentlichen Aufsicht unterliegen, erhöhen sich die in Abs. 1 genannten Beschränkungen von 10% auf 25%, bzw.
von 40% auf 80%, vorausgesetzt, die Kreditinstitute legen die Emissionserlöse gemäß den gesetzlichen Vorschriften in
Vermögenswerten an, welche die Verbindlichkeiten aus Schuldverschreibungen über deren gesamte Laufzeit ausrei-
chend decken und vorrangig für die bei Ausfällen des Emittenten fällig werdenden Rückzahlungen von Kapital und Zinsen
bestimmt sind.
4. Die Anlagegrenzen in Abs. 1 bis 3 gelten nicht kumulativ, so daß Anlagen in Wertpapieren desselben Emittenten
35% des Nettofondsvermögens nicht übersteigen dürfen.
5. Für keinen der von ihr verwalteten Investmentfonds darf die Verwaltungsgesellschaft stimmberechtigte Aktien er-
werben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr erlaubt, einen wesentlichen Einfluß auf die Geschäftspolitik
des Emittenten auszuüben. Sie darf für den Fonds höchstens 10% der von einem Emittenten ausgegebenen stimmrechts-
losen Aktien, Schuldverschreibungen oder Investmentanteile erwerben. Diese Grenze entfällt für Schuldverschreibun-
gen und Investmentanteile, wenn sich das Gesamtemissionsvolumen bzw., der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile
nicht berechnen läßt. Sie ist auch insoweit nicht anzuwenden, als diese Wertpapiere von einem Mitgliedstaat der EU
oder seinen Gebietskörperschaften sowie von einem OECD-Mitgliedstaat begeben werden oder garantiert sind oder
von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein EU-Mitgliedstaat angehört, be-
geben werden.
§ 8 Einhaltung der Erwerbsgrenzen
Die in den §§ 5 bis 7 genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs. Werden die Prozent-
sätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe überschritten, so wird die
Verwaltungsgesellschaft unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber unverzüglich eine Rückführung in den
vorgegebenen Rahmen anstreben.
§ 9 Techniken und Instrumente
1. Für den Fonds dürfen nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen Techniken und Instrumente genutzt werden, die
Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern der Einsatz dieser Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordent-
liche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Techniken und Instrumente dürfen auch zur Deckung von Währungs,-
Zins- und Kursrisiken im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögen genutzt werden.
44082
2. Zu den Techniken und Instrumenten gehören unter anderem Kauf und Verkauf von Call- und Put-Optionen sowie
Kauf und Verkauf von Terminkontrakten über Wertpapiere, Börsenindices, Zinsfutures und Devisen an Börsen oder
anderen Geregelten Märkten, die anerkannt und für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise ordnungsgemäß
ist.
Die Verwaltungsgesellschaft wird Optionen, die nicht an einer Börse oder an einem Geregelten Markt gehandelt wer-
den (OTC-Optionen) nur kaufen oder verkaufen, wenn
- der Vertragspartner eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte spezialisiert ist und
- der Kauf oder Verkauf von OTC-Optionen anstelle von an einer Börse oder an einem Geregelten Markt gehandel-
ten Optionen und/oder Terminkontrakten nach Einschätzung der Verwaltungsgesellschaft für die Anteilinhaber von Vor-
teil ist. Der Einsatz von OTC-Optionen ist insbesondere dann von Vorteil, wenn er eine genauere Abbildung der
abzusichernden Vermögenswerte oder eine kostengünstigere Absicherung von Vermögenswerten ermöglicht.
3. Für Geschäfte mit einem anderen Ziel als der Absicherung bestehender Engagements dürfen diese Techniken und
Instrumente angewendet werden, sofern es sich hierbei nicht um Devisengeschäfte handelt.
4. Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden. Durch die Hebelwirkung von Optionen
kann der Wert des Fondsvermögens - sowohl positiv als auch negativ - stärker beeinflußt werden, als dies bei dem un-
mittelbaren Erwerb von Wertpapieren oder sonstigen Vermögenswerten der Fall ist.
5. Finanzterminkontrakte ohne Absicherungszweck sind ebenfalls mit erheblichen Chancen, aber auch Risiken ver-
bunden, da jeweils nur ein Bruchteil der jeweiligen Kontraktgröße (Einschuß) sofort geleistet werden muß. Kursaus-
schläge in die eine oder andere Richtung können zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
§ 10 Wertpapierpensionsgeschäfte und Wertpapierleihe
1. Für den Fonds dürfen Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften gekauft oder verkauft werden, wenn der Ver-
tragspartner eine erstklassige Finanzeinrichtung und auf solche Geschäfte spezialisiert ist. Die Wertpapiere können wäh-
rend der Laufzeit des Pensionsgeschäftes nicht veräußert werden. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird
stets auf einem Niveau gehalten, das es dem Fonds ermöglicht, jederzeit seinen Rückkaufverpflichtungen aus solchen
Geschäften nachzukommen.
2. Für den Fonds dürfen bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpapiere auf höchstens 30 Tage im Rahmen eines
standardisierten Wertpapierleihsystems ausgeliehen werden, wenn das Wertpapierleihsystem durch einen anerkannten
Abrechnungsorganismus oder durch eine erstklassige Finanzeinrichtung, die auf solche Geschäfte spezialisiert ist, orga-
nisiert ist. Eine über 50% des Bestandes hinausgehende Wertpapierleihe ist zulässig, wenn der Fonds berechtigt ist, den
Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuverlangen. Der Fonds muß im
Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Gegenwert zur Zeit des Vertragsabschlusses
mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann in flüssigen Mitteln beste-
hen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften oder internationalen
Organisationen begeben oder garantiert und zugunsten des Fonds während der Laufzeit des Wertpapierleihvertrages
gesperrt werden.
§ 11 Flüssige Mittel
1. Bis zu 49% des Nettofondsvermögens dürfen in flüssigen Mitteln gehalten werden. Dazu gehören auch regelmäßig
gehandelte Geldmarktinstrumente mit einer Restlaufzeit von bis zu 12 Monaten.
2. In besonderen Ausnahmefällen ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet, vorübergehend auch über 49% hinaus
flüssige Mittel zu halten, wenn und soweit dies im Interesse der Anteilinhaber geboten erscheint.
§ 12 Kreditaufnahme
Die Verwaltungsgesellschaft darf für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber kurzfristige Kredite bis zur Höhe
von 10% des Nettofondsvermögens aufnehmen, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen zu-
stimmt. Ausgenommen von dieser Beschränkung sind Fremdwährungskredite in Form von «Back-to-Back»-Darlehen.
§ 13 Unzulässige Geschäfte
Für den Fonds dürfen nicht
a) Wertpapiere erworben werden, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen Beschränkungen un-
terliegt;
b) im Zusammenhang mit dem Erwerb nicht voll einbezahlter Wertpapiere Verbindlichkeiten übernommen werden,
die - zusammen mit Krediten gemäß §12 - 10% des Nettofondsvermögens überschreiten;
c) Kredite gewährt oder für Dritte Bürgschaften übernommen werden;
d) Wertpapier-Leerverkäufe getätigt werden;
e) Vermögenswerte des Fonds verpfändet, belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherung abgetreten werden,
wenn dies nicht im Rahmen eines nach diesem Verwaltungsreglement zulässigen Geschäfts gefordert wird;
f) Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindices und Finanzterminkontrakte gekauft oder verkauft werden,
wenn deren Prämien addiert 15% des Nettofondsvermögens überschreiten;
g) Call-Optionen verkauft werden, die nicht durch Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesi-
chert sind, es sei denn der Fonds ist jederzeit in der Lage, die Deckung der daraus entstehenden offenen Positionen
sicherzustellen, und die Summe der Ausübungspreise der ungedeckten Call-Optionen übersteigt nicht 25% des Netto-
fondsvermögens;
h) Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindices und Finanzterminkontrakte abgeschlossen werden, deren
Kontraktwerte - sofern sie nicht zur Deckung des Fondsvermögens dienen - das Nettofondsvermögen übersteigen,
i) Immobilien und Waren oder Warenkontrakte gekauft oder verkauft werden;
j) Edelmetalle und auf Edelmetalle lautende Zertifikate erworben werden.
44083
§ 14 Fondsanteile
1. Fondsanteile werden grundsätzlich durch Anteilzertifikate verbrieft, sofern im Abschnitt «Besonderer Teil» keine
andere Bestimmung getroffen wurde. Die Anteilzertifikate lauten auf den Inhaber und tragen handschriftliche oder ver-
vielfältigte Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Auf Wunsch des Anteilerwerbers und Wei-
sung der Verwaltungsgesellschaft kann die Depotbank anstelle eines Anteilzertifikats eine Anteilbestätigung über
erworbene Anteile ausstellen.
2. Die Anteilzertifikate sind übertragbar. Mit der Übertragung eines Anteilzertifikats gehen die darin verbrieften Rech-
te über. Der Verwaltungsgesellschaft und/oder der Depotbank gegenüber gilt in jedem Fall der Inhaber des Anteilzerti-
fikats als der Berechtigte.
§ 15 Ausgabe und Rücknahme von Fondsanteilen
1. Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte. Sie werden von der Verwaltungsgesellschaft unverzüglich nach Eingang des
Ausgabepreises bei der Depotbank ausgegeben. Die Anzahl der ausgegebenen Fondsanteile ist grundsätzlich nicht be-
schränkt. Die Verwaltungsgesellschaft behält sich jedoch vor, die Ausgabe von Fondsanteilen vorübergehend oder voll-
ständig einzustellen oder Zeichnungsanträge zurückzuweisen und auch Fondsanteile gegen Zahlung des
Rücknahmepreises zurückzukaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des
Fonds oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint. Etwa geleistete Zahlungen werden in diesen Fällen unverzüglich
zinslos erstattet.
2. Die Fondsanteile können gegen unverzügliche Zahlung bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und den
Zahlstellen oder durch Vermittlung von der Verwaltungsgesellschaft autorisierter Vertriebsstellen erworben werden.
3. Die Anteilinhaber können jederzeit die Rücknahme der Fondsanteile durch Vorlage der Anteilzertifikate oder im
Falle der Erteilung von Anteilbestätigungen durch Rücknahmeaufträge bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank
oder den Zahlstellen verlangen. Die Verwaltungsgesellschaft ist verpflichtet, an jedem Bewertungstag die Fondsanteile
zum jeweils geltenden Rücknahmepreis für Rechnung des Fonds zurückzunehmen. Sofern in dem Abschnitt «Besonderer
Teil» nichts Abweichendes geregelt ist, ist Bewertungstag jeder Bankarbeits- und Börsentag in Frankfurt am Main und
Luxemburg. Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem Bewertungstag in der für den Fonds
festgelegten Währung (nachstehend «Fondswährung» genannt).
4. Bei massivem Rücknahmeverlangen bleibt der Verwaltungsgesellschaft vorbehalten, nach vorheriger Zustimmung
der Depotbank, die Fondsanteile erst dann zum gültigen Rücknahmepreis zurückzunehmen, nachdem sie unverzüglich,
jedoch unter Wahrung der Interessen aller Anteilinhaber, entsprechende Vermögenswerte veräußert hat.
5. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z. B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere, von der Depotbank nicht zu vertretende Umstände, der Oberweisung des Rücknahme-
preises entgegenstehen.
6. Kauf- und Verkaufsaufträge, die bis 14.00 Uhr eines Bewertungstages eingegangen sind, werden mit dem für diesen
Bewertungstag festgestellten Ausgabe- und Rücknahmepreis abgerechnet. Schalteraufträge werden auch nach diesem
Zeitpunkt noch mit diesem Ausgabe- und Rücknahmepreis abgerechnet, sofern keine besonderen Umstände auftreten,
die auf eine erhebliche Änderung des Anteilwerts schließen lassen.
§ 16 Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Der Ausgabe- und Rücknahmepreis für die Fondsanteile wird von der Verwaltungsgesellschaft unter Aufsicht der
Depotbank oder von einem von der Verwaltungsgesellschaft Beauftragten in Luxemburg ermittelt. Dabei wird der Wert
der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des Fonds (nachstehend «Inventar-
wert» genannt) durch die Zahl der umlaufenden Fondsanteile (nachstehend «Anteilwert» genannt) geteilt.
Dabei werden:
- Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet;
- Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, jedoch an einem Geregelten Markt bzw. an anderen
organisierten Märkten gehandelt werden, ebenfalls zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet;
- Wertpapiere, deren Kurse nicht marktgerecht sind, sowie alle anderen Vermögenswerte zum wahrscheinlichen
Realisierungswert bewertet, der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist;
- flüssige Mittel zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
- Festgelder zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag, gemäß dem die Festgelder jederzeit
kündbar sind, zwischen der Verwaltungsgesellschaft und dem Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, geschlos-
sen wurde, und der Renditekurs dem Realisierungswert entspricht;
- nicht auf die Fondswährung lautende Vermögenswerte zu dem letzten verfügbaren Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
2. Bei Festsetzung des Ausgabepreises kann dem Anteilwert zur Abgeltung der Ausgabekosten der Verwaltungsge-
sellschaft ein Ausgabeaufschlag hinzugerechnet werden, dessen Höhe sich aus dem Abschnitt «Besonderer Teil» ergibt.
Sofern in einem Land, in dem die Fondsanteile ausgegeben werden, Stempelgebühren oder andere Belastungen anfallen,
erhöht sich der Ausgabepreis entsprechend.
3. Rücknahmepreis ist der nach Abs. 1 ermittelte Anteilwert sofern im Abschnitt «Besonderer Teil» nichts Abwei-
chendes geregelt ist.
4. Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis je Anteil werden in einer Luxemburger Tageszeitung sowie in minde-
stens einer überregionalen Zeitung der Länder, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird, regelmäßig veröffentlicht.
§ 17 Vorübergehende Einstellung der Preisberechnung
1. Die Errechnung des Inventarwerts sowie die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen können von der Verwaltungs-
gesellschaft zeitweilig eingestellt werden, wenn und solange
44084
- eine Börse oder ein anderer Geregelter Markt, an dem ein wesentlicher Teil der Wertpapiere des Fonds gehandelt
wird, außer an gewöhnlichen Wochenenden und Feiertagen geschlossen, der Handel eingeschränkt oder ausgesetzt ist;
- aufgrund des beschränkten Anlagehorizonts eines Fonds am Markt der Erwerb oder die Veräußerung von Vermö-
genswerten eingeschränkt sind;
- die Gegenwerte bei Käufen sowie Verkäufen nicht zu transferieren sind;
- es aufgrund eines politischen, wirtschaftlichen, monetären und anderweitigen Notfalles unmöglich ist, die Ermittlung
des Inventarwerts ordnungsgemäß durchzuführen.
2. Die Aussetzung und die Wiederaufnahme der Inventarwertberechnung wird unverzüglich den Anteilinhabern mit-
geteilt, die ihre Fondsanteile zur Rücknahme angeboten haben.
§ 18 Kosten
1. Der Verwaltungsgesellschaft steht für die Verwaltung des Fonds und der Depotbank für die ihr nach Gesetz und
Verwaltungsreglement zugewiesene Tätigkeit eine Vergütung zu. Darüber hinaus erhält die Depotbank eine Bearbei-
tungsgebühr für jede Transaktion, die sie im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft durchführt. Diese Entgelte sind in dem
Abschnitt «Besonderer Teil» geregelt (§27).
2. Neben diesen Vergütungen und Gebühren gehen die folgenden Aufwendungen zu Lasten des Fondsvermögens:
a) im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten entstehende Kosten;
b) Kosten für die Erstellung und den Versand der Verkaufsprospekte, Verwaltungsreglements sowie der Rechen-
schafts-, Halbjahres- und ggf. Zwischenberichte;
c) Kosten der Veröffentlichung der Verkaufsprospekte, Verwaltungsreglements, Rechenschafts-, Halbjahres- und ggf.
Zwischenberichte sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreise und der Bekanntmachungen an die Anteilinhaber;
d) Prüfungs- und Rechtsberatungskosten für den Fonds;
e) Kosten und evtl. entstehende Steuern im Zusammenhang mit der Verwaltung und Verwahrung;
f) Kosten für die Erstellung der Anteilzertifikate sowie ggf. Erträgnisscheine sowie Erträgnisschein-Bogenerneuerung;
g) ggf. entstehende Kosten für die Einlösung von Erträgnisscheinen;
h) Kosten etwaiger Börseneinführungen und/oder der Registrierung der Anteilscheine zum öffentlichen Vertrieb.
§ 19 Rechnungslegung
1. Der Fonds und dessen Bücher werden durch eine Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, die von der Verwaltungsgesell-
schaft bestellt wird, geprüft.
2. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft einen
geprüften Rechenschaftsbericht für den Fonds.
3. Binnen zwei Monaten nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft
einen ungeprüften Halbjahresbericht für den Fonds.
4. Die Berichte sind bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und den Zahlstellen erhältlich.
§ 20 Dauer, Auflösung und Fusion
1. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch Beschluß der Verwaltungsgesellschaft
aufgelöst werden.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Verwaltung des Fonds mit einer Frist von mindestens 1 Monat kündigen. Die
Kündigung wird im Mémorial sowie in dann zu bestimmenden Tageszeitungen in den Ländern veröffentlicht, in denen
Anteile des Fonds zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Mit dem Wirksamwerden der Kündigung erlischt das Recht
der Verwaltungsgesellschaft, den Fonds zu verwalten. In diesem Falle geht das Verfügungsrecht über den Fonds auf die
Depotbank über, die ihn gemäß Abs. 3 abzuwickeln und den Liquidationserlös an die Anteilinhaber zu verteilen hat. Für
die Zeit der Abwicklung kann die Depotbank die Verwaltungsvergütung entsprechend §18 beanspruchen. Mit Genehmi-
gung der Aufsichtsbehörde kann sie jedoch von der Abwicklung und Verteilung absehen und die Verwaltung des Fonds
nach Maßgabe des Verwaltungsreglements einer anderen Luxemburger Verwaltungsgesellschaft übertragen.
3. Wird der Fonds aufgelöst, ist dieses im Mémorial sowie zusätzlich in drei Tageszeitungen zu veröffentlichen. Die
Verwaltungsgesellschaft wird zu diesem Zweck, neben einer luxemburgischen Tageszeitung, Tageszeitungen der Länder
auswählen, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Die Ausgabe von Anteilen wird am Tage der Be-
schlußfassung über die Auflösung des Fonds eingestellt. Die Vermögenswerte werden veräußert und die Depotbank
wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft
oder gegebenenfalls der von ihr oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liqui-
datoren unter den Anteilinhabern nach deren Anspruch verteilen. Liquidationserlöse, die nach Abschluß des Liquidati-
onsverfahrens nicht von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden, sofern gesetzlich erforderlich, in die Währung
des Großherzogtums Luxemburg konvertiert und von der Depotbank für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei
der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, sofern sie nicht innerhalb der gesetz-
lichen Frist dort angefordert werden.
4. Der Fonds kann durch Beschluß des Verwaltungsrats mit einem anderen Fonds luxemburgischen Rechts, der auf-
grund seiner Anlagepolitik unter den Anwendungsbereich von Teil 1 des Gesetzes vom 30. März 1988 über die Orga-
nismen für gemeinschaftliche Anlagen fällt, verschmolzen werden (Fusion). Dieser Beschluß wird entsprechend den
Bestimmungen des vorstehenden Abs. 3 mit einer Frist von einem Monat vor dem Inkrafttreten veröffentlicht. Die
Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des Fonds und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Ver-
mögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds. Abweichend zu der Fondsauflösung gemäß Abs. 3 erhalten die An-
leger des Fonds Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der
betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und ggf. einen Spitzenausgleich. Die Durchführung der Fu-
sion wird vom Wirtschaftsprüfer des Fonds kontrolliert. Unter Berücksichtigung von §17 dieses Verwaltungsreglements
haben die Anleger während der vorgenannten Frist die Möglichkeit, ihre Anteile kostenfrei zurückzugeben.
44085
§ 21 Änderungen des Verwaltungsreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes be-
stimmt ist, 5 Tage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft.
§ 22 Verjährung von Ansprüchen
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5 Jah-
ren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden. Dies gilt nicht im Falle einer Auf-
lösung des Fonds nach §20.
§ 23 Erfüllungsort, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Erfüllungsort ist der Sitz der Verwaltungsgesellschaft.
2. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Ge-
richtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
sind berechtigt, sich selbst und den Fonds dem Recht und der Gerichtsbarkeit anderer Staaten, in denen die Fondsanteile
vertrieben werden, zu unterwerfen, sofern dort ansässige Anleger bezüglich Zeichnung und Rückgabe von Fondsanteilen
Ansprüche gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank geltend machen.
3. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depot-
bank können für sich selbst und den Fonds Übersetzungen in Sprachen von Ländern als verbindlich erklären, in denen
Fondsanteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Luxemburg, den 4. Oktober 2001.
<i>Besonderer Teili>
Für den Fonds FT EuroCORPORATES gelten ergänzend die nachstehenden Bestimmungen:
§ 24 Depotbank
Depotbank ist die BHF-BANK INTERNATIONAL, Société Anonyme, Luxemburg.
§ 25 Anlagepolitik
Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaftung einer angemessenen Rendite. Dazu investiert der Fonds in verzinsliche
Wertpapiere aller Art, die auf Euro oder andere Währungen lauten, Der Fonds legt stets mindestens 51% seines Net-
tofondsvermögens in Unternehmensanleihen an. Es können auch Wertpapiere von Schuldnern erworben werden, deren
Bonität am Markt nicht als gut eingeschätzt wird. Dabei werden jedoch nur solche Wertpapiere erworben, bei denen
nach sorgfältiger Prüfung davon ausgegangen werden kann, daß die Schuldner ihre Zahlungsverpflichtungen erfüllen wer-
den. Die Gefahr eines vollständigen Wertverlustes einzelner für den Fonds erworbener Wertpapiere kann dennoch
nicht ausgeschlossen werden, weshalb auf eine besonders breite Streuung der Anlagen geachtet wird. Währungsrisiken
gegenüber dem Euro werden in der Regel kursgesichert. Das Fondsvermögen kann auch in allen anderen nach dem Ver-
waltungsreglement zulässigen Vermögenswerten angelegt werden.
§ 26 Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis, Anteile
1. Fondswährung ist der Euro.
2. Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§16 Abs. 2) beträgt bis zu 3% des Anteilwertes.
3. Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,
eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.
4. Die Fondsanteile werden abweichend von §14 des Allgemeinen Teils als Globalzertifikate verbrieft; ein Anspruch
auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
§ 27 Kosten
1. Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt bis zu 1,0% p.a., errechnet auf den täglich ermittelten Inven-
tarwert.
2. Darüber hinaus erhält die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des Fonds aus dem Fonds eine monatliche
erfolgsbezogene Vergütung in Höhe von bis zu zwei Zehnteln des Betrages, um den die Wertentwicklung des Fonds die
Entwicklung des Merrill Lynch EMU Corporate Rentenindex (Total Return) am jeweiligen Bewertungstag übersteigt. Die
erfolgsbezogene Vergütung wird monatlich ermittelt und am nächstfolgenden Bewertungstag im Fonds zurückgestellt.
Die am Ende des Geschäftsjahres zurückgestellte Vergütung wird dem Fondsvermögen von der Verwaltungsgesellschaft
entnommen. Sofern in einem Geschäftsjahr die Wertentwicklung des Fonds unter dem Vergleichsmaßstab liegen sollte,
wird die Differenz zwischen der Wertentwicklung des Fonds und der Wertentwicklung des Vergleichsmaßstabs nicht
auf das nächste Geschäftsjahr vorgetragen.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
<i>Verwaltungsgesellschaft
i> Dr. W. Geiselhart / M. Strowa
<i>Directeur / Fondé de Pouvoir
i>bHF-BANK INTERNATIONAL
Société Anonyme
<i>Depotbank
i>F. Rybka / H. Neurohr
<i>Directeur / Sous-Directeuri>
44086
3. Die Depotbank erhält für Ihre Tätigkeit nach Gesetz und Allgemeinem Teil eine Vergütung in Höhe von bis zu
0,25% p.a., errechnet auf den täglich ermittelten Inventarwert sowie eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu 0,125%
des Betrages jeder Wertpapiertransaktion, soweit dafür nicht bankübliche Gebühren anfallen.
4. Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt jeweils zum Monatsende.
§ 28 Verwendung der Erträge
Die Verwaltungsgesellschaft legt unter Berücksichtigung der in Luxemburg gültigen Bestimmungen fest, ob und in wel-
cher Höhe eine Ausschüttung für den Fonds erfolgt. zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie rea-
lisierte Kapitalgewinne kommen. Ferner können die nicht realisierten Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den
Vorjahren zur Ausschüttung gelangen. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile aus-
gezahlt.
Ausschüttungsbeträge, die nicht innerhalb von 5 Jahren nach Veröffentlichung der Ausschüttungserklärung geltend
gemacht wurden, verfallen gemäß §22 des Allgemeinen Teils zugunsten des Fonds. Ungeachtet dessen ist die Verwal-
tungsgesellschaft berechtigt, Ausschüttungsbeträge, die nach Ablauf der Verjährungsfrist geltend gemacht werden, zu La-
sten des Fondsvermögens an die Anteilinhaber auszuzahlen.
§ 29 Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. April und endet am 31. März des folgenden Jahres. Das erste Fondsge-
schäftsjahr beginnt am 24. Oktober 2001 und endet am 31. März 2002.
§ 30 Inkrafttreten
Dieses Verwaltungsreglement tritt am 24. Oktober 2001 in Kraft.
Luxemburg, den 4. Oktober 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2001, vol. 558, fol. 59, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(62800/999/392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2001.
OBJECTIF 94, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 41, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 46.603.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 30 mars 2001, vol. 551, fol. 41, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2001.
(22589/514/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
ORCHIS TRUST INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.314.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2001, vol. 551, fol. 46, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2001.
(22591/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
<i>Verwaltungsgesellschaft
i> Dr. W. Geiselhart / M. Strowa
<i>Directeur / Fondé de Pouvoir
i>BHF-BANK INTERNATIONAL
Société Anonyme
<i>Depotbank
i>F. Rybka / H. Neurohr
<i>Directeur / Sous-Directeuri>
<i>Pour OBJECTIF 94, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
<i>Pour ORCHIS TRUST INTERNATIONAL S.A., société anonyme holding
i>BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
44087
M.P.M. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 69.702.
—
L’an deux mille un, le vingt-trois février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme M.P.M. INTERNATIONAL
S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 38, avenue du X Septembre, R. C. Luxembourg section B numéro 69.702,
constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 mai 1999,
publié au Mémorial C numéro 541 du 15 juillet 1999, avec un capital social de trente-deux mille cinq cents euros
(32.500,- EUR).
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Salvatore Corelli, administrateur de sociétés, demeurant à
Audun-le-Tiche (France).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Guy Feite, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Stefano Giuffra, administrateur de sociétés, demeurant à Luxem-
bourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui ensemble avec les procurations.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet toutes opérations de courtage en assurances telles que définies par la loi modifiée
du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ainsi que tous travaux administratifs y relatifs.
Dans le cadre de cet objet, elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles et autres
concernant tous biens et droits mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels, tant pour son compte que pour
compte d’autrui.
La société a en outre pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.»
2.- Nominations statutaires.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution i>
L’assemblée décide de modifier l’article quatre des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet toutes opérations de courtage en assurances telles que définies par la loi modifiée
du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ainsi que tous travaux administratifs y relatifs.
Dans le cadre de cet objet, elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles et autres
concernant tous biens et droits mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels, tant pour son compte que pour
compte d’autrui.
La société a en outre pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
44088
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de la société COMPAGNIE D’ETUDE ET DE CONSEIL LUXEMBOURG
S.A. comme administrateur de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer Monsieur Salvatore Corelli, administrateur de sociétés, demeurant à F-57190 Audun-
le-Tiche, 46, rue Foch (France), comme nouvel administrateur de la société.
Son mandat prendra fin avec celui des autres administrateurs en fonctions.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée donne pouvoir au conseil d’administration de déléguer les pouvoirs de gestion journalière ainsi que la
représentation de la société concernant cette gestion à Monsieur Salvatore Corelli, préqualifié.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de vingt-cinq mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: S. Corelli, G. Feite, S. Giuffra, J. Seckler.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2001, vol. 512, fol. 95, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22578/231/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
M.P.M. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 69.702.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22579/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
SPRING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 47.624.
—
L’an deux mille un, le deux mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SPRING S.A. (R. C. Luxem-
bourg B numéro 47.624), avec siège social à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll, constituée suivant acte reçu
par Maître Frank Molitor, alors notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, en date du 4 mai 1994, publié au Mémorial C,
numéro 351 du 22 septembre 1994,
avec un capital social de douze millions de francs luxembourgeois (12.000.000,- LUF), représenté par douze mille
(12.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
L’assemblée est présidée par Monsieur Thierry Triboulot, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Alexandra Auge, employée privée, demeurant à Fameck, (France).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Heike Heinz, employée privée, demeurant à Trèves, (Allemagne).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1) Suppression de la valeur nominale des actions.
2) Conversion du capital social de LUF en EUR, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2000.
Junglinster, le 29 mars 2001.
J. Seckler.
Junglinster, le 29 mars 2001.
J. Seckler.
44089
3) Augmentation du capital social d’un montant adéquat en euro en vue de porter le capital souscrit ainsi obtenu par
conversion à 298.000,- EUR, sans création d’actions nouvelles.
4) Souscription et libération intégrale.
5) Modification afférente de l’article cinq (5) des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des douze mille (12.000) actions représentant le capital social de
douze millions de francs luxembourgeois (12.000.000,- LUF).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2000, la devise d’expression du capital social de
la société, actuellement fixé à douze millions de francs luxembourgeois (12.000.000,- LUF), pour l’exprimer dorénavant
en euro, au cours de 40,3399 LUF=1,- EUR, en deux cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent soixante-douze virgule
vingt-deux euros (297.472,22 EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq cent vingt-sept virgule soixante-dix-huit euros
(527,78 EUR) pour le porter de son montant actuel de deux cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent soixante-douze
virgule vingt-deux euros (297.472,22 EUR) à deux cent quatre-vingt-dix-huit mille euros (298.000,- EUR).
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée constate que la libération intégrale de l’augmentation de capital ci-avant réalisée a été faite par les anciens
actionnaires au prorata de leur participation actuelle dans la société, moyennant versement en numéraire à un compte
bancaire au nom de la société anonyme SPRING S.A., prédésignée, de sorte que la somme de cinq cent vingt-sept virgule
soixante-dix-huit euros (527,78 EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq (5) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à deux cent quatre-vingt-dix-huit mille euros (298.000,- EUR) divisé en dou-
ze mille (12.000) actions sans expression de valeur nominale.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous toutes les conditions prévues par la loi.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à vingt mille francs.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de l’augmentation de capital social est évalué à la somme de 8.590,78
LUF.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Triboulot, Auge, Heinz, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 9 mars 2001, vol. 512, fol. 96, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22636/231/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
SPRING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 47.624.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22637/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Junglinster, le 2 avril 2001.
J. Seckler.
Junglinster, le 2 avril 2001.
J. Seckler.
44090
NEW BORDER MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 26, rue d’Amsterdam.
R. C. Luxembourg B 73.035.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 551, fol. 47, case 8, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22584/607/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
NEW BORDER MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 73.035.
—
Décision prise par le conseil d’administration en date du 2 avril 2001:
Le siège social est transféré au 28, rue Henri VII, L-1725 Luxembourg, et ceci à partir du 1
er
avril 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2001, vol. 551, fol. 47, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(22585/607/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
NHS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 70.348.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue à Luxembourg, le 27 mars 2001, que
l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs sont venus à échéance en date de ce jour.
L’Assemblée décide de nommer pour un terme de -3- (trois) ans, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Livio Cohen, demeurant à Rome (Italie);
- Monsieur Paolo Ragni, demeurant à Rome (Italie);
- Monsieur Ferruccio Rocco, demeurant à Turin (Italie).
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mars 2001, vol. 551, fol. 41, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(22586/043/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PAZAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 15.005.
Constituée suivant acte reçu par Me Frank Baden, notaire de résidence alors à Mersch et maintenant à Luxembourg, en
date du 3 mai 1977, acte publié au Mémorial C n
°
178 du 22 août 1977, modifiée par acte sous seing privé en date
du 24 février 2000, dont des extraits ont été publiés au Mémorial C n
°
602 du 23 août 2000.
—
Le bilan au 30 juin 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 20, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22603/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
<i>Pour la société
i>Signature
NHS INVESTMENTS S.A.
F. Rocco
<i>Administrateuri>
<i>Pour PAZAC S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
44091
OPEN MIND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 78.159.
—
EXTRAIT
Il résulte de résolution prises par le Conseil d’administration tenue en date du 20 février 2001 que:
Ont été nommés, pour la durée de leur mandat, aux fonctions d’administrateurs-délégués:
Monsieur Francis Huleux, demeurant à B-1480 Tubize, 3, rue du Roi Jardin
Monsieur Yves Wilkin, demeurant à B-1090 Jette, 20, rue Corneille De Clercq
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mars 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2001, vol. 550, fol. 48, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(22590/794/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PARIS LUXEMBOURG TRUST FINANCE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 37.709.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 22, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22593/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PARIS LUXEMBOURG TRUST FINANCE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 37.709.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 22, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22594/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PARIS LUXEMBOURG TRUST FINANCE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 37.709.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 22, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22595/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PARIS LUXEMBOURG TRUST FINANCE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 37.709.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 22, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22596/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 2 avril 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
Luxembourg, le 2 avril 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
Luxembourg, le 2 avril 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
Luxembourg, le 2 avril 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
44092
PARIS LUXEMBOURG TRUST FINANCE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 37.709.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 22, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22597/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PARIS LUXEMBOURG TRUST FINANCE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 37.709.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 22, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22598/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PARIS LUXEMBOURG TRUST FINANCE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 37.709.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2001 i>
Les actionnaires de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 janvier 2001 et ils
ont pris les résolutions suivantes:
1. Sont appelées aux fonctions d’administrateurs:
a. M. Robert Becker, conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg.
b. M. Claude Cahen, conseiller fiscal, demeurant à Strassen.
c. M. Thierry Hellers, expert comptable, demeurant à Luxembourg.
Est appelé à la fonction de commissaire aux comptes:
M. Gernot Kos, expert comptable, demeurant à Moutfort.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée statuant sur l’exercice 2000.
2. Le siège social de la société est établi à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 22, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i> (signé): Signature.
(22599/502/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
RÖTELZEICHNUNG HOLDING AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 49.044.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 février 2001i>
Le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1999 ont été approuvés.
Les rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes ont été approuvés.
Décharge a été donnée aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats jus-
qu’au 31 décembre 1999.
Le mandat de Commissaire aux comptes de la FIDUCIAIRE BEFAC a été reconduit pour l’exercice 2000.
Le capital social a été converti en euro et augmenté par incorporation des réserves dans le cadre autorisé par la loi
du 10 décembre 1998; cette conversion se fera avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2000.
Le montant du capital social est de 31.250,- .
Aux fins de publication.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mars 2001, vol. 551, fol. 25, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(22621/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Luxembourg, le 2 avril 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
Luxembourg, le 2 avril 2001.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES.
Luxembourg, le 21 mars 2001.
Signature.
44093
PAYSAGES DECLES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4830 Rodange, 36, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 72.471.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, vol. 551, fol. 47, case 8, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22602/607/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PF SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 72.657.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2001, vol. 551, fol. 38, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2001.
(22611/545/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PETRUSSE INVESTISSEMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
—
In the year two thousand and one, on the twenty-third of February.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
The company MERCAPITAL SPANISH PRIVATE EQUITY FUND II (DELAWARE), L.P., having its registered office in
Wilmington, 1209 Orange Street, Delaware 19801 (U.S.A.),
here represented by Mr Klaus Krumnau, private employee, residing at L-8383 Koerich, 8, rue Principale,
by virtue of a proxy given under private seal
This proxy, signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain attached to this deed for
the purpose of registration.
This appearer, through its mandatory, declared and requested the notary to act:
That the appearer is the sole actual partner of PETRUSSE INVESTISSEMENTS, S.à r.l., a société à responsabilité lim-
itée, having its registered office at L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri, incorporated by deed of the un-
dersigned notary on the 29th of December 2000, not yet published in the Mémorial C, and whose Articles of
Incorporation have been changed by deed of the undersigned notary on the 12th of January 2001, not yet published in
the Mémorial C, and by deed of the undersigned notary on the 14th of February 2001, not yet published in the Mémorial
C.
That he has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The share capital is increased by the amount of twenty-six thousand four hundred and twenty-five euros (26,425.-
EUR), in order to raise it from its present amount of one hundred and ninety-four thousand nine hundred and fifty euros
(194,950.- EUR) to two hundred and twenty-one thousand three hundred and seventy-five euros (221,375.- EUR), by
the issue of one thousand and fifty-seven (1,057) new shares of a par value of twenty-five euros (25.- EUR) each.
The one thousand and fifty-seven (1,057) new shares have been subscribed and fully paid up by the actual shareholder
the company MERCAPITAL SPANISH PRIVATE EQUITY FUND II (DELAWARE), L.P., prenamed, by payment in cash
so that the amount of twenty-six thousand four hundred and twenty-five euros (26,425.- EUR) is from this day on at
the free disposal of the corporation PETRUSSE INVESTISSEMENTS, S.à r.l. and proof thereof has been given to the un-
dersigned notary, who expressly attests thereto.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, Article six of the Articles of Incorporation is amended as follows:
«Art. 6. The company’s capital is set at two hundred and twenty-one thousand three hundred and seventy-five euros
(221,375.- EUR), represented by eight thousand eight hundred and fifty-five (8,855) shares of a par value of twenty-five
euros (25.- EUR) each.
The shares have been subscribed by the company MERCAPITAL SPANISH PRIVATE EQUITY FUND II (DELA-
WARE), L.P., having its registered office in Wilmington, 1209 Orange Street, Delaware 19801 (U.S.A.).
All the shares have been totally paid up.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately forty-five thousand Luxembourg francs.
For the purposes of the registration the amount of the capital increase is evaluated at 1,065,981.86 LUF.
PF SERVICES S.A.
Signature
44094
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, Christian name, civil
status and residence, the appearing person signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
son and in case of divergences between the English and the French text, the French version will prevail.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le vingt-trois février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société MERCAPITAL SPANISH PRIVATE EQUITY FUND Il (DELAWARE), L.P., ayant son siège social à Wilming-
ton, 1209 Orange Street, Delaware 19801 (U.S.A.),
ici représentée par Monsieur Klaus Krumnau, employé privé, demeurant à L-8383 Koerich, 8, rue Principale,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
Que la comparante est le seul et unique associé actuel de la société à responsabilité limitée PETRUSSE INVESTISSE-
MENTS, S.à r.l., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri, constituée suivant acte reçu
par le notaire instrumentant en date du 29 décembre 2000, non encore publié au Mémorial C, et dont les statuts ont
été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 12 janvier 2001, non encore publié au Mémorial
C, et suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 14 février 2001, non encore publié au Mémorial C.
Qu’elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le capital social est augmenté à concurrence de vingt-six mille quatre cent vingt-cinq euros (26.425,- EUR), pour le
porter de son montant actuel de cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent cinquante euros (194.950,- EUR) à deux
cent vingt et un mille trois cent soixante-quinze euros (221.375,- EUR), par l’émission de mille et cinquante-sept (1.057)
parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Les mille et cinquante-sept (1.057) parts sociales nouvellement émises ont été souscrites et libérées entièrement par
l’associé actuel la société MERCAPITAL SPANISH PRIVATE EQUITY FUND Il (DELAWARE), L.P., prédésignée, par
versement en numéraire de sorte que la somme deux cent vingt et un mille trois cent soixante-quinze euros (221.375,-
EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société PETRUSSE INVESTISSEMENTS, S.à r.l., ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’article six des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à deux cent vingt et un mille trois cent soixante-quinze euros (221.375,- EUR), re-
présenté par huit mille huit cent cinquante-cinq (8.855) parts sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par la société MERCAPITAL SPANISH PRIVATE EQUITY FUND Il (DELAWA-
RE), L.P., ayant son siège social à Wilmington, 1209 Orange Street, Delaware 19801 (U.S.A.).
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.»
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société en raison du présent acte sont évalués à la somme
de quarante-cinq mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de l’augmentation de capital social est évalué à la somme de
1.065.981,86 LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la personne com-
parante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version française fera foi.
Signé: Krumnau, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 6 mars 2001, vol. 512, fol. 94, case 2. – Reçu 10.660 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22608/231/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Junglinster, le 29 mars 2001.
J. Seckler.
44095
PETRUSSE INVESTISSEMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22609/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PLACEMENTS IMMOBILIERS EUROPEENS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 19.498.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2001, vol. 551, fol. 37, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2001.
(22614/643/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PLACEMENTS IMMOBILIERS EUROPEENS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 19.498.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue extraordinairementi>
<i>le 16 janvier 2001 à 15.00 heures à Luxembourgi>
3. Le montant des pertes cumulées au 31 décembre 1998 dépassant les trois-quarts du capital social, conformément
à l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’Assemblée Générale décide de ne pas
procéder à la dissolution de la société mais de continuer les activités de celle-ci.
Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 2001, vol. 551, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(22615/643/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
PRESSY GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 65.041.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d’Administration par voie circulairei>
- A l’unanimité, le Conseil d’Administration décide de donner les pouvoirs nécessaires à M. Frédéric Dagniaux, rue
du Fort, F-30170 Saint-Hippolyte du Fort, afin que celui-ci puisse sous sa seule signature mouvementer les comptes ban-
caires actuellement ouverts au nom de la société.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2001, vol. 551, fol. 48, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(22618/795/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
SCHWEITZER ART ET DESIGN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5615 Mondorf-les-Bains, 9, rue Dicks.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22628/236/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Junglinster, le 29 mars 2001.
J. Seckler.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
PRESSY GROUP S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
44096
REAL TURCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4601 Differdange, 41, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 56.720.
—
L’an deux mille un, le vingt-six mars.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Isa Koca, électricien, demeurant à F-Longlaville.
2) Monsieur Turabi Koca; électricien, demeurant à F-54350 Mont-St. Marin (F).
3) Monsieur Huseyin Koca, cuisinier, demeurant à F-Longlaville
4) Monsieur Ibrahim Koca, maçon, demeurant à F-Longlaville,
uniques associés de la société à responsabilité limitée REAL TURCO, S.à r.l., avec siège à Esch-sur-Alzette, (R.C. B
N
°
56.720), constituée suivant acte notarié du 4 octobre 1996, publié au Mémorial C N
°
18 du 20 janvier 1997.
Lesquels comparants ont déclaré au notaire d’acter ce qui suit:
1. Transfert du siège social pour le transférer d’Esch-sur-Alzette à Differdange.
L’adresse du siège est: L-4601 Differdange, 41, avenue de la Liberté.
2. Modification afférente de l’article 2 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Differdange. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du et des gérants.
3. Gérance
Les associés décident de nommer comme nouveau gérant, Monsieur Huseyin Koca; préqualifié, avec pouvoir d’enga-
ger la société par sa seule signature. Ils accordent pleine et entière décharge à l’ancien gérant Monsieur Turabi Koca
pour l’exercice de son mandat.
<i>Fraisi>
Les frais du présent acte sont estimés à la somme de vingt mille francs.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: M. Koca, T. Koca, H. Koca, I. Koca, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 mars 2001, vol. 868, fol. 9, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme.
(22619/207/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
RODACUCOS PROPERTY INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 63.306.
—
Le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2001, vol. 551,
fol. 46, case 3, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22620/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
SCANCARGO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 33.669.
—
Le bilan au 30 septembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 30 mars 2001, vol. 551, fol. 41, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2001.
(22627/514/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pétange, le 30 mars 2001.
G. d’Huart.
Pour extrait sincère et conforme
BGL-MeesPierson Trust (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
<i>Pour SCANCARGO S.A.
i>FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
44097
RRG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 67.399.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2001, vol. 551, fol. 44, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2001.
(22622/024/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
RRG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 67.399.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 29 mars 2001i>
<i>Résolutionsi>
L’assemblée décide de ratifier la cooptation de M. Patrick Ehrhardt décidée par le conseil d’administration en sa réu-
nion du 7 avril 2000 et de M. Bruno Arosio décidée par le conseil d’administration du 30 octobre 2000.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2001:
<i>Conseil d’Administration:i>
<i>Commissaire aux comptes:i>
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2001, vol. 551, fol. 44, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(22623/024/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
S.I.R.T., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 72, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 56.155.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 20 janvier 2001i>
Le bilan et le compte de pertes et profits au 30 juin 2000 ont été approuvés.
Le rapport de Gestion a été approuvé.
Décharge a été donnée aux Gérants pour l’exécution de leurs mandats jusqu’au 30 juin 2000.
Il a été décidé d’affecter le bénéfice de l’exercice 1999/2000 s’élevant à LUF 353.106 comme suit:
Il a été décidé de procéder à la conversion du capital en Euro et, conformément à la loi du 10 décembre 1998, d’aug-
menter ce capital par incorporation de réserves. Le nouveau capital se monte à 74.400.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2001, vol. 549, fol. 19, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(22633/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
RRG S.A.
Société Anonyme
Signatures
<i>Administrateursi>
MM.
Bruno Arosio «commercialista», demeurant à Milan (Italie), président;
Giorgio Seragnoli, entrepreneur, demeurant à Bologna (Italie), administrateur;
Federico Franzina, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Germain Birgen, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Patrick Ehrhardt, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur.
RRG S.A.
Société Anonyme
Signatures
<i>Administrateursi>
- à la réserve légale:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 17.655 LUF
- aux résultats reportés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-335.451 LUF
Aux fins de publication
Signature
44098
SANIFINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 57.370.
Constituée par-devant Me Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 20 décembre 1996, acte publié
au Mémorial C n
°
131 du 18 mars 1997, modifiée par-devant le même notaire en date du 16 juillet 1998, acte publié
au Mémorial C n
°
758 du 20 octobre 1998, en date du 16 octobre 1998 et du 29 octobre 1998, actes publiés au
Mémorial C n
°
931 du 23 décembre 1998 et au Mémorial C n
°
259 du 14 avril 1999.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 20, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22625/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
SANPAOLO IMI INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 70.348.
—
Les comptes annuels, la proposition d’affectation du résultat ainsi que l’affectation du résultat au 31 décembre 2000,
enregistrés à Luxembourg, le 30 mars 2001, vol. 551, fol. 41, case 9, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22626/043/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
SCHWEITZER DECORATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5615 Mondorf-les-Bains, 12, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 23.582.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22629/236/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
ANATOLIE FINANCE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.343.
—
Le bilan au 30 juin 1998, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2001, vol. 551, fol. 49, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22714/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2001.
ANATOLIE FINANCE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.343.
—
Le bilan au 30 juin 1999, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 2001, vol. 551, fol. 49, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22715/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2001.
<i>Pour SANIFINANCE S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
Luxembourg, le 3 avril 2001.
<i>Pour ANATOLIE FINANCE S.A.
i>Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Pour ANATOLIE FINANCE S.A.
i>Signature
<i>Un administrateuri>
44099
TyCOM HOLDINGS I, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2420 Luxembourg, 6, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 75.097.
—
In the year two thousand one, on the first of March.
Before Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared for an Extraordinary General Meeting of the sole shareholder of the company TyCOM HOLDINGS
I, S.à r.l. (hereafter the «Meeting»), a société à responsabilité limitée, with registered office at 6, avenue Emile Reuter in
L-2420 Luxembourg, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg under the number B 75.097
(hereafter the «Company»), incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit, prenamed, of 10th March 2000,
published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, N° 518 of 20th July 2000.
TyCOM NETWORKS LIMITED, a company existing and incorporated under the laws of Bermuda, having its regis-
tered office at Suite 201, The Zurich Center, 2nd Floor, 90 Pitts Bay Road, Pembroke UM 08, Bermuda, being the sole
shareholder of the Company (hereafter TyCOM NETWORKS LIMITED),
hereby represented by Ms Perrine Meiffrédy, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given
in Bermuda on February 27, 2001.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with the deed with the registration
authorities.
TyCOM NETWORKS LIMITED, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the
following:
- that it is the sole shareholder of the Company,
- that the sole shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved to dissolve and liquidate (on a voluntary basis) the Company.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved to appoint Mr Michelangelo Stefani, lawyer with TYCO GROUP, S.à r.l., 2nd Floor, 6, avenue
Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, as liquidator (the «Liquidator») in relation to the voluntary liquidation of Company.
The Liquidator is empowered to do everything which is required for the liquidation of the Company and the disposal
of its assets under his sole signature for the performance of his duties.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolved to confer to the Liquidator the powers set out in articles 144 et seq. of the Law.
The Liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, including those referred to in article
145 of the Law, without the prior authorisation of the general meeting of the sole shareholder. The Liquidator may,
under his sole responsibility, delegate some of his powers, for especially defined operations or tasks, to one or several
persons or entities.
The Liquidator shall be authorised to make advance payments of the liquidation surplus to the sole shareholder of
the Company, in accordance with article 148 of the Law.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolved to instruct the Liquidator to realise, on the best possible terms and for the best possible con-
sideration, all the assets of the Company and to pay all the debts of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolved that the Liquidator will not be entitled to a specific compensation.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately thirty thousand Luxembourg francs (30,000.- LUF).
Whereof the present deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of the deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, presently recognised that at the request of the parties
hereto, these minutes have been worded in English followed by a French translation. In the case of discrepancy between
the English and the French versions, the English version shall prevail.
The documents having been read and translated to the person appearing signed with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le premier mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu pour une assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de la société TyCOM HOLDINGS I, S.à
r.l. (ci-après «I’Assemblée»), une société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-2420 Luxembourg, 6, avenue
Emile Reuter, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 75.097 (ci-après la
«Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, précité, en date du 10 mars 2000, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 518, en date du 20 juillet 2000.
44100
TyCOM NETWORKS LIMITED, une société constituée d’après le droit des Bermudes, ayant son siège social à Suite
201, The Zurich Center, 2nd Floor, 90 Pitts Bay Road, Pembroke HM 08, Bermuda, associé unique de la Société (ci-
après TyCOM NETWORKS LIMITED),
ici représentée par Madame Perrine Meiffrédy, avocate, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée le 27 février 2001 aux Bermudes.
Laquelle procuration après avoir été signée ne varietur par le(la) mandataire de la partie comparante et le notaire
soussigné restera annexée au présent acte afin d’être enregistrée avec l’acte auprès des administrations.
TyCom NETWORKS LIMITED a demandé au notaire instrumentaire de prendre acte:
- qu’elle est l’associé unique de la Société,
- qu’elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée a décidé de dissoudre et liquider (volontairement) la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de nommer comme Liquidateur, M. Michelangelo Stefani, juriste au sein de la société TYCO
GROUP, S.à r.l., ayant son siège social au 6, avenue Emile Reuter, 2ème étage, L-2420 Luxembourg, dans le cadre de la
liquidation volontaire de la Société. Le Liquidateur est autorisé à accomplir sous sa seule signature tout acte nécessaire
à la liquidation de la Société et à la réalisation de son actif.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée a décidé d’attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la Loi.
Le Liquidateur est autorisé à passer tous actes et à exécuter toutes opérations, en ce compris les actes prévus aux
articles 145 de la Loi, sans autorisation préalable d’une assemblée générale de l’associé unique. Le Liquidateur pourra
déléguer, sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs, pour des opérations ou tâches spécialement déterminées, à une
ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Le Liquidateur est autorisé à verser des acomptes sur le boni de liquidation à l’associé de la Société conformément
à l’article 148 de la Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de charger le Liquidateur de réaliser, au mieux et eu égard aux circonstances, tous les actifs de
la Société, et de payer toutes les dettes de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée a décidé que le mandat du Liquidateur ne sera pas rémunéré.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais et rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte sont
estimés à environ trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Hesperange.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, a constaté par les présentes, qu’à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais suivi d’une traduction française. En cas de divergence entre le texte anglais
et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, la partie comparante a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: P. Meiffrédy, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2001, vol. 8CS, fol. 57, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22655/220/106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
SILCOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 64.470.
Constituée le 29 avril 1998 par-devant Me Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, acte publié au Mémorial
C n
°
564 du 3 août 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2001, vol. 551, fol. 20, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22631/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
Hesperange, le 26 mars 2001.
G. Lecuit.
<i>Pour SILCOLUX S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
44101
USINES ROBOTO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6118 Junglinster, 13-15, route de Godbrange.
R. C. Luxembourg B 11.621.
—
L’an deux mille un, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1.- Madame Assunta Zorzi, sans état particulier, veuve de Monsieur Roger Weber, demeurant à L-6118 Junglinster,
10, rue de Godbrange;
2.- Monsieur Marco Weber, gérant, époux de Madame Maryse Ley, demeurant à L-6118 Junglinster, 12, rue de Go-
dbrange.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée USINES ROBOTO, ayant son siège social à L-6118 Junglinster, 13-15, route
de Godbrange, R. C. Luxembourg section B numéro 11.621, a été constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter,
alors notaire de résidence à Junglinster, en date du 9 janvier 1974, publié au Mémorial C, numéro 58 du 20 mars 1974,
dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le même notaire Marc Elter, alors de résidence à Luxem-
bourg,
- en date du 2 décembre 1985, publié au Mémorial C, numéro 19 du 24 janvier 1986,
- en date du 8 décembre 1986, publié au Mémorial C, numéro 52 du 3 mars 1987
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 19 novembre 1999,
publié au Mémorial C, numéro 78 du 24 janvier 2000.
- Que le capital social est fixé à un million de francs (1.000.000,- LUF), représenté par cent (100) parts sociales de dix
mille francs (10.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
- Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société et qu’ils se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Madame Assunta Zorzi, préqualifiée, cède par les présentes les trente (30) parts sociales qu’elle détient dans la pré-
dite société à Monsieur Marco Weber, préqualifié, qui accepte, au prix de trois cent mille francs (300.000,- LUF).
Cette cession de parts est approuvée conformément dispositions des statuts et les associés la considère comme dû-
ment signifiée à la société, conformément à l’article 1690 du Code civil et à l’article 190 de la loi sur les sociétés com-
merciales.
Le cessionnaire susdit, est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de la date de la cession.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la cession de parts sociales ci-avant mentionnée, l’article six (6) des statuts se trouve modifié et aura
dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à un million de francs (1.000.000,- LUF), représenté par cent (100) parts sociales de
dix mille francs (10.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales se répartissent comme suit:
<i>Troisième résolutioni>
- L’assemblée décide d’accepter la démission de Madame Assunta Zorzi, comme gérante de la société et lui donne
décharge pleine et entière pour l’exécution de son mandat.
- L’assemblée décide de nommer Monsieur Marco Weber, gérant, époux de Madame Maryse Ley, demeurant à L-
6118 Junglinster, 12, rue de Godbrange, comme gérant unique de la société avec pouvoir de signature individuelle.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de trente mille francs luxembourgeois, sont à charge
de la société, et les associés s’y engagent personnellement.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Zorzi, Weber, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 mars 2001, vol. 512, fol. 91, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22658/231/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
1.- Madame Assunta Zorzi, sans état particulier, demeurant à L-6118 Junglinster, 10, rue de Godbrange, vingt
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
2.- Monsieur Marco Weber, gérant, demeurant à L-6118 Junglinster, 12, rue de Godbrange, quatre-vingt parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Junglinster, le 30 mars 2001.
J. Seckler.
44102
USINES ROBOTO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6118 Junglinster, 13-15, route de Godbrange.
R. C. Luxembourg B 11.621.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22659/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
WOLLARS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. FIXI HOLDING S.A.).
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 79.548.
—
In the year two thousand one, on the twenty-eighth of February.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary public residing in Hesperange.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of FIXI HOLDING S.A., a société anonyme holding, hav-
ing its registered office in Luxembourg, constituted by a deed of the undersigned notary, on December 5, 2000, not yet
published.
The meeting was opened by Mrs Christelle Ferry, juriste, residing in Luxembourg,
being in the chair,
who appointed as secretary Ms Céline Bertolone, employée privée, residing in F-Hayange.
The meeting elected as scrutineer Ms Séverine Canova, juriste, residing in F-Metz.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1. Acceptance of the resignation of:
- LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED as Director,
- T.C.G. GESTION S.A. as Director.
2. Appointment of:
- Mr Luca Bassani Antivari
- Mr P. Marmont
- Mr F. Conti
as Directors.
3. To authorise the board of directors to delegate the daily management of the company as well as the representation
concerning the daily management to Mr Luca Bassani Antivari who can engage the company by his sole signature.
4. Increase of the subscribed capital of FIXI HOLDING S.A. with an amount of five hundred sixty-nine thousand euro
(569,000.- EUR), thus increasing the subscribed capital from its present amount of thirty-one thousand euro (31,000.-
EUR) up to an amount of six hundred thousand euro (600,000.- EUR).
5. To issue five thousand six hundred ninety (5,690) additional shares with a par value of 100.- EUR each, having the
same rights and obligations as the shares already existing, thus increasing the number of issued shares up to six thousand
(6,000) shares with a par value of 100.- EUR each.
6. To accept the subscription by LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. of the newly issued 2,845 shares
by the contribution in cash of 284,500.- EUR.
7. To accept the subscription by T.C.G. GESTION S.A. of the newly issued 2,845 shares by the contribution in cash
of 284,500.- EUR.
8. To authorise the board of directors to issue a new private and non-convertible debenture loan for an amount of
5,500,000.- EUR to be represented by 550,000 bonds with a par value of 10.- EUR. The conditions of the issue of the
debenture loan will be determined by the board of directors of the company.
9. To change the company’s name FIXI HOLDING S.A. into WOLLARS HOLDING S.A.
10. To amend the clause 1 and 5 of the articles of association of the company.
11. Miscellaneous.
II. The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation are present or represented at the present
general meeting, so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to accept the resignation of LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED and
T.C.G. GESTION S.A. as directors of the company and decides to grant full discharge to them for the exercise of their
mandate.
Junglinster, le 30 mars 2001.
J. Seckler.
44103
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to appoint as new directors, their term of office expiring at the General Meeting of the
year 2005:
- Mr Luca Bassani Antivari, company director, residing in Monaco.
- Mr Paolo Marmont, company director, residing in Lugano.
- Mr Fabio Conti, company director, residing in Lugano.
<i>Third resolutioni>
The general meeting authorises the board of directors to delegate the daily management of the company as well as
the representation concerning the daily management to Mr Luca Bassani Antivari who can engage the company by his
sole signature.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides to increase the subscribed capital by five hundred and sixty-nine thousand euro
(569,000.- EUR) to bring it from its present amount of thirty-one thousand euro (31,000.- EUR) to six hundred thousand
euro (600,000.- EUR) by the issuing of five thousand six hundred and ninety (5,690) new shares with a par value of one
hundred euro (100.- EUR) each, having the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Christelle Ferry, lawyer, residing in Luxembourg and Miss Céline Bertolone, lawyer, residing
in Hayange (France), acting jointly in their respective qualities of proxy holder A and B,
declared to subscribe to the two thousand eight hundred and forty-five (2,845) new shares.
2. T.C.G. GESTION S.A., having its registered office at Luxembourg,
here represented by Mrs Christelle Ferry, prenamed, and Miss Céline Bertolone, prenamed, acting jointly in their
respective qualities of proxy holder A and B,
declared to subscribe to the two thousand eight hundred and forty-five (2,845) new shares.
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of five hundred and sixty-nine thousand euro
(569,000.- EUR) is at the disposal of the company; proof of the payments has been given to the undersigned notary.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation, which will
henceforth have the following wording:
«Art. 5. 1st paragraph. The subscribed capital of the company is fixed at six hundred thousand euro (600,000.-
EUR) represented by six thousand (6,000) shares with a par value of one hundred euro (100.- EUR) each.»
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to authorise the Board of Directors to issue a private and non convertible debenture
loan for an amount of five million five hundred thousand euro (5,500,000.- EUR) represented by five hundred and fifty
thousand (550,000) bonds with a par value of ten euro (10.- EUR) each, and decides also to authorise the Board of Di-
rectors of the company to determine the conditions of issue of the debenture loan.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to amend the name of the company into WOLLARS HOLDING S.A. and decides sub-
sequently to amend the article 1 of the Articles of Association as follows:
«Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of WOLLARS HOLDING S.A.»
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costsi>
For the purpose of the registration, the amount of five hundred and sixty-nine thousand euro (569,000.- EUR) is val-
uated at twenty-two million nine hundred and fifty-three thousand four hundred and three Luxembourg francs
(22,953,403.- LUF).
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which fall to be borne by the company as a result of
the presently stated are estimated at approximately trois cent mille francs luxembourgeois (300,000.- LUF).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FIXI HOLDING S.A., avec siège social à
Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 5 décembre 2000, en voie de publi-
cation.
44104
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Christelle Ferry, juriste, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Céline Bertolone, employée privée, demeurant à F-Hayange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Séverine Canova, juriste, demeurant à F-Metz.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Acceptation de la démission de:
- LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED comme administrateur,
- T.C.G. GESTION S.A. comme administrateur.
2. Nomination de:
- Monsieur Luca Bassani Antivari
- Monsieur P. Marmont
- Monsieur F. Conti
comme administrateurs.
3. Autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation de
la société concernant cette gestion à Monsieur Luca Bassani Antivari qui peut engager la société par sa seule signature.
4. Augmentation du capital social de FIXI HOLDING S.A. à concurrence d’un montant de cinq cent soixante-neuf
mille euros (569.000,- EUR), après augmentation, le capital social d’un montant de trente et un mille euros (31.000,-
EUR) sera porté à un montant de six cent mille euros (600.000,- EUR).
5. Emettre cinq mille six cent quatre-vingt-dix (5.690) actions nouvelles d’une valeur nominale de 100,- EUR chacune,
ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes, après augmentation, le nombre des actions émises pas-
sera à six mille (6.000) actions d’une valeur nominale de 100,- EUR chacune.
6. Accepter la souscription de deux mille huit cent quarante-cinq (2.845) actions nouvelles par LUXEMBOURG COR-
PORATION COMPANY S.A. par apport en espèces de 284.500,- EUR.
7. Accepter la souscription de deux mille huit cent quarante-cinq (2.845) actions nouvelles par T.C.G. GESTION S.A.
par apport en espèces de 284.500,- EUR.
8. Autoriser le conseil d’administration à émettre un emprunt obligataire privé non convertible d’un montant de
5.500.000,- EUR représenté par 550.000 obligations d’une valeur nominale de 10,- EUR. Les conditions de cet emprunt
obligataire seront déterminées par le conseil d’administration.
9. Changer la dénomination sociale de FIXI HOLDING S.A. en WOLLARS HOLDING S.A.
10. Modification afférente des articles 1
er
et 5 des statuts.
11. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED et de T.C.G.
GESTION S.A. de leur mandat d’administrateurs et décide de leur accorder entière décharge pour l’exercice de leurs
mandats.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouvels administrateurs, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale
de l’année 2005:
- Monsieur Luca Bassani Antivari, administrateur de sociétés, demeurant à Monaco.
- Monsieur Paolo Marmont, administrateur de sociétés, demeurant à Lugano.
- Monsieur Fabio Conti, administrateur de sociétés, demeurant à Lugano.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représen-
tation de la société concernant cette gestion à Monsieur Luca Bassani Antivari qui peut engager la société par sa seule
signature.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de cinq cent soixante-neuf mille euros
(569.000,- EUR) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000,- EUR) à six cent mille euros
(600.000,- EUR) par l’émission de cinq mille six cent quatre-vingt-dix (5.690) actions nouvelles d’une valeur nominale de
cent euros (100,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
44105
<i>Souscription - Libérationi>
Sont alors intervenues aux présentes:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Christelle Ferry, juriste, demeurant à Luxembourg et Mademoiselle Céline Bertolone,
juriste, demeurant à Hayange (France), agissant en leurs qualités respectives de fondé de pouvoirs A et B,
laquelle société déclare souscrire deux mille huit cent quarante-cinq (2.845) actions nouvelles.
2. T.C.G. GESTION S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Christelle Ferry, prénommée, et Mademoiselle Céline Bertolone, prénommée, agissant
en leurs qualités respectives de fondé de pouvoirs A et B,
laquelle société déclare souscrire deux mille huit cent quarante-cinq (2.845) actions nouvelles.
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte que le montant de cinq cent soixante-neuf mille
euros (569.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société ce qui a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital social de la société est fixé à six cent mille euros (600.000,- EUR) représenté par six
mille (6.000) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration à émettre un emprunt obligataire privé non convertible
d’un montant de 5.500.000,- EUR représenté par 550.000 obligations d’une valeur nominale de 10,- EUR et décide éga-
lement d’autoriser le conseil d’administration à déterminer les conditions d’émission de cet emprunt obligataire.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en WOLLARS HOLDING S.A. et décide en conséquen-
ce de modifier l’article 1
er
des statuts comme suit:
«Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de WOLLARS HOLDING S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant de cinq cent soixante-neuf mille euros (569.000,- EUR) est évalué à
vingt-deux millions neuf cent cinquante-trois mille quatre cent trois francs luxembourgeois (22.953.403,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de capital à environ trois cent mille francs
luxembourgeois (300.000,- LUF).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Ferry, C. Bertolone, S. Canova, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2001, vol. 8CS, fol. 57, case 3. – Reçu 229.534 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22672/220/219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
WOLLARS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 79.548.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22673/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2001.
SOGELUX FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 25.970.
—
<i>Emission d’actions «BC» par le compartiment «Sogelux Fund/Equities Eastern Europe» (libellé en EUR)i>
Par résolution du 17 octobre 2001, le Conseil d’Administration de la Sicav a décidé d’activer, dès le même jour, l’émis-
sion d’actions «BC» (actions de capitalisation réservées à des investisseurs institutionnels) pour le compartiment «So-
gelux Fund/Equities Eastern Europe».
Hesperange, le 22 mars 2001.
G. Lecuit.
Hesperange, le 22 mars 2001.
G. Lecuit.
44106
Selon la devise de libellé du compartiment, les actions «BC» émises ce jour là l’ont été au prix d’émission initial de
EUR 1.000 par action, augmenté des frais d’entrée dont le prospectus fait état.
Le premier calcul de la valeur nette d’inventaire des actions «BC» dudit compartiment a été effectué le 18 octobre
2001; depuis cette date, la valeur nette d’inventaire de ces actions est calculée chaque jour bancaire entièrement ouvré
à Luxembourg, et les souscriptions, demandes de rachat et demandes de conversion portant sur ces actions sont exé-
cutées au même rythme.
Lesdites actions feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg.
Le prospectus fait état du taux de commission de gestion applicable aux actions de ces compartiments.
Un prospectus mis à jour sera disponible, à Luxembourg, au siège de la Sicav et aux guichets de la Banque Dépositaire
(SOCIETE GENERALE BANK & TRUST / 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg).
(04668/045/20)
<i>Le Conseil d’Administration de SOGELUX FUND.i>
DWS FLEXINVEST GARANT II, Fonds Commun de Placement.
—
RECTIFICATIF
A la page 41090 du Mémorial C, N 857 du 8 octobre 2001, l’acte du Fonds DWS FLEXINVEST GARANT II a été
publié par erreur.
(04676/xxx/7)
CHRISTIANIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 48.527.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders (EGM) in CHRISTIANIA SICAV will be held at CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A.,
39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg on <i>November 6, 2001i> (Date of EGM) at 11.00 a.m., to consider and, if thought
fit, to pass the following Resolution which will be proposed as an Extraordinary Resolution.
<i>Agenda:i>
The agenda of this resolution will be to approve the decision of the board of CHRISTIANIA SICAV to merge CHRIS-
TIANIA SICAV by absorption with CREDIT AGRICOLE FUNDS in the interest of the shareholders.
The Effective Day (as this term is hereinafter defined) of the Merger shall be the date at which the Extraordinary
General Meeting of shareholders of CHRISTIANIA SICAV shall have been held and shall have ratified and approved the
present Merger Proposal, or such other day as decided by the said meeting.
The EGM of CHRISTIANIA SICAV will be held on November 6th, 2001. Should the quorum not be reached, i.e. 50%
of the shareholders present or represented by proxy, a second EGM would be held on December 12, 2001. In any case,
the Effective Day of the Merger will be the 27th of December, 2001.
CREDIT AGRICOLE FUNDS is also a SICAV governed by Part 1 of the Luxembourg law of 30 March 1988, existing
as an umbrella fund with currently 45 sub-funds all as described in the prospectus of CREDIT AGRICOLE FUNDS, dated
April 6, 2001 accompanied by its first supplement dated April 30, 2001.
From an economic perspective, the proposed merger is justified by the fact that with stagnating sales in Luxembourg,
CHRISTIANIA SICAV is not obtaining the critical size to ensure that the shareholders in CHRISTIANIA SICAV have a
cost effective vehicle for their investments in international funds. The costs are now higher than for similar Sicavs pro-
moted by CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ, and higher than CHRISTIANIA BANK as Promoter of CHRISTIANIA SI-
CAV finds justified. With the current volume of CHRISTIANIA SICAV, it is also hard to adjust the portfolio in line with
our changing investment ideas in an optimal and cost effective manner. The board consequently considers that the share-
holders are better served in another investment vehicle.
Now, CREDIT AGRICOLE FUNDS (known as GIF SICAV until December 8, 2000) has a very satisfactory track
record over the years. CREDIT AGRICOLE GROUP, who is the promotor of CREDIT AGRICOLE FUNDS is a well
known international bank and has been successful in obtaining value added for its clients.
Thus
On the Effective Day, - and subject to the shareholders of CREDIT AGRICOLE FUNDS not requesting the convening
of an extraordinary general meeting of shareholders pursuant to Article 264 of the Law - CHRISTIANIA SICAV, in pur-
suance of Article 257 of the Law, shall contribute all its assets and liabilities to CREDIT AGRICOLE FUNDS.
As at the Effective Day, CHRISTIANIA SICAV shall cease to exist and all its shares in issue shall be cancelled. Fur-
thermore, the operations of CHRISTIANIA SICAV shall accountingwise be considered as accomplished for the account
of CREDIT AGRICOLE FUNDS.
In exchange for the contribution of all assets and liabilities of CHRISTIANIA SICAV, CREDIT AGRICOLE FUNDS
shall issue to the shareholders of CHRISTIANIA SICAV, without charge, shares without par value of the relevant Sub-
Funds of CREDIT AGRICOLE FUNDS (the «New Shares»), pursuant to the terms and conditions set out in the Merger
Proposal.
The shareholders of CHRISTIANIA SICAV shall automatically be registered in CREDIT AGRICOLE FUNDS share-
holders’ register and shareholding confirmations relating to the registered shares of CREDIT AGRICOLE FUNDS shall
44107
be sent out to all former registered shareholders of CHRISTIANIA SICAV confirming their new shareholding in CREDIT
AGRICOLE FUNDS.
With respect to the merger, we draw your attention to the following important informations concerning the two
merging Sicavs:
1. With regards to CREDIT AGRICOLE FUNDS, please note that shares of each Portfolio (except for the Libor
(USD) Bond and Europe Equity Research) are divided into four Sub-Classes, each with its own specific fee structure,
dividend policy and minimum investment requirement, being the Institutional Sub-Class (Sub-Class I), the Private Sub-
Class (Sub-Class P), the Classic Sub-Class (Sub-Class C) and the Classic S Sub-Class (Sub-Class S). The Libor USD Bond
will only issue shares of the Institutional Sub-Class whereas Europe Equity Research will issue both Institutional Sub-
Class and Private Sub-Class.
The shares are further sub-divided into two categories, Distribution Shares and Accumulation shares. Accumulation
shares are available for all sub-classes while Distribution shares are only available for the Private and Classic Sub-Classes.
CREDIT AGRICOLE FUNDS shall issue New shares of the Private Sub-Class (Sub-Class P), New shares of the Classic
Sub-Class (Sub-Class C) and New shares of the Institutional Sub-Class (Sub- Class I) to CHRISTIANIA SICAV share-
holders, depending on their current status on the Effective Day.
CHRISTIANIA SICAV shareholders who do qualify as clients of CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ PRIVATE BANK-
ING will receive New Sub-Class P shares, in accumulation form.
The minimum initial subscriptions amount of USD 10,000.- required for the Private Sub-Class will not be applied to
former shareholders of CHRISTIANIA SICAV.
CHRISTIANIA SICAV shareholders who do not qualify as clients of CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ PRIVATE
BANKING will receive New Sub-Class C shares, in accumulation form.
Institutional investors (category B) of CHRISTIANIA SICAV, fulfilling the condition of the minimum initial subscrip-
tions amount of USD 500,000.- will receive New Sub-Class I shares, in accumulation form.
Whereas
Institutional investors (category B) of CHRISTIANIA SICAV, who do not fulfil the condition of the minimum initial
subscriptions amount of USD 500,000.- will receive New Sub-Class C shares or may redeem their shares free of charge
until the business day prior to the effective day of the merger.
2. In exchange for the contribution, CREDIT AGRICOLE FUNDS shall on the effective day issue shares of its different
portfolios to the shareholders of CHRISTIANIA SICAV as follows:
EQUITIES PORTFOLIOS
BOND PORTFOLIOS
RESERVE PORTFOLIOS
The investment objectives and policies of the Portfolios of CREDIT AGRICOLE FUNDS are substantially similar to
the respective investment objectives and policies of the relevant portfolios of CHRISTIANIA SICAV except for:
- The K-Norske Aksjer which will be merged into the Nordic sub-fund of CREDIT AGRICOLE FUNDS, the invest-
ment objectives of which will include the Scandinavian countries (Denmark, Finland, Sweden, Norway and Iceland) and
will not be restricted to Norway
- The K-Nordiske Aksjer which will be merged into the Nordic sub-fund of CREDIT AGRICOLE FUNDS, which will
invest principally in Nordic equities (Denmark, Finland, Sweden, Norway and Iceland) and equity related securities, listed
on stock exchanges and regulated markets world wide and not in Nordic Equities only.
- The K-Norske Obligasjoner which will be merged into the Euro Bond sub-fund of CREDIT AGRICOLE FUNDS:
Euro Bond will indeed be invested principally in fixed or floating rate securities and debt obligations of the governments
participating to the European Monetary Union or by supranational entities such as the World Bank and in other high
quality bonds primarily denominated in Euro or in the national currency of an EMU country whereas the K-Norske Ob-
ligasjoner mainly invests in bonds listed on stock exchange and regulated markets in Norway.
- The K-Amerika which will be merged into the North America sub-fund of CREDIT AGRICOLE FUNDS, the invest-
ment objectives of which will be limited to the USA and Canada and will not include Central and South America.
- The K-Asia which will be merged into the Asian Growth sub-fund of CREDIT AGRICOLE FUNDS, the investment
objectives of which will be limited to Asia (excluding Japan) and will not include Oceania. It will also be possible for the
Portfolios of CHRISTIANIA SICAV
Portfolios of CREDIT AGRICOLE FUNDS into which Port-
folios of CHRISTIANIA SICAV will be merged
Christiania Sicav-Internasjonale Aksjer
Global Equites
Christiania Sicav-Amerika . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . North America
Christiania Sicav -Europa
Europe Sector Selection
Christiania Sicav -Asia
Asian Growth
Christiania Sicav -Japan
Japan
Christiania Sicav -Norske Aksjer
Nordic
Christiania Sicav -Nordiske Aksjer
Nordic
Christiania Sicav -Global
Global Bond
Christiania Sicav -Internasjonale Obligasjoner
Global Bond
Christiania Sicav -Norske Obligasjoner
Euro Bond
Christiania Sicav -Reserve
Euro Reserve
44108
Asian Growth Portfolio to invest from time to time in companies listed on other stock exchanges, the majority of whose
earnings are derived from the region.
- The K-Global and K-Internasjonale Obligsjoner which will be merged into the Global Bond sub-fund of CREDIT
AGRICOLE FUNDS, which will be invested principally in fixed or floating rate securities and debt obligations issued or
guaranteed by the major OECD governments or supranational entities, and in other high quality bonds denominated in
freely convertible currencies whereas the K-Global and K-Internasjonale Obligasjoner mainly invest in equities and
bonds listed on stock exchanges and regulated markets world-wide.
- The K-Reserve which will be merged into the Euro Reserve sub-fund of CREDIT AGRICOLE FUNDS, which will
invest exclusively in negotiable debt instruments denominated in Euro or in other currencies fully hedged into Euro
whereas the K-Reserve mainly invests in negotiable debt securities expressed in NOK.
Please note that the exchange ratio between shares of the different sub-funds of CHRISTIANIA SICAV and shares of
the different sub-funds of CREDIT AGRICOLE FUNDS will be determined on the basis of the net asset value of such
shares on the Effective Day taking into account the relevant foreign exchange rate, which shall apply to determine such
exchange ratio to the extent shares in each Sub-Fund of CHRISTIANIA SICAV were denominated in NOK whereas the
reference currency of the Sub-Funds of CREDIT AGRICOLE FUNDS will vary depending on the relevant Sub-Fund. The
exchange ratio will by certified by the independent auditors.
New share confirmations will be sent to you within 30 days following the effective day. Registered share certificates
are only issued at the request of shareholders.
3. Given that CHRISTIANIA SICAV Shareholders will receive New Shares of the Private and/or Classic Sub-Classes
(respectively named Sub-Class P and Sub-Class C), we also draw your attention to the following particularities which
differ from those of your Company for the relevant Sub-Classes:
* Settlement Day:
The redemption proceeds must be paid within three Business Days after the relevant shares are redeemed (as op-
posed to currently five Business Days).
* Investment Advisers:
The Investment Adviser will remain the same for the Christiania Sicav-Norske Aksjer and Christiania Sicav-Nordiske
Obligasjoner to be merged into the Nordic Sub-fund of CREDIT AGRICOLE FUNDS, with NORDEA INVESTMENT
MANAGEMENT ASA (formerly CHRISTIANIA BANK OG KREDITKASSE ASA) as Investment Adviser.
For the Christiania Sicav-Global, Christiania Sicav-Internasjonale Aksjer, Christiania Sicav-Internasjonale Obligasjo-
ner, Christiania Sicav-Amerika, Christiania Sicav-Europa and Christiania Sicav-Norske Obligasjoner, the investment man-
agement will be carried out by CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (formerly INDOCAM S.A.) in the corre-
sponding CREDIT AGRICOLE FUNDS Portfolios.
The Christiania Sicav-Asia and Christiania Sicav-Japan which will respectively be merged into the Asian Growth and
Japan Sub-funds of CREDIT AGRICOLE FUNDS will be managed by CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
HONG-KONG (formerly INDOCAM HONG-KONG).
CREDIT AGRICOLE FUNDS
CHRISTIANIA SICAV
1. Minimum initial
- USD 10,000 (Sub-Class P)
USD 1,000 or NOK 10,000 or
subscription
- None (Sub-Class C)
EUR 1,000 or JPY 100,000
to be waived for the merger
Depending of the type of shares
2. Subscription fee
- Max 3.50% (Sub-Class P)
not applying to the merger
- Max 4.50% (Sub-Class C)
Up to 2.75%
3. Conversion fee
- 1% max
0.50%
4. Redemption fee
- None
None
5. Reference currency
- Varying with the sub-funds
NOK
Consolidation
USD
6. Management fees
From max 0.40% to 1.50%
«A» shares from 0.8% to
depending on the Sub-funds
1.50% depending on the Sub-funds
(Sub-Class P)
From 0.50% to 1.60% depending
«B» shares from 0.4% to 1%
on the Sub-funds (Sub-Class C)
depending on the Sub-funds
7. Category of shares
- Distribution policy
- both Distribution and
- Accumulation shares only
Accumulation shares
- Registered/Bearer shares
- both Registered and Bearer shares
- Registered shares only
8. Valuation
Each bank business day in
Each bank business day in
Luxembourg
Luxembourg
9. Cut-off time
- Subscription
- D-1 before 6.00 p.m.
- D-1 before 5.00 p.m.
- Redemption
Luxembourg time
Luxembourg time
- D-1 before 6.00 p.m.
- D-1 before 5.00 p.m.
Luxembourg time
Luxembourg time
10. Fraction of shares
yes
yes
44109
The Christiania Sicav-Reserve Portfolio which will be merged into the Euro Reserve sub-fund of CREDIT AGRICOLE
FUNDS will be managed by CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG.
* Auditor:
PricewaterhouseCoopers is the Auditor of CREDIT AGRICOLE FUNDS.
* Corporate year:
The corporate year of CREDIT AGRICOLE FUNDS terminates on 30 June in each year and the Annual General
Meeting takes place on the last Friday of October each year at 11.00 a.m.
* Listing and registration:
CREDIT AGRICOLE FUNDS is listed on the Luxembourg Stock Exchange and is currently registered for public sale
in 15 countries being: Luxembourg,Germany, Austria, Bahrain, Belgium, Chile, Spain, Finland, France, Gibraltar, Hong-
Kong, Italy, the United-Kingdom, Sweden, Switzerland, and will shortly be registered in Norway and Greece.
4. With regards to the EGM, please note that the necessary quorum is shareholders present in person or by proxy
representing 50 % or more of the shares at the time being in issue. The Resolution must be carried by a majority of at
least two-thirds of the votes cast on the Resolution.
In the event that the quorum is not reached at the EGM, an adjourned meeting will be convened by sending a notice
to shareholders at least 15 days before the date of the adjourned meeting. At such adjourned meeting, the shareholders
present in person or by proxy shall deliberate at no quorum condition and by a majority of at least two-thirds of the
votes cast on the Resolution.
Each shareholder who (being an individual) is present in person, or (being a corporation) is present by one of its duly
authorised representatives as its proxy, shall have one vote for every share he or she holds.
5. Shareholders not wishing to merge their investments in CHRISTIANIA SICAV into CREDIT AGRICOLE FUNDS
may redeem their shares until the business day prior to the EGM at no cost, under the terms and conditions as provided
in the prospectus of CHRISTIANIA SICAV. In this respect, cash proceeds will be paid within 5 business days following
the Valuation Day.
Shareholders are further informed that issue, conversion and redemption of shares will be authorized until the busi-
ness day preceding the date of the EGM.
In addition, we draw your attention to the fact that the merger as well as the redemption of your shares in CHRIS-
TIANIA SICAV may have tax impacts at your level, as the different alternative operation may be considered a realisation
of your investment in CHRISTIANIA SICAV. We therefore advise you to contact your tax adviser for help and describe
the transaction in detail in your income statement.
On the Effective Day of the merger, CHRISTIANIA SICAV will be de-listed on the Luxembourg Stock Exchange.
The costs of the merger will be borne by the Promoter of CHRISTIANIA SICAV.
After the EGM, a letter will be sent out to each shareholder advising the results of the meeting and confirming the
shares issued and the settlement of the ratio exchange, within ten days as of the effective date of the merger.
Consequently, as Investment Manager(s) of CHRISTIANIA SICAV, we believe that shareholders could only benefit
from such merger. Accordingly, we recommend that all shareholders should vote in favour of the resolution to be pro-
posed at the EGM.
Dated October 10, 2001.
The following documents are available free of charge to the shareholders at the registered office, one month before
the Extraordinary General Meeting:
(I) The Merger Proposal
(II) The audited annual accounts of CHRISTIANIA SICAV as at 31st December 1998, 1999 and 2000 and the semi-
annual accounts as at 30 June 2001
(III) The audited annual accounts of CREDIT AGRICOLE FUNDS (named GIF SICAV until December 8, 2000) as at
30 June 1998, 30 June 1999 and 30 June 2000 and the semi-annual accounts as at 31 December 2000
(IV) The reports of the Boards of Directors of CHRISTIANIA SICAV and CREDIT AGRICOLE FUNDS
(V) The reports of the auditors
Copy of such documents can be obtained on demand at no cost at the following address: CREDIT AGRICOLE IN-
DOSUEZ LUXEMBOURG, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg/ attn. Registrar department.
(04677/755/220)
VALORIS EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 62.829.
VALORIS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2267 Luxembourg, 4, rue d’Orange.
R. C. Luxembourg B 62.748.
—
PROJET DE FUSION
1. La société anonyme VALORIS EUROPE («la société absorbante») dont le siège social est établi à Luxembourg
(R.C. Luxembourg B 62.829), entend fusionner avec la société anonyme VALORIS LUXEMBOURG («la société
absorbée») dont le siège est établi à Luxembourg (R.C. Luxembourg B 62.748), par absorption de cette dernière
par la première.
<i>The Board of Directorsi>
44110
2. La société absorbante détient la totalité des trois mille (3.000) actions représentatives du capital social de la
société absorbée, ce capital s’élèvant à trois million (3.000.000) de francs luxembourgeois. A côté des actions, il
n’existe pas d’autres titres conférant droit de vote dans la société absorbée. En conséquence, l’opération de
fusion s’effectuera en conformité des articles 278 et 279 de la loi du 10 août concernant les sociétés
commerciales telle qu’elle a été modifiée dans la suite (ci-après dénommée «loi sur les sociétés commerciales»).
3. Les opérations de la société absorbée seront considérées, du point du vue comptable, comme accomplies au nom
et pour le compte de la société absorbante à partir du 1
er
juillet 2001.
4. Les sociétés absorbée et absorbante ne comptent pas d’actionnaires ayant des droits spéciaux. En outre aucune
action privilégiée n’est émise.
5. Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux membres des conseils d’administration ni aux commissaires
aux comptes ou réviseurs des sociétés qui fusionnent.
6. La fusion prendra effet entre parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémoiral, Recueil des
Sociétés et des Associations, conformément à l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
7. Tous les actionnaires de la société absorbante ont le droit de prendre connaissance au siège social de cette
dernière, au moins un mois avant que l’opération ne prenne effet entre parties, du projet de fusion, des comptes
annuels ainsi que des rapports de gestion tels que visés par l’article 267 de la loi sur les sociétés commerciales,
documents que la société absorbante s’engage à déposer pendant ledit délai légal à son siège social.
8. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d’au moins cinq pour cent des actions du capital
souscrit ont le droit de requérir, pendant le même délai d’un mois, la convocation d’une assemblée générale
appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.
9. A défaut de convocation d’une assemblée ou du rejet de fusion par l’assemblée, la fusion deviendra définitive un
mois après la publication au Mémorial du projet de fusion et entraînera de plein droit les effets prévus par l’article
274 de la loi sur les sociétés commerciales, à savoir:
a) la transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu’à l’égard des tiers, de
l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante,
b) la société absorbée cesse d’exister,
c) l’annulation des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante.
10. Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société
absorbante.
11. Décharge entière est accordée aux administrateurs et au commissaire de la société absorbée à partir du jour où
la fusion sera devenue effective.
Luxembourg, le 22 octobre 2001.
(04686/755/50)
F&C PORTFOLIOS FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxemburg B 25.570.
—
The
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of F&C PORTFOLIOS FUND - EMERGING ASIAN EQUITY (the «Sub-Fund») held on October
17, 2001 could not deliberate validly on the item of the agenda for lack of quorum and thus has to be reconvened so as
to be held in Luxembourg on <i>6 December 2001i> at 11.00 a.m., at the registered office of the Fund at 33, boulevard du
Prince Henri with the following agenda:
Agenda:
<i>Voting:i>
In order for the reconvened extraordinary general meeting of shareholders to deliberate validly on the item of the
agenda, no quorum is required. The resolutions shall be approved by shareholders holding 2/3 of the shares present or
represented at the meeting.
Holders of registered shares may vote in person or by proxy. Proxy cards are available free of charge at the registered
office of the Fund. All proxy cards, including those mailed to the holders of registered shares, must be returned, duly
completed, to F&C, B.P. 2344, L-1023 Luxembourg before 5.00 p.m. (Luxembourg time) on 3 December 2001 at the
latest.
Holders of bearer shares, who intend to assist and vote at the extraordinary general meeting are kindly requested
to deposit their share certificates at the registered office of the Fund before 5.00 p.m. (Luxembourg time) on 3 Decem-
ber at the latest.
Proxy Forms returned for the extraordinary general meeting held on 17 October 2001 remain valid for the recon-
vened extraordinary general meeting to be held on 6 December 2001.
I (04672/801/27)
<i>On behalf of the Board of Directorsi>.
VALORIS EUROPE S.A.
<i>Pour le Conseil d’administration
i>VALORIS LUXEMBOURG
<i>Pour le Conseil d’administrationi>
To resolve on the liquidation of the Sub-Fund.
44111
UNICORN INVESTMENT, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 52.012.
—
The Board of Directors of the above mentioned Sicav is pleased to invite the Shareholders of the Company to the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>November 15, 2001i> at 12.00 p.m., at the registered office of the Company with the following agen-
da:
<i>Agenda:i>
The Shareholders are advised that no quorum for the items of the Agenda is required, and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting.
In order to participate in the Meeting, the holders of bearer shares should deposit their shares at the office of CRE-
DIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG at least 48 hours before the meeting.
The annual report as at August 31, 2001 will be available for the Shareholders at the registered office of the Company.
I (04644/755/30)
<i>The Board of Directors.i>
ALRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 27.342.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>14 novembre 2001i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport du liquidateur, Monsieur Pierre Schill,
– Nomination du Commissaire à la liquidation.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04684/755/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CASPER-NUET PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 53.469.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra à Luxembourg le <i>12 novembre 2001i> à 14.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et affectation du résultat au 31 décembre 1999;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quant à l’exercice sous revue;
4. Elections statutaires;
5. Conversion du capital souscrit en euros, avec effet au 1
er
janvier 2000, de sorte que le capital souscrit, actuellement
d’un montant de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-), s’élève à trente
1.
Presentation of the management report and the report of the Independent Auditor.
2.
Approval of the balance-sheet and profit and loss accounts as at August 31, 2001.
3.
Allotment of results.
4.
Discharge to give to the Directors in respect of the carrying out of their duties during the financial year ended
on August 31, 2001.
5.
Statutory elections:
-
Ratification of the co-optation of Mr Roland Dillien in replacement of Mr Thierry Logier who resigned on
September 30, 2001.
-
Election of Mr Roland Dillien as Director to serve until the next Annual General Meeting in 2002, subject to
the agreement of the CSSF.
-
Re-election of Mr Antoine Gilson de Rouvreux and Mr Robert A. Marquardt as Directors to serve until the
next Annual General Meeting in 2002.
-
Re-election of DELOITTE & TOUCHE as Independent Auditor to serve until the next Annual General Meet-
ing in 2002.
6.
Miscellaneous.
44112
mille neuf cent quatre vingt-six euros soixante-neuf euros cents (EUR 30.986,69), représenté par cinq cents (500)
actions sans valeur nominale;
6. Modification afférente de l’article 3, paragraphe 1, des statuts;
7. Divers.
I (04685/029/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
RANYLUX, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 27.606.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>5 novembre 2001i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2001
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (04496/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RIDGEWELL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 26.962.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L’ASSEMBLÉE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 novembre 2001i> à 9:30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales,
5. Divers.
II (04589/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BALBIS S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 27.074.
—
Messrs. Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held <i>on November 2, 2001i> at 10.30 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda: i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor,
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2000,
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor,
4. Appointment of an additional Director,
5. Miscellaneous.
II (04590/795/15)
<i>The Board of Directorsi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Vetinvest
Lumédia S.A.
Nobispar, Sicav
FT EuroCorporates
Objectif 94
Orchis Trust International S.A.
M.P.M. International S.A.
M.P.M. International S.A.
Spring S.A.
Spring S.A.
New Border Management S.A.
New Border Management S.A.
NHS Investments S.A.
Pazac S.A.
Open Mind S.A.
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.
Paris Luxembourg Trust Finance Holdings S.A.
Rötelzeichnung Holding AG
Paysages Decles, S.à r.l.
PF Services S.A.
Pétrusse Investissements, S.à r.l.
Pétrusse Investissements, S.à r.l.
Placements Immobiliers Européens S.A.
Placements Immobiliers Européens S.A.
Pressy Group S.A.
Schweitzer Art et Design, S.à r.l.
Real Turco, S.à r.l.
Rodacucos Property Investments, S.à r.l.
Scancargo S.A.
RRG S.A.
RRG S.A.
S.I.R.T., S.à r.l.
Sanifinance S.A.
Sanpaolo IMI Investments S.A.
Schweitzer Decoration, S.à r.l.
Anatolie Finance
Anatolie Finance
Tycom Holdings I, S.à r.l.
Silcolux S.A.
Usines Roboto
Usines Roboto
Wollars Holding S.A.
Wollars Holding S.A.
Sogelux Fund
DWS Flexinvest Garant II
Christiania, Sicav
Valoris Europe S.A.
F&C Portfolios Fund
Unicorn Investment, Sicav
Alron S.A.
Casper-Nuet Partners S.A.
Ranylux
Ridgewell International S.A.
Balbis S.A.