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36721
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 766
15 septembre 2001
S O M M A I R E
Agrassur Re S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
36722
Naxos International S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
36761
Alimenta Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
36763
Opaline Investissements S.A., Luxembourg . . . . .
36766
Ariana Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
36764
Parbek S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36758
Asset Management Options & Futures Fund,
Partapar S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36758
Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36768
Particap S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
36767
Azzurri Internazionale S.A.H., Luxembourg. . . . . .
36763
Pembroke S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
36760
Bantleon US-Dynamic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36739
Puilaetco Quality Fund, Sicav, Luxembourg . . . . .
36756
Beausoleil Financière S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
36758
S.J.M. Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
36765
Cegedel S.A., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36756
Science Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
36743
Celux Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
36766
SHA Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
36759
Cheval Blanc Capital S.A., Luxemburg . . . . . . . . . .
36753
Sheik Coast S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
36743
Codinter S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
36764
Sinopia Multi Index Fund, Sicav, Luxembourg . . .
36760
Cofimex S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
36762
Société Civile Immobilière Biereldeng, Ber-
Colbert Dollar Bond, Sicav, Senningerberg. . . . . . .
36757
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36745
Corviglia S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
36759
Société Civile Immobilière Fraenzebach, Ber-
D.S. Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
36765
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36746
DA Multiwert Fund, FCP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36725
Société Civile Immobilière Mersch, Bertrange . . .
36749
Diego S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36761
Société Civile Immobilière Op der Hart I, Ber-
Dolberg S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36764
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36750
Eureko, Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36758
Société Civile Immobilière Tossebierg, Ber-
Evolution, Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . .
36757
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36743
Fermain S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36765
Société Civile Immobilière Zwickau, Bertrange . .
36752
Finmasters Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
36760
Sociétés Hôtelières Réunies, Luxembourg . . . . . .
36753
Golf Financial Investment S.A.H., Luxembourg . . .
36762
Solage Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
36747
International Harvest S.A.H., Luxembourg . . . . . .
36763
Solage Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
36749
Internodium S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
36766
Stern Development S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
36759
Kop Maeder Egli S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . .
36762
Swissca MM Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36733
LBE S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36761
UBS (Lux) Bond Fund, Luxemburg . . . . . . . . . . . .
36725
Lion-Fortune, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
36767
Vetinvest, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
36766
Maginvest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
36767
Yecla Holding Company S.A., Luxembourg . . . . .
36764
Maria-De Holding S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . .
36762
Zoral S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36760
Marroni Finances S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
36763
36722
AGRASSUR RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le dix-neuf juillet.
Par devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à lunglinster, en remplacement de Maître Joseph Elvinger, notaire
de résidence à Luxembourg, actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
Ont comparu:
1.- EUROSPECIALITIES FOOD B.V., ayant son siège social à c/o Insiger de Beaufort, 7 de Boelalaan NL-1083 HJ Ams-
terdam,
ici représentée par Monsieur Michael Reynolds, Directeur Financier, demeurant à F-78100 St Germain en Laye (Fran-
ce), 25, rue du Fer à Cheval, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
2.- SOPARIND NEDERLAND B.V., ayant son siège social à c/o Accountants en Belastingadviseurs BERK, Claudius
Prinsenlaan, 142, Postbus 4660, 4803 ER Breda,
ici représentée par Monsieur Michael Reynolds, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte peur être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, préqualifiés, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer
entre eux:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. II est formé par les présentes une Société Anonyme sous la dénomination de AGRASSUR RE S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège ou la communication aisée avec ce siège, se produiront ou seront imminents, le siège pourra être
transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provi-
soire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera luxembourgeoise. Pareille déclaration du transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers
par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité à l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Le Conseil d’Administration a la faculté de créer des succursales ou bureaux dans le Grand-Duché de Luxembourg
et à l’étranger. II pourra ensuite les transférer ou les supprimer comme il l’entendra.
Art. 3. La Société est créée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches à l’exclusion des opérations d’assurances directes, la gestion de toutes sociétés de réassurance, la prise de
participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui sont
de nature à favoriser le développement de ses activités, plus généralement toutes opérations mobilières ou immobiliè-
res, commerciales, civiles ou financières pouvant se rattacher directement à l’objet social.
Titre II. - Capital social, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trois millions d’Euros (3.000.000,- EUR), représenté par trois cent mille (300.000)
actions d’une valeur nominale de dix Euros (10,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites sur un registre spécial tenu au siège de la société. Ce registre
contient la désignation précise de chaque actionnaire, l’indication du nombre et des numéros de ses actions, l’indication
des versements effectués, ainsi que les transferts avec leur date.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires.
Titre III. - Administration
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires.
Les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale des actionnaires qui fixe leur nombre. Ils sont élus pour une
durée de six ans au plus et ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur, il pourra, dans les conditions prévues par la loi, être procédé à la
cooptation d’un nouvel Administrateur, pour combler cette vacance jusqu’à la prochaine Assemblée Générale des ac-
tionnaires.
Art. 8. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président et chaque fois que deux Administrateurs le
demandent.
Le Président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du Conseil d’Administration, mais en
son absence, l’Assemblée ou le Conseil d’Administration désignera à la majorité un autre Administrateur pour présider
ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins huit jours
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. II pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment exprimé
36723
par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par télécopieur de chaque Administrateur. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement
adopté par le Conseil d’Administration.
Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit,
par câble, par télégramme, par télex ou par télécopieur un autre Administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux Administrateurs sont pré-
sents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
Les Administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou
par tout autre moyen de communication similaire ayant pour effet que toutes les personnes participant au Conseil d’Ad-
ministration puissent communiquer les unes avec les autres. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
En cas d’urgence le Conseil d’Administration pourra approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit,
par télex, par télégramme ou par télécopieur sur un ou plusieurs documents, pourvu que les résolutions soient approu-
vées par tous les administrateurs.
Art. 9. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président du Conseil d’Ad-
ministration et par un Administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux. Les copies ou extraits
des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président du Conseil d’Administration
ou par deux Administrateurs.
Art. 10. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoir relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société ainsi
qu’à la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs, fon-
dés de pouvoirs, employés ou autres agents, qui n’auront pas besoin d’être actionnaires, ou conférer des pouvoirs ou
mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil d’Administration est soumise à l’autorisation préalable
de l’Assemblée Générale des actionnaires.
L’Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs une indemnité fixe à porter en compte des frais généraux.
Le Conseil d’Administration est autorisé à accorder aux Administrateurs chargés de fonctions ou mission spéciales
des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Art. 11. La Société est engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou par les signatures conjoin-
tes de deux fondés de pouvoirs dûment autorisés, ou par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spé-
cial a été conféré par le Conseil d’Administration, mais dans ces deux derniers cas seulement dans les limites de ces
pouvoirs.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. Les comptes annuels seront soumis à une révision comptable externe à effectuer annuellement par un ré-
viseur d’entreprises indépendant, à choisir sur une liste agréée par le Commissariat aux Assurances. Ils seront élus par
l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de six ans au plus et ils sont rééligibles.
Titre V. - Assemblée Générale
Art. 13. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions sont
obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents et dissidents.
Art. 14. L’Assemblée Générale annuelle se réunit à Luxembourg, au siège social de la Société ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le dernier mardi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’Assemblée Générale annuelle ordinaire, peuvent se tenir à
l’étranger si, suivant l’avis souverain et définitif du Conseil d’Administration, des circonstances exceptionnelles le requiè-
rent.
Chaque action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi. Tout actionnaire peut pren-
dre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par télécopieur
un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le Conseil d’Administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées.
Art. 15. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration dans les formes prévues
par la loi.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’or-
dre du jour soumis à leurs délibérations, l’Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Art. 16. Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions représen-
tées, à la majorité simple.
Les copies ou extraits des procès verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par
le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.
Titre VI. - Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de cette année.
36724
Art. 18. Sur les bénéfices nets de la société, il sera prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du
capital social.
L’Assemblée Générale peut décider d’attribuer la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provi-
sion, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions prévues
par la loi.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 19. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale votant dans les conditions
de présence et de majorité prévues par la loi et par les statuts en matière de modifications aux statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales, nommés par l’Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 20. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et de la loi du 6 décembre 1991 sur le sec-
teur des assurances et de leurs lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ont été souscrites et libérées à concurrence de 50%, de sorte que la somme de un million cinq
cent mille Euros (1.500.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de loi du 10 août 1915, telle que mo-
difiée, ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les comparants ci-avant désignés déclarent que les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximati-
vement à un million trois cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.350.000,- LUF).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première Assemblée Générale se tient en 2002. Le premier exercice social commence le jour de la constitution
de la Société et finit le dernier jour du mois de décembre 2001.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en Assemblée
Générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des Administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’Administrateurs:
1) M. Régis Seigneur, Directeur de gestion de risques, demeurant 2, Avenue Ingres, 75016 Paris.
2) M. Michael Reynolds, Directeur Financier, demeurant 25, rue du Fer à Cheval, F-78100 St Germain en Laye.
3) M. Jean-Hugues Vadot, Directeur Financier, demeurant 209, Avenue Blücher, B-1180 Bruxelles.
4) M. Claude Weber, Directeur de sociétés, demeurant 82, Rue du Cimetière, L-7313 Heisdorf.
Le mandat des Administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’Assemblée Générale annuelle à tenir en 2002 et qui
aura à statuer sur les comptes de 2001.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de réviseur d’entreprises indépendant: KPMG Audit, ayant son siège social 31, Allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg.
Le mandat du réviseur ainsi nommé prendra fin avec l’Assemblée Générale annuelle à tenir en 2002 et qui aura à
statuer sur les comptes de 2001.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de dirigeant, telles que définies par l’article 94.3 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur
des assurances: Marsh Management Services Luxembourg S.A., 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg.
1. EUROSPECIALITIES FOOD B.V., préqualifiée, deux cent quatre vingt dix-neuf mille neuf cent quatre-
vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
299.999
2. SOPARIND NEDERLAND B.V. préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: 300.000 actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000
36725
<i>Quatrième résolutioni>
Conformément à l’article 10 des statuts et à la loi, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à dé-
léguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette
gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 65, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus au notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Reynolds, J. Seckler.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juillet 2001, vol. 130S, fol. 57, case 11. – Reçu 1.210.197 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51568/211/195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2001.
UBS (LUX) BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Der Verwaltungsrat der UBS BOND FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Verwaltungsgesellschaft des Invest-
mentfonds UBS (LUX) BOND FUND, hat mit Zustimmung der Depotbank den Artikel 13 der Vertragsbedingungen da-
hingehend geändert, dass der Höchstsatz der All-in-Fee welche der Fonds für die verschiedenen Subfonds zahlt von
0,125% pro Monat (1,50% p.a.) auf 0,165% pro Monat (1,98% p.a.) erhöht wird.
Pour publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2001, vol. 556, fol. 48, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51921/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2001.
DA MULTIWERT FUND, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Der Fonds.
(1) Der DA MULTIWERT FUND (hiernach «Fonds» genannt) wurde gemäß dem ersten Teil des Luxemburger Ge-
setzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen als Investmentfonds (fonds commun de placement)
durch die DEUTSCHER ATLAS INVESTMENT INTERNATIONAL S.A. (hiernach «die Verwaltungsgesellschaft» ge-
nannt) gegründet.
Bei dem Fonds handelt es sich um ein rechtlich unselbständiges Gemeinschaftsvermögen aller Anteilinhaber. Das Son-
dervermögen wird von der Verwaltungsgesellschaft in eigenem Namen, jedoch für Rechnung der Anteilinhaber (nach-
stehend «Anteilinhaber» genannt) verwaltet.
(2) Unter ein und demselben Fonds werden dem Anleger verschiedene Teilfonds angeboten, welche entsprechend
ihrer speziellen Anlagepolitik nach dem Grundsatz der Risikomischung ihr Vermögen in Wertpapieren investieren. Die
Verwaltungsgesellschaft hat das Recht, weitere Teilfonds hinzuzufügen bzw. bestehende Teilfonds aufzulösen oder zu
fusionieren.
Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik jedes Teilfonds fest, wobei die jeweiligen Teilfondsvermögen ge-
sondert vom Vermögen der Verwaltungsgesellschaft verwaltet werden.
(3) Die Verwaltungsgesellschaft gibt Inhaberanteile und auf den Namen lautende Anteile generell in Form von Anteil-
bestätigungen aus. In Ausnahmefällen können auf Beschluß der Verwaltungsgesellschaft auf den Inhaber bzw. auf den Na-
men lautende Zertifikate (beide nachstehend «Anteilscheine» genannt) ausgestellt werden, die einen oder mehrere
Anteile des Anteilinhabers an dem Fonds verbriefen.
(4) Die Anteilinhaber sind an dem Vermögen des jeweiligen Teilfonds in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
(5) Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte
und Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Alle
Verpflichtungen und Verbindlichkeiten eines Teilfonds verpflichten nur diesen Teilfonds. Die gegenseitigen vertraglichen
Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der Depotbank sind in diesem Verwal-
tungsreglement geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen desselben im Mémorial veröffentlicht sind. Durch
den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und veröffentlichten
Änderungen desselben an.
Art. 2. Depotbank.
(1) Die Verwaltungsgesellschaft hat die BANQUE DE LUXEMBOURG mit eingetragenem Sitz in L-2449 Luxembourg,
14, boulevard Royal, zur Depotbank ernannt durch Vertrag vom 16. August 2001. Die Funktion der Depotbank be-
stimmt sich nach den gesetzlichen Bestimmungen und den Regelungen dieses Verwaltungsreglements. Dabei handelt die
Depotbank unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und ausschließlich im Interesse der Anteilinhaber. Die Depot-
bank hat insbesondere die in Artikel 17 des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen
enthaltenen Bestimmungen zu berücksichtigen.
Luxembourg, le 10 août 2001.
J. Elvinger.
UBS BOND FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
36726
(2) Die Depotbank verwahrt die Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte, die das Fondsvermögen darstellen.
Sie erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Konten und Depots, in denen die Vermögensgegenstände des
Fonds gehalten werden und nimmt alle laufenden administrativen Aufgaben für die Fondsguthaben wahr. Die Depotbank
kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Vermögenswerte des Fonds bei an-
deren Banken und Wertpapiersammelstellen in Verwahrung geben.
(3) Auf Weisung der Verwaltungsgesellschaft entnimmt die Depotbank aus den Konten des Fonds nur die im Verwal-
tungsreglement festgesetzte Vergütung für die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank.
Des weiteren werden dem Fondsvermögen die in Artikel 20, «Kosten des Fonds», genannten Gebühren und Kosten
belastet.
(4) Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft können dieses Vertragsverhältnis unter Berücksichtigung einer
Kündigungsfrist von 3 Monaten unter schriftlicher Mitteilung an die andere Partei beenden.
Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit Genehmigung der zuständigen Aufsichts-
behörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und Funktionen als Depotbank übernimmt;
bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als
Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 3. Verwaltungsgesellschaft.
(1) Verwaltungsgesellschaft ist die DEUTSCHER ATLAS INVESTMENT INTERNATIONAL S.A., eine Aktiengesell-
schaft nach Luxemburger Recht mit Sitz in Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft wird durch den Verwaltungsrat ver-
treten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Verwaltungsratsmitglieder und/oder Angestellte der
Verwaltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung beauftragen.
Die Verwaltungsgesellschaft handelt unabhängig von der Depotbank und ausschließlich im Interesse und für gemein-
schaftliche Rechnung der Anteilinhaber.
(2) Sie ist berechtigt, entsprechend den im Verwaltungsreglement und im Verkaufsprospekt aufgeführten Bestimmun-
gen die Vermögen der einzelnen Teilfonds anzulegen und sonst alle Geschäfte zu tätigen, die zur Verwaltung der Fonds-
vermögen erforderlich sind.
(3) Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung einen oder mehrere Anlageberater hinzuziehen.
Wird ein oder mehrere Anlageberater von der Verwaltungsgesellschaft ernannt, so erfolgt deren Vergütung gemäß Ar-
tikel 20 des Verwaltungsreglements.
Art. 4. Zentralverwaltung.
Die Verwaltungsgesellschaft hat die BANQUE DE LUXEMBOURG, mit eingetragenem Sitz in L-2449 Luxembourg,
14, boulevard Royal, als Servicegesellschaft des Fonds mit der Buchhaltung und Berechnung des Nettoinventarwertes
beauftragt durch Vertrag vom 16. August 2001, der auf unbestimmte Zeit abgeschlossen ist und von beiden Vertrags-
parteien unter Einhaltung einer Frist von 3 Monaten gekündigt werden kann.
Art. 5. Register und Transferstelle.
Die Verwaltungsgesellschaft hat die BANQUE DE LUXEMBOURG, mit eingetragenem Sitz in L-2449 Luxembourg,
14, boulevard Royal, als Register- und Transferstelle des Fonds bestellt durch Vertrag vom 16. August 2001, der auf
unbestimmte Zeit abgeschlossen ist und von beiden Vertragsparteien unter Einhaltung einer Frist von 3 Monaten gekün-
digt werden kann.
Art. 6. Anlagepolitik.
Der Verwaltungsgesellschaft wird das Vermögen der einzelnen Teilfonds grundsätzlich in Wertpapieren anlegen, die
(1) an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der Europäischen Union (EU) oder
anderer OECD-Mitgliedstaaten gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, oder
(2) aus Neuemissionen stammen, deren Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtli-
chen Notierung an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt im Sinne des Absatzes (1) zu beantragen, und
deren Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Art. 7. Risikostreuung.
(1) Die Verwaltungsgesellschaft darf nicht mehr als 10% des Nettovermögens eines Teilfonds in Wertpapieren des-
selben Emittenten anlegen. Außerdem darf der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in denen die Verwal-
tungsgesellschaft mehr als 5% des Nettovermögens eines Teilfonds anlegt, 40% des Wertes des Nettovermögens des
betreffenden Teilfonds nicht übersteigen.
(2) Die in Absatz (1) genannte Grenze von 10% ist auf 35% des Nettovermögens eines Teilfonds angehoben, wenn
die Wertpapiere von einem Mitgliedstaat der EU, seinen Gebietskörperschaften, einem Mitgliedstaat der Organisation
für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) oder internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen
Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden. Für diese Fälle
gilt die in Satz 2 des Absatz (1) genannte Beschränkung auf 40% nicht.
(3) Die in Absatz (1) genannte Grenze von 10% darf für bestimmte Schuldverschreibungen auf höchstens 25% des
Nettovermögens eines Teilfonds angehoben werden, wenn sie von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen
Sitz in einem Mitgliedstaat der EU hat und kraft Gesetzes einer besonderen öffentlichen Kontrolle unterliegt, durch die
die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission
dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Lauf-
zeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die
mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichterfüllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des
Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen. Sollten mehr als 5% des Nettovermögens des je-
weiligen Teilfonds in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldverschreibungen investiert werden, darf der Gesamt-
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wert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des Nettovermögens des jeweiligen Teilfonds nicht
überschreiten.
(4) Die in den Absätzen (2) und (3) genannten Wertpapiere bleiben bei der Anwendung der Grenze von 40% nach
Absatz (1) außer Betracht. Die in den Absätzen (1) bis (3) vorgesehenen Grenzen können nicht kumuliert werden, und
daher dürfen die Anlagen in Wertpapieren desselben Emittenten gemäß vorstehender Absätze auf keinen Fall insgesamt
35% des Nettovermögens eines Teilfonds übersteigen.
Unbeschadet der Bestimmungen der vorstehenden Klauseln (1) und (2) darf der Fonds für den Fall, daß Anlagen des
Fonds unter Wahrung des Prinzips der Risikoverteilung in übertragbaren Wertpapieren erfolgen, die von einem Mit-
gliedsstaat der EU, seinen Gebietskörperschaften, von einem Mitgliedstaat der Organisation für wirtschaftliche Zusam-
menarbeit und Entwicklung (OECD), oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein
oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, ausgegeben oder garantiert sind, bis zu 100% des Nettovermögens
jedes Teilfonds in Wertpapieren dieser Art anlegen, vorausgesetzt, daß der Bestand des Fonds Wertpapiere aus min-
destens sechs verschiedenen Emissionen enthalten muß, und daß die Wertpapiere derselben Emission nicht mehr als
30% des Nettovermögens des Teilfonds ausmachen dürfen.
(5) Die Verwaltungsgesellschaft darf für keinen der von ihr verwalteten lnvestmentfonds Aktien erwerben, die mit
einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr ermöglicht, einen nennenswerten Einfluß auf die Geschäftsführung eines
Emittenten auszuüben.
(6) Die Verwaltungsgesellschaft darf für Rechnung des Fonds höchstens 10% der stimmrechtslosen Aktien sowie
höchstens 10% der Schuldverschreibungen desselben Emittenten sowie 10% der Anteile desselben Organismus für ge-
meinsame Anlagen erwerben. Hiervon ausgenommen sind Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder des-
sen öffentlichen Gebietskörperschaften oder von einem Drittstaat, der Mitglied der OECD ist, begeben oder garantiert
sind, oder die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein oder meh-
rere Mitgliedstaaten der EU angehören.
(7) Die Verwaltungsgesellschaft darf bis zu 10% des Nettovermögens jedes Teilfonds in verbrieften Rechten, die ihren
Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt sind (insbesondere durch ihre Übertragbarkeit, Veräußerbarkeit und pe-
riodische Bewertbarkeit) und deren Restlaufzeit 12 Monate überschreitet, oder in nicht an Börsen amtlich notierten
oder an einem geregelten Markt, (Markt, der anerkannt und für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ord-
nungsgemäß ist) gehandelten Wertpapieren anlegen.
Art. 8. Investmentanteile.
Jeder Teilfonds ist ermächtigt, bis zu 5% seines Fondsvermögens in Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen
in Wertpapieren (OGAW) des offenen Investmenttyps im Sinne der Investmentrichtlinie der Europäischen Gemein-
schaft vom 20. Dezember 1985 (85/611/EG) zu investieren.
Anlagen in Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen, die von der Verwaltungsgesellschaft oder einer
anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft im Rahmen einer Verwaltungs- oder Auf-
sichtsgemeinschaft oder durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, sind nur im Fal-
le eines Investmentfonds oder einer Investmentgesellschaft zulässig, die sich gemäß deren Vertragsbedingungen oder
Statuten auf die Anlage in einem bestimmten geographischen oder wirtschaftlichen Bereich spezialisiert hat.
Die Verwaltungsgesellschaft darf bei Geschäften mit Anteilen jedes Teilfonds keine Gebühren oder Kosten berech-
nen, wenn Vermögensteile eines Investmentfonds in Anteilen eines anderen Investmentfonds angelegt werden, der von
derselben Verwaltungsgesellschaft oder von irgendeiner anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungs-
gesellschaft im Rahmen einer Verwaltungs- oder Aufsichtsgemeinschaft oder durch eine wesentliche unmittelbare oder
mittelbare Beteiligung verbunden ist.
Art. 9. Rückführung.
Die im Artikel 8 genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpapiere. Werden
die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe überschritten, so
wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber eine Rückfüh-
rung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
Art. 10. Wertpapierpensionsgeschäfte, Wertpapierleihe.
(1) Jeder Teilfonds kann daneben Wertpapiere im Zusammenhang mit Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen,
wenn der Vertragspartner eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte spezialisiert ist. Diese Wert-
papiere können während der Laufzeit des Pensionsgeschäftes nicht veräußert werden.
Ist der Investmentfonds für den Rückkauf seiner Anteile offen, muß er darauf achten, den Umfang dieser Geschäfte
auf einem Niveau zu halten, bei dem es ihm jederzeit möglich ist, seiner Rückkaufverpflichtung nachzukommen.
(2) Die Verwaltungsgesellschaft darf bis zu 50% des Schätzwerts der in einem Teilfonds befindlichen Wertpapiere für
höchstens 30 Tage im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems ausleihen, wenn das Wertpapierleihsystem
durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine Finanzeinrichtung erster Ordnung, die auf solche Ge-
schäfte spezialisiert ist, repräsentiert ist. Eine über 50% des Bestandes hinausgehende Wertpapierleihe ist zulässig, wenn
der entsprechende Teilfonds berechtigt ist, den Vertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurück-
zuverlangen.
Art. 11. Techniken und Instrumente.
(1) Die Verwaltungsgesellschaft kann sich nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen für jeden Teilfonds der Techni-
ken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern deren Einsatz im Hinblick auf eine or-
dentliche Verwaltung des Fondsvermögens erfolgt.
(2) Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur teilweisen oder völligen Absicherung von
Währungs-, Zins- und Kursrisiken zur Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
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Zu den unter Absatz (1) und (2) aufgelisteten Techniken gehören unter anderem der Kauf und Verkauf von Call- und
Put-Optionen sowie von Terminkontrakten über Devisen, Wertpapiere, Indizes und Zinsfutures, sofern diese an einer
Börse oder einem anderen geregelten Markt gehandelt werden.
Darüber hinaus können für einen Teilfonds Optionen der beschriebenen Art ge- und verkauft werden, die nicht an
einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden («over-the-counter» oder «OTC»-Option),
sofern die Vertragspartner des Teilfonds erstklassige, auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute und Teilnehmer
an den OTC-Märkten sind.
Termingeschäfte, die in einer bestimmten Währung abgeschlossen werden, dürfen grundsätzlich weder das Volumen
des gesamten Vermögens, das auf diese Währung lautet, noch die Besitzdauer dieses Vermögens übersteigen. Des wei-
teren dürfen Termingeschäfte über Devisen ausschließlich zum Schutze des Fondsvermögens gegen Währungskurs-
schwankungen dienen.
(3) Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet, auch Techniken und Instrumente mit einem anderen
Ziel als der Absicherung bestehender Anlagen anzuwenden, sofern diese nicht Devisen zum Gegenstand haben.
(4) Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens - sowohl positiv wie negativ - stärker
beeinflußt werden, als dies bei dem unmittelbaren Erwerb von Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten der Fall
ist; insofern ist deren Einsatz mit besonderen Risiken verbunden.
(5) Finanzterminkontrakte, die zu einem anderen Zweck als der Absicherung eingesetzt werden, sind ebenfalls mit
erheblichen Chancen und Risiken verbunden, da jeweils nur ein Bruchteil der jeweiligen Kontraktgröße (Einschuß) so-
fort geleistet werden muß. Kursveränderungen können somit zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
Art. 12. Kreditaufnahme.
Die Verwaltungsgesellschaft darf für Rechnung des Fonds Kredite nur in besonderen Fällen für kurze Zeit in Höhe
von 10% des Nettovermögens eines Teilfonds aufnehmen. Ausgenommen von dieser Bestimmung sind Fremdwährungs-
kredite in Form von «Back-to-Back»-Darlehen.
Art. 13. Flüssige Mittel.
Ein Teil des Nettovermögens jedes Teilfonds darf in flüssigen Mitteln (Bankguthaben, kurzfristige Papiere wie z.B.
Schatzwechsel und Schatzanweisungen von Staaten, die Mitglieder der EU oder OECD sind), die jedoch nur akzessori-
schen Charakter haben dürfen, gehalten werden. Die vorgenannten Papiere müssen regelmäßig gehandelt werden und
dürfen zum Zeitpunkt ihres Erwerbs durch den Fonds eine restliche Laufzeit von höchstens 12 Monaten haben. Vor-
übergehend ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet, auch über 49% hinaus flüssige Mittel zu halten, sofern dies im
Interesse der Anteilinhaber geboten erscheint.
Art. 14. Unzulässige Geschäfte.
Die Verwaltungsgesellschaft darf für keinen der Teilfonds:
(1) im Zusammenhang mit dem Erwerb nicht voll eingezahlter Wertpapiere Verbindlichkeiten übernehmen, die zu-
sammen mit den Krediten gemäß Artikel 13 10% des Netto-Fondsvermögens überschreiten;
(2) Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen;
(3) das Fondsvermögen in Wertpapieren anlegen, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen Be-
schränkungen unterliegt;
(4) in Immobilien anlegen und Waren oder Warenkontrakte kaufen oder verkaufen;
(5) Edelmetalle oder Zertifikate hierüber erwerben;
(6) Vermögenswerte des Fonds verpfänden oder belasten, zur Sicherung übereignen oder abtreten, wenn dies nicht
an einer Börse oder einem geregelten Markt gefordert wird;
(7) Wertpapierleerverkäufe tätigen;
(8) an einer Börse oder an einem geregelten Markt Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Indizes und Finanzter-
minkontrakte kaufen und verkaufen, deren Prämien addiert 15% des Netto-Fondsvermögens überschreiten und deren
Summe der Verpflichtungen über das Netto-Fondsvermögen hinausgehen.
Die Gesamtsumme der Verbindlichkeiten, die sich auf Options- und Terminkontrakte auf Indizes bezieht, darf den
Marktwert der Wertpapiere, die der Teilfonds auf dem diesem Index entsprechenden Markt hält, nicht übersteigen.
Bei Termin-, Options- und Tauschverträgen auf Zinsen, die ausschließlich mit erstklassigen Finanzeinrichtungen, die
auf solche Geschäfte spezialisiert sind, getätigt werden können, darf die Gesamtsumme der Verbindlichkeiten den glo-
balen Marktwert des zu deckenden Vermögens, das der Teilfonds in der den jeweiligen Geschäften entsprechenden
Währungen hält, nicht übersteigen.
(9) Call-Optionen verkaufen, die nicht durch Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind,
es sei denn, der Fonds ist jederzeit in der Lage, die Deckung der daraus entstehenden offenen Positionen sicherzustellen
und die Summe der Ausübungspreise der ungedeckten Call-Optionen übersteigt nicht 25% des Netto-Fondsvermögens.
Beim Verkauf von Put-Optionen muß der Teilfonds während der gesamten Laufzeit des Optionskontraktes mit den
Barmitteln eingedeckt sein, die er benötigen würde, um Titel zu bezahlen, die ihm im Falle der Optionsausübung durch
die Gegenpartei geliefert werden.
(10) Finanzterminkontrakte schließen, deren Kontraktwerte - sofern diese nicht der Deckung des Fondsvermögens
dienen - das Netto-Fondsvermögen übersteigen. Diese Geschäfte dürfen sich nur auf Kontrakte beziehen, die an einem
geregelten Markt mit regelmäßigem Betrieb, der anerkannt und der Öffentlichkeit zugänglich ist, gehandelt werden.
Art. 15. Anteile.
(1) Die seitens des Fonds ausgegebenen Anteile haben keinen Nennwert und werden grundsätzlich durch eine oder
mehrere Globalurkunden verbrieft, die auf den Inhaber lauten. Daneben werden auf den Namen lautende Anteile mittels
Eintragung in ein Anteilscheinregister des Fonds in Form von Anteilbestätigungen nach Zahlung des Kaufpreises an die
Depotbank zur Verfügung gestellt. In diesem Falle werden die Anteile bis auf tausendstel Anteile zugeteilt.
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In Ausnahmefällen kann die Verwaltungsgesellschaft über die Depotbank auf den Inhaber lautende Anteilzertifikate
über ganze Anteile ausstellen. Die anfallenden Kosten werden dabei dem Zeichner in Rechnung gestellt. Die Zertifikate
der Inhaberanteile werden mit Couponbogen in Stückelungen zu 1, 10 und 100 Anteilen geliefert.
(2) Jedes Anteilzertifikat trägt die handschriftlichen oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank, welche durch Faksimileunterschriften ersetzt werden können. Auf den Zertifikaten ist vermerkt,
welchem Teilfonds die Anteile zugehören.
(3) Die Anteilzertifikate sind übertragbar. Mit der Übertragung eines Anteilzertifikats gehen die darin verbrieften
Rechte über. Der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank gegenüber gilt in jedem Fall der Inhaber des Anteilzerti-
fikates bzw. der Anteilbestätigung als der Berechtigte.
(4) Prinzipiell werden die in die jeweiligen Teilfonds einfließenden Erträge und Veräußerungsgewinne nicht ausge-
schüttet, sondern wieder angelegt. Es bleibt jedoch der Verwaltungsgesellschaft vorbehalten, für einen oder mehrere
Teilfonds eine Dividendenausschüttung vorzunehmen. Jegliche eventuell ausgeführte Ausschüttung wird gemäß den in
Artikel 22 enthaltenen Bedingungen veröffentlicht.
Die Anteilinhaber von auf den Namen lautenden Anteilen erhalten einen Dividendenscheck, der an die im Register
der Anteilinhaber aufgeführte Adresse geschickt wird. Auf Wunsch kann eine Überweisung auf ein vom Anteilinhaber
anzugebendes Konto ausgeführt werden.
Ausschüttungen, die nicht innerhalb von fünf Jahren von dem Anteilinhaber angefordert werden, verfallen zu Gunsten
des jeweiligen Teilfonds.
Art. 16. Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen.
(1) Die Anteile werden den Anlegern durch die Verwaltungsgesellschaft an jedem Bewertungstag unverzüglich nach
Eingang der Kaufpreises, der innerhalb von drei Luxemburger Bankarbeitstagen zu erfolgen hat, gemäß Artikel 18 in ent-
sprechender Zahl übertragen. Bei Kaufaufträgen, die an einem Bewertungstag bis 12.00 Uhr eingehen, wird der am näch-
sten Bewertungstag berechnete Ausgabepreis zugrundegelegt. Für später eingehende Kaufaufträge ist der übernächste
Bewertungstag maßgeblich. Die Anteile werden unverzüglich nach Zahlungseingang im Auftrag der Verwaltungsgesell-
schaft von der Register- und Transferstelle durch Übergabe von Anteilzertifikaten (sofern ausgestellt) des entsprechen-
den Teilfonds ausgehändigt; entsprechendes gilt für ausgestellte Anteilbestätigungen. Die Anzahl der ausgegebenen
Anteile ist grundsätzlich nicht beschränkt.
Es liegt jedoch im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft, die Ausgabe von Anteilen an einem oder mehreren Teil-
fonds an bestimmte natürliche oder juristische Personen zeitweise auszusetzen, zu limitieren oder ganz einzustellen.
Zudem hat die Verwaltungsgesellschaft jederzeit das Recht:
- die Anteile, die unter Nichtbeachtung dieses Artikels erworben wurden, zurückzuzahlen, sowie
- Zeichnungsaufträge nach ihrem Ermessen zurückzuweisen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Anteile jedes Teilfonds aufteilen oder zusammenlegen.
(2) Der Anleger hat die Möglichkeit, durch Unterzeichnung des Antragsformulars eine einmalige Zeichnung von An-
teilen zu veranlassen. Zusätzlich kann die Verwaltungsgesellschaft für einen oder mehrere Teilfonds auch eine regelmä-
ßige monatliche, viertel- oder halbjährliche Zeichnung von Anteilen zulassen. Hierbei hat der Anleger jederzeit das
Recht, die regelmäßige Zeichnung ohne Kündigungsfrist zu kündigen. Bei einer regelmäßigen Zeichnung von Anteilen
wird der für den betreffenden Teilfonds zahlbare Ausgabeaufschlag bei jeder Einzahlung berechnet. Es können Sparpläne
auch für einen mehrjährigen Zeitraum mit fester Laufzeit angeboten werden, bei denen bis zu einem Drittel der Zah-
lungen des ersten Jahres als Kostenvorwegbelastung in Abzug gebracht werden. Als Ausgleich für die Kostenvorwegbe-
lastung kann der Ausgabeaufschlag bis zum Ende der Laufzeit reduziert werden. Der Anteilinhaber kann diese Form der
Sparpläne kündigen, wobei keine Rückerstattung der Vertriebskosten erfolgt.
(3) Die Anteilscheine können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle, den
Zahlstellen oder durch Vermittlung Dritter erworben werden.
(4) Der Anteilinhaber eines Teilfonds kann einen Teil oder alle seine Anteile in Anteile eines anderen Teilfonds kon-
vertieren. Diese Konversion erfolgt auf der Basis der Netto-Inventarwerte der betreffenden Teilfonds am anzuwenden-
den Bewertungstag. Bei Netto-Inventarwerten in unterschiedlichen Währungen wird der Konversion der letzte
verfügbare Devisenmittelkurs zugrundegelegt.
Erhebt der neue Teilfonds einen höheren Ausgabeaufschlag als der alte Teilfonds, wird eine Kommission in Höhe der
Differenz der Ausgabeaufschläge (z.Zt. mind. EUR 25,-) zugunsten der Vertriebsgesellschaft erhoben. Sind die Ausgabe-
aufschläge gleich, wird eine Kommission von 0,3% (z.Zt. mind. EUR 25,-, höchstens EUR 75,-) des Umtauschbetrages
zugunsten der Verwaltungsgesellschaft in Rechnung gestellt. Erhebt der alte Teilfonds einen höheren Ausgabeaufschlag
als der neue Teilfonds, so wird keine Kommission berechnet.
(5) Die Anteilinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Die Rücknahme erfolgt gegen Einrei-
chung der Zertifikate bzw. gegen deren Ausbuchung, insofern diese bei der Depotbank deponiert und nicht zugestellt
waren bzw. im Falle von Anteilbestätigungen, durch Rücknahmeaufträge bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank
oder den Zahlstellen. Die Verwaltungsgesellschaft ist verpflichtet, an jedem Bewertungstag die Anteile zum jeweils gel-
tenden Rücknahmepreis gemäß Artikel 18 zurückzunehmen. Bei an einem Bewertungstag bis 12.00 Uhr eingehenden
Rücknahmeanträgen wird der am nächsten Bewertungstag ermittelte Rücknahmepreis zugrundegelegt. Für später ein-
gehende Rücknahmeanträge ist der am übernächsten Bewertungstag ermittelte Rücknahmepreis maßgeblich. Der Rück-
nahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen. Die
Rückzahlung erfolgt unter gewöhnlichen Umständen vorbehaltlich evtl. Prüfungen unverzüglich, zumindest aber inner-
halb von 5 Bankarbeitstagen in Luxemburg nach Berechnung des Rücknahmepreises in der Währung des Fonds, wie sie
im Verkaufsprospekt angegeben ist.
(6) Bei massiven Rücknahmeanträgen können Depotbank und Verwaltungsgesellschaft beschließen, einen Rücknah-
meantrag erst dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte des Fonds ver-
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kauft worden sind. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäß Artikel 18 zum dann geltenden Netto-Inventarwert.
Mit der Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt der entsprechende Anteil.
(7) Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, insbesondere de-
visenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände wie z.B. Streiks sie daran
hindern, die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land, in dem die Rückzahlung gefordert wird, vorzunehmen.
Art. 17. Netto-Inventarwert, Ausgabe-und Rücknahmepreis.
(1) Der Netto-Inventarwert (auch «Anteilwert» genannt) sowie der Ausgabe- bzw. Rücknahmepreis jedes Anteils
wird in der Währung des jeweiligen Teilfonds angegeben und unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesell-
schaft an dem im Anhang zum Verkaufsprospekt festgesetzten Bewertungstag des betreffenden Teilfonds (hiernach «Be-
wertungstag» genannt) berechnet, mindestens jedoch zwei Mal im Monat. Fällt ein Bewertungstag nicht auf einen
Bankarbeitstag in Luxemburg, so wird der Netto-Inventarwert am nächstfolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg be-
rechnet.
Die Berechnung des Netto-Inventarwertes erfolgt durch Teilung des Nettovermögens des jeweiligen Teilfonds
(Fondsvermögen abzüglich Verbindlichkeiten des Teilfonds) durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf befindli-
chen Anteile (nachstehend «Netto-Inventarwert pro Anteil») dieses Teilfonds.
Das Gesamtnettovermögen des Fonds besteht aus der Summe der Nettovermögen der jeweiligen Teilfonds und wird
in EUR ausgedrückt.
Die BANQUE DE LUXEMBOURG, beauftragt durch die Verwaltungsgesellschaft, trägt Sorge dafür, daß in den Län-
dern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird, eine geeignete Veröffentlichung der Anteilspreise erfolgt.
(2) Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermaßen bewertet:
Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet.
Wird ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist der letztverfügbare Kurs jener Börse maßge-
bend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber aktiv im geregelten Freiverkehr oder einem anderen or-
ganisierten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs
und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den best-
möglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.
Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt.
Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
Der Marktwert von Wertpapieren und anderen Anlagen, die auf eine andere Währung als die Währung des entspre-
chenden Teilfonds lauten, wird zum letzten Devisenmittelkurs in die Währung des Teilfonds umgerechnet.
Das Netto-Fondsvermögen der einzelnen Teilfonds wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die
Anteilinhaber des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
(3) Bei Festsetzung des Ausgabepreises kann zum Netto-Inventarwert pro Anteil ein Ausgabeaufschlag erhoben wer-
den, dessen Höhe für den betreffenden Teilfonds im Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben ist. Ferner erhöht sich
der Ausgabepreis in bestimmten Ländern um dort anfallende Ausgabesteuern, Stempelsteuern und andere Belastungen.
(4) Der Rücknahmepreis ist der nach Absatz (1) bis (2) ermittelte Netto-Inventarwert pro Anteil.
(5) Zeichnungs-, Rückkauf- und Umtauschanträge, welche bis spätestens 12.00 Uhr an jedem Bewertungstag bei der
Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausgabe-, Rücknahme- bzw. Umtauschpreis des nächsten
Bewertungstages abgerechnet, sofern bei Kaufaufträgen der Gegenwert verfügbar ist. Kauf-, Rücknahme- und Um-
tauschanträge, welche später eingehen oder deren Bezahlung später erfolgt, werden zu den Bedingungen des übernäch-
sten Bewertungstages abgerechnet, sofern keine besonderen Umstände auftreten, die auf eine erhebliche Änderung des
Netto-Inventarwertes pro Anteil schließen lassen. Die Rückzahlung erfolgt unter gewöhnlichen Umständen vorbehalt-
lich evtl. Prüfungen unverzüglich, zumindest aber innerhalb von 5 Bankarbeitstagen in Luxemburg nach Berechnung des
Rücknahmepreises in der Währung des entsprechenden Teilfonds, wie sie im Verkaufsprospekt angegeben ist.
(6) Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Teilfonds auf
der Basis der Kurse, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem Fall
wird für gleichzeitig eingereichte Kauf- und Rückkaufanträge derselbe Berechnungswert angewandt. Die betroffenen An-
leger werden hierüber umgehend in Kenntnis gesetzt.
Art. 18. Aussetzung der Berechnung des Netto-Inventarwertes und der Ausgabe, Rücknahme und
Konversion von Anteilen.
(1) Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Netto-Inventarwertes sowie die Ausgabe, Rück-
nahme und Konversion von Anteilen eines oder mehrerer Teilfonds zeitweilig einzustellen:
a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein Markt, an dem ein wesentlicher Teil der Wertpapiere des Fonds
notiert ist, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse
oder diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann, oder es für sie unmög-
lich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Netto-Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.
(2) Die Aussetzung und Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung wird unverzüglich den Anteilinhabern
mitgeteilt, die ihre Anteile zur Rücknahme oder zum Umtausch angeboten haben. Diese Mitteilung erfolgt gemäß den
in Artikel 22 enthaltenen Bestimmungen.
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Art. 19. Kosten des Fonds.
(1) Der Verwaltungsgesellschaft steht für die Verwaltung des Fonds und der Depotbank für die Verwahrung der zum
Fonds gehörenden Vermögenswerte eine Vergütung zu, die gemäß dem Anhang zum Verkaufsprospekt entsprechend
berechnet und ausgezahlt wird. Die der Verwaltungsgesellschaft zustehende fixe Vergütung beträgt maximal 1,5% des
durchschnittlichen Nettovermögens des jeweiligen Teilfonds sowie als erfolgsabhängige Vergütung maximal 20% des
vierteljährlich erwirtschafteten Nettowertzuwachses des Anteilwertes des jeweiligen Teilfonds.
(2) Für die Abgeltung der mit der laufenden Betreuung der Anteilinhaber verbundenen Kosten steht der Verwaltungs-
gesellschaft eine Betreuungsgebühr von maximal 0,3% zu, das auf der Basis des Netto-Vermögens des jeweiligen Teil-
fonds am Ende des entsprechenden Kalendermonats pro rata temporis zu berechnen und monatlich nachträglich
auszuzahlen ist.
(3) Schließt die Verwaltungsgesellschaft gemäß Artikel 3 des Verwaltungsreglements Verträge mit Dritten juristischen
oder natürlichen Personen (Anlageberater) ab, so erfolgt deren Vergütung vollständig aus den vorstehend unter (1) ge-
nannten Vergütungen der Verwaltungsgesellschaft.
(4) Neben diesen Vergütungen trägt der Fonds folgende Kosten:
- alle Steuern, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds erhoben wer-
den;
- bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rechten des Fonds
und für deren Verwahrung;
- die Aufwendungen der Korrespondenten der Depotbank im Ausland sowie deren Bearbeitungsgebühren;
- das Entgelt für die Zahlstellen und die Vertretung im Ausland;
- die Kosten der Buchhaltung und der Berechnung des Netto-Inventarwertes;
- die Gebühren zur Anmeldung und zur Registrierung bei allen Registrierungsbehörden und Börsen, die Kosten der
Börsennotierung und der Veröffentlichung in Zeitungen;
- die Kosten der Führung des Anteilregisters;
- die Kosten der Vorbereitung, des Drucks, der Hinterlegung und Veröffentlichung der Verträge und anderer Doku-
mente;
- die Kosten der Vorbereitung, der Übersetzung, des Drucks und Vertriebs der periodischen Veröffentlichungen und
anderen Dokumente, die durch das Gesetz oder durch Reglements vorgesehen sind;
- die Kosten der Vorbereitung und des Drucks von Anteilscheinzertifikaten sowie Ertragsschein-Bogenerneuerun-
gen;
- die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen;
- die Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Inter-
esse der Anteilinhaber handeln;
- Prüfungs- und Rechtsberatungskosten für den Fonds;
- die Verbreitungskosten von Mitteilungen an die Anteilinhaber;
- ein Anteil an den Marketingkosten und an solchen Kosten, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und
dem Verkauf von Anteilen anfallen, von max. 1% p.a. des Fondsvermögens.
(5) Sämtliche wiederkehrenden Gebühren werden zuerst den Anlageerträgen, dann den realisierten Kapitalgewinnen
und schließlich dem Fondsvermögen angerechnet. Andere Kosten wie insbesondere die Gründungskosten, die auf ca.
EUR 40.000,- geschätzt wurden, werden über eine Periode von höchstens 5 Jahren abgesetzt. Werden nach Gründung
des Fonds zusätzliche Teilfonds eröffnet, so sind die spezifischen Lancierungskosten von jedem Teilfonds selbst zu tra-
gen; auch diese können innerhalb einer Periode von längstens 5 Jahren nach Lancierungsdatum abgeschrieben werden.
(6) Im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander werden die jeweiligen Teilfonds als eigenständige Sondervermögen
angesehen, so daß Kosten den einzelnen Teilfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet werden; ansonsten
werden die Kosten den einzelnen Teilfonds entsprechend ihren Nettovermögen anteilmäßig belastet. Die Rechte und
Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Alle Ver-
pflichtungen und Verbindlichkeiten eines Teilfonds verpflichten nur diesen Teilfonds.
Art. 20. Rechnungslegung.
(1) Der Jahresabschluß des Fonds und dessen Bücher werden von einem von der Verwaltungsgesellschaft ernannten
Wirtschaftsprüfer geprüft.
(2) Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft einen
geprüften Rechenschaftsbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
(3) Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft einen
ungeprüften Halbjahresbericht. Der erste Bericht wird ein geprüfter Jahresbericht zum 31. Dezember 2001 sein.
(4) Die Berichte sind am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und den Zahlstellen erhältlich.
(5) Für statistische Zwecke und sonstige Meldepflichten werden die Vermögen aller Teilfonds zusammengefaßt und
in einer Summe in Euro angegeben.
Art. 21. Informationen an die Anteilinhaber.
Informationen an die Anteilinhaber werden, soweit gesetzlich erforderlich und nicht anders erwähnt, im «Mémorial»
und im «Luxemburger Wort» veröffentlicht, sowie zusätzlich in mindestens einer überregionalen Zeitung in den Län-
dern, in denen die Anteile öffentlich vertrieben werden.
Art. 22. Geschäftsjahr.
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Januar jeden Jahres und endet am 31. Dezember des gleichen Jahres. Das
erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung des Fonds und endet am 31. Dezember 2001.
36732
Art. 23. Dauer und Auflösung des Fonds und der Teilfonds.
(1) Der Fonds ist für unbegrenzte Zeit errichtet. Die Auflösung des gesamten Fonds kann jederzeit durch die Ver-
waltungsgesellschaft beschlossen werden.
(2) Die Auflösung wird im «Mémorial» und in mindestens 3 Tageszeitungen, darunter das «Luxemburger Wort», ver-
öffentlicht. Vom Tage der Entscheidung der Verwaltungsgesellschaft an wird die Ausgabe, Rücknahme und Konversion
der Anteile eingestellt.
Die Verwaltungsgesellschaft löst den Fonds im besten Interesse der Anteilinhaber auf und weist die Depotbank an,
den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationsspesen, an die Anteilinhaber auszuschütten.
Liquidationserlöse, die nach Abschluß des Liquidationsverfahrens nicht von den Anteilinhabern eingezogen wurden,
werden von der Depotbank für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxem-
burg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, sofern sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort eingefordert werden.
(3) Falls sich die wirtschaftliche oder politische Situation zu Ungunsten der Anlagepolitik entwickeln sollte, kann die
Verwaltungsgesellschaft gegebenenfalls im Interesse der Anteilinhaber einen bzw. mehrere Teilfonds miteinander ver-
schmelzen oder auflösen, indem sie die Anteile des/der betreffenden Teilfonds aufhebt; sie zahlt den Anteilinhabern des/
der Teilfonds entweder die Gesamtheit der zugrundeliegenden Anteile zurück oder ermöglicht ihnen das Überwechseln
in einen anderen Teilfonds, indem den Anteilinhabern aufgrund ihrer bisherigen Beteiligung neue Anteile zugeteilt wer-
den. Der Beschluß der Verwaltungsgesellschaft wird im 'Luxemburger Wort' veröffentlicht sowie in einer anderen Zei-
tung, die in den Vertriebsländern des Fonds veröffentlicht wird.
Die Anteilinhaber von Teilfonds, die verschmolzen werden, haben vor der tatsächlichen Verschmelzung die Möglich-
keit, aus den betreffenden Teilfonds durch die kostenlose Rücknahme ihrer Anteile auszuscheiden, und dies innerhalb
des Monats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft.
Der Erlös aus der Auflösung von Anteilen, deren ehemalige Inhaber beim Abschluß der Aufhebung eines Teilfonds
nicht vorstellig wurden, wird nach Abschluß des Liquidationsverfahrens sechs Monate lang bei der Depotbank vorgehal-
ten und danach bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt.
Die Verwaltungsgesellschaft hat in bestimmten Fällen das Recht, die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds
mit einem anderen Luxemburger Investmentfonds (Teil 1) zu beschließen. Die Verschmelzung kann beschlossen werden,
wenn das Nettovermögen eines Teilfonds unter EUR 5.000.000,- fällt oder wenn die wirtschaftliche und politische Si-
tuation sich ändert. Die Anteilinhaber von Teilfonds die mit einem Luxemburger Investmentfonds verschmolzen wer-
den, haben vor der tatsächlichen Verschmelzung ebenfalls die Möglichkeit, aus dem betreffenden Teilfonds durch die
kostenlose Rücknahme ihrer Anteile auszuscheiden, und dies innerhalb des Monats nach Veröffentlichung des Fusions-
beschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft. Der Beschluß der Verwaltungsgesellschaft, einen oder mehrere Teilfonds
mit einem anderen Luxemburger Investmentfonds (Teil 1) zu verschmelzen, wird im «Luxemburger Wort» veröffent-
licht sowie in einer anderen Zeitung, die in den Vertriebsländern des Fonds veröffentlicht wird.
Die Entscheidung, sich mit einem anderen ausländischen Investmentfonds zu verschmelzen, obliegt den Anteilinha-
bern des/der zu verschmelzenden Teilfonds. Diese Entscheidung treffen die Anteilinhaber des/der jeweiligen Teilfonds
jedoch einstimmig. Wenn diese Bedingung nicht erfüllt wird, sind nur diejenigen Anteilinhaber an die Entscheidung ge-
bunden, die für die Verschmelzung gestimmt haben. Bei allen anderen Anteilinhabern wird davon ausgegangen, daß sie
einen Antrag auf Rückkauf gestellt haben.
(4) Weder die Anteilinhaber noch deren Gläubiger, Erben und Rechtsnachfolger können eine Teilung oder die Auf-
lösung des Fonds fordern.
Art. 24. Verjährung und Vorlegungsfrist.
(1) Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die im
Artikel 24 Absatz (2) enthaltene Regelung.
(2) Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt 5 Jahre.
Art. 25. Änderung des Verwaltungsreglements.
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im Inter-
esse der Anteilinhaber ganz oder teilweise ändern. Jegliche Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémo-
rial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, am Tage ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die
Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen veranlassen.
Art. 26. Erfüllungsort, Gerichtsstand und Vertragssprache.
(1) Erfüllungsort ist der Sitz der Verwaltungsgesellschaft.
(2) Dieses Verwaltungsreglement unterliegt luxemburgischem Recht.
Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist
das Bezirksgericht Luxemburg (tribunal d’arrondissement) zuständig. Die Verwaltungsgesellschaft und/oder die Depot-
bank können sich und den Fonds jedoch in Zusammenhang mit Forderungen von Anlegern aus anderen Ländern der
Gerichtsbarkeit jener Länder unterwerfen, in denen Anteile angeboten und verkauft werden.
(3) Die deutsche Fassung dieses Reglements ist maßgebend. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können
jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Anteile angeboten und verkauft wer-
den, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger dieser Länder verkauft
werden.
Art. 27. Infrafttreten.
Das Verwaltungsreglement tritt am 20. August 2001 in Kraft.
36733
Luxemburg, den 16. August 2001
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 2001, vol. 557, fol. 6, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(53906/250/501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2001.
SWISSCA MM FUND
—
Entre: 1. SWISSCA MM FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, 1, place de Metz
(la «Société de Gestion»)
Et: 2. BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 1, place de
Metz
(la «Banque Dépositaire»)
Il a été convenu de modifier le Réglement de Gestion afin de lui donner la teneur suivante:
<i>Vertragsbedingungen des Anlagefondsi>
Diese Vertragsbedingungen des Anlagefonds SWISSCA MM FUND, sowie deren zukünftige Änderungen, gemäss
nachstehendem Artikel 15, regeln die Rechtsbeziehungen zwischen
1) der Verwaltungsgesellschaft SWISSCA MM FUNDS MANAGEMENT COMPANY, einer Aktiengesellschaft mit Sitz
in Luxemburg, 1, place de Metz (im Folgenden «Verwaltungsgesellschaft»),
2) der Depotbank BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, einer autonomen Anstalt öffentlichen Rechts mit
Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz und
3) den Zeichnern und Inhabern von Anteilen des Fonds (im Folgenden «Anteilsinhaber») welche durch Erwerb sol-
cher Anteile des Fonds diesen Vertragsbedingungen beitreten.
Art. 1. Der Fonds.
Der SWISSCA MM FUND (im Folgenden «Fonds») ist ein Anlagefonds unter dem Recht des Grossherzogtums Lu-
xemburg. Der Fonds stellt eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilsinhaber an allen Wertpapieren und anderen
Vermögenswerten des Fonds dar. Er wird im Interesse der Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft verwaltet.
Das Fondsvermögen wird von der Depotbank gehalten und ist von dem der Verwaltungsgesellschaft getrennt.
Der Fonds ist aufgeteilt in Teilfonds, aufgeteilt nach Währungen, in denen der Teilfonds die Anlagen tätigt; die Ge-
samtheit der Teilfonds ergibt den Fonds.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Der Fonds wird für die Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft, mit Sitz in Luxemburg, verwaltet.
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitgehendsten Rechten, jedoch unter den Beschränkungen des nachstehen-
den Artikels 4, zur Verwaltung des Fonds für die Anteilsinhaber ausgestattet; sie ist insbesondere berechtigt, jegliche
Wertpapiere zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen sowie sämtliche Rechte aus-
zuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft bestimmt die Anlagepolitik des Fonds nach Massgabe der im nach-
folgenden Artikel 4 festgelegten Beschränkungen.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf sowohl einen Anlageausschuss, welcher aus Mitgliedern des
Verwaltungsrats bestehen kann, als auch andere Personen als Anlageberater hinzuziehen.
Der Verwaltungsrat kann Mitarbeiter oder aussenstehende Personen mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik
sowie der Verwaltung des Fondsvermögens beauftragen. Eine allfällige Delegation hat keinen Einfluss auf die Verantwort-
lichkeit der Verwaltungsgesellschaft.
Die Verwaltungsgesellschaft kann generell Informationsdienste, Beratung und andere Dienstleistungen in Anspruch
nehmen, deren Honorierung, sofern eine solche anfällt, allein zu ihren Lasten geht.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt, welche Teilfonds zur Zeichnung aufgelegt werden und gegebenenfalls welche
Teilfonds aufgelöst werden.
Der Verwaltungsgesellschaft steht eine Verwaltungsgebühr in Höhe von 0,125% pro Quartal zu, zahlbar am Ende je-
den Quartals auf der Basis des mittleren Gesamtnettovermögens aller Teilfonds während des entsprechenden Quartals.
Art. 3. Die Depotbank.
Die BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, eine autonome Anstalt öffentlichen Rechts mit Sitz in Luxem-
burg, wurde mit Wirkung ab 1. April 1996 als Depotbank bestellt.
Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Depotbank können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von 3
Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die andere Partei beenden. Die Ab-
berufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank, die in die-
sen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt. Weiterhin
DEUTSCHER ATLAS INVESTMENT INTERNATIONAL S.A.
Société Anonyme
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
BANQUE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
36734
hat auch nach Abberufung die Depotbank ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte
Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übergeben.
Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu
ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss diesen Vertragsbedingungen übernimmt.
Auch in diesem Fall bleibt die Depotbank in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übertragen wurde.
Das Fondsvermögen, nämlich alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, wird von der Depotbank für die Anteilsinhaber
des Fonds gehalten. Die Depotbank kann, mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft, Banken und Finanzinstitute mit
der Aufbewahrung von Wertpapieren, welche nicht üblicherweise in Luxemburg gehandelt werden, beauftragen. Die
Depotbank kann Wertpapiere in Sammeldepots bei Depotstellen hinterlegen, welche die Depotbank mit Zustimmung
der Verwaltungsgesellschaft auswählt. Im Hinblick auf die Konten, Wertpapiere und fiduziarischen Anlagen erfüllt die
Depotbank die banküblichen Pflichten. Die Depotbank kann nur auf Auftrag der Verwaltungsgesellschaft und innerhalb
des Rahmens dieser Vertragsbedingungen über das Fondsvermögen verfügen und für den Fonds Zahlungen an Dritte
leisten. Ferner übt die Depotbank sämtliche in Artikel 17 und 61 des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend die Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen vorgesehenen Funktionen aus.
Die Depotbank hat Anspruch aus dem Fondsvermögen auf eine monatliche, nach dem Nettovermögenswert des
Fonds berechnete Gebühr, deren Höhe jeweils den banküblichen Ansätzen entspricht, sowie bankübliche Transaktions-
gebühren. Die Depotbankkommission geht zulasten des Fonds.
Art. 4. Anlagepolitik.
Das Anlageziel des Fonds besteht hauptsächlich im Erzielen eines hohen laufenden Ertrages, unter Berücksichtigung
der Sicherheit des Fondsvermögens. Zu diesem Zweck werden die Vermögenswerte eines jeden Teilfonds nach dem
Grundsatz der Risikoverteilung in Geldmarktinstrumente investiert, die von erstklassigen Schuldnern ausgegeben oder
garantiert werden. Französische «certificats de dépôt» gelten nicht als Geldmarktinstrumente.
Der Zweck eines jeden Teilfonds besteht in der Anlage des Nettovermögens zu mindestens 20% in Geldmarktinstru-
mente wie «bankers acceptances», «commercial papers» und Liquidität auf Sicht oder auf Termin. Daneben kann jeder
Teilfonds in kurzfristigen Effekten anlegen. Allerdings besteht der ausschliessliche Zweck jedes Teilfonds darin, ein
Portefeuille mit Anlagen mit einer Restlaufzeit von nicht mehr als 12 Monaten zu halten oder - wenn die Laufzeit aus-
nahmsweise 12 Monate übersteigt - mit Titeln, in deren Emissionsbedingungen festgelegt ist, dass der Zinssatz der An-
lage mindestens einmal jährlich anzupassen ist.
Die Teilfonds investieren grundsätzlich in derjenigen Währung, die sie in der Namensbezeichnung führen. Anlagen in
anderen Währungen als derjenigen des Teilfonds sind bis zu 1/3 von dessen Nettovermögen zulässig und werden zur
Vermeidung von Währungsrisiken durch Devisentransaktionen abgesichert.
Der Fonds kann sich zum Zweck der ordentlichen Verwaltung des Wertpapierbestandes der Teilfonds der verfügba-
ren Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben.
Der Fonds kann ferner zur Absicherung des Zinsschwankungsrisikos für die Teilfonds an den Futuresmärkten Kon-
trakte («financial futures») kaufen und verkaufen.
Der Fonds darf ebenfalls Anlagen an Dritte ausleihen. Solche Operationen dürfen aber nur für maximal 30 Tage und
lediglich bis zur Hälfte des Werts der Wertpapiere einer bestimmten Art, welche im Portefeuille der betreffenden Teil-
fonds enthalten sind, getätigt werden. Die Ausleihungen müssen weiter durch Verpfändung von Wertpapieren oder
Festgeldern abgesichert sein, und die Rechte auf Ausschüttungen sowie etwaige Stimmrechte müssen dem Fonds vor-
behalten sein. Allgemein dürfen Ausleihungen nur über CLEARSTREAM BANKING S.A. oder EUROCLEAR erfolgen.
Bei den Anlagen des Fonds müssen folgende Regeln beachtet werden:
a) Der Fonds darf nicht mehr als 10% der ausstehenden Wertpapiere und anderen Schuldtitel derselben Art eines
gleichen Schuldners erwerben.
b) Pro Teilfonds darf der Einstandswert von Wertpapieren und anderen Schuldtiteln desselben Ausstellers nicht mehr
als 10% des Nettovermögens dieses Teilfonds darstellen.
c) Der Fonds darf nicht mehr als 10% des Nettovermögens eines Teilfonds in Wertpapiere und andere Schuldtitel
anlegen, die nicht an einer offiziellen Börse notiert oder die nicht an einem anderen geregelten Markt, der vergleichbare
Sicherheit bietet, gehandelt werden. Wertpapiere, deren Notierung beantragt ist, gelten als börsennotierte Wertpapie-
re.
Wertpapiere aus Neuemissionen dürfen nur erworben werden, wenn die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung an Börsen oder an anderen geregelten anerkannten, für das Publikum
offenen und ordnungsgemäss funktionierenden Märkten zu beantragen und sofern diese Zulassung innerhalb eines Jahres
nach der Emission erfolgt.
d) Die Restriktion unter Absatz c) gilt nicht für Geldmarktinstrumente, die regelmässig gehandelt werden oder eine
Restlaufzeit von weniger als 12 Monaten haben, wobei die mittlere Restlaufzeit aller solchen Geldmarktinstrumente, die
nicht regelmässig gehandelt werden, 120 Tage nicht überschreiten darf.
Die Restriktionen unter Absatz a), b) und c) gelten nicht für Titel, die von einem Staat der OECD oder einer inter-
nationalen Organisation öffentlich-rechtlichen Charakters, der ein solcher Staat angehört, ausgegeben oder garantiert
worden sind.
e) Der Fonds darf nur in besonderen und dringenden Fällen Kredite aufnehmen, nämlich um Rückkaufsbegehren zu
erfüllen, wenn ein Verkauf von Wertpapieren ungünstig und entgegen den Interessen der Anteilsinhaber erscheint. Die
Kreditaufnahme für einen bestimmten Teilfonds darf nicht mehr als 10% von dessen Nettovermögen ausmachen. Die
Aktiven des Fonds dürfen nicht zur Kreditaufnahme verpfändet werden.
Der Fonds darf nicht in Wertpapiere oder andere Schuldtitel investieren, die nicht voll einbezahlt sind.
f) Der Fonds darf sein Vermögen nicht in Immobilien, Waren oder Warenkontrakten anlegen.
36735
g) Für jeden Teilfonds dürfen verfügbare Mittel zusätzlich auf Sicht oder Termin angelegt werden. Bei den Schuldnern
muss es sich um Banken mit Sitz in einem EU- oder OECD-Staat handeln, mit einem Mindest-Rating von AA.
h) Der Fonds darf Devisentermingeschäfte abschliessen, sowie Devisenoptionen, Financial Futures, Forward Rate
Agreements, Zins- und Währungsswaps und ähnliche Instrumente einsetzen, falls diese Geschäfte sich direkt auf das
Vermögen des entsprechenden Teilfonds beziehen und dazu dienen, Währungs- und Zinsrisiken abzusichern. Die Trans-
aktionen, die pro Teilfonds in eine Währung getätigt wurden, dürfen also den Marktwert aller Aktiven, die in diesem
Teilfonds auf diese Währung lauten, nicht übersteigen; sie dürfen auch hinsichtlich der Laufzeit nicht über die Fälligkeit
der Aktiven am Tag des Abschlusses dieser Transaktionen hinausgehen.
i) Der Fonds darf nicht:
- Leerverkäufe von Wertpapieren und anderen Schuldtiteln vornehmen;
- Anteile von anderen Anlagefonds erwerben;
- an Festübernahmen von Wertpapieren und anderen Schuldtiteln teilnehmen;
- Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen;
- Vermögenswerte der Teilfonds verpfänden, zur Sicherheit übertragen oder abtreten. Die bei Options-, Futures-
oder Termingeschäften üblichen Margendepots gelten im Sinne dieser Bestimmung nicht als Verpfändung,
Falls die Limiten unter a), b), c) und e) dadurch überschritten werden, dass Zeichnungsrechte ausgeübt werden, oder
aus anderen Gründen, die nicht im Kauf von Wertpapieren oder sonstigen Schuldtiteln bestehen, muss die Verwaltungs-
gesellschaft primär diese Situation unter Wahrung der Interessen der Anteilsinhaber bereinigen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber weitere Anlagebeschränkungen festsetzen,
soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, wo Anteilscheine des
Fonds angeboten und verkauft werden.
Art. 5. Ausgabe von Anteilen.
Die Anteile werden an jedem Bankgeschäftstag durch die Verwaltungsgesellschaft nach Zahlung des Kaufpreises an
die Depotbank ausgegeben. Dafür werden Anteilscheine von der Verwaltungsgesellschaft ausgestellt.
Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Anteilen kann die Verwaltungsgesellschaft Dritte als Vertriebsstelle benen-
nen oder einen Dritten mit dem Alleinvertrieb beauftragen.
Die Verwaltungsgesellschaft beachtet bei der Ausgabe der Anteile die Gesetze und Bestimmungen der Länder, in wel-
chen die Anteile angeboten werden. Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit nach ihrem Ermessen gegenüber natür-
lichen oder juristischen Personen in bestimmten Ländern und Gebieten zeitweise oder endgültig die Ausgabe von
Anteilen aussetzen oder begrenzen. Die Verwaltungsgesellschaft darf bestimmte natürliche oder juristische Personen
vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, wenn eine derartige Massnahme zum Schutz der Gesamtheit der Anteilsinhaber
und des Fonds erforderlich ist.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft legt für jede Währung fest, welche die kleinste Anzahl von Anteilen
ist, deren Zeichnung durch einen Anleger möglich ist.
Weiterhin darf die Verwaltungsgesellschaft
a) nach ihrem Ermessen Zeichnungsanträge zurückweisen,
b) jederzeit Anteile zurücknehmen, die von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von
Anteilen ausgeschlossen sind.
Art. 6. Ausgabepreis.
Die Ausgabe von Anteilen erfolgt auf Grund von Zeichnungsaufträgen, die bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer
Vertriebsstelle bis 12.00 Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag eingehen, zu einem Ausgabepreis, der dem
am letzten vorhergehenden Bewertungstag errechneten Nettovermögenswert zuzüglich der Vermittlungsgebühr ent-
spricht. Bei der Ausgabe von Anteilen wird der Nettovermögenswert pro Anteil auf die kleinste nächste Währungsein-
heit gerundet. Zuzüglich werden jegliche anfallenden Ausgabesteuern verrechnet. Es kann zudem eine
Vermittlungsgebühr erhoben werden, welche fünf Prozent dieses gerundeten Nettovermögenswertes nicht übersteigen
darf und den Banken und Finanzinstituten zufliesst, die mit dem Anteilsvertrieb befasst sind. Die Zahlung des Ausgabe-
preises erfolgt innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach Eingang des Zeichnungsauftrages; die Verwaltungsgesellschaft
ist jedoch berechtigt, diese Frist auf maximal 5 Tage zu erstrecken, sofern sich die Zweitagesfrist als zu kurz erweist.
Art. 7. Anteilscheine.
Jede natürliche oder juristische Person ist vorbehaltlich der Regelung in Artikel 5 dieser Vertragsbedingungen berech-
tigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile an dem Fonds zu beteiligen.
Anteilscheine werden nur als Inhaberpapiere mit Couponbogen ausgestellt. Die Anteilscheine werden in Stücken zu
1, 10, 100 und 1.000 Anteilen ausgegeben. Jeder Anteilschein trägt die Unterschrift der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank, welche beide durch mechanisch angebrachte Unterschriften ersetzt werden können.
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilsinhaber die Anteile teilen oder zusammenlegen.
Art. 8. Nettovermögenswert.
Der Nettovermögenswert (NAV) eines Anteils wird von der Verwaltungsgesellschaft für jeden einzelnen Teilfonds
den Vertragsbedingungen gemäss, mindestens zweimal im Monat, im Prinzip aber an jedem Bankgeschäftstag in Luxem-
burg, auf Basis der letztbekannten Kurse berechnet.
Der Vermögenswert eines Anteils an einem Teilfonds ist in der Währung des Teilfonds ausgedrückt und ergibt sich,
indem das gesamte Vermögen des Teilfonds durch die Anzahl der im Umlauf befindlichen Anteile des Teilfonds dividiert
wird, Das Nettovermögen eines jeden Teilfonds entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des Teil-
fonds und der Summe der den Teilfonds betreffenden Verpflichtungen.
Das Gesamtnettovermögen des Fonds ist in Schweizerfranken ausgedrückt und entspricht der Differenz zwischen
dem Gesamtguthaben des Fonds und den Gesamtverpflichtungen des Fonds. Zum Zweck dieser Berechnung worden
36736
die Nettovermögen eines jeden Teilfonds, falls diese nicht auf Schweizerfranken lauten, in Schweizerfranken konvertiert
und zusammengezählt.
Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Der Bewertungskurs der Geldmarktanlagen wird, ausgehend vom Nettoerwerbskurs, unter Konstanthaltung der
daraus berechneten Anlagerendite, sukzessive dem Rückzahlungspreis angeglichen. Bei grösseren Änderungen der
Marktverhältnisse wird die Bewertungsbasis den aktuellen Marktrenditen angepasst.
b) Die liquiden Mittel werden bewertet auf der Basis des Nennwertes zuzüglich aufgelaufener Zinsen. Festgelder wer-
den zum Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
c) Für jeden Teilfonds werden die Werte, die auf eine andere Währung als diejenige des Teilfonds lauten, in die Wäh-
rung des Teilfonds konvertiert, zum Mittelkurs zwischen Kauf- und Verkaufspreis der in Luxemburg oder, falls nicht er-
hältlich, auf dem für diese Währung repräsentativsten Markt bekannt ist. Zur Absicherung des Währungsrisikos
abgeschlossene Terminkontrakte werden bei der Umrechnung berücksichtigt.
d) Die Berechnung des Nettovermögens jedes Teilfonds berücksichtigt die abgegrenzten Zinsen zwischen dem Ein-
gang der Zeichnungen und Rücknahmen und dem effektiven Zahltag dieser Geschäfte.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien für das Gesamtfondsgut-
haben oder die Guthaben eines Teilfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung auf Grund aus-
sergewöhnlicher Ereignisse nicht angewandt werden können oder unzweckmässig erscheinen.
Bei Vorliegen ausserordentlicher Umstände können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen wer-
den, welche für die Ausgaben und Rücknahmen dieses Tages massgebend sind.
Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Teilfonds auf der
Basis der Kurse, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem Fall
wird für gleichzeitig eingereichte Ausgabe- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.
Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe, Konversion und
Rücknahme von Anteilen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettovermögenswertes sowie Ausgabe, Konversion
und Rücknahme von Anteilen, für einen oder mehrere Teilfonds, in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
a) Wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines bedeutenden Anteils des Vermögens
eines Teilfonds, oder wenn Devisenmärkte, auf die der Nettovermögenswert oder ein bedeutender Anteil der Gutha-
ben eines Teilfonds lautet, ausser für gewöhnliche Feiertage geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert
oder eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind.
b) Wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-
möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Vermögen eines Teilfonds nicht
möglich sind oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären.
c) Im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder wenn aus irgend einem Grund der Nettovermö-
genswert eines Teilfonds nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann.
d) Wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Ge-
schäfte für einen Teilfonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen
Wechselkursen vorgenommen werden können.
Art. 10. Rücknahme.
Anteilsinhaber können an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg die Rücknahme ihrer Anteile gegen Lieferung ihrer
Anteilscheine verlangen. Rücknahmeanträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer Vertriebsstelle bis 12.00
Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag eingehen, werden mit dem am letzten vorhergehenden Bewertungstag
errechneten Nettovermögenswert abgerechnet, wobei der Nettovermögenswert pro Anteil auf die kleinste nächste
Währungseinheit gerundet wird. Vom Rücknahmepreis abgezogen werden allfällige bei der Rücknahme anfallende Steu-
ern. Nach 12.00 Uhr eingehende Rücknahmeanträge werden wie diejenigen behandelt, die am nächsten Bankgeschäftstag
eingehen.
Die Verwaltungsgesellschaft hat für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln im Fondsvermögen Sorge zu tra-
gen, so dass die Zahlung für die Rücknahme von Fondsanteilen unter gewöhnlichen Umständen innerhalb fünf Bankge-
schäftstagen nach Einreichen des Rücknahmeantrages nebst Zertifikaten erfolgen kann.
Die Auszahlung erfolgt durch Oberweisung auf ein Konto in der Währung des jeweiligen Teilfonds oder nach Kon-
vertierung des jeweiligen Betrages in eine andere frei konvertierbare Währung mittels Bankscheck oder Oberweisung
sowie durch Barauszahlung in der im Land der Auszahlung gesetzlichen Währung.
Die Depotbank ist verpflichtet, Auszahlungen unverzüglich zu leisten, es sei denn, dass gemäss irgendwelcher gesetz-
licher Vorschriften, wie Devisenverkehrsbeschränkungen oder aufgrund ausserhalb der Kontrolle der Depotbank lie-
gender Umstände, sich die Oberweisung des Rücknahmebetrages in das Land, wo die Rücknahme beantragt wurde, als
unmöglich erweist. Weiterhin kann die Depotbank bei massiven Rücknahmeanträgen, mit Zustimmung der Verwaltungs-
gesellschaft, den Rücknahmeantrag erst dann abrechnen, wenn die entsprechenden Vermögenswerte, ohne unnötige
Verzögerung, verkauft worden sind.
Art. 11. Konversion.
Anteilsinhaber eines jeden Teilfonds sind berechtigt, alle oder einen Teil ihrer Anteile in Anteile eines anderen zur
Zeichnung aufgelegten Teilfonds umzuwandeln, und zwar an jedem Tag, an dem der Nettovermögenswert der Teilfonds
berechnet wird. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die minimale Anzahl von Anteilen für eine Konversion fest-
zulegen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für die Konversion für Rechnung des Fonds eine Kommission von 0,25% des Net-
toinventarwertes pro Anteil des ursprünglichen Teilfonds belasten. Sofern diese Kommission belastet wird, ist sie auf
36737
allen Konversionen anwendbar, die am gleichen Bewertungstag durchgeführt werden. Bei Konversionen darf die vermit-
telnde Stelle keine Vermittlungsgebühr belasten
Die Verwaltungsgesellschaft wird die Anzahl der Anteile festlegen, in welche ein Anteilsinhaber seine vorhandenen
Anteile umwandeln möchte, und zwar entsprechend der folgenden Formel:
Dabei bedeuten:
A=Anzahl der Anteile des neuen Teilfonds.
B=Anzahl der Anteile des ursprünglichen Teilfonds.
C=Rücknahmepreis (Nettoinventarwert) pro Anteil des ursprünglichen Teilfonds.
D=Die an den Fonds zu zahlende Umwandlungsgebühr.
E=Nettoinventarwert pro Anteil des neuen Teilfonds.
F=Am Tag der Konversion massgebender Umrechnungskurs zwischen den Währungen der beiden Teilfonds.
Entstehen bei der Berechnung der Anzahl neuer Anteile Anteilsbruchteile, so wird das Ergebnis auf die nächste ganze
Zahl abgerundet. Bruchteile vergütet die Verwaltungsgesellschaft dem Anleger zum Rücknahmepreis.
Die Verwaltungsgesellschaft wird dem Anteilsinhaber Einzelheiten bezüglich der Umwandlung übermitteln und, so-
fern dieser es wünscht, neue Anteilscheine ausgeben.
Art. 12. Kosten des Fonds.
Der Fonds trägt folgende Kosten:
- alle Steuern, die möglicherweise zulasten der Vermögenswerte, der Erträge und der Auslagen des Fonds zu zahlen
sind;
- übliche Courtage- und Bankgebühren, die für Geschäfte mit Wertpapieren des Fondsportefeuilles anfallen (diese
Gebühren werden in den Einstandskurs eingerechnet und vom Verkaufserlös abgezogen);
- die Vergütung für die Verwaltungsgesellschaft (in Höhe von 0,125% im Quartal auf dem mittleren Gesamtnettover-
mögen aller Teilfonds während des jeweiligen Quartals), die Depotbank (Depotgebühren, welche auf dem Nettovermö-
genswert der Teilfonds berechnet werden, sowie anfallende Transaktionsgebühren zu üblichen Ansätzen) und die
Zahlstellen. Die Entschädigung für den Portfolio Manager wird zulasten der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft be-
zahlt;
- jeweilige weitere Vergütungen welche für Anlageberatung, Vertrieb und andere, nicht in diesem Artikel genannte,
für den Fonds geleistete Dienstleistungen anfallen, wobei die Vergütung der Verwaltungsgesellschaft um den jeweiligen
Betrag dieser weiteren vom Fonds bezahlten Vergütungen gekürzt wird;
- Kosten, einschliesslich derjenigen der Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank mögli-
cherweise aufgrund von Massnahmen im Interesse der Anteilsinhaber entstehen;
- die Druckkosten für die Anteilscheine, die Kosten der Vorbereitung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung
dieser Vertragsbedingungen sowie anderer Dokumente, die den Fonds betreffen, einschliesslich Anmeldung zur Regi-
strierung, Prospekte oder schriftlicher Erläuterungen bei sämtlichen Regierungsbehörden und Börsen (einschliesslich
örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten der Fonds-
anteile vorgenommen werden müssen, die Druck und Vertriebskosten der periodischen Veröffentlichungen für die An-
teilsinhaber in allen notwendigen Sprachen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und
Dokumenten, welche gemäss den anwendbaren Gesetzen oder Reglementen der vorhergenannten Behörden notwen-
dig sind, die Kosten der Buchhaltung und Berechnung des täglichen Nettovermögenswerts, die Kosten von Veröffentli-
chungen an die Anteilsinhaber, die Gebühren von Wirtschaftsprüfern und Rechtsberatern des Fonds und alle ähnlichen
Verwaltungsgebühren, mit Ausnahme von Kosten für Werbung und anderen Kosten, welche direkt im Zusammenhang
mit dem Anbieten und Verkauf von Fondsanteilen anfallen, einschliesslich Druckkosten von Kopien der obengenannten
Dokumente oder Berichte, welche von denen, die mit dem Anteilvertrieb befasst sind, im Zusammenhang mit dieser
Tätigkeit benutzt werden.
Sämtliche wiederkehrende Gebühren und Vergütungen werden zuerst von den Anlageerträgen, dann von den Ge-
winnen aus Wertpapiergeschäften, dann vom Anlagevermögen abgezogen. Andere Kosten können über eine Periode
von 5 Jahren abgesetzt werden.
Das Vermögen eines jeden Teilfonds haftet für alle Forderungen gegenüber diesem Teilfonds. Diese werden dem ein-
zelnen Teilfonds gesondert belastet. Vom Fonds zu tragende Kosten, welche nicht einem einzelnen Teilfonds zugeordnet
werden können, werden den einzelnen Teilfonds im Verhältnis zu deren Nettovermögen anteilsmässig belastet.
Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung.
Das Geschäftsjahr des Fonds endet am 31. März.
Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft und die Vermögensaufstellung des Fonds werden von unabhängigen
öffentlichen Wirtschaftsprüfern geprüft, die von der Verwaltungsgesellschaft bestellt werden.
Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne.
Grundsätzlich werden die Erträge des Fonds nicht ausgeschüttet, sondern laufend wieder angelegt.
Sofern Ausschüttungen ausnahmsweise vorgenommen werden, bestimmt die Verwaltungsgesellschaft nach Abschluss
des Geschäftsjahres, ob und inwieweit dies aus den Netto-Anlageerträgen und/oder aus realisierten Gewinnen aus der
Veräusserung von Rechten, die zum Anlagefonds gehören (realisierte Kursgewinne, Erlös aus dem Verkauf von Bezugs-
rechten und ähnliche Zuwendungen), erfolgt. Allfällige Ausschüttungen werden innerhalb von 2 Monaten nach Abschluss
des Geschäftsjahres getätigt. Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit gel-
tend gemacht werden, verjähren, und die entsprechenden Vermögenswerte fallen an den betreffenden Teilfonds zurück.
A=
(B x C) - D
x F
E
36738
Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann diese Bestimmungen jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber und mit Zustimmung
der Depotbank ganz oder teilweise ändern.
Änderungen treten 15 Tage nach ihrer Veröffentlichung im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations» in Kraft.
Art. 16. Veröffentlichungen.
Der Nettovermögenswert der Anteile sowie der Ausgabe- und der Rücknahmepreis je Anteil werden an jedem Bank-
geschäftstag in Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft bekannt gegeben.
Der jährliche Rechenschaftsbericht des Fonds, welcher innert 4 Monaten nach Abschluss des Rechnungsjahres (31.
März) publiziert wird, und alle Zwischenberichte, welche innert 2 Monaten nach Abschluss des Geschäfts-Semesters
(30. September) publiziert werden, werden den Anteilsinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank
und jeder Zahlstelle zur Verfügung gestellt.
Jegliche Änderungen dieser Bestimmungen werden im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions» veröffentlicht. Die Auflösung des Fonds wird zusätzlich in vier anderen Zeitungen, davon einer Luxemburger Zei-
tung, publiziert.
Änderungen der Vertragsbedingungen und Mitteilungen an die Anteilsinhaber, sowie Anzeigen über die Aussetzung
der Bewertung und Rücknahme der Anteile werden in Zeitungen von Ländern, in welchen die Anteile des Fonds ver-
trieben und verkauft werden, veröffentlicht.
Art. 17. Dauer des Fonds, Liquidation.
Der Fonds ist für unbegrenzte Zeit errichtet; er kann im gegenseitigen Einvernehmen zwischen Verwaltungsgesell-
schaft und Depotbank jederzeit aufgelöst werden. Diese Kündigung ist in drei monatlichen aufeinanderfolgenden Veröf-
fentlichungen gemäss vorstehendem Artikel 16 bekannt zu machen. Vom Tage der Entscheidung der Verwaltungsgesell-
schaft und der Depotbank an werden keine Anteile mehr ausgegeben und zurückgenommen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten, und die De-
potbank wird gemäss den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft den Nettoliquidationserlös (nach Abzug der Liquida-
tionsgebühren und Ausgaben) anteilig an die Anteilsinhaber ausschütten.
Die Anteilsinhaber, ihre Erben oder sonstige Berechtigte können die Liquidation oder Teilung des Fonds nicht ver-
langen.
Art. 18. Verjährung und Auflösung des Fonds.
Die Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach dem
Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, jederzeit den Fonds aufzulösen. Der Fonds muss liquidiert werden, wenn
sein Gesamtnettovermögen während mehr als 6 Monaten einen Viertel des gesetzlichen minimalen Fondsvermögens
unterschreitet. Eine solche Auflösung wird im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem
Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg (nachfolgend «Mémorial» genannt), publiziert. Sie wird ebenfalls in vier wei-
teren Zeitungen, darunter das «Luxemburger Wort» und die «Neue Zürcher Zeitung» bekannt gemacht. Von dem Tage
des Auflösungsbeschlusses an werden keine Anteile mehr ausgegeben oder zurückgenommen. In der Liquidation wird
die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten und die Depotbank
beauftragen, den Nettoliquidationserlös anteilsmässig an die Anteilsinhaber zu verteilen. Etwaige Liquidationserlöse, die
nicht bei Abschluss der Liquidation an die Anteilsinhaber verteilt werden konnten, werden bei der Caisse des Consigna-
tions in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.
Wenn der Nettoinventarwert eines Teilfonds den Gegenwert von Schweizer Franken 500.000 unterschreitet oder
wenn dies aus Gründen, die nicht in der Macht der Verwaltungsgesellschaft liegen, geboten erscheint, so z.B. wenn bei
politischen, wirtschaftlichen oder monetären Änderungen, kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen Teil-
fonds aufzulösen, zwei Teilfonds zu fusionieren oder einen Teilfonds in einen anderen offenen Anlagefonds gemäss Teil
II des luxemburgischen OGAW-Gesetzes einzubringen. Die Anteilsinhaber werden darüber durch Publikation im «Mé-
morial», im «Luxemburger Wort» und in zwei weiteren internationalen Zeitungen, wovon die «Neue Zürcher Zeitung»
informiert.
Bei Auflösung eines Teilfonds gibt die Verwaltungsgesellschaft von dem Tage des Auflösungsbeschlusses keine Anteile
mehr aus. Sie realisiert die Vermögenswerte des Teilfonds, löst die Verpflichtungen ein und verteilt den Nettoerlös an
die Anleger im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Teilfonds. Bevor der Liquidationsbeschluss in Kraft tritt, werden wei-
terhin Anteile des Teilfonds zurückgenommen, wobei sich der Rücknahmepreis aufgrund des Nettoinventarwertes be-
rechnet, unter Berücksichtigung der Liquidationskosten, wobei weder eine Rücknahmekommission noch ein allfälliger
Rückbehalt abgezogen werden darf. Etwaige Liquidationserlöse, die nicht bei Abschluss der Liquidation an die Anteils-
inhaber verteilt werden konnten, werden bei der Caisse des Consignations in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjäh-
rungsfrist hinterlegt.
Bei Fusion von zwei oder mehreren Teilfonds ist der Anteilsinhaber eines zu fusionierenden Teilfonds während eines
Monats nach der Publikation berechtigt, entweder die kostenlose Rücknahme seiner Anteile oder die Konversion in An-
teile eines anderen Teilfonds zu verlangen. Für die Anteilsinhaber, die nicht von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen,
wird die Fusion nach Fristablauf rechtskräftig.
Bei Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds in einen anderen offenen Anlagefonds luxemburgischen Rechts ist der
Anteilsinhaber eines einzubringenden Teilfonds während eines Monats nach der Publikation berechtigt, die kostenlose
Rücknahme seiner Anteile oder die kostenlose Konversion in Anteile eines anderen Teilfonds zu verlangen. Für die An-
teilsinhaber, die nicht von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wird die Einbringung in einen anderen Anlagefonds
nach Fristablauf rechtskräftig.
Die Fusion mit einem Anlagefonds ausländischen Rechts ist nicht vorgesehen.
36739
Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen.
Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft, deren Anteilsinhabern
und der Depotbank ist das Bezirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Ver-
waltungsgesellschaft und/oder Depotbank können sich und den Fonds jedoch der Gerichtsbarkeit der Länder, in wel-
chen Fondsanteile angeboten und verkauft werden, im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern
unterwerfen.
Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgeblich; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
können jedoch von ihnen genehmigte Uebersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.
Diese Vertragsbedingungen ersetzen die früheren Vertragsbedingungen und treten in Kraft am 1. Oktober 2001.
Luxemburg, den 30. Juli 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 3 août 2001, vol. 556, fol. 40, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(49779A/256/391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2001.
BANTLEON US-DYNAMIC.
—
ÄNDERUNG DES VERWALTUNGSREGLEMENTES
Durch Entscheidung der BANTLEON US-DYNAMIC INVEST S.A. mit Zustimmung der BANQUE GENERALE DU
LUXEMBOURG S.A. wurde das Verwaltungsreglement des BANTLEON US-DYNAMIC wie folgt geändert:
I. Die Verwaltung / Die Organisation
1. Der Fonds
Der Fonds BANTLEON US-DYNAMIC wurde gemäss Teil 1 des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren als Publikumsfonds (fonds commun de placement) gegründet. Er
entspricht der EG-Ratsrichtlinie 85/611 EWG vom 20. Dezember 1985.
Das Fondsvermögen ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen aus US-Staatsanleihen und Forderungen ge-
genüber Kreditinstituten. Es wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung von der Verwaltungsgesellschaft
verwaltet. Das Sondervermögen ist wirtschaftlich unabhängig von der BANTLEON US-DYNAMIC INVEST S.A., der
BANTLEON BANK AG und der Depotbank.
Die im Fondsvermögen befindlichen Wertpapiere und Forderungen gegenüber Kreditinstituten werden von der De-
potbank, BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., verwahrt.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in
diesem Verwaltungsreglement geregelt. Durch den Kauf eines Anteils erkennt jeder Anteilsinhaber dieses Verwaltungs-
reglement an. Es ist integraler Bestandteil des Verkaufsprospektes.
2. Die Verwaltungsgesellschaft
Die Verwaltung des Fonds BANTLEON US-DYNAMIC erfolgt durch die BANTLEON US-DYNAMIC INVEST S.A.
Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds in eigenem Namen, jedoch ausschliesslich im Interesse und für gemein-
schaftliche Rechnung der Anteilsinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte, welche
unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen.
Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und vertragli-
chen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der BANTLEON US-DYNAMIC INVEST S.A. hat die BANTLE-
ON BANK AG mit der Ausführung der laufenden Anlagetätigkeit betraut.
3. Anlagemanager
Der Verwaltungsrat der BANTLEON US-DYNAMIC INVEST S.A. hat die BANTLEON BANK AG zum Anlagema-
nager des Staatsanleihenfonds BANTLEON US-DYNAMIC ernannt. Die BANTLEON BANK AG hat die Befugnis, An-
leihen unter der Verantwortung und der Kontrolle des Verwaltungsrates und im Rahmen der Anlagepolitik zu kaufen
und zu verkaufen.
Die Vergütung des Anlagemanagers ist in der Pauschalkommission enthalten (vgl. Abschnitt Kosten).
Es ist dem BANTLEON US-DYNAMIC nicht gestattet, Anlagen zu erwerben, die von der BANTLEON BANK AG
ausgegeben wurden. Dem Fonds ist es nicht erlaubt, liquide Mittel bei der BANTLEON BANK AG zu halten sowie Ter-
minkontrakte mit der BANTLEON BANK AG einzugehen.
4. Die Depotbank
Die Verwahrung des Fondsvermögens erfolgt durch die BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., die die
Funktionen der Depotbank gemäss einer mit der Verwaltungsgesellschaft am 7. November 2000 auf unbestimmte Zeit
geschlossenen Vereinbarung übernommen hat.
SWISSCA MM FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT
<i>Depotbank
i>Unterschriften
36740
Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach Artikel 17ff. des Gesetzes vom 30. März 1988 über Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und diesem Verwaltungsreglement.
Alle Anleihen und andere Vermögenswerte des Fonds werden von der Depotbank in Sperrkonten und Sperrdepots
verwahrt. Über diese Vermögenswerte darf nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsregle-
ments verfügt werden. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung spezialisierte Wertpapiersammelstellen und be-
deutende Banken mit der Verwahrung von Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten beauftragen.
Die Depotbank ist verpflichtet, die Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften des Verkaufsprospektes und des Verwal-
tungsreglementes zu gewährleisten.
Die Depotbank und die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit in Einklang mit
der Depotbankvereinbarung zu kündigen. In diesem Falle ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, den Fonds gemäss
Artikel III.7 dieses Verwaltungsreglements aufzulösen oder innerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zustän-
digen Aufsichtsbehörde eine andere Bank als Depotbank zu bestellen. Bis zu diesem Zeitpunkt wird die bisherige De-
potbank weiterhin zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber tätig bleiben.
5. Verwaltungs- und Transferstelle
Die BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. ist ermächtigt, sich zur Erfüllung ihrer Pflichten ganz oder teil-
weise der Dienstleistungen einer Administratorin zu bedienen. Die Administratorin und die an sie delegierten Aufgaben
sind im jeweils gültigen Verkaufsprospekt zu nennen.
II. Die Anlagepolitik
1. Anlageziel, Richtlinien der Anlagepolitik
Anlageziel des Staatsanleihenfonds BANTLEON US-DYNAMIC ist es, sowohl in Phasen steigender Anleihenrenditen,
als auch in Phasen fallender Anleihenrenditen eine hohe Performance zu erwirtschaften.
Alle Anlagen des Fonds BANTLEON US-DYNAMIC müssen auf US-Dollar lauten. Terminkontrakte dürfen nur in
Höhe des nominellen Fondsvermögens eingegangen werden. Die Modified Duration aller Anlagen zusammen darf zu kei-
nem Zeitpunkt die Bandbreite zwischen -3,5 und +9,0 verlassen.
Der Fonds BANTLEON US-DYNAMIC legt sein Vermögen ausschliesslich in auf US-Dollar lautende US-amerikani-
sche Staatsanleihen an. Alle Anlagen lauten auf US-Dollar.
2. Notierte Wertpapiere
Das Fondsvermögen wird ausschliesslich in US-amerikanische Staatsanleihen angelegt, die an der im Verkaufsprospekt
genannten Börse notiert sind.
3. Nicht notierte Wertpapiere und sonstige verbriefte Rechte
Der Fonds BANTLEON US-DYNAMIC legt sein Vermögen weder in Wertpapieren, die an keiner der genannten
Börsen notiert sind, noch in Instrumenten, die nicht Wertpapiere sind, an.
4. Neuemissionen
Das Fondsvermögen darf Neuemissionen nur dann enthalten, wenn diese in den Emissionsbedingungen die Verpflich-
tung enthalten, die Zulassung zur Notierung an einer der im Verkaufsprospekt genannten Börsen zu beantragen und
spätestens zwei Monate nach Emission an einer Börse notiert sind. Sofern die Notierung nicht binnen dieser Frist erfolgt,
sind Neuemissionen innerhalb von 30 Tagen zu veräussern.
5. Anlagegrenzen
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% des
Netto-Fondsvermögens in Anleihen verschiedener Emissionen anzulegen, die von den Vereinigten Staaten von Amerika
begeben wurden. Diese Staatsanleihen müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben
worden sein, wobei Staatsanleihen aus einer Emission 30% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
6. Zinsterminkontrakte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Zinsterminkontrakte, die sich auf US-amerikanische Staatsanleihen
beziehen, kaufen und verkaufen, soweit diese an einer anerkannten Terminbörse gehandelt werden, die jedermann zu-
gänglich ist und ordnungsgemäss funktioniert.
Durch den Handel mit Zinsterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Wertpapierpositionen ge-
gen Kursverluste absichern. Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Zinsterminkontrakten, die der Absicherung von
Vermögenswerten dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.
Zinsterminkontrakte können im Rahmen der ordnungsgemässen Verwaltung des Fondsvermögens auch zu anderen
als zu Absicherungszwecken abgeschlossen werden. Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus solchen Kontrakten darf
das jeweilige Nettovermögen zu keinem Zeitpunkt übersteigen.
7. Flüssige Mittel
Bis zu 49% des Fondsvermögens dürfen in flüssigen Mitteln bei der Depotbank und Banken mit mindestens A+ Rating
gehalten werden. In besonderen Ausnahmefällen können flüssige Mittel auch einen Anteil von mehr als 49% des Netto-
Fondsvermögens einnehmen, wenn und soweit dies im Interesse der Anteilsinhaber geboten erscheint.
8. Weitere Anlagebeschränkungen
- Optionsgeschäfte sind nicht zulässig.
- Wertpapierleihe und Wertpapierpensionsgeschäfte sind nicht zulässig.
- Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
- Das Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
- Das Fondsvermögen darf nicht in Anlagefonds, Aktien, Immobilien, Edelmetallen, Rohstoffen und den entsprechen-
den Derivaten angelegt werden.
- Der Erwerb von strukturierten Anleihen ist nicht zulässig.
36741
9. Kredite und Belastungsverbote
Das Fondsvermögen darf nur zur Sicherung von Zinsterminkontrakten verpfändet werden. Zu Lasten des Fondsver-
mögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen eingegangen werden.
III. Ausgaben und Rücknahmen, weitere Bestimmungen
1. Anteile am Fonds
Alle Fondsanteile sind Namensanteile. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteilsklassen («Klassen») auflegen, die aus
Anteilen der Klassen «I» oder «P» bestehen können. Anteile der Klasse «I» sind ausschliesslich für institutionelle Anleger
vorgesehen; Anteile der Klasse «P» sind für den offenen Publikumsverkehr (Privatanleger) bestimmt. Die Fondsanteile
sind über Clearstream lieferbar und werden dem Wertpapierdepot des Anlegers gutgeschrieben. Darüber hinaus be-
steht für Anteilsinhaber die Möglichkeit, sich in das Anteilsregister, das bei der BANQUE GENERALE DU LUXEM-
BOURG S.A. oder einem von ihr beauftragten Dritten geführt wird, eintragen zu lassen. Alle Anteile des Fonds haben
grundsätzlich die gleichen Rechte. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Vornahme von Zahlungen auf Anteile
erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie über jede Zahlstelle.
2. Ausgabe von Anteilen
Die Ausgabe von Anteilen erfolgt zu den im Verkaufsprospekt enthaltenen Bedingungen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds jederzeit nach eigenem Ermessen einen Kaufauftrag zurückweisen
oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im Interesse der
Gesamtheit der Anteilsinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des Fonds, im Interesse der Anla-
gepolitik oder im Fall der Gefährdung der Anlageziele des Fonds erforderlich erscheint.
Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Kaufaufträge eingehende Zahlungen unverzüglich zurückzahlen.
3. Anteilswertberechnung
Der Wert eines Anteils lautet auf US-Dollar. Er wird von der Depotbank oder einem von ihr beauftragten Dritten
unter Aufsicht der Depotbank an jedem Bankarbeitstag in Luxemburg, berechnet. Zur Ermittlung des Anteilswertes
wird das Netto-Fondsvermögen durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile geteilt.
Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Anleihen, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
b) Anleihen aus Emissionen, deren amtliche Notierung an einer Börse noch nicht erfolgt ist, die aber an einem gere-
gelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht tiefer als der Geldkurs und nicht höher als
der Briefkurs im Bewertungszeitpunkt sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält,
zu dem die Anleihen verkauft werden können.
c) Falls Kurse gemäss Buchstaben a) und b) oben nicht marktgerecht sind oder es sich um Anleihen aus Neuemissio-
nen handelt, deren Notierung noch nicht erfolgt ist, und die nicht an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden,
werden die entsprechenden Anleihen zum jeweiligen Verkehrwert bewertet. Der Verkehrswert wird durch die Verwal-
tungsgesellschaft unter Aufsicht der Depotbank nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschafts-
prüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festgelegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
4. Einstellung der Berechnung des Anteilswertes
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilswertes des Fonds zeitweilig einzustellen, wenn
und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berücksich-
tigung der Interessen der Anteilsinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
- während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer Markt, an der bzw. dem ein wesentlicher Teil der Ver-
mögenswerte des Fonds amtlich notiert oder gehandelt wird, geschlossen ist (ausser an gewöhnlichen Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt oder eingeschränkt
wurde;
- in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Anlagen des Fonds nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich
ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilswertes ord-
nungsgemäss durchzuführen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung beziehungsweise Wiederaufnahme der Anteilswertberechnung un-
verzüglich in mindestens einer Tageszeitung in den Ländern veröffentlichen, in denen Anteile des Fonds zum öffentlichen
Vertrieb zugelassen sind, sowie allen Anteilsinhabern mitteilen, die Anteile zur Rücknahme angeboten haben.
5. Rücknahme von Anteilen
Die Anteilsinhaber des Fonds sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Diese Rücknahme
erfolgt an jedem Bewertungstag. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von fünf Luxemburger Bankar-
beitstagen nach dem massgeblichen Bewertungstag. Der Verkaufsprospekt bestimmt den massgeblichen Bewertungstag.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, umfangreiche Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, proportional erst dann zu tätigen, nachdem entsprechende
Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als nicht gesetzliche Bestimmungen oder andere von der
Depotbank nicht beeinflussbare Umstände die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers ver-
bieten.
6. Ausschüttungen
Die Verwaltungsgesellschaft schüttet den jährlich anfallenden Nettozinsertrag aus. Kursgewinne werden im Fonds-
vermögen thesauriert. Der Fonds hat die Möglichkeit, einen Teil der Kursgewinne jährlich auszuschütten.
36742
Es darf keine Ausschüttung vorgenommen werden, wenn als Folge dieser Ausschüttung das gesamte Netto-Fonds-
vermögen unter die Mindestgrenze von 1,24 Millionen Euro fallen würde.
7. Dauer und Auflösung des Fonds
Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Er kann durch die Verwaltungsgesellschaft jederzeit aufgelöst werden.
Die Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
- die Depotbank wird gekündigt, ohne dass innerhalb der gesetzlichen Fristen eine neue Depotbankbestellung erfolgt;
- die Verwaltungsgesellschaft geht in Konkurs oder wird aufgelöst;
- das Fondsvermögen bleibt während mehr als sechs Monaten unter der Mindestgrenze von umgerechnet 1,24 Mil-
lionen Euro.
Wenn der Fonds aufgelöst wird, werden die Ausgabe und die Rücknahme von Anteilen eingestellt. Die Depotbank
wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft
oder der ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber nach deren Anspruch verteilen.
Die Anteilsinhaber können weder die Auflösung noch die Teilung des Fonds beantragen.
8. Kommission, Kosten
Dem Fonds wird eine Kommission von pauschal bis zu 1,00% p.a. des Netto-lnventarwertes belastet. Aus dieser
Kommission werden die Entschädigungen der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und ihrer Beauftragten sowie
sämtliche administrativen Kosten des Fonds beglichen.
Die Pauschalkommission beinhaltet die Kosten der
- Depotbank
- Transferstelle
- Verwaltungsgesellschaft
- Anlagemanagerin
- Anmeldung und Registrierung bei Aufsichtsbehörden
- Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
- Erstellung und Verteilung der Jahres- und Halbjahresberichte
- Erstellung und Verteilung sämtlicher weiterer Berichte und Dokumentationen
- Buchführung
- börsentäglichen Ermittlung des Anteilspreises und dessen Veröffentlichung
- Rechtsberatung der Verwaltungsgesellschaft
- Erstellung und Hinterlegung des Verwaltungsreglementes
- Ratingagentur
- Börsennotierung.
Gebühren aus dem Kauf und Verkauf von Zinsterminkontrakten werden dem Fondsvermögen in Rechnung gestellt.
Im Übrigen werden ausserhalb der Pauschalkommission dem Fondsvermögen keine allgemeinen Kosten belastet.
9. Geschäftsjahr und Abschlussprüfung
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Dezember eines Kalenderjahres und endet am 30. November desselben
Kalenderjahres.
Der Jahresabschluss wird von einem Wirtschaftsprüfer geprüft, der von der Verwaltungsgesellschaft ernannt wird.
Ein ungeprüfter Halbjahresbericht wird jeweils zum 31. Mai eines jeden Geschäftsjahres erstellt.
Der erste geprüfte Jahresbericht lautet auf den 30. November 2001.
10. Verjährung
Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren seit Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden.
11. Änderungen
Die Verwaltungsgesellschaft kann das Verwaltungsreglement mit Zustimmung der Depotbank jederzeit ganz oder teil-
weise ändern. Jeder Anteilsinhaber wird über bevorstehende Reglementsänderungen informiert.
12. Veröffentlichungen
Die erstmals gültige Fassung dieses Verwaltungsreglements sowie Änderungen desselben werden beim Handelsregi-
ster des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg («Mémorial») veröffentlicht.
Der Anteilspreis kann bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erfragt werden.
Die Auflösung des Fonds gemäss Artikel III. 7. dieses Verwaltungsreglements wird nach den gesetzlichen Bestimmun-
gen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in überregionalen Tageszeitungen, von denen mindestens eine in
Luxemburg und den jeweiligen Vertriebsländern des Fonds erscheint, veröffentlicht.
13. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
Dieses Verwaltungsreglement unterliegt Luxemburger Recht. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen
des Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anla-
gen in Wertpapieren. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank.
Alle Rechtsstreitigkeiten zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegen der
Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg des Grossherzogtums Luxemburg. Die Verwal-
tungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines
jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile des Fonds öffentlich vertrieben werden, soweit es sich um Ansprüche der
36743
Anleger, die in dem betreffenden Land ansässig sind, handelt und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds
beziehen.
Der deutsche Wortlaut des Verwaltungsreglements ist massgeblich.
14. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement sowie jegliche Änderung desselben treten am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft, im Falle
der Änderung der Anlagepolitik oder bei Erhöhung der Gebühren treten diese Änderungen 30 Tage nach Veröffentli-
chung im Mémorial C in Kraft.
Luxemburg, den 20. August 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2001, vol. 557, fol. 16, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(54485/584/244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2001.
SCIENCE INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 59.637.
—
Le bilan rectifié au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 15 février 2001, vol. 549, fol. 73, case 3, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13679/759/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
SHEIK COAST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Sheffer.
R. C. Luxembourg B 41.313.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par le Conseil d’Administration tenue en date du 14 février 2001 que:
- A été coopté aux fonctions d’administrateur, Monsieur Renato Bullani, administrateur de sociétés, demeurant à
Chiasso (Suisse), en remplacement de Monsieur Emanuele Bozzone, administrateur démissionnaire.
La cooptation du nouvel administrateur sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale des ac-
tionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 2001, vol. 549, fol. 69, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(13681/793/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOSSEBIERG, Société Civile Immobilière.
Siège social: Bertrange, route d’Arlon.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 janvier 2001,
enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2001, volume 128S, folio 5, case 2 que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOS-
SEBIERG, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 26 jan-
vier 1983, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 67 du 15 mars 1983, a été scindée
en deux sociétés civiles distinctes avec effet au 1
er
janvier 2001.
I. La première des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOSSEBIERG I
et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
BANTLEON US-DYNAMIC INVEST S.A.
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Luxembourg, le 16 février 2001.
Signature.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
36744
Le capital social est fixé à un million deux cent dix mille cent quatre-vingt-dix-sept francs (1.210.197,-) représenté par
soixante (60) parts d’intérêts.
En libération des soixante (60) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants ont été
apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOSSEBIERG I:
<i>ACTIFS:i>
Terrain nu (sans les constructions) inscrit au Cadastre comme suit:
Commune de Strassen, section B des Bois
Numéro 658/2922, lieu-dit «route d’Arlon», bâtiment, place, d’une contenance d’un hectare trois ares 50 centiares ;
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
II. La deuxième des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOSSEBIERG
II et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à un million sept cent quatre-vingt-neuf mille huit cent trois francs (1.789.803,-) représenté
par soixante (60) parts d’intérêts.
En libération des soixante (60) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants ont été
apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOSSEBIERG II:
<i>ACTIFS:i>
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13688/200/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
ce terrain figurant au bilan avec une valeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.432.034,-
Eléments PASSIFS:
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.221.837,-
Bâtiments - constructions (se trouvant sur le terrain apporté à la SCI TOSSEBIERG I) (après amortis-
sement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.282.110,-
Installations et agencements (après amortissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.840.194,-
Banques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.271.164,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.393.468,-
Eléments PASSIFS:
Prêts SOFISA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000,-
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.175.947,-
Dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.427.718,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.603.665,-
Luxembourg, le 13 février 2001.
F. Baden.
36745
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BIERELDENG, Société Civile Immobilière.
Siège social: Bertrange, route d’Arlon.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 janvier 2001,
enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2001, volume 128S, folio 6, case 4 que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
BIERELDENG, ayant son siège social à Bertrange, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 30
janvier 1987, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 131 du 13 mai 1987, a été scindée en
deux sociétés civiles distinctes avec effet au 1
er
janvier 2001.
I. La première des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BIERELDENG I
et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à un million deux cent dix mille cent quatre-vingt-dix-sept francs (1.210.197,-) représenté par
cinq cent soixante (560) parts d’intérêts.
En libération des cinq cent soixante (560) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants
ont été apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BIERELDENG I:
<i>ACTIFS:i>
Terrain nu (sans les constructions) inscrit au Cadastre comme suit:
Commune de Walferdange, section C de Bereldange
numéro 295/3109, lieu-dit «route de Luxembourg», bâtiment, place, d’une contenance de un hectare trente-quatre
ares 45 centiares,
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
II. La deuxième des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BIERELDENG
II et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à vingt-six millions sept cent quatre-vingt-neuf mille huit cent trois francs (26.789.803,-) re-
présenté par cinq cent soixante (560) parts d’intérêts.
En libération des cinq cent soixante (560) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants
ont été apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BIERELDENG II:
<i>ACTIFS:i>
ce terrain figurant au bilan avec une valeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.389.801,-
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.592.494,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.982.295,-
Eléments PASSIFS:
Prêts SOFISA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000.000,-
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.772.098,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.772.098,-
Bâtiments - constructions (se trouvant sur le terrain apporté à la SCI BIERELDENG I) (après
amortissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.069.356,-
Installations et agencements (après amortissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.789.582,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161.858.938,-
36746
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13682/200/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAENZEBACH, Société Civile Immobilière.
Siège social: Bertrange, route d’Arlon.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 janvier 2001,
enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2001, volume 128S, folio 4, case 5 que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
FRAENZEBACH, ayant son siège social à Bertrange, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 7
décembre 1981, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 51 du 15 mars 1982, a été
scindée en deux sociétés civiles distinctes avec effet au 1
er
janvier 2001.
I. La première des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAENZE-
BACH I et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à un million deux cent dix mille cent quatre-vingt-dix-sept francs (1.210.197,-) représenté par
soixante (60) parts d’intérêts.
En libération des soixante (60) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants ont été
apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAENZEBACH I:
<i>ACTIFS:i>
Terrains nus (sans les constructions) inscrits au Cadastre comme suit:
Commune de Remich, section A des Bois
1. numéro 476/2207, lieu-dit «route de l’Europe», bâtiment, place, d’une contenance d’un hectare 60 centiares;
2. numéro 494/2175, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de trente-huit ares 60 centiares;
3. numéro 494/2287, même lieu-dit, place, d’une contenance de six ares 50 centiares;
4. numéro 494/2288, même lieu-dit, place, d’une contenance d’un are 14 centiares;
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
Eléments PASSIFS:
Prêts SOFISA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000,-
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.697.641,-
Banques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.672.375,-
Dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
549.119,-
Régularisation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.069.135,-
Luxembourg, le 13 février 2001.
F. Baden.
ces terrains figurant au bilan avec une valeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.315.094,-
Eléments PASSIFS:
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.104.897,-
36747
II. La deuxième des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
FRAENZEBACH II et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à un million sept cent quatre-vingt-neuf mille huit cent trois francs (1.789.803,-) représenté
par soixante (60) parts d’intérêts.
En libération des soixante (60) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants ont été
apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAENZEBACH II :
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13684/200/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
SOLAGE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 69.607.
—
L’an deux mille un, le douze janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOLAGE HOLDING S.A.,
ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, R. C. Luxembourg, section B numéro 69.607, constituée
suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 avril 1999, publié au Mémorial C, numéro 524 du 9 juillet
1999, et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le notaire instrumentant:
- en date du 27 avril 1999, publié au Mémorial C, numéro 570 du 23 juillet 1999;
- en date du 22 juin 1999, publié au Mémorial C, numéro 698 du 20 septembre 1999;
- en date du 14 juillet 1999, publié au Mémorial C, numéro 787 du 21 octobre 1999;
- en date du 15 février 2000, publié au Mémorial C, numéro 413 du 9 juin 2000;
- en date du 13 avril 2000, publié au Mémorial C, numéro 624 du 1
er
septembre 2000;
- en date du 26 mai 2000, publié au Mémorial C, numéro 723 du 4 octobre 2000;
- en date du 10 juillet 2000, publié au Mémorial C, numéro 874 du 6 décembre 2000.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-
sur-Alzette.
ACTIFS:
Bâtiments - constructions (se trouvant sur le terrain apporté à la SCI FRAENZEBACH I) (après amor-
tissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.632.021,-
Installations (après amortissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
857.470,-
Avances bat: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.185,-
Banques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.243,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126.512.919,-
Eléments PASSIFS:
Prêts SOFISA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000,-
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.437.896,-
Banques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.421.338,-
Dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
863.882,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.723.116,-
Luxembourg, le 12 février 2001.
F. Baden.
36748
La présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Françoise Hübsch, employée privée, demeurant à Echterna-
cherbrück (Allemagne).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social de ITL 3.419.000.000,-, pour le porter de son montant actuel de ITL
2.581.000.000,.- à ITL 6.000.000.000,.-, par la création et l’émission de 3.419 actions nouvelles de ITL 1.000.000,- cha-
cune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2.- Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
3.- Modification afférente du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de trois milliards quatre cent dix-neuf millions de lires
italiennes (3.419.000.000,- ITL), pour le porter de son montant actuel de deux milliards cinq cent quatre vingt un millions
de lires italiennes (2.581.000.000,- ITL) à six milliards de lires italiennes (6.000.000.000,- ITL), par la création et l’émis-
sion de trois mille quatre cent dix-neuf (3.419) actions nouvelles de un million de lires italiennes (1.000.000,- ITL) cha-
cune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
Les trois mille quatre cent dix-neuf (3.419) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites de l’accord de
tous les actionnaires par la société ARODENE LIMITED, ayant son siège social à Douglas, 5, Athol Street (Ile de Man).
Le montant de trois milliards quatre cent dix-neuf millions de lires italiennes (3.419.000.000,- ITL) a été apporté en
numéraire de sorte que le prédit montant se trouve dès à présent à la libre disposition de la société SOLAGE HOLDING
S.A., ainsi qu’il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à six milliards de lires italiennes (6.000.000.000,- ITL), repré-
senté par six mille (6.000) actions d’un million de lires italiennes (1.000.000,- ITL) chacune, entièrement libérées et dis-
posant chacune d’une voix aux assemblées générales.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de huit cent mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de l’augmentation de capital social est évalué à 71.230.762,20 LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: M.-F. Ries-Bonani, F. Hübsch, A. Thill, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 janvier 2001, vol. 512, fol. 56, case 4. – Reçu 712.308 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(13693/231/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
Junglinster, le 14 février 2001.
J. Seckler.
36749
SOLAGE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 69.607.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13694/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERSCH, Société Civile Immobilière.
Siège social: Bertrange, route d’Arlon.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 janvier 2001,
enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2001, volume 128S, folio 5, case 3 que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
MERSCH, ayant son siège social à Bertrange, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 6 novem-
bre 1981, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 19 du 1
er
février 1982, a été scin-
dée en deux sociétés civiles distinctes avec effet au 1
er
janvier 2001.
I. La première des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERSCH I et
existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à un million deux cent dix mille cent quatre-vingt-dix-sept francs (1.210.197,-) représenté par
soixante-deux (62) parts d’intérêts.
En libération des soixante-deux (62) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants ont
été apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERSCH I:
<i>ACTIFS:i>
Terrain nu (sans les constructions) inscrit au Cadastre comme suit:
Commune de Mersch, section E de Rollingen
- numéro 233/2518, lieu-dit «Hinter Jaers», bâtiment, place, d’une contenance de un hectare quarante-neuf ares 71
centiares,
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
II. La deuxième des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERSCH II et
existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à un million huit cent quatre-vingt-neuf mille huit cent trois francs (1.889.803,-) représenté
par soixante-deux (62) parts d’intérêts.
En libération des soixante-deux (62) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants ont
été apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERSCH II:
Junglinster, le 14 février 2001.
J. Seckler.
ce terrain figurant au bilan avec une valeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.661.761,-
Eléments PASSIFS:
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.558.308,-
Résultat de l’exercice: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.893.256,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.451.564,-
36750
<i>ACTIFS:i>
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13685/200/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OP DER HART I, Société Civile Immobilière.
Siège social: Bertrange, route d’Arlon.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 janvier 2001,
enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2001, volume 128S, folio 6, case 8 que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OP
DER HART I, ayant son siège social à Bertrange, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 8 mars
1977, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 103 du 7 mai 1977, a été scindée en
deux sociétés civiles distinctes avec effet au 1
er
janvier 2001.
I. La première des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OP DER HART
I et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à quatre millions trente-trois mille neuf cent quatre-vingt-dix francs (4.033.990,-) représenté
par mille cent cinquante (1.150) parts d’intérêts.
En libération des mille cent cinquante (1.150) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs sui-
vants ont été apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OP DER HART I:
<i>ACTIFS:i>
Terrains nus (sans les constructions) inscrits au Cadastre comme suit:
A. Commune d’Esch-sur-Alzette, section A d’Esch-Nord
1. numéro 1398/10415, lieu-dit«rue Pasteur», maison, place, d’une contenance de deux ares 30 centiares;
2. numéro 1398/10416, lieu-dit «rue C. M. Spoo», place, d’une contenance d’un are 38 centiares;
3. numéro 1398/11658, lieu-dit «place du Brill», maison, d’une contenance de six ares 62 centiares;
4. numéro 1398/12654, lieu-dit «rue C. M. Spoo», place, d’une contenance de 23 centiares;
5. numéro 1398/12655, lieu-dit «rue Pasteur», place, d’une contenance de quatorze ares 54 centiares;
6. numéro 3157/16451, lieu-dit «rue de Luxembourg», pré, d’une contenance de trois hectares treize ares 56 centi-
ares;
B. Commune d’Esch-sur-Alzette, section B de Lallange
1. numéro 136/2564, lieu-dit «boulevard Grande-Duchesse Charlotte», place, d’une contenance de un hectare qua-
rante-huit ares 64 centiares;
2. numéro 136/2565, lieu-dit «rue de Cologne», place, d’une contenance de quinze ares 73 centiares;
3. numéro 186/2567, lieu-dit «rue de Cologne», place, d’une contenance de trois ares 12 centiares;
4. numéro 191/2568, lieu-dit «rue de Cologne», place, d’une contenance de trois ares 13 centiares;
5. numéro 191/2570, lieu-dit «route de Mondercange», place, d’une contenance de sept ares 90 centiares;
Bâtiments - constructions (se trouvant sur le terrain apporté à la SCI MERSCH I) (après amortisse-
ment): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.057.705,-
Installations et agencements (après amortissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.150.738,-
Total:
194.208.443,-
Eléments PASSIFS:
Prêts SOFISA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000.000,-
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.262.390,-
Banques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.142.383,-
Dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
913.867,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192.318.640,-
Luxembourg, le 13 février 2001.
F. Baden.
36751
6. numéro 191/2571, lieu-dit «rue de Cologne», place, d’une contenance de dix ares 4 centiares;
7. numéro 191/2647, lieu-dit «route de Mondercange», maison, d’une contenance d’un are 24 centiares;
8. numéro 192/2648, lieu-dit «route de Mondercange», bâtiment, place, d’une contenance d’un hectare quatre-vingt-
dix-huit ares 59 centiares;
9. numéro 193/2294, lieu-dit «route de Mondercange», maison, place, d’une contenance de huit ares 10 centiares;
10. numéro 193/2572, lieu-dit «route de Mondercange», maison, place, d’une contenance de huit ares 9 centiares;
11. numéro 194/2573, lieu-dit «rue de Cologne», place, d’une contenance de 77 centiares;
12. numéro 194/2574, lieu-dit «rue de Cologne», place, d’une contenance d’un are 7 centiares;
13. numéro 194/2575, lieu-dit «rue de Cologne», place, d’une contenance de 45 centiares;
14. numéro 303/2913, lieu-dit «rue de Luxembourg», pré, d’une contenance de vingt-neuf ares 11 centiares;
15. numéro 303/2915, lieu-dit «boulevard Aloyse Meyer», place, d’une contenance de dix-sept ares 99 centiares;
C. Commune de Dudelange, section A de Budersherg
Numéro 1612/7448, lieu-dit «rue An der Soibelkaul», place, d’une contenance de soixante-six ares 43 centiares;
D. Commune et section A de Pétange
1. numéro 1335/7671, lieu-dit «op Raechels», parking, d’une contenance de quarante et un ares 10 centiares;
2. numéro 1339/7672, lieu-dit «op Rachels», place, d’une contenance de 38 centiares;
3. numéro 1340/6391, lieu-dit «route de Longwy», maison, place, d’une contenance de trois ares 10 centiares;
4. numéro 1346/7673, lieu-dit «rue Pierre Grégoire», bâtiment, place, d’une contenance d’un hectare trente-deux
ares 08 centiares;
5. numéro 1346/7674, même lieu-dit, chemin, d’une contenance de onze ares 71 centiares;
6. numéro 1346/7675, même lieu-dit, place, d’une contenance de 57 centiares;
7. numéro 1346/7676, même lieu-dit, place, d’une contenance de 3 centiares;
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
II. La deuxième des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OP DER HART
II et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à cinquante-trois millions quatre cent soixante-six mille dix francs (53.466.010,-) représenté
par mille cent cinquante (1.150) parts d’intérêts.
En libération des mille cent cinquante (1.150) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs sui-
vants ont été apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OP DER HART II:
<i>ACTIFS:i>
ces terrains figurant au bilan avec une valeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.937.805,-
Eléments PASSIFS:
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.903.815,-
Bâtiments - constructions (se trouvant sur le terrain apporté à la SCI OP DER HART I) (après amor-
tissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
294.665.498,-
Installations, matériel et agencements (après amortissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.623.697,-
Avances bâtiment: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.875.229,-
Dépôts: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000,-
Clients: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.057,-
Banques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.802.050,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417.265.531,-
Eléments PASSIFS:
Prêts SOFISA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000.000,-
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.549.121,-
Fournisseurs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.600,-
Dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
994.800,-
Régularisation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363.799.521,-
36752
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13687/200/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZWICKAU, Société Civile Immobilière.
Siège social: Bertrange, route d’Arlon.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 janvier 2001,
enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2001, volume 128S, folio 6, case 10 que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
ZWICKAU, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 25
avril 1980, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 146 du 11 juillet 1980, a été scin-
dée en deux sociétés civiles distinctes avec effet au 1
er
janvier 2001.
I. La première des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZWICKAU I et
existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à un million deux cent dix mille cent quatre-vingt-dix-sept francs (1.210.197,-) représenté par
trois cents (300) parts d’intérêts.
En libération des trois cents (300) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants ont
été apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZWICKAU I:
<i>ACTIFS:i>
Terrains nus (sans les constructions) inscrits au Cadastre comme suit:
Commune et section A de Hesperange
1. numéro 1305/5694 en entier, lieu-dit «rue des Scillas», place, d’une contenance de 30 centiares, désignée par lot
(6) sur un plan de mesurage DHUR du 23 septembre 1997, certifié conforme le 15 janvier 2001 qui restera ci-annexée;
2. partie du numéro 1276/5687, même lieu-dit, place, d’une contenance de vingt-quatre ares 15 centiares, désigné par
lot (B) sur le susdit plan de mesurage;
3. numéro 1278/5693, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance d’un hectare soixante ares 78 centiares;
4. 500/1.000es du numéro 1278/5524, même lieu-dit, place, d’une contenance de soixante-treize ares 69 centiares;
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
II. La deuxième des sociétés nouvellement constituée est dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZWICKAU II
et existe entre les associés suivants:
1. Monsieur Paul Leesch, commerçant, demeurant à Niederterhaff, Bertrange, et ses quatre enfants:
2. Madame Danièle Leesch, employée privée, demeurant à Tuntange;
3. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Jeff Leesch, employé privé, demeurant à Koerich;
5. Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich.
Le capital social est fixé à treize millions sept cent quatre-vingt-neuf mille huit cent trois francs (13.789.803,-) repré-
senté par trois cents (300) parts d’intérêts.
Luxembourg, le 13 février 2001.
F. Baden.
Ces terrains figurant au bilan avec une valeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.421.528,-
Eléments PASSIFS:
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.211.331,-
36753
En libération des trois cents (300) parts représentatives du capital social, les éléments actifs et passifs suivants ont
été apportés à la nouvelle SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZWICKAU II:
<i>ACTIFS:i>
L’objet de la société nouvelle est l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Le siège social de la société nouvelle est fixé à Bertrange, route d’Arlon, Centre Commercial Belle Etoile.
Monsieur Max Leesch, employé privé, demeurant à Koerich, a été nommé gérant de la société nouvelle.
Conformément à l’article 13 des statuts le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du ou des gérants qui
peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à de tierces personnes.
La durée de la société est illimitée.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13690/200/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
SOCIETES HOTELIERES REUNIES.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 54.910.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 12 février 2001, vol. 549, fol. 55, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle tenue à Luxembourg le 23 août 2000i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateurs de:
- Monsieur Patrick Rochas;
- Monsieur Philippe Slendzak;
- Monsieur Maurice Houssa,
et le mandat du commissaire aux comptes de la société EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG).
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés viendront à échéance à l’issue de l’As-
semblée Générale Annuelle qui statuera sur les comptes 2000.
Luxembourg, le 12 février 2001.
(13691/636/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2001.
CHEVAL BLANC CAPITAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2210 Luxemburg, 54, boulevard Napoléon 1
er
.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundeins, den siebzehnten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit dem Amtssitz in Junglinster.
Sind erschienen:
1.- Herr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la
Faïencerie, vertreten durch Herrn Paul Marx, docteur en droit, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue
de la Faïencerie, aufgrund einer ihm erteilten Vollmacht unter Privatschrift.
Bâtiments - constructions (se trouvant sur le terrain apporté à la SCI ZWICKAU I) (après amortisse-
ment): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.465.995,-
Installations, matériel et agencements (après amortissement): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.286.428,-
Clients: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.966,-
Banques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.877.654,-
Total:
382.744.043,-
Eléments PASSIFS:
Prêts SOFISA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000.000,-
Comptes courants associés: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.149.962,-
Comptes courants divers: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.292.447,-
Dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.511.831,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368.954.240,-
Luxembourg, le 12 février 2001.
F. Baden.
P. Rochas
<i>Administrateuri>
36754
2.- Herr Gérard Matheis, conseil économique, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la Faïencerie,
vertreten durch Herrn Paul Marx, vorbenannt, aufgrund einer ihm erteilten Vollmacht unter Privatschrift.
Diese Vollmachten werden nach Unterzeichnung durch den Notar und den Bevollmächtigten mit dieser Urkunde ein-
registriert werden.
Die Komparenten, namens wie sie handeln, ersuchten den Notar nachstehenden, durch alle Parteien vereinbarten
Gesellschaftsvertrag wie folgt zu beurkunden:
Titel I.- Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Unter der Bezeichnung CHEVAL BLANC CAPITAL S.A. wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg. Er darf durch Verwaltungsratsbeschluss an jeden ande-
ren Ort innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Natur eintreten oder bevorstehen, welche ge-
eignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem
Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur endgültigen Wiederher-
stellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Dieser Beschluss soll jedoch die luxemburgische Staatsange-
hörigkeit nicht beeinflussen. Die Sitzverlegung soll Drittpersonen durch das Organ der Gesellschaft mitgeteilt werden,
welches unter den gegebenen Umständen hierzu am besten befähigt ist.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von Beteili-
gungen in irgendwelcher Form an anderen in- und ausländischen Kapitalgesellschaften. Sie kann auch Anleihen aufneh-
men und den Gesellschaften, an denen sie direkt oder indirekt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen,
Vorschuss oder Sicherheit gewähren.
Des weiteren kann die Gesellschaft alle sonstigen Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Zeichnung, Kauf,
Tausch oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Tausch oder sonstwie veräussern. Darüber hinaus kann die Ge-
sellschaft Patente und Lizenzen, sowie davon abgeleitete oder dieselben ergänzende Rechte erwerben, verwerten und
veräussern.
Zweck der Gesellschaft ist ausserdem der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von sowohl
in Luxemburg als auch im Ausland gelegenen Immobilien.
Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännische, gewerbliche und finanzielle Geschäfte beweglicher und unbeweg-
licher Natur tätigen, die obengenannten Zweck fördern oder ergänzen.
Titel II.- Kapital, Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt 1.300.000,- EUR (eine Million dreihunderttausend Euro), aufgeteilt in 130.000
(einhundertdreissigtausend) Aktien mit einem Nennwert von je 10,- EUR (zehn Euro).
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der Ak-
tionäre.
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre.
Die Gesellschaft darf im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen ihre eigenen Aktien erwerben.
Das Gesellschaftskapital darf den gesetzlichen Bedingungen entsprechend erhöht oder reduziert werden.
Titel III.- Verwaltung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu
sein brauchen und welche für eine Amtszeit von höchstens sechs Jahren durch die Generalversammlung der Aktionäre
bestellt werden. Die Generalversammlung darf sie jeder Zeit abberufen.
Sie bestimmt die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Amtszeit und ihre Vergütung.
Art. 7. Der Verwaltungsrat wird unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden ernennen.
Auf Antrag des Vorsitzenden kommt der Verwaltungsrat so oft zusammen, wie es das Interesse der Gesellschaft er-
fordert. Er muss zusammenkommen, wenn zwei Verwaltungsratsmitglieder dies verlangen.
Art. 8. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Verwaltungs- und Veräusserungshandlungen im
Rahmen des Gesellschaftszweckes vorzunehmen. Alles was nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder die gegenwärtige
Satzung der Generalversammlung der Aktionäre vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsra-
tes.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, unter den gesetzlichen Bedingungen Vorschüsse auf Dividenden auszuzahlen.
Art. 9. Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder durch die
Einzelunterschrift des delegierten Verwaltungsratsmitgliedes rechtsgültig verpflichtet, unter der Bedingung, dass spezi-
elle Beschlüsse vorliegen über die Unterschriftsberechtigung im Falle der Befugnisübertragung oder Vollmachterteilung
durch den Verwaltungsrat im Rahmen des Artikels 10 dieser Satzung.
Art. 10. Der Verwaltungsrat darf seine Befugnisse zur Führung der täglichen Geschäftsführung einem oder mehreren
Verwaltungsratsmitgliedern, welche delegierte Verwaltungsratsmitglieder genannt werden, übertragen.
Er darf ebenfalls die Führung der Gesellschaft oder einer Einzelabteilung einem oder mehreren Direktoren übertra-
gen und Spezialvollmachten für bestimmte Angelegenheiten einem oder mehreren Bevollmächtigen erteilen; dieselben
brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Art. 11. Streitfälle, an denen die Gesellschaft als Kläger oder Beklagter beteiligt ist, werden im Namen der Gesell-
schaft vom Verwaltungsrat abgewickelt, welcher durch seinen Vorsitzenden oder durch das speziell für diesen Zweck
bestimmte Verwaltungsratsmitglied vertreten wird.
36755
Titel IV.- Aufsicht
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche die Generalversammlung
der Aktionäre ernennt. Die Generalversammlung bestimmt ausserdem ihre Zahl und ihre Vergütung sowie ihre Amts-
zeit, welche sechs Jahre nicht überschreiten darf.
Titel V.- Generalversammlung
Art. 13. Die jährliche Generalversammlung findet statt an dem in der Einberufung angegebenen Ort, am ersten Frei-
tag des Monats Mai um 15.00.
Sofern dieser Tag ein Feiertag ist, findet die Generalversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Titel VI.- Geschäftsjahr, Gewinnverteilung
Art. 14. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom 1. Januar bis zum 31. Dezember.
Art. 15. Der positive Saldo der Gewinn- und Verlustrechnung nach Abzug der allgemeinen Unkosten und der Ab-
schreibungen bildet den Reingewinn der Gesellschaft. Jedes Jahr werden fünf Prozent des Reingewinns vorweggenom-
men und der gesetzlichen Rücklage zugeführt. Diese Vorwegnahmen und Zuführungen sind nicht mehr zwingend
vorgeschrieben, wenn die Rücklage zehn Prozent des Kapitals erreicht hat, müssen jedoch wieder einsetzen bis zu seiner
vollständigen Wiederherstellung, wenn der Rücklagefonds zu einem gegebenen Zeitpunkt aus welchem Grund auch im-
mer in Anspruch genommen worden ist.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Titel VII.- Auflösung, Liquidation
Art. 16. Die Gesellschaft kann durch einen Generalversammlungsbeschluss der Aktionäre aufgelöst werden. Ein
oder mehrere Liquidatoren, natürliche oder juristische Personen, ernannt von der Generalversammlung der Aktionäre,
welche ihre Befugnisse und Vergütungen bestimmt, führen die Liquidation durch.
Titel VIII.- Allgemeine Bestimmungen
Art. 17. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschliesslich der
Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Zeichnungi>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, das gennante Kapital wie folgt zu zeichnen:
Sämtliche Aktien wurden zu 100% (hundert Prozent) in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort
uneingeschränkt über einen Betrag von 1.300.000,- EUR (eine Million dreihunderttausend Euro) wie dies dem Notar
nachgewiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gesellschaftsgründung und endet am 31. Dezember 2001.
Die erste jährliche Generalversammlung findet im Jahre 2002 statt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen und für die sie haftet, beläuft sich auf ungefähr sechshundertfünftau-
send Luxemburger Franken.
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird das Gesellschaftskapital auf 52.441.870.- LUF abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Generalversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen. Sie fassten, nachdem sie die ord-
nungsgemässe Zusammensetzung dieser Generalversammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende Beschlüsse:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf 3 und diejenige der Kommissare auf 1 festgelegt.
2.- Folgende Personen werden in dem Verwaltungsrat berufen:
a) Herr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la
Faïencerie, Vorsitzender des Verwaltungsrates;
b) Herr Gérard Matheis, conseil économique, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie;
c) Herr Eric Bernard, Manager, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la Faïencerie.
3.- Zum Kommissar wird ernannt:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung INTERAUDIT, mit Sitz in L-1511 Luxemburg, 119, avenue de la Faïencerie.
4.- Die Amtszeit der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars wird am Ende der jährlichen Generalversamm-
lung des Jahres 2006 enden.
5.- Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2210 Luxemburg, 54, boulevard Napoleon 1
er
.
1.- Herr André Wilwert, vorbenannt, fünfundsechzigtausend Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
2.- Herr Gérard Matheis, vorbenannt, fünfundsechzigtausend Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Total: einhundertdreissigtausend Aktien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000
36756
6.- Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die tägliche Geschäftsführung und die Vertretung der Gesellschaft den Herren
André Wilwert und Gérard Matheis, vorbenannt, zu übertragen.
Woraufhin diese notarielle Urkunde an dem zu Beginn erwähnten Tag in Luxemburg erstellt wurde.
Nachdem die Urkunde dem Bevollmächtigten vorgelesen worden war, wurde sie von diesem und dem Notar unter-
zeichnet.
Gezeichnet: P. Marx, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 janvier 2001, vol. 512, fol. 57, case 11. – Reçu 524.419 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13744/231/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2001.
PUILAETCO QUALITY FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
—
<i>Conseil d’Administration du 12 septembre 2001i>
Présents:
M. Alexis de Laet
M. Jacques Peters
M. Amaury de Laet Derache
M. Olivier de Jamblinne de Meux
Absent, excusé:
M. Michel de Laet Derache
La séance est ouverte à 8.00 heures.
1) suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire.
Le Conseil prend acte de la décision des autorités américaines de fermer les places de cotation des valeurs sur le
territoire des Etats-Unis d’Amérique.
En conformité avec l’article 9, F des statuts (la fermeture d’un des principaux marchés boursiers réglementés formant
la base d’évaluation d’une part importante des avoirs du compartiment Global Equity), le Conseil décide à l’unanimité
de suspendre avec effet immédiat le calcul de la valeur nette d’inventaire du compartiment Global Equity.
Cette décision sera reconduite chaque jour pour ledit compartiment jusqu’à réouverture des bourses dont question
ci-avant.
La séance est clôturée à 8.15 heurs.
(04309/000/23)
CEGEDEL, Société Anonyme.
Siège social: Strassen, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 4.513.
—
<i>Rapport semestriel au 30 juin 2001i>
Au cours du premier semestre de l’exercice 2001, le résultat avant impôts s’est élevé à 32,67 millions d’euros (32,67
MEUR, soit 1.318 MLUF) et est en progression de 15,8% par rapport aux 28,22 MEUR (1.138 MLUF) atteints au bout
de la même période de l’exercice précédent.
Les ventes d’énergie en volume, se situant à 1.898,1 millions de kilowattheures (1.898,1 GWh), sont en léger retrait
par rapport à celles du premier semestre de l’année 2000 (1.932,7 GWh). Cette variation se décompose de la manière
suivante:
– en 220 kV, un marché nouveau s’est ouvert à la société, qui a représenté sur la période considérée 16,2 GWh;
– en 65 kV, les ventes ont diminué de 8,7% certains clients appartenant à un même groupe industriel ayant été ali-
mentés à partir du 1
er
janvier par un fournisseur appartenant aussi à ce groupe;
– en 20 kV, elles ont augmenté de 9,1%;
– en basse tension, elles se sont accrues de 2,5%
Le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise jusqu’au 30 juin a été de 130,80 MEUR (5.276 MLUF). Le chiffre corres-
pondant de l’an passé était de 132,85 MEUR (5.359 MLUF), corrigé de l’effet de la redevance gouvernementale, suppri-
mée en 2001 au profit de la taxe de l’électricité. Cette légère baisse résulte surtout d’une diminution des prix de vente,
qui a été de pair avec une compression sensible des coûts d’approvisionnement.
Notons que les résultats de l’entreprise sont en nette progression, celle-ci étant due en partie au dégagement de
recettes à caractère exceptionnel et non récurrentes, estimées à quelque 3 MEUR (121 MLUF). Le passage, au début
de l’année 2001, à un nouveau système de facturation, a, en effet, conduit à récupérer une partie de l’énergie basse ten-
sion «en compteurs», c’est-à-dire consommée par la clientèle, mais non encore facturée.
Quant aux investissements à passer aux comptes des immobilisations, ils devraient se situer pour l’exercice entier à
environ 25 MEUR (1 milliard de LUF).
Junglinster, den 16. Februar 2001.
J. Seckler.
Signatures
<i>Les Administrateursi>
36757
L’année 2001 marque une étape importante de la libéralisation du secteur électrique au Luxembourg, puisque tout
client consommant au moins 20 GWh par an est, depuis le 1
er
janvier, libre de choisir son fournisseur. A cet égard, la
situation constatée au 30 juin apparaît globalement comme prometteuse pour l’entreprise. Aussi les résultats de l’exer-
cice 2001 devraient-ils être en hausse par rapport à ceux de l’exercice 2000.
Résultats CEGEDEL
1)
Earnings before interests, taxes, depreciation and amortization
2)
Earnings before interests and taxes
(04313/000/41)
EVOLUTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 39.386.
—
Nous informons les Actionnaires que le Conseil d’Administration de la Société a décidé, en date du 11 septembre
2001 de suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission et du rachat des actions des compartiments
EVOLUTION ICT et EVOLUTION AMERIQUE suite aux événements survenus aux Etats-Unis d’Amérique aujourd’hui
même et ceci jusqu’à ce que les marchés américains fonctionnent à nouveau normalement.
Le Conseil d’Administration conformément à l’article 13 des statuts d’EVOLUTION datés du 29 mars 2001 stipulant
que «le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur des actifs nets d’un ou
de plusieurs compartiments de la SICAV, ainsi que les émissions et les rachats des actions dans les cas suivants:
a. pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de valeur
principal où une portion substantielle des investissements de la SICAV à un moment donné est cotée, se trouve
fermé, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions
importantes ou suspendus:
b. lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la SICAV, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des
moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;»
Le Conseil d’Administration de la Société vous informera de sa décision de reprendre le calcul de la valeur nette d’in-
ventaire, l’émission et le rachat des actions des compartiments en question en temps utile.
(04314/755/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COLBERT DOLLAR BOND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 27.257.
—
Nous informons les Actionnaires que le Conseil d’Administration de la Société a décidé, en date du 12 septembre
2001 de suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission et du rachat des actions de COLBERT DOLLAR
BOND suite aux événements survenus aux Etats-Unis d’Amérique aujourd’hui même et ceci jusqu’à ce que les marchés
américains fonctionnent à nouveau normalement.
Le Conseil d’administration a pris cette décision conformément à l’article 13 des statuts de COLBERT DOLLAR
BOND datés du 9 février 2001 stipulant que «Sans préjudice des causes légales de suspension, la Société peut suspendre
le calcul de la valeur nette d’inventaire par action ainsi que l’émission, le rachat et la conversion de ses actions lors de
la survenance de l’une des circonstances suivantes:
a. pendant tout ou partie d’une période pendant laquelle l’une des principales bourses de valeurs ou l’un des princi-
paux marchés réglementés auxquels une partie substantielle du portefeuille de la Société est cotée est fermé pour
une raison autre que le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues;
b. lorsque la Société ne peut pas normalement disposer de ses investissements ou les évaluer ou ne peut ce faire sans
porter préjudice grave aux intérêts de ses actionnaires;»
Le Conseil d’Administration de la Société vous informera en temps utile de sa décision de reprendre le calcul de la
valeur nette d’inventaire, l’émission et le rachat des actions de la Société.
(04315/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
1
er
semestre 2001 1
er
semestre 2000
Variation en %
Chiffre d’affaires
130.801.826
132.846.586
- 1,54%
EBITDA
1)
44.162.903
40.494.482
+ 9,06%
EBIT
2)
31.136.234
26.891.324
+ 15,79%
Résultat avant impôts
32.672.617
28.221.028
+ 15,77%
Effectifs au 30 juin
(nombre)
471
473
-
Luxembourg, le 11 septembre 2001.
Luxembourg, le 12 septembre 2001.
36758
EUREKO, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 71.571.
—
Nous informons les Actionnaires que le Conseil d’Administration de la Société a décidé, en date du 12 septembre
2001 de suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire, l’émission et le rachat des actions des compartiments
EUREKO, SICAV NORTH AMERICAN EQUITIES et EUREKO SICAV USD FIXED INCOME aujourd’hui même et ceci
jusqu’à ce que les marchés américains fonctionnent à nouveau normalement.
Le Conseil d’Administration conformément à l’article 19 des statuts d’EUREKO, SICAV datés du 9 février 2001 sti-
pulant que «La Société pourra suspendre le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par action et l’émission, le rachat et
la conversion des actions de toute catégorie:
a. lorsqu’une bourse ou un marché réglementé principal sur lesquels une part significative des avoirs de la Société
sont cotés, est fermé autrement qu’à l’occasion des jours de congé usuels ou si les transactions y sont restreintes
ou suspendues;
b. lorsqu’il se produira un événement constituant une urgence et ayant pour résultat que la Société ne pourra dispo-
ser de ses investissements; ou»
Le Conseil d’Administration de la Société vous informera en temps utile de sa décision de reprendre le calcul de la
valeur nette d’inventaire, l’émission et le rachat des compartiments EUREKO, SICAV NORTH AMERICAN EQUITIES
et EUREKO, SICAV USD FIXED INCOME.
(04316/755/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PARTAPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.519.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>5 octobre 2001i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 avril 2001
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
I (04010/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PARBEK S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 40.257.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 octobre 2001i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mai 2001
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04012/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BEAUSOLEIL FINANCIERE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.510.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>5 octobre 2001i> à 10.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
Luxembourg, le 12 septembre 2001.
36759
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 mai 2001
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
I (04200/029/18)
<i>Le Conseil d’administration.i>
STERN DEVELOPMENT, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 58.626.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 octobre 2001i> à 14.00 heures, au siège de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Autorisation à accorder au Conseil d’Administration, dans le cadre de la loi du 10 décembre 1998, de procéder
aux formalités de conversion du capital social et du capital autorisé en EURO, d’augmenter le capital social, d’adap-
ter ou de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions et d’adapter les statuts en conséquence.
6. Divers.
I (04204/534/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CORVIGLIA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 33.003.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mercredi <i>3 octobre 2001i> à 16.00 heures,
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2000;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Décisions à prendre en application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
7. Conversion du capital social en euros dans le cadre des dispositions légales;
8. Divers.
I (04206/546/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SHA FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 32.639.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 octobre 2001i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2001
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04225/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
36760
FINMASTERS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 47.790.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 octobre 2001i> à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
– Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 4 septembre 2001 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 5 de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04258/696/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ZORAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.762.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>8 octobre 2001 i>à 14.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 2000;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2000 et affectation des résultats.
3. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nomination statutaire.
I (04260/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SINOPIA MULTI INDEX FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.074.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders will be held at the registered office of the Company on <i>1 October 2001i> at 3.00 p.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
• Approval of the reports of the Board of Directors and of the Authorised Auditor.
• Approval of the annual accounts and allocation of the results as at 31 March 2001.
• Directors’ fees.
• Discharge to be granted to the Directors for the financial year ended 31 March 2001.
• Re-election of the Authorised Independent Auditor for the ensuing year.
• Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda and that the decisions will be
taken at the simple majority of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy.
I (04292/755/20)
<i>By order of the Board of Directors.i>
PEMBROKE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 24.777.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>8 octobre 2001i> à 10.00 heures au siège social avec pour
36761
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 juin 2001 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04311/755/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LBE, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 22.001.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra devant notaire à l’adresse du siège social, le <i>4 octobre 2001i> à 11.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social à concurrence de USD 200.000,- (deux cent mille dollars américains) pour porter le
capital de son montant actuel de USD 900.000,- (neuf cent mille dollars américains) à USD 700.000,- (sept cent
mille dollars américains) par remboursement aux actionnaires d’un montant de USD 200.000,- (deux cent mille
dollars américain), le but de la réduction étant d’adapter les moyens financiers de la société à ses activités futures.
2. Modification de l’article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à USD 700.000,- (sept cent mille dollars américains) représenté par 1.600 (mille
six cents) actions sans désignation de valeur nominale, chacune intégralement souscrite et entièrement libérée en
espèces.
3. Divers.
I (04312/534/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NAXOS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxemburg B 34.288.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>25. September 2001i> um 12.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 30. Juni 2001
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
4. Statutarische Ernennungen
5. Verschiedenes.
II (03823/795/15)
<i>Der Verwaltungsrati>.
DIEGO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 57.457.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 septembre 2001i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (03880/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
36762
KOP MAEDER EGLI S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 30.981.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 septembre 2001i> à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2000
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes
5. Divers
II (03905/716/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GOLF FINANCIAL INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 45.574.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>2 octobre 2001i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 2 août 2001 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (03945/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COFIMEX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 31.380.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 octobre 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’assemblée Générale du 3 août 2001 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum prévu
par la loi n’ayant pas été atteint.
II (03946/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MARIA-DE HOLDING S.A., Société Anonyme .
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue de Monterey.
R. C. Luxemburg B 18.585.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>24. September 2001i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2000
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
4. Verschiedenes.
II (04112/795/14)
<i>Der Verwaltungsrati>.
36763
AZZURRI INTERNAZIONALE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 21.198.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>25 septembre 2001i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
Ordre du jour:
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04113/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INTERNATIONAL HARVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.135.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>25 septembre 2001i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
Ordre du jour:
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2001
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
II (04114/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARRONI FINANCES S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de Monterey.
R. C. Luxembourg B 21.180.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>25 septembre 2001i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
Ordre du jour:
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1997, 1998, 1999 et 2000
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
II (04115/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ALIMENTA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 16.853.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mardi <i>25 septembre 2001i> à 10.00 heures,
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2000;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Décisions à prendre en application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
7. Divers.
II (04117/546/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
36764
YECLA HOLDING COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 13.764.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le lundi <i>24 septembre 2001i> à 11.00 heures,
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2000;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Décisions à prendre en application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
7. Divers.
II (04119/546/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CODINTER, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 15.317.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mardi <i>25 septembre 2001i> à 15.00 heures,
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2000;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Comissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
II (04120/546/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ARIANA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 16.633.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mardi <i>25 septembre 2001i> à 15.00 heures,
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2000;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Décisions à prendre en application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
7. Divers.
II (04122/546/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DOLBERG S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.499.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>27 septembre 2001i> à 14.00 heures au siège social avec pour
36765
<i>Ordre du jour:i>
• Rapport de gestion du Conseil d’Administration au 31 mars 2001.
• Rapport du commissaire aux comptes au 31 mars 2001.
• Approbation des comptes annuels au 31 mars 2001 et affectation des résultats.
• Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
• Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04125/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FERMAIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 53.364.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>25 septembre 2001i> à 13.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2001.
4. Nominations statutaires.
5. Décisions sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 de la législation des sociétés.
6. Divers.
II (04129/005/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
D.S. FINANCE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.821.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>25 septembre 2001i> à 10.30 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
Ordre du jour:
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 mars 2001.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (04131/029/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
S.J.M. FINANCE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.825.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>25 septembre 2001i> à 11.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
Ordre du jour:
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 mars 2001.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (04132/029/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
36766
OPALINE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 53.437.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>24 septembre 2001i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2001.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (04133/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CELUX FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 19.846.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>24 septembre 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
juin 2001.
4. Divers.
II (04134/005/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INTERNODIUM S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.474.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>27 septembre 2001i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 mars 2001 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04183/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
VETINVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.738.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à assister à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de VETINVEST (ci-après «la sicav») qui se tiendra, le mardi <i>25 septembre 2001i> à 15.00 heures à Luxembourg, 14, bou-
levard Royal, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
Ordre du jour:
1. Transformation de la sicav en structure à compartiments multiples
2. Refonte intégrale des statuts
Le texte complet des statuts modifiés est disponible au siège social de la sicav.
3. Divers
36767
L’assemblée générale extraordinaire ne sera régulièrement constituée et ne pourra valablement délibérer sur les
points à l’ordre du jour que si la motié au moins du capital est représentée et les résolutions, pour être valables, seront
approuvées par une majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés et votants.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée générale extraordinaire devra en aviser la sicav
au moins cinq jours francs avant la tenue de l’assemblée.
L’actionnaire détenant des actions au porteur devra en outre déposer ses actions au moins cinq jours francs avant la
tenue de l’assemblée auprès de la banque dépositaire, BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme, 14, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg.
II (04190/755/23)
<i>Le conseil d’administration.i>
LION-FORTUNE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1253 Luxembourg, 2, rue Nicolas Bové.
R. C. Luxembourg B 33.925.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 septembre 2001i> à 14.00 heures dans les bureaux de BISYS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé le 31 mai 2001.
2. Approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice clôturé le 31 mai 2001.
3. Affectation des résultats.
4. Quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice
clôturé le 31 mai 2001.
5. Renouvellement du mandat des Administrateurs.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises.
7. Ratification de la nomination d’Administrateurs.
8. Divers
Les actionnaires sont invités à déposer leurs actions au siège social de la Société, en vue de participer à l’Assemblée,
au plus tard 3 jours francs avant la date de l’Assemblée où elles resteront bloquées jusqu’à l’issue de l’Assemblée.
Les procurations sont à adresser au siège social avant le 21 septembre 2001 au plus tard.
II (04213/755/23)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MAGINVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.475.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>27 septembre 2001i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 mars 2001 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jour francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04216/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PARTICAP S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 29.803.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 septembre 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
36768
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1999 et 2000
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire
4. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la période du 1
er
janvier 2001 à la
date de la présente Assemblée
5. Démission de tous les administrateurs et du commissaire aux comptes
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
7. Divers.
II (04218/755/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ASSET MANAGEMENT OPTIONS & FUTURES FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 55.299.
—
Hiermit wird allen Anteilinhabern der ASSET MANAGEMENT OPTIONS & FUTURES FUND («die Gesellschaft»)
mitgeteilt, das die
JÄHRLICHE GENERALVERSAMMLUNG
am <i>24. September 2001i> um 10.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 10-12, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxemburg statt-
findet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 30. Juni 2001.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Wahl des Abschlussprüfers für das Geschäftsjahr 2001/2002.
6. Wahl des Verwaltungsrates für das Geschäftsjahr 2201/2002.
7. Verschiedenes.
Die Zulassung zur Gesellschafterversammlung setzt voraus, dass die entsprechenden Inhaberanteile vorgelegt werden
oder die Anteile bis spätestens zum 18. September 2001 bei einer Bank gesperrt werden. Eine Bestätigung der Bank
über die Sperrung der Anteile genügt als Nachweis über die erfolgte Sperrung.
Luxemburg im September 2001.
II (04230/250/27)
ASSET MANAGEMENT OPTIONS & FUTURES FUND
<i>Der Verwaltungsrat
i>Unterschrift
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Agrassur Re S.A.
UBS (Lux) Bond Fund
Da Multiwert Fund, FCP
Swissca MM Fund
Bantléon US-Dynamic
Science Invest S.A.
Sheik Coast S.A.
Société Civile Immobilière Tossebierg
Société Civile Immobilière Biereldeng
Société Civile Immobilière Fraenzebach
Solage Holding S.A.
Solage Holding S.A.
Société Civile Immobilière Mersch
Société Civile Immobilière op der Hart I
Société Civile Immobilière Zwickau
Sociétés Hôtelières Réunies
Cheval Blanc Capital S.A.
Puilaetco Quality Fund, Sicav
Cegedel
Evolution
Colbert Dollar Bond
Eureko, Sicav
Partapar S.A.
Parbek S.A.
Beausoleil Financière S.A.
Stern Development
Corviglia
SHA Finance S.A.
Finmasters Holding S.A.
Zoral S.A.
Sinopia Multi Index Fund, Sicav
Pembroke S.A.
LBE
Naxos International S.A.
Diego S.A.
Kop Maeder Egli S.A.
Golf Financial Investment S.A.
Cofimex S.A.
Maria-De Holding S.A.
Azzurri Internazionale S.A.
International Harvert S.A.
Marroni Finances S.A.
Alimenta Holding
Yecla Holding Company
Codinter
Ariana Holding
Dolberg S.A.
Fermain S.A.
D.S. Finance
S.J.M. Finance
Opaline Investissements S.A.
Celux Finance S.A.
Internodium S.A.
Vetinvest
Lion-Fortune
Maginvest S.A.
Particap S.A.
Asset Management Options & Futures Fund