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32929
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 687
28 août 2001
S O M M A I R E
HAMILTON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 8.180.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 15 mai 2000i>
La cooptation de Monsieur Jean-Paul Reiland, employé privé, demeurant 24, rue Jean Engel, L-7793 Bissen en tant
qu’administrateur en remplacement de Madame Yolande Johanns, démissionnaire, est ratifiée. Son mandat viendra à
échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an 2004.
Monsieur Pierre Mestdagh, employé privé, demeurant 136, rue du Kiem, L-8030 Strassen est nommé comme admi-
nistrateur supplémentaire. Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an 2004.
Certifié sincère et conforme.
Fait à Luxembourg, le 15 mai 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2001, vol. 548, fol. 27, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(08855/795/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2001.
Activest Lux EuropeWinner Control 10/2007. . . . .
32962
Parvest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32930
Hamilton S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
32929
Parvest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32962
Hendrik Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
32966
Pavix Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
32975
Hendrik Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
32968
Pavix Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
32976
Kursana Residenzen S.A., Niederanven . . . . . . . . . .
32971
Pedus Service, S.à r.l., Niederanven . . . . . . . . . . . .
32976
Lipid Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
32964
Pedus-Lavador, S.à r.l., Niederanven . . . . . . . . . . .
32976
Lucchini International Holding S.A., Luxembourg .
32972
Pierre Kremer et Cie, S.à r.l., Mersch . . . . . . . . . .
32969
Lux-Fiduciaire Consulting, S.à r.l., Luxembourg. . .
32971
Prato S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32973
Mectex S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32972
Roev Enterprises S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
32965
Mectex S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32973
Roev Enterprises S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
32965
Meyer Overseas (Luxembourg) S.A., Luxembourg
32969
Rubino S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32964
Meyer Overseas (Luxembourg) S.A., Luxembourg
32970
Rubino S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32966
Parcimo S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32971
Saint Elle S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32966
Parcimo S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32971
Siclan Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
32966
Parcimo S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32971
Tandro S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32966
Parfumerie Gisèle, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . .
32975
Technique Dentaire Luxembourgeoise S.A., Lu-
Paris Coiffure, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
32975
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32969
Partners Gaikadate MMF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32965
Upside I Capital Partners S.A., Luxembourg. . . . .
32965
HAMILTON S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
32930
PARVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 33.363.
—
L’an deux mille un, le seize juillet.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
PARVEST, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 33.363, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17 mars 1990, publié au Mémorial,
Recueil C, numéro 349 du 26 septembre 1990. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le no-
taire soussigné en date du 29 juillet 1998, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 625 du 2 septembre 1998.
L’Assemblée est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Herbert Grommes, employé de banque,
demeurant à Schönberg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Paul Gengler, employé de banque, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Remy Corbasson, employé de banque, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- La présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des lettres missives adressées aux détenteurs
des actions nominatives en date du 21 juin 2001, ainsi que par des avis de convocations publiés comme suit:
- au Mémorial, Recueil C, numéro 449 du 15 juin 2001, numéro 494 du 30 juin 2001
- au Luxemburger Wort du 15 juin 2001, du 30 juin 2001
- au Letzebuerger Journal du 15 juin 2001 du 30 juin 2001
- c) et dans des journaux dans certains des pays dans lesquels PARVEST est enregistrée.
II.- La présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du Jour:i>
1. Modification de l’Article 4: Siège Social
Prévoir la possibilité de transférer le siège social de la Société à l’intérieur de la commune par simple décision du
Conseil d’Administration.
2. Modification de l’Article 5: Capital Social, Compartiments d’Actifs, Catégories d’Actions et de l’Article 27: Exercice
social - Rapport annuel et périodique
Introduction de l’EUR comme monnaie d’expression du capital social en remplacement de «l’ECU» ou de «la monnaie
unique européenne lorsque l’ECU sera remplacé par ladite monnaie unique européenne».
3. Modification de l’Article 8: Rachat des Actions
Le Conseil d’Administration peut décider de réduire ou de différer les demandes de rachat/conversion si elles por-
tent, à un jour d’évaluation donné, sur plus de «10% des actifs nets du compartiment concerné» (et non plus sur «10%
du nombre total d’actions émises»).
4. Modification de l’Article 12: Clôture et Fusion de Compartiments, Catégories ou Classes
Application de la procédure de clôture et de fusion de compartiments à la clôture et la fusion de catégories et classes
d’actions.
5. Modification de l’Article 13: Valeur Nette d’Inventaire
Suppression de la solidarité des compartiments vis-à-vis des tiers.
6. Modification de l’Article 14: Suspension du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et de l’Emission et du Rachat des
Actions
Suppression de la possibilité de suspendre l’évaluation de la valeur nette ainsi que l’émission ou le rachat des actions
en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire. - Introduction
de la possibilité de révoquer les demandes de souscription, de rachat et de conversion pendant la période de suspension.
7. Modification de l’Article 15: Assemblées Générales des Actionnaires
Introduction d’une nouvelle date pour l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le «troisième jeudi du mois de
juin» au lieu du «deuxième mardi du mois de juin».
8. Modification de l’Article 16: Administrateurs
Prolongation de la durée maximale de l’élection des administrateurs à 6 ans.
9. Modification de l’Article 21: Représentation - Actes et Actions Judiciaires - Engagements de la Société
Représentation de la Société par le Président du Conseil d’Administration ou par le Directeur Général et/ou le Se-
crétaire Général dans la limite de leurs pouvoirs tels que fixés par le Conseil d’Administration. A l’heure actuelle, les
statuts ne prévoient que la représentation par deux administrateurs ou le ou les délégués à la gestion journalière.
10. Refonte complète des Statuts.
11. Adoption de la version coordonnée des statuts suite aux modifications mentionnées ci-dessus.
III.- Conformément aux avis de convocation, les procurations des actionnaires ou les lettres informant la Société de
l’intention des actionnaires en nom d’assister à la présente assemblée générale devaient être parvenues à la Société pour
le 10 juillet 2001. Le président propose à l’assemblée d’accepter encore les procurations parvenues à la Société jusqu’au
12 juillet 2001 inclus, ce qui est accepté par les mandataires des actionnaires représentées.
IV.- Les actionnaires présents ou représentés valablement comme dit ci-avant, les mandataires des actionnaires re-
présentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence,
après avoir été signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les mem-
bres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
32931
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
V.- Il résulte de ladite liste de présence que sur les 102.761.970,527 actions en circulation, 2.929.173,406 actions sont
présentes ou représentées à la présente Assemblée.
Le Président informe l’Assemblée Générale qu’une première Assemblée Générale Extraordinaire ayant eu le même
ordre du jour avait été convoquée pour le 12 juin 2001 et que les conditions de quorum pour voter les points de l’ordre
du jour n’étaient pas atteintes.
La présente Assemblée peut donc valablement délibérer quelle que soit la portion du capital représentée conformé-
ment à l’article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915.
L’Assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée adopte les modifications figurant sous les points 1 à 9 de l’ordre du jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de procéder à une refonte des statuts et d’adopter une version coordonnée des statuts suite aux
modifications proposées dans les points 1 à 9 de l’ordre du jour et adoptées par l’assemblée générale dans la première
résolution.
Les nouveaux statuts auront la teneur suivante:
Art. 1
er
. Forme et dénomination.
Il existe en vertu des présents Statuts (ci-après «les Statuts») une société anonyme sous la forme d’une Société d’In-
vestissement à Capital Variable (SICAV) régie par la partie I de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de place-
ment collectif et ses modifications (ci-après dénommée «la Loi»), sous la dénomination de PARVEST.
Art. 2. Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale sta-
tuant comme en matière de modifications de Statuts, ainsi qu’il est précisé à l’Article 30 ci-après.
Art. 3. Objet.
L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et autres avoirs
autorisés par la Loi, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résul-
tats de la gestion de ses portefeuilles.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la Partie I de la Loi.
Art. 4. Siège social.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du Con-
seil d’Administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
A l’intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique de nature à
compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social, compartiments d’actifs, catégories/classes d’actions.
Les comptes consolidés de la Société, tous compartiments réunis, seront établis dans la monnaie d’expression du
capital social, à savoir l’EUR.
Le montant du capital est, à tout moment, égal à la somme de la valeur des actifs nets des différents compartiments
de la Société. Le capital minimum s’élève à l’équivalent en EUR de LUF 50.000.000,- (cinquante millions de francs luxem-
bourgeois).
Le Conseil d’Administration établira une masse d’avoirs constituant un compartiment au sens de l’Article III de la Loi,
correspondant à une ou plusieurs catégories et/ou classes d’actions, de la manière décrite à l’Article 6 ci-dessous.
Le produit de toute émission d’actions d’une catégorie et/ou classe déterminée sera investi dans le compartiment
d’actifs correspondant à cette catégorie et/ou classe d’actions, en valeurs mobilières variées et en autres avoirs autorisés
par la Loi suivant la politique d’investissement déterminée par le Conseil d’Administration pour le compartiment donné,
compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la Loi et la réglementation.
Art. 6. Forme d’actions.
Le Conseil d’Administration décidera pour chaque compartiment d’émettre des actions au porteur et/ou des actions
nominatives, sous forme dématérialisée ou non.
Les certificats au porteur et les certificats d’actions nominatives portent les signatures de deux administrateurs de la
Société. Ces signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes. Elles reste-
ront valables même dans le cas où les signataires perdraient leur pouvoir de signer après l’impression des titres. Tou-
tefois, l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration.
Dans ce cas elle doit être manuscrite.
Sur décision du Conseil d’Administration, des fractions d’actions pourront être émises pour les actions nominatives
ainsi que pour les actions au porteur qui seront comptabilisées au crédit du compte titre de l’actionnaire auprès de la
Banque Dépositaire ou auprès de banques correspondantes assurant le service financier des actions de la Société. Pour
chaque compartiment, le Conseil d’Administration limitera le nombre de décimales qui sera précisé dans le prospectus.
32932
Les fractions d’actions seront sans droit de vote mais donneront droit aux actifs nets du compartiment concerné pour
la quote-part représentée par ces fractions.
Les actions au porteur pourront être émises sous la forme de certificats au porteur représentatifs d’une ou de plu-
sieurs actions. La remise et la livraison matérielle des titres au porteur pourront être mises à la charge de l’actionnaire
demandant l’émission matérielle de ces certificats. Le tarif éventuellement appliqué pour la livraison matérielle des titres
sera précisé dans le prospectus.
Les certificats d’actions au porteur peuvent, si le Conseil d’Administration en décide ainsi, contenir une série de cou-
pons.
Les certificats au porteur peuvent à tout moment être échangés contre d’autres certificats au porteur représentatifs
d’un nombre d’actions différent moyennant paiement par le porteur des frais entraînés par cet échange.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de cha-
que propriétaire d’actions, sa résidence ou son domicile élu, et le nombre d’actions nominatives qu’il détient. Tout trans-
fert d’actions nominatives entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires. Les inscriptions au
registre des actionnaires pourront être attestées par l’émission de certificats d’actions nominatives.
Tout actionnaire qui désire avoir des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les
communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite sur le registre des ac-
tionnaires comme domicile élu. Au cas où pareil actionnaire ne fournirait pas d’adresse à la Société, mention pourra en
être faite au registre des actionnaires et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ceci
jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire chan-
ger l’adresse portée au registre par une déclaration écrite envoyée au siège social de la Société ou à telle autre adresse
qui pourra être fixée par la Société.
Dans les limites et conditions fixées par le Conseil d’Administration, les actions au porteur peuvent être converties
en actions nominatives et inversément sur demande du propriétaire des actions concernées.
Cette conversion peut donner lieu au paiement par l’actionnaire des frais entraînés par cet échange.
La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d’actions no-
minatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en leur
lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conver-
sion d’actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d’actions au porteur, et,
s’il y a lieu, par émission de certificats d’actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre
des actions nominatives constatant cette émission.
Avant que les actions ne soient émises sous forme d’actions au porteur et avant que des actions nominatives ne soient
converties en actions au porteur, la Société peut demander, d’une manière que le Conseil d’Administration considère
comme satisfaisante, l’assurance qu’une telle émission ou échange n’aboutira pas à ce que de telles actions soient déte-
nues par des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique.
Au sein d’un compartiment, le Conseil d’Administration peut établir des catégories et/ou classes d’actions corres-
pondant à (i) une politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions («actions de distribu-
tion») ou ne donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation»), et/ou (ii) une structure spécifique de frais
d’émission ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/ou
(iv) une structure spécifique de frais acquis aux distributeurs ou à la SICAV; et/ou (v) toute autre spécificité applicable
à une catégorie/classe d’actions.
Toutes les actions doivent être entièrement libérées.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou liti-
gieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société.
La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce que ce le mandataire
ait été désigné.
En cas de compte joint, les avis et autres informations aux actionnaires sont envoyés au premier titulaire du compte
renseigné dans le registre.
Art. 7. Emission des actions.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des actions nouvelles entière-
ment libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le Conseil d’Administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un compartiment;
le Conseil d’Administration peut notamment décider que les actions d’un compartiment seront uniquement émises pen-
dant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents de vente
des actions.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire
par action de la catégorie/classe concernée, déterminée conformément à l’Article 13 ci-dessous, du Jour d’Evaluation
(c.-à-d. le jour auquel la valeur nette d’inventaire est déterminée) conformément à la politique déterminée périodique-
ment par le Conseil d’Administration. Ce prix pourra être majoré en fonction d’un pourcentage estimé de frais et dé-
penses incombant à la Société quand elle investit les résultats de l’émission et en fonction des commissions de vente
applicables renseignées dans le prospectus de vente, tel qu’approuvé par le Conseil d’Administration. Le prix ainsi dé-
terminé sera payable selon les modalités déterminées dans les documents de vente des actions.
Les demandes de souscriptions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l’Article
14.
32933
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur ou autre mandataire dûment autorisé à
cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à émettre et de
les délivrer.
Dans le cas où le prix de souscription des actions à émettre n’est pas payé, la Société peut annuler leur émission tout
en se réservant le droit de réclamer ses frais d’émission et commissions.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs mobilières, en
observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’éva-
luation du réviseur de la Société et pour autant que de telles valeurs mobilières soient conformes aux objectifs et à la
politique d’investissement du compartiment concerné tel que décrits dans les documents de vente des actions de la So-
ciété.
Art. 8. Rachat des actions.
Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions qu’il détient, selon
les modalités fixées par le Conseil d’Administration dans les documents de vente et dans les limites imposées par la Loi
et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable pendant une période déterminée par le Conseil et qui figurera dans les do-
cuments de vente, conformément à la politique déterminée périodiquement par le Conseil d’Administration, pourvu
que les certificats d’actions, s’il y en a, et les documents de transfert aient été reçus par la Société, sous réserve des
dispositions ci-après.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie/classe concernée, déterminée con-
formément aux dispositions de l’Article 13, diminuée des frais et commissions au taux fixé par les documents de vente
des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise con-
cernée, ainsi que le Conseil d’Administration le déterminera.
Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire
totale des actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie d’actions en-dessous de tel nombre ou de telle valeur
déterminé(e) par le Conseil d’Administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses actions
relevant de cette catégorie d’actions.
La Société pourra accepter de délivrer, à la condition de recevoir l’accord exprès de l’investisseur concerné, des va-
leurs mobilières en contrepartie d’une demande de rachat en nature, en observant les prescriptions édictées par la loi
luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du réviseur de la Société. La valeur de
ces valeurs mobilières sera déterminée conformément au principe déterminé pour le calcul de la valeur nette d’inven-
taire. Le Conseil d’Administration devra s’assurer que le retrait de valeurs mobilières ne porte pas préjudice aux action-
naires restants.
De plus, un rachat d’actions peut être réalisé dans les conditions et les termes prévus à l’Article 12 ci-après.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Les demandes de rachats peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l’Article 14.
Au cas où le total des demandes nettes de rachat/conversion reçues au titre d’un compartiment visé à un jour de
calcul de la valeur nette d’inventaire donné porte sur plus de 10% des actifs nets du compartiment concerné, le Conseil
d’Administration peut décider de réduire et/ou de différer les demandes de rachat/conversion présentées au prorata de
manière à réduire le nombre d’actions remboursées/converties à ce jour jusqu’à 10% des actifs nets du compartiment
concerné. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue prioritairement par rapport aux demandes de
rachat/conversion reçues au prochain jour de calcul de la valeur nette d’inventaire, sous réserve toujours de la limite
précitée de 10% des actifs nets.
Art. 9. Conversion des actions.
Sauf restrictions spécifiques décidées par le Conseil d’Administration et indiquées dans les documents de vente, tout
actionnaire est autorisé à demander la conversion au sein d’un même compartiment ou entre compartiments de tout
ou partie de ses actions d’une catégorie/classe en actions d’une même ou d’une autre catégorie/classe.
Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux caté-
gories/classes d’actions concernés, calculée le même Jour d’Evaluation et en tenant compte des chargements forfaitaires
revenant aux catégories/classes concernées.
Le Conseil d’Administration pourra imposer les restrictions qu’il estimera nécessaires notamment quant à la fréquen-
ce, les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il déter-
minera le montant.
Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des
actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie d’actions déterminée en-dessous de tel nombre ou de telle valeur
déterminé(e) par le Conseil d’Administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes ses actions
relevant de cette catégorie.
Les actions dont la conversion a été effectuée seront annulées.
Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et modalités prévues à l’Article 14.
Art. 10. Certificats perdus ou endommagés.
Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata peut
être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera (et notamment la procédure d’opposition
préalable ou sous forme d’une assurance, sans préjudice de toutes autres formes de garanties que la Société pourra
choisir). Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original
n’aura plus aucune valeur.
32934
Les certificats d’actions endommagés peuvent, après leur remise à la Société, être échangés contre de nouveaux cer-
tificats sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés seront annulés sur-le-champ.
La Société peut mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d’action et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 11. Restrictions à l’acquisition d’actions de la société.
La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne physique
ou morale si cette possession constitue une infraction à la loi ou est autrement préjudiciable à la Société.
Notamment, la Société pourra interdire la propriété d’actions par des «ressortissants des Etats-Unis d’Amérique»,
tels que définis ci-après, et à cet effet la Société pourra:
A) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à un ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique;
B) demander à toute personne figurant au Registre des Actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à faire
inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si, dans quelle mesure et dans quelles circonstances, ces
actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique; et
C) procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions s’il apparaît qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique,
soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou a fourni de faux certificats
et garanties ou a omis de fournir les certificats et garanties à déterminer par le Conseil d’Administration. Dans ce cas,
la procédure suivante sera appliquée
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au registre comme étant
le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce
prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adres-
se connue ou à celle inscrite au Registre des actionnaires. L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai
le ou les certificats représentant les actions (au cas où de tel(s) certificat(s) auraient été émis) spécifiées dans l’avis de
rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le
propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat, son nom sera rayé du registre et les actions correspondantes
seront annulées.
2) le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat») sera égal à la valeur
nette des actions de la Société déterminée conformément à l’Article 13 des présents Statuts.
3) le paiement sera effectué au propriétaire des actions dans la monnaie du compartiment concerné sauf en période
de restriction de change, et le prix sera déposé auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans l’avis de
rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat.
Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans
l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses
avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé
(sans intérêt) à la banque contre remise des certificats.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
D) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents Statuts, signifie tout ressor-
tissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique, une association organisée ou existante sous les lois de n’importe
quel Etat, territoire ou dépendance des Etats-Unis d’Amérique ou une société organisée sous les lois des Etats-Unis ou
tout autre Etat, territoire ou dépendance de ceux-ci ou toute masse de biens autre qu’une masse de biens dont le revenu
provenant de l’extérieur des Etats-Unis d’Amérique n’est pas inclus dans le revenu imposable pour le calcul de l’impôt
fédéral dont une telle masse de biens est redevable.
Art. 11. Clôture et fusion de compartiments, catégories ou classes.
A) Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs dans un compartiment aurait diminué jusqu’à un
montant considéré par le Conseil d’Administration comme étant le seuil minimum en-dessous duquel le compartiment
ne peut plus fonctionner d’une manière économiquement efficace, ou dans le cas où un changement significatif de la
situation économique ou politique ayant un impact sur le compartiment concerné aurait des conséquences néfastes sur
les investissements du compartiment concerné ou dans le cadre de la rationalisation de la gamme des produits offerts
à la clientèle, le Conseil d’Administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions d’un com-
partiment, d’une catégorie ou classe d’actions donnés, à la valeur nette d’inventaire par action applicable le Jour d’Eva-
luation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements).
La Société enverra un avis aux actionnaires du compartiment, de la catégorie ou de la classe d’actions concernés avant
la date effective du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même que les procédures s’y ap-
pliquant: les actionnaires nominatifs seront informés par écrit; la Société informera les détenteurs d’actions au porteur
par la publication d’un avis dans des journaux à déterminer par le Conseil d’Administration. Sauf décision contraire du
Conseil d’Administration, les actionnaires du compartiment, de la catégorie ou classe concernés ne pourront pas con-
tinuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions en attendant la mise à exécution de la décision de liqui-
dation. Si le Conseil d’Administration autorise les rachats ou les conversions des actions, ces rachats et conversions
seront effectués selon les modalités fixées par le Conseil d’Administration dans les documents de vente des actions,
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sans frais (mais compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements, des frais de clôture et des
frais de création non encore amortis) jusqu’à la date d’effet du rachat forcé.
Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse de Consi-
gnation pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
B) Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent Article, le Conseil d’Admi-
nistration pourra décider, dans l’intérêt des actionnaires, d’apporter les avoirs d’un compartiment, d’une catégorie ou
classe à ceux d’un autre compartiment, d’une autre catégorie ou classe au sein de la Société. Cette décision sera publiée
de la même manière que celle décrite ci-dessus au premier paragraphe du présent Article (laquelle publication mention-
nera, en outre, les caractéristiques du nouveau compartiment, de la nouvelle catégorie ou classe). Chaque actionnaire
des compartiments, catégories ou classes concernés aura la possibilité durant une période d’un mois avant la date ef-
fective de la fusion de demander le rachat ou la conversion de ses actions sans frais. A l’expiration de la période d’un
mois, la décision engage tous les actionnaires qui n’ont pas fait usage de la possibilité de sortir sans frais.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au point A) du présent article, l’apport des avoirs et engagements
attribuables à un compartiment, à une catégorie ou classe à un autre organisme de placement collectif de droit luxem-
bourgeois créé selon les dispositions de la Partie I de la Loi ou à un compartiment, à une catégorie ou classe au sein
d’un tel autre organisme de placement collectif pourra être décidé par le Conseil d’Administration si cela est requis dans
l’intérêt des actionnaires du compartiment, de la catégorie ou classe concernés. Une telle décision devra être publiée
de manière identique à celle décrite ci-dessus et, par ailleurs, la publication devra contenir les informations relatives à
l’autre organisme de placement collectif. Une telle publication sera faite dans le mois avant la date à laquelle la contri-
bution deviendra effective pour permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions sans frais. La contri-
bution fera l’objet d’un rapport d’évaluation du réviseur d’entreprise de la Société, similaire à celui requis par la loi
luxembourgeoise en ce qui concerne la fusion de sociétés commerciales.
En cas de contribution dans un autre organisme de placement de type «fonds commun de placement», la contribution
n’engagera que les actionnaires du compartiment, de la catégorie ou classe concernés qui auront expressément approu-
vé la contribution.
C) Si, à l’intérieur d’un compartiment, il a été créé différentes catégories/classes tel que défini à l’Article 5, le Conseil
d’Administration peut décider que les actions d’une catégorie/classe peuvent être converties dans des actions d’une
autre catégorie/classe au moment où les spécificités applicables à une catégorie/classe d’actions déterminée ne sont plus
applicables à ladite catégorie/classe. Une telle conversion sera effectuée sans frais pour les actionnaires sur base des
valeurs nettes applicables. Chaque actionnaire du compartiment concerné aura la possibilité durant une période d’un
mois avant la date effective de la conversion de demander le rachat de ses actions sans frais.
Art. 13. Valeur nette d’inventaire.
La valeur de l’actif net et la valeur nette d’inventaire des actions de chaque compartiment, catégorie et classe d’actions
de la Société ainsi que les prix d’émission et de rachat seront déterminés par la Société, suivant une périodicité à fixer
par le Conseil d’Administration, mais au moins deux fois par mois. Cette valeur nette sera exprimée dans la monnaie
d’expression du compartiment concerné ou en toute autre devise que pourra choisir le Conseil d’Administration. Elle
est obtenue en divisant les actifs nets du compartiment concerné par le nombre d’actions émises au titre de ce com-
partiment, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation des actifs nets de ce compartiment entre les différentes catégories
et classes d’actions du compartiment concerné (telles que décrites à l’Article 6 des présents Statuts).
Le jour auquel la valeur nette sera déterminée est désigné dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
L’évaluation des avoirs de chaque compartiment de la Société s’effectuera selon les principes suivants:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôts, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale
de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée. Dans ce dernier cas, la valeur
sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces
avoirs.
2) L’évaluation des valeurs mobilières admises à une cote officielle ou négociées sur un marché réglementé en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public (un «Marché Réglementé») tel que défini par les Loi et Règlement en
vigueur, est basée sur le dernier cours connu et si ces valeurs mobilières sont traitées sur plusieurs marchés, sur base
du dernier cours connu du marché principal de ces valeurs. Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation
se basera sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
3) Les valeurs mobilières non cotées ou non négociables sur un marché boursier ou sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public tel que défini par les Loi et Règlement en vigueur seront évaluées
sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
4) Les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d’expression du compartiment en question sont con-
verties au dernier cours de change connu.
5) Tous les autres avoirs sont évalués sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec
prudence et bonne foi.
L’évaluation des engagements de chaque compartiment de la Société s’effectuera selon les principes suivants:
Des déductions appropriées seront faites pour les dépenses à supporter par la Société et le passif de la Société sera
pris en considération selon des critères équitables et prudents. La Société prendra à sa charge l’intégralité de ses frais
de fonctionnement. La Société sera notamment chargée de payer les rémunérations versées au(x) Conseiller(s) en In-
vestissement et/ou au(x) Gérant(s), aux distributeurs, à la Banque Dépositaire et, le cas échéant, celle des correspon-
dants, les commissions de l’Agent Administratif et Financier; celle relative aux fonctions d’agent de transfert et de teneur
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de registre et d’agent payeur, les commissions de domiciliation; les frais et honoraires du Réviseur d’Entreprises; les
tantièmes et remboursement des frais versés aux administrateurs; les frais de publication et de mise à disposition des
cours, convocations et autres avis et plus généralement tous frais relatifs à l’information des actionnaires, notamment
les frais d’impression et de distribution des prospectus, des rapports périodiques et autres documents; tout autre frais
de secrétariat et/ou de commercialisation de la Société dans chaque pays où la Société a obtenu l’autorisation requise
de l’autorité de contrôle du pays concerné; les frais d’établissement, en ce compris les frais d’impression des certificats
et les frais de procédure nécessaires à la création et à la clôture de compartiments de la Société, à son introduction en
Bourse et à son agrément par les autorités compétentes; les courtages et commissions engendrés par les transactions
sur les titres du portefeuille; tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus; la taxe d’abonnement ainsi
que les redevances dues aux autorités de contrôle, les frais relatifs aux distributions de dividendes; les frais de conseil
et autres coûts des mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts
des actionnaires; les droits annuels de cotation en bourse; les abonnements aux associations professionnelles et autres
organisations de la Place Financière du Luxembourg auxquelles la Société décidera de participer.
En outre, toutes dépenses raisonnables et les frais avancés, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les
frais de téléphone, télex, télégramme, de port, encourus par la Banque Dépositaire lors d’achats et de ventes de titres
du portefeuille de la Société, seront à charge de la Société.
Le Conseil d’Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d’avoirs. Dans les relations des
actionnaires entre eux et vis-à-vis des tiers, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du comparti-
ment concerné, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les différentes catégories et/ou classes
d’actions de ce compartiment, conformément aux dispositions du présent Article.
A l’effet d’établir des masses distinctes d’avoirs correspondant à un compartiment ou à deux ou plusieurs catégories
et/ou classes d’actions d’un compartiment donné, les règles suivantes s’appliquent:
a) si deux ou plusieurs catégories et/ou classes d’actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs at-
tribués à ces catégories et/ou classes seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du compar-
timent concerné. Au sein d’un compartiment, le Conseil d’Administration peut établir périodiquement des catégories
et/ou classes d’actions correspondant à (i) une politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distri-
butions («actions de distribution») ou ne donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation») et/ou (ii) une
structure spécifique de frais d’émission ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil
en investissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais de distribution;
b) les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’une catégorie et/ou d’une classe d’actions seront attribués
dans les livres de la Société au compartiment qui propose cette catégorie et/ou classe d’actions étant entendu que, si
plusieurs catégories et/ou classes d’actions sont émises au titre de ce compartiment, le montant correspondant aug-
mentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la catégorie et/ou classe des actions à émettre;
c) les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à un compartiment seront attribués à la (aux) catégorie(s) et/ou
classe(s) d’actions correspondant à ce compartiment;
d) lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, cet avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même comparti-
ment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminu-
tion de valeur sera attribuée au compartiment correspondant;
e) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec un avoir d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compar-
timent;
f) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les compartiments, en proportion de la valeur nette d’inventaire des catégories
et/ou classes d’actions concernées ou de telle autre manière que le Conseil d’Administration déterminera avec bonne
foi;
g) à la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une catégorie et/ou classe, la valeur nette d’inventaire
de cette catégorie et/ou classe d’actions sera réduite du montant de ces distributions.
Tous règlements et déterminations d’évaluation seront interprétés et effectués en conformité avec des principes
comptables généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur manifeste, les décisions relatives au calcul de la valeur
nette d’inventaire prises par le Conseil d’Administration ou par une quelconque banque, société ou autre organisation
désignée par le Conseil d’Administration pour les besoins du calcul de la valeur nette d’inventaire sera définitive et obli-
gatoire pour la Société et les actionnaires actuels, anciens ou futurs.
Si le Conseil d’Administration estime que la Valeur Nette d’Inventaire calculée pour un jour donné n’est pas repré-
sentative de la valeur réelle des actions de la Société, ou si depuis le calcul de la valeur nette d’inventaire il y a eu d’im-
portants mouvements sur les marchés boursiers concernés, le Conseil d’Administration peut décider de procéder, le
même jour, à une mise à jour de la valeur nette d’inventaire et déterminera une nouvelle valeur nette d’inventaire avec
prudence et bonne foi. Dans ces circonstances, toutes les demandes de souscription, de rachat et de conversion reçues
pour un jour donné, seront honorées sur base de la valeur nette d’inventaire telle que mise à jour.
Art. 14. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission et du rachat des actions.
Sans préjudice des causes légales de suspension, le Conseil d’Administration de la Société pourra à tout moment sus-
pendre l’évaluation de la valeur nette des actions d’un ou de plusieurs compartiments ainsi que l’émission et le rachat
et la conversion des actions dans les cas suivants:
a) lorsqu’une bourse fournissant les cotations pour une part significative des actifs d’un ou de plusieurs comparti-
ments de la Société est fermée pour des périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit
suspendues soit soumises à restrictions;
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b) lorsque le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs d’un ou de plusieurs com-
partiments de la Société est fermé pour des périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit
suspendues soit soumises à des restrictions;
c) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont normalement utilisés pour déterminer la valeur des
actifs d’un ou de plusieurs compartiments de la Société sont suspendus ou interrompus ou lorsque, pour une raison
quelconque, la valeur d’un investissement de la Société ne peut pas être déterminée avec l’exactitude et la rapidité dé-
sirables;
d) lorsque les restrictions de change ou de transferts de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les transactions d’achat et de vente pour le compte de la Société ne peuvent être exé-
cutées à des cours de change normaux;
e) lorsque des facteurs relevant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire et fiscale et
échappant au contrôle, à la responsabilité et aux moyens d’action de la Société l’empêchent de disposer des actifs d’un
ou de plusieurs compartiments de la Société ou de déterminer la valeur d’actif net d’un ou de plusieurs compartiments
de la Société d’une manière normale et raisonnable;
f) à la suite d’une éventuelle décision de liquider ou de dissoudre la Société ou un ou plusieurs compartiments.
En cas de suspension de ce calcul, la Société informera immédiatement de manière appropriée les actionnaires ayant
demandé la souscription, le rachat ou la conversion des actions de ce ou ces compartiments. Toute suspension du calcul
de la valeur nette d’inventaire des actions d’un ou de plusieurs compartiments qui durera plus de 3 jours ouvrés, sera
annoncée par tous moyens appropriés et notamment dans les journaux où ces valeurs sont habituellement publiées.
Pendant la période de suspension, les actionnaires qui auront présenté une demande de souscription, de rachat ou de
conversion d’actions pourront révoquer celle-ci. A défaut de révocation, les actions seront émises, rachetées ou con-
verties par référence au premier calcul de la valeur nette d’inventaire fait après l’expiration de la période de suspension.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave et d’erreur manifeste, toute décision concernant le calcul de la valeur
nette d’inventaire prise par le Conseil d’Administration ou par un délégué du Conseil sera définitive et obligatoire pour
la Société ainsi que pour ses actionnaires.
Art. 15. Assemblées générales des actionnaires.
L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la Société.
Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Toute assemblée sera présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par le plus âgé des vice-pré-
sidents s’il y en a, ou à défaut par l’Administrateur-Délégué s’il y en a, ou à défaut par un des Administrateurs ou toute
autre personne déléguée par le Conseil.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg au siège social de la Société ou en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième jeudi du mois de juin à
11.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le
premier jour ouvré bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Adminis-
tration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles requièrent ce déplacement.
Les décisions concernant les intérêts généraux des actionnaires de la Société sont prises lors d’une assemblée géné-
rale de tous les actionnaires et les décisions concernant les droits particuliers des actionnaires d’un compartiment ou
d’une catégorie/classe d’actions seront prises lors d’une assemblée générale de ce compartiment ou de cette catégorie/
classe d’actions.
Les autres assemblées générales d’actionnaires se tiendront aux date, heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Pour être admis à l’assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur
cinq jours francs avant la date fixée pour l’assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis
de convocation.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par écrit (lettre ou procuration) le
Conseil d’Administration, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils en-
tendent prendre part au vote.
Toute action entière de chaque compartiment et de chaque catégorie/classe, quelle que soit sa valeur, donne droit à
une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant comme mandataire par
écrit une autre personne qui peut ne pas être actionnaire elle-même.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire repré-
senter respectivement par une seule et même personne.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée générale.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration, à la suite d’un avis qui énonce le lieu, la
date, les conditions de présence et de quorum ainsi que l’ordre du jour. L’avis est publié conformément à la loi et envoyé
au moins quatorze jours avant l’assemblée à tout propriétaire d’actions nominatives à son adresse portée au registre
des actionnaires.
L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration qui, si l’assemblée est convoquée sur demande écrite des
actionnaires ainsi qu’il est prévu par la loi, devra tenir compte des points qu’il sera demandé de soumettre à l’assemblée.
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Cependant si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent connaître l’ordre du jour, l’assem-
blée pourra se tenir sans publications préalables.
L’assemblée des actionnaires ne pourra traiter que des points contenus dans l’ordre du jour.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
- soit par deux administrateurs;
- soit par les personnes autorisées par le Conseil d’Administration.
Art. 16. Administrateurs.
La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. Les membres du
Conseil d’Administration ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période de six ans au plus. Ils sont
rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l’intervention de
laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pou-
voirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé
à leur remplacement.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou pourra être remplacé à tout moment par décision
de l’assemblée générale des actionnaires.
Tout candidat au poste d’administrateur non proposé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des actionnaires
devra être élu par les 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les administrateurs proposés à l’élection, et dont les noms figurent à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle
seront élus par la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Au cas où un poste d’administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions atta-
chées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires, qui ratifiera cette nomination.
Art. 17. Présidence et réunion du conseil.
Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur. Le Conseil d’Adminis-
tration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, aux lieu, date et heure indiqués dans l’avis
de convocation. Chacun des administrateurs pourra agir lors de toute réunion du Conseil d’Administration en désignant
un autre administrateur comme son mandataire, ce par écrit, télégramme, télex ou télécopie ou par tout autre moyen
de transmission ayant pour support un document écrit. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses col-
lègues.
Le Conseil d’Administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut du plus âgé de ses Vice-Pré-
sidents s’il y en a ou, à défaut de l’Administrateur-Délégué s’il y en a un, ou à défaut de l’administrateur le plus âgé pré-
sent à la réunion.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration peut également être prise par
voie circulaire. Cette décision recueillera l’accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit
sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même
vigueur que si elle avait été prise lors d’une réunion du Conseil régulièrement convoquée et tenue.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président ou par la personne qui
aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou
par le secrétaire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée par le Conseil d’Administration.
Art. 18. Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour faire tous actes d’administration ou de disposition dans
l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents
Statuts sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 19. Politique d’investissement.
Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risqués, a le pouvoir de déterminer la politi-
que d’investissement de chaque compartiment de la Société ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration
de la Société, sous réserve des restrictions d’investissement prévues par les Lois et Règlements.
Dans tous les compartiments, le Conseil d’Administration peut décider que des investissements seront faits en tous
instruments ou avoirs, sous l’observation des restrictions déterminées par la Loi et la réglementation en vigueur. Sous
ces réserves, le Conseil d’Administration peut décider que les investissements de la Société se feront:
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(i) en valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre Marché régle-
menté, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public d’un Etat membre de l’Union Européenne («UE»), d’un
autre Etat d’Europe, d’Amérique, d’Afrique, d’Asie, d’Australie ou d’Océanie;
(ii) en valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement
que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre Marché Réglementé mentionné ci-
dessus soit introduite et que l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission;
(iii) en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu’à 100% des avoirs attribuables à chaque comparti-
ment en valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales,
par un autre Etat membre de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques («OCDE») ou par
un organisme international à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’UE, pourvu que si la
Société fait usage des possibilités prévues dans la présente disposition, elle détienne, pour le compte du compartiment
concerné, des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission
ne puissent excéder 30% du montant total des actifs nets attribuables à ce compartiment;
(iv) jusqu’à 5% maximum de ses actifs en valeurs d’autres organismes de placement collectif (OPC) de type ouvert, à
condition qu’ils soient considérés comme organismes de placement collectif en valeurs mobilières tels que visés par la
Directive CEE 85/611 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
L’acquisition par la Société de parts d’autres OPC avec lesquels la Société est liée dans le cadre d’une communauté
de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte n’est admise que dans le cas où
l’OPC, dans lequel la Société investit, s’est spécialisé dans des investissements dans un secteur géographique ou écono-
mique particulier.
Aucun frais ou droit (entrée, sortie, gestion, administration, ...) ne pourra être porté en compte pour ces investisse-
ments.
(v) en toutes autres valeurs, instruments ou autres avoirs dans le cadre des restrictions qui seront déterminées par
le Conseil d’Administration conformément à la loi et règlements applicables.
Les investissements de la Société pour chaque compartiment pourront s’effectuer par l’intermédiaire de filiales, tel
que le Conseil d’Administration le déterminera en temps qu’il appartiendra. Toute référence dans les présents Statuts
à «investissements» et «avoirs» signifiera, selon le cas, soit des investissements effectués ou des avoirs détenus directe-
ment ou des investissements effectués ou des avoirs détenus indirectement par l’intermédiaire de filiales telles que men-
tionnées ci-dessus.
La Société est autorisée (i) à utiliser des techniques et instruments en relation avec des valeurs mobilières, pourvu
que ces techniques et instruments soient utilisés pour une gestion de portefeuille efficiente et (ii) à utiliser des techni-
ques et instruments destinés à fournir une protection contre les risques de change dans le contexte de la gestion de ses
avoirs et dettes.
Art. 20. Gestion journalière.
Le Conseil d’Administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de
la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu’à la représentation de celle-ci
en ce qui concerne cette gestion à un Directeur Général, à un Secrétaire Général et/ou à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs. Ces personnes auront les pouvoirs qui
leur auront été conférés par le Conseil d’Administration. Elles peuvent, si le Conseil d’Administration l’autorise, sous-
déléguer leurs pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration
authentique ou sous seing privé.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversifica-
tion des investissements, le Conseil d’Administration pourra décider que tout ou partie des actifs d’un compartiment
pourra être géré sur une base commune lorsque ceci est approprié (technique du pooling).
Une telle masse d’actifs (ci-après dénommée «Masse d’Actifs» pour les besoins de cet article) sera formée par le
transfert des liquidités ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous) autres avoirs de chacun des comparti-
ments participants. Les administrateurs peuvent de temps en temps faire d’autres apports ou retraits d’actifs eu égard
à leur secteur d’investissement respectif.
Ces Masses d’Actifs ne doivent pas être considérées comme des entités légales séparées, de même les Unités de ces
masses d’avoirs ne doivent pas être considérées comme des actions de la société.
Les droits et devoirs de chaque compartiment géré sur cette base globale s’applique à chacun d’eux et portent sur
chacun des investissements réalisés au sein des Masses d’Actifs dont ils détiennent des Unités.
Les dividendes, intérêts et autres distributions, qui ont la nature d’un revenu, reçus pour compte d’une Masse d’Actifs
seront immédiatement crédités aux compartiments proportionnellement à leurs participations respectives dans la Mas-
se d’Actifs au moment de la réception. Lors de la dissolution de la Société, les avoirs d’une Masse d’Actifs seront alloués
aux compartiments en proportion de leurs participations respectives dans la Masse d’Actifs.
Art. 21. Représentation - Actes et actions judiciaires - Engagements de la société.
La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier mi-
nistériel et en justice:
- soit par le président du Conseil d’Administration;
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit par le ou les délégués à la gestion journalière et/ou le Directeur Général et/ou le Secrétaire Général agissant
ensemble ou séparément, et ce dans les limites de leurs pouvoirs tels que fixés par le Conseil d’Administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
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Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société par un membre du
Conseil d’Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.
La Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d’Administration, par les administrateurs ayant qualité pour
la représenter ou par le(s) délégués) à la gestion journalière.
Art. 22. Clause d’invalidation.
Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de la Société auraient un intérêt
quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, directeur ou employé.
L’administrateur ou directeur de la Société qui est administrateur, directeur ou employé d’une société ou firme avec
laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même
privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pa-
reilles affaires. Au cas où un administrateur ou directeur aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, cet
administrateur ou directeur devra informer le Conseil d’Administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ni
ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de
pareil administrateur ou directeur à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 23. Indemnisations.
Sauf négligence grave ou mauvaise administration, toute personne qui est ou a été directeur ou administrateur pourra
être indemnisée par la Société de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès
auxquels elle aura été partie en sa qualité d’administrateur ou de directeur de la Société.
Art. 24. Réviseur d’entreprises.
Conformément à la Loi, la comptabilité et l’établissement de toutes déclarations prévues par la loi luxembourgeoise,
seront surveillés par un Réviseur d’Entreprises agréé qui sera nommé par l’Assemblée Générale pour le terme qu’elle
fixera et qui sera rémunéré par la Société.
Art. 25. Dépôt des avoirs de la société.
Dans la mesure requise par la Loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire ou d’épar-
gne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (la «Banque Dépositaire»).
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi.
Si la Banque Dépositaire désire se retirer, le Conseil d’Administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans
2 mois à partir de la date où la démission devient effective. Le Conseil d’Administration peut dénoncer le contrat de
dépôt mais ne pourra révoquer la Banque Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 26. Conseils en investissement et gérants.
La Société pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de gestion ou de conseil avec toute société luxembourgeoise
ou étrangère en vertu duquel la société susmentionnée ou toute autre société préalablement approuvée fournira à la
Société des conseils, des recommandations et des services de gestion concernant la politique d’investissement de la So-
ciété conformément à l’Article 19 des présents Statuts.
Art. 27. Exercice social - Rapports annuel et périodique.
L’exercice social commencera le 1
er
mars et se terminera le dernier jour du mois de février de l’année suivante. Les
comptes de la Société seront exprimés en EUR.
Au cas où il existe différents compartiments d’actions, tel que prévu à l’Article 5 des présents Statuts, et si les comptes
de ces compartiments sont exprimés en monnaies différentes, ces comptes seront convertis en EUR et additionnés en
vue de la détermination des comptes de la Société.
Art. 28. Répartition du résultat annuel.
Sur proposition du Conseil d’Administration et dans les limites légales, l’Assemblée Générale des Actionnaires de la
(des) catégoriels)/classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un compartiment déterminera l’affectation des résultats de ce
compartiment et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le Conseil d’Administration à déclarer des distributions.
Pour chaque catégorie/classe ou pour toutes catégories/classes d’actions donnant droit à des distributions, le Conseil
d’Administration peut décider de payer des dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Les paiements de distributions aux actionnaires nominatifs seront effectués à ces actionnaires à leurs adresses indi-
quées dans le registre des actionnaires. Les paiements de distributions aux actionnaires au porteur seront effectués sur
présentation du coupon de dividende à l’agent ou aux agents désigné(s) à cette fin par la Société.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le Conseil d’Administration et en temps et lieu
qu’il appréciera.
Le Conseil d’Administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d’actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces en respectant les modalités et les conditions déterminées par le Conseil.
Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son at-
tribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s)/classe(s)
d’actions concernée(s).
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs et pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application
de cette disposition.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes annoncés et se trouvant aux mains de la Société pour compte de ses
actionnaires.
Le paiement des revenus n’est exigible que dans la mesure où les réglementations de change en vigueur permettent
de les distribuer dans le pays de résidence du bénéficiaire.
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Art. 29. Dissolution.
La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues à l’Article 30 des présents Statuts.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales représentées par des personnes physiques, et qui
seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimum légal, les Administrateurs doivent sou-
mettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence et déci-
dant à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée. Si le capital devient inférieur au quart du
capital minimum légal, l’assemblée générale délibérera également sans condition de présence, mais la dissolution pourra
être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
Les convocations à ces assemblées doivent se faire de façon que les assemblées générales soient tenues dans le délai
de quarante jours à partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au
quart du capital minimum.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires du compar-
timent concerné, au prorata des droits de la catégorie en question.
Art. 30. Modifications des statuts.
Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de
quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise et par les prescriptions des présents Statuts.
Art. 31. Dispositions légales.
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du trente
mars mil neuf cent quatre-vingt-huit relative aux organismes de placement collectif et ses modifications.
Suit la traduction anglaise des statuts:
Art. 1. Establishment and name.
Pursuant to the present Articles of incorporation (hereinafter «the Articles»), a «Société anonyme» has been incor-
porated as a «Société d’Investissement à Capital Variable» (SICAV) under Part I of the law of March 30, 1988, as subse-
quently amended, relating to undertakings for collective investment (hereinafter «the law»), under the name PARVEST.
Art. 2. Duration.
The company is incorporated for an unlimited period. The Company may be dissolved by a resolution of the general
meeting of shareholders adopted in the mariner required for the amendment of Articles of Incorporation as defined in
Article 30 hereafter.
Art. 3. Object.
The exclusive object of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities of all types and
other assets authorised by the law with the purpose of spreading investment risks and affording its Shareholders the
results of the management of its portfolios.
Generally, the Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful in the ac-
complishment and development of its purpose to the largest extent permitted by Part 1 of the Law.
Art. 4. Registered office.
The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg. Branch-
es or other offices may be established, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, by simple decision of the
Board of Directors.
The registered office may be transferred within the township by simple decision of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political events have occurred or are immi-
nent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of commu-
nication with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be transferred
temporarily abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measure shall have
no effect on the nationality of the Company which, the temporary transfer of its registered office notwithstanding, shall
remain a Luxembourg company.
Art. 5. Share capital, sub-funds of assets, classes/categories of shares.
Consolidated accounts of the Company, including all sub-funds, shall be expressed in the reference currency of the
share capital of the company, to know, the Euros.
At any time, the share capital of the company shall be equal to the total net asset value of the different sub-funds of
the Company. The minimum share capital of the Company shall be the equivalent in Euros of LUF 50,000,000.- (fifty
million Luxembourg francs).
The Board of Directors shall establish a pool of assets constituting a sub-fund within the meaning of Article 111 of
the law, corresponding to one or several categories and/or classes of shares in the manner described in Article 6 here-
under.
The proceeds of any issue of shares of a specific category and/or class shall be invested in the sub-fund corresponding
to that category and/or class of shares, in various transferable securities and other assets authorised by the law and
according to the investment policy as determined by the Board of Directors for a given sub-fund, taking into account
the investment restrictions foreseen by the law and regulations.
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Art. 6. Form of the shares.
The Board of Directors shall decide, for each sub-fund, whether to issue shares in bearer and/or registered form
whether or not in dematerialized form.
Bearer certificates and registered share certificates shall be signed by two Directors. Such signatures shall be either
manual or printed or in facsimile. Signatures shall remain valid even in the event that the signatories should loose their
right of signature after the shares are printed. However, one of such signatures may be affixed by a person duly author-
ised thereto by the Board of Directors; in the latter case it shall be manual.
Upon decision of the Board of Directors, fractions of shares may be issued for registered shares as well as bearer
shares, which shall be registered to the credit of the shareholders’ securities account at the custodian bank or at cor-
respondent banks dealing with the financial services of the shares of the Company. For each sub-fund, the Board of Di-
rectors shall restrict the number of decimals which shall be mentioned in the prospectus. Portions of shares shall be
issued with no voting rights but shall give right to the net assets of the relevant sub-fund for the portion represented by
these fractions.
Bearer shares may be issued in the form of bearer certificates for one or several shares. The shareholder having re-
quested the material issue of share certificates may be charged with the remittance and physical delivery of the bearer
shares. The price to be applied for such delivery of shares shall be notified in the prospectus.
If the Board of Directors decides to do so, bearer certificates may include a series of vouchers.
Bearer certificates may at any time be exchanged against other bearer certificates for a different number of shares
against payment by the bearer of the cost incurred by such exchange.
All registered shares issued by the Company shall be entered in the Register of Shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated by the Company. The Register should indicate the name of each
shareholder, his residence or elected domicile and the number of registered shares held by him. Every transfer of a reg-
istered shares between alive persons or because of a death shall be entered in the Register of Shareholders. Registra-
tions in the Register of Shareholders may be certified by the issue of registered share certificates.
Every Shareholder wanting to receive registered shares must provide the Company with one address to which all
notices and announcements may be sent. This address shall be entered in the Register of Shareholders as the elected
domicile. In the event that the shareholder does not provide such an address, a notice to this effect may be entered in
the Register of Shareholder and the Shareholder’s address shall be deemed to be at the registered office of the Company
until another address shall be provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may at any time change
his address as entered in the Register by means of a written notification sent to the registered office of the Company,
or at such other address as may be set by the Company.
Bearer shares may at the request of the holder of the concerned shares be converted, within such limits and condi-
tions as may be determined by the Board of Directors, into registered shares and inversely.
Such conversion may entail payment by the shareholder of the costs incurred for that exchange.
Conversion of registered shares into bearer shares shall be carried out by way of the cancellation of the registered
share certificates, if any have been issued, and through the issue of one or more bearer share certificates replacing them,
and mention of such cancellation shall be recorded in the Register of registered shares. Conversion of bearer shares
into registered shares shall be carried out by way of the cancellation of bearer share certificates and, as the case may
be, through the issue of registered share certificates replacing them, and mention of such issue shall be recorded in the
Register of registered shares.
Before shares are issued in the form of bearer shares and before registered shares are converted into bearer shares,
the Company may require, in a manner that the Board of Directors deems satisfactory, the evidence that the issue or
conversion of the shares shall not result in such shares being held by a «US person».
Within a sub-fund the Board of Directors may create categories and/or classes of shares corresponding to i) a policy
of specific distribution, such as giving right to distributions («distribution shares»), or giving no right to distributions
(«capitalization shares»), and/or ii) a specific structure of expenses for the issue or redemption of shares and/or iii) a
specific structure of management fees or investment adviser fees, and/or iv) a specific structure of costs to be paid to
distributors or to the SICAV, and/or v) any other specificity applicable to a class/category of shares.
Every share shall be fully paid-up.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned, sliced up or
disputed, all persons claiming a right to such share shall have to appoint one single attorney to represent such share
towards the Company.
The Company shall be entitled to suspend the exercise of all and any rights attaching to such share until such attorney
shall have been designated.
In the case of a joint account, any notice and other information intended for the shareholders shall be sent to the
first holder registered in the Register.
Art. 7. Issue of shares.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue at any time new and fully paid-up shares without
reserving to existing shareholders any preferential right to subscribe to shares to be issued.
The Board of Directors may reduce the frequency at which shares shall be issued in a sub-fund. The Board of Direc-
tors may, in particular, decide that shares of a sub-fund shall only be issued during one or several determined periods
or at such other frequency as provided for in the sales documents of the shares.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share shall be equal to the net asset value per
share of the relevant class/category, as determined in compliance with Article 13 hereunder, on the Valuation Day (i.e.,
the day on which the net asset value is calculated), in accordance with the policy the Board of Directors may from time
to time determine. Such price may be increased, according to a percentage estimate of costs and expenses to be in-
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curred by the Company when investing the proceeds of the share issue and in accordance with applicable sales com-
missions described in the prospectus, as approved by the Board of Directors. The price so determined shall be payable
within the clauses stipulated in the sales documents of shares.
Subscription requests may be suspended under the terms and in accordance with the provisions of Article 14.
The Board of Directors may delegate to any director, manager or any duly authorized agent the power to accept
subscriptions, to receive in payment the price of new shares to be issued and to deliver them.
In the event that the subscription price of the shares to be issued is not paid, the Company may cancel their issue
reserving the right to claim issue expenses and commissions.
The Company may accept to issue shares against a contribution in kind of transferable securities in compliance with
the conditions set forth by Luxembourg law and in particular, the obligation to deliver a valuation report by the auditor
of the Company inasmuch as such transferable securities be in accordance with the investment policy and objectives of
the concerned sub-fund, as defined in the sales documents of the shares of the Company.
Art. 8. Redemption of shares.
Any shareholder may request the Company to redeem all or part of his shares in accordance with the clauses set
forth by the Board of Directors in the sales documents of the shares and within the limits provided by the Law and by
these Articles.
The redemption price per share shall be payable during a period as determined by the Board of Directors and men-
tioned in the sales documents, in accordance with a policy determined by the Board of Directors from time to time,
provided that the share certificates, if any, and the transfer of documents have been received by the Company subject
to the provisions hereunder.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the relevant class/category, as determined by
the provisions of Article 13 less charges and commissions at the rate provided by the sales documents of the shares.
The redemption price may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board of Direc-
tors shall determine.
If, as a result of any request for redemption, the number or the total net asset value of shares held by a shareholder
in a category of shares shall fall below such number or such value as determined by the Board of Directors, the Company
may request such shareholder to redeem the full amount of his shares belonging to such category of shares.
The Company may accept to deliver transferable securities against a request for redemption in kind, provided that
the relevant investor formally agrees to such delivery, that all Luxembourg law provisions have been respected, and in
particular the obligation to present an evaluation report from the auditor of the Company. The value of such transfer-
able securities shall be determined according to the principle used for the calculation of the Net Asset Value. The Board
of Director must make sure that the redemption of such transferable securities shall not be detrimental to the other
shareholders.
Further, a redemption of shares may be carried out in accordance with the terms of Article 12 hereafter.
All redeemed shares shall be cancelled.
Redemption requests may be suspended under the terms and in accordance with the provisions of Article 14.
In the case where the aggregate total number of redemption/conversion requests received for one relevant sub-fund
at a given Valuation Day exceeds 10% of the net assets of the concerned sub-fund, the Board of Directors may decide
to proportionally reduce and/or postpone the redemption/conversion requests, so as to reduce the number of shares
reimbursed/converted as at that day down to 10% of the net assets of the concerned sub-fund. Any redemption/con-
version request so postponed shall be received in priority to other redemption/conversion requests received at the
next Valuation Day, subject to the above mentioned limit of 10% of the net assets.
Art. 9. Conversion of shares.
Except when specific restrictions are decided by the Board of Directors and mentioned in the sale documents, any
shareholder is authorized to request the conversion within a same sub-fund or between sub-funds of all or part of his
shares of one class/category into shares of a same or of another class/category.
The price for the conversion of shares shall be calculated at the net asset value by reference to the two relevant
classes/categories, on the same Valuation Day and taking into account of the lump charges applicable to the relevant
classes/categories.
The Board of Directors may set such restrictions it shall deem necessary as to the frequency, terms and conditions
of conversions and may tender them to the payment of expenses and commissions as it shall determine.
In the event that, as a result of a conversion of shares the number or the total net asset value of the shares held by
a shareholder in a specific category of shares should fall under such number or such value as determined by the Board
of Directors, the Company may request that such shareholder convert all of his shares of such category of shares.
The shares which have been converted shall be cancelled.
Conversion requests may be suspended under the terms and in accordance with the provisions of Article 14.
Art. 10. Mislaid or lost share certificates.
When a shareholder can give evidence to the Company that his share certificate has been lost or destroyed, a dupli-
cate may be issued upon the shareholders’ request and upon such conditions and guarantees the Company shall deter-
mine (and including i.a. the preliminary procedures of protection or via an insurance without any prejudice of any other
type of guarantees the Company may choose). At the issue of the new certificate on which it shall be written that it is
a duplicate, the original certificate shall be considered as null and void.
If returned to the Company, mislaid share certificates may be exchanged against new certificates at the Company’s
request. Such mislaid share certificates shall be immediately cancelled.
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The company may charge the shareholder for the cost of the duplicate or of the new share certificate and for any
expenses incurred by the Company and related to the issue and the registration hereof or the destruction of the old
certificate.
Art. 11. Restrictions to the ownership of shares in the Company.
The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company to any individual person or legal entity
if such ownership is a breach of the law or is in other ways jeopardizing the Company.
More specifically, the Company shall have the power to impede the ownership of shares by «US persons» such as
defined hereunder and, for such purposes, the Company may:
A) deny to issue shares and register the transfer of shares when it results or may result that the issue or the transfer
of such share is in beneficial ownership of a US person
B) request to any person entered in the Shareholders Register, or any other person who wishes to register the trans-
fer of shares, to provide the Company with all the necessary information and certificates it shall deem appropriate and
possibly supported by a statement under oath in order to determine whether or not these shares are owned or shall
be owned by US persons, and
C) proceed with a compulsory redemption of all or part of such shares should it appear that a US person, whether
alone or together with other persons is the owner of shares in the Company or has provided the Company with forgery
certificates and guarantees or has omitted to provide with the certificates and guarantees as determined by the Board
of Directors. In this event, the procedure shall be enforced as followed:
1. The Company shall send a notice (the «redemption notice») to the shareholder entered in the register as the own-
er of the shares; the redemption notice shall specify the shares to be redeemed, the redemption price to be paid and
the place at which the redemption price is payable. The redemption notice may be sent by registered mail addressed to
the shareholder’s last known address or at the address entered in the register of the shareholders. Such shareholder
shall be obliged to remit without any delay the share certificate(s) for the relevant shares (in the event that such share
certificate(s) would have been issued) as specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on
the date specified in the redemption notice, the shareholder shall no longer be the owner of the shares mentioned in
such notice, his name shall no longer appear on the shareholders register and the relevant shares shall be cancelled.
2. The price at which the shares mentioned in the redemption notice shall be redeemed («the redemption price»),
shall be equal to the net asset value of the shares of the Company according to Article 13 hereof.
3. Payment shall be made to the owner of the shares in the currency of denomination of the relevant sub-fund except
in times of exchange rates restrictions, and the price shall be deposited with a bank in Luxembourg or elsewhere (as
specified in the redemption notice), such bank shall thereafter transfer such price to the relevant shareholder against
remittance of the share certificate(s) as indicated in the redemption notice.
Upon payment of the price pursuant to these conditions, no person interested in the shares specified in the redemp-
tion notice shall have any future right in these shares and shall have no power to make any claim against the Company
and its assets, except the right for the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price paid (with no
interest) at the bank against remittance of the certificates.
4. The exercise by the Company of the powers conferred by the present Article shall not be questioned or invalidated
in any case, on the basis that there is insufficient evidence of ownership of shares or that a share was owned by another
person than appeared to the Company when sending the redemption notice, provided that the Company exercised its
powers in good faith; and
D) Decline to accept the vote of any US person at any meeting of the shareholders of the Company:
Whenever used in these Articles, the term «US person» shall mean a national or resident of the United States of
America, a partnership organised or existing under the laws of any state, territory, possession of the USA or a corpo-
ration organised under the laws of the USA or any other state, territory or possession of the USA or any trust other
than a trust the income of which arising from sources outside the United States of America is not included in the gross
income for the purposes of computing of United States federal income tax.
Art. 12. Close up and merger of sub-funds, categories or Classes.
A) In the event that for any reason whatsoever, the value of assets of a sub-fund should fall down to such an amount
considered by the Board of Directors as the minimum level under which the sub-fund may no longer operate in an eco-
nomic efficient way, or in the event that a significant change in the economic or political situation impacting such sub-
fund should have negative consequences on the investments of such sub-fund or when the range of products offered to
clients is rationalized, the Board of Directors may decide to conduct a compulsory redemption operation on all shares
of a sub-fund, a class or category of shares, at the net asset value per share applicable on the Valuation Day, the date
on which the decision shall come into effect (including effective prices and expenses incurred for the realisation of in-
vestments). The Company shall send a notice to the shareholders of the relevant sub-fund, class or category of shares
before the effective date of compulsory redemption. Such notice shall indicate the reasons for such redemption as well
as the procedures to be enforced: registered shareholders shall be informed in writing and bearer shareholders shall be
informed by the Company by means of advertisement in newspapers as determined by the Board of Directors. Unless
otherwise stated by the Board of Directors, shareholders of such sub-fund, category or class of shares may not continue
to apply for the redemption or the conversion of their shares while awaiting for the enforcement of the decision to
liquidate. If the Board of Directors authorizes the redemption or conversion of shares, such redemption and conversion
operations shall be carried out according to the clauses provided by the Board of Directors in the sales documents of
shares, free of charge (but including actual prices and expenses incurred for the realisation of the investments, closing
expenses and non paid-off setting-up expenses) until the effective date of the compulsory redemption.
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The assets that were not distributed to their owners upon redemption shall be deposited with the custodian for a
period of six months after the redemption; once the period has elapsed, the assets shall be deposited with the Caisse
de Consignation for the account of their rightful assigns.
All redeemed shares shall be cancelled.
B) In circumstances similar to those described in the first paragraph of this Article, the Board of Directors, in the
interest of the shareholders, shall have the power to transfer the assets of a sub-fund, class or category of shares to
another sub-fund, class or category in the Company. The publication of such decision shall be similar to the one de-
scribed above in the first paragraph of this Article (such publication shall, in addition, include the characteristics of the
new sub-fund, class or category). Every shareholder of the relevant sub-funds, classes or categories shall have the op-
portunity of requesting the redemption or the conversion of his own shares without any cost during a period of one
month before the effective date of the merger. At the end of the one-month period, the decision shall bind all share-
holders who have not used the possibility of requesting the redemption without any cost. In the same circumstances as
those described in paragraph A) of this Article, the transfer of assets and liabilities of a sub-fund, class or category to
another Luxembourg undertaking for collective investment (UCI) created pursuant to Part I of the Law, or to a sub-
fund, class or category of such UCI may be decided by the Board of Directors if this is in the interest of the shareholders
of the relevant sub-fund, class or category. Such decision shall be published in the same manner as described above and,
in addition, the publication shall include characteristics of the other UCI. Such a publication shall be made within a month
before the date on which the contribution becomes effective, so as to allow shareholders to request the redemption of
their shares without cost. The contribution shall be subject to a valuation report from the Auditor of the Company,
similar to the one required by Luxembourg law regarding the merger of commercial companies. In the case of a transfer
to another mutual investment fund, the transfer shall only be binding on the shareholders of the relevant sub-fund, class
or category having formally approved the transfer.
C) If within a sub-fund different categories/classes of shares have been issued as described in Article 5 hereabove, the
Board of Directors may decide that the shares of one category/class be converted into shares of another category/class
at the time where the specifications applicable to the shares of a given category/class are no more applicable to such a
category/class. Such conversion shall be carried out without costs for the shareholders, based on the applicable net val-
ues. Any shareholder of the relevant sub-fund shall have the possibility to request for redemption of his shares without
any cost for a period of one month before the effective date of conversion.
Art. 13. Net Asset Value.
The value of the net assets and the net asset value of the shares of each sub-fund, category and class of shares of the
Company as well as the issue and redemption prices shall be determined by the Company pursuant to a periodicity to
be defined by the Board of Directors, but at least twice a month. Such net value shall be calculated in the reference
currency of the relevant sub-fund or in any other currency as the Board of Directors may determine. The net value shall
be calculated by dividing the net assets of the relevant sub-fund by the number of shares issued in such sub-fund taking
into account, if needed, the allocation of the net assets of this sub-fund into the various categories and classes of shares
in this sub-fund (as described in Article 6 of these Articles).
The day on which the net value shall be determined is mentioned in these Articles as the «Valuation Day».
The valuation of assets of each sub-fund of the Company shall be calculated in the following manner:
1. The value of any cash on hand or on deposit, bills, demand notes and accounts receivables, prepaid expenses, div-
idends and interests matured but not yet received shall be represented by the par-value of these assets except however
if it appears that such value is unlikely to be received. In the latter case, the value shall be determined by deducting a
certain amount to reflect the true value of these assets.
2. The value of transferable securities listed on an official Stock Exchange or dealt in on a regulated market which
operates regularly and is recognised and open to the public (a Regulated market) as defined by Laws and Regulations in
force is based on the latest known price and if such transferable securities are dealt in on several markets, on the basis
of the latest known price on the main market for such securities. If the latest known price is not representative, the
value shall be determined based on a reasonably foreseeable sales price to be determined prudently and in good faith.
3. The securities not quoted or dealt in on a stock exchange or a regulated market operating regularly, recognised
and open to the public as defined by the Laws and Regulations in force shall be assessed on the basis of their foreseeable
sales price estimated prudently and in good faith.
4. Securities expressed in a currency other than the reference currency of the relevant sub-fund shall be converted
at the latest known foreign exchange rate.
5. Every other asset shall be assessed on the basis of the foreseeable realisation value which shall be estimated pru-
dently and in good faith.
The valuation of the liabilities of each sub-fund of the Company shall be carried out as follows:
Appropriate amounts shall be accrued for expenses incurred by the Company and the liabilities of the Company shall
be taken into consideration according to fair and prudent criteria. The Company shall pay for the full amount of its op-
erating expenses; in particular, the Company shall have to pay for the compensation to the investment adviser(s) and/
or manager(s), to the distributors, to the Custodian and including, as the case may be, compensations to the corre-
spondents, and fees of the administrative agent, of the transfer agent, to the agent in charge of keeping the Register, to
the paying agent and to the agent for domiciliation; expenses and fees of the auditor, the fees and repayment of expenses
of the directors; publication and listing expenses, notification and any other notices and more generally, any expenses
in connection with the information of the shareholders and in particular, costs incurred to print and distribute the pro-
spectus, periodical reports and other documents; any other administrative and/or marketing expenses of the Company
in each country for which the Company has received prior approval from the control authorities of the relevant country;
formation expenses, including printing of certificates and necessary expenses related to the creation and closure of sub-
32946
funds of the Company, its quotation on the Stock Exchange and authorization from the relevant authorities; brokerage
fees and commissions incurred for the transactions in the portfolio securities; all taxes and charges to eventually be paid
on its revenues; the capital registration tax («taxe d’abonnement») as well as royalties due to the control authorities,
expenses related to the distribution of dividends; advisory fees and any other extraordinary expenses, in particular, ex-
pertise or action taken in order to protect the interest of the shareholders; annual fees for Stock Exchange quotations;
subscriptions to professional bodies and other organizations on the Luxembourg financial market to which the Company
may decide to take part.
In addition, any reasonable costs and prepaid expenses, including, and without any limitation, telephone, telex, tele-
gram, postage expenses incurred by the Custodian Bank for the purchase and the sale of portfolio securities of the Com-
pany shall be paid by the Company.
The Board of Directors shall establish for each sub-fund a distinctive pool of assets. Regarding relationship between
shareholders and towards third parties, this pool of assets shall be allocated only to the shares issued for the relevant
sub-fund, taking into account, if needed, the breakdown of such amounts of assets between the different classes and/or
categories of shares of such sub-funds as provided in the present Article.
For the purpose of forming separate pools of assets corresponding to a sub-fund or to two or more categories and/
or classes of shares, the following rules shall apply:
a) If two or several classes and/or categories of shares relate to one specific sub-fund, the assets applied to those
classes and/or categories shall be altogether invested according to the specific investment policy of the related sub-fund.
Within a sub-fund, the Board of Directors may periodically establish classes and/or categories of shares corresponding
to (i) a policy of specific distribution, such as one class of shares entitled to distribution («distribution shares»), or one
class of shares not entitled to distribution («capitalization shares»), and/or (ii) a specific structure of issue or redemption
fees, and/or (iii) a specific structure of management or investment advisory fees, and/or (iv) a specific structure of dis-
tribution expenses;
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class and/or category of shares shall be allocated in the
books of the company to the sub-fund established for that class and/or category of shares, provided that, if several class-
es and/or categories of shares are issued for such sub-fund, then the corresponding amount shall increase the propor-
tion of net assets of this sub-fund attributable to the class and/or category of shares to be issued;
c) Assets, liabilities, income and expenses related to a sub-fund shall be allocated to the class(es) and/or category(ies)
of shares of the relevant sub-fund;
d) Where any asset is derived from another asset, such asset shall be allocated in the books of the Company to the
same sub-fund from which it was derived and, upon each revaluation of an asset, the increase or decrease in value shall
be allocated to the relevant sub-fund;
e) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular sub-fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular sub-fund, such liability shall be allocated to the relevant sub-fund;
f) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
sub-fund, such asset or liability shall be allocated to all sub-funds pro rata the net asset values of the relevant classes and/
or categories of shares or, in such other manner as shall be determined by the Board of Directors acting in good faith;
g) Upon distributions made to the shareholders of any class and/or category of shares, the net asset value of such
category or class of shares shall be reduced by the amount of such distributions.
All valuation principles and calculations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted account-
ing principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or obvious error, any decision taken when calculating the net asset value
by the Board of Directors or by any bank, company or other organization which the Board of Directors may appoint
for the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
If the Board of Directors estimates that the Net Asset Value calculated at a given day is not representative of the real
value of the Company’s shares, or if since a Valuation Day there were important movements on the relevant stock mar-
kets, the Board of Directors may decide to proceed to, on the same day, an update of the Net Asset value and shall
determine a new Net Asset Value with care and bona fide.
In these circumstances, all subscription, redemption and conversion requests received for a given day, shall be carried
out on the base of the updated Net Asset Value.
Art. 14. Suspension of calculation of the Net Asset Value per share, of the issue and redemption of
shares.
Without prejudice to the legal causes of suspension, the Board of Directors of the Company may suspend at any time
the determination of the net asset value per share of one or several sub-funds and the issue, redemption and conversion
of shares in the following cases:
(a) During any period when a stock exchange providing quotations for a significant part of the assets of one or more
sub-funds of the Company is closed otherwise than for ordinary holidays or during which dealings therein are suspended
or restricted;
(b) during any period when the market of a currency in which an important part of the assets of one or more sub-
funds of the Company is expressed is closed otherwise than for ordinary holidays or during which dealings therein are
either suspended or restricted;
(c) When the means of communication or computation normally used in determining the value of the assets of one
or more sub-funds of the Company are suspended or interrupted or when, for any other reason, the value of an invest-
ment of the Company cannot be determined as accurately and rapidly as required;
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(d) during any period when the restrictions on currencies or cash transfers prevent the completion of transactions
of the Company or when the purchases and sales on behalf of the Company cannot be achieved at normal exchange
rates;
(e) during any period when factors related to, among others, the political, economic, military, monetary, and fiscal
situation and escaping the control, the responsibility and the means of action of the Company prevent it from disposing
of the assets of one or more sub-funds or determining the net asset value of one or more sub-funds of the Company
in a usual and reasonable way;
(f) following a possible decision to liquidate or dissolve the Company or one or several sub-funds.
In case of suspension of such calculation, the Company shall immediately inform in an appropriate manner the share-
holders who have requested the subscription, redemption or conversion of shares in this or these sub-funds. Any sus-
pension of the calculation of the net asset value of the shares in one or several sub-funds which exceeds 3 working days,
shall be published by any appropriate ways and in particular in the newspapers where these values are usually published.
Along the suspension period, shareholders may recall any application filed for the subscription, redemption or conver-
sion of shares. Lacking such recall, the shares shall be issued, redeemed or converted by reference to the first calculation
of the net asset value carried out following the close of such suspension period.
In the absence of bad faith, gross negligence or obvious error, every decision in calculating the net asset value taken
by the Board of Directors or by any delegate of the Board shall be final and compulsory for the Company and its share-
holders.
Art. 15. General Meetings of shareholders.
The meeting of shareholders of the Company validly set up shall represent all the shareholders of the Company. It
shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the Company.
Any meeting shall be presided by the Chairman of the Board of Directors or, for lack of, by the oldest of the Vice-
Chairmen, if any, or by the managing director, if any, or, for lack of, by one of the Directors or any other person chosen
by the Board.
The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg in the registered office of the Company or
at any such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, as shall be specified in the notice of meeting, on the third
Thursday in the month of June at 11.00 a.m. If this day is a legal public holiday or a banking holiday in Luxembourg, the
annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting can be held
abroad if, in the absolute judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances require this relocation.
Decisions concerning the general interest of the Company’s shareholders are taken during a general meeting of all
the shareholders and decisions concerning specific rights of the shareholders of one sub-fund or class/category of shares
shall be taken during a general meeting of this sub-fund or of this class/category of shares.
The other general meetings of shareholders shall be held at a date, time and place specified in the convening notices.
The quorum and delays required by law shall govern the notices and the conduct of the meetings of shareholders of
the Company, unless otherwise provided herein.
To be admitted at the general meeting, any owner of shares shall deposit his bearer shares 5 clear days before the
date of the meeting, at the registered office of the Company or at the places mentioned in the notices.
The holders of registered shares shall inform, in the same delay, in writing (through a letter or proxy) to the Board
of Directors, of their intention of attending the meeting and shall indicate the number of shares for which they want to
take part in the vote.
Each whole share of each sub-fund and of each class/category, regardless of its value, is entitled to one vote. Any
shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing another person who need not be a share-
holder, as his proxy.
Co-owners, usufructuaries and bare-owners, creditors and secured debtors shall be respectively represented by a
single and same person.
Except as otherwise required by the Law or as otherwise provided herein, resolutions at meetings of shareholders
shall be passed by a simple majority of those present or represented.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be met by shareholders for them to take part
in the general meeting of shareholders.
Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors, pursuant to a notice setting forth the location, date,
presence and quorum requirements and the agenda, published in accordance with law and sent at least 14 days prior to
the meeting to each owner of registered shares at the shareholder’s address in the Register.
The agenda is prepared by the Board of Directors which, if the meeting is convened following a written demand from
the shareholders, as it is foreseen by law, shall take into account the items that shall be asked to be examined by the
meeting.
Nevertheless, if all shareholders are present or represented and if they state that they know the agenda, the meeting
may be held without prior publication.
The meeting of shareholders shall deal only with the matters contained in the agenda.
The minutes of general meetings are signed by the members of the bureau and by the shareholders who so request.
Copies or extracts of such minutes, which need to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
- either 2 directors
- or by the persons authorized by the Board of Directors.
Art. 16. Directors.
The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members. The members
of the Board of Directors shall not necessarily be shareholders of the Company.
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The directors shall be elected by the general meeting of shareholders for a period up to six years. They shall be eligible
for re-election.
If a legal entity is appointed director, it may appoint an individual through whom it shall exercise its director’s duties.
In this respect, a third party shall have no right to demand the justification of powers; the mere qualification of repre-
sentative or of delegate of the legal entity being sufficient.
The term of office of outgoing directors not re-elected shall end immediately after the general meeting which has
proceeded to their replacement.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting of the shareholders.
Any candidate for the function of Director, whose name does not appear in the agenda of the general meeting of
shareholders, shall be elected by 2/3 of the votes of the shareholders present or represented.
The Directors proposed for election, whose names appear in the agenda of the annual general meeting, will be elected
by the majority of the votes of the shareholders present or represented.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, dismissal or otherwise, the remaining Directors
may appoint, at the majority of votes, a Director to temporarily fill such vacancy until the next meeting of shareholders
which shall ratify such appointment.
Art. 17. Chairmanship and Board Meetings.
The Board of Directors shall choose from among its members a Chairman and may choose from among its members
one or more vice-chairmen. It may also appoint a secretary who need not be a director. The Board of Directors shall
meet upon call by the chairman or any two directors, at the place, date and time indicated in the notice of meeting. Any
Director may act at any meeting by appointing another director as his proxy, in writing, by telegram, telex or telefax or
any other similar written means of communication. Any director may represent one or more of his colleagues.
The Board of Directors meets under the presidency of its chairman, or for lack of, the oldest vice-chairman if any,
or for lack of, the managing director if any, or for lack of, the oldest director attending the meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors are present or rep-
resented. Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented. In the event that, at any
board meeting, the number of votes for and against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a
casting vote.
Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of commu-
nications whereby all persons participating in a meeting can hear each other. The participation to a meeting by such
means is equivalent to a physical presence at such meeting.
Notwithstanding the clauses mentioned hereabove, a resolution from the Board of Directors may also be made via
a circular. This resolution shall be approved by all the directors whose signatures shall be either on a single document
or on several copies of it. Such a resolution shall have the same validity and strength as if it had been taken during a
meeting of the Board of Directors, legally convened and held.
The minutes of the meetings of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or by the person who chaired
such meeting.
Copies or extracts of such minutes, intended to be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the Chairman, by the secretary, by two directors or by any person authorised by the Board of Directors.
Art. 18. Powers of the Board of Directors.
The Board of Directors has the most extensive powers to perform all acts of administration and disposition within
the Company’s interest. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the
general meeting of shareholders are in the competence of the Board of Directors.
Art. 19. Investment Policy.
The Board of Directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine the investment pol-
icies to be applied in respect of each sub-fund and the course of conduct of the management of the Company, subject
to investment restrictions foreseen by the laws and regulations.
Within all those sub-funds, the Board of Directors may decide that investments be made in all instruments or assets,
within the restrictions determined by the Law and regulations in force.
Within those restrictions, the Board of Directors may decide that the investments of the Company shall be made:
(i) in transferable securities admitted to official listing on a stock exchange or dealt in on another regulated market
within a member State of the European Union (the «EU»), another State within Europe, the Americas, Africa, Asia, Aus-
tralia or Oceania;
(ii) in recently issued transferable securities, provided that the terms of issue include an undertaking that application
shall be made for admission to official listing on a stock exchange or to another regulated market referred to above and
that such admission is secured within one year of issue;
(iii) in accordance with the principle of risk spreading, up to 100% of the net assets attributable to each sub-fund in
transferable securities issued or guaranteed by a Member State of the EU, by its local authorities, by another Member
State of the Organization for Economic Co-operation and Development («OECD») or by a public international body of
which one or more Member State(s) of the European Union are members, provided that in the case where the Company
decides to make use of this provision, it shall hold on behalf of the concerned sub-fund, securities from at least six dif-
ferent issues, and that securities from any one issue may not account for more than 30% of the total assets attributable
to such sub-fund;
(iv) up to maximum 5% of its assets in units of other undertakings for collective investment («UCI») of the open-
ended type, provided that they be considered as undertakings for collective investment in transferable securities
32949
(«UCITS») within the meaning of EEC Directive 85/611 on the co-ordination of laws, regulations and administrative pro-
visions relating to certain undertakings for collective investment in transferable securities. The acquisition by the Com-
pany of units of other UCIs, to which the Company is linked by common management or control or by a substantial
direct or indirect holding shall be only permitted if such UCI, in which the Company invests, has specialized in investment
in a specific geographical area or economic sector.
No fees or costs (for loading, unloading, management, administration,...) may be charged in connection with these
investments.
(v) in any other securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the Board of
Directors in compliance with applicable laws and regulations.
The Company’s investments for each sub-fund may be dealt through subsidiaries, as the Board of Directors shall de-
termine in due time. Any reference in the present Articles to «investments» and «assets» shall mean, according to the
case, either dealt investments or assets held directly, or dealt investments or assets held indirectly through subsidiaries
as mentioned above.
The Company is authorized (i) to employ techniques and instruments relating to transferable securities, provided that
such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management and (ii) to employ tech-
niques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the management of its
assets and liabilities.
Art. 20. Daily Management.
The Board of Directors of the Company may delegate its powers related to the daily management of the Company’s
business (including the right to act as authorized signatory for the Company) and to the representation of the Company
regarding this management to a General Manager, to a Secretary General and/or to one or several physical persons or
legal entities which need not be directors. Such persons shall have the powers given them by the Board of Directors.
They may also, if the Board of Directors authorises it, sub-delegate their powers. The Board of Directors may also give
all special mandates by authentic or private power of attorney.
For the purposes of reducing operational and administrative charges while allowing a larger diversification of the in-
vestments, the Board of Directors may decide that all or part of the assets of a sub-fund should be managed on a com-
mon basis when it seems appropriate (pooling technique).
Such asset pool (hereafter referred to for the purpose of the present Article as «Asset Pool») shall be formed by
transferring liquid assets or (subject to the limitations hereunder mentioned) other assets of each participating sub-fund.
The directors may from time to time transfer or withdraw assets depending upon their respective investment sector.
These Asset Pools should not be considered as separate legal entities, and the units of these Asset Pools should not
be considered as shares of the Company.
The rights and duties of each sub-fund managed on this global basis apply to each of them and relate to each invest-
ments made within the Asset Pools in which they hold units.
Dividends, interest and other distributions, which have the nature of an income, received for account of the assets
of an Asset Pool shall be credited immediately to the sub-funds proportionally to their respective contributions in the
Asset Pool at the time of the receipt. At the time of the dissolution of the company, the assets of an Asset Pools shall
be allocated to the sub-funds in proportion to their respective contributions within the Asset Pools.
Art. 21. Representation - Judicial acts and actions - Commitments of the Company.
The Company is represented in the acts, including those in which a civil servant or a legal officer is involved and in
court:
- either by the Chairman of the Board of Directors; or
- jointly by two directors; or
- by the representative(s) in charge of the daily management and/or the General Manager and/or the General Secre-
tary acting together or separately, up to the limit of their powers as determined by the Board of Directors.
Besides, it is validly committed by specially authorised agents within the limits of their mandates.
Legal actions, in a capacity as either claimant or defendant, shall be followed up in the name of the Company by a
member of the Board of Directors or by the representative appointed by the Board.
The Company is bound by the acts accomplished by the Board of Directors, by the directors who are entitled to
represent it or by the delegate(s) to the daily management.
Art. 22. Invalidation Clause.
No contract or other transaction between the Company and other companies or firms shall be affected or invalidated
by the fact that any one or more of the directors or senior officers of the Company is interested in such other firm or
company or by the fact that he would be a director, partner, manager or employee of it. Any director or manager of
the Company who serves as a director, manager or employee of any company or firm with which the Company con-
tracts or otherwise engages in business shall not be prevented by that from considering, voting and acting upon any
matters with respect to such contract or other business. In the event that any director or manager of the Company
would have a personal interest in a transaction of the Company, such director or manager shall make known to the
Board of Directors such personal interest and he shall not consider or vote on any such transaction; and such transac-
tion and such director’s or manager’s personal interest shall be reported to the next general meeting of shareholders.
Art. 23. Indemnifications.
Except in case of gross negligence or misconduct, any person who is or was a director or manager may be indemnified
by the Company, for the totality of expenses reasonably incurred in connection with any action or suit to which he may
be made a party by reason of him being a director or manager of the Company.
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Art. 24. Réviseur d’entreprises.
In accordance with law, the books and the preparation of all declarations required by Luxembourg law shall be su-
pervised by an independent auditor («Réviseur d’Entreprises agréé») who shall be appointed by the General Meeting
for the term of office it shall fix and who shall be remunerated by the Company.
Art. 25. Custody of the assets of the Company.
To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking or savings institution
as defined by the modified law of April 5, 1993 related to the supervision of the financial sector (the «Custodian»).
The custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by law.
If the custodian wishes to resign, the Board of Directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such resignation. The Board of Directors may denounce the custody agree-
ment but may not remove the custodian unless a successor Custodian has been found.
Art. 26. Investment advisers and managers.
The Company may conclude one or several management or advisory agreements with any Luxembourg or foreign
Company by which the above mentioned company or any other previously approved company shall provide the Com-
pany with advice, recommendations and management services regarding the investment policy of the Company in ac-
cordance with Article 19 of the present Articles.
Art. 27. Accounting year - Annual and periodical report.
The accounting year shall begin on the 1st of March and shall terminate on the last day of February of the following
year. The accounts of the Company shall be expressed in EUR.
Where there shall be different sub-funds, as provided for by Article 5 of these Articles, and if the accounts within
such sub-funds are kept in different currencies, such accounts shall be converted into EUR and added together for the
purpose of determining the accounts of the Company.
Art. 28. Allocation of the annual result.
Upon the Board of Directors’ proposal and within legal limits, the general meeting of shareholders of the catego-
ry(ies)/class(es) issued in any sub-fund shall determine how the results of such sub-fund shall be allocated and may from
time to time declare or authorize the Board of Directors to declare distributions.
For each class or category or classes or categories of shares entitled to distributions, the Board of Directors may
decide to pay interim dividends in compliance with the conditions set forth by law.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses re-
corded in the register of shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares shall be made upon pres-
entation of the dividend coupon to the agent or agents therefore designed by the Company.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place as the Board of Directors shall determine.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares in lieu of cash dividends upon
such terms and conditions as may be set forth by the Board of Directors.
Any declared distribution that has not been claimed by its beneficiary within five years of its attribution may not be
subsequently reclaimed and shall revert to the sub-fund relating to the relevant classe(s)/category(ies) of shares.
The Board of Directors has all powers and may take all measures necessary for the implementation of this provision.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
The payment of revenues shall be due for payment only if the currency regulations enable to distribute them in the
country where the beneficiary lives.
Art. 29. Dissolution.
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting subject to the quorum and majority
requirements referred to in Article 30 of the present Articles of Association.
In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who
may be physical persons or legal entities represented by physical persons, designated by the general meeting of share-
holders which shall determine their powers and their compensations.
If the capital of the Company falls below two thirds of the minimum legal capital, the directors must submit the ques-
tion of the dissolution of the Company to the general meeting for which no quorum shall be prescribed and which shall
decide by simple majority of the shares present or represented at the meeting. If the capital falls below one fourth of
the minimum legal capital, no quorum shall be also prescribed but the dissolution may be resolved by shareholders hold-
ing one fourth of the shares presented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
have fallen below respectively two thirds or one fourth of the minimum capital.
The net proceeds of liquidation shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each sub-fund in
proportion of the rights attributable to the relevant category of shares.
Art. 30. Amendments to the Articles of Incorporation.
The present Articles of Incorporation may be amended by a general meeting of shareholders subject to the quorum
and vote required by Luxembourg law and by the prescriptions of the present Articles of Incorporation.
Art. 31. Applicable Law.
For all matters not governed by these Articles of Incorporation, the parties shall refer to the law of 10 August 1915
on commercial companies as subsequently amended and to the law of 30 march, 1988 on undertakings for collective
investment.
32951
Suit la traduction allemande des statuts:
Art. 1. Rechtsform und Bezeichnung.
Gemäss vorliegender Satzung (im folgenden «die Satzung») existiert eine Aktiengesellschaft mit der Rechtsform einer
Investmentgesellschaft mit variablem Grundkapital (SICAV) gemäß Teil 1 des Gesetzes vom 30. März 1988 über Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen und seinen Änderungen (im folgenden als «das Gesetz» bezeichnet) mit der Bezeich-
nung PARVEST.
Art. 2. Dauer.
Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit errichtet. Sie kann durch Beschluss der Hauptversammlung, die wie bei
Satzungsänderungen beschließt, in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des nachstehenden Artikels 30 aufgelöst
werden.
Art. 3. Gegenstand.
Der ausschließliche Gegenstand der Gesellschaft besteht darin, Mittel, über die sie verfügt, in unterschiedlichen
Wertpapieren und anderen vom Gesetz zugelassenen Vermögensformen anzulegen, mit dem Ziel, das Anlagerisiko zu
streuen und die Anteilinhaber am Ergebnis der Vermögensverwaltung teilhaben zu lassen.
Im allgemeinen kann die Gesellschaft alle Maßnahmen ergreifen und alle Geschäfte tätigen, die sie im Sinne der Ver-
wirklichung des Gegenstandes für angebracht hält; dies geschieht jedoch unter Einhaltung der vom Teil I des Gesetzes
gezogenen Grenzen.
Art. 4. Gesellschaftssitz.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg). Durch einfachen Beschluss des
Verwaltungsrates können sowohl im Großherzogtum als auch im Ausland Filialen oder Büros errichtet werden.
Innerhalb der Gemeinde kann der Gesellschaftssitz auf einfachen Beschluss des Verwaltungsrats verlegt werden.
Falls der Verwaltungsrat die Auffassung vertritt, dass außerordentliche politische Ereignisse eingetreten sind oder un-
mittelbar bevorstehen, die den normalen Geschäftsgang am Gesellschaftssitz oder eine problemlose Kommunikation mit
diesem Gesellschaftssitz oder dieses Gesellschaftssitzes mit dem Ausland gefährden könnten, kann er vorübergehend
den Gesellschaftssitz ins Ausland verlegen, bis die ungewöhnlichen Umstände nicht mehr gegeben sind; diese vorüber-
gehende Maßnahme beeinflusst jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet dieser vorüber-
gehenden Verlegung des Gesellschaftssitzes, eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts bleibt.
Art. 5. Gesellschaftskapital, Teilfonds mit Vermögenswerten, Kategorien/Klassen von Anteilen.
Der alle Teilfonds umfassende konsolidierte Jahresabschluss der Gesellschaft wird in der Währung aufgestellt, auf die
ihr Gesellschaftskapital lautet, d.h. in EUR.
Das Kapital entspricht jederzeit der Summe der Nettovermögen der verschiedenen Teilfonds der Gesellschaft. Das
Mindestkapital beläuft sich auf das Äquivalent in EUR von LUF 50.000.000,- (fünfzig Millionen luxemburgische Franken).
Der Verwaltungsrat legt ein Nettovermögen fest, das im Sinne von Artikel 111 des Gesetzes einen Teilfonds darstellt,
der - wie im nachfolgenden Artikel 6 beschrieben - aus einer oder mehreren Anteilkategorien und/oder -klassen besteht.
Die Erträge aus der Ausgabe von Anteilen einer bestimmten Kategorie und/oder -klasse werden im dieser Anteilka-
tegorie und/oder -klasse entsprechenden Aktiv des Teilfonds in unterschiedlichen Wertpapieren und anderen vom Ge-
setz zugelassenen Vermögensformen gemäß der vom Verwaltungsrat für den bestimmten Teilfonds festgelegten
Anlagepolitik unter Einhaltung der vom Gesetz und von Verordnungen vorgegebenen Einschränkungen investiert.
Art. 6. Anteilarten.
Der Verwaltungsrat beschließt für jeden Teilfonds über die Ausgabe von Inhaber- und/oder Namensanteilen die de-
materialisiert sind oder nicht.
Die Inhaber- und Namensanteilzertifikate tragen die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern der Gesell-
schaft. Dabei kann es sich um handschriftliche, gedruckte oder per Namensstempel aufgetragene Unterschriften han-
deln. Sie behalten ihre Gültigkeit, selbst wenn die Unterzeichner nach dem Druck der Zertifikate ihre
Unterzeichnungsbefugnis verlieren. Eine dieser Unterschriften kann jedoch von einer zu diesem Zweck vom Verwal-
tungsrat abgestellten Person gegeben werden. In diesem Fall muss die Unterschrift handschriftlich gegeben werden.
Für Namensanteile sowie für Inhaberanteile, die dem Wertpapierkonto des Anteilinhabers bei der Depotbank oder
bei den von der Gesellschaft mit diesen Finanzdienstleistungen beauftragten Banken gutgeschrieben werden, können auf
Beschluss des Verwaltungsrates Anteilbruchteile ausgegeben werden. Der Verwaltungsrat wird für jeden Teilfonds die
Anzahl der Dezimalstellen festlegen; sie wird im Verkaufsprospekt genau präzisiert. Die Anteilbruchteile sind stimm-
rechtslos, sie haben aber einen ihrem Anteil entsprechenden Anspruch am Nettoaktivvermögen.
Die Inhaberanteile können in Form von Inhaberzertifikaten ausgegeben werden, die einen oder mehrere Anteile dar-
stellen. Die Übergabe und materielle Aushändigung der Inhaberzertifikate kann zu Lasten des Anteilinhabers gehen, der
die materielle Ausgabe seiner Zertifikate beantragt. Die für die materielle Aushändigung der Zertifikate eventuell erho-
bene Gebühr wird im Verkaufsprospekt oder in dem im Verkaufsprospekt enthaltenen Fondsprofil genau angegeben.
Die Zertifikate für Namensanteile können, wenn der Verwaltungsrat dies so beschließt, eine Couponserie enthalten.
Die Inhaberzertifikate können jederzeit - gegen ein vom Inhaber zu zahlendes Entgelt für die durch diesen Umtausch
entstehenden Kosten - in andere Inhaberzertifikate umgetauscht werden, die eine andere Anzahl von Anteilen darstel-
len.
Sämtliche von der Gesellschaft ausgegebenen Namensanteile werden in das Inhaberverzeichnis eingetragen, das von
der Gesellschaft oder von einer oder mehreren Personen, die zu diesem Zweck von der Gesellschaft bezeichnet wor-
den sind, geführt wird; dieser Eintrag muss dem Namen eines jeden Anteileigners, seinen Aufenthaltsort oder gewählten
Wohnsitz und die Anzahl der von ihm gehaltenen Namensanteile beinhalten. Jede Übertragung von Namensanteilen zwi-
32952
schen Lebenden oder von Todes wegen wird in das Verzeichnis der Anteilinhaber eingetragen. Die Eintragungen in das
Anteilinhaberverzeichnis können durch die Ausgabe von Namensanteilzertifikaten bestätigt werden.
Jeder Anteilinhaber, der Namensanteile erwerben möchte, muss der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen, an die alle
Mitteilungen und Informationen gesandt werden können. Diese Anschrift wird im Verzeichnis der Anteilinhaber als ge-
wählter Wohnsitz eingetragen. Sollte der Anteilinhaber der Gesellschaft keine Anschrift angeben, kann dies im Verzeich-
nis der Anteilinhaber vermerkt werden; in diesem Fall gilt so lange der Gesellschaftssitz als Anschrift des Anteilinhabers,
bis der Anteilinhaber der Gesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Anteilinhaber kann jederzeit die im Verzeichnis
vermerkte Anschrift durch eine entsprechende an den Gesellschaftssitz oder jede andere Anschrift, die von der Gesell-
schaft festgelegt werden kann, gerichtete schriftliche Erklärung ändern.
Innerhalb der Grenzen, die vom Verwaltungsrat festgelegt werden, können die Inhaberanteile auf Antrag des Eigen-
tümers der betreffenden Anteile in Namensanteile und umgekehrt umgewandelt werden.
Der Anteilinhaber kann dazu aufgefordert werden, für die durch diese Umwandlung entstehenden Kosten aufzukom-
men.
Die Umwandlung von Namensanteilen in Inhaberanteile erfolgt durch Annullierung der Namenszertifikate, wenn der-
artige Zertifikate ausgegeben worden sind, und durch Ausgabe eines oder mehrerer Inhaberzertifikate, die an ihre Stelle
treten. Im Anteilsregister muss ein entsprechender Vermerk erfolgen, der diese Annullierung feststellt. Die Umwand-
lung von Inhaberanteilen in Namensanteile erfolgt durch Annullierung der Inhaberanteile und gegebenenfalls durch Aus-
gabe von Namensanteilen, die an ihre Stelle treten. Im Register der Namensanteile muss ein Vermerk erfolgen, der diese
Ausgabe feststellt.
Bevor die Anteile in Form von Inhaberanteilen ausgegeben und bevor die Namensanteile in Inhaberanteile umgewan-
delt worden sind, kann die Gesellschaft auf eine für den Verwaltungsrat zufriedenstellende Weise die Zusicherung ein-
fordern, dass eine solche Ausgabe oder Umwandlung nicht dazu führt, dass solche Anteile in die Hände von
Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten von Amerika gelangen.
Innerhalb eines Teilfonds kann der Verwaltungsrat Anteilkategorien einrichten, die (i) einer spezifischen Anlagepolitik
- Beispiel: Anrecht auf Ausschüttungen («ausschüttende Anteile») oder kein Anrecht auf Ausschüttungen («thesaurie-
rende Anteile») - und/oder (ii) einer spezifischen Struktur bezüglich des Ausgabeaufschlags oder der Rücknahmegebühr,
und/oder (iii) einer spezifischen Struktur bezüglich der Verwaltungs- oder Beratungskosten, und/oder (iv) einer spezifi-
schen Struktur bezüglich der dem Vertreiber zufallenden Gebühr entsprechen und/oder jegliche sonstige Besonderhei-
ten aufweisen, die auf eine Anteilkategorie/-klasse anwendbar sind.
Alle Anteile müssen voll eingezahlt sein.
Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Eigner pro Anteil an. Handelt es sich bei dem Anteil um ein unteilbares,
geteiltes oder strittiges Gut, müssen die Personen, die ein Recht auf den Anteil anmelden, einen Bevollmächtigten er-
nennen, um den Anteil gegenüber der Gesellschaft zu vertreten.
Die Gesellschaft hat das Recht, die Ausübung aller Rechte, die mit dem Anteil verbunden sind, auszusetzen, bis der
Bevollmächtigte ernannt worden ist.
Im Falle eines Gemeinschaftskontos werden die Bekanntmachungen und sonstigen Informationen für die Aktionäre
an den ersten Kontoinhaber versandt, der im Register angegeben ist.
Art. 7. Ausgabe von Anteilen.
Der Verwaltungsrat hat das Recht, jederzeit und im unbegrenzten Ausmaß neue, voll eingezahlte Anteile auszugeben,
ohne den alten Anteilinhabern ein Vorzugsrecht hinsichtlich der Zeichnung der neu zu begebenen Anteile einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit begrenzen, mit der Anteile innerhalb eines Teilfonds ausgegeben werden; der
Verwaltungsrat kann insbesondere beschließen, dass die Anteile eines Teilfonds nur während eines oder mehreren fest-
gelegten Zeiträumen ausgegeben werden bzw. mit einer anderen Frequenz als der, die in den Verkaufsunterlagen der
Anteile angegeben worden ist.
Wenn die Gesellschaft Anteile zur Zeichnung anbietet, entspricht der Preis pro angebotenem Anteil dem Nettoin-
ventarwert pro Anteil der betreffenden Kategorie/-klasse, so wie er gemäß nachstehendem Artikel 13 am Bewertungs-
tag (d.h. an dem Tag, an dem der Nettoinventarwert ermittelt wird) entsprechend der vom Verwaltungsrat periodisch
festgelegten Politik festgelegt worden ist. Auf diesen Preis kann ein Prozentsatz aufgeschlagen werden, der den geschätz-
ten Kosten, die für die Gesellschaft bei der Investition der Ausgabeerträge entstehen, sowie den im Verkaufsprospekt
angegebenen Verkaufsprovisionen, die vom Verwaltungsrat gebilligt worden sind, entspricht. Der derart festgelegte
Preis ist nach den in den Verkaufsunterlagen der Anteile aufgeführten Modalitäten zahlbar.
Zeichnungsanträge können gemäß den in Artikel 14 vorgesehenen Bedingungen und Modalitäten ausgesetzt werden.
Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied, jeden Direktor oder jeden anderen zu diesem Zweck gehö-
rig Bevollmächtigten damit beauftragen, Zeichnungen zu akzeptieren, die Zahlung des Preises für neu zu begebene An-
teile entgegenzunehmen und diese auszugeben.
Sollte der Zeichnungspreis für die auszugebenen Anteile nicht bezahlt worden sein, kann die Gesellschaft ihre Aus-
gabe annullieren, vorbehaltlich des Rechts, ihre Ausgabeaufschläge und Provisionen einzufordern.
Die Gesellschaft kann als Gegenleistung für die Anteilausgabe unter Einhaltung der vom luxemburgischen Gesetz vor-
gesehenen Vorschriften und insbesondere der Auflage, einen Bewertungsbericht des Wirtschaftsprüfers der Gesell-
schaft vorzulegen, Wertpapiere in Zahlung nehmen, sofern derartige Wertpapiere mit den Zielsetzungen und der
Anlagepolitik des betreffenden Teilfonds übereinstimmen, so wie sie in den Unterlagen für den Verkauf der Anteile der
Gesellschaft angegeben sind
Art. 8. Rücknahme von Anteilen.
Jeder Anteilinhaber hat das Recht, bei der Gesellschaft jederzeit die Rücknahme eines Teils oder all seiner Anteile in
Übereinstimmung mit den vom Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen festgelegten Bedingungen und den vom Ge-
setz und der vorliegenden Satzung vorgesehenen Einschränkungen zu beantragen.
32953
Der Rücknahmepreis pro Anteil ist während eines vom Verwaltungsrat festgelegten und in den Verkaufsunterlagen
angegebenen Zeitraums, gemäß der periodisch vom Verwaltungsrat definierten Politik, zahlbar, sofern die Gesellschaft
die Anteilzertifikate, wenn sie existieren, und die Übergabeunterlagen erhalten hat und vorbehaltlich nachstehender Be-
stimmungen.
Der Rücknahmepreis entspricht dem gemäß den Bestimmungen von Artikel 13 festgelegten Nettoinventarwert pro
Anteil der betreffenden Kategorie/Klasse, abzüglich von Kosten und Provisionen, deren Prozentsätze in den Verkaufs-
unterlagen der Anteile angegeben sind. Dieser Rücknahmepreis kann - nach Beschluss des Verwaltungsrates - auf die
nächste Einheit der jeweiligen Währung auf oder abgerundet werden.
Sollte ein Rücknahmeantrag für Anteile zur Folge haben, dass die Anzahl oder der Gesamtnettoinventarwert der An-
teile, die ein Anteilinhaber in einer Anteilkategorie hält, unter eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anzahl oder einen
von ihm festgelegten Wert fällt, kann die Gesellschaft diesen Anteilinhaber dazu verpflichten, seine sämtlichen Anteile
dieser Kategorie zurückzunehmen.
Vorbehaltlich des Einverständnisses des betroffenen Anlegers kann sich die Gesellschaft dazu bereit erklären, Wert-
papiere gegen einen Rücknahmeantrag in Form von Sacheinlagen unter Einhaltung der luxemburgischen gesetzlichen
Vorschriften und insbesondere der Auflage, einen Bewertungsbericht des Wirtschaftsprüfers der Gesellschaft vorzule-
gen, auszuhändigen. Der Wert dieser Wertpapiere wird nach den Regeln ermittelt, die für die Festlegung des Nettoin-
ventarwerts gelten. Der Verwaltungsrat muss sicherstellen, dass die Rücknahme der Wertpapiere den übrigen
Anteilinhabern keine Nachteile verursacht.
Darüber hinaus kann eine Rücknahme von Anteilen nach den im Wortlaut des nachstehenden Artikels 12 vorgese-
henen Bedingungen erfolgen.
Alle zurückgenommenen Anteile werden annulliert.
Die Rücknahmeanträge können gemäß der im Artikel 14 vorgesehenen Bedingungen und Modalitäten ausgesetzt wer-
den.
In dem Fall, in dem die Rücknahme-/Umwandlungsanträge für einen Teilfonds am Bewertungstag des Nettoinventar-
wertes die Nettoaktiva des betreffenden Teilfonds um 10% übersteigen, kann der Verwaltungsrat beschließen, die Rück-
nahme-/Umwandlungsanträge anteilmäßig zu reduzieren und zurück zu stellen, um die Zahl der an diesem Tage
zurückgenommenen/umgewandelten Anteile auf bis zu 10% der Nettoaktiva des betreffenden Teilfonds zu beschränken.
Jeder derart zurückgestellte Rücknahme-/Umwandlungsantrag wird - immer unter dem Vorbehalt des obengenannten
Grenzwertes von 10% der Nettoaktiva - im Vergleich zu den am nächsten Berechnungstag des Nettoinventarwertes
eingehenden Rücknahme-/Umwandlungsanträgen bevorzugt behandelt.
Art. 9. Umtausch von Anteilen.
Mit Ausnahme spezifischer vom Verwaltungsrat beschlossener Beschränkungen, die in den Verkaufsunterlagen ange-
geben sind, hat jeder Anteilinhaber das Recht, innerhalb ein und desselben Teilfonds oder von einem Teilfonds zu einem
anderen den Umtausch aller oder eines Teils seiner Anteile von einer Anteilkategorie/-klasse in eine andere zu beantra-
gen.
Der Preis für den Umtausch von Anteilen wird am Bewertungsstichtag unter Bezugnahme auf den jeweiligen Nettoin-
ventarwert der beiden betroffenen Kategorien/Klassen ermittelt, indem den für die jeweiligen Kategorien/Klassen gül-
tigen pauschalen Aufschlägen Rechnung getragen wird.
Der Verwaltungsrat kann die Begrenzungen vorschreiben, die ihm angemessen erscheinen - insbesondere bezüglich
der Frequenz, Modalitäten und Umtauschbedingungen - und kann sie von der Zahlung von Kosten und Gebühren ab-
hängig machen, deren Betrag er festlegen wird.
Sollte ein Umtausch von Anteilen zur Folge haben, dass die Anzahl oder der Gesamtnettoinventarwert der Anteile,
die ein Anteilinhaber in einer Anteilkategorie hält, unter eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anzahl oder einen von
ihm festgelegten Wert fällt, kann die Gesellschaft diesen Anteilinhaber dazu verpflichten, seine sämtlichen Anteile dieser
Kategorie umzutauschen.
Die Anteile, für die der Umtausch erfolgt ist, werden annulliert.
Die Umtauschanträge können gemäß den in Artikel 14 vorgesehenen Bedingungen und Modalitäten ausgesetzt wer-
den.
Art. 10. Abhanden gekommene oder beschädigte Zertifikate.
Falls ein Anteilinhaber der Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Anteilzertifikat abhanden gekommen oder ver-
nichtet worden ist, kann, auf Antrag, in Übereinstimmung mit den von der Gesellschaft festzulegenden Garantiebedin-
gungen (insbesondere einem vorherigen Einspruchsverfahren oder einer Versicherung, unbeschadet aller sonstigen
Garantieformen, die die Gesellschaft festlegen kann) ein Duplikat ausgestellt werden. Nach Ausstellung des neuen Zer-
tifikats, auf dem vermerkt wird, dass es sich um eine Doppelausfertigung handelt, hat das ursprüngliche Zertifikat keine
Gültigkeit mehr.
Die beschädigten Anteilzertifikate können nach ihrer Übergabe an die Gesellschaft und auf ihre Anordnung gegen
neue Zertifikate ausgetauscht werden. Diese beschädigten Zertifikate werden sofort ungültig gemacht.
Die Gesellschaft kann dem Anteilinhaber die Kosten für das Duplikat oder das neue Anteilzertifikat sowie die Kosten
aller der Gesellschaft im Zusammenhang mit der Ausgabe, der Eintragung in das Verzeichnis oder der Vernichtung des
alten Zertifikats erwiesenermaßen entstandenen Aufwendungen in Rechnung stellen.
Art. 11. Einschränkungen beim Erwerb von Gesellschaftsanteilen.
Die Gesellschaft kann den Erwerb von Anteilen der Gesellschaft durch jede natürliche oder juristische Person be-
schränken oder verhindern, wenn dieser Besitz einen Verstoß gegen das Gesetz darstellt oder anderweitig für die Ge-
sellschaft nachteilig ist.
32954
Die Gesellschaft kann insbesondere den «Staatsbürgern der Vereinigten Staaten von Amerika», wie nachstehend de-
finiert, den Besitz von Anteilen untersagen; zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
A) die Ausgabe von Anteilen und die Eintragung von Anteilübertragungen verweigern, wenn deutlich wird, dass diese
Ausgabe oder diese Übertragung zur Folge hätte oder haben könnte, dass die Anteile in den Besitz eines Staatsangehö-
rigen der Vereinigten Staaten von Amerika übergehen.
B) alle Personen, die im Verzeichnis der Anteilinhaber stehen, oder alle anderen Personen, die eine Anteilübertragung
eintragen lassen möchten, auffordern, ihr alle von ihr als notwendig erachteten Informationen und Zertifikate zu liefern
- gegebenenfalls mit eidesstattlicher Erklärung um festzustellen, ob, in welchem Maße und unter welchen Bedingungen
diese Anteile effektiv Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten von Amerika gehören oder gehören werden; und
C) zwangsweise alle oder einen Teil der Anteile zurückzunehmen, wenn deutlich wird, dass ein Staatsangehöriger der
Vereinigten Staaten von Amerika - entweder allein oder mit anderen Personen zusammen Besitzer von Anteilen der
Gesellschaft ist oder falsche Zertifikate und Garantien geliefert bzw. es unterlassen hat, die vom Verwaltungsrat zu de-
finierenden Zertifikate und Garantien zu liefern. In diesem Fall wird folgendes Verfahren angewendet:
1. Die Gesellschaft schickt dem Anteilinhaber, der im Verzeichnis als Anteilinhaber erscheint, einen Bescheid (im fol-
genden «Rücknahmebescheid» genannt); in diesem Rücknahmebescheid werden die zurückzunehmenden Wertpapiere,
der zu zahlende Rücknahmepreis und der Ort, an dem der Preis zahlbar ist, angegeben. Der Rücknahmebescheid kann
dem Anteilinhaber per Einschreiben an seine zuletzt bekannte Adresse oder an die im Verzeichnis der Anteilinhaber
enthaltene Anschrift zugestellt werden. Der betroffene Anteilinhaber ist verpflichtet, unverzüglich das oder die Zertifi-
kate, die die Anteile darstellen (wenn ein derartiges Zertifikat oder Zertifikate ausgestellt worden sind) und die im Rück-
nahmebescheid aufgeführt sind, zu übergeben. Nach Büroschluss an dem im Rücknahmebescheid angegebenen Tag hört
der betreffende Anteilinhaber auf, Eigentümer der im Rücknahmebescheid angegebenen Anteile zu sein; sein Name wird
im Verzeichnis gestrichen und die entsprechenden Anteile werden annulliert.
2. Der Preis, zu dem die im Rücknahmebescheid aufgeführten Anteile zurückgenommen werden («der Rücknahme-
preis») entspricht dem Nettowert der Gesellschaftsanteile, der gemäß Artikel 13 der vorliegenden Satzung ermittelt
wird.
3. Die Bezahlung erfolgt an den Anteilbesitzer in der Währung des betreffenden Teilfonds - mit Ausnahme von Zeiten
der Devisenbeschränkung; der Preis wird bei einer (im Rücknahmebescheid angegebenen) Bank in Luxemburg oder an
einem anderen Ort hinterlegt; sie wird ihn dem betroffenen Anteilinhaber gegen Aushändigung des oder der im Rück-
nahmebescheid angegebenen Zertifikate übergeben.
Nach Bezahlung des Preises unter diesen Bedingungen kann keine an den im Rücknahmebescheid erwähnten Anteilen
interessierte Person weder Rechte an diesen Anteilen anmelden noch irgendeine Aktion gegen die Gesellschaft und ihr
Vermögen anstrengen, mit Ausnahme des Rechts des sich als Eigentümer der Anteile ausweisenden Anteilinhabers, ge-
gen Übergabe der Zertifikate den bei der Bank hinterlegten Preis (ohne Zinsen) entgegenzunehmen.
4. Die Ausübung der der Gesellschaft durch den vorliegenden Artikel übertragenen Befugnisse kann in keinem Fall
mit dem Motiv in Frage gestellt oder für nichtig erklärt werden, dass es bezüglich der Anteile keinen ausreichenden Ei-
gentumsbeweis zugunsten einer Person gab oder dass ein Anteil einer anderen Person als der von ihr beim Versand des
Rücknahmebescheids angenommenen gehört, unter dem einzigen Vorbehalt, dass die Gesellschaft ihre Befugnisse guten
Glaubens ausübt; und
D) bei allen Versammlungen der Anteilinhaber allen Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten von Amerika das
Stimmrecht verweigern.
Der Begriff «Staatsangehöriger der Vereinigten Staaten von Amerika» gilt in der vorliegenden Satzung für alle Staats-
bürger oder Gebietsansässigen der Vereinigten Staaten von Amerika, für nach dem Gesetz irgendeines Bundesstaates,
Territoriums oder abhängigen Gebietes der Vereinigten Staaten von Amerika organisierte oder existierende Verbände
oder nach den Gesetzen der Vereinigten Staaten oder irgendeines Bundesstaates, Territoriums oder abhängigen Gebie-
tes organisierten Gesellschaften oder für alle abgabenpflichtigen Vermögenswerte mit Ausnahme derjenigen, deren von
außerhalb der Vereinigten Staaten von Amerika kommende Erträge bei der Berechnung der dem Bundesstaat zukom-
menden Steuern nicht in das besteuerbare Einkommen aufgenommen werden.
Art. 12. Schliessung und Verschmelzung von Teilfonds.
A) Falls aus irgendeinem Grund der Vermögenswert eines Teilfonds bis auf einen Betrag abgesunken ist, der vom
Verwaltungsrat als ein Minimum angesehen wird, unterhalb dessen der Teilfonds nicht mehr wirtschaftlich sinnvoll funk-
tionieren kann, oder falls eine signifikante Veränderung der wirtschaftlichen oder politischen Lage eintritt, die sich auf
den betreffenden Teilfond auswirkt und nachteilige Konsequenzen für die Anlagen des betreffenden Teilfonds nach sich
ziehen würde, oder im Rahmen der Rationalisierung der der Kundschaft angebotenen Produktpalette, kann der Verwal-
tungsrat beschließen, alle für eine bestimmte Anteilskategorie oder -klasse ausgegebenen Anteile zum Nettoinventar-
wert pro Anteil, der am Bewertungsstichtag, ab dem die Entscheidung gilt (unter Berücksichtigung der effektiven Preise
und Unkosten bei der Veräußerung der Anlagewerte), zwangsweise zurücknehmen. Die Gesellschaft schickt den Anteil-
inhabern des betroffenen Teilfonds oder der betroffenen Anteilskategorie oder -klasse vor dem effektiven Datum der
zwangsweisen Rücknahme einen Bescheid. Dieser Bescheid erklärt die Gründe für diesen Rückkauf sowie das Verfahren,
nach dem er abläuft: die Namensanteilinhaber werden schriftlich informiert; die Gesellschaft informiert die Besitzer von
Inhaberanteilen durch die Veröffentlichung einer Mitteilung in vom Verwaltungsrat dafür ausersehenen Zeitungen. Vor-
behaltlich einer entgegengesetzten Entscheidung des Verwaltungsrats können die Anteilinhaber des betroffenen Teil-
fonds oder der betroffenen Anteilsklasse oder -kategorie in Erwartung der Vollstreckung des Abwicklungsbeschlusses
die Rücknahme oder Umwandlung ihrer Anteile beantragen. Wenn der Verwaltungsrat die Rücknahme oder die Um-
wandlung der Anteile genehmigt, erfolgen diese Rücknahme und Umwandlungen kostenlos (unter Berücksichtigung der
effektiven Preise und Ausgaben zur Durchführung der Investitionen sowie der noch nicht amortisierten Abwicklungs-
32955
und Errichtungskosten) nach dem vom Verwaltungsrat festgelegten und in den Verkaufsunterlagen veröffentlichten Be-
dingungen bis zum Stichtag des Zwangsrückkaufs.
Die Vermögenswerte, die bei der Rücknahme nicht an ihre Bezugsberechtigten verteilt werden konnten, werden für
einen Zeitraum von sechs Monaten nach der Rücknahme bei der Depotbank hinterlegt; nach dieser Frist werden diese
Vermögenswerte bei der Caisse de Consignation (staatliche Hinterlegungs- und Konsignationskasse) per Konto der Be-
zugsberechtigten eingezahlt.
Alle zurückgenommenen Anteile werden annulliert.
B) Unter denselben Umständen wie im ersten Absatz des vorliegenden Artikels kann der Verwaltungsrat im Interesse
der Anteilinhaber beschließen, die Vermögenswerte eines Teilfonds, einer Anteilskategorie oder -klasse in die eines an-
deren Teilfonds, einer anderen Anteilsklasse oder -kategorie der Gesellschaft einzubringen. Diese Entscheidung wird -
wie im Absatz eins dieses Artikels beschrieben - veröffentlicht (die Veröffentlichung wird, zusätzlich, die Merkmale des
neuen Teilfonds, der Anteilskategorie oder Anteilsklasse angeben). Jeder Anteilinhaber der betroffenen Teilfonds hat
während einem Monat vor dem effektiven Fusionsdatum die Möglichkeit, kostenlos die Rücknahme oder den Umtausch
seiner Anteile zu beantragen. Nach Ablauf dieses Zeitraums von einem Monat gilt die Entscheidung für alle Anteilinha-
ber, die von dieser Möglichkeit der kostenlosen Rücknahme keinen Gebrauch gemacht haben.
Nach denselben, unter Punkt A) des vorliegenden Artikels beschriebenen Bedingungen kann der Verwaltungsrat,
wenn dies im Interesse der Anteilinhaber eines Teilfonds, einer Anteilsklasse oder - kategorie ist, beschließen, Vermö-
genswerte oder Verbindlichkeiten eines Teilfonds, einer Anteilskategorie oder -klasse in einen anderen Organismus für
gemeinsame Anlagen luxemburgischen Rechts, der in den Anwendungsbereich von Teil I des Gesetzes fällt, oder in einen
Teilfonds, eine Anteilskategorie oder -klasse einen solchen Organismus für gemeinsame Anlagen einzubringen. Eine sol-
che Entscheidung muss in der oben beschriebenen Weise veröffentlicht werden, wobei diese Veröffentlichung Informa-
tionen über den betroffenen Organismus für gemeinsame Anlagen enthalten muss. Eine solche Veröffentlichung erfolgt
im Verlauf des Monats bevor die Beteiligung rechtswirksam wird, um den Anteilinhabern Gelegenheit zu geben, die ko-
stenlose Rücknahme ihrer Anträge zu beantragen. Die Beteiligung wird Gegenstand eines Bewertungsberichts, der
durch den Abschlussprüfer der Gesellschaft nach den Forderungen erstellt wird, die das luxemburgische Gesetz für Fu-
sionen von Handelsgesellschaften vorsieht.
Im Fall der Beteiligung an einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen der Kategorie «Investmentfonds» bin-
det die Beteiligung nur die Anteilinhaber des betroffenen Teilfonds, der betroffenen Kategorie oder Klasse, die aus-
drücklich dieser Beteiligung zugestimmt haben.
C) Sind - gemäß Artikel 5 - innerhalb eines Teilfonds verschiedene Kategorien/Klassen geschaffen worden, kann der
Verwaltungsrat beschließen, dass die Anteile einer Kategorie/Klasse in Anteile einer anderen Kategorie/Klasse umge-
tauscht werden, wenn die für eine bestimmte Anteilkategorie/-klasse anwendbaren Besonderheiten ihre Gültigkeit für
diese Kategorie/Klasse eingebüßt haben. Ein solcher Umtausch erfolgt für die Anteilinhaber kostenlos auf der Basis der
gültigen Nettowerte. Jeder Anteilinhaber hat im Verlauf des Monats vor dem effektiven Umtausch die Möglichkeit, die
kostenlose Rücknahme seiner Anteile zu beantragen.
Art. 13. Nettoinventarwert.
Der Nettoinventarwert und der Nettowert der Anteile der einzelnen Teilfonds und Anteilkategorien und -klassen
der Gesellschaft sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis werden von der Gesellschaft mit einer vom Verwaltungsrat
festzulegenden Periodizität, jedoch mindestens zweimal pro Monat ermittelt. Der Nettowert wird in der Währung des
jeweiligen Teilfonds oder jeder anderen Währung, die vom Verwaltungsrat festgelegt wird, angegeben. Er wird ermittelt,
indem die Nettovermögenswerte des jeweiligen Teilfonds durch die Anzahl der für diesen Teilfonds ausgegebenen An-
teile geteilt wird, wobei gegebenenfalls die Aufteilung der Vermögenswerte dieses Teilfonds auf die verschiedenen An-
teilkategorien und -klassen dieses Teilfonds (siehe Artikel 6 der vorliegenden Satzung) zu berücksichtigen ist.
Der Tag, an dem der Nettowert ermittelt wird, wird in der vorliegenden Satzung als «Bewertungstag» bezeichnet.
Die Bewertung der Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds erfolgt auf der Grundlage folgender Grundsätze:
1. Der Wert der Kassenbestände oder Bareinlagen, der Sichtpapiere und -wechsel und aller Geldforderungen, der
vorausgezahlten Kosten und der fällig gewordenen, aber noch nicht vereinnahmten Dividenden und Zinsen entspricht
dem Nennwert dieser Vermögenswerte, es sei denn, dass es sich als unwahrscheinlich erweist, dass dieser Wert erzielt
werden kann. Im letzten Fall wird der Wert ermittelt, indem ein bestimmter Betrag in Abzug gebracht wird, der ange-
messen erscheint, um den tatsächlichen Wert dieser Vermögenswerte widerzuspiegeln.
2. Die Bewertung aller Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen geregelten, ordnungsge-
mäß funktionierenden, anerkannten und für das Publikum offenen Markt (ein «geregelter Markt»), wie vom den Geset-
zen und Verordnungen definiert, zugelassen sind, basiert auf dem letzten bekannten Kurs, und wenn diese Wertpapiere
auf mehreren Märkten gehandelt werden, auf dem letzten bekannten Kurs des Hauptmarktes dieser Wertpapiere. Falls
der letzte Kurs nicht repräsentativ ist, basiert die Bewertung auf dem wahrscheinlichen Realisationswert, der mit Vor-
sicht und nach dem Grundsatz von Treu und Glauben geschätzt wird.
3. Die Wertpapiere, die - wie von den Gesetzen und Verordnungen definiert - nicht an einer Börse oder einem ge-
regelten, ordnungsgemäß funktionierenden, anerkannten und für das Publikum offenen Markt zugelassen sind oder ge-
handelt werden, werden auf der Grundlage des wahrscheinlichen Realisationswertes, der mit Vorsicht und nach dem
Grundsatz von Treu und Glauben geschätzt wird, bewertet.
4. Werte, die auf eine andere Währung als die Währung des jeweiligen Teilfonds lauten, werden zum letzten bekann-
ten Wechselkurs umgerechnet.
5. Alle anderen Vermögenswerte werden auf der Grundlage des wahrscheinlichen Realisationswertes bewertet, der
mit Vorsicht und nach dem Grundsatz von Treu und Glauben zu schätzen ist.
Die Bewertung der Verpflichtungen jedes Teilfonds der Gesellschaft erfolgt auf der Grundlage der folgenden Prinzi-
pien:
32956
In Hinblick auf die von der Gesellschaft zu tätigenden Ausgaben werden angemessene Abzüge vorgenommen, und die
Verbindlichkeiten der Gesellschaft werden nach dem Grundsatz von Billigkeit und Vorsicht berücksichtigt. Die Gesell-
schaft übernimmt alle Betriebskosten. Die Gesellschaft zahlt insbesondere die Vergütungen für die Anlageberater und/
oder die Geschäftsführer, die Händler, die Depotbank, und gegebenenfalls für die Korrespondenzbanken und über-
nimmt die Provisionen der Verwaltungsgesellschaft und Zahlstelle, die Aufwendungen und Honorare des Wirtschafts-
prüfers, die Gewinnbeteiligungen und Kostenerstattungen für die Verwaltungsratsmitglieder, die Kosten für die
Veröffentlichungen und Verteilung von Kurszetteln, Einladungen und anderen Bescheiden, und ganz allgemein alle Ko-
sten bezüglich der Information der Anteilinhaber, insbesondere die Druck- und Vertriebskosten der Prospekte, periodi-
schen Berichte und sonstigen Dokumente, alle anderen Sekretariats- und/oder Vermarktungskosten der Gesellschaft in
allen Ländern, wo die Gesellschaft die notwendige Zulassung von der jeweiligen Aufsichtsbehörde erhalten hat; sie über-
nimmt die Gründungskosten, worunter ebenfalls die Druckkosten für die Zertifikate und die Verfahrenskosten zu ver-
stehen sind, die bei der Schaffung und der Schließung von Teilfonds der Gesellschaft anfallen, die Kosten für die
Börsenzulassung und ihre Zulassung durch die zuständigen Behörden, die Maklergebühren und Provisionen für Geschäf-
te mit dem. Wertpapierbestand, alle möglicherweise auf Erträge erhobene Steuern und Abgaben, die Abonnementtaxe
sowie die Abgaben an Aufsichtsbehörden, die Aufwendungen im Zusammenhang mit Ausschüttungen von Dividenden,
die Aufwendungen des Verwaltungsrats und andere Kosten im Zusammenhang mit außerordentlichen Maßnahmen, ins-
besondere Gutachten oder Verfahren zur Wahrung der Interessen der Anteilinhaber, die jährlichen Börsennotierungs-
gebühren, die Beiträge für die Berufsverbände und sonstigen Organisationen des Finanzplatzes Luxemburg, bei denen
die Gesellschaft Mitglied ist oder werden will.
Darüber hinaus gehen alle angemessenen Aufwendungen und verauslagten Kosten einschließlich - ohne Anspruch auf
Vollständigkeit - der Gebühren für Telefon, Telex, Telegramm und Porto der Depotbank, die im Zusammenhang mit
dem Kauf und Verkauf von Wertpapieren aus dem Bestand der Gesellschaft entstehen, zu Lasten der Gesellschaft.
Der Verwaltungsrat legt für jeden Teilfonds ein bestimmtes Nettovermögen fest. Im Innenverhältnis der Anteilinha-
ber untereinander und gegenüber Dritten werden diese Vermögenswerte nur den für diesen Teilfonds ausgegebenen
Anteilen zugeordnet, wobei, gegebenenfalls, die Aufteilung dieser Vermögenswerte auf die verschiedenen Anteilkatego-
rien dieses Teilfonds in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des vorliegenden Artikels zu berücksichtigen ist.
Um getrennte Nettovermögen für jeden Teilfonds oder für zwei oder mehrere Kategorien und/oder Klassen von
Anteilen eines bestimmten Teilfonds zu erhalten, werden die folgenden Regeln angewendet:
a) Wenn zwei oder mehrere Anteilkategorien und/oder -klassen sich auf einen bestimmten Teilfonds beziehen, wer-
den die diesen Kategorien und/oder Klassen zugeordneten Vermögenswerte gemeinsam nach der für diesen Teilfonds
definierten Anlagepolitik investiert. Innerhalb des Teilfonds kann der Verwaltungsrat periodisch Anteilkategorien und/
oder -klassen aufstellen, die (i) einer spezifischen Anlagepolitik Beispiel: Anspruch auf Dividendenausschüttung («aus-
schüttende Anteile») oder kein Anspruch auf Dividendenausschüttung («thesaurierende Anteile») - und/oder (ii) einer
spezifischen Struktur der Ausgabeaufschläge oder Rücknahmegebühr, und/oder (iii) einer spezifischen Struktur der Ver-
waltungskosten oder Beratungsgebühren, und/oder (iv) einer spezifischen Struktur der Vertriebskosten entsprechen.
b) Die Erträge aus der Ausgabe von Anteilen einer bestimmten Anteilkategorie und/oder -klasse werden in den Bü-
chern der Gesellschaft dem Teilfonds zugeordnet, der diese Anteilkategorie und/oder -klasse anbietet, mit dem Ver-
ständnis, dass, wenn mehrere Anteilkategorien und/oder -klassen für diesen Teilfonds ausgegeben worden sind, der
entsprechende Betrag anteilig die Vermögenswerte der Anteilkategorie und/oder -klasse dieses Teilfonds erhöht, dem
er zugeordnet ist.
c) Die Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen eines Teilfonds werden der (den) entspre-
chenden Anteilkategorie(n) und/oder -klasse(n) dieses Teilfonds zugeordnet.
d) Wenn sich ein Vermögenswert aus einem anderen Vermögenswert ergibt, wird dieser in den Büchern der Gesell-
schaft dem Teilfonds zugeordnet, zu dem der Vermögenswert gehört, aus dem er abgeleitet wurde; bei jeder Neube-
wertung eines Vermögenswertes wird die Erhöhung oder Herabsetzung des Wertes dem entsprechenden Teilfonds
zugeordnet.
e) Wenn die Gesellschaft eine Verbindlichkeit übernimmt, die dem Vermögenswert eines bestimmten Teilfonds zu-
zuordnen ist oder sich aus einem Geschäft in Verbindung mit einem Vermögenswert eines bestimmten Teilfonds ergibt,
so wird diese Verbindlichkeit diesem Teilfonds zugeordnet.
f) Falls ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft keinem bestimmten Teilfonds zugeordnet wer-
den kann, wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Teilfonds zugeordnet, und zwar abhängig vom
Nettoinventarwert der jeweiligen Anteilkategorien und/oder -klassen oder auf die Weise, dass der Verwaltungsrat gu-
ten Glaubens die Zuordnung bestimmt.
g) Im Anschluss an die Ausschüttung von Dividenden an Besitzer von Anteilen einer Kategorie und/oder Klasse, ver-
ringert sich der Nettoinventarwert dieser Anteilkategorie und/oder -klasse um den Ausschüttungsbetrag.
Alle Bewertungsvorschriften und -bestimmungen werden in Übereinstimmung mit den allgemein üblichen Buchhal-
tungsgrundsätzen ausgelegt und angewandt.
Liegt weder Böswilligkeit, grobe Fahrlässigkeit noch ein offensichtlicher Fehler vor, sind alle die Ermittlung des Net-
toinventarwerts betreffenden Entscheidungen des Verwaltungsrats oder irgendeiner Bank, Gesellschaft oder einer an-
deren vom Verwaltungsrat mit der Ermittlung des Nettoinventarwerts beauftragten Organisation endgültig und für die
Gesellschaft und die gegenwärtigen, alten und zukünftigen Anteilinhaber verbindlich.
Ist der Verwaltungsrat davon überzeugt, dass der für einen bestimmten Tag berechnete Nettoinventarwert dem rea-
len Wert der Gesellschaftsanteile nicht entspricht bzw. sind seit Berechnung des Nettoinventarwertes die betroffenen
Börsen starken Bewegungen ausgesetzt, so kann er beschließen, mit der gebotenen Vorsicht und in gutem Glauben noch
an diesem Tag den Nettoinventarwert zu aktualisieren. Unter diesen Umständen werden alle an diesem Tag eingegan-
32957
genen Zeichnungs-, Rücknahme- und Umtauschanträge auf der Basis dieses aktualisierten Nettoinventarwertes hono-
riert.
Art. 14. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts und der Ausgabe und der Rücknahme
von Anteilen.
Unbeschadet der rechtlichen Gründe für die Aussetzung kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft jederzeit die Be-
wertung der Nettowerte der Anteile eines oder mehrerer Teilfonds sowie die Ausgabe, die Rücknahme und den Um-
tausch von Anteilen in den folgenden Fällen aussetzen:
a) Wenn eine Börse, die Notierungen für einen wesentlichen Teil der Vermögenswerte eines oder mehrerer Teil-
fonds der Gesellschaft liefert, während anderer Zeiten als den üblichen Feiertagen geschlossen ist oder der Handel dort
ausgesetzt oder Einschränkungen unterworfen ist.
b) Wenn der Markt für eine Devise, auf die ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds
der Gesellschaft lautet, während anderer Zeiten als den üblichen Feiertagen geschlossen ist oder der Handel dort aus-
gesetzt oder Einschränkungen unterworfen ist.
c) Wenn die Kommunikations- oder Berechnungsmittel, die in der Regel angewandt werden, um den Wert der Aktiva
eines oder mehrerer Teilfonds der Gesellschaft zu ermitteln, ausgesetzt oder unterbrochen sind oder wenn der Wert
einer Anlage der Gesellschaft aus einem andere Grunde nicht mit der wünschenswerten Genauigkeit und Schnelligkeit
ermittelt werde kann.
d) Wenn Einschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs die Abwicklung der Geschäfte für Rechnung der Ge-
sellschaft verhindern oder der Kauf oder Verkauf für Rechnung der Gesellschaft nicht zu normalen Wechselkursen
durchgeführt werden kann.
e) Wenn die Gesellschaft, unter anderem, aus Gründen der politischen, wirtschaftlichen, militärischen, währungspo-
litischen, steuerlichen Lage, die der Kontrolle, der Verantwortung und der Einflussnahme der Gesellschaft entgeht, daran
gehindert wird, über die Vermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds der Gesellschaft zu verfügen oder den Net-
tovermögenswert eines oder mehrerer Teilfonds der Gesellschaft ordnungsgemäß und angemessen zu ermitteln.
f) Im Anschluss an einen möglichen Beschluss zur Liquidation oder Auflösung der Gesellschaft oder eines oder meh-
rerer Teilfonds.
Wird diese Ermittlung ausgesetzt, unterrichtet die Gesellschaft unverzüglich die Anteilinhaber, die Zeichnungs-, Rück-
nahme oder Umtauschanträge für diesen oder diese Teilfonds gestellt haben, in angemessener Weise.
Jede Aussetzung der Ermittlung des Nettoinventarwertes der Anteile eines oder mehrerer Teilfonds, die länger als
3 Arbeitstage dauert, wird in angemessener Form und insbesondere in den Zeitungen, in denen diese Werte normaler-
weise veröffentlicht werden, bekannt gegeben.
Während des Aussetzungszeitraums können die Anteilsinhaber, die einen Zeichnungs-, Rücknahme oder Umwand-
lungsantrag in Bezug auf Anteile gestellt haben, diesen zurücknehmen. Wenn sie dies unterlassen, werden die Anteile
unter Bezugnahme auf die erste Berechnung des Nettoinventarwertes nach Ablauf des Aussetzungszeitraums ausgege-
ben, zurückgenommen oder umgewandelt.
Liegt weder Böswilligkeit, grobe Fahrlässigkeit noch ein offensichtlicher Fehler vor, ist jede Entscheidung des Verwal-
tungsrats oder eines Beauftragten des Verwaltungsrats bezüglich der Ermittlung des Nettoinventarwerts sowohl für die
Gesellschaft als auch für ihre Anteilinhaber endgültig und verbindlich.
Art. 15. Hauptversammlungen der Anteilinhaber.
Die ordnungsgemäß konstituierte Versammlung der Anteilinhaber der Gesellschaft vertritt alle Anteilinhaber der Ge-
sellschaft. Sie verfügt über die weitgehendsten Befugnisse, um Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit
der Gesellschaft anzuordnen, durchzuführen oder zu billigen.
Alle Versammlungen werden von dem Vorsitzenden des Verwaltungsrates geleitet oder - in seiner Abwesenheit und
wenn vorhanden von dem ältesten stellvertretenden Vorsitzenden oder - in seiner Abwesenheit und wenn vorhanden
- vom geschäftsführenden Mitglied des Verwaltungsrates oder - in seiner Abwesenheit - von einem Verwaltungsratsmit-
glied oder jeder anderen Person, die vom Rat dazu bestellt worden ist.
Die Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber findet in Luxemburg am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen Ort
im Großherzogtum Luxemburg, der im Einberufungsschreiben festzulegen ist, am dritten Donnerstag des Monats Juni
um 11.00 Uhr statt. Falls dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder ein Bankfeiertag in Luxemburg ist, findet die Jahres-
hauptversammlung an dem nächstfolgenden Bankwerktag statt. Die Jahreshauptversammlung kann im Ausland stattfin-
den, falls der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen feststellt, dass außerordentliche Umstände diese Verlegung
erforderlich machen.
Über Fragen allgemeinen Interesses, die alle Anteilinhaber der Gesellschaft betreffen, wird anlässlich einer General-
versammlung aller Anteilinhaber befunden, wohingegen die Entscheidungen über besondere Ansprüche der Anteilinha-
ber eines Teilfonds oder einer Anteilkategorie/klasse anlässlich einer Generalversammlung dieses Teilfonds oder dieser
Anteilkategorie/-klasse getroffen werden.
Die anderen Hauptversammlungen der Anteilinhaber finden zu den im Einberufungsschreiben angegebenen Termi-
nen, Zeiten und an den festgelegten Orten statt.
Die vom Gesetz vorgegebenen Bestimmungen bezüglich Beschlussfähigkeit und Fristen gelten für die Einberufungs-
schreiben und die Durchführung der Versammlungen der Anteilinhaber der Gesellschaft, soweit keine anders lautenden
Bestimmungen in der vorliegenden Satzung vorgesehen sind.
Um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, hat jeder Inhaber von Anteilen seine Inhaberanteile fünf volle Tage
vor dem Termin der Versammlung am Gesellschaftssitz oder bei den im Einberufungsschreiben angegebenen Stellen zu
hinterlegen.
32958
Die Inhaber von Namensanteilen haben innerhalb der gleichen Frist den Verwaltungsrat schriftlich (Schreiben oder
Vollmacht) über ihre Absicht zur Teilnahme an der Versammlung zu unterrichten und dabei die Anzahl der Anteile an-
zugeben, mit denen sie die Absicht haben, an den Abstimmungen teilzunehmen.
Jeder ganze Anteil jedes Teilfonds und jeder Kategorie/Klasse hat unabhängig vom Wert des Anteils - eine Stimme.
Jeder Anteilinhaber kann an den Versammlungen der Anteilinhaber teilnehmen, indem er einen Dritten schriftlich dazu
bevollmächtigt, wobei dieser Dritte nicht selbst Anteilinhaber zu sein braucht.
Miteigentümer, Nutzungsberechtigte und bloße Eigentümer, Gläubiger und Pfandschuldner müssen sich jeweils durch
ein und dieselbe Person vertreten lassen.
Vorbehaltlich anders lautender Bestimmungen des Gesetzes oder der vorliegenden Satzung werden die Beschlüsse
der Hauptversammlung der Anteilinhaber mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilinhabern ge-
fasst.
Der Verwaltungsrat kann alle anderen von den Anteilinhabern zur Teilnahme an der Hauptversammlung zu erfüllen-
den Voraussetzungen festlegen.
Die Anteilinhaber treten auf Einberufung des Verwaltungsrats zusammen; die Einberufung erfolgt im Anschluss an eine
Mitteilung, in der der Ort, das Datum, die Anwesenheitsbedingungen und die Bedingungen für die Beschlussfähigkeit so-
wie die Tagesordnung gemäß den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht werden und die mindestens vierzehn Tage
vor der Versammlung per Einschreiben an alle Inhaber von Namensanteilen an die im Verzeichnis der Anteilinhaber ein-
getragene Anschrift versandt wird.
Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, der, falls die Versammlung auf schriftlichen Antrag der An-
teilinhaber einberufen wird, wie es das Gesetz vorschreibt, den Punkten Rechnung tragen muss, deren Vorlegung bean-
tragt worden ist.
Wenn jedoch alle Anteilinhaber anwesend oder vertreten sind und wenn sie erklären, dass ihnen die Tagesordnung
bekannt ist, kann die Versammlung ohne vorherige Veröffentlichung tagen.
Die Versammlung der Anteilinhaber kann sich nur mit den Punkten befassen, die auf der Tagesordnung stehen.
Die Protokolle der Hauptversammlungen werden von Mitgliedern des Präsidiums und den Anteilinhabern unterzeich-
net, die dies wünschen. Die Abschriften oder Auszüge, die vor Gericht oder anderswo vorzulegen sind, werden
- entweder von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates
- oder von vom Verwaltungsrat dazu befugten Personen unterzeichnet.
Art. 16. Mitglieder des Verwaltungsrates.
Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der sich mindestens aus drei Mitgliedern zusammensetzt.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates müssen nicht unbedingt Anteilinhaber der Gesellschaft sein.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden von der Hauptversammlung der Anteilinhaber für einen Zeitraum von
höchstens sechs Jahren gewählt. Sie sind wiederwählbar.
Wenn eine juristische Person zum Mitglied des Verwaltungsrates ernannt wird, kann sie eine natürliche Person be-
nennen, über die sie ihre Funktionen als Mitglied des Verwaltungsrates wahrnimmt. In diesem Zusammenhang können
Dritte keinen Nachweis der Vertretungsvollmacht verlangen; der einfache Hinweis auf die Eigenschaft als Vertreter oder
Beauftragten der juristischen Person ist ausreichend.
Das Mandat der ausscheidenden, nicht wiedergewählten Mitglieder des Verwaltungsrates endet unmittelbar nach der
Hauptversammlung, in deren Verlauf sie ersetzt worden sind.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann durch Beschluss der Hauptversammlung jederzeit mit oder ohne Begrün-
dung abberufen oder ersetzt werden.
Die als Mitglieder des Verwaltungsrates zur Wahl gestellten Personen, deren Namen auf der Tagesordnung der Jah-
reshauptversammlung nicht aufgeführt sind, werden mit einer 2/3 Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteil-
inhaber gewählt.
Die als Mitglieder des Verwaltungsrates zur Wahl gestellten Personen, deren Namen auf der Tagesordnung der Jah-
reshauptversammlung aufgeführt sind, werden mit einer Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber ge-
wählt.
Falls ein Posten eines Verwaltungsratsmitglieds durch Tod, Rücktritt oder aus anderen Gründen frei wird, können
die übrigen Verwaltungsratsmitglieder mehrheitlich ein. Mitglied wählen, das vorläufig und bis zur nächsten Hauptver-
sammlung der Anteilinhaber, die diese Ernennung ratifiziert, die Funktionen des unbesetzten Postens übernimmt.
Art. 17. Vorsitz und Sitzungen des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und kann unter seinen Mitgliedern einen oder
mehrere stellvertretende Vorsitzende wählen. Er kann ebenfalls einen Sekretär ernennen, der nicht Mitglied des Ver-
waltungsrat zu sein braucht. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Vorsitzenden oder von zwei Mitgliedern des
Verwaltungsrates an dem in der Einladung angegebenen Ort und Tag zu der gewünschten Zeit zusammen. Jedes Mitglied
des Verwaltungsrates kann für jede Verwaltungsratssitzung ein anderes Mitglied als Bevollmächtigten entweder schrift-
lich oder per Telegramm, Telex oder Telefax oder sonstige geeignete Übertragungsmittel, die auf einem schriftlichen
Dokument basieren, benennen. Ein Verwaltungsratsmitglied kann einen oder mehrere Kollegen vertreten.
Der Verwaltungsrat tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden oder, in dessen Abwesenheit, des ältesten stellvertre-
tenden Vorsitzenden, sofern sie benannt sind, oder, in dessen Abwesenheit, des geschäftsführenden Verwaltungsrats-
mitglieds, sofern es benannt ist, oder des ältesten bei der Sitzung anwesenden Verwaltungsratsmitglieds zusammen.
Der Verwaltungsrat kann nur dann beraten und handeln, wenn die Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder anwesend
oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden mit der Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Verwal-
tungsratsmitglieder gefasst. Wenn bei einer Sitzung des Verwaltungsrates Stimmengleichheit für oder gegen einen Be-
schluss besteht, ist die Stimme des Sitzungsvorsitzenden ausschlaggebend.
32959
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an der Verwaltungsratssitzung über eine Telefonkonferenz oder andere ähnliche
Kommunikationsmittel, bei der alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich gegenseitig verständigen können, teil-
nehmen. Die Teilnahme an einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht der physischen Präsenz an der Sitzung.
Unbeschadet der vorstehenden Bestimmungen kann ein Beschluss des Verwaltungsrats ebenfalls per Rundschreiben
gefasst werden. Bei diesem Beschluss wird die Zustimmung aller Mitglieder des Verwaltungsrats eingeholt, indem die
Unterschriften entweder auf einem einzigen Dokument oder auf Durchschriften dieses Dokuments angebracht werden.
Ein derartiger Beschluss hat dieselbe Gültigkeit und Wirkung, als ob er bei einer ordnungsgemäß einberufenen und ab-
gehaltenen Sitzung des Verwaltungsrats gefasst worden wäre.
Die Protokolle des Verwaltungsratssitzungen werden von dem Vorsitzenden oder der Person, die in seiner Abwe-
senheit den Vorsitz geführt hat, unterzeichnet.
Die Abschriften der Protokolle oder die Protokollauszüge, die vor Gericht oder anderswo vorzulegen sind, werden
von dem Vorsitzenden oder dem Sekretär oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder von jeder anderen vom Ver-
waltungsrat ermächtigten Person unterzeichnet.
Art. 18. Befugnisse des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat verfügt über weitestgehende Befugnisse, um alle verwaltungstechnischen Handlungen oder Maß-
nahmen im Interesse der Gesellschaft durchzuführen. Alle Befugnisse, die nicht per Gesetz oder die vorliegende Satzung
ausdrücklich der Hauptversammlung vorbehalten sind, stehen dem Verwaltungsrat zu.
Art. 19. Anlagepolitik.
Unter Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung und vorbehaltlich der durch Gesetze und Verordnungen vor-
geschriebenen Anlagebeschränkungen hat der Verwaltungsrat die Befugnis, die Anlagepolitik eines jeden Teilfonds der
Gesellschaft zu bestimmen sowie die bei der Verwaltung der Gesellschaft zu befolgenden Leitlinien festzulegen.
Der Verwaltungsrat kann für alle Teilfonds beschließen, dass unter Einhaltung der vom Gesetz und den geltenden
Verordnungen festgelegten Beschränkungen die Anlagen unter Einsatz aller Instrumente oder Vermögenswerte erfol-
gen.
Unter diesen Vorbehalt kann der Verwaltungsrat beschließen, dass die Anlagen der Gesellschaft wie folgt erfolgen:
(i) In Wertpapieren, die amtlich an einer Wertpapierbörse zugelassen sind oder auf einem anderen geregelten und
regelmäßig funktionierenden, anerkannten und öffentlich zugänglichen Markt eines Mitgliedsstaates der Europäischen
Union. («EU») oder eines anderen europäischen, amerikanischen, afrikanischen, asiatischen, australischen oder ozeani-
schen Staates gehandelt werden.
(ii) In neu ausgegebenen Wertpapieren, unter dem Vorbehalt, dass die Ausgabebedingungen die Verpflichtung bein-
halten, dass der Antrag auf Zulassung zu einer amtlichen Wertpapierbörse oder zu einem anderen oben erwähnten ge-
regelten Markt gestellt und die Zulassung spätestens vor Ende des ersten Jahres nach der Ausgabe erhalten worden ist.
(iii) Unter Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% der jedem einzelnen Teilfonds zuzuordnenden
Vermögenswerte in Wertpapieren, die von einem Mitgliedsstaat der EU, ihren öffentlichen Gebietskörperschaften, von
einem anderen Mitgliedsstaat der Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung («OECD») oder
von einer internationalen Organisation mit öffentlich-rechtlichem Charakter, der ein oder mehrere Mitgliedsstaaten der
EU angehören, ausgegeben oder garantiert werden, unter der Voraussetzung, dass, wenn die Gesellschaft die in dieser
Maßgabe vorgesehenen Möglichkeiten in Anspruch nimmt, diese für die Rechnung des betreffenden Teilfonds gehaltenen
Werte mindestens zu sechs verschiedenen Emissionen gehören, wobei die Werte einer Emission nicht 30% des diesem
Teilfonds zugeordneten Gesamtvermögens überschreiten darf.
(iv) Bis zu höchstens 5% in Werten anderer offener Investmentfonds unter der Bedingungen, dass sie von der Richt-
linie EWG 85/611 zur Koordinierung der gesetzgeberischen, verordnungstechnischen und administrativen Maßnamen
über die Organismen für gemeinsamen Anlagen in Wertpapieren als solche anerkannt sind.
Der Erwerb durch die Gesellschaft von Anteilen anderer offener Investmentfonds, mit denen die Gesellschaft durch
eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder über eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbun-
den ist, ist nur dann zulässig, wenn sich der offene Investmentfonds, in den die Gesellschaft investiert, auf Anlagen in
besonderen geographischen oder wirtschaftlichen Sektoren spezialisiert hat.
Für diese Anlagen können keinerlei Kosten oder Gebühren (Ausgabeaufschlag, Rücknahmegebühren, Verwaltungsko-
sten, .....) verbucht werden.
(v) In allen anderen Titeln, Instrumenten oder Vermögenswerten im Rahmen der von Verwaltungsrat unter Einhal-
tung der gesetzlichen und verordnungstechnischen Bestimmungen festgelegten Restriktionen.
Die Anlagen der Gesellschaft für jeden Teilfonds kann - nach entsprechendem Beschluss des Verwaltungsrats zu ge-
gebener Zeit - durch die Filialen erfolgen. Jeder Bezug in der vorliegenden Satzung auf «Anlagen» und «Vermögenswer-
te» bedeutet, je nach dem Fall, entweder durchgeführte Investitionen oder direkt gehaltene Vermögenswerte oder
durchgeführte Investitionen oder, wie oben erwähnt, indirekt über die Filialen gehaltene Vermögenswerte.
Die Gesellschaft hat das Recht, (i) in Verbindung mit den Wertpapieren Finanztechniken und -instrumente zu ver-
wenden, so lange diese Techniken und Instrumente für eine wirksame Verwaltung des Wertpapierbestand eingesetzt
werden, und (ii) Techniken und Instrumente zu benutzen, die dazu dienen, im Rahmen der Verwaltung ihrer Aktiva und
Verbindlichkeiten einen Schutz gegen die Wechselkursrisiken zu bieten.
Art. 20. Geschäftsführung.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann seine Befugnisse bezüglich der Geschäftsführung der Gesellschaft (inbegrif-
fen das Recht, als bevollmächtigter Unterzeichner der Gesellschaft zu handeln) sowie ihrer Vertretung einem General-
direktor, einem Generalsekretär und/oder einer oder mehreren natürlichen oder juristischen Personen übertragen, die
nicht notwendigerweise Verwaltungsratsmitglieder sein müssen. Diese Personen erhalten die Befugnisse, die ihnen vom
Verwaltungsrat übertragen werden. Sie können, wenn der Verwaltungsrat sie dazu ermächtigt, ihre Befugnisse weiter
32960
delegieren. Der Verwaltungsrat kann ebenfalls spezielle Mandate durch eine beglaubigte Handlungsvollmacht oder eine
nicht notariell beurkundete Unterschrift erteilen.
Um die Betriebs- und Verwaltungskosten zu reduzieren, gleichzeitig aber eine größtmögliche Diversifizierung der An-
lagen zu ermöglichen, kann der Verwaltungsrat, wenn dies angemessen erscheint, beschließen, dass die gesamten Aktiva
eines Teilfonds oder ein Teil derselben auf einer gemeinsamen Basis verwaltet werden («Pooling-Technik»).
Eine solche Vermögensmasse (nachstehend und für die Zwecke des vorliegenden Artikels als «Vermögensmasse» be-
zeichnet) entsteht durch den Transfer von Liquiditäten oder (vorbehaltlich der nachstehend aufgeführten Beschränkun-
gen) anderer Vermögenswerte der einzelnen beteiligten Teilfonds. Die Manager können von Zeit zu Zeit in Anbetracht
ihres spezifischen Anlagesektors weiteres Kapital einbringen bzw. Kapital entnehmen.
Die Vermögensmassen dürfen nicht als getrennte rechtliche Einheiten angesehen werden; die Einheiten dieser Ver-
mögensmassen dürfen desgleichen nicht als Gesellschaftsanteile betrachtet werden.
Die Rechte und Pflichten eines jeden auf einer solchen globalen Basis verwalteten Teilfonds gelten für jeden einzelnen
unter ihnen und beziehen sich auf die einzelnen Investitionen, die innerhalb der Vermögensmasse realisiert werden und
deren Einheiten sie halten.
Dividenden, Zinsen und andere, eine Form von Einkommen darstellende Ausschüttungen, die für Rechnung einer Ver-
mögensmasse eingehen, werden den Teilfonds bei Eingang sofort im Verhältnis zu ihrer jeweiligen Beteiligung an der
Vermögensmasse gutgeschrieben. Bei der Auflösung der Gesellschaft werden die Guthaben aus einer Vermögensmasse
den Teilfonds im Verhältnis zu ihrer jeweiligen Beteiligung an der Vermögensmasse zugewiesen.
Art. 21. Vertretung - Urkunden und Gerichtsverfahren - Verpflichtungen der Gesellschaft.
Die Gesellschaft wird in Urkunden, einschließlich derjenigen, an denen ein Beamter oder ein Urkundsbeamter oder
Vollziehungsbeamter beteiligt sind:
- entweder durch den Verwaltungsratsvorsitzenden,
- oder durch zwei gemeinschaftlich handelnde Mitglieder des Verwaltungsrates
- oder durch den oder die geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglieder, und/oder den Generaldirektor, und/oder
den Generalsekretär, die gemeinschaftlich oder allein im Rahmen ihrer vom Verwaltungsrat festgelegten Befugnisse han-
deln, vertreten.
Die Sonderbevollmächtigten können im übrigen im Rahmen ihrer Vollmachten Verpflichtungen für die Gesellschaft
eingehen.
Gerichtsverfahren werden von einem Mitglied des Verwaltungsrates oder von einem Beauftragten dieses Verwal-
tungsrates sowohl als Klägerin als auch als Beklagte betrieben.
Die Gesellschaft ist durch die Handlungen gebunden, die vom Verwaltungsrat, Verwaltungsratsmitgliedern mit Ver-
tretungsvollmacht oder dem/den geschäftsführendem(n) Mitglied(ern) des Verwaltungsrats vorgenommen werden.
Art. 22. Unwirksamkeitsklausel.
Kein Vertrag und kein Geschäft der Gesellschaft mit anderen Gesellschaften oder Firmen kann durch die Tatsache,
dass ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates oder Direktoren der Gesellschaft irgendeine Beteiligung an ei-
ner solchen anderen Gesellschaft oder Firma haben oder durch die Tatsache, dass sie in dieser anderen Gesellschaft
oder Firma Mitglieder des Verwaltungsrates, Gesellschafter, Direktoren oder Angestellte sind, beeinträchtigt oder un-
wirksam werden. Das Mitglied des Verwaltungsrates oder der Direktor der Gesellschaft, der Verwaltungsratsmitglied,
Direktor oder Angestellter einer Gesellschaft oder Firma ist, mit die Gesellschaft Verträge abschließt oder mit der sie
in sonstiger geschäftlicher Beziehung steht, wird dadurch nicht das Recht aberkannt, über Angelegenheiten im Zusam-
menhang mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften zu beraten, abzustimmen und tätig zu werden. Falls ein
Mitglied des Verwaltungsrates oder ein Direktor an einem Geschäft der Gesellschaft ein persönliches Interesse hat, hat
dieses Mitglied des Verwaltungsrates oder dieser Direktor den Verwaltungsrat davon zu unterrichten; er wird sich nicht
an der Beratung und Abstimmung über dieses Geschäft beteiligen; bei der nächsten Versammlung der Anteilinhaber ist
über dieses Geschäft und das persönliche Interesse des Mitglieds des Verwaltungsrats oder Direktors Bericht zu erstat-
ten.
Art. 23. Entschädigung.
Abgesehen von grober Fahrlässigkeit oder schlechtem Management entschädigt die Gesellschaft jede Person, die Di-
rektor oder Mitglied des Verwaltungsrats ist oder gewesen ist, für alle angemessenen Aufwendungen, die aufgrund von
Handlungen oder Prozessen, in denen sie in ihrer Eigenschaft als Mitglied des Verwaltungsrats oder Direktor der Ge-
sellschaft, Partei ist, entstanden sind.
Art. 24. Wirtschaftsprüfer.
Gemäß des Gesetzes werden die Buchführung und die Erklärungen, die vom luxemburgischen Gesetz vorgesehen
sind, von einem anerkannten Wirtschaftsprüfer überprüft, der von der Hauptversammlung für den von ihr bestimmten
Zeitraum ernannt und von der Gesellschaft bezahlt wird.
Art. 25. Hinterlegung der Vermögenswerte der Gesellschaft.
Gemäß den Forderungen des Gesetzes schließt die Gesellschaft mit einer Bank oder Sparkasse im Sinne des geänder-
ten Gesetzes vom 5. April 1993 bezüglich der Überwachung des Finanzsektors (die «Depotbank») einen Hinterlegungs-
vertrag.
Die Depotbank verfügt über die vom Gesetz vorgesehenen Befugnisse und Pflichten.
Wenn die Depotbank auf ihre Mandate verzichten möchte, wird sich der Verwaltungsrat bemühen, innerhalb von 2
Monaten vom Datum der effektiven Demission einen Ersatz zu finden. Der Verwaltungsrat kann den Hinterlegungsver-
trag kündigen, kann die Depotbank aber erst absetzen, wenn ein Ersatz gefunden ist.
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Art. 26. Anlageberater.
Die Gesellschaft kann mit allen luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften einen oder mehrere Verwaltungs-
oder Beratungsverträge abschließen, nach denen die oben erwähnten Gesellschaften oder jede andere zuvor gebilligte
Gesellschaft die Gesellschaft bezüglich ihrer Anlagepolitik gemäß Artikel 19 der vorliegenden Satzung mit Ratschlägen,
Empfehlungen und Managementdienstleistungen unterstützen werden.
Art. 27. Geschäftsjahr, Jahres- und Zwischenberichte.
Das Geschäftsjahr beginnt am 1. März und endet im folgenden Jahr mit dem letzten Tag des Monats Februar. Die
Konten der Gesellschaft lauten auf EUR.
Sollte es - wie im Artikel 5 der vorliegenden Satzung vorgesehen - verschiedene Teilfonds geben und sollten die Kon-
ten dieser Teilfonds auf verschiedene Währungen lauten - so werden diese Konten in EUR umgerechnet und zur Fest-
stellung der Konten der Gesellschaft zusammengerechnet.
Art. 28. Verteilung des Jahresergebnisses.
Auf Vorschlag des Verwaltungsrats und im Rahmen des Gesetzes beschließt die Hauptversammlung der Anteilinhaber
der Anteilkategorie(n)/klasse(n) eines Teilfonds über die Verwendung des Jahresergebnisses dieses Teilfonds und kann
periodisch Ausschüttungen ankündigen bzw. den Verwaltungsrat ermächtigen, Ausschüttungen anzukündigen.
Für jede einzelne Kategorie/Klasse oder für alle Kategorien/Klassen von Anteilen, die einen Anspruch auf Ausschüt-
tungen eröffnen, kann der Verwaltungsrat beschließen, unter Einhaltung von dem Gesetz vorgesehenen Bedingungen,
Abschlagsdividenden zu zahlen.
Dividenden an Eigner von Namensanteilen werden an diese Anteilinhaber gezahlt, deren Anschriften im Verzeichnis
der Anteilinhaber enthalten sind. Die Bezahlung der Ausschüttungen an Eigner von Inhaberanteilen erfolgt nach Vorlage
des Dividendencoupons bei den zu diesem Zweck von der Gesellschaft bezeichneten Stellen.
Die Dividenden können in allen vom Verwaltungsrat ausgewählten Währungen zu dem von ihm festgelegtem Datum
und Ort ausgezahlt werden.
Der Verwaltungsrat kann beschließen, unter Einhaltung der vom ihm festgelegten Modalitäten und Bedingungen die
Dividenden in Form von neuen Anteilen anstatt von Bargeld auszuschütten.
Alle angekündigten Dividenden, die von ihrem Anspruchsberechtigten nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Zu-
teilung angefordert worden sind, können nicht mehr angefordert werden und fallen an die Anteilkategorie(n)/klasse(n)
des entsprechenden Teilfonds zurück.
Der Verwaltungsrat verfügt über alle Befugnisse und kann alle notwendigen Maßnahmen ergreifen, um diese Maßgabe
durchzuführen.
Auf die angekündigten Dividenden, die von der Gesellschaft für ihre Anteilinhaber gehalten werden, werden keine
Zinsen gezahlt.
Die Auszahlung der Erträge ist nur dann fällig, wenn es die geltenden Devisenbestimmungen ihre Ausschüttung in dem
Land, in dem der Anspruchsberechtigte seinen Wohnsitz hat, zulassen.
Art. 29. Auflösung.
Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss der Hauptversammlung, die nach den in Artikel 30 der vorlie-
genden Satzung vorgesehenen Bedingungen bezüglich Beschlussfähigkeit und Mehrheit entscheidet, aufgelöst werden.
Im Fall der Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Liquidation der Gesellschaft über einen oder mehrere Liquidatoren,
die natürliche oder juristische Personen sein können - die juristischen sind ihrerseits durch natürliche Personen vertre-
ten; sie werden von der Hauptversammlung der Anteilinhaber, die ihre Befugnisse und ihre Vergütung festlegt, ernannt.
Falls das Gesellschaftskapital weniger als zwei Drittel des gesetzlichen Mindestkapitals beträgt, müssen die Verwal-
tungsratsmitglieder die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Hauptversammlung vorlegen, die ohne Anwesenheits-
voraussetzung und mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile beschließt. Macht das Kapital
weniger als ein Viertel des gesetzlichen Mindestkapitals aus, beschließt die Hauptversammlung ebenfalls ohne Anwesen-
heitsvoraussetzung. Die Auflösung kann jedoch von den Anteilinhabern, die ein Viertel der bei der Versammlung ver-
tretenen Anteile besitzen, beschlossen werden.
Der Nettoliquidationserlös der einzelnen Teilfonds wird von den Liquidatoren im Verhältnis der Anrechte der jewei-
ligen Kategorie an die Anteilinhaber des Teilfonds verteilt.
Art. 30. Satzungsänderung.
Die vorliegende Satzung kann von einer Hauptversammlung der Anteilinhaber geändert werden, soweit die vom lu-
xemburgischen Gesetz und den Bestimmungen der vorliegenden Satzung vorgegebenen Voraussetzungen in bezug auf
Beschlussfähigkeit und Abstimmung erfüllt sind.
Art. 31. Gesetzliche Bestimmungen.
Für alle Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung geregelt werden, beziehen sich die Parteien auf die
Bestimmungen des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über Handelsgesellschaften und die ent-
sprechenden Gesetzesänderungen sowie das Gesetz vom dreißigsten März neunzehnhundertachtundachtzig über Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen und seine Änderungen.
<i>Troisième résolutioni>
Le notaire soussigné qui comprend et parle les différentes langues dans lesquelles sont établis les statuts coordonnés,
prend acte de ce que l’assemblée générale a décidé en date de ce jour qu’en cas de divergences entre les textes français,
anglais et allemand des statuts coordonnés, tels que reproduits ci-avant, le texte français fait foi.
32962
Ces résolutions sont prises comme suit:
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: H. Grommes, P. Gengler, R. Corbasson, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2001, vol. 130S, fol. 47, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(47765/200/2085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2001.
PARVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 33.363.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(47766/200/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2001.
ACTIVEST LUX EuropeWINNER CONTROL 10/2007
—
<i>Sonderreglementi>
Für den Fonds ACTIVEST LUX EuropeWINNER CONTROL 10/2007 (der «Fonds») gelten ergänzend bzw. abwei-
chend zu dem Verwaltungsreglement (Artikel 1-19) die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements:
Art. 1. Anlagepolitik des Fonds.
Das Hauptziel der Anlagepolitik besteht darin, an den Kurssteigerungen der 12 größten und liquidesten Unterneh-
men Europas (Eurozone) mit dem besten Rendite-Risiko-Verhältnis zu partizipieren. Gleichzeitig ist das Ziel des Fonds
darauf ausgerichtet, durch den Erwerb und den Einsatz der nachfolgend beschriebenen Wertpapiere und Anlageinstru-
mente die ersten 20% eventueller Rückgänge des Startindex zum Laufzeitende des Fonds am 31. Oktober 2007 abzusi-
chern. Der Startindexstand entspricht dem durchschnittlich gewichteten Stand des EuropeWINNER (Price) Index nach
Investitionsphase.
Die Anteilinhaber werden jedoch darauf hingewiesen, dass im Zusammenhang mit der Anlage in Wertpapieren und
dem Einsatz von Anlageinstrumenten, welche eine Beteiligung am EuropeWINNER (Price) Index verbriefen, keine Ga-
rantie besteht, dass das Ziel der Anlagepolitik des Fonds und die von der Verwaltungsgesellschaft angestrebten Absiche-
rungen zum Laufzeitende des Fonds am 31. Oktober 2007 erreicht werden.
Zur Verwirklichung des Hauptzieles der Anlagepolitik (d.h. ausschließlich zur Beteiligung der Anleger an den Kurs-
steigerungen der 12 größten und liquidesten Unternehmen Europas (Eurozone) mit dem besten Rendite-Risiko-Verhält-
nis) wird das Fondsvermögen nach dem Grundsatz der Risikostreuung vorwiegend in Wertpapiere, die eine Beteiligung
am EuropeWINNER (Price) Index verbriefen (Indexpartizipationsscheine, welche gemäß den Bestimmungen von Art.
40 (1) des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen als Wertpapiere zu betrachten sind),
fest- und variabelverzinsliche Wertpapiere (einschließlich Zerobonds), Aktien sowie in sonstige zulässige Vermögens-
werte investiert.
Daneben können zu Absicherungszwecken Optionsscheine oder Optionen auf Aktienindizes, Renten oder Aktien
gekauft und verkauft werden. Optionsscheine auf Aktien oder Renten unterliegen dabei den Bedingungen, welche allge-
mein auf Wertpapiere anwendbar sind, während Optionsscheine auf Aktienindizes den Bedingungen unterliegen, die auf
Optionen anwendbar sind.
Points figurant à l’ordre jour
Voix ayant voté pour
Voix ayant voté contre
Abstentions
Point 1
2.928.853,233
138,158
182,015
Point 2
2.928.906,608
0
266,798
Point 3
2.927.541,199
352,489
1.279,718
Point 4
2.927.574,070
601,760
997,576
Point 5
2.927.407,578
998,377
767,451
Point 6
2.928.454,888
257,025
461,493
Point 7
2.928.422,963
0
750,443
Point 8
2.927.172,840
1.763,264
237,302
Point 9
2.927.673,378
596,082
903,946
Point 10
2.927.446,063
714,269
1.013,074
Point 11
2.928.068,253
163,774
941,379
Luxembourg, le 24 juillet 2001.
F. Baden.
F. Baden
<i>Notairei>
32963
Für den Fonds dürfen in Höhe von max. 49% des Netto-Fondsvermögens flüssige Mittel gehalten oder als Festgelder
angelegt werden.
Indexpartizipationsscheine sind Inhaberschuldverschreibungen, welche am Kapitalmarkt begeben werden. Der Wert
der Indexpartizipationsscheine entspricht in der Regel den in Euro ausgedrückten Aktienindexständen. Die Indexparti-
zipationsscheine können zu diesem Wert zuzüglich der üblichen Wertpapiertransaktionskosten erstanden werden. Weil
die Indexpartizipationsscheine eine unmittelbare Beteiligung an der Entwicklung eines Index verbriefen, entwickeln sich
ihre Kurse in der Regel entsprechend dem Stand des jeweiligen Index. Indexpartizipationsscheine unterscheiden sich
von Optionsscheinen oder Optionen auf Aktienindizes dadurch, dass sie keine Hebelwirkung beinhalten. Des weiteren
gibt es Indexpartizipationsscheine, die in ihrer Struktur so ausgestattet sind, dass ihr Ertrags- bzw. Verlustpotential be-
grenzt ist. Der Wert der so ausgestatteten Indexpartizipationsscheine entwickelt sich maßgeblich im Verhältnis zu den
zugrundeliegenden Aktienindizes und ihrer zugrundeliegenden Struktur.
Die zum Erreichen der Partizipation und zu Absicherungszwecken gekauften und verkauften Optionsscheine oder
Optionen auf Aktienindizes oder Aktien sind im Vergleich zu den traditionellen Anlageinstrumenten weitaus höheren
Risiken ausgesetzt. Durch die mit Optionsscheinen und Optionen auf Aktienindizes, Renten oder Aktien verbundene
Hebelwirkung können bei rückläufiger Tendenz der Aktienmärkte oder einzelner Aktien die gesamten für den Kauf der
Optionsscheine und Optionen gezahlten Preise bzw. Prämien verloren gehen.
Die Anlage kann in Vermögenswerten, die auf den Euro oder andere Währungen lauten, erfolgen. Das Fondsvermö-
gen darf auch aus Investitionen in einer einzigen dieser Währungen bestehen. Um das Währungsrisiko zu reduzieren,
können Vermögenswerte, die nicht auf den Euro lauten, gegen den Euro abgesichert werden.
Um der Verringerung des Anlagerisikos soweit wie möglich gerecht zu werden, unterliegt die Verwaltungsgesell-
schaft bei der Anlage des Fondsvermögens besonderen Beschränkungen (siehe beiliegendes Verwaltungsreglement).
Darüber hinaus können für den Fonds im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen und Einschränkungen Techniken
und Instrumente, die Wertpapiere zum Gegenstand haben oder die zur Deckung von Währungs- und Zinsrisiken dienen
(siehe Verwaltungsreglement, Punkt 5.5. Besondere Anlagetechniken und -instrumente), eingesetzt werden.
In Abweichung zu der Regelung in Artikel 5 Absatz 5.5.1.2.2. des Verwaltungsreglements darf im Zusammenhang mit
dem Erreichen einer Partizipation an den Kurssteigerungen der 12 größten und liquidesten Unternehmen Europas (Eu-
rozone) mit dem besten Rendite-Risiko-Verhältnis sowie zu Absicherungszwecken der Gesamtbetrag der für den Kauf
von Optionsscheinen auf Aktienindizes sowie für den Kauf von Kauf- und Verkaufsoptionen gezahlten Preise bzw. Prä-
mien 35% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen.
Freihändig gehandelte Devisentermingeschäfte dürfen nur dann getätigt werden und freihändig gehandelte Options-
scheine und Optionen auf Aktien, Renten und Aktienindizes («over-the-counter-» oder «OTC-Optionen») können nur
dann erworben und verkauft werden, wenn die entsprechenden Vertragspartner des Fonds auf derartige Geschäfte spe-
zialisierte Finanzeinrichtungen erster Ordnung sind, wobei betreffend den Erwerb und den Verkauf von freihändig ge-
handelten Optionsscheinen auf Aktien und Renten zu beachten ist, dass die Summe dieser Optionsscheine und der nicht
notierten Wertpapiere 10% des Nettofondsvermögens nicht übersteigen darf.
Es kann keine Zusicherung gegeben werden, dass die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden.
Der Erwerb von Anteilen des Fonds sollte vorrangig auf eine Haltedauer bis zum Laufzeitende ausgerichtet sein.
Art. 2. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis, Inventarwertberechnung.
1. Die Fondswährung, in welcher für den ACTIVEST LUX EuropeWINNER CONTROL 10/2007 der Inventarwert,
der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis berechnet werden, ist der Euro.
2. Ausgabepreis ist der Inventarwert pro Anteil gemäß Artikel 6 in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsregle-
ments des entsprechenden Bewertungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 4,0 % davon, welche zugun-
sten der Vertriebsstellen erhoben wird. Zur Berechnung des Inventarwertes werden nicht notierte Optionen sowie
Optionsscheine auf Aktienindizes, Aktien oder Renten zu den Geldkursen bewertet, die von hierauf spezialisierten Fi-
nanzinstituten erster Ordnung gestellt werden. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt am 13. November 2001 und wird an-
schließend eingestellt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Ausgabe von Anteilen jedoch auch danach jederzeit bis spätestens zum 30. April
2007 wieder aufnehmen. Eine solche Entscheidung wird in mindestens einer überregionalen Tageszeitung jener Länder
veröffentlicht, in denen die Anteile öffentlich vertrieben werden. Können die Anteile nach der Einzahlung des Ausgabe-
preises nicht unverzüglich zugeteilt und übertragen werden, so wird der Einzahlungsbetrag unverzüglich an den Anleger
zurücküberwiesen.
3. Rücknahmepreis ist der Inventarwert pro Anteil gemäß Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 11 des Verwaltungs-
reglements abzüglich einer Rücknahmegebühr von 1,0 % des Inventarwertes während der Laufzeit des Fonds, welche
zugunsten des Fonds erhoben wird. Bei Auflösung des Fonds erfolgt die Rücknahme von Anteilen zum Inventarwert pro
Anteil ohne einen Abschlag.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Ausgabe von Anteilen vorübergehend oder vollständig einstellen, insbeson-
dere, falls wesentliche Änderungen auf den Kapitalmärkten oder andere unvorhersehbare Ereignisse politischer, wirt-
schaftlicher oder steuerlicher Art dies gebieten oder wenn ihr die Anlage von weiteren Mittelzuflüssen im Hinblick auf
die jeweilige Lage an den Kapitalmärkten nicht angebracht erscheint und das Anlageziel gefährden könnte. Die Artikel 7
und 10 des Verwaltungsreglements bleiben unberührt.
Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des ACTIVEST LUX EuropeWINNER CON-
TROL 10/2007 ein Entgelt von bis zu 1,5 % p.a. zu erhalten, das jeweils quartalsweise auf das Netto-Fondsvermögen zu
Beginn des Quartals im Voraus zu berechnen und auszuzahlen ist.
32964
Die Depotbank ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen ein Entgelt von bis zu 0,20 % p.a. zu erhalten, das jeweils
quartalsweise auf das Netto-Fondsvermögen zu Beginn des Quartals im Voraus zu berechnen und auszuzahlen ist. Die
sonst zu Lasten des Fonds erhobenen Kosten sind im Verwaltungsreglement (Art. 12) beschrieben.
Art. 4. Ausschüttungspolitik.
Die Netto-Erträge des Fonds aus Dividenden, Zinsen und Kapitalgewinnen sowie Erlöse aus dem Verkauf von Sub-
skriptionsrechten und sonstige Erträge nicht wiederkehrender Art werden kapitalisiert und im Fonds wiederangelegt.
Eine Ausschüttung ist grundsätzlich nicht vorgesehen.
Art. 5. Rechnungsjahr.
Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich zum 30. Juni, erstmals zum 30. Juni 2002.
Art. 6. Dauer des Fonds.
1. Die Laufzeit des Fonds ist auf den 31. Oktober 2007 befristet. Abweichend von Artikel 17 des Verwaltungsregle-
ments hat die Verwaltungsgesellschaft während der Dauer des Fonds nicht das Recht, den Fonds aufzulösen. Zwingende
gesetzliche Auflösungsgründe bleiben hiervon unberührt.
2. Die Verwaltungsgesellschaft wird zwölf Monate vor Auflösung des Fonds damit beginnen, die Vermögensgegen-
stände des Fonds zu veräußern und die Verbindlichkeiten des Fonds zu tilgen. Nach Ende der Laufzeit des Fonds wird
die Depotbank den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder
gegebenenfalls der von der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank im Einvernehmen mit der zuständigen Auf-
sichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber des Fonds im Verhältnis der jeweiligen Anteile verteilen.
Liquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens nicht eingefordert worden sind, werden, soweit dann
gesetzlich notwendig, in luxemburgische Franken umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der berechtigten
Anteilinhaber nach Abschluss des Liquidationsverfahrens bei der Caisse de Consignation in Luxemburg hinterlegt, wo
diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden. Die Liquidationskosten
werden in die tägliche Berechnung des Anteilwertes eingehen.
3. Fondsanteile können letztmals zum 30. Oktober 2007 über die Depotbank, die Verwaltungsgesellschaft oder die
Zahlstellen zurückgegeben werden. Danach können die Anteilinhaber bei der Depotbank gegen Rückgabe der Anteile
die Auszahlung des anteiligen Erlöses aus der Abwicklung des Fondsvermögens verlangen.
Art. 7. Inkrafttreten.
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Großherzogtums Luxembourg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Dreifach ausgefertigt in Luxemburg, den 3. August 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 7 août 2001, vol. 556, fol. 53, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50179/250/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2001.
LIPID INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 62.212.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 69, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 29 décembre 2000, que la démission
de M
e
Jacques Schroeder, Mlle Edmée Hinkel et M. Francis Welscher comme administrateurs fut acceptée. M
e
René
Faltz, 41, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg fut élu comme nouveau administrateur. Le nombre d’administrateurs
fut donc réduit de 6 à 3, soit M
e
René Faltz, M. Lennart Stenke et M. Manfred G. Braun et ainsi confirmé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(07973/779/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
RUBINO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8060 Bertrange (City Concorde), 80, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 50.202.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 67, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08084/510/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
HypoVEREINSBANK LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Luxembourg, le 24 janvier 2001.
Signature.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
32965
PARTNERS GAIKADATE MMF.
—
<i>Amendment to the management regulationsi>
Upon decision of PARTNERS FUNDS MANAGEMENT S.A., acting as Management Company to PARTNERS GAIKA-
DATE MMF (the «Fund»), the Management Regulations of the Fund have been amended, with effect on September 2,
2001, as follows:
20 July 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2001, vol. 556, fol. 88, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(52548/260/19)
ROEV ENTERPRISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 37.763.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, vol. 548, fol. 85, case 11, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08077/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
ROEV ENTERPRISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 37.763.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, vol. 548, fol. 85, case 11, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08078/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
UPSIDE I CAPITAL PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège socia: L- 2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 76.607.
—
La convention de domiciliation conclue entre STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l., 231, Val des Bons Malades, L-
2121 Luxembourg-Kirchberg, R.C. n
°
B 75.908 et la société UPSIDE I CAPITAL PARTNERS .S.A, R.C. n
°
B 76.607, a
été résiliée avec effet au 21 déce§mbre 2000.
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 21 décembre 2000 que:
* le siège social de la société a été transféré au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
* M. Eric Vanderkerken et M. Johan Dejans, employés privés, demeurant 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
et M. Pier Antonio Morici, conseiller financier, demeurant 55, Gloucester Street, Londres SW1 V 4DZ, Angleterre, ont
été nommés administrateurs de la société, en remplacement de M. Gérard Muller, M. Fernand Heim et M. Marc Schmit,
démissionnaires, avec effet immédiat;
* La société ELPERS & CO., avec siège social au 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg a été nommée
au poste de commissaire aux comptes, en remplacement de M. Marco Ries, démissionnaire, avec mission à partir des
comptes au 31 décembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 67, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(08124/521/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
-
all references to PARTNERS FUNDS MANAGEMENT S.A., as Management Company to the Fund, are replaced
by references to UFJ PARTNERS FUNDS MANAGEMENT S.A., and
-
all references to PARTNERS GAIKADATE MMF are replaced by references to UFJ PARTNERS GAIKADATE
MMF.
PARTNERS FUNDS MANAGEMENT S.A.
STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>as Management Companyi>
<i>as Custodiani>
Signature
M. P. Guibout / R. Remond
<i>Vice President / Vice Presidenti>
Pour extrait conforme
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
32966
RUBINO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8060 Bertrange (City Concorde), 80, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 50.202.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 67, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08085/510/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
SAINT ELLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 10, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 63.764.
—
Le bilan au 30 novembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2001, vol. 548, fol. 79, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08089/019/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
SICLAN HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2343 Luxembourg, 17, rue des Pommiers.
R. C. Luxembourg B 58.688.
—
Les comptes annuels abrégés au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2001, vol. 548, fol. 74,
case 9, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08099/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
TANDRO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 66.554.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 69, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 22 décembre 2000, que Me René
Faltz, 41, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg fut élu comme administrateur en remplaçant Me Jacques Schroeder.
Le mandat d’administrateur viendra à échéance après l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08111/779/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
HENDRIK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R. C. Luxembourg B 76.236.
—
In the year two thousand, on the twenty-second day of December.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Luxembourg).
There appeared:
Mr Eggert J. Hilmarsson, bank employee, residing in Luxembourg,
acting in his capacity as a special proxy holder of the Board of Directors of the société anonyme holding HENDRIK
HOLDING S.A., having its registered office at L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, R. C. Luxembourg,
section B number 76.236, incorporated by deed of the undersigned notary on May 4, 2000, published in the Mémorial
C, number 736 of October 7, 2000, (the «Company»),
by virtue of the authority conferred on him by the resolutions of the Board of Directors, adopted at its meeting held
on December 15, 2000; a certified copy of the minutes of that meeting, signed ne varietur by the appearing person and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
The said appearing person, acting in his above stated capacity, has requested the undersigned notary to record his
declarations and statements as follows:
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
Luxembourg, le 26 janvier 2001.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Luxembourg, le 25 janvier 2001.
Signatures.
Luxembourg, le 24 janvier 2001.
Signatures.
32967
I.- That the subscribed capital of the prementioned Company is presently set at fifteen million Icelandic Krona (ISK
15,000,000.-) divided into hundred fifty thousand (150,000) shares, with a par value of hundred Icelandic Krona (ISK
100.-) per share, all fully paid up.
ll.- That pursuant to Article five of the Articles of Association, the authorised capital is set at hundred million Icelandic
Krona (ISK 100,000,000.-) divided into one million (1,000,000) shares, having each a par value of hundred Icelandic Kro-
na (ISK 100.-) per share.
Ill.- That pursuant to the same Article five of the Articles of Association, the Board of Directors has been authorised
to increase the capital of the Company and to amend Article five of the Articles of Association then to be amended so
as to reflect the increase of capital.
IV.- That the Board of Directors, in its meeting held on December 15, 2000, and in accordance with the Authorities
conferred on it pursuant to Article five of the Articles of Association, has increased the subscribed corporate capital by
the amount of three million seven hundred eighty thousand Icelandic Krona (ISK 3,780,000.-) so as to raise the sub-
scribed capital from its present amount of fifteen million Icelandic Krona (ISK 15,000,000.-) to an amount of eighteen
million seven hundred eighty thousand Icelandic Krona (ISK 18,780,000.-) by the creation and issue of thirty-seven thou-
sand eight hundred (37,800) new shares with a par value of hundred Icelandic Krona (ISK 100.-) each, issued with a share
premium of four hundred Icelandic Krona (ISK 400.-) per share, having the same rights and privileges as the already
existing shares.
V.- That still pursuant to the powers conferred to the Board of Directors and pursuant to Article five of the Articles
of Association, the Board of Directors has waived or limited to the extent necessary the preferential right of the then
existing shareholders to subscribe, and has accepted the subscription of the total thirty-seven thousand eight hundred
(37,800) new shares, the following shareholder:
WAVERTON GROUP LIMITED, a company governed by the laws of the British Virgin Islands, established and having
its registered office in at P.O. Box 3186 Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
VI.- That these thirty-seven thousand eight hundred (37,800) new shares have been entirely subscribed by the afore-
said subscriber, and fully paid up by contribution in cash, as was certified to the undersigned notary by presentation of
the supporting documents for the relevant subscription and payment.
The total share premium amount of fifteen million hundred twenty thousand Icelandic Krona (ISK 15,120,000.-) is to
be allocated entirely to a specific share premium amount.
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who expressly acknowledges such payment.
Vll.- That as a consequence of the above mentioned increase of the subscribed capital, paragraph 1 of article five (5)
of the Articles of Association is therefore amended and shall read as follows:
«Art. 5. Paragraph 1. The subscribed capital is set at eighteen million seven hundred eighty thousand Icelandic Kro-
na (ISK 18,780,000.-) consisting of hundred eighty-seven thousand eight hundred (187,800) shares with a par value of
hundred Icelandic Krona (ISK 100.-) each.»
<i>Valuationi>
For the purpose of registration, the before mentioned capital increase in the amount of three million seven hundred
eighty thousand Icelandic Krona (ISK 3,780,000.-) and the total amount of the paid in share premium of fifteen million
hundred twenty thousand Icelandic Krona (ISK 15,120,000.-) are valued together at nine million seven hundred forty-
four thousand eight hundred forty Luxembourg francs (LUF 9,744,840.-).
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the Company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approx-
imately hundred seventy thousand Luxembourg francs.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the said person signed together with Us, the notary, the
present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French Translation. On request of the same appearing per-
son and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg) soussigné.
A comparu:
Monsieur Eggert J. Hilmarsson, employé de banque, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme holding HENDRIK
HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, R. C. Luxembourg, section
B numéro 76.236, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 4 mai 2000, publié au Mémorial C,
numéro 736 du 7 octobre 2000, (la «Société»),
en vertu d’un pouvoir lui conféré par résolutions du conseil d’administration, prises en sa réunion du 15 décembre
2000; une copie certifiée conforme du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le compa-
rant et le notaire instrumentant restera annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
32968
I.- Que le capital social souscrit de la Société, prédésignée, s’élève actuellement à quinze millions de couronnes islan-
daises (ISK 15.000.000,-) divisé en cent cinquante mille (150.000) actions, d’une valeur nominale de cent couronnes is-
landaises (ISK 100,-) par action, intégralement libérées.
Il.- Qu’en vertu de l’article cinq des statuts, le capital autorisé est fixé à cent millions de couronnes islandaises (ISK
100.000.000,-) divisé en cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale de cent couronnes islandaises (ISK 100,-) par
action.
III.- Qu’en vertu du même article cinq des statuts de la Société, le conseil d’administration a été autorisé à décider
de la réalisation de cette augmentation de capital et de modifier l’article cinq de manière à refléter l’augmentation de
capital.
IV.- Que le conseil d’administration, en sa réunion du 15 décembre 2000, et en conformité des pouvoirs lui conférés
en vertu de l’article cinq des statuts, a réalisé une augmentation du capital souscrit à concurrence de trois millions sept
cent quatre-vingt mille couronnes islandaises (ISK 3.780.000,-) en vue de porter le capital souscrit de son montant actuel
de quinze millions de couronnes islandaises (ISK 15.000.000,-) à un montant de dix-huit millions sept cent quatre-vingt
mille couronnes islandaises (ISK 18.780.000,-) par la création et l’émission de trente-sept mille huit cents (37.800) ac-
tions nouvelles d’une valeur nominale de cent couronnes islandaises (ISK 100,-) chacune, assorties d’une prime d’émis-
sion de quatre cents couronnes islandaises (ISK 400,-) chacune, et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes.
V.- Que toujours en vertu des pouvoirs lui conférés en vertu de l’article cinq des statuts, le conseil d’administration
a supprimé ou limité dans la mesure nécessaire le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants et a ac-
cepté à la souscription de le totalité des trente-sept mille huit cents (37.800) actions nouvelles par l’actionnaire:
WAVERTON GROUP LIMITED, une société régie par le droit des lles Vierges Britanniques, établie et ayant son siège
social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques.
VI. Que les trente-sept mille huit cents (37.800) actions nouvelles ont été souscrites par le souscripteur susnommé,
et libérées intégralement par des versements en numéraire, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par la pré-
sentation des pièces justificatives de souscription et de libération.
Le montant intégral de la prime d’émission de quinze millions cent vingt mille couronnes islandaises (ISK 15.120.000)
est à transférer à un compte spécial prime d’émission.
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
VIl.- Que suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit, l’alinéa 1
er
de l’article cinq (5) des sta-
tuts de la Société est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à dix-huit millions sept cent quatre-vingt mille couronnes
islandaises (ISK 18.780.000,-) représenté par cent quatre-vingt-sept mille huit cents (187.800) actions d’une valeur no-
minale de cent couronnes islandaises (ISK 100,-) chacune.»
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation de capital social précitée à hauteur de trois millions sept cent
quatre-vingt mille couronnes islandaises (ISK 3.780.000,-) et le montant total de la prime d’émission de quinze millions
cent vingt mille couronnes islandaises (ISK 15.120.000,-) sont évalués ensemble à neuf millions sept cent quarante-quatre
mille huit cent quarante francs luxembourgeois (LUF 9.744.840,-).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que se soit, incombant à la Société émis à sa charge
en raison des présentes, sont évaluées sans nul préjudice à la somme de cent soixante dix mille francs luxembourgeois.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française; à la requête du même comparant et en cas de diver-
gence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire, le comparant prémentionné a signé avec le notaire ins-
trumentant le présent acte.
Signé: E. J. Hilmarsson, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 janvier 2001, vol. 855, fol. 74, case 10. – Reçu 97.448 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08384/239/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
HENDRIK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R. C. Luxembourg B 76.236.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08385/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Belvaux, le 24 janvier 2001.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 24 janvier 2001.
J.-J. Wagner.
32969
TECHNIQUE DENTAIRE LUXEMBOURGEOISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 40.077.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2001, vol. 548, fol. 73, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08115/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
PIERRE KREMER ET CIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7526 Mersch, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 23.793.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 25 janvier 2001, vol. 548, fol. 86, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08433/574/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme,
(anc. MEYER OVERSEAS HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A.).
Registered office: L-2017 Luxembourg, rue Richard Coudenhove-Kalergi.
R. C. Luxembourg B 70.455.
—
In the year two thousand on the twenty-one of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of MEYER OVERSEAS HOLDINGS (LUXEMBOURG)
S.A., a «société anonyme», having its registered office at BP 780 L-2017 Luxembourg, rue Richard Coudenhove-Kalergi,
inscribed on July 12, 1999, at the Trade Register Office in Luxembourg at section B under number 70.455, incorporated
by deed enacted on June 10, 1999 in the Luxembourg Mémorial C, number 685 dated September 14, 1999, Recueil des
Sociétés et Associations page 32834.
Articles of Association have been amended by deed enacted on June 22, 1999 in the Luxembourg Mémorial C,
number 760 dated October 13, 1999, Recueil des Sociétés et Associations page 36464.
The meeting is presided by Mr Francis Zeler, employee, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mr Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny, Belgium.
The meeting elects as scrutineer Mr Patrick Van Hees, jurist, residing in Messancy, Belgium.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be regis-
tered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 90,000 (ninety thousand) shares with a par value of USD 1,000.- (one
thousand US dollar) each, representing the whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly
decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1) Change of the company’s name to MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG) S.A.
2) Amendment of article 1, of the by-lays, which henceforth will read as follows:
«Art. 1. There exists a joint stock company (société anonyme) under the name of MEYER OVERSEAS (LUXEM-
BOURG) S.A.».
3) Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the shareholders, the following resolution has been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved to change the company name to MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to amend the article 1 of Articles of Association, of by laws, which henceforthe will read as follows:
«There exists a joint stock company (société anonyme) under the name of MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG)
S.A.».
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
Strassen, le 24 janvier 2001.
Luxembourg, le 26 janvier 2001.
Signatures.
32970
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MEYER OVERSEAS (LUXEM-
BOURG) S.A. ayant son siège social à Luxembourg, BP 780, L-2017 Luxembourg, rue Richard Coudenhove-Kalergi ins-
crite le 12 juin 1999, au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, à la section B sous le numéro 70.455,
constituée suivant acte reçu le 10 juin 1999, publié au Mémorial C, numéro 685 du 14 septembre 1999, Recueil des
Sociétés et Associations page 32834.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu du 22 juin 1999, publié au Mémorial C, numéro 760 du 13 octobre
1999, Recueil des Sociétés et Associations page 36464.
L’assemblée est présidée par Monsieur Francis Zeler, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 90.000 (quatre-vingt-dix mille) actions, d’une valeur nominale de USD
1.000,- (mille US dollar) chacune, représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée
générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour,
dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Changement de la dénomination sociale de la société MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG) S.A.
2) Modification subséquente de l’article 1
er
des statuts selon lecture suivante:
«Il est formé une société anonyme sous le nom de MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG) S.A.».
3) Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par les actionnaires, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de changer la dénomination sociale en MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de modifier l’Article 1
er
des statuts rédigé de la façon suivante:
«Il est formé une Société Anonyme sous le nom de MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG) S.A.».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: F. Zeler, P. Van Hess, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2000, vol. 127S, fol. 65, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08482/211/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
MEYER OVERSEAS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme,
(anc. MEYER OVERSEAS HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A.
Siège social: L-2017 Luxembourg, rue Richard Coudenhove-Kalergi.
R. C. Luxembourg B 70.455.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08483/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Luxembourg, le 11 janvier 2001.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
32971
KURSANA RESIDENZEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Niederanven, 1A, Z.I. Bombicht.
R. C. Luxembourg B 37.458.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 25 janvier 2001, vol. 548, fol. 85, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2001.
(08438/304/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
LUX-FIDUCIAIRE CONSULTING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 49.280.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 25 janvier 2001, vol. 548, fol. 83, case 4,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2001.
(08449/680/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PARCIMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 54.901.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 65, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2001.
(08513/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PARCIMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 54.901.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 65, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2001.
(08514/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PARCIMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 54.901.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 65, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2001.
(08515/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
<i>Pour la société
i>Signature
LUX-FIDUCIAIRE CONSULTING, S.à r.l.
Signature
<i>Pour la PARCIMO S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
<i>Pour la PARCIMO S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
<i>Pour la PARCIMO S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
32972
LUCCHINI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 71.391.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 5 juin 2000i>
<i>Résolutioni>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2000 comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
M. Guiseppe Lucchini, demeurant à Brescia (Italie), président;
M. Severo Bocchio, demeurant à Brescia (Italie), administrateur;
Mme Silvana Lucchini, demeurant à Brescia (Italie), administrateur;
M. Simone Strocchi, demeurant à Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
CONFIDENTIA (FIDUCIAIRE), S.à r.l., 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2001, vol. 548, fol. 48, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(08453/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
MECTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 56.320.
—
L’an deux mille, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, soussi-
gné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme luxembourgeoise, dénommée MECTEX S.A.,
ayant son siège social à Luxembourg, 9, rue Goethe, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section
B et le numéro 56.320.
Ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, alors de résidence à Esch-sur-Alzette, le 9
septembre 1996, publié au Mémorial C, numéro 624 du 3 décembre 1996.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné, alors de résidence à
Luxembourg, le 6 novembre 1998, publié au Mémorial C, n° 28 du 19 janvier 1999.
Ladite société a un capital social actuel de quatorze milliards de lires italiennes (14.000.000.000,- ITL), représenté par
cent quarante mille (140.000) actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL), chacune, en-
tièrement souscrites et libérées.
L’assemblée est présidée par Monsieur Davide Murari, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Anne-Marie Pratiffi, employée privée, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les cent quarante mille (140.000) actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment repré-
sentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valable-
ment sur les différents points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
Il.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Réduction du capital social souscrit de onze milliards cinq cent millions de lires italiennes (11.500.000.000,- ITL),
en vue de ramener le capital social souscrit actuel de quatorze milliards de lires italiennes (14.000.000.000,- ITL) à deux
Pour extrait conforme
LUCCHINI INTERNATIONAL HOLDING S.A.
Société Anonyme Holding
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
32973
milliards cinq cent millions de lires italiennes (2.500.000.000,- ITL), par le remboursement aux actionnaires d’un montant
de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL) par action, et annulation des actions portant les numéros 25.001 à 140.000.
2.- Modification subséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à deux milliards et cinq cent millions de lires italiennes (2.500.000.000,- ITL), représenté
par vingt-cinq mille (25.000) actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL), chacune, entiè-
rement souscrites et libérées».
3. Divers.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité et par vote séparé, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires, de l’unanimité de tous les actionnaires représentant la totalité du capital social, décide
de réduire le capital social souscrit de onze milliards cinq cent millions de lires italiennes (11.500.000.000,- ITL),
en vue de ramener le capital social souscrit actuel de quatorze milliards de lires italiennes (14.000.000.000,- ITL) à
deux milliards cinq cent millions de lires italiennes (2.500.000.000,- ITL), par le remboursement aux actionnaires d’un
montant de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL) par action, et annulation des actions portant les numéros 25.001
à 140.000.
Un remboursement ne pourra intervenir qu’en observant les prescriptions de l’article 69, 3
ème
alinéa de la loi sur les
sociétés.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la résolution qui précède, pouvoir est donné au conseil d’administration en vue de fixer les modalités
d’annulation des actions anciennes, et d’accomplir les autres actes en vue de la réalisation de la décision qui précède.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts
afin de lui donner la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à deux milliards cinq cent millions de lires italiennes (2.500.000.000,- ITL), représenté par
vingt-cinq mille (25.000) actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL), chacune, entière-
ment souscrites et libérées.»
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu et traduit en une langue connue des comparants, tous connus du notaire par noms, pré-
noms, états et demeures, lesdits comparants ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Murari, A.M. Pratiffi, S. Vandi, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2001, vol. 7CS, fol. 87, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08472/208/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
MECTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 56.320.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2000, acté sous le n
°
995/2000 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08473/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PRATO S.A., Société Anonyme Holding en liquidation.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R. C. Luxembourg B 65.935.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding PRATO S.A. en li-
quidation, avec siège social à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et
Luxembourg, le 24 janvier 2001.
J. Delvaux.
Luxembourg, le 29 janvier 2001.
32974
des sociétés de Luxembourg, section B, numéro 65.935, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 18 août 1998, publié au Mémorial C, numéro 794 du 30 octobre 1998.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alexis Kamarowsky, administrateur de sociétés, demeurant à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Giovanna Pugliese, employée privée, demeurant à Fameck (France).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Marc Debaty, administrateur de sociétés, demeurant à Luxem-
bourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1.- Lecture du rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation.
2.- Décharge pleine et entière à accorder au liquidateur, au commissaire-vérificateur à la liquidation et aux adminis-
trateurs.
3.- Clôture de la liquidation.
4.- Décision de conserver, pour une durée de cinq ans, tous les documents de PRADO S.A. au siège social de
INTERCONSULT, actuellement au 4, avenue Jean-Pierre Pescatore, L-2324 Luxembourg.
II) Que les actionnaires présents ou représentés, et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste
de présence; cette liste de présence après avoir été signée par l’actionnaire présent, le mandataire de l’actionnaire re-
présenté les membres du bureau et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal pour être sou-
mise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Restera pareillement annexée aux présentes la procuration de l’actionnaire représenté, après avoir été paraphée ne
varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
III) Qu’il résulte de ladite liste de présence que les mille (1.000) actions représentatives de l’intégralité du capital social
de deux milliards de lires italiennes (2.000.000.000,- ITL) sont représentées à la présente assemblée générale extraor-
dinaire.
IV) Qu’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société décida, suivant procès-verbal documenté
par le notaire instrumentaire en date du 21 décembre 2000, en voie de publication, la dissolution anticipée de la société
et prononça sa mise en liquidation.
Que la même assemblée générale désigna comme liquidateur Monsieur Marcel Stephany, expert-comptable, demeu-
rant à L-7268 Bereldange, 23, cité Aline Mayrisch.
V) Qu’une assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg, en date du 27 décembre 2000, prit connaissance
du rapport du liquidateur, désigna comme commissaire-vérificateur à la liquidation LUXEMBOURG INTERNATIONAL
CONSULTING S.A. en abrégé INTERCONSULT, société anonyme, avec siège social à L-2324 Luxembourg, 4, avenue
Jean-Pierre Pescatore et fixa une ultime assemblée à la date de ce jour avec l’ordre du jour dont question ci-avant.
VI) Que dès lors la présente assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération prend à l’unanimité les réso-
lutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’adopter le rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation et d’approuver les
comptes de liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction au commissaire-vérifi-
cateur à la liquidation, au liquidateur et aux administrateurs, de leur gestion.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d’exister.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant une période
de cinq ans au siège social de INTERCONSULT, actuellement au 4, avenue Jean-Pierre Pescatore, L-2324 Luxembourg.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms
usuels, états et demeures, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Kamarowsky, G. Pugliese, J.-M. Debaty, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2001, vol. 7CS, fol. 81, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(08534/212/69) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Luxembourg, le 25 janvier 2001.
P. Frieders.
32975
PARFUMERIE GISELE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6750 Grevenmacher, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 17.215.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 25 janvier 2001, vol. 548, fol. 83, case 4,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2001.
(08516/680/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PARIS COIFFURE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 47, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 52.705.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 22 janvier 2001, vol. 548, fol. 65, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2001.
(08517/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PAVIX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 73.528.
—
L’an deux mille, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Madame Pascale Le Denic, employée privée, demeurant à Luxembourg, (ci-après «le mandataire»), agissant en sa qua-
lité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme holding PAVIX HOLDING S.A., ayant son
siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 73.258, constituée suivant acte reçu le 15 décembre 1999, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 142 du 14 février 2000,
en vertu d’un pouvoir conféré par décision du conseil d’administration, prise en sa réunion du 11 décembre 2000; un
extrait du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumen-
tant, restera annexé au présent acte avec lequel il sera formalisé.
Lequel mandataire, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
I.- Que le capital social de la société anonyme PAVIX HOLDING S.A., prédésignée, s’élève actuellement à EUR
1.829.500,- (un million huit cent vingt-neuf mille cinq cents euros), représenté par 18.295 (dix-huit mille deux cent qua-
tre-vingt-quinze) actions de EUR 100,- (cent euros) chacune, entièrement libérées.
II.- Qu’aux termes de l’article cinq des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à EUR 22.000.000,- (vingt-
deux millions d’euros) et le conseil d’administration a été autorisé à décider, ce depuis le 15 décembre 1999 et jusqu’à
la date du 13 février 2005, de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital, l’article cinq des statuts se
trouvant alors modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital intervenue.
III.- Qu’aux termes de l’article cinq des statuts, le conseil d’administration a été autorisé à émettre des obligations
convertibles dans le cadre du capital autorisé statutaire.
IV.- Que de l’emprunt convertible privé émis par la société le 30 décembre 1999, une conversion de nominal EUR
800.000,- (huit cent mille euros), soit 8 (huit) obligations a été effectuée.
V.- Que suite à la susdite conversion, le conseil d’administration, en sa réunion du 11 décembre 2000 et en confor-
mité des pouvoirs à lui conférés aux termes de l’article cinq des statuts, a réalisé une augmentation de capital autorisée
et notamment à concurrence de EUR 800.000,- (huit cent mille euros) en vue de porter le capital souscrit de son mon-
tant actuel de EUR 1.829.500,- (un million huit cent vingt-neuf mille cinq cents euros) à EUR 2.629.500,- (deux millions
six cent vingt-neuf mille cinq cents euros), par la création de 8.000 (huit mille) actions nouvelles d’une valeur nominale
de EUR 100,- (cent euros) chacune.
VI.- Que les 8.000 (huit mille) actions nouvelles ont été souscrites et libérées intégralement par les obligataires par
conversion de 8 (huit) obligations et par incorporation au capital social d’un montant de EUR 800.000,- (huit cent mille
euros).
Les pièces justificatives des souscription et libération ont été présentées au notaire instrumentant ainsi qu’une copie
du rapport de réviseur d’entreprises établi le 30 décembre 1999 par PricewaterhouseCoopers, représentée par Mon-
<i>Pour la S.à r.l. PARFUMERIE GISELE
i>Signature
<i>Pour la PARIS COIFFURE, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
32976
sieur Dominique Robyns, les emprunts ayant été initialement libérés en nature, ce rapport concluant sur une absence
d’observation à formuler sur la valeur globale des apports.
VII.- Que suite à la réalisation de cette nouvelle tranche de l’augmentation de capital autorisée, le premier alinéa de
l’article cinq des statuts est modifié en conséquence et a la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa.Le capital souscrit est fixé à EUR 2.629.500,- (deux millions six cent vingt-neuf mille cinq
cents euros), représenté par 26.295 (vingt-six mille deux cent quatre-vingt-quinze) actions d’une valeur nominale de
EUR 100,- (cent euros) chacune, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de quatre cent mille francs luxembourgeois.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Le Denic, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2000, vol. 127S, fol. 65, case 8. – Reçu 322.719 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08518/211/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PAVIX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 73.528.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08519/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PEDUS-LAVADOR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, 1A, Z.I. Bombicht.
R. C. Luxembourg B 17.505.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 25 janvier 2001, vol. 548, fol. 85, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2001.
(08520/304/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
PEDUS SERVICE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, 1A, Z.I. Bombicht.
R. C. Luxembourg B 16.821.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 25 janvier 2001, vol. 548, fol. 85, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2001.
(08521/304/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
Luxembourg, le 9 janvier 2001.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Pour la société
i>Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Hamilton S.A.
Parvest
Parvest
Activest Lux EuropeWinner Control 10/2007
Lipid Investments S.A.
Rubino S.A.
Partners Gaikadate MMF
Roev Enterprises S.A.
Roev Enterprises S.A.
Upside I Capital Partners S.A.
Rubino S.A.
Saint Elle S.A.
Siclan Holdings S.A.
Tandro S.A.
Hendrik Holding S.A.
Hendrik Holding S.A.
Technique Dentaire Luxembourgeoise S.A.
Pierre Kremer et Cie, S.à r.l.
Meyer Overseas (Luxembourg) S.A.
Meyer Overseas (Luxembourg) S.A.
Kursana Residenzen S.A.
Lux-Fiduciaire Consulting, S.à r.l.
Parcimo S.A.
Parcimo S.A.
Parcimo S.A.
Lucchini International Holding S.A.
Mectex S.A.
Mectex S.A.
Prato S.A.
Parfumerie Gisèle, S.à r.l.
Paris Coiffure, S.à r.l.
Pavix Holding S.A.
Pavix Holding S.A.
Pedus-Lavador, S.à r.l.
Pedus Service, S.à r.l.