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28705
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 599
3 août 2001
S O M M A I R E
Accord S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
28742
Paxedi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28749
AGDL, Association pour la Garantie des Dépôts,
Pitcairns Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
28752
Luxembourg, A.s.b.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
28725
Planimed S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
28751
Aida S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28743
Pragma Consulting, S.à r.l., Capellen . . . . . . . . . . .
28721
Andror S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28743
Redalco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28744
Avin Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
28751
Richemont S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
28747
BCH Horizons, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28718
Rive Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
28746
Capital Italia, S.A. d’investissement, Luxembourg .
28744
Société Nationale des Habitations à Bon Marché,
Charburn Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
28745
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28709
Codebi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28750
Société Nationale des Habitations à Bon Marché,
Columbus, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
28751
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28710
DIT-Privatrente 1942-1951 FCP, Luxembourg . . . .
28711
Taylor Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
28714
DIT-Privatrente 1952-1956 FCP, Luxembourg . . . .
28712
Taylor Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
28715
DIT-Privatrente 1957-1966 FCP, Luxembourg . . . .
28713
TESA Participations Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
DIT-Privatrente 1967-1976 FCP, Luxembourg . . . .
28716
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28722
DIT-Privatrente 1977-1996 FCP, Luxembourg . . . .
28717
TESA Participations Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
Euro.M.Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
28750
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28724
Fondor S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28706
Tectonix S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
28748
Fondor S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28707
Thebel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28724
Fondor S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28707
Thebel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28724
Fondor S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28709
Thiarque Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . .
28722
Foreign & Colonial Portfolios Fund, Sicav, Luxem-
Topas S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28750
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28743
UEB Alternative Fund 2, Sicav, Luxembourg . . . .
28746
H.R.O. S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28749
UEB International Equity Fund of Funds, Sicav,
Heip Investments S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
28747
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28746
Holding A. Guigan S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
28747
Unifem Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
28722
Incofi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28750
United Alternative Fund, Sicav, Luxembourg . . . .
28745
International Convertible Growth Fund FCP, Lu-
United Fund of Funds, Sicav, Luxembourg . . . . . .
28745
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28718
United Investment Fund, Sicav, Luxembourg . . . .
28744
Italfortune International Fund, Sicav, Luxem-
Unitrack S.A., Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28725
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28748
Victoria, S.à r.l., Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28725
M3 Lux Catering, S.à r.l., Kockelscheuer . . . . . . . . .
28740
Videogames International S.A., Luxembourg . . . .
28738
Ocean Overseas (Luxembourg), S.à r.l., Luxem-
Videogames International S.A., Luxembourg . . . .
28740
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28719
Welsford International Holding S.A., Luxembourg
28752
Ocean Overseas (Luxembourg), S.à r.l., Luxem-
(Arthur) Welter Distribution, S.à r.l., Leudelange
28740
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28721
(Arthur) Welter Transports, S.à r.l., Leudelange .
28740
Ordre des Experts-Comptables, A.s.b.l. . . . . . . . . .
28742
XXL S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28742
Parinfin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28749
28706
FONDOR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 7.932.
—
L’an deux mille, le vingt-cinq mai.
Par-devant Maître Franck Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding FONDOR S.A., ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 7.932, cons-
tituée suivant acte notarié en date du 7 février 1968, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 38 du 21 mars 1968
et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 28 décembre
2000, non encore publié.
L’Assemblée est ouverte à onze heures quarante-cinq sous la présidence de Mademoiselle Sandy Roeleveld, assistante
juridique, demeurant à B-Arlon,
qui désigne comme secrétaire Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Carole Coïs, assistante juridique, demeurant à Mondorf-les-
Bains.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i> Ordre du jour:i>
1. Conversion et augmentation du capital social de LUF 1.287.000.000 en 31.906.425 et conversion de la valeur
nominale des actions de LUF 1.000 en 25,- avec effet au 1
er
janvier 1999.
2. Fixation du capital autorisé de LUF 2.000.000.000 à 49.600.000 et autorisation au Conseil d’Administration de
supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires dans le cadre du capital autorisé.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir le capital souscrit de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 1999.
Le capital souscrit est ainsi fixé à trente et un millions neuf cent trois mille huit cent quatre-vingt-seize euros soixante-
quatre cents (31.903.896,64 EUR).
L’assemblée décide d’augmenter le capital souscrit à concurrence de deux mille cinq cent vingt-huit euros trente-six
cents (2.528,36 EUR) pour le porter à trente et un millions neuf cent six mille quatre cent vingt-cinq euros (31.906.425,-
EUR) sans émission d’actions nouvelles, par incorporation au capital de la somme de deux mille cinq cent vingt-huit
euros trente-six cents (2.528,36 EUR) prélevée sur les résultats reportés.
Il est justifié au notaire soussigné de l’existence de tels résultats par le bilan au 31 décembre 2000, ci-annexé.
L’assemblée décide de fixer une nouvelle valeur nominale des actions à vingt-cinq euros (25,- EUR) par action et
d’échanger les un million deux cent quatre-vingt-sept mille (1.287.000) actions existantes sans désignation de valeur no-
minale contre un million deux cent soixante-seize mille deux cent cinquante-sept (1.276.257) actions de vingt cinq euros
(25,- EUR) chacune, renumérotées de 1 à 1.276.257 et attribuées aux actionnaires proportionnellement à leur partici-
pation dans la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précédent, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts comme
suit:
«Art. 5. (Premier alinéa). Le capital social est fixé à trente et un millions neuf cent six mille quatre cent vingt-cinq
euros (31.906.425,- EUR) représenté par un million deux cent soixante-seize mille deux cent cinquante-sept (1.276.257)
actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer le capital autorisé à quarante-neuf millions six cent mille euros (49.600.000,- LUF).
Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés com-
merciales, l’assemblée autorise le Conseil d’Administration à procéder à des augmentations de capital dans le cadre du
28707
capital aux conditions et modalités qu’il fixera et notamment avec le pouvoir de supprimer ou de limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires dans le cadre du capital autorisé.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier les derniers alinéas 10, 11, 12 et 13
existants de l’article 5 comme suit:
«Le capital social de la société pourra être porté pendant la durée telle que prévue ci-après à quarante-neuf millions
six cent mille euros (49.600.000,- EUR) qui sera représenté par un million neuf cent quatre-vingt-quatre mille
(1.984.000) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication au Mémorial du
procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2001, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois
le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est spé-
cialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de
pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des
actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit,
il fera adapter le présent article.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, approximativement à la somme de quarante
mille francs luxembourgeois (40.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: S. Roeleveld, A. Siebenaler, C. Coïs et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 129S, fol. 72, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(39450/200/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2001.
FONDOR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 7.932.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(39451/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2001.
FONDOR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 7.932.
—
L’an deux mille un, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding FONDOR S.A., ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 7.932, cons-
tituée suivant acte notarié en date du 7 février 1968, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 38 du 21 mars 1968
et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 25 mai 2001,
non encore publié.
L’Assemblée est ouverte à midi sous la présidence de Monsieur Pascal Bouvy, juriste, demeurant à B-St. Mard,
qui désigne comme secrétaire Madame Tanja Dahm, employée privée, demeurant à Bilsdorf.
Luxembourg, le 12 juin 2001.
F. Baden.
F. Baden.
28708
L’Assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Carole Coïs, assistante juridique, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Annulation de toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 mai 2001.
2. Conversion et augmentation du capital social de LUF 1.287.000.000 en 32.175.000 et conversion de la valeur
nominale des actions de LUF 1.000 en 25,- avec effet au 1
er
juin 2001.
3. Fixation du capital autorisé (actuellement LUF 2.000.000.000) à 50.000.000 et autorisation au Conseil d’Admi-
nistration de supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires dans le cadre du capital autorisé.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’annuler toutes les résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date
du 25 mai 2001.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir le capital souscrit de LUF en EUR avec effet au 1
er
juin 2001.
Le capital souscrit est ainsi fixé à trente et un millions neuf cent trois mille huit cent quatre-vingt-seize euros soixante-
trois cents (31.903.896,63 EUR).
L’assemblée décide d’augmenter le capital souscrit à concurrence de deux cent soixante et onze mille cent trois euros
trente-sept cents (271.103,37 EUR) pour le porter à trente-deux millions cent soixante-quinze mille euros (32.175.000,-
EUR) sans émission d’actions nouvelles, par incorporation au capital de la somme de deux cent soixante et onze mille
cent trois euros trente-sept cents (271.103,37 EUR) prélevée sur la prime d’émission.
Il est justifié au notaire soussigné de l’existence d’une telle prime d’émission par le bilan au 31 décembre 2000, ci-
annexé.
L’assemblée décide de fixer une nouvelle valeur nominale des actions à vingt-cinq euros (25,- EUR) par action et
d’échanger les un million deux cent quatre-vingt-sept mille (1.287.000) actions existantes sans désignation de valeur no-
minale contre un million deux cent quatre-vingt-sept mille (1.287.000) actions de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune,
numérotées de 1 à 1.287.000 et attribuées aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 des statuts comme
suit:
Art. 3. (Premier alinéa).
«Le capital social est fixé à trente-deux millions cent soixante-quinze mille euros (32.175.000,- EUR) représenté par
un million deux cent quatre-vingt-sept mille (1.287.000) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR)
chacune.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer le capital autorisé à cinquante millions d’euros (50.000.000,- EUR).
Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés com-
merciales, l’assemblée autorise le Conseil d’Administration à procéder à des augmentations de capital dans le cadre du
capital aux conditions et modalités qu’il fixera et notamment avec le pouvoir de supprimer ou de limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires dans le cadre du capital autorisé.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les derniers alinéas 10, 11, 12 et 13
existants de l’article 3 comme suit:
«Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de cinquante millions d’euros (50.000.000,- EUR).
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du procès-verbal
de l’assemblée générale du 29 juin 2001 au Mémorial, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit
à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme
28709
d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certai-
nes, liquides et immédiatement exigibles d’actionnaires vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est spéciale-
ment autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de
pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des
actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit,
il fera adapter le présent article.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, approximativement à la somme de 75.000,-
LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: P. Bouvy, T. Dahm, C. Coïs et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 2001, vol. 9CS, fol. 63, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(43697/200/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
FONDOR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 7.932.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(43698/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
SOCIETE NATIONALE DES HABITATIONS A BON MARCHE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.971.
—
L’an deux mille un, le vingt juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOCIETE NATIONALE
DES HABITATIONS À BON MARCHE, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 40.971, constituée suivant acte notarié en date du 23 octobre 1919 publié
au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 34 du 12 novembre 1919 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 24 juin 1992, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 512
du 9 novembre 1992.
L’Assemblée est ouverte à quatorze heures trente sous la présidence de Monsieur Emmanuel Baumann, Président
du Conseil d’Administration, demeurant à Roeser,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Léon Contato, directeur, demeurant à Kockelscheuer.
L’Assemblée choisit comme scrutateurs Monsieur Guy Rosseljong, directeur de banque, demeurant à Moutfort et
Madame Octavie Modert, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à Greiveldange.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que toutes les actions étant nominatives, les convocations à la présente Assemblée ont été faites par lettres re-
commandées adressées à tous les actionnaires en date du 14 mai 2001.
II.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du Jour:i>
1) Augmentation de capital pour le porter de son montant actuel de LUF 122.500.000,- à LUF 201.699.500,- par in-
corporation de réserves disponibles à due concurrence.
2) Conversion de la devise d’expression du capital social en Euros.
3) Adaptation de l’article 5(1) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à cinq millions d’euros (5.000.000,- EUR) divisé en sept mille (7.000) actions sans mention
de valeur.»
Luxembourg, le 5 juillet 2001.
F. Baden.
F.Baden.
28710
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
IV.- Qu’il résulte de la liste de présence que sur les sept mille (7.000) actions représentant l’intégralité du capital so-
cial, toutes les actions sont représentées à la présente Assemblée.
V.- Qu’en conséquence la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu’el-
le est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de soixante-dix-neuf millions cent quatre-vingt-dix-
neuf mille cinq cents francs luxembourgeois (79.199.500,- LUF) pour le porter de son montant actuel de cent vingt-deux
millions cinq cent mille francs luxembourgeois (122.500.000,- LUF) à deux cent un millions six cent quatre-vingt-dix-neuf
mille cinq cents francs luxembourgeois (201.699.500,- LUF) sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles,
par incorporation au capital d’un montant de soixante-dix-neuf millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cents francs
luxembourgeois (79.199.500,- LUF) prélevé sur les réserves disponibles de la Société.
Il est justifié au notaire soussigné de l’existence de telles réserves par le bilan de la Société arrêté au 31 décembre
2000, lequel restera annexé aux présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de convertir le capital social de francs luxembourgeois en euros.
Le capital social est ainsi fixé à cinq millions d’euros (5.000.000,- EUR).
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
Art. 5.
(1) Le capital social est fixé à cinq millions d’euros (5.000.000,- EUR) divisé en sept mille (7.000) actions sans désigna-
tion de valeur nominale.
(2) Toutes les actions sont entièrement libérées.
<i>Approbation par le Gouvernementi>
Conformément à l’article 20 des statuts, la modification des statuts ci-avant décidée n’entrera en vigueur qu’après
avoir été approuvée par le Gouvernement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital approxi-
mativement à la somme de cent vingt mille francs luxembourgeois (120.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: E. Baumann, L. Contato, G. Rosseljong, O. Modert, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2001, vol. 130S, fol. 5, case 7. – Gratuit.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(45547/200/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2001.
SOCIETE NATIONALE DES HABITATIONS A BON MARCHE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.971.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45548/200/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2001.
Luxembourg, le 29 juin 2001.
F. Baden.
F. Baden
<i>Notairei>
28711
DIT-PRIVATRENTE 1942-1951, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Der am 17. Mai 1999 im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations unter Hinweis des Fonds DIT-LUX SMALL
CAP EUROPA veröffentlichte Allgemeine Teil des Verwaltungsreglements ist integraler Bestandteil des DIT-PRI-
VATRENTE 1942-1951.
Für den DIT-PRIVATRENTE 1942-1951 gelten ergänzend und abweichend die nachstehenden Bestimmungen:
<i>Besonderer Teili>
§ 26. Name des Fonds
Der Name des Fonds lautet DIT-PRIVATRENTE 1942-1951.
§ 27. Depotbank
Depotbank ist die DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg.
§ 28. Anlagepolitik
Ziel der Anlagepolitik ist der Aufbau von Altersvorsorgekapital. Dazu wird das Fondsvermögen flexibel in Wertpa-
pieren, insbesondere in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren, Zerobonds, Wandel- und Optionsanleihen, deren
Optionsscheine auf Wertpapiere lauten, und/oder Aktien angelegt.
§ 29. Risikostreuung
Ergänzend zu § 6 des Allgemeinen Teils kann die Verwaltungsgesellschaft nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis
zu 100 % des Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU
oder seinen Gebietskörperschaften, von einem sonstigen Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben werden oder
garantiert sind, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden
sind, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Nettofondsvermögens nicht überschreiten dür-
fen.
§ 30. Derivateeinsatz
Es dürfen nur solche Derivatgeschäfte abgeschlossen werden, die der Absicherung des Fondsvermögens, dem späte-
ren Erwerb von Wertpapieren oder zur Erzielung eines zusätzlichen Ertrags aus bereits vorhandenen Vermögensgegen-
ständen dienen.
§ 31. Anteilscheine
Die Anteile sind in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
§ 32. Basiswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
(1) Basiswährung des Fonds ist die Währung der Bundesrepublik Deutschland.
(2) Die Depotbank ermittelt den Ausgabe- und Rücknahmepreis an jedem Bewertungstag. Festgelder werden zum
Renditekurs bewertet.
(3) Der Ausgabepreis ist innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach dem Bewertungstag an die Depotbank zahlbar.
(4) Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§ 18 Abs. 2) beträgt bis zu 6 % des Inventarwerts pro
Anteil.
(5) Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, dass in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,
eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.
§ 33. Kosten
(1) Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt bis zu 1,75 % p.a., errechnet auf den täglich ermittelten In-
ventarwert.
(2) Die Depotbank erhält für die Verwahrung und Verwaltung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe der unter Banken üblichen Sätze.
(3) Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt monatlich zum Monatsende.
(4) Die Depotbank erhält über die Vergütung gem. Abs. 2 hinaus eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu 0,125%
jeder Wertpapiertransaktion, soweit dafür nicht bankübliche Gebühren anfallen.
(5) Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des Fonds aus dem Fonds eine erfolgsbezo-
gene Vergütung entnehmen, die einem Fünftel des Betrages entspricht, um den der Wertzuwachs 9 % p.a. übersteigt.
Für jedes Geschäftsjahr beginnt die Berechnung der erfolgsabhängigen Vergütung von neuem. Die erfolgsbezogene Ver-
gütung wird täglich berechnet und dem Fonds jährlich entnommen.
§ 34. Thesaurierung der Erträge
Der Fonds schüttet die anfallenden Erträge nicht aus, sondern legt sie im Rahmen des Sondervermögens wieder an.
§ 35. Zusammenschluss
(1) Die Verwaltungsgesellschaft kann den Fonds mit einem anderen Sondervermögen luxemburgischen Rechts zusam-
menschliessen, das aufgrund seiner Anlagepolitik unter den Anwendungsbereich von Teil I des Gesetzes vom 30. März
1988 über die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen fällt.
(2) Fasst die Verwaltungsgesellschaft einen Beschluss gem. Abs. 1, so ist dies mit einer Frist von einem Monat vor
dem Inkrafttreten im Mémorial und der Tagespresse der Länder zu veröffentlichen, in denen der Fonds zum öffentlichen
Vertrieb zugelassen ist. Unter Berücksichtigung des § 19 haben Anteilinhaber in diesem Zeitraum die Möglichkeit, ihre
Anteile kostenfrei zurückzugeben.
28712
§ 36. Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September. Das erste Geschäftsjahr beginnt
am Tag der Gründung und endet am 30. September 2002.
§ 37. Inkrafttreten
Dieses Verwaltungsreglement trat am 18. Mai 2001 in Kraft.
Erstellt in vierfacher Ausfertigung.
Senningerberg, den 18. Mai 2001.
Luxemburg, den 18. Mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2001, vol. 555, fol. 51, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44743/672/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2001.
DIT-PRIVATRENTE 1952-1956, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Der am 17. Mai 1999 im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C unter Hinweis des Fonds DIT-LUX SMALL
CAP EUROPA veröffentlichte Allgemeine Teil des Verwaltungsreglements ist integraler Bestandteil des DIT-PRI-
VATRENTE 1952-1956.
Für den DIT-PRIVATRENTE 1952-1956 gelten ergänzend und abweichend die nachstehenden Bestimmungen:
<i>Besonderer Teili>
§ 26 Name des Fonds.
Der Name des Fonds lautet DIT-PRIVATRENTE 1952-1956.
§ 27 Depotbank.
Depotbank ist die DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg.
§ 28 Anlagepolitik.
Ziel der Anlagepolitik ist der Aufbau von Altersvorsorgekapital. Dazu wird das Fondsvermögen flexibel in Wertpa-
pieren, insbesondere in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren, Zerobonds, Wandel- und Optionsanleihen, deren
Optionsscheine auf Wertpapiere lauten, und/oder Aktien angelegt.
§ 29 Risikostreuung.
Ergänzend zu § 6 des Allgemeinen Teils kann die Verwaltungsgesellschaft nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis
zu 100% des Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU
oder seinen Gebietskörperschaften, von einem sonstigen Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben werden oder
garantiert sind, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden
sind, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Nettofondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
§ 30 Derivateeinsatz.
Es dürfen nur solche Derivatgeschäfte abgeschlossen werden, die der Absicherung des Fondsvermögens, dem späte-
ren Erwerb von Wertpapieren oder zur Erzielung eines zusätzlichen Ertrags aus bereits vorhandenen Vermögensgegen-
ständen dienen.
§ 31 Anteilscheine.
Die Anteile sind in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
§ 32 Basiswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis.
(1) Basiswährung des Fonds ist die Währung der Bundesrepublik Deutschland.
(2) Die Depotbank ermittelt den Ausgabe- und Rücknahmepreis an jedem Bewertungstag.
Festgelder werden zum Renditekurs bewertet.
(3) Der Ausgabepreis ist innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach dem Bewertungstag an die Depotbank zahlbar.
(4) Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§ 18 Abs. 2) beträgt bis zu 6% des Inventarwerts pro
Anteil.
(5) Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,
eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.
§ 33 Kosten.
(1) Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt bis zu 1,75% p.a., errechnet auf den täglich ermittelten In-
ventarwert.
(2) Die Depotbank erhält für die Verwahrung und Verwaltung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe der unter Banken üblichen Sätze.
(3) Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt monatlich zum Monatsende.
dresdnerbank asset management S.A.
Unterschriften
DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
28713
(4) Die Depotbank erhält über die Vergütung gem. Abs. 2 hinaus eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu 0,125%
jeder Wertpapiertransaktion, soweit dafür nicht bankübliche Gebühren anfallen.
(5) Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des Fonds aus dem Fonds eine erfolgsbezo-
gene Vergütung entnehmen, die einem Fünftel des Betrages entspricht, um den der Wertzuwachs 9% p.a. übersteigt. Für
jedes Geschäftsjahr beginnt die Berechnung der erfolgsabhängigen Vergütung von neuem. Die erfolgsbezogene Vergü-
tung wird täglich berechnet und dem Fonds jährlich entnommen.
§ 34 Thesaurierung der Erträge.
Der Fonds schüttet die anfallenden Erträge nicht aus, sondern legt sie im Rahmen des Sondervermögens wieder an.
§ 35 Zusammenschluß.
(1) Die Verwaltungsgesellschaft kann den Fonds mit einem anderen Sondervermögen luxemburgischen Rechts zusam-
menschließen, das aufgrund seiner Anlagepolitik unter den Anwendungsbereich von Teil I des Gesetzes vom 30. März
1988 über die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen fällt.
(2) Faßt die Verwaltungsgesellschaft einen Beschluß gem. Abs. 1, so ist dies mit einer Frist von einem Monat vor dem
Inkrafttreten im Mémorial und der Tagespresse der Länder zu veröffentlichen, in denen der Fonds zum öffentlichen Ver-
trieb zugelassen ist. Unter Berücksichtigung des § 19 haben Anteilinhaber in diesem Zeitraum die Möglichkeit, ihre An-
teile kostenfrei zurückzugeben.
§ 36 Geschäftsjahr.
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September. Das erste Geschäftsjahr beginnt
am Tag der Gründung und endet am 30. September 2002.
§ 37 Inkrafttreten.
Dieses Verwaltungsreglement trat am 18. Mai 2001 in Kraft.
Erstellt in vierfacher Ausfertigung.
Senningerberg, den 18. Mai 2001.
Luxemburg, den 18. Mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2001, vol. 555, fol. 51, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44744/672/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2001.
DIT-PRIVATRENTE 1957-1966, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Der am 17. Mai 1999 im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C unter Hinweis des Fonds DIT-LUX SMALL
CAP EUROPA veröffentlichte Allgemeine Teil des Verwaltungsreglements ist integraler Bestandteil des DIT-PRI-
VATRENTE 1957-1966.
Für den DIT-PRIVATRENTE 1957-1966 gelten ergänzend und abweichend die nachstehenden Bestimmungen:
<i>Besonderer Teili>
§ 26 Name des Fonds.
Der Name des Fonds lautet DIT-PRIVATRENTE 1957-1966.
§ 27 Depotbank.
Depotbank ist die DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg.
§ 28 Anlagepolitik.
Ziel der Anlagepolitik ist der Aufbau von Altersvorsorgekapital. Dazu wird das Fondsvermögen flexibel in Wertpa-
pieren, insbesondere in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren, Zerobonds, Wandel- und Optionsanleihen, deren
Optionsscheine auf Wertpapiere lauten, und/oder Aktien angelegt.
§ 29 Risikostreuung.
Ergänzend zu § 6 des Allgemeinen Teils kann die Verwaltungsgesellschaft nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis
zu 100% des Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU
oder seinen Gebietskörperschaften, von einem sonstigen Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben werden oder
garantiert sind, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden
sind, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Nettofondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
§ 30 Derivateeinsatz.
Es dürfen nur solche Derivatgeschäfte abgeschlossen werden, die der Absicherung des Fondsvermögens, dem späte-
ren Erwerb von Wertpapieren oder zur Erzielung eines zusätzlichen Ertrags aus bereits vorhandenen Vermögensgegen-
ständen dienen.
dresdnerbank asset management S.A.
Unterschriften
DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
28714
§ 31 Anteilscheine.
Die Anteile sind in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
§ 32 Basiswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis.
(1) Basiswährung des Fonds ist die Währung der Bundesrepublik Deutschland.
(2) Die Depotbank ermittelt den Ausgabe- und Rücknahmepreis an jedem Bewertungstag.
Festgelder werden zum Renditekurs bewertet.
(3) Der Ausgabepreis ist innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach dem Bewertungstag an die Depotbank zahlbar.
(4) Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§ 18 Abs. 2) beträgt bis zu 6% des Inventarwerts pro
Anteil.
(5) Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,
eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.
§ 33 Kosten.
(1) Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt bis zu 1,75% p.a., errechnet auf den täglich ermittelten In-
ventarwert.
(2) Die Depotbank erhält für die Verwahrung und Verwaltung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe der unter Banken üblichen Sätze.
(3) Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt monatlich zum Monatsende.
(4) Die Depotbank erhält über die Vergütung gem. Abs. 2 hinaus eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu 0,125%
jeder Wertpapiertransaktion, soweit dafür nicht bankübliche Gebühren anfallen.
(5) Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des Fonds aus dem Fonds eine erfolgsbezo-
gene Vergütung entnehmen, die einem Fünftel des Betrages entspricht, um den der Wertzuwachs 9% p.a. übersteigt. Für
jedes Geschäftsjahr beginnt die Berechnung der erfolgsabhängigen Vergütung von neuem. Die erfolgsbezogene Vergü-
tung wird täglich berechnet und dem Fonds jährlich entnommen.
§ 34 Thesaurierung der Erträge.
Der Fonds schüttet die anfallenden Erträge nicht aus, sondern legt sie im Rahmen des Sondervermögens wieder an.
§ 35 Zusammenschluß.
(1) Die Verwaltungsgesellschaft kann den Fonds mit einem anderen Sondervermögen luxemburgischen Rechts zusam-
menschließen, das aufgrund seiner Anlagepolitik unter den Anwendungsbereich von Teil I des Gesetzes vom 30. März
1988 über die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen fällt.
(2) Faßt die Verwaltungsgesellschaft einen Beschluß gem. Abs. 1, so ist dies mit einer Frist von einem Monat vor dem
Inkrafttreten im Mémorial und der Tagespresse der Länder zu veröffentlichen, in denen der Fonds zum öffentlichen Ver-
trieb zugelassen ist. Unter Berücksichtigung des § 19 haben Anteilinhaber in diesem Zeitraum die Möglichkeit, ihre An-
teile kostenfrei zurückzugeben.
§ 36 Geschäftsjahr.
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September. Das erste Geschäftsjahr beginnt
am Tag der Gründung und endet am 30. September 2002.
§ 37 Inkrafttreten.
Dieses Verwaltungsreglement trat am 18. Mai 2001 in Kraft.
Erstellt in vierfacher Ausfertigung.
Senningerberg, den 18. Mai 2001.
Luxemburg, den 18. Mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2001, vol. 555, fol. 51, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44745/672/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2001.
TAYLOR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. TAYLOR S.A.).
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 46.232.
—
L’an deux mille, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding TAYLOR S.A., avec
siège social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur,
inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg section B numéro 46.232,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire instrumentant en date du 29 décembre 1993, publié au Mémorial
C numéro 114 du 28 mars 1994,
dont les statuts ont été modifiés aux termes d’actes reçus par le notaire instrumentant
dresdnerbank asset management S.A.
Unterschriften
DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
28715
- en date du 30 novembre 1994, publié au Mémorial C numéro 108 du 14 mars 1995 et
- en date du 30 novembre 1998, publié au Mémorial C numéro 118 du 25 février 1999.
Le capital de la société a été converti en euros aux termes d’une assemblée générale ordinaire sous seing privé datée
du 21 avril 2000, publiée au Mémorial C numéro 811 du 7 novembre 2000.
La séance est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Emile Dax, clerc de notaire, demeurant à Gar-
nich.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Agnese Fantauzzi-Monte, employée privée, demeurant à
Soleuvre.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Madame Silvia Picariello-Brescia, employée privée, demeurant à
Mondercange.
Monsieur le Président expose ensuite:
1.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cent (100)
actions de classe A d’une valeur nominale de six mille cent euros (EUR 6.100,-) chacune, représentant l’intégralité du
capital social de six cent dix mille euros (EUR 610.000,-), sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en
conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’or-
dre du jour, ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se réunir
sans autres formalités, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
2.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Modification de la dénomination de la société en TAYLOR HOLDING S.A.
2) Modification afférente de l’article 1
er
- 1
er
alinéa des statuts.
3) Suppression des 100 parts de fondateurs de la catégorie B sans désignation de valeur nominale.
4) Suppression du capital autorisé.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la raison sociale de la société en TAYLOR HOLDING S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède l’article premier (1
er
) - premier (1
er
) alinéa des statuts a désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
- 1
er
alinéa.
«Il existe une société anonyme holding sous la dénomination de TAYLOR HOLDING S.A.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer les parts de fondateurs qui sont au nombre de cent (100) de catégorie B sans dé-
signation de valeur nominale, lesquelles parts avaient été créées au moment de la constitution de la société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’abolir le capital autorisé et de supprimer les alinéas quatre (4) à six (6) de l’article trois (3) des
statuts.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: E. Dax, A. Monte, S. Brescia, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 2000, vol. 864, fol. 89, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(04141/219/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
TAYLOR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 46.232.
—
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis Kesseler, notaire de ré-
sidence à Esch-sur-Alzette, en date du 18 décembre 2000, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04142/219/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Esch-sur-Alzette, le 10 janvier 2001.
F. Kesseler.
Esch-sur-Alzette, le 10 janvier 2001.
F. Kesseler.
28716
DIT-PRIVATRENTE 1967-1976, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Der am 17. Mai 1999 im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C unter Hinweis des Fonds DIT-LUX SMALL
CAP EUROPA veröffentlichte Allgemeine Teil des Verwaltungsreglements ist integraler Bestandteil des DIT-PRI-
VATRENTE 1967-1976.
Für den DIT-PRIVATRENTE 1967-1976 gelten ergänzend und abweichend die nachstehenden Bestimmungen:
<i>Besonderer Teili>
§ 26 Name des Fonds.
Der Name des Fonds lautet DIT-PRIVATRENTE 1967-1976.
§ 27 Depotbank.
Depotbank ist die DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg.
§ 28 Anlagepolitik.
Ziel der Anlagepolitik ist der Aufbau von Altersvorsorgekapital. Dazu wird das Fondsvermögen flexibel in Wertpa-
pieren, insbesondere in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren, Zerobonds, Wandel- und Optionsanleihen, deren
Optionsscheine auf Wertpapiere lauten, und/oder Aktien angelegt.
§ 29 Risikostreuung.
Ergänzend zu § 6 des Allgemeinen Teils kann die Verwaltungsgesellschaft nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis
zu 100% des Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU
oder seinen Gebietskörperschaften, von einem sonstigen Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben werden oder
garantiert sind, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden
sind, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Nettofondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
§ 30 Derivateeinsatz.
Es dürfen nur solche Derivatgeschäfte abgeschlossen werden, die der Absicherung des Fondsvermögens, dem späte-
ren Erwerb von Wertpapieren oder zur Erzielung eines zusätzlichen Ertrags aus bereits vorhandenen Vermögensgegen-
ständen dienen.
§ 31 Anteilscheine.
Die Anteile sind in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
§ 32 Basiswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis.
(1) Basiswährung des Fonds ist die Währung der Bundesrepublik Deutschland.
(2) Die Depotbank ermittelt den Ausgabe- und Rücknahmepreis an jedem Bewertungstag.
Festgelder werden zum Renditekurs bewertet.
(3) Der Ausgabepreis ist innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach dem Bewertungstag an die Depotbank zahlbar.
(4) Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§ 18 Abs. 2) beträgt bis zu 6% des Inventarwerts pro
Anteil.
(5) Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,
eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.
§ 33 Kosten.
(1) Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt bis zu 1,75% p.a., errechnet auf den täglich ermittelten In-
ventarwert.
(2) Die Depotbank erhält für die Verwahrung und Verwaltung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe der unter Banken üblichen Sätze.
(3) Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt monatlich zum Monatsende.
(4) Die Depotbank erhält über die Vergütung gem. Abs. 2 hinaus eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu 0,125%
jeder Wertpapiertransaktion, soweit dafür nicht bankübliche Gebühren anfallen.
(5) Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des Fonds aus dem Fonds eine erfolgsbezo-
gene Vergütung entnehmen, die einem Fünftel des Betrages entspricht, um den der Wertzuwachs 9% p.a. übersteigt. Für
jedes Geschäftsjahr beginnt die Berechnung der erfolgsabhängigen Vergütung von neuem. Die erfolgsbezogene Vergü-
tung wird täglich berechnet und dem Fonds jährlich entnommen.
§ 34 Thesaurierung der Erträge.
Der Fonds schüttet die anfallenden Erträge nicht aus, sondern legt sie im Rahmen des Sondervermögens wieder an.
§ 35 Zusammenschluß.
(1) Die Verwaltungsgesellschaft kann den Fonds mit einem anderen Sondervermögen luxemburgischen Rechts zusam-
menschließen, das aufgrund seiner Anlagepolitik unter den Anwendungsbereich von Teil I des Gesetzes vom 30. März
l988 über die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen fällt.
(2) Faßt die Verwaltungsgesellschaft einen Beschluß gem. Abs. 1, so ist dies mit einer Frist von einem Monat vor dem
Inkrafttreten im Mémorial und der Tagespresse der Länder zu veröffentlichen, in denen der Fonds zum öffentlichen Ver-
trieb zugelassen ist. Unter Berücksichtigung des § 19 haben Anteilinhaber in diesem Zeitraum die Möglichkeit, ihre An-
teile kostenfrei zurückzugeben.
28717
§ 36 Geschäftsjahr.
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September.
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung und endet am 30. September 2002.
§ 37 Inkrafttreten.
Dieses Verwaltungsreglement trat am 18. Mai 2001 in Kraft.
Erstellt in vierfacher Ausfertigung.
Senningerberg, den 18. Mai 2001.
Luxemburg, den 18. Mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2001, vol. 555, fol. 51, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44746/672/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2001.
DIT-PRIVATRENTE 1977-1996, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Der am 17. Mai 1999 im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C unter Hinweis des Fonds DIT-LUX SMALL
CAP EUROPA veröffentlichte Allgemeine Teil des Verwaltungsreglements ist integraler Bestandteil des DIT-PRI-
VATRENTE 1977-1996.
Für den DIT-PRIVATRENTE 1977-1996 gelten ergänzend und abweichend die nachstehenden Bestimmungen:
<i>Besonderer Teili>
§ 26 Name des Fonds.
Der Name des Fonds lautet DIT-PRIVATRENTE 1977-1996.
§ 27 Depotbank.
Depotbank ist die DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg.
§ 28 Anlagepolitik.
Ziel der Anlagepolitik ist der Aufbau von Altersvorsorgekapital. Dazu wird das Fondsvermögen flexibel in Wertpa-
pieren, insbesondere in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren, Zerobonds, Wandel- und Optionsanleihen, deren
Optionsscheine auf Wertpapiere lauten, und/oder Aktien angelegt.
§ 29 Risikostreuung.
Ergänzend zu § 6 des Allgemeinen Teils kann die Verwaltungsgesellschaft nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis
zu 100% des Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU
oder seinen Gebietskörperschaften, von einem sonstigen Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben werden oder
garantiert sind, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden
sind, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Nettofondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
§ 30 Derivateeinsatz.
Es dürfen nur solche Derivatgeschäfte abgeschlossen werden, die der Absicherung des Fondsvermögens, dem späte-
ren Erwerb von Wertpapieren oder zur Erzielung eines zusätzlichen Ertrags aus bereits vorhandenen Vermögensgegen-
ständen dienen.
§ 31 Anteilscheine.
Die Anteile sind in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
§ 32 Basiswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis.
(1) Basiswährung des Fonds ist die Währung der Bundesrepublik Deutschland.
(2) Die Depotbank ermittelt den Ausgabe- und Rücknahmepreis an jedem Bewertungstag.
Festgelder werden zum Renditekurs bewertet.
(3) Der Ausgabepreis ist innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach dem Bewertungstag an die Depotbank zahlbar.
(4) Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§ 18 Abs. 2) beträgt bis zu 6% des Inventarwerts pro
Anteil.
(5) Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,
eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.
§ 33 Kosten.
(1) Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt bis zu 1,75% p.a., errechnet auf den täglich ermittelten In-
ventarwert.
(2) Die Depotbank erhält für die Verwahrung und Verwaltung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe der unter Banken üblichen Sätze.
(3) Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt monatlich zum Monatsende.
dresdnerbank asset management S.A.
Unterschriften
DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
28718
(4) Die Depotbank erhält über die Vergütung gem. Abs. 2 hinaus eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu 0,125%
jeder Wertpapiertransaktion, soweit dafür nicht bankübliche Gebühren anfallen.
(5) Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des Fonds aus dem Fonds eine erfolgsbezo-
gene Vergütung entnehmen, die einem Fünftel des Betrages entspricht, um den der Wertzuwachs 9% p.a. übersteigt. Für
jedes Geschäftsjahr beginnt die Berechnung der erfolgsabhängigen Vergütung von neuem. Die erfolgsbezogene Vergü-
tung wird täglich berechnet und dem Fonds jährlich entnommen.
§ 34 Thesaurierung der Erträge.
Der Fonds schüttet die anfallenden Erträge nicht aus, sondern legt sie im Rahmen des Sondervermögens wieder an.
§ 35 Zusammenschluß.
(1) Die Verwaltungsgesellschaft kann den Fonds mit einem anderen Sondervermögen luxemburgischen Rechts zusam-
menschließen, das aufgrund seiner Anlagepolitik unter den Anwendungsbereich von Teil I des Gesetzes vom 30. März
1988 über die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen fällt.
(2) Faßt die Verwaltungsgesellschaft einen Beschluß gem. Abs. 1, so ist dies mit einer Frist von einem Monat vor dem
Inkrafttreten im Mémorial und der Tagespresse der Länder zu veröffentlichen, in denen der Fonds zum öffentlichen Ver-
trieb zugelassen ist. Unter Berücksichtigung des § 19 haben Anteilinhaber in diesem Zeitraum die Möglichkeit, ihre An-
teile kostenfrei zurückzugeben.
§ 36 Geschäftsjahr.
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September.
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung und endet am 30. September 2002.
§ 37 Inkrafttreten.
Dieses Verwaltungsreglement trat am 18. Mai 2001 in Kraft.
Erstellt in vierfacher Ausfertigung.
Senningerberg, den 18. Mai 2001.
Luxemburg, den 18. Mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2001, vol. 555, fol. 51, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44747/672/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2001.
INTERNATIONAL CONVERTIBLE GROWTH FUND, Fonds Commun de Placement.
—
NOTICE OF LIQUIDATION
INTERNATIONAL CONVERTIBLE GROWTH FUND (the «Fund») was put into liquidation on 27 April 2001.
The Management Company has finalised and approved the liquidation procedures.
All liquidation proceeds have been paid to the shareholders entitled thereto and, accordingly, no amount has been
deposited at the Caisse des Consignations.
The documents and accounts of the Fund will remain deposited at the offices of KREDIETBANK S.A. LUXEMBOUR-
GEOISE, 11, rue Aldringen, Luxembourg, for a period of 5 years.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2001, vol. 555, fol. 47, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44838/526/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2001.
BCH HORIZONS.
—
<i>Amendment to the Management Regulationsi>
Art. 1. first paragraph
The reference to BCH HORIZONS (the «Fund») is replaced by SANTANDER CENTRAL HISPANO HORIZONS
and the reference to BCH GESTION LUXEMBOURG S.A. (the «Management Company») is replaced by SANTANDER
CENTRAL HISPANO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
Luxembourg, on July, 24th 2001.
This amendment shall become effective five days after its publication in the Mémorial.
dresdner bank asset management S.A.
Unterschriften
DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
BELAIR MANAGEMENT COMPANY S.A.
A. Schmit / S. D’Orazio
<i>Administrateursi>
SANTANDER CENTRAL HISPANO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
Signature
28719
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2001, vol. 555, fol. 99, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(47483/045/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2001.
OCEAN OVERSEAS (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 67.221.
—
In the year two thousand, on the eighth of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
OCEAN GROUP HOLDINGS LIMITED, a company having its registered office at Ocean House, The Ring, Bracknell,
Berkshire RG12 1 AN, United Kingdom,
here represented by Mr Olivier Ferres, consultant, residing at 10, rue des Prés, L-8392 Nospelt, by virtue of a proxy
established in Bracknell (United Kingdom), on December 6, 2000.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned nootary, will re-
main annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing person is the only partner of the limited liability company established in Luxembourg under the name
of OCEAN OVERSEAS (LUXEMBOURG), S.à r.l., inscribed at the Luxembourg Company Register, section B, under
number 67,221, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated November 20, 1998, published in the
Mémorial C, Recueil number 74 of February 6, 1999.
II. The Company’s share capital is set at ten thousand British Pounds (GBP 10,000.-) divided into five hundred (500)
shares of twenty British Pounds (GBP 20.-) each.
III. The sole shareholder resolved to insert a new article after the present article 6 with the following content and to
renumber all following articles:
«Any payment to the shareholders out of the share premium account requires the prior approval through an extraor-
dinary general meeting of shareholders enacted by a notary.»
IV. The sole shareholder resolved to increase the corporate capital by five thousand British Pounds (GBP 5,000.-) to
raise it from its present amount of ten thousand British Pounds (GBP 10,000.-) to fifteen thousand British Pounds (GBP
15,000.-) by creation and issue of two hundred and fifty (250) new share of twenty British Pounds (GBP 20.-) each.
V. The sole shareholder resolved to waive his preferential subscription right and to admit OCEAN OVERSEAS IN-
VESTMENTS LIMITED, a company incorporated in England and Wales (registered n. 3789753), whose registered office
is at Ocean House, The Ring, Bracknell, Berkshire, RG12 1 AN, to the subscription of the new shares together with an
issue premium in the amount of three million one hundred five thousand seven hundred and thirty-three British Pounds
(GBP 3,105,733.-).
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervened OCEAN OVERSEAS INVESTMENTS LIMITED, prenamed, here represented by Mr Olivier
Ferres, prenamed, by virtue of a proxy established in Bracknell (United Kingdom), on December 6, 2000. The said proxy,
signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
OCEAN OVERSEAS INVESTMENTS LIMITED, through its proxyholder, declared to subscribe to the new shares and
pay it fully paid up in the nominal amount of five thousand British Pounds (GBP 5,000.-) together with an issue premium
in the amount of three million one hundred five thousand seven hundred and thirty-three British Pounds (GBP
3,105,733.-), by contribution in kind of all its assets and liabilities (entire property), which are hereby transferred to and
accepted by OCEAN OVERSEAS (LUXEMBOURG), S.à r.l. at the value of three million one hundred and ten thousand
seven hundred thirty-three British Pounds (GBP 3,110,733.-).
Proof of the existence and value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a certified
contribution balance sheet of OCEAN OVERSEAS INVESTMENTS LIMITED as per November 24, 2000.
The balance sheet of OCEAN OVERSEAS INVESTMENTS LIMITED shows net assets of three million one hundred
and ten thousand seven hundred thirty-three British Pounds (GBP 3,110,733.-).
<i>Managers inverventioni>
Thereupon intervened Mr Victor Elvinger, lawyer, residing in Luxembourg, 31, rue d’Eich, Mr Anthony Howard John
Leadbeater, consultant, residing at 3, Mount Field, Faversham, Kent, ME13 8SZ, United Kingdom and Mr Wolfgang Theis,
accountant, residing at Am Rennacker 4, D-35756 Mittenaar, managers of OCEAN OVERSEAS (LUXEMBOURG), S.à
r.l., here represented by Mr Olivier Ferres, prenamed, by virtue of a proxy which will remain here annexed.
Acknowledging having been beforehand informed of the extent of their responsibility, legally engaged as managers of
the Company by reason of the here above described contribution in kind, they expressly agree with the description of
<i>Management Companyi>
SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST S.A.
Signature
<i>Custodian Banki>
28720
the contribution in kind, with its valuation, with the effective transfer of the assets and liabilities, and confirm the validity
of the subscription and payment.
Pursuant to the above increase of capital, article 5 of the articles of incorporation is amended and shall henceforth
read as follows:
«Art. 5. The capital is set at fifteen thousand British Pounds (GBP 15,000.-) divided into seven hundred and fifty (750)
shares of twenty British Pounds (GBP 20.-) each.»
<i>Variable rate capital tax exemption requesti>
Insofar the contribution in kind consists of all the assets and liabilities of a company incorporated in the European
Community to another company incorporated in the European Community, the Company refers to article 4-1 of the
law dated December 29th, 1971, which provides for capital tax exemption.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a
result of the presently stated increase of capital are estimated at one hundred and fifty thousand Luxembourg francs
(LUF 150,000.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing person and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, Christian name,
civil statuts and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille, le huit décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
OCEAN GROUP HOLDINGS LIMITED, avec siège social à Ocean House, The Ring, Bracknell, Berkshire RG12 1
AN, Royaume-Uni,
ici représentée par Monsieur Olivier Ferres, consultant, demeurant au 10, rue des Prés, L-8392 Nospelt, en vertu
d’une procuration donnée à Bracknell (Royaume-Uni), le 6 décembre 2000.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumen-
taire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de OCEAN OVERSEAS (LUXEMBOURG), S.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B, numéro 67.221, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 20 novembre 1998,
publié au Mémorial C, Recueil numéro 74 du 6 février 1999.
II. Le capital social de la Société est fixé à dix mille livres anglaises (GBP 10.000,-) divisé en cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt livres anglaises (GBP 20,-) chacune.
III. L’associé unique décide d’insérer un nouvel article après l’actuel article 6, avec le contenu suivant, et de renumé-
roter tous les articles suivants:
«Tout paiement du compte prime d’émission aux actionnaires requiert l’approbation préalable par une assemblée
générale extraordinaire tenue devant notaire.»
IV. L’associé unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq mille livres anglaises (GBP 5.000,-)
pour le porter de son montant actuel de dix mille livres anglaises (GBP 10.000,-) à quinze mille livres anglaises (GBP
15.000,-) par la création et l’émission de deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de
vingt livres anglaises (GBP 20,-) chacune.
V. L’associé unique décide de renoncer à son droit préférentiel de souscription et d’admettre OCEAN OVERSEAS
INVESTMENTS LIMITED, constituée en Angleterre et Wales (inscrite sous le numéro 3789753), avec siège social à
Ocean House, The Ring, Bracknell, Berkshire, RG12 1 AN, à la souscription des nouvelles parts sociales émise avec une
prime d’émission de trois millions cent cinq mille sept cent trente-trois livres anglaises (GBP 3.105.733,-).
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenue OCEAN OVERSEAS INVESTMENTS LIMITED, prédésignée, ici représentée par Monsieur Oli-
vier Ferres, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Bracknell (Royaume-Uni), le 6 décembre 2000. Laquelle
procuration, signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
OCEAN OVERSEAS INVESTMENTS LIMITED, par son mandataire, déclare souscrire aux nouvelles parts sociales et
les libérer intégralement en valeur nominale au montant total de cinq mille livres anglaises (GBP 5.000,-) ensemble avec
une prime d’émission au montant de trois millions cent cinq mille sept cent trente-trois livres anglaises (GBP 3.105.733),
par apport en nature de tous ses actifs et tous les passifs (universalité de patrimoine), lesquels sont par la présente trans-
férés à et acceptés par OCEAN OVERSEAS (Luxembourg), S.à r.l., à la valeur de trois millions cent dix mille sept cent
trente-trois livres anglaises (GBP 3.110.733,-).
28721
<i>Intervention des gérantsi>
Sont alors intervenus Messieurs Victor Elvinger, avocat, demeurant à Luxembourg, 31, rue d’Eich, Anthony Howard
John Leadbeater, consultant, demeurant au 3, Mount Field, Faversham, Kent, ME13 8SZ, Royaume-Uni et Wolfgang
Theis, comptable, demeurant à Am Rennacker 4, D-35756 Mittenaar, gérants de la société OCEAN OVERSEAS (Luxem-
bourg), S.à r.l., ici représentés par Monsieur Olivier Ferres, prénommé, en vertu d’une procuration qui restera ci-an-
nexée.
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de leur responsabilité, légalement engagés en leur qualité de gé-
rants de la Société à raison de l’apport en nature ci-avant décrit, ils marquent expressément leur accord sur la descrip-
tion de l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété desdits actifs et passifs, et confirment la
validité des souscription et libération.
Suite à l’augmentation de capital ci-dessus, l’article 5 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de quinze mille livres anglaises (GBP 15.000,-), représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales de vingt livres anglaises (GBP 20,-) chacune.»
<i>Requête en exonération du droit d’apport proportionneli>
Dans la mesure où l’apport en nature consiste dans la totalité des actifs et passifs d’une société ayant son siège social
dans la Communauté Européenne à une autre société ayant son siège social dans la Communauté Européenne, la Société
se réfère à l’article 4-1 de la loi du 29, qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa char-
ge à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cent cinquante mille francs luxembourgeois
(LUF 150.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la personne com-
parante le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version an-
glaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom et prénom, état et demeure, il a
signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: O. Ferres, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2000, vol. 127S, fol. 36, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04077/211/153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
OCEAN OVERSEAS (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 67.221.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
(04078/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
PRAGMA CONSULTING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8325 Capellen, 1A, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 58.958.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 25, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04096/592/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Luxembourg, le 20 décembre 2000.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 12 janvier 2001.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, société civile
<i>Experts comptable et fiscaux
Réviseurs d’Entreprises
i>Signature
28722
THIARQUE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
R. C. Luxembourg B 55.307.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2001, vol. 548, fol. 9, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04151/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
UNIFEM INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 52.831.
—
Le siège social de la société est transféré à L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2001, vol. 548, fol. 19, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04157/664/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
TESA PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: Luxembourg.
—
In the year two thousand, on the eleventh of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, rotary, residing in Luxembourg.
There appeared:
TESA PARTICIPATIONS CAYMAN Ltd., having its registered office at c/o Walkers House, P.O. Box 265GT, George
Town, Grand Cayman, Cayman Island;
here represented by Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny (Belgium); by virtue of a proxy established under
private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such. appearing party, through its proxy holder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing person is the only partner of the limited liability company established in Luxembourg under the name
of TESA PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l., R.C. Luxembourg B (in process), incorporated pursuant to a deed
of the undersigned notary dated December 8, 2000, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
II. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into one hundred
twenty five (125) shares of one hundred Euro (EUR 100.-) each.
III. The sole shareholder resolved to increase the corporate capital by nine million nine hundred eighty-seven thou-
sand five hundred Euro (EUR 9,987,500.-) to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred Euro
(EUR 12,500.-) to ten million Euro (EUR 10,000,000.-) by creation and issue of ninety-nine thousand eight hundred sev-
enty-five (99,875) new shares of one hundred Euro (EUR 100.-) each.
<i>Intervention - Subscription - Payment i>
Thereupon intervened TESA PARTICIPATIONS CAYMAN LTD., prenamed, through its proxy holder, declared to
subscribe to ninety-nine thousand eight hundred seventy-five (99,875) new shares and pay them fully paid up in the
amount of nine million nine hundred eighty-seven thousand five hundred Euro (EUR 9,987,500.-), by contribution in kind
of two million seven hundred six thousand eighty-one (2,706,081) shares representing together seven thousand nine
hundred ninety-six ten thousand of a percent (0.7996%) of the company AMI TESA HOLDINGS LTD., with registered
office at Walkers House, P.O. Box 265GT, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, which are hereby transferred
to and accepted by TESA PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l. at the value of nine million nine hundred eighty-
seven thousand five hundred Euro (EUR 9,987,500.-).
Proof of the existence and value of such shares has been given to the undersigned notary by a certified contribution
balance sheet of AMI TESA HOLDINGS LTD. as per December 6, 2000.
The balance sheet of AMI TESA HOLDINGS LTD. as per December 6, 2000 shows net assets of one billion four
hundred and eight million eighty one thousand one hundred thirty Euro (EUR 1,408,081,130.-).
Further to this, the management of AMI TESA HOLDINGS LTD. has declared that it will accomplish all formalities
to transfer legal ownership of all such shares to TESA PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l.
Pursuant to the above increase of capital, article 6 of the articles of incorporation is amended and shall henceforth
read as follows:
Strassen, le 11 janvier 2000.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
28723
Art. 6. The capital is set at ten million Euro (EUR 10,000,000.-) divided into ten thousand (10.000) shares of one
hundred Euro (EUR 100.-) each.»
<i> Estimatei>
For the purposes of the registration, the additional capital is valued at four hundred two million eight hundred ninety-
four thousand seven hundred fifty-one Luxembourg Francs (LUF 402,894,751.-).
<i>Costs i>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a
result of the presently stated increase of capital are estimated at four million two hundred sixty thousand Luxembourg
Francs.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned rotary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing person and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, Christian name,
civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille, le onze décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TESA PARTICIPATIONS CAYMAN LTD., avec siège social à c/o Walkers House, P.O. Box 265GT, George Town,
Grand Cayman, Cayman Island;
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique) en vertu d’une procuration dé-
livrée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumen-
taire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de TESA PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l., R.C. Luxembourg B (en cours), constituée suivant acte reçu par
le notaire instrumentaire en date du 8 décembre 2000, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
II. Le capital social de cette Société est fixé à douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500,-) divisé en cent vingt-cinq (125)
parts sociales d’une valeur nominale de cent Euro (EUR 100,-) chacune.
III. L’associée unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de neuf million neuf cent quatre-vingt-sept
mille cinq cent Euro (EUR 9.987.500,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euro (EUR
12.500,-) à dix millions (EUR 10.000.000,-) par la création et l’émission de quatre-vingt-dix mille huit cent soixante-quin-
ze (99.875) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent Euro (EUR 100,-) chacune.
<i> Intervention - Souscription - Libération i>
Est alors intervenue TESA PARTICIPATIONS CAYMAN LTD., prénommée, laquelle, par son mandataire, déclare
souscrire aux quatre-vingt dix mille huit cent soixante quinze (99.875) nouvelles parts sociales et les libérer intégrale-
ment au montant de neuf million neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cent Euro (EUR 9.987.500,-) par apport en nature
de deux millions sept cent six mille quatre vingt une (2.706.081) actions représentant ensemble zéro virgule sept mille
neuf cent quatre-vingt-seize pour cent (0,7996%) de la société AMI TESA HOLDINGS LTD., avec siège social à Wallcers
House, P.O. Box 265GT, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, lesquelles actions sont par la présente trans-
férées à et acceptées par TESA PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l. à la valeur de neuf million neuf cent quatre-
vingt sept mille cinq cents Euro (EUR 9.987.500,-).
Preuve de l’existence et de la valeur de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par un bilan certifié
de AMI TESA HOLDINGS LTD. en date du 6 décembre 2000.
Le bilan de AMI TESA HOLDINGS LTD. en date du 6 décembre 2000 relève une valeur nette comptable de un mil-
liard quatre cent huit millions quatre vingt un mille cent trente Euro (EUR 1.408.081.130,-).
De plus, la gérance de AMI TESA HOLDINGS LTD. a déclaré que toutes les formalités pour le transfert de la pro-
priété juridique de ces actions à TESA PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l. seront accomplies.
Suite à l’augmentation de capital ci-dessus, l’article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de dix millions Euro (EUR 10.000.000,-), représenté par dix mille Euro
(10.000) parts sociales de cent Euro (EUR 100,-) chacune.»
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital supplémentaire est évalué à quatre cent deux million huit cent quatre-
vingt quatorze mille sept cent cinquante et un francs luxembourgeois (LUF 402.894.751,-).
28724
<i>Frais i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de quatre millions deux cent soixante mille francs
luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la personne com-
parante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version an-
glaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom et prénom, état et demeure, il a
signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2000, vol. 127S, fol. 39, case 3. – Reçu 4.028.948 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04144/211/119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
TESA PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
(04145/211/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
THEBEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 34.586.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2001, vol. 548, fol. 18, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04148/029/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
THEBEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 34.586.
—
<i>Extrait du procès-verbali>
L’assemblée générale de la société anonyme THEBEL S.A. réunie au siège social le 27 novembre 2000 a pris les réso-
lutions suivantes:
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des Administrateurs ainsi que le mandat du Commissaire aux Comptes sont renouvelés pour une durée
de 6 ans et viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Annuelle de l’année 2006.
<i>Quatrième résolutioni>
Dans le cadre de la loi du 10 décembre 1998 telle que modifiée, relative à la conversion en euro du capital des sociétés
commerciales, l’Assemblée décide de convertir la monnaie d’expression du capital de sorte que le capital social, actuel-
lement d’un montant de cent quatre-vingt-quinze millions de francs belges (BEF 195.000.000,-), représenté par 500 ac-
tions, s’élève à quatre millions huit cent trente-trois mille neuf cent vingt-trois euros soixante-treize cents (EUR
4.833.923,73) avec effet au 1
er
janvier 2000.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de cent soixante-six mille soixante-seize
euros et vingt-sept cents (EUR 166.076,27) pour le porter à cinq millions d’euros (EUR 5.000.000,-) représenté par cinq
cents (500) actions d’une valeur nominale de dix mille euros (EUR 10.000,-).
<i>Souscription et libérationi>
L’Assemblée décide d’accepter la souscription et la libération intégrale du montant de l’augmentation de capital par
incorporation de réserves à concurrence de cent soixante-six mille soixante-seize euros vingt-sept cents (EUR
Luxembourg, le 20 décembre 2000.
J. Elvinger.
M. van de Vaart
<i>Administrateuri>
28725
166.076,27) et l’attribution gratuite du bénéfice de cette augmentation de capital aux actionnaires actuels, chacun, au
prorata de sa participation actuelle dans la société.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la monnaie d’expression du capital autorisé de cinq cent quatre millions de francs
belges (BEF 504.000.000,-) en douze millions cinq cent mille euros (EUR 12.500.000,-), avec effet au 1
er
janvier 2000.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 3, 1
er
et 2
ème
paragraphe, des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. § 1. Le capital social est fixé à cinq millions d’euros (EUR 5.000.000,-) représenté par cinq cents (500) actions
d’une valeur nominale de dix mille euros (EUR 10.000,-) chacune, entièrement libérées. Ces actions sont rachetables
selon les dispositions de l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales. Toutes les actions sont nominatives.
Art. 3. § 2. Le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter le capital jusqu’à douze millions cinq cent mille
euros (EUR 12.500.000,-), le cas échéant par l’émission d’actions nouvelles de dix mille euros (EUR 10.000,-) chacune,
jouissant des mêmes droits que les actions existantes.»
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2001, vol. 548, fol. 18, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04149/029/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
UNITRACK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 24.303.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 11, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04158/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
VICTORIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5240 Sandweiler, 21, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 53.654.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 11, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04161/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
AGDL, ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES DEPOTS, LUXEMBOURG,
Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg.
—
L’an deux mille, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de l’association sans but lucratif ASSOCIATION
POUR LA GARANTIE DES DEPOTS, LUXEMBOURG, en abrégé AGDL, ayant son siège social à Luxembourg, consti-
tuée suivant acte notarié en date du 25 septembre 1989, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 382 du 21 dé-
cembre 1989. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 24 juillet
1997, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 19 du 9 janvier 1998.
L’Assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur François Moes, Directeur Général Adjoint,
Membre du Comité de Direction DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, demeurant à Roodt/Syre,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Jacques Rommes, Directeur adjoint ASSOCIATION DES BANQUES
ET BANQUIERS, LUXEMBOURG, demeurant à Beyren.
L’Assemblée choisit comme scrutateurs Messieurs Jochen Petermann, Administrateur-Délégué, Geschäftsleitendes
Verwaltungsratmitglied NORDDEUTSCHE LANDESBANK LUXEMBOURG S.A., demeurant à Luxembourg et Joseph
Delhaye, Chef du Service Juridique et du Contentieux, Secrétaire du Comité de Direction BANQUE ET CAISSE
D’EPARGNE DE L’ETAT, demeurant à Kayl.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
Pour extrait conforme et sincère
H. de Graaf
<i>Administrateuri>
Luxembourg, le 11 janvier 2001.
R. Thill.
Luxembourg, le 11 janvier 2001.
R. Thill.
28726
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des convocations contenant l’ordre du
jour adressées à tous les membres de l’Association en date du 29 novembre 2000.
II.- Que les membres présents ou représentés, les mandataires des membres représentés sont indiqués sur une liste
de présence; cette liste de présence, tout comme les procurations des membres représentés, après avoir été signée par
les membres présents, les mandataires des membres représentés ainsi que les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III.- Qu’il résulte de cette liste de présence que sur les 153 membres de l’Association 121 membres sont présents ou
représentés, soit plus de 2/3 des membres.
La présente Assemblée peut donc valablement délibérer conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du 21
avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Après présentations par Monsieur Jean-Jacques Rommes de la nouvelle loi du 27 juillet 2000 relative aux systèmes
d’indemnisation des investisseurs à l’Assemblée Générale, celle-ci prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de procéder à une refonte des statuts de l’Association en vue de les adapter à la nouvelle loi
relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.
Les nouveaux statuts ont la teneur suivante:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Dénomination. 1) Sous le nom de ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES DEPOTS, LUXEM-
BOURG, en abrégé AGDL, il est constitué une association sans but lucratif, dont le siège se trouve à Luxembourg et
dont la durée est illimitée.
2) L’association peut utiliser indifféremment sa dénomination complète ou sa dénomination abrégée.
Art. 2. Objet. 1) L’association a pour objet exclusif, par application de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au
secteur financier (ci-après la «loi»), de constituer un système de garantie mutuelle (la «Garantie»)
- des dépôts en argent tels que définis par la loi et par les présents statuts en faveur des clients des établissements
de crédit membres de l’association
- des créances résultant d’opérations d’investissement telles que définies par la loi et par les présents statuts en faveur
des investisseurs auprès des établissements de crédit et des entreprises d’investissement membres de l’association.
2) La Garantie est mise en oeuvre dans les limites, sous les conditions et suivant les modalités fixées par les statuts
et par tous règlements d’ordre intérieur qui pourraient être pris sur base des statuts. Les règlements d’ordre intérieur
en question pourront également déterminer l’affectation qui sera donnée aux fonds que l’association récupérera par
suite de l’exercice de ses droits. Les règlements d’ordre intérieur sont établis par le conseil d’administration et tenus à
la disposition de tout intéressé au siège de l’association.
(3) L’association peut accomplir tous actes qui, directement ou indirectement, sont de nature à réaliser son objet.
Titre II. - Associés, Admission, Sortie
Art. 3. Associés. (1) Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
(2) Ne peuvent être associées que les personnes morales.
(3) Les droits et obligations des associés sont égaux pour tous, sans préjudice aux différences résultant de la nature
et de l’étendue de la Garantie fournie par l’association, suivant que la Garantie porte sur des dépôts ou sur des créances
résultant d’opérations d’investissement.
Art. 3-1. Admission d’Associés - Etablissements de Crédit. (1) Sont associés de plein droit, sur leur demande
écrite, tous les établissements figurant sur le tableau des établissements de crédit tenu par la Commission de surveillance
du secteur financier («CSSF»), à l’exception des succursales, pour autant que celles-ci ne fassent pas l’objet des dispo-
sitions des paragraphes (2) à (5) ci-dessous.
Par succursale au sens des statuts il y a lieu d’entendre un siège d’exploitation qui constitue une partie dépourvue de
personnalité juridique d’un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations in-
hérentes à l’activité d’un établissement de crédit; plusieurs sièges d’exploitation créés dans le même Etat sont considérés
comme une seule succursale.
(2) Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit agréés au Luxembourg dans d’autres Etats
membres de la Communauté européenne sont couverts par la Garantie.
(3) Lorsque le niveau ou l’étendue, y compris le pourcentage, de la Garantie excède le niveau ou l’étendue de la cou-
verture prévue dans l’Etat membre de la Communauté européenne dans lequel l’établissement de crédit est agréé, la
succursale luxembourgeoise de cet établissement est en droit, sur sa demande écrite, de devenir associé, afin de com-
pléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de l’Etat
membre d’origine. Dans ce cas, la contribution telle que dénie à l’article 9 que la succursale devra supporter se déter-
mine en fonction du complément garanti.
Pour l’application des dispositions du présent paragraphe, l’association définit au niveau bilatéral avec le système de
garantie des dépôts concerné de l’Etat membre d’origine des règles et procédures appropriées pour le calcul de la
quote-part de contribution auquel la Garantie donne lieu et qui incombe à la succursale luxembourgeoise dont question
au présent paragraphe, ainsi que pour le paiement de celle-ci. Pour la définition de ces procédures et pour la fixation
des conditions d’adhésion de cette succursale à l’association, les principes directeurs énoncés par la loi sont d’applica-
tion.
(4) Les déposants des succursales luxembourgeoises créées par des établissements de crédit ayant leur siège social
hors de la Communauté européenne sont couverts par la Garantie. A cette fin ces succursales sont associées de plein
droit, sur leur demande écrite.
28727
(5) Les droits et obligations des associés sont égaux pour tous, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre établissements
de crédit et succursales au sens des paragraphes (1), (3) et (4).
(6) Dans le cas des caisses rurales affiliées à l’établissement de crédit central des caisses rurales, seul ce dernier est
associé, mais les dépôts constitués auprès de chaque caisse rurale sont pris en considération pour l’application des sta-
tuts et notamment pour l’application des articles 6, 9 et 10.
Art. 3-2. Admission d’Associés - Entreprises d’investissement. (1) Sont associées de plein droit, sur leur de-
mande écrite, toutes les entreprises d’investissement figurant sur le tableau des entreprises d’investissement tenu par
la Commission de Surveillance du Secteur Financier («CSSF»), à l’exception des succursales, pour autant que celles-ci
ne fassent pas l’objet des dispositions des paragraphes (2) à (5) ci-dessous.
Par succursale au sens des statuts il y a lieu d’entendre un siège d’exploitation qui constitue une partie dépourvue de
personnalité juridique d’une entreprise d’investissement et qui fournit des services d’investissement pour lesquels l’en-
treprise d’investissement a obtenu un agrément; plusieurs sièges d’exploitation créés dans le même Etat membre par
une entreprise d’investissement ayant son siège social dans un autre Etat membre sont considérés comme une seule
succursale.
(2) Les investisseurs auprès d’une succursale créée par des entreprises d’investissement agréés au Luxembourg dans
un autre Etat membre de la Communauté européenne sont couverts par la Garantie.
(3) Lorsque le niveau ou l’étendue, y compris le pourcentage, de la Garantie excède le niveau ou l’étendue de la cou-
verture prévue dans l’État membre de la Communauté européenne dans lequel l’établissement de crédit ou l’entreprise
d’investissement est agréé, la succursale luxembourgeoise de cet établissement ou de cette entreprise est en droit, sur
sa demande écrite, de devenir associée, afin de compléter la garantie dont ses investisseurs bénéficient déjà en raison
de son appartenance au système de garantie de l’État membre d’origine. Dans ce cas, la contribution telle que définie à
l’article 9 que la succursale devra supporter se détermine en fonction du complément garanti.
Pour l’application des dispositions du présent paragraphe, l’association définit au niveau bilatéral avec le système d’in-
demnisation des investisseurs concerné de l’État membre d’origine des règles et procédures appropriées pour le calcul
de la quote-part de contribution à laquelle la Garantie donne lieu et qui incombe à la succursale luxembourgeoise dont
question au présent paragraphe, ainsi que pour le paiement de celle-ci. Pour la définition de ces procédures et pour la
fixation des conditions d’adhésion de cette succursale à l’Association, les principes directeurs énoncés par la loi sont
d’application.
(4) Les investisseurs auprès d’une succursale luxembourgeoise créée par des établissements de crédit ou des entre-
prises d’investissement ayant leur siège social hors de la Communauté européenne sont couverts par la Garantie. A
cette fin cette succursale est associée de plein droit, sur sa demande écrite.
(5) Les droits et obligations des associés sont égaux pour tous, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre entreprises
d’investissement et succursales au sens des paragraphes (1), (3) et (4).
(6) Dans le cas des caisses rurales affiliées à l’établissement de crédit central des caisses rurales, seul ce dernier est
associé, mais la Garantie fournie par l’association couvre non seulement les investisseurs clients auprès de l’établisse-
ment central, mais également les investisseurs auprès des caisses affiliées et ce pour l’application des statuts et notam-
ment pour l’application des articles 7, 9 et 10.
Art. 4. Sortie d’Associés. (1) La qualité d’associé cesse de plein droit par le fait, pour un associé, de ne plus figurer
sur le tableau dont question aux articles 3-1(1) et 3-2(1) qui précèdent.
(2) Toutefois si un associé est en liquidation, il reste membre de l’association jusqu’à la date de clôture de sa liquida-
tion.
(3) La qualité d’associé se perd encore dans les cas suivants:
a) chaque associé est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administra-
tion;
b) l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix, peut prononcer l’exclusion d’un associé en cas
de violation de ses obligations statutaires ou légales. L’exclusion n’est possible que dans les conditions de forme et de
fond prévues par la loi.
(4) Dans le cas visé au paragraphe (1) l’associé sortant reste tenu de participer à la Garantie si dans les douze mois
suivant la date de ce transfert un autre associé se trouve dans l’une des situations prévues à l’article 11.
(5) Dans les deux cas visés au paragraphe (3) l’associé sortant reste tenu de participer à la Garantie pendant les douze
mois qui suivent la date de sa sortie.
Au cas où cet associé n’avait plus au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle surviennent les
circonstances prévues à l’article 11 de dépôts, de fonds ou d’instruments à lui confiés, tels que définis par les statuts et
par la loi, les dépôts, fonds ou instruments à prendre en considération pour le calcul de sa quote-part dans la contribu-
tion à la Garantie sont ceux au 31 décembre de l’année immédiatement antérieure.
(6) Les dépôts, fonds et instruments confiés avant la date de la sortie restent couverts intégralement par la Garantie
tant qu’ils ne sont pas couverts par un système de garantie équivalent.
Art. 5. Conséquences de la Sortie d’Associés. L’associé démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun
droit sur le fonds social, et ils ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés ni requérir inventaire.
Titre III. - Nature et étendue de la Garantie
Art. 6. Garantie des Dépôts en Argent. (1) Les clients garantis par l’association du chef de leurs dépôts sont
toutes les personnes physiques clientes des associés tels que désignés aux articles 3-1 et 3-2, sans distinction de natio-
nalité ou de résidence de ces personnes.
(2) Sont pareillement garanties du chef de leurs dépôts auprès des associés mentionnés au paragraphe (1) les sociétés
relevant du droit luxembourgeois ou du droit d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, d’une dimension
28728
telle qu’elles sont autorisées à établir un bilan abrégé conformément à la loi, ainsi que celles de dimension comparable
relevant du droit d’un autre Etat membre de la Communauté européenne.
(3) Les personnes physiques et les personnes morales au sens des paragraphes (1) et (2) comprennent tant les dépo-
sants que les investisseurs au sens de la loi. Ceux-ci sont désignés ci-après collectivement comme «déposants».
(4) La Garantie couvre tous les dépôts en argent faits par les déposants auprès des associés, y compris les fonds pro-
venant d’opérations d’investissement.
(5) Sous les conditions et dans les limites des statuts, notamment des articles 6-1, 7-1 et 8, et des règlements d’ordre
intérieur, les déposants bénéficient de la Garantie sur les dépôts auprès des associés au sens du paragraphe (1), tels que
ces dépôts sont, pour les établissements de crédit, susceptibles de figurer sur le «Tableau IML 1.1.: Situation active et
passive» comme suit:
Sont toutefois exclus les soldes créditeurs pour les opérations de change - numéros 2-02.223 et 2-02.224 du prédit
Tableau.
(6) Les dépôts en question sont ceux constitués auprès de chaque associé sous n’importe quelle forme, en n’importe
quelle monnaie et pour n’importe quelle durée, y compris tous intérêts courus, même non échus, sur de tels dépôts. Ils
comprenaient également les dépôts en argent dont les entreprises d’investissement ont la gestion pour compte de leurs
clients.
Art. 6-1. Dépôts en Argent Non-Garantis. (1) Les dépôts en argent garantis ne comprennent pas:
a) sous réserve de l’article 8 (9), les dépôts effectués par d’autres établissements de crédit en leur nom propre et
pour leur propre compte;
b) les dépôts des établissements financiers au sens de la loi;
c) les dépôts des entreprises d’assurance;
d) les dépôts des Etats et de leurs administrations centrales;
e) les dépôts des collectivités provinciales, régionales, locales ou municipales, luxembourgeoises ou étrangères, ainsi
que ceux de tous organismes d’intérêt public luxembourgeois ou étrangers relevant de ces autorités, des associations
constituées entre elles ainsi que des organismes internationaux et supranationaux;
f) les dépôts des organismes de placement collectif;
g) les dépôts des fonds de pension ou de retraite, quelles que soient leur nature, la forme du dépôt et la nationalité
du déposant.
(2) Les dépôts en argent garantis ne comprennent pas:
a) les dépôts des membres des organes d’administration et de gestion de l’établissement de crédit, les dépôts des
associés personnellement responsables, les dépôts des personnes physiques et morales qui détiennent au moins 5% du
capital de l’établissement de crédit, ainsi que les dépôts des personnes physiques et morales ayant les mêmes qualités
dans d’autres sociétés faisant partie du groupe auquel appartient l’établissement de crédit. Par groupe au sens de la pré-
sente disposition il y a lieu d’entendre l’ensemble des entreprises qui contrôlent directement ou indirectement l’établis-
sement de crédit ainsi que les filiales de ces entreprises et de l’établissement de crédit au sens de la réglementation
relative aux comptes annuels des établissements de crédit;
b) les dépôts du conjoint et ceux des parents et alliés jusqu’au troisième degré inclus des déposants cités sub (2) a),
ainsi que ceux des tiers agissant pour le compte de ceux-ci;
c) les dépôts d’autres sociétés du même groupe au sens ci-dessus;
d) les éléments constitutifs de fonds propres tels que définis par la CSSF en application de la loi;
e) les titres de créance émis par l’établissement de crédit et les engagements découlant d’acceptations propres et de
billets à ordre.
3) Pour le calcul du solde créditeur en faveur du déposant, il y a lieu d’appliquer les règles relatives à la compensation
et aux créances à compenser conformément aux conditions légales et contractuelles applicables au dépôt.
(4) Les dépôts en argent garantis ne comprennent pas:
a) les dépôts pour lesquels le déposant a obtenu de l’établissement de crédit, à titre individuel, des taux et avantages
financiers qui ont contribué à aggraver la situation financière de cet établissement;
b) les dépôts qui peuvent faire l’objet d’un remboursement à charge d’un système étranger de protection et, le cas
échéant, à concurrence de ce remboursement, si celui-ci est inférieur au maximum de la Garantie telle que prévue à
l’article 8;
les dépôts découlant d’opérations pour lesquelles une condamnation pénale a été prononcée pour un délit de blan-
chiment tel que défini par la loi.
Nature des dépôts
Numéros du Tableau
- dettes envers les établissements de crédit 2-01.300
- dépôts d’épargne des personnes morales
2-02.211
- comptes courants et autres dettes à vue des personnes morales
2-02.212
- autres dettes à terme ou à préavis des personnes morales
2-02.213
- dépôts d’épargne à vue des personnes physiques
2-02.221
- dépôts d’épargne à terme ou à préavis des personnes physiques
2-02.222
- comptes courants et autres dettes à vue des personnes physiques
2-02.223
- autres dettes à terme ou à préavis des personnes physiques
2-02.224
- passif subordonné non assimilé
2-07.200
28729
Art. 7. Garantie des Créances résultant d’Opérations d’Investissement. (1) Les clients garantis par l’asso-
ciation du chef de leurs opérations d’investissement sont encore toutes les personnes physiques clientes des associés
tels que désignés aux articles 3-1 et 3-2, sans distinction de nationalité ou de résidence de ces personnes.
(2) Sont pareillement garanties du chef de leurs opérations d’investissement avec les associés mentionnés au paragra-
phe (1) les sociétés relevant du droit luxembourgeois ou du droit d’un autre Etat membre de la Communauté euro-
péenne, d’une dimension telle qu’elles sont autorisées à établir un bilan abrégé conformément à la loi, ainsi que celles
de dimension comparable relevant du droit d’un autre Etat membre de la Communauté européenne.
(3) Les personnes physiques et les personnes morales au sens des paragraphes (1) et (2) sont désignées ci-après col-
lectivement comme «investisseurs».
(4) La Garantie couvre toutes les créances des investisseurs contre les associés du chef d’opérations d’investissement,
à l’exclusion de celles couvertes au titre de la Garantie des dépôts en argent, telle que prévue à l’article 6.
(5) Sous les conditions et dans les limites des statuts, notamment des articles 6-1, 7-1 et 8, et des règlements d’ordre
intérieur, les investisseurs bénéficient de la Garantie de leurs créances sur les associés au sens du paragraphe (1), les-
quelles créances sont, pour les établissements de crédit, susceptibles de figurer sur le «Tableau IML 1.1.: Situation active
et passive» comme suit:
<i>Instrumentsi>
Sont toutefois exclus les dépôts de métaux précieux - no 3-04.110 - et les chèques remis à l’encaissement.
(6) Les créances en question sont celles existant contre chaque associé sous n’importe quelle forme, en n’importe
quelle monnaie et pour n’importe quelle durée, y compris tous intérêts courus, même non échus, sur de telles créances.
Elles comprennent également les instruments dont les entreprises d’investissement ont la gestion pour compte de leurs
clients.
Art. 7-1. Créances résultant d’Opérations d’investissement Non-Garanties. (1) Les créances résultant
d’opérations d’investissement garanties ne comprennent pas:
a) les créances des entreprises d’investissement;
b) sous réserve de l’article 8 (9), les créances des établissements de crédit en leur nom propre et pour leur compte
propre;
c) les créances des établissements financiers au sens de la loi;
d) les créances des entreprises d’assurance;
e) les créances des organismes de placement collectif; les créances des fonds de pension ou de retraite, quelle que
soit leur nature, leur forme ou la nationalité du créancier;
g) les créances des autres investisseurs professionnels et institutionnels;
h) les créances des institutions supranationales, des Etats et des administrations centrales;
i) les créances des collectivités provinciales, régionales, locales ou municipales, luxembourgeoises ou étrangères, ainsi
que celles de tous organismes d’intérêt public luxembourgeois ou étrangers relevant de ces autorités et des associations
constituées entre elles.
(2) Les créances résultant d’opérations d’investissement garanties ne comprennent pas:
a) les créances des membres des organes d’administration et de gestion de l’établissement de crédit ou de l’entreprise
d’investissement, les créances des associés personnellement responsables, les créances des personnes physiques et mo-
rales qui détiennent au moins 5% du capital de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, ainsi que
les créances des personnes physiques et morales ayant les mêmes qualités dans d’autres sociétés faisant partie du groupe
auquel appartient l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement.
Par groupe au sens de la présente disposition, il y a lieu d’entendre l’ensemble des entreprises qui contrôlent direc-
tement ou indirectement l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ainsi que les filiales de ces entreprises
et de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement au sens de la réglementation relative à leurs comptes
annuels;
b) les créances du conjoint et celles des parents et alliés jusqu’au troisième degré inclus des créanciers cités sub (2)
a), ainsi que celles des tiers agissant pour le compte de ceux-ci;
Nature des instruments
Numéros du Tableau
- Valeurs mobilières, y compris parts d’un OPC, y non
compris les lettres de gage hypothécaires et les lettres de
gage publiques;
Avoirs de tiers détenus par l’établissement de crédit - no
3-04.100, à l’exclusion des lettres de gage hypothécaires
et des lettres de gage publiques;
- Instruments du marché monétaire; contrats finan-
ciers à terme (futures) y compris les instruments équiva-
lents donnant lieu à un règlement en espèces; contrats à
terme sur taux d’intérêt (FRA), contrats d’échange
(swaps) sur taux d’intérêt, sur devises ou contrats
d’échange sur des flux liés à des actions ou à des indices
d’actions (equity swaps); options visant à acheter ou à
vendre tout instrument relevant de la présente rubrique,
y compris les instruments équivalents donnant lieu à un
règlement en espèces, les options sur devises et sur taux
d’intérêts
Opérations liées aux taux de change, au taux d’intérêt et
à d’autres cours de marché - no 3-03.000, à l’exclusion
des métaux précieux (no 3-03.120)
- Prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout
ou partie des instruments visés à la présente rubrique et
placement de ces émissions
Prise ferme de titres - no 3-04.400
28730
c) les créances d’autres sociétés du même groupe au sens ci-dessus;
d) les éléments constitutifs de fonds propres tels que définis par la CSSF en application de la loi.
(3) Le montant de la créance d’un investisseur est calculé conformément aux conditions légales et contractuelles,
notamment celles qui concernent la compensation et les créances à compenser, applicables pour l’évaluation, à la date
du constat ou du jugement visé à l’article 11, du montant des fonds ou de la valeur - définie, si possible, sur la base de
la valeur vénale - des instruments qui appartiennent à l’investisseur et que l’établissement de crédit ou l’entreprise d’in-
vestissement n’est pas en mesure de rembourser ou de restituer.
(4) Les créances résultant d’opérations d’investissement garanties ne comprennent pas:
a) les créances des investisseurs qui sont responsables ou qui ont tiré avantage de certains faits qui concernent l’éta-
blissement de crédit ou l’entreprise d’investissement et qui sont à l’origine de ses difficultés financières ou qui ont con-
tribué à aggraver sa situation financière;
b) les créances qui peuvent faire l’objet d’un remboursement à charge d’un système étranger de protection des in-
vestisseurs et, le cas échéant, à concurrence de ce remboursement, si celui-ci est inférieur au maximum de la Garantie
telle que prévue à l’article 8;
c) les créances découlant d’opérations pour lesquelles une condamnation pénale a été prononcée pour un délit de
blanchiment tel que défini par la loi.
Art. 8. Etendue et Limites de la Garantie. (1) Conformément aux articles 6 et 7, l’association rembourse au
déposant le montant de ses dépôts en argent garantis et à l’investisseur le montant de sa créance garantie avec un maxi-
mum fixé à la contre-valeur en toutes monnaies (i) de 20.000 euros par dépôt en argent et (ii) de 20.000 euros par
créance résultant d’opérations d’investissement autre que celle portant sur un dépôt en argent.
(2) La détermination du montant de la Garantie en monnaie luxembourgeoise, en euros ou en monnaie étrangère se
fait au cours de marché à la date à laquelle une indisponibilité est constatée suivant ce qui est prévu à l’article 11.
(3) Le montant de la Garantie constitue un plafond absolu, et il n’est pas susceptible d’être augmenté du chef d’inté-
rêts, de frais ou de n’importe quelles autres sommes.
(4) Les droits au remboursement du dépôt et de la créance s’exercent séparément.
Cette règle vaut pour tous les cas prévus aux paragraphes (5) à (10) ci-après.
Aucune créance ne peut faire l’objet d’une double indemnisation au titre de la Garantie.
Toute créance qui résulte d’un dépôt en argent au sens des statuts et de la loi doit être imputée au seul système de
garantie des dépôts en argent.
(5) a) Aucun déposant ne pourra toucher un montant supérieur à celui spécifié sub (1), quel que soit le nombre de
comptes ou de dépôts dont il est titulaire ou cotitulaire auprès du même établissement de crédit et quelle que soit leur
localisation dans la Communauté européenne.
b) Aucun investisseur ne pourra toucher un montant supérieur à celui spécifié sub (1), quel que soit le nombre de
créances dont il est titulaire ou cotitulaire sur le même établissement de crédit ou sur la même entreprise d’investisse-
ment et quelle que soit leur localisation dans la Communauté européenne.
(6) a) Lorsque deux personnes au moins sont titulaires d’un seul compte ou ont sur un seul compte des droits qui
peuvent être exercés sous la signature d’au moins une de ces personnes agissant en une qualité autre que celle de man-
dataire, la quote-part revenant à chaque déposant est prise en considération dans le calcul du montant à verser au titre
de la Garantie.
Dans le cas d’un seul compte intitulé au nom de plusieurs cotitulaires, le droit de chaque cotitulaire est égal à sa
quote-part dans ce compte. En principe, les quotes-parts de tous les cotitulaires sont égales, sauf preuve contraire à
fournir à l’association.
b) En cas d’opérations d’investissement jointes, il est tenu compte dans le calcul de la couverture visée au présent
article de la part revenant à chaque investisseur.
A défaut de dispositions particulières, les créances sont réparties de façon égale entre les investisseurs.
Est une opération d’investissement jointe une opération d’investissement effectuée pour le compte de deux person-
nes au moins ou sur laquelle deux personnes au moins ont des droits qui peuvent être exercés sous la signature d’au
moins une de ces personnes.
(7) a) Lorsque deux personnes au moins ont sur un compte des droits en leur qualité d’associé d’une société, de
membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire non doté de la personnalité juridique, le dépôt
est traité, pour les besoins du calcul du montant à verser au titre de la Garantie, comme s’il était effectué par un dépo-
sant unique, et il n’est dû qu’une seule indemnité au titre de la Garantie.
b) Les créances concernant une opération d’investissement jointe sur laquelle deux personnes au moins ont des
droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire,
non dotés de la personnalité juridique, sont, pour le calcul de la limite fixée au présent article, regroupées et traitées
comme si elles résultaient d’un investissement effectué par un investisseur unique, et il n’est dû qu’une indemnité au
titre de la Garantie.
(8) a) Chaque déposant titulaire d’un compte est réputé être déposant exclusivement pour compte propre. S’il est
prouvé par le titulaire que son dépôt appartient à une indivision, les indivisaires sont censés être cotitulaires du compte,
le droit de chaque cotitulaire étant égal à sa quote-part dans l’indivision, suivant preuve à fournir à l’association. Cette
règle s’applique sous réserve des autres principes et règles des statuts et du règlement d’ordre intérieur concernant
l’exclusion totale ou partielle ou la limitation de la Garantie.
b) Chaque investisseur titulaire d’une créance est réputé être créancier exclusivement pour compte propre. S’il est
prouvé par le créancier que sa créance appartient à une indivision, les indivisaires sont censés être cotitulaires de la
créance, le droit de chaque cotitulaire étant égal à sa quote-part dans l’indivision, suivant preuve à fournir à l’association.
28731
Cette règle s’applique sous réserve des autres principes et règles des statuts et du règlement d’ordre intérieur concer-
nant l’exclusion totale ou partielle ou la limitation de la Garantie.
(9) a) Lorsque le déposant n’est pas l’ayant droit des fonds déposés sur le compte, c’est l’ayant droit qui bénéficie de
l’indemnisation à condition qu’il ait été identifié ou soit identifiable avant la date à laquelle la CSSF a fait le constat prévu
par la loi ou à laquelle le tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale a prononcé le sursis de paiement
et la gestion contrôlée ou la liquidation de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, selon que le
constat ou le jugement intervient en premier lieu.
Les ayants droit sont réputés identifiables uniquement si le déposant a informé l’établissement de crédit qu’il agit pour
compte de tiers et lui a communiqué le nombre des ayants droit disposant d’un droit de créance et la part revenant à
chaque ayant droit dans le compte. Le versement d’une indemnité au titre de la Garantie est subordonné à la commu-
nication de l’identité des ayants droit.
Lorsqu’il existe plusieurs ayants droit des sommes déposées sur un même compte, la quote-part revenant à chaque
ayant droit est prise en considération dans le calcul du montant à verser au titre de la Garantie.
A défaut de dispositions particulières, le dépôt est censé être détenu de façon égale par les ayants droit.
b) Lorsque l’investisseur n’est pas l’ayant droit des instruments, c’est l’ayant droit qui bénéficie de l’indemnisation à
condition qu’il ait été identifié ou soit identifiable avant la date à laquelle la CSSF a fait le constat prévu par la loi au à
laquelle le tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale a prononcé le sursis de paiement et la gestion
contrôlée ou la liquidation de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement selon que le constat ou le
jugement intervient en premier lieu.
Les ayants droit sont réputés identifiables uniquement si l’investisseur a informé l’établissement de crédit ou l’entre-
prise d’investissement qu’il agit pour compte de tiers et lui a communiqué le nombre des ayants droit et la part revenant
à chaque ayant droit. Le versement d’une indemnité au titre de la Garantie est subordonné à la communication de l’iden-
tité des ayants droit.
Lorsqu’il existe plusieurs ayants droit, la quote-part revenant à chaque ayant droit est prise en considération dans le
calcul du montant à verser au titre de la Garantie.
A défaut de dispositions particulières, l’opération d’investissement est censée être effectuée de façon égale par les
ayants droit.
c) Le présent paragraphe n’est pas applicable aux organismes de placement collectif.
(10) Une annexe aux statuts et qui en fait partie intégrante dresse un tableau des règles applicables au cas où il existe
un ou plusieurs comptes collectifs entre deux ou plusieurs déposants, cotitulaires ou investisseurs ou au cas où un dé-
posant ou investisseur est titulaire d’un ou de plusieurs comptes collectifs avec un ou plusieurs autres cotitulaires.
Art. 9. Financement de l’Intervention de l’Association. (1) Lorsque la Garantie est appelée à jouer par suite
de la défaillance d’un associé, l’intervention de l’association dans le paiement auquel la Garantie donne lieu se fait par
une contribution de chaque associé à l’association, à l’exclusion de tous systèmes de capitalisation ou de constitution
préalable de fonds ou de réserves dans le chef de celle-ci.
(2) a) Pour ce qui est des dépôts en argent garantis, chaque associé contribuera à ces paiements en proportion du
montant de la Garantie se dégageant du chef de ses propres dépôts en argent garantis par rapport au montant total de
la Garantie se dégageant de l’ensemble des dépôts en argent garantis constitués auprès de tous les associés qui concou-
rent au paiement, tels que ces dépôts existaient au 31 décembre de l’année précédant la date du constat prévu à l’article
11 (1) des statuts.
b) Pour ce qui est des instruments garantis, chaque associé contribuera à ces paiements en proportion du montant
de la Garantie se dégageant du chef des instruments d’investissement garantis dont il est débiteur par rapport au mon-
tant total de la Garantie se dégageant de l’ensemble des instruments d’investissement garantis dont tous les associés qui
concourent à l’indemnisation sont débiteurs, telles que ces dettes existaient au 31 décembre de l’année précédant la
date du constat prévu à l’article 11 des statuts.
(3) Les règles suivant lesquelles sont déterminés les dépôts en argent ainsi que les fonds et instruments d’investisse-
ment garantis s’appliquent pareillement au calcul de la quote-part de la contribution de chaque associé dans le paiement
de la Garantie.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède:
a) les dispositions des articles 6-1 (3) et (4) et 7-1 (3) et (4) ne s’appliquent pas au calcul de la quote-part de contri-
bution de chaque associé dans le paiement de la Garantie;
b) un associé peut communiquer des montants supérieurs à ceux qu’il est tenu de déclarer en vertu des statuts. Dans
ce cas, il sera tenu de contribuer dans le paiement de la Garantie en fonction des montants qu’il aura déclarés et la
quote-part de sa contribution sera calculée en conséquence;
c) au cas où un associé tenu de participer à la Garantie tarde à payer sa contribution, des intérêts de retard peuvent
être mis en compte par l’association.
(4) Le montant de la contribution de chaque associé ne peut en aucun cas dépasser cinq pour cent (5%) par année
de calendrier de ses fonds propres, tels qu’ils sont définis par la CSSF en application de la loi.
(5) Lorsque se produit un événement qui donne lieu à Garantie, l’association peut demander à chaque associé de lui
faire une avance. Cette avance est prise en compte pour les paiements éventuels ultérieurs demandés aux associés.
La décision de demander une avance est prise par le conseil d’administration.
(6) Si l’association obtient un remboursement total ou partiel des sommes déboursées, elle fait bénéficier, après dé-
duction des frais, ses associés de ce paiement au prorata de leur contribution effective au sinistre concerné. D’éventuels
intérêts de retard dus en vertu de l’article 9 (3) c) ne sont pas à considérer comme contribution effective. En principe
l’association fera le remboursement à ses membres dans la ou les devises qu’elle a elle-même obtenues. Cependant elle
28732
pourra toujours choisir une redistribution dans la forme qui lui paraît la plus appropriée et notamment un rembourse-
ment en une seule devise.
Art. 10. Communications à fournir par les Associés. (1) Chaque année, chaque associé communique à l’asso-
ciation ses données au 31 décembre de l’année précédente permettant à l’association de calculer le montant total des
dépôts en argent garantis et le montant total des instruments garantis et les pourcentages respectifs incombant à chaque
associé, le tout conformément aux statuts.
(2) Cette communication doit être faite pour le 31 mars au plus tard.
(3) L’association peut confier à un tiers la collecte et le traitement des données prévus au paragraphe (1).
Art. 11. Intervention de l’Association.(1) a) Conformément à la loi, l’association paie les créances dûment con-
trôlées des déposants se rapportant à des dépôts en argent indisponibles dans un délai de trois mois à compter de la
date à laquelle cette indisponibilité est constatée.
Par dépôt indisponible au sens de la présente disposition il y a lieu d’entendre un dépôt en argent qui est échu et
exigible et qui n’a pas été payé par un associé dans les conditions légales et contractuelles qui lui sont applicables et
lorsque:
aa) la CSSF a constaté que, de son point de vue, pour le moment et pour les raisons liées directement à sa situation
financière, cet associé n’apparaît pas en mesure de pouvoir restituer les dépôts en argent et qu’il n’y a pas de perspective
rapprochée qu’il puisse le faire;
ou lorsque
bb) un tribunal luxembourgeois a rendu, pour des raisons liées directement à la situation financière de l’associé, une
décision qui a pour effet de suspendre l’exercice des droits des déposants de faire valoir des créances à l’égard de cet
associé, si cette décision intervient avant le constat visé ci-dessus.
b) Conformément à la loi l’association paie les créances relatives à des instruments d’investissement dès que possible
et au plus tard trois mois après que l’éligibilité et le montant de la créance ont été établis.
L’association doit payer lorsque
aa) la CSSF a constaté que, de son point de vue, pour le moment et pour des raisons directement liées à sa situation
financière, un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement n’apparaît pas en mesure de remplir ses obli-
gations résultant de créances d’investisseurs et qu’il n’y a pas de perspective rapprochée qu’il puisse le faire;
ou lorsque
bb) un tribunal luxembourgeois siégeant en matière commerciale a prononcé le sursis de paiement et la gestion con-
trôlée ou la liquidation de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, selon que le constat ou le juge-
ment intervient en premier lieu.
(2) a) Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles et pour des cas particuliers, l’association peut demander à
la CSSF une prolongation du délai prévu au paragraphe (1) a). Cette prolongation ne peut dépasser trois mois. La CSSF
peut, à la demande de l’association, accorder au maximum deux nouvelles prolongations, aucune de celles-ci ne pouvant
dépasser trois mois.
b) Dans des circonstances très exceptionnelles et pour des cas particuliers l’association peut demander à la CSSF une
prolongation du délai prévu au paragraphe (1) b). Cette prorogation ne peut dépasser trois mois.
(3) Les délais prévus aux paragraphes (1) et (2) ne peuvent être invoqués par l’association pour refuser le bénéfice
de la Garantie à un déposant ou à un investisseur qui n’a pas été en mesure de faire valoir son droit à un versement au
titre de la Garantie.
(4) Aux fins de vérification, les créances sont à déclarer à l’association soit par les liquidateurs ou représentants légaux
de l’associé concerné, soit par le déposant ou l’investisseur lui-même.
Les documents relatifs aux conditions et formalités à remplir pour bénéficier d’un versement au titre de la Garantie
sont rédigés de façon détaillée dans une des langues officielles du Luxembourg ou, le cas échéant, dans la ou les langues
officielles de l’Etat membre de la Communauté européenne où est située la succursale. Dans ce dernier cas l’association
peut exiger la production d’une traduction dans l’une des langues officielles du Luxembourg.
L’association peut exiger que les déclarations de créances à lui faire parvenir soient établies sur un formulaire ou selon
un schéma prescrit par elle et que ces déclarations soient accompagnées de telles attestations au certifications, concer-
nant notamment l’identité du déposant ou de l’investisseur et la signature du déclarant, qu’elle prescrira.
(5) Nonobstant les délais fixés aux paragraphes (1) et (2), lorsqu’un déposant, un investisseur ou toute autre personne
ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte ou liés à une opération d’investissement a été
inculpé ou est poursuivi pour le délit de blanchiment tel que défini par la loi, l’association peut suspendre tout paiement
dans l’attente du jugement du tribunal.
Art. 12. Paiements - Subrogation. (1) Tous les paiements à faire au titre de la Garantie sont faits soit aux liqui-
dateurs ou représentants légaux de l’associé, soit à chaque déposant ou investisseur, et dans la monnaie dans laquelle
le dépôt en argent, les fonds et les instruments sont libellés.
(2) Conformément à la loi, l’association qui effectue des versements au titre de la Garantie est subrogée jusqu’à con-
currence d’un montant égal à son versement dans les droits des clients garantis et des ayants droit qui ont obtenu paie-
ment.
L’association est remboursée prioritairement par rapport à ces clients et ayants droit.
(3) L’association peut, si elle le juge bon, exiger du client remboursé totalement ou partiellement tout autre acte,
déclaration, renonciation, telle que cession de créance, qui, selon sa seule appréciation, la place dans une situation au
moins aussi avantageuse que celle résultant pour elle des subrogation et priorité dont question ci-dessus.
Art. 13. Confidentialité. L’association, ses associés et dirigeants et ceux dont ils répondent garderont strictement
le secret de toutes informations dont ils auraient eu connaissance du fait de leur appartenance à la présente association,
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sauf dans la mesure où l’usage ou la divulgation d’une information sont prescrits par la loi ou sont rendus nécessaires
pour la mise en oeuvre de la Garantie.
Art. 14. Renseignements à recueillir par l’Association. L’association peut recueillir auprès de chaque associé
tous renseignements nécessaires à l’application de la Garantie.
Art. 15. Information des Déposants et des Investisseurs. Conformément à la loi, les associés sont tenus de
fournir aux déposants et aux investisseurs effectifs et potentiels toutes informations utiles relatives à la Garantie dans
une des langues officielles du Luxembourg ou, le cas échéant, dans la ou les langues officielles de l’Etat membre de la
Communauté européenne où est située la succursale.
Titre IV. - Conseil d’administration
Art. 16. Composition. (1) L’association est administrée par un conseil d’administration composé de onze membres
au moins et de quinze membres au plus, élus par l’assemblée générale pour un terme ne pouvant excéder deux ans.
(2) Les administrateurs sortants sont rééligibles.
(3) En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs, les administrateurs restants gardent les mêmes
pouvoirs jusqu’à la prochaine assemblée générale.
(4) Les fonctions d’administrateur ne donnent pas lieu à rémunération, mais les frais qu’elles comportent seront rem-
boursés par l’association.
Art. 17. Président - Vice-Présidents. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et, s’il
le juge approprié, un ou plusieurs vice-présidents, dont le plus âgé remplace le président en cas d’empêchement de celui-
ci.
Art. 18. Pouvoirs. (1) Le conseil d’administration gère l’association, convoque et organise les assemblées générales
et exécute les décisions de celles-ci.
(2) Il est nanti des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui con-
cernent l’association.
(3) Il nomme et révoque le personnel de l’association et fixe ses attributions et ses rémunérations.
(4) Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un au plusieurs de ses membres
ou à des tiers.
(5) Il peut constituer en ou hors son sein tous comités dont il fixe la composition et les attributions.
(6) L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Art. 19. Procédure. (1) Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration est donné à tous les administrateurs
au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation. Celui-ci indique l’ordre du jour.
(2) Il peut être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télégramme ou par télécopie
de chaque administrateur.
(3) Une convocation spéciale n’est pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans
une résolution préalable du conseil d’administration.
(4) Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télégramme ou par télécopie un autre administrateur comme son mandataire. Toutefois aucun administrateur ne peut
représenter plus d’un de ses collègues.
(5) Le conseil d’administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée.
(6) Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés et prenant part au
vote. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
(7) En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle
avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être
documentée par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 20. Engagement envers les Tiers. (1) L’association est valablement engagée à l’égard de tous tiers par la
signature conjointe de deux administrateurs, qui n’ont à justifier d’aucune délibération ou autorisation préalable, sans
préjudice de tous pouvoirs spéciaux conférés par le conseil d’administration.
(2) Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son président.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 21. Composition - Pouvoirs. (1) L’assemblée générale est composée de tous les associés.
(2) Elle est le pouvoir souverain de l’association et elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Art. 22. Réunions. (1) L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois l’an dans le courant
du premier semestre de l’année civile. Elle est en outre convoquée extraordinairement par le conseil d’administration
chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou lorsque vingt pour cent des associés en ont fait la demande.
(2) Les convocations contiennent l’ordre du jour. Elles sont adressées par écrit à chaque associé au moins quinze
jours avant la date de la réunion.
Art. 23. Procédure - Vote. (1) Tout associé peut donner procuration à un autre associé pour le représenter à
l’assemblée générale.
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(2) L’assemblée générale convoquée en session ordinaire dans les formes indiquées à l’article 22 est régulièrement
constituée quel que soit le nombre d’associés présents.
(3) Elle ne peut statuer que sur les points figurant à son ordre du jour.
(4) Chaque associé a une voix.
(5) Les décisions sont valablement prises à la majorité des associés présents ou représentés.
Art. 24. Assemblées Extraordinaires. L’assemblée générale, convoquée extraordinairement pour modifier les
statuts, délibère dans les conditions de présence et de majorité fixées par la loi.
Art. 25. Comptes sociaux. Les comptes de l’association sont vérifiés par un réviseur d’entreprises, qui fera rap-
port écrit à l’assemblée générale.
Art. 26. Procès-verbaux. (1) Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signé par le président et un membre du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où
tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement.
(2) Tous les associés et tous tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent demander des extraits signés par les mêmes
personnes.
Titre VI. - Cotisation
Art. 27. Montant de la Cotisation. L’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle des
associés. Celle-ci ne peut dépasser mille deux cent cinquante euros.
Titre VII. - Dissolution
Art. 28. Destination des Biens. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
détermine la destination des biens de l’association dissoute.
Titre VIII. - Arbitrage
Art. 29. Procédure. (1) Tous différends et contestations qui pourront s’élever à l’occasion de l’interprétation et
de l’application des statuts ou de l’application de la Garantie qu’ils instituent, soit entre l’association et un ou plusieurs
associés, soit entre associés, seront résolus par arbitrage, à l’exclusion de la voie judiciaire ordinaire.
(2) A cette fin chaque partie concernée désignera un arbitre, et les deux arbitres désigneront le troisième arbitre.
(3) Si plus de deux parties sont concernées, celles qui ont le même intérêt devront s’entendre pour nommer un ar-
bitre commun.
(4) Au cas où l’autre partie est en défaut de nommer son arbitre dans un délai de un mois ou au cas où dans le même
délai les deux arbitres ne pourraient se mettre d’accord sur le choix du troisième arbitre, la nomination sera faite par
le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la requête de la partie la plus diligente, la ou les autres par-
ties dûment convoquées.
(5) Le troisième arbitre exercera les fonctions de président du tribunal arbitral.
(6) L’arbitrage aura lieu à Luxembourg et la langue de l’arbitrage sera le français.
(7) Sous réserve de dispositions impératives de la loi, le tribunal arbitral fixera lui-même la procédure qu’il appliquera,
et qui tiendra dûment compte du droit de défense des parties à l’arbitrage.
(8) Les arbitres décideront non seulement en droit mais également en amiables compositeurs.
(9) La sentence arbitrale sera définitive et non sujette à recours.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’abroger formellement le règlement d’ordre intérieur de l’Association du 29 novembre 1991 et
de le remplacer par l’annexe aux statuts, conçue comme suit:
<i>Annexe aux statuts de l’AGDL relative à l’application du titre III des statutsi>
En application du titre III des statuts et plus particulièrement des articles 8 (4), 8 (5) et 8 (6), les règles suivantes
s’appliquent:
a) Aux fins des présentes dispositions les termes «compte» ou «comptes» s’appliquent tant aux comptes de dépôt
en argent visés à l’article 6 qu’aux comptes de créance visés à l’article 7 des statuts,
b) Tous les comptes de dépôt en argent d’une même personne auprès d’un même associé sont, quel que soit le nom-
bre de tels comptes établis à son nom, additionnés, et il n’est dû de ce chef qu’une seule indemnité au titre de la Garantie.
Il en est de même pour les comptes de créance, étant entendu que conformément à l’article 8 (4) des statuts, les
droits sur les comptes de dépôt en argent et sur les comptes de créance s’exercent séparément.
Exemple:
Une personne est titulaire d’un compte de dépôt en argent visé à l’article 6 (compte 1) et d’un compte de créance
visé à l’article 7 (compte 2).
Compte 1:
Nombre de droits en vertu de la garantie des dépôts en argent: 1
(limite 20.000 euros)
Compte 2:
Nombre de droits en vertu de la garantie d’investissement: 1
(limite 20.000 euros)
Solde du compte 1:
25.000 euros
Créance contre l’AGDL:
20.000 euros
Solde du compte 2:
15.000 euros
Créance contre l’AGDL:
15.000 euros
28735
Créance totale contre l’AGDL en vertu des deux droits: 35.000 euros
c) Au cas où il existe un ou plusieurs comptes collectifs (comptes joints, etc.) entre deux ou plusieurs titulaires ou
cotitulaires (les «cotitulaires»), ou au cas où un client est titulaire d’un ou de plusieurs comptes individuels et en plus
cotitulaire d’un ou plusieurs comptes collectifs avec un ou plusieurs autres cotitulaires, le nombre de droits se dégageant
du tableau ci-après s’applique, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 8 (4) des statuts et sub b) ci-dessus:
où:
- le terme «Compte» se rapporte à l’identification du compte;
- les lettres «A», «B» et «C» se rapportent à l’identification du titulaire, le titulaire désignant le titulaire de compte
identifié ou le titulaire de droits tel que défini aux articles 8 (8) et 8 (9) des statuts;
- le terme «Nombre de droits» se rapporte au nombre maximum de droits pour lesquels il peut être fait appel à la
Garantie de l’association, chaque titulaire n’ayant qu’un seul droit;
- dans le cas d’un seul compte intitulé au nom de plusieurs cotitulaires, le droit de chaque cotitulaire est égal à sa
quote-part dans ce compte, les quotes-parts de tous les cotitulaires étant en principe égales, sauf preuve contraire à
fournir à l’association.
<i>Cas d’appIication du tableaui>
Les cas de figures repris ci-après s’appliquent chacun tant à la garantie des dépôts en argent qu’à la garantie des créan-
ces résultant d’opérations d’investissement, les indemnités dues en vertu des deux garanties étant calculées séparément.
Cas 1
Titulaire: A
Nombre de droits: 1
Le titulaire A du compte 1 est en droit de faire appel à la Garantie à concurrence de 20.000 euros maximum.
Cas 2
Titulaires: A+B
Nombre de droits: 2
Les cotitulaires A et B du compte 1 sont en droit de faire appel à la Garantie pour la moitié des avoirs du compte
avec un maximum de 20.000 euros chacun, soit donc pour 40.000 euros ensemble.
Cas 3
Titulaires: A+B (compte 1) et A+B (compte 2)
Nombre de droits: 2
Les cotitulaires A et B des deux comptes 1 et 2 sont en droit de faire appel à la Garantie pour 20.000 euros chacun,
soit donc pour 40.000 euros ensemble.
Cas 4
Titulaires: A (compte 1) et A+B (compte 2)
Nombre de droits: 2
(limite 20.000)
Cas 5
Titulaires: A (compte 1), B (compte 2) et A+B (compte 3)
Nombre de droits: 2
(limite 20.000)
Compte n
°
1
Compte n
°
2
Compte n
°
3
Nombre de droits
1
A
1
2
A+B
2
3
A+B
A+B
2
4
A
A+B
2
5
A
B
A+B
2
6
A+B
A+C
3
7
A
A+B
A+B
2
8
A
A+B
A+C
3
9
A
A+B+C
3
10
A
A+B
A+B+C
3
soit le compte 1:
15.000,-
soit le compte 2:
12.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
n
°
1
15.000,-
15.000,-
n
°
2
12.000,-
6.000,-
6.000,-
Total du dépôt
21.000,-
6.000,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
6.000,-
soit le compte 1:
8.000,-
soit le compte 2:
12.000,-
soit le compte 3:
25.000,-
28736
Cas 6
Titulaires: A+B (compte 1), A+C (compte 2)
Nombre de droits: 3
(limite 20.000)
Cas 7
Titulaires: A (compte 1), A+B (compte 2), A+B (compte 3)
Nombre de droits: 2
(limite 20.000)
Cas 8
Titulaires: A (compte 1), A+B (compte 2), A+C (compte 3)
Nombre de droits: 3
(limite 20.000)
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
n
°
1
8.000,-
8.000,-
n
°
2
12.000,-
12.000,-
n
°
3
25.000,-
12.500,-
12.500,-
Total du dépôt
20.500,-
24.500,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
20.000,-
soit le compte 1:
18.000,-
soit le compte 2:
6.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
Quote-part de C
n
°
1
18.000,-
9.000,-
9.000,-
n
°
2
6.000,-
3.000,-
3.000,-
Total du dépôt
12.000,-
9.000,-
3.000,-
Créance contre
l’AGDL
12.000,-
9.000,-
3.000,-
soit le compte 1:
25.000,-
soit le compte 2:
22.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
Quote-part de C
n
°
1
25.000,-
12.500,-
12.500,-
n
°
2
22.000,-
11.000,-
11.000,-
Total du dépôt
23.500,-
12.500,-
11.000,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
12.500,-
11.000,-
soit le compte 1:
12.000,-
soit le compte 2:
8.000,-
soit le compte 3:
15.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
n
°
1
12.000,-
12.000,-
n
°
2
8.000,-
4.000,-
4.000,-
n
°
3
15.000,-
7.500,-
7.500,-
Total du dépôt
23.500,-
11.500,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
11.500,-
soit le compte 1:
12.000,-
soit le compte 2:
8.000,-
soit le compte 3:
20.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
Quote-part de C
n
°
1
12.000,-
12.000,-
n
°
2
8.000,-
4.000,-
4.000,-
n
°
3
20.000,-
10.000,-
10.000,-
Total du dépôt
26.000,-
4.000,-
10.000,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
4.000,-
10.000,-
soit le compte 1:
25.000,-
soit le compte 2:
20.000,-
28737
Cas 9
Titulaires: A (compte 1), A+B+C (compte 2)
Nombre de droits: 3
(limite 20.000)
Cas 10
Titulaires: A (compte 1), A+B (compte 2), A+B+C (compte 3)
Nombre de droits: 3
(limite 20.000)
Toutes les résolutions sont prises à l’unanimité des voix.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Kirchberg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: F. Moes, J.-J. Rommes, J. Petermann, J. Delhaye, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2000, vol. 7CS, fol. 39, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(04173/200/766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
soit le compte 3:
40.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
Quote-part de C
n
°
1
25.000,-
25.000,-
n
°
2
20.000,-
10.000,-
10.000,-
n
°
3
40.000,-
20.000,-
20.000,-
Total du dépôt
55.000,-
10.000,-
20.000,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
10.000,-
20.000,-
soit le compte 1:
12.000,-
soit le compte 2:
27.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
Quote-part de C
n
°
1
12.000,-
12.000,-
n
°
2
27.000,-
9.000,-
9.000,-
9.000,-
Total du dépôt
21.000,-
9.000,-
9.000,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
9.000,-
9.000,-
soit le compte 1:
20.000,-
soit le compte 2:
100.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
Quote-part de C
n
°
1
20.000,-
20.000,-
n
°
2
100.000,-
33.333,-
33.333,-
33.333,-
Total du dépôt
53.333,-
33.333,-
33.333,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
20.000,-
20.000,-
soit le compte 1:
12.000,-
soit le compte 2:
20.000,-
soit le compte 3:
15.000,-
Compte
Solde du compte
Quote-part de A
Quote-part de B
Quote-part de C
n
°
1
12.000,-
12.000,-
n
°
2
20.000,-
10.000,-
10.000,-
n
°
3
15.000,-
5.000,-
5.000,-
5.000,-
Total du dépôt
27.000,-
15.000,-
5.000,-
Créance contre
l’AGDL
20.000,-
15.000,-
5.000,-
Luxembourg, le 9 janvier 2001.
F. Baden.
28738
VIDEOGAMES INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.121.
—
In the year two thousand, on the thirteenth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Mr Olivier Dorier, employee, residing in Olm;
acting in his capacity as a special proxy holder of the board of directors of VIDEOGAMES INTERNATIONAL S.A., a
Luxembourg «société anonyme», joint stock company having its registered office in L-1724 Luxembourg, 33, boulevard
du Prince Henri, inscribed on August 7th, 2000 in Luxembourg trade register Luxembourg section B number 77.121,
incorporated by deed dated on July 27th, 2000, to be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
and whose articles of association have been amended by two deed drawn up on the 23rd October 2000 and on the 26th
of October 2000,
by virtue of the authority conferred on him by decision of the board of directors, taken at its meeting held on De-
cember 7th, 2000;
an extract of the minutes of the said meeting, signed ne varietur by the appearing person and the attesting notary
public, shall remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
The said appearing person, acting in his said capacity, has requested the attesting notary public to record his declara-
tions and statements which follow:
I. - That the subscribed share capital of the prenamed société anonyme VIDEOGAMES INTERNATIONAL S.A.,
amounts currently to EUR 951,000.- (nine hundred and fifty-one thousand Euros), represented by 38,040 (thirty-eight
thousand and forty) shares with a nominal value of EUR 25.- (twenty-five Euros) each.
II. - That on terms of article five of the articles of incorporation, this current corporate share capital may be increased
from EUR 951,000.- (nine hundred and fifty-one thousand Euros) to EUR 6,800,000.- (six million and eight hundred thou-
sand Euros), by the creation and the issue of 233,960 (two hundred thirty-three thousand nine hundred and sixty) shares
with a nominal value of EUR 25.- (twenty-five Euros) each, and the board of directors has been authorized from the
23rd of October 2000 and during a period ending on October 23rd, 2005 to increase the capital of the corporation,
without reserving for the then existing shareholders a preferential right to subscribe, article five of the articles of incor-
poration then being modified so as to reflect the result of such increase of capital.
III. - That the board of directors, in its meeting of the 13rd of December 2000 and in accordance with the authorities
conferred on it by the terms of article five of the articles of incorporation has realized an increase of capital by the
amount of EUR 432,100.- (four hundred thirty-two thousand and one hundred Euros) so as to raise it from its present
amount of EUR 951,000.- (nine hundred and fifty-one thousand Euros) to EUR 1,383,100.- (one million three hundred
eighty-three thousand and one hundred Euros), by the issue of 17,284 (seventeen thousand two hundred and eighty-
four) new shares having a par value of EUR 25.- (twenty-five Euros) each, having the same rights and privileges as the
existing shares.
IV. - That still pursuant to the powers conferred to the board of directors, on terms of article five of the articles of
incorporation, the board has cancelled the preferential right of the then existing shareholders to subscribe and has al-
lowed the subscription of the total new shares by 13 (thirteen) current and new shareholders named on a list here an-
nexed.
V. - That the 17,284 (seventeen thousand two hundred and eighty-four) new shares have been entirely subscribed
and fully paid up by contribution in cash in a banking account of the company VIDEOGAMES INTERNATIONAL S.A.,
by the subscribers, so that the amount of EUR 432,100.- (four hundred thirty-two thousand and one hundred Euros),
has been at the free disposal of the said company, as was certified to the attesting notary public by presentation of the
supporting documents for subscriptions and payments.
VI. - That following the realization of this authorized increase of the share capital, article five, paragraphs one and
three, of the articles of incorporation has therefore been modified and reads as follows:
«Art. 5. Three first paragraphs. The subscribed capital is set at EUR 1,383,100.- (one million three hundred
eighty-three thousand and one hundred Euros), represented by 55,324 (fifty-five thousand three hundred and twenty-
four) shares with a nominal value of EUR 25,- (twenty-five Euros) each, fully paid-up and carrying one voting right in the
general assembly.
All the shares are in bearer or nominative form.
The corporate share capital may be increased from EUR 1,383,100.- (one million three hundred eighty-three thou-
sand and one hundred Euros) to EUR 6,800,000.- (six million and eight hundred thousand Euros), by the creation and
the issue of 216,676 (two hundred sixteen thousand six hundred and seventy-six) shares with a nominal value of EUR
25,- (twenty-five Euros) each.»
<i>Expensesi>
The expenses, encumbant on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approx-
imately two hundred and forty thousand Luxembourg francs.
<i>Prevailing languagei>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will be prevailing.
28739
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing person, the said person signed together with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française:
L’an deux mille, le treize décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Olivier Dorier, employé privé, demeurant à Olm, (ci-après «le mandataire»),
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme VIDEOGAMES INTER-
NATIONAL S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre du
commerce et des sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 77.121, constituée suivant acte reçu le 27 juillet
2000, à publier au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, et dont les statuts ont été modifiés par deux actes
en date du 23 octobre 2000 et du 26 octobre 2000;
en vertu d’un pouvoir conféré par décision du conseil d’administration, prise en sa réunion du 13 décembre 2000; un
extrait du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumen-
tant, restera annexé au présent acte avec lequel il sera formalisé.
Lequel mandataire, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
I. - Que le capital social de la société anonyme VIDEOGAMES INTERNATIONAL S.A., prédésignée, s’élève actuel-
lement à EUR 951.000,- (neuf cent cinquante et un mille Euros), intégralement libéré, représenté par 38.040 (trente-
huit mille quarante) actions de EUR 25,- (vingt-cinq Euros) chacune.
II. - Qu’aux termes de l’article cinq des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à EUR 6.800.000,- (six millions
huit cent mille Euros) par la création et l’émission de 233.960 (deux cent trente-trois mille neuf cent soixante) actions
d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq Euros) chacune et le conseil d’administration a été autorisé à décider, ce
depuis le 23 octobre 2000 et jusqu’à la date du 23 octobre 2005, de procéder à la réalisation de cette augmentation de
capital, sans réserver le cas échéant aux actionnaires existants leur droit préférentiel de souscription, l’article cinq des
statuts se trouvant alors modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital intervenue.
III. - Que le conseil d’administration, en sa réunion du 13 décembre 2000 et en conformité des pouvoirs à lui conférés
aux termes de l’article cinq des statuts, a réalisé une augmentation du capital social dans les limites du capital autorisé à
concurrence de EUR 432.100,- (quatre cent trente-deux mille cent Euros), en vue de porter le capital social souscrit de
son montant actuel de EUR 951.000,- (neuf cent cinquante et un mille Euros) à EUR 1.383.100,- (un million trois cent
quatre-vingt-trois mille cent Euros), par la création et l’émission de 17.284 (dix-sept mille deux cent quatre-vingt-quatre)
actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq Euros) chacune, à souscrire et à libérer intégralement
en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.
IV. - Que, toujours en vertu des pouvoirs lui conférés par l’article 5 des statuts, le conseil d’administration, a supprimé
l’exercice du droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, et a accepté la souscription de la totalité des
actions nouvelles par 13 (treize) anciens et nouveaux actionnaires nommés sur une liste ci-annexée.
V. - Que les 17.284 (dix-sept mille deux cent quatre-vingt-quatre) actions nouvelles ont été toutes souscrites et libé-
rées par les souscripteurs par un apport en espèces à un compte bancaire au nom de la société VIDEOGAMES INTER-
NATIONAL S.A. de EUR 432.100,- (quatre cent trente-deux mille cent Euros), de sorte que la somme de EUR 432.100,-
(quatre cent trente-deux mille cent Euros) a été mise à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives des souscription et libération.
VI. - Que suite à la réalisation de cette augmentation dans les limites du capital autorisé, le premier alinéa de l’article
cinq des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Trois premiers alinéas. Le capital souscrit est fixé à EUR 1.383.100,- (un million trois cent quatre-vingt-
trois mille cent Euros), représenté par 55.324 (cinquante-cinq mille trois cent vingt-quatre) actions de EUR 25,- (vingt-
cinq Euros) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social souscrit peut être augmenté de EUR 1.383.100,- (un million trois cent quatre-vingt-trois mille cent
Euros) à EUR 6.800.000,- (six millions huit cent mille Euros), par la création et l’émission de 216.676 (deux cent seize
mille six cent soixante-seize) actions d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq Euros) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux cent quarante mille francs luxembour-
geois.
<i>Version prépondérantei>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français la version anglaise fera foi.
28740
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: O. Dorier, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2000, vol. 127S, fol. 40, case 4. – Reçu 174.309 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04162/211/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
VIDEOGAMES INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.121.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du 12
janvier 2001.
(04163/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
ARTHUR WELTER DISTRIBUTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, Zone Industrielle am Bann.
R. C. Luxembourg B 53.288.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 25, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2001.
(04166/506/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
ARTHUR WELTER TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, Zone Industrielle am Bann.
R. C. Luxembourg B 52.372.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 25, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2001.
(04167/506/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
M3 LUX CATERING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, 42, rue de Bettembourg.
—
STATUTS
L’an deux mille, le treize décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
Monsieur Mario Ventini, restaurateur, demeurant à L-1899 Kockelscheuer, 42, rue de Bettembourg.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée uniper-
sonnelle qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de M3 LUX CATERING, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est établi à Kockelscheuer, dans la commune de la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’associé.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 22 décembre 2000.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Pour la société
i>Signature
28741
Art. 5. La société a pour objet la tenue d’un débit de boissons alcooliques et non-alcooliques avec établissement de
restauration.
La société pourra en outre exercer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Titre II. Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents (500)
parts sociales d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune détenues par Monsieur Mario Ventini, restaura-
teur, demeurant à L-1899 Kockelscheuer, 42, rue de Bettembourg, l’associé unique.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte bancaire, de
sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune
d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule
et même personne.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III. Administration
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Art. 13. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Titre IV. Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2000.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. L’associé peut prendre communication au siège social
de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’associé.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VI. Disposition générale
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé se réfère aux dispositions légales en vi-
gueur.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ trente-deux mille francs luxem-
bourgeois (32.000,- LUF).
Et aussitôt l’associé a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-1899 Kockelscheuer, 42, rue de Bettembourg.
2. Gérance:
Monsieur Mario Ventini, prénommé.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Ventini, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2000, vol. 7CS, fol. 53, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04212/220/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2001.
Hesperange, le 9 janvier 2001.
G. Lecuit.
28742
XXL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2229 Luxembourg, 1, rue du Nord.
R. C. Luxembourg B 63.245.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2000i>
<i>Démission d’administrateursi>
L’assemblée prend acte de la démission de leurs fonctions d’administrateurs de Messieurs Medjoub Chani, Dominique
Claisse et de Mlle Maria Rodrigues et leur donne quittance de leur gestion à ce jour.
<i>Nomination d’administrateuri>
L’assemblée nomme Monsieur Gérard Niogret, commerçant, demeurant chemin de la rayée F-54530 Pegny-sur-mo-
selle, Monsieur Michaël Garellis, professeur en école hôtelière, demeurant rue de la Mère Eglise, 5 F-54800 Conflans-
Jarny et Monsieur Marc Clemens, industriel, demeurant à rue St Jean, 75 F-57530 Courcelles-Chaussy comme adminis-
trateurs.
L’assemblée décide de nommer M. Gerard Niogret en qualité d’administrateur-délégué avec pouvoir d’engager la so-
ciété par sa seule signature jusqu’à concurrence de 50.000,- LUF au-delà de ce montant, la signature conjointe des 3
administrateurs est indispensable.
<i>Changement du siège sociali>
L’assemblée décide de transférer le siège social de Luxembourg à 1, rue du Nord, L-2229 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 22, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04172/732/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Association sans but lucratif.
—
DISSOLUTION
Par décision du 6 juillet 2000, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
LUXEMBOURGEOIS, A.s.b.l. a été dissoute.
Comme lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de 17.00 heures, le quorum exigé n’a pas été atteint, les associés
présents ont dans une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour 17.15 heures, décidé à l’unanimité
de la dissolution de l’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LUXEMBOURGEOIS, A.s.b.l.
Conformément à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928, cette décision a été homologuée par le tribunal d’arrondisse-
ment de et à Luxembourg, réuni en chambre du conseil, le 20 décembre 2000.
L’actif net a été transféré à l’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, constitué par la loi du 10 juin 1999.
Le jugement d’homologation a été déposé au registre du commerce et des sociétés.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 14, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04174/292/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
ACCORD S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 32.527.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mars 1999i>
<i>Conseil d’administrationi>
- Monsieur Armand Distave, Conseiller Economique et Fiscal, demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Raymond Le Lourec, Conseiller Fiscal, demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Max Galowich, Juriste, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
LUX-AUDIT S.A., avec siège 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Luxembourg, le 3 mars 1999.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2000, vol. 547, fol. 69, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04235/503/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2001.
<i>L’administrateur
i>Signatures
Pour extrait conforme
Pour extrait conforme
Signatures
28743
AIDA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 60.114.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 10 janvier 2001, vol. 548, fol. 19, case 7,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2001.
(04241/576/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2001.
ANDROR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 40.466.
—
<i>Extrait de la convention de domiciliationi>
En date du 27 novembre 2000 a été signée pour 9 ans une convention de domiciliation entre la société ECOGEST
S.A. et la société ANDROR S.A..
L’adresse de domiciliation est fixée au 16, Val Sainte Croix, L-1370 Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 27 novembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2000, vol. 547, fol. 69, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04245/503/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2001.
FOREIGN & COLONIAL PORTFOLIOS FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 25.570.
—
A first extraordinary general meeting of the Shareholders of FOREIGN & COLONIAL PORTFOLIOS FUND (the
«Company») held on July 23, 2001 could not deliberate validly on the items of the agenda for lack of quorum and thus
had to be reconvened to be held in Luxembourg on <i>September 6, 2001i> at the registered office of the Fund at 33, boul-
evard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg at 2.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the Company’s name from presently FOREIGN & COLONIAL PORTFOLIOS FUND to F&C
PORTFOLIOS FUND.
2. Consequently, amendment of Article 1. of the Articles of Incorporation by the following:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the
form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of F&C
PORTFOLIOS FUND.
3. Amendment of Article 23. of the Articles of Incorporation by deleting in point C. d) item (iii) reading as follows:
«That all liabilities, whatever pool they are attributable to, shall, unless otherwise agreed upon with the creditors,
be binding upon the Corporation as a whole.».
<i>Votingi>
In order for the Extraordinary General Meeting of Shareholders to deliberate validly on the items of the agenda, no
quorum is required. The resolutions shall be approved by Shareholders holding 2/3 of the Shares present or represented
at the meeting.
<i>Voting Arrangementsi>
Shareholders who will not be able to attend the Extraordinary General Meeting may be represented by power of
proxy which is available at the registered office of the Company. The form should be duly dated, signed and returned
by fax and by mail before close of business on September 3, 2001 to F&C, B.P. 2344, L-1023 Luxembourg; fax number
(+352) 34 15 58.
Forms of Proxy returned for the Extraordinary General Meeting held on July 23, 2001 remain valid for the recon-
vened Extraordinary General Meeting.
(03873/260/31)
<i>On behalf of the Board of Directorsi>.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
<i>Le domiciliataire
i>Signatures
28744
CAPITAL ITALIA, Société Anonyme d’Investissement.
Registered office: L-2338 Luxembourg, 5, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 8.458.
—
The Shareholders of CAPITAL ITALIA (the «Company») are hereby invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>August 22, 2001i> at 9.00 a.m. Luxembourg time at the registered office of the Company at 5, rue Plaetis,
L-2338 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To confirm that the name of the Company will remain CAPITAL ITALIA and to acknowledge that the name change
proposed at the extraordinary shareholders’ meeting held on 15 May 2001 is not effected.
The meeting shall be validly constituted and shall validly decide on its agenda if at least one half of the shares is present
or represented. The items on the agenda shall be passed at the majority of two thirds of the shares present or repre-
sented at the meeting and voting.
Shareholders may vote by proxy, which should be mailed to the registered office of the Company at 5, rue Plaetis,
L-2338 Luxembourg (to the attention of Mr. Jean-Florent Richard), so as to arrive no later than August 21, 2001.
The draft text of proposed amendments to the Articles of Incorporation is available on request at the registered of-
fice of the Company.
(03875/755/20)
<i>The Board of Directorsi>.
REDALCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 78.278.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>23 août 2001i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2000;
b. rapport du Commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2000;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. nominations statutaires;
g. divers.
I (03728/045/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
UNITED INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.577.
—
Nous prions les actionnaires de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de UNITED INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au siège social de la So-
ciété le mercredi <i>22 août 2001i> à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 avril 2001;
2. Approbation des états financiers au 30 avril 2001;
3. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat;
4. Composition du Conseil d’Administration;
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an;
6. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Les dé-
cisions seront prises à la majorité des actions présentes et représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont
priés de déposer leurs titres, cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 24,
boulevard Royal, L-2952 Luxembourg ou au siège social 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
I (03765/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
28745
UNITED ALTERNATIVE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.572.
—
Nous prions les actionnaires de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de UNITED ALTERNATIVE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au siège social de la So-
ciété le mercredi <i>22 août 2001i> à 12.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 avril 2001;
2. Approbation des états financiers au 30 avril 2001;
3. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat;
4. Composition du Conseil d’Administration;
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an;
6. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Les dé-
cisions seront prises à la majorité des actions présentes et représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont
priés de déposer leurs titres, cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 24,
boulevard Royal, L-2952 Luxembourg ou au siège social 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
I (03766/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
UNITED FUND OF FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.574.
—
Nous prions les actionnaires de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de UNITED FUND OF FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au siège social de la Société
le mercredi <i>22 août 2001i> à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 avril 2001;
2. Approbation des états financiers au 30 avril 2001;
3. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat;
4. Composition du Conseil d’Administration;
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an;
6. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Les dé-
cisions seront prises à la majorité des actions présentes et représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont
priés de déposer leurs titres, cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 24,
boulevard Royal, L-2952 Luxembourg ou au siège social 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
I (03767/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CHARBURN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 25.184.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 août 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2001.
4. Divers.
I (03788/005/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
28746
UEB ALTERNATIVE FUND 2, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.573.
—
Nous prions les actionnaires de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de UEB ALTERNATIVE FUND 2, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au siège social de la Société
le mercredi <i>22 août 2001i> à 13.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 avril 2001;
2. Approbation des états financiers au 30 avril 2001;
3. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat;
4. Composition du Conseil d’Administration;
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an;
6. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Les dé-
cisions seront prises à la majorité des actions présentes et représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont
priés de déposer leurs titres, cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 24,
boulevard Royal, L-2952 Luxembourg ou au siège social 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
I (03768/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
UEB INTERNATIONAL EQUITY FUND OF FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.576.
—
Nous prions les actionnaires de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de UEB INTERNATIONAL EQUITY FUND OF FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au
siège social de la Société le mercredi <i>22 août 2001i> à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 avril 2001;
2. Approbation des états financiers au 30 avril 2001;
3. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat;
4. Composition du Conseil d’Administration;
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an;
6. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Les dé-
cisions seront prises à la majorité des actions présentes et représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont
priés de déposer leurs titres, cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 24,
boulevard Royal, L-2952 Luxembourg ou au siège social 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
I (03769/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
RIVE INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 60.524.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 août 2001i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03809/696/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
28747
HEIP INVESTMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 60.104.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 août 2001i> à 16.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03808/696/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HOLDING A. GUIGAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 56, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 30.758.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société extraordinairement le <i>22 août 2001i> à 15.00 heures avec l’ordre du jour sui-
vant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés aux 31 décembre 1996, 1997, 1998,
1999 et 2000.
4. Décision, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, sur la dissolution
éventuelle de la société
5. Affectation du résultat
6. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
7. Elections statutaires
8. Divers.
I (03866/802/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RICHEMONT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 16.576.
—
Les actionnaires et les porteurs de titres bénéficiaires (participation certificates) de RICHEMONT S.A. (la «Société»)
sont informés par la présente qu’une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
se tiendra le <i>6 septembre 2001i> au siège social de la Société à 11.30 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. De diviser chaque titre bénéficiaire existant en cent (100) titres bénéficiaires, la division devenant effective à la date
de la division des actions correspondantes de la COMPAGNIE FINANCIERE RICHEMONT AG (une Aktiengesel-
lschaft constituée sous les lois Suisses avec siège social à Zoug) et modification conséquente du paragraphe 5.4 de
l’article 5 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«La Société a émis cinq cent soixante-quatorze millions deux cent mille (574.200.000) titres bénéficiaires qui ne
font pas partie du capital de la Société et qui bénéficient des droits tels que décrits à l’article 7 ci-dessous, tous
titres bénéficiaires ont été attribués aux détenteurs et aux souscripteurs des actions de toutes classes de COM-
PAGNIE FINANCIERE RICHEMONT AG (une Aktiengesellschaft constituée sous les lois Suisses avec siège social
à Zoug, dans les proportions suivantes: un (1) titre bénéficiaire pour chaque action «A» de COMPAGNIE FINAN-
CIERE RICHEMONT AG et un (1) titre bénéficiaire pour dix (10) actions «B» de COMPAGNIE FINANCIERE RI-
CHEMONT AG. Chaque titre bénéficiaire de la Société porte le même nombre distinctif que l’action ou les actions
correspondantes de COMPAGNIE FINANCIERE RICHEMONT AG».
2. De modifier l’article 8.2 des statuts de la Société par l’ajout du paragraphe suivant qui sera numéroté 8.2.1:
3. «Au cas d’une division ou d’une consolidation des actions de COMPAGNIE FINANCIERE RICHEMONT AG, le(s)
titre(s) bénéficiaire(s) détenu(s) par les détenteurs de ces actions seront automatiquement et sans autre démarche
de la part de la Société divisé(s) ou consolidé(s), selon le cas, de la même manière que le(s) action(s) correspon-
dante(s) de COMPAGNIE FINANCIERE RICHEMONT AG, étant entendu qu’une telle subdivision ou consolida-
28748
tion ne résultera pas en une réduction des droits des détenteurs concernés par cet événement. Chaque fois qu’une
telle subdivision ou consolidation aura lieu, le conseil d’administration prendra note du changement de l’article 5
de ces statuts et qui en résulte fera constater ce changement par acte notarié.»
<i>Votei>
La présente convocation concerne pour une assemblée re-convoquée des actionnaires et des détenteurs des titres
bénéficiaires du 2 août 2001. La première assemblée ne pouvait valablement délibérer sur l’ordre du jour en raison dé-
faut de quorum. Toutes les actions en circulation et moins de 50% des titres bénéficiaires en circulation étaient repré-
sentés à l’assemblée du 2 août 2001, ainsi le quorum légal n’était pas atteint.
Pour l’assemblée re-convoquée, aucun quorum n’est requis.
Les cartes d’admission à l’assemblée générale extraordinaire ainsi que les formulaires de procuration seront remis
aux détenteurs de titres bénéficiaires au porteur lors du dépôt de leurs certificats correspondant à leurs actions de la
COMPAGNIE FINANCIERE RICHEMONT AG et les titres bénéficiaires de la Société auprès des agences des banques
suivantes:
UBS AG
DARIER, HENTSCH & CIE
BANQUE VONTOBEL AG
PICTET & CIE
BANQUE VON ERNST & CIE AG
Les certificats déposées seront bloquées jusqu’à la clôture de l’assemblée. Aucune carte d’admission ne pourra être
délivrée le jour même de l’assemblée. Les actionnaires et les porteurs de titres bénéficiaires peuvent voter en personne
ou par procuration. Les formulaires de procuration sont fournis au dos des cartes d’admission.
I (03833/000/50)
<i>Pour et au nom du Conseil d’administrationi>.
TECTONIX, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 77.864.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>16 août 2001i> à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03659/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ITALFORTUNE INTERNATIONAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 8.735.
—
The Shareholders are kindly invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Company which will take place at the offices of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.,
69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg on Tuesday, <i>14th August, 2001i> at 11.30 a.m. for the purpose of considering and
voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
– adoption of English as the governing language of the Articles of Incorporation instead of French;
– introduction of a clause relating to the termination and amalgamation of Sub-Funds or Classes (Art. 5);
– amendment of Article 6 in order to allow subscriptions of shares by contribution in kind of securities and of Article
21 in order to allow redemption of shares by redemption in kind of securities;
– introduction of a 10% limit on redemption and conversion requests on a single valuation day (Art. 21);
– amendment of the clause relating to the temporary suspension of the determination of the Net Asset Value of the
Shares of Sub-Funds (Art. 22);
– amendment of the clause relating to the valuation of the assets of the company (Art. 23A);
– introduction of the clause of non-solidarity between the Sub-Funds (Art. 23D);
– change of the consolidation currency of the Company from USD to EUR
and as a consequence, general amendment of the Articles of Incorporation.
The new text of the Articles of Incorporation will be made available at the Registered Office of the Company during
normal business hours.
28749
The decision on the agenda of this extraordinary general meeting shall, at a first meeting, require a quorum of 50%
of the shares issued and outstanding. Decision shall be validly made at a majority of two thirds of the shares present or
represented and voting.
In case of lack of quorum at the first extraordinary general meeting, a second meeting will be convened so as to be
held on Wednesday, 26th September, 2001 at 11.30 a.m. at the same address with the same agenda, at which decision
may be approved without quorum and at a majority of two thirds of the shares present or represented.
In order to attend the extraordinary general meeting of the Shareholders of the Company, the owners of bearer
shares will have to deposit their shares five clear days before the meeting at the Registered office of the Company or
with DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
II (03685/584/34)
<i>The Board of Directorsi>.
PAXEDI, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 52.790.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>16 août 2001i> à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03660/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PARINFIN, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 61.154.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>16 août 2001i> à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03661/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
H.R.O., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 61.630.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>16 août 2001i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03662/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
28750
EURO.M.INVEST, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 50.170.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>16 août 2001i> à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03663/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CODEBI, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 62.349.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>16 août 2001i> à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03664/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
TOPAS, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.717.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>13 août 2001i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03665/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INCOFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 37.758.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 août 2001i> à 11.00 heures au siège social de la société
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes concernant l’exercice 2000
2. Approbation des comptes annuels
3. Affectation des résultats
4. Décharge aux organes sociaux
5. Résolution à prendre conformément à l’article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales
28751
6. Conversion du capital social en Euro
7. Divers.
Luxembourg, le 12 juillet 2001.
II (03684/535/18)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
PLANIMED, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 78.422.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>13 août 2001i> à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03687/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
COLUMBUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.315.
—
Les actionnaires sont informés par la présente que
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires (ci-après dénommée «l’Assemblée») de COLUMBUS (ci-après dénommée la «SICAV») se tiendra au
siège social de la SICAV, le <i>16 août 2001i> à 11.00 heures en vue d’examiner les points de l’ordre du jour suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 30 avril 2001.
2. Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos au 30 avril 2001.
3. Affectation des résultats.
4. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat.
5. Composition du Conseil d’Administration.
6. Réélection du Réviseur d’Entreprises.
7. Divers.
Les résolutions figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée n’exigeront pas de quorum et seront prises à la majorité des
votes exprimés par les Actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister à l’Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions avant
le 10 août 2001 au siège social de la SICAV, où des formulaires de procuration sont disponibles.
Les actionnaires empêchés d’assister à l’Assemblée peuvent voter par procuration en renvoyant le formulaire de pro-
curation au siège social de la SICAV pour le 13 août 2001 à 17.00 heures au plus tard.
II (03690/755/24)
<i>Par ordre du Conseil d’Administrationi>.
AVIN HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 36.207.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 août 2001i> à 14.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilans et des comptes de pertes et profits au 31 décembre 1995, au 31 décembre 1996, au 31
décembre 1997, au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999. Affectation des résultats.
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
4. Elections statutaires.
5. Question de la dissolution anticipée de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915.
6. Conversion en euro, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, du capital social actuellement exprimé en LUF.
28752
7. Augmentation, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, du capital souscrit et éventuellement du capital auto-
risé dans les limites et selon les modalités prévues par la loi relative à la conversion par les sociétés commerciales
de leur capital en euro.
8. Suppression, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, de la mention de la valeur nominale des actions.
9. Adaptation, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, de l’article 5, alinéa 1 des statuts.
10. Divers.
II (03699/595/23)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
WELSFORD INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 47.854.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 août 2001i> à 11.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilans et des comptes de pertes et profits au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999. Affec-
tation des résultats.
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
4. Elections statutaires.
5. Question de la dissolution anticipée de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915.
6. Divers.
II (03698/595/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PITCAIRNS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 33.106.
—
The Shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
to be held at Luxembourg, extraordinarily on <i>August 13, 2001i> at 9.30 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors.
2. Report of the Statutory Auditor.
3. Approval of the audited annual accounts at 31st December 2000.
4. Allocation of net results.
5. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
6. Election or re-election of directors and of an auditor.
7. Miscellaneous.
II (03706/727/17)
<i>The Board of Directors.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg
Sommaire
Fondor S.A.
Fondor S.A.
Fondor S.A.
Fondor S.A.
Société Nationale des Habitations à Bon Marché
Société Nationale des Habitations à Bon Marché
DIT-Privatrente 1942-1951
DIT-Privatrente 1952-1956
DIT-Privatrente 1957-1966
Taylor Holding S.A.
Taylor Holding S.A.
DIT-Privatrente 1967-1976
DIT-Privatrente 1977-1996
International Convertible Growth Fund
BCH Horizons
Ocean Overseas (Luxembourg), S.à r.l.
Ocean Overseas (Luxembourg), S.à r.l.
Pragma Consulting, S.à r.l.
Thiarque Luxembourg S.A.
Unifem Investments S.A.
TESA Participations Luxembourg, S.à r.l.
TESA Participations Luxembourg, S.à r.l.
Thebel S.A.
Thebel S.A.
Unitrack S.A.
Victoria, S.à r.l.
AGDL, Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg
Videogames International S.A.
Videogames International S.A.
Arthur Welter Distribution, S.à r.l.
Arthur Welter Distribution, S.à r.l.
M3 Lux Catering, S.à r.l.
XXL S.A.
Ordre des Experts-Comptables
Accord S.A. Holding
Aida S.A.
Andror S.A.
Foreign & Colonial Portfolios Fund
Capital Italia
Redalco S.A.
United Investment Fund
United Alternative Fund
United Fund of Funds
Charburn Holding S.A.
UEB Alternative Fund 2
UEB International Equity Fund of Funds
Rive Invest S.A.
Heip Investments S.A.
Holding A. Guigan S.A.
Richemont S.A.
Tectonix
Italfortune International Fund
Paxedi
Parinfin
H.R.O.
Euro.M.Invest
Codebi
Topas
Incofi S.A.
Planimed
Columbus
Avin Holdings S.A.
Welsford International Holding S.A.
Pitcairns Finance S.A.