This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
28321
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 591
31 juillet 2001
S O M M A I R E
Alron S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28367
CMS Generation Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
Alternative Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
28362
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28359
Amis et Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles au
CMS Generation Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
Luxembourg A.s.b.l., Rodange . . . . . . . . . . . . . . . .
28342
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28359
Anine S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28366
Colibri Sainte Anne, S.à r.l., Kayl . . . . . . . . . . . . . .
28361
Ashford Square Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . .
28345
Devana S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
28368
Ashford Square Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . .
28348
Drane S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28368
Atalante Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
28361
Drum S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28344
Auditorium Investments 2, S.à r.l., Luxembourg . .
28353
Drum S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28344
Auditorium Investments 2, S.à r.l., Luxembourg . .
28354
Exatis GBP Reserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28362
Banque de Luxembourg, Luxembourg . . . . . . . . . .
28353
Exatis USD Reserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28362
Barbieri S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28356
Fialbo Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
28364
Barfi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28368
Fly Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28363
BBL Trust Services Luxembourg S.A., Luxem-
Fonds Direkt, Sicav, Luxemburg-Strassen . . . . . . .
28336
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28352
Fonds Direkt, Sicav, Luxemburg-Strassen . . . . . . .
28337
BBL Trust Services Luxembourg S.A., Luxem-
Gaheraupa Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
28364
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28352
ING Index Linked Fund, Sicav, Strassen . . . . . . . .
28362
Benaco S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28355
J.P.J. 2 S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28366
Bernex Investments Holding Corp. Ltd S.A.H., Lu-
Marquisaat S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
28366
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28356
Matterhorn S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
28365
Blue Sky Systems, S.à r.l., Roodt-sur-Syre. . . . . . . .
28356
MCF Participations S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
28363
Blue Sky Systems, S.à r.l., Roodt-sur-Syre. . . . . . . .
28358
Mosser A.G., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28367
(Georges) Boissenet, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
28358
Mypar Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
28366
Bon Ami, S.à r.l., Oberkorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28358
Padrina S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28365
Bon Ami, S.à r.l., Oberkorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28359
Pertrade Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
28365
Bonus S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28361
ProLogis European Properties Fund . . . . . . . . . . .
28334
C.R.G. S.A., Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28364
SES Global S.A., Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28322
Central Investment Holding S.A., Luxembourg . . .
28367
Summit Capital Holding S.A., Luxembourg . . . . .
28363
Charisma, Sicav, Luxemburg-Strassen . . . . . . . . . .
28338
Thiel Logistik A.G., Grevenmacher . . . . . . . . . . . .
28332
Charisma, Sicav, Luxemburg-Strassen . . . . . . . . . .
28342
Thiel Logistik A.G., Grevenmacher . . . . . . . . . . . .
28333
Chimenti, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
28355
Venezia Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
28364
Ciminko S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28355
Vincedor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28365
City Center Etoile, S.à r.l., Niederanven . . . . . . . . .
28355
World Investment Opportunities Fund, Sicav, Lu-
Claront S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28355
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28361
Clerbaut Automobiles, S.à r.l., Wormeldange-
World Prospection S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
28348
Haut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28360
Clerbaut Automobiles, S.à r.l., Wormeldange-
Haut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28360
28322
SES GLOBAL, Société Anonyme.
Siège social: Betzdorf, château de Betzdorf.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le seize mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Frank Baden, no-
taire de résidence à Luxembourg, qui restera le déspositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) Monsieur Paul Mousel, licencié en droit, demeurant à Luxembourg, dûment représenté par Monsieur Roland
Jaeger, secrétaire général SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 16 mars 2001.
2) Monsieur Philippe Dupont, maître en droit, demeurant à Luxembourg, dûment représenté par Monsieur Roland
Jaeger, prénommé, en vertu d’une procuration donnée le 16 mars 2001.
Les procurations signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au pré-
sent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination - Siège social
Il existe une société anonyme sous la dénomination de SES GLOBAL (ci-après la «Société»).
Le siège social est à Betzdorf. Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par
décision du Conseil d’Administration (ci-après le «Conseil»).
La Société peut, par décision du Conseil, établir, soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger, des sièges
administratifs, succursales, agences ou filiales.
Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, militaire ou autre, de nature
à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
présentent ou paraissent imminents le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à la cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 2. Objet
La Société a pour objet de s’intéresser de façon générale aux médias électroniques et d’être active en particulier dans
le secteur de la communication par satellites.
Dans ce contexte, la Société pourra prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières, qui peuvent lui apparaître utiles pour l’accomplissement de son objet. Elle pourra aussi s’intéresser de n’im-
porte quelle façon, par voie de participations, de garanties ou autrement, dans toute entreprise, société ou association,
luxembourgeoise ou étrangère, susceptible de valoriser son objet social.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Capital Social - Capital Autorisé
La Société a un capital social souscrit de quatre-vingt-dix mille euros (EUR 90.000,-) représenté par neuf cents (900)
actions sans valeur nominale, réparties en deux catégories d’actions, à savoir: six cents (600) actions de la catégorie A
et trois cents (300) actions de la catégorie B.
Endéans une période expirant à la fin de la cinquième année suivant la publication des présentes, le Conseil est auto-
risé à émettre, dans les conditions décrites à l’article 7 ci-dessous, des actions de la catégorie A et de la catégorie B
supplémentaires jusqu’à un capital maximum autorisé de dix milliards d’euros (EUR 10.000.000.000,-).
Toutes les fois que le capital souscrit est augmenté conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil prend
toutes les mesures nécessaires pour modifier le présent article et pour constater le changement. Il est habilité en outre
à prendre ou à autoriser les mesures requises pour l’accomplissement de la publication de ces modifications conformé-
ment à la loi.
Art. 5. Forme des Actions - Transfert des Actions - Restrictions à la propriété des Actions - Rachat des
Actions.
Toutes les actions, qu’elles soient de la catégorie A ou de la catégorie B (ci-après collectivement les «Actions»), sont
exclusivement nominatives.
Toute inscription au registre des actionnaires d’une attribution ou d’un transfert d’Actions contraire aux stipulations
suivantes doit être refusée par le Conseil:
(1) Sans l’accord préalable et écrit du Gouvernement de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, nul ne peut détenir,
directement ou indirectement, plus de 10 % (dix pourcent) des Actions de la Société.
(2) Sans l’accord préalable et écrit du Gouvernement de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, les actionnaires qui
sont directement ou indirectement des utilisateurs de capacité de transmission de la Société ne peuvent ensemble dé-
tenir plus de 30 % (trente pour cent) des Actions de la Société.
28323
(3) Sans l’accord préalable et écrit du Gouvernement de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, les actionnaires qui
sont directement ou indirectement des constructeurs de satellites ou d’engins pour le lancement de satellites ou des
opérateurs de satellites ne peuvent ensemble détenir plus de 30 % (trente pourcent) des Actions de la Société.
Au cas où l’un des seuils ou restrictions prévus aux alinéas précédents seraient enfreints par une personne ou un
groupe de personnes agissant de concert ou sous le contrôle d’une personne, la propriété des Actions au-dessus du
seuil ou en violation de la restriction concernée sera inopposable à la Société, et aucun droit, ni même le droit de vote
ou le droit aux dividendes et autres distributions, ne sera reconnu à ces Actions. Pour l’application de cette disposition,
il n’est pas tenu compte du mode d’acquisition de la propriété.
En cas de constatation d’une violation d’un seuil ou d’une restriction de propriété et sans préjudice de tout autre
droit, la Société en avisera par lettre recommandée l’actionnaire inscrit ou, le cas échéant, la personne ayant sollicité
son inscription au registre des actionnaires. La personne concernée bénéficiera d’un délai d’un mois à partir de la date
d’envoi de l’avis pour réduire respectivement céder sa propriété. A défaut, la Société peut procéder soit au rachat des
Actions concernées soit à leur vente à un ou plusieurs acquéreurs. En cas de cotation des Actions en bourse, la vente
sera faite en bourse. A défaut de cotation elle se fera de gré à gré. Si les Actions concernées ne sont pas cotées direc-
tement en bourse mais indirectement par l’intermédiaire de certificats fiduciaires, la Société pourra aussi transférer les
Actions concernées aux fiduciaires contre émission de certificats fiduciaires et procéder au rachat ou à la vente de ces
certificats suivant les modalités décrites ci-avant.
Le produit net revenant à la personne dont les Actions ont été rachetées, vendues ou mises en fiducie, sera égal à
75% (soixante-quinze pour cent) du cours de bourse moyen le jour du rachat ou du cours de bourse auquel aura été
faite la vente des Actions ou des certificats fiduciaires ou, à défaut de cotation des Actions, de la valeur intrinsèque de
celles-ci le jour du rachat ou de la vente telle qu’établie par le réviseur d’entreprises de la Société, le tout déduction
faite des frais et dépenses encourus par la Société en relation avec la vente, le rachat ou la mise en fiducie effectués. La
somme en question sera tenue à la disposition de la personne concernée sans qu’elle ne soit susceptible de porter in-
térêt. Le solde reste acquis à la Société.
Afin d’assurer le respect des seuils prévus à l’alinéa 2 ci-dessus, la ou les personnes obligées de céder les Actions
seront celles qui ont causé le dépassement ou dont l’inscription au registre des actionnaires résulterait en un dépasse-
ment desdits seuils. Lorsque ces seuils sont dépassés par ou en raison d’une personne qui détient indirectement des
Actions de la Société, celle-ci peut obliger les actionnaires détenant directement ces Actions de céder leur propriété
conformément aux dispositions du présent article.
Nonobstant ce qui précède, la propriété de certificats fiduciaires émis avec l’accord de la Société ne sera pas consi-
dérée comme une détention indirecte d’Actions au sens du présent article à moins que le propriétaire desdits certificats
ne demande au fiduciaire de lui transférer les Actions sous-jacentes aux certificats ou donne au fiduciaire des instruc-
tions concernant l’exercice du droit de vote rattaché aux Actions sous-jacentes ou demande au fiduciaire d’émettre en
sa faveur une procuration lui permettant de voter pour les Actions sous-jacentes.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Actions dans les limites et aux conditions fixées par les articles
49-2 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
Art. 6. Propriété des Actions - Droits et Obligations des Actionnaires
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par Action. Si la propriété de l’Action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’Action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’Ac-
tion à l’égard de la Société. L’omission d’une telle désignation entraînera la suspension de l’exercice de tous les droits
attachés à l’Action.
Les droits et obligations des actionnaires sont régis par les présents statuts et les décisions prises par l’Assemblée
Générale des Actionnaires (ci-après dénommée l’«Assemblée»).
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires (ci-après «l’As-
semblée») prise de la manière prescrite pour la modification des statuts.
Sous réserve des restrictions prévues aux présents statuts, le Conseil est autorisé à émettre à sa discrétion, en une
seule fois ou par tranches successives, des Actions jusqu’à concurrence du capital social autorisé conformément à l’ar-
ticle 4 ou à consentir des options pour souscrire aux Actions de la Société endéans une période expirant à la fin de la
cinquième année suivant la date déterminée au même article. Cette période est susceptible d’être prorogée par l’As-
semblée pour les Actions que le Conseil n’aura pas émises avant la fin de la période quinquennale alors en cours. De
plus le Conseil est autorisé à déterminer toutes les conditions des souscriptions et plus spécialement de procéder à une
telle émission en limitant ou en supprimant le droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires.
Le rapport d’une action émise de la catégorie B pour deux actions émises de la catégorie A doit être maintenu à tout
moment.
Les actions de la catégorie B sont émises chaque fois à un prix d’émission égal à 40 % (quarante pour cent) du prix
d’émission des actions de la catégorie A.
Art. 8. Conseil d’Administration
A) La Société est gérée par le Conseil. Le nombre des membres du Conseil, sous réserve des dispositions de l’alinéa
B) ci-dessous, la rémunération des administrateurs et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont déter-
minés par l’Assemblée. Les administrateurs doivent être des personnes physiques, mais ne doivent pas nécessairement
être actionnaires. Le Conseil est élu par l’Assemblée en conformité avec les dispositions des présents statuts.
B) Le Conseil est composé de (i) un nombre d’administrateurs, nommés sur base d’une liste de candidats proposés
par les actionnaires de la catégorie B, égal à un tiers du nombre total des membres du Conseil (toute fraction étant
arrondie vers le haut), et (ii) un nombre d’administrateurs, nommés sur base d’une liste de candidats proposés par les
28324
actionnaires de la catégorie A égal à la différence entre le nombre total des membres du Conseil et les administrateurs
d’après le point (i) ci-dessus.
C) Les actionnaires de la catégorie A et les actionnaires de la catégorie B respectivement proposent un nombre de
candidats au moins égal au nombre de postes à pourvoir pour leur catégorie conformément au point B) ci-dessus. Les
candidatures doivent être déposées au plus tard quarante-huit heures avant l’ouverture de l’Assemblée auprès du Pré-
sident du Conseil. Elles comprennent les nom, prénom, profession et domicile des candidats.
Les administrateurs proposés par les actionnaires des catégories A et B sont nommés à une majorité de plus de deux
tiers des Actions présentes ou représentées à l’Assemblée et participant au vote, sans tenir compte des abstentions.
Ces mêmes administrateurs peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motifs, par un vote à la majorité simple
des Actions présentes ou représentées à l’Assemblée et participant au vote, sans tenir compte des abstentions.
D) En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’Assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés
ont le droit d’y pourvoir provisoirement à la majorité simple des membres présents ou représentés et participant au
vote. Dans ce cas, l’Assemblée, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive du nouveau titulaire qui achè-
vera le terme de l’administrateur dont la place était devenue vacante.
Art. 9. Gestion journalière - Mandats spéciaux
Le Conseil peut donner des mandats spéciaux et déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres
agents, actionnaires ou non, agissant seuls, conjointement ou en comité.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil requiert l’autorisation préalable de l’Assemblée.
Art. 10. Présidence du Conseil
Le Conseil élit parmi ses membres un Président. Il désigne ensuite un ou plusieurs Vice-Présidents, le premier étant
choisi parmi les administrateurs nommés par les actionnaires de la catégorie A et le second parmi les administrateurs
nommés par les actionnaires de la catégorie B.
Art. 11. Réunions du Conseil - Convocation - Quorum - Procuration
Le Conseil se réunit chaque fois que les affaires de la Société le requièrent, mais en règle générale une fois par tri-
mestre. Le Conseil doit aussi se réunir sur demande écrite d’un administrateur endéans les quinze jours de la demande.
Les convocations sont faites par le Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’un des Vice-Présidents.
Les convocations sont faites par écrit, contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins dix jours à l’avance par
lettre, télégramme, télex ou télécopieur. Chaque administrateur peut demander que la convocation lui soit envoyée à
un numéro de télex ou de télécopieur qu’il indique.
Le Conseil ne peut délibérer valablement qui si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, le Conseil peut délibérer valablement lors d’une seconde
réunion convoquée dans les formes ci-dessus prescrites, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou re-
présentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre membre du Conseil pour le représenter et pour voter en
ses lieu et place. Une telle procuration doit être donnée par lettre, télégramme, télex ou télécopieur et est annexée au
procès-verbal de la réunion. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un administrateur. La procura-
tion n’est valable que pour une seule réunion du Conseil.
Des résolutions prises à l’unanimité de tous les administrateurs par la procédure écrite sont valables au même titre
que des résolutions prises en réunion du Conseil.
Art. 12. Délibérations du Conseil
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et participant
au vote, sans tenir compte des abstentions.
Les résolutions concernant les points suivants devront être approuvées à une majorité de plus des deux tiers des
membres présents ou représentés et participant au vote, sans tenir compte des abstentions:
(1) l’émission d’Actions dans le cadre du capital autorisé,
(2) les nominations et révocations relatives à la gestion journalière de la Société ainsi qu’à la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion,
(3) l’élection du Président du Conseil.
Tout administrateur ayant directement ou indirectement un intérêt opposé à celui de la Société dans une affaire sou-
mise à l’approbation du Conseil est tenu d’en informer le Conseil. Est considéré comme ayant indirectement un intérêt
opposé l’administrateur qui occupe un poste d’administrateur, de fondé de pouvoir ou de conseiller auprès d’une so-
ciété ayant un intérêt opposé. Cette déclaration est consignée dans le procès-verbal de la réunion. Un tel administrateur
ne peut prendre part aux délibérations sur cette affaire.
Le vote au Conseil ne sera pas secret, sauf si le Président ou trois administrateurs le demandent expressément. Cette
demande ne devra pas être justifiée et pourra être faite à tout moment avant le vote. Mention devra en être faite au
procès-verbal.
Art. 13. Procès-verbaux des Décisions du Conseil
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux qui, après approbation par les administrateurs,
sont signés par le Président ou deux administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux doivent être signés par le Président ou deux administrateurs.
28325
Art. 14. Pouvoirs du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour conduire au nom de la Société toutes les affaires dans l’in-
térêt de celle-ci. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’As-
semblée sont de la compétence du Conseil.
Art. 15. Signature sociale
Sans préjudice des stipulations prévues à l’article 9 concernant la délégation de pouvoirs et la représentation de la
Société à cet effet, la Société est engagée dans tous les cas à l’égard des tiers par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs des catégories A ou B.
Art. 16. Contrôle des comptes annuels
Le contrôle des comptes annuels de la Société est confié à un réviseur d’entreprises. Il est nommé par l’Assemblée
qui fixe le terme de son mandat et sa rémunération.
Art. 17. Décisions de l’Assemblée
L’Assemblée ordinaire ou extraordinaire, valablement réunie, représente l’universalité des actionnaires.
Les décisions valablement prises par l’Assemblée engagent tous les actionnaires, qu’ils aient été absents, qu’ils se
soient abstenus ou qu’ils aient voté contre.
Art. 18. Réunions de l’Assemblée
L’Assemblée se réunit annuellement le 22 avril à 10.30 heures ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable
suivant.
Une Assemblée peut être convoquée à tout moment par le Conseil. Elle doit l’être par le Président ou, en cas d’em-
pêchement de celui-ci, par l’un des Vice-Présidents dans les trente jours, si des actionnaires réunissant au moins un cin-
quième des Actions le demandent.
Art. 19. Convocation de l’Assemblée
Toute Assemblée est convoquée au siège social ou à tout autre lieu dans le Grand-Duché de Luxembourg indiqué
dans l’avis de convocation.
Art. 20. Contenu de la Convocation à l’Assemblée
Les convocations aux Assemblées contiennent l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour et sont adressées par
lettre recommandée au moins vingt jours avant la date de l’Assemblée.
Tout actionnaire peut demander de recevoir en outre sa convocation à un numéro de télex ou de télécopieur qu’il
indique.
Art. 21. Droit de vote - Représentation à l’Assemblée
Chaque Action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire qui ne doit pas lui-même être actionnaire.
Afin de pouvoir assister et voter à toute assemblée, les actionnaires devront être inscrits au registre des actionnaires
au moins huit jours ouvrables au Luxembourg avant la date de l’assemblée. Tous les transferts d’Actions seront suspen-
dus pendant cette période.
Art. 22. Bureau de l’Assemblée
L’Assemblée est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un Vice-Président ou, en leur
absence, par toute personne désignée à cet effet par l’Assemblée. Le président de l’Assemblée désigne un secrétaire.
L’Assemblée choisit deux scrutateurs. Le bureau, c’est-à-dire le président de l’Assemblée, le secrétaire et les deux
scrutateurs, décide à la majorité simple sur toutes questions relatives au droit d’assister à l’Assemblée et d’y voter.
Art. 23. Délibérations de l’Assemblée Générale
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié des Actions des catégories A et B sont représentées. Si
le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera reconvoquée dans les formes prévues par les statuts et pourra délibérer
quel que soit le nombre d’Actions représentées.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des voix, sauf qu’une majorité de plus de deux tiers des
voix est requise, pour l’élection des administrateurs et réviseurs d’entreprises, pour la fixation de leur mandat, de leur
nombre et de leur rémunération.
Art. 24. Modifications des Statuts
Les modifications des présents statuts, y compris les changements du capital social, sont décidées, sans préjudice des
conditions de quorum, à la majorité de plus de deux tiers des voix.
Art. 25. Procès-verbaux des Décisions des Assemblées
Les décisions des Assemblées sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau
tel que défini à l’article 22.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou deux administrateurs.
Art. 26. Assemblée Annuelle
Lors de l’Assemblée annuelle, les actionnaires approuvent le bilan et le compte de profits et pertes et déterminent
l’affectation du bénéfice. Ils élisent les administrateurs et le réviseur d’entreprises et se prononcent par vote séparé sur
la décharge à donner à ceux-ci.
Art. 27. Exercice Social
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
28326
A la fin de chaque exercice, le Conseil dresse l’inventaire des avoirs et des engagements de la Société. Le Conseil
arrête les livres et les comptes de la Société et prépare le bilan et le compte de profits et pertes dans lesquels les amor-
tissements et les provisions nécessaires doivent être faits.
Au moins un mois avant l’Assemblée annuelle, le Conseil doit remettre ces documents avec un rapport sur les acti-
vités de la Société au réviseur d’entreprises qui doit remettre, dans les dix jours, un rapport contenant ses conclusions
et recommandations.
Art. 28. Communications aux Actionnaires
Le bilan, le compte de profits et pertes et le rapport du réviseur d’entreprises sont adressés aux actionnaires en
même temps que la convocation à l’Assemblée annuelle.
Art. 29. Rapport du Conseil et du Réviseur d’Entreprises
Lors de chaque Assemblée annuelle, le Conseil fait rapport sur les affaires de la Société et les résultats financiers; le
réviseur d’entreprises fait rapport sur le bilan et le compte de profits et pertes.
Art. 30. Paiement de Dividendes
Au cas où des dividendes sont payés en vertu d’une décision de l’Assemblée ou du Conseil, les paiements sont faits
de façon à ce que le paiement sur une action de la catégorie B soit égal à 40 % (quarante pour cent) du paiement sur
une action de la catégorie A.
Le Conseil peut, conformément à la loi et aux présents statuts, déclarer et payer des acomptes sur dividendes.
Art. 31. Dissolution
En cas de dissolution de la Société, il est procédé à sa liquidation par le Conseil.
Après paiement ou décharge de l’ensemble des engagements, le produit net disponible est distribué aux actions de
la catégorie A et aux actions de la catégorie B de telle façon que le paiement sur une action de la catégorie B est égal à
40 % (quarante pour cent) du paiement sur une action de la catégorie A.
Art. 32. Election de Domicile
Chaque actionnaire, administrateur ou réviseur d’entreprises est réputé avoir élu domicile au siège de la Société s’il
n’a pas indiqué à la Société une adresse à laquelle les communications peuvent lui être faites.
Art. 33. Traductions des Statuts
Les statuts de la Société sont établis en langue française. Il sera établi une traduction des statuts de la Société en langue
anglaise. En cas de divergences entre les textes français et anglais, la version française prévaudra.
Art. 34. Loi Applicable
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2001.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2002.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions sont souscrites comme suit:
1) Monsieur Paul Mousel, prénommé, six cents (600) actions de la catégorie A
2) Monsieur Philippe Dupont, prénommé, trois cents (300) actions de la catégorie B
Total: neuf cents (900) actions
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de quatre-vingt-dix mille euros
(EUR 90.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution sont évalués à environ 140.000,- LUF.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée,
ils ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
a) Monsieur Roland Jaeger, secrétaire général SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Paul Mousel, licencié en droit, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Philippe Dupont, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
3. A été nommée réviseur d’entreprises:
ERNST & YOUNG, ayant son siège social à Luxembourg.
4. Les mandats des administrateurs et réviseur d’entreprises prendront fin à l’assemblée générale amenée à se pro-
noncer sur les comptes de l’année 2001.
28327
5. L’adresse de la société est établie à Betzdorf, Château de Betzdorf.
6. L’assemblée générale, conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915, telle que modifiée, concer-
nant les sociétés commerciales, autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société et la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue française suivi d’une version anglaise; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donné au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction en anglais du texte qui précède:
In the year two thousand one, on the sixteenth of March.
Before us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, in replacement of Maître Frank Baden, notary, re-
siding in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
There appeared:
1) Mr Paul Mousel, licencié en droit, residing in Luxembourg, duly represented by Mr Roland Jaeger, secrétaire général
SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on March 16, 2001,
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this document in order to be registered therewith.
2) Mr Philippe Dupont, maître en droit, residing in Luxembourg,
duly represented by Mr Roland Jaeger, previously named, by virtue of a proxy given on March 16, 2001, which proxy,
after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached to this doc-
ument in order to be registered therewith.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacities, have drawn up the following Articles of Incorpo-
ration of a public limited company which they declare organized among themselves.
Art. 1. Name - Registered office
There exists a company in the form of a public limited company (société anonyme) under the name of SES GLOBAL
(hereafter the «Company»).
The registered office is established in Betzdorf. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Lux-
embourg by resolution of the Board of Directors (hereafter«the Board»).
Administrative offices, subsidiaries, agencies or branches may be established within the Grand Duchy of Luxembourg
or abroad by resolution of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, military or other events have occurred or are
imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding this temporary transfer, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 2. Purpose
The purpose of the Company is to take generally any interest whatsoever in electronic media and to be active, more
particularly, in the communication area via satellite.
Furthermore the purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies, and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and the administration,
control and development of its portfolio.
In addition, the Company may conduct all kinds of commercial, industrial and financial business, as well with movable
as with immovable assets, which it may deem useful in the accomplishment of its purpose. The Company may also hold
any kind of interest, in any form, by way of participations, guarantees or otherwise, in any Luxembourg or foreign en-
terprise, company or association likely to further the Company’s purpose to the best use.
Art. 3. Duration
The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. Corporate Capital - Authorised Capital
The subscribed capital of the Company is set at ninety thousand euros (EUR 90,000.-) consisting of nine hundred
(900) shares of no par value and is divided into two categories of shares, i.e.: six hundred (600) shares of category A
and three hundred (300) shares of category B.
Within a period expiring at the end of the fifth year following the publication of the present deed, the Board is au-
thorised, in accordance with the conditions set forth in Article 7 hereafter, to issue further shares of category A and of
category B, to a maximum authorised capital of ten billion euros (EUR 10,000,000,000.-).
Whenever the subscribed capital is increased according to the above provisions, the Board shall take all necessary
steps to amend the present Article and to register such increase. The Board is further authorised to take or to authorise
all steps required for the fulfilment and publication of such amendment, in accordance with the Law.
Art. 5. Form of Shares - Transfers of Shares - Restrictions on the ownership of Shares - Repurchase of
Shares
All shares of category A and of category B (hereafter together the «Shares») are exclusively registered shares.
28328
The Board must refuse any inscription into the shareholders’ register of any allotment or transfer of Shares which
would be contrary to the following provisions:
(1) Without the prior written consent of the Government of the Grand Duchy of Luxembourg, none may hold, di-
rectly or indirectly, more than 10 % (ten per cent) of the Company’s Shares.
(2) Without the prior written consent of the Government of the Grand Duchy of Luxembourg, the shareholders
who are directly or indirectly users of transmission capacities of the Company, may not hold together more than 30 %
(thirty per cent) of the Company’s Shares.
(3) Without the prior written consent of the Government of the Grand Duchy of Luxembourg, the shareholders
who are directly or indirectly constructors of satellites or engines for the launching of satellites or satellite operators,
may not hold together more than 30 % (thirty per cent) of the Company’s Shares.
In the event of a breach of one of the thresholds provided for in the above subparagraphs by a person or a group of
persons acting together or under the control of one person, the ownership of Shares above the threshold or in breach
of the relevant restriction may not be enforced vis-à-vis the Company, and no right, including voting rights or entitle-
ments to dividends and other distributions shall be recognised to such Shares. For the purposes of this provision, the
method of acquisition of the Shares shall be irrelevant.
In the event of ascertainment of a breach of a threshold or of a provision concerning the ownership and notwith-
standing any other right, the Company shall notify the shareholder of record by registered mail or, if applicable, the
person having requested the registration into the shareholders’ register. The relevant person shall benefit from a period
of one month from the mailing date of the notification to reduce, respectively transfer, his ownership failing that the
Company may either proceed to the redemption of the relevant Shares or to their sale to one or several buyers. In the
event of a listing of the Shares on a stock exchange, the sale shall be done on the stock exchange. In the absence of a
listing on a stock exchange, the sale shall be done by mutual agreement. If the relevant Shares are not listed directly but
indirectly through fiduciary certificates, the Company may also transfer the relevant Shares to the fiduciary against the
issuance of fiduciary certificates and proceed to the redemption or the sale of such certificates in accordance with the
terms described above.
The net proceeds attributable to the person whose Shares have been redeemed, sold or put into a fiduciary arrange-
ment, shall be equal to 75 % (seventy five percent) of the stock exchange mid-market price on the date of the redemp-
tion or of the stock exchange price obtained for the sale of the Shares to the fiduciary certificates, or, in the absence of
a listing of the Shares, of their mathematical value on the date of the redemption or sale as determined by the auditor
of the Company, after deduction of the costs and expenses incurred by the Company in connection with the sale, the
redemption or the fiduciary arrangement. The relevant amount shall be made available to the relevant person and shall
not bear interests. The balance remains vested to the Company.
In order to ensure the compliance with the thresholds provided for under subparagraph 2 above, the person(s)
forced to transfer their Shares shall be the person(s) having induced the breach or whose registration into the share-
holders’ register would result in a breach of such thresholds. If these thresholds are breached by, or because of, a person
holding indirectly Shares of the Company, the Company may force the shareholders holding directly such Shares to
transfer their ownership in accordance with this provision.
Notwithstanding the above, the ownership of fiduciary certificates issued with the agreement of the Company shall
not be considered as an indirect holding of Shares for the purposes of this Article unless the holders of such certificates
request the fiduciary to transfer the Shares underlying the certificates or give instructions to the fiduciary in connection
with the exercice of the voting rights attached to the underlying Shares or ask the fiduciary to issue in his favour a proxy
form allowing him to vote for the underlying Shares.
The Company may repurchase its own Shares within the limits and in accordance with the conditions set forth in
Articles 49-2 and following of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 6. Ownership of Shares - Rights and Liabilities of Shareholders
The Company will recognise only one shareholder per Share. In case the ownership of a Share is divided or disputed,
the persons claiming ownership of the Share will have to name a unique proxy to represent the Share in relation to the
Company. The failure to appoint such proxy entails the suspension of the exercise of all rights attached to such Share.
The rights and liabilities of the shareholders are governed by these Articles of Incorporation and the decisions of the
General Meeting of Shareholders (hereafter the «Meeting»).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Meeting in accordance with the pro-
cedure set forth for the amendment of the Articles of Incorporation.
Subject to the restrictions set forth in the present Articles of Incorporation, the Board is authorised, at its discretion
and within a period expiring at the end of the fifth year following the date determined in Article 4, to issue Shares, to-
gether or successively, and to grant options to subscribe for Shares to the extent of the authorised capital in accordance
with Article 4. This period may be extended by the Meeting for those Shares which the Board has not issued during the
five-year period in progress. The Board shall further be authorised to determine all terms of the subscriptions and spe-
cifically to limit or to suppress the preferential right to subscribe to the issued shares for the existing shareholders.
The proportion of one issued share of category B for two issued shares of category A shall be maintained at any time.
The shares of category B are issued each time for an issuing price equal to 40% (forty percent) of the issuing price of
the shares of category A.
Art. 8. Board of Directors
A) The company shall be managed by the Board. The Meeting shall determine, subject to the provisions of point B)
hereafter, the number of Directors, their remuneration and term of office (which may not exceed six years). The Di-
28329
rectors shall be natural persons but need not be shareholders. The Board shall be elected by the Meeting in accordance
with the present Articles.
B) The Board shall be composed of (i) a number of Directors, based on a list of candidates put up by the shareholders
of category B, this number being equal to one third of the total number of members of the Board (each fraction being
rounded up) and (ii) a number of Directors, based on a list of candidates put up by the shareholders of category A, equal
to the difference between the total number of Directors and the Directors under point (i).
C) The shareholders of category A and the shareholders of category B respectively put up a number of Directors at
least equal to the number of posts to be filled for their category in accordance with point B) above. The Chairman of
the Board shall receive all candidatures at least forty-eight hours prior to the opening of the Meeting. The candidatures
shall indicate the name, first name, profession and residence of the candidates.
The Directors put up by the shareholders of categories A and B shall be appointed by a majority vote of more than
two thirds of the voting shares present or represented at the Meeting, without considering abstentions. These Directors
may be removed at any time with or without cause by a simple majority vote of the voting Shares present or represented
at the Meeting, without considering abstentions.
D) In the event of a vacancy in the office of a Director appointed by the Meeting, the remaining Directors may, on a
temporary basis, fill such vacancy by a majority vote of the Directors present or represented. In this event, the next
Meeting shall definitely elect the new Director who shall complete the term of the Director whose seat had become
vacant.
Art. 9. Daily Management - Special Powers
The Board may grant special powers and delegate the daily management of the Company as well as the representation
of the Company in relation to this management to one or several Directors, managers or other agents, shareholders
or not, acting alone, jointly or in a committee.
The delegation of the daily management to a Director requires the prior authorisation by the Meeting.
Art. 10. Chairman of the Board
The Board shall elect from among its members a chairman. The Board shall further choose one or several vice-chair-
man the first of which shall be chosen from among the Directors appointed by the shareholders of category A and the
second from among the Directors appointed by the shareholders of category B.
Art. 11. Board Meetings - Notice - Quorum - Proxies
The Board shall meet every time when required by the Company’s business, but generally once in a quarter. The
Board shall further meet upon the written demand of one Director within fifteen days following such demand.
The notices shall be given by the Chairman or, in case of impediment, by one of the vice-chairmen.
The notices shall be in writing, contain the agenda and be sent at least ten days in advance by letter, telegram, telex
or facsimile. Each Director may request that the notice be sent to him to a telex or fax number indicated by him.
The Board may deliberate or act validly only if at least two thirds of the Directors are present or represented. If such
quorum is not achieved at a first meeting, the Board may validly deliberate at a second meeting convened in accordance
with the above formalities, whatever the number of Directors present or represented.
Any Director may act and vote at any meeting of the Board by appointing another Director. Such proxy shall be given
by mail, telegram, telex or facsimile and is attached to the minutes of the meeting. However, one Director may not act
as a proxy for more then one Director. The proxy shall only be valid for one meeting of the Board.
Written resolutions passed unanimously by all Directors have the same validity as resolutions adopted in a meeting
of the Board.
Art. 12. Resolutions of the Board
The resolutions of the Board are passed by a simple majority of votes of the voting Directors present or represented,
without considering abstentions.
Resolutions concerning the following points must be approved by more than two thirds of the voting Directors
present or represented, without considering abstentions:
(1) the issue of shares within the authorised capital,
(2) the appointments and revocations concerning the daily management of the Company as well as the representation
of the Company in relation to this management,
(3) the election of the Chairman of the Board.
Each Director, who has a direct or indirect interest contrary to the Company’s interest in a matter submitted to the
approval of the Board, must inform the Board. For this purpose, an indirect opposed interest exists when a Director is
a director, manager or counsellor in a Company which has an opposed interest. This declaration is registered with the
minutes of the meeting. Such Director may not vote on this matter.
The vote of the Board shall not be secret, except if the Chairman or three Directors expressly require so. Such re-
quest does not have to be justified and may be made at any moment before the vote. The minutes shall mention such
fact.
Art. 13. Minutes of the Meetings of the Board of Directors
The resolutions of the Board shall be recorded in the minutes, which shall be signed by the Chairman or two Direc-
tors, after approval by all Directors.
The copies or extracts of such minutes shall be signed by the Chairman or by two Directors.
28330
Art. 14. Powers of the Board
The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts in the Company’s interest. All powers
not expressly reserved by law or by the Articles of Incorporation to the Meeting fall within the competence of the
Board.
Art. 15. Corporate Signature
Without prejudice to the provisions of Article 9 concerning the delegation of the powers and representation of the
Company in this respect, the Company shall be bound as far as third parties are concerned by the joint signature of any
two Directors of the categories A or B.
Art. 16. Supervision of the annual accounts
The annual accounts shall be supervised by an auditor who shall be appointed by the Meeting. The Meeting shall fur-
ther determine his term of office and his remuneration.
Art. 17. Resolutions of the Meeting
Any regularly constituted ordinary or extraordinary meeting of shareholders shall represent the entire body of share-
holders of the Company.
Resolutions passed by such meeting, shall be binding upon all the shareholders, whether absent, abstaining from voting
or voting against the resolution.
Art. 18. Meetings
The annual Meeting shall be held on the 22nd of April at 10.30 a.m., or if such day is a legal holiday, on the next fol-
lowing business day.
A Meeting may be called by the Board at any time. Upon request of shareholders holding together at least one fifth
of all shares, the Meeting shall be called by the Chairman or, in case of impediment, by one of the vice-chairmen within
thirty days.
Art. 19. Notice of the Meeting
Each Meeting is called at the registered office or at any other place in the Grand Duchy of Luxembourg, as indicated
in the notice.
Art. 20. Content of the notice of the Meeting
The notices of the Meetings shall include the time of the meeting as well as the agenda and be sent by registered mail
at least twenty days prior to the Meeting.
Each shareholder may further request the notice to be sent to a telex or fax number indicated by him.
Art. 21. Voting Right - Representation at the Meeting
Each Share is entitled to one vote.
A shareholder may act at any Meeting by appointing a proxy who needs not to be a shareholder.
In order to be authorised to attend and to vote at any meeting, shareholders have to be recorded in the shareholders’
register at least eight Luxembourg business days prior to any such meeting. All transfers of Shares shall be suspended
during that period.
Art. 22. Committee of the Meeting
The Meeting shall be presided by the Chairman or, in case of impediment, by a vice-chairman or, in their absence, by
any other person hereto appointed by the Meeting. The Chairman shall appoint a secretary.
The Meeting shall appoint two scrutineers. The Committee of the Meeting, i.e. the Chairman, the secretary and the
two scrutineers, shall decide by simple majority on all questions regarding the right to be present at the Meeting and
the voting rights.
Art. 23. Deliberations of the Meeting
The Meeting may deliberate validly only if half of the shares of categories A and B are represented. In the event that
the requested quorum shall not be reached, the Meeting will be reconvened, in accordance with the forms prescribed
by the Articles of Incorporation, and may validly deliberate without consideration of the number of represented shares.
The resolutions of the Meeting are adopted by a simple majority vote, except that a majority of more than two thirds
of the votes is required for the election of the Directors and auditors, for the determination of their term of office, their
number and remuneration.
Art. 24. Amendment of the Articles of Incorporation
Without prejudice to the quorum requirements, these Articles of Incorporation, including the share capital, may be
amended by a majority of more than two thirds of the votes.
Art. 25. Minutes of the Resolutions of the Meetings
The resolutions of the Meetings shall be recorded in the minutes which shall be signed by the members of the com-
mittee as defined in Article 22.
The copies or extracts of such minutes shall be signed by the chairman or by two Directors.
Art. 26. Annual Meeting
At the annual Meeting, the shareholders shall approve the balance sheet as well as the profit and loss account and
shall decide, subject to the provisions of Article 23, on the appropriation of the net profits. The shareholders further
elect the Directors and the statutory auditor and decide by separate vote on their discharge.
28331
Art. 27. Accounting year
The accounting year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate on December thirty-
first.
At the end of each accounting year, the Board shall draw up an inventory of the Company’s assets and liabilities. The
Board shall close the books and accounts of the Company and prepare the balance sheet and the profit and loss account
containing the amortisation and the necessary provisions.
At least one month prior to the annual Meeting, the Board shall hand over these documents as well as a report of
the Company’s activities to the statutory auditor who shall deliver a report containing hie conclusions and recommen-
dations within ten days.
Art. 28. Communications to the Shareholders
The balance sheet, the profit and loss account and the report of the statutory auditor shall be sent to the shareholders
at the same time as the notice of the annual Meeting.
Art. 29. Report of the Board and the Statutory Auditor
At each annual Meeting, the Board shall report on the Company’s business and its financial results; the statutory au-
ditor shall report on the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 30. Payment of Dividende.
In case of dividend payments following a resolution of the Board or the Meeting, the payments shall be made so that
the payment on one share of category B equals 40 % (forty percent) of the payment of one share of category A.
Interim dividends may be decided and paid out by the Board in accordance with the provisions of the law and these
Articles of Incorporation.
Art. 31. Dissolution
In the event of dissolution of the Company, the Board shall proceed to put the Company into liquidation.
After payment or discharge of all liabilities, the net proceeds shall be distributed to the shares of categories A and B
so that the payment on one share of category B equals 40 % (forty percent) of the payment on one share of category A.
Art. 32. Election of domicile
Each shareholder, Director or auditor who has not provided the Company with an address where communications
may be made to him, is considered to have elected domicile at the registered office of the Company.
Art. 33. Translation of the Articles of Incorporation
The Articles of Incorporation are drawn in French. An English translation of the Articles of Incorporation shall be
drawn up. In case of divergence between the French and English texts, the French version shall prevail.
Art. 34. Applicable Law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of August
10th, 1915, as amended, on commercial companies.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2001.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2002.
<i>Subscription and paymenti>
The shares are subscribed as follows:
1) Mr Paul Mousel, previously named, six hundred (600) category A shares
2) Mr Philippe Dupont, previously named, three hundred (300) category B shares
Total: nine hundred (900) shares
All the shares have been entirely paid-in in cash so that the amount of ninety thousand euros (EUR 90,000.-) is as of
now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions set forth in article 26 of the
law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately 140,000.- LUF.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three.
2. The following persons are appointed directors
a) Mr Roland Jaeger, secrétaire général SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES, residing in Luxembourg,
b) Mr Paul Mousel, licencié en droit, residing in Luxembourg,
c) Mr Philippe Dupont, maître en droit, residing in Luxembourg.
3. The following is appointed auditor:
ERNST & YOUNG, having its registered office in Luxembourg.
28332
4. The term of office of the directors and of the auditor shall end at the general meeting called to approve the ac-
counts of the accounting year 2001.
5. The address of the Company is set at Betzdorf, Château de Betzdorf.
6. The general meeting, according to article 60 of the law of 10 August 1915, on commercial companies, as amended,
authorizes the board of directors to delegate the daily management of the Company and the representation of the Com-
pany in relation with this management to any of its members.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in French followed by an English translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the French version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Signé: R. Jaeger, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2001, vol. 8CS, fol. 69, case 4. – Reçu 36.306 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(22133/200/640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 avril 2001.
THIEL LOGISTIK A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Grevenmacher, Zone Industrielle Potaschberg.
H. R. Luxemburg B 40.890.
—
Im Jahre zweitausendundeins, am neunundzwanzigsten Juni.
Vor dem Unterzeichnenden Léon Thomas, genannt Tom Metzler, Notar mit Amtssitz in Luxemburg-Bonneweg.
Ist erschienen:
Frau Rina Breininger, Rechtsanwältin, wohnhaft in Luxemburg, handelnd in ihrer Eigenschaft als Bevollmächtigte des
Verwaltungsrates der THIEL LOGISTIK AG, Aktiengesellschaft mit Gesellschaftssitz in Grevenmacher, Zone Industrielle
Potaschberg, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 40.890, laut der ihr gegebenen Vollmacht
durch Beschluss des Verwaltungsrates genommen in der Verwaltungsratssitzung der Gesellschaft vom 10. Mai 2001.
Eine Kopie des Protokolls der vorerwähnten Verwaltungsratssitzung wird gegenwärtiger Urkunde als Anlage verblei-
ben um mit ihr registriert zu werden, nachdem sie von dem amtierenden Notar und der Bevollmächtigten ne varietur
unterschrieben wurde.
Die Erscheinende, handelnd in ihrer Eigenschaft als Bevollmächtigte des Verwaltungsrates der Gesellschaft, ersucht
den amtierenden Notar folgende Aussagen zu beurkunden:
I. Die Gesellschaft wurde gegründet zufolge Urkunde, aufgenommen am 4. Juni 1992 durch Notar Christine Doerner,
mit Amtssitz in Bettemburg, veröffentlicht im Amtsblatt C, 1992 Nummer 527 Seite 25251.
II. Das jetzige gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt 80.000.000,- (achtzig Millionen) Euro, eingeteilt in
64.000.000,- (vierundsechzig Millionen) Aktien ohne Nennwert, welche voll eingezahlt sind.
III. Artikel 5 Absatz 2 der Satzung, sieht zusätzlich zum gezeichneten Kapital ein genehmigtes Kapital von
120.000.000,- (hundertzwanzig Millionen) Euro vor, eingeteilt in 96.000.000 (sechsundneunzig Millionen) Aktien ohne
Nennwert.
- Laut Artikel 5 Absatz 2 ist der Verwaltungsrat der Gesellschaft ermächtigt während der Dauer von fünf Jahren, lau-
fend vom 14. März 2001 an, das gezeichnete Kapital ganz oder teilweise unter Berücksichtigung der in Artikel 5 aufge-
zählten Bedingungen im Rahmen des genehmigten Kapitals zu erhöhen, durch Zeichnung und Ausgabe neuer Aktien mit
oder ohne Emissionsprämie, je nach Beschlüssen des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungs-
ratsmitglied, Direktor, Prokurist oder jede andere ordnungsgemäss bevollmächtigte Person beauftragen, die Zeichnung
der neu auszugebenden Aktien und die Zahlung für die Aktien, welche die ganze oder teilweise Kapitalerhöhung dar-
stellen, vorzunehmen.
- Laut Artikel 5 Absatz 5 Punkt (ii) der Satzung ist das genehmigte Kapital bis zur Höhe von 20.000.000,- (zwanzig
Millionen) Euro, eingeteilt in 16.000.000 (sechzehn Millionen) Aktien auschliesslich vorgesehen, um die Ausgabe neuer
Aktien im Rahmen einer Sachkapitalerhöhung zu ermöglichen.
- Laut Artikel 5 Absatz 6 der Satzung haben alle Aktionäre - unter anderem - hinsichtlich der unter Absatz 5 Punkt
(ii) auzugebenden Aktien einstimmig und ausdrücklich erklärt vorab auf alle Bezugsrechte zu verzichten und ihr unwi-
derrufliches Einverständnis mit der Ausgabe der diesbezüglichen Aktien zu geben und somit die Ausübung der in Artikel
5 genannten Rechte zu ermöglichen.
IV. In seiner Verwaltungsratssitzung vom 10. Mai 2001 hat der Verwaltungsrat einstimmig beschlossen das gezeich-
nete Gesellschaftskapital zu dem unter Punkt III erläuterten Zweck (Sachkapitaleinlage), im Rahmen des genehmigten
Kapitals und mit zivilrechtlicher Wirkung zum 1. April 2001 und mit steuerlicher Wirkung zum 31. März 2001, von sei-
nem jetzigen Betrag von 80.000.000,- (achtzig Millionen) Euro um insgesamt 2.041.125,- (zwei Millionen einundvierzig-
tausendeinhundertfünfundzwanzig) Euro auf 82.041.125,- (zweiundachtzig Millionen einundvierzigtausend-
einhundertfünfundzwanzig) Euro zu erhöhen, durch Ausgabe von 1.632.900 (eine Million sechshundertzweiunddreissig-
Luxembourg, le 22 mars 2001.
F. Baden.
28333
tausendneunhundert) neuen auf den Inhaber lautenden Stückaktien ohne Nennwert und mit den gleichen Rechten und
Vorteilen wie die Altaktien und mit Gewinnbeteiligung ab dem 1. Januar 2001, diese gegen Sacheinlage. Die neuen Stück-
aktien werden gezeichnet und voll einbezahlt durch Sacheinlage eines Gesellschaftsanteils in Höhe von nominal DEM
14.250.000,- (vierzehn Millionen zweihundertfünfzigtausend Deutsche Mark) der KRAFTVERKEHR BAYERN, GmbH,
eine Gesellschaft mit Sitz in München. Dieser Gesellschaftsanteil von nominal DEM 14.250.000,- (vierzehn Millionen
zweihundertfünfzigtausend Deutsche Mark) stellt 95 % des Stammkapitals der KRAFTVERKEHR BAYERN, GmbH dar.
V. Die 1.632.900 (eine Million sechshundertzweiunddreissigtausendneunhundert) neuausgegebenen Aktien ohne
Nennwert wurden gezeichnet und voll eingezahlt durch Sacheinlage eines Gesellschaftsanteils in Höhe von nominal DEM
14.250.000,- (vierzehn Millionen zweihundertfünfzigtausend Deutsche Mark) der KRAFTVERKEHR BAYERN, GmbH
eine Gesellschaft mit Sitz in München. Dieser Gesellschaftsanteil von nominal DEM 14.250.000,- (vierzehn Millionen
zweihundertfünfzigtausend Deutsche Mark) stellt 95 % des Stammkapitals der KRAFTVERKEHR BAYERN, GmbH dar.
Der Beweis des Übergangs des Anteils wurde dem Notar vorgelegt unter Form eines vor dem Notar Dr. Stefan
Schminck, Notar mit Amtssitz in Frankfurt am Main, unterschriebenen Einbringungs- und Übertragungsvertrages vom
9. März 2001, sowie einer ausgestellten Bestätigung des vorgenannten Notars vom 29. Juni 2001, aus welcher hervor-
geht, dass die Abtretung- und Übertragung des KVB-Anteiles in Höhe von nominal DEM 14.250.000,- (vierzehn Millionen
zweihundertfünfzigtausend Deutsche Mark) mit zivilrechtlicher Wirkung zum 1. April 2001 und steuerlicher Wirkung
zum 31. März 2001 rechtswirksam unter deutschem Recht erfolgt ist.
Im Einklang mit den Bestimmungen von Artikel 26-1 und 32-1 (5) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handels-
gesellschaften, wie abgeändert, war die oben beschriebene Sacheinlage Objekt eines Berichtes eines unabhängigen Wirt-
schaftsprüfer, ABA CAB, S.à r.l., mit Sitz in Luxemburg, 231 Val des Bons-Malades.
Dieser Bericht, datierend vom 8. Mai 2001, beinhaltet die folgenden Schlussforderung:
«Basierend auf der uns übermittelten Dokumentation und nach Durchführung der obengenannten Prozedere, ent-
spricht der Wert des einzubringenden Anteils an der KRAFTVERKEHR BAYERN Gesellschaft mit beschränkter Haftung
mindestens dem Wert von 12.079.728,81 Euro (zwölf Millionen neunundsiebzigtausendsiebenhundertachtundzwanzig
Euro und einundachtzig Centimes) und entspricht mindestens dem Pari-Wert (rechnerischer Kapitalwert) von
1.632.900 (eine Million sechshundertzweiunddreissigtausendneunhundert) neuen Aktien ohne Nennwert plus einem
Agio von insgesamt 10.038.603,81 Euro (zehn Millionen achtunddreissigtausendsechshundertunddrei Euro und ein-
undachtzig Centimes).»
Dieser Bericht, nachdem er ne varietur durch die Erschienene unterzeichnet wurde, wird gegenwärtiger Urkunde
beigebogen, um mit ihr eingetragen zu werden.
VI. Aufgrund der Durchführung dieser Kapitalerhöhung wurde das gezeichnete Gesellschaftskapital auf 82.041.125,-
(zweiundachtzig Millionen einundvierzigtausendeinhundertfünfundzwanzig) Euro erhöht und somit lautet in Zukunft Ar-
tikel 5 Absatz 1 der Satzung wie folgt:
«Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt 82.041.125,- (zweiundachtzig Millionen einundvierzigtau-
sendeinhundertfünfundzwanzig) Euro eingeteilt in 65.632.900,- (fünfundsechzig Millionen sechshundertzweiunddreissig-
tausendneunhundert) Aktien ohne Nennwert, voll eingezahlt.»
<i>Aussagei>
Der amtierende Notar erklärt hinsichtlich Artikel 32-1 des Gesellschaftsgesetzes wie abgeändert, die in Artikel 26
des Gesellschaftsgesetzes vorgeschriebenen Bedingungen überprüft zu haben.
Insoweit die Sacheinlage sich auf eine Einlage von mehr als 75 % der Anteile der KRAFTVERKEHR BAYERN, GmbH
bezieht, welches eine Gesellschaft mit Sitz innerhalb der europäischen Gemeinschaft ist, bezieht die Gesellschaft sich auf
Artikel 4-2 des Gesetzes vom 29. Dezember 1971, welcher einen Erlass der Einbringungssteuer vorsieht.
<i>Kosteni>
Die Kosten die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde erwachsen werden auf den Betrag von 250.000,-
(zweihundertfünfzigtausend) Luxemburger Franken abgeschätzt.
Worüber Protokoll, geschehen und aufgenommen zu Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erläuterung an die Bevollmächtigte, hat diese gegenwärtiges Protokoll zusammen mit dem
amtierenden Notar unterschrieben.
Gezeichnet: R. Breininger, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 2001, vol. 9CS, fol.64, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Für gleichlautende Abschrift auf stempelfreies Papier dem Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks
Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(43207/222/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2001.
THIEL LOGISTIK A.G., Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher, Zone Industrielle Potaschberg.
R. C. Luxembourg B 40.890.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 4 juillet 2001.
(43208/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2001.
Luxemburg-Bonneweg, den 4. Juli 2001.
T. Metzler.
28334
ProLOGIS EUROPEAN PROPERTIES FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment agreement to the Management Regulationsi>
This Amendment will be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial») on 31
July, 2001.
Between:
1) ProLOGIS MANAGEMENT, S.à r.l., a limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg the «Management Com-
pany»), acting in its name and on behalf of ProLOGIS EUROPEAN PROPERTIES FUND (the «Fund»), a mutual invest-
ment fund organised under the laws of Luxembourg, and;
2) DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. (formerly BANQUE INTERNATIONALE A LU-
XEMBOURG S.A.), with registered office at 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the
«Custodian») and
3) ProLOGIS TRUST, a trust organized under the laws of the United States of America, having its principal place of
business at 14100 East 35th Place, Aurora, CO 80011 USA.
Whereas:
a) Pursuant to Article 19 of the Management Regulations of ProLOGIS EUROPEAN PROPERTIES FUND, the Man-
agement Company may, with the approval of the Custodian, amend the Management Regulations of the Fund, in whole
or in part.
b) The Management Company and the Custodian are satisfied that the amendments proposed to be made to the
Management Regulations are in the best interest of the Unitholders; the amendments to the Management Regulations
as agreed below shall become effective at the date of their execution.
Now therefore it is agreed as follows:
The Custodian, ProLOGIS TRUST and the Management Company hereby agree to amend the Management Regula-
tions as follows:
1) Interpretation:
The following expressions shall either be added or, where such expressions have already been defined, read as fol-
lows:
- «Class A(2) Units»: means the second series of Class A Units issued on 29 June 2001 pursuant to Article 9 which
shall have the same rights and characteristics as the Class A(1) Units issued on or after the First Closing Date. Class
A(2) Units are reserved to institutional investors. Any reference in the Management Regulations to Class A(1) Units
shall include a reference to the Class A(2) Units, except that where in the Management Regulations dated 10 September
1999 a reference is made to Class A(1) Units for purposes of determining the issue price of new Classes or Series of
Units, such reference should be read as a reference to Class A(1) Units only.
- «Class B2 Units»: means Class B2 Units issued under the Existing Property Contribution Agreement, the Stabilised
Property Contribution Agreement or the Class B2 Subscription Agreement to ProLOGIS or the ProLOGIS Parties and
shall also include each and every Series of Class B2 Units issued pursuant to Article 9 of the Management Regulations.
- «Class B2 Subscription Agreement»: means the subscription agreement accepted by the Management Company as
of 29 June 2001 between ProLOGIS and the Management Company relating to the payment of Class B2 Units to be
issued for a maximum amount of 150 millions, the Management Company being entitled to call part or all of such
amount at any time on or before 15 September 2002.
- «Custodian» means DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG (formerly BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG) or such other custodian from time to time appointed by the Management Company.
- «Investment Managers» means collectively the investment managers appointed by the Management Company and
ProLOGIS MASTER, S.à r.l. pursuant to the Investment Management Agreement, being ProLOGIS B.V., ProLOGIS PO-
LAND MANAGEMENT Sp. z.oo, Garonor Services, ProLOGIS SPAIN MANAGEMENT SL, ProLOGIS GERMANY
MANAGEMENT Gmbh, ProLOGIS ITALY MANAGEMENT SRL and the other investment managers acceding from time
to time to the Investment Management Agreement.»
- «Investment Management Agreement» means the investment management agreement between the Management
Company and ProLOGIS MASTER, S.à r.l. and the Investment Managers which had been entered into on 15 September
1999 and which has been amended on 22 January 2001 (with effect as of 18 December 2000) and on 10 May 2001.
- ProLOGIS MASTER, S.à r.l. means ProLOGIS EUROPEAN PROPERTIES, S.à r.l., a société à responsabilité limitée
established under the Luxembourg law of July 1991 concerning undertakings for collective investment the securities of
which are not intented to be placed with the public which has been liquidated on 28 June 2001.
Consequently, as from such date on, any reference in these Management Regulations to ProLOGIS MASTER, S.à r.l.
should therefore be disregarded.
2) Article 3, The Custodian and other Agents:
The first sentence of the twelfth paragraph shall read as follows:
ProLOGIS MANAGEMENT, S.à r.l. has been appointed on 28 June 2001 to act as domiciliary and service agent (the
«Domiciliary and Service Agent») of ProLOGIS EUROPEAN PROPERTIES FUND and its wholly owned subsidiaries or-
ganised in Luxembourg.«
3) Article 4, The Unitholder Advisory Committee:
In the first paragraph, item (p) shall be amended and read as follows:
«(p) any decision to waive any material right which would otherwise exist for the benefit of the Fund, or any decision
not to enforce any material right of the Fund under the terms of the Investment Management Agreement, the provision
28335
of the Class A(1)/Class C(1) Subscription Agreements relating to certain matters regarding the voting of Class A Units
and Class C Units held by ProLOGIS or ProLOGIS Related Parties, the Class B I Subscription Agreement, the Class B2
Subscription Agreement, the Existing Property Contribution Agreement, the Stabilised Property Contribution Agree-
ment, the Tax Indemnity and the Placement Agent Agreement; and»
4) Article 8, Existing Property Contribution Agreement and Stabilised Property Contribution Agreement:
- The heading shall be amended as follows:
«Existing Property Contribution Agreement, Stabilised Property Contribution Agreement and Class B2 Subscription
Agreement»,
- A paragraph shall be added after the first paragraph which shall read as follows:
«On 29 June 2001, the Management Company acting on behalf of the Fund shall enter into the Class B2 Subscription
Agreement.»
- A paragraph shall be added at the end of this article which shall read as follows:
«The Class B2 Subscription Agreement will be entered into by the Management Company and ProLOGIS under
which ProLOGIS will agree to contribute to the Fund a maximum amount of 150 millions against the issuance of Class
B2 Units issued at a price equal to the NAV per Class A(1) Unit calculated in accordance with Article 11 of these Man-
agement Regulations on the most recent Valuation Day prior to such issue.»
5) Article 9, Issue of Units:
- Item (ii) of the third bullet point in paragraph four shall be amended and an item (iii) shall be added which shall read
as follows:
«(ii) to ProLOGIS Related Parties in accordance with the terms of the Existing Property Contribution Agreement
and these Management Regulations; and (iii) to ProLOGIS in accordance with the terms of the Class B2 Subscription
Agreement;»
- At the end of the fifth paragraph, the following paragraph shall be added:
«The number of Class B2 Units of each Series which shall be issued against the cash contribution made by ProLOGIS
as a result of a capital call made by the Management Company shall be determined by taking the cash value of the Con-
tribution Amount and dividing such cash amount by the NAV per Class A(1) Unit calculated in accordance with Article
11 on the most recent Valuation Day prior to such issue.»
- The sixth paragraph shall be amended as follows:
«A minimum of 3 % of the Discount OMV (or such greater percentage as may be specified by the ProLOGIS Parties)
of each Stabilised Distribution Facility contributed pursuant to the terms of the Stabilised Property Contribution Agree-
ment shall be paid to the ProLOGIS Parties in the form of Class B2 Units provided that the aggregate amount paid to
the ProLOGIS Parties in the form of Class B2 Units in the 12-month period immediately preceding the date of the pro-
posed issue of Class B2 Units in connection with the payment of such Contribution Amount shall not, without the
UAC’s approval but subject to the terms of the Stabilised Property Contribution Agreement, exceed 50 % of the aggre-
gate of the Discount OMV in respect of all Stabilised Distribution Facilities contributed to the Fund by the ProLOGIS
Parties in the same 12-month period.»
This Amendment Agreement is governed by Luxembourg law and the parties hereto accept the non-exclusive juris-
diction of the District Courts of Luxembourg in relation thereto.
In witness whereof, the parties hereto have caused this instrument to be executed in four originals as of 29 June 2001,
of which one for each party hereto, and one to be filed with the supervisory authorities concerned.
5) Article 9, Issue of Units:
- Item (ii) of the third bullet point in paragraph four shall be amended and an item (iii) shall be added which shall read
as follows:
«(ii) to ProLOGIS Related Parties in accordance with the terms of the Existing Property Contribution Agreement
and these Management Regulations; and (iii) to ProLOGIS in accordance with the terms of the Class B2 Subscription
Agreement».
- At the end of the fifth paragraph, the following paragraph shall be added:
«The number of Class B2 Units of each Series which shall be issued against the cash contribution; made by ProLOGIS
as a result of a capital call made by the Management Company shall be determined by taking the cash value of the Con-
tribution Amount and dividing such cash amount by the NAV per Class A(1) Unit calculated in accordance with Article
11 on the most recent Valuation Day prior to such issue.»
- The sixth paragraph shall be amended as follows:
«A minimum of 3 % of the Discount OMV (or such greater percentage as may be specified by the ProLOGIS Parties)
of each Stabilised Distribution Facility contributed pursuant to the terms of the Stabilised Property Contribution Agree-
ment shall be paid to the ProLOGIS Parties in the form of Class B2 Units provided that the aggregate amount paid to
the ProLOGIS Parties in the form of Class B2 Units in the 12-month period immediately preceding the date of the pro-
posed issue of Class B2 Units in connection with the payment of such Contribution Amount shall not, without the
UAC’s approval but subject to the terms of the Stabilised Property Contribution Agreement, exceed 50 % of the aggre-
gate of the Discount OMV in respect of all Stabilised Distribution Facilities contributed to the Fund by the ProLOGIS
Parties in the same 12-month period.»
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
<i>acting as Custodian
i>F. Guillaume / T. Melchior
<i>Conseiller Principal / Fondé de pouvoiri>
28336
This Amendment Agreement is governed by Luxembourg law and the parties hereto accept the non-exclusive juris-
diction of the District Courts of Luxembourg in relation thereto.
In witness whereof, the parties hereto have caused this instrument to be executed in four originals as of 29 June 2001,
of which one for each party hereto, and one to be filed with the supervisory authorities concerned.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2001, vol. 555, fol. 23, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(43471/250/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2001.
FONDS DIREKT, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: Luxemburg-Strassen.
H. R. Luxemburg B 70.709.
—
Im Jahre zweitausendeins, den fünfundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft FONDS DIREKT SICAV, mit Sitz in Luxemburg-Strassen, eingetragen im
Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 70.709, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusam-
mengetreten.
Die Aktiengesellschaft FONDS DIREKT SICAV wurde gegründet gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom
16. Juli 1999, veröffentlicht im Mémorial, Recueil C, Nummer 645 vom 25. August 1999. Die Satzung wurde verschie-
dentlich abgeändert und zum letzten Mal gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 17. Februar 2000, welche
im Mémorial, Recueil Spécial C, Nummer 263 vom 6. April 2000, veröffentlicht wurde.
Die Versammlung wird um elf Uhr dreissig unter dem Vorsitz von Frau Andrea Rau, Bankangestellte, wohnhaft in D-
Konz, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Herr Marc Kriegsmann, Bankangestellter, wohnhaft in D-Trier.
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Anja Müller, Bankangestellte, wohnhaft in D-Freisen.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
1.- Die Einberufungen zu gegenwärtiger Versammlung erfolgten:
a) im Mémorial, Recueil C,
Nummer 385 vom 25. Mai 2001,
Nummer 427 vom 9. Juni 2001
b) im Luxemburger Wort
vom 25. Mai 2001,
vom 9. Juni 2001
c) im Letzeburger Journal
vom 25. Mai 2001,
vom 9. Juni 2001
d) in der Börsen-Zeitung
vom 25. Mai 2001,
vom 12. Juni 2001.
II. - Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1) Beschlussfassung zur Änderung des Artikels 6, Nr. 3 zur Umstellung der Zuteilung der Anteile aller Teilfonds von
bisher drei Dezimalstellen auf vier Dezimalstellen. Hierdurch wird eine betragsmässig genauere Abrechnung der Trans-
aktionen erreicht.
2) Beschlussfassung zur Änderung des Artikels 26 zur Änderung des Geschäftsjahresende der Fonds Direkt Sicav vom
31. Dezember auf den 30. September eines jeden Jahres, um aufgrund der gesetzlichen Veröffentlichungsfristen in Lu-
xemburg dem Aktionär den geprüften Rechenschaftsbericht bis Ende Januar des darauffolgenden Jahres zur Verfügung
stellen zu können, sowie hieraus resultierend die Änderung des Art. 10 Nr. 1 über den Termin der ordentlichen Gene-
ralversammlung der Sicav.
3. Verschiedenes.
III.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums
der Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf einer Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift einge-
tragen.
Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeich-
net.
Sie wird gegenwärtigem Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen ne varie-
tur paraphiert wurden, beigefügt bleiben, um mit demselben einregistriert zu werden.
IV.- Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den vierhundertzwanzigtausendneunhundertneunundneunzig
(420.999) sich im Umlauf befindenden Aktien, vierzehntausendeinhundertsiebenundachtzig (14.187) Aktien in gegenwär-
tiger Versammlung vertreten sind.
ProLOGIS Management, S.à r.l.
<i>acting in its name and on behalf of acting as Custodian
i>ProLOGIS EUROPEAN PROPERTIES FUND / ProLOGIS TRUST
R. Watson / P. Cassells
28337
Der Vorsitzende teilt der Generalversammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung mit der-
selben Tagesordnung für den 23. Mai 2001 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht be-
schlussfähig war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wieviel Aktien anwesend oder vertreten sind.
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 6, Punkt 3) wie folgt abzuändern:
Art. 6.
3) Bei Namensanteilen werden Bruchteile von Anteilen ausgegeben, welche auf vier Stellen hinter dem Komma auf-
oder abgerundet werden. Bei Inhaberanteilen werden keine Bruchteile ausgegeben.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Geschäftsjahresende vom 31. Dezember auf den 30. September eines jeden
Jahres abzuändern, sowie den Termin der ordentlichen Generalversammlung zu verlegen.
Das laufende Geschäftsjahr welches am 1. Januar 2001 begonnen hat, endet somit am 30. September 2001 und die
diesbezügliche ordentliche Generalversammlung findet im Februar 2002 statt.
Demgemäss wir Artikel 10, Nummer 1) und Artikel 28 der Satzung wie folgt abgeändert:
Art. 10.
1) Die jährliche Hauptversammlung der Gesellschafter wird in Übereinstimmung mit luxemburgischem Recht am Sitz
der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung genannten Ort in Luxemburg abgehalten. Diese findet am vier-
ten Mittwoch des Monats Februar jeden Jahres um elf Uhr statt. Falls dieser Tag kein Bankgeschäftstag in Luxemburg
ist, wird die Hauptversammlung am nächstfolgenden Bankgeschäftstag in Luxemburg abgehalten. Die Hauptversammlung
kann im Ausland abgehalten werden, falls außergewöhnliche Umstände dies gemäß Ermessen des Verwaltungsrats er-
forderlich machen.
Art. 28.
1) Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September.
2) Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft erfolgen in Euro. Falls gemäß Artikel 5 verschiedene Anteilsklassen bestehen,
deren Anteilswerte in anderen Währungen als Euro lauten, werden diese in Euro umgerechnet und in den konsolidier-
ten geprüften Jahresabschluß in Euro einbezogen, der mit dem Bericht des Verwaltungsrats und der Einladung zur Jah-
reshauptversammlung allen Namensanteilinhabern 15 Tage vor jeder Jahreshauptversammlung zur Verfügung gehalten
wird. Die Gesellschaft hat im Rechenschaftsbericht und im Halbjahresbericht für jede Anteilsklasse die Beträge der Aus-
gabeaufschläge und Rücknahmeabschläge anzugeben, die im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rücknahme von
Anteilen an Zielfonds angefallen sind, sowie die Vergütung anzugeben, die der Gesellschaft von einer anderen Kapital-
anlagegesellschaft oder einer anderen lnvestmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesellschaft als Verwal-
tungsvergütung für die in dem jeweiligen Dachfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Strassen am Sitz der Gesellschaft, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: A. Rau, M. Kriegsmann, A. Müller, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 2001, vol. 130S, fol. 14, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf Begehr erteilt zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Juli 2001.
(43695/200/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
FONDS DIREKT, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg-Strassen.
R. C. Luxembourg B 70.709.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(43696/200/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
F. Baden
<i>Notari>
F. Baden
<i>Notairei>
28338
CHARISMA, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: Luxemburg-Strassen.
H. R. Luxemburg B 72.483.
—
Im Jahre zweitausendundeins, den einundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft CHARISMA SICAV, Société d’Investissement à capital variable, mit Sitz in
Luxemburg-Strassen, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 72.483, zu einer ausseror-
dentlichen Generalversammlung zusammengetreten.
Die Aktiengesellschaft CHARISMA SICAV wurde gegründet gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 19.
November 1999 veröffentlicht im Mémorial, Recueil C, Nummer 1006 vom 28. Dezember 1999.
Die Satzung wurde abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 8. Dezember 1999, welche im Mé-
morial, Recueil C, Nummer 59 vom 18. Januar 2000 veröffentlicht wurde.
Die Versammlung wird um zwölf Uhr unter dem Vorsitz von Frau Andrea Rau, Bankangestellte, wohnhaft in (D)
Konz.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Herrn Marc Kriegsmann, Bankangestellter, wohnhaft in (D) Trier.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Frau Anja Müller, Bankangestellte, wohnhaft in (D) Freisen.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I.- Die Einberufungen zu gegenwärtiger Versammlung erfolgten:
a) im Mémorial, Recueil C, Nummer 372 vom 19. Mai 2001 und Nummer 415 vom 6. Juni 2001
b) im Luxemburger Wort am 19. Mai 2001 und am 6. Juni 2001
c) im Letzeburger Journal am 19. Mai 2001 und am 6. Juni 2001
d) in der Frankfurter Allgemeine Zeitung: am 19. Mai 2001 und am 6. Juni 2001.
II.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Änderung der Artikel 4, 9, 11, 28, 31, 35 und 36 der Satzung der CHARISMA SICAV im Rahmen der bereits er-
folgten Registrierung der SICAV in der Bundesrepublik Deutschland sowie die Annahme der geänderten Satzung.
2. Verschiedenes.
III.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums
der Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf einer Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift einge-
tragen.
Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den einhundertsechsundsechzigtausendachthunderteinundsiebzig
(166.871) sich im Umlauf befindlichen Aktien, eintausendeinundsechzig (1.061) Aktien in gegenwärtiger Versammlung
vertreten sind.
Der Vorsitzende teilt der Generalversammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung mit der-
selben Tagesordnung für den 9. April 2001 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht be-
schlussfähig war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wieviele Aktien anwesend oder vertreten sind.
Alsdann wird nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgender Beschluss gefasst:
<i>Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Artikel 4, 9, 11, 28, 31, 35 und 36 der Satzung im Rahmen der bereits er-
folgten Registrierung der SICAV in der Bundesrepublik Deutschland wie folgt abzuändern:
«Art. 4.
1. Der ausschließliche Geschäftszweck der auf der Grundlage des Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften vom
10. August 1915 errichteten Gesellschaft besteht entsprechend dem Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen darin, ihr Vermögen in den folgenden genannten Vermögenswerten anzulegen, um die Anlagerisi-
ken zu streuen und ihren Aktionären die Ergebnisse der Verwaltung ihres Vermögens zugute kommen zu lassen.
2. Ziel der Anlagepolitik der Gesellschaft ist es, durch ein aktiv oder passiv verwaltetes Portfolio einen den Markt-
verhältnissen und der gewählten Anlagepolitik entsprechenden Ertrag in Euro zu erreichen, indem sie Anlagen in andere
Organismen für gemeinsame Anlagen des offenen Typs tätigt.
a) Die Gesellschaft erwirbt ausschließlich Anteile an:
(1) nach dem deutschen Gesetz über Kapitalanlagegesellschaften aufgelegten offenen Geldmarkt-, Wertpapier-, Be-
teiligungs-, Grundstücks-, gemischten Wertpapier- und Grundstücks- sowie Altersvorsorge-Sondervermögen, welche
keine Spezialfonds sind, und/oder
(2) offenen Geldmarkt-, Wertpapier-, Beteiligungs-, Grundstücks-, gemischten Wertpapier- und Grundstücksinvest-
mentvermögen, die keine Spezialfonds sind und bei denen die Anteilinhaber jederzeit das Recht zur Rückgabe ihrer An-
teile haben, und die entweder nach dem deutschen Auslandinvestment-Gesetz in Deutschland öffentlich vertrieben
werden dürfen oder welche in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen, die der Aufgabe
dient, die Anleger zu schützen, und welche einer Risikostreuungsvorschrift unterliegen, die derjenigen des luxemburgi-
schen Gesetzes vom 30. März 1988 vergleichbar ist;
(insgesamt die «Zielfonds»). Hierbei darf die Gesellschaft ihr Vermögen auch vollständig in eine der genannten Fonds-
kategorien anlegen. Die Anteile der Zielfonds sind in der Regel nicht börsennotiert. Soweit börsennotierte Fonds er-
worben werden, handelt es sich um Anteile, die an einer offiziellen Börse der EU- bzw. OECD-Staaten gehandelt
werden.
Die Gesellschaft soll nur solche Investmentanteile erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen.
28339
b) Der Wert der Anteile der Zielfonds darf 51% des Wertes des jeweiligen Nettoteilfondsvermögens nicht unter-
schreiten;
c) Die Mehrzahl dieser unter a 1) bis a 2) genannten Zielfonds muß ihren Sitz und ihre Geschäftsleitung in den Mit-
gliedstaaten der EU, der Schweiz, den USA, Kanada, Hongkong oder Japan haben. Der Umfang, in dem die Gesellschaft
ausländische Investmentanteile erwirbt, ist keiner Beschränkung unterworfen.
d) Der Erwerb von Anteilen an Zielfonds, die mehr als 5% ihres Vermögens in Anteilen anderer Investmentvermögen
anlegen dürfen, ist nur erlaubt, wenn die vom Zielfonds gehaltenen Anteile nach den Vertragsbedingungen des Invest-
mentfonds oder der Satzung der Investmentgesellschaft anstelle von Bankguthaben gehalten werden dürfen.
e) Daneben dürfen bis zu 49% des Wertes des jeweiligen Nettoteilfondsvermögens in flüssigen Mitteln wie Bankgut-
haben, Einlagenzertifikaten und anderen Geldmarktpapieren mit einer restlichen Laufzeit zum Zeitpunkt ihres Erwerbs
von höchstens 12 Monaten zu Liquiditätszwecken gehalten werden; diese sollen grundsätzlich akzessorischen Charakter
haben;
f) Es dürfen nicht mehr als 20% des Wertes eines Nettoteilfondsvermögens in Anteilen eines einzigen Zielfonds ge-
halten werden;
g) Es dürfen nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile eines einzigen Zielfonds gehalten werden.
Ist ein Zielfonds ein Teilfonds eines aus mehreren Teilfonds bestehenden Investmentvermögens («Umbrellafonds»),
so beziehen sich die in f) und g) oben genannten Grenzen jeweils auf den Teilfonds und nicht auf den gesamten Umbrell-
afonds. Dabei darf es nicht zu einer übermäßigen Konzentration des Vermögens der Gesellschaft und jedes ihrer Teil-
fonds auf einen einzigen Umbrellafonds kommen.
3. Es werden als Zielfonds überwiegend Aktien-, Renten- und/oder geldmarktnahe Fonds ausgewählt. Je nach Ein-
schätzung der Marktlage kann das Gesellschaftsvermögen auch vollständig in einer dieser Kategorien angelegt werden.
Dabei erwirbt die Gesellschaft keine Anteile anderer Dachfonds (mit Ausnahme von Anlagen gemäß 2) d) oben), Futures
Fonds, Venture-Capital-Fonds oder Spezialfonds. Die Fondsanlagen lauten auf europäische oder andere Währungen.
Außer Investmentanteilen darf die Gesellschaft keine anderen Wertpapiere oder in Wertpapieren verbriefte Finanz-
instrumente erwerben (mit Ausnahme der in diesem Artikel unter Absatz 2 e) genannten Geldmarktpapiere).
Die Gesellschaft wird nicht in Vermögenswerten investieren, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinba-
rung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.
4. Die Gesellschaft darf ausschließlich mit dem Ziel der Währungskurssicherung im Rahmen der ordnungsgemäßen
Verwaltung für Rechnung des jeweiligen Teilfonds nur folgende Geschäfte tätigen, die Finanzinstrumente zum Gegen-
stand haben:
a) Devisenkurssicherungsgeschäfte gemäß untenstehender Nr. 6);
b) Optionsrechte im Sinne der unten stehenden Nr. 6), deren Optionsbedingungen vorsehen, daß
(1) der Differenzbetrag zu ermitteln ist als ein Bruchteil, das Einfache oder das Mehrfache (Differenzbetragsmultipli-
kator) der Differenz zwischen dem
A) Wert des Basiswertes zum Ausübungszeitpunkt und dem Basispreis oder dem als Basispreis vereinbarten Index-
stand oder,
B) Basispreis und dem Wert des Basiswerts zum Ausübungszeitpunkt, und
(2) bei negativem Differenzbetrag eine Zahlung entfällt.
5. Notierte und nicht notierte Finanzinstrumente dürfen ausschließlich zum Ziel der Absicherung von Währungskurs-
risiken eingesetzt werden. Hierbei gilt:
a) Die Gesellschaft darf Geschäfte tätigen, die zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen organi-
sierten Markt einbezogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben.
b) Geschäfte, die nicht zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen organisierten Markt einbezo-
gene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, dürfen nur mit geeigneten Kreditinstituten und Finanzdienstleistungs-
instituten auf der Grundlage standardisierter Rahmenverträge getätigt werden.
c) Die in vorstehender Nr. 5 b) genannten Geschäfte dürfen mit einem Vertragspartner nur insofern getätigt werden,
als der Verkehrswert des Finanzinstrumentes einschließlich des zugunsten des jeweiligen Teilfonds bestehenden Saldos
aller Ansprüche aus offenen, bereits mit diesem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Ge-
schäfte, die ein Finanzinstrument zum Gegenstand haben, 5% des Wertes des jeweiligen Teilfonds nicht überschreitet.
Bei Überschreitung der vorgenannten Grenze darf die Gesellschaft weitere Geschäfte mit diesem Vertragspartner nur
tätigen, wenn diese zu einer Verringerung des Saldos führen. Überschreitet der Saldo aller Ansprüche aus offenen, mit
dem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Geschäfte, die Finanzinstrumente zum Gegen-
stand haben, 10% des Wertes des jeweiligen Teilfonds, so hat die Gesellschaft unter Wahrung der Interessen der Ak-
tionäre unverzüglich diese Grenze wieder einzuhalten. Mehrere Konzernunternehmen gelten als ein Vertragspartner.
6. Devisenterminkontrakte und Optionsrechte auf Devisen mit Absicherungszweck
a) Die Gesellschaft darf nur zur Währungskurssicherung von in Fremdwährung gehaltenen Vermögensgegenständen
für Rechnung des jeweiligen Teilfonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie nur Verkaufsoptionsrechte auf Devisen
oder Verkaufsoptionsrechte auf Devisenterminkontrakte erwerben, die auf dieselbe Währung lauten.
b) Eine indirekte Absicherung über eine dritte Währung ist unter Verwendung von Devisenterminkontrakten nur zu-
lässig, wenn sie zum Zeitpunkt des Abschlusses dem gleichen wirtschaftlichen Ergebnis wie bei einer Direktabsicherung
entspricht und gegenüber einer Direktabsicherung keine höheren Kosten entstehen.
c) Devisenterminkontrakte und Kaufoptionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte dürfen im Falle schwe-
bender Verpflichtungsgeschäfte nur erworben werden, soweit sie zur Erfüllung des Geschäftes benötigt werden.
d) Die Gesellschaft wird von diesen Möglichkeiten Gebrauch nur machen, wenn und soweit sie dies im Interesse der
Aktionäre für geboten hält.
28340
7) Verbote
a) Das Vermögen eines Teilfonds darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
b) Die Gesellschaft darf nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
c) Die Gesellschaft darf nicht in Immobilien, Edelmetalle, Edelmetallkontrakte, Waren oder Warenterminkontrakte
investieren.
d) Die Gesellschaft darf keine Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte tätigen.
8) Kredite und Belastungsverbote
a) Kredite zu Lasten eines Teilfonds dürfen nur kurzfristig und in Höhe von bis zu 10% des jeweiligen Nettoteilfonds-
vermögens aufgenommen werden; die Kreditaufnahme und deren Bedingungen bedürfen der Zustimmung der Depot-
bank.
b) Die zum Vermögen der Teilfonds gehörenden Wertpapiere und Forderungen dürfen nicht verpfändet oder sonst
belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnah-
men zu Lasten von Teilfonds gemäß dem vorstehenden Absatz 8) a) oder um Sicherungsleistungen zur Erfüllung von
Einschuß- oder Nachschußverpflichtungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit derivaten Finanzinstrumen-
ten.
c) Es dürfen keine Geschäfte zu Lasten von Teilfonds vorgenommen werden, die den Verkauf von nicht zu diesem
Vermögen gehörenden Wertpapieren zum Gegenstand haben. Entsprechende Wertpapier-Kaufoptionen dürfen Dritten
nicht eingeräumt werden.
Die Gesellschaft kann alle anderen Maßnahmen treffen, die ihrem Gesellschaftszweck dienen oder nützlich sind unter
Berücksichtigung der im Luxemburger Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen und im
Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschließlich Änderungsgesetzen festgelegten Beschrän-
kungen.»
«Art. 9. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit das Gesellschaftskapital zu ändern und neue Aktien auszugeben.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die neuen Aktien Personen seiner Wahl anzubieten. Er ist des weiteren befugt,
Dritte zu ermächtigen, die Zeichnung von neuen Aktien anzunehmen, den Preis für diese Aktien entgegenzunehmen und
die neuen Aktien auszugeben. Aktien werden zu einem Preise ausgegeben oder verkauft, der auf dem Nettovermögens-
wert pro Aktienkategorie am anzuwendenden Bewertungstag beruht zuzüglich einer Verkaufsprovision, welche durch
den Verwaltungsrat festgelegt wird («Ausgabepreis»). Der Ausgabepreis ist innerhalb der in Artikel 26 festgelegten Frist
zahlbar. Der Nettovermögenswert pro Aktienkategorie wird gemäß Artikel 27 und 28 dieser Satzung berechnet.»
«Art. 11. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft vertritt alle Aktio-
näre der Gesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Gesellschaft anzuordnen oder zu bestä-
tigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem
Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen.»
«Art. 28. Der Nettovermögenswert jeder Aktienkategorie wird in der vom Verwaltungsrat festgelegten Refe-
renzwährung ausgedrückt und dadurch bestimmt, daß am Bewertungstag das der jeweiligen Aktienkategorie entspre-
chende Nettovermögen der Gesellschaft durch die Zahl der sich am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien
dieser Kategorie geteilt wird. Der sich daraus ergebende Betrag wird auf die nächste kleinste Einheit der Referenzwäh-
rung des Teilfonds kaufmännisch auf oder abgerundet. Der Ausgabepreis ergibt sich durch Addition des Ausgabeauf-
schlages.
Die Bewertung wird für jeden Teilfonds wie folgt vorgenommen:
A) I. als Vermögenswerte der Gesellschaft sind anzusehen:
a) sämtliche Festgelder, Geldmarktinstrumente, Kassenbestände oder als Eingang zu erwartende Barmittel oder Bar-
einlagen einschließlich aufgelaufener Zinsen;
b) sämtliche Forderungen, die bei Vorlage zahlbar werden sowie alle sonstigen Geldforderungen einschließlich noch
nicht erfüllter Kaufpreisforderungen aus dem Verkauf von Investmentanteilen oder anderen Vermögenswerten;
c) sämtliche Investmentanteile
d) jegliche Ausschüttungen, welche der Teilfonds beanspruchen kann, soweit sie ihm bekannt sind;
e) alle übrigen Vermögenswerte jeder Art, einschließlich vorausentrichteter Kosten.
II. Der Wert der vorgenannten Vermögenswerte wird folgendermaßen bestimmt:
a) Investmentanteile werden zu ihrem letzten festgestellten und verfügbaren Rücknahmepreis des Vortages bewertet;
b) Flüssige Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
c) Festgelder werden zum Nominalwert zuzüglich Zinsen bewertet. Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr
als 30 Tagen können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Gesellschaft
und der Bank, bei der das Festgeld angelegt wurde, geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind
und der Renditekurs dem Realisationswert entspricht;
d) Geldmarktinstrumente, die an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, werden
zum Vortageskurs, der an der Börse oder dem geregelten Markt, die/der normalerweise der Hauptmarkt für dieses
Geldmarktinstrument ist, notiert wird, bewertet. Steht ein solcher Kurs nicht zur Verfügung, so werden diese Geld-
marktinstrumente zum jeweiligen Verkehrswert bewertet wie ihn der Verwaltungsrat nach Treu und Glauben und all-
gemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festgelegt.
e) Alle anderen Vermögensgegenstände werden zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, der vom Verwaltungsrat
oder seinem Beauftragten nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten und von Wirtschaftsprüfern nachprüfba-
ren Bewertungsregeln festgelegt wird.
28341
B) Als Verbindlichkeiten der Gesellschaft sind anzusehen:
a) alle Kreditaufnahmen, Wechsel und andere fälligen Beträge; inklusive Sicherheitshinterlagen wie margin accounts
etc. im Zusammenhang mit dem Einsatz von derivativen Instrumenten; und
b) alle fälligen bzw. aufgelaufenen administrativen Aufwendungen inklusive der Gründungs- und Registrierungskosten
bei den Registrierungsstellen wie auch Rechtsberatungsgebühren, Prüfungsgebühren, alle Gebühren des Investmentma-
nagers (Verwaltungsgesellschaft), der Depotstelle, Vertriebsstellen und aller anderen Repräsentanten und Agenten der
Gesellschaft, die Kosten der Pflichtveröffentlichungen und des Prospekts, der Geschäftsabschlüsse und anderer Doku-
mente, die den Anteilsinhabern verfügbar gemacht werden. Weichen die zwischen der Gesellschaft und den von ihr bei-
gezogenen Dienstleistungserbringern wie Investmentmanager, Vertriebsstellen, Depotbank vereinbarten
Gebührensansätze für solche Dienstleistungen bezüglich einzelner Anteilsklassen voneinander ab, so sind die entspre-
chenden unterschiedlichen Gebühren ausschließlich der jeweiligen Klasse zu belasten. Marketing- und Werbungsaufwen-
dungen dürfen nur im Einzelfall durch Beschluß des Verwaltungsrates gegebenenfalls auf Antrag eines Beirats einer
Anteilsklasse belastet werden; und
c) alle fälligen und noch nicht fälligen bekannten Verbindlichkeiten inklusive der erklärten, aber noch nicht bezahlten
Dividenden; und
d) ein angemessener für Steuer zurückgestellter Betrag, berechnet auf den Tag der Bewertung sowie andere Rück-
stellungen oder Reserven, die vom Verwaltungsrat genehmigt sind; und
e) alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft irgendwelcher Natur gegenüber dritten Parteien, wobei jedoch die
Verbindlichkeiten irgendwelcher Natur gegenüber dritten Parteien vertraglich auf eine oder mehrere Anteilsklassen be-
schränkt werden können.
Zum Zwecke der Bewertung ihrer Verbindlichkeiten kann die Gesellschaft alle administrativen und sonstigen Auf-
wendungen mit regelmäßigem bzw. periodischem Charakter mit einbeziehen, indem sie diese für das gesamte Jahr oder
jede andere Periode bewertet und den sich ergebenden Betrag proportional auf die jeweilige aufgelaufene Zeitperiode
aufteilt. Diese Bewertungsmethode darf sich nur auf administrative und sonstige Aufwendungen beziehen, die alle An-
teilsklassen gleichmäßig betreffen.
Sich auf einen Teilfonds beziehende Vermögensgegenstände bezeichnen diejenigen Vermögensgegenstände, die die-
sem Teilfonds zugerechnet werden, abzüglich der diesem Teilfonds zurechenbaren Verbindlichkeiten. Kann ein Vermö-
gensgegenstand oder eine Verbindlichkeit von der Gesellschaft nicht als einem Teilfonds zurechenbar betrachtet
werden, wird dieser Vermögensgegenstand oder diese Verbindlichkeit den Vermögensgegenständen oder Verbindlich-
keiten, die sich auf die Gesellschaft als Ganzes beziehen, oder anteilig allen betreffenden Teilfonds nach deren Netto-
vermögenswerten zugerechnet. Verbindlichkeiten sind, sofern dies nicht mit den betreffenden Gläubigern anders
vereinbart ist, für die Gesellschaft als Ganzes bindend.
Für die Anwendung der Bestimmung dieses Artikels gilt:
a) Ausgegebene Aktien gelten bei Geschäftsschluß am jeweiligen Bewertungstag als ausstehende Aktien. Aktien, deren
Zuteilung rückgängig gemacht wurde, gelten bei Geschäftsschluß am jeweiligen Bewertungstag als nicht mehr ausste-
hend; ihr Kaufpreis (abzüglich eventueller Spesen und anderer Kosten und Gebühren, welche von der Gesellschaft im
Zusammenhang mit der Ausgabe und Zuteilung diese Aktien bezahlt werden müssen) gelten von dem Zeitpunkt an nicht
mehr als Vermögenswerte der Gesellschaft.
b) Aktien, die zurückgekauft wurden, gelten als nicht mehr ausgegeben am jeweiligen Bewertungstag. Der Preis der
Aktien, welche zurückgekauft wurden oder deren Ausgabe rückgängig gemacht wurde, gilt so lange als Verbindlichkeit
der Gesellschaft, bis dieser Preis bezahlt ist.
c) Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, die nicht auf die Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds lauten, werden
zum letzten bekannten Devisenmittelkurs in die Referenzwährung umgewandelt.
Die Berechnungen des Nettovermögenswertes werden vom Verwaltungsrat oder von einem hiermit Beauftragten
nach Treu und Glauben im allgemeinen in Übereinstimmung mit den allgemein anerkannten Rechnungslegungsgrundsät-
zen, die von Wirtschaftsprüfern nachprüfbar sind, durchgeführt. Außer im Fall von Vorsatz, grober Fahrlässigkeit oder
offensichtlichem Fehler ist jede Entscheidung bei der Berechnung von Nettovermögenswerten, die vom Verwaltungsrat
oder von seinem Beauftragten getroffen wurde, für die Gesellschaft und gegenwärtige, vergangene und zukünftige Ak-
tionäre endgültig und bindend.»
«Art. 31. Kosten.
1. Soweit die Gesellschaft Investmentanteile eines Vermögen erwirbt, welches
a) von einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, die mit der Gesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder
mittelbare Beteiligung verbunden ist, oder
b) von einer Gesellschaft, die mit der PEH WERTPAPIER AG oder einem anderen Unternehmen der PEH-Gruppe
mittelbar oder unmittelbar verbunden ist oder von einer Verwaltungsgesellschaft für einen PEH-Fonds verwaltet wird,
oder von einer Gesellschaft verwaltet wird, bei der ein oder mehrere Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des Verwal-
tungsrats gleichzeitig Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des Verwaltungsrats der Gesellschaft oder einer anderen Ge-
sellschaft, die mit der PEH WERTPAPIER AG oder einem Unternehmen der PEH-Gruppe direkt oder indirekt
verbunden ist, sind,
dürfen der Gesellschaft weder Ausgabeaufschläge noch Rücknahmeabschläge berechnet werden. Dies gilt auch für
Anteile einer Investmentgesellschaft, die mit der Gesellschaft in der vorstehenden Weise verbunden ist.
2) Für Zwecke der Berechnung der Verwaltungsvergütung, d.h. Vergütung des Investmentmanagers sowie seines Er-
folgshonorars (Performance-Gebühr), werden Investmentanteile nach Absatz 1 nicht berücksichtigt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst den ordentlichen Erträgen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Gesellschaftsvermögen.
28342
Verwaltungs- und andere Aufwendungen von regelmäßiger und wiederkehrender Art können im voraus auf der
Grundlage von Schätzungen für Jahres- und andere Zeiträume berechnet und anteilig über diese Zeiträume verteilt wer-
den.
Kosten, Gebühren und Aufwendungen, die einem Teilfonds zurechenbar sind, werden von diesem Teilfonds getragen.
Andernfalls werden sie anteilig auf einer dem Verwaltungsrat vernünftig erscheinenden Grundlage nach der Höhe des
Nettovermögens aller oder aller relevanten Teilfonds aufgeteilt.»
«Art. 35. Die vorliegende Satzung kann jederzeit geändert werden und zwar durch Beschluß der Generalversamm-
lung der Aktionäre, die das Quorum betreffenden Bedingungen, die von dem Luxemburger Gesetz verlangt werden, un-
terworfen ist.»
«Art. 36. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich Änderungen), sowie auf das Gesetz
vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen.»
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: A. Rau, M. Kriegsmann, A. Müller, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2001, vol. 130S, fol. 11, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 3. Juli 2001.
(43627/200/283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
CHARISMA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg-Strassen.
R. C. Luxembourg B 72.483.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(43628/200/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2001.
AMIS ET MAITRES DE CHIENS GUIDES D’AVEUGLES AU LUXEMBOURG,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-4833 Rodange, 5, rue de Luxembourg.
—
STATUTS
Dénomination et objectif
Art. 1
er
. Dénomination et siège
La société porte le nom: AMIS ET MAÎTRES DE CHIENS GUIDES D’AVEUGLES AU LUXEMBOURG, association
sans but lucratif, son siège est à Luxembourg.
Sa durée est illimitée.
Art. 2. Composition
La société se compose de cinq genres de membres différents:
- Les membres fondateurs.
- Les membres associés.
- Les membres actifs:
* Maîtres de chiens guides d’aveugles.
* Les membres qui participent aux activités de la société.
- Les membres donateurs.
- Les membres d’honneur.
Pour devenir membre actif le candidat doit adresser une demande écrite au secrétaire. Lors de la prochaine réunion
le comité prendra une décision.
Art. 3. Objectif
L’association a pour objectif:
- D’assister les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle dans leurs démarches pour devenir maître de
chien guide d’aveugles, cela, tout en respectant la dignité et l’intérêt de chaque demandeur.
- D’être un lieu d’entraide et d’échange d’idées en matière de déplacement et de vie quotidienne avec le chien guide.
F. Baden
<i>Notari>
F. Baden
<i>Notairei>
28343
- D’orienter les donateurs potentiels, ainsi que les fonds récoltés, vers des écoles de chiens guides d’aveugles qui sont
conformes à l’article 4 sub. a) n
°
. I. II. et III. de nos statuts.
- De faire connaître le chien guide d’aveugle par moyens de publications multimédias.
Finances
Art. 4. Trésorier
a) Un compte courant est disponible pour les affaires courantes de la société. Un deuxième compte collecte les dons.
A partir du moment où la somme sur ce compte aura atteint un montant de treize mille euros (13.000 EUR), un don
sera fait à une ou plusieurs écoles qui ont, entre autres, les objectifs suivants:
I. Eduquer des chiens guides performants.
II. Former les demandeurs à la pratique du chien guide.
III. Remettre, gratuitement, les chiens guides aux personnes jugées aptes à en utiliser les services.
b) Le trésorier procédera au paiement des factures, ainsi qu’à l’encaissement des cotisations. En cas d’empêchement
du trésorier, le président et/ou le secrétaire le remplacent.
c) Le trésorier signe les pièces comptables conjointement avec le président ou son remplaçant, dès lorsque ces der-
nières portent sur des sommes supérieures à cinq cents euros (500 EUR).
Art. 5. Cotisations
Le taux minimum et maximum des cotisations à effectuer par les membres sera fixé par l’assemblée générale en res-
pectant toute disposition statutaire et légale. Pour les membres donateurs la cotisation annuelle s’élève à cinq euros (5
EUR) minimum et ne pourra dépasser cinquante mille euros (50.000 EUR), tandis que pour les membres associés et les
membres actifs la cotisation minimale est de vingt-cinq euros (25 EUR) elle ne pourra dépasser deux cent euros (200
EUR).
Administration
Art. 6. Le comité
a) Le comité se compose d’au moins trois (3) et d’au maximum onze (11) membres actifs qui sont élus pour trois ans
par l’assemblée générale. Le renouvellement du comité se fera à un tiers chaque année dans l’ordre suivant: La première
(1) année le président, la deuxième (2) année le secrétaire, et la troisième (3) année le vice-président et le trésorier. Le
roulement d’élections d’un tiers des assesseurs est établi par voie de tirage au sort. Les membres sortants sont rééligi-
bles.
b) Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents au conseil administratif. En cas d’égalité
des voix celle du président est prépondérante. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre. En cas d’empêche-
ment d’un membre du comité celui-ci doit s’excuser auprès d’un autre membre du comité qui sera présent à la réunion.
Si un membre du comité est absent trois fois de suite sans excuse, il est exclu du conseil administratif.
c) Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire; ils sont conservés au siège de l’association.
Art. 7. L’assemblée générale
a) L’assemblée se réunit au moins une fois par an pendant le mois de janvier et chaque fois qu’un cinquième des mem-
bres actifs le demande.
Le secrétaire convoque au moins quinze jours (15) avant la date de l’assemblée générale les membres actifs et les
membres d’honneur de l’association.
b) Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les membres d’honneur ont une voix consultative. Les décisions de
l’assemblée Générale sont prises à la majorité des voix. Un associé peut représenter au plus deux (2) associés absents
sur présentation d’une procuration écrite.
c) L’ordre du jour doit contenir:
1. Allocution du président.
2. Rapport des activités.
3. Rapport du trésorier.
4. Rapport et décharge par les réviseurs de caisse.
5. Décharge du comité.
6. Election éventuelle du président, du trésorier et élection du comité.
7. Election de deux (2) réviseurs de caisse.
8. Fixation des cotisations.
9. Activités futures.
10. Propositions, demandes, admissions, sorties ou exclusions de membres.
11. Hommage aux membres valeureux.
12. Divers.
d) Ne devront être traitées, lors de l’assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour et celles dé-
posées et signées (20) vingt jours avant la date de la réunion par un nombre d’au moins un vingtième des membres de
la dernière liste annuelle. Cependant le comité peut décider d’ajouter à l’ordre du jour toute question d’actualité dont
l’urgence lui semble justifier une délibération immédiate.
e) Le président et le trésorier sont élus directement par l’assemblée générale. Le secrétaire et le vice-président sont
élus dans la première réunion de comité qui succède l’assemblée générale. Les candidatures sont à envoyer par lettre
recommandée au secrétaire, au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
f) Les deux (2) réviseurs de caisse sont élus par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être membres du conseil admi-
nistratif, ni avoir un lien parental direct.
28344
Art. 8. Retrait ou Démission
Tout membre actif peut démissionner moyennant une lettre recommandée. Un membre peut être exclu provisoire-
ment:
- en cas de non-paiement des cotisations annuelles,
- en cas de non-respect des statuts et du règlement interne.
L’exclusion provisoire ne peut être prononcée qu’avec une majorité de deux tiers du comité. L’exclusion définitive
ne peut être prononcée lors d’une assemblée générale ordinaire qu’avec une majorité de deux tiers de l’assemblée gé-
nérale. En cas d’exclusion, même provisoire, la personne perd ses droits de membre actif. Le membre accusé a le droit
de se défendre auprès du comité et devant l’assemblée générale.
Modifications et dissolution
Art. 9. Modifications statutaires
Les statuts ne pourront être modifiés qu’en respectant les dispositions de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-
huit (1928) sur les associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.
Art. 10. Dissolution
a) La dissolution de l’association se fera par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée devra respecter à cet effet, l’article 20 de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit sur les asso-
ciations sans but lucratif.
b) Le conseil d’administration en fonction statuera sur l’affectation de l’actif de l’association. Cette affectation devra
cependant se rapprocher autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée. Au cas ou aucune asso-
ciation sans but lucratif ne répond au critère ci-mentionné, l’avoir de l’association sera transféré à un office bienfaiteur
de la commune où l’association a son siège social.
Art. 11. Renvoi aux dispositions supplétives
Pour tout point non énoncé par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions des lois et règlements y afférents,
sans préjudice des éventuelles dispositions inscrites dans un règlement d’ordre intérieur à adopter postérieurement à
la présente constitution.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2001, vol. 554, fol. 65, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(43941/000/118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2001.
DRUM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 65.281.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 25, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03918/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
DRUM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 65.281.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 13 décembre 2001 lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la i>
<i>sociétéi>
Monsieur le Président propose d’approuver les comptes annuels clos au 31 décembre 1999 et pour la période du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 1999 qui présentent un résultat déficitaire de LUF 396.518,- et de l’affecter au report à
nouveau.
Tous les actionnaires présents ou représentés décident d’approuvert les comptes annuels clos au 31 décembre 1999
et pour la période du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 1999 qui présentent un résultat déficitaire de LUF 396.518,-.
D’affecter le résultat déficitaire au report à nouveau soit LUF 396.518,-.
D’accorder décharge par vote spécial aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour l’exé-
cution de leurs mandats respectifs jusqu’au 31 décembre 1999.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 25, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03919/000/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour publication
Pour extrait conforme et sincère
<i>Pour DRUM S.A.
i>P. Sganzerla
<i>Expert-Comptablei>
28345
ASHFORD SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 78.487.
—
In the year two thousand, on the fifteenth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of ASHFORD SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., a société
à responsabilité limitée, having its registered office at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscribed at the Trade
Register Office in Luxembourg at section B under number 78.487, incorporated by deed enacted on October 24, 2000,
not yet published.
The meeting is presided by Mr Olivier Ferres, consultant, residing in Nospelt (Luxembourg).
The Chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs Corinne Bitterlich, maître en droit,
residing at Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The partners present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, the one hundred and twenty-five (125) shares of one hundred Euro (EUR
100.-) each, representing the whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly decide on
all the items of the agenda of which the partners have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1.- Conversion of all one hundred twenty-five (125) existing shares into class A shares.
2.- Increase of the corporate capital by an amount of two billion one hundred seventy-eight million eight hundred
twenty-eight thousand four hundred Euro (EUR 2,178,828,400) so as to raise it from its current amount of twelve thou-
sand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to two billion one hundred seventy-eight million eight hundred forty thousand
nine hundred Euro (EUR 2,178,840,900.-) by the issue of twenty-one million seven hundred eighty-eight thousand two
hundred eighty-four (21,788,284) new class A shares with a par value of one hundred Euro (EUR 100.-) each.
3.- Subscription and payment of all the new class A shares with an issue premium of two hundred forty-two million
ninety-one thousand nine hundred eighty-four Euro (EUR 242,091,984.-), by a contribution in kind.
4.- Acceptance by the managers of ASHFORD SQUARE HOLDINGS S.à r.l.
5.- Amendment of article 6 of the articles of Incorporation in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the sole partner, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved that all one hundred twenty-five (125) existing shares are converted into class A shares.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to increase the corporate capital by an amount of two billion one hundred seventy-eight million eight
hundred twenty-eight thousand four hundred Euro (EUR 2,178,828,400.-) so as to raise it from its current amount of
twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to two billion one hundred seventy-eight million eight hundred forty
thousand nine hundred Euro (EUR 2,178,840,900.-) by the issue of twenty-one million seven hundred eighty-eight thou-
sand two hundred eighty-four (21.788.284) new class A shares, with a par value of one hundred Euro (EUR 100.-) each.
<i>Third resolutioni>
It is resolved to accept the subscription of the new shares referred to above by REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à
r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscribed
at the Trade Register Office in Luxembourg at section B under number 78.504, which, here represented by Mr Olivier
Ferres, prenamed, by virtue of a proxy which will remain here annexed, declared to subscribe all the new class A shares
and to pay them up together with an issue premium of two hundred forty-two million ninety-one thousand nine hundred
eighty-four Euro (EUR 242,091,984.-), by a contribution in kind consisting of all assets and liabilities of REIGATE
SQUARE HOLDINGS, S.à r.l.
<i>Evaluationi>
The net value of this contribution in kind is evaluated at two billion four hundred twenty million nine hundred twenty
thousand three hundred eighty-four Euro (EUR 2,420,920,384.-).
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the contribution’s existence has been given to the undersigned notary by the following documents:
- the last up-dated articles of association of REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à r.l.;
- a recent balance sheet of REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., certified true and correct by the managers of
REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à r.l.
<i>Effective implementation of the contributioni>
REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., through its proxyholder, declares that:
28346
- it is the sole full owner of the contributed assets and liabilities and possesses the power to dispose of them, they
being legally and conventionally freely transferable;
- the contribution of such assets and liabilities is effective today without qualification, proof thereof having been given
to the undersigned notary;
- all further formalities are in course in the respective countries of location of the assets and liabilities, in order to
duly carry out and formalise the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party.
<i>Managers interventioni>
Thereupon intervene Mrs Paula Fleming, chartered accountant, residing in Luxembourg, 13, rue Marie-Adelaide, Mr
Victor Elvinger, lawyer, residing at 31, rue d’Eich, Luxembourg, Mrs Catherine Dessoy, lawyer, residing at 31, rue d’Eich,
Luxembourg, managers of ASHFORD SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., here represented by Mr Olivier Ferres, prenamed,
by virtue of a proxy which will remain here annexed.
Acknowledging having been beforehand informed of the extent of their responsibility, legally engaged as managers of
the company by reason of the here above described contribution in kind, they expressly agree with the description of
the contribution in kind, with its valuation, with the effective transfer of these assets and liabilities, and confirm the va-
lidity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the contribution being fully carried out, it is resolved
to amend article six of the Articles of Incorporation to read as follows:
«Art. 6. The capital is set at two billion one hundred seventy-eight million eight hundred forty thousand nine hundred
Euro (EUR 2,178,840,900.-) divided into twenty-one million seven hundred eighty eight thousand four hundred and nine
(21.788.409) class A shares of a par value of one hundred Euro (EUR 100.-) each.»
<i>Pro Rata Contribution Tax Payment Exemption Requesti>
Considering that it concerns an increase of the share capital of a Luxembourg company by a contribution in kind to
a Luxembourg resident company of all assets and liabilities of another Luxembourg resident company, the Luxembourg
company expressly requests the capital contribution duty exemption on basis of Article 4.1 of the Luxembourg law of
December 29, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which provides for a fixed rate registration tax per-
ception in such a case.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase at the fixed rate registration tax perception, have been estimated at
about two hundred fifty thousand Luxembourg Francs (LUF 250,000.-).
There being no further business, before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille, le quinze décembre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée ASHFORD SQUA-
RE HOLDINGS, S.à r.l., ayant son siège social à 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, à la section B sous le numéro 78.487, constituée suivant acte reçu le 24 octobre
2000, non encore publié.
L’assemblée est présidée par Monsieur Olivier Ferres, consultant, demeurant à Nospelt (Luxembourg).
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Corinne Bitterlich,
maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-an-
nexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que cent vingt-cinq (125) parts sociales, représentant l’intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Conversion de toutes les cent vingt-cinq (125) parts sociales existantes en parts sociales de classe A.
2.- Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de deux milliards cent soixante dix-huit millions huit
cents vingt-huit mille quatre cents Euro (EUR 2.178.828.400,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq
28347
cents Euro (EUR 12.500,-) à deux milliards cent soixante-dix-huit millions huit cent quarante mille neuf cents Euro (EUR
2.178.840.900,-) par l’émission de vingt et un millions sept cents quatre-vingt huit mille deux cents quatre-vingt-quatre
(21.788.284) parts sociales nouvelles de classe A, d’une valeur nominale de cent Euro (EUR 100.-) chacune.
3.- Souscription et libération de toutes les parts sociales nouvelles de classe A avec une prime d’émission de deux
cent quarante-deux millions quatre-vingt-onze mille neuf cents quatre-vingt-quatre Euro (EUR 242.091.984,-), par ap-
port en nature.
4.- Acceptation par les gérants de ASHFORD SQUARE HOLDINGS, S. à r.l.
5.- Modification afférente de l’article six des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’associé unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de convertir toutes les cent vingt-cinq (125) parts sociales existantes en parts sociales de classe A.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de deux milliards cent soixante-dix-huit millions huit
cents vingt-huit mille quatre cents Euro (EUR 2.178.828.400,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq
cents Euro (12.500) à deux milliards cent soixante-dix-huit millions huit cent quarante mille neuf cents Euro (EUR
2.178.840.900,-) par l’émission de vingt et un millions sept cents quatre-vingt-huit mille deux cents quatre-vingt-quatre
(21.788.284) parts sociales nouvelles de classe A, d’une valeur nominale de cent Euro (EUR 100,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé d’admettre la souscription des parts sociales nouvelles dont question ci-avant par REIGATE SQUARE
HOLDING, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 26, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 78.504, laquelle, ici
représentée par Monsieur Olivier Ferres, prénommé, en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée, a déclaré sous-
crire toutes les parts sociales nouvelles de classe A et les libérer intégralement ensemble avec une prime d’émission de
deux cents quarante-deux millions quatre-vingt-onze mille neuf cent quatre-vingt-quatre Euro (EUR 242.091.984,-), par
un apport en nature consistant en l’intégralité des actifs et passifs de REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à r.l.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à deux milliards quatre cent vingt millions neuf cent vingt mille
trois cent quatre-vingt-quatre Euro (EUR 2.420.920.384,-).
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de cet apport a été donnée au notaire soussigné par la production des documents suivants:
- une copie des derniers statuts coordonnés de REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à r.l.;
- un bilan récent de REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., certifié véridique et juste par les gérants de REIGATE
SQUARE HOLDINGS, S.à r.l.;
<i>Réalisation effective de l’apporti>
REIGATE SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., par son mandataire, déclare que:
- elle est la seule pleine propriétaire des actifs et passifs apportés et possède les pouvoirs d’en disposer, ceux-ci étant
légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- l’apport de ces actifs et passifs est effectivement réalisé sans réserves aujourd’hui;
- toutes autres formalités sont en cours de réalisation dans les pays respectifs de localisation, aux fins d’effectuer la
cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Intervention des gérantsi>
Sont alors intervenus Madame Paula Fleming, expert-comptable, demeurant à Luxembourg, 13, rue Marie-Adélaïde,
Maître Victor Elvinger, avocat, demeurant à 31, rue d’Eich, Luxembourg, Maître Catherine Dessoy, avocat, demeurant
à 31, côte d’Eich, Luxembourg, gérants de la société ASHFORD SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., ici représentés par Mon-
sieur Olivier Ferres, prénommé, en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée.
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de leur responsabilité, légalement engagés en leur qualité de gé-
rants de la société à raison de l’apport en nature ci-avant décrit, ils marquent expressément leur accord sur la descrip-
tion de l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété desdits actifs et passifs, et confirment la
validité des souscription et libération.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précédent, l’apport étant totalement réalisé, il est
décidé de modifier l’article six des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à deux milliards cent soixante-dix-huit millions huit cent quarante mille neuf cents
Euro (EUR 2.178.840.900,-), divisé en vingt et un millions sept cent quatre-vingt huit mille quatre cent neuf (21.788.409)
parts sociales de classe A de cent Euro (EUR 100,-) chacune.»
<i>Requête en exonération de paiement du droit proportionnel d’apporti>
Compte tenu qu’il s’agit de l’augmentation du capital social par un apport en nature à une société de capitaux luxem-
bourgeoise de tous les actifs et passifs d’une autre société luxembourgeoise, la société luxembourgeoise requiert ex-
pressément l’exonération du paiement du droit proportionnel d’apport sur base de l’article 4.1 de la loi du 29 décembre
1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit en pareil cas le paiement du droit fixe d’enregistre-
ment.
28348
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital au droit fixe d’enregistrement, s’élève à environ
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 250.000.-).
<i>Provisioni>
Une somme suffisante, égale au moins au montant des frais notariaux mentionné ci-avant est d’ores et déjà à la dis-
position du notaire soussigné, l’apport étant réalisé en nature.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: O. Ferres, C. Bitterlich, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2000, vol. 7CS, fol. 37, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03831/211/201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
ASHFORD SQUARE HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 78.487.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03832/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
WORLD PROSPECTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an deux mille, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Claude Kermoal, gérant, demeurant à F-97290 Martinique, La Cedalyse, Le Marin,
ici représentée par Monsieur Pascal Wiscour-Conter, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à
Luxembourg.
2.- DELPACK HOLDINGS LIMITED, société de droit des British Virgin Islands, avec siège social à International Trust
Building, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, British virgin Islands,
ici représentée par Monsieur Pascal Wiscour-Conter, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui conférée, annexée au présent acte.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il
suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux.
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite
propriétaires des actions ci-après créées, il est formé par les présentes une société anonyme qui sera régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg) et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination: WORLD PROSPECTION S.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre
endroit du Luxembourg par une décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra en outre éta-
blir des succursales ou bureaux aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion journalière.
Luxembourg, le 4 janvier 2001.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
28349
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’achat, la vente, l’affrètement, le frètement et la gestion de navires de mer,
ainsi que les opérations financières et commerciales s’y rattachant directement ou indirectement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes prescrites pour
les modifications des statuts.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (EUR 35.000,-) représenté par trois cent
cinquante (350) actions, d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes de même catégorie.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée Générale statuant
dans les formes prescrites pour les modifications de statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital pourra être
confiée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration.
Art. 6. Forme des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur au gré de l’actionnaire.
Les titres d’actions au porteur sont extraits d’un registre à souches et numérotés.
La Société maintiendra un registre des actions nominatives qui contiendra la désignation précise de chaque actionnai-
re, l’indication du nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Le Conseil d’Administration peut créer des certificats d’actions multiples.
Art. 7. Transmission et cession des actions. Toute cession d’actions à un tiers non actionnaire, volontaire ou
forcée, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété, ne
peut être réalisée qu’avec l’agrément préalable du Conseil d’Administration.
Les héritiers, ayant-droit et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer l’ap-
position de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation prendre des mesures
conservatoires, provoquer des inventaires, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale.
Art. 8. Droits attachés à chaque action. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne
droit à une quotité, proportionnelle au nombre des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de li-
quidation.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée
Générale.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Chapitre III. Conseil d’Administration
Art. 9. Conseil d’Administration. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois
membres au moins, qui n’ont pas besoin d’être actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui détermine leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale des Actionnaires, lors de la pre-
mière réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres
un Président et un ou plusieurs Administrateur-Délégué(s) et fixe leur pouvoirs. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe,
le cas échéant, leurs honoraires et émoluments.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur pour le représenter aux réunions du Con-
seil et y voter en ses lieux et place.
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas d’urgence le Conseil d’Administration peut approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit,
par télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex pourvu que les résolutions soient approuvées par tous les ad-
ministrateurs. Une telle décision est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d’Ad-
ministration, dûment convoquée et tenue. Elle pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même
contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont dressés et les
copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés par le Président ou par l’Administrateur-Délégué ou par
deux administrateurs. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil d’Administra-
tion.
28350
Il peut notamment et sans que la liste suivante soit limitative ou exhaustive, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de toutes interventions
financières, relatives auxdites opérations, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner quittance,
faire et autoriser tous retraits, transferts et aliénation de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la
société, ouvrir tout compte, escompter ou émettre tout chèque ou billet à ordre, emprunter ou prêter à court ou à
long terme.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs con-
cernant la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion
journalière à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres agents qui n’auront
pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanen-
tes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil d’Administration est soumise à l’autorisation préalable
de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Art. 14. Conflits d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en
seront administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur de la Société qui remplira en même
temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle
la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas pour le motif de cette appartenance à
cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel
contrat ou opération.
La Société indemnisera tout administrateur et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens
pour tout frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeur dans des actions
en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou an-
ciennes d’administrateur de la Société ou à la demande de la Société ou de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils avaient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrange-
ment transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans
ce cas seulement si la Société est informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué
à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées
d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 15. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par les signatures conjointes de
deux administrateurs dont nécessairement celle de l’Administrateur-Délégué, ou par la signature individuelle d’un ad-
ministrateur ou d’un mandataire de la Société dûment autorisé à cette fin, ou par la signature individuelle d’une personne
à qui un pouvoir spécial a été conféré par le Conseil d’Administration ou son représentant, mais seulement dans les
limites de ces pouvoirs.
Art. 16. Rémunération des Administrateurs. L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs une ré-
munération fixe ou des jetons de présence ou leur accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou
autres charges des frais généraux.
Art. 17. Commissaires aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commis-
saires aux comptes, qui n’ont pas besoin d’être actionnaires.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires, qui déterminera
leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
L’Assemblée Générale ordinaire fixe, le cas échéant, leurs émoluments.
Chapitre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 18. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement cons-
tituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg,
au siège social de la Société ou à tel endroit indiqué dans les avis de convocation, le troisième lundi du mois de février
à 10.00 heures et pour la première fois en 2002. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvra-
ble suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres Assemblées Gé-
nérales.
Les Assemblées Générales des Actionnaires, y compris l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, peuvent se tenir à
l’étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par
le Conseil d’Administration.
Art. 21. Procédure, vote. Les Assemblées Générales des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Admi-
nistration ou le ou les commissaires aux comptes dans les formes prévues par la loi. La convocation contiendra l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
28351
Tout actionnaire peut prendre part aux Assemblées des Actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégram-
me, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel ne peut pas être actionnaire. Le Conseil d’Administration peut
arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux Assemblées Générales.
Chaque action donne droit à une voix. Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur-Délégué ou par deux administrateurs.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour
de décembre de chaque année, à l’exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution de la société
et finit le dernier jour du mois de décembre 2001.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pra-
tiques comptables.
Art. 23. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Sur recommandation du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des Actionnaires décide de l’affectation du
solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou
de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiements de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée gé-
nérale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs de leurs émoluments.
Chapitre VII. Lois applicables
Art. 25. Lois applicables. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglés confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions indiquées à l’article cinq (5) ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par des versements en espèces de sorte
que la somme de trente-cinq mille euros (35.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante-cinq mille francs (65.000).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale extraor-
dinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après délibération, ils ont pris chaque fois à l’unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés au fonctions d’administrateurs:
1) Monsieur Claude Kermoal, gérant, demeurant à F-97290 Martinique, La Cedalyse, Le Marin;
2) Madame Daniela Panigada, directeur financier, demeurant à Howald;
3) Monsieur Pascal Wiscour-Conter, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un (1).
Est nommé commissaire aux comptes:
Madame Ana de Sousa, comptable, demeurant à Luxembourg.
1) Monsieur Claude Kermoal, préqualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2) DELPACK HOLDINGS LIMITED, préqualifiée, trois cent quarante-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
349
Total: trois cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350
28352
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2002.
<i>Troisième résolutioni>
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer en totalité la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion individuellement à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Et aussitôt les administrateurs prédésignés:
- Madame Daniela Panigada, ici présente,
- Monsieur Pascal Wiscour-Conter, ici présent, et
- Monsieur Claude Kermoal,
ici représenté par Madame Daniela Panigada, préqualifiée, aux termes d’une procuration ci-annexée,
se sont réunis en Conseil et, à l’unanimité, ont pris la décision suivante:
En vertu de l’autorisation qui leur a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire de ce jour, Monsieur Pascal
Wiscour-Conter préqualifié est nommé administrateur-délégué; le Conseil d’Administration lui délègue la totalité de la
gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec plein
pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute ouverture de compte bancaire et gé-
néralement toute opération bancaire ne dépassant pas six cent mille francs luxembourgeois (600.000,- LUF) (ou la con-
tre-valeur en devise) et sous réserve de la limitation suivante: tous les actes relevant de l’achat, la vente et l’hypothèque
de navire, toute prise de crédit ainsi que les gros travaux sur le navire devront requérir la signature de deux adminis-
trateurs, dont nécessairement celle de l’administrateur-délégué.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: P. Wiscour-Conter, D. Panigada, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 décembre 2000, vol. 864, fol. 87, case 12. – Reçu 14.119 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(03807/219/246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 53.097.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du 8 novembre 2000i>
Point 5 de l’ordre du jour:
Conformément à la loi luxembourgeoise du 10 décembre 1998 ainsi qu’à l’autorisation conférée au Conseil
d’Administration, par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 30 mars 1999, relative à la conversion du capital social
en euros, le Conseil décide à l’unanimité de convertir le capital social de LUF 50.000.000,- en euros 1.239.467.62 et de
l’arrondir à euros 1.250.000,- par prélèvement de euros 10.532,38 sur le résultat reporté, avec effet au 1
er
janvier 2001.
Par conséquent, le Conseil décide d’adapter - avec effet au 1
er
janvier 2001 - l’article 5 sous «Titre II-Capital social et
Actions» des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) euros. Il est représenté par deux mille
(2000) actions sans valeur nominale.»
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2000, vol. 547, fol.63, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03852/226/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 53.097.
—
Le texte des statuts coordonnnées été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03853/226/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Esch-sur-Alzette, le 10 janiver 2001.
F. Kesseler.
Pour extrait conforme
E. Baert
<i>Présidenti>
28353
BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Capital: EUR 100.000.000.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 5.310.
Société Anonyme constituée le 4 avril 1953 suivant publication au Mémorial n
°
39 du 7 mai 1953, par transformation
de la BANQUE MATHIEU FRERES, Société en nom collectif, constituée le 31 mars 1937. Statuts modifiés et
coordonnés suivant publication au Mémorial n
°
143 du 27 juin 1977, 21 du 30 janvier 1979, 38 du 25 février 1980,
56 du 18 mars 1980, 68 du 4 avril 1981, 287 du 29 décembre 1981, 52 du 16 mars 1982, 95 du 7 avril 1983, 110
du 25 avril 1984, 117 du 25 avril 1985, 201 du 17 juilliet 1987, 160 du 11 juin 1988, 352 du 27 septembre 1990,
303 du 25 juin 1993, 142 du 14 avril 1994, 502 du 16 septembre 1997 et 471 du 21 juin 1999.
—
<i>Extrait des délibérations du Conseil d’Administration du 13 décembre 2000i>
Monsieur Paul Maibach, Directeur Général de la BANQUE CIAL (SUISSE), a été coopté Administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 23, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03848/007/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
AUDITORIUM INVESTMENTS 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché aux Herbes.
R. C. Luxembourg B 74.647.
—
In the year two thousand, on the eighteenth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of the partners of AUDITORIUM INVESTMENTS 2, S.à r.l., a société à re-
sponsabilité limitée, having its registered office at L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché aux Herbes, trade register Lux-
embourg section B number 74.647 incorporated by deed dated on 1 March 2000, published in the Mémorial C number
446 of 24 June 2000; and whose articles of association never have been amended.
The meeting is presided by Mr Patrick van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny-
Rouvroy, Belgium.
The chairman requests the notary to act that:
I. - The partners present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II. - As appears from the attendance list, the 500 (five hundred) shares, representing the whole capital of the corpo-
ration, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders
have been beforehand informed.
III. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1) To change the Company’s business year closing date, from September 30th to December 31st.
2) To fix the next closing date year on December 31st, 2000.
3) To amend articles 13 and 14 of the articles of association.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders unanimously decide what follows:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the Company’s business year closing date, from September 30th to December 31st.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to fix the closing date for this year, having started on March 1st, 2000, to December 31st, 2000.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the meeting decides to amend articles 13 and 14 of the articles of in-
corporation and to give it the following wording:
Art. 13. The Company’s business year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 14. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company and the profit and loss account, as also an appendix according to the pre-
scriptions of the law in force.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
Le Conseil d’Administration.
28354
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société AUDITORIUM INVESTMENTS 2, S.à
r.l., ayant son siège social à L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché aux Herbes, R. C. Luxembourg 74.647, constituée
suivant acte reçu le 1
er
mars 2000, publié au Mémorial C numéro 446 du 24 juin 2000; dont les statuts n’ont pas été
modifiés.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,
demeurant à Torgny-Rouvroy, Belgique.
Le président prie le notaire d’acter que:
I. - Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II. - Qu’il ressort de la liste de présence que les 500 (cinq cents) actions, représentant l’intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III. - Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Changer la date de clôture de l’exercice social de la société du 30 septembre au 31 décembre.
2) Fixer la date de clôture de cette année au 31 décembre 2000.
3) Modifier les articles 13 et 14 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la date de clôture de l’exercice social de la société du 30 septembre au 31 décembre.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer la date de clôture de cette année au 31 décembre 2000, de sorte que l’exercice social
ayant débuté le 1
er
mars 2000 se termine le 31 décembre 2000.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier les articles
13 et 14 des statuts pour lui donner suivante:
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 14. Chaque année avec effet au 31 décembre, la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de
la Société et de toutes les dettes actives et passives, et le compte de profits et pertes ainsi qu’une annexe conforme aux
dispositions de la loi en vigueur.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: P. van Hees, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2000, vol. 127S, fol. 52, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03842/211/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
AUDITORIUM INVESTMENTS 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché aux Herbes.
R. C. Luxembourg B 74.647.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03843/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Luxembourg, le 4 janvier 2001.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
28355
CHIMENTI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2221 Luxembourg, 19, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 23.376.
—
Le bilan et l’annexe légale au 31 décembre 1999 enregistrés à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 15, case
3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03877/664/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
CIMINKO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 49.499.
—
Le bilan et l’annexe légale au 31 décembre 1999 enregistrés à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 15, case
3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03878/664/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
CITY CENTER ETOILE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6940 Niederanven, 188, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 47.403.
—
Le bilan et l’annexe légale au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 15, case
3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03879/664/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
CLARONT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 30, rue J.P. Brasseur.
R. C. Luxembourg B 61.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 11, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03880/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
BENACO S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 24.372.
—
DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme en liquidation BENACO S.A., qui a eu
lieu en date du 29 décembre 2000 à 10.00 heures, a donné décharge au liquidateur et a prononcé la clôture de la liqui-
dation.
Les livres et documents sociaux seront déposés auprès de et confiés à la garde de BGL-MeesPIERSON TRUST
(LUXEMBOURG) S.A., 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 8 janvier 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2001, vol. 548, fol. 18, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03856/029/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Signature.
Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Signature.
Niederanven, le 12 janvier 2001.
Signature.
Luxembourg, le 11 janvier 2001.
R. Thill.
<i>Pour BENACO S.A.
Société Anonyme Holding en liquidation
i>BGL-MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
28356
BARBIERI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 42.008.
—
Suite à la réunion du Conseil d’administration de la société en date du 29 décembre 2000, le siège social de la société
a été transféré, avec effet au 1
er
janvier 2001, du 77, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, au 8, boulevard
Royal à L-2449 Luxembourg.
Luxembourg, le 29 décembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 26, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03849/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
BERNEX INVESTMENTS HOLDING CORP. LTD S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 44.932.
—
Les bilans aux 31 décembre 1999, 1998, 1997, enregistrés à Luxembourg, le 11 janvier 2001, vol. 548, fol. 25, case 4,
ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2001.
(03857/506/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
BLUE SKY SYSTEMS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6913 Roodt-sur-Syre, 2, rue Aloyse Hoffmann.
R. C. Luxembourg B 41.677.
—
L’an deux mille, le cinq décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Robert Muller, ingénieur IST, demeurant à L-2111 Luxembourg, 1, rue Guillaume Machault;
2.- Monsieur René Schmit, informaticien, demeurant à L-6912 Roodt-sur Syre, 10b, route de Grevenmacher;
3.- Monsieur Thomas Jung, informaticien, demeurant à L-5951 Itzig, 14, rue des Arbustes;
4.- Monsieur Benoît Florentin, ingénieur commercial, demeurant à F-57970 Yutz, 6, rue Saint Vitus (France).
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée BLUE SKY SYSTEMS.677, a été constituée suivant acte reçu par Maître Frank
Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 14 octobre 1992, publié au Mémorial C numéro 9 du 7 janvier
1993, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire Frank Baden en date du 30 mai 1997,
publié au Mémorial C numéro 484 du 5 septembre 1997.
- Que les comparants sub 1.- et 2.- sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société et que les comparants
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur l’ordre du jour conforme, les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social est transféré de Luxembourg à L-6913 Roodt-sur-Syre, 2, rue Aloyse Hoffmann.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède le premier alinéa de l’article quatre des statuts est modifié et aura dorénavant la
teneur suivante:
«Art. 4. (alinéa 1
er
). Le siège social est établi à Roodt-sur-Syre.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de convertir le capital social de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF) en douze
mille trois cent quatre-vingt-quatorze virgule soixante-huit euros (12.394,68 EUR), au cours de 40,3399 LUF=1,- EUR.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq mille cent cinq virgule trente-deux
euros (25.105,32 EUR), pour le porter de son montant actuel de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze virgule
soixante-huit euros (12.394,68 EUR) à trente-sept mille cinq cents euros (37.500,- EUR), sans création de parts sociales
nouvelles.
La libération intégrale de l’augmentation de capital a eu lieu par les associés actuels comme suit:
<i>Le Conseil d’administration
i>Signature
<i>Pour la société
i>Signature
28357
a) par Monsieur Robert Muller, préqualifié, par renonciation en faveur de la société BLUE SKY SYSTEMS, S.à r.l. à
une créance certaine, liquide et exigible au montant de douze mille cinq cent cinquante-deux virgule soixante-six euros
(12.552,66 EUR) existant à son profit et à charge de ladite société BLUE SKY SYSTEMS, S.à r.l. et en annulation de cette
même créance à due concurrence.
La preuve de l’existence de cette créance a été apportée au notaire instrumentant.
b) par Monsieur René Schmit, préqualifié:
- par renonciation en faveur de la société BLUE SKY SYSTEMS, S.à r.l. à une créance certaine, liquide et exigible au
montant de dix mille six cent quatre-vingt-sept virgule quatre-vingt-huit euros (10.687,88 EUR) existant à son profit et
à charge de ladite société BLUE SKY SYSTEMS, S.à r.l. et en annulation de cette même créance à due concurrence.
La preuve de l’existence de cette créance a été apportée au notaire instrumentant;
- par versement en numéraire d’un montant de mille huit cent soixante-quatre virgule soixante-dix-huit euros
(1.864,78 EUR) à un compte au nom de ladite société BLUE SKY SYSTEMS, S.à r.l., de sorte que ledit montant se trouve
dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés décident de remplacer les cent (100) parts sociales anciennes par trois cents (300) parts sociales nou-
velles d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
En raison de leurs apports, il est attribué:
à Monsieur Robert Muller, préqualifié, cent cinquante (150) parts sociales;
à Monsieur René Schmit, préqualifié, cent cinquante (150) parts sociales.
<i>Sixième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR),
pour le porter de son montant actuel de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,- EUR) à cinquante mille euros
(50.000,- EUR), par la création et l’émission de cent (100) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent vingt-
cinq euros (125,- EUR) chacune.
Les cent (100) parts sociales nouvellement émises sont souscrites de l’accord de tous les associés comme suit:
a) par Monsieur Thomas Jung, préqualifié, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, et libérées intégralement
par renonciation en faveur de la société BLUE SKY SYSTEMS S.à r.l. à une créance certaine, liquide et exigible au mon-
tant de six mille deux cent cinquante euros (6.250,- EUR) existant à son profit et à charge de ladite société BLUE SKY
SYSTEMS, S.à r.l. et en annulation de cette même créance à due concurrence.
La preuve de l’existence de cette créance a été apportée au notaire instrumentant.
b) par Monsieur Benoît Florentin, préqualifié, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, et libérées intégrale-
ment par versement en numéraire d’un montant de six mille deux cent cinquante euros (6.250,- EUR) à un compte au
nom de ladite société BLUE SKY SYSTEMS, S.à r.l., de sorte que ledit montant se trouve dès à présent à la libre dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Septième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’article six des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,- EUR) représenté par quatre cents (400) parts so-
ciales de cent vingt-cinq euro (125,- EUR) chacune.
Les parts sociales se répartissent comme suit:
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de cinquante mille francs
luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant total de l’augmentation de capital social est évalué à la somme de
1.516.994,85 LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Muller, Schmit, Jung, Florentin, J. Seckler.
1.- Monsieur Robert Muller, ingénieur IST, demeurant à L-2111 Luxembourg, 1, rue Guillaume Machault, cent
cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
2.- Monsieur René Schmit, informaticien, demeurant à L-6912 Roodt-sur-Syre, 10b, route de Grevenmacher,
cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
3.- Monsieur Thomas Jung, informaticien, demeurant à L-5951 Itzig, 14, rue des Arbustes, cinquante parts so-
ciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
4.- Monsieur Benoît Florentin, ingénieur commercial, demeurant à F-57970 Yutz, 6, rue Saint Vitus (France),
cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: quatre cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
28358
Enregistré à Grevenmacher, le 8 décembre 2000, vol. 512, fol. 8, case 9. – Reçu 15.170 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03859/231/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
BLUE SKY SYSTEMS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6913 Roodt-sur-Syre, 2, rue Aloyse Hoffmann.
R. C. Luxembourg B 41.677.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03860/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
GEORGES BOISSENET, S.à r.l., Société à responsabilité limitée .
Siège social: L-1460 Luxembourg, 69, rue d’Eich.
R. C. Luxembourg B 37.470.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 11, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03861/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
BON AMI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4640 Oberkorn, 135, avenue d’Oberkorn.
R. C. Luxembourg B 79.125.
—
L’an deux mille, le huit décembre.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur Fernand Besch, employé privé, demeurant à L-4570 Niederkorn, 116, rue Pierre Gansen.
2. Monsieur Marcel Besch, employé privé, demeurant à L-3215 Bettembourg, 1, rue Docteur François Baclesse,
seuls associés de la société à responsabilité limitée BON AMI, S.à r.l., avec siège social à L-4640 Oberkorn, 135, ave-
nue d’Oberkorn,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 24 novembre 2000, en voie de publication, ins-
crite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B.
Ensuite les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués à la
présente assemblée, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée prend note de la cession de deux cent quarante-neuf parts sociales faite par Monsieur Fernand Besch
prénommé à Monsieur Marcel Besch, prénommé, acceptant.
La cession a été faite contre paiement d’un montant de deux cent quarante-neuf mille francs luxembourgeois (LUF
249.000,-), montant qui a été payé avant la signature du présent acte, ce dont titre et quittance.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la cession de parts intervenue ci-dessus, l’assemblée décide de modifier l’article six des statuts pour lui donner
la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), représenté
par cinq cents (500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, entièrement libérées.
Ces parts ont été réparties comme suit:
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations en relation avec les présentes sont tous à charge de la société.
Plus rien d’autre ne se trouvant à l’ordre du jour, les comparants ont déclaré close la présente assemblée.
Junglinster, le 11 janvier 2001.
J. Seckler.
Luxembourg, le 11 janvier 2001.
J. Seckler.
Luxembourg, le 11 janvier 2001.
R. Thill.
1. Par Monsieur Fernand Besch, le comparant sub 1), deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . .
250
2. Par Monsieur Marcel Besch, le comparant sub 2), deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . .
250
Total: cinq cents parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 »
28359
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, 13-17, route de Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont tous signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: F. Besch, M. Besch, B. Moutrier.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 décembre 2000, vol. 864, fol. 71, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(03862/272/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
BON AMI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4640 Oberkorn, 135, avenue d’Oberkorn.
R. C. Luxembourg B 79.125.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03863/272/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
CMS GENERATION LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 74.245.
—
<i>Extrait du contrat d’achat et de vente de parts sociales daté du 3 octobre 2000i>
Entre la société
CMS GENERATION JORF LASFAR I LIMITED, ayant son siège social aux îles Cayman
et la société
CMS GENERATION INVESTMENT COMPANY I, ayant son siège social aux îles Cayman
La société CMS GENERATION JORF LASFAR I LIMITED cède et vend à la société CMS GENERATION INVEST-
MENT COMPANY I qui accepte et acquiert 75 actions de classe «A» et 25 actions de classe «B» dans le capital social
de la société CMS GENERATION LUXEMBOURG, S.à r.l. selon les conditions de ventes et autres stipulées dans le
contrat.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2001, vol. 548, fol. 18, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03883/029/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
CMS GENERATION LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 74.245.
—
<i>Extrait du contrat d’achat et de vente de parts sociales daté du 3 octobre 2000i>
Entre la société
CMS GENERATION JORF LASFAR II LIMITED, ayant son siège social aux îles Cayman
et la société
CMS GENERATION INVESTMENT COMPANY I, ayant son siège social aux îles Cayman
la société CMS GENERATION JORF LASFAR II LIMITED cède et vend à la société CMS GENERATION INVEST-
MENT COMPANY I qui accepte et acquiert 75 actions de classe «A» et 25 actions de classe «B» dans le capital social
de la société CMS GENERATION LUXEMBOURG, S.à r.l. selon les conditions de ventes et autres stipulées dans le
contrat.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2001, vol. 548, fol. 18, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03884/029/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 2000.
B. Moutrier.
Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 2000.
B. Moutrier.
Pour extrait sincère et conforme
BGL-MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Pour extrait sincère et conforme
BGL-MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Géranti>
28360
CLERBAUT AUTOMOBILES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. GARAGE ROLAND CLERBAUT, S.à r.l.).
Siège social: L-5485 Wormeldange-Haut, 68, rue Hiehl.
R. C. Luxembourg B 22.754.
—
L’an deux mille, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, soussigné.
Ont comparu:
1) Monsieur Roland Clerbaut, commerçant, époux de Hélène Goldys, demeurant à L-5485 Wormeldange-Haut, 38,
rue Hiehl,
2) Madame Hélène Goldys, institutrice, épouse de Roland Clerbaut, demeurant à L-5485 Wormeldange-Haut, 38, rue
Hiehl,
Lesquels comparants ont exposé au notaire instrumentaire ce qui suit:
Qu’ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée GARAGE ROLAND CLERBAUT S.à r.l., ayant son
siège social à L-5481 Wormeldange, 27, route du Vin, inscrite au registre de commerce sous le numéro B 22.754,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 18 avril 1985, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 145 du 30 mai 1985, modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumen-
taire en date du 22 décembre 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 225 du
6 juillet 1990.
Lesquels comparants agissant en leurs dites qualités de seuls associés de la société à responsabilité limitée GARAGE
ROLAND CLERBAUT S.à r.l., ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de changer le dénomination de la société de GARAGE ROLAND CLERBAUT, S.à r.l. en CLER-
BAUT AUTOMOBILES S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de modifier l’article trois des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 3. La société prend la dénomination de CLERBAUT AUTOMOBILES, S.à r.l. société à responsabilité limitée.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société CLERBAUT AUTOMOBILES, S.à r.l., de L-5481 Wor-
meldange, 27, route du vin, à L-5485 Wormeldange-Haut, 68, rue Hiehl, Zone Artisanale.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de modifier l’article cinq des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. Le siège social est établi à Wormeldange-Haut.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Luxembourg par simple décision de l’associé ou des associés, selon le cas.»
<i>Fraisi>
Les frais et honoraires des présentes et tous ceux qui en seront la conséquence seront à la charge solidaire des com-
parants et de la société.
Dont acte, fait et passé à Grevenmacher, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, connus du notaire par nom, pré-
nom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: R. Clerbaut, H. Goldys, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 janvier 2001, vol. 509, fol. 98, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(03881/213/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
CLERBAUT AUTOMOBILES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. GARAGE ROLAND CLERBAUT, S.à r.l.).
Siège social: L-5485 Wormeldange-Haut, 68, rue Hiehl.
R. C. Luxembourg B 22.754.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03882/213/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Grevenmacher, le 9 janvier 2001.
J. Gloden.
J. Gloden.
28361
BONUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1730 Luxembourg, 29, rue de l’Hippodrome.
R. C. Luxembourg B 56.395.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2001i>
La démission de Madame Elisabetta Pinto, commissaire aux comptes, est acceptée et décharge lui est donné. Est nom-
mé commissaire aux comptes de la société en son remplacement, Monsieur Alexis de Bernardi, employé privé, demeu-
rant à Luxembourg.
Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an 2003.
Luxembourg, le 2 janvier 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2001, vol. 548, fol. 8, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03864/545/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
COLIBRI SAINTE ANNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3650 Kayl, 16, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 35.857.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 11, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03885/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2001.
WORLD INVESTMENT OPPORTUNITIES FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 68.606.
—
Shareholders are hereby convened to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of our company, which will take place at the registered office of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE
A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>August 8, 2001i> at 3.00 p.m. for the purpose of considering
and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
April 30, 2001; allocation of the net results
3. Discharge to the Directors
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous
Shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken at the majority of the votes expressed by the Shareholders present or represented at the
Meeting.
In order to attend the Meeting of August 8, 2001 the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear
days before the Meeting at the registered office of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route
d’Esch, L-1470 Luxembourg.
(03744/584/24)
<i>The Board of Directors.i>
ATALANTE HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 47.630.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>9 août 2001i> à 12.30 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
Pour extrait sincère et conforme
BONUS S.A.
Signatures
Luxembourg, le 11 janvier 2001.
R. Thill.
28362
2. Approbation des bilans et comptes de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 1999 et au 31
décembre 2000.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
Comme la première assemblée générale ordinaire, convoquée pour le 30 juillet 2001 avec le même ordre du jour,
n’a pu délibérer valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, cette deuxième assemblée prendra les décisions à
la majorité des actions présentes ou représentées.
(03733/000/20)
EXATIS GBP RESERVE.
EXATIS USD RESERVE.
—
Les Assemblées Générales Extraordinaires d’EXATIS GBP RESERVE (ci-après, le Compartiment absorbé) et d’EXA-
TIS USD RESERVE (ci-après, le Compartiment absorbant), tenues au siège social de la SICAV le 30 juillet 2001 à 11.00
heures, ont décidé:
- d’apporter les actifs du compartiment EXATIS GBP RESERVE au compartiment GBP USD RESERVE et
- d’acter que la décision d’apport produira ses effets le 31 août 2001, soit dans un délai d’un mois à compter du pré-
sent avis.
Conformément aux dispositions de l’article 29 des statuts de la SICAV, les actionnaires du Compartiment absorbé
ont la possibilité de racheter sans frais leurs actions jusqu’au 30 août 2001 à 12.00 heures. A compter du 30 août 2001
à 12.00 heures, tous les actionnaires du Compartiment absorbé qui n’auront pas usé de cette faculté seront engagés par
l’opération d’apport.
Les frais engendrés par l’opération d’apport seront à la charge du Compartiment absorbant.
(03737/755/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ING INDEX LINKED FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-8010 Strassen, 244, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 61.349.
—
Due to unexpected operational issues, the Board of Directors of the SICAV ING INDEX LINKED FUND has decided
to withdraw, until further notice, the merger of the sub-fund Postbank Euro Continu Clickfonds, with the sub-fund ING
Bank Continuous Click Fund Euro Stoxx 50, which was foreseen to take place on August 1st, 2001.
The change in denomination of the sub-fund ING Bank Countinuous Click Fund Euro Stoxx 50 into ING Continuous
Click Fund Euro Stoxx 50 as of August 1st, 2001, will continue to take place.
As from August 1st, 2001 onwards, the Board of Directors intends to commercialize the ING Continuous Click Fund
Euro Stoxx 50 in the Netherlands with the abbreviation: ING Bank Countinuous Click Fund Euro Stoxx 50.
(03815/755/13)
<i>The Board of Directors.i>
ALTERNATIVE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 28.125.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>16 août 2001i> à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilans, comptes de profits et pertes et affectation des résultats au 31 décembre 1999 et au 31
décembre 2000.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Elections statutaires.
5. Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins de convertir en euros, avec une date de prise d’effet à
déterminer par ledit Conseil, le capital social actuellement exprimé en DEM, et ce pendant la période transitoire
allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
6. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter, avec une date de prise d’effet à déterminer par ledit
Conseil, le capital souscrit et éventuellement le capital autorisé dans les limites et selon les modalités prévues par
la loi relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital en euros, et ce pendant la période tran-
sitoire allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
7. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’adapter ou de supprimer, avec une date de prise d’effet à dé-
terminer par ledit Conseil, la mention de la valeur nominale des actions si nécessaire, et ce pendant la période
transitoire allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
28363
8. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’adapter, avec une date de prise d’effet à déterminer par ledit
Conseil, l’article 5, alinéa 1
er
des statuts, et ce pendant la période transitoire allant du 1
er
janvier 1999 au 31 dé-
cembre 2001.
9. Divers.
I (03748/595/29)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FLY INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 61.406.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 2001i> à 10.30 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03772/696/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MCF PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 75.848.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 août 2001i> à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
– lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2000;
– approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
– affectation des résultats au 31 décembre 2000;
– ratification de la cooptation d’un administrateur et décharge accordée à l’administrateur démissionnaire;
– décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
– divers.
I (03720/000/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SUMMIT CAPITAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 63.429.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE
des actionnaires de notre société qui se tiendra au siège social en date du <i>14 août 2001i> à 14.00 heures avec l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes concernant l’année finan-
cière se terminant au 31 décembre 2000;
2. Approbation du bilan concernant l’année mentionnée ci-dessus et affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire;
4. Réélection des administrateurs;
5. Réélection du Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
I (03794/000/18)
28364
GAHERAUPA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 75.843.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 août 2001i> à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
– lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2000;
– approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
– affectation des résultats au 31 décembre 2000;
– décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
– divers.
I (03721/000/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VENEZIA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.290.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 2001i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2001.
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 sur la législation des sociétés.
5. Divers.
I (03726/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIALBO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 19.790.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2001, et affectation du résultat.
3. Approbation à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2001.
4. Divers.
I (03722/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
C.R.G. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8313 Capellen, 1A, rue Basse.
—
Une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
se réunira le jeudi <i>16 août 2001i> à 10.00 heures au siège social.
28365
<i>Ordre du jour:i>
I (03801/000/14)
PADRINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 38.982.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 2001i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2001.
4. Divers.
I (03725/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MATTERHORN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.280.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 2001i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2001, et affectation du résultat.
3. Approbation à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2001.
4. Divers.
I (03723/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VINCEDOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.339.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 2001i> à 17.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2001.
4. Divers.
I (03724/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PERTRADE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 76.429.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 2001i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
Lecture du rapport du conseil d’administration
Approbation des comptes au 31 décembre 2000
Affectation des résultats
Décharge à donner aux administrateurs
Divers.
28366
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03771/696/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARQUISAAT, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 60.562.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>9 août 2001i> à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03584/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
J.P.J. 2, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 62.880.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>9 août 2001i> à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (03585/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MYPAR INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 63.570.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 août 2001i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (03650/696/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ANINE, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 59.196.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>9 août 2001i> à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
28367
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03589/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MOSSER A.G., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.554.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>9 août 2001i> à 16.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
II (03625/029/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ALRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 27.342.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 août 2001i> à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Mise en liquidation de la société,
– Nomination du liquidateur, Monsieur Pierre Schill
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03656/755/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CENTRAL INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme,
(en liquidation).
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 53.499.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra extraordinairement le vendredi <i>10 août 2001i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur sur les comptes annuels présentés au 31 décembre 2000
2. Changement de la monnaie d’expression du capital social de la société de francs belges en Euro avec effet au 1
er
janvier 2001.
3. Modifications afférentes de l’article 5 des statuts.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03683/755/17)
<i>Le Liquidateuri>.
28368
DRANE, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 60.667.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>9 août 2001i> à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03586/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DEVANA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 60.665.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>9 août 2001i> à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03587/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BARFI, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 44.051.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>9 août 2001i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03588/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg
Sommaire
SES Global
Thiel Logistik A.G.
Thiel Logistik A.G.
Prologis European Properties Fund
Fonds Direkt, Sicav
Fonds Direkt, Sicav
Charisma, Sicav
Charisma, Sicav
Amis et Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles au luxembourg
Drum S.A.
Drum S.A.
Ashford Square Holdings, S.à r.l.
Ashford Square Holdings, S.à r.l.
World Prospection S.A.
BBL Trust Services Luxembourg
BBL Trust Services Luxembourg
Banque de Luxembourg
Auditorium Investments 2, S.à r.l.
Auditorium Investments 2, S.à r.l.
Chimenti, S.à r.l.
Ciminko S.A.
City Center Etoile, S.à r.l.
Claront S.A.
Benaco S.A.
Barbieri S.A.
Bernex Investments Holding Corp. Ltd S.A.
Blue Sky Systems, S.à r.l.
Blue Sky Systems, S.à r.l.
Georges Boissenet, S.à r.l.
Bon Ami, S.à r.l.
Bon Ami, S.à r.l.
CMS Generation Luxembourg, S.à r.l.
CMS Generation Luxembourg, S.à r.l.
Clerbaut Automobiles, S.à r.l.
Clerbaut Automobiles, S.à r.l.
Bonus S.A.
Colibri Sainte Anne, S.à r.l.
World Investment Opportunities Fund
Atalante Holding
Exatis GBP Reserve
ING Index Linked Fund, Sicav
Alternative Finance S.A.
Fly Invest S.A.
MCF Participations S.A.
Summit Capital Holding S.A.
Gaheraupa Holding S.A.
Venezia Finance S.A.
Fialbo Finance S.A.
C.R.G. S.A.
Padrina S.A.
Matterhorn S.A.
Vincedor S.A.
Pertrade Holding S.A.
Marquisaat
J.P.J. 2
Mypar Invest S.A.
Anine
Mosser A.G.
Alron S.A.
Central Investment Holding S.A.
Drane
Devana S.A.
Barfi