This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
7777
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 163
2 mars 2001
S O M M A I R E
Agri-Tech S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7801
I.E.K. A, Immobilière Espace Kirchberg A S.A.,
Albacore Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
7824
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7778
Angilles S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7818
I.E.K. B, Immobilière Espace Kirchberg B S.A.,
Ansep S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7810
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7778
Apex Technologies, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
7798
I.E.K. C, Immobilière Espace Kirchberg C S.A.,
Armel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7791
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7778
Atlantas, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7819
I.E.K. D, Immobilière Espace Kirchberg D S.A.,
Aurea Finance Company S.A., Steinsel . . . . . . . . . .
7822
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7778
Bieffe Luxembourg S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
7820
IF Holding S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
7807
Cabourg Investissements S.A., Luxembourg . . . . .
7821
Immobilière Espace Kirchberg S.A., Luxembourg
7778
Career Supporting Consultancy S.A. . . . . . . . . . . . .
7816
Intergin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7819
Carrefour Lux S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
7820
International Meo Company, S.à r.l.. . . . . . . . . . . .
7816
Cegelux S.A., Diekirch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7791
International Meo Company, S.à r.l.. . . . . . . . . . . .
7816
Centre d’Action Thérapeutique Interdisciplinaire
Ladigue Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
7820
Luxembourgeois S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7817
Lirem S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7822
Chemila International Holding S.A., Luxembourg .
7821
Mariram S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
7823
Cignal Global Communications Luxembourg S.A.,
N.S.I., New Step International S.A.H., Luxem-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7810
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7818
Cinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7796
Neutral Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
7823
Compagnie Financière d’Anvers S.A., Luxem-
Nyala S.A., Senningerberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7792
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7820
Regate Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
7822
Contino, S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7817
Regency Enterprises, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
7792
Cusanus S.A., Münsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7817
Sassi, S.à r.l., Livange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7815
(C’) Est S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7817
Schroder World Markets Fund, Sicav, Senninger-
Fidilux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7823
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7814
FN-Hermes S.A., Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . .
7806
Sevem S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7821
FN-Hermes S.A., Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . .
7807
Société Européenne de Banque S.A., Luxem-
Fondation Hëllef fir d’Natur, Kockelscheuer . . . . .
7798
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7796
Gaspard S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7812
Stratus Computer Systems International S.A.,
GEF Real Estate Holding S.A., Luxembourg . . . . . .
7822
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7823
Gipsi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7818
Valve-Plast, Association européenne des fabri-
Hollandische Blumenboutique, GmbH . . . . . . . . . .
7818
cants de sacs à valve en matière plastique,
Hydromass, S.à r.l., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7799
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7801
Hydromass, S.à r.l., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7800
Vison S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7819
7778
IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.530.
scindée en
I.E.K. A, IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG A S.A., Société Anonyme.
I.E.K. B, IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG B S.A., Société Anonyme.
I.E.K. C, IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG C S.A., Société Anonyme.
I.E.K. D, IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG D S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
—
L’an deux mille, le quinze septembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG, ayant
son siège social à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri; constituée suivant acte notarié du 17 février 1995,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 297 du 28 juin 1995, modifiée suivant acte notarié
du 17 février 1998, publié au Mémorial C, numéro 372 du 22 mai 1998, modifiée suivant acte notarié du 25 mai 1999,
publié au Mémorial C, numéro 582 du 28 juillet 1999,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 50.530.
L’assemblée est ouverte à 14.00 heures sous la présidence de Madame Sophie Goblet, directeur financier, demeurant
à Bruxelles (Belgique),
qui désigne comme secrétaire Monsieur Raymond Stoffel, clerc de notaire, demeurant à Mamer.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Astrid Barnsteiner, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a l’ordre du jour suivant:
1. Approbation et réalisation de la scission de la société dans le sens de l’article 307 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, par le transfert, par effet de la dissolution sans liquidation, de l’universalité du patrimoine actif
et passif de la société, sans exception ni réserve, à quatre sociétés anonymes nouvelles à constituer sous les dénomina-
tions
- IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG A S.A.,
- IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG B S.A.,
- IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG C S.A.,
- IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG D S.A.,
sur base du projet de scission de la société déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 21
juin 2000 et publié au Mémorial C n
°
496 du 12 juillet 2000.
2. En particulier, approbation du rapport d’échange proposé par le projet de scission et des modalités de remise des
nouvelles actions d’IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG A S.A., IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG B S.A., IMMOBI-
LIERE ESPACE KIRCHBERG C S.A. et IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG D S.A. et approbation de la répartition des
actifs et passif de la société entre les quatre sociétés à constituer suivant le projet de scission et détermination de la
date d’effet de la scission.
3. Décharge aux organes de la société scindée.
4. Approbation des statuts des quatre sociétés nouvelles.
5. Nominations statutaires dans les quatre sociétés nouvelles.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Le Président expose ensuite que:
1. Le projet de scission établi par le Conseil d’Administration de la Société ainsi que les statuts des sociétés devant
résulter de la scission ont été publiés au Mémorial C, numéro 496 du 12 juillet 2000.
2. Le projet de scission, les comptes annuels des trois derniers exercices ainsi que les rapports de gestion y relatifs
ont été déposés pendant le délai légal de trente jours au siège social de la société et y ont été tenus à la disposition des
actionnaires. Une attestation certifiant le dépôt de ces documents conformément à la loi restera annexée aux présentes.
En outre, des rapports du Réviseur d’Entreprises DELOITTE & TOUCHE S.A. ont été établis conformément à l’ar-
ticle 26-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales en date du 8 septembre 2000.
Tous les actionnaires de la Société déclarent renoncer à l’application des articles 293, 294 paragraphes (1), (2) et (4)
et 295 paragraphe (1) c), d) et e) de la loi sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée approuve le projet de scission tel qu’il a été publié le 12 juillet 2000 en conformité avec l’article 290 de
la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
7779
L’Assemblée approuve, en conformité avec l’article 288 et l’article 307 de la loi coordonnée sur les sociétés commer-
ciales, l’opération de scission par laquelle la Société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l’ensemble de
son patrimoine actif et passif, sans exception ni réserve, aux quatre sociétés anonymes nouvelles de droit luxembour-
geois à dénommer:
- IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG A S.A., (I.E.K. A S.A.)
- IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG B S.A. (I.E.K. B S.A.)
- IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG C S.A., (I.E.K. C S.A.)
- IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG D S.A., (I.E.K. D S.A.)
Ces quatres sociétés anonymes devant avoir leur siège social à L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon (ci-après dé-
nommées «les sociétés anonymes nouvelles»)
et ce moyennant l’attribution sans soulte aux actionnaires de la société scindée des actions des sociétés anonymes
nouvelles.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée approuve la répartition et l’apport avec effet au 1
er
janvier 2000 des éléments du patrimoine total, actif
et passif, de la Société à chacune des quatre sociétés anonymes nouvelles à constituer de la façon telle que proposée
dans le projet de scission.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée approuve la constitution des quatre sociétés anonymes nouvelles et les statuts tels que proposés dans
le projet de scission. Suite à ce qui précède, l’assemblée décide, comme élément de la scission, la constitution sous forme
authentique des quatre sociétés anonymes nouvelles, et a requis le notaire instrumentant de constater authentiquement
leurs statuts tels que publiés le 12 juillet 2000 au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, à savoir:
IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG A S.A.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon
Dénomination - Siège - Durée - Objet social
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG
A S.A. (I.E.K. A S.A.).
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature
à compromettre l’activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cession complète de ces
circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise. La durée de la société est illimitée. La so-
ciété pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites
par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, la construction, la promotion, le développement,
l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens ou complexes immobiliers, ainsi que tou-
tes opérations de financement.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet so-
cial, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limi-
tative: prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s’intéresser par
voie d’apport, de cession, de souscription de participation, de fusion, d’achat ou d’autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, exercer la gérance d’autres sociétés.
De manière générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux millions neuf cent trente et un mille (2.931.000,-) francs luxembourgeois, re-
présenté par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale, dont six mille (6.000) actions de catégorie A et quatre mille
(4.000) actions de catégorie B. Ces dernières donnent droit, dans les conditions à définir par le Conseil d’Administration,
à l’attribution de parts bénéficiaires donnant elles-mêmes droit à une répartition privilégiée des profits exceptionnels de
la société.
Le capital autorisé de la société est établi à cinquante millions (50.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en deux
cent mille (200.000) actions sans valeur nominale.
Le Conseil d’Administration de la société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou par tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une assemblée générale des ac-
tionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication du présent acte au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore sous-
crite et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de la
souscription. Le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de
7780
souscription ou décidera l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la con-
version du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de
dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation in-
tervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) alinéa 2 de la loi
sur les sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions de la Société sont et resteront toujours exclusivement nominatives.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24
avril 1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de huit (8) membres, actionnaires ou non, dont quatre (4)
sont élus par l’assemblée générale sur la proposition des titutaires des actions de catégorie A et les quatre (4) autres
sur la proposition des titulaires des actions de catégorie B. Ces administrateurs sont désignés respectivement adminis-
trateurs de catégorie A et administrateurs de catégorie B.
Le conseil élit en son sein un président parmi les administrateurs de catégorie A.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas excéder six ans; ils sont toujours rééligibles et
toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
sur la proposition des administrateurs appartenant à la même catégorie que l’administrateur à remplacer; dans ce cas,
l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive, conformément à l’alinéa 1
er
du présent
article.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou dû-
ment représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le Conseil peut sta-
tuer dès le moment où la moitié au moins de ses membres sont présents ou dûment représentés et pour autant qu’au
moins un administrateur de chacune des catégories soit présent ou représenté.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. Le président du Conseil d’Administration
ne disposant pas de voix prépondérante en cas de partage éventuel des voix.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la repré-
sentation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, agissant seules ou col-
lectivement.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société est valablement représentée par la signature de deux administrateurs agissant conjointement, l’un de ca-
tégorie A, l’autre de catégorie B.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de mars à quatorze heu-
res à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
devra en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution des bénéfices nets, compte tenu des dispositions
de la deuxième phrase de l’alinéa 1
er
de l’article 3 des statuts.
7781
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Disposition générale
Art. 13. La loi du 10 août 1915 ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y
a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille et se terminera le trente et un décembre deux
mille.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille un.
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Le capital social de deux millions neuf cent trente et un mille francs luxembourgeois (LUF 2.931.000,-), représenté
par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale, dont six mille (6.000) actions de catégorie A et quatre mille (4.000)
actions de catégorie B, est souscrit comme suit:
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions sont entièrement souscrites.
Le capital social de deux millions neuf cent trente et un mille francs luxembourgeois (2.931.000,- LUF), représenté
par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale est libéré à hauteur de un million six cent quarante-quatre mille huit
cent soixante-treize francs luxembourgeois (1.644.873,- LUF) par l’apport de la partie des éléments du patrimoine actif
et passif de la Société destiné à la société IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG A S.A., comme proposé dans le projet
de scission et tel qu’il résulte du rapport établi par le Réviseur d’Entreprises DELOITTE & TOUCHE S.A. avec siège à
L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon, le 8 septembre 2000, dont une copie restera annexée au présent acte pour être en-
registrée avec celui-ci, et dont la conclusion est la suivante:
<i>«Conclusionsi>
A la suite de nos vérifications effectuées au cours du moins de juin 2000, nous sommes d’avis que:
- la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- sur base des travaux et documents mentionnés ci-dessus nous n’avons pas d’observation à formuler sur la valeur
de l’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions libérées (à hauteur de LUF 1.644.873,-)
des nouvelles sociétés à émettre en contrepartie.
Ce rapport est produit exclusivement dans le cadre des prescrits de l’article 26(1) de la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales.
DELOITTE & TOUCHE S.A.
Réviseur d’Entreprises»
Parmi les éléments formant partie du prédit apport figurent:
5787/19743 indivis
d’une propriété immobilière sise à Luxembourg, 1, rue des Labours, inscrite au cadastre de la commune de Luxem-
bourg, ancienne commune d’Eich, section D de Neudorf, comme suit:
- numéro 360/4486, lieu-dit «Auf dem Ruecker», bâtiment, place, d’une contenance de quarante-trois ares 3 centia-
res;
- numéro 360/4487, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de cinquante-sept ares 86 centiares;
- numéro 360/4488, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de quarante et un ares 7 centiares;
- numéro 360/4489, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de cinquante-cinq ares 46 centiares;
La Société a acquis cette propriété immobilière suivant acte de vente reçu par Maître Frank Baden, notaire de rési-
dence à Luxembourg, le 2 mars 1999, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg le 7 avril 1999, vol.
1583, numéro 108.
<i>Nominationsi>
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur, leurs mandats expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
à tenir en 2001:
1. Par la société ATENOR GROUP S.A., avec siège social à Bruxelles, quatre mille
deux cent quatre-vingt-cinq actions de catégorie A:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.285 actions A
2. Par la société BRAINVEST S.A., avec siège social à Luxembourg, cinq cents ac-
tions de catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 actions A
3. Par la société CPPM S.A., avec siège social à Bruxelles, deux cents actions de
catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 actions A
4. Par Monsieur L. Vermeulen, demeurant à Lasne (Belgique), huit actions de ca-
tégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 actions A
5. Par Monsieur S. Sonneville, demeurant à Lasne (Belgique), sept actions de ca-
tégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 actions A
6. Par la société LEASINVEST S.A., avec siège social à Bruxelles, mille actions de
catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 actions A
7. Par la société CODIC S.A., avec siège social à Bruxelles, quatre mille actions
de catégorie B: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000 actions B
Total: dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 actions
7782
- M. Luc Vermeulen, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne (Belgique),
- M. Stéphan Sonneville, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne (Belgique),
- M. Albert de Pauw, administrateur de sociétés, demeurant à Tilly (Belgique),
- M. Jean-Louis Appelmans, administrateur de sociétés, demeurant à Edegem (Belgique),
- M. Thierry Behiels, administrateur de sociétés, demeurant à Genval (Belgique),
- M. Raphaël Guiducci, directeur de société, demeurant à Leernes (Belgique),
- Mme Sophie Goblet, directeur financier, demeurant à Bruxelles (Belgique),
- CODIC S.A., ayant son siège social à Bruxelles
M. Luc Vermeulen est nommé Président du Conseil d’Administration.
L’assemblée appelle aux fonctions de Commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire à tenir en 2001: WOOD, APPLETON, OLIVER & CO, avec siège social à Luxembourg.
IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG B S.A.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
Dénomination - Siège - Durée - Objet social
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG
B S.A. (I.E.K. B S.A.).
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature
à compromettre l’activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cession complète de ces
circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise. La durée de la société est illimitée. La so-
ciété pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites
par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, la construction, la promotion, le développement,
l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens ou complexes immobiliers, ainsi que tou-
tes opérations de financement.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet so-
cial, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limi-
tative: prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s’intéresser par
voie d’apport, de cession, de souscription de participation, de fusion, d’achat ou d’autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, exercer la gérance d’autres sociétés.
De manière générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux millions huit cent neuf mille (2.809.000,-) francs luxembourgeois, représenté
par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale, dont six mille (6.000) actions de catégorie A et quatre mille (4.000)
actions de catégorie B. Ces dernières donnent droit, dans les conditions à définir par le Conseil d’Administration, à l’at-
tribution de parts bénéficiaires donnant elles-mêmes droit à une répartition privilégiée des profits exceptionnels de la
société.
Le capital autorisé de la société est établi à cinquante millions (50.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en deux
cent mille (200.000) actions sans valeur nominale.
Le Conseil d’Administration de la société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou par tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une assemblée générale des ac-
tionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication du présent acte au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore sous-
crite et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de la
souscription. Le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de
souscription ou décidera l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la con-
version du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de
dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation in-
tervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) alinéa 2 de la loi
sur les sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions de la Société sont et resteront toujours exclusivement nominatives.
7783
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24
avril 1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de huit (8) membres, actionnaires ou non, dont quatre (4)
sont élus par l’assemblée générale sur la proposition des titutaires des actions de catégorie A et les quatre (4) autres
sur la proposition des titulaires des actions de catégorie B. Ces administrateurs sont désignés respectivement adminis-
trateurs de catégorie A et administrateurs de catégorie B.
Le conseil élit en son sein un président parmi les administrateurs de catégorie A.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas excéder six ans; ils sont toujours rééligibles et
toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
sur la proposition des administrateurs appartenant à la même catégorie que l’administrateur à remplacer; dans ce cas,
l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive, conformément à l’alinéa 1
er
du présent
article.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou dû-
ment représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le Conseil peut sta-
tuer dès le moment où la moitié au moins de ses membres sont présents ou dûment représentés et pour autant qu’au
moins un administrateur de chacune des catégories soit présent ou représenté.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. Le président du Conseil d’Administration
ne disposant pas de voix prépondérante en cas de partage éventuel des voix.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la repré-
sentation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, agissant seules ou col-
lectivement.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société est valablement représentée par la signature de deux administrateurs agissant conjointement, l’un de ca-
tégorie A, l’autre de catégorie B.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de mars à quatorze heu-
res à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
devra en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution des bénéfices nets, compte tenu des dispositions
de la deuxième phrase de l’alinéa 1
er
de l’article 3 des statuts.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Disposition générale
Art. 13. La loi du 10 août 1915 ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y
a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille et se terminera le trente et un décembre deux
mille.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille un.
7784
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Le capital social de deux millions huit cent neuf mille francs luxembourgeois (LUF 2.809.000,-), représenté par dix
mille (10.000) actions sans valeur nominale, dont six mille (6.000) actions de catégorie A et quatre mille (4.000) actions
de catégorie B, est souscrit comme suit:
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions sont entièrement souscrites.
Le capital social de deux millions huit cent neuf francs luxembourgeois (2.809.000,- LUF), représenté par dix mille
(10.000) actions sans valeur nominale est libéré à hauteur de un million cinq cent soixante-seize mille quatre cent six
francs luxembourgeois (1.576.406,- LUF) par l’apport de la partie des éléments du patrimoine actif et passif de la Société
destiné à la société IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG B S.A., comme proposé dans le projet de scission et tel qu’il
résulte du rapport établi par le Réviseur d’Entreprises DELOITTE & TOUCHE S.A. avec siège à L-8009 Strassen, 3, rou-
te d’Arlon, le 8 septembre 2000, dont une copie restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci, et
dont la conclusion est la suivante:
<i>«Conclusionsi>
A la suite de nos vérifications effectuées au cours du moins de juin 2000, nous somme d’avis que:
- la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- sur base des travaux et documents mentionnés ci-dessus nous n’avons pas d’observation à formuler sur la valeur
de l’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions libérées (à hauteur de LUF 1.576.406,-)
des nouvelles sociétés à émettre en contrepartie.
Ce rapport est produit exclusivement dans le cadre des prescrits de l’article 26(1) de la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales.
DELOITTE & TOUCHE S.A.
Réviseur d’Entreprises.»
Parmi les éléments formant partie du prédit apport figurent:
5546/19743 indivis
d’une propriété immobilière sise à Luxembourg, 1, rue des Labours, inscrite au cadastre de la commune de Luxem-
bourg, ancienne commune d’Eich, section D de Neudorf, comme suit:
- numéro 360/4486, lieu-dit «Auf dem Ruecker», bâtiment, place, d’une contenance de quarante-trois ares 3 centia-
res;
- numéro 360/4487, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de cinquante-sept ares 86 centiares;
- numéro 360/4488, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de quarante et un ares 7 centiares;
- numéro 360/4489, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de cinquante-cinq ares 46 centiares;
La Société a acquis cette propriété immobilière suivant acte de vente reçu par Maître Frank Baden, notaire de rési-
dence à Luxembourg, le 2 mars 1999, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg le 7 avril 1999, vol.
1583, numéro 108.
<i>Nominationsi>
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur, leurs mandats expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
à tenir en 2001:
- M. Luc Vermeulen, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne (Belgique),
- M. Stéphan Sonneville, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne (Belgique),
- M. Albert de Pauw, administrateur de sociétés, demeurant à Tilly (Belgique),
- M. Jean-Louis Appelmans, administrateur de sociétés, demeurant à Edegem (Belgique),
- M. Thierry Behiels, administrateur de sociétés, demeurant à Genval (Belgique),
- M. Raphaël Guiducci, directeur de société, demeurant à Leernes (Belgique),
- Mme Sophie Goblet, directeur financier, demeurant à Bruxelles (Belgique),
- CODIC S.A., ayant son siège social à Bruxelles.
M. Luc Vermeulen est nommé Président du Conseil d’Administration.
L’assemblée appelle aux fonctions de Commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire à tenir en 2001: WOOD, APPLETON, OLIVER & CO, avec siège social à Luxembourg
1. Par la société ATENOR GROUP S.A., avec siège social à Bruxelles, quatre mille
deux cent quatre-vingt-cinq actions de catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.285 actions A
2. Par la société BRAINVEST S.A., avec siège social à Luxembourg, cinq cents ac-
tions de catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 actions A
3. Par la société CPPM S.A., avec siège social à Bruxelles, deux cents actions de
catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 actions A
4. Par Monsieur L. Vermeulen, demeurant à Lasne (Belgique), huit actions de ca-
tégorie A:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 actions A
5. Par Monsieur S. Sonneville, demeurant à Lasne (Belgique), sept actions de ca-
tégorie A:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 actions A
6. Par la société LEASINVEST S.A., avec siège social à Bruxelles, mille actions de
catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 actions A
7. Par la société CODIC S.A., avec siège social à Bruxelles, quatre mille actions
de catégorie B: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000 actions B
Total: dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 actions
7785
IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG C S.A.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon
Dénomination - Siège - Durée - Objet social
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG
C S.A. (I.E.K. C S.A.).
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature
à compromettre l’activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cession complète de ces
circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise. La durée de la société est illimitée. La so-
ciété pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites
par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, la construction, la promotion, le développement,
l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens ou complexes immobiliers, ainsi que tou-
tes opérations de financement.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet so-
cial, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limi-
tative: prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s’intéresser par
voie d’apport, de cession, de souscription de participation, de fusion, d’achat ou d’autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, exercer la gérance d’autres sociétés.
De manière générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux millions cent quatre-vingt mille (2.180.000,-) francs luxembourgeois, repré-
senté par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale, dont six mille (6.000) actions de catégorie A et quatre mille
(4.000) actions de catégorie B. Ces dernières donnent droit, dans les conditions à définir par le Conseil d’Administration,
à l’attribution de parts bénéficiaires donnant elles-mêmes droit à une répartition privilégiée des profits exceptionnels de
la société.
Le capital autorisé de la société est établi à cinquante millions (50.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en deux
cent mille (200.000) actions sans valeur nominale.
Le Conseil d’Administration de la société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou par tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une assemblée générale des ac-
tionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication du présent acte au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore sous-
crite et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de la
souscription. Le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de
souscription ou décidera l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la con-
version du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de
dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation in-
tervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) alinéa 2 de la loi
sur les sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions de la Société sont et resteront toujours exclusivement nominatives.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24
avril 1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de huit (8) membres, actionnaires ou non, dont quatre (4)
sont élus par l’assemblée générale sur la proposition des titutaires des actions de catégorie A et les quatre (4) autres
7786
sur la proposition des titulaires des actions de catégorie B. Ces administrateurs sont désignés respectivement adminis-
trateurs de catégorie A et administrateurs de catégorie B.
Le conseil élit en son sein un président parmi les administrateurs de catégorie A.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas excéder six ans; ils sont toujours rééligibles et
toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
sur la proposition des administrateurs appartenant à la même catégorie que l’administrateur à remplacer; dans ce cas,
l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive, conformément à l’alinéa 1
er
du présent
article.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou dû-
ment représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le Conseil peut sta-
tuer dès le moment où la moitié au moins de ses membres sont présents ou dûment représentés et pour autant qu’au
moins un administrateur de chacune des catégories soit présent ou représenté.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. Le président du Conseil d’Administration
ne disposant pas de voix prépondérante en cas de partage éventuel des voix.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la repré-
sentation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, agissant seules ou col-
lectivement.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société est valablement représentée par la signature de deux administrateurs agissant conjointement, l’un de ca-
tégorie A, l’autre de catégorie B.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de mars à quatorze heu-
res à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
devra en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution des bénéfices nets, compte tenu des dispositions
de la deuxième phrase de l’alinéa 1
er
de l’article 3 des statuts.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Disposition générale
Art. 13. La loi du 10 août 1915 ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y
a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille et se terminera le trente et un décembre deux
mille.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille un.
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Le capital social de deux millions cent quatre-vingt mille francs luxembourgeois (LUF 2.180.000,-), représenté par dix
mille (10.000) actions sans valeur nominale, dont six mille (6.000) actions de catégorie A et quatre mille (4.000) actions
de catégorie B, est souscrit comme suit:
1. Par la société ATENOR GROUP S.A., avec siège social à Bruxelles, quatre mille
deux cent quatre-vingt-cinq actions de catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.285 actions A
2. Par la société BRAINVEST S.A., avec siège social à Luxembourg, cinq cents ac-
tions de catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 actions A
3. Par la société CPPM S.A., avec siège social à Bruxelles, deux cents actions de
catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 actions A
7787
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions sont entièrement souscrites.
Le capital social de deux millions cent quatre-vingt mille francs luxembourgeois (2.180.000,- LUF), représenté par dix
mille (10.000) actions sans valeur nominale est libéré à hauteur de un million deux cent vingt-trois mille quatre cent
douze francs luxembourgeois (1.223.412,- LUF) par l’apport de la partie des éléments du patrimoine actif et passif de la
Société destiné à la société IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG C S.A., comme proposé dans le projet de scission et
tel qu’il résulte du rapport établi par le Réviseur d’Entreprises DELOITTE & TOUCHE S.A. avec siège à L-8009 Strassen,
3, route d’Arlon, le 8 septembre 2000, dont une copie restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-
ci, et dont la conclusion est la suivante:
<i>«Conclusionsi>
A la suite de nos vérifications effectuées au cours du mois de juin 2000, nous somme d’avis que:
- la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- sur base des travaux et documents mentionnés ci-dessus nous n’avons pas d’observation à formuler sur la valeur
de l’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions libérées (à hauteur de LUF 1.223.412,-)
des nouvelles sociétés à émettre en contrepartie.
Ce rapport est produit exclusivement dans le cadre des prescrits de l’article 26(1) de la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales.
DELOITTE & TOUCHE S.A.
Réviseur d’Entreprises»
Parmi les éléments formant partie du prédit apport figurent:
4303/19743 indivis
d’une propriété immobilière sise à Luxembourg, 1, rue des Labours, inscrite au cadastre de la commune de Luxem-
bourg, ancienne commune d’Eich, section D de Neudorf, comme suit:
- numéro 360/4486, lieu-dit «Auf dem Ruecker», bâtiment, place, d’une contenance de quarante-trois ares 3 centia-
res;
- numéro 360/4487, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de cinquante-sept ares 86 centiares;
- numéro 360/4488, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de quarante et un ares 7 centiares;
- numéro 360/4489, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de cinquante-cinq ares 46 centiares;
La Société a acquis cette propriété immobilière suivant acte de vente reçu par Maître Frank Baden, notaire de rési-
dence à Luxembourg, le 2 mars 1999, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg le 7 avril 1999, vol.
1583, numéro 108.
<i>Nominationsi>
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur, leurs mandats expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
à tenir en 2001:
- M. Luc Vermeulen, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne (Belgique),
- M. Stéphan Sonneville, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne (Belgique),
- M. Albert de Pauw, administrateur de sociétés, demeurant à Tilly (Belgique),
- M. Jean-Louis Appelmans, administrateur de sociétés, demeurant à Edegem (Belgique),
- M. Thierry Behiels, administrateur de sociétés, demeurant à Genval (Belgique),
- M. Raphaël Guiducci, directeur de société, demeurant à Leernes (Belgique),
- Mme Sophie Goblet, directeur financier, demeurant à Bruxelles (Belgique),
- CODIC S.A., ayant son siège social à Bruxelles
M. Luc Vermeulen est nommé Président du Conseil d’Administration.
L’assemblée appelle aux fonctions de Commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire à tenir en 2001: WOOD, APPLETON, OLIVER & CO, avec siège social à Luxembourg
IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG D S.A.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon
Dénomination - Siège - Durée - Objet social
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG
D S.A. (I.E.K. D S.A.).
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature
à compromettre l’activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront
4. Par Monsieur L. Vermeulen, demeurant à Lasne (Belgique), huit actions de ca-
tégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 actions A
5. Par Monsieur S. Sonneville, demeurant à Lasne (Belgique), sept actions de ca-
tégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 actions A
6. Par la société LEASINVEST S.A., avec siège social à Bruxelles, mille actions de
catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 actions A
7. Par la société CODIC S.A., avec siège social à Bruxelles, quatre mille actions
de catégorie B: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000 actions B
Total: dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 actions
7788
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cession complète de ces
circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise. La durée de la société est illimitée. La so-
ciété pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites
par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, la construction, la promotion, le développement,
l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens ou complexes immobiliers, ainsi que tou-
tes opérations de financement.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet so-
cial, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limi-
tative: prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s’intéresser par
voie d’apport, de cession, de souscription de participation, de fusion, d’achat ou d’autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, exercer la gérance d’autres sociétés.
De manière générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux millions quatre-vingt mille (2.080.000,-) francs luxembourgeois, représenté
par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale, dont six mille (6.000) actions de catégorie A et quatre mille (4.000)
actions de catégorie B. Ces dernières donnent droit, dans les conditions à définir par le Conseil d’Administration, à l’at-
tribution de parts bénéficiaires donnant elles-mêmes droit à une répartition privilégiée des profits exceptionnels de la
société.
Le capital autorisé de la société est établi à cinquante millions (50.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en deux
cent mille (200.000) actions sans valeur nominale.
Le Conseil d’Administration de la société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou par tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une assemblée générale des ac-
tionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication du présent acte au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore sous-
crite et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de la
souscription. Le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de
souscription ou décidera l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la con-
version du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de
dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation in-
tervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) alinéa 2 de la loi
sur les sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions de la Société sont et resteront toujours exclusivement nominatives.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24
avril 1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de huit (8) membres, actionnaires ou non, dont quatre (4)
sont élus par l’assemblée générale sur la proposition des titutaires des actions de catégorie A et les quatre (4) autres
sur la proposition des titulaires des actions de catégorie B. Ces administrateurs sont désignés respectivement adminis-
trateurs de catégorie A et administrateurs de catégorie B.
Le conseil élit en son sein un président parmi les administrateurs de catégorie A.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas excéder six ans; ils sont toujours rééligibles et
toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
sur la proposition des administrateurs appartenant à la même catégorie que l’administrateur à remplacer; dans ce cas,
l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive, conformément à l’alinéa 1
er
du présent
article.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
7789
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou dû-
ment représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le Conseil peut sta-
tuer dès le moment où la moitié au moins de ses membres sont présents ou dûment représentés et pour autant qu’au
moins un administrateur de chacune des catégories soit présent ou représenté.
Les décision du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. Le président du Conseil d’Administration
ne disposant pas de voix prépondérante en cas de partage éventuel des voix.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la repré-
sentation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, agissant seules ou col-
lectivement.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société est valablement représentée par la signature de deux administrateurs agissant conjointement, l’un de ca-
tégorie A, l’autre de catégorie B.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de mars à quatorze heu-
res à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
devra en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution des bénéfices nets, compte tenu des dispositions
de la deuxième phrase de l’alinéa 1
er
de l’article 3 des statuts.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Disposition générale
Art. 13. La loi du 10 août 1915 ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y
a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille et se terminera le trente et un décembre deux
mille.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille un.
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Le capital social de deux millions quatre-vingt mille fancs luxembourgeois (LUF 2.080.000,-), représenté par dix mille
(10.000) actions sans valeur nominale, dont six mille (6.000) actions de catégorie A et quatre mille (4.000) actions de
catégorie B, est souscrit comme suit:
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions sont entièrement souscrites.
1. Par la société ATENOR GROUP S.A., avec siège social à Bruxelles, quatre mille
deux cent quatre-vingt-cinq actions de catégorie A:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.285 actions A
2. Par la société BRAINVEST S.A., avec siège social à Luxembourg, cinq cents ac-
tions de catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 actions A
3. Par la société CPPM S.A., avec siège social à Bruxelles, deux cents actions de
catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 actions A
4. Par Monsieur L. Vermeulen, demeurant à Lasne (Belgique), huit actions de ca-
tégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 actions A
5. Par Monsieur S. Sonneville, demeurant à Lasne (Belgique), sept actions de ca-
tégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 actions A
6. Par la société LEASINVEST S.A., avec siège social à Bruxelles, mille actions de
catégorie A: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 actions A
7. Par la société CODIC S.A., avec siège social à Bruxelles, quatre mille actions
de catégorie B: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000 actions B
Total: dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 actions
7790
Le capital social de deux millions quatre-vingt mille francs luxembourgeois (2.080.000,- LUF), représenté par dix mille
(10.000) actions sans valeur nominale est libéré à hauteur de un million cent soixante-sept mille deux cent quatre-vingt-
treize francs luxembourgeois (1.167.293,- LUF) par l’apport de la partie des éléments du patrimoine actif et passif de la
Société destiné à la société IMMOBILIERE ESPACE KIRCHBERG D S.A., comme proposé dans le projet de scission et
tel qu’il résulte du rapport établi par le Réviseur d’Entreprises DELOITTE & TOUCHE S.A. avec siège à L-8009 Strassen,
3, route d’Arlon, le 8 septembre 2000, dont une copie restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-
ci, et dont la conclusion est la suivante:
<i>«Conclusionsi>
A la suite de nos vérifications effectuées au cours du mois de juin 2000, nous somme d’avis que:
- la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- sur base des travaux et documents mentionnés ci-dessus nous n’avons pas d’observation à formuler sur la valeur
de l’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions libérées (à hauteur de LUF 1.167.293,-)
des nouvelles sociétés à émettre en contrepartie.
Ce rapport est produit exclusivement dans le cadre des prescrits de l’article 26(1) de la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales.
DELOITTE & TOUCHE S.A.
Réviseur d’Entreprises»
Parmi les éléments formant partie du prédit apport figurent:
4107/19743 indivis
d’une propriété immobilière sise à Luxembourg, 1, rue des Labours, inscrite au cadastre de la commune de Luxem-
bourg, ancienne commune d’Eich, section D de Neudorf, comme suit:
- numéro 360/4486, lieu-dit «Auf dem Ruecker», bâtiment, place, d’une contenance de quarante-trois ares 3 centia-
res;
- numéro 360/4487, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de cinquante-sept ares 86 centiares;
- numéro 360/4488, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de quarante et un ares 7 centiares;
- numéro 360/4489, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de cinquante-cinq ares 46 centiares;
La Société a acquis cette propriété immobilière suivant acte de vente reçu par Maître Frank Baden, notaire de rési-
dence à Luxembourg, le 2 mars 1999, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg le 7 avril 1999, vol.
1583, numéro 108.
<i>Nominationsi>
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur, leurs mandats expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
à tenir en 2001:
- M. Luc Vermeulen, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne (Belgique),
- M. Stéphan Sonneville, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne (Belgique),
- M. Albert de Pauw, administrateur de sociétés, demeurant à Tilly (Belgique),
- M. Jean-Louis Appelmans, administrateur de sociétés, demeurant à Edegem (Belgique),
- M. Thierry Behiels, administrateur de sociétés, demeurant à Genval (Belgique),
- M. Raphaël Guiducci, directeur de société, demeurant à Leernes (Belgique),
- Mme Sophie Goblet, directeur financier, demeurant à Bruxelles (Belgique),
- CODIC S.A., ayant son siège social à Bruxelles.
M. Luc Vermeulen est nommé Président du Conseil d’Administration.
L’assemblée appelle aux fonctions de Commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire à tenir en 2001: WOOD, APPLETON, OLIVER & CO, avec siège social à Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée approuve l’attribution des actions des sociétés anonymes nouvelles ainsi constituées aux actionnaires de
la Société tels qu’ils sont plus amplement désignés sur la liste de présence annexée au présent procès-verbal, en échange
de l’apport de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la Société à ces nouvelles sociétés dans la proportion telle que
prévue dans le projet de scission, c’est-à-dire que les actionnaires de la Société recevront pour une action A de la So-
ciété une action A et pour une action B de la Société une action B dans chacune des quatres nouvelles sociétés.
L’assemblée approuve encore les modalités de remise des actions des sociétés anonymes nouvelles telle que prévue
dans le projet de scission.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée, composée de l’unanimité des actionnaires de la Société ainsi que de chacune des sociétés nouvellement
constituées, donne décharge aux administrateurs et au commissaire de la Société pour l’exercice de leurs mandats res-
pectifs jusqu’à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée constate que la scission est réalisée au sens de l’article 301 de la loi sur les sociétés commerciales, sans
préjudice des dispositions de l’article 302 de ladite loi sur l’effet de la scission vis-à-vis des tiers.
Elle constate encore la dissolution sans liquidation de la Société suite à la réalisation de la scission.
L’assemblée décide que les documents sociaux de la Société seront conservés pendant le délai légal au siège social
des nouvelles sociétés au 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
Toutes les résolutions ci-dessus ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
7791
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare, conformément aux dispositions de l’article 300(2) de la loi sur les sociétés commercia-
les, avoir vérifié et atteste l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société scindée ainsi que du
projet de scission.
Dont acte, fait et dressé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg-Bonnevoie, en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: S. Goblet, R. Stoffel, A. Barnsteiner, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 125S, fol. 82, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(52099/222/883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
ARMEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.433.
—
<i>Extrait d’une convention d’agent domiciliataire signée à Luxembourg le 21 septembre 2000i>
Entre
ARMEL S.A., société anonyme holding de droit luxembourgeois au capital de 1 250 000 francs luxembourgeois, ayant
son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le nu-
méro B 27433, d’une part;
et
AUREA FINANCE COMPANY, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 1 250 000 euros, dont le
siège social est au 50 rue Basse, 7307 Steinsel, Luxembourg, immatriculée au registre du commerce de Luxembourg,
sous le numéro B 47.028, d’autre part;
il a été convenue ce qui suit:
AUREA accorde à ARMEL le droit de fixer son siège social à l’adresse d’AUREA, 50, rue Basse, 7307 Steinsel, Grand-
Duché de Luxembourg. AUREA sera l’agent domiciliataire d’ARMEL.
La présente convention d’agent domiciliataire est à durée indéterminée et résiliable à tout moment, par l’une ou
l’autre des parties, moyennant un préavis écrit de 90 jours.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 2000, vol. 543, fol. 32, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(52153/999/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
CEGELUX, Société Anonyme.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, Place Guillaume.
R. C. Diekirch B 2.793.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2000i>
L’assemblée approuve la prolongation des mandats de l’administrateur-délégué, des administrateurs et du commis-
saire aux comptes, prolongation qui, suite à un oubli, n’a pas été publiée dans les bonnes formes suite à l’assemblée
générale statuant sur l’exercice 1993 en date du 26 mai 1995, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur le bilan
de l’exercice 2005.
<i>Administrateur-déléguéi>
Monsieur René Creutz
<i>Administrateursi>
Madame Marie-Cécile Spronck
Monsieur Guy Schyns
<i>Commissaire aux comptesi>
FIDUCIAIRE GENERALE DU NORD S.A., Diekirch
Enregistré à Diekirch, le 26 septembre 2000, vol. 266, fol. 54, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92513/591/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 septembre 2000.
Luxembourg-Bonnevoie, le 25 septembre 2000.
T. Metzler.
Fait à Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Signature / Signature / Signature
<i>Le président / Le secrétaire / Le scrutateuri>
7792
NYALA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 36.598.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 25 septembre 2000, vol. 543, fol. 28, case
2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2000.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 30 juin 2000i>
Conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales, il a été voté la continuation de l’activité de la
société malgré une perte cumulée supérieure aux trois quarts du capital commerciales social.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51753/032/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2000.
REGENCY ENTERPRISES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the eighth of September.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
MONARCHY ENTERPRISES S.à r.l., with registered office at Luxembourg, 10, rue Antoine Jans,
here represented by Mrs Anja Lenaerts, private employee, residing in B-Aubange,
by virtue of a proxy given on September 7, 2000.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10thAugust, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name REGENCY ENTERPRISES, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in
the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at fifteen thousand United States Dollars (15,000.- USD), repre-
sented by six hundred (600) shares with a par value of twenty-five United States Dollars (25.- USD) each, all fully paid-
up and subscribed.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Le 22 septembre 2000.
Signature.
7793
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers, composed with managers A and B. The manager (s) need not to be shareholders. The
manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager (s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of one manager B for matters not exceeding one hundred thousand Luxembourg francs (100,000.- LUF)
and by the joint signatures of one manager A with one manager B for matters exceeding this amount.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder’s meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’ s year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of decem-
ber 2000.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
The manager or in case of plurality of managers, the board of managers, may decide to pay interim dividends.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
Thereupon, MONARCHY ENTERPRISES, S.à r.l., represented as stated hereabove, has declared to subscribe for the
six hundred (600) shares and to have them fully paid-up in cash, so the amount of fifteen thousand United States Dollar
(15,000.- USD) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly ac-
knowledges it.
<i>Estimatei>
For the purposes of the registration, the capital is valuated at 17,500.8751 EUR = 705,984.- LUF.
7794
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately forty thousand francs (40,000.- LUF) .
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers:
Managers A
- Mrs Juliette Lorang, fondé de pouvoir principal, residing at Neihaischen.
- Mr George Nicolaï, bank employee, residing at Den Haag.
Manager B
- Mr Maarten van de Vaart, company director, residing in Steinsel.
2) The address of the corporation is fixed at L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le huit septembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
MONARCHY ENTERPRISES, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 10, rue Antoine Jans,
ici représentée par Madame Anja Lenaerts, employée privée, demeurant à B-Aubange,
en vertu d’une procuration datée du 7 septembre 2000.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès qualité qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à res-
ponsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constitutée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination REGENCY ENTERPRISES, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à quinze mille dollars des Etats-Unis (15.000,- USD), représenté par six cents (600)
parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq dollars des Etats-Unis (25,- USD) chacune, toutes soucrites et entiè-
rement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés représentant cent pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et
impliquera une réduction du capital social par annulation des parts sociales rachetées.
7795
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut être modifié à tout moment par une décision
de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance, composé de gérants A et B. Le (s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le (s) gérant(s) sont
révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le (s) gérant (s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour ef-
fectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
d’un gérant B pour toutes les affaires n’excédant pas cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF) et par la signature
conjointe d’un gérant A et d’un gérant B pour toutes affaires excédant ce montant.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les reponsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leurs mandats.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première année
qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2000.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
MONARCHY ENTERPRISES, S.à r.l., préqualifiée et représentée comme dit-est, a déclaré souscrire les 600 parts so-
ciales et les avoir entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de 15.000,- USD est à la dis-
position de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à 17.500,8751 EUR = 705.984,- LUF.
7796
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ quarante mille francs (40.000,-
LUF).
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants:
Gérant A
- Madame Juliette Lorang, fondé de pouvoir principal, demeurant à Neihaischen.
- Monsieur George Nicolaï, employé de banque, demeurant à La Haye.
Gérant B
- Monsieur Maarten van de Vaart, administrateur, demeurant à Steinsel.
2) L’adresse de la Société est fixée à Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Lenaerts, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 125S, fol. 74, case 6. – Reçu 6.927 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51844/220/271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2000.
CINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 65.813.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2000, vol. 543, fol. 35, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 2000.
(51896/045/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2000.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 13.859.
—
Il résulte des résolutions prises en différents conseil d’administration que la liste actuelle des signatures autorisées de
la banque se compose comme suit:
Hesperange, le 21 septembre 2000.
G. Lecuit.
CINVEST S.A.
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
Noms
Grade/fonction
Signatures
Claude Deschenaux
président
A
Leonardo Gregorio Attanasio
administrateur
A
Mario Centonza
administrateur
A
Edmond Israel
administrateur
A
Arnaldo Lanteri
administrateur-délégué
A
Enrico Meucci
administrateur
A
Giuseppe Raimondi
administrateur
A
Jean Wagner
administrateur
A
Claudio Bacceli
directeur
A
Patrick Ehrhardt
directeur
A
Richard Marck
directeur
A
Ermenegildo Polito
directeur
A
Stefano Tabanelli
secrétaire général-directeur
A
Lino Berti
directeur adjoint
A
Germain Birgen
directeur adjoint
A
Pierluigi Briganti
directeur adjoint
A
Francis Da Silva
inspecteur général/ directeur adjoint
A
7797
Luxembourg, le 14 septembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2000, vol. 543, fol. 35, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(52055/024/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2000.
Federico Franzina
directeur adjoint
A
Andrew Simms
directeur ajoint
A
Georges Chamagne
sous directeur
A
Nico Hansen
sous-directeur
A
Alberto Nani
conseiller
A
Maryse Santini
sous-directeur
A
Féréchté Stein
sous-directeur
A
Gerd Fricke
sous-directeur
B
Rita Theisen
sous-directeur
B
Emanuela Brero
fondé de pouvoir ppal
B
Franz Ulrich
fondé de pouvoir ppal
B
Irène Acciani
fondé de pouvoir
B
Federica Bacci
fondé de pouvoir
B
Pierrette Bianconi
fondé de pouvoir
B
Manfred Blaskovits
fondé de pouvoir
B
Jean-Louis Catrysse
fondé de pouvoir
B
Jacques Cavalieri
fondé de pouvoir
B
Rosanna Joncquel
fondé de pouvoir
B
Jean-Marc Leonard
fondé de pouvoir
B
Benoît Pescatore
fondé de pouvoir
B
Rita Pierre
fondé de pouvoir
B
Marie-Luce Putz
fondé de pouvoir
B
Carlo Santoiemma
fondé de pouvoir
B
Sabine Schiettinger
fondé de pouvoir
B
Simone Strocchi
fondé de pouvoir
B
Mady Dellere
chef de service ppal
B
Rosetta Lieggi
chef de service ppal
B
Guy Mimax
chef de service ppal
B
Patrick Picco
chef de service ppal
B
Solange Velter
chef de service ppal
B
Nathalie Viot
chef de service ppal
B
Frédéric Adam
chef de service
B
Carlo Calamida
chef de service
B
Maria Chiapolino
chef de service
B
Thérèse de’Rose
chef de service
B
Isabelle Dumont
chef de service
B
Laurent Forget
chef de service
B
Nathalie Mager
chef de service
B
Augusto Mazzoli
chef de service
B
Thérèse Rabineau
chef de service
B
Gaby Stammet
chef de service
B
Frédéric Vanhaeperen
chef de service
B
Jean-Pierre Verlaine
chef de service
B
Eric Colussi
sous-chef de service
B
Catherine Huet
sous-chef de service
B
Karin Nervi
sous-chef de service
B
Marco Lagona
chef de section
B
Cristobalina Moron
chef de section
B
Dominique Audia
mandataire spécial
B
Vittorio Castellani-Pastoris
mandataire spécial
B
Massimo Longoni
mandataire spécial
B
Martine Pierrat
mandataire spécial
B
Pascal Verdin-Pol
mandataire spécial
B
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
Signatures
7798
APEX TECHNOLOGIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 62.496.
—
<i>Extrait de la convention de domiciliationi>
Suite à la convention de domiciliation à durée indéterminée conclue entre le domiciliataire, la FIDUCIAIRE BECKER
+ CAHEN & ASSOCIES, S.à r.l., et la société APEX TECHNOLOGIES, S.à r.l., son siège statutaire a été fixé à l’adresse
du domiciliataire, à savoir L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
Enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 2000, vol. 543, fol. 30, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(52147/502/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
FONDATION HËLLEF FIR D’NATUR, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, Kräizhaff.
Constituée suivant deux actes reçus par le notaire Tom Metzler, alors notaire de résidence à Dudelange, en date des
14 décembre 1982, respectivement 26 juillet 1983, publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 6 du 9 janvier, approuvée par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1983, modification des
statuts par décision du conseil d’administration, publiée au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 276 du 21 septembre 1985.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1999
COMPTE DE PROFITS ET PERTES 1999
BUDGET 2000
<i>Conseil d’administration 2000i>
Frantz Ch. Muller, directeur du SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE, demeurant à Schrassig, 7, beim Fuussebur,
président;
Norbert Stomp, directeur du MUSEE D’HISTOIRE NATURELLE, demeurant à Luxembourg, 3, rue Louis Deny,
premier vice-président;
Edouard Melchior, instituteur, demeurant à Mondercange, 14, rue des Prés, deuxième vice-président;
Jean-Pierre Schmitz, fonctionnaire, demeurant à Oetrange, 6, reu du Chemin de Fer, secrétaire;
Marc de la Hamette, fonctionnaire, demeurant à Roodt-sur-Syre, 13, Am Widdebierg, trésorier;
Georges Bechet, conservateur au MUSEE D’HISTOIRE NATURELLE, demeurant à Dudelange, 27A, rue E. Mayrisch,
membre;
Paul Felten, instituteur e.r., demeurant à Reckange-sur-Mess, 5, rue Kamerich, membre;
Raymond Gloden, ouvrier de l’Etat, demeurant à Schwebsange, 7A, route du Vin, membre;
Pour inscription au registre de commerce
Signature
Terrains. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113.303.378
Dotation initiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Autres immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.597.736
Réserve spéciale I . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.137.749
Titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.137.749
Réserve spéciale II . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.901.114
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.212.903
Réserve libre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.653.126
Disponible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.331.843
Frais à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.320.701
Bénéfice de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . .
11.320.919
145.583.609
145.583.609
Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.987.670
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.855.810
Frais de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.547.131
Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.660.750
Frais de projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.167.928
Prestations diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
14.617.617
Aménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.409.583
Refacturation de salaires et de frais. . . .
1.507.127
Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.872.894
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
353.626
Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . .
11.320.919
Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
311.195
33.306.125
33.306.125
Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Frais de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Frais de projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
Publicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Achat de terrains et
frais d’aménagements . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
29.000.000
29.000.000
7799
Marc Heinen, fonctionnaire, demeurant à Bastendorf, 17, rue Thomm, membre;
Claude Meisch, professeur, demeurant à Luxembourg, 29, rue de la Toison d’Or, membre;
Pit Mischo, instituteur, demeurant à Sanem, 26, rue du Traité de Londres,
tous de nationalité luxembourgeoise.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2000, vol. 541, fol. 56, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(51836/000/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2000.
HYDROMASS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Wiltz, Z.I. Salzbaach.
R. C. Diekirch B 5.006.
—
STATUTS
L’an deux mille, le premier septembre.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- Monsieur Alain Grégoire, administrateur de société, demeurant à B-4671 Saive, 4, Vieille Voie d’Ardenne,
2.- Mademoiselle Fabienne Grégoire, employée, demeurant à B-4690 Bassenge, 18, rue Lulay,
ici représentée par Monsieur Alain Grégoire, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé, datée à Bas-
senge, le 1
er
septembre 2000,
laquelle procuration après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire, restera annexée à la présente
pour être enregistrée avec elle.
3.- Monsieur François-Xavier Mathoul, employé, demeurant à B-4690 Roclange-sur-Geer, 22, Clos des Chapeliers,
lesquels comparants ont exposé au notaire:
- que la société HYDROMASS, S.à r.l. a été constituée sous la dénomination de D.B. LUX, S.à r.l., suivant acte du
notaire Aloyse Biel, de résidence à Capellen, en date du 18 décembre 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 163 du 3 avril 1997,
modifiée en HYDROMASS, S.à r.l. suivant acte du notaire Fernand Unsen, de résidence à Diekirch, en date du 5 no-
vembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 39 du 23 janvier 1999,
- qu’elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch sous le
numéro B 5.006;
- qu’elle a un capital de 500.000,- francs, divisé en cinq cents (500) parts sociales de 1.000,- francs chacune,
- que les comparants sont les seuls et uniques associés représentant l’intégralité du capital de la société à responsa-
bilité limitée HYDROMASS S.à r.l. avec siège social à Wiltz, Z.I. Salzbaach,
- qu’en vertu d’une cession de parts sous seing privé contenue dans une convention transactionnelle, datée du 14
août 2000 à Liège, Monsieur Jean Marc De Bressing a cédé ses 125 parts sociales à Monsieur Alain Grégoire au prix
convenu entre parties.
Laquelle cession de parts, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant restera
annexée au présent acte avec lequel il sera enregistré,
Que la société HYDROMASS, S.à r.l. ne possède pas d’immeuble, ni de parts d’immeuble.
<i>Approbation des cessions de partsi>
Monsieur Alain Grégoire, agissant en sa qualité de gérant unique de la société déclare accepter la susdite cession au
nom de la société HYDROMASS, S.à r.l., conformément à l’article 1690 nouveau du Code civil.
Le gérant a encore déclaré n’avoir entre ses mains aucune opposition ou empêchement qui puisse arrêter l’effet de
la susdite cession.
Ensuite les comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>Cession de partsi>
Le prénommé François-Xavier Mathoul cède par les présentes ses cent vingt-cinq (125) parts sociales à Monsieur
Alain Grégoire, prénommé, lequel déclare accepter cette cession de parts.
Ladite cession prend effet à partir de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre. Le cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations
attachées aux parts cédées.
<i>Prixi>
Le cédant et le cessionnaire déclarent que la présente cession a eu lieu pour et moyennant le prix convenu entre
parties de cent vingt-cinq mille francs (125.000,- LUF), que le cédant reconnaît et déclare avoir reçu avant la signature
du présent acte et hors de la présence du notaire, ce dont quittance et titre par le cédant.
Monsieur Alain Grégoire, agissant en sa qualité de gérant unique de la société déclare accepter ladite cession au nom
de la société HYDROMASS S.à r.l. conformément à l’article 1690 nouveau du Code civil et déclare n’avoir entre ses
mains aucune opposition ni empêchement qui puisse arrêter l’effet de la susdite cession.
Ensuite les comparants, Monsieur Alain Grégoire et Mademoiselle Fabienne Grégoire, telle que représentée, seuls
associés de la société à responsabilité limitée HYDROMASS, S.à r.l. se réunissant en assemblée générale extraordinaire
M. de la Hamette
<i>Trésorieri>
7800
à laquelle ils se reconnaissent tous valablement convoqués, ont requis le notaire instrumentant d’acter leurs décisions
prises à l’unanimité sur l’ordre du jour:
MODIFICATION DES STATUTS
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social de la société à concurrence du montant d’un million de francs
luxembourgeois (1.000.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille francs luxembourgeois
(500.000,- LUF) à un million cinq cent mille francs luxembourgeois (1.500.000,- LUF).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que les associés existants ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription,
décide, à l’unanimité, d’admettre à la souscription des mille (1.000) parts sociales nouvelles, la société anonyme de droit
belge ERNI S.A., ayant son siège social à Eupen (Belgique), 2, Steinroth, inscrite au registre de commerce de Eupen sous
le numéro 60355.
<i>Souscription et libérationi>
Ensuite est intervenue la société ERNI S.A., prédésignée, ici représentée par son administrateur-délégué et président
du conseil d’administration, Monsieur Ernst Bourseaux, demeurant à Eupen (Belgique), dûment habilité,
laquelle a par son représentant préqualifié, déclaré souscrire les mille parts sociales nouvelles et les libérer intégra-
lement moyennant versement en numéraire à un compte bancaire au nom de la société.
Preuve du paiement intégral en espèces du montant de l’augmentation de capital a été donnée au notaire instrumen-
tant, de sorte que la somme de un million de francs (1.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la
société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des cessions de parts ci-avant et des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide d’adapter les ar-
ticles 6 et 7 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à un million cinq cent mille francs (1.500.000,- LUF), divisé en mille cinq cents (1.500)
parts sociales de mille francs (1.000,- LUF) chacune.»
«Art. 7. Les mille cinq cents parts sociales souscrites et libérées en espèces sont réparties comme suit:
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de 40.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure,
ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Grégoire, Mathoul, Bourseaux, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 4 septembre 2000, vol. 315, fol. 44, case 7. – Reçu 10.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(92471/241/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 septembre 2000.
HYDROMASS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Wiltz, Z.I. Salzbaach.
R. C. Diekirch B 5.006.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 21 septembre 2000.
(92472/241/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 septembre 2000.
1.- Monsieur Alain Grégoire, administrateur de société, demeurant à Saive (Belgique), trois cent soixante-quin-
ze parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375
2.- Mademoiselle Fabienne Grégoire, employée, demeurant à Bassenge (Belgique), cent vingt-cinq parts . . . . . .
125
3.- la société ERNI S.A., avec siège social à Eupen, mille parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Total: mille cinq cents parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500
Wiltz, le 21 septembre 2000.
M. Decker.
<i>Pour la société
i>M. Decker
<i>Notairei>
7801
AGRI-TECH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 43.470.
—
Les comptes consolidés au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 27 septembre 2000, vol. 543, fol. 40,
case 8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2000.
(52144/545/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
VALVE-PLAST, ASSOCIATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE SACS
A VALVE EN MATIERE PLASTIQUE.
Siège social: Luxembourg.
—
STATUTS
Entre les firmes soussignées et toutes les firmes qui pourront être admises dans la suite il est créé une Association
sans but lucratif, régie par les statuts qui vont suivre et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 1
er
. Nom - Durée - Siège.
L’association se nomme ASSOCIATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE SACS A VALVE EN MATIERE PLAS-
TIQUE, en abrégé VALVE-PLAST.
La durée de l’association est illimitée.
Elle a son siège à Luxembourg.
Art. 2. But de l’Association.
L’association a pour objet de veiller aux intérêts communs des fabricants de sacs à valve brique en matière plastique
ainsi que des films tubulaires et en particulier en relation avec le développement de nouveaux domaines d’application,
la création de bases statistiques, la normalisation ainsi que les relations publiques de l’industrie à l’exclusion de toute
activité commerciale et lucrative.
Art. 3. Exercice.
L’exercice est l’année civile.
Art. 4. Membres.
A. Admission
Peuvent être membres de l’association les entreprises qui fabriquent des sacs à valve brique en matière plastique et
des films tubulaires ou l’un des deux produits, ayant leur siège social et de production dans un des pays de l’Union euro-
péenne.
Toute demande d’adhésion d’un nouveau membre doit être soumise à l’assemblée générale des membres. L’assem-
blée générale décide de l’admission avec une majorité d’au moins trois quarts des voix présentes ou représentées.
Si l’assemblée générale rejette la demande d’adhésion, une nouvelle demande d’adhésion ne pourra être présentée
avant six mois.
B. Perte de la qualité de membre
La perte de la qualité de membre n’entraîne pas la dissolution et la liquidation de l’association sauf si le nombre de
membres tombe en dessous de trois. Elle ne donne aucun droit sur le fonds social.
1a) La démission d’un membre doit être notifiée par lettre recommandée au comité directeur à l’adresse du Secré-
tariat au moins 6 mois avant la fin de l’exercice courant. Le comité directeur informe, par lettre recommandée, les autres
membres de la démission. Chaque membre est en droit, dans un délai de quatre semaines après réception de cette in-
formation, de démissionner également, cette démission ayant effet à la même date que la première.
1b) Indépendamment du fait qu’on utilise ce droit ou non le membre démissionnaire s’engage à participer aux frais
engagés de l’exercice en cours.
2) Si un membre cède son entreprise de fabrication de sacs à valve brique en matière plastique ou de film tubulaire
et si cette entreprise continue avec le nouvel acquéreur, le droit à l’affiliation passe automatiquement à ce dernier.
3) Les héritiers ou successeurs d’un membre peuvent conserver leur affiliation.
4) La déclaration en faillite d’un membre entraîne la perte de la qualité de membre de l’association.
5) Le départ prend effet à la fin de l’année lorsqu’un membre cesse la fabrication de sacs à valve brique en matière
plastique et de film tubulaire.
6) L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à une majorité de trois quarts des votes émis,
sur proposition du comité directeur, à l’encontre de tout membre ne remplissant pas les conditions prévues aux statuts
ou, plus généralement, dont le comportement serait susceptible de nuire au bon fonctionnement et aux intérêts de l’as-
sociation.
L’exclusion peut encore être prononcée contre tout membre n’ayant pas payé le versement annuel lui incombant,
après deux demandes de paiement restées sans réponse.
AGRI-TECH S.A.
Signature
7802
C. Nombre
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.
Art. 5. Assemblée générale.
1. L’assemblée générale annuelle est convoquée une fois par an et se tiendra à Luxembourg à l’endroit précisé dans
les convocations.
2. L’assemblée générale annuelle est chargée en particulier:
a) de décider de la décharge à donner au comité directeur et aux réviseurs aux comptes;
b) de l’approbation des budgets et des comptes;
c) de la fixation des versements annuels à charge des membres;
d) de la nomination et de la révocation des administrateurs et réviseurs aux comptes;
e) de la création et de la nomination de commissions spéciales chargées de l’étude de certains problèmes d’intérêt
général et professionnel.
3. Les assemblées générales annuelles et extraordinaires doivent statuer en outre et entre autre sur:
a) l’admission ou l’exclusion de membres;
b) les modifications des statuts;
c) l’établissement et les modifications du règlement intérieur;
d) la dissolution et la liquidation de l’association;
e) l’achat ou la vente de biens immeubles.
4. Les convocations pour toutes les assemblées générales contenant l’ordre du jour doivent être envoyées par lettre
recommandée, fax ou e-mail au moins quatre semaines avant la date de la réunion.
5. Une assemblée générale annuelle ou extraordinaire est autorisée à délibérer, si la majorité des membres est pré-
sente ou représentée. Si une assemblée générale n’est pas en nombre, une nouvelle assemblée avec le même ordre du
jour peut être convoquée au plus tard huit semaines après la réunion précédente, mais compte tenu de l’observation
du délai de convocation de quatre semaines. Cette assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres
représentés.
6. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Aucune mo-
dification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais, dans ce cas, la décision sera
soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui pré-
cèdent sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou re-
présentés;
b) la décision n’est admise, dans l’une ou l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix;
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra
être homologuée par le tribunal civil.
7. Le Président convoque les assemblées générales. Une assemblée générale doit être convoquée dans un délai d’un
mois si au moins un cinquième des membres l’exige, en indiquant l’ordre du jour.
8. Un membre peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite. Aucun membre ne doit repré-
senter plus de deux autres membres. Le droit de vote ne peut être exercé que par des propriétaires, gérants ou diri-
geants de firmes membres ayant le droit d’engager ces dernières à l’égard des tiers.
9. Chaque firme membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf
dispositions contraires de la loi et des statuts. L’abstention est considérée comme voix non exprimée. Le partage des
voix emporte rejet d’une proposition.
10. L’assemblée générale décide sur le mode de vote.
Art. 6. Le comité directeur.
1. Le comité directeur se compose de trois membres originaires de différents pays de l’Union européenne.
2. Les membres du comité directeur sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. La fonction change selon un
roulement annuel c.à.d que chaque année on désignera un nouveau membre du comité et le membre pour remplacer
le membre ayant le plus d’ancienneté. Lorsque deux ou plusieurs membres auront la même ancienneté, ce sera le tirage
au sort qui désignera le membre sortant. Les membres du comité directeur restent en fonction jusqu’à leur remplace-
ment.
3. En cas de vacance au comité directeur, un vice-président sera désigné afin de terminer le mandat devenu vacant. II
sera procédé à l’élection d’un nouveau vice-président au cours de l’assemblée générale suivante.
4. Le comité directeur choisit parmi ses membres, à la majorité relative, le président, les premier et second vice-
présidents.
5. Le président, ou à son défaut, le vice-président représente l’association VALVE-PLAST judiciairement et extraju-
diciairement. II convoque les réunions du comité directeur et y préside. II doit convoquer une réunion du comité direc-
teur au moins une fois par an ou toutes les fois que les intérêts de l’association VALVE-PLAST l’exigent. Il doit
convoquer une réunion dans le délai d’un mois toutes les fois qu’un membre du comité directeur en fait la demande en
indiquant l’ordre du jour.
6. Les convocations pour toutes les réunions du comité directeur doivent être envoyées par écrit, par fax ou e-mail
au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Elles contiendront l’ordre du jour.
7. Le comité directeur est en nombre, si tous les membres sont présents ou représentés.
7803
8. Le comité directeur prend ses décisions à la majorité des deux tiers des voix présentées ou représentées.
9. Un vote ne peut avoir lieu sur des points non inscrits à l’ordre du jour, sauf si tous les membres du comité directeur
présents ou représentés y consentent. Des propositions pour des modifications des statuts ne peuvent être votées que
si elles sont insérées dans l’ordre du jour, avec le texte proposé.
Art. 7. Le secrétariat.
1. L’association VALVE-PLAST établit un secrétariat pour l’exécution des affaires courantes. Le comité directeur en
nomme le secrétaire qui ne peut pas appartenir à une firme membre et qui est lié par le secret professionnel.
2. Le secrétaire assiste aux réunions de l’assemblée générale annuelle et dresse les procès-verbaux qu’il transmet à
tous les membres.
3. Le secrétaire prépare les réunions et les assemblées générales annuelles.
Art. 8. Versements des membres.
L’association VALVE-PLAST est financée par des cotisations. Le taux des cotisations annuelles à effectuer par les
membres de l’association ne pourra dépasser LUF 250.000,- par membre. Le paiement vient à échéance au cours du
premier trimestre de l’exercice/année civile et au plus tard 30 jours après la date d’établissement de l’avis de paiement.
Art. 9. Dissolution et Liquidation.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que, si deux tiers de ses membres sont pré-
sents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera
valablement quelque soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la ma-
jorité des deux tiers des membres présents.
Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de
l’association, est soumise à l’homologation du tribunal civil.
L’assemblée générale prononçant la dissolution de la société, nommera le ou les liquidateurs et fixera leurs émolu-
ments.
Après acquittement du passif, l’actif sera réparti parmi les membres au prorata des versements effectués par eux pen-
dant les trois derniers exercices ainsi que pendant l’année au cours de laquelle la dissolution a été décidée.
En cas d’excédent du passif sur l’actif, le passif devra être couvert par les membres au prorata des versements à charge
des membres fixés par la dernière assemblée générale.
Art. 10. Lieu de l’exécution des versements annuels par les membres et compétence de juridiction.
Le lieu de l’exécution des versements annuels à effectuer par les membres est Luxembourg.
Pour tous litiges découlant de l’exécution des présents statuts les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents.
A la demande d’un intéressé tous litiges découlant de l’exécution des présents statuts seront soumis à l’arbitrage de
la Chambre de Commerce de Luxembourg. La partie intéressée devra faire part de son intention de recourir à un ar-
bitrage dans un délai de trois semaines à partir de la notification d’une décision des organes de l’association VALVE-
PLAST.
Le recours à l’arbitrage exclut les voies de droit ordinaire. Le comité directeur peut assigner un membre auprès de
sa juridiction nationale.
Art. 11. Contestation.
En cas de contestation seul le texte français fait foi.
Folgt die deutsche Übersetzung:
Zwischen den unterzeichneten Firmen und allen Firmen, die später noch als Mitglieder aufgenommen werden, wird
eine Vereinigung ohne Gewinnzweck gemäss der folgenden Satzung und dem luxemburgischen Gesetz vom 21. April
1928 über die Vereinigung ohne Gewinnzweck gegründet.
Art. 1. Name - Dauer - Sitz.
Die Vereinigung heisst ASSOCIATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE SACS À VALVE EN MATIERE PLA-
STIQUE, kurz VALVE-PLAST genannt.
Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.
Sie hat ihren Sitz in der Stadt Luxemburg.
Art. 2. Zweck.
Unter Ausschluss jeden wirtschaftlichen, auf Gewinn gerichteten Geschäftsbetriebes nimmt die Vereinigung VALVE-
PLAST die gemeinsamen Interessen der Hersteller von Plastik-Ventilkastensäcken sowie der Hersteller von FFS-
Schlauchfolien wahr, insbesondere was die technische Weiterentwicklung dieser Produkte angeht, die Erschliessung
neuer Anwendungsgebiete, die Erarbeitung von statistischen Unterlagen, der Normierung sowie firmenübergreifende
Public Relations.
Art. 3. Geschäftsjahr.
Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr.
Art. 4. Mitgliedschaft.
A. Aufnahme
Die Mitgliedschaft kann von solchen Firmen beantragt werden, die entweder Plastik-Ventilkastensäcke und FFS-
Schlauchfolien oder eines der beiden Produkte herstellen, und die Sitz- und Betriebsstätte innerhalb des Gebietes der
EU haben.
7804
Jeder Aufnahmeantrag eines neuen Mitgliedes ist bei der Mitgliederversammlung einzureichen. Die Mitgliederver-
sammlung beschliesst mit mindestens drei Viertel Mehrheit der anwesenden und vertretenen Stimmen über die Aufnah-
me.
Lehnt die Mitgliederversammlung den Aufnahmeantrag ab, so kann ein neuer Aufnahmeantrag nicht vor 6 Monaten
zur Beschlussfassung vorgelegt werden.
B. Beendigung der Mitgliedschaft
Durch die Beendigung der Mitgliedschaft eines Mitgliedes wird die Vereinigung VALVE-PLAST weder aufgelöst noch
liquidiert, ausser wenn die Zahl der Mitglieder weniger als drei beträgt. Ein Anspruch am Vermögen der Vereinigung
VALVE-PLAST besteht nicht.
1a) Die Kündigung der Mitgliedschaft muss durch einen an den Vorstand gerichteten Einschreibebrief, der mindestens
6 Monate vor Ablauf des Geschäftsjahres beim Sekretariat der Vereinigung VALVE-PLAST eingegangen sein muss, er-
klärt werden. Der Vorstand teilt seinerseits die Kündigung den übrigen Mitgliedern durch Einschreibebrief mit. Jedes
Mitglied ist berechtigt, sich innerhalb 4 Wochen nach Zugang dieser Mitteilung der Kündigung mit der Wirkung anzu-
schliessen, dass das Mitglied zum selben Termin ausscheidet.
1b) Unabhängig davon, ob von diesem Kündigungsrecht Gebrauch gemacht wird, ist das betreffende Mitglied ver-
pflichtet, sich anteilig an den Kosten des laufenden Geschäftsjahres zu beteiligen.
2) Wird der Fabrikationsbetrieb für eines oder beide Produkte eines Mitglieds von einem Rechtsnachfolger fortge-
setzt, so überträgt sich die Mitgliedschaft automatisch auf den Rechtsnachfolger.
3) Beim Tod eines Mitgliedes kann die Mitgliedschaft durch seine Erben oder Nachfolger fortgesetzt werden.
4) Ist über das Vermögen eines Mitgliedes das Konkursverfahren eröffnet, so zieht dies den Verlust der Mitgliedschaft
der Vereinigung VALVE-PLAST nach sich.
5) Wenn ein Mitglied die Fabrikation einstellt erfolgt der Austritt zum Ende des Jahres.
6) Die Mitgliederversammlung beschliesst den vom Vorstand vorgeschlagenen Ausschluss eines Mitgliedes mit drei
Viertel der abgegebenen Stimmen, wenn dieses Mitglied die in der Satzung festgelegten Bedingungen nicht erfüllt, oder
wenn sein Verhalten ganz allgemein der Wahrnehmung der Interessen oder der Erledigung der laufenden Geschäfte zu-
widerläuft. Der Ausschluss kann auch beschlossen werden, wenn ein Mitglied nach zweimaliger Aufforderung seinen Jah-
resbeitrag nicht entrichtet hat.
C. Anzahl der Mitglieder
Die Anzahl der Mitglieder kann nicht weniger als drei sein.
Art. 5. Mitgliederversammlung.
1. Eine ordentliche Jahresversammlung wird einmal jährlich einberufen und in Luxemburg an dem im Einberufungs-
schreiben genannten Ort abgehalten.
2. Die ordentliche Jahresversammlung hat insbesondere:
a) über Entlastung des Vorstandes und der Rechnungsprüfer zu beschliessen,
b) Konten und Budget zu genehmigen,
c) die Höhe der Mitgliederbeiträge festzusetzen,
d) Vorstandsmitglieder und Revisoren zu ernennen oder abzuberufen,
e) besondere Ausschüsse zur Bearbeitung bestimmter Aufgaben von allgemeinen fachlichen Interessen zu bilden und
zu besetzen.
3. Zur Zuständigkeit von ordentlichen und ausserordentlichen Mitgliederversammlungen gehört u.a. ferner die Be-
schlussfassung über:
a) Aufnahme oder Ausschluss von Mitgliedern,
b) Satzungsänderungen,
c) Festsetzung und Änderungen interner Regeln,
d) Auflösung und Liquidation der Vereinigung,
e) Erwerb oder Veräusserung von unbeweglichem Vermögen.
4. Zu allen Mitgliederversammlungen sind die Einladungen per Einschreibebrief oder per Fax/E-Mail spätestens vier
Wochen vor dem Versammlungstag, unter Beifügung der Tagesordnung, zu versenden.
5. Zur Beschlussfähigkeit einer ordentlichen oder ausserordentlichen Mitgliederversammlung ist die Anwesenheit
oder Vertretung der Mehrheit der Mitglieder erforderlich. Ist eine Mitgliederversammlung nicht beschlussfähig, so kann
auf einen höchstens 8 Wochen später liegenden Termin zu einer neuen Versammlung mit der gleichen Tagesordnung
eingeladen werden, unter Einhaltung der Einladungsfrist von 4 Wochen. Diese Versammlung ist ohne Rücksicht auf die
Zahl der vertretenen Mitglieder beschlussfähig.
6. Über eine Satzungsänderung kann die Mitgliederversammlung nur dann gültig beschliessen, wenn diese im Einbe-
rufungsschreiben besonders aufgeführt ist, und wenn mindestens zwei Drittel der Mitglieder anwesend oder vertreten
sind. Satzungsänderungen müssen mit zwei Drittel der Stimmen beschlossen werden. Sind bei der ersten Versammlung
die erforderlichen zwei Drittel der Mitglieder nicht anwesend oder vertreten, so kann zu einer neuen Versammlung
eingeladen werden, die ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden Mitglieder beschlussfähig ist; jedoch unterliegt die-
ser Beschluss der Bestätigung durch das Zivilgericht.
Betrifft die Satzungsänderung jedoch den Gesellschaftszweck, so ändern sich obige Bestimmungen wie folgt:
a) Die zweite Versammlung ist nur beschlussfähig, wenn wenigstens die Hälfte der Mitglieder anwesend oder vertre-
ten ist;
b) Der Beschluss bedarf in beiden Versammlungen einer Mehrheit von drei Viertel der Stimmen;
c) Falls in der zweiten Versammlung nicht drei Viertel der Mitglieder anwesend oder vertreten sind, bedarf der Be-
schluss der Bestätigung durch das Zivilgericht.
7805
7. Der Präsident beruft die Mitgliederversammlung ein. Eine Mitgliederversammlung muss einberufen werden, wenn
mindestens ein Fünftel der Mitglieder dies unter Angabe der gewünschten Tagesordnung beantragt, und zwar innerhalb
eines Monats, nach Antragstellung.
8. Auf Grund einer schriftlichen Vollmacht kann ein Mitglied sich durch ein anderes Mitglied vertreten lassen. Kein
Mitglied darf bei der Abstimmung mehr als zwei andere Mitglieder vertreten. Die Ausübung des Stimmrechtes kann nur
durch Firmeninhaber, Geschäftsführer oder leitende Angestellte erfolgen, die ermächtigt sind, ihre Firma Dritten gegen-
über rechtsgültig zu vertreten.
9. Jede Mitgliedsfirma hat eine Stimme. Beschlüsse werden soweit das Gesetz und die Satzungen nicht anders bestim-
men, mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Stimmenenthaltung gilt als Nichtabgabe der Stimmen.
Bei Stimmengleichheit gilt ein Antrag als abgelehnt.
10. Über die Art der Abstimmung beschliesst die Mitgliederversammlung.
Art. 6. Vorstand.
1. Der Vorstand besteht aus drei Mitgliedern aus unterschiedlichen EU-Mitgliedsländern.
2. Die Vorstandsmitglieder werden in der ordentlichen Jahresversammlung für drei Jahre gewählt. Die Funktion wech-
selt im Jahresturnus d.h. dass jedes Jahr ein Vorstandsmitglied neu hinzugewählt wird und damit das Mitglied, das am
längsten im Vorstand ist, ausscheidet. Bei gleicher Dauer von zwei oder mehr Mitgliedern entscheidet das Los. Bis zur
Neuwahl üben die Vorstandsmitglieder ihr Amt weiter aus.
3. Bei vorzeitigem Ausscheiden eines Vorstandsmitgliedes ist für den Rest der Amtsperiode das Nachrückene eines
Vizepräsidenten erforderlich. In der darauffolgenden Mitgliederversammlung erfolgt die Wahl eines neuen Vizepräsiden-
ten.
4. Der Vorstand wählt aus den gewählten Vorstandsmitgliedern den Präsidenten, den 1. und 2. Vizepräsidenten. Die
Wahl erfolgt mit einfacher Stimmenmehrheit.
5. Der Präsident, oder bei dessen Verhinderung der Vizepräsident, vertritt die Vereinigung VALVE-PLAST gerichtlich
und aussergerichtlich. Er beruft die Vorstandssitzungen ein und führt den Vorsitz. Er muss wenigstens einmal pro Jahr
oder aber jedesmal wenn es das Interesse der Vereinigung VALVE-PLAST erfordert, eine Versammlung des Vorstandes
einberufen. Er muss sie ferner einberufen, wenn ein Vorstandsmitglied dies unter Angabe der Tagesordnungspunkte ver-
langt, und zwar innerhalb eines Monats, der diesem Verlangen folgt.
6. Die Einladungen zu allen Versammlungen des Vorstandes sind grundsätzlich vier Wochen vor dem Versammlungs-
tag schriftlich, per Fax oder E-Mail, unter Beifügung der Tagesordnung, zu versenden.
7. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn sämtliche Mitglieder anwesend oder vertreten sind.
8. Der Vorstand fasst seine Beschlüsse mit zwei Drittel Stimmenmehrheit.
9. Über Beratungsgegenstände, die nicht auf der Tagesordnung stehen, kann nur abgestimmt werden, wenn alle an-
wesenden und vertretenen Vorstandsmitglieder einverstanden sind. Über Änderungsvorschläge der Satzung kann nur
abgestimmt werden, wenn diese mit ihrem Inhalt auf der Tagesordnung stehen.
Art. 7. Sekretariat.
1. Die Vereinigung VALVE-PLAST unterhält ein Sekretariat für die Erledigung der laufenden Geschäfte. Der Sekretär
wird durch den Vorstand ernannt. Er darf keiner der Mitgliedsfirmen angehören und ist zur Wahrung des Berufsgeheim-
nisses verpflichtet.
2. Der Sekretär wohnt der Jahreshauptversammlung bei und fertigt hierüber die Protokolle aus, welche er allen Mit-
gliedern zustellt.
3. Der Sekretär bereitet Sitzungen und Jahreshauptversammlungen vor.
Art. 8. Mitgliedsbeiträge.
Die Vereinigung VALVE-PLAST wird durch Mitgliedsbeiträge finanziert. Die von jedem Mitglied jährlich zu entrich-
tenden Zahlungen dürfen EUR 5.000,- pro Mitglied nicht überschreiten. Die Zahlung wird im 1. Quartal des Geschäfts-
/Kalendarjahres fällig, spätestens 30 Tage nach Rechnungsdatum.
Art. 9. Auflösung und Liquidation.
Die Mitgliederversammlung kann die Auflösung nur beschliessen, wenn zwei Drittel der Mitglieder anwesend oder
vertreten sind. Ist dies nicht der Fall, so kann eine zweite Versammlung einberufen werden, die ohne Rücksicht auf die
Zahl der anwesenden Mitglieder beschlussfähig ist. Dem Beschluss der Auflösung wird nur stattgegeben, wenn er mit
zwei Drittel Mehrheit der anwesenden Stimmen gefasst wird. Jeder Beschluss über die Auflösung bedarf der Bestätigung
durch das Zivilgericht, falls er von einer Versammlung gefasst wird, in der nicht zwei Drittel der Mitglieder vertreten
sind. Die Mitgliederversammlung, welche die Auflösung beschliesst, bestellt einen oder mehrere Liquidatoren und legt
deren Bezüge fest.
Nach Zahlung der Passiva wird das Vermögen an die Mitglieder in dem Verhältnis der während der drei letzten Ge-
schäftsjahre sowie während des Jahres, in welchem die Auflösung beschlossen worden ist, geleisteten Zahlungen verteilt.
Falls die Passiva die Aktiva überschreiten, müssen diese von den Mitgliedern im Verhältnis zu den von der letzten
Jahresversammlung festgelegten Zahlungen gedeckt werden.
Art. 10. Erfüllungsort für die jährlichen Zahlungen der Mitglieder und Gerichtsstand.
Erfüllungsort für die von den Mitgliedern jährlich zu leistenden Zahlungen ist Luxemburg.
Für alle sich aus der Satzung ergebenden Streitigkeiten sind nur die luxemburgischen Gerichte zuständig. Auf Antrag
eines der Beteiligten werden Streitigkeiten, die sich aus der Satzung ergeben, einem Schiedsspruch der Handelskammer
in Luxemburg unterworfen. Die interessierte Partei muss ihre Absicht, ein Schiedsgericht anzurufen, innerhalb von drei
Wochen nach Bekanntmachung eines Beschlusses der Organe der Vereinigung VALVE-PLAST darlegen.
7806
Die Anrufung des Schiedsgerichtes schliesst den ordentlichen Rechtsweg aus. Wahlweise kann ein Mitglied an dessen
nationalen Gerichtsstand verklagt werden.
Art. 11. ZweifeIsfällen.
In Zweifelsfällen ist allein der französische Text massgebend.
Fait à Luxembourg, le 23 mars 2000.
ASPLA-PLASTICOS ESPAÑOLES, S.A.,
Avenida Pablo Garnica, 20, E-39300 Torrelavega (Cantabria),
de nationalité espagnole, représentée par M. J.A. Ingles.
BPI INDUPAC.
P.O. Box 253, NL-7770 AG Hardenberg,
de nationalité néerlandaise, représentée par M. A Hulshuizen.
FARDEM PACKAGING BV,
Nyverheidstraat 55, NL-1135 KZ Edam,
de nationalité néerlandaise, représentée par M. P.C.G. Nota et M.C. Ekhart.
BISCHOF + KLEIN, GmbH & Co.,
Postfach 11 60, D-49511 Lengerich,
de nationalité allemande, représentée par M. H.G. Hoffmann et M. M. Drögsler.
COFIRA S.A.,
Zone industrielle, F-13106 Rousset Cedex,
de nationalité française, représentée par M. D. de Tauzia.
FORMIPAC,
Zevensterrestraat, B-9240 Zele,
de nationalité belge, représentée par M. J. Van Landschoot.
NORDENIA VERPACKUNGSWERKE, GmbH,
Postfach 12 40, D-49436 Steinfeld,
de nationalité allemande, représentée par M. N. Kruse.
SACHERIE DE PONT-AUDEMER S.N.C.,
15, rue des Papetiers - B. P. 232, F-27502 Pont-Audemer Cedex,
de nationalité française, représentée par M. A. Pinson.
ROSENLEW SAINT FRERES,
16, rue des Fillettes, F-75882 Paris Cedex 18,
de nationalité française, représentée par M. X. Masquelier et M. K. Hakala.
RHEINISCHE KUNSTSTOFFWERKE, GmbH,
Am Windmühlenstein 15, D-37589 Kalefeld/Echte,
de nationalité allemande, représentée par M. F.G. Lindemann.
SACHSA VERPACKUNG GmbH,
Postfach 11 53, D-37447 Wieda/Südharz,
de nationalité allemande, représentée par M. V. Rehfeld.
TRIOPLAST WITTENHEIM S.A.,
rue de Lorraine, F-68271 Wittenheim Cedex,
de nationalité française, représentée par M. F. Sury.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mars 2000, vol. 535, fol. 11, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51837/534/363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2000.
FN-HERMES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot.
—
L’an deux mille, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FN-HERMES S.A., avec siège
social à Weiswampach, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 5 mai 1997, publié au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations C le 5 août 1997, numéro 424.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 2 août 2000,
non encore publié.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sylvia Hennericy-Nalepa, employée privée, demeurant à Mes-
sancy (B).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Diane Kieffer, employée privée, demeurant à Bourscheid.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Gaby Weber-Kettel, employée privée, demeurant à Mersch.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
7807
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui
aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à la présente assem-
blée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du
jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social
2.- Modification de l’article 3
3.- Divers
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de soixante-huit mille sept cent cin-
quante euros (68.750,- EUR) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille deux cent cinquante euros
(31.250,- EUR) à cent mille euros (100.000,- EUR) par la création et l’émission de deux mille sept cent cinquante (2.750)
actions nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
L’augmentation de capital a été entièrement souscrite et libérée par des versements en espèces, de sorte que le mon-
tant de soixante-huit mille sept cent cinquante euros (68.750,- EUR) se trouve à la disposition de la société, preuve en
ayant été apportée au notaire instrumentaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à l’augmentation du capital qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article trois des
statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. (premier alinéa). Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR) représenté par quatre mille
(4.000) actions de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, entièrement libérées.»
<i>Evaluation de l’augmentation du capitali>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation du capital est évaluée à deux millions sept cent soixante treize
mille trois cent soixante-huit francs luxembourgeois (2.773.368,- LUF).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges de toutes espèces qui incombent à la société à la suite de
cette augmentation de capital s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois (LUF 60.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Nalepa, D. Kieffer, G. Kettel, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 25 septembre 2000, vol. 415, fol. 37, case 12. – Reçu 27.734 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92520/228/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 septembre 2000.
FN-HERMES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92521/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 septembre 2000.
IF HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt-deux septembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société FIDUFRANCE S.A., société anonyme, avec siège social à L-1536 Luxembourg, 7, rue du Fossé,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur José Jumeaux, administrateur de sociétés, demeurant à
Luxembourg.
Mersch, le 27 septembre 2000.
E. Schroeder.
Mersch, le 28 septembre 2000.
E. Schroeder.
7808
2) Monsieur José Jumeaux, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants, représentés comme ci-avant, ont requis le notaire soussigné de documenter comme suit les
statuts d’une société anonyme qu’ils entendent constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme holding sous la dénomination de IF HOLDING S.A.
Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville. Il pourra être transféré à l’intérieur de la Ville de Luxembourg
par simple décision à prendre par le ou les organes chargés de la gestion journalière.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège de la société ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront im-
ments, le siège social pourra être déclaré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avec
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, et se considère comme société holding au sens de la loi du 31 juillet 1929 dans
les limites de laquelle elle restera.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par cent (100) actions d’une
valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une période ne pouvant dépasser six ans. Ils sont rééligibles et toujours ré-
vocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux prescriptions de la loi.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 6. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, par la
signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle ou collective de telle(s) personne(s) à qui
un mandat spécial a été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 7. Le conseil d’administration peut désigner un président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs étant admis, celui-ci pouvant être donné par écrit, télégramme, télécopie ou E-mail.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
Art. 8. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, et toujours révocables.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois d’avril à 16.00 heures au
siège social de la société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
7809
Art. 11. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil peut décider que, pour pouvoir assister à une assemblée générale, le propriétaire d’actions doit en effec-
tuer le dépôt cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, porteur d’une procuration donnée par écrit,
télégramme, télécopie ou E-mail.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas où la loi prévoit des conditions de quorum ou de majorité
plus strictes.
Art. 12. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
La première assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation du prési-
dent du conseil d’administration et à la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs-délégués.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la suite, ainsi que la loi du 31
juillet 1929 sur les sociétés holding, telle que modifiée, sont d’application chaque fois qu’il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 9 des statuts, le 1
er
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre
2001.
2) La première assemblée générale se tiendra en l’an 2002.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte que le montant intégral du capital se trouve à
la disposition de la société, la preuve par attestation bancaire en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire constate encore l’accomplissement des conditions exigées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
<i>Estimation du coûti>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 65.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués en assemblée générale extraordinaire, ont, après avoir constaté que l’assemblée était régulièrement consti-
tuée, pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et le nombre des commissaires à un.
Sont nommés administrateurs:
- Monsieur José Jumeaux, administrateur de société, demeurant à L-1477 Luxembourg, 28, rue des Etats-Unis,
- La société FIDUFRANCE S.A., société anonyme, avec siège social à L-1536 Luxembourg, 7, rue du Fossé,
- Madame Patricia Catucci, employée privée, demeurant à L-3912 Mondercange, 47, rue des Champs.
Monsieur José Jumeaux est nommé administrateur-délégué.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2006.
Est nommée commissaire:
La société IGESTIA S.A., avec siège social à L-1536 Luxembourg, 7, rue du Fossé.
Le mandat du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2006.
2) Le siège de la société est établi à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
Dont acte, fait et dressé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Jumeaux, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 2000, vol. 125S, fol. 96, case 11. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(52113/216/199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
1) La société FIDUFRANCE S.A., prédite, quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
2) Monsieur José Jumeaux, prédit, une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Luxembourg, le 27 septembre 2000.
J.-P. Hencks.
7810
ANSEP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 24.267.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 septembre 2000i>
L’assemblée décide:
- de nommer Commissaire aux Comptes la société VAN GEET, DERICK & CO, REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à
r.l., ayant son siège social au 11B, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg en remplacement de la société VGD LUXEM-
BOURG, démissionnaire.
Il terminera son mandat jusqu’à l’issue de l’asssemblée générale statutaire de 2004.
- de transférer le siège social au 11B, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 2000, vol. 543, fol. 42, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(52151/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
CIGNAL GLOBAL COMMUNICATIONS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, Circuit de la Foire Internationale.
—
STATUTS
L’an deux mille, le premier septembre.
Par-devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Frank Baden,
notaire de résidence à Luxembourg, qui restera le dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. La société CIGNAL GLOBAL COMMUNICATIONS, INC., société ayant son siège social au Corporation Trust
Center, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, State of Delaware (Etats-Unis d’Amérique),
ici représentée par Madame Sophie Wagner-Chartier, Maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Boston, le 29 août 2000.
2. La société CIGNAL GLOBAL COMMUNICATIONS CANADA HOLDING, INC., ayant son siège social au Cor-
poration Trust Center, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, State of Delaware (Etats-Unis
d’Amérique),
ici représentée par Madame Sophie Wagner-Chartier, prénommée,
en vertue d’une procuration sous seing privé, donnée à Boston, le 29 août 2000.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumise avec elles aux formalités de
l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de CIGNAL GLOBAL COMMUNICATIONS
LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, tant en son propre nom et
pour son propre compte au’au nom et pour compte de tiers, d’effectuer toutes opérations relatives au commerce et à
l’industrie de produits technologiques, entre autres le développement, la promotion, l’achat, la vente, la représentation
de produits et de services en matière de télécommunication y compris sur internet.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part ou prendre des participations dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, tant mobi-
lières qu’immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) re-
présenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
7811
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquels la loi pres-
crit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le dernier mercredi du mois d’avril à onze heures à Luxembourg au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille un.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
1) CIGNAL GLOBAL COMMUNICATIONS INC., neuf cent quatre-vingt-dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 990
2) CIGNAL GLOBAL COMMUNICATIONS CANADA HOLDING, INC., dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
7812
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, en en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme
de soixante-dix mille francs luxembourgeois (70.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Christopher J. Rooney, Chief Executive Officer, 104 Camden Drive, Fredericksbrug, Virginia 22405, USA.
b) Monsieur Andrew T. Perlman, President, 1111 Beacon Street, Brookline, Massachusetts 02052 USA.
c) Monsieur Neal C. isaacson, Chief Financial Officer, 15 Deerfield Drive, Medfield, Massachusetts 02051, USA.
d) Madame Margaret M. Charles, Strategic Planning and General Counsel, 6428 Barnaby Street, N.W., Washington
D.C. 20015, USA.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
ARTHUR ANDERSEN, ayant son siège social à Luxembourg, 60, avenue Monterey.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de deux
mille cinq.
5) Le siège social est fixé à Luxembourg, 6, circuit de la Foire Internationale.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Wagner-Chartier, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2000, vol. 6CS, fol. 45, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(52107/200/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
GASPARD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste. Croix.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt septembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., avec siège social à Panama,
2) La société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., avec siège social à Panama,
toutes deux ici représentées par Monsieur Didier Kirsch, expert-comptable, demeurant à Thionville,
en vertu de deux procurations générales déposées au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à
Differdange, en date du 3 mai 2000.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire soussigné de documenter comme
suit les statuts d’une société anonyme qu’ils entendent constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de GASPARD S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il pourra être transféré à l’intérieur de la Ville de Luxembourg par simple
décision à prendre par le ou les organes charges de la gestion journalière.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège de la société ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront im-
minents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
Luxembourg, le 18 septembre 2000.
F. Baden.
7813
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances et garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question ci-dessus.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent dix (310) actions d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une période ne pouvant dépasser six ans. Ils sont rééligibles et toujours ré-
vocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux prescriptions de la loi.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 6. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée soit par la signature individuelle du président et administrateur-dé-
légué du conseil d’administration, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuel-
le ou collective de telle(s) personne(s) à qui un mandat spécial a été conféré par le conseil d’administration, mais
seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 7. Le conseil d’administration peut désigner un président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs étant admis, celui-ci pouvant être donné par écrit, télégramme, télécopie ou E-mail.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
Art. 8. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, et toujours révocables.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois d’avril à 9.00 heures, au siège
social de la société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 11. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil peut décider que, pour pouvoir assister une assemblée générale, le propriétaire d’actions doit en effectuer
le dépôt cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, porteur d’une procuration donnée par écrit,
télégramme, télécopie ou E-mail.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas où la loi prévoit des conditions de quorum ou de majorité
plus strictes.
Art. 12. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
La première assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation du prési-
dent du conseil d’administration et à la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs-délégués.
7814
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la suite, est d’application chaque
fois qu’il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 9 des statuts, le 1
er
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre
2000.
2) La première assemblée générale se tiendra en l’an 2001.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte que le montant intégral du capital social se
trouve à la disposition de la société, la preuve par attestation bancaire en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire constate encore l’accomplissement des conditions exigées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
<i>Estimation du coûti>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 120.000,- francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués en assemblée générale extraordinaire, ont, après avoir constaté que l’assemblée était régulièrement consti-
tuée, pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et le nombre des commissaires à un.
Sont nommés administrateurs:
a) Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à Consdorf,
elle est nommée présidente du conseil d’administration et administrateur-délégué.
b) Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Lionel Capiaux, employé privé, demeurant à F-Metz.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2005.
Est nommée commissaire:
La société REVILUX S.A., avec siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste Croix.
Le mandat du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2005.
2) Le siège de la société est établi à L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste. Croix.
Dont acte, fait et dressé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. Kirsch, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2000, vol. 125S, fol. 86, case 11. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(52112/216/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
SCHRODER WORLD MARKETS FUND, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 71.457.
—
The Board of Directors of SCHRODER WORLD MARKETS FUND (SICAV) has resolved to appoint Mr Liam Burke,
Company Director, Luxembourg, as a director of SCHRODER WORLD MARKETS FUND (SICAV) in replacement of
Mr Vince McMahon who resigned with effect from 9 August 2000.
Traduction française:
Le Conseil d’Administration de SCHRODER WORLD MARKETS FUND (SICAV) a décidé de nommer Monsieur
Liam Burke, Administrateur de Sociétés, Luxembourg, comme membre du Conseil d’Administration de SCHROEDER
WORLD MARKETS FUND (SICAV) en remplacement de Monsieur Vince McMahon qui a démissionné avec effet à par-
tir du 9 août 2000.
1) GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., prédite, cent cinquante-cinq actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2) INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., prédite, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Luxembourg, le 26 septembre 2000.
J.-P. Hencks.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>J. Brucher
<i>Administrateuri>
7815
Enregistré à Luxembourg, le 15 septembre 2000, vol. 541, fol. 99, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51782/257/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2000.
SASSI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, Zone Industrielle.
—
STATUTS
L’an deux mille, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire dé résidence à Mersch.
A comparu:
Monsieur Jean-Paul Wilbois, directeur, demeurant à F-57100 Thionville, 15, rue St. Louis.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée unipersonnelle qu’il va constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les so-
ciétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives, en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société
à responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet le recyclage de palettes anciennes.
En général la société pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 3. La société prend la dénomination de SASSI, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Livange.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (100)
parts sociales, d’une valeur de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Toutes ces parts ont été souscrites par Monsieur Jean-Paul Wilbois, directeur, demeurant à F-57100 Thionville, 15,
rue St. Louis. Le souscripteur a entièrement libéré ses parts par des versements en espèces, de sorte que la somme de
EUR 12.500,- se trouve dès maintenant à la disposition de la société, la preuve en ayant été rapportée au notaire sous-
signé, qui le constate expressément.
Art. 7. Les cessions de parts à des non-associés doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
Lorsque la société comporte plus d’un associé, les cessions ne sont opposables à la société et aux tiers qu’après qu’el-
les ont été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié conformément à l’article 1690 du code civil.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l’associé unique ou, selon
le cas, les associés, le(s)quel(s) fixe(nt) la durée de leur mandat.
Le ou les gérants sont révocables ad nutum.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplisse-
ment de son objet social.
Art. 11. L’associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés.
Les décisions de l’associé unique prises dans le domaine visé à l’alinéa 1
er
sont inscrites sur un procès-verbal ou éta-
blies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions
normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. L’associé ou les associés peut/peuvent prendre au siège social de la société communication de l’inventaire
et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés, constitue le bénéfice net de la
société.
7816
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les dispositions légales de la loi du 10 août 1915
tel que modifiée, s’appliquent.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et finira le trente et un décembre de l’an deux mille.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à trente mille francs luxembourgeois (LUF
30.000,-).
<i>Evaluation du capitali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à cinq cent quatre mille deux cent quarante-neuf
francs luxembourgeois (LUF 504.249,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant le comparant, représentant comme seul associé l’intégralité du capital social, se considérant comme dû-
ment convoqué, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Est nommé gérant technique avec pouvoir de signature individuelle Monsieur René Sassi, commerçant, demeurant à
F-57190 Floranger, 114, Grand-rue pour une durée indéterminée.
Est nommé gérant administatif avec pouvoir de signature jusqu’au montant de deux mille euros (EUR 2.000,-) Mon-
sieur Jean-Paul Wilbois, prénommé, pour une durée indéterminée.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la société est établi à L-3378 Livange, Zone Industrielle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par son nom, prénom, état et demeu-
re, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Wilbois, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 21 septembre 2000, vol. 415, fol. 34, case 1. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(52122/228/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2000.
INTERNATIONAL MEO COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 67.410.
—
Dr. iur. Carlo Revoldini démissione comme gérant de la société avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 20 février 2001, vol. 549, fol. 93, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14572/999/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2001.
INTERNATIONAL MEO COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 67.410.
—
Le siège social de la société sous rubrique est dénoncé avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 20 février 2001, vol. 549, fol. 93, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14573/999/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2001.
CAREER SUPPORTING CONSULTANCY S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 44.603.
—
Il résulte d’une lettre du 15 février 2001 que l’agent domiciliataire a dénoncé le siège social de la société avec effet
immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 25 septembre 2000.
E. Schroeder.
Luxembourg, le 20 février 2001.
Dr. iur C. Revoldini.
Luxembourg, le 20 février 2001.
Dr. iur C. Revoldini.
Luxembourg, le 15 février 2001.
Signature
<i>Le domiciliatairei>
7817
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 2001, vol. 549, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14469/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2001.
CENTRE D’ACTION THERAPEUTIQUE INTERDISCIPLINAIRE LUXEMBOURGEOIS S.A.,
Société Anonyme.
—
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du quinze février 2001, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, après avoir
entendu Madame le juge-commissaire Elisabeth Capesius en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public en
leurs conclusions, a déclaré closes:
- pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation de la société anonyme CENTRE D’ACTION THERAPEUTI-
QUE INTERDISCIPLINAIRE LUXEMBOURGEOIS, dont le siège à Luxembourg, 17, rue Nicolas Martha, a été dénoncé.
Enregistré à Luxembourg, le 21 février 2001, vol. 549, fol. 98, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14797/999/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2001.
C’EST S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 49.530.
—
Le siège social de la société C’EST S.A. est dénoncé avec effet immédiat à L-2316 Luxembourg, 158, boulevard Gé-
néral Patton.
Enregistré à Luxembourg, le 16 février 2001, vol. 549, fol. 82, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14799/680/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2001.
CONTINO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
—
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du quinze février 2001, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, après avoir
entendu Madame le juge-commissaire Elisabeth Capesius en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public en
leurs conclusions, a déclaré closes:
- pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation de la société à responsabilité limitée CONTINO, ayant eu son
siège à L-7140 Bereldange, 13, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse.
Enregistré à Luxembourg, le 21 février 2001, vol. 549, fol. 98, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14804/999/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2001.
CUSANUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5366 Münsbach, Parc d’activités Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.487.
—
Maître Fernand Entringer a démissionné avec effet immédiat de son poste de président du conseil d’administration
de la susdite société.
Enregistré à Luxembourg, le 21 février 2001, vol. 549, fol. 99, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14817/262/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2001.
Pour extrait conforme
Me J. Lemmer
<i>Le liquidateuri>
Luxembourg, le 15 février 2001.
Signature.
Pour extrait conforme
Me J. Lemmer
<i>Le liquidateuri>
Luxembourg, le 21 février 2001.
Me F. Entringer.
7818
GIPSI S.A., Société Anonyme.
—
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du quinze février 2001, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, après avoir
entendu Madame le juge-commissaire Elisabeth Capesius en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public en
leurs conclusions a déclaré closes:
- pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation de la société anonyme GIPSI, dont le siège à Manternach, 25
E
Sydrallstroos, a été dénoncé.
Enregistré à Luxembourg, le 21 février 2001, vol. 549, fol. 98, case 4 – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14893/999/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2001.
HOLLANDISCHE BLUMENBOUTIQUE, GmbH, Société à responsabilité limitée.
—
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du quinze février 2001, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, après avoir
entendu Madame le juge-commissaire Elisabeth Capesius en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public en
leurs conclusions a déclaré closes:
- pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation de la société à responsabilité limitée HOLLANDISCHE BLU-
MENBOUTIQUE GmbH, ayant eu son siège à L-7450 Lintgen, 2, route Principale, de fait inconnue à cette adresse.
Enregistré à Luxembourg, le 21 février 2001, vol. 549, fol. 98, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(14902/999/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2001.
N.S.I., NEW STEP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 43.189.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>22 mars 2001i> à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
I (00270/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ANGILLES, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 39.865.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>22 mars 2001i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
I (00271/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Pour extrait conforme
Me J. Lemmer
<i>Le liquidateuri>
Pour extrait conforme
Me J. Lemmer
<i>Le liquidateuri>
7819
INTERGIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 47.115.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>23 mars 2001i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert de siège social.
6. Divers.
I (00394/534/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
VISON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 27.146.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 mars 2001i> à 10.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nomination des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (00460/660/15)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
ATLANTAS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 33.188.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social à Luxembourg le <i>22 mars 2001i> à 14.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Compte rendu d’activité du Conseil d’Administration pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
3. Adoption des comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
4. Affectation du résultat de l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
5. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
6. Réélection des Administrateurs sortants et nomination de Monsieur Jean-Charles d’Oncieu de Chaffardon en qua-
lité d’Administrateur.
7. Nomination du Réviseur d’Entreprises.
8. Divers.
Les actionnaires sont informés qu’aucun quorum n’est requis pour cette assemblée et que les décisions sont prises à
la majorité simple des actions présentes ou représentées.
Chaque action a un droit de vote.
Tout actionnaire peut voter par mandataire. A cette fin, des procurations sont disponibles au siège social et seront
envoyées aux actionnaires sur demande.
Afin d’être valables, les procurations dûment signées par les actionnaires devront être envoyées au siège social afin
d’être reçues le jour précédant l’assemblée à 17.00 heures au plus tard.
Les propriétaires d’actions au porteur, désirant participer à cette assemblée, devront déposer leurs actions cinq jours
ouvrables avant l’assemblée au siège social de la société.
Les actionnaires désireux d’obtenir le Rapport Annuel Audité au 31 décembre 2000 peuvent s’adresser au siège social
de la société.
I (00607/755/34)
<i>Pour la Société
i>BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
7820
BIEFFE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 55.133.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 mars 2001i> à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (00570/696/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE FINANCIERE D’ANVERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 9.573.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mars 2001i> à 16.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998, 1999 et 2000.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (00571/696/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LADIGUE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 37, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 62.471.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 mars 2001i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2000, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2000.
4. Divers.
I (00629/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CARREFOUR LUX S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 76.656.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>30 mars 2001i> à 11.00 heures au 10A, boulevard Royal, Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Gérant Commandité, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, aux membres du Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises.
7821
4. Nomination statutaire.
5. Divers.
<i>Modalités relatives à l’Assembléei>
Pour être valablement constituée, toute assemblée des Actionnaires requiert un quorum d’Actionnaires présents ou
représentés composé au minimum du Gérant Commandité et d’un Actionnaire Commanditaire dans chacune des deux
classes d’actions A et B.
Les résolutions soumises à l’Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l’Assemblée; toutefois toute décision ne sera valablement adoptée qu’avec l’accord
du Gérant Commandité.
Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée peuvent s’y faire représenter par toute personne de leur choix. A
cet effet, des formulaires de procuration sont disponibles au siège de la Société.
Pour être prises en considération, les procurations précitées, dûment complétées et signées, devront parvenir au
siège de la Société au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 29 mars 2001.
I (00608/755/27)
<i>Le Gérant Commanditéi>.
CHEMILA INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 72.335.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 mars 2001i> à 13.15 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2000, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2000.
4. Divers.
I (00630/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SEVEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 53.942.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 mars 2001i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2000, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2000.
4. Nominations statutaires.
5. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 de la loi sur les sociétés com-
merciales.
6. Divers.
I (00632/005/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CABOURG INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 72.334.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 mars 2001i> à 11.45 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2000, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2000.
4. Divers.
I (00631/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
7822
AUREA FINANCE COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R. C. Luxembourg B 47.028.
—
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires d’AUREA FINANCE COMPANY se tiendra selon les statuts le vendredi <i>23 mars 2001i> à 16.00 heures
au siège de la société, 50, rue Basse à Steinsel, Grand-Duché de Luxembourg.
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice écoulé.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2000.
3. Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2000 et quitus aux administrateurs pour leur gestion.
4. Répartition du bénéfice net distribuable.
5. Election des administrateurs pour une période s’écoulant de la date de cette assemblée jusqu’à l’assemblée géné-
rale annuelle statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2001.
Les actionnaires ayant l’intention d’assister à cette assemblée sont priés de bien vouloir en aviser la société par lettre,
télécopie ou téléphone au moins une heure avant l’ouverture de l’assemblée générale.
I (00634/000/20)
LIREM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 49.906.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 mars 2001i> à 15.45 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2000, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2000.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (00635/005/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GEF REAL ESTATE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.066.
—
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on Friday, <i>March 23, 2001i> at 11.00 a.m. at the registered office with the following
<i>Agenda:i>
1. Submission of the reports of the Board of Directors and the Statutory Auditor.
2. Approval of the financial statements and allocation of the results as at December 31, 2000.
3. Discharge to the Directors and Statutory Auditors with respect to the performance of their duties during 2000.
4. Statutory elections.
5. Sundry.
I (00636/755/16)
<i>The Board of Directors.i>
REGATE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 47.440.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à Luxembourg, le <i>22 mars 2001i> à 16.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31 mars 2000;
7823
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quant à l’exercice sous revue;
4. Démission et nomination de deux administrateurs;
5. Démission et nomination du Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
I (00646/003/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NEUTRAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 49.151.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à:
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société extraordinairement le <i>14 mars 2001i> à 14.00 heures avec l’ordre du jour sui-
vant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 1999.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
II (00226/802/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FIDILUX, Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 25.314.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 mars 2001i> à 10.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
• rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
• approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2000;
• affectation du résultat;
• quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
• ratification de la nomination d’un Administrateur par le Conseil d’Administration du 27 mars 2000;
• divers.
II (00383/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARIRAM S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 34.374.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>13 mars 2001i> à 9.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2000;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (00267/534/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
STRATUS COMPUTER SYSTEMS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 68.862.
—
The shareholders of STRATUS COMPUTER SYSTEMS INTERNATIONAL S.A., a Luxembourg limited liability com-
pany (société anonyme) registered with the Luxembourg Trade and Companies Registry under the number B 68.862,
7824
with registered office at 10, rue Antoine Jans in L-1820 Luxembourg (hereafter the «Company»), are kindly invited to
attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held at 58, rue Charles Martel in L-2134 Luxembourg, on <i>March 12, 2001i> at 9.00 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Change of the name of the Company into STRATUS TECHNOLOGIES GROUP S.A. and the subsequent amend-
ment of article 1 of the articles of association of the Company to reflect such name change.
2. Miscellaneous.
The shareholders are hereby informed that a quorum of 50 % of all the outstanding shares shall have to be repre-
sented at the meeting and that resolutions shall be passed by 2/3 of the votes cast at the meeeting.
II (00486/253/20)
<i>The Board of Directorsi>.
ALBACORE LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 71.171.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 mars 2001i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
• Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2000;
• Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
• Affectation des résultats au 31 décembre 2000;
• Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
• Nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
• Divers.
II (00509/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg
Sommaire
Immobilière Espace Kirchberg
Armel S.A.
Cegelux
Nyala S.A.
Regency Enterprises, S.à r.l.
Cinvest S.A.
Société Européenne de Banque
Apex Technologies, S.à r.l.
Fondation Hëllef fir d’Natur
Hydromass, S.à r.l.
Hydromass, S.à r.l.
Agri-Tech S.A.
Valve-Plast, Association européenne des fabricants de sacs à valve en matière plastique
FN-Hermes S.A.
FN-Hermes S.A.
IF Holding S.A.
Ansep S.A.
Cignal Global Communications Luxembourg S.A.
Gaspard S.A.
Schroder World Markets Fund, Sicav
Sassi, S.à r.l.
International Meo Company, S.à r.l.
International Meo Company, S.à r.l.
Career Supporting Consultancy S.A.
Centre d’Action Thérapeutique Interdisciplinaire Luxembourgeois S.A.
C’Est S.A.
Contino, S.à r.l.
Cusanus S.A.
Gipsi S.A.
Hollandische Blumenboutique, GmbH
N.S.I., New Step International S.A.
Angilles
Intergin S.A.
Vison S.A.
Atlantas, Sicav
Bieffe Luxembourg S.A.
Compagnie Financière d’Anvers S.A.
Ladigue Holding S.A.
Carrefour Lux S.C.A.
Chemila International Holding S.A.
Sevem S.A.
Cabourg Investissements S.A.
Aurea Finance Company S.A.
Lirem S.A.
GEF Real Estate Holding S.A.
Regate Holding S.A.
Neutral Holding S.A.
Fidilux
Mariram S.A.
Stratus Computer Systems International S.A.
Albacore Lux S.A.