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6577
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 138
22 février 2001
S O M M A I R E
Amily S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6610
Costantini S.A., Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6620
Ani S.A.H., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6610
CP Premium Fund, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
6620
Anigolet S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6610
Crédit Lyonnais Luxembourg S.A., Luxembourg .
6618
Apo Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
6610
Credit Suisse Asset Management Fund Holding
Arnholz, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6611
(Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
6621
Arthur S.A.H., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6614
Credit Suisse Asset Management Fund Service
Arthur S.A.H., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6614
(Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
6621
Arthur S.A.H., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6614
Credit Suisse Bond Fund (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . .
6608
Arthur S.A.H., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6614
Credit Suisse Bond Fund Management Company,
Assfinar S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6611
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6622
Aufilux S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6613
Credit Suisse Capital Trust (Lux), Sicav, Luxem-
Autogrill International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
6589
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6620
B.M.S. Group S.A., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6612
Credit Suisse Capital Trust Advisory Company,
Balthazar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
6609
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6621
Barfi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6612
Credit Suisse Commodity Fund Management Com-
Barton Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
6613
pany, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6622
Bau-Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6613
Credit Suisse Equity Fund (Lux) . . . . . . . . . . . . . . .
6609
Bauxite Investissements S.A., Luxembourg . . . . . .
6610
Credit Suisse Equity Fund Management Company,
Belgrave S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . .
6615
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6623
Beverli Participations Financières S.A., Luxem-
Credit Suisse Equity Trust (Lux), Sicav, Luxem-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6615
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6623
Bisho S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6601
Credit Suisse Equity Trust Advisory Company, Lu-
Bisho S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6601
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6623
Bofrost Vertriebs II, G.m.b.H., Foetz. . . . . . . . . . . .
6615
Credit Suisse Euro Bond Express Management
Boomer S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6615
Company, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6624
Boulder S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6615
Credit Suisse Focus Fund Management Company,
Brandotex Participations S.A., Luxembourg. . . . . .
6613
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6624
Burodep S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6616
Effektiv, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6589
Cable & Wireless Western Hemisphere Luxem-
Effektiv, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6588
bourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6616
FondsSelector SMR, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . .
6590
Camas S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6616
FondsSelector SMR, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . .
6591
Casia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6616
GB International Fonds Spécial. . . . . . . . . . . . . . . .
6602
Cebo Finanziaria S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
6617
Granit Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
6619
Chauffage du Nord, S.à r.l., Cruchten . . . . . . . . . . .
6617
Gruppo Coin International S.A., Luxembourg . . .
6622
Chauffage Van Kasteren, S.à r.l., Luxembourg . . . .
6616
Horse Development Holding S.A., Luxembourg. .
6614
Chibi S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6617
Hovra S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6611
Citabel Alimentation, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . .
6618
Hovra S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6611
Clarendon S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6618
(Claude) Konrath Constructions, S.à r.l., Steinsel.
6618
Coaching International S.A., Luxembourg . . . . . . .
6617
Norvest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6578
Cofipri S.A.H., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6619
Protea Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
6591
Contender S.A.H., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6619
Valbonne, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
6600
Copeco, S.à r.l., Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6619
Valbonne, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
6601
Costa Constructions, S.à r.l., Holzem . . . . . . . . . . .
6620
6578
NORVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
—
STATUTS
L’an deux mille et un, le seize janvier.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG STATE AND SAVINGS BANK TRUST COMPANY, ayant son siège social 1, place de Metz, L-
2954 Luxembourg;
représentée par:
Monsieur Norbert Nickels, Inspecteur de Direction, demeurant à Kayl, en vertu d’une procuration qui restera an-
nexée au présent acte aux fins d’enregistrement,
2. ISKANDER, société anonyme de droit français, ayant son siège social 49, avenue Montaigne, F-75008 Paris, France;
représentée par son Président Directeur Général:
Monsieur Bertrand Ducreux, demeurant à Paris,
lesquels ont requis le notaire soussigné de dresser l’acte de constitution d’une société luxembourgeoise qu’ils ont
déclaré former entre eux et dont ils ont arrêté le texte des statuts (les «Statuts») comme suit:
Dénomination
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront les propriétaires d’actions, une société ano-
nyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable dénommée NORVEST (la «Société»).
Durée
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Objet
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds à sa disposition dans des valeurs mobilières et dans
d’autres actifs autorisés, en vue d’une répartition des risques d’investissement et pour faire bénéficier ses actionnaires
des résultats de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou
au développement de son objet social, dans toute la mesure permise par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes
de placement collectif ou toute loi remplaçant ou modifiant celle-ci (la «Loi de 1988»).
Siège social
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé
par résolution du conseil d’administration de la Société (le «Conseil d’Administration» ou le «Conseil») des succursales
ou d’autres bureaux tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou encore la communication aisée entre
son siège et des personnes se trouvant à l’étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être trans-
féré provisoirement a l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure temporaire
n’aura, toutefois, aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant le transfert provisoire de son siège,
restera une société luxembourgeoise.
Capital social - Actions - Classes d’actions
Art. 5. Le capital social sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale (les «Actions) et sera à
tout moment égal à l’actif net total de la Société tel que défini à l’article 23 ci-après.
Le capital minimum de la Société sera, dans un délai de six mois à partir de l’agrément de la Société comme Organisme
de Placement Collectif, l’équivalent en EUR de cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF) au moins.
Le Conseil d’Administration est autorisé à tout moment et sans limitation, à émettre des Actions entièrement libé-
rées et des fractions d’Actions, sur base de la Valeur Nette d’Inventaire par Action du Compartiment et de la catégorie
concernés, déterminée conformément à l’article 23 des présentes, sans réserver aux actionnaires anciens un droit pré-
férentiel de souscription aux Actions supplémentaires à émettre. Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout ad-
ministrateur ou à tout fondé de pouvoir de la Société dûment autorisé ou à toute autre personne dûment autorisée, le
pouvoir et la charge d’accepter des souscriptions, de recevoir des paiements pour les nouvelles Actions et les livrer, en
restant toutefois toujours dans les limites imposées par la loi.
Ces Actions peuvent, au choix du Conseil d’Administration, être de classes différentes correspondant à des Com-
partiments différents (lesquels peuvent, au choix du Conseil d’Administration, être libellées en des devises différentes)
et le produit de l’émission des Actions de chaque Compartiment (après déduction de toute commission initiale et après
tous ajustements résultant des arrondissements qui peuvent leur être imposés de temps à autre) sera investi, confor-
mément aux objectifs définis à l’article 3 des présents Statuts, en des valeurs mobilières ou autres actifs autorisés cor-
respondant à des zones géographiques, à des secteurs industriels ou à des zones monétaires ou au type spécifique
d’actions ou d’obligations déterminés de temps à autre par le Conseil d’Administration pour chaque Compartiment.
A l’intérieur de chaque Compartiment, les Actions peuvent être divisées en plusieurs catégories qui peuvent, entre
autres, être différentes en fonction de leur structure de frais, politique de paiement de dividendes, politique de couver-
ture des risques, minima d’investissement ou d’autres caractéristiques spécifiques et qui peuvent être exprimées dans
6579
différentes devises selon décision du Conseil. Le Conseil peut décider si et à partir de quand des Actions de ces caté-
gories seront offertes, ces Actions devant être émises selon les conditions déterminées par le Conseil.
Dans le but de déterminer le capital social de la Société, les actifs nets relatifs à chaque Compartiment seront, si les
Actions d’un Compartiment donné ne sont pas libellées en EUR, convertis en EUR, conformément à l’article 23, et le
capital social comprendra le total des actifs nets de tous les Compartiments.
La Société préparera des comptes consolidés libellés en EUR.
Actions nominatives et au porteur
Art. 6. Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre des Actions sous forme nominatives («Actions nomina-
tives») ou au porteur («Actions au porteur»).
S’il existe des Actions au porteur, des certificats seront émis sous forme de certificats globaux. En présence d’Actions
nominatives, si le Conseil d’Administration décide que les actionnaires peuvent choisir de recevoir des certificats d’Ac-
tions et si un actionnaire ne choisit pas spécifiquement de recevoir des certificats d’Actions, il recevra une confirmation
de la détention de ses Actions. Si un actionnaire nominatif désire que plus d’un certificat soit émis pour ses Actions, ou
si un actionnaire au porteur demande la conversion de ses Actions au porteur en des Actions nominatives, ou si un
actionnaire demande la conversion de ses Actions en Actions d’une autre catégorie, le Conseil d’Administration est libre
de prélever une commission à cet actionnaire en vue de couvrir les frais administratifs exposés lors d’un tel échange.
Des frais ne pourront pas être mis en compte lors de l’émission d’un certificat pour le solde des Actions détenues à
la suite d’un transfert, d’un rachat ou d’une conversion d’Actions.
Les certificats d’Actions seront signés par deux Administrateurs ou par un Administrateur et par un fondé de pouvoir
dûment autorisé à cet effet par le Conseil d’Administration. Les signatures des Administrateurs pourront être manus-
crites, imprimées ou par fac-similé. La signature du fondé de pouvoir autorisé à cet effet sera manuscrite. La Société
pourra émettre des certificats d’Actions provisoires dans des formes qui seront déterminées par le Conseil d’Adminis-
tration.
Les Actions ne seront émises qu’après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du Prix d’Emission
par Action conformément à l’article 24 des présents Statuts. Des certificats d’Actions définitifs respectivement et le cas
échéant une confirmation pour la détention de ses Actions seront envoyés, sans retard indu, au souscripteur. Les Ac-
tions peuvent également être émises, si le Conseil d’Administration en décide ainsi, par acceptation de la souscription
contre des apports sous forme de valeurs mobilières ou autres avoirs jugés compatibles avec la politique d’investisse-
ment et les restrictions d’investissement de la Société et du compartiment concerné, sous réserve de toutes les lois
applicables et notamment d’un rapport spécial du réviseur de la Société confirmant la valeur des avoirs apportés en na-
ture.
Le paiement de dividendes, s’il y en a, se fera, pour les Actions de distribution nominatives, aux actionnaires à leur
adresse inscrite au registre des actionnaires, ou à une autre adresse donnée par écrit au Conseil, et, pour les Actions
de distribution au porteur, sur présentation des coupons de dividende appropriés à l’agent ou aux agents désignés par
la Société à cet effet.
Si les coupons n’ont pas été présentés à l’encaissement du dividende endéans une période de cinq ans suivant l’avis
qui en a été donné, des dividendes ne peuvent plus être réclamés par le détenteur de ces Actions et reviendront à la
Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés mais non encore encaissés. Toutes les Actions émises
par la Société autres que celles au porteur seront inscrites dans le registre des actionnaires qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société à cet effet, et l’inscription indiquera le nom de chaque pro-
priétaire d’Action nominative, son adresse, ou son domicile élu, (et au cas où il existe des codétenteurs d’Actions,
l’adresse du codétenteur nommé en premier seulement) tel qu’il l’aura indiqué à la Société, ainsi que le nombre et le
Compartiment des Actions détenues par lui. Tout transfert d’une Action autre qu’au porteur sera inscrit dans le registre
des actionnaires, après le paiement des frais usuels tels qu’approuvés par le Conseil d’Administration pour l’inscription
de tout autre document ayant trait à ou affectant la propriété d’une Action.
Les Actions seront libres de toute restriction au droit de transférer celles-ci et de toute charge en faveur de la So-
ciété.
Le transfert d’Actions nominatives se fera par l’inscription par la Société dans le registre des actionnaires du transfert
à effectuer, suite à la remise à la Société du ou des certificats représentant ces Actions, s’il y en a, ensemble avec tous
autres documents et moyennant le respect de toutes conditions préalables au transfert jugés probants par la Société.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations
émanant de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite dans le registre des actionnaires. En cas de
copropriété d’Actions (la copropriété d’Actions étant limitée à un maximum de quatre personnes), une adresse seule-
ment sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement à cette adresse.
Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas une telle adresse, la Société pourra permettre qu’il en soit fait mention
dans le registre des actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle
autre adresse déterminée de temps à autre par la Société, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire
à la Société.
L’actionnaire pourra, à tout moment, faire modifier son adresse inscrite dans le registre des actionnaires par une dé-
claration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer de
temps à autre.
Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l’émission d’une fraction d’Action, elle ne conférera pas
de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à une fraction correspondante du
dividende et du produit de liquidation. S’il y a plusieurs propriétaires par Action, la Société aura le droit de suspendre
l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard pro-
priétaire.
6580
Cette circonstance n’empêche pas les actionnaires d’être propriétaires de fractions d’Actions de la Société et d’exer-
cer les droits attachés à ces fractions au prorata de la fraction d’action détenue, à l’exception des droits de votes éven-
tuels qui ne peuvent être exercés que par Action entière.
Certificats perdus ou endommagés
Art. 7. Lorsqu’un détenteur d’Action peut prouver de façon satisfaisante à la Société que son certificat d’Action a
été égaré, endommagé ou détruit, un duplicata pourra, à sa demande, être émis aux conditions et garanties que la So-
ciété déterminera, et notamment une garantie fournie par une compagnie d’assurance, sans préjudice de toute autre
forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émission d’un nouveau certificat d’Action, lequel portera la men-
tion qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat originaire sur base duquel le nouveau certificat a été émis, deviendra sans va-
leur.
La Société peut, à son gré, mettre en compte à l’actionnaire tous frais exceptionnels encourus lors de l’émission d’un
duplicata ou d’un nouveau certificat en remplacement d’un certificat égaré, endommagé ou détruit.
Restrictions en matière d’actionnariat
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra édicter des restrictions (autres qu’une restriction au transfert d’Actions)
qu’il jugera utiles, en vue de s’assurer qu’aucune Action de la Société, ou qu’aucune Action d’un Compartiment quel-
conque ne sera acquise ou détenue par ou pour compte (a) d’une personne en infraction avec les lois ou les exigences
d’un quelconque pays ou d’une autorité gouvernementale ou réglementaire ou (b) de toute personne dont la situation,
de l’avis du Conseil d’Administration, pourrait amener la Société à encourir des charges fiscales ou d’autres désavantages
financiers qu’autrement elle n’aurait pas encourus.
Notamment, la Société pourra limiter ou interdire la propriété d’Actions de la Société par toute personne physique
ou morale, et sans limitation par des Personnes des Etats-Unis d’Amérique, telles que définies ci-après (des «Personnes
Non-autorisées»). A cet effet, la Société pourra:
(a) refuser l’émission d’Actions lorsqu’il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’at-
tribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces Actions à une personne qui n’est pas autorisée à être ac-
tionnaire de la Société.
(b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au registre des actionnaires ou dans les livres de
la Société, de lui fournir tout renseignement, appuyé d’un certificat, qu’elle estime nécessaire, en vue de déterminer si
ces Actions appartiennent ou non en propriété effective à une personne qui n’a pas le droit d’être actionnaire dans la
Société;
(c) procéder au rachat forcé de toutes Actions détenues par un tel actionnaire s’il apparaît qu’une personne déchue
du droit d’être actionnaire de la Société, est, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, le propriétaire effectif
ou titulaire inscrit au registre des actionnaires de la Société ou dans les livres de la Société. Dans ce cas la procédure
suivante sera d’application:
(1) la Société enverra un avis (ci-après un «Avis de Rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
registre des actionnaires comme étant le propriétaire des Actions à racheter, lequel spécifiera les Actions à racheter
selon ce qui est dit ci-dessus, le prix à payer pour ces Actions et l’endroit où le Prix de Rachat (tel que défini ci-après)
au sujet des Actions sera payable. Un tel Avis de Rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adres-
sée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires. Dès la fermeture des bureaux au jour
spécifié dans l’Avis de Rachat, l’actionnaire en question cessera d’être actionnaire et les Actions qu’il détenait seront
annulées. L’actionnaire en question sera alors obligé de remettre, sans délai, à la Société le ou les certificats, s’il y en a,
représentant les Actions et spécifiées dans l’Avis de Rachat;
(2) le prix auquel les Actions spécifiées dans l’Avis de Rachat seront rachetées (appelé ci-après «le Prix de Rachat»)
sera égal au Prix de Rachat des Actions du Compartiment en question de la Société, déterminé conformément à l’article
21 des présents Statuts;
(3) le paiement du Prix de Rachat sera effectué à l’actionnaire qui apparaît en être le propriétaire, dans la devise du
Compartiment concerné et sera déposé par la Société auprès d’une banque à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui sera
spécifié dans l’Avis de Rachat) aux fins de paiement à cette personne et si un certificat d’Actions a été émis, contre re-
mise du ou des certificats d’Actions représentant les Actions indiquées dans l’Avis de Rachat. Dès le paiement du Prix
de Rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les Actions mentionnées dans l’Avis
de Rachat ne pourra plus faire valoir de droit à ces Actions ou l’une d’entre elles ni ne pourra exercer aucune action
contre la Société et ses actifs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des Actions de
recevoir de la banque le prix ainsi déposé (sans intérêt), selon ce qui précède;
(4) l’exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu’il n’y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d’une personne,
ou qu’une Action appartenait à une personne autre que ne l’avait admis la Société à la date de l’envoi de l’Avis de Rachat,
à la seule condition que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
(d) refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société, le droit de vote à toute personne qui n’a pas le
droit d’être actionnaire de la Société.
Lorsqu’utilisé dans les présents Statuts, le terme «Personne des Etats-Unis d’Amérique» désignera tout citoyen ou
résident des Etats-Unis d’Amérique et tout partnership organisé ou existant dans un Etat, territoire ou possession des
Etats-Unis d’Amérique ou toute société constituée en vertu des lois des Etats-Unis d’Amérique ou d’un Etat, territoire
ou d’une possession des Etats-Unis d’Amérique ou de régions sous sa juridiction, ou toute succession ou trust, autre
qu’une succession ou un trust dont le revenu provenant de sources en dehors des Etats-Unis (qui n’est pas lié de façon
effective à l’exercice d’un commerce ou d’affaires endéans les Etats-Unis), n’est pas compris dans son revenu brut aux
fins de calcul de l’impôt fédéral des Etats-Unis sur le revenu.
6581
Pouvoirs de l’Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de
la Société. Les résolutions prises lors d’une telle assemblée lieront tous les actionnaires de la Société, sans égard à la
classe ou catégorie d’Action qu’ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les
actes relatifs aux opérations de la Société.
Assemblées Générales
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le troisième mardi du mois d’avril à 11.00 heures et pour la première fois en 2002. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable
à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant à Luxembourg. L’assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement que des circons-
tances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation y relatifs.
Des assemblées spéciales des actionnaires d’un ou de plusieurs Compartiments ou catégories pourront être convo-
quées en vue de statuer sur des sujets ayant trait à ce ou ces Compartiments ou catégories et/ou à une modification de
leurs droits.
Quorum et vote
Art. 11. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes, les quorum et délais requis par la loi régleront les avis
de convocation et la conduite des assemblées générales des actionnaires de la Société.
Tant que le capital social est divisé en Actions de différentes classes et catégories, les droits attachés aux Actions de
toute classe ou catégorie pourront (à moins que des dispositions différentes ne soient prévues dans les conditions
d’émission d’Actions de ladite classe ou catégorie), être modifiés seulement au moyen d’une résolution approuvée par
une assemblée générale séparée des détenteurs d’Actions de ladite classe ou catégorie, à une majorité des deux tiers
des voix exprimées lors d’une telle assemblée générale séparée. Chacune de ces assemblées séparées sera régie mutatis
mutandis par les dispositions des présents statuts quant aux assemblées générales, mais de telle sorte que le quorum
minimum nécessaire pour chacune de ces assemblées séparées soit constitué par les détenteurs d’Actions de la classe
ou catégorie en question, présents en personne ou par procuration, et détenant au moins la moitié des actions émises
de ladite classe ou catégorie (de même si, lors d’une assemblée reconvoquée de ces détenteurs, un quorum tel que
défini ci-dessus n’est pas atteint, toute personne présente ou son mandataire détenant des Actions de la classe ou ca-
tégorie en question constituera un quorum).
Chaque Action entière, quel que soit le Compartiment ou la catégorie auquel elle appartient, et quelle que soit la
Valeur Nette d’Inventaire par Action dans ledit Compartiment, donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées
par les présents Statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit
une autre personne comme son mandataire. Une société peut donner une procuration sous la signature d’un de ses
fondés de pouvoir dûment qualifiés.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi et dans les présents Statuts, les décisions lors d’une
assemblée générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et
prenant part au vote.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à toute assemblée générale des actionnaires.
Avis de convocation
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration suite à un avis énonçant l’ordre
du jour, envoyé au moins 8 jours avant la date de l’assemblée à chaque actionnaire nominatif à son adresse inscrite au
registre des actionnaires.
S’il existe des Actions au porteur, l’avis sera, en outre, publié conformément à la loi luxembourgeoise au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations du Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que
le Conseil d’Administration déterminera.
Administrateurs
Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. Les mem-
bres du Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les Administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période se ter-
minant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus et auront accepté
leur mandat; toutefois, un Administrateur peut être révoqué, avec ou sans motif, et/ou peut être remplacé à tout mo-
ment par décision des actionnaires.
Sauf dans le cas où un Administrateur présente sa démission (soit par rotation ou autrement) lors d’une assemblée
générale, aucune personne ne pourra être élue ou réélue en tant que membre du Conseil d’Administration, à moins que:
(a) cette personne ne soit proposée par le Conseil d’Administration; ou
(b) au moins six et pas plus de trente jours avant la date de l’assemblée le président du Conseil d’Administration ou,
en son absence, un Administrateur, n’aie reçu avis d’un actionnaire en droit de voter à cette assemblée (et différente
de celle proposée) de l’intention de celui-ci de proposer cette personne à l’élection ou à la réélection ensemble avec
un écrit signé de la personne concernée marquant son acceptation d’être élue ou réélue, à condition toutefois que si
les actionnaires présents à l’assemblée générale y consentent à l’unanimité, le président de l’assemblée peut renoncer
aux avis en question et soumettre à l’assemblée le nom de la personne ainsi désignée.
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Au cas où le mandat d’un Administrateur devient vacant par décès, démission ou autrement, les Administrateurs res-
tants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un Administrateur pour remplir provisoirement les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Délibération des Administrateurs
Art. 14. Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un Administrateur, et qui
aura pour mission de tenir les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des assemblées des
actionnaires. Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis
de convocation.
Au cas où un président est désigné, il présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil
d’Administration. Cependant au cas où aucun président n’a été désigné ou en son absence, l’assemblée générale ou le
Conseil d’Administration désigneront à la majorité des actionnaires ou Administrateurs présents à la réunion en ques-
tion une autre personne pour assumer temporairement la présidence.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins 24 heures
avant l’heure prévue pour celle-ci, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront men-
tionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation de l’assentiment écrit ou par câble,
télégramme, télex ou message télécopié de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour
une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préala-
blement adoptée par le Conseil d’Administration.
Tout Administrateur pourra se faire représenter lors d’une réunion du Conseil d’Administration en désignant par
écrit, câble, télégramme, télex ou message télécopié un autre Administrateur comme son mandataire. Les Administra-
teurs peuvent également voter par écrit ou par câble, télégramme, télex ou message télécopié.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement con-
voquées. Les Administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être spécifique-
ment autorisés par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux Administrateurs sont pré-
sents ou représentés à une réunion du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
Administrateurs présents ou représentés. Le président de la réunion aura une voix prépondérante en cas d’égalité de
voix.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par des résolutions circulaires identiques
en leurs termes, signées sur un ou plusieurs documents par tous les Administrateurs.
Le Conseil d’Administration pourra nommer les directeurs et fondés de pouvoir dont un directeur général, un se-
crétaire, et des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres directeurs et fondés de pouvoir jugés
nécessaires pour la conduite des affaires et la gestion de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout
moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être Administrateurs
ou actionnaires de la Société. A moins que les Statuts n’en décident autrement, les directeurs et fondés de pouvoir
auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société et à l’exécution
d’opération en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion, à des
personnes physiques ou morales qui n’ont pas besoin d’être des Administrateurs. Le Conseil d’Administration peut éga-
lement faire toute délégation de pouvoir, de décision et de pouvoir d’appréciation à des comités qui comprendront la
personne ou les personnes (membres ou non du Conseil d’Administration) qu’il désignera, à la condition cependant que
la majorité des membres de tels comités soient membre du Conseil d’Administration et qu’aucune réunion de ces co-
mités ne soit en nombre pour exercer ses pouvoirs, ses décisions et son pouvoir d’appréciation, à moins qu’une majorité
des personnes présentes ne se compose d’Administrateurs de la Société.
Procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par la personne qui en aura
assumé la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président,
ou par le secrétaire, ou par deux Administrateurs.
Détermination des politiques d’investissement
Art. 16. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d’administra-
tion et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents
Statuts à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires de la Société et ses pou-
voirs d’accomplir des actes en exécution des objectifs de la Société et de son objet social, à des personnes physiques
ou morales qui ne devront pas être membres du Conseil d’Administration, et qui agiront sous le contrôle du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration, moyennant l’application du principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déter-
miner l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans
l’administration de la Société. Le Conseil d’Administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodi-
quement applicables aux investissements de la Société.
Le Conseil a, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique générale et la conduite des affaires de la Société,
sous réserve cependant que la Société n’effectuera pas d’investissements et n’entreprendra pas d’activités tombant en
dehors des restrictions d’investissement telles qu’elles peuvent résulter de la Loi de 1988 ou de lois et règlements des
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pays dans lesquels les Actions sont offertes en vente au public ou qui peuvent être adoptées de temps à autre par ré-
solution du Conseil et qui seront décrites dans tout prospectus d’émission d’Actions.
Intérêt des Administrateurs
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs, ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans une telle société ou firme ou par le fait qu’ils en seraient administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé.
L’Administrateur ou le fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d’une société
ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle elle est en relation d’affaires, ne sera pas de ce
fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d’agir en ce qui concerne des matières
ayant trait à un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la
Société, cet Administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d’Administration de son intérêt personnel
et il ne pourra pas prendre part aux délibérations ou prendre part au vote au sujet de cette affaire et rapport devra être
fait sur une telle affaire et sur l’intérêt dudit Administrateur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des action-
naires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’employé dans la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec la
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT et ses sociétés affiliées ou toute autre société ou entité telle que déter-
minée de temps à autre par le Conseil d’Administration selon sa libre appréciation.
Indemnité
Art. 18. La Société pourra indemniser tout Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès
auquel il aura été partie en sa qualité d’Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été,
à la demande de la Société, administrateur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire
ou créancière et par laquelle il n’est pas en droit d’être indemnisé. Une telle personne sera indemnisée en toutes cir-
constances, sauf au cas où à l’occasion de pareille action ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave
ou mauvaise administration volontaire; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est
informée par son Conseil d’Administration juridique que la personne à indemniser n’a pas commis un tel manquement
à ses devoirs. Ce droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans son chef.
Engagements de la société
Art. 19. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou par la signature de tout
Administrateur ou fondé de pouvoir à qui des pouvoirs ont été spécialement délégués par le Conseil d’Administration.
Réviseur d’Entreprises
Art. 20. L’assemblée générale des actionnaires nommera un réviseur d’entreprises agréé lequel effectuera tous de-
voirs prescrits par l’article 89 de la Loi de 1988, telle que modifiée.
Rachat et conversion des actions
Art. 21. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a à tout moment le pouvoir de racheter
ses propres Actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses Actions par la Société.
La Société peut décider, dans le cas de demandes de rachat pour un montant excédant 10 % des Actions émises d’un
Compartiment lors d’un Jour d’Evaluation, de reporter cet excédent de rachats au Jour d’Evaluation suivant. Si le rachat
d’Actions est ainsi reporté, les demandes de rachat sont réduites proportionnellement et les Actions, dont le rachat est
reporté, seront rachetées à la Valeur Nette d’Inventaire par Action applicable à la date à laquelle le rachat est effectué
lors du Jour d’Evaluation concerné. Les demandes de rachat reportées seront traitées prioritairement par rapport à des
demandes subséquentes. Pour l’interprétation de cet alinéa, les conversions seront assimilées aux rachats.
Le Prix de Rachat sera normalement payé endéans les cinq jours ouvrables (étant un jour bancaire ouvrable à Luxem-
bourg) suivant le Jour d’Evaluation. Il correspond à la Valeur Nette d’Inventaire par Action de cette catégorie et ce Com-
partiment, déterminée conformément aux dispositions de l’article 23 des présents Statuts, sous déduction du
chargement forfaitaire, des frais de transaction et d’une commission de rachat, s’il y a lieu, telle que déterminée par le
Conseil d’Administration de temps à autre. Toute demande de rachat doit être présentée ou confirmée par écrit par
l’actionnaire au siège social de la Société à Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée
par la Société comme agent de rachat des Actions. Le ou les certificats d’Actions (qui font l’objet de la demande de
rachat) représentant la détention des Actions, au cas où les certificats ont été émis, accompagnés d’une preuve de leur
transfert ou cession, doivent être reçus par la Société ou son agent désigné à cet effet avant que le prix de rachat ne
puisse être payé. Les Actions rachetées par la Société seront annulées.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses Actions en Actions de la même catégorie d’un
autre Compartiment et, si le Conseil en décide ainsi, la conversion de ses Actions d’une catégorie en Actions d’une
autre catégorie d’Actions du même Compartiment ou d’un autre Compartiment, conformément à une formule de con-
version telle que fixée de temps à autre par le Conseil d’Administration et figurant dans le prospectus en vigueur de la
Société, étant entendu que le Conseil d’Administration peut imposer des restrictions concernant, entre autres, la fré-
quence des conversions et peut soumettre la conversion au paiement de frais raisonnables dont il déterminera le mon-
tant et qu’il mentionnera dans la brochure descriptive et dans le prospectus en vigueur. Le Conseil d’Administration
peut décider d’exclure les conversions pour un ou plusieurs Compartiments ou un ou plusieurs catégories.
6584
Evaluation et suspension des évaluations
Art. 22. La Valeur Nette d’Inventaire par Action de chaque catégorie et Compartiment de la Société est déterminée
de temps à autre par la Société pour les Actions de chaque catégorie et Compartiment, mais en aucun cas moins d’une
fois par mois, tel que le Conseil d’Administration le déterminera (le jour de cette détermination étant désigné comme
«Jour d’Evaluation»), mais de manière à ce qu’aucun jour férié observé par les banques à Luxembourg ne soit un Jour
d’Evaluation.
Lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du Conseil d’Administration, rend la détermination de la Valeur Nette d’In-
ventaire d’un Compartiment dans la devise d’expression déterminée, déraisonnable ou contraire aux intérêts des ac-
tionnaires de la Société, la Valeur Nette d’Inventaire peut, temporairement, être déterminée dans une autre devise
désignée par le Conseil d’Administration.
La Société pourra suspendre la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire et l’émission, le rachat et la conversion
des Actions de l’un des Compartiments, ainsi que la conversion des Actions d’un Compartiment dans celles d’un autre
Compartiment:
(a) pendant toute période pendant laquelle un marché ou une bourse de valeurs, qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal, sur lequel une partie substantielle des investissements d’un Compartiment de la Société est cotée à un
moment quelconque, est fermée (pour une raison autre que des congés normaux) ou pendant laquelle les opérations
sont restreintes ou suspendues;
(b) alors qu’il existe une situation qui, d’après le Conseil d’Administration, constitue une situation d’urgence et de
laquelle il résulte que la disposition ou l’évaluation des actifs d’un Compartiment de la Société n’est pas praticable;
(c) pendant toute période où les moyens de communication, normalement employés pour déterminer le prix ou la
valeur des investissements d’un Compartiment donné ou les prix courants sur un marché ou une bourse de valeurs,
sont hors de service ou que leur usage est restreint;
(d) pendant toute période où la Société est dans l’incapacité de rapatrier des fonds en vue d’effectuer des paiements
sur des Actions à racheter ou pendant laquelle un transfert de Compartiment relatif à la réalisation ou à l’acquisition
d’investissements ou paiements dus à la suite du rachat de ces Actions, ne peut être effectué, de l’avis du Conseil d’Ad-
ministration, à un taux de change normal;
(e) pendant toute période pendant laquelle il existe des circonstances inhabituelles, de l’avis du Conseil d’Adminis-
tration, qui rendent la continuation des évaluations des Actions de l’un des Compartiments de la Société impraticable
ou inéquitable envers les actionnaires; ou
(f) dans le cas d’une décision de liquider la Société soit au jour ou après le jour de la décision de convoquer l’assem-
blée générale du Conseil d’Administration soit au jour ou après le jour de la publication du premier avis convoquant
l’assemblée générale des actionnaires à cette fin, et dans le cas d’une décision de clôturer un Compartiment, au jour ou
après le jour de l’avis aux actionnaires, tel que décrit sous l’article 27, alinéa 7.
Les actionnaires qui ont demandé le rachat ou la conversion de leurs Actions recevront notification d’une telle sus-
pension endéans les sept jours de leur demande et dès que pareille suspension aura pris fin. Les Actions rachetées ou
converties après cette suspension seront converties ou rachetées à leur Valeur Nette d’Inventaire lors du prochain Jour
d’Evaluation suivant immédiatement cette suspension.
Une pareille suspension, pour un Compartiment n’aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire, ni sur
l’émission, le rachat et la conversion des Actions d’un autre Compartiment.
Détermination de la Valeur Nette d’Inventaire
Art. 23. La Valeur Nette d’Inventaire de chaque Compartiment et catégorie sera exprimée dans la devise d’expres-
sion du Compartiment ou, au cas où la détermination dans la devise d’expression du Compartiment serait impossible,
dans la devise déterminée par le Conseil d’Administration, en un chiffre par Action, et sera déterminée pour chaque
Jour d’Evaluation en divisant les actifs nets du Compartiment et de la catégorie concernée de la Société, à savoir la valeur
des actifs de la Société correspondant à chaque Compartiment et catégorie, déduction faite des engagements de telle
catégorie et de tel Compartiment, par le nombre d’Actions émises dans la catégorie du Compartiment en question.
L’évaluation de la Valeur Nette d’Inventaire de chaque Compartiment se fera de la manière suivante:
A. Les actifs de la Société seront censés inclure:
(a) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(b) tous les effets et billets payables à vue et tous montants à recevoir (y compris le résultat de la vente de titres livrés
mais dont le prix n’a pas encore été touché);
(c) toutes les valeurs mobilières, actions, obligations, options ou droits de souscription, droits, warrants et autres
investissements autorisés et valeurs mobilières détenues ou souscrites par la Société;
(d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres, dans la mesure connue par
la Société (à condition que la Société pourra faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur mar-
chande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
(e) tous les intérêts échus produits par les titres de la Société, sauf dans la mesure où ces intérêts sont compris dans
le principal de ces valeurs;
(f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties, à condition que ces dé-
penses préliminaires puissent être déduites directement du capital de la Société; et
(g) tous les autres actifs autorisés de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(1) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets à escompte, effets et billets payables à vue et comptes à rece-
voir, des dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou échus et non encore touchés, sera consti-
tuée par la valeur nominale de ces avoirs sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée en
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entier; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant jugé adéquat par le Conseil
d’Administration en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(2) la valeur de toutes les valeurs mobilières qui sont cotées sur une bourse valeurs officielle ou traitées sur un autre
marché réglementé sera déterminée sur la base du dernier prix de clôture disponible. S’il existe plusieurs bourses de
valeurs ou autres marchés réglementés, sur lesquels les valeurs mobilières sont cotées ou traitées, la valeur de ces va-
leurs mobilières sera déterminée à partir des prix fixés sur la principale bourse de valeurs ou le principal marché à cet
effet. Si un titre est coté sur plusieurs bourses ou marchés principaux, le Conseil déterminera la bourse de valeurs ou
le marché à retenir.
(3) dans l’hypothèse où l’une des valeurs mobilières détenues dans le Compartiment de la Société au jour en question,
n’est pas cotée sur une bourse de valeurs ou traitée sur un quelconque marché réglementé ou si, au sujet de valeurs
mobilières cotées sur une bourse de valeurs ou traitées sur un autre marché réglementé, le prix tel que déterminé con-
formément au sous-paragraphe (2) n’est pas représentatif de la valeur de marché équitable des valeurs en question, ou
si aucun prix n’est disponible, la valeur de ces valeurs mobilières sera basée sur le prix de vente tel qu’il peut être rai-
sonnablement prévu, déterminé de manière prudente et de bonne foi.
(4) les parts d’organismes de placement collectif de type ouvert sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette
d’inventaire disponible.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
(a) tous les emprunts, effets échus et comptes à payer;
(b) tous les frais d’administration redus ou échus (y compris les commissions des gestionnaires en investissements,
la commission du dépositaire et celle de l’agent de l’administration, les primes d’assurances et toutes autres commissions
payables aux représentants et agents de la Société de même que tous les frais de constitution et d’enregistrement, les
frais de publications légales, ceux des prospectus, rapports financiers et autres documents mis à la disposition des ac-
tionnaires);
(c) toutes les obligations connues, présentes et futures y compris toutes obligations contractuelles échues relatives
à des paiements de Compartiment ou de biens, y compris, s’il y a lieu, le montant de tout dividende déclaré par le Con-
seil d’Administration et non encore payé, lorsque le Jour d’Evaluation coïncide avec ou suit la date à laquelle se fera la
détermination des personnes qui y ont droit;
(d) une provision appropriée pour impôts futurs sur les gains en capital et sur le revenu encourus jusqu’au Jour d’Eva-
luation, et d’autres réserves, autorisées et approuvées par le Conseil d’Administration; et
(e) tous autres engagements de la Société, de quelque nature que ce soit. La Société pourra calculer d’avance les dé-
penses administratives ainsi que les autres dépenses qui ont un caractère régulier ou périodique en les évaluant à l’année
ou pour toutes autres périodes, et elle pourra additionner ces chiffres en des proportions égales sur une telle période,
en vue de déterminer ces obligations.
C. Le Conseil d’Administration établira pour chaque Compartiment et chaque catégorie un portefeuille d’actifs de la
manière suivante:
(a) les produits résultant de l’attribution et de l’émission des Actions de chaque Compartiment seront affectés, dans
les livres de la Société, au Compartiment pour cette catégorie d’Actions, et les actifs, engagements, revenus et frais re-
latifs à cette catégorie d’Actions seront affectés à ce Compartiment conformément aux dispositions du présent article;
(b) si un actif découle d’un autre actif, cet actif dérivé sera attribué, dans les livres de la Société, au même Compar-
timent que celui auquel appartient l’actif dont il découlait et à chaque réévaluation d’un actif, l’augmentation ou la dimi-
nution de valeur sera attribuée au Compartiment concerné;
(c) lorsque la Société encourt un engagement qui est en relation avec un actif d’un Compartiment déterminé ou en
relation avec toute opération effectuée concernant un actif d’un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué
au Compartiment en question;
(d) au cas où un actif ou un engagement de la Société ne peut être attribué à un Compartiment déterminé, cet actif
ou engagement sera attribué à tous les Compartiments au prorata de leurs valeurs nettes d’inventaire respectives;
les actifs d’un Compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce
Compartiment; dans les relations des porteurs d’Actions entre eux, chaque Compartiment est traité comme une entité
à part;
(e) à la date de clôture pour la détermination de toute personne ayant droit à un dividende déclaré pour un Com-
partiment, la Valeur Nette d’Inventaire de ce Compartiment sera minorée de ce dividende.
(f) au cas où deux ou plusieurs catégories seraient créées au sein d’une classe d’actions, conformément à ce qui est
écrit dans l’article 5 ci-dessus, les règles d’allocation déterminées ci-dessus s’appliqueront mutatis mutandis à chaque
catégorie.
D. Pour les besoins d’évaluation en vertu de cet article:
(a) chaque Action de la Société devant être rachetée en vertu de l’article 21 ci-avant, sera considérée comme Action
émise et prise en considération jusqu’immédiatement après l’heure fixée par le Conseil d’Administration du Jour d’Eva-
luation au cours de laquelle une telle évaluation est faite et sera, à partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé,
considérée comme un engagement de la Société;
(b) tous investissements, soldes en espèces ou autres actifs appartenant à un Compartiment exprimés en une devise
autre que celle en laquelle la Valeur Nette d’Inventaire par Action du Compartiment concerné est calculée, seront éva-
lués en tenant compte des taux d’échange en vigueur au jour ouvrable précédant le jour de la détermination de la Valeur
Nette d’Inventaire du Compartiment en question;
Si une catégorie est exprimée dans une devise autre que la devise d’expression du Compartiment, la Valeur Nette
d’Inventaire par Action de cette catégorie sera traduite dans cette autre devise au cours applicable sur le marché à la
Date d’Evaluation et arrondie à l’unité de référence la plus proche.
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(c) il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Jour d’Evaluation, à tous achats ou ventes de valeurs
mobilières contractés par la Société lors de ce Jour d’Evaluation; et
(d) l’évaluation dont question ci-dessus reflétera la mise en compte à la Société de tous frais et honoraires payables
aux Gestionnaires en Investissements, à l’Agent d’Administration Centrale et à la Banque Dépositaire et ses correspon-
dants à l’étranger, et toutes autres dépenses encourues dans le fonctionnement de la Société, y compris sans limitation,
impôts, dépenses de conseil juridique et d’audit, l’impression des procurations et (s’il y a lieu) rapports aux actionnaires,
prospectus et traductions de celui-ci, dépenses liées à l’émission, la conversion et le rachat des Actions et au paiement
de dividendes, s’il y a lieu, frais d’enregistrement et autres dépenses encourues en relation avec l’autorisation par et les
rapports à l’autorité de surveillance, les honoraires et dépenses des administrateurs de la Société, assurance, intérêts,
frais de cotation et commissions de courtage, charges fiscales et coûts relatifs au transfert et au dépôt de titres et en
espèces, dépenses de tous autres agents de la Société et le coût de la détermination et, le cas échéant, de la publication
de la Valeur Nette par Action de chaque classe et catégorie.
Prix d’émission
Art. 24. Chaque fois que la Société offre des Actions en souscription, le prix par Action auquel ces Actions seront
offertes et vendues (le «Prix d’Emission») sera basé sur la Valeur Nette d’Inventaire par Action du Compartiment et de
la catégorie concernés, augmentée de la commission d’entrée, telle que déterminée de temps à autre par le Conseil
d’Administration, et augmentée, s’il y a lieu, de frais de transaction notionnels tels que déterminés par le Conseil d’Ad-
ministration de temps à autre, le tout tel que décrit dans le prospectus en vigueur de la Société. Le prix ainsi déterminé
sera payable endéans une période fixée par le Conseil d’Administration, qui n’excédera pas cinq jours ouvrables suivant
le Jour d’Evaluation en question.
Le prix de vente peut, sur approbation du Conseil et en observant toutes lois applicables, notamment au regard du
rapport spécial du réviseur de la Société confirmant la valeur de tout apport en nature, être payé par apport à la Société
de valeurs mobilières acceptées par le Conseil et qui sont conformes à la politique d’investissement et aux restrictions
de la Société et du Compartiment concerné.
Année sociale
Art. 25. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année, à l’exception de la première année sociale qui commencera à la date de la constitution de la Société
et se terminera le 31 décembre 2001.
Les comptes consolidés de la Société seront exprimés en EUR. Lorsqu’existeront différents Compartiments, tel que
prévu à l’article 5 des Statuts, et si les comptes de ces Compartiments sont libellés en des devises différentes, ces comp-
tes seront convertis en EUR et additionnés en vue de la détermination des comptes consolidés de la Société. Les comp-
tes annuels, y compris le bilan, et le compte de pertes et profits, le rapport des Administrateurs et l’avis de convocation
de l’assemblée générale annuelle seront envoyés aux actionnaires nominatifs et/ou publiés et mis à la disposition au
moins 15 jours avant chaque assemblée générale annuelle.
Répartition des bénéfices
Art. 26. L’usage à faire du bénéfice annuel ainsi que toutes autres distributions seront décidés par l’assemblé générale
annuelle sur proposition du Conseil d’Administration, étant entendu que toute résolution décidant la distribution de
dividendes aux actions d’une catégorie de distribution d’une classe d’actions, devra en outre être approuvée préalable-
ment par les actionnaires d’une catégorie de distribution de cette classe d’actions. Les dividendes (s’il y en a) seront
payés en EUR ou en toute autre monnaie dans laquelle la valeur nette des actions de chaque classe est exprimée.
Des dividendes intérimaires peuvent être payés sur décision du Conseil d’Administration. La Société peut réaliser
pour chacun des portefeuilles des arrangements d’égalisation considérés comme appropriés par le Conseil d’Adminis-
tration en vue d’assurer que le montant des dividendes à payer pour chacune des classes d’actions n’est pas influencé
par l’émission ou le rachat d’actions de cette classe pendant une même période comptable.
Si le Conseil d’Administration a décidé, conformément à l’article cinq ci-avant, de créer dans chaque classe d’actions
deux catégories dont une donne droit à des dividendes (Actions de Distribution) et l’autre ne donne pas droit à des
dividendes (Actions de Capitalisation), les dividendes ne pourront être déclarés et payés qu’en conformité avec les dis-
positions de cet article en ce qui concerne les Actions de Distribution et aucun dividende ne sera déclaré et payé en ce
qui concerne les Actions de Capitalisation.
Aucune distribution ne peut être faite qui aurait pour effet de diminuer le capital de la Société en dessous du capital
minimum imposé par la loi.
Fusion, Liquidation, Scission
Art. 27. Dans l’hypothèse où la valeur des Actions de la Société, évaluées sur la base de la Valeur Nette d’Inventaire
des Compartiments auxquels elles se rapportent, devenait inférieure à 10 millions EUR, ou si le Conseil d’Administration
l’estimait approprié en raison de changements dans la situation économique ou politique affectant la Société, ou pour
toute autre raison si le Conseil estimait qu’il en était de l’intérêt des Actionnaires, le Conseil d’Administration peut, au
terme d’un préavis écrit aux Actionnaires, racheter toutes les Actions (et non pas seulement quelques-unes) qui
n’auront pas été rachetées auparavant à la Valeur Nette d’Inventaire reflétant les frais de réalisation et de liquidation
estimés mais sans commission de rachat. Dans ce cas, les Administrateurs devront aussitôt convoquer une assemblée
générale extraordinaire afin de désigner le liquidateur de la Société.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Valeur Nette d’Inventaire d’un Compartiment devenait in-
férieure à 5 millions EUR, ou, au cas où le Compartiment concerné est libellé en une devise autre que l’EUR, l’équivalent
en EUR ou si le Conseil d’Administration l’estimait approprié en raison de changements dans la situation économique
ou politique affectant le Compartiment, ou pour toute autre raison si le Conseil d’Administration estimait qu’il en était
6587
de l’intérêt des Actionnaires concernés peut, au terme d’un préavis écrit aux Actionnaires concernés, proposer de li-
quider le Compartiment et d’ainsi racheter toutes (et non seulement quelques-unes) les Actions du Compartiment à la
Valeur Nette d’Inventaire reflétant les frais de réalisation et de liquidation estimés mais sans commission de rachat, ou
moyennant un préavis d’un mois aux actionnaires concernés fusionner ce Compartiment avec un autre Compartiment
de la Société ou avec un autre OPC luxembourgeois.
La fermeture d’un Compartiment par le biais du rachat de toutes les Actions de ce Compartiment ou sa fusion avec
un autre Compartiment de la Société ou un autre OPC luxembourgeois, pour des raisons autres que celles énoncées
ci-dessus peut être décidée seulement avec l’accord préalable des Actionnaires du Compartiment devant être clôturé
ou fusionné, lors d’une assemblée de classe dûment convoquée, qui peut valablement être tenue sans quorum et statuer
à la majorité simple des Actions présentes ou représentées.
Une fusion décidée par le Conseil d’Administration ou approuvée par les Actionnaires du Compartiment concerné
liera les Actionnaires dudit Compartiment à l’expiration d’un préavis d’un mois qui leur aura été notifié, au cours duquel
les Actionnaires peuvent racheter leurs Actions sans commission de rachat.
La Société informera les actionnaires par la publication d’un avis de rachat dans la presse à déterminer par le Conseil
d’Administration.
Lorsque l’OPC qui reçoit l’apport revêt la forme d’un fonds commun de placement, cette décision ne peut engager
que les seuls actionnaires qui se sont prononcés en faveur de l’opération d’apport.
Les fonds résultant de la liquidation, non réclamés auprès de la banque dépositaire par les actionnaires dans les six
mois suivant la clôture de la liquidation du Compartiment, seront déposés à la Caisse des Consignations à Luxembourg
et seront prescrits après 30 ans.
De plus la Société informera les détenteurs d’Actions nominatives en question par courrier et les détenteurs d’Ac-
tions au porteur en question par la publication d’un avis de rachat dans des journaux tels que déterminés par le Conseil
d’Administration, à moins que tous ces actionnaires et leurs adresses ne soient connus de la Société.
Dans les mêmes cas que ceux cités ci-dessus, le Conseil d’Administration peut décider la scission d’un Compartiment
en deux ou plusieurs Compartiments en transférant la totalité ou une partie de ses actifs nets à un ou plusieurs autres
Compartiments de la Société, contre l’attribution d’Actions des différents Compartiments aux Actionnaires, moyennant
un préavis d’un mois aux actionnaires durant lequel les actionnaires pourront racheter leurs Actions sans commission
de rachat.
Répartition en cas de liquidation
Art. 28. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à sa liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée générale des actionnaires
ayant décidé cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de
chaque Compartiment et catégorie d’Actions au sein d’un Compartiment sera distribué par les liquidateurs aux action-
naires dudit Compartiment et catégorie en proportion du nombre d’Actions qu’ils détiennent dans ce Compartiment
et catégorie.
De l’accord des actionnaires exprimé de la manière prévue aux articles 67 et 142 de la Loi de 1915 concernant les
sociétés commerciales («loi de 1915»), la Société peut être liquidée et le liquidateur autorisé, moyennant préavis d’un
mois donné aux actionnaires pendant lequel les actionnaires pourront racheter leurs actions sans commission de rachat
et sur décision des actionnaires de la Société prise à la majorité des deux tiers, à transférer tous actifs et engagements
de la Société à un OPC luxembourgeois, en échange de l’émission aux actionnaires de la Société, d’Actions d’une telle
entité, en proportion de la participation de l’actionnaire dans la Société. A défaut, toute liquidation sera faite conformé-
ment à la loi luxembourgeoise et chaque actionnaire aura droit au dividende de liquidation au prorata de sa détention
d’Actions du Compartiment concerné de la Société.
Les fonds auxquels les actionnaires ont droit dans le cadre de la liquidation de la Société et qui ne seraient pas récla-
més par les ayants droit avant la clôture de la procédure de liquidation, seront déposés en faveur de qui il appartiendra
auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg, en conformité avec l’article 83 la Loi de 1988, où ils seront con-
servés pendant 30 ans.
Modification des statuts
Art. 29. L’assemblée générale des actionnaires peut modifier les présents Statuts, en conformité avec les exigences
de quorum et de majorité prévues par les lois luxembourgeoises.
<i>Dispositions généralesi>
Toutes matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont régies par les dispositions de la Loi de 1915, ainsi
que par la Loi de 1988, telles que modifiées.
<i>Souscriptioni>
Les fondateurs ont, à la suite de la constitution de la société, souscrit comme suit les Actions de capitalisation sui-
vantes du Compartiment Norvest - Actions France - et ils ont libéré en espèces le Prix de Souscription de EUR 2.500
par Action, sans commission d’entrée, comme suit:
Le montant de EUR 35.000 est à la libre disposition de la Société, ce dont la preuve a été apportée au notaire instru-
mentant lors du présent acte de constitution, qui le constate expressément.
1. LUXEMBOURG STATE AND SAVINGS BANK TRUST COMPANY, préqualifiée, dix actions . . . . . . .
10
2. ISKANDER, préqualifiée, quatre actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Total: quatorze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
6588
<i>Assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
Les fondateurs ont procédé immédiatement à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire lors de laquelle ils
ont, après avoir vérifié que l’assemblée est régulièrement constituée, approuvé unanimement les résolutions suivantes:
1. L’assemblée décide de fixer le siège social à L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
2. L’assemblée décide de nommer les administrateurs suivants de la Société, jusqu’à l’assemblée générale annuelle
ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2002 et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus et aient
accepté leur mandat:
- Raymond Kirsch, Directeur Général, Président du Comité de Direction de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE
DE L’ETAT, LUXEMBOURG, 1, place de Metz, L-2954 Luxembourg, Président du Conseil d’Administration.
- Jean-Claude Finck, Directeur, Membre du Comité de Direction de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE
L’ETAT, LUXEMBOURG, 1, place de Metz, L-2954 Luxembourg, Vice-Président du Conseil d’Administration.
- Norbert Nickels, Inspecteur de Direction, BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, 1, place
de Metz, L-2954 Luxembourg, Administrateur.
L’assemblée autorise le Conseil d’Administration à déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représen-
tation de la Société en relation avec l’administration journalière à un ou plusieurs de ses membres.
3. L’assemblée décide de nommer comme réviseur de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle ordinaire des
actionnaires de la Société qui se tiendra en 2002:
ARTHUR ANDERSEN, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
<i>Evaluation des fraisi>
Les comparants déclarent que les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature, à charge de la Société des
suites de sa constitution s’élèvent à environ deux cent mille Francs luxembourgeois (200.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Le document ayant été lu aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état civil et demeure, ils
ont signé ensemble avec le notaire le présent original.
Signé: N. Nickels, B. Ducreux, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2001, vol. 8CS, fol. 14, case 4. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(06390/222/703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2001.
EFFEKTIV, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: Luxemburg-Strassen.
H. R. Luxemburg B 75.069.
—
Im Jahre zweitausend, den zwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden. mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft EFFEKTIV SICAV, mit Sitz in Luxemburg-Strassen, eingetragen im Handels-
register von Luxemburg unter der Nummer B 75.069, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammenge-
treten.
Die Aktiengesellschaft EFFEKTIV SICAV wurde gegründet gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 5 April
2000, veröffentlicht im Mémorial, Recueil C, Nummer 358 vom 18. Mai 2000.
Die Versammlung wird um elf Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Roman Mertes, Sous-directeur der DG BANK LU-
XEMBOURG S.A., wohnhaft in Konz, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zur Sekretärin Frau Nathalie Cubric, Bankangestellte, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Sylvia Zaunmüller, Bankangestellte, wohnhaft in Trier.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I.- Die Einberufungen zur gegenwärtigen Versammlung erfolgten:
a) im Mémorial, Recueil C, Nummer 852 vom 21. November 2000, Nummer 873 vom 5. Dezember 2000
b) im Luxemburger Wort vom 21. November 2000 und vom 5. Dezember 2000
c) im Tageblatt vom 21. November 2000 und vom 5. Dezember 2000
II.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
Änderung der Artikel 28, Nummer 1 (Rechnungsjahr) und 10, Nummer 1 (Hauptversammlung) der Satzung der
EFFEKTIV SICAV, sowie die Annahme der geänderten Satzung, welche am Sitz der Gesellschaft angefordert werden
kann.
III.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sowie die Stückzahl der vertretenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen; diese Anwesenheitsliste welche durch die anwesenden Aktionäre
sowie deren bevollmächtigte Vertreter und den Versammlungsvorstand gezeichnet wurde bleibt gegenwärtiger Urkun-
de als Anlage beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Erschienenen ne varietur paraphiert wurden, bleiben
gegenwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.
Luxembourg-Bonnevoie, le 19 janvier 2001.
T. Metzler.
6589
IV.- Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den vierhundertachtundachtzigtausendeinhundertsechs-
undachtzig (488.186) sich im Umlauf befindenden Aktien, einundsiebzigtausendneunhunderteinundsiebzig (71.971) Ak-
tien anwesend oder in gegenwärtiger Versammlung vertreten sind.
Der Vorsitzende teilt der Generalversammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung mit der-
selben Tagesordnung für den 15. November 2000 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht
beschlussfähig war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wieviele Aktien anwesend oder vertreten sind.
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die jährliche Hauptversammlung der Gesellschafter am dritten Mittwoch des
Monats November jeden Jahres abzuhalten.
Infolgedessen wird Artikel 10 (Paragraph 1) der Satzung wie folgt abgeändert:
Art. 10. (Paragraph 1). Die jährliche Hauptversammlung der Gesellschafter wird in Übereinstimmung mit luxem-
burgischem Recht am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung genannten Ort in Luxemburg abge-
halten. Diese findet am dritten Mittwoch des Monats November jeden Jahres, um 15.00 Uhr, zum ersten Mal in 2001
statt. Falls dieser Tag kein Bankgeschäftstag in Luxemburg ist, wird die Hauptversammlung am nächstfolgenden Bankge-
schäftstag in Luxemburg abgehalten. Die Hauptversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls aussergewöhnli-
che Umstände dies gemäss Ermessen des Verwaltungsrats erforderlich machen.
<i> Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Rechnungsjahr der Gesellschaft abzuändern.
Infolgedessen wird Artikel 28, Absatz 1 der Satzung wie folgt abgeändert:
Art. 28. (Absatz 1). Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Juli und endet am 30. Juni, mit Ausnahme
des ersten Rechnungsjahres, das am 5. April 2000 begonnen hat und am 30. Juni 2001 endet.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Strassen, am Sitz der Gesellschaft, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R. Mertes, N. Cubric, S. Zaunmüller, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2000, vol. 7CS, fol. 70, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial.
(06731/200/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
EFFEKTIV, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 75.069.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06732/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
AUTOGRILL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, Place d’Armes.
R. C. Luxembourg B 55.882.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 12 septembre 2000i>
<i>Résolution:i>
Le Conseil décide de coopter M. Carmine Meoli à la place de M. Paolo Prota Giurleo qui terminera le mandat de
l’administrateur démissionnaire.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2000, vol. 543, fol. 17, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50678/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Luxemburg, den 12. Januar 2000.
F. Baden.
F. Baden.
Pour extrait conforme
<i>Le Conseil d’administration
i>Signature
6590
FondsSELECTOR SMR, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: Luxemburg-Strassen.
H. R. Luxemburg B 76.964.
—
Im Jahre zweitausend, den zwanzigtsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft FondsSELECTOR SMR SICAV, mit Sitz in Luxemburg-Strassen. eingetragen
im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 76.964, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zu-
sammengetreten.
Die Aktiengesellschaft FondsSELECTOR SMR SICAV wurde gegründet gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars
vom 25. Juli 2000, veröffentlicht im Mémorial, Recueil C, Nummer 632 vom 5. September 2000.
Die Versammlung wird um elf Uhr zehn unter dem Vorsitz von Herrn Roman Mertes, Sous-directeur der DG BANK
LUXEMBOURG S.A., wohnhaft in Konz, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zur Sekretärin Frau Nathalie Cubric, Bankangestellte, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Sylvia Zaunmüller, Bankangestellte, wohnhaft in Trier.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I.- Die Einberufungen zur gegenwärtiger Versammlung erfolgten:
a) im Mémorial, Recueil C, Nummer 852 vom 21. November 2000, Nummer 873 vom 5. Dezember 2000
b) im Luxemburger Wort vom 21. November 2000, vom 5. Dezember 2000
c) im Tageblatt vom 21. November 2000, vom 5. Dezember 2000
II.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
Änderung der Artikel 32 (Geschäftsjahr) und 12 (Generalversammlung) der Satzung der FondsSELECTOR SMR SI-
CAV, sowie die Annahme der geänderten Satzung, welche am Sitz der Gesellschaft angefordert werden kann.
III.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sowie die Stückzahl der vertretenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen; diese Anwesenheitsliste welche durch die anwesenden Aktionäre
sowie deren bevollmächtigte Vertreter und den Versammlungsvorstand gezeichnet wurde bleibt gegenwärtiger Urkun-
de als Anlage beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Erschienenen ne varietur paraphiert wurden, bleiben
gegenwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.
IV.- Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den vierhundertachtzigtausend siebenhundertfünfundsiebzig
(480.775) sich im Umlauf befindenden Aktien füunfzigtausendsechshundertelf (50.611) Aktien anwesend oder in gegen-
wärtiger Versammlung vertreten sind.
Der Vorsitzende teilt der Generalversammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung mit der-
selben Tagesordnung für den 15. Novembre 2000 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht
beschlussfähig war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wieviele Aktien anwesend oder vertreten sind.
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die jährliche Generalversammlung der Aktionäre am dritten Donnerstag im Mo-
nat November abzuhalten.
Infolgedessen wird Artikel 12 (Absatz 1) der Satzung wie folgt abgeändert:
Art. 12. (Absatz 1). Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre wird gemäss dem Luxemburger Gesetz in
Luxemburg, am Firmensitz der Gesellschaft oder an jedem anderen Ort in Luxemburg, der in der Einberufung festgelegt
wird, am dritten Donnerstag im Monat November eines jeden Jahres um 11 Uhr und zum ersten Mal im Jahr zweitau-
sendeins abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgen-
den Bankarbeitstag abgehalten.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Rechnungsjahr der Gesellschaft abzuändern.
Infolgedessen wird Artikel 32 der Satzung wie folgt abgeändert:
Art. 32. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Juli und endet am 30. Juni eines jeden Jahres, mit Ausnahme
des ersten Geschäftsjahres, das am 25. Juli 2000 begonnen hat und am 30. Juni 2001 endet.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Strassen, am Sitz der Gesellschaft am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R. Mertes, N. Cubric, S. Zaunmüller, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2000, vol. 7CS, fol. 70, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
(06770/200/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
Luxemburg, den 12. Januar 2001.
F. Baden.
6591
FondsSELECTOR SMR, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 76.964.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06771/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
PROTEA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 1, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le dix janvier.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société AMM FINANCE S.A., ayant son siège social à Carouge-Genève,
ici représentée par Madame Michèle Berger, Fondé de Pouvoir de la BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A., de-
meurant à Arlon,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 29 décembre 2000.
2) Monsieur Rémy Allemane, Directeur AMM FINANCE S.A., demeurant à Mies,
ici représenté par Madame Michèle Berger, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 9 jan-
vier 2001.
Les procurations prémentionnées signées ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, resteront annexées
aux présentes à ce document pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer comme suit:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de PROTEA
FUND.
Art. 2. La société est établie pour une période illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
statuant comme en matière de modification de statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres valeurs
de toutes espèces dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats
de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de
placement collectif.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur
la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est à tout moment égal à l’actif net de la Société tel que défini par l’article 23 des
présents statuts.
Le capital minimum de la Société, qui doit être atteint dans un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle la Société
a été autorisée en tant qu’organisme de placement collectif, est équivalent en EUR (Euros) à 50.000.000,- de francs
luxembourgeois.
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,
à un prix égal à la valeur nette ou aux valeurs nettes respectives par action, déterminées conformément à l’article 23
des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription. A ce prix peut être
apporté une commission de vente.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions pour payer ou recevoir en paiement le
prix de telles actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d’administration, appartenir à des catégories différentes et les produits de
l’émission des actions de chaque catégorie seront investis conformément à l’article 3 des présents statuts, dans des va-
leurs mobilières et autres avoirs correspondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones moné-
taires, ou à un type spécifique d’actions ou obligations à déterminer par le conseil d’administration pour chacune des
F. Baden.
6592
catégories. Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacune des catégories seront, s’ils
ne sont pas exprimés en Euro, converties en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les catégories.
Le Conseil d’Administration peut également décider de créer pour chaque catégorie d’actions deux ou plusieurs
sous-catégories dont les avoirs seront investis suivant la politique d’investissement spécifique de la catégorie concernée
mais où les sous-catégories peuvent se distinguer par des structures de commission et/ou de rachat spécifique, par des
politiques de couverture des risques de change spécifiques, par des politiques de distribution spécifiques et/ou par des
commissions de gestion ou de conseil spécifique ou par d’autres spécificités applicables à chaque sous-catégorie.
L’assemblée générale des actionnaires peut, conformément à l’article 29 des présents statuts, réduire le capital de la
Société par l’annulation des actions d’une catégorie d’actions déterminée et rembourser aux actionnaires de cette ca-
tégorie l’entière valeur de ces actions, à condition que les exigences relatives au quorum et à la majorité nécessaires à
la modification des statuts soient remplies pour les actions de cette catégorie déterminée.
L’assemblée générale des actionnaires peut décider d’annuler les actions d’une catégorie d’actions et d’allouer aux
actionnaires de cette catégorie des actions d’une autre catégorie («la nouvelle catégorie d’actions»), cette allocation
devant être faite sur base des valeurs nettes respectives des deux catégories d’actions à la date d’allocation («la date
d’allocation»). Dans ce cas, les avoirs attribuables à la catégorie d’actions à annuler seront ou bien attribués directement
au portefeuille (tel que défini ci-après) de la nouvelle catégorie d’actions dans la mesure où cette attribution n’est pas
contraire à la politique d’investissement spécifique applicable à la nouvelle catégorie d’actions, ou bien ces avoirs seront
réalisés avant ou à la date d’allocation, et dans ce cas les revenus de cette réalisation seront alors attribués au porte-
feuille de la nouvelle catégorie d’actions. Toute décision des actionnaires telle que décrite ci-dessus est, en outre des
exigences de quorum et de majorité requises pour les modifications des statuts, sujette au vote séparé des actionnaires
de la catégorie d’actions qui sera annulée, toute décision à cet égard devant être prise par ces actionnaires aux mêmes
conditions de quorum et de majorité que celles indiquées ci-dessus.
Si les avoirs nets d’une catégorie deviennent inférieurs à 300.000 EUR ou l’équivalent dans la monnaie de référence
de la catégorie concernée, ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant une catégorie le
justifie, le Conseil d’Administration peut décider à tout instant de liquider la catégorie concernée. Les avoirs qui n’ont
pas pu être distribués aux ayants-droit à la clôture de la liquidation d’une catégorie seront déposés auprès de la banque
dépositaire pour une période de 6 mois à partir de la clôture de la liquidation. Après cette période, les avoirs seront
déposés à la Caisse des Consignations pour le compte des ayants droit.
Si les avoirs nets d’une catégorie deviennent inférieurs à 300.000 EUR ou l’équivalent dans la monnaie de référence
de la catégorie concernée, ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant une catégorie le
justifie, le Conseil d’Administration peut décider de fermer une catégorie en la fusionnant dans une autre catégorie (la
«nouvelle catégorie»). En outre une telle fusion peut être décidée par le Conseil d’Administration si les intérêts des
actionnaires des catégories concernées le justifient. La décision de fusion est publiée et notifiée aux actionnaires con-
cernés avant l’entrée en vigueur de la fusion et la publication ou la notification indiquera les raisons et la procédure des
opérations de fusion et contiendra les informations sur la nouvelle catégorie. Cette publication ou notification sera faite
au moins un mois avant la date à laquelle la fusion devient effective afin de donner aux actionnaires la possibilité de de-
mander le rachat de leurs actions, sans frais, avant que l’opération de fusion ne devienne effective.
Art. 6. Les administrateurs n’émettront que des actions nominatives. L’actionnaire recevra une confirmation de son
actionnariat, à moins que la société ne décide d’émettre des certificats nominatifs. Si un actionnaire nominatif désire que
plus d’un certificat soit émis pour ses actions le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de l’action-
naire. Les certificats seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois l’une des signatures pourra être apposée par une personne
déléguée à cet effet par le conseil d’administration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des
certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d’administration.
Les actions ne sont émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat comme il est prévu à
l’Article 24 ci-après.
Le paiement de dividendes aux actionnaires nominatifs se fera à leur adresse portée au registre des actionnaires.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient et le mon-
tant payé sur chacune des actions. Tout transfert d’actions sera inscrit au registre des actions.
Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats
représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (b) s’il n’a pas été
émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout propriétaire d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications
et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actions.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actions, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actions par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social,
ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
L’émission de fractions d’actions d’un maximum de cinq décimales est permise mais les fractions n’auront aucun droit
de vote. Des certificats confirmant la possession des fractions d’actions ne seront pas émis.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata
peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une as-
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surance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émission du nouveau cer-
tificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être changés sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés se-
ront remis à la Société et immédiatement annulés.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 8. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne
physique ou morale.
Notamment, la Société pourra interdire la propriété d’actions par des «ressortissants des Etats-Unis d’Amérique»,
tels que définis ci-après, et à cet effet la Société pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à un ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique;
b) demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à faire
inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si, dans quelle mesure et dans quelles circonstances, ces
actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique; et
c) procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions s’il apparaît qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique,
soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou a fourni de faux certificats
et garanties ou a omis de fournir les certificats et garanties à déterminer par le conseil d’administration. Dans ce cas, la
procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au registre comme étant
le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce
prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adres-
se connue ou à celle inscrite au registre des actions. L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou
les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis d’achat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans
l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat et son
nom sera rayé du registre.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société déterminée conformément à l’article 23 des présents statuts.
3) le paiement sera effectué au propriétaire des actions dans la monnaie de la catégorie d’actions concernée sauf en
période de restriction de change, et le prix sera déposé auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifié dans
l’avis de rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de
rachat. Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées
dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à des actions ni ne pourra exercer aucune action contre la société
et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix dé-
posé (sans intérêts) à la banque contre remise des certificats.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-
sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possession sous leur juridic-
tion, ou des personnes qui y résident normalement (y compris la succession ou «trust» de toutes personnes, autre
qu’une succession ou un «trust» dont le revenu provenant de sources situées en dehors des Etats-Unis d’Amérique (qui
n’est pas en relation effective avec la poursuite d’une activité commerciale ou d’une affaire dans les Etats-Unis d’Amé-
rique) n’est pas inclus dans le revenu brut pour les besoins de la détermination de l’impôt fédéral U.S. sur le revenu ou
sociétés ou associations y établies ou organisées).
Art. 9. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège
social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième jeudi du
mois de juin à 11.00 heures. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration cons-
tate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Art. 11. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action de n’importe quelle catégorie, indépendamment de la valeur nette par action des actions de chaque ca-
tégorie, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par
écrit, par télégramme ou par télex ou par télécopieur une autre personne comme mandataire.
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Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’or-
dre du jour envoyé par lettre au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre
des actionnaires.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins; les mem-
bres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine as-
semblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plu-
sieurs vice-présidents. Il pourra désigner également un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et qui devra
dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le con-
seil d’administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis
de convocation.
Le Président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigneront à la majorité un
autre administrateur et, pour une assemblée générale, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assem-
blées et réunions.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur
général, un administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des
secrétaires adjoints et d’autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener
à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’adminis-
tration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour
autant que les statuts n’en décident autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges
qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur
un autre administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité des voix pour et contre une décision, le Président aura voix prépondérante.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations
en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des directeurs ou
fondés de pouvoir de la Société ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
Les décisions peuvent également être prises par des résolutions écrites signées par tous les administrateurs.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le Président ou l’administra-
teur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou
par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et de la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans la
gestion et l’administration de la Société.
Le conseil d’administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux inves-
tissements de la Société comprenant sans limitation les restrictions relatives:
a) aux emprunts de la Société, et à la mise en gage de ses avoirs;
b) au pourcentage maximum des avoirs que la Société peut investir sous n’importe quelle forme ou sorte d’actions
et au pourcentage maximum de n’importe quelle forme ou sorte d’actions que la Société peut acquérir;
c) si et dans quelles mesures la Société peut investir dans d’autres organismes de placement collectif en valeurs mo-
bilières tels que visé par la directive du Conseil du 20.XII.1985 (85/611/CEE).
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Le conseil d’administration peut décider que les investissements de la société seront faits (i) dans les valeurs mobi-
lières admises à une bourse d’un des pays membres de l’Union Européenne, (ii) dans des valeurs mobilières cotées à
une bourse reconnue dans tout autre pays de l’Europe de l’Ouest, de l’Asie, de l’Océanie, des Continents Américains
d’Amérique et de l’Afrique, (iii) dans des valeurs mobilières négociées à un autre marché réglementé dans un des pays
visés ci-dessus, pourvu que ce marché fonctionne régulièrement, soit reconnu et soit ouvert au public, (iv) dans des
valeurs mobilières récemment émises à condition que les termes de l’émission prévoient une demande d’admission à
une des bourses ou des autres marchés réglementés visés ci-dessus à condition que cette cotation soit obtenue dans
un délai de un an à partir de l’émission, ainsi que (v) dans toutes autres valeurs, instruments ou autres avoirs dans la
limite des restrictions telles que prévues par le conseil d’administration conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration de la Société peut décider d’investir, suivant le principe de la répartition des risques, jus-
qu’à 100 % des avoirs nets de chaque catégorie d’actions de la Société dans différentes émissions de valeurs mobilières
émises ou garanties par un Etat membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales ou par des
organismes internationaux à caractère public dont fait partie un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne, ou
par tout Etat membre de l’OCDE étant entendu que si la Société entend faire usage de cette disposition, la catégorie
d’actions concernée doit détenir des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs ap-
partenant à une même émission puissent excéder 30 % des avoirs nets de cette catégorie d’actions.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société , qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des con-
trats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de
voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A., ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport avec toute autre
société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels
il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la de-
mande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est action-
naire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, par la signature individuelle d’un
directeur ou fondé de pouvoir autorisé à cet effet, ou par la signature individuelle de toute autre personne à qui des
pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d’administration.
Art. 20. La Société désignera un réviseur d’entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par la loi du 30
mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. Le réviseur sera élu par l’assemblée générale des actionnaires
et jusqu’à ce que son successeur soit élu.
Art. 21. 1. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
2. Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société.
Le prix de rachat sera payé au plus tard dans les cinq jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur nette
des avoirs et sera égal à la valeur nette des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant tes dispositions de l’article
23 ci-après, déduction faite d’une éventuelle commission de rachat à déterminer par le conseil d’administration et dé-
duction faite encore d’une somme que les administrateurs considèrent comme appropriée pour couvrir les impôts et
frais (y compris tous droits de timbre et autres impôts, taxes gouvernementales, frais bancaires et de courtage, frais de
transfert, d’enregistrement et autres frais sur taxes) («frais de transaction») qui devraient être payés si tous les avoirs
de la Société pris en considération pour l’évaluation de ses avoirs devaient être réalisés et prenant en considération
encore tous les facteurs qui de l’avis des administrateurs agissant prudemment et de bonne foi, doivent être considérés,
le prix ainsi obtenu étant le cas échéant arrondi ou réduit à l’unité monétaire la plus proche dans la monnaie dans laquelle
la catégorie d’actions concernée est libellée, cet arrondissement étant retenu par la Société.
3. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la société à Luxembourg
ou auprès d’une autre personne juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions et la
demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un
transfert éventuel.
4. Toute demande de rachat formulée est irrévocable sauf dans les cas où le rachat est suspendu en vertu de l’article
22 des présents statuts. A défaut de révocation de la demande de rachat, le rachat sera effectué à la première date d’éva-
luation suivant la suspension.
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5. Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
6. Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre catégorie à
un prix égal aux valeurs nettes respectives des actions des différentes catégories augmenté des frais de transaction et
le cas échéant arrondi ou réduit à l’unité monétaire la plus proche suivant la décision des administrateurs, étant entendu
que le conseil d’administration peut imposer des restrictions concernant, inter alia, la fréquence des conversions, et peut
les soumettre au paiement de frais dont il déterminera le montant en prenant en considération les intérêts de la Société
et des actionnaires.
Dans la limite des conditions d’accès définies pour chaque sous-catégorie d’actions, tout actionnaire peut demander
la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre sous-catégorie d’actions déterminée sur base des
valeurs nettes d’inventaire calculées aux jours d’évaluation applicables pour les sous-catégories concernées ajustées par
les différentes commissions prévues.
Si à un moment donné la Valeur Nette des avoirs d’une catégorie d’actions est inférieure à 300.000,- Euros ou l’équi-
valent dans la monnaie de référence de la catégorie concernée, le conseil d’administration peut décider de racheter tou-
tes les actions de cette catégorie à leur valeur nette au jour où tous les avoirs de cette catégorie ont été réalisés.
Si, en raison de demandes de rachat ou de conversion, il y aurait lieu de racheter ou de convertir à un jour d’évalua-
tion donné plus de 10 % des actions émises d’un catégorie, le Conseil d’Administration peut décider que ces rachats ou
ces conversions sont différés ou à la prochaine date de détermination, de la valeur d’inventaire de la catégorie concer-
née. A cette date de détermination de la valeur d’inventaire, les demandes de rachat ou de conversion qui ont été dif-
férées (et non révoquées) seront traitées en priorité à des demandes de rachat et de conversion reçues pour cette date
de détermination de la valeur d’inventaire (et qui n’ont pas été différées).
Art. 22. Pour les besoins de la détermination des prix d’émission, de rachat et de conversion, la valeur nette des
actions de la Société sera déterminée, pour les actions de chaque catégorie d’actions, périodiquement, mais en aucun
cas moins de deux fois par mois, comme le conseil d’administration le déterminera (le jour de la détermination de la
valeur nette des avoirs est désigné dans les présents statuts comme «jour d’évaluation»), étant entendu que si un tel
jour d’évaluation était un jour considéré comme férié par les banques à Luxembourg, cette date d’évaluation serait re-
portée au jour ouvrable suivant le jour férié.
La Société pourra suspendre la détermination de la valeur nette des actions de n’importe quelle des catégories d’ac-
tions, l’émission et le rachat des actions de cette catégorie, ainsi que la conversion à partir de ces actions et en ces
actions:
a) Lorsqu’une ou plusieurs bourses ou marchés qui fournissent la base d’évaluation d’une partie importante des avoirs
de la Société ou un ou plusieurs marchés de devises dans les monnaies dans lesquelles s’exprime la valeur d’inventaire
des actions ou une partie importante des avoirs de la société, sont fermés pour des périodes autres que des congés
réguliers, ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou, à court terme, sujettes à des
fluctuations importantes.
b) Lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou la grève, ou tout événement de force
majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer des avoirs de la So-
ciété par des moyens raisonnables et normaux sans porter gravement préjudice aux actionnaires.
c) Dans le cadre d’une interruption des moyens de communication ou de calcul habituellement utilisés pour déter-
miner la valeur d’un avoir de la Société ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d’un avoir de la Société
ne peut être connue avec suffisamment de célérité ou d’exactitude.
d) Lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’effectuer les transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des avoirs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux.
e) dès la survenance d’un fait entraînant l’état de liquidation de la Société ou d’un de ses compartiments.
Pareille suspension pourra être publiée, le cas échéant par la Société et sera notifiée aux actionnaires demandant le
rachat d’actions par la Société au moment où ils feront la demande définitive par écrit, conformément aux dispositions
de l’article 21 ci-dessus.
Pareille suspension, concernant une catégorie d’actions, n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette, l’émission,
le rachat et la conversion des actions des autres catégories d’actions.
Art. 23. La valeur nette des actions, pour chaque catégorie d’actions de la Société, s’exprimera par un chiffre par
action dans la monnaie de la catégorie d’actions concernée et sera déterminée à chaque date d’évaluation, en divisant
les avoirs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d’actions, constitués par les avoirs de la Société corres-
pondant à cette catégorie d’actions moins les engagements attribuables à cette catégorie d’actions lors de la fermeture
des bureaux à cette date, par le nombre d’actions en circulation dans cette catégorie d’actions.
Si des sous-catégories d’actions sont émises dans une catégorie, la valeur nette d’inventaire de chaque sous-catégorie
d’actions de la catégorie concernée sera calculée en divisant la valeur nette total, calculée pour la catégorie concernée
et attribuable à cette sous-catégorie d’actions, par le pourcentage de la valeur nette d’inventaire totale de la catégorie
concernée attribuable à chaque sous-catégorie d’actions. L’évaluation des catégories d’actions et le cas échéant des
sous-catégories d’actions sera faite de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
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d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
L’évaluation des avoirs sera faite de la façon suivante:
a) Les valeurs admises à une cote officielle ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu
et ouvert au public sont évaluées au dernier cours connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.
b) Les valeurs non admises à une telle cote ou à un tel marché réglementé et les valeurs ainsi admises mais dont le
dernier cours n’est pas représentatif, sont évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation, estimée avec pru-
dence et bonne foi.
c) Les avoirs liquides sont évalués à leur valeur nominale plus les intérêts courus.
d) Pour chaque catégorie, les valeurs exprimées dans une autre devise que la monnaie de cette catégorie seront con-
verties en cette monnaie au cours moyen entre les derniers cours acheteur et vendeur connus à Luxembourg, ou, à
défaut, sur la place qui est le marché le plus représentatif pour ces valeurs.
Le conseil d’administration est autorisé à adopter d’autres principes d’évaluation adéquats pour les avoirs de la So-
ciété dans le cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inadéquate la détermination des valeurs
suivant les critères spécifiés ci-dessus.
Lors de demandes de souscription ou de rachat importantes, le conseil d’administration peut évaluer la valeur des
actions sur la base des cours de la séance de Bourse ou de marché pendant laquelle elle a pu procéder aux acquisitions
ou ventes nécessaires de valeurs pour le compte de la Société. Dans ce cas, une seule méthode de calcul sera appliquée
à toutes les demandes de souscription ou de remboursement introduites au même moment.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) tous les frais d’administration, échus ou redus (y compris la rémunération des conseils d’investissement, des dé-
positaires et des mandataires et agents de la Société);
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéan-
ce qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés lorsque le jour d’évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de
la personne qui y a, ou aura droit;
d) d’une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par
le conseil d’administration et d’autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d’administration;
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l’exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération tou-
tes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais et dépenses payables à ses con-
seillers en investissement ou gestionnaires des investissements, les frais et dépenses payables à ses comptables,
dépositaire et correspondants, agent payeur et représentants permanents aux lieux d’enregistrement, tout autre agent
employé par la Société, les frais pour les services juridiques et de révision, les dépenses de publicité et de promotion
de la société, d’imprimerie y compris le coût de publicité et de préparation et impression des prospectus, mémoires
explicatifs ou déclarations d’enregistrement, les rapports semestriels et annuels, les frais d’inscription à la cotation à la
bourse, impôts ou taxes gouvernementales et toutes autres dépenses opérationnelles y compris les coûts d’achat et de
vente des avoirs, intérêts, frais bancaires et de courtage, postaux, de téléphone et télex. Pour l’évaluation du montant
de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier
ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des frac-
tions de cette période.
C. Il sera établi pour chaque catégorie d’actions une masse d’avoirs de la manière suivante:
a) les produits résultant de l’émission des actions de chaque catégorie d’actions seront attribués, dans les livres de la
Société, à la masse des avoirs établie pour cette catégorie d’actions, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs
à cette catégorie d’actions seront attribués à cette masse d’avoirs conformément aux dispositions du présent article;
b) si un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, à la même masse
à laquelle appartient l’avoir dont il découlait et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de va-
leur sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient;
c) lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’une masse déterminée ou en relation
avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d’une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse
en question.
d) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir ou
engagement sera réparti à parts égales entre toutes les masses et, dans la mesure où le montant le justifie, sera attribué
à toutes les masses au prorata des valeurs nettes des différentes catégories d’actions;
e) à la date de détermination d’un dividende déclaré pour une catégorie d’actions, la valeur nette de cette catégorie
d’actions sera réduite du montant de ces dividendes.
f) au cas où deux ou plusieurs sous-catégories étaient créées au sein d’une catégorie d’actions, conformément à ce
qui est décrit à l’article 5 ci-dessus, les règles d’allocation déterminées ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à chaque
sous-catégorie.
D. Pour les besoins de cet article:
6598
a) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article 21 ci-avant, sera considérée comme
action émise et existante jusqu’après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation s’appliquant au rachat de telle action
et sera, à partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
b) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la monnaie
dans laquelle la valeur nette des différentes catégories sont exprimées, seront évalués après qu’il aura été tenu compte
des taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la valeur nette des actions et
c) effet sera donné à la date d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractées par la Société à la
date d’évaluation, dans la mesure du possible.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offer-
tes et émises sera égal à la valeur nette telle qu’elle est définie dans les présents statuts pour la catégorie d’actions en
question, plus une somme que les administrateurs considèrent comme appropriée pour couvrir les impôts et frais (y
compris tous droits de timbre et autres impôts, taxes gouvernementales, frais bancaires et de courtage, frais de trans-
fert, d’enregistrement et autres frais sur taxes) («frais de transaction») qui devaient être payés si tous les avoirs de la
Société pris en considération pour l’évaluation de ces avoirs devaient être acquis et prenant en considération encore
tous les facteurs, qui de l’avis des administrateurs agissant prudemment et de bonne foi, doivent être considérés, le prix
ainsi obtenu pouvant être arrondi ou réduit à l’unité monétaire la plus proche dans la monnaie dans laquelle la catégorie
d’actions concernée est libellée, cet arrondissement étant retenu par la Société, plus telles commissions qui seront pré-
vues dans les documents relatifs à la vente, le prix ainsi obtenu pouvant être arrondi à l’unité monétaire entière la plus
proche. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par cette commission.
Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard 5 jours ouvrables après la date à laquelle la valeur nette d’inventaire a
été appliquée ou dans un délai plus court que le conseil d’administration pourra fixer de temps à autre. Aux conditions
à déterminer par le Conseil d’Administration et sous réserve des dispositions prévues par la loi, le prix de souscription
pourra être réglé par apports en nature, de tels apports faisant l’objet d’un rapport d’évaluation de la part du réviseur
d’entreprises.
Art. 25. L’exercice social de la Société commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de
la même année.
Les comptes de la Société seront exprimés en EUR. Au cas où il existera différentes catégories d’actions, telles que
prévues à l’article cinq des présents statuts, et si les comptes de ces catégories sont exprimés en monnaies différentes,
ces comptes seront convertis en Euro et additionnés en vue de la détermination des comptes de la Société.
Art. 26. L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d’administration pour chaque
catégorie d’actions ou sous-catégories d’actions, de l’usage à faire du résultat annuel et dans quelle mesure d’autres dis-
tributions doivent être faites.
Toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires, décidant la distribution de dividendes aux actions d’une
catégorie d’actions, devra être préalablement approuvée par les actionnaires de cette catégorie d’actions votant à la
majorité simple des actionnaires.
Dans les limites prévues par la loi, des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les actions d’une catégorie
d’actions à partir des avoirs attribuables à cette catégorie d’actions par décision du conseil d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite suite à laquelle le capital de la Société deviendrait inférieur au capital minimum
prescrit par la loi.
Les dividendes annoncés seront payés, en la monnaie, aux temps et aux lieux à déterminer par le conseil d’adminis-
tration.
Les dividendes peuvent en outre, pour chaque catégorie d’actions, comprendre un prélèvement sur un compte d’éga-
lisation qui pourra être institué pour une catégorie ainsi déterminée et qui, dans ce cas, et pour la catégorie dont il s’agit,
sera crédité à la suite de l’émission d’actions et débité à la suite du rachat d’actions, et ce pour un montant qui sera
calculé sur base de la part des revenus accumulés qui correspondrait à ces actions.
Art. 27. La Société conclura une convention de dépôt et une convention de services financiers avec une banque qui
satisfait aux exigences de la loi relative aux organismes de placement collectif («la Banque Dépositaire»). Toutes les va-
leurs mobilières, liquidités et autres avoirs de la Société seront détenues par ou à l’ordre de la Banque Dépositaire, qui
sera responsable à l’égard de la Société et de ses actionnaires conformément aux dispositions de la loi. Les émoluments
payables à la Banque Dépositaire seront déterminés dans la convention de dépôt.
Au cas où la Banque Dépositaire désirerait se retirer de la convention, le Conseil d’Administration fera le nécessaire
pour désigner une société pour agir en tant que banque dépositaire et le Conseil d’Administration nommera cette so-
ciété aux fonctions de banque dépositaire à la place de la Banque Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs ne
révoqueront pas la Banque Dépositaire jusqu’à ce qu’une autre Banque Dépositaire ait été nommée en accord avec les
présentes dispositions pour agir à sa place.
Art. 28. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. La dissolution de la société pourra intervenir lorsque
les avoirs de la Société sont inférieurs à un montant à déterminer dans les documents de vente. Le produit net de liqui-
dation de chaque catégorie d’actions sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de chaque catégorie d’actions
en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans cette catégorie.
Art. 29. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
6599
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’une catégorie d’actions par rapport à ceux des autres caté-
gories d’actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces catégories d’actions.
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présentes statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
un.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an deux mille deux.
3) Le premier Président du conseil d’administration sera désigné par l’assemblée générale des actionnaires.
<i>Capital initial - Souscription et paiementi>
Le capital initial est fixé à trente-cinq mille euros (35 000,- EUR) représenté par trois cent cinquante (350) actions
sans mention de valeur nominale.
Les souscripteurs ont souscrit le nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants indiqués ci-après:
avec la possibilité de choisir la classification de ces actions à la fin de la période initiale de souscription.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-
cinq mille euros (35.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, approximativement à la somme
de 200.000 francs luxembourgeois (deux cent mille francs luxembourgeois).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes sus-indiquées représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement con-
voquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle était réguliè-
rement constituée, elle a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle:
a) Monsieur Patrick Schott, Directeur-Adjoint, BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A., Luxembourg, 1, boulevard
Royal,
b) Monsieur Frédéric Fasel, Directeur-Adjoint, BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A., Luxembourg, 1, boulevard
Royal,
c) Monsieur Christian Gellerstad, Directeur-Adjoint, BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A., Luxembourg, 1, bou-
levard Royal,
d) Monsieur Nicolas de Malezieux du Hamel, Directeur AAM FINANCE S.A.,Carouge-Genève, 30, rue de Gabelle,
e) Monsieur Olivier Mathis, AAM FINANCE S.A., Carouge-Genève, 30, rue de Gabelle,
Monsieur Patrick Schott est nommé Président du conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée a élu comme réviseur d’entreprises jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle:
- DELOITTE & TOUCHE, 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 1, boulevard Royal, Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Berger et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2001, vol. 8CS, fol. 4, case 11. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(06597/200/580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
1) AMM FINANCE S.A., prénommée, trois cent quarante-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
349
2) Monsieur Rémy Allemane, prénommé, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350
Luxembourg, le 17 janvier 2000.
F. Baden.
6600
VALBONNE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.588.
—
L’an deux mille, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme en la forme d’une société
d’investissement à capital variable VALBONNE, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 35.588, constituée suivant acte notarié en date du 20 décembre 1990,
publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 63 du 12 février 1991.
L’Assemblée est ouverte à douze heures sous la présidence de Madame Michèle Berger, fondée de pouvoir BANQUE
PICTET LUXEMBOURG S.A., demeurant à Arlon,
qui désigne comme secrétaire Madame Julie Mossong, mandataire commerciale BANQUE PICTET LUXEMBOURG
S.A., demeurant à Hëttermillen.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Marie-Claude Lange, mandataire commerciale BANQUE PICTET
LUXEMBOURG S.A., demeurant à Senningerberg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que toutes les actions étant nominatives, la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des
lettres recommandées datées du 8 décembre 2000.
II.- Que la présente Assemblée Générale a pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Modification de l’article 21 des statuts, ajout d’un dernier paragraphe afin de pouvoir différer les remboursements,
qui aura la teneur suivante:
Si, en raison de demandes de rachat, il y avait lieu de racheter à un jour d’évaluation donné plus de 10 % des actions
émises, le Conseil d’Administration pourrait décider que ces rachats sont différés à une prochaine date de détermination
de la valeur nette d’inventaire. A cette date de détermination de la valeur nette d’inventaire, les demandes de rachat qui
ont été différées (et non révoquées) seront traitées en priorité à des demandes de rachat reçues pour cette date de
détermination de la valeur nette d’inventaire (et qui n’ont pas été différées).
Le Conseil d’Administration prendra soin d’aviser individuellement chaque investisseur ayant demandé son rembour-
sement du report du traitement de son rachat. Les demandes de rachat ne pourront être toutefois reportées à plus de
deux dates de détermination de la valeur nette d’inventaire et seront toutes traitées en respectant l’égalité entre les
actionnaires.
- Modification de l’article 23, ajout du point A 5) et 6) relatifs à l’évaluation des parts/actions d’organismes de place-
ment collectif, des sociétés et fonds de private equity, qui auront la teneur suivante:
5) Les parts/actions d’organismes de placement collectif non admises à la cote officielle ou à un autre marché régle-
menté et le cas échéant les fonds de private equity seront évalués sur base des dernières valeurs nettes d’inventaire
connues.
6) La valeur des sociétés et fonds de private equity sera déterminée sur base des derniers comptes annuels vérifiés
disponibles. La valeur sera corrigée d’après les comptes périodiques non vérifiés éventuellement disponibles.
- Modification de l’article 24, ajout d’un paragraphe afin d’autoriser la souscription par apport en nature, qui aura la
teneur suivante:
Aux conditions à déterminer par le Conseil d’administration et sous réserve des dispositions prévues par la loi, le
prix de souscription pourra être réglé par apports en nature, de tels apports faisant l’objet d’un rapport d’évaluation de
la part du réviseur d’entreprises. Les frais de l’apport en nature seront, le cas échéant, supportés par la Société.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur les 140.358 actions en circulation, 140.358 actions sont repré-
sentées à la présente Assemblée.
V.- Qu’en conséquence la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 21 des statuts en ajoutant un dernier paragraphe afin de pouvoir différer les
remboursements, conçu comme suit:
«Si, en raison de demandes de rachat, il y avait lieu de racheter à un jour d’évaluation donné plus de 10 % des actions
émises, le Conseil d’Administration pourrait décider que ces rachats sont différés à une prochaine date de détermination
de la valeur nette d’inventaire. A cette date de détermination de la valeur nette d’inventaire, les demandes de rachat qui
ont été différées (et non révoquées) seront traitées en priorité à des demandes de rachat reçues pour cette date de
détermination de la valeur nette d’inventaire (et qui n’ont pas été différées).
Le Conseil d’Administration prendra soin d’aviser individuellement chaque investisseur ayant demandé son rembour-
sement du report du traitement de son rachat. Les demandes de rachat ne pourront être toutefois reportées à plus de
6601
deux dates de détermination de la valeur nette d’inventaire et seront toutes traitées en respectant l’égalité entre les
actionnaires.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 23 par l’ajout des points A 5) et 6) relatifs à l’évaluation des parts/actions
d’organismes de placement collectif, des sociétés et fonds de private equity, conçus comme suit:
5) Les parts/actions d’organismes de placement collectif non admises à la cote officielle ou à un autre marché régle-
menté et le cas échéant les fonds de private equity seront évalués sur base des dernières valeurs nettes d’inventaire
connues.
6) La valeur des sociétés et fonds de private equity sera déterminée sur base des derniers comptes annuels vérifiés
disponibles. La valeur sera corrigée d’après les comptes périodiques non vérifiés éventuellement disponibles.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 24, en ajoutant un paragraphe afin d’autoriser la souscription par apport en
nature, conçu comme suit:
«Aux conditions à déterminer par le Conseil d’administration et sous réserve des dispositions prévues par la loi, le
prix de souscription pourra être réglé par apports en nature, de tels apports faisant l’objet d’un rapport d’évaluation de
la part du réviseur d’entreprises. Les frais de l’apport en nature seront, le cas échéant, supportés par la Société.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: M. Berger, J. Mossong, M.-C. Lange, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2000, vol. 127S, fol. 70, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(07002/200/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
VALBONNE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.588.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(07003/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
BISHO S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 40.441.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50688/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BISHO S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 40.441.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50687/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Luxembourg, le 12 janvier 2001.
F. Baden.
F. Baden.
<i>Pour BISHO S.A.H.
i>J. Reuter
<i>Pour BISHO S.A.H.
i>J. Reuter
6602
GB INTERNATIONAL FONDS SPECIAL, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION
1. Le Fonds
Le Fonds Commun de Placement GB INTERNATIONAL Fonds Spécial, (ci-après dénommé «le Fonds»), a été établi
à Luxembourg sous le régime de la loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les titres
ne sont pas destinés au placement dans le public.
Le Fonds s’adresse à l’attention exclusive de GB INTERNATIONAL S.A. qui sera l’unique porteur de parts (ci-après
dénommée «le Porteur de Parts») et il est géré dans l’intérêt exclusif du Porteur de Parts par la société BL ASSET MA-
NAGEMENT S.A., (ci-après dénommée «la Société de Gestion»). Le patrimoine du Fonds est distinct de celui de la So-
ciété de Gestion.
Le patrimoine du Fonds est déposé auprès d’une Banque Dépositaire (ci-après dénommée «la Banque Dépositaire»).
Les droits et obligations respectifs du Porteur de Parts, de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire sont
définis contractuellement par les dispositions ci-après qui constituent le Règlement de Gestion du Fonds, (ci-après dé-
nommé «le Règlement de Gestion»).
En acquérant des parts du Fonds, le Porteur de Parts adhère pleinement au présent Règlement de Gestion.
2. La société de gestion
Le Fonds est géré par la société BL ASSET MANAGEMENT S.A., constituée en date du 7 février 1986 sous la déno-
mination TRANSOBLIG GESTION S.A. Le siège social de la société est à Luxembourg, 14, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg. La société de gestion est une filiale à part entière de la BANQUE DE LUXEMBOURG.
L’acte de constitution de la Société de Gestion a été publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, du 15
mars 1986, et les statuts modifiés pour la dernière fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 1999 ont
été publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, du 23 février 1999. Les statuts coordonnés ont été dé-
posés au Greffe du Tribunal de Luxembourg auprès duquel des copies peuvent être obtenues.
Le capital souscrit et entièrement libéré de la Société de Gestion est de 123.946,76 Euros. Il est représenté par 5.000
actions nominatives sans valeur nominale.
La Société de Gestion a comme objet exclusif la création et la gestion de Fonds Communs de Placement luxembour-
geois dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. A cet effet, elle peut accomplir tous actes d’administration et de ges-
tion pour compte des Fonds qu’elle gère et de ses participants, notamment l’achat, la souscription, la vente ou l’échange
de toutes valeurs mobilières et assurer tous droits attachés directement ou indirectement aux Actifs Nets des Fonds.
La Société de Gestion dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir au nom et pour le compte du Porteur
de Parts tous actes de gestion et d’administration du Fonds.
La Société de Gestion pourra se faire assister et conseiller dans le cadre de la gestion journalière du portefeuille du
Fonds par un Conseiller en Investissement et pourra également faire appel à un Gestionnaire chargé de gérer le porte-
feuille du Fonds. La rémunération du Conseiller en Investissements et du Gestionnaire, s’il y en a, est supportée par la
Société de Gestion.
3. Banque Dépositaire et Agent Administratif
BANQUE DE LUXEMBOURG, S.A. à Luxembourg, ci-après «la Banque» est désignée en qualité de Banque Déposi-
taire et d’Agent Administratif pour le Fonds.
La Banque remplit les fonctions et devoirs usuels en matière de dépôts d’espèces, de valeurs mobilières et autres
avoirs ainsi que celles prévues par la loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les
titres ne sont pas destinés au placement dans le public. Avec l’accord de la Société de Gestion, la Banque Dépositaire
pourra, sous sa responsabilité, confier le dépôt de valeurs mobilières à des centrales de valeurs mobilières, à d’autres
banques ou institutions financières.
Tous actes généralement quelconques de disposition des avoirs indivis sont exécutés par la Banque Dépositaire sur
instruction de la Société de Gestion.
La Banque Dépositaire est notamment chargée de:
- s’assurer que la vente, l’émission, le rachat et l’annulation des parts effectués pour le compte du Fonds ou par la
Société de Gestion ont lieu conformément à la loi ou au présent Règlement de Gestion,
- exécuter les instructions de la Société de Gestion, sauf si elles sont contraires à la loi ou au présent Règlement de
Gestion,
- s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs du Fonds la contrepartie lui est remise dans les délais d’usage,
- s’assurer que les produits du Fonds reçoivent l’affectation conforme au présent Règlement de Gestion.
En sa fonction d’Agent Administratif, la Banque est également chargée de la tenue de la comptabilité du Fonds, du
calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et de l’accomplissement de toutes les formalités légales et administratives requises
par la loi et la réglementation luxembourgeoise.
La BANQUE DE LUXEMBOURG, en sa fonction d’Agent Administratif, sous-traite partie de ses attributions, mais
sous sa responsabilité, aux services de EFA, EUROPEAN FUND ADMINISTRATION, Société Anonyme, établie à
Luxembourg, 2, rue d’Alsace, B.P. 1725, L-1017 Luxembourg.
La Banque a été désignée par la Société de Gestion aux termes du Règlement de Gestion et par un contrat conclu le
1
er
février 1999 et prenant effet le 8 février 1999 pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra mettre fin à ce contrat moyennant préavis de six mois étant entendu que la Banque Dé-
positaire devra exercer ses fonctions jusqu’au moment où une autre Banque Dépositaire aura été désignée par la Société
de Gestion et que tous les avoirs du Fonds auront été transférés.
6603
4. Politique d’investissement et restrictions d’investissement
A. Politique d’investissement
GB INTERNATIONAL, Fonds Spécial, investira son actif net principalement en actions et en obligations. Accessoire-
ment, le Fonds pourra détenir des liquidités. Les investissements ne sont sujets à aucune limitation d’ordre géographique
ou monétaire.
Il n’est pas prévu que le Fonds investisse dans d’autres opc de type ouvert. Cependant, si toutefois il décide de le
faire, il n’investira dans des parts d’opc de type ouvert que jusqu’à concurrence de maximum 10 % de ses actifs nets,
tout en respectant les limites de placement reprises au chapitre 4.B.
B. Restrictions d’investissement
1. Le Fonds s’interdit:
a) de contracter des emprunts dans une mesure excédant 25 % du total de l’Actif Net du Fonds. Si de tels emprunts
sont contractés dans un but d’investissement, la Valeur Nette d’Inventaire des parts pourra fluctuer de manière plus
importante;
b) de vendre des titres à découvert ou de faire d’autres opérations relatives à des titres qui ne sont pas la propriété
du Fonds;
c) d’acquérir ou de faire des investissements dans lesquels la responsabilité du détenteur est illimitée;
d) de donner en gage ou de grever autrement ou encore de transférer ou de vendre pour sûreté des valeurs mobi-
lières ou d’autres avoirs du Fonds, pour le compte de tiers;
e) d’investir plus de 10 % de l’Actif Net du Fonds dans des valeurs mobilières non cotées en bourse ou non traitées
sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. A cet égard, des valeurs mo-
bilières nouvellement émises, dont les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la
cote officielle d’une bourse ou d’un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public sera
introduite et que l’admission sera obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission sont considé-
rées comme cotées.
f) d’acquérir plus de 10 % des titres de même nature émis par une même collectivité;
g) d’investir plus de 10 % de l’Actif Net du Fonds en titres d’une même collectivité;
i) d’utiliser les actifs du Fonds pour la prise ferme ou la participation à la prise ferme de valeurs mobilières;
j) de faire des prêts ou de garantir le remboursement de prêts à l’exception des opérations suivantes:
- dépôts auprès de la Banque Dépositaire ou de toute banque ou autre institution acceptant des dépôts approuvés
par la Banque Dépositaire,
- souscrire, acquérir et détenir des valeurs mobilières représentant des dettes ou des emprunts;
k) d’acquérir des biens immobiliers et des contrats portant sur des matières premières.
2. Le Fonds peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
3. a) Si les pourcentages sub 1), e), f), et g) sont dépassés par suite de l’exercice des droits attachés aux titres en
portefeuille ou de toute manière autre que par achat de titres, le Fonds doit avoir pour objectif prioritaire la régulari-
sation de la situation en tenant compte des intérêts des actionnaires.
b) Les restrictions qui sont énoncées sous les points 1) e), f) et g) ci-dessus ne sont pas applicables aux titres qui sont
émis ou garantis par les Etats membres de l’OCDE ou par leurs collectivités publiques, territoriales, ou par les institu-
tions et organismes supranationaux à caractère communautaire, régional ou mondial.
4. Le Fonds est autorisé à recourir aux techniques et instruments:
a) qui ont pour objet des valeurs mobilières, à condition que le recours à ces techniques et instruments soit fait en
vue d’une bonne gestion du portefeuille.
(1) Le Fonds peut traiter des options sur valeurs mobilières dans les limites ci-mentionnées:
- les options doivent être négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public;
- les achats d’options d’achat (calls) et de vente (puts), ensemble avec l’achat des options d’achat et des options de
vente sur tous types d’instruments financiers dans un but autre que de couverture, sont limités à 15 % de la valeur de
l’Actif Net du Fonds en termes de primes payées;
* les ventes d’options d’achat (calls):
le Fonds doit détenir soit les titres sous-jacents, soit des options d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui
sont susceptibles d’assurer une couverture adéquate des engagements, tels des warrants.
Dans le cas où le Fonds ne disposerait pas de telles couvertures, le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues
ne peut pas dépasser 25 % de la valeur de l’Actif Net et le Fonds doit à tout instant être en mesure d’en assurer la
couverture;
* les ventes d’options de vente (puts):
le Fonds doit détenir les liquidités dont elle pourrait avoir besoin pour payer les titres qui lui sont livrés en cas d’exer-
cice des options par la contrepartie.
La somme des engagements (prix d’exercice) qui découlent des ventes d’options d’achat et de vente (à l’exclusion
des ventes d’options d’achat pour lesquelles le Fonds dispose d’une couverture adéquate) et la somme des engagements
qui découlent des contrats à terme et des contrats d’options sur tous types d’instruments financiers tels que visés au
(2) (c); ne peuvent à aucun moment dépasser la valeur de l’Actif Net du Fonds.
(2) Le Fonds peut traiter des contrats à terme et des contrats d’option sur instruments financiers qui, à l’exception
des opérations de gré à gré portant sur des échanges de taux d’intérêt, doivent être négociés sur un marché réglementé,
en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
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(a) Dans un but de se couvrir contre le risque d’une évolution défavorable des marchés boursiers, le Fonds peut ven-
dre des contrats à terme sur indices boursiers, ainsi que vendre des options d’achat ou acheter des options de vente
sur indices boursiers.
Une corrélation suffisamment étroite entre la composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille correspondant
devrait exister.
Le total des engagements de ces opérations ne doit pas en principe dépasser la valeur d’évaluation globale des titres
détenus par le Fonds dans le marché correspondant à cet indice.
(b) Dans le but de se couvrir contre les risques de variation des taux d’intérêt, le Fonds peut vendre des contrats à
terme sur taux d’intérêt ainsi que vendre des options d’achat ou acheter des options de vente sur taux d’intérêt ou
encore procéder à des échanges de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations de gré à gré traitées avec des institutions
financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le total des engagements des contrats à terme, des contrats d’options et des contrats d’échange sur taux d’intérêt
ne doit pas en principe dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le Fonds dans la devise
correspondant à celle des contrats en question.
(c) Dans un but autre que de couverture, le Fonds peut acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’op-
tions sur tous types d’instruments financiers, à l’exception des contrats d’options sur valeurs mobilières et les contrats
ayant pour objet des devises, dans les limites ci-mentionnées:
- la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de vente effectuées dans un but autre que
de couverture cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat sur valeurs mobi-
lières ne disposant pas d’une couverture adéquate et des ventes d’options de vente sur valeurs mobilières ne doivent à
aucun moment dépasser la valeur de l’Actif Net du Fonds.
Dans ce contexte, les engagements qui découlent des opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs
mobilières, sont définis comme suit:
* L’engagement qui découle des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats
portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses) sans
qu’il y ait lieu de tenir compte des échéances respectives.
* L’engagement qui découle des contrats d’options achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des
options composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans qu’il y ait lieu de tenir
compte des échéances respectives;
- les achats d’options d’achat (calls) et de vente (puts) sur tous types d’instruments financiers dans un but autre que
de couverture, ensemble avec l’achat d’options d’achat et de vente sur valeurs mobilières, sont limités à 15 % de la valeur
de l’Actif Net du Fonds en termes de primes payées (cf. (1)).
(3) Le Fonds peut s’engager dans des opérations de prêt sur titres dans le cadre d’un système standardisé de prêt
organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre spé-
cialisée dans ce type d’opérations, à condition de respecter les règles suivantes:
- en principe, le Fonds doit recevoir une garantie dont la valeur au moment de la conclusion du contrat de prêt est
au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.
Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de
l’OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supranationaux à caractère
communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.
- les opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50 % de la valeur d’évaluation globale des titres en porte-
feuille au cas où le Fonds n’est pas en droit d’obtenir à tout instant la résiliation du contrat et la restitution des titres
prêtés,
- les opérations ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une période de 30 jours.
(4) Occasionnellement, le Fonds peut s’engager dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats et des
ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter à l’acquéreur les titres vendus à un prix et à
un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat et pour autant que les contreparties soient des
institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Pendant la durée de vie d’un contrat d’achat à réméré, le Fonds ne peut pas vendre les titres qui font l’objet de ce
contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n’ait expiré. Le Fonds
doit veiller à maintenir l’importance des opérations d’achat à réméré à un niveau tel qu’il lui soit à tout instant possible
de faire face à son obligation de rachat de ses propres actions.
Occasionnellement, le Fonds peut s’engager dans des opérations de mise ou de prise en pension de titres, dont les
clauses réservent au vendeur le droit ou l’obligation de racheter à l’acquéreur les titres vendus à un prix et à un terme
stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat et pour autant que les contreparties soient des institu-
tions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations. Pendant la durée d’un contrat de prise en
pension de titres, le Fonds ne peut pas vendre les titres qui font l’objet de ce contrat. Le Fonds doit veiller à maintenir
l’importance des opérations de prise en pension de titres à un niveau tel qu’il lui soit à tout instant possible de faire face
à son obligation de rachat de ses propres actions. A l’échéance d’un contrat de mise en pension, le Fonds doit avoir des
liquidités suffisantes lui permettant d’assurer son obligation de rachat des titres.
Occasionnellement, le Fonds peut s’engager dans des opérations de «repurchase» ou «repo» qui consistent dans des
opérations dans lesquelles une partie «vendeur» convient de vendre à l’autre «acheteur» des titres contre paiement du
prix d’achat par l’acheteur au vendeur, assorties d’un engagement ferme de l’acheteur de vendre au vendeur des titres
équivalents à une date certaine ou à la demande, moyennant paiement du prix d’achat par le vendeur à l’acheteur.
Le Fonds peut agir soit comme acheteur, soit comme vendeur dans des opérations de «repo». Les contreparties doi-
vent être des institutions de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
6605
Pendant la durée de vie d’un contrat de «repo» où le Fonds agit en tant qu’acheteur, le Fonds ne peut pas vendre les
titres qui font l’objet de ce contrat avant que le rachat des titres ne soit exercé par la contrepartie ou que le délai de
rachat n’ait expiré. Le Fonds doit veiller à maintenir l’importance de ces opérations à un niveau tel qu’il lui soit à tout
instant possible de faire face à son obligation de rachat de ses propres actions. A l’échéance d’un contrat de repo où le
Fonds agit en tant que vendeur, le Fonds doit avoir des liquidités suffisantes lui permettant d’assurer son obligation de
rachat des titres.
Occasionnellement, le Fonds peut également s’engager dans des opérations de buy/sell pour lesquelles le vendeur
convient de vendre l’obligation au comptant et de la racheter ultérieurement. Le prix de vente de l’obligation inclut les
intérêts courus sur le coupon à la date de vente, et le prix de rachat inclut ce montant initial et les intérêts du «repo».
Les opérations de buy/sell sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux opérations de «repo»;
b) qui ont pour objet de couvrir les risques de change auxquels le Fonds s’expose dans le cadre de la gestion de son
patrimoine.
Le Fonds peut s’engager dans des opérations qui ont pour objet la vente de contrats à terme sur devises ainsi que la
vente d’options d’achat ou l’achat d’options de vente sur devises, ainsi que vendre à terme ou échanger des devises dans
le cadre d’opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type
d’opérations et en respectant les règles suivantes:
- à l’exception des opérations de gré à gré, ces opérations ne peuvent porter que sur des contrats négociés sur un
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
- les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en volume la valeur d’éva-
luation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces actifs, un lien direct
entre ces opérations et les actifs à couvrir devant exister.
5. Valeur Nette d’Inventaire
A. Devise et fréquence
La Valeur Nette d’Inventaire est calculée en euro. Elle est déterminée et arrêtée sous la responsabilité de la Société
de Gestion au moins une fois par mois, chaque jour de calcul étant désigné comme «Jour d’Evaluation».
En outre, une évaluation au 30 juin et au 31 décembre est faite.
B. Evaluation des Actifs Nets
La Valeur Nette d’Inventaire de chaque part est obtenue en divisant l’Actif Net du Fonds par le nombre de parts en
circulation. L’Actif Net du Fonds est déterminé par les actifs moins les engagements calculés à la clôture du Jour d’Eva-
luation auquel la valeur nette des parts est déterminée.
Avoirs du Fonds
1. Eléments constitutifs
Les avoirs du Fonds comprennent:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus et les intérêts courus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été encaissé;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’options ou de souscriptions et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété du Fonds;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par le Fonds en espèces ou en titres (le Fonds pourra toutefois faire
des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des
pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et non-échus produits par les titres qui sont la propriété du Fonds, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires du Fonds dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
2. Principes d’évaluation
Les avoirs du Fonds sont évalués selon les principes suivants:
a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et des billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance et non encore crédités, sera cons-
tituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être encaissée;
dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat au Fonds en vue
de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
b) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont cotées ou négociées à une bourse sera déterminée suivant les der-
niers cours de bourse disponibles du dernier jour ouvrable bancaire précédant le Jour d’Evaluation.
c) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées à un autre marché réglementé, en fonctionnement régu-
lier, reconnu et ouvert au public (ci-après « marché réglementé ») sera déterminée suivant les derniers cours disponibles
sur ces marchés réglementés du dernier jour ouvrable bancaire précédant le Jour d’Evaluation.
d) Dans la mesure où les valeurs mobilières en portefeuille au Jour d’Evaluation ne sont cotées ou négociées ni à une
bourse, ni à un tel autre marché ou au cas où, pour des valeurs cotées et négociées en bourse ou à un tel autre marché,
le prix déterminé suivant les alinéas b) et c) n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, l’éva-
luation se base sur la valeur probable de réalisation, laquelle sera estimée avec prudence et bonne foi.
e) Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise de référence du Fonds sont converties au dernier cours
moyen connu.
Au cas où des circonstances exceptionnelles rendent impossible ou compromettent l’exactitude de l’évaluation sui-
vant les règles définies ci-avant, la Société de Gestion pourra suivre d’autres règles généralement admises et contrôlables
par le réviseur d’entreprises du Fonds en vue d’aboutir à une évaluation juste des avoirs du Fonds.
6606
Engagements du Fonds
Les engagements du Fonds comprennent:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
2. tous les frais d’administration, échus ou dus y compris la rémunération de la Société de Gestion, du dépositaire et
des mandataires et agents du Fonds,
3. toutes les obligations connues et échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui ont
pour objet des paiements soit en espèces, soit en biens,
4. une provision appropriée pour impôts courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par la Société de Gestion et
d’autres provisions autorisées ou approuvées par la Société de Gestion,
5. toutes autres obligations du Fonds.
6. Suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire
La Société de Gestion est autorisée, en accord avec la Banque Dépositaire, à suspendre temporairement le calcul de
la Valeur Nette d’Inventaire, les émissions et les rachats de parts dans les cas suivants:
- lorsqu’une ou plusieurs bourses ou marchés qui fournissent les cours d’une partie importante des avoirs du Fonds
ou un ou plusieurs marchés de change dans les devises dans lesquelles s’exprime une partie importante des avoirs du
Fonds, seront fermés pour des périodes autres que les congés normaux ou lorsque les transactions y sont suspendues
ou soumises à des restrictions;
- dans le cas d’une interruption des moyens de communication habituellement utilisés pour déterminer la valeur d’un
avoir du Fonds ou lorsque, pour une raison quelconque, la valeur d’un investissement du Fonds ne peut être connue
avec suffisamment de célérité ou d’exactitude;
- lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour comp-
te du Fonds ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des avoirs du Fonds ne peuvent être réalisées à des taux de
change normaux;
- lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire ou tout autre événement échappant au contrôle, à
la responsabilité ou aux moyens d’action de la Société de Gestion l’empêchent de disposer des avoirs du Fonds ou de
déterminer la Valeur Nette d’Inventaire dans des conditions raisonnables et normales;
- en cas de demandes importantes de remboursement, jusqu’à ce que la Société de Gestion ait vendu les avoirs né-
cessaires dans les plus brefs délais, compte tenu des intérêts de l’ensemble des parts, et qu’elle aura pu disposer du
produit de la vente.
La suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire du Fonds ainsi que la levée de celle-ci seront annoncées aux
Porteur de Parts de la manière prévue à l’article 9 ci-après.
7. Emission des parts
La vente des parts du Fonds est limitée aux seuls investisseurs institutionnels au sens de la loi du 19 juillet 1991 et la
Société de Gestion refusera l’émission et ne donnera aucun effet à un transfert de parts au cas où il n’y a pas évidence
suffisante que la personne ou la société à laquelle les parts sont vendues ou transférées est un investisseur institutionnel
au sens de la loi du 19 juillet 1991. Afin d’établir la qualification d’investisseur institutionnel d’un souscripteur ou ven-
deur, la Société de Gestion tiendra compte des lignes de conduite et recommandations, s’il y en a, des autorités de sur-
veillance compétentes.
En particulier, la Société de Gestion refusera toute souscription d’une personne autre que le Porteur de Parts.
Les parts peuvent être souscrites auprès de la Banque Dépositaire ou auprès d’autres établissements désignés par la
Société de Gestion. Les souscriptions peuvent également être effectuées par apport en nature, sous réserve de l’accord
de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire. Ces valeurs mobilières devront satisfaire à la politique et aux res-
trictions d’investissement telles que définies dans les documents de vente. Elles seront évaluées conformément aux dis-
positions du prospectus d’émission. De plus, conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur, cet apport en
nature fera l’objet d’un rapport établi par le réviseur d’entreprises du Fonds. Ce rapport sera ensuite déposé au Greffe
du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg.
Les souscriptions seront acceptées à la Valeur Nette d’Inventaire du premier Jour d’Evaluation qui suit le jour de ré-
ception de la demande.
Le prix de souscription correspond à la Valeur Nette d’Inventaire, éventuellement majorée d’une commission telle
que définie dans les documents de vente, et sera payable au plus tard trois jours ouvrables bancaires après la date de
calcul de la Valeur Nette d’Inventaire applicable.
Les parts sont émises par la Société de Gestion sous réserve du paiement de leur contre-valeur à la Banque Déposi-
taire. Les parts sont sans mention de valeur et entièrement libérées.
La Société de Gestion peut émettre des parts nominatives ou au porteur et pourra émettre des certificats nominatifs
ou des titres au porteur représentatifs d’une ou de plusieurs quotes-parts du Fonds ou des confirmations écrites d’ins-
cription des parts ou de fractions de parts sans limitation de fractionnement.
Les droits attachés aux fractions de parts seront exercés au prorata de la fraction de part détenue.
La Société de Gestion pourra, dans l’intérêt du Porteur de Parts, diviser ou regrouper les parts.
8. Remboursement des parts
Les demandes de remboursement irrévocables sont reçues auprès de la Banque Dépositaire ou auprès d’autres éta-
blissements désignés par la Société de Gestion.
Les demandes de remboursement reçues seront acceptées au premier Jour d’Evaluation qui suit le jour de réception
de la demande de remboursement.
Le montant du remboursement est égal à la Valeur Nette d’inventaire, éventuellement diminuée d’une commission
telle que définie dans les documents de vente.
6607
Le remboursement interviendra au plus tard trois jours ouvrables bancaires suivant la date de calcul de la Valeur Net-
te d’Inventaire applicable.
En cas de demandes importantes de remboursement, la Société de Gestion peut ajourner le règlement de telles de-
mandes et racheter les parts au prix déterminé après qu’elle aura vendu les avoirs nécessaires dans les plus brefs délais,
compte tenu des intérêts de l’ensemble des parts, et qu’elle aura pu disposer du produit de ces ventes. Un seul prix sera
calculé pour toutes les demandes de souscription ou de remboursement présentées au même moment. Ces demandes
seront traitées prioritairement à toute autre demande. L’ajournement du calcul de la Valeur Nette d’inventaire du Fonds
sera annoncé aux Porteur de Parts de la manière prévue à l’article 9 ci-après.
9. Publicité
La Valeur Nette d’Inventaire, le prix d’émission et le prix de rachat des parts du Fonds sont disponibles chaque jour
ouvrable bancaire au siège de la Société de Gestion.
La Société de Gestion publie à la fin de chaque année et à la fin de chaque semestre un rapport financier contenant
notamment la situation patrimoniale du Fonds, le nombre de parts émises et l’indication du nombre de parts émises ou
remboursées depuis la publication précédente. Le rapport publié à la suite de la clôture de l’exercice est vérifié par le
Réviseur d’Entreprises.
Les rapports financiers du Fonds, les rapports financiers de la Société de Gestion et le Règlement de Gestion sont
disponibles sans frais au siège social de la Société de Gestion.
Les statuts de la Société de Gestion, le contrat entre la Banque Dépositaire et la Société de Gestion et, le cas échéant,
les contrats entre le Conseiller en Investissements ou Gestionnaire et la Société de Gestion peuvent être consultés au
siège social de la Société de Gestion.
Toute information relative au Fonds sera portée par écrit par la Société de Gestion à la connaissance du Porteur de
Parts et sera disponible sans frais au siège de la Société de Gestion.
10. Commission de gestion et frais à supporter par le Fonds
1) La Société de Gestion a droit à une commission de gestion, payable trimestriellement et basée sur l’Actif Net
Moyen du Fonds au cours du trimestre en question.
Elle s’élève à 0,20 % par an sur les Actifs Nets du Fonds.
2) Le Fonds supporte tous ses autres frais d’exploitation et en particulier les frais suivants:
a) les honoraires de la Banque Dépositaire, de l’Agent Administratif et des agents chargés du service financier;
b) les honoraires du Réviseur d’Entreprises;
c) les frais d’impression et de diffusion du prospectus d’émission et des rapports annuels et semestriels;
d) tous les impôts payables par le Fonds;
e) les honoraires et frais liés à l’inscription et au maintien de l’inscription du Fonds auprès des organismes gouverne-
mentaux.
La Société de Gestion prend à sa charge les frais se rapportant à son propre fonctionnement et également la rému-
nération du Conseiller en Investissements et du Gestionnaire, s’il y en a.
11. Politique de distribution
La société de gestion et le porteur de parts décideront ensemble de l’affectation des résultats du Fonds.
12. Réviseur d’entreprises et commissaire aux comptes
L’exercice social du Fonds est clôturé au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social sera clôturé au
31 décembre 2001.
Le Fonds publie à la fin de chaque exercice un rapport annuel audité par un Réviseur d’Entreprises nommé par la
Société de Gestion en accord avec la Banque Dépositaire. En outre le Fonds publie à la fin de chaque semestre un rap-
port semestriel non audité. Le premier rapport sera un rapport semestriel établi au 30 juin 2001.
L’exercice social de la Société de Gestion est clôturé au 31 décembre de chaque année.
Les comptes de la Société de Gestion sont vérifiés par un Commissaire aux Comptes nommé par les actionnaires.
13. Modification du règlement de gestion
La Société de Gestion, agissant de commun accord avec la Banque Dépositaire et en conformité avec la loi luxem-
bourgeoise, peut apporter au Règlement de Gestion les modifications qu’elle juge utiles dans l’intérêt du Porteur de
Parts.
Toute modification est publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Luxembourg. La Société de Ges-
tion en informera le Porteur de Parts.
Ladite modification entre en vigueur au moment de la publication au Mémorial.
14. Liquidation du Fonds
Le Fonds est constitué pour une durée indéterminée.
La Société de Gestion peut néanmoins, agissant de commun accord avec la Banque Dépositaire et pour autant que
l’intérêt du Porteur de Parts soit sauvegardé, décider la dissolution du Fonds.
Dans le cas où l’actif net du Fonds devient inférieur aux deux tiers du minimum légal, la Société de Gestion doit en
informer l’autorité de contrôle. Celle-ci pourra l’obliger à mettre le Fonds en état de liquidation.
Si l’actif net du Fonds devient inférieur, pendant plus de six mois, au quart du minimum requis par la loi, le Fonds
tombe en état de liquidation.
Le fait entraînant l’état de liquidation doit être publié sans retard au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
du Luxembourg, et dans trois journaux à diffusion adéquate dont au moins un journal luxembourgeois. L’émission et le
rachat de parts sont arrêtés dès le moment de la survenance de ce fait.
6608
La Société de Gestion liquidera les avoirs du Fonds au mieux des intérêts du Porteur de Parts et donnera instruction
à la Banque Dépositaire d’attribuer le produit net de la liquidation - sous déduction des frais de liquidation - au Porteur
de Parts.
Les montants qui n’ont pas été réclamés par le Porteur de Parts lors de la clôture de la liquidation seront consignés
auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg. A défaut de réclamation endéans la période de prescription les
montants consignés ne pourront plus être retirés.
Le Porteur de Parts ou son successeur juridique ne peut exiger la dissolution et le partage du Fonds.
15. Régime légal
Le présent Règlement est soumis et sera interprété conformément au droit luxembourgeois.
Tout litige entre le Porteur de Parts et la Société de Gestion relative au présent Règlement est tranché par voie d’ar-
bitrage.
Celui-ci est confié à un seul arbitre si les parties s’entendent sur sa désignation. Si les parties ne peuvent s’entendre
sur le nom d’un seul arbitre, il est constitué un collège de trois arbitres. Deux d’entre eux sont nommés par chacune
des parties respectives, le troisième sera désigné par les deux premiers.
Si l’une des parties n’a pas désigné son arbitre dans un délai de trois mois à dater de la demande qui lui aura été faite
par la partie la plus diligente ou si les arbitres ne parviennent pas, dans les quinze jours de leur désignation, à se mettre
d’accord sur le choix du troisième, la désignation est faite par le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxem-
bourg jugeant en matière de référé sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les arbitres déterminent l’endroit où a lieu l’arbitrage. Ils statuent selon la loi luxembourgeoise. Leur sentence
est sans recours.
Le présent Règlement de Gestion entre en vigueur à la date de signature.
Luxembourg, le 24 janvier 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 25 janvier 2001, vol. 548, fol. 85, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(07898/007/432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2001.
CREDIT SUISSE BOND FUND (LUX), Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment of the Management Regulationsi>
The above-mentioned Management Company, in agreement with BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEM-
BOURG) S.C.A. in its capacity as Custodian Bank, has decided to launch a new subfund of the CREDIT SUISSE BOND
FUND (LUX), the Credit Suisse Bond Fund (Lux) Convert Europe.
Therefore an addendum describing the new subfund will be added to the Management Regulations of the CREDIT
SUISSE BOND FUND (LUX):
Credit Suisse Bond Fund (Lux) Convert Europe - fourteenth addendum to the management regulations.
This addendum refers to Credit Suisse Bond Fund (Lux) Convert Europe.
The reference currency is the euro.
The Subfund aims to achieve the highest possible level of total return while taking due account of risk diversification
and preservation of capital. At least two-thirds of the Subfund’s assets shall be invested, in accordance with the principle
of risk diversification, in convertible bonds, convertible notes, warrant bonds, warrant certificates on bonds and similar
securities with conversion rights, provided they fall within the meaning of Article 40(1) of the law dated 30 March 1988
on undertakings for collective investment and are issued by public, private and semi-private issuers domiciled in Europe.
The Subfund is especially suitable for investors who wish to benefit from the growth potential of the European equity
market but would like to benefit from the protection against the sizeable adverse price fluctuations in this market as
provided by convertible bonds and warrant bonds.
Owing to the special nature of these investments, up to 10 % of the Subfund’s assets may - on the exercise of con-
version or subscription rights or warrants - be invested in shares, other equity securities, dividend right certificates and
similar instruments.
In accordance with point 3 of the investment restrictions the warrants acquired through warrant bonds may be held
separately, though their total value must not exceed 15 % of the Subfund’s assets.
Units in Credit Suisse Bond Fund (Lux) Convert Europe will be issued in the following classes:
The initial launch period will be from 30th April 2001 to 11th May 2001, value 16th May 2001.
Units will be issued at the respective initial issue price per Class of Unit, plus any applicable initial sales charge and
taxes.
BL ASSET MANAGEMENT S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme / Société Anonyme
Signatures / Signatures
Class
Currency
Distribution
Management fee
Minimum Holding
B
EUR
Capital Growth
1.20 %
n.a.
I
EUR
Capital Growth
0.70 %
EUR 3,000,000.-
6609
Dated as of 1st February, 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 8 février 2001, vol. 549, fol. 46, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(11829/020/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2001.
CREDIT SUISSE EQUITY FUND (LUX), Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment of the Management Regulationsi>
The above-mentioned Management Company, in agreement with BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEM-
BOURG) S.C.A. in its capacity as Custodian Bank, has decided to launch a new subfund of the CREDIT SUISSE EQUITY
FUND (LUX), the Credit Suisse Equity Fund (Lux) Global Health Care.
Therefore an addendum describing the new subfund will be added to the Management Regulations of the CREDIT
SUISSE EQUITY FUND (LUX):
Credit Suisse Equity Fund (Lux) Global Health Care - twenty-eighth supplement to the management regulations.
Within this Subfund, the aim shall be to attain the highest possible return in Euro by investing the Subfund’s
assets worldwide. At least two thirds of these assets must be invested in equities and equity-type securities (partic-
ipation certificates, dividend right certificates, etc.), within the meaning of Article 40(1) of the law dated 30 March 1988
on undertakings for collective investment, of companies operating in the health care sector and related industries.
This sector consists of companies which provide, produce, develop, finance and sell services and products for the
health care industry in general. This includes, for example, companies that obtain a substantial part of their revenues
from health care equipment, suppliers, facilities, distributors, services as well as biotechnology and pharmaceuticals and
other health care-related businesses.
The assets of the Subfund will be invested in accordance with the principle of risk distribution, in equities, and equity-
type securities (participation certificates and dividend right certificates, etc).
Furthermore, the Subfund may invest to a limited extent (no more than 30 % of its assets) in convertible bonds and
bonds with equity warrants attached as well as in equity warrants of other issuers provided the rights associated there-
with confer a right to acquire equities of companies operating in the health care sector.
The reference currency is Euro. Units in Credit Suisse Equity Fund (Lux) Global Health Care will be issued in the
following classes:
At present, no distributions are envisaged.
The initial launch period will be from 30th April 2001 to 11th May 2001, value 16th May 2001.
Units will be issued at the respective initial issue price per Class of Unit, plus any applicable initial sales charge and
taxes.
Dated as of 1st February, 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 8 février 2001, vol. 549, fol. 46, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(11831/020/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2001.
BALTHAZAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 23.222.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 22 novembre 1999i>
- Mademoiselle Carole Caspari, employée privée, demeurant au 159, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg est nommée
en tant qu’Administrateur supplémentaire. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de
l’an 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 97, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50680/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE BOND FUND MANAGEMENT COMPANY / BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEM-
BOURG) S.C.A.
Signature / Signature
Class
Currency
Distribution
Management fee
Minimum Holding
B
EUR
Capital Growth
1.92 %
n.a.
I
EUR
Capital Growth
0.90 %
EUR 3,000,000.-
CREDIT SUISSE EQUITY FUND MANAGEMENT COMPANY / BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEM-
BOURG) S.C.A.
Signature / Signature
Certifié sincère et conforme
BALTHAZAR HOLDING S.A.
F. Mesenburg / C. Schlesser
<i>Administrateur / Administrateuri>
6610
AMILY S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 25.053.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50666/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
ANI S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 20.075.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50667/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
ANIGOLET S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 12.005.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50668/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
APO LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 97, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 65.250.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 11 septembre 2000, vol. 541, fol. 81, case
11, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50669/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BAUXITE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 58.753.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 1i>
<i>er i>
<i>mars 1999i>
- la cooptation de la société FINIM LIMITED, Jersey, en tant qu’Administrateur en remplacement de Monsieur Claude
Hermes, démissionnaire, est ratifiée. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an
2003.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 97, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50684/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Pour AMILY S.A.H.
i>J. Reuter
<i>Pour ANI S.A.H.
i>J. Reuter
<i>Pour ANIGOLET S.A.H.
i>J. Reuter
Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Pour la S.à r.l. APO LUXEMBOURG
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Certifié sincère et conforme
BAUXITE INVESTISSEMENTS S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
6611
ARNHOLZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 19.939.
—
Le bilan au 31 janvier 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 5, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50670/549/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
ASSFINAR S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 33.566.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50675/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
HOVRA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 44.485.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 18 janvier 2000i>
- Les cooptations de Monsieur Guy Lammar en tant qu’Administrateur en remplacement de Monsieur Hubert Han-
sen, démissionnaire respectivement de Serge Krancenblum en remplacement de Monsieur Guy Lammar, lui-même dé-
missionnaire sont ratifiées. Le mandat de Monsieur Serge Krancenblum viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
Statutaire de l’an 2005.
- Madame Corinne Bitterlich, conseiller juridique, demeurant au 29, avenue du Bois, L-1251 Luxembourg est nommée
Administrateur supplémentaire. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 97, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50844/795/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
HOVRA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 44.485.
—
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d’Administration du 3 avril 2000i>
- Mademoiselle Carole Caspari, demeurant au 159, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg est cooptée en tant qu’Admi-
nistrateur en remplacement de Madame Yolande Johanns, démissionnaire. Elle terminera le mandat de son prédéces-
seur, mandat venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 97, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50845/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Luxembourg, le 20 septembre 2000.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ SC
Signature
<i>Pour ASSFINAR S.A.H.
i>J. Reuter
Certifié sincère et conforme
HOVRA S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Certifié sincère et conforme
HOVRA S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
6612
B.M.S. GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5366 Munsbach, 136, rue Principale.
—
L’an deux mille, le six septembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société B.M.S. GROUP S.A., avec siège social à L-5366 Muns-
bach, 136, rue Principale, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 1
er
mars 1991, publié au
Mémorial C, numéro 321 du 24 août 1991 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant en date du 7 mars 1997, publié au Mémorial C, numéro 340 du 1
er
juillet 1997.
L’assemblée est présidée par Maître Marc Theisen, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Sabrina Mazzi, employée privée, demeurant à Soleuvre.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Yvette Buhlmann-Schuler, employée privée, demeurant à Bascharage.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que l’ordre du jour est conçu comme suit
1) Mise en liquidation de la société,
2) Nomination d’un liquidateur et détermination des pouvoirs de ce dernier.
3) Décharge à accorder au conseil d’administration et au commissaire aux comptes.
II.- Que l’actionnaire présent ainsi que le nombre d’actions qu’il détient sont indiqués sur une liste de présence, la-
quelle, après avoir été paraphée ne varietur par les membres du bureau, restera annexée au présent acte pour être
soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
III.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que toutes les mille deux cent cinquante (1.250) actions de la société sont
présentes ou représentées et qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, avec effet au 30 juin 2000, et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateur Maître Marc Theisen, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter son mandat et spécialement tous les pouvoirs prévus aux
articles 144 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de
l’assemblée générale dans les cas où elle est requise par la loi.
Le liquidateur peut, sous sa seule responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandatai-
res, pour des opérations spéciales et déterminées.
Le liquidateur est dispensé de faire l’inventaire et peut s’en référer aux livres et écritures de la société.
Le liquidateur doit signer toutes les opérations de liquidation.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée donne décharge de leur gestion aux administrateurs et au commissaire aux comptes jusqu’à la date de
la présente assemblée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués approximativement à vingt mille francs luxembourgeois (20.000,-
LUF), sont à charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent
acte.
Signé: M. Theisen, S. Mazzi, Y. Buhlmann-Schuler, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 8 septembre 2000, vol. 419, fol. 66, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(50689/236/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BARFI, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 44.051.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1999, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Bascharage, le 15 septembre 2000.
A. Weber.
6613
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 10 août 2000i>
- Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes au 31 décembre 2000:
- Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg, Président;
- Madame Michelle Delfosse, ingénieur, demeurant à Tuntange;
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes au 31 décembre 2000:
- AUDIEX S.A., société anonyme, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50681/534/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
AUFILUX S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 4.522.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50676/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BARTON HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2133 Luxembourg, 17, rue Nicolas Martha.
—
Les bilans aux 31 décembre 1998 et 1999, enregistrés à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 9, case 4,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50682/637/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BAU-INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.968.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 5, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50683/549/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BRANDOTEX PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2133 Luxembourg, 17, rue Nicolas Martha.
R. C. Luxembourg B 53.553.
—
Les démissions de Messieurs Simon Peter Elmont et James William Grassick sont acceptées et ils sont remplacés au
Conseil d’Administration par:
Monsieur Alastair M. Cunningham, consultant, demeurant à Office N
°
102, Pargas Str. N
°
9 Nicosia 1065- Cyprus, et
Madame Sian Amanda Wood, consultant, demeurant à Office N
°
102, Pargas Str. N
°
9, Nicosia 1065 - Cyprus.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 9, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50695/637/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Luxembourg, le 20 septembre 2000.
Signature.
<i>Pour AUFILUX S.A.H.
i>J. Reuter
Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Signature.
Luxembourg, le 20 septembre 2000.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ SC
Signature
Luxembourg, le 18 septembre 2000.
Signature.
6614
ARTHUR S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 36.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50674/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
ARTHUR S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 36.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50673/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
ARTHUR S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 36.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50672/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
ARTHUR S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 36.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50671/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
HORSE DEVELOPMENT HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 65.765.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 14 mai 1999i>
- Monsieur Alain Renard, employé privé, demeurant 17, rue Eisenhower, L-8321 Olm est nommé Administrateur Sup-
plémentaire de la société. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée Générale Statutaire de 2004.
Luxembourg, le 14 mai 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 97, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50841/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Pour ARTHUR S.A.H.
i>J. Reuter
<i>Pour ARTHUR S.A.H.
i>J. Reuter
<i>Pour ARTHUR S.A.H.
i>J. Reuter
<i>Pour ARTHUR S.A.H.
i>J. Reuter
Certifié sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>R. Bonn-Cleret / J.-P. Reiland
<i>Administrateur / Administrateuri>
6615
BELGRAVE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 61.989.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 5, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50685/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BEVERLI PARTICIPATIONS FINANCIERES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2133 Luxembourg, 17, rue Nicolas Martha.
R. C. Luxembourg B 50.799.
—
La démission de Monsieur Simon Peter Elmont est acceptée et il est remplacé au Conseil d’Administration par Mon-
sieur Alastair M. Cunningham, consultant, demeurant à Office N
°
102, Pargas Str. N
°
9, Nicosia 1065 - Cyprus, avec
pouvoir de signature individuelle.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 9, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50686/637/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BOFROST VERTRIEBS II, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Foetz.
R. C. Luxembourg B 40.939.
—
Le bilan au 28 février 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50690/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BOOMER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 76.152.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50692/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
BOULDER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 52.395.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 20 septembre 2000, vol.
543, fol. 14, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50693/693/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Luxembourg, le 15 septembre 2000.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
Luxembourg, le 18 septembre 2000.
Signature.
<i>Pour BOFROST VERTRIEBS II, G.m.b.H.
i>J. Reuter
<i>Pour BOOMER S.A.
i>J. Reuter
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.260,20 EUR
Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Signature.
6616
BURODEP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 166, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 70.179.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 6, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50696/678/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CABLE & WIRELESS WESTERN HEMISPHERE LUXEMBOURG, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 72.450.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
(50697/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CAMAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 65.882.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 1, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50698/535/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CASIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 20.363.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 15 juin 2000i>
- La démission de Monsieur François Mesenburg pour des raisons personnelles de son mandat d’Administrateur est
acceptée.
- Monsieur Thierry Jacquillat, Président Directeur Général, demeurant 61 bis boulevard Beauséjour, F-75016 Paris
est nommé comme Administrateur en son remplacement. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
Statutaire de 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 97, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50700/795/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CHAUFFAGE VAN KASTEREN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 60.284.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50704/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Strassen, le 20 septembre 2000.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
Fait à Luxembourg, le 15 juin 2000.
Certifié sincère et conforme
CASIA S.A.
J-P. Reiland / C. Schlesser
<i>Administrateur / Administrateuri>
<i>Pour CHAUFFAGE VAN KASTEREN, S.à r.l.
i>J. Reuter
6617
CEBO FINANZIARIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 12, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 59.565.
—
<i>Extrait des résolutions prises dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en date du 9 mai 2000 i>
<i>Deuxième résolutioni>
Le mandat des Administrateurs et du Commisaire aux Comptes prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle à
tenir le 2
e
mardi du mois de mai 2001.
L’Assemblée Générale, pour autant que de besoin, ratifie tous actes passés par eux en leur qualité d’administrateurs
jusqu’au présent renouvellement.
<i>Administrateurs:i>
- M. Cerizza Ruggero, dirigeant de sociétés, demeurant à Peschiera Borromeo (Italie);
- M. Ranalli Virgilio, employé privé, demeurant à Luxembourg;
- M. Iacopini Mario, employé privé, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux Comptes:i>
- M. Luigi Gino Rossi, avocat, demeurant à Monza (Italie).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50701/065/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CHAUFFAGE DU NORD, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Cruchten.
R. C. Luxembourg B 22.754.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 5, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50703/549/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CHIBI S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 40.987.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50705/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
COACHING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 65.225.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 10, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 12 septembre 2000, que M
e
René
Faltz, 41, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg a été élu comme administrateur supplémentaire et que le nombre
d’administrateurs a été augmenté de 3 à 4. Le mandat d’administrateur viendra à échéance après l’Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2003.
(50709/779/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Luxembourg, le 20 septembre 2000.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.C.
Signature
<i>Pour CHIBI S.A.H.
i>J. Reuter
Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Signature.
6618
CITABEL ALIMENTATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 30.446.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50706/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CLARENDON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 12, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 62.269.
—
<i>Extrait des résolutions prises dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en date du 2 mai 2000 i>
<i>Deuxième résolutioni>
Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle
à tenir le 1
er
lundi du mois de mai 2001.
L’Assemblée Générale, pour autant que de besoin, ratifie tous actes passés par eux en leur qualité d’administrateurs
jusqu’au présent renouvellement.
<i>Administrateurs:i>
- M. Iacopini Mario, employé privé, demeurant à Luxembourg;
- M. Jelmoni Alessandro, employé privé, demeurant à Luxembourg;
- M. Pasquasy Philippe, juriste, demeurant à Luxembourg;
- M. Ranalli Virgilio, employé privé, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux Comptes:i>
- HRT REVISION, S.à r.l., 32, rue J.P. Brasseur, L-1258 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50707/065/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CLAUDE KONRATH CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Steinsel.
R. C. Luxembourg B 23.458.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50708/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 15.448.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 20 juin 2000i>
Les Administrateurs ont approuvé à l’unanimité:
- la nomination de DELOITTE & TOUCHE LUXEMBOURG en qualité de réviseur d’entreprises en lieu et place de
PricewaterhouseCoopers;
- les modifications de signatures suivantes:
Par ajout des signatures suivantes:
<i>Pour CITABEL ALIMENTATION, S.à r.l.
i>J. Reuter
<i>Pour CLAUDE KONRATH CONSTRUCTIONS, S.à r.l.
i>J. Reuter
Monsieur Olaf Chalmer
Private Banking
C
Monsieur Theo de Cooman
Private Banking
C
Monsieur Eric Van Vlierberghe
Private Banking
C
Monsieur Jean-Jacques Zigrand
Comptabilité
C
Madame Nicole Chabanne
OSI
B
6619
Par retrait des signatures suivantes:
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 8, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50719/019/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
COFIPRI S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 4.228.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50711/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CONTENDER S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 32.253.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50713/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
COPECO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3817 Schifflange, chemin de Bergem.
R. C. Luxembourg B 37.017.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 11 septembre 2000, vol. 541, fol. 81, case
11, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50714/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
GRANIT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2133 Luxembourg, 17, rue Nicolas Martha.
R. C. Luxembourg B 70.128.
—
Les démissions de Messieurs Simon Peter Elmont et James William Grassick sont acceptées et ils sont remplacés au
Conseil d’Administration par:
Monsieur Alastair M. Cunningham, consultant, demeurant à Office N
°
102, Pargas Str. N
°
9. Nicosia 1065 - Cyprus et
Madame Sian Amanda Wood, consultant, demeurant à Office N
°
102, Pargas Str. N
°
9, Nicosia 1065 - Cyprus.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 9, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50828/637/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Monsieur Pierre Gauthier
Direction des Opérations
C
Pour copie conforme
P. Grundrich
<i>Administrateur-Déléguéi>
<i>Pour COFIPRI S.A.H.
i>J. Reuter
<i>Pour CONTENDER S.A.H.
i>J. Reuter
Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Pour la S.à r.l. COPECO
i>FIDUCAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Luxembourg, le 18 septembre 2000.
Signature.
6620
COSTA CONSTRUCTIONS, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Holzem.
R. C. Luxembourg B 26.049.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50716/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
COSTANTINI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3817 Schifflange, chemin de Bergem.
R. C. Luxembourg B 28.279.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 11 septembre 2000, vol. 541, fol. 81, case
11, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50717/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CP PREMIUM FUND.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.825.
—
Le bilan au 31 mai 2000, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2000, vol. 543, fol. 15, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50718/052/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE CAPITAL TRUST (LUX), Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 42.121.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50725/736/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Pour COSTA CONSTRUCTIONS, S.à r.l.
i>J. Reuter
Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Pour la S.A. COSTANTINI
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Luxembourg, le 7 septembre 2000.
M. Berger
<i>Fondé de Pouvoiri>
Heinrich Wegmann
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph Gallagher
London
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE CAPITAL TRUST (LUX)
Société d’Investissement à Capital Variable
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
6621
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 45.726.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50720/736/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 45.727.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50721/736/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE CAPITAL TRUST ADVISORY COMPANY.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 54.974.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50724/736/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Joseph D. Gallagher
London
Agnes Reicke
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Karl Huwyler
Zürich
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A.
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
Joseph D. Gallagher
London
Jim Mc Keown
London
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
Heinrich Wegmann
London
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès F. Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph Gallagher
London
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE CAPITAL TRUST ADVISORY COMPANY
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
6622
CREDIT SUISSE BOND FUND MANAGEMENT COMPANY.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 44.866.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50723/736/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE COMMODITY FUND MANAGEMENT COMPANY.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 49.951.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50726/736/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
GRUPPO COIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 19.508.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre
2000.
(50829/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Heinrich Wegmann
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès f. Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph Gallagher
London
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE BOND FUND MANAGEMENT COMPANY
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
Heinrich Wegmann
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès F. Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph D. Gallagher
London
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE COMMODITY FUND MANAGEMENT COMPANY
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
J. Elvinger
<i>Notairei>
6623
CREDIT SUISSE EQUITY FUND MANAGEMENT COMPANY.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 44.867.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50727/736/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE EQUITY TRUST ADVISORY COMPANY.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 55.714.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50728/736/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE EQUITY TRUST (LUX), Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 55.713.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Heinrich Wegmann
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès F. Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph Gallagher
London
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE EQUITY FUND MANAGEMENT COMPANY
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
Heinrich Wegmann
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès F. Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph Gallagher
London
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE EQUITY TRUST ADVISORY COMPANY
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
Heinrich Wegmann
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès F. Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph Gallagher
London
Germain Trichies
Luxembourg
6624
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50729/736/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE EURO BOND EXPRESS MANAGEMENT COMPANY.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 66.001.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50730/736/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
CREDIT SUISSE FOCUS FUND MANAGEMENT COMPANY.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 40.874.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
<i>Conseil d’Administration:i>
Réviseur d’entreprises: KMPG, Audit
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(50731/736/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE EQUITY TRUST (LUX)
Société d’investissement à capital variable
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
Heinrich Wegmann
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès F. Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph Gallagher
London
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE EURO BOND EXPRESS MANAGEMENT COMPANY
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
Heinrich Wegmann
Zürich
Raymond Melchers
Luxembourg
Iain Macleod
Luxembourg
Agnès F. Reicke
Zürich
Jörg Schultz
Zürich
Joseph Gallagher
London
Luxembourg, le 6 septembre 2000.
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE FOCUS FUND MANAGEMENT COMPANY
R. Melchers
<i>Administrateur-Déléguéi>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg
Sommaire
Norvest
Effektiv, Sicav
Effektiv, Sicav
Autogrill International S.A.
FondsSelector SMR, Sicav
FondsSelector SMR, Sicav
Protea Fund
Valbonne
Valbonne
Bisho S.A.H.
Bisho S.A.H.
GB International Fonds Spécial
Credit Suisse Bond Fund (Lux)
Credit Suisse Equity Fund (Lux)
Balthazar Holding S.A.
Amily S.A.H.
Ani S.A.H.
Anigolet S.A.H.
Apo Luxembourg, S.à r.l.
Bauxite Investissements S.A.
Arnholz, S.à r.l.
Assfinar S.A.H.
Hovra S.A.
Hovra S.A.
B.M.S. Group S.A.
Barfi
Aufilux S.A.H.
Barton Holding S.A.
Bau-Invest S.A.
Brandotex Participations S.A.
Arthur S.A.H.
Arthur S.A.H.
Arthur S.A.H.
Arthur S.A.H.
Horse Development Holding
Belgrave S.A.
Beverli Participations Financières S.A.
Bofrost Vertriebs II, G.m.b.H.
Boomer S.A.
Boulder S.A.
Burodep S.A.
Cable & Wireless Western Hemisphere Luxembourg, S.à r.l.
Camas S.A.
Casia S.A.
Chauffage Van Kasteren, S.à r.l.
Cebo Finanziaria S.A.
Chauffage du Nord, S.à r.l.
Chibi S.A.H.
Coaching International S.A.
Citabel Alimentation, S.à r.l.
Clarendon S.A.
Claude Konrath Constructions, S.à r.l.
Credit Lyonnais Luxembourg S.A.
Cofipri S.A.H.
Contender S.A.H.
Copeco, S.à r.l.
Granit Holding S.A.
Costa Constructions, S.à r.l.
Costantini S.A.
CP Premium Fund
Credit Suisse Capital Trust (Lux)
Credit Suisse Asset Management Fund Holding (Luxembourg) S.A.
Credit Suisse Asset Management Fund Service (Luxembourg) S.A.
Credit Suisse Capital Trust Advisory Company
Credit Suisse Bond Fund Management Company
Credit Suisse Commodity Fund Management Company
Gruppo Coin International S.A.
Credit Suisse Equity Fund Management Company
Credit Suisse Equity Trust Advisory Company
Credit Suisse Equity Trust (Lux)
Credit Suisse Euro Bond Express Management Company
Credit Suisse Focus Fund Management Company