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2785
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 59
27 janvier 2001
S O M M A I R E
TEDESCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
—
Le siège social se trouve dénoncé avec effet à ce jour.
Luxembourg, le 23 août 2000.
Enregistré à Capellen, le 23 août 2000, vol. 136, fol. 38, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Medinger.
(45656/999/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
F.I.B.M. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 40.615.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 23 août 2000, vol. 541, fol. 26, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45763/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2000.
Arrowlux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2831
Avanti Holding S.A.H., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2822
D.S.E. Corporate Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2806
Daple S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2793
European Mobile Communications S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2831
F.I.B.M. S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2785
Fatima S.A., Esch-sur-Alzette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2800
Fiduciaires de l’Union ou Fidunion S.A., Groupe des Fiduciaires de l’Union S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
2791
GMS S.A., Dippach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2786
HRO 13 Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2802
HRO 14 Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2811
HRO 15 Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2814
HRO 16 Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2824
McPherson Madden & Cie, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2808
SAS Institute, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2788
St. James’s Place European, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2818
Tedesco, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2785
Web Technologies S.A., Beringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2827
M
e
R. Sturm
FIDUPAR
Signature
2786
GMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4974 Dippach, 16, rue des Romains.
—
STATUTS
L’an deux mille, le dix neuf juillet.
Par-devant Maître Gerard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Gianfranco Sgreccia, administrateur de sociétés, demeurant à L-4974 Dippach, 16, rue des Romains.
2. Madame Liliane Sgreccia, administrateur de sociétés, demeurant à L-4974 Dippach, 16, rue des Romains.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, siège social, objet, durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GMS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Dippach.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au Siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties. Elle pourra faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières ou
industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Titre II: Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) re-
présenté par cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (12.500,- LUF)
chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
2787
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le premier vendredi du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI: Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de un million deux cent cinquante mille
francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Gianfranco Sgreccia, prénommé,
b) Monsieur Giovanni Sgreccia, administrateur de sociétés, demeurant à Soleuvre.
c) Madame Liliane Sgreccia, prénommée.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur René Moris, administrateur de sociétés, demeurant à L-1853 Luxembourg/Cents, 24, rue Léon Kauffmann.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
naire statutaire de l’année 2005.
1. Monsieur Gianfranco Sgreccia, prénommé, quatre-vingt-dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
2. Madame Liliane Sgreccia, prénommée, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
2788
5. Le siège social de la société est fixé à L-4974 Dippach, 16, rue des Romains.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Sgreccia, L. Sgreccia, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2000, vol. 6CS, fol. 12, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44962/220/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
SAS INSTITUTE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1347 Luxembourg, 6, Circuit de la Foire Internationale.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the second of August.
Before Us, Maître Reginald Neuman, notary, residing at Luxembourg.
There appeared:
1.- SAS INSTITUTE INC., a company registered in the State of North Carolina under corporation number 0074175,
and having its registered office at SAS Campus Drive, Cary, North Carolina 27513, USA,
hereby represented by Mr Bernard J. Demarcin, ingénieur commercial, residing at 62, rue de la Cueillette, B-1180
Brussels, Belgium,
by virtue of a proxy given under private seal at Wake County, North Carolina, USA, on the 14th of July 2000, annexed
to the present deed;
2.- Dr. James H. Goodnight, businessman, residing at 900 Appletree Lane, Cary, North Carolina USA 27513,
hereby represented by Mr Bernard J. Demarcin, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal at Wake County, North Carolina, USA, on the 14th of July 2000, annexed
to the present deed.
Mr Bernard J. Demarcin, acting in the hereabove stated capacity, has drawn up the following Articles of a limited lia-
bility company (société à responsabilité limitée), which the above-stated persons intend to organize.
Art. 1. A limited liability company is hereby formed that will be governed by these Articles and by the relevant leg-
islation. The name of the company is SAS INSTITUTE, S.à r.l.
Art. 2. The objects for which the company is established are:
(i) to provide services in the fields of computers, computer software, and data and information delivery by network;
(ii) to provide consulting and training in these fields;
(iii) to provide analyses by means of computer;
(iv) to engage in the sale and licensing of computer programs, as well as the operation of computers for commercial
business purposes;
(v) to conduct and transact any and all lawful business within Luxembourg in connection with the objects in this Ar-
ticle 2.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The registered office of the company is in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the
Grand Duchy of Luxembourg by collective decision of the associates.
Art. 5. The capital of the company is fixed at two hundred fifty thousand (EUR 250,000.-) Euro divided into one
thousand (1,000) shares of two hundred fifty (EUR 250.-) Euro each.
These shares have all been subscribed by the following, which thus constitute the associates of SAS INSTITUTE,
S.à r.l.:
The capital has been fully paid in by the associates and deposited to the credit of the company, as was certified to the
notary executing this deed.
Art. 6. Each share entitles its owner to a proportional right in the company’s assets and profits.
Art. 7. Shares are freely transferable among associates. A transfer inter vivos to a non-associate is subject to the
approval of associates collectively owning at least seventy-five percent (75%) of the capital. Any matters not addressed
in this Article 7 will be governed by articles 189 and 190 of the coordinated Companies Law of 10 August 1915.
Hesperange, le 10 août 2000.
G. Lecuit.
1.- SAS INSTITUTE INC., a company registered in the State of North Carolina under corporation number
0074175, and having its registered office at SAS Campus Drive, Cary, North Carolina 27513, USA, nine hundred
and ninety-nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
2.- Dr. James H. Goodnight, businessman, residing at 900 Appletree Lane, Cary, North Carolina 27513, USA,
one share. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: one thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000
2789
Art. 8. The company is managed by one or several managers who need not be associates. They are appointed and
removed from office by the general meeting of associates, which determines their power and the term of their man-
dates, by vote of the majority of the capital. They may be re-elected for an unlimited number of terms, and may be
removed at any time with or without cause.
Towards third parties, the managers have the most extensive powers to act on behalf of the company and to do and
authorize all acts and operations relative to the ordinary business of the company.
Art. 9. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the com-
pany, they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 10. Each associate may participate in the collective decisions of the associates with a number of votes equal to
the number of shares owned. Each associate may validly act at the meetings of associates through a special proxy.
Art. 11. Except as provided in this Article 11 or in the relevant legislation, collective decisions of the associates are
valid only if they are adopted by the votes of associates collectively owning more than fifty percent (50%) of the capital.
The following matters require the approval of associates collectively owning at least seventy-five percent (75%) of the
capital: (i) amendment of the Articles of Association which furthermore requires the approval of a majority of the as-
sociates; (ii) transfer of shares to other than an existing associate; (iii) sale, transfer or other disposal of all or substan-
tially all of the assets of the company other than by liquidation of the company.
Art. 12. The fiscal year begins on January 1st and ends on December 31st.
Art. 13. Every year on the first Thursday of May, the annual accounts are drawn up by the managers.
Art. 14. The financial statements are at the disposal of the associates at the registered offices of the company.
Art. 15. Each year, five percent (5%) of the net profit of the company shall be placed into a legal reserve account
until it equals ten percent (10%) of the capital of the company.
The remaining net profit shall be at the disposal of the associates.
Art. 16. In the event of the company’s dissolution, the associates must appoint one or more of their number to serve
as liquidators to carry out the liquidation of the company. The powers and remunerations of the liquidators will be spec-
ified by the associates.
Art. 17. If, and as long as one associate holds all the shares, the company shall exist as a single shareholder company,
pursuant to article 179 (2) of the Companies Law of 10 August 1915; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others,
of the same law are applicable.
Art. 18. For anything not dealt with in the present Articles of Association, the associates refer to the relevant leg-
islation.
<i>Transitory Dispositioni>
The first business year begins today and ends on 31st December 2000.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in Article 183 of the law on commercial companies
have been fulfilled.
<i>Evaluationi>
The parties evaluate the cost of formation of this company at approximately one hundred sixty thousand (160,000.-)
Luxembourg francs.
<i>General Extraordinary Meetingi>
And immediately upon formation, the above-mentioned associates collectively owning the entire capital of the com-
pany and considering themselves to be duly convened, held an extraordinary general meeting. Unanimously they passed
the following resolutions:
1.- The company’s address shall be at Office City, 6, circuit de la Foire Internationale, BP 2507, L-1025 Luxembourg.
2.- The company shall be managed by one manager.
The first manager of the company shall be Mr François Duquesne de la Vinelle, diplômé en statistique, residing in B-
1180 Uccle, 121, rue Groeselenberg, who is appointed to serve until the next annual general meeting of associates or
thereafter until his successor is named.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by French translation ; at the request of the same appearing persons,
in case of divergences between the English and French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, known to the notary by name, civil status and residence, said
person appearing signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le deux août.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- SAS INSTITUTE INC., une société enregistrée en Caroline du Nord, Etats-Unis d’Amérique, sous le numéro
0074175, et avec siège social à SAS Campus Drive, Cary, Caroline du Nord 27513, Etats-Unis d’Amérique,
2790
représentée aux fins des présentes par Monsieur Bernard J. Demarcin, ingénieur commercial, demeurant à 62, rue
de la Cueillette, B-1180 Bruxelles,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Wake County, Caroline du Nord, Etats-Unis d’Amérique, en
date du 14 juillet 2000, ci-annexée;
2.- Dr. James H. Goodnight, homme d’affaires, demeurant à 900 Appletree Lane, Cary, Caroline du Nord 27513,
Etats-Unis d’Amérique,
représenté aux fins des présentes par Monsieur Bernard J. Demarcin, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Wake County, Caroline du Nord, Etats-Unis d’Amérique, en
date du 14 juillet 2000, ci-annexée;
Monsieur Bernard J. Demarcin, ès qualité qu’il agit, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée que les comparants précités vont constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et les
dispositions légales. La société prend la dénomination de SAS INSTITUTE, S.à r.l.
Art. 2. La société a pour objet:
(i) de fournir des services dans le domaine des ordinateurs, des logiciels pour ordinateurs, des données et informa-
tions fournies par réseaux;
(ii) de fournir des consultations et d’assurer la formation dans ce domaine;
(iii) de fournir des analyses au moyen d’ordinateurs;
(iv) de vendre et d’exploiter sous licences des programmes d’ordinateurs, ainsi que l’exploitation d’ordinateurs à des
fins commerciales;
(v) de faire toutes opérations commerciales au Grand-Duché de Luxembourg ayant trait à l’objet du présent article 2.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à deux cent cinquante mille (EUR 250.000,-) Euro, représenté par mille
(1.000) parts sociales de deux cent cinquante (EUR 250,-) Euro chacune.
Ces parts ont toutes été souscrites par les associés suivants:
Le capital est entièrement libéré et se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
Art. 6. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l’actif social et des bénéfices.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné à la majorité d’au moins les trois quarts du capital social. Pour tout ce qui
n’est pas prévu au présent article 7, les articles 189 et 190 de la loi sur les sociétés commerciales seront d’application.
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés et révoqués par
l’assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions, et qui statue à la majorité
du capital. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Art. 9. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples manda-
taires, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu’il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les affaires suivantes requièrent l’accord des associés repré-
sentant au moins trois quarts du capital social: (i) modification des statuts de la société qui requiert en outre l’accord
de la majorité des associés; (ii) cession de parts à un non-associé; (iii) vente, cession ou autre acte de disposition de la
totalité ou de la quasi-totalité des avoirs de la société autrement que par liquidation de cette dernière.
Art. 12. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
Art. 13. Chaque année, le premier jeudi du moi de mai, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 15. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
1.- SAS INSTITUTE INC., une société enregistrée dans la Caroline du Nord, Etats-Unis d’Amérique, sous le
numéro 0074175, et avec siège social à SAS Campus Drive, Cary, Caroline du Nord 27513, Etats-Unis d’Améri-
que, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
2.- Dr. James H. Goodnight, homme d’affaires, demeurant à 900 Appletree Lane, Cary, Caroline du Nord
27513, Etats-Unis d’Amérique, une part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
2791
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi
les associés et nommés par eux. Les associés fixeront leurs pouvoirs et émoluments.
Art. 17. Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915; dans
cette éventualité, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2000.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales se trouvent remplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cent soixante mille
(160.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés précités, représentant la totalité du capital et se considérant dûment convoqués, ont tenu
une assemblée générale extraordinaire. Ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- L’adresse du siège social de la société est fixée à 6, circuit de la Foire Internationale, BP 2507, L-1025 Luxembourg.
2.- La société aura un seul gérant.
Est désigné comme premier gérant de la société Monsieur François Duquesne de la Vinelle, diplômé en statistique,
demeurant à B-1180 Uccle, 121, rue Groeselenberg, nommé jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou même au-delà
jusqu’à ce que son successeur ait été nommé.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par nom, prénoms, état et demeure, il a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: B.J. Demarcin, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 3 août 2000, vol. 125S, fol. 38, case 2. – Reçu 100.850 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux parties, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(45212/226/225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2000.
FIDUCIAIRES DE L’UNION ou FIDUNION S.A.,
GROUPE DES FIDUCIAIRES DE L’UNION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
—
L’an deux mille, le dix-huit juillet.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme GROUPE DES FIDUCIAI-
RES DE L’UNION S.A., en abrégé FIDUCIAIRES DE L’UNION S.A. ou FIDUNION S.A., avec siège social à L-1611
Luxembourg, 61, avenue de la Gare,
constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant en date du 6 octobre 1995, numéro 1386 de son
répertoire, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 636 du 14 décembre 1995,
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 7 juin 1996, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 460, du 17 septembre 1996,
modifiée suivant acte d’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire instrumentant, en date du 2 octobre
1998, numéro 1525 de son répertoire, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, page 43229,
modifiée suivant acte d’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire instrumentant, en date du 12 mai 1999,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 578, du 27 juillet 1999,
modifiée suivant acte d’assemblée générale ordinaire reçu par le notaire instrumentant, en date du 6 décembre 1999,
numéro 1714 de son répertoire, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 décembre 1999, vol. 854, fol. 95, case 1, en cours
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 6 avril 2000, numéro 552 de son répertoire, en-
registré à Esch-sur-Alzette, le 17 avril 2000, vol. 858, fol. 67, case 3, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations,
et modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 7 juillet 2000, numéro 1043 de son répertoire,
en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2000.
R. Neuman.
2792
L’assemblée est ouverte et présidée par Monsieur René Arama, conseil fiscal et administrateur de sociétés, demeu-
rant à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, qui désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Pascal Cambier, em-
ployé privé, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Il est appelé aux fonctions de scrutateur Monsieur Michel Arama, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
1.- que tous les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux figurent sur une liste
de présence signée par le président, le secrétaire et le scrutateur, les actionnaires présents ou représentés.
La liste de présence restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise aux formalités d’enregistrement,
après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant.
2.- qu’il appert de la prédite liste de présence que toutes les actions sont représentées à l’assemblée générale extra-
ordinaire, qui peut décider valablement sans convocation préalable sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les ac-
tionnaires ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après examen de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Démission de l’administrateur-délégué.
2.- Nomination de deux nouveaux administrateurs.
3.- Nomination d’un nouvel administrateur-délégué.
4.- Et Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale de la prédite société, à l’unanimité des voix, accepte à compter de ce jour, la démission de Mon-
sieur René Arama, prédit, de sa fonction d’administrateur-délégué et lui donne quitus de sa gestion jusqu’à ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de nommer comme nouveaux administra-
teurs à partir de ce jour, savoir:
- Monsieur Jean-Pascal Cambier, prédit;
- et Monsieur Michel Arama, prédit.
Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’année 2001.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de nommer comme nouvel administrateur-
délégué à partir de ce jour, Monsieur Christophe Kamdem, expert-comptable, demeurant à L-8367 Hagen, 12, rue de
l’Ecole.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’année 2001.
<i>Conseil d’Administration:i>
a) Monsieur René Arama, conseil fiscal et administrateur de sociétés, demeurant à L-1611 Luxembourg, 61, avenue
de la Gare;
b) Monsieur Carlo Wetzel, expert-comptable-réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, 11, rue Beaumont,
c) Monsieur Christophe Kamdem, expert-comptable, demeurant à L-8367 Hagen, 12, rue de l’Ecole;
d) Monsieur Jean-Pascal Cambier, juriste, demeurant à L-4250 Esch-sur-Alzette, 23, rue Marie Muller Tesch;
e) et Monsieur Michel Arama, employé privé, demeurant à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’année 2001.
<i>Administrateur-délégué:i>
Monsieur Christophe Kamdem, expert-comptable, demeurant à L-8367 Hagen, 12, rue de l’Ecole.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’année 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide que vis-à-vis des tiers, la société est valable-
ment engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de Monsieur Christophe Kamdem, administrateur-
délégué et de Monsieur René Arama, administrateur.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou sont mis à sa charge en raison de la présente modification des statuts, s’élève approximativement à la somme de
trente mille francs (30.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé
avec lui le présent acte.
Signé: R. Arama, M. Arama, J.-P. Cambier, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Azette, le 31 juillet 2000, vol. 862, fol. 11, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(45523/224/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
Esch-sur-Alzette, le 8 août 2000.
N. Muller.
2793
DAPLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the twenty-sixth day of July.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange, Luxembourg.
There appeared:
1) HOLME HEAD LIMITED, with registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
2) STOCKSFIELD LIMITED, with registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
Both here duly represented by Mr Maarten van de Vaart, bank employee, residing in L-7309 Steinsel, 2, rue Belle-
Vue, by virtue of two proxies given on the 26th of July 2000.
Such proxies have been signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary public and they will
remain attached to the present deed in order to be registered together with such deed with the relevant authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation (the «Articles») of a public limited company which they form between themselves.
Title I. - Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There is hereby established a company in the form of a public limited company («société anonyme»)
under the name of DAPLE S.A. (the «Company»).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by a decision of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the case
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
The Company may be dissolved at any moment by a resolution of the Shareholders adopted in the manner required
for the amendment of these Articles as prescribed in Article 21 hereof.
Art. 4. Purpose. The object of the Corporation is the holding of participations directly or indirectly, in any form
whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any
kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Corporation may also hold
interests in partnerships.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures. It may lend funds in-
cluding the proceeds of such borrowings and issues to its subsidiaries, or to affiliated companies. It may also give guar-
antees in favour of its subsidiaries, or to affiliated companies.
The Corporation may enter into currency exchange and/or interest rate swap agreements, derivative transactions or
similar arrangements and other hedging agreements. The Corporation may generally employ any techniques and instru-
ments relating to investments for the purpose of their efficient management, including techniques and instruments de-
signed to protect it against currency exchange and/or interest rate risks.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Title II. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital. The Company has a subscribed share capital of one hundred and twenty-five thousand Euro
(EUR 125,000.-), divided into one hundred twenty-five (125) shares, each share having a par value of one thousand Euro
(EUR 1,000.-).
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Art 6. Form of Shares. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one
form or the other form, at the option of the Shareholders subject to the restrictions foreseen by law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the law of 10 August 1915, as amend-
ed, on commercial companies. Ownership of registered shares will be established by inscription in the said register. Cer-
tificates of these inscriptions will be taken from a counterfoil register and signed by two Directors.
The Company may issue certificates representing bearer shares. These certificates will be signed by two Directors.
Art. 7. Ownership of Shares. The Company recognises only one single owner per share. If one or more shares
are jointly owned or if the title of ownership to such share(s) is divided, split or disputed, all persons claiming a right to
such shares(s) have to appoint one single attorney to represent such share(s) towards the Company. The failure to ap-
point such single attorney implies a suspension of all rights attached to such share(s).
Title III. - Management and Supervision
Art. 8. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three
members who need not be Shareholders of the Company.
2794
The Directors shall be elected by the Shareholders at their Annual General Meeting for a period not in excess of six
years and until their successors are elected, provided however, that any Director may be removed at any time by a
resolution taken at a Shareholders’ meeting.
In the event of vacancy in the office of a Director because of death, resignation or otherwise, the remaining Directors
may meet and elect, by a majority vote, a Director to fill such vacancy until the next Meeting of Shareholders.
Art. 9. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall choose from among its members a
Chairman, and may choose among its members one or more Vice-Chairmen. The Board may also choose a Secretary,
who need not be a Director and who may be instructed to keep the minutes of the meetings of the Board of Directors
as well as to carry out such administrative and other duties as directed from time to time by the Board.
The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman or two Directors, at the place indicated in the notice
of the meeting.
The Chairman shall preside over all Meetings of Shareholders and of the Board of Directors. In his absence, the mem-
bers of the Board of Directors may appoint another Director, and, in case of a Shareholders’ Meeting, any other person
as Chairman pro tempore by vote of a majority of the Directors or Shareholders present or represented at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors including the indication of the agenda shall be given to all
Directors at least fifteen days in advance of the day set for such meeting, except in circumstances of emergency in which
case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the con-
sent in writing or by cable or telegram or telex or facsimile transmission of each Director. Separate notices shall not be
required for individual meetings of the Board of Directors held at times and places described in a schedule previously
adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telefax,
e-mail or telex another Director as his proxy. One Director may not act as a proxy for more than one of his colleagues.
The Board of Directors may deliberate or act validly only if a number representing at least the majority of the Direc-
tors are present or represented at a meeting of the Board of Directors.
Unless otherwise provided in the Articles, decisions shall be taken by a majority vote of the Directors present or
represented at such meeting. In the event that in any meeting of the Board, the number of votes for and against a res-
olution shall be equal, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of commu-
nication equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other. The participation in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed by unanimous consent in
writing which may consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every Direc-
tor. The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the Board of Directors
shall be signed by the Chairman or, in his absence, by the Chairman pro tempore who presided over such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the Chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 11. Powers of the Board of Directors. The Directors may only act at duly convened meetings of the Board
of Directors, or by circular resolution in accordance with Article 9 hereof.
The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Company’s interests. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the General Meeting
of Shareholders fail within the competence of the Board of Directors. Directors may not, however, bind the Company
by their individual signature, except as specifically permitted by a resolution of the Board of Directors,
Art. 12. Corporate Signature. Towards third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any
two Directors of the Company or by the sole signature of the Chairman or by the signature(s) of any other person(s)
to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 13. Daily Management. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management
and affairs of the Company as well as the powers to represent the Company towards third parties to one or more Di-
rectors, officers or other agents, who may act individually, jointly or in a committee and who do not need to be Direc-
tors of the Company.
Art 14. Opposite interest. In the event that a Director has an opposite interest to the interest of the Company
in any transaction submitted to the Board of Directors, such Director must advise the Board of Directors and must
have such declaration mentioned in the minutes of the meeting of the Board of Directors. The concerned Director shall
not consider or vote on any such transaction and such opposite interest shall be reported to the next following General
Meeting of Shareholders prior to any vote on other resolutions.
Art. 15. Indemnification. The Company may indemnify any Director or officer of the Company, and his heirs, ex-
ecutors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceed-
ing to which he may be made a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at
its request, of any other company of which the Company is a Shareholder or a creditor and from which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall neither exclude
2795
other rights to which the Director or officer may be entitled nor prevent the Company from entering into extrajudicial
indemnification agreements with such other parties as the Board of Directors may determine.
Art. 16. Supervision. The Statutory Auditor, who need not be a Shareholder, shall be entrusted with the supervi-
sion of the Company.
The number of the Statutory Auditors, as well as their remuneration, shall be set by the General Meeting of Share-
holders. The Statutory Auditors are elected for a term not exceeding six years.
Title IV. - General meeting - Accounting Year - Profits
Art. 17. General meeting of Shareholders. The General Meeting of Shareholders shall represent the entire
body of Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to
the operations of the Company.
The General Meeting of Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors or the Statutory Auditor of the
Company.
The Annual General Meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Com-
pany or at such other place as specified in the notice of the meeting, on June 14, at 11.00 hours. If such day is a legal or
a bank holiday in Luxembourg, the Annual General Meeting shall be held on the next following business day in Luxem-
bourg.
Other General Meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective
notices of meeting.
General Meetings of Shareholders shall be convened as provided for by law.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the General Meeting of Shareholders may take place without prior notice of meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions which must be fulfilled by Shareholders in order to attend
a Meeting of Shareholders.
The business transacted at any Meeting of the Shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each Share is entitled to one vote at any General Meeting of Shareholders. Shareholders may act at any Meeting of
Shareholders by giving a written proxy to another person, who need not to be a Shareholder.
Unless otherwise provided by law, resolutions of the General Meeting of Shareholders are passed by a simple majority
vote of the shares present or represented.
Art. 18. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January and shall
terminate on the thirty-first of December of each year.
Art. 19. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent shall be allocated to
the reserve required by law. This allocation shall cease to be required when the amount of the legal reserve shall have
reached one tenth of the subscribed share capital.
The General Meeting of Shareholders, upon recommendation of the Board of Directors, shall determine how the
balance of the annual net profits shall be disposed of and may declare the distribution of dividends from time to time to
Shareholders.
Interim dividends may be paid out in accordance with the provisions of law.
Title V. - Dissolution - Amendments to Articles
Art. 20. Dissolution. In case of a dissolution of the Company, its liquidation shall be carried out by one or several
Liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the General Meeting of Shareholders which
shall determine their powers and compensation.
The net liquidation proceeds shall be distributed by the Liquidator(s) to the Shareholders in proportion to their
Shareholding in the Company.
Art. 21. Amendments to the Articles. These Articles may be amended from time to time by a General Meeting
of Shareholders under the quorum and majority requirements provided for by the law of 10 August 1915, as amended,
on commercial companies.
Title VI. - Election of Domicile - Applicable law
Art. 22. Election of domicile. Any dispute between the Company and its Shareholders, shall be submitted exclu-
sively to the courts of Luxembourg, unless the Company decides to bring the dispute before any other court which has
jurisdiction according to the laws to which it is subject.
Any Shareholder domiciled outside of the Grand Duchy of Luxembourg shall be required to elect domicile within the
Grand Duchy of Luxembourg. All communications, summons, writs or services of notice shall be validly made to such
Shareholder at the domicile he has elected. Should he fail to elect domicile, the communications, summons, writs or
services of notice may be validly made at the Company’s registered office.
Art 23. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first accounting year will start on the date of creation of the Company and will end on the 31st of December
2000.
2) The first Annual General Meeting will be held in 2001.
2796
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed a number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Proof of such payments has been given to the undersigned notary, so that the amount of thirty one thousand two
hundred Euro (EUR 31,250.-) is as of now available to the Company.
<i>Statementi>
The undersigned notary declares that the conditions set forth in Article 26 of the law of August 10, 1915, as amended,
on commercial companies have been met, and he expressly acknowledges their observation.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at 105,000.- LUF.
For the purpose of registration, the amount of 125,000.- EUR is valued at 5,042,488.- LUF.
<i>Extraordinary General Meeting of Shareholdersi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an Extraordinary General Meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1. The address of the Company will be at 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg.
The General Meeting authorises the Board of Directors to fix at any time a new address within the City of Luxem-
bourg.
2. The following are appointed as Directors:
- MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A., a limited company with registered address at 10, rue Antoine Jans,
L-1820 Luxembourg
- Mr Hans de Graaf, bank employee, residing in Mamer, Luxembourg
- Mr Maarten van de Vaart, prenamed.
3. The mandates of the Directors shall expire immediately after the Annual General Meeting of 2001.
4. The number of Statutory Auditors is fixed at one.
5. The mandate of the Statutory Auditor shall expire immediately after the Annual General Meeting of 2001.
6. The following is appointed Statutory Auditor:
ELPERS & CO, REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l., with its registered address at 11, bd du Prince Henri, Luxem-
bourg.
7. In accordance with articles 12 and 13 of the articles of incorporation, the Board of Directors is authorised to del-
egate the daily management of the company to MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing persons, this deed is worded in English followed by a French translation.
At the request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French texts,
the English text will be prevailing.
Whereof this notarial deed has been drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary this original deed.
Follows the French translation of the foregoing text:
L’an deux mille, le vingt-six juillet.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, Luxembourg.
Ont comparu:
1) HOLME HEAD LIMITED, avec siège social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
2) STOCKSFIELD LIMITED, avec siège social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
Toutes deux ici dûment représentées par Monsieur Maarten van de Vaart, employé de banque, demeurant à L-7309
Steinsel, 2, rue Belle-Vue,
en vertu de deux procurations sous seing privé données le 26 juillet 2000.
Les procurations, après signature ne varietur par les comparants et le notaire, resteront annexées aux présentes pour
être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, aux termes de la qualité en laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter
les statuts (les «Statuts») d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
. - Nom - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Nom. il est constitué une société sous la forme d’une société anonyme, dénommée DAPLE S.A. (la «So-
ciété»).
Art. 2. Siège. Le siège de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Des succursales, filiales
ou autres bureaux peuvent être établis au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, par décision du Conseil d’Ad-
ministration.
Shareholder
Subscribed capital
Paid-in capital
Number of shares
HOLME HEAD LIMITED, prenamed . . . . . .
124,000.- EUR
31,000.- EUR
124
STOCKSFIELD LIMITED, prenamed . . . . . .
1,000.- EUR
250.- EUR
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125,000.- EUR
31,250.- EUR
125
2797
Lorsque le Conseil d’Administration détermine que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social ou la communication aisée de ce siège avec
l’étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social de la Société pourra être transféré provisoirement à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision des Actionnaires adoptée comme en matière de modifica-
tion des présents statuts conformément à l’article 21.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes sous quelque forme que ce
soit, dans toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre ma-
nière ainsi que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, titres d’emprunt, bons
de caisse et d’autres valeurs, ainsi que la propriété, l’administration et le développement de son portefeuille. La Société
peut également détenir des parts dans des sociétés de personnes.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit et émettre des obligations et des titres d’emprunt. La
Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et des émissions mentionnées ci-dessus, à ses
filiales et à des sociétés affiliées. Elle peut aussi garantir les engagements de ses filiales et de sociétés affiliées.
La Société peut effectuer des transactions portant sur des opérations de change en devise, des opérations d’échange
d’intérêts (swap) et autres opérations de couverture de risques. La Société peut, en général, utiliser toutes techniques
et instruments relatifs aux investissements qu’elle fait dans le but de gestion efficace, y compris des techniques et ins-
truments visant à la protéger contre des risques de change et/ou de taux d’intérêt. D’une manière générale, elle pourra
donner toute assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et exécuter tou-
tes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de son objet.
Titre II. - Capital Social - Actions
Art. 5. Capital Social. La Société a un capital social souscrit de cent vingt-cinq mille Euro (EUR 125.000,-), repré-
senté par cent vingt-cinq (125) actions, chacune ayant une valeur nominale de mille Euro (EUR 1.000,-).
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Forme des Actions. Les Actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives
et pour partie au porteur au choix des Actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout Actionnaire pourra prendre connaissance.
Ce registre contiendra les indications prévues à l’article 39 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats cons-
tatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux Administrateurs.
La Société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
Administrateurs.
Art. 7. Propriété des Actions. La Société ne reconnaîtra qu’un seul propriétaire par action. Dans l’hypothèse où
une ou plusieurs actions sont détenues en copropriété, ou si le titre de propriété de cette/ces actions(s) est indivis,
démembré ou litigieux, toutes les personnes invoquant un droit sur cette (ces) action(s) devront désigner un mandataire
unique pour représenter cette (ces) action (s) envers la Société. A défaut de la désignation d’un mandataire unique, tous
les droits attachés à cette (ces) action(s) seront suspendus.
Titre III. - Administration et Surveillance
Art. 8. Conseil d’administration. La Société sera gérée par un Conseil d’Administration de trois membres au
moins, Actionnaires ou non de la Société.
Les Administrateurs seront élus par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour une période n’excédant pas six ans
et jusqu’à l’élection de leurs successeurs. Chaque Administrateur peut être révoqué à tout moment par une résolution
prise par une Assemblée Générale des Actionnaires.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs postes d’Administrateur(s) par suite de décès, démission ou autrement, les
Administrateurs restants ont le droit de nommer provisoirement, par un vote à la majorité, un Administrateur jusqu’à
la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Art 9. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un Pré-
sident et pourra choisir parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents. Le Conseil pourra également désigner un
Secrétaire qui n’a pas besoin d’être Administrateur et qui pourra être chargé de dresser les procès-verbaux des réu-
nions du Conseil d’Administration et de remplir toute tâche administrative ou autre ordonnée par le Conseil.
Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation par le Président, ou deux Administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le Président présidera toutes les Assemblées Générales des Actionnaires et toutes les réunions du Conseil d’Admi-
nistration. En son absence, les membres du Conseil d’Administration pourront désigner un autre Administrateur et,
lorsqu’il s’agit d’une Assemblée Générale des Actionnaires, toute autre personne comme président pro tempore, à la
majorité des Administrateurs ou Actionnaires présents ou représentés.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration avec indication de l’ordre du jour sera donné à tous les Ad-
ministrateurs au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature de
cette urgence sera mentionnée dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de
l’assentiment de chaque Administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur. Une convocation spé-
2798
ciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télécopieur, e-mail ou télex un autre Administrateur comme son mandataire. Un Administrateur ne peut
représenter qu’un seul de ses collègues.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des Administrateurs
sont présents ou représentés à une réunion du Conseil d’Administration.
Sauf disposition contraire dans les Statuts, les décisions sont prises à la majorité des votes des Administrateurs pré-
sents ou représentés. Au cas où, lors d’une réunion du Conseil d’Administration, il y a égalité de voix pour ou contre
une décision, le Président aura une voie prépondérante.
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Nonobstant ce qui précède, une résolution du Conseil d’Administration peut également être prise à l’unanimité par
un écrit consistant en un ou plusieurs document contenant le texte de cette résolution et signé par chaque Administra-
teur. La date de cette résolution sera celle de la dernière signature.
Art. 10. Procès-verbaux des Réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux de toute réunion
du Conseil d’Administration seront signés par le Président ou, en son absence, par le Président pro tempore qui a pré-
sidé la réunion.
Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui peuvent être produits en justice ou ailleurs seront signés par le
Président, par le Secrétaire ou par deux Administrateurs.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Les Administrateurs ne peuvent agir que lors des réunions du
Conseil d’Administration dûment convoquées, ou par résolution circulaire conformément à l’Article 9.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’administration ou
de disposition dans l’intérêt de la Société. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément ré-
servés à l’Assemblée Générale des Actionnaires par la loi ou les présents Statuts. Les Administrateurs ne peuvent ce-
pendant engager la Société par leur signature individuelle, excepté s’ils ont été spécialement autorisés à cet effet par une
résolution du Conseil d’Administration.
Art. 12. Signature Sociale. Vis-à-vis des tiers, la société sera valablement engagée par la signature conjointe de
deux Administrateurs ou par la signature unique du Président ou par la signature de toute personne à laquelle (auxquel-
les) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’Administration.
Art. 13. Gestion Journalière. Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journa-
lière des affaires de la Société ainsi que le pourvoir de représentation de la Société, vis-à-vis des tiers, à un ou plusieurs
Administrateurs, fondés de pouvoir ou autres agents, qui ne doivent pas nécessairement être Administrateurs de la So-
ciété, agissant seuls, conjointement ou en comité.
Art. 14. lntérêt Opposé. Au cas où un Administrateur a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération
soumise à l’approbation du Conseil d’Administration, cet Administrateur est tenu d’en prévenir le Conseil d’Adminis-
tration et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. L’Administrateur concerné ne prendra
pas part à la délibération et au vote concernant cette opération et il sera spécialement rendu compte de cet intérêt
opposé à la première Assemblée Générale des Actionnaires, avant tout vote sur d’autres résolutions.
Art. 15. Indemnisation. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou directeur de la Société, ses héritiers,
exécuteurs testamentaires et Administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions, procès
ou procédures auxquels il aura été partie en sa qualité d’Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir
été, à la demande de la Société, Administrateur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est Action-
naire ou créancier et de laquelle il n’a pas droit à indemnisation, sauf au cas où dans pareilles actions, procès ou procé-
dure il sera finalement condamné pour négligence ou faute grave. En cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle
indemnisation ne sera accordée qui si la Société est informée par son conseil que la personne à indemniser n’a pas com-
mis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’Adminis-
trateur ou le gérant, ni n’empêchera la Société de trouver un arrangement extrajudiciaire concernant l’indemnisation
avec toute partie que le Conseil d’Administration déterminera.
Art. 16. Surveillance. La surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, Ac-
tionnaires ou non.
Le nombre des Commissaires aux Comptes, ainsi que leurs émoluments sont fixés par l’Assemblée Générale. La du-
rée maximale de leur mandat est limitée à six ans.
Titre IV. - Assemblée générale - Année sociale - Bénéfices
Art. 17. Assemblée Générale des Actionnaires. L’Assemblée Générale des Actionnaires représente l’univer-
salité des Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs des plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes
relatifs aux opérations de la Société.
L’Assemblée Générale des Actionnaires est convoquée par le Conseil d’Administration ou par le Commissaire aux
Comptes de la Société.
L’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège de la
Société ou à l’endroit indiqué dans l’avis de convocation, le 14ième jour du mois de juin, à 11.00 heures du matin.
2799
Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire au Luxembourg, l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires se tien-
dra le jour ouvrable suivant.
D’autres Assemblées Générales des Actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l’avis de convo-
cation.
Les Assemblées Générales des Actionnaires seront convoquées de la façon prévue par la loi.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et considèrent avoir été dûment convoqués et informés de
l’ordre du jour, l’Assemblée Générale des Actionnaires peut avoir lieu sans convocation préalable.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les Actionnaires pour pouvoir
prendre part à une Assemblée Générale des Actionnaires.
Les affaires traitées lors d’une Assemblée Générale des Actionnaires seront limitées aux affaires contenues dans l’or-
dre du jour (qui contiendra tous les points requis par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque Action donne droit à une voix à toute Assemblée Générale des Actionnaires. Un Actionnaire peut donner
pour une Assemblée Générale des Actionnaires une procuration écrite à une autre personne qui ne doit pas être ac-
tionnaire.
Sauf disposition contraire de la loi, les résolutions d’une Assemblée Générale des Actionnaires seront prises à la ma-
jorité simple des Actions présentes ou représentées.
Art. 18. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Art. 19. Distribution des Bénéfices. Cinq pour cent du bénéfice annuel net de la Société seront affectés chaque
année à la réserve légale. Cette affectation cesse d’être requise lorsque le montant de la réserve légale a atteint un dixiè-
me du capital social souscrit.
L’Assemblée Générale des Actionnaires décidera sur recommandation du Conseil d’Administration de l’affectation
du résultat annuel net, et pourra décider la distribution de dividendes aux Actionnaires.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués conformément aux dispositions légales.
Titre V. - Dissolution - Modification des Statuts
Art. 20. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs
Liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) désigné(s) par l’Assemblée Générale des Action-
naires, qui déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
Les produits nets de la liquidation seront distribués par le(s) liquidateur(s) aux Actionnaires proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent dans la Société.
Art. 21. Modification des Statuts. Les présents Statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale des
Actionnaires sous les conditions de quorum et de majorité prévus par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, con-
cernant les sociétés commerciales.
Titre VI. - Election de Domicile - Loi applicable
Art. 22. Election de domicile. Tout litige opposant la Société à ses Actionnaires sera du ressort exclusif des tri-
bunaux luxembourgeois, sauf pour la Société de décider de porter le litige devant tout autre tribunal compétent en vertu
des règles de procédure du for.
Tout Actionnaire domicilié hors du Grand-Duché de Luxembourg devra élire domicile au Grand-Duché de Luxem-
bourg. Toutes communications, sommations, assignations ou significations lui seront valablement adressées à ce domi-
cile d’élection. A défaut d’élection de domicile, ces communications, sommations, assignations ou significations pourront
valablement être adressées au siège social de la Société.
Art. 23. Loi applicable. Tous les points non spécifiés par les présents statuts seront réglés conformément à la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le trente et un dé-
cembre 2000.
2) La première Assemblée Générale Annuelle se tiendra en 2001.
<i>Souscription et paiementi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de trente et un mille deux
cent cinquante Euros (EUR 31.250,-) se trouve à l’entière disposition de la société.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare que les conditions prévues à l’Article 26 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été observées, et il en reconnaît expressément leur observation.
Actionnaire
Capital souscrit
Capital libéré
Nombre d’actions
HOLME HEAD LIMITED, prénommée . . . . .
124.000,- EUR
31.000,- EUR
124
STOCKSFIELD LIMITED, prénommée . . . . .
1.000,- EUR
250,- EUR
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000,- EUR
31.250,- EUR
125
2800
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant total des coûts, dépenses, rémunérations ou frais, sous quelque forme
que ce soit, encourus par la Société ou mis à sa charge en raison de sa constitution à 105.000,- LUF.
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant de 125.000,- EUR, est évalué à 5.042.488,- LUF.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires i>
Les personnes préqualifiées, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoquées,
ont décidé de tenir une Assemblée Générale Extraordinaire et, ayant constaté qu’elle est régulièrement constituée, elles
ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la Société sera à 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg.
L’Assemblée Générale des Actionnaires autorise le Conseil d’Administration à fixer à tout moment une nouvelle
adresse dans la ville de Luxembourg.
2. Sont nommés Administrateurs:
- MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme ayant son siège à 10, rue Antoine Jans, L-1820
Luxembourg,
- Monsieur Hans de Graaf, employé de banque, demeurant à Mamer, Luxembourg,
- Monsieur Maarten van de Vaart, prénommé.
3. Le mandat des Administrateurs expirera immédiatement après l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires
de 2001.
4. Le nombre des Commissaires aux Comptes est fixé à un.
5. Le mandat du Commissaire aux Comptes expirera immédiatement après l’Assemblée Générale des Actionnaires
de 2001.
6. Est nommé Commissaire aux Comptes:
ELPERS & CO, RÉVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l. avec son siège social à 11, bd du Prince Henri, Luxembourg.
7. Conformément aux articles 12 et 13 des statuts, le Conseil d’Administration est autorisé à déléguer la gestion jour-
nalière à MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG)S.A.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate par les présentes qu’à la requête des person-
nes comparantes, les présents statuts sont rédigés en langue anglaise et en cas de divergences avec le texte français, la
version anglaise fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. van de Vaart, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2000, vol. 125S, fol. 34, case 9. – Reçu 50.425 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45404/220/496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
FATIMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4171 Esch-sur-Alzette, 146, rue J.F. Kennedy.
—
STATUTS
L’an deux mil, le dix-neuf juillet.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Madame Fatima Gouzoul, commerçante, demeurant à L-1221 Luxembourg 135, rue de Beggen.
2.- Madame Fatima Elazhari, employée, demeurant à L-2561 Luxembourg, 97, rue de Strasbourg.
Lesquels comparants, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de FATIMA S.A. sous l’enseigne LES
MILLE ET UNE NUITS.
Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de restauration avec débit de boissons alcoolisées et
non alcoolisées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) divisé en cent actions (100)
de douze mille cinq cents francs (12.500,-) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Hesperange, le 17 août 2000.
G. Lecuit.
2801
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis
écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en pro-
portion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre. Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
changement des statuts. La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’as-
semblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital soit sur l’autorisation d’augmenter le ca-
pital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à faire, sous les conditions définies à l’ar-
ticle 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi, cette augmentation de capital.
Art. 5. La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, actionnaires ou non.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’assemblée générale, les administrateurs et le commis-
saire aux comptes, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réu-
nion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs, peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer toute partie de ses pouvoirs, concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre deux mil.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, le
premier lundi du mois de juin à 10 heures et pour la première fois en deux mille un.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter en per-
sonne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne un droit à une voix, sauf des restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commissaire
aux comptes de la société, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividen-
des.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et leurs modifications ultérieures, trouveront leur
application partout ou il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement souscrites et libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme
de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant qui le constate expressément.
1.- Madame Fatima Gouzoul, prédite, quatre vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 actions
2.- Madame Fatima Elazhari, prédite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 actions
2802
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés Administrateurs:
1) Madame Fatima Gouzoul, prédite;
2) Madame Fatima Elazhari, prédite;
3) Monsieur Emmanuel Macedo, cuisinier, demeurant à L-8077 Bertrange, 36, rue de Luxembourg.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2006.
2.- Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale extraordinaire des ac-
tionnaires décide de nommer comme administrateurs-délégués, savoir:
- pour la partie débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées Madame Fatima Gouzoul, prédite;
- pour la partie restauration, Monsieur Emmanuel Macedo, prédit.
Leurs mandats prendront fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2006.
3.- La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances, par les signatures conjointes des deux admi-
nistrateurs-délégués.
Toutefois, jusqu’à une somme de cinquante mille francs (50.000,-) la société se trouve valablement engagée en toutes
circonstances, par la seule signature de Madame Fatima Gouzoul, prédite.
4.- Le nombre de commissaires aux comptes est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
La Fiduciaire VIC COLLE ET ASSOCIES, S.à r.l. avec siège social à Esch-sur-Alzette, 13, rue Bolivar.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2006.
5.- L’adresse du siège social de la société est fixé à L-4171 Esch-sur-Alzette, 146, rue J.-F. Kennedy.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, pré-
nom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 juillet 2000, vol. 862, fol. 1, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande.
(45407/224/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
HRO 13 HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the third of August.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, c/o The Langtry Trust Group, a trust whose administrative office is at Langtry
House, 40, La Motte Street, St, Helier Jersey JE4 8QR, (Channel Islands),
here represented by Mrs Paula Fleming, private employee, economist, with professional address at 4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
by virtue of a proxy given in St Helier Jersey, on August 2, 2000, said proxy after signature ne varietur by the prox-
yholder and the undersigned notary shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
This appearing party, through its mandatory, intends to incorporate a «one-man limited liability company» (société à
responsabilité limitée unipersonnelle), the Articles of which it has established as follows:
Title I. - Form - Object - Name - Registered Office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée unipersonnelle which will be governed by actual
laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on «sociétés à re-
sponsabilité limitée» and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992 relating to the société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle, and the present Articles of Incorporation.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonnel character of the company.
Esch-sur-Alzette, le 2 août 2000.
N. Muller.
2803
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industriel, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in what-
soever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for this
purpose.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The company is incorporated under the name of HRO 13 HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undertermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), represented by five hun-
dred (500) shares with a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each divided in five (5) different A, B, C, D and E
classes of shares representing one hundred (100) shares each, having all the same rights.
Each share gives right to a fraction ot the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 7. The shares held by the sole member are freely transferable among living persons and by way of inheritance
or in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more members, the shares are freely transferable among members. In the same case they are transferable
to non-members only with the prior approvai of the members representing at least three quarters of the capital. In the
same case the shares shall be transferable because of death to non-members only with the prior approval of the owners
of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In case of a transfer in accordance with the provisions ot Article 189 of the law dated 10 August 1915 on commercial
companies, the value of a share is based on the last three balance sheets of the Company.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers, appointed and revocable by the sole member or, as the
case may be, the members.
The manager or managers are appointed for an unlimited duration and they are vested with the broadest powers
with regard to third parties.
Special and limited powers may be delegated for determined affairs to one or more agents, either members or not.
Title IV. - Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on société à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In case of more members the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but must
be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members. However, the sole member or, as
the case may be, the meeting of members may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the
profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 12. The Company is not dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure of a
member.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the manager or managers in office
or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member or by the general meeting of members. The
liquidator or liquidators will be vested with the broadest powers for the realization of the assets and the payment of
debts.
The assets after deduction of the liabilities will be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
2804
Title VII. - General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members refer to the existing
laws.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been subscribed by TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euros (12,500.-) is
at the free disposal of the company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first fiancial year shall begin today and finish on 31 December 2000.
<i>Valuationi>
For registration purposes, the capital is valued at five hundred and four thousand two hundred and forty-nine
(504,249.-) Luxembourg Francs.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about fifty-five thousand Luxembourg Francs
(LUF 55,000.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) Are appointed managers of the company for an undefinite period:
a) HASLEY S.A R.L., a company with its registered office in 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
b) Mr David Harvey, company director, residing in Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar.
The Company is validly bound by the single signature of any manager.
2) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version ; on request of the same ap-
pearing party and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the Appearer’s proxy holder, she signed together
with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le trois août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, c/o The Langtry Trust Group, un trust avec siège administratif à Langtry House,
40, La Motte Street, St. Helier, Jersey JEE4 8QR (Channel Islands),
ici représenté par Madame Paula Fleming, employée privée, avec adresse professionnelle au 4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à St. Helier, Jersey, le 2 août 2000.
Laquelle procuration après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée uniperson-
nelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales du 18 septembre 1933 sur les so-
ciétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à
responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusiers coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre
les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. La Société prend la dénomination de HRO 13 HOLDINGS, S.à r.l.
2805
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) euros chacune, divisées en cinq (5) catégories de parts A,
B, C, D et E représentant chacune cent (100) parts sociales, ayant toutes les mêmes droits.
Chaque action donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre des
actions existantes.
Art. 7. Les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de suc-
cession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société conformément aux
dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révocables par l’associé unique ou, selon
le cas, les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Titre IV. - Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la société. Chaque année, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de
réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital émis mais
doit reprendre jusqu’à ce que le fonds de réserve soit entièrement reconstitué lorsque, à tout moment et pour n’im-
porte quelle raison, ce fonds a été entamé.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquida-
teurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été toutes souscrites par TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, préqualifiée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents (12.500.-) euros est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le cons-
tate expressément.
2806
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2000.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à cinq cent quatre mille deux cent quarante-neuf
(504.429,-) francs luxembourgeois.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante-cinq mille francs luxembourgeois
(LUF 55.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée.
a) HASLEY, S.à r.l., avec siège social au 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
b) Monsieur David Harvey, administrateur de sociétés, demeurant à Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar.
La société est valablement engagée par la signature individuelle d’un gérant.
2) Le siège social de la Société est établi à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de
divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après, lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: P. Fleming, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 9 août 2000, vol. 125S, fol. 45, case 3. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Kerger.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45411/230/253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
D.S.E. CORPORATE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
—
STATUTS
L’an deux mille, le deux août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Georgios Papachristoforou, chartered accountant, demeurant au 1 Mouseou Street, Kythira Block 5,
Apartment 302, Mesa Geitonia, Limassol, Chypres,
2) Madame Antonia Michael, employée privée, demeurant au 5 Andrea Kalvou Str., 3085 Limassol, Chypres,
tous les deux ici représentés par Madame Catherine Dewalque, employée privée, avec adresse professionnelle au 19,
rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Chypres, le 1
er
août 2000.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront an-
nexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont cons-
tituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de D.S.E. CORPORATE INVESTMENTS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
Luxembourg, le 18 août 2000.
A. Schwachtgen.
2807
du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille (31.000,-) euros (EUR), divisé en mille (1.000) actions d’une valeur
nominale de trente et un (31,-) euros (EUR) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de juillet à 14.00 heures
à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y est
pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2000.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2001.
2808
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de trente et un mille (31.000,-)
euros (EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent trente-
sept (1.250.537,-) francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes :
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Francis Hoogeewerf, administrateur de société, avec adresse professionnelle au 19, rue Aldringen, L-
1118 Luxembourg,
b) ARDEN INVESTMENTS LIMITED, avec siège social à Level 4 North, Town Mills, St. Peter Port, Guernesey (Iles
Anglo-Normandes).
c) Monsieur Richard Turner, administrateur de sociétés, demeurant au 28, rue du Couvent, L-1363 Houwald.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire :
Monsieur Henri Vanherberghen, ingénieur commercial et comptable agréé, demeurant au 78, rue A. Asselbergs,
B-1180 Bruxelles.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2006.
5) Le siège de la Société est fixé au 19, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Admi-
nistration est autorisé à nommer un administrateur-délégué lequel aura tout pouvoir pour engager valablement la So-
ciété par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, celle-ci a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé : C. Dewalque, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2000, vol. 6CS, fol. 28, case 2. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45405/230/153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
McPHERSON MADDEN & CIE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
—
STATUTS
L’an deux mille, le trois août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
DE WAULF & HANSSEN CAPITAL MANAGEMENT L.L.C., une société établie et avec siège social à Main Street,
P.O. Box 556, Charlestown, Nevis, West Indies,
ici représentée par Monsieur Phillip Van Der Westhuizen, réviseur d’entreprises, demeurant à L-8323 Olm, 67, ave-
nue Grand-Duc Jean,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 27 juillet 2000.
1) Monsieur Georgios Papachristoforou, préqualifié, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2) Madame Antonia Michael, préqualifiée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total : mille actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Luxembourg, le 18 août 2000.
A.Schwachtgen.
2809
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandaire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a ar-
rêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur
les sociétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la so-
ciété à responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, pour son propre
compte ou pour le compte d’autrui sur la base d’intermédiaire, de fournir des services de conseil, administratifs et comp-
tables, concernant, mais non limité à, la technologie d’information, le développement de logiciels, la recherche, la stra-
tégie politique, le marketing, la gestion et le traitement de fiches de salaire.
La Société peut également prendre des participations par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés qui sont
de nature à favoriser son développement ou l’extension de ses opérations.
La Société peut en général effectuer toutes transactions industrielles, commerciales, financières, mobilières et immo-
bilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire ou susceptible d’en
favoriser le développement ou l’extension de ses opérations.
La Société peut emprunter de toute personne et accorder des prêts à des parties liées.
Art. 3. La Société prend la dénomination de McPHERSON MADDEN & CIE.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-
Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. - Capital - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500,-) euros (EUR), représenté par cent vingt-cinq (125)
parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune, toutes intégralement souscrites et
entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique comme leur transmission par voie
de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de refus d’agrément, les co-associés devront ou bien acquérir eux-mêmes lesdites parts sociales, ou bien les
faire acquérir soit par un tiers agréé par eux, soit par la Société elle-même, conformément aux dispositions de l’article
189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base du bilan moyen des trois dernières années de la Société
conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Si la
Société ne compte pas trois exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières
années.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués par l’associé unique ou, selon le
cas, les associés.
Les gérants peuvent voter par lettre, télégramme, télex, téléfax ou tout autre support écrit.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis dans la représentation de la Société
vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, associés ou non, pour
des affaires déterminées par le(s) gérant(s).
Les gérants ou des associés sont autorisés à représenter un ou plusieurs autres gérants lors de réunions des gérants.
Titre IV.- Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi modifiée du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
2810
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même l’année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais, amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu’à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n’importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins d’un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent re-
prendrait jusqu’à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou, selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquida-
teurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif, après déduction
du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la proportion des parts dont
ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent à la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2000.
<i>Souscription et Libérationi>
Les nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par DE WAULF & HANSSEN CAPITAL MANAGEMENT
L.L.C., préqualifié.
Elles ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cents (12.500,-) euros
(EUR) est à la libre disposition de la Société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le reconnaît expres-
sément.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social de la Société est évalué à cinq cent quatre mille deux cent qua-
rante-neuf (504.249,-) francs luxembourgeois.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ quarante mille (40.000,-) francs luxembour-
geois.
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommée gérante de la Société pour une durée indéterminée, WEST MANAGEMENT LIMITED, une société
avec siège social au Trust Company Complex, Ajeltake lsland, PO. Box 1405 Majuro, Marshall Islands NH 96960, laquelle
pourra valablement engager la Société par sa seule signature.
2) Le siège social de la Société est établi à L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
<i>Avertissementi>
Le notaire a attiré l’attention du mandataire de la comparante, agissant dans les qualités telles que précisées ci-dessus,
que la Société doit obtenir une autorisation de faire le commerce de la part des autorités administratives compétentes
en rapport avec son objet social avant de commencer son activité commerciale, avertissement que le mandataire de la
comparante reconnaît avoir reçu.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes. Et après lecture faite et interprétation donnée
au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. Van der Westhuizen, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2000, vol. 6CS, fol. 28, case 5. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45418/230/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
Luxembourg, le 18 août 2000.
A. Schwachtgen.
2811
HRO 14 HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the third of August.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, c/o The Langtry Trust Group, a trust whose administrative office is at Langtry
House, 40, La Motte Street, St, Helier Jersey JE4 8QR, (Channel Islands),
here represented by Mrs Paula Fleming, private employée, economist, with professional address at 4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
by virtue of a proxy given in St Helier Jersey, on August 2, 2000, said proxy after signature ne varietur by the proxy
holder and the undersigned notary shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the reg-
istration authorities.
This appearing party, through its mandatory, intends to incorporate a «one-man limited liability company» (société à
responsabilité limitée unipersonnelle), the Articles of which it has established as follows:
Title I. - Form - Object - Name - Registered Office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée unipersonnelle which will be governed by actual
laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on «sociétés à re-
sponsabilité limitée» and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992 relating to the société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle, and the present Articles of Incorporation.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonnel character of the company.
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industriel, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in what-
soever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for this
purpose.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The company is incorporated under the name of HRO 14 HOLIDNGS, S.à r.l.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undertermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), represented by five hun-
dred (500) shares with a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each divided in five (5) different A, B, C, D and E
classes of shares representing one hundred (100) shares each, having all the same rights.
Each share gives right to a fraction ot the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 7. The shares held by the sole member are freely transferable among living persons and by way of inheritance
or in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more members, the shares are freely transferable among members. In the same case they are transferable
to non-members only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the capital. In the
same case the shares shall be transferable because of death to non-members only with the prior approval of the owners
of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In case of a transfer in accordance with the provisions ot Article 189 of the law dated 10 August 1915 on commercial
companies, the value of a share is based on the last three balance sheets of the Company.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers, appointed and revocable by the sole member or, as the
case may be, the members.
The manager or managers are appointed for an unlimited duration and they are vested with the broadest powers
with regard to third parties.
Special and limited powers may be delegated for determined affairs to one or more agents, either members or not.
Title IV. - Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on société à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In case of more members the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
2812
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but must
be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members. However, the sole member or, as
the case may be, the meeting of members may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the
profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 12. The Company is not dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure of a
member.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the manager or managers in office
or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member or by the general meeting of members. The
liquidator or liquidators will be vested with the broadest powers for the realization of the assets and the payment of
debts.
The assets after deduction of the liabilities will be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
Title VII. - General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members refer to the existing
laws.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been subscribed by TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred (12,500.-) euros is
at the free disposal of the company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first fiancial year shall begin today and finish on 31 December 2000.
<i>Valuationi>
For registration purposes, the capital is valued at five hundred and four thousand two hundred and forty-nine
(504,249.-) Luxembourg Francs.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about fifty-five thousand Luxembourg Francs
(LUF 55,000.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) Are appointed managers of the company for an undefinite period :
a) HASLEY, S.à r.l., a company with its registered office in 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
b) Mr David Harvey, company director, residing in Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar.
The Company is validly bound by the single signature of any manager.
2) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same ap-
pearing party and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the Appearer’s proxy holder, she signed together
with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le trois août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, c/o The Langtry Trust Group, un trust avec siège administratif à Langtry House,
40, La Motte Street, St. Helier, Jersey JEE4 8QR (Channel Islands),
2813
ici représenté par Madame Paula Fleming, employée privée, avec adresse professionnelle au 4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à St. Helier, Jersey, le 2 août 2000.
Laquelle procuration après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée uniperson-
nelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales du 18 septembre 1933 sur les so-
ciétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à
responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusiers coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre
les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. La Société prend la dénomination de HRO 14 HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinqeuros (EUR 25.-) chacune, divisées en cinq (5) catégories de parts A, B, C,
D et E représentant chacune cent (100) parts sociales, ayant toutes les mêmes droits.
Chaque action donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre des
actions existantes.
Art. 7. Les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de suc-
cession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société conformément aux
dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révocables par l’associé unique ou, selon
le cas, les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Titre IV. - Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la société. Chaque année, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de
réserve légale.
2814
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital émis mais
doit reprendre jusqu’à ce que le fonds de réserve soit entièrement reconstitué lorsque, à tout moment et pour n’im-
porte quelle raison, ce fonds a été entamé.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquida-
teurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été toutes souscrites par TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents (12.500.-) euros est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le cons-
tate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2000.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à cinq cent quatre mille deux cent quarante-neuf
(504.429,-) francs luxembourgeois.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante-cinq mille francs luxembourgeois
(LUF 55.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a) HASLEY, S.à r.l., avec siège social au 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
b) Monsieur David Harvey, administrateur de sociétés, demeurant à Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar.
La société est valablement engagée par la signature individuelle d’un gérant.
2) Le siège social de la Société est établi à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française ; à la requête de la même comparante et en cas de
divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après, lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé : P. Fleming, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 9 août 2000, vol. 125S, fol. 45, case 4. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45412/230/253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
HRO 15 HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the third of August.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, c/o The Langtry Trust Group, a trust whose administrative office is at Langtry
House, 40, La Motte Street, St, Helier Jersey JE4 8QR, (Channel Islands),
Luxembourg, le 18 août 2000.
A. Schwachtgen.
2815
here represented by Mrs Paula Fleming, private employee, economist, with professional address at 4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
by virtue of a proxy given in St Helier Jersey, on August 2, 2000, said proxy after signature ne varietur by the prox-
yholder and the undersigned notary shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
This appearing party, through its mandatory, intends to incorporate a «one-man limited liability company» (société à
responsabilité limitée unipersonnelle), the Articles of which it has established as follows :
Title I.- Form - Object - Name - Registered Office - Duration
Art. 1
er
. There is hereby formed a société à responsabilité limitée unipersonnelle which will be governed by actual
laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on «sociétés à re-
sponsabilité limitée» and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992 relating to the société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle, and the present Articles of Incorporation.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonnel character of the company.
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industriel, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in what-
soever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for this
purpose.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The company is incorporated under the name of HRO 15 HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undertermined period.
Title II.- Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at twelve thousand five hundred (EUR 12,500.-) euros represented by five hun-
dred (500) shares with a par value of twenty-five (EUR 25.-) euros each divided in five (5) different A, B, C, D and E
classes of shares representing one hundred (100) shares each, having all the same rights.
Each share gives right to a fraction ot the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 7. The shares held by the sole member are freely transferable among living persons and by way of inheritance
or in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more members, the shares are freely transferable among members. In the same case they are transferable
to non-members only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the capital. In the
same case the shares shall be transferable because of death to non-members only with the prior approval of the owners
of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In case of a transfer in accordance with the provisions ot Article 189 of the law dated 10 August 1915 on commercial
companies, the value of a share is based on the last three balance sheets of the Company.
Title III.- Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers, appointed and revocable by the sole member or, as the
case may be, the members.
The manager or managers are appointed for an unlimited duration and they are vested with the broadest powers
with regard to third parties.
Special and limited powers may be delegated for determined affairs to one or more agents, either members or not.
Title IV.- Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on société à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In case of more members the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Title V.- Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but must
be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
2816
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members. However, the sole member or, as
the case may be, the meeting of members may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the
profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Title VI.- Dissolution
Art. 12. The Company is not dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure of a
member.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the manager or managers in office
or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member or by the general meeting of members. The
liquidator or liquidators will be vested with the broadest powers for the realization of the assets and the payment of
debts.
The assets after deduction of the liabilities will be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
Title VII.- General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members refer to the existing
laws.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been subscribed by TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred (12,500.-) euros is
at the free disposal of the company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first fiancial year shall begin today and finish on 31 December 2000.
<i>Valuation i>
For registration purposes, the capital is valued at five hundred and four thousand two hundred and forty-nine
(504.249.-) Luxembourg Francs.
<i>Estimate of costs i>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about fifty-five thousand Luxembourg Francs
(LUF 55.000.-).
<i>Resolutions i>
Immeediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) Are appointed managers of the company for an undefinite period:
a) HASLEY, S.à r.l., a company with its registered office in 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
b) Mr David Harvey, company director, residing in Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar.
The Company is validly bound by the single signature of any manager.
2) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at
the beginning of this document
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version ; on request of the same ap-
pearing party and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the Appearer’s proxy holder, she signed together
with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le trois août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu.
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, c/o The Langtry Trust Group, un trust avec siège administratif à Langtry House,
40, La Motte Street, St. Helier, Jersey JEE4 8QR (Channel Islands),
ici représentée par Madame Paula Fleming, employée privée, avec adresse professionnelle au 4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à St. Helier, Jersey, le 2 août 2000.
Laquelle procuration après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée uniperson-
nelle dont elle a arrêté les statuts comme suit :
Titre I
er
.- Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales du 18 septembre 1933 sur les so-
2817
ciétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à
responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusiers coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre
les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. La Société prend la dénomination de HRO 15 HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25.-) chacune, divisées en cinq (5) catégories de parts A, B, C,
D et E représentant chacune cent (100) parts sociales, ayant toutes les mêmes droits.
Chaque action donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre des
actions existantes.
Art. 7. Les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de suc-
cession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société conformément aux
dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révocables par l’associé unique ou, selon
le cas, les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Titre IV.- Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la société. Chaque année, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de
réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital émis mais
doit reprendre jusqu’à ce que le fonds de réserve soit entièrement reconstitué lorsque, à tout moment et pour n’im-
porte quelle raison, ce fonds a été entamé.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI.- Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
2818
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquida-
teurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Souscription et libération i>
Les parts sociales ont été toutes souscrites par TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents (12.500.-) euros est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le cons-
tate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2000.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à cinq cent quatre mille deux cent quarante-neuf
(504.429,-) francs luxembourgeois.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante-cinq mille francs luxembourgeois
(LUF 55.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée.
a) HASLEY, S.à r.l., avec siège social au 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
b) Monsieur David Harvey, administrateur de sociétés, demeurant à Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar.
La société est valablement engagée par la signature individuelle d’un gérant.
2) Le siège social de la Société est établi à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de
divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après, lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: P. Fleming, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 9 août 2000, vol. 125S, fol. 45, case 5. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Kerger.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45413/230/253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
ST. JAMES’S PLACE EUROPEAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Gesellschaftssitz: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the twenty-fourth of July.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
REPARADE NOMINEES N.V., having its registered office at Caracasbaaiweg 199, P.O. Box 6050, Curaçao, Nether-
lands Antilles,
here represented by Mr Bart Zech, lawyer, residing in L-1331 Luxembourg, 15A, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on July 21st, 2000.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Luxembourg, le 18 août 2000.
A. Schwachtgen.
2819
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, bans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name ST. JAMES’S PLACE EUROPEAN, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in
the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers. The Company may have offices and branches,
both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at ten thousand Great Britain Pounds (10,000.- GBP), represented
by one hundred (100) shares with a par value of one hundred Great Britain Pounds (100.- GBP) each, all fully paid-up
and subscribed.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100%) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will de-
termine this agents responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
2820
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of decem-
ber 2000.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, REPARADE NOMINEES N.V., represented as stated hereabove, has declared to subscribe for the 100
shares and to have them fully paid-up in cash, so that the amount of ten thousand Great Britain Pounds (10,000.- GBP)
is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
For the purposes of the registration, the capital is valuated at sixteen thousand two hundred and sixty-four Euros
(16,264.- EUR) (= LUF 656,088.-).
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately fifty thousand Luxembourg
francs (50,000.- LUF).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers:
- Mr Bart Zech, prenamed,
- Mr Dirk C. Oppelaar, lawyer, residing in L-2410 Luxembourg, 62, rue de Reckenthal.
2) The address of the corporation is fixed at L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document. The
document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le vingt-quatre juillet.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
REPARADE NOMINEES N.V., ayant son siège social à Caracasbaaiweg 199, P.O. Box 6050, Curaçao, Antilles Néer-
landaises,
ici représentée par Monsieur Bart Zech, juriste, demeurant à L-1331 Luxembourg, 15A, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 21 juillet 2000.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsa-
bilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
2821
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination ST. JAMES’S PLACE EUROPEAN, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à dix mille livres sterling (10.000,- GBP), représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent livres sterling (100,- GBP) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales. Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale
des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont dis-
ponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat. La décision des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision
de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts detenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
2822
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à l’exception de la
première année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2000.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
REPARADE NOMINEES N.V., préqualifiée et représentée comme dit-est, a déclaré souscrire les 100 parts sociales
et les avoir entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de dix mille livres sterling (10.000,-
GBP) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à seize mille deux cent soixante-quatre Euros (16.264,- EUR)
(= LUF 656.088,-).
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants:
- Monsieur Bart Zech, prénommé,
- Monsieur Dirk C. Oppelaar, juriste, demeurant à L-2410 Luxembourg, 62, rue de Reckenthal.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Zech, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2000, vol. 6CS, fol. 20, case 6. – Reçu 6.558 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45426/220/270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
AVANTI HOLDING S.A.H., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 30.658.
—
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausend, den vierzehnten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Norbert Muller, mit dem Amtssitze in Esch an der Alzette.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft Luxemburger Rechts AVANTI HOLDING S.A.H., mit Sitz in Luxemburg,
Handelsregisternummer Luxemburg B 30.658, gegründet durch eine Urkunde von Notar Frank Baden mit Amtssitz in
Luxemburg vom 11. Mai 1989, welche im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 290 vom 12.
Oktober 1989 veröffentlicht wurde, abgeändert durch eine Urkunde des amtierenden Notars vom 22. Juli 1993, welche
im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 475 vom 13. Oktober 1993 veröffentlicht wurde,
zu einer ausserordentlichen Gesellschaftversammlung zusammengetreten.
Die Versammlung beginnt um zehn Uhr dreissig unter dem Vorsitz von Herrn Paul Glesener, Steuerberater, mit Be-
rufssitz in L-1471 Luxemburg, 177 route d’Esch.
Derselbe ernennt zum Schriftführer Frau Marie-Thérèse Hansen, Privatbeamtin, wohnhaft in Esch an der Alzette.
Zum Stimmzähler wird ernannt Herr Romain Fels, Privatbeamter, wohnhaft in Mondercange/Foetz.
Sodann stellt der Vorsitzende fest:
Hesperange, le 16 août 2000.
G. Lecuit.
2823
I. Dass diese aussergewöhnliche Gesellschaftsversammlung als gesetzmässig einberufen gilt, da das gesamte Kapital
vertreten ist und alle anwesenden oder Aktionäre ausdrücklich erklären, alle Punkte der Tagesordnung zu kennen über
die sie abschliessend in dieser Versammlung abstimmen sollen.
II. Dass aus einer Anwesenheitsliste, welche durch das Büro der Versammlung aufgesetzt und für richtig befunden
wurde, hervorgeht, dass eintausendsechshundert (1.600) von eintausendsechshundert (1.600) Aktien, welche 100 Pro-
zent des gesamten Nennkapitals von sechzehn Millionen (16.000.000,-) Luxemburger Franken darstellen, hier in dieser
Versammlung gültig vertreten sind, so dass von einer formellen Einberufung abgesehen werden kann.
Die Versammlung ist somit ordnungsgemäss zusammengestellt und kann gültig über alle Punkte der Tagesordnung
abstimmen.
Diese Liste, von den Mitgliedern des Büros und dem instrumentierenden Notar ne varietur unterzeichnet, bleibt ge-
genwärtiger Urkunde, mit welcher sie einregistriert wird, als Anlage beigefügt.
III. Dass die Tagesordnung dieser Gesellschaftsversammlung folgende Punkte umfasst:
1) Auflösung der Gesellschaft.
2) Ernennung eines Liquidators.
3) Verschiedenes.
Die Ausführungen des Vorsitzenden wurden einstimmig durch die Versammlung für richtig befunden und nach Über-
prüfung der Richtigkeit der Versammlungsordnung, fasste die Versammlung nach vorheriger Beratung, einstimmig fol-
gende Beschlüsse:
<i>1. Beschluss: Auflösung der Gesellschafti>
Die Gesellschaft wird ab dem heutigen Datum aufgelöst. Die Versammlung erteilt den bis zum heutigen Datum am-
tierenden Verwaltungsratsmitgliedern und Kontenkommissaren volle Entlastung für die Ausübung ihres Mandats.
<i>2. Beschluss: Ernennung eines Liquidatorsi>
Mit der Abwicklung der Gesellschaft wird als Liquidator beauftragt Herr Paul Glesener, vorgenannt, etabliert in L-
1471 Luxemburg, 177, route d’Esch. Er wird mit allen Vollmachten, die im abgeänderten Gesetz vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften vorgesehen sind, zum ausschliesslichen Zwecke der Liquidation ausgestattet.
Die Gesellschaft wird anteilig zu Gunsten und zu Rechten der Aktionäre liquidiert.
Nach der Zahlung aller Schulden der Gesellschaft verteilt der Liquidator das restliche Reinvermögen anteilig an die
Aktionäre.
Die anteilige Verteilung des Reinvermögens an Besitzer von Inhaberaktien geschieht durch Vorlegung der Inhaberak-
tien, welche in Anwesenheit des Inhaberaktionärs quittiert und dementsprechend annuliert werden.
Nach Aufstellung aller Aktiva und Schulden der Gesellschaft, welche dem Liquidator bekannt sind, kann der Liquida-
tor, nach seinem Ermessen, eine Akkonto-Zahlung auf das zu verteilende restliche Reinvermögen an die Aktionäre vor-
nehmen.
Als Schulden der Gesellschaft gelten auch die Honorare des Notars, sowie die Honorare des Liquidators und des
Liquidationskommissars, sowie alle Kosten die im Rahmen der Liquidation der Gesellschaft entstehen.
<i>3. Beschluss: Verschiedenesi>
a) Alle Geschäftsunterlagen bleiben während einer Frist von fünf (5) Jahren am letzten Sitz der Gesellschaft aufbe-
wahrt.
b) Zum Kommissar zur Prüfung des Liquidationsabschluss wird bestellt die SCP CONSEIL ET GESTION mit Sitz in
Luxemburg.
c) Bei Abschluss der Liquidation erstellt der Liquidator einen Abschlussbericht sowie eine Liquidationsbilanz. Der vor-
genannte Liquidationskommissar erstellt einen Prüfungsbericht über den Liquidationsabschluss.
d) Nach dem Liquidationsabschluss ruft der Liquidator eine Gesellschafterversammlung ein, welche zum Zweck hat
über den Liquidationsbericht, die Abschlussbilanz und den Bericht des Liquidationskommissars zu befinden und abzu-
stimmen. Diese Versammlung erteilt ebenfalls Entlastung an den Liquidator und an den Liquidationskommissar für die
Ausführung ihres Mandates.
e) Die Haftung des Liquidators ist durch Artikel 149 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Han-
delsgesellschaft geregelt. Die Versammlung erklärt ausdrücklich, dass der Liquidator in keinem Falle haftet für Schulden
der Gesellschaft, welche zum heutigen Zeitpunkt weder bekannt, noch überhaupt entstanden sind.
Da die Tagesordnung erschöpft ist und niemand mehr das Wort ergreifen wollte, erklärte der Vorsitzende die Ver-
sammlung um elf Uhr für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Esch an der Alzette, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorhergehenden an die Komparenten, welche dem Notar bekannt sind durch Namen, Vor-
namen, Zivilstand und Wohnort, haben dieselben mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. Glesener, R. Fels, M.-T. Hansen, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 juillet 2000, vol. 860, fol. 96, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Für gleichlautende Abschrift, zu dienlichen Zwecken erteilt.
(45458/224/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
Esch an der Alzette, den 8. August 2000.
N. Muller.
2824
HRO 16 HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTES
Int the year two thousand, on the third of August.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, c/o THE LANGTRY TRUST GROUP, a trust whose administrative office is at
Langtry House, 40, La Motte Street, St, Helier Jersey JE4 8QR, (Channel Islands),
here represented by Mrs Paula Fleming, private employee, economist, with professional address at 4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
by virtue of a proxy given in St Helier Jersey, on August 2, 2000, said proxy after signature ne varietur by the prox-
yholder and the undersigned notary shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
This appearing party, through its mandatory, intends to incorporate a «one-man limited liability company» (société à
responsabilité limitée unipersonnelle), the Articles of which it has established as follows :
Title I.- Form - Object - Name - Registered Office - Duration
Art. 1
er
. There is hereby formed a société à responsabilité limitée unipersonnelle which will be governed by actual
laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on «sociétés à re-
sponsabilité limitée» and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992 relating to the société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle, and the present Articles of Incorporation.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonnel character of the company.
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industriel, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in what-
soever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for this
purpose.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The company is incorporated under the name of HRO 16 HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undertermined period.
Title II.- Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at twelve thousand five hundred (EUR 12,500.-) euros represented by five hun-
dred (500) shares with a par value of twenty-five (EUR 25.-) euros each divided in five (5) different A, B, C, D and E
classes of shares representing one hundred (100) shares each, having all the same rights.
Each share gives right to a fraction ot the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 7. The shares held by the sole member are freely transferable among living persons and by way of inheritance
or in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more members, the shares are freely transferable among members. In the same case they are transferable
to non-members only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the capital. In the
same case the shares shall be transferable because of death to non-members only with the prior approval of the owners
of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In case of a transfer in accordance with the provisions ot Article 189 of the law dated 10 August 1915 on commercial
companies, the value of a share is based on the last three balance sheets of the Company.
Title III.- Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers, appointed and revocable by the sole member or, as the
case may be, the members.
The manager or managers are appointed for an unlimited duration and they are vested with the broadest powers
with regard to third parties.
Special and limited powers may be delegated for determined affairs to one or more agents, either members or not.
Title IV.- Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on société à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In case of more members the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
2825
Title V.- Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but must
be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members. However, the sole member or, as
the case may be, the meeting of members may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the
profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Title VI.- Dissolution
Art. 12. The Company is not dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure of a
member.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the manager or managers in office
or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member or by the general meeting of members. The
liquidator or liquidators will be vested with the broadest powers for the realization of the assets and the payment of
debts.
The assets after deduction of the liabilities will be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
Title VII.- General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members refer to the existing
laws.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been subscribed by TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred (12,500.-) euros is
at the free disposal of the company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first fiancial year shall begin today and finish on 31 December 2000.
<i>Valuationi>
For registration purposes, the capital is valued at five hundred and four thousand two hundred and forty-nine
(504,249.-) Luxembourg Francs.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about fifty-five thousand Luxembourg Francs
(LUF 55,000.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) Are appointed managers of the company for an undefinite period:
a) HASLEY, S.à r.l., a company with its registered office in 4, boulevard Royal, L-2449, Luxembourg;
b) Mr David Harvey, company director, residing in Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar.
The Company is validly bound by the single signature of any manager.
2) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version ; on request of the same ap-
pearing party and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the Appearer’s proxyholder, she signed together
with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an deux mille, le trois août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, c/o THE LANGTRY TRUST GROUP, un trust avec siège administratif à Langtry
House, 40, La Motte Street, St. Helier, Jersey JEE4 (QR (Channel Islands),
2826
ici représenté par Madame Paula Fleming, employée privée, avec adresse professionnelle au 4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à St. Helier, Jersey, le 2 août 2000.
Laquelle procuration après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée uniperson-
nelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales du 18 septembre 1933 sur les so-
ciétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à
responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusiers coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre
les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. La Société prend la dénomination de HRO 16 HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (EUR 12.500,-) euros représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq (EUR 25,-) euros chacune, divisées en cinq (5) catégories de parts A, B, C,
D et E représentant chacune cent (100) parts sociales, ayant toutes les mêmes droits.
Chaque action donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre des
actions existantes.
Art. 7. Les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de suc-
cession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société conformément aux
dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révocables par l’associé unique ou, selon
le cas, les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Titre IV.- Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la société. Chaque année, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de
réserve légale.
2827
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital émis mais
doit reprendre jusqu’à ce que le fonds de réserve soit entièrement reconstitué lorsque, à tout moment et pour n’im-
porte quelle raison, ce fonds a été entamé.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI.- Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquida-
teurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été toutes souscrites par TRUSTEE OF NV REALTY TRUST, préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents (12.500.-) euros est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le cons-
tate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2000.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à cinq cent quatre mille deux cent quarante-neuf
(504.429,-) francs luxembourgeois.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante-cinq mille francs luxembourgeois
(LUF 55.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée.
a) HASLEY, S.à r.l. avec siège social à 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
b) Monsieur David Harvey, administrateur de sociétés, demeurant à Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar.
La société est valablement engagée par la signature individuelle d’un gérant.
2) Le siège social de la Société est établi à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française ; à la requête de la même comparante et en cas de
divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après, lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, Notaire,
la présente minute.
Signé: P. Fleming, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 9 août 2000, vol. 125S, fol. 45, case 6. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Kerger.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45414/230/253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
WEB TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7591 Beringen, 8, rue Hurkes.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt-sept juillet.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. - Monsieur Luc Schiltz, étudiant, demeurant à L-7591 Beringen, 8, rue Hurkes,
non présent, ici représenté par Monsieur Norbert Meisch, ci-après nommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé, donnée à Luxembourg, le 26 juillet 2000,
Luxembourg, le 18 août 2000.
A. Schwachtgen.
2828
2. - Monsieur Tom Weber, indépendant, demeurant à L-8124 Bridel, 9, rue des carrefours,
non présent, ici représenté par Monsieur Norbert Meisch, ci-après nommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé, donnée à Luxembourg, le 26 juin 2000,
3. - Monsieur Bernard Felten, licencié en droit, demeurant à L-3354 Leudelange, 1, rue de la Forêt,
non présent, ici représenté par Monsieur Norbert Meisch, ci-après nommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé, donnée à Leudelange, le 26 juillet 2000,
lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte, avec lequel elles seront formalisées.
4. - Monsieur Norbert Meisch, expert-comptable, demeurant à L-3393 Roedgen, 26, Cité du Kiem.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’achte constitutif d’une société anonyme de par-
ticipation financière, qu’ils déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées
une société anonyme sous la dénomination WEB TECHNOLOGIES S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Beringen.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobs-
tant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante ou journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée de dix ans. Ensuite elle se prolonge automatiquement d’année en
année.
Art. 4. La société a pour objet, en tous pays, le développement d’applications informatiques, la formation, la distri-
bution, la représentation, la commercialisation de tous matériels liés à l’informatique, le conseil aux entreprises et ceci
par tous moyens et plus généralement toutes opérations commerciales et financières (commerce électronique) pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l’objet précité, ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d’en
faciliter le développement ou la réalisation et ce en tous pays.
De plus la conception, l’implantation et la réalisation de tous projets en relation directe ou indirecte avec l’internet
et la réalisation et la commercialisation de toutes autres activités multimédias.
La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés luxembourgeoises ou étrangères et toutes
autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de tout autre manière, ainsi que l’aliénation par ven-
te, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, l’administration, la supervision et le
développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commer-
ciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement.
La société a également pour objet, tant au Luxembourg, qu’à l’étranger, le conseil financier et en investissements, ainsi
que toutes opérations ou transactions financières, notamment d’investissement ou à caractère commercial, ainsi que
toutes prestations de services et commerce de tous produits manufacturés et de services, tant au Luxembourg qu’à
l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie,
à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et de documentation et faire
toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet et son but.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), représenté par trois mille cent (3.100)
actions, de dix Euros (EUR 10,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis
écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en pro-
portion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre. Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
2829
changement des statuts. La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’as-
semblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital soit sur l’autorisation d’augmenter le ca-
pital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à faire, sous les conditions définies à l’ar-
ticle 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi, cette augmentation de capital.
Le capital autorisé est fixé à cinquante mille Euros (50.000,- EUR) représenté par cinq mille (5.000) actions, de dix
Euros (EUR 10,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est pendant une période de trois ans à partir de la date de publication des pré-
sents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra, le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital auto-
risé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission
ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procé-
der à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à
émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre per-
sonne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout
ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement dans les limites de cet article une
augmentation du capital souscrit, le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
Titre II. - Administrateurs - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre. En cas de vacance d’une place d’ad-
ministrateur, les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis ont le droit d’y pourvoir provisorement, dans
ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de la première réunion.
La durée du mandat d’administrateur est de six années. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction
est présente ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme ou télécopie. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformé-
ment aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée gé-
nérale qui fixe leur nombre. La durée du mandat de commissaire est de six ans.
Titre III. - Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
L’assemblée décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit à l’endroit indiqué dans les convocations, le troisième lundi du mois
de juin à 10.00 heures du matin au siège social et ce pour la première fois en deux mille un.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que
se produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Chaque action donne droit à une voix, sauf restrictions imposées par la loi. Le conseil d’administration fixera les con-
ditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer, peuvent être affectés à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficent des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de
participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. - Année sociale - Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l’exception
du premier exercice qui commence le jour de la constitution et finira le 31 décembre 2000.
2830
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications statutaires.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation, s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre V. - Disposition générale
Art. 15. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties s’en réfèrent et se soumettent aux dis-
positions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives ultérieures.
<i>Souscription - Libérationi>
Les actions ont été souscrites et libérées comme suit:
Toutes ces actions ont été intégralement souscrites et libérées à concurrence de la somme de trente et un mille
Euros (EUR 31.000) par un versement en espèces, de sorte que la prédite somme est à la disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ soixante-dix mille francs
(70.000,-).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se con-
sidérant comme dûment convoqués, déclarant se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire, prennent à
l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois:
Sont nommés Administrateurs:
1) Monsieur Luc Schiltz, prédit;
2) Monsieur Tom Weber, prédit;
3) Monsieur Norbert Meisch,
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de l’année 2006.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Les administrateurs, présents ou représentés, nomment, à l’unanimité des voix, comme administrateur-délégué, Mon-
sieur Tom Weber, prédit.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de l’année 2006.
2. - La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances soit par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs, soit par la seule signature de l’administrateur-délégué.
3. - Le nombre de commissaires aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
La société W.M.A. WORLD MANAGEMENT ASSISTANCE, S.à r.l. avec siège social à L-4276 Esch-sur-Alzette, 14,
rue Pasteur.
Son mandant prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de l’année 2006.
4. - L’adresse du siège social de la société est fixé à L-7591 Beringen, 8, rue Hurkes.
Dont acte, fait est passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus de Nous notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, tous
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Meisch, N. Muller.
Enregistré à Luxembourg, le 31 juillet 2000, vol. 862, fol. 10, case 6. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): M. Oehmen.
Pour copie conforme, délivrée sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(45430/224/209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
1. - Monsieur Luc Schiltz, prédit, sept cent soixante-quinze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775
2. - Monsieur Tom Weber, prédit, sept cent soixante-quinze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775
3. - Monsieur Bernard Felten, prédit, sept cent soixante-quinze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775
4. - Monsieur Norbert Meisch, prédit, sept cent soixante-quinze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775
Total: trois mille cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100
Esch-sur-Alzette, le 4 août 2000.
N. Muller.
2831
ARROWLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 27, avenue de la Gare.
—
L’an deux mille, le sept juillet.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ARROWLUX S.A., avec siège social à L-1611
Luxembourg, 27, avenue de la Gare,
constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 26 juin 1996, publié au Mémorial C, Re-
cueil des Sociétés et Associations, numéro 503, du 7 octobre 1996;
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 4 décembre 1997, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 198, du 1
er
avril 1998;
et modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 24 février 2000, en cours de publication
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est ouverte et présidée par Monsieur René Arama, administrateur de sociétés, demeurant à L-1611
Luxembourg, 61, avenue de la Gare, qui désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Pascal Cambier, employé privé, de-
meurant à Esch-sur-Alzette.
Il est appelé aux fonctions de scrutateur Monsieur Michel Arama, employé privé, demeurant à L-1611 Luxembourg,
61, avenue de la Gare.
Le bureau ayant été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
1. - que tous les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux figurent sur une liste
de présence signée par le président, le secrétaire et le scrutateur, les actionnaires présents ou représentés. La liste de
présence restera annexée au présent procès-verbal, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le
notaire instrumentant, pour être soumise aux formalités d’enregistrement.
2. - qu’il appert de la prédite liste de présence que toutes les actions sont représentées à l’assemblée générale extra-
ordinaire, qui peut décider valablement sans convocation préalable sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les ac-
tionnaires ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après examen de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide que la prédite société est valablement engagée en
toutes circonstances par les signatures conjointes d’un administrateur et du commissaire aux comptes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société, s’élève approximativement à la
somme de quinze mille francs (15.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, tous ont signé
avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Cambier, M. Arama, R. Arama, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 juillet 2000, vol. 860, fol. 86, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(45452/224/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
EUROPEAN MOBILE COMMUNICATIONS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.145.
—
In the year two thousand, on the twentieth of July, at 58, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg, at 11.00 a.m.,
is held the extraordinary general meeting (the «Meeting») of the shareholders of the Company, with registered office
in L-2449 Luxembourg, 25C, Boulevard Royal, registered with the Luxembourg Company Registry under the number B
50 145.
The Meeting is chaired by Mr Marc Feider, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
The Chairman appoints Mr Bruno Sutter, director, residing in Zurich (Switzerland), as Secretary.
The Meeting appoints Mrs. Jennifer Prosser, private employee, residing in Senningerberg, as Scrutineer (the Chairman,
the Secretary and the Scrutineer constituting the «Bureau» of the Meeting).
The shareholders, present or represented and the number of shares they hold are indicated on an attendance list
which will remain attached to the present minutes after having been signed by all the shareholders or their represent-
atives and the members of the Bureau.
Proxies from shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present minutes and
signed by all the parties.
Esch-sur-Alzette, le 8 août 2000.
N. Muller.
2832
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and the Meeting records:
1.- that the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiver of the convening notices;
2. Conversion of the corporate share capital of ITL 16,950,000,000.- (sixteen billion nine hundred fifty million Italian
Liras) to EUR 8,753,944.- (eight million seven hundred fifty-three thousand nine hundred forty-four Euros), in accord-
ance with the permanent exchange rate established on December 31, 1998 pursuant to EC Regulation Nr. 1103/97, and
increase of the corporate share capital by integration of a part of the corporate legal reserve which amounts to EUR
60,056.- (sixty thousand fifty-six Euros), in order to bring the corporate share capital from EUR 8,753,944.- (eight million
seven hundred fifty-three thousand nine hundred forty-four Euros) to EUR 8,814,00.- (eight million eight hundred four-
teen thousand Euros), represented by 1,695,000 (one million six hundred ninety-five thousand) shares of EUR 5,20.-
(five Euros and twenty Cents) each; such conversion to become effective on the first day of October 2000.
3. Amendment of article 5 of the Articles of Association, in order to reflect the second point of the agenda;
4. Miscellaneous.
II- That in accordance with the terms of the law of December 10, 1998 regarding the conversion in Euro of the share
capital of commercial companies, the amendment of the Articles of Association of the Company, as presented in the
above agenda, in order to convert the present currency of the share capital of the Company into Euro can validly be
resolved upon by a resolution of the shareholders recorded in private form.
III.- That the entire corporate share capital of ITL 16,950,000,000.- (sixteen billion nine hundred fifty million Italian
Liras) is duly present or represented at this Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon
the items of its agenda, hereinafter reproduced, of which the shareholders declare having been advised in advance.
After deliberation, the Meeting passes by unanimous vote the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the con-
vening notices, the shareholders represented considering themselves as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to convert the corporate share capital of ITL 16,950,000,000.-(sixteen billion nine hundred fifty
million Italian Liras) to EUR 8,753,944.- (eight million seven hundred fifty-three thousand nine hundred forty-four Euros),
in accordance with the permanent exchange rate established on December 31, 1998 pursuant to EC Regulation Nr.
1103/97, and to increase the corporate share capital by integration of a part of the corporate legal reserve which
amounts to EUR 60,056.- (sixty thousand fifty-six Euros), in order to bring the corporate share capital from EUR
8,753,944.- (eight million seven hundred fifty-three thousand nine hundred forty-four Euros) to EUR 8,814,000.- (eight
million eight hundred fourteen thousand Euros), represented by 1.695.000 (one million six hundred ninety-five thou-
sand) shares of EUR 5,20.- (five Euros and twenty Cents) each; such conversion to become effective on the first day of
October 2000.
<i>Third resolutioni>
In order to reflect the above resolution, the Meeting resolves to amend article 5, paragraph one of the Company’s
Articles of Association accordingly, which shall henceforth read as follows:
«Art. 5. The corporate capital is set at EUR 8,814,000.- (eight million eight hundred fourteen thousand Euros), con-
sisting of 77.331 (seventy-seven thousand three hundred and thirty-one) Class A shares and of 1.617.669 (one million
six hundred seventeen thousand six hundred and sixty-nine) Class C shares, i.e. of an aggregate of 1.695.000 (one million
six hundred and ninety-five thousand) Class A and C shares in registered form with a par value of EUR 5,20 (five Euros
and twenty Cents) each. (...)»
There being no further business, the Meeting is adjourned at 12 a.m.
These minutes having been read to the Meeting, the members of the Bureau have signed the original of the present
minutes, no shareholder expressing the wish to sign.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 2000, vol. 541, fol. 22, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(45518/253/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
M. Feider / B. Sutter / J. Prosser
<i>The Chairman / The Secretary / The Scrutineeri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg
Sommaire
Tedesco, S.à r.l.
F.I.B.M. S.A.
GSM S.A.
SAS Institute, S.à r.l.
Fidunion S.A., Groupe des Fiduciaires de l’Union S.A.
Daple S.A.
Fatima S.A.
HRO 13 Holdings, S.à r.l.
D.S.E. Corporate Investments S.A.
McPherson Madden & Cie
HRO 14 Holdings, S.à r.l.
HRO 15 Holdings, S.à r.l.
St. James’s Place European, S.à r.l.
Avanti Holding S.A.H.
HRO 16 Holdings, S.à r.l.
Web Technologies S.A.
Arrowlux S.A.
European Mobile Communications S.A.