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2737
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 58
26 janvier 2001
S O M M A I R E
SWEET PORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 11, boulevard Dr. Charles Marx.
R. C. Luxembourg B 55.614.
—
Le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 23 août 2000, vol. 541,
fol. 23, case 1, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45655/788/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
Activest Investmentgesellschaft Luxembourg S.A.
Entreprise Générale S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
2784
(Activest Luxembourg), Luxemburg . . . . . . . . . . .
2743
Eureko, Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2781
Activest Lux ContiStarControl 03/2006 . . . . . . . . .
2754
Fontanina Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
2784
Activest Lux VM EuroRent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2753
Frazil S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2784
Activest Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2756
International Convertible Growth Fund . . . . . . . .
2779
Adepaim S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2779
Janek Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
2783
Agri-Food Investments S.A., Luxembourg . . . . . . .
2765
Joy Investments S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
2781
B.C.D. Associés, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
2773
Luna S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2783
Banque Continentale du Luxembourg S.A., Lu-
Norrfors, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
2775
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2741
Nutricia Healthcare S.A. (Luxembourg), Luxem-
Banque Continentale du Luxembourg S.A., Lu-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2738
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2743
Nutricia Healthcare S.A. (Luxembourg), Luxem-
BCL - ROYAL (PRIVATE), Banque Continentale
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2739
du Luxembourg-Royal (Private), Luxembourg . . .
2739
Pepita Productions S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
2767
Citi FCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2762
Playloc International S.A.H., Luxembourg . . . . . .
2783
Citimarkets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2763
Quirinus International Holding S.A., Luxembourg
2782
Citinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2763
Ramsar I, S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
2782
Colbert Dollar Bond, Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2779
Ramsar II, S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
2782
Colbert Europe Bond, Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2780
Ramsar III, S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
2782
Compagnie Centrale Industrielle et Commerciale
Sweet Port S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
2737
S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2775
TAS, TranAeroServices S.A., Luxembourg . . . . . .
2764
Cordius Index, Sicav, Bruxelles. . . . . . . . . . . . . . . . .
2778
Vivier S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
2780
CS Carat (Lux), Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
2781
Wenceslas S.A. Financière d’Investissements et de
D.M. Développement S.A., Mondorf-les-Bains . . . .
2774
Participations, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
2770
Deya S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2778
Wenceslas S.A. Financière d’Investissements et de
Dit-Lux Vario Garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2779
Participations, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
2770
Editions Ultimomondo, S.à r.l., Nospelt . . . . . . . . .
2771
Wilpet Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
2770
Emaxame - European Management Agency S.A.,
Winterthur-Europe Vie S.A., Luxembourg . . . . . .
2771
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2778
Zeit-Wertfonds HVB Cash Plus . . . . . . . . . . . . . . .
2753
2738
NUTRICIA HEALTHCARE S.A. (LUXEMBOURG), Société Anonyme,
(anc. CMD, CHATEL MEDICAL DEVICES S.A. (LUXEMBOURG).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 63.929.
—
L’an deux mille, le dix-huit juillet.
Par-devant, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CMD CHATEL MEDICAL DEVICES S.A.
(Luxembourg), avec siège social à Luxembourg, constituée par acte du notaire instrumentant en date du 1
er
avril 1998,
publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 475 du 30 juin 1998.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Marjoleine van Oort, conseil économique, demeurant à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Myriam Schmit, employée privée, demeurant à Kehlen.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Annick Braquet, employée privée, demeurant à B-Chantemelle.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du Jour:i>
1. Modification de la dénomination sociale en NUTRICIA HEALTHCARE S.A. (LUXEMBOURG) et modification af-
férente de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination NUTRICIA HEALTHCARE S.A. (LUXEMBOURG).
2. Modification de l’objet social et modification afférente de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour but la production, la commercialisation et la vente de produits pharmaceutiques, chimi-
ques, diététiques et cliniques, ainsi que de produits alimentaires spéciaux à usage médical et fonctionnel, et de produits
cosmétiques médico-techniques.
La société peut établir des représentations et prendre des participations dans des entreprises industrielles et com-
merciales actives dans ces domaines, au Luxembourg et à l’étranger.
La société peut également exercer toutes activités se rattachant directement et indirectement aux buts ci-dessus
énoncés.»
3. Acceptation de la démission de Monsieur Olivier J. Vavasseur, de ses fonctions d’administrateur et décharge.
4. Nomination de Monsieur Michael Kliern, administrateur de société, demeurant à Aurachtal-Falkendorf (Germany)
aux fonctions d’administrateur, le mandat ainsi conféré expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statutaire de
l’année 2003.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’
enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la dénomination sociale en NUTRICIA HEALTHCARE S.A. (LUXEM-
BOURG) et de modifier en conséquence l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination NUTRICIA HEALTHCARE S.A. (LUXEMBOURG).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer l’objet social et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour but la production, la commercialisation et la vente de produits pharmaceutiques, chimi-
ques, diététiques et cliniques, ainsi que de produits alimentaires spéciaux à usage médical et fonctionnel, et de produits
cosmétiques médico-techniques.
La société peut établir des représentations et prendre des participations dans des entreprises industrielles et com-
merciales actives dans ces domaines, au Luxembourg et à l’étranger.
La société peut également exercer toutes activités se rattachant directement et indirectement aux buts ci-dessus
énoncés.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’accepter la démission de Monsieur Olivier J. Vavasseur, de ses fonctions d’administra-
teur et de lui donner décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’à ce jour.
2739
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Michael Kliern, administrateur de société, demeurant à Aurachtal-
Falkendorf (Allemagne) aux fonctions d’administrateur, le mandat ainsi conféré expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2003.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau et au mandataire des actionnaires, ils ont signé
avec le notaire le présent acte.
Signé: M. van Oort, M. Schmit, A. Braquet, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2000, vol. 6CS, fol. 12, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45002/220/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
NUTRICIA HEALTHCARE S.A. (LUXEMBOURG), Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 63.929.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45003/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
BCL - ROYAL (PRIVATE), BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG-ROYAL (PRIVATE),
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R.C. Luxembourg B 72.448.
—
L’an deux mille, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BANQUE CONTINENTA-
LE DU LUXEMBOURG-ROYAL (PRIVATE), en abrégé BCL-ROYAL (PRIVATE), ayant son siège social à Luxembourg,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 72.448, constituée suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date 29 octobre 1999, publié au Mémorial C, Recueil numéro 17 du 6 janvier 2000.
L’Assemblée est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur Marc-Hubert Henry, Administrateur de
société, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Thierry Smets, employé privé, demeurant à Guirsch.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Philippe Ryelandt, employé privé, demeurant à Chenois.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion.
2. Décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat.
3. Décision de réaliser la fusion à la date du 1
er
janvier 2001, sans préjudice des dispositions de l’article 273 sur les
effets de la fusion à l’égard des tiers.
4. Détermination du lieu de conservation des documents sociaux de la société absorbée pendant le délai légal.
5. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
V.- Que les dispositions de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée relatives aux fusions ont été respectées savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par les Conseils d’Administration des sociétés qui fusionnent le 15 novembre
2000, soit un mois au moins avant la réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.
Hesperange, le 9 août 2000.
G. Lecuit.
Hesperange, le 9 août 2000.
G. Lecuit.
2740
2. Etablissement d’un rapport écrit par les Conseils d’Administration de chacune des sociétés qui fusionnent expli-
quant et justifiant le projet de fusion et en particulier le rapport d’échange des actions.
3. Etablissement d’un rapport écrit par un expert indépendant pour chacune des sociétés qui fusionnent à savoir FIDEI
REVISION, S.à r.l., pour la société absorbée et DELOITTE & TOUCHE S.A. pour la société absorbante.
4. Dépôt des documents exigés par l’article 267 de la loi sur les sociétés commerciales au siège social des sociétés
un mois avant la date de la réunion des assemblées générales en vue de leur inspection par les actionnaires.
Une attestation certifiant le dépôt de ces documents signée par deux administrateurs restera annexée aux présentes.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée approuve en toute sa forme et teneur le projet de fusion des sociétés anonymes BANQUE CONTI-
NENTALE DU LUXEMBOURG-ROYAL (PRIVATE) en abrégé BCL-ROYAL (PRIVATE) ayant son siège social à Luxem-
bourg, 7, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés auprès du tribunal d’arrondissement de
Luxembourg sous la section B numéro 72.448 (société absorbée) et BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG
S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais, inscrite au registre de commerce et des so-
ciétés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg sous la section B numéro 7.703 (société absorbante), ainsi
que les autres documents prescrits par l’article 267 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Conformément à l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales, le projet de fusion a fait l’objet d’un examen de
FIDEI REVISION, S.à r.l., réviseur d’entreprises, Luxembourg pour la société absorbée.
Ce rapport restera annexé aux présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence, l’assemblée décide de réaliser la fusion entre les sociétés BANQUE CONTINENTALE DU LUXEM-
BOURG S.A. et BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG-ROYAL (PRIVATE) en abrégé BCL-ROYAL (PRI-
VATE) par voie d’absorption de cette dernière société par BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG S.A. à la
date du 1
er
janvier 2001, sans préjudice des dispositions de l’article 273 de la loi sur les effets de la fusion à l’égard des
tiers, étant entendu que cette fusion est faite de manière que toute la situation active et passive de BANQUE CONTI-
NENTALE DU LUXEMBOURG-ROYAL (PRIVATE) en abrégé BCL-ROYAL (PRIVATE) à la date du 1
er
janvier 2001,
rien excepté, ni réservé, est transférée à BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG S.A. par voie d’apport.
Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le comp-
te de la société absorbante à partir du 1
er
janvier 2001.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:
a. la transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu’à l’égard des tiers, de l’en-
semble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante;
b. les actionnaires de la société absorbée deviennent actionnaires de la société absorbante;
c. la société absorbée cesse d’exister.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée donne décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide que les documents sociaux de la société absorbée sont conservés pendant le délai légal au siège
social de la société absorbante.
Prise d’effet des résolutions prises ci-dessus:
Toutes les résolutions figurant ci-dessus sont prises avec effet au 1
er
janvier 2001, sous réserve de l’approbation du
projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme BANQUE CONTINENTALE DU
LUXEMBOURG S.A.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, conformément à l’article 271, alinéa 2, de la loi sur les sociétés commerciales, atteste par les
présentes l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société et du projet de fusion.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: M.-H. Henry, T. Smets, P. Ryelandt, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2000, vol. 127S, fol. 59, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(03450/200/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2001.
Luxembourg, le 9 janvier 2001.
F. Baden.
2741
BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R.C. Luxembourg B 7.703.
—
L’an deux mille, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BANQUE CONTINENTA-
LE DU LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 7.703, constituée suivant acte notarié en date du 1
er
août 1967, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial, numéro 133 du 19 septembre 1967 et dont les statuts ont été modifiés en dernier en dernier lieu suivant
acte sous seing privé en date du 26 janvier 1999, publié au Mémorial C, Recueil numéro 280 du 22 avril 1999 (ci-après
«la Société»).
L’Assemblée est ouverte à quatorze heures trente sous la présidence de Monsieur Marc-Hubert Henry, Administra-
teur de société, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Geneviève Belva, employée privée, demeurant à Rameldange.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Marie Henricot, Administrateur de société, demeurant à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion.
2. Décision de réaliser la fusion à la date du 1
er
janvier 2001, sans préjudice des dispositions de l’article 273 sur les
effets de la fusion à l’égard des tiers.
3. Augmentation du capital social de l’entité fusionnée à concurrence de EUR 9.915.741 par l’émission de 132.805
actions nouvelles attribuées aux actionnaires de l’absorbée.
4. Distribution aux actionnaires d’une partie des réserves de l’entité fusionnée.
5. Augmentation du capital social de l’entité fusionnée par incorporation de réserves.
6. Modifications de l’article 5 des statuts.
7. Divers.
II.- Que les actionnaires ont tous été convoqués par lettre recommandée datée du 5 décembre 2000.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
IV.- Qu’il résulte de la liste de présence, que l’intégralité du capital social est présente ou représentée à la présente
assemblée.
Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu con-
naissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
V.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
VI.- Que les dispositions de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée relatives aux fusions ont été respectées savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par les Conseils d’Administration des sociétés qui fusionnent le 15 novembre
2000, soit un mois au moins avant la réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.
2. Etablissement d’un rapport écrit par les Conseils d’Administration de chacune des sociétés qui fusionnent expli-
quant et justifiant le projet de fusion et en particulier le rapport d’échange des actions.
3. Etablissement d’un rapport écrit par un expert indépendant pour chacune des sociétés qui fusionnent à savoir FIDEI
REVISION, S.à r.l., pour la société absorbée et DELOITTE & TOUCHE S.A. pour la société absorbante.
4. Dépôt des documents exigés par l’article 267 de la loi sur les sociétés commerciales au siège social des sociétés
un mois avant la date de la réunion des assemblées générales en vue de leur inspection par les actionnaires.
Une attestation certifiant le dépôt de ces documents signée par deux administrateurs restera annexée aux présentes.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée approuve en toute sa forme et teneur le projet de fusion des sociétés anonymes BANQUE CONTI-
NENTALE DU LUXEMBOURG-ROYAL (PRIVATE) en abrégé BCL-ROYAL (PRIVATE) ayant son siège social à Luxem-
bourg, 7, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés auprès du tribunal d’arrondissement de
Luxembourg sous la section B numéro 72.448 (société absorbée) et BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG
S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais, inscrite au registre de commerce et des so-
ciétés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg sous la section B numéro 7.703 (société absorbante) ainsi
que les autres documents prescrits par l’article 267 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Conformément à l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales, le projet de fusion a fait l’objet d’un examen de
DELOITTE & TOUCHE S.A., réviseur d’entreprises, Luxembourg pour la société absorbante.
Ce rapport restera annexé aux présentes.
2742
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence, l’assemblée décide de réaliser la fusion entre les sociétés BANQUE CONTINENTALE DU LUXEM-
BOURG S.A. et BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG-ROYAL (PRIVATE) en abrégé BCL-ROYAL (PRI-
VATE) par voie d’absorption de cette dernière société par BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG S.A. à la
date du 1
er
janvier 2001, sans préjudice des dispositions de l’article 273 de la loi sur les sociétés commerciales sur les
effets de la fusion à l’égard des tiers, étant entendu que cette fusion est faite de manière que toute la situation active et
passive de BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG ROYAL (PRIVATE) en abrégé BCL-ROYAL (PRIVATE) à
la date du 1
er
janvier 2001, rien excepté, ni réservé est transférée à la BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG
S.A. par voie d’apport. Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme ac-
complies pour le compte de la société absorbante à partir de 1
er
janvier 2001.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate que suite à la décision de fusion ci-dessus actée ainsi qu’à la décision concordante prise par
l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbée antérieurement aux présentes, la fusion telle que décrite ci-
avant se trouve ainsi réalisée et entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants avec effet au 1
er
janvier 2001:
a. la transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu’à l’égard des tiers, de l’en-
semble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante;
b. les actionnaires de la société absorbée deviennent actionnaires de la société absorbante;
c. la société absorbée cesse d’exister;
Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le comp-
te de la société absorbante à partir du 1
er
janvier 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide, dans le cadre de cette fusion, d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de neuf
millions neuf cent quinze mille sept cent quarante et un euros (9.915.741,- EUR) pour le porter de son montant actuel
de cinquante millions d’euros (50.000.000,- EUR) à cinquante-neuf millions neuf cent quinze mille sept cent quarante et
un euros (59.915.741,- EUR) par la création de cent trente-deux mille huit cent cinq (132.805) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, jouissant à partir du 1
er
janvier 2001 des mêmes droits et avantages que les actions exis-
tantes.
Les actions nouvelles sont entièrement libérées par la transmission universelle de tous les actifs et passifs de la société
absorbée à la société absorbante, étant précisé que la société absorbante reprend à son compte du point de vue comp-
table toutes les opérations réalisées par la société absorbée à partir du 1
er
janvier 2001 et qu’elle en supporte tout le
passif, ainsi que les frais, impôts et autres charges à résulter de la fusion.
L’Assemblée décide qu’en rémunération du transfert par la société absorbée de tous ses actifs et passifs à la société
absorbante, les cent trente-deux mille huit cent cinq (132.805) actions nouvelles se trouvent entièrement libérées et
sont attribuées aux actionnaires de la société absorbée contre annulation des actions nominatives inscrites au registre
de cette dernière société, dans la proportion d’action de la société absorbée pour 13,280523 actions nouvelles de la
société absorbante.
Les nouvelles actions de BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG S.A. ainsi attribuées seront nominatives.
La différence entre la valeur nette de l’apport (onze millions quatre cent quatre mille six cent soixante et un euros
(11.404.661,- EUR) et l’augmentation de capital (neuf millions neuf cent quinze mille sept cent quarante et un euros
(9.915.741 EUR), soit une somme d’un million quatre cent quatre-vingt-huit mille neuf cent vingt euros (1.488.920,-
EUR) est affectée à concurrence de:
- douze mille trois cent quatre-vingt-quinze euros (12.395,- EUR) aux réserves,
- trois cent quarante-cinq mille huit cent quatre-vingt-deux euros (345.882, EUR) aux résultats reportés.
- un million cent trente mille six cent quarante-trois euros (1.130.643,- EUR) au résultat d’exercice.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée charge le conseil d’administration de la société absorbante d’inscrire dans le registre des actionnaires
les actions nouvelles de la société absorbante au nom des actionnaires de la société absorbée au prorata du nombre
d’actions qu’ils y détiennent à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de distribuer aux actionnaires de l’entité fusionnée, la somme de douze millions cent soixante-
quinze mille cinq cent quatorze euros (12.175.514,- EUR) à prélever sur les réserves avec effet au 1
er
janvier 2001.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de procéder à une augmentation de capital supplémentaire de quatre-vingt-quatre mille deux
cent cinquante-neuf euros (84.259,- EUR), sans émission d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’un montant
de quatre-vingt-quatre mille deux cent cinquante-neuf euros (84.259,- EUR) prélevé sur les réserves de la société.
Il est justifié au notaire soussigné de l’existence de telles réserves par le bilan non audité au 30 septembre 2000 figu-
rant au rapport du réviseur ci-annexé.
<i>Huitième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l’article 5, premier alinéa, des statuts est modifié et aura désormais la
teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à soixante millions d’euros (60.000.000,- EUR), divisé en un million (1.000.000) de
parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
2743
Prise d’effet des décisions prises ci-dessus:
Toutes les résolutions figurant ci-dessus sont prises avec effet au 1
er
janvier 2001.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, conformément à l’article 271, alinéa 2, de la loi sur les sociétés commerciales, atteste par les
présentes l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société et du projet de fusion.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, approximativement à la somme
de 350.000,- LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: M.-H. Henry, G. Belva, J.-M. Henricot, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2000, vol. 127S, fol. 59, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(03448/200/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2001.
BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R.C. Luxembourg B 7.703.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03449/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2001.
ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. (ACTIVEST LUXEMBOURG),
Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Allgemeines
Die ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. (ACTIVEST LUXEMBOURG), eine Aktienge-
sellschaft nach dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-Stadt (die «Verwaltungsgesell-
schaft»), verwaltet in eigenem Namen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung einzelne getrennte
Sondervermögen (Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren) (OGAW) nach dem Recht des Grossherzog-
tums Luxemburg (jeder einzelne OGAW wird im folgenden «Fonds» genannt) aus Wertpapieren und sonstigen Vermö-
genswerten (für jeden einzelnen Fonds im folgenden «Fondsvermögen» genannt), die für gemeinschaftliche Rechnung
der Inhaber von Anteilen des jeweiligen Fonds (die «Anteilinhaber») gehalten werden.
Die Fondsanteile (die «Anteile») werden in Form von Inhaberzertifikaten (die «Anteilzertifikate») oder Anteilbestä-
tigungen ausgegeben.
Die Vermögen der Fonds, die von der HypoVereinsbank Luxembourg S.A. als Depotbank (die «Depotbank») ver-
wahrt werden, sind von dem Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt gehalten.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in die-
sem Verwaltungsreglement und dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds geregelt. Deren gültige Fassung sowie
eventuelle Abänderungen derselben sind im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des
Grossherzogtums Luxemburg (das «Mémorial») veröffentlicht sowie beim Handelsregister des Bezirksgerichts in Lu-
xemburg hinterlegt und erhältlich.
Das Verwaltungsreglement gilt für Fonds in der Form von «fonds communs de placement», welche von der Verwal-
tungsgesellschaft gemäss Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen («organis-
mes de placement collectif») aufgelegt und verwaltet werden, sofern ein Sonderreglement des jeweiligen Fonds keine
gegenteilige Bestimmung trifft.
Das Verwaltungsreglement und das jeweilige Sonderreglement bilden gemeinsam als zusammenhängende Bestandtei-
le die für den entsprechenden Fonds geltenden Vertragsbedingungen.
Mit dem Anteilerwerb erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement, das Sonderreglement sowie dessen ge-
nehmigte und beim Bezirksgericht von und zu Luxemburg hinterlegten Änderungen an.
Luxembourg, le 9 janvier 2001.
F. Baden.
Luxembourg, le 11 janvier 2001.
F. Baden.
2744
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
Jedes Fondsvermögen wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 5 des Verwaltungsreglements - durch
die Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, jedoch ausschliesslich im Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung
der Anteilinhaber verwaltet.
Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschliesslich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeich-
nung, den Umtausch und die Übertragung von Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten und
auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten der jeweiligen Fonds zu-
sammenhängen.
Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik jedes Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und vertrag-
lichen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner Mit-
glieder und/oder sonstige Personen mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten einen oder mehrere Anlage-
berater hinzuziehen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zu Lasten jedes Fondsvermögens das im entsprechenden Sonderreglement
festgelegte Entgelt zu beanspruchen.
Art. 3. Die Depotbank
Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Die HypoVereinsbank Luxembourg S.A., eine Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts mit Sitz in Luxemburg, wur-
de als Depotbank für die Verwahrung der Fondsvermögen bestellt. Sie ist ermächtigt, sämtliche Bankgeschäfte in Lu-
xemburg zu betreiben.
Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit ei-
ner Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft wird wirksam, wenn eine
von der zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte Bank die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss dem Ver-
waltungsreglement und dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds übernimmt. Falls eine Kündigung durch die
Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft innerhalb von zwei Monaten eine neue Depotbank ernennen, wel-
che die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss dem Verwaltungsreglement und dem Sonderreglement des ent-
sprechenden Fonds übernimmt. Bis zur Bestellung dieser neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz
der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Die zum Fonds gehörenden flüssigen Mittel, Wertpapiere und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte werden
von der Depotbank für die Anteilinhaber der Fonds in gesonderten Konten (die «Sperrkonten») oder Depots (die
«Sperrdepots») verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsreglements und
dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds verfügt werden darf. Die Verwaltungsgesellschaft kann andere Banken
und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von flüssigen Mitteln, Wertpapieren und anderen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerten der Fonds beauftragen.
Die Depotbank wird entsprechend den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft - vorausgesetzt, diese stehen in
Übereinstimmung mit dem Verwaltungsreglement, dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds, dem Depotbank-
vertrag des entsprechenden Fonds, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt des entsprechenden Fonds und dem Gesetz:
- Anteile des entsprechenden Fonds auf die Zeichner gemäss Artikel 6 des Verwaltungsreglements übertragen;
- aus den Sperrkonten den Kaufpreis für Wertpapiere und sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte zahlen, die
für den jeweiligen Fonds erworben worden sind;
- Wertpapiere sowie sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte, die für den jeweiligen Fonds verkauft worden
sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen;
- den Rücknahmepreis gemäss Artikel 11 des Verwaltungsreglements gegen Empfang der entsprechenden Anteilzer-
tifikate bzw. Ausbuchung der entsprechenden Anteile auszahlen;
- alle Ausschüttungen gemäss Artikel 14 des Verwaltungsreglements auszahlen.
Die Depotbank wird dafür sorgen, dass
- alle Vermögenswerte jedes Fonds unverzüglich auf den entsprechenden Sperrkonten bzw. Sperrdepots eingehen
sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und evtl. Steuern und Abgaben un-
verzüglich auf den Sperrkonten des jeweiligen Fonds verbucht werden;
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für Rechnung der
jeweiligen Fonds durch die Verwaltungsgesellschaft vorgenommen werden, den gesetzlichen Vorschriften, dem Verwal-
tungsreglement und dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds gemäss erfolgen;
- die Berechnung des Inventarwertes jedes Fonds gemäss den gesetzlichen Vorschriften, dem Verwaltungsreglement
und dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds erfolgt;
- börsennotierte Vermögenswerte höchstens zum Tageskurs gekauft und mindestens zum Tageskurs verkauft werden
sowie nicht an einer Börse notierte Vermögenswerte zu einem Preis gekauft bzw. verkauft werden, der nicht in einem
offensichtlichen Missverhältnis zu ihrem tatsächlichen Wert steht;
- bei allen Geschäften, die sich auf ein Fondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen zu-
gunsten des entsprechenden Fonds bei ihr eingeht;
- die Erträge des jeweiligen Fondsvermögens gemäss dem Verwaltungsreglement und dem Sonderreglement des ent-
sprechenden Fonds verwendet werden;
- die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen und Finanzter-
minkontrakten sowie bezüglich Devisenkurssicherungsgeschäften eingehalten werden.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den Sperrkonten eines Fonds nur das in dem Sonderreglement
des entsprechenden Fonds festgesetzte Entgelt.
2745
Die Depotbank hat jeweils Anspruch auf das ihr nach dem Sonderreglement des entsprechenden Fonds zustehende
Entgelt und entnimmt es dessen gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft. Die in Artikel
12 dieses Verwaltungsreglements und im Sonderreglement des jeweiligen Fonds aufgeführten sonstigen zu Lasten jedes
Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
- Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmassnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in eines der Fonds-
vermögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das entsprechende Fondsvermögen nicht haftet.
Art. 4. Hauptverwaltung
Die Hauptverwaltung für die jeweiligen Fonds befindet sich in Luxemburg. Dies beinhaltet u.a.:
- die Buchhaltung der Fonds wird in Luxemburg geführt und die dazu notwendigen Unterlagen sind in Luxemburg
verfügbar;
- die Inventarwerte werden in Luxemburg errechnet;
- die Ausgabe und die Rücknahme der Anteile erfolgt in Luxemburg;
- das Register der Anteilinhaber wird in Luxemburg geführt;
- die Verkaufsprospekte, die Rechenschaftsberichte sowie alle anderen für die Anteilinhaber bestimmten Unterlagen
werden in Luxemburg erstellt;
- die Korrespondenz, der Versand der Rechenschaftsberichte und aller anderen für die Anteilinhaber bestimmten Un-
terlagen erfolgt von Luxemburg aus.
Art. 5. Allgemeine Anlagegrundsätze und Anlagebeschränkungen
5.1 Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt im Sonderreglement des entsprechenden Fonds die Anlagepolitik und kann
dabei von einem oder mehreren Anlageberatern unterstützt werden.
Folgende allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche dem Verwaltungsreglement unter-
liegenden Fonds, wenn keine Ergänzungen bzw. Abweichungen zu den nachstehenden Bestimmungen im Sonderregle-
ment des entsprechenden Fonds enthalten sind.
5.2 Die einzelnen Fondsvermögen werden investiert in:
5.2.1 Wertpapiere, die an Wertpapierbörsen oder an anderen anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungs-
gemäss funktionierenden geregelten Märkten innerhalb der Kontinente von Europa, Amerika, Australien (mit Ozeanien),
Afrika oder Asien amtlich notiert bzw. gehandelt werden;
5.2.2 Wertpapiere aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulas-
sung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder an einem anerkannten, für das Publikum offenen und ord-
nungsgemäss funktionierenden geregelten Markt beantragt, und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach
der Emission erlangt wird.
5.3 Ferner darf die Verwaltungsgesellschaft für die einzelnen Fonds:
5.3.1 bis zu 10 % des Netto-Fondsvermögens eines Fonds in anderen Wertpapieren als solchen, die in Artikel 5.2.1
und 5.2.2 aufgezählt sind, anlegen;
5.3.2 bis zu 10 % des Netto-Fondsvermögens eines Fonds in verbrieften Rechten, z.B. Geldmarktpapieren, anlegen,
welche ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können (insbesondere durch ihre Übertragbarkeit,
Veräusserbarkeit und periodische Bewertbarkeit) und deren Restlaufzeit 12 Monate überschreitet;
In den unter 5.3.1 und 5.3.2 genannten Werten dürfen jedoch zusammen höchstens 10 % des Netto-Fondsvermögens
eines Fonds angelegt werden.
5.3.3 neben den Wertpapieren und sonstigen gleichgestellten Vermögenswerten für einen Fonds flüssige Mittel halten
oder als Festgelder anlegen. Regelmässig gehandelte Geldmarktpapiere mit einer Restlaufzeit von bis zu 12 Monaten
werden zu diesem Zweck als flüssige Mittel angesehen.
Das Fondsvermögen kann in Einzelfällen über diese Anlagegrenze hinaus vorübergehend in flüssigen Mitteln im Sinne
dieses Absatzes angelegt werden, sofern dies im Interesse der Anteilinhaber, zum Schutz des jeweiligen Fonds oder im
Interesse der spezifischen Anlagepolitik des jeweiligen Fonds erforderlich ist. Die Anlage in flüssigen Mitteln wird dabei
zu keiner Zeit Hauptziel der Anlagepolitik sein.
5.3.4 bis zu 5 % des Netto-Fondsvermögens eines Fonds in Anteilen anderer OGAW im Sinne der Richtlinie des Rates
vom 20. Dezember 1985 (85/611/EWG) investieren; Anteile an OGAW, die von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder
einer anderen Gesellschaft, die mit der Verwaltungsgesellschaft durch gemeinsame Verwaltung, direkte oder indirekte
wesentliche Teilhaberschaft oder Kontrolle verbunden ist, verwaltet werden, können nur erworben werden, sofern die
OGAW ihre Anlagepolitik auf spezifische wirtschaftliche oder geographische Bereiche konzentrieren. Die Verwaltungs-
gesellschaft wird von der Berechnung einer Verwaltungsvergütung sowie einer Ausgabe- und Rücknahmegebühr auf den
ausmachenden Betrag dieser Anlage absehen.
5.4 Dagegen darf die Verwaltungsgesellschaft jeweils für die einzelnen Fonds nicht:
5.4.1 in Wertpapieren ein und desselben Emittenten über die nachfolgenden Grenzen hinaus anlegen:
(a) Mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens eines Fonds in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anlegen,
wobei der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapiere jeweils mehr als 5 % des Netto-Fonds-
vermögens angelegt sind, 40 % des Wertes des Netto-Fondsvermögens des betreffenden Fonds nicht übersteigen darf;
(b) Die oben angegebene Grenze von 10 % kann auf höchstens 25 % angehoben werden für verschiedene Schuldver-
schreibungen, die von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, welches seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäi-
schen Union (ein EU-Mitgliedstaat) hat und einer gesetzlichen, die Schuldverschreibungsinhaber besonders schützenden
öffentlichen Aufsicht unterliegt. Insbesondere müssen die aus dieser Emission stammenden Summen entsprechend dem
Gesetz in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Wertpapiere die sich daraus er-
gebenden Verpflichtungen decken und die im Konkursfall des Emittenten durch Vorrecht zur Rückzahlung des Kapitals
2746
und zur Zahlung der aufgelaufenen Zinsen verwendet werden. Jedoch darf der Gesamtwert der Schuldverschreibungen
solcher Emittenten, in deren Schuldverschreibungen mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens angelegt sind, 80 % des
Netto-Fondsvermögens des betreffenden Fonds nicht übersteigen;
(c) Die oben angegebene Grenze von 10 % kann auf 35 % angehoben werden, wenn die Wertpapiere von einem EU-
Mitgliedstaat oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen Mitgliedstaat der Organisation für wirtschaftliche
Zusammenarbeit und Entwicklung (ein OECD-Mitgliedstaat) oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtli-
chen Charakters, denen mindestens ein EU-Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert werden;
(d) Die unter (b) und (c) genannten Wertpapiere werden für die Berechnung der unter (a) angegebenen 40 % Grenze
nicht in Betracht gezogen;
(e) Die unter (a), (b) und (c) vorgesehenen Grenzen dürfen nicht kumuliert werden, folglich dürfen die entsprechend
5.4.1 durchgeführten Anlagen in Wertpapieren ein und desselben Emittenten insgesamt 35 % des Netto-Fondsvermö-
gens des betreffenden Fonds nicht überschreiten;
(f) Die Verwaltungsgesellschaft darf, nach dem Grundsatz der Risikostreuung, bis zu 100 % des Netto-Fondsvermö-
gens eines Fonds in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem EU-Mitgliedstaat oder seinen Ge-
bietskörperschaften, von einem anderen OECD-Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-
rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert werden, so-
fern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens 6 verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die Wert-
papiere aus ein und derselben Emission 30 % des Netto-Fondsvermögens des betreffenden Fonds nicht überschreiten
dürfen;
5.4.2 Aktien erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht, für
sämtliche von ihr verwalteten Investmentfonds, die unter den Anwendungsbereich des Teil I des Gesetzes vom 30. März
1988 fallen, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung des Emittenten auszuüben;
5.4.3 mehr als 10 % der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten erwerben;
5.4.4 mehr als 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten erwerben;
5.4.5 mehr als 10 % der Anteile eines Organismus für gemeinsame Anlagen (OGA) erwerben;
5.4.6 Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen;
Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht voll einge-
zahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden, als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5 % des
Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Falls der Fonds nicht voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muss eine Liquidi-
tätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung geschaffen werden, die in die Anlagebeschränkungen gemäss 5.4.7 mitein-
zubeziehen ist.
5.4.7 Kredite aufnehmen, es sei denn vorübergehend und bis zur Höhe von 10 % des Netto-Fondsvermögens;
5.4.8 Waren oder Warenkontrakte erwerben oder verkaufen;
5.4.9 Edelmetalle oder Edelmetallzertifikate erwerben;
5.4.10 das Fondsvermögen in Immobilien anlegen;
5.4.11 Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen;
Die unter 5.4.4 und 5.4.5 vorgesehenen Grenzen brauchen beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der
Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs
nicht berechnen lässt.
Die unter 5.4.2 bis 5.4.5 angeführte Grenze ist nicht anzuwenden auf:
(a) Wertpapiere, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert wer-
den, die von einem anderen OECD-Mitgliedstaat begeben oder garantiert werden oder die von internationalen Orga-
nismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen mindestens ein EU-Mitgliedstaat angehört,
(b) Aktien, die die Verwaltungsgesellschaft für einen Fonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Staates ausserhalb
der EU besitzt, die ihr Vermögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig
sind, wenn eine derartige Beteiligung für den Fonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglich-
keit darstellt, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Die Ausnahmeregelung gilt jedoch nur
unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates ausserhalb der EU in ihrer Anlagepolitik die in Artikel 5.3.4,
5.4.1(a) bis (e) sowie in Artikel 5.4.2 bis 5.4.5 festgelegten Grenzen beachtet. Bei Überschreitung der in Artikel 5.3.4
und 5.4.1 (a) bis (e) vorgesehenen Grenzen findet Artikel 46 des Gesetzes vom 30. März 1988 über die Organismen für
gemeinschaftliche Anlagen sinngemäss Anwendung.
5.5 Besondere Anlagetechniken und -instrumente
5.5.1 Techniken und Instrumente, die Wertpapiere zum Gegenstand haben
Die Verwaltungsgesellschaft darf sich nach Massgabe der Anlagebeschränkungen für einen Fonds folgender Techniken
und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instru-
mente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht:
5.5.1.1 Optionsgeschäfte
Eine Option ist das Recht, einen bestimmten Vermögenswert zu einem festgelegten Kurs oder Preis innerhalb eines
festgelegten Zeitraums in der Zukunft zu kaufen oder zu verkaufen. Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Fonds
Kauf- oder Verkaufsoptionen auf Wertpapiere erwerben und verkaufen, sofern diese Optionen entweder auf einem ge-
regelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss
ist (ein «Geregelter Markt») oder vorausgesetzt, dass in dem Falle, in dem solche Optionen freihändig gehandelt werden
(«over-the-counter-» oder «OTC-Optionen»), die entsprechenden Vertragspartner des Fonds Finanzinstitute erster
Ordnung sind, die sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert haben.
Darüber hinaus muss die Verwaltungsgesellschaft für jeden Fonds folgende Richtlinien einhalten:
2747
(a) Der Gesamtbetrag der beim Erwerb von Kauf- und Verkaufsoptionen gezahlten Optionsprämien darf 15 % des
jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
(b) Die gesamten Verpflichtungen aus dem Verkauf von Kauf- und Verkaufsoptionen (mit Ausnahme des Verkaufs von
Kaufoptionen, für die eine angemessene Deckung vorhanden ist) sowie die gesamten Verpflichtungen aus den in
(5.5.1.2.2) unten aufgeführten Transaktionen dürfen zu keiner Zeit das jeweilige Netto-Fondsvermögen überschreiten.
In diesem Zusammenhang entsprechen die eingegangenen Verpflichtungen aus dem Verkauf von Kauf- und Verkaufsop-
tionen dem Gesamtbetrag der bei Ausübung dieser Optionen geltenden Preise.
(c) Wenn die Verwaltungsgesellschaft für einen Fonds Kaufoptionen verkauft, muss sie zum Zeitpunkt des Verkaufs
entweder die zugrundeliegenden übertragbaren Wertpapiere, gleichwertige Kaufoptionen oder andere Instrumente
(z.B. Optionsscheine) als ausreichende Deckung im Bestand haben. Die Deckung für veräusserte Kaufoptionen kann
während der Laufzeit der Option nicht veräussert werden, es sei denn, es ist eine gleichwertige Deckung in Form von
Optionen oder anderen Instrumenten vorhanden, die demselben Zweck dienen. Unbeschadet vorstehender Regelung
kann die Verwaltungsgesellschaft für einen Fonds nicht gedeckte Kaufoptionen verkaufen, wenn sie jederzeit in der Lage
ist, eine entsprechende Deckung für die übernommenen Verkaufspositionen bereitzustellen, und wenn die Preise bei
Ausübung dieser Optionen 25 % des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
(d) Wenn die Verwaltungsgesellschaft für einen Fonds Verkaufsoptionen verkauft, muss sie während der gesamten
Laufzeit der Optionen eine angemessene Deckung in der Form von ausreichenden Barmitteln bereithalten, um die Zah-
lung für die Wertpapiere, die dem Fonds von der Gegenpartei bei Ausübung der Optionen zu liefern sind, gewährleisten
zu können.
5.5.1.2 Finanztermingeschäfte
Unter Finanztermingeschäften in standardisierter und nicht-standardisierter Form versteht man in diesem Zusam-
menhang den Handel mit Kontrakten auf den zukünftigen Wert von Wertpapieren, Indizes, Zinsen, Devisen oder ande-
ren Finanzinstrumenten. Nach Massgabe der im folgenden dargelegten Bedingungen können solche Geschäfte zu
Sicherungs- und anderen Zwecken getätigt werden.
5.5.1.2.1 Sicherungsgeschäfte («hedging»)
Unter «hedging» versteht man die Absicherung einer bekannten, in der Zukunft liegenden Verpflichtung.
(a) Als globale Absicherung gegen das Risiko ungünstiger Marktentwicklungen können für einen Fonds Terminkon-
trakte auf Börsenindizes verkauft werden. Zum gleichen Zweck können für einen Fonds Kaufoptionen auf Börsenindizes
verkauft und Verkaufsoptionen auf Börsenindizes gekauft werden. Voraussetzung ist, dass die beschriebenen Termin-
kontrakte und Optionen auf einem Geregelten Markt gehandelt werden. Das Ziel dieser Sicherungsgeschäfte gründet
auf der Annahme, dass zwischen der Zusammensetzung des jeweils verwendeten Index und den für die Fonds jeweils
verwalteten Wertpapierbeständen ein hinreichender Zusammenhang besteht.
Die Gesamtverpflichtungen aus Terminkontrakten und Optionen auf Börsenindizes dürfen den Börsenwert der
Wertpapiere nicht überschreiten, die für den Fonds auf dem diesem Index entsprechenden Markt gehalten werden.
(b) Als globale Absicherung gegen Risiken aus Zinsschwankungen können für einen Fonds Terminkontrakte auf Zins-
sätze verkauft werden. Mit dem gleichen Ziel können für einen Fonds Kaufoptionen auf Zinssätze verkauft und Verkaufs-
optionen auf Zinssätze gekauft werden. Voraussetzung ist, dass die beschriebenen Terminkontrakte und Optionen auf
einem Geregelten Markt gehandelt werden. Darüber hinaus können im Rahmen freihändiger Geschäfte mit dem gleichen
Zweck Zinstauschgeschäfte (Zins-Swaps), Zinssicherungsvereinbarungen (forward rate agreements) getätigt werden,
vorausgesetzt, dass derartige Geschäfte mit Finanzinstituten erster Ordnung getätigt werden, die sich auf diese Art von
Geschäften spezialisiert haben.
Die Gesamtverpflichtungen aus Finanzterminkontrakten, Optionskontrakten, Zins-Swaps und forward rate agree-
ments dürfen den Gesamtwert der zu sichernden Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des Fonds in der Währung
dieser Kontrakte nicht überschreiten.
5.5.1.2.2 Anlagepositionen
Anlagepositionen basieren auf den prognostizierten zukünftigen Entwicklungen auf den Finanzmärkten. In diesem Zu-
sammenhang und mit Ausnahme von Optionskontrakten auf Wertpapiere (vgl. dazu 5.5.1.1 oben) sowie Währungskon-
trakten (vgl. dazu Ziffer 5.5.2 unten) können für einen Fonds zu Zwecken, die ausserhalb von Sicherungsgeschäften
liegen, Termin- und Optionskontrakte auf alle Finanzinstrumente gekauft und verkauft werden, sofern die gesamten Ver-
pflichtungen aus diesen Käufen und Verkäufen einschliesslich der gesamten Verpflichtungen aus der Veräusserung von
Kauf- und Verkaufsoptionen auf Wertpapiere zu keiner Zeit das jeweilige Netto-Fondsvermögen überschreiten.
Verkäufe von Kaufoptionen auf Wertpapiere, für die eine angemessene Deckung vorhanden ist, sind in die Berech-
nung der vorgenannten Gesamtverpflichtungen nicht einbezogen.
In diesem Zusammenhang gilt für die Verpflichtungen aus Transaktionen, die nicht im Zusammenhang mit Optionen
auf Wertpapiere stehen, folgende Definition:
- die Verpflichtungen aus Terminkontrakten entsprechen dem Liquidationswert der Nettoposition von Kontrakten
im Zusammenhang mit identischen Finanzinstrumenten (nach Saldierung der Kauf- und Verkaufspositionen), und zwar
ohne Berücksichtigung der jeweiligen Fälligkeitstermine, und
- die Verpflichtungen im Zusammenhang mit gekauften und verkauften Optionen entsprechen der Summe der bei
Ausübung dieser Optionen geltenden Preise entsprechend der Netto-Verkaufsposition im Zusammenhang mit demsel-
ben zugrundeliegenden Vermögenswert, und zwar ohne Berücksichtigung der jeweiligen Fälligkeitstermine.
Der Gesamtbetrag der beim Erwerb von Kauf- und Verkaufsoptionen gemäss vorliegenden Richtlinien gezahlten Op-
tionsprämien einschliesslich des Gesamtbetrags der für den Kauf von Kauf- und Verkaufsoptionen auf Wertpapiere nach
Massgabe der Richtlinien unter 5.5.1.1 gezahlten Optionsprämien darf 15 % des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten.
5.5.1.3 Wertpapierleihe
2748
Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50 % der im jeweiligen Fonds befindlichen
Wertpapiere auf höchstens 30 Tage verliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen
anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein auf solche Geschäfte spezialisiertes Finanzinstitut erster Ordnung
organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50 % des Wertpapierbestandes erfassen, sofern dem jeweiligen Fonds das Recht
eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuverlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Gegenwert zur Zeit
des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Sicherheit kann
aus flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaf-
ten oder supranationalen Organismen begeben oder garantiert und zugunsten des jeweiligen Fonds während der Lauf-
zeit des Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
Einer Sicherheit bedarf es nicht, sofern die Wertpapierleihe im Rahmen von CLEARSTREAM, EUROCLEAR oder ei-
nem sonstigen anerkannten Abrechnungsorganismus stattfindet, der selbst zu Gunsten des Verleihers der verliehenen
Wertpapiere mittels einer Garantie oder auf andere Weise Sicherheit leistet.
5.5.1.4 Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für einen Fonds an Pensionsgeschäften beteiligen, die in Käufen und Verkäufen
von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Verkäufer das Recht oder die Pflicht einräumen, die
verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist zurückzukaufen, die zwischen den bei-
den Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurden.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Be-
teiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
(a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpar-
tei um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
(b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäftes dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung
des Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräussert werden.
Es muss zusätzlich sichergestellt werden, dass der Umfang der Verpflichtungen bei Pensionsgeschäften so gestaltet
ist, dass die Verwaltungsgesellschaft für den betreffenden Fonds ihren Verpflichtungen zur Rücknahme von Anteilen der
Fonds jederzeit nachkommen kann.
5.5.2 Absicherung von Währungsrisiken
Um die gegenwärtigen und zukünftigen Vermögenswerte und Verbindlichkeiten eines Fonds gegen Währungskurs-
schwankungen abzusichern, kann die Verwaltungsgesellschaft Devisenterminkontrakte kaufen oder verkaufen, sofern
diese Devisenterminkontrakte an einem Geregelten Markt gehandelt werden. Darüber hinaus kann die Verwaltungsge-
sellschaft für den Fonds Währungsoptionen kaufen oder verkaufen, die entweder an einem Geregelten Markt gehandelt
werden oder als OTC-Optionen im Sinne von Artikel 5 Absatz 5.5.1.1 dieses Verwaltungsreglements gelten, sofern im
letzteren Falle die entsprechenden Vertragspartner des Fonds Finanzinstitute erster Ordnung sind, die sich auf diese Art
von Geschäften spezialisiert haben.
Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesellschaft im Rahmen von freihändigen Vereinbarungen mit Finanzinsti-
tuten erster Ordnung, die sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert haben, Devisen auf Termin kaufen bzw. ver-
kaufen oder Devisen-Swap-Geschäfte tätigen.
Das mit den vorgenannten Geschäften angestrebte Ziel der Deckung setzt das Bestehen eines direkten Zusammen-
hangs zwischen der beabsichtigten Transaktion und den zu sichernden Vermögenswerten und Verbindlichkeiten voraus
und impliziert, dass Transaktionen in einer bestimmten Währung den Gesamtwert dieser Vermögenswerte und Ver-
bindlichkeiten prinzipiell nicht überschreiten und im Hinblick auf ihre Laufzeit den Zeitraum nicht überschreiten dürfen,
für den die jeweiligen Vermögenswerte gehalten oder voraussichtlich erworben werden bzw. für den die jeweiligen Ver-
bindlichkeiten eingegangen wurden oder voraussichtlich eingegangen werden.
Werden die in Artikel 5 genannten Beschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Bezugsrechten
überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung der Lage
unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann geeignete Dispositionen treffen und mit Einverständnis der Depotbank weitere An-
lagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, wo Anteile
vertrieben werden bzw. vertrieben werden sollen.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen
Jede natürliche oder juristische Person kann vorbehaltlich Artikel 7 des Verwaltungsreglements durch Zeichnung und
Zahlung des Ausgabepreises Anteile eines Fonds erwerben.
Alle Anteile eines Fonds haben die gleichen Rechte.
Das jeweilige Sonderreglement eines Fonds kann jedoch für den entsprechenden Fonds zwei oder mehrere Anteil-
klassen vorsehen. Wenn ein Fonds zwei oder mehrere Anteilklassen vorsieht, können sich die Anteilklassen innerhalb
eines Fonds wie folgt unterscheiden:
a. hinsichtlich der Kostenstruktur im Hinblick auf den jeweiligen Ausgabeaufschlag bzw. Rücknahmegebühr
b. hinsichtlich der Kostenstruktur im Hinblick auf das Entgelt für die Verwaltungsgesellschaft
c. hinsichtlich der Regelungen über den Vertrieb und des Mindestzeichnungsbetrags oder der Mindesteinlage
d. hinsichtlich der Ausschüttungspolitik
e. hinsichtlich jedweder anderer Kriterien, die von der Verwaltungsgesellschaft bestimmt werden.
Alle Anteile sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös
ihrer jeweiligen Anteilklasse berechtigt.
2749
Der Ausgabepreis entspricht dem Inventarwert der Anteile zuzüglich einer Verkaufsprovision, deren Höhe im Son-
derreglement des entsprechenden Fonds festgelegt ist. Der Ausgabepreis wird auf Basis des Inventarwertes der Anteile
des Bewertungstages (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert), an welchem die Zeichnungsanträge bei der
Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, abgerechnet, spätestens jedoch zum Inventarwert des nächstfolgenden Be-
wertungstages (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert), wobei die Verwaltungsgesellschaft zu jedem Zeit-
punkt sicherstellt, dass Zeichnungsanträge, welche zur gleichen Uhrzeit an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des
Verwaltungsreglements definiert) eingehen, zum gleichen Inventarwert abgerechnet werden.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bewertungstagen nach Eingang des Zeichnungsantrages bei der Verwaltungs-
gesellschaft oder einer der im Verkaufsprospekt aufgeführten Zahlstellen in der Fondswährung des entsprechenden
Fonds, welche im Sonderreglement festgelegt ist, zahlbar.
Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäss Artikel 8 des Verwaltungs-
reglements in entsprechender Höhe übertragen. Entsprechendes gilt für Anteilbestätigungen.
Falls die Gesetze eines Landes niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten
Vertriebsstellen die Anteile mit der dort höchstzulässigen Verkaufsprovision verkaufen.
Der Ausgabepreis kann sich um Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen, in
denen Anteile verkauft werden, erhöhen.
Soweit Ausschüttungs- und/oder Rücknahmepreisbeträge eines dem Verwaltungsreglement unterliegenden Fonds
unmittelbar zum Erwerb von Anteilen eines dem Verwaltungsreglement unterliegenden Fonds verwendet werden, kann
ein von der Verwaltungsgesellschaft festgelegter Wiederanlagerabatt gewährt werden.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen eines Fonds die Gesetze und Vorschriften aller Länder,
in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen
einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig
einstellen, wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern
oder Gebieten wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwaltungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische Per-
sonen vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, falls eine solche Massnahme zum Schutz der Anteilinhaber eines Fonds
oder des Fonds selbst notwendig werden sollte. Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft:
a) aus eigenem Ermessen jeden Zeichnungsantrag auf Erwerb von Anteilen zurückweisen;
b) jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die von Anteilinhabern gehalten werden,
welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Eingehende Zahlungen auf nicht unverzüglich ausgeführte Zeichnungsanträge werden von der Depotbank ohne Zin-
sen zurückgezahlt.
Art. 8. Anteilzertifikate und Anteilbestätigungen
Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteilzertifikate, die auf den Inhaber lauten, mit den zugehörigen Ertragscheinen
über jede von der Verwaltungsgesellschaft bestimmte Anzahl von Anteilen eines Fonds ausstellen. Jedes Anteilzertifikat
trägt die handschriftlichen oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
Es kann, auf Wunsch eines Anteilerwerbers, anstelle eines Anteilzertifikats, eine Anteilbestätigung über die erworbe-
nen Anteile ausgestellt werden.
Art. 9. Berechnung des Inventarwertes
Der Wert eines Anteils (der «Inventarwert») lautet auf die im Sonderreglement des entsprechenden Fonds festge-
legte Währung (die «Fondswährung»). Unbeschadet einer anderweitigen Regelung im Sonderreglement eines entspre-
chenden Fonds wird der Inventarwert von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter Aufsicht
der Depotbank an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in Luxemburg als auch in München ein Börsentag ist (der Bewer-
tungstag) berechnet. Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens eines Fonds (Fondsvermögen
abzüglich Verbindlichkeiten) durch die Zahl der sich zum Zeitpunkt der jeweiligen Berechnung im Umlauf befindlichen
Anteile dieses Fonds.
Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere und Optionen darauf, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewer-
tet. Wenn ein Wertpapier an mehreren Börsen notiert ist, ist der letzte verfügbare Kurs an jener Börse massgebend,
die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b) Wertpapiere und Optionen darauf, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten,
anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäss funktionierenden Markt gehandelt werden, werden zu dem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.
c) Falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere und Optionen darauf ebenso wie alle
sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesell-
schaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln
festgelegt hat.
d) Die Forderungen bzw. Verbindlichkeiten aus Finanzterminkontrakten (Zinsterminkontrakte und/oder Terminkon-
trakte auf einen Index) werden unter Zugrundelegung der zuletzt bekanntgewordenen Terminkurse für den jeweiligen
Finanzterminkontrakt bewertet. Die zu Lasten des Sondervermögens geleisteten Einschüsse (Initial Margin) werden zum
Wert des Sondervermögens hinzugerechnet.
2750
e) Optionsrechte auf Finanzterminkontrakte und Wertpapierindex-Optionen, Devisen und Devisenterminkontrakte
sowie entsprechende Optionsscheine werden mit den jeweils zuletzt festgestellten Kursen der betreffenden Börsen be-
wertet.
f) Die auf Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit sie sich nicht im Kurswert aus-
drücken.
g) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich anteiliger Zinsen bewertet. Festgelder mit einer Ur-
sprungslaufzeit von mehr als 60 Tagen können zu dem jeweiligen Renditekurs bewertet werden, vorausgesetzt, ein ent-
sprechender Vertrag zwischen dem Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, und der Verwaltungsgesellschaft
sieht vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisierungswert die-
sem Renditekurs entspricht.
h) Alle nicht auf die jeweilige Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten verfügbaren Devisen-
kurs in die betreffende Fondswährung umgerechnet.
Sofern für einen Fonds mehrere Anteilklassen gemäss Artikel 6 des Verwaltungsreglements eingerichtet sind, ergeben
sich für die Anteilwertberechnung folgende Besonderheiten:
a) Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Absatz 1 dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede Anteil-
klasse separat.
b) Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse
am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Anteilen vermindert
den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens.
Auf die ordentlichen Erträge wird ein Ertragsausgleich gerechnet.
Falls aussergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäss den oben aufgeführten Kriterien unmög-
lich oder unsachgerecht werden lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen,
um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Zustimmung durch die De-
potbank den Inventarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Tages zugrundelegt, an dem sie für den
entsprechenden Fonds die Wertpapiere tatsächlich verkauft, die je nach Lage verkauft werden müssen. In diesem Falle
wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsweise angewandt.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventarwer-
tes
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme
von Anteilen zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Aussetzung erforderlich machen,
insbesondere:
a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter, anerkannter, dem Publikum offener und ord-
nungsgemäss funktionierender Markt, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte des jeweiligen Fonds notiert ist
oder gehandelt wird, geschlossen ist (ausser an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder der Handel an die-
ser Börse oder auf diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte des jeweiligen Fonds nicht verfügen kann,
oder es für dieselbe unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Be-
rechnung des Inventarwertes ordnungsgemäss durchzuführen.
Art. 11. Rücknahme von Anteilen
Die Anteilinhaber sind berechtigt, an jedem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) die
Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Der Rücknahmepreis entspricht in der Regel dem Inventarwert der Anteile; die
Verwaltungsgesellschaft kann jedoch bestimmen, dass eine Rücknahmeprovision erhoben wird, deren Höhe im Sonder-
reglement des entsprechenden Fonds festgelegt ist; dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt des entsprechenden
Fonds. Der Rücknahmepreis wird auf Basis des Inventarwertes der Anteile des Bewertungstages (wie in Artikel 9 des
Verwaltungsreglements definiert), an welchem die Rücknahmeanträge bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind,
abgerechnet, spätestens jedoch zum Inventarwert des nächstfolgenden Bewertungstages (wie in Artikel 9 des Verwal-
tungsreglements definiert), wobei die Verwaltungsgesellschaft zu jedem Zeitpunkt sicherstellt, dass Rücknahmeanträge,
welche zur gleichen Uhrzeit an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) eingehen,
zum gleichen Inventarwert abgerechnet werden.
Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von drei Bankarbeitstagen nach Eingang des Rücknahmeantrages
bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer der im Verkaufsprospekt aufgeführten Zahlstellen gegen Übergabe der An-
teilzertifikate, soweit solche Anteilzertifikate ausgegeben wurden. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Zu-
stimmung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende
Vermögenswerte des betreffenden Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme
gemäss den Bestimmungen des letzten Absatzes von Artikel 9 des Verwaltungsreglements zum dann geltenden Inven-
tarwert.
Der Rücknahmepreis wird in der Fondswährung des jeweiligen Fonds vergütet. Mit der Auszahlung des Rücknahme-
preises erlischt der entsprechende Anteil.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäss Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der lnventarwert-
berechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
2751
Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, wie keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche
Vorschriften, oder andere, von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände die Überweisung des Rücknahmepreises
in das Land des Antragstellers verbieten oder einschränken.
Art. 12. Kosten des Fonds
Neben den im Sonderreglement des entsprechenden Fonds festgelegten Kosten trägt jeder Fonds folgende Kosten:
- alle Steuern, die auf das Fondsvermögen, dessen Erträge und Aufwendungen zu Lasten des entsprechenden Fonds
erhoben werden;
- das Entgelt für die Verwaltungsgesellschaft;
- das Entgelt der Depotbank sowie deren Bearbeitungsgebühren und bankübliche Spesen;
- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Wertpapieren und
sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Fondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersicherungsge-
schäften anfallen;
- die Kosten des Rechnungswesens, der Buchführung und der Errechnung des Inventarwertes sowie dessen Veröf-
fentlichung;
- Kosten für Beratung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse der
Anteilinhaber des entsprechenden Fonds handeln;
- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- sämtliche Druckkosten für Anteilzertifikate (Mäntel und Bögen);
- die Honorare des Wirtschaftsprüfers des Fonds;
- die Kosten der Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements sowie anderer
Dokumente, die den entsprechenden Fonds betreffen, einschliesslich Anmeldungen zur Registrierung, Sonderregle-
ments, Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Registrierungsbehörden und Börsen (einschliesslich
örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten der Anteile
vorgenommen werden müssen;
- die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-
chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäss den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
- die Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
- die Gebühren der Repräsentanten des Fonds im Ausland;
- ein angemessener Anteil an Kosten für die Werbung und an solchen, welche direkt im Zusammenhang mit dem
Anbieten und Verkauf von Anteilen anfallen;
- sowie sämtliche anderen Verwaltungsgebühren und -kosten.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst den laufenden Erträgen, dann den Netto-Kapitalgewinnen und zuletzt dem
jeweiligen Fondsvermögen angerechnet.
Art. 13. Revision
Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und jedes Fondsvermögen werden durch einen unabhängigen, in Luxemburg
zugelassenen Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der von der Verwaltungsgesellschaft bestellt wird.
Art. 14. Ausschüttungen
Unbeschadet einer anderweitigen Regelung im Sonderreglement eines entsprechenden Fonds, bestimmt die Verwal-
tungsgesellschaft, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung aus den ordentlichen Nettoerträgen des Fonds erfolgen
wird.
Als ordentliche Nettoerträge des Fonds gelten vereinnahmte Dividenden und Zinsen, abzüglich der allgemeinen Ko-
sten, unter Ausschluss der realisierten Kapitalgewinne und Kapitalverluste, der nicht realisierten Wertsteigerungen und
Wertminderungen sowie des Erlöses aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten und aller sonstigen Erträge nicht wie-
derkehrender Art. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, in Abstimmung mit der Depotbank, Zwischenausschüt-
tungen vorzunehmen, sofern Umstände vorliegen, die eine solche Ausschüttung notwendig machen.
Des Weiteren kann die Verwaltungsgesellschaft von Zeit zu Zeit neben den ordentlichen Nettoerträgen auch reali-
sierte Kapitalgewinne abzüglich realisierter Kapitalverluste und ausgewiesener Wertminderungen, sofern diese nicht
durch ausgewiesene Wertsteigerungen ausgeglichen sind, sowie den Erlös aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten
und sonstige Erträge nicht wiederkehrender Art ganz oder teilweise in bar oder in Form von Gratisanteilen ausschütten.
Im Falle einer Ausschüttung in Form von Gratisanteilen können eventuell verbleibende Bruchteile in bar bezahlt wer-
den. Ausschüttungsbeträge, die 5 Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wur-
den, verfallen zugunsten des jeweiligen Fondsvermögens.
Im Falle der Bildung von zwei oder mehreren Anteilklassen gemäss Artikel 6 des Verwaltungsreglements wird die
spezifische Ausschüttungspolitik der jeweiligen Anteilklasse im Verkaufsprospekt des entsprechenden Fonds festgelegt.
Art. 15. Änderungen des Verwaltungsreglements und der Sonderreglements
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement und jedes Sonderregle-
ment eines entsprechenden Fonds im Interesse der Anteilinhaber jederzeit ganz oder teilweise ändern.
Änderungen des Verwaltungsreglements und der Sonderreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten
am Tage der Unterzeichnung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen analog Artikel 16
Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 16. Veröffentlichungen
Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis eines jeden Fonds sind jeweils bei der Verwaltungsgesellschaft, der De-
potbank und den Zahlstellen verfügbar und werden, falls gesetzlich erforderlich oder von der Verwaltungsgesellschaft
2752
so bestimmt, jeweils in einer von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Zeitung jener Länder veröffentlicht, in denen
die Anteile öffentlich vertrieben werden.
Spätestens 4 Monate nach Abschluss eines jeden Geschäftsjahres eines jeden Fonds wird die Verwaltungsgesellschaft
den Anteilinhabern einen geprüften Jahresbericht zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über das jeweilige Fondsver-
mögen, dessen Verwaltung und die erzielten Resultate.
Spätestens 2 Monate nach Ende der ersten Hälfte eines jeden Geschäftsjahres eines jeden Fonds stellt die Verwal-
tungsgesellschaft den Anteilinhabern einen Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft gibt über das jeweilige Fonds-
vermögen und dessen Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres.
Der Jahresbericht und alle Halbjahresberichte eines Fonds sind für die Anteilinhaber bei der Verwaltungsgesellschaft,
der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos erhältlich.
Art. 17. Auflösung der Fonds und Verschmelzung
Jeder Fonds kann jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden. Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls
die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird. Sie wird entsprechend den gesetzlichen Bestim-
mungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und mindestens drei Tageszeitungen, welche eine angemessene
Auflage erreichen, bekannt gemacht. Eine dieser Tageszeitungen muss in Luxemburg herausgegeben werden. Wenn ein
Tatbestand eintritt, der zur Liquidation eines Fonds führt, werden die Ausgabe und die Rücknahme von Anteilen einge-
stellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und - honorare, auf Anweisung der
Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von ihr oder der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehör-
de ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile verteilen. Liquidationserlöse,
die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern nicht eingefordert worden sind, werden, soweit dann
gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der berechtigten
Anteilinhaber nach Abschluss des Liquidationsverfahrens bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo
diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder Anteilinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung und/oder Teilung eines Fonds
beantragen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates gemäss nachfolgender Bedingungen be-
schliessen, den Fonds in einen anderen Fonds, welcher von der gleichen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird oder
welcher von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, einzubringen bzw. zu verschmelzen. Die Verschmel-
zung kann in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Nettofondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindestbetrag
erscheint, um den Fonds in wirtschaftlicher sinnvoller Weise zu verwalten;
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds zu verwalten.
Eine solche Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar wie die Anlagepolitik des einzubringenden Fonds nicht gegen
die Anlagepolitik des aufnehmenden Fonds verstösst.
Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleich-
zeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds.
Der Beschluss der Verwaltungsgesellschaft zur Verschmelzung von Fonds wird jeweils in einer von der Verwaltungs-
gesellschaft bestimmten Zeitung jener Länder, in denen die Anteile des einzubringenden Fonds vertrieben werden, ver-
öffentlicht.
Die Anteilinhaber des einzubringenden Fonds haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die Rücknahme aller
oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 11 des Verwaltungs-
reglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile der Anteilinhaber, welche die Rücknahme ihrer Anteile nicht ver-
langt haben, werden auf der Grundlage der Anteilwerte an dem Tag der lnkrafttretung der Verschmelzung durch Anteile
des aufnehmenden Fonds ersetzt. Gegebenenfalls erhalten die Anteilinhaber einen Spitzenausgleich.
Der Beschluss, einen Fonds mit einem ausländischen Fonds zu verschmelzen, obliegt der Versammlung der Anteilin-
haber des einzubringenden Fonds. Die Einladung zu der Versammlung der Anteilinhaber des einzubringenden Fonds wird
von der Verwaltungsgesellschaft zweimal in einem Abstand von wenigstens 8 Tagen und 8 Tage vor der Versammlung
in einer von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Zeitung jener Länder, in denen die Anteile des einzubringenden
Fonds vertrieben werden, veröffentlicht. Der Beschluss zur Verschmelzung des Fonds mit einem ausländischen Fonds
unterliegt einem Anwesenheitsquorum von 50 % der sich im Umlauf befindlichen Anteile und wird mit einer 2/3 Mehr-
heit der anwesenden oder der mittels einer Vollmacht vertretenen Anteile getroffen, wobei nur die Anteilinhaber an
den Beschluss gebunden sind, die für die Verschmelzung gestimmt haben. Bei den Anteilinhabern, welche nicht an der
Versammlung teilgenommen haben, sowie bei allen Anteilinhabern, welche nicht für die Verschmelzung gestimmt haben,
wird davon ausgegangen, dass sie ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben.
Art. 18. Verjährung
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach Entste-
hung des Anspruchs. Unberührt bleibt die in Artikel 17 enthaltene Regelung. Die Vorlegefrist für Ertragsscheine beträgt
fünf Jahre ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung.
Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
Dieses Verwaltungsreglement und die Sonderreglements der Fonds unterliegen dem luxemburgischem Recht. Jeder
Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit
des sachlich zuständigen Gerichts der Stadt Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und jeden Fonds der Gerichtsbarkeit und
dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile dieses Fonds öffentlich vertrieben werden, soweit es sich
2753
um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten,
die sich auf Zeichnung und Rücknahme der Anteile beziehen.
Die deutsche Fassung des Verwaltungsreglements und der Sonderreglements ist massgebend.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land
verkauft wurden, für sich selbst und diesen Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären,
in welchen solche Anteile öffentlich vertrieben werden.
Das konsolidierte Verwaltungsreglement tritt am 20. Dezember 2000 (i.e. Tag der Hinterlegung beim Handels- und
Gesellschaftsregister) in Kraft.
Dreifach ausgefertigt in Luxemburg, den 5 Dezember 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2000, vol. 547, fol. 30, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72301/250/646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2000.
ACTIVEST LUX VM EuroRent, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Änderung des Sonderreglements des von der ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. i>
<i>(ACTIVEST LUXEMBOURG) gemäss Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 in der Form eines fondsi>
<i> commun de placement à compartiments multiples verwalteten Sondervermögens ACTIVEST LUX VM EuroRenti>
Die ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft») hat mit
Zustimmung der HypoVereinsbank LUXEMBOURG S.A.(die «Depotbank»), beschlossen, den Wortlaut von Artikel 4
«Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, Kosten», Absatz 1 und 2 des Sonderreglements des o.g.
Sondervermögens aufgrund einer Vereinheitlichung der Formulierung der Berechnungsmethode für die Verwaltungs-
und Depotbankvergütung wie folgt zu ändern:
«Art. 4. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, Kosten.
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen eines jeden Teilfonds ein Entgelt von bis zu
0,80% p.a. des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils
an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögens. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
2. Die Depotbank ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen eines jeden Teilfonds ein Entgelt in Höhe von bis zu 0,20%
p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten
Netto-Teilfondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Des weiteren hat die Depotbank Anspruch auf Bearbeitungsgebühren für jede Wertpapiertransaktion für Rechnung
des Fonds in Höhe des banküblichen Gebühren (maximal 0,125% des Bertrages der Wertpapiertransaktion) sowie
bankübliche Spesen.»
Des weiteren hat die Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Depotbank, beschlossen, den Wortlaut von
Artikel 8 «Inkrafttreten» des Sonderreglements des o.g. Sondervermögens aufgrund einer letztmaligen Änderung des
Verwaltungsreglements wie folgt zu ändern.
«Art. 8. Inkrafttreten.
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial), dem Amtsblatt
des Großherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 15. September 2000 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.»
Die vorstehende Änderung tritt am 20. Dezember 2000, i.e. Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Luxemburg, den 20. Dezember 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2000, vol. 547, fol. 87, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur (signé):i> J. Muller.
(01343/250/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2001.
ZEIT-WERTFONDS HVB CASH PLUS, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Änderung des Sonderreglements des von der ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. i>
<i>(ACTIVEST LUXEMBOURG) gemäß Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 in der Form eines fondsi>
<i> commun de placement verwalteten Sondervermögens ZEIT-WERTFONDS HVB CASH PLUSi>
Die ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOUG S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft») hat mit
Zustimmung der HypoVereinsbank LUXEMBOURG S.A. (die «Depotbank») beschlossen, im Sonderreglement aufgrund
einer letztmaligen Änderung des Verwaltungsreglements das Datum der Veröffentlichung des Verwaltungsreglements
im Mémorial zu ändern.
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Unterschriften / Unterschriften
2754
«Art. 7. Inkrafttreten.
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Großherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001, veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 22. September 2000 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.»
Die vorstehende Änderung tritt am 1. Januar 2001, i.e. Tag der Unterzeichnung, in Kraft.
Luxemburg, den 1. Januar 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2001, vol. 541, fol. 93, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur (signé):i> J. Muller.
(01344/250/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2001.
Activest Lux ContiStarControl 03/2006, Fonds Commun de Placement.
—
SONDERREGLEMENT
Für den Fonds Activest Lux ContiStarControl 03/2006 (der «Fonds») gelten ergänzend bzw. abweichend zu dem Ver-
waltungsreglement (Artikel 1-19) die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements:
Art. 1. Anlagepolitik des Fonds.
Das Hauptziel der Anlagepolitik besteht darin, an den Kurssteigerungen der grössten kontinentaleuropäischen Un-
ternehmen mit der höchsten Dividendenrendite zu partizipieren. Gleichzeitig ist das Ziel des Fonds darauf ausgerichtet,
durch den Erwerb und den Einsatz der nachfolgend beschriebenen Wertpapiere und Anlageinstrumente die ersten 25%
eventueller Rückgänge des Startindex zum Laufzeitende des Fonds am 31. März 2006 abzusichern. Der Startindexstand
entspricht dem durchschnittlich gewichteten Stand des Continental Star Index (Price Index) nach Investitionsphase.
Die Anteilinhaber werden jedoch darauf hingewiesen, dass im Zusammenhang mit der Anlage in Wertpapieren und
dem Einsatz von Anlageinstrumenten, welche eine Beteiligung am Continental Star Index (Price Index) verbriefen, keine
Garantie besteht, dass das Ziel der Anlagepolitik des Fonds und die von der Verwaltungsgesellschaft angestrebten Ab-
sicherungen zum Laufzeitende des Fonds am 31. März 2006 erreicht werden.
Zur Verwirklichung des Hauptzieles der Anlagepolitik (d.h. ausschliesslich zur Beteiligung der Anleger an den Kurs-
steigerungen der grössten kontinentaleuropäischen Unternehmen mit der höchsten Dividendenrendite) wird das Fonds-
vermögen nach dem Grundsatz der Risikostreuung vorwiegend in Wertpapiere, die eine Beteiligung am Continental Star
Index (Price Index) verbriefen (Indexpartizipationsscheine, welche gemäss den Bestimmungen von Art. 40 (1) des Ge-
setzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen als Wertpapiere zu betrachten sind), fest- und
variabelverzinsliche Wertpapiere (einschliesslich Zerobonds), Aktien sowie in sonstige zulässige Vermögenswerte inve-
stiert.
Daneben können zu Absicherungszwecken Optionsscheine oder Optionen auf Aktienindizes, Renten oder Aktien ge-
kauft und verkauft werden. Optionsscheine auf Aktien oder Renten unterliegen dabei den Bedingungen, welche allge-
mein auf Wertpapiere anwendbar sind, während Optionsscheine auf Aktienindizes den Bedingungen unterliegen, die auf
Optionen anwendbar sind.
Für den Fonds dürfen in Höhe von max. 49% des Netto-Fondsvermögens flüssige Mittel gehalten oder als Festgelder
angelegt werden.
Indexpartizipationsscheine sind Inhaberschuldverschreibungen, welche am Kapitalmarkt begeben werden. Der Wert
der Indexpartizipationsscheine entspricht in der Regel den in Euro ausgedrückten Aktienindexständen. Die Indexparti-
zipationsscheine können zu diesem Wert zuzüglich der üblichen Wertpapiertransaktionskosten erstanden werden. Weil
die Indexpartizipationsscheine eine unmittelbare Beteiligung an der Entwicklung eines Index verbriefen, entwickeln sich
ihre Kurse in der Regel entsprechend dem Stand des jeweiligen Index. Indexpartizipationsscheine unterscheiden sich
von Optionsscheinen oder Optionen auf Aktienindizes dadurch, dass sie keine Hebelwirkung beinhalten. Des weiteren
gibt es Indexpartizipationsscheine, die in ihrer Struktur so ausgestattet sind, dass ihr Ertrags- bzw. Verlustpotential be-
grenzt ist. Der Wert der so ausgestatteten Indexpartizipationsscheine entwickelt sich maßgeblich im Verhältnis zu den
zugrundeliegenden Aktienindizes und ihrer zugrundeliegenden Struktur.
Die zum Erreichen der Partizipation und zu Absicherungszwecken gekauften und verkauften Optionsscheine oder
Optionen auf Aktienindizes oder Aktien sind im Vergleich zu den traditionellen Anlageinstrumenten weitaus höheren
Risiken ausgesetzt. Durch die mit Optionsscheinen und Optionen auf Aktienindizes, Renten oder Aktien verbundene
Hebelwirkung können bei rückläufiger Tendenz der Aktienmärkte oder einzelner Aktien die gesamten für den Kauf der
Optionsscheine und Optionen gezahlten Preise bzw. Prämien verloren gehen.
Die Anlage kann in Vermögenswerten, die auf den Euro oder andere Währungen lauten, erfolgen. Das Fondsvermö-
gen darf auch aus Investitionen in einer einzigen dieser Währungen bestehen. Um das Währungsrisiko zu reduzieren,
können Vermögenswerte, die nicht auf den Euro lauten, gegen den Euro abgesichert werden.
Um der Verringerung des Anlagerisikos soweit wie möglich gerecht zu werden, unterliegt die Verwaltungsgesellschaft
bei der Anlage des Fondsvermögens besonderen Beschränkungen (siehe beiliegendes Verwaltungsreglement).
Darüber hinaus können für den Fonds im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen und Einschränkungen Techniken
und Instrumente, die Wertpapiere zum Gegenstand haben oder die zur Deckung von Währungs- und Zinsrisiken dienen
(siehe Verwaltungsreglement, Punkt 5.5. Besondere Anlagetechniken und -instrumente), eingesetzt werden.
In Abweichung zu der Regelung in Artikel 5 Absatz 5.5.1.2.2. des Verwaltungsreglements darf im Zusammenhang mit
dem Erreichen einer Partizipation an den Kurssteigerungen der grössten kontinentaleuropäischen Unternehmen mit der
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
2755
höchsten Dividendenrendite sowie zu Absicherungszwecken der Gesamtbetrag der für den Kauf von Optionsscheinen
auf Aktienindizes sowie für den Kauf von Kauf- und Verkaufsoptionen gezahlten Preise bzw. Prämien 35% des Netto-
Fondsvermögens nicht übersteigen.
Freihändig gehandelte Devisentermingeschäfte dürfen nur dann getätigt werden und freihändig gehandelte Options-
scheine und Optionen auf Aktien, Renten und Aktienindizes («over-the-counter» oder «OTC-Optionen») können nur
dann erworben und verkauft werden, wenn die entsprechenden Vertragspartner des Fonds auf derartige Geschäfte spe-
zialisierte Finanzeinrichtungen erster Ordnung sind, wobei betreffend den Erwerb und den Verkauf von freihändig ge-
handelten Optionsscheinen auf Aktien und Renten zu beachten ist, dass die Summe dieser Optionsscheine und der nicht
notierten Wertpapiere 10% des Nettofondsvermögens nicht übersteigen darf.
Es kann keine Zusicherung gegeben werden, dass die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden.
Der Erwerb von Anteilen des Fonds sollte vorrangig auf eine Haltedauer bis zum Laufzeitende ausgerichtet sein.
Art. 2. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis, Inventarwertberechnung.
1. Die Fondswährung, in welcher für den Activest Lux ContiStarControl 03/2006 der Inventarwert, der Ausgabepreis
und der Rücknahmepreis berechnet werden, ist der Euro.
2. Ausgabepreis ist der Inventarwert pro Anteil gemäss Artikel 6 in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsregle-
ments des entsprechenden Bewertungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 4,0% davon, welche zugunsten
der Vertriebsstellen erhoben wird. Zur Berechnung des Inventarwertes werden nicht notierte Optionen sowie Opti-
onsscheine auf Aktienindizes, Aktien oder Renten zu den Geldkursen bewertet, die von hierauf spezialisierten Finanz-
instituten erster Ordnung gestellt werden. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt am 29. März 2001 und wird anschliessend
eingestellt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Ausgabe von Anteilen jedoch auch danach jederzeit bis spätestens zum 30. Sep-
tember 2005 wieder aufnehmen. Eine solche Entscheidung wird in mindestens einer überregionalen Tageszeitung jener
Länder veröffentlicht, in denen die Anteile öffentlich vertrieben werden. Können die Anteile nach der Einzahlung des
Ausgabepreises nicht unverzüglich zugeteilt und übertragen werden, so wird der Einzahlungsbetrag unverzüglich an den
Anleger zurücküberwiesen.
3. Rücknahmepreis ist der Inventarwert pro Anteil gemäss Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 11 des Verwaltungs-
reglements abzüglich einer Rücknahmegebühr von 1,0% des Inventarwertes während der Laufzeit des Fonds, welche zu-
gunsten des Fonds erhoben wird. Bei Auflösung des Fonds erfolgt die Rücknahme von Anteilen zum Inventarwert pro
Anteil ohne einen Abschlag.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Ausgabe von Anteilen vorübergehend oder vollständig einstellen, insbeson-
dere, falls wesentliche Änderungen auf den Kapitalmärkten oder andere unvorhersehbare Ereignisse politischer, wirt-
schaftlicher oder steuerlicher Art dies gebieten oder wenn ihr die Anlage von weiteren Mittelzuflüssen im Hinblick auf
die jeweilige Lage an den Kapitalmärkten nicht angebracht erscheint und das Anlageziel gefährden könnte. Die Artikel 7
und 10 des Verwaltungsreglements bleiben unberührt.
Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux ContiStarControl 03/2006 ein
Entgelt von bis zu 1,5% p.a. zu erhalten, das jeweils quartalsweise auf das Netto-Fondsvermögen zu Beginn des Quartals
im voraus zu berechnen und auszuzahlen ist.
Die Depotbank ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen ein Entgelt von bis zu 0,20% p.a. zu erhalten, das jeweils quar-
talsweise auf das Netto-Fondsvermögen zu Beginn des Quartals im voraus zu berechnen und auszuzahlen ist. Die sonst
zu Lasten des Fonds erhobenen Kosten sind im Verwaltungsreglement (Art. 12) beschrieben.
Art. 4. Ausschüttungspolitik.
Die Netto-Erträge des Fonds aus Dividenden, Zinsen und Kapitalgewinnen sowie Erlöse aus dem Verkauf von Sub-
skriptionsrechten und sonstige Erträge nicht wiederkehrender Art werden kapitalisiert und im Fonds wiederangelegt.
Eine Ausschüttung ist grundsätzlich nicht vorgesehen.
Art. 5. Rechnungsjahr.
Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich zum 30. Juni, erstmals zum 30. Juni 2002.
Art. 6. Dauer des Fonds.
1. Die Laufzeit des Fonds ist auf den 31. März 2006 befristet. Abweichend von Artikel 17 des Verwaltungsreglements
hat die Verwaltungsgesellschaft während der Dauer des Fonds nicht das Recht, den Fonds aufzulösen. Zwingende ge-
setzliche Auflösungsgründe bleiben hiervon unberührt.
2. Die Verwaltungsgesellschaft wird sechs Monate vor Auflösung des Fonds damit beginnen, die Vermögensgegen-
stände des Fonds zu veräussern und die Verbindlichkeiten des Fonds zu tilgen. Nach Ende der Laufzeit des Fonds wird
die Depotbank den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder
gegebenenfalls der von der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank im Einvernehmen mit der zuständigen Auf-
sichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber des Fonds im Verhältnis der jeweiligen Anteile verteilen.
Liquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens nicht eingefordert worden sind, werden, soweit dann
gesetzlich notwendig, in luxemburgische Franken umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der berechtigten
Anteilinhaber nach Abschluss des Liquidationsverfahrens bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg hinterlegt,
wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden. Die Liquidations-
kosten werden in die tägliche Berechnung des Anteilwertes eingehen.
3. Fondsanteile können letztmals zum 30. März 2006 über die Depotbank, die Verwaltungsgesellschaft oder die Zahl-
stellen zurückgegeben werden. Danach können die Anteilinhaber bei der Depotbank gegen Rückgabe der Anteile die
Auszahlung des anteiligen Erlöses aus der Abwicklung des Fondsvermögens verlangen.
2756
Art. 7. Inkrafttreten.
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxembourg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Dreifach ausgefertigt in Luxemburg, den 20. Dezember 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2000, vol. 547, fol. 87, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(01345/250/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2001.
ACTIVEST LUXEMBOURG.
—
Änderung des jeweiligen Sonderreglements der von der ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG
S.A. (ACTIVEST LUXEMBOURG) gemäss Teil l des Gesetzes vom 30. März 1988 in der Form von «fonds communs de
placement» verwalteten Sondervermögen Activest Lux TopEuropa, Activest Lux TopAmerika, Activest Lux TopJapan,
Activest Lux Europa Potential, Activest Lux YoungWorld, Activest Lux EcoTech, Activest Lux TeleGlobal, Activest Lux
TrendWorld, Activest Lux US-REITs, Activest Lux EuroRent Flex, Activest Lux EuropaRent, Activest Lux WeltRent,
Activest Lux DollarBond, Activest Lux Emerging Bond, Activest Lux Emerging Rent, Activest Lux EuroCash Plus, Acti-
vest Lux DollarCash und EuroStrategie.
Die ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft») hat mit Zustim-
mung der HypoVereinsbank LUXEMBOURG S.A. (die «Depotbank»), beschlossen, die jeweils für die o.g. Sonderver-
mögen geltenden Sonderreglements im Hinblick auf eine Anpassung des jeweiligen Entgelts der Verwaltungsgesellschaft
(nachfolgend «VV») wie folgt zu ändern.
* Erhöhung der Verwaltungsvergütung verläuft innerhalb der derzeit im jeweiligen Sonderreglement festgelegten Ma-
ximalwerte
Des weiteren hat die Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Depotbank beschlossen, in dem jeweiligen Son-
derreglement der o.g. Sondervermögen die Formulierung der Berechnungsmethode für die Verwaltungsvergütung und
die Depotbankvergütung zu vereinheitlichen.
Die Verwaltungsgesellschaft hat ausserdem mit Zustimmung der Depotbank beschlossen, in dem jeweiligen Sonder-
reglement der Sondervermögen Activest Lux TopEuropa, Activest Lux TopAmerika, Activest Lux TopJapan, Activest
Lux Europa Potential, Activest Lux EcoTech, Activest Lux TeleGlobal, Activest Lux TrendWorld, Activest Lux US-
REITs, Activest Lux EuroRent Flex, Activest Lux EuropaRent, Activest Lux WeltRent, Activest Lux DollarBond, Activest
Lux Emerging Bond, Activest Lux Emerging Rent, Activest Lux EuroCash Plus und Activest Lux Dollar Cash aufgrund
einer letztmaligen Änderung des Verwaltungsreglements das Datum der Veröffentlichung des Verwaltungsreglements
im Mémorial zu ändern.
Demzufolge wird in den entsprechenden Artikeln des jeweiligen Sonderreglements der Sondervermögen Activest
Lux TopEuropa, Activest Lux TopAmerika, Activest Lux TopJapan, Activest Lux Europa Potential, Activest Lux Young-
World, Activest Lux EcoTech, Activest Lux TeleGlobal, Activest Lux TrendWorld, Activest Lux US-REITs, Activest Lux
EuroRent Flex, Activest Lux EuropaRent, Activest Lux WeltRent, Activest Lux DollarBond, Activest Lux Emerging
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Name der Sondervermögen
derzeitiger
neuer derzeit
neue
Maximalsatz Maximalsatz effektiv
effektiv
der VV laut
der VV laut
erhobene VV
erhobene
Sonderreglement Sonderreglement
VV
Activest LuxTopEuropa . . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 1,00 %
bis zu 2,00 %
1,00 %
1,20 %
Activest Lux TopAmerika. . . . . . . . . . . . . . . bis zu 1,00 %
bis zu 2,00 %
1,00 %
1,20 %
Activest Lux TopJapan . . . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 1,00 %
bis zu 2,00 %
1,00 %
1,20 %
Activest Lux Europa Potential . . . . . . . . . . . bis zu 1,50 %
bis zu 2,00 %
1,10 %
1,30 %*
Activest Lux YoungWorld . . . . . . . . . . . . . . bis zu 1,40 %
bis zu 2,00 %
1,00 %
1, 30 %*
Activest Lux EcoTech . . . . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 1,20 %
bis zu 2,00 %
1,10 %
1,30 %
Activest Lux TeleGlobal . . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 2,00 %
bis zu 2,00 %
1,10 %
1,30 %*
Activest Lux TrendWorld . . . . . . . . . . . . . . bis zu 2,00 %
bis zu 2,00 %
1,10 %
1,30 %*
Activest Lux US-REITs . . . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 2,00 %
bis zu 2,00 %
1,10 %
1,30 %*
Activest Lux EuroRent Flex . . . . . . . . . . . . . bis zu 0,80 %
bis zu 1,00 %
0,50 %
0,60 %*
Activest Lux EuropaRent . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 0,80 %
bis zu 1,00 %
0,50 %
0,60 %*
Activest Lux WeltRent . . . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 0,80 %
bis zu 1,00 %
0,50 %
0,60 %*
Activest Lux DollarBond . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 0,75 %
bis zu 1,00 %
0,50 %
0,60 %*
Activest Lux Emerging Bond . . . . . . . . . . . . bis zu 1,50 %
bis zu 1,50 %
1,00 %
1,20 %*
Activest Lux Emerging Rent
bis zu 1,00 %
bis zu 1,50 %
1,00 %
1,20 %
Activest Lux EuroCash Plus . . . . . . . . . . . . . bis zu 0,75 %
bis zu 1,00 %
0,40 %
0,60 %*
Activest Lux DollarCash. . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 0,75 %
bis zu 1,00 %
0,40 %
0,60 %*
EuroStrategie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bis zu 1,50 %
bis zu 2,00 %
0,95 %
1,10 %*
2757
Bond, Activest Lux Emerging Rent, Activest Lux EuroCash Plus, Activest Lux Dollar Cash und EuroStrategie den jewei-
ligen vorstehenden Änderungen wie folgt Rechnung getragen:
Activest Lux TopEuropa
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux TopEuropa ein Entgelt von bis
zu 2,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres fest-
gestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2 % p.a., errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 8. Juli 1997 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.»
Activest Lux TopAmerika
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux TopAmerika ein Entgelt von bis
zu 2.00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres fest-
gestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2 % p.a., errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 16. November 1992 (Tag der Hinterlegung beim Handels- und Gesellschaftsregister
des Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
Activest Lux TopJapan
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux TopJapan ein Entgelt von bis zu
2,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festge-
stellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2 % p.a., errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 14. Juli 1992 (Tag der Hinterlegung beim Handels- und Gesellschaftsregister des Be-
zirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
Activest Lux Europa Potential
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2 des Sonderreglements lautet wie folgt:
2758
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux Europa Potential ein Entgelt von
bis zu 2,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres
festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Die Depotbank ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen ein Entgelt in Höhe von bis zu 0,1 % p.a. zu erhalten, errech-
net aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen.
Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 3. November 1998 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.»
Activest Lux YoungWorld
Der geänderte Wortlaut von Artikel 4 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1, Absatz
2 sowie Absatz 3 des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 4. Entgelt der Verwaltung und der Depotbank; Sonstige Kosten
1. Aus dem Fondsvermögen erhält die Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung von bis zu 2,00 %p.a. zuzüglich even-
tuell anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des
Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu
erheben.
2. Die Depotbank erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben ein Entgelt von bis zu 0,10 % p.a. zuzüglich eventuell anfal-
lender gesetzlicher Mehrwertsteuer, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäfts-
jahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Die Depotbank erhält ebenfalls eine Bearbeitungsgebühr von bis zu 0,125 % des Betrages jeder Wertpapiertransaktion
für Rechnung des Fonds soweit ihr dafür nicht bankübliche Gebühren zustehen.
3. Darüber hinaus gehen die im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen und Kosten
nach Massgabe von Artikel 12 des Verwaltungsreglements zu Lasten des Fonds. Insbesondere können dem Fondsver-
mögen zuzüglich der in Artikel 12 des Verwaltungsreglements aufgezählten Kosten folgende Kosten belastet werden:
a. im Zusammenhang mit der Verwaltung eventuell entstehende Steuern;
b. eine jährliche Kostenpauschale zugunsten der Verwaltungsgesellschaft in Höhe von bis zu 0,15 % des Netto-Fonds-
vermögens, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-
Fondsvermögen und aus welcher die Verwaltungsgesellschaft alle weiteren Aufwendungen im Zusammenhang mit der
Verwaltung und dem Vertrieb des Fonds begleicht. Sie ist berechtigt hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu er-
heben.
Für den Fall, dass die aufgrund von Gesetzen oder Verordnungen notwendigerweise entstehenden Kosten im Zusam-
menhang mit der Verwaltung des Fonds die genannte Kostenpauschale zugunsten der Verwaltungsgesellschaft überstei-
gen, können dem Fonds anstelle der Kostenpauschale die notwendigerweise entstehenden Kosten in tatsächlicher Höhe
berechnet werden.»
Activest Lux EcoTech
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux EcoTech ein Entgelt von bis zu
2,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festge-
stellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2 % p.a., errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben».
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Verwaltungsreglement (einschliesslich des Sonderreglements) trat am 21. Juni 1991 (Tag der Hinterlegung beim
Handels- und Gesellschaftsregister des Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft».
Activest Lux TeleGlobal
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2 des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux TeleGlobal ein Entgelt von bis
zu 2,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres fest-
gestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
2759
Die Depotbank erhält von der Verwaltungsgesellschaft ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe
von bis zu 0,2 % p.a., errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten
Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 15. November 1996 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.»
Activest Lux TrendWorld
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2 des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux TrendWorld für die Verwah-
rung des Fondsvermögens ein Entgelt von bis zu 2,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an
den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich an-
teilige Vorschüsse zu erheben.
Die Depotbank ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen ein Entgelt in Höhe von bis zu 0,2 % p.a. zu erhalten, errech-
net aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen.
Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «lnkrafttreten» des Sonderregements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 12. Oktober 1999 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.»
Activest Lux US-REITs
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2 des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen ein Entgelt von bis zu 2,00 % p.a. zu erhalten,
errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsver-
mögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Die Depotbank ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen ein Entgelt in Höhe von bis zu 0,2 % p.a. zu erhalten, errech-
net aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen.
Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 12. Juni 1997 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.»
Activest Lux EuroRent Flex
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux EuroRent Flex ein Entgelt von
bis zu 1,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres
festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2 % p.a., errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben. »
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Verwaltungsreglement (einschliesslich des Sonderreglements) trat am 21. Juni 1991 (Tag der Hinterlegung beim
Handels- und Gesellschaftsregister des Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
Activest Lux EuropaRent
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
2760
Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux EuropaRent ein Entgelt von bis
zu 1,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres fest-
gestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Hohe von bis zu 0.2 % p.a., errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991. letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 1. Oktober 1991 (Tag der Hinterlegung beim Handels- und Gesellschaftsregister des
Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
Activest Lux WeltRent
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux WeltRent ein Entgelt von bis
zu 1,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres fest-
gestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2% p.a. errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Verwaltungsreglement (einschliesslich des Sonderreglements) trat am 21. Juni 1991 (Tag der Hinterlegung beim
Handels- und Gesellschaftsregister des Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
Activest Lux DollarBond
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux DollarBond ein Entgelt von bis
zu 1,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres fest-
gestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2 % p.a., errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 1. Oktober 1991 (Tag der Hinterlegung beim Handels- und Gesellschaftsregister des
Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
Activest Lux Emerging Bond
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2 des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux Emerging Bond ein Entgelt von
bis zu 1,50 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres
festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Die Depotbank ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen ein Entgelt in Höhe von bis zu 0,1 % p.a. zu erhalten, errech-
net aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen.
Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
2761
« Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 15. Juni 1998 (Tag der Unterzeichnung) in Kraft.»
Activest Lux Emerging Rent
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux Emerging Rent ein Entgelt von
bis zu 1,50 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres
festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt. hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds darf das mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarte Entgelt der Depotbank folgende Höchstgrenzen
nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2% p.a. errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
« Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Sonderreglement trat am 24. Oktober 1994 (Tag der Hinterlegung beim Handels- und Gesellschaftsregister des
Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
Activest Lux EuroCash Plus
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux EuroCash Plus ein Entgelt von
bis zu 1,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres
festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2 % p.a. errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Verwaltungsreglement (einschliesslich des Sonderreglements) trat am 21. Juni 1991 (Tag der Hinterlegung beim
Handels- und Gesellschaftsregister des Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
Activest Lux DollarCash
Der geänderte Wortlaut von Artikel 3 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank», Absatz 1 sowie
Absatz 2, erster Spiegelstrich, des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen des Activest Lux DollarCash ein Entgelt von bis
zu 1,00 % p.a. zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres fest-
gestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Für den Fonds dürfen die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten Entgelte der Depotbank folgende Höchstgren-
zen nicht überschreiten:
- ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von bis zu 0,2% p.a., errechnet aus dem Durchschnitt
des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf
vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Der geänderte Wortlaut von Artikel 7 «Inkrafttreten» des Sonderreglements lautet wie folgt:
«Art. 7. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg, am 25. Juli 1991, letztmals am 26. Januar 2001 veröffentlicht.
Das Verwaltungsreglement (einschliesslich des Sonderreglements) trat am 21. Juni 1991 (Tag der Hinterlegung beim
Handels- und Gesellschaftsregister des Bezirksgerichtes Luxemburg) in Kraft.»
EuroStrategie
Der geänderte Wortlaut von Artikel 5 «Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank; Sonstige Kosten»,
Absatz 1 sowie Absatz 2, Punkt a, des Sonderreglements lautet wie folgt:
2762
«Art. 5. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank; Sonstige Kosten
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen eine Vergütung von bis zu 2,00 % p.a. zuzüglich
anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer zu erhalten, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden
des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse
zu erheben.
2. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen
a. ein Entgelt für die Wahrnehmung der Depotbankaufgaben in Höhe von bis zu 0,10 % p.a. zuzüglich anfallender ge-
setzlicher Mehrwertsteuer, errechnet aus dem Durchschnitt des jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres fest-
gestellten Netto-Fondsvermögen. Sie ist berechtigt, hierauf vierteljährlich anteilige Vorschüsse zu erheben.»
Die vorstehenden Änderungen treten am 1. Januar 2001, i.e. Tag der Unterzeichnung, in Kraft.
Luxemburg, den 1. Januar 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2000, vol. 547, fol. 87, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(01346/250/395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2001.
CITI FCP, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
The amendment of Article 17 of the Management Regulations of the Mutual Investment Fund («Fonds Commun de
Placement») Citi FCP, shall come into effect on January 31, 2001 in accordance with Article 15.
Upon decision of the Management Company, Citi FCP S.A. and with the approval of the Depositary Bank, CITIBANK
(LUXEMBOURG) S.A., Article 17 of the Management Regulations shall be amended as follows:
Art. 17. Duration, Liquidation of the Fund, Closure and Merger of the Sub-Funds and Classes.
Duration of the Fund
There is no limit to the duration of the Fund. The Fund (which shall mean all the Sub-Funds) may, however, be liqui-
dated or any of its Sub-Funds closed or merged in the following circumstances:
Liquidation
a) The Fund (or any Sub-Fund) may be liquidated upon decision of the Management Company (subject to the approval
of the Depository Bank) following material changes in the economical or political environment of the assets in which
the Fund invests. Notice of the contemplated liquidation shall be given to Unit Holders concerned prior to the decision
of liquidation of the Fund as deemed appropriate by the Management Company or required in any relevant jurisdiction
where the Fund is distributed. During the period leading up to the decision of the liquidation, the redemption price will
reflect all estimated expenses and costs relating to the liquidation. After the decision of the liquidation of the Fund by
the Management Company, no Units of the Fund will be issued.
b) The Fund shall be liquidated in any of the other cases provided for by Article 21 of the law of 30 March 1988
relating to collective investment undertakings. The afore-mentioned provisions of the law provides, among other things,
for the liquidation of the Fund in the event of the bankruptcy of the Management Company or of the Depository Bank,
in the event that Depository Bank’s or the Management Company’s respective appointment is terminated or their li-
cense withdrawn, if they are not replaced within two months. As soon as the event that gives rise to liquidation occurs,
no Units will be issued, redeemed or converted. Notice of the liquidation shall be given without delay by the Manage-
ment Company or the Depository Bank.
The notice shall be published in the «Mémorial» (Official Gazette) and in at least one Luxembourg and two foreign
newspapers with appropriate distribution to be determined by the Management Company or the Depository Bank.
In the event of liquidation, the net liquidation proceeds of the Fund will be distributed to Unit Holders in proportion
to their respective holdings in the Fund as at the date of liquidation in accordance with the law of March 30, 1988. Liq-
uidation proceeds which are not claimed by, or cannot be distributed to, Unit Holders shall be deposited at the close
of liquidation with the Luxembourg Consignments Office (Caisse de Consignation) for a period of 30 years.
Termination of a Sub-Fund or Class or Sub-Class
Notice of the termination of a Sub-Fund, Class or Sub-Class shall be given to the Unit Holders concerned prior to
the date of closure. No Units of the Sub-Fund, Class or Sub-Class will be issued after the date of decision of the closure
by the Management Company and the Depository Bank. Notice of termination will be given to Unit Holders of the re-
spective Sub-Fund, Class or Sub-Class in accordance with the provisions under Article 16 above. The Management Com-
pany will redeem the outstanding Units and reimburse the Unit Holders in proportion to their respective holdings as at
the date of the closure. Assets which could not be distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of
the Sub-Fund, Class or Sub-Class concerned will be deposited with the Depositary Bank for a period of six months after
the close of the liquidation. After such time, the assets will be deposited with the Caisse de Consignation on behalf of
the beneficiaries.
Merger of Sub-Funds or Classes
The Management Company, with the approval of the Depository Bank, may decide to merge two or more Sub-Funds
of the Fund as well as merge one or more Sub-Funds of the Fund into another Luxembourg mutual fund regulated by
Part I of the Luxembourg law of 30 March 1988. Prior notice will be given to Unit Holders of the respective Sub-Funds
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften
2763
in accordance with Article 16 above. Unit Holders not wishing to participate in the merger may request the redemption
of their respective Units during a period of at least one month following publication of the Notice. The redemption shall
be effected free of redemption charges, at the applicable Net Asset Value determined on the day such instructions are
deemed to have been received.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 15, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03054/014/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2001.
CITIMARKETS, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
The amendment of Article 16 of the Management Regulations of the Mutual Investment Fund («Fonds Commun de
Placement») CITINVEST, shall come into effect on January 31, 2001 in accordance with Article 14.
Upon decision of the Management Company, CITINVEST S.A. and with the approval of the Depositary Bank, CITI-
BANK (LUXEMBOURG) S.A., Article 16 of the Management Regulations shall be amended as follows:
Art. 16. Duration of the Fund, Dissolution.
There is no limit to the duration of the Fund; the Fund may however be liquidated or any of its portfolios closed or
merged.
The Fund may be liquidated
a) upon decision of the Management Company following changes in the economical or political environment. Notice
of the contemplated liquidation must be given to Unitholders concerned prior to the decision of liquidation of the Fund
as deemed appropriate by the Management Company. During the period leading up to the decision of the liquidation,
the redemption price will reflect all estimated expenses and costs. After the decision of the liquidation by the Manage-
ment Company, no units will be issued, redeemed or converted.
b) in any of the other cases provided for by Article 21 of the law of March 30, 1988 relating to collective investment
undertakings. As soon as the event giving rise to liquidation occurs, no units will be issued, redeemed or converted.
Notice must be given without delay by the Management Company or the Depository Bank.
The notice shall be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in at least
three Luxembourg and foreign newspapers with appropriate distribution to be determined by the Management Com-
pany or the Depository Bank, one of which should be a newspaper issued in Luxembourg.
In the event of liquidation, the net liquidation proceeds of the Fund, will be distributed to Unitholders in proportion
to their respective holdings in the underlying portfolios as at the date of liquidation in accordance with the law of March
30, 1988. Liquidation proceeds which cannot be distributed to Unitholders shall be deposited at the close of liquidation
with the «Caisse de Consignations» for a period of 30 years.
Notice of the closure of a portfolio or portfolios must be given to the Unitholders concerned prior to the date of
closure. No units of the portfolio or portfolios will be issued, redeemed or converted after the date of decision of the
closure by the Management Company and the Depository Bank. Notice to Unitholders of the respective portfolio will
be given in accordance with «Announcements» (see above). The Management Company will redeem the outstanding
units and reimburse the Unitholders in proportion to their respective holdings as at the date of the closure. Proceeds
which are not claimed from the Depository Bank within six months of the completion of the closure, will be deposited
with the «Caisse des Consignations» for a period of 30 years.
The Management Company and the Depository Bank may decide to merge two or more portfolios of the Fund as
well as merge one or more portfolios of the Fund into another Luxembourg Part I Fund. Prior notice will be given to
Unitholders of the respective portfolios in accordance with «Announcements» (see above). Unitholders not wishing to
participate in the merger may request reimbursement of their respective holdings during a period of one month follow-
ing publication of the Notice, by contacting the Management Company in writing and will be reimbursed, free of charge,
at the applicable net asset value determined on the day such instructions are deemed to have been received.
Unitholders, their heirs and any other beneficiaries may not demand the dissolution or division of the Fund.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 15, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03055/014/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2001.
CITINVEST, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
The amendment of Article 17 of the Management Regulations of the Mutual Investment Fund («Fonds Commun de
Placement») CITINVEST, shall come into effect on January 31, 2001 in accordance with Article 15.
Upon decision of the Management Company, CITINVEST S.A. and with the approval of the Depositary Bank, CITI-
BANK (LUXEMBOURG) S.A., Article 17 of the Management Regulations shall be amended as follows:
<i>The Management Company / The Depository Bank
i>Signature / Signature
<i>The Management Company / The Depository Bank
i>Signature / Signature
2764
Art. 17. Duration, Liquidation of the Fund, Dissolution and merger of the portfolios and Classes.
There is no limit to the duration of the Fund; the Fund may however be liquidated or any of its portfolios closed or
merged.
The Fund may be liquidated
a) upon decision of the Management Company following changes in the economical or political environment. Notice
of the contemplated liquidation must be given to Unitholders concerned prior to the decision of liquidation of the Fund
as deemed appropriate by the Management Company. During the period leading up to the decision of the liquidation,
the redemption price will reflect all estimated expenses and costs. After the decision of the liquidation by the Manage-
ment Company, no units will be issued, redeemed or converted.
b) in any of the other cases provided for by Article 21 of the law of March 30, 1988 relating to collective investment
undertakings. As soon as the event giving rise to liquidation occurs, no units will be issued, redeemed or converted.
Notice must be given without delay by the Management Company or the Depository Bank.
The notice shall be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in at least
three Luxembourg and foreign newspapers with appropriate distribution to be determined by the Management Com-
pany or the Depository Bank, one of which should be a newspaper issued in Luxembourg.
In the event of liquidation, the net liquidation proceeds of the Fund, will be distributed to Unitholders in proportion
to their respective holdings in the underlying portfolios as at the date of liquidation in accordance with the law of March
30, 1988. Liquidation proceeds which cannot be distributed to Unitholders shall be deposited at the close of liquidation
with the «Caisse de Consignations» for a period of 30 years.
Notice of the closure of a portfolio or Class must be given to the Unitholders concerned prior to the date of closure.
No units of the portfolio or Class will be issued, redeemed or converted after the date of decision of the closure by the
Management Company and the Depository Bank. Notice to Unitholders of the respective portfolio or Class will be given
in accordance with «Announcements» (see above). The Management Company will redeem the outstanding units and
reimburse the Unitholders in proportion to their respective holdings as at the date of the closure. Proceeds which are
not claimed from the Depository Bank within six months of the completion of the closure, will be deposited with the
«Caisse des Consignations» for a period of 30 years.
The Management Company and the Depository Bank may decide to merge two or more portfolios of the Fund as
well as merge one or more portfolios of the Fund into another Luxembourg Part I Fund. Prior notice will be given to
Unitholders of the respective portfolios in accordance with «Announcements» (see above). Unitholders not wishing to
participate in the merger may request reimbursement of their respective holdings during a period of one month follow-
ing publication of the Notice, by contacting the Management Company in writing and will be reimbursed, free of charge,
at the applicable net asset value determined on the day such instructions are deemed to have been received.
Unitholders, their heirs and any other beneficiaries may not demand the dissolution or division of the Fund.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2001, vol. 548, fol. 15, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03056/014/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2001.
TAS, TranAeroServices, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.143.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille, le trois août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TranAeroServices, en abrégé TAS,
ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B 50.143, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 10 janvier 1995, publié au Mémorial, Recueil
C numéro 232 du 29 mai 1995.
La Société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 29 décembre 1999.
L’Assemblée est ouverte à quatorze heures trente sous la présidence de Monsieur Fred Molitor, administrateur de
sociétés, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Patrick Pierrard, employé privé, demeurant à Strassen.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Nadia Weyrich, employée privée, demeurant à Arlon.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Rapport du commissaire à la liquidation (EUROFIDUCIAIRE S.A.)
2) Décharge du liquidateur (Guy Dessaer, administrateur de sociétés, de B-Woluwe-St. Lambert) et du commissaire
à la liquidation.
3) Clôture de la liquidation.
4) Indication de l’endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans à
partir du 3 août 2000.
<i>The Management Company / The Depository Banki>
Signature
/
Signature
2765
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 14 juillet 2000, après avoir entendu le rapport du
liquidateur, a nommé en qualité de commissaire à la liquidation:
EUROFIDUCIAIRE, société anonyme, ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 12, route d’Arlon,
et a fixé à ces jour, heure et lieu la présente assemblée.
Ces constatations faites et reconnues exactes par l’Assemblée, celle-ci aborde son ordre du jour comme suit:
1) Rapport du commissaire à la liquidation.
L’assemblée entend le rapport du commissaire à la liquidation sur l’examen des documents de la liquidation et sur la
gestion du liquidateur.
Ce rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation et à la décharge du liquidateur.
2) Adoptant les conclusions de ce rapport, l’Assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine
et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Guy Dessaer, administrateur de sociétés, demeurant à B-Woluwe-St-
Lambert de sa gestion de liquidateur de la Société.
L’Assemblée donne également décharge au commissaire à la liquidation pour l’exécution de son mandat.
3) Clôture de la liquidation.
L’Assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme TranAeroServices, en abrégé
TAS a cessé d’exister à partir de ce jour.
4) L’Assemblée décide que les livres et documents seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à
L-1140 Luxembourg, 12, route d’Arlon.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Molitor, P. Pierrard, N. Weyrich, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 7 août 2000, vol. 125S, fol. 43, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(45165/200/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
AGRI-FOOD INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an deux mille, le trois août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son collègue
empêché Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, lequel dernier nommé restera dépositaire du présent
acte.
Ont comparu:
1.- La société anonyme AGRI-FOOD HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beau-
mont, ici représentée par Monsieur Federico Innocenti, maître en sciences économiques, demeurant à Bertrange, en
vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
2.- Monsieur Federico Innocenti, préqualifié, agissant en nom personnel.
La prédite procuration, signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société de par-
ticipations financières, sous forme de société anonyme, qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société de participations financières, sous forme de société anonyme et sous la dénomination
de AGRI-FOOD INVESTMENTS S.A.
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Luxembourg, le 10 août 2000.
F. Baden.
2766
Si des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se présentent ou paraissent
imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anor-
males. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce trans-
fert provisoire restera luxembourgeoise.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la créa-
tion, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute
origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière,
de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces
affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de
participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille cinq cents euros (31.500,- EUR), représenté par trois cent
quinze (315) actions de cent euros (100,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois d’avril à 17.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2000.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- La société anonyme AGRI-FOOD HOLDING S.A., prédésignée, trois cent quatorze actions . . . . . . . . . . . . . 314
2.- Monsieur Federico Innocenti, préqualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent quinze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315
2767
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente et un mille cinq cents euros (31.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 1.270.706,85 LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren
2.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette;
3.- Monsieur Lucio Ferrarini, entrepreneur, demeurant à Quattro Castella/RE, Via Fratelli Bandiera 7 (Italie).
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Alexis De Bernardi, employé privé, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2003.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont tous signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: F. Innocenti, J. Elvinger.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 août 2000, vol. 511, fol. 14, case 6. – Reçu 12.707 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45184/231/) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2000.
PEPITA PRODUCTIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt et un juillet.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. GOLDEN ACCOUNT INC., ayant son siège social à Tortola, BVI,
2. CLARKESON MANAGEMENT COMPANY LTD, ayant son siège social à Tortola, BVI,
les deux ici représentées par Monsieur Jean Naveaux, conseil économique, demeurant à Latour, Belgique,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 21 juillet 2000.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PEPITA PRODUCTIONS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Junglinster, le 18 août 2000.
J. Seckler.
2768
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera la mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la conception, la réalisation et la mise en forme sur ordinateur de projets architectu-
raux, de panneaux publicitaires, d’affiches et tous supports d’identité visuelle.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, tous transferts de propriété
immobiliers ou mobiliers ainsi que la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier propre.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées aux choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier mardi du mois de juin à 12.00 heures et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
2769
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Les actions ont été libérées à concurrence de 25%, de sorte que la somme de sept mille sept cent cinquante euros
(7.750,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent tren-
te-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs :
a) GOLDEN ACCOUNT INC., préqualifiée,
b) CLARKESON MANAGEMENT COMPANY LTD, préqualifiée,
c) Monsieur William Tolosa, architecte, demeurant à F-74700 Sallanches, 1053, avenue André Lasquin, Zone Indus-
trielle.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
INTERNATIONAL NET LTD, ayant son siège social à Nassau, Bahamas.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
naire statutaire de l’année 2006.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur William Tolosa, prénommé.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires Monsieur William Tolosa, pré-
nommé, comme administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Naveaux, W. Tolosa, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2000, vol. 6CS, fol. 13, case 4. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45420/220/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
1. GOLDEN ACCOUNT INC., préqualifiée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2. CLARKESON MANAGEMENT COMPANY LTD, préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Hesperange, le 14 août 2000.
G. Lecuit.
2770
WILPET HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 27.025.
—
Le bilan et l’annexe au 30 juin 1999, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés à
Luxembourg, le 17 août 2000, vol. 541, fol. 9, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 21 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 14 juillet 2000i>
Sont nommés administrateurs, leur mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 30 juin 2000:
- Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg, Président
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statutant sur
les comptes annuels au 30 juin 2000:
- AUDIEX S.A., société anonyme, Luxembourg.
(45179/534/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
WENCESLAS S.A. FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS,
Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 62.030.
—
Les comptes annuels, la proposition d’affectation du résultat ainsi que l’affectation du résultat au 31 décembre 1999,
enregistrés à Luxembourg, le 18 août 2000, vol. 541, fol. 14, case 1, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45177/043/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
WENCESLAS S.A. FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS,
Société Anoyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 62.030.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue à Luxembourg, le 2 mai 2000, que l’As-
semblée a pris, entre autres, les résolutions suivantes:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte de la cooptation de Monsieur Sergio Vandi en qualité d’Administrateur de la société, en rem-
placement de Monsieur Reno Tonelli, Administrateur démissionnaire, cooptation décidée par le Conseil d’Administra-
tion en date du 29 juin 1999. L’Assemblée nomme définitivement Monsieur Sergio Vandi en qualité d’Administrateur de
la société. Le mandat ainsi conféré, à l’instar du mandat des deux autres Administrateurs, expire à l’Assemblée Générale
de ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont venus à échéance
en date de ce jour.
L’Assemblée décide de renouveler pour un terme de -1- (un) an, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant 32, rue J.G. de Cicignon à Luxembourg.
- Monsieur Alfonso Belardi, employé privé, demeurant 18, rue du Verger, à Luxembourg.
- Monsieur Jean-Paul Legoux, administrateur de sociétés, demeurant 17, rue Michel Rodange, à Luxembourg.
les mandats des administrateurs prendront fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clôturé au 31 décembre 2000.
L’Assemblée décide de nommer pour un terme de -1- (un) an, la société GRANT THORNTON REVISION ET CON-
SEILS S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, en qualité de Commissaire aux Comptes.
Le mandat du Commissaire aux Comptes prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exer-
cice clôturé au 31 décembre 2000.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue à Luxembourg, le 2 mai 2000,
que le Conseil d’Administration a pris la résolution suivante:
Luxembourg, le 21 août 2000.
Signature.
Luxembourg, le 21 août 2000.
2771
<i>Seule et unique résolutioni>
Le Conseil d’Administration prend acte que l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue en date du 2 mai 2000 a
décidé de nommer Monsieur Sergio Vandi, en qualité d’administrateur de la société. Suite à cette nomination, le Conseil
d’Administration décide, à l’unanimité des voix, de nommer Monsieur Sergio Vandi, en qualité de Président du Conseil
d’Administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 18 août 2000, vol. 541, fol. 14, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(45178/043/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
WINTERTHUR-EUROPE VIE, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d’Esch.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 20 juin 2000i>
Le soussigné, Claude Desseille, Président et Administrateur-Délégué de WINTERTHUR-EUROPE VIE, Société Ano-
nyme dont le siège social est à L-1470 Luxembourg, déclare que:
Au point 7 du procès-verbal, «élections statutaires», il a été consigné ce qui suit:
«Les Administrateurs Mario Cassani, José Cercos, Thomas Popp, Fabrizio Rindi et Stéphane Sarbach ont démissionné
avec effet au 29 novembre 1999.
L’Assemblée générale nomme MM. Ruedi Hefti, Pierrick Leprince et Daniel Schanté en qualité d’Administrateurs.
L’Assemblée prend en outre acte que le Conseil d’Administration a nommé, dans sa séance du 29 novembre 1999:
M. Claude Desseille, déjà Administrateur, en qualité de Président et Directeur Général;
M. André Drescher, en qualité de Directeur Général Adjoint, et Monsieur Christian Houtekie, en qualité de Sous-
Directeur.»
La Société est donc dès lors valablement engagée par la signature collective de deux
- des Administrateurs
- de MM. André Drescher, Christian Houtekie et Philippe Weiss
- de MM. Ernesto Casa, Trinidad Minarro et Javier de Antonio, ces 3 dernières personnes, domiciliées à Barcelone,
ne pouvant toutefois pas signer entre elles, mais uniquement avec Claude Desseille, André Drescher, Christian Houtekie
et Philippe Weiss.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2000, vol. 540, fol. 13, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(45180/200/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2000.
EDITIONS ULTIMOMONDO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8392 Nospelt, 16, rue d’Olm.
—
STATUTS
L’an deux mille, le neuf août.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Guy Rewenig, écrivain, demeurant à L-8391 Nospelt, 35, rue de Dondelange.
2.- Madame Micheline Scheuren, employée privée, demeurant à L-8392 Nospelt, 16, rue d’Olm.
3.- Monsieur Michel Dimmer, infographiste, demeurant à L-1322 Luxembourg, 6, rue des Cerisiers.
4.- Monsieur Roger Manderscheid, écrivain, demeurant à L-2331 Luxembourg, 3, rue Albert Philippe.
5.- Monsieur Paul Thiltges, producteur, demeurant à L-8392 Nospelt, 16, rue d’Olm.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter comme suit, les statuts d’une société à res-
ponsabilité limitée, qu’ils constituent entre eux, à savoir:
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et ceux qui pourront le de-
venir dans la suite, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’édition et la diffusion d’articles de presse, de journaux, d’hebdomadaires, de bro-
chures, de périodiques, de livres, de toutes formes de messages par voie électronique et toutes autres formes de com-
munications que de la publicité.
La société peut faire toutes opérations commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>S. Vandi
<i>Présidenti>
Luxembourg, le 20 juin 2000.
C. Desseille.
2772
Art. 3. La société prend la dénomination de EDITIONS ULTIMOMONDO, S.à r.l.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Nospelt. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision prise à l’assemblée générale des associés.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés. Si des événements extraordinaires
d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège ou la communication aisée
de ce siège avec l’étranger se produisent ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à
l’étranger jusqu’à cessation de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société pourra établir tout siège d’activité secondaire, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, que
son activité rendra nécessaire.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Elle pourra être dissoute avec l’accord des associés représentant les trois quarts du capital social.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille Francs (500.000,-) divisé en cinq cents (500) parts sociales de mille
francs (1.000,-) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié dans les conditions prévues par l’article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social ainsi
que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de
mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins
les trois quarts du capital social. En toute hypothèse les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exer-
cer endéans les trente jours à partir de la date de refus de cession à non-associé.
Toute cession de parts devra être constatée par acte notarié ou sous seing privé. Dans le dernier cas elle n’est op-
posable à la société et aux tiers qu’après avoir été signifié à la société ou acceptée par elle dans un acte notarié.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritier ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Pour
faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan et inventaire de la société.
Titre III.- Administration et Gérance
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale
des associés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire et autoriser les actes et opération relatifs à son objet. En cas d’empêchement du gérant, les
affaires sociales peuvent être gérées par deux associés collectivement.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartien-
nent, chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social: Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’a la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par déro-
gation le premier exercice commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve légale et obligatoire
jusqu’à ce que celui-ci atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
2773
Titre V. - Dispositions générales
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Souscriptioni>
Le capital a été souscrit comme suit:
Toutes les parts ont été libérées intégralement en espèces et en conséquence la somme de cinq cent mille francs
(500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ trente et un mille francs
(31.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du captial social, se sont réunis en assemblée générale et à l’unani-
mité des voix ils ont pris les décisions suivantes:
1. - Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
Est nommé gérant administratif:
Madame Micheline Scheuren, employée privée, demeurant à L-8392 Nospelt, 16, rue d’Olm.
Est nommé gérant technique:
Monsieur Michel Dimmer, infographiste, demeurant à L-1322 Luxembourg, 6, rue des Cerisiers.
2.- La société est engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant administratif. Pour toutes opéra-
tions dépassant la somme de cinquante mille francs (50.000,-) la signature conjointe des deux gérants est requise.
3.- Le siège social est fixé à L-8392 Nospelt, 16, rue d’Olm.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Revenig, M. Scheueren, M. Dimmer, R. Manderscheid, P. Thiltges, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 août 2000, vol. 862, fol. 24, case 2. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(45406/219/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
B.C.D. ASSOCIES
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 64.127.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 23 août 2000, vol. 541, fol. 26, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle tenue à Luxembourg le 10 juillet 2000i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateurs de:
* Monsieur Jacques Chatain;
* Monsieur Patrick Bamas;
* Monsieur Bernard Daugeras,
et le mandat de commissaire aux comptes de
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG).
Les mandats d’administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés viendront à échéance à l’issue de l’As-
semblée Générale Annuelle à tenir en 2001.
(45710/636/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2000.
1.- Monsieur Guy Rewenig, préqualifié, trois cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
2.- Madame Micheline Scheuren, préqualifiée, cinquante parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
3.- Monsieur Michel Dimmer, préqualifié, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
4.- Monsieur Roger Manderscheid, préqualifié, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
5.- Monsieur Paul Thiltges, préqualifié, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Esch-sur-Alzette, le 21 août 2000.
F. Kesseler.
Luxembourg, le 18 août 2000.
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG)
Signature
2774
D.M. DEVELOPPEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5635 Mondorf-les-Bains, 4A, avenue du Docteur Ernest Feltgen.
—
L’an deux mille, le trois juillet.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, établie à L-1225 Luxem-
bourg, 2, rue Béatrix de Bourbon, dénommée D.M. DEVELOPPENENT S.A.,
constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 29 avril 1999, en cours de publication au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Denis Colin, employé privé, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui dé-
signe comme secrétaire Monsieur Jérôme Guez, licencié en droit, directeur financier, demeurant à Dudelange.
Il est appelée aux fonctions de scrutateur Madame Doris Montornes, directrice de société, demeurant à L-5635 Mon-
dorf-les-Bains, 4A, avenue du Dr Ernest Feltgen.
Le bureau ayant été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
1.- que tous les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux figurent sur une liste
de présence signée par le président, le secrétaire et le scrutateur, les actionnaires présents ou représentés. La liste de
présence, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise aux formalités d’enregistrement,
2.- qu’il appert de la prédite liste de présence que toutes les actions sont représentées à l’assemblée générale extra-
ordinaire, qui peut décider valablement sans convocation préalable sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les ac-
tionnaires ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après examen de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour: i>
1.- Transfert du siège social.
2.- Modification de l’objet social.
3.- Révocation des trois administrateurs et de l’administrateur-délégué.
4.- Nomination de trois nouveaux administrateurs.
<i>Première résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de transférer le siège social
de Luxembourg à Mondorf-les-Bains et de modifier en conséquence l’article deux, premier alinéa des statuts, pour lui
donner la teneur suivante:
Art. 2. Le siège social est établi à Mondorf-les-Bains.
(le reste sans changement)
L’adresse du siège social est fixée à L-5635 Mondorf-les-Bains, 4A, avenue du Docteur Ernest Peltgen.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de modifier l’objet social de
la société et de donner à l’article quatre des statuts, la teneur suivante:
Art. 4. La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au contrôle de toutes en-
treprises, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière,
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces af-
faires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances et garanties.
La société pourra également créer, animer et développer des réseaux commerciaux (partenariat, franchise, etc...) et
conseiller ses filliales dans le domaine de la gestion.
La société pourra en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles ou commerciales se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social.
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de révoquer à compter de
ce jour, savoir:
I.- de leurs fonctions d’administrateur:
1.- La société de droit de l’Etat de Bélize dénommée GRESTEX VENTURES CORP;
2.- La société de droit des Iles Vierges Britanniques dénommée LENDL FINANCE LTD; et
3.- la société de droit de l’Etat de Bélize dénommée CHANNEL HOLDINGS INC;
II.- de sa fonction d’administrateur-délégué la prédite société de droit de l’Etat de Bélize dénommée GRESTEX VEN-
TURES CORP.
Et leur donne quitus de leur gestion jusqu’à ce jour.
<i>Quatrième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de nommer, à compter de
ce jour, comme nouveaux administrateurs, savoir:
- Madame Doris Montornes, prédite;
- Mademoiselle Nathalie Maillet, architecte, demeurant à L-5635 Mondorf-les-Bains, 4A, rue du Dr Ernest Feltgen;
non présente, ici représentée par Madame Madame Doris Montornes, prédite,
en vertu d’une procuration sous seing privé, en date à Mondorf-les-Bains, le 29 juin 2000, et
2775
- Madame Jeannine Montornes, sans état, demeurant à F-70230 Filain, Château Filain,
non présente, ici représentée par Madame Madame Doris Montornes, prédite,
en vertu d’une procuration sous seing privé, en date au Château de Filain, le 29 juin 2000.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte, avec lequel elles seront formalisées.
Leur mandat expirera à l’assemblée générale annuelle de l’année 2005.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Les administrateurs, tous présents et acceptant leur nomination, ont désigné à l’unanimité des voix en conformité
des pouvoirs leurs conférés par les actionnaires, comme administrateur-délégué, Madame Doris Montornes, prédite.
Son mandat expirera à l’assemblée générale annuelle de l’année 2005.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée.
<i> Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou sont mis à sa charge en raison de la présente modification des statuts, s’élève approximativement à la somme de
vingt-huit mille (28.000,-) francs.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé
avec lui le présent acte.
Signé: D. Colin, J. Guez, D. Montornes, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 juillet 2000, vol. 860, fol. 79, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
(45503/224/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
NORRFORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 67.720.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999, ainsi que les autres documents et informations
qui s’y rapportent, enregistrés à Luxembourg, le 23 août 2000, vol. 541, fol. 25, case 7, ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Il ressort des résolutions de l’associé unique que le siège social a été transféré au 15, rue de la Chapelle, L-1325
Luxembourg et que les gérants sont dorénavant les suivants, leurs mandats prenant fin lors de l’approbation des comptes
annuels au 31 décembre 2000:
- Monsieur Lars Lidgren, professor, demeurant au 35, Örnvägen, SE-227 31 Lund (Suède);
- Monsieur Guy Hornick, licencié en sciences économiques, demeurant à Strassen.
(45829/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2000.
COMPAGNIE CENTRALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE S.A. HOLDING,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 51, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt et un juillet.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. CENTRAL CALIFORNIA INVESTMENT CORPORATION, ayant son siège social à 609 North Rodney Street, He-
lena, Montana 59601, USA,
ici représentée par Monsieur Paul Bonnet, administrateur de sociétés, demeurant à 3, Clos du Pré de l’Etang, F-94500
Champigny sur Marne,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Montana, le 19 juin 2000.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
2. Monsieur Paul Bonnet, prénommé, agissant en nom personnel.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils dé-
clarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Esch-sur-Alzette, le 8 août 2000.
N. Muller.
Luxembourg, le 24 août 2000.
Signature.
2776
Titre I
er
: Dénomination, siège social, objet, durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de COMPAGNIE CENTRALE INDUSTRIELLE ET
COMMERCIALE S.A. HOLDING.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II: Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à quarante-cinq mille sept cent trente-cinq Euros (45.735,- EUR) représenté par cent
(100) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le troisième lundi du mois de juin à 15.00 heures et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI: Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
2777
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de quarante-cinq mille sept cent trente-cinq Euros
(45.735,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million huit cent quarante-quatre mille neuf cent
quarante-cinq francs luxembourgeois (1.844.945,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,-) LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) CENTRAL CALIFORNIA INVESTMENT CORPORATION, préqualifiée,
b) Monsieur Paul Bonnet, prénommé,
c) SERMIASS LTD, ayant son siège social à Finsgate 5-7 Cranwood Street, Londres ECIV 9EE.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Richard Turner, réviseur d’entreprises, demeurant à L-1363 Howald, 28, rue du Couvent.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
naire statutaire de l’année 2005.
5. Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, Cabinet Richard Turner, réviseur d’entreprises, 51, avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires Monsieur Paul Bonnet, comme ad-
ministrateur-délégué pour engager la société par sa seule signature pour les matières de gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Bonnet, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2000, vol. 6CS, fol. 13, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(45402/220/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
1. CENTRAL CALIFORNIA INVESTMENT CORPORATION, préqualifiée, quatre-vingt et une actions . . . . . .
81
2. Monsieur Paul Bonnet, prénommé, dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Hesperange, le 14 août 2000.
G. Lecuit.
2778
DEYA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 26.285.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration tenu au siège social le 24 mars 2000i>
Le conseil, après lecture des lettres de démission de Monsieur Gustave Stoffel de sa fonction d’administrateur-délé-
gué et de M. Dirk Raeymaekers de sa fonction d’administrateur, décide d’accepter ces démissions.
Le conseil nomme comme nouveaux administrateurs, avec effet au 24 mars 2000, M. Patrick Ehrhardt, directeur de
banque, demeurant à Luxembourg et Mme Federica Bacci, employée privée, demeurant à Luxembourg, leur mandat
ayant la même échéance que celui de leurs prédécesseurs.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 2000, vol. 541, fol. 22, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(45501/024/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
EMAXAME - EUROPEAN MANAGEMENT AGENCY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4782 Pétange, 2, rue de l’Hôtel de Ville.
R. C. Luxembourg B 64.393.
—
<i>Conseil d’Administration du 31 juillet 2000i>
Le siège social est situé au 2, rue de l’Hôtel de Ville, L-4782 Pétange, au lieu du 1, rue de l’Industrie, L-4823 Rodange.
Cette décision prend effet au 1
er
août 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2000, vol. 541, fol. 2, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(45505/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2000.
CORDIUS INDEX, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: B-1000 Bruxelles, 6, avenue Livingstone.
R.C. Bruxelles 610.087.
—
Le Conseil d’Administration de la Sicav informe les actionnaires du compartiment BELGIUM de sa décision de sus-
pendre, dès le 29 janvier 2001, l’émission d’actions nouvelles de ce compartiment, conformément aux dispositions lé-
gales et aux prescriptions en la matière précisées dans le prospectus d’émission.
Cette décision se justifie par le fait que les actifs du compartiment se situent depuis plusieurs mois à des niveaux aux-
quels le Conseil d’Administration estime que la gestion devient difficile à assurer. Au 31 décembre 2000, les actifs glo-
baux de ce compartiment s’élevaient à EUR 751.218,07 millions.
Conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, une assemblée générale extraordinaire des ac-
tionnaires du compartiment BELGIUM sera convoquée prochainement en vue de délibérer sur la dissolution et la liqui-
dation du compartiment (Service Financier voir ci-dessous).
Le Conseil d’Administration de la Sicav informe aussi les actionnaires des compartiments suivants: JAPAN; EUROPE;
WORLD; US; EMU; NETHERLANDS et SWITZERLAND, qu’à partir du 1
er
mars 2001, la dégressivité de la commission
de gestion sera supprimée et cette dernière sera établie comme suit: 0,35% l’an, calculée mensuellement sur la V.N.I.
des avoirs du compartiment à la fin du mois considéré, mais prélevée trimestriellement.
Les actionnaires des compartiments précités ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions aux conditions
prévues dans les prospectus d’émission (droit de sortie: néant - hormis la taxe sur les opérations de bourse).
Les prospectus en vigueur et le dernier rapport peuvent être obtenus sur simple demande au siège social des Banques
suivantes qui en assurent le Service Financier:
(00151/000/27)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
<i>Pour DEYA S.A.
Société Anonyme
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
O. Marchand / A.-F. Marchand / J.-Y. Marchand
<i>Administrateuri> / <i>Administratricei> / <i>Administrateuri>
En Belgique:
BANQUE ARTESIA S.A. et BANQUE BACOB S.C.
Au Grand-Duché de Luxembourg:
ARTESIA BANK LUXEMBOURG S.A.
Aux Pays-Bas:
BANQUE ARTESIA NEDERLAND N.V.
En France:
BANQUE VERNES ARTESIA S.A.
2779
DIT-LUX VARIO GARANTIE.
—
Die Verwaltungsgesellschaft dresdnerbank asset management S.A. (dam) gibt hiermit bekannt, dass das Liquidations-
verfahren für den Fonds DIT-LUX VARIO GARANTIE (Wertpapier Kennummer 971 932) zum 28. Februar 2001 abge-
schlossen wird.
Anteilinhaber können noch in ihrem Besitz befindliche Anteile bis zu diesem Datum bei einer der Zahlstellen des
Fonds einlösen. Danach werden Anteile von den Zahlstellen nur noch zum Inkasso hereingenommen. Ab dem 1. März
2001 sind die Liquidationserträge für Rechnung der Anteilinhaber bei der Trésorerie de l’Etat, Caisse des Consignations,
in Luxemburg hinterlegt.
Luxemburg, im Januar 2001.
(00090/672/12)
<i>DRESDNER BANK INVESTMENTGRUPPEi>.
INTERNATIONAL CONVERTIBLE GROWTH FUND, Fonds Commun de Placement.
—
The Management Regulations of INTERNATIONAL CONVERTIBLE GROWTH FUND (the «Fund») provide that
the Fund is established for an unlimited duration and that it may be dissolved at any time prior to that date by mutual
agreement of the Management Company and the Custodian, subject to three months’ prior notice.
BELAIR MANAGEMENT COMPANY S.A. (the «Management Company») acting as management company of Fund
has therefore decided, with the approval of KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, acting as Custodian of the
Fund, to put the Fund into liquidation as from Friday 27 April 2001 (close of business in Luxembourg) and to cease the
calculation of the net asset value and the redemption of units as from such date. Until 12 noon (Luxembourg time) on
27 April 2001 the redemption of units may be requested by unitholders under the conditions set out in the Prospectus
of the Fund. Issuance of units will cease as from today.
The Management Company will proceed to the liquidation of the Fund in accordance with Luxembourg laws and reg-
ulations.
A further notice will be published upon the closure of the liquidation.
(00147/755/15)
<i>On behalf of BELAIR MANAGEMENT COMPANY S.A.i>
COLBERT DOLLAR BOND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
R. C. Luxembourg B 27.257.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>9 février 2001i> à 11.00 heures à: 1A, Heienhaff L-1736 Senningerberg
Avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société de Luxembourg à Senningerberg et modification conséquente des articles 2
et 25
2. Modification de l’article 7 de façon que pour les actions nominatives une confirmation écrite sera émise et non plus
un certificat d’action
3. Modification de l’article 9 en vue de biffer l’avant-dernier paragraphe de cet article
4. Modification de l’article 10 en vue de remplacer le terme «CEE» par «UE»
5. Modification de l’article 20 en vue de biffer toute référence à INTERNATIONAL BANKERS INCORPORATED et
en vue de biffer la dernière phrase de cet article
6. Modification de l’article 25 en vue d’ajouter à la première phrase du troisième paragraphe les mots «légal ou ban-
caire au Grand-Duché de Luxembourg» et modification de la deuxième phrase du quatrième article pour actualiser
la référence au Mémorial
7. Modification de l’article 29 en vue de remplacer la référence à la loi du 27 novembre 1984 par une référence à la
loi du 5 avril 1993
Pour assister à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social.
Cette assemblée extraordinaire requiert un quorum de présence d’au moins 50 % des actions émises de la société
et les résolutions pour être valables devront être prises par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
I (00143/755/28)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ADEPAIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 11.643.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 février 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
2780
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2000, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2000.
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 de la loi sur les sociétés com-
merciales.
5. Divers.
I (00111/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
COLBERT EUROPE BOND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
R. C. Luxembourg B 27.258.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>9 février 2001i> à 11.30 heures à 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg
Avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société de Luxembourg à Senningerberg et modification conséquente des articles 2
et 25
2. Modification de l’article 5 de façon à remplacer toute référence au Deutsche Mark par une référence à l’Euro
3. Modification de l’article 7 de façon que pour les actions nominatives une confirmation écrite sera émise et non plus
un certificat d’action
4. Modification de l’article 9 en vue de biffer l’avant-dernier paragraphe de cet article
5. Modification de l’article 19 en vue de remplacer le terme «CEE» par «UE»
6. Modification de l’article 20 en vue de biffer toute référence à INTERNATIONAL BANKERS INCORPORATED et
en vue de biffer la dernière phrase de cet article
7. Modification de l’article 25 en vue d’ajouter à la première phrase du troisième paragraphe les mots «légal ou ban-
caire au Grand-Duché de Luxembourg» et modification de la deuxième phrase du quatrième article pour actualiser
la référence au Mémorial
8. Modification de l’article 29 en vue de remplacer la référence à la loi du 27 novembre 1984 par une référence à la
loi du 5 avril 1993
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social.
Cette assemblée extraordinaire requiert un quorum de présence d’au moins 50 % des actions émises de la société
et les résolutions pour être valable devront être prises par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
I (00144/755/29)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
VIVIER S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 43.353.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra à Luxembourg, le <i>15 février 2001i> à 10.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilans, des comptes de pertes et profits et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et
1999;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quant aux exercices sous revue.
4. Démission et nomination du Commissaire aux Comptes.
5. Conversion de la monnaie d’expression du capital social souscrit de francs luxembourgeois en euros.
6. Augmentation du capital converti dans le cadre de la loi du 10 décembre 1998 concernant la conversion du capital
en euro des sociétés commerciales.
7. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
8. Divers.
I (00181/003/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
2781
JOY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C. Luxembourg B 76.465.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>16 février 2001i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00148/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUREKO, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
R. C. Luxembourg B 71.571.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra <i>le 9 février 2001i> à 10.00 heures à, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société de Luxembourg à Senningerberg et modification conséquente des articles 4,
8 et 17 des statuts.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social.
Cette assemblée extraordinaire requiert un quorum de présence d’au moins 50 % des actions émises de la société
et la résolution pour être valable devra être prise par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
I (00172/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CS CARAT (LUX), Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2180 Luxemburg, 5, rue Jean Monnet.
H. R. Luxemburg B 73.244.
—
Da in der ausserordentlichen Generalversammlung vom Donnerstag, den 4. Januar 2001, das Quorum vom 50 % nicht
erreicht wurde, werden die Anteilinhaber hiermit zu einer zweiten
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der CS CARAT (LUX) eingeladen, die am Dienstag, <i>den 13. Februar 2001,i> um 11.30 Uhr am Sitz der CREDIT SUISSE
ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, stattfinden
wird, dieser beizuwohnen und an den Abstimmungen teilzunehmen.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
Die Änderung der Satzung insbesondere:
durch Ersetzen des 1. Absatzes von Artikel 21 durch folgenden Wortlaut: «Zum Zwecke der Festlegung des Aus-
gabe-, Rücknahme- und Umtauschpreises pro Anteil bestimmt die Gesellschaft an jedem Bankgeschäftstag in Lu-
xemburg den Nettovermögenswert der Anteile einer jeden Klasse (wobei der Tag, an welchem der
Nettovermögenswert bestimmt wird, in der vorliegenden Satzung «Bewertungstag» genannt wird).»
Die zweite Versammlung ist ordnungsgemäß beschlußfähig, gleich welcher Anteil des Gesellschaftskapitals vertre-
ten ist. Die Abwesenheit der Anteilinhaber bei dieser zweiten Generalversammlung bedeutet ihre Zustimmung zu
den Vorschlägen des Verwaltungsrats. Zur gültigen Abstimmung hinsichtlich der Tagesordnung bedarf es keines
Quorums, jedoch ist der zu fassende Beschluss nur dann gültig, wenn er von einer 2/3 Mehrheit der teilnehmenden
oder vertretenen Aktien angenommen wird.
Die Anteilinhaber, welche nicht an der Generalversammlung teilnehmen können oder wollen, sind gebeten, der
Administration (CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A. oder CREDIT
SUISSE ASSET MANAGEMENT (DEUTSCHLAND) GmbH) eine Vollmacht zukommen zu lassen, welche bei der
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A. 5 ganze Tage bzw. bei der
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT (DEUTSCHLAND) GmbH 8 ganze Tage vor der ausserordentlichen Ge-
neralversammlung eintreffen muss.
2782
Die Anteilinhaber werden darauf aufmerksam gemacht, dass ein Entwurf der neugefassten Satzung und Vollmachts-
formulare bei CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A. in Luxemburg und
der CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT (DEUTSCHLAND) GmbH in Franfurt am Main erhältlich sind.
Luxemburg, den 5. Januar 2001.
II (00056/736/35)
RAMSAR I, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 43.842.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>7 février 2001i> à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (00011/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
RAMSAR II, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 43.843.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>7 février 2001i> à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (00012/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
RAMSAR III, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 43.844.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>7 février 2001i> à 16.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (00013/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
QUIRINUS INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C. Luxembourg B 62.265.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>5 février 2001i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
2783
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1999–2000;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 juin 2000;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
II (00084/045/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PLAYLOC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C. Luxembourg B 63.155.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>5 février 2001i> à 10.00 heures à Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire, pour délibérer sur l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d’administration et du commissaire;
2. Discussion et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000;
3. Vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire;
4. Affectation du résultat;
5. Divers.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée générale devra en aviser la société au moins cinq
jours francs avant l’assemblée.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l’assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
II (00089/255/23)
LUNA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 27.700.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 février 2001i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 8 décembre 2000 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04705/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
JANEK HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 15.356.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 12, 2001i> at 11.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
The Annual General Meeting of December 11, 2000 could not deliberate in due form on this item of the agenda as
the quorum required by law was not attained.
II (04706/795/15)
<i>The Board of Directorsi>.
Signature
<i>Le conseil d’administrationi>
2784
FRAZIL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.908.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 février 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 11 décembre 2000 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04707/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FONTANINA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 22.881.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 février 2001i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 12 décembre 2000 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04708/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ENTREPRISE GENERALE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.769.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 février 2001i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 7 décembre 2000 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04710/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg
Sommaire
Sweet Port S.A.
Nutricia Healthcare S.A. (Luxembourg)
Nutricia Healthcare S.A. (Luxembourg)
BCL - ROYAL (PRIVATE), Banque Continentale du Luxembourg-Royal (Private)
Banque Continentale du Luxembourg S.A.
Banque Continentale du Luxembourg S.A.
Activest Investmentgesellschaft Luxembourg S.A. (Activest Luxembourg)
Activest Lux VM EuroRent
Zeit-Wertfonds HVB Cash Plus
Activest Lux ContiStarControl 03/2006
Activest Luxembourg
Citi FCP
Citimarkets
Citinvest
TAS, TranAeroServices
Agri-Food Investments S.A.
Pepita Productions S.A.
Wilpet Holding S.A.
Wenceslas S.A. Financière d’Investissements et de Participations
Wenceslas S.A. Financière d’Investissements et de Participations
Winterthur-Europe Vie
Editions Ultimomondo, S.à r.l.
B.C.D. Associés
D.M. Developpement S.A.
Norrfors, S.à r.l.
Compagnie Centrale Industrielle et Commerciale S.A. Holding
Deya S.A.
Emaxame - European Management Agency S.A.
Cordius Index, Sicav
Dit-Lux Vario Garantie
International Convertible Growth Fund
Colbert Dollar Bond, Sicav
Adepaim S.A.
Colbert Europe Bond, Sicav
Vivier S.A. Holding
Joy Investments S.A.
Eureko, Sicav
CS Carat (Lux)
Ramsar I
Ramsar II
Ramsar III
Quirinus International Holding S.A.
Playtoc International S.A.
Luna S.A.
Janek Holding S.A.
Frazil S.A.
Fontanina Holding S.A.
Entreprise Générale S.A.