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43633
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 910
23 décembre 2000
S O M M A I R E
EURO ENGINEERING CONTRACTORS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 60.835.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 2 août 2000, vol. 540, fol. 63, case 1, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42126/576/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
Accenture S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43634
Kast Telecom Europe S.A., Luxembourg. . . . . . . .
43666
Accenture S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43634
Kast Telecom Europe S.A., Luxembourg. . . . . . . .
43669
Aires Finance Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
43677
Linorca S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
43680
Astra Industries S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
43670
Lueur S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43678
Astra Industries S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
43671
Luxinvest ÖkoLux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43644
Bantleon EUR-Dynamic. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43658
Luxinvest ÖkoRent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43641
Cellex Chemie A.G., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
43680
Marsid Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
43678
Chinesco Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
43677
Methods S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43655
Compuvision Media Holding S.A., Luxembourg . . .
43679
Pictet Global Selection Fund. . . . . . . . . . . . . . . . . .
43641
Education, Formation & Séminaires S.A., Luxem-
Publishing International Investments S.A., Luxem-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43658
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43671
EFG Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43645
Ridgewell International S.A.H., Luxembourg . . . .
43677
Euro Engineering Contractors S.A., Luxembourg .
43633
Royal Cross S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
43677
Financial Holding Hebeto S.A., Luxembourg . . . . .
43679
S.H.B.L. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43665
Fiscalia S.A., Rodange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43642
S.H.B.L. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43665
Geram International S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
43679
Sailboat S.A.H., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . .
43676
Globe Interfin, S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
43678
SEE - Certification, A.s.b.l., Luxembourg. . . . . . . .
43661
Holkem S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43680
SOF1A Holdings S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
43635
Interleis S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43678
Société de Développement et de Financement,
International Ceramics Investments, S.à r.l., Lu-
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43669
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43661
Stapnorth Investissements S.A., Luxembourg . . .
43669
Kast Telecom Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . .
43666
TCV-3 Stars Company S.A., Luxembourg . . . . . . .
43669
Kast Telecom Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . .
43666
TCV-3 Stars Company S.A., Luxembourg . . . . . . .
43670
Luxembourg, le 4 août 2000.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
43634
ACCENTURE, Société Anonyme,
(anc. ANDERSEN CONSULTING).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 30.020.
—
L’an deux mille, le treize décembre.
Par devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme luxembourgeoise, dénom-
mée ANDERSEN CONSULTING, ayant le siège social à Luxembourg, 46A, avenue J.-F. Kennedy, inscrite au registre de
commerce de et à Luxembourg sous la section B et sous le numéro 30.020, constituée suivant acte notarié du 15 février
1989, publié au Mémorial C n° 161 du 10 juin 1989 et dont les statuts ont été modifiés:
suivant acte notarié du 23 septembre 1992, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro
619 du 24 décembre 1992,
suivant acte notarié du 19 août 1994, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 518
du 12 décembre 1994,
suivant acte notarié du 5 août 1996, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 575 du 8 no-
vembre 1996,
suivant acte notarié du 4 décembre 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 143 du
5 mars 1999.
La séance est ouverte à onze heures et demie sous la présidence de Monsieur Olivier Differdange, employé privé,
demeurant à Viville/Belgique.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Marcolino Anjos, employé privé, demeurant à Differdan-
ge.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Mademoiselle Aurore Latran, employée privée, demeurant à Arlon,
Belgique.
Tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Changement de la dénomination sociale en ACCENTURE.
2. Modification y consécutive des statuts.
3. Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires pré-
sents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait abs-
traction des convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité la seule et unique résolution suivante:
<i>Seule et unique résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de changer la dénomination sociale de ANDERSEN CONSULTING en
ACCENTURE,
et de modifier en conséquence la première phrase de l’article premier des statuts, pour lui donner désormais la te-
neur suivante:
«Il existe une société anonyme sous la dénomination de ACCENTURE.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à vingt-cinq mille (25.000,-)
francs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à onze heures quarantecinq.
Dont acte fait et passé-à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: O. Differdange, M. Anjos, A. Latran, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2000, vol. 127S, fol. 37, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(71615/226/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2000.
ACCENTURE, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 30.020.
Luxembourg, le 15 décembre 2000.
R. Neuman.
43635
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(71626/226/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2000.
SOF1A HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
—
In the year two thousand, on the twelfth day of July.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. - CHIARA LIMITED, a company having its registered office in St. Vincent,
here represented by Mrs. Danielle Schroeder, company director, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given to her on July 10, 2000.
2. - Mr Patrick K. Oesch, attorney-at-law, residing in Zurich, Switzerland,
here represented by Mrs. Danielle Schroeder, prenamed,
by virtue of a proxy given to her on July 10, 2000,
which proxies, after having been signed ne varietur by all the appearing parties and the undersigned notary, will remain
attached to this document, to be filed with it to the registration authorities.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a holding company in accordance with the following
Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a corporation (société anonyme) under the name of SOF1A HOLDINGS S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office ma be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
corporation.
The corporation is established for an unlimited period.
Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, subscrip-
tion, option purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all trademarks, patents and other rights deriving from these trade-
marks, patents or complementary thereto.
The corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a
direct and substantial interest.
The corporation shall not carry on any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the public.
In general, the corporation may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the ac-
complishment and development of its purposes, remaining always, however, within the limits established by the Law of
July 31, 1929, concerning Holding Companies and by article 209 of the amended companies act.
Art. 3. The corporate capital is fixed at one hundred thousand United States dollars (USD 100,000.-), represented
by five hundred and twenty (520) ordinary shares having a par value of one hundred United States dollars (USD 100.-)
each, and four hundred and eighty (480) non-voting preferred shares having a par value of one hundred United States
dollars (USD 100.-) each.
The following provisions apply to the non-voting preferred shares:
a) The holder of these shares will have the right to receive a preferred, fixed dividend of 0.5 % on the annual profits
available for distribution as a dividend starting at the third financial year.
b) The preferred fixed dividends are paid in priority to the ordinary dividends. Thereafter, all the shares should par-
ticipate equally in all further amounts.
c) In case of dissolution of the company, the holders of the non-voting shares will have priority rights to the payment
of all accrued but unpaid fixed dividend matured on the date of dissolution as well as a priority to the reimbursement
of their contribution without having any other preferred right on the profits of the company.
d) The holders of non-voting shares are however entitled to vote at the meetings of shareholders called for:
- the issue of new preferred shares, except when they are issued according to the authorized capital
- to fix the preferred dividend
- the conversion of the preferred non voting shares to ordinary shares
- the capital reduction of the company and the change of the object of the company
- the issue of convertible bonds
- the anticipated dissolution of the company as well as the change of it’s legal form.
e) The holders of non-voting shares are entitled to vote at any meeting in case the preferred fixed dividends have not
been distributed in full for two successive years in spite of profits available for this purpose, for a term expiring with the
full payment of the dividends.
43636
f) They are entitled to receive all reports, documents and convening notices in the same manner as the holders of
ordinary shares.
g) Non-voting shares are not taken into account for the determination of the quorum and majority at shareholders’
meetings, except where the voting right is granted to them by law or by the present articles.
Unless otherwise specified by law, the shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option in certificates representing single shares or two or
more shares.
For the period foreseen herebelow, the authorized capital is fixed at one million United States dollars (USD
1,000,000.-) to be divided into five thousand two hundred (5,200) ordinary shares with a par value of one hundred Unit-
ed States dollars (USD 100.-) each and four thousand eight hundred (4,800) non-voting preferred shares with a par value
of one hundred United States dollars (USD 100.-) each.
The authorized and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of incorporation.
Furthermore, the board of directors is authorized, during a period expiring on the fifth anniversary of the publication
of the deed of incorporation, to increase in one or several times the subscribed capital, within the limits of the author-
ized capital. Such increased amount of capital may be subscribed for and issued in the form of shares with or without
an issue premium, to be paid up in cash, by contribution in kind, by compensation with uncontested, current and imme-
diately exercisable claims against the company, or even by incorporation of profits brought forward, of available reserves
or issue premiums, or by conversion of bonds into shares.
The board of directors is especially authorized to proceed to such issues without reserving to the then existing share-
holders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing all or part of
such increased amounts of capital.
After each increase of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the
present article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
Art. 4. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be re-
moved at any time.
In the event of a vacant directorship previously appointed by general meeting, the remaining directors as appointed
by general meeting have the right to provisionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next general meet-
ing.
Art. 5. The board of directors has full powers to perform such acts as shall be necessary or useful to the corpora-
tion’s object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of Incorpora-
tion are within the competence of the board of directors.
The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, an other director may preside over the
meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy be-
tween directors, which may be given by letter, telegram, telex or facsimile, being permitted. In case of emergency, di-
rectors may vote by letter, telegram, telex or facsimile.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers, or other officers ; they need
not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorization of the general meeting.
The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual signature of the
delegate of the board.
Art. 6. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 7. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of December
of each year.
Art. 8. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indi-
cated in the convening notices on the first Friday of September at 3 p.m.
If said day is a public holiday, the meeting shall be held the next following working day.
Art. 9. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by a proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
43637
Art. 10. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation. It shall determine the appropriation and distribution of net profits. The board of directors is
authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Art. 11. The Law of August 10, 1915, on Commercial Companies and the Law of July 31, 1929, on Holding compa-
nies, as amended, shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory provisionsi>
1.- The first financial year shall begin on the day of the incorporation and shall end on December 31st, 2000.
2.- The first annual general meeting shall be held in 2001.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed the shares as
follows:
The parties sub 1 and 2 are designated founder.
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of hundred thousand United States
dollars (USD 100,000.-), is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Valuationi>
For the purposes of registration, the subscribed corporate capital is valued at four million two hundred and forty-five
thousand Luxembourg Francs (LUF 4,245,000.-).
<i>Estimate of Costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about one hundred and ten thousand
Luxembourg Francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
<i>Second resolutioni>
The following are appointed directors:
a. - Mr Patrick K. Oesch, attorney-at-law, residing in Zurich (Switzerland).
b. - Mrs. Silvia Wirz, company director, residing in Männedorf (Switzerland).
c. - Mr Kurt H. Oesch, company director, residing in Zurich (Switzerland).
<i>Third resolutioni>
Has been appointed as auditor:
PricewaterhouseCoopers, 268, Kifissias Avenue, 15232 Chalandri (Greece).
<i>Fourth resolutioni>
The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2005.
<i>Fifth resolutioni>
The registered office will be fixed at 21, boulevard de Ia Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be pre-
vailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by her surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
1. - CHIARA LIMITED, prenamed, five hundred and twenty ordinary shares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520 OS
and
four hundred and fifty non-voting preferred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450 PS
2. - Dr. Patrick Oesch, prenamed, thirty non-voting preferred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 PS
four hundred eighty non voting preferred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480
Total: five hundred twenty ordinary shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520
43638
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le douze juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. - CHIARA LIMITED, une société ayant son siège à St. Vincent,
ici représentée par Madame Danielle Schroeder, administrateur de société, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration lui délivrée le 10 juillet 2000.
2. - Monsieur Patrick K. Oesch, avocat, demeurant à Zurich, Suisse,
ici représentée par Madame Danielle Schroeder, prénommée,
en vertu d’une procuration lui délivrée le 10 juillet 2000.
Les procurations, après voir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront an-
nexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société anonyme holding
qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme holding, dénommée SOF1A HOLDINGS S.A.
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous marques, brevets et autres droits se rattachant à ces
brevets ou marques ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou substantiel, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à cent mille dollars des Etats-Unis (USD 100.000,-), représenté par cinq cent
vingt (520) actions ordinaires ayant une valeur nominale de cent dollars des Etats-Unis (USD 100,-) chacune, et quatre
cent quatre-vingt (480) actions préférentielles sans droit de vote ayant une valeur nominale de cent dollars des Etats-
Unis (USD 100,-) chacune.
Les dispositions suivantes sont applicables aux actions sans droit de vote de la société:
a) Les détenteurs de ces actions auront droit à un dividende privilégié fixe correspondant à 0,5 % sur les bénéfices
annuels disponibles pour la distribution comme dividende, et ce à partir du troisième exercice social.
b) Les dividendes privilégiés fixes seront payés en priorité par rapport aux dividendes ordinaires. Après, toutes les
actions participeront à égalité dans tous autres montants.
c) En cas de dissolution de la société, les détenteurs d’actions sans droit de vote auront droit au paiement prioritaire
de tous arriérés de dividendes fixes échus au jour de la dissolution ainsi qu’au remboursement prioritaire de leur apport,
sans autre droit préférentiel sur les bénéfices de la société.
d) Les détenteurs d’actions sans droit de vote bénéficieront néanmoins d’un droit de vote dans les assemblées géné-
rales appelées à se prononcer:
- sur l’émission de nouvelles actions privilégiées, sauf si celles-ci sont émises dans le cadre du capital autorisé
- sur la fixation du dividende privilégié
- sur la conversion d’actions privilégiées sans droit de vote en actions ordinaires
- sur la réduction du capital social de la société ainsi que sur la modification de son objet social
- sur l’émission d’obligations convertibles
- sur la dissolution anticipée de la société ainsi que sur la modification de sa forme juridique.
e) Les détenteurs d’actions sans droit de vote seront appelés à voter à toutes les assemblées lorsque les dividendes
privilégiés fixes n’auront pas été distribués entièrement pendant deux exercices successifs, malgré l’existence de béné-
fices disponibles à cet effet et ce jusqu’à récupération intégrale des dividendes.
f) Ils auront droit à communication de tous les rapports, documents et convocations tout comme les détenteurs d’ac-
tions ordinaires.
g) Les actions sans droit de vote ne sont pas prises en compte pour la détermination des conditions de présence et
de majorité aux assemblées, hormis le cas où un droit de vote leur est attribué par la loi ou les présents statuts.
Sauf disposition contraire de la loi, les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
43639
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Pour une période déterminée ci-après, le capital autorisé est fixé à un million de dollars des Etats-Unis (USD
1.000.000,-) représenté par cinq mille deux cents (5.200) actions ordinaires ayant une valeur nominale de cent dollars
des Etats-Unis (USD 100,-) chacune, et quatre mille huit cents (4.800) actions préférentielles sans droit de vote ayant
une valeur nominale de cent dollars des Etats-Unis (USD 100,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par une décision de l’assem-
blée générale des actionnaires exprimant leur vote aux même conditions de quorum que pour la modification des sta-
tuts.
Par ailleurs, le conseil d’administration est autorisé pendant une période de cinq ans à partir de la publication de cet
acte de constitution, d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit, dans les limites du capital autorisé. Cette
augmentation de capital peut être souscrite et émise sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à être libéré
en numéraire, par apport en nature, par compensation de créances certaines, liquides et exigibles vis-à-vis de la société
ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou primes d’émission, ou par la conversion
d’obligations en actions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé d’effectuer ces émissions sans réserver aux actionnaires exis-
tants un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer à un administrateur ou directeur ou tout autre mandataire dûment nommé,
le devoir d’accepter les souscriptions et recevoir paiement pour les actions représentant tout ou partie des montants
de l’augmentation de capital.
Après chaque augmentation de capital effectuée selon les formes requises par la loi par le conseil d’administration,
cet article est mis à jour pour refléter cette modification.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins qui n’ont pas besoin d’être
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans et ils sont rééligibles; ils peuvent être révo-
qués à tout moment.
En cas de vacance d’un poste, les administrateurs restants pourront élire un administrateur pour remplir provisoire-
ment cette vacance, cette décision devant être ratifiée lors de la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 5. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut élire un président; en son absence un autre administrateur pourra présider les réu-
nions.
Le conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée, une
procuration pouvant être donnée à un autre administrateur, soit par lettre, télégramme, télex ou télécopie. En cas d’ur-
gence, les administrateurs pourront voter par lettre, télégramme, télex ou télécopie.
Les résolutions se prennent à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la décision du président est détermi-
nante.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion journalière, à
un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires qui peuvent ne pas être actionnaires.
Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans et seront rééligibles; ils pourront être révoqués à tout moment.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de septembre à 15.00
heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations aux assemblées générales se font en conformité avec les dispositions légales. Si tous les
actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour, l’assemblée peut
valablement délibérer sans convocation préalable.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions
au porteur doivent en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire aura le
droit de voter lui-même ou par un mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Le conseil d’administration peut payer des acomptes
sur dividendes conformément aux dispositions légales.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
43640
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2000.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2001.
<i>Souscription et Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Les comparants sub 1) et 2) sont désignés fondateurs.
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de cent mille dollars des Etats-Unis (USD 100.000,-) se trouve dés à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital souscrit est évalué à quatre millions deux quarante-cinq mille francs
luxembourgeois (LUF 4.245.000,-).
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cent dix mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui du commissaire à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
a. - Monsieur Patrick K. Oesch, avocat, demeurant à Zurich (Suisse).
b. - Madame Silvia Wirz, administrateur de sociétés, demeurant à Männedorf (Suisse).
c. - Monsieur Kurt H. Oesch, administrateur de société, demeurant à Zurich (Suisse).
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
PricewaterhouseCoopers, 268, Kifissias Avenue, 15232 Chalandri (Greece).
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2005.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 21, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergence entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire instrumentant, les jour, mois et an qu’en tête des pré-
sentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: D. Schroeder, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 juillet 2000, vol. 851, fol. 52, case 7. – Reçu 42.578 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42347/239/382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2000.
1. - CHIARA LIMITED, prédésignée, cinq cent vingt actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520 PS
et
quatre cent cinquante actions préférentielles sans droit de vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450 PS
2. - Dr. Patrick Oesch, prénommé, trente actions préférentielles sans droit de vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 PS
quatre cent quatre-vingt actions préférantielles sans droit de vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480
Total: cinq cent vingts actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520
Belvaux, le 1
er
août 2000.
J.-J. Wagner.
43641
LUXINVEST ÖkoRENT.
—
<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögensi>
Die Verwaltungsgesellschaft des Sondervermögens Luxinvest ÖkoRent, das gemäß den Bestimmungen des Teils I des
Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen am 5. Dezember 1989 aufgelegt wurde, hat mit
Zustimmung der Depotbank beschlossen, Artikel 6 Punkt 1 des Sonderreglements, infolge der Erhöhung der Verwal-
tungsgebühr, wie folgt abzuändern:
«Art. 6. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Fondsvermögens.
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Fondsvermögen eine Vergütung von bis zu 0,7 % p.a., berechnet auf
Basis des täglich ermittelten Netto-Fondsvermögens.»
Senningerberg, den 30. November 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2000, vol. 546, fol. 97, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(69622/255/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2000.
PICTET GLOBAL SELECTION FUND, Fonds Commun de Placement.
—
AMENDMENT TO MANAGEMENT REGULATIONS
Upon decision of PICTET GLOBAL SELECTION FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., acting as Manage-
ment Company of PICTET GLOBAL SELECTION FUND, the Management Regulations of PICTET GLOBAL SELEC-
TION FUND are amended as follows:
In the paragraph 8 «Issue Price», the second and third paragraphs are modified as follows:
«Shares of a Fund are issued by the Management Company on every day defined as a «Dealing Day» for such Fund
in its relevant Appendix hereto. Any application for purchase of shares received in respect of a specific Dealing Day
must be received by the Management Company prior to such time as the management Company may from time to time
decide and any application received after the relevant time shall be deemed to have been received for the next Dealing
Day.
After the initial offering of shares of a Fund, the issue price per share of such Fund will be the net asset value per
share determined for such Fund on the Dealing Day for which the application for purchase of shares is applicable. There
may be added to the applicable net asset value a sales charge of up to 3% of such net asset value. Such sales charge shall
be retained by the distributors acting in the placement of the shares.»
2. In the paragraph 10 «Determination of Net Asset Value of shares» point (d), is modified as follows:
«For the purpose of determining the assets and liabilities of each Fund, there shall be established a pool (each a
«pool») of assets for each Fund in the following manner:
a) b) c). . .
(d) in the case where any asset or liability of the Trust cannot be considered as being attributable to a particular pool,
such asset or liability shall be allocated in equal part to all the pools of the relevant Funds;»
3. In the paragraph 12 «Repurchase», the first and second paragraphs are modified as follows:
«Unless otherwise provided in the Appendix relating to a Fund, shareholders may request the repurchase of their
shares on any day defined as a Dealing Day for the relevant Fund. Any application for repurchase of shares must indicate
the number of Shares to be repurchased and must be received by the Management Company prior to such time as the
Management Company may from time to time decide and any application received after such time shall be deemed to
have been received for the next Dealing day.
Repurchase will be made at such net asset value per share of the relevant Fund determined on the Dealing Day for
which the application for repurchase of shares is applicable. Such repurchase request must be accompanied by the rel-
evant share certificates (if issued).»
Luxembourg, 11 December 2000
This amendment takes effect as from 29 December 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2000, vol. 517, fol. 8, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(70271/052/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2000.
BfG LUXINVEST MANAGEMENT S.A. / BfG BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
SOCIÉTÉ DE GESTION DE
PICTET GLOBAL SELECTION FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
Signature / Signature
BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A.
Marie-Claude Lange / Michèle Berger
<i>Mandataire Commerciale / Fondée de Pouvoiri>
43642
FISCALIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4830 Rodange, 16, route de Longwy.
—
STATUTS
L’an deux mille, le ving-cinq juillet.
Par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
Ont comparu:
- Monsieur Joël Atterte, administrateur de société, demeurant à B-6790 Aubange, 9, rue de la Gendarmerie,
- Monsieur Jean Rhein, conseil fiscal, demeurant à L-4487 Belvaux, 116, rue de Soleuvre,
le dernier nommé étant représenté par le premier, en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 21 juillet
2000, jointe aux présentes.
Ces comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter comme suit les statuts d’une société anonyme qu’ils
constituent, comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de FISCALIA S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Rodange.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes prestations de services dans le domaine de la comptabilité et l’assistance dans
le domaine de la fiscalité, l’élaboration, la diffusion et la présentation de publications à caractère scientifique et didactique
dans le domaine du droit, en particulier du droit fiscal, et des sciences économiques et sociales, la formation des adultes
dans le domaine du droit et des sciences économiques et sociales, ainsi que la mise à disposition de personnel, ainsi que
toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement, y compris la prise de participations dans
d’autres sociétés et la gestion de ces participations, tant au Grand-Duché du Luxembourg qu’à l’étranger.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune.
Les actions ont été souscrites par:
Les actions de la société ont été libérées en espèces par les associés, chacune à concurrence d’un quart de sa valeur
nominale, de sorte que le montant de sept mille sept cent cinquante Euros (7.750,- EUR) est dès à présent à la disposi-
tion de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Dès leur libération intégrale, les actions seront nominatives ou au porteur, aux choix de l’actionnaire.
La société peut, dant la mesure et les conditions que la loi permet, racheter ses propres actions.
Toute action est indivisible, la société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le même titre appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à
ce qu’une seule d’entre elles soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social, ou en tout autre endroit désigné
dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin à 11.00 heures, et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 7. Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires
en désignant par écrit, soit par original, soit par téléfax, par télégramme ou par télex une autre personne comme man-
dataire.
Les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés votants, sauf les majorités spéciales légalement requises.
Art. 8. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite d’un avis énon-
çant l’ordre du jour, et envoyé par lettre recommandée au moins huit jours avant l’assemblée à tout porteur d’actions
Monsieur Joël Atterte, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155 actions
Monsieur Jean Rhein, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 actions
43643
nominatives à son adresse portée au registre des actionnaires. En présence d’actions au porteur les convocations sont
faites par annonces insérées deux fois à huit jours d’intervalle au moins et huit jours avant l’assemblée, dans le Mémorial
et dans un journal de Luxembourg.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale, et s’ils déclarent avoir
été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis de convocation ni publication préa-
lable.
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra excéder six années, et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus; toutefois, un ad-
ministrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnai-
res.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, les administrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement
les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu in-
diqué dans la convocation.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des fondés de pouvoir de la Société.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie
un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs pré-
sents ou représentés à cette réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les mem-
bres du conseil d’administration sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la première signature.
Art. 11. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par l’administrateur qui aura as-
sumé la présidence.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire (s’il y
en a) ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) qui aura (auront)
pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et qui représentera
(représenteront) la société en justice.
Le conseil pourra encore nommer des fondés de pouvoir, directeurs ou autres mandataires auxquels il confiera tout
ou partie de l’administration journalière.
La délégation de l’intégralité de la gestion journalière ne pourra s’opérer qu’avec l’accord préalable de l’Assemblée
Générale.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature de
toute(s) autre(s) personne(s) à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’adminis-
tration avec l’autorisation de l’assemblée générale.
Art. 14. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et
l’établissement de toutes déclarations d’impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront sur-
veillées par un commissaire. Le commissaire sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une pé-
riode prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et jusqu’à l’élection de son successeur. Le
commissaire restera en fonction jusqu’à sa réélection ou l’élection de son successeur.
Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée des actionnaires.
Art. 15. L’exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la
loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aurra atteint dix pour cent (10%) du capital social tel
qu’il est prévu à l’article cinq des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les restrictions
prévues par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article 67-1 de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée.
Art. 19. Pour toutes matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée.
43644
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2000.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressement l’accomplissement, et qu’en outre ces con-
ditions sont conformes aux prescriptions de l’article 27 de cette même loi.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que se soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est approximativement estimé à la somme d’environ soixante-
trois mille cinq cents francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants agissant comme susdit, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en
assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissaient dûment convoqué, ils ont pris les résolutions suivan-
tes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
3. Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 6 ans:
a- Monsieur Joël Atterte, administrateur, demeurant à B-6790 Aubange, 9, rue de la Gendarmerie,
b- Monsieur Jean Rhein, conseil fiscal, demeurant à L-4487 Belvaux, 116, rue de Soleuvre,
c- Madame Marie-José Jallot, employée privée, demeurant à B-6790 Aubange, 9, rue de la Gendarmerie.
4. Est appelée aux fonctions de commissaire pour la durée de 6 ans: MERCATOR SERVICES, S.à r.l., établie à L-4830
Rodange, 16, route de Longwy.
5. Le siège social est fixé à L-4830 Rodange, 16, route de Longwy.
6. Monsieur Joël Atterte, préqualifié, pourra engager la société sous sa signature individuelle pour tous les actes de
gestion courante.
Les frais et honoraires en relation avec le présent acte sont à la charge de la société, les fondateurs en étant débiteurs
solidaires.
<i>Déclarationi>
Avant de conclure, le notaire a attiré l’attention des comparants sur l’obligation pour la société de solliciter et d’ob-
tenir les autorisations administratives requises avant toute transaction de nature commerciale.
Dont acte, fait et passé à Redange, en l’étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et résidence, lesdits
comparants ont signé ensemble avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J. Atterte, C. Mines.
Enregistré à Redange, le 27 juillet 2000, vol. 399, fol. 77, case 7. – Reçu 12.505,- francs.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Wiltzius.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(42317/225/180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2000.
LUXINVEST ÖkoLUX.
—
<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögensi>
Die Verwaltungsgesellschaft des Sondervermögens Luxinvest ÖkoLux, das gemäß den Bestimmungen des Teils I des
Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen am 19. Februar 1992 aufgelegt wurde, hat mit
Zustimmung der Depotbank beschlossen, Artikel 6 Punkt 1 des Sonderreglements, infolge der Erhöhung der Verwal-
tungsgebühr, wie folgt abzuändern:
«Art. 6. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Fondsvermögens.
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Fondsvermögen ein Entgelt von bis zu 1,5 % p.a., berechnet auf Basis
des täglich ermittelten Netto-Fondsvermögens.»
Senningerberg, den 30. November 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2000, vol. 546, fol. 97, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(69621/255/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2000.
Redange, le 2 août 2000.
C. Mines.
BfG LUXINVEST MANAGEMENT S.A. / BfG BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
43645
EFG FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Restated Text of Management Regulationsi>
1. The Fund
EFG FUND, an umbrella fund, which was constituted on 10th November, l989 under the name of BDD INVEST-
MENT FUND and subsequently changed its name into PROTON FUND, is governed by the law of 30th March, 1988,
as may be amended from time to time (the «1988 Law») of the Grand Duchy of Luxembourg as an open-ended mutual
investment fund («fonds commun de placement»), and as an unincorporated coproprietorship of the securities and oth-
er assets of the Fund, managed for the account and in the exclusive interest of its co-owners (hereinafter referred to
as the «Unitholders») by EFG ASSET MANAGEMENT S.A. (hereinafter referred to as the «Management Company»), a
company incorporated as a «société anonyme» under the laws of Luxembourg and having its registered office in Lux-
embourg.
Claims of third parties against the Fund directed against the Management Company shall be accounted for in the rel-
evant Portfolios, and shall, save as otherwise agreed with creditors, be supported by the total assets of the Fund.
The Management Company issues joint ownership Units of different portfolios, each Portfolio relating to a separate
pool of assets (a «Portfolio») (all such Units hereinafter individually and collectively referred to as the «Units»). The
issuance of registered Units shall be recorded in the Unit-register of the Fund and acknowledged in written statements
of confirmation and, for those Unitholders so requesting, by a Unit confirmation and/or a Unit-certificate in registered
form. Units may also be issued in bearer form in such denominations as the board of directors of the Management Com-
pany (the «Board») shall decide from time to time.
The Units of the various Portfolios correspond to and entitle the holder of such Units to a proportionate part of the
assets of the relevant Portfolios enumerated in the Appendix to the Prospectus of the Fund, as amended from time to
time (the «Prospectus»).
The holders of Units of a Portfolio have equal rights among themselves in respect of their entitlement to the assets
of the relevant Portfolio and to its liquidation proceeds (including fractional entitlement in the case of fractions of reg-
istered Units).
Within any Portfolio the Management Regulations allow the Management Company to issue Units of different Cate-
gories, each Category having one or more distinct features such as i.e. different front-end charges, redemption charges,
management fees or minimum amounts of investment, a hedging policy to cover against the fluctuation of currency ex-
change rates or being entitled to dividends or not being entitled to dividends.
The assets of the Fund shall be held in custody by a custodian bank (hereinafter referred to as the Custodian), and
shall be segregated from the assets of the Management Company. EFG PRIVATE BANK (LUXEMBOURG) S.A. is ap-
pointed as the Custodian.
The consolidated accounts of the Fund shall be maintained in EURO. The accounts and Net Asset Value per Unit of
each Portfolio shall be expressed in such currency as the Board may determine with respect to the relevant Portfolio.
The Offering Price per Unit of each Portfolio shall be payable, as decided by the Board and disclosed in the Prospectus
applicable from time to time, in EURO and/or one or more other freely convertible currencies of the Organisation for
Economic Development and Co-operation («OECD»), in which redemption proceeds may in such case be repaid (in
each case an authorized «Payment Currency»).
The accounts of each Portfolio and the Net Asset Value per Units of each Category of the corresponding Portfolios
shall be expressed in the reference currency applicable to the relevant Portfolio, as disclosed in the Appendix to the
Prospectus.
The rights and obligations of the Unitholders, the Management Company and the Custodian are contractually deter-
mined by these Management Regulations, a copy of which will be provided to Unitholders on request. The Management
Regulations are published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial») and a restated version
thereof is available for inspection and a copy thereof may be obtained on request at the registered office of the Man-
agement Company and in such other place or places as applicable laws or regulations may require. By acquiring a Unit,
the holder agrees to these Management Regulations and to any and all duly approved amendments hereto.
2. The Management Company
The Fund is managed by the Management Company for the exclusive account of the Unitholders. The Management
Company is vested with the broadest powers to administer and manage the Fund, subject to the limitations contained
in these Management Regulations, particularly in Article 6 hereafter, in the name and for the account of the Unitholders,
including (without limitation) the right:
- to purchase, subscribe, sell or otherwise receive or dispose of selected and diversified investments permitted for
each Portfolio including, without limitation and where relevant, transferable securities, transferable debt securities and
ancillary liquid assets as may be permitted in the case of each Portfolio;
- to supervise and manage such investments;
- to exercise, while the holder of any such investments, all the rights, powers and privileges appertaining to the holding
or ownership thereof to the same extent that an individual could do;
- to do every other act or thing incidental to the purposes aforesaid, provided the same are not inconsistent with the
laws of Luxembourg and of any jurisdictions where the Fund may be registered.
The Board shall determine the investment policy of the Fund for its several Portfolios within the investment limita-
tions set forth herein, as amended from time to time by the Board in accordance with all applicable laws and regulations.
43646
The Board may, on its responsibility, appoint a general manager and/or administrative managers to carry out, on be-
half of the Management Company, the investment policy and/or the day-to-day administration and management of the
assets of the Fund, including as provided hereafter.
The Management Company may appoint agents (individually and collectively referred to hereinafter as «Agent»), to
perform such services in connection with its obligations under these Management Regulations as it deems necessary or
convenient for its performance hereunder, subject to any limitations under the laws of Luxembourg or contained herein,
on such terms and conditions as are reasonable in the circumstances.
3. The Custodian
The Management Company shall appoint, and may terminate the appointment of, a Custodian in respect of the Fund’s
assets. The name of the Custodian shall be mentioned in the prospectuses, financial reports and similar documents re-
lating to the Fund.
The Custodian shall be appointed for an undetermined period of time and the Custodian or the Management Com-
pany may terminate the appointment of the Custodian at any time upon three months’ written notice delivered by either
such party to the other, provided, that such termination by the Management Company is subject to the suspensive con-
dition that another bank accepts the responsibilities and functions of the Custodian under these Management Regula-
tions and provided further that the appointment of the Custodian shall, if terminated by the Management Company,
continue thereafter for such period as may be necessary for the complete divestiture of all assets of the Fund held by
the Custodian.
In case of termination by the Custodian, the Management Company will appoint a new custodian approved by the
Luxembourg supervisory authority, who shall accept the responsibilities and functions of the Custodian under these
Management Regulations, provided that, prior to the departing custodian’s termination becoming effective and pending
the effectiveness of the appointment of a new custodian by the Management Company, the Custodian shall fulfil all of
its obligations hereunder.
The Custodian may, under its responsibility and with the approval of the Management Company, designate other
banks and financial institutions established abroad or clearing systems such as CLEARSTREAM or EUROCLEAR (here-
inafter referred to individually as a «Correspondent», and collectively as the «Correspondents») to fulfil certain obliga-
tions of the Custodian under these Management Regulations with respect to the safekeeping of assets. The Custodian
will have the normal duties of a bank with respect to the Fund’s deposits of cash and other assets.
All securities, cash and other assets constituting the assets of the Fund shall be held by or to the order of the Cus-
todian on behalf of the Unitholders in cash accounts and deposit accounts identified by Portfolio and all registered se-
curities comprised in any Portfolio shall be held in the name of the Custodian or to its order by its nominee.
The Custodian shall assume the liability, in accordance with 1988 Law and any regulations relating thereto, with re-
spect to the supervision of all assets of the Fund, whether held by the Custodian itself or by its nominee or by the Cor-
respondents.
Upon instruction from or as previously instructed by the Management Company, the Custodian shall perform all acts
of disposal with respect to the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund.
The Custodian shall sign and be a party to these Management Regulations. The Custodian shall verify the compliance
by the Management Company with these Management Regulations with respect to the assets of the Fund and the receipt
under custody for the Fund of counterparts of all documentation for all transactions made on behalf of the Fund.
Insofar as permitted by law the Custodian is entitled to and obligated to, in its own name:
- make claims on behalf of holders of Units against the Management Company or a former custodian,
- object to - or proceed against - measures of distraint initiated by third parties, if these are levied against the assets
of the Fund on grounds which are not attributable to the Fund.
The Custodian must moreover:
(a) ensure that the sale, issue, redemption and cancellation of Units effected on behalf of the Fund or by the Manage-
ment Company are carried out in accordance with the 1988 Law and the Management Regulations;
(b) ensure that the value of Units is calculated in accordance with the 1988 Law and the Management Regulations;
(c) carry out the instructions of the Management Company, unless they conflict with the 1988 Law or the Manage-
ment Regulations;
(d) ensure that in transactions involving the assets of the Fund the consideration is remitted to it within the usual
time limits;
(e) ensure that the income of the Fund is applied in accordance with the Management Regulations.
4. Investment Manager
The Management Company may enter into a written contract with any person (hereinafter referred to as the «In-
vestment Manager») (which term, for purposes of this Article 4, includes any individual, partnership, corporation, trust
or association) to manage or advise in respect of the assets of some or all of the Portfolios and to furnish such other
services as may be agreed upon by the Management Company and such Investment Manager. Said contract may contain
such terms and conditions and provide for such fees as the parties thereto shall deem fit, including, without limitation,
granting the Investment Manager discretionary powers with respect to investment and reinvestment of the Fund’s as-
sets, subject to the overall responsibility of the Board and to the investment limitations set forth hereafter.
The Investment Manager may delegate any of its responsibilities to any other party subject to approval by the Board,
but the Investment Manager shall remain responsible for the proper performance by such party of those responsibilities.
5. Investment Objective and Policies
The purpose of the Fund is to make available to investors investments in different Portfolios with different investment
objectives and policies, which are described in detail in respect of each Portfolio in the Appendix to the Prospectus.
43647
General
The investment objective of all the Portfolios is to achieve a high level of total return, including both income and
capital value changes, consistent with the preservation of capital. To achieve this aim, it is intended that the assets of
each Portfolio will be invested in a diversified pool of transferable securities as described below.
When a defensive investment posture is deemed warranted by the Board, any of the Portfolios may temporarily in-
vest without limitation in transferable debt instruments issued or guaranteed by OECD Governments. If and when im-
plemented, such a defensive investment policy will be limited in time and will, as much as possible, take into account the
characteristics and basic investment objective of the relevant Portfolio. Each Portfolio may also hold ancillary liquid as-
sets.
In addition to these general policies and those described in the Appendix in respect of each Portfolio, the Fund will
observe certain investment limitations governing the Portfolios’ operations, as set forth under «Investment Limitations».
6. Investment Limitations
The Fund shall observe the Investment Limitations below in respect of each Portfolio.
(1) (a) The Fund may only invest in:
(i) transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in an Eligible State; and/or
(ii) transferable securities dealt in on another regulated market in an Eligible State which operates regularly and is
recognised and open to the public (a «Regulated Market»); and/or
(iii) recently issued transferable securities, provided that the terms of issue include an undertaking that application
will be made for admission to official listing on a stock exchange in an Eligible State or a Regulated Market and such
admission is achieved within a year of the issue.
For this purpose, an Eligible State shall mean a member state of the Organisation for the Economic Co-operation and
Development («OECD») and all other countries of Europe, North America, South America, Africa, Asia and Australasia.
(All such securities under (i), (ii) and (iii) above being hereby defined as «Eligible Transferable Securities»).
The Fund may also invest in transferable securities which are not Eligible Transferable Securities or in debt instru-
ments which, because of their characteristics being, inter alia, transferable, liquid assets and having a value which can be
accurately determined on each Valuation Date, are treated as equivalent to Eligible Transferable Securities; provided
that the total of such debt instruments and of investments other than the Eligible Transferable Securities shall not exceed
10 per cent of the net assets attributable to any Portfolio.
(1) (b) The Fund may also hold ancillary liquid assets.
(1) (c) (i) The Fund will invest no more than 10 per cent of the net assets of any Portfolio in transferable securities
issued by the same issuing body. Moreover where the Fund holds on behalf of a Portfolio investments in transferable
securities of any issuing body which individually exceed 5 per cent of the net assets of such Portfolio, the total of all such
investments must not account for more than 40 per cent of the total net assets of such Portfolio;
(ii) the Fund may invest the assets of any Portfolio up to a maximum of 35 per cent in transferable securities which
are issued or guaranteed by a member state of the European Union (a «Member State»), its local authorities, or by an-
other Eligible State or by public international bodies of which one or more Member States are members, and such se-
curities shall not be included in the calculation of the limit of 40 per cent stated in sub-paragraph 1 (c) (i) above.
The limits of 10 per cent and 35 per cent set out in sub-paragraphs (i) and (ii) may not be aggregated and, accordingly,
investments in transferable securities issued by the same issuing body effected in accordance with sub-paragraphs (i) and
(ii) above may not, in any event, exceed a total of 35 per cent of any Portfolio’s net assets;
(iii) notwithstanding sub-paragraphs 1 (c) (i) and 1 (c) (ii) above, the Fund may invest in accordance with the principle
of risk diversification up to 100 per cent of the net assets of each Portfolio in transferable securities issued or guaranteed
by a Member State, by its local authorities, or by another member State of the OECD or by public international bodies
of which one or more Member States are members, provided that the relevant Portfolio must hold securities from at
least six different issues and securities from one issue do not account for more than 30 per cent of the total net assets
of such Portfolio;
(1) (d) The Fund shall not (i) own more than 10 per cent of the outstanding securities of any class of any one issuer
or (ii) acquire shares carrying voting rights which would enable the Fund to take legal or management control or to
exercise significant influence over the management of the issuing body or (iii) acquire more than 10 per cent of the units
of the same collective investment undertaking;
provided that such limits shall not apply to the securities referred to under article 43, paragraph (1) and article 45
paragraph (3), sub-paragraphs a), b) and c) of the 1988 Law.
In addition, the Fund will not:
(2) make investments in - or enter into transactions covering - precious metals, commodities or certificates repre-
senting them;
(3) purchase or sell real estate or any option, right or interest therein, provided, however, the Fund may invest in
securities secured by real estate or interest therein or issued by companies which invest in real estate or interests there-
in;
(4) invest more than 5 per cent of the net assets attributable to any Portfolio in securities of other collective invest-
ment undertakings of the open-ended type. Such investments may be made by the Fund, only:
(a) if such collective investment undertaking of the open-ended type is recognised as an undertaking for collective
investment in transferable securities (a «UCITS») within the meaning of the first and second indent of Art. 1 (2) of the
EEC Directive 85/611 of 20th December, 1985; and
(b) in the case of a UCITS managed by the same Management Company or by any other company with which the
Management Company is linked by common management or control or by a substantial direct or indirect holding
(«Linked Funds») if:
43648
(i) the UCITS in accordance with its constitutional documents specialises in investment in a specific geographical area
or economic sector;
(ii) no fees or costs on account of the transactions relating to the units of the UCITS may be charged to the Fund.
While Swiss law so requires and so long as the Fund shall offer or sell its Units to the public in and from Switzerland,
the Fund shall not invest the assets of any Portfolio in securities or unit share-certificates of Linked Funds;
(5) purchase any securities on margin (except that the Fund may obtain such short-term credit as may be necessary
for the clearance of purchases and sales of securities) or make short sales of securities or maintain short positions; de-
posits or other accounts in connection with options, forward or financial futures contracts, permitted within the limits
referred to below, are not considered as margin for this purpose;
(6) make loans to or act as guarantor on behalf of third parties, provided that for the purpose of this restriction (i)
the acquisition of Eligible Transferable Securities in fully or partly paid form (ii) the purchase of foreign currency by way
of back-to-back loans and (iii) lending of securities permitted by applicable laws and regulations, shall not be deemed to
constitute the making of a loan;
(7) borrow for the account of any Portfolio amounts in excess of 10 per cent of the total net assets of that Portfolio
taken at market value, any borrowing to be from a bank and to be effected only as a temporary measure for extraordi-
nary or emergency purposes including the redemption of Units;
(8) mortgage, pledge, hypothecate, or in any other manner transfer as security for indebtedness, any securities owned
or held by the Fund, except in connection with borrowings permitted by paragraph (7) above, on terms that the total
market value of the securities so mortgaged, pledged, hypothecated or transferred shall not exceed that proportion of
the total net assets of the relevant Portfolio necessary to secure such borrowings; the deposit of securities or other
assets in a separate account in connection with option or financial futures transactions shall not be considered mortgage,
pledge, hypothecation or encumbrance for this purpose;
(9) make investments in any assets involving the assumption of unlimited liability.
If the limitations in (1), (4), (7) and (8) are exceeded for reasons beyond the control of the Fund or as a result of the
exercise of subscription rights, the Management Company must as a priority remedy that situation, taking due account
of the interests of its Unitholders.
<i>Investment Techniques and Instrumentsi>
(i) The Fund may under the conditions and within the limits laid down by law, regulation and administrative practice,
employ techniques and instruments relating to transferable securities, provided that such techniques and instruments
are used for the purpose of efficient portfolio management.
The Fund shall purchase and sell call and put options on securities and deal in financial futures only if traded on a
Regulated Market, which operates regularly and is recognized and open to the public.
At the time of selling call options on securities, the Fund must hold either the underlying securities or equivalent call
options or other instruments which may be used to adequately cover the liabilities arising therefrom, such as warrants.
The securities underlying to said call options sold may not be realised as long as the options thereon shall not have
expired, unless these are covered by matching options or by other instruments which may be used to this effect. The
same applies to equivalent call options or other instruments held by the Fund, if it does not hold the underlying securities
at the time of selling relevant options.
The Fund shall make no transactions in non-covered options.
Where a put option is sold, the Fund must be covered for the full duration of the option contract by liquid resources
sufficient to pay for the securities deliverable to it on the exercise of the option by the counterparty.
The total commitments arising on the sale of call and put options (excluding the sale of call options for which the
Fund has adequate coverage) and the total commitment arising on transactions undertaken for purposes other than
hedging, may at no time exceed the total Net Asset Value of the Fund.
(ii) The Fund may also deal in financial futures in order to protect the value of debt-securities held by any Portfolio
against interest rate risks.
As a global hedge against interest rate fluctuations, the Fund may sell interest rate futures contracts or call options
thereon or may buy put options on interest rates, provided such financial futures contracts are traded on regulated
futures exchanges markets. The Fund may also for the same purpose make interest rate swaps on a mutual agreement
basis with first-class financial institutions specialising in this type of transaction.
The total commitment on interest rate and stock market indices futures contracts, option contracts and interest rate
swaps may not exceed the total value of the assets to be hedged, held by the relevant Portfolio and expressed in the
currency corresponding to these contracts.
As a global hedge against the risk of unfavourable stock market movements, the Fund may sell futures on stock market
indices or call options on stock market indices or may buy put options on stock market indices, provided there exists
in each case a sufficient correlation between the composition of the index used and the Fund’s relevant Portfolio.
(iii) The Fund may also, under the conditions and within the limits laid down by law, regulations and administrative
practice employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the
management of the Fund’s assets and liabilities.
To this effect the Fund may enter into transactions, the purpose of which is the sale of forward foreign exchange
contracts, the sale of call options or the purchase of put options effected through contracts which are dealt in on a
Regulated Market, operating regularly, recognised and open to the public. For the same purpose, the Fund may also sell
currencies forward or exchange currencies on a mutual agreement basis with first-class financial institutions specialising
in this type of transaction.
43649
The Fund will deal in foreign exchange transactions only to hedge against exchange risks and provided that the value
of such contracts does not exceed the total value of the assets of the relevant Portfolio denominated in the relevant
currency and for a duration which shall normally not exceed that during which the relevant assets are held.
Apart from option contracts on transferable securities and contracts relating to currencies, the Fund may, for a pur-
pose other than hedging, buy and sell futures contracts and option contracts on any type of financial instrument, pro-
vided that the total commitment arising on these purchase and sale transactions together with the total commitment
arising on the sale of call and put options on transferable securities at no time exceeds the net assets of the Fund.
The total of the premiums paid to acquire call and put options on stock indexes, on financial futures contracts or on
currencies, together with the total premiums paid to acquire call and put options on transferable securities may not
exceed 15 per cent of the Fund’s net assets in the relevant Portfolio.
The Fund will in addition comply with such further restrictions as may be required by the regulatoty authorities in
any country in which the Units are marketed.
<i>Lending Portfolio Securitiesi>
The Fund may lend portfolio securities (for not more than 30 days and not in excess of 1/2 of the number of each
security held in the relevant Portfolio) through a securities depository or central clearing agency, such as EUROCLEAR,
CLEARSTREAM S.A., or other recognized clearing institutions to brokers, dealers and financial institutions specializing
in this type of transactions, and will receive through such depository or clearing agency collateral in cash or securities
issued or guaranteed by a governmental entity. Such collateral will be maintained at all times in an amount equal to at
least 100% of the current market value of the lent securities. During the period of the loan, the Fund receives income
on the lent securities as well as a fee for providing the loan and thereby increases the yield.
7. Issuance of Units
Units shall be issued by the Management Company without undue delay upon receipt of full payment therefor by or
on behalf of the Custodian. The issuance of Units shall be evidenced by recording it in the case of registered Units on
the register of the Fund and upon written request of a Unitholder, by the issuance of registered Unit-certificates or by
the issuance of bearer Unit-certificates in such denominations as shall be decided by the Management Company. Regis-
tered and bearer Units may be exchanged among themselves upon request to the Transfer Agent and delivery of the
relevant Unit-certificates, in the case of bearer Unit-certificates with all relevant dividend coupons attached.
Unit-certificates shall be signed by or on behalf of the Custodian and the Management Company by one or more
other persons designated thereto. The signature of the Custodian or the Management Company or other person or
persons designated to sign such Unit-certificate may be a facsimile signature.
If any Unitholder shall establish to the satisfaction of the Management Company that his Unit-certificate has been lost
or destroyed, a duplicate may be issued at the request of such Unitholder under such conditions and guarantees as the
agent appointed by the Management Company (the «Transfer Agent») shall determine.
By the issuance of the new Unit-certificate (on which shall be recorded that it is a duplicate) the old certificate in
place of which the new certificate has been issued shall automatically become null and void.
The Management Company may also authorise the exchange of mutilated certificates for new certificates. In such
case, the mutilated certificates shall be delivered to the Transfer Agent and shall be cancelled at the time that the new
certificate is issued.
In each Portfolio Units of any existing Category shall be offered for sale on each Valuation Date (defined below) at a
price (the «Offering Price per Unit») which shall be the total of (i) the Net Asset Value per Unit of the relevant Category,
if any, on the Valuation Date following the date on which the Management Company, or its designated Agent, directly
or through the Distributor or an Authorised Agent, shall have received the subscription request prior to a time deter-
mined by the Board from time to time (the «Specified Time») (or, if received later, of the Net Asset Value per Unit on
the next relevant Valuation Date) plus (ii) a sales charge, if applicable, all as described in the current Prospectus.
Any stamp taxes or other charges which may be due in the various countries where Units are sold and subscribed
shall be for the account of the Unitholder and the Offering Price per Unit may be increased by the amount of any such
taxes or charges.
Payments must be made for the Units in favour of the subscription account of the Fund with the Custodian as de-
scribed in the application form for investment in the relevant Portfolios and Categories, within five (5) Business Days
from the relevant Valuation Date.
A written statement of confirmation shall be sent to the Unitholder, confirming execution of the order, within five
(5) days after its execution.
The Management Company may enter into a Unit Distribution Agreement with any person (which term, for purposes
of this Article 7, includes any individual, partnership, corporation, trust or association) (hereinafter referred to as the
«Distributor»), to act as a Distributor of Units. Said contract may contain such terms and conditions and provide for
such fees as the parties thereto shall deem fit, subject as below. The Distributor may enter into agreements with other
persons acting as authorised agents (hereinafter referred to individually as an «Authorised Agent» and collectively as
«the Authorised Agents») for the offer and sale of Units in various countries.
An applicant for Units may be charged a sales charge of such amount as the Distributor or Authorised Agent (in each
case the «relevant company») may determine either generally or in any particular case or cases but not exceeding the
percentage customary in any relevant jurisdiction and/or the maximum permissible under all applicable laws and juris-
dictions. The relevant company may differentiate between applicants as to the amount of such sales charge (within the
permitted limit).
43650
8. Transfer of Units
Every transfer or devolution of a registered Unit, including (without limitation) of any Unit-certificate evidencing such
Unit, shall be entered in the Unit-register of the Fund.
Transfer of registered Units shall take effect by serving upon the Transfer Agent an instrument of assignment signed
by the transferor and the transferee or their respective brokers or by the written acknowledgement of the transfer
signed by the Management Company or by one or more persons designated thereto by the Management Company. If a
Unit-certificate has been issued, the transferee shall present such Unit-certificate to the Transfer Agent, in order that
the Transfer Agent may note the transfer thereon.
Transfer of bearer Units shall be effected by delivery of the relevant Unit-certificates evidencing these.
Each Unit represents an indivisible interest in the relevant Portfolio of the Fund. When a Unit is jointly held by several
persons or is beneficially owned by one or more persons other than the Unitholder of record, each joint owner or each
beneficial owner (together with the registered owner), as the case may be, must designate to the person or persons
designated thereto by the Management Company the same person to represent such joint or beneficial owner in his
relations with the Management Company and the Transfer Agent. In case of jointly owned Units, the Management Com-
pany may suspend in whole or in part the exercise of the rights relating to such Units until receipt of such designation
of a single representative of the joint owners. Subject to the second sentence of this paragraph, the Management Com-
pany and the Custodian may regard, and shall be fully protected in dealing with the person in whose name Units are
registered in the Unit-register as being the absolute owner of such Units, and shall be entitled to disregard, and take no
notice of, any right, interest or claim of any other person in or to such Units.
Every holder of registered Units at or before the registration in his name in the register of the Units owned by him,
shall furnish to the person or persons designated thereto by the Management Company, his address to be entered in
the register of the Fund and to which all notices and communications to him from the Management Company and the
Transfer Agent are to be sent; should any Unitholder fail to furnish such address as aforesaid, it shall be entered in the
register as being «c/o the Transfer Agent» until he shall have furnished another address to the same. A Unitholder may,
at any time, by written notice to the Transfer Agent, change his registered address in the register of the Fund.
9. Pre-emptive rights, conversion rights into another Portfolio, minimum investment in Units
No Unitholder, by virtue of being a Unitholder, shall have any preferential right to purchase or subscribe to any Units
which may thereafter be sold or issued, except as below.
Rights attached to the fractions of Units are exercised for the duration of the Fund and upon its liquidation in pro-
portion to the fraction of a Unit held.
Except as otherwise specified in the Prospectus of the Fund the holders of Units of any Portfolio are entitled to con-
vert all or part of their investment in the relevant Portfolios, by a request addressed to the Management Company or
its designated Agent, directly or through the Distributor or an Authorised Agent, provided that the Unitholder may be
charged a conversion fee of up to 1% of the Net Asset Value of the Units to be converted (such fee including, if appli-
cable, notional dealing charges caused in each of the former and new Portfolio by the transaction), payable to, or to the
order of, the Distributor and/or its Authorised Agents.
Units shall be converted into Units of another Portfolio on the basis of their respective Net Asset Value per Unit on
the Valuation Date following the day on which the Management Company, its Agents or representatives shall have re-
ceived the conversion request, before the Specified Time (or if received later, of the respective Net Asset Value per
Unit on the next relevant Valuation Date).
The Board may from time to time determine a minimum investment in total in Units of the Fund, which shall not
exceed 10,000 EURO on the initial subscription to Units and 1,000 EURO for additional subscriptions to any Portfolios
(or the equivalent in the relevant currency) and, in case such minimum is not maintained due to a transfer, conversion
and/or redemption, compulsorily redeem the remaining lower number of Units at their current Net Asset Value and
make payment of the proceeds thereof to the Unitholder.
10. Restrictions on Ownership of Units
The Management Company shall comply, with respect to the issuance of Units, with the laws and regulations of the
countries where the Units are offered or sold. The Management Company may, at its discretion, discontinue temporar-
ily, cease definitively or limit the issuance of Units at any time to any person (which term, for purposes of this Article
includes any individual, partnership, corporation, trust or association) resident or established in certain countries and
territories. The Management Company may exclude certain persons from the acquisition of Units if such measure is
necessary for the protection of the Fund and the Unitholders as a whole.
In this connection, the Management Company may:
(a) reject at its discretion any subscription for Units;
(b) redeem at any time the Units held by the Unitholders who are excluded from purchasing or holding Units under
Article 10.
(c) Neither the Management Company nor any other person shall take any action that would permit or result in a
public offering of Units in any country or any other jurisdiction where action or approval for that purpose is required,
or shall directly or indirectly offer or sell any Units or distribute or publish any prospectus or other offering material in
any country or other jurisdiction, except in conformity with the laws and regulations relating to the placement of secu-
rities in the jurisdiction where so made.
43651
11. Determination of Net Asset Value per Unit and of the Offering Price
In each Portfolio, the net asset value per Unit of each Category (herein referred to as the «Net Asset Value per Unit»)
and the Offering and Redemption Prices are determined at least twice a month on days determined by the Board (each
a «Valuation Date») which are days on which banks are open for the public in Luxembourg (a «Business Day»).
The Net Asset Value per Unit of each Category within each Portfolio shall be expressed in such currency (which may
include EURO) as may be determined by the Board. The Offering Price per Unit shall be determined as provided herein
by or through the facilities of the Agent appointed for such purpose by the Management Company. Such determination
shall be made in the case of all Units on each Valuation Date, except in case of suspension of the Net Asset Value de-
termination of such Units or of the issue, conversion or redemption of such Units as described herein.
The calculation shall be made in each case as of a time fixed by resolution of the Board, by dividing:
(i) the total net value of the assets of the relevant Portfolio of the Fund or Category, if any, (herein referred to indi-
vidually as the Net Assets of the Fund) meaning the value of all the securities and all other assets of such Category,
determined on the Valuation Date according to the principles described below, less (to the extent determined by or
pursuant to the direction of the Management Company on the basis of the Portfolio’s size as compared to the other
Portfolios and other objective criteria which, in the opinion of the Management Company, are fair and reasonable), all
debts, obligations and liabilities of the Fund with respect to the relevant Portfolio or Category, which debts, obligations
and liabilities shall include, without limitation, any and all debts, obligations, liabilities, charges or claims of any and every
kind of nature, fixed, accrued, unmatured or contingent, including without limitation, the estimated accrued expenses
of management and supervision, and any reserves or provisions for any or all of the foregoing, whether for taxes, ex-
penses, contingencies, or otherwise, by
(ii) the total number of Units (full and fractional) of the corresponding Portfolio or Category then outstanding.
Interest earned on bonds, certificates of deposit, commercial papers purchased at par or on demand notes shall be
included in accrued interest receivable. Investment transactions shall be accounted for on the trade date.
Subject as below, investments which are admitted to official listing on a stock exchange are valued at the last known
price on the principal market on which such securities are listed. Securities traded on other regulated markets are val-
ued at the last known price or at prices based on the yield equivalent obtained from one or more dealers in such markets
at the time of valuation. If such prices are not representative of their fair value, all such securities and all other permitted
assets shall be valued at the fair value for which it is expected that they may be resold as determined in good faith by
or under the direction of the Board. The cash equivalent or money market instruments with a remaining maturity of 60
days or less are stated at amortised cost, which approximates to market value. Any assets or liabilities initially expressed
in terms of currencies other than the one in which the relevant Portfolio is expressed will be translated into the relevant
currency, at the market rates prevailing at the time of valuation.
Generally, trading in foreign securities and in transferable debt securities is substantially completed each day at vari-
ous times prior to the close of the relevant Valuation Date. The values of such assets used in computing the Net Asset
Value of the Units are determined as of such times. Foreign currency exchange rates are also generally determined prior
to the close of the relevant Valuation Date. Occasionally, events affecting the values of such assets and such exchange
rates may occur between the times at which they are determined and the close of the relevant Valuation Date, which
will not be reflected in the computation of the Net Asset Value per Unit. If events materially affecting the value of such
assets occur during such period, then these securities or exchange rates will be valued at their fair value as determined
in good faith by or under the direction of the Board.
The decisions by the Board referred to above will be made in accordance with policies adopted from time to time
by the Board setting forth general guidelines for the interim calculation of fair value by officers or other persons desig-
nated by the Board.
The Net Asset Value per Unit and the Offering Price per Unit shall be certified on each Valuation Date by a person
or persons duly authorised to this effect by the Management Company and any such certificate shall be conclusive, ex-
cept in the case of manifest error.
12. Suspension of Unit Issuance, and Redemption and of Calculation of Net Asset Value
The Management Company may suspend temporarily the issuance and the redemption of Units of any Portfolio or
Category as well as the right to exchange Units into those of another Portfolio or Category and the calculation of the
Net Asset Value per Unit of any Portfolio or Category:
(a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange, on which
a material part of the Fund’s investments of the relevant Portfolio or Category of Units for the time being are quoted,
is closed (otherwise than for ordinary holidays), or during which dealings are substantially restricted or suspended; or
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal of invest-
ments of the relevant Portfolio by the Fund is not reasonably practicable; or
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the
Fund’s investments or the current prices on any market or stock exchange; or
(d) during any period when remittance of moneys which will or may be involved in the realisation of, or in the repay-
ment for any of the Fund’s investments is not possible.
The Management Company may also suspend the issue of Units of any Portfolio and the exchange of Units of other
Portfolios into those of any Portfolio if the total of the Net Assets represented by such Units is reduced for more than
60 consecutive days to less than one million EURO, or its equivalent in the case of the other Portfolios, and would not
exceed such amount by virtue of the new subscription and/or conversion.
The Management Company shall cease the issue, conversion and redemption of the Units forthwith upon the occur-
rence of an event causing it to enter into liquidation or upon the order of the Luxembourg supervisory authority.
43652
Unitholders having requested conversion or redemption of the Units will be notified in writing of any such suspension
within seven days of their request and will be promptly notified upon termination of such suspension.
13. Redemption
Unitholders may request the redemption of any of their Units on the relevant Valuation Date. Units may also be re-
deemed as provided in Article 10 of these Management Regulations.
A redemption request shall be irrevocable, except in the case of and for the period of any suspension of the Net
Asset Value determination or in case of a delay in the redemptions when sufficient liquidity is not readily available to
meet the redemption request as more specifically described hereinafter.
The Redemption Price shall be based on the Net Asset Value per Unit of the relevant Portfolio and Category on the
Valuation Date following the day on which the Management Company or its designated Agent, directly or through the
Distributor or an Authorised Agent, shall have duly received the redemption request, before the Specified Time (or, if
received later, on the Net Asset Value per Unit on the next relevant Valuation Date). A redemption order must be
accompanied by the relevant Unit-certificate, if any has been issued, to be received by the Transfer Agent or communi-
cated by the recipient to it, duly endorsed or accompanied by a signed stock power if in registered form, in each case
with the signature attested by a commercial bank or a member of stock exchange, unless other arrangements, satisfac-
tory to the Transfer Agent, have been previously made.
The Redemption Price shall be payable in the relevant currency in which the Net Asset Value per Unit is expressed.
Payment for redeemed Units shall normally be made within five (5) Business Days after the day on which the redemp-
tion order is executed.
The Management Company shall use its best efforts to maintain an appropriate level of liquidity in the assets of each
Portfolio so that redemption of the Units may under normal circumstances be made without undue delay after request
by Unitholders. The Management Company shall, however, in exceptional cases, when sufficient liquidity is not readily
available, be entitled, subject to obtaining the approval of the Custodian, to implement redemption requests only upon
having effected without delay the sale of assets in the corresponding Portfolio.
14. Charges of the Fund
The Fund will bear the following charges:
- all taxes (including, without limitation, all income and franchise taxes) which may be due on or with respect to the
assets and the income of the Fund, including, without limitation, payment of the Luxembourg tax of 0.06 per cent per
annum, payable quarterly on the basis of the value of the Net Assets of the Fund at the end of the relevant quarter;
- the usual banking fees due on transactions involving the securities or other assets held in the Portfolios of the Fund,
the cost of any brokerage commissions and the transaction related charges of any other banks or financial institutions
or clearing systems entrusted with custody of assets of the Fund;
- the remuneration of the Management Company, expressed as a percentage of the Net Assets of the Fund all as
disclosed in the Appendix to the Prospectus, computed on each Valuation Date and payable monthly, shall not be in
excess of 2 per cent p.a. and shall include the remuneration of any Investment Manager, when applicable;
- the eventual performance fee to be paid to any Investment Manager out of the Fund’s assets, determined and cal-
culated as disclosed in the Appendix to the Prospectus;
- the Domiciliary, Registrar and Transfer Agent shall be entitled from the Fund to its customary fees as agreed from
time to time in writing including for services rendered in the determination of the Net Asset Value per Unit of each
Portfolio and Categories of Units and of the Offering and Redemption Price per Unit of the relevant Portfolios or Cat-
egories;
- the reimbursement of all reasonable out-of-pocket expenses of the Management Company and of Agents appointed
by it and the reasonable fees and travel expenses of directors of the Management Company for attending meetings of
the Board;
- the remuneration and reimbursement of expenses of the Custodian at customary rates, expressed as a fraction of
a percent of the Net Assets in any Portfolio of the Fund and the transaction related charges of the Custodian, of its
Correspondents and of clearing systems;
- legal expenses (including, without limitation, the fees and disbursements of counsel and other litigation costs) that
may be incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interest of the Unitholders;
- the cost of any liability insurance or fidelity bonds covering any costs, expenses or losses arising out of any liability
of, or claim for damage or other relief asserted against, the Management Company and/or the Custodian or other agents
of the Fund for violation of any law or failure to comply with their respective obligations under these Management Reg-
ulations or otherwise with respect to the Fund;
- the cost of printing Unit-certificates; the cost of preparing and/or filing and publishing these Management Regulations
and all other documents concerning the Fund, including, without limitation, registration statements, prospectuses, any
amendments thereto with the authorities in countries where Units are offered or sold in the relevant language in view
of or with respect to any offering or sale of Units; the cost of preparing in such language as are required and necessary
for the benefit of the Unitholders, and distributing annual, semi-annual and such other reports or documents as may be
required under such other reports or documents as may be required under these Management Regulations or under
the applicable laws or regulations of the above-cited authorities; the cost of accounting and bookkeeping and of the cal-
culation of the Net Asset Value per Unit and its publications; the cost of preparing, distributing and publishing notices
to the Unitholders, lawyers’ and auditors’ fees in connection with the foregoing; and all similar administrative charges
or taxes, including, without limitation, any stamp duties or other charges on Unit-certificates in those countries where
applicable.
43653
Charges shall be allocated to the relevant Portfolio for which they were incurred or otherwise prorated to each of
them, based on objective criterias laid down in the Valuation Regulations approved by the Board.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains, if any, and then against assets.
Organizational expenses and other similar charges may be amortized over a period not exceeding five years.
Disbursement for all charges shall be made by the Custodian (as instructed by the Management Company).
The Custodian shall pay to the Management Company, by debiting the accounts, only the remuneration provided for
in these Management Regulations. The Custodian shall debit from the accounts of the Fund only with the consent of the
Management Company the remuneration owed to the Custodian under these Management Regulations, provided this
does not relate to those other expenses which are to be borne by the Fund pursuant to the provisions of this Article
14 of these Management Regulations.
All costs (including brokerage fees) of purchasing or selling assets of the Fund and any losses incurred in connection
therewith, are for the account of the Fund in the relevant Portfolio.
15. Fiscal Year, Audit
The Management Company shall maintain and supervise the records and books of accounts of the Fund. The fiscal
year and the books of the Fund will close each year on 31st December.
The accounts and assets of the Management Company and of the Fund will be audited in respect of each fiscal year
by an auditor who shall be appointed by the Management Company and who will qualify as a «réviseur d’entreprises»
in Luxembourg and act independently.
16. Dividends
Dividends, if any, in respect of Units of any Category may be declared out of current net investment income and of
net realized capital gains, in the form of cash or stock dividends to Unitholders on record as of a date determined by
the Management Company.
17. Amendment of the Management Regulations
The Management Company and the Custodian may amend in whole or in part the Management Regulations by mutual
agreement, provided that in their opinion the proposed alteration or addition: - either (a) is necessary to make possible
compliance with fiscal or other statutory or official requirements, or (b) is in the best interest of the holders of the
relevant Portfolio and/or does not, to any material extent, prejudice the interests of the holders of any - or of the other-
Portfolios;
Each amendment will become effective on the date of its publication in the Mémorial. Notice shall be given to
Unitholders of the effectiveness of each amendment of these Management Regulations. Such notice shall either state the
text of the amendment or summarize its content and provide that the complete text of the amendment is available for
inspection and that a copy thereof can be obtained at the office of the Management Company.
18. Notices and Publications
The Net Asset Value per Unit and the Offering and Redemption Prices of each Portfolio or Category of Units on
each Valuation Date will be on display and may be obtained on request at the offices of the Transfer Agent and at such
other places as decided by the Board. A statement of account will be provided to each registered Unitholder at regular
intervals as determined by the Board, and in no case less than once every year, showing the Unit-balance and the Net
Asset Value per Unit for each Class of Units held by the Unitholder at the relevant date.
Within four months following the close of each fiscal year, the Management Company shall make available to the
Unitholders an annual report including the audited accounts, and within two months after the end of the first semi-an-
nual period of each financial year, the Management Company shall make available a semi-annual report containing unau-
dited semi-annual accounts; such financial reports shall describe the assets, operations and results of each Portfolio and
a summary of the consolidated results of the Fund; copies shall be sent to the holder of the Units registered in the Unit-
Register. All statements of accounts, semi-annual reports and annual reports shall be furnished or made available to the
Unitholders by the Management Company or its designated Agent at the registered offices of the Transfer Agent and
at such other places as decided by the Board.
Amendments of these Management Regulations will be published in the Mémorial; a notice thereof shall be published
in the Luxemburger Wort and in such other daily newspapers as the Board may determine namely in respect of coun-
tries where the Units are listed or registered for offer and sale to the public.
Notices to Unitholders of the Fund with respect to stock dividends, the launch or discontinuation of the issue and
the exchange of Units of one or several Portfolios will be published in the Luxemburger Wort and in such other daily
newspapers as the Board may determine namely in respect of countries where the Units are listed or registered for
offer and sale to the public.
Any other substantial information concerning the Fund may be published in such representative newspaper(s) having
a wide circulation in the countries where the Units are offered for sale and notified to the Unitholders in such manner
as may be specified from time to time by the Management Company.
19. Duration and Liquidation of the Fund or of any Portfolio
The Fund is established for an unlimited period and may have unlimited assets; however, the Fund may be dissolved
and liquidated at any time by mutual agreement between the Management Company and the Custodian and shall be
dissolved and liquidated, subject to a previous notice, in the event of dissolution of the Management Company for what-
ever cause other than the appointment of a substitute management company. Such notice will be published in the Mé-
morial and in three newspapers with adequate circulation to be determined by the Management Company of which one
43654
published in Luxembourg. Issuance, exchange and redemption of Units will cease as soon as the event giving rise to liq-
uidation of the Fund occurs, on pain of nullity, as specified in the 1988 Law.
Any Portfolio may be dissolved and liquidated at any time by mutual agreement between the Management Company
and the Custodian. Except as otherwise specified in the Prospectus of the Fund the Management Company may, in par-
ticular, with the approval of the Custodian, if the assets of any Portfolio of the Fund are reduced for a period of more
than 60 consecutive days to less than 1,000,000.- EURO or its equivalent, or in the case of a significant change of the
economic or political situation, and if it deems it to be in the best interest of the remaining Unitholders of the relevant
Portfolio, decide to liquidate the assets of such Portfolio by giving notice thereof 30 days in advance to all holders of
such Units, in which case the assets of such Portfolio shall be realized and the Units of the affected Portfolio reimbursed,
unless the holders elect to invest their reimbursement proceeds in Units of another Portfolio, without charge by giving
notice of their relevant instructions in writing within the time period specified in the notice given by the Management
Company to them.
The Management Company shall not be precluded from redeeming all or part of the Units of the Unitholders of the
relevant Portfolio, at their request, at the applicable Net Asset Value per Unit as of the date on which the resolution to
dissolve a Portfolio has been taken and until its effectiveness.
The Management Company or, in the event of its dissolution, its liquidators, will realize the assets of the Fund or of
the relevant Portfolios in the best interest of the Unitholders and, upon instructions given by the Management Company
or its liquidators, as the case may be, the Custodian will distribute the net proceeds of the liquidation among these
Unitholders (at the registered address of each, or, if none, to be held on account with the Custodian for each such
Unitholder) in proportion to the Units of the relevant Portfolio held by each, after deduction of liquidation fees and
expenses. The Management Company may, subject to the approval from the Unitholders concerned, distribute the as-
sets of the Fund or of the relevant Portfolio(s) wholly or partly in kind in compliance with the conditions set forth by
the Management Company (including, without limitation, delivery of an independent valuation report) and the principle
of equal treatment of Unitholders. As provided by Luxembourg law, at the close of liquidation of the Fund, the proceeds
thereof corresponding to Units not surrendered will be kept in safe custody at the Caisse des Consignations in Luxem-
bourg until the statute of limitations relating thereto has elapsed. At the close of liquidation of any Portfolio, the pro-
ceeds thereof corresponding to Units not surrendered may be kept in safe custody with the Custodian during a period
not exceeding 6 months as from the date of the close of the liquidation; after this delay, these proceeds shall be kept in
safe custody at the Caisse des Consignations.
The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by any Unitholder or by his heirs or beneficiaries.
The stockholders of the Management Company may decide to cease its functions:
(a) if their duties subject to these Management Regulations are assumed by another Management Company, or
(b) in case of the dissolution and liquidation of the Fund in accordance with this Article 19.
The Unitholders empower the Management Company to represent them and the Fund and to vote any voting secu-
rities held by the Fund, and the Management Company shall exercise this power in accordance with the laws applicable
to such securities and their issuers in all such cases where the reasonable protection of the interest of the Fund’s
Unitholders so requires.
20. Merger of Portfolios
The Board may, with the approval of the Custodian, resolve the cancellation of Units issued in a Portfolio and, after
deducting all expenses relating thereto, the allocation of Units to be issued in another Portfolio or another undertaking
for collective investment («UCI») organised under Part I of the Law of 30 March 1988, in the case where the value of
the assets of the Portfolio affected by the proposed cancellation of its Units has decreased to an amount determined by
the Management Company to be the minimum level for such Portfolio to be operated in an economically efficient man-
ner, which level is estimated for the time being to be the equivalent of 1,000,000.- EURO, or in case of a significant
change of the economic or political situation; in such case, the assets of the Portfolio the Units of which shall be cancelled
shall be allocated to the portfolio of the other Portfolios, provided that such an allocation is not contrary to the invest-
ment policy of this other Portfolio and provided that such an allocation is respecting the distincts characteristics of the
Categories of Units concerned.
In such event, notice shall be delivered in writing to the registered Unitholders of the Portfolio the Units of which
shall be cancelled. Such notice shall further be published in the Luxemburger Wort and may also be published, as the
Management Company may deem appropriate, in newspapers of countries where the Units of such Portfolio are offered
and sold. Such notice shall be delivered and published at least one month before the date on which the resolution of
the Management Company shall take effect.
Unitholders of the Portfolio the Units of which shall be cancelled shall have the right, during one month from the date
of such publication, to request the redemption of all or part of their Units at the applicable Net Asset Value per Unit,
subject to the procedures described under Redemption without paying any redemption fee.
21. Statute of Limitation
Claims of the Unitholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date of
the event which gave rise to such claims, except as described under Article 19 with respect to the proceeds of liquida-
tion.
22. Applicable Law, Jurisdiction and Governing Language
These Management Regulations are governed by and shall be construed in accordance with the laws of Luxembourg.
Any legal disputes arising among or between the Unitholders, the Management Company and the Custodian or any
of them, shall be subject to the jurisdiction of the District Court in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, provided
that the Management Company and the Custodian may agree to or elect to submit themselves and the Fund to the
43655
jurisdiction of courts of the countries in which Units are offered and sold, with respect to claims by investors resident
in such countries and with respect to matters relating to the subscription, exchange and redemption of Units by inves-
tors or Unitholders resident in or evidently solicited from such countries, to the laws of such countries.
These Management Regulations have been established in the English and French language. In case of a conflict between
the English and French text, the English text shall prevail. Furthermore, the Management Company and the Custodian
may, on behalf of themselves and of the Fund, by agreement in writing, designate as a governing language a translation
of these Management Regulations into any language of a country in which the Units are offered or sold, with respect to
Units offered or sold to investors or Unitholders resident in or evidently solicited from such country.
23. Responsibility of the Management Company and of the Custodian
The Management Company and the Custodian shall be responsible in accordance with Articles 14 and 18 of the 1988
Law respectively.
The co-ordinated version of the Management Regulations comes in force on 2000.
Luxembourg, on November 28, 2000.
Enclosure
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2000, vol. 546, fol. 93, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(69114/000/670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2000.
METHODS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt et un juillet.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- NEW ENTERPRISES S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 5, rue Emile Bian, inscrite au registre
de commerce et des sociétés à Luxembourg, sous le numéro 44.050,
ici représentée par Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg et Monsieur Phi-
lippe Slendzak, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
2.- Monsieur Geoffrey William Thompson, employé privé, demeurant à 9, rue du Moulin, L-8380 Kleinbettingen,
ici représenté par Monsieur Philippe Slendzak, préqualifié, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à
Luxembourg, le 14 juillet 2000, ci-annexée.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de METHODS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet de conseiller ses clients en matière de stratégie, d’organisation ou de réorganisation
de ses lignes d’activités. Dans ce contexte, elle pourra aussi revoir l’organisation et les structures informatiques en place,
afin d’aider les entreprises à optimiser leurs processus. Elle pourra exercer ses activités au Luxembourg et dans les Etats
EFG ASSET MANAGEMENT
Signature / Signature
<i>Director / Directori>
EFG PRIVATE BANK (LUXEMBOURG) S.A. as Custodian
Signature / Signature
<i>Director / Directori>
43656
membres de l’Union Européenne, et faire toutes les opérations commerciales, civiles, mobilières, immobilières et finan-
cières qui se rattachent à cet objet ou qui sont susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille (31.000,-) Euros, représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un (31,-) Euros chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les Administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le premier Président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empéchement du Président, l’Administrateur désigné à cet effet par les Administra-
teurs présents le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de deux Administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre Administrateurs étant admis sans qu’un Administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les Administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un Administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administra-
tion et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
Administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délé-
gation à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux Ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul Administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les Admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs Commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de Commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six an-
nées.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la con-
vocation, le dernier mercredi du mois de juin à 14.00 heures.
Si la date de l’Assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
Commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
Ordinaire aux Commissaires.
Art. 19. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent du capital social.
43657
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’Assemblée Générale, qui déterminera leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2000.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 2001.
<i>Souscriptioni>
Les mille (1.000) actions ont été souscrites comme suit par:
Ces actions ont été libérées à concurrence de vingt-cinq (25) pour cent en espèces, de sorte que la somme de sept
mille sept cent cinquante (7.750,-) Euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
A ce jour il reste à verser sur chacune de ces actions un montant de vingt-trois virgule vingt-cinq (23,25) Euros.
En cas de cession, les articles 48 et 49 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales seront à respecter.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour demander la libération additionnelle ou intégrale des
actions aux époques et conditions qu’il déterminera.
La situation du capital à publier une fois par an à la suite du bilan renseignera la liste des actionnaires qui n’ont pas
encore entièrement libéré leurs actions avec l’indication des sommes dont ils sont redevables.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cinquante mille (50.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dament convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
2.- Sont appelés aux fonctions d’Administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en
2001.
a. Monsieur Geoffrey William Thompson, employé privé, avec adresse privée au 9, rue du Moulin, L-8380 Kleinbet-
tingen;
b. Monsieur Richard Servais, employé privé, avec adresse privée au 140, rue Saint-Servais, B-6717 Attert, Lischert;
c. Monsieur Charles Mc Cready, employé privé, avec adresse privée à Newlands Cottage, French Street, Westexham,
Kent; M16 1 PW United Kingdom.
3.- Est appelée aux fonctions de Commissaire, pour la même période: MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG) so-
ciété anonyme, avec siège social à Luxembourg
4.- Le Conseil d’administration est autorisé à nommer un administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de
la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: P. Rochas, P. Slendzak, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2000, vol. 6CS, fol. 5, case 9. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(42334/226/171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2000.
1.- NEW ENTERPRISES S.A., préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
2.- Monsieur Geoffrey William Thompson, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Luxembourg, le 26 juillet 2000.
R. Neuman.
43658
BANTLEON EUR-DYNAMIC.
—
<i>Änderung der Vertragsbedingungeni>
Durch Entscheidung der BANTLEON EUR-DYNAMIC INVEST S.A. mit Zustimmung der BANQUE GENERALE DU
LUXEMBOURG S.A. wurden die Vertragsbedingungen des BANTLEON EUR-DYNAMIC wie folgt geändert:
1. Änderung des letzten Satzes des Artikels 9 «Geschäftsjahr und Abschlussprüfung» im Teil III «Ausgaben und
Rücknahmen, weitere Bestimmungen» durch folgenden Wortlaut:
«Der erste geprüfte Jahresbericht wird auf den 31. Dezember 2001, der erste ungeprüfte Halbjahresbericht auf den
30. Juni 2001 erstellt.»
Luxemburg, den 4. Dezember 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2000, vol. 546, fol. 87, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(69063/260/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2000.
EDUCATION, FORMATION & SEMINAIRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt-six juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. - La société de droit des Iles Vierges Britanniques LAUREN BUSINESS LIMITED, ayant son siège social à Road
Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques), P. O. Box 3161,
ici représentée par Monsieur Romain Thillens, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 22 juin 2000.
2. - La société de droit des Iles Vierges Britanniques EMERALD MANAGEMENT S.A., ayant son siège à Road Town,
Tortola (Iles Vierges Britanniques), P. O. Box 3161,
ici représentée par Monsieur Romain Thillens, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 22 juin 2000.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une so-
ciété anonyme de participations financières que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles
ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme, dénommée: EDUCATION, FORMATION & SEMINAIRES S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’organisation et la tenue de séminaires.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, immobilières, financières pouvant se rapporter
directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), représenté par trois cent dix (310)
actions d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
BANTLEON EUR-DYNAMIC INVEST S.A.
Unterschriften
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
S. Grundner / L. Di Vora
43659
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et pourra également désigner un vice-prési-
dent. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le rem-
place.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou à son défaut du vice-président ou sur la de-
mande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou télé-
fax, cas trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit
par la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le conseil.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rap-
ports avec les administrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les forme et délai prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le dernier vendredi du mois de mai à 11.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 18. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
43660
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera exceptionnellement
le 31 décembre 2000.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mai 2001.
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois.
Pour les besoins du fisc, il est constaté que le capital social souscrit à hauteur de trente et un mille Euros (EUR
31.000,-) équivaut à un million deux cent cinquante mille cinq cent trente-sept francs luxembourgeois (LUF 1.250.537,-).
Et à l’instant les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont à l’unanimité des voix pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. - Monsieur Pierre Hoffmann, licencié en sciences économiques, demeurant à L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-
Pierre Brasseur.
2. - Monsieur Philippe Richelle, licencié et maître en sciences économiques, demeurant à L-1258 Luxembourg, 32, rue
Jean-Pierre Brasseur.
3. - Monsieur Romain Thillens, licencié en sciences économiques, demeurant à L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-
Pierre Brasseur.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
La société à responsabilité limitée HRT REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-
Pierre Brasseur.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l’an 2005.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signe avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: R. Thillens, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2000, vol. 851, fol. 35, case 7. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42314/239/181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2000.
1.- La société LAUREN BUSINESS LIMITED, prédésignée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2.- La société EMERALD MANAGEMENT S.A., prédésignée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Belvaux, le 4 août 2000.
J.-J. Wagner.
43661
SEE - CERTIFICATION, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg.
—
<i>Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2000 i>
L’Assemblée Générale Extraordinaire de SEE-CERTIFICATION s’est réunie le 24 novembre 2000 au siège du Service
de l’Energie de l’Etat, 34, avenue de la Porte Neuve.
Etaient présents:
Monsieur Serge Allegrezza, Conseiller de Gourvernement 1
ère
classe, Ministère de l’Economie, demeurant à Berel-
dange
Monsieur Patrick Gillen, Directeur du Contrôle financier, Ministère des Finances, demeurant à Dudelange
Monsieur Jean-Paul Hoffmann, Directeur du Service de l’Energie de l’Etat, Ministère de l’Economie, demeurant à Be-
reldange
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Hoffmann, directeur du Service de l’Energie de l’Etat,
demeurant à Bereldange.
<i>Ordre du jour:i>
Dissolution de l’association.
A l’unanimité des voix, l’association est dissoute au 31 décembre 2000.
Conformément à l’article 17 des statuts, les membres du Comité-Directeur font fonction de liquidateurs.
Fait à Luxembourg, le 24 novembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2000, vol. 546, fol. 53, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(67337/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2000.
INTERNATIONAL CERAMICS INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered Office: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the tenth of July.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
ROMANIA AND MOLDOVA DIRECT FUND LP, a company existing under the law of the Cayman Islands, having
its registered office c/o MEES PIERSON (Cayman Limited) P. O. Box 2003, Grand Pavilion Commercial Centre, 802
West Bay Road, George Town, Grand Cayman, B.W.I.;
hereby represented by Mrs Sandrine Bisaro, employee, residing in Châtel Saint Germain, France, by virtue of a proxy
given under private seal.
The aforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party has incorporated a société à responsabilité limitée (limited liability partnership), the articles of
which it has established as follows:
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée, limited liability partnership company, governed by
the present articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on com-
mercial companies, of September 18th, 1933 on sociétés à responsabilité limitée, as amended, and more particularly the
law of December 28th, 1992 about unipersonal companies.
At any moment, the partner may join with one or more joint partners and, in the same way, the following partners
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company is incorporated under the name of INTERNATIONAL CERAMICS INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 3. The Corporation’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or op-
tion, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant
to enterprises in which the Corporation has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, to perform any
operation which is directly or indirectly related to its purpose, however, without taking advantage of the Act of July 31,
1929, on Holding Companies.
The Corporation can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly to
facilitating the accomplishment of its purpose in all areas as described above.
Moreover, the Corporation’s purposes shall be all real estate operations, including notably the purchase, exchange
and sale, the incorporation, creation, transformation, development and exploitation, the renting and hiring of all real
estate properties in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad, this listing being stating and not exhaustive. The Cor-
poration may carry out its purpose either alone, or in partnership with third parties, either by subscriptions or by buying
of securities or any other way. It may make any investments, either on movable properties or on real estate properties,
to contract any loans wit or without mortgage.
S. Allegrezza / P. Gillen / J.-P. Hoffmann
43662
In general, the Corporation may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the ac-
complishment and development of its purposes.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The regis-
tered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the partners.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited period.
Art. 6. The Company’s capital is set at USD 100,022 (one hundred thousand and twenty-two US Dollars), repre-
sented by 3,847 (three thousand eight hundred and forty-seven) shares of USD 26 (twenty-six US Dollars) each.
Art. 7. The shares are freely transferable among the partners.
No transfer of shares to a non-partner may take place without the agreement of the other partners and without
having been first offered to them.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Art. 8. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 9. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed, in any circumstanc-
es, to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the adminis-
tration of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of
the meetings.
Art. 10. The Company is managed by one or more managers either partners or not, appointed by the partners with
or without limitation of their period of office.
Each manager shall have individually and on his single signature the full power to bind the Company for all acts within
the bounds laid down by its purpose and by the law.
Art. 11. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by him in the name of the Company, as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 12. The sole partner exercises the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
In case of more partners, the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Resolutions are validly adopted when taken by partners representing more than half of the capital.
However, decisions concerning a modification of the articles of incorporation must be taken by a majority vote of
partners representing the three quarters of the capital. If this majority is not attained at a first meeting, the partners are
immediately convened by registered letters to a second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be rep-
resented.
Art. 13. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 14. Each year, as of the December 31st, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company and the profit and loss account, as also an appendix according to the prescrip-
tions of the law in force.
Art. 15. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 16. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an ex-
traordinary reserve.
Art. 17. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the managers or a partner
upon agreement which are vested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of debts.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners pro-
portionally to the shares they hold.
Art. 18. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the partners refer to the existing
laws.
<i>Transitory measurei>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31st, 2000.
<i>Payment - Contributionsi>
The whole capital has been fully subscribed by the sole shareholder:
ROMANIA AND MOLDOVA DIRECT FUND LP, prenamed.
43663
The founder, appearing hereabove, declares and acknowledges that it has fully paid up in cash each subscribed share,
so that from now on the Company has at its free and entire disposal the contributions referred to above.
Proof thereof has been given to the undersigned notary who expressly acknowledges it.
<i>Valuationi>
For the purpose of registration, the share capital is valued at LUF 3,837,872.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one hundred thousand Luxembourg
Francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration: Mr Colin Richard Hart, investment banker, 19 Frumoasa,
Sector 1, Bucharest, Romania.
2) The Company shall have its registered office at 50, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary, have set hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person signed with Us, the Notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le dix juillet.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
ROMANIA AND MOLDOVA DIRECT FUND LP, une société du droit des Iles Caymans, ayant son siège social c/o
MEES PIERSON (Cayman Limited) P. O. Box 2003, Grand Pavilion Commercial Centre, 802 West Bay Road, George
Town, Grand Cayman, B.W.I.;
ici représentée par Madame Sandrine Bisaro, employée privée, demeurant à Châtel Saint Germain, France, en vertu
d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire comparant et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel fondateur comparant a déclaré avoir constitué une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts
comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
et du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, et plus particulièrement la loi du
28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère initial unipersonnel de la Société.
Art. 2. La Société prend la dénomination de INTERNATIONAL CERAMICS INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par
voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
La société aura également pour objet toutes opérations immobilières comprenant notamment l’achat, l’échange et la
vente, la constitution, la création, la transformation, la mise en valeur et l’exploitation, la prise en location de toutes
propriétés au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, l’énumération ci-dessus étant énonciative et non limitative.
La société peut réaliser son objet soit seule, soit en participation avec des tiers, soit par des souscriptions ou des achats
de titres ou de toute autre manière. Elle pourra effectuer tous placements mobiliers ou immobiliers, contracter tous
emprunts avec ou sans affectation hypothécaire.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
43664
Art. 6. Le capital social est fixé à USD 100.022,- (cent mille vingt-deux US Dollars), divisé en 3.847 (trois mille huit
cent quarante-sept) parts sociales de USD 26,- (vingt-six US Dollars) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 9. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Art. 10. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat.
Chaque gérant aura individuellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour tous
actes, dans les limites fixées par son objet social ou la loi.
Art. 11. Un gérant ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 12. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la
section XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises en assemblée.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés représentant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une
seconde assemblée sera immédiatement convoquée par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Art. 13. L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 14. Chaque année avec effet au 31 décembre la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de
la Société et de toutes les dettes actives et passives, et le compte de profits et pertes ainsi qu’une annexe conforme aux
dispositions de la loi en vigueur.
Art. 15. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 16. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par
la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve
spéciale.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2000.
<i>Libération - Apportsi>
L’intégralité du capital social a été totalement souscrite par le seul associé:
ROMANIA AND MOLDOVA DIRECT FUND LP, prénommée.
Le fondateur comparant déclare et reconnaît avoir intégralement libéré en espèces chacune des parts sociales sous-
crites, de sorte que les apports susmentionnés sont dès à présent à l’entière et libre disposition de la Société.
Preuve en a été apportée au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est estimé à LUF 3.837.872,-.
43665
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cent mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social et
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée: Monsieur Colin Richard Hart, investment banker, 19 Frumoasa,
Sector 1, Bucarest, Roumanie.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent acte qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, elle a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: S. Bisaro, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2000, vol. 125S, fol. 22, case 5. – Reçu 42.370 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42329/211/264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2000.
S.H.B.L., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 69.337.
—
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2000i>
1. Suite à la démission de Messieurs Patrick Rochas, Philippe Slendzak et Maurice Houssa de leur poste d’administra-
teur, les actionnaires ont procédé à la nomination de nouveaux administrateurs, à savoir:
- Monsieur Norbert Meisch, expert-comptable, demeurant à Roedgen;
- Monsieur François Pletschette, conseiller fiscal, demeurant à Schifflange;
- Monsieur Laurent Weber, employé privé, demeurant à Angevillers (France).
2. Monsieur Norbert Meisch est nommé au poste d’administrateur-délégué, avec pouvoir d’engager valablement la
société par sa seule signature.
3. Suite à la démission de la société EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG) S.A. de son poste de commissaire aux
comptes, les actionnaires ont nommé, en ses lieu et place, la société W.M.A., S.à r.l., avec siège social au 14, rue Pasteur
à L-4276 Esch-sur-Alzette.
Les nouveaux administrateurs ainsi que le nouveau commissaire aux comptes termineront les mandats de leurs pré-
décesseurs, lesquels prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2000.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
août 2000, vol. 317, fol. 27, case 8/2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Signature.
(42253/597/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
S.H.B.L., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 69.337.
—
Il résulte d’une décision prise par le conseil d’administration, en date du 9 juin 2000, que le siège social de la société
est transféré avec effet immédiat au 4, rue Jean-Pierre Brasseur à L-1258 Luxembourg.
Luxembourg, le 9 juin 2000.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
août 2000, vol. 317, fol. 27, case 8/1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Signature.
(42254/597/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
Luxembourg, le 27 juillet 2000.
J. Elvinger.
Pour extrait conforme
Signature
Pour extrait conforme
F. Pletschette / N. Meisch / L. Weber
43666
KAST TELECOM EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R. C. Luxembourg B 76.971.
—
<i>Extrait des résolutions d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 31 mai 2000i>
. Nomination de KPMG LLP, réviseur d’entreprises, avec siège social à (Canada), Vancouver BC V7Y 1K3, 777
Dunsmuir Street, comme commissaire aux comptes de la société.
Son mandat prendra fin à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, ainsi qu’au Registre du
Commerce et des Sociétés.
Enregistré à Luxembourg, le 3 août 2000, vol. 540, fol. 66, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(42186/280/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
KAST TELECOM EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R. C. Luxembourg B 76.971.
—
<i>Extrait des résolutions de trois conseils d’administration tenus le 6 juillet 2000i>
1. Cooptation de Messieurs:
- Ian Watson, administrateur de sociétés, demeurant à (England) London SW1X822, 99 Eaton Place,
- John Cronin, administrateur de sociétés, demeurant à (England) CV358 HJ, Claversdon, Claverdon Hall,
- John O’Sullivan, comptable, demeurant à Monaco, Monte-Carlo, 10, rue Princesse Charlotte,
au poste d’administrateurs de la société avec effet immédiat en remplacement de Messieurs Brian Bayley, Robert
Blankstein et Don Mac Fayden tous trois administrateurs démissionnaires.
Leur mandat prendra fin à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la société.
2. Transfert du siège social du 54, boulevard Napoléon Ier, L-2210 Luxembourg au 7A, rue Robert Stumper, L-2557
Luxembourg avec effet immédiat.
3. Le Conseil d’Administration a encore procédé aux nominations suivantes:
- Monsieur Magdi Houry au poste de Président du Conseil d’Administration.
- Monsieur Ian Watson au poste de Vice-Président du Conseil d’Administration.
- Monsieur John Cronin au poste de Chief Executive Officer.
- Monsieur John O’Sullivan au poste de Trésorier de la société.
- Monsieur Edward Clibborn au poste de secrétaire de la société.
Leurs pouvoirs sont fixés conformément aux statuts de la société et leur mandat prendra fin à la prochaine assemblée
générale des actionnaires de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 août 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 3 août 2000, vol. 540, fol. 66, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(42187/280/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
KAST TELECOM EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R. C. Luxembourg B 76.971.
—
In the year two thousand, on the twenty-seventh day of July,
Before Us, Maître Léon Thomas, called Tom Metzler, notary public, residing at Luxembourg-Bonnevoie, Grand Duchy
of Luxembourg,
There appeared:
Maître Carole Lacrois, lawyer, residing in Luxembourg, acting in her capacity as duly appointed proxy of the Board
of Directors of KAST TELECOM EUROPE S.A., having its registered office at 7A, rue Stumper, L 2557 Luxembourg, by
virtue of a resolution of the Board of Directors dated July 20, 2000.
A copy of the minutes of the meeting of the Board of Directors dated July 20, 2000, after having been signed ne va-
rietur by the appearing person and the notary public, will remain attached to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The appearing person declared and required the notary public to act that:
Luxembourg, le 2 août 2000.
Signature
<i>Le mandatairei>
Signature
<i>Le mandatairei>
43667
I. The company KAST TELECOM EUROPE S A., originally incorporated under the laws of Canada, transferred its
registered office to Luxembourg with effect on July 5, 2000 as it was stated in a deed of the undersigned notary, dated
July 18, 2000, not yet published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
II. The company’s subscribed capital is presently set at ten million thirty-nine thousand eight hundred eighty-six Unit-
ed States Dollars (USD 10,039,886.-), represented by four million eighteen thousand three hundred thirty-three
(4,018,333) shares without nominal value.
III. Article 9 of the statutes sets the authorized share capital of the company at a total sum of one billion United States
Dollars (USD 1,000,000,000.-), and the Board of Directors is authorized by the same article to increase the subscribed
capital within the limits of the said authorized share capital.
IV. In its above mentioned meeting of July 20, 2000, the Board of Directors took the decision to increase the share
capital of the company by forty-nine million nine hundred seventy thousand four hundred United States Dollars (USD
49,970,400.-) so as to bring it from its present amount of ten million thirty nine thousand eight hundred eighty-six United
States Dollars (USD 10,039,886.-), to sixty million ten thousand two hundred eighty-six United States Dollars (USD
60,010,286.-), by the issue of twenty million (20,000,000) new shares without nominal value, to be subscribed and paid
up entirely by a contribution in kind. They shall benefit of the same rights and obligations as the shares previously issued.
V. The twenty million (20,000,000) new shares have been subscribed and fully paid up by a contribution in kind of all
of the existing three million one hundred eighty-nine thousand one hundred fifty-six (3,189,156) shares of KAST TELE-
COM EUROPE B.V., a company having its registered seat in The Netherlands, as described in the documents produced
to the undersigned notary.
VI. Evidence of the transfers of the shares has been given to the notary public based on the share transfer forms and
agreements duly signed by the contributing shareholders.
VII. In accordance with the provisions of articles 26-1 and 32-1 (5) of the law of August 10, 1915 on commercial com-
panies, as amended, the contribution described above has been the subject of a report by a réviseur d’entreprises, being
DELOITTE & TOUCHE S.A., réviseurs d’entreprises, having his registered office at 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
This report, dated as of July 20, 2000, has the following conclusion:
«Based on the documentation provided to us and the verification procedures applied as described above:
The value of the contribution is at least equal to the number and value of the 20,000,000 shares to be issued without
nominal value; and we have no further comment to make on the description or the value of the Company.»
Luxembourg, July 20, 2000
DELOITTE & TOUCHE
Benoît Schaus
<i>Réviseur d’ Entreprisesi>
That report, after having been signed ne varietur by the appearing person and the notary public will remain attached
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
As a consequence of the preceding increase, the company’s subscribed capital is set at sixty million ten thousand two
hundred and eighty-six United States Dollars (USD 60,010,286.-), so that article 9, paragraph 1 of the statutes now reads
as follows:
«Art. 9. The corporation’s subscribed and paid-in share capital amounts to sixty million ten thousand two hundred
and eighty six United States Dollars (USD 60,010,286.- USD) represented by twenty-four million eighteen thousand
three hundred thirty-three (24, 018, 333) shares without nominal value.»
<i>Expensesi>
Insofar as the contribution in kind relates to a contribution of more than 75% of the shares of KAST TELECOM EU-
ROPE B.V., which is a company having its registered office in the European Union, the Company refers to Articles 4-2
of the law dated December 29, 1971, which provides for capital duty exemption.
The amount of expenses, costs, remuneration and charges to be paid by the company as a result of the present stated
increase of capital, is estimated at three hundred thousand francs (LUF 300,000.-).
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in
case of divergence between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read and explained to the appearing person, the said appearing person signed together
with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le vingt-septième jour du mois de juillet.
Par-devant Nous, Maître Léon Thomas, dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, Grand-Du-
ché de Luxembourg;
A comparu:
Maître Carole Lacroix, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire, dûment nommée par
le Conseil d’administration de la société KAST TELECOM EUROPE S.A., avec siège social à 7A, rue Stumper, L-2557
Luxembourg, sur base d’une résolution du Conseil d’administration datée du 20 juillet 2000.
Une copie du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration daté du 20 juillet 2000, après avoir été signée
ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise en même
temps aux formalités d’enregistrement.
43668
Le mandataire a déclaré et demandé au notaire d’acter ce qui suit:
I. La société KAST TELECOM EUROPE S.A., originairement constituée sous les lois du Canada, a transféré son siège
social à Luxembourg avec effet au 5 juillet 2000 comme il a été documenté à un acte du notaire instrumentaire an date
du 18 juillet 2000, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. Le capital social souscrit de la société est actuellement fixé à dix millions trente-neuf mille huit cent quatre-vingt-
six Dollars Américains (USD 10.039.886,-), représenté par quatre millions dix-huit mille trois cent trente-trois
(4.018.333) actions sans valeur nominale.
III. L’article 5 des statuts de la société fixe le capital social autorisé à un milliard de Dollars Américains (USD
1.000.000.000,-), et le Conseil d’administration est autorisé par le même article à augmenter le capital social de la société
à l’intérieur des limites du capital social autorisé.
IV. Lors de la réunion du Conseil d’administration du 20 juillet 2000, celui-ci a pris la décision d’augmenter le capital
social de la société de quarante-neuf millions neuf cent soixante-dix mille quatre cents Dollars Américains (USD
49.970.400,-) pour porter le capital social de son montant actuel de dix millions trente-neuf mille huit cent quatre-vingt
six Dollars Américains (USD 10.039.886,- USD) à soixante millions dix mille deux cent quatre-vingt-six Dollars Améri-
cains (USD 60.010.286.-) par l’émission de vingt millions (20.000.000) nouvelles actions sans valeur nominale. Ces ac-
tions seront souscrites et entièrement libérées par apport en nature. Elles bénéficieront des mêmes droits et obligations
que les actions existantes.
V. Les vingt millions (20.000.000) nouvelles actions ont été souscrites et intégralement libérées par un apport en na-
ture de l’intégralité des trois millions cent quatre-vingt-neuf mille cent cinquante-six (3.189.156) actions de KAST TE-
LECOM EUROPE B.V., une société ayant son siège statutaire aux Pays Bas, tel que cela résulte des documents produits
au notaire instrumentant.
VI. La preuve des transferts a été apportée au notaire sur base des formulaires et des contrats de transfert des actions
de KAST TELECOM EUROPE B.V. dûment signés par les actionnaires contribuants.
VII. En conformité avec les dispositions des articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales telle qu’elle a été amendée le prédécrit apport a fait l’objet d’un rapport établi par un réviseur d’entreprises,
à savoir DELOITTE & TOUCHE S.A., réviseurs d’entreprises, ayant son siège social au 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
Ce rapport daté du 20 juillet 2000, comprend la conclusion suivante:.
«Based on the documentation provided to us and the verification procedures applied as described above:
The value of the contribution is at least equal to the number and value of the 20,000,000 shares to be issued without
nominal value; and
We have no further comment to make on the description or the value of the Company.»
Luxembourg, July 20, 2000
DELOITTE & TOUCHE
Benoît Schaus
<i>Réviseur d’Entreprises
i>Ce rapport, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent
acte pour être soumis en même temps aux formalités d’enregistrement.
Suite à l’augmentation de capital prémentionnée, le capital social de la société est fixé à soixante millions dix mille
deux cent quatre-vingt-six Dollars Américains (USD 60.010.286,-) de sorte qu’il y a lieu de modifier le premier paragra-
phe de l’article 9 des statuts qui sera remplacé par le texte suivant:
«Art. 9. Le capital social de la société souscrit et libéré s’élève à soixante millions dix mille deux cent quatre-vingt-
six Dollars Américains (USD 60.010.286,-), représenté par vingt-quatre millions dix-huit mille trois cent trente trois
(24.018.333) actions sans valeur nominale.»
<i>Frais, Evaluationi>
Dans la mesure où il s’agit d’un apport de plus de 75% des actions d’une société de capitaux, KAST TELECOM EU-
ROPE B.V., établie et ayant son siège social dans l’union Européenne, un tel apport entre dans le champ d’application de
l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, qui prévoit l’exemption du droit d’apport.
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges qui incombent à la société suite à la présente augmentation de
capital est évalué à trois cent mille francs (LUF 300.000,-).
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: C. Lacroix, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2000, vol. 125S, fol 33, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
(42188/222/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
Luxembourg-Bonnevoie, le 2 août 2000.
T. Metzler
43669
KAST TELECOM EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R. C. Luxembourg B 76.971.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42189/222/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT, Société à responsabilité limitée,
au capital social de BEF 40.000.000.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 26.179.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale des Associés du 17 septembre 1999i>
- La démission de Monsieur Guy Lammar de son mandat de gérant est acceptée.
- Est nommé nouveau gérant en son remplacement, Monsieur Alain Renard, employé privé, demeurant au 17, rue
Eisenhower , L-8321 Olm. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale des Associés de l’an 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 3 août 2000, vol. 540, fol. 68, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(42260/795/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
STAPNORTH INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 65.246.
—
Statuts coordonnés au 21 juillet 2000 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août
2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42266/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
TCV-3 STARS COMPANY S.A., Société Anonyme,
(anc. 3-STARS COMPANY S.A.).
Siège social: L-1630 Luxembourg, 18-20, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 71.765.
—
L’an deux mille, le sept juillet.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société 3-STARS COMPANY S.A. avec siège social à Luxembourg, constituée par acte du même
notaire en date du 16 septembre 1999, publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 916 du 2 décembre
1999 et dont les statuts ont été modifiés par acte du même notaire en date du 29 octobre 1999, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations n° 40 du 19 janvier 2000. L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur
Carlo Arend, consultant, demeurant à Hesperange, qui désigne comme secrétaire Madame Irène Keilen, employée pri-
vée, demeurant à Moesdorf. L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Nadine Muller, employée privée, demeu-
rant à Rumelange.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
- Changement de la dénomination de 3-STARS COMPANY S.A. en TCV-3 STARS COMPANY S.A.;
- Modification afférente de l’article 1
er
des statuts;
- Transfert du siège social de la société aux 18-20, rue Glesener, L-1630 Luxembourg;
- Démission du commissaire;
- Nomination du commissaire;
- Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que les mem-
Luxembourg-Bonnevoie, le 2 août 2000.
Signature.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET
DE FINANCEMENT
Signature / Signature
<i>Gérant / Géranti>
Luxembourg, le 4 août 2000.
43670
bres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité
de l’enregistrement. Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés
après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement telle qu’elle est constituée sur les points indiqués à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix la résolution unique suivante:
<i> Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en TCV-3 STARS COMPANY S.A., de sorte que l’article 1
er
,
alinéa 1
er
, des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de TCV-3 STARS COMPANY S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société avec effet immédiat au 18-20, rue Glesener, L-1630
Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de son mandat de commissaire de AREND & BELMONT et lui donne quitus pour
son mandat.
<i> Quatrième et dernière résolutioni>
L’assemblée nomme comme nouveau commissaire AREND & ASSOCIES, avec siège social à Hesperange.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Hesperange en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture fait et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Arend, I. Keilen, N. Muller, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2000, vol. 125S, fol. 30, case 12 .–Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42271/220/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
TCV-3 STARS COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 18-20, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 71.765.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42272/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
ASTRA INDUSTRIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 23, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 70.208.
—
L’an deux mille, le sept juillet.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordmaire des actionnaires de la société ASTRA INDUSTRIES S.A. avec siège
social à Luxembourg, constituée par acte du même notaire en date du 27 mai 1999, publiée au Mémorial C, n° 634 du
21 août 1999.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Carlo Arend, consultant, demeurant à Hesperange, qui dé-
signe comme secrétaire Madame Irène Keilen, employée privée, demeurant à Moesdorf.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Nadine Muller, employée privée, demeurant à Rumelange.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Augmentation de capital à concurrence de soixante-neuf mille euros (EUR 69.000,-) pour le porter de son montant
actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à cent mille euros (EUR 100.000,-) par la souscription et l’émission de
six cent quatre-vingt-dix (690) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, ayant les
mêmes droits et obligations que les actions existantes.
2. Souscription et libération de la totalité des six cent quatre-vingt-dix (690) actions nouvelles par ASTRA INDUS-
TRIES LIMITED avec siège social à Gibraltar, les autres actionnaires renonçant à leur droit de souscription préférentiel.
Hesperange, le 24 juillet 2000.
G. Lecuit.
Hesperange, le 24 juillet 2000.
G. Lecuit.
43671
3. Modification afférente de l’article 3 des statuts.
4. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une
liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents ou représentés
ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être
soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut donc sta-
tuer sur les points portés à l’ordre du jour. Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les
raisons qui ont amené le conseil d’administration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de soixante-neuf mille euros (EUR 69.000,-) pour le porter
de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à cent mille euros (EUR 100.000,-) par la souscription
et l’émission de six cent quatre-vingt-dix (690) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) cha-
cune, ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
<i>Souscription et libérationi>
L’actionnaire minoritaire ayant renoncé à son droit de souscription préférentiel, est alors intervenue aux présentes
ASTRA INDUSTRIES LIMITED avec siège social à Gibraltar, ici représentée par son mandataire Monsieur Carlo Arend,
consultant, demeurant à Hesperange, en vertu d’une procuration générale donnée à Gibraltar en date du 12 avril 2000,
laquelle déclare souscrire les six cent quatre-vingt-dix (690) actions nouvelles. Les six cent quatre-vingt-dix (690) actions
nouvelles ont été intégralement libérées moyennant versement en espèces de sorte que la somme de soixante-neuf mille
euros (EUR 69.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire ins-
trumentant qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à ce qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 des statuts qui aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,-), représenté par mille (1.000) actions d’une valeur
nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison des présentes est évalué à environ cent vingt mille francs luxembourgeois (LUF 120.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Arend, I. Keilen, N. Muller, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2000, vol. 5CS, fol. 94, case 9. – Reçu 27.835 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42066/220/69) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
ASTRA INDUSTRIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 23, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 70.208.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42067/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
PUBLISHING INTERNATIONAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the twenty-second of June.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
Hesperange, le 24 juillet 2000.
G. Lecuit.
Hesperange, le 24 juillet 2000.
G. Lecuit.
43672
There appeared the following:
1. Mr Bernard Jean Vanommeslaghe, managing director, residing at Rhode-Saint-Genèse, 12, avenue Bon Air (Bel-
gium);
2. Mrs. Micheline Vanommeslaghe-Plasman, without any occupation, residing at 1640 Rhode-Saint-Genèse, 12, avenue
Bon Air;
both here represented by Mrs Eleonora Broman, economic counsel, residing in Mamer.
By virtue of two proxies given on June 21, 2000, which, after having been signed ne varietur by the proxy holder of
the appearing parties and the notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of PUBLISHING INTERNATIONAL INVEST-
MENTS S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at thirty-one thousand euro (31,000.- EUR) represented
by one thousand two hundred forty (1,240) shares with a par value of twenty-five euro (25.- EUR) each.
The subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a decision of the general meeting of share-
holders, voting with the same quorum as for an amendment of the articles of incorporation.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either share-
holders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders. They
may be re-elected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman, to the exception of the first chairman
who will be appointed by the general meeting.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of emer-
gency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of sharehold-
ers, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
43673
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signature of two directors, or by the sole
signature of the Chairman of the Board of Directors or by the sole signature of the managing director, provided that
special arrangements have been reached concerning the authorized signature in the case of a delegation of powers or
proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation,
to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders. Such proxy holder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be re-elected and removed at any time.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in the municipality of the registered office at the
place specified in the convening notices on the third Thursday of January at 17.00 p.m. and the first time in the year
2001. If such day is a legal holiday, the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda,
the general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of July and shall terminate on the 30th of June
of the following year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of
the corporation and shall terminate on the 30th of June 2001.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five per cent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the cor-
poration, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the
legal reserve has fallen below the required ten per cent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal the
sum of 31,000.- EUR as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th,
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately 70,000.- Luxembourg francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2005:
- Mr Bernard Jean Vanommeslaghe, prenamed, also appointed as Chairman of the Board of directors.
1. Mr Bernard Jean Vanommeslaghe, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827 shares
2. Mrs. Micheline Vanommeslaghe-Plasman, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,240 shares
43674
- Mrs. Micheline Vanommeslaghe-Plasman, prenamed,
- Mr Maarten van de Vaart, companies director, residing at 2, rue Belle-Vue, L-7309 Steinsel.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, its term of office expiring at the General Meeting of the
year 2005:
- ERNST & YOUNG LUXEMBOURG, with registered office at rue Richard Coudenhove Kalergi, L-1359 Luxem-
bourg.
4.- The registered office of the company is established in L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le vingt-deux juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Bernard Jean Vanommeslaghe, managing director, demeurant à Rhode-Saint-Genèse, 12, avenue Bon Air,
Belgique;
2. Madame Micheline Vanommeslaghe-Plasman, sans profession, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 12, avenue
Bon Air, Belgique.
Tous deux ici représentés par Madame Eleonora Broman, economic counsel, demeurant à Mamer.
En vertu de deux procurations données le 21 juin 2000, lesquelles, après signature ne varietur par le mandataire des
comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PUBLISHING INTERNATIONAL INVEST-
MENTS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de biens immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par mille deux cent quarante
(1.240) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
43675
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et ré-
voqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoi-
rement, et la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, à l’exception du premier président qui
sera nommé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la seule signature du président du conseil d’administration, ou par la signature d’un administrateur-délégué, sans préju-
dice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le
conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’ administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoir. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le troisième jeudi du mois de janvier à 17.00 heures et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 30 juin 2001.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être
repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
43676
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Ces actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de 100%, de sorte que la somme de
31.000,- EUR se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumen-
tant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ 70.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2005:
- Monsieur Bernard Jean Vanommeslaghe, prénommé,
- Madame Micheline Vanommeslaghe-Plasman, prénommée,
- Monsieur Maarten van de Vaart, administrateur de sociétés, demeurant au 2, rue Belle-Vue, L-7309 Steinsel.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2005:
ERNST & YOUNG LUXEMBOURG, dont le siège social est établi à L-1359 Luxembourg, rue Richard Coudenhove
Kalergi.
4. Le siège social de la société est fixé à L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Broman, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2000, vol. 5CS, fol. 85, case 10. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42047/220/314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2000.
SAILBOAT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val de Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 44.497.
—
Le quorum requis par l’article 67-1 de la loi du 10 août1915, concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée,
n’ayant pas été atteint lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2000, Messieurs les Actionnaires
sont priés d’assister à une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>31 janvier 2001i> à 9.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination de la société en SAILBOAT HOLDING S.A. et modification afférente de l’article
1
er
des statuts;
2. Annulation de la valeur nominale des actions et changement de la devise du capital social de francs luxembourgeois
en euros;
3. Réduction du capital social en EUR 600.000,- par absorption partielle de pertes, sans remboursement aux action-
naires;
4. Fixation de la valeur nominale des actions à EUR 24,-;
1. Monsieur Bernard Jean Vanommeslaghe, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827 actions
2. Madame Micheline Vanommeslaghe-Plasman, prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.240 actions
Hesperange, le 21 juillet 2000.
G. Lecuit.
43677
5. Fixation du capital autorisé à EUR 2.520.000,- avec renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’Admi-
nistration d’augmenter le capital social dans le cadre dudit capital autorisé et autorisation au Conseil d’Adminis-
tration d’émettre des obligations convertibles;
6. Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
Cette deuxième assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion de capital représentée et les résolutions
seront prises par les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (04724/000/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RIDGEWELL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 26.962.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 janvier 2001i> à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
L’Assemblée Générale du 3 novembre 2000 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04494/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ROYAL CROSS S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 24.670.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 2, 2001i> at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at July 31, 2000
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Miscellaneous.
II (04516/795/14)
<i>The Board of Directorsi>.
CHINESCO FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 43.769.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 8, 2001i> at 4.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
The Annual General Meeting of November 8, 2000 could not deliberate in due form on this item of the agenda as
the quorum required by law was not attained.
II (04495/795/15)
<i>The Board of Directorsi>.
AIRES FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 43.946.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 janvier 2001i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
43678
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution de la société.
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3. Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
L’Assemblée Générale du 9 novembre 2000 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04496/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LUEUR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 35.032.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 janvier 2001i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution de la société.
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3. Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
L’Assemblée Générale du 9 novembre 2000 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04497/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARSID HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 21.002.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 5, 2001i> at 9.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Liquidator
2. Appointment of a statutory Auditor to the liquidation
3. Fixation of the liquidation date.
II (04658/795/13)
<i>The Board of Directorsi>.
GLOBE INTERFIN, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 33.083.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 janvier 2001i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2000
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
II (04515/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INTERLEIS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.119.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 janvier 2001i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
43679
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 septembre 1999 et 2000
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
II (04517/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FINANCIAL HOLDING HEBETO S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 25.161.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 2, 2001i> at 12.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at July 31, 2000
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Miscellaneous.
II (04518/795/14)
<i>The Board of Directorsi>.
GERAM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 19.372.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 janvier 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2000
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
II (04519/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
COMPUVISION MEDIA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 52.647.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>3 janvier 2001i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 septembre 2000, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
30 septembre 2000.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (04605/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
43680
CELLEX CHEMIE A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.886.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>8 janvier 2001i> à 11.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée générale du 8 juin 2000 n’a pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum prévu
par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04606/029/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
HOLKEM, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 53.395.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, le <i>8 janvier 2001i> à 10.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée générale du 24 mai 2000 n’a pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum prévu
par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04607/029/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LINORCA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 16.165.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>5 janvier 2001i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat pour la
période du 1
er
juillet 2000 au 5 janvier 2001
2. Acceptation de la démission de tous les Administrateurs et du Commissaire aux Comptes et nomination de leurs
remplaçants
3. Délibération sur le transfert du siège social
4. Divers
II (04657/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg
Sommaire
Euro Engineering Contractors S.A.
Accenture
Accenture
SOF1A Holdings S.A.
Luxinvest ÖkoRent
Pictet Global Selection Fund
Fiscalia S.A.
Luxinvest ÖkoLux
EFG Fund
Methods S.A.
Bantleon EUR-Dynamic
Education, Formation & Seminaires S.A.
SEE - Certifications, A.s.b.l.
International Ceramics Investments, S.à r.l.
S.H.B.L.
S.H.B.L.
Kast Telecom Europe S.A.
Kast Telecom Europe S.A.
Kast Telecom Europe S.A.
Kast Telecom Europe S.A.
Société de Développement et de Financement
Stapnorth Investissements S.A.
TCV-3 Stars Company S.A.
TCV-3 Stars Company S.A.
Astra Industries S.A.
Astra Industries S.A.
Publishing International Investments S.A.
Sailboat S.A.
Ridgewell International S.A.
Royal Cross S.A.
Chinesco Finance S.A.
Aires Finance Holding S.A.
Lueur S.A.
Marsid Holdings S.A.
Globe Interfin
Interleis S.A.
Financial Holding Hebeto S.A.
Geram International S.A.
Compuvision Media Holding S.A.
Cellex Chemie A.G.
Holkem
Linorca S.A.