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41233
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 860
24 novembre 2000
S O M M A I R E
Eon Holding S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… page
41278
FirstMark Communications Europe S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………
41237
,
41275
,
41278
Murfet S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41234
Prime Rate S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41235
St. Mathieu S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41234
Tajura S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41236
Talmadge S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41236
Talos Holding S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41233
Teletronics, S.à r.l., Esch-sur-Alzette …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41235
Telindus S.A., Strassen ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41236
Telindus Computer Home, S.à r.l., Bertrange ………………………………………………………………………………………………………………………………………
41237
Ter Beke Luxembourg S.A., Strassen…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41235
Themis Convertible, Sicav, Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41237
Thomas & Betts (Luxembourg) S.A., Foetz ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
41236
Tulipan Investments S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41234
U.B.C.T.N. Holding S.A., Luxembourg………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
41234
TALOS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 36.960.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 3 juillet 2000i>
Le siège social est transféré au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Luxembourg, le 3 juillet 2000.
Pour extrait sincère et conforme
TALOS HOLDING S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2000, vol. 538, fol. 52, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39583/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
TULIPAN INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 71.172.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil d’administration de la sociétéi>
<i>en date du 19 juin 2000i>
– La démission de Monsieur Phillip van der Westhuizen, administrateur, est acceptée avec effet au 30 juin 2000.
– SOLON DIRECTOR LIMITED, TK House, Bayside Executive Park, West Bay Street & Blake Road, Nassau,
Bahamas, est nommée administrateur en remplacement avec effet au 1
er
juillet 2000, sous réserve d’approbation par les
actionnaires lors de leur prochaine assemblée générale.
Luxembourg, le 19 juin 2000.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire du conseil d’administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2000, vol. 540, fol. 16, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39996/631/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
MURFET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse, 4ème étage.
R. C. Luxembourg B 53.149.
—
Extrait des résolutions adoptées par le conseil d’administration de la société en date du 19 juin 2000:
- La démission de Monsieur Phillip van der Westhuizen, administrateur, est acceptée avec effet au 30 juin 2000.
- SOLON DIRECTOR LIMITED, TK House, Bayside Executive Park, West Bay Street & Blake Road, Nassau, Bahamas,
est nommée administrateur en remplacement avec effet au 1
er
juillet 2000, sous réserve d’approbation par les
actionnaires lors de leur prochaine assemblée générale.
Luxembourg, le 19 juin 2000.
Pour extrait conforme
<i>Secrétaire du conseil d’administrationi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2000, vol. 540, fol. 16, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39922/631/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
ST. MATHIEU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 68.687.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 30 juin 2000i>
Le siège social est transféré au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour extrait sincère et conforme
ST. MATHIEU S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2000, vol. 538, fol. 52, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39573/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
U.B.C.T.N. HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 48.058.
—
Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle du 16 août 1999, que l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution
suivante:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Sergio Vandi et du Commissaire aux comptes
en l’occurrence la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., sont venus à échéance en date du 26
avril 1999 et qu’en l’absence de renouvellement et/ou de nouvelles nominations, Monsieur Sergio Vandi, administrateur
et la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., commissaire aux comptes ont poursuivi leur mandat
jusqu’à la date de ce jour.
L’Assemblée décide de renommer pour l’exercice 1999:
– Monsieur Sergio Vandi, demeurant 32, rue J. G. de Cicignon à Luxembourg, en tant qu’Administrateur;
– La société GRANT THORNTON REIVSION ET CONSEILS S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg, en tant que Commissaire aux comptes.
41234
Les mandats ainsi conférés prendront fin lors de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clôturant au 31
décembre 1999.
Luxembourg, le 21 juillet 2000.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
S. Vandi
P. Bouchoms
R. Szymanski
<i>Présidenti>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2000, vol. 540, fol. 23, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39997/043/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
PRIME RATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 55.525.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statuaire du 7 juin 1999, que l’Assemblée a pris, entre autres, la
résolution suivante:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes venus à échéance en
date de ce jour.
L’Assemblée décide de nommer pour un terme d’un an, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen (Grand-Duché de Luxembourg);
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
- Madame Vania Migliore-Baravini, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
Les mandats des Administrateurs prendront fin lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2000.
L’Assemblée décide de nommer la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., 2, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, en qualité de Commissaire aux Comptes.
Le mandat du Commissaire aux Comptes viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2000.
Luxembourg, le 21 juillet 2000.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
S. Vandi
A. Belardi
<i>Présidenti>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2000, vol. 540, fol. 23, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39938/043/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
TER BEKE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2000, vol. 540, fol. 10, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
L’Assemblée Générale annuelle du 25 mai 2000 nomme les personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la
société:
Monsieur Daniël Coopman
Madame Edith De Baedts
Monsieur Luc De Bruyckere
Monsieur Marc Hofman
Monsieur Lambert Schroeder.
Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les
comptes pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2000.
L’Assemblée Générale annuelle du 25 mai 2000 nomme également ARTHUR ANDERSEN, Luxembourg, réviseur
indépendant jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 25 juillet 2000.
Signature.
(39588/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
TELECTRONICS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4244 Esch-sur-Alzette, 2, rue des Mines.
R. C. Luxembourg B 20.237.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2000, vol. 540, fol. 14, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2000.
(39585/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
41235
TAJURA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 75.295.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 3 juillet 2000i>
Le siège social est transféré au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Luxembourg, le 3 juillet 2000.
Pour extrait sincère et conforme
TAJURA S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2000, vol. 538, fol. 52, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39581/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
TALMADGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 69.659.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 3 juillet 2000i>
Le siège social est transféré au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Luxembourg, le 3 juillet 2000.
Pour extrait sincère et conforme
TALMADGE S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2000, vol. 538, fol. 52, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39582/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
TELINDUS, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 81-83, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 19.669.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2000, vol. 540, fol. 14, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2000.
(39586/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
THOMAS & BETTS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 17.926.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>de la société anonyme THOMAS & BETTS (LUXEMBOURG) S.A. à Luxembourg, le 14 juillet 2000i>
1. L’assemblée a décidé de révoquer tous les administrateurs actuels de la société, avec effet à compter du 2 juillet
2000, 11.59 heures (heure de New York) et de nommer en remplacement de ces administrateurs, Dr. Jürgen W. K.
Gromer, demeurant au 12-14 AMpèrestrasse, 64625 Bensheim (Allemagne), M. Eric D. Lazar, demeurant au 6, avenue
Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, et M. Richard Brann, demeurant au 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, en
tant qu’administrateurs de la Société.
Le mandat des nouveaux administrateurs viendra à expiration lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires
de la société devant se tenir en 2001.
2. L’assemblée a décidé de révoquer KPMG, en tant que commissaire aux comptes de la société à compter du 2 juillet
2000, 11.59 heures (heure de New York) et de nommer en remplacement de KPMG, PricewaterhouseCoopers, une
société ayant son siège social au 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, en tant que commissaire aux comptes.
Le mandat du nouveau commissaire aux comptes viendra à expiration lors de l’assemblée générale annuelle des
actionnaires de la société devant se tenir en 2001.
Pour extrait sincère et conforme
Pour publication et réquisition
<i>Un Mandatairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2000, vol. 540, fol. 28, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39592/253/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
41236
TELINDUS COMPUTER HOME, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8050 Bertrange.
R. C. Luxembourg B 35.885.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2000, vol. 540, fol. 14, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2000.
(39587/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
THEMIS CONVERTIBLE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 48.714.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2000, vol. 540, fol. 24, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
(39591/005/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
THEMIS CONVERTIBLE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 48.714.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 1999i>
En date du 20 mai 1999, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
– de reporter le résultat de l’exercice 1998,
– de reconduire le mandat d’Administrateur de Madame Dahlia Marteau, MM. Michel Delaplace, Stefan Narbutas, et
Laurent de Léotard pour une durée d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires en
2000,
– de reconduire le mandat de PricewaterhouseCoopers en qualité de Réviseur d’Entreprises pour une durée d’un an,
prenant fin à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires en 2000.
Luxembourg, le 20 mars 2000.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2000, vol. 540, fol. 24, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39590/005/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2000.
FirstMark COMMUNICATIONS EUROPE, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 65.610.
—
In the year two thousand, on the fifteenth of June.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Hesperange.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of FirstMark COMMUNICATIONS EUROPE, a société
anonyme, having its registered office in Luxembourg, 3 rue Jean Piret, registered to the Trade Register of Luxembourg,
under the number B 65.610, incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit, on the 8th of July 1998, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of August 3rd 1998, number 563. The Articles of Incorporation
have been last amended pursuant to a deed of the undersigned notary on the 17th of May 2000, not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting was opened at 3.00 p.m. with Mrs Annick Braquet, employée privée, residing in B-Chantemelle,
in the chair,
who appointed as secretary Mrs Myriam Schmit, employée privée, residing in Kehlen.
The meeting elected as scrutineer Mr Ivan Cornet, licencié en droit, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
1. Authorization for the purchase by the Company of three hundred and eighty-three (383) shares of Series E
Convertible Preferred Stock and of ten thousand three hundred and ninety-two (10,392) shares of Series F-1 Conver-
tible Preferred Stock;
2. Conversion of (a) all the shares of Series F-1 Convertible Preferred Stock into shares of Series F Convertible
Preferred Stock in accordance with article 5.6 of the Articles of Incorporation and (b) three hundred and eighty-three
(383) shares of Series E Convertible Preferred Stock into three hundred and eighty-three (383) shares of Series F
Convertible Preferred Stock;
41237
3. Increase of the share capital up to a total amount of two hundred and fifty-four thousand five hundred and fifty-one
US dollars and fifty cents (USD 254,551.50) by the issue of thirty-three thousand nine hundred and seventy-one (33,971)
shares of Series F Convertible Preferred Stock, seven thousand five hundred (7,500) shares of Series F-2 Convertible
Preferred Stock and of four hundred and sixty-six (466) shares of Common Stock, each share having a par value of one
US dollar and fifty cents (USD 1.50) with an issue premium of four thousand nine hundred and ninety-eight US dollars
and fifty cents (USD 4,998.50) per share;
4. Set up of an authorized share capital having a total amount of seven hundred and thirty-nine thousand two hundred
and ninety-nine US dollars (USD 739,299) for an issue of (i) three hundred thousand (300,000) shares of Common Stock,
(ii) twenty-four thousand (24,000) Junior Preferred Stock; (iii) ten thousand one hundred (10,100) shares of Series A
Convertible Preferred Stock, (iv) two thousand five hundred and twenty-five (2,525) shares of Series B Convertible
Preferred Stock; (v) eleven thousand and forty three (11,043) shares of Series C Convertible Preferred Stock; (vi) one
thousand one hundred and ninety-eight (1,198) shares of Series E Convertible Preferred Stock; (vii) one hundred and
twenty thousand (120,000) shares of Series F Convertible Preferred Stock and (viii) twenty-four thousand (24,000)
shares of Series F-2 Convertible Preferred Shares, each share having a par value of 1.50 US dollar, for a period of five
years from the passing of the extraordinary general meeting of shareholders.
Renunciation of the preferential right of subscription of the existing shareholders in accordance with the Third
Amended and Restated Stockholders Agreement dated as of June 15th, 2000.
5. Amendment of the Articles of Incorporation;
6. Determination of the number of directors;
7. Election of Juan-Luis Cebrian; Lawrence B. Sorrel; Barry Volpert; Edward A. Gilhuly and Alan E. Goldberg as
additional directors.
II. - That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the rep-
resented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
III. - That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting authorises the purchase of three hundred and eighty-three (383) shares of Series E Convertible
Preferred Stock for an aggregate purchase price of five hundred and seventy-four US dollars and fifty cents (USD
574.50). The meeting furthermore authorises the purchase of ten thousand three hundred and ninety-two thousand
(10,392) shares of Series F-1 Convertible Preferred Stock for an aggregate purchase price of sixty-two million nine
hundred and ninety-six thousand three hundred and four US dollars (USD 62,996,304.-).
Such authorisations are granted for a period of eighteen (18) months.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to convert, in accordance with the terms of article 5.6 of the Articles of Incorporation, all ten
thousand three hundred and ninety-two (10,392) shares of Series F-1 Convertible Preferred Stock issued on April 7th,
2000 into twelve thousand five hundred and ninety-nine (12,599) shares of Series F Convertible Preferred Stock. The
meeting also decides to convert three hundred and eighty-three (383) shares of Series E Convertible Preferred Stock
into three hundred and eighty-three (383) shares of Series F Convertible Preferred Stock.
As a consequence of the foregoing, by incorporation of three thousand three hundred and ten US dollars and fifty
cents (USD 3,310.50) from the Company’s share premium reserve, article 5.1. of the Article of Incorporation is modified
in order to reflect such conversion and will read as follows:
«5.1. The subscribed share capital of the Company is set at 191,646 USD (one hundred ninety-one thousand six
hundred and forty-six United States Dollars) consisting of (i) 90,001 shares of Common Stock; (ii) 10,015 shares of
Series A Stock; (iii) 2,525 shares of Series B Stock; (iv) 11,043 shares of Series C Stock; (v) 1,198 shares of Series E Stock;
and (vi) 12,982 shares of Series F Stock; such shares referenced under (i) through (vi) above each having a par value of
1.50 USD (one United States Dollar and fifty cents).»
The existence of the said issue premium has been proved to the undersigned notary by a report of ARTHUR
ANDERSEN, Luxembourg dated June 9th, 2000. The said report shall remain attached to the present deed.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to increase the share capital up to a total amount of two hundred and fifty-four thousand
five hundred and fifty-one US dollars and fifty cents (USD 254,551.50) by the issue of thirty-three thousand nine hundred
and seventy-one (33,971) shares of Series F Convertible Preferred Stock, of seven thousand five hundred (7,500) shares
of Series F-2 Convertible Preferred Stock and of four hundred and sixty-six (466) shares of Common Stock, each share
having a par value of one US dollar and fifty cents (USD 1.50) with an issue premium of four thousand nine hundred and
ninety-eight US dollars and fifty cents (USD 4,998.50) per share.
41238
The new shares of Series F Convertible Preferred Stock and shares of Series F-2 Convertible Preferred Stock have
been subscribed as follows:
1 - nine thousand three hundred and twenty-six (9,326) Series F Convertible Preferred Shares and seven thousand
five hundred (7,500) shares of Series F-2 Convertible Preferred Shares have been subscribed by WELSH, CARSON,
ANDERSON & STOWE VIII, L.P., a company incorporated and existing under the laws of the State of Delaware (United
States), having its registered office in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-)
per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
2 - twenty-eight (28) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by Anthony J. de Nicola, company
director, residing in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
3 - twenty-two (22) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by Paul B. Queally, company
director, residing in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
4 - thirty-seven (37) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by Lawrence B. Sorrel, company
director, residing in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
5 - twelve (12) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by Rudolph E. Rupert, company director,
residing in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
6 - three (3) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by D. Scott Mackesy, company director,
residing in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
7 - three (3) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by Sanjay Swani, company director, residing
in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
8 - two (2) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by Sean Traynor, company director, residing
in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
9 - two (2) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by John Almeida, company director, residing
in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
10 - five (5) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by Jonathan M. Rather, company director,
residing in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
11 - three (3) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by John D. Clark, company director,
residing in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
12 - four thousand four hundred and twenty-eight (4,428) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed
by GS Capital PARTNERS III, L.P., a company incorporated and existing under the laws of the States of Delaware (United
States), having its registered office in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-)
per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
12th, 2000 which will remain attached to the present deed.
13 - eight thousand five hundred and ninety (8,590) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by
ALBERTA (EUROPEAN FUND), L.P., a company incorporated and existing under the laws of the Province of Alberta
(Canada), having its registered office in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD
5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
14th, 2000 which will remain attached to the present deed.
14 - one thousand four hundred and ten (1,410) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by
ALBERTA (1996 FUND), L.P., a company incorporated and existing under the laws of the Province of Alberta (Canada),
having its registered office in New York (NY, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per
share;
41239
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
14th, 2000 which will remain attached to the present deed.
15 - eight thousand nine hundred and ninety (8,990) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by
MORGAN STANLEY DEAN WITTER CAPITAL PARTNERS, IV L.P., a company incorporated and existing under the
laws of the State of Delaware (United States), having its registered office in New York (NY, United States), at a price of
five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
16 - two hundred and forty-five (245) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by MORGAN
STANLEY DEAN WITTER CAPITAL INVESTORS, IV L.P., a company incorporated and existing under the laws of the
State of Delaware (United States), having its registered office in Wilmington (Delaware, United States), at a price of five
thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
17 - seven hundred and sixty-five (765) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by MSDW IV 892
INVESTORS, L.P., a company incorporated and existing under the laws of the State of Delaware (United States), having
its registered office in Wilmington (Delaware, United States), at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per
share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
13th, 2000 which will remain attached to the present deed.
18 - one hundred (100) Series F Convertible Preferred Shares have been subscribed by STONE STREET FUND 2000,
L.P., a limited partnership, organized and existing under the laws of Delaware, having its registered office at 85 Broad
Street, New York, at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
12th, 2000 which will remain attached to the present deed.
The shares of Series F Convertible Preferred Stock and the shares of Series F-2 Convertible Preferred Stock
subscribed have been paid up in cash by the subscribers so that the total sum of two hundred and seven million three
hundred and fifty-five thousand US dollars (USD 207,355,000.-), representing sixty-two thousand two hundred and six
US dollars and fifty cents (USD 62,206.50) for the capital and two hundred and seven million two hundred and ninety-
two thousand seven hundred and ninety-three US dollars and fifty cents (USD 207,292,793.50) for the issue premium is
at the disposal of the company as has been proved to the undersigned notary.
The existing shareholders expressly declare to renounce the preferential right of subscription of the existing
shareholders.
19 - The 466 new shares of Common Stock have been subscribed by FirstMark COMMUNICATIONS INTERNA-
TIONAL L.L.C., a company incorporated and existing under the laws of the States of Delaware (United States), having
its registered office in Wilmington, New Castle, Delaware (United States), at a price of five thousand US dollars (USD
5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
14th, 2000 which will remain attached to the present deed.
Those 466 shares of Common Stock have been paid up by a contribution in kind consisting in advances made to the
Company from time to time by the subscriber for an amount of USD 2,330,000.- inclusive of interests and fees.
This contribution in kind has been valued and described in a report from Mr Jean Zeimet, independent auditor,
residing at 11, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg dated June 14th, 2000.
The conclusion of the report is the following:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and in value to the shares to be issued and the share premium.»
The said report will remain attached to the present deed.
<i>Fourth resolutioni>
After having heard the report of the Board of Directors on the increase of the authorized share capital and the
proposed waiver of the preferential right of subscription, the general meeting decides to set an authorised share capital
up to a total amount of seven hundred and thirty-nine thousand two hundred and ninety-nine US dollars (USD 739,299.-)
for issue of (i) three hundred thousand (300,000) shares of Common Stock, (ii) twenty-four thousand (24,000) Junior
Preferred Stock, (iii) ten thousand one hundred (10,100) shares of Series A Convertible Preferred Stock, (iv) two
thousand five hundred and twenty-five (2,525) shares of Series B Convertible Preferred Stock; (v) eleven thousand and
forty-three (11,043) shares of Series C Convertible Preferred Stock; (vi) one thousand one hundred and ninety-eight
(1,198) shares of Series E Convertible Preferred Stock; (vii) one hundred and twenty thousand (120,000) shares of Series
F Convertible Preferred Stock and (viii) twenty-four thousand (24,000) shares of series F-2 Convertible Preferred Stock,
each share having a par value of 1.50 US dollar, for a period of five years from the passing of this extraordinary general
meeting of shareholders.
The shareholders declare to renounce their preferential subscription right under the terms and conditions of the
Third Amended and Restated Stockholders Agreement dated June 15th 2000 entered into and among the Company,
FirstMark COMMUNICATIONS INTERNATIONAL L. L. C., FirstMark COMMUNICATIONS II L.L.C., FirstMark FIBER
HOLDINGS L.L.C., FirstMark HOLDINGS L.L.C and other investors signatory thereto.
41240
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to modify the Articles of Incorporation as follows:
«Art. 1. Denomination and Form
There is established between the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued a
société anonyme under the name of FirstMark COMMUNICATIONS EUROPE» (the «Company»). All documents
drafted by the Company and destined to third parties, such as letters, invoices or publications, must bear the registered
name of the Company followed by «société anonyme», the address of the registered office of the Company and the
initials «R.C.» followed by the number under which the Company is registered with the Luxembourg Trade and
Company Register.
Art. 2. Term of the Company
The Company shall continue for an unlimited time period, unless sooner dissolved. The holders of the Common
Stock and the holders of the Non-Voting Junior Preferred Stock («Junior Preferred Stock»), the Series A Convertible
Preferred Stock (the «Series A Stock»), Series B Convertible Preferred Stock, (the «Series B Stock»), Series C Conver-
tible Preferred Stock, (the «Series C Stock»), the Series E Convertible Preferred Stock (the «Series E Stock»), the Series
F Convertible Preferred Stock (the «Series F Stock»), and the Series F-2 Convertible Preferred Stock (the «Series F-2
Stock» and together with the Junior Preferred Stock, Series A Stock, Series B Stock, Series C Stock, Series F Stock and
Series F Stock, the «Preferred Stock») shall be referred to as the «Stockholders» or, individually, a «Stockholder».
Art. 3. Purpose
The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may carry on directly any
commercial, industrial and financial activity or maintain a commercial establishment open to the public. The Company
may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enterprises in Luxem-
bourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise. The
Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful for the accomplishment and development of its purposes. In furtherance of its purposes, the Company shall
have the following powers, subject to the limitation on reinvestment posed hereinbelow:
(1) to purchase and sell and invest directly or indirectly in securities of other companies or holding companies in
Luxembourg or abroad;
(2) to make and perform all contracts and engage in all activities and transactions necessary or advisable to carry out
the purposes of the Company, including, without limitation, the purchase, sale, transfer, pledge and exercise of all rights,
privileges and incidents of ownership or possession with respect to any Company asset or liability; subject to borrowing
and guarantee limitations (if any), the borrowing of money and the securing of payment of any Company obligation by
hypothecation or pledge of Company assets; and the guarantee of or becoming surety for the debts of others.
Art. 4. Registered office
The registered office of the Company is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be established
either in Luxembourg or abroad by a resolution of the Board of Directors. In the event that the Board of Directors
determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that would
interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between
such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company
which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. Capital
5.1 The subscribed share capital of the Company is set at two hundred fifty-four thousand five hundred and fifty-one
US Dollars and fifty cents (USD 254,551.50) consisting of (i) ninety thousand four hundred and sixty-seven (90,467)
shares of Common Stock; (ii) ten thousand and fifteen (10,015) of Series A Stock; (iii) two thousand five hundred and
twenty-five (2,525) shares of Series B Stock; (iv) eleven thousand and forty-three (11,043) shares of Series C Stock; (v)
one thousand one hundred and ninety-eight (1,198) shares of Series E Stock; (vi) forty-six thousand nine hundred and
fifty-three (46,953) shares of Series F Stock; and (vii) seven thousand five hundred (7,500) shares of Series F-2 Stock;
such shares referenced under (i) through (viii) above each having a par value of one US Dollar and fifty cents (USD 1.50).
5.2 The extraordinary general meeting of Stockholders, resolving in the manner required for the amendment of these
Articles of Incorporation may increase the amount set forth as the subscribed capital. The authorized share capital is set
at seven hundred and thirty-nine thousand two hundred ninety-nine US Dollars (USD 739,299.-), represented by three
hundred thousand (300,000) shares of Common Stock, of which 23,188 shares of Common Stock are being reserved
shares which may be issued upon exercise of Employee Stock Options in accordance with the terms of the Stockholders
Agreement (the «1999 Stock Option Plan»), twenty-four thousand (24,000) shares of Junior Preferred Stock; ten
thousand one hundred (10,100) shares of Series A Stock, two thousand five hundred and twenty-five (2,525) shares of
Series B Stock, eleven thousand and forty-three (11,043) shares of Series C Stock, one thousand one hundred and
ninety-eight (1,198) shares of Series E Stock, one hundred and twenty thousand (120,000) shares of Series F Stock, and
twenty-four thousand (24,000) shares of Series F-2 Stock, all the shares having a par value of one US Dollar and fifty
cents (USD 1.50) each. The payment of the additional shares of Preferred Stock may involve payment of a premium
amount which shall be allocated to a special «share premium» reserve of the Company.
41241
The Board of Directors is authorized and instructed to render effective such authorized increase in capital, in whole
or in part, from time to time, within a period starting as of the passing of the extraordinary general meeting of the stock-
holders dated June 15th, 2000 and expiring on the earlier of the entire subscription of shares issued in the context of
the authorized share capital and the fifth anniversary of the passing of the extraordinary general meeting of the stock-
holders dated June 15th, 2000.
Each time the Board of Directors shall act to render effective the increase of capital or the conversion of Preferred
Stock, as authorized, Articles 5.1 and 5.2 of the Articles of Incorporation of the Company shall be amended so as to
reflect the result of such action and the Board of Directors shall take or authorize any person to take any necessary
steps for the purpose of obtaining execution and publication of such amendment. In connection with this authorization
to increase the capital and in compliance with Article 32-3(5) of the law of 10th August, 1915 on commercial companies,
as amended (the «Law»), the Board of Directors is not authorized to waive or to limit the preferential subscription
rights of the existing stockholders with respect to the authorized increase in share capital referred to above, subject to
the exceptions provided for in the Third Amended and Restated Stockholders Agreement dated as of June 15th, 2000
as it may be amended from time to time (the «Stockholders Agreement») entered into by and among the Company,
FirstMark COMMUNICATIONS INTERNATIONAL L.L.C. («FirstMark»), and the other signatories thereto.
5.3 Subject to the terms of Article 19 and Article 20 hereto, each share of Preferred Stock shall fully participate on
an as-converted basis in any and all distributions made to holders of Common Stock in the same form and amount and
payable on the same date; provided that in addition to any rights to participate in distributions described above, each
issued and outstanding share of Junior Preferred Stock and Series F-2 Stock, in preference to the other shares of
Preferred Stock and Common Stock as to payment of dividends, shall be entitled to receive, when, as and if declared by
the Board of Directors out of the assets of the Company legally available therefor, cumulative dividends from the date
of issuance of such shares of Junior Preferred Stock and Series F-2 Stock to (but not including) the date of payment at
an annual rate equal to USD 0.0075 per share of Junior Preferred Stock and Series F-2 Stock as long as the shares of
Junior Preferred Stock and Series F-2 Stock remain outstanding; provided, however, that upon conversion of the shares
of Junior Preferred Stock and Series F-2 Stock to shares of Common Stock or Series F Stock, as the case may be, any
accrued and unpaid dividends shall be paid to such holder of such shares of Junior Preferred Stock and Series F-2 Stock
immediately prior to such conversion.
Subject to Article 20 and except as otherwise described above, each share of the Company shall fully participate in
any and all distributions made by the Company without any distinction as to form, amount and payment date.
Notwithstanding anything herein to the contrary, if dividends or other distributions are payable in Common Stock,
only shares of Series F-2 Stock or Junior Preferred Stock shall be distributed with respect to the shares of Series F-2
Stock and Junior Preferred Stock, respectively. In the case of dividends or other distributions consisting of other voting
securities of the Company, the Company shall declare and pay such dividends in two separate classes of such securities,
identical in all respects, except that such security paid to the holders of Series F-2 Stock and Junior Preferred Stock shall
have no voting rights to the extent that such rights would cause such holders to be in violation of the limitation set forth
in the last sentence of Section 5.6. In the case of dividends or other distributions consisting of non-voting securities
convertible into, or exchangeable for, voting securities of the Company, the Company shall provide that such conver-
tible or exchangeable securities and the underlying securities will be identical in all respects, except that the conversion
or exchange of such securities issued to holders of Series F-2 Stock and Junior Preferred Stock shall be subject to the
limitation (mutatis mutandis) set forth in the last sentence of Section 5.6.
5.4 The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights pertaining to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the Company.
5.5 Except for the shares of Junior Preferred Stock and Series F-2 Stock, which shall not be entitled to any voting
powers other than those powers required by Article 46 of the Law, all shares of the Company shall have equal voting
powers and all of them are and will continue to be in registered form. Each share of Preferred Stock (other than the
Series F-2 Stock and the Junior Preferred Stock) shall, notwithstanding the terms of Article 22, have one vote on all
matters and shall vote as a single class with the Common Stock. A register of Stockholders shall be kept at the registered
office of the Company. Such register shall set forth the name of each Stockholder, its residence or elected domicile, the
number of shares held by it, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares and the dates of such
transfers.
5.6 Each of the holders of shares of Preferred Stock (other than the Series F-2 Stock) shall have the right, at any time
in whole or from time to time in part, at such holder’s option, to convert any or all outstanding shares of such Preferred
Stock into one (as adjusted from time to time pursuant to Section 5.7, the «Conversion Ratio») fully paid and non-asses-
sable share of Common Stock of the Company (or any successor security (if any)) for each such share of Preferred Stock
so converted, without charge, fee, premium or payment of any kind, on demand of the holder presented to the Board
of Directors of the Company. Each of the holders of shares of Series F-2 Stock shall have the right, at any time in whole
or from time to time in part, at such holder’s option, to convert any or all outstanding shares of Series F-2 Stock into
one fully paid and non-assessable share of Series F Stock or one fully paid and non-assessable share of Junior Preferred
Stock, in each case for each share of Series F-2 Stock so converted, without charge, fee, premium or payment of any
kind, on demand of the holder presented to the Board of Directors of the Company. Upon a transfer (as defined in
Article 6 below) by a holder of shares of Series F-2 Stock to any other individual or entity (other than an Affiliate of such
holder), each share of Series F-2 Stock so transferred shall be automatically converted, without further action by any
41242
party, into one share of Series F Stock. Immediately prior to (and effective upon) the closing of a Qualified IPO pursuant
to an effective registration statement under the United States Securities Act of 1933, as amended (the «Securities Act»),
or similar law of another jurisdiction, each outstanding share of Series F-2 Stock shall be automatically convened without
further action by any party into one share of Junior Preferred Stock. Immediately prior to (and effective upon) the
closing of a Qualified IPO pursuant to an effective registration statement under the Securities Act or similar law of
another jurisdiction and following any adjustments to the Conversion Ratio required by Appendix II, each outstanding
share of Series F Stock shall be automatically converted without further action by any party into shares of Common
Stock at the then current Conversion Ratio. Upon a transfer (as defined in Article 6 below) by a holder of Junior
Preferred Stock to any other individual or entity (other than an Affiliate of such holder), each share of Junior Preferred
Stock so transferred shall be automatically converted, without further action by any party, into shares of Common Stock
at the then current Conversion Ratio. Immediately prior to (and effective upon) the closing of any public offering of
shares of the Company pursuant to an effective registration statement under the Securities Act or similar law of another
jurisdiction, each outstanding share of Preferred Stock (other than shares of Series F Stock, Series F-2 Stock and Junior
Preferred Stock) shall be automatically converted without further action by any party into shares of Common Stock at
the then current Conversion Ratio. Upon conversion of the shares of Preferred Stock, the share capital of 1.50 USD per
share will remain as the share capital in respect of the Common Stock into which the conversion occurs and the number
of shares of Common Stock and of Preferred Stock as stated in Articles 5.1 and 5.2 of these Articles of Incorporation
shall be increased or decreased, as the case may be, accordingly. In the event that the share capital of Preferred Stock is
less than the share capital of the Common Stock, the outstanding balance of any capital contribution owed to the
Company shall be provided by a contribution of any legally available reserves of the Company. Notwithstanding the
other provisions of this Section 5.6, a holder of shares of Junior Preferred Stock or Series F-2 Stock shall not be entitled
to exercise any right to convert such shares into shares of Common Stock or Series F Stock to the extent that,
immediately after such conversion, such holder or any of its Affiliates that is a «U.S. person,» within the meaning of
Section 7701 of the Intemal Revenue Code of 1986, as amended (the «Code»), would be treated as owning more than
9.9% of the total combined voting power of all classes of stock entitled to vote of the Company or any of its subsidiaries
within the meaning of Section 951 (b) of the Code.
5.7 (i) The Conversion Ratio for the shares of Series E Stock is subject to certain anti-dilution adjustments set forth
in Appendix I to the Stockholders Agreement; and (ii) the Conversion Ratios for the shares of Series F Stock and Junior
Preferred Stock are subject to certain anti-dilution adjustments set forth in Appendix II to the Stockholders Agreement.
Notwithstanding the foregoing, (x) the holders of Preferred Stock shall not be entitled to any anti-dilution adjustment in
connection with a Permitted Acquisition and (y) no adjustment to the Series E Ratio shall be made pursuant to Appendix
I or otherwise as a result of any adjustment to the Series F Conversion Ratio made pursuant to Appendix II.
5.8 Except as otherwise provided under these Articles, the Company shall not issue shares of Junior Preferred Stock
except upon conversion of shares of Series F-2 Stock. No fractional shares of Common Stock or Junior Preferred Stock,
as the case may be, shall be issued upon conversion of shares of Preferred Stock. If more than one share of Preferred
Stock shall be surrendered for conversion at any one time by the same holder, the number of full shares of Common
Stock or Junior Preferred Stock, as the case may be, issuable upon conversion thereof shall be computed on the basis of
the aggregate number of shares of Preferred Stock so surrendered. Instead of any fractional shares of Common Stock
or Junior Preferred Stock, as the case may be, that would otherwise be issuable upon conversion of any shares of
Preferred Stock, the Company shall pay a cash adjustment in respect of such fractional interest in an amount equal to
that fractional interest of a share multiplied by the then fair market value of one share of Common Stock (as determined
in good faith by the Board of Directors or the last sale price on the trading day immediately prior to the date of deter-
mination if the Common Stock is then Publicly Traded). In lieu of paying cash on account of any fractional interests, if
the shares of Common Stock are then traded on a Public Market, the Company may, at its option, cause an agent to
aggregate all fractional share interests and sell such aggregated number of shares on the open market in regular way
brokerage transactions and cause the aggregate net proceeds (with all costs of sale and brokerage commissions
deducted from the gross proceeds) to be paid pro rata to each Person who otherwise would be entitle to receive cash
in lieu of a fractional share interest.
5.9 Capitalized terms used in these Articles and not otherwise defined shall have the meanings assigned in the Stock-
holders Agreement.
Art. 6. Transfer of shares
A Stockholder may assign, pledge, mortgage, hypothecate, sell or otherwise dispose or encumber («transfer») all or
any part of its interest in the Company to an Affiliate of such Stockholder subject to, in the case of any party to the
Stockholders Agreement, compliance with the terms of the Stockholders Agreement. The transfer restrictions as well
as the terms and conditions set forth in the Stockholders Agreement shall apply including but not limited to (i) the Rights
of First Offer granted by FirstMark to WORLD ONLINE INTERNATIONAL B.V. («WOL») and the Series F Key
Investors, (ii) the Tag-Along Rights granted by FirstMark to the other Stockholders, (iii) the Bring-Along Rights granted
by the other Stockholders to FirstMark, and (iv) the Tag-Along Rights granted by the Series F Key Investors to FirstMark.
To the extent required by the Stockholders Agreement, each transferee of any shares of the Company shall, as a
condition precedent to such transfer being effective, become a signatory to and, except as provided therein, shall have
all the rights and obligations provided by, the Stockholders Agreement.
41243
The Company shall not give effect to any transfer or purported transfer of shares held or owned by a shareholder to
any transferee unless each and all of the conditions set in the Stockholders Agreement affecting such transfer shall have
been complied with to the Company’s reasonable satisfaction. The share certificates to be issued by the Company to
parties to the Stockholders Agreement shall bear a legend containing the following language (or language substantially in
the same form): «The shares represented by this certificate are subject to certain transfer restrictions and other terms
and conditions contained in a Third Amended and Restated Stockholders Agreement entered into as of the 15th day of
June, 2000, a copy of which is on file and available at the office of the Company without charge». The share certificates
to be issued by the Company to any Stockholder shall bear a legend containing the following language (or language
substantially in the same form): «The securities represented by this certificate may not be transferred, except in
compliance with the U.S. Securities Act of 1933, as amended, and the rules and regulation thereunder.»
<i>Preferential subscription rightsi>
The holder(s) of shares of Preferred Stock shall have a preferential right to subscribe to additional shares of capital
stock, prior to the effective date of a Qualified IPO, in the case of the Series F Key Investors, or an IPO, in the case of
any other holder of shares of Preferred Stock, in accordance with the terms of Section 7 of the Stockholders Agreement
and subject to the various exceptions in the Stockholders Agreement.
Art. 7. Repurchasing of shares
7.1 The Company is authorized, subject to the provisions of the Stockholders Agreement, to repurchase its own
shares within the limits set by Article 49-2 of the law of 10th August, 1915, as amended, provided, however, that any
shares of Series F Stock and Series F-2 Stock outstanding on June 15», 2007 shall be redeemed by the Company in accor-
dance with Article 49-8 of the law of 10th August, 1915 as specified in this Article 7 below. The Company reserves the
right to finance such redemption made in accordance with the terms of Article 49-8 of the Law from the proceeds of
the issuance and sale of other shares of capital stock of the Company.
7.2 All shares of the Series F Stock and Series F-2 Stock outstanding on June 15th 2007 (the «Redemption Date») shall
be redeemed by the Company at the redemption price per share equal to the Liquidation Preference of such shares as
specified in Article 20 with respect to the Series F Stock and Series F-2 Stock less any distributions (other than partici-
pating dividends occurring after the issuance of such shares of Series F Stock or Series F-2 Stock, as the case may be)
from the Company received by the holder thereof with respect to such Series F Stock and Series F-2 Stock prior to the
Redemption Date, plus all accrued participating dividends which have been declared but not paid prior to the date of
redemption (the «Redemption Price»).
At least twenty (20) but not more than ninety (90) days prior to the Redemption Date, written notice (the
«Redemption Notice») shall be given by the Company by delivery in person, certified or registered mail, return receipt
requested, telecopier or telex, or by electronic mail to each holder of record (at the close of business on the business
day next preceding the day on which the Redemption Notice is given) of shares of Series F Stock and Series F-2 Stock
notifying such holder of the redemption and specifying the Redemption Price, the Redemption Date, and the number of
shares of Series F Stock and Series F-2 Stock to be redeemed from such holder. The Redemption Notice shall be
addressed to each holder at his address as shown by the records of the Company. The Redemption Price shall be paid
to the holders of Series F Stock and Series F-2 Stock by wire transfer to an account previously designated by such holder
in immediately available funds. Upon receipt of the Redemption Price, all rights of holders of shares of Series F Stock and
Series F-2 Stock (except the right to receive the Redemption Price) shall cease with respect to the shares to be
redeemed on the Redemption Date. If the funds of the Company legally available for redemption of shares of Series F
Stock and Series F-2 Stock on the Redemption Date are insufficient to redeem all of the outstanding shares of Series F
Stock and Series F-2 Stock to be redeemed on the Redemption Date the holders of shares to otherwise be redeemed
shall share ratably in any funds legally available for redemption of such shares according to the respective amounts which
would be payable to them if the full number of shares to be redeemed on the Redemption Date were actually redeemed.
The shares of Series F Stock and Series F-2 Stock required to be redeemed, but not so redeemed, shall remain
outstanding and entitled to all rights and preferences provided herein until payment of the Redemption Price in full shall
have been made. At any time thereafter when additional funds of the Company are legally available for the redemption
of such shares, such funds will be used by the Company to redeem, on a pro rata basis, the shares of Series F Stock and
Series F-2 Stock on the basis set forth above.
7.3 Any shares of Series F Stock and Series F-2 Stock redeemed pursuant to this Article 7 or otherwise acquired by
the Company in any manner whatsoever shall be canceled and shall not under any circumstances be reissued; and the
general meeting of Stockholders shall reduce accordingly the number of authorized shares of Series F Stock and Series
F-2 Stock set forth in Article 5.
Art. 8. Liability of Stockholders
The owners of shares of Common Stock and Preferred Stock are only liable up to the amount of their capital contri-
bution made to the Company.
Art. 9. Meetings of Stockholders
The annual general meeting of Stockholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the
registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on
May 2nd of each year at 3.00 p.m. If such day is not a business day in the city of Luxembourg, the annual general meeting
shall be held on the next following business day. Other general meetings of Stockholders may be held at such place and
time as may be specified in the respective notices of meeting.
41244
All general meetings shall be chaired by the Chairman of the Board of Directors, but in his absence the Stockholders
may appoint another Stockholder as chairman pro tempore by a vote of the majority present at any such meeting.
Art. 10. Notice, Quorum, Proxies, Majority
The notice periods and quorum rules required by law shall apply with respect to the meetings of Stockholders of the
Company, as well as with respect to the conduct of such meetings, unless otherwise provided herein. A Stockholder may
act at any meeting of Stockholders by appointing another person as his proxy in writing whether in original or by telefax,
cable, telegram or telex.
Except as otherwise required by law or by these Articles of Incorporation, resolutions at a meeting of Stockholders
will be passed only if at least a majority of all the outstanding voting shares, considered as a single class, are present or
represented and a majority of all the outstanding voting shares, voting as a single class, shall vote in favor of the resolu-
tions.
Art. 11. Convening notice
Stockholders’ meetings shall be convened by the Board of Directors, pursuant to a notice setting forth the agenda and
sent by registered mail at least ten (10) calendar days prior to the meeting to each Stockholder at the Stockholder’s
address on record in the register of Stockholders.
If all the Stockholders are present or represented at a meeting of Stockholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 12. Powers of the General Meeting of Stockholders
Any extraordinary general meeting of Stockholders of the Company may ratify acts concerning the Company or
agreements of the Company entered into with third parties or amend the Articles of Incorporation of the Company.
Art. 13. Management
The Company shall be managed by the Board of Directors.
The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Company’s interest which are not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the meeting of
Stockholders.
The Board of Directors shall namely have the power on behalf and in the name of the Company to carry out any and
all of the purposes of the Company and to perform all acts and enter into and perform all contracts and other underta-
kings that it may deem necessary or advisable or incidental thereto. Except as otherwise expressly provided in these
Articles of Incorporation or in the Stockholders Agreement, the Board of Directors has and shall have full authority in
its discretion to exercise, on behalf of and in the name of the Company, all rights and powers necessary or convenient
to carry out the purposes of the Company. Subject to the provisions of these Articles of Incorporation, and consistent
with the investment purpose stated herein, the Board of Directors shall have the power on behalf and in the name of
the Company to carry out and implement any and all of the purposes and powers of the Company including, without
limitation, the power to:
(1) open, maintain and close accounts with brokers and give instructions or directions in connection therewith;
(2) open, maintain and close bank accounts and draw checks or other orders for the payment of money;
(3) receive, give receipts for and dispose of all securities, checks and money and other assets or liabilities of the
Company;
(4) hire employees, investment bankers, attorneys, accountants, consultants, custodians, engineers, contractors and
other agents, and pay them compensation; and
(5) subject to the limitation posed by these Articles of Incorporation and the Stockholders Agreement, borrow and
lend money in the ordinary course of business.
The Board of Directors shall have the authority to establish an Audit Committee, a Compensation Committee and
an Executive Committee, each with such powers and authority as are specifically delegated to such committee by the
Board of Directors.
Art. 14. Authorized Signature
Without prejudice to Article 15.7, the Company shall be bound by the signature of any director or by the individual
signature of any other persons to whom authority shall have been given on an ad hoc basis (without a general delegation
being possible) by the Board of Directors.
Art. 15. Election and Powers of the Board of Directors
15.1 The Board of Directors shall be elected by the annual general meeting of Stockholders for a maximum term of
six years, which shall be renewable.
15.2 The Board of Directors shall consist of not less than thirteen directors, such number to be determined by the
general meeting of Stockholders.
Any Stockholder may propose nominees for directors to the chairman of the general meeting. The directors shall be
elected by the Stockholders at their annual general meeting of Stockholders which shall determine their number and
term of office. The directors shall hold office until their successors are elected. The directors are elected by a simple
majority vote of the shares present or represented. Any director may be removed with or without cause by the general
meeting of Stockholders.
In the event of a vacancy in the office(s) of director(s) following death, resignation or other, the remaiming directors
may temporarily appoint a director. The general meeting shall proceed with the final election at its next following
meeting.
41245
15.3 The general meeting of Stockholders shall determine the remuneration (if any) of the Board of Directors.
15.4 The Board of Directors shall be convened by its chairman or by any two directors.
15.5 Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all members of the Board of Directors
at least ten (10) calendar days in advance of the day set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which
case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting and at least two (2) calendar days’
advance notice is required (subject to waiver by a director). This notice may be waived by the consent in writing
whether in original, or by cable, telefax, telegram or telex of each member. Separate notice shall not be required for
individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the Board of
Directors. Any member may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, whether
in original, or by telegram, telex, telefax or other electronic transmission another member as his proxy. Resolutions may
also be taken in one or several instruments signed by all of the members of the Board of Directors, which maybe
evidenced in writing or, to the extent permitted by law, by electronic mail.
15.6 The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or
represented. Resolutions shall be approved if taken by a majority of the votes of the members present or represented
at such meeting.
15.7 In addition to any approval required by law to be given by the Stockholders at a general meeting of Stockholders,
prior to a Qualified IPO, the following decisions will always and in every event require approval by the Board of
Directors and, in addition to any other vote of the Board of Directors required by Article 15 hereof, will require a
majority of the votes of the members present or represented at the relevant meeting of the Board of Directors:
(A) The declaration or payment of dividends on outstanding equity securities of the Company or the repurchase or
redemption of any equity securities of the Company (including securities of the Company with the right to convert into
or be exchanged for any such equity securities) other than the redemption of the Series F Stock and the Series F-2 Stock
in accordance with the Articles of Incorporation;
(B) The incurrence of Indebtedness, capital leases and operating leases by the Company or any of its Subsidiaries in
excess of 10,000,000.- USD for any transaction or series of related transactions;
(C) The issuance by the Company of any equity securities and any issuance by the Company of stock options, stock
appreciation rights, phantom stock rights, warrants or other rights as compensation to employees and consultants;
(D) The sale of the Company (whether by merger, sale of assets or otherwise) or liquidation or dissolution of the
Company or the filing of any voluntary petition of bankruptcy or similar action under any other law for the relief of
debtors;
(E) The compensation of officers, directors, and other management of the Company in excess of 450,000.- USD per
year;
(F) The adoption or approval of the Company’s annual operating budget, including capital expenditures and projected
spending and annual business plan;
(G) Transactions (including loans and compensation) between the Company or any of its Subsidiaries or Minority
Owned Subsidiaries and FirstMark or their Affiliates (other than transactions between the Company and one or more
of its Subsidiaries or Minority Owned Subsidiaries or among Subsidiaries and Minority Owned Subsidiaries of the
Company or between the Company or any Subsidiary or Minority Owned Subsidiaries of the Company and any joint
venture in which the Company or such Subsidiary or Minority Owned Subsidiaries owns an equity interest and in which
the Controlling Stockholders do not hold, directly or indirectly, an equity interest other than through the Company);
(H) The granting of any lien, encumbrance, claim, security interest, charge or restriction on or with respect to any of
the assets of the Company (other than in connection with transactions referred to in paragraph (B) which do not require
approval of the Board) securing an amount exceeding 1,000,000.- USD;
(I) The commencement or settlement of litigation, either as plaintiff or as defendant, either before a court of
competent jurisdiction or in arbitration or in order to obtain «binding advice» involving (1) amounts in dispute in excess
of 5,000,000.- USD or (2) threats to the reputation of the Company or its Board of Directors;
(J) The approval of any replacement or successor to the chief executive officer of the Company; and
(K) The specific delegation of authority to officers and management to carry out transactions of the Company.
15.8 During the period specified in Section 6 (c) of the Stockholders Agreement, in addition to any approval required
by law to be given by the Stockholders at a general meeting of Stockholders and any approval of the Board of Directors
required by Article 15 hereof, by law or otherwise, the following significant decisions will always and in every event
require, in accordance with and solely to the extent contemplated by Section 6 (c) of the Stockholders Agreement, the
affirmative consent of (w) FirstMark during its respective Supermajority Effective Period, (x) WOL during its respective
Supermajority Effective Period, and (y) the Series F Key Investors (in accordance with Section 26(i) of the Stockholders
Agreement) during their respective Supermajority Effective Period (which consent shall be in the sole discretion of such
persons which may be arbitrary) for any of the following matters:
(A) The declaration or payment of dividends on outstanding equity securities of the Company or the repurchase or
redemption of any equity securities of the Company (including securities of the Company with the right to convert into
or be exchanged for any such equity securities) other than redemption of the Series F Stock and Series F-2 Stock in
accordance with the Articles of Incorporation;
(B) The incurrence of Indebtedness, capital leases and operating leases by the Company or any of its Subsidiaries in
excess of an aggregate of 1,000,000,000.- USD at any one time outstanding;
41246
(C) The issuance by the Company of any equity securities ranking senior to the Preferred Stock (other than the Junior
Preferred Stock) upon liquidation or as to dividends and any issuance by the Company of stock options, stock appre-
ciation rights, phantom stock rights, warrants or other rights to employees and consultants other than the 23,188 shares
of Common Stock to be issued under the 1999 Stock Option Plan, as amended; provided that the Company is expressly
authorized to issue in addition an aggregate of 4,544 shares of Common Stock and stock options to Timothy A. Samples;
(D) The approval of any initial public offering of the equity securities of the Company where the pre-money valuation
of the Company is less than 300,000,000.- USD; provided, however that the affirmative consent of WOL or the Series
F Key Investors shall not be required, pursuant to Section 6(c)(iv) of the Stockholders Agreement and this Article 15.8,
to approve any such initial public offering where such valuation of the Company is at least 300,000,000.- USD; and
(E) Any transaction between the Company and (1) either of the Controlling Stockholders, (2) any Affiliate of either
of the Controlling Stockholders or (3) any entity in which either of the Controlling Stockholders has a direct or indirect
material economic interest (including the Minority Owned Subsidiaries); provided, however, this clause (E) shall not
preclude the Company from engaging in transactions with its Subsidiaries or Minority Owned Subsidiaries or among its
Subsidiaries and Minority Owned Subsidiaries or among the Company or any Subsidiary or Minority Owned Subsidiary
of the Company and any joint venture in which the Company or such Subsidiary or Minority Owned Subsidiary owns an
equity interest and in which the Controlling Stockholders do not hold, directly or indirectly, any equity interest other
than through the Company.
15.9 In addition to any other approval required by law, during the period specified in Sections 6(d) and 6(g) of the
Stockholders Agreement, the affirmative written consent (in accordance with Section 26(i) of the Stockholders
Agreement) of the Series F Key Investors (which consent shall be in the sole discretion of such persons which may be
arbitrary) shall be required for any of the following matters: (i) The alteration, amendment or repeal (including by way
of merger, consolidation or otherwise) of any of the rights, privileges or preferences of the Series F Stock, the Series
F-2 Stock or the Junior Preferred Stock;
(ii) The authorization or issuance by the Company of any equity securities ranking senior to the Series F Stock and
the Series F-2 Stock upon liquidation or as to dividends;
(iii) The increase or decrease of the number of authorized shares of the Series F Stock and the Series F-2 Stock, or
decrease of the number of authorized shares of Junior Preferred Stock;
(iv) The authorization, grant or reservation for issuance of any stock options, stock appreciation rights, phantom
stock rights or warrants as compensation to directors, officers, employees or consultants by the Company or any of its
Subsidiaries representing more than 23,188 shares of Common Stock, provided that the Company is expressly autho-
rized to issue in addition an aggregate of 4,544 shares of Common Stock and stock options to Timothy A. Samples;
(v) The sale or disposition by the Company, or any direct or indirect Subsidiary thereof, of any ownership interest in
any direct or indirect Subsidiary of the Company other than the issuance by any Subsidiary of not more than 3% of its
equity pursuant to employee benefit plans or arrangements approved by the board of directors of such Subsidiary;
(vi) (A) Acquisitions by the Company and its Subsidiaries other than those in the approved capital expenditures
budget of the Company of any assets or rights involving 15,000,000.- USD in one or a series of related transactions or
in any calendar year involving an aggregate cumulative amount in excess of 100,000,000.- USD or (B) the adoption of the
Company’s annual capital expenditures budget for the year beginning January 1, 2001 and thereafter, or (C) the making
of, or committing to make, capital expenditures in any calendar year in excess of 110% of the Company’s budgeted
amount for such year; provided, however, if the Company has raised 250,000,000.- USD or more in aggregate net
proceeds of additional long term high yield debt and/or equity capital after the date hereof and prior to December 31,
2000 (excluding the issuance of additional authorized shares of Series F Stock and Series F-2 Stock), then no such
consent shall be required for the adoption of the capital expenditures budget for the calendar year 2001;
(vii) Any Liquidation Event (as hereinafter defined) other than a Permitted Sale;
(viii) A sale of assets (including without limitation any ownership interest in any Person or business) in one or a series
of related transactions involving 10,000,000.- USD or in any calendar year an aggregate cumulative amount in excess of
50,000,000.- USD;
(ix) Entry into a line of business other than the Business, or discontinuation of an existing line of business;
(x) The incurrence of Indebtedness by the Company or any of its Subsidiaries excluding (A) up to an aggregate of, at
any one time outstanding, 250,000,000.- USD of bank financing, public high yield debt financing or Rule 144A financing,
in each case on commercially reasonable terms and having a stated maturity of at least four years, (B) any vendor
financing on commercially reasonable terms incurred in connection with the acquisition of operating assets, (C) Indeb-
tedness outstanding on June 15, 2000 or which could be incurred, in each case, under (1) the Loan Facility Agreement
dated as of January 21, 2000 between LAMBDA NET COMMUNICATIONS, GmbH and the lenders who are signatories
thereto and (2) the Commercial Contract of Counterguarantee and Disclosure of Surety Bond by the signatories
thereto and FirstMark COMMUNICATIONS ESPANA, S.L. counter guaranteed by ABN of the obligations of the
Company or under a performance bond dated as of April 7, 2000, in either case, as in effect on June 15, 2000, (D) Indeb-
tedness not to exceed 115,000,000.- USD incurred to finance or refinance the operations of FirstMark COMMUNICA-
TIONS SWITZERAND, GmbH («FirstMark SWITZERLAND») in respect of the Swiss local loop license being acquired
by FirstMark SWITZERLAND and secured solely by the assets or shares of FirstMark SWITZERLAND, and (E) any
renewal, restatement, amendment or refinancing of any of the foregoing in clause (C) to the extent such renewal, resta-
tement, amendment or refinancing does not increase the amounts available or outstanding thereunder; provided that
the Company and its Subsidiaries may not issue or grant options, warrants or other rights to purchase Shares in
41247
connection with any financing referred to in clauses (A) through (E) above representing in the aggregate (on an as-
converted basis) more than 2% of the total number of Shares (calculated on an as-converted basis) outstanding at any
time;
(xi) any issuance of equity or equity-linked securities by the Company or any of its Subsidiaries other than (A) the
Additional Investment (as defined in the Series F Subscription Agreement) and the issuance for cash, in one or more
transactions, of shares of preferred stock ranking on a parity with the Series F Stock and the Series F-2 Stock having (x)
a face value or liquidation preference not exceeding in the aggregate 250,000,000.- USD less the excess of (1) the
aggregate gross proceeds from the issuance of Shares (including in respect of the Additional Investment) pursuant to the
Series F Subscription Agreement, over (2) 550,000,000.- USD and (y) a redemption date no earlier than the scheduled
redemption date of the Series F Stock and the Series F-2 Stock, (B) the issuance by any Subsidiary of not more than 3%
of its equity pursuant to employee benefit plans or arrangements approved by the board of directors of such Subsidiary,
(C) in connection with a Permitted Acquisition, (D) issuances contemplated by Appendix 3.2(a) to Section 3.2 of the
Disclosure Schedule of the Series F Subscription Agreement, (F) issuances upon exercise, conversion or exchange of
previously issued options, warrants, convertible or exchangeable securities or similar rights previously issued in accor-
dance with the terms of this Agreement and in each case listed on such Appendix 3.2(a), and (F) issuance of Common
Stock in connection with a Qualified IPO;
(xii) the submission of any proposal or application by the Company or any of its Subsidiaries or Minority Owned
Subsidiaries to acquire or obtain a material license (excluding the pending wireless telecommunications license appli-
cation in France) involving more than 20,000,000.- USD in build out requirements, license fees or performance bond
obligations in any individual case, or more than 100,000,000.- USD in the aggregate;
(xiii) a material change in budgeted capital expenditures in any calendar year from the plan presented to the Series F
Key Investors attached as Schedule I to the Stockholders Agreement; and
(xiv) any material amendment or waiver of any provision of either of the Noncompetition Agreements, each of even
date herewith between the Company and each Controlling Stockholder.
Notwithstanding the foregoing, no consent pursuant to Section 6(d) of the Stockholders Agreement or this Section
15.9 shall be required for (A) any recapitalization, reclassification or similar transaction effected to implement the provi-
sions in the Stockholders Agreement concerning «Voting of Common Stock Post IPO», or (B) any Permitted Acqui-
sition.
Art. 16. Minutes
The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by its chairman or, in his absence, by the chairman
pro tempore who chaired such meeting. Copies or extracts of such minutes which are to be produced in judicial procee-
dings or otherwise shall be signed by the chairman or the chairman pro tempore or by two members of the Board of
Directors.
Art. 17. Supervision of the Company
The affairs of Company and its financial situation including particularly its books and accounts shall be supervised by
one or several statutory auditors, which may be Stockholders or not. The general meeting of Stockholders shall appoint
the statutory auditors, and shall determine their number, remuneration and term of office which may not exceed six
years.
Art. 18. Accounting year - Accounts
The accounting year of the Company shall begin on 1st January and it shall terminate on 31st December of each year.
The accounts of the Company shall be expressed in United States Dollars.
Art. 19. Allocation of profits
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law. This
allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten percent (10%) of the share capital of
the Company as stated in Article 5 hereof as increased or reduced from time to time. The general meeting of Stock-
holders shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it shall decide to pay
dividends from time to time, as it, in its discretion, believes to suit best the corporate purpose and policy of the
Company to the extent that the allocation of profits shall be in line with the terms of the Stockholders Agreement as
approved by the Company.
The dividends may be paid in United States Dollars or in any other currency determined by the Board of Directors
and they may be paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors. The Board of Directors
may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down by Luxembourg law subject to
the provisions of these Articles of Incorporation and the Stockholders Agreement.
So long as any shares of Preferred Stock are outstanding, if the Company pays a dividend in cash, securities or other
property on the Common Stock, then at the same time the Company shall declare and pay a dividend on each share of
Preferred Stock in an amount equal to the Per Share Participation Amount. The «Per Share Participation Amount»
means, with respect to any series of Preferred Stock, as at any date, the amount of dividends that would be paid with
respect to each share of such series of Preferred Stock if converted into Common Stock on the date established as the
record date with respect to such dividend on the Common Stock.
Art. 20. Dissolution and liquidation
Subject to Article 15, the Company may be voluntarily dissolved by the resolution of the general meeting of Stock-
holders. The Stockholders shall, in order to dissolve and liquidate the Company, hold a general meeting to resolve the
dissolution of the Company and to define all pertinent action in relation to the liquidation of the Company.
41248
The liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities)
named by the meeting of Stockholders which shall also determine their powers and their remuneration.
Each share of Series A Stock shall have a Liquidation Preference equal to 2,000.- USD per share, less any distributions
to or proceeds received by the holder thereof with respect to such Series A Stock from the Company prior to the Liqui-
dation Event (as defined below). Each share of Series B Stock shall have a Liquidation Preference equal to 2,200.70 USD
per share, less any distributions to or proceeds received by the holder thereof with respect to such Series B Stock from
the Company prior to the Liquidation Event. Each share of Series C Stock shall have a Liquidation Preference equal to
2,351.60 USD per share, less any distributions to or proceeds received by the holder thereof with respect to such Series
C Stock from the Company prior to the Liquidation Event. Each share of Series F Stock and Series F-2 Stock shall have
a Liquidation Preference equal to the greatest of (i) 10,000.- USD per share (appropriately adjusted to reflect any stock
dividends, stock splits, combinations, recapitalizations, reclassifications or any other similar transaction), plus all accrued
and unpaid participating dividends, if any, (ii) an amount per share equal to the amount necessary to cause the Series F
Key Investors to achieve an internal rate of return of at least 30% per annum on the purchase price per share paid by
them pursuant to the Series F Subscription Agreement measured from the date of issuance to the date of the Liquidation
Event, or (iii) the amount such holders would receive per share if they converted all shares of Series F Stock and Series
F-2 Stock, as the case may be, into shares of Common Stock and Junior Preferred Stock, respectively, immediately prior
to a Liquidation Event, in each case before any payments may be made to holders of other equity securities of the
Company. Each Share of Junior Preferred Stock shall have a Liquidation Preference equal to the greater of (i) 1.50 USD
per share (appropriately adjusted to reflect any stock dividends, stock splits, combinations, recapitalizations, reclassifi-
cations or any other similar transaction), plus all accrued and unpaid participating dividends, if any, or (ii) the amount
such holders would receive per share if they converted all shares of Junior Preferred Stock into shares of Common
Stock immediately prior to a Liquidation Event before any payments may be made to holders of other equity securities
of the Company. Upon the occurrence of a Liquidation Event, the holders of the Series F Stock and Series F-2 Stock in
proportion to their respective Liquidation Preference shall be entitled to receive all assets of the Company available for
distribution to its equity holders in priority to any other holders of equity securities of the Company, until each such
holder has received an amount equal to its respective Liquidation Preference. Thereafter, the holders of Preferred Stock
(other than the Series F Stock and Series F-2 Stock) in proportion to their respective Liquidation Preferences shall be
entitled to receive all assets of the Company available for distribution to its equity holders in priority to the holders of
Common Stock and any other holders of equity securities of the Company, until each such holder has received an
amount equal to its respective Liquidation Preference. «Liquidation Events» are (i) any consolidation or merger of the
Company (or any of its direct or indirect parent companies) or any acquisition by any Person or group which, in any
such case, results in any Person or group (other than either of the Controlling Stockholders and/or the Series F Key
Investors) (x) beneficially owning shares representing a majority of the outstanding voting power of the Company (or
any of its direct or indirect parent companies) or (y) having the right to designate a majority of the Board of Directors,
(ii) any sale, distribution or other transfer of all or substantially all of the Company’s assets, (iii) any liquidation or disso-
lution of the Company and (iv) any Permitted Sale.
Art. 21. Indemnification of Directors
The Company shall indemnify and hold harmless any present or former members of the Board of Directors or the
personal representatives thereof, made or threatened to be made a party in any civil or criminal action or proceeding
(«Action») by reason of the fact that he, his testator or intestate is or was a member of the Board of Directors, or
served the Company or any other company, partnership, joint venture, trust, employee benefit plan, or other enterprise
in any capacity at the request of the Company, to the fullest extent permitted from time to time by applicable law, against
all losses, claims, damages, judgments, fines (including excise tax assessed on such a person in connection with service
to an employee benefit plan), amounts paid in settlement and expenses, including without limitation, court costs,
reasonable attorneys’ fees and disbursements and those of accountants and other experts and consultants incurred as a
result of such Action or any appeal therein, all of which expenses as incurred shall be advanced by the Company pending
the final disposition of such Action. Such required indemnification shall be subject only to the exception that no indem-
nification may be made to or on behalf of any such person in the event and to the extent that a judgment or other final
adjudication adverse to such person establishes that his acts were committed in bad faith or were the result of active
and deliberate dishonesty and were material to the cause of action so adjudicated, or that he acted in a grossly negligent
manner or that he personally gained in fact a financial profit or other advantage to which he was not legally entitled
(provided, however, that indemnification shall be made upon any successful appeal of any such adverse judgment or final
adjudication). The foregoing right of indemnification shall not be deemed exclusive of any other rights to which any such
person, his testator or intestate, may be entitled apart from this provision.
To the fullest extent permitted from time to time under applicable law, the Company shall pay, on an asineurred basis,
the fees and expenses of the directors (including reasonable attorneys’ fees and expenses) in advance of the final dispo-
sition of any Action that is the subject of the right to indemnification. In the event of any Action, the Company shall be
entitled to control the defense thereof with counsel of the Company’s own choosing reasonably acceptable to the
director and the director shall cooperate in the defense thereof; provided that the director shall be entitled to his own
counsel at the Company’s expense to the extent of any conflict between the Company and the director or in the event
additional defenses are available to the director.
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Art. 22. Amendments
Except as otherwise provided herein, these Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting
of Stockholders; provided that any provision of these Articles of Incorporation that is governed by or subject to the
provisions of the Stockholders Agreement shall not be amended except in accordance with the terms thereof. In
addition to any other vote required by these Articles of Incorporation, any amendment to the Company’s Articles of
Incorporation which adversely affects, violates or conflicts with any of the rights of the holders of any class or series of
Preferred Stock under the Stockholders Agreement or any Subscription Agreement under which a Stockholder
obtained its shares of Preferred Stock from the Company (a «Subscription Agreement») shall require the approval of
the holders of a majority of the shares of such class or series of Preferred Stock, as the case may be, in accordance with
the terms of Section 6(e) of the Stockholders Agreement.
In addition to any other vote required by law or these Articles of Incorporation, resolutions at a meeting of Stock-
holders in order to amend the Articles of Incorporation will be passed only with the quorum of at least the majority of
all the outstanding voting shares, considered as a single class, and with a 2/3 majority of the shares present and voting,
voting as a single class, casting a vote in favor of the resolutions.
Art. 23. Reference to Stockholders Agreement
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined by reference to the terms of the
Stockholders Agreement and the parties to the Stockholders Agreement (including the Company) shall be bound by the
terms of the Stockholders Agreement.
APPENDIX I
<i>Section 1. i>In the event that all amounts outstanding under the Convertible Facility (including all Advances (as such
terms are defined in the CFA), interest on Advances, Fees and other amounts) are not repaid in full on or prior to June
30, 2000, then the Series E Conversion Ratio shall automatically and without further action on the part of any Person be
increased to a number equal to the sum of (i) after any adjustments pursuant to Section 7, the Series E Conversion Ratio
immediately prior to the adjustment required by this Section, and (ii) a fraction, the numerator of which equals the
aggregate number of shares of Common Stock assuming (i) the full conversion of all shares of Preferred Stock into
shares of Common Stock (in accordance with the terms of the Articles of Association), and (ii) the exercise of all options
and warrants for the purchase of, and the conversion or exchange of all securities convertible or exchangeable into,
equity securities of the Company (the «Outstanding Shares») on June 30, 2000 (assuming for this purpose that the
adjustment pursuant to this Section has already occurred) and the denominator of which equals the Outstanding Shares
on the date hereof (after adjustment for any Stock Splits as defined in Section 3).
<i>Section 2. i>In the event that an IPO does not occur on or prior to December 31, 2001, then the Series E Conversion
Ratio shall automatically and without further action on the part of any Person be increased to a number equal to the sum
of (i) after any adjustments pursuant to Section 7, the Series E Conversion Ratio immediately prior to the adjustment
required by this Section, and (ii) a fraction the numerator of which equals the number of Outstanding Shares on
December 31, 2001 (assuming for this purpose that the adjustment pursuant to this Section has already occurred) and
the denominator of which equals the Outstanding Shares on the date hereof (after adjustment for any Stock Splits).
<i>Section 3. i>(a) In the event that at any time or from time to time after the date hereof, the Company shall (i) make a
distribution on Common Stock or any other class of equity of the Company, (ii) subdivide the Common Stock or any
other class of equity of the Company into a larger number of shares of stock, (iii) combine the shares of Common Stock
or any other class of equity of the Company into a smaller number of shares or (iv) increase or decrease the number of
shares outstanding of Common Stock or any other class of equity of the Company by reclassification of its shares (each,
a «Stock Split»), then the Series E Conversion Ratio immediately after the happening of such event shall be adjusted to
equal, after giving effect to such adjustment, the product of the Series E Conversion Ratio immediately prior to the Stock
Split and a fraction, the numerator of which is the number of shares outstanding of the class or classes of stock subject
to the Stock Split immediately following the Stock Split and the denominator of which is the number of shares
outstanding of the class or classes of stock subject to the Stock Split immediately prior to the Stock Split. An adjustment
made pursuant to this Section 3 shall become effective immediately after the effective date, retroactive to the record
date therefor in the case of a distribution in Common Stock or any other class of interests of the Company, and shall
become effective immediately after the effective date in the case of a subdivision, combination or reclassification.
(b) In the event that at any time, as a result of an adjustment made pursuant to this Section 3, the Series E Holders
shall become entitled to receive any units of a class of interests of the Company other than shares of Common Stock,
thereafter the number of such other units of a class of interests so receivable upon conversion shall be subject to
adjustment from time to time in a manner and on terms as nearly equivalent as practicable to the provisions with respect
to the Common Stock contained in this Appendix I.
<i>Section 4. i>(a) Subject to Section 4(c) below, if at any time the Company shall issue, sell, distribute or otherwise grant
any rights to subscribe for or to purchase, or any options or warrants for the purchase of, or any securities convertible
or exchangeable into, any additional shares, or stock or securities convertible or exchangeable into additional shares and
purchase price for such additional shares shall be for net consideration (net consideration being calculated as the
aggregate consideration received from such issuance or sale of additional securities less any placement or underwriting
fees and legal, accounting and other advisory fees paid by the Company in connection therewith) in an amount per
41250
additional share less than the Economic Value (determined in accordance with Section 4(d)) then the Series F
Conversion Ratio shall be adjusted to equal the product obtained by multiplying the Series E Conversion Ratio
immediately prior to such issue or sale by a multiplier, calculated as follows:
m = (x+n) / n
where:
m = multiplier
x = number of additional shares of Common Stock issuable upon conversion of all Series E Stock after giving effect to
such issuance, sale, distribution or other grant of such rights, options or warrants
x = (Nv - nV) / (V-v)
N = number of Outstanding Shares immediately after giving effect to such issuance, sale, distribution or other grant
of such rights, options or warrants (but without giving effect to the issuance of any additional shares issuable upon
conversion of all Series F Stock following such issuance, sale, distribution or other grant of such rights, options or
warrants)
n = number of shares of Common Stock issuable upon conversion of all Series E Stock immediately prior to such
issuance, sale, distribution or other grant of such rights, options or warrants
v = aggregate value of all Series E Stock outstanding immediately prior to such issuance, sale, distribution or other
grant of such rights, options or warrants determined by multiplying the Economic Value by the number of shares of
Common Stock then issuable upon conversion of all Series E Stock
V = equity value of the Company (as determined in accordance with the methodology specified in clause (b) of the
definition of Economic Value) immediately after giving effect to such issuance, sale, distribution or other grant of such
rights, options or warrants (i.e., post-money equity valuation of the Company).
Such adjustment shall be made whenever such securities, rights, options or warrants are issued, sold, distributed or
otherwise granted, provided, however, that the provisions of this Section 4 shall not apply to: (i) any securities issued or
issuable on conversion of the Preferred Stock or upon the exercise or conversion of securities issued pursuant to the
exercise of any rights, warrants, options or other agreements not outstanding on the date of this Agreement including,
without limitation, any security convertible or exchangeable, with or without consideration, into or for any stock,
options and warrants; provided, that the rights established by this Section 4 apply with respect to the initial sale or grant
by the Company of such securities, rights, warrants, options or other agreements; (ii) securities issued by the Company
as part of any public offering pursuant to an effective registration statement under the Securities Act or similar law of
another jurisdiction; (iii) securities issued in connection with any stock split or stock dividend of the Company to the
extent addressed elsewhere herein; (iv) options and securities issued to management, directors or employees of, or
consultants to the Company representing no more than 20,000 shares of Common Stock on an as exercised or as
converted basis pursuant to options issued in accordance with Section 6 of the Stockholders Agreement and equity
securities issuable upon exercise thereof, (v) Common Stock issued to partners in joint ventures of the Company in a
transaction in which such Common Stock is exchanged for an equity interest in such joint venture or its operating entity;
(vi) Common Stock or shares convertible into Common Stock or options, warrants or rights to acquire such securities
issued in connection with a debt financing transaction approved by the Board; and (vii) shares of Common Stock or
shares convertible into Common Stock or options, warrants or rights to acquire such securities issued in connection
with the acquisition of any equity interests in Lambda Net not owned by the Company not exceeding eight percent (8%)
of the shares of capital stock outstanding on a fully diluted basis after giving effect to the issuance of the Series B Stock,
the Series C Stock and the Series E Stock.
(b) If the Company at any time shall issue two or more securities as a unit and one or more of such securities shall
be rights, options or warrants for or securities convertible or exchangeable into, shares subject to this Section 4, the
consideration allocated to each such security shall be determined in good faith by the Board, whose determination shall
be evidenced by a board resolution, a certified copy of which will be sent to the Series E Holders.
(c) At least twenty (20) days prior to any Strategic Transaction, the Company shall give written notice thereof to each
Series E Holder, specifying the name of the party or parties to such Strategic Transaction, the price to be paid in such
Strategic Transaction for each share (and, if such shares are not shares of Common Stock, the number of shares of
Common Stock into which such shares are convertible or exchangeable and the price to be paid per share of Common
Stock upon such conversion or exchange), the Economic Value (determined in accordance with Section 4(d)) and the
number of shares of Common Stock into which such Series E Holder’s shares of Series E Stock are convertible. Such
notice will include a certified copy of the board resolution evidencing the determination of the Board that the Strategic
Transaction is such. Each Series E Holder shall deliver written notice to the Company specifying whether such Series E
Holder desires to accept or reject the terms of the Strategic Transaction, such written notice to be delivered within ten
(10) days of receipt of notice from the Company. Any Holder who does not deliver written notice to the Company
within such ten (10) day period shall be deemed to accept the terms of the Strategic Transaction. For purposes of this
Section 4(c), «Strategic Transaction» shall mean any issuance or sale referred to in Section 4(a) herein including without
limitation issuances or sales for cash (i) to any person who or (ii) as consideration for or in connection with, any merger
or other acquisition (whether by stock or asset purchase or otherwise) of any business which, in the case of each of
clauses (i) and (ii), is in the same industry as the Company, or has technologies or customers compatible with those of
the Company, such that the Board of Directors in good faith has determined in a board resolution that, in the case of a
transaction described in clause (i), such investor’s knowledge of the industry, know-how or compatible technologies or
41251
customers or, in the case of clause (ii), such business’ personnel, products, services or technologies, will provide
assistance to, or benefit, the Company’s business or operations; it being understood that transactions with Stockholders
of the Company and their Affiliates, financial investors (including without limitation venture capital funds, leveraged buy-
out funds or similar entities) and lenders, shall not be deemed to be Strategic Transactions for the purposes of this
definition.
(i) Subject to paragraph 4(c)(ii), if a Series E Holder determines to accept the terms of the Strategic Transaction, then
no adjustment will be made with respect to the Series E Conversion Ratio applicable to such Series E Holder in
connection with such Strategic Transaction. Notwithstanding anything to the contrary, any calculations made for the
purposes of clause (b) of the definition of Economic Value shall disregard and not give effect to the Strategic Transaction
for consideration per additional share less than the Economic Value thereof.
(ii) If any Series E Holder determines to reject the terms of such Strategic Transaction, the Company may elect to
either: (A) with respect to all outstanding Series E Stock (including for the avoidance of doubt, shares of Series E Stock
with respect to which the Series E Holder thereof had otherwise determined to accept such terms of issuance), adjust
the Series E Conversion Ratio in accordance with Section 4(a) using the Economic Value determined pursuant to Section
4(d), or (B) in lieu of making such adjustment in accordance with clause (A) of this Section 4(c)(ii), purchase for cash any
Series E Stock held by such rejecting Series E Holder at a purchase price per share of Series E Stock equal to the product
of (X) the Series E Conversion Ratio immediately prior to the issue or sale referred to in Section 4(a), and (V) the
Economic Value determined pursuant to Section 4(d). The Company shall provide promptly written notice to all Series
E Holders of the Company’s election pursuant to this paragraph 4(c)(ii) and the consequences thereof with respect to
all outstanding Series E Stock pursuant to this Section 4(c).
(iii) If the Company elects to purchase all Series E Stock held by rejecting Series E Holders pursuant to Section 4(c)(ii),
then the Company shall provide each rejecting Series E Holder written notice of its election to purchase such Series E
Holder’s shares of Series E Stock. Such notice shall specify the number of shares of Series E Stock held by such Series E
Holder, the Economic Value determined pursuant to Section 4(d), the aggregate consideration to be received by such
Series E Holder for such shares of Series E Stock and the date for such purchase, which date shall not be less than 15,
and not more than 30, days after the date of such notice. The Company shall also enclose instructions specifying the
procedures to be followed by each rejecting Series E Holder to surrender its certificates representing such shares for
cancellation and to receive the aggregate consideration payable to such Series E Holder for all such shares.
(d) For the purposes of this Section 4, the date as of which the Economic Value shall be computed shall be the earlier
of: (i) the date on which the Company shall enter into a firm contract for the issuance of such additional shares or (ii)
the date of actual issuance of such additional shares, and in each case, will be calculated without giving effect to the new
issuance or sale for purposes of the definition of Economic Value. «Economic Value» shall mean the greatest of: (a) the
Agreed Valuation (as defined under the CFA) divided by the number of Outstanding Shares, (b) the economic value of
the Outstanding Shares, express or implicit, based on the most recent valuation of the Company made by the Company
or its advisors (including without limitation any accounting, appraisal or investment banking firm) in connection with the
issuance or sale (on a public or private basis) of additional equity securities of the Company as determined by dividing
(i) the aggregate value being attributed to such new issuance of equity (whether on a public or private basis) by (ii) the
percentage (expressed as a decimal) of equity of the Company that such new issuance of equity represents and (iii)
dividing the quotient obtained from such calculation by the number of Outstanding Shares, and (c) the economic value
of the Outstanding Shares, express or implicit, based on a valuation of the Company calculated as the sum of the most
recent valuations of each of the Subsidiaries or Non-Majority Owned Subsidiary (as defined under the CFA) of the
Company reflecting the Company’s percentage ownership interest in such Subsidiary, which in the case of each Sub-
sidiary or Non-Majority Owned Subsidiary shall be equal to: (i) the Company’s percentage ownership interest in such
Subsidiary or Non-Majority Owned Subsidiary, multiplied by (ii) the greater of (A) the aggregate value attributed to the
equity of such Subsidiary or Non-Majority Owned Subsidiary determined on the basis of contributed or funded equity
(i.e., cash or other consideration paid for equity) and (B) the most recent valuation of the equity of such Subsidiary or
Non-Majority Owned Subsidiary, express or implicit, in connection with the issuance or sale (whether on a public or
private basis) of additional equity securities of such Subsidiary (or Non-majority Owned Subsidiary) determined in accor-
dance with clause (b) above, and (iii) dividing the product obtained from such calculation by the number of Outstanding
Shares; it being understood that for the purposes of clauses (b) and (c) of this definition, the «most recent valuation» of
the Company or any of its Subsidiaries or Non-Majority Owned Subsidiary shall not include any valuation of such entity
prepared in connection with the dividend, distribution, issuance, sale, grant or other transaction for which any
adjustment is made pursuant to this Appendix I.
<i>Section 5. i>If any event occurs as to which the foregoing provisions of this Appendix I are not strictly applicable or, if
strictly applicable, would not, in the good faith judgment of the Board, fairly and adequately protect the rights of the
Series E Stock in accordance with the essential intent and principles of such provisions, then the Board shall make such
adjustments in the application of such provisions, in accordance with such essential intent and principles, as shall be
reasonably necessary, in the good faith opinion of the Board, to protect such rights of the Series E Stock as aforesaid.
<i>Section 6. i>Upon the expiration of any rights, options, warrants or conversion or exchange privileges which resulted
in the adjustments pursuant to this Appendix I, if any thereof shall not have been exercised, the Series E Conversion
Ratio shall be readjusted as if (A) the only shares issuable upon exercise of such rights, options, warrants, conversion or
exchange privileges were shares, if any, actually issued upon the exercise of such rights, options, warrants or conversion
41252
or exchange privileges and (B) shares actually issued, if any, were issuable for the consideration actually received by the
Company upon such exercise plus the aggregate consideration, if any, actually received by the Company for the issuance,
sale or grant of all such rights, options, warrants or conversion or exchange privileges whether or not exercised;
provided, however, that no such readjustment shall have the effect of decreasing the Series E Conversion Ratio by an
amount in excess of the amount of the adjustments to the Series E Conversion Ratio initially made in respect of the
issuance, sale or grant of such rights, options, warrants or conversion or exchange privileges.
<i>Section 7. i>The adjustments required by the preceding Sections of this Appendix I shall be made whenever and as often
as any specified event requiring an adjustment shall occur, except that no adjustment that would otherwise be required
shall be made (except in the case of a subdivision or combination of shares as provided for in Section 3) unless and until
(a) such adjustment either by itself or with other adjustments not previously made increases or decreases by at least one
per cent (1%) the Series E Conversion Ratio immediately prior to the making of such adjustment, (b) a Series E Holder
converts all or part of its shares of Series E Stock, in which case, all adjustments required to be made pursuant to this
Appendix I with respect to such Series E Holder’s shares of Series F Stock subject to conversion shall be made
immediately prior to such conversion, or (c) an extraordinary adjustment to the Series E Conversion Ratio is required
to be made pursuant to Section 1 or 2, in which case, all adjustments required to be made pursuant to this Appendix I
shall be made immediately prior to any such extraordinary adjustment. Any adjustment representing a change of less
than such minimum amount shall be carried forward and made as soon as such adjustment, together with other adjust-
ments carried forward pursuant to this Appendix I and not previously made, would result in a minimum adjustment. For
the purpose of any adjustment, any specified event shall be deemed to have occurred at the close of business in Luxem-
bourg on the date of its occurrence. In computing adjustments under this Appendix I, fractional interests in shares shall
be taken into account to the nearest one hundredth of a share.
<i>Section 8. i>Whenever the Board shall be required to make a determination in good faith of the Fair Value of any item
under this Appendix I, such determination may be challenged in good faith by a majority of the Series E Holders, and any
dispute shall be resolved by an Independent Investment Banking Firm, as defined below, selected by the Series E Holders.
The expenses of any challenge made by the Series F Holders hereunder shall be borne by the Company, provided that
if the Independent Investment Banking Firm determines that the Fair Value as determined by the Board is reasonable,
then the expenses of any challenge shall be borne by the Series E Holders bringing the dispute. For purposes of this
agreement, «Independent Investment Banking Firm» shall mean an investment banking firm of internationally recognized
standing, that is, in the reasonable judgment of the Person engaging such finn, qualified to perform the task for which it
has been engaged.
<i>Section 9. i>Whenever the Series E Conversion Ratio is adjusted, as herein provided, the Company shall deliver to the
Series E Holders a certificate of a firm of independent accountants (who may be the regular accountants employed by
the Company) and the Chief Financial Officer of the Company setting forth, in reasonable detail, the event requiring the
adjustment and the method by which such adjustment was calculated (including a description of the basis on which the
Board determined the fair market value of any evidences of indebtedness, other securities or property or warrants or
other subscription or purchase rights), and the Series F Conversion Ratio after giving effect to such adjustment.
APPENDIX II
SERIES F ADJUSTMENTS
<i>Section 1. i>For purposes of this Appendix II, the following terms shall have the following meanings:
«Conversion Price» shall mean, initially, $5,000.-, as adjusted from time to time pursuant to this Appendix II.
«Conversion Ratio» for purposes of this Appendix II shall mean, initially, one, and if, as and when the Conversion Price
is adjusted pursuant to this Appendix II, then the Conversion Ratio shall mean a fraction the numerator of which is
$5,000.- and the denominator of which is the Conversion Price as then in effect.
«Equity-Linked Securities» shall mean any rights, options, warrants, or other securities convertible into or exercisable
or exchangeable for shares of Common Stock.
«Gross Consideration» shall mean the aggregate gross consideration received or receivable by the Company for the
total number of Section 3 Securities (as defined in Section 3) issued (or into or for which the rights, options, warrants
or other securities are convertible, exercisable or exchangeable) in connection with a Section 3 Issuance (as defined in
Section 3) or series of Section 3 Issuances, as the case may be.
«Implied Price Per Share of Common Stock» shall mean (i) for any issuance of Common Stock, the aggregate con-
sideration received or receivable by the Company in connection with such issuance divided by the number of shares of
Common Stock so issued and (ii) for any issuance of (A) Equity-Linked Securities or (B) a combination of Common Stock
and Equity-Linked Securities, the value of a share of Common Stock as implied by (X) the aggregate consideration
received or receivable by the Company in connection with such issuance, (Y) the number of shares of Common Stock
so issued (or into or for which the rights, options, warrants or other securities are convertible, exercisable or exchan-
geable), and (Z) the terms and conditions of the securities so issued including, but not limited to, (as applicable):
conversion premium or price, liquidation preference, dividends, attached warrants, and/or exercise price.
«IPO Multiplier» shall mean: (i) until December 15, 2000, the number 1.46; (ii) from December 15, 2000 to June 15,
2001, the number 1.75; and (iii) thereafter, the number 2.
<i>Section 2. i>In case the Company shall at any time (A) declare a dividend or make a distribution on Common Stock
payable in Common Stock (other than dividends or distributions payable only to holders of the Series F Stock, Series
41253
F-2 Stock and the Junior Preferred Stock), (B) subdivide or split the outstanding Common Stock, (C) combine or
reclassify the outstanding Common Stock into a smaller number of shares, (D) issue any shares of its capital stock in a
reclassification of Common Stock (including any such reclassification in connection with a consolidation or merger in
which the Company is the continuing corporation), or (E) consolidate with, or merge with or into, any other person,
the Conversion Price in effect at the time of the record date for such dividend or distribution or on the effective date
of such subdivision, split, combination, consolidation, merger or reclassification, the kind and amount of stock, securities,
cash or other assets issuable upon conversion of the Series F Stock and Junior Preferred Stock shall be adjusted so that
the conversion of the Series F Stock or Junior Preferred Stock, as the case may be, after such time shall entitle the holder
to receive the aggregate number of shares of Common Stock or cash or other assets or other securities of the Company
(or other securities into which such shares of Common Stock have been converted, exchanged, combined, consolidated,
merged or reclassified) which, if the Series F Stock or Junior Preferred Stock, as the case may be, had been converted
immediately prior to such time, such holder would have owned upon such conversion and been entitled to receive by
virtue of such dividend, distribution, subdivision, split, combination, consolidation, merger or reclassification. Such
adjustment shall be made successively whenever an event listed above shall occur. The Company shall not in any manner
subdivide, split, combine, reclassify or recapitalize any of the Series F Stock, Series F-2 Stock or Junior Preferred Stock
unless all of the outstanding shares of Series F Stock, Series F-2 Stock and Junior Preferred Stock are proportionately
subdivided, split, combined, reclassified or recapitalized.
<i>Section 3. i>If the Company shall issue or sell any Common Stock and/or other Equity-Linked Securities (collectively
with the Common Stock, the «Section 3 Securities») without consideration or for an Implied Price Per Share of
Common Stock less than the Conversion Price on the date of such issuance (a «Section 3 Issuance») then, and in each
such case, the Conversion Price shall be reduced to an amount determined as follows: (i) with respect to Section 3
Issuances that, together with all previous Section 3 Issuances, has or will result in Gross Consideration in excess of
$50,000,000.-, notwithstanding any previous adjustment of the Conversion Price pursuant to clause (ii) below the
Conversion Price shall be reduced (but not increased) to an amount (rounded to the nearest cent) such that, after such
reduction, the Conversion Price then in effect is equal to the lowest Implied Price Per Share of Common Stock of all
Section 3 Issuances; provided that, for purposes of the adjustment in this clause (i), (X) the initial Section 3 Issuance or
Issuances that result in cumulative Gross Consideration of $50,000,000.- (including only the portion of the last of such
Issuances up to the amount that results in such cumulative amount of Gross Proceeds) shall be treated as a single Section
3 Issuance and the Implied Price per share of Common Stock of such Issuance shall be the weighted average of the
Implied Price Per Share of Common Stock of each such Issuance (where the weight that is applied to the Implied Price
Per Share of Common Stock of each such Issuance is equal to a fraction, the numerator of which is the Gross Conside-
ration for such Issuance and the denominator of which is $50,000,000.-) and (V) that portion, if any, of the last of such
Section 3 Issuances that first results in the cumulative Gross Consideration of all Section 3 Issuances exceeding
$50,000,000.- shall be treated as a single Section 3 Issuance with an Implied Price Per Share of Common Stock equal to
the Implied Price Per Share of such Issuance and (ii) for each other Section 3 Issuance, the Conversion Price shall be
reduced to an amount (rounded to the nearest cent) obtained by multiplying (A) the Conversion Price in effect
immediately prior to such event (the «Adjustment Price») by (B) a fraction, the numerator of which shall be the sum of
(1) the aggregate number of Shares of Series F Stock, Series F-2 Stock and Junior Preferred Stock outstanding (calculated
on an as-converted basis, without duplication) immediately prior to such sale or issuance multiplied by the then
Adjustment Price and (2) the Gross Consideration for such issuance, and the denominator of which shall be the
Adjustment Price multiplied by the sum of (x) the total number of Shares of Series F Stock, Series F-2 Stock and Junior
Preferred Stock outstanding (calculated on an as-converted basis, without duplication) immediately prior to such sale or
issue and (y) the number of additional Shares (calculated on an as-converted basis, without duplication), represented by
the Section 3 Securities issued (or into or for which the rights, options, warrants or other securities may be converted,
exercised or exchanged). In case any portion of the consideration to be received by the Company shall be in a form
other than cash, the fair market value of such noncash consideration shall be utilized in the foregoing computation and
in the determination of Gross Consideration. Such fair market value shall be determined in good faith by the Board of
Directors. The Implied Price Per Share of Common Stock of any Section 3 Issuance shall be determined in good faith by
the Board of Directors in consultation with the Series F Key Investors. In making such determination, the Board of
Directors shall take into account the impact of all economic terms of the security or securities being issued, including
without limitation liquidation preference, dividends, attached warrants, etc. For each Section 3 Issuance, the Board of
Directors shall present to the Series F Key Investors prior to the closing of such Issuance (A) the Implied Price Per Share
of Common Stock of each such issuance based on its good-faith determination and (B) all information and supporting
documentation and computations used by the Board of Directors in determining such Implied Price Per Share of
Common Stock. If the Series F Key Investors disagree with the Implied Price Per Share of Common Stock as determined
by the Board of Directors, then the parties shall follow the procedure set forth in Section 9(c) of the Stockholders
Agreement to resolve such disagreement, and shall not close the transaction with respect to such Issuance prior to
resolving such disagreement. In case any portion of the consideration to be received by the Company shall be in a form
other than cash, the fair market value of such noncash consideration shall be utilized in the foregoing computations. Such
fair market value shall be determined in good faith by the Board of Directors. Adjustments to the Conversion Price
pursuant to this Section 3 shall be made successively whenever an event listed above shall occur.
41254
<i>Section 4. i>In case the Company shall fix a record date for the issuance on a pro rata basis of rights, options or
warrants to the holders of Section 3 Securities or other securities entitling such holders to subscribe for or purchase
shares of Section 3 Securities (or securities convertible into or exercisable or exchangeable for shares of Section 3
Securities) at a price per share (or having a conversion, exercise or exchange price per share, in the case of a security
convertible into, or exerciseable or exchangeable for, Section 3 Securities) less than the Conversion Price on such
record date, the maximum number of Section 3 Securities issuable upon exercise of such rights, options or warrants (or
conversion of such convertible securities) shall be deemed to have been issued and outstanding as of such record date
and the Conversion Price shall be adjusted pursuant to Section 3 hereof (including for purposes of determining the
aggregate gross proceeds to the Company from all Section 3 Issuances), as though such maximum number of Section 3
Securities had been so issued for the aggregate consideration payable by the holders of such rights, options, warrants or
other securities in respect of the receipt of such Section 3 Securities. In case any portion of such consideration shall be
in a form other than cash, the fair market value of such noncash consideration shall be determined as set forth in Section
3 hereof. Such adjustment shall be made successively whenever such record date is fixed; and in the event that such
rights, options or warrants are not so issued or expire in whole or in part unexercised, or in the event of a change in
the number of Section 3 Securities to which the holders of such rights, options or warrants are entitled (other than
pursuant to adjustment provisions therein comparable to those contained in this Appendix II), the Conversion Price shall
again be adjusted as follows: (A) in the event that all of such rights, options or warrants expire unexercised, the
Conversion Price shall be the Conversion Price that would then be in effect if such record date had not been fixed; (B)
in the event that less than all of such rights, options or warrants expire unexercised, the Conversion Price shall be
adjusted pursuant to Section 3 to reflect the maximum number of Section 3 Securities issuable upon exercise of such
rights, options or warrants that remain outstanding (without taking into effect Section 3 Securities issuable upon
exercise of rights, options or warrants that have lapsed or expired); and (C) in the event of a change in the number of
Section 3 Securities to which the holders of such rights, options or warrants are entitled, the Conversion Price shall be
adjusted to reflect the Conversion Price which would then be in effect if such holder had initially been entitled to such
changed number of shares of Common Stock. Notwithstanding anything herein to the contrary, no further adjustment
to the Conversion Price shall be made upon the issuance or sale of Section 3 Securities upon the exercise of any rights,
options or warrants to subscribe for or purchase Section 3 Securities, if any adjustment in the Conversion Price was
made or required to be made upon the record date for the issuance or sale of such rights, options or warrants under
this Section 4. Notwithstanding anything herein to the contrary, no adjustment in the Conversion Price shall be made
under this Section 4 to the extent the holders of Series F Stock or Junior Preferred Stock participate in any such distri-
bution.
<i>Section 5. i>If and only if the IPO Adjustment Fraction (defined below) is less than one, then immediately prior to the
closing of an IPO, the then current Conversion Price shall be reduced (and the number of shares of Common Stock to
be issued upon conversion shall be increased) by multiplying the then current Conversion Price by a fraction (the «IPO
Adjustment Fraction») (x) the numerator of which is the IPO price per share to the public and (y) the denominator of
which is the product of the IPO Multiplier and the then current Conversion Price.
<i>Section 6. i>No adjustment to the Conversion Price pursuant to (a) Section 3, 4 or 5 above shall be required unless
such adjustment (together with previous adjustments carried forward as provided in the penultimate sentence of this
Section 6) would require an increase or decrease of at least 1% in the Conversion Price or (b) Section 3 above shall be
required with respect to (i) any securities issued or issuable on conversion of the Preferred Stock or upon the exercise
or conversion of securities issued pursuant to the exercise of any rights, warrants, options or other agreements
outstanding on the date hereof to the extent set forth in Appendix 3.2(a) of Section 3.2 of the Disclosure Schedule to
the Series F Subscription Agreement including, without limitation, any such security convertible or exchangeable, with
or without consideration, into or for any stock, options and warrants; (ii) securities issued in connection with any stock
dividend or distribution, subdivision, split, combination, consolidation, merger or reclassification to the extent addressed
in Section 2 herein; (iii) options and securities issues to management, directors or employees of, or consultants to, the
Company issued in accordance with Section 6 of the Stockholders Agreement and equity securities issuable upon
exercise thereof; (iv) Common Stock or equity securities convertible into Common Stock or options, warrants or rights
to acquire Common Stock or equity securities issued in consideration for and in connection with a debt financing
transaction approved in accordance with Section 6 of the Stockholders Agreement; (v) any securities issued pursuant to
Section 2.6 of the Subscription Agreement; and (vi) shares of Common Stock or Junior Preferred Stock issued pursuant
to any anti-dilution adjustment provided for under the terms of or any adjustment of the applicable Conversion Ratio or
Conversion Price of the Series E Stock, Series F Stock or Junior Preferred Stock; provided, however, that any adjust-
ments which by reason of Section 6(a) are not required to be made shall be carried forward and taken into account in
any subsequent adjustment. All calculations under this Appendix II shall be made to the nearest four decimal points.
Notwithstanding anything herein to the contrary, no adjustment to the Conversion Price shall be made pursuant to
Section 3 or 4 hereof in respect of the Junior Preferred Stock as a result of any issuance, sale or other transaction
occurring following the consummation of a Qualified IPO (excluding any such issuance in connection with the Qualified
IPO).
<i>Section 7. i>In the event that, at any time as a result of the provisions of this Appendix II, a holder of Series F Stock or
Junior Preferred Stock upon subsequent conversion shall become entitled to receive any shares other than Common
Stock, the number of such other shares so receivable upon conversion of Series F Stock or Junior Preferred Stock shall
41255
thereafter be subject to adjustment from time to time in a manner and on terms as nearly equivalent as practicable to
the provisions contained herein.
<i>Section 8. i>All adjustments pursuant to this Appendix II shall be notified to the holders of the Series F Stock, Series
F-2 Stock or Junior Preferred Stock promptly following the making of each such adjustment, and such notice shall be
accompanied by a schedule of computations of the adjustments.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to fix the number of directors at thirteen.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to elect:
- Mr Juan-Luis Cebrian, CEO, residing at Gran Via 32, 28013 Madrid, Spain,
- Mr Lawrence B. Sorrel, General Partner, residing at 320 Park Avenue, Suite 2500, New York, NY 10022-6815,
United States,
- Mr Bary Volpert, Managing Director, residing at Peterborough Court, 133 Fleet Street, London EC4A 288, United
Kingdom,
- Mr Edward A. Gilhuly, company director, residing at Stirling Square, 7 Carlton Gardens, London SWIY SAD, United
Kingdom, and
- Mr Alan E. Goldberg, Chairman and CEO, residing at 1221 Avenue of the Americas, 33rd Floor, New York, NY
10020, United States,
as additional directors.
Their mandates will expire at the next ordinary general meeting.
<i>Estimate of costsi>
The costs which are to be borne by the Company are estimated at 90,000,000.- Luxembourg Francs.
For the purpose of registration, the sum of 209,685,000.- USD is valued at 218,969,298.245 EUR (8,833,199,594.-
LUF).
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille, le quinze juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FirstMark COMMUNICA-
TIONS EUROPE, ayant son siège social à Luxembourg, 3 rue Jean Piret, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B 65.610, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit en date du 8 juillet
1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 3 août 1998, numéro 563. Les statuts ont
été modifiés suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit en date du 17 mai 2000, non encore publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est ouverte à 15.00 heures sous le présidence de Madame Annick Braquet, employée privée, demeurant
à B-Chantemelle,
qui nomme Madame Myriam Schmit, employée privée, demeurant à Kehlen, comme secrétaire.
L’assemblée élit Monsieur Ivan Cornet, licencié en droit, demeurant à Luxembourg, comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Autorisation pour le rachat par la Société de trois cent quatre-vingt-trois (383) Actions de Classe E et de dix mille
trois cent quatre-vingt-douze (10.392) Actions de Classe F-1;
2. Conversion de (a) toutes les Actions de Classe F-1 en Actions de Classe F en conformité avec l’article 5.6 des
Statuts et (b) trois cent quatre-vingt-trois (383) Actions de Classe E en trois cent quatre-vingt-trois (383) Actions de
Classe F;
3. Augmentation du capital social jusqu’à un montant total de deux cent cinquante-quatre mille cinq cent cinquante et
un US dollars et cinquante cents (USD 254.551,50) par l’émission de trente-trois mille neuf cent soixante et onze
(33.971) Actions de Classe F, de sept mille cinq cents (7.500) Actions de Classe F-2 et de quatre cent soixante-six (466)
Actions Ordinaires, toutes les actions ayant une valeur nominale de un US dollar et cinquante cents (USD 1,50) et une
prime d’émission de quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit US dollars et cinquante cents (USD 4.998,50) par action;
4. Fixation d’un capital autorisé d’un montant total de sept cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf US
dollars (USD 739.299,-) pour une émission de (i) trois cent mille (300.000) Actions Ordinaires, (ii) vingt-quatre mille
41256
(24.000) Actions Préférentielles Junior, (iii) dix mille cent (10.100) Actions de Classe A, (iv) deux mille cinq cent vingt-
cinq (2.525) Actions de Classe B, (v) onze mille quarante-trois (11.043) Actions de Classe C, (vi) mille cent quatre-vingt-
dix-huit (1.198) Actions de Classe E, (vii) cent vingt mille (120.000) Actions de Classe F et (viii) vingt-quatre mille
(24.000) Actions de Classe F-2, chaque action ayant une valeur nominale de 1,50 US dollars, pendant une période de cinq
ans à partir de la passation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Renonciation du droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires en conformité avec le «Third Amended
and Restated Stockholders Agreement» du 15 juin 2000.
5. Modification des Statuts.
6. Détermination du nombre d’administrateurs.
7. Election de Juan-Luis Cebrian, Lawrence B. Sorrel, Barry Volpert, Edward A. Gilhuly et Alan E. Goldberg en tant
qu’administrateurs supplémentaires.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée, peut
valablement délibérer sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée autorise le rachat par la Société de trois cent quatre-vingt-trois (383) Actions de Classe E pour un
montant total de cinq cent soixante-quatorze US dollars et cinquante cents (USD 574,50).
L’assemblée autorise également le rachat de dix mille trois cent quatre-vingt-douze (10.392) Actions de Classe F-1
pour un montant total de soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent et quatre US dollars (USD
62.996.304,-).
Les autorisations sont accordées pour une durée de dix-huit (18) mois.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir, en conformité avec l’article 5.6 des Statuts, tous les dix mille trois cent quatre-vingt-
douze (10.392) Actions de Classe F-1 émises le 7 avril 2000 en douze mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (12.599)
Actions de Classe F.
L’assemblée décide également de convertir trois cent quatre-vingt-trois (383) Actions de Classe E en trois cent
quatre-vingt-trois (383) Actions de Classe F.
Suite à ces conversions, par incorporation de trois mille trois cent dix US dollars et cinquante cents (USD 3.310,50)
de la réserve prime d’émission de la Société, l’article 5.1 des Statuts est modifié afin de refléter cette conversion et se
lira désormais comme suit:
«5.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à USD 191.646,- (cent quatre-vingt-onze mille six cent quarante-
six dollars américains), consistant en (i) 90.001 Actions Ordinaires et (ii) 10.015 Actions de classe A, (iii); 2.525 actions
de classe B; (iv) 11.043 actions de classe C; (v) 1.198 actions de classe E et (vi) 12.982 actions de classe F. Les actions
mentionnées de (i) à (vi) ci-avant ont toutes une valeur nominale de USD 1,50 (un dollar des Etats-Unis et cinquante
cents) chacune.»
L’existence de cette prime d’émission a été prouvée au notaire par rapport d’ARTHUR ANDERSEN, Luxembourg,
en date du 9 juin 2000. Ledit rapport restera annexé au présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social jusqu’à un montant total de deux cent cinquante-quatre mille cinq
cent cinquante et un US dollars et cinquante cents (USD 254.551,50) par l’émission de trente-trois mille neuf cent
soixante et onze (33.971) Actions de Classe F; sept mille cinq cents (7.500) Actions de Classe F-2 et de quatre cent
soixante-six (466) Actions Ordinaires, chaque action ayant une valeur nominale d’un US dollar et cinquante cents (USD
1,50) et une prime d’émission de quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit US dollars et cinquante cents (USD
4.998,50) par action;
Les Actions de Classe F et de Classe F-2 nouvelles ont été souscrites comme suit:
1 - neuf mille trois cent vingt-six (9.326) Actions de Classe F et sept mille cinq cents (7.500) Actions de Classe F-2
ont été souscrites par WELSH, CARSON, ANDERSON & STOVE VIII, L.P., une société de droit de l’Etat du Delaware
(Etats-Unis), ayant son siège social à New York (NY, Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par
action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
2 - vingt-huit (28) Actions de Classe F ont été souscrites par Anthony J. de Nicola, administrateur, demeurant à New
York (NY, Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
41257
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
3 - vingt-deux (103) Actions de Classe F ont été souscrites par Paul B. Queally, administrateur, demeurant à New
York (NY, Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000.-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
4 - trente-sept (37) Actions de Classe F ont été souscrites par Lawrence B. Sorrel, administrateur, demeurant à New
York (NY, Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
5 - douze (12) Actions de Classe F ont été souscrites par Rudolph E. Rupert, administrateur, demeurant à New York
(NY, Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
6 - trois (3) Actions de Classe F ont été souscrites par D. Scott Mackesy, administrateur, demeurant à New York (NY,
Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
7 - trois (3) Actions de Classe F ont été souscrites par Sanjay Swani, administrateur, demeurant à New York (NY,
Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
8 - deux (2) Actions de Classe F ont été souscrites par Sean Traynor, administrateur, demeurant à New York (NY,
Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
9 - deux (2) Actions de Classe F ont été souscrites par John Almeida, administrateur, demeurant à New York (NY,
Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
10 - cinq (5) Actions de Classe F ont été souscrites par Jonathan M. Rather, administrateur, demeurant à New York
(NY, Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
11 - trois (3) Actions de Classe F ont été souscrites par John D. Clark, administrateur, demeurant à New York (NY,
Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
12 - quatre mille quatre cent vingt-huit (4.428) Actions de Classe F ont été souscrites par GS CAPITAL PARTNERS
III, L.P., une société de droit de l’Etat de Delaware (Etats-Unis), ayant son siège social à New York (NY, Etats-Unis), au
prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 12 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
13 - huit mille cinq cent quatre-vingt-dix (8.590) Actions de Classe F ont été souscrites par ALBERTA (EUROPEAN
FUND), L.P., une société de droit de la Province d’Alberta (Canada), ayant son siège social à New York (NY, Etats-Unis),
au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 14 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
14 - mille quatre cent dix (1.410) Actions de Classe F ont été souscrites par ALBERTA (1996 FUND), L.P., une société
de droit de la Province d’Alberta (Canada), ayant son siège social à New York (NY, Etats-Unis), au prix de cinq mille US
dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 14 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
15 - huit mille neuf cent quatre-vingt-dix (8.990) Actions de Classe F ont été souscrites par MORGAN STANLEY
DEAN WITTER CAPITAL PARTNERS, IV L.P., une société de droit de l’Etat de Delaware (Etats-Unis), ayant son siège
social à New York (NY, Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
16 - deux cent quarante-cinq (245) Actions de Classe F ont été souscrites par MORGAN STANLEY DEAN WITTER
CAPITAL INVESTORS, IV L.P., une société de droit de l’Etat de Delaware (Etats-Unis), ayant son siège social à
Wilmington (Delaware, Etats-Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
41258
17 - sept cent soixante-cinq (765) Actions de Classe F ont été souscrites par MSDW IV 892 INVESTORS, L.P., une
société de droit de l’Etat de Delaware (Etats-Unis), ayant son siège social à Wilmington (Delaware, Etats-Unis), au prix
de cinq mille US dollars (USD) 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 13 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
18 - cent (100) Actions de Classe F ont été souscrites par STONE STREET FUND 2000, L.P., une limited partnership
de droit du Delaware, ayant son siège social au 85 Broad Street, New York, New York, 10004, au prix de cinq mille US
dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 12 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
Les Actions de Classe F et de Classe F-2 ainsi souscrites ont été libérées en espèces, de sorte que la somme de deux
cent sept millions, trois cent cinquante-cinq mille US dollars (USD 207.355.000,-) faisant soixante-deux mille deux cent
six US dollars et cinquante cents (USD 62.206,50) pour le capital et deux cent sept millions deux cent quatre-vingt-
douze mille sept cent quatre-vingt-treize US dollars et cinquante cents (USD 207.292.793,50) à titre de prime d’émission
se trouve à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
Les actionnaires existants déclarent expressément renoncer à leur droit préférentiel de souscription.
19 - les 466 Actions Ordinaires nouvelles ont été souscrites par FirstMark COMMUNICATIONS INTERNATIONAL
L.L.C., une société de droit de l’Etat du Delaware (Etats-Unis), ayant son siège social à Wilmington, Delaware (Etats-
Unis), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 14 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
Ces 466 Actions Ordinaires ont été payées par un apport en nature consistant en prêts faits à la Société par le
souscripteur d’un montant de USD 2.330.000,- en ce compris les intérêts et les frais.
Cet apport en nature a été décrit et évalué dans un rapport de Jean Zeimet, auditeur indépendant, demeurant au 11,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg en date du 14 juin 2000.
La conclusion du rapport est la suivante:
«Sur base de la vérification conduite et ci-dessus décrite, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la valeur de
l’apport en nature qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie
augmenté de la prime d’émission.»
Le présent rapport demeurera annexé au présent acte.
<i>Quatrième résolutioni>
Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration sur l’augmentation du capital autorisé et l’éventuelle
suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale décide de fixer un capital autorisé d’un montant
total de sept cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf US dollars (USD 739.299,-) pour une émission de (i)
trois cent mille (300.000) Actions Ordinaires, (ii) vingt-quatre mille (24.000) Actions Préférentielles Junior, (iii) dix mille
cent (10.100) Actions de Classe A, (iv) deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) Actions de Classe B, (v) onze mille
quarante-trois (11.043) Actions de Classe C, (vi) mille cent quatre-vingt-dix-huit (1.198) Actions de Classe E, (vii) cent
vingt mille (120.000) Actions de Classe F et (viii) vingt-quatre mille (24.000) Actions de la Classe F-2, chaque action ayant
une valeur nominale de 1,50 US dollars, pendant une période de cinq ans à partir de la passation de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires.
Les actionnaires déclarent renoncer à leur droit préférentiel de souscription en conformité avec les termes et condi-
tions du «Third Amended and Restated Stockholders Agreement» en date du 15 juin 2000 entre la Société, FirstMark
COMMUNICATIONS INTERNATIONAL L.L.C., FirstMark COMMUNICATIONS II L.L.C., FirstMark FIBER
HOLDINGS L.L.C., Firstmark HOLDINGS L.L.C. et d’autres investisseurs parties à ce contrat.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Dénomination et Forme
Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires des actions émises ci-après une société
anonyme sous la dénomination de FirstMark COMMUNICATIONS EUROPE (la «Société»). Tous les documents rédigés
par la Société et destinés à des tiers, tels que des lettres, factures ou publications, devront mentionner la raison sociale
de la Société suivie de la mention «société anonyme», l’adresse du siège social de la Société et les initiales «R.C.» suivies
du numéro sous lequel la Société est enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Art. 2. Durée de la Société
La Société est établie pour une période illimitée, sous réserve d’une dissolution anticipée. Les détenteurs des actions
ordinaires et les détenteurs des actions préférentielles Junior ne conférant pas de droit de vote (les « actions préféren-
tielles Junior»), les actions préférentielles convertibles de classe A (les «actions de classe A»), des actions préférentielles
convertibles de classe B (les «actions de classe B»), des actions préférentielles convertibles de classe C (les «actions de
classe C»), des actions préférentielles convertibles de classe E (les «actions de classe E»), les actions préférentielles
convertibles de classe F (les «actions de classe F»), et les actions préférentielles convertibles de classe F-2 (les «actions
de classe F-2» et collectivement avec les actions préférentielles Junior, les actions de classe A, les actions de classe B, les
actions de classe C, les actions de classe E et les actions de classe F, les «actions préférentielles») feront référence aux
«Actionnaires» ou, individuellement, à un «Actionnaire».
41259
Art. 3. Objet
La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre façon, ainsi que le transfert par vente,
échange ou autre d’actions, de titres, d’obligations, de valeurs mobilières et d’autres titres de toute sorte, et la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut exercer directement
toute activité commerciale, industrielle et financière ou tenir un établissement commercial ouvert au public. La Société
peut participer à l’établissement et au développement de toute entreprise financière, industrielle ou commerciale au
Luxembourg et à l’étranger et peut leur apporter toute assistance par voie de prêts, garanties ou tout autre moyen. La
Société peut emprunter sous toute forme et émettre des obligations.
En général, la Société peut prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et mener toute opération qui lui
semble utile pour l’accomplissement et le développement de son objet.
Pour la réalisation de son objet, la Société sera dotée des pouvoirs suivants, sous réserve de la limitation au réinves-
tissement mentionnée ci-dessous:
(1) acheter, vendre et investir directement ou indirectement des actions d’autres sociétés ou détenir des sociétés au
Luxembourg ou à l’étranger;
(2) conclure et exécuter tout contrat et s’engager dans toutes activités et transactions nécessaires ou conseillées
pour réaliser l’objet de la Société, y compris, sans restriction, l’achat, la vente, le transfert, le nantissement et l’exercice
de tous droits, privilèges et restrictions de propriété ou de possession concernant tout avoir ou dette de la Société; sous
réserve des limitations en matière d’emprunt et de garantie (s’il en existe), l’emprunt d’argent et la garantie de paiement
de toute obligation de la Société par l’hypothèque ou le nantissement des avoirs de la Société; et la garantie des dettes
de tiers.
Art. 4. Siège social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être créé des succursales ou d’autres bureaux au Luxem-
bourg ou à l’étranger par décision du Conseil d’Administration.
Dans l’éventualité où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique,
économique ou social de nature à compromettre l’activité normale du siège social de la Société, ou la communication
aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être
transféré temporairement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provi-
soire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à deux cent cinquante-quatre mille cinq cent cinquante et un dollars
américains et cinquante cents (USD 254.551,50), consistant en (i) quatre-vingt-dix mille quatre cent soixante-sept
(90.467) actions ordinaires; (ii) dix mille quinze (10.015) actions de classe A; (iii) deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525)
actions de classe B; (iv) onze mille quarante-trois (11.043) actions de classe C; (v) mille cent quatre-vingt-dix-huit (1.198)
actions de classe E; (vi) quarante-six mille neuf cent cinquante-trois (46.953) actions de classe F; et (vii) sept mille cinq
cents (7.500) actions de classe F-2. Les actions mentionnées de (i) à (vii) ci-avant ont toutes une valeur nominale de USD
1,50 (un dollar américain et cinquante cents) chacune.
5.2 L’assemblée générale extraordinaire des Actionnaires, délibérant de la manière requise pour la modification de
ces statuts, pourra augmenter le montant indiqué du capital souscrit. Le capital autorisé est fixé à sept cent trente-neuf
mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf dollars américains (USD 739.299,-), représenté par trois cent mille (300.000)
actions ordinaires dont 23.188 actions ordinaires sont réservées et pourront être émises pour l’exercice des «Employee
Stock Options» en accord avec les termes du Stockholders Agreement (le «Plan de Stock Option 1999»), vingt-quatre
mille (24.000) actions préférentielles Junior; dix mille cent (10.100) actions de classe A, deux mille cinq cent vingt-cinq
(2.525) actions de classe B, onze mille quarante-trois (11.043) actions de classe C, mille cent quatre-vingt-dix-huit
(1.198) actions de classe E, cent vingt mille (120.000) actions de classe F et vingt-quatre mille (24.000) actions de classe
F-2, toutes ces actions ayant une valeur nominale de 1,50 USD (un dollar américain et cinquante cents) chacune. Le
paiement des actions additionnelles des actions préférentielles peut mettre en jeu le paiement d’une prime qui sera
allouée à une réserve spéciale «prime d’émission» de la Société. Le Conseil d’Administration est autorisé à réaliser l’aug-
mentation de capital par voie du capital autorisé en tout ou en partie de temps en temps endéans une période
commençant le jour de la publication de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2000 et venant à expiration au
plus tôt soit de la souscription intégrale des nouvelles actions émises dans le contexte du capital autorisé ou le cinquième
anniversaire de la publication de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2000.
Chaque fois que le Conseil d’Administration agira pour donner effet à l’augmentation du capital autorisé ou à la
conversion des actions préférentielles tel qu’il y est autorisé, les articles 5.1. et 5.2 des statuts de la Société seront
amendés afin de refléter le résultat de cette opération et le Conseil d’Administration prendra ou autorisera toute
personne à passer les formalités nécessaires afin d’obtenir l’exécution et la publication de la modification effectuée.
En connexion avec cette autorisation d’augmentation de capital et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu’amendée (la «Loi»), le Conseil d’Administration n’est pas autorisé à
supprimer ou à limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires existants dans le cadre de l’autorisation de
capital faite dans le capital autorisé tel que mentionné ci-dessus, en tenant compte des exceptions prévues dans le
Troisième Stockholders Agreement Corrigé et énoncé datant du 15 juin 2000 tel qu’il pourra être modifié et reformulé
41260
(le «Stockholders Agreement») conclu entre et par la Société, FirstMark COMMUNICATIONS INTERNATIONAL
L.L.C. («FirstMark») et d’autres signataires au contrat.
5.3 En référence avec les termes des articles 19 et 20 des présentes, chaque action préférentielle participera
pleinement dans chacune et dans toute distribution faite aux détenteurs des actions ordinaires dans la même forme, au
même montant et payable à la même date; en prévoyant qu’en plus des droits à participer aux distributions ci-dessus
décrites, chaque action préférentielle Junior et de classe F-2 émise et en circulation, par préférence aux autres actions
préférentielles et actions ordinaires pour le paiement de dividendes, sera admise à recevoir, au moment où, et lorsque
cela aura été déclaré par le Conseil d’Administration sur les actifs de la Société légalement disponibles, des dividendes
cumulés à compter de la date d’émission des ces actions préférentielles Junior et de classe F-2 à (mais non compris) la
date du paiement à un taux annuel égal à USD 0,0075 par action des actions préférentielles Junior et des actions de classe
F-2 aussi longtemps que les actions préférentielles Junior et que les actions de la classe F-2 demeureront en circulation;
en prévoyant toutefois que sur la conversion des actions préférentielles Junior et des actions de classe F-2 en actions
ordinaires ou en actions de classe F, si le cas se présente, tout dividende cumulé impayé devra être payé au détenteur
de l’action préférentielle Junior et de l’action de classe F-2 immédiatement avant cette conversion. En référence à
l’article 20, et sous réserve de ce qui a été ci-dessus décrit, chaque action de la Société participera pleinement dans
chacune et dans toute distribution faite par la Société sans aucune distinction quant à leur forme, au montant et à la date
de paiement.
Nonobstant le fait que le contraire puisse être prévu, si les dividendes ou toutes autres distributions sont payables en
actions ordinaires, seules les actions de classe F-2 ou les actions préférentielles Junior seront distribuées pour ce qui
concerne respectivement les actions de classe F-2 et les actions préférentielles Junior. Dans le cas où les dividendes ou
toutes autres distributions consistent en d’autres titres de la Société conférant un droit de vote, la Société déclarera et
paiera ces dividendes en deux classes séparées de ces titres, identiques en tous points, sauf que les titres payés aux
détenteurs des actions de classe F-2 et des actions préférentielles Junior ne conféreront pas de droit de vote dans la
mesure où ces droits mettraient les détenteurs d’actions en violation avec la limitation fixée dans la dernière phrase de
la Section 5.6. Dans le cas de dividendes ou de toutes autres distributions consistant en des titres convertibles sans droit
de vote en, ou échangeable en, des titres de la Société avec droit de vote, la Société devra prévoir que ces titres conver-
tibles ou échangeables ainsi que les titres sous-jacent seront identiques sous tous aspects, à l’exception du fait que la
conversion ou l’échange de tels titres émis en faveur des détenteurs d’actions de classe F-2 et d’actions préférentielles
Junior seront sujets aux limitations (mutatis mutandis) énoncés dans la dernière phrase de la Section 5.6.
5.4 La Société ne reconnaît qu’un détenteur par action; si une action est détenue par plus d’une personne, la Société
est en droit de suspendre l’exercice des droits attachés à cette action jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée
comme seul détenteur à l’égard de la Société.
5.5 A l’exception des actions préférentielles Junior et des actions de classe F-2, qui ne conférent pas de droits de vote
autres que les droits énoncés sous l’article 46 de la Loi, toutes les actions de la Société auront un même droit de vote
et toutes les actions sont et resteront nominatives. Chaque action préférentielle, autres que les actions de classe F-2 et
les actions préférentielles Junior, aura, nonobstant les disposition de l’article 22, un vote dans toutes les matières et
devra voter comme avec les actions ordinaires agissant comme une seule catégorie.
Un registre des actionnaires sera tenu au siège de la Société. Ce registre mentionnera le nom de chaque actionnaire,
le domicile qu’il aura élu, le nombre d’actions qu’il détient, les montants payés pour chaque action et le transfert des
actions ainsi que la date des transferts.
5.6 Chaque détenteur d’actions préférentielles (autres que les actions de classe F-2) aura le droit, à tout moment, à
l’option de ce détenteur, de convertir toute action en circulation de ces actions préférentielles en une (tel qu’ajusté dans
le temps conformément à l’article 5.7, le «Taux de Conversion») action ordinaire de la Société totalement libérée ou en
n’importe quelle action dérivée de celle-là (selon le cas) sans aucun coût, charge, frais ou prime ou paiement de
n’importe quelle nature que ce soit sur simple demande de son détenteur adressé au Conseil d’Administration.
Chaque détenteur d’actions de classe F-2 devra avoir le droit, à tout moment, à l’option de ce détenteur de convertir
toute action en circulation de classe F-2 en une action de classe F ou en une action préférentielle Junior, dans chaque cas
pour chaque action de classe F-2 ainsi convertie sans aucun coût, charge, frais ou prime ou paiement de n’importe quelle
nature que ce soit sur simple demande de son détenteur adressé au Conseil d’Administration. En cas de transfert (tel
que cela est défini dans l’article 6 ci-dessous) par un détenteur d’actions de classe F-2 à n’importe quelle personne indivi-
duelle ou à une entité (autre qu’un affilié de ce détenteur), chaque action de classe F-2 ainsi transférée devra être
automatiquement convertie sans autre formalité par toute partie, en une action de classe F. Immédiatement avant (et
étant effectif au moment d’) une offre public autorisée en vertu d’une demande d’enregistrement en vertu du United
States Securities Act de 1933 tel qu’amendé (le «Securities Act») ou toute autre loi similaire d’une autre juridiction,
chaque action de classe F-2 en circulation sera convertie en une action préférentielle Junior. Immédiatement avant (et
étant effectif au moment d’) une offre public en vertu d’une demande d’enregistrement en vertu du Securities Act ou
toute autre loi similaire d’une autre juridiction et suivant les ajustements au Taux de Conversion requis dans l’Annexe
II, chaque action de classe F en circulation sera automatiquement convertie sans autre formalité par toute partie en
action ordinaire au Taux de Conversion actualisé. En cas de transfert (tel que cela est défini dans l’article 6 ci-dessous)
par un détenteur d’actions préférentielles Junior, à n’importe quelle personne individuelle ou à une entité (autre qu’un
affilié de ce détenteur), chaque action préférentielle Junior ainsi transférée sera automatiquement convertie sans autre
formalité par toute partie, en action ordinaire au Taux de Conversion actualisé.
41261
Immédiatement avant (et étant effectif au moment d’) une offre public d’actions de la Société autorisé en vertu d’une
demande d’enregistrement en vertu du Securities Act ou toute autre loi similaire d’une autre juridiction, chaque action
préférentielle en circulation (à l’exception des actions de classe F, de classe F-2 et des actions préférentielles Junior) sera
automatiquement convertie sans autre formalité par toute partie en actions ordinaires au Taux de Conversion actualisé.
Lors de la conversion des actions préférentielles, la valeur nominale de 1,50 USD par action restera la valeur nominale
des actions ordinaires dans lesquelles la conversion est effectuée et le nombre d’actions ordinaires et préférentielles tel
que décrit dans les articles 5.1 et 5.2 des présents statuts sera augmenté ou diminué, selon le cas, afin de permettre cette
conversion. Dans le cas où la valeur nominale des actions préférentielles est inférieur à la valeur nominale des actions
ordinaires, le montant manquant de l’apport du capital redevable à la Société sera fournie par un apport pris de
n’importe quelle réserve de la Société légalement disponible. Nonobstant les autres dispositions de cette section 5.6., le
détenteur d’actions préférentielles Junior ou d’actions de classe F-2 ne sera pas autorisé à exercer son droit de convertir
ces actions en actions ordinaires ou en actions de classe F, dans la mesure où, immédiatement après cette conversion,
cet détenteur ou un de ses affiliés qui est une «U.S. person», dans le sens de la section 7701 du Internal Revenue Code
de 1986, tel que modifié (le «Code»), serait traité comme détenant plus de 9,9 % du total combiné des droits de vote
de toutes les classe d’actions conférant des droits de vote sur la Société ou sur ses filiales dans le sens de la Section
951(b) du Code.
5.7 (i) Le taux de Conversion pour les actions de classe E fait l’objet d’ajustements anti-dilution établis dans l’annexe
I du Stockholders Agreement; et (ii) les Taux de Conversion pour les actions de classe F et pour les actions préférenti-
elles Junior font l’objet d’ajustements anti-dilution établis dans l’annexe II du Stockholder Agreement. Nonobstant ce qui
précède, les détenteurs d’actions préférentielles n’auront pas le droit de procéder à des ajustements anti-dilution en
rapport avec une acquisition permise.
5.8 La Société ne devra pas émettre d’actions préférentielles Junior sauf en cas de conversion d’actions de classe F-2.
Aucune action ordinaire fractionnée ou préférentielle Junior fractionnée, si le cas se présente, ne sera émise en cas de
conversion d’actions préférentielles. Si plus d’une action préférentielle est abandonnée pour la conversion par le même
détenteur, le nombre complet d’actions ordinaires ou d’actions préférentielles Junior, si le cas se présente, à émettre en
raison de la conversion devra être computé sur la base du nombre total d’actions préférentielles ainsi abandonnées. Au
lieu d’actions ordinaires ou préférentielles Junior fractionnés qui auraient de toute façon été émise en raison de la
conversion des actions préférentielles, la Société devra payer un ajustement en numéraire en considération de cet
intérêt de fractionnement à un montant égal à l’intérêt de fractionnement d’une action multiplié par la juste valeur du
marché d’une action ordinaire (déterminé de bonne foi par le Conseil d’Administration). Au lieu de payer du numéraire
en règlement des intérêt de fractionnement, si les actions ordinaires sont échangées sur un marché public, la Société
peut, à son option, faire totaliser par un agent les intérêts de fractionnement des actions et vendre ces actions sur le
marché d’une façon régulière par courtage et déterminer le produit net total (avec tous les frais relatifs à la vente et les
commissions de courtage déduit du produit brut) à payer au pro rata à chaque personne qui aurait du recevoir du
numéraire plutôt que des intérêt de fractionnement d’action.
5.9 Les termes utilisés dans ces Statuts et non autrement définis devront avoir le sens prévu dans le Stockholders
Agreement.
Art. 6. Transfert d’actions.
Un actionnaire peut céder, mettre en gage, vendre ou disposer ou grever d’une quelconque manière («transférer»)
tout ou partie de sa participation dans la Société à un affilié de cet actionnaire sujet au, dans le cas où aucune partie au
Stockholders Agreement, dispositions du Stockholders Agreement. Les restrictions de transfert ainsi que les termes et
conditions prévues dans le Stockholders Agreement s’appliqueront en ce compris mais non limité à (i) le Droit à
Première Négociation (Right of First Negotiation) attribué par FirstMark à WORLD ONLINE INTERNATIONAL B.V.
(«WOL») et aux «Series F Key Investors», (ii) le Droit de Vendre (Tag Along Right) accordé par FirstMark aux autres
actionnaires, (iii) l’Obligation de Vendre (Bring Along Right) accordé par les autres actionnaires à FirstMark, et (iv) le
Droit de Vendre (Tag Along Right) accordé par les «Series F Key Investors» à FirstMark.
Aux termes du Stockholders Agreement, chaque cessionnaire de n’importe quelle action de la Société devra, comme
condition sine qua non effectuer un transfert valable, devenir signataire et avoir tous les droits et obligations tels que
prévus par le Stockholders Agreement.
La Société ne pourra pas donner effet à un transfert effectué ou prévu d’actions détenues ou possédées par un
actionnaire à aucun cessionnaire à moins que toutes les conditions prévues dans le Stockholders Agreement restreignant
un tel transfert n’aient été respectées avec la satisfaction raisonnable de la Société. Les certificats d’actions devant être
émis par la Société aux parties du Stockholders Agreement porteront la légende contenant le libellé suivant (ou un texte
qui doit être substantiellement dans le même forme): «Les actions représentées par ce certificat sont sujettes à certaines
restrictions lors de leur transfert et d’autres termes et conditions qui sont contenues dans le troisième Stockholders
Agreement, modifié et reformulé, signé entre les parties le 15 juin 2000, une copie est dans les dossiers de la Société et
est disponible à son siège social sans aucun frais.»
Les certificats d’actions devant être émis par la Société aux actionnaires porteront la légende contenant le libellé
suivant (ou un texte qui doit être substantiellement dans le même forme): «les titres représentés par ce certificat ne
peuvent pas être transférés, sauf en cas de conformité avec le U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et les règle-
ments et règles y attachés»
41262
<i>Droit préférentiel de souscriptioni>
Le(s) détenteur(s) d’Actions Préférentielles aura (auront) en proportion de leur détention respective du capital social
de la Société un droit préférentiel à souscrire des Actions additionnelles, avant la date effective d’une IPO autorisée,
dans le cas des «Series F Key Investors», ou d’une IPO, dans le cas de tout autre détenteur d’actions préférentielles,
conformément aux termes de la section 7 du Stockholders Agreement et sujet aux différentes exceptions du Stock-
holders Agreement.
Art. 7. Rachat d’actions
7.1 La Société est autorisée, conformément aux dispositions du Stockholders Agreement, à racheter ses propres
actions dans les limites fixées par l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, pourvu toutefois que toute
action de classe F et de classe F-2 émise au 15 juin 2007 sera rachetée par la Société en conformité avec l’article 49-8
de la loi du 10 août 1915 de la manière spécifiée dans l’article 7 ci-dessous. La Société se réserve le droit de financer ce
rachat opéré en conformité avec l’article 49-8 de la Loi par l’émission d’autres actions dans le capital social de la Société.
7.2 Toute action de classe F et de classe F-2 émise au 15 juin 2007 (la «Date de Rachat») sera rachetée par la Société
au prix de rachat par action égal la Préférence de Liquidation de chaque action tel que cela est spécifié à l’article 20 en
considération des actions de classe F et F-2 moins toute distribution (autre que des dividendes participatifs («partici-
pating dividends») intervenue après l’émission de ces actions de classe F ou F-2), si le cas se présente) de la Société
reçues par le détenteur de ces actions de classe F et de classe F-2 avant la Date de Rachat, plus tous les dividendes parti-
cipatifs accumulés qui ont été déclarés mais non encore payés avant la Date de Rachat (le «Prix de Rachat»).
Au moins vingt (20) jours mais pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la Date de Rachat, une notification écrite
(la «Notification de Rachat») sera fournie par la Société délivrée en personne, par courrier certifié («certified mail») ou
recommandé, avec accusé de réception, par télécopie ou télex, ou par courrier électronique à chaque détenteur
enregistré (à la fin de la journée qui précède le jour auquel la Notification de Rachat est fournie) des actions de classe F
et de classe F-2, notifiant ce détenteur du rachat et spécifiant le Prix de Rachat, la Date de Rachat, le nombre d’actions
de classe F et de classe F-2 qui seront rachetées à ce détenteur et l’endroit où le Prix de Rachat sera payé. La Notifi-
cation de Rachat sera adressée à chaque détenteur à son adresse tel qu’indiquée dans les livres de la Société. La Prix de
Rachat sera payé au détenteur des actions de classe F et de classe F-2 par virement avec fonds immédiatement dispo-
nibles sur un compte bancaire précédemment désigné par ce détenteur. A la réception du Prix de Rachat, tous les droits
des détenteurs d’actions de classe F et de classe F-2 (excepté le droit de recevoir le Prix de Rachat) cesseront pour ce
qui concerne les actions à être rachetées à la Date de Rachat, et ces actions. Si les fonds de la Société légalement dispo-
nibles pour le rachat des actions de classe F et de classe F-2 sont insuffisants à la Date de Rachat pour racheter toutes
les actions de classe F et de classe F-2 émises devant être rachetées à la Date de Rachat, les détenteurs d’actions à être
rachetées se partageront au prorata tous les fonds légalement disponibles pour le rachat de ces actions selon les
montants respectifs qui devraient leur être payés si le nombre total d’actions à rachetés à la Date de rachat seraient
effectivement rachetées. Les actions de classe F et de classe F-2 devant être rachetées, mais non rachetées resteront
émises et détentrices de tous les droits et privilèges y attachés. A tout moment par la suite lorsque des fonds supplé-
mentaires de la Société sont légalement disponible pour le rachat de ces actions, ces fonds seront utilisés par la Société
pour racheter, au pro rata, les actions de classe F et de classe F-2 sur la base développée ci-dessus.
7.3 Toute action de classe F et de classe F-2, rachetée conformément à cet article 7 ou autrement acquises par la
Société de n’importe quelle manière sera annulée et ne seront en aucun cas transmise; et l’assemblée générale des
actionnaires réduira en conséquence le nombre d’actions autorisé de classe F et de classe F-2 prévue par l’article 5 de
ces Statuts.
Art. 8. Responsabilité des Actionnaires
Les propriétaires d’Actions Ordinaires et d’Actions Préférentielles ne sont responsables qu’à concurrence du
montant de leur contribution au capital de la Société.
Art. 9. Assemblées des Actionnaires
L’assemblée générale ordinaire des Actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise au siège social de
la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation le 2 mai de chaque année à 15.00
heures. Si ce jour est férié au Grand-Duché de Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convo-
cation respectifs.
Toutes les assemblées générales seront présidées par le président du Conseil d’administration, en son absence les
actionnaires à la majorité simple peuvent nommer un autre actionnaire pro tempore.
Art. 10. Avis de convocation, quorum, procurations, majorité
Les délais de convocation et les quorums requis par la loi seront applicables aux assemblées des Actionnaires de la
Société ainsi qu’à la conduite de ces assemblées, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les présents
statuts.
Chaque Actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant une autre personne comme mandataire par
écrit, soit par original, téléfax, câble, télégramme ou télex.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
des Actionnaires ne seront prises que si au moins une majorité de toutes les actions avec droit de vote émises, consi-
dérées comme une catégorie unique, sont représentées, et si une majorité de toutes les actions avec droit de vote
émises, votant en tant que catégorie unique, se prononcent en faveur des résolutions.
41263
Art. 11. Avis de convocation
Les assemblées des Actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration, au moyen de convocations
indiquant l’ordre du jour et adressées par lettre recommandée au moins dix (10) jours avant la date de l’assemblée à
chaque Actionnaire à l’adresse de l’Actionnaire indiquée sur le registre des Actionnaires.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des Actionnaires, et s’ils affirment avoir été
dûment informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 12. Pouvoirs de l’assemblée générale des Actionnaires
Toute assemblée générale extraordinaire des Actionnaires de la Société peut ratifier des actes concernant la Société
ou des accords de la Société conclus avec des tiers ou modifier les statuts de la Société.
Art. 13. Administration
La Société sera gérée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la Société qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à
l’assemblée des Actionnaires.
Le Conseil d’Administration aura notamment le pouvoir, au nom et pour le compte de la Société, de réaliser l’objet
social de la Société et d’accomplir tous actes, de conclure et d’exécuter tout contrat et tout engagement qui lui semble
nécessaire, utile ou accessoire à cet objet. Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts
et dans le Stockholders Agreement, le Conseil d’Administration aura et disposera, à sa discrétion, de la pleine autorité
pour exercer, au nom et pour le compte de la Société, tous les droits et pouvoirs nécessaires ou utiles afin de mener à
bien l’objet de la Société.
Sous réserve des dispositions des présents statuts, et conformément aux projets d’investissement y exposés, le
Conseil d’Administration aura pouvoir, au nom et pour le compte de la Société de mener à bien et de mettre en oeuvre
tous les objets et prérogatives de la Société, y compris et sans limitation, le pouvoir de:
(1) ouvrir, tenir et clôturer des comptes avec des courtiers et donner des instructions ou ordres en relation avec de
tels comptes;
(2) ouvrir, tenir et clôturer des comptes bancaires et émettre des chèques ou d’autres ordres pour le paiement de
sommes d’argent;
(3) encaisser, acquitter ou disposer de tous titres, chèques, sommes d’argent et autres avoirs ou dettes de la Société;
(4) engager des employés, banquiers d’affaires, avocats, comptables, consultants, séquestres, ingénieurs, entrepre-
neurs, et autres mandataires et leur verser une rémunération, et
(5) sous réserve de la limitation posée par les présents statuts et par le Stockholders Agreement, emprunter et prêter
de l’argent dans le cours normal des affaires.
Le Conseil d’Administration aura l’autorité nécessaire pour établir un Comité d’Audit (Audit Committee), un Comité
de Rémunération (Compensation Committee) et un Comité Exécutif (Executive Committee), chacun avec des pouvoirs
et une autorité spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
Art. 14. Signature autorisée
Sans préjudice de l’article 15.7, la Société sera engagée par la signature de tout administrateur ou par la signature
individuelle ou conjointe de toute autre personne à laquelle des pouvoirs de signature auront été octroyés sur une base
appropriée (sans qu’une délégation générale soit possible) par le Conseil d’Administration.
Art. 15. Election et pouvoirs du Conseil d’Administration
15.1 Le Conseil d’Administration sera élu par l’assemblée générale annuelle des Actionnaires pour une période
maximale renouvelable de six ans.
15.2 Le Conseil d’Administration ne devra pas être composé de moins de treize administrateurs, ce nombre devant
être déterminé par l’assemblée générale des actionnaires
N’importe quel actionnaire peut proposer des nominations d’administrateurs au président de l’assemblée générale.
Les administrateurs seront élus par les Actionnaires au cours de leur assemblée générale qui déterminera leur nombre
et la durée de leur mandat. Les Administrateurs devront continuer leurs mandats tant que leurs successeurs ne seront
pas élus.
Les administrateurs sont élus à la simple majorité des actions présents ou représentés. Les administrateurs peuvent
êtres déchus de leurs fonctions, avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires.
Dans le cas de vacance de poste(s) d’administrateur consécutif à la mort, la démission ou pour toute autre cause, les
administrateurs restant peuvent temporairement nommer un administrateur. L’assemblée générale devra procéder à
l’élection définitive lors de sa prochaine réunion.
15.3 L’assemblée générale des Actionnaires devra déterminer la rémunération (le cas échéant) du Conseil d’Adminis-
tration.
15.4 Le Conseil d’Administration devra être convoquée par son président ou par deux administrateurs.
15.5 Toute réunion du Conseil d’Administration donnera lieu à convocation de tous les membres du Conseil d’Admi-
nistration par écrit au moins dix (10) jours calendrier avant la date de la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la
nature de cette urgence sera exposée dans la convocation à la réunion et au moins deux (2) jours calendrier avant que
la convocation ne soit requise (sujet à abandon par un administrateur). Il peut être renoncé à cette convocation avec le
consentement écrit, par original, câble, fax, télégramme ou par télex de chaque membre. Une convocation particulière
ne sera pas requise pour les réunions individuelles tenues aux heure et lieu prévus dans un calendrier adopté précé-
demment par décision du Conseil d’Administration.
41264
Tout membre peut prendre part aux réunions du Conseil d’Administration en désignant un autre membre comme
son mandataire par écrit, par original, câble, télex, fax ou par tout autre mode de transmission électronique.
Les résolutions peuvent aussi être approuvées dans un ou plusieurs documents signés par tous les membres du
Conseil d’Administration, qui peuvent être démontrées par écrit ou, dans la limite de la loi, par courrier électronique.
15.6 Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer ou agir que si la majorité au moins de ses membres
sont présents ou représentés à la réunion. Les décisions seront approuvées si elles sont prises à la majorité des votes
des membres présents ou représentés à ces réunions.
15.7 Sans préjudice de l’approbation des Actionnaires devant être donnée lors de l’Assemblée Générale des
Actionnaires (dans le cas où cette approbation est requise par la loi), auquel cas la décision de l’assemblée générale des
actionnaires prévaudra et sera obligatoire, avant une IPO autorisée, les décisions suivantes du Conseil d’Administration
requièrent, en supplément de tout autre vote du conseil d’administration requis par l’article 15 ci-dessus, une majorité
des votes des membres présents ou représentés à cette réunion du Conseil d’Administration:
(A) La déclaration ou le paiement de dividendes pour des titres de capital de la Société, le rachat ou le rembour-
sement de tous titres de capital de la Société (y compris les titres assortis d’un droit de conversion ou d’échange pour
chacun de ces titres de capital) autre que le rachat des actions de classe F et de classe F-2 en conformité avec ces Statuts;
(B) La prise d’engagements financiers, y compris des sûretés, lettres de crédit et autres dettes similaires éventuelles,
de leasing financiers ou opérationnels par la Société ou d’une de ses filiales pour un montant excédant 10.000.000 USD
pour toute transaction, ou pour une série de transactions liées;
(C) L’émission d’actions et toute émission de stock options, de participation aux bénéfices, de «phantom stock
rights», de warrants ou autres droits tels que la rémunération des employés et des consultants;
(D) la vente ou la réorganisation de la Société (soit par fusion, vente d’actifs ou autre), la liquidation ou la dissolution
de la Société, l’aveu de faillite ou tout acte similaire prévu par une autre disposition légale pour désintéresser les créan-
ciers;
(E) La rémunération des directeurs, administrateurs et autres membres de la gestion pour un montant excédant
450.000,- USD par an;
(F) L’adoption ou l’approbation du budget annuel opérationnel de la Société, en ce compris les dépenses du capital et
les dépenses prévues et le plan annuel de gestion;
(G) Les transactions (y compris prêts et compensations) entre la Société ou une de ses filiales ou des filiales minori-
tairement détenues et FirstMark ou ses filiales (autre que des transactions entre la Société et une ou plusieurs de ses
filiales ou de filiales minoritairement détenues ou entre filiales et filiales minoritairement détenues de la Société ou entre
la Société ou toute filiale ou filiale minoritairement détenue de la Société et toute joint venture dans laquelle la Société
ou cette filiale ou cette filiale minoritairement détenue détient une participation et dans laquelle les actionnaires
exerçant un contrôle ne détiennent pas, directement ou indirectement, une participation autre qu’au travers de la
Société);
(H) L’octroi de toute créance, sûreté, charge ou restriction sur ou en relation avec les actifs de la Société (ou en
connexion avec les transactions mentionnées au paragraphe (B) qui ne nécessitent pas l’accord du Conseil d’Adminis-
tration) afin de garantir un montant supérieur à 1.000.000,- USD;
(I) La conduite d’un litige ou la transaction relative à ce litige, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur,
soit devant la juridiction judiciaire compétente soit encore par un arbitrage ou afin d’obtenir un «avis obligatoire»
concernant (1) des montants litigieux excédant 5.000.000,- USD ou (2) une menace pour la réputation de la Société,
pour son Conseil d’Administration ou pour ses membres;
(J) L’accord pour tout remplacement ou succession du (des) Chief Executive Officer(s) de la Société.
(K) La délégation spécifique de l’autorité aux directeurs et gérants pour effectuer toutes transactions de la Société.
15.8 Durant la période spécifiée dans la section 6(c) du Stockholders Agreement, en addition de tout accord requis
par la loi à donner aux actionnaires au cours d’une assemblée générale des actionnaires et tout accord du Conseil
d’Administration requis par l’article 15 des présentes, par la loi ou par une autre disposition, les décisions significatives
suivantes requerreront toujours et dans tous les cas, conformément avec et seulement dans la mesure ou cela concerne
la Section 6(c) du Stockholder Agreement, le consentement de (w) FirstMark durant la «Supermajority Effective Period»,
(x) WOL durant la «Supermajority Effective Period» et (y) des «Series F Key Investors» (conformément à la Section 26(i)
du Stockholder Agreement) durant leurs «Supermajority Effective Period» (auquel cas le consentement devra être à la
seule discrétion de ces personnes qui pourra être arbitraire) pour n’importe laquelle des matières suivantes:
(A) La déclaration ou le paiement de dividendes pour des titres de capital de la Société, ou, le rachat ou le rembour-
sement de tous titres de capital de la Société (y compris des titres assortis d’un droit de conversion ou d’échange pour
chacun de ces titres de capital) autre que le rachat des actions de classe F et de classe F-2 en conformité avec ces Statuts;
(B) La prise d’engagements financiers, y compris des sûretés, lettres de crédit et autres dettes similaires éventuelles,
de leasings financiers ou opérationnels par la Société ou par une de ses filiales pour un montant excédant 1 milliard de
USD émis à tout moment;
(C) L’émission par la Société d’actions senior par rapport aux actions préférentielles (autres que les actions préféren-
tielles Junior) quant à la liquidation ou aux dividendes et toute émission de stock options, des participations aux
bénéfices, de warrants ou autres droits tels que la rémunération des employés et des consultants de plus de 23.188
actions ordinaires réservées par le Stock Option plan 1999 de la Société, tel que modifié, attendu que la Société est
expressément autorisée à émettre en plus un total de 4.544 actions ordinaires et des stock options à Timothy A.
Samples;
41265
(D) Approbation de toute offre publique de titres de capital de la Société pour laquelle l’évaluation («premoney
valuation») de la Société est inférieure à 300.000.000,- USD; à l’exception toutefois que le consentement de WOL et
des Series F Key Investors ne sera pas requis, conformément à la Section 6(c)(iv) du Stockholders Agreement et à ce
article 15.8 pour approuver une offre publique pour laquelle l’évaluation de la Société est au moins de 300.000.000,-
USD; ou
(E) Toute transaction entre la Société et (1) l’un des «Controlling Stockholders» (2) toutes entités contrôlée par l’un
des Controlling Stockholders ou (2) toute entité dans laquelle l’un des Controlling Stockholders a un intérêt écono-
mique direct ou indirect (y compris les filiales minoritairement détenues), à l’exception toutefois que cette clause (E) ne
devra pas empêcher la Société de s’engager dans des transactions avec ses filiales ou avec ses filiales minoritairement
détenues ou entre la Société ou ses filiales ou ses filiales minoritairement détenues et toute joint venture dans laquelle
la Société ou l’une de ses filiales ou l’une de ses filiales minoritairement détenue détiennent un intérêt et dans laquelle
les Controlling Stockholders ne détiennent pas, directement ou indirectement, une participation autre qu’à travers la
Société.
15.9 En addition à tout autre accord requis par la loi, pendant la période spécifiée dans les Sections 6(d) et 6(g) du
Stockholders Agreement, le consentement écrit (conformément avec la Section 26(i) du Stockholders Agreement) des
Series F Key Investors (lequel consentement peut être donné de manière discrétionnaire par ces personnes) sera requis
pour toutes les matières suivantes:
(i) la transformation, amendement ou annulation (y compris par voie de fusion, consolidation ou autrement) des
droits, privilèges ou préférences des actions de classe F, de classe F-2 ou des actions préférentielles Junior;
(ii) l’autorisation ou l’émission par la Société de toutes valeurs mobilières privilégiées senior aux actions de classe F
et de classe F-2 quant à la liquidation ou aux dividendes;
(iii) l’augmentation ou la réduction du nombre d’actions de classe F et de classe F-2 autorisées; ou la réduction du
nombre d’actions préférentielles Junior autorisées:
(iv) l’autorisation, l’allocation ou la réserve pour émission de tout stock options, de participation aux bénéfices, de
«phantom stock rights», de warrants ou autres droits tels que la rémunération des employés et des consultants par la
Société ou une de ses Filiales représentant plus de 23.188 actions ordinaires, étant entendu que la Société est expres-
sément autorisée à émettre en plus un nombre total de 4.544 actions ordinaires et de stock options à Timothy A.
Samples;
(v) la vente ou disposition par la Société, ou toute Filiale directe ou indirecte, de tout actif dans toute Filiale directe
ou indirecte de la Société autre que l’émission par la Filiale de plus de 3% du capital en vertu de plan pour les travailleurs
ou d’accords approuvés par le conseil d’administration de cette Filiale;
(vi) (A) des acquisitions par la Société ou une de ses Filiales, autre que celles approuvées dans le budget pour les
dépenses d’équipement, d’actifs ou de droits engageant 15.000.000,- USD dans une ou plusieurs transactions liées ou
dans une année civile engageant un montant total cumulé excédant 100.0000.000,- USD ou (B) l’adoption du budget
annuel pour les dépenses d’équipement pour l’année commençant le 1
er
janvier 2001 et suivantes, ou (C) l’élaboration
de, ou s’engager à faire, des dépenses excédant dans une année civile 110 % du montant du budget total pour cette année
civile; à l’exception toutefois, si la Société a atteint 250.000.000,- USD ou plus du produit net total du rapport des dettes
à long terme et bu le capital pris après la date ci-dessus et avant le 31 décembre 2000 (excluant l’émission d’actions
supplémentaires autorisées de classe F et de classe F-2), ainsi, un tel consentement ne sera pas requis pour l’adoption
du budget pour les dépenses d’équipement pour l’année civile 2001;
(vii) tout Cas de Liquidation (tel que défini ci-dessous) autre qu’une Vente permise;
(viii) une vente d’actifs (en ce compris et sans limitation tout actif de toute Personne ou affaire) dans une ou plusieurs
séries de transactions liées engageant 10.000.000,- USD ou en une année civile un montant total cumulé excédant
50.000.000,- USD;
(ix) l’entrée dans une affaire autre que les Affaires de la Société, ou l’arrêt d’affaires existantes;
(x) la survenance de dette («Dette») par la Société ou de toute Filiale à l’exception de (A) jusqu’à un montant total,
et à tout moment, un financement bancaire de 250.000.000,- USD, un financement du rapport des dettes publiques ou
un financement selon les règles 144A, à chaque fois dans des termes commerciaux raisonnables et en ayant une maturité
établie d’au moins quatre ans, (B) tout financement d’apport pris sur des termes commerciaux raisonnables, (C) Dette
contractée le 15 juin 2000 ou qui pourrait survenir en raison des facilités de paiement de la Société ou de ses filiales avec
effet le 15 juin 2000, Dette n’excédant pas 115.000.000,- USD survenant pour financer ou refinancer les opérations de
FirstMark COMMUNICATIONS SWITZERLAND, GmbH («FirstMark SWITZERLAND») concernant la licence
télécommunication locale suisse étant acquise par FirstMark SWITZERLAND, et garantie uniquement par les actifs ou
par les actions de FirstMark SWITZERLAND et (E) tout renouvellement, modification, amendement ou refinancement
de ce qui est prévu à la clause (C) pourvu que ce renouvellement, modification, amendement ou refinancement n’aug-
mente pas le montant disponible ou émis; à condition que la Société ou ses filiales ne puisse pas émettre ou conférer des
options, des warrants ou d’autres droits pour acquérir les actions ayant un rapport avec tout financement énoncé dans
les clauses (A) à (E) représentant au total (sur une base convertie) plus de 2% du nombre total d’actions (calculés sur
une base convertie) émise à tout moment.
(xi) toute émission de capital ou de valeurs mobilières liées au capital par la Société ou d’une de ces Filiales autre que
(A) l’Investissement Additionnel (tel que défini dans le Series F Subscription Agreement) et l’émission, en une ou
plusieurs transactions, d’actions préférentielles ayant les mêmes privilèges que les actions de classe F et de classe F-2
ayant (x) une valeur nominale ou un boni de liquidation n’excédant pas un total de USD 250.000.000,- diminué de (1) le
41266
produit brut total de l’émission des actions (incluant en considération des investissements additionnels) conformément
au Séries F Subscription Agreement, (2) 550.000.000,- USD et (y), une date de remboursement non antérieure à la date
de remboursement prévue pour les actions de classe F et de classe F-2, (B) l’émission par une Filiale de pas plus de 3%
du capital en vertu d’un plan de travailleurs ou accords approuvés par le conseil d’administration de cette Filiale, (C) en
connexion avec une Acquisition Permise, (D) des émissions prévues par le Schedule 3.2 du Series F Subscription
Agreement, (E) des émissions suite à l’exercice, la conversion ou l’échange d’options, warrants, valeurs convertibles ou
échangeables ou droits semblables précédemment émis en conformité avec les termes des présentes et dans chaque cas
énoncées sur l’annexe 3.2(a), et (F) l’émission d’actions ordinaires en connexion avec une IPO;
(xii) la soumission de toute proposition ou demande de la Société, d’une de ses filiales ou d’une de ses filiales minori-
tairement détenue, afin d’acquérir ou d’obtenir une licence d’équipements (à l’exclusion de la demande de licence en
cours française WLL) engageant plus de 20.000.000,- USD en taille hors conditions, frais de licence ou obligations de
performance dans tout cas individuel, ou plus de 100.000.000,- USD au total;
(xiii) un changement substantiel dans les dépenses du capital prévues dans une année civile du plan présenté au Series
F Key Investors annexe en tant que Schedule I au Stockholders Agreement; et
(xiv) toute modification substantielle ou abandon des dispositions de l’un des accords de non-concurrence (Non-
competition Agreement), chacun d’eux étant conclu entre la Société et chaque Controlling Stockholder.
Nonobstant ce qui précède, aucun consentement selon l’article 6(d) du Stockholders Agreement ou cette Section
15.9 ne sera requis pour (A) toute recapitalisation, reclassification ou transaction semblable effectuée pour rendre effec-
tives les dispositions du Stockholders Agreement relatives au «Vote des Actions Ordinaires après IPO», ou (B) toute
Acquisition Permise.
Art. 16. Minutes
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration sera signé par le président ou, en son absence, par le
président pro tempore qui a présidé à la réunion. Les copies ou extraits du procès-verbal qui doivent être produits en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou le président pro tempore ou par deux membres du Conseil d’Admi-
nistration.
Art. 17. Surveillance de la Société
Les affaires de la Société et sa situation financière y compris en particulier ses livres et comptes devront êtres vérifiés
par un ou plusieurs auditeurs déterminés, qui peuvent être actionnaires ou non. L’assemblée générale des actionnaires
devra procéder à l’élection des auditeurs, et devra déterminer leur nombre, leur rémunération et la durée de leur
mandat, qui ne pourra en aucun cas excéder six ans.
Art. 18. Exercice social - Comptes sociaux
L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Les
comptes sociaux de la Société seront exprimés en dollars US.
Art. 19. Affectation des bénéfices
Il sera prélevé sur le bénéfice annuel net de la Société cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve prévue par
la loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra dix pour cent (10 %) du capital social de la
Société, tel que prévu à l’article 5 des présents statuts tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera l’affectation du reste des bénéfices annuels nets et il décidera de
payer des dividendes de temps à autre, à sa discrétion, dans le respect de l’objet et de la politique de la Société dans la
mesure où l’affectation des résultats est conforme aux termes du Stockholders Agreement, telle qu’approuvée par la
Société.
Les dividendes peuvent être payés en dollars US ou en toute autre devise fixée par le Conseil d’Administration et
peuvent être payés aux lieux et places déterminés par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut
décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la loi luxembourgeoise ainsi
que sous les conditions des présents statuts et du Stockholders Agreement.
Aussi longtemps que des actions préférentielles sont émises, si la Société paye un dividende en espèce, actions ou
autre propriété au actions ordinaires, alors en même temps la Société déclarera et payera un dividende à chaque action
préférentielle d’un montant égal au Montant de Participation par Action. Le «Montant de Participation par Action»
signifie, pour ce qui concerne les actions préférentielles, à n’importe quel instant, le montant des dividendes qui serait
payé à chaque action préférentielle de cette classe si convertie en action ordinaire à la date établie comme étant la date
d’enregistrement quant à ce dividende pour les actions ordinaires.
Art. 20. Dissolution et liquidation
Conformément à l’article 15, la Société peut être volontairement dissoute par décision de l’assemblée générale des
Actionnaires. Afin de dissoudre et liquider la Société, les Actionnaires devront tenir une assemblée générale pour
décider la dissolution de la Société et pour définir toute action pertinente relative à la liquidation de la Société.
La liquidation devra être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales) désignés par l’assemblée des Actionnaires, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunéra-
tions.
Les Actions de classe A recevront un boni de liquidation préférentiel de 2.000,- USD par action diminué des distri-
butions aux Actionnaires détenteurs d’Actions Convertibles Préférentielles de classe A ou des sommes reçues par ces
mêmes Actionnaires en ce qui concerne ces Actions Convertibles Préférentielles de classe A de la Société avant la liqui-
dation (telle que définie ci-dessous). Les actions de classe B recevront un boni de liquidation préférentiel de 2.200,70
41267
USD par action diminué des distributions faites aux actionnaires de ces actions ou des sommes reçus par ces mêmes
actionnaires en ce qui concerne les actions de classe B avant la liquidation. Les actions de classe C recevront un boni de
liquidation préférentiel de 2.351,60 USD par action diminué des distributions faites aux actionnaires de ces actions ou
des sommes reçus par ces mêmes actionnaires en ce qui concerne les actions de classe C avant la liquidation. Chaque
action de classe F et de classe F-2 recevra un boni de liquidation égal à un montant le plus élevé entre (i) USD 10.000,-
par action (proprement ajusté afin de tenir compte des dividendes en actions, des fractionnement d’actions, des combi-
naisons, des recapitalisations, des reclassifications ou de toute transaction similaire), plus tous les dividendes dus et
impayés, s’il y en a, et (ii) un montant par action égal au montant nécessaire pour permettre aux Series F Key Investors
d’atteindre un taux interne de retour d’au moins 30% par année sur le prix d’achat par action payé par eux confor-
mément au Series F Subscription Agreement pris à compter de la date d’émission à la date de liquidation, ou (iii) le
montant que ces détenteurs recevrait par action s’ils convertissaient toutes les actions de classe F et de classe F-2 en
actions ordinaires immédiatement avant la liquidation ou dissolution, dans chaque cas avant tous payements effectués
aux détenteurs d’autres actions de la Société. Lors de la liquidation, les détenteurs d’actions de classe F et de classe
F-2, en proportion de leurs bonis de liquidation, seront admis à toucher tous les actifs disponible de la Société pour
distribution aux actionnaires, en priorité aux actionnaires ordinaires et à tout autre détenteur d’actions de la Société,
jusqu’à ce que ces actionnaires n’aient reçus une somme égale à leurs bonis de liquidation. Ensuite, les détenteurs
d’actions préférentielles autres que les actions de classe F et de classe F-2 en proportion de leurs bonis de liquidation,
seront admis à toucher tous les actifs disponible de la Société pour distribution aux actionnaires, en priorité aux
actionnaires ordinaires et à tout autre détenteur d’actions de la Société, jusqu’à ce que ces actionnaires n’aient reçus une
somme égale à leurs bonis de liquidation. Pour l’objet de cette section, la «liquidation» est (i) toute consolidation ou
fusion de la Société (ou d’une société parente directe ou indirecte) ou toute acquisition par une Personne ou groupe
qui, dans ce cas, résulte en toute Personne ou groupe (autre qu’un des Controlling Stockholders et/ou les Series F Key
Investors) détenant les actions représentant une majorité du pouvoir de vote de la Société, (ii) toute liquidation, distri-
bution ou autre transfert de tout ou d’une partie substantielle des actifs de la Société et (iii) toute liquidation ou disso-
lution de la Société.
Art. 21. Indemnisation des administrateurs
La Société indemnisera et tiendra innocent tous membres actuels ou passés du Conseil d’Administration ou leurs
représentants personnels, comparaissant ou devant comparaître en tant que partie dans une action ou une procédure
civile ou pénale («Action») pour le fait qu’il, son successeur ou intestat est ou était membre du Conseil d’Administration,
ou servait la Société ou une autre société, partenariat, joint venture, trust, employee benefit plan, ou autre entreprise
dans toute capacité à la demande de la Société, jusqu’au maximum pennis à travers le temps par la loi applicable, envers
toutes pertes, demandes, dommages, jugements, amendes (en ce compris droits d’accises dus par cette personne en
rapport avec un employee benefit plan), montants payables pour le règlement et les dépenses, en ce compris et sans
limitation, frais de justice, frais et déboursements raisonnables d’avocats et de comptables ou autres experts et consul-
tants engagés suite à cette action ou procédure ou tout appel y relatif, lesquelles dépenses engagées seront avancées par
la Société dans l’attente du résultat final de cette action ou procédure. Ces indemnités requises seront seulement
sujettes à l’exception qu’aucune indemnisation ne peut être faite à ou au nom de cette personne dans le cas où et si un
jugement ou autre décision finale à l’encontre de cette personne établit que ses actes ont été commis de mauvaise foi
ou étaient le résultat d’une malhonnêteté active et délibérée et étaient substantiels à la cause de l’action ainsi jugée, ou
qu’il a personnellement eu un profit financier ou autre avantage auquel ne pouvait avoir droit, attendu toutefois que
l’indemnisation sera faite pour toute appel réussi à l’encontre de ces jugements ou décisions finales): Ce droit à l’indem-
nisation ne sera pas exclusif de tout autre droit auquel cette personne, successeur ou intestat, peut avoir droit et qui est
non prévu par cette disposition.
Dans la limite de ce qui est permis par la loi, la Société payera, sur une base de frais déjà engagés, les frais et dépenses
des administrateurs (y compris les frais et dépenses raisonnables d’avocats) avant toute décision finale de cette Action
lorsqu’il est sujet à l’indemnité.
Dans le cas d’une Action, la Société pourra contrôler la défense avec un conseil choisi par la Société et raisonna-
blement acceptable pour l’administrateur et l’administrateur coopérera à cette défense; attendu que l’administrateur
aura droit à son propre conseil au frais de la Société sauf conflit entre la Société et l’administrateur et dans le cas où
l’administrateur dispose d’une défense complémentaire.
Art. 22. Modifications statutaires
Sauf autrement prévus par ces Statuts, les présents statuts peuvent être modifiés de temps à autre par l’assemblée des
Actionnaires, pourvu toutefois que toutes dispositions de ces Statuts qui sont gouvernées par ou sujettes aux disposi-
tions du Stockholders Agreement ne seront modifiées qu’en accord avec ses termes. En complément de tout autre vote
requis par ces Statuts, toute modification des statuts et documents constitutifs de la Société qui affecte, diminue ou
s’oppose aux droits des Actionnaires détenteurs de n’importe quelle catégorie ou classe d’actions préférentielles aux
termes du Stockholders Agreement, ou tout accord de souscription selon lequel un actionnaire ses actions préférenti-
elles de la Société (un «Subscription Agreement») requierera l’approbation des détenteurs de la majorité des actions de
cette catégorie ou classe d’actions préférentielles en accord avec les termes de la Section 6(e) du Stockholders
Agreement. En complément de tout autre vote requis par la loi ou par ces statuts, les résolutions d’une assemblée des
Actionnaires visant à modifier les statuts sont prises seulement si une majorité de toutes les actions votantes, consi-
dérées comme une seule catégorie, sont présentes ou représentées et qu’une majorité des 2/3 des actions présentes et
votantes, votant comme une seule catégorie, votent en faveur des résolutions.
41268
Art. 23. Référence aux Stockholders Agreements
Toutes les questions qui ne sont pas régies par les présents statuts seront tranchées par référence aux termes du
Stockholders Agreement et les parties au Stockholders Agreement (y compris la Société) seront liés par les termes du
Stockholders Agreement.
ANNEXE I
<i>Section 1. i>Au cas où tous les montants non réglés sous les «Convertible Facility» (incluant toutes les avances (ainsi
que ces termes sont définis dans le CFA), intérêts sur avances, honoraires et autres montants) n’ont pas été entièrement
repayés en totalité avant le 30 juin 2000, le ratio de conversion des classes E devra automatiquement et sans aucune
autre action de la part de n’importe quelle personne être augmenté à un nombre égal à la somme de (i) après les ajuste-
ments prescrits à la section 7, le ratio de conversion des classes E pris avant l’ajustement requis par cette section, et (ii)
une fraction dont le numérateur est égal au nombre total des actions ordinaires comprenant (i) la complète conversion
de toutes les actions préférentielles en actions ordinaires (tel que prévu dans les statuts), et (ii) l’exercice de toutes les
options et des warrants pour l’achat et la conversion ou l’échange de tous les titres convertibles ou échangeables en
titres de participation de la société (les «actions émises») au 30 juin 2000 (prenant en compte pour cela que l’ajustement
de cette section s’est produit) et dont le dénominateur est égal aux actions émises à la présente date (après ajustement
des «Stock Splits» tels qu’ils sont définis dans la section 3)
<i>Section 2. i>Au cas où une IPO ne surviendrait pas avant le 31 décembre 2001, le ratio de conversion des classes E sera
automatiquement et en dehors de toute action de la part de n’importe quelle personne augmenté à un nombre égal à la
somme de (i) après tous les ajustements prescrits par la section 7, le ratio de conversion des classes E pris juste avant à
l’ajustement requis dans cette section, et (ii) une fraction dont le numérateur est égal au nombre des actions non réglées
au 31 décembre 2001 (prenant en compte pour ce but que l’ajustement de cette section s’est produit) et dont le
dénominateur est égal aux actions non réglées à la présente date (après ajustement des «Stocks Splits»).
<i>Section 3. i>(a) Dans le cas où à n’importe quel moment ou de temps en temps après la présente date, la Société devrait
(i) faire une distribution d’actions ordinaires ou d’une toute autre catégorie des actions de la Société, (ii) sous-diviser les
actions ordinaires ou une toute autre catégorie d’action de la société en un large nombre de coupures d’actions, (iii)
combiner les actions ordinaires ou une toute autre catégorie d’action de la Société en un petit nombre d’actions ou (iv)
augmenter ou diminuer le nombre des actions émises des actions ordinaires ou de toute autre catégorie d’action de la
Société en reclassifiant ses actions (chacune étant une «Stock Split»), et dans ce cas, le ratio de conversion des classes
E, immédiatement pris suite à la survenance d’un tel événement devra être ajusté à égalité, après avoir donné effet à cet
ajustement, le produit du ratio de conversion de la classe E pris immédiatement avant le «Stock Split» et la fraction dont
le numérateur est le nombre des actions émises de la catégorie ou les catégories d’actions sujettes au «Stock Split»
suivant immédiatement le «Stock Split» et dont le dénominateur est le nombre d’actions émises de la catégorie ou des
catégories d’actions sujettes au «Stock Split» prises juste avant «Stock Split». Un ajustement fait selon cette section 3
deviendra effectif immédiatement après la date de prise d’effet, rétroactivement par rapport à la date d’enregistrement
pour cette raison dans le cas d’une distribution dans les actions ordinaires ou dans n’importe quelle autre catégorie
d’intérêt de la Société, et deviendra effective immédiatement après la date de prise d’effet en cas de sous-division, combi-
naison ou reclassification.
(b) Au cas où à tout moment, résultant de l’ajustement fait suivant cette section 3, les actionnaires de classe E
viendrait à devenir habilités pour recevoir toute unité d’une catégorie d’intérêt de la Société autre que des actions
ordinaires, le nombre de ces unités d’une catégorie d’intérêt recevables sur conversion devra être sujet aux ajustements
de temps en temps de la façon et dans les tenues les plus proches de la pratique des provisions en respect avec les
actions ordinaires contenus dans cette Annexe 1.
<i>Section 4. i>(a) Suivant la section 4(c) ci-dessous, si à tout moment, la Société doit émettre, vendre, distribuer ou
encore octroyer, tout droit de souscrire ou d’acheter, ou des options ou des warrants pour achat, ou toute autre action
convertible ou échangeable en actions supplémentaires, ou participation ou actions convertibles ou échangeables en
actions supplémentaires, le prix d’achat pour ces actions supplémentaires devant être un prix net (le prix net est calculé
à partir du prix total reçu de l’émission ou de la vente d’actions supplémentaires diminué de tout placement ou de frais
d’écriture, ou d’honoraires, ou d’honoraires de comptabilité ou de conseils payés par la Société et ayant un rapport)
dans un montant par action supplémentaire diminué de la valeur économique (déterminé en accord avec la section 4(d))
ainsi, le ratio de conversion de la classe E pourra être ajusté pour obtenir le produit de la multiplication du ratio de
conversion des classes E pris immédiatement avant cette émission ou vente par un multiplicateur, calculé comme suit:
m = (x+n) / n
Où:
m = multiplicateur
x = nombre d’actions supplémentaires des actions ordinaires pouvant être émises après la conversion de toutes les
actions de classe E après avoir donné effet à cette émission, vente, distribution ou autre octroi de ces droits, options ou
warrants
x = (Nv-nV)/(V-v)
N = nombre des actions non réglées immédiatement après avoir donné effet à cette émission, vente, distribution ou
octroi de ces droits, options ou warrants (mais sans avoir donné effet à l’émission de toute action supplémentaire
pouvant être émise sur la conversion de toutes les actions de classe E suivant cette émission, vente, distribution ou
octroi de ces droits, options ou warrants)
41269
n = nombre d’actions ordinaires pouvant être émises suite à la conversion de toutes les actions de classe E suivant
cette émission, vente, distribution ou autre octroi de ces droits, options ou warrants
v = valeur totale de toutes les actions de classe E non réglées prises juste avant cette émission, vente, distribution ou
autre octroi de ces droits, options ou warrants déterminée en multipliant la valeur économique par le nombre d’actions
ordinaires pouvant être émises sur la conversion de toute les actions de classe E.
V = valeur nette de la Société (ainsi que cela est déterminé en accord avec les méthodes spécifiées dans la clause (b)
de la définition de la valeur économique), prise juste après avoir donné effet à cette émission, vente, distribution ou autre
octroi de ces droits, options ou warrants (i.e., valeur nette de la «post-money» de la Société).
De tels ajustements devront être faits chaque fois que de tels titres, droits, options ou warrants seront émis, vendus,
distribués ou autrement octroyés, toutefois cette section 4 ne devrait pas s’appliquer à: (i) tout titre émis ou pouvant
être émis sur la conversion des actions préférentielles ou suite à l’exercice ou la conversion de titres émis suivant
l’exercice de tous droits, warrants, options ou autres accords non réglés à la date de ce Contrat incluant, sans limitation,
tout titre convertible ou échangeable, avec ou sans provision, dans ou pour aucun(e) action, option ou warrant; à
l’exception que les droits établis à la section 4 s’appliquent dans le respect des ventes initiales ou de l’octroi par la
Société de ces titres, droits, warrants, options ou autres accords; (ii) tout titre émis par la Société comme partie d’une
offre publique conformément à une déclaration d’enregistrement régie par le «Securities Act» ou une loi similaire d’une
autre juridiction; (iii) titres issus en connexion avec un fractionnement d’actions ou dividende d’action de la Société dans
la mesure ou cela est mentionné dans les statuts; (iv) options et titres émis pour la gestion, des administrateurs ou des
employés, ou consultants de la Société, cela ne représente pas plus de 20.000 actions ordinaires en exercice ou
converties suivant les options émises en accord avec la section 6 du «Stockholders Agreement» et les titres de partici-
pation pouvant être émis sur l’exercice ci-dessus; (v) actions ordinaires émises aux partenaires dans des joint ventures
de la Société dans une transaction dans laquelle ces actions ordinaires sont échangées pour une participation dans cette
joint venture ou de ses entités opérationnelles; (vi) actions ordinaires ou actions convertibles en actions ordinaires ou
options, warrants ou droits pour acquérir ces droits émis en connexion avec une transaction de financement de dettes
approuvée par le Conseil d’Administration; et (vii) actions ordinaires ou actions convertibles en actions ordinaires ou en
options, warrants ou droits pour acquérir ces titres émis en connexion avec l’acquisition de toute participation de
LamdaNet non détenue par la Société n’excédant pas huit pour cent (8%) des actions du capital émis sur base
entièrement diluée après avoir donné effet à l’émission des actions de classe 13, de classe C et de classe E.
(b) Si la Société à tout moment doit émettre deux titres ou plus en tant qu’unité et qu’un ou plus de ces titres doit
être droits, options ou warrants ou des titres convertibles ou échangeables en, actions sujettes à cette section 4, la
rémunération allouée à chacun de ces titres sera déterminée avec la bonne foi du Conseil d’Administration, sa détermi-
nation devra être établie par une résolution du Conseil d’Administration, une copie certifiée de cette décision sera
envoyée aux actionnaires de classe E.
(c) Au moins vingt (20) jours avant toute transaction stratégique, la Société devra donner un avis écrit à chaque
actionnaire de la classe E, en spécifiant le nom de la partie ou des parties concernées par cette Transaction Stratégique,
le prix à payer dans cette transaction stratégique pour chaque action (et, si ces actions ne sont pas des actions
ordinaires, le nombre d’actions ordinaires dans lesquelles ces actions sont convertibles ou échangeables et le prix à
payer par action ordinaire sur la conversion ou échange), la valeur économique (déterminée en accord avec la section
4(d)) et le nombre des actions ordinaires dans lesquelles les actions de classe E sont convertibles. Cet avis inclura une
copie certifiée de la résolution du Conseil d’Administration mettant en évidence la clause du Conseil sur la transaction
stratégique. Chaque détenteur d’actions de classe E devra délivrer un avis écrit à la Société en spécifiant que ces déten-
teurs de classe E désirent accepter ou rejeter les modalités de la transaction stratégique, cet avis écrit devra être délivré
dans les dix (10) jours de la réception de l’avis de la Société. Tout actionnaire qui ne délivrerait pas d’avis écrit à la
Société dans cette période de dix (10) jours ne pourrait plus accepter les modalités de la transaction stratégique. Pour
le besoin de cette section 4(c), la «Transaction Stratégique» signifie toutes émissions ou ventes telles que définies dans
la section 4(a) en incluant sans limitation les émissions et les ventes pour espèces (i) a toute personne ou (ii) en consi-
dération de ou en connexion avec, toute fusion ou autre acquisition (que ce soit par achat d’actions ou d’actifs ou autre)
de toutes affaires qui, dans le cas des clauses (i) et (ii), est dans le même secteur d’activité de la Société, ou dispose de
technologies ou d’une clientèle compatible avec la Société, ainsi que le Conseil d’Administration de bonne foi a
déterminé dans une résolution que, dans le cas d’une transaction décrite à la clause (i), le savoir de l’investisseur sur le
secteur d’activité, le savoir faire ou les technologies compatibles ou la clientèle ou, dans le cas des clauses (ii), ce
personnel, ces produits, ces services ou ces technologies, devront fournir une assistance ou un bénéfice aux affaire de
la Société et de ses filiales; Il est acquis que les transactions avec les actionnaires de la Société et de ses filiales, les
investisseurs financiers (incluant sans limitation les fonds de capital risque, les fonds de rachat d’entreprise financé par
l’endettement ou similaires) et les prêteurs, ne seront pas dans la Transactions Stratégiques pour l’objet de cette
définition.
(i) Suivant le paragraphe 4(c)(ii), si un détenteur de classe E se décide à accepter les modalités de la Transaction
Stratégique, dans ce cas, il n’y aura pas d’ajustement à faire en respect du ratio de conversion applicable aux classes E
pour ces actionnaires de classe E en connexion avec cette Transaction Stratégique. A moins du contraire, tous les calculs
fait pour le but de la clause (b) de la définition de la valeur économique devrait ne pas tenir compte et ne pas donner
d’effet à la Transaction Stratégique en considération de l’action supplémentaire diminué de la valeur économique.
(ii) Si un des actionnaire de classe E rejette les modalités de cette Transaction Stratégique, la Société peut choisir au
choix: (A) en respectant les actions de classe E émises (en ce compris, et ce pour éviter tout doute, les actions de classe
41270
E en considération desquelles les actionnaires de classe E ont décidé d’accepter les modalités de l’émission), ajuster le
ratio de conversion des classes E en accord avec la section 4(a) utilisant la valeur économique déterminée suivant la
section 4(d), ou (B) au lieu de faire cet ajustement en accord avec la clause (A) de cette section 4(c) (ii), acheter en
espèces toute action de la classe E détenue par ces détenteurs de classe E récalcitrant à un prix d’achat par action de la
classe E égal au produit de (X) le ratio de conversion de classe E pris immédiatement avant l’émission ou la vente telles
que définies dans la section 4(a), et (Y) la valeur économique déterminée suivant la section 4(d). La Société devra fournir
rapidement un avis écrit à tous les détenteurs d’actions de classe E de la décision de la Société suivant ce paragraphe 4
(c) (il) et les conséquences en respect de toutes les actions de classe E émises suivant cette section 4(c).
(iii) Si la Société décide d’acheter toutes les actions de la classe E détenues par les actionnaires de Classe E récalcitrant
tels qu’ils sont définis dans l’article 4 (c) (ii), la Société devra fournir à chaque actionnaire de classe E récalcitrant une
note écrite indiquant sa décision de racheter ces actions de classe E. Cette note devra spécifier le nombre d’actions de
classe E détenus par ces actionnaires de classe E, la valeur économique déterminée dans la section 4(d), la rémunération
totale reçue par ces actionnaires de classe E pour ces actions de classe E et la date de ce rachat, cette date ne devant
être inférieure à 15 jours et supérieure à 30 jours à compter de la date de cette note. La Société devra alors joindre des
instructions spécifiant les procédures à suivre par chacun des actionnaires de classe E récalcitrant pour rendre leurs
certificats représentant les actions pour annulation et pour recevoir la rémunération totale payable à ces actionnaires
de classe E pour toutes leurs actions.
(d) Pour les besoins de cette section 4, la date à laquelle la valeur économique doit être calculée devra être la
première parmi les suivantes:
(i) la date à laquelle la Société devra conclure un contrat ferme pour l’émission de ces actions supplémentaires ou (ii)
la date d’émission actuelle de ces actions supplémentaires, et dans chaque cas, sera calculé sans que cela n’ait d’effet sur
la nouvelle émission ou vente à propos de la définition de la valeur économique. La «Valeur Economique» devra signifier
la meilleure de: (a) la Valeur Agréée (telle qu’elle est définie dans le CFA) divisée par le nombre d’actions non réglées,
(b) la valeur économique des actions émises, expressément ou implicitement, basé sur la plus récente valeur de la
Société faite par la Société ou par ses conseillers (incluant sans limitation tous les comptes, estimations ou investis-
sement) en connexion avec l’émission ou la vente (sur une base publique ou privée) de titres de participation supplé-
mentaires de la Société déterminée en divisant (i) la valeur totale qui a été attribuée pour cette nouvelle émission
d’actions (qu’elle soit publique ou privée) par (ii) le pourcentage (exprimé en décimales) des actions de la Société que
cette nouvelle émission d’action représente et (iii) en divisant le quotient obtenu à partir de ce calcul par le nombre
d’actions non réglées, et (c) la valeur économique des actions émises, expressément ou implicitement, basée sur la
valeur de la Société calculée comme la somme des plus récentes valeurs de chacune des filiales ou des filiales non
détenues en majorité (tel que définie dans le CFA) de la Société reflétant le pourcentage de parts de la Société dans
chaque filiale, qui dans le cas de chaque filiale ou des filiales non détenues en majorité devra être égal à: (i) le pourcentage
d’intérêt de la Société dans chaque filiale ou dans les filiales non détenues en majorité, multiplié par (ii) le meilleur de (A)
la valeur totale attribuée aux actions de chaque filiales ou des filiales non détenues majoritairement déterminée sur la
base du capital (i.e., espèces ou autre rémunération payées pour les actions) et (B) la plus récente valeur des actions de
chaque filiale ou de chaque filiale non majoritairement détenue par la Société, expressément ou implicitement, en
connexion avec l’émission ou la vente (que ce soit sur une base publique ou privée) de titres de participation supplé-
mentaire de chaque filiale (ou des filiales non majoritairement détenues) déterminées en accord avec la clause (b) ci-
dessus, et (iii) en divisant le produit obtenu de ces calculs par le nombre d’actions émises; il est entendu que pour le
besoin des clauses (b) et (c) de cette définition, les «valeurs les plus récentes» de la Société ou de ses filiales ou de ses
filiales non majoritairement détenues ne devront pas comprendre de valeurs de ces entités préparés en relation avec les
dividendes, la distribution, l’émission, la vente, l’octroi ou tout autre transaction pour lesquelles aucun ajustement n’est
fait conformément à cette Annexe I.
<i>Section 5. i>Dans le cas où, pour n’importe quel événement, les clauses de cette Annexe I ne serait pas applicable ou,
en cas d’application stricte, ne serait pas jugées par le Conseil, juste et protégeant adéquatement les droits des actions
de classe E en accord avec les intentions et principes essentiels de ces articles, le Conseil pourrait procéder à des ajuste-
ments en application de ces articles, en accord avec les intentions et principes essentiels, si cela était raisonnablement
nécessaire, dans un avis motivé par la bonne foi du Conseil, pour protéger ces droits des actions de classe E ci-dessus
décrit.
<i>Section 6. i>A l’expiration de tous droits, options, warrants ou conversions ou privilège d’échange qui résulteraient des
ajustements selon cette Annexe I si aucune de ces modalités n’ont été exercées, le ratio de conversion de classe E sera
réajusté si (A) les seules actions pouvant être émises sur l’exercice des droits, options, warrants, conversions ou
privilège d’échange étaient des actions, si aucune, actuellement émise sur l’exercice de ces droits, options, warrants ou
conversion ou privilège d’échange et (B) les actions actuellement émises, s’il y en a, aurait pu être émises pour la
rémunération actuellement reçue par la Société pour ces exercices plus la rémunération totale, s’il y en a, actuellement
reçue par la Société pour l’émission, la vente ou l’octroi de tous ces droits, options, warrants ou conversion ou privilège
d’échange qu’ils aient été ou non exercés; à l’exception toutefois, que de tels réajustements n’aient pas pour effet de
diminuer le ratio de conversion de la classe E par un montant excédant le montant des ajustements du ratio de
conversion de la classe E initialement fait en respect de l’émission, de la vente ou de l’octroi de tels droits, options,
warrants ou conversion ou privilèges d’échange.
41271
<i>Section 7. i>Les ajustements requis par les précédentes sections de cette Annexe i devront être fait chaque fois et aussi
souvent qu’un événement spécifique requérant un ajustement interviendra, excepté s’il n’y a pas d’ajustement qui serait
requis (à l’exception dans le cas de sous division ou de combinaison d’actions tel que cela est prévu dans la section 3) à
moins que et jusqu’à ce que (a) cet ajustement par lui même ou avec d’autres ajustements ait non préalablement fait
augmenter et diminuer de moins de 1% le ratio de conversion de la classe E pris juste avant que l’on ne fasse cet
ajustement, (b) une conversion d’un actionnaire de classe E d’une part ou de toutes ses actions de classe E, auquel cas,
tous les ajustements à faire et requis par cette Annexe I en respectant pour ces actions détenues par des actionnaires
de classe E des actions de classe E sujettes à conversion devront être faite juste avant cette conversion, ou (c) un
ajustement extraordinaire du taux de conversion de la classe E est requis par les section 1 et 2, auquel cas, tous les
ajustements requis suivant cette Annexe I devra être fait juste avant cet ajustement extraordinaire.
Tout ajustement représentant un changement de moins que ce montant minimum devra être adopté avant et fait
aussitôt que cet ajustement, ensemble avec d’autres ajustements seront adoptés avant suivant cette Annexe I et non
prédécemment faits, résulteront dans un ajustement minimum.
Dans le but de tout ajustement, tout événement spécifié est réputé intervenir à la fermeture des affaires à Luxem-
bourg à la date de sa réalisation. En calculant les ajustements selon cette Annexe I, les intérêts fractionnés des actions
devront être pris dans un compte pour la plus proche centaine d’actions.
<i>Section 8. i>Chaque fois que le Conseil sera requis pour procéder à une détermination de bonne foi sur la juste valeur
de n’importe quel objet soumis à cette Annexe I, cette détermination pourra être conduite de bonne foi par une
majorité des actionnaires de classe E, toute contestation sera tranchée par une Banque d’investissements indépendante,
telle qui ci-dessous définie, choisie par les actionnaires de classe E. Les dépenses de toute action formée par les
actionnaires de classe E ci-dessous décrit seront supportées par la Société excepté si la Banque d’investissements
indépendante détermine que la juste valeur déterminée par le Conseil est raisonnable, dans ce cas, les dépenses de toute
action devront être supportées par les actionnaires de classe E ayant initiés la contestation. Pour l’objet de ce contrat,
la «Banque d’investissements indépendante» sera une banque d’investissement reconnue sur le plan international qui est,
dans le jugement raisonnable de la personne ayant recours à ses services, qualifiée pour accomplir la tâche pour laquelle
elle a été engagée.
<i>Section 9. i>Chaque fois que le ratio de conversion de la classe E est ajusté, tel que cela a été prévu, la Société doit
délivrer aux actionnaires de la Série E un certificat d’une société de comptables indépendante (qui peuvent être les
comptables réguliers de la Société) et le «Chief Financial Officer» de la Société doit prévoir, en détaillant raisonna-
blement, l’événement requérant l’ajustement et la méthode par laquelle cet ajustement a été calculé en incluant une
description des bases sur lesquelles le Conseil a déterminé la juste valeur du marché de tous les titres de créances,
autres actions ou propriété ou warrants ou autres souscriptions ou rachat de droits), et le ratio de conversion de la
classe E après avoir donné effet à l’ajustement.
Annexe II
AJUSTEMENTS DES ACTIONS DE CLASSE F
<i>Section 1. i>Pour les besoins de cette Annexe II, les termes suivants auront la signification suivante:
«Prix de conversion»: signifiera, dans un premier temps, USD 5.000,-, tel que modifié ultérieurement en vertu de
cette Annexe II.
«Taux de conversion» signifiera pour les besoins de cette Annexe II, dans un premier temps, un, et 51 et lorsque le
Prix de conversion est ajusté conformément à cet Annexe II, alors le Taux de conversion signifiera une fraction dont le
numérateur sera USD 5.000,- et dont le dénominateur sera le Prix de conversion alors en vigueur.
«Valeurs Mobilières liées au Capital» signifiera tous droits, options, warrants, ou autres valeurs mobilières conver-
tibles, pouvant être exercés ou échangeables en Actions Ordinaires.
«Contrepartie Brute» signifiera la contrepartie totale brute reçue ou devant être reçue par la Société pour le nombre
total de Valeurs Mobilières de la Section 3 (tel que défini à la Section 3) émises (ou dans lesquelles ou pour lesquelles
les droits, options, warrants ou autres valeurs mobilières sont convertibles, peuvent être exercées ou échangeables) en
rapport avec une Emission de la Section 3 (tel que défini à la Section 3) ou des séries d’Emissions de la Section 3, selon
le cas.
«Prix Implicite par Action Ordinaire» signifiera (i) pour une émission d’Actions Ordinaires, la contrepartie totale
reçue ou devant être reçue par la Société en rapport avec cette émission divisée par le nombre d’Actions Ordinaires
ainsi émises et (ii) pour toute émission de (A) Valeurs Mobilières liées au Capital ou (B) une combinaison d’Actions
Ordinaires et de Valeurs Mobilières liées au Capital, la valeur d’une Action Ordinaire telle que garantie par (X) la contre-
partie totale reçue ou devant être reçue par la Société en rapport avec cette émission, (Y) le nombre d’Actions
Ordinaires ainsi émises (ou dans lesquelles ou pour lesquelles des droits, options, warrants ou autres valeurs mobilières
sont converties, peuvent être exercées ou échangeables) et (Z) les termes et conditions des valeurs mobilières ainsi
émises en ce compris, mais sans limitation, (si tel est le cas): prime ou prix de conversion, boni de liquidation
préférentiel, dividendes, warrants attachés, et/ou prix d’exercice.
«Multiplicateur IPO» signifiera: (i) jusqu’au 15 décembre 2000, le nombre 1,46; (ii) du 15 décembre 2000 jusqu’au 15
juin 2001, le nombre 1,75 et (iii) par la suite, le nombre 2.
<i>Section 2. i>Dans le cas que la Société, à tout moment devrait (A) déclarer un dividende ou faire une distribution
d’Actions Ordinaires payables en Actions Ordinaires (autres que des dividendes ou distributions payables à des
actionnaires de la classe F, de la classe F-2 ou préférentiels juniors), (B) subdiviser ou fractionner les Actions Ordinaires
41272
émises en coupures, (C) combiner ou reclasser les Actions Ordinaires émises en un nombre plus petit d’actions, (D)
émettre des actions des actions du capital émis en les reclassant en Actions Ordinaires (incluant une telle reclassification
en relation avec une consolidation ou une fusion dans laquelle la Société est la société survivante), ou (E) consolider
avec, ou fusionner avec une autre personne, le Prix de conversion en vigueur au moment de la date d’enregistrement
d’un tel dividende ou d’une distribution ou à la date de prise d’effet d’une subdivision, d’un fractionnement, d’une combi-
naison, d’une consolidation, d’une fusion ou d’une reclassification, le type et le nombre d’actions, valeurs mobilières,
espèces ou autres actifs distribuables de par la conversion des actions de la classe F et des actions préférentielles junior
devra être ajusté d’une manière à ce que la conversion des actions de classe F et des actions préférentielles junior, selon
le cas, à ce moment donne droit aux détenteurs de recevoir le nombre total des Actions Ordinaires ou autres titres de
la Société (ou autres titres dans lesquels ces actions auront été converties, échangées, combinées, consolidées,
fusionnées ou reclassées) qui, si les actions de classe F ou les actions préférentielles junior, selon le cas, auraient été
converties auparavant, un tel détenteur aurait bénéficié suite à une telle conversion et aurait donné droit à recevoir un
tel dividende, une distribution, une subdivision, un fractionnement, une combinaison, une consolidation, une fusion ou
une reclassification. Un tel ajustement devra être fait successivement en cas de réalisation d’un des événements ci-avant
indiqués. La Société ne subdivisera, fractionnera, combinera, reclassifiera ou recapitalisera des actions de Classe F,
Classe F-2 ou Préférentielle Junior sauf si toutes les actions de Classe F, de Classe F-2 et Préférentielles Junior émises
sont proportionnellement sub-divisées, fractionnées, combinées, reclassifiées ou recapitalisées.
<i>Section 3. i>Dans le cas que la Société doit émettre ou vendre des Actions Ordinaires et/ou des Valeurs Mobilières liées
au Capital (ensemble avec les Actions Ordinaires, les «Valeurs Mobilières de la Section 3») sans contrepartie ou pour
un Prix Implicite par Action Ordinaires moindre que le Prix de conversion à la date d’une telle émission (une «Emission
de la Section 3»), alors et dans chaque cas, le Prix de conversion devra être réduit à un montant déterminé comme suit:
(i) quant à des Emissions de la Section 3 qui, ensemble avec toutes les Emissions de la Section 3 précédentes, a ou
résultera en une Contrepartie Brute supérieure à USD 50.000.000,-, nonobstant tout ajustement antérieur du Prix de
Conversion en vertu de la clause (ii) ci-dessous le Prix de conversion sera réduit (mais pas augmenté) jusqu’à un montant
(arrondi au centième près) de telle manière qu’après cette réduction, le Prix de Conversion effectif sera égal Prix
Implicite par Action Ordinaire le plus bas de toutes les Emissions de la Section 3, attendu que, pour les besoins de l’aju-
stement de cette clause (i), (X) la ou les Emissions de la Section 3 initiales qui résultent dans une Contrepartie Brute
totale de USD 50.000.000 (en ce compris seulement la portion de la dernière de ces Emissions jusqu’à un montant qui
résulte en ce montant total du produit Brut) seront traitées comme une seule Emission de la Section 3 et le Prix Implicite
par Action Ordinaire sera la moyenne du Prix Implicite par Action Ordinaire de chacune de ces Emissions (où la
pondération qui est appliquée au Prix Implicite par Action Ordinaire de chacune de ces Emissions est égale à une
fraction, le numérateur de laquelle est la Contrepartie Brute pour cette Emission et le dénominateur de laquelle est USD
50.000.000,-) et (Y) cette portiofl, si tel est le cas, de la dernière de ces Emissions de la section 3 qui résulte d’abord
dans la Contrepartie Brute totale de toutes les Emissions de la seetion 3 supérieures à USD 50.000.000,- avec un Prix
Implicite par Action Ordinaire égal au Prix Implicite par Action de cette Emission et (ii) pour chaque autre Emission de
la Section 3, le Prix de Conversion sera réduit à un montant (arrondi au centième près) obtenu en multipliant (A) le Prix
de Conversion effectif immédiatement au jour avant cette date (le «Prix ajusté») par (B) une fraction, dont le
numérateur sera l’addition de (1) le montant global des Actions de Classe F, F-2 et Préférentielles Junior émises sur une
base complètement diluée immédiatement avant une telle vente ou émission multiplié par le Prix ajusté et (2) la Contre-
partie Brute pour cette émission, et le dénominateur lequel sera le Prix ajusté multiplié par la somme de (x) le nombre
total émises d’actions de Classe F, F-2 et Préférentielles Junior sur une base complètement diluée immédiatement avant
une telle vente ou émission et (y) le nombre additionnel d’Actions représentées par les Valeurs Mobilières de la section
3 émises (ou dans ou pour les droits, options, warrants ou autres titres pourront être convertis, utilisés ou échange-
ables). Au cas où une quelconque fraction de la contrepartie à recevoir par la Société devra être en une forme qu’en
espèces, la juste valeur de marché pour une telle contrepartie ne consistant pas en espèces devra être utilisée pour le
calcul précédent et dans la détermination de la Contrepartie Brute. Une telle juste valeur de marché devra être déter-
minée en bonne foi par le conseil d’administration. Le Prix Implicite par Action Ordinaire pour toute Emission de la
Section 3 sera déterminée en bonne foi par le Conseil d’Administration en consultation avec les Series F Key Investors.
En faisant cette détermination, le Conseil d’Administration tiendra en compte l’impact de tous les termes économiques
de ce ou ces valeurs mobilières émises, en ce compris et sans limitation le boni de liquidation préférentiel, les dividendes,
warrants attachés, etc... Pour chaque Emission de la Section 3, le Conseil d’Administration présentera aux Series F Key
Investors avant l’exécution de cette Emission (A) le Prix Implicite par Action Ordinaire de chaque émission fondée sur
sa détermination en bonne foi et (B) toutes les informations et documentation y relative et calculs utilisés par le Conseil
d’Administration dans la détermination de ce Prix Implicite par Action Ordinaire. Si les Series F Key Investors ne sont
pas d’accord avec le Prix Implicite par Action Ordinaire tel que déterminé par le Conseil d’Administration, alors les
parties suivront la procédure prévues par la Section 9(c) du Stockholders Agreement afin de résoudre ce désaccord, et
ne termineront pas la transaction quant à cette Emission avant d’avoir résolu ce désaccord. Dans le cas où une partie de
la contrepartie devant être reçue par la Société sera autre qu’en espèces, la valeur du marché sera déterminée par le
Conseil d’Administration en bonne foi. Les ajustements au Prix de Conversion en vertu de cette Section 3 sera faits
successivement lorsqu’une événement cité ci-dessus se produit.
<i>Section 4. i>Dans le cas que la Société devra fixer une date d’enregistrement pour l’émission au prorata des droits,
options ou warrants aux détenteurs de Valeurs Mobilières de la Section 3 ou autres titres donnant droit à ces déten-
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teurs de souscrire ou d’acheter des Valeurs Mobilières de la section 3 (ou titres convertibles en ou que l’on peut exercer
ou échanger contre des actions parmi les Valeurs Mobilières de la Section 3) à un prix par action (ou ayant un prix de
conversion, d’exercice ou d’échange par action des action, pour le cas d’un titre convertible en, ou que l’on peut exercer
ou échanger contre des actions parmi les Valeurs Mobilières de la Section 3) moindre que le Prix de conversion à la date
d’un tel enregistrement, le nombre maximal de Valeurs Mobilières de la section 3 à émettre sur base de l’exercice de
tels droits, options ou warrants (ou conversion des tels titres convertibles) sera considéré comme étant émis à la date
d’un tel enregistrement et le Prix de conversion devra être ajusté suivant la Section 3 ci-avant indiquée (en ce compris
pour les besoins de déterminer les produits totaux bruts pour la Société de toutes les Emissions de la Section 3), bien
qu’un tel maximum de Valeurs Mobilières de la Section 3 aurait été ainsi émis pour le montant total de la contrepartie
payable par les détenteurs de tels droits, options, warrants ou autres titres en considération de la réception de tels
actions parmi les Valeurs Mobilières de la Section 3. Au cas où une quelconque fraction de la contrepartie à recevoir par
la Société devra être en une autre forme qu’en espèces, la juste valeur de marché pour une telle contrepartie ne consi-
stant pas en espèces devra être déterminée suivant la Section 3 ci-avant indiquée. Il devra être successivement procédé
à un ajustement chaque fois qu’une telle date d’enregistrement est fixée, et au cas que de tels droits, options ou warrants
ne sont pas ainsi émis ou s’ils expirent en entier ou en partie ou s’ils ne sont pas exercés, ou au cas d’un changement du
nombre des actions parmi les Valeurs Mobilières de la Section 3 pour lesquels les détenteurs de tels droits, options ou
warrants sont autorisés (autrement que suivant des dispositions d’ajustement comparables à ceux contenues dans
l’Annexe 2), le Prix de conversion devra être ajusté comme suit: (A) au cas où tous les droits, options ou warrants
expirent non-exercés, le Prix de conversion sera alors le Prix de conversion qui aurait effet comme si la date d’enregis-
trement n’avait pas été fixée; (B) au cas où moins que tous de ces droits, options ou warrants expirent non-exercés, le
Prix de conversion devra être ajusté suivant la Section 3 afin de tenir compte du nombre maximum des actions parmi
les Valeurs Mobilières de la Section 3 pouvant être émises suite à l’exercice de tels droits, options, warrants qui sont
émis (sans tenir compte des actions parmi les Valeurs Mobilières de la Section 3 pouvant être émises suite à l’exercice
de droits, options ou warrants échus ou expirés); et (C) en cas de changement du nombre des actions parmi les Valeurs
Mobilières de la Section 3 pour lesquels les détenteurs de tels droits, options ou warrants on droit, le Prix de conversion
devra être ajusté afin de tenir compte du Prix de conversion qui aurait alors effet si les détenteurs avaient été en droit
à un tel nombre changé d’actions parmi les Actions Ordinaires. Sans préjudice d’une disposition contraire ainsi contenu,
aucun ajustement supplémentaire au Prix de conversion ne pourra être effectué suite à l’émission ou la vente de Valeurs
Mobilières de la Section 3 suite à l’exercice de quelconques droits, options ou warrants à souscrire pour ou d’acheter
des Valeurs Mobilières de la Section 3, au cas où un ajustement du Prix de conversion avait été effectué suite à la date
d’enregistrement pour l’émission ou la vente de tels droits, options ou warrants suivant la présente Section 4. Sans
préjudice d’une disposition contraire ainsi contenu, aucun ajustement au Prix de conversion ne pourra être effectué dans
la présente Section 4 dans la mesure que les détenteurs d’actions de classe F ou Préférentielles Junior participent à une
telle distribution.
<i>Section 5. i>Si et seulement si l’Ajustement Fractionnel IPO (tel que défini ci-dessous) est inférieur à un, alors immédia-
tement avant l’exécution d’une IPO, le Prix de Conversion alors en vigueur sera réduit (et le nombre d’Actions
ordinaires à émettre lors de la conversion augmenté) en multipliant le Prix de Conversion alors en vigueur par une
fraction (le «Ajustement Fractionnel IPO») (x) le numérateur de laquelle est le prix IPO par action au public et (y) le
dénominateur de laquelle sera le produit du Multiplicateur IPO et le Prix de Conversion alors en vigueur.
<i>Section 6. i>Aucun ajustement au Prix de conversion suivant (a) les Sections 3, 4 ou 5 ci-avant indiquées n’est néces-
saire à moins qu’un tel ajustement (ensemble avec les ajustements précédents reportés tels que prévus par l’antépénul-
tième phrase de cette Section 6) soit nécessaire afin d’augmenter ou de diminuer d’au moins 1% le Prix de conversion,
(b) la Section 3 ci-avant indiquée n’est nécessaire en relation avec (i) de titres émis ou à émettre suite à la conversion
des actions préférentielles ou suite à l’exercice ou la conversion de titres émis suivant l’exercice de quelconques droits,
warrants, options ou autres engagements émis à la présente date dans la mesure comme fixé dans la Section 3.2(a). de
l’Annexe de divulgation (Disclosure Schedule) au Series F Subscription Agreement incluant, sans limitation, tout titre
convertible ou échangeable, avec ou sans contrepartie, en ou pour des actions, options et warrants; (ii) titres émis en
relation avec une reclassification des actions ou dividende de la Société dans la mesure qu’ils seront adressés ailleurs que
dans la Section 2 ici (iii) options et titres émis en faveur de la gérance, des administrateurs ou des employés de, ou
conseils de la Société émis suivant la Section 6 du Stockholders Agreement et valeurs mobilières à émettre suite à un tel
exercice; (iv) Actions Ordinaires ou actions convertibles en Actions Ordinaires ou options, warrants ou droits donnant
droit à l’acquisition de tels titres émis en relation avec le financement d’une dette approuvée en conformité avec la
Section 6 du Stockholders Agreement; (y) toutes valeurs mobilières émises en vertu de la Section 2.6 du Subscription
Agreement et (vi) actions parmi les Actions Ordinaires ou Préférentielles Junior émises suivant un quelconque
ajustement antidilution tel que prévu par et selon les conditions ou ajustement du Taux de Conversion applicable ou Prix
de Conversion des actions de classe E, F ou Préférentielles Junior; sous réserve cependant qu’un quelconque ajustement
qui en raison de la Section 6 (a) n’est pas requis, doit être reporté et pris en considération pour tout ajustement subsé-
quent. Tous les calculs suivant la présente Annexe II devront être effectués en restant dans les proches quatre points
décimaux.
Nonobstant une disposition contraire, aucun ajustement du prix de Conversion ne sera faite en vertu des seetions 3
ou 4 quant aux Actions préférentielles junior tel qu’il résulte d’une émission, vente ou autre transaction survenant à la
suite de l’exécution d’une IPO Importante (en excluant une émission relative à une IPO Importante).
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<i>Section 7. i>Au cas que, à tout moment et comme conséquence des dispositions de la présente Annexe 2, un détenteur
d’une action de classe F ou Préférentielle Junior suivant une conversion subséquente, devra avoir droit à recevoir des
actions autres que des Actions Ordinaires, le nombre de tels autres actions émises et à recevoir suite à la conversion
d’actions de classe F ou Préférentielle Junior devra être ajusté de temps à autre suivant la manière et dans des termes
presque équivalents aux présentes dispositions. Section 8. Tous les ajustements suivant la présente Annexe 2 doivent
être notifiés aux détenteurs d’actions de classe F, de classe F-2 ou Préférentielles Junior et une telle notice devra être
accompagnée d’une note contenant les imputations des ajustements.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer à treize le nombre d’administrateurs.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’élire
- M. Juan-Luis Cebrian, CEO, demeurant à Gran Via 32, 28013 Madrid, Espagne;
- M. Lawrence B. Sorrel, General Partner, demeurant au 320 Park Avenue, Suite 2500, New York, NY 10022-6815,
Etats-Unis;
- M. Bary Volpert, Administrateur-Délégué, demeurant à Peterborough Court, 133 Fleet Street, Londres EC4A 288,
Royaume-Uni;
- M. Edward A. Gilhuly, administrateur de sociétés, demeurant à Stirling Square, 7 Carlton Gardens, Londres SWIY
SAD, Royaume-Uni et
- M. Alan E. Goldberg, Président et CEO, demeurant au 1221 Avenue of the Americas, 33
ème
étage, New York, NY
10020, Etats-Unis,
en tant qu’administrateurs supplémentaires.
Leur exercice prendra fin à la prochaine assemblée générale ordinaire.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais incombant à la société en raison des présentes est évalué approximativement à 90.000.000,-
francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement, la somme de 209.685.000,- USD, est évaluée à 218.969.298,245 EUR
(8.833.199.594,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présente acte.
Signé: A. Braquet, M. Schmit, I. Cornet, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2000, vol. 124S, fol. 96, case 5. – Reçu 88.814.179 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 13 juillet 2000.
G. Lecuit.
(38055/220/2428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2000.
FirstMark COMMUNICATIONS EUROPE, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 65.610.
—
In the year two thousand, on the fifteenth of June.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Hesperange.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of FirstMark COMMUNICATIONS EUROPE, a société
anonyme, having its registered office in Luxembourg, 3, rue Jean Piret, registered to the Trade Register of Luxembourg,
under the number B 65.610, incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit, on the 8th of July 1998, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, of August 3rd 1998, number 563. The Articles of Incorporation
have been last amended pursuant to a deed of the undersigned notary of this day, not yet published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting was opened at 3.30 p.m. with Mrs Annick Braquet, employée privée, residing in B-Chantemelle, in the
chair,
who appointed as secretary Mrs Myriam Schmit, employee privée, residing in Kehlen.
The meeting elected as scrutineer Mr Ivan Cornet, licencié en droit, demeurant à Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
1. Increase of the share capital up to a total amount of two hundred and seventy thousand five hundred and seventy-
one US dollars and fifty cents (USD 270,571.50) by the issue of ten thousand six hundred and eighty (10,680) shares of
41275
Series F Convertible Preferred Stock, each share having a par value of one US dollar and fifty cents (USD 1.50) with an
issue premium of four thousand nine hundred and ninety-eight US dollars and fifty cents (USD 4,998.50) per share;
2. subsequent amendment of article 5.1. of the Articles of Incorporation
II. - That the shareholders present or represented the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
III. - That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to increase the share capital up to a total amount of two hundred and seventy thousand
five hundred and seventy-one US dollars and fifty cents (USD 270,571.50) by the issue of ten thousand six hundred and
eighty (10,680) shares of series F Convertible preferred stock, each share having a par value of one US dollar and fifty
cents (USD 1.50) with an issue premium of four thousand nine hundred and ninety-eight US dollars and fifty cents (USD
4,998.50) per share.
The new shares of series F Convertible preferred stock have been subscribed by ABN AMRO VENTURES B.V., a
company incorporated and existing under the laws of the Netherlands, having its registered office in Amsterdam, The
Netherlands, at a price of five thousand US dollars (USD 5,000.-) per share;
The above-mentioned person is duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given on June
14th, 2000 which will remain attached to the present deed. The shares of Series F Convertible Preferred Stock
subscribed have been paid up in cash by the subscribers so that the total sum of fifty-three million four hundred thousand
US dollars (USD 53,400,000.-), representing sixteen thousand and twenty US dollars (USD 16,020.-) for the capital and
fifty-three million three hundred and eighty-three thousand nine hundred and eighty US dollars (USD 53,383,980.-) for
the issue premium is at the disposal of the company as it has been proved to the undersigned notary.
The existing shareholders expressly declare to renounce the preferential right of subscription of the existing
shareholders.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the meeting decides to amend article 5.1. of the Articles of Incorpo-
ration as follows:
«Art. 5. Capital
5.1 The subscribed share capital of the Company is set at two hundred seventy thousand five hundred and seventy-
one US Dollars and fifty cents (USD 270,571.50), consisting of (i) ninety thousand four hundred and sixty-seven (90,467)
shares of Common Stock; (ii) ten thousand and fifteen (10,015) shares of Series A Stock; (iii) two thousand five hundred
and twenty-five (2,525) shares of Series B Stock; (iv) eleven thousand and forty-three (11,043) shares of Series C Stock;
(v) one thousand one hundred and ninety-eight (1,198) shares of Series E Stock; (vi) fifty-seven thousand six hundred and
thirty-three (57,633) shares of Series F Stock; and (vii) seven thousand five hundred (7,500) shares of Series F-2 Stock;
such shares referenced under (i) through (viii) above, each having a par value of one US Dollar and fifty cents (USD
1.50).»
<i>Estimate of costsi>
The costs which are to be borne by the Company are estimated at 22,900,000.- Luxembourg Francs (LUF).
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille, le quinze juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FirstMark COMMUNICA-
TIONS EUROPE, ayant son siège social à Luxembourg, 3, rue Jean Piret, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 65.610, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit en date du 8
juillet 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 3 août 1998, numéro 563. Les statuts
ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit ce même jour, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
41276
L’assemblée est ouverte à 15.30 heures sous le présidence de Madame Annick Braquet, employée privée, demeurant
à B-Chantemelle,
qui nomme Madame Myriam Schmit, employée privée, demeurant à Kehlen, comme secrétaire.
L’assemblée élit Monsieur Ivan Cornet, licencié en droit, demeurant à Luxembourg, comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social jusqu’à un montant total de deux cent soixante-dix mille cinq cent soixante et onze
US dollars et cinquante cents (USD 270.571,50) par l’émission de dix mille six cent quatre-vingts (10.680) Actions de
Classe F, toutes les actions ayant une valeur nominale d’un US dollar et cinquante cents (USD 1,50) et une prime
d’émission de quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit US dollars et cinquante cents (USD 4.998,50) par action;
2. Modification subséquente de l’article 5.1. des Statuts.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée, peut
valablement délibérer sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolution suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social jusqu’à un montant total de deux cent soixante-dix mille cinq cent
soixante et onze dollars et cinquante cents (USD 270.571,50) par l’émission de dix mille six cent quatre-vingts (10.680)
Actions de Classe F, chaque action ayant une valeur nominale de un US dollar et cinquante cents (USD 1,50) et une
prime d’émission de quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit US dollars et cinquante cents (USD 4.998,50) par action;
Les Actions de Classe F nouvelles ont été souscrites par ABN AMRO VENTURES B.V., une société de droit
néerlandais, ayant son siège social à Amsterdam (Pays-Bas), au prix de cinq mille US dollars (USD 5.000,-) par action;
La personne susmentionnée est dûment représentée par Monsieur Irvan Cornet, prénommé, en vertu d’une procu-
ration donnée le 14 juin 2000 qui restera annexée au présent acte.
Les Actions de Classe F ainsi souscrites ont été libérées en espèces, de sorte que la somme de cinquante-trois millions
quatre cent mille US dollars (USD 53.400.000,-) faisant seize mille vingt US dollars (USD 16.020,-) pour le capital et
cinquante-trois millions trois cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingts US dollars (USD 53.383.980,-) à titre
de prime d’émission se trouve à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
Les actionnaires existants déclarent expressément renoncer à leur droit préférentiel de souscription.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la précédente résolution, l’assemblée décide de modifier l’article 5.1. des statuts de la Société comme suit:
«Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à deux cent soixante-dix mille cinq cent soixante et onze dollars
américains et cinquante cents (USD 270.571,50), consistant en (i) quatre-vingt-dix mille quatre cent soixante-sept
(90.467) actions ordinaires; (ii) dix mille quinze (10.015) actions de classe A; (iii) deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525)
actions de classe B; (iv) onze mille quarante-trois (11.043) actions de classe C; (v) mille cent quatre-vingt-dix-huit (1.198)
actions de classe E; (vi) cinquante-sept mille six cent trente-trois (57.633) actions de classe F; et (vii) sept mille cinq cents
(7.500) actions de classe F-2. Les actions mentionnées de (i) à (vii) ci-avant ont toutes une valeur nominale de USD 1,50
(un dollar américain et cinquante cents) chacune.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais incombant à la société en raison des présentes est évalué approximativement à 22.900.000,-
francs luxembourgeois (LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présente acte.
Signé: A. Braquet, M. Schmit, I. Cornet, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2000, vol. 5CS, fol. 76, case 6. – Reçu 22.618.104 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 13 juillet 2000.
G. Lecuit.
(38056/220/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2000.
41277
FirstMark COMMUNICATIONS EUROPE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 65.610.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 13 juillet 2000.
G. Lecuit.
(38057/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2000.
EON HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 6, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an deux mille, le onze juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. - La société TANTIVE ENTERPRISES lnc. une société établie et enregistrée sous les lois des Iles Vierges Britan-
niques, ayant son siège social à Skelton Building, Main Street, P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britan-
niques;
représentée aux fins des présentes par:
Maître Karine Schmitt, avocat, demeurant à L-2450 Luxembourg. 6. boulevard Roosevelt,
en vertu d’une procuration générale lui délivrée à Tortola, le 18 juillet 1995, dont une copie certifiée conforme, signée
ne varletur est restée annexée à un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 31 juillet 1997 (numéro 1115 de
son répertoire);
2. - Maître Karine Schmitt, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
Laquelle comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme de participations financières que les parties déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les
statuts comme suit
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme holding dénommée EON HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circon-
stances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise on valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de partici-
pations financières, ainsi que par l’art. 209 de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trois cent dix (310)
actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
41278
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé par
l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
le mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée on toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2)
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables. Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième mercredi du mois de mai à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces au(x) commissaire(s) un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire.
Art. 18. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes
sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2001.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra on 2002.
41279
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit
1. - La société TANTIVE ENTERPRISES lnc., prédésignée, trois cent neuf actions ……………………………………………………
309
2. - Maître Karine Schmitt, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………………………………
1
Total trois cent dix actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
310
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la
somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
on a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et on constate expressément l’accomplissement.
<i>Pro fiscoi>
Pour les besoins de l’enregistrement, il est constaté que le capital social souscrit à hauteur de trente et un mille euros
(EUR 31.000,-) est équivalent à un million deux cent cinquante mille cinq cent trente-sept francs luxembourgeois (LUF
1.250.537,-).
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués on assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première resolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. - Maître Karine Schmitt, avocat à la Cour, demeurant à L-2450 Luxembourg, 6, boulevard Roosevelt,
2. - Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, demeurant à L-2450 Luxembourg, 6, boulevard Roosevelt,
3. - Monsieur Frédéric Rosser, Indépendant, demeurant à L-2526 Luxembourg, 46, rue Schrobilgen.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire aux comptes: Monsieur Jean-Marc Faber, expert-comptable, demeurant à
L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire à tenir on l’an 2006.
<i>Quatrième resolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2450 Luxembourg, 6, boulevard Roosevelt.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représen-
tation de la société on ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: K. Schmitt, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 juillet 2000, vol. 851, fol. 52, case 3. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 25 juillet 2000.
J.-J. Wagner.
(40027/239/179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2000.
41280
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TALOS HOLDING S.A.
TULIPAN INVESTMENTS S.A.
MURFET S.A.
ST. MATHIEU S.A.
U.B.C.T.N. HOLDING S.A.
PRIME RATE S.A.
TER BEKE LUXEMBOURG S.A.
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TAJURA S.A.
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TELINDUS
THOMAS & BETTS LUXEMBOURG S.A.
TELINDUS COMPUTER HOME
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FirstMark COMMUNICATIONS EUROPE
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