This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
36721
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 766
19 octobre 2000
S O M M A I R E
Aquest S.A, Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… page
36751
Assi-Travel S.A, Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36766
Belport, S.C., Hostert …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36741
Daedalus Airfinance Risk Evaluation, S.à r.l., Senningerberg …………………………………………………………………………………………………………
36756
(Thomas) Guy, S.à r.l., Luxembourg……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36749
(The) Hartford Luxembourg S.A, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………
36749
M.T.P., S.à r.l. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36750
Sealive Charters S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36722
S.E.R.A.C., Société d’Etude et de Recherche Appliquée en Cancerologie S.A, Luxembourg ………………………………………
36744
Silver Arrows S.A, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36743
Sipafi S.A.H., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36744
Société Financière European pour l’Industrie Sidérurgique S.A, Luxembourg ……………………………………………………………………
36728
Sojac Distribution S.A. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36750
Solux Participations S.A, Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36749
Spix Chemie S.A, Luxembourg………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36735
SuxesKey S.A, Larochette ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36748
Swipar S.A, Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36742
,
36743
Talcat S.A, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36749
Tetrafin Holding S.A, Luxembourg………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36732
Thekem S.A, Larochette …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36749
Tiscali Finance S.A, Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36736
TNS Luxembourg Beta, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………
36744
,
36748
Tornado Team Hamm, A.s.b.l., Luxemburg……………………………………………………………………………………………………………………………………………
36739
(The) Triple-R-Company S.A, Larochette ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36749
T.S.C.I., S.à r.l., Dudelange ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36748
Uni Com. Investment Group S.A, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………
36726
Unionfin S.A, Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36721
VWH Invest S.A, Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
36768
UNIONFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 45.967.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 36, case 6, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
UNIONFIN S.A.
Signature
(34503/545/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SEALIVE CHARTERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-Rue.
—
STATUTS
L’an deux mille, le seize juin.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- ARMADA VENTURES CORP, société de droit des British Virgin Islands, ayant son siège social à Tortola, British
Virgin Islands,
ici représentée par Mademoiselle Laura Lazzaro, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui conférée;
2.- CHIMES MANAGEMENT CORPORATION, société de droit des Bahamas, ayant son siège social à Nassau,
Bahamas,
ici représentée par Mademoiselle Laura Lazzaro, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui conférée.
Lesquelles procurations après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec celui-ci.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société
anonyme qu’ils vont constituer entre eux.
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans le suite propriétaires des actions ci-après
créées, il est formé par les présentes une société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
(«Luxembourg») et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination SEALIVE CHARTERS S.A.
Art. 2. Siège Social.
Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Luxembourg par une décision du Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration pourra en outre établir des succursales ou bureaux aussi bien dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion journalière.
Art. 3. Objet.
La Société a pour objet l’achat, la vente, l’affrètement, le frètement et la gestion de navires de mer, ainsi que les opéra-
tions financières et commerciales s’y rattachant directement ou indirectement.
Art. 4. Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes prescrites pour
les modifications des statuts.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital Social.
Le capital social est fixé à trente-cinq mille Euros (
€ 35.000,-), représenté par trois cent cinquante (350) actions d’une
valeur nominale de cent Euros (
€ 100,-) toutes de même catégorie.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée Générale statuant
dans les formes prescrites pour les modifications de statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital pourra être
confiée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration.
Art. 6. Forme des Actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
Les titres d’actions au porteur sont extraits d’un registre à souches et numérotés.
La Société tiendra un registre des actions nominatives qui contiendra la désignation précise de chaque actionnaire,
l’indication du nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Le Conseil d’Administration peut créer des certificats d’actions multiples.
Art. 7. Transmission et Cession des Actions.
Toute cession d’actions à un tiers non actionnaire, volontaire ou forcée, à quelque titre et sous quelque forme que
ce soit, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété, ne peut être réalisée qu’avec l’agrément préalable du
Conseil d’Administration.
36722
Les héritiers, ayants droit et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, prendre des mesures
conservatoires, provoquer des inventaires, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décision du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale.
Art. 8. Droits Attachés à chaque Action.
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au
nombre des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée
Générale.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Chapitre III. - Conseil d’Administration
Art. 9. Conseil d’Administration.
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, qui n’ont pas besoin
d’être actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui détermine leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééli-
gibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale des Actionnaires, lors de la
première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Administrateur-
Délégué(s) et fixe leurs pouvoirs. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, le cas échéant, leurs honoraires et émoluments.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur pour le représenter aux réunions du Conseil
et y voter en ses lieu et place.
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas d’urgence le Conseil d’Administration peut approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit,
par télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex pourvu que les résolutions soient approuvées par tous les
administrateurs. Une telle décision est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil
d’Administration, dûment convoquée et tenue. Elle pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le
même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 11. Procès-verbaux des Réunions du Conseil d’Administration.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés par le Président
ou par l’Administrateur-Délégué ou par deux administrateurs. Les procurations resteront annexées aux procès-
verbaux.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réali-
sation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’Assemblée Générale par la loi ou
les présents statuts sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Il peut notamment et sans que la liste suivante soit limitative ou exhaustive, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de toutes interventions
financières, relatives auxdites opérations, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner quittance,
faire et autoriser tous retraits, transferts et aliénation de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la
société, ouvrir tout compte, escompter ou émettre tout chèque ou billet à ordre, emprunter ou prêter à court ou à
long terme.
Art. 13. Délégation de Pouvoirs.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la
Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs, fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la
Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes
ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil d’Administration est soumise à l’autorisation préalable
de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Art. 14. Conflits d’Intérêts.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le
fait qu’un ou plusieurs administrateurs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront administrateur, associé,
fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’adminis-
trateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou
entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme,
empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
36723
La Société indemnisera tout administrateur et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens
pour tout frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des
actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles
ou anciennes d’administrateur de la Société ou à la demande de la Société ou de toute autre société dans laquelle la
Société est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où
ils avaient été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas
d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transac-
tionnel et dans ce cas seulement si la Société est informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser
n’aura pas manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes
susnommées d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 15. Représentation de la Société.
Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs dont nécessairement
celle de l’Administrateur-Délégué, ou par la signature individuelle d’un administrateur ou d’un mandataire de la Société
dûment autorisé à cette fin, ou par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a été conféré par le
Conseil d’Administration ou son représentant, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 16. Rémunération des Administrateurs.
L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou des jetons de présence ou leur
accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou autres charges des frais généraux.
Art. 17. Commissaires aux Comptes.
Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui n’ont pas besoin
d’être actionnaires.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires, qui déterminera
leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, le cas échéant, leurs émoluments.
Chapitre IV. - Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 18. Pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Toute Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle.
L’Assemblée Générale Annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au siège social de la Société ou à tel endroit
indiqué dans les avis de convocation, le deuxième mercredi du mois de juin à 15.00 heures et pour la première fois en
2001. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales.
Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales des Actionnaires, y compris l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, peuvent se tenir à
l’étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par
le Conseil d’Administration.
Art. 21. Procédure, Vote.
Les Assemblées Générales des Actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration ou le ou les commis-
saires aux comptes dans les formes prévues par la loi. La convocation contiendra l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale des Actionnaires.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut prendre part aux Assemblées des Actionnaires en désignant par écrit, par câble, par
télégramme, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire. Le Conseil d’Adminis-
tration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux Assemblées Générales.
Chaque action donne droit à une voix. Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur-Délégué ou par deux administrateurs.
Chapitre V. - Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 22. Année Sociale.
L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution de la société et finit le dernier jour du
mois de décembre 2000.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les
pratiques comptables.
Art. 23. Affectation des Bénéfices.
Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du capital
social.
36724
Sur recommandation du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des Actionnaires décide de l’affectation du
solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou
de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiements de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale délibérant aux mêmes conditions
de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VII. - Lois Applicables
Art. 25. Lois Applicables.
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglés conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions indiquées à l’article cinq (5) ont été souscrites comme suit:
1) ARMADA VENTURES CORP., préqualifiée, cent soixante-quinze actions……………………………………………………………… 175
2) CHIMES MANAGEMENT CORPORATION, préqualifiée, cent soixante-quinze actions …………………………………… 175
Total: trois cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 350
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100 %) par des versements en espèces de sorte
que la somme de trente-cinq mille Euros (
€ 35.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante-dix mille francs
(70.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale extraor-
dinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après délibération, ils ont pris chaque fois à l’unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
1) Madame Daniela Panigada, directeur financier, demeurant à Howald,
2) Monsieur Pascal Collard, juriste, demeurant à Spa (Belgique),
3) Monsieur Pascal Wiscour-Conter, licencié en sciences économiques et financières, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2001.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un (1).
Est nommée commissaire aux comptes:
Madame Ana de Sousa, comptable, demeurant à Luxembourg.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2001.
<i>Troisième résolutioni>
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer en totalité la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion individuellement à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est fixé au L-1660 Luxembourg, 42, Grand-Rue.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Et aussitôt les administrateurs prédésignés:
- Madame Daniela Panigada, ici présente,
- Messieurs Pascal Collard; et
36725
Pascal Wiscour-Conter,
ici représentés par Madame Daniela Panigada,
en vertu de deux procurations annexées,
se sont réunis en Conseil et, à l’unanimité, ont pris la décision suivante:
- En vertu de l’autorisation qui leur a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire de ce jour, Monsieur Pascal
Wiscour-Conter préqualifié, est nommé «administrateur-délégué»; le Conseil d’Administration lui délègue la totalité de
la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec plein
pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute ouverture de compte bancaire et
généralement toute opération bancaire ne dépassant pas six cent mille francs luxembourgeois (LUF 600.000,-) (ou la
contre-valeur en devise) et sous réserve de la limitation suivante tous les actes relevant de l’achat, la vente et l’hypo-
thèque de navire, toute prise de crédit ainsi que les gros travaux sur le navire devront requérir la signature de deux
administrateurs.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: L. Lazzaro, D. Panigada, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 21 juin 2000, vol. 860, fol. 57, case 1. – Reçu 14.119 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 juin 2000.
F. Kesseler.
(34266/219/282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
UNI COM. INVESTMENT GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de son collègue
empêché Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, lequel dernier nommé restera dépositaire du présent
acte.
Ont comparu:
1.- La société de droit de l’lle Maurice VECTOR TRADING LTD, ayant son siège social à Port Louis (Ile Maurice),
ici dûment représentée par Monsieur Alain Lam, réviseur d’entreprises, demeurant à Strassen;
2.- Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en Droit (UCL), demeurant à B-6637 Fauvillers (Belgique).
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme à constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de UNI COM. INVESTMENT
GROUP S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
La société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales, tant au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310)
actions de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Les actions de la société peuvent être créées,
au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
36726
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à 15.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par un mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Le Conseil d’Administration est
autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires i>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2000.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2001.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrétés, les actions ont été souscrites de la manière suivante:
1.- La société de droit de l’lle Maurice VECTOR TRADING LTD, prédésignée, trois cent neuf actions ……………
309
2.- Monsieur Bruno Beernaerts, préqualifié, une action …………………………………………………………………………………………………
1
Total: trois cent dix actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
310
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration i>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à la somme de 1.250.536,90 LUF.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle ils se reconnaissent comme dûment convoqué, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris les résolutions suivantes:
36727
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Alan Lam, réviseur d’entreprises, demeurant à Strassen;
b) Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en Droit (UCL), demeurant à B-6637 Fauvillers (Belgique);
c) Monsieur David De Marco, directeur, demeurant à Ettelbruck.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société à responsabilité limitée FIDEI REVISION ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
4.- Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2001.
5.- Le siège social est établi à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Lam, B. Beernaerts, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 juin 2000, vol. 510, fol. 81, case 12. – Reçu 12.505 francs = EUR 310.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations par
Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de son collègue empêché, Maître
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Junglinster, le 30 juin 2000.
J.-J. Wagner.
(34272/231/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SOCIETE FINANCIERE EUROPEAN POUR L’INDUSTRIE SIDERURGIQUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille, le trente et un mai.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1) Monsieur Giuliano Panizzi, entrepreneur, demeurant à I-Boretti, Via della Libertà, n°9,
ici représentée par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et
le numéro 13.859, elle-même représentée par:
- Messieurs Lino Berti et Laurent Forget, employés privés, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 23 mai 2000.
2) Monsieur Filippo Aleotti, entrepreneur, demeurant à I-Milan, Via San Vittore, n°13,
ici représenté par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et
le numéro 13.859, elle-même représentée par:
- Messieurs Lino Berti et Laurent Forget, préqualifiés, en vertu d’une procuration, donnée le 23 mai 2000.
Lesquelles procurations, signées ne varietur, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux
formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de SOCIETE FINANCIERE EUROPEAN POUR L’INDUSTRIE SIDERURGIQUE
S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
36728
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 150.000,- (cent cinquante mille euros), représenté par 15.000 (quinze mille)
actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives ou choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 300.000,- (trois cent mille euros), représenté par 30.000 (trente mille) actions d’une
valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 31 mai 2005, à augmenter en
temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
en cas d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation
de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui
concerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-
présidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les
administrateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par le
biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un adminis-
trateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs éaits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de
tous apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obli-
gations.
36729
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par
des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation
est faite à un membre du conseil, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,
de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un adminis-
trateur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procèsverbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non. Les assemblées générales ordinaires annuelles et
les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement prennent leurs décisions à la majorité des membres
présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’admi-
nistration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires,
- la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,
selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.
En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compé-
tence du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.
Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les
90 jours de leur nomination.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que pour
autant qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la
moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant,
le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
36730
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le troisième vendredi du
mois de mai à 15.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la
même heure.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2000.
La première assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois de mai 2001 à 15.00 heures.
Par exception à l’article 8 des statuts, le premier président et le premier vice-président peuvent être nommés par
l’assemblée générale à tenir immédiatement après la constitution de la société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
M. Giuliano Panizzi, préqualifié, sept mille cinq cents actions ………………………………………………………………………………………
7.500
M. Filippo Aleotti, préqualifié, sept mille cinq cents actions ………………………………………………………………………………………… 7.500
Total: quinze mille actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
150.000 (cent cinquante mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement, et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
120.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 4 (quatre).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Giuliano Panizzi, entrepreneur, demeurant à I-Boretti, Via della Liberta, n°9, Administrateur,
- Monsieur Filippo Aleotti, entrepreneur, demeurant à I-Milan, Via San Vittore, n°13, Administrateur,
- Monsieur Carlo Santoiemma, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Patrick Ehrhardt, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
Monsieur Giuliano Panizzi, préqualifié, est nommé président.
3. Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir le
troisième vendredi du mois de mai à 15.00 heures de l’an 2001.
4. La société DELOITTE & TOUCHE S.A., avec siège à L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon, est désignée comme
commissaire aux comptes en charge de la révision des comptes de la société.
5. Le mandat du commissaire aux comptes est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle
à tenir le troisième vendredi du mois de mai à 15.00 heures de l’an 2001.
6. L’assemblée autorise dès à présent le conseil d’administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme
délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
7. Le siège de la société est fixé aux 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
36731
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signés avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. Berti, L. Forget, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2000, vol. 124S, fol. 18, case 1. – Reçu 60.510 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): W. Kerger.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2000.
J. Delvaux.
(34267/208/243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
TETRAFIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille, le trente et un mai.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société anonyme TETRAFIN S.p.A., ayant son siège social à Milan, Largo Augusto, 3,
ici représentée par la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, avec siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du
Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro 13.859,
représentée par:
- Messieurs Lino Berti et Laurent Forget, employés privés, demeurant tous deux à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 23 mai 2000 à Milan.
2. Madame Maryse Santini, employée privée, demeurant à Luxembourg, également représentée aux fins des présentes
par la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, avec siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro 13.859, elle-même
représentée comme dit ci-avant par Messieurs Lino Berti et Laurent Forget, préqualifiés,
Les procurations signées ne varietur resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux forma-
lités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme holding.
Elle existera sous la dénomination de TETRAFIN HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de
souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et
licences, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations
qui pourront également être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des
sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opéra-
tions, dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 361.520,- (trois cent soixante et un mille cinq cent vingt euros), représenté
par 36.152 (trente-six mille cent cinquante-deux) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 10.000.000,- (dix millions d’euros), représenté par 1.000.000 (un million) d’actions
d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 31 mai 2005, à augmenter en
temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même, en cas d’autorisation
adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation de bénéfices reportés,
de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
36732
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui
concerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-
présidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les
administrateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par le
biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un adminis-
trateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de
tous apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obli-
gations.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par
des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation
est faite à un membre du conseil, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,
de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un admini-
strateur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procèsverbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non. Les assemblées générales ordinaires annuelles et
les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement prennent leurs décisions à la majorité des membres
présents ou représentés.
36733
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires, la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,
selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.
En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compé-
tence du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.
Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les
90 jours de leur nomination.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que pour
autant qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la
moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant,
le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le dernier vendredi du mois
de mars de chaque année à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire
suivant, à la même heure.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
36734
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2000.
La première assemblée générale annuelle se réunira le dernier vendredi du mois de mars de l’an 2001 à 10.00 heures.
Par exception à l’article 8 des statuts, le premier président et le premier vice-président peuvent être nommés par
l’assemblée générale à tenir immédiatement après la constitution de la société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
TETRAFIN S.p.A., préqualifiée, trente-six mille cent cinquante et une actions………………………………………………………
36.151
Mme Maryse Santini, préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: trente-six mille cent cinquante-deux actions………………………………………………………………………………………………………
36.152
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme totale de
trois cent soixante et un mille cinq cent vingt euros (EUR 361.520,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expres-
sément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement, et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
220.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 (trois).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Carlo Secchi, administrateur de sociétés, demeurant à Milan, Président,
- Monsieur Germain Birgen, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Patrick Ehrhardt, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
3. Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir le
dernier vendredi du mois de mars 2001 à 10.00 heures.
4. La société MONTBRUN REVISION, S.à r.l., avec siège à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, est
désignée comme commissaire aux comptes en charge de la révision des comptes de la société.
5. Le mandat du commissaire aux comptes est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle
à tenir le dernier vendredi du mois de mars 2001 à 10.00 heures.
6. L’assemblée autorise dès à présent le conseil d’administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme
délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
7. Le siège de la société est fixé au 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signés avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. Berti, L. Forget, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2000, vol. 245, fol. 66, case 12. – Reçu 145.837 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): W. Kerger.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2000.
J. Delvaux.
(34268/208/238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2000.
SPIX CHEMIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.943.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Diekirch, le 6 juin 2000, vol. 265, fol. 92, case 4, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
(34486/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
36735
TISCALI FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille, le trente mai.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1) La société de droit italien dénommée TISCALI S.p.A. avec siège social à Cagliari, Piazza del Carmine, 22,
ici représentée par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et
le numéro 13.859, elle-même représentée par:
- Monsieur Lino Berti, employé privé, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Carlo Santoiemma, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 29 mai 2000.
2) Monsieur Richard Marck, employé privé, demeurant à Luxembourg,
représenté par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg, 19-
21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le
numéro 13.859, elle-même représentée par:
- Monsieur Lino Berti, employé privé, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Carlo Santoiemma, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration, donnée le 29 mai 2000,
lesquelles procurations, signées ne varietur, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux
formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de TISCALI FINANCE S.A..
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons. A tous effets la société pourra notamment, accorder des crédits sous
toutes formes aux sociétés dans lesquelles ellemême a un intérêt direct ou indirect ainsi qu’aux sociétés dépendantes
ou se rattachant directement ou indirectement au Groupe dont elle fait elle-même partie, y compris la maison mère soit
avec ses fonds propres, soit avec les fonds provenant d’emprunts contractés par elle-même, se porter caution en faveur
de sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi que de sociétés dépendantes ou se rattachant
directement ou indirectement au groupe dont elle fait elle-même partie y compris la maison mère.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 125.000,- (cent vingt-cinq mille euros), représenté par 12.500 (douze mille
cinq cents) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives ou choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 30.000.000,- (trente millions d’euros), représenté par 3.000.000 (trois millions)
actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 30 mai 2005, à augmenter en
temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
en cas d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation
de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
36736
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui
concerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-
présidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les
administrateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs. Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par le
biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un adminis-
trateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant te même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de
tous apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obli-
gations.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par
des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation
est faite à un membre du conseil, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,
de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un admini-
strateur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non. Les assemblées générales ordinaires annuelles et
les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement prennent leurs décisions à la majorité des membres
présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
36737
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’admini-
stration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires, la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,
selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.
En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compé-
tence du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.
Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les
90 jours de leur nomination.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que pour
autant qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la
moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant,
le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le dernier jeudi du mois de
février à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la même
heure.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2000.
La première assemblée générale annuelle se réunira le dernier jeudi du mois de février 2001 à 14.00 heures.
36738
Par exception à l’article 8 des statuts, le premier président et le premier vice-président peuvent être nommés par
l’assemblée générale à tenir immédiatement après la constitution de la société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
La société TISCALI S.p.A., préqualifiée, douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………… 12.499
M. Richard Marck, préqualifié, une action………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: douze mille cinq cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………… 12.500
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
125.000 (cent vingt-cinq mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement, et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
106.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 5 (cinq).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Pasquale Lionetti, demeurant à I-Milan, 14, Meda Giuseppe, Administrateur,
- Monsieur Massimo Cristofori, coniugato dirigente, demeurant à I-Milan, Negroli 23, Administrateur,
- Monsieur Carlo Santoiemma, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Federico Franzina, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Patrick Ehrhardt, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
Monsieur Pasquale Lionetti, préqualifié, est nommé président.
3. Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir le
dernier jeudi du mois de février 2001 à 14.00 heures.
4. La société DELOITTE & TOUCHE S.A., avec siège à L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon, est désignée comme
commissaire aux comptes en charge de la révision des comptes de la société.
5. Le mandat du commissaire aux comptes est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle
à tenir le dernier jeudi du mois de février 2001 à 14.00 heures.
6. L’assemblée autorise dès à présent le conseil d’administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme
délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
7. Le siège de la société est fixé au 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signés avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. Berti, C. Santoiemma, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2000, vol. 124S, fol. 66, case 9. – Reçu 50.425 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2000.
J. Delvaux.
(34269/208/247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
TORNADO TEAM HAMM, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Gesellschaftssitz: L-1858 Luxemburg, 231A, rue de Kirchberg.
—
STATUTEN
1. Benennung, Gegenstand, Sitz und Dauer.
Art. 1. Der Verein heisst TORNADO TEAM HAMM und hat den Statut einer asbl.
Art. 2. Er hat zum Ziel jede Tätigkeit, welche die Entwicklung, die Organisation und die Verbreitung des Motor-
sports, wie z.B. Stock-Car Rennen, zu fördern.
Art. 3. Der Verein hat seinen Sitz in der Gemeinde Luxembourg.
Art. 4. Die Dauer des Vereins ist unbegrenzt.
36739
2. Aufnahme, Austritt und Ausschluss eines Mitglieds
Art. 5. Jede Person kann dem Verein als aktives Mitglied (Vorstand, Pilot, o.a.) oder als Ehrenmitglied beitreten.
Art. 6. Ein Mitglied des Vereins kann in folgenden Fällen vom Vorstand ausgeschlossen werden:
a) wenn die Statuten schwerwiegend verletzt werden,
b) wenn gegen die Interessen des Vereins handelt wird,
c) wenn gegen die Aufnahmebedingungen verstossen wird,
d) bei Gesetzesverstössen.
Der Ausschluss wird vom Vorstand mit zwei Drittel Mehrheit beschlossen. Jedes austretende oder ausgeschlossene
Mitglied hat kein Recht auf Rückzahlung der geleisteten Beiträge oder auf Teile des Kapitals des Vereins.
Art. 7. Der Jahresbeitrag wird gelegentlich der Generalversammlung des Vereins festgelegt.
3. Generalversammlung.
Art. 8. Die Generalversammlung umfasst alle aktiven Mitglieder. Sie können sich nicht durch Nichtmitglieder
vertreten lassen. Kein Mitglied kann mehr als ein Mitglied vertreten.
Art. 9. Die Generalversammlung wird wenigstens einen Monat vorher vom Vorstand festgelegt.
Art. 10. Die Einladung zur Generalversammlung muss wenigstens acht (8) Tage vor ihrer Abhaltung an alle aktiven
Mitglieder gehen.
Art. 11. Die Funktionen der Generalversammlung sind:
a) Ansprache des Präsidenten,
b) Bericht des Sekretärs über die Tätigkeit,
c) Bericht des Kassierers über die Finanzlage,
d) Bericht der Kassenrevisoren,
e) Abstimmungen der verschiedenen Berichte,
f) Statutenänderungen,
g) Wahlen,
h) Veranstaltungen,
i) Verschiedenes.
Art. 12. Die Entscheidungen der Generalversammlung sind unanfechtbar. Sie werden mit absoluter Mehrheit der
abgegebenen Stimmen getroffen.
Art. 13. Bei den Wahlen kann geheim abgestimmt werden. Die einfache Majorität ist erfordert.
Kandidaturen werden bis zum Versammlungsbeginn mündlich angenommen, der Kandidat muss aber anwesend sein.
4. Verwaltung
Art. 14. Der Verein wird von einem Vorstand von 5 bis 9 Mitgliedern geleitet. Jedes Jahr wird der Vorstand in der
ordentlichen Generalversammlung teilweise neugewählt.
Im ersten Jahr treten bei 5 bis 7 Vorstandsmitgliedern deren drei (3) aus, im zweiten Jahr treten die Restlichen aus.
Bei 8 bis 9 Vorstandsmitgliedern treten im ersten Jahr deren vier (4) aus und im zweiten Jahr die Restlichen. Alle austre-
tende Vorstandsmitglieder sind wiederwählbar.
Art. 15. Der Vorstand besteht aus:
Präsident,
Vizepräsident,
Sekretär,
Kassierer,
Technischer Direktor,
Mitglied(er).
Art. 16. Der Präsident kann für etwaige Delikte oder sonstige Ausschreitungen eines Vereinsmitgliedes weder
haftbar noch gerichtlich verfolgt werden.
Art. 17. Wenn ein Vorstandsmitglied während eines Rechnungsjahres abdankt oder abgesetzt wird, kann der
Vorstand einen Ersatzmann ernennen. Dieser hat kein Stimmrecht und sein Mandat erlischt bei der nächsten General-
versammlung.
Art. 18. Die Tätigkeiten des Vorstands sind:
a) allgemeine Verwaltung,
b) Aufnahme, Austritt und Ausschluss von Mitgliedern,
c) Organisation von Veranstaltungen und Verteilung der Posten,
d) Verteilung der Wagen und den Materialien an die Piloten,
e) Entscheidungen über alle Fragen welche die Statuten betreffen.
Art. 19. Der Präsident sitzt den Arbeiten des Vorstandes und der Generalversammlung vor und leitet sie. Der
Präsident, Vizepräsident oder Sekretär unterzeichnet alle Dokumente und Briefe des Vereins.
Art. 20. Der Vorstand ist beschlussfähig wenn mehr als die Hälfte der Mitglieder anwesend sind. Hierbei muss der
Präsident oder Vizepräsident vorhanden sein, welcher bei Stimmengleichheit beschlussfähig ist.
Art. 21. Dem Präsidenten und Sekretär obliegt die allgemeine Korrespondenz des Vereins, dem Kassierer obliegt
die Verwaltung der Finanzen nebst der Buchführung.
36740
Art. 22. Der Vorstand kommt auf Einladung des Präsidenten oder Sekretärs mindestens dreimal im Jahr zusammen.
Art. 23. Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Januar.
Art. 24. Die Verwaltung der Finanzen werden durch 2 Kassenrevisoren vor jeder Generalversammlung überprüft.
Art. 25. Der Verein öffnet bei einem einheimischen Bankinstitut ein Konto.
Art. 26. Die Finanzen des Vereins setzen sich wie folgt zusammen:
a) Jahresbeiträge,
b) Einnahmen bei Veranstaltungen,
c) Einnahmen aus Sponsoring,
d) Zinsen des Kapitals,
e) Verschiedene Einnahmen.
5. Änderungen der Statuten.
Art. 27. Nur die Generalversammlung kann mit zweidrittel Mehrheit Änderungen an den Statuten vornehmen.
6. Auflösen des Vereins.
Art. 28. Die Auflösung des Vereins kann nur durch eine ausserordentliche Generalversammlung beschlossen
werden.
Art. 29. Bei Auflösung des Vereins wird die finanzielle Lage festgestellt und der eventuelle Überschuss einem
gemeinnützigen Werk zugestellt.
7. Sonstiges
Art. 30. Der Verein darf keine politische Aktivitäten betreiben.
Art. 31. Alle nicht in den Statuten vorgesehenen Fälle werden durch den Vorstand geregelt.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 32, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34270/000/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
BELPORT, Société Civile.
Gesellschaftssitz: L-6990 Hostert, Hauptstrasse 9A.
—
STATUTEN
Die Unterzeichneten
1. Herr Jochen Begas, von Beruf Bankkaufmann, geb. am 21. Juli 1954, wohnhaft in rue Principale, L-Hostert,
2. Frau Elke Hoffmann, verh. Begas, von Beruf Reiseverkehrskauffrau, geb. am 20. Dezember 1958, wohnhaft in rue
Principale, L-Hostert,
haben die Gründung und folgende Satzung der Gesellschaft burgerlichen Rechts (Société civile) beschlossen.
§ 1 Art der Gesellschaft
Die Eigentümer der Gesellschaftsanteile sowie etwaige zukünftige Gesellschafter erklären hiermit, dass die Gesell-
schaft die rechtliche Form des bürgerlichen Rechts annimmt, so wie dies im Code Civil, Artikel 1832 bis 1872 geregelt
ist.
§ 2 Zweck der Gesellschaft
Der Zweck der Gesellschaft besteht insbesondere
a. im Ankauf und Verkauf von Unternehmensbeteiligungen, Finanz- und Sachanlagen jeglicher Art im Großherzogtum
Luxemburg und im Ausland,
b. in der Verwaltung und wirtschaftlichen Nutzung der obengenannten Aktiva,
c. in der Durchführung jeglicher wirtschaftlich notwendiger Rechtshandlungen, insofern sie direkt oder indirekt mit
dem Gegenstand der Gesellschaft in Verbindung stehen und insofern der bürgerliche Charakter der Gesellschaft
dadurch nicht abhanden kommt.
§ 3 Name und Sitz der Gesellschaft
Die Gesellschaft trägt den Namen BELPORT SOCIETE CIVILE. Ihr Sitz ist Hauptstraße 9A, L-6990 Hostert (Nieder-
anven). Eine Sitzverlegung erfolgt durch einfachen Gesellschafterbeschluss.
§ 4 Dauer und Auflösung der Gesellschaft
Die Gesellschaft besteht auf unbestimmte Dauer. Die Gesellschafterversammlung kann die Auflösung der Gesellschaft
mit einfacher Stimmenmehrheit beschließen.
Der Tod, die Unmündigkeitserklärung oder der Ausschluss eines oder mehrerer Gesellschafter löst die Gesellschaft
nicht automatisch auf, solange wenigstens zwei Gesellschafter vorhanden sind.
§ 5 Kapital
Die Gesellschafter tätigen folgende Einlagen:
1. Herr Jochen Begas den Betrag von EUR 2.000,
36741
2. Frau Elke Hoffmann den Betrag von EUR 500,
somit insgesamt 2.500 EUR (zweitausendfünfhundert Euro). Dieser Betrag von EUR 2.500,- steht demgemäß der
Gesellschaft uneingeschränkt als Kapital zur Verfügung an dem die Gesellschafter sind im Verhältnis ihrer obigen Einlagen
beteiligt sind.
Es werden keine Gesellschaftstitel erstellt; vielmehr resultieren die Gesellschafteranteile und -rechte aus dieser
Satzung und den darauffolgenden Rechtshandlungen.
Die Gesellschafteranteile können nur in schriftlicher Form an andere Gesellschafter oder Dritte abgetreten werden;
hierzu ist der mehrheitliche Beschluss der Gesellschafter notwendig. Eine Abtretung ist schwebend unwirksam bis zu
ihrer Zustellung an die Gesellschaft gemäß Artikel 1690 des Code Civil. Bei Tod eines Gesellschafters wird die Gesell-
schaft mit seinen Erben fortgesetzt.
§ 6 Gesellschafterversammlung, Geschäftsführung, Vertretung
Die Dispositionen des Artikels 1859 Code Civil finden Anwendung. Darüber hinaus wird der Gesellschafter Jochen
Begas hiermit bis auf weiteres mit der Geschäftsführung und Vertretung der Gesellschaft beauftragt für alle über die
laufende Verwaltung hinaus gehenden Maßnahmen der Gesellschaftsführung hat der Geschäftsführer einen mehrheit-
lichen Gesellschafterbeschluss herbei zu führen.
§ 7 Buchführung, Ergebnisverwendung
Die Gesellschafter oder eine mit der Geschaftsführung beauftragte Person führen über Einnahmen und Ausgaben,
Forderungen und Verbindlichkeiten Buch und erstellen nach Ende eines Kalender jahres einen Rechnungsabschluss. Die
Gesellschafter dürfen jederzeit alle Unterlagen der Gesellschaft einzusehen.
Auf der Grundlage des Rechnungsabschlusses entscheidet die Gesellschafterversammlung über die Bildung einer
angemessenen Rucklage und über die Verwendung des verbleibenden Ergebnisses, welches dann im Verhaltnis der
Gesellschafteranteile verteilt wird.
§ 8 Rechtspersönlichkeit
Die eigene Rechtspersönlichkeit der Gesellschaft entsteht bei Eintragung der Gesellschaft beim zuständigen Handels-
registeramt. Bis zur Eintragung sind die Beziehungen zwischen den Gesellschaftern durch die Bestimmungen des Artikels
1842 Code Civil geregelt.
Diese Satzung wurde in drei Originalen erstellt.
Niederanven, den 27. April 2000.
Unterschriften.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 37, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34273/534/69) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SWIPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.422.
—
Le bilan au 30 juin 1997, enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 34, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
Signature.
(34488/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SWIPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.422.
—
Le bilan au 30 juin 1998, enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 34, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
Signature.
(34489/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SWIPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.422.
—
Le bilan au 30 juin 1999, enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 34, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
Signature.
(34490/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
36742
SWIPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.422.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale du 14 décembre 1999i>
En ratification du conseil d’administration du 4 janvier 1999, l’assemblée générale des actionnaires accepte la
nomination de Monsieur Alexander Ruxton, de résidence à Luxembourg, au poste d’administrateur de la société avec
effet au 4 janvier 1999.
L’assemblée générale des actionnaires renouvelle les mandants, pour une période de 4 ans, comme suit:
Derek S. Ruxton:
administrateur-délégué
Patrick Meunier:
administrateur
Alexander Ruxton:
administrateur
MRM CONSULTING S.A.:
commissaire aux comptes
Ces mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2004.
Luxembourg, le 29 juin 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 34, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34491/690/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SILVER ARROWS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 62.747.
—
Le bilan abrégé au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 33, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
(34479/716/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SILVER ARROWS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 62.747.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue en date du 8 mars 2000i>
L’Assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Michel Thil aux fonctions d’administrateur de la société, nommé en
remplacement de Monsieur Philippe Pedrini, administrateur démissionnaire.
Par vote spécial l’Assemblée accorde décharge pleine et entière à Monsieur Philippe Pedrini pour l’exercice de son
mandat.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 33, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34477/716/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SILVER ARROWS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 62.747.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue en date du 15 mai 2000i>
A l’unanimité, il est décidé de transférer le siège social de la société du 5, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg au 65,
avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 33, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34478/716/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
36743
SIPAFI S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 486, route de Longwy.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2000, vol. 538, fol. 19, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extraits du procès-verbal de l’assemblée générale du 7 juin 2000i>
AFFECTATION DU RESULTAT
La perte au montant de 39.637,- LUF est reportée à nouveau.
<i>Composition du conseil d’administrationi>
Monsieur Jacques René Schmitz, demeurant à L-1227 Luxembourg;
Madame Josette Knaf, demeurant à L-1227 Luxembourg;
Monsieur Jacques Joseph Schmitz, demeurant à L-1940 Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
Monsieur André Harpes, demeurant à L-5405 Bech-Kleinmacher.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
<i>Pour la sociétéi>
J.R. Schmitz
(34480/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
S.E.R.A.C., SOCIETE D’ETUDE ET DE RECHERCHE
APPLIQUEE EN CANCEROLOGIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.568.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration du 22 mai 2000i>
Il a été résolu de transférer le siège social de la Société au 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg à compter de ce
jour.
Luxembourg, le 22 mai 2000.
N. Legall-Kanoui
A. Kanoui
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
M. Durand-Benbunan
J.-L. Benbunan
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2000, vol. 538, fol. 25, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34482/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
TNS LUXEMBOURG BETA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1338 Luxembourg, 46, rue du Cimetière.
—
In the year two thousand, on the twenty-sixth of May.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of TNS LUXEMBOURG BETA, S.à r.l., a «société à
responsabilité limitée», having its registered office at L-1338 Luxembourg, 46, rue du Cimetière, inscription at the Trade
Register Office in Luxembourg in progress, incorporated by a deed enacted on May 18, 2000 not yet published in the
Luxembourg Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting is presided by Mrs Bénédicte Colleaux, employee, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium.
The meeting elects as scrutineer Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny-Rouvroy, Belgium.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The partners present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
II.- As it appears from the attendance list, the 500 (five hundred) shares of EUR 25.- (twenty-five euros) each, repre-
senting the whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the
agenda of which the partners have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1.- Increase of the corporate capital by an amount of EUR 26,100,775.- (twenty-six million one hundred thousand
seven hundred seventy-five euros) so as to raise it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand and five
hundred euros) to EUR 26,113,275.- (twenty-six million one hundred thirteen thousand two hundred seventy-five
euros) by the issue of 1,044,031.- (one million forty-four thousand thirty-one) new shares of EUR 25.- (twenty-five
36744
euros) each, on payment of a share premium amounting to EUR 11,186,042.- (eleven million one hundred eighty-six
thousand forty-two euros).
2.- Subscription, intervention of the subscriber and payment of all the new shares by a contribution in kind consisting
of all the assets and liabilities (entire property) of a company having its registered office in the European Community.
3.- Acceptance by the managers of TNS LUXEMBOURG BETA, S.à r.l.
4.- Amendment of article six of the articles of Incorporation in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the sole partner, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved to increase the corporate capital by an amount of EUR 26,100,775.- (twenty-six million one hundred
thousand seven hundred seventy-five euros) so as to raise it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand
and five hundred euros) to EUR 26,113,275.- (twenty-six million one hundred thirteen thousand two hundred seventy-
five euros) by the issue of 1,044,031 (one million forty-four thousand thirty-one) new shares of EUR 25.- (twenty-five
euros) each.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to accept the subscription of the new shares referred to above by the British company TNS OVERSEAS
HOLDINGS (GAMMA) LTD, AGB House, West Gate London W51UA, United Kingdom, for 1,044,031 (one million
forty-four thousand thirty-one) new shares.
The issue of the shares is also subject to payment of a total share premium amounting to EUR 11,186,042.- (eleven
million one hundred eighty-six thousand forty-two euros).
<i>Contributor’s Intervention - Subscription - Payment.i>
Thereupon intervene the aforenamed company TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD, prenamed, here
represented by Mrs Bénédicte Colleaux, prenamed, by virtue of a proxy being here annexed;
which declared to subscribe the 1,044,031 (one million forty-four thousand thirty-one) new shares and to pay them
up as well as the share premium by a contribution in kind hereafter described:
<i>Description of the contributioni>
All the assets and liabilities (entire property) of TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD, AGB House, West
Gate London W51UA, United Kingdom, a company having its registered office in the European Union, this property
being composed of:
- a share participation of 100 (one hundred) common stock of USD 0.01 (one cent) par value each, representing 100%
(one hundred per cent) of the issued ordinary share capital of TAYLOR NELSON AGB HOLDINGS INC., a Delaware
company having its registered office at 1209, Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware;
- a cash balance of GBP 1.-.
<i>Evaluationi>
The net value of this contribution in kind is evaluated at EUR 37,286,817.- (thirty-seven million two hundred eighty-
six thousand eight hundred seventeen euros).
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the ownership and the value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a
certified contribution balance sheet of TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD as per May 9, 2000.
The balance sheet of TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD, shows current net assets of EUR 37,286,817.-
(thirty-seven million two hundred eighty-six thousand eight hundred seventeen euros).
<i>Effective implementation of the contributioni>
TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD, contributor here represented as stated hereabove, declares that:
a) About the participation’s contribution
- it is the sole full owner of such shares and possessing the power to dispose of such shares, legally and conventio-
nally freely transferable;
- there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand that
one or more of such shares be transferred to him;
- the transfers of such shares are effective today without qualification and the agreement’s deed have been already
signed, proof thereof having been given to the undersigned notary;
- all further formalities shall be carried out in the United States, in order to duly formalise the transfer and to render
it effective anywhere and toward any third party.
b) About the bank account contribution:
- instructions have been given to the bank in order to transfer the bank account.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervenes Mr David W. Parry, manager of TNS LUXEMBOURG BETA, S.à r.l., duly appointed by all
managers in a board held on May 25, 2000 to represent TNS LUXEMBOURG BETA, S.à r.l., here represented by Mrs
Bénédicte Colleaux by virtue of a proxy which will remain here annexed.
Acknowledging having been beforehand informed of the extent of his responsibility, legally engaged as manager of the
company by reason of the here above described contribution in kind, he expressly agrees with the description of the
contribution in kind, with its valuation, with the effective transfer of these shares, and confirms the validity of the
subscription and payment.
36745
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the contribution being fully carried out, it is resolved
to amend article six of the Articles of Incorporation to read as follows:
«Art. 6. The Company’s capital is set at EUR 26,113,275.- (twenty-six million one hundred thirteen thousand two
hundred seventy-five euros), represented by 1,044,531 (one million forty-four thousand five hundred thirty-one) shares
of EUR 25.- (twenty-five euros) each.»
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about three hundred thousand Luxembourg
Francs.
Retainer: Sufficient funds, equal at least to the amount as precised above for notarial fees are already at disposal of
the undersigned notary, the contribution being made in kind.
<i>Fixed rate taxe exemption requesti>
Considering that it concerns an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg company by a contribution
in kind consisting of all the assets and liabilities (entire property), nothing withheld or excepted, of a company having its
registered office in an European Economic Community State, the company refers to Article 4.1 of the law of December
29, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which provides for capital fixed rate tax exemption.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present
original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille, le vingt-six mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée TNS LUXEM-
BOURG BETA, S.à r.l., ayant son siège social à L-1338 Luxembourg, 46, rue du Cimetière, en cours d’inscription au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, constituée suivant acte reçu le 18 mai 2000, non encore publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par Madame Bénédicte Colleaux, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny-Rouvroy, Belgique.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 500 (cinq cents) parts sociales de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune,
représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte
que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préala-
blement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1.- Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de EUR 26.100.775,- (vingt-six millions cent mille sept
cent soixante-quinze euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) à
EUR 26.113.275,- (vingt-six millions cent treize mille deux cent soixante-quinze euros) par l’émission de 1.044.031 (un
million quarante-quatre mille trente et une) actions nouvelles de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune, ce moyennant
paiement d’une prime d’émission globale s’élevant à EUR 11.186.042,- (onze millions cent quatre-vingt-six mille
quarante-deux euros).
2.- Souscription, intervention du souscripteur et libération de toutes les actions nouvelles par apport en nature con-
sistant en la totalité des actifs et passifs (intégralité du patrimoine) d’une société ayant son siège social dans la Commu-
nauté Européenne.
3.- Acceptation par les gérants de TNS LUXEMBOURG BETA, S.à r.l.
4.- Modification afférente de l’article six des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’associé unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de EUR 26.100.775,- (vingt-six millions cent mille
sept cent soixante-quinze euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros)
à EUR 26.113.275,- (vingt-six millions cent treize mille deux cent soixante-quinze euros) par l’émission de 1.044.031 (un
million quarante-quatre mille trente et une) actions nouvelles de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune.
36746
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’admettre la souscription des parts sociales nouvelles par la société de droit anglais TNS OVERSEAS
HOLDINGS (GAMMA) LTD, ayant son siège social à AGB House, West Gate Londres W51UA, Royaume-Unis.
L’émission des actions est en outre sujette au paiement d’une prime d’émission totale s’élevant à EUR 11.186.042,-
(onze millions cent quatre-vingt-six mille quarante-deux euros).
<i>Intervention de l’apporteur - Souscription - Libération i>
Intervient ensuite aux présentes la société TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD, prédésignée, ici repré-
sentée par Madame Bénédicte Colleaux prénommée en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée;
laquelle a déclaré souscrire les 1.044.031 (un million quarante-quatre mille trente et une) parts sociales nouvelles et
les libérer intégralement ainsi que la prime d’émission par un apport en nature ci-après décrit:
<i>Description de l’apporti>
Tous les actifs et passifs (intégralité de patrimoine) de TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD, société ayant
son siège dans la Communauté Economique Européenne, ce patrimoine se composant comme suit:
- une participation de 100 (cent) actions ordinaires d’une valeur nominale de USD 0,01 (un centième de dollar)
chacune, représentant 100% (cent pour cent) du capital émis de TAYLOR NELSON AGB HOLDINGS INC., une société
soumise au droit de l’Etat du Delaware ayant son siège social au 1209, Orange Street, City of Wilmington, County of
New Castle;
- un compte bancaire de GBP 1,-.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à EUR 37.286.817,- (trente-sept millions deux cent quatre-vingt-
six mille huit cent dix-sept euros).
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par un bilan certifié de TNS
OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD, AGB House, West Gate London W51UA, United Kingdom en date du 9 mai
2000.
Le bilan de TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD révèle que la valeur nette comptable de tous ses actifs et
passifs s’élève à EUR 37.286.817,- (trente-sept millions deux cent quatre-vingt-six mille huit cent dix-sept euros).
<i>Réalisation effective de l’apporti>
TNS OVERSEAS HOLDINGS (GAMMA) LTD, AGB House, West Gate London W51UA, United Kingdom,
apporteur ici représentée comme dit ci-avant, déclare que:
a) Au sujet de l’apport de la participation:
- il est le seul plein propriétaire de ces actions et possédant les pouvoirs d’en disposer, celles-ci étant légalement et
conventionnellement librement transmissibles;
- il n’existe aucun droit de préemption ou d’autre droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d’en
acquérir une ou plusieurs;
- les transferts de parts sont effectivement réalisés sans réserves aujourd’hui et les conventions de cessions ont été
déjà signées, preuve en ayant été apportée au notaire soussigné;
- toutes autres formalités seront réalisées aux Etat-Unis aux fins d’effectuer la cession et de la rendre effective partout
et vis-à-vis de toutes tierces parties.
b) Au sujet de l’apport du compte bancaire:
- instructions ont été données à la banque aux fins d’opérer le transfert du compte bancaire.
<i>Intervention du géranti>
Est alors intervenu Monsieur David W. Parry, gérant de la société TNS LUXEMBOURG BETA, S.à r.l., élu par le
conseil de gérance tenu en date du 25 mai 2000 aux fins de représenter TNS LUXEMBOURG BETA dans l’exécution du
présent acte, ici représenté Madame Bénédicte Colleaux, prénommée, en vertu d’une procuration qui restera ci-
annexée.
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement engagée en sa qualité de gérant
de la société à raison de l’apport en nature ci-avant décrit, il marque expressément son accord sur la description de
l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété desdites actions, et confirme la validité des
souscription et libération.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’apport étant totalement réalisé, il est
décidé de modifier l’article six des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 26.113.275,- (vingt-six millions cent treize mille deux cent soixante-quinze
euros), divisé en 1.044.531 (un million quarante-quatre mille cinq cent trente et une) parts sociales de EUR 25,- (vingt-
cinq euros) chacune.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ trois cent mille francs luxem-
bourgeois.
36747
Provision: Une somme suffisante, égale au moins au montant des frais notariaux mentionné ci-avant est d’ores et déjà
à la disposition du notaire soussigné, l’apport étant réalisé en nature.
<i>Requête en exonération des droits proportionnelsi>
Compte tenu qu’il s’agit de l’augmentation du capital social d’une société luxembourgeoise par apport en nature de
tous les actifs et passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni excepté, d’une société de capitaux ayant son siège
dans la Communauté Européenne, la société requiert sur base de l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971 telle que
modifiée par la loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit proportionnel d’apport.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: B. Colleaux, P. Van Hees, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 2000, vol. 124S, fol. 62, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juin 2000.
J. Elvinger.
(34498/211/244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
TNS LUXEMBOURG BETA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1338 Luxembourg, 46, rue du Cimetière.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Elvinger.
(34499/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SuxesKey S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 43.522.
—
En date du 27 juin 2000, l’assemblée générale a décidé à l’unanimité la décision suivante:
Est appelé à la fonction d’administrateur, son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2006:
Monsieur Albert Seen, demeurant à Larochette (en fonction d’administrateur-délégué),
Madame Raymonde J. Gokke, demeurant à Larochette.
Est appelé à la fonction d’administrateur, son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2003:
Monsieur Willem F. Baauw, demeurant à Dordrecht (Pays-Bas).
A partir du 27 juin 2000 le mandat de:
Monsieur Hendrik R. Seen, demeurant à Etten-Leur (Pays-Bas)
est expiré.
<i>Conseil d’Administrationi>
A. Seen
<i>Administrateur-déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 32, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34492/757/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
T.S.C.I., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3509 Dudelange, 14, rue Lentz.
R. C. Luxembourg B 64.287.
Constituée par-devant M
e
Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 avril 1998, par acte sous
seing privé, publié au Mémorial C n° 531 du 21 juillet 1998, modifiée par-devant M
e
Paul Bettingen, notaire de
résidence à Niederanven, en date du 21 décembre 1999, acte publié au Mémorial C n° 289 du 18 avril 2000.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2000, vol. 538, fol. 20, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour T.S.C.I., S.à r.l.i>
KPMG Experts Comptables
Signature
(34500/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
36748
TALCAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 66.943.
—
Le siège social de la société est transféré du 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg au 17, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2000, vol. 538, fol. 13, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34493/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
SOLUX PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 72.788.
—
Le bilan abrégé au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 33, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34485/716/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
THEKEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 55.994.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 32, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
(34494/757/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
THE HARTFORD LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 39, Val St. André.
R. C. Luxembourg B 55.637.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2000, vol. 538, fol. 23, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
<i>Par mandati>
L. H. Dupong
(34495/259/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
THE TRIPLE-R-COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 56.750.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 32, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
(34496/757/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
THOMAS GUY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1011 Luxembourg, 3, rue du Bois.
R. C. Luxembourg B 12.334.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2000, vol. 538, fol. 16, case 1, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
<i>Pour la S.à r.l. THOMAS GUYi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(34497/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
36749
M.T.P., Société à responsabilité limitée.
SOJAC DISTRIBUTION, Société Anonyme.
—
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
Ici se sont réunis:
1. Le conseil d’administration de la Société à responsabilité limitée M.T.P., ayant son siège social à L-1320 Luxem-
bourg, rue de Cessange.
Société constituée originellement sous la dénomination de NEUE BAUMASCHINEN DRISCH par acte reçu par le
notaire Jean Seckler à Junglinster signé le 7 août 1985, publié au Mémorial C, numéro 301 du 18 octobre 1985, et dont
les statuts ont été modifiés par acte du notaire signé en date du 6 février 1986, publié au Mémorial C, numéro 127 du
17 mai 1986, et dont la dénomination a été changée en SOJAC, S.à r.l. par acte du notaire signé en date de 8 décembre
1987, publié au Mémorial C, numéro 60 du 9 mars 1988.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Jean Seckler à Junglinster le 11
septembre 1996, publié au Mémorial C, numéro 630 du 5 décembre 1996.
Inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 23.208.
Assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro LU 13019173.
Les gérants suivants sont présents;
a) Monsieur Marcel Jacoby, commerçant, demeurant à Leudelange;
b) Madame Marie-Josée Rosquin, commerçante, demeurant à Leudelange;
Soit l’intégralité du conseil des gérants.
La S.à r.l. M.T.P. précitée est après ceci aussi nommée «la société absorbée».
2. Le conseil d’administration de la Société Anonyme SOJAC DISTRIBUTION, ayant son siège social à L-1320 Luxem-
bourg, 42, rue de Cessange.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Seckler à Junglinster signé le 15 février 1995, publié
au Mémorial C, numéro 283 du 21 juin 1995.
Inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 50.456.
Assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro LU 16269907.
Les administrateurs suivants sont présents:
a) Monsieur Marcel Jacoby, commerçant, demeurant à Leudelange;
b) Madame Marie-Josée Rosquin, commerçante, demeurant à Leudelange;
c) Madame Enrica Nardi, employée privée, demeurant à Dudelange.
Soit l’intégralité du conseil d’administration.
La S.A. SOJAC DISTRIBUTION précitée est après ceci aussi nommée «la société absorbante».
Les comparants proposent une fusion par absorption de la S.à r.l. M.T.P. par la S.A. SOJAC DISTRIBUTION, par
laquelle la S.à r.l. M.T.P. transfert à la S.A. SOJAC DISTRIBUTION, par suite d’une dissolution sans liquidation, l’inté-
gralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l’attribution à ses actionnaires ou ses associés d’actions
ou de parts de la S.A. SOJAC DISTRIBUTION.
Pour se conformer à l’article 261 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, les comparants
proposent le projet de fusion suivant suivant. Ce projet de fusion sera soumis aux assemblées générales respectives afin
d’approuver la fusion.
A. La forme, la dénomination, l’objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner.
1. La société absorbée, la Société à responsabilité limitée M.T.P., ayant son siège social à L-1320 Luxembourg, 42 rue
de Cessange, a comme objet:
«La société a pour objet l’achat et la vente d’équipement industriel et de construction en tous genres, ainsi que la
location, réparation et remise à neuf pour compte propre ou de tiers, ainsi que toutes opérations commerciales, finan-
cières, industrielles, mobilières et immobilières qui s’y rattachent directement ou indirectement, ou qui en favorisent la
réalisation.»
2. La société absorbante, la Société Anonyme SOJAC DISTRIBUTION, ayant son siège social à L-1320 Luxembourg,
42, rue de Cessange, a comme objet:
«Le commerce d’équipements industriels et de constructions en tout genre ainsi que l’exploitation d’une station de
service pour véhicules automoteurs. Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou
le développement.»
B. Le rapport d’échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte.
Il y aura émission de sept cent soixante (760) nouvelles actions, intégralement libérées, de la société absorbante
SOJAC DISTRIBUTION S.A. qui seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée, notamment dix-neuf (19)
nouvelles actions de la société anonyme SOJAC DISTRIBUTION contre vingt-cinq (25) actions de la société à respon-
sabilité limitée M.T.P.
La valeur nominale sera supprimée.
C. La modalité de remise des actions ou parts de la société absorbante.
Les actions que la société absorbante émet en échange du patrimoine absorbé seront partagées entre les actionnaires
de la société absorbée par et sous la responsabilité du conseil d’administration de la société absorbante SOJAC DISTRI-
BUTION.
Les nouvelles actions seront nominatives. Par et sous la responsabilité du conseil d’administration prénommé, les
actions seront inscrites dans le registre des actions nominatives au nom des nouveaux actionnaires, selon l’article 39 et
36750
les articles suivants de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Les actionnaires qui le demandent,
peuvent recevoir un certificat de l’inscription dans ce registre.
D. La date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices
La date à partir de laquelle les actions émises donnent le droit de participer aux bénéfices est fixée au 1
er
janvier 2000,
ceci étant la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la société absorbante, comme dit dans le paragraphe suivant.
E. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la société absorbante, est fixée au 1
er
janvier 2000.
Toutes les opérations à partir du 1
er
janvier 2000 faites par la société absorbée seront pour le compte de la société
absorbante, et les résultats obtenus à partir de ce jour seront comptabilisés dans la société absorbante.
F. Biens immobiliers.
Le bien immobilier qui sera apporté par la S.à r.l. M.T.P. dans la S.A. SOJAC DISTRIBUTION est le suivant:
Commune de Luxembourg (ancienne commune de Hollerich);
Un immeuble avec place et terrain, sis à Luxembourg, 42, rue de Cessange, inscrits au cadastre de la commune de
Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, section A de Hollerich, comme suit:
- numéro 32/2501, lieu-dit: «auf dem Kirchhof», terrain, labour, d’une contenance de huit ares (8a);
- numéro 35/6971, lieu-dit: «rue de Cessange», maison, place, d’une contenance de vingt ares quatre-vingt-quatre
centiares (20,84a).
G. Stipulations diverses.
1. Dans la société absorbée, il n’y a pas d’actionnaires ayant des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que les
actions, de sorte que la société absorbante ne doit pas leur attribuer de droits spéciaux.
2. L’émolument attribué au réviseur d’entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu par l’article 266 de la Loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales sera fixé en fonction du nombre d’heures prestées.
3. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes d’administration des sociétés appelées à
fusionner.
H. Modification des statuts.
Modification de l’article 5 des statuts concernant le capital et les actions, en conséquence de l’augmentation du capital
par l’apport en nature, notamment par l’apport du patrimoine intégral de la S.à r.l. M.T.P.
I. Stipulation finale.
Ce projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent par chacune des sociétés qui
fusionnent, un mois au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur ce projet
de fusion.
Fait à Luxembourg le 29 juin 2000.
Les administrateurs des deux sociétés:
M. Jacoby
M.-J. Rosquin
S.à r.l. M.T.P.
S.à r.l. M.T.P.
M. Jacoby
M.-J. Rosquin
E. Nardin
S.A. SOJAC DISTRIBUTION
S.A. SOJAC DISTRIBUTION
S.A. SOJAC DISTRIBUTION
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2000, vol. 538, fol. 36, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34512/999/110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
AQUEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
—
STATUTS
L’an deux mille, le trente et un mai.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1.- La société anonyme LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par deux Membres de son Conseil d’Administration, Monsieur Jeannot Mousel, employé privé,
demeurant à Belvaux et Madame Gisèle Klein, employée privée, demeurant à Belvaux.
2.-La société dénommée LFS TRUST LIMITED, avec siège social à Dublin,
ici représentée par deux directeurs, Monsieur Jeannot Mousel, préqualifié et Madame Gisèle Klein, préqualifiée.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée -Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de AQUEST S.A.
36751
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la commune de Luxembourg par une décision du conseil d’admi-
nistration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareilles mesures
temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité
de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la vente, la détention, la mise en valeur d’immeubles pour compte propre,
ainsi que toutes opérations dans le domaine du travail administratif et intermédiaire commercial.
La société a encore pour objet tous actes, transactions, et toutes opérations généralement quelconques de nature
mobilière, immobilière, civile, commerciales et financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui peuvent favoriser l’extension et le développement, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à un million deux cent cinquante et un mille francs luxembourgeois
(LUF 1.251.000,-), représenté par cent vingt (120) actions d’une valeur nominale de dix mille quatre cent vingt-cinq
francs luxembourgeois (LUF 10.425,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, étant entendu qu’elles restent nominatives
jusqu’à entière libération.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par
la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues
par la loi.
Art. 8. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, le premier Président du Conseil d’administration sera nommé par l’assemblée générale des
actionnaires.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou
autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux
ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs est subordonnée à l’autorisation préalable de
l’assemblée générale des actionnaires.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 10. La société est engagée en toutes circonstances par la seule signature du Président du Conseil d’admi-
nistration ou par la seule signature du délégué du conseil d’administration, sans préjudice des décisions à prendre quant
à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de
l’article 9 des statuts.
Surveillance
Art. 11. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou
non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité
simple des actions présentes ou représentées, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six
(6) années. Ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs sont élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale statuant à une majorité simple des actions présentes ou représentées
avec ou sans motif.
36752
Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l’exception
de la première année sociale qui commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre 2000.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par un mandataire, actionnaire ou non.
Chaque actionnaire de la société aura droit à chaque assemblée des actionnaires à un vote pour chaque action.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai à 11.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations, et ce, pour la première fois en l’an 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Dispositions générales
Art. 20. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions comme suit:
1) LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., prénommée, soixante actions …………………………………………………………
60
2) LFS TRUST LIMITED, prénommée, soixante actions………………………………………………………………………………………………………
60
Total: cent vingt actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 120
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par des versements en espèces, de sorte
que la somme de un million deux cent cinquante et un mille francs luxembourgeois (LUF 1.251.000,-) se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante-dix mille francs luxem-
bourgeois (70.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelées aux fonctions d’administrateur:
a) LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., avec siège social à L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents;
b) L.F.S. TRUST LIMITED, avec siège social au 2nd Floor / John O’Leary House/ 11-12, Warrington Place Dublin 8
Irlande;
c) ARBO TRUST LIMITED, avec siège social au 2nd Floor / John O’Leary House/ 11-12, Warrington Place Dublin 8
Irlande.
3. LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A. a été nommée Président du conseil d’administration.
4. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
FIDOM, S.à r.l., établie à L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
deux mille cinq.
5. Le siège social est fixé à l’adresse suivante: L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue française, suivi d’une version anglaise. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre la version
française et la version anglaise, le texte français fera foi.
36753
Dont acte, fait et passé à Niederanven, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom, état
et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise:
In the year two thousand, on the thirty-first of May.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared the following:
1. The company LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., with registered office in Luxembourg,
here represented by two members of the Board of Directors, Mr Jeannot Mousel, employee, residing in Belvaux and
Mrs Gisèle Klein, employee, residing in Belvaux.
2. The company LFS TRUST LIMITED, with registered office in Dublin,
here represented by two directors, Mr Jeannot Mousel, prenamed, and Gisèle Klein, prenamed.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to form amongst themselves a
corporation in the form of a société anonyme in accordance with the following articles of incorporation.
Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
herafter created a Company in the form of a société anonyme under the name of AQUEST S.A.
Art. 2. The Company will have its registered office in the municipality of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of
the board of directors.
In the event the board of directors determine that extraordinary political, economic or social developments normal
activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such office or between such
office and persons abroad, the registered office may be temporary transferred abroad until the complete cessation of
these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which,
notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg Company. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily
management of the Company.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The activities of the company, in Luxembourg and abroad, are generally described as all purchase, selling,
holding and turning to his own account of all real estates and properties, as well as all operations of adminstratif work
and commercial intermediate.
In addition to that, the activities of the company are all agreements, transactions, and all operations, generally
described as mobile, immobile, civil, commercial, and financial operations of all kind refering directly or indirectly to the
mentioned activities of the company, or which nature is promoting his extension and development.
Art. 5. The corporate capital is fixed at one million two hundred and fifty-one thousand Luxembourg francs
(LUF 1,251,000.-) divided into one hundred and twenty (120) shares of ten thousand four hundred and twenty-five
Luxembourg francs (LUF 10,425.-) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option, until payment in full the shares remain in
registered form.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Board of Directors, Statutory Auditors
Art. 6. The Company will be administered by a board of directors composed of at least 3 (three) members,
shareholders or not, elected for a period not exceeding 6 (six) years by the shareholders’ meeting, and they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
The General Meeting of the Company shall establish the number of directors, as well as their remuneration and the
term of their mandate.
Art. 7. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accom-
plishing the corporate object of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the board of directors. Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an
advance payment on dividends.
Art. 8. The board of directors will choose from among its members a chairman.
The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board must be convened if any two
directors so require.
Decisions will be taken by the affirmative votes of a simple majority of the directors present or represented.
Exceptionally, the first Chairman of the Board of Directors, will be appointed by the general shareholders’ meeting.
Art. 9. The board of directors may delegate the daily management of the Company and the representation of the
Company within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons
who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or
temporary functions to persons or agents chosen by it.
36754
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
The Board of Directors may also entrust one or several directors with the coordination of all or of one part or special
field of the Company’s business and may give special powers for specific matters to one or several agents, elected or not
between its members, having or not the quality of shareholders.
Art. 10. The corporation will be bound in any circumstances by the sole signature of the Chairman of the Board of
Directors, or by the individual signature of the delegate of board, unless special decisions have been reached concerning
the authorised signature in case of delegation of powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article
9 of the present articles of association.
Auditors
Art. 11. The supervision of the operations of the Company is entrusted to one or more auditors who need not be
shareholders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting by a simple majority of the votes present or represented
at such meeting, which will determine their number, for a period not exceeding (6) six years.
They will hold office until their successors are elected. They are reeligible, but they may be removed at any time, with
or without cause, by a resolution adopted by a simple majority of the shareholders present or represented at a meeting
of shareholders.
Meetings of shareholders
Art. 12. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day of December in
every year, except that the first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the
last day of December 2000.
Art. 13. If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have
been informed or the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The Board of Directors may decide that, for having the right to attend the General Meetings, a Shareholder have to
effectuate the deposit five free days before the date established for the meeting; any shareholder shall have the right to
vote in person or by proxy, shareholder or not.
The shareholders of the Company shall be entitled at each meeting of. the shareholders to one vote for every share.
Art. 14. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of
shareholders. It has the powers conferred upon it by law.
Art. 15. The General Meeting of the Shareholders decides on the use and on the distribution of the net return.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends.
Art. 16. The annual general meeting will be held in the Grand Duchy of Luxembourg, at the registered office of the
Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the second Wednesday of
May of each year, at 11.00 o’clock, and for the first time in 2001.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Dissolution - Liquidation
Art. 17. The Company may be dissolved by a decision taken in a meeting of shareholders. Should the Company be
dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of
shareholders, which will determine their powers and their compensation.
General provisions
Art. 18. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the
Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, the above named parties have subscribed the shares as
follows:
1. LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., prenamed, sixty shares………………………………………………………………………
60
2. LFS TRUST LIMITED, prenamed, sixty shares …………………………………………………………………………………………………………………
60
Total: one hundred and twenty shares…………………………………………………………………………………………………………………………………… 120
All these shares have been paid up to one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the sum of one million
two hundred and fifty-one thousand Luxembourg francs (LUF 1,251,000.-) is forthwith at the free disposal of the corpo-
ration, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection witch its incorporation, at seventy thousand Luxembourg
francs (70,000.- LUF).
36755
<i>Extraordinary meetingi>
Here and now, the above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoqued, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is set at three (3) and that of the auditors at one.
2. The following are appointed directors:
a) LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., with registered office in L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
b) L.F.S. TRUST LIMITED, with registered office in 2nd Floor/John O’Leary House/ 11-12,Warrington Place Dublin 8
Ireland.
c) ARBO TRUST LIMITED with registered office in 2nd Floor/John O’Leary House/ 11-12, Warrington Place Dublin
8 Ireland.
3. LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES prenamed, has been appointed Chairman of the Board of Directors.
4. The meeting decides to elect the following as statutory auditor:
FIDOM, S.à r.l., established in L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
5. The mandates of the directors and of the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of two
thousand and five.
6. The registered office is in L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
In witness whereof, the undersigned notary who understands and speaks English, declares that on request of the
appearing parties, this deed is worded in French followed by an English version. In case of divergences between the
English and the French version, the french version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Niederanven, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are know to the notary by their surnames,
christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Signé: J. Mousel, G. Klein, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2000, vol. 124S, fol. 66, case 5. – Reçu 12.510 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour copie conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Niederanven, le 14 juin 2000.
P. Bettingen.
(34513/202/314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2000.
DAEDALUS AIRFINANCE RISK EVALUATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the fifth of June.
Before M
e
Reginald Neuman, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1.- CREDIT LYONNAIS INVESTMENTS FINANCIERS IMMOBILIERS S.A. (CLINFIM), a company incorporated
under French law, having its registered office in F-75002 Paris, 19, boulevard des Italiens,
represented by Mr Patrick Santer, Maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated the 2nd of June
2000, and
2.- CL/PK AIRFINANCE S.A., a company incorporated under Luxembourg law, having its registered office in L-2633
Senningerberg, 6D, route de Trèves,
represented by Mr Patrick Santer, Maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated the 2nd of June
2000.
The proxies given, signed by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to record as follows the Articles
of Incorporation of a corporation which they form between themselves:
Art. 1. Form, name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of
the shares hereafter issued a corporation in the form of a «société à responsabilité limitée», under the name of
DAEDALUS AIRFINANCE RISK EVALUATION, S.à r.l. (the «Corporation»).
Art. 2. Duration. The Corporation is established for an indefinite duration. The Corporation may be dissolved at
any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incor-
poration as prescribed in Article 18 hereof.
Art. 3. Object. The object of the Corporation is the joint maintenance, development, improvements and licensing
of the Company Background Intellectual Property, which means patents, trade marks, service marks, registered designs,
applications for any of the foregoing, trade and business names, unregistered trade marks and service marks, copyrights,
rights in databases and designs, inventions, know-how, rights under licences, consents, orders, statutes or otherwise
howsoever in relation to any such rights, and rights of the same or similar effect or nature, in any part of the world
including without limitation the Statistical Aircraft Finance Evaluation software model (SAFE) and the Pent-Up Relative
36756
Capacity Shortage/Surplus Cycle software model (PURCS), or such other business as may be as unanimously agreed by
the general meeting of shareholders.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures provided it may not
proceed to a public issue of such debt instruments.
The Corporation (and managers, its officers, employees or agents (if any)) shall only use legitimate business and
ethical practices in commercial operations and in promoting the Corporation’s position on issues before governmental
authorities. Neither the Corporation nor any of its managers, officers, employees or agents (if any) shall pay, offer,
promise or authorise the payment, directly or indirectly, of any monies or anything of value to (i) any person or firm
employed by or acting for or on behalf of any customer, whether private or governmental, or (ii) any governmental
official or employee or any political party or candidate for political office, for the purpose of influencing any act or
decision of such official or of the government to obtain or to retain business, or direct business to any person (any such
act being a «Prohibited Payment»). A Prohibited Payment does not include the payment of reasonable and bona fide
expenditures, such as travel and lodging expenses, which are directly related to the promotion, demonstration, or expla-
nation of products and services, or the execution of performance of a contract with a foreign government or agency
thereof, provided such payments are permissible under local law and customer guidelines.
The Corporation shall not participate in investments in any company or other entity that is domiciled in any country
that is, at the time of such investment, a participant in an international boycott illegal under United States law save to
the extent that this would contravene any French laws or any European Commission Regulations. The Corporation will
notify the shareholders of any request for or agreements by the Corporation to participate in or co-operate with an
international boycott illegal under United States law, or of any operations of the Corporation in, with, or related to a
boycotted country.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Corporation is established in Senningerberg. Branches or
other offices may be established either in the country of Luxembourg or abroad by resolution of the board of managers.
In the event that the board of managers determines that extraordinary, political, economic, or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. Capital - Shares and share certificates. The corporate capital is set at two hundred thousand US dollars
(200,000.- USD) divided into eight thousand (8,000) shares of a par value of twenty-five US dollars (25.- USD) per share.
All or any shares may only be transferred or devolved, including the granting, declaration, creation or disposal of any
right or interest in the any shares and the creation or the permission to exist any encumbrance over any shares, in
conformity with the consents given by the general meeting of shareholders of the Corporation
Art. 6. Increase of capital. The capital of the Corporation may be in-creased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article
18 hereof.
Art. 7. Meetings of shareholders-General. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Corpo-
ration shall represent the entire body of shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order,
carry out or ratify acts relating to the operations of the Corporation.
Meetings shall be called by the board of managers by convening notice addressed by registered mail to shareholders
at least ten days prior to, the meeting. The meetings of shareholders shall be chaired by the chairman of the board of
managers or, in his absence, by another manager appointed as a proxy.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing, by fax, cable, telegram or telex.
Except as otherwise required by law or any agreement among shareholders which has been duly notified to the
Corporation, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple majority of the shares
outstanding.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
To the extent permitted by law, resolutions of shareholders may be validly taken in unanimous writing by all the
shareholders without a meeting. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be
convened to be held at the registered office of the Corporation, or at such other place in the country of Luxembourg
as may be specified in the notice of meeting on the 15th of April in each year at 11.00 a.m. and for the first time in 2002.
If such day is not a Business Day (meaning days on which banks generally are open for the transaction of normal
banking business in Luxembourg, Paris, London and New York), the annual general meeting shall be held on the next
following Business Day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the
board of managers, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting. The meeting need not be held if the shareholders resolve about all items on the agenda of ordinary general
meeting by circular resolution.
Art. 9. Board of Managers. The Corporation shall be managed by the board of managers who need not be
shareholders of the Corporation.
36757
The board of managers shall be comprised of two managers nominated by CLINFIM (the «CLINFIM managers») and
two managers nominated by PK AIRFINANCE (the «PK AIRFINANCE managers») and the shareholders shall procure
that there shall at all times be two CLINFIM managers and two PK AIRFINANCE managers.
The managers of the board shall not be entitled to any remuneration. Each of the shareholders shall be responsible
for the expenses incurred by the managers they have nominated to the board.
The managers shall be elected by the shareholders at their meeting for an undetermined period and shall hold office
until their successors are elected. A manager may be removed by the general meeting of shareholders at any time
without cause and replaced by resolution adopted by the shareholders in accordance with these Articles.
Any proposal for appointment or removal of a manager nominated by a shareholder shall be by notice in writing to
the Corporation signed by or on behalf of the shareholder in question and shall take effect when a extraordinary general
meeting of the Corporation has been held to appoint or remove within 5 Business Days after the notice has been
delivered to the Corporation. Any such removal shall be without prejudice to any claim which a manager so removed
may have under any contract (purported or otherwise) between him and the Corporation, provided that in the case of
a claim made by a manager in respect of such removal then the shareholder so removing such manager shall indemnify
the Corporation and the shareholder in respect of any liability arising in respect of such removal.
Each shareholder may designate up to two individuals to attend the meetings of the board in a non-voting observer
capacity. Such observer shall be entitled to receive all reports, presentations and materials as if the observer were a
member of the board. Each shareholder shall be responsible for the expenses incurred by the observer.
Art. 10. Procedures of meeting of the board. The chairman of the board shall be a manager of the Corpo-
ration. The Chairman shall be nominated on an annual basis, alternatively by the PK AIRFINANCE managers and the
CLINFIM managers respectively. If the chairman leaves for any reason during his allocated term of office, the managers
who nominated the chairman shall be entitled to nominate a replacement chairman for the remainder of the term. The
chairman may be re-nominated by the managers whose turn it is to nominate.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of managers, but in his absence the
shareholders or the board of managers may appoint another manager nominated by the same shareholder as chairman
pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The chairman shall have the right to vote however he shall not have a casting vote.
The board of managers may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of managers and
of the shareholders.
Meetings of the board shall be convened by the chairman or may be called at the request of any shareholder and held
at such times as may be determined by the Board and in any event not less than twice per year at such times in the
country of Luxembourg as are agreed by the managers. Any such notice shall contain, inter alia, an agenda identifying in
reasonable detail the matters to be discussed at the meeting and shall be accompanied by copies of any relevant papers
to be discussed at the meeting. Any matter which is to be submitted to the board for a decision which is not identified
in reasonable detail as aforesaid shall not be decided upon, unless otherwise agreed by the managers.
A manager may attend at and be considered as being present at a meeting of the board of managers by means of a
telephone, video conferencing or by written circular resolution signed by all managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram or
telex another manager as his proxy.
The board of managers can deliberate or act validly only if two CLINFIM managers (or one CLINFIM manager if also
appointed a proxy) and two PK AIRFINANCE managers (or one PK AIRFINANCE manager if also appointed as a proxy)
are present at a meeting of the board of managers. If such a quorum is not present within thirty minutes from the time
appointed for the meeting or if during the meeting such a quorum ceases to be present, the meeting shall be adjourned
one or several times for five Business Days.
Except as otherwise stated in these Articles, all decisions of the Board shall be by majority vote, with each manager
having one vote. If a proxy has been appointed by a manager, such proxy shall have an additional vote in his capacity as
a proxy.
All matters pertaining to the Corporation and falling within any of the categories listed below shall require the
unanimous approval of the Board:
- the Joint Improvements Strategy;
- all Joint Improvements;
- any changes to the Ancillary Agreements;
- all payments to be made pursuant to the Technical Services Agreement;
all royalty payments to be made pursuant to the Licence Agreement;
- the creation, issue or permission to exist of any option, debenture, mortgage, charge or other encumbrance over
the whole or any part of the Corporation’s undertaking, properties or assets present and future or the increase of the
amount of any borrowings capable of being secured thereby;
- the incurrence of any borrowings or acceptance of any credit or making of any loan or extension of any credit;
- the entering into of any contract or commitment or acceptance of any obligation with shareholders, Affiliates (and
directors/managers and officers of each) and any other party;
- the formation of any subsidiary or acquisition or disposal of shares in any company, or participation in, or termi-
nation of any participation in, any partnership or joint venture, technology licence or collaboration or profit sharing
agreement;
36758
- the cessation of the whole or a substantial part of the object of the Corporation as referred to in Article 3 hereof;
- the commencement by the Corporation of any new type of business not being ancillary or incidental to the object
as defined in Article 3;
- the acquisition or disposal of any asset or other capital expenditure of more than USD 5,000.- in each case at market
value in any twelve month period;
- any annual budget;
- the giving of any guarantee, indemnity or security whatsoever;
- the institution of any litigation, arbitration or other similar proceedings or the settlement of any dispute involving
the Corporation as a plaintiff and without prejudice to conservative measures;
- the sale, assignment or other disposal of either the whole or a substantial part of the undertaking;
- the recruitment, terms of employment (including any variation thereof), remuneration, compensation (including
pension arrangements), transfer or discharge of any employee or officer of the Corporation;
- the granting or entering into of any licence, agreement or arrangement concerning the Corporation’s name or any
of its Intellectual Property Rights or the use thereof by any other person;
- the making by the Corporation of any claim, disclaimer, surrender, election or consent of a material nature for tax
purposes;
- the delegation by the Board of any of their powers to any committee and to any individual whether or not an officer
or manager of the Corporation;
- any amendment to or termination or waiver of any Ancillary Agreement or any action taken by or on behalf of the
Corporation pursuant to or arising under the terms of any Ancillary Agreement (except for Clause 6 (Audit Rights) of
the Technical Services Agreement);
- the grant of any power of attorney;
- the making of any loan or grant of any credit;
- the entering into of any new agreement which cannot be terminated by the Corporation without penalty within 12
months of its commencement;
- the application for registration of any Intellectual Property Rights;
- allowing any registration of Intellectual Property to lapse or be cancelled;
- prosecuting any infringement action against parties other than either of the shareholders, or defending any action
for revocation or cancellation or any other challenge to the validity of any Intellectual Property Rights; or
- accepting any restrictions on the use of the Company Background Intellectual Property;
- proposing for election the statutory auditor or changing other professional adviser to the Corporation.
Any term not defined in these Articles may be defined by shareholders resolution.
In the event that any manager of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the Corpo-
ration (other than that arising by virtue of serving as a manager, officer or employee in the other contracting party), such
manager shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider, or vote on such
transactions, and such manager’s interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders. In
such case, the unanimous consent of the remaining voting managers is required, subject to the quorum requirements set
forth in these Articles.
Art. 11. Minutes of meetings of the board. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed
by the chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by any
one CLINFIM manager and one PK AIRFINANCE manager.
Art. 12. Powers of the managers. Overall direction, supervision, and management of the Corporation shall be
the responsibility of the Board.
The managers are vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the
Corporation’s interests. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles or by any agreement
among shareholders which has been duly notified to the Corporation, to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the board of managers.
If the managers act as a board, they may delegate their powers to conduct the daily management and affairs of the
Corporation and the representation of the Corporation for such management and affairs, with prior consent of the
general meeting of shareholders, to any member or members of the board of managers who may constitute committees
deliberating under such terms as the board of managers shall determine. The managers may also confer all powers and
special mandates to any other person, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
Art. 13. Binding signatures. The Corporation will be bound by the joint or single signature of any person or
persons to whom such signatory power shall have been delegated by the board of managers, and in the absence of such
delegation by the joint signature of one PK AIRFINANCE manager and one CLINFIM manager.
Art. 14. Statutory Auditor. The shareholders may resolve that the operations of the Corporation shall be super-
vised by a statutory auditor. Such statutory auditor need not be a shareholder and shall be elected by the annual general
meeting of shareholders for a period ending at the date of the next annual general meeting of shareholders.
Any statutory auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1st of January and shall
terminate on the 31st of December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on
the date of the formation of the Corporation and shall terminate on the 31st December, 2001.
36759
Art. 16. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Corporation, five per cent (5%) shall be
allocated to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus
reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Corporation.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of managers, or any other agreement
among all the shareholders which have been duly notified to the Corporation shall determine how the remainder of the
annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the managers, declare
dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law, upon decision of the board of
managers.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of managers and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of managers.
The board of managers may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
A dividend declared but not paid on a share during five years from the declaration of such dividend cannot thereafter
be claimed by the holder of such share, shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Corpo-
ration.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Corporation on behalf of holders
of shares.
Art. 17. Dissolution and liquidation. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried
out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders
effecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 18. Amendment of Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of
shareholders.
Such meeting of shareholders shall only be considered as quorate if all the shareholders are present or represented.
The amendments of these Articles require the unanimous approval of the shareholders.
Art. 19. Governing law and shareholders’ agreements. Any agreement which may have been entered into, or
be binding upon, all the shareholders and which shall have been duly notified to the Corporation shall, if so expressed
therein, have priority over theses Articles of Incorporation and for all matters not addressed in these Articles of Incor-
poration shall apply as between the shareholders and the Corporation. The Luxembourg law of August tenth, nineteen
hundred and fifteen on Commercial Companies and amendments thereto shall apply to all matters not governed by
these Articles of Incorporation or such agreement.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed capital
Number of paid-in shares
CLINFIM ……………………………………………………………………………………………………
100,000 USD
4,000
PK AIRFINANCE ……………………………………………………………………………………
100,000 USD
4,000
Total ……………………………………………………………………………………………………………
200,000 USD
8,000
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who certifies that the conditions provided for in
Article 183 of the law of 10th August 1915 have been observed.
<i>Expenses and valuationi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its formation are estimated at approximately one hundred and fifty Luxembourg francs (150,000.- LUF).
For the purpose of registration the subscribed capital is valued at eight million five hundred forty-nine thousand
(8,549,000.- LUF) Luxembourg francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as having received
due notice, have immediately held to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed managers for a period ending with the next annual general meeting:
Nils Hallerström, employé privé, residing in L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves,
Frank Withofs, employé privé, residing in L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves,
Bruno Mouchet, bank manager, residing in F-75002 Paris, 1, rue des Italiens
Bertrand Allard, bank manager, residing in F-75002 Paris, 1, rue des Italiens.
<i>Second resolutioni>
The registered office is fixed in L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
<i>Third resolutioni>
The following is elected as statutory auditor:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l.
36760
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergencies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction de l’acte qui précède
L’an deux mille, le cinq juin.
Par-devant M
e
Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- CREDIT LYONNAIS INVESTMENTS FINANCIERS IMMOBILIERS S.A. (CLINFIM), une société constituée confor-
mément au droit français, ayant son siège à F-75002 Paris, 19, boulevard des Italiens,
représentée par M. Patrick Santer, Maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 2
juin 2000 et
2.- CL/PK AIRFINANCE, une société constituée conformément au droit luxembourgeois, ayant son siège social à
L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves,
représentée par M. Patrick Santer, Maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 2
juin 2000.
Les procurations, signées par tous les comparants et par le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société
qu’ils constituent entre eux:
Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront porteurs de parts,
une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de DAEDALUS AIRFINANCE
RISK EVALUATION, S.à r.l. («la Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminé. Elle peut être dissoute à tout moment par
une décision des porteurs de parts délibérant dans les conditions requises pour un changement de ces statuts telles que
prévues à l’article 18.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la détention conjointe, le développement, l’amélioration et l’octroi de
licences concernant la propriété intellectuelle («Backround Intellectual Property») de la Société, à savoir brevets
d’invention, marques de fabrique, marques de service, modèles déposés, toute demande pour ce qui précède, noms de
commerces et d’affaires, marques de fabriques non déposées, droits d’auteurs, droits sur les bases de données et des
modèles, inventions, savoir-faire, droits sous licences, autorisations, mandats, statuts ou tout ce qui a une quelconque
relation avec de tels droits et droit de même nature ou d’une nature ou d’effets similaires, dans toute partie du monde
y compris, sans limitations, le «Statistical Aircraft Finance evaluation software model» (SAFE) et le «Pent-Up Relative
Capacity Shortage/Surplus Cycle software model» (PURCS) ou toute autre activité similaire, admise à l’unanimité par
l’assemblée générale des actionnaires.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit et émettre des obligations et des certificats d’emprunt
pourvu qu’elle ne procède pas à l’émission publique de tels titres représentatifs d’emprunt.
La Société (et ses gérants, ses officiers, employés ou agents (s’il y en a) ne pourront faire usage que des pratiques
commerciales et éthiques légitimes dans des opérations commerciales et en promouvant la position de la Société dans
des matières devant des autorités gouvernementales. Ni la Société ni un de ses gérants, officiers, employés, agents (s’il
y en a) ne doivent payer, offrir, promettre ou autoriser le paiement, directement ou indirectement, de toute somme ou
de toute valeur à (i) toute personne ou société employée par ou agissant pour le compte d’un quelconque client, privé
ou gouvernemental, ou (ii) tout fonctionnaire ou employé d’un parti politique ou candidat politique, afin d’influencer un
quelconque acte ou une quelconque décision d’un tel fonctionnaire ou du gouvernement pour obtenir ou garder des
affaires, ou diriger des affaires vers une quelconque personne (un tel acte constituant un «Paiement Prohibé»). Un
Paiement Prohibé n’inclut pas un paiement de bonne foi d’une somme raisonnable, tel que des frais de voyage et d’héber-
gement, qui sont directement liés à la promotion, la démonstration, ou l’explication des produits et services, ou l’exé-
cution d’un contrat avec un gouvernement étranger ou une agence de celui-ci, à condition que ses paiements soient
conformes au droit local et aux règles de conduite en droit de la consommation.
La Société ne pourra pas investir dans une société ou autre entité qui a son siège social dans un pays qui, au moment
de l’investissement, participe à un boycott international, illégal en application de la loi des Etats-Unis à moins que ce soit
contraire à une quelconque disposition de droit français ou à un quelconque règlement de la Commission Européenne.
La Société notifiera aux détenteurs de parts toute demande ou agrément par la Société de participer ou coopérer dans
un boycott international illégal en application du droit des Etats-Unis, ou de toute autre opération de la Société dans,
avec, ou en relation avec un pays boycotté.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la société est établi à Senningerberg. Par décision du conseil de gérance la
Société pourra créer dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger des filiales ou autres agences.
36761
Au cas où le conseil de gérance déciderait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social ont eu lieu ou sont imminents, qui viendraient compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la
communication aisée de ce siège avec l’étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à
la cessation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure temporaire puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert temporaire de son siège social, restera une société
luxembourgeoise.
Art. 5. Capital souscrit - Parts - Certificats. Le capital souscrit est fixé à deux cent mille US dollars (200.000,- USD)
représenté par huit mille (8.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq dollars US (25,- USD) chacune.
Tout ou partie des parts ne peuvent être transférées entre vifs ou à cause de mort, y inclus la concession, déclaration,
création ou disposition de tout droit ou intérêt dans quelque part que ce soit, ou la création ou la permission d’existence
de toute charge relative à des parts, en conformité avec l’accord par l’assemblée générale des associés de la Société.
Art. 6. Augmentation de capital. Le capital de la société peut être augmenté ou réduit par une décision des
porteurs de parts prise dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 19 pour la modification des présents
statuts.
Art. 7. Assemblées des porteurs de parts - Généralités. Toute assemblée régulièrement constituée des
porteurs de parts de la Société représente tous les porteurs de parts de la Société. Elle disposera des pouvoirs les plus
étendus pour ordonner, mettre en oeuvre ou ratifier des actes en rapport avec les opérations de la Société.
Les assemblées seront convoquées par le conseil de gérance moyennant convocations adressées aux porteurs de
parts par lettres recommandées au moins dix jours avant l’assemblée. Les assemblées seront présidées par le président
du conseil de gérance ou, en son absence, par tout autre gérant désigné comme mandataire.
Chaque part a droit à une voix. Tout porteur de parts pourra agir à toute assemblée des porteurs de parts en
mandatant une autre personne comme son représentant par écrit, télécopie, câble, télégramme ou télex.
Sauf disposition légale contraire ou accord contraire des porteurs de parts dûment notifié à la Société, les résolutions
prises lors des assemblées des porteurs de parts dûment convoquées seront adoptées à la majorité simple des parts en
circulation.
Si tous les porteurs de parts sont présents ou représentés à une assemblée des porteurs de parts, et s’ils déclarent
avoir été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication
préalables.
Dans la mesure permise par la loi, les décisions des porteurs de parts peuvent être valablement prises sans réunion
par un écrit unanime signé par tous les porteurs de parts. Pareille approbation peut résulter d’un document unique ou
de plusieurs documents séparés.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des porteurs de parts. L’assemblée générale annuelle des porteurs de
parts se tient au siège social de la Société ou à tout autre lieu tel que celui-ci est désigné dans la convocation, le 15
ème
jour du mois d’avril de chaque année, à 11.00 heures et pour la première fois en 2002.
Si cette date n’est pas un Jour Ouvrable (à savoir un jour où les banques sont normalement ouvertes en vue de leur
activité bancaire normale à Luxembourg, Paris, Londres et New-York), l’assemblée générale annuelle se tient le premier
Jour Ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle peut se tenir à l’étranger, si des circonstances exceptionnelles,
appréciées à la discrétion absolue et définitive du conseil de gérance, le requièrent.
D’autres assemblées des porteurs de parts peuvent être tenues en temps et lieu prévus dans la convocation de
l’assemblée. L’assemblée n’a pas besoin d’être tenue si les porteurs de parts prennent des résolutions sur tous les points
de l’ordre du jour d’une assemblée ordinaire par voie de résolution circulaire.
Art. 9. Le conseil de gérance. La Société est administrée par un conseil de gérance, porteurs de parts ou non.
Le conseil de gérance comprend deux gérants désignés par CLINFIM (les «gérants CLINFIM») et deux gérants
désignés par PK AIRFINANCE (les «gérants PK AIRFINANCE») et les porteurs de parts devront faire en sorte que le
conseil de gérance sera toujours constitué de deux gérants CLINFIM et de deux gérants PK AIRFINANCE.
Les gérants du conseil n’auront pas droit à une quelconque rémunération. Chacun des porteurs de parts est
responsable pour les dépenses suscitées par les gérants qu’il a proposé.
Les gérants seront élus par les porteurs de parts à l’assemblée générale pour une durée indéterminée et devront
rester en fonction jusqu’à ce que leur successeur soit élu. Un gérant peut être révoqué ad nutum par l’assemblée
générale des porteurs de parts et remplacé par une résolution des porteurs de parts conformément aux présents
statuts.
Toute proposition pour la désignation ou la révocation d’un gérant nommé par un porteur de parts devra être
adressée à la Société par écrit signée par ou pour le compte du porteur de parts en question et prendra effet lorsque
l’assemblée générale extraordinaire de la Société aura été convoquée afin de nommer ou de révoquer endéans les 5
Jours Ouvrables suivant que la note a été délivrée à la Société. Une telle révocation sera faite sans préjudice des actions
entre un gérant ainsi révoqué et la Société en application de quelque contrat que ce soit, à condition que pour toute
revendication d’un gérant introduite à cause d’une telle révocation, le porteur de parts révoquant ainsi un tel gérant
devra indemniser la Société et le porteur de toute responsabilité résultant d’une telle révocation.
Tout porteur de parts peut désigner jusqu’à deux individus qui pourront assister aux réunions du conseil de gérance
en tant que observateur sans droit de vote. Un tel observateur pourra recevoir tous les rapports, présentations et
matériels comme si cet observateur était un membre du conseil. Tout porteur de parts sera responsable des sommes
déboursées par l’observateur.
Art. 10. Déroulement d’une réunion du conseil. Le président du conseil doit être un gérant de la Société. Le
Président est élu annuellement, alternativement par les gérants PK AIRFINANCE et par les gérants CLINFIM. Si le
président quitte pour quelque raison que ce soit le poste qui lui a été alloué pendant son mandat, les gérants qui l’ont
36762
nommé auront le droit de nommer le président en remplacement pour une période couvrant le restant du mandat du
président démissionnaire. Le président pourra être nommé une nouvelle fois par les gérants à qui il incombe de nommer
le président du conseil.
Le président présidera toutes les assemblées des porteurs de parts et les réunions du conseil de gérance, mais en son
absence les porteurs de parts ou le conseil de gérance peuvent nommer un autre membre du conseil de gérance comme
président «pro tempore» par un vote majoritaire de ceux présents à une telle réunion.
Le président aura un droit de vote. Toutefois son vote ne sera pas prépondérant.
Le conseil de gérance peut élire parmi ses membres un vice-président. Il peut également élire un secrétaire qui n’a pas
besoin d’être un gérant, qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées
des porteurs de parts.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président ou à la demande de tout porteur de parts et sera tenu
aux dates déterminées par le conseil et en tout état de cause au moins deux fois par an au Luxembourg aux dates déter-
minées par les membres du conseil. Toute convocation doit contenir, inter alia, un ordre de jour détaillant raisonna-
blement tous les points qui seront discutés lors de la réunion et devra être accompagnée de copies des documents qui
seront discutés lors de la réunion. Tout point soumis au conseil qui n’est pas identifié raisonnablement comme décrit ci-
dessus ne sera pas pris en considération, sauf décision contraire des gérants.
Un gérant peut être assister à et être considéré comme présent lors de toute réunion du conseil de gérance par
téléphone, conférence vidéo, résolution circulaire écrite signée par tous les gérants.
Chaque gérant peut agir à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par télécopie, câble,
télégramme ou télex, un autre gérant comme son mandataire.
Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si deux gérants CLINFIM (ou un gérant CLINFIM s’il
y a désignation d’un mandataire) et deux gérants PK AIRFINANCE (ou un gérant PK AIRFINANCE s’il y a désignation
d’un mandataire) sont présents à la réunion du conseil de gérance. Lorsque un tel quorum n’est pas atteint dans les
trente minutes de l’heure prévue pour la réunion du conseil ou si durant cette réunion un tel quorum cesse, la réunion
sera ajournée pour une ou plusieurs fois pour 5 Jours Ouvrables.
Sauf disposition contraire des statuts, toutes les décisions du conseil seront prises par vote majoritaire, chaque gérant
ayant une voix. Lorsque un mandataire a été désigné par un gérant, un tel mandataire aura une voix additionnelle en sa
qualité de mandataire.
Tous les sujets ayant trait à la Société et tombant dans l’une des catégories énumérées ci-dessous nécessiteront un
vote unanime du conseil:
- la stratégie d’amélioration conjointe («Joint Improvement Strategy»);
- toute amélioration conjointe («Joint Improvemenent»);
- tout changement aux accords subordonnés («Ancillary Agreements»);
- tout paiement relatif à l’accord relatif aux services techniques («Technical Services Agreement»);
- tout payement de redevance en application du contrat de licence («Licence Agreement»)
- la création, l’émission ou la permission de toute option, obligation, hypothèque, charge ou autres sur toute ou part
de l’exploitation de la Société, ses propriétés ou avoirs présents et futurs ou l’augmentation du montant de tout prêt
capable d’être garanti ainsi;
- les frais de tout crédit ou acceptation de tout crédit ou le fait de faire un prêt ou une extension d’un crédit;
- la conclusion de tout contrat ou engagement ou acceptation de toute obligation avec les porteurs de parts, les
sociétés affiliées («Affiliates») (directeur/gérant et officier de chacun) et tout autre partie;
- la création de toute succursale ou acquisition ou disposition d’actions dans toute société, ou la participation, ou la
cessation de participation, dans toute association ou association momentanée, licence de technologie ou collaboration
ou accord sur le partage des bénéfices;
- la cessation de tout ou d’une partie substantielle de l’objet de la Société tel que décrit à l’article 3 des présents
statuts;
- le lancement de tout nouveau type d’affaires non subordonnées ou incidentes à l’objet tel que défini à l’article 3
- l’acquisition ou la disposition de tout avoir ou autres dépenses de plus de 5.000,- dollars US dans tous les cas au prix
du marché pendant une période de 12 mois;
- tout budget annuel;
- le consentement d’une garantie, indemnité ou d’une quelconque sécurité;
- l’institution de tout litige, arbitrage ou procédure similaire ou l’arrangement de tout litige dans laquelle la Société
agit en tant que demanderesse et sans préjudice des mesures conservatoires;
- la vente, la cession ou tout autre disposition de toute ou d’une partie substantielle de l’entreprise;
- le recrutement, l’emploi (ce qui inclut toute variation), rémunération, compensation (ce qui inclut des arrangements
quant aux pensions), transfert ou décharge d’un quelconque employé ou officier de la Société;
- le fait de concéder ou d’entrer dans une licence, l’agrément ou l’arrangement concernant la dénomination de la
Société ou un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle («Intellectual Property Rights») ou l’usage de ceci par
une autre personne;
- le fait pour la Société de présenter une demande, un désistement, un abandon, une élection ou un consentement
pertinents à des fins fiscales;
- la délégation par le conseil d’un quelconque de ses pouvoirs à tout comité ou tout individu, officier ou gérant de la
société ou non;
- tout amendement à ou résiliation ou renonciation d’un quelconque accord subordonné («Ancillaiy Agreement») ou
toute action prise par ou pour le compte de la Société en application de ou à partir du tout accord subordonné
(«Ancillary Agreement») à l’exception de la clause 6 (Auditors rights) du «Technical Services Agreement»;
36763
- le fait de conférer tout mandat;
- le fait de contracter un prêt ou accorder un crédit;
- le fait d’entrer dans tout nouvel accord que la Société ne peut résilier sans pénalité dans les 12 mois de son commen-
cement;
- la demande d’enregistrement de tout droit de propriété intellectuelle («Intellectual Property Rights»);
- le fait de laisser écouler ou permettre de faire annuler tout enregistrement de propriété intellectuelle («Intellectual
Property»);
- le fait de poursuivre en justice la violation commise par une partie autre que chacun des porteurs de parts, ou de
défendre toute action pour révocation ou annulation ou tout autre mise en cause de la validité d’un droit de propriété
intellectuelle («Intellectual Property Right») quelconque;
le fait d’accepter toute restriction quant à l’usage de la propriété intellectuelle («Company Backround Intellectual
Property») de la Société; ou
la proposition relative à l’élection du commissaire aux comptes ou le changement de tout autre conseiller profes-
sionnel de la société;
Tout terme non défini par les présents statuts peut être définis par résolution des porteurs de parts.
Au cas où un gérant de la Société aurait un intérêt personnel dans une transaction de la Société (intérêt autre que
celui dû à sa fonction de gérant, de directeur ou d’employé de l’autre partie contractante) ce gérant informera le conseil
de gérance de cet intérêt personnel et ne votera ou décidera pas sur cette transaction, et il sera rendu compte de
l’intérêt du gérant dans cette transaction à la prochaine assemblée des porteurs de parts. Dans ce cas, le consentement
unanime des gérants restants sera requis, à condition que le quorum de présence stipulé dans ces statuts sera respecté.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du conseil. Le procès-verbal de toute réunion du conseil de gérance sera
signé par le président ou en son absence par le président pro tempore qui a présidé la réunion.
Les copies ou les extraits de tels procès-verbaux qui sont présentés lors de procédures judiciaires ou autres seront
signés par un gérant CLINFIM et un gérant PK AIRFINANCE.
Art. 12. Pouvoirs des gérants. La direction globale, la supervision et la gestion de la Société seront assurées par
le conseil.
Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition dans
l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi, par les présents statuts ou par
tout accord entre porteurs de parts dûment notifié à la Société, à l’assemblée générale relèvent de la compétence du
conseil de gérance.
Si les gérants constituent un conseil, ils peuvent déléguer les pouvoirs pour la gestion journalière des affaires de la
Société et la représentation de la Société dans le cadre de sa gestion et de la conduite de ces affaires, avec l’accord
préalable de l’assemblée générale des porteurs de parts, à tout membre ou à tous membres du conseil de gérance qui
peuvent constituer des comités délibérant aux conditions fixées par le conseil de gérance. Les gérants peuvent
également déléguer tous pouvoirs et des mandats spéciaux à toute autre personne, nommer et révoquer tous directeurs
et employés et fixer leurs rémunération.
Art. 13. Signatures engageant la Société. La Société sera engagée par la signature ou les signatures conjointes
de toute personne ou de toutes personnes auxquelles ce pouvoir aura été délégué par le conseil de gérance, et en cas
d’absence d’une telle délégation par la signature conjointe d’un gérant PK AIRFINANCE et d’un gérant CLINFIM.
Art. 14. Commissaire aux comptes. Les porteurs de parts peuvent décider que les opérations de la Société
seront surveillées par un commissaire aux comptes. Ce commissaire aux comptes qui n’a pas besoin d’être porteur de
parts et est élu par l’assemblée générale annuelle des porteurs de parts pour une période se terminant lors de la
prochaine assemblée générale annuelle des porteurs de parts.
Le commissaire aux comptes en place peut être révoqué par les porteurs de parts à tout moment avec ou sans motif
Art. 15. Année comptable. L’année comptable de la Société commencera le 1
er
janvier et prendra fin le 31
décembre de chaque année à l’exception de la première année comptable qui commencera à la date de la constitution
de la Société et prend fin le 31 décembre 2001.
Art. 16. Affectation des bénéfices. Chaque année cinq pourcent (5%) des bénéfices annuels nets de la Société
sont prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque, et aussi
longtemps, que la réserve aura atteint dix pourcent (10 %) du capital souscrit de la Société.
Sur recommandation du conseil de gérance, l’assemblée générale des porteurs de parts ou tout autre accord entre
tous les porteurs de parts qui a été dûment notifié à la Société, déterminera de la manière dont il sera disposé du
montant restant du profit annuel net et peut, sans jamais excéder les montants proposés par la gérance, décider de
temps en temps du versement de dividendes.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués, dans les conditions prévues par la loi, sur décision du conseil
de gérance.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise sélectionnée par le conseil de gérance en temps et lieu
qu’il sera décidé par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut prendre une décision finale quant au taux d’échange applicable pour traduire les montants
des dividendes dans la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une part pendant cinq ans à partir de la déclaration ne pourra par la suite
plus être réclamé par le porteur d’une telle part, sera perdu pour celui-ci, et retournera à la Société.
36764
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte
des porteurs de parts.
Art. 17. Dissolution et liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par un ou
plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes morales ou physiques) nommés par l’assemblée des porteurs de
parts procédant à cette liquidation et qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 18. Changement des statuts. Ces statuts peuvent être modifiés par une assemblée des porteurs de parts.
Le quorum d’une telle assemblée ne sera atteint que si tous les porteurs de parts sont présents ou représentés.
Un vote unanime est requis pour le changement des statuts.
Art. 19. Loi applicable et accords entre porteur de parts. Tout accord signé par les porteurs de parts ou liant
tous les porteurs de parts et qui a été dûment notifié à la Société devra, s’il le stipule, prévaudra sur les présents statuts
et pour tous les points non mentionnés par les présents statuts devra s’appliquer entre les porteurs de parts et la
société. La loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que modifiée s’applique à toute les
matières qui ne sont pas régies par les présents statuts ou par un tel accord.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre de parts et ont libéré en espèces les montants suivants:
Porteur de parts
Capital souscrit
Nombre de parts libérées
CLINFIM ……………………………………………………………………………………………
100.000 USD
4.000
PK AIRFINANCE ……………………………………………………………………………
100.000 USD
4.000
Total ……………………………………………………………………………………………………
200.000 USD
8.000
Preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui certifie que les conditions prescrites par l’article
183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Frais et évaluationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations au charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent mille francs
luxembourgeois (150.000,- LUF).
Pour le besoins de l’Enregistrement le capital souscrit est évalué à huit millions cinq cent quarante-neuf mille
(8.549.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommés gérants pour une période expirant à l’issue de la prochaine assemblée générale
ordinaire:
Nus Hallerström, employé privé, demeurant à L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves;
Franck Withofs, employé privé, demeurant à L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves;
Bruno Mouchet, cadre de banque, demeurant à F-75002 Paris, 1, rue des Italiens;
Bertrand Allard, cadre de banque, demeurant à F-75002 Paris, 1, rue des Italiens.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers, S.à r.l.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, tous
ont signé le présent acte avec le notaire soussigné.
Signé: P. Santer, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2000, vol. 124S, fol. 65, case 8. – Reçu 85.529 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): G. Kerger.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 22 juin 2000.
R. Neuman.
(34523/226/608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2000.
36765
ASSI-TRAVEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet.
—
STATUTS
L’an deux mille, le six juin.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de son collègue empêché
Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1.- La société CARDALE OVERSEAS INC., ayant son siège social à Tortola, P.O. Box 3175, Road Town (British Virgin
Islands),
ici représentée par Madame Frie van de Wouw, employée privée, demeurant à Hesperange,
en vertu d’une procuration donnée le 12 octobre 1998, laquelle a été déposée au rang des minutes du notaire Paul
Bettingen, de résidence à Niederanven, en vertu d’un acte de dépôt reçu en date du 28 avril 1999;
2.- La société TASWELL INVESTMENTS LTD, ayant son siège social à Tortola, P.O. Box 3175, Road Town (British
Virgin Islands),
ici représentée par Mademoiselle Anne-Françoise Fouss, employée privée, demeurant à Arlon (Belgique),
en vertu d’une procuration donnée le 12 octobre 1998, laquelle a été déposée au rang des minutes du notaire Paul
Bettingen, de résidence à Niederanven, en vertu d’un acte de dépôt reçu en date du 28 avril 1999.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ASSI-TRAVEL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, ou dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations. D’une façon
générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations mobilières, immobi-
lières, financières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son
objet.
Dans l’exercice de toutes ses activités, la société pourra également, par simple décision du conseil d’administration,
établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs, aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg, qu’à
l’étranger.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000,- EUR), représenté par trois cent cinquante (350)
actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix du propriétaire.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
36766
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d’un administrateur, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil
d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de mai, à 9.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
S’il existe des titres faisant l’objet d’usufruit, le droit de vote appartient tantôt à l’usufruitier, tantôt au nu-propriétaire,
selon que la délibération est de nature à porter atteinte au droit de l’usufruitier ou du nupropriétaire.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, et les modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoires i>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2001.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1) La société CARDALE OVERSEAS INC., prénommée, trois cent quarante-neuf actions ……………………………………… 349
2) La société TASWELL INVESTMENTS LTD, prénommée, une action ………………………………………………………………………
1
Total: trois cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 350
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-
cinq mille euros (35.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins du fisc, il est déclaré que les trente-cinq mille euros (35.000,- EUR), représentant le capital social,
équivalent à un million quatre cent onze mille huit cent quatre-vingt-dix-sept francs luxembourgeois (1.411.897,- LUF).
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante mille francs luxembour-
geois (60.000,- LUF).
36767
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les actionnaires sus-indiqués, représentant l’intégralité du capital souscrit ont immédiatement procédé à la tenue
d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, cette assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui de commissaire aux comptes à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
1) Madame Nathalie Carbotti, employée privée, demeurant à Luxembourg;
2) Mademoiselle Anne-Françoise Fouss, employée privée, demeurant à Arlon (Belgique);
3) Monsieur Brunello Donati, conseiller en entreprise, demeurant à Lugano (Suisse).
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur
l’exercice de l’année 2000.
<i>Troisième résolutioni>
A été nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Lex Benoy, réviseur d’entreprises agréé, demeurant à Luxembourg.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires
statuant sur l’exercice de l’année 2000.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Fouss, van de Wouw, R. Neuman.
Enregistré à Capellen, le 7 juin 2000, vol. 418, fol. 94, case 9. – Reçu 14.119 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 30 juin 2000.
A. Weber.
(34514/236/164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2000.
VWH INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.072.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2000, vol. 538, fol. 29, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
Signature.
(34504/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
VWH INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.072.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2000, vol. 538, fol. 29, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2000.
Signature.
(34505/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2000.
36768
S O M M A I R E
UNIONFIN S.A.
SEALIVE CHARTERS S.A.
UNI COM. INVESTMENT GROUP S.A.
SOCIETE FINANCIERE EUROPEAN POUR L’INDUSTRIE SIDERURGIQUE S.A.
TETRAFIN HOLDING S.A.
SPIX CHEMIE S.A.
TISCALI FINANCE S.A.
TORNADO TEAM HAMM
BELPORT
SWIPAR S.A.
SWIPAR S.A.
SWIPAR S.A.
SWIPAR S.A.
SILVER ARROWS S.A.
SILVER ARROWS S.A.
SILVER ARROWS S.A.
SIPAFI S.A.H.
S.E.R.A.C.
TNS LUXEMBOURG BETA
TNS LUXEMBOURG BETA
SuxesKey S.A.
T.S.C.I.
TALCAT S.A.
SOLUX PARTICIPATIONS S.A.
THEKEM S.A.
THE HARTFORD LUXEMBOURG S.A.
THE TRIPLE-R-COMPANY S.A.
THOMAS GUY
M.T.P.
SOJAC DISTRIBUTION
AQUEST S.A.
DAEDALUS AIRFINANCE RISK EVALUATION
ASSI-TRAVEL S.A.
VWH INVEST S.A.
VWH INVEST S.A.