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24481
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 511
18 juillet 2000
S O M M A I R E
Ajax S.A.H., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… page
24495
Auriga S.A., Luxembourg………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24481
Piaggio Acquisition, S.à r.l., Luxembourg………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24497
Pneus Center Reuter S.A., Bertrange ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24482
Ramses Invest Holding S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
24484
Reitstall Happy Hippo, S.à r.l., Frisange …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24496
RHEIN S.A., Rheinische Finanz und Gewerbe Beteiligungsgesellschaft, Luxemburg ……………………………………………………
24508
Salve Holdings S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24512
Sargon Omnimedia, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
24517
Shirley Holding S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24522
Sodala International S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24526
Union Services, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………
24491
,
24495
AURIGA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 5 avril 2000i>
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société AURIGA S.A. tenue à Luxembourg,
le 5 avril 2000, que:
- il a été fait abstraction des délais et formalités de convocation
- décision a été prise de transférer le siège de la société au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
- décision a été prise de nommer M. Dennis Bosje, directeur, demeurant au 3, rue Boxepull, L-8447 Steinfort, en tant
qu’administrateur de la société, avec effet à dater de la présente Assemblée.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2000, vol. 535, fol. 51, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(19579/536/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
PNEUS CENTER REUTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8069 Bertrange, 36, rue de l’Industrie.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Georges Reuter, artisan-commerçant, demeurant à L-8053 Bertrange, 61, rue des Champs;
2.- La société anonyme DELTA PNEUS S.A., ayant son siège social à L-1940 Luxembourg, 494, route de Longwy,
ici dûment représentée par son administrateur-délégué Monsieur René Copet, président directeur général,
demeurant à B-6800 Libramont, 27, avenue de Houffalize (Belgique).
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de PNEUS CENTER REUTER S.A.
Le siège social est établi à Bertrange.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du Conseil d’Admi-
nistration.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, le commerce, la transfor-
mation, la réparation et la fabrication de tout ce qui a rapport, directement ou indirectement, à l’automobile et à tous
véhicules roulants, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), divisé en cent vingt-cinq (125) actions de
deux cent quarante-huit euros (248,- EUR) chacune.
Art. 4. Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Toute cession d’actions de la société requiert l’approbation préalable du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration refuse d’approuver un transfert ou de l’inscrire sur le registre des actions
nominatives, il veillera à ce qu’une personne désignée par lui offre d’acquérir les actions en question au prix originai-
rement convenu pour le transfert.
La même approbation est nécessaire lors de toute autre opération relative à des actions de la société.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commer-
ciale de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée
générale des actionnaires.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature de l’admi-
nistrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mercredi du mois d’avril à 11.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
24482
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires i>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2000.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2001.
<i>Souscription et libération i>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1.- Monsieur Georges Reuter, préqualifié, cinq actions ………………………………………………………………………………………………………
5
2.- La société anonyme DELTA PNEUS S.A., prédésignée, cent vingt actions ……………………………………………………………… 120
Total: cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 125
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 1.250.536,90 LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre, et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean-Pierre Legros, président-directeur général, demeurant à F-08200 Sedan, 3, quai de la Régente
(France);
b) Monsieur René Copet, président-directeur général, demeurant à B-6800 Libramont, 27, avenue de Houffalize
(Belgique), président du conseil d’administration;
c) Monsieur Georges Reuter, artisan-commerçant, demeurant à L 8053 Bertrange, 61, rue des Champs;
d) Monsieur Gérard Chaix, directeur de société, demeurant à L-7435 Hollenfels, 10, rue de Tuntange.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Dominique Michel, comptable, demeurant à F-08200 Illy, rue Berrue (France).
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2005.
5) Le siège social est établi à L-8069 Bertrange, 36, rue de l’lndustrie.
6) Faisant usage de la faculté offerte par l’article 6 des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premiers administra-
teurs-délégués de la société Messieurs Jean-Pierre Legros, René Copet et Gérard Chaix, prénommés, lesquels pourront
engager la société sous leur seule signature, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Reuter, R. Copet, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 24 mars 2000, vol. 510, fol. 11, case 4. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 6 avril 2000.
J. Seckler.
(19552/231/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
24483
RAMSES INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the twenty-fourth day of March.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Luxembourg).
There appeared:
1.- WAVERTON GROUP LIMITED, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, having its
registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
here, represented by Mr Magnús Gudmundsson, residing in Junglinster, acting in his capacity as managing director with
individual signing power.
2.- STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands,
having its registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
here, represented by Mr Magnús Gudmundsson, prenamed, acting in his capacity as managing director with individual
signing power.
Such appearing person, acting in his here above stated capacities, has requested the undersigned notary to draw up
the following Articles of Incorporation of a public limited company which the prenamed parties declare organised among
themselves.
I.-Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
hereafter issued, a corporation in the form of a société anonyme, under the name of RAMSES INVEST HOLDING S.A.
Art. 2. The corporation is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the corporation is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies, and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and the administration,
control and development of its portfolio.
The corporation shall not itself carry on directly any industrial activity or maintain a commercial establishment open
to the public.
The corporation may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment of its purposes,
remaining always however within the limits established and by article two hundred and nine of the law on commercial
companies of August tenth, nineteen hundred and fifteen, as amended and by the law of July thirty-first nineteen hundred
and twenty-nine governing holding companies.
Art. 4. The registered office of the corporation is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors. In the event that the board of
directors determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent, that
would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corpo-
ration.
II.- Capital
Art. 5. The subscribed share capital is set at eight million Icelandic Krona (ISK 8,000,000.-), consisting of eighty
thousand (80,000) shares of a par value of one hundred Icelandic Krona (ISK 100.-) per share.
The authorised capital is fixed at eight hundred million Icelandic Krona (ISK 800,000,000.-), consisting of eight million
(8,000,000) shares of a par value of one hundred Icelandic Krona (ISK 100.-) per share.
During the period of five years, from the date of the publication of these Articles Incorporation in the Mémorial C,
the directors be and are hereby authorised to issue shares and to grant options to subscribe for shares, to such persons
and on such terms as they shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing
shareholders a preferential right to subscribe to the shares issued.
The subscribed capital and the authorised capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation. The corporation
may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the corporation may be in registered form or in bearer form at the option of the shareholders
subject to the restrictions foreseen by law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies as amended. Ownership of registered shares will be established
by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions will be taken from a counterfoil register and signed
by two directors. The corporation may issue certificates representing bearers shares. These certificates will be signed
by two directors.
The corporation will recognise only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
persons claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the corpo-
ration. The corporation has the right to suspend the exercise of all rights attached to the share until one person has
been appointed as the sole owner in relation to the corporation.
24484
III.- General Meetings of Shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the corporation shall represent the entire body of
shareholders of the corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the corporation.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders repre-
senting at least 20% of the corporation’s share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the corpo-
ration, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the second Thursday in the
month of May of each year at 4.00 p.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next
following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
corporation, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
IV.- Board of Directors
Art. 9. The corporation shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need not
be shareholders of the corporation. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting
which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may not
exceed six years.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the
shareholders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting except in case of emergency in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy. A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
The board of directors may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial procee-
dings or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the corporation’s interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of directors.
The daily management of the corporation as well as the representation of the corporation in relation with this
management shall be delegated according to article sixty of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as
amended to one or more directors, officers, managers or other agents, associate or not, acting alone or jointly. Their
nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of directors. The delegation to a
member of the board of directors is submitted to prior authorisation of the general meeting of shareholders.
24485
The corporation may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The corporation will be bound by the joint signature of three directors or the sole signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
V.- Supervision of the corporation
Art. 14. The operations of the corporation shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors and shall determine their
number remuneration and term of office which may not exceed six years.
VI.- Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on January first of each year and shall terminate on
December thirty-first.
Art. 16. From the annual net profits of the corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the corporation as stated in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
VII.- Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
VIII.- Amendment of the Articles of lncorporation
Art. 18. The present Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the law of August 10, 1915
on companies and amendments thereto.
IX.- Final dispositions - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on companies and amendments thereto, as well as the law of July thirty-
first, nineteen hundred and twenty-nine on holding companies.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on
December 31st, 2000.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2001.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
1) WAVERTON GROUP LIMITED, prenamed, seventy-nine thousand shares ……………………………………………………
79,000
2) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, prenamed, thousand shares ………………………………………………………
1,000
Total: eighty thousand shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
80,000
All these shares have been entirely paid-in cash, so that the amount of eight million Icelandic Krona (ISK 8,000,000.-)
is as of now available to the corporation, as it has been justified to the undersigned notary.
In addition, the shareholder paid on each subscribed share a share premium of nine hundred Icelandic Krona
(ISK 900.-), thus making a total share premium of seventy-two million Icelandic Krona (ISK 72,000,000.-).
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the condition provided for in
article 26 of law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article
twenty-six of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended, and
expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a
result of its formation are estimated at approximately six hundred thousand Luxembourg francs.
<i>Valuationi>
For the purpose of registration, the subscribed share capital of eight million Icelandic Krona (ISK 8,000,000.-) and the
total amount of the share premium of seventy-two million Icelandic Krona (ISK 72,000,000.-) are valued at fourty-five
million one hundred and two thousand Luxembourg francs (LUF 45,102,000.-).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
24486
1.- The number of directors is fixed at three (3) and the number of the statutory auditors at one (1).
2.-The following companies are appointed directors:
a) WAVERTON GROUP LIMITED, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, having its
registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
b) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands,
having its registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
C) BIREFIELD HOLDINGS LIMITED, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, having its
registered office at P.0. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
3.- The following company is appointed statutory auditor:
ROTHLEY COMPANY LIMITED, a company incorporated under the law of British Virgin Islands, having its registered
office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
4.- The term of office of the directors and the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve the
annual accounts of the accounting year 2000.
5.- Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law, the shareholders’ meeting
hereby authorises the board of directors to delegate the daily management of the Company and the representation of
the Company within such daily management to one or more members of the board of directors.
6.- The address of the corporation is set at c/o KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A., L-2522 Luxembourg, 12,
rue Guillaume Schneider.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person, said person appearing signed together with the notary, the
present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille, le vingt-quatre mars.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
Ont comparu:
1.- WAVERTON GROUP LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques ayant son siège social à P.O.
Box 3186, Road Town Tortola, British Virgin lslands;
dûment représentée par Monsieur Magnús Gudmundsson, demeurant à Junglinster, agissant en sa qualité d’admi-
nistrateur de la société ayant le pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
2.- STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège
social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin lslands;
dûment représentée par Monsieur Magnús Gudmundsson, préqualifié, agissant en se qualité d’administrateur de la
société ayant le pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter les statuts
d’une société anonyme que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles comme suit:
I.- Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme holding sous la dénomination de RAMSES INVEST HOLDING S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L’objet de la société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle n’exercera aucune activité commerciale ou industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au
public.
Elle pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant dans les limites
tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf concernant les sociétés holding et par l’article deux cent
neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège
avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II.- Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à huit millions de couronnes islandaises (ISK 8.000.000,-), représenté par quatre-
vingt mille (80.000) actions d’une valeur nominale de cent couronnes islandaises (ISK 100,-) chacune.
24487
Le capital autorisé est fixé à huit cent millions de couronnes islandaises (ISK 800.000.000,-), représenté par huit
millions (8.000.000) d’actions d’une valeur nominale de cent couronnes islandaises (ISK 100,-) chacune.
Pendant une période de cinq ans à partir de la publication de ces statuts au Mémorial C, le Conseil d’administration
est généralement autorisé à émettre des actions et à consentir des options pour souscrire aux actions de la société, aux
personnes et aux conditions que le Conseil d’administration détermine et plus spécialement de procéder à une telle
émission sans réserver aux anciens actionnaires un droit préférentiel de souscriptions pour les actions à émettre.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’Assemblée
Générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. La société peut, aux conditions et aux
termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur au choix des actionnaires, sauf dispositions
contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze
concernant les sociétés commerciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit
registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs. La
société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux admi-
nistrateurs.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour présenter l’action à l’égard de
la société. La société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III.- Assemblées générales des Actionnaires
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Elle peut l’être également sur demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième jeudi du mois de mai de chaque
année à 16.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable
qui suit.
D’autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou télécopie une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions d’une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
IV.- Conseil d’Administration
Art. 9. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. La durée du mandat d’administrateur est de six ans
au maximum.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi.
Art. 10. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en
charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d’administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourra désigner à la majorité des personnes
présentes à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assem-
blées ou réunions.
24488
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut
présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de commu-
nication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision inter-
venue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expres-
sément à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article soixante de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commer-
ciales, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant
seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil
d’administration. La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de
l’assemblée générale.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La société sera engagée par la signature collective de trois administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personnes(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
V.- Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaire. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
VI.- Exercice social - Bilan
Art. 15. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
VII.- Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII.- Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant
les sociétés commerciales.
IX.- Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales, ainsi qu’à la loi du vingt
et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
24489
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2000.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2001.
<i>Souscription et libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1) WAVERTON GROUP LIMITED, prédésignée, soixante-dix-neuf mille actions ……………………………………………… 79.000
2) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, prédésignée, mille actions ……………………………………………………………
1.000
Total: quatre-vingt mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 80.000
Toutes ces actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de huit millions de couronnes
islandaises (ISK 8.000.000,-) est dès maintenant à la disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
Les actionnaires ont payé en sus de chaque action souscrite une prime d’émission de neuf cents couronnes islandaises
(ISK 900,-) par action, soit une prime d’émission totale de soixante-douze millions de couronnes islandaises
(ISK 72.000.000,-).
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues à
l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article vingt six de la loi du dix août
mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ six cent mille francs luxembourgeois.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant du capital social souscrit de huit millions de couronnes islandaises
(ISK 8.000.000,-) et le montant de la prime d’émission totale de soixante-douze millions de couronnes islandaises
(ISK 72.000.000,-) sont évalués à quarante-cinq millions cent deux mille francs luxembourgeois (LUF 45.102.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et le nombre des commissaires à un (1).
2. Les sociétés suivantes ont été nommées administrateurs:
a) WAVERTON GROUP LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à P.O.
Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
b) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques ayant son siège
social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin lslands.
c) BIREFIELD HOLDINGS LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à P.O.
Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
3.- A été nommée commissaire aux comptes:
ROTHLEY COMPANY LIMITED, une compagnie enregistrée sous la loi Iles Vierges Britanniques ayant son siège
social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale amenée à se
prononcer sur les comptes de l’année 2000.
5.- Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
6.- L’adresse de la société est établie c/o KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A., L-2522 Luxembourg, 12, rue
Guillaume Schneider.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur la demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur la demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire instrumentant le présent
acte.
Signé: M. Gudmundsson, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 mars 2000, vol. 849, fol. 25, case 8. – Reçu 451.020 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Ehlinger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 4 avril 2000.
J.-J. Wagner.
(19554/239/396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
24490
UNION SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(Private Limited Liability Company - Partnership),
(anc. SCHEMAVENTOTTO S.A., Société Anonyme.)
Registered office: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 72.160.
—
In the year two thousand, on the fifteenth of March.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of SCHEMAVENTOTTO S.A., a société anonyme,
having its registered office at 31, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, trade register Luxembourg section B
number 72160, incorporated by a deed dated on October 20th, 1999, publication in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations on progress, and whose Articles of Association have never been amended.
The meeting is presided by Mr Antonino Staiti, employee, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs Graziella Castelli, employee, residing in Villerupt, France.
The meeting elects as scrutineer Mrs Eliane Irthum, employee, residing in Helmsange.
The chairman requests the notary to act that:
I. - The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be
registered with the minutes.
II. - As it appears from the attendance list, the one thousand (1,000) shares of one hundred thousand Italian Lira (ITL
100,000) each, representing the whole capital of the corporation, are represented so that the meeting can validly decide
on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand informed.
III. - The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. - Change of the legal form of the company, from «société anonyme» (stock company) to «société à responsabilité
limitée» (private limited company).
2. - Change of the company’s name.
3. - Amendment to the company’s object.
4. - Acceptation of director’s resignation.
5. - Appointment of two managers and determination of their powers.
6. - Full restatement of the articles of association.
7. - Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders unanimously decide what follows:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the legal form of the company, from a «société anonyme» (stock company) to a
«société à responsabilité limitée» (private limited company).
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to change the company’s name into UNION SERVICES, S.à r.l.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to amend the company’s object, including services provisions in secretarial and administrative
matters for companies belonging to the Group.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to accept the resignation of the three directors and of the auditor of the company, with full
discharge.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to appoint as new managers of the company for a one-year duration, renewable:
Mr Antonino Staiti, employee, residing in Luxembourg.
Mr Manuel Hack, chartered accountant, residing in Mamer.
The managers will have a common joint power of signatures and a single power for matters not exceeding a value of
EUR 7,500.- (seven thousand and five hundred Euros).
<i>Sixth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to adopt new articles of association, to draw
them up in English and French, in order to adapt them to the new legal form, without amending the essential elements
of the company, to read as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. There exists a private limited liability company, which is governed by the laws pertaining to such an entity
(hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended
(hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»).
Art. 2. The Company’s object is to provide services in office, secretarial and administrative management matters for
companies belonging to the Group.
24491
The Corporation may carry on any industrial activity and maintain commercial establishments open to the public. It
may open any branch in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation that it may deem useful
in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 3. The Company exists for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company’s name is UNION SERVICES, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at one hundred million Italian Lira (ITL 100,000,000.-), represented by one thousand
(1,000) shares of one hundred thousand Italian Lira (ITL 100,000.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the
shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager or, in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers, excepted for matters having a value less than EUR 7,500.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each
year.
Art. 16. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the manager or, in case of
plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses,
amortisation and expenses, represent the net profit. An amount equal to five per cent (5 %) of the net profit of the
Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10 %) of the Company’s share
capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
24492
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
(end of the by laws)
<i>Designation of the shareholdersi>
All the shares are owned by:
1) AUTOGRILL INTERNATIONAL S.A. (two hundred shares) ……………………………………………………………………………………
200
2) AUTOGRILL OVERSEAS S.A. (two hundred shares) …………………………………………………………………………………………………
200
3) AUTOGRILL FINANCE S.A. (one hundred shares) ……………………………………………………………………………………………………
100
4) EDIZIONE FINANCE S.A. (four hundred and ninety shares) ……………………………………………………………………………………
490
5) EDIZIONE VENTURES N.V. (ten shares) ………………………………………………………………………………………………………………………
10
<i>Current value of Assets of the Companyi>
It results of the accounts of the company that its current net value is at least equal to the nominal value of the issued
capital.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present
original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le quinze mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SCHEMAVENTOTTO S.A.,
ayant son siège social au 31, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C. Luxembourg section B numéro
72.160, constituée suivant acte reçu le 20 octobre 1999, en voie de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, et dont les statuts n’ont jamais été modifiés.
L’assemblée est présidée par Monsieur Antonino Staiti, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Graziella Castelli, employée privée, demeurant à Villerupt, France.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Eliane Irthum, employée privée, demeurant à Helmsange.
Le président prie le notaire d’acter que:
I. - Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II. - Il ressort de la liste de présence que les 1.000 (mille) actions, représentant l’intégralité du capital social sont repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III. - L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. - Transformation du statut juridique de la société de son statut de S.A. en S.à r.l.
2. - Changement de la dénomination sociale.
3. - Modification de l’objet social.
4. - Acceptation de la démission des trois administrateurs.
5. - Nomination de deux gérants et détermination de leurs pouvoirs.
6. - Refonte complète des statuts.
7. - Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la forme légale de la société, et de la transformer de société anonyme en société à
responsabilité limitée.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en UNION SERVICES, S.à r.l.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, y incluant la prestation de services en matière de
secrétariat et de gestion administrative pour les sociétés appartenant au Groupe.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission des trois administrateurs de la société et du commissaire aux comptes et
de leur donner entière décharge.
24493
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer pour une durée de un an, renouvelable:
Monsieur Antonino Staiti, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Monsieur Manuel Hack, expert-comptable, demeurant à Mamer.
Les gérants auront un pouvoir général de signatures conjointes et un pouvoir de signature individuelle pour les
matières d’une valeur inférieure à EUR 7.500,- (sept mille cinq cents Euros).
<i>Sixième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide d’adopter de
nouveaux statuts, rédigés en anglais et en français, sans apporter de modification aux caractéristiques essentielles de la
société, et de leur donner la teneur suivante:
STATUTS
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la
Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la
Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»)
Art. 2. La société a pour objet la prestation de services de bureau, de secrétariat et de gestion administrative, pour
les sociétés du Groupe.
La société pourra exercer une activité industrielle et tenir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra
ouvrir toute succursale au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination UNION SERVICES, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à cent millions de lires italiennes (ITL 100.000.000,-), représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (ITL 100.000,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe de deux membres du conseil de gérance, sauf pour les matières d’une valeur moindre que EUR
7.500,-.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
24494
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la consti-
tution de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut
être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
(fin des statuts)
<i>Désignation des associés de la sociétéi>
Toutes les parts appartiennent à:
1) AUTOGRILL INTERNATIONAL S.A. (deux cents parts);
2) AUTOGRILL OVERSEAS S.A. (deux cents parts);
3) AUTOGRILL FINANCE S.A. (cent parts);
4) EDIZIONE FINANCE S.A. (quatre cent quatre-vingt-dix parts);
5) EDIZIONE VENTURES N.V. (dix parts)
<i>Valeur actuelle des actifs netsi>
Il résulte des comptes de la société que sa valeur nette actuelle est au moins équivalente à la valeur nominale du capital
social souscrit.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur la demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française.
Sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Signé: A. Staiti, G. Castelli, E. Irthum, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2000, vol. 123S, fol. 30, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kirsch.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2000.
J. Elvinger.
(19011/211/312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2000.
UNION SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(Private Limited Liability Company - Partnership),
(anc. SCHEMAVENTOTTO S.A., Société Anonyme.)
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 72.160.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2000.
(19012/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2000.
AJAX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, Centre Descartes, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 45.408.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2000, vol. 533, fol. 2, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 2000.
Signature.
(19573/660/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
24495
REITSTALL HAPPY HIPPO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5750 Frisange, 1, rue de Bettembourg.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt-trois mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
A comparu:
Mademoiselle Fabienne Schon, employée privée, demeurant à L-5750 Frisange, 1, rue de Bettembourg.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’elle constitue par la présente.
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’une écurie de chevaux et d’une école d’équitation.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de REITSTALL HAPPY HIPPO, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Frisange.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cinq cents
(500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites par Mademoiselle Fabienne Schon, employée privée, demeurant à L-5750
Frisange, 1, rue de Bettembourg.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de cinq cent mille francs
luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
24496
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2000.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ trente mille francs.
<i>Résolutions prises par l’associé uniquei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-5750 Frisange, 1, rue de Bettembourg.
2.- Est nommée gérante de la société:
Mademoiselle Fabienne Schon, préqualifiée.
La société est engagée par la signature individuelle de la gérante.
Le notaire instrumentant a rendu attentif la comparante au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en
relation avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par la comparante.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Schon, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 mars 2000, vol. 510, fol. 13, case 6. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 avril 2000.
J. Seckler.
(19555/231/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
PIAGGIO ACQUISITION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the sixteenth of March.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. DEUTSCHE MORGAN GRENFELL DEVELOPMENT CAPITAL ITALY S.A., société anonyme, having its registered
office in Luxembourg, 13, boulevard Royal, represented by M
e
Jean Steffen, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by
virtue of a proxy given in Milan on March 14, 2000,
2. MEDIOCREDITO LOMBARDO S.p.A., an Italian company with registered office at Via Broletto, 20, Milano (Italy),
represented by Mr Marco Pellegrino, executive, residing in Milan, by virtue of a proxy given in Milan on February 29,
2000,
3. ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY, a company with registered office at P.O. Box 3600, Abu Dhabi, U.A.E,
represented by M
e
Alex Schmitt, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Abu Dhabi,
U.A.E. on March 12, 2000,
4. MELLON BANK, N.A., as trustee for the BELL ATLANTIC MASTER TRUST, a company with registered office at
One Mellon Bank Center, Pittsburgh, PA (U.S.A.) 15258-0001, («Bell Atlantic»), represented by Mrs Chantal Keereman,
lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Pittsburgh, PA. on March 14, 2000,
5. CIBC WORLD MARKETS PLC, an English company with registered office at Cottons Centre, Cottons Lane,
London, SE1 2QL (England), represented by M
e
Alex Schmitt, prenamed, by virtue of a proxy given in London on March
10, 2000,
6. STANDARD LIFE INVESTMENTS (PRIVATE EQUITY) LIMITED, a Scottish company, No 184076, with registered
office at 1, George Street, Edinburgh, United Kingdom, EH2 2LL, acting as manager of EUROPEAN STRATEGIC
PARTNERS, a Scottish Limited Partnership No. 3557, with principal place of business at 1, George Street, Edinburgh,
United Kingdom, EH2 2LL and EUROPEAN STRATEGIC PARTNERS - I, L.P a Delaware limited partnership having its
registered office at 1209, Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 (U.S.A.) and subsequent parallel partnerships,
represented by Mrs Chantal Keereman, prenamed, by virtue of a proxy given in Edinburgh on March 15, 2000,
7. ABN AMRO CAPITAL INVESTMENTS (BELGIE) N.V., a Belgian company with registered office at Regentlaan, 53,
1000 Brussels (Belgium), registered with the Brussels Trade Register at No. 622783 (ABN AMRO), represented by Mr
Stefano Fiorini, executive, residing in Rome, by virtue of a proxy given in Brussels on March 8, 2000,
8. CGU LIFE ASSURANCE LIMITED, a company with registered office at 2, Roupier Street, York, England, rep-
resented by Mrs Chantal Keereman, prenamed, by virtue of a proxy given in York on March 8, 2000.
Which proxies shall be signed ne varietur by the attorneys-in-fact of the above-named persons and the undersigned
notary and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
24497
The above-named persons in the capacity in which they act, have declared their intention to constitute by the present
deed a «société à responsabilité limitée» and to draw up the Articles of Association of it as follows:
Titre I.- Object - Denomination - Registered office - Duration
Art. 1. Laws applicable. There is hereby established a limited liability company («société à responsabilité limitée»)
which will be governed by the laws in effect and especially by those of August 10, 1915 referring to commercial
companies as amended from time to time, as well as by the present statutes.
Art. 2. Denomination. The denomination of the company is PIAGGIO ACQUISITION, S.à r.l.
Art. 3. Registered office. The registered office of the company is established in Luxembourg. It can be transferred
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg according to an agreement of the participants.
Art. 4. Object. The company shall have as its business purpose the holding of interests, in any form whatsoever, in
PIAGGIO HOLDING S.p.A., a company organized and existing under the laws of Italy, having its registered office in
Largo Pedrini 3, Sondrio, registered with the Registry of Companies of Sondrio at N° 8628/1999, which indirectly
controls or will control PIAGGIO & C. S.p.A., a company organized and existing under the laws of Italy, having its
registered office in Viale Rinaldo Piaggio N° 25, I-56025 Pontedera (Pisa), registered with the Registry of Companies in
Pisa at N° P 1026-13096, or of any securities which may be issued in respect of, in exchange for or in substitution of the
shares in PIAGGIO HOLDING S.p.A. or any successor thereof by reason of any stock dividend, stock split, stock
issuance, reverse stock split, combination, recapitalization, reclassification, merger, consolidation or otherwise, as well
as any security of PIAGGIO HOLDING S.p.A. that entitles the holder thereof to vote generally in the election of the
Board of Directors of PIAGGIO HOLDING S.p.A. or any successor thereof. The company may borrow in any form
including, for the avoidance of doubt, borrow from its participants. Loans received may be evidenced by notes, certifi-
cates (including preferred equity certificates) or other instruments to be issued by the company, provided they are not
issued nor offered or sold to the public, and the company may maintain a register evidencing the issuance of any such
instruments. The transfer or assignment of any such instrument by any holder shall be subject to the same conditions as
the transfer of parts set forth in Article 8.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. Duration of the company. The company is established for an unlimited period.
Art. 6. Bankruptcy of participants - No dissolution. The bankruptcy, insolvency or the failure of one of the
participants do not put an end to the company.
Title II.- Capital - Parts
Art. 7. Capital. The capital of the company is fixed at twelve million five hundred twenty thousand seven hundred
fifty Euro (12,520,750.- EUR) divided into five hundred thousand eight hundred and thirty (500,830) parts of twenty-five
Euro (25.- EUR) each.
Each part shall confer to its owner a proportional right to share the net profits of the company, as well as the net
assets.
Art. 8. Transfer of Parts. Parts may only be transferred by a participant, on a pro-rata basis, together with any
notes, certificates (including preferred equity certificates) or other instruments to be issued by the company in whatever
form evidencing a loan, which the participant has extended to the company. In addition, transfers of parts shall be subject
to the following conditions:
8.1. Transfer of parts by the manager. The manager shall not, voluntarily or involuntarily, directly or indirectly, with
or without consideration, sell, assign, contribute, exchange, convey, encumber, pledge or otherwise transfer all or any
part in the company other than to a Qualified Affiliate.
8.2. Transfer of parts by participants other than the manager. (a) In the event that a participant (other than the
manager) receives a bona fide offer by a third party, other than a Qualified Affiliate, for the purchase of all or a part of
its parts in the company (the «Parts»), that participant (the «Selling Participant») shall give the manager and the other
participants a written notice setting forth full details of the offer and specifying, among other things, the name of the
prospected Substitute Participant, the Parts covered by the offer, the terms of payment, as well as any and all other
consideration to be received or paid in connection with the proposed transaction, including, without limitation, the form
of consideration and any and all other terms, conditions and details of the offer (the «Offer Notice»).
(b) Within 20 days from the receipt of the Offer Notice, each of the participants (other than the manager) may inform
the manager in writing of that participant’s intention to purchase, pro rata to its number of parts in the company, a
portion of the Selling Participant’s Parts on the same terms and conditions set forth in the Selling Participant’s Offer
Notice; provided, however, that if any participant fails to purchase its pro rata portion of the Parts, the same must be
purchased by the participants (other than the manager) which have exercised their rights under this Section 8.2(b), and
further provided that notice of such fact shall be given by each participant to the manager.
(c) If the Selling Participant’s Parts are not purchased by the participants pursuant to Section 8.2(b) hereof, then the
manager shall have the exclusive right and option to purchase such Parts at the same price and on the same terms and
conditions as set forth in the Offer Notice (the «Option») and the sale and purchase of such Selling Participant’s Parts
shall be consummated within thirty (30) days thereafter.
(d) If neither the participants nor the manager elect to exercise their rights under this Section 8.2, then, subject to
the prohibitions on transfer set forth in Section 8.3. hereof, the Selling Participant shall be free to sell the Parts to the
prospected Substitute Participant at the same price and on the same terms and conditions as set forth in the Offer
Notice, provided that the relevant sale is consummated within ninety (90) days thereafter. In the event that such sale is
not consummated within such term, the Parts shall thereafter once again become subject to the restrictions set forth in
this Section 8.2.
24498
8.3. Limitations on transfer of parts by the participants. No voluntary or involuntary, direct or indirect, with or
without consideration, sale, assignment, contribution, exchange, conveyance, encumbrance, pledge, or other transfer of
any parts of a participant in the company shall be valid or effective, and the company shall not recognize the transferee
as a participant and any such sale, assignment, contribution, exchange, conveyance, encumbrance, pledge or other
transfer of parts shall be null and void vis-à-vis the company, unless:
(i) the procedure provided in Section 8.2. hereof shall have been complied with; and
(ii) in case of a transfer of parts to persons who are not participants of the company, the general meeting of partici-
pants consents, with a majority of participants representing at least three quarters of the share capital of the company;
and
(iii) all other formalities and requirements imposed by articles 189 and 190 of the law on commercial companies are
complied with.
Notwithstanding anything to the contrary herein, it is acknowledged and agreed that any change in the trustee or
fiduciary acting for a participant that is an employee benefit plan shall not be deemed a transfer of parts for purposes of
this Article 8.
For the purposes of this article 8 «Qualified Affiliate» means an Affiliate, an Investment Fund Affiliate or an Employee
Benefit Plan of any participant (a) that has agreed in writing (i) to be bound, in respect of its parts in the company, by any
applicable agreements as from time to time in force among participants as if such Affiliate were a party thereto and (ii)
prior to ceasing to be such an Affiliate, to transfer such interest and rights and obligations, and its parts in the company
hereunder to such participant; and (b) as to which such participant has agreed in writing to be liable as a primary obligor
for the obligations of such Qualified Affiliate under any such agreement or instrument executed and delivered by such
Qualified Affiliate with respect to its participation in the company.
«Investment Fund Affiliate» means, with respect to any Person which is organized as an investment fund or co-
investment plan, (i) the beneficial owner or owners in respect of which such Person is a nominee or custodian or any
other nominee or custodian for such beneficial owner or owners; (ii) any unitholder, shareholder, partner, participant,
manager or adviser (or any employee of such manager or adviser or of any company in the same group as such nominee
or adviser) in or of any investment fund or co-investment plan in respect of which such Person is a nominee or
custodian; (iii) any other investment fund managed or advised by the same manager or adviser as the investment fund in
respect of which such Person is a nominee or custodian; or (iv) a nominee or custodian or a member of the same group
of such Person or any of the Persons referred to in sub paragraphs (i), (ii) or (iii) of this definition.
«Employee Benefit Plan Affiliate» means, with respect to any Person which is organized as an employee benefit plan,
(i) any trustee or fiduciary acting for such Person; or (ii) any successor trust or plan thereof.
«Affiliate» means (i) with respect to any Person an individual, corporation, partnership, firm, association, unincorpo-
rated organization or other entity, directly or indirectly, controlling, controlled by or under common control with such
Person (it being understood that for the purposes of this definition, control shall mean the ownership of more than fifty
per cent (50%) of the voting securities), and (ii) with respect to any natural Person (1) any parent, grandparent, sibling,
child, grandchild or spouse of such natural Person, or other Person related by marriage to any such Persons, (2) any trust
established for the benefit of such natural Person or any Affiliate of such natural Person or (3) any executor or admini-
strator of the estate of such natural Person.
«Person» means an individual, corporation, partnership, trust, limited liability company, a branch of any legal entity,
unincorporated organization, joint stock company, joint venture, association or other entity, or any government, or any
agency or political subdivision thereof
«Substitute Participant» means a Person, other than a Qualified Affiliate, admitted as a participant pursuant to this
article 8 and accepting in writing to be bound, in respect of its parts in the company, by any applicable agreements from
time to time in force among participants as if such Substitute Participant were a party thereto.
Art. 9. No interference. A participant as well as the heirs and representatives or entitled persons and creditors
of a participant cannot, under any circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the
company, nor become involved in any way in its administration and management.
In order to exercise their rights they have to refer to the financial statements and to the decisions of the general
meetings.
Title III.- Management - Indemnification
Art. 10. Management and removal of manager. The company is administrated by one manager («gérant»), who
is invested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful to the accomplishment of the corporate
purpose of the company, except those expressly reserved by law to the general meeting, and subject to the particular
provisions of Article 14. The manager represents the company towards third parties and any litigation involving the
corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the company by the manager.
DEUTSCHE MORGAN GRENFELL DEVELOPMENT CAPITAL ITALY S.A., a company incorporated under the laws
of Luxembourg, having its registered office at L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal, is designated as manager of the
company for an undetermined period.
The manager may only be removed from its capacity as manager of the company (i) for legitimate cause («cause
légitime») with the consent of the participants representing at least seventy-five per cent (75%) of the capital of the
company or (ii) for any reasons other than legitimate cause, with the unanimous consent of all the participants. For
purpose of this Article 10, «legitimate cause» shall mean (i) the fraud, bad faith or wilful misconduct by the manager in
connection with the performance of its duties, (ii) any material breach by the manager of the terms of any management
agreement entered into in connection with its management of the company, (iii) the final non-appealable conviction of
the manager for a crime («délit» or «crime» for the purposes of Luxembourg law), and (iv) any case, proceeding, other
action or entry of an order for relief, by or against the manager under any existing or future law of any jurisdiction
relating to bankruptcy, reorganization or relief of debtors.
24499
Art. 11. Liability. In the absence of fraud, wilful misconduct or gross negligence by such person (or any of its
affiliates), and provided such person (and its affiliates) shall act in good faith consistent with applicable law, no Indem-
nified Person shall be liable to any other participant or the company (i) for any mistake in judgment, (ii) for any action or
inaction taken or omitted, or (iii) for any loss due to the mistake, action, inaction or negligence of any broker or other
agent that is not an Indemnified Person or the dishonesty, fraud or bad faith of any broker or other agent. Any Indem-
nified Person may consult with legal counsel and accountants in respect of company affairs and, except in respect of
matters in which there is an alleged conflict of interest, shall be fully protected and justified in any action or inaction
which is taken or omitted in good faith, in reliance upon and in accordance with the opinion or advice of such counsel
or accountants, provided that they shall have been selected in good faith. In determining whether an Indemnified Person
acted in good faith and with the requisite degree of care, such Indemnified Person shall be entitled to rely on reports
and written statements of the directors, officers and employees of a person in which the company holds investments
unless the person to be exculpated hereby believed that such reports or statements were not true and complete. For
the purposes of this Article, an «Indemnified Person» shall mean any of the manager, its general and limited partners,
their respective officers, directors, agents, shareholders, partners and other affiliates, and any other person who serves
at the request of the manager on behalf of the company as an officer, director, partner, employee or agent of any other
entity; provided, however, that an agent acting on behalf of the company shall be an Indemnified Person only to the
extent that the company or the manager has a legal or contractual obligation to indemnify such agent, it being under-
stood that any indemnification of such agent will be subject to and limited by the terms of such legal or contractual
obligation.
Art. 12. Indemnification. If an Indemnified Person (or any of its respective successors or assigns) was or is a party
or is threatened to be made a party to any threatened, pending or completed action, suit or proceeding, whether civil,
criminal, administrative or investigative (including any action by or in the right of the company), by reason of any actions
or omissions or alleged acts or omissions arising out of such Indemnified Person’s activities acting on behalf of the
manager, the company, an affiliate of the company, or an entity in which the company holds an investment, the company
shall to the fullest extent permitted by law, indemnify such Indemnified Person and hold such Indemnified Person
harmless against losses, damages or expenses for which such person has not otherwise been reimbursed (including
attorney’s fees, judgements, fines and amounts paid in settlement) actually and reasonably incurred by such Indemnified
Person in connection with such actions, suit or proceeding; provided, however, that all of the conditions described in
clauses (i) - (v) below are satisfied:
(i) such activities were performed in good faith either on behalf of the company or in furtherance of the interests of
the company in persons (and their affiliates) in which the company holds, or may seek to make, an investment;
(ii) such activities were performed in a manner reasonably believed by such Indemnified Person to be within the scope
of the authority conferred by law or by the manager;
(iii) such Indemnified Person (A) was not guilty of fraud, gross negligence or wilful misconduct and (B) in respect of
any criminal action or proceeding, did not know that his or her conduct was unlawful;
(iv) such Indemnified Person, if otherwise entitled to indemnification from the company hereunder, shall first seek
recovery under any insurance policies by which such Person is covered and, if other than the manager, shall obtain the
written consent of the manager, prior to entering into any compromise or settlement which would result in an
obligation of the company to indemnify such Person; and
(v) if liabilities arise out of the conduct of the business and affairs of the company and any other person for which the
person entitled to indemnification from the company hereunder was then acting in a similar capacity, the amount of the
indemnification provided by the company shall be limited to the company’s proportionate share thereof as determined
in good faith by the manager in light of its fiduciary duties to the company and the participants.
Expenses (including attorney’s fees) incurred by an Indemnified Person in defending a civil or criminal action, suit or
proceeding may be paid by the company in advance of the final disposition of such action, suit or proceeding; provided,
however, that if an Indemnified Person is advanced such expenses and it is later determined that such Indemnified Person
was not entitled to indemnification with respect to such action, suit or proceeding, such Indemnified Person shall
reimburse the company for such advances.
Title IV.- General meeting of participants
Art. 13. Amendments to the articles. 13.1. Any amendment to these Articles of Association is subject to the
unanimous consent of all the participants.
No other decision is deemed validly taken until it has been adopted by the participants representing more than fifty
per cent (50%) of the capital.
13.2. Any consent required by these Articles of Association may be given as follows:
(i) by a written consent given by the participant whose consent is obtained at or prior to the doing of the act or thing
for which the consent is solicited; provided however that such consent shall not have been nullified by either (A) notice
to the manager by such consenting participant at or prior to the time of, or the negative vote by such consenting parti-
cipant at, any meeting held to consider the doing of such act or thing, or (B) notice to the manager by such consenting
participant prior to the doing of any act or thing, the doing of which is not subject to approval at such meeting; or
(ii) by the affirmative vote by such consenting participant to the doing of the act for which such consent is solicited at
any meeting called and held to consider the doing of such act.
13.3. Any matter requiring the consent of all or any of the participants pursuant to these Articles of Association may
be considered at a meeting of the participants held not fewer than ten (10) nor more than thirty (30) days after notice
thereof shall have been given by the manager to the participants. The manager shall cause a meeting of the participants
to be held not less often than once in every accounting year. Notice of meetings of the participants (i) may be given by
24500
the manager, in its discretion, at any time, and (ii) shall be given by the manager within thirty (30) days after receipt by
the manager of a request for such a meeting made by participants whose aggregate equity interests in the company
represent more than fifty per cent (50%) of the aggregate equity interests of the participants. Any such notice shall state
briefly the purpose, time and place of the meeting.
13.4. The manager shall give each participant notice of any proposal or other matter required by any provision of
these Articles of Association or by law to be submitted for the consideration and approval of such participant. Such
notice shall include any information required by the relevant provisions of these Articles of Association or by law.
Art. 14. Capital increase of PIAGGIO HOLDING S.p.A. The manager shall not vote any of the shares owned
by the company in PIAGGIO HOLDING S.p.A. in favor of any resolution concerning any capital increase of PIAGGIO
HOLDING S.p.A., unless with the consent of participants holding, as of such date, more than fifty-one per cent (51%) of
the parts.
Title V.- Accounting Year - Profits
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the company starts on April 1st and ends on March, 31st each
year. However, the first accounting year starts on the day of the incorporation of the company and shall end on March
31st, 2001.
Art. 16. Accounting and allocation of profits. 16.1. Each year on the last day of the accounting year an
inventory of the assets and the liabilities of the company as well as a balance sheet and a profit and loss account shall be
drawn up.
16.2. The manager shall keep adequate books of account of the company in accordance with generally accepted
accounting principles in Luxembourg, which shall include the following:
(i) balance sheet;
(ii) profit and loss account; and
(iii) loan accounts of each participant; and
(iv) financial statements of the investee company.
Such books of account shall be kept at the registered office of the company and the participants and their respective
authorized representatives shall have, at all times, reasonable access to and the right to inspect and copy such books of
account and all other records of the company at the expenses of the participant requesting access.
16.3 The revenues of the company, deduction made of the general expenses and the charges, the depreciations and
the provisions constitute the net profit.
Five per cent (5%) of this net profit shall be appropriated for the legal reserve; this deduction ceases to be compulsory
as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the company, but it must be resumed until the
reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched. The balance is at the
disposal of the general meeting of participants.
Title VI.- Liquidation - Dissolution
Art. 17. Liquidation. In case of liquidation of the company each participant will draw, before any distribution, the
nominal amount of his parts in the capital; the surplus shall be divided in proportion to the invested capital of the parti-
cipants. Should the net assets not allow the reimbursement of the capital, the distribution will take place in proportion
to the initial investments.
Art. 18. Powers of liquidators. In case of dissolution of the company the liquidation will be carried out by one or
more liquidators who need not to be participants, designated by the meeting of participants with the majority defined
by Article 142 of the Law of August 10th, 1915 and of its modifying laws. The liquidator(s) shall be invested with the
broadest powers for the realization of the assets and payment of the liabilities.
Title VII.- Varia
Art. 19. Submission to applicable laws. The parties refer to the existing regulations for all matters not
mentioned in the present articles.
Art. 20. Cost and Expenses; No Fees. (a) All direct and indirect costs and expenses in connection with the
establishment of the company shall be borne by the company. The company shall reimburse the manager insofar as such
costs have been borne by the manager.
(b) All direct and indirect costs and expenses incurred by the manager in managing and conducting the company’s
business, including (but not limited to) legal, accounting, professional fees, executive and other salaries of the
management employees shall be borne by the company. The company shall reimburse the manager insofar as such costs
have been borne by the manager.
(c) All legal, accounting, investment banking, brokerage, finders fees, commissions, professional fees, registration fees
and direct and indirect costs and expenses as well as all duties and taxes payable in connection with or relating to the
acquisition, holding of the investment or the divestment shall be borne by the company. The company shall reimburse
the manager insofar as such costs have been borne by the manager.
(d) All direct and indirect costs and expenses in connection with the distribution in kind of all or part of the
investment to each participant, and all other costs, expenses, duties and taxes in connection therewith shall be borne by
such participant.
(e) No finders, management, transaction or break-up fees shall be due to the manager by any of the participants.
<i>Subscriptioni>
The articles having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital as follows:
24501
1. DEUTSCHE MORGAN GRENFELL DEVELOPMENT CAPITAL ITALY S.A., prenamed, thirty parts ………
30
2. MEDIOCREDITO LOMBARDO S.p.A., prenamed, seventy-two thousand one hundred and twenty
parts………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
72,120
3. ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY, prenamed, seventy-nine thousand five hundred and eighty
parts………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
79,580
4. MELLON BANK, N.A., as trustee for the BELL ATLANTIC MASTER TRUST, prenamed, one hundred
and one thousand three hundred and sixty parts……………………………………………………………………………………………………………… 101,360
5. CIBC WORLD MARKETS PLC, prenamed, one hundred and one thousand three hundred and sixty
parts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 101,360
6. STANDARD LIFE INVESTMENTS (PRIVATE EQUITY) LIMITED, acting as manager for and on behalf of
EUROPEAN STRATEGIC PARTNERS and EUROPEAN STRATEGIC PARTNERS - I, L.P., prenamed,
seventy-five thousand one hundred and twenty parts………………………………………………………………………………………………………
75,120
7. ABN AMRO CAPITAL INVESTMENTS (BELGIE) N.V., prenamed, forty-nine thousand four hundred and
eighty parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
49,480
8. CGU LIFE ASSURANCE LIMITED, prenamed, twenty-one thousand seven hundred and eighty parts ……
21,780
Total: five hundred thousand eight hundred and thirty parts …………………………………………………………………………………… 500,830
The parts subscribed by the parties appearing have been fully paid up to the amount of twenty-five Euro (25.- EUR)
per part by a contribution in cash.
As a result of the above contributions the amount of twelve million five hundred twenty thousand seven hundred and
fifty Euro (12,520,750.- EUR) is as of now at the disposal of the company as has been certified to the notary executing
this deed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of its formation, are estimated at approximately 5,350,000.- LUF.
After the Articles of Association have thus been drawn up, the above-named participants have immediately proceeded
to hold an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the
following resolution by unanimous vote:
- The registered office of the company is fixed at 13, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English followed by a French version, on the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their name, first names, civil
statute and residence, the said persons appearing signed together with the notary the present original deed.
Follows the French version:
L’an deux mille, le seize mars.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. DEUTSCHE MORGAN GRENFELL DEVELOPMENT CAPITAL ITALY S.A., société anonyme, avec siège social à
Luxembourg, 13, boulevard Royal, représentée par M
e
Jean Steffen, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une
procuration sous seing privé donnée à Milan, le 14 mars 2000,
2. MEDIOCREDITO LOMBARDO S.p.A., société italienne avec siège social à Via Broletto, 20, Milano (Italie), repré-
sentée par Monsieur Marco Pellegrino, executive, demeurant à Milan, en vertu d’une procuration sous seing privé
donnée à Milan, le 29 février 2000,
3. ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY, société avec siège social à P.O. Box 3600, Abu Dhabi, U.A.E, repré-
sentée par M
e
Alex Schmit, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Abu
Dhabi, U.A.E., le 12 mars 2000,
4. MELLON BANK, N.A., en tant que représentant fiduciaire de BELL ATLANTIC MASTER TRUST, société avec
siège social à One Mellon Bank Center, Pittsburgh, PA (U.S.A.) 15258-0001 («Bell Atlantic»), représentée par Madame
Chantal Keereman, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Pittsburgh,
PA., le 14 mars 2000,
5. CIBC WORLD MARKETS PLC, société anglaise avec siège social à Cottons Centre, Cottons Lane, London, SE1
2QL (Angleterre), représentée par M
e
Alex Schmitt, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à
Londres, le 10 mars 2000,
6. STANDARD LIFE INVESTMENTS (PRIVATE EQUITY) LIMITED, société écossaise, no. 184076, avec siège social à
1, George Street, Edinburgh, Royaume-Uni, EH2 2LL, agissant en tant que gérant de EUROPEAN STRATEGIC
PARTNERS, société écossaise à responsabilité limitée avec siège commercial principal au 1, George Street, Edinburgh,
Royaume-Uni, EH2 2LL et EUROPEAN STRATEGIC PARTNERS - I, L.P., société à responsabilité limitée du Delaware
avec siège social au 1209, Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 (U.S.A.), représentée par Madame Chantal
Keereman, préqualifiée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Edinburgh, le 15 mars 2000,
24502
7. ABN AMRO CAPITAL INVESTMENTS (BELGIE) N.V., société belge avec siège social à Regentlaan, 53, 1000
Bruxelles (Belgique), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles sous le N° 622783 (ABN AMRO), représentée par
Monsieur Stefano Fiorini, executive, demeurant à Rome, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles,
le 8 mars 2000,
8. CGU LIFE ASSURANCE LIMITED, société avec siège social 2, Roupier Street, York, Angleterre, représentée par
Madame Chantal Keereman, préqualifiée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à York, le 8 mars 2000.
Lesquelles procurations signées ne varietur par les mandataires des comparants et le notaire instrumentaire resteront
annexées au présent acte aux fins d’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont déclaré leur intention de constituer par le présent acte une
«société à responsabilité limitée» et d’établir les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1. Lois applicables. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois
en vigueur et particulièrement par celle du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu’amendée de
temps en temps, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Dénomination. La société prend la dénomination de PIAGGIO ACQUISITION, S.à r.l.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre
localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 4. Objet. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans PIAGGIO HOLDING
S.p.A., société existant sous les lois italiennes, avec siège social à Largo Pedrini 3, Sondrio, inscrite au Registre des
Sociétés de Sondrio sous le n° 8628/1999, qui contrôle ou contrôlera indirectement PIAGGIO & C. S.p.A., société
existant sous les lois italiennes, avec siège social à Viale Rinaldo Piaggio n° 25, I-56025 Pontedera (Pisa), inscrite au
Registre des Sociétés de Pisa sous le n° P 1026-13096, ou de tous titres qui pourront être émis en échange de ou en
substitution des actions dans PIAGGIO HOLDING S.p.A. ou dans tout successeur en raison de tout dividende payé en
actions, de fractionnements d’actions, d’émission d’actions, d’annulation de fractionnements d’actions, de regrou-
pements d’actions, de recapitalisations, de reclassification, de fusion, de regroupement ou autrement, ainsi que toute
valeur mobilière de PIAGGIO HOLDING S.p.A. qui donne droit au détenteur à voter généralement aux élections du
conseil d’administration de PIAGGIO HOLDING S.p.A. ou tout successeur de celle-ci. La société peut emprunter sous
toutes les formes, y compris, afin d’éviter tout doute, emprunter auprès de ses associés. Des prêts reçus peuvent être
prouvés moyennant des billets, des certificats (y compris des «preferred equity certificates») ou d’autres instruments à
émettre par la société, pourvu qu’ils ne soient ni émis ni offerts ou vendus au public, et la société peut entretenir un
registre tenant compte des émissions de pareils instruments. Le transfert ou la cession d’un instrument pareil par tout
détenteur sera soumis aux mêmes conditions que le transfert de parts sociales exposé à l’article 8.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations finan-
cières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Durée de la société. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Faillite des associés - pas de dissolution. La faillite, l’insolvabilité ou l’interdiction de l’un des associés ne
mettent pas fin à la société.
Titre II.- Capital, Parts
Art. 7. Capital social. Le capital social de la société est fixé à douze millions cinq cent vingt mille sept cent cinquante
Euro (12.520.750,- EUR) représenté par cinq cent mille huit cent trente (500.830) parts sociales de vingt-cinq Euro
(25,- EUR) chacune.
Chaque part confère à son propriétaire un droit proportionnel dans le partage des profits nets de la société ainsi que
des avoirs nets.
Art. 8. Transfert de parts sociales. Les parts peuvent seulement être transférées au prorata ensemble avec tous
notes, certificats (y inclus des «preferred equity certificates») ou autres instruments émis par la société, sous quelque
forme que ce soit et établissant l’existence d’un prêt, que l’associé a consenti à la société. Les transferts de parts
pourront uniquement être opérés sous les conditions suivantes:
8.1. Transfert de parts par le gérant. Le gérant s’engage à ne pas, volontairement ou involontairement, de façon
directe ou indirecte, à titre onéreux ou à titre gratuit, vendre, céder, contribuer, échanger, transférer, grever, gager ou
autrement faire cession de toutes ou quelques parts dans la société, si ce n’est à une Filiale Qualifiée.
8.2. Transfert de parts par les associés autre que le gérant. (a) Au cas où un associé (autre que le gérant) reçoit une
offre faite de bonne foi par un tiers, autre qu’une Filiale Qualifiée, pour l’achat de toutes ou d’une partie seulement de
ses parts dans la société (les «Parts»), cet associé (l’«Associé Vendeur») s’engage à faire parvenir au gérant et aux autres
associés une notification écrite renseignant tous les détails de l’offre et précisant, entre autre, le nom de l’Associé
Substitué envisagé, les Parts englobées par l’offre, les modalités de paiement, ainsi que toute autre contrepartie à
recevoir ou à payer en relation avec la transaction envisagée, y compris, sans limitation, la forme de la contrepartie et
toutes les autres modalités, conditions ou détails de l’offre (la «Notification de l’Offre»).
(b) Dans un délai de vingt (20) jours à partir de la réception de la Notification de l’Offre, chacun des associés (autres
que le gérant) pourra informer le gérant par écrit de son intention d’acheter une portion des parts de l’Associé Vendeur,
au prorata de son nombre de parts, aux mêmes conditions que celles exposées dans la Notification de l’Offre, sous
réserve qu’au cas où un quelconque des associés n’achètera pas sa portion de Parts au prorata, cette portion devra être
achetée par les associés (autres que le gérant) qui ont exercé leurs droits sous ce paragraphe 8.2(b), et sous réserve que
chacun des associés en informera le gérant.
24503
(c) Si les Parts de l’Associé Vendeur ne sont pas achetées conformément au paragraphe 8.2(b) ci-dessus, alors le
gérant aura un droit d’option exclusif, d’acheter ces Parts au même prix et aux mêmes conditions qu’indiqués dans la
Notification de l’Offre (l’«Option»), et la vente et l’achat de ces Parts de l’Associé Vendeur seront consommés dans un
délai de trente (30) jours.
(d) Si ni les associés ni le gérant décident d’exercer leurs droits conférés par ce paragraphe 8.2., alors, sous réserve
du respect des interdictions de transfert prévues au paragraphe 8.3., l’Associé Vendeur sera libre de vendre les Parts à
l’Associé Substitué envisagé au même prix et aux mêmes conditions tels que déterminés dans la Notification de l’Offre,
sous réserve que la vente sera consommée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la Notification de l’Offre.
Au cas où cette vente n’aura pas été consommée dans ce délai, les Parts seront à nouveau soumises aux restrictions
établies au paragraphe 8.2.
8.3. Restrictions au transfert de parts par les associés. Aucune vente, cession, transfert, nantissement, gage ou autre
transfert de parts par un associé, volontaires ou involontaires, directs ou indirects, à titre onéreux ou à titre gratuit ne
seront valables ou efficaces, et la société s’engage à ne pas reconnaître le cessionnaire en tant qu’associé et ces ventes,
cessions, transferts, nantissements, gages ou autre transferts de parts seront nuls et non avenus à l’égard de la société
sauf au cas où:
(i) la procédure prévue au paragraphe 8.2. a été respectée; et
(ii) dans le cas d’un transfert à des personnes qui ne sont pas associés de la société, l’assemblée générale des associés
a consenti au transfert, par une majorité d’associés représentant au moins trois quarts du capital social de la société; et
(iii) toutes les autres formalités et conditions requises par les articles 189 et 190 de la loi sur les sociétés commer-
ciales ont été respectées.
Nonobstant toute disposition contraire de ces statuts, il est expressément reconnu et agréé que tout changement
d’un trustee ou représentant fiduciaire agissant au nom d’un associé qui est un plan d’épargne salarial n’est pas considéré
comme étant un transfert de parts sociales aux fins de cet article 8.
Pour les besoins de cet Article 8, le terme «Filiale Qualifiée» désigne une Filiale, une Filiale d’un Fonds d’lnvestis-
sement ou un Plan d’Epargne Salarial de tout associé (a) qui a accepté par écrit (i) d’être lié, en ce qui concerne ses parts
dans la société, par toutes conventions qui seront en vigueur de temps à autre entre les associés, comme si telle Filiale
était signataire de ces conventions et (ii) de transférer ses intérêts, droits et obligations et ses parts dans la société à cet
associé avant la cessation de sa qualité de Filiale et; (b) en relation avec laquelle, l’associé a consenti par écrit à être
responsable pour les obligations comme débiteur principal de cette Filiale Qualifiée, sous toute convention ou acte
signés et exécutés par cette Filiale Qualifiée relatifs à sa participation dans la société.
«Filiale d’un Fonds d’lnvestissement» désigne, en ce qui concerne toute Personne qui est organisée comme un fonds
d’investissement ou plan de coinvestissement, (i) le bénéficiaire économique ou propriétaire pour lequel cette personne
est un nominee ou un dépositaire ou tout autre nominee ou dépositaire pour ces bénéficiaires économiques ou
propriétaires; (ii) tout détenteur de parts, actionnaire, associé, gérant ou société de conseil (ou tout employé de tel
gérant ou société de conseil ou de toute société du même groupe que ce nominee ou cette société de conseil) dans ou
de tout fonds d’investissement ou plan de coinvestissement pour lequel cette Personne est un nominee ou dépositaire;
(iii) tout autre fonds d’investissement géré ou conseillé par le même gérant ou société de conseil que le fonds d’inve-
stissement pour lequel cette Personne est un nominee ou un dépositaire; ou (iv) un nominee ou dépositaire ou un
membre du même groupe de cette Personne ou de toutes les autres Personnes visées aux paragraphes (i), (ii) ou (iii) de
cette définition.
«Plan d’Epargne Salarial» désigne, en ce qui concerne toute Personne qui est organisée en tant que Plan d’Epargne
Salarial), (i) tout trustee ou fiduciaire agissant pour cette Personne; ou (ii) tout trust ou plan successeur.
«Filiale» désigne (1) en relation avec toute Personne un individu, une société, une association, firme, organisation non
enregistrée ou autre entité, directement ou indirectement, contrôlant, contrôlé par, ou sous contrôle commun avec
cette Personne (étant entendu que pour les besoins de cette définition, contrôle signifie la propriété de plus de
cinquante pour cent (50%) des titres de vote) et (ii) en ce qui concerne toute Personne physique (1) tout parent, grand-
parent, frère ou soeur, petit fils ou petite-fille, époux ou épouse de cette Personne physique, ou toute autre Personne
unie par un lien conjugal à l’une de ces Personnes (2) tout trust établi pour le bénéfice de telle Personne physique ou de
toute Filiale de telle Personne physique (3) tout exécuteur ou administrateur de la fortune de telle Personne physique.
«Personne» désigne tout individu, société, association, trust, société à responsabilité limitée, une succursale de toute
entité légale, une association non enregistrée, une société anonyme, une joint venture, une organisation ou toute autre
entité, ou tout gouvernement, délégation gouvernementale ou toute sousdivision politique y relative.
«Associé Substitué» désigne une Personne, autre qu’une Filiale Qualifiée, admise comme associé sur base de cet
Article 8 et qui accepte par écrit d’être lié, en ce qui concerne ses parts dans la société, par toute convention qui sera
de temps à autre en vigueur entre les associés comme si cet Associé Substitué était un signataire de ces conventions.
Art. 9. Pas d’intervention. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants droit et créanciers d’un
associé ne peuvent pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni
s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées
générales.
Titre III.- Gestion - Indemnisation
Art. 10. Gérance et révocation d’un gérant. La société est administrée par un gérant investi des pouvoirs les
plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve expressément à l’assemblée générale et sous les conditions spéciales exposés à l’article 14. Le gérant repré-
sente la société à l’égard des tiers et tout litige impliquant la société en tant que défendeur ou demandeur sera traité au
nom de la société par le gérant.
24504
DEUTSCHE MORGAN GRENFELL DEVELOPMENT CAPITAL ITALY S.A., société constituée sous les lois luxem-
bourgeoises, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal, est nommée en tant que gérant de la société
pour une période indéterminée.
Le gérant ne pourra être révoqué en tant que gérant de la société que (i) pour cause légitime, de l’accord d’associés
représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social ou (ii) pour toutes raisons autres que cause
légitime, de l’accord unanime de tous les associés. Aux fins du présent Article 10, «cause légitime» signifiera (i) la fraude,
la mauvaise foi ou la faute intentionnelle du gérant en rapport avec l’exécution de ses devoirs, (ii) toute violation grave
par le gérant des dispositions de tout contrat de gestion conclu en rapport avec la gestion, par ses soins, de la société,
(iii) la condamnation définitive coulée en force de chose jugée du gérant pour un fait criminel (délit ou crime aux fins de
la loi luxembourgeoise) et (iv) toute affaire, procédure, autre action ou le prononcé d’une ordonnance accordant le
sursis recherché par, ou dirigé contre le gérant sous une quelconque loi existante ou future de n’importe quelle
juridiction ayant trait à la faillite, la réorganisation ou le sursis des créanciers.
Art. 11. Responsabilité. A défaut d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave par une telle
personne (ou l’une quelconque de ses affiliées) et pour autant qu’une telle personne (et ses affiliées) auront agi de bonne
foi selon la loi applicable, aucune Personne Indemnisée ne sera tenue pour responsable à l’égard d’un associé ou de la
société (i) pour une erreur dans son jugement, (ii) pour toute action ou inaction entreprise ou omise, ou (iii) pour toute
perte qui serait due à la faute, l’action, l’inaction, la négligence d’un courtier ou mandataire quelconque qui n’est pas une
Personne Indemnisée, ou la malhonnêteté, la fraude ou la mauvaise foi de tout courtier ou autre mandataire. Toute
Personne Indemnisée pourra consulter un conseiller juridique, ainsi que des comptables pour les affaires de la société
et, hormis les matières où il y a un cas allégué de conflit d’intérêt, une telle personne sera entièrement protégée et
excusée pour toute action ou inaction entreprise ou omise de bonne foi sur la base de, et conformément à l’opinion ou
à l’avis d’un tel conseiller ou comptable, à condition que ceux-ci aient été sélectionnés de bonne foi. Pour déterminer si
une Personne Indemnisée a agi de bonne foi avec le degré de soin requis, une telle Personne Indemnisée aura le droit de
se fier à des rapports et déclarations écrites de directeurs, officiers et employés de toute personne dans laquelle la
société détient une participation, sauf si la personne à exonérer par les dispositions présentes a cru que ces rapports ou
déclarations n’étaient pas vrais ou complets. Aux fins de cet Article, une «Personne lndemnisée» signifie le gérant, ses
associés commandités et commanditaires ainsi que leurs officiers, directeurs, mandataires, associés, partenaires et autres
affiliés de même que toute autre personne qui, à la demande du gérant, agit pour le compte de la société en qualité
d’officier, directeur, associé, employé ou mandataire de toute autre entité sous la réserve toutefois qu’un mandataire
agissant pour le compte de la société ne doit être considéré comme une Personne Indemnisée uniquement dans la
mesure où la société ou le gérant ont une obligation légale ou contractuelle d’indemniser un tel mandataire, étant
entendu que toute indemnisation d’un tel mandataire sera sujette à, et limitée par la teneur d’une telle obligation légale
ou contractuelle.
Art. 12. Indemnisation. Si une Personne Indemnisée (ou un de ses successeurs ou cessionnaires respectifs) était
ou est partie à, ou est menacée de devenir une partie à une action projetée, pendante ou terminée qu’elle soit de nature
civile, pénale, administrative ou dans la nature d’une enquête (y compris toute action intentée par, ou aux droits, de la
société), en raison d’une action ou omission ou d’une action ou omission présumée, fondée sur les activités d’une telle
Personne Indemnisée pour le compte du gérant, pour le compte de la société, pour le compte d’une affiliée de la société,
ou pour le compte d’une entité dans laquelle la société détient une participation, la société devra, dans la pleine mesure
permise par la loi, indemniser cette Personne Indemnisée et tenir cette Personne Indemnisée quitte et indemne de
toutes pertes, dommages ou frais pour lesquels cette personne n’a pas été remboursée d’une autre manière (y compris
les honoraires d’avocat, jugements, amendes et indemnités transactionnelles) et que cette Personne Indemnisée a
réellement et raisonnablement exposés en rapport avec une telle action, procès ou procédure, à condition toutefois que
toutes les conditions décrites aux clauses (i) - (v) ci-dessous soient remplies:
(i) les activités en question ont été accomplies de bonne foi pour le compte de la société ou pour la poursuite des
intérêts de la société dans des personnes (et les affiliés de telles personnes) dans lesquelles la société détient, ou cherche
à obtenir, une participation;
(ii) les activités en question ont été accomplies d’une façon que la Personne Indemnisée a raisonnablement cru être à
l’intérieur du cadre de sa délégation de pouvoir dont elle dispose en vertu de la loi ou qui lui a été consentie par le
gérant;
(iii) la Personne Indemnisée en question (A) n’était pas coupable de fraude, négligence grave ou faute intentionnelle
et (B), en rapport avec un procès pénal ou une action au pénal, était dans l’ignorance que sa conduite était illégale;
(iv) la Personne Indemnisée en question, même si elle dispose d’un droit à l’indemnisation contre la société sous les
présentes dispositions, doit d’abord chercher à se faire dédommager en vertu d’éventuelles polices d’assurances qui
couvrent la Personne Indemnisée et, sauf pour le gérant, une telle Personne doit obtenir l’accord écrit du gérant avant
de compromettre ou de transiger d’une manière qui obligerait la société à indemniser cette Personne; et
(v) si des responsabilités naissent de la conduite des activités et des affaires de la société et de celles de toute autre
personne pour laquelle la personne ayant droit à indemnisation de la part de la société conformément aux présentes
dispositions agissait alors en une qualité similaire, le montant de l’indemnisation à fournir par la société sera limité à la
part proportionnelle de la société dans cette indemnisation telle que déterminée de bonne foi par le gérant en consi-
dération de ses devoirs fiduciaires envers la société et les associés.
Les frais (y compris les honoraires d’avocat) exposés par une Personne Indemnisée pour sa défense dans une action,
une procédure ou un procès civil ou pénal peuvent être payés par la société avant tout jugement définitif rendu dans
cette action, procédure ou procès, à condition toutefois que si une Personne Indemnisée s’est vu avancer de tels frais
et qu’il sera ultérieurement jugé que cette Personne Indemnisée n’avait pas le droit à être dédommagée pour telle
action, telle procédure ou tel procès, alors cette Personne Indemnisée devra rembourser à la société ces avances.
24505
Titre IV.- Assemblée générale des associés
Art. 13. Modifications des statuts. 13.1. Toute modification des présents statuts est soumise à l’accord unanime
de tous les associés.
Aucune autre décision n’est valablement prise qu’autant qu’elle a été adoptée par des associés représentant plus de
cinquante pour cent (50%) du capital social.
13.2. Tout consentement requis par les présents statuts peut être donné comme suit:
(i) par accord écrit donné par l’associé dont l’accord est obtenu au moment ou préalablement à la réalisation de l’acte
ou chose pour lesquels le consentement est sollicité: pour autant toute fois, que ce consentement n’aura pas été annulé
par soit (A) un avis adressé au gérant par tel associé consentant au moment ou préalablement à la réalisation de l’acte
ou chose, ou par le vote négatif de tel associé consentant à toute assemblée tenue pour décider tel acte ou chose ou (B)
un avis adressé au gérant par tel associé consentant préalablement à la réalisation de tout acte ou toute chose, dont la
réalisation ne requiert pas l’approbation à telle assemblée; ou
(ii) par le vote positif de tel associé consentant à la réalisation de l’acte pour lequel un accord est sollicité à toute
assemblée convoquée et tenue afin de décider sur la réalisation de tel acte.
13.3. Toute matière requérant l’accord d’un ou de plusieurs associés conformément aux présents statuts peut être
prise en considération à une assemblée des associés tenue pas moins de dix (10) et pas plus de trente (30) jours après
qu’un avis y relatif ait été donné par le gérant aux associés. Le gérant veillera à ce qu’une assemblée des associés soit
tenue au moins une fois par année sociale. Convocation aux assemblées des associés (i) peut être faite par le gérant à sa
discrétion et à tout moment et (ii) doit être faite par le gérant endéans les trente (30) jours suivant la réception par ce
gérant d’une requête pour telle assemblée faite par des associés dont la participation totale dans la société représente
plus de cinquante pour cent (50%) des parts totales détenues par l’assemblée. Toute convocation doit préciser
brièvement l’ordre du jour, la date et l’endroit de l’assemblée.
13.4. Le gérant donnera avis à chaque associé de toute proposition ou autre matière requérant par application des
présents statuts ou de la loi, d’être soumise à l’approbation de tel associé.
Tel avis contiendra toute information requise par les présents statuts ou par la loi.
Art. 14. Augmentation de capital de PIAGGIO HOLDING S.p.A. Le gérant ne votera pas, pour des parts
sociales détenues par la société dans PIAGGIO HOLDING S.p.A., en faveur d’une résolution concernant une augmen-
tation du capital social de PIAGGIO HOLDING S.p.A., sauf avec le consentement d’associés détenant à ce moment-là
plus de cinquante et un pour cent (51%) des parts sociales.
Titre V.- Année sociale - Bénéfices
Art. 15. Année sociale. L’année sociale de la société commence le premier avril et finit le trente et un mars de
chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et finira le
31 mars 2001.
Art. 16. Comptabilité et répartition des bénéfices. 16.1. Chaque année, au dernier jour de l’année sociale il
sera fait un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu’un bilan et un compte
de pertes et de profits.
16.2. Le gérant tiendra des livres de compte de la société suffisants et conformes aux principes de comptabilité
généralement reconnus au Luxembourg, qui contiendront ce qui suit:
(i) bilan;
(ii) compte de pertes et profits, et
(iii) comptes de prêt de chaque associé, et
(iv) états financiers de la société cible dans laquelle la société a investi.
Ces livres de compte seront tenus au siège social de la société et les associés et leurs représentants légaux respectifs
auront à tout moment un droit d’y accéder, à exercer dans des conditions raisonnables, et le droit d’inspecter et de
copier de tels livres de compte et tous autres documents de la société, aux frais de l’associé ayant demandé l’accès.
16.3. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions constituent
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, cinq pour cent (5%) seront affectés à la réserve légale, ce prélèvement cessera d’être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais devra être repris jusqu’à entière reconstitution
si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé. Le solde est à la disposition
de l’assemblée générale des associés.
Titre VI.- Liquidation - Dissolution
Art. 17. Liquidation. En cas de liquidation de la société, chaque associé prélèvera avant tout partage, le montant
nominal de sa part dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas
le remboursement du capital, le partage sera fait proportionnellement aux mises initiales.
Art. 18. Pouvoirs des liquidateurs. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs
liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10
août 1915 et de ses lois modificatives. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de
l’actif et le paiement du passif.
Titre VII.- Divers
Art. 19. Soumission aux lois applicables. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents
statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales.
24506
Art. 20. Frais et dépenses; pas de droits. (a) Tous frais et dépenses directs et indirects en relation avec la
constitution de la société seront supportés par la société. La société remboursera le gérant s’il a supporté de tels frais.
(b) Tous frais et dépenses directs et indirects encourus par le gérant en raison de la gérance et de la direction des
affaires de la société, y compris (mais non limité à) des frais légaux, des frais de comptabilité, des frais professionnels et
exécutifs et d’autres rémunérations des employés de la gérance, seront supportés par la société. La société remboursera
le gérant s’il a supporté de tels frais.
(c) Tous droits légaux, droits de comptabilité, commissions des banques d’investissement, de courtage, prestations de
démarcheurs, commissions, droits professionnels, droits d’enregistrement et tous frais et dépenses directs et indirects,
ainsi que tous droits et taxes payables en relation avec ou se rapportant à l’acquisition, à la prise de participation ou de
désinvestissement seront supportés par la société. La société remboursera le gérant s’il a supporté de tels frais.
(d) Tous frais et dépenses directs et indirects en relation avec la distribution en espèces de tout ou partie des investis-
sements à chaque associé, et tous autres frais, dépenses, droits et taxes s’y rapportant seront supportés par l’associé
respectif.
(e) Aucun associé ne doit payer des droits de démarcheur, de gérance, de transaction ou des frais pour transactions
non-abouties au gérant.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi constitués, les comparants souscrivent l’intégralité du capital comme suit:
1. DEUTSCHE MORGAN GRENFELL DEVELOPMENT CAPITAL ITALY S.A., préqualifiée, trente parts
sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
30
2. MEDIOCREDITO LOMBARDO S.p.A., préqualifié, soixante-douze mille cent vingt parts sociales……………
72.120
3. ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY, préqualifiée, soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingts
parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
79.580
4. MELLON BANK, N.A., en tant que représentant fiduciaire de BELL ATLANTIC MASTER TRUST,
préqualifiée, cent un mille trois cent soixante parts sociales ………………………………………………………………………………………… 101.360
5. CIBC WORLD MARKETS PLC., préqualifiée, cent un mille trois cent soixante parts sociales…………………… 101.360
6. STANDARD LIFE INVESTMENTS (PRIVATE EQUITY) LIMITED, agissant en tant que gérant au nom et
pour compte de EUROPEAN STRATEGIC PARTNERS et EUROPEAN STRATEGIC PARTNERS - I, L.P.,
préqualifiée, soixante-quinze mille cent vingt parts sociales ……………………………………………………………………………………………
75.120
7. ABN AMRO CAPITAL INVESTMENTS (BELGIE) N.V., préqualifiée, quarante-neuf mille quatre cent
quatre-vingts parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
49.480
8. CGU LIFE ASSURANCE LIMITED, préqualifiée, vingt et un mille sept cent quatre-vingts parts sociales …
21.780
Total: cinq cent mille huit cent trente parts sociales…………………………………………………………………………………………………… 500.830
Les parts souscrites par les comparants ont été entièrement libérées moyennant versements en espèces, à concur-
rence d’un montant de vingt-cinq Euro (25,- EUR) par part sociale.
En conséquence des apports ci-dessus, la somme de douze millions cinq cent vingt mille sept cent cinquante Euro
(12.520.750,- EUR) est dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont créés à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 5.350.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société ayant été arrêtés, les associés préqualifiés se sont ensuite constitués en assemblée générale
extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était regulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité la resolution
suivante:
- Le siège social de la société est établi à L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, les
présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Steffen, M. Pellegrino, A. Schmitt, C. Keereman, S. Fiorini, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2000, vol. 5CS, fol. 23, case 5. – Reçu 5.050.858 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 4 avril 2000.
P. Frieders.
(19551/212/691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
24507
RHEIN S.A., RHEINISCHE FINANZ UND GEWERBE
BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1471 Luxemburg, 398, route d’Esch.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausend, den vierundzwanzigsten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit dem Amtssitz in Junglinster.
Sind erschienen:
1.- Die Aktiengesellschaft französischen Rechts FININGENERIE, mit Sitz in F-92100 Boulogne-Billancourt, 28, rue
Solférino (Frankreich), hier vertreten durch ihren einzigen Generaldirektor Herrn Thierry Guionin, Direktor, wohnhaft
in F-92200 Neuilly, 38, rue de Longchamp (Frankreich);
2.- Herr Jean-Marie Kraft, Bankdirektor im Ruhestand, wohnhaft in F-67205 Oberhausbergen, 4, rue Louis Pasteur
(Frankreich).
Welche Komparenten den amtierenden Notar ersuchten, die Satzung einer zu gründenden Aktiengesellschaft wie
folgt zu beurkunden:
Art. 1. Unter der Bezeichnung RHEINISCHE FINANZ UND GEWERBE BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT S.A., in
Abkürzung RHEIN S.A., wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normalen Geschäftsabwicklungen am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgül-
tigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxem-
burgischen Staatszugehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von Beteili-
gungen in irgenwelcher Form an anderen in- und ausländischen Gesellschaften. Sie kann auch Anleihen aufnehmen und
den Gesellschaften, an denen sie direkt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder Sicherheit
gewähren.
Desweiteren kann die Gesellschaft alle sonstigen Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Zeichnung, Kauf,
Tausch oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Tausch oder sonstwie zu veräussern. Darüber hinaus kann die
Gesellschaft Patente und Lizenzen, sowie davon abgeleitete oder dieselben ergänzende Rechte erwerben, verwerten
und veräussern.
Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännische, gewerbliche und finanzielle Geschäfte beweglicher und unbeweg-
licher Natur tätigen, die obengenannte Zwecke fördern oder ergänzen.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt vierzigtausend Euro (40.000,- EUR) und ist eingeteilt in viertausend (4.000)
Aktien von jeweils zehn Euro (10,- EUR).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Das Gesellschaftskapital kann von seinem jetzigen Betrag auf fünf Millionen Euro (5.000.000,- EUR) heraufgesetzt
werden durch die Schaffung und Ausgabe von neuen Aktien, deren Nennwert zehn Euro (10,- EUR) beträgt.
Der Verwaltungsrat wird ermächtigt und beauftragt:
- diese Kapitalerhöhung zu tätigen, besonders die neuen Aktien in einer Gesamtausgabe, in Teilausgaben in Abständen
oder fortlaufend auszugeben mittels Einzahlung durch Bareinlagen, Sacheinlagen, Umwandlung von Forderungen oder
auch, nach Genehmigung durch die jährliche Hauptversammlung, mittels Einbeziehen von Gewinnen oder Reserven;
- den Ort und den Zeitpunkt der Gesamtausgabe oder der eventuellen einzelnen Teilausgaben, den Emissionspreis,
sowie die Zeichnungs- und Einzahlungsbedingungen festzulegen;
- das Vorzugsrecht zur Zeichnung der Aktionäre bei der obengenannten Neuausgabe von Aktien mittels Einzahlung
von Bareinlagen oder Sacheinlagen, aufzuheben oder einzuschränken.
Diese Ermächtigung ist gültig für eine Dauer von fünf Jahren, beginnend am Datum der Veröffentlichung der gegen-
wärtigen Urkunde und kann bezüglich der Aktien des genehmigten Kapitals welche bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht
ausgegeben wurden, durch eine Hauptversammlung der Aktionäre erneuert werden.
Nach jeder durch den Verwaltungsrat durchgeführten und rechtsmässig beurkundeten Kapitalerhöhung wird der
erste Abschnitt des vorliegenden Artikels entsprechend abgeändert. Dem Verwaltungsrat oder jeder dazu bevollmäch-
tigten Person obliegt es, diese Änderung durch notarielle Urkunde bestätigen zu lassen.
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht
Aktionäre zu sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt die endgültige
Wahl vor.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirk-
lichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder die gegen-
wärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
24508
Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte einen Vorsitzenden bestellen; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz
einem Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegraphisch oder
fernschriftlich erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief,
Telegramm, Fernschreiben oder Telekopie erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezügliche
Vertretung der Gesellschaft an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder
andere Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Übertragung der laufenden Geschäftsführung an einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates bedarf der vorherigen
Genehmigung der Hauptversammlung.
Die Gesellschaft wird durch die Einzelunterschrift eines Verwaltungsratsmitgliedes bis zum Betrage von einhundert-
tausend Euros (100.000,- EUR) verpflichtet, sowie durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmit-
gliedern für jeden höheren Betrag als einhunderttausend Euros (100.000,- EUR).
Art. 6. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen
werden.
Art. 7. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum ein und dreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 8. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am 15. Mai um 11.00 Uhr, am Gesellschaftssitz oder
an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Art. 9. Die Einberufung zu jeder Hauptversammlung unterliegt den gesetzlichen Bestimmungen. Von dieser Erfor-
dernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären, den
Inhalt der Tagesordnung im Voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen; jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme, sofern das Gesetz nichts anderes vorsieht.
Art. 10. Die Hauptversammlung der Aktionäre hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten
der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüglichen Beschlüsse gutzuheissen.
Sie befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Der Verwaltungsrat ist bevollmächtigt Vorauszahlungen auf Dividenden vorzunehmen.
Art. 11. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschliesslich der
Änderungsgesetze finden ihre Anwendung überall wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, dass die Aktien wie folgt gezeichnet wurden:
1.- Die Aktiengesellschaft französischen Rechts FININGENERIE, vorbezeichnet, dreitausendneunhundertneun-
undneunzig Aktien ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.999
2.- Herr Jean-Marie Kraft, vorgenannt, eine Aktie ……………………………………………………………………………………………………………
1
Total: viertausend Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4.000
Alle vorgenannten Aktien wurden voll und ganz eingezahlt, so dass ab sofort der Gesellschaft ein Kapital von vierzig-
tausend Euro (40.000,- EUR) zur Verfügung steht, was dem amtierenden Notar ausdrücklich nachgewiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1.- Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2000.
2.- Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahre 2001 statt.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr sechzigtausend Luxemburger Franken, zu
deren Zahlung die Gründer sich persönlich verpflichten.
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird das Gesellschaftskapital auf 1.613.596,- LUF abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann finden die eingangs erwähnten Komparenten, die das gesamte Aktienkapital vertreten, sich zu einer ausser-
ordentlichen Generalversammlung zusammen, zu der sie sich als ordentlich einberufen erklären und haben einstimmig
folgende Beschlüsse gefasst:
1.- Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1471 Luxemburg, 398, route d’Esch.
2.- Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, und die der Kommissare auf einen festgesetzt.
24509
3.- Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr Jean-Marie Kraft, Bankdirektor im Ruhestand, wohnhaft in F-67205 Oberhausbergen, 4, rue Louis Pasteur
(Frankreich), Präsident;
b) Herr Thierry Guionin, Direktor, wohnhaft in F-92200 Neuilly, 38, rue de Longchamp (Frankreich);
c) Herr Robert Frantzen, Verwalter, Direktor, wohnhaft in L-5610 Mondorf-les-Bains, 10-12, avenue des Bains.
4.- Zum Kommissar wird ernannt:
Die Gesellschaft PricewaterhouseCoopers, mit Sitz in L-1471 Luxemburg, 400, route d’Esch.
5.- Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Hauptver-
sammlung von 2005.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, der die deutsche Sprache beherrscht, erklärt hiermit auf Auftrag der Komparenten, dass
diese Gründungsurkunde in Deutsch verfasst wurde, gefolgt von einer französischen Übersetzung; auf Antrag der
Komparenten und im Fall von Abweichungen des deutschen und des französischen Textes ist die deutsche Fassung
massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg. Am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns Notar unterschrieben.
Folgt die französische Übersetzung des vorstehenden Textes:
L’an deux mille, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme de droit français FININGENERIE, ayant son siège à F-92100 Boulogne-Billancourt, 28, rue
Solférino (France), ici représentée par son directeur général unique Monsieur Thierry Guionin, directeur, demeurant à
F-92200 Neuilly, 38, rue de Longchamp (France);
2.- Monsieur Jean-Marie Kraft, directeur de banque retraité, demeurant à F-67205 Oberhausbergen, 4, rue Louis
Pasteur (France).
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de RHEINISCHE FINANZ UND
GEWERBE BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT S.A., en abrégé RHEIN S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de
garanties. Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat,
échange, vente ou autrement.
Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 3. Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,- EUR) divisé en quatre mille (4.000) actions de dix
euros (10,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital social pourra être porté de son montant actuel à cinq millions d’euros (5.000.000,- EUR) par la création et
l’émission d’actions supplémentaires d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions
nouvelles, à libérer par voie de versements en numéraire, d’apports en nature, par transformation de créances ou
encore, sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici-là
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
24510
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée par la signature individuelle d’un administrateur jusqu’à concurrence d’un montant de
cent mille euros (100.000,- EUR) et par la signature conjointe de deux administrateurs pour tout engagement financier
supérieur à cent mille euros (100.000,- EUR).
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 15 mai à 11.00 heures au siège social ou à tout autre
endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires i>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2000.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2001.
<i>Souscription et libération i>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les actions ont été souscrites de la manière suivante:
1.- La société anonyme de droit français FININGENERIE, prédésignée, trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.999
2.- Monsieur Jean-Marie Kraft, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de quarante
mille euros (40.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
24511
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 1.613.596,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle ils se reconnaissent comme dûment convoqué, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
2.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Jean-Marie Kraft, directeur de banque retraité, demeurant à F-67205 Oberhausbergen, 4, rue Louis
Pasteur (France), Président;
b) Monsieur Thierry Guionin, directeur, demeurant à F-92200 Neuilly, 38, rue de Longchamp (France);
c) Monsieur Robert Frantzen, administrateur, directeur, demeurant à L-5610 Mondorf-les-Bains, 10-12, avenue des
Bains.
4.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société PricewaterhouseCoopers avec siège à L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
5.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2005.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’allemand, constate par les présentes qu’à la requête des personnes
comparantes les présents statuts sont rédigés en allemand suivis d’une traduction française, à la requête des mêmes
personnes et en cas de divergences entre le texte allemand et français, la version allemande fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: T. Guionin, J.-M. Kraft, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 mars 2000, vol. 510, fol. 13, case 11. – Reçu 16.136 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 avril 2000.
J. Seckler.
(19556/231/298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
SALVE HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the seventh of March.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared the following:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mr Tim van Dijk, companies director, residing in Luxembourg and Mrs Christelle Ferry, lawyer,
residing in Luxembourg, acting jointly in their respective qualities of director and proxy holder A.
2. Mr Tim van Dijk, prenamed, acting in his personal name.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office,Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of SALVE HOLDINGS S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the corporation is to hold participations (in any form whatsoever), in any other Luxembourg
or foreign company, the control, the management, as well as the development of these participations.
24512
The corporation may acquire any securities or rights in other corporations by way of share participations, subscrip-
tions, negotiations or in any other manner, and may participate in the establishment, development and control of any
other corporations or enterprises or provide assistance in whatever manner provided however that such activities shall
remain within the limits established by the law of July 31st 1929 governing holding companies.
The corporation may also acquire and develop patents and connected licences.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is thirty-one thousand euro (31,000.- EUR), represented by one
thousand (1,000) shares with a par value of thirty-one euro (31.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders.
They may be reelected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of
emergency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of
shareholders, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signature of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation,
to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders. Such proxy holder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be reelected and removed at any time.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in the municipality of the registered office at the
place specified in the convening notices on the first Monday of August at 10.00 a.m. and the first time in the year 2001.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda, the
general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 2000.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five percent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the corpo-
ration, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the legal
reserve has fallen below the required ten percent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
24513
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, nine hundred and ninety-nine shares ………
999
2. Mr Tim van Dijk, prenamed, one share……………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: one thousand shares …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1,000
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of thirty-one thousand euro (31,000.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately seventy-five thousand Luxem-
bourg francs (75,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meeting i>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2005:
a) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, having its registered office in Tortola, BVI,
b) T.C.G. GESTION S.A., having its registered office in Luxembourg,
c) Mr Tim van Dijk, prenamed.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2005:
C.A.S. SERVICES S.A., having its registered office in Luxembourg.
4.- The registered office of the company is established in L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal, Le Forum Royal.
5.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to one or more of its members.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille, le sept mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Tim van Dijk, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, et Madame
Christelle Ferry, juriste, demeurant à Luxembourg, agissant conjointement en leurs qualités respectives d’administrateur
et de fondé de pouvoir A.
2. Monsieur Tim van Dijk, prénommé, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SALVE HOLDINGS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
24514
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, telex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoir. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier lundi du mois d’août à 10.00 heures et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
24515
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription et libération i>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions …
999
2. Monsieur Tim van Dijk, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-quinze mille francs
luxembourgeois (75.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du Capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2005:
a) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, ayant son siège social à Tortola, BVI,
b) T.C.G. GESTION S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
c) Monsieur Tim van Dijk, prénommé.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2005:
C.A.S. SERVICES S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
4. Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal, Le Forum Royal.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: T. van Dijk, C. Ferry, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2000, vol. 5CS, fol. 22, case 3. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 mars 2000.
G. Lecuit.
(19557/220/282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
24516
SARGON OMNIMEDIA, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
STATUTES
The year two thousand, on the ninth of March.
Before Maître Jean Seckler, notaly with residence at Junglinster.
There appeared:
1. - Mr Robert Stahl, businessman, residing in D-81543 Munich, Schoenstrasse 104 (Germany), represented by Mr
Paul Marx, docteur en droit, residing professionally at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, by virtue of a
power of attorney, established at Luxembourg on January 28, 2000;
2. - Mr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, residing professionally at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la
Faïencerie, represented by Mr Paul Marx, prenamed, by virtue of a power of attorney established at Luxembourg, on
March 8,2000;
3. - Mr Cornelius Bechtel, conseil économique, residing professionally at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïen-
cerie, represented by Mr Paul Marx, prenamed, by virtue of a power of attorney established at Luxembourg, on March
8,2000.
Such proxies, signed ne varietur by the mandatory and the notary, will remain attached to the present deed in order
to be recorded with it.
Such appearing parties have stated that they have formed among them a private limited company whose articles of
association have been fixed as follows:
Art. 1
er
. Among the owners of the sharequotas hereinafter issued and those which might be issued later on, there
is hereby established a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws in force, namely the Companies Act of August 10, 1915 and by the present articles of association.
Art. 2. The company’s name is SARGON OMNIMEDIA.
Art. 3. The object of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licences as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 4. The registered office of the company is established at Luxembourg. It may be transferred to any other place
of the Grand Duchy of Luxembourg by simple decision of the shareholders.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
decision will have no effect on the company’s nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be
made and brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose
under the given circumstances.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at EUR 13,000.- (thirteen thousand euros) represented by 500 (five hundred)
sharequotas of EUR 26.- (twenty-six euros) each, which have been subscribed as follows:
1. - Mr Robert Stahl, businessman, residing in D-81543 Munich, Schoenstrasse 104 (Germany), two hundred
and fifty sharequotas ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
2. - Mr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, residing professionally at L-1511 Luxembourg, 121, avenue
de la Faiencerie, two hundred sharequotas ………………………………………………………………………………………………………………………………… 200
3. - Mr Cornelius Bechtel, conseil économique, residing professionally at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de
Ia Faïencerie, fifty sharequotas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Total: five hundred sharequotas………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
The subscribers state and acknowledge that each sharequota has been fully paid up so that the amount of EUR
13,000.- (thirteen thousand euros) is now at the free disposal of the company, evidence hereof having been given to the
undersigned notary.
When and as long as all the sharequotas are held by one person, the company is a one person company in the sense
of article 179 (2) of the amended law concerning trade companies; in this case, the articles 200-1 and 200-2 among
others of the same law are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between the
latter and the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders’ meeting are
not applicable.
Art. 7. The sharequotas are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per
sharequota. If a sharequota is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one
person has been designated as being with respect to the company the owner of the sharequota. The same applies in case
24517
of a conflict between the usufructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his
creditor. Nevertheless, the voting rights attached to the sharequotas encumbered by usufruct are exercised by the
usufructuary only.
Art. 8. The transfer of sharequotas inter vivos to other shareholders or to third parties is conditional upon the
approval of the general shareholders’ meeting representing at least three quarter of the corporate capital. The transfer
of sharequotas mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval of the general
shareholders’ meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the sharequotas are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to
the surviving spouse. If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right
proportional to their participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automati-
cally approved.
Art. 9. Apart from his capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other
shareholders make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a
specific current account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear
interest at a rate fixed by the general shareholders’ meeting with a two third majority. These interests are recorded as
general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency will not put an end to the
company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the
assets and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company. They have
to refer to the company’s inventories.
Art. 12. The company is managed and administered by one or several managers, whether shareholders or third
parties. The power of a manager is determined by the general shareholders’ meeting when he is appointed. The mandate
of manager is entrusted to him until his dismissal ad nutum by the general shareholders’ meeting deliberating with a
majority of votes.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company’s transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager(s) may appoint attorneys of the company, who are entitled to bind the company by their sole signatures,
but only within the limits to be determined by the power of attorney.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the
majority of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Art. 15. The company’s financial year runs from the first of April to the thirty-first of March of the following year.
Art. 16. Each year, as of the thirty-first day of March, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social
charges, the amortizations and the provisions represents the net profit of the company. Each year five per cent (5%) of
the net profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions and appropriations will cease to
be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the corporate capital, but they will be resumed until
the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reason the latter has been touched.
The balance is at the shareholders’ free disposal.
Art. 19. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by
the management or any other person appointed by the shareholders.
When the company’s liquidation is closed, the company’s assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the sharequotas they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 20. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 21. Any litigation which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders
themselves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company’s business is concerned,
by arbitration in compliance with the civil procedure.
24518
<i>Transitory provisioni>
The first fiscal year will begin now and will end on March 31, 2001.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately thirty-five thousand Luxem-
bourg francs.
For the purposes of the registration the amount of the capital is evaluated at 524,418.70 LUF.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the company, the shareholders representing the entire corporate capital, held
an extraordinary general meeting and unanimously passed the following resolutions after having acknowledged that they
have been validly convened with full knowledge of the agenda and after having deliberated.
<i>First resolutioni>
Mr Robert Stahl, prenamed, is appointed as manager for an unlimited duration and with the power to bind the
company in all circumstances by his sole signature.
<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established at L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the appearing person, the present
incorporation deed is worded in English, followed by a German version; on request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, the said person signed together with the notary the present
deed.
Folgt Übersetzung in deutscher Sprache des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausend, am neunten März.
Vor dem unterzeichneten Jean Seckler, Notar mit dem Amtssitz in Junglinster.
Sind erschienen:
1. - Herr Robert Stahl, Kaufmann, wohnhaft in D-81543 München, Schoenstrasse 104 (Deutschland), vertreten durch
Herrn Paul Marx, docteur en droit, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la Faïencerie, aufgrund
einer Vollmacht ausgestellt in Luxemburg, am 28. Januar 2000;
2. - Herr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la
Faïencerie, vertreten durch Herrn Paul Marx, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 8.
März 2000;
3. - Herr Cornelius Bechtel, conseil économique, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la Faïen-
cerie, vertreten durch Herrn Paul Marx, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 8. März
2000.
Diese Vollmachten bleiben nach ne varietur Unterzeichnung durch den Mandanten und den instrumentierenden
Notar gegenwärtiger Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Komparenten haben erklärt, dass sie unter sich eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet haben,
deren Satzung sie wie folgt festgelegt haben:
Art. 1. Zwischen den Besitzern der nachstehend geschaffenen Gesellschaftsanteile und derjenigen Anteile, die
späterhin noch ausgegeben werden könnten, wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche
den geltenden Gesetzen und insbesondere dem abgeänderten Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften und der vorliegenden Satzung unterliegt.
Art. 2. Die Gesellschaft nimmt die Firmenbezeichnung SARGON OMNIMEDIA an.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von Beteili-
gungen in irgendwelcher Form an anderen in- und ausländischen Gesellschaften. Sie kann auch Anleihen aufnehmen und
den Gesellschaften, an denen sie direkt oder indirekt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder
Sicherheit gewähren.
Desweiteren kann die Gesellschaft alle sonstigen Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Zeichnung, Kauf,
Tausch oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Tausch oder sonstwie veräussern. Darüber hinaus kann die Gesell-
schaft Patente und Lizenzen, sowie davon abgeleitete oder dieselben ergänzende Rechte erwerben, verwerten und
veräussern.
Zweck der Gesellschaft ist ausserdem der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von sowohl
in Luxemburg als auch im Ausland gelegenen Immobilien.
Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännische, gewerbliche und finanzielle Geschäfte beweglicher und unbeweg-
licher Natur tätigen, die obengenannte Zwecke fördern oder ergänzen.
24519
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg. Er kann in irgendeine andere Ortschaft des Grossherzogtums
Luxemburg durch einfachen Beschluss der Teilhaber verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Natur stattfinden oder nahe bevorstehen,
welche die normale Tätigkeit am Gesellschaftssitz oder die unbeschwerte Kommunikation dieses Gesellschaftssitzes mit
dem Ausland gefährden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur vollständigen Beendigung der ausserge-
wöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden. Ein solcher Beschluss hat keinen Einfluss auf die Nationalität der
Gesellschaft. Die Mitteilung über die Sitzverlegung erfolgt und wird Drittpersonen durch das Organ der Gesellschaft
übermittelt, welches sich unter den gegebenen Umständen hierzu am besten eignet.
Art. 5. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist auf EUR 13.000,-(dreizehntausend Euro) festgesetzt, dargestellt durch 500
(fünfhundert) Anteile von je EUR 26,- (sechsundzwanzig Euro) welche wie folgt gezeichnet worden sind:
1. - Herr Robert Stahl, Kaufmann, wohnhaft in D-81543 München, Schoenstrasse 104 (Deutschland), zwei-
hundertfünfzig Anteile ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
2. - Herr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue
de la Faïencerie, zweihundert Anteile …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 200
3. - Herr Cornelius Bechtel, conseil économique, beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de
la Faïencerie, fünfzig Anteile …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Total: fünfhundert Anteile…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Die Komparenten, welche die Anteile gezeichnet haben, erklären und bejahen, dass jeder Anteil voll und ganz einge-
zahlt worden ist, so dass die Summe von EUR 13.000,- (dreizehntausend Euro) ab sofort zur freien Verfügung der Gesell-
schaft steht, so wie dies dem instrumentierenden Notar nachgewiesen worden ist.
Wenn und solange alle Anteile in der Hand einer Person sind, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft im Sinne
von Artikel 179 (2) des abgeänderten Gesetzes über die Handelsgesellschaften; in diesem Fall sind, unter anderen, die
Artikel 200-1 und 2 00-2 dieses Gesetzes anzuwenden, d.h. jeder Beschluss des alleinigen Gesellschafters sowie jeder
Vertrag zwischen ihm und der Gesellschaft muss schriftlich festgehalten werden und die Bestimmungen über die
Generalversammlungen der Teilhaber sind nicht anwendbar.
Art. 7. Die Anteile sind unteilbar gegenüber der Gesellschaft, die für jeden Anteil nur einen einzigen Eigentümer
anerkennt. Falls mehrere Personen einen Anteil besitzen, kann die Gesellschaft die Ausübung der entsprechenden
Rechte in der Schwebe halten, bis eine Person bestimmt ist, welche ihr gegenüber Eigentümer des Anteils ist. Ebenso
verhält es sich bei einem Konflikt zwischen dem Niessbrauchberechtigten und dem «nackten» Eigentümer oder
zwischen dem durch Pfand gesicherten Gläubiger und Schuldner. Die Stimmrechte der mit dem Niessbrauch belasteten
Anteile werden jedoch nur vom Niessbrauchberechtigten ausgeübt.
Art. 8. Die Abtretung von Anteilen unter Lebenden an Teilhaber und an Nichtteilhaber unterliegt der anlässlich
einer Generalversammlung erteilten Genehmigung der Teilhaber, welche mindestens drei Viertel des Kapitals vertreten.
Die Abtretung von Anteilen von Todes wegen an Teilhaber und an Nichtteilhaber unterliegt der anlässlich einer
Generalversammlung erteilten Genehmigung der Teilhaber, welche mindestens drei Viertel des Kapitals vertreten,
welches den überlebenden Teilhabern gehört.
Diese Genehmigung ist nicht erfordert, wenn die Anteile an pflichtteilsberechtigte Erben oder an den überlebenden
Gatten übertragen werden. Falls die Genehmigung in der einen oder anderen Hypothese verweigert wird, haben die
verbleibenden Teilhaber ein Vorkaufsrecht im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am verbleibenden Kapital.
Das von einem oder mehreren Teilhabern nicht ausgeübte Vorkaufsrecht geht proportional an die anderen Teilhaber
über. Es muss innerhalb einer Frist von drei Monaten ab Verweigerung der Genehmigung ausgeübt werden.
Das Nichtausüben des Vorkaufsrechts zieht automatisch die Genehmigung des ursprünglichen Abtretungsvorschlages
nach sich.
Art. 9. Ausser seiner Kapitaleinlage kann jeder Teilhaber, mit der vorherigen Zustimmung der anderen Teilhaber,
der Gesellschaft persönliche Kreditzuschüsse in Kontokorrent gewähren. Diese Kreditzuschüsse werden auf ein spezi-
elles Kontokorrent zwischen dem kreditgebenden Teilhaber und der Gesellschaft verbucht. Sie tragen Zinsen zu einem
Satz welcher von der Generalversammlung der Teilhaber mit zweidrittel Mehrheit festgelegt wird. Diese Zinsen werden
als allgemeine Geschäftskosten der Gesellschaft verbucht.
Kreditzuschüsse, die von einem Teilhaber in der in diesem Artikel bestimmten Form gegeben werden, sind nicht als
zusätzliche Gesellschaftseinlage zu betrachten, und der Teilhaber wird für diesen Betrag nebst Zinsen als Gläubiger der
Gesellschaft anerkannt.
Art. 10. Die Gesellschaft wird nicht beendet durch das Ableben, die Unmündigkeitserklärung, den Konkurs oder die
Zahlungsunfähigkeitserlklärung eines Teilhabers. Im Falle des Ablebens eines Teilhabers wird die Gesellschaft zwischen
den überlebenden Teilhaben und den gesetzlichen Erben fortgesetzt.
Art. 11. Es ist den Gläubigern, den Rechtsnachfolgern und den Erben der Teilhaber untersagt, die Aktiva und
Dokumente der Gesellschaft aus welchem Grund auch immer versiegeln zu lassen oder sich irgendwie in die Verwal-
tungshandlungen einzumischen. Für die Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Gesellschaftsinventare stützen.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet und verwaltet, welche Teilhaber
oder Nichtteilhaber sein können. Die Befugnisse eines Geschäftsführers werden während seiner Ernennung durch die
Generalversammlung bestimmt. Das Geschäftsführungsmandat wird ihm bis zur Abberufung ad nutum durch die
Generalversammlung, welche mehrheitlich berät, anvertraut.
Der oder die Geschäftsführer haben die ausgedehntesten Befugnisse, um die Geschäfte der Gesellschaft durchzu-
führen und um die Gesellschaft gerichtlich oder aussergerichtlich zu vertreten.
24520
Der oder die Geschäftsführer können Prokuristen der Gesellschaft ernennen, welche die Gesellschaft mit ihrer allei-
nigen Unterschrift vertreten können, aber nur in denjenigen Grenzen, welche in der Prokura bestimmt werden müssen.
Art. 13. In der Ausübung seiner Tätigkeit verpflichtet sich kein Geschäftsführer persönlich bezüglich der ordnungs-
gemäss im Namen der Gesellschaft eingegangenen Verpflichtungen; als einfacher Mandatar ist er nur für die Ausübung
seines Mandates verantwortlich.
Art. 14. Kollektivbeschlüsse sind nur gültig getroffen, wenn sie von den Teilhabern, welche mehr als die Hälfte des
Kapitals vertreten, angenommen werden. Beschlüsse über eine Satzungsänderung jedoch dürfen nur von der Mehrheit
der Teilhaber getroffen werden, welche drei Viertel des Kapitals vertreten.
Art. 15. Das Geschäftsjahr läuft vom ersten April bis zum einunddreissigsten März des nächsten Jahres.
Art. 16. Jedes Jahr zum 31. März wird die Geschäftsführung einen Jahresabschluss erstellen und ihn den Teilhabern
unterbreiten.
Art. 17. Jeder Teilhaber darf den Jahresabschluss am Sitz der Gesellschaft während den 15 Tagen vor seiner
Annahme einsehen.
Art. 18. Der positive Saldo der Gewinn- und Verlustrechnung nach Abzug der allgemeinen Unkosten, der Sozialab-
gaben, der Abschreibungen und der Rückstellungen bildet den Reingewinn der Gesellschaft. Jedes Jahr werden fünf
Prozent des Reingewinns vorweggenommen und der gesetzlichen Rücklage zugeführt. Diese Vorwegnahmen und
Zuführungen sind nicht mehr zwingend vorgeschrieben, wenn die Rücklage zehn Prozent des Kapitals erreicht hat,
müssen jedoch wieder einsetzen bis zu seiner vollständigen Wiederherstellung, wenn der Rücklagefonds zu einem
gegebenen Zeitpunkt aus welchem Grund auch immer in Anspruch genommen worden ist. Der Saldo steht zur freien
Verfügung der Teilhaber.
Art. 19. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft aus welchem Grund auch immer, wird die Liquidierung durch die
Geschäftsführung oder jede andere von den Teilhabern bestimmte Person durchgeführt.
Wenn die Liquidierung der Gesellschaft beendet ist, werden die Aktiva der Gesellschaft unter die Teilhaber im
Verhältnis der Anteile, welche sie halten, verteilt.
Etwaige Verluste werden in gleicher Weise aufgeteilt, ohne dass jedoch ein Teilhaber gehalten werden könnte,
Zahlungen zu leisten, welche seine Geschäftseinlagen übersteigen.
Art. 20. Für alles, was nicht in dieser Satzung vorgesehen ist, beziehen sich die Teilhaber auf die geltenden gesetz-
lichen Bestimmungen.
Art. 21. Samtliche Streitigkeiten, welche während der Liquidation der Gesellschaft, sei es zwischen den Teilhabern
selbst, sei es zwischen dem oder den Geschäftsfürhrern und der Gesellschaft entstehen, werden, soweit es sich um die
Gesellschaftsangelegenheiten handelt, durch Schiedsgericht entsprechend der Zivilprozessordnung entschieden.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr wird heute beginnen und wird am 31. März 2001 enden.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen und flur die sie haftet, beläuft sich auf ungefähr fünfunddreissig tausend
Luxemburger Franken.
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird das Gesellschaftskapital auf 524.418,70 LUF abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sofort nach der Gründung der Gesellschaft haben sich die Gesellschafter, welche das gesamte Kapital vertreten, in
einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden und, nachdem sie erklärt haben, dass sie ordnungs-
gemäss in Kenntnis der Tagesordnung einberufen worden sind, haben sie nach Beratung folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Herr Robert Stahl, vorbenannt, wird zum Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit mit Einzelzeichnungsbefugnis
ernannt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-2210 Luxemburg, 54, boulevard Napoleon I
er
.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit auf Auftrag der Komparenten, dass
diese Gründungsurkunde in Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; auf Antrag der Kompa-
renten und im Fall von Abweichungen des englischen und des deutschen Textes ist die englische Fassung massgebend.
Woraufhin diese notarielle Urkunde an dem zu Beginn erwähnten Tag in Luxemburg erstellt wurde.
Nachdem die Urkunde den Komparenten vorgelesen worden war, wurde sie von den Komparenten und dem Notar
unterzeichnet.
Gezeichnet: P. Marx, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 mars 2000, vol. 508, fol. 100, case 2. – Reçu 5.244, LUF = 130 EUR.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, den 4. April 2000.
J. Seckler.
(19558/231/331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
24521
SHIRLEY HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the seventh of March.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared the following:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mr Tim van Dijk, companies director, residing in Luxembourg and Mrs Christelle Ferry, lawyer,
residing in Luxembourg, acting jointly in their respective qualities of director and proxy holder A;
2. T.C.G. GESTION S.A., having its registered office at Luxembourg,
here represented by Mr Tim van Dijk, prenamed, and Mrs Christelle Ferry, prenamed, acting jointly in their respective
qualities of director and proxy holder A.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration,
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of SHIRLEY HOLDING S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the corporation is to hold participations (in any form whatsoever), in any other Luxembourg
or foreign company, the control, the management, as well as the development of these participations.
The corporation may acquire any securities or rights in other corporations by way of share participations, subscrip-
tions, negotiations or in any other manner, and may participate in the establishment, development and control of any
other corporations or enterprises or provide assistance in whatever manner provided however that such activities shall
remain within the limits established by the law of July 31st 1929 governing holding companies.
The corporation may also acquire and develop patents and connected licences.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is thirty-one thousand euros (31,000.- EUR), represented by one
hundred (100) shares with a par value of three hundred ten euros (310.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III. - Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders.
They may be reelected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of
emergency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of
shareholders, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signature of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
24522
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corpo-
ration, to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders. Such proxy holder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
TitleI V. - Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be reelected and removed at any time.
Title V. - General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in the municipality of the registered office at the
place specified in the convening notices on the first Monday of April at 10.30 a.m. and the first time in the year 2001. If
such day is a legal holiday, the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda, the
general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 2000.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five per cent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the corpo-
ration, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the legal
reserve has fallen below the required ten percent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII. - General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, fifty shares …………………………………………………………
50
2. T.C.G. GESTION S.A., prenamed, fifty shares ………………………………………………………………………………………………………………… 50
Total: one hundred shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of thirty-one thousand euros (31,000.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
For the purpose of the registration, the corporate capital is evaluated at one million two hundred and fifty thousand
five hundred and thirty-seven Luxembourg francs (1,250,537.- LUF).
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately seventy thousand Luxembourg
francs (70,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meeting i>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. - The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2. - The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year
2005:
a) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, having its registered office in Tortola, BVI,
b) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed,
c) T.C.G. GESTION S.A., prenamed.
24523
3. - The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2005:
C.A.S. SERVICES S.A., having its registered office in Luxembourg.
4. - The registered office of the company is established in L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal, Le Forum Royal.
5. - The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed.
<i>Meeting of the Board of Directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their
nomination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote LUXEMBOURG CORPORATION
COMPANY S.A., prenamed, as managing director to bind the company in all circumstances by its sole signature for
matters of daily management.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française qui précède:
L’an deux mille, le sept mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Tim van Dijk, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, et Madame
Christelle Ferry, juriste, demeurant à Luxembourg, agissant conjointement en leurs qualités respectives d’administrateur
et de fondé de pouvoir A;
2. T.C.G. GESTION S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Tim van Dijk, prénommé, et Madame Christelle Ferry, prénommée, agissant conjoin-
tement et en leurs qualités respectives d’administrateur et de fondé de pouvoir A.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SHIRLEY HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré à tout autre lieu de la commune par
simple décision du conseil d’ administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par cent (100) actions d’une
valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
24524
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoir. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier lundi du mois d’avril à 10.30 heures et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription et libération i>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, cinquante actions ……………………………………………
50
2. T.C.G. GESTION S.A., préqualifiée, cinquante actions …………………………………………………………………………………………………… 50
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
24525
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent
trente-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-dix mille francs luxem-
bourgeois (70.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. - Sont appelées aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2005:
a) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, ayant son siège social à Tortola, BVI,
b) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée,
c) T.C.G. GESTION S.A., préqualifiée.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2005:
C.A.S. SERVICES S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
4. - Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal, Le Forum Royal.
5. - Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée.
<i>Réunion du conseil d’administration i>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires LUXEMBOURG CORPORATION
COMPANY S.A., préqualifiée, comme administrateur-délégué pour engager la société en toutes circonstances par sa
seule signature pour les affaires de gestion journalière.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: T. van Dijk, C. Ferry, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2000, vol. 5CS, fol. 22, case 5. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 mars 2000.
G. Lecuit.
(19559/220/311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
SODALA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
—
STATUTS
L’an deux mille, le dix mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1. - La société ARODENE LIMITED, ayant son siège social à Douglas, 5, Athol Street (Ile de Man), ici représentée par
Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, en vertu d’une procuration sous
seing privé lui délivrée;
2. - Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société de
participations financières, sous forme de société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
24526
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société de participations financières, sous forme de société anonyme et sous la dénomi-
nation de SODALA INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Si des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se présentent ou
paraissent imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circons-
tances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle
nonobstant ce transfert provisoire restera luxembourgeoise.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en
valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par trois cent vingt (320)
actions de cent euros (100,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Le capital souscrit de la société peut être
augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification
des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mercredi du mois de mars à 10.30
heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal,
l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2000.
24527
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1. - La société ARODENE LIMITED, prédésignée, trois cent dix-neuf actions ……………………………………………………………… 319
2. - Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………
1
Total: trois cent vingt actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 320
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente-deux mille euros (32.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à la somme de 1.290.876,80 francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. - Monsieur Georges Diederich, employé communal, demeurant à Esch-sur-Alzette;
2. - Monsieur Jean-Marc Heitz, comptable, demeurant à Wormeldange-Haut;
3. - Monsieur Vincenzo Arnó, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes:
Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2003.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M.-F. Bonani, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 mars 2000, vol. 510, fol. 2, case 6. – Reçu 12.909 LUF = 320 EUR.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 4 avril 2000.
J. Seckler.
(19561/231/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2000.
24528
S O M M A I R E
AURIGA S.A.
PNEUS CENTER REUTER S.A.
RAMSES INVEST HOLDING S.A.
UNION SERVICES
UNION SERVICES
AJAX S.A.
REITSTALL HAPPY HIPPO
PIAGGIO ACQUISITION
RHEIN S.A.
SALVE HOLDINGS S.A.
SARGON OMNIMEDIA
SHIRLEY HOLDING S.A.
SODALA INTERNATIONAL S.A.