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16081
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 336
10 mai 2000
S O M M A I R E
ABN Amro Constellation, Sicav, Luxembourg-
Kirchberg ……………………………………………………………
page
16127
ABN Amro Valurente, Sicav, Luxembourg-Kirch-
berg ………………………………………………………………………………………
16126
Acis Holding S.A., Luxembourg ……………………………………
16128
Adélaïde, Sicav, Luxembourg …………………………………………
16125
Aleph S.A.H., Luxembourg ……………………………………………
16122
Autopol S.A., Ettelbruck …………………………………………………
16119
Beretta (Luxembourg) S.A., Luxembourg ………………
16114
Car Business S.A., Luxembourg ……………………………………
16118
Cofinex S.A., Luxembourg ………………………………………………
16126
Comedia S.A., Luxembourg ……………………………………………
16121
CYO Company of Yarns Olcese S.A., Luxembourg
16116
Data Professionals S.A., Luxembourg ………………………
16115
Ecology Development Finance Company S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………
16120
Equi-Plan S.A.H., Luxembourg………………………………………
16121
European Business Activities S.A., Luxembourg
16120
European Quality Fund, Sicav, Luxembourg …………
16085
Fedi S.A., Luxembourg………………………………………………………
16120
Global Real Invest S.A., Luxembourg…………………………
16082
Gofinco S.A., Luxembourg ………………………………………………
16118
Golden Cookies Company, S.à r.l., Luxembourg
16109
G-Strategy, Sicav, Luxembourg ……………………………………
16119
Hibiscus S.A.H., Luxembourg ………………………………………
16113
Hipermark Holding S.A., Luxembourg ……………………
16123
Hong-Phuc, S.à r.l., Luxembourg …………………………………
16084
Hortense S.A., Luxembourg……………………………………………
16117
Hydrosol S.A.H., Luxembourg ………………………………………
16125
International Planning Institute Holding S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………
16126
Investissements Atlantiques, Sicav, Luxembourg
16127
Jadis International S.A., Luxembourg ………………………
16120
Lux-World Fund Advisory S.A., Luxembourg ………
16112
Meyer & Meyer International Transports, S.à r.l.,
Luxembourg ………………………………………………………
16105
,
16106
MG Invest S.A., Luxembourg …………………………………………
16106
Midden Europese Beleggingsmaatschappij S.A.H.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
16123
Montroc S.A.H., Luxembourg ………………………………………
16125
MTC International S.A., Strassen ………………
16110
,
16111
Nadha Holding S.A., Luxembourg ………………………………
16115
Nakaispa Holding S.A., Luxembourg …………
16108
,
16109
Novolux S.A., Luxembourg ……………………………………………
16116
Office Services S.A., Luxembourg ………………………………
16116
Orco Property Group S.A., Luxembourg…………………
16127
Oregon S.A.H., Luxembourg …………………………………………
16124
Peralex S.A., Luxembourg ………………………………………………
16116
Phitex S.A.H., Luxembourg ……………………………………………
16124
Prime, Sicav ……………………………………………………………………………
16118
RG Lux-O-Rente Fund, Sicav, Luxembourg ……………
16122
Schroder International Selection Fund, Sicav, Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………
16117
S.I.E., Société d’Investissements Schréder Inter-
europa S.A., Luxembourg……………………………………………
16123
Sorephar S.A.H., Luxembourg ………………………………………
16124
Suprimus Finance S.A.H., Luxembourg ……………………
16113
Synerfin S.A.H., Luxembourg…………………………………………
16122
Textilpar Investissements S.A., Luxembourg ………
16115
TOURINTER, Société pour la Promotion du
Tourisme International S.A., Luxembourg ………
16114
Valauchan International S.C.A., Luxembourg ………
16121
Valorive, Sicav, Luxembourg …………………………………………
16118
Valsuper International S.A.C., Luxembourg …………
16121
GLOBAL REAL INVEST, Société Anonyme.
Siège social: L-2651 Luxembourg, 28, rue St. Ulric.
—
STATUTS
L’an deux mil, le douze janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Alessandro Bignami, commerçant, demeurant à CH-6921 Vico Morcote, via Piana 7, (Suisse), représenté
par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, domicilié professionnellement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïen-
cerie, en vertu d’une procuration spéciale, établie le 29 décembre 1999 à Vico Morcote;
2.- Monsieur Paul de Sury, professeur, demeurant à Milan, Via Stampa 8, (Italie), représenté par Monsieur Paul Marx,
préqualifié, en vertu d’une procuration spéciale, établie le 29 décembre 1999 à Milan.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GLOBAL REAL INVEST.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même
commune par simple décision du Conseil d’Administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d’aides, de prêts,
d’avances et de garanties.
Par ailleurs, la Société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la Société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par six cent vingt (620) actions
(lune valeur nominale de cinquante euros (50,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. En
cas d’empêchement de l’un et de l’autre, ils sont remplacés par l’administrateur le plus âgé.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-
président ou, à leur défaut, de l’administrateur le plus âgé, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être
convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux
conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
16082
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil d’Administration en vertu des dispositions de l’article 10 des
statuts.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Société par le Conseil
d’Administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le dernier mercredi de juin à 16.00 heures et pour la première fois en l’an 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la Société
jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
1.- Monsieur Alessandro Bignami, préqualifié, cinq cent cinquante-huit actions ……………………………………………………
558
2.- Monsieur Paul de Sury, préqualifié, soixante-deux actions ……………………………………………………………………………………
62
Total: six cent vingt actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
620
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante-cinq mille francs.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 1.250.536,90 LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolu-
tions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Alessandro Bignami, commerçant, demeurant à CH-6921 Vico Morcote, via Piana 7, (Suisse);
b) La société à responsabilité limitée A.M.S. ADMINISTRATIVE AND MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., avec siège
à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, représentée par son gérant, Monsieur André Wilwert, diplomé
ICHEC Bruxelles, demeurant à Luxembourg;
c) Maître Carlo Sganzini, avocat, demeurant à CH-6901 Lugano, via Somaini 10, (Suisse).
16083
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée INTERAUDIT, avec siège à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie.
4.- Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de 2005.
5.- Le siège social de la société est établi à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
6.- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à conférer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Alessandro Bignami, préqualifié.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte le présent acte.
Signé: P. Marx, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 janvier 2000, vol. 508, fol. 58, case 4. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 9 février 2000.
J. Seckler.
(09507/231/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2000.
HONG-PHUC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 225, route de Beggen.
—
STATUTS
L’an deux mille, le vingt janvier.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Chongzhi Zhang, cuisinière, épouse de Monsieur Heming Shang, demeurant à Luxembourg, 225, route de
Beggen,
2) Monsieur Wei Chen, serveur, demeurant à Differdange, 96, avenue de la Liberté.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et tous ceux qui
pourraient le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de HONG-PHUC, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’un restaurant avec débit de boissons alcoolisées et non-alcoolisées.
Elle pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cinq mille francs (5.000,- LUF) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par les associés comme suit:
1) Madame Chongzhi Zhang, cuisinière, épouse de Monsieur Heming Shang,
demeurant à Luxembourg, 225, route de Beggen, quatre-vingt-quinze parts sociales ………………………………………………
95
2) Monsieur Wei Chen, serveur, demeurant à Differdange, 96, avenue de la Liberté, cinq parts sociales………
5
Total: cent parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq
cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers
qu’avec l’accord des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et les documents de la société. Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux
valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
16084
Art. 12. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut
se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier
exercice comprendra le temps à courir depuis le jour de la formation de la société jusqu’au trente et un décembre deux
mille.
Art. 15. Un bilan, ainsi qu’un compte de profits et pertes sont dressés annuellement. Sur le bénéfice net, un
prélèvement de cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve est obligatoire.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que et aussi longtemps que la réserve atteint dix pour cent (10%) du
capital souscrit. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales
afférentes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente mille francs (30.000,- LUF).
Les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unaninité des voix les décisions suivantes:
1) L’assemblée générale désigne comme gérant pour une durée indéterminée Madame Chongzhi Zhang, cuisinière,
épouse de Monsieur Heming Shang, demeurant à Luxembourg, 225, route de Beggen, avec pouvoir d’engager
valablement la société par sa seule signature.
2) L’adresse de la société est fixée à L-1221 Luxembourg, 225, route de Beggen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Ch. Zhang, W. Chen, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2000, vol. 122S, fol. 9, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 8 février 2000.
P. Frieders.
(09509/212/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2000.
EUROPEAN QUALITY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, Allée Scheffer.
—
STATUTES
In the year two thousand, on the thirtieth day of March.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
1.- FISKARTORPET I UPPLAND AB, a corporation organized under the laws of Sweden, with its registered office in
Rasbo Fiskartorpet, 755 96 Uppsala, Sweden,
here represented by Mrs Sandrine Leclercq, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
2.- Mr Carl Bernadotte, Managing Director, residing in Rasbo Fiskartorpet, 755 96 Uppsala, Sweden,
here represented by Mrs Sandrine Leclercq, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal.
The proxies given, signed by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a company which they form between themselves:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a Corporation in the
form of a «société anonyme» qualifying as a ,société d’investissement à capital variable» under the name of EUROPEAN
QUALITY FUND («the Fund»).
Art. 2. The Fund is established for an undetermined period. The Fund may be dissolved at any moment by resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Fund is to place the funds available to it in transferable securities of any kind with
the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolios.
These securities must be admitted to official listing on a stock exchange, or dealt on a market which is operating
regularly recognized and open to the public («Regulated Market»).
16085
The Fund may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose to the full extent permitted by the Luxembourg law of 30th March 1988 regarding collective
investment undertakings («the Law»).
Art. 4. The registered office of the Fund is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Fund at its registered office, or with the
ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Fund which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg Fund.
Art. 5. The capital of the Fund shall be represented by shares of no par value and shall be at any time equal to the
net assets of the Fund as defined in Article twenty-three hereof.
The shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
each class of shares shall be invested, pursuant to Article three hereof, in securities or other assets corresponding to
such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, as
the Board of Directors shall from time to time determine in respect of each class of shares. Each such class of shares
shall constitute a «Sub-Fund» designated by a generic name.
The board of Directors may decide to issue categories and/or sub-categories of shares of any type in each class of
shares, at the option of the shareholders. The description of such categories or sub-categories will be provided for in
the prospectus of the Fund, upon decision of the Board of Directors.
The Board of Directors may create at any moment additional Sub-Funds, provided the rights and duties of the
shareholders of the existing Sub-Funds will not be modified by such creation.
The initial capital of the Fund is of thirty-two thousand Euro (32,000.- EUR) fully paid, represented by three hundred
and twenty (320) shares of no par value. The capital of the Fund is denominated in Euro (EUR).
The minimum capital of the Fund may not be less than fifty million Luxembourg francs (50,000,000.- LUF) or its
equivalent in Euro and must be reached within six months following the registration of the Fund on the official list of
collective investment undertakings.
The Board of Directors is authorized to issue further fully-paid shares of any Sub-Fund, at any time, at a price based
on the Net Asset Value per share of the relevant Sub-Fund determined in accordance with article twenty-three hereof,
without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board may also accept subscriptions by means of an existing portfolio, as provided for in the Law of August 10,
1915 as amended, subject that the securities of this portfolio comply with the investment objectives and restrictions of
the Fund and that these securities are quoted on an official stock exchange or traded on a Regulated Market. Such a
portfolio must be easy to evaluate. A valuation report, the cost of which is to be borne by the relevant investor, will be
drawn up by the auditor of the Fund according Article 26-1 (2) of the above-referred law and will be deposited with the
Court and for inspection at the registered office of the Fund.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Fund or to any other duly
authorized person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
For the purpose of determining the capital of the Fund, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
expressed in Euro, be converted into Euro, and the capital shall be the total of the net assets of all the Sub-Funds.
Art. 6. For each Sub-Fund, the Board of Directors may decide to issue shares in registered and/or bearer form. In
the case of registered shares, unless a shareholder elects to obtain share certificates, he will receive instead a confir-
mation of his shareholding.
If a shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in another form, he will be charged the cost
of such exchange.
If bearer shares are issued, certificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide. If
a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations, he will be charged
the cost of such exchange. If a shareholder desires that more than one share certificate be issued for his shares, the cost
of such additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two directors.
Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile. However, one of such signatures may be by a
person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter case, it shall be manual. The Fund may issue
temporary share certificates in such form as the Board of Directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price by the Fund, receive title to
the shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive share certificates in bearer or registered
form.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the Register
of Shareholders and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend coupons.
All issued shares of the Fund other than bearer shares shall be registered in the Register of Shareholders which shall
be kept by the Fund or by one or more persons designated thereto by the Fund and such Register shall contain the name
of each holder of registered shares, his residence or elected domicile, the number of shares held by him and the amount
paid on each such share. Every transfer of a registered share shall be entered in the Register of Shareholders.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates with all unmature
coupons attached. Transfer of registered shares shall be effected
16086
(a) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the
Fund along with other instruments of transfer satisfactory to the Fund, and
(b) if no share certificates have been issued, by written declaration of transfer to be registered in the Register of
Shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee, or by persons holding suitable powers of attorney
to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Fund with an address to which all notices and announcements from
the Fund may be sent. Such address will also be entered in the Register of Shareholders.
In the event that a registered shareholder does not provide such address, the Fund may permit a notice to this effect
to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Fund, or at such other address as may be so entered by the Fund from time to time, until another address shall
be provided to the Fund by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the
Register of Shareholders by means of a written notification to the Fund at its registered office, or at such other address
as may be set by the Fund from time to time.
If payment made by any subscriber results in the entitlement to a fraction of a share, the subscriber shall not be
entitled to vote in respect of such fraction, but shall, to the extent of the Fund shall determine as to the calculation of
fractions, be entitled to dividends on a pro rata basis. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares
will be issued.
The Fund will recognize only one holder in respect of a share in the Fund. In the event of joint ownership or bare
ownership and usufruct, the Fund may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share of shares until
one person shall have been designated to represent the joint owners or bare-owners and usufructuaries vis-à-vis the
Fund.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Fund that his share certificates has been mislaid or
destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Fund may determine.
On the issue of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certi-
ficate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated or defaced share certificates may be exchanged for new ones by order of the Fund. The mutilated or
defaced certificates shall be delivered to the Fund and shall be annulled immediately.
The Fund may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate and all
reasonable expenses undergone by the Fund in connection with the issuance and registration thereof, or in connection
with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Board of Directors may restrict or prevent the ownership of shares in the Fund by any person, firm or
corporate body, if it appears to the Fund that such ownership results in a breach of law in Luxembourg or abroad, may
make the Fund subject to tax in a country other than the Grand Duchy of Luxembourg or may otherwise be detrimental
to the Fund.
More specifically, the Fund may restrict or prevent the ownership of shares in the Fund by any «U.S. person», as
defined hereafter.
For such purposes the Fund may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a person who is precluded from holding shares
in the Fund;
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will
rest in a person who is precluded from holding shares in the Fund.
c) where it appears to the Fund that any person, who is precluded from holding shares in the Fund, either alone or in
conjunction with any other person, is a beneficial owner of shares compulsorily purchase from any such shareholder all
shares held by such shareholder or, where it appears to the Fund that one or more persons are the owners of a
proportion of the shares in the Fund which would make the Fund subject to tax or other regulations or juridictions
other than Luxembourg, compulsorily redeem all or a proportion of the shares held by such shareholders, as may be
necessary, in the following manner:
1) The Fund shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the shareholder bearing such shares
or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be
purchased as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such
share is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Fund.
The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation the share certificate or certi-
ficates, if any, representing the shares specified in the purchase notice. Immediately after the close of business on the
date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice
and, in the case of registered shares, his name shall be removed as the holder of such shares from the Register of
Shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares shall be cancelled
in the books of the Fund.
2) The price at which the shares specified in any purchase notice shall be purchased (herein called «the purchase
price») shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares of the relevant Sub-Fund in the Fund deter-
mined in accordance with article twenty-three hereof, as at the date of the purchase notice.
16087
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares in the currency of the relevant Sub-Fund,
except during periods of exchange restrictions, and will be deposited by the Fund with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate or
certificates, if issued, representing the shares specified in such notice.
Upon deposit of such price as aforesaid, no person interested in the shares specified in such purchase notice shall have
any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Fund or its assets in respect thereof, except
the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from
such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates, if issued, as aforesaid.
4) The exercise by the Fund of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any case,
on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership of
any shares was otherwise appeared to the Fund at the date of any purchase notice, provided that in such case the said
powers were exercised by the Fund in good faith and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Fund at any meeting of
shareholders of the Fund.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» shall mean any national, citizen or resident of the United
States of America or of any of its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction or any person who is
normally resident herein (including the estate of any such person or corporation or partnership created or organised
therein).
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Fund shall represent the entire body of the
shareholders of the Fund if the decisions to be taken are of interest for all the shareholders. Its resolutions shall be
binding upon all shareholders of the Fund regardless of the class and of the category of shares held by them. It shall have
the broadest power to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Fund.
However, if the decisions are only concerning the particular rights of the shareholders of one Sub-Fund or the
category if the possibility exists of a conflict of interest between different Sub-Funds such decisions are to be taken by a
General Meeting representing the shareholders of such Sub-Fund.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Fund, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of
meeting, on the third Wednesday of the month of May at 10.00 o’clock, and for the first time in the year 2001.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the following
business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of
Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of
shareholders of the Fund, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever Sub-Fund and regardless of its net asset value is entitled to one vote. A shareholder may act
at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile transmission.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
Resolutions with respect to any Sub-fund will also be passed, unless otherwise required by law or provided herein, by
a simple majority of the shareholders of the relevant Sub-Fund present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art.12. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors. Notices setting forth the agenda shall be sent by
mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of
Shareholders.
To the extent required by law, notices shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper, and in such other newspaper as the Board of Directors may decide.
Art. 13. The Fund shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members. Members of
the Board of Directors need not be shareholders of the Fund.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors
shall meet upon call by the chairman, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the Board of Directors, but in his absence, the
shareholders or the Board of Directors may appoint another director and, in the absence of any director at a
shareholders’ meeting, any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Fund, including a general manager, a
secretary, any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation
16088
and management of the Fund. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Directors. Officers
need not be directors or shareholders of the Fund. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles,
shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least 24 hours in advance of
the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
telex or facsimile transmission of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile transmission another director as his proxy.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Fund by
their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least fifty per cent of the directors are present or repre-
sented at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors
present or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution
shall be equal, the chairman shall have a casting vote.
Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letters, cables, telegrams, telexes, facsimile transmissions or similar means.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Fund and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to natural persons or corporate entities
which need not be members of the Board.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy for the investments relating to each class of shares and the pool of assets relating
thereto (a «Sub-Fund») and the course of conduct of the management and business affairs of the Fund.
The Board has, in particular, power to determinate:
- investments in transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in an EEC Member State;
- investments in transferable securities dealt in on another regulated market in an EEC Member State which operates
regularly and is recognized and open to the public;
- investments in transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in an non-member State of the
EEC or dealt in on another regulated market in a non-member State of the EEC which operates regularly and is
recognized and open to the public, provided that the choice of the stock exchange or the market has been provided for
in the constitutional documents of the Fund;
- investments in recently issued transferable securities, provided that:
a) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or Regulated Market, and
b) such admission is secured within a year of issue. Eligible State shall herein mean all State of the European, the
American, the Asian, the Oceanian and the African continents;
- investments by the Fund up to 100 per cent of the net assets of any Sub-Fund, in accordance with the principle of
risk spreading, in transferable securities issued or guaranteed by a Member State of the European Union (E.U.), by its
local authorities or by a Member State of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) or by
public international bodies of which one or more Member States of the E.U. are members, provided the relevant Sub-
Fund holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not account for more than 30
per cent of the total net assets of such Sub-Fund.
- investments by each Sub-Fund in accordance with the provisions of article 44 of the Law, of its assets in the shares
of the other undertakings for collective investment in transferable securities (a «UCITS»), within the meaning of the 1st
and 2nd indents of Article 1 (2) of EEC Directive 85/611 of 20th December 1985.
In this case, the Sub-Fund cannot invest more than 5 per cent of its net assets in such UCITS.
In case of a UCITS linked to any Sub-Fund by common management or control or by a substantial direct or indirect
holding, the UCITS must be one that specialises in investment in a specific geographical area or economic sector and no
fees or cost on account of the transactions relating to the units in the UCITS may be charged to the Fund.
- the use of techniques and instruments relating to transferable securities, provided that such techniques and instru-
ments are used for the purpose of an efficient portfolio management.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation of firm shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Fund is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any director or officer of the Fund who serves as director, associate, officer or employee of any corporation or firm
with which the Fund shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other
corporation or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract
or other business.
16089
In the event that any director or officer of the Fund may have any interest opposite to the Fund in any transaction of
the Fund, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «interest opposite to the Fund» , as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with
or interest in any matter, position or transaction involving the Fund and its subsidiaries and associated companies or
such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors on its discretion.
In order to reduce the operational and administrative charges of the Fund while permitting a larger diversification of
the investments, the Board of directors may resolve that all or part of the assets of the Fund shall be co-managed with
the assets of other collective investment undertakings or that all or part of the assets of any classes shall be co-managed
among themselves.
Art. 18. The Fund may decide to remunerate each of the directors for his services at a rate determined from time
to time by a general meeting of shareholders, and to reimburse reasonable expenses of same directors.
The Fund may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Fund or, at its request, of any other Corporation of which the
Fund is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as
to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct;
in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Fund is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach
of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Fund will be bound by the joint signature of any two officers or by the individual signature of any
director duly authorized or by the individual signature of any duly authorized officer of the Fund or by the individual
signature of any other person to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. The operations of the Fund and its financial situation including particularly its books shall be supervised by
one auditor, who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to honourableness and professional experience
and who shall carry out the duties prescribed by the law of 30th March 1988 regarding collective investment underta-
kings. The auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending at the date of the
next annual general meeting of shareholders and until their successors are elected. The auditor in office may be removed
at any time by the general meeting of shareholders with or without cause.
Art. 21. As is more especially prescribed hereinbelow, the Fund has the power to redeem its own shares at any time
within the sole limitations set forth by law.
The Board shall always ensure to have enough liquidity so as to face any request for redemption occuring under
normal circumstances.
However, the Fund and/or each Sub-Fund may not be forced to redeem more than 10 per cent of its outstanding
shares on a Valuation Date. If this level is exceeded, all repurchase requests, exceeding 10 per cent, which have not been
honoured, must be treated by priority on the following Valuation Date.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Fund. The redemption monies shall
be paid not later than 5 bank business days in Luxembourg after the relevant Valuation Date, and shall be equal to the
per share net asset value of the relevant Sub-Fund, as determined in accordance with the provisions of Article twenty-
three hereof less a redemption charge, if any, not exceeding one per cent of the net asset value, as determined by the
Board of Directors. Any such request must be filed by such shareholder in written form, by telex or by fax at the
registered office of the Fund in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Fund as its agent for
redemption of shares, together with the delivery of the certificate or certificates (if issued) for such shares in proper
form and accompanied by proper evidence of transfer or assignment. Shares of the capital of the Fund redeemed by the
Fund shall be nullified.
The subscription monies shall be paid not later than 5 bank business days in Luxembourg after relevant Valuation
Date, and shall be equal to the per share Net Asset Value of the relevant Sub-Fund, as determined in accordance with
the provisions of Article twenty-three hereof, plus a subscription fee, if any, not exceeding 1,5 per cent of the Net Asset
Value per share as determined by the Board of Directors.
Art. 22. For the purpose of determining the issue, redemption and conversion price per share, the Net Asset Value
of shares of each Sub-Fund in the Fund shall be determined by the Fund from time to time, but in no instance less than
twice monthly, as the Board of Directors by regulation may direct (every such day for determination of Net Asset Value
being referred to herein as a «Valuation Date») provided that in any case where any Valuation Date would fall on a day
observed as a holiday by banks in Luxembourg, such Valuation Date shall then be the next bank business day following
such holiday.
The Fund may suspend the determination of the Net Asset Value of shares of any particular Sub-Fund and the issue
and redemption of the shares in such Sub-Fund as well as the conversion from and to shares of such Sub-Fund during:
(a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments attributable to such Sub-Fund are quoted, is closed (otherwise than for ordinary
holidays) or during which dealings are restricted or suspended; or,
(b) if the political, economic, military, monetary or social situation, or, if any force majeure event, independent from
the Fund’s power and will, renders the disposal of assets impracticable by reasonable and normal means, without inter-
fering with the shareholders’ rights; or,
16090
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments attributable to such class or the current price or values on any stock exchange or Regulated Market;
or,
(d) if foreign exchange or capital movement restrictions make the Fund’s transactions impossible, or if it is impossible
for the Fund to sell or buy at normal exchange rates; or,
(e) as soon as a General Meeting of Shareholders, deciding on the winding-up of the Fund, has been called; or,
(f) in case of a breakdown of the data processing used for the Net Asset Valuation.
When exceptional circumstances might negatively affect shareholders’ interests, or when redemptions would exceed
10% of a Sub-Fund’s net assets, the Board of Directors of the Fund reserves the right to sell the necessary securities
before the calculation of the Net Asset Valuation per share. In this case, all subscription, conversion and redemption
applications without any exception will be processed at the Net Asset Value per share thus calculated.
Any such suspension may be publicised by the Fund and shall be notified to shareholders requesting redemption or
conversion of their shares by the Fund at the time of the filing of the irrevocable written request for such redemption.
Such suspension as to any Sub-Fund will have no effect on the calculation of the net asset value, the issue, redemption
and conversion of the shares of any other Sub-Fund.
During any period of suspension applications for subscription, redemption or conversion of shares may be revoked,
by notification in writing received by the Fund and/or any Sub-Fund, before the end of the suspension. In the absence of
such revocation, the issue, redemption or conversion price shall be based on the first calculation of the Net Asset Value
made after the expiration of such period of suspension.
Art. 23. The Net Asset Value of each Sub-Fund is equal to the total assets of that Sub-Fund less its liabilities.
The Net Asset Value of shares of each Sub-Fund in the Fund shall be determined in the currency of the relevant Sub-
Fund as a per share figure and shall be determined in respect of any Valuation Date by dividing the net assets of the Fund
corresponding to each Sub-Fund (being the value of the assets of the Fund corresponding to such Sub-Fund less the liabi-
lities attributable to such Sub-Fund) by the number of shares of the relevant Sub-Fund then outstanding.
The percentages of the total Net Asset Value allocated to each category of shares within one Sub-Fund shall be deter-
mined by the ratio of shares issued in each category of shares within one Sub-Fund to the total number of shares issued
in the same Sub-Fund, and shall be adjusted subsequently in connection with the distribution effected and the issues,
conversions and redemptions of shares as follows:
(1) on each occasion when a distribution is effected, the Net Asset Value of the shares which received a dividend shall
be reduced by the amount of the distribution (causing a reduction in the percentage of the Net Asset Value allocated to
these shares), whereas the Net Asset Value of the other shares of the same Sub-Fund shall remain unchanged (causing
an increase in the percentage of the Net Asset Value allocated to these shares).
(2) on each occasion when shares are issued, converted or redeemed the Net Asset Value of the respective
categories of shares, within the relevant Sub-Fund, shall be increased or decreased by the amount received or paid out.
Whithout prejudice to what has been stated hereabove, when the Board of directors has decided for a specific Sub-
Fund to issue several categories and/or sub-categories of shares, the Board of Directors can decide to compute the Net
Asset Value per share of a category and/or sub-category as follows: on each Valuation Day the assets and liabilities of
the considered Sub-Fund are valued in the reference currency of the Sub-Fund. The categories and/or sub-categories of
Shares participate in the Sub-Fund’s assets in proportion to their respective numbers of portfolio entitlements. Portfolio
entitlements are allocated to or deducted from a particular category and/or sub-category on the basis of issues or
repurchases of shares of each category and/or sub-category, and shall be adjusted subsequently with the distribution
effected as well as with the issues, conversions and/or redemptions. The value of the total number of portfolio entitle-
ments attributed to a particular category and/or sub-category on the given Valuation Day represents the total Net Asset
Value attribuable to that category and/or sub-category of Shares on that Valuation day. The Net Asset Value per share
of that category and/or sub-category equals to the total Net Asset Value on that day divided by the total number of
shares of that category and/or sub-category then outstanding.
I.- Without prejudice to what might be stated in the description of a particular Sub-Fund, the assets of each Sub-Fund
shall be determined as follows:
(1) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(2) all bills and notes payable on demand and any amounts due to the relevant Sub-Fund (including the proceeds of
securities sold but not yet collected);
(3) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights and any other investments and securities
belonging to the Fund;
(4) all dividends and distributions due to the Fund in cash or in kind to the extent known to the Fund;
(5) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Fund except to the extent that such interest is
comprised in the principal thereof;
(6) the preliminary expenses of the Fund as far as the same have not been written off; and
(7) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
The value of these assets shall be determined as follows:
(a) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable,
prepaid expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed
the full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value
thereof shall be arrived at after making such discount as the Board of Directors may consider appropriate in such case
to reflect the true value thereof;
16091
(b) the value of all portfolio securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other Regulated
Market will be valued at the last available price on the relevant valuation day and if this security is traded on several
markets, on the last price available quoted on the principal market on which such security is traded, as furnished by a
pricing service approved by the Board of Directors. If such prices are not representative of the fair value, such securities
as well as other permitted assets, will be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold, as deter-
mined in good faith by and under the direction of the Board of Directors. The value of securities which are not quoted
or dealt in on any Regulated Market will be valued at the last available price, on the relevant Valuation Date, and if this
security is traded on several markets, on the last price quoted, unless such price is not representative of their true value;
in this case, they will be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold, as determined in good faith
by and under the direction of the Board of Directors. The values expressed in a currency other than that used in the
calculation of the asset value of a Sub-Fund will be converted at representative exchange rates ruling on the Valuation
Date.
II.- The liabilities of the Fund shall be deemed to include:
(1) all borrowings, bills and other amounts due;
(2) all known liabilities, due or not yet due, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Fund which have not yet been signed, until these
dividends revert to the Fund by prescription;
(3) all reserves authorised and approved by the Board of Directors; especially those set aside to face a potential
depreciation of the Fund’s investments;
(4) any other liabilities of the Fund of whatever kind towards third parties.
For the purposes of valuation of its other liabilities, the Fund may duly take into account costs and expenses relating
to the constitution and further modification of its articles of incorporation; management, correspondents of the
custodian, paying agency fees, registrar fees, transfer agency fees and domiciliary fees, as well as expenses relating to
other agents or employees of the Fund.
Fees and expenses relating to the Fund’s permanent representatives in countries where registration fees are due, as
well as legal, audit, promotion, printing and publication of sales documents and periodical financial reports, fees and
expenses are also taken into account. Costs relating to general meetings of Shareholders or of the Board of Directors,
travel expenses for administrators and directors, in a reasonable amount; directors’ fee, registration fees and all taxes
paid to governmental or stock-exchange authorities, as well as publication costs in relation with the issue and
redemption of shares and other transaction fees and other expenses, such as financial, bank or broker expenses charged
for the selling or buying of assets; and all other administrative expenses are to be considered.
For the purpose of valuation of its liabilities, the Fund may duly take into account all administrative and other expenses
of regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the amount
concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
To third parties, the Fund represents a single legal entity unless otherwise agreed upon with the creditors, and any
commitments apply to the Fund as a whole, notwithstanding the fact that the debts following from these commitments
may be attributed to separate Sub-Funds. The property, commitments, fees and expenses, that are not attributed to a
certain Sub-Fund, will be ascribed equally to the different Sub-Funds, or if the amounts and cause justify doing so, will be
prorated according to the Net Asset Value of each Sub-Fund.
III.- Shares to be redeemed are considered as issued and existing shares until the closing of the corresponding
Valuation Date. The redemption price will be considered from the closing of the Valuation Date and until final payment
as one of the Fund’s liabilities. Each share to be issued by the Fund following a subscription request will be considered
as an issued share from the closing of the relevant Valuation Date. Its price will be considered as owed to the Fund until
its final payment.
IV.- As far as possible, all investments and disinvestments decided upon until the Valuation Date will be included in the
Net Asset Valuation.
The Net Assets of the Fund shall mean the Assets of the Fund as hereinabove defined less the liabilities as hereinabove
defined, on the Valuation Date on which the Net Asset Value of the shares is determined.
The capital of the Fund shall be at any time equal to the net assets of the Fund. The net assets of the Fund are equal
to the aggregate of the net assets of all Sub-Funds, such assets being converted into Euro when expressed in another
currency.
Art. 24. Whenever the Fund shall offer shares of any Sub-Fund for subscription, the price per share at which such
shares shall be offered and sold shall be the Net Asset Value as hereinabove defined for the relevant Sub-Fund plus such
commission as the sale documents may provide. Any remuneration to agents active in the placing of the shares shall be
paid out of such commission. The price so determined shall be payable not later than five bank business days in Luxem-
bourg after the relevant valuation day.
Without prejudice to what has been stated hereabove, the Board of Directors may decide to issue different classes
of shares.
The different classes of shares participate in the portfolio of the Sub-Fund in proportion to the portfolio entitlements
attributable to each class.
The value of the total number of portfolio entitlements attributed to a particular class on a given Valuation Date plus
the value of the liabilities relating to that class on that Valuation Day represents the total Net Asset Value attributable
to that class of shares on that Valuation Date.
The Net Asset Value per share of that class on a Valuation Day equals the total Net Asset Value of that class on that
Valuation Date divided by the total number of shares of that class then outstanding on that Valuation Date.
16092
Art. 25. Any shareholder shall have the right to ask for the conversion of all or any of his shares into shares of
another existing Sub-Fund of the Fund. Conversion will be made on the Valuation Date following the receipt of the
conversion request by way of letter, telex or fax received in Luxembourg, stating the number and the category of shares
to be converted as well as the new category of shares to be converted in, at a rate determined with reference to the
Net Asset Value of the shares of the relevant Sub-Funds on the applicable Valuation Date.
The Board of Directors is authorised to set a minimum conversion level for each Sub-Fund.
If accumulation shares and distribution shares exist in the relevant Sub-Funds, shareholders may apply for conversion
of part of their holding or their whole holding of accumulation shares into distribution shares and vice versa; the
conversion is carried out on the basis of the Net Asset Value per share determined on the relevant Valuation Date,
minus a commission, inside the same Sub-Fund or from one Sub-Fund to another.
The rate at which all or part of the shares in a given Sub-Fund («the original Sub-Fund») are converted to shares of
another Sub-Fund («the new Sub-Fund») is determined by means of a formula taking into account the respective Net
Asset Value and applicable fees, as stated in the prospectus.
Any new share certificate, if requested, will not be posted to the shareholder until the old share certificate (if any)
and a duly completed conversion request has been received by the Fund.
Art. 26. The accounting year of the Fund shall begin on the first day of January in each year and shall terminate on
the last day of December of the same year. The first accounting year shall begin on the date of incorporation and will
terminate on the 31st December 2000.
Art. 27. The general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board of Directors in respect of each
Sub-Fund, determine how the annual net investment income shall be disposed of.
In case of distribution shares each Sub-Fund is entitled to distribute the maximum dividend authorised by Law (i.e.,
the Fund may distribute as much as it deems appropriate insofar as the total net assets of the Fund remain above LUF
50 million or its equivalent).
In case of accumulation shares relevant net income and net capital gains shall not be distributed but shall increase the
Net Asset Value of the relevant shares (accumulation). Each Sub-Fund may, however, in accordance with a dividend
distribution policy proposed by the Board of Directors, distribute all or part of the net income and/or net capital gains
by a majority decision of the shareholders of the relevant Sub-Fund.
The dividends declared may be paid in the currency of the relevant Sub-Fund or in any other currency selected by the
Board of Directors and may be paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors.
The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment, which will be based on the exchange rate of the day of the payment of the dividends.
Art. 28. The Fund will enter into a Custodian Agreement with a bank (the Depositary) which meets the require-
ments of the law on collective investment undertakings.
The Fund’s securities and cash will be held in custody by or in the name of the Depositary, which will fulfill the obliga-
tions and duties provided for by the Law.
If the Depositary wants to terminate this contract, the Board shall use its best endeavours to find a new Depositary.
The Board cannot terminate this contract as long as no new Depositary has been appointed.
Art. 29. In the event of a dissolution of the Fund, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation. The operations of liquidation will be carried out pursuant to the
Luxembourg law of 30th March, 1988 on collective investment undertakings.
The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-Fund shall be distributed by the liquidators to the holders
of shares of each Sub-Fund in proportion to their holding in the respective Sub-Fund(s).
The general meeting of shareholders of any Sub-Fund may, at any time and upon notice from the Board, decide,
without quorum and at the majority of the votes present or represented, the liquidation of a Sub-Fund, and every time
the interest of the shareholders of the same Sub-Fund will demand so, especially in case of a change in the economic
and/or political situation, the Board will be entitled, upon a duly motivated resolution, to decide the liquidation of the
same Sub-Fund. The shareholders will be notified by the Board or informed of its decision to liquidate in a similar manner
to the convocations to the general meetings of shareholders. The net liquidation proceed will be paid to the relevant
shareholders in proportion of the Shares they are holding. Liquidation proceed which will remain unpaid after the closing
of the liquidation procedure will be kept under the custody of the Custodian for a period of six months. At the
expiration of this period, unclaimed assets will be deposited under the custody of the Caisse des Consignations to the
benefit of the unidentified Shareholders. Any resolution of the Board, whether to liquidate a Sub-Fund, whether to call
a general meeting to decide upon the liquidation of a Sub-Fund, will entail automatic suspension of the Net Asset Value
computation of the Shares of the relevant Sub-Fund, as well as suspension of all redemption, subscription or conversion
orders, whether pending or not.
The general meeting of shareholders of two or more Sub-Funds may, at any time and upon notice of the Board,
decide, without quorum and at the majority of the votes present or represented in each Sub-Fund concerned, the
absorption of one or more Sub-Funds (the absorbed Sub-Funds(s)) into the remaining one (the absorbing Sub-Fund). All
the shareholders concerned will be notified by the Board. In any case, the shareholders of the absorbed Sub-Fund(s) shall
be offered with the opportunity to redeem their Shares free of charge during a one-month period starting as from the
date on which they will have been informed of the decision of merger, it being understood that, at the expiration of the
same period, the decision to merge will bind all the shareholders who have not implemented this prerogative. Further
to the closing of any merger procedure, the auditor of the Fund will report upon the way the entire procedure has been
conducted and shall certify the exchange parity of the Shares.
16093
It being understood that, at the expiration of the same period, the decision to merge will bind all the shareholders
who have not implemented this prerogative.
All shareholders concerned by the final decision to liquidate a Sub-Fund or merge different Sub-Funds will be perso-
nally notified, if the shares issued are in registered form and/or informed by publication (as for Annual General Meetings)
if the shares are in bearer form.
The Fund may not merge one of its Sub-Funds with a third party, Luxembourgish or not.
Art. 30. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a general meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Any amendment affecting the rights of the holders of shares of any Sub-Fund vis-à-vis those of any other Sub-Fund
shall be subject, further, to the said quorum and majority requirements in respect of each such Sub-Fund as far as the
shareholders of this Sub-Fund are present.
Art. 31. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the
Luxembourg law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and
the Luxembourg law of 30th March 1988 concerning collective investment undertakings.
<i>Subscription and Paymenti>
1.- FISKARTORPET I UPPLAND AB, prenamed, three hundred and ten shares ……………………………………………………
310
2.- Mr Carl Bernadotte, prenamed, ten shares …………………………………………………………………………………………………………………
10
Total: three hundred and twenty shares ……………………………………………………………………………………………………………………………
320
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its formation are estimated at approximately two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (250,000.-
LUF)
<i>Evaluation of the capitali>
The capital is valued at one million two hundred and ninety thousand eight hundred and seventy-seven Luxembourg
francs (1,290,877.-LUF).
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of shareholders i>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The meeting elected as directors:
- Mr Carl Bernadotte
President
CB ASSET MANAGEMENT AB
Nybrokajean 7
S-111 48 Stockholm
Sweden
Chairman of the Board of Directors
- Mr Robert Dekker
Managing Director
DEKKERHOUT DEN HAAG
Marnixkabe 58
NL-1015 XBV Amsterdam
The Netherlands
- Mr Lawrence Chapin
118 Hartshorne Road Locust, NJ 07760
USA
- Mr Antoine Gilson de Rouvreux
Directeur Adjoint
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG
Allée Scheffer, 39
L-2520 Luxembourg
Luxembourg
- Mr Ulf Buhne
Managing Director
ABN-AMRO BANK
Mainzer Landstr. 65
D-60329 Frankfurt am Main
Germany
16094
- Mr Georg Lasch
Senior Sales Manager
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG
Allée Scheffer, 39
L-2520 Luxembourg
Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The meeting elected as statutory auditor:
- PricewaterhouseCoopers 400, route d’Esch, L-1014 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Corporation is fixed at L-2520 Luxembourg, 39, Allée Scheffer.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing, through their mandatory, signed together with Us, the
notary, the present original deed.
Traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an deux mille, le trente mars.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- FISKARTORPET I UPPLAND AB, une société de droit suédois, ayant son siège social à Rasbo Fiskartorpet, 755
96 Uppsala, Suède,
ici représentée par Madame Sandrine Leclercq, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
2.- Monsieur Carl Bernadotte, Managing Director, demeurant à Rasbo Fiskartorpet, 755 96 Uppsala, Suède,
ici représenté par Madame Sandrine Leclercq, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné,
resteront annexées à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, ès qualités en vertu desquelles elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter comme suit
les statuts d’une société qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de EUROPEAN
QUALITY FUND.
Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision
de l’Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toutes espèces,
dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de
ses portefeuilles.
Ces valeurs mobilières doivent être admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou doivent être négociées sur
un marché opérant en toute régularité, reconnu et ouvert au public («marché réglementé»).
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif («la Loi»).
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé par
simple décision du Conseil d’Administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire
de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera une société luxembour-
geoise.
Art. 5. Le capital de la société sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale et sera à tout
moment égal aux actifs nets de la Société tels que définis par l’Article vingt-trois des présents statuts. Les actions seront,
suivant ce que le Conseil d’Administration décidera, de différentes classes et le produit de l’émission de chacune des
classes sera placé, suivant l’Article trois ci-dessus, en valeurs mobilières ou autres avoirs correspondant à une zone
géographique, à un secteur industriel, à une zone monétaire, ou à tel type spécifique d’actions ou d’obligations suivant
ce que le Conseil d’Administration décidera de temps en temps pour chaque classe d’actions. Chaque classe d’actions
constituera un «Sous-Fonds» désigné par un nom générique.
16095
Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre des catégories et/ou sous-catégories d’actions de toutes sortes
dans chaque classe d’actions, au choix des actionnaires. La description de ces catégories ou sous-catégories sera reprise
dans le prospectus du Fonds, suivant décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut créer à tout moment des Sous-Fonds supplémentaires, pourvu que les droits et
obligations des actionnaires des Sous-Fonds existants ne soient pas modifiés par cette création.
Le capital initial de la Société est de trente-deux mille Euro (32.000,- EUR), entièrement libéré et représenté par trois
cent vingt (320) actions sans valeur nominale. Le capital de la Société est exprimé Euro (EUR).
Le capital minimum de la Société ne peut être inférieur à cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,-
LUF) ou son équivalent en Euro et doit être atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la liste officielle
des organismes de placement collectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions supplémentaires d’un quelconque Sous-Fonds,
entièrement libérées, à un prix basé sur la valeur nette par action du Sous-Fonds concerné, déterminée à tout moment
en accord avec l’Article vingt-trois des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de
souscription.
Le Conseil peut également accepter des souscriptions moyennant un portefeuille existant, tel qu’il est prévu dans la
loi du 10 août 1915 telle que modifiée, à condition que les titres de ce portefeuille soient conformes avec les objectifs
d’investissement et les restrictions de la Société et que ces titres soient cotés à une bourse officielle ou négociés sur un
Marché Réglementé. Ce portefeuille devra être facile à évaluer. Un rapport d’évaluation dont le coût sera supporté par
l’investisseur concerné, sera établi par le réviseur de la société conformément à l’article 26-1(2) de la loi susmentionnée
et sera déposé auprès du Tribunal et pour inspection au siège social de la Société.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir paiement du
prix de telles actions nouvelles.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Sous-Fonds seront, s’ils ne sont pas
exprimés en Euro convertis en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de tous les Sous-Fonds.
Art. 6. Pour chaque Sous-Fonds, le Conseil d’Administration pourra décider d’émettre ses actions sous forme
nominative et/ou au porteur. Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à
moins qu’il ne décide de recevoir des certificats. Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des certi-
ficats d’une autre forme, le coût d’un tel échange lui sera mis à charge.
Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes qui seront déterminées par le Conseil
d’Administration. Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de
forme différente, le coût d’un tel échange lui sera mis à charge. Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis
pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à la charge de cet actionnaire. Les certificats
d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées,
soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à
cet effet par le Conseil d’Administration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats
provisoires dans les formes qui seront déterminées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’accep-
tation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la Société et sans délais, les actions souscrites seront attri-
buées au souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis des certificats nominatifs ou au porteur définitifs.
Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des
actionnaires et pour les actions au porteur sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui
sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer
le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions nominatives
qu’il détient et le montant payé pour chaque action. Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des
actionnaires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les
coupons non échus attachés. Le transfert d’actions nominatives se fera
(a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des certificats représentant ces actions, ensemble
avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et
(b) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la Société.
L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Si le paiement fait par un souscripteur a pour résultat l’attribution de droits sur des fractions d’actions, le souscripteur
n’aura pas de droit de vote à concurrence de cette fraction mais aura droit, dans la mesure que la Société déterminera
quant au mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes. En ce qui concerne les actions au porteur, il ne sera
émis que des certificats représentatifs d’actions entières.
La Société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la Société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et
d’usufruit, la Société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au
16096
moment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-
vis de la Société.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un duplicata
peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une
assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la
destruction de l’ancien certificat.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par
toute personne physique ou morale si la Société estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger, peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que le
Grand-Duché ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la Société.
Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par tout «ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique» tel que défini ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
a.- refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas
autorisée à détenir des actions de la Société;
b.- demander à tout moment à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société;
c.- procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des
actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes sont
propriétaires d’une proportion des actions de la Société d’une manière à rendre applicables à la Société des lois fiscales
ou autres de juridictions autres que le Luxembourg.
Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire
par lettre recommandée adressé à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires de la
Société.
L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions
spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en
question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son
nom sera rayé en tant que titulaire de ces actions du registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les
certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la Société.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat») sera égal à la Valeur
Nette des actions du Sous-Fonds concerné dans la Société, déterminée conformément à l’Article vingt-trois des
présents statuts au jour de l’avis de rachat.
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise du Sous-Fonds concerné au propriétaire de ces actions,
sauf en période de restriction de change; le prix sera déposé par la Société auprès d’une banque, à Luxembourg ou
ailleurs (telle que spécifiée dans l’avis de rachat), qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des
certificats, s’ils ont été émis, représentant les actions désignées dans l’avis de rachat.
Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis
de rachat ne pourra faire valoir de droits sur ces actions ou certaines d’entre elles ni ne pourra exercer aucune action
contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de
recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute Assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas autorisée à détenir
des actions de la Société.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout ressor-
tissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous leur
juridiction, ou toutes personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes, sociétés de
capitaux ou de personnes y constituées ou organisées).
Art.9. Toute Assemblée des actionnaires de la Société valablement constituée représente tous les actionnaires de la
Société si les résolutions devant être prises sont d’un intérêt général pour tous les actionnaires. Ces résolutions lieront
16097
tous les actionnaires de la Société indépendamment de la classe et de la catégorie d’actions qu’ils détiennent.
L’Assemblée aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou pour ratifier les actes concernant les opéra-
tions de la Société.
Toutefois, si les décisions concernent exclusivement les droits spécifiques des actionnaires d’un Sous-Fonds ou d’une
catégorie et s’il existe un risque de conflit d’intérêts entre différents Sous-Fonds, ces décisions devront être prises par
une Assemblée Générale représentant les actionnaires de ce Sous-Fonds.
Art. 10. L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le troisième mercredi du mois de mai à 10.00 heures, et pour la première fois en l’an 2001.
Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’Assemblée Générale Annuelle se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.
L’Assemblée Générale Annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 11. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des Assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action d’un quelconque Sous-Fonds et quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix. Tout
actionnaire pourra prendre part aux Assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par
télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’Assemblée
Générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Les décisions relatives à un quelconque Sous-Fonds seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas
autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires du Sous-Fonds concerné
présents et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’Assemblée des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur la convocation du Conseil d’Administration. Un avis énonçant l’ordre du
jour sera envoyé par courrier au moins huit jours avant l’Assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre
des actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du
Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration décidera.
Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres. Les
membres du Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires pour une période prenant fin lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un administrateur peut
être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine Assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui
sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des Assemblées des
actionnaires. Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation.
Le Président du Conseil d’Administration présidera toutes les Assemblées Générales des actionnaires et les réunions
du Conseil d’Administration, mais en son absence l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration pourront
désigner à la majorité un autre administrateur ou, dans le cas d’une Assemblée Générale, lorsqu’aucun administrateur
n’est présent, toute autre personne pour assumer la présidence de ces Assemblées et réunions.
Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur
général, un secrétaire, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres directeurs
et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles
nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés de
pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident
pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par
le Conseil d’Administration.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures
avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée pat le Conseil d’Administration.
Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
16098
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement
convoquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés lors de la réunion en question. Au cas où, lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité des voix pour ou
contre une décision, le président aura une voix prépondérante.
Les résolutions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et exécutoires que celles prises lors
d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur
plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex, télécopieur ou
des moyens analogues.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société et à l’exécution
d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des
personnes physiques ou morales, qui n’ont pas besoin d’être membres du Conseil d’Administration.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le président ou, en son
absence, par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou le
Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement pour chaque classe d’actions et la masse d’avoirs y
relative (appelée ci-après «Sous-Fonds») ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société.
Le Conseil d’Administration de la Société peut notamment décider:
- les investissements en valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un état membre de la
CEE;
- les investissements en valeurs mobilières négociées sur un autre marché d’un état membre de la CEE réglementé,
en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
- les investissements en valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un état qui ne fait pas
partie de la CEE ou négociées sur un autre marché d’un Etat qui ne fait pas partie de la CEE, réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que le choix de la Bourse ou du marché ait été prévu
par les documents constitutifs de l’OPCVM;
- des investissements en valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que:
a) les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de
valeurs ou à tout autre marché réglementé, et que
b) l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission;
«Etat Eligible» s’entend de tout Etat des continents européen, américain, asiatique, océanien et africain;
- des investissements, par chaque Sous-Fonds selon le principe de la répartition des risques, jusqu’à cent pour cent
des actifs nets dans différentes émissions de valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat Membre de l’Union
Européenne (U.E.), par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat Membre de l’organisation de coopération et
développement économique (O.C.D.E.) ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou
plusieurs Etats membres de I’U.E., à condition que le Sous-Fonds détienne des valeurs appartenant à six émissions
différentes au moins, sans que la valeur appartenant à une émission puisse excéder trente pour cent du montant total;
- des investissements par chaque Sous-Fonds, conformément aux dispositions de l’article 44 de la Loi, dans des parts
d’autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) au sens des paragraphes 1 et 2 de l’article
1 (2) de la directive CEE 85/611 du 20 décembre 1985.
Dans ce cas, le Sous-Fonds ne peut placer plus de cinq pour cent de ses actifs nets dans des parts de tels OPCVM.
Si l’OPCVM est lié à un Sous-Fonds par une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante partici-
pation directe ou indirecte, cet OPCVM devra être spécialisé dans l’investissement dans un secteur géographique ou
économique particulier. Pour les opérations portant sur ces OPCVM, la Société ne peut porter en compte ni droits ni
frais.
- le recours aux techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières, à condition que le recours à ces
techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion de portefeuille.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs,
associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, associé, directeur, fondé de
pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement
en relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer de voter et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un «intérêt opposé à celui de la
Société» dans quelque affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil
d’Administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport
devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir
à la prochaine Assemblée des actionnaires.
16099
Le terme «intérêt opposé à celui de la Société», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux
relations ou aux intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière en rapport avec la Société,
ses filiales et sociétés associées ou d’autres sociétés ou entités qui seront déterminées souverainement de temps à autre
par le Conseil d’Administration.
En vue de réduire les coûts opérationnels et administratifs de la Société tout en permettant une diversification plus
grande des investissements, le Conseil d’Administration pourra décider que tous les avoirs ou une partie des avoirs de
la Société seront cogérés avec les avoirs d’autres organismes de placement collectif ou que tous les avoirs ou une partie
des avoirs des différentes classes seront cogérés ensemble.
Art. 18. La Société pourra décider de rémunérer chacun des administrateurs pour ses services à un taux fixé périodi-
quement par l’Assemblée Générale des administrateurs et de rembourser les dépenses raisonnables à ces mêmes
administrateurs.
La Société pourra indemniser tout administrateur ou fondé de pouvoir, ses héritiers exécuteurs testamentaires et
administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été partie en
sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société,
administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par
laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où, dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné pour négli-
gence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que
si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’a pas
commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’adminis-
trateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature d’un
administrateur dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature d’un directeur ou d’un fondé de pouvoir de la
Société dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été
délégués par le Conseil d’Administration.
Art. 20. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise
concernant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la loi du
30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif. Les réviseurs seront élus par l’Assemblée Générale
Annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine Assemblée Générale Annuelle des
actionnaires et lorsque leurs successeurs seront élus. Les réviseurs en fonction peuvent être révoqués à tout moment
avec ou sans motif, par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Le Conseil d’Administration veillera à avoir suffisamment de liquidités pour pouvoir faire face à toute demande de
rachat présentée dans des circonstances normales.
Cependant, ni la Société, ni aucun Sous-Fonds ne sera obligé de racheter plus de dix pour cent du nombre des actions
en émission à n’importe quel jour d’évaluation.
Si ce seuil est dépassé, toutes les demandes de rachat excédant dix pour cent, qui n’auront pas été satisfaites, seront
traitées par priorité au jour d’évaluation suivant.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après la date à laquelle a été reçue la demande de
rachat et sera égal à la valeur nette des actions du Sous-Fonds concerné, telle que celle-ci sera déterminée suivant les
dispositions de l’Article vingt-trois ci-après, diminué éventuellement d’une commission de rachat qui ne pourra excéder
un pour cent de la valeur nette et qui sera fixée par le Conseil d’Administration. Toute demande de rachat doit être
présentée par l’actionnaire par écrit, télex ou fax au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d’une autre
personne physique ou morale désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La demande doit
être accompagnée du ou des certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un
transfert éventuel. Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Les prix de souscription seront payés au plus tard endéans les 5 jours bancaires à Luxembourg suivant la Date d’Eva-
luation en question et seront égaux à la Valeur Nette des avoirs du Sous-Fonds concerné, telle que définie confor-
mément aux dispositions de l’article 23 des statuts, augmentés d’une prime de souscription s’il y a lieu qui ne pourra
dépasser 1,5 % de la Valeur Nette des avoirs par action telle que définie par le Conseil d’Administration.
Art. 22. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la Valeur Nette des actions
de chaque Sous-Fonds dans la Société sera calculée périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de deux fois
par mois, comme le Conseil d’Administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette des actions
est désigné dans les présents statuts comme «jour d’évaluation»). Si le jour d’évaluation est un jour férié bancaire à
Luxembourg, le jour d’évaluation sera le prochain jour ouvrable bancaire suivant.
La Société pourra suspendre la détermination de la Valeur Nette des actions d’un quelconque Sous-Fonds ainsi que
l’émission et le rachat et la conversion de ses actions:
(a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal où une portion substantielle des investissements de la Société à un moment donné est cotée, se trouve
fermé, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions impor-
tantes ou suspendus;
16100
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
(c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux;
(e) dès la convocation à une Assemblée au cours de laquelle la dissolution de la Société sera proposée;
(f) dans le cas d’une défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes de rachat/conversion supérieures à 10% des actifs nets d’un Sous-Fonds, le Conseil d’Administration de la
Société peut se voir attribuer le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour
le compte du Sous-Fonds, les ventes de valeurs mobilières et de titres de créance qui s’imposent. Dans ce cas, les
souscriptions et les demandes de rachat et de conversion en instance d’exécution seront traitées sur base de la valeur
nette ainsi calculée.
Une telle suspension pourra être publiée par la Société et sera notifiée aux actionnaires ayant demandé le rachat ou
la conversion de leurs actions par la Société au temps du dépôt de la demande écrite irrévocable pour ce rachat.
Cette suspension en relation avec un Sous-Fonds n’aura pas d’effet sur le calcul de la valeur nette, l’émission, le rachat
et la conversion des actions d’un autres Sous-Fonds.
Pendant toute période de suspension, des demandes pour souscription, rachat ou conversion d’actions peuvent être
révoquées par notification écrite, pour autant que celle-ci soit reçue par la Société et/ou par un Sous-Fonds, avant la
cessation de la suspension. Dans l’absence d’une telle révocation, l’émission, le rachat ou le prix de conversion seront
basés sur le premier calcul de la valeur nette après l’expiration de cette période de suspension.
Art. 23. La Valeur Nette de chacun des Sous-Fonds est égale à la valeur totale des actifs de ce Sous-Fonds, moins les
dettes de ce Sous-Fonds.
La Valeur Nette des actions de chaque Sous-Fonds de la Société se déterminera dans la devise du Sous-Fonds
concerné par un chiffre par action, et sera évaluée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de la Société corres-
pondant à tel Sous-Fonds (constitués par les avoirs correspondant à tel Sous-Fonds de la Société moins les engagements
attribuables à ce Sous-Fonds) par le nombre des actions de la Société alors en circulation pour ce Sous-Fonds.
Le pourcentage de l’actif net global attribuable à chaque catégorie d’actions d’un Sous-Fonds sera déterminé au
démarrage de la Société ou d’un nouveau Sous-Fonds par le rapport des nombres d’actions de chaque catégorie émises
dans ce Sous-Fonds multipliés par le prix d’émission initial respectif et sera ajusté ultérieurement sur la base des distri-
butions des dividendes et des souscriptions/rachats au titre de ce Sous-Fonds comme suit:
(1) premièrement, lorsqu’un dividende est distribué aux actions de distribution d’un Sous-Fonds, l’actif attribuable aux
actions de ce Sous-Fonds et de cette catégorie est diminué du montant global des dividendes (entraînant une diminution
du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions), tandis que l’actif net du Sous-Fonds, attri-
buable aux actions de la catégorie des actions de capitalisation de ce Sous-Fonds reste inchangé (entraînant une augmen-
tation du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions);
(2) deuxièmement, lors de l’émission ou du rachat d’actions d’une catégorie d’actions, l’actif net correspondant sera
augmenté du montant reçu ou diminué du montant payé.
Sans préjudice de ce qui a été dit ci-dessus, lorsque le Conseil d’Administration a décidé en rapport avec un Sous-
Fonds déterminé d’émettre plusieurs catégories et/ou sous-catégories d’actions, le Conseil d’Administration peut
décider de calculer la Valeur Nette par action d’une catégorie et/ou sous-catégorie comme suit: lors de chaque jour
d’évaluation les avoirs et engagements du Sous-Fonds sont estimés dans la devise de référence du Sous-Fonds. Les
catégories et/ou sous-catégories d’actions participent dans les avoirs du Sous-Fonds proportionnellement au nombre de
leur droits dans le portefeuille. Les droits dans le portefeuille sont attribués à ou déduits d’une catégorie ou sous-
catégorie déterminée sur la base d’émissions ou de rachats d’actions de toute catégorie ou sous-catégorie, et seront
ajustés par après lorsque les distributions ainsi que les émissions, conversions et/ou rachats auront été effectués. La
valeur du nombre total des droits dans un portefeuille attribués à une catégorie et/ou sous-catégorie lors d’un jour
d’évaluation déterminé représente la valeur Nette totale attribuable à cette catégorie et/ou sous-catégorie d’actions à
ce jour d’évaluation. La Valeur Nette par action de cette catégorie et/ou sous-catégorie est égale à la Valeur Nette totale
de ce jour divisé par le nombre total d’actions de cette catégorie et/ou sous-catégorie alors en circulation.
I.- Sans préjudice de règles particulières pouvant être fixées pour un ou plusieurs Sous-Fonds particuliers, l’évaluation
des actifs nets des différents Sous-Fonds de la Société se fera de la façon suivante; les actifs de la Société comprendront
notamment:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir par les Sous-Fonds (y compris les résultats de la
vente de titres dont le prix n’a pas encore été touché);
(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
(5) tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui
sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
16101
(6) les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
(7) tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d’Administration estimera adéquat
en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(b) l’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé est basée sur le
dernier cours connu à la Date d’Evaluation concernée, et si ce titre est traité sur plusieurs marchés au dernier prix
disponible qui est coté au marché principal sur lequel ce titre est traité, tel que fourni par un service de cotation agréé
par le Conseil d’Administration. Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur
probable de réalisation que le Conseil d’Administration estimera avec prudence et bonne foi. Les valeurs non cotées ou
non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et
ouvert au public seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi. Les
valeurs exprimées en une autre devise que la devise d’expression du Sous-Fonds concerné seront converties sur la base
du taux de change applicable à la date de l’évaluation.
II.- Les engagements de la Société comprendront notamment
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés, jusqu’à ce qu’ils reviennent au Sous-Fonds par prescription);
(3) toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été
constituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;
(4) tout autre engagement de la Société, de quelque nature qu’il soit.
Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considération toutes les dépenses à
supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification ultérieure des statuts, les
commissions et frais payables aux gestionnaires, agents correspondants du dépositaire, registre, agent de transfert,
agents payeurs, agent domiciliataire ou autres mandataires et employés de la Société, ainsi qu’aux représentants perma-
nents de la Société dans les pays où elle est soumise à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des
comptes annuels de la Société, les frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents de vente,
les frais d’impression des rapports financiers annuels et intérimaires, les frais de tenue d’Assemblées d’Actionnaires et
de réunions du Conseil d’Administration, les frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de
présence, les frais des déclarations d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernemen-
tales et les bourses de valeurs, les frais de publication des prix d’émission et de rachat ainsi que toutes autres dépenses
d’exploitation ou de transaction, y compris les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de
la vente d’avoirs ou autrement et tous autres frais administratifs.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte pro rata temporis des dépenses, adminis-
tratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.
Vis-à-vis des tiers, la Société constitue une seule et même entité juridique, sauf convention contraire avec les créan-
ciers et tous les engagements engageront la Société dans son intégralité, quel que soit le compartiment auquel ces dettes
sont attribuées. Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront imputés
aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs
actifs nets respectifs.
III.- Chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée sera considérée comme action émise et existante
jusqu’à la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce
jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la
Société en conformité avec des demandes de souscription reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture
du jour d’évaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme un montant dû à la Société jusqu’à ce qu’il ait
été reçu par elle.
IV.- Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par la Société
jusqu’au jour d’évaluation.
La valeur nette des actifs de la Société comprend les actifs de la Société comme précédemment définis, moins les
engagements de la Société comme précédemment définis, au jour d’évaluation auquel les actions sont évaluées.
Le capital de la Société sera à tout moment égal à la valeur nette des actifs de la Société.
Les actifs nets de la Société sont représentés par la somme des actifs nets de tous les Sous-Fonds, ceux-ci étant
convertis en LUF, s’ils sont exprimés en une autre devise.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions d’un quelconque Sous-Fonds en souscription, le prix par action auquel
pareilles actions seront offertes et émises sera égal à la Valeur Nette, telle qu’elle est définie pour le Sous-Fonds corres-
pondant dans les présents statuts majorée d’une commission telle que prévue dans les documents relatifs à la vente.
Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée à l’aide de cette commission. Le
prix ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après la date à laquelle a été
reçue la demande de souscription.
Sans préjudice de ce qui est établi ci-dessus, le Conseil d’Administration peut décider d’émettre des actions de
différentes classes.
16102
Les différentes classes d’actions participent au portefeuille du Sous-Fonds en proportion avec la part du portefeuille
attribuable à chaque classe.
La valeur du nombre total de la part en portefeuille attribuée à une classe particulière à un Jour d’Evaluation donné
plus la valeur des dettes relatives à cette classe à ce Jour d’Evaluation représente la valeur nette d’inventaire totale attri-
buable à cette classe d’actions à ce Jour d’Evaluation.
La Valeur Nette d’Inventaire par action de cette classe à un Jour d’Evaluation donné est égal à la Valeur Nette d’lnven-
taire de cette classe à ce Jour d’Evaluation divisé par le nombre total d’actions de cette classe en circulation à cette date.
Art. 25. Tout actionnaire a le droit de demander la conversion de toutes ou de quelques-unes de ses actions en
actions d’un autre Sous-Fonds de la Société existant. La conversion sera faite le jour d’évaluation suivant la réception de
la demande d’échange, par lettre, télex ou fax, à Luxembourg, cette demande faisant état du nombre et de la catégorie
des actions à échanger ainsi que du nouveau Sous-Fonds sélectionné. L’échange sera fait à un taux déterminé par
référence au prix des actions des Sous-Fonds concernés le jour d’évaluation concerné.
Le Conseil d’Administration pourra fixer un seuil de conversion minimal pour chaque Sous-Fonds.
S’il existe des actions de capitalisation et de distribution dans un Sous-Fonds, les actionnaires pourront demander la
conversion d’une partie ou de toutes leurs actions de capitalisation en actions de distribution et vice versa; la conversion
s’effectue sur base de la Valeur Nette d’lnventaire par action à la date d’évaluation, minorée d’une commission, que ce
soit à l’intérieur du même Sous-Fonds, ou d’un Sous-Fonds à l’autre.
Le taux auquel toutes ou une partie des actions d’un Sous-Fonds donné («le Sous-Fonds originaire») sont converties
contre des actions d’un autre Sous-Fonds («le nouveau Sous-Fonds») est déterminé au moyen d’une formule prenant en
compte les Valeurs Nettes d’lnventaire respectives et les frais applicables, tels que définis dans le prospectus.
Si un nouveau certificat est demandé, il ne sera envoyé à l’actionnaire qu’après réception par la Société de l’ancien
certificat (s’il y en avait un) et d’une demande de conversion dûment complétée.
Art. 26. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année. Le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le
31 décembre 2000.
Art. 27. L’Assemblée Générale des actionnaires déterminera, sur la proposition du Conseil d’Administration pour
chaque Sous-Fonds, comment affecter le revenu net annuel de l’investissement.
Pour des actions de distribution, chaque Sous-Fonds est autorisé à distribuer le dividende maximal autorisé par la loi.
(La Société peut distribuer autant de dividendes qu’elle le juge approprié, à condition que le total des actifs de la Société
demeure à tout moment supérieur à LUF 50 millions ou son équivalent.)
Pour les actions de capitalisation, les revenus nets et gains en capital nets ne seront pas distribués, mais viendront
accroître la Valeur Nette d’lnventaire des actions concernées (capitalisation).
Cependant, chaque Sous-Fonds peut, en accord avec la politique de distribution des dividendes proposée par le
Conseil d’Administration, distribuer tout ou partie du revenu net et/ou des gains en capital nets par décision majoritaire
des actionnaires du Sous-Fonds concerné.
Les dividendes pourront être payés dans la devise du Sous-Fonds concerné ou en toute autre devise choisie par le
Conseil d’Administration et pourront être payés aux endroits et aux dates fixés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra fixer en dernière instance le taux de change applicable pour convertir les
montants des dividendes en la monnaie de paiement, basé sur le cours de change du jour de paiement des dividendes.
Art. 28. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque (le Dépositaire) qui doit satisfaire aux exigences
de la loi sur les organismes de placement collectif.
Toutes les valeurs mobilières et espèces de la Société seront détenues par ou pour le compte du Dépositaire qui
assumera les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d’Administration utilisera tous ses efforts pour trouver
un nouveau Dépositaire.
Le Conseil d’Administration ne peut pas mettre fin à ce contrat avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été choisi.
Art. 29. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les opérations de liquidation seront conduites
conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif.
Les produits nets de liquidation correspondant à chaque Sous-Fonds seront distribués par les liquidateurs aux
actionnaires de chaque Sous-Fonds proportionnellement à leur part dans le(s) Sous-Fonds respectif(s).
L’Assemblée Générale des actionnaires de n’importe quel Sous-Fonds peut à tout moment et sur avis du Conseil
décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés, la liquidation d’un Sous-Fonds, particulièrement
dans le cas d’une modification de la situation politique et/ou économique, et chaque fois que l’intérêt des actionnaires
du même Sous-Fonds le demanderait, le Conseil sera en droit, en vertu d’une résolution dûment motivée, de décider la
liquidation du même Sous-Fonds. Les actionnaires seront avisés par le Conseil ou informés de sa décision de liquider
dans les mêmes formes que pour les convocations aux assemblées générales des actionnaires. Le produit net de liqui-
dation sera payé aux actionnaires concernés en proportion des actions qu’ils détiennent. Le produit de liquidation qui
n’aura pas été distribué au moment de la clôture de la procédure de liquidation sera tenu en dépôt auprès du Déposi-
taire pendant une durée de six mois. A l’expiration de cette période, les avoirs non-réclamés seront déposés sous la
garde de la Caisse des Consignations au bénéfice des actionnaires non identifiés. Toute résolution du Conseil, soit de
liquider un Sous-Fonds, soit de convoquer une Assemblée Générale pour décider d’une liquidation d’un Sous-Fonds,
entraînera la suspension automatique de la computation de la Valeur Nette d’lnventaire des actions du Sous-Fonds
concerné, de même que la suspension de tous ordres de rachat, souscription ou conversion, en suspens ou non.
16103
L’Assemblée Générale des actionnaires de deux ou plusieurs Sous-Fonds peut, à tout moment et sur avis du Conseil,
décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés dans chaque Sous-Fonds concerné, l’absorption
d’un ou de plusieurs Sous-Fonds (le(s) Sous-Fonds absorbé(s)) dans le Sous-Fonds restant (le Sous-Fonds absorbant.)
Tous les actionnaires concernés seront avisés par le Conseil. En tout cas les actionnaires du Sous-Fonds absorbé auront
la possibilité de racheter leurs actions libres de charges pendant une période d’un mois, délai qui court à partir de l’infor-
mation de la décision de fusion, étant entendu qu’à l’expiration de cette période la décision de fusion obligera tous les
actionnaires qui n’auront pas usé de cette prérogative. Mis à part la clôture de toute procédure de fusion, le réviseur
d’entreprises de la Société rapportera sur la manière de conduire la procédure entière et il certifiera la parité d’échange
des actions.
Etant entendu qu’à l’expiration de cette période, la décision d’absorption engagera l’ensemble des actionnaires qui
n’auront pas fait usage de cette prérogative.
Tous les actionnaires concernés par une décision définitive de liquidation d’un Sous-Fonds ou par la fusion de compar-
timents seront notifiés personnellement si les actions concernées sont nominatives et/ou avertis par publication (comme
pour les Assemblées Générales Ordinaires) si les actions concernées sont au porteur.
La Société n’est pas autorisée à faire l’apport de l’un de ses Sous-Fonds à une entité tierce, que celle-ci soit ou non
luxembourgeoise.
Art. 30. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une Assemblée Générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’un quelconque Sous-Fonds par rapport à ceux d’un
quelconque autre Sous-Fonds sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce Sous-
Fonds, pour autant que les actionnaires du Sous-Fonds soient présents.
Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi
du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif.
<i>Souscription et paiementi>
1.- FISKARTORPET I UPPLAND AB, prénommée, trois cent dix actions …………………………………………………………………
310
2.- Monsieur Carl Bernadotte, prénommé, dix actions ……………………………………………………………………………………………………
10
Total: trois cent vingt actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
320
La preuve de tous ces paiements a été donnée, ainsi que le constate expressément le notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la Société à la suite de sa consti-
tution s’élèvent environ à deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (250.000,- LUF).
<i>Evaluation du capital social i>
A toutes fins utiles, le capital social est évalué à un million deux cent quatre-vingt-dix mille huit cent soixante-dix-sept
francs luxembourgeois (1.290.877,- LUF).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnaires i>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à une Assemblée Générale Extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle était
régulièrement constituée, elles ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée nomme comme administrateurs:
- Monsieur Carl Bernadotte
Président
CB ASSET MANAGEMENT AB
Nybrokajen 7
S-111 48 Stockholm
Suède
Président du Conseil d’Administration
- Monsieur Robert Dekker
Managing Director
DEKKERHOUT DEN HAAG
Marnixkabe 58
NL-1015 XBV Amsterdam
Pays-Bas
- Monsieur Lawrence Chapin
118 Hartshorne Road Locust, NJ 07760
USA
16104
- Monsieur Antoine Gilson de Rouvreux
Directeur Adjoint
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG
Allée Scheffer, 39
L-2520 Luxembourg
Luxembourg
- Monsieur Ulf Buhne
Managing Director
ABN-AMRO BANK
Mainzer Landstr. 65
D-60329 Frankfurt am Main
Allemagne
- Monsieur Georg Lasch
Senior Sales Manager
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG
Allée Scheffer, 39
L-2520 Luxembourg
Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée expert indépendant:
- PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1014 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé à L-2520 Luxembourg, 39, Allée Scheffer.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
comparants, par leur mandataire, ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: S. Leclercq, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 mars 2000, vol. 413, fol. 41, case 8. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 30 mars 2000.
E. Schroeder.
(18516/228/1330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2000.
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 243, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 45.308.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 février 2000, vol. 533, fol. 38, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2000.
Signature.
(10389/609/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 243, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 45.308.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 4 février 2000, vol. 533, fol. 38, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2000.
Signature.
(10390/609/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 243, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 45.308.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 février 2000, vol. 533, fol. 38, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2000.
Signature.
(10391/609/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
16105
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 243, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 45.308.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 4 février 2000, vol. 533, fol. 38, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2000.
Signature.
(10392/609/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 243, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 45.308.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 4 février 2000, vol. 533, fol. 38, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2000.
Signature.
(10393/609/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
MG INVEST S.A., Société Anonyme,
(anc. MG INVEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 68.278.
—
L’an deux mille, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Abdellah Ennahou, administrateur de sociétés, demeurant au 6, rue Goffart, B-6060 Gilly (Belgique),
2) Monsieur El Hassan Ennahou, administrateur de sociétés, demeurant au 3995 Park Avenue, 33132 Miami, Floride
(USA).
tous les deux ici représentés par Madame Catherine Dewalque, employée privée, demeurant à Gouvy (Belgique),
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 2 novembre 1999.
Lesquelles procurations après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Les comparants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de MG
INVEST, S.à r.l., R. C. B Luxembourg, numéro 68.278, ayant son siège social à Luxembourg, constituée originairement
sous la dénomination de JALOUSIE, S.à r.l., suivant acte reçu par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à
Bettembourg, en date du 24 février 1992, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 383 du 5
septembre 1992.
Les statuts de ladite société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par un acte de Maître Emile
Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 janvier 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 245 du 8 avril 1999.
- Le capital social de la société est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois (LUF), représenté par cinq
cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois (LUF) chacune, toutes
intégralement souscrites et entièrement libérées.
- L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Démission des gérants et décharge à leur donner.
2. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de 750.000,- LUF pour le porter de son montant actuel
de 500.000,- LUF à 1.250.000,- LUF par la création et l’émission de 750 actions nouvelles d’une valeur nominale de
1.000,- LUF chacune.
Souscription et libération des 750 actions nouvelles.
3. Transformation de la Société en une société anonyme avec effet à partir du 1
er
janvier 2000.
4. Refonte complète des statuts de la Société.
5. Nomination de trois administrateurs et d’un commissaire aux comptes.
6. Transfert du siège social à L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
7. Divers.
Les associés ont ensuite abordé l’ordre du jour et ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
Les associés acceptent la démission des deux gérants et, par vote spécial, ils leur donnent décharge pour l’exécution
de leurs mandats jusqu’à ce jour.
16106
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de sept cent cinquante mille (750.000,-) francs
luxembourgeois (LUF) pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois (LUF)
à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois (LUF) par la création et l’émission de sept
cent cinquante (750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois (LUF) chacune.
Les sept cent cinquante (750) actions nouvelles ont été entièrement souscrites comme suit:
- pour 364 actions par Monsieur Abdellah Ennahou, préqualifié et
- pour 386 actions par Monsieur El Hassan Ennahou, préqualifié.
Les sept cent cinquante (750) actions nouvelles ont été intégralement libérées en espèces, ainsi qu’il a été prouvé par
des justificatifs au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de transformer la société MG INVEST, S.à r.l. en une société anonyme avec effet à partir du 1
er
janvier 2000.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède il est procédé à une refonte complète des statuts de la Société qui
auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. ll existe une société anonyme sous la dénomination de MG INVEST S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création et la gestion et au financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour
objet toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou tempo-
raire, du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables
comme «Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois (LUF),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois (LUF)
chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’Assemblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
16107
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégue.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin à 11.00 heures
à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y est
pas dérogé par les présents statuts.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés décident de fixer le nombre des administrateurs à trois et celui des commissaires à un.
1) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Abdellah Ennahou, administrateur de sociétés, demeurant au 6, rue Goffart, B-6060 Gilly (Belgique),
b) Monsieur El Hassan Ennahou, administrateur de sociétés, demeurant au 3995 Park Avenue, 33132 Miami, Floride
(USA),
c) Monsieur Aziz Jdi, administrateur de sociétés, demeurant au 220, Grand-rue, B-6000 Charleroi (Belgique).
2) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Henri Vanderberghen, ingénieur commercial et comptable agréé, demeurant à 78, rue A. Asselbergs,
B-1180 Bruxelles (Belgique).
<i>Sixième résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la Société à L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci, par leur mandataire, ont signé avec Nous,
notaire, la présente minute.
Signé: C. Dewalque, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 2 février 2000, vol. 122S, fol. 20, case 12. – Reçu 7.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2000.
A. Schwachtgen.
(10394/230/163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
NAKAISPA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 64.463.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 février 2000, vol. 533, fol. 68, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2000.
<i>Pour NAKAISPA HOLDING S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
(10398/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
16108
NAKAISPA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 64.463.
—
L’assemblée générale ordinaire du 20 mai 1999 a nommé aux fonctions de commissaire aux comptes COMCOLUX
S.A., commissaire aux comptes, Luxembourg, en replacement de Monsieur Christian Agata.
Luxembourg, le 19 janvier 2000.
<i>Pour NAKAISPA HOLDING S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 2000, vol. 533, fol. 68, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10399/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
GOLDEN COOKIES COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2651 Luxembourg, 28, rue St. Ulrich.
—
STATUTS
L’an deux mille, le douze janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
A comparu:
Monsieur Felix Miny, commerçant, demeurant à L-1118 Luxembourg, 21, rue Aldringen,
ici représenté par Maître Guy Castegnaro, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé lui délivrée à Luxembourg, le 16 décembre 1999.
La prédite procuration, signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’il constitue par la présente.
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées accompagnée de
manière accessoire d’une petite restauration.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de GOLDEN COOKIES COMPANY, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision des associés.
Titre ll.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites par Monsieur Felix Miny, commerçant, demeurant à L-1118 Luxembourg, 21, rue
Aldringen.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III.- Administration et Gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
16109
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associes se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2000.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ trente-cinq francs.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 500.214,76 LUF.
<i>Résolutions prises par l’associé uniquei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-2651 Luxembourg, 28, rue St. Ulric.
2.- Est nommé gérant de la société:
Monsieur Felix Miny, commerçant, demeurant à L-1118 Luxembourg, 21, rue Aldringen.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en
relation avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Castegnaro, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 janvier 2000, vol. 508, fol. 58, case 3. – Reçu 5.002 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 9 février 2000.
J. Seckler.
(09508/231/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2000.
MTC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8020 Strassen, 20, rue de la Solidarité.
R. C. Luxembourg B 49.744.
—
L’an deux mille, le deux février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de MTC INTERNATIONAL S.A., R.C. Numéro B 49.744, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire, en date du 15 décembre 1994, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations numéro 151 du
4 avril 1995.
La séance est ouverte à onze heures quarante-cinq sous la présidence de Monsieur Vanna Ly, administrateur de
sociétés, demeurant à Lyon (France).
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Marc Prospert, maître en droit, demeurant à Bertrange.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur André Guyot, administrateur de sociétés, demeurant à Salon de
Provence (France).
Monsieur le président expose ensuite:
16110
I. - Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les vingt et un mille
actions (21.000) d’une valeur nominale de deux (2,-) dollars US chacune, représentant l’intégralité du capital social de
quarante-deux mille (42.000,-) dollars US sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est
régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après
reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous présents ou représentés, restera annexée au
présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
II. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Transfert du siège social au 20, rue de la Solidarité, L-8020 Strassen et modification subséquente de l’alinéa 2 de
l’article 1
er
des statuts.
2) Démission des trois administrateurs de la société et décharge à leur donner.
3) Nomination de trois nouveaux administrateurs.
4) Démission du commissaire aux comptes de la société et décharge à lui donner.
5) Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes.
6) Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et a pris, après délibération, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social de la société est transféré au 20, rue de la Solidarité, L-8020 Strassen.
En conséquence l’alinéa 2 de l’article 1
er
des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
Dans sa version anglaise:
«Art. 1
er
. Paragraphe 2. The registered office is established in Strassen.»
Dans sa version française:
«Art. 1
er
. alinéa 2. Le siège social est établi à Strassen.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires acceptent la démission des trois administrateurs Monsieur Francis N. Hoogewerf, Monsieur
Emmanuel Famerie et de la société AVONDALE NOMINEES LIMITED et, par vote spécial, leur donnent décharge pour
l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d’administrateur avec effet à partir de ce jour:
- ADG CONSULTING LIMITED, une société avec siège social au 72, New Bond Street, Londres WIY 9DD,
Royaume-Uni,
- Monsieur André Guyot, administrateur de sociétés, demeurant au 185-203, allées de Cramponne, 13300 Salon de
Provence (France), et
- Monsieur Vanna Ly, administrateur de sociétés, demeurant au 6, rue Etienne Dolet, 69003 Lyon (France).
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires acceptent la démission du commissaire aux comptes Monsieur Roger John Usher et, par vote spécial,
lui donnent décharge pour l’exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes avec effet à partir de ce jour Monsieur Paul Lux, expert-comp-
table, demeurant au 20, rue de la Solidarité, L-8020 Strassen.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée s’est terminée à midi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: V. Ly, M. Prospert, A. Guyot, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 février 2000, vol. 122S, fol. 35, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 février 2000.
A. Schwachtgen.
(10396/230/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
MTC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8020 Strassen, 20, rue de la Solidarité.
R. C. Luxembourg B 49.744.
—
Statuts coordonnés, suivant l’acte n° 103 du 2 février 2000, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2000.
A. Schwachtgen.
(10397/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
16111
LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 46.535.
—
Les comptes annuels au 30 septembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 10 février 2000, vol. 533, fol. 59, case 3,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A.i>
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT
LUXEMBOURG
Signature
Signature
(10378/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 46.535.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 janvier 1999i>
L’assemblée générale constate que les mandats des administrateurs ont été fixés pour un terme de six ans, c’est-à-
dire jusqu’à l’assemblée générale en 2000.
Le conseil d’administration se compose actuellement des membres suivants:
M. Raymond Kirsch, président;
M. Alphonse Sinnes, vice-président;
M. Michel Birel, administrateur;
M. Gilbert Ernst, administrateur;
M. Jean-Claude Finck, administrateur;
M. Henri Germeaux, administrateur;
M. Jean-Paul Kraus, administrateur;
M. Armand Weis, administrateur.
L’assemblée constate que lors de la constitution de la société, le terme du mandat du commissaire aux comptes,
Monsieur Fell, a été fixé à six ans jusqu’à l’assemblée générale en 2000.
Luxembourg, le 19 février 1999.
Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT
LUXEMBOURG
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2000, vol. 533, fol. 59, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10379/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 46.535.
—
Les comptes annuels au 30 septembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 10 février 2000, vol. 533, fol. 59, case 3,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A.i>
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT
LUXEMBOURG
Signature
Signature
(10380/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 46.535.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 19 janvier 2000i>
1) L’assemblée constate que lors de la constitution de la société, le terme du mandat des administrateurs a été fixé à
six ans, c’est-à-dire jusqu’à la présente assemblée générale.
Le mandat des administrateurs venant ainsi à échéance, l’assemblée procède à la nomination des membres suivants au
conseil d’administration pour un nouveau terme d’un an jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en janvier
2001:
16112
M. Raymond Kirsch, président;
M. Alphonse Sinnes, vice-président;
M. Michel Birel, administrateur;
M. Gilbert Ernst, administrateur;
M. Jean-Claude Finck, administrateur;
M. Henri Germeaux, administrateur;
M. Jean-Paul Kraus, administrateur;
M. Armand Weis, administrateur.
2) L’assemblée constate que lors de la constitution de la société, le terme du mandat du commissaire aux comptes a
été fixé à six ans, c’est-à-dire jusqu’à la présente assemblée générale.
Le mandat venant ainsi à échéance, l’assemblée procède à la nomination de Monsieur Jean Fell pour un nouveau terme
d’un an jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en janvier 2001.
3) L’assemblée approuve la décision du conseil d’administration en matière de l’Euro. Ainsi, depuis le 1
er
octobre
1999:
- la comptabilité est tenue en Euro,
- le capital social est converti en Euro (il passe de LUF 3.000.000,- à EUR 73.368,06) et la référence à la valeur
nominale est supprimée.
Luxembourg, le 27 janvier 2000.
Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT
LUXEMBOURG
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2000, vol. 533, fol. 59, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10381/000/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2000.
HIBISCUS, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 37.665.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>29 mai 2000 i>à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Autorisation au Conseil d’Administration, dans le cadre de la loi du 10 décembre 1998, de procéder aux forma-
lités de conversion du capital social (et du capital autorisé) en Euro, d’augmenter le capital social (et le capital
autorisé), d’adapter ou de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions et d’adapter les statuts en
conséquence.
6. Divers.
I (01441/534/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SUPRIMUS FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 37.473.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>31 mai 2000 i>à 10.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (01442/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16113
BERETTA (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.553.
—
The Shareholders of BERETTA (LUXEMBOURG) S.A. are hereby convened to attend the
ORDINARY AND EXTRAORDINARY GENERAL MEETINGS
of Shareholders to be held on <i>June 5, 2000 i>at 10.30 a.m. for the Ordinary General Meeting and 11.30 a.m. for the Extra-
ordinary General Meeting at the registered office, to deliberate on the following agendas:
<i>Agenda of the Ordinary General Meeting:i>
- Report of the Board of Directors and of the Statutory Auditor for the financial year ended December 31, 1999;
- Approval of the balance sheet and of the profit and loss account for the financial year ended December 31, 1999;
- Allocation of the results of the financial year ended December 31, 1999;
- Discharge to the Directors and to the Statutory Auditor;
- Allocation of the Directors’ fees for 2000;
- Miscellaneous.
<i>Agenda of the Extraordinary General Meeting:i>
1. Suppression of the designation of the nominal value of the shares;
2. Increase of the subscribed capital by seven million five hundred and ten thousand seven hundred and ninety-one
point thirty-three Italian lira (7,510,791.33 ITL) without issuing any new shares, so that after this increase the
subscribed capital will amount to ninety billion seven million five hundred and ten thousand seven hundred and
ninety-one point thirty-three Italian lira (90,007,510,791.33 ITL), represented by nine hundred thousand shares
(900,000) without designation of a nominal value;
3. Full payment of the capital increase by conversion into capital of part of the other reserves of the company for
an amount of seven million five hundred and ten thousand seven hundred and ninety-one point thirty-three Italian
lira (7,510,791.33 ITL);
4. Conversion of the currency of the subscribed capital from Italian lira into euro with effect from January 1st, 2000,
at the rate of exchange of 1,936.27 ITL for 1.- EUR prevailing since January 1st, 1999, so that after this conversion
the subscribed capital will amount to forty-six million four hundred and eighty-five thousand euros (46,485,000.-
EUR), represented by nine hundred thousand (900,000) shares without designation of a nominal value;
5. Reintroduction of the designation of a nominal value, so that after the subscribed capital, of an amount of forty-
six million four hundred and eighty-five thousand euros (46,485,000.- EUR), is represented by nine hundred
thousand (900,000) shares of fifty-one point sixty-five euros (51.65 EUR) each;
6. Increase of the authorised capital by twelve million five hundred and eighteen thousand two hundred and fifty
Italian lira (12,518,250.- ITL) so that after this increase the authorised capital will amount to one hundred and fifty
billion twelve million five hundred and eighteen thousand two hundred and fifty Italian lira (150,012,518,250.-
ITL), represented by one million five hundred thousand (1,500,000) shares without designation of a nominal
value;
7. Conversion of the currency of the authorised capital from Italian lira into euro with effect from January 1st, 2000,
at the rate of exchange of 1936.27 ITL for 1.- EUR, so that after this conversion the authorised capital will amount
to seventy-seven million four hundred and seventy-five thousand euros (77,475,000.- EUR), represented by one
million five hundred thousand (1,500,000) shares without designation of a nominal value;
8. Reintroduction of the designation of a nominal value, so that after the authorised capital of an amount of seventy-
seven million four hundred and seventy-five thousand euros (77,475,000.- EUR) is represented by one million five
hundred thousand shares (1,500,000) with a nominal value of fifty-one point sixty-five euros (51.65 EUR) each;
9. Subsequent amendment of article 5 of the articles of association;
10. Miscellaneous.
In order to attend the Meetings of the company, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
working days before the Meetings at the registered office of the company. The Shareholders who can not attend the
Meetings in person are invited to send a duly completed and signed proxy form to the registered office of the company
to be received not later than five working days before the Meetings.
<i>The Board of Directorsi>
I (01959/710/54)
Signature
TOURINTER, SOCIETE POUR LA PROMOTION DU TOURISME INTERNATIONAL S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 10.894.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société extraordinairement le <i>26 mai 2000 i>à 14.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
16114
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 30 juin 1999.
4. Décision conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 sur la dissolution
éventuelle de la société.
5. Affectation des résultats.
6. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
7. Elections statutaires.
8. Divers.
I (01971/802/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NADHA HOLDING S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 15.215.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>14 juin 2000 i>à 14.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapport du Commissaire à la vérification de la liquidation
- décharge au liquidateur et au Commissaire à la vérification de la liquidation
- clôture de la liquidation
- indication de l’endroit où les livres et documents devront être déposés et conservés pendant 5 ans à partir du jour
de la liquidation.
L’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2000 n’a pas pu délibérer sur les mêmes points mis à l’ordre du jour,
faute de quorum.
I (02009/560/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DATA PROFESSIONALS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 39.303.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 mai 2000 i>à 14.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (02083/696/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TEXTILPAR INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue du Kirchberg.
R. C. Luxembourg B 44.367.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 mai 2000 i>à 14.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Décision à prendre quant à la conversion de la devise du capital en Euro
6. Divers
I (02084/696/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16115
CYO COMPANY OF YARNS OLCESE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 49.805.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 mai 2000 i>à 15.30 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (02085/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PERALEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen.
R. C. Luxembourg B 47.476.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>5 juin 2000 i>à 11.30 heures au siège social, 42, rue de Clausen, Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de LUF 30.000.000,- par apport en espèces, pour le porter de son
montant actuel de LUF 15.000.000,- à LUF 45.000.000,- par l’émission de 3.000 actions nouvelles de LUF 10.000,-
chacune.
2. Modification de l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec l’augmentation de capital ainsi inter-
venue.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
I (02086/000/17)
Signature
OFFICE SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 4, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 6.509.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>5 juin 2000 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire.
2) Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999 et affectation du résultat.
3) Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4) Elections.
5) Divers.
I (02150/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NOVOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1744 Luxembourg, 9, rue de St. Hubert.
R. C. Luxembourg B 68.422.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui aura lieu le <i>2 juin 2000 i>à 14.00 heures au siège social de la Société, 9, rue de St. Hubert à Luxem-
bourg avec l’ordre du jour suivant:
16116
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du bilan et des comptes de résultats au 31 décembre 1999
2. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur
3. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur pour l’exercice écoulé
4. Divers
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
J. Adriaens
I (02160/000/18)
<i>Administrateuri>
SCHRODER INTERNATIONAL SELECTION FUND,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1736 Senningerberg, 5, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 8.202.
—
1. ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of SCHRODER INTERNATIONAL SELECTION FUND will be held at its registered office at 5, rue
Höhenhof, L-1736 Senningerberg, on Tuesday <i>30th May 2000 i>at 11.00 a.m., for the purpose of considering and voting
upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the Directors’ and Auditor’s Report and approval of the financial statements for the year ended
31st December 1999;
2. Distribution of final dividend;
3. Discharge of the Board of Directors and Auditor;
4. Statutory elections;
5. Re-election of Auditor;
6. Any other business.
<i>2. Votingi>
Resolution on the items on the agenda will require no quorum and will be taken on the majority of the votes
expressed by the shareholders present or represented at the meeting.
<i>3. Registered shareholdersi>
Registered shareholders who cannot attend the meeting in person are invited to send a duly completed and signed
proxy form to the registered office of the company to arrive not later than May 25, 2000.
<i>4. Bearer shareholdersi>
In order to take part in the Meeting of May 30, 2000, the owners of bearer shares must deposit their shares five
business days before the meeting at the registered office of the Company as set out above, or with:
Securities Department
Schroder Investment Management Limited
31 Gresham Street
London EC2V 7QA
Proxy forms for the meeting will be sent to registered shareholders with a copy of the Notice and can be obtained
by bearer shareholders from the registered office.
May 2000.
I (02173/257/38)
<i>The Board of Directors.i>
HORTENSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 55.641.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le 13 <i>juin 2000 i>à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
L’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 2 mai 2000 n’a pas pu délibérer sur le point 5 de l’ordre
du jour, le quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint. L’assemblée générale ordinaire qui se tiendra extraordinai-
rement le 13 juin 2000 délibérera quelle que soit la portion du capital représenté.
I (02181/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16117
VALORIVE, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 54.186.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 mai 2000 i>à 9.00 heures au siège social de la société, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, pour
délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation de l’Etat des Actifs Net et de l’Etat des Variations des Actifs Nets pour l’exercice clôturé au 31
décembre 1999; affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Les actionnaires sont informés que les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent
aucun quorum et que les décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires au porteur désireux de participer à l’Assemblée sont priés de déposer leurs actions au moins cinq
jours francs avant la date de l’Assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route
d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (02202/584/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PRIME, Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV).
R. C. Luxembourg B 54.675.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 mai 2000 i>à 15.00 heures au 1A, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 1999.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1999.
4. Quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises.
5. Réélection des administrateurs et du Réviseur d’Entreprises.
6. Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée à l’adresse indiquée ci-dessus.
I (02203/032/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CAR BUSINESS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Diekirch B 32.713.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le lundi <i>29 mai 2000 i>à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1999.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Démission et nomination du Commissaire aux Comptes.
5. Divers.
I (02204/003/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GOFINCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
—
N’ayant pas atteint le quorum requis lors de l’assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2000, Messieurs les
actionnaires de la Société Anonyme GOFINCO S.A. sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, le mercredi <i>14 juin 2000 i>à 11.30
heures.
16118
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale de la société en GOFINCO HOLDING S.A. et modification afférente du
premier paragraphe de l’article premier des statuts.
2. Changement de la monnaie d’expression du capital social de la société de Francs Luxembourgeois en Euros, avec
effet au 1
er
janvier 2000, au cours de EUR 1,- pour LUF 40,3399, le nouveau capital de la société s’élevant ainsi à
EUR 371.840,29.
3. Augmentation du capital social à concurrence de EUR 3.159,71 pour le porter de son montant actuel de EUR
371.840,29 à EUR 375.000,- par incorporation d’une partie des réserves disponibles à due concurrence.
4. Souscription de l’augmentation de capital.
5. Instauration pour une période de 5 ans d’un capital autorisé d’un montant de EUR 25.000.000,-.
6. Modifications afférentes de l’article trois des statuts.
Pour pouvoir assister à cette assemblée générale extraordinaire, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’assemblée au siège social, 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, ainsi
que de faire parvenir toute procuration au siège social de la société 48 heures au moins avant l’assemblée.
I (02206/000/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AUTOPOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9011 Ettelbruck, 170A, rue de Bastogne.
R. C. Diekirch B 4.134.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>26 mai 2000 i>à 18.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
I (02207/664/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
G-STRATEGY, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.023.
—
Les actionnaires de G-STRATEGY, SICAV sont invités à participer à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATIVE
des statuts qui se tiendra à Luxembourg, 50, avenue J. F. Kennedy, le <i>26 mai 2000 i>à 10.00 heures.
L’ordre du jour sera le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 1
er
des statuts afin de changer la dénomination de la Société de G-STRATEGY en
MEESPIERSON-STRATEGY, le nouvel article étant libellé comme suit:
«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront les propriétaires d’actions, une société anonyme
sous forme d’une société d’investissement à capital variable dénommée MEESPIERSON-STRATEGY (la
«Société»)».
2. Apport de quelques adaptations textuelles aux statuts, notamment dues à l’introduction de l’euro. Le détail des
modifications proposées est disponible gratuitement sous la forme d’un projet de statuts complet modifié au siège
social de la SICAV, 14, rue Aldringen, Luxembourg.
Pour tenir valablement l’assemblée, un quorum de 50 % des actions émises est requis. Les décisions seront votées à
la majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Toute action donne droit à une voix. Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par le biais d’une
procuration. Toute procuration devra parvenir au siège social de la société 48 heures au moins avant l’assemblée.
Pour prendre part à l’assemblée, les actionnaires au porteur devront déposer leurs actions cinq jours francs avant
l’assemblée au siège de la société ou auprès de:
* FORTIS BANQUE, Montagne du Parc, 3 à Bruxelles;
* BANQUE BELGOLAISE, Cantersteen 1, à Bruxelles;
* BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 50, avenue J. F. Kennedy, à Luxembourg;
* FORTIS BANK LUXEMBOURG, 12-16, avenue Monterey, à Luxembourg.
I (02262/584/30)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16119
FEDI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg 38.914.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>juin 2000 i>à 15.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nomination des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (04568/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
ECOLOGY DEVELOPMENT FINANCE COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 13.970.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2000 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (00643/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPEAN BUSINESS ACTIVITIES, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 49.336.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2000 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (00721/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JADIS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 49.650.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mai 2000 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nominations statutaires
6. Divers
II (00884/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16120
COMEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 54.740.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 mai 2000 i>à 11.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg, et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
– Approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1999.
– Affectation du résultat.
– Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
– Ratification de la nomination d’un Administrateur par le Conseil d’Administration du 28 mars 2000.
– Divers.
II (01225/560/18)
VALAUCHAN INTERNATIONAL, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 52.454.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>19 mai 2000 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du gérant.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge au gérant quant à l’exercice sous revue.
5. Nomination des membres du conseil de surveillance.
6. Divers.
II (01250/528/17)
<i>Le Gérant.i>
VALSUPER INTERNATIONAL, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 63.940.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>19 mai 2000 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du gérant.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge au gérant quant aux exercices sous revue.
5. Nomination des membres du conseil de surveillance.
6. Divers.
II (01251/528/17)
<i>Le Gérant.i>
EQUI-PLAN, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 48.115.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>19 mai 2000 i>à 10.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
16121
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Autorisation au Conseil d’Administration, dans le cadre de la loi du 10 décembre 1998, de procéder aux forma-
lités de conversion du capital social (et du capital autorisé) en Euro, d’augmenter le capital social (et le capital
autorisé), d’adapter ou de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions et d’adapter les statuts en
conséquence.
6. Divers.
II (01436/534/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ALEPH S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 61.917.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 mai 2000 i>à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Autorisation au conseil d’administration, dans le cadre de la loi du 10 décembre 1998, de procéder aux formalités
de conversion du capital social et du capital autorisé en Euro, d’augmenter le capital social et le capital autorisé,
d’adapter ou de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions et d’adapter les statuts en conséquence
6. Divers
II (01447/534/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RG LUX-O-RENTE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 47.779.
—
We have the pleasure of inviting you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders, to be held on Thursday <i>25th May, 2000 i>at 2.00 p.m. at the registered office of the Company at 58,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, Luxembourg.
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and auditor’s report for the financial year 1999.
2. Consideration and approval of the annual accounts for the financial year 1999.
3. Consideration and approval of the profit appropriation.
4. To give discharge to the members of the board of directors.
5. Confirmation, election / re-election of the members of the board of directors and of an auditor until the next
Annual General Meeting.
6. Any other business.
Shareholders wishing to attend and vote at the meeting should inform RABO ROBECO BANK (LUXEMBOURG)
S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg in writing of their intention not later than 15th May 2000.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required and that the decisions will be
taken with a simple majority of the shares present or represented at the meeting.
The annual report 1999 may be obtained at the registered office of the company, at the office of CITIBANK (LUXEM-
BOURG) S.A. and at the offices of the ROBECO GROUP and the member banks of RABOBANK NEDERLAND.
II (01637/755/25)
<i>The Board of Directors.i>
SYNERFIN, Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 41.574.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
POSTPONED ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>May 19, 2000 i>at 16.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
16122
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1998 and 1999
3. Ratification of the co-option of a Director
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
5. Appointment of an additional Director
6. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
7. Miscellaneous.
II (01749/795/19)
<i>The Board of Directors.i>
MIDDEN EUROPESE BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 51.498.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE
qui aura lieu le vendredi <i>19 mai 2000 i>à 11.00 heures à Luxembourg, 16, allée Marconi, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 1999 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (01787/504/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HIPERMARK HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 13.468.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 mai 2000 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Autoriser le Conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société à un administrateur-délégué.
La résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne requiert aucun quorum spécial et sera
adoptée si elle est votée à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
II (01806/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
S.I.E. S.A.,
SOCIETE D’INVESTISSEMENTS SCHRÉDER INTEREUROPA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 22.138.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SOCIETE D’INVESTISSEMENTS SCHRÉDER
INTEREUROPA S.A. sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>19 mai 2000 i>à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Pour assister à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs titres au porteur cinq jours francs au moins
avant la date fixée pour l’Assemblée au siège social, 9B, boulevard du Prince Henri à Luxembourg.
II (01871/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16123
SOREPHAR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.399.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>19 mai 2000 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
II (01902/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PHITEX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.990.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>19 mai 2000 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (01903/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OREGON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 56.391.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>19 mai 2000 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
II (01904/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16124
MONTROC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.661.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>19 mai 2000 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
8. Divers
II (01905/029/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HYDROSOL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.400.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>19 mai 2000 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (01906/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ADELAÏDE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 43.310.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 mai 2000 i>à 9.00 heures, au siège social de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69,
route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’entreprises
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets pour l’exercice clôturé au 31
décembre 1999; affectation des résultats
3. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 31 décembre 1999
4. Nominations statutaires
5. Divers
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et les décisions
seront adoptées, si elles sont approuvées par la majorité des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée.
Seront admis à l’Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d’actions nominatives inscrits dans le registre des
actionnaires de la SICAV, et les propriétaires d’actions au porteur pour autant que ces derniers aient déposé leurs
actions cinq jours ouvrables au moins avant la date de l’Assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
II (01914/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16125
COFINEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 35.997.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 mai 2000 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (01936/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL PLANNING INSTITUTE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 13.563.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 mai 2000 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (01937/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ABN AMRO Valurente, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg-Kirchberg, 4, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 56.219.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ABN AMRO Valurente (the «SICAV») will be held on Thursday <i>May 18, 2000 i>at 12.00 a.m. at the
office of the SICAV, 4, rue Jean Monnet, Luxembourg-Kirchberg, for the purpose of considering and voting upon the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Opening
2. Report of the Manager on the financial year 1999
3. Adoption of the Financial Statements and profit appropriation
4. Discharge of the Board of Directors and the Manager for the financial year 1999
5. Election of the Directors and ratification of the nomination of Mr D. R. Scheepe as director and chairman in repla-
cement of Mr J. Fieret.
6. Appointment of ERNST & YOUNG S.A. as Auditor for a period of one year
7. Other business
8. Closing.
The Annual report is available at the offices of the SICAV and its representatives.
The Shareholders are advised that no quorum for the meeting is required and that decisions will be taken by the
majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares before May 15,
2000 with one of the following banks:
ABN AMRO Bank (LUXEMBOURG) S.A.
ABN AMRO Bank N.V.
4, rue Jean Monnet
Herengracht 595
L-2180 Luxembourg-Kirchberg
1017 CE Amsterdam
II (01951/755/30)
<i>The Board of Directors.i>
16126
ABN AMRO CONSTELLATION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg-Kirchberg, 4, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 61.427.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ABN AMRO CONSTELLATION (the «SICAV») will be held on Thursday <i>May 18, 2000 i>at 11.00 a.m.
at the office of the SICAV, 4, rue Jean Monnet, Luxembourg-Kirchberg, for the purpose of considering and voting upon
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Manager on the financial year 1999.
2. Approval of the Financial Statements and profit appropriation.
3. Discharge of the Board of Directors and the Manager of the SICAV for the proper performance of their duties for
the financial year ended on December 31, 1999.
4. Election of the Directors and ratification of the nomination of Mr D. R. Scheepe as director and chairman in repla-
cement of Mr J. Fieret.
5. Appointment of ERNST & YOUNG S.A. as Auditor of the SICAV until the next Annual General Meeting of
Shareholders.
6. Other business.
The Annual report is available at the offices of the SICAV and its representatives.
The Shareholders are advised that no quorum for the meeting is required and that decisions will be taken by the
majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares before May 15,
2000 with the following bank:
ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A.
4, rue Jean Monnet
L-2180 Luxembourg-Kirchberg
II (01952/755/30)
<i>The Board of Directors.i>
INVESTISSEMENTS ATLANTIQUES, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 8.722.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of INVESTISSEMENTS ATLANTIQUES, SICAV will be held at BANQUE GENERALE DU LUXEM-
BOURG S.A. in Luxembourg, 50, avenue J. F. Kennedy, on <i>19 May 2000 i>at 2.00 p.m. for the purpose of considering and
voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the management report of the Directors and the report of the Auditor.
2. To approve the statement of net assets and the statement of operations for the year ended 31 December 1999.
3. To discharge the Directors with respect to their performance of duties during the year ended 31 December 1999.
4. To elect the Directors and the Auditor to serve until the next annual general meeting of shareholders.
5. Any other business.
The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be
taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the statutory meeting of 19 May 2000, the owners of bearer shares will have to deposit their
shares five clear days before the meteing at the offices of BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., Luxembourg.
II (01979/584/21)
<i>The Board of Directors.i>
ORCO PROPERTY GROUP, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 44.996.
—
Les Actionnaires et les Obligataires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 291, route d’Arlon à Luxembourg, le <i>18 mai 2000 i>à 9.30 heures avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission et du report à nouveau et modification de la
valeur nominale pour le porter de son montant actuel à cinq millions neuf cent quatre-vingt-seize mille six cent
16127
soixante Euros (5.996.660,- EUR), représenté par un million quatre cent soixante-deux mille six cents (1.462.600)
actions sans désignation de valeur nominale. Les actions nouvellement créées iront aux actionnaires actuels au
prorata de leur participation;
2. Refonte intégrale des statuts; le projet de statuts est disponible au siège social de la société; il est notamment
proposé que l’objet de la société ait la teneur suivante:
«La société a pour objet des acquisitions immobilières en direct, la prise de participations et la mise à disposition
de prêts dans les sociétés faisant partie de son groupe. Son activité pourra consister en des investissements en
matière immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la mise en valeur, la gérance et la location
d’immeubles, ainsi que la promotion immobilière, par elle-même ou par l’intermédiaire de ses filiales.
De même, son activité pourra consister en des investissements en matière hôtelière, tels que l’achat, la vente, la
construction, la mise en valeur, la gérance et l’exploitation d’hôtels par elle-même ou par l’intermédiaire de ses
filiales.
Elle a également pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, faisant ou ne faisant pas partie
du groupe, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise de
participation, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière et notamment l’acqui-
sition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises dans lesquelles elle
participe ou auxquelles elle s’intéresse, directement ou indirectement, de tous concours, prêts, avances ou
garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou
indirectement à son objet.
Elle pourra ainsi jouer un rôle financier ou mener une action de direction et de gestion au sein des entreprises ou
sociétés qu’elle détient.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus et susceptibles d’en favoriser l’accom-
plissement.»
3. Fixation d’un capital autorisé et autorisation donnée au conseil d’administration de supprimer ou de limiter le droit
de souscription préférentiel dans le cadre du capital autorisé;
4. Ratification des émissions obligataires convertibles sur base des rapports du réviseur d’entreprises y relatifs;
5. Mandat des commissaires aux comptes;
6. Mandat des administrateurs;
7. Ratification du plan d’option de souscription d’actions offert aux cadres dirigeants du groupe;
8. Autorisation donnée au conseil d’administration de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs.
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié au moins du capital est représentée et la moitié au
moins des emprunts obligataires est représentée. Les délibérations seront prises à la majorité des 2/3 des présents ou
représentés à la fois chez les actionnaires et chez les obligataires.
II (02021/507/50)
<i>Le mandat de la société.i>
ACIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.881.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
de notre société qui aura lieu le <i>18 mai 2000 i>à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et approbation des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes statuant sur les
comptes de la société au 31 décembre 1999. Approbation des bilan et compte de pertes et profits pour la période
susmentionnée et affectation des résultats.
2. Décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la
majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout
actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée.
II (02041/731/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16128
S O M M A I R E
GLOBAL REAL INVEST
HONG-PHUC
EUROPEAN QUALITY FUND
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS
MEYER & MEYER INTERNATIONAL TRANSPORTS
MG INVEST S.A.
NAKAISPA HOLDING S.A.
NAKAISPA HOLDING S.A.
GOLDEN COOKIES COMPANY
MTC INTERNATIONAL S.A.
MTC INTERNATIONAL S.A.
LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A.
LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A.
LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A.
LUX-WORLD FUND ADVISORY S.A.
HIBISCUS
SUPRIMUS FINANCE S.A.
BERETTA LUXEMBOURG S.A.
TOURINTER
NADHA HOLDING S.A.
DATA PROFESSIONALS S.A.
TEXTILPAR INVESTISSEMENTS S.A.
CYO COMPANY OF YARNS OLCESE S.A.
PERALEX S.A.
OFFICE SERVICES S.A.
NOVOLUX S.A.
SCHRODER INTERNATIONAL SELECTION FUND
HORTENSE S.A.
VALORIVE
PRIME
CAR BUSINESS S.A.
GOFINCO S.A.
AUTOPOL S.A.
G-STRATEGY
FEDI S.A.
ECOLOGY DEVELOPMENT FINANCE COMPANY S.A.
EUROPEAN BUSINESS ACTIVITIES
JADIS INTERNATIONAL S.A.
COMEDIA S.A.
VALAUCHAN INTERNATIONAL
VALSUPER INTERNATIONAL
EQUI-PLAN
ALEPH S.A.
RG LUX-O-RENTE FUND
SYNERFIN
MIDDEN EUROPESE BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ S.A.
HIPERMARK HOLDING S.A.
S.I.E. S.A.
SOREPHAR S.A.
PHITEX S.A.
OREGON S.A.
MONTROC S.A.
HYDROSOL S.A.
ADELAÏDE
COFINEX S.A.
INTERNATIONAL PLANNING INSTITUTE HOLDING S.A.
ABN AMRO Valurente
ABN AMRO CONSTELLATION
INVESTISSEMENTS ATLANTIQUES
ORCO PROPERTY GROUP
ACIS HOLDING S.A.