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10705
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 224
23 mars 2000
S O M M A I R E
Abacus Holding S.A., Luxembourg………………… page
10745
American Express World Express Fund, Sicav, Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………
10745
Belgofin S.A.H., Luxembourg …………………………………………
10735
Chefilux S.A.H., Luxembourg …………………………………………
10749
Chemifin International S.A., Luxembourg ………………
10737
Cocteau S.A., Luxembourg ………………………………………………
10752
Comont Holding S.A.H., Luxembourg ………………………
10736
Compagnie de Pythagore S.A.H., Luxembourg ……
10745
Compagnie du Rubicon S.A.H., Luxembourg …………
10744
Crescendo S.A., Luxembourg …………………………………………
10750
Dresdner Euro Money Management, Sicav, Luxem-
burg …………………………………………………………………………………………
10747
Epifin S.A., Luxembourg ……………………………………………………
10751
Gepe Invest S.A., Strassen ………………………………………………
10747
Goredipa S.A.H., Luxembourg ………………………………………
10736
Heliopolis S.A.H., Luxembourg………………………………………
10748
I.F. INVEST, Initiative & Finance Invest S.A.H.,
Luxembourg …………………………………………………………………………
10740
Immosun S.A.H., Luxembourg ………………………………………
10744
Interneptune Holding S.A., Luxembourg …………………
10744
Ivory Corporation S.A., Luxembourg …………………………
10735
Kalmo Finance S.A.H., Luxembourg……………………………
10735
Klystron Holding S.A., Luxembourg ……………………………
10741
Kortstrukt Holding S.A., Luxembourg ………………………
10738
Lickinvest S.A.H., Luxembourg………………………………………
10736
Linares Holding S.A., Luxembourg ………………………………
10743
Little Mami S.A., Luxembourg ………………………………………
10716
Mafin, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………
10715
Mat Finance S.A.H., Luxembourg …………………………………
10736
Mediolux Holding S.A., Luxembourg …………………………
10743
Mercolec S.A., Luxembourg ……………………………………………
10747
Monal S.A., Luxembourg……………………………………………………
10749
Multigold, Sicav, Luxembourg…………………………………………
10748
Navalia S.A., Luxembourg ………………………………………………
10706
Orest Investissements S.A., Luxembourg…………………
10738
PARFIMO Participations Finnancières Immobilières
S.A., Luxembourg ……………………………………………………………
10740
Pâtisserie Scheer Marc, S.à r.l., Pétange ……………………
10709
Perdigao Overseas S.A., Luxembourg ………………………
10749
Persi S.A., Luxembourg ……………………………………………………
10741
Pro Fonds (Lux), Luxemburg-Strassen ………………………
10751
Putnam Emerging Information Sciences Trust,
Sicav, Luxembourg …………………………………………………………
10734
Quelbuild S.A., Luxembourg……………………………………………
10752
Revu International S.A.H., Luxembourg ……………………
10740
Ringer S.A., Luxembourg …………………………………………………
10738
Rothenburg S.A., Luxembourg ………………………………………
10743
S.C.I. Fiorentino-Melmer, Differdange ………………………
10711
Sergent S.A.H., Luxembourg …………………………………………
10743
Setas S.A., Luxembourg ……………………………………………………
10739
Signal S.A.H., Luxembourg ………………………………………………
10742
Simauchan Development S.A.H., Luxembourg ……
10746
Siriade S.A.H., Luxembourg ……………………………………………
10737
Sobepart S.A.H., Luxembourg ………………………………………
10741
SPIRL, Société de Participations et d’Investisse-
ments à Risques Limités S.A., Luxembourg ………
10713
Stallen Holding S.A., Luxembourg ………………………………
10750
Sunderland S.A.H., Luxembourg …………………………………
10746
Tadler Investments S.A.H., Luxembourg …………………
10749
Tanaka S.A.H., Luxembourg……………………………………………
10739
Tombolo Immobilière S.A., Luxembourg …………………
10742
Transsoder Holding S.A., Luxembourg………………………
10740
Trois Fleurs S.A.H., Luxembourg …………………………………
10739
Ukraine ………………………………………………………………………
10716
,
10725
Uniaxe S.A., Luxembourg …………………………………………………
10748
Valengilux S.A., Luxembourg …………………………………………
10738
Verlico S.A., Luxembourg …………………………………………………
10750
Waldofin S.A.H., Luxembourg ………………………………………
10735
Wayne S.A.H., Luxembourg ……………………………………………
10742
West Fields Consolidated S.A.H., Luxembourg ……
10751
Wohnbau Kaiser S.A., Luxemburg ………………………………
10739
World Mould Holding S.A., Luxembourg …………………
10741
Zento Holding S.A., Luxembourg …………………………………
10746
Zéphir Holding S.A., Luxembourg ………………………………
10737
NAVALIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme holding NAVALIA HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25C,
boulevard Royal,
ici dûment représentée par un de ses administrateurs, Monsieur Emiliano Caradonna, manager, demeurant à L-2680
Luxembourg, 49, rue de Vianden.
2.- La société WORLD CORPORATE MANAGEMENT Ltd., ayant son siège social à The Lake Building, Suite 120,
Wickhams Cay, 1 Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques),
ici dûment représentée par Monsieur Emiliano Caradonna, préqualifié, en vertu d’une procuration générale.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Chapitre l
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme qui sera régie par les lois du Grand Duché de Luxem-
bourg sous la dénomination de NAVALIA S.A.
Art. 2. La siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Lorsque des événements normale extraordinaires
d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité au siège social ou la communication aisée
de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoi-
rement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour
les modifications des statuts.
Art. 4. La société a pour objet:
- l’achat, la vente, l’affrètement et la gestion de bateaux et navires de plaisance et/ou de commerce;
- la fabrication, l’importation, l’exportation et, en général la commercialisation au Luxembourg et à l’étranger de
bateaux et navires de plaisance et/ou de commerce;
- la commercialisation, également des appareillages, meubles, ameublements et de tous les accastillages en général;
- la gestion intégrale des biens matériels et immatériels à travers la communication, le sponsoring, le marketing, la
publicité et le design;
- la promotion et la gestion de toutes les activités financières relatives et connectées aux buts ci-dessus dits.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’assemblée générale statuant
dans les formes prescrites pour les modifications de statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital pourra être
confiée par l’assemblée générale au conseil d’administration.
Art. 6. Les actions son nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les titres d’actions au porteur sont extraits d’un registre à souches et numérotés.
La société maintiendra un registre des actions nominatives qui contiendra la désignation précise de chaque
actionnaire, l’indication au nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 7. Toute cession d’actions, à un tiers non actionnaire, volontaire ou forcée, à quelque titre et sous quelque
forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété, ne peut être
réalisée qu’avec l’agrément préalable du conseil d’administration.
Les héritiers, ayants droit et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que soit, provoquer l’appo-
sition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, prendre des mesures
conservatoires, provoquer des inventaires, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions du conseil d’administration et
de l’Assemblée générale.
Art. 8. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle
au nombre des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée
générale.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
10706
Chapitre ll. Conseil d’administration, Commissaire aux comptes
Art. 9. La société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires qui détermine leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééli-
gibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommée par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale des actionnaires, lors de la première
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 10. Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un Président et un ou plusieurs administrateur-
délégué(s) et fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale ordinaire fixe, le cas échéant, leurs honoraires et émoluments.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration par tous moyens, même verbalement.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur pour le représenter aux réunions du Conseil
et y voter en ses lieux et place.
Le Conseil d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas d’urgence le Conseil d’administration peut approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex pourvu que les résolutions soient approuvées par tous les adminis-
trateurs. Une telle décision est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d’adminis-
tration, dûment convoquée et tenue. Elle pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même
contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 11. Les procès-verbaux de réunions du Conseil d’administration sont dressés et les copies ou extraits des
délibérations sont délivrés et certifiés par le Président ou par l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Les
procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Art. 12. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’Assemblée générale par la
loi ou par les présents statuts sont de la compétence du Conseil d’administration.
Il peut notamment et sans que la liste suivante soit limitative ou exhaustive, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de toutes interventions
financières, relatives aux dites opérations, encaisser toutes sommes dues appartenant a la société, en donner quittance,
faire et autoriser tous retraits, transferts et aliénation de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la
société, ouvrir tout compte, escompter ou émettre tout chèque ou billet à ordre, emprunter ou prêter à court ou à
long terme.
Art. 13. Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière
de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs
administrateurs, directeurs, fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de
la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes
ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil d’administration est soumise à l’autorisation préalable
de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs dont néces-
sairement celle de l’administrateur délégué, ou par la signature individuelle d’un administrateur ou d’un mandataire de la
société dûment autorisé à cette fin, ou par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a été conféré
par le Conseil d’administration ou son représentant mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 15. L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou des jetons de présence
ou leur accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou autres charges de frais généraux.
Art. 16. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des Actionnaires, qui déterminera leur
nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient
élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Chapitre lll. Assemblée générale des actionnaires
Art. 17. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des
actionnaires. Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 18. L’Assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au siège social de la Société ou à tel
endroit indiqué dans les avis de convocation, le premier vendredi du mois de mai à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 19. Le Conseil d’administration peut convoquer d’autres Assemblées générales.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle ordinaire, peuvent se tenir à
l’étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par
le Conseil d’administration.
10707
Art. 20. Les assemblées générales des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’administration ou par le ou
les commissaires aux comptes dans les formes prévues par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut prendre part aux Assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par
télégramme, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel ne peut pas être actionnaire. Chaque action donne droit
à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
du Conseil d’administration ou par l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Chapitre lV. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 21. L’année sociale de la société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. L’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut
décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou,
de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Chapitre V. Dissolution, Liquidation
Art. 23. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée générale délibérant.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par
l’Assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs de leurs émoluments.
Chapitre Vl. Lois applicables
Art. 24. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglés conformément à la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2000.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2001.
<i>Souscription et Libérationi>
Les actions indiquées ont été souscrites comme suit:
1.- La société anonyme holding NAVALIA HOLDING S.A., prédésignée, mille deux cent quarante-neuf
actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.249
2.- La société WORLD CORPORATE MANAGEMENT Ltd., prédésignée, une action…………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été libérées en numéraire de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à cinquante mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après délibération, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité,
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés au fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Federico Bennewitz, manager, né à Viareggio (Lucca - Italie), le 7 octobre 1960, demeurant à Viareggio,
via De Amicis 105 (Italie);
b) Monsieur Jacques Cyrille Decabooter, négociant de bateaux, né à Sint Eloois-Vijva (Belgique), le 24 octobre 1943,
demeurant à 8500 Kortrijk, Veemarkt 27 (Belgique);
c) Monsieur Piero Mazzari, directeur d’entreprise, né à Borgonovo Val Tidone (Piacenza - Italie), le 5 septembre 1941,
demeurant à Massarosa, Stiava Gomborale 1 (Italie).
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
ROYAL CONSULTING & TRUST S.A., ayant son siège social à L 2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
10708
<i>Troisième résolutioni>
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Adminis-
tration à déléguer en totalité la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société, en
ce qui concerne cette gestion, individuellement à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2005.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Caradonna, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 23 décembre 1999, vol. 508, fol. 35, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 20 janvier 2000.
J. Seckler.
(04434/231/214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2000.
PATISSERIE SCHEER MARC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4760 Pétange, 14, route de Luxembourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
- Monsieur Marc Scheer, maître-pâtissier, demeurant à L-4760 Pétange, 14, route de Luxembourg, représenté par
Monsieur Paul Marx, docteur en droit, domicilié professionnellement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïen-
cerie, en vertu d’une procuration établie le 18 décembre 1999 à Pétange.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire et le comparant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société à responsabilité limitée
qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de PATISSERIE SCHEER MARC.
Art. 3. La société a pour objet la fabrication et la commercialisation en détail de tous produits alimentaires,
spécialement de tous produits de pâtisserie, de confiserie, de chocolaterie, de boulangerie, de glaces et de produits
accessoires, le commerce de tous comestibles, l’exploitation de salons de consommation et l’exploitation de débits de
boissons alcoolisées et non alcoolisées à consommer sur place.
Elle peut prendre des participations dans toutes sociétés et entreprises dont l’objet est identique, similaire ou complé-
mentaire au sien.
Elle peut exercer toutes activités industrielles, commerciales et financières qui se rattachent directement ou indirec-
tement à son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Art. 4. Le siège social est établi à Pétange. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg par simple décision des associés.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à LUF 500.000,- (cinq cent mille francs luxembourgeois), représenté par 500 (cinq
cents) parts sociales de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, qui ont été toutes souscrites par Monsieur
Marc Scheer, maître-pâtissier, demeurant à L-4760 Pétange, 14, route de Luxembourg.
Le souscripteur comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales a été intégralement libérée de sorte
que la somme de LUF 500.000,- (cinq cent mille francs luxembourgeois) est dés à présent à la libre disposition de la
société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé
10709
unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les
assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en
sera de même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d’usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social.
Les cessions de parts a cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint
survivant.
En cas de refus d’agrément dans l’une ou l’autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de
préemption proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d’agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances
en compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui
a fait l’avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l’assemblée générale des associes à une majorité
des deux tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas
de décès d’un associé, la société sera continuée enlie les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son adminis-
tration. lls doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d’un gérant
seront déterminés par l’assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui est confié jusqu’à révocation
ad nutum par l’assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la société, qui peuvent engager la société par leurs signa-
tures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire. il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les
quinze jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société. Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice
net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements et affectations cesseront d’être obligatoires lorsque
la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un
moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve entamé. Le solde est à la libre dispo-
sition des associés.
Art. 19. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance
ou par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu’ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu’un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant son apport.
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
Art. 21. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit
entre le ou les gérants et la societé, seront réglés, dans la mesure ou il s’agit d’affaires de la société, par arbitrage confor-
mément à la procédure civile.
10710
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 2000.
<i>Résolutions de l’associé unique représentant l’intégralité du capital sociali>
<i>Première résolutioni>
Monsieur Marc Scheer, préqualifié, et Madame Danièle Scheer-Lorang, maître-pâtissier, demeurant à L-4760 Pétange,
14, route de Luxembourg, sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée avec le pouvoir de l’engager
en toutes circonstances chacun par sa seule signature.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-4760 Pétange, 14, route de Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société du chef des présentes sont estimés à vingt-cinq mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu de Nous, notaire, par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec le notaire la présente minute.
Signé: P. Marx, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 janvier 2000, vol. 856, fol. 24, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 18 janvier 2000.
G. d’Huart.
(04438/207/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2000.
S.C.I. FIORENTINO-MELMER, Société civile immobilière.
Siège social: L-4640 Differdange, 39, avenue d’Oberkorn.
—
STATUTS
L’an deux mille, le trois janvier.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1.- Monsieur Antonio Fiorentino, restaurateur, demeurant à Livange, 52, rue de Bettembourg;
2.- Madame Liette Melmer, commerçante, épouse de Monsieur Antonio Fiorentino, demeurant à Livange, 52, rue de
Bettembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société civile
immobilière familiale qu’ils déclarent constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société civile immobilière sous la dénomination de S.C.I. FIORENTINO-
MELMER, Société civile immobilière.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur par vente,
échange, construction ou de toute autre manière de propriétés immobilières et l’exercice de toutes activités accessoires
ou utiles à la réalisation de l’objet social décrit ci-avant.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de tiers ou de ses associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Differdange.
Il pourra être transféré en toute autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés
réunis en assemblée générale.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,-), représenté par cent (100)
parts sociales de cingt cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Antonio Fiorentino, restaurateur, demeurant à Livange, 52, rue de Bettembourg, cinquante et
une parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
51
2.- Madame Liette Melmer, commerçante, épouse de Monsieur Antonio Fiorentino, demeurant à Livange,
52, rue de Bettembourg, quarante-neuf parts sociales…………………………………………………………………………………………………………
49
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux
mille cinq cents euros (EUR 2.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés recon-
naissent mutuellement.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par un acte authentique ou sous seing privé, en observant l’article 1690 du
Code civil.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu’après l’agrément donné en assemblée générale de tous les
associés.
10711
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre de parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code
civil.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs de ses associés, mais continuera entre le ou
les survivants et les héritiers ou ayants cause de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettra pas fin à la société, qui conti-
nuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis d’une ou de plusieurs parts sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire repré-
senter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu’elle passe. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l’assemblée générale des associés.
Art. 10. La société est gérée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des associés-gérants, il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en
toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Le ou les gérants peuvent acheter et vendre tous immeubles, contracter tous prêts et consentir toutes hypothèques.
Ils administrent les biens de la société et ils la représentent seul ou conjointement vis-à-vis des tiers et toutes adminis-
trations; ils consentent, acceptent et résilient tous baux et locations, pour le terme et aux prix, charges et conditions
qu’ils jugent convenables. Ils touchent les sommes dues à la société à tel titre et pour telle cause que ce soit. Ils paient
toutes celles qu’elle peut devoir ou en ordonnent le paiement.
Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les actions judiciaires, tant
en demandant qu’en défendant.
Ils autorisent aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes
subrogations, prêts et toutes mainlevées d’inscription, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après paiement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale des associés. Ils
statuent sur toutes propositions à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
Ils peuvent confier à telles personnes que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux
mille.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils le jugent convenable,
mais ils doivent être convoqués dans le délai d’un mois si la demande en est faite par un ou plusieurs associés repré-
sentant un cinquième au moins de toutes les parts sociales.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées aux
associés au moins cinq jours à l’avance et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou repré-
sentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions, chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, à moins des disposi-
tions contraires des statuts.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu’en soit la nature et l’importance.
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises qu’à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts
existantes.
Art. 17. En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des
associés-gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les
associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux.
Art. 18. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
10712
Art. 19. Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre
les associés ou entre les associés et les gérants relativement aux affaires de la société seront soumises obligatoirement
à deux (2) arbitres, chacune des parties en nommant un.
En cas de désaccord, les deux premiers arbitres désigneront d’un commun accord un troisième arbitre et les
décisions seront prises à la majorité.
La décision majoritaire des arbitres sera obligatoire et sans recours.
A défaut de nomination par l’une des parties d’un arbitre endéans la huitaine suivant invitation lui adressée par lettre
recommandée, la partie la plus diligente aura recours à Monsieur le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à
Luxembourg, siégeant en matière de référé, qui nommera un arbitre.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la société à raison de sa consti-
tution, sont estimés à environ trente mille francs luxembourgeois (LUF 30.000,-).
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social souscrit est évalué à cent mille huit cent cinquante francs luxem-
bourgeois (LUF 100.850,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix
les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des associés-gérants est fixé à deux.
2.- Sont nommés associés-gérants, pour une durée indéterminée:
- Monsieur Antonio Fiorentino, préqualifié;
- Madame Liette Melmer, préqualifiée.
3.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d’un associé-gérant,
conformément à l’article 11 des statuts.
4.- L’adresse du siège de la société est fixé à L-4640 Differdange, 39, avenue d’Oberkorn.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Capellen.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire instru-
mentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Fiorentino, L. Melmer, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 2000, vol. 4CS, fol. 58, case 3. – Reçu 504 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 20 janvier 2000.
T. Metzler.
(04440/222/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2000.
SPIRL S.A., Société de Participations et d’Investissements à Risques Limités.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. XONNOX FOUNDATION, ayant son siège social à Balzers, Liechtenstein,
ici représentée par Monsieur Gilbert Cornelis Nobel, expert-comptable, demeurant à Mensinge, 46, 1083HD
Amsterdam,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 20 décembre 1999.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
2. Monsieur Gilbert Cornelis Nobel, prénommé, agissant en nom personnel.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de Société de Participations et d’lnvestissements à
Risques Limités S.A., en abrégé SPIRL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
10713
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet tous investissements immobiliers.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF)
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier mardi du mois de juillet à 10.00 heures et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premer jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
10714
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. XONNOX FOUNDATION, préqualifiée, neuf cent cinquante actions……………………………………………………………………
950
2. Monsieur Gilbert Cornelis Nobel, prénommé, cinquante actions …………………………………………………………………………… 50
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Les actions ont été libérées à concurrence de 50%, de sorte que la somme de six cent vingt-cinq mille francs luxem-
bourgeois (625.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) XONNOX FOUNDATION, préqualifiée,
b) Monsieur Gilbert Cornelis Nobel, prénommé,
c) Madame Ineke Nobel-Pouw, administrateur de sociétés, demeurant à Mensinge, 45, 1083HD Amsterdam.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
INTERNATIONAL NET LTD, ayant son siège social à Bahamas.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2005.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur Gilbert Cornelis Nobel, prénommé.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G.C. Nobel, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 2000, vol. 4CS, fol. 63, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 19 janvier 2000.
G. Lecuit.
(04441/220/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2000.
MAFIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 35.378.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1998, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 11 janvier 2000, vol. 532, fol. 48, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
La durée du mandat du gérant est illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2000.
Signature.
(04631/534/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2000.
10715
LITTLE MAMI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 62.943.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 3 janvier 2000i>
Les actionnaires de la société LITTLE MAMI S.A. se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Il a été décidé:
1. Démission et décharge aux administrateurs Madame Luisella Moreschi, Melle Sandrine Klusa et Melle Angela
Cinarelli.
2. Nomination aux fonctions d’administrateurs en leur remplacement de M. Jean Lambert, Maître en Sciences Econo-
miques, demeurant à Luxembourg, Mme Caroline Folmer, employée privée, demeurant à Luxembourg et EDIFAC S.A.,
Luxembourg.
3. Démission et décharge au commissaire aux comptes VECO TRUST S.A., 8, boulevard Royal, Luxembourg.
4. Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes en son remplacement de TRUSTAUDIT, Luxembourg.
5. Transfert du siège social du 8, boulevard Royal, L-2949 Luxembourg au 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
6. Divers.
Luxembourg, le 3 janvier 2000.
<i>Pour LITTLE MAMI S.A.i>
VECO TRUST S.A.
Société Anonyme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2000, vol. 532, fol. 70, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04618/744/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2000.
UKRAINE.
U.S.$81,750,000 – 16.75 per cent. Notes due October 2000.
—
<i>Notice of Meeting of the holders of the outstanding Notesi>
<i>issued on a fiduciary basis by CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. i>
NOTICE OF A MEETING OF THE HOLDERS
This notice for a meeting is delivered by the undersigned Fiduciary, CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG
S.A., upon the request of UKRAINE pursuant to Clause 7 of the Original Loan Agreement as defined below. In
accordance with normal practice, the Fiduciary expresses no opinion on the merits of the Extraordinary Resolution.
Notice is hereby given that a Meeting (the «Meeting») of the holders of the Notes (the «Noteholders») will be held
at ING Bank N.V., London Branch located at 60, London Wall, London EC2M 5TQ, England on <i>11 April, 2000 i>at 10.00
a.m. (London time) for the purpose of considering and, if thought fit, passing the resolution described below, which will
be proposed as an Extraordinary Resolution, in accordance with the provisions of the terms and conditions of the
Fiduciary Contract (as defined herein) and the Notes (the «Original Conditions») issued on a fiduciary basis by CHASE
MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. (the «Fiduciary») to fund a loan by the Fiduciary to UKRAINE, acting
through the Ministry of Finance, for and on behalf of UKRAINE («UKRAINE») pursuant to the terms of a loan agreement
(the «Original Loan Agreement») dated 22 October, 1998 between the Fiduciary and UKRAINE.
<i>Extraordinary resolutioni>
«That this Meeting of the holders of the outstanding U.S.$81,750,000 16.75 per cent. Notes due October 2000 (the
«Notes») issued on a fiduciary basis pursuant to the grand-ducal regulation dated 19 July, 1983 concerning fiduciary
contracts of credit institutions, as amended (the «grand-ducal regulation») by CHASE MANHATTAN BANK LUXEM-
BOURG S.A., acting as the fiduciary (the «Fiduciary») for the holders of the Notes, to fund a loan by the Fiduciary to
UKRAINE pursuant to the terms of the Original Loan Agreement dated 22 October, 1998 between the Fiduciary and
UKRAINE which has been duly convened in accordance with Original Condition 13 and concerning which Noteholders
were notified pursuant to Original Condition 12 (as modified by paragraph 5 of the global note representing the Notes)
and in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, hereby;
(i) assents to the modification of the «Fiduciary Contract» and the «Conditions of the Notes» applicable to the Notes
by the deletion of such «Fiduciary Contract» and the «Conditions of the Notes» in their entirety and the replacement
of them with the «Fiduciary Contract» and the «Conditions of the Notes» contained in the Fiduciary Contract and
Condition 1 through Condition 16 in full set forth in Schedule 1 hereto, which replacement provisions are incorporated
by reference herein and made part of this Extraordinary Resolution and which will take effect and be effective from the
later of (x) the Exchange Date, as such term is defined in the Offering Memorandum issued by UKRAINE dated 9
February, 2000 (as supplemented to the date of this Meeting) relating to UKRAINE’s exchange offer for, among other
notes, the Notes and (y) the date that this Extraordinary Resolution is approved;
(ii) sanctions every abrogation, modification, compromise or arrangement in respect of the rights of the Noteholders
against the Fiduciary or UKRAINE involved in or resulting from the modifications referred to in paragraph (i) of this
Extraordinary Resolution; and
10716
(iii) in order to give effect to the modifications referred to in paragraph (i) of this Extraordinary Resolution and any
consequent modifications to the form of global note representing the Notes, the Original Loan Agreement, the
Exchange Agreement (as defined in the Original Loan Agreement) and other agreements relating to the Notes or the
Original Loan Agreement (collectively, «Relevant Agreements»), requests and authorises the Fiduciary (without any
liability in so doing) to enter into and execute and make such amendments to such Relevant Agreements (in the forms
of drafts produced to this Meeting and for purposes of identification signed by the Chairman of this Meeting) to give
effect to this Extraordinary Resolution.
For the avoidance of doubt, paragraphs (i) through (iii) shall be deemed to be one single Extraordinary Resolution.
<i>Schedule 1i>
<i>Fiduciary Contracti>
Each Note is one of a series of the outstanding U.S $. ...... 11 per cent. Notes due 2007 (formerly the U.S. $
81,750,000 16.75 per cent. Notes due October 2000) issued on a fiduciary basis (the Notes), which together evidence
the existence of a fiduciary contract on the terms described below (the «Fiduciary Contract») between the holders of
the Notes (the «Noteholders») and CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. acting as fiduciary (the
Fiduciary») as amended and restated on the later of the Exchange Date (as such term is defined in the Offering
Memorandum issued by UKRAINE dated 9 February, 2000, as supplemented) and the date that the Extraordinary
Resolution is approved, in its own name but at the exclusive risk and for the sole benefit of the Noteholder. The
Fiduciary Contract is a <i>contrat fiduciaire i>governed by the grand-ducal regulation of 19 July, 1983 concerning fiduciary
contracts of credit institutions of the Grand Duchy of Luxembourg, as amended, (the «grand-ducal regulation»). By
accepting the Notes, each Noteholder has agreed to all the provisions of the Fiduciary Contract applicable to it.
The Fiduciary has received from each Noteholder the principal amount of the Note which amount will be deemed
lent by the Fiduciary in its own name, but at the risk and for the benefit of the Noteholder in the following manner and
upon the following terms. The Fiduciary is deemed to have combined the principal amount of each Note and deemed to
have lent the aggregate of such sums to the Cabinet of Ministers of UKRAINE, represented by the Ministry of Finance,
for and on behalf of UKRAINE («UKRAINE») pursuant to a loan agreement dated 22 October 1998 as amended and
restated on the later of the Exchange Date and the date of the Extraordinary Resolution («Loan Agreement») between
the Fiduciary and UKRAINE. In the Loan Agreement UKRAINE has agreed that, on the terms of the Loan Agreement,
it will be obliged to repay the aggregate outstanding amount of the loan (such amount constituting the «Loan») and
interest thereon. The Fiduciary’s payment obligations in respect of each Note, namely the principal outstanding amount
of the Note, plus interest accrued and payable thereon, are conditional upon the due performance by UKRAINE of its
obligations under the Loan Agreement. The Notes do not constitute direct debt obligations of the Fiduciary. The terms
of UKRAINE’s obligations to the Fiduciary under the Loan Agreement correspond in substance to the terms and condi-
tions of the Notes (the «Conditions») as hereinafter described. Copies of the Loan Agreement (including the terms and
conditions of the Loan (the «Loan Conditions»)) will be available for inspection during usual business hours on any
weekday (except Saturdays and bank holidays) at the specified office of the Fiduciary. The Fiduciary is not obliged to
account to the Noteholder in respect of any fees or expenses paid to it in respect of its appointment as Fiduciary, nor
for any interest earned by it on amounts held by it from time to time on behalf of the Noteholder.
The Conditions form part of the Fiduciary Contract. They set out the rights of the Noteholder under the Fiduciary
Contract and certain duties, powers and discretions of the Fiduciary which correspond in substance to those contained
in the Loan Conditions. The Fiduciary shall and hereby undertakes to perform such duties and to exercise such powers
and discretions in the best interests of the Noteholder. Further, the Fiduciary undertakes to exercise its rights under
the Loan Conditions and its corresponding duties, powers and discretions in the best interests of the Noteholder, and
to do so, and to account to the Noteholder for all payments received by it thereunder (except as otherwise provided
herein), in such manner as to give effect to the Conditions.
The Fiduciary shall be under no obligation to the Noteholder other than that of faithful performance of its underta-
kings, duties, rights and powers under the Fiduciary Contract as set forth above and, in the event of a default under the
Loan Agreement, shall be under no obligation to apply the proceeds of any rights of set-off, banker’s lien or counter-
claim arising out of other transactions between the Fiduciary and UKRAINE in payment of the Notes. The obligations of
the Fiduciary under the Fiduciary Contract shall (subject to Condition 14) be irrevocable until such time as provision has
been made for all payments due in respect of each Note.
Neither the Fiduciary nor any of its affiliates will be precluded from making any contracts or entering into any business
transactions in the ordinary course of business with UKRAINE or from owning in any capacity any Notes and neither
the Fiduciary nor any of its affiliates will be accountable to the Noteholder for any profits resulting therefrom.
The Fiduciary may consult on legal matters with any lawyer, accountant, banker or other expert selected by it and
shall incur no liability for actions taken, or suffered to be taken, with respect to such matters in good faith in reliance on
the opinion of such person.
Consistent with the grand-ducal regulation, Noteholders have no direct right of action against UKRAINE to enforce
their rights under the Notes or to compel UKRAINE to comply with its obligations under the Loan Agreement even in
the case of the Fiduciary’s failure to act or the insolvency of the Fiduciary.
The rights of the Fiduciary under the Loan Agreement are fiduciary assets of the Fiduciary and are held for the
exclusive benefit of the Noteholder. The fiduciary assets are not part of the estate of the Fiduciary in the event of its
liquidation. They may be attached only by persons whose rights exist as a result of the creation and existence of the
fiduciary assets.
Except as otherwise provided herein, no commission or other remuneration will be due from the Noteholder to the
Fiduciary for the performance of its services in respect of the Notes.
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<i>Conditions of the Notesi>
Each Note together with the other Notes of the same series evidences the existence of a Fiduciary Contract
between the Fiduciary and the Noteholder under which the Fiduciary has conditional payment obligations (as set out
in Condition 2) to each Noteholder equal to the outstanding principal amount of the Note plus interest accrued and
payable thereon.
The Fiduciary itself will act as registrar (in such capacity, the «Registrar» for the Notes), paying agent (in such capacity,
the «Paying Agent» for the Notes) and transfer agent (in such capacity, the «Transfer Agent» for the Notes) but has the
right to delegate such functions and responsibilities to third parties pursuant to a contract substantially in the form of
the draft Agency Agreement attached as a schedule to the Loan Agreement. The statements in these Conditions
included summaries of, and are subject to, the detailed provisions of, and definitions in, the Loan Conditions. Copies of
the Loan Agreement are available for inspection during normal business hours by the Noteholder (as defined in
Condition 1) at the specified office of the Paying Agent. The Noteholder is entitled to the benefit of, is bound by, and is
deemed to have notice of, all the provisions of the Loan Conditions applicable to the fiduciary assets. By acquiring the
Notes, the Noteholder is deemed to have knowledge of all the provisions of the Loan Agreement and the Fiduciary
Contract including the Conditions of the Notes described below and to accept the Fiduciary Contract including the
Conditions of the Notes. The issue of the Notes is a fiduciary issue by the Fiduciary pursuant to the grand-ducal
regulation dated 19 July, 1983 concerning fiduciary contracts of credit institutions, as amended (the «grand-ducal
regulation»).
1. Form and Denomination, Register, Title and Transfers
A. Form and Denomination: Notes which were originally offered and sold outside the united States in reliance on
Regulation S («Regulation S») under Securities Act of 1933, as amended (the Securities Act»), are required to be issued
in minimum denominations of US$1,000 or any amount in excess thereof which is integral multiple of US$1,000; Notes
which were originally offered and sold to Institutional accredited investors (each an «Institutional Accredited Investor»)
within the meaning of subparagraphs (1), (2), (3) or (7) of Rule 501 (A) under the Securities Act in a transaction exempt
from the registration requirements of the Securities Act (other than pursuant to Regulation S) are required to be issued
in minimum aggregate principal amounts of U.S.$150,000 or any amount in excess thereof which is an integral multiple
of U.S.$1,000 (each an «authorised denomination»). All Notes will be issued in fully registered form, without interest
coupons attached.
B. Register: The Registrar will maintain a register (the «Register») in respect of the Notes in accordance with the
provisions of the Agency Agreement dated the later of the Exchange Date and the date of the Extraordinary Resolution.
In these Conditions, the «Holder» of a Note means the person in whose name such Note is for the time being registered
in the Register (or, in the case of a joint holding, the first named thereof) and «Noteholder» shall be construed
accordingly. A certificate (each, a «Note Certificate») will be issued to each Noteholder in respect of its registered
holding. Each Note Certificate will be numbered serially with an identifying number which will be recorded in the
Register.
C. Title: The Holder of each Note shall (except as otherwise required by law or except as otherwise ordered by a
court of competent jurisdiction) be treated as the absolute owner of such Notes for all purposes (whether or not it is
overdue and regardless of any notice of ownership, trust or any other interest therein, any writing on the Note Certi-
ficate relating thereto (other than the endorsed form of transfer) or any notice of any previous loss or theft of such
Note Certificate) and no person shall be liable for so treating such Holder.
D. Transfers: Subject to paragraphs (G) and (H) below, a Note may be transferred in whole or in part in an autho-
rised denomination upon surrender of the relevant Note Certificate, with the endorsed form of transfer duly completed,
at the specified office of the Registrar or the Transfer Agent, together with such evidence as the Registrar or (as the case
may be) the Transfer Agent may reasonably require to prove the title of the transferor and the authority of the indivi-
duals who have executed the form of transfer, provided, however, that a Note may not be transferred unless the
principal amount of Notes transferred and (where not all of the Notes held by a Holder are being transferred) the
principal amount of the balance of Notes not transferred are authorised denominations. Where not all the Notes repre-
sented by the surrendered Note Certificate are the subject of the transfer, a new Note Certificate in respect of the
balance of the Notes will be issued to the transferor.
E. Registration and delivery of Note Certificates: Subject to paragraphs (F) and (G) below, within five business days of
the surrender of a Note Certificate in accordance with paragraph (D) above, the Registrar will register the transfer in
question and deliver a new Note Certificate of a like principal amount to the Notes transferred to each relevant Holder
at its specified office or (as the case may be) the specified office of the Transfer Agent or (at the request and risk of any
such relevant Holder) by uninsured first class mail (airmail if overseas) to the address specified for the purpose by such
relevant Holder. In this paragraph, «business day» means a day on which commercial banks are open for business
(including dealings in foreign currencies) in the city where the Registrar or (as the case may be) the Transfer Agent has
its specified office.
F. No charge: The transfer of a Note will be effected without charge by or on behalf of the Fiduciary, the Registrar or
the Transfer Agent but against such indemnity as the Registrar or (as the case may be) the Transfer Agent may require
in respect of any tax or other duty or governmental charge of whatsoever nature which may be levied or imposed in
connection with such transfer.
G. Closed periods: Noteholders may not require transfers to be registered during the period of 15 days ending on an
Interest Payment Date (as defined in Condition 4) or a Principal Payment Date (as defined in Condition 5).
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H. Regulations concerning transfers and registration: All transfers of Notes and entries on the Register are subject to
the detailed regulations concerning the transfer of Notes promulgated by the Fiduciary, with the prior written approval
of the Registrar. The regulations may be changed by the Fiduciary with the prior written approval of UKRAINE and the
Registrar. A copy of the current regulations will be mailed (free of charge) by the Registrar to any Noteholder who
requests in writing a copy of such regulations.
I. Identity of Registrar and Transfer Agent: The names of the initial Registrar and Transfer Agent and their initial
specified offices are set out at the end of these Conditions. The Fiduciary reserves the right at any time to vary or
terminate the appointment of the Registrar or the Transfer Agent and to appoint another Registrar or additional
Transfer Agent(s) provided that it will at all times maintain a Registrar having its specified office in Luxembourg and a
Transfer Agent having its specified office in a European city which, so long as the Notes are listed on the Luxembourg
Stock Exchange, shall be Luxembourg, Notice of any such termination or appointment and of any changes in specified
offices will be given to the Noteholders promptly by the Fiduciary in accordance with Condition 13.
2. Status and Limited Recourse
The payment obligations of UKRAINE under the Loan Agreement are direct, unconditional and (subject as provided
in Condition 3) unsecured obligations of UKRAINE and (subject as provided above) rank and will rank <i>pari passui>, without
any preference among themselves, with all other outstanding unsecured and unsubordinated obligations of UKRAINE,
present and future, save only for such obligations as may be preferred by mandatory provision of applicable law.
The Fiduciary’s payment obligations under the Notes which rank and will rank <i>pari passu i>among themselves, are
conditional upon the due performance by UKRAINE of its obligations under the Loan Agreement. For the avoidance of
doubt, the Fiduciary will not be under any obligation to make any payment of principal, interest or otherwise under the
Notes unless UKRAINE has made a corresponding payment to the Fiduciary under the Loan Agreement and the
Noteholders have no recourse to the Fiduciary for failure by it to make any payment in respect of any payment amounts
not received by it from UKRAINE under the Loan Agreement.
3. Negative Pledge
The Loan Conditions provide that, so long as the Loan or any part of it remains outstanding, UKRAINE will not grant
or permit to be outstanding, and it will procure that there is not granted or permitted to be outstanding, any Security
Interest (other than a Permitted Security Interest) over any of its present or future assets or revenues or any part
thereof, to secure any Relevant Indebtedness unless UKRAINE shall, in the case of the granting of the security, before
or at the same time, and in any other case, promptly, secure its obligations under the Loan Agreement equally and
rateably therewith to the satisfaction of the Fiduciary or cause such obligations to have the benefit of such other security,
as shall be approved by the Fiduciary as being not materially less beneficial to the interests of the Noteholders, in its
absolute discretion, or by an Extraordinary Resolution of the Noteholders.
«Relevant Indebtedness» means any indebtedness (whether being any principal, premium, interest or other amounts
constituting such indebtedness), present or future, of UKRAINE in the form of or represented by notes, bonds or other
similar instruments whether or not (a) incurred by means of a loan, the making of which has been directly funded by the
issue by a fiduciary (or other person whose liability is conditional upon the payments due in respect of the loan) of notes,
bonds or other similar instruments: or (b) issued directly by UKRAINE, where, in any such case, such notes, bonds or
other similar instruments are (i) capable of being traded on any stock exchange or other securities market and (ii)
denominated in a currency other than the legal currency of UKRAINE.
«Permitted Security Interest» means:
(i) any Security Interest arising by operation of law which has not been foreclosed or otherwise enforced against the
assets to which it applies:
(ii) any Security Interest existing on any property at the time of its acquisition;
(iii) any Security Interest upon any property to secure indebtedness incurred for the purpose of financing the acqui-
sition of such property (or property which forms part of a class of assets of a similar nature where the Security Interest
is by reference to the constituents of such class from time to time);
(iv) any Security Interest securing or providing for the payment of indebtedness incurred in connection with any
Project Financing provided that such Security Interest applies solely to (x) any property which is, or forms part of, the
subject of such Project Financing or (y) revenues or claims which arise from the operation, failure to meet specifications,
exploitation, sale or loss, or failure to complete or damage to, any such property; or
(v) any renewal or extension of any Security Interest described in subparagraphs (ii)-(iv) above, provided that the
principal amount of the indebtedness secured thereby is not increased;
«Person» means any individual, company, corporation, firm, partnership, joint venture, association, unincorporated
organisation, trust or any other entity, including, without limitation, state or agency of a state or other entity, whether
or not having separate legal personality;
«Project Financing» means any arrangement for the provision of funds which are to be used solely to finance a project
for the acquisition, construction, development or exploitation of any property pursuant to which the Persons providing
such funds agree that the principal source of repayment of such funds will be the project and the revenues (including
insurance proceeds) generated by such project; and
«Security Interest» means any mortgage, charge, pledge, lien or other security interest (but excluding any lien arising
by operation of law or pursuant to the judgment of any court in respect of the Existing Notes and/or the Existing Loans,
each as defined in Condition 8).
4. Interest
The Notes bear interest accruing on a daily basis from 15 March, 2000 at the rate of 11 per cent. per annum, payable
quarterly in arrear on 15 March, 15 June, 15 September and 15 December in each year, commencing on 15 June, 2000
10719
(each an «Interest Payment Date»). Interest will be paid subject to and in accordance with the provisions of Condition
6. On each Principal Payment Date, interest will cease to accrue on the portion of outstanding principal on each Note
scheduled to be paid on such Principal Payment Date in accordance with Condition 5A unless such payment of principal
is improperly withheld or refused or unless default is otherwise made in respect of such payment, in which case interest
shall continue to accrue on such portion of outstanding principal in accordance with this Condition 4 until whichever is
the earlier of (i) the day on which payment in full of such portion of outstanding principal is received by or on behalf of
the relevant Noteholder and (ii) the day which is seven days after the Paying Agent or the Fiduciary has notified the
Noteholders that it has received all sums due in respect of the Notes up to such seventh day (except to the extent that
there is any subsequent default in payment).
If interest is required to be calculated for a period of less than 12 months, it will be calculated on the basis of a year
of 360 days consisting of 12 months of 30 days each and, in the case of an incomplete month, the actual number of days
elapsed.
5. Redemption, Purchase and Cancellation
A. Redemption: The Loan Agreement provides that UKRAINE shall repay the principal amount or the Loan by instal-
ments on the business day preceding each of the dates set forth below (such dates, each a Principal Payment Date») as
set Out below (calculated by reference to the original principal amount of the Loan as reduced by the principal amount
of the Loan credited as being prepaid pursuant to paragraph (C) below). Following receipt of each such instalment
payment by the Fiduciary, the Fiduciary shall (except for those Notes previously purchased and cancelled as provided
below), redeem the principal amount of the Notes by instalments on each Principal Payment Date as set out below
(calculated by reference to the original principal amount of the Notes as reduced by the original principal amount of any
Notes purchased and cancelled under paragraphs (B) and (C) below), subject as provided in Condition 6.
The Loan will be repaid and the Notes will be redeemed at the following rates:
<i>Principal Payment Datei>
<i>Ratei>
15 March 2001:
3.0%
15 September 2001:
3.0%
15 March 2002:
5.0%
15 September 2002:
5.0%
15 March 2003:
9.333%
15 September 2003:
9.333%
15 March 2004:
9.333%
15 September 2004:
9.333%
15 March 2005:
9.333%
15 September 2005:
9.333%
15 March 2006:
9.333%
15 September 2006:
9.333%
15 March 2007:
9.336%
B. Purchase: UKRAINE may at any time purchase Notes in the open market or otherwise and at any price.
C. Cancellation: All Notes purchased in accordance with paragraph B. above shall be cancelled and may not be
reissued or resold. Upon cancellation following the purchase of a Note by or on behalf of UKRAINE, UKRAINE shall be
credited with the prepayment of an equal principal amount of the Loan as set forth in the Loan Agreement.
6. Payments
A. General: Payments under the Loan Agreement shall be made by UKRAINE to the Fiduciary, such payments to be
applied by the Fiduciary solely for the benefit of Noteholders. Payments of principal and interest in respect of the Notes
will be made by transfer to the account of the Noteholder specified in the Register, or if no account is so specified by
U.S. dollar cheque drawn on a bank in New York City and mailed to the Holder by uninsured first class mail (airmail if
overseas), at the address appearing in the Register at the opening of business on the relevant Record Date or, upon
application by a Noteholder to the specified office of the Registrar not later than the 15th day before the due date for
any such payment, by transfer to a U.S. dollar account maintained by the payee with a bank in New York City. Payments
of the final instalment of principal in respect of each Note will be made against presentation and surrender of the
relevant Note Certificate provided that a Noteholder shall be entitled to present a Note Certificate for payment only
on a Presentation Date (as defined below) and shall not be entitled to any further payment if a Presentation Date is after
the due date.
«Presentation Date» means a day which (subject to Condition 9): (a) is or falls after the relevant due date or, it the
due date is not or was not a business day, is or falls after the next following such business day, and (b) commercial banks
are open for business (including dealings in foreign currencies) in the place of the specified office of the Paying Agent at
which the Note Certificate is presented.
In these Conditions (except for (b) above and Condition 1E), «business day» means any day on which banks are open
for business (including dealings in foreign currencies) in New York City, Luxembourg and London.
B. Payments subject to fiscal laws: All payments in respect of the Notes are subject in all cases to any applicable fiscal
or other laws and regulations, but without prejudice to the provisions of Condition 7. No commissions or expenses shall
be charged to the Noteholders in respect of such payments.
C. Payments on business days: Where payment is to be made by transfer to a U.S. dollar account, payment instruc-
tions (for value the due date, or. if the due date is not a business day, for value the next succeeding business day) will be
initiated and, where payment to be made by a U.S. dollar cheque, the cheque will be mailed on the due date for payment.
10720
A Noteholder shall not be entitled to any interest or other payment in respect of any delay in payment resulting from
(A) the due date for a payment not being a business day or (B) a cheque mailed in accordance with this Condition 6
arriving after the due date for payment or being lost in the mail.
D. Partial payments: If a Paying Agent makes a partial payment in respect of any Note (including an instalment payment
of principal pursuant to Condition 5 above), the Registrar shall procure that the amount and date of such payment are
noted on the Register.
E. Record date: Payment in respect of a Note will be made to the person shown as the Holder in the Register at the
opening of business in the place of the Registrar’s specified office on the 15th day before the due date for such payment
(the «Record Date»).
F. Paying Agent: The name of the Paying Agent and its initial specified office are set out at the end of these Conditions.
The Fiduciary reserves the right at any time to appoint additional or other paying agents. The Fiduciary shall at all times
maintain a Paying Agent having a specified office in a European city. Notice of any changes in specified offices will be given
to the Noteholders promptly by the Fiduciary in accordance with Condition 13.
G. Payments under Loan Agreement: Any part payment of either principal or interest received by the Fiduciary under
the Loan Agreement shall be used by the Fiduciary to satisfy, <i>pari passu i>and rateably, the claims of the persons entitled
to principal and/or interest then due in respect of the Notes pursuant to these Conditions.
H. No Set-off: The Fiduciary shall be under no obligation to apply the proceeds from any exercise of any rights of set-
off, banker’s lien or counterclaim arising out of other transactions between the Fiduciary and UKRAINE in payment of
the Notes. For the avoidance of doubt, Noteholders shall only be entitled to payments hereunder from Fiduciary on the
business day on which the Fiduciary is able to confirm that it has received fully cleared funds from UKRAINE.
7. Taxation
(1) The amounts payable in respect of principal and interest on the Loan shall be made free and clear of, and without
withholding or deduction for, or on account of, all present or future faxes, duties, assessments or governmental charges
of whatever nature («Taxes») imposed or levied by or on behalf of UKRAINE, or any political subdivision of, or any
authority in, or of, UKRAINE having power to tax unless such withholding or deduction is required by law. In that event,
UKRAINE will increase the payment of principal or interest, as the case may be, to such amount as will result in the
receipt by the Fiduciary of such amounts as would have been received by it had no such deduction or withholding been
required.
(2) All payments in respect of the Notes shall be made by the Fiduciary without withholding or deduction for, or on
account of, any present or future Taxes imposed or levied by or on behalf of Luxembourg, any political sub-division of,
or any authority in, or of, Luxembourg having power to tax, unless the withholding or deduction of such Taxes is
required by law. In that event, UKRAINE will pay to the Fiduciary under the Loan Conditions such additional amounts
as may be necessary in order that the net amounts received by the Noteholders after the withholding or deduction shall
equal the respective amounts which would have been receivable in respect of the Notes in the absence of the
withholding or deduction, and the Fiduciary shall pay to the relevant Noteholders the amounts so received; except that
no additional amounts shall be payable pursuant to paragraph (1) or this paragraph (2):
(a) to, or to a third party on behalf of, a holder who is liable to the Taxes in respect of the Note, by reason of his
having some connection with UKRAINE or Luxembourg other than the mere holding of the Notes; or
(b) to, or to a third party on behalf of, a holder who would not be liable or subject to the withholding or deduction
by making a declaration of non-residence or other similar claim for exemption to the relevant tax authority; or
(c) it the Note is presented for payment more than 30 days after the Relevant Date except to the extent that a holder
would have been entitled to additional amounts on presenting the same for payment on the last day of the period of 30
days assuming that day to have been a Presentation Date.
If any such additional amounts are payable, the Fiduciary will have no obligation to pay such additional amounts until
such time as it has received such additional amounts from UKRAINE.
(3) In these Conditions, «Relevant Date» means the date on which the payment first becomes due but, if the full
amount of the money payable has not been received by the Fiduciary on or before the due date, it means the date on
which, the full amount of the money having been so received, notice to that effect shall have been duly given to the
Noteholders by the Fiduciary in accordance with Condition 13.
(4) In addition to the foregoing, no additional amounts shall be paid with respect to any payment on a Note to a
holder who is a fiduciary or partnership or other than the sole beneficial owner of such payment to the extent such
payment would be required to be included in the income, for tax purposes, of a beneficiary or settlor with respect to
such fiduciary or a member of such partnership or a beneficial owner who would not have been entitled to the additional
amounts had such beneficiary, settlor, member or beneficial owner been the holder of the Note, Receipt or Coupon.
(5) Any reference in these Conditions to any amounts in respect of the Notes shall be deemed also to refer to any
additional amounts which may be payable under this Condition 7.
8. Events of Default
If any of the following events occurs and is continuing, then the Fiduciary at its discretion may and, if so requested in
writing by Noteholders of at least one quarter in principal amount of the outstanding Notes or if so directed by an Extra-
ordinary Resolution, shall, subject to the Fiduciary having been indemnified or provided with security to its satisfaction,
give notice to UKRAINE pursuant to the Loan Conditions that the Loan is, and the Loan shall accordingly become,
immediately due and payable at its then outstanding principal amount together with any accrued interest thereon
whereupon the Notes shall forthwith become immediately due and repayable at their outstanding principal amount
together with any accrued interest thereon:
10721
A. Non-payment: default is made in the payment of any principal or interest by UKRAINE in respect of the Loan
Agreement and the default continues for a period of 10 days, or
B. Breach of other obligations: UKRAINE defaults in the performance or observance of any of its other obligations
under or in respect of the Loan Conditions and such default (i) is, in the opinion of the Fiduciary, incapable of remedy
or (ii) being a default which is, in the opinion of the Fiduciary, capable of remedy, remains unremedied for 30 days or
such longer period as the Fiduciary may agree after the Fiduciary has given written notice thereof to UKRAINE; or
C. Indebtedness of UKRAINE: if any Relevant Indebtedness shall become due and payable prior to the stated maturity
thereof following a default or any security therefor becomes enforceable or UKRAINE fails to make any payment of any
Relevant Indebtedness on the due date for payment thereof or, if applicable, at the expiration of any grace period
originally applicable thereto or any guarantee of, or indemnity in respect of, any Relevant Indebtedness of any other
Person given by UKRAINE shall not be honoured when due and called upon; provided that the aggregate amount of such
Relevant Indebtedness is in excess of euro 25,000,000 (or its equivalent in any currency or currencies) and provided
further that the acceleration of the maturity of or any payment default in respect of any Existing Notes or any Existing
Loan will not constitute an Event of Default; or
D. Moratorium: if UKRAINE shall suspend payment of, or admit its inability to pay, Relevant Indebtedness or any part
thereof, or declare a general moratorium on or in respect of Relevant Indebtedness or any part thereof or anything
analogous to the foregoing shall occur, in each case other than with respect to Existing Notes or any Existing Loan; or
E. Unlawfulness: it is or will become unlawful for UKRAINE to perform or comply with any of its obligations under
or in respect of the Loan Agreement, the Loan Conditions or the Notes.
«Existing Notes» means any and all of the outstanding (1) U.S. dollar denominated Zero Coupon Notes due 2000
issued by E.M. SOVEREIGN FINANCE B.V. (the «Zero Coupon Notes»); (2) euro denominated 14.75 per cent. Notes
due March 2000 issued on a fiduciary basis by Bankers Trust Luxembourg S.A. («BT» and the «Euro Notes»): (3)
Deutsche Mark denominated 16.00 per cent. Notes due February 2001 issued on a fiduciary basis by CHASE
MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. («Chase» and the «DM Notes»); and (4) U.S. dollar denominated Notes for
the Settlement of UKRAINE’s Debts for Natural Gas Supplies due 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 and 2007
issued by UKRAINE, as each of the foregoing may be amended from time to time.
«Existing Loans» means any and all of the outstanding (1) euro denominated loan made to UKRAINE by BT in
furtherance of the Euro Notes; (2) Deutsche Mark denominated loan made to UKRAINE by Chase in furtherance of the
DM Notes: and (3) amounts due under the credit agreement between E.M. SOVEREIGN FINANCE B.V and E.M.
SOVEREIGN INVESTMENTS B.V., and a credit agreement between E.M. SOVEREIGN INVESTMENTS B.V., and
UKRAINE in furtherance of the Zero Coupon Notes.
9. Prescription
Claims for payment of principal and interest in respect of the Notes shall become void unless made within a period
often years (in the case of principal) or five years (in the case of interest) after such principal or interest has become due
and payable. If any amounts are not reclaimed by Noteholders within the period of prescription, the Fiduciary will be
entitled to pay to UKRAINE an equivalent amount under the terms of the Loan Agreement.
10. Replacement of Note Certificates
Should any Note Certificate be lost, stolen, mutilated, defaced or destroyed it may, subject to applicable Luxembourg
law, be replaced at the specified office of the Registrar or Transfer Agent upon payment by the claimant of the expenses
incurred in connection with such replacement and on such terms as to evidence, security, indemnity and otherwise as
the Fiduciary may reasonably require. Mutilated or defaced definitive Note Certificates must be surrendered before
replacements will be issued.
11. Meetings of Noteholders; Modification, Waiver and Authorisation
A. Meetings of Noteholders: Except as otherwise provided herein, meetings of Noteholders shall be held in
accordance with the provisions of Luxembourg law applicable to the convening and conduct (subject to Condition 13)
of meetings of Noteholders. Meetings may be convened by the Fiduciary (subject to it being indemnified to its satis-
faction against all costs and expenses thereby occasioned) upon the request in writing of Noteholders holding not less
than 10 per cent. of the aggregate principal amount of the outstanding Notes. The quorum at any meeting convened to
vote on an Extraordinary Resolution will, subject as provided below, be two or more persons holding or representing
more than half of the aggregate principal amount of the outstanding Notes or, at any adjourned meeting, two or more
persons being or representing Noteholders whatever the principal amount of the Notes held or represented; provided,
however, that certain proposals (including any proposal to accept any exchange offer in respect of the Notes, to change
any date fixed for payment of principal in respect of the Notes, to reduce the amount of principal payable on any date
in respect of the Notes, to alter the method of calculating the amount of any payment in respect of the Notes or the
date for any such payment, to change the currency of payments under the Notes or to change the quorum requirements
relating to meetings or the majority required to pass an Extraordinary Resolution (each, a «Reserved Matter») may only
be sanctioned by an Extraordinary Resolution passed at a meeting of Noteholders at which two or more persons holding
or representing not less than two thirds or, at any adjourned meeting, one third of the aggregate principal amount of the
outstanding Notes form a quorum. Any Extraordinary Resolution duly passed at any such meeting shall be binding on all
the Noteholders, whether present or not. All Extraordinary Resolutions must be approved by 75 per cent. of the votes
cast. In addition, a resolution in writing signed by or on behalf of all Noteholders who for the time being are entitled to
receive notice of a meeting of Noteholders will take effect as if it were an Extraordinary Resolution. Such a resolution
in writing may be contained in one document or several documents in the same form, each signed by or on behalf of one
or more Noteholders.
10722
B. Modification and Waiver: The Fiduciary may, without the consent of the Noteholders, agree to any modification of
these Conditions (other than in respect of a Reserved Matter) or the Loan Conditions which is, in the opinion of the
Fiduciary, proper to make if, in the opinion of the Fiduciary, such modification will not be materially prejudicial to the
interests of Noteholders and to any modification of the Notes or the Loan Agreement which is of a formal, minor or
technical nature or is to correct a manifest error.
In addition, the Fiduciary may, without the consent of the Noteholders, authorise or waive any proposed breach of
the Notes or the Loan Agreement (other than a proposed breach or breach relating to the subject of a Reserved
Matter) if, in the opinion of the Fiduciary, the interests of the Noteholders will not be materially prejudiced thereby.
Any such modification, waiver or authorisation shall be binding on all Noteholders and, unless the Fiduciary agrees
otherwise, any such authorisation, waiver or modification shall be notified to the Noteholders in accordance with
Condition 13 as soon as practicable thereafter.
12. Enforcement
(1) Consistent with the grand-ducal regulation, no Noteholder has a direct right of action against UKRAINE either to
enforce its rights under the Notes or to compel UKRAINE to comply with its obligations under the Loan Conditions,
even in the case of the Fiduciary’s failure to act or the insolvency of the Fiduciary.
(2) Upon the breach by UKRAINE of any of its obligations under the Loan Conditions, the Fiduciary may, provided it
has actual knowledge thereof, at any time, at its discretion and without notice to the Noteholders, take such procee-
dings against UKRAINE as it may think fit to assert the Fiduciary’s rights under the Loan Conditions but it shall not be
bound to take any proceedings or any other action in relation to the Loan Conditions unless (a) it shall have been so
directed by an Extraordinary Resolution of the Noteholders or so requested in writing by the holders of at least one
quarter in principal amount of the Notes then outstanding and (b) it shall have been indemnified by the Noteholders to
its satisfaction.
(3) The Fiduciary has no obligation to, and will not, investigate, monitor, assess or keep under review, either on its
own behalf or on behalf of the Noteholders, the financial condition, creditworthiness, affairs, status or nature of
UKRAINE or the validity or enforceability of the Loan Agreement.
(4) Whenever the Fiduciary is bound to act at the request or direction of one or more of the Noteholders, it shall
nevertheless not be so bound unless first indemnified and/or provided with security to its satisfaction against all actions,
proceedings, claims and demands to which it may render itself liable and all costs, charges, damages, expenses and liabi-
lities which it may incur by so doing.
(5) The Fiduciary shall not be liable for any error of judgment made in good faith by any officer or employee of the
Fiduciary or any of its affiliates by the Fiduciary to administer its fiduciary business.
13. Notices
All notices to Noteholders may be delivered in person or sent by mail or facsimile transmission or telex to them at
their respective registered addresses, registered facsimile or telex numbers appearing on the register. Any such notice
shall be deemed to have been given, in the case of a letter delivered by hand, at the time of delivery, in the case of a letter
sent by mail, on the fourth weekday (excluding Saturday and Sunday) after the date of mailing, in the case of facsimile
transmission, at the time of dispatch or, in the case of a telex, on receipt of an answerback confirmation by the sender,
except that, so long as the Notes are listed on the Luxembourg Stock Exchange, and the rules of the Luxembourg Stock
Exchange so require, notices will also be published in a leading newspaper having general circulation in Luxembourg
(which is expected to be the Luxemburger Wort) or, if such publication is not practicable, in an English language
newspaper having general circulation in Europe.
14. Resignation of the Fiduciary
The Fiduciary may resign as Fiduciary by giving at least 30 days’ notice in writing to the Noteholders. The resignation
of the Fiduciary shall take effect on the date specified in such notice provided that no such resignation shall take effect
until the appointment by the Fiduciary of a successor, the acceptance by such successor of such appointment and
assumption of the rights and obligations of the Fiduciary thereunder by the successor. The Fiduciary shall procure the
appointment of a successor Fiduciary as soon as possible after having given notice of such resignation. As soon as
practicably possible after, but in any event within 15 days of, such appointment being made, the Fiduciary shall give due
notice thereof to the Noteholders.
15. Further Issues
The Fiduciary may from time to time without the consent of the holders of the Notes but with the written consent
of UKRAINE create and issue further notes, having terms and conditions the same as those of the Notes and ranking
<i>pari passu i>with the Notes in all respects (the «New Notes). Any such New Notes shall be issued with the benefit of the
Loan Conditions as amended to reflect the increased principal amount of the Loan.
16. Governing Law and Jurisdiction
The Notes are governed by and shall be interpreted in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
and the Notes are governed in particular by the grand-ducal regulation. Actions or proceedings against the Fiduciary may
be brought only in a court of Luxembourg having jurisdiction.
UKRAINE has, in the Loan Agreement, agreed that any disputes which may arise out of or in connection with the
Loan Agreement (including any questions regarding its existence, validity or termination) (referred to as «Disputes»)
may, at the sole option of the Fiduciary, be referred to and finally resolved by arbitration under the Rules of the London
Court of International Arbitration, which Rules are deemed to be incorporated by reference into such documents. The
place of any such arbitration shall be London and the language English.
To the extent that UKRAINE or any of its revenues, assets or properties are entitled, in England or any other juris-
diction where proceedings may at any time be brought against it or any of its revenues, assets or properties, to any
10723
immunity from suit, from the jurisdiction of any such court, from set-off, from attachment prior to judgment, from
attachment in aid of execution of a judgment, from execution of a judgment or from any other legal or judicial process
or remedy, and to the extent that in any such jurisdiction there shall be attributed such an immunity, UKRAINE has
irrevocably and unconditionally waived and agreed not to raise such immunity to the fullest extent permitted by the laws
of such jurisdiction (and consents generally for the purposes of the State Immunity Act 1978 to the giving of any relief
or the issue of any process in connection with any proceeding). The waiver of immunities referred to in the Loan Condi-
tions constitutes only a limited and specific waiver for the purposes of the Loan Agreement and under no circumstances
shall it be interpreted as a general waiver by UKRAINE or a waiver with respect to proceedings unrelated to the Loan
Agreement. UKRAINE has not waived such immunity in respect of property which is (i) used by a diplomatic or consular
mission of UKRAINE (except as may be necessary to effect service of or process). (ii) property of a military character
and under the control of a military authority or defence agency, or (iii) located in UKRAINE and dedicated to a public
or governmental use (as distinct from property dedicated to a commercial use).»
<i>Backgroundi>
In an Offering Memorandum dated 9 February, 2000 (as supplemented to the date of this Meeting) (the «Offering
Memorandum»), UKRAINE made an offer to Noteholders to exchange the Notes (as well as other Existing Notes) for
either Dollar New Notes or Euro New Notes (at the election of the Noteholders), subject to the terms and conditions
regarding the Exchange Offer set forth in the Offering Memorandum. Based on the aggregate principal amount of Notes
Tendered by Noteholders in the Exchange Offer, UKRAINE has determined to convene the Meeting to consider and, if
thought fit, to pass the Extraordinary Resolution set Out in this Notice.
Terms used but not otherwise defined shall have the meanings assigned to such terms in the Offering Memorandum.
As set forth in the Extraordinary Resolution, copies of drafts of the Relevant Agreements, as amended to implement
the Extraordinary Resolution, will be available for inspection at the Meeting and at the offices of the Paying Agent from
the date the Notice is published.
The attention of Noteholders is particularly drawn to the quorum and voting requirements for the Meeting and for
an adjourned Meeting, which are set out below.
In accordance with normal practice, the Fiduciary expresses no opinion on the merits of the Extraordinary Resolution
but has authorised it to be stated that it has no objection to the Extraordinary Resolution being submitted to the
Noteholders for their consideration.
<i>Votingi>
The Meeting will be held in accordance with the provisions of Luxembourg law applicable to the convening and
conduct of meetings of noteholders.
<i>Noteholders who have Tendered in the Exchange Offeri>
Noteholders who have Tendered their Notes in the Exchange Offer have provided a proxy in favour of the Principal
Exchange Agent or its agent to vote their holdings of the Notes in favour of the Extraordinary Resolution at the Meeting,
which proxy is valid until the Expiry Date. No further action is required of such tendering Noteholders. Such
Noteholders are not required to attend the Meeting or take any other action with respect to the Notes.
<i>All other Noteholdersi>
A Noteholder may, by executing and delivering a form of proxy in English to the Office specified below of the Paying
Agent (as specified below) not later than 24 hours before the time fixed for the Meeting, appoint a proxy to act on its
behalf in connection with the Meeting. A Noteholder which is a corporation may deliver to any Agent not later than 24
hours before the time fixed for the Meeting, a resolution of its directors, in English, authorising any person to act as its
representative in connection with the Meeting.
IMPORTANT: The Notes currently are represented by interests in a permanent global note. Each person (a
«beneficial owner») who is the owner of a particular nominal amount of the Notes, as shown in the records of CLEAR-
STREAM BANKING, Société Anonyme («Clearstream, Luxembourg») or EUROCLEAR or their respective account-
holders («Account-holders»), should note that such person will not be a Noteholder for the purposes of this notice and
will only be entitled to attend and vote at the Meeting in accordance with the procedures set out below. Accordingly,
beneficial owners should convey their voting instructions, directly or through the Account-holder through whom they
hold their interest in the Notes, to Clearstream, Luxembourg or EUROCLEAR, as applicable, in accordance with the
procedures of Clearstream, Luxembourg or EUROCLEAR and such Account-holders or arrange by the same means to
appoint a proxy. ∑
<i>* Notes held through Clearstream, Luxembourg or EUROCLEARi>
1. Those beneficial owners who hold their interests in Notes through Clearstream, Luxembourg or EUROCLEAR
(each a «Clearing system») and who wish to attend and vote at the Meeting should contact the relevant Clearing
System to make arrangements to attend and vote at the Meeting. Beneficial owners must have made arrangements to
vote with the relevant Clearing System by not later than 48 hours before the time fixed for the Meeting and any voting
instructions given may not be revoked during the period starting 48 hours before the Meeting and ending at the close
of the Meeting.
2. Those beneficial owners who hold their interests in Notes through a Clearing System and who wish to vote at
but do not wish to attend the Meeting should contact the relevant Clearing System to arrange for another person
nominated by such beneficial owners to be appointed as a proxy in respect of the Notes in which they have an interest
to attend to vote at the Meeting on their behalf or to make arrangements for the votes relating to the Notes in which
they have an interest to be cast on their behalf by the Paying Agent acting as a proxy. Beneficial owners must have made
10724
arrangements to vote with the relevant Clearing System by not later than 48 hours before the time fixed for the Meeting
and any voting instructions given may not be revoked during the period starting 48 hours before the Meeting and ending
at the close of the Meeting.
<i>Quorumi>
To approve the Extraordinary Resolution, the quorum required at the Meeting is one or more persons holding Notes
or being proxies or representatives and holding or representing in the aggregate not less than two thirds of the principal
amount of the Notes for the time being outstanding.
The quorum required at an adjourned meeting of holders of Notes convened to approve the Extraordinary
Resolution is one or more persons holding Notes or being proxies or representatives and holding or representing in the
aggregate not less than one third of the principal amount of the Notes then outstanding.
<i>Majorityi>
To approve the Extraordinary Resolution, not less than 75 per cent. of the votes cast must vote in favour of the Extra-
ordinary Resolution. To approve the Extraordinary Resolution at an adjourned meeting, not less than 75 per cent. of the
votes cast must vote in favour of the Extraordinary Resolution.
If passed, the Extraordinary Resolution will be binding on all Noteholders, whether or not present or voting at such
Meeting.
PAYING AGENT, TRANSFER AGENT AND REGISTRAR
CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A.
5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Telephone: 00 352 462 6851
Facsimile: 00 352 462 685 380
Attention: Manager, Capital Markets Fiduciary Services
CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A.
17 March, 2000.
(01044/950/598)
<i>CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A.i>
UKRAINE.
EURO 500,000,000 – 14.75 per cent. Notes due March 2000.
—
<i>Notice of a Meeting of the holders of the outstanding Notesi>
<i>issued on a fiduciary basis by BANKERS TRUST LUXEMBOURG S.A. i>
This notice for a meeting is delivered by the undersigned Fiduciary, BANKERS TRUST LUXEMBOURG S.A. (now
acting under the name of DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.) upon the request of UKRAINE pursuant to Clause
7 of the Original Loan Agreement as defined below. In accordance with normal practice, the Fiduciary expresses no
opinion on the merits of the Extraordinary Resolution.
Notice is hereby given that a Meeting (the «Meeting») of the holders of the Notes (the «Noteholders») will be held
at ING BANK N.V. London Branch located at 60 London Wall, London EC2M 5TQ, England on <i>11 April 2000 i>at 10.30
a.m. (London time) for the purpose of considering and, if thought fit, passing the resolution described below, which will
be proposed as an Extraordinary Resolution, in accordance with the provisions of the terms and conditions of the
Fiduciary Contract (as defined herein) and the Notes (the «Original Conditions») originally issued on a fiduciary basis by
BANKERS TRUST LUXEMBOURG S.A. (now acting under the name of DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.) (the
«Fiduciary») to fund a loan by the Fiduciary to UKRAINE, acting through the Ministry of Finance, for and on behalf of
UKRAINE («UKRAINE») pursuant to the terms of a loan agreement (the «Original Loan Agreement») dated 16 March,
1998 between the Fiduciary and UKRAINE.
<i>Extraordinary resolutioni>
«That this Meeting of the holders of the outstanding euro 500,000,000 14.75 per cent. Notes due March 2000 (the
«Notes») issued on a fiduciary basis pursuant to the grand-ducal regulation dated 19 July, 1983 concerning fiduciary
contracts of credit institutions, as amended (the «grand-ducal regulation») by BANKERS TRUST LUXEMBOURG S.A.,
now acting under the name of DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.), acting as the fiduciary (the «Fiduciary») for the
holders of the Notes, to fund a loan by the Fiduciary to UKRAINE pursuant to the terms of a loan agreement (the
«Original Loan Agreement») dated 16 March, 1998 between the Fiduciary and UKRAINE which has been duly convened
in accordance with Original Condition 13 and concerning which Noteholders were notified pursuant to Original
Condition 12 (as modified by paragraph 5 of the global note representing the Notes) and in accordance with the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, hereby;
(i) assents to the modification of the «Fiduciary Contract» and the «Conditions of the Notes» applicable to the Notes
by the deletion of such «Fiduciary Contract» and the «Conditions of the Notes» in their entirety and the replacement
of them with the «Fiduciary Contract» and the «Conditions of the Notes» contained in the Fiduciary Contract and
Condition 1 through Condition 16 in full set forth in Schedule 1 hereto, which replacement provisions are incorporated
by reference herein and made part of this Extraordinary Resolution and which will take effect and be effective from the
later of (x) the Exchange Date, as such term is defined in the Offering Memorandum issued by UKRAINE dated 9
February, 2000 (as supplemented to the date of this Meeting) relating to UKRAINE’s exchange offer for, among other
notes, the Notes and (y) the date that this Extraordinary Resolution is approved;
10725
(ii) sanctions every abrogation, modification, compromise or arrangement in respect of the rights of the Noteholders
against the Fiduciary or UKRAINE involved in or resulting from the modifications referred to in paragraph (i) of this
Extraordinary Resolution; and
(iii) in order to give effect to the modifications referred to in paragraph (i) of this Extraordinary Resolution and any
consequent modifications to the form of global note representing the Notes, the Original Loan Agreement and other
agreements relating to the Notes or the Original Loan Agreement (collectively, «Relevant Agreements»), requests and
authorises the Fiduciary (without any liability in so doing) to enter into and execute and make such amendments to such
Relevant Agreements (in the forms of drafts produced to this Meeting and for purposes of identification signed by the
Chairman of this Meeting) to give effect to this Extraordinary Resolution.
For the avoidance of doubt, paragraphs (i) through (iii) shall be deemed to be one single Extraordinary Resolution.
<i>Schedule 1i>
<i>Fiduciary Contracti>
Each Note is one of a series of the outstanding
€ ...... 10 per cent. Notes due 2007 (formerly the € 500,000.000 14.75
per cent. Notes due March 2000) Issued on a fiduciary basis (the Notes), which together evidence the existence of a
fiduciary contract on the terms described below (the «Fiduciary Contract») between the holders of the Notes (the
«Noteholders») and DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. acting as fiduciary (the Fiduciary») as amended and
restated on the later of the Exchange Date (as such term is defined in the Offering Memorandum issued by UKRAINE
dated 9 February 2000, as supplemented) and the approval of the Extraordinary Resolution, in its own name but at the
exclusive risk and for the sole benefit of the Noteholder. The Fiduciary Contract is a <i>contrat fiduciaire i>governed by the
grand-ducal regulation of 19 July 1983 concerning fiduciary contracts of credit institutions of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, as amended, (the «grand-ducal regulation»). By accepting the Notes, each Noteholder has agreed to all the provi-
sions of the Fiduciary Contract applicable to it.
The Fiduciary has received from each Noteholder the principal amount of the Note which amount will be deemed lent
by the Fiduciary in its own name, but at the risk and for the benefit of the Noteholder in the following manner and upon
the following terms. The Fiduciary is deemed to have combined the principal amount of each Note and deemed to have
lent the aggregate of such sums to the Cabinet of Ministers of UKRAINE, represented by the Ministry of Finance, for and
on behalf of UKRAINE («UKRAINE») pursuant to a loan agreement dated 16 March 1998 as amended and restated on
the later of the Exchange Date and the approval of the Extraordinary Resolution («Loan Agreement») between the
Fiduciary and UKRAINE. In the Loan Agreement UKRAINE has agreed that, on the terms of the Loan Agreement, it will
be obliged to repay the aggregate outstanding amount of the loan (such amount constituting the «Loan») and interest
thereon. The Fiduciary’s payment obligations in respect of each Note, namely the principal outstanding amount of the
Note, plus interest accrued and payable thereon, are conditional upon the due performance by UKRAINE of its obliga-
tions under the Loan Agreement. The Notes do not constitute direct debt obligations of the Fiduciary. The terms of
UKRAINE’s obligations to the Fiduciary under the Loan Agreement correspond in substance to the terms and conditions
of the Notes (the «Conditions») as hereinafter described. Copies of the Loan Agreement (including the terms and condi-
tions of the Loan (the «Loan Conditions»)) will be available for inspection during usual business hours on any weekday
(except Saturdays and bank holidays) at the specified office of the Fiduciary. The Fiduciary is not obliged to account to
the Noteholder in respect of any fees or expenses paid to it in respect of its appointment as Fiduciary, nor for any
interest earned by it on amounts held by it from time to time on behalf of the Noteholder.
The Conditions form part of the Fiduciary Contract. They set out the rights of the Noteholder under the Fiduciary
Contract and certain duties, powers and discretions of the Fiduciary which correspond in substance to those contained
in the Loan Conditions. The Fiduciary shall and hereby undertakes to perform such duties and to exercise such powers
and discretions in the best interests of the Noteholder. Further, the Fiduciary undertakes to exercise its rights under
the Loan Conditions and its corresponding duties, powers and discretions in the best interests of the Noteholder, and
to do so, and to account to the Noteholder for all payments received by it thereunder (except as otherwise provided
herein), in such manner as to give effect to the Conditions.
The Fiduciary shall be under no obligation to the Noteholder other than that of faithful performance of its underta-
kings, duties, rights and powers under the Fiduciary Contract as set forth above and, in the event of a default under the
Loan Agreement, shall be under no obligation to apply the proceeds of any rights of set-off, banker’s lien or counter-
claim arising out of other transactions between the Fiduciary and UKRAINE in payment of the Notes. The obligations of
the Fiduciary under the Fiduciary Contract shall (subject to Condition 14) be irrevocable until such time as provision has
been made for all payments due in respect of each Note.
Neither the Fiduciary nor any of its affiliates will be precluded from making any contracts or entering into any business
transactions in the ordinary course of business with UKRAINE or from owning in any capacity any Notes and neither
the Fiduciary nor any of its affiliates will be accountable to the Noteholder for any profits resulting therefrom. The
Fiduciary may consult on legal matters with any lawyer, accountant, banker or other expert selected by it and shall incur
no liability for actions taken, or suffered to be taken, with respect to such matters in good faith in reliance on the opinion
of such person.
Consistent with the grand-ducal regulation, Noteholders have no direct right of action against UKRAINE to enforce
their rights under the Notes or to compel UKRAINE to comply with its obligations under the Loan Agreement even in
the case of the Fiduciary’s failure to act or the insolvency of the Fiduciary.
The rights of the Fiduciary under the Loan Agreement are fiduciary assets of the Fiduciary and are held for the
exclusive benefit of the Noteholder. The fiduciary assets are not part of the estate of the Fiduciary in the event of its
liquidation. They may be attached only by persons whose rights exist as a result of the creation and existence of the
fiduciary assets.
10726
Except as otherwise provided herein, no commission or other remuneration will be due from the Noteholder to the
Fiduciary for the performance of its services in respect of the Notes.
<i>Conditions of the Notesi>
Each Note together with the other Notes of the same series evidences the existence of a Fiduciary Contract between
the Fiduciary and the Noteholder under which the Fiduciary has conditional payment obligations (as set out in Condition
2) to each Noteholder equal to the outstanding principal amount of the Note plus interest accrued and payable thereon.
The Fiduciary itself will act as registrar (in such capacity, the «Registrar» for the Notes), paying agent (in such capacity,
the «Paying Agent» for the Notes) and transfer agent (in such capacity, the «Transfer Agent» for the Notes) but has the
right to delegate such functions and responsibilities to third parties pursuant to a contract substantially in the form of
the draft Agency Agreement attached as a schedule to the Loan Agreement. The statements in these Conditions
included summaries of, and are subject to, the detailed provisions of, and definitions in, the Loan Conditions. Copies of
the Loan Agreement are available for inspection during normal business hours by the Noteholder (as defined in
Condition 1) at the specified office of the Paying Agent. The Noteholder is entitled to the benefit of, is bound by, and is
deemed to have notice of, all the provisions of the Loan Conditions applicable to the fiduciary assets. By acquiring the
Notes, the Noteholder is deemed to have knowledge of all the provisions of the Loan Agreement and the Fiduciary
Contract including the Conditions of the Notes described below and to accept the Fiduciary Contract including the
Conditions of the Notes. The issue of the Notes is a fiduciary issue by the Fiduciary pursuant to the grand-ducal
regulation dated 19 July, 1983 concerning fiduciary contracts of credit institutions, as amended (the «grand-ducal
regulation»).
1. Form and Denomination, Register, Title and Transfers
A. Form and Denomination: Notes which were originally offered and sold outside the United States in reliance on
Regulation S (Regulation S») under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the «Securities Act»), will be issued in
minimum denominations of euro 1,000 or any amount in excess thereof which is an integral multiple of euro 1,000;
Notes which were originally offered and sold to institutional accredited investors (each an «Institutional Accredited
Investor») within the meaning of subparagraphs (1), (2), (3) or (7) of Rule 501(A) under the Securities Act in a
transaction exempt from the registration requirements of the Securities Act (other than pursuant to Regulation S) will
be issued in minimum aggregate principal amounts of euro 150,000 or any amount in excess thereof which is an integral
multiple of euro 1,000 (each an «authorised denomination»). All Notes will be issued in fully registered form, without
interest coupons attached.
B. Register: The Registrar will maintain a register (the «Register») in respect of the Notes in accordance with the
provisions of the Agency Agreement dated the later of the Exchange Date and the date of the Extraordinary Resolution.
In these Conditions, the «Holder» of a Note means the person in whose name such Note is for the time being registered
in the Register (or, in the case of a joint holding, the first named thereof) and «Noteholder» shall be construed accor-
dingly. A certificate (each, a «Note certificate») will be issued to each Noteholder in respect of its registered holding.
Each Note Certificate will be numbered serially with an identifying number which will be recorded in the Register.
C. Title: The Holder of each Note shall (except as otherwise required by law or except as otherwise ordered by a
court of competent jurisdiction) be treated as the absolute owner of such Notes for all purposes (whether or not it is
overdue and regardless of any notice of ownership, trust or any other interest therein, any writing on the Note Certi-
ficate relating thereto (other than the endorsed form of transfer) or any notice of any previous loss or theft of such
Note Certificate) and no person shall be liable for so treating such Holder.
D. Transfers: Subject to paragraphs (G) and (H) below, a Note may be transferred in whole or in part in an autho-
rised denomination upon surrender of the relevant Note Certificate, with the endorsed form of transfer duly completed,
at the specified office of the Registrar or the Transfer Agent, together with such evidence as the Registrar or (as the case
may be) the Transfer Agent may reasonably require to prove the title of the transferor and the authority of the indivi-
duals who have executed the form of transfer; provided, however, that a Note may not be transferred unless the
principal amount of Notes transferred and (where not all of the Notes held by a Holder are being transferred) the
principal amount of the balance of Notes not transferred are authorised denominations. Where not all the Notes rep-
resented by the surrendered Note Certificate are the subject of the transfer, a new Note Certificate in respect of the
balance of the Notes will be issued to the transferor.
E. Registration and delivery of Note Certificates: Subject to paragraphs (F) and (C) below, within five business days of
the surrender of a Note Certificate in accordance with paragraph (D) above, the Registrar will register the transfer in
question and deliver a new Note Certificate of a like principal amount to the Notes transferred to each relevant Holder
at its specified office or (as the case may be) the specified office of the Transfer Agent or (at the request and risk of any
such relevant Holder) by uninsured first class mail (airmail if overseas) to the address specified for the purpose by such
relevant Holder. In this paragraph, «business day» means a day on which commercial banks are open for business
(including dealings in foreign currencies) in the city where the Registrar or (as the case may be) the Transfer Agent has
its specified office.
F. No charge: The transfer of a Note will be effected without charge by or on behalf of the Fiduciary, the Registrar or
the Transfer Agent but against such indemnity as the Registrar or (as the case may be) the Transfer Agent may require
in respect of any tax or other duty or governmental charge of whatsoever nature which may be levied or imposed in
connection with such transfer.
G. Closed periods: Noteholders may not require transfers to be registered during the period of 15 days ending on an
Interest Payment Date (as defined in Condition 4) or a Principal Payment Date (as defined in Condition 5).
10727
H. Regulations concerning transfers and registration: All transfers of Notes and entries on the Register are subject to
the detailed regulations concerning the transfer of Notes promulgated by the Fiduciary, with the prior written approval
of the Registrar. The regulations may be changed by the Fiduciary with the prior written approval of UKRAINE and the
Registrar. A copy of the current regulations will be mailed (free of charge) by the Registrar to any Noteholder who
requests in writing a copy of such regulations.
I. Identity of Registrar and Transfer Agent: The names of the initial Registrar and Transfer Agent and their initial
specified offices are set out at the end of these Conditions. The Fiduciary reserves the right at any time to vary or
terminate the appointment of the Registrar or the Transfer Agent and to appoint another Registrar or additional
Transfer Agent(s) provided that it will at all times maintain a Registrar having its specified office in Luxembourg and a
Transfer Agent having its specified office in a European city which, so long as the Notes are listed on the Luxembourg
Stock Exchange, shall be Luxembourg. Notice of any such termination or appointment and of any changes in specified
offices will be given to the Noteholders promptly by the Fiduciary in accordance with Condition 13.
2. Status and Limited Recourse
The payment obligations of UKRAINE under the Loan Agreement are direct, unconditional and (subject as provided in
Condition 3) unsecured obligations of UKRAINE and (subject as provided above) rank and will rank <i>pari passui>, without
any preference among themselves, with all other outstanding unsecured and unsubordinated obligations of UKRAINE,
present and future, save only for such obligations as may be preferred by mandatory provision of applicable law.
The Fiduciary’s payment obligations under the Notes which rank and will rank <i>pari passu i>among themselves, are
conditional upon the due performance by UKRAINE of its obligations under the Loan Agreement. For the avoidance of
doubt, the Fiduciary will not be under any obligation to make any payment of principal, interest or otherwise, under the
Notes unless UKRAINE has made a corresponding payment to the Fiduciary under the Loan Agreement and the
Noteholders have no recourse to the Fiduciary for failure by it to make any payment in respect of any payment amounts
not received by it from UKRAINE under the Loan Agreement.
3. Negative Pledge
The Loan Conditions provide that, so long as the Loan or any part of it remains outstanding, UKRAINE will not grant
or permit to be outstanding, and it will procure that there is not granted or permitted to be outstanding, any Security
Interest (other than a Permitted Security Interest) over any of its present or future assets or revenues or any part
thereof, to secure any Relevant Indebtedness unless UKRAINE shall, in the case of the granting of the security, before
or at the same time, and in any other case, promptly, secure its obligations under the Loan Agreement equally and
rateably therewith to the satisfaction of the Fiduciary or cause such obligations to have the benefit of such other security,
as shall be approved by the Fiduciary as being not materially less beneficial to the interests of the Noteholders, in its
absolute discretion, or by an Extraordinary Resolution of the Noteholders.
«Relevant Indebtedness» means any indebtedness (whether being any principal, premium, interest or other amounts
constituting such indebtedness), present or future, of UKRAINE in the form of or represented by notes, bonds or other
similar instruments whether or not (a) incurred by means of a loan, the making of which has been directly funded by the
issue by a fiduciary (or other person whose liability is conditional upon the payments due in respect of the loan) of notes,
bonds or other similar instruments, or (b) issued directly by UKRAINE, where, in any such case, such notes, bonds or
other similar instruments are (i) capable of being traded on any stock exchange or other securities market and (ii)
denominated in a currency other than the legal currency of UKRAINE.
«Permitted Security Interest» means:
(i) any Security Interest arising by operation of law which has not been foreclosed or otherwise enforced against the
assets to which it applies;
(ii) any Security Interest existing on any property at the time of its acquisition;
(iii) any Security Interest upon any property to secure indebtedness incurred for the purpose of financing the acqui-
sition of such property (or property which forms part of a class of assets of a similar nature where the Security Interest
is by reference to the constituents of such class from time to time);
(iv) any Security Interest securing or providing for the payment of indebtedness incurred in connection with any
Project Financing provided that such Security Interest applies solely to (x) any property which is, or forms part of, the
subject of such Project Financing or (y) revenues or claims which arise from the operation, failure to meet specifications,
exploitation, sale or loss, or failure to complete or damage to, any such property; or
(v) any renewal or extension of any Security Interest described in subparagraphs (ii)-(iv) above, provided that the
principal amount of the indebtedness secured thereby is not increased;
«Person» means any individual, company, corporation, firm, partnership, joint venture, association, unincorporated
organisation, trust or any other entity, including, without limitation, state or agency of a state or other entity, whether
or not having separate legal personality;
«Project Financing» means any arrangement for the provision of funds which are to be used solely to finance a project
for the acquisition, construction, development or exploitation of any property pursuant to which the Persons providing
such funds agree that the principal source of repayment of such funds will be the project and the revenues (including
insurance proceeds) generated by such project; and
«Security Interest» means any mortgage, charge, pledge, lien or other security interest (but excluding any lien arising
by operation of law or pursuant to the judgment of any court in respect of the Existing Notes and/or the Existing Loans,
each as defined in Condition 8).
4. Interest
The Notes bear interest accruing on a daily basis from 15 March, 2000 at the rate of 10 per cent. per annum, payable
quarterly in arrear on 15 March, 15 June, 15 September and 15 December in each year, commencing on 15 June, 2000
10728
(each an «Interest Payment Date»). Interest will be paid subject to and in accordance with the provisions of Condition
6. On each Principal Payment Date, interest will cease to accrue on the portion of outstanding principal on each Note
scheduled to be paid on such Principal Payment Date in accordance with Condition 5A unless such payment of principal
is improperly withheld or refused or unless default is otherwise made in respect of such payment, in which case interest
shall continue to accrue on such portion of outstanding principal in accordance with this Condition 4 until whichever is
the earlier of (i) the day on which payment in full of such portion of outstanding principal is received by or on behalf of
the relevant Noteholder and (ii) the day which is seven days after the Paying Agent or the Fiduciary has notified the
Noteholders that it has received all sums due in respect of the Notes up to such seventh day (except to the extent that
there is any subsequent default in payment).
If interest is required to be calculated for a period of less than 12 months, it will be calculated on the basis of a year
of 360 days consisting of 12 months of 30 days each and, in the case of an incomplete month, the actual number of days
elapsed.
5. Redemptlon, Purchase and Cancellation
A. Redemption: The Loan Agreement provides that UKRAINE shall repay the principal amount of the Loan by instal-
ments on the business day preceding each of the dates set forth below (such dates, each a «Principal Payment Date») as
set out below (calculated by reference to the original principal amount of the Loan as reduced by the principal amount
of the Loan credited as being prepaid pursuant to paragraph (C) below). Following receipt of each such instalment
payment by the Fiduciary, the Fiduciary shall (except for those Notes previously redeemed, or purchased and cancelled
as provided below), redeem the principal amount of the Notes by instalments on each Principal Payment Date as set out
below (calculated by reference to the original principal amount of the Notes as reduced by the original principal amount
of any Notes purchased and cancelled under paragraphs (B) and (C) below), subject as provided in Condition 6.
The Loan will be repaid and the Notes will be redeemed at the following rates:
<i>Principal Payment Datei>
<i>Ratei>
15 March 2001:
3.0%
15 September 2001:
3.0%
15 March 2002:
5.0%
15 September 2002:
5.0%
15 March 2003:
9.333%
15 September 2003:
9.333%
15 March 2004:
9.333%
15 September 2004:
9.333%
15 March 2005:
9.333%
15 September 2005:
9.333%
15 March 2006:
9.333%
15 September 2006:
9.333%
15 March 2007:
9.336%
B. Purchase: UKRAINE may at any time purchase Notes in the open market or otherwise and at any price.
C. Cancellation: All Notes purchased in accordance with paragraph (B) shall be cancelled and may not be reissued or
resold. Upon cancellation following the purchase of a Note by or on behalf of UKRAINE, UKRAINE shall be credited
with the prepayment of an equal principal amount of the Loan as set forth in the Loan Agreement.
6. Payments
A. General: Payments under the Loan Agreement shall be made by UKRAINE to the Fiduciary, such payments to be
applied by the Fiduciary solely for the benefit of Noteholders. Payments of principal and interest in respect of the Notes
will be made by transfer to the account of the Noteholder specified in the Register, or if no account is so specified by
euro cheque drawn on a bank in the European Union and mailed to the Holder by uninsured first class mail (airmail if
overseas), at the address appearing in the Register at the opening of business on the relevant Record Date or, upon
application by a Noteholder to the specified office of the Registrar not later than the 15th day before the due date for
any such payment, by transfer to a euro account maintained by the payee with a bank in the European Union. Payments
of the final instalment of principal in respect of each Note will be made against presentation and surrender of the
relevant Note Certificate provided that a Noteholder shall be entitled to present a Note Certificate for payment only
on a Presentation Date (as defined below) and shall not be entitled to any further payment if a Presentation Date is after
the due date.
«Presentation Date» means a day which (subject to Condition 9): (a) is or falls after the relevant due date or, if the
due date is not or was not a business day, is or falls after the next following such business day, and (b) commercial banks
are open for business (including dealings in foreign currencies) in the place of the specified office of the Paying Agent at
which the Note Certificate is presented.
In these Conditions (except for (b) above and Condition 1E), «business day» means any day on which the Trans-
European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer (TARGET) System (the «Target System») is open.
B. Payments subject to fiscal laws: All payments in respect of the Notes are subject in all cases to any applicable fiscal
or other laws and regulations, but without prejudice to the provisions of Condition 7. No commissions or expenses shall
be charged to the Noteholders in respect of such payments.
C. Payments on business days: Where payment is to be made by transfer to a euro account, payment instructions (for
value the due date, or, if the due date is not a business day, for value the next succeeding business day) will be initiated
10729
and, where payment is to be made by a euro cheque, the cheque will be mailed on the due date for payment. A
Noteholder shall not be entitled to any interest or other payment in respect of any delay in payment resulting from (A)
the due date for a payment not being a business day or (B) a cheque mailed in accordance with this Condition 6 arriving
after the due date for payment or being lost in the mail.
D. Partial payments: If a Paying Agent makes a partial payment in respect of any Note (including an instalment payment
of principal pursuant to Condition 5), the Registrar shall procure that the amount and date of such payment are noted
on the Register.
E. Record date: Payment in respect of a Note will be made to the person shown as the Holder in the Register at the
opening of business in the place of the Registrar’s specified office on the 15th day before the due date for such payment
(the «Record Date»).
F. Paying Agent: The name of the Paying Agent and its initial specified office are set out at the end of these Conditions.
The Fiduciary reserves the right at any time to appoint additional or other paying agents. The Fiduciary shall at all times
maintain a Paying Agent having a specified office in a European city. Notice of any changes in specified offices will be given
to the Noteholders promptly by the Fiduciary in accordance with Condition 13.
G. Payments under Loan Agreement: Any part payment of either principal or interest received by the Fiduciary under
the Loan Agreement shall be used by the Fiduciary to satisfy, <i>pari passu i>and rateably, the claims of the persons entitled
to principal and/or interest then due in respect of the Notes pursuant to these Conditions.
H. No Set-off: The Fiduciary shall be under no obligation to apply the proceeds from any excercise of any rights of
set-off, banker’s lien or counterclaim arising out of other transactions between the Fiduciary and UKRAINE in payment
of the Notes. For the avoidance of doubt, Noteholders shall only be entitled to payments hereunder from the Fiduciary
on the business day after the day on which the Fiduciary is able to confirm that it has received fully cleared funds from
UKRAINE.
7. Taxation
(1) The amounts payable in respect of principal and interest on the Loan shall be made free and clear of, and without
withholding or deduction for, or on account of, all present or future taxes, duties, assessments or governmental charges
of whatever nature («Taxes») imposed or levied by or on behalf of UKRAINE, or any political sub-division of, or any
authority in, or of, UKRAINE having power to tax unless such withholding or deduction is required by law. In that event,
UKRAINE will increase the payment of principal or interest, as the case may be, to such amount as will result in the
receipt by the Fiduciary of such amounts as would have been received by it had no such deduction or withholding been
required.
(2) All payments in respect of the Notes shall be made by the Fiduciary without withholding or deduction for, or on
account of, any present or future Taxes imposed or levied by or on behalf of Luxembourg, any political sub-division of,
or any authority in, or of, Luxembourg having power to tax, unless the withholding or deduction of such Taxes is
required by law. In that event, UKRAINE will pay to the Fiduciary under the Loan Conditions such additional amounts
as may be necessary in order that the net amounts received by the Noteholders after the withholding or deduction shall
equal the respective amounts which would have been receivable in respect of the Notes in the absence of the
withholding or deduction, and the Fiduciary shall pay to the relevant Noteholders, the amounts so received; except that
no additional amounts shall be payable pursuant to paragraph (1) or this paragraph (2):
(a) to, or to a third party on behalf of, a holder who is liable to the Taxes in respect of the Note, by reason of his
having some connection with UKRAINE or Luxembourg other than the mere holding of the Notes; or
(b) to, or to a third party on behalf of, a holder who would not be liable or subject to the withholding or deduction
by making a declaration of non-residence or other similar claim for exemption to the relevant tax authority; or
(c) it the Note is presented for payment more than 30 days after the Relevant Date except to the extent that a holder
would have been entitled to additional amounts on presenting the same for payment on the last day of the period of 30
days assuming that day to have been a Presentation Date.
If any such additional amounts are payable, the Fiduciary will have no obligation to pay such additional amounts until
such time as it has received such additional amounts from UKRAINE.
(3) In these Conditions, «Relevant Date» means the date on which the payment first becomes due but, if the full
amount of the money payable has not been received by the Fiduciary on or before the due date, it means the date on
which, the full amount of the money having been so received, notice to that effect shall have been duly given to the
Noteholders by the Fiduciary in accordance with Condition 13.
(4) In addition to the foregoing, no additional amounts shall be paid with respect to any payment on a Note to a
holder who is a fiduciary or partnership or other than the sole beneficial owner of such payment to the extent such
payment would be required to be included in the income, for tax purposes, of a beneficiary or settlor with respect to
such fiduciary or a member of such partnership or a beneficial owner who would not have been entitled to the additional
amounts had such beneficiary, settlor, member or beneficial owner been the holder of the Note, Receipt or Coupon.
(5) Any reference in these Conditions to any amounts in respect of the Notes shall be deemed also to refer to any
additional amounts which may be payable under this Condition 7.
8. Events of Default
If any of the following events occurs and is continuing, then the Fiduciary at its discretion may and, if so requested in
writing by Noteholders of at least one quarter in principal amount of the outstanding Notes or if so directed by an Extra-
ordinary Resolution, shall, subject to the Fiduciary having been indemnified or provided with security to its satisfaction,
give notice to UKRAINE pursuant to the Loan Conditions that the Loan is, and the Loan shall accordingly become,
immediately due and payable at its then outstanding principal amount together with any accrued interest thereon
10730
whereupon the Notes shall forthwith become immediately due and repayable at their outstanding principal amount
together with any accrued interest thereon:
A Non-payment: default is made in the payment of any principal or interest by UKRAINE in respect of the Loan
Agreement and the default continues for a period of 10 days: or
B. Breach of other obligations: UKRAINE defaults in the performance or observance of any of its other obligations
under or in respect of the Loan Conditions and such default (i) is, in the opinion of the Fiduciary, incapable of remedy
or (ii) being a default which is, in the opinion of the Fiduciary, capable of remedy, remains unremedied for 30 days or
such longer period as the Fiduciary may agree after the Fiduciary has given written notice thereof to UKRAINE; or
C. Indebtedness of UKRAINE: if any Relevant Indebtedness shall become due and payable prior to the stated maturity
thereof following a default or any security therefor becomes enforceable or UKRAINE fails to make any payment of any
Relevant Indebtedness on the due date for payment thereof or, if applicable, at the expiration of any grace period
originally applicable thereto or any guarantee of, or indemnity in respect of, any Relevant Indebtedness of any other
Person given by UKRAINE shall not be honoured when due and called upon; provided that the aggregate amount of such
Relevant Indebtedness is in excess of euro 25,000,000 (or its equivalent in any currency or currencies) and provided
further that the acceleration of the maturity of or any payment default in respect of any Existing Notes or any Existing
Loan will not constitute an Event of Default; or
D. Moratorium: if UKRAINE shall suspend payment of, or admit its inability to pay, Relevant Indebtedness or any part
thereof, or declares general moratorium on or in respect of Relevant Indebtedness or any part thereof or anything
analogous to the foregoing shall occur, in each case other than with respect to Existing Notes or any Existing Loan; or
E. Unlawfulness: it is or will become unlawful for UKRAINE to perform or comply with any of its obligations under
or in respect of the Loan Agreement, the Loan Conditions or the Notes.
«Existing Notes» means any and all of the outstanding (1) U.S. dollar denominated Zero Coupon Notes due 2000
issued by E.M. SOVEREIGN FINANCE B.V. (the «Zero Coupon Notes»); (2) U.S. dollar denominated 16.75 per cent.
Notes due October 2000 issued on a fiduciary basis by CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. («Chase»
and the «US Notes»); (3) Deutsche Mark denominated 16.00 per cent. Notes due February 2001 issued on a fiduciary
basis by CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. («Chase» and the «DM Notes»); and (4) U.S. dollar
denominated Notes for the Settlement of UKRAINE’s Debts for Natural Gas Supplies due 2000, 2001, 2002, 2003, 2004,
2005, 2006 and 2007 issued by UKRAINE, as each of the foregoing may be amended from time to time.
«Existing Loans» means any and all of the outstanding (1) U.S. denominated loan made to UKRAINE by Chase in
furtherance of the US Notes; (2) U.S. denominated loan made to UKRAINE by Chase in furtherance of the US Notes;
and (3) amounts due under the credit agreement between E.M. SOVEREIGN FINANCE B.V. and E.M. SOVEREIGN
INVESTMENTS B.V., and a credit agreement between E.M. SOVEREIGN INVESTMENTS B.V. and UKRAINE in
furtherance of the Zero Coupon Notes.
9. Prescription
Claims for payment of principal and interest in respect of the Notes shall become void unless made within a period
of ten years (in the case of principal) or five years (in the case of interest) after such principal or interest has become
due and payable. If any amounts are not reclaimed by Noteholders within the period of prescription, the Fiduciary will
be entitled to pay to UKRAINE an equivalent amount under the terms of the Loan Agreement.
10. Replacement of Note Certificates
Should any Note Certificate be lost, stolen, mutilated, defaced or destroyed it may, subject to applicable Luxembourg
law, be replaced at the specified office of the Registrar or Transfer Agent upon payment by the claimant of the expenses
incurred in connection with such replacement and on such terms as to evidence, security, indemnity and otherwise as
the Fiduciary may reasonably require. Mutilated or defaced definitive Note Certificates must be surrendered before
replacements will be issued.
11. Meetings of Noteholders; Modification, Waiver and Authorisation
A. Meetings of Noteholders: Meetings of Noteholders shall be held in accordance with the provisions of Luxembourg
law applicable to the convening (subject to Condition 13) and conduct of meetings of Noteholders. Meetings of
Noteholders may be convened by the Fiduciary (subject to it being indemnified to its satisfaction against all costs and
expenses thereby occasioned) upon the request in writing of Noteholders holding not less than 10 per cent. of the
aggregate principal amount of the outstanding Notes. The quorum at any meeting convened to vote on an Extraordinary
Resolution will, subject as provided below, be two or more persons holding or representing more than half of the
aggregate principal amount of the outstanding Notes or, at any adjourned meeting, two or more persons being or repre-
senting Noteholders whatever the principal amount of the Notes held or represented; provided, however, that certain
proposals (including any proposal to accept any exchange offer in respect of the Notes, to change any date fixed for
payment of principal in respect of the Notes, to reduce the amount of principal payable on any date in respect of the
Notes, to alter the method of calculating the amount of any payment in respect of the Notes or the date for any such
payment, to change the currency of payments under the Notes or to change the quorum requirements relating to
meetings or the majority required to pass an Extraordinary Resolution (each, a «Reserved Matter») may only be
sanctioned by an Extraordinary Resolution which is passed at a meeting of Noteholders at which two or more persons
holding or representing not less than two thirds or, at any adjourned meeting, one third of the aggregate principal
amount of the outstanding Notes form a quorum. Any Extraordinary Resolution duly passed at any such meeting shall
be binding on all the Noteholders, whether present or not. All Extraordinary Resolutions must be approved by 75 per
cent. of the votes cast.
In addition, a resolution in writing signed by or on behalf of all Noteholders who for the time being are entitled to
receive notice of a meeting of Noteholders will take effect as if it were an Extraordinary Resolution. Such a resolution
10731
in writing may be contained in one document or several documents in the same form, each signed by or on behalf of one
or more Noteholders.
B. Modification and Waiver: The Fiduciary may, without the consent of the Noteholders, agree to any modification of
these Conditions (other than in respect of a Reserved Matter) or the Loan Conditions which is, in the opinion of the
Fiduciary, proper to make if, in the opinion of the Fiduciary, such modification will not be materially prejudicial to the
interests of Noteholders and to any modification of the Notes or the Loan Agreement which is of a formal, minor or
technical nature or is to correct a manifest error.
In addition, the Fiduciary may, without the consent of the Noteholders, authorise or waive any proposed breach of
the Notes or the Loan Agreement (other than a proposed breach or breach relating to the subject of a Reserved
Matter) if, in the opinion of the Fiduciary, the interests of the Noteholders will not be materially prejudiced thereby.
Any such modification, waiver or authorisation shall be binding on all Noteholders and, unless the Fiduciary agrees
otherwise, any such authorisation, waiver or modification shall be notified to the Noteholders in accordance with
Condition 13 as soon as practicable thereaher.
12. Enforcement
(1) Consistent with the grand-ducal regulation, no Noteholder has a direct right of action against UKRAINE either to
enforce its rights under the Notes or to compel UKRAINE to comply with its obligations under the Loan Conditions,
even in the case of the Fiduciary’s failure to act or the insolvency of the Fiduciary.
(2) Upon the breach by UKRAINE of any of its obligations under the Loan Conditions, the Fiduciary may, provided it
has actual knowledge thereof, at any time, at its discretion and without notice to the Noteholders, take such procee-
dings against UKRAINE as it may think fit to assert the Fiduciary’s rights under the Loan Conditions but it shall not be
bound to take any proceedings or any other action in relation to the Loan Conditions unless (a) it shall have been so
directed by an Extraordinary Resolution of the Noteholders or so requested in writing by the holders of at least one
quarter in principal amount of the Notes then outstanding and (b) it shall have been indemnified by the Noteholders to
its satisfaction.
(3) The Fiduciary has no obligation to, and will not, investigate, monitor, assess or keep under review, either on its
own behalf or on behalf of the Noteholders, the financial condition, creditworthiness, affairs, status or nature of
UKRAINE or the validity or enforceability of the Loan Agreement.
(4) Whenever the Fiduciary is bound to act at the request or direction of one or more of the Noteholders, it shall
nevertheless not be so bound unless first indemnified and/or provided with security to its satisfaction against all actions,
proceedings, claims and demands to which it may render itself liable and all costs, charges, damages, expenses and liabi-
lities which it may incur by so doing.
(5) The Fiduciary shall not be liable for any error of judgment made in good faith by any officer or employee of the
Fiduciary or any of its affiliates by the Fiduciary to administer its fiduciary business.
13. Notices
All notices to Noteholders may be delivered in person or sent by mail or facsimile transmission or telex to them at
their respective registered addresses, registered facsimile or telex numbers appearing on the register. Any such notice
shall be deemed to have been given, in the case of a letter delivered by hand, at the time of delivery, in the case of a letter
sent by mail, on the fourth weekday (excluding Saturday and Sunday) after the date of mailing, in the case of facsimile
transmission, at the time of dispatch or, in the case of a telex, on receipt of an answerback confirmation by the sender,
except that, so long as the Notes are listed on the Luxembourg Stock Exchange, and the rules of the Luxembourg Stock
Exchange so require, notices will also be published in a leading newspaper having general circulation in Luxembourg
(which is expected to be the Luxemburger Wort) or, if such publication is not practicable, in an English language
newspaper having general circulation in Europe.
14. Resignation of the Fiduciary
The Fiduciary may resign as Fiduciary by giving at least 30 days’ notice in writing to the Noteholders. The resignation
of the Fiduciary shall take effect on the date specified in such notice provided that no such resignation shall take effect
until the appointment by the Fiduciary of a successor, the acceptance by such successor of such appointment and
assumption of the rights and obligations of the Fiduciary thereunder by the successor. The Fiduciary shall procure the
appointment of a successor Fiduciary as soon as possible after having given notice of such resignation. As soon as
practicably possible after, but in any event within 15 days of such appointment being made, the Fiduciary shall give due
notice thereof to the Noteholders.
15. Further Issues
The Fiduciary may from time to time without the consent of the holders of the Notes but with the written consent
of UKRAINE create and issue further notes, having terms and conditions the same as those of the Notes and ranking
<i>pari passu i>with the Notes in all respects (the «New Notes»). Any such New Notes shall be issued with the benefit of
the Loan Conditions as amended to reflect the increased principal amount of the Loan.
16. Governing Law and Jurisdiction
The Notes are governed by and shall be interpreted in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
and the Notes are governed in particular by the grand-ducal regulation. Actions or proceedings against the Fiduciary may
be brought only in a court of Luxembourg having jurisdiction.
UKRAINE has, in the Loan Agreement, agreed that any disputes which may arise out of or in connection with the
Loan Agreement (including any questions regarding its existence, validity or termination) (referred to as «Disputes»)
may, at the sole option of the Fiduciary, be referred to and finally resolved by arbitration under the Rules of the London
Court of International Arbitration, which Rules are deemed to be incorporated by reference into such documents. The
place of any such arbitration shall be London and the language English.
10732
To the extent that UKRAINE or any of its revenues, assets or properties are entitled, in England or any other juris-
diction where proceedings may at any time be brought against it or any of its revenues, assets or properties, to any
immunity from suit, from the jurisdiction of any such court, from set-off, from attachment prior to judgment, from
attachment in aid of execution of a judgment, from execution of a judgment or from any other legal or judicial process
or remedy, and to the extent that in any such jurisdiction there shall be attributed such an immunity, UKRAINE has
irrevocably and unconditionally waived and agreed not to raise such immunity to the fullest extent permitted by the laws
of such jurisdiction (and consents generally for the purposes of the State Immunity Act 1978 to the giving of any relief
or the issue of any process in connection with any proceeding). The waiver of immunities referred to in the Loan Condi-
tions constitutes only a limited and specific waiver for the purposes of the Loan Agreement and under no circumstances
shall it be interpreted as a general waiver by UKRAINE or a waiver with respect to proceedings unrelated to the Loan
Agreement. UKRAINE has not waived such immunity in respect of property which is (i) used by a diplomatic or consular
mission of UKRAINE (except as may be necessary to effect service of process), (ii) property of a military character and
under the control of a military authority or defence agency, or (iii) located in UKRAINE and dedicated to a public or
governmental use (as distinct from property dedicated to a commercial use)».
<i>Backgroundi>
ln an Offering Memorandum dated 9 February, 2000 (as supplemented to the date of this Meeting) (the «Offering
Memorandum»), UKRAINE made an offer to Noteholders to exchange the Notes (as well as other Existing Notes) for
either Dollar New Notes or Euro New Notes (at the election of the Noteholders), subject to the terms and conditions
regarding the Exchange Offer set forth in the Offering Memorandum. Based on the aggregate principal amount of Notes
Tendered by Noteholders in the Exchange Offer, UKRAINE has determined to convene the Meeting to consider and, if
thought fit, to pass the Extraordinary Resolution set out in this Notice.
Terms used but not otherwise defined herein have the meanings assigned to such terms in the Offering Memorandum.
As set forth in the Extraordinary Resolution, copies of drafts of the Relevant Agreements, as amended to implement
the Extraordinary Resolution, will be available for inspection at the Meeting and at the offices of the Paying Agent from
the date this Notice is published.
The attention of Noteholders is particularly drawn to the quorum and voting requirements for the Meeting and for
an adjourned Meeting, which are set out below.
In accordance with normal practice, the Fiduciary expresses no opinion on the merits of the Extraordinary Resolution
but has authorised it to be stated that it has no objection to the Extraordinary Resolution being submitted to the
Noteholders for their consideration.
<i>Votingi>
The Meeting will be held in accordance with the provisions of Luxembourg law applicable to the convening and
conduct of meetings of noteholders
<i>Noteholders who have tendered in the Exchange Offeri>
Noteholders who have tendered their Notes in the Exchange Offer have provided a proxy in favour of the Principal
Exchange Agent or its agent to vote their holdings of the Notes in favour of the Extraordinary Resolution at the Meeting,
which proxy is valid until the Expiry Date. No further action is required of such tendering Notheholders. Such
Noteholders are not required to attend the Meeting or take any other action with respect to the Notes.
<i>All other Noteholdersi>
A Noteholder may, by executing and delivering a form of proxy in English to the office specified below of the Paying
Agent (as specified below) not later than 24 hours before the time fixed for the Meeting, appoints a proxy to act on its
behalf in connection with the Meeting. A Noteholder which is a corporation may deliver to any Agent not later than 24
hours before the time fixed for the Meeting, a resolution of its directors, in English, authorising any person to act as its
representative in connection with the Meeting.
IMPORTANT: The Notes currently are represented by interests in a permanent global note. Each person (a
«beneficial owner») who is the owner of a particular nominal amount of the Notes, as shown in the records of CLEAR-
STREAM BANKING, Société Anonyme («Clearstream, Luxembourg») or EUROCLEAR or their respective account-
holders («Account-holders»), should note that such person will not be a Noteholder for the purposes of this notice and
will only be entitled to attend and vote at the Meeting in accordance with the procedures set out below. Accordingly,
beneficial owners should convey their voting instructions, directly or through the Account-holder through whom they
hold their interest in the Notes, to Clearstream, Luxembourg or EUROCLEAR, as applicable, in accordance with the
procedures of Clearstream, Luxembourg or EUROCLEAR and such Account-holders or arrange by the same means to
appoint a proxy. ∑
<i>* Notes held through Clearstream, Luxembourg or EUROCLEARi>
1. Those beneficial owners who hold their interests in Notes through Clearstream, Luxembourg or EUROCLEAR
(each a «Clearing System») and who wish to attend and vote at the Meeting should contact the relevant Clearing
System to make arrangements to attend and vote at the Meeting. Beneficial owners must have made arrangements to
vote with the relevant Clearing System by not later than 48 hours before the time fixed for the Meeting and any voting
instructions given may not be revoked during the period starting 48 hours before the Meeting and ending at the close
of the Meeting.
2. Those beneficial owners who hold their interests in Notes through a Clearing System and who wish to vote at
but do not wish to attend the Meeting should contact the relevant Clearing System to arrange for another person
nominated by such beneficial owners to be appointed as a proxy in respect of the Notes in which they have an interest
10733
to attend to vote at the Meeting on their behalf or to make arrangements for the votes relating to the Notes in which
they have an interest to be cast on their behalf by the Paying Agent acting as a proxy. Beneficial owners must have made
arrangements to vote with the relevant Clearing System by not later than 48 hours before the time fixed for the Meeting
and any voting instructions given may not be revoked during the period starting 48 hours before the Meeting and ending
at the close of the Meeting.
<i>Quorumi>
To approve the Extraordinary Resolution, the quorum required at the Meeting is one or more persons holding Notes
or being proxies or representatives and holding or representing in the aggregate not less than two thirds of the principal
amount of the Notes for the time being outstanding.
The quorum required at an adjourned meeting of holders of Notes convened to approve the Extraordinary
Resolution is one or more persons holding Notes or being proxies or representatives and holding or representing in the
aggregate not less than one third of the principal amount of the Notes then outstanding.
<i>Majorityi>
To approve the Extraordinary Resolution, not less than 75 per cent. of the votes cast must vote in favour of the Extra-
ordinary Resolution.
To approve the Extraordinary Resolution at an adjourned meeting, not less than 75 per cent. of the votes cast must
vote in favour of the Extraordinary Resolution.
If passed, the Extraordinary Resolution will be binding on all Noteholders, whether or not present or voting at such
Meeting.
PAYING AGENT, TRANSFER AGENT AND REGISTRAR
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg
Telephone: (0207) 547 1077
Facsimile: (0207) 547 1089
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
17 March, 2000
(01045/950/600)
<i>DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.i>
PUTNAM EMERGING INFORMATION SCIENCES TRUST,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 22.516.
—
The Shareholders of the PUTNAM INFORMATION SCIENCES TRUST (the «Company»), who have been convened
by the Board of Directors of the Company to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders on February 29, 2000 at the registered office of the Company, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
at 11.00 a.m. with on the agenda to vote on the liquidation of the Company and, upon shareholder approval, to transfer
assets of the Company to PUTNAM WORLD TRUST II, are hereby informed that such general meeting is hereby re-
convened to be held <i>March 31, 2000.
i>The general meeting will be held at the same place and time as above with the same agenda as follows:
<i>Agenda:i>
1. to approve the dissolution of the Company and to put it into liquidation;
2. to approve the appointment of STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A. as the liquidator of the Company and
to determine the powers of the liquidator;
3. to grant specific power to the liquidator of the Company to transfer the net assets of the Company to a sub-fund
(the «Sub-Fund») of PUTNAM WORLD TRUST II a newly established unit trust established under the laws of
Ireland, in proportion to the shares voting in favour of the liquidation of the Company and to transfer their
investment to the Sub-Fund in exchange for an appropriate number of units of the Sub-Fund.
Resolutions on the above-mentioned agenda will require a quorum of fifty per cent. of the Shares outstanding and the
resolutions will be passed by a two-thirds majority of the Shares present or represented at the meeting.
All Shareholders are entitled to attend and vote and are entitled to appoint a proxy to attend and vote instead of
them. A proxy need not be a shareholder of the Company. To be valid a form of proxy must be sent by mail or by fax
to the Company at the registered office, to the attention of Ms Anna Daraio (Fax: (352) 46 31 89) to be available prior
to March 29, 2000.
Should the quorum of fifty per cent. of the Shares outstanding not be met, a second meeting with the same agenda
will be convened, at which no quorum of presence shall be required.
In order to attend the Extraordinary General Meeting of the Company holders of bearer shares will have to deposit
their shares 5 clear days before the meeting at the registered office of the Company, 47, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg.
(01041/950/35)
<i>By order of the Board of Directors.i>
10734
IVORY CORPORATION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 15.656.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Divers
I (00237/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BELGOFIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 35.221.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 novembre 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant
6. Divers
I (00238/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KALMO FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.935.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 novembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant
6. Divers
I (00239/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
WALDOFIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.972.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 novembre 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Divers
I (00240/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
10735
MAT FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 39.024.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 2000 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Divers
I (00241/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LICKINVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.398.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 2000 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers
I (00242/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GOREDIPA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.814.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 2000 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant
6. Divers
I (00243/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMONT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 57.552.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
10736
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
7. Divers.
I (00291/795/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHEMIFIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 55.657.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers.
I (00295/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ZEPHYR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 30.326.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers.
I (00296/795/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SIRIADE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 30.602.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers.
I (00297/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
10737
RINGER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 67.163.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 2000 i>à 13.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Divers.
I (00298/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VALENGILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 64.225.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Divers.
I (00300/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KORTSTRUKT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 55.229.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire
4. Nomination d’un administrateur supplémentaire
5. Divers.
I (00437/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OREST INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 56.078.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Ratification de la cooptation d’un administrateur
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire
5. Nomination d’un administrateur supplémentaire
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
7. Divers.
I (00443/795/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
10738
TROIS FLEURS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 68.792.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire
4. Nomination d’un administrateur supplémentaire
5. Divers.
I (00444/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SETAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.499.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Divers.
I (00483/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
WOHNBAU KAISER S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 39.789.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>10. April 2000 i>um 9.00 Uhr am Gesellschafssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1997, 1998 und 1999
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
4. Ernennung eines zusätzlichen Verwaltungsratsmitglieds
5. Verschiedenes.
I (00484/795/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
TANAKA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.225.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1999
3. Ratification de la cooptation de deux Administrateurs
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers.
I (00485/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
10739
TRANSSODER HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 45.491.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1997, 1998 et 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers.
I (00486/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PARFIMO PARTICIPATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 55.543.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers.
I (00487/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
I.F. INVEST, INITIATIVE & FINANCE INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 55.539.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers.
I (00488/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
REVU INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 56.215.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Divers.
I (00489/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
10740
SOBEPART S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.944.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 2000 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 novembre 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers.
I (00490/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PERSI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 56.880.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 2000 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Ratification de la cooptation de deux Administrateurs
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers.
I (00491/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KLYSTRON HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 45.455.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 2000 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers.
I (00492/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
WORLD MOULD HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 13.319.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire
10741
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 septembre 1998 et 1999
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour les exercices aux 30 septembre 1998 et 1999
4. Décharge spéciale aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la période du 1
er
octobre 1999 jusqu’à
la date de l’assemblée
5. Acceptation de la démission de tous les administrateurs et du commissaire aux comptes et nomination de leurs
remplaçants
6. Dénonciation du siège social
7. Divers.
I (00640/795/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TOMBOLO IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 53.879.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution de la société
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société
3. Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
I (00695/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
WAYNE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 61.831.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 avril 2000 i>à 9.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (00821/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SIGNAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.113.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>12 avril 2000 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (00822/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
10742
SERGENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 59.126.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>12 avril 2000 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (00823/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ROTHENBURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.017.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 avril 2000 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (00824/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MEDIOLUX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 15.506.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 avril 2000 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (00825/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LINARES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 48.037.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>12 avril 2000 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
10743
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (00826/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNEPTUNE HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 18.602.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 avril 2000 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (00827/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
IMMOSUN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.746.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 avril 2000 i>à 10.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (00828/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE DU RUBICON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 42, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 60.214.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 42, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, le <i>10 avril 2000 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
10744
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
8. Divers.
I (00829/029/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 42, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 60.215.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 42, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, le <i>10 avril 2000 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
8. Divers.
I (00830/029/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ABACUS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 18.096.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 avril 2000 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (00831/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AMERICAN EXPRESS WORLD EXPRESS FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 20.115.
—
The Board of Directors of the above-mentioned Sicav is pleased to convene the Shareholders of the Sicav to the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>April 14th, 2000 i>at 11.00 a.m., at the registered office of the Sicav, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and the Independent Auditor.
2. Approval of the Balance Sheet as at December 31, 1999 and Profit & Loss accounts as at December 31, 1999 and
allotment of the results.
3. Discharge of the Directors in respects of the performance of their duties during the financial year ending on
December 31, 1999.
4. Statutory elections:
10745
- Reappointment of Mr Piero Grandi, Mr John Calverley, Mr Robert Friedman and Mr Benoit de Ponthaud as
Directors of the Sicav until the next Annual General Meeting in 2001.
- Reappointment of ERNST & YOUNG as Independent Auditors of the Sicav until the next Annual General
Meeting in 2001.
5. Miscellaneous.
The decisions on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and will be taken at the simple
majority of the shareholders present or represented and voting.
I (00846/755/24)
<i>The Board of Directors.i>
SIMAUCHAN DEVELOPMENT S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.961.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>11 avril 2000 i>à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1999.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1999 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nomination statutaire.
5. Conversion en Euro (loi du 10 décembre 1998)
autorisation au Conseil d’Administration
- de convertir en Euro le capital social
- au besoin, de procéder à une augmentation de capital
- d’adapter ou de supprimer la valeur nominale des actions
- en conséquence d’adapter les statuts de la société
6. Divers.
I (00852/008/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SUNDERLAND S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 69.257.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>11 avril 2000 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1999.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1999 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nomination statutaire.
5. Conversion en Euro (loi du 10 décembre 1998)
autorisation au Conseil d’Administration
- de convertir en Euro tant le capital social que le capital autorisé
- au besoin, de procéder à une (des) augmentation(s) de capital
- d’adapter ou de supprimer la valeur nominale des actions
- en conséquence d’adapter les statuts de la société
6. Divers.
I (00853/008/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ZENTO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 69.264.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>11 avril 2000 i>à 9.30 heures au siège social.
10746
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1999.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1999 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nomination statutaire.
5. Conversion en Euro (loi du 10 décembre 1998)
autorisation au Conseil d’Administration
- de convertir en Euro tant le capital social que le capital autorisé
- au besoin, de procéder à une (des) augmentation(s) de capital
- d’adapter ou de supprimer la valeur nominale des actions
- en conséquence d’adapter les statuts de la société
6. Divers.
I (00854/008/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GEPE INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8017 Strassen, 12, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 41.151.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le lundi <i>10 avril 2000 i>à 15.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999;
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers
I (00894/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MERCOLEC S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.245.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>13 avril 2000 i>à 14.30 heures pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport de liquidation par le liquidateur;
2. Nomination d’un commissaire-vérificateur
3. Divers
I (00913/029/15)
<i>Le Liquidateur.i>
DRESDNER EURO MONEY MANAGEMENT, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2097 Luxemburg, 26, rue du Marché-aux-Herbes.
H. R. Luxemburg B 48.370.
—
Die Anteilinhaber der DRESDNER EURO MONEY MANAGEMENT, SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>11. April 2000 i>um 11.00 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft, 26, rue du Marché-aux-
Herbes, L-2097 Luxemburg, stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates über das abgelaufene Geschäftsjahr vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1999.
2. Vorlage und Feststellung des Jahresabschlusses zum 31. Dezember 1999, Bericht über die satzungsgemässe
Gewinnverwendung sowie Genehmigung durch die Hauptversammlung.
3. Beschluß über die Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates.
4. Wahlen zum Verwaltungsrat.
5. Wahl des Wirtschaftsprüfers.
6. Sonstiges.
10747
Zur Teilnahme an der ordentlichen Hauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteilin-
haber berechtigt, die bis spätestens 7. April 2000 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Generalversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich oder durch Fernschreiben,
Telegramm oder Telefax bevollmächtigt ist.
Gemäss Artikel 22 der Satzung der Gesellschaft vertritt die ordnungsgemäß einberufene Hauptversammlung
sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Mindestanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse
werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile gefasst.
Luxemburg, im März 2000
I (00927/000/29)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
HELIOPOLIS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.063.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 2000 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (00948/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MULTIGOLD, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 22.892.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 avril 2000 i>à 15.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’administration sur l’exercice clôturé au 31 décembre 1999;
2. Rapport du Réviseur d’entreprises sur les comptes clôturés au 31 décembre 1999;
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1999 et affectation des résultats;
4. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur d’entreprises;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée Générale doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant ladite
assemblée auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
I (00949/755/19)
<i>Le Conseil d’administration.i>
UNIAXE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 46.254.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 avril 2000 i>à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant sur
l’exercice se clôturant au 31 décembre 1999;
- approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999;
- affectation des résultats au 31 décembre 1999;
- décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
- nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
- divers.
I (00972/000/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
10748
TADLER INVESTMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 55.293.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>14 avril 2000 i>à 15.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration
- Rapport du Commissaire aux Comptes
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999 et affectation des résultats
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (01016/755/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHEFILUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 21.300.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra devant notaire au siège social, le <i>25 avril 2000 i>à 11.30 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision sur la mise en liquidation éventuelle de la société;
2. Le cas échéant, nomination de COMPAGNIE FIDUCIAIRE, société à responsabilité limitée dont le siège social est
établi à Luxembourg, comme liquidateur et détermination de ses pouvoirs;
3. Divers.
I (01021/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PERDIGAO OVERSEAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2018 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.578.
—
Les Actionnaires de PERDIGAO OVERSEAS S.A. sont convoqués à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le vendredi <i>7 avril 2000 i>à 15.00 heures. L’ordre du jour sera le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Soumission et approbation des rapports des Administrateurs pour les exercices 1997 et 1998.
2. Soumission et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes pour les exercices 1997 et 1998.
3. Soumission et approbation des comptes des exercices 1997 et 1998.
4. Affectation des résultats pour les exercices 1997 et 1998.
5. Décision à prendre sur la possible dissolution de la société conformément aux dispositions de l’article 100 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
6. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
7. Divers.
I (01043/000/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 60.460.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>13 avril 2000 i>à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
10749
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’assemblée au siège social.
I (01046/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
STALLEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 50.070.
—
Les actionnaires de la société sont priés d’assister, conformément à l’article 70 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
du <i>5 avril 2000 i>à 11.00 heures du matin au 105, Val Sainte Croix à Luxembourg avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat pendant
l’année 1998.
2. Vote sur le renouvellement du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes pour une nouvelle
durée de six ans, expirant à l’assemblée générale ordinaire de l’année 2006.
3. Vote sur l’abrogation de l’ensemble des dispositions des alinéas 3, 4, 5 et 6 de l’article cinq des statuts pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à quarante-deux millions (42.000.000,-) de francs luxembourgeois, représenté
par mille six cent quatre-vingts (1.680) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq mille (25.000,-) francs luxem-
bourgeois chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.»
I (01065/000/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CRESCENDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 36.830.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 avril 2000 i>à 16.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nomination des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (04556/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
VERLICO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 36.872.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 avril 2000 i>à 15.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nomination des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (04557/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
10750
WEST FIELDS CONSOLIDATED S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 19.460.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 2000 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1998 et 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nominations statutaires
6. Divers.
II (00405/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EPIFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 44.321.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires qui aura lieu le <i>7 avril 2000 i>à 9.00 heures au cabinet de Maître Frank Baden sis 17, rue des Bains à
L-1724 Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille
francs luxembourgeois (499.980.000,- LUF) pour le ramener de son montant actuel de six milliards de francs
luxembourgeois (6.000.000.000,- LUF), représenté par 6.000 actions sans désignation de valeur nominale à celui
de cinq milliards cinq cents millions vingt mille francs luxembourgeois (5.500.020.000,- LUF), représenté par 6.000
actions sans désignation de valeur nominale par remboursement des actionnaires au prorata de leur participation
dans la société.
2. Annulation du capital autorisé.
3. Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
Une première assemblée générale extraordinaire, contenant le même ordre du jour et tenue en date du 24 février
2000, n’avait pu valablement délibérer faute d’avoir atteint le quorum de présence requis.
Conformément à l’article 67-1 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale extra-
ordinaire à tenir en date du 7 avril 2000 délibérera valablement quelle que soit la portion de capital présente ou repré-
sentée.
C. Blondeau
N. Gaffine
II (00595/000/26)
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
PRO FONDS (LUX).
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 45.890.
—
Die Aktionäre der PRO FONDS (LUX) werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>31. März 2000 i>um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen,
mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers;
2. Billigung der Bilanz zum 31. Dezember 1999 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember
1999 abgelaufene Geschäftsjahr;
3. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung;
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder;
5. Gewinnverwendung;
6. Verschiedenes.
10751
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keinen Anwesenheitsbedingungen und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefaßt.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, daß die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muß der Gesellschaft
fünf Arbeitstage vor der Generalversammlung vorliegen.
II (00812/755/26)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
QUELBUILD, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 66.215.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>31 mars 2000 i>à 11.00 heures à Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire, pour délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d’administration et du commissaire.
2. Discussion et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1999.
3. Vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
4. Affectation du résultat.
5. Vote conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée générale devra en aviser la société au moins cinq
jours francs avant l’assemblée.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l’assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
II (00941/255/22)
<i>Le conseil d’administration.i>
COCTEAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 50.275.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>4 avril 2000 i>à 11.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nomination des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
II (04554/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
10752
S O M M A I R E
NAVALIA S.A.
PATISSERIE SCHEER MARC
S.C.I. FIORENTINO-MELMER
SPIRL S.A.
MAFIN
LITTLE MAMI S.A.
UKRAINE. U.S.$81
UKRAINE. EURO 500
PUTNAM EMERGING INFORMATION SCIENCES TRUST
IVORY CORPORATION S.A.
BELGOFIN S.A.
KALMO FINANCE S.A.
WALDOFIN S.A.
MAT FINANCE S.A.
LICKINVEST S.A.
GOREDIPA S.A.
COMONT HOLDING S.A.
CHEMIFIN INTERNATIONAL S.A.
ZEPHYR HOLDING S.A.
SIRIADE S.A.
RINGER S.A.
VALENGILUX S.A.
KORTSTRUKT HOLDING S.A.
OREST INVESTISSEMENTS S.A.
TROIS FLEURS S.A.
SETAS S.A.
WOHNBAU KAISER S.A.
TANAKA S.A.
TRANSSODER HOLDING S.A.
PARFIMO PARTICIPATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES S.A.
I.F. INVEST
REVU INTERNATIONAL S.A.
SOBEPART S.A.
PERSI S.A.
KLYSTRON HOLDING S.A.
WORLD MOULD HOLDING S.A.
TOMBOLO IMMOBILIERE S.A.
WAYNE S.A.
SIGNAL S.A.
SERGENT S.A.
ROTHENBURG S.A.
MEDIOLUX HOLDING S.A.
LINARES HOLDING S.A.
INTERNEPTUNE HOLDING
IMMOSUN S.A.
COMPAGNIE DU RUBICON S.A.
COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A.
ABACUS HOLDING S.A.
AMERICAN EXPRESS WORLD EXPRESS FUND
SIMAUCHAN DEVELOPMENT S.A.H.
SUNDERLAND S.A.H.
ZENTO HOLDING S.A.
GEPE INVEST S.A.
MERCOLEC S.A.
DRESDNER EURO MONEY MANAGEMENT
HELIOPOLIS S.A.
MULTIGOLD
UNIAXE S.A.
TADLER INVESTMENTS S.A.
CHEFILUX S.A.
PERDIGAO OVERSEAS S.A.
MONAL S.A.
STALLEN HOLDING S.A.
CRESCENDO S.A.
VERLICO S.A.
WEST FIELDS CONSOLIDATED S.A.
EPIFIN S.A.
PRO FONDS LUX .
QUELBUILD
COCTEAU S.A.