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46417
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 968
16 décembre 1999
S O M M A I R E
ACIM, Advanced Concept Ingeneering Materials S.A., Livange ……………………………………………………………………………………
page
46451
Anpabe Holding S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46418
European Development S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
46464
Futura Trading S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46430
Helvetia House S.C.I., Frisange………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46421
Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46454
HSBC Trinkaus Global-Mixed, Fonds Commun de Placement ……………………………………………………………………………………………………
46423
I.M.T.T., International Meat Trading and Transport A.G., Munsbach …………………………………………………………………………………………
46449
Lorenglass S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46442
Lux Carosol, S.à r.l., Bettembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46447
Nortec Holding S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46456
Omni-Cash, Sicav, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46464
T.M.B.I. S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46461
TrizecHahn Europe S.A., Luxembourg………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46436
Ulvsunda Real Estate, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
46438
Utopia S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46439
Valera Holdings, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………
46439
,
46442
Van Cauter, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46448
Viender Finance S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46463
York Holding S.A., Luxembourg……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
46417
YORK HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 46.259.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société qui s’est tenue le 25 octobre
1999 que:
1. Les démissions de Madame Malou Faber et de Madame Nicole Wengler de leurs fonctions d’administrateurs de la
société ont été actées.
2. Ont été nommés administrateurs de la société en remplacement des administrateurs démissionnaires:
- Maître Marianne Goebel, avocat, demeurant à Luxembourg;
- Maître Philippe Morales, avocat, demeurant à Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 1999.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 1999, vol. 530, fol. 8, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(50657/793/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
ANPABE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le onze octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. La société dénommée KENTISH MANAGEMENT LIMITED, avec siège social à Tortola, Iles Vierges Britanniques,
ici représentée par la société anonyme dénommée SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à
L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 13.859,
laquelle est ici représentée par Monsieur Gustave Stoffel, directeur-adjoint, demeurant à Luxembourg et Monsieur
Carlo Santoiemma, employé de banque, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Tortola, le 8 octobre 1999, et
2) Monsieur Gustave Stoffel, directeur-adjoint, demeurant à Luxembourg,
agissant en nom personnel.
La prédite procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et par le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme holding.
Elle existera sous la dénomination de ANPABE HOLDING S.A
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre public, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales à
l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
dans lequel le siège aura été transféré, par l’un des organes exécutifs de la société, ayant qualité de l’engager pour les
actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les limites
tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cinquante mille euro (EUR 50.000,-) représenté par cinq (5) actions d’une valeur
nominale de dix mille euro (EUR 10.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à cinq millions d’euro (EUR 5.000.000,-), représenté par cinq cents actions (500) actions
de dix mille euro (EUR 10.000,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 11 octobre 2004 à augmenter
en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital
peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces, en nature ou
par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par
incorporation de bénéfices reportés de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans
réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’admi-
nistration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée
pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmen-
tation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
46418
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateur restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président, ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement, par mandataire, par écrit, par télégramme, télex ou téléfax. Le
mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations et interventions financières, relatifs auxdites opéra-
tions, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous
retraits, transferts et aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie;
ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être
converties en actions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, soit à un comité directeur formé ou non de membres choisis dans son sein, soit à un ou plusieurs admi-
nistrateurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital. L’affec-
tation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration par
l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’admi-
nistration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute le bilan.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
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la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration , modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions. Les convocations sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales
ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le texte
de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement, même
sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 20. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 21. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le troisième mercredi du
mois de mai à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la
même heure.
Art. 22. Chaque année, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de profits et pertes. Les
amortissements nécessaires devront être faits.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra le troisième mercredi du mois de mai en l’an 2001.
A titre de disposition transitoire aux dispositions de l’article huit, le premier président du conseil d’administration est
nommé par l’assemblée générale des actionnaires se tenant immédiatement après la constitution.
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article vingt, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se termine le trente et un décembre 2000.
A titre de dérogation transitoire à l’article vingt-deux, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de
pertes et profits pour la première fois en 2001.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à la totalité des actions repré-
sentant l’intégralité du capital social, comme suit:
1. La société KENTISH MANAGEMENT LIMITED, quatre actions……………………………………………………………………………………… 4
2. Monsieur Gustave Stoffel, une action ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinquante mille euro se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Frais - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement. et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
soixante-cinq mille francs (65.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolu-
tions suivantes:
46420
I. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
II. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Gustave Stoffel, directeur-adjoint de banque, demeurant à Luxembourg, Président;
b) Monsieur Germain Birgen, sous-directeur, demeurant à Luxembourg, administrateur.
c) Monsieur Federico Franzina, sous-directeur de banque, demeurant à Luxembourg, administrateur.
III. La durée du mandat des administrateurs est fixée à un (1) an et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en
2001 statuant sur le premier exercice.
IV. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
DELOITTE & TOUCHE, S.à r.l., établie à L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
V. La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à un (1) an et prendra fin lors de l’assemblée générale
à tenir en 2001, statuant sur le premier exercice.
VI. Le siège de la société est fixé au 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
VII. L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: G. Stoffel, C. Santoiemma, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 1999, vol. 119S, fol. 91, case 12. – Reçu 20.170 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): W. Kerger.
Pour copie conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Niederanven, le 27 octobre 1999.
P. Bettingen.
(50663/202/222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
HELVETIA HOUSE S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5752 Frisange, 23A, rue de Luxembourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le onze octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- Monsieur Henri Deltgen, directeur de société, demeurant à Luxembourg,
2.- Monsieur Nicolas Deltgen, étudiant, demeurant à Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Henri Deltgen, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 1
er
octobre 1999,
3.- Madame Maryse Jean-Ernest, sans état particulier, épouse de Monsieur Henri Deltgen, prénommé, demeurant à
Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Henri Deltgen, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 1
er
octobre 1999.
Les procurations prémentionnées, paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être formalisées
avec celui-ci.
Lesdits comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société civile immobilière qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion d’un immeuble sis au 23A, rue de Luxembourg, à
L-5752 Frisange, ainsi que de tous les immeubles qu’elle pourrait acquérir.
Elle peut faire toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en
faciliter l’extension ou le développement et l’exploitation.
Art. 2. La société prend la dénomination de HELVETIA HOUSE S.C.I., société civile immobilière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social est établi à Frisange.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de la gérance.
Art. 5. Le capital social est fixé à deux mille quatre cent quatre-vingts euros (EUR 2.480,-), représenté par vingt (20)
parts sociales de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Henri Deltgen, prénommé, quatorze parts sociales …………………………………………………………………………………… 14
2.- Monsieur Nicolas Deltgen, prénommé, trois parts sociales …………………………………………………………………………………………
3
3.- Madame Maryse Deltgen-Jean-Ernest, prénommée, trois parts sociales ……………………………………………………………………
3
Total: vingt parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20
Toutes les parts ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux mille quatre cent
quatre-vingts euros (EUR 2.480,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés recon-
naissent mutuellement.
46421
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou sous seing privé en observant l’article 1690 du Code
civil.
Les parts sociales seront librement cessibles entre associés.
Elles ne pourront être cédées à des tiers nonassociés qu’avec le consentement de la majorité des associés repré-
sentant au moins les deux tiers du capital social.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code
civil.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs de ses associés, mais continuera entre le ou
les survivants et les héritiers ou ayants cause de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettent pas fin à la société, qui conti-
nuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des associés-gérants il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en
toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Le ou les associés-gérants peuvent acheter tous immeubles.
Il administrent les biens de la société et ils la représentent vis-à-vis des tiers et toutes administrations, ils consentent,
acceptent et résilient tous baux et locations, pour le terme et aux prix, charges et conditions qu’ils jugent convenables.
Ils touchent les sommes dues à la société à tel titre et pour telle cause que ce soit. Ils paient toutes celles qu’elle peut
devoir ou en ordonnent le paiement.
Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les actions judiciaires, tant
en demandant qu’en défendant.
Ils autorisent aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes
subrogations et toutes mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après paiement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale des associés. Ils
statuent sur toutes propositions à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
Ils peuvent confier à telles personnes que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Pour la vente d’immeubles, pour contracter des prêts et consentir des hypothèques, le ou les associé(s)-gérant(s)
doivent obtenir l’accord de l’assemblée générale des associés donné à l’unanimité.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils le jugent
convenable, mais ils doivent être convoqués dans un délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs
associés représentant un cinquième au moins de toutes les parts sociales.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours à l’avance et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou repré-
sentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, à moins de dispositions
contraires des statuts.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelles qu’en soient la nature et l’importance.
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises qu’à la majorité des deux tiers (2/3) de toutes les parts
existantes.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des associés-gérants
ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
46422
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Art. 18. Les articles 1832 et 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés approximativement à trente mille francs
luxembourgeois (LUF 30.000,-).
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social de la société est évalué à cent mille quarante-trois francs luxem-
bourgeois (LUF 100.043,-).
Les comparants déclarent être époux et fils et requérir la réduction fiscale prévue pour les sociétés familiales.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés se sont constituées en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment
convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à l’unanimité des voix pris les résolu-
tions suivantes:
Le nombre des associés-gérants est fixé à un.
2.- Est nommé associé-gérant pour une durée indéterminée Monsieur Henri Deltgen, prénommé.
3.- L’adresse de la société sera la suivante:
L-5752 Frisange, 23A, rue de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ès qualités qu’il agit, connu du notaire par nom, prénom,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: H. Deltgen, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1999, vol. 119S, fol. 80, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 1999.
E. Schlesser.
(50666/227/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
HSBC TRINKAUS GLOBAL-MIXED, Fonds Commun de Placement.
—
Art. 1. Der Fonds
Der HSBC TRINKAUS GLOBAL-MIXED (hiernach «Fonds» genannt) wurde nach dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg als Investmentfonds (fonds commun de placement) errichtet. Es handelt sich um ein Sondervermögen aller
Anteilinhaber, bestehend aus Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, welches im Namen
der Verwaltungsgesellschaft und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber (im folgenden «Anteilinhaber»
genannt) durch die HSBC TRINKAUS INVESTMENT MANAGERS S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des
Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft» genannt) verwaltet
wird.
Die Fondsanteile (im folgenden «Anteile» genannt) werden in Form von Inhaberzertifikaten (im folgenden «Anteil-
zertifikate» genannt) ausgegeben.
Der Fonds ist ein thesaurierender Fonds. Die während eines Geschäftsjahres anfallenden Erträge und Veräußerungs-
gewinne werden nicht ausgeschüttet, sondern zur Wiederanlage verwendet.
Unter der Beachtung der gesetzlichen Bestimmungen kann die Verwaltungsgesellschaft die ordentlichen Nettoerträge
des Fonds ausschütten.
Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank (im folgenden «Depotbank» genannt) verwahrt wird, ist von dem
Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt zu halten.
Zur Depotbank ist die HSBC TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) S.A., Luxemburg, bestellt.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in
diesem Verwaltungsreglement geregelt. Dessen erstmals gültige Fassung sowie jegliche Änderungen davon sind im
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (im folgenden
«Mémorial» genannt) veröffentlicht, sowie beim Bezirksgericht von und zu Luxemburg hinterlegt.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle ordnungsgemäß geneh-
migten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
Der Fonds wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements - durch die
Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der
Anteilinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschließlich, auf den Kauf,
den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die Annahme von Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen
Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten
des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der
Anlagebeschränkungen des Artikels 4 des Verwaltungsreglements fest. Dabei kann sie sich der Anlageempfehlungen der
Anlageberater bedienen. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner Mitglieder
46423
und/oder sonstige Personen mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik betrauen. Die Verwaltungsgesellschaft ist
berechtigt, vom Fonds eine Vergütung von max. 0,25 % p.a. zu erhalten, die monatlich nachträglich auf das durch-
schnittliche Netto-Fondsvermögen eines jeden Monats zu berechnen und auszuzahlen ist. Mögliche Honorare für die
Anlageberater gehen zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3. Die Depotbank
Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen. Die Depotbank
oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit einer Frist von drei
Monaten zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft wird wirksam, wenn eine von der zuständigen
Aufsichtsbehörde genehmigte Bank die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungsreglement
übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft innerhalb von zwei
Monaten eine neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungs-
reglement übernimmt. Bis zur Bestellung dieser neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Inter-
essen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungsreglement vollum-
fänglich nachkommen.
Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte, welche das Vermögen des
Fonds darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilinhaber des Fonds in gesperrten Konten oder Depots
verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im
Ausland und/oder Wertpapiersammelbanken mit der Verwahrung von Wertpapieren des Fonds beauftragen.
Die Depotbank wird entsprechend den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft - vorausgesetzt, diese stehen in
Übereinstimmung mit diesem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt
und dem Gesetz:
- Anteile des Fonds auf die Zeichner gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements übertragen;
- aus den gesperrten Konten den Kaufpreis für Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte, Terminkontrakte,
Optionen und sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte zahlen, die für den Fonds erworben worden sind;
- Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte sowie sonstige zulässige Vermögenswerte, die für den Fonds verkauft
worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern;
- den Rücknahmepreis gemäß Artikel 9 des Verwaltungsreglements gegen Empfang der entsprechenden Anteilzerti-
fikate auszahlen;
- jedwede Ausschüttungen gemäß Artikel 13 des Verwaltungsreglements auszahlen.
Die Depotbank überwacht die Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen sowie sämtlicher Vorschriften des Verwal-
tungsreglements. Sie wird insbesondere bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen, Terminkontrakten sowie
bezüglich Kurssicherungsgeschäften die Einhaltung der Bestimmungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements
überwachen.
Die Depotbank wird dafür Sorge tragen, daß:
- alle Vermögenswerte des Fonds unverzüglich auf seinen gesperrten Konten bzw. Depots eingehen, insbesondere
eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und eventueller Steuern und Abgaben;
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Aufhebung (d.h. die Annullierung oder der
Umtausch) der Anteile für Rechnung des Fonds oder durch die Verwaltungsgesellschaft den gesetzlichen Vorschriften
und den Bestimmungen des Verwaltungsreglements gemäß erfolgen;
- bei allen Geschäften, die sich auf das Fondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen bei ihr
eingeht;
- die Erträge des Fondsvermögens den Bestimmungen des Verwaltungsreglements gemäß verwendet werden;
- die Berechnung des Inventarwertes und des Wertes der Anteile gemäß den gesetzlichen Vorschriften und den
Bestimmungen des Verwaltungsreglements erfolgt;
- börsennotierte Wertpapiere, Terminkontrakte, Optionen, Bezugs- und Zuteilungsrechte höchstens zum Tageskurs
gekauft und mindestens zum Tageskurs verkauft werden sowie nicht an einer Börse notierte Wertpapiere und Optionen
zu einem Preis gekauft bzw. verkauft werden, der nicht in einem offensichtlichen Mißverhältnis zu ihrem tatsächlichen
Wert steht.
Die Depotbank wird den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leisten, es sei denn, daß sie gegen die gesetz-
lichen Vorschriften oder die Vertragsbedingungen verstoßen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem Verwal-
tungsreglement festgesetzte Vergütung.
Die Depotbank entnimmt den gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäß
diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in Artikel 11 des Verwaltungsreglements aufgeführten
sonstigen zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
- Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
Die Depotbank hat gegen das Fondsvermögen Anspruch auf die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten
Honorare, welche folgende Höchstgrenzen nicht überschreiten dürfen:
- eine Vergütung für die Wahrnehmung der Depotbankaufgaben und die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe
von 0,10 % p.a., die monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen eines jeden Monats zu
berechnen und auszuzahlen ist.
46424
Als Provision wird die Bank dem Fonds folgende Sätze beim Kauf und Verkauf von Wertpapieren in Rechnung stellen:
- 0,50 % auf Aktien des ausmachenden Betrages,
- 0,25 % bei fest- und variabelverzinslichen Wertpapieren auf den Nominalwert oder den möglicherweise höheren
Kurswert.
Für alle anderen Geschäfte wird eine Bearbeitungsgebühr von 0,5 % des Betrages jeder Wertpapiertransaktion für
Rechnung des Fonds erhoben.
Bei Abschlüssen in Optionen und Terminkontrakten stellt die Depotbank dem Fonds als eigene Provision den gleichen
Betrag in Rechnung, der ihr selbst belastet wird.
Darüber hinaus hat die Depotbank Anspruch auf Ersatz der von ihr verauslagten Fremdspesen und darf für außer-
gewöhnliche Dienstleistungen, die bei normalem Geschäftsablauf nicht auftreten, eine Bearbeitungsgebühr in Rechnung
stellen.
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagegrenzen
A. Die Verwaltungsgesellschaft strebt an, für den Fonds nur solche Vermögenswerte zu erwerben, die Ertrag
und/oder Wachstum erwarten lassen mit dem Ziel, einen angemessenen, stetigen Wertzuwachs zu erwirtschaften.
Das Fondsvermögen wird investiert sowohl in verzinslichen Wertpapieren (fest- und variabelverzinsliche Schuld-
verschreibungen inkl. Nullkuponanleihen), Wandelschuldverschreibungen, Optionsanleihen, deren Optionsscheine auf
Wertpapiere lauten, Optionsscheinen auf Wertpapiere, Genuß- und Partizipationsscheinen, als auch in Aktien und
Aktienzertifikaten und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten.
Vorbehaltlich der weiter unten angeführten Anlagegrenzen müssen dieselben:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der OECD (Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und
Entwicklung) amtlich notiert werden;
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der OECD, der anerkannt, für das Publikum offen und
dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden;
3. an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates amtlich notiert oder an einem anderen geregelten Markt eines Dritt-
staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden.
Mit Drittstaat ist dabei jeder Staat gemeint, der nicht der OECD angehört.
Voraussetzung für eine Anlage in diesen Staaten, bzw. in Wertpapieren dieser Staaten, ist jedoch eine uneinge-
schränkte Konvertierbarkeit der einheimischen Währungen dieser Länder zumindest für Gebietsfremde.
4. Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten:
- daß die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der OECD oder eines Drittstaates;
- und daß die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Für den Fonds dürfen daneben flüssige Mittel gehandelt werden.
B. Unter Beachtung der nachfolgenden Anlagegrenzen kann die Verwaltungsgesellschaft sich der Techniken und
Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instru-
mente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen
der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
Kurssicherungsgeschäfte in Devisen dürfen jeweils nur mit dem Ziel der Absicherung und bis zur Höhe der vom
Fonds in den entsprechenden Währungen gehaltenen Vermögenswerte vorgenommen werden. Die Laufzeit der Kurs-
sicherungsgeschäfte darf die Fälligkeit der zugrundeliegenden Vermögenswerte nicht überschreiten.
Es dürfen für den Fonds als Pensionsnehmer Pensionsgeschäfte über Wertpapiere mit erstklassigen Pensionsgebern
abgeschlossen werden, wenn sich diese schriftlich zur Rücknahme der Wertpapiere verpflichten. Der Anteil dieser
Pensionsgeschäfte darf mit dem einzelnen Pensionsgeber 5 % und insgesamt 25 % des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten. Die maximale Laufzeit des einzelnen Pensionsgeschäftes darf dabei sechs Monate nicht überschreiten.
<i>Wertpapierleihei>
Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können Wertpapiere im Wert von bis zu 50 % des Wertes
des Wertpapierbestandes auf höchstens 30 Tage verliehen werden. Voraussetzung ist, daß dieses Wertpapierleihsystem
durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein erstklassiges, auf derartige Geschäfte spezialisiertes
Finanzinstitut organisiert ist.
Die vorerwähnte Grenze von 50 % ist aufgehoben, sofern dem Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleih-
vertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuverlangen.
Der Fonds muß im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Gegenwert zum
Zeitpunkt des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese
Sicherheit kann in liquiden Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD (Organisation
für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung), deren Gebietskörperschaften oder internationalen Organismen
begeben oder garantiert und zugunsten des Fonds während der Laufzeit des Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
Einer Sicherheit bedarf es nicht, sofern die Wertpapierleihe mit einem anerkannten Abrechnungsorganismus, z.B.
CEDEL oder EUROCLEAR, stattfindet, der selbst zugunsten des Verleihers der verliehenen Wertpapiere mittels einer
Garantie oder auf andere Weise Sicherheit leistet.
C. Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet, für den Fonds:
1. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in anderen als in den unter Absatz A genannten Wertpapieren
anzulegen;
46425
2. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anzulegen, die im Rahmen der Bestimmungen
dieses Verwaltungsreglements ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können und insbesondere
übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 8 des Verwaltungs-
reglements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann.
In den in Ziffern 1 und 2 genannten Werten dürfen zusammen jedoch höchstens 10 % des Netto-Fondsvermögens
angelegt werden.
3. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben;
4. a) mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen, mit der
Maßgabe, daß der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5 % des Netto-Fonds-
vermögens angelegt sind, 40 % des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen darf.
b) Die vorerwähnte Grenze von 10 % kann auf höchstens 35 % angehoben werden, wenn die Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem nicht der EU angehörenden Mitgliedstaat der
OECD oder einem Drittstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder
mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden.
c) In Abweichung der Bestimmung unter Ziffer 4 a) kann die genannte Grenze von 10 % höchstens 25 % betragen für
verschiedene Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat
der EU haben und dort gemäß Gesetz einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere
bezweckt. In solchen Fällen gilt die Bestimmung von Artikel 42 (3) des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über
die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen (loi du 30 Mars 88 relative aux organismes de placement collectif).
Werden mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in derartigen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten
angelegt, so darf der Gesamtwert desselben 80 % des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
d) Die in den Unterabsätzen b) und c) genannten Wertpapiere bleiben für die Anwendung der in Ziffer 4 a) vorgese-
henen 40 %-Grenze außer Ansatz.
e) Ferner können die in den Unterabsätzen a), b), und c) festgelegten Grenzen nicht addiert werden, so daß Anlagen
in Wertpapieren desselben Emittenten, welche gemäß diesen Bestimmungen vorgenommen wurden, in keinem Fall
zusammen 35 % des Netto-Fondsvermögens übersteigen dürfen.
f) Unbeschadet der vorerwähnten Anlagegrenzen der Ziffer 4 Unterabsätze a) bis e) kann die Verwaltungsgesellschaft
ermächtigt werden, unter Beachtung der Grundsätze der Risikostreuung bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in
Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörper-
schaften, von einem nicht der EU angehörenden Mitgliedstaat der OECD (Organisation für wirtschaftliche Zusammen-
arbeit und Entwicklung) oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder
mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von
mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei Wertpapiere aus ein- und derselben Emission
30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Während eines Zeitraums von sechs Monaten nach seiner Zulassung kann der Fonds von den unter Absatz C, Ziffer
4 angeführten Beschränkungen abweichen.
Werden die in Vorstehendem genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten
überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung dieser Lage
unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber anzustreben.
5. a) mehr als 10 % der im Umlauf befindlichen Aktien eines Unternehmens oder mehr als 10 % der Schuldverschrei-
bungen, Genußscheine oder Partizipationsscheine ein und desselben Emittenten zu erwerben.
Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschrei-
bungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen läßt. Ferner ist diese Grenze unter Beachtung der Risikoverteilung
nicht einbehalten in bezug auf:
- Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert
werden;
- von einem nicht der EU angehörenden Mitgliedstaat der OECD oder einem Drittstaat begebene oder garantierte
Wertpapiere;
- Wertpapiere, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören.
Darüber hinaus wird die Verwaltungsgesellschaft für keine der von ihr verwalteten Investmentfonds Wertpapiere
erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr ermöglicht, einen nennenswerten Einfluß auf die
Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
b) Anlagen in Anteilen eines anderen Investmentfonds dürfen 10 % der ausstehenden Anteile dieses Fonds nicht
überschreiten.
6. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10 % des Netto-Fonds-
vermögens;
7. Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht voll eingezahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden,
als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Falls der Fonds nicht
voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muß eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung geschaffen werden, die
in die Anlagebeschränkung gemäß Ziffer 6 mit einzubeziehen ist;
8. Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung
abzutreten. Usancegemäße Einschüsse bei Optionen oder börsennotierten Terminkontrakten bleiben hiervon
unberührt;
46426
9. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-
kungen unterliegt;
10. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
11. mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinschaftliche Anlagen in
Wertpapieren (OGAWs) im Sinne der Richtlinie des Rates vom 20. Dezember 1985 (85/611/EWG) zu investieren.
Darunter fallen auch Anteile anderer OGAWs, die von der Gesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet
werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine
wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, sofern derartige OGAWs auf einen bestimmten geografi-
schen oder wirtschaftlichen Bereich spezialisiert sind.
Sofern die Verwaltungsgesellschaft im Rahmen dieser Möglichkeit für den Fonds Anteile anderer OGAWs erwirbt, die
von ihr selbst oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine
gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden
ist, wird sie von der Berechnung einer Verwaltungsvergütung sowie einer Ausgabe- und Rücknahmegebühr auf den
ausmachenden Betrag dieser Anlage absehen. Sind Anlagen in anderen derartigen OGAWs für den Fonds getätigt
worden, wird die Verwaltungsgesellschaft in dem nächsten zu veröffentlichenden Rechenschaftsbericht des Fonds auf
Art und Umfang der getätigten Anlagen genau eingehen.
12. Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
13. an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt Kauf- und Verkaufs-Optionen auf Wertpapiere/Vermö-
genswerte (incl. OTC-Optionen) zu kaufen, deren Prämien addiert 15 % des Netto-Fondsvermögens überschreiten.
Zum Zeitpunkt des Verkaufes einer Kauf-Option und während der gesamten Laufzeit des Optionsgeschäftes können
die der Kauf-Option zugrundeliegenden Titel nicht veräußert werden, es sei denn, daß diese durch entgegengesetzte
Optionen oder andere diesem Zweck dienende Instrumente, wie z.B. Optionsscheine, gedeckt sind;
14. Optionen auf Wertpapiere oder Terminkontrakte verkaufen, deren Volumen bewertet zum Ausübungspreis 25 %
des Nettovermögenswertes des Fonds übersteigt, sofern diese Transaktionen nicht der Absicherung von Wertpa-
pierbeständen dienen. Werden Verkaufs-Optionen auf Wertpapiere oder Terminkontrakte verkauft, muß der Fonds
während der Laufzeit des Optionsvertrages über entsprechende liquide Mittel verfügen, um die Werte zu bezahlen, die
im Falle der Optionsausübung durch die Gegenpartei geliefert werden;
15. Wertpapiere fest zu übernehmen («underwriting«).
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Einvernehmen mit der Depotbank die Anlagebeschränkungen und andere Teile
des Verwaltungsregelements ändern, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben
werden sollen.
Art. 5. Ausgabe von Anteilen
Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von Artikel 6 des Verwaltungsreglements, durch
Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte.
Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäß Artikel 7 des Verwaltungs-
reglements in entsprechender Höhe übertragen.
Zeichnungsanträge, die bis 11.00 Uhr an einem Bewertungstag (wie in Artikel 8 des Verwaltungsreglements bestimmt)
bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des an diesem Bewertungstag festgesetzten
Inventarwertes abgerechnet.
Ausgabepreis ist der Inventarwert gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewertungstages
zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 5 %; er ist zahlbar innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entspre-
chenden Bewertungstag.
Der Ausgabepreis erhöht sich um Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen,
in denen Anteile verkauft werden.
Art. 6. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen
Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeich-
nungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen,
wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern oder Gebieten
wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwaltungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische Personen vom
Erwerb von Anteilen ausschließen, falls eine solche Maßnahme zum Schutz der Anteilinhaber oder des Fonds notwendig
werden sollte.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die
von Anteilinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen werden von der Depotbank unverzüglich zinslos
zurückgezahlt.
Art. 7. Anteilzertifikate
Die Verwaltungsgesellschaft gibt Anteilzerfikate, die auf den Inhaber lauten, mit den dazugehörigen Ertragsscheinen,
in einer von ihr bestimmten Stückelung aus. Jedes Anteilzertikat trägt die handschriftlichen oder vervielfältigten Unter-
schriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft kann im Interesse der Anteilin-
haber die Anteilzerfikate aufteilen oder zu größeren Stückelungen zusammenfassen.
Art. 8. Berechnung des Inventarwertes
Der Anteilwert (im folgenden «Inventarwert» genannt) lautet auf Euro. Er wird unter Aufsicht der Depotbank von
der Verwaltungsgesellschaft oder in Luxemburg von einem von ihr Beauftragten an jedem Montag sowie am letzten
46427
Bankarbeitstag eines Monats, die sowohl in Luxemburg als auch in Frankfurt am Main ein Börsentag sind (im folgenden
«Bewertungstag» genannt), errechnet.
Sollten der Montag sowie der letzte Bankarbeitstag eines Monats keine Börsentage sein, so wird der nächstfolgende
Börsentag als Bewertungstag genommen.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere und Optionen darauf, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren
Kurs bewertet;
b) Wertpapiere und Optionen darauf, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber aktiv an einem
anderen geregelten Markt gehandelt werden, werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmög-
lichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere bzw. Optionen verkauft werden können;
c) Terminkontrakte und Optionen darauf werden zum letzten verfügbaren Kurs der entsprechenden Börsen
bewertet und die sich zu den Einstandswerten ergebenden nicht realisierten Gewinne und Verluste als Forderungen
oder Verbindlichkeiten betrachtet;
d) falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden die Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln, festlegt;
e) werden Kauf-Optionen auf zugrundeliegende Vermögenswerte des Fondsvermögens verkauft, werden bei
Erreichen des Ausübungspreises diese Werte zum Ausübungspreis bewertet. Wird bei verkauften Verkaufs-Optionen
der Ausübungspreis der zugrundeliegenden Wertpapiere/Terminkontrakte unterschritten, muß eine ertragsmindernde
Rückstellung gebildet werden in Höhe der Differenz zwischen Ausübungspreis und Marktwert der Wertpapiere bzw.
Kontrakte;
f) hinzugerechnet werden die aufgelaufenen Stückzinsen bei verzinslichen Wertpapieren bzw. Geldmarktinstru-
menten;
g) die flüssigen Mittel werden zum Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
Alle auf eine andere Währung als EURO lautende Vermögenswerte werden zum letzten verfügbaren Devisenmit-
telkurs in EURO umgerechnet.
Auf die ordentlichen Nettoerträge wird ein Ertragsausgleich gerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemaß den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere von ihr nach Treu und
Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um
eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknameanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank, den
Inventarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Bewertungstages zugrunde legt, an dem sie für den Fonds die
Wertpapiere verkaufte, die je nach Lage verkauft werden mußten. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte
Zeichnungs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsweise angewandt.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen
Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit über eine der Zahlstellen, die Depotbank oder die Verwaltungsgesell-
schaft die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen.
Rücknahmeanträge, die bis 11.00 Uhr an einem Bewertungstag (wie in Artikel 8 des Verwaltungsreglements
bestimmt) bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden zum Inventarwert dieses Bewertungstages
abgerechnet.
Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von fünf Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewer-
tungstag. Die Anteilzertifikate müssen vor Auszahlung des Rücknahmepreises zurückgegeben werden. Die Verwal-
tungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu
tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Fall erfolgt
die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des letzten Abschnitts von Artikel 8 des Verwaltungsreglements zum dann
geltenden Inventarwert. Der Rücknahmepreis wird in EURO vergütet. Die Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, daß
das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteil-
inhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwert-
berechnung prompt davon in Kenntnis gesetzt.
Die Depotbank ist nur soweit zur Zahlung verpflichtet, wenn keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche
Vorschriften, oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises
in das Land des Antragstellers verbieten.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar-
wertes
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme
von Anteilen zeitweilig einzustellen:
a) während der Zeit, in welcher eine Wertpapierbörse oder ein anderer geregelter Markt, der anerkannt, für das
Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte des Fonds
notiert ist oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder der
Handel an dieser Wertpapierbörse bzw. diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
46428
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann, oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren, oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds
Die nachstehend aufgeführten, im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen gehen zu
Lasten des Fonds:
a) die Vergütung der Verwaltungsgesellschaft;
b) die Vergütung der Depotbank, sowie deren Bearbeitungsgebühren und verauslagte Fremdspesen;
c) die Kosten für die Einlösung der Ertragscheine;
d) die Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, der Ausschüttungen sowie sonstiger für
den Anteilinhaber wichtiger Informationen;
e) die Druckkosten für die Anteilzertifikate;
t) die Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschließlich
des Verwaltungsreglements;
g) die Prüfungskosten für den Fonds;
h) die Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilinhaber handeln;
i) die Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und
Ausland;
j) alle Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds
erhoben werden;
k) die Auslagen und mögliche Vergütungen für ausländische Repräsentanten;
1) eine einmalige Vergütung an die Verwaltungsgesellschaft für die Gründung des Fonds in Höhe von EUR 2.500,-.
Ausgenommen sind Kosten für Werbung und andere Unkosten, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten
bzw. dem Verkauf der Anteile anfallen.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten (Spesen für Transaktionen
in Wertpapieren sowie sonstigen Vermögenswerten und Rechten des Fonds) werden in den Einstandspreis eingerechnet
bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.
Art. 12. Rechnungsjahr und Revision
Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Januar, erstmals am 31. Januar 2001. Die Bücher der Verwal-
tungsgesellschaft und das Fondsvermögen werden durch eine unabhängige Wirtschaftsprüfungsgesellschaft kontrolliert,
die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.
Art. 13. Ausschüttungen
Obwohl eine Ausschüttung derzeit nicht vorgesehen ist, kann die Verwaltungsgesellschaft jedes Jahr unter Beachtung
der gesetzlichen Bestimmungen den überwiegenden Teil der ordentlichen Nettoerträge des Fonds ausschütten und
diese sobald als möglich nach Abschluß der Jahresrechnung des Fonds auszahlen.
Als ordentliche Nettoerträge des Fonds gelten vereinnahmte Zinsen und Dividenden, abzüglich der Aufwendungen
und Kosten des Fonds gemäß Artikel 11 des Verwaltungsreglements, unter Ausschluß der realisierten Kapitalgewinne
und Kapitalverluste, der nicht realisierten Wertsteigerungen und Wertminderungen sowie des Erlöses aus dem Verkauf
von Subskriptionsrechten und aller sonstigen Einkünfte nicht wiederkehrender Art.
Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann die Verwaltungsgesellschaft von Zeit zu Zeit die realisierten Kapital-
gewinne abzüglich realisierter Kapitalverluste und ausgewiesener Wertminderungen, sofern diese nicht durch aus-
gewiesene Wertsteigerungen ausgeglichen sind, ganz oder teilweise in bar ausschütten.
Eine Ausschüttung erfolgt einheitlich auf alle Anteile, die einen Tag vor Zahlung der Ausschüttungsbeträge im Umlauf
waren.
Ausschüttungsbeträge, die binnen fünf Jahren ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung nicht geltend
gemacht werden, verfallen und gehen an den Fonds zurück.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
Jegliche Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht. Sie treten am Tage ihrer Veröf-
fentlichung im Mémorial in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen analog zu Artikel 15
Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 15. Veröffentlichungen
Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis sind jeweils am Sitz der Verwaltungsgesellschaft sowie bei allen
Zahlstellen verfügbar und werden jeweils in einer Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile
öffentlich vertrieben werden. Der Inventarwert kann am Sitz der Verwaltungsgesellschaft sowie bei allen Zahlstellen
angefragt werden.
Nach Abschluß jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft den Anteilinhabern einen geprüften Jahres-
bericht zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten
Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte jedes Rechnungsjahres stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilinhabern
einen Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft über das Fondsvermögen und dessen Verwaltung während des
entsprechenden Halbjahres gibt.
46429
Der Jahresbericht und alle Zwischenberichte des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesellschaft,
der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung
Der Fonds wurde auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch Beschluß der Verwaltungsgesell-
schaft aufgelöst werden. Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde
aufgelöst wird oder ein sonstiger Tatbestand eintritt, der eine gesetzliche Liquidation erforderlich macht. Sie wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und mindestens drei Tages-
zeitungen, welche eine angemessene Auflage erreichen, veröffentlicht. Eine dieser Tageszeitungen muß in Luxemburg
erscheinen.
Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber nach deren Anspruch verteilen.
Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen wurden,
werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in EURO umgewandelt und von der Depotbank für Rechnung der berech-
tigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder die Anteilinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung und Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 17. Verjährung. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank
können nach Ablauf von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden;
ausgenommen bleibt die in Artikel 16 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
Dieses Verwaltungsreglement unterliegt dem Recht des Großherzogtums Luxemburg.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg, im Großherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und
dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile öffentlich vertrieben werden, soweit es sich um
Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen,
die sich auf Zeichnung und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land
verkauft wurden, für sich selbst und für den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher
Länder als verbindlich erklären, in welchen Anteile öffentlich vertrieben werden.
Erstellt in Luxembourg, 19. November 1999.
HSBC TRINKAUS INVESTMENT MANAGERS S.A.
HSBC TRINKAUS & BURKHARDT
Unterschriften
(INTERNATIONAL) S.A.
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 1999, vol. 530, fol. 78, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(54570/000/480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 1999.
FUTURA TRADING, Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, the thirteenth of October.
Before Us, M
e
Joseph Gloden, notary residing in Grevenmacher (Luxembourg).
There appeared:
1. The company IN CORP., having its registered office at 2, Commercial Centre Square, Alofi Niue,
duly represented by Mr Eric Leclerc, employé privé, residing at 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
2. Mr Eric Leclerc, employé privé, residing at 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
3. Mr Charles Meyer, employé privé, residing at 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have drawn up the following articles of a joint stock
company which they intend to organise among themselves.
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that might become owners of the shares created
hereafter, a joint stock holding company (société anonyme holding) is herewith formed under the name of FUTURA
TRADING.
Art. 2. The registered office is in Luxembourg.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
46430
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any
other place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors. The registered
office may be transferred to any other municipality of the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the
shareholders’ meeting.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the provi-
sional transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered office and inform third parties.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the
control and the development of such participating interests.
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support,
loans, advances or guarantees.
In general, the company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever, which
are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
In all the operations indicated hereabove, as well as in its whole activity, the company will remain within the limits
established by the law of July thirty-first, one thousand nine hundred and twenty-nine and by article 209 of the amended
law of August 10th, 1915.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at thirty-three thousand euro (EUR 33,000,-), divided into
three hundred thirty (330) shares with no par value.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which Law
prescribes the registered form.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Board of directors and statutory auditors
Art. 6. The company is administered by a board of not less than three members, shareholders or not, who are
elected for a term which may not exceed six years by the general meeting of shareholders and who can be dismissed at
any time by the general meeting.
If the post of a director elected by the general meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally fill the vacancy. In this case, the next general meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the directors present at the meeting designated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions if the majority of its members are present or represented,
proxies between directors being permitted with the restriction that a director can only represent one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, telegram, telex or telefax, confirmed by letter.
Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors’ meetings.
Art. 8. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast. In case of an equality of votes, the
chairman has a casting vote.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
Copies or extracts shall be certified true by one director or by a proxy.
Art. 10. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the company’s interest. All powers not expressly reserved to the general shareholders’ meeting by the law of
August 10th, 1915, as subsequently modified, or by the present articles of incorporation of the company, fall within the
competence of the board of directors.
Art. 11. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management to members
of the board or to third persons who need not be shareholders of the company. The delagation to a member of the
board is subject to a previous authorization of the general meeting of shareholders.
Art. 12. Towards third parties, the company is in all circumstances committed either by the joint signatures of any
two directors or by the sole signature of the delegate of the board acting within the limits of his powers. In its current
relations with the public administration, the company is validly represented by one director, whose signature legally
commits the company.
46431
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, shareholders or not, who are appointed by
the general meeting, which determines their number and their remuneration, and who can be dismissed at any time.
The term of the mandate of the statutory auditor is fixed by the general meeting of shareholders for a period not
exceeding six years.
General meeting
Art. 14. The general meeting represents the whole body of shareholders. It has the most extensive powers to carry
out or ratify such acts as may concern the corporation. The convening notices are made in the form and delays
prescribed by law.
Art. 15. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in
the convening notice on the fourth Thursday of the month of June, at 10.00 o’clock a.m.
If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditor(s) may convene an extraordinary general meeting. It must be convened at the
written request of shareholders representing at least twenty per cent of the company’s share capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote. The company will recognize only one holder for each share;
in case a share is held by more than one person, the company has the right to suspend the exercise of all rights attached
to that share until one person has been appointed as sole owner in relation to the company.
In case one share is held by an usufructuary and a pure owner, the voting right belongs in any case to the usufruc-
tuary.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on January 1st and ends on December 31st of each year.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal requirements.
It submits these documents to the statutory auditor(s) at least one month before the statutory general meeting.
Art. 19. At least five per cent of the net profit for the financial year have to be allocate to the legal reserve fund. Such
contribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches ten per cent of the subscribed capital.
The remaining balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
In case a share is held by an usufructuary and a pure owner, the dividends as well as the profits carried forward belong
to the usufructuary.
Advances on dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The general meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the amortization of the capital, without
reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remunerations.
General dispositions
Art. 21. The law of August 10, 1915 on Commercial companics as subsequently amended shall apply insofar as these
articles of incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31st, 2000.
The first annual general meeting shall be held in 2001.
The first directors and the first auditor are elected by the extraordinary general shareholders’ meeting that shall take
place immediately after the incorporation of the company.
By deviation from article 7 of the articles of incorporation, the first chairman of the board of directors is designated
by the extraordinary general shareholders’ meeting that designates the first board of directors of the company.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
Subscriber
Number of shares
Amount subscribed to
and paid-up in euro
1) IN CORP., prenamed ……………………………………………………………………………
327
32,700
2) Mr Eric Leclerc, prenamed …………………………………………………………………
2
200
3) Mr Charles Meyer, prenamed ……………………………………………………………
1
100
Total:………………………………………………………………………………………………………………
330
33,000
The subscribed shares have been entirely paid up in cash, so that the company has now at its disposal the sum of
thirty-three thousand euro (EUR 33.000,-) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in art. 26 of the law on commercial companies
of August 10th, 1915 as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
46432
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately fixed at sixty-
five thousand (65,000.-) Luxembourg Francs.
<i>Valuationi>
For the purpose of registration the capital of the Company is valued in Luxembourg Francs at one million three
hundred thirty-one thousand and two hundred seventeen (1,331,217.-).
<i>Extraordinary general meeting i>
The above-named parties, acting in the hereabove stated capacities, representing the whole of the subscribed capital,
considering themselves to be duly convened, then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The number of directors is fixed at four.
The following have been elected as directors, their mandate expiring at the general meeting which will be called to
deliberate on the first year end:
1) Mr Eric Leclerc, prenamed;
2) Mr Charles Meyer, prenamed;
3) Mr Philippe Gilain, employé privé, residing at L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
4) Mrs Martine Kapp, employée privée, residing at L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
Mr Eric Leclerc has been elected as chairman of the board of directors by the extraordinary general meeting.
<i>Second resolutioni>
The following has been appointed as statutory auditor, his mandate expiring at the general meeting which will be
called to deliberate on the first year end:
CHECK CORP., having its registered office at 2, Commercial Centre Square, Alofi, Niue;
<i>Third resolutioni>
The company’s registered office is located at L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
The undersigned Notary who knows and speaks the English language, states herewith that, upon the request of the
above appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon the request of the
same appearing persons, in case of divergences between the English and French text, the English version will prevail.
In faith ofwhich we, the undersigned notary have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning ofthis document.
The document having been read and translated into the language ofthe persons appearing, ail of whom are known to
the notary by their sumames, Christian names, civil status and residences, said persons appearing signed together with
us, Notary, the present original deed.
Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le treize octobre.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société IN CORP., ayant son siège social à 2, Commercial Centre Square, Alofi Niue,
ici représenté par Monsieur Eric Leclerc, employé privé, demeurant à L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal,
2. Monsieur Eric Leclerc, employé privé, demeurant à L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal;
3. Monsieur Charles Meyer, employé privé, demeurant à L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal;
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de FUTURA TRADING.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’admi-
nistration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité
du pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circon-
stances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
46433
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-trois mille euro (EUR 33.000,-), représenté par trois cent trente (330)
actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommée par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistration désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’admi-
nistration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément par la loi du 10 août 1915 et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le quatrième jeudi du mois de juin à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le
commissaire. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant au moins un cinquième du
capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
46434
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse
par l’usufruitier.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au commissaire.
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Au cas où l’action est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en réserve
reviendront à l’usufruitier.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice sociale commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2000. La
première assemblée générale annuelle se tiendra en 2001.
Les premiers administrateurs et le premier commissaire sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
Souscripteurs
Nombre d’actions
Montant souscrit et
libéré en euro
1) IN CORP., prénommée ………………………………………………………………………………
327
32.700,-
2) M. Eric Leclerc, prénommé ………………………………………………………………………
2
200,-
3) M. Charles Meyer, prénommé …………………………………………………………………
1
100,-
Total: ……………………………………………………………………………………………………………………
330
33.000,-
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-trois mille
euro (EUR 33.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationsi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante-cinq mille (65.000,-)
Francs Luxembourgeois.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement les comparants évaluent le capital de la société à un million trois cent trente et
un mille deux cent dix-sept (1.331.217,-) Francs Luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre.
46435
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1) Monsieur Eric Leclerc, prénommé;
2) Monsieur Charles Meyer, prénommé;
3) Monsieur Philippe Gilain, employé privé, demeurant à L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal;
4) Madame Martine Kapp, employée privée, demeurant à L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Eric Leclerc aux fonctions de président du conseil d’admi-
nistration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
CHECK CORP. ayant son siège social à 2, Commercial Centre Square, Alofi, Niue;
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux personnes comparantes qui ont requis le notaire de documenter le
présent acte en langue anglaise, les personnes comparantes ont signé le présent acte avec le notaire, qui déclare avoir
connaissance personnelle de la langue anglaise.
Les présents statuts rédigés en langue anglaise sont suivis d’une traduction française. En cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français le texte anglais primera.
Signé: E. Leclerc, C. Meyer, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 octobre 1999, vol. 507, fol. 68, case 2. – Reçu 13.312 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 26 octobre 1999.
J. Gloden.
(50665/213/375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
TRIZECHAHN EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the thirteenth of September.
Before Us, Maître Christine Doerner, notary, residing in Bettembourg.
There appeared:
Pierre Beissel, maître en droit, residing in Luxembourg,
acting as the representative of the board of directors of TRIZECHAHN EUROPE S.A., having its registered office at
38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxemboug,
pursuant to a resolution of the board of directors dated September 9, 1999.
An excerpt of the minutes of this meeting, initialled ne varietur by the appearer and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearer, acting in said capacity, has required the undersigned notary to state his declarations as follows:
1) The company TRIZECHAHN EUROPE S.A. has been incorporated pursuant to a deed of the notary Maître Frank
Baden, residing in Luxembourg, on the 13th of August, 1999, not yet published in the Mémorial, Recueil C.
The Articles of Incorporation have been modified pursuant to a deed of the notary Maître Christine Doerner, residing
in Bettembourg, on the 7th of September, 1999, not yet published in the Mémorial, Recueil C.
2) The subscribed capital of the company is set at 31,012.- EUR (thirty-one thousand and twelve euros), to consist of
15,506 (fifteen thousand five hundred and six) shares with a par value of 2.- EUR (two euros) each.
3) Pursuant to article five of the Articles of Incorporation, the authorized capital is fixed at 1,000,000,000.- EUR (one
billion euros), consisting of 500,000,000 (five hundred million) shares, each share having a par value of 2.- EUR (two
euros).
4) By circular resolution of September 9, 1999, the board of directors of the said company has decided to increase
the capital up to 31,014.- EUR (thirty-one thousand and fourteen euros) by the issue of 1 (one) share, having a par value
of 2.- EUR (two euros).
By means of a declaration letter addressed to the board of directors, the existing shareholders have expressly
renounced to their preferential right to subscribe for the share to be issued.
The new share has been subscribed by TRIZEC HAHN CORPORATION, a company incorporated and existing
under the laws of the Province of Ontario, Canada, having its registered office at 181, Bay Street, Suite 3900, Toronto,
Ontario, Canada M5J 2T3, at the price of 2,287,174.- EUR (two million two hundred eighty-seven thousand one hundred
and seventy-four euros).
The justifying application forms have been produced to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
This share subscribed has been paid up by contribution in kind consisting of 520 (five hundred and twenty) shares (i.e.
5.2% of the share capital) of TRIZECHAHN EUROPE PROPERTIES, S.à r.l., of which 9,480 shares (i.e. 94.8% of the share
capital) are already owned by TRIZECHAHN EUROPE S.A. pursuant to a decision of the sole shareholder to increase
46436
the share capital of TRIZECHAHN EUROPE PROPERTIES, S.à r.l., executed by a notarial deed of notary Christine
Doerner dated 8th September 1999, not yet published.
The value of this contribution has been confirmed by a report from SOCIETE DE CONSEIL ET D’EXPERTISE
COMPTABLE, S.à r.l., independent auditor, Luxembourg, dated September 8, 1999.
The conclusions of the report are the following:
«On the basis of the work performed, as outlined above, no significant matters have come to our attention that would
affect the value of the assets contributed being at least equal to the nominal value and total share premium of the shares
of TRIZECHAHN EUROPE S.A. issued in counterpart.»
The said report will remain annexed to the present deed.
The total contribution of 2,287,174.- EUR (two million two hundred eighty-seven thousand one hundred seventy-four
euros) consists of 2.- EUR (two euros) for the capital and 2,287,172.- EUR (two million two hundred eighty-seven
thousand one hundred seventy-two euros) for the issue premium.
All the conditions as set forth by Article 4-2 of the law of December 29, 1971, as amended, are met in order to
exempt the above contributions from the capital contribution duty.
As a consequence of such increase of capital, article five of the Articles of Incorporation is amended and now reads
as follows:
«Art. 5. The subscribed capital is set at 31,014.- EUR (thirteen thousand and fourteen euros), to consist of 15,507
(fifteen thousand five hundred and seven) shares of a par value of 2.- EUR (two euros) per share.
The authorised capital is set at 1,000,000,000.- EUR (one billion euros), consisting of 500,000,000 (five hundred
million) shares, each having a par value of 2.- EUR (two euros) per share.
During the period of five years from the date of the publication of these Articles of Incorporation, the directors be
and are hereby authorized to issue shares and to grant options to subscribe for shares, to such persons and on such
terms as they shall see fit.
The subscribed and the authorized capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present stated increase of capital, are estimated at two hundred and fifty thousand luxembourg francs (LUF
250,000.-).
Whereof the present deed was drawn up in Bettembourg, at the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing
person the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
After reading and interpretation to the appearer, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said appearer signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte anglais qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le treize septembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
A comparu:
Pierre Beissel, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et pour le compte du Conseil d’Administration de la société
TRIZECHAHN EUROPE S.A., ayant son siège social aux 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg,
en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré par le Conseil d’Administration de ladite société en sa réunion du 9
septembre 1999.
Un extrait du procès-verbal de cette réunion, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le notaire,
restera annexé aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
1) La société anonyme TRIZECHAHN EUROPE S.A. a été constituée suivant acte reçu par le Maître Frank Baden, en
date du 13 août 1999, non encore publié au Mémorial, Recueil C. Les statuts ont fait l’objet d’une modification suivant
acte reçu par le notaire Maître Christine Doerner, en date du 7 septembre 1999, non encore publié au Mémorial,
Recueil C.
2) Le capital souscrit de la société est fixé à 31.012,- EUR (trente et un mille douze euros), représenté par 15.506
(quinze mille cinq cent six) actions, chacune avec une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros).
3) Conformément à l’article cinq des statuts, le capital autorisé est fixé à 1.000.000.000,- EUR (un milliard d’euros),
représenté par 500.000.000 (cinq cents millions) d’actions; chaque action ayant une valeur nominale de 2,- EUR (deux
euros).
4) Par sa décision adoptée par voie circulaire du 9 septembre 1999, le Conseil d’Administration de ladite société a
décidé d’augmenter le capital social jusqu’à 31.014,- EUR (trente et un mille quatorze euros) par l’émission d’1 (une)
action, ayant une valeur nominale de 2,- EUR (euros).
Par lettre adressée au conseil d’administration, les anciens actionnaires ont expressément renoncé à leur droit
préférentiel de souscription en ce qui concerne les actions à émettre.
46437
L’action nouvelle a été souscrite par TRIZEC HAHN CORPORATION, une société de droit de la Province
d’Ontario, Canada, ayant son siège social au 181, Bay Street, Suite 3900, Toronto, Ontario, Canada M5J 2T3, pour un
montant total de 2.287.174,- EUR (deux millions deux cent quatre-vingt-sept mille cent soixante-quatorze euros).
Les documents justificatifs des souscriptions ont été présentés au notaire soussigné, qui le constate expressément.
Le prix de cette action sera payé par un apport autre qu’en numéraire consistant en 520 (cinq cent vingt) actions (c.àd.
5,2% du capital social) de TRIZECHAHN EUROPE PROPERTIES, S.à r.l., TRIZECHAHN EUROPE S.A. étant déjà
propriétaire de 9.480 actions (c.àd. 94,8% du capital social) de TRIZECHAHN EUROPE PROPERTIES, S.à r.l. en vertu
d’une décision de l’actionnaire unique de TRIZECHAHN EUROPE PROPERTIES, S.à r.l. d’augmenter le capital social,
cette décision ayant été actée par le notaire Christine Doerner en date du 8 septembre 1999, non encore publiée.
Cette contribution a fait l’objet d’un rapport de la SOCIETE DE CONSEIL ET D’EXPERTISE COMPTABLE, S.à r.l., un
auditeur luxembourgeois indépendant, en date du 9 septembre 1999.
Les conclusions du rapport sont les suivantes:
«On the basis of the work performed, as outlined above, no significant matters have comme to our attention that
would affect the value of the assets contributed being at least equal to the nominal value and total share premium of the
shares of TRIZECHAHN EUROPE S.A. issued in counterpart.»
Ce rapport restera annexé au présent acte.
L’apport total de 2.287.174,- EUR (deux millions deux cent quatre-vingt-sept mille cent soixante-quatorze euros)
consiste en 2,- EUR (deux euros) de capital et en 2.287.172,- EUR (deux millions deux cent quatre-vingt-sept mille cent
soixante-douze euros) de prime d’émission.
Toutes les conditions de l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée, sont remplies afin d’exonérer
les apports susmentionnés du droit d’apport.
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à 31.014,- EUR (trente et un mille quatorze euros), représenté par 15.507 (quinze
mille cinq cent sept) actions, d’une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune.
Le capital autorisé est fixé à 1.000.000.000,- EUR (un milliard d’euros), représenté par 500.000.000 (cinq cents
millions) d’actions d’une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune.
Pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication de ces statuts, le Conseil d’administration est
généralement autorisé à émettre des actions et à consentir des options pour souscrire aux actions de la société, aux
personnes et aux conditions que le conseil d’administration détermine.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’Assemblée
Générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.»
<i>Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 250.000,-).
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur la demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur la demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Beissel, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 septembre 1999, vol. 843, fol. 89, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 24 septembre 1999.
C. Doerner.
(46307/209/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 octobre 1999.
ULVSUNDA REAL ESTATE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.P. Pescatore.
—
<i>Extrait des minutes de l’assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 20 décembre 1998i>
The meeting unanimously, decides to:
Appoint as manager Mr Arne Lennart Björhn, company director, residing in Sweden, SE-181 30 Lidingö.
Pour extrait conforme
ULVSUNDA REAL ESTATE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 1999, vol. 530, fol. 6, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(50647/536/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
46438
UTOPIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 45, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 29.756.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 25 octobre 1999.
Signature.
(50649/222/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
VALERA HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2420 Luxembourg, 6, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 69.095.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-seventh day of September.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch, acting in replacement of Maître Gérard Lecuit,
notary residing in Hesperange, to whom remains the present original deed.
There appeared:
TYCO GROUP, S.à r.l., a private limited liability company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, having its registered office at 6, avenue Emile Reuter in L-2420 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Company Registry under the number B 61.111,
here represented by Mr Jean-François Bouchoms, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg on the 27th of September, 1999.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with the deed with the registration
authorities.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to record the following:
- that it is the sole shareholder of VALERA HOLDINGS, S.à r.l., a société à responsabilité limitée having its registered
office at 6, avenue Emile Reuter in L-2420 Luxembourg, registered with the Luxembourg Company Registry under the
number B 69.095, incorporated as a Luxembourg company by a deed of the notary Gérard Lecuit on 29th January, 1999,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 433 of 10th June, 1999 (hereafter referred to as
the «Company»);
- that the sole shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to increase the share capital of the Company by USD 1,000.- (one thousand United
States Dollars) in order to bring the share capital from its current amount of USD 20,000.- (twenty thousand United
States Dollars) up to USD 21,000.- (twent-one thousand United States Dollars) and to issue 2 (two) ordinary shares
having a nominal value of USD 500.- (five hundred United States Dollars) each, against payment of a nominal subscription
amount of USD 1,000.- (one thousand United States Dollars) to be allocated to the share capital of the Company and
payment of an issue premium of USD 17,611,370.13 (seventeen million six hundred eleven thousand three hundred and
seventy United States Dollars and thirteen Cents).
<i>Subscription - Paymenti>
TYCO GROUP, S.à r.l., here represented by Jean-François Bouchoms, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
declares to subscribe the two newly issued ordinary shares by contribution in kind consisting of (i) 586,213 (five hundred
and eighty-six thousand two hundred and thirteen) ordinary shares without par value, representing all but one share of
the share capital of SHERWOOD BENELUX S.A., a company incorporated under the laws of Belgium, with registered
office at 12, rue de l’lndustrie in B-4700 Eupen, registered with the Register of Commerce of Eupen under the number
62.102 (hereafter referred to as the «Belgian Shares») and it being understood that the transfer to the Company have
been authorised by virtue of a board resolution dated September 22, 1999 of SHERWOOD BENELUX S.A., and (ii)
524,999 (five hundred twenty-four thousand nine hundred and ninety-nine) ordinary shares of PTA 1,000.- (one
thousand Spanish Pesetas) each, representing all but one share of the share capital of OCARINA S.A., a company incor-
porated under the laws of Luxembourg, with registered office at 6, avenue Emile Reuter in L-2420 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Registry under the number B 59.595 (hereafter referred to as
the «Luxembourg Shares»).
It follows from two certificates issued on September 27, 1999, by the board of directors of each of SHERWOOD
BENELUX S.A. and OCARINA S.A. that each contribution is worth at least USD 500.- (five hundred United States
Dollars) and that the issue premium is at least USD 13,812,693.52 (thirteen million eight hundred and twelve thousand
six hundred and ninety-three United States Dollars and fifty-two Cents) in relation to the Belgian Shares and at least
USD 3,798,676.61 (three million seven hundred and ninety-eight thousand six hundred seventy-six United States Dollars
and sixty-one Cents) in relation to the Luxembourg Shares. Further, said certificates confirm that the shares so contri-
buted in kind are freely transferable and that according to the law of their respective jurisdiction of incorporation, they
are in registered form.
Such certificates further state that:
46439
1. TYCO GROUP, S.à r.l., a société à responsabilité limitée having its registered office at 6, avenue Emile Reuter in
L-2420 Luxembourg, registered with the Luxembourg Company Registry under the number B 69.095 (hereafter the
«Contributor») is the owner of all but one share of the share capital of both SHERWOOD BENELUX S.A. and
OCARINA S.A. (the contributed shares are collectively hereafter referred to as the «Shares»);
2. such Shares are fully paid up;
3. the Contributor is the entity solely entitled to the Shares and possessing the power to dispose of the Shares;
4. none of the Shares is encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or
usufruct on the Shares and none of the Shares is subject to any attachment;
5. there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that one or more of the Shares be transferred to him;
6. according to Belgian and Luxembourg law and the articles of association of SHERWOOD BENELUX S.A. and
OCARINA S.A., such Shares are freely transferable;
7. all formalities subsequent to the contribution in kind of the Shares of the Company, required in Belgium and
Luxembourg, will be effected upon receipt of a certified copy of the notarial deed documenting the said contribution in
kind;
8. On 27th September, 1999 the shares of SHERWOOD BENELUX S.A. to be contributed are worth USD
13,813,193.52 (thirteen million eight hundred and thirteen thousand nine hundred one hundred and ninety-three United
States Dollars and fifty-two Cents) and the shares of OCARINA S.A. are worth USD 3,799,176.61 (three million seven
hundred and ninety-nine thousand one hundred seventy-six United States Dollars and sixty-one Cents) those estima-
tions being based on generally accepted accountancy principles.
All the Shares are forthwith at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned
notary.
The sole shareholder resolves to allocate the entirety of the issue premium in an amount of USD 17,611,370.13
(seventeen million six hundred eleven thousand three hundred and seventy United States Dollars and thirteen Cents) to
the share premium reserve of the Company.
A copy of the above document, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the
appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be registered.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of resolution one, Article 4 of the Articles of Association of the Company is amended and will
henceforth read as follows:
«Art. 4. The Company’s subscribed share capital is twenty-one thousand United States Dollars (USD 21,000.-), repre-
sented by forty-two (42) ordinary shares having a nominal value of five hundred United States Dollars (USD 500.-) per
share, each share being held by TYCO GROUP, S.à r.l.»
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the
above changes.
<i>Estimate of costsi>
The contribution in kind consisting of more than 75% of the shares of companies incorporated and having its
registered office in the European Union, the Company refers to Article 4-2 of the Law dated 29th December, 1971, as
amended, which provides for capital tax exemption.
The amount of the expenses in relation to the present deed is estimated to be approximately 250,000.- LUF.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing parties, it is
stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proxy holder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-sept septembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, agissant en remplacement de Maître Gérard
Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, lequel restera dépositaire de la présente minute,
Ont comparu:
TYCO GROUP, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec siège social au 6, avenue
Emile Reuter à L-2420 Luxembourg, inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 61.111,
ici représentée par M. Jean-François Bouchoms, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 27 septembre 1999.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire,
agissant pour compte de la partie comparante et le notaire instrumentaire, demeurera annexée au présent acte avec
lequel ils seront soumis aux formalités de l’enregistrement.
Le comparant, ainsi représenté, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- qu’il est I’associé unique de la société VALERA HOLDINGS, une société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxem-
46440
bourg sous le numéro B 69.095, constituée en qualité de société luxembourgeoise suivant acte du notaire Gérard Lecuit
en date du 29 janvier 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 433 en date du 10 juin 1999
(ci-après la «Société»);
Que l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de USD 1.000,- (mille dollars des Etats-Unis) afin
de porter le capital social de son montant actuel de USD 20.000,- (vingt mille dollars des Etats-Unis) à USD 21.000,-
(vingt et un mille dollars des Etats-Unis), et d’émettre 2 (deux) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de USD
500,- (cinq cents dollars des Etats-Unis) chacune, contre paiement d’un montant de souscription de USD 1.000,- (mille
dollars des Etats-Unis) qui sera alloué au capital social de la Société et au paiement d’une prime d’émission de USD
17.611.370,13 (dix-sept millions six cent onze mille trois cent soixante-dix dollars des Etats-Unis et treize cents).
<i>Souscription - Paiementi>
TYCO GROUP, S.à r.l., ici représentée par Jean-François Bouchoms, avocat, demeurant à Luxembourg, déclare
souscrire les deux actions ordinaires nouvellement émises par un apport en nature consistant en (i) 586.213 (cinq cent
quatre-vingt six mille deux cent treize) actions ordinaires sans valeur nominale, représentant toutes les actions sauf une
du capital social de SHERWOOD BENELUX S.A., une société de droit belge, ayant son siège social à 12, rue de l’lndu-
strie, B-4700 Eupen, enregistrée au registre de commerce et des sociétés d’Eupen sous le numéro 62.102 (ci-après les
«Parts Sociales Belges»), étant entendu que le transfert des actions à la Société a été autorisé en vertu d’une résolution
du Conseil d’administration de SHERWOOD BENELUX S.A., en date du 22 septembre 1999, et en (ii) 524.999 (cinq
cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) actions de PTA 1.000,- (mille Pesetas Espagnoles) chacune,
représentant toutes les parts sociales sauf une du capital social de OCARINA S.A., une société de droit luxembourgeois,
ayant son siège social à 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des
sociétés sous le numéro B 59.595 (ci-après les «Actions Luxembourgeoises»).
Il résulte de deux certificats émis le 27 septembre 1999 par les conseils de gérance respectifs de SHERWOOD
BENELUX S.A. et OCARINA S.A. que chaque apport en nature correspond au moins à la valeur de USD 500,- (cinq
cents dollars des Etats-Unis) et que la prime d’émission est au moins égale à USD 13.812.693,52 (treize million huit cent
douze mille six cent quatre-vingt-treize dollars des Etats-Unis et cinquante-deux cents) pour les Actions Belges et d’au
moins USD 3.798.676,61 (trois millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent soixante-seize dollars de Etats-Unis
et soixante et un cents) pour les Actions Luxembourgeoises. Il résulte finalement dudit certificat que ces actions ainsi
apportées en nature sont librement transférables et que, selon les lois auxquelles elles sont respectivement soumises,
les dites actions sont nominatives.
Il résulte encore desdits certificats que:
1. TYCO GROUP, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 6, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 69.095 (ci-après
l’«Apporteur») est propriétaire de toutes sauf une action du capital social de SHERWOOD BENELUX S.A. et
OCARINA S.A. (les actions ainsi apportées sont collectivement appelées ci-après les «Actions»);
2. ces actions apportées sont entièrement libérées;
3. l’Apporteur est le seul ayant-droit sur ces Actions et a le pouvoir d’en disposer;
4. aucune des Actions ne fait l’objet d’un gage ou d’un droit de jouissance, il n’existe aucun droit d’acquisition de tout
gage ou de tout droit de jouissance sur les Actions et les Actions ne font l’objet d’aucune saisie;
5. il n’existe aucun droit de préemption ou d’autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit de
s’en voir attribuer une ou plusieurs;
6. conformément aux lois Belge et Luxembourgeoise et aux statuts de SHERWOOD BENELUX S.A. et OCARINA
S.A., ces actions sont librement transmissibles;
7. toutes les formalités concernant cet apport en nature des Actions de la Société requises en Belgique et au Luxem-
bourg, sont effectuées à la réception d’une copie conforme de l’acte notarié attestant dudit apport en nature;
8. le 27 septembre 1999, les Actions de SHERWOOD BENELUX S.A. apportées en nature correspondront à un
montant de USD 13.813.193,52 (treize millions huit cent treize mille cent quatre-vingt-treize dollars des Etats-Unis et
cinquante-deux cents) et les actions de OCARINA S.A. correspondront à un montant de USD 3.799.176,61 (trois
millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent soixante-seize dollars des Etats-Unis et soixante et un cents), ces
estimations étant basées sur les règles comptables en vigueur.
Toutes les Actions sont immédiatement mises à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire
instnimentaire.
L’associé unique décide d’allouer la totalité de la prime d’émission à raison de USD 17.611.370,13 (dix-sept millions
six cent onze mille trois cent soixante-dix dollars des Etats-Unis et treize cents) à la réserve de prime d’action de la
Société.
Une copie du document ci-dessus, après avoir été signée ne varietur, par le mandataire de la partie comparante et le
notaire instrumentaire, demeurera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la première résolution, les associés décident de modifier l’Article 4 des statuts de la société, qui
aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. Le capital social de la société est de vingt et un mille dollars des Etats-Unis (USD 21.000,-) représenté par
quarante-deux (42) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cents dollars des Etats-Unis (USD 500,-) chacune,
chaque part étant détenue par TYCO GROUP, S.à r.l.»
46441
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de modifier le registre des actionnaires de la Société afin d’y inscrire les modifications
évoquées.
<i>Estimation des fraisi>
L’apport en nature consistant en plus de 75% des actions de sociétés constituées et ayant leur siège social dans
l’Union européenne, la société se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée, qui prévoit une
exemption du droit d’apport.
Le montant des frais qui incombent à la Société du fait du présent acte s’élève à environ 250.000,- LUF.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des parties compa-
rantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la requête des mêmes parties comparantes,
il est stipulé qu’en cas de divergences entre les textes français et anglais, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
A même date qu’en tête du présent.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-F. Bouchoms, E. Schroeder.
Enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 1999, vol. 3CS, fol. 47, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 22 octobre 1999.
G. Lecuit.
(50650/220/209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
VALERA HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 6, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 69.095.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 22 octobre 1999.
G. Lecuit.
(50651/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
LORENGLASS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-ninth of September.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, acting in replacement of Maître Gérard Lecuit,
notary residing in Hesperange, who will remain depository of the present original deed.
There appeared the following:
1. NOVEMBRE 96 S.R.L., having its registered office in Milano (Italy),
here represented by Mrs Christelle Ferry, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on September
8th, 1999, which after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed in order to be registered with it.
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Christelle Ferry, prenamed and Mrs Sandrine Martz, private employee, residing in
F-Ranguevaux, acting jointly in their respective qualities of proxy holder A and proxyholder B.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of LORENGLASS S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
46442
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of parti-
cipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at one hundred thousand euro (100,000.- EUR) repre-
sented by one thousand (1,000) shares with a par value of one hundred euro (100.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders.
They may be reelected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of
emergency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a die, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of
shareholders, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of a managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation,
to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders. Such proxyholder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be reelected and removed at any time.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in the commune of the registered office at the place
specified in the convening notices on the first Monday of July at 3.00 p.m. and the first time in the year 2001.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda, the
general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of the next year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the
formation of the corporation and shall terminate on the 31st of December 2000.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five percent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
46443
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the corpo-
ration, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the legal
reserve has fallen below the required ten percent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and payment i>
The shares have been subscribed to as follows:
1. NOVEMBRE 96 S.R.L, prenamed, nine hundred and ninety-nine shares …………………………………………………………………
999
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, one share …………………………………………………………
1
Total: one thousand shares …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1,000
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of one hundred thousand euro (100,000.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
For the purpose of the registration, the capital is valuated at 4,033,990.- LUF.
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one hundred thousand francs
(100,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2004:
- Mr Sergio Cerofolini, entrepreneur, residing in Naples (Italy).
- Mr Tim van Dijk, company director, residing in Luxembourg.
- Mrs Christelle Ferry, lawyer, residing in Luxembourg.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2004:
C.A.S. SERVICES S.A., having its registered office in Luxembourg.
4.- The registered office of the company is established in L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal, Le Forum Royal.
5.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to Mr Tim van Dijk, to Mr Sergio Cerofolini and to Mrs Christelle Ferry, all
prenamed.
<i>Meeting of the board of directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their
nomination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote Mr Tim van Dijk and Mr Sergio
Cerofolini and Mrs Christelle Ferry, all prenamed as managing directors to bind the company in all circumstances by
their individual signature.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-neuf septembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de Maître Gérard
Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, lequel restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. NOVEMBRE 96 S.R.L.., ayant son siège social à Milan (Italie), ici représentée par Madame Christelle Ferry, juriste,
demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 8 septembre 1999, laquelle, après avoir été signée ne
varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
46444
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Christelle Ferry, juriste, demeurant à Luxembourg et par Madame Sandrine Martz,
employée privée, demeurant à F-Ranguevaux, agissant conjointement en leurs qualités respectives de fondé de pouvoir
A et de fondé de pouvoir B.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LORENGLASS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille euro (100.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions d’une valeur
nominale de cent euro (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoi-
rement, et la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, telex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, telex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la seule signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas
de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
46445
plusieurs fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur
ou un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier lundi du mois de juillet à 15.00 heures et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de l’année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libération i>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. NOVEMBRE 96 S.R.L., préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions…………………………………………………………
999
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, une action ……………………………………………………
1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent mille euro
(100.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à 4.033.990,- LUF.
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cent mille francs luxembour-
geois (100.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2004:
- Monsieur Sergio Cerofolini, entrepreneur, demeurant à Naples (Italie).
- Monsieur Tim van Dijk, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg
- Madame Christelle Ferry, juriste, demeurant à Luxembourg
46446
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2004:
C.A.S. SERVICES S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
4. Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal, Le Forum Royal.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur Tim van Dijk, à Monsieur Sergio Cerofolini et à Madame Christelle
Ferry, tous prénommés.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires Monsieur Tim van Dijk,
Monsieur Sergio Cerofolini et Madame Christelle Ferry, tous prénommés, comme administrateurs-délégués pour
engager la société en toutes circonstances par leur seule signature individuelle.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Ferry, S. Martz, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 1999, vol. 119S, fol. 79, case 1. – Reçu 40.340 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 25 octobre 1999.
G. Lecuit.
(50668/220/319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
LUX CAROSOL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3238 Bettembourg, 2, rue de l’Indépendance.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
A comparu:
Monsieur Pascal Kovacks, artisan-carreleur, demeurant à L-8211 Mamer, 113, route d’Arlon.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’il constitue par la présente.
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise de carrelage et pose de revêtements de sol en général
avec vente des articles de la branche.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de LUX CAROSOL, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Bettembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de mille francs (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites par Monsieur Pascal Kovacs, artisan-carreleur, demeurant à L-8211 Mamer, 113,
route d’Arlon.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de cinq cent mille francs
(500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
46447
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III.- Administration et Gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’annee sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence cejourd’hui et finira le 31 décembre 1999.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ vingt-cinq mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-3238 Bettembourg, 2, rue de l’lndépendance.
2.- Est nommé gérant de la société:
Monsieur Pascal Kovacs, artisan-carreleur, demeurant à L-8211 Mamer, 113, route d’Arlon.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en
relation avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. Kovacs, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 octobre 1999, vol. 507, fol. 71, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 26 octobre 1999.
J. Seckler.
(50669/231/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
VAN CAUTER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 21, rue des Jardiniers.
R. C. Luxembourg B 52.610.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, vol. 530, fol. 6, case 5, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 1999.
<i>Pour VAN CAUTER, S.à r.l.i>
W. van Cauter
<i>Géranti>
(50652/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
46448
I.M.T.T. A.G., INTERNATIONAL MEAT TRADING AND TRANSPORT A.G.,
Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-5365 Munsbach, 2, Parc d’Activités Syrdall.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, den acht und zwanzigsten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit dem Amtssitze zu Niederanyen.
Sind erschienen:
1.- Die Gesellschaft PRIORITY CAPITAL GROWTH LTD, mit Sitz in Tortola, British Virgin Islands, 325 Waterfront
Drive, Wickhams Cay, Road Town,
hier vertreten durch Frau Stella Battista, conseil fiscal, wohnhaft in Howald und Herrn Carlo Lettal, conseil fiscal,
wohnhaft in Grevenmacher,
aufgrund von zwei Beschlüssen datiert vom 8. Oktober 1998 und 2. Oktober 1998, welche einer Hinterlegungsur-
kunde beigebogen bleiben, vom heutigen Tage.
2.- Die Gesellschaft CHANCE INTERNATIONAL LTD, mit sitz in Tortola, British Virgin Islands, 325 Waterfront
Dnve, Wickhams Cay, Road Town,
hier vertreten durch Frau Stella Battista, conseil fiscal, wohnhaft in Howald und Herrn Carlo Lettal, conseil fiscal,
wohnhaft in Grevenmacher,
aufgrund von zwei Beschlüssen datiert vom 8. Oktober 1998 und 2. Oktober 1998, welche einer Hinterlegungsur-
kunde beigebogen bleiben, vom heutigen Tage.
Vorbenannte Personen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu dokumentieren.
Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine anonyme Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung:
INTERNATIONAL MEAT TRADING AND TRANSPORT A.G. in Abkürzung I.M.T.T. A.G.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Munsbach.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates kann der Sitz der Gesellschaft an jede andere Adresse innerhalb des
Grossherzogstums Luxemburg verlegt werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist die Ausbeutung einer Geschäftsagentur.
Die Gesellschaft kann jede andere Tätigkeit welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt in Verbindung
steht oder welche diesen fördern kann im In- und Ausland, ausüben.
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken
(LUF 1.250.000,-) eingeteilt in einhundert (100) Aktien mit einem Nominaiwert von zwolftausendfünfhundert Luxem-
burger Franken (LUF 12.500,-) pro Aktie.
Die Aktien sind Inhaber- oder Namensaktien.
Nach Wunsch der Aktionäre können Einzelaktien oder Zertifikate über zwei oder mehrere Aktien ausgestellt
werden.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf Ihrer eigenen Aktien schreiten, unter den durch das Gesetz vorgesehenen Bedin-
gungen.
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann ebenfalls das Gesellschafiskapital erhöht oder erniedrigt werden.
Verwaltung - Überwachung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen, welche von der Generalversammlung für eine Dauer ernannt werden, die sechs Jahre nicht
überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates frei, so können die verbleibenden Mitglieder das frei gewordene
Amt vorläufig besetzen.
Art. 7. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden. Der erste Vorsitzende wird von der
Generalversammlung gewählt. Im Falle der Verhinderung des Vorsitzenden übernimmt das vom Verwaltungsrat
bestimmte Mitglied dessen Aufgaben.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei
ein Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann.
46449
Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich, telegraphisch oder per Telefax
abgeben. Fernschreiben, Telegramme und Telefaxe müssen schriftlich bestätigt werden.
Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und unterschrieben ist, ist
genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss.
Art. 8. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen. Bei Stimmen-
gleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
Art. 9. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden
Mitgliedern unterschrieben.
Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied oder durch einen Bevoll-
mächtigten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen
und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten.
Er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der General-
versammlung vorbehalten ist.
Art. 11. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Ubertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf der
vorhergehenden Ermächtigung durch die Generalversammlung.
Ausnahmsweise wird das erste delegierte Verwaltungsratsmitglied durch die Generalversammlung ernannt.
Art. 12. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die alleinige Unterschrift vom Vorsitzenden des
Verwaltungsrates, oder durch die Einzelunterschrift eines im Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden
Delegierten des Verwaltungsrates, sowie durch die gemeinsamen Unterschriften von zwei Verwaltungsratsmitglieder.
Art. 13. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannte
Kommissare überwacht, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare, wird von der Generalversammlung festgelegt. Sie kann jedoch sechs Jahre
nicht überschreiten.
Generalversammlung
Art. 14. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt mittels den gesetzlich
vorgesehenen Bestimmungen.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt in Luxemburg an dem im Einberufungsschreiben genannten Ort
zusammen und zwar am zweiten Freitag des Monates Juni um 10.00 Uhr, das erste Mal im Jahre 2000.
Falls der vorgenannte Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag
statt.
Art. 16. Der Verwaltungsrat oder der oder die Kommissare können eine aussergewöhnliche Generalversammlung
einberufen. Sie muss einberufen werden, falls Aktionäre, die mindestens (20%) zwanzig Prozent des Gesellschaftskapitals
vertreten, einen derartigen Antrag stellen.
Die Stimmabgabe bei der Abstimmung anlässlich dieser ausserordentlichen Generalversammlungen kann per Prokura
oder per Brief, Telex, Fax usw. erfolgen.
Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme, mit Ausnahme der gesetzlichen Einschränkungen.
Art. 17. Jede ordentliche oder ausserordentliche Generalversammlung kann nur gültig über die Tagesordnung
befinden, wenn die Gesellschafter in den gesetzlich vorgesehenen Verhältnissen anwesend oder vertreten sind.
Geschäftsjahr - Gewinnbeteiligung
Art. 18. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am 31. Dezember jeden Jahres; das erste
Geschäftsjahr endet am 31. Dezember 1999.
Der Verwaltungsrat erstellt die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung.
Der Verwaltungsrat legt den Kommissaren die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über
die Geschäfte der Gesellschaft spätestens einen Monat vor der Jahresgeneralversammlung vor.
Art. 19. Der Bilanzüberschuss stellt nach Abzug der Unkosten und Abschreibungen den Nettogewinn der Gesell-
schaft dar. Von diesem Gewinn sind 5% (fünf Prozent) für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu verwenden; diese
Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10% (zehn Prozent) des Gesellschaftskapitals erreicht.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Mit Zustimmung des Kommissars und unter Beachtung der diesbezüglichen Vorschriften, kann der Verwaltungsrat
Zwischendividenden ausschütten.
Die Generalversammlung kann beschliessen, Gewinne und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung zu
benutzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Auflösung - Liquidation
Art. 20. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie die Satzungsänderungen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, vorzeitig oder am Ende ihrer Laufzeit, wird die Liquidation durch einen oder
mehrere Liquidationsverwalter durchgeführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die General-
versammlung unter Festlegung ihrer Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
46450
Allgemeine Bestimmungen
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie auf die späteren Änderungen.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf sechzigtausend Luxemburger Franken (60.000,- LUF).
<i>Kapitalzeichnungi>
Die hundert (100) Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1.- Die Gesellschaft PRIORITY CAPITAL GROWIH LTD, fünfzig Aktien ……………………………………………………………………
50
2.- Die Gesellschaft CHANCE INTERNATIONAL LTD, fünfzig Aktien ………………………………………………………………………
50
Total: einhundert Aktien …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Sämtliche Aktien wurden zu hundert Prozent (100%) in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft ab heute die Summe
von einer Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken zur Verfügung steht, worüber dem Notar der
Nachweis erbracht wurde.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgelegt auf drei; diejenige der Kommissare wird festgelegt auf
einen.
2.- Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden mit der ordentlichen Jahresgeneralver-
sammlung des Jahres 2005.
3.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
1. Herr Michail Rzzajew, Geschäftsführer, wohnhaft in D-65193 Wiesbaden, Forststrasse, 21.
2. Frau Katarzyna Arseniuk, Kauffrau, wohnhaft in
3. Frau Urszula Smolka, Kauffrau, wohnhaft in 01-410 Warschau (Polen), Ringelbluma 3/65.
4.- Zum delegierten Verwaltungsratsmitglied des Verwaltungsrates wird ernannt:
Herr Michail Rezajew, vorgenannt.
5.- Zum Kommissar wird ernannt:
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r. l., mit Sitz in 2, Parc d’activités Syrdall zu L-5365 Munsbach.
6.- Zur wirksamen Vertretung der Gesellschaft ist die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern
oder die alleinige Unterschrift eines delegierten Verwaltungsratsmitgliedes erforderlich.
7.- Der Gesellschaftssitz befindet sich auf folgender Adresse:
L-5365 Munsbach, 2, Parc d’activités Syrdall.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Münsbach, im Jahre, Monat und Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vorlie-
gende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. Battista, C. Lettal, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1999, vol. 119S, fol. 82, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Niederanven, den 20. Oktober 1999.
P. Bettingen.
(50667/202/182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
ACIM, ADVANCED CONCEPT INGENEERING MATERIALS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le six octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Robert Mazet, dirigeant d’entreprise, demeurant à I-Lido Venezia, Grande Vialle San Elisabetta (Italie);
2.- La société anonyme PERFORM AND SERVICES S.A., ayant son siège social à L-3378 Livange, Centre le 2000, Zone
Industrielle, ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Philippe Leprêtre, administrateur-directeur,
demeurant à L-5441 Remerschen, 28, route de Mondorf.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de ADVANCED CONCEPT
INGENEERING MATERIALS S.A., en abrégé ACIM S.A.
46451
Le siège social est établi à Livange.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du Conseil
d’Administration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provi-
soire du siège restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet l’import et l’export de matériaux de construction et d’isolation et la fourniture de
matériaux pour bâtiments.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) divisé en cent (100) actions de trois cent
dix euros (310,- EUR) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de soixante-deux mille euros (62.000,- EUR), qui
sera représenté par deux cents (200) actions d’une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans commençant le jour de la consti-
tution de la société, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en nature ou
par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par
incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission. Le conseil d’administration est
spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis, sans qu’un
administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre
leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, ces trois étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
46452
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière à des administrateurs ou à
des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation à un adminis-
trateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée
générale des actionnaires.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par les signatures
conjointes de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses
pouvoirs. La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses
rapports avec les administrations publiques.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, rééligibles et
toujours révocables, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six ans.
Art. 8. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convocations, le
deuxième mardi du mois d’avril à 14.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le ou les
commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à procéder à
un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 12. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications de ses statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 30 septembre 2000.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2001.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Robert Mazet, préqualifié, quinze actions……………………………………………………………………………………………………
15
2.- La société anonyme PERFORM AND SERVICES S.A., prédésignée, quatre-vingt-cinq actions ……………………… 85
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
46453
Toutes les actions ont été libérées pour un montant global de onze mille cinq cents euros (11.500,- EUR) en
numéraire de sorte que cette somme est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 1.250.536,90 LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean-Pierre Lafon, responsable des ventes, demeurant à F-06440 Peillon, 26, Carriera Centrala (France);
b) Monsieur Marc Haffner, responsable de société, demeurant à F-57950 Montigny-les-Metz, 6, rue des Myosotis
(France);
c) Monsieur Philippe Leprêtre, administrateur-directeur, demeurant à L-5441 Remerschen, 28, route de Mondorf;
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Roger Pierre Jerabek, expert-comptable, demeurant à F-69004 Lyon, 14, cours d’Herbauville (France).
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2005.
5) Le siège social est établi à L-3378 Livange, Centre le 2000, Zone Industrielle.
6) Faisant usage de la faculté offerte par l’article 6 des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier adminis-
trateur-délégué de la société Monsieur Jean-Pierre Lafon, prénommé, lequel pourra engager la société sous sa seule
signature, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
Dont acte, fait et passé à Livange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Mazet, P. Leprêtre, J.-P. Lafon, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 8 octobre 1999, vol. 507, fol. 62, case 1. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial.
Junglinster, le 27 octobre 1999.
J. Seckler.
(50662/231/188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
—
BILANS AU 31 DECEMBRE 1998 ET AU 31 DECEMBRE 1997
<i>Actifi>
31.12.1998
31.12.1997
<i>A.i>
<i>Frais d’établissement i>……………………………………………………………………………………………………
0
0
<i>B.i>
<i>Actif immobilisé
i>(Valeur brute: 98: 3.727.364.451,- // 97: 3.252.227.109,-)
I.
Immobilisations incorporelles …………………………………………………………………………………
2.911.899
5.261.783
II.
Immobilisations corporelles ……………………………………………………………………………………
1.769.790.018
1.396.769.683
III.
Immobilisations financières ………………………………………………………………………………………
6.300.000
6.300.000
Sous-total B …………………………………………………………………………………………………………………
1.779.001.917
1.408.331.466
<i>C.i>
<i>Actif circulant:i>
<i>I.i>
<i>Stocks et prestations en cours
i>Stocks ……………………………………………………………………………………………………………………………
80.446.528
71.148.901
Prestations en cours …………………………………………………………………………………………………
0
0
<i>II.i>
<i>Créances:
i>Créances résultant de l’exploitation ………………………………………………………………………
103.048.885
95.088.566
Autres créances …………………………………………………………………………………………………………
35.660.420
28.138.571
<i>III.i>
<i>Banques et établissements financiers
i>Fonds placés à terme:
- Fonds reçus de l’Etat en vue du financement d’investissements …………………
166.378.555
2.94.161.198
- Fonds reçus d’autres tiers en vue du financement d’investissements …………
0
0
- Autres dépôts à terme……………………………………………………………………………………………
590.783.401
478.510.165
Sous-total: Dépôts à terme………………………………………………………………………………………
757.161.956
772.671.363
46454
Comptes courants:
- Comptes recevant des fonds de l’Etat en vue du financement
d’investissements………………………………………………………………………………………………………
1.208.316
30.929.151
- Comptes recevant des fonds d’autres tiers en vue du financement
d’investissements………………………………………………………………………………………………………
0
0
- Autres comptes courants ………………………………………………………………………………………
10.756.798
6.613.950
Sous-total: Comptes courants …………………………………………………………………………………
11.965.114
37.543.101
Caisse ……………………………………………………………………………………………………………………………
842.762
1.334.790
Sous-total C …………………………………………………………………………………………………………………
989.125.665
1.005.925.292
<i>D.i>
<i>Comptes de régularisation i>……………………………………………………………………………………………
1.060.977
784.331
<i>E.i>
<i>Perte de l’exercice i>…………………………………………………………………………………………………………
0
84.273.688
Total actif…………………………………………………………………………………………………………………………………
2.769.188.559
2.499.314.777
<i>Passifi>
<i>A.i>
<i>Capitaux propres:
i>Capital……………………………………………………………………………………………………………………………
470.715.272
470.715.272
Réserves
Résultats reportés ………………………………………………………………………………………………………
124.839.584
209.113.272
Subventions et intérêts capitalisés sur subventions ……………………………………………
1.027.037.412
1.027.082.158
Sous-total A …………………………………………………………………………………………………………………
1.622.592.268
1.706.910.702
<i>B.i>
<i>Provisions pour risques et charges:
i>Provisions pour grosses réparations
Provisions pour créances douteuses
Autres provisions ………………………………………………………………………………………………………
92.389.705
33.666.592
Sous-total B …………………………………………………………………………………………………………………
92.389.705
33.666.592
<i>C.i>
<i>Dettes:i>
I.
Avances de la part d’organismes liés
Autres avances
<i>II.i>
<i>Empruntes et dettes assimilées à durée de plus d’un an:
i>Emprunt en vue du financement d’investissements:
- Emprunt dont le remboursement est pris en charge par l’Etat
- Emprunt dont le remboursement est pris en charge par d’autres tiers
- Autres emprunts contractés en vue du financement d’investissements ……
128.739.115
125.023.268
Autres emprunts et dettes à plus d’un an:
- Emprunts auprès d’organismes liés
- Autres emprunts………………………………………………………………………………………………………
108.674.574
108.674.574
Sous-total II …………………………………………………………………………………………………………………
237.413.689
233.697.842
<i>III.i>
<i>Autres dettes:
i>Fournisseurs:
- Dettes sur achats et prestations de services généraux …………………………………
141.654.553
151.091.023
- Dettes sur achats et prestations de services fournis dans le cadre
d’investissements………………………………………………………………………………………………………
93.017.164
62.894.477
Autres dettes ………………………………………………………………………………………………………………
111.929.172
79.655.187
Banques et établissements financiers:
- Emprunts à moins d’un an et découverts en compte courant: ……………………
465.735.744
231.398.954
- Comptes recevant des fonds de l’Etat en vue du financement
d’investissements
- Comptes recevant des fonds d’autres tiers en vue du financement
d’investissements
- Autres comptes courants ………………………………………………………………………………………
604
0
Sous-total III …………………………………………………………………………………………………………………
812.337.237
525.039.641
Sous-total C …………………………………………………………………………………………………………………
1.049.750.926
758.737.483
<i>D.i>
<i>Comptes de régularisationi>
<i>E.i>
<i>Bénéfice de l’exercice i>……………………………………………………………………………………………………
4.455.660
0
Total passif ………………………………………………………………………………………………………………………………
2.769.188.559
2.499.314.777
COMPTES DE PROFITS ET PERTES 1998 ET 1997
………………………………………………………………………………………………………………………………………
1998
1997
<i>A.i>
<i>Produits d’exploitation
i>Hospitalisations et accouchements…………………………………………………………………………
45.425.122
45.317.020
Activités médicales ……………………………………………………………………………………………………
29.239.606
23.872.324
46455
Honoraires médicaux
Participation directe à des frais par UCM ……………………………………………………………
1.952.919.940
1.837.605.465
Produits accessoires …………………………………………………………………………………………………
83.831.284
56.783.028
Loyers ……………………………………………………………………………………………………………………………
382.271
336.182
Contributions courantes diverses à des charges…………………………………………………
20.095.166
23.378.378
Sous-total Produits d’exploitation …………………………………………………………………………
2.131.893.389
1.987.292.397
<i>A’.i>
<i>Charges d’exploitation
i>Achats ……………………………………………………………………………………………………………………………
(537.368.499)
(512.030.692)
Variation de stocks ……………………………………………………………………………………………………
9.297.627
(9.152.351)
Frais de personnel ………………………………………………………………………………………………………
(1.352.659.025) (1.342.664.268)
Frais pour immeubles et équipements …………………………………………………………………
(101.609.710)
(100.357.827)
Dont:
Loyers et charges payés à des organismes liés: 0,-
Loyer et charges autres: 98: 4.267.320,- // 97: 3.676.938,-
Autres charges d’exploitation …………………………………………………………………………………
(36.613.111)
(38.277.292)
Impôts sur le revenu et sur le capital
Corrections de valeur ………………………………………………………………………………………………
(122.267.930) (111.746.863)
Dotations aux provisions
Sous-total Charges d’exploitation …………………………………………………………………………
(2.141.220.648) (2.114.229.293)
<i>A.-A.’ Résultat d’exploitation i>…………………………………………………………………………………………………
(9.327.259)
(126.936.896)
<i>B.i>
<i>Amortissement des subventions d’investissements:
i>En provenance de l’Etat ……………………………………………………………………………………………
46.820.282
43.558.440
Autres
<i>Produits et charges financiers:i>
<i>C.i>
Produits financiers, escomptes ………………………………………………………………………………
27.990.772
22.515.673
<i>C.’i>
Frais financiers:
Dus à des organismes liés
Autres frais financiers ………………………………………………………………………………………………
(7.648.931)
(6.499.830)
<i>C.-C.’ Résultat financier i>…………………………………………………………………………………………………………
20.341.841
16.015.843
(Dont: Produits ./. charges des comptes courants et
des emprunts à moins d’un an: 293.051,-)
<i>(A.+B.+C.)
A.’+C. i>Résultat courant …………………………………………………………………………………………………………
57.834.864
(67.362.613)
<i>D.i>
<i>Produits exceptionnels
i>Subventions d’exploitation exceptionnelles
Autres produits exceptionnels ………………………………………………………………………………
12.215.652
16.173.166
<i>D.’i>
<i>Charges exceptionnelles i>………………………………………………………………………………………………
(65.594.856)
(33.084.241)
<i>D.-D.’ Résultat exceptionnel i>……………………………………………………………………………………………………
(53.379.204)
(16.911.075)
<i>Total produitsi>…………………………………………………………………………………………………………………
2.218.920.095
2.069.539.676
<i>Total charges i>………………………………………………………………………………………………………………… (2.214.464.435)
(2.153.813.364)
Résultat de l’exercice…………………………………………………………………………………………………
4.455.660
(84.273.688)
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 octobre 1999, vol. 314, fol. 56, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(50659/000/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 1999.
NORTEC HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-eight of September.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, acting in replacement of Maître Gérard Lecuit,
notary residing in Hesperange, to whom remains the present deed.
There appeared:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mr Jan A.J. Bout, managing director, residing in Luxembourg,
acting in his capacity as managing director.
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mr Jan A.J. Bout, prenamed,
acting in his capacity as managing director.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have drawn up the following articles of a joint stock
company which they intend to organize among themselves.
46456
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that may become ownersof the shares created hereafter,
a joint stock company is herewith organised under the name of NORTEC HOLDING S.A.
Art. 2. The registered offices are in Luxembourg City.
The company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of
Luxembourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of
the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the Municipality of the registered offices by a simple decision of the board of directors.
If extraordinary events either political, economical or social that might create an obstacle to the normal activities at
the registered offices or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent, the
registered offices may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circumstances.
This measure, however, shall not affect the nationality of the company, which will keep its Luxembourg nationality,
notwithstanding the provisional transfer of its registered offices.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered offices and inform third persons.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the corporation is to hold participations (in any form whatsoever), in any other Luxembourg
or foreign company, the control, the management, as well as the development of these participations.
The corporation may acquire any securities or rights in other corporations by way of share participations, subscrip-
tions, negotiations or in any other manner, and may participate in the establishment, development and control of any
other corporations or enterprises or provide assistance in whatever manner provided, however, that such activities shall
remain within the limits established by the law of July 31, 1929 governing holding companies.
The corporation may also acquire and develop patents and connected licences.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg
francs (1,250,000.- LUF) represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one
thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders, except those shares for which the law
prescribes the registered form.
The corporation’ s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Management - Supervision
Art. 6. The company is administered by a board of not less than three officers, shareholders or not, who are
appointed for a term which may not exceed six years by the General Meeting of shareholders and can be dismissed at
any time.
If the post of a director elected by the General Meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionnally appoint a replacement. In this case, the next General Meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. The first chairman is apppointed by the
General Meeting. In the case the chairman is unable to carry out his duties, he is replaced by the director designated to
this effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions, if the majority of its members is present or represented, proxies
between directors being permitted with the restriction that every director can represent only one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable, telex or telefax, confirmed by letter.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors’ meetings.
Art. 8. All decisions by the board shall require an absolute majority. In case of an equality of votes, the chairman of
the meeting carries the decision.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
The copies or extracts shall be certified true by one director or by a proxy.
Art. 10. Full and exclusive powers for the administration and management of the company are vested in the board
of directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the General Meeting by law or by the
present articles.
Art. 11. The board of directors may delegate the daily management to directors or to third persons who need not
be shareholders of the company. Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous
authorization by the General Meeting of shareholders.
Art. 12. Towards third parties the company is in all circumstances committed by the joint signatures of two directors
or by the single signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers. In their current relations with
the public administrations, the company is validly represented by one director, whose signature legally commits the
company.
46457
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the General Meeting
which fixes their number and their remuneration.
The duration of the term of office of an auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six
years.
General meeting
Art. 14. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to
decide on the affairs of the company. The convening notices are made in the form and delay prescribed by law.
Art. 15. The annual General Meeting is held in the commune of the registered offices at the place specified in the
notice convening the meeting on the 3th Wednesday of June at 11.00 a.m. and for the first time in 2000.
If such day is a holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditors may convene an extraordinary General Meeting. It must be convened at the
request of shareholders representing one fifth of the company’s capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on January 1st and ends on December 31st. The first business year begins today
and ends on December 31st, 1999.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal prescriptions.
It submits these documents with a report of the company’s operations one month at least before the Statutory
General Meeting to the statutory auditors.
Art. 19. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the company.
Five percent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory
when the reserve fund reaches ten percent of the share capital of the company.
The balance is at the disposal of the General Meeting.
Advances and dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The General Meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital,
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
bodies, appointed by the General Meeting which will specify their powers and remunerations.
General dispositions
Art. 21. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies and to the laws modifying it.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions enumerated in article 26 of the law on commercial
companies of August 10th, 1915, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately sixty
thousand Luxembourg francs (60,000.- LUF).
<i>Subscriptioni>
The shares have been subscribed to as follows:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares ………………………………………………
625
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares ……………………………………
625
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1,250
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF) as was certified to the
notary executing this deed.
<i>Extraordinary general meetingi>
The abovenamed parties, representing the whole of the subscribed capital, holding themselves to be duly convened,
then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the following resolutions.
1.- The company’s address is fixed at L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II (B.P. 653 L-2016 Luxembourg).
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting which will be
called to deliberate on the operations of the year 2000: ∑
a) NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., prenamed,
b) TYNDALL MANAGEMENT S.A., prenamed,
c) ALPMANN HOLDINGS LIMITED, having its registered office in Tortola, BVI.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting which
will be called to deliberate on the operations of the year 2000:
FIDUCIARY & ACCOUNTING SERVICES, having its registered office in Road Town, Tortola, BVI.
46458
4.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to a member of the board of directors.
<i>Meeting of the board of directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their
nomination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote NATIONWIDE MANAGEMENT
S.A., prenamed, as managing director, having sole signatory powers.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-huit septembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de son collègue, Maître
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Jan A.J. Bout, managing director, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué.
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Jan A.J. Bout, prénommé,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de NORTEC HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’admi-
nistration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. En
cas de nomination sans indication d’un terme, les nominations sont faites pour une durée de 6 ans.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
46459
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvee et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 3
ème
mercredi du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 2000.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence aujourd’hui et se termine le 31 décembre 1999.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
46460
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………
625
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions……………………………………………………
625
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité
des voix les résolutions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe Il (B.P. 653 L-2016 Luxembourg).
2.- Sont appelées aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice de l’année 2000:
a) NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., préqualifiée,
b) TYNDALL MANAGEMENT S.A., préqualifiée,
c) ALPMANN HOLDINGS LIMITED, ayant son siège social à Tortola, BVI.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur l’exercice
de l’année 2000:
FIDUCIARY & ACCOUNTING SERVICES, ayant son siège social à Road Town, Tortola, BVI.
4.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires NATIONWIDE
MANAGEMENT S.A., prénommé, comme administrateur-délégué, ayant le pouvoir de signer seul.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et apres lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. A.J. Bout, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 1999, vol. 119S, fol. 78, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 22 octobre 1999.
G. Lecuit.
(50671/220/330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
T.M.B.I. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1.- La société dénommée LFS TRUST LIMITED, avec siège social à Dublin,
ici représentée par deux directeurs, Monsieur Jeannot Mousel, employé privé, demeurant à Belvaux et Madame Gisèle
Klein, employée privée, demeurant à Belvaux.
2.- La société anonyme LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par deux membres de son Conseil d’Administration, Monsieur Jeannot Mousel, employé privé,
demeurant à Belvaux et Madame Gisèle Klein, employée privée, demeurant à Belvaux.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de T.M.B.L. S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du conseil d’adminis-
tration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
46461
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est indéterminée.
Art. 2. La société a pour objet le transport de marchandises et voyageurs par route au moyen de véhicules de plus
de six tonnes.
Elle peut effectuer toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières qui se rattachent direc-
tement ou indirectement à son objet social ou qui peuvent favoriser l’extension et le développement.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) divisé
en cent (100) actions d’une valeur de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (12.500,- LUF) chacune.
En cas d’ augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions non divisibles.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants réunis ont le droit d’y pourvoir provisoi-
rement; dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Exceptionnellement le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée générale extraordi-
naire.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui-même pour finir le 31 décembre 1999.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations et pour la première fois en 2.000.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commis-
saire aux comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1.- LFS TRUST LIMITED, précitée, cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………
50
2.- LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES précitée, cinquante actions…………………………………………………………………… 50
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
46462
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de quarante pour cent (40%) par des versements en espèces, de
sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelées aux fonctions d’administrateur:
a) La société LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., avec siège social à 147, rue Cents, L-1319 Luxembourg.
b) La société L.F.S. TRUST LIMITED, avec siège social au 2nd Floor, 3, Christchurch Square, Dublin 8 Irlande.
c) La société ARBO TRUST LIMITED, avec siège social au 2nd Floor, 3, Christchurch Square, Dublin 8 Irlande.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
CONCORDE INTERNATIONAL MARKETING, S.à r.l., établie à L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’assemblée générale annuelle de l’an deux mille
cinq.
5) Le siège social est fixé à l’adresse suivante: L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
6) L’assemblée désigne la société LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., préqualifiée, comme Président du
Conseil d’Administration de la société.
7) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature isolée du président du conseil
d’administration, pour lequel agissent ses représentants statutaires.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Mousel, G. Klein, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 1999, vol. 119S, fol. 86, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial.
Niederanven, le 20 octobre 1999.
P. Bettingen.
(50676/202/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
VIENDER FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 64.852.
—
The Shareholders of VIENDER FINANCE S.A. are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>January 10, 2000 i>at 11.30 a.m. at 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, to deliberate
on the following agenda:
<i>Agenda:i>
- To increase the subscribed capital of VIENDER FINANCE S.A. with an amount of ITL 3,000,000,000.-; thus
increasing the subscribed capital from its present amount of ITL 1,505,000,000.- up to an amount of ITL
4,505,000,000.-;
- To issue 75,000 additional shares with a par value of ITL 40,000.- each, having the same rights and obligations as the
shares already existing, thus increasing the number of issued shares up to 112,625 shares with a par value of ITL
40,000.- each;
- To accept the subscription of the newly issued 75,000 shares by LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY
S.A., for a total amount of ITL 3,000,000,000.- by the partial conversion into capital of shareholders advances.
- To amend the article 5 of the Articles of the Association.
In order to attend the Meeting of the company, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
working days before the Meeting at 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. The Shareholders who can not attend
the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form to 25A, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, to be received not later than five working days before the Meeting.
I (04632/710/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
46463
EUROPEAN DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 36.256.
—
Messieurs les actionnaires de la Société sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
de la société qui se tiendra le <i>23 décembre 1999 i>à 16.30 heures précises au siège social de la Société (ou toute proro-
gation si elle ne pouvait avoir lieu à la date prévue) afin de délibérer sur l’Ordre du Jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes portant sur les exercices aux
31 décembre 1997 et 1998.
Approbation des comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 1997 et 1998.
2. Affectation des résultats des deux exercices.
3. Décharge par votes spéciaux aux administrateurs et commissaire aux comptes pour les exercices aux 31
décembre 1997 et 1998.
4. Etant donné que les pertes cumulées aux 31 décembre 1997 et 1998 excédent 75 % du capital social et confor-
mément à l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, décision quant à la disso-
lution de la société ou la continuation de ses activités.
5. Divers.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale ne requièrent aucun quorum. Elles sont prises à la simple majorité des
actions présentes ou représentées à l’Assemblée Générale. Chaque action donne droit à une voix.
Tout propriétaire d’actions au porteur désirant voter à l’Assemblée Générale devra déposer ses actions avant le 20
décembre 1999 au siège social de la Société. Ces actions resteront bloquées jusqu’au lendemain de l’Assemblée
Générale.
Les titulaires d’actions nominatives peuvent être présents en personne ou par mandataire à l’Assemblée Générale.
Des procurations seront envoyées aux propriétaires d’actions nominatives qui peuvent se faire représenter. Les
actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée Générale sont invités à faire parvenir les procurations concernées
dûment remplies au siège social de la Société avant le 20 décembre 1999.
II (04577/000/31)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OMNI-CASH, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.269.
—
Les Actionnaires de OMNI-CASH (la «Société») sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires (l’«Assemblée») de la Société, qui se tiendra au siège social de la Société, le jeudi <i>23 décembre 1999 i>à
10.00 heures, et dont l’ordre du jour sera comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur.
2. Nomination du Commissaire à la liquidation.
3. Réunion des Actionnaires en une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire suivant immédiatement la précé-
dente, à 10.30 heures, et qui aura l’ordre du jour suivant:
– Approbation du rapport du Commissaire à la liquidation.
– Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation.
– Désignation de l’endroit où seront conservés les livres sociaux et documents de la Société.
– Mesures prises pour le dépôt en consignation des sommes dues aux créanciers de la Société.
Les Actionnaires sont informés que les points à l’ordre du jour de l’Assemblée ne requièrent aucun quorum et que
les décisions seront prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La présente convocation et un formulaire de procuration sont envoyés à tous les Actionnaires nominatifs inscrits au
registre au 16 décembre 1999.
Les Actionnaires nominatifs doivent informer par écrit (lettre ou procuration), au moins cinq jours avant l’Assemblée,
le Conseil d’Administration de leur intention d’assister à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur
doivent avoir déposé leurs certificats représentatifs au moins 5 jours ouvrables avant l’Assemblée, soit au siège social de
la Société, soit aux guichets de la GESBANQUE, rue Lebeau, 3, B-4000 Liège, où des formulaires de procuration sont
disponibles.
II (04578/755/30)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
46464
S O M M A I R E
YORK HOLDING S.A.
ANPABE HOLDING S.A.
HELVETIA HOUSE S.C.I.
HSBC TRINKAUS GLOBAL-MIXED
FUTURA TRADING
TRIZECHAHN EUROPE S.A.
ULVSUNDA REAL ESTATE
UTOPIA S.A.
VALERA HOLDINGS
VALERA HOLDINGS
LORENGLASS S.A.
LUX CAROSOL
VAN CAUTER
I.M.T.T. A.G.
ACIM
Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
NORTEC HOLDING S.A.
T.M.B.I. S.A.
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