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42337
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 883
23 novembre 1999
S O M M A I R E
ACM Principal Protection Fund ……………………… page
42350
Danica Funds (Luxembourg), Fonds Commun de
Placement ……………………………………………………………………………
42353
DekaLux-Deutschland, Fonds Commun de Place-
ment …………………………………………………………………………………………
42354
DekaLux-Europa, Fonds Commun de Placement
42355
DekaLux-Midcap D, Fonds Commun de Placement
42356
DekaLux-USA, Fonds Commun de Placement ………
42357
Dexia Life Bonds, Fonds Commun de Placement
42338
Entreprise Générale S.A.H., Luxembourg ………………
42384
Financière Européenne S.A., Luxembourg ………………
42379
Internautic S.A., Luxembourg…………………………………………
42355
Investplus, Sicav, Luxembourg ………………………………………
42381
Invest-Rhein S.A., Luxembourg………………………………………
42359
IPPA Portfolio Fund, Sicav, Luxembourg …………………
42381
J.B. Luxembourg S.A., Luxembourg ……………………………
42358
J.L.D., S.à r.l., Dudelange …………………………………
42357
,
42358
Jouets Jactal, S.à r.l., Foetz ………………………………………………
42358
KBC Districlick, Sicav, Luxembourg ……………………………
42382
KBC Renta, Sicav, Luxembourg ……………………………………
42383
KB Lux Equity Fund, Luxembourg ………………………………
42361
(The) Kuwaiti Company for General Investments,
S.A., Luxembourg ……………………………………………………………
42384
Lexdin International S.A., Luxembourg ……………………
42359
Lice S.A.H., Luxembourg …………………………………………………
42360
Locaboat Management Services S.A., Luxembourg
42382
Logana Holding S.A., Luxembourg ………………………………
42360
Logana Immobilien S.A., Luxembourg ………………………
42362
Lusitania Risk Capital S.A., Luxembourg …
42361
,
42362
Lutch Holding S.A., Luxembourg …………………………………
42362
Luxatlantic Overseas Airlines S.A., Sandweiler ……
42363
Luxcas S.A., Luxembourg …………………………………
42360
,
42361
Maecoba S.A., Luxembourg ……………………………………………
42363
Mecfin Nederland B.V., Luxembourg …………
42362
,
42363
M.G. International, S.à r.l., Luxembourg……………………
42364
Midi Invest S.A., Luxembourg …………………………………………
42365
Missog S.A., Luxembourg …………………………………………………
42365
Mivedam S.A., Luxembourg ……………………………………………
42365
Möbelzentrum, S.à r.l., Walferdange …………………………
42366
Mortirolo Participations S.A., Luxembourg ……………
42366
Multi-Safe S.A., Walferdange …………………………………………
42366
Mytilineos Finance S.A., Luxembourg ………
42366
,
42367
Nergal S.A., Luxembourg …………………………………………………
42367
Netsecure, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………
42367
Nivaria Participations S.A., Luxembourg …………………
42380
N.L.C.-Invest S.A., Luxembourg ……………………………………
42367
NSR Holding S.A., Luxembourg ……………………………………
42368
Olmlux S.A., Remich……………………………………………
42368
,
42369
Olrac Holding S.A., Luxembourg …………………
42370
,
42372
Orchid, S.à r.l., Luxembourg……………………………
42372
,
42374
Origer 9, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………
42367
Outlaw Music, S.à r.l., Luxembourg ……………………………
42375
Pacato S.A., Luxembourg …………………………………………………
42370
Pamaxeco S.A., Luxembourg …………………………………………
42369
Pamol S.A., Luxembourg …………………………………………………
42374
Pareturn, Sicav, Luxembourg …………………………………………
42383
Parma Frais, S.à r.l., Luxembourg…………………………………
42375
Pâtisserie Nancy, S.à r.l., Luxembourg ………………………
42375
Piebon International S.A., Luxembourg ……………………
42376
Piebon S.A., Luxembourg …………………………………………………
42376
Pirelli Finance (Luxembourg) S.A., Luxembourg
42376
Privat/Degroof, Sicav, Luxembourg ……………………………
42379
Proconsult Europe S.A., Wasserbillig …………………………
42376
Project Control S.A., Mamer …………………………………………
42377
Provider Holdings S.A., Luxembourg …………………………
42365
Quartic S.A., Luxembourg ………………………………………………
42376
Radio-Music International, S.à r.l., Luxembourg ……
42377
Ravago S.A., Luxembourg…………………………………………………
42380
Rollinger Henri & Fils Exploitation S.A., Walfer-
dange ………………………………………………………………………………………
42377
Rollinger Soparfi S.A., Walferdange ……………………………
42377
Samoa Finance S.A., Luxembourg ………………………………
42377
San Marino Investment International, Sicav, Lu-
xembourg ………………………………………………………………………………
42378
(Le) Saumur, S.à r.l., Luxembourg ………………………………
42358
Saxonia Trust Holding S.A., Luxembourg…………………
42378
Shiptrans S.A., Luxembourg ……………………………………………
42379
Sicea Holding S.A., Luxembourg …………………………………
42378
S.IN.I.T. Société Internationale d’Investissements
Techniques S.A., Luxembourg ……………………………………
42379
Stevordia S.A., Luxembourg ……………………………………………
42379
Strategic Managed Loan Portfolio, Fonds Commun
de Placement ………………………………………………………………………
42347
T.M.P. Investissements S.A., Luxembourg ………………
42381
DEXIA LIFE BONDS, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION
1. Le Fonds
DEXIA LIFE BONDS (ci-après désigné «le Fonds»), créé sous la législation du Grand-Duché de Luxembourg comme
fonds commun de placement, est une copropriété indivise de valeurs mobilières et autres avoirs, gérée dans l’intérêt de
ses copropriétaires (ci-après désignés «participants» ou «porteurs de parts») par FCP MULTI MANAGEMENT S.A. (ci-
après désignée la «Société de Gestion»), une société anonyme constituée sous la législation luxembourgeoise et ayant
son siège social à Luxembourg. Les actifs du Fonds, dont la garde a été confiée à la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., Luxembourg (ci-après désignée la «Banque Dépositaire»), sont distincts de ceux de la Société de
Gestion. Par le fait de l’acquisition de parts du Fonds, chaque participant accepte pleinement le contenu du règlement de
gestion qui détermine les relations contractuelles entre les participants, la Société de Gestion et la Banque Dépositaire.
La Société de Gestion met à la disposition des investisseurs plusieurs portefeuilles (ci-après désignés «les comparti-
ments») constituant des masses d’avoirs distinctes aux objectifs différents. Le Fonds constitue de ce fait un Fonds
Commun de Placement dit «à compartiments multiples».
Les porteurs de parts d’un compartiment participent à droits égaux au compartiment dont ils détiennent des parts et
ce, proportionnellement au nombre de parts détenues.
2. La Société de Gestion
Le Fonds est géré au profit des participants par la Société de Gestion qui a son siège social à Luxembourg.
La Société de Gestion se voit attribuer les compétences les plus étendues pour administrer et gérer le Fonds au
bénéfice des participants dans le cadre de la politique d’investissement définie pour chaque compartiment, ce qui inclut,
sans cependant y être limité, l’achat, la vente, la souscription, l’échange et la réception de titres ainsi que l’exercice de
tous les droits directement ou indirectement attachés aux actifs du Fonds.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion déterminera la politique d’investissement de chaque compar-
timent du Fonds dans le cadre des restrictions prévues aux chapitres 7 et 8 ci-après.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut nommer des agents administratifs et des conseillers en
investissements pour réaliser la politique d’investissement des différents compartiments et administrer et gérer les actifs
du Fonds.
La Société de Gestion peut obtenir des informations, des conseils et d’autres services des conseillers en investisse-
ments pour lesquels la rémunération sera à charge du Fonds. La Société de Gestion a droit à une commission de gestion
payable à la fin de chaque trimestre.
Les conseillers en investissements auront droit à une commission de conseil payable à la fin de chaque trimestre.
3. La Banque Dépositaire
La Société de Gestion nommera et mettra fin au contrat passé avec la Banque Dépositaire. La BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG S.A., Luxembourg, a été nommée Banque Dépositaire.
La Banque Dépositaire, tout comme la Société de Gestion, peut mettre fin à tout moment à la convention de Banque
Dépositaire moyennant un préavis écrit de 90 jours, envoyé par l’une de ces parties à l’autre.
Au cas où la nomination de la Banque Dépositaire prend fin, la Société de Gestion devra nommer dans les deux mois
qui suivent une nouvelle banque dépositaire qui assumera les responsabilités et les fonctions de Banque Dépositaire dans
le cadre de ce règlement de gestion. En attendant la nomination de la nouvelle banque dépositaire, la Banque Déposi-
taire prendra toutes les mesures propres à assurer la préservation des intérêts des participants. En cas de retrait tel que
prévu plus haut, la Banque Dépositaire restera en fonction durant la période nécessaire pour le transfert des actifs du
Fonds à la nouvelle banque dépositaire.
La Banque Dépositaire remplira ses fonctions et assumera ses responsabilités suivant les dispositions de la loi du 30
mars 1988 sur les Organismes de Placement Collectif (ci-après «la loi»).
Tous les titres, espèces et autres avoirs constituant les actifs du Fonds seront placés sous la surveillance de la Banque
Dépositaire au profit des participants du Fonds. La Banque Dépositaire peut sous sa responsabilité confier la garde des
actifs à d’autres banques et institutions financières. La Banque Dépositaire peut détenir les titres en comptes tenus
auprès de la société de clearing qu’elle sélectionnera. La Banque Dépositaire ne peut disposer des actifs du Fonds et
opérer au nom du Fonds des paiements à des tiers que sur réception d’instructions de la Société de Gestion ou de
l’agent nommé par cette dernière.
Sur réception d’instructions de la Société de Gestion ou de son agent, la Banque Dépositaire accomplira tous les actes
de disposition en rapport avec les actifs du Fonds sauf si ces instructions sont contraires au règlement de gestion ou à
la loi.
4. Politique d’lnvestissement
<i>(a) En Général
i>La Société de Gestion, en agissant pour le compte du Fonds, pourra placer les actifs nets des divers compartiments
en valeurs mobilières de toute nature sans restriction quant à la répartition géographique, économique ou monétaire en
tenant compte des objectifs stipulés dans le prospectus de vente pour chaque compartiment.
Ces investissements pourraient englober des actions ordinaires, des ordinaires convertibles, des actions privilégiées
ainsi que des investissements en instruments de taux fixe. A titre accessoire, les actifs pourraient être placés en instru-
ments du marché monétaire et en liquidités.
42338
En vue d’une bonne gestion de tous les portefeuilles, la Société de Gestion pourra également recourir à des
techniques et instruments portant sur des valeurs mobilières destinés à couvrir certains risques d’investissements et à
améliorer la rentabilité des portefeuilles. Ces opérations se feront dans le cadre des limites tracées sous le chapitre 6
«Techniques et Instruments financiers» ci-dessous.
<i>(b) En particulier
i>Par contre, en ce qui concerne les compartiments respectifs, la Société de Gestion aura comme vision pour les
différents compartiments l’appréciation du capital, ou un rendement élevé, ou alors cherchera à équilibrer son revenu
entre ces 2 contraintes.
Dans l’optique choisie, la Société de Gestion décidera de la composition des actifs de chacun des compartiments en
tenant compte du type de rendement recherché, du niveau de risque toléré, du degré de liquidité souhaité ainsi que de
la durée moyenne des investissements visée par les porteurs de parts des compartiments respectifs.
De la même manière, la Société de Gestion déterminera la devise du compartiment soit en fonction de ce qu’elle
estime être la préférence des porteurs de parts du compartiment soit en fonction de l’optique de gestion choisie.
Les placements effectués par la Société de Gestion se feront à tout moment en veillant au respect des restrictions
d’investissement prévues aux chapitres 7 et 8 ci-après.
5. Affectation des Résultats
La Société de Gestion peut, si elle l’estime opportun, décider, chaque année de procéder à des distributions au sein
d’un ou de plusieurs compartiments, sous forme de numéraire ou de parts gratuites, dans les limites prévues par la loi.
Pour chaque compartiment, il est prévu de capitaliser les revenus leur afférent et de ne pas distribuer de dividendes.
6. Techniques et Instruments Financiers
Chaque compartiment est autorisé, suivant les modalités exposées ci-dessous, à:
*∑ recourir aux techniques et aux instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières, à condition que le recours à
ces techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion des portefeuilles;
*∑ recourir à des techniques et à des instruments destinés à couvrir les risques de change dans le cadre de la gestion
de son patrimoine.
I. Techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières
En vue d’une bonne gestion de ses portefeuilles, chaque compartiment peut intervenir dans:
*∑ des opérations portant sur des options;
*∑ des opérations portant sur des contrats à terme sur instruments financiers et sur des options sur de tels contrats;
*∑ des opérations de prêt sur titres;
*∑ des opérations à réméré.
1. Opérations portant sur des options sur valeurs mobilières
Chaque compartiment peut acheter et vendre tant des options d’achat que des options de vente à condition qu’il
s’agisse d’options qui sont négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public
ou dans le cadre d’opérations de gré à gré avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type
d’opérations.
Dans le cadre des opérations précitées, chaque compartiment doit observer les règles suivantes:
1.1. Règles applicables aux acquisitions d’options
La somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente en cours qui sont visées
ici ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente
en cours dont il est question sous le point 2.3. ci-après, dépasser 15 % de la valeur de l’actif net du compartiment.
1.2. Règles destinées à assurer la couverture des engagements qui résultent des opérations sur options
Au moment de la conclusion de contrats portant sur la vente d’options d’achat, le compartiment concerné doit
détenir soit les titres sous-jacents, soit des options d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui sont susceptibles
d’assurer une couverture adéquate des engagements qui résultent des contrats en question, tels des warrants.
Les titres sous-jacents aux options d’achat vendues ne peuvent pas être réalisés aussi longtemps que ces options
existent à moins que celles-ci ne soient couvertes par des options contraires ou par d’autres instruments qui peuvent
être utilisés dans ce but. Il en est de même des options d’achat équivalentes ou des autres instruments que le compar-
timent doit détenir lorsqu’il ne possède pas les titres sous-jacents au moment de la vente des options afférentes.
Par dérogation à cette règle, le compartiment peut vendre des options d’achat portant sur des titres qu’il ne possède
pas au moment de la conclusion du contrat d’option si les conditions suivantes sont respectées:
*∑ le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues ne peut pas dépasser 25 % de la valeur de l’actif net du compar-
timent concerné;
*∑ le compartiment doit à tout instant être en mesure d’assurer la couverture des positions prises dans le cadre de
ces ventes.
Lorsqu’il vend des options de vente, le compartiment doit être couvert pendant toute la durée du contrat d’option,
par les liquidités dont il peut avoir besoin pour payer les titres qui lui sont livrés en cas d’exercice des options par la
contrepartie.
1.3. Conditions et limites des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente
La somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente (à l’exclusion
des ventes d’options d’achat pour lesquelles le compartiment dispose d’une couverture adéquate) et la somme des
engagements qui découlent des opérations visées au point 2.3. ci-après ne peuvent à aucun moment dépasser ensemble
la valeur de l’actif net du compartiment concerné.
42339
Dans ce contexte, l’engagement sur les contrats d’options d’achat et de vente vendus est égal à la somme des prix
d’exercice des options.
1.4. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit désigner les titres du portefeuille qui font l’objet d’une option et relever
individuellement les ventes d’options d’achat portant sur des titres qui ne sont pas compris dans le portefeuille. Il doit
même indiquer par catégories d’options la somme des prix d’exercice des options en cours à la date de référence des
rapports en question.
2. Opérations portant sur des contrats à terme et des contrats d’option sur instruments financiers
A l’exception des opérations de gré a gré dont il est question sous le point 2.2. ci-après, les opérations qui sont visées
ici ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public.
Sous réserve des conditions qui sont précisées ci-après, ces opérations peuvent être traitées dans un but de
couverture ou dans un autre but.
2.1. Opérations qui ont pour but la couverture des risques liés à l’évolution des marchés boursiers
Dans le but de se couvrir globalement contre le risque d’une évolution défavorable des marchés boursiers, un
compartiment peut vendre des contrats à terme sur indices boursiers. Dans le même but, il peut aussi vendre des
options d’achat ou acheter des options de vente sur indices boursiers.
Le but de couverture des opérations précitées présuppose qu’il existe une corrélation suffisamment étroite entre la
composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille correspondant.
En principe, le total des engagements ayant trait à des contrats à terme et des contrats d’option sur indices boursiers
ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le compartiment dans le marché correspondant
à cet indice.
2.2. Opérations qui ont pour but la couverture des risques de variation des taux d’intérêt
Dans le but de se couvrir globalement contre les risques de variation des taux d’intérêt, un compartiment peut vendre
des contrats à terme sur taux d’intérêt. Dans le même but, il peut aussi vendre des options d’achat ou acheter des
options de vente sur taux d’intérêt ou encore procéder à des échanges de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations de
gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
En principe, le total des engagements ayant trait à des contrats à terme, des contrats d’option et des contrats
d’échange sur taux d’intérêt ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le
compartiment dans la devise correspondant à celle des contrats en question.
2.3. Opérations qui sont traitées dans un but autre que de couverture
A part les contrats d’option sur valeurs mobilières et les contrats ayant pour objet des devises, un compartiment
peut, dans un but autre que de couverture, acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’option sur tous
types d’instruments financiers à condition que la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de
vente cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de
vente sur valeurs mobilières ne dépasse à aucun moment la valeur de l’actif net du compartiment concerné.
Les ventes d’options d’achat sur valeurs mobilières pour lesquelles le compartiment dispose d’une couverture
adéquate n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la somme des engagements qui sont visés ci-avant.
Dans ce contexte, les engagements qui découlent des opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs
mobilières sont définis comme suit:
*∑ l’engagement découlant des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats
portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses), sans
qu’il y ait lieu de tenir compte des échéances respectives et
*∑ l’engagement découlant des contrats d’option achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options
composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans qu’il y ait lieu de tenir compte des
échéances respectives.
Il est rappelé que la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente en cours
qui sont visées ici ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des
options de vente sur valeurs mobilières dont il est question sous le point 1.1. ci-avant, dépasser 15% de la valeur de l’actif
net du compartiment concerné.
2.4. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer séparément pour chacune des catégories d’opérations visées sous
les points 2.1., 2.2. et 2.3. qui précèdent, le montant total des engagements qui découlent des opérations en cours à la
date de référence des rapports en question.
3. Opérations de prêt sur titres
Chaque compartiment peut s’engager dans des opérations de prêt sur titres à condition de respecter les règles
suivantes:
3.1. Régies destinées à assurer la bonne fin des opérations de prêt
Chaque compartiment peut seulement prêter des titres dans le cadre d’un système standardisé de prêt organisé par
un organisme reconnu de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre spécialisée dans ce
type d’opérations.
Dans le cadre de ses opérations de prêt, le compartiment doit recevoir en principe une garantie dont la valeur au
moment de la conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.
Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de
l’OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à
caractère communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.
42340
3.2. Conditions et limites des opérations de prêt
Les opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50% de la valeur d’évaluation globale des titres en porte-
feuille. Cette limitation n’est pas d’application lorsque le compartiment est en droit d’obtenir à tout instant la résiliation
du contrat et la restitution des titres prêtés.
Les opérations de prêt ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une période de 30 jours.
3.3. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer la valeur d’évaluation globale des titres prêtés à la date de
référence des rapports en question.
4. Opérations a réméré
Chaque compartiment peut s’engager à titre accessoire dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats
et des ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un
prix et à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat.
Chaque compartiment peut intervenir soit en qualité d’acheteur, soit en qualité de vendeur dans des opérations à
réméré. Son intervention dans les opérations en cause est cependant soumise aux règles suivantes:
4.1. Règles destinées à assurer la bonne fin des opérations à réméré
Un compartiment ne peut acheter ou vendre des titres à réméré que si les contreparties dans ces opérations sont
des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
4.2. Conditions et limites des opérations a réméré
Pendant la durée de vie d’un contrat d’achat à réméré, le compartiment concerné ne peut pas vendre les titres qui
font l’objet de ce contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n’ait
expiré.
Le compartiment doit veiller à maintenir l’importance des opérations d’achat à réméré à un niveau tel qu’il lui est à
tout instant possible de faire face à son obligation de rachat.
4.3. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer séparément pour les opérations d’achat et pour les opérations de
vente à réméré le montant total des opérations en cours à la date de référence des rapports en question.
Il. Techniques et instruments destinés à couvrir les risques de change auxquels le Fonds s’expose dans le cadre de la
gestion de son patrimoine
Dans un but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, un compartiment peut s’engager dans des
opérations qui ont pour objet la vente de contrats à terme sur devises ainsi que la vente d’options d’achat ou l’achat
d’options de vente sur devises. Les opérations qui sont visées ici ne peuvent porter que sur des contrats qui sont
négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
Dans le même but, le compartiment peut aussi vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre d’opérations de
gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le but de couverture des opérations précitées présuppose l’existence d’un lien direct entre celles-ci et les actifs à
couvrir, ce qui implique que les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en
volume la valeur d’évaluation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces
actifs.
7. Politique de Placement
1. Les placements des différents compartiments du Fonds seront constitués de:
(a) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union Européenne
(UE);
(b) valeurs mobilières négociées sur un autre marché d’un Etat membre de l’UE, réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public;
(c) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un pays d’Europe (en dehors de ceux
faisant partie de l’UE), du continent américain, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique:
(d) valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public d’un pays d’Europe (en dehors de ceux faisant partie de l’UE), du continent américain, d’Asie, d’Océanie ou
dAfrique;
(e) valeurs mobilières nouvellement émises pour autant que les conditions d’émission comportent l’engagement que
la demande d’admission à une cote officielle d’une bourse de valeurs telle que spécifiée sub (a) et (c) ou à un autre
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public tel que spécifié sub (b) et (d), soit intro-
duite et que l’admission soit obtenue au plus tard un an après l’émission.
2. Tout compartiment du Fonds pourra en outre:
*∑ placer ses actifs nets à concurrence de 10% au maximum dans des valeurs mobilières autres que celles visées ci-
dessus sub 1. (a) à (e);
*∑ placer ses actifs nets à concurrence de 10% au maximum dans des titres de créance qui sont assimilables de par
leurs caractéristiques aux valeurs mobilières et qui sont notamment transférables, liquides et d’une valeur susceptible
d’être déterminée avec précision à tout moment et au moins lors du calcul de la valeur nette d’inventaire.
Les titres qui sont visés ici sont des instruments du marché monétaire négociés régulièrement et dont l’échéance
résiduelle dépasse 12 mois.
En tout état de cause, les placements visés sub 2. (a) et (b) ne peuvent dépasser conjointement 10% des actifs nets du
compartiment concerné.
3. Le Fonds pourra détenir à titre accessoire des liquidités. Sont assimilés à des liquidités, les instruments du marché
monétaire négociés régulièrement dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
42341
8. Restrictions en Matière d’lnvestissement
La Société de Gestion, pour compte du Fonds, s’interdit de placer les avoirs du Fonds en valeurs mobilières d’un
même émetteur dans une proportion qui excède les limites fixées ci-après, étant entendu que ces limites sont à
respecter au sein de chaque compartiment:
(a) un compartiment ne pourra pas placer plus de 10% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières d’un même
émetteur. En outre, la valeur totale des valeurs mobilières détenues par le compartiment dans les émetteurs dans
lesquels il place plus de 5% de ses actifs nets ne peut dépasser 40% de la valeur de ses actifs nets.
(b) la limite de 10% visée ci-dessus sub 1. (a) pourra être portée à 35% maximum lorsque les valeurs mobilières sont
émises ou garanties par un Etat membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas
partie de l’UE ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’UE font
partie.
(c) la limite de 10% visée ci-dessus sub 1. (a) pourra être portée à 25% maximum pour certaines obligations
lorsqu’elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l’UE et soumis, en
vertu d’une loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, les
sommes provenant de l’émission de ces obligations devront être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui
couvrent à suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont
affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de
l’émetteur. Dans la mesure où un compartiment placera plus de 5% de ses actifs nets dans des obligations visées ci-
dessus et émises par un même émetteur, la valeur totale de ces placements ne pourra pas dépasser 80% de la valeur de
ses actifs nets.
Les valeurs mobilières visées aux points (b) et (c) ci-dessus ne sont pas prises en compte pour l’application de la limite
de 40% prévue sub 1. (a).
Les limites prévues aux paragraphes 1. (a), (b) et (c) ne peuvent être cumulées et, de ce fait, les placements dans les
valeurs mobilières d’un même émetteur effectués conformément aux paragraphes 1. (a), (b) et (c) ne peuvent, en tout
état de cause, dépasser au total 35% des actifs nets du compartiment concerné.
Par dérogation, tout compartiment peut investir jusqu’à 100% de ses actifs nets dans différentes émissions de valeurs
mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui
fait partie de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats
membres de l’UE.
Si un compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit détenir alors des valeurs mobilières appartenant à
6 émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du
montant total des actifs nets.
2. Un compartiment ne peut acquérir de parts d’autres organismes de placement collectif de type ouvert que s’ils sont
considérés comme organismes de placement collectif en valeurs mobilières tels que visés par la Directive du Conseil des
Communautés Européennes du 20 décembre 1985. Il ne peut placer plus de 5% de ses actifs nets dans de tels OPCVM.
L’acquisition de parts d’un organisme de placement collectif géré par la même société de gestion, ou par toute autre
société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par
une importante participation directe ou indirecte, n’est admise que dans le cas d’un organisme de placement collectif qui,
conformément à son règlement de gestion ou ses statuts, s’est spécialisé dans l’investissement dans un secteur géogra-
phique ou économique particulier.
La Société de Gestion ne peut, pour les opérations portant sur les parts d’un organisme de placement collectif, porter
en compte des droits ou frais lorsque des éléments d’actifs du Fonds sont placés en parts d’un autre organisme de
placement collectif également géré par la même société de gestion, ou par toute autre société avec laquelle la Société
de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation
directe ou indirecte.
3. (a) La Société de Gestion, pour l’ensemble des Fonds Communs de Placement qu’elle pourrait être amenée à gérer
et qui tomberaient dans le champ d’application de la 1ère partie de la loi, ne peut acquérir des actions assorties du droit
de vote et lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur.
(b) Le Fonds s’interdit d’acquérir plus de 10% des actions sans droit de vote d’un même émetteur.
(c) Le Fonds s’interdit d’acquérir plus de 10% des obligations d’un même émetteur.
(d) Le Fonds s’interdit d’acquérir plus de 10% de parts d’un même organisme de placement collectif.
Les limites prévues ci-dessus sub 3. (c) et (d) peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à ce
moment-là, le montant brut des obligations ou le montant net des titres émis ne peut être calculé.
Les limites prévues ci-dessus sub 3. (a) à (d) ne sont pas d’application en ce qui concerne:
*∑ les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’UE ou par ses collectivités publiques territo-
riales:
*∑ les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat qui ne fait pas partie de l’UE;
*∑ les valeurs mobilières émises par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats
membres de l’UE font partie.
4. Le Fonds peut toujours, dans l’intérêt des porteurs de parts, exercer les droits de souscription attachés aux titres
compris dans ses portefeuilles.
Lorsque les pourcentages maxima ci-dessus sont dépassés indépendamment de la volonté du Fonds ou par suite de
l’exercice de droits attachés aux titres en portefeuille, le Fonds doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif
prioritaire la régularisation de la situation en tenant compte de l’intérêt des porteurs de parts.
5. Tout compartiment pourra emprunter à concurrence de 10% de ses actifs nets pour autant qu’il s’agisse
d’emprunts temporaires.
42342
6. La Société de Gestion ou la Banque Dépositaire, agissant pour le compte du Fonds, ne peut ni octroyer de crédits
ou se porter garant pour le compte de tiers, ni effectuer des ventes à découvert sur les valeurs mobilières.
7. Le Fonds ne peut placer ses avoirs en immeubles ou en titres représentatifs de marchandises.
8. Le Fonds ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci.
La Société de Gestion agissant au nom du Fonds prend les risques qu’elle juge raisonnables afin d’atteindre l’objectif
assigné au compartiment donné. Toutefois, elle ne peut garantir d’y parvenir compte tenu des fluctuations boursières et
des autres risques auxquels sont exposés les placements en valeurs mobilières.
9. Les Parts
Les parts de chaque compartiment pourront être émises sous la forme au porteur et/ou nominative. En ce qui
concerne les parts nominatives, le Fonds pourra également émettre des fractions de parts (millièmes).
Le participant recevra une confirmation de sa détention de parts dans le Fonds. Toutefois, sur sa demande expresse,
des certificats seront émis. Dans ce cas, la Société de Gestion pourra mettre à charge du participant les frais y afférents.
Si des parts au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes et coupures déterminées par la Société
de Gestion.
Les parts ne seront émises que sur acceptation de la souscription par la Société de Gestion et après réception du prix
d’émission par la Banque Dépositaire.
Les certificats seront signés par la Société de Gestion et la Banque Dépositaire. Les deux signatures pourront être
soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Les certificats seront émis par la Société de Gestion ou par ses mandataires.
Toutes les parts autres que celles au porteur seront inscrites au registre des participants qui sera tenu par la Société
de Gestion ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société de Gestion.
10. Emission de Parts et Procédure de Souscription et de Paiement
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à émettre des parts d’un quelconque compartiment
à tout moment et sans limitation.
Les parts peuvent être souscrites auprès de la Société de Gestion.
<i>Souscription initialei>
Durant la période de souscription initiale telle que fixée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion pour
les différents compartiments, les parts pourront être souscrites à un prix fixe, majoré d’un droit d’entrée de 2,50%
maximum et librement négociable, tel que prévu dans le Prospectus, revenant en principe aux agents de vente sélec-
tionnés par la Société de Gestion et durant les dates tels que mentionnés dans le Prospectus en vigueur du Fonds.
Ledit Prospectus peut indiquer un investissement minimum.
<i>Souscription courantei>
Au terme de la période de souscription initiale, les parts seront émises à un prix correspondant à la valeur de l’actif
net par part du compartiment correspondant, majorée d’un droit d’entrée de 2,50% maximum et librement négociable,
tel que prévu dans le Prospectus, revenant en principe aux agents de vente sélectionnés par la Société de Gestion.
<i>Procédurei>
Les demandes de souscription reçues par FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour ouvrable bancaire
précédent un jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d’inventaire du
compartiment concerné déterminée lors de ce jour d’évaluation. Le prix de souscription de chaque part est payable dans
la devise du compartiment concerné au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après le jour d’évaluation
applicable.
La Société de Gestion se réserve le droit de:
(a) refuser tout ou partie d’une demande de souscription de parts;
(b) racheter à tout moment des parts détenues par des personnes qui ne sont pas autorisées à acheter ou à posséder
des parts du Fonds.
11. Rachat des Parts
Tout participant a le droit, à tout moment et sans limitation, de se faire racheter ses parts par la Société de Gestion.
Les parts rachetées par la Société de Gestion seront annulées.
<i>Procédurei>
Toute demande de rachat doit être adressée par écrit, ou par télex à FIRST. La demande doit être irrévocable (sous
réserve des dispositions des chapitres 14 et 17) et doit indiquer le nombre de parts à racheter, le compartiment
concerné et toutes les références utiles pour effectuer le règlement du rachat.
La demande doit être accompagnée, pour les parts au porteur, des certificats à racheter avec les coupons non échus
attachés et pour les parts nominatives, du nom sous lequel elles sont enregistrées ainsi que des documents attestant un
transfert éventuel et des certificats au cas où ils auraient été émis.
Toutes les parts présentées au rachat, en cas de demande notifiée à FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour
ouvrable bancaire précédent un jour d’évaluation, seront rachetées à la valeur de l’actif net par part du compartiment
concerné, déterminée lors de ce jour d’évaluation.
Le paiement du prix des parts rachetées sera effectué dans les cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg à dater
du jour d’évaluation applicable, sous réserve que tous les documents mentionnés ci-dessus aient été reçus par FIRST.
Le paiement sera effectué dans la devise du compartiment concerné ou conformément aux instructions indiquées
dans la demande de rachat, en quel cas les frais de conversion seront à charge du participant.
42343
Le prix de rachat des parts du Fonds peut être supérieur ou inférieur au prix d’achat payé par le participant au
moment de sa souscription, selon que la valeur nette s’est appréciée ou s’est dépréciée.
12. Conversion des Parts
Tout participant peut en principe demander la conversion de tout ou partie de ses parts d’un compartiment en parts
d’un autre compartiment, sous réserve des restrictions telles que décrites dans le Prospectus.
Toute demande de conversion doit être adressée par écrit, par télex ou par fax à FIRST. La demande doit être irrévo-
cable (sous réserve des dispositions des chapitres 14 et 17). Le préavis requis est le même que celui pour les rachats.
La demande doit être accompagnée, pour les parts au porteur, des certificats à convertir avec les coupons non échus
attachés et pour les parts nominatives, du nom sous lequel elles sont enregistrées et du certificat représentatif des parts
si un tel certificat a été émis et de tous documents révélant un transfert éventuel.
La conversion se fera le jour d’évaluation qui suit la réception de la demande, à condition que la demande soit notifiée
à FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour ouvrable bancaire précédant un jour d’évaluation, à un taux calculé
par référence à la valeur de l’actif net des parts concernées établie ce jour même.
Une commission de conversion pourra être prélevée sur la valeur de l’actif net des parts du compartiment d’origine,
à un taux tel que prévu dans le Prospectus. Cette commission revient en principe au compartiment d’origine.
Le taux auquel tout ou partie des parts d’un compartiment (le «compartiment d’origine») est converti en parts d’un
autre compartiment (le «nouveau compartiment») est déterminé conformément à et au plus juste selon la formule
suivante:
A = B x C x E
D
A étant le nombre de parts du nouveau compartiment à attribuer;
B étant le nombre de parts du compartiment d’origine à convertir;
C étant la valeur de l’actif net par part du compartiment d’origine au jour d’évaluation concerné;
D étant la valeur de l’actif net par part du nouveau compartiment au jour d’évaluation concerné;
E étant le taux de change, le jour d’évaluation concerné, entre la devise du compartiment d’origine et la devise du
nouveau compartiment.
13. Valeur de l’Actif Net
La valeur de l’actif net par part de chaque compartiment opérationnel à cette date, exprimée dans la devise du
compartiment correspondant, est calculée au moins deux fois par mois («jour d’évaluation») à Luxembourg par les soins
de la Société de Gestion ou ses mandataires. La Banque Dépositaire s’assure que le calcul de la valeur des parts est
effectué conformément à la loi et au présent règlement de gestion.
La valeur de l’actif net par part de chaque compartiment est déterminée en divisant les actifs nets de ce compartiment
par le nombre total des parts de ce compartiment en circulation lors de ce jour d’évaluation, elle sera arrondie à l’unité
monétaire ou au centième le plus proche de l’unité monétaire du compartiment.
Si un jour d’évaluation est un jour férié (légal ou bancaire) sur la place de Luxembourg, le jour d’évaluation sera le
premier jour ouvrable bancaire suivant.
L’évaluation des actifs nets au sein de chaque compartiment du Fonds se fera de la façon suivante:
I. Les actifs comprendront notamment:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus sur
ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété du Fonds:
4. tous les dividendes et distributions à recevoir par le Fonds en espèces ou en titres dans la mesure où la Société de
Gestion en avait connaissance:
5. tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui
sont la propriété du Fonds, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
6. les frais d’établissement du Fonds, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7. tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces actifs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d’Administration de la Société de
Gestion estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces actifs.
(b) L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg le jour d’évaluation et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur.
Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le
Conseil d’Administration de la Société de Gestion estimera avec prudence et bonne foi.
42344
Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation
estimée avec prudence et bonne foi.
(c) Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale plus les intérêts courus.
(d) Tous les autres avoirs seront évalués par la Société de gestion sur base de la valeur probable de réalisation,
laquelle doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.
Il. Les engagements comprendront notamment:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par le Fonds
mais non encore payés);
3. toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, notamment
celles qui avaient été constituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements du
Fonds;
4. tous autres engagements du Fonds, de quelque nature qu’ils soient, à l’exception de ceux représentés par les
moyens propres du Fonds. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société de Gestion prendra en
considération toutes les dépenses à supporter par le Fonds, comprenant, sans limitation, la commission de gestion, les
frais de premier établissement et de modification ultérieure des documents constitutifs, les commissions et frais payables
aux conseillers en investissements, gestionnaires, comptables, distributeurs, dépositaires et agents correspondants,
agents domiciliataires, agents administratifs, agents de transfert, agents payeurs ou autres mandataires et employés de la
Société de Gestion, ainsi qu’aux représentants permanents de la Société de Gestion dans les pays où le Fonds est soumis
à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des comptes annuels du Fonds, les frais de cotation en
Bourse, les frais de promotion, les frais de préparation, d’impression et de publication des documents de vente des parts,
les frais de préparation et d’impression des rapports financiers annuels et intérimaires, les frais de voyage raisonnables
des administrateurs et directeurs, les frais des déclarations d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les
autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les frais de publication des prix d’émission, de rachat et de
conversion ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y compris les frais financiers, bancaires ou de courtage
encourus lors de l’achat ou de la vente d’actifs ou autrement et tous autres frais administratifs.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements du Fonds, la Société de Gestion tiendra compte pro rata temporis
des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.
III. Il sera établi pour chaque compartiment une masse d’avoirs communs de la manière suivante:
(a) le produit de l’émission de parts d’un compartiment sera attribué dans les livres du Fonds à la masse d’actifs établie
pour ce compartiment et les actifs, engagements, revenus et dépenses relatifs à ce compartiment seront attribués à la
masse d’actifs de ce compartiment suivant les dispositions de ce paragraphe;
(b) les actifs qui dérivent d’autres actifs seront, dans les livres du Fonds, attribués à la même masse d’actifs que les
actifs dont ils dérivent. Chaque fois qu’un actif sera réévalué, l’accroissement ou la diminution de valeur de cet actif sera
alloué(e) à la masse d’actifs du compartiment auquel cet actif est attribuable;
(c) tous les engagements du Fonds qui pourront être attribués à un compartiment particulier seront imputés à la
masse d’actifs de ce compartiment;
(d) les actifs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment particulier seront imputés
aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs
actifs nets respectifs;
(e) à la suite du paiement éventuel de dividendes aux porteurs de parts d’un compartiment, la valeur nette de ce
compartiment sera réduite du montant de ces dividendes.
Les engagements, quel que soit le compartiment auquel ils se rattachent, lieront le Fonds tout entier, sauf accord
contraire avec les créanciers.
La valeur de l’actif net du Fonds est égale à la somme des actifs nets des différents compartiments. L’actif net du Fonds
sera consolidé en Euro.
La valeur de l’actif net de chaque compartiment est égale à la différence entre l’actif brut et le passif exigible de ce
compartiment.
Tous les actifs non exprimés dans la devise de leur compartiment seront convertis dans la devise de ce compartiment
aux taux de change en vigueur à Luxembourg le jour d’évaluation concerné.
14. Suspension du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et de
l’Emission, du Rachat et de la Conversion des Parts
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur
des actifs nets d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds et de la valeur nette d’inventaire des parts, ainsi que les
émissions, les rachats et les conversions des parts de ce(s) compartiment(s) dans les cas suivants:
(a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal(e) où une portion substantielle des investissements d’un compartiment à un moment donné est cotée,
se trouve fermé(e), sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des
restrictions importantes ou suspendus;
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir du Conseil d’Administration de la Société de Gestion, rendent impossible
de disposer de ses actifs par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des
participants;
42345
(c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement d’un compartiment ou les prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour
compte d’un compartiment ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs ne peuvent être réalisées à des taux
de change normaux ou lorsque les paiements dus pour le rachat ou la conversion de parts d’un compartiment ne
peuvent dans l’opinion de la Société de Gestion, être effectués à des taux de change normaux;
(e) dans le cas d’une défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire.
Dès la survenance d’un fait entraînant la liquidation du Fonds, l’émission, le rachat et la conversion des parts sont
interdits, sous peine de nullité.
Les participants offrant des parts au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du calcul de la valeur
nette d’inventaire de leur compartiment.
Les souscriptions et demandes de rachat ou de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par FIRST avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions, rachats et conversions en suspens seront pris en considération le premier jour d’évaluation faisant
suite à la cessation de la suspension.
Suivant les situations en cause, la suspension concernera un ou plusieurs compartiments. La décision de suspension
pour un compartiment donné n’entraîne en effet pas automatiquement une suspension similaire pour les autres compar-
timents.
15. Charges et Frais
La Banque Dépositaire sera rémunérée conformément aux usages bancaires en la matière. La Société de Gestion
prend à sa charge les frais se rapportant à son propre fonctionnement. Le Fonds supporte tous les autres frais, et en
particulier les frais repris au chapitre 13 II. 4.
Les frais de constitution peuvent être amortis sur une période n’excédant pas cinq ans.
16. Exercice, Contrôle et Rapports
Les comptes du Fonds sont clôturés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2000.
La révision des comptes et des situations annuelles du Fonds est confiée à un réviseur d’entreprises nommé par la
Société de Gestion.
La Société de Gestion publie à la fin de chaque année et à la fin de chaque semestre un rapport financier contenant
notamment la situation patrimoniale du Fonds, le nombre de parts en circulation et l’indication du nombre de parts
émises ou remboursées depuis la publication précédente.
Les rapports financiers sont disponibles au siège social de la Société de Gestion et auprès de la Banque Dépositaire.
Les autres informations financières relatives au Fonds ou à la Société de Gestion, en ce inclus la valeur nette d’inven-
taire des parts de chaque compartiment du Fonds et toute suspension de leur évaluation, seront disponibles au siège
social de la Société de Gestion, de la Banque Dépositaire et de tout agent assurant le service financier.
Les prix de rachat, de conversion et de souscription seront disponibles au siège social de la Société de Gestion et de
la Banque Dépositaire.
Les avis aux actionnaires seront publiés dans les journaux déterminés par la Société de Gestion.
17. Durée du Fonds, Liquidation
Le Fonds est constitué pour une durée illimitée.
La liquidation du Fonds interviendra dans les conditions prévues par la loi.
Dans le cas où les actifs nets totaux du Fonds sont inférieurs aux deux tiers du minimum légal. c’est-à-dire l’équivalent
en Euro de LUF 50 millions, la Société de Gestion doit en informer sans retard l’autorité de contrôle qui peut, compte
tenu des circonstances, obliger la Société de Gestion à mettre le Fonds en état de liquidation.
Dans le cas où les actifs nets totaux du Fonds sont inférieurs au quart du minimum légal pendant plus de six mois, le
Fonds se trouve en état de liquidation.
L’injonction faite à la Société de Gestion par l’autorité de contrôle de mettre le Fonds en état de liquidation est
publiée sans retard par les soins de la Société de Gestion ou de la Banque Dépositaire.
Le fait entraînant la liquidation du Fonds sera publié au Mémorial et dans au moins trois journaux à diffusion adéquate,
dont au moins un journal luxembourgeois.
L’émission, le rachat et la conversion de parts seront arrêtés dès la décision ou la survenance du fait entraînant la liqui-
dation du Fonds.
En cas de dissolution du Fonds, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs nommés conformément
à la loi. Le produit net de la liquidation de chaque compartiment sera distribué aux participants en proportion du nombre
de parts qu’ils détiennent dans leur compartiment respectif. Les montants qui n’ont pas été réclamés par les participants
lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg.
A défaut de réclamation avant l’expiration de la période de prescription (30 ans), les montants consignés ne pourront
plus être retirés.
En outre, s’il le juge opportun dans l’intérêt des participants, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion
pourra décider de liquider un ou plusieurs compartiments en annulant les parts de ce(s) compartiment(s) en rem-
boursant aux participants l’entièreté des avoirs nets y afférents en tenant compte des frais de liquidation, mais sans
déduction d’une commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue. Ce remboursement aux participants se fera
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent dans leur compartiment respectif.
De même, s’il le juge opportun dans l’intérêt des participants, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion
pourra décider de fusionner un ou plusieurs compartiments. En attendant que cette fusion puisse se réaliser, les partici-
42346
pants de ce(s) compartiment(s) ont la possibilité de sortir, par voie de rachat, sans frais pendant une période minimale
de 1 mois à compter de la date de la publication de la décision relative à la fusion. A l’expiration de cette période, la
décision relative à la fusion engage l’ensemble des participants qui n’ont pas fait usage de cette possibilité.
Des avis de telles décisions seront publiés conformément aux dispositions du chapitre 16.
La décision du Conseil d’Administration de la Société de Gestion portant sur la fermeture ou la fusion d’un ou de
plusieurs compartiments pourra être motivée par un changement défavorable de la situation économique et politique
des pays dans lesquels (a) des investissements sont effectués ou (b) les parts du ou des compartiment(s) concerné(s)
sont distribuées.
Les participants concernés conserveront le droit de présenter leurs parts au rachat jusqu’à la date effective de la
fusion ou de la liquidation de leur compartiment.
Les montants qui n’ont pas été réclamés par les participants à la clôture de la liquidation de leur compartiment
resteront en dépôt auprès de la Banque Dépositaire pendant six mois et seront ensuite consignés auprès de la Caisse
des Consignations à Luxembourg.
Les porteurs de parts, leurs héritiers et tous autres ayants droit ne peuvent pas demander la dissolution ou la division
du Fonds.
18. Modification du Règlement de Gestion
La Société de Gestion pourra modifier le présent règlement en tout ou en partie et en tout temps, en accord avec la
Banque Dépositaire.
Les modifications entreront en vigueur le jour de leur publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
du Grand-Duché de Luxembourg.
19. Prescription
Les réclamations des porteurs de parts contre la Société de Gestion et la Banque Dépositaire se prescrivent 5 ans
après la date de l’événement qui a donné naissance aux droits invoqués.
20. Loi Applicable, Compétence et Langue Officielle
Le droit luxembourgeois est applicable aux relations entre porteurs de parts, la Société de Gestion et la Banque
Dépositaire. Toute contestation sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg
sous réserve, toutefois, que la Société de Gestion et/ou la Banque Dépositaire peuvent se soumettre elles-mêmes et le
Fonds à la juridiction des tribunaux des pays où les parts du Fonds sont offertes et vendues quant aux demandes des
investisseurs de ces pays, et aux lois de ces pays quant aux questions relatives aux souscriptions, rachats et conversions
par les porteurs de parts résidant dans ces pays. La langue officielle du présent règlement sera la langue française.
Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1999.
FCP MULTI MANAGEMENT S.A.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Société Anonyme
<i>La Société de Gestioni>
<i>La Banque Dépositairei>
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 1999, vol. 530, fol. 5, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(50730/006/643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO, Fonds Commun de Placement.
—
AMENDMENT TO THE MANAGEMENT REGULATIONS
Upon decision of ALTERNATIVE MANAGEMENT COMPANY S.A., acting as Management Company to STRATEGIC
MANAGED LOAN PORTFOLIO (the «Fund») with the approval of BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD,
Luxembourg, the Management Regulations of the Fund shall be amended as follows:
1. A fifth Appendix is added to the Management Regulations and shall read as follows:
«APPENDIX
TO THE MANAGEMENT REGULATIONS OF
STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO
Relating to the Series
STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO – SERIES K
1. Name.
STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO – SERIES K («Series K»).
2. Type of investor.
Series K Interests are offered only to institutional investors who are able to bear the risks inherent in an investment
in Series K Interests.
3. Issue of Interests.
Interests will be offered for the period from October 13, 1999 through October 28, 1999 (subject to earlier termi-
nation at the discretion of the Management Company) (the «Initial Offering Period»). Subscription forms must be
received by the Management Company by the end of the Initial Offering Period. On October 29, 1999 (subject to earlier
termination of the Initial Offering Period) (the «Initial Closing Date»), Interests subscribed for during the Initial Offering
42347
Period will be issued at the issue price of $1,000.- per Interest. While available, Series K Interests will be issued effective
on the third Friday of each month (or the preceding Business Day if such day is not a Business Day), at a price equal to
the Net Asset Value per Interest as of such Valuation Date. Subscriptions for Interests sold after the Initial Closing Date
must be received by the Management Company at least five Business Days prior to such Valuation Date. With respect
to subscriptions during the Initial Offering Period, subscription funds must be received by the Custodian on or before
the Initial Closing Date. With respect to subscriptions after the Initial Offering Period, subscription funds must be
received by the Custodian not later than the fifth Business Day following the relevant Valuation Date.
The Management Company may determine at any time to terminate the continuous offering of Interests.
The minimum initial purchase of Interests in Series K is $10,000,000.- unless otherwise agreed by the Management
Company. While Interests are available, an existing Interestholder may purchase additional Series K Interests as of a
relevant Valuation Date in a minimum amount of $100,000.- in Interests.
Interest certificates or confirmation statements will be available to subscribers at the offices of the Management
Company not later than fifteen Business Days after the end of the Initial Offering Period.
4. Redemption of Interests.
Interestholders may request redemption of Interests as of the third Friday of each month (or the preceding
Business Day if such day is not a Business Day) beginning with such date in February 2000. Redemption requests must
relate to at least $100,000.- in Interests unless such request relates to all of the Interests held by the requesting
Interestholder.
Under the Management Regulations, the Management Company may defer on a pro rata basis requests that, at the
relevant Valuation Date, exceed 10% of the Net Assets of the Series upon consultation with the Investment Manager if
meeting the deferred redemption requests would be detrimental to the Portfolio. Interestholders will be notified in a
timely manner if their redemption requests have been deferred. Interests subject to deferred redemption will continue
to participate in the performance of the Series on the same basis as all other Interests of the Series.
Application for redemption must be made in writing to the Management Company at 20, boulevard Emmanuel
Servais, L-2535, Luxembourg, and must be received by the Management Company prior to 2.00 p.m., Luxembourg time
on a Business Day which is at least five Business Days prior to the relevant Valuation Date. Any redemption request
must be accompanied by the relevant Interest certificates (if issued).
The redemption price will be equal to the Net Asset Value per Interest determined as of the relevant Valuation Date,
less the costs determined by the Management Company with the advice of the Investment Manager incurred by the
Portfolio in liquidating assets necessary to provide cash to pay redemption proceeds. No redemption fee will be charged
other than as described above.
The redemption price may, depending on the Net Asset Value per Interest applicable on the relevant Valuation Date,
be higher or lower than the Net Asset Value at the time a redemption request is submitted or the price paid at the time
of subscription. Payment of the redemption price will be made by the Custodian or its correspondents in U.S. Dollars
not later than five Business Days after the relevant Valuation Date and subject to receipt of the Interest certificate (if
issued). Upon special circumstances including, but not limited to, default or delay in payments due to the Portfolio from
banks or other entities, the Management Company may, in turn, delay by some days all or part of the payment to
Interestholders requesting redemption of Interests. All redemption requests relating to the same Valuation Date will
receive equal treatment.
5. Duration.
The Series will continue indefinitely.
6. Dividend Policy.
The Management Company may determine, from time to time, to distribute to each Interestholder a pro rata share
of the interest of the Series in the income actually received on the Investments. Interestholders will elect at the time of
their initial subscription to have their dividends reinvested in additional Interests (or fractional Interests) in Series K or
to be distributed in cash. Interestholders may change an election previously made on thirty days written notice to the
Management Company.
7. Allocation of Net Assets among Investments.
The objective of Series K is to earn a high level of current income consistent with the preservation of capital by
investing in a diversified portfolio consisting principally of interests in floating rate Bank Loans. The Investment Manager
expects that the average rating of the Bank Loans will be BB-/Ba3. Series K will also invest to a limited extent in
Temporary Investments to enhance liquidity. The Investment Manager intends to invest the assets of the Series K at least
90% in Bank Loans and up to 10% in Temporary Investments. The Management Company will each month, if necessary,
adjust the Series’ proportional investment in each Investment.
8. Investment Management Fee.
The Investment Manager will be paid out of the Net Assets of Series K an ongoing Investment Management Fee
accrued as of each Valuation Date and payable quarterly at a rate of 0.50% per annum of Series K Net Assets.
9. Reporting to Interestholders.
Interestholders will be sent monthly reports detailing the number of Interests purchased and redeemed by such
Interestholders, dividends paid to or reinvested on behalf of such Interestholder and current Net Asset Value per
Interest.
10. «Valuation Date» with respect to Series K shall mean the last Business Day in each month and each week.»
2. A sixth Appendix is added to the Management Regulations and shall read as follows:
42348
«APPENDIX
TO THE MANAGEMENT REGULATIONS OF
STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO
Relating to the Series
STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO – SERIES T
1. Name.
STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO – SERIES T («Series T»).
2. Type of investor.
Series T Interests are offered only to institutional investors who are able to bear the risks inherent in an investment
in Series T Interests.
3. Issue of Interests.
Interests will be offered for the period from October 25 through October 28 (subject to earlier termination at the
discretion of the Management Company) (the «Initial Offering Period»). Subscription forms must be received by the
Management Company by the end of the Initial Offering Period. On October 29, 1999 (subject to earlier termination of
the Initial Offering Period) (the «Initial Closing Date»), Interests subscribed for during the Initial Offering Period will be
issued at the issue price of $1,000.- per Interest. While available, Series T Interests will be issued effective on the third
Friday of each month (or the preceding Business Day if such day is not a Business Day), at a price equal to the Net Asset
Value per Interest as of such Valuation Date. Subscriptions for Interests sold after the Initial Closing Date must be
received by the Management Company at least five Business Days prior to such Valuation Date. With respect to
subscriptions during the Initial Offering Period, subscription funds must be received by the Custodian on or before the
Initial Closing Date. With respect to subscriptions after the Initial Offering Period, subscription funds must be received
by the Custodian not later than the fifth Business Day following the relevant Valuation Date.
The Management Company may determine at any time to terminate the continuous offering of Interests.
The minimum initial purchase of Interests in Series T is $10,000,000.- unless otherwise agreed by the Management
Company. While Interests are available, an existing Interestholder may purchase additional Series T Interests as of a
relevant Valuation Date in a minimum amount of $100,000.- in Interests.
Interest certificates or confirmation statements will be available to subscribers at the offices of the Management
Company not later than fifteen Business Days after the end of the Initial Offering Period.
4. Redemption of Interests.
Interestholders may request redemption of Interests as of the third Friday of each month (or the preceding
Business Day if such day is not a Business Day) beginning with such date in February 2000. Redemption requests must
relate to at least $100,000.- in Interests unless such request relates to all of the Interests held by the requesting
Interestholder.
Under the Management Regulations, the Management Company may defer on a pro rata basis requests that, at the
relevant Valuation Date, exceed 10% of the Net Assets of the Series upon consultation with the Investment Manager if
meeting the deferred redemption requests would be detrimental to the Portfolio. Interestholders will be notified in a
timely manner if their redemption requests have been deferred. Interests subject to deferred redemption will continue
to participate in the performance of the Series on the sanie basis as all other Interests of the Series.
Application for redemption must be made in writing to the Management Company at 20, boulevard Emmanuel
Servais, L-2535, Luxembourg, and must be received by the Management Company prior to 2.00 p.m., Luxembourg time
on a Business Day which is at least five Business Days prior to the relevant Valuation Date. Any redemption request
must be accompanied by the relevant Interest certificates (if issued).
The redemption price will be equal to the Net Asset Value per Interest determined as of the relevant Valuation Date,
less the costs determined by the Management Company with the advice of the Investment Manager incurred by the
Portfolio in liquidating assets necessary to provide cash to pay redemption proceeds. No redemption fee will be charged
other than as described above.
The redemption price may, depending on the Net Asset Value per Interest applicable on the relevant Valuation Date,
be higher or lower than the Net Asset Value at the time a redemption request is submitted or the price paid at the time
of subscription. Payment of the redemption price will be made by the Custodian or its correspondents in U.S. Dollars
not later than five Business Days after the relevant Valuation Date and subject to receipt of the Interest certificate (if
issued). Upon special circumstances including, but not limited to, default or delay in payments due to the Portfolio from
banks or other entities, the Management Company may, in turn, delay by some days all or part of the payment to
Interestholders requesting redemption of Interests. All redemption requests relating to the same Valuation Date will
receive equal treatment.
5. Duration.
The Series will continue indefinitely.
6. Dividend Policy.
It is the intention of the Management Company to distribute to each Interestholder on or about the tenth day
following the end of each February, May, August and November a pro rata share of the interest of Series T in the income
actually received on the Investments during such quarter. Interestholders will elect at the time of their initial
subscription to have their dividends reinvested in additional Interests (or fractional Interests) in Series T or to be distri-
buted in cash. Interestholders may change an election previously made on thirty days written notice to the Management
Company.
42349
7. Distribution Arrangements.
The Series T Interests will be distributed by CITIBANK CAPITAL CORPORATION and such Distributor will be
entitled to be paid an ongoing quarterly Distribution Fee accrued as of each Valuation Date and payable quarterly in
arrears at a rate of 0.05% per annum of the Series T Net Assets.
8. Allocation of Net Assets among Investments.
The objective of Series T is to earn a high level of current income consistent with the preservation of capital by
investing in a diversified portfolio consisting principally of interests in floating rate Bank Loans. The Investment Manager
expects that the average rating of the Bank Loans will be BB-/Ba3. Series T will also invest to a limited extent in
Temporary Investments to enhance liquidity. The Investment Manager intends to invest the assets of the Series T at least
90% in Bank Loans and up to 10% in Temporary Investments, High Quality Securities or High Yield Debt Securities. The
Management Company will each month, if necessary, adjust the Series’ proportional investment in each Investment.
9. Investment Management Fee.
The Investment Manager will be paid out of the Net Assets of Series T an ongoing Investment Management Fee
accrued as of each Valuation Date and payable quarterly at a rate of 0.50% per annum of Series T Net Assets.
10. Reporting to Interestholders.
Interestholders will be sent monthly reports detailing the number of Interests purchased and redeemed by such
Interestholders, dividends paid to or reinvested on behalf of such Interestholder and current Net Asset Value per
Interest.
11. «Valuation Date» with respect to Series T shall mean the last Business Day in each month and each week.»
Luxembourg, 25th October, 1999.
ALTERNATIVE MANAGEMENT COMPANY S.A.
BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD
<i>as Management Companyi>
LUXEMBOURG S.A.
Signature
J. Elvinger
<i>as Custodiani>
<i>Directori>
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 1999, vol. 530, fol. 12, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(50888/260/181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 1999.
ACM PRINCIPAL PROTECTION FUND.
—
<i>Eighth Addendum to the Management Regulations describing the Mansurii Doriimu 99-12i>
Following a decision of the Management Company made with the consent of the Custodian of ACM PRINCIPAL
PROTECTION FUND (the «Fund»), a fonds commun de placement under the laws of Luxembourg, a portfolio is
created within the Fund under the name «ACM Principal Protection Fund - Mansurii Doriimu 99-12» (the «Portfolio»)
and in connection with the Portfolio, the Fund shall issue Shares of class Mansurii Doriimu 99-12 A («class A Shares»).
The Portfolio shall have the following specific features:
Issues of Shares
The initial offering period shall begin on November 22nd, 1999 and end on December 15th, 1999.
The initial offering price of the Shares will be US dollars 1,000.- per Share plus a sales charge (exclusive of
consumption or other taxes, if any) not to exceed 3.25% of the subscription price. The Management Company may limit
subscriptions for Shares to such maximum number of Shares as it shall determine.
After the Initial Offering Period no further Shares of the Portfolio will be issued.
If at the end of the Initial Offering Period applications totaling at least U.S. dollars 100 million have not been received,
the Management Company may, at its discretion, either (i) terminate the offering and refund the subscription monies to
the subscribers, in which case the Portfolio would be dissolved, (ii) extend the Initial Offering Period for such time and
on such terms as may be determined by the Management Company, or (iii) waive the Minimum Application Requirement
and commence the operation of the Portfolio. Investors who have made applications will be informed by mail of the
termination of the offering or the extension of the Initial Offering Period within 10 days of such decision.
Repurchases of Shares of the Portfolio
Shares may not be repurchased before December 20th, 2000. Beginning December 20th, 2000, repurchase will be
allowed quarterly, on March 20th, on June 20th, on September 20th and on December 20th of each year until March
20th, 2005 and then on any Business Day from May 20th, 2005 until June 20th, 2005, provided the request is made no
later than 5 p.m. (Luxembourg time).
The Principal Protection Option Date shall be May 20th, 2005 and the Final Repurchase Date for the Shares of the
Portfolio will be June 20th, 2005.
Application for repurchase must be made in writing to the Management Company and received by the Management
Company prior to a deadline determined by the Management Company and published in the sales documents of the
Portfolio. Any repurchase request must be accompanied by the relevant Share certificates (if issued).
For any such repurchase prior to the Principal Protection Option Date, the repurchase price will be equal to the sum
of (a) the Redemption Percentage (as defined hereafter) multiplied by the value of the Managed Assets, (b) the
Redemption Percentage multiplied by the value of the Principal Protection Assets and (c) the cost or benefit to the
Portfolio, as the case may be, under the terms of the Zero-Coupon Swap Agreement of terminating a portion of the
42350
Swap under that agreement calculated as of the close of business (New York time) on the Business Day immediately
preceding such Redemption Date.
«Redemption Percentage» means a fraction, the numerator of which is the number of Shares of the Portfolio being
repurchased or tendered pursuant to an Early Redemption or an Optional Tender (as defined below), respectively, and
the denominator of which is the number of Shares of the Portfolio outstanding immediately prior to such Early
Redemption or Optional Tender.
If on or after December 20th, 2003, (a) the sum of (i) the value of the Principal Protection Assets plus (ii) the cost or
benefit to the Portfolio, as the case may be, under the terms of the Zero-Coupon Swap Agreement of terminating a
portion of the Swap under that agreement on such date is equal or greater than the product of (x) 101.5%, (y) US dollars
1,000.- and (z) the number of Shares of the Portfolio outstanding immediately prior to such date; and (b) the Principal
Protection Assets consist solely of cash or, with the written permission of the Principal Protection Provider, agreed cash
equivalents, then the Management Company may announce to the holders of Shares of the Portfolio the opportunity for
an optional tender at US dollars 1,000.- per Share, subject to certain provisions contained in such announcement (an
«Optional Tender»).
Payment of the repurchase proceeds will be made within five business days following the date on which the
repurchase price is determined.
The repurchase price following the Principal Protection Option Date will be equal to the Net Asset Value per Share
of the Portfolio.
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where reimbursement was applied for.
Shares of the Portfolio may not be converted into Shares of other portfolios of the Fund.
Investment Policy
At least 70% of the portfolio’s initial assets will be invested to provide the Redemption Assurance. The Principal
Protection Assets shall be managed in accordance with the provisions set out in the Management Regulations.
The Investment Manager may, from time to time, when and if it deems it to be appropriate, transfer assets from the
Master Managed Assets Account to the Master Principal Protection Account.
The Managed Assets will be invested primarily in a portfolio of high yield debt securities of issuers located throughout
the world, including U.S. issuers and issuers in emerging countries. The investments may include structured notes or
derivative instruments that provide a return, and are subject to risks, equivalent to the return on and risks of high yield
debt securities. The non-investment grade securities in which the Portfolio invests may be denominated in various
currencies or multinational currency units, excluding however the Japanese yen. Subject to the investment restrictions,
the Portfolio is not subject to any limitation on the portion of its assets which may be invested in any one country.
At least 50% of the Net Assets of the Portfolio will at all times be invested in securities which fall under the definition
of «securities» in the Securities and Exchange Law of Japan, such as U.S. government securities, U.S. government agency
securities and certificates of deposit issued by non-Japanese corporations.
In seeking to achieve a high level of current income through investments of the Managed Assets, the Portfolio will
invest primarily in a portfolio of high yield debt securities of issuers located throughout the world, including U.S. issuers
in emerging countries. In selecting its investments, the Portfolio intends to allocate its assets among three main types of
investments: (i) high yield non-investment grade debt securities of U.S. corporate issuers; (ii) non-investment grade debt
securities of issuers located in emerging market countries; and (iii) sovereign debt obligations issued by emerging
countries. The Portfolio may make each of these types of investments through structured notes or derivative instru-
ments that provide a return, and are subject to risks, equivalent to the return and risks of that type of investment
(«Structured Instruments»). However, the Portfolio is not prohibited from investing in other types of debt securities.
The non-investment grade securities in which the Portfolio invests may be denominated in various currencies or multi-
national currency units, excluding however, the Japanese yen. Subject to the investment restrictions, the Portfolio is not
subject to any limitation on the portion of its assets which may be invested in any one country. The Portfolio may seek
to hedge against interest rate and currency fluctuations through the use of over-the-counter (OTC) derivatives,
including swaps, options, futures and currency transactions.
The non-investment grade debt securities of U.S. and non-U.S. corporate issuers in which the Portfolio may invest,
either directly or through structured instruments, include bonds, debentures, bills and notes. These debt securities may
have equity features, such as conversion rights or warrants, which may provide the Portfolio with opportunities to
enhance its return on its investment. There is no minimum rating requirement with respect to the Portfolio’s invest-
ments in debt securities of corporate issuers.
The Portfolio’s investments in emerging market debt securities may consist of (i) debt securities or obligations issued
or guaranteed by governments, governmental agencies or instrumentalities and political subdivisions located in emerging
countries, (ii) debt securities or obligations issued by government-owned, controlled or sponsored entities located in
emerging countries, and (iii) obligations of issuers organized and operated for the purpose of restructuring the
investment characteristics of securities issued by any of the entities described above. Emerging market debt securities in
which the Portfolio may invest will not be required to meet a minimum rating standard and may not be rated for credit-
worthiness by any internationally recognized rating agency. As opportunities to invest in debt securities in other
emerging market countries develop, the Management Company expects to expand and diversify the portfolio invest-
ments of the Portfolio. Emerging market debt securities may take the form of bonds, debentures, bills, notes, conver-
tible securities, warrants, mortgage or other asset-backed securities and interests in entities.
42351
The Portfolio shall seek high current income plus overall total investment return by investing in debt instruments
denominated in various currencies (excluding Japanese yen) and currency units on the basis of the potential capital
appreciation of such instruments in U.S. dollars and the rates of income paid on such instruments. As a general matter,
in evaluating investments, the Management Company will consider, among other factors, the relative levels of interest
rates prevailing in various countries, the potential appreciation of such investments in their denominated currencies and,
for debt instruments not denominated in U.S. dollars, the potential movement in the value of such currencies compared
to the U.S. dollar. In seeking capital appreciation, the Portfolio may invest in relatively low-yielding instruments in expec-
tation of favorable currency fluctuations or interest rate movements, thereby potentially reducing the Portfolio’s yield.
In seeking income, the Portfolio may invest in short-term instruments with relatively high yields (as compared to other
debt securities), notwithstanding that the Management Company does not anticipate that such instruments will
experience substantial capital appreciation.
The average maturity of the securities of the Fund will vary based upon an assessment of economic and market condi-
tions. The Management Company does not expect the average maturity of the Managed Assets to exceed 15 years.
The Portfolio is not restricted in the portion of its assets that may be invested in securities denominated in a parti-
cular currency, and a substantial portion of the Portfolio’s assets may be invested in non-U.S. dollar denominated
securities. The portion of the Portfolio’s assets invested in securities denominated in currencies other than the U.S.
dollar will vary depending on market conditions. The analysis of currencies is made independently of the analysis of
markets. Current account and capital account performance and real interest rates will be analyzed to adjust for shorter-
term currency flows.
The Portfolio may, as a temporary defensive measure or to provide for redemptions or in anticipation of investment
in foreign markets, hold cash or cash equivalents (in U.S. dollars or foreign currencies) and short-term securities,
including money market securities.
The Portfolio may invest in securities, including structured instruments, for which there is no ready market. The
Portfolio may therefor not be readily able to sell such securities. Moreover, there may be contractual restrictions on
resale of securities.
The Principal Protection Option
The Management Company shall arrange for a highly-rated financial institution (the «Principal Protection Provider»)
to enter into an irrevocable principal protection option in favor of the Portfolio’s Custodian (the «Principal Protection
Option»). Further the Management Company shall enter into a zero-coupon swap agreement (the «Zero-Coupon Swap
Agreement») with the Principal Protection Provider.
Under the Principal Protection Option, the Custodian shall be entitled, on the Principal Protection Option Date (but
not before or after that date), to require that the Principal Protection Provider pay to the Custodian, on behalf of the
holders of Shares of the Portfolio, an amount equal to the shortfall, if any, between (x) the sum of (A) the value of the
assets in the Principal Protection Account as of the Business Day immediately preceding the Principal Protection Option
Date plus (B) the amount of the payment by the Principal Protection Provider under the Zero-Coupon Swap Agreement
on the Principal Protection Option Date, and (y) US dollars 1,000.- per Share of the Portfolio (the «Original Purchase
Price») multiplied by the number of Shares of the Portfolio then outstanding. Depending on market conditions, either
the Principal Protection Provider may make an up-front payment to the Management Company or the Management
Company may make an up-front payment to the Principal Protection Provider pursuant to the Zero-Coupon Swap
Agreement on the date as of which the Agreement will be entered into. On the Principal Protection Option Date, the
Principal Protection Provider will make a further payment of an amount equal to US dollars 250 multiplied by the
number of shares outstanding on such date (the «Swap Termination Payment Amount»). As consideration for these
payments, the Portfolio will pay to the Principal Protection Provider, on a quarterly basis in arrears, the amount of
interest that would accrue at a rate equal to the three-month London Interbank Offered Rate («LIBOR») on US dollars
750 multiplied by the number of shares outstanding during such quarterly period (the «Swap Notional Amount»).
In connection with the Zero-Coupon Swap Agreement and the issuance of the Principal Protection Option by the
Principal Protection Provider, the Management Company will pledge on behalf of the Portfolio all of the assets held in
the Principal Protection Account to the Principal Protection Provider as collateral security for the Portfolio’s obligation
to the Principal Protection Provider.
For the benefit of the Principal Protection Provider, the Management Company shall agree that upon a Stop Trading
Event (as defined below) all assets in the Principal Protection Account will be liquidated unless otherwise instructed by
the Principal Protection Provider and the Management Company shall invest the proceeds of such liquidation in debt
instruments as directed by the Principal Protection Provider in its sole discretion. A «Stop Trading Event» will have
occurred when either (x) the value of the Principal Protection Assets is at or below an amount equal to 102% of the
Swap Notional Amount or (y) the Portfolio fails to meet its obligations to the Principal Protection Provider under the
Zero-Coupon Swap Agreement or (z) certain other events specified in the Principal Protection Option Agreement
occur.
Fees and Expenses of the Portfolio
The rates of fees applicable to the Portfolio are as follows:
Management Fee payable by class A Shares
0.0 1% p.a. of the average daily Net Asset Value of class A Shares
Managed Assets Investment Management Fee payable by class A Shares
0.11% p.a. of the average daily Net Asset Value of the Managed Assets attributable to class A Shares
Investment Management fees for the Net Principal Protection Assets
not to exceed 0.2% p.a. of the average daily Asset Value of such assets
42352
Distribution Fee payable by class A Shares
in terms of percentage of the Net Asset Value of class A Shares
up to U.S.$ 150 million: 0.25% p.a.
over U.S.$ 150 up to U.S.$. 300 million: 0.30% p.a.
over U.S.$. 300 million: 0.35% p.a.
Agent Securities Fee payable by class A Shares
in terms of percentage of the Net Asset Value of class A Shares
up to U.S.$. 150 million: 0.25% p.a.
over U.S.$. 150 million up to U.S.$. 300 million: 0.20% p.a.
over U.S.$. 300 million: 0.15% p.a.
provided that during the first year of the Portfolio an additional fee 0.05% p.a. of the Net Asset Value of class A Shares
will be payable
Up-Front Structuring Fee payable by class A Shares
0.25% of the base issue price of class A Shares
Up-Front Principal Protection Option Fee payable by class A Shares
1.00% as a percentage of the maximum amount contemplated on the Option Agreement Date as being payable to
holders of class A Shares
Principal Protection Option Fee payable by class A Shares
0.30% p.a. as a percentage of the daily average maximum amount contemplated as being payable to holders of class A
Shares, payable in arrears quarterly and on the Principal Protection Option Date
Distributions
The Management Company intends to declare dividends monthly out of earnings or/and the return of capital in
respect of, the Managed Assets - Earnings of the Principal Protection Assets may be included subject to the consent, and
subject to the requirements, of the Principal Protection Provider.
Dated as of 2nd November, 1999.
<i>Management Companyi>
<i>Custodiani>
Signature
J. J.H. Presber
<i>Vice Presidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 1999, vol. 530, fol. 25, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(51355/260/202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 1999.
DANICA FUNDS (LUXEMBOURG), Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment agreement to the Management Regulationsi>
This Amendment will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial»), on 25
November, 1999.
Between:
1) DANICA FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., a Luxembourg public limited company with its registered
office at 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Management Company»); and
2) DEN DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A., a Luxembourg Bank under the form of a public limited company
with its registered office at 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Custodian»);
Whereas:
a) Pursuant to the Management Regulations of DANICA FUNDS (LUXEMBOURG), a Luxembourg undertaking for
collective investment in transferable securities (the «Fund»), the Management Company may, with the approval of the
Custodian, amend the Management Regulations of the Fund, in whole or in part.
b) The Management Company and the Custodian are satisfied that the amendments proposed to be made to the
Management Regulations are in the best interests of the holders of Units; the Amendment to the Management Regula-
tions as agreed below shall become effective five days after its publication in the Mémorial.
Now therefore it is agreed as follows:
The Custodian and the Management Company hereby agree to amend the Management Regulations as follows:
Art. 18. Duration of the Fund, Liquidation:
Amendment of the first sentence of the last paragraph which shall henceforth read as follows:
«The Board of Directors of the Management Company may, with the approval of the Custodian, resolve the cancel-
lation of Units issued in the Fund or in any Sub-Fund and, after deducting all expenses relating thereto, the allocation of
Units to be issued in another Sub-Fund of the Fund, or another undertaking for collective investment («UCI») organised
under Luxembourg law, subject to the condition that the investment objectives and policies of such other Sub-Fund or
UCI are compatible with the investment objectives and policies of the Fund or of the relevant Sub-Fund.»
This Amendment Agreement is governed by Luxembourg law and the parties hereto accept the non-exclusive juris-
diction of the District Courts of Luxembourg in relation thereto.
In witness whereof, the parties hereto have caused this instrument to be executed in three originals as of 18 October,
1999, of which one for each party hereto, and one to be filed with the supervisory authorities concerned.
DANICA FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A.
DEN DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A.
M. Brag
P. Kierstein Nielsen
<i>Custodiani>
A. Christensen
O. Vittrup Andersen
42353
Traduction pour les besoins de l’enregistrement:
<i>Procès-verbal de modification du règlement de gestioni>
Ce procès-verbal sera publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), le 25 novembre
1999.
Entre:
1) DANICA FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Société de Gestion»); et
2) DEN DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A., une banque de droit luxembourgeois sous la forme d’une société
anonyme, ayant son siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Banque
Dépositaire»);
attendu que:
a) Suivant le Règlement de Gestion de DANICA FUNDS (LUXEMBOURG), un organisme de placement collectif en
valeurs mobilières de droit luxembourgeois (le «Fonds»), la Société de Gestion peut, avec l’accord de la Banque Déposi-
taire, modifier tout ou partie du Règlement de Gestion du Fonds.
b) La Société de Gestion et la Banque Dépositaire sont d’avis que les modifications proposées au Règlement de
Gestion sont dans le meilleur intérêt des porteurs de Parts; le procès-verbal de modification du Règlement de Gestion,
tel qu’approuvé, entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Il a été convenu ce qui suit:
La Banque Dépositaire et la Société de Gestion conviennent par la présente d’apporter les modifications suivantes au
Règlement de Gestion:
Art. 18. Durée du Fonds, Liquidation:
Modification de la première phrase du dernier paragraphe qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut, avec l’accord du Dépositaire, décider d’annuler des Parts
émises dans le Fonds ou dans un Compartiment et, après déduction de tous les frais y afférents, déterminer l’attribution
de Parts à émettre dans un autre Compartiment du Fonds, ou un autre Organisme de Placement Collectif («OPC») de
droit luxembourgeois, sous réserve que les objectifs d’investissement et les politiques d’investissement de cet autre
Compartiment ou OPC soient compatibles avec les objectifs et poligiques d’investissement du Fonds ou du Compar-
timent.»
Ce procès-verbal est régi par la loi luxembourgeoise et les parties acceptant la non-exclusivité de la juridiction des
tribunaux et cours du Luxembourg à cet égard.
Dont acte, les parties ont rédigé ce procès-verbal en trois originaux le 18 octobre 1999, chaque partie recevant un
exemplaire, et un exemplaire devant être enregistré auprès des autorités de contrôle concernées.
DANICA FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A.
DEN DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A.
M. Brag
Kierteim Nielsen
<i>Banque dépositairei>
A. Christensen
O. Vittrup Andersen
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1999, vol. 530, fol. 53, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(52902/250/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 1999.
DEKALUX-DEUTSCHLAND, Fonds Commun de Placement.
—
SONDERREGLEMENT
Um in höherem Maße in Anlagen außerhalb der bisherigen lndexwerte des Deutschen Aktienindexes (DAX)* und in
beschränktem Umfang auch außerhalb Deutschlands investieren zu können, hat die Deka INTERNATIONAL S.A. als
Verwaltungsgesellschaft des DEKALUX-DEUTSCHLAND mit Zustimmung der DEUTSCHEN GIROZENTRALE
INTERNATIONAL S.A. als Depotbank dieses fonds commun de placement, eines Luxemburger Investmentfonds nach
Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen, beschlossen, das Sonderreglement in
seinem Artikel 1 Anlagepolitik neu zu fassen.
Demzufolge entfällt die Bezugnahme auf den Index und das Fondsvermögen wird nunmehr überwiegend in Aktien von
Unternehmen mit Sitz in der Bundesrepublik Deutschland angelegt.
Ebenso entfällt die ausschließliche Beschränkung auf deutsche Aussteller. Der Anteil der Wertpapiere deutscher
Aussteller muß jedoch zwei Drittel des jeweiligen Wertpapiervermögens überschreiten.
Der Anteil der Wandel- und Optionsanleihen darf wie bisher 10% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten; sie müssen jedoch nicht mehr auf die Währung der Bundesrepublik Deutschland lauten.
Außerdem erhält die Fondsbezeichnung den Zusatz «TF» für TradingFonds, um den Fonds als Fonds ohne Ausgabe-
aufschlag zu kennzeichnen.
Das Sonderreglement lautet in seiner geänderten Fassung wie folgt:
«Sonderreglement DEKALUX-DEUTSCHLAND TF
Für den DEKALUX-DEUTSCHLAND TF ist das am 13. April 1993 im Mémorial veröffentlichte Grundreglement in
seiner jeweiligen Fassung integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die nachstehenden Bestimmungen
des Sonderreglements.
42354
Art. 1. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik von DEKALUX-DEUTSCHLAND TF (der «Fonds») besteht in der Erwirt-
schaftung einer Wertentwicklung, die sich an der des deutschen Aktienmarktes orientiert.
2. Das Fondsvermögen wird nach dem Grundsatz der Risikostreuung überwiegend in Aktien von Unternehmen mit
Sitz in der Bundesrepublik Deutschland angelegt. Der Anteil der Wandel- und Optionsanleihen darf insgesamt 10
Prozent des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten. Der Erwerb von anderen verzinslichen Wertpa-
pieren und von Genußscheinen sowie von Anteilen und Aktien von Organismen für gemeinsame Anlagen ist ausge-
schlossen. Der Anteil der Wertpapiere deutscher Aussteller muß zwei Drittel des jeweiligen Wertpapiervermögens
überschreiten.
3. Daneben gehaltene flüssige Mittel müssen auf die Währung der Bundesrepublik Deutschland lauten.
Art. 2. Anteile. (...)»
Vorbeschriebene Änderungen treten zum 1. Januar 2000 in Kraft.
Senningerberg, den 28. Oktober 1999.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
Unterschriften
Luxemburg, den 28. Oktober 1999.
DEUTSCHE GIROZENTRALE
INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
* Eingetragene Marke der Deutschen Börse A.G.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 1999, vol. 530, fol. 24, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(51795/775/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 1999.
INTERNAUTIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 52.508.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 73, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
INTERNAUTIC S.A.
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
<i>(Catégorie B)i>
<i>(Catégorie A)i>
Signature
Signature
(44204/795/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
DEKALUX-EUROPA, Fonds Commun de Placement.
—
SONDERREGLEMENT
Um in höherem Maße in Anlagen außerhalb der bisherigen lndexwerte des Morgan Stanley Composite Index für
europäische Aktienwerte (MSCI Europe) und in beschränktem Umfang auch außerhalb Europas investieren zu können,
hat die DEKA INTERNATIONAL S.A. als Verwaltungsgesellschaft des DEKALUX-EUROPA mit Zustimmung der
DEUTSCHEN GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A. als Depotbank dieses Fonds Commun de Placement, eines
Luxemburger Investmentfonds nach Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
beschlossen, das Sonderreglement in seinem Artikel 1 Anlagepolitik neu zu fassen.
Demzufolge entfällt die Bezugnahme auf den Index und das Fondsvermögen wird nunmehr überwiegend in Aktien von
Unternehmen mit Sitz in einem europäischen Staat angelegt.
Ebenso entfällt die ausschließliche Beschränkung auf Aussteller mit Sitz einem der Länder, die im MSCI Europe Index
enthalten sind. Der Anteil der Wertpapiere europäischer Aussteller muß jedoch zwei Drittel des jeweiligen Wertpa-
piervermögens überschreiten.
Der Anteil der Wandel- und Optionsanleihen darf 10% - statt bisher 20% - des jeweiligen Netto-Fondsvermögens
nicht überschreiten; sie müssen jedoch nicht mehr auf die Währung eines europäischen Staates lauten.
Die Absicherung von Devisenrisiken ist nicht mehr ausgeschlossen.
Außerdem erhält die Fondsbezeichnung den Zusatz «TF» für TradingFonds, um den Fonds als Fonds ohne Ausgabe-
aufschlag zu kennzeichnen.
Das Sonderreglement lautet in seiner geänderten Fassung wie folgt:
«Sonderreglement DEKALUX-EUROPA TF
Für den DEKALUX-EUROPA TF ist das am 13. April 1993 im Mémorial veröffentlichte Grundreglement in seiner
jeweiligen Fassung integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die nachstehenden Bestimmungen des
Sonderreglements.
Art. 1. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik von DEKALUX-EUROPA TF (der «Fonds») besteht in der Erwirtschaftung einer
Wertentwicklung, die sich an der der europäischen Aktienmärkte orientiert.
42355
2. Das Fondsvermögen wird nach dem Grundsatz der Risikostreuung überwiegend in Aktien von Unternehmen mit
Sitz in einem europäischen Staat angelegt. Der Anteil der Wandel- und Optionsanleihen darf insgesamt 10 Prozent des
jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten. Der Erwerb von anderen verzinslichen Wertpapieren und von
Genußscheinen sowie von Anteilen und Aktien von Organismen für gemeinsame Anlagen ist ausgeschlossen. Der Anteil
der Wertpapiere europäischer Aussteller muß zwei Drittel des jeweiligen Wertpapiervermögens überschreiten.
3. Daneben gehaltene flüssige Mittel müssen auf die Währung eines europäischen Staates lauten.
Art. 2. Anteile. (...)»
Vorbeschriebene Änderungen treten zum 1. Januar 2000 in Kraft.
Senningerberg, den 28. Oktober 1999.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
Unterschriften
Luxemburg, den 28. Oktober 1999.
DEUTSCHE GIROZENTRALE
INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 1999, vol. 530, fol. 24, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(51796/775/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 1999.
DEKALUX-MIDCAP D, Fonds Commun de Placement.
—
SONDERREGLEMENT
Um in höherem Maße in Anlagen mittlerer und kleiner Unternehmen außerhalb der bisherigen lndexwerte des Mid
Cap Index (MDAX) * und in beschränktem Umfang auch außerhalb Deutschlands investieren zu können, hat die DEKA
INTERNATIONAL S.A. als Verwaltungsgesellschaft des DEKALUX-MIDCAP D mit Zustimmung der DEUTSCHEN
GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A. als Depotbank dieses Fonds Commun de Placement, eines Luxemburger
Investmentfonds nach Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen, beschlossen,
das Sonderreglement in seinem Artikel 1 Anlagepolitik neu zu fassen.
Demzufolge entfallen die Bezugnahme auf den Index und die Beschränkung auf deutsche Aussteller. Das Fondsver-
mögen wird nunmehr überwiegend und zu mehr als zwei Dritteln des jeweiligen Wertpapiervermögens in Aktien von
Unternehmen mit Sitz in einem europäischen Staat angelegt, die gemessen an der zum Jahresende des vorangegangenen
Kalenderjahres ermittelten Marktkapitalisierung nicht zu den hundert größten europäischen Aktiengesellschaften zählen.
Der Erwerb von verzinslichen Wertpapieren und von Genußscheinen sowie von Anteilen und Aktien von
Organismen für gemeinsame Anlagen ist wie bisher ausgeschlossen.
Außerdem erhält die Fondsbezeichnung anstelle des Länderkennzeichens D den Zusatz «TF» für TradingFonds, um
den Fonds als Fonds ohne Ausgabeaufschlag auszuschildern.
Das Sonderreglement lautet in seiner geänderten Fassung wie folgt:
«Sonderreglement DEKALUX-MIDCAP TF
Für den DEKALUX-MIDCAP TF ist das am 13. April 1993 im Mémorial veröffentlichte Grundreglement in seiner
jeweiligen Fassung integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die nachstehenden Bestimmungen des
Sonderreglements.
Art. 1. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik von DEKALUX-MIDCAP TF (der «Fonds») ist es, an der Wertentwicklung
mittlerer und kleiner Unternehmen in Europa zu partizipieren.
2. Das Fondsvermögen wird nach dem Grundsatz der Risikostreuung überwiegend und zu mehr als zwei Dritteln des
jeweiligen Wertpapiervermögens in Aktien von Unternehmen mit Sitz in einem europäischen Staat angelegt, die
gemessen an der zum Jahresende des vorangegangenen Kalenderjahres ermittelten Marktkapitalisierung (gesamtes
Aktienkapital zum Börsenkurs) nicht zu den hundert größten europäischen Aktiengesellschaften zählen. Der Erwerb von
verzinslichen Wertpapieren und von Genußscheinen sowie von Anteilen und Aktien von Organismen für gemeinsame
Anlagen ist ausgeschlossen.
3. Daneben gehaltene flüssige Mittel müssen auf die Währung eines europäischen Staates lauten.
Art. 2. Anteile. (...)»
Vorbeschriebene Änderungen treten zum 1. Januar 2000 in Kraft.
Senningerberg, den 28. Oktober 1999.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
Unterschriften
Luxemburg, den 28. Oktober 1999.
DEUTSCHE GIROZENTRALE
INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
* Eingetragene Marke der Deutschen Börse A.G.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 1999, vol. 530, fol. 24, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(51797/775/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 1999.
42356
DEKALUX-USA, Fonds Commun de Placement.
—
SONDERREGLEMENT
Um in höherem Maße in Anlagen außerhalb der bisherigen lndexwerte des Standard & Poor‘s 500-Index (S&P 500)
und in beschränktem Umfang auch außerhalb der Vereinigten Staaten von Amerika investieren zu können, hat die DEKA
INTERNATIONAL S.A. als Verwaltungsgesellschaft des DEKALUX-USA mit Zustimmung der DEUTSCHEN
GIROZENTRALE INTERNATIONAL S.A. als Depotbank dieses Fonds Commun de Placement, eines Luxemburger
Investmentfonds nach Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen, beschlossen,
das Sonderreglement in seinem Artikel 1 Anlagepolitik neu zu fassen.
Demzufolge entfällt die Bezugnahme auf den Index und das Fondsvermögen wird nunmehr überwiegend in Aktien von
Unternehmen mit Sitz in den Vereinigten Staaten von Amerika angelegt.
Ebenso entfällt die ausschließliche Beschränkung auf Aussteller mit Sitz in den Vereinigten Staaten von Amerika. Der
Anteil der Wertpapiere US-Amerikanischer Aussteller muß jedoch zwei Drittel des jeweiligen Wertpapiervermögens
überschreiten.
Der Anteil der Wandel- und Optionsanleihen darf 10% - statt bisher 20% - des jeweiligen Netto-Fondsvermögens
nicht überschreiten; sie müssen jedoch nicht mehr auf die Währung der Vereinigten Staaten von Amerika lauten.
Die Absicherung von Devisenrisiken ist nicht mehr ausgeschlossen.
Außerdem erhält die Fondsbezeichnung den Zusatz «TF» für TradingFonds, um den Fonds als Fonds ohne Ausgabe-
aufschlag zu kennzeichnen.
Das Sonderreglement lautet in seiner geänderten Fassung wie folgt:
«Sonderreglement DEKALUX-USA TF
Für den DEKALUX-USA TF ist das am 13. April 1993 im MémoriaI veröffentlichte Grundreglement in seiner jewei-
ligen Fassung integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die nachstehenden Bestimmungen des Sonder-
reglements.
Art. 1. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik von DEKALUX-USA TF (der «Fonds») besteht in der Erwirtschaftung einer
Wertentwicklung, die sich an der des US-Amerikanischen Aktienmarktes orientiert.
2. Das Fondsvermögen wird nach dem Grundsatz der Risikostreuung überwiegend in Aktien von Unternehmen mit
Sitz in den Vereinigten Staaten von Amerika angelegt. Der Anteil der Wandel- und Optionsanleihen darf insgesamt 10
Prozent des jeweiligen Netto-Fondsvermögen nicht überschreiten. Der Erwerb von anderen verzinslichen Wertpa-
pieren und von Genußscheinen sowie von Anteilen und Aktien von Organismen für gemeinsame Anlagen ist ausge-
schlossen. Der Anteil der Wertpapiere US-Amerikanischer Aussteller muß zwei Drittel des jeweiligen Wertpapierver-
mögens überschreiten.
3. Daneben gehaltene flüssige Mittel müssen auf die Währung eines Mitgliedsstaates der NAFTA (North American
Free Trade Agreement) oder der Bundesrepublik Deutschland lauten.
Art. 2. Anteile. (...)»
Vorbeschriebene Anderungen treten zum 1. Januar 2000 in Kraft.
Senningerberg, den 28. Oktober 1999.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
Unterschriften
Luxemburg, den 28. Oktober 1999.
DEUTSCHE GIROZENTRALE
INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 1999, vol. 530, fol. 24, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(51798/775/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 1999.
J.L.D., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3590 Dudelange, 27, Place de l’Hôtel de Ville.
R. C. Luxembourg B 57.751.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le treize septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
Monsieur Jorge Lourenco Dias, maître charpentier, demeurant à F-54700 Pont-à-Mousson, 171, Chemin de Sça.
Madame Ghislaine Lourenco sans état, demeurant à F-54700 Pont-à- Mousson, 171, Chemin de Sça.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée J.L.D., S.à r.I., avec siège social à L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle
Scheleck II, (R.C. Luxembourg B numéro 57.751), a été constituée par acte du notaire Gérard Lecuit, de résidence à
Hesperange, en date du 24 décembre 1996, publié au Mémorial C numéro 199 du 22 avril 1997.
- Que le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- Frs.), représenté par cent (100) parts sociales de cinq
mille francs (5.000,- Frs.) chacune, entièrement libérées.
42357
- Que les comparants sont les seuls associés actuels de ladite société et qu’ils ont pris, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social est transféré de L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck II à L-3590 Dudelange, 27, Place de
l’Hôtel de Ville.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède le premier alinéa de l’article trois des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur
suivante :
«Art. 3. (premier alinéa). Le siège social est établi à Dudelange.»
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de quinze mille francs.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Lourenco Dias, G. Lourenco, J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 15 septembre 1999, vol. 507, fol. 38, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 septembre 1999.
J. Seckler.
(44209/231/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
J.L.D., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3590 Dudelange, 27, Place de l’Hôtel de Ville.
R. C. Luxembourg B 57.751.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 21 septembre 1999.
J. Seckler.
(44210/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
J.B. LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 47.703.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 85, case
6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 septembre 1999
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signatures
(44208/699/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
JOUETS JACTAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 22.502.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 9 septembre 1999, vol. 528, fol. 49, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44211/624/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LE SAUMUR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.687.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 84, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(44222/596/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42358
INVEST-RHEIN S.A., Société Anonyme
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 46.407.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 1999,
- Les comptes au 28 février 1999 sont approuvés à l’unanimité.
- Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes sont renouvelés jusqu’à la prochaine assemblée
générale statutaire.
Administrateurs:
1. Monsieur S. Georgala, «Bachelor of Laws», 38, Avenue Eglé, F-78600 Maisons-Lafitte;
2. Monsieur D. Braxton, Chartered Accountant, Résidence Claire Fontaine, rue des 4 fontaines, CH-1278 La Rippe;
3. Monseur P. van der Westhuizen, Chartered Accountant, 67, avenue Grand-Duch Jean, L-8323 Olm.
Luxembourg, le 10 septembre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire de l’assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 74, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44205/631/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
INVEST-RHEIN S.A., Société Anonyme
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 46.407.
—
Le bilan au 28 février 1999, enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 74, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44206/631/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LEXDIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 58.132.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme LEXDIN INTERNATIONAL S.A. ayant son
siège social à L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen, R.C. Luxembourg section B 58.132 constituée suivant acte
reçu par Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 7 février 1997, publié au Mémorial C
numéro 274 du 4 juin 1997,
ayant un capital social de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF).
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Fabrice Leonard, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Maria José Sanchez, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Gerhard Nellinger, conseiller, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. - Mise en liquidation de la société.
2. - Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle quelle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
42359
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée désigne comme liquidateur:
Monsieur Enrique Escuadero Guiterrez, directeur, demeurant à Madrid, Paseo de la Habana 72 (Espagne).
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de la
loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans le cas où cette autori-
sation est normalement requise.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de vingt mille francs luxembourgeois, sont à la charge
de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Leonard, M.-J. Sanchez, G. Nellinger, J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 15 septembre 1999, vol. 507, fol. 38, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 20 septembre 1999.
J. Seckler.
(44223/231/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LICE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 15, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 29.052.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
(44224/508/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LOGANA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 17, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 37.684.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 9 septembre 1999, vol. 528, fol. 49, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44225/624/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LUXCAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1870 Luxembourg, 86, Kohlenberg.
R. C. Luxembourg B 58.572.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trente et un août.
Par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
S’est réunie l’assemblée générale de la société LUXCAS SA., avec siège à Roodt/Syre, inscrite au registre de
commerce de Luxembourg sous le numéro B 58.572.
La société a été constituée par acte de Maître Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch en date du 11 mars
1997, publié au Mémorial C numéro 347 du 3 juillet 1997.
L’assemblée élit comme Président Monsieur Lucien Engel, commerçant, demeurant à Munsbach, qui désigne comme
secrétaire Monsieur Jean-Paul Risch, zoologiste, demeurant à Luxembourg.
Ensuite l’assemblée élit comme scrutateur Madame Isabelle Bodem, épouse de Georges Even, secrétaire, demeurant
à Redange.
Monsieur le Président constate et l’Assemblée approuve que toutes les actions émises de la société sont repré-
sentées, ainsi qu’il résulte d’une liste des présences établie par le bureau.
Tous les comparants renoncent à toute forme de convocation supplémentaire en déclarant qu’ils ont connu l’ordre
du jour à l’avance.
Ensuite Monsieur le Président met les points à l’ordre du jour au vote et l’assemblée prend les résolutions suivantes,
toutes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Décharge de leur mandat est accordée aux membres du Conseil d’Administration et au commissaire sortants.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont élus administrateurs pour une durée de 6 ans:
42360
a) Monsieur Lucien Engel, commerçant, demeurant à L-5366 Munsbach, 158, rue principale;
b) Monsieur René Urhausen, comptable, demeurant à L-9252 Diekirch, 4, rue du Kockelberg;
c) Monsieur Jean-Paul Risch, zoologiste, demeurant à L-1870 Luxembourg, 86, Kohlenberg.
<i>Troisième résolutioni>
Chacun des administrateurs aura le pouvoir d’engager la société sous sa seule signature pour les actes de gestion
courante.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommée Commissaire aux Comptes pour la durée d’un an:
Madame Rita Sanchez, employée privée, demeurant à L-9252 Diekirch, 4, rue du Kockelberg.
<i>Cinquième résolutioni>
La dénomination de la société est changée en ELTRALUX S.A.
La première phrase de l’article 1
er
des statuts est modifiée comme suit:
«Art. 1
er
. Par la présente il est formé une société anonyme sous la dénomination de ELTRALUX S.A.»
<i>Sixième résolutioni>
a) Le siège social est transféré à L-1870 Luxembourg, 86, Kohlenberg.
La première phrase de l’article 2 des statuts est modifiée comme suit:
«Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Septième résolutioni>
L’objet social est modifié.
La première phrase de l’article 4 des statuts est modifiée comme suit:
Art. 4. La société a pour objet le commerce de fournitures et d’accessoires pour les secteurs de l’énergie, des
télécommunications et des transports.»
Dont acte, fait et passé à Redange, en l’étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel et résidence, lesdits compa-
rants ont signé ensemble avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J.-P. Risch, L. Engel, C. Mines.
Enregistré à Redange, le 2 septembre 1999, vol. 398, fol. 69, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Schaack
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Redange, le 8 septembre 1999.
C. Mines.
(44231/225/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LUXCAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1870 Luxembourg, 86, Kohlenberg.
R. C. Luxembourg B 58.572.
—
Les statuts coordonnés de la société rédigés en suite de l’assemblée générale extraordinaire du 31 août 1999, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange, le 8 septembre 1999.
C. Mines.
(44232/225/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
KB LUX EQUITY FUND.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.091.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
F. Baden.
(44212/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LUSITANIA RISK CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 59.064.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 89, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44227/696/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42361
LUSITANIA RISK CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 59.064.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 10 mai 1999i>
- La démission de Monsieur Jean-Paul Defay, employé privé, Soleuvre, pour des raisons personnelles de son mandat
de Commissaire aux Comptes est acceptée.
- La société HINFIN S.A., 3, place Dargent, Luxembourg, est nommée nouveau Commissaire aux Comptes. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de 2003.
Luxembourg, le 10 mai 1999.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour LUSITANIA RISK CAPITAL S.A.i>
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 89, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44228/696/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LUTCH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri
R. C. Luxembourg B 57.833.
—
Il résulte du conseil d’administration du 22 juillet 1999 que:
la démission de Monsieur Gérard Matheis de son poste d’administrateur de la société a été acceptée avec effet à dater
de la présente réunion du Conseil d’Administration.
Monsieur Dennis Bosje, demeurant au 3, rue Boxepull, L-8447 Steinfort, a été nommé administrateur de la société
avec effet à dater de la présente réunion du Conseil d’Administration.
La ratification de la nomination de Monsieur Dennis Bosje, de même que la décharge à l’administrateur sortant pour
la durée de son mandat, seront soumises lors de la plus prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Luxembourg, le 20 septembre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 88, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44229/729/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LOGANA IMMOBILIEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 17, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 43.519.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 9 septembre 1999, vol. 528, fol. 49, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44226/624/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MECFIN NEDERLAND B.V. Succursale de Luxembourg (en liquidation).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 43.939.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue le 10 juin 1999 à Amsterdam (Pays-Bas)i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de mettre en liquidation la société à compter du 10 juin 1999.
L’assemblée décide de nommer MM. L. Dallorso et U. D’Agostino en tant que liquidateurs de la société.
L’assemblée décide de nommer NATIONALE TRUST MAATSCHAPPIJ N.V. en tant que représentant des liquida-
teurs.
Pour extrait conforme
<i>Pour MECFIN NEDERLAND B.V.i>
<i>Succursale de Luxembourgi>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 septembre 1999, vol. 528, fol. 78, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44234/024/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42362
MECFIN NEDERLAND B.V. Succursale de Luxembourg (en liquidation).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 43.939.
—
<i>Extrait du contrat daté du 11 juin 1999i>
Suite à la décision relative à la liquidation de la société, le contrat de travail de Monsieur Robert Maillet, directeur de
la Succursale de Luxembourg, a été résilié d’un commun accord. Cette résiliation prend effet à compter du 15 juin 1999.
Pour extrait conforme
<i>Pour MECFIN NEDERLAND B.V.i>
<i>Succursale de Luxembourgi>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 septembre 1999, vol. 528, fol. 78, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44235/024/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
LUXATLANTIC OVERSEAS AIRLINES S.A., Société Anonyme,
(anc. SOLID’AIR S.A., Société Anonyme).
Gesellschaftssitz: L-5230 Sandweiler, rue de Luxembourg.
H. R. Luxemburg B 65.759.
—
AUSZUG
Aus einem Schreiben, datiert in Köln am 25. August 1999, einregistriert in Luxemburg, den 3. September 1999, Band
528, Blatt 34, Fach 2, geht hervor, dass Herr Ulrich Hinrichs seit dem 28. Juli 1999 der Gesellschaft LuxAtlantic in keiner
Funktion mehr zur Verfügung steht und, dass er ausdrücklich die Niederlegung des Mandates als CEO der LuxAtlantic
erklärt.
Für gleichlautenden Auszug, auf stempelfreiem Papier, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg-Eich, den 21. September 1999.
P. Decker.
(44230/206/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MAECOBA S.A., Société Anonyme,
(anc. MAECOBA HOLDING S.A., Société Anonyme).
Siège social: Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt août.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme holding MAECOBA HOLDING S.A., avec
siège à Luxembourg, constituée suivant acte notarié du 20 juillet 1993 publié au Mémorial C N° 510 du 5 octobre 1995.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, demeurant à Bereldange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Laetitia Vandegaer, employée privée, demeurant à
B-Virton.
L’assemblée élit comme scrutatrice: Madame Nicole Thommes, employée privée, demeurant à Oberpallen.
Monsieur le Président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que toutes les actions
représentant l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est
régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour conçu
comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de l’objet social de la société pour en faire une SOPARFI.
2. Modification afférente de la raison sociale en MAECOBA S.A
3. Changement de la devise du capital social en Euros et suppression de la valeur nominale des actions.
4. Fixation du capital social à EUR 30.987,- représenté par 125 actions sans valeur nominale.
5. Augmentation du capital de EUR 714.013,- pour le porter de son montant actuel de EUR 30.987,- à EUR 745.000,-
par la création et l’émission de 620 actions nouvelles sans valeur nominale.
6. Fixation de la valeur nominale à EUR 1.000,- par action de façon à ce que le capital social est représenté par 745
actions de EUR 1.000,- chacune.
7. Changement de la date de l’assemblée générale annuelle pour la fixer au 2 mai de chaque année.
8. Modification afférente des articles 1
er
(alinéa 1
er
), 2, 3 et 11 des statuts.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
42363
<i>Première résolutioni>
L’objet social de la société est changé et en conséquence la société devient une société de participations financières
(SOPARFI).
<i>Deuxième et troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, il y a lieu de modifier les articles 1
er
alinéa 1
er
et 2 des statuts pour lui donner la
teneur suivante:
Art. 1
er
. alinéa 1
er
. Il est formé une société de participations financières (SOPARFI) sous la dénomination de
MAECOBA S.A.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières lui paraissant utiles dans l’accomplis-
sement de son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de convertir la devise du capital social de LUF en EUR et de supprimer la valeur nominale
des actions.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide fixer le capital social à EUR 30.987,- représenté par 125 actions sans valeur nominale.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital de EUR 714.013,- pour le porter de son montant actuel de EUR
30.987,- à EUR 745.000,- par la création et l’émission de 620 actions nouvelles sans valeur nominale.
Les nouvelles actions ont été souscrites par la société INTERKEY HOLDING LIMITED; avec siège à Nassau, ici repré-
sentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié en vertu d’une procuration annexée au présent acte.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer la valeur nominale à EUR 1.000,- par action de façon à ce que le capital social est repré-
senté par 745 actions de EUR 1.000,- chacune
Suite à cette résolution, il y a lieu de modifier l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 3. Le capital social est fixé à sept cent quarante-cinq mille Euros (EUR 745.000,-), représenté par 745 actions
de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale fixe la date de l’assemblée générale annuelle au 2 mai de chaque année.
Suite à la résolution qui précède, il y a lieu de modifier l’article 11 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation le 2 mai de chaque année.
Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée automatiquement au premier jour ouvrable suivant.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimé à quatre cent mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire, par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: M. Koeune, L. Vandegaer, N. Thommes, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 26 août 1999, vol. 852, fol. 61, case 4. – Reçu 288.032 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Oehmen.
Pétange, le 8 septembre 1999.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
(44233/207/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
M.G. INTERNATIONAL, S.à r.l., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 67.739.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 15 septembre 1999, vol. 528, fol. 71, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Signature.
(44236/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42364
MIDI INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 68.990.
—
Il résulte du conseil d’administration du 22 juillet 1999 que:
la démission de Monsieur Gérard Matheis de son poste d’administrateur de la société a été acceptée avec effet à dater
de la présente réunion du conseil d’administration.
Monsieur Dennis Bosje, demeurant au 3, rue Boxepull, L-8447 Steinfort, a été nommé administrateur de la société
avec effet à dater de la présente réunion du conseil d’administration.
La ratification de la nomination de Monsieur Dennis Bosje, de même que la décharge à l’administrateur sortant pour
la durée de son mandat, seront soumises lors de la plus prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 30 août 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 88, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44237/729/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MISSOG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 28.011.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 73, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MISSOG S.A.
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Signature
Signature
(44238/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MIVEDAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 54.530.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire qui s’est tenue extraordinairement le 27 avril 1999 à 11.30 heuresi>
- L’assemblée générale accepte à l’unanimité la démission de MM. Eustache Besancon et de M. Yvan Juchem de leur
poste d’administrateur et les remercie de leur précieuse collaboration.
L’assemblée générale décide de nommer en remplacement:
M. Jean Quintus, administrateur de sociétés, demeurant à Blaschette, 11, rue de Fischbach;
M. Koen Lozie, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg
qui termineront le mandat des administrateurs démissionnaires. Leur mandat viendra à échéance à l’assemblée
générale statutaire de l’an 2001.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 86, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44239/009/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PROVIDER HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 40.480.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 10 septembre 1999,
- la délibération sur les comptes annuels au 30 juin 1999 est reportée à une date ultérieure;
- les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes sont provisoirement renouvelés jusqu’à la date de
l’assemblée générale ajournée.
Luxembourg, le 17 septembre 1999.
Pour extrait conforme
MAITLAND MANAGEMENT SERVICES S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 17 septembre 1999, vol. 528, fol. 78, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44275/631/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42365
MOEBELZENTRUM, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7220 Walferdange, 133, route de Diekirch.
R. C. Luxembourg B 7.220.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
(44240/508/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MORTIROLO PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.296.
—
La soussignée, MORTIROLO PARTICIPATIONS S.A., ayant son siège social au 15, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, atteste par la présente que suivant les décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1999
ont été nommés administrateurs:
BASE BUSINESS LTD., Pewsey House, Porthkea, Truro, Cornwall TR3 6XA, Royaume-Uni;
WAPPER INVEST LTD., Pewsey House, Porthkea, Truro, Cornwall TR3 6XA, Royaume-Uni, et
Monsieur Steven Tuinstra, commerçant, demeurant au 149/24, avenue Louise, B-1050 Bruxelles, Belgique
en remplacement, avec décharge entière, de Monsieur Jan Herman Van Leuvenheim, M TRUST S.A. et SELINE
MANAGEMENT LTD.
Monsieur Steven Tuinstra, prénommé, a été nommé administrateur-délégué.
MORTIROLO PARTICIPATIONS S.A.
S. Tuinstra
<i>Administrateur-déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 89, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44241/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MULTI-SAFE, Société Anonyme.
Siège social: L-7220 Walferdange, 133, route de Diekirch.
R. C. Luxembourg B 56.339.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
(44242/508/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MYTILINEOS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 56.953.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MYTILINEOS FINANCE S.A.i>
SOFINEX S.A.
Signature
(44243/783/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MYTILINEOS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 56.953.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MYTILINEOS FINANCE S.A.i>
SOFINEX S.A.
Signature
(44244/783/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42366
MYTILINEOS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 56.953.
—
L’assemblée générale du 24 juin 1998 a pris acte du changement de GRANT THORNTON, Athènes en COOPERS &
LYBRAND, Athènes connu maintenant sous la dénomination de PricewaterhouseCoopers, Halandri, Athènes.
Luxembourg, le 15 septembre 1999.
<i>Pour MYTILINEOS FINANCE S.A.i>
SOFINEX S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44245/783/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
NERGAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 34.210.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22
septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44246/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
NERGAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 34.210.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 86, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44247/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
NETSECURE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 63.571.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NETSECURE, S.à r.l.
Signature
(44248/783/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
N.L.C.-INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.457.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 85, case
6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 septembre 1999.
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signature
(44249/699/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
ORIGER 9, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 63.572.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 juillet 1999, vol. 525, fol. 100, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Signature.
(44258/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42367
NSR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 30.031.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 14 septembre 1999
que:
- FIDUCISAIRE F. WINANDY & ASSOCIES S.A., Société Anonyme, ayant son siège social au 21, rue Glesener, L-1631
Luxembourg
a été élu commissaire aux comptes en remplacement de FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, commissaire
aux comptes démissionnaire.
Luxembourg, le 15 septembre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 84, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44250/802/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
NSR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 30.031.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 84, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Report à nouveau …………………………………………………………………… USD (10.109,18)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 1999.
Signature.
(44251/802/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
OLMLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5550 Remich, 12, rue de Mâcher.
R. C. Luxembourg B 68.217.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le deux septembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme OLMLUX S.A., ayant son
siège social à L-1536 Luxembourg, 7, rue du Fossé,
constituée suivant acte reçu par le notaire Aloyse Biel, de résidence à Capellen, en date du 15 janvier 1999, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 261 du 15 avril 1999,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 68.217.
L’assemblée est ouverte à 14.30 heures sous la présidence de Madame Charlotte Berens, employée privée,
demeurant à Scheidgen,
qui désigne comme secrétaire Madame Elisabeth Schaack, employée privée, demeurant à Hinkel.
L’assemblée choisit comme scrutateur Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. - Changement de l’objet social avec modification afférente de l’article 4 des statuts, pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées et non-alcoolisées.»
2. - Transfert du siège social vers L-5550 Remich, 12, rue de Mâcher et modification afférente de l’article 2 des statuts,
premier alinéa, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2 (premier alinéa). Le siège social est établi à Remich.
3. - Acceptation de la démission des administrateurs actuellement en fonction et nomination de nouveaux admini-
strateurs.
4. - Acceptation de la démission du commissaire actuellement en fonction avec pleine et entière décharge et
nomination d’un nouveau commissaire.
II. - Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires ou par leurs mandataires et
par les membres du bureau de l’assemblée, restera annexée aux présentes.
Les procurations des actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte.
42368
III. - Il résulte de ladite liste de présences que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée, laquelle
en conséquence est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer l’objet social et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, pour lui donner la
teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées et non-alcoolisées.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social vers L-5550 Remich, 12, rue de Mâcher, et de modifier en consé-
quence l’article 2 des statuts, premier alinéa, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. (premier alinéa) Le siège social est établi à Remich.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission avec décharge des trois administrateurs actuellement en fonction et nomme en
remplacement les administrateurs suivants:
a) Monsieur Raffaele Talotta, demeurant à L-8447 Steinfort, 17, rue des Genêts.
b) Monsieur Omid Mattahedeh, demeurant à L-2550 Luxembourg, 152, avenue du X Septembre.
c) Monsieur Angelo Colacino, demeurant à LA 128 Luxembourg, 2A, Val St André
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission du commissaire actuellement en fonction Ulrike Wilken, et lui confère pleine et
entière décharge et nomme en remplacement la société à responsabilité limitée LIGHTHOUSE SERVICE établie et ayant
son siège social à L-1368 Luxembourg, 32, rue du Curé.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15.00 heures.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en vertu des présentes à environ 20.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Berens, E. Schaack, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 119S, fol. 23, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 20 septembre 1999.
P. Decker.
(44252/206/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
OMLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5550 Remich, 12, rue de Mâcher.
R. C. Luxembourg B 68.217.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
P. Decker
(44253/206/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PAMAXECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.549.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 73, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PAMAXECO S.A.
F. Stamet
C. Schlesser
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(44265/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42369
PACATO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 23.604.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 86, case
3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PARIBAS LUXEMBOURG
Signature
(44263/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PACATO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 23.604.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire qui s’est tenue le 26 mai 1999 à 11.00 heures à Luxembourgi>
- Les mandats des administrateurs et commissaire aux comptes viennent à échéance à la présente assemblée.
- L’assemblée générale décide à l’unanimité de renouveler le mandat de MM. Eric Berg et Jean Quinuts, administra-
teurs et de M. Joseph Winandy, commissaire aux comptes.
- L’assemblée générale prend acte de la décision de M. Yvan Juchem, administrateur de ne pas demander le renou-
vellement de son mandat, le remercie de sa précieuse collaboration et nomm en remplacement:
- M. Koen Lozie, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs et commissaire aux comptes viendra à échéance à l’assemblée générale statutaire de
l’an 2000.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 86, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44264/009/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
OLRAC HOLDING,
(anc. OLRAC S.A.), Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 14.102.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-sept août.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme OLRAC S.A., avec siège social à Luxembourg,
23, avenue Monterey, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 14.102, constituée suivant
acte reçu par le notaire Robert Elter, alors de résidence à Luxembourg le 1
er
septembre 1976, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 239 du 30 octobre 1976 et dont les statuts ont été modifiés en
dernier lieu suivant acte reçu par le notaire Lucien Schuman, alors de résidence à Luxembourg, le 7 décembre 1983,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, page 914.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Maître Bernard Felten, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Monsieur Frédéric Collot, comptable, demeurant à Luxembourg, qui
assumera aussi la fonction de secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence signée ne varietur par les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste
de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités
de l’enregistrement.
II. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représenté à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarant,
par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du Jour:i>
1. Changement de la dénomination de la société de OLRAC S.A. en OLRAC HOLDING.
2. Modification subséquente de l’article 1, paragraphe 1 des statuts.
3. Transfert de l’adresse de la société de L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey à L-1331 Luxembourg, 45,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
4. Suppression de la valeur nominale des actions.
42370
5. Conversion du capital social de francs luxembourgeois en Euro, au cours de change de quarante virgule trois mille
trois cent quatre-vingt-dix-neuf (40,3399) francs luxembourgeois pour un (1) Euro, avec effet à ce jour, de sorte que le
capital social sera fixé à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six virgule soixante-seize Euro (123.946,76 Euro).
6. Augmentation du capital social, par incorporation de réserves disponibles, d’un montant de mille cinquante-trois
virgule vingt-quatre Euro (1.053,24 Euro), pour le porter du montant actuel de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-
six virgule soixante-seize Euro (123.946,76 Euro) au montant arrondi de cent vingt-cinq mille Euro (125.000,- Euro),
représenté par cinq mille actions (5.000) sans désignation de valeur nominale.
7. Introduction d’un capital autorisé de six cent mille Euro (600.000,- Euro) et autorisation à conférer au Conseil
d’administration d’augmenter le capital à l’intérieur des limites du capital autorisé.
8. Modification de l’article 3 des statuts afin de l’adapter aux décisions prises lors de cette assemblée.
9. Suppression de l’article 8 des statuts concernant le cautionnement statutaire des administrateurs et du commissaire
et renumérotation des articles de la société.
10. Acceptation de la démission des membres du conseil d’administration de la société et nomination de nouveaux
membres du conseil d’administration.
11. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes de la société et nomination d’un nouveau commissaire
aux comptes.
12. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société de OLRAC S.A. en OLRAC HOLDING.
A la suite de cette modification, l’article 1 paragraphe 1 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Paragraphe 1. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de OLRAC HOLDING.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer l’adresse de la société de L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey à L-1331
Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir le capital social de francs luxembourgeois en Euro, au cours de change de quarante
virgule trois mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (40,3399) francs luxembourgeois pour un (1) Euro, avec effet à ce jour,
de sorte que le capital social sera fixé à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six virgule soixante-seize Euro
(123.946,76 Euro).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social par incorporation de réserves disponibles, d’un montant de mille
cinquante-trois virgule vingt-quatre Euro (1.053,24 Euro), pour le porter du montant actuel de cent vingt-trois mille neuf
cent quarante-six virgule soixante-seize Euro (123.946,76 Euro) au montant arrondi de cent vingt-cinq mille Euro
(125.000,- Euro), représenté par cinq mille actions (5.000) sans désignation de valeur nominale.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’introduire un capital autorisé de capital autorisé de six cent mille Euro (600.000,- Euro) et
autorisation à conférer au Conseil d’administration d’augmenter le capital à l’intérieur des limites du capital autorisé,
ainsi qu’il sera précisé dans la résolution suivante.
<i>Septième résolutioni>
Suite aux résolutions précédemment prises, l’article 3 des statuts est modifié afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille Euro (125.000,- Euro), représenté par cinq mille actions
(5.000) sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital autorisé est fixé à six cent mille Euro (600.000,- Euro).
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir du 27 août 1999 autorisé à augmenter en
temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé, même par des apports autres qu’en
numéraire. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera
déterminé par le conseil d’administration en temps qu’il appartiendra. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre.
Le conseil d’administration petit déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir payement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer l’article 8 des statuts concernant le cautionnement statutaire des adminis-
trateurs et du commissaire et de renuméroter les articles de la société.
42371
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission des membres du conseil d’administration à savoir Messieurs Carlo Schlesser, Alain
Renard et Guy Lammar et l’assemblée leur donne décharge pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
L’assemblée désigne comme nouveaux administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Bernard Felten, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Roy Reding, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Frédéric Collot, comptable, demeurant à Luxembourg.
Leur mandat expirera après l’assemblée générale tenue en 2005.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission du commissaire aux comptes, la société FIN CONTRÔLE S.A. et l’assemblée lui
donne décharge pour l’exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
L’assemblée désigne comme nouveau commissaire aux comptes pour une durée de six ans, la société VGD LUXEM-
BOURG, S.à r.l. Réviseurs d’Entreprises, avec siège social à L-1724 Luxembourg, 11, Boulevard du Prince Henri.
Son mandat expirera après l’assemblée générale tenue en 2005.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, lesdits
comparants ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: B. Felten, F. Collot, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 27 août 1999, vol. 462, fol. 83, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 3 septembre 1999.
A. Lentz.
(44254/221/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
OLRAC HOLDING,
(anc. OLRAC S.A.), Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 14.102.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22
septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 17 septembre 1999.
A. Lentz.
(44255/221/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
ORCHID, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 49.420.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the eighth of September.
Before Us Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of ORCHID, S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
having its registered office in L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri, R.C. Luxembourg section B number
49.420, incorporated under the form of a «société anonyme» and under the name of ORCHID FINANCE S.A. by deed
of the undersigned notary on the 27th of October 1994, published in the Mémorial C, number 97 of the 9th of March
1995, and transformed in a «société à responsabilité limitée» by deed of the undersigned notary on the 5th of July 1999,
not yet published in the Mémorial C, this deed containing the change of the name in ORCHID, S.à r.l., and whose Articles
of Incorporation have been modified by deed of the undersigned notary on the 8th of September 1999, not yet published
in the Mémorial C.
The meeting is composed by:
Mrs Shaw Lan Chu Wang, company director, residing in Taipei, 555, Chungsiao E.R.D. Sec 4 (Taiwan),
here represented by Mr Christian Bühlmann, private employee, residing at Junglinster,
by virtue of a proxy given under private seal;
2.- Mr Nicolas Druz, company manager, residing in F-75015 Paris, rue Vaugelas (France),
here represented by Mr Christian Bühlmann, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal;
3.- The company HARMONIE S.A., having its registered office at L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri,
here represented by Mr Dennis Bosje, comptable, derneurant à Steinfort,
by virtue of a proxy given under private seal.
These proxies, signed ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, will remain attached to this
deed for the purpose of registration.
These appearing persons, through their mandatories, declared and requested the notary to act:
42372
That the appearing persons are the sole actual partners of the said company and that they have taken the following
resolutions according to the agenda:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to reduce the share capital by two million US dollars (2,000,000.- USD), so as to reduce it from
its present amount of forty-one million and eighty-five thousand US dollars (41,085,000.- USD) to thirty-nine million and
eighty-five thousand US dollars (39,085,000.- USD) by the reimbursement:
- of one million nine hundred and ninety-nine thousand US dollars (1,999,000.- USD) to the shareholder Mrs Shaw
Lan Chu Wang and by the cancellation of one thousand nine hundred and ninety-nine (1,999) shares of the company held
by Mrs Shaw Lan Chu Wang;
- of one thousand US dollars (1,000.- USD) to the shareholder Mr Nicolas Druz and by the cancellation of one (1)
share of the company held by Mr Nicolas Druz.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to amend Article six of the Articles of Incorporation in order to reflect such action, and to give
it the following text:
«Art. 6. The corporate capital is set at thirty-nine million and eighty-five thousand US dollars (39,085,000.- USD),
consisting of thirty-nine thousand and eighty-five (39,085) shares with a par value of one thousand US dollars (1,000.-
USD) each, totally paid up.
The shares have been subscribed by the company HARMONIE S.A., having its registered office at L-1724 Luxem-
bourg, 3, boulevard du Prince Henri.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately forty-five thousand Luxembourg Francs.
The amount of the reduced capital is evaluated at 76,000,000.- LUF.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Junglinster. On the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their surname, Christian name,
civil status and residence, the appearing persons signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the French version will prevail.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée ORCHID, S.à r.l.,
ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B numéro 49.420,
constituée sous forme d’une société anonyme et sous la dénomination de ORCHID FINANCE S.A. par acte du notaire
soussigné en date du 27 octobre 1994, publié au Mémorial C, numéro 97 du 9 mars 1995, et transformée en société à
responsabilité limitée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 5 juillet 1999, non encore publié au Mémorial
C, cet acte contenant le changement de la dénomination en ORCHID, S.à r.I. et dont les statuts ont été modifiés suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 8 septembre 1999, non encore publié au Mémorial C.
L’assemblée est composée de:
Madame Shaw Lan Chu Wang, directeur de société, demeurant à Taipei, 555, Chungsiao E.R.D. Sec 4 (Taiwan),
ici représentée par Monsieur Christian Bühlmann, employé privé, demeurant à Junglinster,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2.- Monsieur Nicolas Druz, gérant de société, demeurant à F-75015 Paris, rue Vaugelas (France),
ici représenté par Monsieur Christian Bühlmann, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
3.- La société anonyme HARMONIE S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri,
ici représentée par Dennis Bosje, comptable, demeurant à Steinfort,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants, par leur mandataires, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société et qu’ils ont pris sur ordre du jour
conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux millions de dollars US (2.000.000,- USD) pour
le réduire de son montant actuel de quarante et un millions quatre-vingt-cinq mille dollars US (41.085.000,- USD) à
trente-neuf millions quatre-vingt-cinq mille dollars US (39.085.000,- USD) par remboursement:
- de un million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille dollars US (1.999.000,- USD) à l’associé Madame Shaw Lan Chu
Wang et par annulation de mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1.999) parts sociales de la société détenues par
Madame Shaw Lan Chu Wang;
42373
- de mille dollars US (1.000,- USD) à l’associé Monsieur Nicolas Druz et par annulation d’une (1) part sociale de la
société détenue par Monsieur Nicolas Druz.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article six des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à trente-neuf millions quatre-vingt-cinq mille dollars US (39.085.000,- USD), repré-
senté par trente-neuf mille quatre-vingt-cinq (39.085) parts sociales de mille dollars US (1.000,- USD) chacune,
entièrement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites par la société anonyme HARMONIE S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxem-
bourg, 3, boulevard du Prince Henri.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la société en raison du présent acte sont évalués à la somme de quarante-
cinq mille francs luxembourgeois.
Le montant de la présente réduction de capital est évalué à la somme de 76.000.000,- LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, le présent acte est rédigé en anglais, suivis d’une traduction française; à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version française fera foi.
Signé: C. Brühlmann, D. Bosje, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 septembre 1999, vol. 507, fol. 34, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 septembre 1999.
J. Seckler.
(44256/231/121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
ORCHID, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 49.420.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 21 septembre 1999.
J. Seckler
<i>Le notairei>
(42257/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PAMOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 28.192.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 13 septembre 1999, vol. 528, fol. 59, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44266/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PAMOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 28.192.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue en date du 12 avril 1999 qu’ont été réélus:
a) comme administrateurs pour une durée de six années:
- M. Marc Jones, réviseur d’entreprises, expert-comptable, Luxembourg;
- Mme Simone Fehlen, sans état, Senningerberg/Luxembourg;
- Mme Mady Jones, docteur en sciences naturelles, Luxembourg;
b) comme commissaire aux comptes pour une durée de six années:
- Mme Suzette Meres, expert-comptable, Luxembourg.
Suite à l’autorisation lui accordée par l’assemblée générale, le conseil d’administration a délégué les pouvoirs de la
gestion journalière des affaires de la société ainsi que sa représentation à M. Marc Jones, prénommé, qui a accepté.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 13 septembre 1999, vol. 528, fol. 59, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44267/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42374
OUTLAW MUSIC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 41.892.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 9 septembre 1999, vol. 528, fol. 49, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44259/624/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
OUTLAW MUSIC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 41.892.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 9 septembre 1999, vol. 528, fol. 49, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44260/624/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PATISSERIE NANCY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 21.295.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 84, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(44269/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PARMA FRAIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 33, rue du Fort Elisabeth.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société anonyme ALEMA S.A., ayant son siège social à Luxembourg, ici représentée par son administrateur-délégué
Monsieur Rino Sammartino, administrateur de sociétés, demeurant à F-57000 Metz, Place du Roi George 8 (France).
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- que la société à responsabilité limitée PARMA FRAIS, S.à r.I., ayant son siège social à L-1463 Luxembourg, 33, rue
du Fort Elisabeth, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence Hesperange, en date du
25 juillet 1996, publié au Mémorial C, numéro 568 du 6 novembre 1996;
- que le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- frs), représenté par cinq cents (500) parts sociales de
mille francs (1.000,- frs) chacune;
- que la comparante est la seule et unique associée actuelle de ladite société et qu’elle a pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’associé constate qu’en vertu d’une cession de parts sous seing privé du 28 avril 1999, la société SAVY ASSOCIATES
INC., ayant son siège à Panama-City (Panama), a cédé ses cinq centsparts (500) parts sociales d’une valeur nominale de
mille francs (1.000,- frs) chacune dans la prédite société PARMA FRAIS, S.à r.l.» à la prédite société ALEMA S.A.
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la société en raison du présent acte sont évalués à la somme de quinze mille
francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leur nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. Sammartino, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 septembre 1999, vol. 507, fol. 38, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 20 septembre 1999.
J. Seckler.
(44268/231/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42375
PIEBON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.319.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 85, case
6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 septembre 1999.
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signature
(44270/699/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PIEBON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.320.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 85, case
6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 septembre 1999.
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signature
(44271/699/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PIRELLI FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 59-422.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 17 septembre 1999i>
<i>Première résolutioni>
Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Francesco Tanzi en tant qu’administrateur de la
société, décide d’accepter la démission de ce dernier avec effet immédiat.
Le conseil le remercie pour l’activité déployée jusqu’à ce jour.
Pour extrait conforme
PIRELLI FINANCE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 86, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44272/024/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PROCONSULT EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 37, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 58.916.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 15 septembre 1999, vol. 528, fol. 71, case
6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(44273/576/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
QUARTIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.192.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 73, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
QUARTIC S.A.
J.-R. Bartolini
F. Mesenburg
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(44276/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42376
RADIO-MUSIC INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 7.088.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RADIO-MUSIC INTERNATIONAL, S.à r.l.
Signature
(44277/783/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
ROLLINGER HENRI & FILS EXPLOITATION, Société Anonyme.
Siège social: L-7220 Walferdange, 133, route de Diekirch.
R. C. Luxembourg B 42.998.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
(44278/508/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
ROLLINGER SOPARFI, Société Anonyme.
Siège social: L-7220 Walferdange, 133, route de Diekirch.
R. C. Luxembourg B 42.999.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1999, vol. 528, fol. 83, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
(44279/508/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
SAMOA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 30.375.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 86, case
3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(44280/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
PROJECT CONTROL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d’Arlon.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le six septembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme PROJECT CONTROL S.A., avec siège à
Steinfort, constituée suivant acte notarié en date du 3 février 1998, publié au Mémorial C, page 17.302/98, respec-
tivement C, page 27693/98.
Les statuts ont été modifiés suivant acte notarié du 3 mai 1998. publié au Mémorial C, N° 527 du 20 juillet 1998.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Josée Quintus-Claude, employée privée, demeurant à Pétange.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Nadine Keup, employée privée, demeurant à Esch-
sur-Alzette.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Paul Diederich, comptable, demeurant à Hagen.
Madame la Présidente expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune, représentant l’intégralité du capital
social de la société d’un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, sont dûment représentées à la présente
assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les
points figurant à l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
42377
<i>Ordre du Jour:i>
1. Transfert du siège social à L-8211 Mamer 113, route d’Arlon.
2. Modification afférente de l’article 3 première phrase.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première et deuxième résolutioni>
Le siège social est transféré de Steinfort à Mamer.
L’adresse du siège est L-8211 Mamer, 113, route d’Arlon.
Suite à cette résolution, il y a lieu de modifier l’article 3 première phrase des statuts comme suit:
«Art. 3. Première phrase. Der Sitz der Gesellschaft ist in Mamer.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Madame la Présidente lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à environ quinze mille francs.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire, par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: J. Quintus-Claude, N. Keup, P. Diederich, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 septembre 1999, vol. 852, fol. 80, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 20 septembre 1999.
G. d’Huart.
(44274/207/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
SAN MARINO INVESTMENT INTERNATIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Luxembourg, 1a, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 64.333.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 1999i>
L’assemblée approuve le changement en Euro de la devise d’évaluation et de consolidation de la SICAV avec effet au
1
er
janvier 1999.
Pour extrait conforme
<i>Pour SAN MARINO INVESTMENT INTERNATIONALi>
BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Signature
(44281/032/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
SAXONIA TRUST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 36-38, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 38.628.
—
Les bilans aux 31 décembre 1992 et 1993, enregistrés à Luxembourg, le 10 septembre 1999, vol. 528, fol. 57, case 7,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 septembre 1999.
SAXONIA TRUST HOLDING S.A.
Signature
Signature
(44282/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
SICEA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.915.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 73, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
SICEA HOLDING S.A.
J.-P. Reiland
Y. Johanns
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(44284/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
42378
SHIPTRANS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 60.624.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 86, case
3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PARIBAS LUXEMBOURG
Signature
(44283/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
S.IN.I.T., SOCIETE INTERNATIONALE
D’INVESTISSEMENTS TECHNIQUES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.253.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 73, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
S.IN.I.T., SOCIETE INTERNATIONALE
D’INVESTISSEMENTS TECHNIQUES S.A.
J.-R. Bartolini
J.-P. Reiland
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(44285/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
STEVORDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.820.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 21 septembre 1999, vol. 528, fol. 85, case
6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 septembre 1999.
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signature
(44297/699/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
FINANCIERE EUROPEENNE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.264.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>14 décembre 1999 i>à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1999 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04338/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PRIVAT/DEGROOF, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 62.601.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par la présente à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>10 décembre 1999 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
42379
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration;
2. Rapport du Réviseur d’entreprises;
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31 août 1999;
4. Décharge à donner aux administrateurs;
5. Affectation du résultat;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée, les détenteurs d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant le jour de l’assemblée auprès de la BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
I (04347/755/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RAVAGO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 70.035.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>13 décembre 1999 i>à 14.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 10 pour lui donner la teneur suivante:
«La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non, désignés comme «administrateurs de catégorie A» et «administrateurs de catégorie B». Les administrateurs
peuvent en tout temps être démis par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants peuvent être
renommés».
2. Modification de l’article 14 pour lui donner la teneur suivante:
«Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs ou l’administrateur
indiqué pour le remplacer.
Pour tout acte relevant de la gestion journalière, le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses
membres, toutes catégories confondues, est présente ou représentée. Chaque administrateur peut donner à un
de ses collègues par lettre, par télégramme, par téléfax ou par télex mandat pour le représenter et pour voter à
sa place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour tout acte ne relevant pas de la gestion journalière, notamment l’achat et la vente d’immobilisations finan-
cières, le conseil ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs de chaque catégorie est présente ou repré-
sentée à la réunion du conseil d’administration.
Chaque administrateur peut donner à un de ses collègues par lettre, par télégramme, par téléfax ou par télex
mandat pour le représenter et pour voter à sa place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante».
3. Modification de l’article 19 pour lui donner la teneur suivante:
«Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, tous les actes n’entrant pas dans la gestion journalière et
qui obligent la société, notamment l’achat et la vente d’immobilisations financières, ainsi que les actes concernant
l’exécution des décisions du conseil d’administration, auxquels un ministre public ou ministériel concourt,
spécialement les actes de vente, achat, échange des biens immobiliers, les actes constitutifs ou les actes d’accep-
tation des gages sur des terrains, la constitution des sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux de
réunions de ces sociétés, les émancipations avec ou sans paiement, avec ou sans affaissement des droits réels, des
bénéfices ou des demandes résolutoires, et les pouvoirs et les procurations concernant ces actes, seront signés
valablement par deux administrateurs dont au moins un de catégorie A, lesquels ne doivent pas faire preuve en
face des tiers, des pouvoirs accordés dans ce but par le conseil d’administration. Les actes de gestion journalière
sont signés par un administrateur de catégorie A ou B, par un directeur ou par un mandataire spécialement désigné
à cet effet par le conseil d’administration, exception faite de tous les ordres de banque, lesquels doivent être signés
par deux administrateurs, sans tenir compte de leur catégorie.
4. Définition des catégories A et B du conseil d’administration.
I (04411/000/45)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NIVARIA PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 64.026.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 décembre 1999 i>à 11.45 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
42380
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 septembre 1999, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
septembre 1999.
4. Divers.
I (04416/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
T.M.P. INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 64.387.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 décembre 1999 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1999, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 1999.
4. Divers.
I (04417/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INVESTPLUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg b 26.830.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires de INVESTPLUS, SICAV se tiendra au siège social de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 50,
avenue J. F. Kennedy à L-2951 Luxembourg, le vendredi <i>10 décembre 1999 i>à 16.00 heures, pour délibérer et voter sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 1999.
2. Rapport du réviseur d’entreprises.
3. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 1999.
4. Dividende des actions de distribution.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Nominations statutaires.
7. Réélection du réviseur d’entreprises.
8. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article 11 des statuts, les propriétaires
d’actions au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq jours au moins avant l’assemblée générale annuelle au siège
social, à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., ou auprès de la BANQUE IPPA S.A.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (04443/584/25)
<i>Le conseil d’administration.i>
IPPA PORTFOLIO FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.225.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires de IPPA PORTFOLIO FUND, SICAV se tiendra au siège social de la BANQUE GENERALE DU
LUXEMBOURG, 50, avenue J. F. Kennedy à L-2951 Luxembourg, le vendredi <i>10 décembre 1999 i>à 15.00 heures, pour
délibérer et voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 1999.
2. Rapport du réviseur d’entreprises.
3. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 1999.
4. Dividende des actions de distribution.
5. Décharge aux administrateurs.
42381
6. Nominations statutaires.
7. Réélection du réviseur d’entreprises.
8. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article 11 des statuts, les propriétaires
d’actions au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq jours au moins avant l’assemblée générale annuelle au siège
social, à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., ou auprès de la BANQUE IPPA S.A.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (04444/584/25)
<i>Le conseil d’administration.i>
LOCABOAT MANAGEMENT SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 42.500.
—
L’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 18 novembre 1999 aux fins de délibérer sur le même ordre du
jour n’ayant pas réuni le quorum de présence requis, il est convenu de convoquer une
NOUVELLE ASSEMBLEE
qui se tiendra le <i>27 décembre 1999 i>à 15.00 heures au siège social aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Autorisation d’acquérir des actions propres et fixation des modalités des acquisitions envisagées conformément à
l’article 49-2 (1) 1° de la loi sur les sociétés commerciales;
2. Divers.
I (04450/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KBC DISTRICLICK, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 61.496.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre société, qui aura lieu le <i>10 décembre 1999 i>à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et de l’affectation des résultats au 30 septembre 1999.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Proposition à l’Assemblée Générale de ratifier la cooptation de Monsieur Ignace Temmerman comme Adminis-
trateur en remplacement de Monsieur Baudouin Ilarmant, décidée le 9 juillet 1999.
5. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Chaque action de chaque catégorie donne droit à un nombre de voix proportionnel à la quotité du capital qu’elle
représente dans la SICAV, en comptant l’action représentant la quotité la plus faible pour une voix et sans tenir compte
des fractions de voix. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Chaque actionnaire qui souhaite être présent ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Annuelle doit
déposer ses actions au plus tard le 4 décembre 1999 aux guichets des institutions suivantes:
Au Luxembourg:
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE
43, boulevard Royal
L-2955 Luxembourg
En Belgique:
KBC BANK N.V.
2, avenue du Port
B-1080 Bruxelles
CBC BANQUE S.A.
5, Grand’Place
B-1000 Bruxelles
CENTEA N.V.
180, Mechelsesteenweg
B-2018 Anvers
I (04455/755/37)
42382
KBC RENTA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 23.696.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre société, qui aura lieu le <i>10 décembre 1999 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et de l’affectation des résultats au 30 septembre 1999.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Proposition à l’Assemblée Générale de ratifier la cooptation de Monsieur D. Van Hove comme Administrateur en
remplacement de Monsieur W. Van Mulders, décidée le 26 février 1999.
5. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Chaque action de chaque catégorie donne droit à un nombre de voix proportionnel à la quotité du capital qu’elle
représente dans la SICAV, en comptant l’action représentant la quotité la plus faible pour une voix et sans tenir compte
des fractions de voix. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Chaque actionnaire qui souhaite être présent ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Annuelle doit
déposer ses actions au plus tard le 4 décembre 1999 aux guichets des institutions suivantes:
Au Luxembourg:
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE
43, boulevard Royal
L-2955 Luxembourg
En Belgique:
KBC BANK N.V.
2, avenue du Port
B-1080 Bruxelles
CBC BANQUE S.A.
5, Grand’Place
B-1000 Bruxelles
CENTEA N.V.
180, Mechelsesteenweg
B-2018 Anvers
I (04456/755/37)
PARETURN, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 47.104.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires (l’«Assemblée») de PARETURN (la «Société»), qui sera tenue au siège social de la Société, le vendredi
<i>17 décembre 1999 i>à 11.00 heures, et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration de la Société pour l’exercice social clos au 30
septembre 1999.
2. Approbation du rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice social clos au 30 septembre 1999.
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 1999 et affectation du résultat de la Société.
4. Quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’au 30
septembre 1999.
5. Renouvellement du mandat des Administrateurs pour un terme d’un an.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an.
7. Divers.
La présente convocation et une formule de procuration seront envoyées à tous les actionnaires nominatifs inscrits au
6 décembre 1999.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
doivent avoir déposé pour le 13 décembre 1999, leurs titres au siège social de la Société où des formules de procuration
sont disponibles: PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
Les détenteurs d’actions nominatives doivent dans le même délai, c’est-à-dire pour le 6 décembre 1999 au plus tard,
informer par écrit (lettre ou procuration) le Conseil d’Administration de la Société de leur intention d’assister à cette
Assemblée.
I (04457/755/29)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
42383
ENTREPRISE GENERALE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.769.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 décembre 1999 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers
II (04265/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.066.
—
We are pleased to convene the Shareholders at the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the «EGM») of shareholders of THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A. to be held in Luxem-
bourg on <i>December 2, 1999 i>at 11.30 a.m. at the registered office of the Company, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Modification of the denomination of the Corporation and adoption of the name GEF REAL ESTATE HOLDING.
2. Modification of the object of the Corporation and subsequent modification of the Article 3 of the Articles of the
Incorporation as follows:
«The object of the Corporation is to invest in shares of joint-stock companies, mainly of the Middle East, with the
following object: the acquisition, the promotion, the management, real estate transactions of any form whatsoever,
notably the purchase, the exchange, the sale, the construction, the creation, the modification, the development,
the rent of any properties, the enumeration hereabove being not exhaustive.
The Corporation shall not itself carry on directly any industrial activity or maintain a commercial establishment
open to the public. The Corporation may however participate in the establishment and development of any
financial, industrial or commercial enterprises and may render them every assistance whether by way of loans,
guarantees or otherwise.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes, remaining always, however, within the limits
established by the law of July thirty-first nineteen hundred and twenty-nine governing Holding Companies.
3. Reduction of the par value of each share from USD 100.- to USD 5.- and subsequent modification of the two first
paragraphs of Article 5.
Resolutions of the items of the Agenda of the Extraordinary General Meeting require a quorum of at least 50% of the
outstanding shares and a majority of 2/3 of the shares present or represented at the meeting.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may at any time act by proxy.
II (04385/755/32)
<i>By order of the Board of Directors.i>
42384
S O M M A I R E
DEXIA LIFE BONDS
STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO
ACM PRINCIPAL PROTECTION FUND.
DANICA FUNDS LUXEMBOURG
DEKALUX-DEUTSCHLAND
INTERNAUTIC S.A.
DEKALUX-EUROPA
DEKALUX-MIDCAP D
DEKALUX-USA
J.L.D.
J.L.D.
J.B. LUXEMBOURG S.A.
JOUETS JACTAL
LE SAUMUR
INVEST-RHEIN S.A.
INVEST-RHEIN S.A.
LEXDIN INTERNATIONAL S.A.
LICE
LOGANA HOLDING S.A.
luxcas S.A.
luxcas S.A.
KB LUX EQUITY FUND.
LUSITANIA RISK CAPITAL S.A.
LUSITANIA RISK CAPITAL S.A.
LUTCH HOLDING S.A.
LOGANA IMMOBILIEN S.A.
MECFIN NEDERLAND B.V. Succursale de Luxembourg en liquidation .
MECFIN NEDERLAND B.V. Succursale de Luxembourg en liquidation .
LUXATLANTIC OVERSEAS AIRLINES S.A.
MAECOBA S.A.
M.G. INTERNATIONAL
MIDI INVEST S.A.
MISSOG S.A.
MIVEDAM S.A.
PROVIDER HOLDINGS S.A.
MOEBELZENTRUM
MORTIROLO PARTICIPATIONS S.A.
MULTI-SAFE
MYTILINEOS FINANCE S.A.
MYTILINEOS FINANCE S.A.
MYTILINEOS FINANCE S.A.
NERGAL S.A.
NERGAL S.A.
NETSECURE
N.L.C.-INVEST S.A.
ORIGER 9
NSR HOLDING S.A.
NSR HOLDING S.A.
OLMLUX S.A.
OMLUX S.A.
PAMAXECO S.A.
PACATO S.A.
PACATO S.A.
OLRAC HOLDING
anc. OLRAC S.A.
OLRAC HOLDING
anc. OLRAC S.A.
ORCHID
ORCHID
PAMOL S.A.
PAMOL S.A.
OUTLAW MUSIC
OUTLAW MUSIC
PATISSERIE NANCY
PARMA FRAIS
PIEBON S.A.
PIEBON INTERNATIONAL S.A.
PIRELLI FINANCE LUXEMBOURG S.A.
PROCONSULT EUROPE S.A.
QUARTIC S.A.
RADIO-MUSIC INTERNATIONAL
ROLLINGER HENRI & FILS EXPLOITATION
ROLLINGER SOPARFI
SAMOA FINANCE S.A.
PROJECT CONTROL S.A.
SAN MARINO INVESTMENT INTERNATIONAL
SAXONIA TRUST HOLDING S.A.
SICEA HOLDING S.A.
SHIPTRANS S.A.
S.IN.I.T.
STEVORDIA S.A.
FINANCIERE EUROPEENNE S.A.
PRIVAT/DEGROOF
RAVAGO S.A.
NIVARIA PARTICIPATIONS S.A.
T.M.P. INVESTISSEMENTS S.A.
INVESTPLUS
IPPA PORTFOLIO FUND
LOCABOAT MANAGEMENT SERVICES S.A.
KBC DISTRICLICK
KBC RENTA
PARETURN
ENTREPRISE GENERALE S.A.
THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A.