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42097
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 878
22 novembre 1999
S O M M A I R E
Alternative Strategy, Sicav, Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………… page
42143
Bovone International Holding S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………
42099
Business Class, S.à r.l., Bridel…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42098
Carmec S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42111
Compagnie Financière de Placements S.A.H. ………………………………………………………………………………………………………………………………………
42141
Contact Cars, S.à r.l., Eischen ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42137
Cresford Real Estate S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42115
C.V. Lux, S.à rl., Koerich …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42139
Danske Fund, Fonds Commun de Placement ………………………………………………………………………………………………………………………………………
42134
Dibelco International S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42103
Fleming Flagship Fund, Sicav, Senningerberg ………………………………………………………………………………………………………………………………………
42142
Fleming Flagship Series ll, Sicav, Senningerberg …………………………………………………………………………………………………………………………………
42141
IC Invest, Sicav, Luxemburg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42144
KBC Money, Sicav, Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42144
Multi Europlacement, Sicav, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
42143
Oriflame International S.A., Luxembourg, Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………
42119
Proreal S.A. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42143
Quelle Bank Fonds, Fonds Commun de Placement …………………………………………………………………………………………………………………………
42141
Simatrade S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42138
Société d’Investissement Terpierre S.A., Luxembourg……………………………………………………………………………………………………………………
42140
Sopares S.A., Luxyembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
42097
Victoria Alloys (Luxembourg), S.à rl., Bettembourg ………………………………………………………………………………………………………
42135
,
42137
SOPARES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.476.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 9 juillet 1999i>
1. L’Assemblée accepte la démission de KPMG AUDIT de son poste de Commissaire aux Comptes pour l’exercice
1999.
2. L’Assemblée donne entière décharge au Commissaire aux Comptes démissionnaire.
3. L’Assemblée nomme, pour l’exercice 1999, Monsieur Jean-François Mirarchi en tant que Commissaire aux
Comptes.
<i>Pour la sociétéi>
R. Frère
Enregistré à Luxembourg, le 17 septembre 1999, vol. 528, fol. 78, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44026/730/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
BUSINESS CLASS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8151 Bridel, 11C, rue de Schoenfels.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Mustapha Oualiken, gérant de société, demeurant à F-77100 Nanteuil les Meaux, 79, rue Raymond
Marchand (France);
2.- Madame Fanzia Benabid, médecin, épouse de Monsieur Mustapha Oualiken, demeurant à F-77100 Nanteuil les
Meaux, 79, rue Raymond Marchand (France).
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée familiale qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
.- Objet, Raison Sociale, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de BUSINESS CLASS.
Art. 3. La société a pour objet l’import et l’export de matériel électronique et multimédia.
En outre la société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et de
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en
valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participation financière.
La société est autorisée à procéder à toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières dans le
cadre de son objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Bridel.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre Il.- Capital Social, Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF) représenté par cinq cents
(500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Monsieur Mustapha Oualiken, gérant de société, demeurant à F-77100 Nanteuil les Meaux, 79, rue Raymond
Marchand (France), deux cent cinquante parts sociales ………………………………………………………………………………………………………
250
2.- Madame Fanzia Benabid, médecin, épouse de Monsieur Mustapha Oualiken, demeurant à F-77100 Nanteuil les
Meaux, 79, rue Raymond Marchand (France), deux cent cinquante parts sociales ………………………………………………………
250
Total: cinq cents parts sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de cinq cent mille francs
luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associes. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refis de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III.- Administration, Gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
42098
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par l’associé unique.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions Générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1999.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ vingt-cinq mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-8151 Bridel, 11C, rue de Schoenfels.
2.- L’assemblée désigne comme gérant de la société:
Monsieur Mustapha Oualiken, préqualifié.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant.
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en
relation avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Oualiken, F. Benabib, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 septembre 1999, vol. 507, fol. 38, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 septembre 1999.
J. Seckler.
(43849/231/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
BOVONE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the ninth of September.
Before Us Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster.
There appeared:
1.- The company ELETTROMECCANICA BOVONE SRL, having its registered office at Belforte (Italy),
here duly represented by Mr Dennis Bosje, director, residing at Steinfort,
by virtue of a proxy given under private seal.
2.- Mr Enrico Bovone, company director, residing at Silvano d’Orba (Italy),
here duly represented by Mr Dennis Bosje, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal.
42099
3.- Mr Vittorio Bovone, company director, residing at Silvano d’Orba (Italy),
here duly represented by Mr Dennis Bosje, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxies signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary will remain annexed to the
present deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the officiating notary to enact the following articles of association of a company
which they declare to have established as follows:
Art. 1. Between those present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter,
a Luxembourg Holding company (société anonyme) is hereby formed under the title of BOVONE INTERNATIONAL
HOLDING S.A.
Art. 2. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. The Registered Office of the Company is in Luxembourg.
It may be transferred by decision of the Board of Directors to any other locality of the Grand Duchy of Luxembourg
and even abroad, should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which
would prevent the normal activity at the Registered Office of the Company, and until such time as the situation becomes
normalised.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any Luxembourg or foreign enterprises in whatever form, the administration, the
management, the control and the development of these participating interests.
It may more specifically use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the
control of any enterprise for the acquisition by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase
and any other way whatever of securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies, in which it has participating interests, any support,
loans, advances or guarantees.
The company may take any action to safeguard its rights and make any transactions whatsoever, which are directly or
indirectly connected with its purposes and which are able to promote their development or extension.
In all the operations indicated hereabove, as well as in its whole activity, the company will remain within the limits
established by the law of July thirty-first, one thousand nine hundred twenty-nine and article 209 on company law as
amended.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at thirty-two thousand Euros (32,000.- EUR) represented by
three thousand and two hundred (3,200) shares of a par value of ten Euros (10.- EUR) each.
The shares are in nominative or bearer form, at the option of the shareholder.
The subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting of
shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of association.
The company may to the extent and under the restrictions foreseen by law redeem its own shares.
Art. 6. The company is administered by a Board comprising at least three members, which elect a president among
themselves.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take
all action of disposal and administration which are in line with the object of the company, and anything which is not a
matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its compe-
tence. In particular it can arbitrate, compromise, grant waivers and grant replevins with or without payment.
The Board of Directors with the approval of the statutory auditor, is authorized to proceed to the payment of a
provision of dividend within the bounds laid down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s
business, either to one or more directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not have
to be shareholders of the Company.
All acts binding the company must be signed by two directors or by an officer duly authorized by the Board of
Directors.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of
the Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six years.
Art. 10. The Company’s business year begins on January 1st and closes on December 31st of the same year.
Art. 11. The annual General Meeting is held on the first Wednesday of July at 2.00 p.m. at the Company’s Registered
Office, or at an other place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday the General Meeting
will be held on the next following business day.
Art. 12. To be admitted to the General Meeting, the owner of shares must deposit them five full days before the
date fixed for the meeting, any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not be a
shareholder himself.
Art. 13. The General Meeting has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It decides
how the net profit is allocated and distributed.
The General Meeting may decide that profits and distributable reserves are assigned to the redemption of the stock,
without reduction of the registered capital.
42100
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10, 1915 and of the modifying Acts.
<i>Special dispositionsi>
1) The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31st of December 1999.
2) The first General Meeting will be held in the year 2000.
<i>Subscriptioni>
The capital has been subscribed as follows:
1.- The company ELETTROMECCANICA BOVONE SRL, prenamed, three thousand one hundred and thirty-six
shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3,136
2.- Mr Enrico Bovone, prenamed, thirty-two shares ……………………………………………………………………………………………………
32
3.- Mr Vittorio Bovone, prenamed, thirty-two shares …………………………………………………………………………………………………
32
Total: three thousand and two hundred shares ……………………………………………………………………………………………………………
3,200
All these shares are fully paid up by payments in cash such that the sum of thirty-two thousand Euros (32,000.- EUR)
is from now on at the free disposal of the company, proof whereof having been given to the officiating notary, who bears
witness expressly to this fact.
<i>Statement, Valuation and costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10, 1915 as
subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is approximately valued at fifty thousand Luxembourg Francs.
For the purposes of the registration the amount of the capital is evaluated at 1,290,876.80 LUF.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly
convened, have proceeded with an Extraordinary General Meeting and after having stated that it was regularly consti-
tuted they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
2.- The following have been appointed as directors:
a) Mr Dennis Bosje, director, residing at L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull;
b) Mr Cornelius Bechtel, private employee, residing at L-5898 Syren, 14, rue Aloyse Ludowissy;
c) Mr Christian Bühlmann, private employee, residing at L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach.
3.- The following firm has been appointed as statutory auditor:
The Company COMMISERV, S.à r.I., having its registered office at L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon 1
er
.
4.- The term of office of the directors and the statutory auditor shall be for six years.
5.- The Company’s registered office shall be at L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
6.- The Board of Directors is authorized to delegate the daily management of the company to one or more of its
members.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the French version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read in the language of the persons appearing, all of whom are known to the notary by
their surnames, Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le neuf septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1.- La société ELETTROMECCANICA BOVONE SRL, ayant son siège social à Belforte (Italie),
ici dûment représentée par Monsieur Dennis Bosje, directeur, demeurant à Steinfort,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
2.- Monsieur Enrico Bovone, administrateur de société, demeurant à Silvano d’Orba (Italie),
ici dûment représenté par Monsieur Dennis Bosje, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
3.- Monsieur Vittorio Bovone, administrateur de société, demeurant à Silvano d’Orba (Italie),
ici dûment représenté par Monsieur Dennis Bosje, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux comme suit:
42101
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme holding luxembourgeoise sous la dénomination de BOVONE INTERNA-
TIONAL HOLDING S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire,
politique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le
siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat ou de toute autre manière, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
qui pourront les compléter.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, y compris demander des prêts, avances ou garanties et gager les avoirs de la
société en garantie desdits prêts, avances ou garanties, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929
sur les sociétés holdings et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à trente-deux mille Euros (32.000,- EUR), représenté par trois mille
deux cents (3.200) actions, chacune d’une valeur nominale de dix Euros (10.- EUR).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année suivante.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juillet à 14.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par un
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
42102
1.- La société ELETTROMECCANICA BOVONE SRL, prédésignée, trois mille cent trente-six actions…………
3.136
2.- Monsieur Enrico Bovone, prénommé, trente-deux actions …………………………………………………………………………………
32
3.- Monsieur Vittorio Bovone, prénommé, trente-deux actions ………………………………………………………………………………
32
Total: trois mille deux cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………
3.200
Toutes ces actions ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de trente-deux mille Euros
(32.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration, évaluation et fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à la
somme de cinquante mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 1.290.876,80 LUF.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolu-
tions suivantes:
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Dennis Bosje, directeur, demeurant à L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull;
b) Monsieur Cornelius Bechtel, employé privé, demeurant à L-5898 Syren, 14, rue Aloyse Ludowissy;
c) Monsieur Christian Bühlmann, employé privé, demeurant à L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach.
3.- A été appelée aux fonctions de commissaire:
La société COMMISERV, S.à r.l.», ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon 1
er
.
4.- La durée du mandat des administrateurs et du commissaire a été fixée à six ans.
5.- Le siège de la société est établi à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une traduction française; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Bosje, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 septembre 1999, vol. 507, fol. 36, case 7. – Reçu 12.909 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 septembre 1999.
J. Seckler.
(43850/231/261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
DIBELCO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the eighth day of September.
Before Us, Maître Robert Schuman, notary residing in Differdange (Grand Duchy of Luxembourg), acting in repla-
cement of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg), who will remain
depository of the present deed.
There appeared the following:
1) D’IETEREN S.A., a Belgian company, with registered office at 50, rue du Mail, B-1050 Brussels (Belgium), and
2) COBEPA S.A., a Belgian company, with registered office at 2, rue de la Chancellerie, B-1000 Brussels (Belgium),
both here represented by Mr Marc Loesch, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given in Brussels, on September 2, and 6, 1999.
These proxies, signed by all the appearing persons and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, acting in the above stated capacities, have drawn up the following articles of incorporation of
a company which they declared organised among themselves:
42103
Chapter I.- Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners
of the shares hereafter created a company (the «Company») in the form of a société anonyme which will be governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles.
The Company will exist under the name of DIBELCO INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
board of directors.
In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent that would interfere
with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such office
or between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the
complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of
the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg
Company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons
entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The sole object of the Company is the holding of participations in Luxembourg and/or in foreign
companies, as well as the administration, development and management of its portfolio.
However, the Company shall neither directly or indirectly interfere in the management of these companies, except
that the Company shall exercise its rights as a shareholder in such companies.
The Company will not itself carry on directly any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to
the public.
The Company may provide any financial assistance to companies forming part of the group of the Company such as,
among others, the provision of loans, the granting of guarantees or securities in any kind or form.
In a general fashion the Company may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in
conformity with the provisions of the law.
Chapter II.- Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The corporate capital of the Company is set at EUR 80,000.- (eighty thousand euros)
divided into 800 (eight hundred) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred euros) per share.
Art. 6. Shares. The shares shall be and remain in the form of registered shares and the Company shall keep a
shareholders’ register or that purpose.
The Company may also issue multiple share certificates.
Chapter III.- Board of Directors, Statutory Auditors
Art. 7. Board of Directors. The Company will be administered by a board of directors composed of at least three
members who need not be shareholders.
The directors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not
exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors may meet and may elect by majority vote
a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
In the event that a corporate body is appointed as director of the Company, that corporate body shall appoint one
or several natural persons who shall have the power to individually or jointly represent the corporate body on the Board
of Directors.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors. The board of directors will choose from among its members a
chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who will be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board must be convened if any two
directors so require.
The chairman will preside at all meetings of shareholders and of the board of directors, but in his absence the general
meeting or the board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at such
meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s written notice
of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the
business to be transacted.
The notice may be waived by the consent in writing or by telefax, cable, telegram or telex of each director. No
separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution
of the board of directors.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the board may from time to time determine.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another director as his proxy.
A quorum of the board shall be the presence or the representation of a majority of the directors holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
42104
In case of emergency, a written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
directors.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors
will be signed by the chairman of the meeting. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman or by any two members of the board of directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to
perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by law
to the general meeting of shareholders are in the competence of the board of directors.
Art. 11. Delegations of Powers. The board of directors may delegate the daily management of the Company and
the representation of the Company within such daily management to one or more directors, officers, executives,
employees or other persons who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust
determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
Art. 12. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company has
a personal interest in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or
officer of the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the
Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company
or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other
business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, he shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote on any such
transaction, and such transaction and such director’s or officers interest therein shall be reported to the next general
meeting of shareholders.
The Company shall indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other
company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except
in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negli-
gence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indem-
nified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to
which he may be entitled.
Art. 13. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signa-
tures of any two directors or by the single signature of the person to whom the daily management of the Company has
been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single signature of any persons to whom
such signatory power has been delegated by the board, but only within the limits of such power.
Art. 14. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company is entrusted to one auditor or
several auditors who need not be shareholders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not
exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
Chapter IV.- Meeting of Shareholders
Art. 15. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
It has the powers conferred upon it by law.
Art. 16. Annual General Meeting. The annual general meeting will be held in the City of Luxembourg, at the
registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the
last Tuesday in April of each year, at 2.00 p.m., and for the first time in 2001.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 17. Other General Meetings. The board of directors may convene other general meetings. Such meetings
must be convened if shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital so require.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if in the judgement of the board of
directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 18. Procedure, Vote. Shareholders will meet upon call by the board of directors or the auditor or the
auditors made in the forms provided for by law. The notice will contain the agenda of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
42105
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or
telex as his proxy another person who need not be a shareholder.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a
shareholders’ meeting.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken by a simple majority of votes irrespective of the
number of shares represented.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman or by any two members of the board of directors.
Chapter V.- Financial Year, Distribution of Profits
Art. 19. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day
of December in every year, except that the first financial year will begin on the date of formation of the Company and
will end on the last day of December 2000.
The board of directors shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 20. Approbation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated
to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts
to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders
as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Chapter VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided
by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII.- Applicable Law
Art. 22. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accor-
dance with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article 26 of the law of August 10th, 1915 on
commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, these parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Shareholders
Subscribed
number of
amount paid
capital
shares
1) D’IETEREN S.A. ………………………………………………………………………
EUR 56,000.-
560
EUR 56,000.-
2) COBEPA S.A.……………………………………………………………………………
EUR 24,000.-
240
EUR 24,000.-
Total: ………………………………………………………………………………………………
EUR 80,000.-
800
EUR 80,000.-
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 26 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately eighty thousand Luxembourg Francs.
For the purpose of registration the corporate capital in the amount of eighty thousand Euros (EUR 80,000.-) is valued
at three million two hundred twenty-seven thousand hundred ninety-two Luxembourg francs (LUF 3,227,192.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an Extraordinary General Meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, they have passed the following resolutions, each time
by unanimous vote
1. Resolved to fix at five (5) the number of directors and further resolved to elect the following as directors for a
period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2002:
a) Mr Roland D’Ieteren, Chairman of D’IETEREN S.A., residing at 50, rue du Mail, B-1050 Brussels.
b) Mr Gilbert van Marcke de Lummen, Executive Vice-President of D’IETEREN S.A., residing at 7 Roland Garden
UK-London SW7 3PE.
42106
c) Mr Jacques de Smet, Chief Financial Officer of D’IETEREN S.A., residing at 96, avenue des Aubépines, B-1180
Brussels.
d) D’IETEREN S.A., a Belgian company, with registered office at 50, rue du Mail, B-1050 Brussels, represented by
Mr Christophe Delacroix; and
e) COBEPA S.A., a Belgian company, with registered office at 2, rue de la Chancellerie, B-1000 Brussels, represented
by Mr Michel Allé and/or Jean-Marie Laurent-Josi.
2. Resolved to fix at one (1) the number of statutory auditors and further resolved to elect the following as statutory
auditor for a period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2001:
ARTHUR ANDERSEN LUXEMBOURG, with registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
3. Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law the shareholders’ meeting
hereby authorises the board of directors to delegate the daily management of the Company and the representation of
the Company within such daily management to one or more members of the board of directors.
4. The registered office shall be at 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
The document having been read to the persons appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said persons appearing signed the present original deed together with Us, the Notary, having
personal knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergence between the
English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit septembre.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange (Grand-Duché de Luxembourg), agissant en
remplacement de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), lequel
dernier nommé restera dépositaire du présent acte.
Ont comparu:
1) D’IETEREN S.A., une société belge, ayant son siège social au 50, rue du Mail, B-1050 Bruxelles (Belgique), et
2) COBEPA S.A., une société belge, ayant son siège social au 2, rue de la Chancellerie, B-1000 Bruxelles (Belgique),
les deux sont ici représentées par Maître Marc Loesch, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations données à Bruxelles, les 2 et 6 septembre 1999.
Ces procurations, signées par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte aux
fins de formalisation.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux:
Chapitre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui devien-
dront propriétaires des actions ci-après créées une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie
par les lois du Grand Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination DIBELCO INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société
ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. Objet. La Société a pour seul objet la prise de participations dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille.
Toutefois, la Société ne s’immiscera ni directement ni indirectement dans la gestion de ces sociétés, à l’exception des
droits que la société peut exercer en sa qualité d’actionnaire dans ces sociétés.
La Société n’exercera pas directement d’activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, comme par exemple des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dévelop-
pement de son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues par
la loi.
Chapitre Il.- Capital, Actions
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à EUR 80.000,- (quatre-vingt mille euros) divisé en 800
(huit cents) actions d’une valeur nominale de EUR 100.- (cent euros) par action.
42107
Art. 6. Forme des Actions. Les actions sont et resteront nominatives et la Société tiendra un registre des
actionnaires à cette fin.
La Société peut également émettre des certificats d’actions multiples.
Chapitre III.- Conseil d’Administration, Commissaire aux Comptes
Art. 7. Conseil d’Administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d’élire par
un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, celle-ci est tenue de désigner une ou plusieurs
personnes physiques qui auront individuellement ou conjointement le pouvoir de la représenter pour tous les actes
concernant cette administration.
Art. 8. Réunions du Conseil d’Administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour présider
la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour. Il pourra être passé outre à cette
convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex de chaque
administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Toute réunion du conseil d’administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le conseil d’adminis-
tration peut de temps en temps déterminer.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administra-
teurs.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux de toute réunion du
conseil d’administration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-
verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’assemblée générale par la loi sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société
ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer des
pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 12. Conflit d’Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un
intérêt personnel, ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Un administrateur ou fondé de
pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou
employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou
d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société, il en
avisera le Conseil d’Administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette
opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’administrateur ou du fondé de pouvoirs seront portés à la
connaissance de la prochaine assemblée générale.
42108
La Société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoir et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes d’administrateur ou de fondé de pouvoir de la Société, ou à la demande de la Société,
de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière et que de ce fait ils n’ont pas droit à indem-
nisation, exception faite pour les cas où ils ont été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à
leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières
couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce cas, seulement si la Société est informée par son conseiller
juridique que la personne à indemniser n’a pas manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui
précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures conjointes
de deux administrateurs ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a
été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans
les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Commissaire aux Comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commis-
saires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur
nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient
élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Chapitre IV.- Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement
constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 16. Assemblée Générale Annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg,
au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations le dernier mardi du mois d’avril
de chaque année à 14.00 heures, et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. Autres Assemblée Générales. Le conseil d’administration peut convoquer d’autres assemblées
générales. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du
capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 18. Procédure, Vote. Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d’administration ou par le
ou les commissaires aux comptes conformément aux conditions fixées par la loi. La convocation contiendra l’ordre du
jour de l’assemblée générale.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du
jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme
ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées
générales.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Chapitre V.- Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 19. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année sauf la première année sociale qui commence à la date de constitution et finit le dernier jour
de décembre 2000.
Le conseil d’administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les
pratiques comptables.
Art. 20. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de
provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
42109
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VII.- Loi applicable
Art. 22. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
Actionnaires
Capital
Nombre
Libération
souscrit
d’Actions
1) D’IETEREN S.A. ………………………………………………………………………
EUR 56.000,-
560
EUR 56.000,-
2) COBEPA S.A.……………………………………………………………………………
EUR 24.000,-
240
EUR 24.000,-
Total: ………………………………………………………………………………………………
EUR 80.000,-
800
EUR 80.000,-
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues à
l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Coût, Evaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de se consti-
tution sont estimés à environ quatre-vingt mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social de quatre-vingt mille Euros (EUR 80.000,-) est évalué à trois
millions deux cent vingt-sept mille cent quatre-vingt-douze francs luxembourgeois (LUF 3.227.192,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1. Décident de fixer le nombre des administrateurs à cinq (5) et décident de nommer administrateurs pour une
période prenant fin lors de l’assemblée générale des actionnaires à tenir en l’an 2002:
a) Monsieur Roland D’Ieteren, Chairman of DIETEREN S.A., demeurant au 50, rue du Mail, B-1050 Brussels.
b) Monsieur Gilbert van Marcke de Lummen, Executive Vice-President of D’IETEREN S.A., demeurant au 7 Roland
Garden, UK-London SW7 3PE.
c) Monsieur Jacques de Smet, Chief Financial Officer of D’IETEREN S.A., demeurant à 96, avenue des Aubépines,
B-1180 Bruxelles.
d) D’IETEREN S.A., une société belge, ayant son siège social au 50, rue du Mail, B-1050 Bruxelles, représentée par
M. Christophe Delacroix; et
e) COBEPA S.A., une société belge, ayant son siège social au 2, rue de la Chancellerie, B-1000 Bruxelles, représentée
par M. Michel Allé et/ou M. Jean-Marie Laurent-Josi.
2. Décident de fixer le nombre des commissaires aux comptes à un (1) et décide de nommer commissaire aux
comptes pour une période prenant fin lors de l’assemblée générale des actionnaires à tenir en l’an 2001:
ARTHUR ANDERSEN LUXEMBOURG, ayant son siège social au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
3. Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
4. Le siège social est fixé au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux personnes comparantes qui ont requis le notaire de documenter le
présent acte en langue anglaise, les personnes comparantes ont signé le présent acte avec le notaire, qui déclare avoir
connaissance personnelle de la langue anglaise.
Les présents statuts rédigés en langue anglaise sont suivis d’une traduction française. En cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais primera.
Signé: M. Loesch, R. Schuman.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 septembre 1999, vol. 843, fol. 83, case 12. – Reçu 32.272 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 17 septembre 1999.
J.-J. Wagner.
(43854/239/484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
42110
CARMEC S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the second of September.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr John Aage Wester, private employee, residing at 9, Catcombe, Great Holm, Milton Keynes Bucks MK8 9EA,
England,
2) Miss Charlotte Wester, private employee, residing at Kalmargade 57. St. tv, DK-8200 Aarhus, Denmark,
both here represented by Mr Michel R. Nilles, accountant, residing at Remich,
by virtue of two proxies given in Luxembourg, on 2 July, 1999.
Said proxies, after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties («the Appearers»), through their proxy holder have decided to form amongst themselves a
limited company (Société Anonyme) in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a corporation under the name of CARMEC S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General
Meeting of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of
the company which notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.
The company is established for an unlimited period. The company may be dissolved at any time by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industrial, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in
whatsoever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for
this purpose, as far as the Company shall be considered as a «Société de Participations Financières» according to the
applicable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The corporate capital is set at one million two hundred and fifty thousand (1,250,000.-) Luxembourg francs,
divided into two hundred and fifty (250) shares with a par value of five thousand (5,000.-) Luxembourg francs each.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares at the option of the shareholders.
The company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended.
The capital of the company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of incorporation.
Art. 5. The company shall be managed by a board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the board of Directors the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case such a decision must be ratified by the next general meeting.
Art. 6. The board of Directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the object of
the company.
All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of incorporation are
within the competence of the board of Directors.
The board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie the chairman has the casting vote.
The board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the company in connection therewith to one or more Directors, managers, or other officers, they need not
be shareholders of the company.
Delegation of powers is subject to the previous authorization of the general meeting.
42111
The company is bound either by the individual signature of the Managing-Director or by the joint signatures of any
two Directors.
Art. 7. The company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 9. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the first Friday in the month of June at ten a.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda
submitted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices.
The board of Directors may decide that the shareholders wishing to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the company.
It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as
amended, the Board of Directors is authorised to distribute interim dividends.
Art. 13. The law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, shall apply providing these Articles of
Association do not state otherwise.
<i>Transitory Provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on December 31st, 1999.
2) The first annual general meeting shall be held in 2000.
<i>Subscription and paymenti>
The above-named parties have subscribed the shares as follows:
1) Mr John Aage Wester, prenamed, one hundred and twenty-five shares…………………………………………………………………
125
2) Miss Charlotte Wester, prenamed, one hundred and twenty-five shares ………………………………………………………………
125
Total: two hundred and fifty shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………
250
The shares have all been fully paid up in cash, so that the sum of one million two hundred and fifty thousand
(1,250,000.-) Luxembourg francs is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about seventy-five thousand (75,000.-) francs.
<i>Constitutive Meetingi>
Here and now, the above-named parties, representing the entire subscribed share-capital and considering themselves
as duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly
constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Mr John Aage Wester, private employee, residing at 9, Catcombe, Great HoIm, Milton Keynes Bucks MK8 9EA,
England;
b) Miss Charlotte Wester, private employee, residing at Kalmargade 57. St. tv, DK-8200 Aarhus, Denmark;
c) Mr Michel R. Nilles, accountant, residing in Remich.
3) The following is appointed Auditor:
EGEST FINANCE S.C.A., a company with registered office in L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the
year 2004.
5) In accordance with Article 60 of the law on commercial companies and with Article 6 of the Articles of Incorpo-
ration, the Board of Directors is authorized to elect Mr Michel R. Nilles, prenamed, as managing-director, who may have
all powers to validly bind the Company by his sole signature.
6) The Company shall have its registered office in L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
<i>Meeting of the Board of Directorsi>
Here and now, the elected directors, present or represented, have then met together and, by unanimous vote, have
decided to elect Mr Michel R. Nilles, prenamed, as Managing-Director of the Company, who will have all powers to
validly bind the Company by his sole signature.
42112
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a German version; on request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the Appearers, he signed
together with Us, the Notary, the present original deed.
Deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, den zweiten September.
Vor Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) Herr John Aage Wester, Privatbeamter, wohnhaft in 9 Catcombe, Great Holm, Milton Keynes, Bucks MK8 9EA,
England,
2) Fräulein Charlotte Wester, Privatbeamtin, wohnhaft in Kalmargade 57. St. tv, DK-8200 Aarhus, Dänemark,
beide hier vertreten durch Herrn Michel R. Nilles, Buchhalter, wohnhaft in Remich,
auf Grund von zwei Vollmachten gegeben in Luxemburg, am 2. Juli 1999.
Welche Vollmachten, nach ne varietur-Unterzeichnung durch den Mandatar und den instrumentierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigefügt bleiben werden um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, vertreten wie erwähnt, beschlossen haben unter sich eine Aktiengesellschaft zu gründen
gemäss folgender Satzung:
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung CARMEC S.A.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Er kann durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre in jede beliebige Ortschaft des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen
diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgültigen
Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgi-
schen Staatsangehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt. Die Gesellschaft kann jederzeit aufgelöst werden durch einen Beschluss
der Generalversammlung der Aktionäre, welcher unter den Bedingungen der Satzungsänderungen gefasst wird.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft sind, sowohl in Luxemburg als auch im Ausland, irgendwelche industriellen, kommer-
ziellen, finanziellen, beweglichen oder unbeweglichen Handlungen, welche direkt oder indirekt mit der Gründung,
Verwaltung und Finanzierung, unter welcher Form auch immer, von irgendwelchen Unternehmen und Gesellschaften,
unter welcher Form auch immer sie tätig sind, verbunden sind, als auch die Verwaltung und Verwertung, sei es
permanent oder vorübergehend, des somit zweckmässigen geschaffenen Wertpapierbestands, sofern die Gesellschaft
nach den Bestimmungen betreffend die «Société de Participations Financières» als solche betrachtet wird.
Die Gesellschaft kann, namentlich, sich mit allen Mitteln an anderen Unternehmen, Gesellschaften oder Geschäften
mit einem identischen, ähnlichen oder verwandten Zweck beteiligen oder welche mit ihrem Gesellschaftszweck
verbunden oder ihm nützlich sind.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Luxemburger Franken
eingeteilt in zweihundertfünfzig (250) Aktien mit einem Nennwert von je fünftausend (5.000,-) Luxemburger Franken.
Art. 4. Die Aktien sind je nach Belieben des Aktionärs entweder Namens- oder Inhaberaktien.
Die Aktien der Gesellschaft können entweder als Einheitszertifikate oder als Zertifikate lautend über mehrere Aktien
ausgestellt werden.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien mittels ihrer freien Reserven zurückkaufen unter Berücksichtigung der
Bestimmungen von Artikel 49-2 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften.
Das Gesellschaftskapital kann in einer oder mehreren Ausgaben aufgestockt oder vermindert werden mittels
Beschlussfassung der Generalversammlung der Aktionäre in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsän-
derungen.
Art. 5. Die Verwaltung der Gesellschaft untersteht einem Rat von mindestens drei Mitgliedern, welche Aktionäre
oder Nichtaktionäre sein können.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist möglich. Sie können beliebig
abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt dann die
endgültige Wahl vor.
Art. 6. Der Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse um alle Handlungen vorzunehmen, welche für die
Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten welche nicht
durch das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann seinen Präsidenten bestimmen; in Abwesenheit des Präsidenten wird der Vorsitz der
Versammlung einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch, fernschriftlich
oder per Telefax erfolgt ist, ist gestattet.
42113
In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm, Fernschreiben oder durch
Telefax erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren, Geschäftsführern oder
anderen Angestellten die Gesamtheit oder einen Teil seiner Vollmachten betreffend die tägliche Geschäftsführung sowie
die Vertretung der Gesellschaft übertragen; diese Geschäftsführer können Aktionäre oder Nichtaktionäre sein.
Die Übertragung dieser Vollmachten ist einer vorherigen Beschlussfassung der Generalversammlung unterworfen.
Die Gesellschaft wird entweder durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrats oder durch
die Einzelunterschrift des Delegierten des Verwaltungsrats rechtskräftig verpflichtet.
Art. 7. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen, dieselben werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist zulässig. Sie können beliebig abberufen werden.
Art. 8. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreissigsten Dezember
desselben Jahres.
Art. 9. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am ersten Freitag des Monats Juni um zehn Uhr in
Luxemburg am Gesellschaftssitz oder an einem anderen in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Art. 10. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen. Jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben. Jede Aktie gibt Anrecht auf eine
Stimme.
Art. 11. Die Generalversammlung hat die ausgedehntesten Befugnisse um alle Handlungen vorzunehmen und gutzu-
heissen, die im Interesse der Gesellschaft liegen. Sie befindet namentlich über die Verwendung und Verteilung des
Reingewinns.
Art. 12. Unter der Berücksichtigung der in Artikel 72-2 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend
die Handelsgesellschaften, enthaltenen Bedingungen wird der Verwaltungsrat ermächtigt lnterimsdividende auszuzahlen.
Art. 13. Die Bestimmungen des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften finden
ihre Anwendung überall, wo die gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1999.
2) Die erste ordentliche Generalversammlung findet statt im Jahre 2000.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die vorgenannten Parteien haben diese Aktien wie folgt gezeichnet:
1) Herr John Aage Wester, vorgenannt, einhundertfünfundzwanzig Aktien ………………………………………………………………
125
2) Fräulein Charlotte Wester, vorgenannt, einhundertfünfundzwanzig Aktien …………………………………………………………
125
Total: zweihundertfünfzig Aktien……………………………………………………………………………………………………………………………………………
250
Diese gezeichneten Aktien wurden alle vollständig in bar eingezahlt, so dass ab heute der Gesellschaft der Betrag von
einer Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Luxemburger Franken zur Verfügung steht, wie dies dem instru-
mentierenden Notar nachgewiesen wurde, der dies ausdrücklich bestätigt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen, welche durch Artikel 26 des Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften gestellt wurden, erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr fünfundsiebzigtausend (75.000,-) Franken.
<i>Gründungsversammlungi>
Alsdann treten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen erkennen, und fassen, nachdem sie die ordnungs-
gemässe Zusammensetzung dieser Versammlung festgestellt haben, einstimmig folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Es werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrates ernannt:
a) Herr John Aage Wester, Privatbeamter, wohnhaft in 9 Catcombe, Great Holm, Milton Keynes, Bucks MK8 9EA,
England;
b) Fräulein Charlotte Wester, Privatbeamtin, wohnhaft in Kalmargade 57. St. tv, DK-8200 Aarhus, Dänemark;
c) Herr Michel R. Nilles, Buchhalter, wohnhaft in Remich.
3) Es wird zum Kommissar ernannt:
EGEST FINANCE S.C.A., eine Gesellschaft mit Sitz in L-1611 Luxemburg, 1, avenue de la Gare.
42114
4) Das Mandat der Verwaltungsratmitglieder und des Komissars endet mit der ordentlichen Generalversammlung des
Jahres 2004.
5) Unter Zugrundelegung von Artikel 60 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften und Artikel 6 der gegenwär-
tigen Satzung wird der Verwaltungsrat ermächtigt und angewiesen aus seiner Mitte Herrn Michel R. Nilles, vorgenannt,
als Delegierten des Verwaltungsrates zu bestimmen, welcher die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift rechts-
gültig binden kann.
6) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1611 Luxemburg, 1, avenue de la Gare.
<i>Verwaltungsratssitzungi>
Alsdann traten die gewählten Verwaltungsratmitglieder, anwesend oder vertreten, zusammen und beschlossen Herrn
Michel R. Nilles, vorgenannt zum Delegierten des Verwaltungsrates zu ernennen, mit den entsprechenden Befugnissen
die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift rechtskräftig zu verpflichten.
Der unterzeichnete Notar, welcher der englischen Sprache mächtig ist, bestätigt hiermit, dass der Text der vorlie-
genden Satzung auf Wunsch der Parteien in Englisch abgefasst ist, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; er bestätigt
weiterhin, dass es der Wunsch der Parteien ist, dass im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem
deutschen Text der englische Text Vorrang hat.
Worüber Urkunde und nach Vorlesung an den Mandatar der Erschienenen, hat derselbe mit Uns Notar gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. Nilles, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 119S, fol. 29, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. September 1999.
A. Schwachtgen.
(43851/230/292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
CRESFORD REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the eight of September:
Before Us Maître Christine Doerner, notary residing in Bettembourg.
There appeared the following:
1.- The company PAN EUROPEAN VENTURES S.A. with its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Claudia Mara, employée privée, residing in Luxembourg,
by a proxy given on the 8 september 1999.
2.- The company ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A. with its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Claudia Mara, employée privée, residing in Luxembourg,
by a proxy given on the 8 september 1999;
Which proxies shall be signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary and shall be attached
to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of incorporation of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the denomination of CRESFORD REAL ESTATE S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, to the administration, the management, the control
and the development of these participating interests.
It may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the control
of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, securitiers an patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed
these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances
or guarantees.
The company may also undertake any commercial, industrial and financial transactions, which it might deem useful for
the accomplishment of its purpose.
42115
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand Euro (31,000.-) divided into three thousand one hundred
(3,100) shares having a par value of ten Euro (10.-) per share.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in the registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and tinder the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders
which may at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires. It
must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of incorporation to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the board of directors. With the approval of the statutory auditor, the board
of directors may pay interim dividends, in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signature of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized
signature in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present
articles of incorporation.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more
managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own
members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General Meeting
Art. 13. The annual general meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices, on
the 20th May of each year and for the first time in the year 2000.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI. -Accounting Year, Allocation of Profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 1999.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of these net profits, five per cent (5,00%) shall be appropriated for the
legal reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10,00%) of the capital
of corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, for any reason whatsoever, it has
been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. -Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corporation
is dissolved the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General Provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of incorporation are to be construed in accordance with the law
of August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of incorporation having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole
capital as follows:
42116
- The company PAN EUROPEAN VENTURES S.A., prenamed …………………………………………………………………
3,099 shares
- The company INC TRUST (LUXEMBOURG) S.A. prenamed …………………………………………………………………
1 share
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3,100 shares
All the shares have been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) in cash, so that the amount of thirty
one thousand Euro (31,000.-) is now available to the company, evidence hereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th,
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately seventy five thousand Luxem-
bourg francs (LUF 75,000.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at 3 and the number of statutory auditors at one.
2.- The following are appointed directors:
- Mr Herman J.J. Moors, director, residing in Bertrange.
- Mr J.M. Di Cino, employé privé, residing in Dudelange.
- The company PAN EUROPEAN VENTURES S.A. with its registered office in Luxembourg.
3.- Has been appointed statutory auditor:
The company ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A. with its registered office in Luxembourg.
4.- The registered office of the company is established in L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing have signed together with the notary the present
deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the english version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit septembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1.- La société PAN EUROPEAN VENTURES S.A. avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Claudia Mara, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 8 septembre 1999.
2.- La société anonyme ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A.», avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Claudia Mara, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 8 septembre 1999.
Lesquelles deux (2) prédites procurations, après avoir été paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de CRESFORD REAL ESTATE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
42117
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, qui peuvent lui paraître
utiles dans l’accomplissement de son objet.
Titre Il.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euro (31.000,-), divisé en trois mille cent (3.100) actions de dix
Euro (10,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne petit excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le vingt mai chaque année et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entame.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions Générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se référent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
42118
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- La société anonyme PAN EUROPEAN VENTURES S.A., prédite ……………………………………………………………
3.099 actions
- La société anonyme ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., prédite ……………………………………………………………
1 action
Total: trois mille cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………
3.100 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de trente et un mille Euro (31.000,-) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante quinze mille francs
(LUF 75.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires a un.
2.- Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Herman J.J. Moors, administrateur de sociétés, demeurant à Bertrange.
- Monsieur J.M. Di Cino, employé privé, demeurant à Dudelange.
- La société PAN EUROPEAN VENTURES S.A. avec siège social à Luxembourg.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- La société ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A. avec siège social à Luxembourg.
4.- Le siège social de la société est établi à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph Il.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Mara. C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 septembre 1999, vol. 843, fol. 86, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 17 septembre 1999.
C. Doerner.
(43853/209/287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
ORIFLAME INTERNATIONAL S.A. LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Registered office: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 8.835.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the nineteenth of October.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Hesperange.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the company ORIFLAME INTERNATIONAL S.A.
LUXEMBOURG («the Company»), having its registered office at 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, constituted by
a deed of Mr Georges Altwies, notary, residing in Dudelange, on 22 January 1970, published in the Mémorial, n° 61 on
16 May 1970.
The extraordinary general meeting is opened at 10.30 a.m. by Mr Jonas af Jochnick, a director of the Company,
residing in Belgium, acting as chairman.
The meeting appoints as secretaries of the meeting Maître Louis Thomas , lawyer, residing in Luxembourg, and Maître
François Brouxel, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting appoints as scrutineer Mr Daniel Feller, fondé de pouvoir principal at CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ
LUXEMBOURG, residing in Luxembourg and Miss Kerry Fitzalan, residing in Kent, England.
The Chairman, the secretaries, and the scrutineers constitute the board of the meeting.
The chairman declares and requests the notary to act that:
I. The shareholders’ meeting has been validly convened by a notice mentioning the agenda published in the Luxem-
bourg Official Gazette (the Mémorial), n° 693 on 16 September 1999 and n° 717 on 27 September 1999, a local
newspaper (the Luxemburger Wort), on 17 September 1999 and 27 September 1999, and the Financial Times, on 20
September 1999.
42119
In addition, Miss Kerry Fitzalan, acting as scrutineer and representative of the company’s transfer agent, has indicated
that all the registered shareholders of the Company have been sent notices of the meeting together with an offer
document by post early September.
II. The agenda of the meeting is the following:
1. That the existing Articles of Association of the Company be deleted in their entirety and substituted by the Articles
of Association in the form set out in the circular to shareholders dated 7 September 1999.
2. That the purchase by the Company of 31,000,000 shares of the Company from ORIFLAME TRADING LIMITED at
a price of 265 pence per share be and is hereby approved, and that the share capital of the Company be reduced by the
cancellation of the 31,000,000 shares purchased from ORIFLAME TRADING LIMITED.
3. That the following persons be elected as director of the Company:
- Harald Mix
- Christian Salamon
4. That the Company issue, pursuant to a share warrant instrument, warrants to subscribe for 2,249,060 shares
(subject to adjustment pursuant to such instrument) which when exercised will represent approximately 4.2% of the
outstanding shares of the Company.
III. According to the attendance list, shareholders representing shareholders holding 79,629,049 shares, out of the
total number of shares (i.e. 100,676,463) and of the corporate capital of 25,169,115.75.- GBP, are present or validly
represented in person or by proxy at the meeting.
As one of the shareholders (ORIFLAME TRADING LIMITED) holding 51,016,584 shares of the Company is an
indirect subsidiary of the Company, it is not authorized to vote to the meeting based on restrictions from Luxembourg
company law regarding indirect cross-participations (art. 49 bis, par.2).
The 50% presence and 2/3-majority quorums will therefore not take these 51,016,584 shares into consideration, so
as to reduce the total number of shares taken into account from 100,676,463 to 49,659,879. It was mentioned at the
meeting that the 49,659,879 shares included 110.880 shares of Category 2 Acceptances and 49,000 shares held in the
name of the Company. If these shares were excluded, the total figures of shares voting following the buy-back would
amount to 49.499.999. The 50% presence quorum is therefore 24,829,939. As 28,662,465 shares are present or repre-
sented, more than 50% of the issued shares other than those held by ORIFLAME TRADING LIMITED are therefore
taking part to the meeting.
The meeting can thus validly deliberate and decide on all subjects mentioned on the agenda.
As the number of shares present or represented at the meeting and authorized to vote is 28,662,465, the 2/3-majority
quorum is therefore 19,108,310.
IV. Having thus been constituted, the board of the meeting draws up the attendance sheet which, having been signed
by the proxy holders representing the shareholders and by the members of the board and the notary, will remain
attached to the present minutes together with the proxies.
V. After an informal discussion, all the members of the board of the meeting have agreed to accept the presence of
some non-shareholders and non proxy holders, as their presence may be of interest for the Company provided that they
will neither vote nor influence the vote of the shareholders present or represented.
VI. The Chairman proposes that - for simplification purpose - the meeting should deliberate first on items 2 to 4 of
the agenda, and thereafter on the amendment of the company’s articles of association (i.e. items 1 of the agenda should
become item 4, item 2 becomes item 1, etc..). This is accepted unanimously by the members of the board of the meeting
and by the shareholders present or represented.
VII. The Chairman noted that a share sale and purchase agreement has been concluded on October 15, 1999 between
ORIFLAME TRADING LIMITED and the Company (copy of which is annexed) under which the parties agreed that
31,000,000 shares of the Company are bought back to be cancelled for a consideration of 265 pence per share.
This sale and purchase agreement is conditional upon approval by OISA shareholders of the reduction in share capital.
The condition precedent to the buy-back of shares and their cancellation will therefore be fulfilled.
VIII. The Chairman explains that the buy-back of the 31 million OISA shares will be made at a price higher than the
accounting par value of the Shares (as this value is GBP 0.25, compared to a sale price of GBP 2.65). The Company will
finance this buy-back through existing reserves and profit of the year (up to date), the existence of which has been
confirmed to the Company. These reserves exceed the amount corresponding to the difference between the amount of
the share capital reduction and the consideration to be paid to OTL.
IX. The meeting of the shareholders, having approved the statements of the chairman, and considering itself as duly
constituted and convened, deliberated and passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting approves the sale and purchase agreement between OISA and ORIFLAME TRADING LIMITED,
(a company incorporated under the laws of the Republic of Ireland) of 31,000,000 OISA shares at a price of 265 pence
per share.
This agreement will remain attached to the present deed and will be filed together with it, with the registration autho-
rities.
The general meeting therefore resolves to reduce the share capital of the Company by the cancellation of the
31,000,000 OISA shares, and the reduction of the company’s share capital from GBP 25,169,115.75 to GBP
17,419,115.75, divided into 69,676,463 shares without par value.
All powers are granted to any one board member - or any special proxy holder elected by the board of directors -
to realise the payment, cancel the share certificates and update the register of shares of the Company.
42120
Article 5 of the company’s articles will be amended accordingly, as indicated in the new wording of the Articles
approved as fourth resolution.
In favor. 22,684,466
Against: 16,820
Abstention: 5,961,179
As a consequence, the general meeting ratifies and approves the above resolution taken by the general meeting at a
majority of 79.14% of the shareholders present, represented and authorised to vote.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves that the following persons be conditionaly elected as directors of the Company:
(i) Harald Mix, Company director, c/o INDUSTRI KAPITAL, Birger Jarlsgatan 2, S-11434 Stockholm, Sweden, and
(ii) Christian Salamon, Company director, c/o INDUSTRI KAPITAL, Birger Jarlsgatan 2, S-11434 Stockholm, Sweden.
These individuals are elected directors of the Company with effect from the date that INDUSTRI KAPITAL 1997
LIMITED serves notice on the Company that these directors may take their office: They are elected for a period ending
at the next ordinary general meeting to be held in the year 2000.
In favour: 22,686,246
Against: 15,040
Abstention: 5,961,179
As a consequence, the general meeting ratifies and approves the above resolution taken by the general meeting at a
majority of 79.15% of the shareholders present, represented and authorised to vote.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves that the Company issues 2,249,060 Warrants comprising the right to subscribe in cash
at the current accounting par value per share of the Company (i.e. £ 0.25) for one share of the Company on the terms
and conditions set out in the instrument to be approved by the Board of Directors of the Company.
The general meeting resolves to waive the preferential subscription rights and grants to the board of directors all
powers - or any special proxy holder elected by the board of directors - to determine the terms and conditions of this
issue, and issue and allocate the warrant certificates.
In favour: 22,684,762
Against: 16,524
Abstention: 5,961,179
As a consequence, the general meeting ratifies and approves the above resolution taken by the general meeting at a
majority of 79.14% of the shareholders present, represented and authorised to vote.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves that the existing Articles of Association of the Company be deleted in their entirety and
substituted by new Articles of Association. The originally proposed wording has been slightly amended, but the
shareholders present or represented consider that these few changes are not material and are therefore acceptable.
In favour: 22,684,466
Against: 16,820
Abstention: 5,961,179
As a consequence, the general meeting ratifies and approves the above resolution taken by the general meeting at a
majority of 79.14% of the shareholders present, represented and authorised to vote.
The new articles of association of the company are as follows.
Art. 1. There is incorporated by these Articles of Incorporation a Luxembourg Société Anonyme with the name
ORIFLAME INTERNATIONAL S.A.
Registered office
Art. 2. The registered office of the Company is situated in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of the
board of directors.
If there shall occur or shall be likely to occur exceptional events of a political, economic or social nature which
prejudice or interfere with the normal business at the registered office, or cause difficulties in communication with the
registered office or in communication between the registered office and foreign countries, the registered office may be
transferred temporarily to a country other than the Grand Duchy of Luxembourg until the complete cessation of such
exceptional events, save that such temporary transfer shall not affect the nationality of the Company.
Duration
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The objects of the Company are to participate in any manner whatsoever in Luxembourg and foreign enter-
prises or companies; to acquire by purchase, subscription or otherwise and to dispose of by sale, exchange or otherwise
any stocks, shares or securities of any kind; to manage in any manner whatsoever all of its holdings and investments; to
acquire, administer and realise in any manner whatsoever patents and licences, and other rights deriving from such
patents and licences or capable of supplementing them, trademarks and trade names; to lend money to any companies
of the group to which it belongs and to borrow money in any currency with or without security such borrowings to be
by means of the issue of debentures or by any other means; to participate in the formation, development and admini-
stration of and to guarantee the obligations of any enterprises or companies; to carry out any operations or to perform
any functions in furtherance of or in connection with any of its objects.
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Provided that the Company shall always remain within the limits of the Law of 31 July, 1929 (as amended) governing
holding companies.
Share capital
Art. 5. The share capital is fixed at seventeen million four hundred and nineteen thousand one hundred and fifteen
Great Britain Pounds and seventy-five pence (£ 17,419,115.75), represented by sixty nine million six hundred and
seventy six thousand four hundred and sixty three (69,676,463) shares, of no par value. The authorised capital of the
Company is fixed at sixty-four million £ sterling (£ 64,000,000.-).The realisation of the authorised capital will take place
by the creation and the issue of new shares of no par value, which will benefit of the same rights as the shares previously
issued.
The board of directors is authorised and commissioned to render effective such increase of capital as a whole at once,
by successive portions, or by continuous issues, or following approval of the annual general meeting of shareholders, by
incorporation of profits or reserves into capital, by proceeding to the issue of the above-authorised shares to determine
the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription and payment of
the additional shares.
This authorisation is valid for a period ending five years after the date of the publication of the minutes of the extra-
ordinary general meeting dated 19 October 1999 and can be renewed by decision of a general meeting of shareholders
as for the shares of the authorised capital, which, at that time, have not yet been issued by the board of directors.
Profits or losses on the resale by the Company of any of its shares which it has previously purchased shall be credited
to or, as the case may be, deducted from the paid in surplus.
The paid in surplus, if any, will be available for distribution to shareholders upon a resolution of the shareholders in
General Meeting. The paid in surplus will also be available to the board of directors for use in connection with the
purchase by the Company of any of its shares.
The board of directors is authorised to exclude pre-emption rights in the case of:
I. the allotment of shares to persons exercising options under any of the Company’s Share Option Plans; and
II. the issue and the exercise - as the case may be - of warrants.
The board of directors shall ensure that at all times there is reserved exclusively for the benefit of Warrantholders
of the Company from time to time sufficient of the authorised share capital of the Company to permit the issue of shares
in satisfaction of the exercise of the rights of Warrantholders to subscribe for shares in the Company.
Art. 6. The share capital of the Company may be increased by the Company in General Meeting which may
authorise the board of directors to issue authorised but unissued shares on such terms and conditions as the board of
directors shall determine.
Art. 7. The shares shall form one class and rank pari passu and may be held in either bearer or registered form as
the holder may elect. Shares which are fully paid up shall not be subject to any restriction on transfer and the Company
shall not have any lien on any fully paid-up share.
Art. 8. Certificates shall be issued representing bearer or registered shares in such one or more denominations as
the board of directors shall specify.
The board of directors shall not issue any new certificate representing bearer shares nor any coupon or talon relating
thereto in replacement of any such certificate, coupon or talon which has been defaced, worn out, lost or destroyed,
unless a Luxembourg Tribunal shall so order or unless the board of directors shall have been satisfied beyond reasonable
doubt that the original has been so defaced, worn out, lost or destroyed. Subject as aforesaid, any certificate repre-
senting bearer or registered shares or any coupon or talon which shall have been defaced, worn out lost or destroyed
may be renewed on such evidence being produced and such indemnity (if any) being given as the board of directors shall
require and on payment of the out-of-pocket expenses of the Company of investigating such evidence and (in the case
of defacement or wearing out) on delivery up of the old certificate, but without any further charge.
Where a holder of shares has transferred only part of the shares comprised in a certificate he shall be entitled without
charge to a certificate for the balance of his shares.
No fee shall be charged for registration of a transfer or on the registration of any other instrument relating to or
affecting the title to any registered shares, except as provided in Article 10.
Art. 9. The Company shall treat a holder of bearer shares as the owner thereof in respect of any transaction relating
to such shares and shall not be responsible to any third parties in the event that such holder is not the owner of such
shares.
In the case of registered shares, the Company shall treat the person in whose name the shares are registered in the
Register of Shareholders maintained in Luxembourg («the Principal Register»), or in any Branch Register of Shareholders
established in accordance with Article 10, as being the holder thereof. If there are two or more holders of a registered
share, the Company shall register them as joint holders, save that the Company shall not be bound to register more than
four persons as joint holders of any share subject always to the right granted to the Company by Article 38 of the Law
of 10 August 1915 to require that one person alone be designated as the representative of the holders of any share vis-
à-vis the Company.
Art. 10. The board of directors may establish Branch Registers of Shareholders in countries other than Luxem-
bourg. Any such Registers shall, in respect of the shares registered thereon, contain the information listed in Article 39
of the Law of 10 August 1915. Registered shares of the Company shall be registered either on the Principal Register or
on a Branch Register. Shares registered on the Principal Register may be transmitted to a Branch Register and vice versa.
The Principal Register shall record the total number of shares from time to time registered in each of the Branch
Registers. No transaction in respect of any shares from time to time registered in any Branch Register shall, during the
42122
continuance of such registration, be registered in any other Register of Shareholders of the Company. The board of
directors may cause any Branch Register to be discontinued and thereupon all entries in such Register shall be trans-
ferred to the Principal Register.
The board of directors may, at its absolute discretion, determine that bearer shares may be issued only to the holders
of shares registered on the Principal Register and may, as it thinks fit, permit the exchange of certificates representing
bearer shares for certificates of different denominations representing an equivalent number of bearer shares.
The Company may, at its discretion, require payment of a charge on the issue of certificates representing bearer
shares in exchange for certificates representing registered shares. The Company may also require payment of a charge
upon the exchange of certificates representing bearer shares for certificates of different denominations representing an
equivalent number of such bearer shares. No charge payable pursuant to this Article shall exceed the out-of-pocket
expenses incurred by the Company and its agents as a result of any such issue or exchange.
Transfer of registered shares
Art. 11. Any holder of registered shares may transfer all or any of his shares by instrument in writing in such form
as the board of directors shall from time to time accept or approve. Subject as mentioned in this Article, such instrument
of transfer shall be signed by or on behalf of the transferor and the transferee. The board of directors may in its
discretion accept such other evidence of transfer or of devolution of shares as it may think fit. The transferor shall be
deemed to remain the holder of such shares until the name of the transferee is entered in the Register of Shareholders
in respect thereof. The board of directors may require the relevant share certificate to be lodged with the Company
before registration of any transfer.
Every holder of registered shares shall be entitled, without payment, to receive within fourteen days after lodgement
of a transfer one certificate for all the shares registered in his name.
Registration of transfers may be suspended at such times and for such periods as the board of directors may from
time to time determine, provided that such registration shall not be suspended for more than thirty (30) days in a year.
Directors
Art. 12. The Company shall be managed by a board of directors. The number of directors shall be not less than 3
nor more than 8. The directors shall be appointed by the Company in General Meeting and shall remain in office for the
longest period permitted by law or such shorter period as may be determined by the Company in General Meeting,
provided that if a vacancy arises by reason of death, retirement or otherwise, the board of directors shall have the right
to co-opt a director to fill such vacancy until the next General Meeting of the Company.
The Company may, by resolution in General Meeting, dismiss any director before the expiry of his term of office,
notwithstanding any agreement between the Company and such director, provided that such dismissal shall be without
prejudice to any claim that such director may have for breach of any service contract existing between him and the
Company.
Proceedings of directors
Art. 13. The board of directors may from time to time elect or otherwise appoint a Director to be Chairman or
Vice-Chairman and determine the period for which each of them is to hold office.
The Chairman, or in his absence the Vice-Chairman, shall preside at meetings of the board of directors, but if no such
Chairman or Vice Chairman be elected or appointed, or if at any meeting the Chairman or Vice-Chairman is not present
without five minutes after the time appointed for holding the same, the directors present shall choose one of their
number to be Chairman of such meeting.
Art. 14. The board of directors may meet together for the despatch of business, adjourn and otherwise regulate its
meetings as it thinks fit.
Without prejudice to the sentence above, a Director or his proxy may validly participate in a meeting of the board
or a committee of the board through the medium of conference telephone or similar form of communication equipment
if all persons participating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout such meeting. A person
participating in this way is deemed to be present in person at the meeting and is counted in a quorum and entitled to
vote. Subject to the provisions of Luxembourg law, all business transacted in this way by the directors or a committee
of the board is for the purposes of the Articles deemed to be validly and effectively transacted at a meeting of the board
or of a committee of the board although fewer than two (2) directors or proxies are physically present at the same
place. The meeting is deemed to take place where the largest group of those participating is assembled or, if there is no
such group, where the chairman of the meeting then is. The word meeting in these Articles shall be construed accor-
dingly. Any Director may at any time summon a meeting of the board of directors. Such meetings shall be held at the
place, on the date and at the time set out in the notice convening such meetings.
The quorum necessary for the transaction of business at meetings of the board of directors shall be two (2) directors
who must be present in person or by proxy. A resolution in writing signed by all the directors entitled to vote thereon
shall be as effective for all purposes as a resolution passed at a meeting of the board duly convened, constituted and held
and may consist of several documents in like form each signed by one or more of the directors.
Any director may appoint another director of the Company as his proxy. Such appointment shall be made in writing,
by facsimile transmission, by email, by telegram or by telex.
Questions arising at any meeting shall be decided by a majority of votes.
Art. 15. To the extent required by law, a director shall not vote in respect of any contract or arrangement or on
any other proposal whatsoever in which he has a conflicting interest. A director shall not be counted in the quorum of
a meeting in relation to any resolution on which he is so debarred from voting.
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To the extent required by law, a director shall declare the nature of any conflicting interest he has in any such
contract, arrangement or proposal at a meeting of the board of directors and shall require that such declaration by him
be entered in the minutes thereof. The conflicting interest of a director in any such contract or arrangement shall, to
the extent required by law, be reported at the next General Meeting of the Company after he becomes so interested
and before any resolution is proposed at such General Meeting.
Any director may, simultaneously with his office of director, be employed by the Company in any other capacity for
such period and on such terms as the board of directors shall determine. A director, so employed, shall be entitled to
remuneration in respect of such employment by way of salary, commission, share of profits or otherwise as shall be
determined by the board of directors. To the extent required by law, the payment of such remuneration shall be subject
to ratification by the Company in General Meeting and shall be in addition to any remuneration payable under any other
provision of these Articles.
Minutes
Art. 16. The board of directors shall cause minutes to be made of all resolutions and proceedings at all meetings of
the board of directors and of any Committees. Any such minutes shall be conclusive evidence of any such proceedings
if they are signed by the Chairman of the meeting at which the proceedings were held or by any two directors of the
Company or in the case of Committees, any two members of the Committee.
Any copies of, or extracts from, the minutes of meetings of the shareholders or the board of directors or of any
Committee shall be conclusive evidence of the resolutions recorded therein if they are signed by any two directors or
a director to whom the day-to-day management of the Company has been entrusted.
Powers and duties of directors
Art. 17. The business of the Company shall be managed by the board of directors, which may exercise all such
powers of the Company and do on behalf of the Company all such acts as may be exercised and done by the Company
and as are not by Luxembourg Law or by these Articles required to be exercised or done by the Company in General
Meeting or by the Statutory Auditor, subject nevertheless to the provisions of Luxembourg law and of these Articles
and to such regulations (not being inconsistent with such aforesaid provisions) as may be prescribed by the Company in
General Meeting, but no regulation made by the Company in General Meeting shall invalidate any prior act of the board
of directors which would have been valid if such regulation had not been made. The general powers given by this Article
shall not be limited or restricted by any special authority or power given to the board of directors by any other Article.
Art. 18. The board of directors may exercise all the powers of the Company to borrow money and to mortgage or
charge its undertaking, property and uncalled capital or any part thereof and to issue debentures and other securities,
whether outright or as collateral security for any debt, liability or obligation of the Company or of any third party.
Art. 19. The board of directors may delegate, for such period and subject to such conditions as it thinks fit, any of
its powers to one or more directors, officers or such other person or persons (whether or not shareholders of the
Company) and may by the resolution making such delegation appoint them as Committees or otherwise as it may see
fit or, by power of attorney, to any Company, firm or person nominated by the board of directors. The remuneration
of any person or persons so appointed or constituting a Committee so formed shall be determined by the board of
directors. Any Committee so formed shall in the exercise of the power so delegated conform to any regulations that
may be imposed on it by the board of directors. A Committee may elect a Chairman of its meetings.
A director shall not be entrusted with the day-to-day management of the Company or appointed a member of a
Committee responsible for such day-to-day management of the Company unless such appointment has been authorised
by the Company in General Meeting.
The meetings and proceedings of a Committee shall be governed by the provisions herein contained for regulating
the meetings and proceedings of the board of directors so far as the same are applicable thereto and are not suspended
by any regulations imposed by the board of directors under or by the provisions of this Article.
Art. 20. The Company shall be bound in any matter by signature of the Chairman or two directors, save that, where
the powers of the board of directors have been delegated in any matter in accordance with the provisions of Article 19,
the Company shall be bound in such manner as the board of directors delegating such power shall determine. The
signature of a single Director shall suffice to represent the Company in its relations with public authorities.
Auditors
Art. 21. The business of the Company shall be supervised by one or more Statutory Auditors. A Statutory Auditor
need not be a shareholder of the Company. Statutory Auditors shall be appointed by the Company in General Meeting
and shall remain in office for a term of one year and the term of office of all or any Statutory Auditors shall end
immediately after the Annual General Meeting of the Company in the year of expiry thereof.
Remuneration of directors and statutory auditors
Art. 22. The directors and the Statutory Auditors shall be entitled to receive by way of remuneration for their
services in each year such sum as shall from time to time be determined by the Company in General Meeting and such
remuneration shall be charged as part of the Company’s ordinary working expenses.
General meetings
Art. 23. A General Meeting validly convened shall have full power to regulate all matters relating to the Company
and to ratify any action done on behalf of the Company. The Company shall in each year hold a General Meeting as its
Annual General Meeting in addition to any other meetings in that year.
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Art. 24. The board of directors may call other General Meetings whenever it thinks fit and General Meetings may
also be convened on the requisition of shareholders in accordance with Luxembourg law.
Art. 25. The Annual General Meeting shall be held in the Municipality of the Registered Office of the Company at
the place specified in the notice convening the meeting on the first Wednesday in the month of May at 11.00 a.m., but if
this day is not a business day in the place at which the meeting is to be held, the meeting shall be held on the first business
day thereafter at 11.00 a.m.
General Meetings other than the Annual General Meeting shall be held at such time and place as the board of
directors shall determine.
Art. 26. Annual General Meetings and General Meetings shall be convened and held in accordance with the provi-
sions of Luxembourg law.
A Notice of General Meeting shall specify the business to be transacted at the Meeting convened by such notice.
Art. 27. No business shall be transacted at any General Meeting unless the quorum (if any) required in accordance
with the provisions of Luxembourg law is present when the meeting proceeds to business.
Subject to the provisions of Luxembourg law, every shareholder present in person or by proxy shall have one vote
for every share of which he is the holder.
Art. 28. Any holder of bearer shares wishing to attend and vote at a General Meeting whether in person or by proxy
shall deposit the shares held by him with such Bank or Banks or companies as may be specified in the notice convening
the Meeting not less than two clear business days before the day appointed for holding the meeting and shall obtain a
receipt from such Bank or Banks or companies confirming such deposit. Neither a holder of bearer shares nor his proxy
shall be permitted to attend and vote at any General Meeting, except upon production at the meeting of the receipt
confirming such deposit.
Any person (whether a member of the Company or not) may be appointed to act as a proxy.
An instrument appointing a proxy shall be in writing and may be in any such form as the board of directors shall accept
or approve.
The instrument appointing a proxy shall be deposited at the Registered Office, or at such other place as is specified
in the notice of meeting not less than two clear business days before the day appointed for holding the meeting.
Art. 29. If at any Meeting, all shareholders are present in person or by proxy and such shareholders declare that
they have had notice of the agenda for such meeting, the meeting may with the consent of such shareholders proceed
as a General Meeting notwithstanding that the Notice required under Luxembourg law or these Articles has not been
given.
Financial year
Art. 30. The financial year of the Company shall commence on the 1st of January and shall end on the 31st of
December in each year.
Accounts
Art. 31. At the end of each Financial Year, the board of directors shall prepare a Profit and Loss Account and
Balance Sheet in respect of that Financial Year. All necessary amortisations shall be made. There shall be annexed to such
Profit and Loss Account and Balance Sheet all Reports and documents required by Luxembourg law to be annexed
thereto.
A copy of the Profit and Loss Account, Balance Sheet and Auditors’ Report shall be sent or otherwise be made
available to shareholders in accordance with the requirements of Luxembourg law.
Record dates
Art. 32. Notwithstanding any other provision of these Articles, the board of directors may fix a date as the record
date for any dividend, distribution, allotment or issue and such record date may be on or at any time within six months
before or after any date on which such dividend, distribution, allotment or issue is declared.
Dividends and reserves
Art. 33. Five per cent. of the net profit of the Company shall be transferred to a statutory reserve fund; such
transfer shall not be required as long as the statutory reserve fund is equal to one tenth of the share capital of the
Company.
The balance of the net profit of the Company shall be applied in such manner as may be determined by the Company
in General Meeting including without limitation, the payment of dividends, transfer to one or more reserve funds, and
by carrying the same forward.
Art. 34. Any dividends declared shall be paid at such places and at such times (within six (6) months of the relevant
dividend having been declared) as the board of directors may determine. The Company in General Meeting may
authorise the board of directors to pay a dividend in two or more instalments and may confer upon the board of
directors a discretion in determining the amount of the second and any subsequent instalment, provided that, in
exercising any such discretion, the board of directors shall not permit the aggregate amount of such instalments to
exceed the amount of the dividend authorised by the Company in General Meeting. The Company in General Meeting
may authorise the board of directors to pay dividends in any currency other than that in which the Balance Sheet is
drawn up and to determine at its absolute discretion the rate of exchange to be used in translating the dividend into the
currency in which payment thereof is to be made. To the extent permissible by relevant laws, the board of directors
may declare such interim dividends as appear to it to be justified by the profits of the Company.
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Art. 35. Payment of dividends to holders of bearer shares and notice of declaration of such dividends shall be made
to such shareholders in the manner prescribed from time to time by the board of directors in accordance with Luxem-
bourg law. Certificates representing bearer shares may, if the board of directors shall so determine, contain a series of
dividend coupons and a talon to obtain additional dividend coupons. Dividend coupons and any talon shall bear the same
number as the certificate to which they relate.
Payment of dividends in respect of bearer shares shall be made on presentation of the relative dividend coupons and
such payment shall constitute an absolute discharge of the Company in respect of payment of such dividend.
Payment of dividends to holders of registered shares shall be made to such holders by cheque sent through the post
directed to the registered address of such holders or, in the case of joint holders, to the registered address of that one
of the joint holders who is designated the representative of such joint holders or by such other means as the board of
directors may determine.
Payment of dividends to holders of shares which are registered in a Branch Register shall be made to such holders
through a Paying Agent in the jurisdiction in which such Branch Register is maintained. The Paying Agent, which may also
act as Registrar of the Branch Register, may remit the dividend to the holders of the shares in the currency of the juris-
diction in which the Branch Register is maintained, notwithstanding that the dividend may have been declared in a
different currency. In this event, and as soon as practicable after the Branch Registrar is informed by the Company of
the amount of the dividend which is payable in respect of the shares registered on the Branch Register, the Branch
Registrar will, unless otherwise authorised by the Company in General Meeting, arrange for the purchase of the
currency of the jurisdiction in which the Branch Register is maintained under a forward exchange contract on the best
terms reasonably obtainable for settlement on the date of payment of the dividend and the Paying Agent may deduct
from the payment of the dividend all expenses reasonably incurred by it as a result of such purchase.
The company shall not be responsible for any cheque or other form of payment lost in transmission.
All dividends unclaimed for a period of 12 years after having been declared or such other period as may be stipulated
by the provisions of Luxembourg law shall be forfeited and shall revert to the Company.
Discharge of directors and statutory auditors
Art. 36. The Reports of the directors and the Statutory Auditors shall be delivered and the Balance Sheet and Profit
and Loss Account shall be discussed at the Annual General Meeting. After the Balance Sheet and Profit and Loss Account
have been approved, the directors and Statutory Auditors may be discharged by the Company in General Meeting. Such
discharge shall only be valid as to the Balance Sheet and Profit and Loss Account as long as they contain no omission or
false declaration as to the true state of the affairs of the Company and as to any acts made ultra vires the Articles of
Incorporation as long as such acts have been specified in the Notice convening the meeting.
Purchases by the company of its shares
Art. 37. The Company may use its general reserves to purchase its own shares. Any shares so purchased or
purchased with the paid in surplus pursuant to Article 5 shall not carry the right to vote or the right to receive dividends
in respect thereof.
Winding up
Art. 38. The Company may at any time be dissolved by the Company in the General Meeting.
On termination of the period for which the Company is formed or in the event of earlier termination as aforesaid,
the Company in General Meeting shall determine the manner in which the liquidation shall take effect and shall appoint
one or more liquidators who may be individuals or companies and shall determine their powers and their remuneration.
A liquidator so appointed shall realise the assets and discharge the liabilities of the Company.
Governing law
Art. 39. The parties shall be subject to the provisions of Luxembourg law in respect of any matter not regulated by
these Articles.
<i>Expensesi>
The amount of expenses, costs, remuneration and charges to be paid by the company as a result of the present stated
increase of capital, are estimated at 100,000.- LUF.
There being no further business, the meeting is terminated at 11.00 a.m.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the above appearing
persons and in case of divergence between the English and the French texts, the English text shall prevail.
The document having been read to the persons appearing, the members of the board of the meeting signed together
with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-neuf octobre.
Par-devant Nous, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Les actionnaires de ORIFLAME INTERNATIONAL S.A. LUXEMBOURG, avec siège social à L-2311 Luxembourg, 3,
avenue Pasteur, constituée suivant acte reçu par-devant M
e
Georges Altwies, notaire de résidence à Dudelange, en date
du 22 janvier 1970, publié au Mémorial N° 61 du 16 mai 1970,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
42126
L’assemblée est ouverte à 10.30 heures et est présidée par M. Jonas af Jochnick, administrateur, demeurant en
Belgique, agissant en qualité de Président.
Le président désigne comme secrétaires Maître Louis Thomas et Maître François Brouxel, tous deux avocats,
demeurant à Luxembourg.
L’assemblée des actionnaires désigne comme scrutateurs M. Daniel Feller, fondé de pouvoir principal auprès du
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG, demeurant à Luxembourg, et Mlle Kerry Fitzalan, demeurant dans
le Kent, Royaume-Uni.
Le Président, les secrétaires et scrutateurs forment le bureau de l’assemblée.
Le président déclare et demande au notaire d’acter que:
I. L’assemblée des actionnaires a été dûment convoquée par une annonce mentionnant l’ordre du jour, publiée au
Journal Officiel du Luxembourg (le Mémorial), n° 693 du 16 septembre 1999 et 717 du 27 septembre 1999, dans un
journal local (Le Luxemburger Wort), le 17 septembre 1999 et le 27 septembre 1999, et dans le Financial Times, le 20
septembre 1999.
En outre, Mlle Kerry Fitzalan, agissant en qualité de scrutateur et représentant de la société en charge de la tenue du
registre des actions, a indiqué que toutes les actions nominatives de la société ont été dûment convoquées à la présente
assemblée au début du mois de septembre. La convocation figurait aux annexes du prospectus d’offre.
Il. Que la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
1. Remplacement intégral des statuts existants de la société par de nouveaux statuts pris conformément à la circulaire
aux actionnaires datée du 7 septembre 1999.
2. Rachat par la Société de 31.000.000 actions de la Société à ORIFLAME TRADING LIMITED à un prix de 265 pence
par action et réduction du capital social de la Société par l’annulation des 31.000.000 actions achetées à ORIFLAME
TRADING LIMITED.
3. Election de Harald Mix et Christian Salamon comme administrateurs de la société.
4. Emission, conformément à un document dénommé «share warrant instrument» d’options de souscription
(«Warrants») de 2.249.060 actions (sujet à ajustement en application de ce document), qui lors de leur exercice repré-
senteront approximativement 4,2% des actions en suspens de la Société.
III. Conformément à la liste de présence, des actionnaires représentant 79.629.049 actions du nombre total d’actions
(100.676.463) et du capital social de 25.169.115,75 GBP sont présents ou dûment représentés par personne ou «proxy»
à la présente assemblée,.
Etant donné qu’un des actionnaires (ORIFLAME TRADING LIMITED), détenant 51.016.584 actions de la société, est
une filiale indirecte de la Société, il n’est pas autorisé à participer au vote de la présente assemblée en raison des restric-
tions du droit des sociétés luxembourgeois quant aux participations croisées indirectes (art. 49 bis, par.2).
Les quorums de présence de 50% et de majorité fixée à 2/3 ne prennent donc pas ces 51.016.584 actions en considé-
ration. En conséquence, le nombre total d’actions dont il sera tenu compte passe de 100.676.463 à 49.659.879. Il a été
mentionné au cours de l’assemblée que les 49.659.879 actions comprennent 110.880. actions «Category 2 Acceptances»
et 49.000 actions, détenues au nom de la société. Si ces actions étaient exclues, le nombre d’actions votant suite au
rachat s’élèverait à 49.499.399.
Le quorum de présence de 50% est dès lors de 24.829.939. Comme 28.662.465. actions sont présentes ou repré-
sentées, plus de 50% des actions émises à l’exclusion de celles détenues par ORIFLAME TRADING LIMITED prennent
part à la présente assemblée.
La présente assemblée peut en conséquence délibérer et décider valablement sur tous les points à l’ordre du jour.
Comme le nombre d’actions présentes ou représentées et autorisées à voter est de 28.662.465, la majorité des 2/3
est fixée à 19.108.310.
IV. Ayant ainsi été constitué, le bureau de l’assemblée rédige la liste de présence, qui, signée par les porteurs de
procurations représentant les actionnaires et par les membres du bureau et le notaire, restera annexée aux présentes
minutes avec les procurations.
V. Après une discussion informelle, tous les membres du bureau se sont mis d’accord afin d’accepter la présence de
personnes n’étant ni actionnaires ni mandatées en vertu d’une procuration, dans la mesure où leur présence pourrait
revêtir un certain intérêt pour la société, ceci bien qu’ils ne disposent d’aucun droit de vote et ne puissent exercer
aucune influence sur le vote des actionnaires présents ou représentés
VI. Le président propose - pour des raisons de simplification - qu’il soit délibéré en premier lieu sur les points 2 et 4
de l’ordre du jour de l’assemblée et ensuite sur la refonte des statuts de la société (le point 1 de l’ordre du jour devient
ainsi le point 4, le point 2 devient le point 1, etc.). Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les membres du
bureau et les actionnaires présents ou représentés.
VII. Le Président fait remarquer qu’un contrat de transfert d’actions a été conclu le 15 octobre 1999 entre ORIFLAME
TRADING LIMITED et la Société (une copie du contrat est annexée aux présentes), aux termes duquel les parties ont
convenu que 31.000.000 actions de la société seront rachetées en vue d’être annulées pour une somme de 265 pence
par action.
Le contrat de transfert est subordonné à l’approbation de la réduction de capital par les actionnaires d’OISA
La condition énumérée ci-dessus concernant le rachat des actions et leur annulation sera dès lors remplie.
VIII. Le Président explique que le rachat des 31 millions d’actions OISA interviendra à un prix supérieur à la valeur
comptable des actions (puisque cette valeur s’élève à GBP 0,25 alors que le prix de vente est de GBP 2,65).
42127
La société va financer ce rachat par les réserves existantes et le bénéfice de l’année jusqu’à ce jour, dont l’existence
a été confirmée à la société. Ces réserves excèdent le montant correspondant à la différence entre le montant de la
réduction de capital et le prix à payer à OTL.
IX. L’assemblée générale ayant approuvé les déclarations du Président et se considérant dûment constituée et
convoquée décide de délibérer et voter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale approuve le contrat de transfert de 31.000.000 actions de OISA pour une somme de 265 pence
par action, contrat intervenu entre OISA et ORIFLAME TRADING LIMITED, (une société constituée d’après et en
conformité avec la loi de la République d’Irlande).
Ce contrat restera attaché au présent acte et sera enregistré avec lui. L’assemblée générale décide en conséquence
la réduction du capital social de la société par l’annulation des 31.000.000 d’actions de OISA, et la réduction du capital
de la société de GBP 25.169.115,75 à GBP 17.419.115,75, divisé en 67.676.463 actions sans valeur nominale.
Tous les pouvoirs sont conférés aux administrateurs de la société agissant de façon conjointe - ou à tout mandataire
spécial élu par le conseil d’administration - afin de réaliser le paiement, détruire les certificats d’actions et mettre à jour
le registre des actions de la société.
L’article 5 des statuts de la société sera modifié en conséquence, et aura dès lors la teneur telle qu’indiquée dans la
résolution quatre de la présente assemblée.
Pour: 22.684.466
Contre: 16.820
Abstentions: 5.961.179
En conséquence, l’assemblée générale ratifie et approuve cette résolution à une majorité de 79,14% des actionnaires
presents, representés et autorisés à voter.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide que les personnes suivantes sont élues de façon conditionnelle aux postes d’administra-
teurs de la Société:
(i) Harald Mix, Administrateur de sociétés, c/o Industri Kapital, Birger Jarlsgatan 2, S-11434 Stockholm, Suède
(ii) Christian Salamon, Administrateur de sociétés, c/o Industri Kapital, Birger Jarlsgatan 2, S-11434 Stockholm, Suède.
Ces personnes sont nommées administrateurs de la société avec effet à la date où INDUSTRI KAPITAL 1997
LIMITED notifiera à la société que ces administrateurs peuvent entrer en fonction. Ils sont élus pour une période se
terminant à la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l’an 2000.
Pour: 22.686.246
Contre: 15.040
Abstentions: 5.961.179
En conséquence, l’assemblée générale ratifie et approuve cette résolution à une majorité de 79,15% des actionnaires
presents, representés et autorisés à voter.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’émettre, suite à un document relatif à l’émission d’options sur actions («share transfer
warrant»), des options de souscription pour 2.249.060 actions (chiffre sujet à ajustement suite à ce document).
Tous les pouvoirs sont octroyés aux administrateurs agissant de façon conjointe ou à tout mandataire spécial nommé
par le conseil d’administration afin de déterminer les termes et conditions de l’émission (incluant le droit de souscription
préférentiel). Tout membre du conseil est autorisé à signer les certificats d’options une fois les termes et conditions fixés
par le conseil d’administration.
Pour: 22.684.762
Contre: 16.524
Abstentions: 5.961.179
En conséquence, l’assemblée générale ratifie et approuve cette résolution à une majorité de 79,14% des actionnaires
presents, representés et autorisés à voter.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide que les statuts actuels de la Société sont supprimés dans leur ensemble et remplacés par
de nouveaux statuts. La formulation initiale a été légèrement modifiée, mais les actionnaires présents ou représentés
considèrent que les quelques modifications ne sont pas importantes et sont dès lors acceptables.
Pour: 22.684.466
Contre: 16.820
Abstentions: 5.961.179
En conséquence, l’assemblée générale ratifie et approuve cette résolution à une majorité de 79,14% des actionnaires
presents, representés et autorisés à voter.
Les nouveaux statuts de la société sont formulés comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par ces statuts une société anonyme de droit luxembourgeois dénommée ORIFLAME INTER-
NATIONAL S.A.
Siège social
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg.
42128
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Durée
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; d’acquérir
par achat, souscription ou toute autre manière et d’aliéner par vente, échange ou toute autre manière, tout parts,
actions ou titres quelconques; de gérer de toute manière ses portefeuilles et investissements; d’acquérir, d’administrer
et de réaliser sous quelque forme que ce soit des brevets, licences et autre droits dérivant de ces brevets et licences
susceptibles d’y suppléer, ainsi que des marques et noms commerciaux; de prêter ou d’emprunter de l’argent en toute
monnaie aux sociétés du groupe, avec ou sans garantie, ces emprunts pouvant se faire par voie obligataire ou autre; de
participer à la création, au développement ou à la gestion de toute entreprise ou société et de garantir leurs engage-
ments; d’entreprendre toutes opérations et de remplir toutes fonctions qui se rattachent à son objet ou qui le
favorisent.
En toutes opérations préindiquées, comme d’ailleurs en toute son activité, la société restera dans les limites de la loi
du 31 juillet 1929 sur les sociétés à participations financières (telle que modifiée).
Capital social
Art. 5. Le capital social est fixé à dix-sept millions quatre cent dix-neuf mille cent quinze £ Sterling et soixante-quinze
Pence (£ 17.419.115,75), représenté par soixante-neuf millions six cent soixante-seize mille quatre cent soixante-trois
(69.676.463) actions, sans valeur nominale.
Le capital autorisé est fixé à soixante-quatre millions de £ Sterling (£ 64.000.000,-). La réalisation du capital autorisé
se fera par la création et l’émission d’actions sans désignation de valeur nominale, bénéficiant des mêmes droits que les
actions anciennes.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois, par tranches successives ou encore par émission continue
et le cas échéant encore, sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou
réserves au capital, par l’émission des actions ci-dessus créées,
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, les conditions et modalités de souscription et de
libération des actions nouvelles.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 1999 et elle peut être renouvelée par une assemblée générale des
actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
Tous profits ou pertes nés de la revente par la société d’actions antérieurement achetées par elle sont, selon le cas,
à créditer ou à débiter des primes d’émission.
Les primes d’émission, s’il y en a, pourront être distribuées aux actionnaires sur décision des actionnaires réunis en
assemblée générale. Les primes d’émission sont également à la disposition du Conseil d’Administration pour le rachat
par la société de ses propres actions.
Le Conseil d’Administration est autorisé à supprimer le droit de souscription préférentiel en cas:
I. d’attribution d’actions aux personnes exerçant leurs options en vertu des Plans d’Options sur Actions de la société;
Il. d’émission et d’exercice - selon le cas - d’options sur actions de la société («warrants»).
Le Conseil d’administration devra s’assurer à tout moment que soit réservé aux seuls titulaires d’options sur actions
(«warrants») de la société, assez de capital autorisé afin de permettre l’émission d’actions suite à l’exercice de leurs
options par les titulaires de ces options.
Art. 6. Le capital social de la société peut être augmenté par décision de l’assemblée générale des actionnaires qui
peut autoriser le Conseil d’Administration à émettre des actions ainsi autorisées mais non encore émises dans le délai
et aux conditions à fixer par le Conseil d’Administration.
Art. 7. Les actions sont de la même catégorie et rangent à égalité entre elles; elles sont au porteur ou sous forme
nominative au choix du détenteur. Les actions entièrement libérées ne sont soumises à aucune restriction quant à leur
transfert et la société n’a aucun gage sur les actions entièrement libérées.
Art. 8. Les certificats représentatifs d’actions nominatives ou au porteur sont émis dans des coupures à déterminer
par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration n’émet pas de nouveau certificat représentatif d’actions au porteur ni aucun coupon ou
talon en remplacement d’un certificat, coupon ou talon oblitéré, usé, perdu ou détruit, à moins qu’un tribunal luxem-
bourgeois ne l’ordonne ou à moins que le Conseil d’Administration ne se voit convaincu raisonnablement qu’il a été
oblitéré, usé, perdu ou détruit. Sous réserve de ce qui précède, tout certificat représentatif d’actions au porteur ou
nominatives ou tout coupon ou talon oblitéré, usé, perdu ou détruit, peut être renouvelé sur présentation de telle
preuve et garantie (s’il y a lieu) qu’il plaira au Conseil d’Administration d’exiger et après paiement des dépenses
encourues par la société dans la vérification de cette preuve et (dans le cas d’oblitération ou d’usure) sur production de
l’ancien certificat, mais sans autres frais supplémentaires.
Lorsqu’un détenteur d’actions a transféré seulement une partie des actions comprises dans un certificat, il a droit,
sans frais, à un certificat pour le restant de ses actions.
42129
Il ne pourra être mis en compte des frais en rapport avec l’inscription d’un transfert d’actions ou avec l’inscription de
tout document en rapport ou mettant en cause des actions nominatives, sauf pour ce qui est dit à l’article 10.
Art. 9. La société peut considérer le détenteur d’une action au porteur comme son propriétaire en ce qui concerne
toute négociation de ces actions et ne sera pas responsable vis-à-vis de tiers dans l’hypothèse ou un tel détenteur ne
sera pas propriétaire de ces actions.
Dans le cas d’actions nominatives, la société peut considérer la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites
sur le registre des actionnaires tenu à Luxembourg («le registre principal») ou sur un sous-registre établi conformément
à l’article 10, comme étant leur propriétaire. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs détenteurs d’actions nominatives, la société
les inscrit comme codétenteurs, sauf que la société n’est pas obligée d’inscrire plus de quatre personnes comme
codétenteurs d’une action et à condition toujours de réserver à la société le droit énoncé à l’article 38 de la loi du 10
août 1915 d’exiger qu’une seule personne soit désignée comme représentant les détenteurs de telles actions vis-à-vis de
la société.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut établir des sous-registres d’actionnaires dans des pays autres que le
Grand-Duché de Luxembourg. Chaque registre contient, quant aux actions y inscrites, les informations requises par
l’article 39 de la loi du 10 août 1915.
Les actions nominatives sont inscrites ou bien sur le registre principal ou bien sur un sous-registre. Les actions
inscrites dans le registre principal peuvent être transcrites sur un sous-registre et vice versa.
Le registre principal reprendra le nombre total d’actions qui peuvent se trouver inscrites de temps en temps sur
chacun des sous-registres
Aucun transfert portant sur des actions inscrites dans un sous-registre ne sera inscrit sur n’importe quel autre
registre de la société tant que ces actions resteront inscrites dans ce sous-registre.
Le Conseil d’Administration peut ordonner qu’un registre soit clos et, à la suite de cette décision, toutes les inscrip-
tions de ce sous-registre seront reprises sur le registre principal.
Le Conseil d’Administration peut librement déterminer que des actions au porteur seront remises uniquement à des
détenteurs d’actions inscrites sur le registre principal et peut permettre, s’il le pense, l’échange de certificats d’actions
au porteur contre des certificats en coupures différentes pour le même nombre d’actions au porteur.
La société peut librement exiger le paiement de frais en rapport avec l’émission de certificats d’actions au porteur en
échange de certificats d’actions nominatives. La société peut également ordonner le paiement de frais en rapport avec
l’échange de certificats d’actions au porteur contre des certificats en coupure différente pour un nombre égal d’actions
au porteur. Les frais qui seront à payer suivant cet article n’excéderont pas les dépenses encourues par la société et ses
agents suite à ces émissions ou échanges.
Transfert d’actions nominatives
Art. 11. Tout détenteur d’actions nominatives peut transférer tout ou partie de ses actions par un document écrit
dans la forme que le Conseil d’Administration aura de temps en temps acceptée ou approuvée. Sous réserve de ce qui
est mentionné dans cet article, un tel document de transfert devra être signé par ou pour le compte du cédant et du
cessionnaire. Le Conseil d’Administration peut librement accepter toute autre preuve du transfert ou de la transmission
des actions comme il l’entend. Le cédant est censé rester le détenteur de ces actions jusqu’à ce que le nom du cession-
naire soit inscrit sur le registre des actionnaires. Le Conseil d’Administration peut ordonner que le certificat soit remis
à la société avant l’inscription d’un transfert.
Chaque détenteur d’actions nominatives a le droit de recevoir, sans paiement, dans les quinze jours après la remise
d’une demande de transfert, un seul certificat pour toutes les actions inscrites à son nom.
L’inscription de transfert peut être suspendue à des moments et pour des périodes à déterminer librement par le
Conseil d’Administration pourvu que ces périodes de suspension n’excèdent pas trente (30) jours par an.
Conseil d’Administration
Art. 12. La société est administrée par un Conseil d’Administration. Le nombre des administrateurs ne peut être
inférieur à 3 ni supérieur à 8. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et resteront en fonction pour
la plus longue période prévue par la loi ou pour une période plus courte déterminée par l’assemblée générale des action-
naires, étant entendu que si un poste d’administrateur devient vacant suite à la mort, la démission ou autrement, les
autres administrateurs et le commissaire aux comptes ont le droit d’élire un administrateur afin de pourvoir à cette
vacance jusqu’à l’assemblée générale suivante.
La société peut, par décision prise en assemblée générale, révoquer tout administrateur de ses fonctions avant
l’expiration de son mandat, nonobstant tout accord existant entre la société et cet administrateur, étant entendu que
cette révocation ne peut porter atteinte à une éventuelle créance que l’administrateur aurait contre la société pour
rupture d’un contrat de service existant entre lui et la société.
Administration - Direction
Art. 13. Le Conseil d’Administration peut élire ou choisir un administrateur qui sera Président ou Vice-Président et
peut déterminer la période pour laquelle cette fonction doit être remplie.
Le Président, ou en son absence le Vice-Président, préside les réunions du Conseil d’Administration, mais
lorsqu’aucun Président ni Vice-Président n’a été élu ou désigné, ou lorsque le Président ou le Vice-Président n’est pas
présent à une réunion dans les cinq minutes suivant l’heure prévue pour la réunion, les administrateurs présents
désigneront l’un d’entre eux pour assumer la présidence de cette réunion.
Art. 14. Le Conseil d’Administration peut se réunir pour vaquer aux affaires de la société, proroger ou réglementer
ses réunions comme il l’entend.
42130
Sans préjudice quant à l’alinéa 1
er
du présent article, un administrateur ou son représentant peut valablement parti-
ciper à une réunion du Conseil d’Administration ou à un comité du Conseil d’Administration par la voie du téléphone
ou de toute autre voie de communication similaire si toutes les personnes participant à la réunion ont la possibilité
d’entendre tout ce qui est dit et de discuter entre elles. Une personne participant de la sorte à un Conseil d’Adminis-
tration est réputée être physiquement présente et est donc comptabilisée dans le quorum de présence et peut aussi
valablement voter. Conformément à la loi luxembourgeoise, toutes les résolutions ainsi arrêtées lors d’une réunion ou
d’un comité du Conseil d’Administration sont réputées valablement et effectivement arrêtées alors même que moins de
deux administrateurs ou représentants étaient physiquement présents à la même place. La réunion est réputée s’être
tenue là où le plus grand nombre de participants étaient présents, ou, le cas échéant, là où le Président de la réunion
était présent. Le terme réunion doit être interprété de la sorte dans les présents statuts.
Tout administrateur peut à tout moment provoquer la réunion du Conseil d’Administration. Une telle réunion doit
être tenue aux lieu, date et temps fixés dans l’avis de convocation.
Le quorum nécessaire pour les décisions à prendre par le Conseil d’Administration sera de deux de ses membres
présents ou représentés.
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs autorisés à voter est valable à toutes fins au même titre
qu’une résolution prise en réunion dûment convoquée et tenue, et peut consister en plusieurs documents de forme
semblable signés par un ou plusieurs administrateurs.
Tout administrateur peut désigner un autre administrateur de la société comme son mandataire. Cette désignation
peut se faire par écrit, télécopie ou courrier électronique, télégramme ou télex.
Les questions soulevées lors des réunions sont décidées à la majorité des voix.
Art. 15. Dans la mesure où la loi l’impose, un administrateur ne doit pas voter sur un contrat ou un arrangement
ou une proposition quelconque dans lesquels il aurait un intérêt. Un administrateur ne doit pas être compris dans le
quorum pour une résolution sur laquelle il doit ainsi s’abstenir.
Dans la mesure où la loi l’impose, l’administrateur déclare la nature de son intérêt conflictuel dans pareil contrat,
arrangement ou proposition lors de la réunion du Conseil d’Administration et ordonne que sa déclaration figure dans le
procès-verbal. L’intérêt conflictuel de l’administrateur dans pareil contrat ou arrangement est, dans la mesure où la loi
l’impose, rapporté à l’assemblée générale suivant la manifestation de son intérêt et avant qu’une résolution ne soit
proposée lors de cette assemblée.
Tout administrateur peut, parallèlement à sa fonction d’administrateur, être employé par la société dans une autre
fonction dont la durée et l’étendue sont à déterminer par le Conseil d’Administration. L’administrateur en question a
ainsi droit à rémunération par voie de salaire, commission, participation au profit ou autrement, à déterminer par le
Conseil d’Administration. Dans la mesure où la loi l’impose, le paiement de cette rémunération doit être ratifié par
l’assemblée générale et se fait en sus de toute rémunération prévue par ces statuts.
Procès-verbaux
Art. 16. Le Conseil d’Administration fera dresser des procès-verbaux sur la conduite des réunions et des résolu-
tions prises par le Conseil d’Administration ou de comités. Ces procès-verbaux feront preuve de la conduite des
réunions lorsqu’ils sont signés par le Président de la réunion dont la conduite est relatée ou par deux administrateurs
de la société, ou, pour les comités, par deux membres du comité.
Des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées d’actionnaires ou des réunions du Conseil d’Adminis-
tration ou d’un comité vaudront comme preuve des résolutions y transcrites s’ils sont signés par deux administrateurs
ou par un seul administrateur à qui la gestion journalière a été confiée.
Pouvoirs et devoirs des administrateurs
Art. 17. La gestion de la société est faite par le Conseil d’Administration qui exerce tous les pouvoirs de la société
et qui fait pour le compte de la société tous les actes, excepté ceux qui, en vertu de la législation luxembourgeoise ou
en vertu de ces statuts, doivent être pris en assemblée générale ou par le commissaire aux comptes, sous réserve des
dispositions de la loi luxembourgeoise et de celle des statuts et de celles prises par l’assemblée générale (si elles ne sont
pas contraires avec ce qui vient d’être dit). Néanmoins, aucune disposition prise en assemblée générale, ne peut
invalider un acte antérieur du Conseil d’Administration si cet acte eut été valable en l’absence de telle disposition. Les
pouvoirs généraux donnés par cet article ne sont ni limités ni restreints par de quelconques autorité ou pouvoir
conférés au Conseil d’Administration par un autre article.
Art. 18. Le Conseil d’Administration peut exercer tous les pouvoirs de la société afin d’emprunter de l’argent,
d’hypothéquer ou de donner en gage son entreprise ou ses propriétés et son capital non encore appelé pour tout ou
partie ainsi que d’émettre des emprunts obligataires et autres valeurs mobilières, soit directement, soit à titre de sûreté
pour tous dette, engagement ou obligation de la société ou de tout tiers.
Art. 19. Le Conseil d’Administration peut déléguer, pour telle période et à telles conditions qu’il juge utiles, tous ses
pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou à telles autres personnes (actionnaires ou non de la société)
et peut, par la résolution portant pareille délégation, les nommer en comité ou autrement, ou en vertu d’une procu-
ration, dans toute société, entreprise, ou au service de toute personne nommée par le Conseil d’Administration.
La rémunération de toutes personnes ainsi nommées ou constituant un comité ainsi formé, est déterminée par le
Conseil d’Administration. Tout comité ainsi formé se conformera , dans l’exercice des pouvoirs à lui attribués, à tout
règlement qui serait imposé à lui par le Conseil d’Administration. Un comité peut élire un Président de ses réunions.
Un administrateur ne sera pas chargé de la gestion journalière des affaires de la société ou nommé membre d’un
comité responsable pour pareille gestion journalière de la société, sauf si pareille nomination aura été autorisée par la
société en assemblée générale.
42131
Les réunions d’un comité et leur conduite sont déterminées par les dispositions contenues dans les présentes pour
réglementer les réunions du Conseil d’Administration et leur conduite pour autant que celles-ci y soient applicables et
ne soient pas suspendues par quelque règlement émanant du Conseil d’Administration en vertu des dispositions du
présent article.
Art. 20. La société est engagée en toute circonstance par la signature du Président ou de deux administrateurs, sauf
qu’au cas où les pouvoirs du Conseil d’Administration ayant été délégués conformément aux dispositions de l’article 19,
la société est engagée de la manière que la délégation de pouvoir du Conseil d’Administration aura déterminée.
La signature d’un seul administrateur est suffisante pour représenter la société dans ses relations avec les autorités
publiques.
Réviseurs
Art. 21. Les opérations de la société seront contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Un commis-
saire ne doit pas être actionnaire de la société: les commissaires sont nommés par l’assemblée générale et restent en
fonction pour une période d’une année et leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle
de l’année pendant laquelle leur mandat doit prendre fin.
Rémunération des administrateurs et commissaires
Art. 22. Les administrateurs et commissaires sont en droit de recevoir en rémunération de leurs services chaque
année telles sommes qui seront déterminées périodiquement par l’assemblée générale et pareille rémunération sera à
charge des frais généraux ordinaires de la société.
Assemblées générales
Art. 23. L’assemblée générale régulièrement convoquée a tous les pouvoirs pour régler toutes affaires de la société
et pour ratifier toute action faite pour le compte de la société.
Art. 24. La société tient chaque année une assemblée générale à titre d’assemblée générale annuelle en plus de
toutes autres assemblées.
Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres assemblées générales à sa convenance et des assemblées
générales peuvent également être convoquées à la demande d’actionnaires conformément à la loi luxembourgeoise.
Art. 25. L’assemblée générale annuelle se tiendra dans la commune du siège social, à un endroit désigné dans l’avis
de convocation, le premier mercredi du mois de mai à 11.00 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable à l’endroit
auquel l’assemblée doit se tenir, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à 11.00 heures.
Les assemblées générales autres que les assemblées générales annuelles se tiendront en tels lieu et heure que le
Conseil d’Administration déterminera.
Art. 26. Les assemblées générales annuelles et autres assemblées générales sont convoquées et se tiennent confor-
mément aux dispositions de la loi luxembourgeoise. Un avis de convocation d’assemblée générale indique les points à
l’ordre du jour de l’assemblée.
Conduite des assemblées générales
Art. 27. Aucun point ne peut être traité à une assemblée générale si le quorum (s’il y a lieu) requis par les disposi-
tions de la loi luxembourgeoise n’est pas établi au moment de l’ouverture de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise et sauf application de l’article 38, tout actionnaire présent
ou représenté a une voix pour chaque action qu’il détient.
Art. 28. Tout détenteur d’actions au porteur désireux d’assister et de voter à une assemblée générale, soit en
personne, soit par mandataire, doit déposer les actions qu’il détient auprès des banques ou sociétés désignées dans l’avis
de convocation, au moins deux jours ouvrables francs avant la date de l’assemblée et doit recevoir un certificat de
blocage de la banque ou société auprès de laquelle les actions ont été déposées.
Tout détenteur d’actions au porteur, soit en personne soit par mandataire, ne pourra assister à l’assemblée s’il ne
détient pas, au jour de l’assemblée, un tel certificat de blocage.
Toute personne (actionnaire ou non) peut être désignée comme mandataire.
Le pouvoir est établi par écrit et dans telle forme que le Conseil d’Administration déterminera. Le pouvoir est
déposé au siège social ou à tout autre endroit désigné dans l’avis de convocation, au moins deux jours ouvrables francs
avant la date de l’assemblée.
Art. 29. Lorsqu’à une assemblée tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut, avec leur consentement, se considérer comme valablement
constituée, nonobstant le fait que l’avis de convocation requis par la loi luxembourgeoise ou les présents statuts n’a pas
été donné.
Exercice social
Art. 30. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Comptes sociaux
Art. 31. A la fin de chaque exercice, le conseil d’administration établit un compte de pertes et profits et un bilan
pour l’année de référence. Tous les amortissements doivent être faits. Tous les rapports et documents exigés par la loi
luxembourgeoise doivent être annexés au compte de pertes et profits et au bilan.
Un exemplaire du compte de pertes et profits, du bilan et du rapport des commissaires est adressé ou mis à la dispo-
sition des actionnaires, conformément aux exigences posées par la loi luxembourgeoise.
42132
Dates de référence
Art. 32. Nonobstant toute autres dispositions des présents statuts, le Conseil d’Administration peut fixer une date
comme étant la date de référence pour tous dividende, distribution, attribution ou émission et pareille date peut se
situer à tout moment endéans six mois avant ou après toute date à laquelle pareils dividende, distribution, attribution ou
émission sont déclarés.
Dividendes et réserves
Art. 33. Cinq pour cent du bénéfice net de la société doit être transféré à un fonds de réserve statutaire; pareil
transfert cesse d’être obligatoire à partir du moment où la réserve statutaire est égale à la dixième partie du capital
social. Le solde du bénéfice net est affecté de la manière déterminée par l’assemblée générale (par exemple et à titre
non limitatif) au paiement de dividendes, au transfert à divers fonds de réserve et au report à nouveau.
Art. 34. Tout dividende déclaré est payé endéans les six mois à compter de la date à laquelle le dividende a été
déclaré aux endroits et dates que le Conseil d’Administration détermine.
L’assemblée générale peut autoriser le Conseil d’Administration à payer un dividende en deux ou plusieurs verse-
ments et peut donner au Conseil d’Administration le pouvoir de déterminer souverainement le montant de ce deuxième
et de tout autre versement ultérieur, sous réserve qu’en faisant usage d’un tel pouvoir discrétionnaire, le Conseil
d’Administration ne permettra pas que le total de ces versements excède le montant du dividende autorisé par
l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut autoriser le Conseil d’Administration à payer les dividendes dans toute monnaie autre que
celle du bilan et à déterminer à son absolue discrétion le cours de change applicable à la conversion du dividende dans
la monnaie de son paiement.
Dans la mesure permise par la loi, le Conseil d’Administration peut déclarer tel dividende intérimaire qui lui semble
justifié par les bénéfices sociaux.
Art. 35. Le paiement de dividendes aux détenteurs d’actions au porteur et les avis de mise en paiement de pareils
dividendes sont faits à ces actionnaires de la manière déterminée de temps en temps par le Conseil d’Administration en
conformité avec la loi luxembourgeoise. Des certificats représentatifs d’actions au porteur peuvent, si le Conseil
d’Administration en décide ainsi, contenir une série de coupons de dividendes et un talon permettant d’obtenir des
coupons additionnels. Les coupons de dividende ainsi que les talons porteront le même numéro que le certificat auquel
ils correspondent.
Le paiement de dividendes aux actions au porteur est fait sur présentation du coupon de dividende afférent et pareil
paiement constituera une décharge absolue de la société par rapport au paiement de tel dividende.
Le paiement de dividendes aux actions nominatives est fait par chèque envoyé par la poste à l’adresse des actionnaires
ou, dans le cas de codétenteurs, à l’adresse de celui qui a été désigné pour représenter les codétenteurs, ou de toute
autre manière à déterminer par le Conseil d’Administration.
Le paiement de dividendes aux détenteurs d’actions enregistrées dans un sous-registre se fait à l’intervention d’un
agent payeur dans la juridiction du lieu de tenue du registre. L’agent payeur, qui peut également tenir le sous-registre,
peut remettre le dividende aux actionnaires dans la monnaie de la juridiction du sous-registre, nonobstant le fait que le
dividende a pu être déclaré dans une monnaie différente. Dans ce cas, et aussi tôt que possible, dès qu’il est informé par
la société du montant du dividende qui est à payer sur les actions inscrites dans le sous-registre, celui qui tient le sous-
registre, à moins d’une autorisation divergente prise par la société en assemblée générale, fera le nécessaire pour
acquérir les devises du pays dans lequel le sous-registre est tenu au moyen d’un contrat à terme aux meilleures condi-
tions raisonnablement disponibles pour livraison des devises au jour de la mise en paiement du dividende et l’agent
payeur pourra déduire de ce paiement de dividende toute dépense raisonnablement exposée par lui suite à un tel achat
de devises.
La société n’est pas responsable pour tout chèque ou autre moyen de paiement perdu lors de l’envoi.
Tout dividende non réclamé après une période de 12 ans à dater de sa déclaration ou après la durée fixée par la loi
luxembourgeoise, est prescrit en faveur de la société.
Décharge aux administrateurs et commissaires
Art. 36. Les rapports des administrateurs et des commissaires sont rendus et le bilan et le compte de pertes et
profits sont débattus en assemblée générale annuelle. Après I’approbation des comptes, les administrateurs et commis-
saires peuvent obtenir décharge par l’assemblée générale. Pareille décharge est seulement valable quant au bilan et au
compte de pertes et profits pour autant que ces derniers ne contiennent ni omission ni fausse déclaration en rapport
avec la situation de la société et, quant à toutes autres opérations faites ultra vires des statuts pour autant que pareils
actes aient été spécifiés dans les avis de convocation à l’assemblée.
Achat par la société de ses actions
Art. 37. La société peut employer ses réserves générales à l’acquisition de ses propres actions. Toutes actions ainsi
acquises ou acquises au moyen de la prime d’émission conformément à l’article 5 sont dépourvues du droit de vote et
du droit au dividende.
Liquidation
Art. 38. La société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale.
A l’expiration du terme pour lequel la société est constituée, ou en cas de dissolution anticipée, comme indiqué ci-
dessus, l’assemblée générale déterminera la manière dont la liquidation s’effectuera et nommera un ou plusieurs liquida-
teurs qui pourront être des individus ou des sociétés et elle déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Un
liquidateur ainsi nommé réalisera l’actif et paiera les dettes de la société.
42133
Loi applicable
Art. 39. Les parties se soumettent aux dispositions de la loi luxembourgeoise pour tout ce qui n’est pas réglementé
par les présents statuts.
<i>Dépensesi>
Le montant des dépenses, coûts, rémunérations et charges à payer par la société suite à la présente réduction de
capital, est estimé à 100.000,- LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président a clôturé l’assemblée à 11.00
heures.
En foi de quoi, le présent document a été rédigé à Luxembourg, à la date donnée en tête.
Le soussigné notaire, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête des personnes comparantes et en cas de
divergence entre les textes anglais et français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite aux personnes comparantes, les membres du bureau de l’assemblée ont signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: J. af Jochnick, L. Thomas, F. Brouxel, D. Feller, K. Fitzalan, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 1999, vol. 120S, fol. 3, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 octobre 1999.
G. Lecuit.
(51184/220/972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 1999.
DANSKE FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment agreement to the Management Regulationsi>
This Amendment will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial»), on 25
November, 1999.
Between:
1) DANSKE FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., a Luxembourg public limited company with its registered
office at 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Management Company»); and
2) DEN DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A., a Luxembourg Bank under the form of a public limited company
with its registered office at 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Custodian»);
Whereas:
a) Pursuant to the Management Regulations of DANSKE FUND, a Luxembourg undertaking for collective investment
in transferable securities (the «Fund»), the Management Company may, with the approval of the Custodian, amend the
Management Regulations of the Fund, in whole or in part.
b) The Management Company and the Custodian are satisfied that the amendments proposed to be made to the
Management Regulations are in the best interests of the holders of Units; the Amendment to the Management Regula-
tions as agreed below shall become effective at the date of its publication in the Mémorial.
Now therefore it is agreed as follows:
The Custodian and the Management Company hereby agree to amend the Management Regulations as follows:
Art. 6. Issue of Units and Restrictions on the Issuance of Units:
Addition, after the existing fourth paragraph, of a new paragraph which shall read as follows:
«The Management Company may agree to issue Units as consideration for a contribution in kind of securities and in
particular in case of a merger of another undertaking for collective investment or sub-funds of such other undertaking
for collective investment by way of absorption with the Fund or any of its Sub-Funds. Such issuance of Units shall be
effected in compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation
report from the auditor of the Fund («réviseur d’entreprises agréé») which shall be available for inspection, and provided
that such securities comply with the investment objectives and policies of the relevant Sub-Fund described in the sales
documents for the Units of the Fund. Any costs incurred in connection with a contribution in kind of securities shall be
borne by the relevant subscribers for Unit of the Fund.»
This Amendment Agreement is governed by Luxembourg law and the parties hereto accept the non-exclusive juris-
diction of the District Courts of Luxembourg in relation thereto.
In witness whereof, the parties hereto have caused this instrument to be executed in three originals as of 22 October,
1999, of which one for each party hereto, and one to be filed with the supervisory authorities concerned.
DANSKE FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
DEN DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A.
P. Kierstein Nielsen
P. Dyhr
<i>Custodiani>
A. Christensen
O. Vittrup Andersen
Traduction pour les besoins de l’enregistrement:
<i>Procès-verbal de modification du règlement de gestioni>
Ce procès-verbal sera publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), le 25 novembre
1999.
42134
Entre:
1) DANSKE FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Société de Gestion»); et
2) DEN DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A., une banque de droit luxembourgeois sous la forme d’une société
anonyme, ayant son siège social au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Banque
Dépositaire»);
Attendu que:
a) Suivant le Règlement de Gestion de DANSKE FUND, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières de
droit luxembourgeois (le «Fonds»), la Société de Gestion peut, avec l’accord de la Banque Dépositaire, modifier tout ou
partie du Règlement de Gestion du Fonds.
b) La Société de Gestion et la Banque Dépositaire sont d’avis que les modifications proposées au Règlement de
Gestion sont dans le meilleur intérêt des porteurs de Parts; le procès-verbal de modification du Règlement de Gestion,
tel qu’approuvé, entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Il a été convenu ce qui suit:
La Banque Dépositaire et la Société de Gestion conviennent par la présente d’apporter les modifications suivantes au
Règlement de Gestion:
Art. 6. Emission de Parts et Restrictions à l’Emission de Parts:
A la suite du quatrième paragraphe, il est ajouté un nouveau paragraphe ayant la teneur suivante:
«La Société de Gestion peut accepter d’émettre des Parts contre un apport en nature de titres, notamment en cas
de fusion d’un autre organisme de placement collectif ou d’un compartiment d’un autre organisme de placement collectif
par voie d’absorpotion par le Fonds ou par un ou plusieurs Compartiments du Fonds. Cette émission de Parts se fera
conformément aux conditions établies par la législation luxembourgeoise, notamment l’obligation de présenter un
rapport d’évaluation émis par le réviseur d’entreprises agréé du Fonds qui devra pouvoir être consulté et pour autant
que les titres apportés soient conformes aux politiques et objectifs d’investissement du Compartiment concerné tels
que décrits dans les documents d’offre du Fonds. Tous frais encourus dans le cadre de cet apport en nature de titres
seront à charge des souscripteurs de Parts du Fonds concernés.»
Ce procès-verbal est régi par la loi luxembourgeoise et les parties acceptent la non-exclusivité de la juridiction des
tribunaux et cours du Luxembourg à cet égard.
Dont acte, les parties ont rédigé ce procès-verbal en trois originaux le 22 octobre 1999, chaque partie recevant un
exemplaire, et un exemplaire devant être enregistré auprès des autorités de contrôle concernées.
DANSKE FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
DEN DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A.
P. Kierstein Nielsen
P. Dyhr
<i>Banque dépositairei>
A. Christensen
O. Vittrup Andersen
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1999, vol. 530, fol. 53, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(52901/250/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 1999.
VICTORIA ALLOYS (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3286 Bettembourg, 3, rue Zinnen.
R. C. Luxembourg B 70.618.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six août.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) VICTORIA ALLOYS (U.K.) LIMITED, avec siège social à Crown House, 143-147 Regent Street, Londres W1R 7LB,
2) WATERLOO RESOURCES LIMITED, avec siège social à Crown House, 143-147 Regent Street, Londres W1R
7LB,
représentées par Monsieur Peter Wilson, directeur, demeurant Crown House, 143-147 Regent Street, Londres W1R
7LB,
en vertu de deux procurations sous seing privé données le 25 août 1999, lesquelles procurations signées ne varietur
par le comparant et le notaire instrumentaire resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises
aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter:
I) Qu’ils sont les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée VICTORIA ALLOYS (LUXEM-
BOURG), S.à r.l., avec siège social à L-1140 Luxembourg, 11, route d’Arlon, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B, numéro 70.618, dont ils détiennent l’intégralité des parts sociales.
Il) Que la société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 24 juin 1999, en voie de
publication.
III) Que le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune, intégralement libérées.
IV) Que la société VICTORIA ALLOYS (U.K.) LIMITED, préqualifiée, cède et transporte par les présentes sous les
garanties de droit:
42135
a) cent (100) parts sociales qu’elle détient dans la société VICTORIA ALLOYS (LUXEMBOURG), S.à r.l. pour le prix
de cent mille francs (100.000,- LUF) à Monsieur Guy Konsbruck, employé privé, demeurant à L-3257 Bettembourg, 9,
rue Marie-Thérèse, ici présent et ce acceptant,
b) cent (100) parts sociales qu’elle détient dans la société VICTORIA ALLOYS (LUXEMBOURG), S.à r.l. pour le prix
de cent mille francs (100.000,- LUF) à Monsieur Jeannot Massard, employé privé, demeurant à L-5341 Moutfort, 11, Cité
Ledenbierg, ici présent et ce acceptant.
V) Les cessionnaires préqualifiés seront propriétaires à compter de ce jour des parts sociales leur cédées et ils auront
droit aux revenus et bénéfices dont ces parts sociales seront productives à compter de ce jour et ils sont subrogés dans
tous les droits et obligations attachés aux parts sociales présentement cédées.
Le cédant, par son représentant susnommé, reconnaît avoir reçu de chacun des cessionaires le prix des cessions, soit
au total deux cent mille francs (200.000.-LUF) avant les présentes, dont quittance.
VI) Monsieur Peter Wilson, directeur, demeurant à Crown House, 143-147 Regent Street, Londres W1R 7LB,
agissant en sa qualité de gérant déclare accepter les cessions de parts prémentionnées.
Tous les associés déclarent consentir aux prédites cessions.
VII) Suite aux cessions de parts dont question ci-avant, la répartition des parts sociales figurant à l’article 5 des statuts
se trouve modifiée comme suit:
«The parts are allocated as follows:
1) VICTORIA ALLOYS (UK) LIMITED, with registered office in Crown House,
143-147 Regent Street, London W1R 7LB, two hundred and ninety-five parts ………………………………………………………
295
2) Mr Guy Konsbruck, employee, residing in L-3257 Bettembourg, 9, rue Marie-Thérèse,
one hundred parts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
3) Mr Jeannot Massard, employee, residing in L-5341 Moutfort, 11, Cité Ledenbierg,
one hundred parts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
4) WATERLOO RESOURCES LIMITED, with registered office in Crown House,
143-147 Regent Street, London W1R 7LB, five parts ……………………………………………………………………………………………………
5
Total: five hundred parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500»
La version française de la répartition des parts sociales est la suivante:
«Les parts sociales sont réparties comme suit:
1) VICTORIA ALLOYS (UK) LIMITED, avec siège social à Crown House,
143-147 Regent Street, Londres W1R 7LB, deux cent quatre-vingt-quinze parts sociales ……………………………………
295
2) Monsieur Guy Konsbruck, employé privé, demeurant à L-3257 Bettembourg, 9, rue Marie-Thérèse,
cent parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
3) Monsieur Jeannot Massard, employé privé, demeurant à L-5341 Moutfort, 11, Cité Ledenbierg,
cent parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
4) WATERLOO RESOURCES LIMITED, avec siège social à Crown House,
143-147 Regent Street, Londres W1R 7LB, cinq parts sociales……………………………………………………………………………………
500
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………
500»
VIII) Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale extra-
ordinaire et ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de L-1140 Luxembourg, 11, route d’Arlon à
L-3286 Bettembourg, 3, rue Zinnen, et de modifier par conséquent l’article 2 des statuts comme suit:
«Art. 2. The registered office is established in Bettembourg.»
La version française de l’article 2 est la suivante:
«Art. 2. Le siège social est établi à Bettembourg.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer comme deuxième gérant de la société Monsieur Guy Konsbruck, préqualifié.
La société est engagée par la signature individuelle d’un des deux gérants.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu’à la demande des comparants, le présent
acte est rédigé partiellement en langue anglaise, suivi d’une version française. A la demande des mêmes comparants et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Wilson, G. Konsbruck, J. Massard, Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 1999, vol. 119S, fol. 14, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 1999.
P. Frieders.
(44051/212/90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
42136
VICTORIA ALLOYS (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3286 Bettembourg, 3, rue Zinnen.
R. C. Luxembourg B 70.618.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 1999.
P. Frieders.
(44052/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
CONTACT CARS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8479 Eischen, 19, Cité Bettenwies.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit septembre.
Par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
Ont comparu:
1 - Monsieur Jean-Philippe Mathieu, commerçant, demeurant à B-4000 Liège, 7, rue Varin;
2 - Mademoiselle Nathalie Delaive, commerçante, demeurant à B-4000 Liège, 26, rue Bovy;
3 - Monsieur Robert Mathieu, employé, demeurant à B-4181 Filot, 61, rue Godinary;
4 - Madame Kordula Gortz, commerçante, demeurant à B-4181 Filot, 78, rue Godinary,
tous ici représentés par Monsieur Claude Meyer, comptable, demeurant à B-6700 Waltzing, rue du Lingenthal, suivant
des procurations sous seing privé du 7 septembre 1999.
Lesquels ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée:
Art. 1
er
. Il est formé par les presentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de CONTACT
CARS, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social est établi à Eischen.
Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le Grand-Duché du Luxembourg.
La durée de la société est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet le commerce en détail de véhicules à moteurs neufs et accessoires, de pièces
détachées et accessoires pour véhicules à moteur, le commerce en gros ou en détail de voitures et d’accessoires
d’occasion.
La société peut accomplir tout acte susceptible de favoriser son objet social, dans les seules limites des lois régissant
les matières visées.
Art. 4. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales de cinq
mille francs (LUF 5.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
– Monsieur Jean-Philippe Mathieu, préqualifié …………………………………………………………………………………………………………
25 parts
– Mademoiselle Nathalie Delaive, préqualifiée …………………………………………………………………………………………………………
25 parts
– Monsieur Robert Mathieu, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………………
25 parts
– Madame Kordula Gortz, préqualifiée………………………………………………………………………………………………………………………
25 parts
Total:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
Les cent parts sociales sont intégralement libérées par des versements en espèces ainsi qu’il en a été démontré au
notaire qui le constate expressément.
Chaque part donne droit à une part proportionnelle dans la distribution des bénéfices ainsi que dans le partage de
l’actif net en cas de dissolution.
Art. 5. Les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause
de mort à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les
trois-quarts du capital social restant. Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la
loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Lors d’une cession, la valeur des parts est déterminée d’un commun accord entre les parties.
Par ailleurs, les relations entre associés et/ou les relations entre les associés et des personnes physiques ou morales
bien déterminées pourront faire l’objet d’un contrat d’association ou de partenariat sous seing privé.
Un tel contrat, par le seul fait de sa signature, aura inter partes la même valeur probante et contraignante que les
présents statuts.
Un tel contrat sera opposable à la société après qu’il lui aura dûment été signifié, mais il ne saurait avoir d’effet vis-à-
vis des tiers qu’après avoir été dûment publié.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la société.
Art. 7. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront s’en rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Art. 8. La société sera gérée par un ou plusieurs gérants nommés et révocables par l’Assemblée générale.
42137
Les gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs sous réserve de l’accord de l’Assemblée Générale.
Art. 9. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés repré-
sentant les 3/4 du capital social.
Art. 11. Les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 12. L’assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi du mois de juin de chaque exercice.
Si cette date est un jour ferié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice
commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf cent-quatre-vingt-dix-neuf.
Chaque année le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse l’inventaire comprenant
les pièces comptables exigées par la loi.
Art. 14. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution du fonds de réserve
légal jusqu’à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants, sinon par un ou plusieurs
liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10
août 1915 et de ses lois modificatives, ou à défaut par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce compétent
statuant sur requête de tout intéressé.
Art. 16. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à la somme d’environ cinquante-
cinq mille francs.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants qu’avant toute activité commerciale de la société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l’objet social.
<i>Assemblée Générale i>
Les fondateurs prénommés, détenant l’intégralité des parts sociales, se sont constitués en Assemblée Générale et ils
ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le siège social est fixé à L-8479 Eischen, 19, Cité Bettenwies.
2) Est nommé gérant pour une durée de six ans, Monsieur Jean-Philippe Mathieu, commerçant, demeurant à B-4000
Liège, 7, rue Varin, qui aura les pleins pouvoirs pour tous les actes de gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Redange, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Meyer, C. Mines.
Enregistré à Redange, le 9 septembre 1999, vol. 398, fol. 73, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Schaack.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Redange, le 13 septembre 1999.
C. Mines.
(44068/225/106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
SIMATRADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 56.441.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions du Conseil d’Administration prises par voie circulaire en date du 2 septembre 1999 que:
. Le siège social de la société a été transféré du 35, rue Glesener, L-1631 Luxembourg au 50, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg.
Luxembourg, le 16 septembre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1999, vol. 528, fol. 73, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(44019/802/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
42138
C.V. LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8383 Koerich, 18, rue de Goeblange.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-cinq août.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Monsieur Guy Kerschen, employé privé, demeurant à L-8383 Koerich, 18, rue de Goeblange.
Lequel comparant a requis le notaire de dresser acte d’une société à responsabilité limitée, qu’il déclare constituer
pour son compte et entre tous ceux qui en deviendront associés par la suite et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de C.V. LUX,
S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Koerich.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du ou des associés.
Art. 3. La société a pour objet le commerce de:
- bâtiments modulaires,
- articles d’ameublement, cuisines incorporées, articles électro-ménagers, articles électriques, ustensils de ménage,
portes, fenêtres, ainsi qu’articles et accessoires pour salles de bains,
- tapis et autres revêtements de sol en matière synthétique.
Elle pourra, d’une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
ou développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales de cinq mille
francs (5.000,-) chacune.
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces par l’associé unique de sorte que la somme de cinq cent
mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
qui le confirme.
Art. 6. Les parts sont insaisissables, elles ne peuvent être cédées entre vifs à un non-associé que de l’accord du ou
des associés représentant l’intégralité des parts sociales.
En cas de refus de cession les associés non-cédants s’obligent eux-mêmes à reprendre les parts offertes en cession.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’associé unique ou les associés
réunis en assemblée générale, qui désignent leurs pouvoirs. Le gérant peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs
à un ou plusieurs fondés de pouvoir.
Art. 8. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 9. Chaque année au 31 décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5 % (cinq pour cent) pour la constitution d’un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales.
- le solde restant à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué à l’associé unique ou aux associés au prorata de leur partici-
pation au capital social.
Art. 10. Le décès ou l’incapacité de l’associé unique ou d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des
associés.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes les parties se référent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Mesure transitoirei>
La première année sociale commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 1999.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement vingt-cinq mille francs (25.000,- LUF).
<i>Assemblée généralei>
Et ensuite l’associé représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
- Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Guy Kerschen, employé privé, demeurant à L-8383
Koerich, 18, rue de Goeblange. Le gérant aura tous pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature.
- Le siège social est établi à L-8383 Koerich, 18, rue de Goeblange.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
42139
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: G. Kerschen, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 1999, vol. 119S, fol. 13, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 16 septembre 1999.
P. Decker.
(44069/206/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 1999.
SOCIETE D’INVESTISSEMENT TERPIERRE S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 58.288.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le premier septembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de SOCIETE D’INVESTISSEMENT TERPIERRE S.A. (en liquidation) avec siège social à Luxembourg, constituée suivant
acte du notaire instrumentaire en date du 13 février 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 563 du 3 août 1997.
Les statuts de ladite société ont été modifiés par un acte du notaire instrumentaire en date du 26 novembre 1998,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 110 du 23 février 1999.
La séance est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Monsieur Noël Didier, employé privé, demeurant
à Hondelange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Marie-Josée Protin, employée, demeurant à Arlon.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Luc Van Walleghem, employé privé, demeurant à Etalle.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les soixante-cinq mille
actions d’une valeur nominale de cinq cents francs luxembourgeois chacune, représentant l’intégralité du capital social
de trente-deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en
conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à
l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous présents ou représentés, restera annexée au
présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
Il.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1) Rapport du commissaire à la liquidation Monsieur Pierre Schill.
2) Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation.
3) Clôture de la liquidation.
4) Indication de l’endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
L’assemblée a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après avoir reconnu qu’elle était régulièrement
constituée et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adopter le rapport du commissaire à la liquidation Monsieur Pierre Schill.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur Monsieur
Bernard Ewen, Licencié en Sciences Commerciales et Financières, demeurant à Strassen, et au commissaire à la liqui-
dation Monsieur Pierre Schill, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, pour l’accomplissement de leurs
fonctions concernant la liquidation de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de prononcer la clôture de la liquidation et de conserver les livres et documents de la
société pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidaton à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-
Neuve.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à
douze heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: N. Didier, M.-J. Protin, L. Van Walleghem, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 119S, fol. 28, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 1999.
A. Schwachtgen.
(44024/230/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1999.
42140
COMPAGNIE FINANCIERE DE PLACEMENTS, Société Anonyme Holding.
—
RECTIFICATIF
A la page 42086 et à la page 42087 du Mémorial C, n° 877 du 4 décembre 1998, il y a lieu de lire aux intitulés:
COMPAGNIE FINANCIERE DE PLACEMENTS, Société Anonyme Holding.
(04407/XXX/6)
QUELLE BANK FONDS, Fonds Commun de Placement.
—
RECTIFICATIF
A la page 28802 du Mémorial C, N° 601 du 6 août 1999, il y a lieu de lire sous le point Subfonds:
Quelle Bank Fonds Renten DM-Euro
EntriumFonds Renten DM-Euro
(04423/XXX/8)
FLEMING FLAGSHIP SERIES II, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, European Bank and Business Centre.
R. C. Luxembourg B 39.252.
—
The Shareholders of FLEMING FLAGSHIP SERIES II («the Company») are hereby convened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>15th December 1999 i>at 3.30 p.m. (Luxembourg time) at the registered office of the Company or at any
adjournment thereof for the purpose of voting on the amendments to the Articles of Incorporation («the Articles») as
set out in the following
<i>Agenda:i>
1) To change the name of the Company from FLEMING FLAGSHIP SERIES II to FLEMING SERIES II FUNDS, this
change taking effect at such date during the year 2000 as the board of directors shall determine but not later than
31st December 2000.
2) To change article 1 of the Articles, with effect from the date to be determined by the board of directors as
aforesaid, so as to read as follows: «Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become
holders of shares, a Company in the form of a «Société anonyme» qualifying as a «Société d’investissement à capital
variable» under the name of FLEMING SERIES II FUNDS.»
3) To authorise the board of directors to appoint any one of its members to appear before a notary to record the
effectiveness of the change of the Company’s name and of the amendment to Article 1 as aforesaid and to take all
necessary steps relating to such change of name.
4) To amend article 3 of the Articles to read it as follows: «The exclusive object of the Company is to place the funds
available to it in transferable securities and other permitted assets of any kind with the purpose of spreading
investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolios.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose to the full extent permitted by the law of 30th March 1988 regarding
collective investment undertakings and my amendment or replacement thereto».
5) To amend article 5 of the Articles by adding thereto an additional paragraph as follows: «In these Articles, any
reference to «class» or «classes» shall also mean a reference to «sub-class» or «sub-classes», as the case may be,
unless the context otherwise requires.»
6) To amend article 12 of the Articles by replacing the word «fifteen» with «eight» days for the calling of shareholders
meeting.
7) To amend the first paragraph of article 22 of the Articles to read it as follows: «The Net Asset Value of shares in
the Company shall be determined as to the shares of each class of shares by the Company from time to time but
in no instance less than twice a month, as the board of directors by regulation may direct, every such day time for
determination of Net Asset Value being referred to herein as a «Dealing Day». Dealing Day shall be as defined
from time to time by the board of directors and shareholders shall be informed accordingly.»
8) To amend the first paragraph of article 23 of the Articles by deleting the words «smallest unit of the currency
concerned in the following manner» and inserting instead «decimal places as the board of directors shall decide.
The valuation shall be made in the following manner:»
9) To replace the wording «Dealing Date» with «Dealing Day» throughout the Articles.
Decisions on the agenda require a 50% quorum of presence of the shares in issue. Decisions will be validly adopted if
voted in favour by a two thirds majority of the shares present or represented. A shareholder entitled to attend and vote
at the meeting may appoint a proxy to attend and vote on his behalf and such proxy need not be a shareholder of the
Company.
Holders of bearer shares who wish to attend the Meeting must deposit their bearer share certificates five business
days prior to the date of the Meeting with the following institution:
ROBERT FLEMING & CO. LTD., Luxembourg Branch, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg.
42141
Shareholders who cannot personally attend the meeting are requested to use the prescribed form of proxy (available
at the registered office of the Company or via Flemings Internet Site www.flemings.lu/extra) and return it at least five
business days prior to the date of the Extraordinary General Meeting to the Company c/o FLEMING FUND
MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., L-2888 Luxembourg.
November 1999.
I (04434/644/56)
<i>The Board of Directors.i>
FLEMING FLAGSHIP FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, European Bank and Business Centre.
R. C. Luxembourg B 8.478.
—
The Shareholders of FLEMING FLAGSHIP FUND («the Company») are hereby convened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>15th December 1999 i>at 2.15 p.m. (Luxembourg time) at the registered office of the Company or at any
adjournment thereof for the purpose of voting on the amendments to the Articles of Incorporation («the Articles») as
set out in the following
<i>Agenda:i>
1) To change the name of the Company from FLEMING FLAGSHIP FUND to FLEMING FUNDS, this change taking
effect at such date during the year 2000 as the Board of Directors shall determine but not later than 31st
December 2000.
2) To change article 1 of the Articles, with effect from the date to be determined by the Board of Directors as
aforesaid, so as to read as follows: «Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become
holders of shares, a Company in the form of a «Société anonyme» qualifying as a «Société d’investissement à
capital variable» under the name of FLEMING FUNDS.»
3) To authorise the Board of Directors to appoint any one of its members to appear before a notary to record the
effectiveness of the change of the Company’s name and of the amendment to Article 1 as aforesaid, and to take
all necessary steps relating to such change of name.
4) To amend article 3 of the Articles to read it as follows:
«The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities and other
permitted assets of any kind with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its portfolios.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deen useful in the accom-
plishment and development of its purpose to the full extent permitted by the law of 30th March 1988 regarding
collective investment undertakings and any amendment or replacement thereto.»
5) To amend article 5 of the Articles by adding thereto an additional paragraph as follows: «In these Articles, any
reference to «class» or «classes» shall also mean a reference to «sub-class» or «sub-classes», as the case may be,
unless the context otherwise requires.»
6) To amend the first paragraph of article 12 of the Articles by replacing the word «fourteen» with «eight» days for
the calling of the shareholders meeting.
7) To amend the fourth paragraph of article 21 of the Articles by replacing «The Directors may require that a
redemption request must be for a minimum number of shares of one class of an aggregate value of two thousand
five hundred United States dollars (US$ 2,500.-) (or equivalent)» with «No redemption or conversion by a single
shareholder may, unless otherwise decided by the Board of Directors, be for an amount of less than that of the
minimum holding as determined from time to time by the Board of Directors.»
8) To amend the fifth paragraph of article 21 of the Articles by replacing «two thousand five hundred United States
dollars (US$ 2,500.-) (or equivalent)» with «the minimum holding as the Board of Directors shall determine from
time to time».
9) To amend the first parapraph of article 22 of the Articles to read as follows: «The Net Asset Value of shares in
the Company shall be determined as to the shares of each class of shares by the Company from time to time, but
in no instance less than twice a month, as the Board of Directors by regulation may direct, every such day or time
for determination of Net Asset Value being referred to herein as a «Dealing Day». Dealing Day shall be as defined
from time to time by the Board of Directors and shareholders shall be informed accordingly.»
10) To amend the first paragraph of article 23 of the Articles by deleting the word «cent» and inserting instead
«decimal places as the Board of Directors shall decide.»
11) To replace the wording «Dealing Date» with «Dealing Day» throughout the Articles.
Decisions on the agenda require a 50% quorum of presence of the shares in issue. Decisions will be validly adopted if
voted in favour by a two-thirds majority of the shares present or represented. A shareholder entitled to attend and vote
at the meeting may appoint a proxy to attend and vote on his behalf and such proxy need not be a shareholder of the
Company. Holders of bearer shares who wish to attend the Meeting must deposit their bearer share certificates five
business days prior to the date of the meeting with the following institution:
KREDIETBANK S.A., LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg
as Euroclear and Cedel Bank Depository.
42142
Shareholders who cannot personally attend the meeting are requested to use the prescribed form of proxy (available
at the registered office of the Company or via Flemings Internet Site www.flemings.lu/extra) and return it at least five
business days prior to the date of the Extraordinary General Meeting to the Company c/o FLEMING FUND
MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., L-2888 Luxembourg.
November 1999.
I (04435/644/64)
<i>The Board of Directors.i>
ALTERNATIVE STRATEGY, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 54.324.
—
As at the time of the Annual General Meeting of your Company held on May 20, 1999 at 4.00 p.m., the printed annual
report was not available, the Chairman of the Board of Directors decided to convene a new Annual General Meeting of
the Company.
The Board of Directors of the above-mentioned SICAV is pleased to invite the Shareholders of the Company to the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 10, 1999 i>at 4.00 p.m., at the registered office of the Company, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor.
2. Approval of the balance sheet, profit and loss accounts as at December 31, 1998 and allotment of results.
3. Discharge to be granted to the Directors and the Independent Auditor in respect of the carrying out of their
duties during the financial year ended on December 31, 1998.
4. Statutory elections.
5. Miscellaneous.
The Shareholders are advised that no quorum for the items of the Agenda are required, and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting.
In order to participate at the Meeting, the holders of bearer shares should deposit their shares at the office of
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG at least 48 hours before the meeting.
The annual report as at December 31, 1998 is available for the Shareholders at the registered office of the Company.
I (04451/755/25)
<i>The Board of Directors.i>
PROREAL S.A., Société Anonyme (en liquidation).
R. C. Luxembourg B 35.307.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à une
ASSEMBLEE GENERALE
qui se tiendra le vendredi <i>3 décembre 1999 i>à 17.00 heures à Münsbach, 2, Parc d’Activités «Syrdall», dans les bureaux
de la société SOFINTER, 3
ème
étage, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation;
– Présentation du bilan 1998;
– Démission et décharge du liquidateur;
– Nomination d’un ou de plusieurs nouveaux liquidateurs.
II (04332/000/15)
<i>Le liquidateur.i>
MULTI EUROPLACEMENT, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 24.007.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le mercredi <i>1i>
<i>eri>
<i>décembre 1999 i>à 15.00 heures, au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clôturé au 30
septembre 1999;
2. Présentation et approbation du rapport du Réviseur d’entreprises sur l’exercice clôturé au 30 septembre 1999;
3. Présentation et approbation des comptes annuels au 30 septembre 1999;
4. Affectation des résultats de l’exercice;
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour l’accomplissement de leurs mandats
jusqu’au 30 septembre 1999;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
II (04349/011/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
42143
KBC MONEY, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.382.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de KBC MONEY qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>décembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social de la société, 11, rue Aldringen,
Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et de l’affectation des résultats au 30 septembre 1999.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Chaque action de chaque catégorie donne droit à un nombre de voix proportionnel à la quotité du capital qu’elle
représente dans la Sicav, en comptant l’action représentant la quotité la plus faible pour une voix et sans tenir compte
des fractions de voix. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Chaque actionnaire qui souhaite être présent ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Annuelle doit
déposer ses actions au plus tard le 25 novembre 1999 aux guichets des institutions suivantes:
Au Luxembourg:
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg
En Belgique:
KBC BANK NV, 2, avenue du Port, B-1080 Bruxelles
CBC BANQUE S.A., 5, Grand’Place, B-1000 Bruxelles
CENTEA NV, 180, Mechelsesteenweg, B-2018 Anvers
II (04374/755/28)
IC INVEST, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2120 Luxemburg, 14, allée Marconi.
H. R. Luxemburg B 64.170.
—
Hiermit wird allen Anteilinhabern der IC INVEST, SICAV (die «Gesellschaft») mitgeteilt, dass eine
AUSSERORDENTLICHE GESELLSCHAFTERVERSAMMLUNG
am <i>1. Dezember 1999 i>um 11.30 Uhr am Gesellschaftssitz, 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, stattfinden wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Rechnungsjahres der Gesellschaft, welches in Zukunft am 1. Januar eines jeden Jahres beginnen und
am 31. Dezember desselben Jahres enden soll.
2. Entsprechende Änderung von Artikel 22 der Satzung.
3. Verschiedenes.
Die Punkte, welche auf der Tagesordnung der ausserordentlichen Generalversammlung stehen, verlangen ein
Anwesenheitsquorum von 50 Prozent der ausgegebenen Anteile sowie eine Zweidrittelmehrheit der Stimmen der
anwesenden oder der vertretenen Anteile. Im Falle wo anlässlich der ausserordentlichen Generalversammlung das o.g.
Quorum nicht erreicht wird, wird eine zweite ausserordentliche Generalversammlung an der gleichen Adresse am 30.
Dezember 1999 um 11.30 Uhr einberufen, gemäss den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts, um über die auf der
o.a. Tagesordnung stehenden Punkte zu beschliessen. Anlässlich dieser Versammlung ist kein Anwesenheitsquorum
verlangt und die Beschlüsse werden mit einer zwei Drittel Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder der vertretenen
Anteile getroffen.
Zu den verschiedenen Punkten der Tagesordnung sind nur die Anteilinhaber stimmberechtigt, welche ihre Anteile bei
der SchmidtBank KgaA, Filiale Luxemburg, hinsichtlich der ausserordentlichen Gesellschafterversammlung bis spätestens
zum 26. November 1999 hinterlegt haben. Der Beleg betreffend die Hinterlegung der Anteile muss von jedem Anteilin-
haber erbracht werden.
Luxemburg, im November 1999.
II (04375/250/29)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
42144
S O M M A I R E
SOPARES S.A.
BUSINESS CLASS
BOVONE INTERNATIONAL HOLDING S.A.
DIBELCO INTERNATIONAL S.A.
CARMEC S.A.
CRESFORD REAL ESTATE S.A.
ORIFLAME INTERNATIONAL S.A. LUXEMBOURG
DANSKE FUND
VICTORIA ALLOYS LUXEMBOURG
VICTORIA ALLOYS LUXEMBOURG
CONTACT CARS
SIMATRADE S.A.
C.V. LUX
SOCIETE D’INVESTISSEMENT TERPIERRE S.A.
COMPAGNIE FINANCIERE DE PLACEMENTS
QUELLE BANK FONDS
FLEMING FLAGSHIP SERIES II
FLEMING FLAGSHIP FUND
ALTERNATIVE STRATEGY
PROREAL S.A.
MULTI EUROPLACEMENT
KBC MONEY
IC INVEST