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41089
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 857
16 novembre 1999
S O M M A I R E
Ades S.A., Luxembourg ………………………………………… page
41090
Cime Holding S.A., Luxembourg …………………………………
41102
Cotignac S.A., Junglinster …………………………………………………
41106
(Le) Domaine, S.à r.l., Luxembourg ……………………………
41115
Espirito Santo Fashion Investments S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………
41107
,
41108
Ets. Kuhn, Entreprise de Travaux Publics et Privés
S.A., Luxembourg ……………………………………………
41108
,
41109
Fidessa, S.à r.l., Luxembourg …………………………
41111
,
41112
Financière Stouff S.A., Luxembourg ……………………………
41110
International I.P. Telephony S.A., Luxbg ……
41104
,
41106
Invest Control Services Administratifs, S.à r.l.,
Luxembourg …………………………………………………………………………
41112
IP-TPG Holdco, S.à r.l., Luxembourg …………………………
41112
I.S.A. International Sales Advising Company, S.à r.l.,
Luxembourg …………………………………………………………………………
41113
I.V.P., International Venture Projects, Luxembourg
41112
KB Districlick Conseil S.A., Luxembourg …………………
41113
KB Fixobli Conseil, S.A., Luxembourg ………………………
41114
KB Fixobli, Sicav, Luxembourg ………………………………………
41113
K.H.S.L. S.A., Luxembourg ………………………………………………
41114
Lebanon Holdings, Sicaf, Luxembourg ………………………
41114
Linkalloys International S.A., Luxembourg………………
41115
L.J.D. S.A., Luxembourg ……………………………………
41117
,
41118
Loma S.A., Luxembourg ……………………………………………………
41116
Luxact S.A., Luxembourg …………………………………………………
41115
Magic Phone Group S.A., Steinfort ………………………………
41117
Maintenance Industrielle Générale, S.à r.l., Ber-
trange ………………………………………………………………………………………
41118
Manu-Trans-Lift S.A., Luxembourg………………………………
41117
Magnus S.A. Holding, Luxembourg………………………………
41119
Marita S.A., Luxembourg …………………………………………………
41119
Marketing Concept 2000, S.à r.l., Luxembourg………
41134
Materials Technics S.A., Luxembourg ………
41118
,
41119
MCI, Marketing Communication International,
S.à r.l., Luxembourg …………………………………………………………
41129
Mercurio Holding, Luxembourg ……………………………………
41131
Metco S.A., Luxembourg …………………………………………………
41131
Meubles Marc Scheer, S.à r.l., Roost ……………………………
41134
Micaze S.A., Luxembourg …………………………………………………
41134
Mifra S.A., Luxembourg ……………………………………
41120
,
41121
Mon Cadeau, S.à r.l., Schifflange ……………………………………
41133
Mondialux Investissements S.A., Luxembourg ………
41133
Mora S.A., Luxembourg ……………………………………………………
41135
Naska Group S.A., Luxembourg ……………………………………
41136
Natur Produkt Holdings Limited S.A., Luxembg
41122
Nippon Assets Investments S.A., Luxembourg………
41136
Nivus, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………
41136
Nyl S.A., Luxembourg…………………………………………………………
41119
Oblirenta Conseil S.A., Luxembourg …………………………
41135
Panitalian Holding S.A., Luxembourg …………………………
41132
Parcip S.A., Luxembourg …………………………………
41116
,
41117
PEFCC, Conseil Pan Européen de Certification
Forestière, A.s.b.l., Luxembourg ………………………………
41092
Peopleware S.A., Steinfort ………………………………
41132
,
41133
Perfect Lux S.A., Pétange …………………………………………………
41089
PRI-Challenge Swiss Small and Mid-Cap Fund,
Luxembourg …………………………………………………………………………
41134
Promo-Business, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ………………
41129
Safety Components International, S.à r.l., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
41099
Taba S.A., Luxembourg ……………………………………
41130
,
41131
PERFECT LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4762 Pétange, 176, rue de Niederkorn.
R. C. Luxembourg B 53.487.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Capellen, le 23 août 1999, vol. 135, fol. 3, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Signature.
(42456/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
ADES S.A., Société Anonyme,
(anc. Société Anonyme Holding).
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 53.721.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-neuf août.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
A Luxembourg:
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding ADES S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, 23, avenue Monterey, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 53.721, constituée suivant acte reçu en date du 19 janvier 1996, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 191 du 16 avril 1996 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant acte reçu en date du 18 décembre 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 254
du 12 avril 1999.
L’assemblée est présidée par Madame Françoise Stamet, Maître en droit, demeurant à Bertrange.
Madame la présidente désigne comme secrétaire Monsieur Enzo Guastaferri, employé privé, demeurant à Rodange
(Luxembourg).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Eric Engelmayer, employé privé, demeurant à Montigny-les-Metz
(France).
Madame la présidente déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussignée. Ladite liste de présence, ainsi que les
procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enre-
gistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les cent soixante-dix-huit mille actions (178.000), représentant l’inté-
gralité du capital social, actuellement fixé à cent soixante-dix-huit millions de francs belges (BEF 178.000.000,-) sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l’article 4 relatif à l’objet social de la société pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans autres entreprises luxembourgeoises
ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre manière ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l’admi-
nistration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établissement et au
développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au
moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obliga-
tions et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.»
2. Conversion du capital social actuellement exprimé en BEF en Euros et suppression de la valeur nominale des
178.000 actions représentatives du capital social.
3. Augmentation de capital à concurrence de EUR 495,26 (quatre cent quatre-vingt-quinze virgule vingt-six Euros) par
incorporation des résultats reportés à due concurrence.
4. Modification concordante de l’article 5 des statuts pour l’adapter aux décisions intervenues détaillées sub 2 et 3.
5. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre admi-
nistrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont en principe prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Par exception à ce qui précède toutes les décisions portant sur l’acquisition ou la vente de participations,
41090
toutes décisions portant sur tous autres actes de disposition ou d’aliénation ainsi que sur tous actes de constitution de
garanties réelles ou personnelles ne seront prises valablement qu’avec l’accord unanime de tous les membres du Conseil
d’administration présents ou représentés.»
6. Insertion d’un nouvel article 8, ayant la teneur suivante:
«Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux administrateurs. Toutefois et par
exception à ce qui précède, tous actes d’acquisition ou de vente de participations, tous autres actes de disposition ou
d’aliénation et tous actes de constitution de garanties réelles ou personnelles ne seront signés valablement que s’ils
comportent la signature collective de tous les administrateurs.»
7. Renumérotation des autres articles subséquents.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts relatif à l’objet social de la société pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir le capital social de la société, actuellement fixé à BEF 178.000.000,- (cent soixante-
dix-huit millions de francs belges), en Euros, le résultat de cette conversion donnant Euros 4.412.504,74 (quatre millions
quatre cent douze mille cinq cent quatre virgule soixante-quatorze Euros).
L’assemblée décide en outre de supprimer la valeur nominale des 178.000 (cent soixante-dix-huit mille) actions repré-
sentatives du capital social existantes.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt-quinze virgule vingt-six
Euros (EUR 495,26), pour le porter de son montant actuel, tel que résultant de la conversion ci-dessus, de quatre
millions quatre cent douze mille cinq cent quatre virgule soixante-quatorze Euros (EUR 4.412.504,74) à quatre millions
quatre cent treize mille Euros (EUR 4.413.000,-) par incorporation au capital social de résultats reportés à due concur-
rence, sans émission d’actions nouvelles.
La preuve de l’existence dedits résultats reportés a été rapportée au notaire instrumentant sur base d’un bilan arrêté
au 31 décembre 1998 et d’une attestation constatant que les résultats reportés y mentionnés existent encore à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les deux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier
l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à quatre millions quatre cent treize mille Euros (EUR 4.413.000,-), représenté par
cent soixante-dix-huit mille (178.000) actions sans désignation de valeur nominale, disposant chacune d’une voix aux
assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante;
«Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
41091
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont en principe prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Par exception à ce qui précède toutes les décisions portant sur l’acquisition ou la vente de participations,
toutes décisions portant sur tous autres actes de disposition ou d’aliénation ainsi que sur tous actes de constitution de
garanties réelles ou personnelles ne seront prises valablement qu’avec l’accord unanime de tous les membres du Conseil
d’administration présents ou représentés.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 8, ayant la teneur suivante:
«Art. 8. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux administrateurs. Toutefois et par
exception à ce qui précède, tous actes d’acquisition ou de vente de participations, tous autres actes de disposition ou
d’aliénation et tous actes de constitution de garanties réelles ou personnelles ne seront signés valablement que s’ils
comportent la signature collective de tous les administrateurs.»
<i>Septième résolutioni>
Afin de tenir compte de la résolution qui précède, l’assemblée décide de renuméroter les articles 8 à 14 des statuts
qui deviendront désormais les articles 9 à 15.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes sont évalués sans nul préjudice à la somme de quarante mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Stamet, E. Guastaferri, E. Engelmayer, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 20 août 1999, vol. 119S, fol. 6, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 1999.
M. Thyes-Walch.
(42275/233/164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
PEFCC, CONSEIL PAN EUROPEEN DE CERTIFICATION FORESTIERE, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 6, rue des Foyers.
—
STATUTS
Les organisations suivantes:
- PEFC AUSTRIA, Alser Strasse 21/1/5, A-1080, Wien, Autriche – Association,
- WOODNET- GALERIE DU CENTRE, Bloc 2, 1000 Bruxelles, Belgique – Association sans but lucratif,
- THE COUNCIL OF THE NATIONAL CERTIFICATION CENTRE, Nabrezni 1326, 25044 Brandys Mad Labem,
République Tchèque – Association,
- FOREST CERTIFICATION COUNCIL, c/o the FINNISH FOREST RESEARCH INSTITUTE, P.O. Box 68, Fin-80101
Joensuu, Finlande – Association,
- PEFC FRANCE, 6, avenue de Saint Mandé, 75012 Paris, France – Association loi de 1901,
- PEFC COUNCIL OF IRELAND, A&L Goodbody 1 Earlsfort Centre Hatch Street, Dublin 2, Irlande, – Association,
- PEFC NORWAY, c/o THE NORWEGIAN FOREST OWNERS’ FEDERATION, P.O. Box 1438 Vika, N-0115 Oslo,
Norvège – Association,
- CONSELHO FILEIRA FLORESTAL PORTUGUESE, Av. Antonio Serpa-23-2° Esq, 1000 Lisboa, Portugal –
Association,
- CEF (CERTIFICACION ESPANOLA FORESTAL), Hueras 17 1°C, 28013 Madrid, Espagne – Association,
- SWEDISH PEFC INTERIM BOARD, c/o SKOGSAGARNA, 10533 Stockholm, Suède – Association,
- HWK-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE, c/o WALDWIRTSCHAFT VERBAND SCHWEIZ Rosenweg 14, Postfach, CH
Solothurn – Association.
Considérant que la CERTIFICATION FORESTIÈRE PAN EUROPEENNE en abrégé PEFC est une initiative volontaire
du secteur privé, basée sur un concept large partagé par les parties pertinentes intéressées sur la gestion durable des
forêts aux niveaux national ou régional.
Considérant que PEFC offre un cadre Pan Européen pour l’établissement de systèmes de certification nationaux
mutuellement compatibles et pour leur reconnaissance mutuelle.
Considérant que PEFC vise à renforcer et améliorer l’image positive de la forêt et du bois comme matériau renou-
velable.
Considérant que PEFC contribue à la promotion d’une gestion des forêts économiquement viable, appropriée au plan
environnemental, et bénéfique socialement.
41092
Considérant que PEFC donne l’assurance aux acheteurs et au public en général que les forêts certifiées selon son
programme sont gérées selon les six critères d’Helsinki.
Considérant que PEFC est basée sur l’audit par une tierce partie indépendante.
Considérant que PEFC est basée sur des niveaux de certification régionaux et est ouvert à d’autres options si c’est
approprié.
Ont dès lors décidé de constituer une association sans but lucratif ayant les statuts précisés ci-après:
Art. 1
er
. Nom et siège. 1. L’association se nomme CONSEIL PAN EUROPEEN DE CERTIFICATION
FORESTIERE, en abrégé PEFCC.
2. Le siège de l’organisation est 6, rue des Foyers, L- 1537 Luxembourg. Le siège de l’organisation peut être transféré
ailleurs à Luxembourg par décision du Conseil d’administration.
Art. 2. Objet. Le CONSEIL PAN EUROPEEN DE CERTIFICATION FORESTIERE a les objets suivants:
1. Promouvoir la gestion durable des forêts grâce à la mise en oeuvre de la Certification Forestière Pan Européenne.
2. D’agir comme organisme directeur du Schéma Pan Européen de Certification Forestière.
3. De coordonner et approfondir la mise en oeuvre du Schéma Pan Européen de Certification Forestière comme
schéma crédible de certification forestière.
4. D’évaluer la conformité des schémas de certification participant, avec les exigences du Schéma Pan Européen de
Certification Forestière.
5. D’agir comme représentant formel du Système Pan Européen de Certification.
6. PEFCC peut entreprendre toutes actions qui sont liées directement ou indirectement aux objectifs cités ci-dessus.
En particulier, PEFCC peut détenir des droits de propriété intellectuelle et en faire l’usage qui lui semble opportun, afin
de promouvoir les objectifs ci-dessus.
Art. 3. Membres. Les organismes directeurs nationaux ayant pour objet d’initier et de diriger la mise en oeuvre du
schéma de certification PEFC dans leur pays peuvent être candidats à l’adhésion à PEFCC. Les organisations de
propriétaires forestiers sont responsables pour appeler les organisations nationales représentant les parties pertinentes
intéressées à constituer un tel organisme directeur national. Le nombre minimum d’associés du PEFCC est de 6.
Les membres du PEFCC s’engagent à veiller à ce que, dans les limites de leurs responsabilités, les exigences de PEFC
soient mises en oeuvre conformément aux règles établies par le CONSEIL PAN EUROPEEN DE CERTIFICATION
FORESTIERE.
L’admission de nouveaux membres est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple, sur proposition du
Conseil d’Administration.
Les membres, qui commettent une infraction aux statuts du PEFCC, aux règles et procédures du Schéma de certifi-
cation de PEFC, ou au règlement intérieur, peuvent être mis en garde par le Conseil d’Administration. Si, après mise en
garde, l’infraction continue, ou si une nouvelle infraction a lieu, il peut être mis fin à la qualité de membre ou le membre
peut être suspendu par une décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers après avoir entendu
le membre.
La démission d’un membre doit être donnée par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Admi-
nistration avec un préavis de 3 mois. La cotisation pour l’année en cours n’est pas remboursée.
L’Assemblée Générale peut décider d’accepter d’autres associations, telles que les organisations internationales qui
soutiennent les objectifs du PEFCC, comme membres extraordinaires, sans droits de vote.
Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle au moins trois mois après le second rappel est automa-
tiquement exclue de l’association.
Art. 4. Budget et contribution des adhérents. Chaque année, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée
Générale les comptes de l’exercice précédent et le budget de l’exercice à venir. Le budget annuel et les cotisations des
membres sont fixés par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont fixées à la majorité des 2/3 des voix représentées.
Le Conseil d’Administration propose le montant des cotisations.
Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 100.000,- Euros.
Art. 5. Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est la plus haute autorité du PEFCC. L’Assemblée Générale
se réunit au moins une fois par an. Chaque membre est représenté par un délégué qui peut être remplacé par un repré-
sentant autorisé du même Organisme Directeur National. L’autorisation doit être présentée sous une forme écrite. Si
un délégué est empêché de participer, le représentant a les mêmes droits que le délégué lui-même.
Les délégués peuvent aussi être accompagnés par d’autres représentants du même Organisme Directeur National. Ils
ont le statut d’observateurs et leur nombre est limité à deux par Organisme Directeur National.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président par écrit et par courrier recommandé au moins 4 semaines
avant la date prévue (le cachet de la poste étant déterminant) et comporte l’ordre du jour. Les documents pertinents
sont rendus disponibles, pas moins de une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d’au moins un
cinquième des membres.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président qui est élu par les délégués avec une majorité de 2/3 des membres
présents pour une période de deux ans. ll peut être réélu deux fois.
L’Assemblée Générale élit un premier et un second Vice-Président qui président l’assemblée en l’absence du
Président. Si, ni le Président, ni un Vice-Président ne sont présents, l’Assemblée Générale peut être présidée par un
membre choisi parmi les délégués présents et désigné à la majorité simple.
41093
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration sur proposition des délégués nationaux. Les
membres du Conseil peuvent être des membres d’Organismes Directeurs Nationaux. Ils ne sont pas nécessairement des
délégués à PEFCC. Le Président et les Vice-Présidents sont également membres du Conseil d’Administration. Les
membres du Conseil d’Administration n’ont pas de droit de vote en Assemblée Générale.
L’assemblée générale a les tâches suivantes:
- Adopter et réviser les statuts du PEFCC;
- Amender et revoir les documents techniques et les procédures concernant le schéma PEFC;
- Décider de la mise en place et du lieu du Secrétariat;
- Elire et révoquer les membres du Conseil d’Administration;
- Elire deux comptables;
- Adopter le budget annuel et les comptes du PEFCC;
- Prononcer l’admission et l’exclusion des membres;
- Dissoudre le PEFCC.
Si les statuts ne le précisent pas par ailleurs, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des
votes émis.
Le CONSEIL PAN EUROPEEN DE CERTIFICATION FORESTIÈRE ne peut être dissout qu’à la majorité des 2/3 des
votes.
Conformément à l’article 8, paragraphe 1
er
de la loi du 21 avril 1928, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la
majorité des deux tiers des votes, si l’objet des modifications a été spécifiquement prévu dans la convocation et si les
deux tiers des membres sont représentés. Si l’un des objets de l’association doit être modifié, une majorité des trois
quarts est requise. Lors de la détermination de tout quorum de présence, il ne sera pas tenu compte des membres sans
droits de vote. Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé comme indiqué à l’article 8, alinéas 2 et 3 de la loi du 21
avril 1928.
Tous les membres ont entre 1 et 3 votes selon la catégorie de récolte annuelle à laquelle ils appartiennent: moins de
10 millions de m
3
, de 10 à 30 millions de m
3
et plus de 30 millions de m
3
. Le règlement intérieur déterminera plus
précisément le niveau des votes ultérieurement, conformément aux statistiques officielles un ECE/FAO.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont enregistrées dans un registre des comptes rendus chacun des comptes
rendus étant signés par le Président et le Secrétaire Général. Les membres, de même que les tiers ayant un intérêt
légitime peuvent en demander des copies d’extraits. Les extraits sont signés par le Secrétaire Général.
Art. 6. Conseil d’Administration. Le CONSEIL PAN EUROPEEN DE CERTIFICATION FORESTIÈRE est
administré et dirigé par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration comporte le Président du PEFCC, les Vice-Présidents et de 2 à 8 membres élus par
l’Assemblée Générale pour une période de deux ans. La composition du Conseil d’Administration devrait tendre à
refléter la distribution géographique des membres et la diversité de leur classe de récolte annuelle. Les décisions du
Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des votes, le Président a une voix prépon-
dérante.
En l’absence du Président, les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Vice-Président.
Le Conseil d’Administration est élu pour une période de 2 ans. La réelection des membres du Conseil d’Admi-
nistration pour de nouvelles périodes est possible.
Le Président convoque les réunions du Conseil d’Administration au mois deux fois par an, par une convocation
envoyée au moins 4 semaines à l’avance et comportant un ordre du jour. Les documentations pertinentes pour les
réunions de Conseil d’Administration devront être disponibles au moins une semaine avant la date de la réunion. Le
Conseil d’Administration peut également être convoqué à la demande d’au moins un tiers des membres du Conseil.
Le Conseil d’Administration a les fonctions suivantes:
- Coordination et administration du travail du CONSEIL PAN EUROPEEN DE CERTIFICATION FORESTIÈRE;
- Préparation des réunions d’Assemblée Générale;
- Préparation du budget annuel et clôture des comptes;
- Décision sur la conformité des schémas de certification avec les exigences de PEFC;
- Installation de groupes de travail et de groupes d’experts sur des sujets spécifiques, si nécessaire;
- Promotion et relations publiques;
- Emploi et renvoi du Secrétaire général ou des autres personnels;
- Examen des schémas de certification autres que ceux de la PEFC, en vue de faciliter une reconnaissance mutuelle.
En outre, le Conseil d’Administration prend toutes les décisions dans l’intérêt du PEFCC qui ne sont pas explici-
tement de la compétence de l’Assemblée Générale conformément à l’article 5, cette dernière étant cependant habilitée
comme la plus haute autorité d’agir et de prendre des décisions en toutes circonstances et concernant toutes matières
même celles qui ne sont pas expressément indiquées à l’article 5 ou qui sont de la compétence du Conseil d’Admi-
nistration. Ces décisions prises par l’Assemblée Générale s’imposent au Conseil d’Administration.
Toutes décisions, engageant PEFCC politiquement ou financièrement doivent être décidées par le Conseil d’Admi-
nistration et signées par le Président et le Secrétaire Général.
Dans l’exercice de leur fonction, les membres du Conseil d’Administration ne sont tenus à aucune obligation person-
nelle et ils sont seulement responsables de leur mandat.
Art. 7. Le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général du PEFCC est responsable du travail du secrétariat. Le
Conseil d’Administration emploie le Secrétaire Général et fixe son salaire. Le Secrétaire Général est responsable envers
le Conseil d’Administration. Le Secrétaire Général assure la communication entre les membres et soutient le travail du
Conseil d’Administration, particulièrement en ce qui concerne la promotion et les relations publiques. Les tâches du
Secrétaire Général sont précisées dans le règlement intérieur.
41094
Le Secrétaire Général participe aux réunions de l’Assemblée Générale et à celles du Conseil d’Administration; il fait
le compte rendu de ces réunions.
Le secrétariat peut être joint à celui d’organisations membres.
Art. 8. Langue de travail. L’anglais est la langue officielle du PEFCC. Les Assemblées Générales seront tenues en
anglais, allemand et français, les autres réunions étant tenues en anglais. Les documents officiels seront rendus dispo-
nibles en anglais. Des traductions seront effectuées sous la responsabilité des Organismes Directeurs Nationaux.
Art. 9. Règlement intérieur. Le règlement intérieur est décidé par le Conseil d’Administration et présenté à
l’Assemblée Générale.
Art. 10. Utilisation et financement du logo. Les règles pour l’utilisation du logo et les redevances pour l’utili-
sation du logo devront être décidées par l’Assemblée Générale dans le cadre des principes de PEFC.
Art. 11. Dissolution. Après la dissolution, le patrimoine de l’association sera réparti entre les membres de l’asso-
ciation ayant droit de vote.
Signatures des statuts de PEFCC
Pour PEFC AUSTRIA: Monsieur Thomas Stemberger
Pour WOOD NET: Monsieur Terlinden
Pour THE COUNCIL OF THE NATIONAL CERTIFICATION CENTRE: Monsieur Jiri Janda
Pour FOREST CERTIFICATION COUNCIL FINLAND: Docteur Jari Parviainen
Pour PEFC FRANCE: Monsieur Henri Plauche Gillon
Pour PEFC COUNCIL OF IRELANDE: Monsieur Brian Hussey
Pour PEFC NORWAY: Monsieur Lars Grøhølt
Pour CONSELHO FILEIRA FLORESTAL PORTUGUESE: Monsieur Fernando Carvalho
Pour CEF: Monsieur Ricardo Garcia Borregon
Pour SWEDISH PEFC INTERIM BOARD: Monsieur Christer Segersteen
Pour HWK- ZERTIFIZIERUNGSSTELLE: Monsieur Marc André Houmard
<i>Membres du Conseil d’administrationi>
Pays
Nom
Profession
Société
Adresse 1
Adresse 2
Comité
Autriche
Christian
Secretary General HVLF
Schauflergasse 6/V A-1010
SEG IBD
Brawenz
Wien, Austria
Belgique
Marc de
Project Co-
FEBELBOIS,
Allée Hof-ter-
B-1070 Brussels IBD
Poorter
ordinator
A.s.b.l.
Vleest, 5/bte 1
Belgium
Danemark Morten
Executive
DANISH
P.O. Box 69
DK-2800
IBD
Bjørner
Director
TIMBER TRADE
Lyngby
FEDERATION
Denmark
Finlande
Hannu
Vice
FINNISH FOREST P.O. Box 336
FIN-00171
IBD
Valtanen
President
INDUSTRIES
Helsinki
Observer
FEDERATION
Finland
France
Henri
President
FNSPFS
6, rue de la
F-75008
SEG IBD
Plauche Gillon
FRANCE
Trémoille
Paris, France
GA
Allemagne Hermann
President
DFWR
Silbergrube 3
D-53577 Bad
SEG IBD
Haender
Höningen,
Germany
Norvège
Lars
Chairman of
NORWEGIAN
P.O. 1438 Vika
0115 Oslo,
IBD GA
Wilhelm
the Board
FOREST
Norway
Groholt
OWNERS’
FEDERATION
Espagne
Juan Botey
Vice
COSE
Pi S. José Oriol
08002
IBD
Serra
President
4 1010
Barcelona,
Spain
STATUTES
The following national organisations (All national organisations to be endowed with legal personality; names, forms,
nationalities and addresses, and the statutes must be signed by duly authorised physical persons):
- PEFC AUSTRIA, Alser Strasse 21/1/5, A-1080, Wien, Austria – Association,
- WOODNET- GALERIE DU CENTRE, Bloc 2, 1000 Bruxelles, Belgium – Association sans but lucratif,
- THE COUNCIL OF THE NATIONAL CERTIFICATION CENTRE, Nabrezni 1326, 25044 Brandys Mad Labem,
Czech Republic – Association,
- FOREST CERTIFICATION COUNCIL, c/o the FINNISH FOREST RESEARCH INSTITUTE, P.O. Box 68, Fin-80101
Joensuu, Finland – Association,
- PEFC FRANCE, 6, avenue de Saint Mandé, 75012 Paris, France – Association loi de 1901,
- PEFC COUNCIL OF IRELAND, A&L Goodbody 1 Earlsfort Centre Hatch Street, Dublin 2, Irland, – Association,
- PEFC NORWAY, c/o THE NORWEGIAN FOREST OWNERS’ FEDERATION, P.O. Box 1438 Vika, N-0115 Oslo,
Norway – Association,
41095
- CONSELHO FILEIRA FLORESTAL PORTUGUESE, Av. Antonio Serpa-23-2° Esq, 1000 Lisboa, Portugal –
Association,
- CEF (CERTIFICACION ESPANOLA FORESTAL), Hueras 17 1°C, 28013 Madrid, Spain – Association,
- SWEDISH PEFC INTERIM BOARD, c/o SKOGSAGARNA, 10533 Stockholm, Sweden – Association,
- HWK-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE, c/o WALDWIRTSCHAFT VERBAND SCHWEIZ Rosenweg 14, Postfach,
CH-4501 Solothurn, Switzerland – Association,
Whereas PAN EUROPEAN FOREST CERTIFICATION abbreviated (PEFC) is a voluntary private sector initiative
based on a broad view among relevant interested parties on sustainable forest management at the national or regional
level.
Whereas PEFC offers a Pan European framework for the establishment of mutually compatible national forest certi-
fication systems and their mutual recognition.
Whereas PEFC aims at strengthening and improving the positive image of forestry and wood as a renewable raw
material.
Whereas PEFC contributes to the promotion of economically viable, environmentally appropriate and socially
beneficial management of forests.
Whereas PEFC gives assurance to customers and the general public that forests certified under the program are
managed according to the six Pan-European Criteria for Sustainable Forest Management.
Whereas PEFC is based on independent third party audit.
Whereas PEFC is based on regional certification levels and is open for other options if appropriate.
Now therefore have decided to constitute a non profit-making association having the statutes hereafter indicated.
Art. 1. Name and Seat. 1. The association has the name PAN EUROPEAN FOREST CERTIFICATION COUNCIL
abbreviated (PEFCC).
2. The seat of the Organisation is 6, rue des Foyers, L-1537 Luxembourg. The seat of the organisation can be trans-
ferred to any other place in the City of Luxembourg by decision of the Board of Directors.
Art. 2. Objective. The PAN EUROPEAN FOREST CERTIFICATION COUNCIL has the following objectives:
1. To promote Sustainable Forest Management through the implementation of Pan European Forest Certification.
2. To act as the governing body of the Pan European Forest Certification Scheme.
3. To co-ordinate and to further develop the implementation of the Pan European Forest Certification Scheme as a
credible forest certification scheme.
4. To assess the conformity of participating forest certification schemes with the requirements of the Pan European
Forest Certification Scheme.
5. To act as the formal representative of the Pan European Certification System.
6. The PEFCC may undertake any actions that are related directly or indirectly to the above objectives. In particular,
the PEFCC may hold intellectual property rights and use them in such ways as seems appropriate to it in order to
promote the above objectives.
Art. 3. Members. National governing bodies established with the objective to initiate and direct the implementation
of the PEFC Scheme within their country can apply for PEFCC membership. The national forest owners’ organisations
are responsible for inviting national organisations representing all relevant interested parties to constitute such a
national governing body. The minimum number of members of the PEFCC is six.
PEFCC members commit themselves to take care that within their responsibility the PEFC requirements are imple-
mented according to the rules set out by the PAN EUROPEAN FOREST CERTIFICATION COUNCIL.
The admission of new members is decided by the General Assembly with simple majority following a proposal from
the Board of Directors.
Members who offend against the statutes of PEFCC, against the rules and procedures of the PEFC Scheme or the
Internal Rules of Procedure may be warned by the Board of Directors. If after the warning the violation continues or a
new violation takes place, membership can be suspended or terminated by the General Assembly with a majority of two
thirds after having heard the member.
Termination of membership has to be declared by registered letter addressed to the Chairman of the Board of
Directors with a notice of three months. The membership fee for the current year will not be reimbursed.
The General Assembly can decide to accept other associations, such as international organisations which support the
objectives of the PEFCC as extraordinary members with no voting rights.
Any member that has not paid its annual fee at the latest three months after the second reminder is automatically
excluded from the association.
Art. 4. Budget and Membership Contributions. Each year, the Board of Directors shall submit to the General
Assembly the accounts of the preceding year and the budget of the following. The annual budget and the membership
fees are fixed by the General Assembly. Membership fees are fixed with the majority of two thirds of the cast votes.
The Board of Directors makes the proposition for the membership fees.
The maximum amount of the annual membership fee is Euro 100,000.-.
Art. 5. General Assembly. The General Assembly is the highest authority of the PEFCC. The General Assembly
meets regularly at least once per year. Each member is represented by one delegate who may be substituted by an
authorised deputy of the same National Governing Body. The authorisation has to be presented in a written form. If the
member is unable to participate, the deputy has the same rights as the delegate himself/herself.
The delegates may also be accompanied by other representatives of the same National Governing Body. These are
observers and are at a maximum of two from each National Governing Body.
41096
The General Assembly is convoked by the Chairman in writing by registered mail with a notice of four weeks (the
postmark being decisive) and includes the Agenda. Relevant documents are made available not later than one week
before the General Assembly takes place.
An extraordinary General Assembly can be convoked by the Chairman or on demand of at least one fifth of the
members.
The General Assembly is chaired by the Chairman, who is elected by the delegates with a majority of two thirds of
cast votes for a period of two years. He can be re-elected for a second and third term.
The General Assembly elects a first and a second Vice-Chairman, who chair the General Assemblies in the absence
of the Chairman. If neither the Chairman nor the Vice-Chairmen are present, the General Assembly can be chaired by
a member chosen among the delegates being present by simple majority.
The General Assembly elects the members of the Board of Directors on proposal of the national delegates. Board
members can be members of the national governing bodies. They do not need to be delegates to the PEFCC. The
Chairman and the Vice-Chairmen are at the same time members of the Board of Directors. Board members do not have
a vote in the General Assembly.
The General Assembly has the following tasks:
- to adopt and to revise the statutes of the PEFCC
- to amend and revise the technical documents and procedures governing the PEFC scheme
- the decision on the establishment and the location of the secretariat
- the election and the dismissal of the members of the Board of Directors
- the election of two accountants
- the adoption of the annual budget and account of PEFCC
- the admission of new members and the dismissal of members
- the dissolution of the PEFCC.
If the statutes do not foresee otherwise, decisions of the General Assembly are taken with simple majority of the cast
votes.
The PAN EUROPEAN FOREST CERTIFICATION COUNCIL can only be dissolved with a decision of two thirds of
the votes.
In accordance with article 8, 1st paragraph, of the law of the 21st of April 1928 *, the statutes can only be modified
with a majority of two thirds of the votes if the objects of the modifications have been specifically indicated in the convo-
cation and if two thirds of the members are represented. If one of the objectives of the association is to be changed a
majority of three quarters is required. For the determination of any quorum of attendance the members having no
voting rights are not taken into account. If the quorum of attendance is not reached the procedures outlined in article
8, paragraph 2 and 3 of the law of the 21st of April 1928 * will be followed.
All members have between 1 and 3 votes, according to the annual cutting categories: less than 10 million m
3
, between
10 and 30 million m
3
and more than 30 million m
3
annual cutting. The Internal Rules of Procedures will determine the
range of votes later, according to the official UN ECE/FAO statistics.
The decisions of the General Assembly will be recorded in a register of minutes each signed by the Chairman and the
Secretary General. The members as well as third parties having a legitimate interest may ask for copied excerpts. These
excerpts will be signed by the Secretary General.
Art. 6. Board of Directors. The PAN EUROPEAN FOREST CERTIFICATION COUNCIL is administered and
managed by a Board of Directors.
The Board of Directors comprises the Chairman of the PEFCC, the two Vice-Chairmen and 2-8 members who are
elected by the General Assembly for an election period of two years. The constitution of the Board members should
intend to reflect the major interested parties who support the PEFC, the geographical distribution of the members and
the diversity of their annual cutting categories. Board decisions are taken by simple majority. In the case of equality of
votes, the chairman has the determining vote.
In the absence of the Chairman, the Board meetings are chaired by the Vice-Chairman.
The Board is elected for a two years period. A re-election of Board members for further election periods is possible.
The Chairman convokes the Board meetings at least twice a year with a notice of at least four weeks, including the
agenda. Relevant documentation shall be made available to Board meetings at least one week before the date of the
meeting. Board meetings can also be convoked on demand of at least one third of the Board members.
The Board has the following tasks:
- co-ordination and administration of the work of the PAN EUROPEAN FOREST CERTIFICATION COUNCIL
- preparation of the meetings of the General Assembly
- preparation of the annual budget and the closing of accounts
- decision on the conformity of certification schemes with the requirements set out by PEFCC
- installation of working groups and panels of experts for specific items, as necessary
- promotion and public relations
- employment and dismissal of a Secretary General or any other personnel
- consider non PEFC forest certification schemes with a view to facilitating mutual recognition.
In addition the Board of Directors takes all decisions in the interest of the PEFCC which are not expressively in the
competence of the General Assembly according to Article 5, the latter being however authorised in its capacity as
supreme authority to act and take decisions in any circumstances and concerning any matters even those which are not
expressly indicated here above in Article 5 or which are in the competence of the Board of Directors. The decisions
taken by the General Assembly are binding on the Board of Directors.
41097
Any decisions, binding the PEFCC financially or politically have to be decided in the Board of Directors and have to
be signed by the Chairman and the Secretary General.
The Board members while exercising their functions do not enter into any personnel obligation and are only respon-
sible for the exercise of their mandate.
Art. 7. The Secretariat General. The Secretary General of the PEFCC is responsible for the work of the secre-
tariat. The Board of Directors employs the Secretary General and fixes his/her salary. The Secretary General is respon-
sible to the Board of Directors. The Secretary General ensures the communication between the members and supports
the work of the Board of Directors, especially promotion and public relations. The tasks of the Secretary General are
specified in the Internal Rules of Procedures.
The Secretary General participates at the Meetings of the General Assembly and at the Meetings of the Board of
Directors and takes the minutes of the meetings.
The secretariat can be attached to one of the member organisations.
Art. 8. Working Languages. English is the official language of PEFCC. General Assemblies will be held in English,
German and French, while all other meetings will be held in English. Official documents will be made available in English
by the secretariat. Further translations are within the responsibility of the national governing bodies.
Art. 9. Internal Rules of Procedure. Internal Rules of Procedure are decided by Board of Directors, and
presented to the General Assembly.
Art. 10. Usage of the Logo and its Financing. The rules for the Logo usage and the payment for using the Logo
are decided by the General Assembly within the framework of principles of PEFCC.
Art. 11. Dissolution. After the dissolution of the association the social assets will be shared among the members
of the association having voting right.
Signing Statutes
For PEFC AUSTRIA: Sir Thomas Stemberger
For WOOD NET: Sir Terlinden
For THE COUNCIL OF THE NATIONAL CERTIFICATION CENTRE: Sir Jiri Janda
For FOREST CERTIFICATION COUNCIL FINLAND: Doctor Jari Parviainen
For PEFC FRANCE: Sir Henri Plauche Gillon
For PEFC COUNCIL OF IRELANDE: Sir Brian Hussey
For PEFC NORWAY: Sir Lars Grøhølt
For CONSELHO FILEIRA FLORESTAL PORTUGUESE: Sir Fernando Carvalho
For CEF: Sir Ricardo Garcia Borregon
For SWEDISH PEFC INTERIM BOARD: Sir Christer Segersteen
For HWK- ZERTIFIZIERUNGSSTELLE: Sir Marc André Houmard
<i>Members of the boardi>
Country
Name
Title
Company
Addr 1
Addr 2
Committes
Austria
Christian
Secretary General HVLF
Schauflergasse 6/V
A-1010
SEG IBD
Brawenz
Wien, Austria
Belgium
Marc de
Project Co-
FEBELBOIS,
Allée Hof-ter-
B-1070
IBD
Poorter
ordinator
A.s.b.l.
Vleest, 5/bte 1
Belgium
Denmark
Morten
Executive
DANISH
P.O. Box 69
DK-2800
IBD
Bjørner
Director
TIMBER TRADE
Lyngby
FEDERATION
Denmark
Finland
Hannu
Vice
FINNISH FOREST P.O. Box 336
FIN-00171
IBD
Valtanen
President
INDUSTRIES
Helsinki
Observer
FEDERATION
Finland
France
Henri
President
FNSPFS
6, rue de la
F-75008
SEG IBD
Plauche Gillion
FRANCE
Trémoille
Paris, France
GA
Germany
Hermann
President
DFWR
Silbergrube 3
D-53577 Bad
SEG IBD
Haender
Höningen,
Germany
Norway
Lars
Chairman of
NORWEGIAN
P.O. 1438 Vika
0115 Oslo,
IBD GA
Wilhelm
the Board
FOREST
Norway
Groholt
OWNERS’
FEDERATION
Spain
Juan Botey
Vice
COSE
Pi S. José Oriol
08002
IBD
Serra
President
4 1010
Barcelona,
Spain
* The law referred to in these statutes is the Luxembourg law of the 21st of April 1928 concerning the non-profit
making associations and foundations.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1999, vol. 528, fol. 33, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42270/000/421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41098
SAFETY COMPONENTS INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the tenth of August.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
ASCI HOLDINGS UK «DE» INC, with registered office in 2160 North Central Road, Fort Lee, New Jersey (USA),
here represented by Ms Berglind Sigurdardottir, economic counsel, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on July, 22, 1999.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpor-
ated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles») which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name SAFETY COMPONENTS INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand and five hundred euro (12,500.- EUR) repre-
sented by five hundred (500) shares of twenty-five euro (25.- EUR) each, all subscribed by ASCI HOLDINGS UK «DE»
INC, with registered office in 2160 North Central Road, Fort Lee, New Jersey (USA).
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand and five hundred euro (12.500,- EUR)
is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the
shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
individual signature of any member of the board of managers.
41099
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine
this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his agency. In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be
adopted by the majority of the managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the last Sunday of March and ends on the last Saturday of March, with the
exception of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the
last Saturday of March 2000. If the last Saturday of March is not followed by a Sunday in March, the following Company’s
year will start on the Sunday 1st of April.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the company’s year, the Company’s accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Estimatei>
For the purposes of the registration, the capital is valuated at five hundred four thousand two hundred forty-eight
francs (504,248.- LUF).
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately fifty thousand francs (50,000.- LUF).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following manager(s):
- Mr Grahame Edward Hannah, company director, residing in Waterlooville (United Kingdom).
- Mr John C. Corey, President and Chief Operating Officer, residing in Columbus (USA).
2) The address of the corporation is fixed in L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
ASCI HOLDINGS UK «DE» INC, dont le siège social est établi au 2160 North Central Road, Fort Lee, New Jersey
(USA),
ici représentée par Mademoiselle Berglind Sigurdardottir, conseil économique, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration datée du 22 juillet 1999.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à
responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
41100
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
«La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
«La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et
14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constitutée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: SAFETY COMPONENTS INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euro (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euro (25,- EUR) chacune, toutes soucrites et entièrement libérées par ASCI
HOLDINGS UK «DE» INC, dont le siège social est établi au 2160 North Central Road, Fort Lee, New Jersey (USA).
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euro (12.500,- EUR) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’ojet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle d’un membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les reponsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts detenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
41101
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le dernier dimanche de mars et se termine le dernier samedi de mars, à
l’exception de la première année qui débutera à la date de constitution et se terminera le dernier samedi de mars 2000.
Si le dernier samedi de mars n’est pas suivi par un dimanche de mars, l’année sociale suivante commencera le
dimanche 1
er
avril.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur particpation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à cinq cent quatre mille deux cent quarante-huit francs
(504.248,- LUF).
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ cinquante mille francs
(50.000,- LUF).
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants:
- Monsieur Grahame Edward Hannah, administrateur de société, demeurant à Waterlooville (Royaume-Uni).
- Monsieur John C. Corey, President and Chief Operating Officer, demeurant à Columbus (USA).
2) L’adresse de la Société est fixée à L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Sigurdardottir, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 1999, vol. 118S, fol. 98, case 1. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 3 septembre 1999.
G. Lecuit.
(42265/220/240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
CIME HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
R. C. Luxembourg B 36.302.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 11 août 1999i>
Le mercredi 11 août 1999 à 15.00 heures, les actionnaires de la société anonyme CIME HOLDING S.A. se sont réunis
en assemblée générale ordinaire au siège social à L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel (Aristote Business Centre)
conformément aux convocations.
M. Jean-Marie Polet préside l’Assemblée, procède à la constitution du Bureau et désigne M. Henri Aronson et M. José
Polet en qualité de scrutateurs et M. M.-L. Walrand en qualité de secrétaire.
Sont déposés sur le bureau:
1) les journaux contenant les avis de convocation à ladite Assemblée, à savoir:
- le Luxemburger Wort n° 169 du 26 juillet 1999;
- le Luxemburger Wort n° 176 du 3 août 1999;
- le Mémorial C n° 574 (page 27549) du 26 juillet 1999;
- le Mémorial C n° 595 (page 28560) du 3 août 1999.
2) la liste de présence des actions déposées en vue de l’assemblée, laquelle porte sur 64.039 actions des 114.451
actions émises et donnant droit à 114.451 voix.
Sur constatation du bureau, la présente Assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur tous les points de l’ordre du jour suivant:
41102
1. Rapport annuel du conseil d’administration et du commissaire aux comptes pour l’exercice clôturant le 31
décembre 1998.
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1998.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour les mandats exercés au cours de
l’année 1998.
5. Démissions.
6. Nominations statutaires.
7. Autorisation à donner au conseil d’administration de racheter pour le compte de la société des actions de celle-ci
endéans les limites fixées par les articles 49-2 et 49-3 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et suivant
les modalités à fixer par l’assemblée.
8. Divers.
Les points précités ayant constitué l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 juillet 1999 dont le
Conseil d’Administration a demandé la prorogation à 4 semaines conformément à l’article 67(5) de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
9. Rémunération à accorder au Conseil d’Administration.
Après avoir pris connaissance de l’ordre du jour, l’assemblée générale annuelle prend les résolutions suivantes:
<i>Premier point de l’ordre du jouri>
Le Secrétaire donne lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport de contrôle du Commis-
saire aux comptes relatifs à l’exercice se clôturant le 31 décembre 1998.
L’Assemblée examine, commente et discute ensuite ces rapports, et approuve ces rapports à l’unanimité.
<i>Deuxième point de l’ordre du jouri>
Le Secrétaire procède à la présentation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1998. Ces comptes annuels
comprennent le Bilan, le Compte de Profits et Pertes, les Annexes.
L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1998 tels qu’ils sont présentés.
<i>Troisième point de l’ordre du jouri>
Le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4.571.634,- LUF est affecté à la diminution de la perte reportée, qui passe ainsi
de 5.650.439,- LUF à 1.078.805 LUF.
Cette résolution est approuvée à la majorité de 64.039 sur 64.039.
<i>Quatrième point de l’ordre du jouri>
L’Assemblée Générale donne décharge à:
M. Olivier Delbrouck
M. Luc Duchêne
M. Frédéric Greindl
M. Jean-Marie Polet
M. Michel Vander Eecken
M. Léon Van Eessel
M. Guy Warlop
M. Claude De Villenfagne
Mme Béatrice Greindl
de la responsabilité leur incombant du fait de l’exercice de leur mandat d’administrateur au cours de l’année 1998.
L’Assemblée Générale donne décharge à la société ARISTOTE, S.à r.l., société établie et ayant son siège social à
L-1215 Luxembourg, 7, rue Federspiel, de la responsabilité lui incombant du fait de l’exercice de son mandat de commis-
saire aux comptes au cours de la période du 1
er
janvier 1998 au 23 juin 1998.
L’Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Jean Reuter, expert-comptable et réviseur d’entreprises,
demeurant à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas Edison de la responsabilité lui incombant du fait de l’exercice de son
mandat de commissaire aux comptes au cours de la période du 23 juin 1998 au 31 décembre 1998.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Cinquième point de l’ordre du jouri>
L’Assemblée Générale accepte la démission des administrateurs:
- Olivier Delbrouck
- Luc Duchêne
- Frédéric Greindl
- Jean-Marie Polet
- Michel Vander Eecken
- Léon Van Eessel
- Guy Warlop.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Sixième point de l’ordre du jouri>
L’Assemblée Générale procède à la nomination des administrateurs suivants:
- DEGAS Sprl, établie et ayant son siège social à B-1150 Bruxelles, 252-254 B.1, avenue de Tervueren;
- C.I.G.I. Spd, établie et ayant son siège social à B-1380 Lasne, 19A, route de la Marache;
41103
- ACMG Bvba, établie et ayant son siège social à B-2600 Berchem, 5 B 23, Jos Ratinckxstraat;
- SERVI-CONSULT MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son siège social à B-1150 Bruxelles, 22,
avenue Roger Vandendriessche;
- BLAUWHUYS Bvba, établie et ayant son siège social à B-9031 Drongen, 58, Bosstraat;
- ADVISAM S.A., établie et ayant son siège social à B-1180 Bruxelles, 17, avenue de la Sapinière.
La durée du mandat confié aux sociétés susmentionnées est de six ans.
Chacune desdites sociétés est tenue de charger une personne déterminée de la mission de la représenter au Conseil
dAdministration.
Le nouveau Conseil d’Administration sera composé comme suit
1. DEGAS Sprl, établie et ayant son siège social à B-1150 Bruxelles, 252-254 B.1, avenue de Tervueren;
2. C.I.G.I. Spd, établie et ayant son siège social à B-1380 Lasne, 19A, route de la Marache;
3. ACMG Bvba, établie et ayant son siège social à B-2600 Berchem, 5 B 23, Jos Ratinckxstraat;
4. SERVI-CONSULT MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son siège social à B-1150 Bruxelles,
22, avenue Roger Vandendriessche;
5. BLAUWHUYS Bvba, établie et ayant son siège social à B-9031 Drongen, 58, Bosstraat;
6. ADVISAM S.A., établie et ayant son siège social à B-1180 Bruxelles, 17, avenue de la Sapinière;
7. Madame Béatrice Greindl, demeurant à L-1840 Luxembourg, 12, boulevard Joseph II;
8. Monsieur Claude de Villenfagne, demeurant à B-1040 Bruxelles, 27, rue Baron de Castro.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
<i>Septième point de l’ordre du jouri>
L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à racheter pour le compte de la société des actions de celle-ci
endéans les limites fixées par les articles 49-2 et 49-3 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
notamment sous condition que les opérations de rachat ne soient effectuées que par prélèvement sur des bénéfices
distribuables renseignés par les comptes annuels approuvés ou en conformité avec les conditions libellées à l’article 72-
2 de ladite loi.
Il est précisé par ailleurs que l’autorisation de rachat est valable pour une durée de 18 mois et que le rachat devra
être effectué suivant les modalités suivantes:
- fourchette de prix: 2.196 à 2.684 BEF par action
- nombre maximum d’actions rachetables: 5.653, étant rappelé que le pair comptable des actions acquises par la
société ne peut pas dépasser 10% du capital souscrit et que les acquisitions ne peuvent avoir pour effet que l’actif net
devienne inférieur au capital souscrit augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Cette résolution est adoptée:
- à la majorité (63539 voix contre 0 voix et 500 abstentions).
<i>Huitième point de l’ordre du jouri>
Le Président donne la parole à divers actionnaires:
.......................
<i>Neuvième point de l’ordre du jouri>
L’assemblée décide de conférer au mandat confié aux administrateurs de la société un caractère onéreux.
Elle décide d’attribuer de ce fait au Conseil d’Administration un montant annuel global de 27.000,- EUR à répartir par
le Conseil d’Administration entre ses membres à titre de remboursement de frais avancés ou de rémunération.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Plus aucun actionnaire ne demandant la parole, la séance est levée par le Président après lecture du procès-verbal,
lequel est signé par le Président, les scrutateurs et le Secrétaire.
J.-M. Polet
H. Aronson
J. Polet
F. Greindl
M.-L. Warland
<i>Le Présidenti>
<i>Les Scrutateursi>
<i>Le Secrétairei>
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 528, fol. 46, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42313/000/138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A., Société Anonyme,
(anc. CONCORD INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A.).
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 58.150.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the sixth of August.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary public residing in Hesperange.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of CONCORD INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., a
société anonyme, having its registered office in Luxembourg, constituted by a deed of the undersigned notary, on
February 4th, 1997, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations number 276 of June 4th, 1997.
The meeting was opened by Mrs Rika Mamdy, private employee, residing in L-Tuntange, being in the chair,
who appointed as secretary Mrs Liliane Hofferlin, private employee, residing in L-Howald.
The meeting elected as scrutineer Mr Gérard Maîtrejean, lawyer, residing in B-Udange.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
41104
Changement of the name of the company into INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A. with subsequent amendment
of article 1) of the articles of association.
II. The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation are present or represented at the present
general meeting, so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting took unanimously the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The general meeting decides to change the name of the company into INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A. with
subsequent amendment of article 1 of the articles of association, which will henceforth have the following wording:
«Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that may become owners of the shares created
hereafter, a joint stock company is herewith organised under the name of INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A.»
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le six août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CONCORD INVESTMENTS
LUXEMBOURG S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date
du 4 février 1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations numéro 276 du 4 juin 1997.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Rika Mamdy, employée privée, demeurant L-Tuntange,
qui désigne comme secrétaire Madame Liliane Hofferlin, employée privée, demeurant à L-Howald.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Gérard Maîtrejean, juriste, demeurant à B-Udange.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
Changement de la dénomination de la société en INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A. avec modification
afférente de l’article 1
er
des statuts.
Il.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Seule et unique résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la dénomination de la société en INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A.
avec la modification afférente de l’article 1
er
des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY
S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Mamdy, L. Hofferlin, G. Maîtrejean, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 10 août 1999, vol. 3CS, fol. 27, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 2 septembre 1999.
G. Lecuit.
(42321/220/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41105
INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 58.150.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 2 septembre 1999.
G. Lecuit.
(42322/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
COTIGNAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach.
R. C. Luxembourg B 45.797.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le treize août.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COTIGNAC S.A., ayant son
siége social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 45.797, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17
novembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 44 du 2 février 1994 et dont
les statuts n’ont subi à ce jour aucune modification.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Valérie Perrin, employée privée, demeurant à Metz
(France).
Mademoiselle la présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Séverine Cordonnier, employée privée,
demeurant à Fontoy (France).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Renard, employé privé, demeurant à Olm.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Mademoiselle la présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décharge spéciale aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats durant la période du 1
er
janvier 1999 au
jour de l’assemblée.
2. Acceptation de la démission de trois administrateurs et du commissaire aux comptes et nomination de leurs
remplaçants.
3. Transfert du siège social.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Messieurs Pierre Mestdagh et Alain Renard et de la société FINIM
LIMITED de leurs fonctions d’administrateurs de la société, à compter du 9 août 1999 et de leur accorder pleine et
entière décharge pour l’exécution de leurs mandats durant la période du 1
er
janvier 1999 au 9 août 1999.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer trois nouveaux administrateurs de la société, à savoir:
a) Monsieur Joseph Delree, conseiller économique, demeurant à L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach;
b) Monsieur Tony Oliveira, maître en sciences fiscales, demeurant à B-1000 Bruxelles (Belgique), 35, boulevard
d’Ypres;
c) la société FLYING YACHT, G.M.B.H., ayant son siège social à L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach.
La durée de leurs mandats est fixée à six (6) ans.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de FIN-CONTROLE SA. de ses fonctions de commissaire de la société, à
compter du 9 août 1999 et de lui accorder pleine et entière décharge pour l’exécution de son mandat durant la période
du 1
er
janvier 1999 au 9 août 1999.
41106
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire la FIDUCIARE S.A., société anonyme, ayant son siège
social à L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach.
La durée de son mandat est fixée à six (6) ans.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la Société de Luxembourg à Junglinster et de fixer désormais
l’adresse de la société à L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach.
<i>Sixième résolutioni>
Afin de tenir compte de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l’article
premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Deuxième alinéa. Le siège social est établi à Junglinster. Il peut être créé par simple décision du conseil
d’administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tete des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, le présent procès-verbal.
Signé: V. Perrin, S. Cordonnier, A. Renard, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 20 août 1999, vol. 119S, fol. 6, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 1999.
M. Thyes-Walch.
(42326/233/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
ESPIRITO SANTO FASHION INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 66.378.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-trois août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de ESPIRITO SANTO FASHION INVESTMENTS S.A., R. C. B n° 66.378, ayant son siège social à
Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 18 septembre 1998, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 879 du 5 décembre 1998.
La séance est ouverte à quatorze heures quinze sous la présidence de Monsieur Gérard Muller, économiste,
demeurant à Garnich.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Virginie Rodius, secrétaire, demeurant à Zoufftgen
(France).
L’assemblé élit comme scrutatrice Mademoiselle Anne-Marie Charlier, secrétaire, demeurant à Arlon (Belgique).
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les quatre-vingt-
dix actions d’une valeur nominale de dix mille écus, constituant l’intégralité du capital social de neuf cent mille écus, sont
dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi
que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté
de se réunir sans convocation préalable après avoir pris connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Il.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1.- Changement de l’exercice social qui commencera désormais le 1
er
octobre et se terminera le 30 septembre.
2.- Modification subséquente de l’article 10 des statuts.
3.- Changement de la date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra désormais le 30 mars de
chaque année.
4.- Modification subséquente de l’article 11 des statuts.
5.- Décision, en vertu des dispositions de l’article 3 de la loi du 10 décembre 1998, de remplacer dans les statuts toute
référence à I’ECU par des références à l’EURO.
6.- Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et reconnu qu’elle était régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et a pris, après délibération, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de changer la fin de l’année sociale du 31 décembre au 30 septembre, de sorte que
l’année sociale commencée le 18 septembre 1998 se terminera le 30 septembre 1999.
En conséquence, l’article 10 des statuts de la Société est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 10. L’année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’année
suivante.»
41107
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de changer la date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra
désormais le 30 mars de chaque année.
En conséquence, le 1
er
alinéa de l’article 11 des statuts de la Société est modifié pour avoir désormais la teneur
suivante:
«Art. 11. 1
er
alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le trente du mois de mars à quinze
heures trente à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide, en conformité avec les dispositions de l’article 3 de la loi du 10 décembre 1998 relative
à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital en euros, de remplacer dans les statuts toute référence à
l’écu par des références à l’euro.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à quatorze heures
trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et aprés lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: G. Muller, V. Rodius, A.-M. Charlier, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 25 août 1999, vol. 119S, fol. 11, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 1999.
A. Schwachtgen.
(42345/230/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
ESPIRITO SANTO FASHION INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 66.378.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 901 du 23 août 1999, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
A. Schwachtgen.
(42346/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
ETS. KUHN, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1113 Luxembourg, rue John L. Macadam.
R. C. Luxembourg B 28.312.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre août.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ETS. KUHN, ENTREPRISE
DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES S.A., ayant son siége social à L-1113 Luxembourg, rue John L. Macadam, R. C.
Luxembourg, section B numéro 28.312 constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 8 juin 1988, publié au Mémorial C numéro 243 du 13 septembre 1988, et dont les statuts ont
été modifiés suivant acte reçu par ledit notaire Baden, en date du 21 juillet 1994, publié au Mémorial C numéro 479 du
23 novembre 1994.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Roland Kuhn, gérant, demeurant à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Monsieur Fernand Hemmen, employé privé, demeurant à Mondorf-les-Bains.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean Nickels, employé privé, demeurant à Schrondweiler.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Suppression de la valeur nominale des actions.
2.- Conversion du capital social de LUF en Euros.
41108
3.- Augmentation du capital social d’un montant adéquat en Euros, en vue de porter le capital souscrit ainsi obtenu
par conversion à cinq cent mille Euros (500.000,- EUR).
- Souscription et libération intégrale.
4.- Remplacement des actions représentatives du capital souscrit de la société et création de nouvelles actions de
façon à ce que le capital social de la société d’un montant de 500.000,- EUR soit représenté par deux mille actions d’une
valeur nominale de 250,- EUR chacune, entièrement libérées.
5.- Modification afférente de l’article cinq des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des quatre cent cinquante (450) actions représentant le capital
social de quatre millions cinq cent mille francs (4.500.000,- LUF).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de la société, actuellement fixé à quatre
millions cinq cent mille francs (4.500.000,- LUF), pour l’exprimer dorénavant en Euros, au cours de 40,3399 LUF = 1,-
EUR, en cent onze mille cinq cent cinquante-deux virgule neuf Euros (111.552,09 EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de trois cent quatre-vingt-huit mille quatre cent
quarante-sept virgule quatre-vingt-onze Euros (388.447,91 EUR) pour le porter de son montant actuel de cent onze
mille cinq cent cinquante-deux virgule zéro neuf Euros (111.552,09 EUR) à cinq cent mille Euros (500.000,- EUR) sans
émission d’actions nouvelles et par incorporation de réserves libres.
La justification de l’existence desdites réserves libres a été apportée par des documents comptables.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les quatre cent cinquante actions (450) existantes sans valeur nominale par deux
mille (2.000) actions d’une valeur nominale de deux cent cinquante Euros (250,- EUR) chacune.
Les deux mille (2.000) actions nouvelles ont été attribuées aux anciens actionnaires au prorata de leur participation
actuelle dans la société.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à cinq cent mille Euros (500.000,- EUR), représenté par deux
mille (2.000) actions d’une valeur nominale de deux cent cinquante Euros (250,- EUR) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de soixante mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de l’augmentation de capital social est évalué à la somme de
15.669.949,84 LUF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Kuhn, F. Hemmen, J. Nickels, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 août 1999, vol. 507, fol. 24, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Steffen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial.
Junglinster, le 8 septembre 1999.
J. Seckler.
(42347/231/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
ETS. KUHN, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1113 Luxembourg, rue John L. Macadam.
R. C. Luxembourg B 28.312.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9
septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42348/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41109
FINANCIERE STOUFF S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 62.869.
—
DISSOLUTION
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the fifth of August.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary public residing in Hesperange.
There appeared:
Mr Denis Alexandre, company director, residing in London (United Kingdom),
here represented by MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., having its registered office in Luxembourg, itself repre-
sented by Mrs Jolande Klijn, employee privee, residing in Dippach, acting in her capacity as director and Mrs Eliane
Klimezyk, employee privee, residing in Hussigny (France), acting in her capacity as proxy holder,
by virtue of a proxy given in London, on February 1, 1999.
The said proxy, signed ne varietur by the persons appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearer, represented as hereabove mentioned, has requested the undersigned notary to state:
- that the corporation FINANCIERE STOUFF S.A., having its principal office in Luxembourg, has been incorporated
pursuant to a deed of the undersigned notary, on December 24, 1997, published in the Mémorial C, Recueil number 307
of May 5, 1998 and the articles of incorporation of which have been amended by a deed of the undersigned notary, on
November 30, 1998, published in the Mémorial C, Recueil number 106 of February 20, 1999;
- that the capital of the corporation FINANCIERE STOUFF S.A. is fixed at three million French Francs (3,000,000.-
FRF), represented by three thousand (3,000) shares with a par value of one thousand French Francs (1,000.- FRF) each,
fully paid;
- that Mr Denis Alexandre has become owner of the shares and has decided to dissolve the company FINANCIERE
STOUFF S.A. with immediate effect as the business activity of the corporation has ceased;
- that Mr Denis Alexandre, being sole owner of the shares and liquidator of FINANCIERE STOUFF S.A., declares that
he is vested with all assets of the corporation and that he shall guarantee payment of all the liabilities of the corporation,
even if unknown at present and thus that FINANCIERE STOUFF S.A. is held to be liquidated;
- that full discharge is granted to the directors and the statutory auditor of the company for the exercise of their
mandates;
- that the books and documents of the corporation shall be lodged during a period of five years at L-2180 Luxem-
bourg, 4, rue Jean Monnet;
- that the register of shareholders has been cancelled.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
Monsieur Denis Alexandre, administrateur de sociétés, demeurant à Londres (Royaume-Uni),
ici représentée par MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg, elle-même représentée
par Madame Jolande Klijn, employée privée, demeurant à Dippach, agissant en sa qualité d’administrateur, et Madame
Eliane Klimezyk, employée privée, demeurant à Hussigny (France), agissant en sa qualité de fondée de pouvoir,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 1
er
février 1999.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter:
- que la société FINANCIERE STOUFF S.A., ayant son siège social à Luxembourg, a été constituée suivant acte du
notaire instrumentant, en date du 24 décembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil numéro 307 du 5 mai 1998, et dont
les statuts furent modifiés suivant acte du notaire instrumentant, en date du 30 novembre 1998, publié au Mémorial C,
Recueil numéro 106 du 20 février 1999;
- que le capital social de la société FINANCIERE STOUFF S.A. s’élève actuellement à trois millions de francs français
(3.000.000,- FRF) représenté par trois mille (3.000) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF)
chacune, entièrement libérées;
- que Monsieur Denis Alexandre, étant devenu seul propriétaire des actions dont il s’agit, a décidé de dissoudre et de
liquider la société anonyme FINANCIERE STOUFF S.A., celle-ci ayant cessé toute activité;
- que Monsieur Denis Alexandre, agissant en sa qualité de liquidateur de la société FINANCIERE STOUFF S.A., en
tant qu’actionnaire unique, déclare avoir transféré tous les actifs de la société à son profit et assumer le paiement de tout
le passif de la société, même inconnu à présent, de sorte que la liquidation de la société FINANCIERE STOUFF S.A. est
à considérer comme clôturée;
41110
- que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes, pour l’exercice de
leurs mandats respectifs;
- que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq années à L-2180 Luxembourg,
4, rue Jean Monnet;
- que le livre des actionnaires a été clôturé.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé. J. Klijn, E. Klimezyk, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 10 août 1999, vol. 3CS, fol. 26, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 2 septembre 1999.
G. Lecuit.
(42360/220/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
FIDESSA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 57.196.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée FIDESSA, S.à r.l.,
ayant son siège social à L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 57.196, constituée suivant acte reçu en date du 29 novembre 1996, publié au
Mémorial C, Recueil numéro 100 du 3 mars 1997.
L’assemblée est composée de:
1.- SAMBA INVESTMENTS LIMITED, ayant son siège social à St. Peter Port, Guernsey GY1 3PE (Channel Islands);
2.- DEREON LIMITED, ayant son siège social à St. Peter Port, Guernsey GY1 3PE (Channel Islands);
tous deux ici représentées par Monsieur Philippe Leclercq, expert-comptable, demeurant à Strassen, en vertu de
deux procurations sous seing privé lui délivrées, lesquelles, signées ne varietur resteront annexées au présent acte pour
être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, déclarant agir en tant que seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée
FIDESSA, S.à r.l., prédésignée, ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit leurs résolutions, prises
chacune séparément, à l’unanimité et sur ordre du jour conforme:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 4.248,75 (quatre mille deux cent quarante-
huit virgule soixante-quinze francs luxembourgeois) pour le porter de son montant actuel de LUF 500.000,- (cinq cent
mille francs luxembourgeois) à LUF 504.248,75 (cinq cent quatre mille deux cent quarante-huit virgule soixante-quinze
francs luxembourgeois) sans création de parts sociales nouvelles et à libérer intégralement par incorporation au capital
d’une partie des réserves disponibles à due concurrence.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de convertir la devise d’expression du capital social de la société de LUF (francs luxembour-
geois) en EUR (Euros) au taux de change officiel, instauré au 1
er
janvier 1999, de EUR 1 = LUF 40,3399, avec comme
conséquence que le capital social s’élève dorénavant à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents Euros).
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de rétablir la valeur nominale des 500 (cinq cents) parts sociales à EUR 25,- (vingt-cinq Euros)
chacune.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent.
<i>Cinquième résolutioni>
Pour mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, les associés décident de modifier le
premier alinéa de l’article 6 pour lui donner la teneur suivante:
Version française:
«Art. 6. Premier paragraphe. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents Euros), divisé en
500 (cinq cents) parts sociales de EUR 25,- (vingt-cinq Euros) chacune.»
Version anglaise:
«Art. 6. First paragraph. The Company’s capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euros),
represented by 500 (five hundred) shares of a par value of EUR 25.- (twenty-five Euros) each.»
41111
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison des présentes est évalué approximativement sans nul préjudice à la somme de trente mille
francs luxembourgeois.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Leclercq, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 25 août 1999, vol. 119S, fol. 12, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 1999.
J. Elvinger.
(42354/211/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
FIDESSA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 57.196.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre
1999.
(42355/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
I.V.P., INTERNATIONAL VENTURE PROJECTS.
Siège social: Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 27.382.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 38, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 1999.
Signature.
(42396/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
INVEST CONTROL SERVICES ADMINISTRATIFS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 23.230.
—
Suivant une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 29 juillet 1999 de la société INVEST
CONTROL SERVICES ADMINISTRATIFS, S.à r.l. il a été décidé ce qui suit:
Le siège social est transféré du 11, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg au 6, avenue Guillaume, L-1650 Luxem-
bourg, avec date effective au 30 juillet 1999.
Luxembourg, le 29 juillet 1999.
INVEST CONTROL SERVICES
ADMINISTRATIFS, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 19 août 1999, vol. 527, fol. 86, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42398/567/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
IP-TPG HOLDCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle («la société»).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 64.563.
—
<i>Extrait des décisions prises par l’associé unique en date du 23 août 1999i>
Il a été décidé:
- d’accepter la démission du gérant QUENON INVESTMENTS LIMITED et de lui donner décharge;
- de nommer comme nouveau gérant de la société à partir du 23 août 1999:
M. Carl Cramer, administrateur de société, demeurant au 12, rue de la Dôle, CH-1203 Genève.
Luxembourg, le 7 septembre 1999.
<i>Pour IP-TPG HOLDCO, S.à r.l.i>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 528, fol. 46, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42400/250/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41112
I.S.A. INTERNATIONAL SALES ADVISING COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
—
Suivant une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 29 juillet 1999 de la société ISA INTER-
NATIONAL SALES ADVISING COMPANY, S.à r.l., il a été décidé:
1. Le siège social est transféré du 11, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg au 6, avenue Guillaume, L-1650 Luxem-
bourg, avec date effective au 30 juillet 1999.
Luxembourg, le 29 juillet 1999.
ISA INTERNATIONAL SALES
ADVISING COMPANY, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 19 août 1999, vol. 527, fol. 86, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42401/567/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
KB DISTRICLICK CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 61.569.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d’Administration lors de leur réunion du 17 février 1999i>
- Messieurs Luc Philips, Ignace Van Oortegem sont cooptés comme Administrateurs en remplacement de Messieurs
Jan Vanhevel et Daniel Couvreur, démissionnaires.
- Il sera proposé à l’Assemblée Générale Statutaire du 25 mars 1999, de ratifier ces cooptations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Statutaire du 25 mars 1999i>
- Les cooptations du 17 février 1999 de Messieurs Luc Philips et Ignace Van Oortegem comme Administrateurs en
remplacement de Messieurs Jan Vanhevel et Daniel Couvreur, démissionnaires, sont ratifiées.
- Monsieur Daniel Van Hove est nommé administrateur supplémentaire pour un mandat expirant à l’Assemblée
Générale Annuelle de 2003.
- La devise d’expression des comptes de la société devient l’euros à partir du 1
er
avril 1999 et il est procédé à une
augmentation de capital suivant les modalités inscrites à l’alinéa 2 de l’article 1
er
de la loi du 26 novembre 1998, afin
d’aboutir à un arrondi raisonnable.
L’article 5 des statuts est modifié pour lui donner la teneur suivante: «Le capital social est fixé à soixante-quinze mille
euros (EUR 75.000,-), représenté par 1.000 (mille) actions sans désignation de valeur, dont 900 (neuf cents) sont munies
de la marque littérale A, 50 (cinquante) de la marque littérale B et 50 (cinquante) de la marque littérale C.
Certifiés sincères et conformes
<i>Pour KB DISTRICLICK CONSEILi>
KREDIETRUST LUXEMBOURG
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42402/526/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
KB FIXOBLI, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.042.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d’Administration du 13 décembre 1998i>
- Les démissions de Messieurs Jan Vanhevel et Daniel Couvreur comme Administrateurs sont acceptées.
- Messieurs Luc Philips et Ignace Van Oortegem sont cooptés comme Administrateurs en remplacement de Messieurs
Jan Vanhevel et Daniel Couvreur.
- Il sera proposé à l’Assemblée Générale Statutaire du 13 janvier 1999 de ratifier les cooptations de Messieurs Luc
Philips et Ignace Van Oortegem.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Statutaire du 13 janvier 1999i>
- Le dividende intérimaire payé le 23 décembre 1998 est déclaré comme définitif et final.
- Les cooptations de Messieurs Luc Philips et Ignace Van Oortegem comme Administrateurs en remplacement de
Messieurs Jan Vanhevel et Daniel Couvreur, cooptations qui furent décidés le 13 décembre 1998, sont ratifiées.
Extraits certifiés sincères et conformes
<i>Pour KB FIXOBLIi>
KREDIETRUST LUXEMBOURG
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42403/526/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41113
KB FIXOBLI CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.263.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d’Administration lors de leur réunion du 17 février 1999i>
- Messieurs Luc Philips et Ignace Van Oortegem sont cooptés comme Administrateurs en remplacement de Messieurs
Jan Vanhevel et Daniel Couvreur, démissionnaires.
- Il sera proposé à l’Assemblée Générale Statutaire du 17 mars 1999, de ratifier ces cooptations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Statutaire du 17 mars 1999i>
- Les cooptations du 17 février 1999 de Messieurs Luc Philips et Ignace Van Oortegem comme Administrateurs en
remplacement de Messieurs Jan Vanhevel et Daniel Couvreur, démissionnaires, sont ratifiées.
- Monsieur Bernard M. Basecqz est nommé comme Administrateur, pour une période prenant fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Annuelle de 2002.
- La devise d’expression des comptes de la société devient l’euros à partir du 1
er
avril 1999 et il est procédé à une
augmentation de capital suivant les modalités inscrites à l’alinéa 2 de l’article 1
er
de la loi du 26 novembre 1998, afin
d’aboutir à un arrondi raisonnable:
L’article 5 des statuts est modifié pour lui donner la teneur suivante: «Le capital social est fixé à soixante-quinze mille
euros (EUR 75.000,-), représenté par 1.000 (mille) actions sans désignation de valeur, dont 900 (neuf cents) sont munies
de la marque littérale A, 50 (cinquante) de la marque littérale B et 50 (cinquante) de la marque littérale C.
Certifiés sincères et conformes
<i>Pour KB FIXOBLI CONSEILi>
KREDIETRUST LUXEMBOURG
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42402/526/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
K.H.S.L., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 59.710.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 38, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 1999.
Signature.
(42405/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LEBANON HOLDINGS, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 56.687.
—
<i>Extract of the resolutions taken at a Board Meeting on 19th Marchi>
- The resignation of Mr Huub Cornelissen as a Director of the company is accepted.
- Mr Constantinus Stavenuiter is co-opted as a Director in replacement of Mr Huub Cornelissen, resigning.
- Mr Constantinus Stavenuiter will terminate his predecessor’s mandate which will expire at the Annual General
Meeting of Shareholders of 1999.
- The co-option of Mr Constantinus Stavenuiter will be submitted for the forthcoming General Meting of
Shareholders for ratification.
<i>Extract of the resolutions taken at the Annual General Meeting of 29th April 1999i>
- The co-option of Mr Constantinus Stavenuiter as a Director in replacement of Mr Huub Cornelissen, who has
resigned, is ratified.
- LEBANON INVEST ASSET MANAGEMENT SAL, represented by Mr Tarek Kettaney is elected as additional
Director for a term of one year ending at the Annual General Meeting of 2000.
- Messrs Peter Dicks, Bernard M. Basecqz, Francis Finlay, Marwan Ghandour, Ali Hoballah, Miles Morland, Nabil
Nassar, Antoine Wakim, Khaled Abdel Majeed, Constantinus Stavenuiter and Mickhael Fares are re-elected as Directors
for the ensuing year.
Certified true extracts
<i>For LEBANON HOLDINGSi>
KREDIETRUST LUXEMBOURG
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42406/526/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41114
LE DOMAINE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 27.488.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Extraordinaire des associés tenue le 16 août 1999 à 14.00 heuresi>
Conformément à l’article 10 des statuts coordonnés, l’Assemblée révoque le mandat de Monsieur Alain Hoffmann
comme gérant de la société LE DOMAINE, S.à r.l., et nomme en remplacement à ce poste, pour une durée d’un an:
Monsieur Sergio Pitisci, demeurant 12, rue du Général Jourdan, B-6700 Weyler.
Pour copie conforme
CONTINENTAL REAL
UNION FINANCIERE IMMOBILIERE
ESTATE COMPANY
LUXEMBOURGEOISE
G. Glesener
N. Abid
G. Glesener
A. Sherwani
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 36, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42407/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LINKALLOYS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 19.535.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42408/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LINKALLOYS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 19.535.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42409/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LINKALLOYS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 19.535.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42410/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LINKALLOYS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 19.535.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42411/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LUXACT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 33.319.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 38, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 1999.
Signature.
(42419/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41115
LOMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 24.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42414/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LOMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 24.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42415/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LOMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 24.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42416/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LOMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 24.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42417/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
LOMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 24.991.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 5 avril 1999 qu’ont été réélus:
a) comme administrateurs pour une durée de six années:
- M. Marc Jones, Réviseur d’entreprises, expert-comptable, Luxembourg,
- Mme Simone Fehlen, sans état, Senningerberg/Luxembourg,
- Mme Mady Jones, docteur en sciences nat., Luxembourg.
b) comme commissaire aux comptes pour une durée de six années:
- Mme Suzette Meres, expert-comptable, Luxembourg.
Suite à l’autorisation lui accordée par l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration a délégué les pouvoirs de la
gestion journalière des affaires de la société ainsi que sa représentation à M. Marc Jones, prénommé, qui a accepté.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42418/540/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
PARCIP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 34.584.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 36, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42449/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41116
PARCIP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 34.584.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 19 mai 1999i>
<i>à 10.00 heures à Luxembourgi>
L’Assemblée a le profond regret d’acter le décès de Monsieur Hubert de Saint-Amand, Administrateur de la société,
survenu le 2 février 1999 et accepte la démission de Monsieur Christian Manset. Il n’a pas été pourvu à leur rempla-
cement, le nombre des Administrateurs passe de 6 à 4.
L’Assemblée accepte la démission du Commissaire, Monsieur Edmond Ries et nomme en remplacement
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Commissaire jusqu’à l’Assemblée
Générale Statutaire à tenir en l’an 2001.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 36, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42450/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MANU-TRANS-LIFT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2630 Luxembourg, 128, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 63.506.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Capellen, le 23 août 1999, vol. 135, fol. 3, case 6, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Signature.
(42423/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MAGIC PHONE GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
R. C. Luxembourg B 60.302.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Capellen, le 23 août 1999, vol. 135, fol. 3, case 10, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Signature.
(42420/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
L.J.D. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 66.156.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le six août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme L.J.D. S.A., avec siège social
à Luxembourg, constituée suivant acte notarié du 17 juillet 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions numéro 833 du 16 novembre 1998.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Bart Zech, juriste, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Liliane Hofferlin, employée privée, demeurant à L-Howald.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Gérard Maîtrejean, juriste, demeurant à B-Udange.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’objet social de la société par ajout de la phrase suivante:
«Elle pourra mener toute transaction relative à l’achat, la vente et la location de jeux de divertissements ainsi qu’à
l’importation et l’exportation de jeux électroniques, de matériel informatique et hi-fi.»
2. Modification subséquente de l’article 4 des statuts.
Il.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
41117
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil
d’administration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de créer un nouvel alinéa 2 à l’article 4 des statuts, les alinéas 2, 3 et 4 actuels devenant
respectivement les alinéas 3, 4 et 5.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner la teneur suivante au nouvel alinéa 2 de l’article 4 des statuts:
«Art. 4. Deuxième alinéa. Elle pourra mener toute transaction relative à l’achat, la vente et la location de jeux de
divertissements ainsi qu’à l’importation et l’exportation de jeux électroniques, de matériel informatique et hi-fi.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Zech, L. Hofferlin, G. Maîtrejean, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 10 août 1999, vol. 3CS, fol. 27, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 3 septembre 1999.
G. Lecuit.
(42412/220/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
L.J.D. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 66.156.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 3 septembre 1999.
G. Lecuit.
(42413/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MAINTENANCE INDUSTRIELLE GENERALE, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8094 Bertrange, 57, rue de Strassen.
R. C. Luxembourg B 59.659.
Constituée par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 11 juin 1997, acte publié
au Mémorial C, n° 516 du 22 septembre 1997, modifiée par-devant le même notaire en date du 16 janvier 1998,
acte publié au Mémorial C, n° 286 du 28 avril 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 35, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MAINTENANCE INDUSTRIELLEi>
<i>GENERALE, S.à r.l.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
(42422/537/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MATERIALS TECHNICS, Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 52.042.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 528, fol. 44, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Report à nouveau ………………………………………………………………… LUF (2.067.039,-)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 1999.
Signature.
(42428/802/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le * 1999.
41118
MATERIALS TECHNICS, Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 52.042.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 août 1999 que Madame Mireille Gehlen,
licenciée en Administration des Affaires, demeurant à Dudelange (L) et Monsieur René Schmitter, Licencié en sciences
commerciales, demeurant à Luxembourg, ont été nommés Administrateurs en remplacement de Messieurs Paul
Laplume et Franz Prost, démissionnaires.
Luxembourg, le 26 août 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 528, fol. 44, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42429/802/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MAGNUS S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 10.779.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 1999, vol. 528, fol. 48, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 septembre 1999.
Signature.
(42421/531/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MARITA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 47.427.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 1999, vol. 528, fol. 48, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 septembre 1999.
Signature.
(42424/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MARITA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 47.427.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 19 juillet 1999 à Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans les mandats des administrateurs sortants et décide de nommer
comme nouveau commissaire aux comptes la société FIDUPARTNER A.G., 124, route d’Arlon à L-1150 Luxembourg
pour une période de six ans; leurs mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2005.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 1999, vol. 528, fol. 48, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42425/531/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
NYL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 20.256.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 43, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
NYL S.A.
Signature
<i>Un Administrateuri>
(42445/518/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41119
MIFRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 69.646.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MIFRA S.A., avec siège social
à Luxembourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant, en date du 2 avril 1999, en voie de publication.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Tim van Dijk, administrateur de sociétés, demeurant à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Céline Bertolone, employée privée, demeurant à F-Hayange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Christelle Ferry, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Suppression du capital autorisé existant et instauration d’un nouveau capital autorisé d’un montant de cent dix
millions de francs luxembourgeois (110.000.000,- LUF) avec émission d’actions nouvelles, sans pour autant réserver aux
actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre, sur le vu d’un rapport de conseil à
l’assemblée en vertu de l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et autorisation au
conseil d’administration à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou convertibles, dans
le cadre du capital autorisé.
2. Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil
d’administration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le capital autorisé existant et d’instaurer un nouveau capital autorisé d’un montant
de cent dix millions de francs luxembourgeois (110.000.000,- LUF) avec émission d’actions nouvelles, sans pour autant
réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre, sur le vu d’un rapport
de conseil à l’assemblée en vertu de l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, qui restera,
après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant, annexé aux présentes pour être
formalisé avec elles.
Elle donne tous pouvoirs à ce requis au conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital dans le
cadre du capital autorisé.
L’assemblée décide également d’autoriser le conseil d’administration à émettre des emprunts obligataires ordinaires,
avec bons de souscription ou convertibles, dans le cadre du capital autorisé.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxem-
bourg Francs (1,250,000.- LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of
one thousand Luxembourg Francs (1,000.- LUF) each.
The authorized capital of the corporation is fixed at one hundred and ten million Luxembourg Francs (110,000,000.-
LUF) te be divided into one hundred and ten thousand (110,000) shares with a par value of one thousand Luxembourg
Francs (1,000.- LUF) each.
The authorized and subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders, voting with the same quorum as for an amendment of the articles of incorporation.
The board of directors may, during a period of five years from the date of publication of the present deed dated on
August 4, 1999, increase the subscribed capital within the limits of the authorized capital. Such increase may be
subscribed for and issued in the form of shares with or whithout an issue premium, as the board of directors shall
determine.
41120
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds, in registered or bearer form,
with any denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the limits
of the authorized capital.
The board of directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue and reimbur-
sement and any other conditions which may be related to such bond issue.
A ledger of the registered bondholders will be held at the registered office of the company.
The board of directors is specifically authorized to make such issues, without reserving for the then existing
shareholders, a preferential right to subscribe for the shares to be issued. The board of directors may delegate to any
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of
such increased amounts of capital.
After each increase in the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the
present article will be adapted to this modification.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.»
Suit la traduction française:
«Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUE) chacune.
Le capital autorisé est fixé à cent dix millions de francs luxembourgeois (110.000.000,- LUF) qui sera représenté par
cent dix mille (110.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. En outre, le conseil d’administration
est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication du présent acte daté au 4 août 1999, autorisé à augmenter
en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital
peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: T. Van Dijk, C. Bertolone, C. Ferry, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 10 août 1999, vol. 3CS, fol. 25, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 1
er
septembre 1999.
G. Lecuit.
(42435/220/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MIFRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 69.646.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 1
er
septembre 1999.
G. Lecuit.
(42436/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41121
NATUR PRODUKT HOLDINGS LIMITED S.A., Société Anonyme,
(anc. NATUR PRODUKT HOLDINGS LIMITED, S.à r.l., Société à responsabilité limitée).
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 55.355.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the fifth of August.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary public, residing in Hesperange.
There appeared:
1. ANTRAL LIMITED, having its registered office at Suite 743, Europort, Box 629, Gibraltar,
2. EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, having its registered office at One
Exchange Square, London, England EC2A 2EH, Great Britain,
3. HANCOCK VENTURE PARTNERS INC., having its registered office at One Financial Center, 44th Floor, Boston,
MA 02111, USA,
4. AJW JUNG & WIGGER, GmbH, having its registered office at Ro(markt 13, D-60311 Frankfurt am Main, Germany,
5. GROUPE SOMACO, having its registered office at 26 Tr. Du Lavoir de Grand-Mère, F-13100 Aix-en Provence.
All five shareholders here represented by Mrs Anne-Caroline Meyer, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of five
proxies given on June 30th and July 2nd, 1999.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the officiating notary, will remain
attached to the present deed in order to be registered at the same time.
The appearing parties, represented as stated hereabove, have required the notary to state that:
- they are the sole actual shareholders of NATUR PRODUKT HOLDINGS LIMITED, S.à r.l., a Société à responsabilite
limitée having its registered office in Luxembourg, constituted by a notarial deed of the undersigned notary, on May 31,
1996, published in the Mémorial C, Recueil n° 469 of September 20, 1996, amended by notarial deed of the undersigned
notary of August 13, 1999, published in the Mémorial C, Recueil n° 816 of November 9, 1998, and for the last time by
notarial deed of the undersigned notary of July 7, 1999, not yet published.
- that the share capital is fixed at two million four hundred eighty thousand one hundred US Dollars (USD 2,480,100.-),
divided into eighteen thousand fifty-nine (18,059) Class A shares and six thousand seven hundred forty-two (6,742) Class
B shares of a par value of one hundred US Dollars (100.- USD) each, fully paid up,
- that they have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to change the legal form of the Corporation from a «Société à responsabilité limitée» into
that of a «Société anonyme», without discontinuity of its legal status, each shareholder receiving one (1) share of the
«Société anonyme» in exchange of one (1) share of the former «Société à responsabilité limitée».
The «Société anonyme» shall continue the bookkeeping and the accountancy held by the «Société à responsabilité
limitée».
The change of legal status is made on the basis of an independent auditor’s report established by ARTHUR
ANDERSEN, Société Civile, with registered office in Luxembourg, on July 5th 1999 according to the Luxembourg Law
of commercial companies, and in particular article 26-1 and 32-1 of the law, which states, that:
<i>Conclusion:i>
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and in value to the shares to be issued, including the share premium,
other reserves and accumulated deficits and net result for the year.»
The said auditors report, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the officiating notary, will
remain attached to the present deed in order to be registered at the same time.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to accept the resignation of the present managers:
- Mr Aarne Orpana, Company director, residing at Miniatontie 3A 2, 021250 Espoo-Finland;
- Mr Serguey Nisovtsev, Company director, residing at Miniatonkuja 1B 11, 02360 Espoo-Finland;
- Mr Jean-Charles Tassoni, Finance Director, residing at Les Terrasses du Val, Val Saint André, 13100 Aix en
Provence, France;
- Mr Kent L. Engelmeier, investment manager, residing at 3260 USX Tower, 600 Grant Street, Pittsburgh, PA 15219
USA;
- Mr Rheinhard Kohleick, Company director, residing at Bolshaya Konushennaya 1/11, 190000 St. Peterburg, Russian
Federation;
- Mr Aleksey Shwydchenko, Internal Audit Service Director, residing at 53-1-529 Proosveschenia Prospect, 190000
St. Peterburg, Russian Federation;
- Mr Yevgeny Savik, Commercial Director, residing at 53-1-529 Proosveschenia Prospect, 190000 St. Peterburg,
Russian Federation;
and to give them discharge for the exercise of their mandates until today.
<i>Third resolutioni>
In consequence of the preceding resolutions, the general meeting resolves to adapt the Articles of association to the
new legal form of the Corporation and to set them as follows:
41122
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a Société anonyme under the name of NATUR PRODUKT HOLDINGS
LIMITED S.A.
Art. 2. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City.
It may be transferred to any other address in Luxembourg City by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Corporation. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The Corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. Object.
The sole object of the Corporation is the holding of participations in Luxembourg and/or in foreign companies, as well
as in the administration, development and management of its portfolio.
However, the Corporation shall neither directly nor indirectly interfere in the management of these companies,
notwithstanding the rights which the Corporation may exercise as a shareholder. The Corporation will not itself carry
on directly any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the public.
In a general fashion, the Corporation may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purposes, always remaining, however, within the limits established by the laws of 31st July, 1929
governing holding companies, as amended, and by article 209 of the law of August 10, 1915 on commercial companies
as amended.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at two million four hundred eighty thousand one hundred US Dollars (USD
2,480,100.-), divided into eighteen thousand fifty-nine (18,059) Class A shares and six thousand seven hundred forty-two
(6,742) Class B shares of a par value of one hundred US Dollars (100.- USD) each, fully paid up.
The rights and obligations attached to the Class A shares and the Class B shares are identical, subject to article 6
hereafter.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares may be created as registered or bearer shares at the option of the shareholder.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
The Corporation may proceed to the repurchase of its own shares in compliance with legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6. Board of Directors.
The Corporation is managed by a board of directors composed of seven members, either shareholders or not.
The directors will be elected by the shareholder’s meeting for a period not exceeding six years, subject to the fact
that they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible and they may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of the shareholder’s meeting. The holders for the time being of Class «A» shares
shall be entitled to representation on the board of directors, at all times, by five (5) directors, such directors once
appointed being known as «A» directors.
The holders for the time being of Class «B» shares shall be entitled to representation on the board of directors, at all
times, by two (2) directors, such directors once appointed being known as «B» directors.
The following provisions shall apply to the appointment of «A» and «B» directors:
In the case of vacancy of one or several «A» director positions on the board of directors, the holder for the time
being of class «A» shares shall propose for election by the shareholders a list of candidates, such candidates being known
as «A» candidates. That list shall in any case comprise two (2) candidates for one (1) «A» director to be elected.
In the case of vacancy of one or several «B» director positions on the board of directors, the holder for the time being
of class «B» shares shall propose for election by the shareholders a list of candidates, such candidates being known as
«B» candidates. That list shall in any case comprise two (2) candidates for one (1) «B» director to be elected.
Whenever there are less than five (5) «A» directors on the board of directors, the general meeting of shareholders
will have to elect as many «A» candidates as are necessary to fill up the vacant «A» director positions on the board of
directors. Whenever there are less than two (2) «B» directors on the board of directors, the general meeting of
shareholders will have to elect as many «B» candidates as are necessary to fill up the vacant «B» director positions on
the board of directors. Among the different «A» or «B» candidates, the candidates who have collected the highest
number of casted votes are elected as directors.
If two (2) calendar days before the date set for the considered shareholders meeting, the board of directors has not
received all the lists to be presented by the shareholders by registered mail at the registered office of the Corporation,
in accordance to the procedure from time to time laid down by the board of directors, then the shareholders shall
appoint the directors from the list received or, when no such list has been received, at their discretion, and where «A»
directors are to be appointed any candidate shall be deemed to be «A» candidate, and where «B» directors are to be
appointed any candidate shall be deemed to be «B» candidate.
The directors holding office at the time these Articles have been adopted shall be considered as having been elected
in accordance with the foregoing purpose of these Articles.
41123
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors are not authorized to fill such vacancy
until the next shareholder’s meeting. In such event, the board of directors shall convene a shareholders meeting which
shall proceed with the election of a new director in compliance with the provisions of article 6.
Art. 7. Meetings of the board of directors.
The board of directors will elect from among its members a chairman. It may also chose a secretary, who needs not
be a director, and who will be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of directors and the
shareholders. The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board of directors must be
convened if any two directors so require. The board of directors shall not meet less than bi-monthly.
The chairman will preside at all meetings of shareholders and of the board of directors, but in his absence the general
meeting or the board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at such
meeting. Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature
of the business to be transacted.
The notice may be waived by the consent in writing or by telefax, cable, telegram or telex of each director. No
separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution
of the board of directors.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or any other place that the board may from time to time determine.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another director as its proxy.
The «A» directors shall at all times have the right to appoint a maximum of four representatives to attend as observer
at every meeting of the board of directors and the «B» directors shall at all times have the right to appoint a maximum
of two representatives to attend as observer at every meeting of the board of directors.
Except as otherwise stated in article 8 of the Articles, a quorum of the board shall be the presence or the represen-
tation of at least 50% of the directors of each class holding office. Except as otherwise stated in article 8 of the Articles,
decision will be taken by a simple majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In case of emergency, a written decision, signed by all directors, is proper and valid as though it had been adopted at
a meeting of the board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
directors.
Art. 8. Decisions of the Board of directors requiring a special majority.
The following issues can only be validly adopted provided that at least 50% of the directors of each class are present
or represented and that the resolutions are adopted by a majority of 75% of the directors present or represented of
each class of shares:
Any decision of any subsidiary which must be approved, voted, waived, consented by the Corporation, as a majority
shareholder, in any general meeting of any subsidiary, as regard the share transfer of such subsidiary, its capital increases
or any other decision which might affect the equity position of the Corporation in its subsidiary;
Any single capital expenditure or asset sale exceeding 1,000,000.- USD or capital expenditure or asset sales exceeding
the approved capital expenditure budgets;
Any single borrowing or granting of a guarantee exceeding 1,000,000.- USD or borrowings or granting of guarantees
exceeding the approved budget figures;
Approval of three year and annual budgets;
Delegation of annual management, as described in article 10 hereafter;
Any bonus allocation;
Any hiring of any senior executive director of the Corporation;
Appointment of an independent share registrar.
Art. 9. The Corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized
signature in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present
Articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Corporation or of a special branch to one or more
managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own
members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the Corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the Corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The Corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the 2nd
day of May of each year at 10.00 a.m. If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following
business day.
41124
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the Corporation shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-
first of December of each year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the Corporation and the amortization, the credit balance
represents the net profit of the Corporation. On the net profit, five per cent (5,00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10,00%) of the capital of
the Corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason
whatsoever, it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The Corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of
shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provision
Art. 17. All matters not governed by these Articles of association are to be construed in accordance with the law
of August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to appoint as directors until the general shareholders meeting approving the annual
accounts as of December 31, 1999:
- Mr Aarne Orpana, prenamed
- Mr Serguey Nisovtsev, prenamed,
- Mr Jean-Charles Tassoni, prenamed,
- Mr Kent L. Engelmeier, prenamed,
- Mr Rheinhard Kohleick, prenamed,
- Mr Ale ksey Shwydchenko, prenamed,
- Mr Yevgeny Savik, prenamed.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to appoint as auditor ARTHUR ANDERSEN, Société Civile, with registered office at 6,
rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Corporation incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately sixty thousand francs
(60.000.- LUF). The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present
deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document. The
document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu
1. ANTRAL LIMITED, avec siège social à Suite 743 Europort, Box 629, Gibraltar,
2. EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, avec siège social à One Exchange Square,
London, England EC2A 2EH, Great Britain,
3. HANCOCK VENTURE PARTNERS INC., avec siège social à One Financial Center, 44th Floor, Boston, MA 02111,
USA,
4. AJW JUNG & WIGGER, GmbH, avec siège social au Ro(markt 13, D-60311 Frankfurt am Main, Germany,
5. GROUPE SOMACO, avec siège social au 26 Tr. Du Lavoir de Grand-Mère, F-13100 Aix-en-Provence.
Tous les cinq associés ici représentés par Madame Anne-Caroline Meyer, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu
de cinq procurations données les 30 juin et 2 juillet 1999.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le notaire instrumentant et le mandataire resteront
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué, ont requis le notaire instrumentant de constater ce qui suit:
- qu’ils sont les seuls et uniques associés actuels de la Société à responsabilité limitée NATUR PRODUKT
HOLDINGS LIMITED, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié, en date du 31 mai 1996,
publié au Mémorial C, Recueil n° 469 du 20 Septembre 1996, modifié par acte notarié du notaire instrumentant du 13
août 1999, publié au Mémorial C, Recueil n° 816 du 9 novembre 1998, et modifié pour la dernière fois par acte notarié
du notaire instrumentant du 7 juillet 1999, non encore publié.
- que le capital social est fixé à deux millions quatre cent quatre-vingt mille cent US dollars (USD 2.480.100,-), repré-
senté par dix-huit mille cinquante neuf (18.059) parts sociales de catégorie A et six mille sept cent quarante-deux (6.742)
parts sociales de catégorie B d’une valeur nominale de cent US dollars (100,- USD) chacune, entièrement libérées;
- qu’ils entendent prendre les résolutions suivantes:
41125
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transformer la forme juridique de la société de celle d’une société à responsabilité limitée à
celle d’une société anonyme, sans changement de sa personnalité juridique, chaque associé recevant une (1) action de la
société anonyme pour une (1) part sociale de l’ancienne société à responsabilité limitée.
La société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société à responsabilité limitée.
La transformation se fait sur base du rapport du réviseur établi, conformément aux dispositions légales sur les
sociétés commerciales et notamment à l’article 26-1 et 32-1 de la loi modifiée du 10 août 1915, par ARTHUR
ANDERSEN, Société Civile, réviseur d’entreprises, en date du 5 juillet 1999 avec siège social à Luxembourg, et qui
conclut comme suit:
<i>Conclusion:i>
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at lesat in number and in value to the shares to be issued, including the share premium,
other reserves and accumulated deficits and net result for the year.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’accepter la démission des gérants actuels,
- Monsieur Aarne Orpana, administrateur de Société, demeurant à Miniatontie 3A 2, 021250 Espoo-Finland;
- Monsieur Serguey Nisovtsev, administrateur de Société, demeurant à Miniatonkuja 1B 11, 02360 Espoo-Finland;
- Monsieur Jean-Charles Tassoni, Directeur Financier, demeurant à Les Terrasses du Val, Val Saint André, 13100;
- Monsieur Kent L. Engelmeier, investment manager, demeurant au 3260 USX Tower, 600 Grant Street, Pittsburgh,
FA 15219 USA;
- Monsieur Rheinhard Kohleick, administrateur de Société, demeurant à Bolshaya Konushennaya 1, 11, Russie, 190000
St. Petersbourg;
- Monsieur Aleksey Shwydchenko, Internal Audit Service Director, demeurant au 53-1-529 Proosvescheniya Prospect
190000 St. Petersbourg, Russian Federation;
- Monsieur Yevgeny Savik, Directeur commercial, demeurant au 53-1-529 Proosvescheniya Prospect 190000 St.
Petersbourg, Russian Federation;
et de leur donner décharge pour l’exercice de leurs mandats jusqu’à ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la Société à sa nouvelle forme juridique et de les
arrêter comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de NATUR PRODUKT HOLDINGS LIMITED S.A.
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré à toute autre adresse de Luxembourg-Ville par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiraient ou seraient imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet.
La Société a pour seul objet la prise de participations dans toute société luxembourgeoise ou étrangère ainsi que
l’administration, la mise en valeur et la gestion de son portefeuille.
Toutefois, la Société ne s’immiscera ni directement, ni indirectement dans la gestion de ces sociétés, sous réserve des
droits que la Société peut exercer en sa qualité d’actionnaire.
La Société n’exercera pas directement d’activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
D’une manière générale, la Société peut effectuer toutes les opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement social,
en restant toutefois dans les limites de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article 209 de la
loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Titre Il.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à deux millions quatre cent quatre-vingt mille cent dollars des Etats-Unis (USD
2.480.100,-), représenté par dix-huit mille cinquante-neuf (18.059) actions de catégorie A et six mille sept cent quarante-
deux (6.742) actions de catégorie B d’une valeur nominale de cent dollars des Etats-Unis (USD 100,-) chacune,
entièrement libérées.
Les actions de la Société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
41126
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III.- Administration
Art. 6. Conseil d’administration, Nomination, Pouvoirs.
La Société sera administrée par un conseil composé de sept membres, actionnaires ou non. Les administrateurs
seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, sous réserve
qu’ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués
à tout moment, avec ou sans motif, par décision de l’assemblée générale statuant en conformité avec les dispositions de
la loi.
Les détenteurs des actions de la classe «A» auront droit à tout moment à une représentation de cinq (5) administra-
teurs au sein du conseil d’administration, ces administrateurs une fois élus étant désignés comme administrateurs A.
Les détenteurs d’actions de la classe «B» auront droit à tout moment à une représentation de deux (2) administra-
teurs au sein du conseil d’administration, ces administrateurs une fois élus étant désignés comme administrateurs «B».
Les dispositions suivantes s’appliqueront à la nomination des administrateurs «A» et «B»
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs «A» au sein du conseil d’administration, les déten-
teurs des actions de la classe «A» proposeront à l’élection par les actionnaires une liste de candidats, ces candidats étant
qualifiés de candidats «A». Cette liste comprendra en toute hypothèse deux candidats pour un administrateur «A» à
élire.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs «B» au sein du conseil d’administration, les déten-
teurs des actions de la classe «B» proposeront à l’élection par les actionnaires une liste de candidats, ces candidats étant
connus comme candidat «B». Cette liste comprendra en toute hypothèse deux candidats pour un administrateur «B» à
élire.
Chaque fois que le conseil d’administration comprendra moins de cinq (5) administrateurs «A», l’assemblée générale
des actionnaires nommera autant de candidats «A» qu’il faut pour combler les places d’administrateurs «A» vacantes au
sein du conseil d’administration.
Chaque fois que le conseil d’administration comprendra moins de cinq (2) administrateurs «B», l’assemblée générale
des actionnaires nommera autant de candidats «B» qu’il faut pour combler les places d’administrateurs «B» vacantes au
sein du conseil d’administration.
Parmi les différents candidats «A» ou «B», les candidats en faveur desquels le plus grand nombre de votes a été émis
sont nommés administrateurs. Si, deux (2) jours civils avant la date fixée pour l’assemblée des actionnaires ci-dessus, le
conseil d’administration n’a pas reçu toutes les listes adressées par lettre recommandée par les actionnaires au siège
social de la Société, conformément à la procédure fixée de temps en temps par le conseil d’administration, alors les
actionnaires nommeront les administrateurs de la liste reçue ou, si aucune liste n’a été reçue, à leur discrétion, et dans
les cas où des administrateurs «A» sont à élire, chaque candidat sera présumé être un candidat «A» et dans les cas où
des administrateurs «B» sont à élire, chaque candidat sera présumé être un candidat «B».
En toute hypothèse l’élection d’administrateurs est sujette à ce que ladite décision soit prise par les actionnaires
représentant plus de la moitié du capital social souscrit. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première assemblée ou
consultation par écrit, les actionnaires sont convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée et les
décisions sont prises à la majorité des votes émis, sans considération de la proportion du capital social représenté.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ne sont pas autorisés à suppléer à
cette vacance jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires. Dans ce cas, le conseil d’administration convoquera une
assemblée générale des actionnaires qui procédera à l’élection d’un nouvel administrateur en conformité avec les dispo-
sitions du présent article.
Art. 7. Réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire,
administrateur ou non, qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et
des assemblées générales.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent. Le conseil d’administration ne se réunira pas moins de deux fois par mois.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité des personnes présentes un autre
administrateur en tant que président pro tempore. Un avis écrit de chaque réunion du conseil d’administration sera
donné au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de
tous ceux qui ont le droit d’assister à la réunion. Cette convocation indiquera la date, l’heure et le lieu de la réunion et
en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre cette convocation avec l’accord par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme ou
par télex de chaque administrateur. Aucune convocation spéciale n’est requise pour les réunions se tenant à une date,
à une heure et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement prise par le conseil d’administration.
Toute réunion du conseil d’administration se tiendra à Luxembourg ou à un autre endroit que le conseil d’adminis-
tration peut de temps en temps déterminer. Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil
d’administration en désignant par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur
comme son mandataire.
41127
Les administrateurs «A» auront à tout moment le droit de désigner un maximum de quatre représentants qui parti-
ciperont en tant qu’observateurs à chaque réunion du conseil d’administration et les administrateurs «B» auront à tout
moment le droit de désigner un maximum de deux representants qui participeront en tant qu’observateurs à chaque
réunion du conseil d’administration.
Sauf disposition contraire de l’article 8 des statuts, le quorum au sein du conseil d’administration sera la présence ou
la représentation d’au moins 50% des administrateurs en fonction.
Sauf disposition contraire de l’article 8 des statuts, les décisions seront prises à la majorité simple des votes des
administrateurs présents ou représentés à la réunion.
En cas d’urgence une décision par écrit, signée par tous les administrateurs, est régulière et valable, comme si elle
avait été adoptée par le conseil d’administration lors d’une réunion dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être documentée dans un seul ou dans plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, chacun signé par un ou
plusieurs administrateurs.
Art. 8. Décision du conseil d’administration requérant un quorum et une majorité spécifique.
8.1. Les décisions suivantes ne peuvent être valablement prises que si au moins 50% des administrateurs de chaque
classe sont présent ou représentés et si les décisions sont prises par une majorité de 75% des administrateurs de chaque
classe d’actions présents ou représentés.
Toute décision d’une filiale qui doit être approuvée, votée, rejetée, agréée par la Société, comme actionnaire majori-
taire dans une assemblée générale d’une filiale, par rapport à la cession d’actions de cette filiale, l’augmentation de son
capital ou toute autre décision qui pourra influencer la participation de la Société dans sa filiale;
Toute dépense en capital ou vente d’actif supérieure à 1.000.000,- USD ou des dépenses en capital ou des ventes
d’actifs dépassant les budgets approuvés;
Tout emprunt ou garantie supérieure à 1.000.000,- USD ou emprunts et garanties dépassant les chiffres approuvés
dans le budget;
Approbation du budget sur trois ans et du budget annuel;
Délégation de la gestion journalière conformément à l’article 10 ci-après;
Toute allocation de primes;
Tout recrutement d’un directeur de la Société.
Les nominations d’un teneur indépendant de registre des actionnaires.
Art. 9. La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la seule signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas
de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le 2
ème
jour du mois de mai à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier
jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Disposition générale
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
41128
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer en tant qu’administrateurs jusqu’à l’assemblée générale appelée à approuver
les comptes annuels au 31 décembre 1999:
- Monsieur Aarne Orpana, prénommé;
- Monsieur Serguey Nisovtsev, prénommé;
- Monsieur Jean-Charles Tassoni, prénommé;
- Monsieur Kent L. Engelmeier, prénommé;
- Monsieur Rheinhard Kohleick, prénommé;
- Monsieur Aleksey Shwydchenko, prénommé;
- Monsieur Yevgeny Savik, prénommé.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer en tant que commissaire aux comptes ARTHUR ANDERSEN, Société Civile,
avec siège social au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte est évalué à environ soixante mille francs. (60.000,- LUF).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A.-C. Meyer, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 1999, vol. 118S, fol. 97, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 2 septembre 1999.
G. Lecuit.
(42442/220/498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MCI, MARKETING COMMUNICATION INTERNATIONAL, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 39.426.
—
Suivant une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 29 juillet 1999 de la société
MARKETING COMMUNICATION INTERNATIONAL, S.à r.l. il a été décidé ce qui suit:
1. Le siège est transféré du 11, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg au 6, avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg
avec date effective au 30 juillet 1999.
Luxembourg, le 29 juillet 1999.
MCI, MARKETING COMMUNICATION
INTERNATIONAL, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 19 août 1999, vol. 527, fol. 86, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42426/567/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
PROMO-BUSINESS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 20, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 56.105.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, tenue au siège de i>
<i>la société à Esch-sur-Alzette en date du 1i>
<i>eri>
<i>février 1999i>
Tous les gérants sont présents.
L’Assemblée générale extraordinaire atteignant le quorum a voté la résolution suivante:
1) Madame Francesca Cottoni, demeurant au 8, rue Théodore de Wacquant, L-3899 Foetz, préqualifiée, comme
gérante administrative, sera remplacée par:
Madame Myriam Verrucci, demeurant au 115, rue du Brill, L-4041 Esch-sur-Alzette, et ce avec effet au 1
er
février
1999.
La résolution a été admise à l’unanimité des voix.
Après cela l’assemblée générale extraordinaire est déclarée comme terminée.
<i>Pour PROMO-BUSINESS, S.à r.l.i>
R. Stamerra
M. Verrucci
<i>Gérant Techniquei>
<i>Gérante Administrativei>
Enregistré à Luxembourg, le 9 août 1999, vol. 527, fol. 54, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42463/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41129
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1990, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42496/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1991, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42497/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42498/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42499/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42500/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42501/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41130
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42502/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42503/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1999.
(42504/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
TABA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.561.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 21 mai 1999 qu’ont été élus:
a) comme administrateurs pour une durée de six années:
- M. Marc Jones, Réviseur d’Entreprises, Expert-comptable, Luxembourg;
- Mme Simone Fehlen, sans état, Senningerberg, Luxembourg;
- Mme Mady Jones, docteur ès sciences nat., Luxembourg.
b) comme Commissaire aux comptes pour une durée de six années:
- Mme Suzette Meres, Expert-comptable, Luxembourg.
Suite à l’autorisation lui accordée par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a délégué les pouvoirs de la
gestion journalière des affaires de la société ainsi que sa représentation à M. Marc Jones, prénommé, qui a accepté.
Enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 39, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42505/540/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MERCURIO HOLDING.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 51.543.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 38, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 1999.
Signature.
(42430/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
METCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents.
—
Par la présente, le soussigné, Richard Delatron, né le 2 juin 1943, domicilié au 22, rue Scheltienne à F-57290
Sérémange, démissionne du poste d’Administrateur-Délégué de la société METCO S.A. et ce, avec effet au 15 juin 1999.
Le 15 mai 1999.
R. Delatron.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 1999, vol. 528, fol. 18, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42431/999/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41131
PANITALIAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 25.524.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 1999, vol. 528, fol. 41, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42448/553/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
PEOPLEWARE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
R. C. Luxembourg B 66.880.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 4 juin 1999i>
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre juin, le conseil d’administration s’est réuni au siège social de la
société.
Sont présents ou représentés:
- La S.A. ALL INVEST, représentée par M. Louis de Valensart, administrateur
- Monsieur Pierre Guilbert, administrateur
- Monsieur Jean-Michel Remiche, administrateur
- Monsieur Jean-Luc Pitance, administrateur
- Monsieur Olivier Fresing, administrateur-délégué.
<i>Ordre du jour:i>
- Nomination d’un nouveau Président du conseil.
Tous les administrateurs étant présents ou représentés, les convocations ne doivent pas être produites.
<i>Résolutionsi>
1. Le conseil d’administration constate la démission de Monsieur Hubert Stijns en qualité d’administrateur et
Président du conseil d’administration, avec effet à dater du 4 juin 1999.
2. Le conseil d’administration décide de nommer, à dater de ce jour, en qualité de nouveau Président du conseil
d’administration la S.A ALL INVEST, représentée par M. Louis de Valensart, domicilié à B-4120 Neupré, 27, rue des
Moges.
3. Le Conseil d’administration donne mandat à Madame Michèle Grisard, domiciliée 6, rue des Cerisiers à F-5426
Allondrelle - La Malmaison, avec pouvoir de substitution, pour procéder à toutes les formalités nécessaires en vue de la
publication au Mémorial d’un extrait du présent procès-verbal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé
par tous les administrateurs présents ou représentés.
ALL INVEST S.A.
P. Guilbert
J.-M. Remiche
L. de Valensart
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
O. Fresing
J.-L. Pitance
<i>Administrateur-déléguéi>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Capellen, le 6 septembre 1999, vol. 135, fol. 8, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 4 juin 1999i>
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre juin, l’assemblée générale extraordinaire s’est réunie au siège social
de la société sous la présidence de M. Louis de Valensart.
Sont présents ou représentés:
- CYMAX S.A., détenant 638 actions, représentée par Pierre Guilbert, administrateur et la S.A. ALL INVEST elle -
même représentée par Louis de Valensart, administrateur;
- Aphrodite Tsikalakis, détenant 112 actions;
- Michael Renotte, détenant 125 actions;
- Jean-Michel Remiche, détenant 125 actions;
- Olivier Fresing, détenant 125 actions;
- Jean-Luc Pitance, détenant 125 actions.
<i>Ordre du jour:i>
- Démission et Nomination d’administrateurs.
Tous les actionnaires étant présents ou représentés, les convocations ne doivent pas être produites.
<i>Résolutionsi>
1. L’Assemblée Générale Extraordinaire acte la démission de M. Hubert Stijns, Mme Paulette Hennen et M. Louis de
Valensart en tant qu’administrateurs, et ce avec effet à dater du 4 juin 1999.
2. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide à l’unanimité de nommer M. Pierre Guilbert, domicilié à 1050
Bruxelles, 16, rue de l’Ermitage ainsi que la S.A. ALL INVEST, représentée par M. Louis de Valensart, domicilié 27, rue
des Moges à 4120 Neupré (Belgique), en qualité d’administrateurs de la société, et ce avec effet à dater du 4 juin 1999.
M. Pierre Guilbert et la S.A. ALL INVEST sont nommés pour une durée maximum de six ans. Leurs mandats seront
exercés à titre gratuit.
41132
3. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne mandat à Madame Michèle Grisard, domiciliée 6, rue des Cesisiers à
F-5426 Allondrelle - La Malmaison, avec pouvoir de substitution, pour procéder à toutes les formalités nécessaires en
vue de la publication au Mémorial d’un extrait du présent procès-verbal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Pour CYMAX S.A.i>
P. Guilbert
A. Tsikalakis M. Renotte
L. de Valensart
<i>Administrateur-déléguéi>
J.-M. Remiche
O. Fresing J.-L. Pitance
Enregistré à Capellen, le 6 septembre 1999, vol. 135, fol. 9, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
(42454/000/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
PEOPLEWARE S.A., Société Anonyme.
Capital de 1.250.000,-.
Siège social: L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
R. C. Luxembourg B 66.880.
—
<i>Feuille de présence à l’Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 1999i>
<i>Actionnairesi>
<i>Actionsi>
<i>Voixi>
<i>Mandatairesi>
<i>Signaturesi>
CYMAX S.A., représentée par la
S.A. ALL INVEST elle même représentée
par M. L. de Valensart, 27, rue des Moges
à B-4120 Neupré (Belgique) et M. Pierre Guilbert,
16, rue de l’Ermitage à B-1050 Ixelles (Belgique) ………
638
638
aucun
Signature
Mme A. Tsikalakis, 9, rue de Linglé
à B-6880 Mortehan (Belgique) …………………………………………
112
112
aucun
Signature
M. M. Renotte, 9, rue de Linglé
à B-6880 Mortehan (Belgique) …………………………………………
125
125
aucun
Signature
M. J.-M. Remiche, 25, rue du Musé
à B-6743 Buzenol (Belgique) ……………………………………………
125
125
aucun
Signature
M. O. Fresing, 57, rue des Rochers
à Hondelange (Belgique) ……………………………………………………
125
125
aucun
Signature
M. J.-L. Pitance, 74, rue Fontaine au Biez
à B-4802 Verviers (Belgique) ……………………………………………
125
125
aucun
Signature
Total:………………………………………………………………………………………
1.250 sur les 1.250 actions composant le capital social.
Les membres du bureau soussignés certifient exacte la feuille de présence faisant apparaître que 6 actionnaires sont
présents ou représentés et totalisent 1.250 actions ayant droit de vote auxquelles sont attachées 1.250 voix.
A la présente sont annexés:
- 0 pouvoir
- 0 formulaire de vote par correspondance.
L. de Valensart
<i>Le Présidenti>
Enregistré à Capellen, le 6 septembre 1999, vol. 135, fol. 9, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
(42455/000/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MON CADEAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 34, avenue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 25.201.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 septembre 1999, vol. 314, fol. 6, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 6 septembre 1999.
Signature.
(42437/569/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MONDIALUX INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 21.894.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 38, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 1999.
Signature.
(42438/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41133
MARKETING CONCEPT 2000, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 9, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 48.856.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1999, vol. 525, fol. 39, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 1999.
H. Molitor
<i>Géranti>
(42427/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MEUBLES MARC SCHEER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7759 Roost, route de Mersch.
R. C. Luxembourg B 38.678.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 août 1999, vol. 528, fol. 6, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
(42432/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MICAZE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 29.396.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 38, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 1999.
Signature.
(42433/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MICAZE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 29.396.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 18 juin 1999 à Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans les mandats des administrateurs sortants et décide de nommer
comme nouveau commissaire aux comptes la société FIDUPARTNER A.G., 124, route d’Arlon à L-1150 Luxembourg
pour une période de six ans; leurs mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2005.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 38, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42434/531/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
PRI-CHALLENGE SWISS SMALL AND MID-CAP FUND.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 43.275.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire,i>
<i>tenue à Luxembourg, le 20 avril 1999i>
1. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas distribuer de dividende pour l’exercice clôturé au 31 décembre
1998.
2. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises
pour l’exercice clôturé au 31 décembre 1998.
3. L’Assemblée décide:
- le renouvellement, à l’exception de Madame Anne de La Vallée Poussin, démissionnaire, des mandats des Adminis-
trateurs sortants pour une nouvelle période d’un an prenant fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en
2000;
- la nomination de Monsieur Pierre-André Bonnome en qualité de nouvel Administrateur pour une période d’un an
prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2000.
41134
- la nomination de PricewaterhouseCoopers en qualité de Réviseur d’Entreprises, pour une période d’un an prenant
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2000.
A l’issue de l’Assemblée, le Conseil d’Administration est composé de:
<i>Président:i>
- M. Pierre M. Jaegly, Directeur-Adjoint, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTSCHILD S.A., Genève.
<i>Administrateurs:i>
- M. John Alexander, Président, LA COMPAGNIE FINANCIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD
LIMITED, Londres.
- M. Samuel Pinto, Directeur Générale Adjoint, LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD
BANQUE, Paris.
- M. Philippe Schweitzer, Directeur, LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE, Paris.
- M. Patrick Segal, Directeur, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD S.A., Genève.
- M. Pierre-André Bonnome, Directeur, VP FINANCE, Paris.
- M. Geoffroy Linard de Guertechin, Directeur, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG.
Le Réviseur d’Entreprises est:
- PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social à L-1014 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 6 septembre 1999.
BANQUE PRIVEE EDMOND DE
ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
V. Jean
P. Visconti
<i>Mandataire Commerciali>
<i>Sous-Directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 528, fol. 46, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42462/010/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
MORA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 35.659.
—
Les comptes annuels au 30 juin 1998, enregistrés à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 528, fol. 46, case 3, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 1999.
Signature.
(42439/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
OBLIRENTA CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.842.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d’Administration lors de leur réunion du 17 février 1999i>
- Messieurs Luc Philips et Ignace Van Oortegem sont cooptés comme Administrateurs en remplacement de Messieurs
Jan Vanhevel et Daniel Couvreur.
- Il sera proposé à l’Assemblée Générale Statutaire du 17 mars 1999, de ratifier ces cooptations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Statutaire du 17 mars 1999i>
- Les cooptations de Messieurs Luc Philips et Ignace Van Oortegem comme Administrateurs en remplacement de
Messieurs Jan Vanhevel et Daniel Couvreur, sont ratifiées.
- Monsieur Bernard M. Basecqz est élu administrateur supplémentaire pour un mandat expirant à l’Assemblée
Générale Annuelle de 2000.
- La devise d’expression des comptes de la société devient l’euro à partir du 1
er
avril 1999 et il est procédé à une
augmentation de capital suivant les modalités inscrites à l’alinéa 2 de l’article 1
er
de la loi du 26 novembre 1998, afin
d’aboutir à un arrondi raisonnable:
L’article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:
«Le capital social est fixé à soixante-quinze mille euros (75.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions sans désig-
nation de valeur, dont six cents (600) sont munies de la marque littérale A, deux cents (200) de la marque littérale B et
deux cents (200) de la marque littérale C».
Certifiés sincères et conformes
<i>Pour OBLIRENTA CONSEILi>
KREDIETRUST LUXEMBOURG
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42446/526/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41135
NASKA GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 14, rue d’Anvers.
R. C. Luxembourg B 55.057.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 1999, vol. 528, fol. 28, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 septembre 1999.
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
(42440/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
NASKA GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 14, rue d’Anvers.
R. C. Luxembourg B 55.057.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 1999, vol. 528, fol. 28, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 septembre 1999.
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
(42441/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
NIPPON ASSETS INVESTMENTS, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 21.692.
—
<i>Extract of the resolutions taken at the Annual General Meeting of 21 January 1999i>
- A dividend of JPY 35.- per share for the financial year ended 30 September 1998 be declared to be paid on 29 January
1999 to the shareholders on record on 21 January 1999, ex-dividend date being 22 January 1999.
- The co-option of Mr Serge d’Orazio, as a Director in replacement of Mr Marie-François Lhote de Selancy, resiging,
is ratified.
- Messrs James T. Laurenson, Neville L. A. Cook, Simon Coke, Rafik Fischer, David B. Nichol, Jan Vanden Bussche and
Serge d’Orazio be re-elected as Directors for a new statutory term of one year.
- COMPAGNIE DE REVISION, Member of ERNST & YOUNG, be re-elected as the Statutory Auditor for a new
statutory term of one year.
Certified true extract
<i>For NIPPON ASSETS INVESTMENTSi>
J. Vanden Bussche
<i>Directori>
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 1999, vol. 528, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42443/526/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
NIVUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 46.317.
Acte constitutif publié à la page 6101 du Mémorial C n° 128 du 6 avril 1994.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1999, vol. 528, fol. 46, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(42444/581/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1999.
41136
S O M M A I R E
PERFECT LUX S.A.
ADES S.A.
PEFCC
SAFETY COMPONENTS INTERNATIONAL
CIME HOLDING S.A.
INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A.
INTERNATIONAL I.P. TELEPHONY S.A.
COTIGNAC S.A.
ESPIRITO SANTO FASHION INVESTMENTS S.A.
ESPIRITO SANTO FASHION INVESTMENTS S.A.
ETS. KUHN
ETS. KUHN
FINANCIERE STOUFF S.A.
FIDESSA
FIDESSA
I.V.P.
INVEST CONTROL SERVICES ADMINISTRATIFS
IP-TPG HOLDCO
I.S.A. INTERNATIONAL SALES ADVISING COMPANY
KB DISTRICLICK CONSEIL
KB FIXOBLI
KB FIXOBLI CONSEIL
K.H.S.L.
LEBANON HOLDINGS
LE DOMAINE
LINKALLOYS INTERNATIONAL S.A.
LINKALLOYS INTERNATIONAL S.A.
LINKALLOYS INTERNATIONAL S.A.
LINKALLOYS INTERNATIONAL S.A.
LUXACT S.A.
LOMA S.A.
LOMA S.A.
LOMA S.A.
LOMA S.A.
LOMA S.A.
PARCIP S.A.
PARCIP S.A.
MANU-TRANS-LIFT S.A.
MAGIC PHONE GROUP S.A.
L.J.D. S.A.
L.J.D. S.A.
MAINTENANCE INDUSTRIELLE GENERALE
MATERIALS TECHNICS
MATERIALS TECHNICS
MAGNUS S.A. HOLDING
MARITA S.A.
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