This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
38593
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 805
28 octobre 1999
S O M M A I R E
Advisors S.A., Luxembourg ……………………………… page
38636
Aermi International S.A., Luxembourg ……………………
38635
AEVN-Asien-Pazifik, Fonds Commun de Place-
ment ………………………………………………………………………………………
38616
AFC Finances S.A., Luxembourg …………………………………
38640
Barclays Investment Funds (Luxembourg), Sicav,
Luxembourg ………………………………………………………………………
38638
Burlington Berkeley & Company, S.à r.l., Strassen
38616
C.G.P. Holding S.A., Luxembourg ………………………………
38637
Consultest, S.à r.l., Luxembourg …………………………………
38617
Delta Fonds, Fonds Commun de Placement …………
38632
De Mar S.A., Luxembourg ………………………………………………
38640
Dragon S.A., Luxembourg ………………………………………………
38619
Enterprise Technologies Europe S.A., Luxem-
bourg………………………………………………………………………………………
38624
Euclid Investments S.A.H., Luxembourg …………………
38633
Euro Invest Management S.A., Luxembourg …………
38621
Fevag S.A., Luxembourg …………………………………………………
38636
FGU S.A., Luxembourg ……………………………………………………
38626
Finaco S.A., Luxembourg …………………………………………………
38639
Griffe S.A., Luxembourg……………………………………………………
38594
Hathor S.A., Luxembourg ………………………………………………
38639
Haykal S.A., Luxembourg…………………………………………………
38640
Hormuz S.A., Luxembourg ……………………………………………
38634
H.T.W., Hydro Taillandier-Wester, S.à r.l., Luxem-
bourg………………………………………………………………………………………
38629
Infosec S.A., Luxembourg…………………………………………………
38635
International Harvest S.A., Luxembourg …………………
38635
Jafer S.A., Luxembourg ……………………………………………………
38637
(The) Jupiter Global Fund, Sicav, Luxbg
38614
,
38615
Kontinent Moebel, GmbH, Luxembourg …………………
38632
Koplast A.G., Luxembourg ………………………………………………
38629
Langers et Co. S.A., Luxembourg ………………………………
38593
Masters Trading Group S.A. ……………………………………………
38632
Mesure de Chaleur S.A., Luxembourg ………………………
38615
MultiSelect, Fonds Commun de Placement ……………
38608
Northern Financial Investments S.A., Luxem-
bourg………………………………………………………………………………………
38639
Novy S.A., Luxembourg ……………………………………………………
38633
Operspec S.A. Holding, Luxembourg …………………………
38633
Oxalis Fund, Fonds Commun de Placement …………
38598
Pamela Immo S.A., Luxembourg …………………………………
38615
Pontet Holding S.A., Luxembourg ………………………………
38638
Prima Holdings S.A., Luxembourg ………………………………
38634
Profin Holding S.A., Luxembourg…………………………………
38637
Profitrust Schillinginvest 93-99/1 …………………………………
38632
RG Capital Growth Funds, Sicav, Luxembourg ……
38635
RG Interest Plus Funds, Sicav, Luxembourg …………
38635
Santermanno International S.A., Luxembourg ……
38631
Sylva Finance S.A., Luxembourg …………………………………
38634
Tablar International S.A., Luxembourg ……………………
38638
Themalux S.A., Luxembourg …………………………………………
38634
Velar Holding S.A., Luxembourg …………………………………
38633
LANGERS ET CO. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.573.
—
Le bilan au 30 juin 1997, enregistré à Luxembourg, le 13 août 1999, vol. 527, fol. 69, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LANGERS ET CO. S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(39086/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
GRIFFE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 62.515.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du vingt-neuf septembre 1999i>
La réunion est ouverte par le Président du Conseil à 10.00 heures.
Sont présents:
- Monsieur Georges Diederich,
- Madame Romaine Scheifer-Gillen.
Est absent et excusé:
- Monsieur Adrien Schaus.
Le président constate que tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou excusés, et que par consé-
quent il peut être valablement discuté de l’unique point à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’un projet de scission par
dissolution de la société GRIFFE S.A. et constitution de trois nouvelles sociétés, ainsi qu’il suit:
PROJET DE SCISSION
I. Description de la société à scinder et des sociétés à constituer:
La société GRIFFE S.A., (ci-après désignée «la société à scinder») ayant son siège social à L-2233 Luxembourg, 32, rue
Auguste Neyen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 62.515,
constituée suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 23 décembre 1997,
publié au Mémorial C, numéro 242 du 14 avril 1998, sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois de type
soparfi.
Le capital de la société à scinder s’élève actuellement à soixante-quatre milliards de lires italiennes (64.000.000.000,- ITL),
et est représenté par six cent quarante mille (640.000) actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes
(100.000,- ITL) chacune.
Les actionnaires désirent affecter à la date du 1
er
novembre 1999 une partie des biens de la société à trois sociétés
anonymes de type soparfi.
Il est dès lors envisagé et proposé par les présentes de scinder la société GRIFFE S.A. en trois sociétés nouvelles («les
sociétés nouvelles» ou prises individuellement sous leur dénomination respective), à savoir:
A) une société GRIFFE ONE S.A., à constituer sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois, avec
siège à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen, au capital intégralement libéré de trente et un milliards trois cent
soixante millions de lires italiennes (31.360.000.000,- ITL), représenté par trois cent treize mille six cents (313.600)
actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL) chacune.
Le projet d’acte constitutif est joint au présent projet de scission.
B) une société GRIFFE TWO S.A., à constituer sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois, avec
siège à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen, au capital intégralement libéré de trente et un milliards trois cent
soixante millions de lires italiennes (31.360.000.000,- ITL), représenté par trois cent treize mille six cents (313.600)
actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL) chacune.
Le projet d’acte constitutif est joint au présent projet de scission.
C) une société GRIFFE THREE S.A., à constituer sous la forme dune société anonyme de droit luxembourgeois, avec
siège à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen, au capital intégralement libéré de un milliard deux cent quatre-
vingts millions de lires italiennes (1.280.000.000,- ITL), représenté par cent douze mille huit cents (12.800) actions d’une
valeur nominale de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL) chacune.
Le projet d’acte constitutif est joint au présent projet de scission.
Il. Modalités de la scission
1.- La scission est basée sur le bilan de la société à scinder arrêté à la date du 31 août 1999.
2.- La scission, au point de vue comptable et fiscal, prendra effet entre la société à scinder et les sociétés nouvelles à
la date du 1
er
novembre 1999 à 0.00 heure.
A cette date, les opérations de la société à scinder sont censées être réalisées par cette société pour le compte des
sociétés nouvelles, sous réserve de ratification par les Conseils d’Administration respectifs des sociétés nouvelles et ce,
au plus tard deux mois après leur constitution.
3.- En échange de l’attribution des éléments d’actif et de passif aux sociétés nouvelles, celles-ci émettront en faveur
des actionnaires de la société à scinder les actions suivantes:
- GRIFFE ONE S.A.: trois cent treize mille six cents (313.600) actions d’une valeur de cent mille lires italiennes
(100.000,- ITL), intégralement libérées.
- GRIFFE TWO S.A.: trois cent treize mille six cents (313.600) actions d’une valeur de cent mille lires italiennes
(100.000,- ITL), intégralement libérées.
- GRIFFE THREE S.A.: douze mille huit cents (12.800) actions d’une valeur de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL),
intégralement libérées.
4.- Les actions étant réparties entre les actionnaires de la société à scinder de manière strictement proportionnelle à
leur participation dans le capital social, il pourra être fait abstraction d’un rapport écrit d’un expert indépendant par
application de l’article 307 (5) de la loi sur les sociétés commerciales, relatif aux scissions par constitution de sociétés
nouvelles.
5.- Les actions nouvellement émises aux actionnaires de la société à scinder leur confèreront des droits de vote et
des droits aux dividendes ou au boni de liquidation éventuel tels qu’ils résultent des projets de statuts ci-après.
6.- La scission sera également soumise aux modalités suivantes:
38594
a) les sociétés nouvelles acquerront les actifs de la société à scinder dans l’état où ils se trouvent à la date d’effet de
la scission sans droit de recours contre la société à scinder pour quelque raison que ce soit;
b) la société à scinder garantit aux sociétés nouvelles que les créances cédées dans le cadre de la scission sont
certaines mais elle n’assume aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs cédés;
c) les sociétés nouvelles sont redevables à partir de la date d’effet de la scission de tous impôts, taxes, charges et frais,
ordinaires ou extraordinaires, échus ou non échus, qui grèvent les éléments d’actif ou de passif respectifs qui leur sont
cédés par l’effet de la présente scission;
d) les sociétés nouvelles assureront à partir de la date d’effet tous les droits et toutes les obligations qui sont attachés
aux éléments d’actifs et de passif respectifs qui leur sont attribués et elles continueront d’exécuter dans la mesure de la
répartition effectuée, tous les contrats en vigueur à la date d’effet sans possibilité de recours contre la société à scinder;
e) les droits et les créances transmis aux sociétés nouvelles sont cédés à ces sociétés avec toutes les sûretés réelles
ou personnelles qui y sont attachées, le cas échéant. Les sociétés nouvelles seront ainsi subrogées, sans qu’il y ait
novation, dans tous les droits réels et personnels de la société à scinder en relation avec tous les biens et contre tous
les débiteurs sans exception, le tout conformément à la répartition des éléments du bilan.
La subrogation s’appliquera plus particulièrement à tous les droits d’hypothèque, de saisie, de gage et autres droits
similaires, de sorte que les sociétés nouvelles seront autorisées à procéder à toutes les notifications, à tous les enre-
gistrements, renouvellements et renonciations à ces droits d’hypothèque, de saisie, de gage ou autres;
f) les sociétés nouvelles renonceront formellement à toutes actions résolutoires qu’elles auront contre la société à
scinder du fait que ces sociétés nouvelles assumeront les dettes, charges et obligations de la société à scinder.
7.- Par l’effet de cette scission la société à scinder sera dissoute et toutes les actions qu’elle a émises seront annulées.
8.- L’approbation de cette scission par l’assemblée des actionnaires de la société à scinder est censée donner décharge
pleine et entière à chacun des administrateurs et au commissaire aux comptes de la société à scinder pour l’exécution
de toutes leurs obligations jusqu’à la date de cette assemblée générale.
9.- La scission entraînera de plein droit les conséquences prévues par l’article 303 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
10.- Les sociétés nouvelles procéderont à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la scission et
à la cession de tous les avoirs et obligations par la société à scinder aux sociétés nouvelles.
11.- Les documents sociaux, ainsi que les livres de la société à scinder seront gardés au siège social d’une des nouvelles
sociétés scindées (GRIFFE THREE S.A.) pour la durée prescrite par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
III. Répartition des éléments de patrimoine actifs et passif de la société à scinder entre les nouvelles sociétés.
La répartition ci-dessous est basée sur la situation du 1
er
janvier 1999 au 31 août 1999, telle qu’approuvée.
a) A la nouvelle société GRIFFE ONE S.A. seront affectés les éléments d’actif et de passif tels que résultant du bilan
suivant:
GRIFFE ONE S.A.
Frais d’établissement ……………………………
4.035.088
Capital souscrit …………………………………………
31.360.000.000
100% BRAIDING LDA ……………………… 106.811.794.309
Prime d’émission ………………………………………
75.451.794.309
Perte de l’exercice ………………………………
8.006.866
Résultats reportés ……………………………………
(-) 36.005.155
Autres dettes ……………………………………………
48.047.108
Total………………………………………………………… 106.823.836.263
Total …………………………………………………………… 106.823.836.263
b) A la nouvelle société GRIFFE TWO S.A. seront affectés les éléments d’actif et passif tels que résultant du bilan
suivant:
GRIFFE TWO S.A.
Frais d’établissement ……………………………
4.035.088
Capital souscrit …………………………………………
31.360.000.000
100% IVALACE LDA…………………………… 106.811.794.309
Prime d’émission ………………………………………
75.451.794.309
Perte de l’exercice ………………………………
8.006.866
Résultats reportés ……………………………………
(-) 36.005.155
Autres dettes ……………………………………………
48.047.108
Total………………………………………………………… 106.823.836.263
Total …………………………………………………………… 106.823.836.263
c) A la nouvelle société GRIFFE THREE S.A. sera affecté le solde des éléments d’actif et de passif tels que résultant du
bilan suivant:
GRIFFE THREE S.A.
100% CLAPHAM LDA…………………………
4.376.411.381
Capital souscrit …………………………………………
1.280.000.000
Prime d’émission ………………………………………
3.096.411.381
Total…………………………………………………………
4.376.411.381
Total ……………………………………………………………
4.376.411.381
IV. Projets des trois actes constitutifs.
A) GRIFFE ONE S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise dénommée GRIFFE ONE S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à
l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
38595
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en
valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un milliards trois cent soixante millions de lires italiennes
(31.360.000.000,- ITL), représenté par trois cent treize mille six cents (313.600) actions de cent mille lires italiennes
(100.000,- ITL) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de mars à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12.- Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
B) GRIFFE TWO S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise dénommée GRIFFE TWO S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à
l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
38596
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en
valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un milliards trois cent soixante millions de lires italiennes
(31.360.000.000,- ITL), représenté par trois cent treize mille six cents (313.600) actions de cent mille lires italiennes
(100.000,- ITL) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de mars à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
C) GRIFFE THREE S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise dénommée GRIFFE THREE S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à
l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en
valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participations financières.
38597
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un milliard deux cent quatre-vingt millions de lires italiennes (1.280.000.000,- ITL),
représenté par douze mille huit cents (12.800) actions de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL) chacune, disposant
chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de mars à 12.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
Les dispositions transitoires seront établies lors de l’assemblée générale extraordinaire d’approbation du présent
projet de scission, qui se tiendra un mois après sa publication au Mémorial.
Signatures.
Enregistré à Grevenmacher, le 12 octobre 1999, vol. 167, fol. 5, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
(47864/231/317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1999.
OXALIS FUND, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION
1) Le Fonds
OXALIS FUND (ci-après désigné «le Fonds»), créé sous la législation du Grand-Duché de Luxembourg comme fonds
commun de placement, est une copropriété indivise de valeurs mobilières et autres avoirs, gérée dans l’intérêt de ses
copropriétaires (ci-après désignés «participants» ou «porteurs de parts») par FCP MULTI MANAGEMENT S.A. (ci-
après désignée la «Société de Gestion»), une société anonyme constituée sous la législation luxembourgeoise et ayant
son siège social à Luxembourg. Les actifs du Fonds, dont la garde a été confiée à la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., Luxembourg (ci-après désignée la «Banque Dépositaire»), sont distincts de ceux de la Société de
Gestion. Par le fait de l’acquisition de parts du Fonds, chaque participant accepte pleinement le contenu du règlement de
gestion qui détermine les relations contractuelles entre les participants, la Société de Gestion et la Banque Dépositaire.
La Société de Gestion met à la disposition des investisseurs plusieurs portefeuilles (ci-après désignés «les comparti-
ments») constituant des masses d’avoirs distinctes aux objectifs différents. Le Fonds constitue de ce fait un Fonds
Commun de Placement dit «à compartiments multiples». De plus, à l’intérieur de chaque compartiment, la Société de
Gestion peut décider la création de parts de capitalisation et de parts de distribution.
38598
Les porteurs de parts d’un compartiment participent à droits égaux au compartiment dont ils détiennent des parts et
ce, proportionnellement au nombre de parts détenues.
2) La Société de Gestion
Le Fonds est géré au profit des participants par la Société de Gestion qui a son siège social à Luxembourg.
La Société de Gestion se voit attribuer les compétences les plus étendues pour administrer et gérer le Fonds au
bénéfice des participants dans le cadre de la politique d’investissement définie pour chaque compartiment, ce qui inclut,
sans cependant y être limité, l’achat, la vente, la souscription, l’échange et la réception de titres ainsi que l’exercice de
tous les droits directement ou indirectement attachés aux actifs du Fonds.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion déterminera la politique d’investissement de chaque compar-
timent du Fonds dans le cadre des restrictions prévues aux chapitres 7 et 8 ci-après.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut nommer des agents administratifs, financiers et des
conseillers en investissements pour réaliser la politique d’investissement des différents compartiments et administrer et
gérer les actifs du Fonds.
La Société de Gestion peut obtenir des informations, des conseils et d’autres services des conseillers en investisse-
ments pour lesquels la rémunération sera à charge du Fonds.
La Société de Gestion a droit à une commission de gestion payable à la fin de chaque trimestre; elle est en droit
également de prélever une commission de performance.
Les conseillers en investissements auront droit à une commission de conseil payable à la fin de chaque trimestre.
3) La Banque Dépositaire
La Société de Gestion nommera et mettra fin au contrat passé avec la Banque Dépositaire. La BANQUE INTERNA-
TIONALE À LUXEMBOURG S.A., Luxembourg, a été nommée Banque Dépositaire.
La Banque Dépositaire, tout comme la Société de Gestion, peut mettre fin à tout moment à la convention de Banque
Dépositaire moyennant un préavis écrit de 90 jours, envoyé par l’une de ces parties à l’autre.
Au cas où la nomination de la Banque Dépositaire prend fin, la Société de Gestion devra nommer, dans les deux mois
qui suivent, une nouvelle banque dépositaire qui assumera les responsabilités et les fonctions de Banque Dépositaire
dans le cadre de ce règlement de gestion. En attendant la nomination de la nouvelle banque dépositaire, la Banque
Dépositaire prendra toutes les mesures propres à assurer la préservation des intérêts des participants. En cas de retrait
tel que prévu plus haut, la Banque Dépositaire restera en fonction durant la période nécessaire pour le transfert des
actifs du Fonds à la nouvelle banque dépositaire.
La Banque Dépositaire remplira ses fonctions et assumera ses responsabilités suivant les dispositions de la loi du 30
mars 1988 sur les Organismes de Placement Collectif (ci-après «la loi»).
Tous les titres, espèces et autres avoirs constituant les actifs du Fonds seront placés sous la surveillance de la Banque
Dépositaire au profit des participants du Fonds. La Banque Dépositaire peut sous sa responsabilité confier la garde des
actifs à d’autres banques et institutions financières. La Banque Dépositaire peut détenir les titres en comptes tenus
auprès de la société de clearing qu’elle sélectionnera. La Banque Dépositaire ne peut disposer des actifs du Fonds et
opérer au nom du Fonds des paiements à des tiers que sur réception d’instructions de la Société de Gestion ou de
l’agent nommé par cette dernière.
Sur réception d’instructions de la Société de Gestion ou de son agent, la Banque Dépositaire accomplira tous les actes
de disposition en rapport avec les actifs du Fonds sauf si ces instructions sont contraires au règlement de gestion ou à
la loi.
4) Politique d’investissement
<i>(a) En Générali>
La Société de Gestion, en agissant pour le compte du Fonds, pourra placer les actifs nets des divers compartiments
en valeurs mobilières de toute nature sans restriction quant à la répartition géographique, économique ou monétaire en
tenant compte des objectifs stipulés dans le prospectus de vente pour chaque compartiment.
Ces investissements pourraient englober des actions ordinaires, des ordinaires convertibles, des actions privilégiées
ainsi que des investissements en instruments de taux fixe. A titre accessoire, les actifs pourraient être placés en instru-
ments du marché monétaire et en liquidités.
En vue d’une bonne gestion de tous les portefeuilles, la Société de Gestion pourra également recourir à des
techniques et instruments portant sur des valeurs mobilières destinés à couvrir certains risques d’investissement et à
améliorer la rentabilité des portefeuilles. Ces opérations se feront dans le cadre des limites tracées sous le chapitre 6
«Techniques et Instruments financiers» ci-dessous.
<i>(b) En particulieri>
Par contre, en ce qui concerne les compartiments respectifs, la Société de Gestion aura comme vision pour les
différents compartiments l’appréciation du capital, ou un rendement élevé, ou alors cherchera à équilibrer son revenu
entre ces 2 contraintes.
Dans l’optique choisie, la Société de Gestion décidera de la composition des actifs de chacun des compartiments en
tenant compte du type de rendement recherché, du niveau de risque toléré, du degré de liquidité souhaité ainsi que de
la durée moyenne des investissements visée par les porteurs de parts des compartiments respectifs.
De la même manière, la Société de Gestion déterminera la devise du compartiment, soit en fonction de ce qu’elle
estime être la préférence des porteurs de parts du compartiment, soit en fonction de l’optique de gestion choisie.
Les placements effectués par la Société de Gestion se feront à tout moment en veillant au respect des restrictions
d’investissement prévues aux chapitres 7 et 8 ci-après.
38599
5) Affectation des Résultats
La Société de Gestion peut, si elle l’estime opportun, décider, chaque année de procéder à des distributions au sein
d’un ou de plusieurs compartiments, sous forme de numéraire ou de parts gratuites, dans les limites prévues par la loi.
Pour les parts de distribution, la Société de Gestion pourra distribuer les revenus nets d’investissement de l’exercice,
les plus-values nettes réalisées et non réalisées ainsi que les actifs nets dans les limites de l’article 22 de la loi du 30 mars
1988 sur les Organismes de placement collectif.
Pour les parts de capitalisation, la Société de Gestion capitalisera intégralement les revenus produits par les place-
ments y afférents.
Les dividendes qui ne seront pas réclamés dans les 30 années qui suivent la date de leur mise en paiement seront
forclos pour les bénéficiaires et reviendront aux compartiments concernés du Fonds.
6) Techniques et Instruments Financiers
Chaque compartiment est autorisé, suivant les modalités exposées ci-dessous, à:
*∑ recourir aux techniques et aux instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières, à condition que le recours
à ces techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion des portefeuilles;
*∑ recourir à des techniques et à des instruments destinés à couvrir les risques de change dans le cadre de la gestion
de son patrimoine.
<i>I. Techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières
i>En vue d’une bonne gestion de ses portefeuilles, chaque compartiment peut intervenir dans:
*∑ des opérations portant sur des options;
*∑ des opérations portant sur des contrats à terme sur instruments financiers et sur des options sur de tels contrats;
*∑ des opérations de prêt sur titres;
*∑ des opérations à réméré.
1. Opérations portant sur des options sur valeurs mobilières
Chaque compartiment peut acheter et vendre tant des options d’achat que des options de vente à condition qu’il
s’agisse d’options qui sont négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public
ou dans le cadre d’opérations de gré à gré avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type
d’opérations.
Dans le cadre des opérations précitées, chaque compartiment doit observer les règles suivantes:
1.1. Règles applicables aux acquisitions d’options
La somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente en cours qui sont visées
ici ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente
en cours dont il est question sous le point 2.3. ci-après, dépasser 15 % de la valeur de l’actif net du compartiment.
1.2. Règles destinées à assurer la couverture des engagements qui résultent des opérations sur options
Au moment de la conclusion de contrats portant sur la vente d’options d’achat, le compartiment concerné doit
détenir soit les titres sous-jacents, soit des options d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui sont susceptibles
d’assurer une couverture adéquate des engagements qui résultent des contrats en question, tels des warrants.
Les titres sous-jacents aux options d’achat vendues ne peuvent pas être réalisés aussi longtemps que ces options
existent à moins que celles-ci ne soient couvertes par des options contraires ou par d’autres instruments qui peuvent
être utilisés dans ce but. Il en est de même des options d’achat équivalentes ou des autres instruments que le compar-
timent doit détenir lorsqu’il ne possède pas les titres sous-jacents au moment de la vente des options afférentes.
Par dérogation à cette règle, le compartiment peut vendre des options d’achat portant sur des titres qu’il ne possède
pas au moment de la conclusion du contrat d’option si les conditions suivantes sont respectées:
*∑ le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues ne peut pas dépasser 25 % de la valeur de l’actif net du compar-
timent concerné;
*∑ le compartiment doit à tout instant être en mesure d’assurer la couverture des positions prises dans le cadre de
ces ventes.
Lorsqu’il vend des options de vente, le compartiment doit être couvert pendant toute la durée du contrat d’option,
par les liquidités dont il peut avoir besoin pour payer les titres qui Iui sont livrés en cas d’exercice des options par la
contrepartie.
1.3. Conditions et limites des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente
La somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente (à l’exclusion
des ventes d’options d’achat pour lesquelles le compartiment dispose d’une couverture adéquate) et la somme des
engagements qui découlent des opérations visées au point 2.3. ci-après ne peuvent à aucun moment dépasser ensemble
la valeur de l’actif net du compartiment concerné.
Dans ce contexte, l’engagement sur les contrats d’options d’achat et de vente vendus est égal à la somme des prix
d’exercice des options.
1.4. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit désigner les titres du portefeuille qui font l’objet d’une option et relever
individuellement les ventes d’options d’achat portant sur des titres qui ne sont pas compris dans le portefeuille. Il doit
même indiquer par catégorie d’options la somme des prix d’exercice des options en cours à la date de référence des
rapports en question.
<i>2. Opérations portant sur des contrats à terme et des contrats d’option sur instruments financiers
i>A l’exception des opérations de gré à gré dont il est question sous le point 2.2. ci-après, les opérations qui sont visées
ici ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public.
38600
Sous réserve des conditions qui sont précisées ci-après, ces opérations peuvent être traitées dans un but de
couverture ou dans un autre but.
2.1. Opérations qui ont pour but la couverture des risques liés à l’évolution des marchés boursiers
Dans le but de se couvrir globalement contre le risque d’une évolution défavorable des marchés boursiers, un
compartiment peut vendre des contrats à terme sur indices boursiers. Dans le même but, il peut aussi vendre des
options d’achat ou acheter des options de vente sur indices boursiers.
Le but de couverture des opérations précitées présuppose qu’il existe une corrélation suffisamment étroite entre la
composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille correspondant.
En principe, le total des engagements ayant trait à des contrats à terme et des contrats d’option sur indices boursiers
ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le compartiment dans le marché correspondant
à cet indice.
2.2. Opérations qui ont pour but la couverture des risques de variation des taux d’intérêt
Dans le but de se couvrir globalement contre les risques de variation des taux d’intérêt, un compartiment peut vendre
des contrats à terme sur taux d’intérêt. Dans le même but, il peut aussi vendre des options d’achat ou acheter des
options de vente sur taux d’intérêt ou encore procéder à des échanges de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations de
gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
En principe, le total des engagements ayant trait à des contrats à terme, des contrats d’option et des contrats
d’échange sur taux d’intérêt ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le
compartiment dans la devise correspondant à celle des contrats en question.
2.3. Opérations qui sont traitées dans un but autre que de couverture
A part les contrats d’option sur valeurs mobilières et les contrats ayant pour objet des devises, un compartiment
peut, dans un but autre que de couverture, acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’option sur tous
types d’instruments financiers à condition que la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de
vente cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de
vente sur valeurs mobilières ne dépasse à aucun moment la valeur de l’actif net du compartiment concerne.
Les ventes d’options d’achat sur valeurs mobilières pour lesquelles le compartiment dispose d’une couverture
adéquate n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la somme des engagements qui sont visés ci-avant.
Dans ce contexte, les engagements qui découlent des opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs
mobilières sont définis comme suit:
*∑ l’engagement découlant des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats
portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses), sans
qu’il y ait lieu de tenir compte des échéances respectives et
*∑ l’engagement découlant des contrats d’option achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des
options composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans qu’il y ait lieu de tenir
compte des échéances respectives.
Il est rappelé que la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente en cours
qui sont visées ici ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des
options de vente sur valeurs mobilières dont il est question sous le point 1.1. ci-avant, dépasser 15 % de la valeur de
l’actif net du compartiment concerné.
2.4. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer séparément pour chacune des catégories d’opérations visées sous
les points 2.1., 2.2. et 2.3. qui précèdent, le montant total des engagements qui découlent des opérations en cours à la
date de référence des rapports en question.
<i>3. Opérations de prêt sur titres
i>Chaque compartiment peut s’engager dans des opérations de prêt sur titres à condition de respecter les règles
suivantes:
3.1. Règles destinées à assurer la bonne fin des opérations de prêt
Chaque compartiment peut seulement prêter des titres dans le cadre d’un système standardisé de prêt organisé par
un organisme reconnu de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre spécialisée dans ce
type d’opérations.
Dans le cadre de ses opérations de prêt, le compartiment doit recevoir en principe une garantie dont la valeur au
moment de la conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.
Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de
l’OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à
caractère communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.
3.2. Conditions et limites des opérations de prêt
Les opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50% de la valeur d’évaluation globale des titres en porte-
feuille. Cette limitation n’est pas d’application lorsque le compartiment est en droit d’obtenir à tout instant la résiliation
du contrat et la restitution des titres prêtés.
Les opérations de prêt ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une période de 30 jours.
3.3. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer la valeur d’évaluation globale des titres prêtés à la date de
référence des rapports en question.
38601
<i>4. Opérations à réméré
i>Chaque compartiment peut s’engager à titre accessoire dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats
et des ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un
prix et à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat.
Chaque compartiment peut intervenir soit en qualité d’acheteur, soit en qualité de vendeur dans des opérations à
réméré. Son intervention dans les opérations en cause est cependant soumise aux règles suivantes:
4.1. Règles destinées à assurer la bonne fin des opérations à réméré
Un compartiment ne peut acheter ou vendre des titres à réméré que si les contreparties dans ces opérations sont
des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
4.2. Conditions et limites des opérations à réméré
Pendant la durée de vie d’un contrat d’achat à réméré, le compartiment concerné ne peut pas vendre les titres qui
font l’objet de ce contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n’ait
expiré.
Le compartiment doit veiller à maintenir l’importance des opérations d’achat à réméré à un niveau tel qu’il lui est à
tout instant possible de faire face à son obligation de rachat.
4.3. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer séparément pour les opérations d’achat et pour les opérations de
vente à réméré le montant total des opérations en cours à la date de référence des rapports en question.
<i>Il. Techniques et instruments destinés à couvrir les risques de change auxquels le Fonds s’expose dans le cadre de la gestion dei>
<i>son patrimoinei>
Dans un but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, un compartiment peut s’engager dans des
opérations qui ont pour objet la vente de contrats à terme sur devises ainsi que la vente d’options d’achat ou l’achat
d’options de vente sur devises. Les opérations qui sont visées ici ne peuvent porter que sur des contrats qui sont
négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
Dans le même but, le compartiment peut aussi vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre d’opérations de
gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le but de couverture des opérations précitées présuppose l’existence d’un lien direct entre celles-ci et les actifs à
couvrir, ce qui implique que les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en
volume la valeur d’évaluation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces
actifs.
7) Politique de Placement
Les placements des différents compartiments du Fonds seront constitués de:
1. a) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union Européenne
(UE);
b) valeurs mobilières négociées sur un autre marché d’un Etat membre de l’UE, réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public;
c) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un pays d’Europe (en dehors de ceux faisant
partie de l’UE), du continent américain, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique:
d) valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public d’un pays d’Europe (en dehors de ceux faisant partie de l’UE), du continent américain, d’Asie, d’Océanie ou
d’Afrique;
e) valeurs mobilières nouvellement émises pour autant que les conditions d’émission comportent l’engagement que
la demande d’admission à une cote officielle d’une bourse de valeurs telle que spécifiée sub (a) et (c) ou à un autre
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public tel que spécifié sub (b) et (d), soit intro-
duite et que l’admission soit obtenue au plus tard un an après l’émission.
2. Tout compartiment du Fonds pourra en outre:
(a) placer ses actifs nets à concurrence de 10 % au maximum dans des valeurs mobilières autres que celles visées ci-
dessus sub 1. (a) à (e);
(b) placer ses actifs nets à concurrence de 10 % au maximum dans des titres de créance qui sont assimilables de par
leurs caractéristiques aux valeurs mobilières et qui sont notamment transférables, liquides et d’une valeur susceptible
d’être déterminée avec précision à tout moment et au moins lors du calcul de la valeur nette d’inventaire.
Les titres qui sont visés ici sont des instruments du marché monétaire négociés régulièrement et dont l’échéance
résiduelle dépasse 12 mois.
En tout état de cause, les placements visés sub 2. (a) et (b) ne peuvent dépasser conjointement 10 % des actifs nets
du compartiment concerne.
3. Le Fonds pourra détenir à titre accessoire des liquidités. Sont assimilés à des liquidités, les instruments du marché
monétaire négociés régulièrement dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
8) Restrictions en matière d’investissement
1. La Société de Gestion, pour compte du Fonds, s’interdit de placer les avoirs du Fonds en valeurs mobilières d’un
même émetteur dans une proportion qui excède les limites fixées ci-après, étant entendu que ces limites sont à
respecter au sein de chaque compartiment:
a) un compartiment ne pourra pas placer plus de 10 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières d’un même
émetteur. En outre, la valeur totale des valeurs mobilières détenues par le compartiment dans les émetteurs dans
lesquels il place plus de 5 % de ses actifs nets ne peut dépasser 40 % de la valeur de ses actifs nets.
38602
b) la limite de 10% visée ci-dessus sub 1. a) pourra être portée à 35 % maximum lorsque les valeurs mobilières sont
émises ou garanties par un Etat membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas
partie de l’UE ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’UE font
partie.
c) la limite de 10 % visée ci-dessus sub 1. a) pourra être portée à 25 % maximum pour certaines obligations
lorsqu’elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l’UE et soumis, en
vertu d’une loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, les
sommes provenant de l’émission de ces obligations devront être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui
couvrent à suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont
affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de
l’émetteur. Dans la mesure où un compartiment placera plus de 5 % de ses actifs nets dans des obligations visées ci-
dessus et émises par un même émetteur, la valeur totale de ces placements ne pourra pas dépasser 80 % de la valeur de
ses actifs nets.
Les valeurs mobilières visées aux points b) et c) ci-dessus ne sont pas prises en compte pour l’application de la limite
de 40% prévue sub 1. a).
Les limites prévues aux paragraphes 1. a), b) et c) ne peuvent être cumulées et, de ce fait, les placements dans les
valeurs mobilières d’un même émetteur effectués conformément aux paragraphes 1. a), b) et c) ne peuvent, en tout état
de cause, dépasser au total 35% des actifs nets du compartiment concerné.
Par dérogation, tout compartiment peut investir jusqu’à 100% de ses actifs nets dans différentes émissions de valeurs
mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui
fait partie de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats
membres de l’UE.
Si un compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit détenir alors des valeurs mobilières appartenant à
6 émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30 % du
montant total des actifs nets.
2. Un compartiment ne peut acquérir de parts d’autres organismes de placement collectif de type ouvert que s’ils sont
considérés comme organismes de placement collectif en valeurs mobilières tels que visés par la Directive du Conseil des
Communautés Européennes du 20 décembre 1985. Il ne peut placer plus de 5 % de ses actifs nets dans de tels OPCVM.
L’acquisition de parts d’un organisme de placement collectif géré par la même société de gestion, ou par toute autre
société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par
une importante participation directe ou indirecte, n’est admise que dans le cas d’un organisme de placement collectif qui,
conformément à son règlement de gestion ou ses statuts, s’est spécialisé dans l’investissement dans un secteur géogra-
phique ou économique particulier.
La Société de Gestion ne peut, pour les opérations portant sur les parts d’un organisme de placement collectif, porter
en compte des droits ou frais lorsque des éléments d’actifs du Fonds sont placés en parts d’un autre organisme de
placement collectif également géré par la même société de gestion, ou par toute autre société avec laquelle la Société
de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation
directe ou indirecte.
3. a) La Société de Gestion, pour l’ensemble des Fonds Communs de Placement qu’elle pourrait être amenée à gérer
et qui tomberaient dans le champ d’application de la 1
ère
partie de la loi, ne peut acquérir des actions assorties du droit
de vote et lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur.
b) Le Fonds s’interdit d’acquérir plus de 10 % des actions sans droit de vote d’un même émetteur.
c) Le Fonds s’interdit d’acquérir plus de 10 % des obligations d’un même émetteur.
d) Le Fonds s’interdit d’acquérir plus de 10 % de parts d’un même organisme de placement collectif.
Les limites prévues ci-dessus sub 3. c) et d) peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à ce
moment-là, le montant brut des obligations ou le montant net des titres émis ne peut être calculé.
Les limites prévues ci-dessus sub 3. a) à d) ne sont pas d’application en ce qui concerne:
les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’UE ou par ses collectivités publiques territoriales;
*∑ les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat qui ne fait pas partie de l’UE;
*∑ les valeurs mobilières émises par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats
membres de l’UE font partie.
4. Le Fonds peut toujours, dans l’intérêt des porteurs de parts, exercer les droits de souscription attachés aux titres
compris dans ses portefeuilles.
Lorsque les pourcentages maxima ci-dessus sont dépassés indépendamment de la volonté du Fonds ou par suite de
l’exercice de droits attachés aux titres en portefeuille, le Fonds doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif
prioritaire la régularisation de la situation en tenant compte de l’intérêt des porteurs de parts.
5. Tout compartiment pourra emprunter à concurrence de 10 % de ses actifs nets pour autant qu’il s’agisse
d’emprunts temporaires.
6. La Société de Gestion ou la Banque Dépositaire, agissant pour le compte du Fonds, ne peut ni octroyer de crédits
ou se porter garant pour le compte de tiers, ni effectuer des ventes à découvert sur les valeurs mobilières.
7. Le Fonds ne peut placer ses avoirs en immeubles ou en titres représentatifs de marchandises.
8. Le Fonds ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci.
La Société de Gestion agissant au nom du Fonds prend les risques qu’elle juge raisonnables afin d’atteindre l’objectif
assigné au compartiment donné. Toutefois, elle ne peut garantir d’y parvenir compte tenu des fluctuations boursières et
des autres risques auxquels sont exposés les placements en valeurs mobilières.
38603
9) Les Parts
Les parts de chaque compartiment pourront être émises sous la forme au porteur et/ou nominative. En ce qui
concerne les parts nominatives, le Fonds pourra également émettre des fractions de parts (millièmes).
Le participant recevra une confirmation de sa détention de parts dans le Fonds. Toutefois, sur sa demande expresse,
des certificats seront émis. Dans ce cas, la Société de Gestion pourra mettre à charge du participant les frais y afférents.
Si des parts au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes et coupures déterminées par la Société
de Gestion.
Les parts ne seront émises que sur acceptation de la souscription par la Société de Gestion et après réception du prix
d’émission par la Banque Dépositaire.
Les certificats seront signés par la Société de Gestion et la Banque Dépositaire. Les deux signatures pourront être
soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Les certificats seront émis par la Société de Gestion ou par ses mandataires.
Toutes les parts autres que celles au porteur seront inscrites au registre des participants qui sera tenu par la Société
de Gestion ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société de Gestion.
10) Emission de Parts et Procédure de Souscription et de Paiement
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à émettre des parts d’un quelconque compartiment
à tout moment et sans limitation.
Les parts peuvent être souscrites auprès de la Société de Gestion.
<i>Souscription initialei>
Durant la période de souscription initiale telle que fixée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion pour
les différents compartiments, les parts pourront être souscrites à un prix fixe, majoré d’un droit d’entrée de 2,50%
maximum et librement négociable, tel que prévu dans le Prospectus, revenant en principe aux agents de vente sélec-
tionnés par la Société de Gestion et durant les dates telles que mentionnées dans le Prospectus en vigueur du Fonds.
Ledit Prospectus peut indiquer un investissement minimum.
<i>Souscription courantei>
Au terme de la période de souscription initiale, les parts seront émises à un prix correspondant à la valeur de l’actif
net par part du compartiment correspondant, majorée d’un droit d’entrée de 2,50 % maximum et librement négociable,
tel que prévu dans le Prospectus, revenant en principe aux agents de vente sélectionnés par la Société de Gestion.
<i>Procédurei>
Les demandes de souscription reçues par FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour ouvrable bancaire
précédant un jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d’inventaire du
compartiment concerné déterminée lors de ce jour d’évaluation. Le prix de souscription de chaque part est payable dans
la devise du compartiment concerné au plus tard 5 jours ouvrables bancaires à Luxembourg après le jour d’évaluation
applicable.
La Société de Gestion se réserve le droit de:
(a) refuser tout ou partie d’une demande de souscription de parts;
(b) racheter à tout moment des parts détenues par des personnes qui ne sont pas autorisées à acheter ou à posséder
des parts du Fonds.
11) Rachat des Parts
Tout participant a le droit, à tout moment et sans limitation, de se faire racheter ses parts par la Société de Gestion.
Les parts rachetées par la Société de Gestion seront annulées.
<i>Procédurei>
Toute demande de rachat doit être adressée par écrit, par télex ou par fax à FIRST. La demande doit être irrévocable
(sous réserve des dispositions des chapitres 14 et 17) et doit indiquer le nombre de parts à racheter, le compartiment
concerné et toutes les références utiles pour effectuer le règlement du rachat.
La demande doit être accompagnée, pour les parts au porteur, des certificats à racheter avec les coupons non échus
attachés et pour les parts nominatives, du nom sous lequel elles sont enregistrées ainsi que des documents attestant un
transfert éventuel et des certificats au cas où ils auraient été émis.
Toutes les parts présentées au rachat, en cas de demande notifiée à FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour
ouvrable bancaire précédant un jour d’évaluation, seront rachetées à la valeur de l’actif net par part du compartiment
concerné, déterminée lors de ce jour d’évaluation.
Le paiement du prix des parts rachetées sera effectué dans les cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg à dater
du jour d’évaluation applicable, sous réserve que tous les documents mentionnés ci-dessus aient été reçus par FIRST.
Le paiement sera effectué dans la devise du compartiment concerné ou conformément aux instructions indiquées
dans la demande de rachat, auquel cas les frais de conversion seront à charge du participant.
Le prix de rachat des parts du Fonds peut être supérieur ou inférieur au prix d’achat payé par le participant au
moment de sa souscription, selon que la valeur nette s’est appréciée ou s’est dépréciée.
12) Conversion des Parts
Tout participant peut en principe demander la conversion de tout ou partie de ses parts d’une quelconque classe en
parts d’une autre classe d’un quelconque compartiment, sous réserve des restrictions telles que décrites dans le
Prospectus.
38604
Toute demande de conversion doit être adressée par écrit par télex et par fax à FIRST. La demande doit être irrévo-
cable (sous réserve des dispositions des chapitres 14 et 17). Le préavis requis est le même que celui pour les rachats.
La demande doit être accompagnée, pour les parts au porteur, des certificats à convertir avec les coupons non échus
attachés et pour les parts nominatives, du nom sous lequel elles sont enregistrées et du certificat représentatif des parts
si un tel certificat a été émis et de tous documents révélant un transfert éventuel.
La conversion se fera le jour d’évaluation qui suit la réception de la demande, à condition que la demande soit notifiée
à FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour ouvrable bancaire précédant un jour d’évaluation, à un taux calculé
par référence à la valeur de l’actif net des parts concernées établie ce jour même.
Une commission de conversion pourra être prélevée sur la valeur de l’actif net des parts du compartiment d’origine,
à un taux tel que prévu dans le Prospectus. Cette commission revient en principe au compartiment d’origine.
Le taux auquel tout ou partie des parts d’une classe donnée (la «classe d’origine») est convertie en parts d’une classe
d’un quelconque compartiment (la «nouvelle classe») est déterminé conformément à et au plus juste selon la formule
suivante:
A = B x C x E
D
A étant le nombre de parts de la nouvelle classe à attribuer;
B étant le nombre de parts de la classe d’origine à convertir;
C étant la valeur de l’actif net par part de la classe d’origine au jour d’évaluation concerné;
D étant la valeur de l’actif net par part de la nouvelle classe au jour d’évaluation concerné;
E étant le taux de change, le jour d’évaluation concerné, entre la devise de la classe d’origine et la devise de la nouvelle
classe.
13) Valeur de I’Actif Net
La valeur de l’actif net par part de chaque classe de chaque compartiment opérationnel à cette date, exprimée dans
la devise du compartiment correspondant, est calculée au moins deux fois par mois («jour d’évaluation») à Luxembourg
par les soins de la Société de Gestion ou ses mandataires. La Banque Dépositaire s’assure que le calcul de la valeur des
parts est effectué conformément à la loi et au présent règlement de gestion.
La valeur de l’actif net par part de chaque classe est déterminée en divisant les actifs nets de cette classe par le nombre
total des parts de cette classe en circulation lors de ce jour d’évaluation, elle sera arrondie à l’unité monétaire ou au
centième le plus proche de l’unité monétaire du compartiment.
Si un jour d’évaluation est un jour férié (légal ou bancaire) sur la place de Luxembourg, le jour d’évaluation sera le
premier jour ouvrable bancaire suivant.
L’évaluation des actifs nets au sein de chaque compartiment du Fonds se fera de la façon suivante:
I. Les actifs comprendront notamment:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus sur
ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété du Fonds;
4. tous les dividendes et distributions à recevoir par le Fonds en espèces ou en titres dans la mesure où la Société de
Gestion en avait connaissance;
5. tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui
sont la propriété du Fonds, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
6. les frais d’établissement du Fonds, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7. tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces actifs, sauf s‘il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d’Administration de la Société de
Gestion estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces actifs.
b) L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg le jour d’évaluation et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur.
Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le
Conseil d’Administration de la Société de Gestion estimera avec prudence et bonne foi.
Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation
estimée avec prudence et bonne foi.
c) Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale plus les intérêts courus.
d) Tous les autres avoirs seront évalués par la Société de gestion sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle
doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.
Il. Les engagements comprendront notamment:
38605
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par le Fonds
mais non encore payés);
3. toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, notamment
celles qui avaient été constituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements du
Fonds;
4. tous autres engagements du Fonds, de quelque nature qu’ils soient, à l’exception de ceux représentés par les
moyens propres du Fonds. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société de Gestion prendra en
considération toutes les dépenses à supporter par le Fonds, comprenant, sans limitation, la commission de gestion, les
frais de premier établissement et de modification ultérieure des documents constitutifs, les commissions et frais payables
aux conseillers en investissements, gestionnaires, comptables, distributeurs, dépositaires et agents correspondants,
agents domiciliataires, agents administratifs, agents de transfert, agents payeurs ou autres mandataires et employés de la
Société de Gestion, ainsi qu’aux représentants permanents de la Société de Gestion dans les pays où le Fonds est soumis
à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des comptes annuels du Fonds, les frais de cotation en
Bourse, les frais de promotion, les frais de préparation, d’impression et de publication des documents de vente des parts,
les frais de préparation et d’impression des rapports financiers annuels et intérimaires, les frais de voyage raisonnables
des administrateurs et directeurs, les frais des déclarations d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les
autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les frais de publication des prix d’émission, de rachat et de
conversion ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y compris les frais financiers, bancaires ou de courtage
encourus lors de l’achat ou de la vente d’actifs ou autrement et tous autres frais administratifs.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements du Fonds, la Société de Gestion tiendra compte pro rata temporis
des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.
III. Il sera établi pour chaque compartiment une masse d’avoirs communs de la manière suivante:
a) le produit de l’émission de parts de chaque classe d’un compartiment sera attribué dans les livres du Fonds à la
masse d’actifs établie pour cette classe et les actifs, engagements, revenus et dépenses relatifs à cette classe seront
attribués à la masse d’actifs de cette classe suivant les dispositions de ce paragraphe;
b) les actifs qui dérivent d’autres actifs seront, dans les livres du Fonds, attribués à la même masse d’actifs que les actifs
dont ils dérivent. Chaque fois qu’un actif sera réévalué, l’accroissement ou la diminution de valeur de cet actif sera alloué
à la masse d’actifs du compartiment auquel cet actif est attribuable;
c) tous les engagements du Fonds qui pourront être attribués à un compartiment particulier seront imputés à la masse
d’actifs de ce compartiment;
d) les actifs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment particulier seront imputés
aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs
actifs nets respectifs;
e) à la suite du paiement éventuel de dividendes aux porteurs de parts d’un compartiment, la valeur nette de ce
compartiment sera réduite du montant de ces dividendes.
Les engagements, quel que soit le compartiment auquel ils se rattachent, lieront le Fonds tout entier, sauf accord
contraire avec les créanciers.
La valeur de l’actif net du Fonds est égale à la somme des actifs nets des différents compartiments. L’actif net du Fonds
sera consolidé en Euro.
La valeur de l’actif net de chaque compartiment est égale à la différence entre l’actif brut et le passif exigible de ce
compartiment.
Tous les actifs non exprimés dans la devise de leur compartiment seront convertis dans la devise de ce compartiment
aux taux de change en vigueur à Luxembourg le jour d’évaluation concerné.
14) Suspension du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire
et de l’Emission, du Rachat et de la Conversion des Parts
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur
des actifs nets d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds et de la valeur nette d’inventaire des parts, ainsi que les
émissions, les rachats et les conversions des parts de ce(s) compartiment(s) dans les cas suivants:
a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal où une portion substantielle des investissements d’un compartiment à un moment donné est cotée, se
trouve fermé, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restric-
tions importantes ou suspendus;
b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir du Conseil d’Administration de la Société de Gestion, rendent impossible
de disposer de ses actifs par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des
participants;
c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement d’un compartiment ou les prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
d) lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour
compte d’un compartiment ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs ne peuvent être réalisées à des taux
de change normaux ou lorsque les paiements dus pour le rachat ou la conversion de parts d’un compartiment ne
peuvent dans l’opinion de la Société de Gestion, être effectués à des taux de change normaux;
e) dans le cas d’une défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire.
38606
Dès la survenance d’un fait entraînant la liquidation du Fonds, l’émission, le rachat et la conversion des parts sont
interdits, sous peine de nullité.
Les participants offrant des parts au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du calcul de la valeur
nette d’inventaire de leur compartiment.
Les souscriptions et demandes de rachat ou de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par FIRST avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions, rachats et conversions en suspens seront pris en considération le premier jour d’évaluation faisant
suite à la cessation de la suspension.
Suivant les situations en cause, la suspension concernera un ou plusieurs compartiments. La décision de suspension
pour un compartiment donné n’entraîne en effet pas automatiquement une suspension similaire pour les autres compar-
timents.
15) Charges et Frais
La Banque Dépositaire sera rémunérée conformément aux usages bancaires en la matière.
La Société de Gestion prend à sa charge les frais se rapportant à son propre fonctionnement. Le Fonds supporte tous
les autres frais, et en particulier les frais repris au chapitre 13 II. 4.
Les frais de constitution peuvent être amortis sur une période n’excédant pas cinq ans.
16) Exercice, Contrôle et Rapports
Les comptes du Fonds sont clôturés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2000.
La révision des comptes et des situations annuelles du Fonds est confiée à un réviseur d’entreprises nommé par la
Société de Gestion.
La Société de Gestion publie à la fin de chaque année et à la fin de chaque semestre un rapport financier contenant
notamment la situation patrimoniale du Fonds, le nombre de parts en circulation et l’indication du nombre de parts
émises ou remboursées depuis la publication précédente.
Les rapports financiers sont disponibles au siège social de la Société de Gestion et auprès de la Banque Dépositaire.
Les autres informations financières relatives au Fonds ou à la Société de Gestion, en ce inclus la valeur nette d’inven-
taire des parts de chaque compartiment du Fonds et toute suspension de leur évaluation, seront disponibles au siège
social de la Société de Gestion, de la Banque Dépositaire et de tout agent assurant le service financier.
Les prix de rachat, de conversion et de souscription seront disponibles au siège social de la Société de Gestion et de
la Banque Dépositaire.
Les avis aux actionnaires seront publiés dans les journaux déterminés par la Société de Gestion.
17) Durée du Fonds, Liquidation
Le Fonds est constitué pour une durée illimitée.
La liquidation du Fonds interviendra dans les conditions prévues par la loi.
Dans le cas où les actifs nets totaux du Fonds sont inférieurs aux deux tiers du minimum légal, c’est-à-dire l’équivalent
en Euro de LUF 50 millions, la Société de Gestion doit en informer sans retard l’autorité de contrôle qui peut, compte
tenu des circonstances, obliger la Société de Gestion à mettre le Fonds en état de liquidation.
Dans le cas où les actifs nets totaux du Fonds sont inférieurs au quart du minimum légal pendant plus de six mois, le
Fonds se trouve en état de liquidation.
L’injonction faite à la Société de Gestion par l’autorité de contrôle de mettre le Fonds en état de liquidation est
publiée sans retard par les soins de la Société de Gestion ou de la Banque Dépositaire.
Le fait entraînant la liquidation du Fonds sera publié au Mémorial et dans au moins trois journaux à diffusion adéquate,
dont au moins un journal luxembourgeois.
L’émission, le rachat et la conversion de parts seront arrêtés dès la décision ou la survenance du fait entraînant la liqui-
dation du Fonds.
En cas de dissolution du Fonds, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs nommés conformément
à la loi. Le produit net de la liquidation de chaque compartiment sera distribué aux participants en proportion du nombre
de parts qu’ils détiennent dans leur compartiment respectif. Les montants qui n’ont pas été réclamés par les participants
lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg.
A défaut de réclamation avant l’expiration de la période de prescription (30 ans), les montants consignés ne pourront
plus être retirés.
En outre, s’il le juge opportun dans l’intérêt des participants, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion
pourra décider de liquider un ou plusieurs compartiments en annulant les parts de ce(s) compartiment(s) en rem-
boursant aux participants l’entièreté des avoirs nets y afférents en tenant compte des frais de liquidation, mais sans
déduction d’une commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue. Ce remboursement aux participants se fera
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent dans leur compartiment respectif.
De même, s’il le juge opportun dans l’intérêt des participants, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion
pourra décider de fusionner un ou plusieurs compartiments. En attendant que cette fusion puisse se réaliser, les partici-
pants de ce(s) compartiment(s) ont la possibilité de sortir, par voie de rachat, sans frais pendant une période minimale
de 1 mois à compter de la date de la publication de la décision relative à la fusion. A l’expiration de cette période, la
décision relative à la fusion engage l’ensemble des participants qui n’ont pas fait usage de cette possibilité.
Des avis de telles décisions seront publiés conformément aux dispositions du chapitre 16.
La décision du Conseil d’Administration de la Société de Gestion portant sur la fermeture ou la fusion d’un ou de
plusieurs compartiments pourra être motivée par un changement défavorable de la situation économique et politique
des pays dans lesquels (a) des investissements sont effectués ou (b) les parts du ou des compartiment(s) concerné(s)
sont distribuées.
38607
Les participants concernés conserveront le droit de présenter leurs parts au rachat jusqu’à la date effective de la
fusion ou de la liquidation de leur compartiment.
Les montants qui n’ont pas été réclamés par les participants à la clôture de la liquidation de leur compartiment
resteront en dépôt auprès de la Banque Dépositaire pendant six mois et seront ensuite consignés auprès de la Caisse
des Consignations à Luxembourg.
Les porteurs de parts, leurs héritiers et tous autres ayants droit ne peuvent pas demander la dissolution ou la division
du Fonds.
18) Modification du Règlement de Gestion
La Société de Gestion pourra modifier le présent règlement en tout ou en partie et en tout temps, en accord avec la
Banque Dépositaire.
Les modifications entreront en vigueur le jour de leur publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
du Grand-Duché de Luxembourg.
19) Prescription
Les réclamations des porteurs de parts contre la Société de Gestion et la Banque Dépositaire se prescrivent 5 ans
après la date de l’événement qui a donné naissance aux droits invoqués.
20) Loi applicable, Compétence et Langue officielle
Le droit luxembourgeois est applicable aux relations entre porteurs de parts, la Société de Gestion et la Banque
Dépositaire. Toute contestation sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg
sous réserve, toutefois, que la Société de Gestion et/ou la Banque Dépositaire peuvent se soumettre elles-mêmes et le
Fonds à la juridiction des tribunaux des pays où les parts du Fonds sont offertes et vendues quant aux demandes des
investisseurs de ces pays, et aux lois de ces pays quant aux questions relatives aux souscriptions, rachats et conversions
par les porteurs de parts résidant dans ces pays. La langue officielle du présent règlement sera la langue française.
Fait à Luxembourg, le 23 septembre 1999.
FCP MULTI MANAGEMENT S.A.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Société Anonyme
<i>La Société de Gestioni>
<i>La Banque Dépositairei>
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 28 septembre 1999, vol. 529, fol. 8, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45568/000/653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 1999.
MultiSelect, Fonds Commun de Placement.
—
Die HYPO CAPITAL MANAGEMENT INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. (die «Verwaltungsgesell-
schaft») hat mit Zustimmung der HypoVereinsbank LUXEMBOURG S.A. (die «Depotbank») beschlossen, das für das
Sondervermögen MultiSelect, welches nach Teil II des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen am 25. August 1999 aufgelegt wurde, geltende Verwaltungsreglement (Allgemeiner- und Beson-
derer Teil) wie folgt zu ändern.
I. 1. Das Verwaltungsreglement wird in «Verwaltungsreglement- Allgemeiner Teil» umbenannt.
2. Artikel 1 «Allgemeines», Absatz 1 des Verwaltungsreglements wird wie folgt umgeändert:
«MultiSelect (der «Fonds») ist ein Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA») des offenen Typs in der Form eines
rechtlich unselbständigen Sondervermögens nach dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg (fonds commun de
placement) bestehend aus Investmentanteilen und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen»).»
3. Artikel 2 «Die Verwaltungsgesellschaft», Absatz 2 und Absatz 5 des Verwaltungsreglements werden wie folgt
umgeändert:
«Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschliesslich, auf den Kauf, den Verkauf, die
Zeichnung, den Umtausch und die Übertragung von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögens-
werten und auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des jeweiligen
Teilfonds zusammenhängen.»
«Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zu Lasten jedes Teilfondsvermögens das im Verwaltungsreglement und im
Verkaufsprospekt festgelegte Entgelt zu beanspruchen.»
4. In Artikel 3 «Die Depotbank» des Verwaltungsreglements werden folgende Änderungen vorgenommen:
Absatz 4 wird wie folgt abgeändert:
«Alle flüssigen Mittel, Investmentanteile und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte, welche das Vermögen
der jeweiligen Teilfonds darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilinhaber der Teilfonds in gesonderten
Konten (die «Sperrkonten») oder Depots (die «Sperrdepots») verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen des Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Veranwortung und mit
Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der
Verwahrung von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten der jeweiligen Teilfonds beauf-
tragen, sofern diese an einer ausländischen Börse zugelassen oder in ausländische organisierte Märkte einbezogen sind
oder es sich um sonstige ausländische Vermögensgegenstände handelt, die nur im Ausland lieferbar sind.»
Betreffend Absatz 5 wird im 2. und im 3. Spiegelstrich der Begriff «Wertpapiere» durch «Investmentanteile» ersetzt.
38608
Der Wortlaut des dritten Spiegelstriches von Absatz 6 wird wie folgt umgeändert:
«- die Berechnung des Inventarwertes jedes Teilfonds gemäss den gesetzlichen Vorschriften und dem Verwaltungsre-
glement des Fonds erfolgt; »
Absatz 7 erhält folgenden Wortlaut:
«Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den Sperrkonten eines Teilfonds nur das in dem Verwaltungs-
reglement und in dem Verkaufsprospekt festgesetzte Entgelt.»
Ein letzter Absatz mit folgendem Wortlaut wird hinzugefügt:
«Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenem Namen Ansprüche der Anteilinhaber gegen
die Depotbank geltend zu machen. Dies schliesst die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die
Anteilinhaber nicht aus.»
5. Der Wortlaut von Artikel 5 «Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik», Punkt 5.1. des Verwaltungsreglements
wird wie folgt geändert:
«5.1. Risikostreuung
Der Fonds besteht aus mehreren Teilfonds, deren Vermögen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung
nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und innerhalb der Anlagebeschränkungen gemäss
diesem Artikel des Verwaltungsreglements angelegt wird.
Die einzelnen Teilfonds können sich hinsichtlich der Anlageziele und der Fondsarten, in die investiert werden darf
(«Zielfonds») sowie hinsichtlich ihrer Gewichtung in bezug auf die anlagepolitischen Zielsetzungen des Fonds, in die
investiert werden soll, unterscheiden. Für jeden Teilfonds werden nur Anteile an solchen Organismen für gemeinsame
Anlagen («OGA») des offenen Typs erworben, soweit deren Anlagepolitik dem Grundsatz der Risikostreuung im Sinne
der Regeln für Luxemburger Organismen für gemeinsame Anlagen nach Teil II des Gesetzes vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz vom 30. März 1988») folgt und die in ihrem Ursprungsland einer
gesetzlich zum Schutz des Anlegers eingerichteten Investmentaufsicht unterliegen. In diesem Zusammenhang werden die
Teilfonds Anteile an OGA aus einem Mitgliedstaat der Europäischen Union («EU»), Kanada, den USA, Japan, Hongkong
oder der Schweiz erwerben.
Der Wert der Zielfondsanteile darf 51% des Wertes des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht unterschreiten.
Höchstens 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen in Anteilen eines einzigen Zielfonds angelegt werden.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile des Zielfonds erworben werden. Bei
Investmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds bestehen (sogenannte Umbrella-Fonds), beziehen sich die in den
beiden vorstehenden Sätzen geregelten Anlagegrenzen jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermäs-
sigen Konzentration des Nettofondsvermögens auf einen einzigen Umbrella-Fonds kommen. Für den jeweiligen
Teilfonds dürfen Anteile an Zielfonds, die mehr als 5% des Wertes ihres Vermögens in Anteilen an anderen Invest-
mentvermögen anlegen dürfen, nur erworben werden, wenn die vom Zielfonds gehaltenen Anteile nach den Vertrags-
bedingungen des Investmentfonds oder der Satzung der Investmentgesellschaft anstelle von Bankguthaben gehalten
werden dürfen. Die Teilfonds dürfen nicht in Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds investieren. Für einen Teilfonds
werden keine Anteile an OGA erworben, deren Anlagepolitik ihrerseits auf die Anlage in anderen OGA ausgerichtet
ist.»
Der Wortlaut von Artikel 5 «Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik», Punkt 5.5. des Verwaltungsreglements
wird wie folgt geändert:
«5.5. Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann flüssige Mittel in Form von Barguthaben und regelmässig gehandelten Geldmarktinstru-
menten in Höhe von bis zu maximal 49% seines Netto-Teilfondsvermögens halten oder als Festgelder anlegen. Diese
sollen grundsätzlich akzessorischen Charakter haben. Die Geldmarktinstrumente dürfen im Zeitpunkt des Erwerbs für
den jeweiligen Teilfonds eine Restlaufzeit von höchstens 12 Monaten haben».
Betreffend Punkt 5.6. «Weitere Anlagerichtlinien» von Artikel 5 «Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik» des
Verwaltungsreglements wird ein letzter Absatz f) mit folgendem Wortlaut hinzugefügt:
«f) Unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung gemäss Artikel 5, Punkt 5.1. des Verwaltungsreglements,
dürfen je Teilfonds bis zu 100% ausländische Investmentanteile für das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen aus Staaten
der europäischen Union, der Schweiz, den USA, Kanada, Japan und Hongkong erworben werden.»
6. Der Wortlaut von Artikel 6 «Ausgabe von Anteilen», Absatz drei des Verwaltungsreglements wird wie folgt
geändert:
«Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und unverzüglich in entsprechender Höhe auf die Käufer übertragen.»
Ein letzter Absatz mit folgendem Wortlaut wird in Artikel 6 «Ausgabe von Anteilen» eingefügt:
«Sparpläne werden angeboten. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr
vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen
gleichmässig verteilt.»
7. Der Wortlaut von Artikel 7 «Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen», letzter Absatz des Verwaltungsregle-
ments wird wie folgt geändert:
«Eingehende Zahlungen auf nicht unverzüglich ausgeführte Zeichnungsanträge werden von der Depotbank ohne
Zinsen umgehend zurückgezahlt.»
8. Der Wortlaut von Artikel 9 «Berechnung des Inventarwertes», Absatz 3 des Verwaltungsreglements wird wie folgt
geändert:
«Das Netto-Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
38609
a) Geldmarktinstrumente bzw. Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren
bezahlten Kurs bewertet.
b) Geldmarktinstrumente bzw. Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen
geregelten, anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäss funktionierenden Markt gehandelt werden,
werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der
Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Geldmarktinstru-
mente bzw. Wertpapiere verkauft werden können.
c) Geldmarktinstrumente bzw. Wertpapiere, die weder an einer Börse amtlich notiert, noch an einem anderen
geregelten Markt gehandelt werden, können zu ihrem jeweiligen Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach
Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt,
bewertet werden.
d) Optionen werden grundsätzlich zu den letzten verfügbaren Börsenkursen bzw. Maklerpreisen bewertet. Sofern ein
Bewertungstag gleichzeitig Abrechnungstag einer Option ist, erfolgt die Bewertung der entsprechenden Option zu ihrem
jeweiligen Schlussabrechnungspreis («settlement price»).
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen werden zu ihrem letzten festgestellten und erhältlichen Inven-
tarwert, ggf. unter Berücksichtigung einer Rücknahmegebühr, bewertet.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich anteiliger Zinsen bewertet. Festgelder mit einer
Ursprungslaufzeit von mehr als 30 Tagen können zu dem jeweiligen Renditekurs bewertet werden, vorausgesetzt, ein
entsprechender Vertrag zwischen dem Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, und der Verwaltungsgesellschaft
sieht vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisierungswert
diesem Renditekurs entspricht.
g) Die auf Geldmarktinstrumente bzw. Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit sie
sich nicht im Kurswert ausdrücken.
h) Alle nicht auf die jeweilige Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten verfügbaren Devisen-
mittelkurs in die betreffende Fondswährung umgerechnet.»
In Artikel 9, Absatz 5 wird der Begriff «Wertpapiere» durch «Vermögenswerte» ersetzt.
9. Der Wortlaut von Artikel 10 «Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des
Inventarwertes» des Verwaltungsreglements wird wie folgt geändert:
«Art. 10 Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventarwertes
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme von
Anteilen zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen, und
wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere
a) während der Zeit, in der die Rücknahmepreise eines erheblichen Teils der Investmentanteile des jeweiligen
Teilfonds nicht verfügbar sind;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ordnungs-
gemäss durchzuführen;
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis
gesetzt.»
10. Der Wortlaut von Artikel 11 «Rücknahme und Umtausch von Anteilen», Absatz zwei des Verwaltungsreglements
wird wie folgt geändert:
«Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt spätestens drei Bankarbeitstage nach Eingang des Rücknahmeantrages bei
der Verwaltungsgesellschaft oder einer Zahlstelle gegen Ausbuchung der entsprechenden Anteile. Die Verwaltungsge-
sellschaft ist nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche Rücknahmen erst zu tätigen,
nachdem entsprechende Vermögenswerte des betreffenden Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem
Falle erfolgt die Rücknahme gemäss den Bestimmungen des letzten Absatzes von Artikel 9 des Verwaltungsreglements
zum dann geltenden Inventarwert.»
11. In Artikel 12 «Kosten» des Verwaltungsreglements werden folgende Änderungen vorgenommen:
Der zweite Spiegelstrich unter Absatz 1 erhält folgenden Wortlaut:
«- ein jährliches Verwaltungsentgelt zugunsten der Verwaltungsgesellschaft von bis zu 1,05% p.a. und eine jährliche
Depotbankvergütung zugunsten der Depotbank von bis zu 0,15% p.a., deren Höhe für den jeweiligen Teilfonds im
Verkaufsprospekt bestimmt wird, deren Berechnung täglich auf Basis des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen
Teilfonds zum vorangegangenen Bewertungstag erfolgt und die monatlich nachträglich zahlbar sind. Darüber hinaus
erhält die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des jeweiligen Teilfondsvermögens aus dem jeweiligen Teilfonds-
vermögen eine erfolgsbezogene Vergütung, deren Höhe im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements und im
Verkaufsprospekt festgelegt ist.»
Im dritten Spiegelstrich unter Absatz 1 wird der Begriff «Wertpapiere» durch «Investmentanteile» ersetzt.
Der sechste, siebte und achte Spiegelstrich unter Absatz 1 erhalten folgenden Wortlaut:
«- die Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsregle-
ments sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschliesslich Anmeldungen zur
Registrierung, Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschliesslich
örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der
Anteile vorgenommen werden müssen;
38610
- die banküblichen Gebühren ggf. einschliesslich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Invest-
mentanteile im Ausland;
- die Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von
Anteilen anfallen;»
Der Wortlaut des letzten Spiegelstriches unter Absatz 1 wird wie folgt umgeändert:
«- sämtliche Verwaltungsgebühren»;
Ein zusätzlicher Spiegelstrich mit folgendem Wortlaut wird unter Absatz 1 hinzugefügt:
«- sämtliche Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräusserung von Vermögenswerten stehen mit
Ausnahme von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsge-
sellschaft selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmit-
telbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.»
Der Wortlaut von Absatz 4, 5 und 6 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt:
«Die Gründungskosten werden zunächst von der Verwaltungsgesellschaft getragen und dann über einen Zeitraum,
der sich über das erste Rumpfgeschäftsjahr sowie das darauffolgende Geschäftsjahr erstreckt, von den jeweiligen
Teilfondsvermögen anteilsmässig durch die Verwaltungsgesellschaft in Rechnung gestellt.
Die Anlage in Zielfonds, welche durch die Verwaltungsgesellschaft selbst oder durch eine andere Gesellschaft mit der
die Verwaltungsgesellschaft, durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet
werden, erfolgt zum Anteilwert der jeweiligen Zielfonds ohne Ausgabeaufschlag. Die Veräusserung von Anteilen an
entsprechenden Zielfonds erfolgt ohne Rücknahmeabschläge.»
12. Der Wortlaut von Artikel 13 «Rechnungsjahr und Revision», erster Absatz des Verwaltungsreglements wird wie
folgt geändert:
«Das Rechnungsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober eines jeden Jahres und endet am 30. September des darauffol-
genden Jahres. Das erste Rechnungsjahr beginnt mit Gründung des Fonds und endet am 30. September 1999.»
13. Der Wortlaut von Artikel 14 «Ausschüttungspolitik», erster Absatz des Verwaltungsreglements wird wie folgt
geändert:
«Unbeschadet einer anderweitigen Regelung im Verkaufsprospekt beabsichtigt die Verwaltungsgesellschaft, jedes Jahr
den überwiegenden Teil der ordentlichen Nettoerträge der jeweiligen Teilfonds auszuschütten und diese nach Abschluss
des Geschäftsjahres auszuzahlen. Als ordentliche Nettoerträge der jeweiligen Teilfonds gelten vereinnahmte Erträge aus
Investmentanteilen und Zinsen abzüglich der allgemeinen Kosten.»
14. Der Wortlaut von Artikel 16 «Veröffentlichungen», Absatz drei des Verwaltungsreglements wird wie folgt
geändert:
«Die Verwaltungsgesellschaft wird im Jahresbericht und Halbjahresbericht den Betrag der Ausgabeauf- und ggfs. der
Rücknahmeabschläge angeben, die dem jeweiligen Teilfonds im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rückgabe von
Anteilen an anderen Investmentvermögen berechnet worden sind, sowie die Vergütung angeben, die dem Sonderver-
mögen von einer anderen Kapitalanlagegesellschaft oder einer anderen Investmentgesellschaft einschliesslich ihrer
Verwaltungsgesellschaft als Verwaltungsvergütung für die im Sondervermögen gehaltenen Anteile berechnet wurde.»
15. In Artikel 17 «Dauer und Auflösung des Fonds», vorletzter Absatz des Verwaltungsreglements wird die Referenz
auf Luxemburger Franken durch eine Referenz auf Euro vervollständigt.
II. 1. Betreffend den Teilfonds MultiSelect Europa-Aktien wird der Wortlaut von Artikel 22 «Anlagepolitik» des
Verwaltungsreglements - Besonderer Teil wie folgt geändert:
«Art. 22. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer grundsätzlich wachstumsorientierten Gesamtstruktur
einen möglichst hohen Kapitalzuwachs in Verbindung mit einem angemessenen Ertrag zu erwirtschaften. Als Instrumente
der Anlagepolitik stehen Geldmarktfonds, Rentenfonds, gemischte Wertpapierfonds, Grundstückfonds und Aktienfonds
sowie aktiennah investierende Fonds im Vordergrund, wobei der Anlage in Aktienfonds, deren Anlagepolitik schwer-
punktmäßig auf europäische Aktienwerte ausgerichtet ist, eine besondere Bedeutung zukommt.
2. Für den Teilfonds werden ausschliesslich Anteile an
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen, die keine Spezialfonds sind, oder
b) offenen Investmentvermögen, die nach dem Auslandsinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen und bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, die
keine Spezialfonds sind und die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen, erworben.
3. Die Mehrzahl dieser Zielfonds muss in einem Mitgliedstaat der EU oder der Schweiz aufgelegt worden sein.
4. Für den Teilfonds MultiSelect Europa-Aktien werden vorwiegend Anteile an Aktienfonds, deren Anlagepolitik
schwerpunktmässig auf europäische Aktien ausgerichtet ist, erworben. Das Teilfondsvermögen kann, je nach
Einschätzung der Marktlage, auch vollständig in dieser Fondskategorie angelegt werden. Bis zu 30% des Netto-Teilfonds-
vermögens können in gemischten Wertpapierfonds, Rentenfonds, Geldmarktfonds und aktiennah investierenden Fonds,
bis zu 10% des Netto-Teilfondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt werden. Der Wert der Zielfondsanteile
darf 51% des Wertes des Netto-Teilfondsvermögens nicht unterschreiten. In Anteilen eines einzigen Zielfonds dürfen
höchstens 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt werden. Für den Teilfonds dürfen nicht mehr als 10%
der ausgegebenen Anteile des Zielfonds erworben werden. Bei Investmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds
bestehen (sogenannte Umbrella-Fonds), beziehen sich die in den beiden vorstehenden Sätzen geregelten Anlagegrenzen
jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermässigen Konzentration des Nettofondsvermögens auf
einen einzigen Umbrella-Fonds kommen. Der Erwerb von Anteilen an Zielfonds, die mehr als 5% des Wertes ihres
Vermögens in Anteilen an anderen Investmentvermögen anlegen dürfen, ist für den Teilfonds nur zulässig, wenn die vom
Zielfonds gehaltenen Anteile nach den Vertragsbedingungen oder der Satzung der Investmentgesellschaft anstelle von
38611
Bankguthaben gehalten werden dürfen. Der Teilfonds darf weder in Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds
investieren noch Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte tätigen.
5. Die Verwaltungsgesellschaft soll für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und Vermögensgegenstände
erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erworben, deren Veräus-
serung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.
2. Betreffend den Teilfonds MultiSelect Europa-Aktien wird im Wortlaut von Artikel 23 «Kosten», Punkt drei des
Verwaltungsreglements - Besonderer Teil ein erster Spiegelstrich mit folgendem Wortlaut hinzugefügt:
«- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen
und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;»
Der Wortlaut des vierten, fünften und achten Spiegelstrichs unter Punkt drei von Artikel 23 des Verwaltungsregle-
ments - Besonderer Teil wird wie folgt umgeändert:
«- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung dieses Verwaltungsregle-
ments sowie anderer Dokumente, die den Fonds betreffen, einschliesslich Anmeldungen zur Registrierung, Prospekte
oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschliesslich örtlichen Wertpapier-
händlervereinbarungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenommen
werden müssen, die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen
notwendigen Sprachen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten,
welche gemäss den anwendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind, die Gebühren
an die jeweiligen Repräsentanten im Ausland, sowie sämtliche Verwaltungsgebühren;»
«- die banküblichen Gebühren ggf. einschliesslich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Invest-
mentanteile im Ausland;»
«- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräusserung von Vermögenswerten mit Ausnahme
von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.»
3. Betreffend den Teilfonds MultiSelect Europa-Renten wird der Wortlaut von Artikel 22 «Anlagepolitik» des Verwal-
tungsreglements - Besonderer Teil wie folgt geändert:
«Art. 22. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer risikoarmen Gesamtstruktur einen möglichst stetigen
Vermögenszuwachs zu erwirtschaften. Zu diesem Zweck ist beabsichtigt, das Teilfondsvermögen vorwiegend in
gemischten Wertpapierfonds, Aktienfonds und Rentenfonds, Fonds mit Anlageschwerpunkt Genussscheine oder
Wandelanleihen, in Geldmarktfonds sowie in Grundstückfonds zu investieren.
2. Für den Teilfonds werden ausschliesslich Anteile an
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen, die keine Spezialfonds sind, oder
b) offenen Investmentvermögen, die nach dem Auslandsinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen und bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, die
keine Spezialfonds sind und die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen, erworben.
3. Die Mehrzahl dieser Zielfonds muss in einem Mitgliedstaat der EU oder der Schweiz, aufgelegt worden sein.
4. Für den Teilfonds MultiSelect Europa-Renten werden vorwiegend Anteile an Rentenfonds, deren Anlagepolitik
schwerpunktmässig auf europäische Renten ausgerichtet ist, erworben. Das Teilfondsvermögen kann, je nach
Einschätzung der Marktlage, auch vollständig in dieser Fondskategorie angelegt werden. Bis zu 30% des Netto-Teilfonds-
vermögens können in gemischten Wertpapierfonds, Aktienfonds, Geldmarktfonds und Fonds mit Anlageschwerpunkt
Genussscheine oder Wandelanleihen, bis zu 10% des Netto-Teilfondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt
werden. Der Wert der Zielfondsanteile darf 51% des Wertes des Netto-Teilfondsvermögens nicht unterschreiten. In
Anteilen eines einzigen Zielfonds dürfen höchstens 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt werden. Für
den Teilfonds dürfen nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile des Zielfonds erworben werden. Bei Investmentver-
mögen, die aus mehreren Teilfonds bestehen (sogenannte Umbrella-Fonds), beziehen sich die in den beiden vorste-
henden Sätzen geregelten Anlagegrenzen jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermässigen Konzen-
tration des Nettofondsvermögens auf einen einzigen Umbrella-Fonds kommen. Der Erwerb von Anteilen an Zielfonds,
die mehr als 5% des Wertes ihres Vermögens in Anteilen an anderen Investmentvermögen anlegen dürfen, ist für den
Teilfonds nur zulässig, wenn die vom Zielfonds gehaltenen Anteile nach den Vertragsbedingungen oder der Satzung der
lnvestmentgesellschaft anstelle von Bankguthaben gehalten werden dürfen. Der Teilfonds darf weder in Future-, Venture
Capital- oder Spezialfonds investieren noch Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte tätigen.
5. Die Verwaltungsgesellschaft soll für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und Vermögensgegenstände
erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erworben, deren Veräus-
serung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.»
4. Betreffend den Teilfonds MultiSelect Europa-Renten wird der Wortlaut des zweiten Spiegelstriches von Artikel 23
«Kosten», Punkt 1 des Verwaltungsreglements - Besonderer Teil wie folgt geändert:
«- eine erfolgsbezogene Vergütung in Höhe von bis zu ein Viertel des Betrages, um den die Entwicklung des Nettoin-
ventarwertes die Entwicklung des Prozentsatzes, welcher der Entwicklung des Rex Performance-lndex und des Euribor
3 Monate entspricht, übersteigt. Dabei beträgt die Gewichtung des Rex Performance-lndex 80% und die Gewichtung des
Euribor 3 Monate 20%.»
Im Wortlaut von Artikel 23 «Kosten», Punkt drei des Verwaltungsreglements - Besonderer Teil wird ein erster
Spiegelstrich mit folgendem Wortlaut hinzugefügt:
38612
«- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen
und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen; »
Der Wortlaut des vierten, fünften und achten Spiegelstrichs unter Punkt drei von Artikel 23 des Verwaltungsregle-
ments - Besonderer Teil wird wie folgt umgeändert:
«- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung dieses Verwaltungsregle-
ments sowie anderer Dokumente, die den Fonds betreffen, einschliesslich Anmeldungen zur Registrierung, Prospekte
oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschliesslich örtlichen Wertpapier-
händlervereinbarungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenommen
werden müssen, die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen
notwendigen Sprachen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten,
welche gemäss den anwendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind, die Gebühren
an die jeweiligen Repräsentanten im Ausland, sowie sämtliche Verwaltungsgebühren;»
«- die banküblichen Gebühren ggf. einschliesslich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Invest-
mentanteile im Ausland;»
«- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräusserung von Vermögenswerten mit Ausnahme
von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.»
5. Betreffend den Teilfonds MultiSelect Welt-Aktien wird der Wortlaut von Artikel 22 «Anlagepolitik» des Verwal-
tungsreglements - Besonderer Teil wie folgt geändert:
«Art. 22. Anlagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer grundsätzlich wachstumsorientierten Gesamtstruktur
einen möglichst hohen Kapitalzuwachs in Verbindung mit einem angemessenen Ertrag zu erwirtschaften. Als Instrumente
der Anlagepolitik stehen Geldmarktfonds, Rentenfonds und vergleichbare Fonds gemischte Wertpapierfonds, Grund-
stückfonds, Aktienfonds sowie aktiennah investierende Fonds im Vordergrund, wobei jedoch der Anlage in Aktienfonds,
deren Anlagepolitik schwerpunktmässig auf Aktien der OECD-Länder ausgerichtet ist, eine besondere Bedeutung
zukommt.
2. Für den Teilfonds werden ausschliesslich Anteile erworben an
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen, die keine Spezialfonds sind, oder
b) offenen Investmentvermögen, die nach dem Auslandsinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen und bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, die
keine Spezialfonds sind und die in ihrem Sitzland einer funktionierenden lnvestmentaufsicht unterliegen.
3. Die Mehrzahl dieser Zielfonds muss in einem Mitgliedstaat der EU, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder
Hongkong aufgelegt worden sein.
4. Für den Teilfonds MultiSelect Welt-Aktien werden vorwiegend Anteile an Aktienfonds, deren Anlagepolitik
schwerpunktmässig auf Aktien von OECD-Ländern ausgerichtet ist, erworben. Das Teilfondsvermögen kann, je nach
Einschätzung der Marktlage, auch vollständig in dieser Fondskategorie angelegt werden. Bis zu 30% des Netto-Teilfonds-
vermögens können in gemischten Wertpapierfonds, Rentenfonds, Geldmarktfonds und aktiennah investierende Fonds,
bis zu 10% des Netto-Teilfondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt werden. Der Wert der Zielfondsanteile
darf 51% des Wertes des Netto-Teilfondsvermögens nicht unterschreiten. In Anteilen eines einzigen Zielfonds dürfen
höchstens 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt werden. Für den Teilfonds dürfen nicht mehr als 10%
der ausgegebenen Anteile des Zielfonds erworben werden. Bei Investmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds
bestehen (sogenannte Umbrella-Fonds), beziehen sich die in den beiden vorstehenden Sätzen geregelten Anlagegrenzen
jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermäßigen Konzentration des Nettofondsvermögens auf einen
einzigen Umbrella-Fonds kommen. Der Erwerb von Anteilen an Zielfonds, die mehr als 5% des Wertes ihres Vermögens
in Anteilen an anderen Investmentvermögen anlegen dürfen, ist für den Teilfonds nur zulässig, wenn die vom Zielfonds
gehaltenen Anteile nach den Vertragsbedingungen oder der Satzung der lnvestmentgesellschaft anstelle von Bankgut-
haben gehalten werden dürfen. Der Teilfonds darf weder in Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds investieren noch
Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte tätigen.
5. Die Verwaltungsgesellschaft soll für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und Vermögensgegenstände
erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erworben, deren Veräus-
serung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.»
6. Betreffend den Teilfonds MultiSelect Welt-Aktien wird im Wortlaut von Artikel 23 «Kosten», Punkt drei des
Verwaltungsreglements - Besonderer Teil ein erster Spiegelstrich mit folgendem Wortlaut hinzugefügt:
«- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen
und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;»
Der Wortlaut des vierten, fünften und achten Spiegelstrichs unter Punkt drei von Artikel 23 des Verwaltungsregle-
ments - Besonderer Teil wird wie folgt umgeändert:
«- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung dieses Verwaltungsregle-
ments sowie anderer Dokumente, die den Fonds betreffen, einschliesslich Anmeldungen zur Registrierung, Prospekte
oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschliesslich örtlichen Wertpapier-
händlervereinbarungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenommen
werden müssen, die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen
38613
notwendigen Sprachen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten,
welche gemäss den anwendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind, die Gebühren
an die jeweiligen Repräsentanten im Ausland, sowie sämtliche Verwaltungsgebühren;»
«- die banküblichen Gebühren ggf. einschliesslich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Invest-
mentanteile im Ausland;»
«- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräusserung von Vermögenswerten mit Ausnahme
von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.»
Die vorstehenden Änderungen treten am Tag ihrer Hinterlegung beim Handels- und Gesellschaftsregister in Kraft.
Luxemburg, den 30. September 1999.
Unterschriften
Unterschriften
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1999, vol. 529, fol. 40, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(47942/250/392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1999.
THE JUPITER GLOBAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1637 Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 71.590.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the sixth October.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Luxembourg).
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of THE JUPITER GLOBAL FUND, a société d’inve-
stissement à capital variable, having its registered office in Luxembourg, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, incorpo-
rated by deed of the undersigned notary on 17th September, 1999, not yet published in the Mémorial C.
The meeting is presided over by Pierre Reuter, Maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Claude Rumé, Maître en droit, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Manuèle Biancarelli, Maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to record:
I. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list which, signed by the board of the meeting, the shareholders, the proxies and the
undersigned notary will remain annexed and be registered with the present deed.
The proxy forms of the represented shareholders after having been initialled ne varietur by the appearing persons will
also remain annexed to the present deed.
II. That it appears from the attendance list that the three thousand and five hundred shares in issue are present or
represented at the extraordinary general meeting and that all present or represented shareholders declaring having had
prior knowledge of the agenda, no convening notice was necessary.
Ill. That the present meeting may validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
To amend Article ten of the Articles of Incorporation by changing the day of the annual general meeting from the third
Thursday to the second Thursday of the month of April.
<i>Single resolutioni>
The shareholders unanimously resolved to change the day of the annual general meeting from the third Thursday to
the second Thursday of the month of April and to amend the first sentence of Article ten so as to read as follows:
«Art. 10. First sentence. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be
specified in the notice of meeting, on the second Thursday of the month of April at 3.00 p.m. and for the first time in the
year 2001.»
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le six octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable THE
JUPITER GLOBAL FUND, ayant son siège social à Luxembourg, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17 septembre 1999, non encore publié au Mémorial C.
38614
L’assemblée est présidée par Pierre Reuter, Maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Claude Rumé, Maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Manuèle Biancarelli, Maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l’assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés, après
avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront également annexées au présent acte.
Il. Qu’il apparaît de la liste de présence que les trois mille cinq cents actions en circulation sont présentes ou repré-
sentées à l’assemblée générale extraordinaire et que tous les actionnaires présents ou représentés déclarant avoir eu
connaissance préalable de l’ordre du jour, l’envoi de convocations n’était pas nécessaire.
III. Que l’assemblée peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant.
<i>Ordre du jouri>
Modifier l’Article dix des statuts en changeant le jour de l’assemblée générale annuelle du troisième Jeudi au deuxième
Jeudi du mois d’Avril.
<i>Résolution uniquei>
Les actionnaires ont décidé à l’unanimité de changer le jour de l’assemblée générale annuelle du troisième Jeudi au
deuxième Jeudi du mois d’Avril et de modifier la première phrase de l’Article dix des statuts pour lui donner désormais
la teneur suivante:
«Art. 10. Première phrase. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi, à
Luxembourg au siège social de la Société ou en tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le deuxième jeudi du mois d’avril à 15.00 heures et pour la première fois en l’an 2001.»
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
A la demande des comparants, le notaire, qui parle et comprend l’anglais, a établi le présent acte en anglais et sur
décision des comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états civils et
domiciles, les membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Reuter, C. Rumé, M. Biancarelli, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 octobre 1999, vol. 845, fol. 18, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): R. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 11 octobre 1999.
J.-J. Wagner.
(48000/239/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1999.
THE JUPITER GLOBAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 71.590.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 11 octobre 1999.
J.-J. Wagner.
(48001/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1999.
MESURE DE CHALEUR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 44.941.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 16 août 1999, a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 1999.
Signature.
(39092/756/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
PAMELA IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 43.378.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 16 août 1999, a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 1999.
Signature.
(39096/756/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
38615
AEVN-ASIEN-PAZIFIK, Fonds Commun de Placement.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
—
ÄNDERUNG DES VERWALTUNGSREGLEMENTS
Die Verwaltungsgesellschaft hat mit Zustimmung der Depotbank beschlossen, dem oben genannten Fonds in Zukunft
das Recht einzuräumen, eine höhere Ausschüttung als den ordentlichen Nettoertrag vorzunehmen.
Art. 14. Ausschüttungen
(1) Unter Beachtung der gesetzlichen Bestimmungen kann die Verwaltungsgesellschaft jedes Jahr den überwiegenden
Teil der ordentlichen Nettoerträge des Fonds ausschütten.
(2) Als ordentliche Nettoerträge des Fonds gelten vereinnahmte Dividenden und Zinsen, abzüglich der Aufwen-
dungen und Kosten des Fonds gemäß Artikel 12 des Verwaltungsreglements, unter Ausschluß der realisierten Wertstei-
gerungen und Wertminderungen sowie des Erlöses aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten und aller sonstigen
Einkünfte nicht wiederkehrender Art.
(3) Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann die Verwaltungsgesellschaft von Zeit zu Zeit eine höhere
Ausschüttung vornehmen, sofern dadurch das Nettofondsvermögen nicht unter den Mindestbetrag von 50 Mio Luxem-
burger Franken (oder dem Gegenwert in Euro) fällt. Diese kann in bar oder in Form von Gratisanteilen erfolgen.
(4) Eine Ausschüttung erfolgt einheitlich auf alle Anteile, die einen Tag von Zahlung des Ausschüttungsbetrages in
Umlauf waren.
Erstellt in Luxemburg, 13. Oktober 1999.
HSBC TRINKAUS INVESTMENT MANAGERS S.A.
HSBC TRINKAUS & BURKHARDT
Unterschriften
(INTERNATIONAL) S.A.
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 1999, vol. 529, fol. 67, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(48269/705/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1999.
BURLINGTON BERKELEY & COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8035 Strassen, 5, Cité Pescher.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-sept juillet.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Henri Marquenie, employé privé, demeurant à Strassen, 5, Cité Pescher,
représenté par M
e
Danielle Hastgen, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé du 22 juillet 1999, laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur
par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle qu’il déclare constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de BURLINGTON BERKELEY & COMPANY, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Strassen.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du ou des
associés.
Art. 3. La société a pour objet toutes activités relevant du domaine du conseil en organisation, définition de la
politique du personnel, conseil en sélection et recrutement du personnel dirigeant.
La société pourra faire toutes opérations rentrant dans son objet, soit seule et pour son propre compte, soit pour le
compte de tiers, à la commission, au courtage, au forfait, en régie, comme représentant et mandataire de toutes firmes
ou à tous les autres titres et généralement la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à
tous les autres objets similaires ou connexes.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cent (100) parts sociales de
cinq mille francs (5.000,- LUF) chacune.
Toutes les parts sociales ont été souscrites et libérées intégralement en numéraire par l’unique associé; Monsieur
Henri Marquenie préqualifié, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à
la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique.
Art. 8. Les créanciers, héritiers ou ayants droit de l’associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
38616
Art. 9. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elle ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 12. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
Art. 13. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant toutes les valeurs de l’actif et du passif de la société.
Art. 14. Les produits de la société constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous les amortissements de l’actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux, consti-
tuent le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, le ou les associés se réfèrent aux dispositions
légales afférentes.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève à approximativement trente mille francs (30.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-8035 Strassen, 5, Cité Pescher.
2.- Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Henri Marquenie, employé privé, demeurant à Strassen,
5, Cité Pescher, avec pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faire et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Haustgen, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 2 août 1999, vol. 118S, fol. 66, case 10. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur fr. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 12 août 1999.
P. Frieders.
(39132/212/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 1999.
CONSULTEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 20, rue Philippe II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six juillet.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach.
A comparu:
Monsieur Omar El Asri, licencié en sciences économiques, demeurant à B-4000 Liège, 165/0002, rue des Bayards.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’il entend constituer:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée régie par la loi du 10 août 1915, la loi du 18 septembre 1933
telles qu’elles ont été modifiées et par les présents statuts.
La société peut avoir un associé unique ou plusieurs associés. L’associé unique peut s’adjoindre à tout moment un ou
plusieurs coassociés, et de même, les futurs associés peuvent prendre les mesures tendant à rétablir le caractère uniper-
sonnel de la société.
Art. 2. La société a pour objet principal, tant au Luxembourg qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, toute opération se rapportant même indirectement à:
1. l’assistance en tant que consultant en matières d’études, de réalisations, d’essais, de tests, de recherches et d’ana-
lyses de tout projet industriel, scientifique, technique ou commercial, concernant en particulier des produits
cosmétiques;
2. toute activité commerciale en relation avec des produits cosmétiques et notamment l’importation et l’exporation
de ces produits.
38617
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, prestations, transactions, entreprises ou opérations commer-
ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seront de nature à faciliter ou développer sa réalisation.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution.
Art. 4. La société prend la dénomination de CONSULTEST, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger en vertu d’une décision
de l’associé unique ou du consentement des associés en cas de pluralité d’eux.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par
cent (100) parts sociales de cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF) chacune.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites par Monsieur Omar El Asri, licencié en sciences économiques,
demeurant à B-400 Liège, 165/0002, rue des Bayards.
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de cinq cent
mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire qui le constate expressément.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l’article cent quatre-
vingt-dix-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique comme leur transmission par voie
de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être soumises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemptions. Ils doivent l’exercer endéans les trente jours
à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 10. Le décès de l’associé unique ou de l’un des associés, en cas de pluralité d’eux, ne met pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers de l’associé unique ou d’un des associés, en cas de pluralité d’eux,
ne pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’associé
unique ou par l’assemblée des associés. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du
ou des gérants agissant dans la limite de l’étendue de sa (leur) fonction telle qu’elle résulte de l’acte de nomination.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 14. L’associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés.
Les décisions de l’associé unique visées à l’alinéa qui précède sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit.
Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 15. En cas de pluralité d’associés, chacun d’eux peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre
de parts qui lui appartiennent, dans les formes prévues par l’article 193 de la loi sur les sociétés commerciales.
Chaque associé à un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société, le bilan et le compte de profits et pertes, le tout
conformément à l’article 197 de la loi du 18 septembre 1933.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 18. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des
amortissements constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale jusqu’à ce que et
aussi longtemps que celui-ci atteindra dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé unique ou par les associés en cas de pluralité d’eux, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
<i>Evaluationi>
Les frais incombant à la société du chef des présentes sont évalués à environ 25.000,- francs.
38618
<i>Assemblée générale extrordinairei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social, a pris en outre les résolutions suivantes:
1.- Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Omar El Asri, licencié en sciences économiques, demeurant à B-4000 Liège, 165/0002, rue des Bayards.
2.- L’adresse de la société est fixée à L-2340 Luxembourg, 20, rue Philippe II.
Dont acte, fait et passé à Echternach, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant d’après ses nom,
prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: O. El Asri, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 29 juillet 1999, vol. 349, fol. 2, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Echternach, le 17 août 1999.
H. Beck.
(39133/202/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 1999.
DRAGON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le neuf août.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1. AQUALEGION LTD, une société ayant son siège à Londres WC 2A 3IJ (Royaume-Uni), Queens House, 55156
Lincoln’s Inn Fields,
ici représentée par Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques appliquées, demeurant à
Brouch/Mersch,
en sa qualité de «director» de ladite société.
2.- VECO TRUST S.A., société anonyme, ayant son siège à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué Madame Luisella Moreschi, prénommée.
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de DRAGON S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure
puisse avec d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’achat et de toute autre manière des valeurs
immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire l’intermédiaire sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente cinq mille euros ( EUR 35.000,-), divisé en trois cent cinquante (350) actions
de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lequelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétare, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions seront les mêmes que ceux dont jouissent les
actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à un million d’euros (EUR 1.000.000,-), par la
création et l’émission d’actions nouvelles de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
38619
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles.
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actions quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valablement pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte
et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisées et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée génénérale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième lundi du mois de mai à 15.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) AQUALEGION LTD, prédésignée, trois cent quarante-six actions…………………………………………………………………………… 346
2) VECO TRUST S.A., prédésignée, quatre actions ……………………………………………………………………………………………………………
4
Total: trois cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 350
Le comparant sub 1) est désigné fondateur; le comparant sub 2) n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
38620
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente-cinq
mille euros (EUR 35.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-six mille
francs luxembourgeois (LUF 56.000,-).
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant du capital social souscrit est évalué à un million quatre cent onze
mille huit cent quatre-vingt-dix-sept francs luxembourgeois (1.411.897,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaire à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs:
a.- Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques et financières, demeurant à Brouch/Mersch.
b.- Madame Catherine Calvi, employée privée, demeurant à Bascharage.
c.- Mademoiselle Frédérique Vigneron, employée privée, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
VECO TRUST S.A., 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2005.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: L. Moreschi, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 août 1999, vol. 843, fol. 62, case 11. – Reçu 14.119 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 13 août 1999.
J.-J. Wagner.
(39134/239/161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 1999.
EURO INVEST MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 12, rue de Bitbourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le deux août.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1) Monsieur Marc Mayer, expert-comptable, demeurant à Luxembourg;
2) Madame Jeanny Teusch-Thomes, administrateur de sociétés, demeurant à Strassen;
3) Monsieur Jean Weisgerber, comptable, demeurant à Hesperange;
4) Monsieur Frank Hartmann, ingénieur, demeurant à Bertrange,
ici représenté par Monsieur Nicolas Comes, industriel, demeurant à Bridel,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 2 août 1999.
La prédite procuration, signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes pour être enregistrée avec elles.
Ces comparants, représentés comme dit ci-ayant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils
vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de EURO INVEST MANAGEMENT S.A.
38621
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaire d’ordre politique, économique ou social, de nature à comprometre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré à l’étranger jusquà cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’étude et la promotion de toutes réalisations immobilières, plus spécialement l’achat,
la vente, l’échange d’immeubles bâtis et non bâtis, la transformation, l’aménagement, la construction, et la mise en valeur
de tous biens immobiliers, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la prise à bail, la location de toutes
propriétés immobilières avec ou sans promesse de vente, la gérance, et l’administration ou l’exploitation de tous
immeubles, ainsi que toutes opérations auxquelles les immeubles peuvent donner lieu.
La société pourra de façon générale entreprendre toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet et qui seront de nature à en faciliter le
développement.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de cession ou de fusion à toutes autres sociétés ou entre-
prises similaires susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-deux mille euros (EUR 32.000,-), représenté par trois cent vingt (320)
actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbal des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que
la représentation en ce qui concerne cette gestion à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires de la société. La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances soit par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admini-
strations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
38622
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-sept (17.00) heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le ou les
commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an deux mille.
<i>Souscriptioni>
Les trois cent vingt (320) actions ont été souscrites comme suit:
1) par Monsieur Marc Mayer, préqualifié, quatre-vingts actions ………………………………………………………………………………………
80
2) par Madame Jeanny Teusch-Thomes, préqualifiée, quatre-vingts actions …………………………………………………………………
80
3) par Monsieur Jean Weisgerber, préqualifié, quatre-vingts actions ………………………………………………………………………………
80
4) par Monsieur Frank Hartmann, préqualifié, quatre-vingts actions ………………………………………………………………………………
80
Total: trois cent vingt actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 320
Ces actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-deux mille
euros (EUR 32.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (LUF 60.000,-).
Pour les besoins de l’enregistrment, le capital social souscrit est évalué à un million deux cent quatre-vingt-dix mille
huit cent soixante-dix-sept francs luxembourgeois (LUF 1.290.877,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité les résolu-
tions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-1273 Luxembourg, 12, rue de Bitbourg.
2.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Marc Mayer, préqualifié,
38623
b) Madame Jeanny Teusch-Thomes, préqualifiée,
c) Monsieur Jean Weisgerber, préqualifié.
4.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
la société anonyme FIDUCIAIRE DES CLASSES MOYENNES avec siège social à Luxembourg.
5.- Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale
statutaire de l’an 2005.
6.- Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés et à l’article 11 des statuts, le conseil d’administration de la
société est autorisé à élire parmi ses membres un administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présents à Luxembourg-Bonnevoie en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation de tout ce qui précède en langue d’eux connue, donnée aux comparants
agissant ès dites qualités, connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé
le présent acte avec Nous notaire.
Signé: M. Mayer, J. Teusch-Thommes, F. Hartmann, N. Comes, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 3 août 1999, vol. 110S, fol. 73, case 8. – Reçu 12.909 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 17 août 1999.
T. Metzler.
(39136/222/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 1999.
ENTERPRISE TECHNOLOGIES EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le neuf août.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1. AQUALEGION LTD, une société ayant son siège à Londres WC 2A 3IJ (Royaume-Uni), Queens House, 55156
Lincoln’s Inn Fields,
ici représentée par Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques appliquées, demeurant à
Brouch/Mersch,
en sa qualité de «director» de ladite société.
2.- VECO TRUST S.A., société anonyme, ayant son siège à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué Madame Luisella Moreschi, prénommée.
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de ENTERPRISE TECHNO-
LOGIES EUROPE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure
puisse avec d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’achat et de toute autre manière des valeurs
immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire l’intermédiaire sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros ( EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lequelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétare, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions seront les mêmes que ceux dont jouissent les
actions anciennes.
38624
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à un million d’euros (EUR 1.000.000,-), par la
création et l’émission d’actions nouvelles de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actions quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valablement pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte
et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisées et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donnée par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée génénérale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du mois de mai à 15.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarant souscrire les actions comme suit:
38625
1) AQUALEGION LTD, prédésignée, trois cent six actions …………………………………………………………………………………………… 306
2) VECO TRUST S.A., prédésignée, quatre actions ……………………………………………………………………………………………………………
4
Total: trois cent dix actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 310
Le comparant sub 1) est désigné fondateur; le comparant sub 2) n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-trois mille
francs luxembourgeois (LUF 53.000,-).
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant du capital social souscrit est évalué à un million deux cent cinquante
mille cinq cent trente-sept francs luxembourgeois (1.250.537,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaire à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs:
a.- Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques et financières, demeurant à Brouch/Mersch.
b.- Mademoiselle Angella Cinarelli, employée privée, demeurant à Luxembourg.
c.- Mademoiselle Sandrine Klusa, employée privée, demeurant à Hagondange.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
VECO TRUST S.A., 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2005.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: L. Moreschi, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 août 1999, vol. 843, fol. 62, case 10. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 13 août 1999.
J.-J. Wagner.
(39135/239/169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 1999.
FGU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 22, rue Philippe II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trente juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société ABBEYWOOD ASSOCIATES LIMITED, avec siège social à Somerville House-MNI, 20/22 Harborne
Road, Edgbaston, Birmingham B15 2AA,
ici représentée par Monsieur Alain Lafforgue, assistant de direction, demeurant à Vincennes (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée le 12 juillet 1999.
2.- La société BIRCHDALE CONSULTANCY LIMITED, avec siège social à Somerville House-MNI 20/22 Harborne
Road, Edgbaston, Birmingham B15 2AA,
ici représentée par Monsieur Alain Lafforgue, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée le 12 juillet 1999.
38626
Une copie certifiée conforme desdites procurations est restée annexée à un acte reçu par le notaire soussigné en date
du 14 juillet 1999, n° 3821 de son répertoire, avec lequel elle a été enregistrée à Esch-sur-Alzette, le 20 juillet 1999,
volume 843, folio 37, case 7.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme, sous la dénomination de FGU S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes prestations de conseil en entreprise, de conseil économique ainsi que toutes
activités annexes ou connexes.
La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxembourgeoises
ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre manière ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l’admi-
nistration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établissement et au
développement de toute entreprise industrielle et commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au
moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obliga-
tions et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou
civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, dans lesquelles elle
détient des intérêts.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts avances ou garanties.
D’une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par deux cent quarante-huit
(248) actions d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominatives.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférées à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou téléfax.
Les décision du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
38627
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux (2) administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq (5) jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième mardi du mois de juin à 14.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 1999.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- La société ABBEYWOOD ASSOCIATES LIMITED, prédésignée, cent vingt-quatre actions ……………………………… 124
2.- La société BIRCHDALE CONSULTANCY LIMITED, prédésignée, cent vingt-quatre actions…………………………… 124
Total: deux cent quarante-huit actions…………………………………………………………………………………………………………………………………… 248
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) par des versements
en numéraire, de sorte que la somme de sept mille sept cent cinquante euros (EUR 7.750,-) se trouve dès à présent à la
libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social souscrit est évalué à LUF 1.250.537,- (un million deux cent
cinquante mille cinq cent trente-sept francs luxembourgeois).
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cinquante-cinq mille francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administration est fixé à trois (3) et celui du commissaire à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommées aux fonctions d’administrateurs:
1.- La société ABBEYWOOD ASSOCIATES LIMITED, avec siège social à Somerville House MNI, 20/22 Harborne
Road, Edgbaston, Birmingham B 15 2AA.
2.- La société BIRCHDALE CONSULTANCE LIMITED, avec siège social à Somerville House MNI, 20/22 Harborne
Road, Edgbaston, Birmingham B 15 2AA.
3.- La sociaété EURO UNION BANCORP S.A., avec siège social au 205 Saffrey Square, Bank Lane PO Box 8188,
Nassau, Bahamas.
38628
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société EURO FIRST BANCORP S.A., ayant son siège social au 205 Saffrey Square, Bank Lane PO Box 8188,
Nassau, Bahamas.
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et du commissaire ainsi nommés seront de six années et prendront fin à l’issue de
l’assemblée générale annuelle statutaire de 2005.
<i>Cinquième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2340 Luxembourg, 22, rue Philippe II.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: A. Lafforgue, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 août 1999, vol. 843, fol. 50, case 11. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 12 août 1999.
J.-J. Wagner.
(39127/239/170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 1999.
KOPLAST A.G., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 19.702.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 13 août 1999, vol. 527, fol. 69, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KOPLAST A.G.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(39085/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
H.T.W., S.à r.l., HYDRO TAILLANDIER-WESTER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 39, Val St. André.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-huit juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Madame Lexy Pfeiffer, employée privée, veuve de Monsieur Serge Taillandier, demeurant à L-1128 Luxembourg,
39, Val St. André.
2.- Monsieur Patrick Wester, ouvrier, demeurant à L-3442 Dudelange, 179, rue des Champs.
3.- Monsieur Nico Wester, ouvrier, demeurant à L-3442 Dudelange, 179, rue des Champs.
4.- Monsieur Sven Taillandier, étudiant, demeurant à L-1128 Luxembourg, 39, Val St. André.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsablité limitée qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I.- Objet, Raison sociale, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créés et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet principal le commerce en gros et en détail de fleurs et de plantes vertes, d’hydrocul-
tures ainsi que l’entretien et le renouvellement de ces cultures.
Elle a encore pour objet les projets, créations, décorations, exécutions, l’entretien et le renouvellement de jardins,
parcs et plantations de tous genres.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter
l’accomplissement.
La société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entre-
prises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. La société est cosntituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de HYDRO TAILLANDIER-WESTER, S.à r.l., en abrégé H.T.W., S.à r.l.,
société à responsabilité limitée.
38629
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une décision de
l’assemblée générale des associés.
La société peut ouvrir des agences ou succursales dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II.- Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) représenté par quatre
cent quatre-vingt-seize (496) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assembées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Madame Lexy Pfeiffer, veuve de Monsieur Serge Taillander, prénommée, deux cent quarante-trois parts
sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
243
2.- Monsieur Patrick Wester, prénommé, deux cent quarante-trois parts sociales …………………………………………………
243
3.- Monsieur Nico Wester, prénommé, cinq parts sociales ……………………………………………………………………………………………
5
4.- Monsieur Sven Taillander, prénommé, cinq parts sociales ………………………………………………………………………………………
5
Total: quatre cent quatre-vingt-seize parts sociales …………………………………………………………………………………………………………
496
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte
bancaire, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) se trouve dès maintenant à la libre
disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant l’accord des associés statuant à la majorité
requise pour les modifications statutaires.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuven être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause
de mort à des non-associés que moyennant le même agrément.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sociales sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemptionn. Ils doivent l’exercer endéans les 30 (trente)
jours à partir de la date de refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts sociales est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et
inventaires de la société.
Titre III.- Administration et Gérance
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplis-
sement de son objet social.
La société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou lorsqu’ils sont
plusieurs, par les signatures conjointes de 2 (deux) gérants, sauf dispositions contraires fixées par l’assemblée générale
extraordinaire des associés.
Art. 13. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés repré-
sentant les 3/4 (trois quarts) du capital social.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
38630
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour
la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV.- Dissolution, Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l’article dix-sept (17) qui précède, l’année sociale commence aujourd’hui même pour finir le 31
décembre 1999.
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins du fisc, le montant du capital social est évalué à LUF 500.215,- (cinq cent mille deux cent quinze
francs luxembourgeois).
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quele forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constituion à environ trente mille francs luxembour-
geois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pis à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-1128 Luxembourg, 39, Val St. André.
2.- Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Madame Lexy Taillandier, préqualifiée.
b) Monsieur Patrick Wester, préqualifiée.
Les gérants pourront nommés des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
Pour des opérations ne dépassant pas le montant de LUF 50.000,- (cinquante mille francs), la société est valablement
engagée par la signature individuelle d’un gérant. Pour les opérations dépassant le montant ci-avant fixé, la signature
conjointe des deux gérants est requise.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention des constituants sur la nécessité d’obtenir
des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l’article deux des statuts qui précèdent, et ceci avant toute activité.
Dont acte, fait et passé à Belvaux, en l’étude du notaire instrumentant, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentant, les comparants prémentionnés ont signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: L. Pfeiffer, P. Wester, N. Wester, S. Taillandier, J.J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 août 1999, vol. 843, fol. 49, case 11. – Reçu 5.002 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 9 août 1999.
J.J. Wagner.
(39138/239/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 1999.
SANTERMANNO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 51.403.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 25 juin 1999, lors de la réunion du Conseil d’Administrationi>
– La démission de Monsieur Alain Noullet en tant qu’administrateur de la société a été acceptée. Madame Yvette
Hamilius, avocat, demeurant à Luxembourg, a été coopté en son remplacement.
Cette cooptation sera soumise aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale.
Pour publication et réquisition
SANTERMANNO INTERNATIONAL S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 1999, vol. 527, fol. 76, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39102/717/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
38631
KONTINENT MOEBEL, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gezeichnetes Kapital: LUF 500.000,-.
Gesellschaftssitz: L-1631 Luxemburg, 21, rue Glesener.
H. R. Luxemburg B 15.677.
Gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den Notar Jacqueline Hansen-Pfeffer, mit Amtswohnsitz in Capellen,
am 25. Januar 1978, welche Urkunde veröffentlicht im Mémorial C, am 20. März 1978, Nummer 55. Die Statuten
wurden am 19. Februar 1990 geändert durch den Notar Jean Seckler, mit Amtwohnsitz in Junglinster, welche
Urkunde veröffentlicht wurde im Mémorial C, am 7. September 1990, Nummer 316.
—
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 1998, eingetragen in Luxemburg, den 16. August 1999, Vol. 527., Fol. 73, Case
5, wurde beim Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, am 17. August 1999 hinterlegt.
ERGEBNISVERWENDUNG
- Vortrag auf neue Rechnung ……………………………………………………
LUF 156.004,-
<i>Geschäftsleitung:i>
– Herr Hugo Thiemann, Industriekaufmann, wohnhaft in Bottrop (D),
– Herr Franz Götte, wohnhaft in Gelsenkirchen (D).
Zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 3. August 1999.
Unterschrift.
(39084/802/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 1999.
PROFITRUST SCHILLINGINVEST 93-99/1.
—
<i>Auflösungi>
Der PROFITRUST SCHILLINGINVEST 93-99/1 wird in Übereinstimmung mit dem Verkaufsprospekt Ausgabe Juli
1997 zum 29. Oktober 1999 aufgelöst.
Ab dem 2. November 1999 erfolgt die Auszahlung des Liquidationsbetrages an die Aktionäre des PROFITRUST
SCHILLINGINVEST 93-99/1 bei:
Der Depotbank:
DG BANK (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen.
Der Zahlstelle in Österreich:
RAIFFEISEN ZENTRALBANK ÖSTERREICH AKTIENGESELLSCHAFT, Am Stadtpark 9, A-1030 Wien.
Der Jahresbericht zum 31. Oktober 1999 wird gesondert Auskunft über die Auflösung des Portfolios geben.
Liquidationserlöse des PROFITRUST SCHILLINGINVEST 93-99/1, die bis spätestens 3 Monate nach seiner Auflösung
nicht eingezogen wurden, werden in Luxemburger Franken umgewandelt und durch die Depotbank zugunsten der
berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt. Die Beträge verfallen, wenn sie nicht
innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Luxemburg, den 28. Oktober 1999.
I (04165/755/19)
PROFITRUST S.A<i>.i>
DELTA FONDS, Fonds Commun de Placement.
—
Mit Wirkung vom 12. Oktober 1999 wird der bisherige Absatz 1 von Artikel 18 des Verwaltungsreglements ersatzlos
gestrichen und die Numerierung der nachfolgenden Absätze dementsprechend angepaßt. Damit findet für den DELTA
FONDS nunmehr eine tägliche Anteilwertberechnung statt.
Luxemburg, den 13. Oktober 1999.
DB INVESTMENT MANAGEMENT S.A.
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Unterschriften
(04190/755/10)
MASTERS TRADING GROUP S.A., Société Anonyme.
—
RECTIFICATIF
A la page 33609 du Mémorial C n° 701 du 21 septembre 1999, il y a lieu de lire: La soussignée, SELINE FINANCE
LTD.
(04223/XXX/7)
38632
VELAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.444.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>15 novembre 1999 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 mai 1998 et 1999.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (03964/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NOVY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 22.398.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 novembre 1999 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 1997, 1998 et 1999.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire.
5. Divers.
I (03965/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OPERSPEC S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 16.316.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 novembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1999.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03966/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUCLID INVESTMENTS, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 24.357.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>17 novembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 1997, 1998 et 1999.
3. Ratification de la cooptation d’un administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire.
6. Divers.
I (03967/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38633
PRIMA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 15.845.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>November 17, 1999 i>at 2.30 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at July 31, 1997, 1998 and 1999.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
5. Miscellaneous.
I (03968/795/17)
<i>The Board of Directors.i>
SYLVA FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 35.632.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>15 novembre 1999 i>à 10.45 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 30 juin 1999,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Divers.
I (04031/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HORMUZ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.041.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 novembre 1999 i>à 15.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (04085/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
THEMALUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 26.099.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 novembre 1999 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport du liquidateur.
2. Désignation d’un commissaire à la liquidation.
3. Fixation d’une date pour la tenue d’une nouvelle Assemblée Générale à écouter le rapport du commissaire à la
liquidation et à décider la clôture de la liquidation de la société.
I (04128/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38634
INTERNATIONAL HARVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.135.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>29 novembre 1999 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 28 septembre 1999 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04129/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INFOSEC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 20.791.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>29 novembre 1999 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 24 septembre 1999 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04130/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AERMI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 22.424.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>29 novembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution anticipée de la société.
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3. Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
L’Assemblée Générale du 27 septembre 1999 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04131/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RG INTEREST PLUS FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 40.490.
RG CAPITAL GROWTH FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 58.959.
—
THE ANNUAL GENERAL MEETINGS
of Shareholders will be held at the registered office of the Companies (see address above) on <i>25 November 1999 i>at 2.00
p.m. for RG INTEREST PLUS FUNDS and at 3.00 p.m. for RG CAPITAL GROWTH FUNDS.
38635
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and auditor’s report.
2. Consideration and confirmation of the financial stratement for the financial year 1998/1999.
3. Approval of the proposal of the board of directors concerning the appropriation of the profit for each of the sub-
funds.
4. Discharge of the board of directors.
5. Election on re-election of directors and of auditors for the period until the next Annual General Meeting.
6. Change in investment policy.
7. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required to deliberate validly on the items of the Agendas, and that
the decisions will be taken at a simple majority of the shares represented at the meeting.
The annual reports 1998/1999 may be obtained from 28 october, 1999 at the office of the Companies, of CITIBANK
(LUXEMBOURG) S.A. and of the respective nominees.
Shareholders wishing to attend and vote at the respective meetings should inform either the nominee, through which
the shares are held, or the Company’s management in writing not later than 15 November 1999.
Further information can be obtained from RABO ROBECO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 3, rue Thomas Edison, L-
1445 Luxembourg.
Luxembourg, 9 November 1999.
I (04140/014/32)
<i>The board of directors of the Companies..i>
FEVAG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.038.
—
Le actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>15 novembre 1999 i>à 10.30 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Conversion du capital social en Euros.
8. Divers.
I (04185/029/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ADVISORS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 59.871.
—
Le actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>15 novembre 1999 i>à 15.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 août 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Conversion du capital social en Euros.
7. Divers.
I (04186/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38636
C.G.P. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 59.801.
—
Le actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>16 novembre 1999 i>à 15.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Conversion du capital social en Euros.
8. Divers.
I (04187/029/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PROFIN HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 23.103.
—
Le actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>17 novembre 1999 i>à 15.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Conversion du capital social en Euros.
7. Divers.
I (04188/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JAFER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.932.
—
Le actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>17 novembre 1999 i>à 15.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1999.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Conversion du capital social en Euros.
7. Divers.
I (04189/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38637
BARCLAYS INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG), SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.439.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders will be held on <i>November 15, 1999 i>at 11.30 a.m. at the registered office at 47, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the annual report incorporating the auditors’ report and the audited financial statements of the Fund
for the fiscal year ended July 31, 1999.
2. Discharge to be granted to the directors with respect to the performance of their duties during the fiscal year
ended July 31, 1999.
3. Discharge to be granted to the auditors with respect to the performance of their duties during the fiscal year
ended July 31, 1999.
4. Re-election of the following persons as directors, each to hold office until the next Annual General Meeting of
Shareholders and until his or her successor is duly elected and qualified; David Cariseo, Eduardo Arbizu, Robert
Bashford, Noland Carter, John Demaine, Anthony Dessain, Philippe Hoss, George Ladino, John Murphy, Jean-Louis
Tissot.
5. Re-appointment of PricewaterhouseCoopers as independent auditor of the Fund to hold office for the fiscal year
ending July 31, 2000.
6. Any other business which may be properly brought before the meeting.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required, and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy.
I (04231/950/28)
<i>By order of the Board of Directors.i>
PONTET HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.428.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>15 novembre 1999 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 mai 1998 et 1999.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (03963/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TABLAR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 50.881.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 novembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1996, 1997 et 1998
38638
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la période du 1
er
janvier 1999 au 8
novembre 1999
6. Acceptation de la démission de deux Administrateurs et du Commissaire aux Comptes
7. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
8. Divers.
II (04070/795/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINACO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 18.094.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 4 octobre 1999 à 11.00 heures n’ayant pu
délibérer sur les points de l’ordre du jour faute de quorum de présence, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister
à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>16 novembre 1999 i>à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Mise en liquidation de la société,
– Nomination du liquidateur, Monsieur Pierre Schill.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04080/755/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NORTHERN FINANCIAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 17.749.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 7 octobre 1999 à 11.30 heures n’ayant pu
délibérer sur les points de l’ordre du jour faute de quorum de présence, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister
à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>mardi 16 novembre 1999 i>à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Mise en liquidation de la société,
– Nomination du liquidateur, Monsieur Angelo De Bernardi.
Cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire prendra les décisions quelle que soit la proportion du capital
représenté à l’Assemblée; les résolutions, pour être valables, devront réunir au moins deux tiers des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04081/755/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HATHOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.039.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 novembre 1999 i>à 10.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
II (04083/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
38639
HAYKAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.040.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 novembre 1999 i>à 15.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1999.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
II (04084/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
AFC FINANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 67.582.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>5 novembre 1999 i>à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant.
5. Divers.
II (04145/696/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DE MAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 64.908.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>8 novembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
- Rapport du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes annuels au 30 juin 1999 et affectation des résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
- Nomination statutaire.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04146/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38640
S O M M A I R E
LANGERS ET CO. S.A.
GRIFFE S.A.
OXALIS FUND
MultiSelect
THE JUPITER GLOBAL FUND
THE JUPITER GLOBAL FUND
MESURE DE CHALEUR S.A.
PAMELA IMMO S.A.
AEVN-ASIEN-PAZIFIK
BURLINGTON BERKELEY & COMPANY
CONSULTEST
DRAGON S.A.
EURO INVEST MANAGEMENT S.A.
ENTERPRISE TECHNOLOGIES EUROPE S.A.
FGU S.A.
KOPLAST A.G.
H.T.W.
SANTERMANNO INTERNATIONAL S.A.
KONTINENT MOEBEL
PROFITRUST SCHILLINGINVEST 93-99/1.
DELTA FONDS
MASTERS TRADING GROUP S.A.
VELAR HOLDING S.A.
NOVY S.A.
OPERSPEC S.A. HOLDING
EUCLID INVESTMENTS
PRIMA HOLDINGS S.A.
SYLVA FINANCE S.A.
HORMUZ S.A.
THEMALUX S.A.
INTERNATIONAL HARVEST S.A.
INFOSEC S.A.
AERMI INTERNATIONAL S.A.
RG INTEREST PLUS FUNDS
RG CAPITAL GROWTH FUNDS
FEVAG S.A.
ADVISORS S.A.
C.G.P. HOLDING S.A.
PROFIN HOLDING
JAFER S.A.
BARCLAYS INVESTMENT FUNDS LUXEMBOURG
PONTET HOLDING S.A.
TABLAR INTERNATIONAL S.A.
FINACO S.A.
NORTHERN FINANCIAL INVESTMENTS S.A.
HATHOR S.A.
HAYKAL S.A.
AFC FINANCES S.A.
DE MAR S.A.