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35089
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 732
1
er
octobre 1999
S O M M A I R E
Amberlux S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
page
35136
Bononzo S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35089
B.T. Corporate Finance S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………
35135
,
35136
Lirobe Aktiengesellschaft, Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………
35090
,
35092
,
35093
LOGON S.I. LUXEMBOURG, Logon Solution Integrator Luxembourg S.A., Luxembourg …………………………………………
35095
Luxembourg Invest Company S.A., Luxemburg …………………………………………………………………………………………………………………………………
35097
Luxembourg Venture Capital Investments Corporation S.A., Luxemburg ……………………………………………………………………………
35102
Mageco Investment S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35110
MCEP Europe (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………
35112
MCEP France (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………
35106
M & D Cosmetic & Coiffure S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………
35124
M19, S.à r.l., Luxemburg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35093
O.I.L. Office Immobilier Luxembourgeois S.A., Bertrange ……………………………………………………………………………………………………………
35116
PF Re S.A., Senningerberg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35118
Priorinvest S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35121
Prudent Investment Holding S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………
35126
Rasim S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35133
BONONZO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.616.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1998, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 20 juillet 1999, vol. 525, fol. 86, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 1999i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 1999:
– Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg, Président;
– Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern;
– Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 1999:
– AUDIEX S.A., Société Anonyme, Luxembourg.
Luxembourg, le 22 juillet 1999.
Signature.
(34889/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT, Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT, ayant son siège
social à FL-9493 Mauren, au capital social de cinquante mille francs suisses (CHF 50.000,-), constituée sous la dénomi-
nation de LIROBE ANSTALT en date du 19 juillet 1974, modifiée en LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT en date du 23
mai 1977, inscrite au registre de commerce de la Principauté du Liechtenstein à Vaduz sous le numéro H. 401/48.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Bereldange,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Karin Reuter, employée privée, demeurant à Contern.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Didier Kirsch, expert-comptable, demeurant à F-Thionville.
Le bureau ayant été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
1I) La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée suite à l’assemblée générale extraordinaire de la
société qui s’est tenue à CH-Lugano, le 10 mai 1999 et qui a décidé à l’unanimité des voix des actionnaires représentant
la totalité du capital social, de transférer le siège social de la société LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT de FL-Mauren à
Luxembourg et de soumettre la société à la législation luxembourgeoise, conformément à la loi du Liechtenstein qui
permet à une société de droit du Liechtenstein de se soumettre à un droit étranger sans liquidation préalable et consti-
tution nouvelle dans les conditions y énoncées.
Il) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1. Ratification de la décision prise en assemblée générale du 10 mai 1999, de transférer le siège social de FL-Mauren
à Luxembourg.
2. Refonte complète des statuts pour les adapter à ceux d’une société anonyme luxembourgeoise.
3. Nomination du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
III) Il résulte d’une liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à la présente assemblée,
de sorte que celle-ci peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du jour.
Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux
formalités de l’enregistrement.
IV) Ensuite l’assemblée aborde son ordre du jour et prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la ratification, pour autant que de besoin et pour satisfaire aux conditions prévues par la loi luxem-
bourgeoise, de la décision, prise par l’assemblée générale qui s’est tenue à Lugano le 10 mai 1999, de transférer le siège
social de FL-Mauren au 15, boulevard Roosevelt à L-2450 Luxembourg, sans liquidation préalable, mais telle qu’elle se
poursuit et se comporte, avec tous ses éléments actifs et passifs, en sorte que la société aura dorénavant la nationalité
luxembourgeoise.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin d’adapter les statuts à la législation luxembourgeoise, l’assemblée décide leur refonte complète comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Des filiales et succursales peuvent être établies au Luxembourg et à l’étranger par simple décision du conseil
d’administration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale de la société au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette
mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute, activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accom-
plissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission et
d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinquante mille francs suisses (CHF 50.000,-), divisé en cinquante (50) actions d’une
valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
35090
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la
société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée en toutes circonstances à l’égard des tiers soit par la signature collective de deux adminis-
trateurs soit par la signature individuelle ou collective de telle(s) personne(s) à qui un pouvoir spécial a été accordé par
le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs. Ce pouvoir comporte celui de constituer
toutes sûretés, même hypothécaires, sur les biens sociaux.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre adminis-
trateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas d’urgence, les administra-
teurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président et/ou vice-président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin de chaque année à
14.00 heures au siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à indiquer dans les convocations. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours pleins avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action donne droit
à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifiations ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs de la société pour une durée de six ans, leur mandat expirant lors de l’assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2004:
- Monsieur Roger Gut, conseiller fiduciaire, demeurant à CH-6900 Lugano,
- Monsieur Carlo Pagnamenta, licencié OEC, demeurant à CH-6900 Lugano,
- Madame Elena Faccoli, employée privée, demeurant à CH-6900 Lugano.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans, son mandat expirant lors de l’assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2004:
REVILUX S.A., avec siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
<i>Rapport du réviseur d’entreprisesi>
Le transfert du siège a donné lieu à l’établissement d’un rapport du réviseur d’entreprises REVILUX S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, en date du 28 juin 1999 dont les conclusions sont les suivantes:
«Sur base des diligences effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
<i>Annexesi>
Ceci déclaré, les comparants ont remis au notaire, aux fins de dépôt à titre d’annexes:
35091
- le bilan et compte pertes et profits arrêtés au 30 avril 1999,
- la liste de présence renseignant les actionnaires réunis lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société à
Lugano.
<i>Evaluationi>
Le capital social est évalué à un million deux cent soixante et un mille francs luxembourgeois (LUF 1.261.000,-).
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes est évalué à la somme de cent mille francs luxembourgeois (LUF
100.000,).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé le présent procès-
verbal avec le notaire.
Signé: J. Faber, K. Reuter, D. Kirsch, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1999, vol. 117S, fol. 83, case 8. – Reçu 75.391 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 juillet 1999.
E. Schlesser.
(34845/227/152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT, Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LIROBE AKTIENGESELL-
SCHAFT avec siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, soumise à la loi luxembourgeoise suivant
acte, reçu par le notaire instrumentaire, en date de ce jour (numéro 11.771/99 du répertoire), non encore publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, et non encore inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Bereldange,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Karin Reuter, employée privée, demeurant à Contern.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Didier Kirsch, expert-comptable, demeurant à F-Thionville.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l’assemblée constate:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Il.- Qu’il résulte de la liste de présence que toutes les actions émises sont présentes ou représentées, de sorte que la
présente assemblée a pu se tenir sans avis de convocation préalables.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
1. Augmentation du capital social d’un million cent soixante-dix mille francs suisses (CHF 1.170.000,-) pour le porter
de cinquante mille francs suisses (CHF 50.000,-) à un million deux cent vingt mille francs suisses (CHF 1.220.000,-), par
incorporation de créances et émission de mille cent soixante-dix (1.170) actions nouvelles d’une valeur nominale de
mille francs suisses (CHF 1.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million cent soixante-dix mille francs
suisses (CHF 1.170.000,-) pour le porter de son montant actuel de cinquante mille francs suisses (CHF 50.000,-) à un
million deux cent vingt mille francs suisses (CHF 1.220.000,-), par la création et l’émission de mille cent soixante-dix
(1.170) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-) chacune, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions anciennes, à libérér par incorporation au capital de créances d’actionnaires.
L’assemblée générale constate que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit de souscription préférentiel et
décide d’admettre à la souscription des actions nouvelles l’actionnaire majoritaire, ALBAINA AG, société de droit du
Liechtenstein, avec siège social à FL-Mauren.
Est alors intervenue, ALBAINA AG, prénommée,
ici représentée par Monsieur Jean Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Bereldange,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à FL-Mauren, le 25 juin 1999,
laquelle procuration, paraphée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Ladite intervenante, représentée comme dit ci-avant, a déclaré vouloir souscrire les mille cent soixante-dix (1.170)
actions nouvellement émises, d’une valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-) chacune et les libérer par
35092
conversion en capital de créances certaines, liquides et exigibles de un million cent soixante-dix mille francs suisses (CHF
1.170.000,-).
La réalité de cet apport a été prouvée au notaire instrumentaire par la production d’un rapport de vérification dressé
par un réviseur d’entreprises indépendant, à savoir REVILUX S.A., ayant son siège social à Luxembourg, en date du 28
juin 1999, et dont les conclusions sont les suivantes:
«Sur base des diligences effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
Ce rapport de vérification, paraphé ne varietur, restera annexé au présent acte, avec lequel il sera enregistré.
L’assemblée générale autorise le Conseil d’Administration à effectuer les écritures et transferts nécessaires.
<i>Deuxième résolutioni>
Ensuite l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article trois des statuts, pour lui donner la
teneur suivante:
«Art. 3.- Premier alinéa. Le capital social est fixé à un million deux cent vingt mille francs suisses (CHF 1.220.000,-),
divisé en mille deux cent vingt (1.220) actions d’une valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-) chacune,
entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à la somme de quatre cent vingt mille francs luxembourgeois (LUF 420.000,-).
Pour les besoins de l’enregistrement, la présente augmentation de capital est évaluée à vingt-neuf millions cinq cent
sept mille quatre cents francs luxembourgeois (LUF 29.507.400,-).
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: J. Faber, K. Reuter, D. Kirsch, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1999, vol. 117S, fol. 83, case 10. – Reçu 294.764 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 juillet 1999.
E. Schlesser.
(34846/227/230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT, Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 1999.
E. Schlesser.
(34847/227/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
M19, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1142 Luxemburg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertneunundneunzig, den neunundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit dem Amtssitze zu Niederanven.
Sind erschienen:
1. Herr Dip.Ing. Sayed Mohammad Sadegh Ale Yasin, Gesellschaftsverwalter, wohnhaft in Teheran, Iran,
hier vertreten durch Fräulein Sonia Still, Privatbeamtin, wohnhaft in Bridel,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift, gegeben zu Teheran am 23. Mai 1999,
2. Herr Dip.Ing. Mohammad Reza Khaledi, Gesellschaftsverwalter, wohnhaft in Teheran, Iran,
hier vertreten durch Fräulein Sonia Still, vorbenannt,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift, gegeben zu Teheran am 22. Mai 1999,
3. Herr Dip.Ing. Hamid Khaboshany Khaboshan, Gesellschaftsverwalter, wohnhaft in Teheran, Iran,
hier vertreten durch Fräulein Sonia Still, vorbenannt, auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift, gegeben zu
Teheran am 22. Mai 1999,
welche Vollmachten nach gehöriger ne varietur-Unterschrift dieser Urkunde beigebogen bleiben, um mit derselben
formalisiert zu werden.
Diese Komparenten ersuchen den instrumentierenden Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Die vorgenannten Komparenten errichten hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der
Bezeichnung M19, S.à r.l.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
35093
Der Gesellschaftssitz kann durch einfachen Beschluss der Gesellschafter an jeden anderen Ort des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Import-Export von Maschinen, Rohstoff-Ersatzteilen im Rahmen der Textil-
industrie und Import von Garnen und Rohstoffen aus dem Iran.
Die Gesellschaft ist berechtigt bewegliche und unbewegliche Güter zu erwerben, alle Geschäfte und Tätigkeiten
vorzunehmen und alle Massnahmen zu treffen welche mit dem Gegenstand der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar
zusammenhängen oder ihm zu dienen geeignet erscheinen; in diesem Sinne kann sie sich in anderen Gesellschaften oder
Firmen im In- und Ausland beteiligen, mit besagten Rechtspersonen zusammenarbeiten sowie selbst Zweigniederlas-
sungen errichten, sowie jede Art von Tätigkeit, welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammenhängt
oder denselben fördern kann, im In- und Ausland, ausüben.
Art. 4. Die Gesellschaft hat eine unbegrenzte Dauer.
Art. 5. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres. Ausnahmsweise
beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1999.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendachthundert Euro (EUR 12.800,-) und ist eingeteilt in hundert
(100) Geschäftsanteile zu je hundertachtundzwanzig Euro (EUR 128,-).
Die Geschäftsanteile werden wie folgt gezeichnet:
1. Herr Sayed Mohammad Sadegh Ale Yasin, fünfundvierzig Anteile …………………………………………………………………………
45
2. Herr Mohammad Reza Khaledi, fünfundvierzig Anteile ……………………………………………………………………………………………
45
3. Herr Hamid Khaboshany Khaboshan, zehn Anteile ……………………………………………………………………………………………………
10
Total: hundert Anteile ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Die Gesellschaftsanteile wurden voll in barem Gelde eingezahlt, so dass ab heute der Gesellschaft die Summe von
zwölftausendachthundert Euro (EUR 12.800,-) zur Verfügung steht, so wie dies dem unterzeichneten Notar nachge-
wiesen wurde.
Art. 7. Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva sowie an den
Gewinnen und Verlusten der Gesellschaft.
Art. 8. Zwischen den Gesellschaftern sind die Gesellschaftsanteile frei übertragbar. Anteilsübertragungen unter
Lebenden an Nichtgesellschafter sind nur mit dem vorbedingten Einverständnis der Gesellschafter, welche wenigstens
drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, möglich.
Bei Todesfall können die Anteile an Nichtgesellschafter nur mit der Zustimmung der Anteilsbesitzer, welche mindes-
tens drei Viertel der den Überlebenden gehörenden Anteile vertreten, übertragen werden.
Art. 9. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen. Sie
werden von den Gesellschaftern ernannt und abberufen.
Die Gesellschafter bestimmen die Befugnisse der Geschäftsführer.
Falls die Gesellschafter nicht anders bestimmen, haben die Geschäftsführer sämtliche Befugnisse, um unter allen
Umständen im Namen der Gesellschaft zu handeln.
Der Geschäftsführer kann Spezialvollmachten erteilen, auch an Nichtgesellschafter, um für ihn und in seinem Namen
für die Gesellschaft zu handeln.
Art. 10. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die
Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 11. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die
Gesellschaft nicht auf.
Gläubiger, Berechtigte und Erben eines verstorbenen Gesellschafters können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am
Gesellschaftseigentum oder an den Gesellschaftsschriftstücken stellen. Zur Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich an
die in der letzten Bilanz aufgeführten Werte halten.
Art. 12. Am 31. Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen und die Gesellschaftsführer
erstellen den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Der nach Abzug der Kosten, Abschreibung und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Nettogewinn dar.
Dieser Nettogewinn wird wie folgt verteilt:
- fünf Prozent (5,00%) des Gewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, gemäss den gesetzlichen Bestim-
mungen,
- der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur Verfügung.
Art. 13. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von den Gesell-
schaftern ernannten Liquidatoren, welche keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt.
Die Gesellschafter bestimmen über die Befugnisse und Bezüge der Liquidatoren.
Art. 14. Für alle Punkte, welche nicht in diesen Satzungen festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Kosten und Gebühren, in irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder zur
Last gelegt werden, werden auf vierzigtausend Franken (40.000,- LUF) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend an die Gründung haben die Gesellschafter sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung
zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
35094
1.- Zum Geschäftsführer wird ernannt für eine unbestimmte Dauer:
Herr Dip.Ing. Hamid Khaboshany Khaboshan, Gesellschaftsverwalter, wohnhaft in Teheran, Iran.
Die Gesellschaft wird rechtskräftig verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers.
Er kann ausserdem Vollmacht an Drittpersonen erteilen.
2.- Der Sitz der Gesellschaft ist in L-1142 Luxemburg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
Der Notar hat die Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in Bezug auf den
Gesellschaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor jeder kommerziellen Tätigkeit erforderlich ist,
was die Komparenten ausdrücklich anerkennen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an alle Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: S. Still, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1999, vol. 118S, fol. 6, case 11. – Reçu 5.164 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial.
Niederanven, den 19. Juli 1999.
P. Bettingen.
(34851/202/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
LOGON S.I. LUXEMBOURG, LOGON SOLUTION INTEGRATOR LUXEMBOURG,
Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LOGON S.I. S.A., ayant son siège social à 313, rue Nestor Martin, B-1082 Bruxelles,
ici représentée par Monsieur Pierre Leijder, administrateur de sociétés, demeurant à 89, avenue G. Herinckx, B-1180
Bruxelles,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 24 juin 1999.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
2. Monsieur Pierre Leijder, prénommé, agissant en nom personnel.
3. Monsieur Marc Chantraine, administrateur de sociétés, demeurant à 16, avenue du Vieux Moutier, B-1640 Rhode
St Genèse.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LOGON SOLUTION INTEGRATOR LUXEM-
BOURG, en abrégé LOGON S.I. LUXEMBOURG.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’étude, le développement, la réalisation, l’installation, la maintenance, l’exploitation
et la commercialisation de solutions informatiques et d’automatisation de processus, de gestion électronique de
documents et d’archivage.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant direc-
tement ou indirectement à son objet susceptibles d’en favoriser le développement, au Grand-Duché de Luxembourg et
à l’étranger, notamment par la prise de participations dans des entreprises ou la location de fonds de commerce similaire
ou par la création de filiales ou succursales.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois mille cent (3.100)
actions d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
35095
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le deuxième mardi du mois de juin à 14.00 heures et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. LOGON S.I. S.A., préqualifiée, trois mille quatre-vingt-dix-huit actions ………………………………………………………………
3.098
2. Monsieur Pierre Leijder, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………………
1
3. Monsieur Marc Chantraine, prénommé, une action …………………………………………………………………………………………………
1
Total: trois mille cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3.100
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de 25%, de sorte que la somme de sept mille sept cent cinquante
Euros (7.750,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
35096
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent
trente-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Pierre Leijder, prénommé,
b) Monsieur Marc Chantraine, prénommé,
c) Monsieur Michel Vander Eecken, administrateur de sociétés, demeurant à B-9031 Gand, Boosstraat 58.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
ARISTOTE, S.à r.l., avec siège social à L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2004.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Leijder, M. Chantraine, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1999, vol. 117S, fol. 89, case 3. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 14 juillet 1999.
G. Lecuit.
(34848/220/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
LUXEMBOURG INVEST COMPANY S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, am sechzehnten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtswohnsitz in Mersch.
Sind erschienen:
1.- CITI TRUST S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph
II,
hier vertreten durch Herrn Egon Bentz, Kaufmann, wohnhaft in Luxemburg, handelnd in seiner Eigenschaft als
geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied mit Einzelzeichnungsrecht.
2.- FLORELLA HOLDING S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A,
boulevard Joseph II,
hier vertreten durch Herrn Egon Bentz, vorgenannt, handelnd in seiner Eigenschaft als Vorsitzender des Verwal-
tungsrates mit Einzelzeichnungsrecht.
Vorgenannte Personen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu beurkunden:
I.- Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung LUXEMBOURG INVEST COMPANY S.A. gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederher-
stellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegen; diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die
Nationalität der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch
bleibt.
Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form in anderen luxemburgischen oder auslän-
dischen Unternehmen, alle anderen Anlagemöglichkeiten, der Erwerb von allen Arten von Wertpapieren durch Ankauf
35097
Zeichnung oder sonstwie, deren Veräusserung durch Verkauf, Abtretung oder Tausch, die Überwachung und die
Verwertung ihrer Beteiligungen. Sie kann an der Gründung und an der Förderung jedes Industrie- oder Handelsunter-
nehmens teilhaben und solche Unternehmen durch die Gewährung von Darlehen, Vorschüssen, Bürgschaften oder in
anderer Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann in diesem Zusammenhang verzinste oder auch zinslose Darlehen aufnehmen oder gewähren.
Sie kann Anleihen oder andere Arten von Schuldverschreibungen ausgeben.
Die Gesellschaft ist desweiteren ermächtigt alle Arten von industriellen, kommerziellen, finanziellen, oder
Immobilien-Transaktionen im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland zu tätigen, welche direkt oder indirekt,
ganz- oder teilweise mit dem Gesellschaftszweck verbunden werden können und der Entwicklung der Gesellschaft
förderlich sind.
Die Gesellschaft kann ihren Gesellschaftszweck direkt oder indirekt, im eigenem Namen oder für Rechnung Dritter,
allein oder in Vereinigung mit anderen Personen verfolgen und jede Transaktion tätigen die diesen Gesellschaftszweck
oder denjenigen der Gesellschaften in denen sie eine Beteiligung hält, fördert.
Im allgemeinen kann die Gesellschaft alle Kontroll- oder Überwachungsmassnahmen ergreifen und jede Art von
Tätigkeit ausüben die ihr im Rahmen ihres Gesellschaftszweckes als nützlich erscheint.
Art. 3. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken
(1.250.000,- LUF), eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien mit einem Nominalwert von je eintausend
Luxemburger Franken (1.000,- LUF).
Alle Aktien sind Inhaberaktien, es sei, dass das Gesetz es anders bestimmt.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluss der General-
versammlung, welcher wie bei Satzungsänderung zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
II.- Verwaltung - Überwachung
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Diese Verwaltungsratsmitglieder werden von der Generalversammlung für eine Dauer
ernannt, die am Ende der Generalversammlung in der sie benannt wurden, beginnt und dauert bis zum Ende der
nächsten Generalversammlung. Die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten; er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist. Der Verwaltungsrat
ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei ein Verwaltungsratsmit-
glied durch einen Kollegen vertreten werden kann (Vollmachten per Schreiben, Telex oder Telefax sind möglich). In
dringenden Fällen können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich oder telegraphisch
oder per Telefax abgeben. Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und
unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss. Die
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen.
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann alle oder einen Teil seiner Befugnisse an einen oder mehrere Verwaltungsratsmit-
glieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere Bevollmächtigte übertragen.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder
durch die Einzelunterschrift des Vorsitzenden des Verwaltungsrates.
Art. 7. In sämtlichen Rechtssachen, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, wird die Gesellschaft vom Vorsitzenden
des Verwaltungsrates oder vom Delegierten des Verwaltungsrates vertreten.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt Interimdividenden zu zahlen unter den gesetzlich vorgeschriebenen Bedin-
gungen.
Art. 9. Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem oder mehreren Kommissaren anvertraut; ihre
Amtszeit kann sechs Jahre nicht überschreiten. Sie sind wiederwählbar.
III.- Generalversammlung und Gewinnverteilung
Art. 10. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Befugnisse um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes. Eine Einberufung ist nicht
notwendig wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären den Inhalt der Tagesordnung im
voraus gekannt zu haben.
Die Generalversammlung beschliesst über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen in den Einberufungs-
schreiben genannten Ort in Luxemburg statt und zwar am dritten Mittwoch des Monats Mai um 11.00 Uhr. Falls der
vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
Art. 12. Durch Beschluss der Generalversammlung können ein Teil oder der ganze Gewinn oder aber ausschüt-
tungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung genutzt werden mittels Rückzahlung des Nominalwertes aller oder eines Teiles
der ausgegebenen Aktien; diese Aktien werden durch das Los bestimmt und das gezeichnete Kapital wird nicht herab-
gesetzt. Die zurückgezahlten Aktien werden annulliert und durch Genussscheine ersetzt welche dieselben Rechte wie
die annullierten Aktien besitzen, mit der Ausnahme des Rechtes der Rückzahlung des Nominalwertes und des Rechtes
auf die Zahlung einer ersten Dividende welche den nicht zurückgezahlten Aktien vorbehalten ist.
35098
IV.- Geschäftsjahr - Auflösung
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Art. 14. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
V.- Allgemeine Bestimmungen
Art. 15. Für alle nicht in dieser Satzung festgelegten Punkte, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf dessen spätere Änderungen.
<i>VI.- Vorübergehende Bestimmungeni>
1.- Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember im Jahre
eintausendneunhundertneunundneunzig.
2.- Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet statt im Jahre 2000.
<i>VII.- Kapitalzeichnungi>
Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1.- CITI TRUST S.A., vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien …………………………………………………………………
625
2.- FLORELLA HOLDING S.A., vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien ……………………………………………
625
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien …………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Alle Aktien wurden voll eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von einer Million zweihundert-
fünfzigtausend Luxemburger Franken (1.250.000,- LUF) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen
wurde.
<i>VIII.- Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>IX.- Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf siebzigtausend Luxemburger Franken (70.000,- LUF).
<i>X.- Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst.
1.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
Die Gründungsversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat eine neue Anschrift der Gesellschaft innerhalb der
Ortschaft des Gesellschaftssitzes zu wählen.
2.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und diejenige der Kommissare auf einen festgesetzt.
3.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Herr Egon Bentz, Kaufmann, wohnhaft in Luxemburg, Vorsitzender des Verwaltungsrates;
b) Herr Hermann-Josef Dupré, Rechtsanwalt, wohnhaft in Trier (Deutschland);
c) Herr Götz Schöbel, Betriebswirt, wohnhaft in Luxemburg.
4.- Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird ernannt:
- LUXEMBURG CONSULTING GROUP, Aktiengesellschaft, mit Gesellschaftssitz in L-1840 Luxemburg, 11A,
boulevard Joseph II.
5.- Die Mandate des Verwaltungsrates und dasjenige des Kommissars erfallen sofort nach der Generalversammlung
des Jahres 2005.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest, dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in deutscher Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Englische. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der deutschen und der englischen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die deutsche Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Folgt die Übersetzung in englischer Sprache:
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the sixteenth day of June.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary public residing in Mersch.
There appeared:
1.- CITI TRUST S.A., a company organized under the laws of Luxembourg, having its registered office in L-1840
Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II,
here represented by Mr Egon Bentz, merchant, residing in Luxembourg,
acting in his quality of managing director with power to represent the company by his sole signature.
2.- FLORELLA HOLDING S.A., a company organized under the laws of Luxembourg, having its registered office in
L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II,
here represented by Mr Egon Bentz, prenamed,
acting in his quality of chairman of the board of directors with power to represent the company by his sole signature.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a company to be organized between
themselves:
35099
Title I. Name, Registered office, Object, Duration, Corporate capital
Art. 1. There is hereby organized a company in the form of a société anonyme, the name of which shall be LUXEM-
BOURG INVEST COMPANY S.A.
Said company shall have its registered office in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occured,
or are imminent, which might impair the normal activities of the Registered office or easy communication between such
office and foreign countries, the Registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances.
Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the company which, nothwithstanding
such temporary transfer of the Registered office, still remains of Luxembourg nationality.
The Company shall have an unlimited duration.
Art. 2. The purposes of the company are the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg
or foreign companies and any other investment form, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds, the management, supervision
and development of these interests.
The company may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant
its assistance to such company in the form of loans, guarantees or in any other way. It may borrow and lend monies with
or without providing for interest payments, issue bonds and any other kind of debentures.
The company may carry out all transactions relating to movable assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
It may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name or for account of a third party, alone
or in co-operation with others and carry out any operation which promotes its corporate purpose or the purpose of
the companies in which it holds interests.
Generally the company may take any control or supervision measures and carry out any operation which is regarded
useful for the achievment of its purpose and its goal.
Art. 3. The corporate capital is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg Francs (1,250,000.-
LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of one thousand Luxembourg Francs (1,000.-
LUF) each.
Unless otherwise specified by Law, the shares shall be in bearer form.
The subscribed capital may be increased or reduced by a decision of an extraordinary general meeting of shareholders
deliberating in the same manner as for the amendment of the Articles of Incorporation.
The company may redeem its shares within the limits fixed by law.
Title II. Management and Supervision
Art. 4. The company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the company. Their term of office shall be maximum 6 years. The directors shall be re-eligible.
Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by the Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless a majority of its members are present or
represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved and
signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote.
Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its power to a director, officer, manager or other agent.
The corporation shall be bound by the sole signature of the chairman of the board of directors or by the collective
signature of two directors.
Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of
Directors represented by its chairman or its managing director.
Art. 8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.
Art. 9. The supervision of the corporation shall be entrusted to one or more auditors, who are appointed for a term
not exceeding six years. They shall be re-eligble.
Title III. General meeting and Distribution of profits
Art. 10. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the broadest powers to perform or ratify all acts which concern the company.
Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the shareholders
are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to their conside-
ration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The general meeting shall determine the allocation or distribution of the net profits.
Art. 11. The annual meeting of shareholders shall be held on the third Wednesday of the month of May at 11.00
o’clock at the registered office or at any other location designated in the convening notices. If said day is a public holiday,
the meeting will be held the next following business day.
35100
Art. 12. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled
and replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of
reimbursement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to
non-redeemed shares.
Title IV. Accounting year, Dissolution
Art. 13. The accounting year shall begin on the first day of January and end on the thirty-first day of December of
each year.
Art. 14. The company may be dissolved by decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Title V. General Provisions
Art. 15. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August 10th, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory provisionsi>
1.- The first accounting year will start on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first day of
December one thousand nine hundred and ninety-nine.
2.- The first annual general meeting will be held in 2000.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
1.- CITI TRUST S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares ……………………………………………………………………
625
2.- FLORELLA HOLDING S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares …………………………………………………
625
Total: one thousand two hundred and fifty shares ………………………………………………………………………………………………………
1,250
The shares have all been fully paid up in cash so that one million two hundred and fifty thousand Luxembourg Francs
(1,250,000.- LUF) are now available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Trading Companies have been
observed and expressly acknowledges their observation.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization amounts to approximately seventy thousand Luxem-
bourg francs (70.000,- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1) The registered office of the company is in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
The general meeting authorizes the Board of Directors to fix at any time a new registered office within the munici-
pality of Luxembourg.
2) The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
3) Are appointed as directors:
a) Mr Egon Bentz, merchant, residing in Luxembourg, Chairman of the Board of Directors;
b) Mr Hermann-Josef Dupré, lawyer, residing in Trier (Germany);
c) Mr Götz Schöbel, Betriebswirt, residing in Luxembourg.
4) Is appointed as statutory auditor:
- LUXEMBURG CONSULTING GROUP, Aktiengesellschaft, having its registered office in L-1840 Luxembourg, 11A,
boulevard Joseph II.
5) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2005.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in German, followed by an English translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the German and the English text, the German text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Gezeichnet: E. Bentz, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 25 juin 1999, vol. 410, fol. 13, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 12. Juli 1999.
E. Schroeder.
(34849/228/299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
35101
LUXEMBOURG VENTURE CAPITAL INVESTMENTS CORPORATION S.A.,
Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, am zweiten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtswohnsitz in Mersch.
Sind erschienen:
1.- CITI TRUST S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph
II,
hier vertreten durch Herrn Egon Bentz, Kaufmann, wohnhaft in Luxemburg, handelnd in seiner Eigenschaft als
geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied mit Einzelzeichnungsrecht.
2.- FLORELLA HOLDING S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 11A,
boulevard Joseph II,
hier vertreten durch Herrn Egon Bentz, vorgenannt, handelnd in seiner Eigenschaft als Vorsitzender des Verwal-
tungsrates mit Einzelzeichnungsrecht.
Vorbenannte Personen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu beurkunden:
I.- Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung LUXEMBOURG VENTURE CAPITAL INVESTMENTS
CORPORATION S.A. gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederher-
stellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegen; diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die
Nationalität der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch
bleibt.
Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form in andere luxemburgischen oder ausländi-
schen Unternehmen, alle anderen Anlagemöglichkeiten, der Erwerb von allen Arten von Wertpapieren durch Ankauf
Zeichnung oder sonstwie, deren Veräusserung durch Verkauf, Abtretung oder Tausch, die Überwachung und die
Verwertung ihrer Beteiligungen. Sie kann an der Gründung und an der Förderung jedes Industrie- oder Handelsunter-
nehmens teilhaben und solche Unternehmen durch die Gewährung von Darlehen, Vorschüssen, Bürgschaften oder in
anderer Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann in diesem Zusammenhang verzinste oder auch zinslose Darlehen aufnehmen oder gewähren.
Sie kann Anleihen oder andere Arten von Schuldverschreibungen ausgeben.
Die Gesellschaft ist desweiteren ermächtigt alle Arten von industriellen, kommerziellen, finanziellen, oder
Immobilien-Transaktionen im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland zu tätigen, welche direkt oder indirekt,
ganz- oder teilweise mit dem Gesellschaftszweck verbunden werden können und der Entwicklung der Gesellschaft
förderlich sind.
Die Gesellschaft kann ihren Gesellschaftszweck direkt oder indirekt, im eigenem Namen oder für Rechnung Dritter,
allein oder in Vereinigung mit anderen Personen verfolgen und jede Transaktion tätigen die diesen Gesellschaftszweck
oder denjenigen der Gesellschaften in denen sie eine Beteiligung hält, fördert.
Im allgemeinen kann die Gesellschaft alle Kontroll- oder Überwachungsmassnahmen ergreifen und jede Art von
Tätigkeit ausüben die ihr im Rahmen ihres Gesellschaftszweckes als nützlich erscheint.
Art. 3. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken
(1.250.000,- LUF), eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien mit einem Nominalwert von je eintausend
Luxemburger Franken (1.000,- LUF).
Alle Aktien sind Inhaberaktien, es sei, dass das Gesetz es anders bestimmt.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluss der General-
versammlung, welcher wie bei Satzungsänderung zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
II.- Verwaltung - Überwachung
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Diese Verwaltungsratsmitglieder werden von der Generalversammlung für eine Dauer
ernannt, die am Ende der Generalversammlung in der sie benannt wurden, beginnt und dauert bis zum Ende der
nächsten Generalversammlung. Die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten; er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
35102
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist. Der Verwaltungsrat
ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei ein Verwaltungsratsmit-
glied durch einen Kollegen vertreten werden kann (Vollmachten per Schreiben, Telex oder Telefax sind möglich). In
dringenden Fällen können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich oder telegrafisch
oder per Telefax abgeben. Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und
unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss. Die
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen.
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann alle oder einen Teil seiner Befugnisse an ein oder mehrere Verwaltungsratsmit-
glieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere Bevollmächtigte übertragen.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder
durch die Einzelunterschrift des Vorsitzenden des Verwaltungsrates.
Art. 7. In sämtlichen Rechtssachen, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, wird die Gesellschaft vom Vorsitzenden
des Verwaltungsrates oder vom Delegierten des Verwaltungsrates vertreten.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt Interimdividenden zu zahlen unter den gesetzlich vorgeschriebenen Bedin-
gungen.
Art. 9. Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem oder mehreren Kommissaren anvertraut; ihre
Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten. Sie sind wiederwählbar.
III.- Generalversammlung und Gewinnverteilung
Art. 10. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Befugnisse um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes. Eine Einberufung ist nicht
notwendig wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären den Inhalt der Tagesordnung im
voraus gekannt zu haben.
Die Generalversammlung beschliesst über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen in den Einberufungs-
schreiben genannten Ort in Luxemburg statt und zwar am dritten Mittwoch des Monats Mai um 10.30 Uhr. Falls der
vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
Art. 12. Durch Beschluss der Generalversammlung können ein Teil oder der ganze Gewinn oder aber ausschüt-
tungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung genutzt werden mittels Rückzahlung des Nominalwertes aller oder eines Teiles
der ausgegebenen Aktien; diese Aktien werden durch das Los bestimmt und das gezeichnete Kapital wird nicht herab-
gesetzt. Die zurückgezahlten Aktien werden annulliert und durch Genussscheine ersetzt welche dieselben Rechte wie
die annullierten Aktien besitzen, mit der Ausnahme des Rechtes auf Rückzahlung des Nominalwertes und des Rechtes
auf die Zahlung einer ersten Dividende welche den nicht zurückgezahlten Aktien vorbehalten ist.
IV.- Geschäftsjahr - Auflösung
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Art. 14. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
V. Allgemeine Bestimmungen
Art. 15. Für alle nicht in dieser Satzung festgelegten Punkte, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf dessen spätere Änderungen.
<i>VI.- Vorübergehende Bestimmungeni>
1.- Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember im Jahre
eintausendneunhundertneunundneunzig.
2.- Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet statt im Jahre 2000.
<i>VII.- Kapitalzeichnungi>
Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1.- CITI TRUST S.A., vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien …………………………………………………………………
625
2.- FLORELLA HOLDING S.A., vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien ……………………………………………
625
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien …………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Alle Aktien wurden voll eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von einer Million zweihundertfünf-
zigtausend Luxemburger Franken (1.250.000,- LUF) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen
wurde.
<i>VIII.- Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>IX.- Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf siebzigtausend Luxemburger Franken (70.000,- LUF).
35103
<i>X.- Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst.
1.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
Die Gründungsversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat eine neue Anschrift der Gesellschaft innerhalb der
Ortschaft des Gesellschaftssitzes zu wählen.
2.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und diejenige der Kommissare auf einen festgesetzt.
3.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Herr Egon Bentz, Kaufmann, wohnhaft in Luxemburg, Vorsitzender des Verwaltungsrates;
b) Herr Hermann-Josef Dupré, Rechtsanwalt, wohnhaft in Trier (Deutschland);
c) Herr Götz Schöbel, Betriebswirt, wohnhaft in Luxemburg.
4.- Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird ernannt:
- LUXEMBURG CONSULTING GROUP, Aktiengesellschaft, mit Gesellschaftssitz in L-1840 Luxemburg, 11A,
boulevard Joseph II.
5.- Die Mandate des Verwaltungsrates und dasjenige des Kommissars enden sofort nach der Generalversammlung des
Jahres 2005.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest, dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in deutscher Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Englische. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der deutschen und der englischen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die deutsche Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Folgt die Übersetzung in englischer Sprache:
In the year ont thousand nine hundred and ninety-nine, on the second day of July.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary public residing in Mersch.
There appeared:
1.- CITI TRUST S.A., a company organized under the laws of Luxembourg, having its registered office in L-1840
Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II,
here represented by Mr Egon Bentz, merchant, residing in Luxembourg,
acting in his quality of managing director with power to represent the company by his sole signature.
2.- FLORELLA HOLDING S.A., a company organized under the laws of Luxembourg, having its registered office in
L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II,
here represented by Mr Egon Bentz, prenamed,
acting in his quality of chairman of the board of directors with power to represent the company by his sole signature.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a company to be organized between
themselves:
Title I. Name, Registered office, Object, Duration, Corporate capital
Art. 1. There is hereby organized a company in the form of a société anonyme, the name of which shall be LUXEM-
BOURG VENTURE CAPITAL INVESTMENTS CORPORATION S.A.
Said company shall have its registered office in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred,
or are imminent, which might impair the normal activities of the Registered office or easy communication between such
office and foreign countries, the Registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances.
Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the company which, nothwithstanding
such temporary transfer of the Registered office, still remains of Luxembourg nationality.
The Company shall have an unlimited duration.
Art. 2. The purposes of the company are the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg
or foreign companies and any other investment form, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds, the management, supervision
and development of these interests.
The company may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant
its assistance to such company in the form of loans, guarantees or in any other way. It may borrow and lend monies
with or without providing for interest payments, issue bonds and any other kind of debentures.
The company may carry out all transactions relating to movable assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
It may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name or for account of a third party, alone
or in co-operation with others and carry out any operation which promotes its corporate purpose or the purpose of
the companies in which it holds interests.
Generally the company may take any control or supervision measures and carry out any operation which is regarded
useful for the achievement of its purpose and its goal.
35104
Art. 3. The corporate capital is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg Francs (1,250,000.-
LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of one thousand Luxembourg Francs (1,000.-
LUF) each.
Unless otherwise specified by Law, the shares shall be in bearer form.
The subscribed capital may be increased or reduced by a decision of an extraordinary general meeting of shareholders
deliberating in the same manner as for the amendment of the Articles of Incorporation.
The company may redeem its shares within the limits fixed by law.
Title II. Management and Supervision
Art. 4. The company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the company. Their term of office shall be maximum 6 years. The directors shall be re-eligible.
Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by the Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless a majority of its members are present or
represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved and
signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote.
Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its power to a director, officer, manager or other agent.
The corporation shall be bound by the sole signature of the chairman of the board of directors or by the collective
signature of two directors.
Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of
Directors represented by its chairman or its managing director.
Art. 8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.
Art. 9. The supervision of the corporation shall be entrusted to one or more auditors, who are appointed for a term
not exceeding six years. They shall be re-eligble.
Title III. General meeting and Distribution of profits
Art. 10. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the broadest powers to perform or ratify all acts which concern the company.
Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the shareholders
are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to their conside-
ration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The general meeting shall determine the allocation or distribution of the net profits.
Art. 11. The annual meeting of shareholders shall be held on the third wednesday of the month of May at 10.30
o’clock at the registered office or at any other location designated in the convening notices. If said day is a public holiday,
the meeting will be held the next following business day.
Art. 12. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled
and replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of
reimbursement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to
non-redeemed shares.
Title IV. Accounting year, Dissolution
Art. 13. The accounting year shall begin on the first day of January and end on the thirty-first day of December of
each year.
Art. 14. The company may be dissolved by decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Title V. General Provisions
Art. 15. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August 10th, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory provisionsi>
1.- The first accounting year will start on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first day of
December one thousand nine hundred and ninety-nine.
2.- The first annual general meeting will be held in 2000.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
1.- CITI TRUST S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares ……………………………………………………………………
625
2.- FLORELLA HOLDING S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares…………………………………………………
625
Total: one thousand two hundred and fifty shares………………………………………………………………………………………………………
1,250
The shares have all been fully paid up in cash so that one million two hundred and fifty thousand Luxembourg Francs
(1,250,000.- LUF) are now available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
35105
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Trading Companies have been
observed and expressly acknowledges their observation.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization amounts to approximately seventy thousand Luxem-
bourg Francs (70,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1) The registered office of the company is in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
The general meeting authorizes the Board of Directors to fix at any time a new registered office within the munici-
pality of Luxembourg.
2) The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
3) Are appointed as directors:
a) Mr Egon Bentz, merchant, residing in Luxembourg, Chairman of the Board of Directors;
b) Mr Hermann-Josef Dupré, lawyer, residing in Trier (Germany);
c) Mr Götz Schöbel, Betriebswirt, residing in Luxembourg.
4) Is appointed as statutory auditor:
- LUXEMBURG CONSULTING GROUP, Aktiengesellschaft, having its registered office in L-1840 Luxembourg, 11A,
boulevard Joseph II.
5) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2005.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in German, followed by an English translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the German and the English text, the German text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Gezeichnet: E. Bentz, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 7 juillet 1999, vol. 410, fol. 26, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 14. Juli 1999.
E. Schroeder.
(34850/228/300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
MCEP FRANCE (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-fourth of June.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
MCEP EUROPE (LUXEMBOURG), S.à r.l., limited liability company, having its registered office at 6, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg,
here represented by Ms Anne-Caroline Meyer, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on June 14, 1999.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an
entity (hereafter the «Company
»
), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify
in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The Company may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of partici-
pating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
these participating interests.
35106
In particular, the Company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the Company has a participating interest or to third parties, any support, loans, advances or
guarantees.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name MCEP FRANCE (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers. The Company may have offices and branches,
both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at two hundred and fifty thousand French Francs (FRF 250,000.-) represented by
five hundred (500) shares of five hundred French Francs (FRF 500.-) each. All five hundred (500) shares have been
subscribed by the sole shareholder MCEP EUROPE (LUXEMBOURG), S.à r.l., prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of two hundred and fifty thousand French Francs (FRF
250,000.-) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknow-
ledges it.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the
shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circums-
tances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this
agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency. In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by
the majority of the managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each
year, with the exception of the first financial year, which shall begin on the date of the formation of the Company and
shall terminate on the thirty-first of December 1999.
Art. 16. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses,
amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the
35107
Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share
capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Estimate, Costsi>
For the purposes of the registration, the capital is valued at one million five hundred thirty-seven thousand Luxem-
bourg Francs (LUF 1,537,000.-).
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately sixty-five thousand Luxembourg Francs (LUF 65,000.-).
<i>Resolutions of the sole Shareholderi>
The Company will be administered by the following managers:
- Mr William Young, company director, residing at 10, Eliot Street, Lexington, MA 02173, United States of America;
- Mr Eugene M. Freedman, investment manager, residing at 63, Sylvan Lane, Weston, MA 021931027, United States;
- Mrs Joan Lautenschleger, manager, residing at 48, Fayette Street, Boston, MA 02116, United States.
The duration of their mandate is unlimited. The Company will be bound by the joint signature of any two of them.
2) The address of the Company is fixed at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document. The
document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-quatre juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
MCEP EUROPE (LUXEMBOURG), S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social au 6, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg,
ici représentée par Mademoiselle Anne-Caroline Meyer, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée le 14 juin 1999. Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le
notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
7, 10, 11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La Société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations. Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange
ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse et aux tiers
tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination MCEP FRANCE (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs français (FRF 250.000,-), représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cents francs français (FRF 500,-) chacune.
35108
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par l’associé unique MCEP EUROPE (LUXEMBOURG),
S.à r.l., prédésigné.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de deux cent
cinquante mille francs français (FRF 250.000,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instru-
mentant, qui le reconnaît expressément.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum. Dans les
rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver
tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance. La société sera engagée par la seule
signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants par la signature conjointe de deux membres du conseil de
gerance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que
par une majorité d’associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la
Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence à la date de constitution et se terminera le trente et un décembre
1999.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut être
distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Estimation, Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à un million cinq cent trente-sept mille francs luxembour-
geois (LUF 1.537.000,-).
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ soixante-cinq mille francs
luxembourgeois (LUF 65.000,-).
<i>Décision de l’associé uniquei>
La société est administrée par les gérants suivants:
35109
- Monsieur William Young, cadre, demeurant à 10, Eliot Street, Lexington, MA 02173, Etats-Unis;
- Monsieur Eugene M. Freedman, investment manager, demeurant à 63, Sylvan Lane, Weston, MA 021931027, United
States;
- Madame Joan Lautenschleger, manager, demeurant à 48, Fayette Street, Boston, MA 02116, United States.
La durée de leur mandat est illimitée. La Société est valablement engagée par la signature jointe de deux d’entre eux.
2) L’adresse du siège social est fixée à 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: A.-C. Meyer, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1999, vol. 117S, fol. 89, case 7. – Reçu 15.374 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 14 juillet 1999.
G. Lecuit.
(34854/220/242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
MAGECO INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trente juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Joseph Steinman, administrateur de sociétés, demeurant à Tel-Aviv, Israël.
2. Monsieur Patrick Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Joseph Steinman, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 juin 1999.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MAGECO INVESTMENT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un Euros (31,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital autorisé est fixé à cent vingt-quatre mille Euros (124.000,- EUR) représenté par quatre mille (4.000) actions
d’une valeur nominale de trente et un Euros (31,- EUR) chacune.
35110
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication du présent acte au
Mémorial, Recueil Spécial, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est encore autorisé
expressément dans le cadre du capital autorisé, à recevoir à titre de libération des actions nouvellement souscrites en
dehors des apports en numéraire, des apports en nature, tels que des titres, des créances. Le conseil est encore autorisé
dans le cadre du capital autorisé, à utiliser les bénéfices réservés ou reportés en vue de leur incorporation au capital. Le
conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juillet à 10.30 heures
dans la commune du siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
35111
<i>Souscription - Libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
1. Monsieur Joseph Steinman, prénommé, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………………………
999
2. Monsieur Patrick Aflalo, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
Preuve de ces paiements a été donnée au notaire instrumentant de sorte que la somme de trente et un mille Euros
(31.000,- EUR) se trouve à la disposition de la société.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent
trente-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à cinquante mille francs luxembour-
geois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’ administrateurs:
a) Monsieur Joseph Steinman, prénommé,
b) Monsieur Patrick Aflalo, prénommé,
c) Monsieur Philippe Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2004.
5.- Le siège social est fixé à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Steinman, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1999, vol. 117S, fol. 91, case 7. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 19 juillet 1999.
G. Lecuit.
(34852/220/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
MCEP EUROPE (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-fourth of June.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Hesperange.
There appeared:
MCEP ASSOCIATES I LLC, having its registered office at Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, City of
Wilmington, Delaware, 19801, United States, here represented by Ms Anne-Caroline Meyer, lawyer, residing in Luxem-
bourg,
by virtue of a proxy given on June 14th, 1999.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an
entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify
in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one-member companies.
Art. 2. The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
35112
The Company may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of partici-
pating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
these participating interests.
In particular, the Company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the Company has a participating interest or to third parties, any support, loans, advances or
guarantees.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name MCEP EUROPE (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers. The Company may have offices and branches,
both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at two hundred and fifty thousand French Francs (FRF 250,000.-) represented by
five hundred (500) shares of five hundred French Francs (FRF 500.-) each. All five hundred (500) shares have been
subscribed by the sole shareholder MCEP ASSOCIATES I LLC, prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of two hundred and fifty thousand French Francs (FRF
250,000.-) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknow-
ledges it.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the
shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art.10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circums-
tances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine
this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his agency. In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be
adopted by the majority of the managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each
year, with the exception of the first financial year, which shall begin on the date of the formation of the Company and
shall terminate on the thirty-first of December 1999.
Art. 16. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
35113
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses,
amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the
Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share
capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Estimate, Costsi>
For the purposes of the registration, the capital is valued at one million five hundred thirty-seven thousand Luxem-
bourg Francs (LUF 1,537,000.-).
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately sixty-five thousand Luxembourg Francs (LUF 65,000.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The Company will be administered by the following managers:
- Mr William Young, company director, residing at 10, Eliot Street, Lexington, MA 02173, United States of America;
- Mr Eugene M. Freedman, investment manager, residing at 63, Sylvan Lane, Weston, MA 021931027, United States;
- Mrs Joan Lautenschleger, manager, residing at 48, Fayette Street, Boston, MA 02116, United States. The duration of
their mandate is unlimited. The Company will be bound by the joint signature of any two of them.
2) The address of the Company is fixed at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-quatre juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
MCEP ASSOCIATES I LLC, avec siège social à Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, City of Wilmington,
Delaware, 19801, United States, ici représentée par Mademoiselle Anne-Caroline Meyer, juriste, demeurant à Luxem-
bourg, en vertu d’une procuration donnée le 14 juin 1999. Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne
varietur par la comparante et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
7, 10, 11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La Société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations. Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange
ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse et aux tiers
tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination MCEP EUROPE (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs français (FRF 250.000,-) représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cents francs français (FRF 500,-) chacune.
35114
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par l’associé unique MCEP ASSOCIATES I LLC, prédé-
signé.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de deux cent
cinquante mille francs français (FRF 250.000,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instru-
mentant, qui le reconnaît expressément.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum. Dans les
rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver
tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance. La société sera engagée par la seule
signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux membres du conseil de
gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que
par une majorité d’associés détenant au moins les trois-quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la
Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence à la date de constitution et se terminera le trente et un décembre
1999.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est préleve cinq pour cent (5%) pour la constitution
de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut être
distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Estimation, Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à un million cinq cent trente-sept mille francs luxembour-
geois (LUF 1.537.000,-).
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ soixante-cinq mille francs
luxembourgeois (LUF 65.000,-).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
La société est administrée par les gérants suivants:
35115
- Monsieur William Young, cadre, demeurant au 10, Eliot Street, Lexington, MA 02173, Etats-Unis;
- Monsieur Eugène M. Freedman, investment manager, demeurant au 63, Sylvan Lane, Weston, MA 021931027,
United States;
- Madame Joan Lautenschleger, manager, demeurant au 48, Fayette Street, Boston, MA 02116, United States.
La durée de leur mandat est illimitée. La Société est valablement engagée par la signature jointe de deux d’entre eux.
2) L’adresse du siège social est fixée au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le mandataire de la
comparante l’a requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: A.-C. Meyer, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1999, vol. 117S, fol. 89, case 5. – Reçu 15.374 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 14 juillet 1999.
G. Lecuit.
(34853/220/240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
O.I.L. OFFICE IMMOBILIER LUXEMBOURGEOIS, Société Anonyme.
Siège social: L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trente juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. JEREMY PROPERTIES S.A., ayant son siège social à Akara Building, 24, De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road
Town, BVI,
2. CARIMYNE LIMITED, ayant son siège social à Akara Building, 24, De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town,
BVI,
les deux ici représentées par Madame Nicoline Clabbers-De Deken, manager, demeurant à Bertrange,
en vertu de deux procurations générales du 8 juillet 1997.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de OFFICE IMMOBILIER LUXEMBOURGEOIS, en
abrégé O.I.L.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Bertrange.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société a également pour objet l’achat, la vente, l’import, l’export, la commercialisation, le négoce et l’intermédiaire
de produits non-réglementés.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Titre Il. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
35116
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier mardi du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2000.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. JEREMY PROPERTIES S.A., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………………
1.249
2. CARIMYNE LIMITED, préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
35117
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Mademoiselle Sylvie Janssens, employée, demeurant à 114, Chaussée de Vleurgat, B-1000 Bruxelles,
b) Mademoiselle Véronique Janssens, employée, demeurant à 19, avenue Général Charles Collyns, B-4000 Liège,
c) JEREMY PROPERTIES S.A., préqualifiée.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Jean-Marc Faber, expert-comptable, demeurant à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2004.
5. Le siège social de la société est fixé à L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Mademoiselle Sylvie Janssens, prénommée.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires, Mademoiselle Sylvie Janssens,
prénommée, comme administrateur-délégué pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature pour
les matières de gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. Clabbers-De Deken, S. Janssens, V. Janssens, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1999, vol. 117S, fol. 91, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 19 juillet 1999.
G. Lecuit.
(34856/220/152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
PF RE S.A., Société Anonyme.
Siège administratif: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
Siège d’exploitation: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt et un juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, agissant en remplacement de Maître Edmond
Schroeder, notaire de résidence à Mersch, ce dernier restant le dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1.- PININFARINA INTERNATIONAL S.A., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-2233
Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen,
ici représentée par Monsieur Pier Giorgio Amerio, directeur de sociétés, demeurant à Turin et Monsieur Angelo De
Bernardi, administrateur de sociétés, demeurant à Uebersyren,
agissant comme directeur et respectivement administrateur de la société.
2.- FIDUCIAIRE MANACO S.A., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-2233 Luxembourg,
32, rue Auguste Neyen,
ici représentée par Monsieur Angelo De Bernardi, susmentionné et Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée
privée, demeurant à Esch-sur-Alzette,
agissant comme administrateur-délégué et respectivement administrateur de la société.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des actions ci-
après créées, il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de PF RE S.A.
Art. 2. Le siège administratif est établi à Senningerberg.
35118
Le siège d’exploitation est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration pourra établir des succursales ou bureaux aussi bien au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches à l’exclusion des opérations d’assurance directes, la gestion de toutes sociétés de réassurance, la prise de parti-
cipation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social identique ou similaire et qui sont
de nature à favoriser le développement de ses activités, plus généralement toutes opérations mobilières ou immobi-
lières, commerciales civiles ou financières pouvant se rattacher directement à l’objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille Euros (1.250.000,- EUR) constitué par
cinquante mille (50.000) actions de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives et un registre des actionnaires contiendra la désignation précise de chaque
actionnaire, l’indication du nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre. Ils sont élus pour une
période de six ans au plus et sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’élire, à la majorité des voix,
un administrateur pour combler cette vacance jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 8. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
quand deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour présider
ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins huit jours avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par câble, par télégramme, par
télécopie, par télex ou par e-mail de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les
réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télégramme, par télécopie ou télex ou e-mail, un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement qui si au moins deux administrateurs sont
présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. En cas
de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
En cas d’urgence le conseil d’administration pourra approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit,
par télex, par télécopie ou télégramme ou e-mail sur un ou plusieurs documents, pourvu que les résolutions soient
approuvées par tous les administrateurs.
Il est également prévu que les réunions du conseil d’administration peuvent se dérouler par «vidéo-conférence».
Art. 9. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président du conseil d’admi-
nistration et par un administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 10. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, notamment ester en justice, à l’exception de ceux que la loi ou les présents status réservent à l’assemblée
générale.
Il peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, ou à des tiers, qui peuvent mais n’ont pas besoin d’être
actionnaires.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut conférer des pouvoirs et mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou tempo-
raires à des personnes ou agents de son choix.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions prévues par
la loi.
Art. 11. A moins de délégation spéciale par le conseil d’administration à un de ses membres ou à un tiers, la société
est valablement engagée par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier d’une délibération préalable du conseil
d’administration.
Art. 12. Les comptes de la société seront soumis à une révision comptable externe effectuée par un ou plusieurs
réviseurs d’entreprises.
Ils seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée maximale de six ans et ils seront rééligibles.
Art. 13. L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’ensemble des actionnaires.
35119
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes ayant trait aux opérations de la
société.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société, ou tout autre endroit indiqué dans les
convocations, le 1
er
mardi du mois d’avril à 9.00 heures, et pour la première fois en 2001.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle ordinaire, pourront se tenir en
pays étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement
par le conseil d’administration.
Chaque action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi. Tout actionnaire peut
prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par téléfax ou télex ou
e-mail un mandataire lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées
générales.
Art. 15. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration dans les formes prévues
par la loi.
Les actionnaires pourront être convoqués par e-mail. Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés
à l’assemblée et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale pourra se
tenir sans convocation préalable.
Art. 16. Sauf en cas de modification des statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions repré-
sentées, à la majorité simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par
le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 17. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et finit le dernier jour du
mois de décembre de la même année à l’exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution de la
société et finit le 31 décembre 2000.
Art. 18. Sur les bénéfices nets de la société, il sera prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du
capital social.
L’assemblée générale peut décider d’attribuer la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision
ou de le reporter à nouveau, ou de le distribuer aux actionnaires.
Art. 19. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émolu-
ments.
Art. 20. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et libération du capitali>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentés comme dit ci-dessus, déclarent souscrire
aux cinquante mille (50.000) actions constituant le capital social comme suit:
1.- PININFARINA INTERNATIONAL S.A., prénommée, quarante-neuf mille cinq cents actions ………………
49.500
2.- FIDUCIARE MANACO S.A., prénommée, cinq cents actions …………………………………………………………………………
500
Total: cinquante mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………
50.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille Euros (1.250.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de six cent vingt mille
francs luxembourgeois (620.000,- LUF).
<i>Evaluation du capitali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à cinquante millions quatre cent vingt-quatre mille huit
cent soixante-quinze francs luxembourgeois (50.424.875,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convo-
quées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
35120
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
1) Monsieur Angelo De Bernardi, administrateur de sociétés, demeurant à Uebersyren.
2) Monsieur Enrico Boglione, entrepreneur, demeurant à Torino (Italie).
3) SOGECORE INTERNATIONAL S.A., une société avec siège social à Senningerberg.
Le mandat des administrateurs est d’une durée d’un an. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée comme Réviseur d’Entreprises:
- MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG) S.A., une société avec siège social à Luxembourg.
Le mandat du Réviseur d’Entreprises est d’une durée d’un an.
<i>Troisième résolutioni>
Conformément à la loi et aux présents statuts l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la
gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à
un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège administratif est établi à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
Le siège d’exploitation est établi à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Lecuit, P. Amerio, A. de Bernardi, M-F. Ries-Bonani.
Enregistré à Mersch, le 30 juin 1999, vol. 410, fol. 18, case 4. – Reçu 504.249 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 12 juillet 1999.
E. Schroeder.
(34857/228/185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
PRIORINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. AELSION INVESTISSEMENTS S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Michele Capurso, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 18 juin 1999.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
2. Monsieur Michele Capurso, prénommé, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PRIORINVEST S.A.
Art. 2. Le siècle de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’ administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées.
Elle peut acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les
compléter.
35121
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles de le favoriser.
Titre Il. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est fixé à un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000,- EUR) qui sera représenté par
cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. En outre, le conseil d’administration
est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication des statuts, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois
le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions, d’options, de warrants, d’émissions d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer en
espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles d’actionnaires
vis-à-vis de la société. Le conseil est encore autorisé dans le cadre du capital autorisé, à utiliser les bénéfices réservés ou
reportés en vue de leur incorporation au capital.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Titre III. Emprunts obligataires
Art. 6. Sans préjudice de l’application de l’article 32-4 de la loi sur les sociétés commerciales, le conseil d’adminis-
tration décide de l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomi-
nation que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Titre IV. Administration
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 8. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 10. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou
par la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas
de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 11 des statuts.
Art. 11. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre V. Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre VI. Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier mardi du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 2000.
35122
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées
générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se produiront des circons-
tances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Titre VII. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé. Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIII. Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre IX. Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. AELSION INVESTISSEMENTS S.A., préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………
999
2. Monsieur Michele Capurso, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
Les actions ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000,-
EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent
trente-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Alassio Ginsburg, employé privé, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Michele Capurso, prénommé,
c) Mademoiselle Frédérique Mignon, employée privée, demeurant à Arlon (Belgique).
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
FIDUCIAIRE BEAUMANOIR S.A., avec siège social à L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2004.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Capurso, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1999, vol. 117S, fol. 89, case 1. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 14 juillet 1999.
G. Lecuit.
(34859/220/170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
35123
M & D COSMETIC & COIFFURE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 39, rue de Strassen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-neuf juillet 1999.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- La société de droit irlandais LUX TRADING SERVICES LIMITED, avec siège social à Dublin/Irlande, 48, Fitzwilliam
Square,
constituée suivant acte en date du 13 décembre 1994, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Dublin/Irlande, sous le numéro 226142, en date du 3 janvier 1995,
ici représentée par Monsieur Giovanni Brescia, employé privé, demeurant à Schifflange, 56, avenue de la Libération,
agissant en sa qualité d’administrateur de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommé par l’assemblée
générale extraordinaire de la prédite société, en date du 3 janvier 1995 et déclarant, sous sa seule responsabilité,
pouvoir régulièrement représenter et engager la prédite société en toutes circonstances, sous sa seule signature.
2.- La société de droit irlandais RONETTE LIMITED, avec siège social à Dublin/Irlande, 17, Dame Street,
constituée suivant acte en date du 18 octobre 1998 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Dublin/Irlande, sous le numéro 229794, en date du 18 octobre 1998,
ici représentée par Monsieur Giovanni Brescia, prédit,
agissant en sa qualité d’administrateur de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommé par l’assemblée
générale extraordinaire de la prédite société, en date du 18 octobre 1998 et déclarant, sous sa seule responsabilité,
pouvoir régulièrement représenter et engager la prédite société en toutes circonstances, sous sa seule signature.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de M & D COSMETIC & COIFFURE S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle restera
luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante ou journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat et la vente de produits cosmétiques et de coiffure.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), représenté par mille
(1.000) actions, de mille deux cent cinquante francs (1.250,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis
écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en
proportion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre.
Titre Il. Administrateurs, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre. En cas de vacance d’une place
d’administrateur, les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de la première réunion.
La durée du mandat d’administrateur est de six années.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme ou télécopie. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
35124
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social. Tout ce qui n’est pas expressément
réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Le conseil peut également
conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. La société est valablement engagé en toutes circonstances soit par les signatures conjointes de deux
administrateurs, soit par la seule signature de l’un des administrateurs-délégués, sans préjudice des décisions à prendre
quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil d’Administration en
vertu de l’article 10 des statuts.
Toutefois, vis-à-vis de toute Administration Publique, la signature d’un seul administrateur suffit.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat de commissaire est de six ans.
Titre III. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin, à 10.00 heures, au
siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations par le conseil d’administration et pour la première
fois en l’an deux mil.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 15. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance
de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Titre IV. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre à l’exception du premier
exercice qui commence rétroactivement le premier janvier mil neuf cent quatre vingt-dix-huit et finira le trente et un
décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent (5%) à la formation ou à l’alimentation du fonds
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix
pour cent (10%) du capital nominal.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation, s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. La réunion de toutes les actions dans une main entraine automatiquement la dissolution de la société et en
outre à pour effet de faire passer les actifs et passifs de la société entre les mains de l’actionnaire unique.
La preuve de la qualité d’actionnaire unique peut être apportée par tous les moyens, notamment par la présentation
de tous les titres.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été intégralement souscrites et libérées comme suit:
1. la société de droit irlandais LUX TRADING SERVICES LIMITED, représentée comme indiqué
ci-dessus, cinq cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………
500 actions
2. et la société de droit irlandais RONETTE LIMITED, représentée comme indiqué ci-dessus, cinq
cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500 actions
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 actions
Ces actions ont été intégralement libérées, par un versement en espèces de la somme d’un million deux cent
cinquante mille francs (1.250.000,-) de sorte que la prédite somme, se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ cinquante mille francs (50.000,-).
35125
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire et prennent à
l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois:
Sont nommés Administrateurs:
1) Monsiéur Alberto Millaci, coiffeur, demeurant à B-1140 Braine-le-Château, 12, rue ed. Van Volscem;
2) Monsieur Angelo Millaci, employé, demeurant à L-1741 Luxembourg, 15, route de Hollerich;
3) Madame Poletta Anastasi, coiffeuse, demeurant à L-4933 Bascharage, 8, rue du Moulin;
4) et Monsieur Giovanni Brescia, prédit.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2004.
2.- L’assemblée nomme comme premiers administrateurs-délégués:
a) Monsieur Martial Sitz, prédit;
b) Monsieur Giovanni Brescia, prédit.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2004.
3.- Le nombre de commissaire aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
la société anonyme RAFFALUX S.A., L-2555 Luxembourg, 39, rue de Strassen.
Son mandat prendra fin en l’an 2004.
4.- L’adresse du siège social de la société est fixée à L-2555 Luxembourg, 39, rue de Strassen.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus de Nous, notaire, par leurs nom, prénom, état et demeure, tous
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Brescia, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 juillet 1999, vol. 852, fol. 24, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande.
Esch-sur-Alzette, le 23 juillet 1999.
N. Muller.
(34855/224/163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
PRUDENT INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-ninth of June.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared the following:
1. Dr. Candan Karlitekin, economist, residing at Uzay Sok. No.5/14, Erenkoy 81090, Istanbul, Turkey,
duly represented by Mlle Sonia Still, employée privée, demeurant à Bridel,
by means of a proxy given in Istanbul on May 25, 1999.
2. Dr. Erkan Topal, businessman, residing at Marmara Evleri B47/7, Yakuplu 34901, Istanbul, Turkey,
duly represented by Mlle Sonia Still, prenamed,
by means of a proxy given in Istanbul, on May 25, 1999.
3. Mr Mehmet Narin, businessman, residing at Kasenaler Sok. 24/7, Erenkoy 82110, Istanbul, Turkey,
duly represented by Mlle Sonia Still, prenamed,
by means of a proxy given in Istanbul on May 25, 1999.
4. Mr Ibrahim Yildiz, businessman, residing at Marmara Evleri B47/6, Yakuplu 34901, Istanbul, Turkey,
duly represented by Mlle Sonia Still, prenamed,
by means of a proxy given in Istanbul on May 25, 1999.
5. Mr Abdurrahman Gündogdu, engineer, residing at Altintepe Mah.Husniye Sok. 19, Kucukyali, Istanbul, Turkey,
duly represented by Mlle Sonia Still, prenamed,
by means of a proxy given in Istanbul on May 25, 1999.
Which proxies shall be signed ne varietur by the mandatory of the appearing parties and the undersigned notary and
shall be attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to form amongst themselves a
corporation in the form of a société anonyme holding in accordance with the following articles of incorporation.
Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
herafter created a Company in the form of a société anonyme holding under the name of PRUDENT INVESTMENT
HOLDING S.A.
Art. 2. The Company will have its registered office in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within Luxembourg by a resolution of the board of
directors.
35126
In the event the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments might
interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such
office or between such office and persons abroad, the registered office may be temporary transferred abroad until the
complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of
the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg
Company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons
entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution,
subscription, option, purchase or otherwise, as well as realise them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comple-
mentary thereto.
The corporation may grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a direct and
substantial interest. The corporation may borrow and issue bonds in whatsoever form. The corporation shall not carry
on any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the public.
In general, the corporation may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the
accomplishment and development of its purposes, remaining always, however, within the limits established by the Law
of July 31, 1929, concerning Holding Companies, as well as by article 209 on commercial companies.
Art. 5. The corporate capital is fixed at fifty thousand Euro (EUR 50,000.-) divided into fifty (50) shares of one
thousand Euro (EUR 1,000.-) each.
The corporate capital may be issued in the form of ordinary and preference shares under the conditions prescribed
by Luxembourg Law.
The corporation will be allowed to repurchase its own shares for itself within the conditions prescribed by article 49-
8 of the law on Commercial Companies, further to a 15 days prior written request of one of the corporation’s
shareholders.
The repurchase will be possible only by using funds available for distribution, including extraordinary reserves consti-
tuted by issue premium.
The repurchase price will be based on the net assets and will be valued by the Board of Directors at the time of the
acquisition. The Board of Directors may delegate all or part of its powers in connection therewith to one or more of
the directors.
The repurchased shares will have no voting rights and will not have the right to obtain payment of a dividend or profits
and reserves available in case of liquidation.
The corporate share capital may be increased from its present amount to fifty million Euro (EUR 50,000,000.-) by the
creation and the issue of forty-nine thousand nine hundred fifty (49,950) new voting/and or non voting shares with a par
value of one thousand Euro (EUR 1,000.-) each, the new ordinary shares issued having the same rights and advantages
as the existing ordinary shares, and the new preference shares issued having the same rights and advantages as the
existing preference shares.
The board of directors is authorized, during a period of five years ending at the fifth anniversary the date of publi-
cation of the articles of association in the Mémorial, Recueil C, to increase in one or several times the subscribed capital
within the limits of the authorized capital. Such increased amount of capital may be subscribed for and issued in the form
of shares with or without an issue premium, to be paid in by payment in cash or by transfer of assets other than cash to
the company such as assets in kind, securities claims by compensation with clear and liquid claims against the company
immediatly due. The board is authorized more specifically to limit and even to eliminate the preferential subscription
rights of the former shareholders when preceeding to the realization of increase of the corporate capital within the
limits of the authorized capital. The board of directors is furthermore authorized to realize in whole or in part the
authorized capital by incorporating the reserves available for distribution into the corporate capital. The board of
directors may delegate to any duly authorized director or officer of the company or to any other duly authorized
person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased
amounts of capital. After each increase, the subscribed capital performed in the legally required form by the board of
directors within the limits of the authorized capital, the present article is, as a consequence, to be adjusted to this
amendment.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option. Until payment in full the shares remain in
registered form.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, repurchase and redeem its own shares.
The corporate and the authorized capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Board of directors, Statutory auditors
Art. 6. The Company will be administered by a board of directors composed of at least 3 (three) members,
shareholders or not, elected for a period not exceeding 6 (six) years by the shareholders’ meeting, and they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
The General Meeting of the Company shall establish the number of directors, as well as their remuneration and the
term of their mandate.
35127
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accom-
plishing the corporate object of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the board of directors. Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an
advance payment on dividends.
Art. 8. The board of directors will choose from among its members a chairman.
The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board must be convened if any two
directors so require.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Decisions will be taken by the affirmative votes of a simple majority of the directors present or represented.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The board of directors may delegate the daily management of the Company and the representation of the
Company within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons
who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or
temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
The Board of Directors may also entrust one or several directors with the coordination of all or of one part or special
field of the Company’s business and may give special powers for specific matters to one or several agents, elected or not
between its members, having or not the quality of shareholders.
Art. 10. The corporation will be bound in any circumstances by the signature of two directors or by the individual
signature of the delegate of board, unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in
case of delegation of powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 9.- of the present articles
of association.
Auditors
Art. 11. The supervision of the operations of the Company is entrusted to one or more auditors who need not be
shareholders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting by a simple majority of the votes present or represented
at such meeting, which will determine their number, for a period not exceeding (6) six years.
They will hold office until their successors are elected. They are reeligible, but they may be removed at any time, with
or without cause, by a resolution adopted by a simple majority of the shareholders present or represented at a meeting
of shareholders.
Meetings of shareholders
Art. 12. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day of December in
every year, except that the first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the
last day of December 1999.
Art. 13. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The Board of Directors may decide that, for having the right to attend the General Meetings, a Shareholder has to
effectuate the deposit five free days before the date established for the meeting; any shareholder shall have the right to
vote in person or by proxy, shareholder or not.
The shareholders of the Company shall be entitled at each meeting of the shareholders to one vote for every share.
Preference shareholders have the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder only on matters
and under the conditions specified under article 46 of Luxembourg law. In the circumstances prescribed under Luxem-
bourg law, each preference share gives the right to one vote with the same equal voting rights as the ordinary
shareholders.
Art. 14. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of
shareholders. It has the powers conferred upon it by law.
Art. 15. The General Meeting of the Shareholders decides on the use and on the distribution of the net return.
The preference shareholders shall have a right to a preferential dividend of 7,5 % of their nominal value, payable on
distribuable profits before distributions to ordinary shareholders. In case of insufficiency of profits available for distri-
bution in any one year, the rights of the preference shareholders to preference dividend are cumulated and carried
forward from one financial year to the next until there are sufficient available net profits for distribution, after deduction
of prior year losses.
Art. 16. The annual general meeting will be held in the Grand Duchy of Luxembourg, at the registered office of the
Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the last Monday of April of
each year, at 10.00 a.m., and for the first time in 2000.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
35128
Dissolution - Liquidation
Art. 17. The Company may be dissolved by a decision taken in a meeting of shareholders. Should the Company be
dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of
shareholders, which will determine their powers and their compensation.
In case of liquidation of the company, the preference shareholders have a preferential right:
- to distribution of profits and reserves available for distribution;
- and to repayment of preference capital after distribution of remaining net profits and reserves to ordinary
shareholders, and before any repayment of capital to ordinary shareholders.
General provisions
Art. 18. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the
Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies and the Law of July 31, 1929, on Holding Companies,
as amended.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, the above named parties have subscribed the shares as
follows:
1. Dr. Candan Karlitekin ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 shares
2. Dr. Erkan Topal …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 shares
3. Mr Mehmet Narin ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 shares
4. Mr Ibrahim Yildiz ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 shares
5. Mr Abdurraham Gündogdu ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 shares
Total: fifty shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50 shares
All these shares have been fully paid up by payment in cash, so that the sum of fifty thousand Euro (EUR 50,000.-) is
forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at ninety thousand Luxembourg Francs
(90,000.-)
<i>Extraordinary meetingi>
Here and now, the above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is set at three (3) and that of the auditors at one.
2. The following are appointed directors:
a) Dr. Candan Karlitekin, prenamed above.
b) Dr. Erkan Topal, prenamed above.
c) Mr Abdurrahman Gündogdu, prenamed above.
3. The meeting decides to elect the following as statutory auditor:
GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., established in L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte.
4. The mandates of the directors and of the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of two
thousand and five.
5. The registered office is in L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
In witness whereof, the undersigned notary who understands and speaks English, declares that on request of the
appearing parties, this deed is worded in English followed by a French version. In case of divergences between the French
and the English version, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are know to the notary by their surnames,
christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. Dr. Candan Karlitekin, économiste, résidant à Uzay Sok. No. 5/14, Erenkoy 81090, Istanbul, Turquie,
ici représenté par Melle Sonia Still, employée privée, demeurant à Bridel,
en vertu d’une procuration donnée à Istanbul, le 25 mai 1999.
2. Dr. Erkan Topal, homme d’affaires, résidant à Marmara Evleri B47/7, Yakuplu 34901, Istanbul, Turquie,
ici représenté par Melle Sonia Still, prénommée,
en vertu d’une procuration donnée à Istanbul, le 25 mai 1999.
35129
3. Monsieur Mehmet Narin, homme d’affaires, résidant à Kasenaler Sok. 24/7, Erenkoy 82110, Istanbul, Turquie,
ici représenté par Melle Sonia Still, prénommée,
en vertu d’une procuration donnée à Istanbul, le 25 mai 1999.
4. Monsieur Ibrahim Yildiz, homme d’affaires, résidant à Marmara Evleri B47/6, Yakuplu 34901, Istanbul, Turquie,
ici représenté par Melle Sonia Still, prénommée,
en vertu d’une procuration donnée à Istanbul, le 25 mai 1999.
5. Monsieur Abdurrahman Gündogdu, ingénieur, résidant à Altintepe Mah. Husniye Sok. 19, Kucukyali, Istanbul,
Turquie,
ici représenté par Melle Sonia Still, prénommée,
en vertu d’une procuration donnée à Istanbul le 25 mai 1999.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le comparant et par le notaire instrumentaire
resteront annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme holding, qu’ils déclarent constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée -Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme holding sous la dénomination de PRUDENT INVESTMENT HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Luxembourg par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareilles mesures
temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité
de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet social la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut emprunter et émettre des obligations sous toutes formes.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
En général la société prendra toutes mesures et fera toutes opérations généralement quelconques qui peuvent se
révéler utiles pour la réalisation et le développement de son objet, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31
juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article 209 sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à cinquante mille Euro (EUR 50.000,-) représenté par cinquante (50)
actions d’une valeur nominale de mille Euro (EUR 1.000,-) chacune.
Le capital social pourra être divisé en actions ordinaires ou en actions privilégiées en conformité avec les règles légis-
latives en vigueur au Luxembourg.
La société pourra acquérir pour son compte ses propres actions dans les conditions prévues par l’article 49-8 de la
loi sur les sociétés commerciales suite à la demande écrite d’un actionnaire notifiée à la Société quinze jours à l’avance.
Cette acquisition ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables y compris la réserve extraordinaire
constituée au moyen de fonds touchés par la société à titre de primes d’émission.
Le prix de rachat sera calculé sur base de l’actif social net et sera fixé au moment de l’acquisition par le Conseil
d’Administration, qui peut déléguer tous pouvoirs à ces effets à un ou plusieurs de ses membres.
Les actions rachetées n’ont aucun droit de vote et ne donnent pas droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le capital social souscrit peut être augmenté de son montant actuel à cinquante millions d’Euro (EUR 50.000.000,-)
par la création et l’émission de quarante-neuf mille neuf cent cinquante (49.950) nouvelles actions avec ou sans droit de
vote, d’une valeur nominale de mille Euro (EUR 1.000,-) chacune.
Les nouvelles actions ordinaires émises, jouiront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes
et les nouvelles actions privilégiées émises jouiront également des mêmes droits et avantages que les actions privilégiées
existantes.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin le cinquième anniversaire de la publication
du présent acte au Mémorial, Recueil Spécial, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à
l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme
d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer par des versements en espèces, ou par des apports autres qu’en
espèces, tels des apports en nature, des titres ou des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides
et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société. Plus spécialement, le conseil d’administration est autorisé à limiter et
35130
même à supprimer le droit de souscription préférentiel des anciens actionnaires lors de la réalisation d’augmentations
du capital social dans le cadre du capital autorisé. Le conseil d’administration est encore expressément autorisé à réaliser
tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de réserves disponibles dans le capital social. Le conseil d’adminis-
tration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour
recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation
de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital
souscrit, il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, étant entendu qu’elles restent nominatives
jusqu’à entière libération.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social et le capital autorisé pourront être augmentés ou réduits conformément aux dispositions légales.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société sera administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables
par elle, avec ou sans motif.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
ladite décision devant être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 8. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. Le conseil d’administration se réunira
sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que
deux administrateurs le demandent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et valablement agir que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou
autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux
ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs est subordonnée à l’autorisation préalable de
l’assemblée générale des actionnaires.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs administrateurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs agents,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 10. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature du délégué du conseil d’administration, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale
en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 9 des statuts.
Surveillance
Art. 11. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires
ou non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité
simple des actions présentes ou représentées, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six
(6) années. Ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs sont élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale statuant à une majorité simple des actions présentes ou représentées
avec ou sans motif.
Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception de la première année sociale qui commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre 1999.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
35131
Chaque actionnaire de la société aura droit à chaque assemblée des actionnaires à un vote pour chaque action.
Les actionnaires privilégiés ont le droit de voter personnellement ou de se faire représenter le cas échéant par un
mandataire qui ne doit pas être actionnaire, mais seulement sur les affaires et dans les conditions énumérées à l’article
46 de la loi luxembourgeoise. Suivant les règles en vigueur au Luxembourg, chaque action privilégiée donne droit à un
vote avec un droit de vote identique à celui d’une action ordinaire.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Ses pouvoirs sont ceux déterminés par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Les actionnaires privilégiés bénéficient d’un droit de préférence sur les bénéfices distribués de 7,5 % du montant
nominal des titres, ledit bénéfice étant payable par prélèvement prioritaire avant toute distribution aux actionnaires
ordinaires. En cas d’insuffisance de bénéfice distribuable au cours d’une année, le droit de préférence des actionnaires
au dividende privilégié est cumulativement reporté d’une année sur l’autre et ce jusqu’à l’apparition de bénéfices suffi-
sants permettant de procéder à leur règlement après apurement des pertes antérieures reportables.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois d’avril à 10.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations, et ce, pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale. Lors de la dissolution de la société, la
liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
En cas de liquidation de la société, les actionnaires privilégiés ont un droit de préférence sur:
- la distribution des bénéfices et réserves distribuables,
- le remboursement de leur capital après distribution des bénéfices et réserves distribuables aux actionnaires
ordinaires mais avant remboursement du capital aux actionnaires ordinaires.
Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de la loi du 31 juillet 1929 sur
les sociétés holding et de leurs lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions comme suit:
1. Dr. Candan Karlitekin ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 actions
2. Dr Erkan Topal……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 actions
3. M. Mehmet Narin ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 actions
4. M. Ibrahim Yildiz ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 actions
5. M. Abdurrahman Gündogdu ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 actions
Total: cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinquante
mille Euro (EUR 50.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à quatre-vingt-dix mille francs
(90.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Dr Candan Karlitekin, prénommé.
b) Dr Erkan Topal, prénommé
c) M. Abdurrahman Gündogdu, prénommée.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
GRANT THORNTON REVISION ET CONSEIL S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
deux mille cinq.
5. Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
35132
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, prénom, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Still, P. Bettingen
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1999, vol. 118S, fol. 7, case 1. – Reçu 20.170 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Niederanven, le 19 juillet 1999.
P. Bettingen.
(34862/202/443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
RASIM, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trente juin.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu
1.- Monsieur Assad Hosseinpour, indépendant, demeurant à Bruxelles (B),
2.- Monsieur Alain Gaillat, ingénieur, demeurant à Trazegnies (B).
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de RASIM.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un atelier de développement de photos avec vente de films et
matériels y relatifs, l’exploitation, dans tout le Grand-Duché de Luxembourg, d’un appareil de photos instantanées, le
service de photocopies ainsi que l’achat et la vente, l’exportation et l’importation de chocolats, de pralines et d’articles
de confiserie.
Elle peut faire toute opération commerciale, artisanale, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le dévelop-
pement.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II: Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs ou par la signature individuelle de
toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués.
35133
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III: Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le 10 juin, à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV: Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V: Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscription et libération i>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social
comme suit:
1. - Monsieur Assad Hosseinpour, prénommé, mille actions ………………………………………………………………………………………… 1.000
2. - Monsieur Alain Gaillat, prénommé, deux cent cinquante actions ………………………………………………………………………… 250
Total : mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
luxembourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
35134
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Assad Hosseinpour, prénommé,
b) Monsieur Alain Gaillat, prénommé,
c) Madame Mahin Mollaian, sans état particulier, demeurant à Trazegnies (B).
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommé directeur avec pouvoir de signature individuelle:
- Monsieur Ramin Monadjemi, employé privé, demeurant à Luxembourg.
<i>Cinquième résolutioni>
Est nommé commissaire:
- FIDUCIAIRE DE L’UNION, avec siège social à Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
<i>Sixième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale statutaire
de 2005.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Hosseinpour, A. Gaillat, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 5 juillet 1999, vol. 410, fol. 23, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 14 juillet 1999.
E. Schroeder.
(34863/228/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
B.T. CORPORATE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 65.271.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le neuf juillet.
Par-devant, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
Monsieur Michel Bourkel, homme d’affaires, demeurant à Luxembourg,
agissant au nom et pour le compte des actionnaires de la société BT CORPORATE FINANCE S.A., ayant son siège
social à Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé délivrées en date du 18 mars 1999, annexées à un acte d’assemblée
générale extraordinaire reçu par le notaire instrumentant, en date du 19 mars 1999, numéro 5502 de son répertoire.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a exposé et a requis le notaire instrumentant d’acter les déclarations
suivantes:
I) Aux termes d’un procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue devant le notaire instru-
mentant en date du 19 mars 1999, publiée au Mémorial, les actionnaires de la société BT CORPORATE FINANCE S.A.
(«la société absorbante») ont constaté en autres:
a) la fusion avec FOODLINE INTERNATIONAL HOLDING S.A. («la société absorbée») par absorption de cette
dernière;
b) l’augmentation du capital social de BT CORPORATE FINANCE S.A. par émission d’actions aux actionnaires de la
société absorbée;
c) la modification afférente des statuts.
Il) Avant la fusion, certains actionnaires de la société absorbée représentant 10% du capital émis avaient droit à un
dividende privilégié de 20% des bénéfices annuels et de 50% des bénéfices annuels résultant des cessions de participation,
et ce sous certaines conditions plus amplement énoncées à l’article 5 alinéa 1 des statuts.
III) Par suite de la fusion, la participation des actionnaires privilégiés dans le capital social de BT CORPORATE
FINANCE S.A. est tombée de 10% à 7,5%.
IV) L’intention des parties à la fusion était cependant, ainsi qu’il résulte d’ailleurs du projet de fusion, que la société
absorbante BT CORPORATE FINANCE S.A. «poursuivrait les activités des sociétés ayant fusionné à l’aide d’avoirs
communs et moyennant des obligations communes avec les mêmes droits et obligations.»
V) Le fait que la participation des actionnaires privilégiés est tombée à 7,5% du capital souscrit aurait donc dû conduire
normalement à la réduction des pourcentages des dividendes privilégiés dans les mêmes proportions.
VI) Il s’agit encore de clarifier le terme anglais employé par le texte de l’article 5 des statuts «current annual benefits»,
qu’il s’agit dans l’esprit des parties à la fusion des dividendes à distribuer aux actionnaires en tant que dividendes à
distribuer sur décision de l’assemblée générale ordinaire ainsi que le précise d’ailleurs l’article 19 des mêmes statuts qui
utilise le terme de «profits».
35135
VII) En conséquence, l’article 5 alinéa 1
er
des statuts de BT CORPORATE FINANCE S.A. doit être rectifié et clarifié
comme suit:
«Art. 5. 1st paragraph. The corporate capital is fixed at six million eight hundred and eighty-six thousand ninety-
two euro (6,886,092.- EUR) represented by:
* 12.333 ordinary shares of a nominal value without a par value and
* 1.000 preference shares without a par value, entitled, until the 31st of December 2003, to a dividend equal to (i)
15% of the annual current profits and (ii) 37,5% of the annual current profits resulting from the transfer of participations
to be distributed as dividends determined by decision of the ordinary meeting of shareholders.»
Suit la traduction française:
«Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à six millions huit cent quatre-vingt-six mille quatre-vingt-douze euro
(6.886.092,- EUR) représenté par:
* 12.333 actions ordinaires sans désignation de valeur nominale et
* 1.000 actions privilégiées sans désignation de valeur nominale, donnant le droit, jusqu’au 31 décembre 2003, à un
dividende égal à (i) 15% des bénéfices annuels courants et (ii) 37,5% des bénéfices annuels courants résultant des
cessions de participations déterminés comme dividendes à distribuer sur décision de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires.»
VIII) En cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
IX) Ces rectification et clarification seront faites partout où il appartiendra, toutes autres stipulations du prédit acte
resteront en vigueur.
X) Les frais des présentes seront à charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Bourkel, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 1999, vol. 118S, fol. 40, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 22 juillet 1999.
G. Lecuit.
(34891/220/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
B.T. CORPORATE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 65.271.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 22 juillet 1999.
G. Lecuit.
(34892/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
AMBERLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.492.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1998, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 20 juillet 1999, vol. 525, fol. 86, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 6 juillet 1999i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 1999:
– Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg, Président
– Madame Michelle Delfosse, ingénieur, demeurant à Tuntange
– Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 1999:
– AUDIEX S.A., société anonyme, Luxembourg.
Luxembourg, le 6 juillet 1999.
Signature.
(34882/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 1999.
35136
S O M M A I R E
BONONZO S.A.
LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT
STATUTS
LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT
LIROBE AKTIENGESELLSCHAFT
M19
LOGON S.I. LUXEMBOURG
LUXEMBOURG INVEST COMPANY S.A.
LUXEMBOURG VENTURE CAPITAL INVESTMENTS CORPORATION S.A.
MCEP FRANCE LUXEMBOURG
MAGECO INVESTMENT S.A.
MCEP EUROPE LUXEMBOURG
O.I.L. OFFICE IMMOBILIER LUXEMBOURGEOIS
PF RE S.A.
PRIORINVEST S.A.
M & D COSMETIC & COIFFURE S.A.
PRUDENT INVESTMENT HOLDING S.A.
RASIM
B.T. CORPORATE FINANCE S.A.
B.T. CORPORATE FINANCE S.A.
AMBERLUX S.A.