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25585
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 534
13 juillet 1999
S O M M A I R E
AG 1824 Fund of Funds Investment Luxembourg,
Fonds Commun de Placement …………………
page
25586
Clivia S.A., Luxembourg ……………………………………………………
25586
Cofalux Immobilière S.A., Strassen ……………………………
25597
Cofidilux S.A., Luxembourg ……………………………………………
25596
Compagnie Internationale de Rentes S.A., Luxem-
bourg………………………………………………………………………………………
25599
Corniche Finance S.A., Luxembourg …………………………
25597
Counoise S.A., Luxembourg ……………………………………………
25596
Dete Publicité & Communication, S.à r.l., Luxem-
bourg………………………………………………………………………………………
25600
Diehl Europe S.A., Luxemburg………………………………………
25599
Duparfi S.A., Soparfi, Luxembourg ……………
25600
,
25601
E.G.I. Holding S.A., Luxembourg …………………………………
25601
Eleven Corporation S.A., Luxembourg ……………………
25595
ES Finance Luxembourg S.A., Luxembourg……………
25602
Etudes et Formation, Société Civile Particulière,
Luxembourg ………………………………………………………………………
25603
Euroblick Holding S.A., Strassen …………………………………
25602
Eurofresh S.A., Bettembourg …………………………
25601
,
25602
Euroholding Fashion S.A., Luxembourg ……………………
25602
Europe Inter Luxembourg, Sicav, Luxembourg ……
25603
Europe Invest Holding S.A., Luxembourg ………………
25597
Euro Point, S.à r.l., Bettembourg …………………
25603
,
25604
Europolymer S.A., Ettelbruck ………………………………………
25604
Europrop Luxembourg S.A., Luxembourg ………………
25605
Expertimo S.A., Luxembourg…………………………………………
25627
Extra Stone Holding S.A., Luxembourg ……
25625
,
25627
F.C.P., Financial Consultancy for Professionals S.A.,
Steinfort ………………………………………………………………
25624
,
25625
Ffauf S.A., Luxembourg ……………………………………
25616
,
25617
FIB Investment Luxembourg, Fonds Commun de
Placement……………………………………………………………
25605
,
25618
FIB Investment Luxembourg Management S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
25624
FIB-Strategy, Sicav, Luxembourg…………………………………
25627
Fiduciaire Intercommunautaire S.A., Luxembourg
25627
Fondinvest Textile S.A., Luxembourg ………
25628
,
25629
Force + Consultants, S.à r.l., Luxembourg ………………
25628
Fortis Japan Fonds, Sicaf, Luxembourg ……………………
25630
Fortis Rent-o-Net, Sicav, Luxembourg………………………
25630
Frontrunner Management Company S.A., Luxem-
bourg-Findel ………………………………………………………
25630
,
25631
Gamax Management AG, Luxembourg ……………………
25630
Gardafinlux S.A., Luxembourg ………………………………………
25631
Globalport S.A., Bertrange………………………………………………
25618
INTEROUTREMER, Compagnie Internationale
d’Outremer S.A., Luxembourg ………………
25598
,
25599
Investment Company of Paris Holding S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………
25585
ISPC, International Sheet Piling Company, S.à r.l.,
Esch-sur-Alzette ………………………………………………………………
25632
Jopaco Holdings S.A., Luxembourg ……………………………
25629
Landesbank Rheinland-Pfalz International S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
25632
INVESTMENT COMPANY OF PARIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt.
—
<i>Réunion du Conseil d’Administration du 7 mai 1999i>
Le Conseil d’Administration, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par les statuts et par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires, nomme Monsieur Emile Wirtz, consultant, demeurant à Junglinster, comme
administrateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle.
INVESTMENT TRADE SERVICES CORPORATION
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 1999, vol. 523, fol. 33, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22618/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
CLIVIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 40.535.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinairei>
<i>tenue le 21 avril 1999 à Luxembourgi>
L’assemblée prend connaissance de la démission de MM. Jacques Tordoor, Yves Wallers et Guy Glesener de leur
poste d’Administrateur de la société et de M. Edmond Ries de son poste de Commissaire de la société et leur accorde
pleine et entière décharge pour l’exécution de leur mandat.
L’Assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs:
– M. Patrick Rochas, Administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg
– Mme Cristina Decot-Ferreira, employée privée, demeurant à Luxembourg
– Mlle Céline Stein, employée privée, demeurant à Luxembourg,
et comme nouveau commissaire:
– EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG), ayant son siège social à Luxembourg
jusqu’à l’assemblée générale statutaire de l’an 2003.
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 1999, vol. 523, fol. 34, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22551/531/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
AG 1824 FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION
en date du 27 avril 1999
Art. 1
er
. Le Fonds.
AG 1824 FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG (ci-après désigné le «Fonds») a été créé en tant qu’Or-
ganisme de Placement Collectif (OPC) de droit luxembourgeois conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet
1991 concernant les Organismes de Placement Collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public.
Le Fonds est organisé sous forme de fonds commun de placement à compartiments multiples et consiste en une copro-
priété indivise de valeurs mobilières et autres actifs, tels qu’autorisés par la loi.
Les actifs du Fonds sont gérés pour le compte et dans l’intérêt exclusif des copropriétaires (ci-après désignés les
«Porteurs de Parts») par AG 1824 FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG MANAGEMENT (ci-après
désigné la «Société de Gestion»), une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège à Luxembourg. Les
actifs du Fonds dont la garde a été confiée à FORTIS BANK LUXEMBOURG (ci-après désignée la «Banque Déposi-
taire»), forment un patrimoine distinct de celui de la Société de Gestion.
L’ensemble des avoirs du Fonds comprend les avoirs des différents compartiments. La Société de Gestion peut à tout
moment ouvrir de nouveaux compartiments ou liquider des compartiments existants. Les engagements relatifs à un
compartiment déterminé lient le Fonds tout entier, à moins que le contraire n’ait été convenu avec les créanciers
concernés.
Par le fait de l’acquisition de parts du Fonds, chaque Porteur de Parts approuve pleinement et accepte le présent
Règlement de Gestion qui détermine les relations contractuelles entre les Porteurs de Parts, la Société de Gestion et la
Banque Dépositaire.
Art. 2. La Société de Gestion.
La Société de Gestion est organisée sous forme de société anonyme conformément aux lois du Grand-Duché de
Luxembourg et à son siège à Luxembourg. La Société de Gestion gère les actifs du Fonds conformément au Règlement
de Gestion en son nom propre, mais dans l’intérêt exclusif des Porteurs de Parts du Fonds.
La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir en son nom, pour le compte du
Fonds, tous actes d’administration et de gestion du Fonds dans le cadre de la politique d’investissement décrite à l’article
5 ci-dessous, ce qui inclut, sans cependant y être limité, l’achat, la vente, la souscription, l’échange et la réception de
titres ainsi que l’exercice de tous les droits directement ou indirectement attachés aux avoirs du Fonds.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut nommer des agents administratifs et des conseillers en
investissement pour réaliser la politique d’investissement, administrer et gérer les actifs du Fonds. La Société de Gestion
peut obtenir des informations, des conseils et d’autres services de conseillers en investissement dont la rémunération
sera à sa charge.
Art. 3. La Banque Dépositaire.
La Société de Gestion nomme et révoque la Banque Dépositaire. FORTIS BANK LUXEMBOURG a été nommée
comme Banque Dépositaire chargée de la garde des avoirs du Fonds.
La Banque Dépositaire ou la Société de Gestion peuvent mettre fin à tout moment aux fonctions de la Banque
Dépositaire, moyennant un préavis écrit de 90 jours envoyé par l’une de ces parties à l’autre.
25586
Au cas où la nomination de la Banque Dépositaire prend fin, la Société de Gestion devra nommer dans les deux mois
qui suivent une nouvelle banque dépositaire qui assurera les responsabilités et les fonctions de la Banque Dépositaire
dans le cadre de ce Règlement de Gestion. En attendant la nomination de la nouvelle banque dépositaire, la Banque
Dépositaire prendra toutes les mesures propres à assurer la préservation des intérêts des participants. En cas de retrait,
tel que prévu ci-dessus, la Banque Dépositaire restera en fonction durant la période nécessaire pour le transfert des
actifs du Fonds à la nouvelle banque dépositaire.
La Banque Dépositaire assume la garde, pour le compte et dans l’intérêt des Porteurs de Parts du Fonds, des espèces
et des titres composant les avoirs du Fonds. La Banque Dépositaire peut, avec l’accord de la Société de Gestion, confier
à des banques ou d’autres institutions financières, notamment à des institutions de clearing reconnues, tout ou partie de
la garde des avoirs du Fonds. Elle remplira les devoirs usuels d’une banque en matière de dépôts d’espèces et de titres
et accomplit toutes opérations concernant l’administration courante des titres et valeurs liquides faisant partie du Fonds.
La Banque Dépositaire ne peut disposer des actifs du Fonds ni effectuer des paiements à des tiers pour le compte du
Fonds, sans avoir reçu d’instruction de la Société de Gestion ou de ses mandataires dûment désignés à cet effet. A la
réception de telles instructions et sous réserve que ces instructions soient conformes au Règlement de Gestion et à la
loi, la Banque Dépositaire accomplira toutes les transactions relatives aux avoirs du Fonds.
La Banque Dépositaire remplira ses fonctions et assumera ses responsabilités conformément à la loi du 19 juillet 1991
concernant les Organismes de Placement Collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public. La
Banque Dépositaire devra en particulier:
a) s’assurer que la vente, l’émission, le remboursement, l’échange ou l’annulation des parts effectués pour le compte
du Fonds ou par la Société de Gestion ont lieu en conformité avec la loi et le présent Règlement de Gestion;
b) exécuter les instructions de la Société de Gestion, à moins qu’elles ne contreviennent à la loi ou au présent
Règlement de Gestion;
c) s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs du Fonds, la contrepartie lui soit remise dans les délais
d’usage;
d) s’assurer que les produits du Fonds reçoivent l’affectation conforme au présent Règlement de Gestion;
e) s’assurer que le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi ou au règlement de gestion.
La Banque Dépositaire sera rémunérée conformément aux usages en vigueur, et ce, sur base d’un pourcentage annuel
des avoirs nets du Fonds.
Toute augmentation de la rémunération de la Banque Dépositaire est sujette à l’accord de la Société de Gestion.
Art. 4. Administration centrale.
L’administration centrale du Fonds sera localisée à Luxembourg. En particulier:
1. les comptes seront tenus, et tous les livres et enregistrements y relatifs seront disponibles au Luxembourg;
2. le calcul périodique de la valeur nette d’inventaire des parts de même que l’émission, le remboursement, l’échange
et l’annulation des parts seront effectués au Luxembourg;
3. le registre des Porteurs de Parts sera tenu à Luxembourg;
4. le Prospectus, les rapports annuels et semestriels de même que tous les autres documents disponibles pour les
Porteurs de Parts seront établis en collaboration avec l’administration centrale à Luxembourg;
5. toute la correspondance aux Porteurs de Parts, y compris l’envoi de rapports financiers, sera opéré à partir du
Luxembourg.
Art. 5. Politique d’investissement.
5.1. Objectif d’nvestissement du Fonds
L’objectif du Fonds est de fournir aux investisseurs, par le biais des compartiments disponibles, un véhicule d’inve-
stissement idéal poursuivant un objectif de gestion bien déterminé, tenant compte du degré de risque auquel l’inve-
stisseur est prêt à faire face. AG 1824 FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG étant un Fonds de Fonds sera,
en principe, investi pour chacun de ses compartiments à concurrence de 100 % dans d’autres OPC de type ouvert ou
fermé. Dans le choix des Organismes de Placement Collectif, la préférence sera donnée aux OPC du groupe FORTIS.
Chaque compartiment offrira ainsi aux actionnaires la possibilité de participer à l’évolution des marchés d’actions et
d’obligations sur les principales places financières mondiales par le biais d’Organismes de Placement Collectif investissant
sur ces marchés. La Société de Gestion pourra recourir aux techniques de couverture de risque. La Société de Gestion
recherchera dans la panoplie des Organismes de Placement Collectif disponibles les combinaisons les plus prometteuses.
5.1.1. Chaque compartiment investira ses actifs nets en parts d’autres OPC de type ouvert ou fermé organisés dans
les pays membres de l’Union Européenne, les Etats-Unis, Hong Kong, le Japon, le Canada et la Suisse, aux conditions
suivantes:
(i) Aucun compartiment ne pourra investir plus de 10 % de ses actifs nets en parts d’OPC non cotés en bourse ou
non traités sur un autre Marché Réglementé;
(ii) Aucun compartiment ne pourra acquérir plus de 10 % des parts de même nature émises par un même OPC; cette
restriction s’applique également au Fonds, tous compartiments réunis;
(iii) Aucun compartiment ne pourra investir plus de 10 % de ses actifs nets en parts d’un même OPC.
Toutefois, la restriction mentionnée sub (i) n’est pas applicable aux investissements dans des OPC de type ouvert de
même que celles mentionnées sub (ii) et (iii) ne sont pas applicables aux investissements dans des OPC de type ouvert
qui sont soumis à des exigences de répartition des risques comparables à celles prévues pour les OPC luxembourgeois
relevant de la Partie II de la loi du 30 mars 1988. Le Fonds ne peut, pour chacun des compartiments, en arriver à une
concentration excessive de l’investissement dans un seul Organisme de placement Collectif. Le Fonds s’interdit
également d’investir en Organismes de Placement Collectif qui ont pour objet d’investir à leur tour dans d’autres
Organismes de placement Collectif.
25587
5.1.2. Chaque compartiment devra, en permanence, investir au moins 20 % de ses actifs nets en parts d’autres OPC
de type ouvert.
5.1.3. Chaque compartiment pourra investir en parts d’autres OPC de type ouvert ou fermé relevant d’une législation
étrangère qui ne sont pas soumis dans leur Etat d’origine à une surveillance permanente exercée par une autorité de
contrôle prévue par la loi dans le but d’assurer la protection des investisseurs. Chaque compartiment ne pourra
cependant investir dans des parts émises par de tels OPC que si ceux-ci respectent les conditions:
(i) d’être promus, conseillés et gérés par des institutions de réputation établie,
(ii) d’avoir leurs actifs conservés en dépôt par un dépositaire de réputation établie,
(iii) d’avoir leurs états financiers révisés par un réviseur d’entreprises de réputation établie.
En outre, les restrictions mentionnées ci-dessus sub a) (i), (ii) et (iii) sont applicables aux investissements dans de tels
OPC, à l’exception de celle mentionnée sub a) (i) qui n’est applicable qu’aux investissements dans les OPC de type
fermé. Chaque compartiment ne pourra, par ailleurs, pas investir plus de 10 % de ses actifs nets en parts de tels OPC
créés sous une même de ces législations.
Chaque compartiment investira en principe ses actifs nets en parts d’OPC ayant comme objet principal le placement
de leurs avoirs en valeurs mobilières. Toutefois, dans la mesure où ces OPC pourront avoir comme objet principal le
placement dans des capitaux à risque élevé ou le placement dans des contrats à terme et dans des options, ils seront
soumis à des règles comparables à celles applicables aux OPC de droit luxembourgeois du même type.
5.1.4. Chaque compartiment assurera, par ailleurs, une adéquate diversification des risques en investissant ses actifs
nets dans plusieurs OPC différents.
5.1.5. Aucun compartiment ne pourra investir dans des OPC qui ont pour objet d’investir à leur tour dans d’autres
OPC.
5.1.6. Chaque compartiment pourra également détenir des liquidités à titre accessoire.
5.1.7. Chaque compartiment pourra, dans les limites prévues par les restrictions d’investissement, faire usage des
techniques et instruments mentionnés ci-après.
5.2. Restrictions d’investissement
Les restrictions décrites ci-dessous s’appliquent au Fonds dans son ensemble, ainsi qu’à chaque compartiment.
5.2.1. Le Fonds ne peut pas détenir d’immeubles.
5.2.2. Le Fonds ne peut pas acquérir des métaux précieux, des matières premières ou des marchandises. Cette
restriction couvre aussi bien l’acquisition directe que celle par le biais de contrats, options ou certificats représentatifs
de ceux-ci, étant entendu que les opérations portant sur les devises de même que les contrats à terme et les options y
relatives ne sont pas considérés comme des opérations portant sur des marchandises dans le sens de cette restriction.
5.2.3. Le Fonds ne peut pas contracter d’emprunts sauf de manière temporaire et pour un montant total n’excédant
pas 25 % des avoirs nets du Fonds. En outre, le Fonds ne peut pas:
a) investir plus de 10 % de ses actifs dans des titres partiellement libérés;
b) acheter des titres sur marge mis à part qu’il peut emprunter à court terme les montants nécessaires en vue de
procéder à l’achat de titres;
c) vendre des titres à découvert ou maintenir une position à découvert; toutefois, la constitution initiale et le maintien
de marges en rapport avec des contrats à terme sur titres ou devises ne sont pas, dans ce cas, considérés comme étant
des transactions à découvert.
5.2.4. Le Fonds ne peut pas gager, nantir, hypothéquer ou transférer de toute autre manière à titre de sûreté pour
couvrir des dettes, les valeurs qu’il détient, sauf dans la mesure nécessaire pour les emprunts mentionnés au point III 3.
ci-dessus. Toutefois l’achat de titres lors de nouvelles émissions ou sur base de livraison retardée et la constitution de
garanties en rapport avec la concession d’options ou l’achat et la vente de contrats à terme sur titres ou devises ne sont
pas considérés comme une mise en gage d’actifs du Fonds.
5.2.5. Sans préjudice de l’acquisition de titres représentatifs de créances et de la constitution de dépôts bancaires, le
Fonds ne peut pas accorder de prêts ou agir à titre de garant pour le compte de tiers.
5.3.1. Techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières, à condition que le recours à ces
techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion du portefeuille.
5.3.1.1. Le Fonds peut traiter des options sur valeurs mobilières dans les limites ci-mentionnées: ∑
- les options doivent être négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public;
-∑ les achats d’options d’achat (calls) et de vente (puts), ensemble avec l’achat des options d’achat et des options de
vente sur tous types d’instruments financiers dans un but autre que de couverture, sont limités à 15 % de la valeur de
l’actif net du Fonds en termes de primes payées;
- * les ventes d’options d’achat (calls):
Le Fonds doit détenir soit les titres sous-jacents, soit des options d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui
sont susceptibles d’assurer une couverture adéquate des engagements, tels des warrants.
Dans le cas où le Fonds ne disposerait pas de telles couvertures, le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues
ne peut pas dépasser 25 % de la valeur de l’actif net et le Fonds doit, à tout instant, être en mesure d’en assurer la
couverture,
* les ventes d’options de vente (puts):
Le Fonds doit détenir les liquidités dont il pourrait avoir besoin pour payer les titres qui lui sont livrés en cas
d’exercice des options par la contrepartie.
La somme des engagements (prix d’exercice) qui découlent des ventes d’options d’achat et de vente (à l’exclusion des
ventes d’options d’achat pour lesquelles le Fonds dispose d’une couverture adéquate) et la somme des engagements qui
25588
découlent des contrats sur tous types d’instruments financiers tels que visés au II. ne peuvent à aucun moment dépasser
la valeur de l’actif net du Fonds.
5.3.1.2. Le Fonds peut traiter des contrats à terme et des contrats d’option sur instruments financiers qui doivent être
négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
A part des contrats d’options sur valeurs mobilières et des contrats ayant pour objet des devises, le Fonds peut dans
un but autre que de couverture acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’options sur tous types d’instru-
ments financiers, dans les limites ci-mentionnées:
- la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de vente, cumulée avec la somme des engage-
ments qui découlent des ventes d’options d’achat ne disposant pas d’une couverture adéquate et des ventes d’options
de vente sur valeurs mobilières, ne doit, à aucun moment, dépasser la valeur de l’actif net du Fonds. Dans ce contexte,
les engagements qui découlent des opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs mobilières, sont définis
comme suit:
* L’engagement qui découle des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats
portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses) sans
qu’il y ait lieu de tenir compte des échéances respectives.
* L’engagement qui découle des contrats d’options achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des
options composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans qu’il y ait lieu de tenir
compte des échéances respectives;
∑ - les achats d’options d’achat (calls) et de vente (puts) sur tous types d’instruments financiers dans un but autre que
de couverture, ensemble avec l’achat d’options d’achat et de vente sur valeurs mobilières, sont limités à 15 % de la valeur
de l’actif net du Fonds (cf a)).
5.3.1.3. Le Fonds peut s’engager dans des opérations de prêt sur titres dans le cadre d’un système standardisé de prêt
organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre spécia-
lisée dans ce type d’opérations, à condition de respecter les règles suivantes:
- En principe, le Fonds doit recevoir une garantie dont la valeur au moment de la conclusion du contrat de prêt est
au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.
Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de
I’O.C.D.E ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supranationaux à
caractère communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.
∑ - Les opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50 % de la valeur d’évaluation globale des titres en porte-
feuille au cas où le Fonds n’est pas en droit d’obtenir à tout instant la résiliation du contrat et la restitution des titres
prêtés.
- Les opérations ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une période de 30 jours.
5.3.1.4. Le Fonds peut s’engager accessoirement dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats et des
ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un prix et
à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat et pour autant que les contreparties soient
des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le Fonds est soumis aux conditions suivantes:
- pendant la durée de vie d’un contrat d’achat à réméré, le Fonds ne peut pas vendre les titres qui font l’objet de ce
contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n’ait expiré,
- le Fonds doit veiller à maintenir l’importance des opérations d’achat à réméré à un niveau tel qu’il lui est à tout
instant possible de faire face à son obligation de rachat de ses propres parts.
5.3.2. Techniques et instruments qui ont pour objet de couvrir les risques de change auxquels le Fonds s’expose dans
le cadre de la gestion de son patrimoine.
Le Fonds peut s’engager dans des opérations qui ont pour objet la vente de contrats à terme sur devises ainsi que la
vente d’options d’achat ou l’achat d’options de vente sur devises, ainsi que vendre à terme ou échanger des devises dans
le cadre d’opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type
d’opérations et en respectant les règles suivantes:
- à l’exception des opérations de gré à gré, ces opérations ne peuvent porter que sur des contrats négociés sur un
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public,
- les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en volume la valeur d’éva-
luation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces actifs, un lien direct entre
ces opérations et les actifs à couvrir devant exister.
Art. 6. Les Parts.
Toute personne morale peut à tout moment participer au Fonds par la souscription d’une ou plusieurs parts, sous
réserve des dispositions ci-dessous. Chaque part est indivisible.
Il ne sera pas tenu d’assemblée générale des Porteurs de Parts.
Les parts sont émises sous forme nominative. Le détenteur de parts nominatives recevra une confirmation de sa
détention, toutefois sur sa demande expresse, des certificats seront émis. Chaque certificat devra porter la signature de
la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire. Le transfert des parts nominatives s’opère par l’inscription du nom
du cessionnaire dans le registre des Porteurs de Parts, par la remise à la Banque Dépositaire d’un document de cession
dûment complété, daté et signé par le cédant et le cessionnaire.
Art. 7. Emission des Parts.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à émettre des parts à tout moment et sans
limitation.
25589
Les parts à émettre pourront être émises, au choix de la Société de Gestion, au titre de différents compartiments.
Dans chaque compartiment, toute part pourra être émise au choix du souscripteur: soit comme part de distribution
(DIV) donnant lieu annuellement à la distribution sous forme de dividendes d’un montant décidé par la Société de
Gestion pour le compartiment dont cette part relève, soit comme part de capitalisation (CAP) pour laquelle l’attribution
annuelle d’un montant décidé par la Société de Gestion est prévue, lequel montant sera capitalisé dans le compartiment
dont cette part relève.
Lorsqu’un dividende est distribué aux parts de distribution, l’actif attribuable aux parts de cette catégorie est diminué
du montant global de dividende (entraînant une diminution du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette
catégorie de parts), tandis que l’actif net attribuable aux parts de la catégorie des parts de capitalisation reste inchangé
(entraînant une augmentation du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie de parts).
Le produit de toute émission de parts relevant d’un compartiment déterminé sera investi dans des valeurs mobilières
de toute nature et autres avoirs autorisés par la loi, suivant la politique d’investissement déterminée par la Société de
Gestion pour le compartiment en question, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la loi ou adoptées
par la Société de Gestion. Les parts pourront être émises en contrepartie d’apports en nature conformément à la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les parts peuvent être souscrites chaque jour ouvrable (un jour ouvrable étant un jour où les banques sont ouvertes
à Luxembourg-Ville) auprès de la Banque Dépositaire ou auprès de la Société de Gestion.
Les parts seront émises à un prix correspondant à la valeur nette d’inventaire par part du Jour d’Evaluation applicable
à la demande de souscription pouvant être majorée d’une commission au profit du compartiment concerné de maximum
3 % calculée sur base de la valeur nette d’inventaire applicable.
Les demandes de souscription reçues par la Banque Dépositaire le jour ouvrable précédant un Jour d’Evaluation au
plus tard à 16.00 heures, à Luxembourg, seront traitées, si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d’inventaire
déterminée ce Jour d’Evaluation. Les demandes notifiées après cette limite seront traitées le Jour d’Evaluation suivant.
Le paiement du prix de souscription doit se faire contre versement ou transfert dans la devise de référence du
compartiment concerné et doit être effectué dans un délai qui sera fixé par la Société de Gestion dans le prospectus
mais qui ne pourra excéder 7 jours ouvrables après le Jour d’Evaluation applicable à la souscription. Les parts ne seront
émises qu’après réception du prix d’émission par la Banque Dépositaire et si la Société de Gestion ne s’est pas opposée
à la souscription.
La Société de Gestion se réserve le droit d’interrompre en tout temps ou d’arrêter définitivement et sans préavis
l’émission et la vente de parts. La Société de Gestion pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété des parts par
toute personne morale si celle-ci estime que cette propriété peut être préjudiciable au Fonds.
En outre, la Société de Gestion se réserve le droit de:
(a) refuser toute demande d’acquisition de parts;
(b) rembourser à tout moment les parts qui auraient été acquises en violation d’une mesure d’exclusion prise en vertu
du présent Article.
Dans le cas où la Société de Gestion procède, à l’encontre d’un Porteur de Parts, au rachat forcé de ses parts pour
l’une quelconque des raisons ci-dessus évoquées, ce Porteur de Parts cessera d’être propriétaire des parts indiquées
dans la notice d’achat immédiatement après la clôture des bureaux à la date spécifiée.
Art. 8. Rachat des Parts.
Les Porteurs de Parts peuvent sortir à tout moment du Fonds en demandant le rachat de tout ou partie de leurs parts
au prix défini ci-après, en adressant à la Banque Dépositaire ou à la Société de Gestion, une demande irrévocable de
rachat accompagnée, le cas échéant, des certificats de parts.
La demande de rachat doit préciser le nom sous lequel les parts sont enregistrées et le nombre de titres à racheter,
le compartiment dont elle relève, s’il agit de parts de distribution ou de capitalisation, ainsi que les détails concernant le
compte bancaire sur lequel le montant du prix de rachat doit être versé.
La Société de Gestion peut soumettre le rachat des parts de certains compartiments à des conditions spécifiques de
préavis justifiées par la politique d’investissement du compartiment concerné. Dans les cas où un certificat a été émis, la
demande de rachat ne sera traitée que lorsque les certificats de parts correspondants seront en possession de la Banque
Dépositaire.
Les demandes de rachat reçues par la Banque Dépositaire le jour ouvrable précédant un Jour d’Evaluation au plus tard
à 16.00 heures, à Luxembourg, seront traitées, si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d’inventaire déter-
minée ce Jour d’Evaluation.
Pour toute demande de rachat parvenant à la Banque Dépositaire après le délai mentionné au paragraphe précédent,
la valeur nette d’inventaire applicable sera celle déterminée au prochain Jour d’Evaluation.
Si, en raison de demandes de rachat ou de conversion, il y a lieu de racheter, un Jour d’Evaluation donné, un nombre
de parts dépassant un certain seuil déterminé par la Société de Gestion par rapport au nombre de parts émises dans un
compartiment, la Société de Gestion peut décider que ces demandes de rachat et de conversion soient différées jusqu’au
prochain Jour d’Evaluation dans le compartiment concerné. A cette date, les demandes de rachat ou de conversion qui
ont été différées (et non révoquées) seront traitées en priorité à des demandes de rachat et de conversion reçues ce
Jour d’Evaluation.
La contre-valeur des parts présentées au rachat sera transférée sur le compte bancaire indiqué par le porteur de parts
dans la devise de référence du compartiment dont il s’agit dans un délai qui sera fixé par la Société de Gestion dans le
prospectus mais qui ne pourra excéder 7 jours ouvrables après le Jour d’Evaluation applicable à la souscription.
Le prix de rachat des parts de chaque compartiment est égal à la valeur nette d’inventaire d’une part de ce compar-
timent calculée le premier Jour d’Evaluation qui suit la demande de rachat sous déduction éventuelle d’une commission
de maximum 1 % au profit du compartiment concerné, calculée sur base de la valeur d’inventaire applicable.
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Le prix de rachat sera diminué des taxes, impôts et timbres éventuellement dus. Le prix de rachat pourra être supérieur
ou inférieur au prix de souscription selon l’évolution de la valeur nette d’inventaire. Les parts rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des Parts.
Tout Porteur de Parts est autorisé à demander la conversion de parts d’un compartiment en parts d’un autre compar-
timent. Lorsqu’à l’intérieur d’un ou plusieurs compartiments, des parts de distribution et des parts de capitalisation sont
émises et en circulation, les détenteurs de parts de distribution auront le droit de les convertir en tout ou en partie en
parts de capitalisation.
Le prix de conversion des parts d’un compartiment à un autre sera calculé par référence aux valeurs nettes d’inven-
taire respectives des deux compartiments concernés.
Les demandes de conversion reçues par la Banque Dépositaire le jour ouvrable précédant un Jour d’Evaluation au plus
tard à 16.00 heures, à Luxembourg, seront traitées, si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d’inventaire déter-
minée ce Jour d’Evaluation.
Les demandes notifiées après cette limite seront traitées le Jour d’Evaluation suivant.
L’investisseur désirant une telle conversion peut en faire la demande par écrit à la Société de Gestion ou à la Banque
Dépositaire en indiquant les mêmes renseignements que ceux demandés en matière de rachat et en précisant si les parts
du nouveau compartiment doivent être des parts de distribution ou de capitalisation. Il doit préciser les coordonnées
du compte bancaire sur lequel le paiement du solde éventuel de la conversion doit être effectué et la demande doit être
accompagnée de l’ancien certificat de parts s’il a été émis.
La Société de Gestion pourra imposer telles restrictions qu’elle estimera nécessaires notamment quant à la fréquence
des conversions et elle pourra soumettre les conversions au paiement de frais et charges calculés sur base de la valeur
nette d’inventaire par part du compartiment initial et qui s’élèveront à maximum 1 % au profit de ce compartiment.
Les parts, dont la conversion en parts d’un autre compartiment a été effectuée, seront annulées.
Il ne sera procédé à aucune conversion de parts si le calcul de la valeur nette d’inventaire d’un des compartiments
concernés est suspendu.
Les fractions de parts du nouveau compartiment résultant de la conversion ne seront pas attribuées. Les investisseurs
seront considérés comme ayant demandé au Fonds de racheter lesdites fractions, le solde éventuel leur revenant.
Art. 10. Affectation des résultats.
Chaque année, la Société de Gestion pourra décider, pour chaque compartiment, le paiement d’un dividende. Celui-
ci sera calculé selon les limites légales et réglementaires prévues à cet effet.
Ce dividende pourra inclure les revenus nets des investissements et les gains en capital, réalisés ou non, après
déduction des pertes réalisées ou non.
Le cas échéant, les montants revenant à chaque compartiment seront donc ventilés entre l’ensemble des parts de
distribution d’une part, et l’ensemble des parts de capitalisation d’autre part, en proportion des avoirs nets corre-
spondant à ce compartiment que ces ensembles de parts représentent respectivement. La partie du montant qui revient
aux parts de distribution sera distribuée aux détenteurs de ces parts sous forme de dividendes en espèces ou en parts
du même compartiment-type. La partie du montant attribué aux parts de capitalisation sera capitalisée dans le compar-
timent correspondant à ces parts au profit des parts de capitalisation.
Pour les parts de distribution d’un compartiment, la Société de Gestion est autorisée à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes sans devoir respecter les formes et conditions prescrites par la loi du 10 août 1915. Les
dividendes seront établis dans la devise de référence du compartiment concerné et payables aux date et lieu choisis par
la Société de Gestion. Les porteurs de parts seront avertis par lettre de la distribution d’un dividende. Ils devront
communiquer à la Société de Gestion le compte bancaire sur lequel le paiement devra être effectué. Tout dividende
déclaré qui n’aura pas été encaissé par son bénéficiaire dans les 5 ans à compter de son attribution, ne pourra en principe
plus être réclamé et reviendra au compartiment concerné. Toutefois, la Société de Gestion peut se réserver le droit
d’effectuer, pendant cinq ans maximum après le délai de prescription quinquennale, le paiement des dividendes
concernés sur le compte bancaire indiqué par le porteur de parts. Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré
par le compartiment concerné et conservé par le Fonds à la disposition de son bénéficiaire.
Art. 11. Calcul de la Valeur d’lnventaire des Parts.
La valeur nette d’inventaire par part sera exprimée dans la devise de référence du compartiment concerné et sera
déterminée par un chiffre obtenu en divisant l’actif net du compartiment en question, constitué par la valeur de ses
avoirs moins ses engagements au Jour d’Evaluation concerné, par le nombre de parts en circulation à ce moment dans
ce compartiment, le tout en conformité avec les règles d’évaluation décrites ci-dessous. La valeur nette d’inventaire par
part ainsi obtenue pourra être arrondie vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée tel que
le conseil d’administration de la Société de Gestion le déterminera.
11.1. Avoirs du compartiment
11.1.1. Eléments constitutifs
Les avoirs de chaque compartiment comprennent:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus et non échus;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n’a pas encore été encaissé;
3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’options ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété du Fonds;
4. tous les dividendes et distributions à recevoir par le Fonds en espèces ou en titres (la Société de Gestion pourra
toutefois faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières
occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit);
25591
5. tous les intérêts courus et échus produits par les titres qui sont la propriété du Fonds, sauf toutefois si ces intérêts
sont compris dans le principal de ces valeurs;
6. tous les avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
11.1.2. Principes d’évaluation
Les avoirs de chaque compartiment sont évalués selon les principes suivants:
1. La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et des billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance et non encore crédités, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être
encaissée ; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un montant qui semblera adéquat à la Société
de Gestion en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
2. La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont cotées ou négociées à une bourse sera déterminée suivant leur
dernier cours disponible.
3. La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public sera déterminée par le dernier cours disponible.
4. Dans la mesure où, les valeurs mobilières en portefeuille au Jour d’Evaluation ne sont cotées ou négociées ni à une
bourse, ni à un autre marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou au cas où, pour
des valeurs cotées et négociées en bourse ou à un autre marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et
ouvert au public, le prix déterminé suivant les alinéas 2) et 3) n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs
mobilières, l’évaluation se base sur la valeur probable de réalisation, laquelle sera estimée avec prudence et bonne foi.
5. Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise de référence du compartiment sont converties en cette
devise au dernier cours moyen connu.
11.2. Engagements du compartiment
Les engagements de chaque compartiment comprennent:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. tous les frais d’administration, échus ou dus, y compris la rémunération des conseillers en investissement, des
dépositaires et des mandataires et agents du Fonds;
3. toutes les obligations connues et échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui ont
pour objet des paiements soit en espèces, soit en biens;
4. une provision appropriée pour impôts, sur le capital et sur le revenu courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par
le Fonds et d’autres provisions autorisées ou approuvées par la Société de Gestion;
5. toutes autres obligations du Fonds, de quelque nature que ce soit.
11.3 Compartimentation
La Société de Gestion établira pour chaque compartiment une masse d’avoirs distincte.
Les produits résultant de l’émission de parts relevant d’un compartiment déterminé seront attribués dans les livres
du Fonds à ce compartiment et, le cas échéant, le montant correspondant augmentera les avoirs nets de ce compar-
timent, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment lui seront attribués conformément aux
dispositions de cet Article.
Si un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier sera attribué, dans les livres du Fonds, au même compartiment auquel
appartient l’avoir dont il découle, et à chaque évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de valeur sera
attribuée au compartiment correspondant.
Lorsque le Fonds supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un compartiment déterminé ou une
opération effectuée en rapport avec les avoirs d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compar-
timent.
Au cas où un avoir ou un engagement du Fonds ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir ou
engagement sera attribué à tous les compartiments, en proportion de la valeur nette d’inventaire de ces compartiments
ou de telle autre manière que le conseil d’administration de la Société de Gestion déterminera avec prudence et bonne
foi, étant entendu que tous les engagements, quel que soit le compartiment auquel ils sont attribués, engageront le Fonds
tout entier, sauf accord contraire avec les créanciers.
11.4. Pour les besoins de cet Article
11.4.1. Les parts en voie de remboursement par le Compartiment conformément à l’Article 9 ci-dessus seront consi-
dérées comme parts émises et existantes jusqu’immédiatement après l’heure, fixée par la Société de Gestion, du Jour
d’Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix en
soit payé, considérées comme engagement du Compartiment.
11.4.2. Les parts à émettre par le Compartiment seront traitées comme étant créées à partir de l’heure de fermeture,
fixée par la Société de Gestion, du Jour d’Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de
ce moment, traitées comme une créance du Fonds jusqu’à ce que le prix en soit payé.
11.4.3. Tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs du Compartiment, exprimés autrement que dans la
devise dans laquelle la valeur nette d’inventaire par part du Fonds est calculée, seront évalués en tenant compte des taux
de change du marché, en vigueur à la date et à l’heure de la détermination de la valeur nette d’inventaire des parts.
11.4.4. A chaque Jour d’Evaluation où le Fonds aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement du
Compartiment, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir du Compartiment;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir du
Compartiment et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs du Compartiment;
- sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d’actif ne sont
pas connues au Jour d’Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société de Gestion.
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11.5. Parts de capitalisation - parts de distribution
Dans la mesure et pendant le temps où au sein d’un compartiment déterminé des parts de distribution et des parts
de capitalisation auront été émises et seront en circulation, la valeur de l’actif net de ce compartiment, établie confor-
mément aux dispositions du présent article sera ventilée entre l’ensemble des parts de distribution d’une part, et
l’ensemble des parts de capitalisation d’autre part, dans les proportions suivantes:
11.5.1. Au départ, le pourcentage du total des avoirs nets du compartiment correspondant à l’ensemble des parts de
distribution sera égal au pourcentage que représente l’ensemble des parts de distribution dans le nombre total des parts
émises et en circulation au titre du compartiment concerné. Pareillement, le pourcentage du total des avoirs nets du
compartiment correspondant à l’ensemble des parts de capitalisation sera égal au pourcentage que représente
l’ensemble des parts de capitalisation dans le nombre total des parts émises et en circulation au titre du compartiment
concerné.
11.5.2. Au fur et à mesure de l’attribution de dividendes annuels ou intérimaires aux parts de distribution, confor-
mément à l’article 11 du présent règlement de gestion, le total des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble
des parts de distribution subira une réduction égale aux montants des dividendes distribués, entraînant ainsi une
diminution du pourcentage du total des avoirs nets du compartiment attribuables à l’ensemble des parts de distribution
; tandis que le total des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des parts de capitalisation restera constant,
entraînant ainsi une augmentation du pourcentage du total des avoirs nets du compartiment attribuables à l’ensemble
des parts de capitalisation.
11.5.3. Lorsqu’à l’intérieur d’un compartiment donné des souscriptions ou des rachats de parts auront lieu par
rapport à des parts de distribution, les avoirs nets du compartiment correspondant attribuables à l’ensemble des parts
de distribution seront augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la société en raison de ces souscrip-
tions ou rachats de parts. De même, lorsqu’à l’intérieur d’une catégorie donnée des souscriptions ou des rachats de
parts auront lieu par rapport à des parts de capitalisation, les avoirs nets du compartiment correspondant attribuables
à l’ensemble des parts de capitalisation seront augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la société en
raison de ces souscriptions ou rachats de parts.
11.5.4. A tout moment donné, la valeur nette d’une part de distribution relevant d’un compartiment déterminé sera
égale au montant obtenu en divisant les avoirs nets de ce compartiment alors attribuables à l’ensemble des parts de
distribution, par le nombre total des actions de distribution alors émises et en circulation.
11.5.5. Pareillement, à tout moment donné, la valeur nette d’une part de capitalisation relevant d’un compartiment
déterminé sera égale au montant obtenu en divisant les avoirs nets de ce compartiment alors attribuables à l’ensemble
des parts de capitalisation, par le nombre total des parts de capitalisation alors émises et en circulation.
Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Part, des
Emissions, Remboursements et Conversions de Parts.
Dans chaque compartiment, la valeur nette d’inventaire par part, ainsi que le prix d’émission, de remboursement et
de conversion des parts seront déterminés périodiquement par la Société de Gestion ou par son mandataire désigné à
cet effet, au moins une fois par mois à la fréquence que le conseil d’administration de la Société de Gestion décidera, tel
jour de calcul étant défini dans le présent Règlement de Gestion comme «Jour d’Evaluation».
Les demandes de souscription et de rachat suspendues peuvent être retirées par écrit pendant la période de
suspension. Les demandes de souscription et de rachat non retirées seront prises en considération au premier Jour
d’Evaluation suivant la fin de la période de suspension.
La Société de Gestion peut suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire par part, ainsi que l’émission, le
remboursement et la conversion des parts d’un ou plusieurs compartiments lors de la survenance de l’une des circons-
tances suivantes:
- lorsqu’une ou plusieurs bourses ou marchés qui fournissent la base d’évaluation d’une partie importante des avoirs
du Fonds ou un ou plusieurs marchés de devises dans les monnaies dans lesquelles s’exprime la valeur nette d’inventaire
des parts ou une partie importante des avoirs du Fonds, sont fermés pour des périodes autres que des congés réguliers,
ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou, à court terme, sujettes à des fluctuations
importantes;
- lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou la grève, ou tout événement de force
majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société de Gestion, rendent impossible la disposition des
avoirs du Fonds par des moyens raisonnables et normaux sans porter gravement préjudice aux porteurs de Parts;
- dans le cas d’une interruption des moyens de communication ou de calcul habituellement utilisés pour déterminer
la valeur d’un avoir du Fonds ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d’un avoir du Fonds ne peut être
connue avec suffisamment de célérité ou d’exactitude;
- lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’effectuer les transactions pour le
compte du Fonds ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des avoirs du Fonds ne peuvent être réalisées à des taux
de change normaux.
Dans ces cas, les Porteurs de Parts ayant présenté des demandes de souscription, de remboursement ou de
conversion de parts pour les compartiments affectés par la mesure de suspension en seront informés par écrit. Ces
mêmes Porteurs de Parts seront également informés de la fin de cette période de suspension;
- lorsque le calcul de la valeur nette d’inventaire des OPC dans lesquels le Fonds a investi est suspendu.
L’avis de toute suspension sera en outre communiqué à tout investisseur demandant la souscription, le rachat ou la
conversion des parts du Fonds.
Art. 13. Dépenses à la charge du Fonds.
Les dépenses suivantes sont à la charge du Fonds:
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1. Tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus du Fonds, notamment la taxe d’abonnement
(0,01 % par an) payable trimestriellement sur les avoirs nets du Fonds.
2. La commission de la Société de Gestion, payable trimestriellement à un taux annuel pouvant varier selon les
compartiments, mais ne dépassant pas 1 % de la moyenne des valeurs nettes d’inventaire de chaque compartiment déter-
minées pendant le trimestre concerné.
3. Les commissions et frais sur les transactions de titres du portefeuille.
4. La rémunération de la Banque Dépositaire et de ses correspondants.
5. La rémunération et les frais et dépenses raisonnables de l’Agent chargé des services Financiers.
6. Le coût de mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des
porteurs de parts.
7. Les frais de préparation, d’impression et de dépôt des documents administratifs, prospectus et mémoires explicatifs
auprès de toutes autorités et instances, les droits payables pour l’inscription et le maintien du Fonds auprès de toutes
autorités officielles, les frais de préparation, de traduction, d’impression et de distribution des rapports périodiques et
autres documents nécessaires selon les lois ou les règlements, les frais de la comptabilité et du calcul de la valeur d’inven-
taire, le coût de préparation et de distribution d’avis aux porteurs de parts, les honoraires de conseil juridique,
d’experts et de réviseurs indépendants, et tous frais de fonctionnement similaires.
La Banque Dépositaire et l’Agent chargé des Services Financiers seront rémunérés conformément aux usages en
vigueur sur la place de Luxembourg. Leur rémunération est basée sur un pourcentage annuel des actifs nets de chaque
compartiment et est payable mensuellement. Sauf accord contraire avec les créanciers, tous les engagements, quel que
soit le compartiment auxquels ils sont attribués, engagent le Fonds tout entier.
Toutes les dépenses à caractère périodique seront imputées en premier lieu sur les revenus du Fonds, à défaut sur
les plus-values réalisées et à défaut sur les avoirs du Fonds. Les autres dépenses pourront être amorties sur une période
n’excédant pas cinq ans.
Les frais seront, pour le calcul des valeurs nettes d’inventaire des différents compartiments, répartis entre les compar-
timents proportionnellement aux avoirs nets de ces compartiments, sauf dans la mesure où ces frais se rapportent spéci-
fiquement à un compartiment, auquel cas ils seront affectés à ce compartiment.
Art. 14. Publications.
La valeur nette d’inventaire par part, ainsi que le prix d’émission et de remboursement des parts sont rendus publics
à Luxembourg au siège de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire. Les rapports annuels vérifiés par un
réviseur d’entreprises agréé et les rapports semestriels qui ne devront pas être nécessairement vérifiés sont publiés et
tenus à la disposition des Porteurs de Parts au siège social de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire.
Toute modification au Règlement de Gestion est publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du
Grand-Duché de Luxembourg et sera, en outre, déposée au Greffe du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.
Elle entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial.
Art. 15. Commission de Gestion.
La Société de Gestion perçoit, en rémunération de ses services, une commission de gestion payable trimestriellement
à un taux annuel pouvant varier selon les compartiments, mais ne dépassant pas 1 % de la moyenne des valeurs nettes
d’inventaire de chaque compartiment, déterminées pendant le trimestre concerné.
Art. 16. Exercice comptable, Révision.
Les comptes du Fonds sont libellés en Euro et sont clôturés au 31 décembre de chaque année, pour la première fois
le 31 décembre 1995.
Les comptes consolidés du Fonds s’obtiennent en additionnant les états financiers de chaque compartiment convertis
en EURO au taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes, au cas où ils seraient exprimés dans une autre
devise.
Les comptes annuels du Fonds seront vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé nommé par la Société de Gestion.
Art. 17. Modifications du Règlement de Gestion.
La Société de Gestion peut, en conformité avec la loi luxembourgeoise et en accord avec la Banque Dépositaire,
apporter des modifications au présent Règlement de Gestion. Toute modification fera l’objet de la publication prévue à
l’article 14 ci-dessus.
Art. 18. Durée du Fonds, Liquidation, Fusion des compartiments.
Le Fonds a été créé pour une durée illimitée. Sa liquidation pourra être décidée à tout moment par la Société de
Gestion de commun accord avec la Banque Dépositaire.
La liquidation devra être annoncée par avis publié au Mémorial, dans au moins trois journaux (dont au moins un
journal luxembourgeois) à diffusion adéquate et par lettre envoyée à chaque porteur de parts. Aucune demande de
souscription ou de remboursement de parts ne sera plus acceptée à partir de la décision de mise en liquidation.
La Société de Gestion liquidera les avoirs du Fonds au mieux des intérêts des Porteurs de Parts et donnera instruction
à la Banque Dépositaire de répartir le produit de la liquidation après déduction des frais de liquidation entre les Porteurs
de Parts des différents compartiments au prorata du nombre de parts détenues par eux. Le paiement sera effectué sur
le compte bancaire désigné par le porteur de parts. Le résidu de liquidation qui n’a pas pu être distribué aux ayants droit
sera placé auprès de la Caisse des Consignations au profit de qui il appartiendra.
La liquidation et le partage du Fonds ne pourront pas être demandés par un Porteur de Parts.
La Société de Gestion peut décider de liquider un compartiment au cas où les actifs nets de ce compartiment devien-
draient inférieurs à l’équivalent de 250.000,- Euro ou dans les cas où des changements de la situation économique ou
politique le justifieraient. La liquidation devra être annoncée par lettre envoyée à chaque porteur de parts. La Société de
25594
Gestion peut continuer à rembourser les parts du compartiment dont la liquidation est décidée. Pour ces rembourse-
ments, elle doit se baser sur la valeur nette d’inventaire qui est établie de façon à tenir compte des frais de liquidation,
mais sans déduction d’une commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue.
Le paiement sera effectué sur le compte bancaire désigné par le porteur de parts. Les avoirs qui n’ont pu être
distribués aux ayants droit à la date de clôture de la liquidation du compartiment seront gardés en dépôt auprès de la
Banque Dépositaire durant une période de 6 mois à compter de cette date. Passé ce délai, ces avoirs seront déposés à
la Caisse des Consignations au profit de qui il appartiendra.
La Société de Gestion peut décider de faire l’apport des avoirs d’un compartiment du Fonds à un autre compartiment
d’AG 1824 FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG dans les cas où les actifs nets du compartiment apporté
deviendraient inférieurs à 250.000,- Euro ou dans le cas où des changements de la situation économique ou politique le
justifieraient. La décision devra être annoncée par lettre envoyée à chaque porteur de parts. Les porteurs de parts
disposeront d’une période d’un mois à compter de la date de la publication de la décision relative à l’apport pour
présenter leurs parts au rachat sans frais.
A l’expiration de cette période la décision de l’apport engage tous les porteurs de parts qui n’auront pas présenté
leurs parts au rachat.
Art. 19. Prescription.
Les réclamations des Porteurs de Parts contre la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire sont prescrites cinq
ans après la date de l’événement qui a donné naissance aux droits invoqués.
Art. 20. Loi applicable, Compétence, Langue.
Le droit luxembourgeois est applicable aux relations entre les Porteurs de Parts, la Société de Gestion et la Banque
Dépositaire. Toute contestation portant sur l’exécution du Règlement de gestion sera de la compétence des tribunaux
de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.
La présente version entrera en vigueur le 27 avril 1999.
Luxembourg, le 27 avril 1999.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
<i>La Banque Dépositairei>
J.-P. Gruslin
P. Detournay
F. Van Den Spiegel
G. Logelin
G. Delvaux de Fenffe
P. Lhoest
J.-L. Gavray
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22505/011/606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
ELEVEN CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 38.291.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ELEVEN CORPORATION S.A., ayant son
siège social à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen. R. C. Luxembourg, section B numéro 38.291, constituée
suivant acte reçu par Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 octobre 1991, publié au
Mémorial C, numéro 130 du 7 avril 1992, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Camille
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 octobre 1996, publié au Mémorial C, numéro 36 du 29
janvier 1997, avec un capital social de soixante millions six cent soixante-dix mille lires italiennes (60.670.000,- ITL).
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
La présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Marie-Jeanne Leiten, employée privée, demeurant à
Godbrange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
25595
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée désigne comme liquidateur:
Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tétange.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de la
loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans les cas où cette
autorisation est normalement requise.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de vingt mille francs luxembourgeois, sont à la charge
de la société.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à la somme de 1.263.986,65 LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Scheifer, M.-J. Leiten, A. Thill, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 avril 1999, vol. 506, fol. 7, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Thull.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 mai 1999.
J. Seckler.
(22567/231/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
COFIDILUX, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 18.343.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 14 janvier 1999, la société AUDIEX, appartenant au groupe de la
COMPAGNIE FIDUCIAIRE, Luxembourg, a été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes en remplacement
de Madame Myriam Spiroux-Jacoby, démissionnaire. Son mandat s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
de l’an 2004.
Luxembourg, le 17 mai 1999.
<i>Pour COFIDILUX, Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 36, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22554/006/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
COUNOISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 48.257.
—
EXTRAIT
Il résulte de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d’administration qui s’est tenue le 6 mai 1999, que:
Le Conseil d’administration décide de transférer le siège de la société du 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au
3, rue de la Chapelle à L-1325 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 1999.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1999, vol. 523, fol. 29, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22561/317/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
25596
COFALUX IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 26.154.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 40, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22552/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
COFALUX IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 26.154.
—
Monsieur Peter Caspar a démissionné en date du 30 avril 1999 de son poste d’Administrateur-Délégué.
Monsieur Siegfried Kaske a démissionné en date du 30 avril 1999 de son poste d’Administrateur-Délégué.
Monsieur le Dr. Wolfgang Karches, demeurant à Sarrebrück, et
Monsieur Hermann Wüst, demeurant à Sarrebrück,
ont été élus Administrateurs-Délégués lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 11 mai 1999.
Le nouveau Conseil d’Administration se compose comme suit:
– M. Steinhäuser Fernand
Président
– M. le Dr. Karches Wolfgang
Administrateur-Délégué
– M. Wüst Hermann
Administrateur-Délégué
– M. Elvinger Bernard
Administrateur
– M. Messager Serge
Commissaire.
Strasen, le 12 mai 1999.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 40, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22553/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
CORNICHE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 59.199.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires,i>
<i>tenue le 5 mai 1999 au siège de la sociétéi>
A l’unanimité l’assemblée décide:
* de nommer M. Jean-Marc Faber, expert-comptable, demeurant au 18, rue de l’Eau, administrateur de la société en
remplacement de M. Cornelius Bechtel, démissionnaire;
* de nommer Monsieur Christophe Mouton, employé privé, demeurant au 182, avenue de Mersch, B-6700 Arlon,
administrateur en remplacement de Monsieur Gérard Matheis, démissionnaire;
* de nommer Monsieur José Jiménez, employé privé, demeurant au 22, rue Marie-Adélaïde, L-5635 Mondorf-les-
Bains, administrateur de la société en remplacement de Monsieur Claude Mack, démissionnaire;
* de nommer Monsieur Pierre Goffinet, employé privé, demeurant au 8, rue Haute, L-4963 Clemency, Commissaire
aux Comptes de la société en remplacement de la société COMMISERV, S.à r.l., démissionnaire;
* en conformité avec l’article 1
er
des statuts coordonnés du 22 octobre 1997 de la société, de transférer le siège
social à l’intérieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 8, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg à
sa nouvelle adresse: 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1999, vol. 523, fol. 30, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22560/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROPE INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 58.659.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 25, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature.
(22578/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
25597
INTEROUTREMER, COMPAGNIE INTERNATIONALE D’OUTREMER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 20.702.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le sept mai.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPAGNIE INTERNA-
TIONALE D’OUTREMER S.A., en abrégé INTEROUTREMER, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue
Aldringen,
constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Kerschen, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 29
juillet 1983, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 272 du 13 octobre 1983,
modifiée suivant acte reçu par le même notaire en date du 20 août 1986, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 315 du 11 novembre 1986,
modifiée suivant acte reçu par le même notaire en date du 25 mai 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 447 du 1
er
décembre 1990,
modifiée suivant acte reçu par le même notaire en date du 29 janvier 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 107 du 6 mars 1991,
modifiée suivant acte reçu par le notaire Paul Decker de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 22 février 1995,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 114 du 16 mars 1995,
modifiée suivant acte reçu par le même notaire Paul Decker, en date du 6 avril 1999, non encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, section B
sous le numéro 20.702.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 16.30 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Rosen,
employé privé, demeurant à L-3390 Peppange.
Le président nomme secrétaire Madame Nathalie Fernandez-Quintanilla, employée privée, demeurant à L-2121
Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Vincent Lebrun, employé privé, demeurant à L-1510 Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée étant constitué, le président requiert le notaire d’acter que:
I: L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1.- Réduction du capital social à concurrence de 39.830.000,- LUF pour le ramener de son montant actuel de
41.080.000,- LUF à 1.250.000,- LUF par remboursement aux actionnaires.
2.- Modification de l’article 5 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), divisé en cent vingt-
cinq (125) actions d’une valeur nominale de dix mille francs (10.000,- LUF) par action, entièrement libérées.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.»
3.- Divers.
II: Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires ou par leurs mandataires et
par les membres du bureau de l’assemblée, restera annexée aux présentes.
Les procurations des actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte.
III: Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée, laquelle
en conséquence est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital souscrit actuellement de quarante et un millions quatre-vingt mille francs
(41.080.000,- LUF) à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) par annulation de trois mille neuf cent
quatre-vingt-trois (3.983) actions.
Le Conseil d’Administration est autorisé, après expiration d’un mois après la publication du présent acte au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, à rembourser aux actionnaires en proportion des actions qu’ils détiennent, le
montant total de trente-neuf millions huit cent trente mille francs (39.830.000,- LUF) par annulation des actions numéro
125 à 4107.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner la
teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), divisé en cent vingt-
cinq (125) actions d’une valeur nominale de dix mille francs (10.000,- LUF) par action, entièrement libérées.
25598
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour la présente assemblée a été clôturée à 16.50 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunération et charges qui incombent à la Société en raison du présent acte, sont évalués à
30.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en téte des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Rosen, N. Fernandez-Quintanilla, V. Lebrun, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 116S, fol. 77, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 17 mai 1999.
P. Decker.
(22557/206/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
INTEROUTREMER, COMPAGNIE INTERNATIONALE D’OUTREMER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 20.702.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 19 mai 1999.
<i>Pour la sociétéi>
P. Decker
<i>Notairei>
(22558/207/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
DIEHL EUROPE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1537 Luxemburg, 3, rue des Foyers.
—
<i>Gesellschafterbeschlußi>
Die Unterzeichneten:
<i>Anteilei>
– Rainer Alexander Günter Diehl……………………………………………………………………………………………………………………………
279
– Elfriede Maria Diehl …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
31
310
die das gesamte Kapital der Gesellschaft vertreten, haben einstimmig den folgenden Beschluß gefaßt:
Die Gesellschaft ist durch die Einzelunterschrift der beiden obengenannten Aktionäre und die Einzelunterschrift von
Herrn Uwe Habenicht, Geschäftsführer der INTERGEST (LUXEMBOURG) S.A. verpflichtet.
Luxemburg, den 7. Mai 1999.
R. A. G. Diehl
E. M. Diehl
<i>Gesellschafteri>
<i>Gesellschafteri>
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 24, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22563/502/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE RENTES S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1150 Luxemburg, 251, route d’Arlon.
H. R. Luxemburg B 15.555.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung,i>
<i>gehalten am 3. Mai 1999 von 11.00 bis 11.30 Uhri>
Die Gesellschafter fassen hiermit einstimmig die nachstehenden Beschlüsse:
<i>1. Beschlußi>
Der vom Verwaltungsrat vorgelegte Lagebericht und der vom Externen Abschlußprüfer vorgelegte und geprüfte
Jahresabschluß zum 31. Dezember 1998 werden genehmigt.
<i>2. Beschlußi>
Dem Verwaltungsrat wird in getrennter Abstimmung für das Geschäftsjahr 1998 Entlastung erteilt.
<i>3. Beschlußi>
Der im Jahresabschluß ausgewiesene Verlust wird auf neue Rechnung vorgetragen.
25599
<i>4. Beschlußi>
Zu Verwaltungsratsmitgliedern sind bestellt:
Herr Carl Scharffenorth, Bankkaufmann,
wohnhaft in Goetzingen
– Präsident des Verwaltungsrats;
Herr Hans-Werner Berthold,
wohnhaft in Foetz
– Verwaltungsratsmitglied;
Herr Jean-Pierre Doumont,
wohnhaft in B-Frassem (Arlon)
– Verwaltungsratsmitglied;
Herr Michael Engel,
wohnhaft in D-Saarlouis
– Verwaltungsratsmitglied;
Herr Kevin Moody,
wohnhaft in Koerich
– Verwaltungsratsmitglied;
– Neues Mitglied unter Vorbehalt der Zustimmung des CSSF.
Herr Kurt Windeck,
wohnhaft in D-Konz
– Verwaltungsratsmitglied.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden, sofern sie nicht verlängert werden, mit Ablauf der ordentlichen
Generalversammlung über das Geschäftsjahr 1999.
Für die Richtigkeit des Auszugs
M. Engel
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 25, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(22559/577/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
DETE PUBLICITE & COMMUNICATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 81-83, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 57.905.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 5 mai 1999, vol. 522, fol. 93, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 1999.
D. Thill
<i>Géranti>
(22562/500/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
DUPARFI S.A., Société Anonyme de Participations Financières.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 58.807.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le sept mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Laurence Marlier, employée privée, demeurant à Luxembourg (ci-après «la mandataire»), agissant en sa
qualité de mandataire spéciale du conseil d’administration de la société anonyme DUPARFI S.A., ayant son siège social à
L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section
B sous le numéro 58.807, constituée suivant acte reçu le 16 avril 1997, publié au Mémorial C, numéro 380 du 16 juillet
1997;
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration, prise en sa réunion du 6 mai 1999; un
extrait du procès-verbal de la dite réunion, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentant, restera annexé au présent acte avec lequel il sera formalisé.
Laquelle mandataire, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses
déclarations et constatations:
I.- Que le capital social de la société anonyme DUPARFI S.A., prédésignée, s’élève actuellement à LUF 2.780.000,-
(deux millions sept cent quatre-vingt mille francs luxembourgeois), représenté par 2.780 (deux mille sept cent quatre-
vingts) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, entièrement libérées.
Il.- Qu’aux termes de l’article six des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à LUF 100.000.000,- (cent
millions de francs luxembourgeois), représenté par 100.000 (cent mille) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxem-
bourgeois) chacune et le conseil d’administration a été autorisé à décider de la réalisation de cette augmentation de
capital, l’article cinq des statuts se trouvant alors modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital inter-
venue.
III.- Que le conseil d’administration, en sa réunion du 6 mai 1999 et en conformité avec les pouvoirs lui conférés aux
termes de l’article six des statuts, a réalisé une augmentation du capital social dans les limites du capital autorisé à
concurrence de LUF 2.220.000,- (deux millions deux cent vingt mille francs luxembourgeois), en vue de porter le capital
25600
social souscrit de son montant actuel de LUF 2.780.000,- (deux millions sept cent quatre-vingt mille francs luxembour-
geois) à LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs luxembourgeois), par la création et l’émission de 2.220 (deux mille deux
cent vingt) actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, à souscrire et
à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.
IV.- Que le conseil d’administration a accepté à la souscription de la totalité des actions nouvelles l’actionnaire majori-
taire, l’actionnaire minoritaire ayant renoncé à son droit préférentiel de souscription.
V.- Que les 2.220 (deux mille deux cent vingt) actions nouvelles ont donc été souscrites par les souscripteurs prédé-
signés et libérées intégralement en numéraire par versement à un compte bancaire au nom de la société DUPARFI S.A.,
prédésignée, de sorte que la somme de LUF 2.220.000,- (deux millions deux cent vingt mille francs luxembourgeois) a
été mise à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des
pièces justificatives des souscription et libération.
VI.- Que suite à la réalisation de cette augmentation dans les limites du capital autorisé, le premier alinéa de l’article
cinq des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le montant du capital social souscrit est de LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs
luxembourgeois), représenté par 5.000 (cinq mille) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxem-
bourgeois) chacune, entièrement libérées et qui, au choix de l’actionnaire, seront nominatives ou au porteur sauf dispo-
sition contraire de la loi.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de soixante-dix mille francs luxembourgeois.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la mandataire prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: L. Marlier, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 1999, vol. 116S, fol. 62, case 9. – Reçu 22.200 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
J. Elvinger.
(22564/211/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
DUPARFI S.A., Société Anonyme de Participations Financières.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 58.807.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
(22565/211/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
E.G.I. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 38.044.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 23, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
E.G.I. HOLDING S.A.
Signatures
(22566/694/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROFRESH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 71, rue de la Ferme.
R. C. Luxembourg B 67.132.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt et un avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
A comparu:
Monsieur Nigel John dit Paul Cottam, directeur de société, demeurant à L-5834 Hesperange, 9, rue J.-P. Hippert.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
– Que la société à responsabilité limitée EUROFRESH, R. C. Luxembourg, section B n° 67.132, ayant son siège social
à L-5834 Hesperange, 9, rue Jean-Pierre Hippert, a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du
18 novembre 1998, publié au Mémorial C, n° 52 du 29 janvier 1999.
– Que le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- frs), divisé en cinq cents (500) parts sociales de mille
francs (1.000,- frs) chacune, entièrement libérées.
25601
– Que le comparant est le seul et unique associé de ladite société et qu’il a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social est transféré de Hesperange à L-3235 Bettembourg, 71, rue de la Ferme.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article cinq des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 5. (Premier alinéa). Le siège social est établi à Bettembourg.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de vingt mille francs.
Dont acte, fait et passé à Crauthem, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Cottam, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 avril 1999, vol. 506, fol. 7, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Thull.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 14 mai 1999.
J. Seckler.
(22571/231/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROFRESH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 71, rue de la Ferme.
R. C. Luxembourg B 67.132.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 14 mai 1999.
J. Seckler.
(22572/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
ES FINANCE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 39.404.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature
<i>L’agent domiciliatairei>
(22568/011/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROBLICK HOLDING S.A., Société Anonyme de Participations Financières.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 38.379.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 28 avril 1999, vol. 522, fol. 64, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 1999.
A. Dehem
<i>Liquidateuri>
(22570/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROHOLDING FASHION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 42.772.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 23, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROHOLDING FASHION S.A.
Signature
(22573/694/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
25602
ETUDES ET FORMATION, Société Civile Particulière.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 335, route de Longwy.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte de liquidation-partage reçu par le notaire Aloyse Biel de résidence à Capellen en date du 2 avril
1999, enregistré à Capellen en date du 7 avril 1999, vol. 415, fol. 29, case 12, que les cinquante (50) parts sociales de la
communauté de biens Jeff Kintzelé-Ketter Monique ont été attribuées à Monsieur Jeff Kintzelé.
Le capital de la société se trouve donc actuellement réparti comme suit:
– M. Marc Ant, psychologue, demeurant à Luxembourg, 335, route de Longwy………………………………………………
50 parts
– M. Jeff Kintzelé, sociologue, demeurant à Luxembourg, 335, route de Longwy ……………………………………………
50 parts
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100 parts
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 17 mai 1999.
A. Biel
<i>Notairei>
(22569/203/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROPE INTER LUXEMBOURG, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 31.389.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature
<i>L’agent domiciliatairei>
(22579/011/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROPE INTER LUXEMBOURG, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 31.389.
—
Les Statuts Coordonnés au 19 avril 1999, enregistrés à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature
<i>L’agent domiciliatairei>
(22580/011/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EURO POINT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 71, rue de la Ferme.
R. C. Luxembourg B 53.833.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt et un avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
A comparu:
La société anonyme ALIMINVEST, ayant son siège social à L-5865 Alzingen, 37, rue de Roeser,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Aldo Becca, rentier, demeurant à Alzingen.
Lequel comparant, ès qualités, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
– Que la société à responsabilité limitée EURO POINT, R. C. Luxembourg, section B n° 53.833, ayant son siège social
à L-3515 Dudelange, route de Luxembourg, a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 29
janvier 1996, publié au Mémorial C, n° 207 du 24 avril 1996.
– Que le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- frs), divisé en cinq cents (500) parts sociales de mille
francs (1.000,- frs) chacune, entièrement libérées.
– Que le comparant est le seul et unique associé de ladite société et qu’il a pris les résolultions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social est transféré de Dudelange à L-3235 Bettembourg, 71, rue de la Ferme.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article cinq des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 5. (Premier alinéa). Le siège social est établi à Bettembourg.»
25603
<i>Troisième résolutioni>
La démission de Monsieur Paul Cottam comme gérant de la société est acceptée.
<i>Quatrième résolutioni>
Sont nommés nouveaux gérants de la société:
a) M. Flavio Becca, maçon, demeurant à L-5865 Alzingen, 37, rue de Roeser, gérant administratif;
b) Mademoiselle Ariane Toepfer, licenciée en sciences économiques et journaliste, demeurant à L-5865 Alzingen, 37,
rue de Roeser, gérante technique.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant administratif ou par la signature
conjointe des deux gérants.
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de vingt mille francs.
Dont acte, fait et passé à Crauthem, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Becca, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 avril 1999, vol. 506, fol. 7, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Thull.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 mai 1999.
J. Seckler.
(22574/231/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EURO POINT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 71, rue de la Ferme.
R. C. Luxembourg B 53.883.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 14 mai 1999.
J. Seckler.
(22575/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROPOLYMER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9051 Ettelbruck, 92, Grand-rue.
R.C. Luxembourg B 48.261.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trois mai.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUROPOLYMER S.A., ayant
son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy,
constituée suivant acte reçu par le Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 6 juillet
1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 458 du 15 novembre 1994,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg section B sous
le numéro 48.261.
L’assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant à
F-57140 Woippy, 1, rue Jean-Pierre Pêcheur,
qui désigne comme secrétaire Madame Lisa Schaack, employée privée, demeurant à Hinkel.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Ronald Weber, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy, à L-9051 Ettelbruck, 92, Grand-rue.
2.- Modification afférente de l’article 2, premier alinéa des statuts.
3.- Démission de la société ABAX, S.à r.l., de ses fonctions de commissaire aux comptes.
4.- Nomination de Monsieur Dietrich Herzog comme nouveau commissaire aux comptes.
5.- Divers.
Il.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires ou par leurs mandataires et
par les membres du bureau de l’assemblée, restera annexée aux présentes.
Les procurations des actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte.
III.- Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée, laquelle
en conséquence est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
25604
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société de L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy, à
L-9051 Ettelbruck, 92, Grand-rue.
En conséquence l’article 2, premier alinéa des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 2. Premier alinéa. Le siège social de la société est établi à Ettelbruck.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de la société ABAX, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg de ses fonctions de
commissaire aux comptes de la société et lui confère pleine et entière décharge.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouveau commissaire aux comptes Monsieur Dietrich Herzog, adminis-
trateur de société, demeurant à F-83440 Callian, Ferme de Marestruc.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11.15 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en vertu des présentes, à environ 25.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R.Galiotto, L. Schaack, R. Weber, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 1999, vol. 116S, fol. 54, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 11 mai 1999.
P. Decker.
(22576/206/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EUROPROP LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 30.519.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1998, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 19, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
Signature.
(22581/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FIB INVESTMENT LUXEMBOURG, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION AU 1
ER
JANVIER 1999
Art. 1
er
. Le Fonds
FIB INVESTMENT LUXEMBOURG (ci-après désigné le «Fonds») a été créé en tant qu’organisme de placement
collectif de droit luxembourgeois conformément aux dispositions de la partie I de la loi du 30 mars 1988 («la loi»)
relative aux organismes de placement collectif. Le Fonds est organisé sous forme d’un fonds commun de placement à
compartiments multiples et consiste en une copropriété indivise de valeurs mobilières et autres actifs, tels qu’autorisés
par la loi.
Les actifs du Fonds sont gérés pour le compte et dans l’intérêt exclusif des copropriétaires (ci-après désignés les
«Porteurs de Parts») par FIB INVESTMENT LUXEMBOURG MANAGEMENT S.A. (ci-après désigné la «Société de
Gestion»), une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège à Luxembourg. Les actifs du Fonds dont la
garde a été confiée à FORTIS BANK LUXEMBOURG (ci-après désignée la «Banque Dépositaire»), forment un patri-
moine distinct de celui de la Société de Gestion.
L’ensemble des avoirs du Fonds comprend les avoirs des différents compartiments. La Société de Gestion peut à tout
moment ouvrir de nouveaux compartiments ou liquider des compartiments existants. Les engagements relatifs à un
compartiment déterminé lient le Fonds tout entier, à moins que le contraire n’ait été convenu avec les créanciers
concernés.
Par le fait de l’acquisition de parts du Fonds, chaque Porteur de Parts approuve pleinement et accepte le présent
Règlement de Gestion qui détermine les relations contractuelles entre les Porteurs de Parts, la Société de Gestion et la
Banque Dépositaire.
Le Fonds constitue une entité juridique unique. Dans les relations des porteurs de parts entre eux, chaque compar-
timent est traité comme une entité à part.
25605
Art. 2. La Société de Gestion
La Société de Gestion est organisée sous forme de société anonyme conformément aux lois du Grand-Duché de
Luxembourg et a son siège à Luxembourg. La Société de Gestion gère les actifs du Fonds conformément au Règlement
de Gestion en son nom propre, mais dans l’intérêt exclusif des Porteurs de Parts du Fonds.
La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir en son nom, pour le compte du
Fonds, tous actes d’administration et de gestion du Fonds dans le cadre de la politique d’investissement décrite à l’article
5 ci-dessous, ce qui inclut, sans cependant y être limité, l’achat, la vente, la souscription, l’échange et la réception de
titres ainsi que l’exercice de tous les droits directement ou indirectement attachés aux avoirs du Fonds.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut nommer des agents administratifs et des conseillers en
investissement pour réaliser la politique d’investissement, administrer et gérer les actifs du Fonds. La Société de Gestion
peut obtenir des informations, des conseils et d’autres services de conseillers en investissement dont la rémunération
sera à sa charge.
Art. 3. La Banque Dépositaire
La Société de Gestion nomme et révoque la Banque Dépositaire. FORTIS BANK LUXEMBOURG a été nommée
comme Banque Dépositaire chargée de la garde des avoirs du Fonds.
La Banque Dépositaire ou la Société de Gestion peuvent mettre fin à tout moment aux fonctions de la Banque
Dépositaire, moyennant un préavis écrit de 90 jours envoyé par l’une de ces parties à l’autre.
Au cas où la nomination de la Banque Dépositaire prend fin, la Société de Gestion devra nommer dans les deux mois
qui suivent une nouvelle banque dépositaire qui assurera les responsabilités et les fonctions de la Banque Dépositaire
dans le cadre de ce Règlement de Gestion. En attendant la nomination de la nouvelle banque dépositaire, la Banque
Dépositaire prendra toutes les mesures propres à assurer la préservation des intérêts des participants. En cas de retrait
tel que prévu ci-dessus, la Banque Dépositaire restera en fonction durant la période nécessaire pour le transfert des
actifs du Fonds à la nouvelle banque dépositaire.
La Banque Dépositaire assume la garde, pour le compte et dans l’intérêt exclusif des Porteurs de Parts du Fonds, des
espèces et des titres composant les avoirs du Fonds. La Banque Dépositaire peut, avec l’accord de la Société de Gestion,
confier à des banques ou d’autres institutions financières, notamment à des institutions de clearing reconnues, tout ou
partie de la garde des avoirs du Fonds. Elle remplira les devoirs usuels d’une banque en matière de dépôts d’espèces et
de titres et accomplit toutes opérations concernant l’administration courante des titres et valeurs liquides faisant partie
du Fonds.
La Banque Dépositaire ne peut disposer des actifs du Fonds ni effectuer des paiements à des tiers pour le compte du
Fonds, sans avoir reçu d’instruction de la Société de Gestion ou de ses mandataires dûment désignés à cet effet. A la
réception de telles instructions et sous réserve que ces instructions soient conformes au Règlement de Gestion et à la
loi, la Banque Dépositaire accomplira toutes les transactions relatives aux avoirs du Fonds.
La Banque Dépositaire remplira ses fonctions et assumera ses responsabilités conformément à la loi du 30 mars 1988
relative aux organismes de placement collectif et aux textes modificatifs subséquents. FORTIS BANK LUXEMBOURG
est également chargée des services financiers du Fonds.
La Banque Dépositaire devra en particulier:
a) s’assurer que la vente, l’émission, le remboursement, la conversion et l’annulation des parts effectués pour le
compte du Fonds ou par la Société de Gestion aient lieu en conformité avec la loi ou le présent Règlement de Gestion;
b) s’assurer que le calcul de la valeur des Parts soit effectué conformément à la loi ou au présent Règlement de
Gestion;
c) exécuter les instructions de la Société de Gestion, à moins qu’elles ne contreviennent à la loi ou au présent
Règlement de Gestion;
d) s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs du Fonds, la contrepartie lui soit remise dans les délais
d’usage;
e) s’assurer que les produits du Fonds reçoivent l’affectation conforme au présent Règlement de Gestion.
En outre, la Banque Dépositaire sera chargée par la Société de Gestion de:
a) payer les valeurs mobilières achetées contre délivrance de celles-ci, délivrer, contre encaissement de leur prix, les
valeurs mobilières aliénées, encaisser les dividendes et intérêts produits par les valeurs indivises et exercer les droits de
souscription et d’attribution attachés à celles-ci;
b) recevoir et exécuter les demandes de souscription et délivrer aux souscripteurs les confirmations écrites ou les
certificats de parts au porteur, contre paiement de la valeur nette d’inventaire correspondante;
c) recevoir et honorer les demandes de remboursement et de conversion aux conditions prévues aux articles 9 et 10
du Règlement de Gestion et annuler les confirmations écrites ou les certificats de parts au porteur, en rapport avec les
Parts remboursées ou converties. La Banque Dépositaire sera rémunérée conformément aux usages en vigueur et ce
sur base d’un pourcentage annuel des avoirs nets de chaque compartiment. Cette rémunération sera payable mensuel-
lement.
Toute augmentation de la rémunération de la Banque Dépositaire est sujette à l’accord de la Société de Gestion.
Art. 4. Administration centrale
L’administration centrale du Fonds sera localisée à Luxembourg. En particulier:
1. les comptes seront tenus, et tous les livres et enregistrements y relatifs seront disponibles à Luxembourg;
2. le calcul périodique de la valeur nette d’inventaire des parts de même que l’émission, le remboursement, l’échange
et l’annulation des parts seront effectués à Luxembourg;
3. le registre des Porteurs de Parts sera tenu à Luxembourg;
4. le Prospectus, les rapports annuels et semestriels de même que tous les autres documents disponibles pour les
Porteurs de Parts seront établis en collaboration avec l’administration centrale à Luxembourg.
25606
5. toute la correspondance aux Porteurs de Parts, y compris l’envoi de rapports financiers, sera opérée à partir de
Luxembourg.
Art. 5. Politique d’investissement
L’objectif du Fonds est d’offrir aux investisseurs l’accès à une sélection mondiale de marchés et à une variété de
techniques d’investissement au moyen d’une gamme de produits, chacun correspondant à un compartiment spécialisé,
réunis au sein d’une seule et même structure.
La politique d’investissement des différents compartiments est déterminée par la Société de Gestion. Une large
répartition des risques sera assurée par une diversification dans un nombre important de valeurs mobilières, dont le
choix ne sera limité – sous réserve des restrictions énoncées, ci-après – ni sur le plan géographique, ni sur le plan du
secteur économique, ni quant au type de valeurs mobilières utilisées.
Chaque compartiment est autorisé à investir selon le principe de la répartition des risques, jusqu’à 100 % de ses actifs
nets dans différentes émissions de valeurs mobilières émises ou garanties par les Etats membres de la Union Européenne
et leurs collectivités publiques territoriales, les Etats membres de l’O.C.D.E., et les organismes internationaux à
caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Union européenne font partie dans le respect des conditions
requises au point «Restrictions d’investissements».
Chaque compartiment peut placer jusqu’à 5 % de ses actifs nets dans des parts d’autres organismes de placement
collectif en valeurs mobilières de type ouvert tels que visés par la directive du Conseil du 20 décembre 1985
(85/611/CEE).
L’acquisition de parts d’un fonds commun de placement géré par la même Société de Gestion, ou par toute autre
société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par
une importante participation directe ou indirecte, n’est admise que dans le cas d’un fonds commun de placement qui,
conformément à son règlement de gestion, s’est spécialisé dans l’investissement dans un secteur géographique ou
économique particulier. La Société de Gestion ne peut, pour les opérations portant sur les parts du fonds commun de
placement, porter en compte des droits ou frais lorsque des éléments d’actifs d’un fonds commun de placement sont
placés en parts d’un autre fonds commun de placement également géré par la même Société de Gestion, ou par toute
autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou
par une importante participation directe ou indirecte. Les dispositions reprises dans ce point c) s’appliquent également
en cas d’acquisition de parts d’une société d’investissement à laquelle le Fonds est lié.
Chaque compartiment peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
Chaque compartiment est autorisé à investir dans des valeurs mobilières libellées en devises. Chaque compartiment
est autorisé dans les limites prévues ci-après:
* à recourir aux techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières à condition que le recours à ces
techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion du portefeuille
* à recourir à des techniques et à des instruments destinés à couvrir les risques de change dans le cadre de la gestion
de son patrimoine.
La Société de Gestion est compétente pour créer de nouveaux compartiments.
Art. 6. Restrictions d’investissement
Les dispositions et restrictions suivantes devront être respectées par le Fonds pour chacun des compartiments:
6.1. A part les exceptions mentionnées ci-après, les placements du Fonds doivent être constitués exclusivement de
valeurs mobilières:
a) admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union Européenne;
b) négociées sur un autre marché d’un Etat membre de l’Union Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public;
c) admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé, en fonction-
nement régulier, reconnu et ouvert au public, établi dans un Etat d’Europe Occidentale, d’Afrique, d’Asie, des Amériques
ou d’Océanie;
d) les placements du Fonds peuvent de même être constitués de valeurs mobilières nouvellement émises, sous
réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une
bourse ou d’un marché, qualifiés sous les points a), b) et c), soit introduite et que l’admission soit obtenue au plus tard
avant la fin de la période d’un an depuis l’émission.
6.2. Toutefois, le Fonds peut pour chaque compartiment:
a) placer ses actifs nets à concurrence de 10 % au maximum dans des valeurs mobilières autres que celles visées au
paragraphe 1);
b) placer ses actifs nets à concurrence de 10 % au maximum dans des titres de créance qui sont assimilables, de par
leurs caractéristiques, aux valeurs mobilières et qui sont notamment transférables, liquides et d’une valeur susceptible
d’être déterminée avec précision à tout moment ou au moins chaque jour d’évaluation; les instruments du marché
monétaire négociés régulièrement et dont l’échéance résiduelle dépasse 12 mois étant considérés comme titres de
créance assimilables aux valeurs mobilières.
Les placements visés au paragraphe 2 points a) et b) ne peuvent, en tout état de cause, dépasser conjointement 10 %
des actifs nets de chaque compartiment;
6.3. Le Fonds, pour chaque compartiment, ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs
de ceux-ci.
6.4. Le Fonds, pour chaque compartiment, peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
6.5. Le Fonds, pour chaque compartiment, est autorisé à recourir aux techniques et instruments:
25607
6.5.1. qui ont pour objet des valeurs mobilières, à condition que le recours à ces techniques et instruments soit fait
en vue d’une bonne gestion du portefeuille.
6.5.1.1. Le Fonds peut traiter des options sur valeurs mobilières dans les limites ci-mentionnées:
* les options doivent être négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public;
* les achats d’options d’achat (calls) et de vente (puts), ensemble avec l’achat des options d’achat et des options de
vente sur tous types d’instruments financiers dans un but autre que de couverture, sont limités à 15 % de la valeur de
l’actif net de chaque compartiment en terme de primes payées;
* les ventes d’options d’achat (calls):
Au moment de la conclusion de contrats portant sur la vente d’options d’achat, le compartiment doit détenir soit les
titres sous-jacents, soit des options d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui sont susceptibles d’assurer une
couverture adéquate des engagements qui résultent des contrats en question, tels des warrants. Les titres sous-jacents
aux options d’achat vendues ne peuvent pas être réalisés aussi longtemps que ces options existent à moins que celles-ci
ne soient couvertes par des options contraires ou par d’autres instruments qui peuvent être utilisés dans ce but. Il en
est de même des options d’achat équivalentes ou des autres instruments que le compartiment doit détenir lorsqu’il ne
possède pas les titres sous-jacents au moment de la vente des options afférentes.
Par dérogation à cette règle, le compartiment peut vendre des options d’achat portant sur des titres qu’il ne possède
pas au moment de la conclusion du contrat d’option si les conditions suivantes sont respectées:
– le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues ne peut pas dépasser 25 % de la valeur de l’actif net du compar-
timent;
– le compartiment doit à tout instant être en mesure d’assurer la couverture des positions prises dans le cadre de
ces ventes.
* les ventes d’options de vente (puts):
Le compartiment doit détenir pendant toute la durée du contrat d’option, les liquidités dont il pourrait avoir besoin
pour payer les titres qui lui sont livrés en cas d’exercice des options par la contrepartie.
La somme des engagements (prix d’exercice) qui découlent des ventes d’options d’achat et de vente (à l’exclusion des
ventes d’options d’achat pour lesquelles le compartiment dispose d’une couverture adéquate) et la somme des engage-
ments qui découlent des opérations sur tous types d’instruments financiers tels que visés au Il. 3, ne peuvent à aucun
moment dépasser la valeur de l’actif net du compartiment.
6.5.1.2. Le Fonds peut, pour chaque compartiment, traiter des contrats à terme et des contrats d’option sur instru-
ments financiers qui, à l’exception des opérations de gré à gré, doivent être négociés sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
1) Dans un but de se couvrir contre le risque d’une évolution défavorable des marchés boursiers, chaque compar-
timent peut vendre des contrats à terme sur indices boursiers, ainsi que vendre des options d’achat ou acheter des
options de vente sur indices boursiers.
Une corrélation suffisamment étroite entre la composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille correspondant
doit exister.
Le total des engagements de ces opérations ne doit pas en principe dépasser la valeur d’évaluation globale des titres
détenus par le compartiment dans le marché correspondant à cet indice.
2) Dans le but de se couvrir contre les risques de variation des taux d’intérêt, chaque compartiment peut vendre des
contrats à terme sur taux d’intérêt ainsi que vendre des options d’achat ou acheter des options de vente sur taux
d’intérêt ou encore procéder à des échanges de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations de gré à gré traitées avec des
institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le total des engagements des contrats à terme, des contrats d’options et des contrats d’échange sur taux d’intérêt ne
doit pas, en principe, dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le compartiment dans la
devise correspondant à celle des contrats en question.
3) A part les contrats d’options sur valeurs mobilières et les contrats ayant pour objet des devises, chaque compar-
timent peut dans un but autre que de couverture acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’options sur
tous types d’instruments financiers, dans les limites ci-mentionnées:
* la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de vente, cumulée avec la somme des engage-
ments qui découlent des ventes d’options d’achat ne disposant pas d’une couverture adéquate et des ventes d’options
de vente sur valeurs mobilières, ne doit à aucun moment dépasser la valeur de l’actif net du compartiment.
Dans ce contexte, les engagements qui découlent des opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs
mobilières, sont définis comme suit:
* L’engagement qui découle des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats
portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses) sans
qu’il y ait lieu de tenir compte des échéances respectives.
* L’engagement qui découle des contrats d’options achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des
options composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans qu’il y ait lieu de tenir
compte des échéances respectives.
* la somme des primes payées pour l’acquisition d’options d’achat (calls) et de vente (puts) sur tous types d’instru-
ments financiers dans un but autre que de couverture, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition
d’options d’achat et de vente sur valeurs mobilières (cf I.), sont limitées à 15 % de la valeur de l’actif net du compartiment
en question.
25608
6.5.1.3. Le Fonds peut s’engager, pour chaque compartiment, dans des opérations de prêt sur titres dans le cadre d’un
système standardisé de prêt organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou par une institution finan-
cière de premier ordre spécialisée dans ce type d’opérations, à condition de respecter les règles suivantes:
1) en principe, chaque compartiment doit recevoir une garantie dont la valeur au moment de la conclusion du contrat
de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.
Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de
l’O.C.D.E ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supranationaux à
caractère communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du compartiment jusqu’à l’expiration du contrat de prêt;
2) les opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50 % de la valeur d’évaluation globale des titres en porte-
feuille de chaque compartiment au cas où le compartiment n’est pas en droit d’obtenir à tout instant la résiliation du
contrat et la restitution des titres prêtés;
3) les opérations ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une période de 30 jours.
6.5.1.4. Le Fonds peut s’engager, pour chaque compartiment, dans des opérations à réméré qui consistent dans des
achats et des ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus
à un prix et à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat et pour autant que les contre-
parties soient des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Chaque compartiment peut intervenir soit en qualité d’acheteur, soit en qualité de vendeur dans des opérations à
réméré. Son intervention est cependant soumise aux règles suivantes:
* pendant la durée de vie d’un contrat d’achat à réméré, le compartiment ne peut pas vendre les titres qui font l’objet
de ce contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n’ait expiré;
* le compartiment doit veiller à maintenir l’importance des opérations d’achat à réméré à un niveau tel qu’il lui est à
tout instant possible de faire face à son obligation de rachat de ses propres parts.
6.5.2. qui ont pour objet de couvrir les risques de change auxquels chaque compartiment s’expose dans le cadre de
la gestion de son patrimoine.
Dans un but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, le Fonds peut, pour chaque compartiment,
s’engager dans des opérations qui ont pour objet la vente de contrats à terme sur devises ainsi que la vente d’options
d’achat ou l’achat d’options de vente sur devises, ainsi que vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre
d’opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opéra-
tions et en respectant les règles suivantes:
* à l’exception des opérations de gré à gré, ces opérations ne peuvent porter que sur des contrats négociés sur un
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
* les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en volume la valeur d’éva-
luation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces actifs, un lien direct entre
ces opérations et les actifs à couvrir devant exister.
6.6.
6.6.1. Le Fonds, pour chaque compartiment, ne peut placer plus de 10 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières
d’un même émetteur. En outre, la valeur totale des valeurs mobilières détenues par le compartiment dans les émetteurs
dans lesquels il place plus de 5 % de ses actifs nets ne peut dépasser 40 % de la valeur des actifs nets du compartiment.
6.6.2. La limite de 10 % visée au paragraphe précédent est de 35 % lorsque les valeurs mobilières sont émises ou
garanties par un Etat membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait
pas partie de l’Union Européenne ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats
membres de l’Union Européenne font partie.
6.6.3. Chaque compartiment est autorisé à investir selon le principe de la répartition des risques jusqu’à 100 % de ses
actifs nets dans différentes émissions de valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’Union
Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par les états membres de l’OCDE ou par des organismes inter-
nationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne, à condition que le
compartiment détienne des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à
une même émission puissent excéder 30 % du montant total de ses actifs nets.
6.7.
6.7.1. Le Fonds pour chaque compartiment, ne peut acquérir de parts d’autres OPC de type ouvert que s’ils sont
considérés comme organismes de placement collectif en valeurs mobilières tels que visés par la directive du Conseil du
20.XII.1985 (85/611/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concer-
nant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
6.7.2. Chaque compartiment ne peut placer plus de 5 % de ses actifs nets dans des parts de tels OPC;
6.7.3. L’acquisition de parts d’un fonds commun de placement géré par la même Société de Gestion, ou par toute
autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou
par une importante participation directe ou indirecte, n’est admise que dans le cas d’un fonds commun de placement qui,
conformément à son règlement de gestion, s’est spécialisé dans l’investissement dans un secteur géographique ou
économique particulier.
La Société de Gestion ne peut, pour les opérations portant sur les parts du fonds commun de placement, porter en
compte des droits ou frais lorsque des éléments d’actifs d’un fonds commun de placement sont placés en parts d’un
autre fonds commun de placement également géré par la même Société de Gestion, ou par toute autre société avec
laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante
participation directe ou indirecte. Les dispositions du présent point s’appliquent également en cas d’acquisition par le
Fonds de parts d’une société d’investissement à laquelle il est lié.
25609
6.8.
6.8.1. Le Fonds ne peut acquérir d’actions assorties d’un droit de vote et lui permettant d’exercer une influence
notable sur la gestion d’un émetteur;
6.8.2. en outre, la Société de Gestion ne peut acquérir pour l’ensemble des compartiments plus de:
* 10 % d’actions sans droit de vote d’un même émetteur;
* 10 % d’obligations d’un même émetteur;
* 10 % de parts d’un même organisme de placement collectif.
Les limites prévues aux deuxième et troisième points peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si,
à ce moment-là, le montant brut des obligations ou le montant net des titres émis ne peut être calculé;
6.8.3. les paragraphes 6.8.1. et 6.8.2. ne sont pas d’application en ce qui concerne: ∑
* les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’Union Européenne ou ses collectivités publiques
territoriales;
* les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat qui ne fait pas partie de l’Union Européenne;
* les valeurs mobilières émises par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats
membres de l’Union Européenne font partie;
* les actions détenues par chaque compartiment dans le capital d’une société d’un Etat tiers à l’Union Européenne
investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ressortissants de cet Etat lorsque, en vertu de la législation
de celui-ci, une telle participation constitue pour le compartiment la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de
cet Etat. Cette dérogation n’est cependant applicable qu’à la condition que la société de l’Etat tiers à l’Union Européenne
respecte dans sa politique de placement les limites établies par les paragraphes 6.6.1. et 6.6.2. et 6.7. et les points 1. et
2. du présent paragraphe. En cas de dépassement des limites prévues aux paragraphes 6.6.1. et 6.6.2 et 6.7, le paragraphe
6.9 s’applique mutatis mutandis;
6.9. Chaque compartiment n’a pas à respecter les limites prévues dans le présent article en cas d’exercice de droits
de souscription qui sont attachés à des valeurs mobilières faisant partie de ses actifs.
Si un dépassement des limites visées au présent paragraphe intervient indépendamment de la volonté du compar-
timent ou à la suite de l’exercice des droits de souscription, celui-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour
objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des porteurs de parts.
6.10. Le Fonds ne peut, pour chaque compartiment, emprunter, à l’exception:
a) d’acquisition de devises par le truchement d’un type de prêt face à face («back-to-back loan»);
b) d’emprunts jusqu’à concurrence de 10 % des actifs nets du compartiment, pour autant qu’il s’agisse d’emprunts
temporaires.
6.11. Sans préjudice de l’application des paragraphes 1) à 5), le Fonds ne peut, pour chaque compartiment, octroyer
de crédit ou se porter garant pour le compte de tiers. Cette restriction ne fait pas obstacle à l’acquisition par le compar-
timent de valeurs mobilières non entièrement libérées.
6.12 Le Fonds ne peut, pour chaque compartiment, effectuer de ventes à découvert sur les valeurs mobilières.
6.13. Le Fonds ne peut, pour chaque compartiment, conclure des contrats de prise ferme directe ou indirecte de
valeurs mobilières.
Art. 7. Les Parts
Toute personne, morale ou physique, peut à tout moment participer au Fonds par la souscription d’une ou plusieurs
parts, sous réserve des dispositions ci-dessous. Chaque part est indivisible. Dans leurs relations avec la Société de
Gestion ou la Banque Dépositaire, les copropriétaires indivis ainsi que les nus-propriétaires et usufruitiers doivent se
faire représenter par une seule personne. L’exercice des droits attachés à ces parts peut être suspendu jusqu’à ce que
ces conditions soient remplies.
Il ne sera pas tenu d’assemblée générale des Porteurs de Parts.
Les parts sont émises sous forme nominative ou au porteur. Le détenteur de part nominative recevra une confir-
mation de sa détention; toutefois sur sa demande expresse, des certificats seront émis. Les détenteurs de parts au
porteur recevront des certificats émis dans les formes et coupures déterminées par la Société de Gestion. Chaque certi-
ficat devra porter la signature de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire; ces signatures pourront être repro-
duites mécaniquement. Le transfert des parts nominatives s’opère par l’inscription du nom du cessionnaire dans le
registre des Porteurs de Parts, par la remise à la Banque Dépositaire ou à la Société de Gestion d’un document de
cession dûment complété, daté et signé par le cédant et le cessionnaire.
Art. 8. Emission des Parts
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à émettre des parts à tout moment et sans
limitation.
Les parts à émettre pourront être émises, au choix de la Société de Gestion, pour chaque compartiment, soit comme
parts de distribution et de capitalisation, soit comme parts de capitalisation uniquement, soit comme parts de distri-
bution uniquement.
Dans chaque compartiment où différentes catégories de parts seront offertes, toute part pourra être émise, au choix
du souscripteur: soit comme part de distribution (DIV) donnant lieu annuellement à la distribution sous forme de
dividendes d’un montant décidé par le Société de Gestion pour le compartiment dont cette part relève, soit comme part
de capitalisation (CAP) pour laquelle l’attribution annuelle d’un montant décidé par la Société de Gestion est prévue,
lequel montant sera capitalisé dans le compartiment dont cette part relève.
Lorsqu’un dividende est distribué aux parts de distribution, l’actif attribuable aux parts de cette catégorie est diminué
du montant global de dividende (entraînant une diminution du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette
catégorie de parts), tandis que l’actif net attribuable aux parts de la catégorie des parts de capitalisation reste inchangé
(entraînant une augmentation du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie de parts).
25610
Le produit de toute émission de parts relevant d’un compartiment déterminé sera investi dans des valeurs mobilières
de toute nature et autres avoirs autorisés par la loi, suivant la politique d’investissement déterminée par la Société de
Gestion pour le compartiment en question, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la loi ou adoptées
par la Société de Gestion. Les parts pourront être émises en contrepartie d’apports en nature par analogie aux disposi-
tions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les parts peuvent être souscrites chaque jour ouvrable (un jour ouvrable étant un jour où les banques sont ouvertes
à Luxembourg-Ville) auprès de la Banque Dépositaire, de la Société de Gestion et auprès des établissements désignés
par la celle-ci.
Les parts seront émises à un prix correspondant à la valeur nette d’inventaire par part du jour d’évaluation applicable
à la demande de souscription pouvant être majorée d’une commission au profit, au choix de la Société de Gestion, soit
du compartiment, soit de l’agent placeur, de maximum 5 % calculée sur base de la valeur nette d’inventaire applicable.
Les demandes de souscription reçues par la Banque Dépositaire, la Société de Gestion ou les établissements désignés
par celle-ci le jour ouvrable précédant un Jour d’Evaluation au plus tard à 16.00 heures, à Luxembourg, seront traitées,
si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d’inventaire déterminée ce Jour d’Evaluation.
Les demandes notifiées après cette limite seront traitées le Jour d’Evaluation suivant. Le paiement du prix de
souscription doit se faire contre versement ou transfert dans la devise de référence du compartiment concerné et doit
être effectué dans les quatre Jours ouvrables qui suivent le Jour d’acceptation de la souscription. Les parts ne seront
émises qu’après réception du prix d’émission par la Banque Dépositaire et si la Société de Gestion ne s’est pas opposée
à la souscription. La Société de Gestion se réserve le droit d’interrompre en tout temps ou d’arrêter définitivement et
sans préavis l’émission et la vente de parts. La Société de Gestion pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété
des parts par toute personne physique ou morale si celle-ci estime que cette propriété peut être préjudiciable au Fonds.
En outre, la Société de Gestion se réserve le droit de:
(a) refuser toute demande d’acquisition de parts ; ou
(b) rembourser à tout moment les parts qui auraient été acquises en violation d’une mesure d’exclusion prise en vertu
du présent Article.
Dans le cas où la Société de Gestion procède, à l’encontre d’un Porteur de Parts, au rachat forcé de ses parts pour
l’une quelconques des raisons ci-dessus évoquées, ce Porteur de Parts cessera d’être propriétaire des parts indiquées
dans la notice d’achat immédiatement après la clôture des bureaux à la date spécifiée.
Art. 9. Remboursement des Parts
Les Porteurs de Parts peuvent sortir à tout moment du Fonds en demandant le remboursement de tout ou partie de
leurs parts au prix défini ci-après, en adressant à la Banque Dépositaire ou à la Société de Gestion ou aux autres établis-
sements désignés par celle-ci, une demande irrévocable de remboursement accompagnée, le cas échéant, des certificats
de parts.
La demande de rachat doit préciser le nom du vendeur et le nombre de titres à racheter, le compartiment dont elle
relève, s’il agit de parts de distribution ou de capitalisation et dans le cas de parts nominatives, le nom sous lequel elles
sont enregistrées ainsi que les détails concernant la personne à qui le montant du prix de rachat doit être versé. L’inve-
stisseur doit immédiatement adresser au Fonds les certificats de parts considérés, munis de tous les coupons non échus
pour les parts au porteur et de tout document révélant un transfert lorsqu’il s’agit de parts nominatives.
La Société de Gestion peut soumettre le remboursement des parts de certains compartiments à des conditions spéci-
fiques de préavis justifiées par la politique d’investissement du compartiment concerné.
Dans les cas où un certificat a été émis, la demande de remboursement ne sera traitée que lorsque les certificats de
parts correspondants seront en possession de la Banque Dépositaire. Les demandes de remboursement reçues par la
Banque Dépositaire, la Société de Gestion ou les établissements désignés par celle-ci le jour ouvrable précédant un Jour
d’Evaluation au plus tard à 16.00 heures, à Luxembourg, seront traitées, sur base de la valeur nette d’inventaire déter-
minée ce Jour d’Evaluation.
Pour toute demande de remboursement parvenant à la Banque Dépositaire, à la Société de Gestion ou aux autres
établissements désignés par celle-ci, après le délai mentionné au paragraphe précédent, la valeur nette d’inventaire appli-
cable sera celle déterminée au prochain Jour d’Evaluation. Si, en raison de demandes de rachat ou de conversion, il y a
lieu de racheter, un Jour d’Evaluation donné, un nombre de parts dépassant un certain seuil déterminé par la Société de
Gestion par rapport au nombre de parts émises dans un compartiment, la Société de Gestion peut décider que ces
demandes de rachat et de conversion soient différées jusqu’au prochain Jour d’Evaluation dans le compartiment
concerné. A cette date, les demandes de rachat ou de conversion qui ont été différées (et non révoquées) seront
traitées en priorité à des demandes de rachat et de conversion reçues ce Jour d’Evaluation.
La contre-valeur des parts présentées au remboursement sera payée par chèque ou transfert dans la devise de
référence du compartiment dont il s’agit dans un délai de quatre jours ouvrables qui suivent le jour d’acceptation de
l’ordre de rachat.
Le prix de remboursement des parts de chaque compartiment est égal à la valeur nette d’inventaire d’une part de ce
compartiment, calculée le premier Jour d’Evaluation qui suit la demande de remboursement sous déduction éventuelle
d’une commission de maximum 5 % au profit, au choix de la Société de Gestion, soit du compartiment, soit de l’agent
placeur, calculée sur base de la valeur nette d’inventaire applicable.
Le prix de remboursement sera diminué des taxes, impôts et timbres éventuellement dus. Le prix de remboursement
pourra être supérieur ou inférieur au prix de souscription selon l’évolution de la valeur nette d’inventaire. Les parts
rachetées seront annulées.
Art. 10. Conversion des Parts
Tout Porteur de Parts est autorisé à demander la conversion de parts d’un compartiment en parts d’un autre compar-
timent. Lorsqu’à l’intérieur d’un ou plusieurs compartiments, des parts de distribution et des parts de capitalisation sont
25611
émises et en circulation, les détenteurs de parts de distribution auront le droit de les convertir en tout ou en partie en
parts de capitalisation.
Le prix de conversion des parts d’un compartiment à un autre sera calculé par référence aux valeurs nettes d’inven-
taire respectives des deux compartiments concernés.
Les demandes de conversion reçues par la Banque Dépositaire, la Société de Gestion ou les établissements désignés
par celle-ci le jour ouvrable précédant un Jour d’Evaluation au plus tard à 16.00 heures, à Luxembourg, seront traitées
sur base de la valeur nette d’inventaire déterminée ce Jour d’Evaluation.
Les demandes notifiées après cette limite seront traitées le Jour d’Evaluation suivant. L’investisseur désirant une telle
conversion peut en faire la demande par écrit à la Société de Gestion, à la Banque Dépositaire ou à tout autre établis-
sement désigné par la Société de Gestion en indiquant les mêmes renseignements que ceux demandés en matière de
rachat et en précisant en outre si les parts du nouveau compartiment doivent être nominatives ou au porteur, de distri-
bution ou de capitalisation. Il doit préciser l’adresse où le paiement du solde éventuel de la conversion doit être envoyé
et la demande doit être accompagnée de l’ancien certificat de parts.
La Société de Gestion pourra imposer telles restrictions qu’elle estimera nécessaires notamment quant à la fréquence
des conversions et elle pourra soumettre les conversions au paiement de frais et charges calculés sur base de la valeur
nette d’inventaire par part du compartiment initial et qui s’élèveront à maximum 1 % au profit de ce compartiment.
Les parts, dont la conversion en parts d’un autre compartiment a été effectuée, seront annulées. Il ne sera procédé à
aucune conversion de parts si le calcul de la valeur nette d’inventaire d’un des compartiments concernés est suspendu.
Les fractions de parts du nouveau compartiment résultant de la conversion ne seront pas attribuées. Les investisseurs
seront considérés comme ayant demandé au Fonds de racheter lesdites fractions, le solde éventuel leur revenant.
Art. 11. Affectation des résultats
Chaque année, la Société de Gestion pourra décider, pour chaque compartiment, le paiement d’un dividende. Celui-
ci sera calculé selon les limites légales et réglementaires prévues à cet effet.
Ce dividende pourra inclure les revenus nets des investissements et les gains en capital, réalisés ou non, après
déduction des pertes réalisées ou non.
Le cas échéant, les montants revenant à chaque compartiment seront donc ventilés entre l’ensemble des parts de
distribution d’une part, et l’ensemble des parts de capitalisation d’autre part, en proportion des avoirs nets corres-
pondant à ce compartiment que ces ensembles de parts représentent respectivement. La partie du montant qui revient
aux parts de distribution sera distribuée aux détenteurs de ces parts sous forme de dividendes en espèces ou en parts
du même compartiment type. La partie du montant attribué aux parts de capitalisation sera capitalisée dans le compar-
timent correspondant à ces parts au profit des parts de capitalisation.
Pour les parts de distribution d’un compartiment, la Société de Gestion est autorisée à procéder à un versement
d’acompte sur dividendes sans devoir respecter les formes et conditions prévues par analogie à la loi du 10 août 1915.
Les dividendes seront établis dans la devise de référence du compartiment concerné et payables aux date et lieu choisis
par la Société de Gestion. Tout dividende déclaré qui n’aura pas été réclamé par son bénéficiaire dans les 5 ans à
compter de son attribution, ne pourra en principe plus être réclamé et reviendra au compartiment concerné. Toutefois,
la Société de Gestion peut se réserver le droit d’effectuer, pendant cinq ans maximum après le délai de prescription
quinquennale, le paiement des dividendes concernés.
Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par le compartiment concerné et conservé par le Fonds à la
disposition de son bénéficiaire.
Art. 12. Calcul de la Valeur Nette d’inventaire des Parts
La valeur nette d’inventaire par part sera exprimée dans la devise de référence du compartiment concerné et sera
déterminée par un chiffre obtenu en divisant l’actif net du compartiment en question, constitué par la valeur de ses
avoirs moins ses engagements au Jour d’Evaluation concerné, par le nombre de parts en circulation à ce moment dans
ce compartiment, le tout en conformité avec les règles d’évaluation décrites ci-dessous. La valeur nette d’inventaire par
part ainsi obtenue pourra être arrondie vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée, tel
que le conseil d’administration de la Société de Gestion le déterminera.
12.1. Avoirs du compartiment
12.1.1. Eléments constitutifs
Les avoirs de chaque compartiment comprennent:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus et non échus;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n’a pas encore été encaissé;
3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’options ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété du compartiment;
4. tous les dividendes et distributions à recevoir par le compartiment en espèces ou en titres (la Société de Gestion
pourra toutefois faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières
occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit);
5. tous les intérêts courus et échus produits par les titres qui sont la propriété du compartiment, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
6. tous les avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
12.1.2. Principes d’évaluation
Les avoirs de chaque compartiment sont évalués selon les principes suivants:
1. La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et des billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance et non encore crédités, sera
25612
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être
encaissée; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un montant qui semblera adéquat à la Société
de Gestion en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
2. La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont cotées ou négociées à une bourse sera déterminée suivant leur
dernier cours disponible.
3. La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public sera déterminée par le dernier cours disponible.
4. Dans la mesure où les valeurs mobilières en portefeuille au jour d’évaluation ne sont cotées ou négociées ni à une
bourse, ni à un autre marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou au cas où, pour
des valeurs cotées et négociées en bourse ou à un autre marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et
ouvert au public, le prix déterminé suivant les alinéas 2) et 3) n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs
mobilières, l’évaluation se base sur la valeur probable de réalisation, laquelle sera estimée avec prudence et bonne foi.
5. Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise de référence du compartiment sont converties en cette
devise de référence au dernier cours moyen connu.
12.2. Engagements du compartiment
Les engagements de chaque compartiment comprennent:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
2. tous les frais d’administration, échus ou dus, y compris la rémunération du dépositaire et des mandataires et agents
du Fonds,
3. toutes les obligations connues et échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui ont
pour objet des paiements soit en espèces soit en biens,
4. une provision appropriée pour impôts, sur le capital et sur le revenu courus jusqu’au Jour d’Evaluation et fixée par
la Société de Gestion et d’autres provisions autorisées ou approuvées par celle-ci,
5. toutes autres obligations du compartiment, de quelque nature que ce soit.
12.3.Compartimentation
La Société de Gestion établira pour chaque compartiment une masse d’avoirs distincte, au sens de l’article 111 de la
loi du 30 mars 1988.
Les produits résultant de l’émission de parts relevant d’un compartiment déterminé seront attribués dans les livres
du Fonds à ce compartiment et, le cas échéant, le montant correspondant augmentera les avoirs nets de ce compar-
timent, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment lui seront attribués conformément aux
dispositions de cet Article.
Si un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier sera attribué, dans les livres du Fonds, au même compartiment auquel
appartient l’avoir dont il découle, et à chaque évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de valeur de l’avoir
sera attribuée au compartiment correspondant.
Lorsque le Fonds supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un compartiment déterminé ou une
opération effectuée en rapport avec les avoirs d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compar-
timent.
Au cas où un avoir ou un engagement du Fonds ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir ou
engagement sera attribué à tous les compartiments, en proportion de la valeur nette d’inventaire de ces compartiments
étant entendu que tous les engagements, quel que soit le compartiment auquel ils sont attribués, engageront le Fonds
tout entier, sauf accord contraire avec les créanciers.
12.4. Pour les besoins de cet Article
12.4.1. Les parts en voie de remboursement par le compartiment conformément à l’Article 9 ci-dessus seront consi-
dérées comme parts émises et existantes jusqu’immédiatement après l’heure de fermeture, fixée par la Société de
Gestion, du Jour d’Evaluation applicable à la demande de Rachat et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le
prix en soit payé, considérées comme engagement du compartiment;
12.4.2. les parts à émettre par le compartiment seront traitées comme étant émises à partir de l’heure de fermeture,
fixée par la Société de Gestion, du Jour d’Evaluation applicable à la demande de souscription, et seront, à partir de ce
moment, traitées comme une créance du compartiment jusqu’à ce que le prix en soit payé;
12.4.3. tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs du compartiment, exprimés autrement que dans la
devise dans laquelle la valeur nette d’inventaire par part du compartiment concerné est calculée, seront convertis dans
cette devise en tenant compte des taux de change du marché, en vigueur à la date et à l’heure de la détermination de la
valeur nette d’inventaire des parts; et
12.4.4. à chaque Jour d’Evaluation où le compartiment aura conclu un contrat dans le but:
– d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement du
compartiment, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir du compartiment;
– de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir du
compartiment et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs du compartiment;
– sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d’actif ne sont
pas connues au Jour d’Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société de Gestion avec prudence et bonne foi.
12.5. Parts de capitalisation - parts de distribution
Dans la mesure et pendant le temps où au sein d’un compartiment déterminé des parts de distribution et des parts
de capitalisation auront été émises et seront en circulation, la valeur de l’actif net de ce compartiment, établie confor-
mément aux dispositions du présent article sera ventilée entre l’ensemble des parts de distribution d’une part, et
l’ensemble des parts de capitalisation d’autre part, dans les proportions suivantes:
25613
Au départ, le pourcentage du total des avoirs nets du compartiment correspondant à l’ensemble des parts de distri-
bution sera égal au pourcentage que représente l’ensemble des parts de distribution dans le nombre total des parts
émises et en circulation au titre du compartiment concerné. Pareillement, le pourcentage du total des avoirs nets du
compartiment correspondant à l’ensemble des parts de capitalisation sera égal au pourcentage que représente l’ensemble
des parts de capitalisation dans le nombre total des parts émises et en circulation au titre du compartiment concerné.
Au fur et à mesure de la distribution de dividendes annuels ou intérimaires aux parts de distribution, conformément
à l’article 11 du présent règlement de gestion, le total des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des parts
de distribution subira une réduction égale aux montants des dividendes distribués, entraînant ainsi une diminution du
pourcentage du total des avoirs nets du compartiment attribuables à l’ensemble des parts de distribution ; tandis que le
total des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des parts de capitalisation restera constant, entraînant
ainsi une augmentation du pourcentage du total des avoirs nets du compartiment attribuables à l’ensemble des parts de
capitalisation.
Lorsqu’à l’intérieur d’un compartiment donné des souscriptions ou des rachats de parts auront lieu par rapport à des
parts de distribution, les avoirs nets du compartiment correspondant attribuables à l’ensemble des parts de distribution
seront augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société de Gestion en raison de ces souscriptions
ou rachats de parts. De même, lorsque des souscriptions ou des rachats de parts auront lieu par rapport à des parts de
capitalisation, les avoirs nets du compartiment correspondant attribuables à l’ensemble des parts de capitalisation seront
augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société de Gestion en raison de ces souscriptions ou
rachats de parts.
A tout moment donné, la valeur nette d’inventaire d’une part de distribution relevant d’un compartiment déterminé
sera égale au montant obtenu en divisant les avoirs nets de ce compartiment alors attribuables à l’ensemble des parts de
distribution, par le nombre total des parts de distribution alors émises et en circulation.
Pareillement, à tout moment donné, la valeur nette d’inventaire d’une part de capitalisation relevant d’un compar-
timent déterminé sera égale au montant obtenu en divisant les avoirs nets de ce compartiment alors attribuables à
l’ensemble des parts de capitalisation, par le nombre total des parts de capitalisation alors émises et en circulation.
Art. 13. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Part des
Emissions, Remboursements et Conversions de Parts
Dans chaque compartiment, la valeur nette d’inventaire par part, ainsi que le prix d’émission, de remboursement et
de conversion des parts seront déterminés périodiquement par la Société de Gestion ou par son mandataire désigné à
cet effet, au moins deux fois par mois à la fréquence que le conseil d’administration de la Société de Gestion décidera,
tel jour de calcul étant défini dans le présent Règlement de Gestion comme «Jour d’Evaluation».
Les demandes de souscription et de rachat suspendues peuvent être retirées par écrit pendant la période de
suspension. Les demandes de souscription et de rachat non retirées seront prises en considération au premier Jour
d’Evaluation suivant la fin de la période de suspension.
La Société de Gestion peut suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire par part, ainsi que l’émission, le
remboursement et la conversion des parts d’un ou plusieurs compartiments lors de la survenance de l’une des circon-
stances suivantes:
– lorsqu’une ou plusieurs bourses ou marchés qui fournissent la base d’évaluation d’une partie importante des avoirs
du Fonds ou un ou plusieurs marchés de devises dans les monnaies dans lesquelles s’exprime la valeur nette d’inventaire
des parts ou une partie importante des avoirs du Fonds, sont fermés pour des périodes autres que des congés réguliers,
ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou, à court terme, sujettes à des fluctuations
importantes;
– lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou la grève, ou tout événement de force
majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société de Gestion, rendent impossible la disposition des
avoirs du Fonds par des moyens raisonnables et normaux sans porter gravement préjudice aux porteurs de Parts;
– dans le cas d’une interruption des moyens de communication ou de calcul habituellement utilisés pour déterminer
la valeur d’un avoir du Fonds ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d’un avoir du Fonds ne peut être
connue avec suffisamment de célérité ou d’exactitude;
– lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’effectuer les transactions pour le
compte du Fonds ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des avoirs du Fonds ne peuvent être réalisées à des taux
de change normaux.
Dans ces cas, les Porteurs de Parts ayant présenté des demandes de souscription, de remboursement ou de
conversion de parts pour les compartiments affectés par la mesure de suspension en seront informés par écrit. Ces
mêmes Porteurs de Parts seront également informés de la fin de cette période de suspension.
L’avis d’une suspension, qui de l’avis de la Société de Gestion risque d’excéder une semaine, et celui de sa cessation
sont publiés dans un quotidien luxembourgeois et dans tout autre journal ou journaux choisis par la Société de Gestion.
L’avis de toute suspension sera en outre communiqué à tout investisseur, ou personne demandant la souscription, le
rachat ou la conversion des parts du Fonds. Les investisseurs seront informés de la fin de la période de suspension par
insertion d’un avis dans un quotidien luxembourgeois ainsi que dans des quotidiens paraissant dans tous les pays où les
parts sont offertes et vendues.
Les demandes de souscription et de rachat suspendues peuvent être retirées par écrit pendant la période de
suspension. Les demandes se souscription et de rachat non retirées seront prises en considération au premier jour
d’évaluation suivant la fin de la période de suspension.
Art. 14. Dépenses à la charge du Fonds
Les dépenses suivantes sont à la charge du Fonds:
25614
1) Tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus du Fonds, notamment la taxe d’abonnement
(0,06 % par an) payable trimestriellement sur les avoirs nets du Fonds;
2) La commission de la Société de Gestion, payable trimestriellement à un taux annuel pouvant varier selon les
compartiments, mais ne dépassant pas 1 % de la moyenne des valeurs nettes d’inventaire de chaque compartiment déter-
minées pendant le trimestre concerné;
3) Les commissions et frais sur les transactions de titres du portefeuille;
4) La rémunération de la Banque Dépositaire et de ses correspondants;
5) La rémunération et les frais et dépenses raisonnables de l’Agent chargé des Services Financiers;
6) Le coût de mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des
porteurs de parts;
7) Les frais de préparation, d’impression et de dépôt des documents administratifs, prospectus et mémoires expli-
catifs auprès de toutes autorités et instances, les droits payables pour l’inscription et le maintien du Fonds auprès de
toutes autorités et Bourses officielles, les frais de préparation, de traduction, d’impression et de distribution des
rapports périodiques et autres documents nécessaires selon les lois ou les règlements, les frais de la comptabilité et du
calcul de la valeur d’inventaire, le coût de préparation, de distribution et de publication d’avis aux porteurs de parts, les
honoraires de conseil juridique, d’experts et de réviseurs indépendants, et tous frais de fonctionnement similaires.
La Banque Dépositaire et l’Agent chargé des Services Financiers seront rémunérés conformément aux usages en
vigueur sur la place de Luxembourg. Leur rémunération est basée sur un pourcentage annuel des actifs nets de chaque
compartiment et est payable mensuellement.
Les frais de publicité et les dépenses, autres que celles désignées aux alinéas qui précèdent, liés directement à l’offre
ou à la distribution des parts, sont à la charge du Fonds dans la mesure où il en est décidé ainsi par la Société de Gestion.
Sauf accord contraire avec les créanciers, tous les engagements, quel que soit le compartiment auxquels ils sont
attribués, engagent le Fonds tout entier.
Toutes les dépenses à caractère périodique seront imputées en premier lieu sur les revenus du Fonds, à défaut sur
les plus-values réalisées et à défaut sur les avoirs du Fonds. Les autres dépenses pourront être amorties sur une période
n’excédant pas cinq ans.
Les frais seront, pour le calcul des valeurs nettes d’inventaire des différents compartiments, répartis entre les compar-
timents proportionnellement aux avoirs nets de ces compartiments, sauf dans la mesure où ces frais se rapportent spéci-
fiquement à un compartiment, auquel cas ils seront affectés à ce compartiment.
Art. 15. Publications
La valeur nette d’inventaire par part, ainsi que le prix d’émission, de remboursement et de conversion des parts sont
rendus publics à Luxembourg au siège de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire. Les rapports annuels
vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé et les rapports semestriels qui ne devront pas être nécessairement vérifiés
sont publiés et tenus à la disposition des Porteurs de Parts au siège social de la Société de Gestion et de la Banque
Dépositaire ainsi qu’auprès des autres établissements déterminés par la Société de Gestion.
Toute modification au Règlement de Gestion est publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, du
Grand-Duché de Luxembourg et sera, en outre, déposée au Greffe du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.
La Société de Gestion pourra décider de publier tout avis aux Porteurs de Parts dans un quotidien luxembourgeois
ainsi que dans des quotidiens paraissant dans tous les pays où les parts sont offertes et vendues.
Art. 16. Commission de Gestion
La Société de Gestion perçoit, en rémunération de ses services, une commission de gestion payable trimestriellement
à un taux annuel pouvant varier selon les compartiments, mais ne dépassant pas 1 % de la moyenne des valeurs nettes
d’inventaire de chaque compartiment, déterminées pendant le trimestre concerné.
Art. 17. Exercice comptable, Révision
Les comptes du Fonds sont libellés en EURO et sont clôturés au 31 décembre de chaque année. Ils l’ont été pour la
première fois le 31 décembre 1995.
Les comptes du Fonds seront vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé nommé par la Société de Gestion.
Art. 18. Modifications du Règlement de Gestion
La Société de Gestion peut, en conformité avec la loi luxembourgeoise et en accord avec la Banque Dépositaire,
apporter des modifications au présent Règlement de Gestion.
Toute modification fera l’objet de la publication prévue à l’article 15 ci-dessus et entre en vigueur dès sa publication
au Mémorial.
Art. 19. Durée et Liquidation du Fonds et des compartiments, Fusion des compartiments.
Le Fonds a été créé pour une durée illimitée. Sa liquidation pourra être décidée à tout moment par la Société de
Gestion de commun accord avec la Banque Dépositaire.
La liquidation devra être annoncée par avis publié au Mémorial et dans au moins trois journaux (dont au moins un
journal luxembourgeois) à diffusion adéquate. Aucune demande de souscription ou de remboursement de parts ne sera
plus acceptée à partir de la décision de mise en liquidation.
La Société de Gestion liquidera les avoirs du Fonds au mieux des intérêts des Porteurs de Parts et donnera instruction
à la Banque Dépositaire de répartir le produit de la liquidation, après déduction des frais de liquidation, entre les
Porteurs de Parts des différents compartiments au prorata du nombre de parts détenues par eux. Le résidu de liqui-
dation qui n’a pas pu être distribué aux ayants droit sera placé auprès de la Caisse des Consignations au profit de qui il
appartiendra jusqu’à la fin de la prescription légale.
La liquidation et le partage du Fonds ne pourront pas être demandés par un Porteur de Parts, ses héritiers ou ayants
droit.
25615
La Société de Gestion peut décider de liquider un compartiment au cas où les actifs nets de ce compartiment devien-
draient inférieurs à l’équivalent de 250.000,- EUR ou dans les cas où des changements de la situation économique ou
politique le justifieraient. La liquidation devra être annoncée dans un quotidien luxembourgeois ainsi que dans des quoti-
diens paraissant dans tous les pays où les parts sont offertes et vendues. La Société de Gestion peut continuer à
rembourser les parts du compartiment dont la liquidation est décidée. Pour ces remboursements, elle doit se baser sur
la valeur nette d’inventaire qui est établie de façon à tenir compte des frais de liquidation, mais sans déduction d’une
commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue. Les frais d’établissement activés sont à amortir intégralement
dès que la décision de liquidation est prise. Les avoirs qui n’ont pu être distribués aux ayants droit à la date de clôture
de la liquidation du compartiment seront gardés en dépôt auprès de la Banque Dépositaire durant une période de 6 mois
à compter de cette date. Passé ce délai, ces avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations au profit de qui il appar-
tiendra.
La Société de Gestion peut décider de faire l’apport des avoirs d’un compartiment du Fonds à un autre compartiment
de FIB INVESTMENT LUXEMBOURG ou à un autre OPC de droit luxembourgeois tombant sous la partie I de la loi du
30 mars 1988 dans les cas où les actifs nets du compartiment à apporter deviendraient inférieurs à l’équivalent de
250.000,- EUR ou dans le cas où des changements de la situation économique ou politique le justifieraient. La décision
devra être annoncée par avis publié dans un quotidien luxembourgeois ainsi que dans des quotidiens paraissant dans tous
les pays où les parts sont offertes et vendues. Les porteurs de parts disposeront d’une période d’un mois au moins à
compter de la date de la publication de la décision relative à l’apport pour présenter leurs parts au rachat sans frais. A
l’expiration de cette période la décision de l’apport engage tous les porteurs de parts qui n’auront pas présenté leurs
parts au rachat.
Le Fonds ne pourra pas faire l’apport d’un des compartiments à un OPC de droit étranger.
Art. 20. Prescription
Les réclamations des Porteurs de Parts contre la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire sont prescrites cinq
ans après la date de l’événement qui a donné naissance aux droits invoqués.
Art. 21. Loi applicable, Compétence, Langue
Le droit luxembourgeois est applicable aux relations entre les Porteurs de Parts, la Société de Gestion et la Banque
Dépositaire.
Toute contestation portant sur l’exécution du Règlement de gestion sera de la compétence des tribunaux de l’arron-
dissement judiciaire de Luxembourg sous réserve, toutefois, que la Société de Gestion et la Banque Dépositaire puissent
se soumettre elles-mêmes ainsi que le Fonds, à la juridiction des tribunaux des pays dans lesquels les actions sont
offertes ou vendues quant aux demandes d’investisseurs résidant dans ces pays, et aux lois de ces pays quant aux
questions relatives aux souscriptions et remboursements par les Porteurs de Parts résidant dans ces pays.
La langue officielle du présent Règlement de Gestion est le français.
Le présent Règlement de Gestion entre en vigueur le 1
er
janvier 1999.
Fait à Luxembourg, le 15 décembre 1998.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
<i>La Banque Dépositairei>
J.-P. Gruslin
P. Detournay
F. Van den Spiegel
G. Logelin
D. de Batselier
J.-L. Gavray
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22590/011/731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FFAUF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 66.379.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt et un avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de FFAUF S.A., R. C. B n° 66.379, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du
17 septembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 879 du 5 décembre 1998.
La séance est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Madame Geneviève Blauen, administrateur de
société, demeurant à Hondelange (Belgique).
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Monsieur Raymond Thill, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Marc Prospert, maître en droit, demeurant à Bertrange.
Madame la Présidente expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les cent (100) actions
d’une valeur nominale de douze mille cinq cents (12.500,-) francs luxembourgeois (LUF) chacune, représentant l’inté-
gralité du capital social d’un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois (LUF) sont dûment
représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que
décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant
accepté de se réunir sans convocations préalables.
25616
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Il.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Suppression de la valeur nominale des actions et conversion de la devise du capital social de francs luxembourgeois
en euros au cours de 1,- euro pour 40,3399 LUF pour fixer le capital social à 30.986,70 euros, divisé en 100 actions sans
désignation de valeur nominale.
2. Augmentation du capital social à concurrence de 919.013,30 euros pour le porter à 950.000,- euros par création
et émission de 9.900 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Renonciation par les autres actionnaires à leur droit de souscription préférentiel; souscription des 9.900 actions
nouvelles ainsi créées par ROSEVARA LIMITED et libération en espèces.
3. Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
4. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et reconnu qu’elle était régulièrement
constituée, a pris, après délibération, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer la valeur nominale des actions et de convertir la devise du capital social
de francs luxembourgeois en euros au cours de 1,- euro pour 40,3399 francs luxembourgeois, de sorte que ledit capital
social est fixé provisoirement à 30.986,70 euros, divisé en 100 actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de 919.013,30 euros pour le porter de son
montant provisoire de 30.986,70 euros à 950.000,- euros par création et émission de 9.900 actions nouvelles sans dési-
gnation de valeur nominale.
Les autres actionnaires ayant renoncé à leur droit de souscription préférentiel, les 9.900 actions nouvelles ont été
entièrement souscrites par l’actionnaire principal ROSEVARA LIMITED, une société établie et ayant son siège social à
20 Clanwilliam Terrace, Dublin 2 (République d’Irlande),
ici représenté par Madame Geneviève Blauen, préqualifiée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Sark,
le 2 avril 1999.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
La réalité de la souscription a été prouvée au notaire par des justificatifs.
Les 9.900 actions nouvelles ont été intégralement libérées en espèces, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumen-
taîre qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’article 3 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur
suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à neuf cent cinquante mille (950.000,- EUR) euros, représenté par dix mille (10.000)
actions sans désignation de valeur nominale.».
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, la présente augmentation de capital est évaluée à trente-sept millions soixante-
douze mille neuf cent cinq (37.072.905,-) francs luxembourgeois.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s’est terminée à onze heures
quarante-cinq.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: G. Blauen, R. Thill, M. Prospert, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 1999, vol. 116S, fol. 45, case 8. – Reçu 370.729 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1999.
A. Schwachtgen.
(22587/230/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FFAUF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 66.379.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 377 du 21 avril 1999, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
A. Schwachtgen.
(22588/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
25617
FIB INVESTMENT LUXEMBOURG, Fonds Commun de Placement.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature
<i>L’agent domiciliatairei>
(22589/011/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
GLOBALPORT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the seventh of May.
Before the undersigned Maître Reginald Neuman, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) MIC SYSTEMS B.V., a company duly incorporated and existing under the laws of the Netherlands, having its
registered office at Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam, the Netherlands,
duly represented by Mr Ivan Cornet, licencié en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on May 5th, 1999.
2) Mr Michel Van Moer, company director, residing at Walferdange,
duly represented by Mr Ivan Cornet, prenamed, by virtue of a proxy given in Luxembourg, on May 5th, 1999.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain
attached to this document in order to be registered therewith.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacities, have drawn up the following Articles of Incorpor-
ation of a public limited company which they declare organized among themselves.
I. Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established a corporation in the form of a société anonyme, under the name of
GLOBALPORT S.A.
Art. 2. The corporation is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the corporation is the operation of a telecommunication data base.
The further object of the corporation is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies, and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and the administration,
control and development of its portfolio.
The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operation which it may deem useful in
accomplishment of its purposes.
Art. 4. The registered office of the corporation is established in Bertrange. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
II. Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at forty thousand (40,000.-) euros consisting of four thousand (4,000) shares of
a par value of ten (10.-) euros per share.
The subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted
in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
The corporation may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the corporation shall be in registered form.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended. Ownership of registered shares will be established
by inscription in the said register.
Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two directors.
The corporation will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
persons claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the corpor-
ation. The corporation has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been
appointed as the sole owner in relation to the corporation.
25618
III. General Meetings of Shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the corporation shall represent the entire body of
shareholders of the corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the corporation.
The general meeting is convened by the board of directors.
It may also be convoked by request of shareholders representing at least 20% of the corporation’s share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the
corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the 15th day in the
month of May at 10.00 a.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
corporation, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing, cable, telegram, telex or telefax.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
IV. Board of Directors
Art. 9. The corporation shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need
not be shareholders of the corporation. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general
meeting which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may
not exceed six years and the directors shall hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
Art. 10. In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy
may be filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescrip-
tions.
Art. 11. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of share-holders and of the board of directors, but in his absence, the
shareholders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by cable, telegram, telex or telefax, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of directors.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or telefax another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or telefax, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the vice-
chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the corporation’s interests. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general
meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
25619
According to article 60 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the daily management
of the corporation as well as the representation of the corporation in relation with this management may be delegated
to one or more directors, officers, managers or other agents, associate or not, acting alone or jointly. Their nomination,
revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of directors. The delegation to a member of the
board of directors is submitted to prior authorisation of the general meeting of shareholders.
The corporation may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The corporation will be bound by the joint signature of two directors or the sole signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
V. Supervision of the Corporation
Art. 14. The operations of the corporation shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their
number, remuneration and term of office which may not exceed six years.
VI. Accounting Year, Balance
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on January first of each year and shall terminate on
December 31st of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the corporation, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10 %) of
the subscribed capital of the corporation as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as
provided in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the Articles of Incorporation
Art. 18. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law of August tenth, nineteen hundred
and fifteen on commercial companies, as amended.
IX. Final Clause, Applicable Law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on companies and amendments thereto.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on
December 31, 1999.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2000.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed as mentioned hereafter:
1) MIC SYSTEMS B.V., prenamed, three thousand nine hundred and ninety-nine shares……………………………………
3,999
2) Mr Michel Van Moer, prenamed, one share ………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: four thousand shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
4,000
All the shares have been entirely paid-in so that the amount of forty thousand (40,000.-) euros is as of now available
to the corporation, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions foreseen in article 26 of the
law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a result of its
formation are estimated at approximately sixty thousand (60,000.-) Luxembourg francs.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at three and the number of statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed directors:
a) Mr Michel Van Moer, company director, residing in Walferdange,
b) Mr Hugo Mahieu, company director, residing in Luxembourg,
c) Mr Lodewijk Cornelis, company director, residing in Luxembourg.
25620
3. The following person is appointed statutory auditor:
ARTHUR ANDERSEN,
having its registered office at L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
4. The address of the corporation is set at 75, route de Longwy, L-8080 Bertrange.
5. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve
the accounts of the accounting year 1999.
6. The general meeting, according to article 60 of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on
commercial companies, as amended, authorizes the board of directors to delegate the daily management of the corpor-
ation and the representation of the corporation in relation with this management to any of its members.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document. The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with
the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le sept mai.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) MIC SYSTEMS B.V., une société constituée et existant en vertu du droit des Pays-Bas, ayant son siège social à
Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam, Pays-Bas,
dûment représentée par Monsieur Ivan Cornet, licencié en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 5 mai 1999.
2) Monsieur Michel Van Moer, administrateur de société, demeurant à Walferdange,
dûment représenté par Monsieur Ivan Cornet, préqualifié, en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 5 mai
1999.
Les procurations signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé entre une société anonyme sous la dénomination de GLOBALPORT S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L’objet de la société est l’exploitation d’une base de données de télécommunication.
L’objet de la société consiste également dans la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou
toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’accom-
plissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du
conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Il. Capital social, Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à quarante mille (40.000,-) euros, représenté par quatre mille (4.000) actions d’une
valeur nominale de dix (10,-) euros chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze
concernant les sociétés commerciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit
registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour présenter l’action à l’égard de
25621
la société. La société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut l’être également sur demande
d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le quinzième jour du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D’autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions d’une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
IV. Conseil d’Administration
Art. 9. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société. L’administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui
fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui
n’excédera pas six ans, jusqu’à ce que leur successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Art. 10. Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette
vacance peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi.
Art. 11. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d’administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourra désigner à la majorité des personnes
présentes à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assem-
blées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Tout administrateur peut participer à une réunion du
conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres moyens de communication similaires où toutes les
personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces
moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la
décision intervenue.
Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir
en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
25622
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes d’administration
et de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expres-
sément à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, être déléguées à
un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement.
Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil d’administration. La
délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaire. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
VI. Exercice social, Bilan
Art. 15. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et tant que la réserve atteindra dix pour cent
(10 %) du capital social, tel que prévu à l’article 5 de ces statuts, ou tel qu’augmenté ou réduit en vertu de ce même
article 5.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales.
IX. Dispositions finales, Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1) MIC SYSTEMS B.V., préqualifiée, trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions………………………………………
3.999
2) Monsieur Michel Van Moer, préqualifié, une action …………………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
4.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de quarante mille (40.000,-) euros,
est dès maintenant à la disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi modifiée du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciale et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ soixante mille (60.000,-) francs luxem-
bourgeois.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et le nombre des commissaires à un.
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
25623
a) Monsieur Michel Van Moer, administrateur de société, demeurant à Walferdange,
b) Monsieur Hugo Mahieu, administrateur de société, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Lodewijk Cornelis, administrateur de société, demeurant à Luxembourg.
3. A été nommée commissaire aux comptes:
ARTHUR ANDERSEN, ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
4. L’adresse de la société est établie à 75, Route de Longwy, L-8080 Bertrange.
5. Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin lors de l’assemblée générale amenée à se
prononcer sur les comptes de l’année 1999.
6. L’assemblée générale, conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête les présentes.
Et après lecture faite et interprétation donné au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: I. Cornet, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 116S, fol. 69, case 3. – Reçu 16.136 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de ladite société, aux fins de dépôt au greffe et de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 1999.
R. Neuman.
(22716/226/413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1999.
FIB INVESTMENT LUXEMBOURG MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 49.672.
—
Les Statuts Coordonnés au 27 avril 1999, enregistrés à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature
<i>L’agent domiciliatairei>
(22591/011/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
F.C.P., FINANCIAL CONSULTANCY FOR PROFESSIONALS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
R. C. Luxembourg B 63.499.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme F.C.P., FINANCIAL
CONSULTANCY FOR PROFESSIONALS S.A., ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, R. C. Luxembourg section
B sous le numéro 63.499, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 février 1998, publié
au Mémorial C, numéro 407 du 5 juin 1998, avec un capital d’un million cinq cent mille francs luxembourgeois
(1.500.000,- LUF).
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Fabrice Toussaint, ingénieur commercial et de gestion,
demeurant à Gosseldange.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant à Strassen.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Liette Gales, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de Luxembourg à L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
2.- Modification afférente de l’article 1
er
, alinéa 2, des statuts.
25624
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social statutaire de la société de Luxembourg à L-8413 Steinfort, 12, rue du
Cimetière.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l’article premier des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. (Deuxième alinéa). Le siège social est établi à Steinfort.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à vingt mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: F. Toussaint, C. Cahen, L. Gales, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 3 mai 1999, vol. 506, fol. 11, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Steffen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 mai 1999.
J. Seckler.
(22585/231/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
F.C.P., FINANCIAL CONSULTANCY FOR PROFESSIONALS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
R. C. Luxembourg B 63.499.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 mai 1999.
J. Seckler.
(22586/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EXTRA STONE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 49.532.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-huit avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EXTRA STONE HOLDING
S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg, section B numéro
49.532, constituée suivant acte reçu le 14 décembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 116 du 17 mars 1995 et dont les statuts n’ont jamais été modifiés.
L’assemblée est présidée par Monsieur Edmond Ries, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Claude Schmitz, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
Il.- Il ressort de la liste de présence que les 1.500 (mille cinq cents) actions, représentant l’intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence de CHF 10.000,- en vue de le porter de son montant actuel de CHF
150.000,- à CHF 160.000,- par la création et l’émission de 100 actions nouvelles d’une valeur nominale de CHF 100,-.
25625
2.- Introduction d’un capital autorisé de CHF 310.000,- et autorisation au Conseil d’Administration pour la réalisation.
3.- Modification afférente de l’article 5 des statuts.
4.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de CHF 10.000,- (dix mille francs suisses) en vue de
le porter de son montant actuel de CHF 150.000,- (cent cinquante mille francs suisses) à CHF 160.000,- (cent soixante
mille francs suisses), par la création et l’émission de 100 (cent) actions nouvelles d’une valeur nominale de CHF 100,-
(cent francs suisses) chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription de la totalité des actions nouvelles les actionnaires actuels, propor-
tionnellement à leur participation dans le capital social.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Sont ensuite intervenus aux présentes les actionnaires actuels, ici représentés en vertu des procurations dont
mention ci-avant;
lesquels ont déclaré souscrire les 100 (cent) actions nouvelles et les libérer intégralement en numéraire par
versement à un compte bancaire au nom de la société EXTRA STONE HOLDING S.A., prédésignée, de sorte que la
somme de CHF 10.000,- (dix mille francs suisses) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’introduire un capital autorisé de CHF 310.000,- (trois cent dix mille francs suisses) et d’auto-
riser le Conseil d’Administration aux fins de réaliser les augmentations qu’il décidera, même sans réserver aux
actionnaires leur droit préférentiel de souscription.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à CHF 160.000,- (cent soixante mille francs suisses), représenté par 1.600 (mille
six cents) actions d’une valeur nominale de CHF 100,- (cent francs suisses) chacune, entièrement libérées, disposant
chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à CHF 310.000,- (trois cent dix mille francs
suisses), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de CHF 100,- (cent francs suisses)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
– à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
– à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités
de souscription et délibération des actions nouvelles;
– à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles
à émettre dans le cadre du capital autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte du 28
avril 1999, et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui
d’ici là n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: E. Ries, C. Schmitz, M. Lamesch, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 1999, vol. 2CS, fol. 67, case 4. – Reçu 2.507 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 1999.
J. Elvinger.
(22583/211/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
25626
EXTRA STONE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 49.532.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 19 mai
1999.
(22584/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
EXPERTIMO S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 31.787.
—
DISSOLUTION
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue à Luxembourg, le 3 mai 1999i>
Il résulte dudit procès-verbal que la clôture de la liquidation a été décidée le 3 mai 1999 et que tous les documents
et livres de la société seront conservés pendant une période de 5 ans à Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
Luxembourg, le 10 mai 1999.
Pour extrait conforme
Pour copie conforme
A. Schmitt
A. Schmitt
<i>Mandatairei>
<i>Avocat-avouéi>
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22582/275/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FIB-STRATEGY, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 29.021.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature
<i>L’agent domiciliatairei>
(22592/011/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FIDUCIAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 44.043.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trente avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Aloyse Antony, conseil comptable et fiscal, demeurant à L-4797 Linger, 2, rue Nicolas Jacqué,
ici représenté par Monsieur Raymond Thill, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Linger, le 16 avril 1999.
Laquelle procuration, après avoir été signée par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être enregistrée en même temps.
Lequel comparant a, par son mandataire, prié le notaire d’acter que:
– Le 10 juin 1993 fut constituée par acte reçu par le notaire instrumentaire, la société anonyme FIDUCIAIRE INTER-
COMMUNAUTAIRE S.A., R. C. B numéro 44.043, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 390 du 27 août 1993;
– La Société a actuellement un capital social d’un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembour-
geois, représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions d’une valeur nominale de cinq cents (500,-) francs luxem-
bourgeois chacune, entièrement libérées;
– Le comparant s’est rendu successivement propriétaire de la totalité des actions de la société FIDUCIAIRE INTER-
COMMUNAUTAIRE S.A.
Par la présente le comparant en tant qu’actionnaire unique prononce la dissolution anticipée de la société
FIDUCIAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE S.A. avec effet immédiat.
Le comparant déclare qu’il a pleine connaissance des statuts de la société et qu’il connaît parfaitement la situation
financière de la société FIDUCIAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE S.A.
25627
Le comparant en sa qualité de liquidateur de la société FIDUCIAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE S.A. déclare que
l’activité de la société a cessé, que le passif connu de ladite société a été payé ou provisionné et que l’actionnaire unique
s’engage expressément à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la société
et impayé ou inconnu à ce jour avant tout paiement à sa personne; partant, la liquidation de la société est à considérer
comme faite et clôturée.
– L’actionnaire unique donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leur mandat
jusqu’à ce jour;
– Les documents et pièces relatifs à la Société dissoute resteront conservés durant cinq ans à L-4797 Linger, 2, rue
Jacqué.
– Sur ce, le mandataire de la comparante a présenté au notaire le registre des actions nominatives avec les transferts
afférents qui a été clôturé et annulé.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite au mandataire du comparant, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Thill, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 116S, fol. 67, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
A. Schwachtgen.
(22593/230/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FORCE + CONSULTANTS, Société à responsabilité limitée.
Capital: 500.000,- LUF.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 40.389.
—
Suivant une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1999 de la société FORCE + CONSUL-
TANTS, S.à r.l., il a été décidé:
1. de remplacer Monsieur Jean-Louis Imbs en tant que Gérant par Monsieur Emile Wirtz, Consultant, demeurant à
Junglinster, avec pouvoir de signature individuelle, avec date effective au 3 mai 1999.
Décharge pleine et entière est donnée à l’ancien gérant pour l’exercice de ses fonctions.
Fait à Luxembourg, le 30 avril 1999.
FORCE + CONSULTANTS, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 1999, vol. 523, fol. 3, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(22597/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FONDINVEST TEXTILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2141 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 43.466.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatorze avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de FONDINVEST TEXTILE S.A., R. C. B numéro 43.466, ayant son siège social à Luxembourg constituée, suivant acte
reçu par Maître Aloyse Biel, notaire alors de résidence à Differdange, en date du 6 avril 1993, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 295 du 19 juin 1993.
Les statuts de ladite société ont été modifiés par un acte du même notaire, de résidence à Capellen, en date du 21
novembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 161 du 18 mars 1998.
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq sous la présidence de Madame M.-Rose Dock, directeur général,
demeurant à Luxembourg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Virginie Rodius, secrétaire, demeurant à Zoufftgen
(France).
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Annie Swetenham, corporate manager, demeurant à Luxembourg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les vingt-cinq mille
actions d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes chacune, constituant l’intégralité du capital social de deux cent
cinquante millions de lires italiennes sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est
régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après
reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se réunir sans autres forma-
lités, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents et des membres du bureau restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Il.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
25628
1) Changement de l’objet social en celui d’une société holding soumise à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
2) Modification subséquente des articles 2 et 14 des statuts.
3) Divers.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et, après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de changer l’objet social en celui d’une société holding soumise à la loi du 31 juillet 1929
sur les sociétés holding avec effet au 1
er
janvier 1999.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, les articles 2 et 14 des statuts sont modifiés et auront désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi modifiée du 31 juillet 1929
sur les sociétés holding.»
«Art. 14. Les lois modifiées du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à dix heures quinze.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, elles ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: M.-R. Dock, V. Rodius, A. Swetenham, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 1999, vol. 116S, fol. 26, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 1999.
A. Schwachtgen.
(22595/230/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FONDINVEST TEXTILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2141 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 43.466.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 339 du 14 avril 1999, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
A. Schwachtgen.
(22596/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
JOPACO HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 26.637.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 1998, les mandats des administrateurs MM. Leonidas St.
Joannou, Stelios Ioannou, Efthyvoulos G. Paraskevaides et Mlle Leoni G. Paraskevaides, ainsi que celui du commissaire
aux comptes Grant Thornton ont été renouvelés pour la durée de six ans, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de l’an 2004.
Luxembourg, le 17 mai 1999.
<i>Pour JOPACO HOLDINGS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 36, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22620/006/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
25629
FORTIS JAPAN FONDS, SICAF, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 56.153.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature
<i>L’agent domiciliatairei>
(22598/011/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FORTIS RENT-o-NET, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 60.371.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Signature
<i>L’agent domiciliatairei>
(22599/011/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
GAMAX MANAGEMENT AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.494.
—
Le bilan au 31 décembre 1998 de GAMAX MANAGEMENT AG a été enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol.
523, fol. 79, case 7, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STATE STREET BANK
LUXEMBOURG S.A.
Signature
(22603/051/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
GAMAX MANAGEMENT AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.494.
—
Faisant suite à l’assemblée générale du 11 mai 1999, la composition du conseil d’administration de la société est la
suivante:
Hans Walter Schmitz
Susanne Kulemann
Graham R. Smith
Trevor C. Ash
Paul Freeman.
Réquisition aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations et d’inscription au registre de
commerce.
STATE STREET BANK
LUXEMBOURG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 39, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22604/051/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FRONTRUNNER MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg-Findel, 672 rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 31.619.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 19 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
(22600/275/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
25630
FRONTRUNNER MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2220 Luxembourg-Findel, 672, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 31.619.
—
<i>Report of the Board of Directorsi>
The directors have the pleasure in submitting their 10th report, for the year ended 31 December 1998.
The profit for the year amounted to LUF 84,310,938 after tax.
The profit is allocated as followed:
Interim Dividend to the Shareholders …………………………………………………………………………………………………………………
95,000,000
Special Reserve for Net Worth Tax Credit ………………………………………………………………………………………………………
900,000
Result brought forward……………………………………………………………………………………………………………………………………………
-11.589,062
Total: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
84,310,938
After the Allocation of profit, the new balance of profit brought forward will amount to LUF 6,411,511.-.
The directors believe that the profitability of the Company will remain in the coming year.
<i>The Board of Directorsi>
J. Mortensen
L. Højberg J. Heinemann
Pour copie conforme
A. Schmitt
<i>Avocat-avouéi>
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22601/275/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
FRONTRUNNER MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 672, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 31.619.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires tenue le 26 avril 1999i>
Il résulte dudit procès-verbal que:
Ont été réélus administrateurs jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2000.
Messieurs Jhon Mortensen, Lars Højberg et Jorg Heinemann.
A été désignée réviseur pour l’exercice social de 1999: DELOITTE & TOUCHE S.A., Luxembourg.
Luxembourg, le 11 mai 1999.
Pour extrait conforme
A. Schmitt
<i>Mandatairei>
Pour copie conforme
A. Schmitt
<i>Avocat-avouéi>
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1999, vol. 523, fol. 37, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22602/275/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
GARDAFINLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 49.292.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme GARDAFINLUX, ayant son siège social à
L-2233 Luxembourg, R. C. Luxembourg, section B numéro 49.292, constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter,
alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 22 novembre 1994, publié au Mémorial C, numéro 76 du 24 février
1995, avec un capital social d’un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,- BEF).
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
La présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Marie-Jeanne Leiten, employée privée, demeurant à
Godbrange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
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Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Mise en liquidation de la société.
2.- Nomination de Monsieur Adrien Schaus comme liquidateur.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée désigne comme liquidateur:
Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tétange.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de la
loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans le cas où cette autori-
sation est normalement requise.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de vingt-cinq mille francs luxembourgeois, sont à la
charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Scheifer, Thill, Leiten, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 avril 1999, vol. 506, fol. 7, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Thull.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 mai 1999.
J. Seckler.
(22605/231/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
ISPC, INTERNATIONAL SHEET PILING COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.031.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai
1999
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
(22617/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg, 10-12, boulevard F.D. Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 15.585.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai
1999
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
(22627/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1999.
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S O M M A I R E
INVESTMENT COMPANY OF PARIS HOLDING S.A.
CLIVIA S.A.
AG 1824 FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG
ELEVEN CORPORATION S.A.
COFIDILUX
COUNOISE S.A.
COFALUX IMMOBILIERE S.A.
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GAMAX MANAGEMENT AG
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FRONTRUNNER MANAGEMENT COMPANY S.A.
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