This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
25201
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 526
9 juillet 1999
S O M M A I R E
Anfa Holding S.A., Luxembourg ……………………
page
25246
Antibea Finance, Société Civile, Luxembourg ………
25247
Aral Luxembourg S.A., Senningerberg………………………
25248
Astérisque S.A., Luxembourg…………………………………………
25248
Atlantas, Sicav, Luxembourg …………………………………………
25212
Atlantas Saga Conseil, Luxembourg……………………………
25206
Bacob Ré S.A., Luxembourg……………………………………………
25248
Bakel Holding S.A., Mamer ……………………………………………
25247
Cartrading, S.à r.l., Luxembourg …………………………………
25242
Mir Théâtre S.A., Luxembourg ……………………………………
25202
Opéra Prima S.A., Strassen ……………………………………………
25202
Paneel S.A., Beaufort …………………………………………
25202
,
25203
Parbel Gestion S.A., Luxembourg ………………………………
25206
Perfect House Luxembourg S.A., Luxbg
25212
,
25213
Plantar Finance S.A., Luxembourg………………………………
25207
Prages S.A., Luxembourg…………………………………
25204
,
25205
Raiffeisen Ré S.A., Luxembourg ……………………
25207
,
25210
Recherches et Communication International S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
25210
Reno de Medici International S.A., Luxbg
25203
,
25204
RLG Finance S.A., Luxembourg ……………………………………
25211
Sablonville S.A., Luxembourg…………………………………………
25212
Schaack-Floener, S.à r.l., Bissen ……………………………………
25211
SchmidtBank Renditeplus 98, Investmentfonds
luxemburgischen Rechtes ……………………………………………
25213
SchmidtBank Renditeplus 2000, Anlagefonds
luxemburgischen Rechts ……………………………………………
25222
Seimoura Finance S.A., Luxembourg …………………………
25212
S.E.I.P.P., Société d’Etudes et d’Industrialisation de
Procédés et Prototypes S.A., Luxembourg ………
25230
SES Finance Multimédia S.A., Betzdorf ……
25233
,
25234
SES Multimédia S.A., Betzdorf ………………………………………
25221
S.I.L.C., Société Immobilière Luxembourg Centre
S.A., Luxembourg ……………………………………………………………
25234
Skiff International S.A., Luxembourg …………………………
25205
Société d’Investissements en Recherche Indus-
trielle S.A., Luxembourg………………………………………………
25236
Société Européenne des Satellites S.A., Betzdorf
25232
Sofi S.A.H., Luxembourg …………………………………………………
25236
Sotreca, Sicav, Luxembourg……………………………………………
25236
Starline Design, S.à r.l., Luxembourg…………
25241
,
25242
Stolt-Nielsen S.A., Luxembourg……………………
25236
,
25239
Strategic Global Investment, Sicav, Luxembourg
25243
Talenta Holding S.A., Soparfi, Luxembourg……………
25239
Talmont Holding S.A., Luxembourg …………………………
25246
Tandil S.A., Luxembourg …………………………………………………
25241
Technologies Research Holding S.A., Luxembourg
25240
Tobo Holding S.A., Luxembourg …………………………………
25201
T.R.E. Tourist Real Estate S.A., Luxembourg…………
25245
Vialdo Holding S.A., Luxembourg ………………………………
25247
Vianini Holding S.A., Luxembourg ………………………………
25245
Wardley Asia Pacific Investments Limited S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………
25243
,
25245
TOBO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 39.033.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 523, fol. 11, case 6, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1999.
TOBO HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(22279/518/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
MIR THEATRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.750.
—
Les comptes de la Société au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 17, case 9,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 1999.
F. Costinha
P. Corbiau
<i>Legal Adviseri>
<i>Head of Salesi>
(22123/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
MIR THEATRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.750.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des i>
<i>Actionnaires tenue le 20 avril 1999 à 10.30 heuresi>
<i>- i>L’Assemblée Générale reconduit, à l’unanimité, le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
PricewaterhouseCoopers pour un terme d’un an devant expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires de 2000.
Pour copie conforme
J.-C. Michels
<i>Secrétaire Générali>
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 17, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22124/009/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
OPERA PRIMA, Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 208, route d’Arlon.
—
Il résulte d’une lettre recommandée du 5 mai 1999, que Monsieur Ubaldo Costantini, demeurant à L-5874 Hespe-
range, 7, rue Adolphe Reding, a démissionné du conseil d’administration de la S.A. OPERA PRIMA, avec siège social à
L-8010 Strassen, 208, route d’Arlon, et ce avec effet au 5 mai 1999.
Luxembourg, le 5 mai 1999.
Pour extrait
U. Costantini
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 1999, vol. 523, fol. 4, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(22130/999/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
PANEEL S.A., Société Anonyme
Siège social: L-6312 Beaufort, 14, route d’Eppeldorf.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trois mai.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PANEEL S.A., ayant son siège
social à L-6735 Grevenmacher, 2A, avenue Prince Henri,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 25 octobre 1995, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 3 du 3 janvier 1996,
modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 18 décembre 1996, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 164 du 4 avril 1997,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 52.704.
L’assemblée est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant à
F-57140 Woippy, 1, rue Jean-Pierre Pêcheur,
qui désigne comme secrétaire Madame Lisa Schaack, employée privée, demeurant à Hinkel.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Ronald Weber, Réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I: Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. - Transfert du siège social de L-6735 Grevenmacher, 2A, avenue Prince Henri, à L-6312 Beaufort, 14, route
d’Eppeldorf
2. - Modification afférente de l’article 2, premier alinéa des statuts.
3. - Démission de Messieurs Romain Bontemps, Marc Hilger et Ronald Weber, de leur fonction d’administrateurs de
la société.
25202
4. - Nomination de Messieurs Dietrich Herzog, Usama Simon Raihani et de Madame Christa Bohlen comme nouveaux
administrateurs de la société.
5. - Divers.
II: Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires ou par leurs mandataires et
par les membres du bureau de l’assemblée, restera annexée aux présentes.
Les procurations des actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte.
III: Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée, laquelle
en conséquence est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société de L-6735 Grevenmacher, 2A, avenue du
Prince Henri, à L-6312 Beaufort, 14, route d’Eppeldorf.
En conséquence l’article 2, premier alinéa des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 2. Premier alinéa. Le siège social de la société est établi à Beaufort.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de Messieurs Romain Bontemps, Marc Hilger et Ronald Weber de leur fonction
d’administrateurs et leur confère pleine et entière décharge.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs, dont le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale statuant sur les comptes au 31 décembre 1999:
- Monsieur Dietrich Herzog, administrateur de société, F-83440 Callian, Ferme de Marestruc,
- Monsieur Usama Simon Raihani, docteur en sciences physiques, demeurant à L-6312 Beaufort,
- Madame Christa Bohlen, employée privée, demeurant à L-6312 Beaufort,
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11.45 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en vertu des présentes à environ 30.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Galiotto, L. Schaack, R. Weber, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mai 1999, vol. 116S, fol. 50, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 12 mai 1999.
P. Decker.
(22131/206/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
PANEEL S.A., Société Anonyme
Siège social: L-6312 Beaufort, 14, route d’Eppeldorf.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
<i>Pour la sociétéi>
P. Decker
<i>Le notairei>
(22132/206/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
RENO DE MEDICI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté
R. C. Luxembourg B 58.425.
—
Les comptes annuels, la proposition d’affectation du résultat ainsi que l’affectation du résultat au 31 décembre 1998,
enregistrés à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 523, fol. 13, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
(22146/043/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
25203
RENO DE MEDICI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté
R. C. Luxembourg B 58.425.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire du 1
er
avril 1999, que l’Assemblée a pris, entre autres,
les résolutions suivantes:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte et accepte la démission présentée par Madame Vania Migliore-Baravini, employée privée,
demeurant à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), de sa fonction d’administrateur de la société. La lettre de
démission restera annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.
<i>Cinquième résolutioni>
En remplacement de l’administrateur démissionnaire, l’Assemblée décide de nommer, avec effet immédiat:
- Monsieur Sergio Vandi, Administrateur, demeurant à Luxembourg, 32, rue J. G. De Cicignon (Grand-Duché de
Luxembourg) en qualité d’Administrateur de la société.
Le mandat ainsi conféré au nouvel administrateur viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire à tenir
en l’an 2000.
Luxembourg, le 11 mai 1999.
RENO DE MEDICI INTERNATIONAL S.A.
G. Dell’aria Burani
R. Tonelli
V. Migliore-Baravini
<i>Présidenti>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 523, fol. 13, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22147/043/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
RENO DE MEDICI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté
R. C. Luxembourg B 58.425.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire du 1
er
avril 1999, que l’Assemblée a pris, entre autres,
la résolution suivante:
<i>Sixième résolutioni>
Le mandat du Commissaire aux Comptes expirant à la date de ce jour, l’Assemblée décide de nommer pour un terme
de 1 (un) an la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEIL S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg en tant que Commissaire aux Comptes.
Le mandat ainsi conféré expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire de 2000.
Luxembourg, le 11 mai 1999.
RENO DE MEDICI INTERNATIONAL S.A.
G. Dell’aria Burani
R. Tonelli
V. Migliore-Baravini
<i>Présidenti>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 523, fol. 13, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22148/043/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
PRAGES, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 36-38, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 44.921.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt et un avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PRAGES, ayant son siège
social à L-1931 Luxembourg, avenue de la Liberté, 11, R.C. Luxembourg section B numéro 44.921, constituée suivant
acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 août 1993, publié au Mémorial C
numéro 516 du 29 octobre 1993, avec un capital social de un million deux cent soixante mille francs luxembourgeois
(1.260.000,- LUF).
La séance est ouverte sous la présidence de Maître Christel Henon, avocat, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Dominique Michiels, employé privé, demeurant à Wiltz.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean Zeimet, réviseur d’entreprises, demeurant à Bettange/Mess.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Le président expose et l’assemblée constate:
25204
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. - Modification de l’objet social en ajoutant un paragraphe à l’article 4 des statuts ayant la teneur suivante:
«La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la location, l’import
et l’export ainsi que le commerce d’appareils photographiques, de leurs accessoires et, d’une manière générale, de tous
articles de la branche. La société a également comme objet les prises de vue photographiques intérieures et extérieures
et les reportages photographiques, le développement et, d’une manière générale, toute activité photographique.»
2. - Transfert du siège social de L-1931 Luxembourg, avenue de la Liberté 11, à L-1660 Luxembourg, Grand-rue 36/38.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article quatre des statuts en y ajoutant l’alinéa suivant:
«Art. 4. Premier alinéa. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, l’achat, la
vente, la location, l’import et l’export ainsi que le commerce d’appareils photographiques, de leurs accessoires et, d’une
manière générale, de tous articles de la branche. La société a également comme objet les prises de vue photographiques
intérieures et extérieures et les reportages photographiques, le développement et, d’une manière générale, toute
activité photographique.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de L-1931 Luxembourg, avenue de la Liberté 11, à L-1660
Luxembourg, Grand-rue 36/38.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à vingt mille francs.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Henon, D. Michiels, J. Zeimet, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 avril 1999, vol. 506, fol. 8, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Thull.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 11 mai 1999.
J. Seckler.
(42141/231/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
PRAGES, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 36-38, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 44.921.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 11 mai 1999.
J. Seckler.
(42142/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SKIFF INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 60.985.
—
Il résulte des résolutions du Procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 5 mai 1999 que:
Suite à la démission de M. Benoît Sirot, Administrateur, M. Frédéric Noël demeurant à L-Sanem, a été appelé aux
fonctions d’Administrateur. Il terminera le mandat de celui qu’il remplace.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SKIFF INTERNATIONAL S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 18, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(22161/058/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
25205
PARBEL GESTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 10.775.
—
Les comptes annuels 1998, enregistrés à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 17, case 9, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22133/009/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
PARBEL GESTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 10.775.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 janvier 1999i>
L’assemblée générale, sur base de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales
de leur capital en Euros et modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et
aux différences résultant de l’application des règles d’arrondi, décide de convertir en Euros le capital social de la société.
Dans le cadre de cette conversion, l’assemblée générale décide de procéder à une augmentation du capital par incor-
poration du résultat reporté d’un montant de 5.266,19 Euros.
L’assemblée générale décide par conséquent de fixer le capital social à EUR 625.000,-.
L’article 5, alinéas 1, des statuts de la société se lira donc comme suit:
«Le capital social est fixé à EUR 625.000,- (six cent vingt-cinq mille euros) représenté par 2.500 parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500) de l’avoir social. Elles sont
entièrment libérées et disposent chacune d’une voix aux assemblées.»
Pour copie conforme
J. Winandy
C. Hamer
<i>Administrateuri>
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 1999, vol. EURO1, fol. 9, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22134/009/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
PARBEL GESTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 10.775.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 1999i>
L’Assemblée décide de fixer pour une année la composition du Conseil d’Administration comme suit:
M. Charles Hamer, Président, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
M. Freddy Durinck, Administrateur-délégué, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
M. Joseph Winandy, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée approuve la nomination, décidée par le Conseil d’Administration du 5 février 1999, pour une période de
un an du mandat de Réviseur d’Entreprises de la société ERNST & YOUNG.
Pour copie conforme
F. Durinck
C. Hamer
<i>Administrateur-déléguéi>
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 17, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22135/009/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
ATLANTAS SAGA CONSEIL.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 33.189.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1999, vol. 523, fol. 30, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1999.
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
V. Jean
P. Visconti
<i>Mandataire Commerciali>
<i>Sous Directeuri>
(22199/010/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
25206
PLANTAR FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 54.134.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, vol. 523, fol. 19, case 3, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
AFFECTATION DU RESULTAT
Report à nouveau ………………………………………………………………
(USD 7.621,-)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(22138/693/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
PLANTAR FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 54.134.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 10 mai 1999 a pris acte de la démission du commissaire aux
comptes et a nommé en son remplacement M. Christophe Dermine, expert-comptable, demeurant à B-Libramont.
Décharge pleine et entière a été accordée au commissaire sortant.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 19, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(22139/693/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
RAIFFEISEN RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 49.848.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme RAIFFEISEN RE S.A., avec siège social à
L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant de résidence à Luxembourg-Eich en date du 28 décembre
1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 170 du 13 avril 1995,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 49.848.
L’assemblée est ouverte à 16.00 heures sous la présidence de Monsieur Frédérick Gabriel, directeur, demeurant à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Laurence Parriere, employée, demeurant à Freux (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Nathalie Krachmanian, employée, demeurant à Thionville
(France).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour: i>
1.- Conversion du capital social de 50.000.000,- LUF en 1.239.467,6239 EUR (cours de conversion 1
er
janvier 1999:
1,- Euro = 40,3399 francs luxembourgeois), avec effet rétroactif au 1
er
janvier 1999.
2.- Augmentation du capital social à 1.240.000,- EUR par versement en espèces pour un montant total de 532,3761
EUR.
3.- Echange des 5.000 actions existantes de 10.000,- LUF contre 5.000 actions nouvelles de 248,- EUR chacune.
4.- Modification afférente de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social de la société est fixé à un million deux cent quarante mille Euros (1.240.000,- EUR), repré-
senté par cinq mille (5.000) actions d’une valeur nominale de deux cent quarante-huit Euros (248,- EUR) chacune.»
5.- Modification de l’article 13 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 13. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Les copies ou extraits sont signés par le délégué à la gestion journalière de la société ou par un administrateur.»
6.- Modification de l’article 14 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 14. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi
ou les présents statuts est de sa compétence.
25207
La société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou de toutes personnes auxquelles des
pouvoirs de signature auront été conférés par le conseil d’administration.»
7.- Insertion d’un nouvel article entre les articles 14 et 15 des statuts, comme suit:
«Art. 15. Aucun contrat, ou autre transaction, entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés. Un administrateur ou fondé de pouvoir de la
société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une autre
société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le
motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes
opérations relatives à un tel contrat ou une telle opération.
La société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoir et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront supportés par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui auront été intentés à leur encontre
en raison de leurs fonctions actuelles ou anciennes d’administrateur ou de fondé de pouvoir de la Société.
Sur la demande expresse de la société, une indemnisation identique pourra être accordée aux administrateurs ou
fondés de pouvoir des sociétés dont la société est actionnaire ou créancière et ce, même si ces administrateurs ou
fondés de pouvoir n’auraient normalement pas droit à l’indemnisation.
Une indemnisation est exclue dans les cas où le(s) administrateur(s) ou le(s) fondé(s) de pouvoir ou toute(s) autre(s)
personne(s) à indemniser (telle que définies ci-dessus) s’est ou se sont rendue(s) coupable(s) de faute grave, de dol, de
négligence, ou s’ils ont manqué à leurs devoirs envers la société ou les sociétés dont cette dernière est créancière ou
actionnaire.
En cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement
transactionnel et ne sera allouée que si la personne à indemniser n’a pas manqué à ses devoirs envers la société.
La société appréciera souverainement après avis de son conseiller juridique, si une personne a ou non manqué à ses
devoirs envers la société et si, par conséquent, elle pourra ou non être indemnisée conformément aux dispositions du
présent article.
Le droit à indemnisation, tel que décrit ci-dessus, n’empêchera pas les personnes sus-qualifiées de prétendre éventu-
ellement à d’autres droits légaux, conventionnels ou statutaires.»
8.- Modification de l’article 16 (ancien) des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 16. La société est surveillée par un réviseur d’entreprises externe qui sera nommé par l’Assemblée Générale.»
9.- Modification du premier alinéa de l’article 18 (ancien) des statuts, pour lui donner la teneur la suivante:
«Art. 18. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, chaque quatrième
jeudi du mois d’avril à 15.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant
à la même heure.»
10.- Insertion d’un nouvel article entre les articles 18 et 19 des statuts, comme suit:
«Art. 19. Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du
bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par le délégué à la gestion journalière ou par le représentant de la société ou bien
par un administrateur.»
11.- Modification de l’article 20 (ancien) des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 20. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.»
12.- Renumérotation des articles 14 à 27 qui deviendront les articles 14 à 29.
13.- Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enre-
gistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de convertir le capital social de 50.000.000,- LUF en 1.239.467,6239 EUR (cours de
conversion 1
er
janvier 1999: 1,- Euro = 40,3399 francs luxembourgeois), avec effet rétroactif au 1
er
janvier 1999.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à un million deux cent quarante mille Euros (1.240.000,-
EUR), moyennant versement en espèces d’un montant total de 532,3761 EUR.
25208
<i>Libérationi>
La libération a eu lieu immédiatement moyennant versements en espèces par les actionnaires au prorata des actions
qu’ils détiennent, de sorte que la somme de 532,3761 Euro se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée générale décide d’échanger les 5.000 actions existantes de 10.000,- LUF contre 5.000 actions nouvelles
de 248,- EUR chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’article 5 des statuts est modifié pour avoir la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent quarante mille Euros (1.240.000,-), représenté par cinq mille
(5.000) actions d’une valeur nominale de deux cent quarante-huit Euros (248,-) chacune, entièrement libérées.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 13. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Les copies ou extraits sont signés par le délégué à la gestion journalière de la société ou par un administrateur.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 14. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemble générale par la loi
ou les présents statuts est de sa compétence.
La société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou de toutes personnes auxquelles des
pouvoirs de signature auront été conférés par le conseil d’administration.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article entre les articles 14 et 15 des statuts, comme suit:
«Art. 15. Nouveau. Aucun contrat, ou autre transaction, entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un intérêt
personnel, ou en seront administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés. Un administrateur ou fondé de
pouvoir de la société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé
d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera
pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir
quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou une telle opération.
La société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoir et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront supportés par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui auront été intentés à leur encontre
en raison de leurs fonctions actuelles ou anciennes d’administrateur ou fondé de pouvoir de la Société.
Sur la demande expresse de la société, une indemnisation identique pourra être accordée aux administrateurs ou
fondés de pouvoir des sociétés dont la société est actionnaire ou créancière et ce, même si ces administrateurs ou
fondés de pouvoir n’auraient normalement pas droit à l’indemnisation.
Une indemnisation est exclue dans les cas où le(s) administrateur(s) ou le(s) fondé(s) de pouvoir ou toute(s) autre(s)
personne(s) à indemniser (telle que définies ci-dessus) s’est ou se sont rendue(s) coupable(s) de faute grave, de dol, de
négligence, ou s’ils ont manqué à leurs devoirs envers la société ou les sociétés dont cette dernière est créancière ou
actionnaire.
En cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement
transactionnel et ne sera allouée que si la personne à indemniser n’a pas manqué à ses devoirs envers la société.
La société appréciera souverainement après avis de son conseiller juridique, si une personne a ou non manqué à ses
devoirs envers la société et si, par conséquent, elle pourra ou non être indemnisée conformément aux dispositions du
présent article.
Le droit à indemnisation, tel que décrit ci-dessus, n’empêchera pas les personnes sus-qualifiées de prétendre éventu-
ellement à d’autres droits légaux, conventionnels ou statutaires.»
<i>Huitième résolution i>
L’assemblée décide de modifier l’article 16 (ancien) des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 16. La société est surveillée par un réviseur d’entreprises externe qui sera nommé par l’Assemblée Générale.»
<i>Neuvième résolution i>
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 18 (ancien) des statuts, pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 18. Premier alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social,
chaque quatrième jeudi du mois d’avril à 15.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée générale aura lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.»
<i>Dixième résolution i>
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article entre les articles 18 et 19 des statuts, comme suit:
25209
«Art. 19. Nouveau. Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par le délégué à la gestion journalière ou par le représentant de la société ou bien
par un administrateur.»
<i>Onzième résolution i>
L’assemblée décide de modifier l’article 20 (ancien) des statuts, pour lui donner la teneur suivante.
«Art. 20. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.»
<i>Douzième résolution i>
Suite à la création de deux nouveaux articles, l’assemblée décide de renuméroter les articles 14 à 27 des statuts, qui
deviendront les articles 14 à 29.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16.30 heures.
<i>Evaluationi>
Pour la perception des droits d’enregistrement, les parties déclarent évaluer le capital de 532,3761 EUR à 21.476 LUF
(cours officiel du 1
er
janvier 1999: 1,- EUR = 40,3399 LUF).
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société à environ 40.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 5, place de la Gare, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Gabriel, L. Parriere, N. Krachmanian, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1999, vol. 116S, fol. 39, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 11 mai 1999.
P. Decker.
(22143/206/199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
RAIFFEISEN RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 49.848.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
<i>Pour la sociétéi>
P. Decker
(22144/206/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
RECHERCHES ET COMMUNICATION INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit avril.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme RECHERCHES ET COMMUNICATION
INTERNATIONAL S.A., avec siège à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du
28 décembre 1994, publié au Mémorial page 6901/1995.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alexandre Claessens, économiste, demeurant à Londres.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Nadine Keup, employée privée, demeurant à Esch-
sur-Alzette.
L’assemblée élit comme scrutatrice, Madame Josée Quintus-Claude, employée privée, demeurant à Pétange.
Monsieur le Président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune, représentant l’intégralité du capital
social de la société d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) sont dûment représentées à la présente
assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les
points figurant à l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant la signature des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour: i>
1. Changement de l’objet et modification de l’article 2 des statuts.
25210
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris la résolution suivante, à l’unanimité des voix:
<i>Unique résolution i>
L’assemblée générale décide de changer l’objet social, pour lui donner la teneur suivante:
La société a pour objet exclusif la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations, de manière qu’elle n’ait
pas d’activité industrielle propre et qu’elle ne tienne pas un établissement commercial ouvert au public. Le portefeuille
des sociétés holding peut comprendre des fonds publics luxembourgeois ou étrangers, de licences, de brevets etc., le
tout dans le cadre de la loi du 31 juillet 1929.
L’article 2 aura désormais la teneur suivante:
Art. 2. La société a pour objet exclusif la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
entreprises luxembourgeoises ou étrangères et la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations, de manière
qu’elle n’ait pas d’activité industrielle propre et qu’elle ne tienne pas un établissement commercial ouvert au public. Le
portefeuille des sociétés holding peut comprendre des fonds publics luxembourgeois ou étrangers, de licences, de
brevets etc., le tout dans le cadre de la loi du 31 juillet 1929.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte
n’excéderont pas trente mille francs.
Dont acte fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire, par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: A. Claessens, J. Quintus-Claude, N. Keup, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 avril 1999, vol. 850, fol. 4, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 27 avril 1999.
G. d’Huart.
(22145/207/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
RLG FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 59.858.
—
Le bilan au 30 juin 1998, enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 18, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
<i>Pour la sociétéi>
<i>Le Domiciliatairei>
Signatures
(22149/058/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
RLG FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 59.858.
—
Il résulte des résolutions du procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 4 mai 1999 que:
Suite à la démission de M. Benoît Sirot, Administrateur, M. Frédéric Noël, demeurant à L-Sanem, a été appelé aux
fonctions d’Administrateur. Il terminera le mandat de celui qu’il remplace.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RLG FINANCE S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 18, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(22150/058/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SCHAACK-FLOENER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bissen.
R. C. Luxembourg B 16.032.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Mersch, le 23 avril 1999, vol. 124, fol. 73, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
(22153/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
25211
SABLONVILLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 39.917.
—
Le bilan au 30 juin 1998, enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 20, case 11, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société SABLONVILLE S.A.i>
Signature
(22151/005/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SEIMOURA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.136.
—
Le bilan au 30 juin 1998, enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 20, case 11, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société SEIMOURA FINANCE S.A.i>
Signature
(22154/005/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
ATLANTAS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 33.188.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1999, vol. 523, fol. 30, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1999.
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
V. Jean
P. Visconti
<i>Mandataire Commerciali>
<i>Sous-Directeuri>
(22198/010/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
PERFECT HOUSE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme,
(anc. FADECOR S.A.).
Siège social: L-2550 Luxembourg, 120, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 55.917.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 1998i>
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente septembre.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée PERFECT HOUSE, S.à r.l.,
avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire Georges d’Huart, de résidence à Pétange, en
date du 26 juillet 1996.
Ont comparu:
1) Mademoiselle Heinz Annick, employée, demeurant à Luxembourg;
2) Monsieur Juishomme Jean Claude, employé, demeurant à Thionville (F);
3) Monsieur Schneider Jeannot, employé, demeurant à Luxembourg;
4) La société BATI FINANCE HOLDING S.A., en abrégé B.F.H. S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 120,
avenue du X Septembre.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
L’assemblée remercie Monsieur Juishomme Jean Claude pour l’exécution de son mandat de gérant technique jusqu’à
la date d’aujourd’hui et lui donne pleine et entière décharge.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
A. Heinz
J. C. Juishomme
J. Schneider
B.F.H. S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 1999, vol. 523, fol. 7, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22136/000/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
25212
PERFECT HOUSE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme,
(anc. FADECOR S.A.).
Siège social: L-2550 Luxembourg, 120, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 55.917.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 1999i>
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-trois avril.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme PERFECT HOUSE LUXEMBOURG S.A.,
anciennement FADECOR S.A., avec siège social à Mondorf-les-Bains (L-5612), avenue François Clément, n° 60,
constituée suivant acte reçu par le notaire Christine Doerner, de résidence à Bettembourg, en date du 5 décembre 1997
et statuts modifiés suivant acte reçu par le notaire Jean Seckler, de résidence à Junglinster, en date du 5 mars 1999.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Schneider Jeannot, qui nomme comme secrétaire, Mademoi-
selle Heinz Annick et comme scrutateur, Monsieur Juishomme Jean Claude.
Le président constate que l’intégralité du capital social est présente ou représentée.
L’assemblée décide de renoncer d’un commun accord aux convocations préalables et de tenir la présente assemblée
qui a comme
<i>Ordre du Jour:i>
1) Remplacement d’un membre du conseil d’administration.
Après délibération, l’assemblée prend la résolution unique à l’unanimité:
L’assemblée remercie Madame Da Costa-Heinz Geneviève, demeurant à Thionville (F-57100), 66, rue de Meilbourg,
pour l’exécution de son mandat d’administratice jusqu’à la date de ce jour et lui donne pleine et entière décharge.
En remplacement, l’assemblée nomme Monsieur Juishomme Jean Claude, demeurant à Thionville (F-57100), 15, rue
de la Garenne, comme nouvel administrateur.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est clôturée à 17.45 heures.
J. C. Juishomme
J. Schneider
A. Heinz
<i>Le Scrutateuri>
<i>Le Présidenti>
<i>La Secrétairei>
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 1999, vol. 523, fol. 7, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22137/000/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SchmidtBank Renditeplus 98, Investmentfonds luxemburgischen Rechtes
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Der SchmidtBank Renditeplus 98 ist ein auf Euro (vormals DEM) lautender Rentenfonds, der vor allem hochrentier-
liche festverzinsliche Wertpapiere ausgewählter Emittenten beinhaltet. Das Ziel der Anlagepolitik, wie im «Besonderen
Teil» des Verwaltungsreglements (Seite 10) ∑ näher beschrieben, besteht darin, einen optimalen Wertzuwachs zu
erreichen. Zur Optimierung werden die Erträge automatisch wiederangelegt (thesauriert).
Der SchmidtBank Renditeplus 98 wird von der FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, verwaltet.
Die Verwaltungsgesellschaft wurde am 25. November 1992 als Société Anonyme (Aktiengesellschaft) nach Luxemburger
Recht auf unbestimmte Zeit gegründet. Das Eigenkapital der Verwaltungsgesellschaft betrug per 30. September 1998 DM
500.000. Die Veröffentlichung der Satzung der Verwaltungsgesellschaft erfolgte am 4. Januar 1993, die des Verwaltungs-
reglements des Fonds am 16. Oktober 1993 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des
Großherzogtums Luxemburg (hiernach Mémorial genannt).
Die FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A. verwaltet den Investmentfonds nach Luxemburger Recht. Die
Aufgabe der Verwaltungsgesellschaft ist es, die in den Fonds eingezahlten Gelder gemäß der in dem Verwaltungsre-
glement («Allgemeiner Teil» und «Besonderer Teil») festgelegten Anlagepolitik anzulegen. Dabei wird sie nach einge-
hender Analyse aller zur Verfügung stehender Informationen und nach gewissenhafter Beurteilung der Chancen und
Risiken investieren.
Da die Wertentwicklung von Fondsanteilen von den Kursveränderungen an den Wertpapier- und Devisenmärkten
beeinflußt wird, kann eine Zusicherung für das Erreichen der Anlageziele nicht gegeben werden.
Zur Sicherung des Anlageziels kann die Verwaltungsgesellschaft die Ausgabe von Anteilen solange einstellen, wie die
Anlage weiterer Mittelzuflüsse das Anlageziel gefährden könnten.
Die FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, verwaltet neben dem SchmidtBank Renditeplus 98 auch
den SchmidtBank Renditeplus 2000, den FI LUX und den FI ALPHA.
Die Fondsanteile können bei den im Anschluß an das Verwaltungsreglement aufgeführten Zahlstellen erworben und
zurückgegeben werden.
Auf Wunsch der Anteilsinhaber stellt die Verwaltungsgesellschaft anstelle von Anteilzertifikaten Anteilbestätigungen
aus, die bescheinigen, daß die Anteilsinhaber in das Namensregister des Fonds in Luxemburg eingetragen sind.
Der an jedem Bewertungstag in Luxemburg ermittelte Ausgabe- und Rücknahmepreis wird jeweils in der nächsten
Ausgabe einer Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile öffentlich vertrieben werden. Diese
Angaben sind auch am Sitz der Verwaltungsgesellschaft erhältlich. In der Bundesrepublik Deutschland wird der Ausgabe-
und Rücknahmepreis in der Börsenzeitung veröffentlicht. Er kann auch bei den deutschen Zahlstellen abgefragt werden.
25213
Das Fondsvermögen unterliegt im Großherzogtum Luxemburg einer «taxe d’abonnement» von jährlich 0,06 Prozent,
zahlbar pro Quartal auf das jeweils am Quartalsende ausgewiesene Netto-Fondsvermögen.
Die Einnahmen aus der Anlage des Fondsvermögens werden in Luxemburg nicht besteuert, sie können jedoch
etwaigen Quellensteuern in Ländern unterliegen, in welchen das Fondsvermögen angelegt ist. Weder die Verwaltungs-
gesellschaft noch die Depotbank werden Quittungen über solche Quellensteuern für einzelne oder alle Anteilsinhaber
einholen.
Nach der derzeitigen Gesetzgebung und der Verwaltungspraxis müssen die Anteilsinhaber (es sei denn sie sind in
Luxemburg wohnhaft oder sie unterhalten dort eine Betriebsstätte) weder Einkommen-, Schenkungs-, Erbschafts- noch
andere Steuern in Luxemburg entrichten. Für sie gelten die jeweiligen nationalen Steuervorschriften.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Anteilsinhaber
hinsichtlich des Sondervermögens bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.
Dieses ist in einen «Allgemeinen Teil» und einen «Besonderen Teil» aufgegliedert. Im Allgemeinen Teil finden Sie die
rechtlichen Grundlagen sowie die allgemeinen Anlagerichtlinien. Der «Besondere Teil» des Verwaltungsreglements
enthält die fondsspezifischen Angaben und die Anlagepolitik des Fonds.
<i>Allgemeiner Teili>
Art. 1. Der Fonds.
Der Fonds wurde nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg als Investmentfonds (fonds commun de
placement) errichtet. Es handelt sich um ein Sondervermögen aller Anteilsinhaber, bestehend aus Wertpapieren und
sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, welches im Namen der Verwaltungsgesellschaft und für gemein-
schaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im folgenden «Anteilsinhaber» genannt) durch die FRANKEN INVEST INTER-
NATIONAL S.A., (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft» genannt) verwaltet wird.
Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen jeweils gültige Fassung sowie Änderungen desselben
im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (im folgenden
«Mémorial» genannt) veröffentlicht sind. Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsre-
glement sowie alle genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., eine Aktiengesellschaft nach
Luxemburger Recht. Sie wurde am 25. November 1992 gegründet. Das Geschäftsjahr endet jeweils am 30. September.
Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Verwaltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere
seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Verwaltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
Der Fonds wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements - durch die
Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der
Anteilsinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschließlich, auf den
Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die Annahme von Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zuläs-
sigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögens-
werten des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksich-
tigung der Anlagebeschränkungen des Artikels 4 des Verwaltungsreglements fest.
Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen. In
der Regel wird für den Fonds ein beratender Anlageausschuß gebildet.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds eine Vergütung zu erhalten, die die im «Besonderen Teil»
genannte Höchstgrenze nicht überschreiten darf.
Art. 3. Die Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen. Der Name der
Depotbank wird in den Verkaufsprospekten und ähnlichen Dokumenten des Fonds genannt. Die Funktion der
Depotbank richtet sich nach dem Gesetz und diesem Verwaltungsreglement. Die Depotbank handelt unabhängig von der
Verwaltungsgesellschaft und ausschließlich im Interesse der Anteilsinhaber.
Alle Wertpapiere und andere Vermögenswerte des Fonds werden von der Depotbank in separaten gesperrten
Konten und Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements
verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesell-
schaft andere Banken und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von Wertpapieren des Fonds beauf-
tragen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den separaten gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem
Verwaltungsreglement festgesetzte Vergütung. Die Depotbank entnimmt den separaten gesperrten Konten nur nach
Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäß diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in
Artikel 11 des Verwaltungsreglements aufgeführten sonstigen, zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten, bleiben hiervon
unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsver-
mögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet. Die Depotbank sowie die
Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit einer Frist von drei Monaten
zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit Genehmigung der zuständigen
Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und Funktionen als Depotbank
25214
übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber ihren Pflichten und
Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagegrenzen.
A. Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaftung von Wertzuwachs und/oder Ertrag (Berechnungsbasis: Euro (vormals
DEM) unter Beachtung der wirtschaftlichen, politischen, geographischen Risiken und des Währungsrisikos. Vorbehaltlich
der weiter unten aufgeführten Anlagegrenzen, müssen die für den Fonds erworbenen Wertpapiere und wertpapierähn-
lichen Rechte:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der EG amtlich notiert werden oder
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EG, oder einem anderen oben erwähnten Staat, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden oder
3. an einer Wertpapierbörse eines anderen OECD-Mitgliedstaates amtlich notiert oder an einem anderen geregelten
Markt eines anderen OECD-Mitgliedstaates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, gehandelt werden.
Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten,
- daß die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EG oder eines anderen OECD-Mitglied-
staates, und
- daß die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Bis zu 49 Prozent des Fondsvermögens dürfen in flüssigen Mitteln gehalten werden. Dazu zählen auch regelmäßig
gehandelte Geldmarktinstrumente mit einer Restlaufzeit von bis zu 12 Monaten. In besonderen Ausnahmefällen ist es
der Verwaltungsgesellschaft gestattet, vorübergehend auch über 49 Prozent hinaus flüssige Mittel zu halten, wenn und
soweit dies im Interesse der Anteilsinhaber geboten erscheint.
B. Die Verwaltungsgesellschaft kann sich nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen der Techniken und Instrumente
bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instrumente im
Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft
Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und Kursrisiken im Rahmen der Verwaltung des Fonds-
vermögens nutzen. Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen
gestattet, auch für Geschäfte mit einem anderen Ziel als der Absicherung bestehender Engagements, mit Ausnahme von
Verträgen, die Devisen als Gegenstand haben, diese Techniken und Instrumente im Rahmen der Verwaltung des Fonds-
vermögens, anzuwenden. Zu den Techniken und Instrumenten gehören unter anderem der Kauf und Verkauf von Call-
und Put-Optionen sowie der Kauf und Verkauf von Terminkontrakten über Devisen, Wertpapiere, Indizes und Zinsfu-
tures.
Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden. Durch die Hebelwirkung von Optionen kann
der Wert des Fondsvermögens - sowohl positiv als auch negativ - stärker beeinflußt werden, als dies bei dem unmittel-
baren Erwerb von Wertpapieren oder sonstigen Vermögenswerten der Fall ist. Finanzterminkontrakte ohne Absiche-
rungszweck sind ebenfalls mit erheblichen Chancen, aber auch Risiken verbunden, da jeweils nur ein Bruchteil der jewei-
ligen Kontraktgröße (Einschuß) sofort geleistet werden muß. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können
zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird dafür Sorge tragen, daß für diese Geschäftsarten die unter Anlagegrenzen Absatz C.
14 - 19 aufgeführten Beschränkungen eingehalten werden.
C. Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet für den Fonds:
1. mehr als 10 Prozent des Netto-Fondsvermögens in anderen als in den unter Absatz A. genannten Wertpapieren
anzulegen;
2. mehr als 10 Prozent des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anzulegen, die im Rahmen der Bestim-
mungen des Verwaltungsreglements und den geltenden behördlichen Auflagen ihren Merkmalen nach Wertpapieren
gleichgestellt werden können und insbesondere übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert jederzeit oder
zumindest in den nach Artikel 8 des Verwaltungsreglements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann.
In den in Absatz C., Ziffern 1. und 2., genannten Vermögenswerten dürfen zusammen höchstens 10 Prozent des Netto-
Fondsvermögens angelegt werden;
3. a) Mehr als 10 Prozent des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen;
insoweit darf der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5 Prozent des Netto-
Fondsvermögens angelegt sind, 40 Prozent des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen.
b) Wenn die Wertpapiere von EG-Mitgliedstaaten bzw. deren Gebietskörperschaften, von einem anderen OECD-
Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein EG-
Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert werden, erhöht sich der in a) genannte Prozentsatz von 10 Prozent auf
35 Prozent und entfällt der dort genannte Prozentsatz von 40 Prozent.
c) Für von in einem EG-Mitgliedstaat ansässigen Kreditinstituten, die aufgrund gesetzlicher Vorschriften zum Schutz
der Inhaber von Schuldverschreibungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegen, ausgegebene Schuldver-
schreibungen, deren Gegenwert gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswerte anzulegen ist, die während
der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und
vorrangig für die beim Ausfall des Emittenten fällig werdende Rückzahlung des Kapitals und der Zinsen bestimmt sind,
erhöht sich der in a) genannte Prozentsatz von 10 Prozent auf 25 Prozent und insoweit erhöht sich der in a) genannte
Prozentsatz von 40 Prozent auf 80 Prozent.
25215
d) Die unter a), b) und c) vorgesehenen Grenzen dürfen nicht kumuliert werden, und infolgedessen dürfen die
entsprechend a), b) und c) vorgenommenen Anlagen in Wertpapieren ein und desselben Emittenten in keinem Fall den
Gesamtwert von 35 Prozent des Netto-Fondsvermögens übersteigen.
e) Die Verwaltungsgesellschaft darf unter Beachtung der Risikostreuung bis zu 100 Prozent des Netto-Fondsver-
mögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem EG-Mitgliedstaat, dessen Gebietskörper-
schaften, von einem anderen OECD-Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen
Charakters, denen wenigstens ein EG-Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert werden, sofern diese Wertpa-
piere im Rahmen von mindestens 6 verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei Wertpapiere aus ein und
derselben Emission 30 Prozent des Gesamtbetrags des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Die unter Absatz C., Ziffer 3. b), vorgesehenen Einschränkungen sind nicht anwendbar auf die in Absatz C., Ziffer 3.
e), erwähnten Wertpapiere;
4. a) oder für die Gesamtheit ihrer Fonds stimmberechtigte Aktien zu erwerben sofern ein solcher Erwerb ihr keinen
nennenswerten Einfluß auf die Geschäftsführung eines Emittenten ermöglicht;
b) mehr als 10 Prozent der von einem Emittenten ausgegebenen stimmrechtlosen Aktien, Schuldverschreibungen
oder Anteile eines Investmentfonds zu erwerben. Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden für
die oben in Ziffer 3. b) genannten Wertpapiere mit Ausnahme der Wertpapiere, welche von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EG angehören, garantiert werden oder
wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen läßt;
5. Aktien zu erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr ermöglicht, einen nennenswerten Einfluß
auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
6. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben.
7. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen und für kurze Zeit bis zur Höhe von 10 Prozent des Netto-
Fondsvermögens.
8. Zu Lasten des Fondsvermögens Kredite zu gewähren oder als Bürge für Dritte einzustehen. Im Zusammenhang mit
dem Erwerb von nicht voll eingezahlten Wertpapieren dürfen die vom Fonds eingegangenen Verbindlichkeiten
zusammen mit den in Absatz C., Ziffer 7, erwähnten Krediten 10 Prozent des Netto-Fondvermögens nicht übersteigen.
In diesem Falle muß eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung solcher Wertpapiere geschaffen werden;
9. das Fondsvermögen zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung
abzutreten;
10. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen Beschränkungen unterliegt;
11. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu erwerben oder zu verkaufen;
12. in andere Anteile oder Aktien offener Investmentfonds zu investieren, es sei denn, es handelt sich um einen
Wertpapierinvestmentfonds im Sinne der EG-Richtlinie, vom 20. Dezember 1985, dann ist sie ermächtigt, bis zu 5
Prozent des Netto-Fondsvermögens in solche Fonds zu investieren;
13. Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
14. an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Indizes und
Finanzterminkontrakte zu kaufen, deren Prämien addiert 15 Prozent des Netto-Fondsvermögens überschreiten;
15. Call-Optionen auf Wertpapiere, die nicht zum Fondsvermögen gehören, zu verkaufen, wenn dadurch der Wert
der Ausübungspreise - abzüglich des Wertes gekaufter, deckungsgleicher Call-Optionen - 25 Prozent des Netto-Fonds-
vermögens übersteigt oder der Fonds nicht in der Lage ist, den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft jederzeit
nachzukommen;
16. Put-Optionen auf Wertpapiere zu verkaufen, wenn nicht während der gesamten Laufzeit der Option ausreichende
Mittel zur Erfüllung der Option zur Verfügung stehen;
17. Finanzterminkontrakte und Optionsgeschäfte einzugehen, die der Absicherung des Fondsvermögens dienen, wenn
die Gesamtheit der daraus resultierenden Verpflichtungen den Gesamtwert der abgesicherten Werte übersteigt;
18. Finanzterminkontrakte und Optionsgeschäfte einzugehen, die nicht der Absicherung des Fondsvermögens dienen,
wenn die Gesamtheit der daraus resultierenden Verpflichtungen das Netto-Fondsvermögen übersteigt. Hierbei bleiben
Verkäufe von Call-Optionen außer Betracht, die durch angemessene Werte im Fondsvermögen unterlegt sind;
19. Devisensicherungsgeschäfte abzuschließen, die keine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten
haben. Sie dürfen daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung gehaltenen Werte weder im Hinblick auf das
Volumen noch bezüglich der Restlaufzeit überschreiten. Zur Absicherung von Devisenrisiken können für den Fonds
Devisenterminkontrakte verkauft sowie Call-Optionen auf Devisen verkauft bzw. Put-Optionen auf Devisen gekauft
werden. Die beschriebenen Operationen dürfen nur an einem anerkannten, für das Publikum offenen Markt durchge-
führt werden, dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin
verkaufen bzw. umtauschen im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung
abgeschlossen werden, die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
20. das Fondsvermögen zur festen Übernahme («underwriting») von Wertpapieren zu benutzen und Techniken und
Instrumente zur Deckung von Kursrisiken in einem Umfang anzuwenden, der die im Fonds gehaltenen Vermögenswerte
übersteigt und deren Laufzeiten die Fälligkeiten dieser Werte überschreiten;
21. der Verwaltungsgesellschaft ist es dagegen gestattet, im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems bis
zu 50 Prozent der im Fonds befindlichen Wertpapiere auf höchstens 30 Tage auszuleihen. Voraussetzung ist, daß dieses
Wertpapierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzein-
richtung erster Ordnung, die auf solche Geschäfte spezialisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50 Prozent des Wertpapierbestandes erfassen, sofern dem Fonds das Recht
eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuverlangen.
25216
Die Verwaltungsgesellschaft kann daneben für den Fonds Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder
verkaufen. Dabei muß der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf
solche Geschäfte spezialisiert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes kann der Fonds die
gegenständlichen Wertpapiere nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem
Niveau gehalten, das dem Fonds ermöglicht, jederzeit seinen Verpflichtungen aus solchen Geschäften nachzukommen.
Während eines Zeitraums von sechs Monaten nach seiner Zulassung kann der Fonds unter Beachtung der Risiko-
streuung von den unter Absatz C., Ziffer 3., angeführten Beschränkungen abweichen.
Die unter Absatz C. genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpapiere.
Werden die Prozentsätze nachträglich durch die Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu dem Fondsvermögen
gehörenden Wertpapieren verbunden sind, oder anders als durch Zukäufe überschritten, so wird die Verwaltungsge-
sellschaft bei den Verkäufen aus dem Fondsvermögen unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber
vorrangig eine Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
D. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank Änderungen des Verwaltungsreglements
einschließlich der Anlagebeschränkungen vornehmen, und zwar auch um den Bedingungen in jenen Ländern zu
entsprechen, wo Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden sollen.
Art. 5. Ausgabe von Anteilen.
Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von Artikel 6 des Verwaltungsreglements, durch
Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte. Die mit den Anteilbruchteilen verbundenen Rechte werden im
Verhältnis zu dem Bruchteil ausgeübt.
Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft gegen Bezahlung an die Depotbank unverzüglich nach Eingang
eines Zeichnungsantrages an einem Bewertungstag gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements zugeteilt. Die Anteile
werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von
der Depotbank durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäß Artikel 7 des Verwaltungsreglements in entsprechender
Höhe übertragen. Zeichner, die anstelle von Anteilzertifikaten eine Anteilbestätigung wünschen, erhalten diese unver-
züglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank nach deren Weisung von der Verwaltungsgesellschaft über
Anteile in entsprechender Höhe. Ausgabepreis ist der Inventarwert gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements des
entsprechenden Bewertungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision (siehe «Besonderer Teil»); er ist in Euro zahlbar
innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Falls die Gesetze eines Landes niedrigere
Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten Banken die Anteile mit einer niedrigeren
Verkaufsprovision verkaufen, die jedoch die dort höchst zulässige Verkaufsprovision nicht unterschreiten wird.
Der Ausgabepreis erhöht sich um Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen,
in denen Anteile verkauft werden.
Art. 6. Beschränkung der Ausgabe von Anteilen.
Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen
Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeich-
nungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen,
wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern oder Gebieten
wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwaltungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische Personen vom
Erwerb von Anteilen ausschließen, falls eine solche Maßnahme zum Schutz der Anteilsinhaber oder des Fonds notwendig
werden sollte.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft:
a) aus eigenem Ermessen jeden Zeichnungsantrag auf Erwerb von Anteilen zurückweisen;
b) jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die von Anteilsinhabern gehalten werden,
welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind;
c) die Ausgabe neuer Anteile solange einstellen, wie weitere Mittelzuflüsse das Anlageziel gefährden könnten.
Eingehende Zahlungen, für die nicht umgehend Zeichnungsanträge ausgeführt werden, zahlt die Depotbank unver-
züglich zinslos zurück.
Art. 7. Anteilzertifikate, Anteilbestätigungen.
Die Depotbank gibt nur Anteilzertifikate, die auf den Inhaber lauten, über 10, 100 und 1.000 Anteile aus. Jedes Anteil-
zertifikat trägt die handschriftlichen oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Interesse der Anteilsinhaber die Anteilzertifikate aufteilen oder zu größeren
Stückelungen zusammenfassen. Auf Wunsch des Anteilsinhabers stellt die Verwaltungsgesellschaft anstelle von Anteil-
zertifikaten über erworbene Anteile eine Anteilbestätigung aus, die auch Anteilbruchteile (bis zu 1/1.000 eines Anteils)
umfassen kann.
Art. 8. Berechnung des Inventarwertes.
Der Anteilwert (im folgenden «Inventarwert» genannt) lautet auf Euro (vormals DEM). Er wird unter Aufsicht der
Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft an jedem Bankarbeitstag in Luxemburg (im folgenden «Bewertungstag»
genannt) errechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens (Wert der zum Fonds gehörenden Vermögens-
werte abzüglich Verbindlichkeiten) durch die Zahl der am Bewertungstag ausgegebenen Anteile. Das Netto-Fondsver-
mögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs
bewertet. Wenn ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen notiert ist, ist der letzte verfügbare bezahlte Kurs an
jener Börse maßgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist;
25217
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber aktiv an einem anderen geregelten Markt,
der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, werden zu dem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können;
c) Investmentanteile, für die keine Kurse notiert oder festgelegt werden, werden zu dem zuletzt veröffentlichten
Rücknahmepreis bewertet;
d) falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, oder falls für andere als die unter a), b) und c) genannten
Wertpapiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie die sonstigen gesetzlich zulässigen
Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben
und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt;
e) die auf Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit sie sich nicht im Kurswert
ausdrücken;
f) die flüssigen Mittel werden zum Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
g) Festgelder werden zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwaltungsge-
sellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Renditekurs
dem Realisierungswert entspricht.
Alle auf Fremdwährungen lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs der jeweiligen
Währung umgerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen,
um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus liquiden Mitteln und zulässigen
Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank, den Inven-
tarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Bewertungstages zugrunde legt, an dem sie für den Fonds die Wertpa-
piere verkaufte, die je nach Lage verkauft werden mußten. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs-
und Rücknahmeanträge die selbe Berechnungsweise angewandt.
Zeichnungsanträge und Rücknahmeanträge, die bis 12.00 Uhr an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesell-
schaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des an diesem Bewertungstag festgesetzten Inventarwertes
abgerechnet.
Schalteraufträge können auch nach diesem Zeitpunkt noch mit einem auf derselben Grundlage berechneten Ausgabe-
und Rücknahmepreis abgerechnet werden, sofern keine besonderen Umstände auftreten, die auf eine erhebliche
Änderung des Inventarwertes schließen lassen.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen.
Die Anteilsinhaber können jederzeit die Rücknahme der Anteile durch Vorlage der Anteilzertifikate oder, im Falle der
Erteilung von Anteilbestätigungen, durch Rücknahmeanträge bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank oder den
Zahlstellen verlangen. Die Rücknahme wird nur an einem Bewertungstag gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements
zu dem gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements errechneten Inventarwert getätigt. Die Zahlung des Rücknahme-
preises erfolgt innerhalb von fünf Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in Euro.
Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche
Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des vorletzten Abschnitts von Artikel 8 des Verwal-
tungsreglements und zum dann geltenden Inventarwert. Die Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, daß das Fondsver-
mögen ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern unter
normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertbe-
rechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, wie keine
gesetzlichen Bestimmungen, z. B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare
Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar-
wertes.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme
von Anteilen zeitweilig einzustellen:
a) während der Zeit, in welcher eine Wertpapierbörse oder ein anderer geregelter Markt, der anerkannt, für das
Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, wo ein wesentlicher Teil der Wertpapiere des Fonds
notiert ist oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder der
Handel an dieser Wertpapierbörse bzw. diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann, oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren, oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung bzw. die Wiederaufnahme der Inventarwertberechnung unver-
züglich allen Anteilsinhabern mitteilen, die während der Zeit der Aussetzung der Inventarwertberechnung ihre Anteile
zum Rückkauf angeboten haben.
25218
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds.
1. Der Verwaltungsgesellschaft steht für die Verwaltung des Fonds und der Depotbank für die Verwaltung und
Verwahrung der zum Fonds gehörenden Vermögenswerte eine Vergütung zu. In der Depotbankvergütung sind die
üblicherweise anfallenden Depotbankgebühren enthalten. Darüber hinaus erhält die Depotbank eine Bearbeitungs-
gebühr für jede Transaktion, die sie im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft durchführt. Des weiteren hat die Depotbank
Anspruch auf Ersatz der von ihr verauslagten Fremdspesen und darf für außergewöhnliche Dienstleistungen, die bei
normalem Geschäftsablauf nicht auftreten, eine Bearbeitungsgebühr in Rechnung stellen.
2. Die nachstehend aufgeführten, im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen gehen
zu Lasten des Fonds:
a) die Kosten für die Verwahrung der Wertpapiere;
b) die Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie sonstiger für den Anteilsinhaber
wichtiger Informationen;
c) die Druckkosten für die Anteilzertifikate;
d) die Kosten für die Vorbereitung, den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufspro-
spekte einschließlich des Verwaltungsreglements;
e) die Prüfungskosten für den Fonds;
f) die Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilsinhaber handeln;
g) die Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und
Ausland;
h) alle Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds
erhoben werden;
i) die im Zusammenhang mit den Kosten der Verwaltung eventuell entstehenden Steuern;
j) die Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland, sofern die Ernennung eines Repräsentanten gesetzlich
erforderlich ist.
Die als Entgelt und Kosten gezahlten Beträge werden in den Jahresberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann dem Kapitalgewinn und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten (bankübliche Spesen für
Transaktionen in Wertpapieren sowie sonstigen Vermögenswerten und Rechte des Fonds) werden in den Einstands-
preis eingerechnet bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.
Art. 12. Revision.
Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und das Fondsvermögen werden durch eine unabhängige Wirtschaftsprü-
fungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.
Art. 13. Änderung des Verwaltungsreglements.
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im
Interesse der Anteilsinhaber ganz oder teilweise ändern.
Jegliche Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten fünf Kalendertage
nach ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen analog zu Artikel 14,
Absatz 1, des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 14. Veröffentlichungen.
Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis sind jeweils am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Repräsentanten
des Fonds im Ausland (sofern im Ausland vorgeschrieben) verfügbar und werden jeweils in einer Tageszeitung eines
jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile öffentlich vertrieben werden. Der Inventarwert kann am Sitz der Verwal-
tungsgesellschaft angefragt werden.
Nach Abschluß jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft den Anteilsinhabern einen geprüften Jahres-
bericht zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten
Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte jedes Rechnungsjahres stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilsinhabern
einen Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft über das Fondsvermögen und dessen Verwaltung während des
entsprechenden Halbjahres gibt.
Der Jahresbericht und alle Zwischenberichte des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz der Verwaltungsgesell-
schaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos erhältlich.
Art. 15. Dauer des Fonds und Auflösung.
Der Fonds wurde auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch Beschluß der Verwaltungsgesell-
schaft aufgelöst werden. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Verwaltung des Fonds mit einer Frist von drei Monaten
kündigen. Die Kündigung wird im Mémorial sowie in dann zu bestimmenden Tageszeitungen in den Ländern veröffent-
licht, in denen Anteile des Fonds zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Mit dem Wirksamwerden der Kündigung
erlischt das Recht der Verwaltungsgesellschaft, den Fonds zu verwalten. In diesem Fall geht das Verfügungsrecht über
den Fonds auf die Depotbank über, die ihn gemäß nachfolgendem Absatz abzuwickeln und den Liquidationserlös an die
Anteilsinhaber zu verteilen hat. Für die Zeit der Abwicklung kann die Depotbank die Verwaltungsvergütung entspre-
chend Artikel 11 beanspruchen. Mit Genehmigung der Aufsichtsbehörde kann sie jedoch von der Abwicklung und
Verteilung absehen und die Verwaltung des Fonds nach Maßgabe des bisherigen Verwaltungsreglements einer anderen
Luxemburger Verwaltungsgesellschaft übertragen. Wird der Fonds aufgelöst, ist dieses im Mémorial sowie zusätzlich in
drei Tageszeitungen zu veröffentlichen. Die Verwaltungsgesellschaft wird zu diesem Zweck, neben einer luxemburgi-
schen Tageszeitung, Tageszeitungen der Länder auswählen, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
25219
Die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen werden am Tage der Beschlußfassung über die Auflösung des Fonds einge-
stellt.
Die Vermögenswerte werden veräußert und die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidations-
kosten und Honorare auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von ihr oder von der
Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilsinhabern nach deren
Anspruch verteilen. Liquidationserlöse, die nach Abschluß des Liquidationsverfahrens nicht eingezogen worden sind,
werden, sofern gesetzlich erforderlich, in Luxemburger Franken konvertiert und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen,
sofern sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung und Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 16. Verjährung.
Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; ausgenommen bleiben die in
Artikel 15 des Verwaltungsreglements enthaltenen Regelungen.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
Dieses Verwaltungsreglement unterliegt dem Recht des Großherzogtums Luxemburg. Das Verwaltungsreglement ist
bei dem Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesell-
schaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden
Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit es sich um Ansprüche der
Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen, die sich auf
Zeichnung und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land
verkauft wurden, für sich selbst und für den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher
Länder als verbindlich erklären, in welchen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
<i>Besonderer Teili>
Depotbank
Depotbank des Fonds ist die SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, mit Sitz in 14, allée Marconi, L-2120 Luxemburg.
Die SchmidtVank KGaA, Filiale Luxembourg, ist nach luxemburgischem Recht zugelassen und berechtigt, Bankgeschäfte
aller Art zu betreiben. Sie ist im Wertpapierhandel sowie in der Vermögensverwaltung und Anlageberatung tätig. Die
SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, ist auch Vertriebsstelle und nimmt als solche Kauf-, Rückkauf- und Umtausch-
anträge entgegen. Am 31. März 1998 betrug das haftende Eigenkapital der SchmidtBank KGaA DEM 779.701.174,00, das
ausgewiesene und eingezahlte Kapital DEM 412.867.700,00.
Anlagepolitik
Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaftung einer Rendite in Euro. Das Fondsvermögen wird vorwiegend in
Anleihen, Wandelanleihen und sonstigen festverzinslichen Wertpapieren oder Anleihen mit variablem Zinssatz angelegt,
die an Börsen oder an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktions-
weise ordnungsgemäß, in einem Staat der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD)
gehandelt werden, sowie in zulässigen anderen Anlagen. Insbesondere kann der Fonds im Rahmen der Anlagegrenzen
des Artikels 4 die Möglichkeit der internationalen Terminmärkte nutzen.
Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Die Fondswährung ist Euro (vormals DEM).
2. Die Verwaltungsgesellschaft ermittelt den Ausgabe- und Rücknahmepreis an jedem Bewertungstag.
3. Der Ausgabepreis ist innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach dem Bewertungstag in Euro zahlbar.
4. Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten beträgt bis zu 2 Prozent des Inventarwertes pro Anteil. Es
steht der Verwaltungsgesellschaft frei, einen niedrigeren Aufschlag zu berechnen.
5. Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,
eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.
Kosten
1. Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt 0,6 Prozent p.a., berechnet auf den täglich ermittelten Inven-
tarwert.
2. Die Depotbank erhält für die Verwaltung und Verwahrung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe von 0,25 Prozent p.a., berechnet auf den täglich ermittelten Inventarwert. Außerdem erhält die
Depotbank eine bankübliche Bearbeitungsgebühr pro Wertpapiertransaktion.
3. Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt zum Quartalsende.
Thesaurierung der Erträge
Der Fonds schüttet die angefallenen Erträge nicht aus, sondern legt sie im Rahmen des Sondervermögens wieder an.
Rechnungsjahr
Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember.
25220
Inkrafttreten
Dieses Verwaltungsreglement ist am 1. Oktober 1993 in Kraft getreten und wurde am 16. Oktober 1993 im Mémorial
veröffentlicht.
Das geänderte Verwaltungsreglement («Besonderer Teil») aufgrund der Euro-Umstellung ist am 1. Januar 1999 in
Kraft getreten.
<i>Management und Verwaltung des Fonds i>
<i>Verwaltungsrat:i>
- Präsident:
Dr. Karl Gerhard Schmidt, persönlich haftender Gesellschafter SchmidtBank KGaA, D-95030 Hof/Saale
- Vizepräsident:
Dr. Hans Nuißl, persönlich haftender Gesellschafter SchmidtBank KGaA, D-95030 Hof/Saale
- Mitglieder:
Dr. Ulrich Kaffarnik, Geschäftsführer, FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402
Nürnberg
Josef Widra, Geschäftsführer, FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402 Nürnberg
Hartmut Bergemann, Geschäftsführer, SchmidtBank KGaA D-95030 Hof/Saale
Dr. Oscar Kienzle, Generalbevollmächtigter, SchmidtBank KGaA, D-95030 Hof/Saale
- Geschäftsführender Verwaltungsrat:
Dr. Ulrich Kaffarnik, Geschäftsführer, FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402
Nürnberg
Josef Widra, Geschäftsführer, FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402 Nürnberg.
<i>Depotbank:i>
SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, 14, allée Marconi, L-2120 Luxemburg
<i>Zahlstellen:i>
In Luxemburg (Hauptzahlstelle):
SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, 14, allée Marconi, L-2120 Luxemburg
In der Bundesrepublik Deutschland:
SchmidtBank KGaA, Ernst-Reuter-Straße 119, D-95030 Hof
<i>Wirtschaftsprüfer:i>
KPMG Audit, Réviseurs d’Enterprises, 31, allée Scheffer L-2520 Luxemburg
<i>Rechtsberater:i>
ARENDT & MEDERNACH, 8-10, rue Mathias Hardt L-1717 Luxemburg
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 17, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(22159/999/543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SES MULTIMEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R. C. Luxembourg B 57.624.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 25, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Betzdorf, le 12 mai 1999.
Y. Elsen
<i>Le Président du Conseil d’Administrationi>
(22157/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SES MULTIMEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R. C. Luxembourg B 57.624.
—
EXTRAIT
Suite à l’Assemblée Générale Annuelle de la société du 14 avril 1999, la composition du Conseil d’Administration de
la société est la suivante:
<i>Administrateursi>
M. Yves Elsen, Directeur Commercial et du Marketing de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A.,
demeurant à Mamer (Grand-Duché de Luxembourg), Président du Conseil d’Administration.
M. Romain Bausch, Directeur Général de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à Mamer
(Grand-Duché de Luxembourg).
25221
M. Dean Olmstead, Directeur du Development de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à
Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
M. Jürgen Schulte, Directeur Financier de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à Konz
(Allemagne).
M. Roland Jaeger, Secrétaire Général de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à Luxem-
bourg.
M. Aldis Grinbergs, Directeur Technique de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à
Sandweiler (Grand-Duché de Luxembourg).
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de 2001.
<i>Réviseur d’Entreprisesi>
ERNST & YOUNG, Société Anonyme, Kirchberg, rue Richard Coudenhove-Kalergi, L-2017 Luxembourg.
<i>Gestion journalièrei>
La gestion journalière des affaires de la société est déléguée à:
Monsieur Peter Schüler, Directeur Commercial.
AFFECTATION DES RESULTATS/EXERCICE 1999
L’affectation des résultats est sans objet (résultat négatif).
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Y. Elsen
<i>Le Président du Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 25, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22158/000/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SchmidtBank Renditeplus 2000, Anlagefonds luxemburgischen Rechts.
––
VERWALTUNGSREGLEMENT
Der SchmidtBank Renditeplus 2000 ist ein auf Euro (vormals DEM) lautender Rentenfonds, der vor allem hochren-
tierliche festverzinsliche Wertpapiere ausgewählter Emittenten beinhaltet. Das Ziel der Anlagepolitik, wie im «Beson-
deren Teil» des Verwaltungsreglements (Seite 10) ∑ näher beschrieben, besteht darin, bis zur Fälligkeit am 31. Dezember
2000 einen optimalen Wertzuwachs zu erreichen. Zur Optimierung werden die Erträge automatisch wiederangelegt
(thesauriert).
Der Fonds wird am 31. Dezember 2000 liquidiert und das Fondsvermögen ab dem 2. Januar 2000 von den genannten
Zahlstellen vollständig an die Anteilshinhaber ausgezahlt.
Der SchmidtBank Renditeplus 2000 wird von der FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, verwaltet.
Die Verwaltungsgesellschaft wurde am 25. November 1992 als Société Anonyme (Aktiengesellschaft) nach Luxemburger
Recht auf unbestimmte Zeit gegründet. Das Eigenkapital der Verwaltungsgesellschaft betrug per 30. September 1998 DM
500.000. Die Veröffentlichung der Satzung der Verwaltungsgesellschaft erfolgte am 4. Januar 1993, die des Verwaltungs-
reglements des Fonds am 4. Januar 1993 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des
Großherzogtums Luxemburg (hiernach Mémorial genannt).
Die FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A. verwaltet den Investmentfonds nach Luxemburger Recht. Die
Aufgabe der Verwaltungsgesellschaft ist es, die in den Fonds eingezahlten Gelder gemäß der in dem Verwaltungsre-
glement («Allgemeiner Teil» und «Besonderer Teil») festgelegten Anlagepolitik anzulegen. Dabei wird sie nach einge-
hender Analyse aller zur Verfügung stehender Informationen und nach gewissenhafter Beurteilung der Chancen und
Risiken investieren.
Da die Wertentwicklung von Fondsanteilen von den Kursveränderungen an den Wertpapier- und Devisenmärkten
beeinflußt wird, kann eine Zusicherung für das Erreichen der Anlageziele nicht gegeben werden.
Zur Sicherung des Anlageziels kann die Verwaltungsgesellschaft die Ausgabe von Anteilen solange einstellen, wie die
Anlage weiterer Mittelzuflüsse das Anlageziel gefährden könnten.
Die FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, verwaltet neben dem SchmidtBank Renditeplus 2000
auch den SchmidtBank Renditeplus 98, den FI LUX und den FI ALPHA.
Die Fondsanteile können bei den im Anschluß an das Verwaltungsreglement aufgeführten Zahlstellen erworben und
zurückgegeben werden.
Auf Wunsch der Anteilsinhaber stellt die Verwaltungsgesellschaft anstelle von Anteilzertifikaten Anteilbestätigungen
aus, die bescheinigen, daß die Anteilsinhaber in das Namensregister des Fonds in Luxemburg eingetragen sind.
Der an jedem Bewertungstag in Luxemburg ermittelte Ausgabe- und Rücknahmepreis wird jeweils in der nächsten
Ausgabe einer Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile öffentlich vertrieben werden. Diese
Angaben sind auch am Sitz der Verwaltungsgesellschaft erhältlich. In der Bundesrepublik Deutschland wird der Ausgabe-
und Rücknahmepreis in der Börsenzeitung veröffentlicht. Er kann auch bei den deutschen Zahlstellen abgefragt werden.
Das Fondsvermögen unterliegt im Großherzogtum Luxemburg einer «taxe d’abonnement» von jährlich 0,06 Prozent,
zahlbar pro Quartal auf das jeweils am Quartalsende ausgewiesene Netto-Fondsvermögen.
25222
Die Einnahmen aus der Anlage des Fondsvermögens werden in Luxemburg nicht besteuert, sie können jedoch
etwaigen Quellensteuern in Ländern unterliegen, in welchen das Fondsvermögen angelegt ist. Weder die Verwaltungs-
gesellschaft noch die Depotbank werden Quittungen über solche Quellensteuern für einzelne oder alle Anteilsinhaber
einholen.
Nach der derzeitigen Gesetzgebung und der Verwaltungspraxis müssen die Anteilsinhaber (es sei denn sie sind in
Luxemburg wohnhaft oder sie unterhalten dort eine Betriebsstätte) weder Einkommen-, Schenkungs-, Erbschafts- noch
andere Steuern in Luxemburg entrichten. Für sie gelten die jeweiligen nationalen Steuervorschriften.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Anteilsinhaber
hinsichtlich des Sondervermögens bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.
Dieses ist in einen «Allgemeinen Teil» und einen «Besonderen Teil» aufgegliedert. Im Allgemeinen Teil finden Sie die
rechtlichen Grundlagen sowie die allgemeinen Anlagerichtlinien. Der «Besondere Teil» des Verwaltungsreglements
enthält die fondsspezifischen Angaben und die Anlagepolitik des Fonds.
<i>Allgemeiner Teili>
Art. 1. Der Fonds.
Der Fonds wurde nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg als Investmentfonds (fonds commun de
placement) errichtet. Es handelt sich um ein Sondervermögen aller Anteilsinhaber, bestehend aus Wertpapieren und
sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, welches im Namen der Verwaltungsgesellschaft und für gemein-
schaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im folgenden «Anteilsinhaber» genannt) durch die FRANKEN INVEST INTER-
NATIONAL S.A., (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft» genannt) verwaltet wird.
Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen jeweils gültige Fassung sowie Änderungen desselben
im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (im folgenden
«Mémorial» genannt) veröffentlicht sind. Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsre-
glement sowie alle genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., eine Aktiengesellschaft nach
Luxemburger Recht. Sie wurde am 25. November 1992 gegründet. Das Geschäftsjahr endet jeweils am 30. September.
Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Verwaltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere
seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Verwaltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
Der Fonds wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements - durch die
Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der
Anteilsinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschließlich, auf den
Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die Annahme von Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zuläs-
sigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögens-
werten des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksich-
tigung der Anlagebeschränkungen des Artikels 4 des Verwaltungsreglements fest.
Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen. In
der Regel wird für den Fonds ein beratender Anlageausschuß gebildet.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds eine Vergütung zu erhalten, die die im «Besonderen Teil»
genannte Höchstgrenze nicht überschreiten darf.
Art. 3. Die Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen. Der Name der
Depotbank wird in den Verkaufsprospekten und ähnlichen Dokumenten des Fonds genannt. Die Funktion der
Depotbank richtet sich nach dem Gesetz und diesem Verwaltungsreglement. Die Depotbank handelt unabhängig von der
Verwaltungsgesellschaft und ausschließlich im Interesse der Anteilsinhaber.
Alle Wertpapiere und andere Vermögenswerte des Fonds werden von der Depotbank in separaten gesperrten
Konten und Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements
verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesell-
schaft andere Banken und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von Wertpapieren des Fonds beauf-
tragen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den separaten gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem
Verwaltungsreglement festgesetzte Vergütung. Die Depotbank entnimmt den separaten gesperrten Konten nur nach
Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäß diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in
Artikel 11 des Verwaltungsreglements aufgeführten sonstigen, zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten, bleiben hiervon
unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsver-
mögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet. Die Depotbank sowie die
Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit einer Frist von drei Monaten
zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit Genehmigung der zuständigen
Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und Funktionen als Depotbank
übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber ihren Pflichten und
Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
25223
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagegrenzen.
A. Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaftung von Wertzuwachs und/oder Ertrag (Berechnungsbasis: Euro (vormals
DEM) unter Beachtung der wirtschaftlichen, politischen, geographischen Risiken und des Währungsrisikos. Vorbehaltlich
der weiter unten aufgeführten Anlagegrenzen, müssen die für den Fonds erworbenen Wertpapiere und wertpapierähn-
lichen Rechte:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der EG amtlich notiert werden oder
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EG, oder einem anderen oben erwähnten Staat, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden oder
3. an einer Wertpapierbörse eines anderen OECD-Mitgliedstaates amtlich notiert oder an einem anderen geregelten
Markt eines anderen OECD-Mitgliedstaates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, gehandelt werden.
Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten,
- daß die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EG oder eines anderen OECD-Mitglied-
staates, und
- daß die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Bis zu 49 Prozent des Fondsvermögens dürfen in flüssigen Mitteln gehalten werden. Dazu zählen auch regelmäßig
gehandelte Geldmarktinstrumente mit einer Restlaufzeit von bis zu 12 Monaten. In besonderen Ausnahmefällen ist es
der Verwaltungsgesellschaft gestattet, vorübergehend auch über 49 Prozent hinaus flüssige Mittel zu halten, wenn und
soweit dies im Interesse der Anteilsinhaber geboten erscheint.
B. Die Verwaltungsgesellschaft kann sich nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen der Techniken und Instrumente
bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instrumente im Hinblick
auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und
Instrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und Kursrisiken im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögens
nutzen. Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen gestattet, auch für
Geschäfte mit einem anderen Ziel als der Absicherung bestehender Engagements, mit Ausnahme von Verträgen, die
Devisen als Gegenstand haben, diese Techniken und Instrumente im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögens,
anzuwenden. Zu den Techniken und Instrumenten gehören unter anderem der Kauf und Verkauf von Call- und Put-
Optionen sowie der Kauf und Verkauf von Terminkontrakten über Devisen, Wertpapiere, Indizes und Zinsfutures.
Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden. Durch die Hebelwirkung von Optionen kann
der Wert des Fondsvermögens - sowohl positiv als auch negativ - stärker beeinflußt werden, als dies bei dem unmittel-
baren Erwerb von Wertpapieren oder sonstigen Vermögenswerten der Fall ist. Finanzterminkontrakte ohne Absiche-
rungszweck sind ebenfalls mit erheblichen Chancen, aber auch Risiken verbunden, da jeweils nur ein Bruchteil der jewei-
ligen Kontraktgröße (Einschuß) sofort geleistet werden muß. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können
zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird dafür Sorge tragen, daß für diese Geschäftsarten die unter Anlagegrenzen Absatz C.
14 - 19 aufgeführten Beschränkungen eingehalten werden.
C. Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet für den Fonds:
1. mehr als 10 Prozent des Netto-Fondsvermögens in anderen als in den unter Absatz A. genannten Wertpapieren
anzulegen;
2. mehr als 10 Prozent des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anzulegen, die im Rahmen der Bestim-
mungen des Verwaltungsreglements und den geltenden behördlichen Auflagen ihren Merkmalen nach Wertpapieren
gleichgestellt werden können und insbesondere übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert jederzeit oder
zumindest in den nach Artikel 8 des Verwaltungsreglements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann.
In den in Absatz C., Ziffern 1. und 2., genannten Vermögenswerten dürfen zusammen höchstens 10 Prozent des Netto-
Fondsvermögens angelegt werden;
3. a) Mehr als 10 Prozent des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen;
insoweit darf der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5 Prozent des Netto-
Fondsvermögens angelegt sind, 40 Prozent des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen.
b) Wenn die Wertpapiere von EG-Mitgliedstaaten bzw. deren Gebietskörperschaften, von einem anderen OECD-
Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein EG-
Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert werden, erhöht sich der in a) genannte Prozentsatz von 10 Prozent auf
35 Prozent und entfällt der dort genannte Prozentsatz von 40 Prozent.
c) Für von in einem EG-Mitgliedstaat ansässigen Kreditinstituten, die aufgrund gesetzlicher Vorschriften zum Schutz
der Inhaber von Schuldverschreibungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegen, ausgegebene Schuldver-
schreibungen, deren Gegenwert gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswerte anzulegen ist, die während
der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und
vorrangig für die beim Ausfall des Emittenten fällig werdende Rückzahlung des Kapitals und der Zinsen bestimmt sind,
erhöht sich der in a) genannte Prozentsatz von 10 Prozent auf 25 Prozent und insoweit erhöht sich der in a) genannte
Prozentsatz von 40 Prozent auf 80 Prozent.
d) Die unter a), b) und c) vorgesehenen Grenzen dürfen nicht kumuliert werden, und infolgedessen dürfen die
entsprechend a), b) und c) vorgenommenen Anlagen in Wertpapieren ein und desselben Emittenten in keinem Fall den
Gesamtwert von 35 Prozent des Netto-Fondsvermögens übersteigen.
25224
e) Die Verwaltungsgesellschaft darf unter Beachtung der Risikostreuung bis zu 100 Prozent des Netto-Fondsver-
mögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem EG-Mitgliedstaat, dessen Gebietskörper-
schaften, von einem anderen OECD-Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen
Charakters, denen wenigstens ein EG-Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert werden, sofern diese Wertpa-
piere im Rahmen von mindestens 6 verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei Wertpapiere aus ein und
derselben Emission 30 Prozent des Gesamtbetrags des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Die unter Absatz C., Ziffer 3. b), vorgesehenen Einschränkungen sind nicht anwendbar auf die in Absatz C., Ziffer 3.
e), erwähnten Wertpapiere;
4. a) oder für die Gesamtheit ihrer Fonds stimmberechtigte Aktien zu erwerben sofern ein solcher Erwerb ihr keinen
nennenswerten Einfluß auf die Geschäftsführung eines Emittenten ermöglicht;
b) mehr als 10 Prozent der von einem Emittenten ausgegebenen stimmrechtlosen Aktien, Schuldverschreibungen
oder Anteile eines Investmentfonds zu erwerben. Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden für
die oben in Ziffer 3. b) genannten Wertpapiere mit Ausnahme der Wertpapiere, welche von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EG angehören, garantiert werden oder
wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen läßt;
5. Aktien zu erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr ermöglicht, einen nennenswerten Einfluß
auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
6. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben.
7. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen und für kurze Zeit bis zur Höhe von 10 Prozent des Netto-
Fondsvermögens.
8. Zu Lasten des Fondsvermögens Kredite zu gewähren oder als Bürge für Dritte einzustehen. Im Zusammenhang mit
dem Erwerb von nicht voll eingezahlten Wertpapieren dürfen die vom Fonds eingegangenen Verbindlichkeiten
zusammen mit den in Absatz C., Ziffer 7, erwähnten Krediten 10 Prozent des Netto-Fondvermögens nicht übersteigen.
In diesem Falle muß eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung solcher Wertpapiere geschaffen werden;
9. das Fondsvermögen zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung
abzutreten;
10. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen Beschränkungen unterliegt;
11. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu erwerben oder zu verkaufen;
12. in andere Anteile oder Aktien offener Investmentfonds zu investieren, es sei denn, es handelt sich um einen
Wertpapierinvestmentfonds im Sinne der EG-Richtlinie, vom 20. Dezember 1985, dann ist sie ermächtigt, bis zu 5
Prozent des Netto-Fondsvermögens in solche Fonds zu investieren;
13. Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
14. an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Indizes und
Finanzterminkontrakte zu kaufen, deren Prämien addiert 15 Prozent des Netto-Fondsvermögens überschreiten;
15. Call-Optionen auf Wertpapiere, die nicht zum Fondsvermögen gehören, zu verkaufen, wenn dadurch der Wert
der Ausübungspreise - abzüglich des Wertes gekaufter, deckungsgleicher Call-Optionen - 25 Prozent des Netto-Fonds-
vermögens übersteigt oder der Fonds nicht in der Lage ist, den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft jederzeit
nachzukommen;
16. Put-Optionen auf Wertpapiere zu verkaufen, wenn nicht während der gesamten Laufzeit der Option ausreichende
Mittel zur Erfüllung der Option zur Verfügung stehen;
17. Finanzterminkontrakte und Optionsgeschäfte einzugehen, die der Absicherung des Fondsvermögens dienen, wenn
die Gesamtheit der daraus resultierenden Verpflichtungen den Gesamtwert der abgesicherten Werte übersteigt;
18. Finanzterminkontrakte und Optionsgeschäfte einzugehen, die nicht der Absicherung des Fondsvermögens dienen,
wenn die Gesamtheit der daraus resultierenden Verpflichtungen das Netto-Fondsvermögen übersteigt. Hierbei bleiben
Verkäufe von Call-Optionen außer Betracht, die durch angemessene Werte im Fondsvermögen unterlegt sind;
19. Devisensicherungsgeschäfte abzuschließen, die keine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten
haben. Sie dürfen daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung gehaltenen Werte weder im Hinblick auf das
Volumen noch bezüglich der Restlaufzeit überschreiten. Zur Absicherung von Devisenrisiken können für den Fonds
Devisenterminkontrakte verkauft sowie Call-Optionen auf Devisen verkauft bzw. Put-Optionen auf Devisen gekauft
werden. Die beschriebenen Operationen dürfen nur an einem anerkannten, für das Publikum offenen Markt durchge-
führt werden, dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin
verkaufen bzw. umtauschen im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung
abgeschlossen werden, die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
20. das Fondsvermögen zur festen Übernahme («underwriting») von Wertpapieren zu benutzen und Techniken und
Instrumente zur Deckung von Kursrisiken in einem Umfang anzuwenden, der die im Fonds gehaltenen Vermögenswerte
übersteigt und deren Laufzeiten die Fälligkeiten dieser Werte überschreiten;
21. der Verwaltungsgesellschaft ist es dagegen gestattet, im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems bis
zu 50 Prozent der im Fonds befindlichen Wertpapiere auf höchstens 30 Tage auszuleihen. Voraussetzung ist, daß dieses
Wertpapierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzein-
richtung erster Ordnung, die auf solche Geschäfte spezialisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50 Prozent des Wertpapierbestandes erfassen, sofern dem Fonds das Recht
eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuverlangen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann daneben für den Fonds Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder
verkaufen. Dabei muß der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf
solche Geschäfte spezialisiert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes kann der Fonds die
25225
gegenständlichen Wertpapiere nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem
Niveau gehalten, das dem Fonds ermöglicht, jederzeit seinen Verpflichtungen aus solchen Geschäften nachzukommen.
Während eines Zeitraums von sechs Monaten nach seiner Zulassung kann der Fonds unter Beachtung der Risiko-
streuung von den unter Absatz C., Ziffer 3., angeführten Beschränkungen abweichen.
Die unter Absatz C. genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpapiere.
Werden die Prozentsätze nachträglich durch die Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu dem Fondsvermögen
gehörenden Wertpapieren verbunden sind, oder anders als durch Zukäufe überschritten, so wird die Verwaltungsge-
sellschaft bei den Verkäufen aus dem Fondsvermögen unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber
vorrangig eine Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
D. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank Änderungen des Verwaltungsreglements
einschließlich der Anlagebeschränkungen vornehmen, und zwar auch um den Bedingungen in jenen Ländern zu
entsprechen, wo Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden sollen.
Art. 5. Ausgabe von Anteilen.
Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von Artikel 6 des Verwaltungsreglements, durch
Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte. Die mit den Anteilbruchteilen verbundenen Rechte werden im
Verhältnis zu dem Bruchteil ausgeübt.
Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft gegen Bezahlung an die Depotbank unverzüglich nach Eingang
eines Zeichnungsantrages an einem Bewertungstag gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements zugeteilt. Die Anteile
werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von
der Depotbank durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäß Artikel 7 des Verwaltungsreglements in entsprechender
Höhe übertragen. Zeichner, die anstelle von Anteilzertifikaten eine Anteilbestätigung wünschen, erhalten diese unver-
züglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank nach deren Weisung von der Verwaltungsgesellschaft über
Anteile in entsprechender Höhe. Ausgabepreis ist der Inventarwert gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements des
entsprechenden Bewertungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision (siehe «Besonderer Teil»); er ist in Euro zahlbar
innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Falls die Gesetze eines Landes
niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten Banken die Anteile mit einer
niedrigeren Verkaufsprovision verkaufen, die jedoch die dort höchst zulässige Verkaufsprovision nicht unterschreiten
wird.
Der Ausgabepreis erhöht sich um Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen,
in denen Anteile verkauft werden.
Art. 6. Beschränkung der Ausgabe von Anteilen.
Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen
Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeich-
nungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen,
wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern oder Gebieten
wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwaltungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische Personen vom
Erwerb von Anteilen ausschließen, falls eine solche Maßnahme zum Schutz der Anteilsinhaber oder des Fonds notwendig
werden sollte.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft:
a) aus eigenem Ermessen jeden Zeichnungsantrag auf Erwerb von Anteilen zurückweisen;
b) jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die von Anteilsinhabern gehalten werden,
welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind;
c) die Ausgabe neuer Anteile solange einstellen, wie weitere Mittelzuflüsse das Anlageziel gefährden könnten.
Eingehende Zahlungen, für die nicht umgehend Zeichnungsanträge ausgeführt werden, zahlt die Depotbank unver-
züglich zinslos zurück.
Art. 7. Anteilzertifikate, Anteilbestätigungen.
Die Depotbank gibt nur Anteilzertifikate, die auf den Inhaber lauten, über 10, 100 und 1.000 Anteile aus. Jedes Anteil-
zertifikat trägt die handschriftlichen oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Interesse der Anteilsinhaber die Anteilzertifikate aufteilen oder zu größeren
Stückelungen zusammenfassen. Auf Wunsch des Anteilsinhabers stellt die Verwaltungsgesellschaft anstelle von Anteil-
zertifikaten über erworbene Anteile eine Anteilbestätigung aus, die auch Anteilbruchteile (bis zu 1/1.000 eines Anteils)
umfassen kann.
Art. 8. Berechnung des Inventarwertes.
Der Anteilwert (im folgenden «Inventarwert» genannt) lautet auf Euro (vormals DEM). Er wird unter Aufsicht der
Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft an jedem Bankarbeitstag in Luxemburg (im folgenden «Bewertungstag»
genannt) errechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens (Wert der zum Fonds gehörenden Vermögens-
werte abzüglich Verbindlichkeiten) durch die Zahl der am Bewertungstag ausgegebenen Anteile. Das Netto-Fondsver-
mögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs
bewertet. Wenn ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen notiert ist, ist der letzte verfügbare bezahlte Kurs an
jener Börse maßgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist;
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber aktiv an einem anderen geregelten Markt,
der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, werden zu dem
25226
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können;
c) Investmentanteile, für die keine Kurse notiert oder festgelegt werden, werden zu dem zuletzt veröffentlichten
Rücknahmepreis bewertet;
d) falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, oder falls für andere als die unter a), b) und c) genannten
Wertpapiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie die sonstigen gesetzlich zulässigen
Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben
und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt;
e) die auf Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit sie sich nicht im Kurswert
ausdrücken;
f) die flüssigen Mittel werden zum Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
g) Festgelder werden zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwaltungsge-
sellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Renditekurs
dem Realisierungswert entspricht.
Alle auf Fremdwährungen lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs der jeweiligen
Währung umgerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen,
um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus liquiden Mitteln und zulässigen
Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank, den Inven-
tarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Bewertungstages zugrunde legt, an dem sie für den Fonds die Wertpa-
piere verkaufte, die je nach Lage verkauft werden mußten. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs-
und Rücknahmeanträge die selbe Berechnungsweise angewandt.
Zeichnungsanträge und Rücknahmeanträge, die bis 12.00 Uhr an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesell-
schaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des an diesem Bewertungstag festgesetzten Inventarwertes
abgerechnet.
Schalteraufträge können auch nach diesem Zeitpunkt noch mit einem auf derselben Grundlage berechneten Ausgabe-
und Rücknahmepreis abgerechnet werden, sofern keine besonderen Umstände auftreten, die auf eine erhebliche
Änderung des Inventarwertes schließen lassen.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen.
Die Anteilsinhaber können jederzeit die Rücknahme der Anteile durch Vorlage der Anteilzertifikate oder, im Falle der
Erteilung von Anteilbestätigungen, durch Rücknahmeanträge bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank oder den
Zahlstellen verlangen. Die Rücknahme wird nur an einem Bewertungstag gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements
zu dem gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements errechneten Inventarwert getätigt. Die Zahlung des Rücknahme-
preises erfolgt innerhalb von fünf Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in Euro.
Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche
Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des vorletzten Abschnitts von Artikel 8 des Verwal-
tungsreglements und zum dann geltenden Inventarwert. Die Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, daß das Fondsver-
mögen ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern unter
normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertbe-
rechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, wie keine
gesetzlichen Bestimmungen, z. B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare
Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar-
wertes.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme
von Anteilen zeitweilig einzustellen:
a) während der Zeit, in welcher eine Wertpapierbörse oder ein anderer geregelter Markt, der anerkannt, für das
Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, wo ein wesentlicher Teil der Wertpapiere des Fonds
notiert ist oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder der
Handel an dieser Wertpapierbörse bzw. diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann, oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren, oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung bzw. die Wiederaufnahme der Inventarwertberechnung unver-
züglich allen Anteilsinhabern mitteilen, die während der Zeit der Aussetzung der Inventarwertberechnung ihre Anteile
zum Rückkauf angeboten haben.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds.
1. Der Verwaltungsgesellschaft steht für die Verwaltung des Fonds und der Depotbank für die Verwaltung und
Verwahrung der zum Fonds gehörenden Vermögenswerte eine Vergütung zu. In der Depotbankvergütung sind die
25227
üblicherweise anfallenden Depotbankgebühren enthalten. Darüber hinaus erhält die Depotbank eine Bearbeitungs-
gebühr für jede Transaktion, die sie im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft durchführt. Des weiteren hat die Depotbank
Anspruch auf Ersatz der von ihr verauslagten Fremdspesen und darf für außergewöhnliche Dienstleistungen, die bei
normalem Geschäftsablauf nicht auftreten, eine Bearbeitungsgebühr in Rechnung stellen.
2. Die nachstehend aufgeführten, im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen gehen
zu Lasten des Fonds:
a) die Kosten für die Verwahrung der Wertpapiere;
b) die Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie sonstiger für den Anteilsinhaber
wichtiger Informationen;
c) die Druckkosten für die Anteilzertifikate;
d) die Kosten für die Vorbereitung, den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufspro-
spekte einschließlich des Verwaltungsreglements;
e) die Prüfungskosten für den Fonds;
f) die Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilsinhaber handeln;
g) die Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und
Ausland;
h) alle Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds
erhoben werden;
i) die im Zusammenhang mit den Kosten der Verwaltung eventuell entstehenden Steuern;
j) die Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland, sofern die Ernennung eines Repräsentanten gesetzlich
erforderlich ist.
Die als Entgelt und Kosten gezahlten Beträge werden in den Jahresberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann dem Kapitalgewinn und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten (bankübliche Spesen für
Transaktionen in Wertpapieren sowie sonstigen Vermögenswerten und Rechte des Fonds) werden in den Einstands-
preis eingerechnet bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.
Art. 12. Revision.
Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und das Fondsvermögen werden durch eine unabhängige Wirtschaftsprü-
fungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.
Art. 13. Änderung des Verwaltungsreglements.
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im
Interesse der Anteilsinhaber ganz oder teilweise ändern.
Jegliche Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten fünf Kalendertage
nach ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen analog zu Artikel 14,
Absatz 1, des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 14. Veröffentlichungen.
Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis sind jeweils am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Repräsentanten
des Fonds im Ausland (sofern im Ausland vorgeschrieben) verfügbar und werden jeweils in einer Tageszeitung eines
jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile öffentlich vertrieben werden. Der Inventarwert kann am Sitz der Verwal-
tungsgesellschaft angefragt werden.
Nach Abschluß jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft den Anteilsinhabern einen geprüften Jahres-
bericht zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten
Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte jedes Rechnungsjahres stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilsinhabern
einen Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft über das Fondsvermögen und dessen Verwaltung während des
entsprechenden Halbjahres gibt.
Der Jahresbericht und alle Zwischenberichte des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz der Verwaltungsgesell-
schaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos erhältlich.
Art. 15. Dauer des Fonds und Auflösung.
Der Fonds wurde auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch Beschluß der Verwaltungsgesell-
schaft aufgelöst werden. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Verwaltung des Fonds mit einer Frist von drei Monaten
kündigen. Die Kündigung wird im Mémorial sowie in dann zu bestimmenden Tageszeitungen in den Ländern veröffent-
licht, in denen Anteile des Fonds zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Mit dem Wirksamwerden der Kündigung
erlischt das Recht der Verwaltungsgesellschaft, den Fonds zu verwalten. In diesem Fall geht das Verfügungsrecht über
den Fonds auf die Depotbank über, die ihn gemäß nachfolgendem Absatz abzuwickeln und den Liquidationserlös an die
Anteilsinhaber zu verteilen hat. Für die Zeit der Abwicklung kann die Depotbank die Verwaltungsvergütung entspre-
chend Artikel 11 beanspruchen. Mit Genehmigung der Aufsichtsbehörde kann sie jedoch von der Abwicklung und
Verteilung absehen und die Verwaltung des Fonds nach Maßgabe des bisherigen Verwaltungsreglements einer anderen
Luxemburger Verwaltungsgesellschaft übertragen. Wird der Fonds aufgelöst, ist dieses im Mémorial sowie zusätzlich in
drei Tageszeitungen zu veröffentlichen. Die Verwaltungsgesellschaft wird zu diesem Zweck, neben einer luxemburgi-
schen Tageszeitung, Tageszeitungen der Länder auswählen, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen werden am Tage der Beschlußfassung über die Auflösung des Fonds einge-
stellt.
25228
Die Vermögenswerte werden veräußert und die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidations-
kosten und Honorare auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von ihr oder von der
Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilsinhabern nach deren
Anspruch verteilen. Liquidationserlöse, die nach Abschluß des Liquidationsverfahrens nicht eingezogen worden sind,
werden, sofern gesetzlich erforderlich, in Luxemburger Franken konvertiert und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen,
sofern sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung und Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 16. Verjährung.
Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; ausgenommen bleiben die in
Artikel 15 des Verwaltungsreglements enthaltenen Regelungen.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
Dieses Verwaltungsreglement unterliegt dem Recht des Großherzogtums Luxemburg. Das Verwaltungsreglement ist
bei dem Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesell-
schaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden
Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit es sich um Ansprüche der
Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen, die sich auf
Zeichnung und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land
verkauft wurden, für sich selbst und für den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher
Länder als verbindlich erklären, in welchen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
<i>Besonderer Teili>
Depotbank
Depotbank des Fonds ist die SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, mit Sitz in 14, allée Marconi, L-2120 Luxemburg.
Die SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, ist nach luxemburgischem Recht zugelassen und berechtigt, Bankgeschäfte
aller Art zu betreiben. Sie ist im Wertpapierhandel sowie in der Vermögensverwaltung und Anlageberatung tätig. Die
SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, ist auch Vertriebsstelle und nimmt als solche Kauf-, Rückkauf- und Umtausch-
anträge entgegen. Am 31. März 1998 betrug das haftende Eigenkapital der SchmidtBank KGaA DEM 779.701.174,00, das
ausgewiesene und eingezahlte Kapital DEM 412.867.700,00.
Anlagepolitik
Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaftung einer Rendite in Euro. Das Fondsvermögen wird vorwiegend in
Anleihen, Wandelanleihen und sonstigen festverzinslichen Wertpapieren oder Anleihen mit variablem Zinssatz angelegt,
die an Börsen oder an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktions-
weise ordnungsgemäß, in einem Staat der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD)
gehandelt werden, sowie in zulässigen anderen Anlagen. Insbesondere kann der Fonds im Rahmen der Anlagegrenzen
des Artikels 4 die Möglichkeit der internationalen Terminmärkte nutzen.
Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Die Fondswährung ist Euro (vormals DEM).
2. Die Verwaltungsgesellschaft ermittelt den Ausgabe- und Rücknahmepreis an jedem Bewertungstag.
3. Der Ausgabepreis ist innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach dem Bewertungstag in Euro zahlbar.
4. Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten beträgt bis zu 2 Prozent des Inventarwertes pro Anteil. Es
steht der Verwaltungsgesellschaft frei, einen niedrigeren Aufschlag zu berechnen.
5. Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,
eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.
Kosten
1. Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt 0,6 Prozent p.a., berechnet auf den täglich ermittelten Inven-
tarwert.
2. Die Depotbank erhält für die Verwaltung und Verwahrung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine
Vergütung in Höhe von 0,25 Prozent p.a., berechnet auf den täglich ermittelten Inventarwert. Außerdem erhält die
Depotbank eine bankübliche Bearbeitungsgebühr pro Wertpapiertransaktion.
3. Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt zum Quartalsende.
Thesaurierung der Erträge
Der Fonds schüttet die angefallenen Erträge nicht aus, sondern legt sie im Rahmen des Sondervermögens wieder an.
Dauer des Fonds
1. Die Laufzeit des Fonds ist auf den 31. Dezember 2000 befristet.
25229
2. Die Verwaltungsgesellschaft wird spätestens am 31. Oktober 2000 die Ausgabe von Anteilen gemäss Artikel 6 des
Verwaltungsreglements einstellen und ab diesem Datum das Fondsvermögen veräussern. Darüber hinaus kann die
Verwaltungsgesellschaft ab diesem Datum zum Zweck einer ordnungsgemässen Abwicklung und Gleichbehandlung der
Anteilsinhaber auch Rücknahme von Anteilen bis zur Liquidation des Fonds am 31. Dezember 2000 aussetzen.
3. Spätestens am 2. Januar 2001 gibt die Verwaltungsgesellschaft den auf Basis des Liquidationserlöses ermittelten
Rücknahmepreis pro Anteil bekannt, zu dem die Anleger ihre Anteile bei den im Anhang aufgeführten Zahlstellen
zurückgeben können.
4. Von den Bestimmungen des Artikels 15 findet nur Absatz 4 Anwendung.
5. Alle eventuell anfallenden Kosten der Liquidation werden von der Verwaltungsgesellschaft getragen.
Rechnungsjahr
Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember.
Inkrafttreten
Dieses Verwaltungsreglement ist am 1. Oktober 1992 in Kraft getreten und wurde am 4. Januar 1993 im Mémorial
veröffentlicht.
Das geänderte Verwaltungsreglement («Besonderer Teil») aufgrund der Euro-Umstellung ist am 1. Januar 1999 in
Kraft.
<i>Management und Verwaltung des Fonds i>
<i>Verwaltungsrat:i>
- Präsident:
Dr. Karl Gerhard Schmidt, persönlich haftender Gesellschafter SchmidtBank KGaA, D-95030 Hof/Saale
- Vizepräsident:
Dr. Hans Nuißl, persönlich haftender Gesellschafter SchmidtBank KGaA, D-95030 Hof/Saale
- Mitglieder:
Dr. Ulrich Kaffarnik, Geschäftsführer, FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402
Nürnberg
Josef Widra, Geschäftsführer, FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402 Nürnberg
Hartmut Bergemann, Geschäftsführer, SchmidtBank KGaA D-95030 Hof/Saale
Dr. Oscar Kienzle, Generalbevollmächtigter, SchmidtBank KGaA, D-95030 Hof/Saale
- Geschäftsführender Verwaltungsrat:
Dr. Ulrich Kaffarnik, Geschäftsführer, FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402
Nürnberg
Josef Widra, Geschäftsführer, FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402 Nürnberg.
<i>Depotbank:i>
SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, 14, allée Marconi, L-2120 Luxemburg
<i>Zahlstellen:i>
In Luxemburg (Hauptzahlstelle):
SchmidtBank KGaA, Filiale Luxembourg, 14, allée Marconi, L-2120 Luxemburg
In der Bundesrepublik Deutschland:
SchmidtBank KGaA, Ernst-Reuter-Straße 119, D-95030 Hof
<i>Wirtschaftsprüfer:i>
KPMG Audit, Réviseurs d’Enterprises, 31, allée Scheffer L-2520 Luxemburg
<i>Rechtsberater:i>
ARENDT & MEDERNACH, 8-10, rue Mathias Hardt L-1717 Luxemburg
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 17, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(22160/999/559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
S.E.I.P.P., SOCIETE D’ETUDES ET D’INDUSTRIALISATION DE PROCEDES ET PROTOTYPES S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quinze avril.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOCIETE D’ETUDES ET
D’INDUSTRIALISATION DE PROCEDES ET PROTOTYPES S.A., en abrégé S.E.I.P.P. S.A., établie à L-1740 Luxem-
bourg, 20, rue de Hollerich,
constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 18 mars 1994, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 265 du 7 juillet 1994,
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 15 mars 1995, numéro 385 de son réper-
toire, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 323, du 14 juillet 1995,
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 22 décembre 1995, numéro 1845 de son
répertoire, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 126, du 13 mars 1996,
25230
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 27 février 1996, numéro 257 de son réper-
toire, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 245, du 17 mai 1996,
modifiée en vertu d’une décision prise par le Conseil d’Administration du 16 décembre 1996, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 227 du 7 mai 1997,
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 16 décembre 1997, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, page 9156 de l’année 1998.
L’assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Bruno Gomez, Fondé de Pouvoir, demeurant à F-88250 La Bresse,
8, Travers de Moyenmont, qui désigne comme secrétaire Monsieur Götz Empel, employé privé, demeurant à Belvaux.
Il est appelé aux fonctions de scrutateur Monsieur Carlo Wetzel, réviseur d’entreprises, demeurant à L-1219 Luxem-
bourg, 11, rue Beaumont.
Le bureau ayant été constitué, Monsieur le président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
1.- que tous les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux figurent sur une liste
de présence signée par le président, le secrétaire et le scrutateur, les actionnaires présents ou représentés.
La liste de présence, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise aux formalités d’enregistrement.
2.- qu’il appert de la prédite liste de présence que toutes les actions sont représentées à l’assemblée générale extra-
ordinaire, qui peut décider valablement sans convocation préalable sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les
actionnaires ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après examen de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour: i>
1.- Démission des trois actuels administrateurs de la société;
2.- Nomination de trois nouveaux administrateurs de la société.
<i>Réunion du Conseil d’administration i>
Nomination d’un nouvel administrateur-délégué;
3.- Acceptation de la démission de l’actuel commissaire aux comptes;
4.- Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes;
5.- Acceptation de la démission de Monsieur Patrick Arama de sa fonction de Fondé de Pouvoir;
6.- Lecture des rapports du réviseur d’entreprises et du conseil d’administration avec approbation des comptes
sociaux de l’année 1997.
<i>Première résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide d’accepter à compter de ce
jour les démissions de:
a) Monsieur Philip Mark Croshaw, administrateur de sociétés, demeurant à The Avenue, Sark, Channel Islands GY9
OSB;
b) Monsieur James William Grassick, administrateur de sociétés, demeurant à La Colinette, Sark, Channel Islands GY9
OSB; et
c) Monsieur Simon P. Elmont, administrateur de sociétés, demeurant à The Fregondee, Sark, Channel lslands GY9
OSB
de leurs mandats d’administrateurs de la prédite société et leur donne quitus de leur gestion jusqu’à ce jour.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de nommer à compter de ce
jour, comme nouveaux administrateurs de la société:
a) Monsieur Jacques Petitgirard, Fondé de pouvoir, demeurant à F-25110 Baume-les-Dames, 14, rue du Bélvedère,
b) Monsieur Bruno Gomez, prédit,
c) Monsieur Paul Agnes, administrateur de société, demeurant à L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
<i>Réunion du conseil d’administration i>
Les administrateurs tous présents se sont réunis en conseil d’administration et ils ont nommé comme nouvel adminis-
trateur-délégué Monsieur Bruno Gomez, prédit.
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide d’accepter à compter de ce
jour la démission de la société anonyme FIDUCIAIRE DU CENTRE S.A., avec siège social à L-1611 Luxembourg,
61, avenue de la Gare, et lui donne quitus et décharge pleine et entière de sa gestion jusqu’à ce jour.
<i>Quatrième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de nommer comme nouveau
commissaire aux comptes à compter de ce jour Monsieur Carlo Wetzel, prédit.
<i>Cinquième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, accepte rétroactivement à compter
du 31 mars 1999 la démission de Monsieur Patrick Arama, administrateur de société, demeurant à L-1611 Luxembourg,
61, avenue de la Gare, de sa fonction de Fondé de Pouvoir de la société et lui donne quitus et décharge pleine et entière
de sa gestion.
25231
<i>Sixième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, après avoir entendu la lecture des rapports du réviseur
d’entreprises et du conseil d’administration, à l’unanimité des voix, décide d’approuver les comptes sociaux de l’exercice
1997 et de reporter les bénéfices réalisés en 1997 sur l’exercice 1998.
A ce titre, l’assemblée donne quitus pour leur gestion et leur travail, aux administrateurs et au commissaire aux
comptes.
<i>Régime de signature i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide que la prédite société est
valablement engagée en toutes circonstances soit par la seule signature de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux Fondés de Pouvoir.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou sont mis à sa charge en raison de la présente modification des statuts, s’élève approximativement à la somme de
quinze mille francs (15.000,-).
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé
avec lui le présent acte.
Signé: B. Gomez, G. Empel, C. Wetzel, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 avril 1999, vol. 850, fol. 11, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 11 mai 1999.
N. Muller.
(22162/224/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R. C. Luxembourg B 22.589.
—
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 1998, ainsi que les autres documents et informations
qui s’y rapportent, enregistrés à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 25, case 7, ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Betzdorf, le 10 mai 1999.
R. Steichen
<i>Le Président du Conseil d’Administrationi>
(22163/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R. C. Luxembourg B 22.589.
—
EXTRAIT
Suite à l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société du 15 avril 1999, la composition du Conseil d’Adminis-
tration de la société est la suivante:
<i>Administrateursi>
Administrateurs de la catégorie A:
M. Ernst Wilhelm Contzen, Managing Director of DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., 2, boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg,
M. Paul-Henri Denuit, Docteur en droit, COMPAGNIE EUROPEENNE DE FINANCEMENT (C.E.F.) S.A., 26, rue des
Deux Eglises, B-1040 Bruxelles,
M. Richard Goblet d’Alviella, Administrateur-délégué, SOFINA S.A., rue de Naples 38, B-1050 Bruxelles,
M. Roland de Kergorlay, Président Administrateur-délégué, SITA S.A., 1, avenue des Sorbiert, B-1180 Bruxelles,
Dr. Joachim Kröske, Member of the Board of Management, Finance, Accounting, Controlling, DEUTSCHE TELEKOM
AG, Friedrich Ebert Allee 140, D-53113 Bonn,
M. Paul Meyers, Managing Director, BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951
Luxembourg,
M. Philippe Sahut-d’Izarn, 4, rue des Belles Feuilles, F-75116 Paris,
M. Gaston Schwertzer, Administrateur-délégué, AUDIOLUX S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg,
M. Gerd Tenzer, Member of the Board of Management, Networks, Purchasing and Environmental Protection,
DEUTSCHE TELEKOM AG, Friedrich Ebert Allee 140, D-53113 Bonn,
M. François Tesch, Président LUXEMPART S.A., 45A, route de Bettembourg, L-1899 Kockelscheuer,
25232
M. F. Otto Wendt, Conseiller, DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-2097
Luxembourg.
Administrateurs de la catégorie B:
M. Georges Bollig, Directeur de la SNCI, 24, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg,
M. Henri Germaux, Directeur Général adjoint de la BCEE, 53, av. Marie-Adelaïde, L-2128 Luxembourg.
M. Raymond Kirsch, Président du Comité de direction et Directeur Général de la BCEE, 13, an de Bongerten, L-7346
Steinsel,
M. Gaston Reinesch, Vice-Président de la SNCI, 7, Val de Aulnes, L-3811 Schifflange,
M. Victor Rod, Président du Conseil d’Administration de la BCEE, 8, rue Victor Beck, L-1223 Howald,
M. Georges Schmit, Président de la SNCI, 35, Op der Strooss, L-7650 Heffingen,
M. René Steichen, Docteur en droit, 36, rue Clairefontaine, L-9201 Diekirch.
Administrateurs représentant le personnel:
M. Emile Bernardin, Station Infrastructure Engineer, 9, route de Fischbach, L-7391 Blaschette,
M. Thomas Kraushaar, Logistics Assistant, Adelheidstrasse 14, D-54290 Trier,
M. Thomas Schneider, Information Technology Manager, Aacherstrasse 12, D-54298 Aach/Hohensonne.
Le mandat des administrateurs est fixé pour une période venant à échéance lors de la prochaine Assemblée Générale
Annuelle qui se tiendra en l’an 2000.
<i>Commissaire du Gouvernementi>
M. Jean-Paul Zens, Directeur du Service des Médias et de l’Audiovisuel, Luxembourg.
<i>Réviseur d’Entreprisesi>
ERNST & YOUNG, Société Anonyme, Kirchberg, rue Richard Coudenhove-Kalergi, L-2017 Luxembourg.
<i>Gestion journalièrei>
La gestion journalière des affaires de la société est déléguée à:
M. Romain Bausch, Directeur Général, SES,
M. Yves Elsen, Directeur Commercial et du Marketing, SES,
M. Aldis Grinbergs, Directeur Technique, SES,
M. Dean Olmstead, Directeur du Développement, SES,
M. Jürgen Schulte, Directeur Financier, SES.
<i>Secrétaire Générali>
M. Roland Jaeger.
AFFECTATION DES RESULTATS/EXERCICE 1998
L’affectation des résultats est la suivante:
Dividende ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.388.912.800 LUF
Augmentation du capital par incorporation de bénéfices reportés (en vertu de la loi du
10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital en Euros,
et à l’application des règles d’arrondi) ……………………………………………………………………………………………………………
8.728.900 LUF
Augmentation de la réserve légale d’un montant équivalent à 10% du capital souscrit (en vertu
de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur
capital en Euros, et à l’application des règles d’arrondi) ……………………………………………………………………………
872.890 LUF
Réserve libre …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.688.982.886 LUF
Report à nouveau …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 197.602.826 LUF
Total…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7.285.100.302 LUF
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
R. Steichen
<i>Le Président du Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 25, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22164/000/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SES FINANCE MULTIMEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R. C. Luxembourg B 57.625.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 25, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Betzdorf, le 12 mai 1999.
Y. Elsen
<i>Le Président du Conseil d’Administrationi>
(22155/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
25233
SES FINANCE MULTIMEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R. C. Luxembourg B 57.625.
—
EXTRAIT
Suite à l’Assemblée Générale Annuelle de la société du 14 avril 1999, la composition du Conseil d’Administration de
la société est la suivante:
<i>Administrateursi>
M. Yves Elsen, Directeur Commercial et du Marketing de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A.,
demeurant à Mamer (Grand-Duché de Luxembourg), Président du Conseil d’Administration.
M. Romain Bausch, Directeur Général de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à Mamer
(Grand-Duché de Luxembourg).
M. Dean Olmstead, Directeur du Development de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à
Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
M. Jürgen Schulte, Directeur Financier de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à Konz
(Allemagne).
M. Roland Jaeger, Secrétaire Général de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à Luxem-
bourg.
M. Aldis Grinbergs, Directeur Technique de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A., demeurant à
Sandweiler (Grand-Duché de Luxembourg).
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de 2001.
<i>Réviseur d’Entreprisesi>
ERNST & YOUNG, Société Anonyme, Kirchberg, rue Richard Coudenhove-Kalergi, L-2017 Luxembourg.
AFFECTATION DES RESULTATS/EXERCICE 1999
L’affectation des résultats est sans objet (résultat négatif).
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Y. Elsen
<i>Le Président du Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 25, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(22156/000/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
S.I.L.C., SOCIETE IMMOBILIERE LUXEMBOURG CENTRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quinze avril.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE
LUXEMBOURG CENTRE S.A., en abrégé S.I.L.C. S.A., avec siège social à L-1740 Luxembourc, 20, rue de Hollerich,
constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 31 mai 1995, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 426 du 2 septembre 1995,
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 22 décembre 1995, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 126 du 13 mars 1996,
modifiée en vertu d’un acte sous seing privé du 13 mai 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, numéro 417 du 1
er
août 1997.
L’assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Bruno Gomez, Fondé de Pouvoir, demeurant à F-88250 La Bresse,
8, Travers de Moyenmont, qui désigne comme secrétaire Monsieur Götz Empel, employé privé, demeurant à Belvaux.
Il est appelé aux fonctions de scrutateur Monsieur Carlo Wetzel, réviseur d’entreprises, demeurant à L-1219 Luxem-
bourg, 11, rue Beaumont.
Le bureau ayant été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
1.- que tous les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux figurent sur une liste
de présence signée par le président, le secrétaire et le scrutateur, les actionnaires présents ou représentés.
La liste de présence, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise aux formalités d’enregistrement;
2.- qu’il appert de la prédite liste de présence que toutes les actions sont représentées à l’assemblée générale extra-
ordinaire, qui peut décider valablement sans convocation préalable sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les
actionnaires ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après examen de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour: i>
1.- Démission des trois actuels administrateurs de la société;
2.- Démission de l’actuel administrateur-délégué de la société;
3.- Nomination de trois nouveaux administrateurs de la société.
25234
<i>Réunion du Conseil d’administrationi>
Nomination d’un nouvel administrateur-délégué;
4.- Acceptation de la démission de l’actuel commissaire aux comptes;
5.- Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes;
6.- Lecture des rapports du réviseur d’entreprises et du conseil d’administration avec approbation des comptes
sociaux de l’année 1997.
<i>Première résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide d’accepter à compter de ce
jour les démissions de:
a) la société anonyme holding COMPAGNIE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS S.A.H., en abregé
C.E.2. I S.A.H., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare,
b) la société de droit irlandais WORLD TRUST HOLDINGS LIMITED, avec sièpge social à Dublin, 2 (Irlande),
17, Dame Street, et
c) la société de droit irlandais WALES TRANSPORT & SHIPPING LIMITED, avec siège social à Dublin, 2 (Irlande),
17, Dame Street,
de leurs mandats d’administrateurs de la prédite société et leur donne quitus de leur gestion jusqu’à ce jour.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide d’accepter à compter de ce
jour la démission de la société de droit irlandais WORLD TRUST HOLDINGS LIMITED, prédite, de son mandat d’admi-
nistrateur-délégué de la prédite société et lui donne quitus de sa gestion jusqu’à ce jour.
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de nommer à compter de ce
jour, comme nouveaux administrateurs de la société:
a) Monsieur Jacques Petitgirard, Fondé de Pouvoir, demeurant à F-25110 Baume-les-Dames, 14, rue du Bélvedère,
b) Monsieur Bruno Gomez, prédit,
c) Monsieur Paul Agnes, administrateur de société, demeurant à L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
<i>Réunion du conseil d’administration i>
Les administrateurs tous présents se sont réunis en conseil d’administration et ils ont nommé comme nouvel adminis-
trateur-délégué Monsieur Bruno Gomez, prédit.
<i>Quatrième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide d’accepter à compter de ce
jour la démission de la société anonyme FIDUCIAIRE DU CENTRE S.A., avec siège social à L-1611 Luxembourg,
61, avenue de la Gare, et lui donne quitus et décharge pleine et entière de sa gestion jusqu’à ce jour.
<i>Cinquième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de nommer comme nouveau
commissaire aux comptes à compter de ce jour Monsieur Carlo Wetzel, prédit.
<i>Sixième résolution i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, après avoir entendu la lecture des rapports du réviseur
d’entreprises et du conseil d’administration, à l’unanimité des voix, décide d’approuver les comptes sociaux de l’exercice
1997 et de reporter les bénéfices réalisés en 1997 sur l’exercice 1998.
A ce titre, l’assemblée donne quitus pour leur gestion et leur travail, aux administrateurs et au commissaire aux
comptes.
<i>Régime de signature i>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide que la prédite société est
valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de l’administrateur-délégué.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée.
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou sont mis à sa charge en raison de la présente modification des statuts, s’élève approximativement à la somme de
trente mille (30.000,-) francs.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé
avec lui le présent acte.
Signé: B. Gomez, G. Empel, C. Wetzel, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 avril 1999, vol. 850, fol. 11, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 11 mai 1999.
N. Muller.
(22165/224/000/97) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
25235
SOCIETE D’INVESTISSEMENTS EN RECHERCHE INDUSTRIELLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.867.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte de dissolution reçu par Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date
du 16 avril 1999, numéro 576 du répertoire, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 avril 1999, vol. 850, fol. 11, case 12, que
la Société Anonyme SOCIETE D’INVESTISSEMENTS EN RECHERCHE INDUSTRIELLE S.A., avec siège social à Luxem-
bourg, constituée suivant acte reçu par le prédit notaire en date du 30 octobre 1996, publié au Mémorial C numéro 41
du 30 janvier 1997, modifiée le 11 mars 1997 et le 10 octobre 1997, au capital social de un million deux cent cinquante
mille francs (1.250.000,-),
a été dissoute avec effet au 16 avril 1999.
Est nommé liquidateur de la société Monsieur Carlo Wetzel, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, qui
déclare vouloir liquider la société aux droits des parties.
Les livres et documents de la société dissoute resteront déposés et seront conservés pendant cinq ans au moins au
nouveau siège, L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 mai 1999.
Pour extrait
N. Muller
<i>Notairei>
(22166/224/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SOFI S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 29.136.
—
Le bilan abrégé au 30 juin 1997, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 23, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(22167/520/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
SOTRECA, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.396.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 523, fol. 15, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
N. Uhl
(22168/007/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
STOLT-NIELSEN S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 12.179.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twentieth of April.
Before Maître Paul Frieders, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Jean-Paul Reiland, employee, residing in Bissen,
acting in his capacity as attorney in fact of the board of directors of STOLT-NIELSEN S.A., with its registered office
in Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and under the
denomination of STOLT TANKERS AND TERMINALS (HOLDINGS) S.A., on the 5th July 1974, R. C. Luxembourg
B 12.179, by virtue of minutes of a meeting of the board of directors dated 8th March 1996, copy of which document
had been affixed to a deed of the undersigned notary, dated 19th March 1996, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, Number 317 of 29th June 1996,
who referred to the deed of the undersigned notary dated 25th November 1996, which recited the issued and
authorised capital, the powers granted to the board to issue shares under such authorised capital, in particular the issue
of shares in consequence of a stock option plan referred to by such notarial deed published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, on February 18, 1997, number 78.
25236
Mr Jean-Paul Reiland, prenamed, further declared that pursuant to options exercised between September 1, 1998 and
November 30, 1998, five hundred (500) new Common Shares without par value have been issued at an issue price of
twelve point seventy-five United States dollars (12.75 USD) per share and as a consequence thereof new Founder’s
Shares have also been issued in an amount equal to twenty-five per cent (25 %) of said Common Shares in conformity
with Article 8 of the Articles of Incorporation i.e. one hundred and twenty-five (125); the entitlement to zero point
twenty-five (0.25) Founder’s Shares carried forward from the capital increase dated November 11, 1998, being carried
forward until a next issue.
The five hundred (500) new Common Shares have all been subscribed and paid up in cash, so that the amount of six
thousand three hundred and seventy-five United States dollars (6,375 USD) was at the free and entire disposal of the
Company; proof of which subscription and payment was given to the undersigned notary.
The general meeting of shareholders of 15th December 1995 decided to issue and to distribute to each holder of
Common Shares of the Company one (1) Class B Share of the company for each two (2) Common Shares held, such
distribution having been made on 29th December 1995 to shareholders of record as of 26th December 1995, and as a
consequence thereof to increase the issued share capital of the company by the issuance of Class B Shares as aforesaid.
By its resolution of 18th December 1995, the Board of Directors resolved that each option under the stock option plan
referred to above outstanding at the close of business on 26th December 1995 shall entitle the holder of such option,
upon payment of the option price per Common Share therein provided, to receive from the Company, in addition to
the Common Shares acquired upon such exercise, and without payment of further consideration, one (1) Class B Share
of the Company for each two (2) Common Shares so acquired. By its resolution of 8th March 1996, the board of
directors resolved that for each Common Share and Class B Share of the Company issued pursuant to the provisions of
the Plan, (a) USD 1.00 per share be allocated to the «stated capital» account of the Company, (b) USD 0.10 be allocated
to the «legal reserve» account and (c) the balance be allocated to the «paid-in surplus» account.
As a consequence thereof and of the foregoing issuance of five hundred (500) new Common Shares, in conformity
with Article 5, 2nd paragraph of the Articles of Incorporation, two hundred and fifty (250) new Class B Shares have been
issued.
From the amount of six thousand three hundred and seventy-five United States dollars (6,375 USD), five hundred
United States dollars (500.00 USD) and two hundred and fifty United States dollars (250 USD) have been allocated as
contribution to the share capital, fifty United States dollars (50.00 USD) and twenty-five United States dollars (25.00
USD) have been allocated to the legal reserve which following such allocation, according to the party appearing hereto
equals six million two hundred and nineteen thousand and seventy-two point fifty United States dollars (6,219,072.50
USD) and five thousand five hundred and fifty United States dollars (5,550 USD) have been credited as paid-in surplus
to an extraordinary reserve.
As a consequence of the foregoing issuance of five hundred (500) new Common Shares, the board of directors has
made a proportionate issue of one hundred and twenty-five (125) Founder’s Shares to the holders of the Founder’s
Shares then in issue, with a fractional entitlement to zero point twenty-five (0.25) Founder’s Shares, being carried
forward until a next issue.
For the justification of the compulsory issue of Founder’s Shares concurrent to the issue of Common Shares
according to the Articles of Incorporation, the appearing party refers to the reports previously established by ARTHUR
ANDERSEN & CO, LUXEMBOURG, the conclusions thereof having been transcribed in notarial deeds recording past
increases in Common Shares and Founder’s Shares and which conclusions apply to the presently stated increases of
capital as well.
As a result of the foregoing, the first sentence of the second paragraph and the last sentence of the last paragraph of
Article 5 of the Articles of Incorporation are amended as follows:
«Art. 5. 2nd paragraph, first sentence. The presently recorded issued capital of the Company is fixed at sixty-
two million one hundred and ninety thousand seven hundred and twenty-five United States Dollars (62,190,725 USD),
represented by thirty-one million two hundred and thirty-seven thousand three hundred and thirteen (31,237,313)
Common Shares of no par value and thirty million nine hundred and fifty-three thousand four hundred and twelve
(30,953,412) Class B Shares of no par value, all of the said shares being fully paid.»
«Last paragraph, last sentence. Seven million eight hundred and nine thousand three hundred and twenty-eight
(7,809,328) Founder’s Shares have been issued.»
<i>Translation into Luxembourg currencyi>
For the purpose of registration, the foregoing increase of capital of six thousand three hundred and seventy-five
United States dollars (6,375 USD) in relation with the issuance of five hundred (500) Common Shares and of two
hundred and fifty (250) Class B Shares is valued at two hundred and forty-one thousand five hundred Luxembourg francs
(241,500 LUF).
<i>Estimate of the founder’s sharesi>
The one hundred and twenty-five (125) Founder’s Shares are estimated at sixty-two point fifty Luxembourg francs
(62.50 LUF).
<i>Estimate of costs i>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the presently stated increase of capital, are estimated at approximately 50,000.- LUF.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing person and in case of
divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
25237
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary the present original deed.
Follows the French version:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt avril.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Jean-Paul Reiland, employé privé, demeurant à Bissen,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de STOLT-NIELSEN S.A., avec siège social à
Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, constituée sous forme d’une société de droit luxembourgeois et sous la dénomi-
nation de STOLT TANKERS AND TERMINALS (HOLDINGS) S.A., en date du 5 juillet 1974, R. C. Luxembourg
B 12.179, en vertu d’un procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 8 mars 1996, copie dudit document
a été annexée à un acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 19 mars 1996, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 317 du 29 juin 1996.
Lequel comparant a déclaré se référer à un acte reçu par le notaire soussigné en date du 25 novembre 1996, qui a
mentionné le capital souscrit et le capital autorisé, les pouvoirs conférés au conseil pour émettre des actions dans les
limites du capital autorisé, en particulier l’émission d’actions conformément au plan d’option dont question audit acte
notarié, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 78 du 18 février 1997.
Monsieur Jean-Paul Reiland, préqualifié, déclare en outre qu’aux termes des options levées entre le 1
er
septembre
1998 et le 30 novembre 1998, cinq cents (500) actions ordinaires nouvelles sans valeur nominale ont été émises à un
prix d’émission de douze virgule soixante-quinze dollars US (12,75 USD) par action et, en conséquence, des parts bénéfi-
ciaires nouvelles ont été également émises en nombre égal à vingt-cinq pour cent (25 %) des actions ordinaires confor-
mément à l’article 8 des statuts, soit cent vingt-cinq (125); un reste de zéro virgule vingt-cinq (0,25) part bénéficiaire
reporté de l’augmentation de capital du 11 novembre 1998, étant à reporter jusqu’à une prochaine émission.
Les cinq cents (500) nouvelles actions ordinaires ont toutes été intégralement souscrites et libérées en espèces, de
sorte que la somme de six mille trois cent soixante-quinze dollars US (6.375,- USD) a été mise à la libre et entière dispo-
sition de la société; la preuve de ladite souscription et dudit paiement a été fournie au notaire instrumentaire.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 décembre 1995 a décidé d’émettre et de distribuer à
chaque détenteur d’actions ordinaires de la société une action (1) de catégorie B de la société pour deux (2) actions
ordinaires, cette distribution a été faite le 29 décembre 1995 aux actionnaires enregistrés comme tels au 26 décembre
1995 et, en conséquence, d’augmenter le capital émis de la société par l’émission d’actions de catégorie B tel que prévu
ci-dessus. Par sa décision du 18 décembre 1995, le conseil d’administration a décidé que toute option, sous le plan
d’option sur titre mentionné ci-dessus, non réalisée lors de la clôture du 26 décembre 1995, donnera droit au détenteur
d’une telle option moyennant paiement du prix d’option par action ordinaire y prévu de recevoir de la société en
supplément des actions ordinaires ainsi acquises et sans autre paiement une (1) action de catégorie B de la société pour
deux (2) actions ordinaires ainsi acquises. Par sa résolution du 8 mars 1996, le conseil d’administration a décidé que pour
chaque action ordinaire et pour chaque action de catégorie B de la société émise conformément au Plan, (a) USD 1,00
par action est à allouer au compte capital de la société, (b) USD 0,10 est à allouer à la réserve légale, et (c) la différence
est à allouer à la réserve extraordinaire.
A la suite de ce qui précède et de l’émission dont question ci-dessus de cinq cents (500) actions ordinaires nouvelles
conformément au deuxième alinéa de l’article cinq des statuts, deux cent cinquante (250) nouvelles actions de catégorie
B ont été émises.
Du montant de six mille trois cent soixante-quinze dollars US (6.375 USD), un montant de cinq cents dollars US (500
USD) et un montant de deux cent cinquante dollars US (250 USD) ont été alloués au capital social, un montant de
cinquante dollars US (50 USD) et un montant de vingt-cinq dollars US (25 USD) ont été alloués à la réserve légale, qui,
à la suite de cette allocation, s’élève conformément aux déclarations du comparant à six millions deux cent dix-neuf mille
soixante-douze virgule cinquante dollars US (6.219.072,50 USD) et un montant de cinq mille cinq cent cinquante dollars
US (5.550 USD) a été alloué à la réserve extraordinaire.
A la suite de l’émission ci-dessus des cinq cents (500) nouvelles actions ordinaires, le conseil d’administration a réalisé
l’émission proportionnelle de cent vingt-cinq (125) parts bénéficiaires aux détenteurs de parts bénéficiaires alors en
circulation; le reste de zéro virgule vingt-cinq (0,25) part bénéficiaire étant à reporter jusqu’à une prochaine émission.
Pour la justification de l’émission obligatoire de parts bénéficiaires de manière simultanée à l’émission d’actions
ordinaires conformément aux statuts, le comparant se réfère aux rapports de ARTHUR ANDERSEN & CO, LUXEM-
BOURG, antérieurement dressés dont les conclusions figurent dans des actes notariés documentant des augmentations
antérieures d’actions ordinaires et de parts bénéficiaires, lesquelles conclusions s’appliquent également à la présente
augmentation de capital.
A la suite de ce qui précède, la première phrase du deuxième alinéa et la dernière phrase du dernier alinéa de l’article
5 des statuts auront la teneur suivante:
«Art. 5. Alinéa 2, 1
ère
phrase. Le capital émis actuellement enregistré de la société est fixé à soixante-deux
millions cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-cinq Dollars des Etats-Unis (62.190.725 USD), représenté par trente
et un millions deux cent trente-sept mille trois cent treize (31.237.313) Actions Ordinaires sans valeur nominale et
trente millions neuf cent cinquante-trois mille quatre cent douze (30.953.412) Actions de Catégorie B sans valeur
nominale, toutes lesdites Actions ayant été entièrement libérées.
25238
Dernier alinéa, dernière phrase. Sept millions huit cent neuf mille trois cent vingt-huit (7.809.328) parts bénéfi-
ciaires ont été émises.»
<i>Conversion en francs luxembourgeois i>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation de capital qui précède de six mille trois cent soixante-quinze
dollars US (6.375 USD) en relation avec l’émission de cinq cents (500) actions ordinaires et de deux cent cinquante (250)
actions de catégorie B, est évaluée à 241.500,- LUF.
<i>Evaluation des parts bénéficiairesi>
Les cent vingt-cinq (125) parts bénéficiaires sont évaluées à soixante-deux virgule cinquante francs luxembourgeois
(62,50 LUF).
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison de la présente augmentation de capital, s’élève à approximativement 50.000,- LUF.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version en langue française, la version anglaise devant sur la demande du
même comparant faire foi en cas de divergences avec la version française.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-P. Reiland, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1999, vol. 116S, fol. 35, case 9. – Reçu 2.416 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1999.
P. Frieders.
(22171/212/178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
STOLT-NIELSEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 12.179.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1999.
P. Frieders.
(22172/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
TALENTA HOLDING S.A., Société de participations financières,
(anc. TALENTA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding).
Siège social: Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le neuf avril.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme Holding TALENTA HOLDING S.A., avec
siège à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 9 novembre 1995, publié au
Mémorial C n
o
36 du 19 janvier 1996.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié du 13 novembre 1996, publié au Mémorial C n
o
56 du 6 février 1997.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Hoffmann, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Andrea Adam, employée privée, demeurant à D-Schweich.
L’assemblée élit comme scrutateur: Monsieur Marc Koeune, économiste, demeurant à Bereldange.
Monsieur le Président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les mille deux cent
cinquante actions d’une valeur nominale de mille francs chacune, représentant l’intégralité du capital social de la société
d’un million deux cent cinquante mille francs sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est
régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour conçu
comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de l’objet social de la société pour en faire une SOPARFI.
2. Modifications afférentes des articles 1
er
et 2 des statuts.
25239
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’objet social de la société est changé et en conséquence, la société devient une société de participations financières.
Suite aux résolutions qui précèdent, il y a lieu de modifier les articles 1
er
et 2 des statuts pour leur donner la teneur
suivante:
Art. 1
er
. Alinéa 1
er
. Il est formé une Société de participations financières sous la dénomination de TALENTA
HOLDING S.A. Cette société aura son siège à Luxembourg. Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte
n’excéderont pas vingt mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, notaire, par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: J. Hoffmann, A. Adam, M. Koeune, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 avril 1999, vol. 850, fol. 11, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 28 avril 1999.
G. d’Huart.
(22174/207/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
TECHNOLOGIES RESEARCH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 60.964.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 5 mai 1999, vol. 522, fol. 92, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Résultat de l’exercice: ……………………………………………………
LUF
19.521.575,-
- Affectation à la réserve légale: ………………………………………
LUF
(976.079,-)
- Résultat disponible: …………………………………………………………
LUF
18.545.496,-
- Dividende: …………………………………………………………………………
LUF (18.000.000,-)
- Report à nouveau: ……………………………………………………………
LUF
545.496,-
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 1999.
Signature.
(22178/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
TECHNOLOGIES RESEARCH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 60.964.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 29 avril 1999 que:
- Madame Mireille Gehlen, Licenciée en administration des affaires, demeurant à Dudelange (L),
- Monsieur René Schmitter, Licencié en sciences économiques et financières, demeurant à Luxembourg,
ont été élus Administrateurs en remplacement de Messieurs Paul Laplume et Franz Prost, Administrateurs démis-
sionnaires.
Luxembourg, le 3 mai 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 1999, vol. 522, fol. 92, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22179/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
25240
TANDIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 34.945.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 17, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
(22177/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
STARLINE DESIGN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatorze avril.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Vladimir Tchijevski, ingénieur, demeurant à L-8230 Mamer, 10, rue Gaaschtbierg;
2.- Madame Elena Zavialova, directrice de société, demeurant à Mamin Sibiriak 137-120, 620151 Sverdlovsk/Russie;
3.- Monsieur Eric Bernardy, employé, demeurant à L-5956 Itzig, 5A, rue de la Corniche.
Lesquels comparants déclarent être associés et propriétaires, Monsieur Vladimir Tchijevski, prédit, de deux cents
parts sociales (200), Madame Elona Zavialova, de deux cent cinquante parts sociales (250) et Monsieur Eric Bernardy,
prédit, de cinquante parts sociales (50) de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dénommée
STARLINE DESIGN, S.à r.l., avec siège social à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal,
constituée en vertu d’un acte, reçu par le notaire Jean-Joseph Wagner, de résidence à Sanem, en date du 13 octobre
1998, numéro 2834 de son répertoire, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 octobre 1998, volume 837, folio 38, case 1,
en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
A.- Monsieur Vladimir Tchijevski, prédit, déclare céder et transporter sous les garanties de droit, à Madame Elena
Zavialova, prédite, ici présente, ce acceptant, cinquante parts sociales (50) sur les deux cents parts sociales (200), lui
appartenant dans la prédite société.
La présente cession a eu lieu moyennant le prix principal de cinquante mille francs (50.000,-) qui a été payé comptant
directement par le cessionnaire au cédant qui le reconnaît et en consent quittance, titre et décharge pour solde.
B.- Monsieur Eric Bernardy, prédit, déclare céder et transporter sous les garanties de droit, à la société anonyme de
droit luxembourgeois, dénommée ADVANCED COMMUNICATION SYSTEMS S.A., avec siège social à L-2449 Luxem-
bourg, 5, boulevard Royal,
constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire Tom Metzler, de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du
23 octobre 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 9 janvier 1997, numéro 7;
modifiée en vertu du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1996 (changement du
conseil d’administration et du commissaire aux comptes) publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en
date du 12 février 1997, numéro 64;
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 9 juin 1998, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, en date du 7 septembre 1998, numéro 633;
suivant procès-verbal du conseil d’administration en date du 26 janvier 1999, déposé au registre du commerce et des
sociétés le 12 février 1999, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le siège social
de la société a été transféré de L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2449 Luxembourg,
5, boulevard Royal;
ici représentée par Monsieur Vladimir Tchijevski, prédit, agissant en qualité d’administrateur-délégué de la prédite
société, fonction à laquelle il a été nommé par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date
du 12 février 1999, déposée au registre du commerce et des sociétés le 17 février 1999, en cours de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la prédite société, étant
valablement engagée en toutes circonstances, soit par la seule signature de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs, en vertu de l’article 12 des statuts,
ici présent, ce acceptant, cinquante parts sociales (50) sur les cinquante parts sociales (50) lui appartenant dans la
prédite société.
La présente cession a eu lieu moyennant le prix principal de cinquante mille francs (50.000,-) qui a été payé comptant,
directement par la société cessionnaire au cédant qui le reconnaît et en consent quittance, titre et décharge pour solde.
Les parties déclarent que la société n’est pas propriétaire d’un immeuble.
Ces parts sociales ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte exclusivement des statuts.
Les cessionnaires, prénommés, sont propriétaires à compter d’aujourd’hui des parts cédées et ils auront droit aux
revenus et bénéfices dont elles sont productives à partir de cette date.
Ils seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il n’a été délivré aux cessionnaires, prénommés, aucun titre ni certificat des parts cédées.
<i>Observationi>
Il est observé que la présente cession de parts est faite du consentement de la majorité des associés représentant plus
des trois quarts du capital social, ainsi que l’exige la loi et ainsi qu’il résulte du procès-verbal dressé par les associés de
25241
la prédite société, à la date de ce jour, mais avant les présentes et qui après avoir été signé ne varietur par les compa-
rants et le notaire instrumentant, restera annexé aux présentes pour être formalisé avec elles.
Par suite des prédites cessions, la répartition des parts sociales s’établit comme suit:
1.- Monsieur Vladimir Tchijevski, prédit, cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………… 150 parts
2.- Madame Elena Zavialova, prédite, trois cents parts sociales …………………………………………………………………………… 300 parts
3.- la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée ADVANCED COMMUNICATION SYSTEMS
S.A., cinquante parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50 parts
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 500 parts
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Ensuite les associés de la prédite société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité
des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
<i>Modification de l’objet social:i>
L’assemblée décide de modifier l’article deux des statuts concernant l’objet social et de lui donner la teneur suivante:
Art. 2. La société a pour objet la décoration d’intérieur, l’ameublement, le marketing et la création de logos pour
des sociétés affiliées seulement.
La société aura également pour objet toutes opérations de nature à favoriser ou à faciliter soit directement, soit
indirectement la réalisation de son objet social.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article six des statuts concernant le capital social pour lui donner la teneur suivante:
Art. 6. Le capital social est fixé à LUF 500.000,- (cinq cent mille francs luxembourgeois), représenté par cinq cents
parts sociales (500) de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire.
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge, en raison de la présente cession de parts, s’élève approximativement à la somme de trente
mille francs (30.000,-).
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, tous ont signé
avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. Tchijevski, E. Zavialova, E. Bernardy, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 avril 1999, vol. 850, fol. 6, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 11 mai 1999.
N. Muller.
(22169/224/97) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
STARLINE DESIGN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
(22170/224/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
CARTRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. TECNOVIA HOLDINGS INTERNATIONAL, S.à r.l.).
Siège social: L-1635 Luxembourg, 4, allée L. Goebel.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit avril.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur José Guilherme Jorge Da Costa, constructeur civil, demeurant à Paco de Arcos (P),
ici représenté par Monsieur Alexandre Claessens, économiste, demeurant à Londres,
en vertu d’une procuration annexée au présent acte.
2) La société TECNOVIA-SOCIEDADE DE EMPREITADAS S.A., avec siège à Porto Salvo, 2780 Oeiras,
représentée par Monsieur Luis Miguel Goncalves Folhadela De Oliveira, demeurant à Paco de Arcos (P),
lui même représenté par Monsieur Alexandre Claessens, préqualifié, en vertu d’une procuration annexée au présent
acte.
25242
Lesquels comparants déclarent céder les 500 parts à
Monsieur André Geeraerts, commerçant, demeurant à B-3271 Scherpenheuvel (B),
ici représenté par Monsieur Alexandre Claessens, préqualifié,
en vertu d’une procuration annexée au présent acte,
lequel accepte et est devenu ainsi unique associé de la société TECNOVIA HOLDINGS INTERNATIONAL, S.à r.l.,
avec siège à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 24 mai 1993, publié au
Mémorial C n
o
466 du 9 octobre 1993,
lequel comparant déclare changer les articles suivants pour leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de CARTRADING, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’importation et l’exportation de véhicules automobiles destinés à cet effet ou à la
revente, ainsi que toutes opérations financières et immobilières en rapport avec son objet social ou susceptibles de le
favoriser.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société sont estimés à quinze mille francs.
<i>Gérancei>
1. Est nommé gérant:
Monsieur André Geeraerts, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant.
3. Le siège social de la société est transféré de L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André à L-1635 Luxembourg, 4, allée
Léopold Goebel.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A. Claessens, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 avril 1999, vol. 850, fol. 5, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 27 avril 1999.
G. d’Huart.
(22180/207/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
STRATEGIC GLOBAL INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 38.387.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 523, fol. 15, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
N. Uhl
(22173/007/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
WARDLEY ASIA PACIFIC INVESTMENTS LIMITED, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-fourth of March.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of WARDLEY ASIA PACIFIC INVESTMENTS
LIMITED, having its registered office in Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Camille Hellinckx, then notary
residing in Luxembourg on the 13th of March 1991, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
of the 19th of April 1991, number 188.
The articles of incorporation were amended for the last time by deed of the undersigned notary, on the 19th of
January 1998, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, of the 2nd of July 1998, number 487.
The meeting was presided over Mr Michel Mercier, director, residing in Nospelt.
The chairman appointed as secretary Mrs Marie-Dominique Gordon, Finance and Compliance Officer, residing in
Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Roger Wansart, Manager, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list, as well as the
proxies, will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- It appears from the attendance list, that out of 443,125 common shares in circulation, 316,125 common shares are
present or represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting could validly decide on all the
items of the agenda, no preferred shares being any more in circulation.
25243
III.- That the present meeting was convened by notices containing the agenda and published:
- in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, of the:
5th and 15th of March 1999
- in the Luxemburger Wort on the:
5th and 15th of March 1999,
and by registered letters sent to the shareholders on the 5th of March 1999.
IV.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda: i>
1.- Ratification of the co-optation of a Director
2.- Amendment of Article 24 by replacing paragraphs one to five with:
«A general meeting of Shareholders shall, upon the proposal of the Board of Directors, within the limits provided by
law, resolve distribution of dividends to Shareholders. The Board of Directors may also declare interim dividends.»
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to ratify the co-optation of Mr Dick Sum Wai For, Vice-President, residing in Hong Kong as
Director.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to amend Article 24 of the by-laws by replacing paragraphs one to five with «A general meeting
of Shareholders shall, upon the proposal of the Board of Directors, within the limits provided by law, resolve distribution
of dividends to Shareholders. The Board of Directors may also declare interim dividends.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above
appearing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences
between the English and the French texts, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document. The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their
names, surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société WARDLEY ASIA PACIFIC INVEST-
MENTS LIMITED, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Camille Hellinckx, alors
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 13 mars 1991, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, du 19 avril 1991, numéro 188.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 19 janvier 1998,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du 2 juillet 1998, numéro 487.
L’assemblée est présidée par Monsieur Michel Mercier, director, demeurant à Nospelt.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Marie-Dominique Gordon, Finance and Compliance Officer,
demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Roger Wansart, Manager, demeurant à Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que des 443.125 actions ordinaires en circulation, 316.125 actions
ordinaires sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée
peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, des actions préférentielles n’étant plus en circu-
lation.
III.- Que la présente assemblée a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour et publiés:
- au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date des:
5 et 15 mars 1999
- au journal Luxemburger Wort, en date des:
5 et 15 mars 1999,
et par lettres recommandées envoyées aux actionnaires en date du 5 mars 1999.
IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour: i>
1.- Ratification de la cooptation d’un administrateur
2.- Modification de l’article 24 en remplaçant les cinq premiers alinéas par:
«Une assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil d’administration, dans les limites de
la loi, sur la distribution de dividendes aux actionnaires. Le Conseil d’administration est aussi autorisé à décider la distri-
bution de dividendes intérimaires.»
25244
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de ratifier la cooptation de Monsieur Dick Sum Wai For, Vice-Président, demeurant à Hong Kong,
en tant qu’administrateur.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 24 des statuts en remplaçant les cinq premiers alinéas par:
«Une assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil d’administration, dans les limites de
la loi, sur la distribution de dividendes aux actionnaires. Le Conseil d’administration est aussi autorisé à décider la distri-
bution de dividendes intérimaires.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Mercier, M.-D. Gordon, R. Wansart, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 6 avril 1999, vol. 409, fol. 14, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 12 avril 1999.
E. Schroeder.
(22185/228/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
WARDLEY ASIA PACIFIC INVESTMENTS LIMITED, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 10 mai 1999.
E. Schroeder.
(22186/228/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
VIANINI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 18.866.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 18, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Le Domiciliataire
Signatures
(22184/058/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
T.R.E. TOURIST REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 34.345.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-trois mars.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
La société B.T. INVESTMENT INC, avec siège social à Grand Cayman (Cayman Islands), ici représentée Monsieur
Marc Koeune, économiste, demeurant à Bereldange.
Lequel comparant a prié le notaire d’acter:
- qu’il existe avec siège social à Luxembourg, une Société Anonyme sous la dénomination de T.R.E. TOURIST REAL
ESTATE S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 34.345,
constituée par acte notarié en date du 21 mai 1990, publié au Mémorial C no 18 du 21 janvier 1991,
- que les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié du 21 mars 1996, publié au Mémorial C n
o
312 du 27 juin 1996;
- que le capital social de ladite société s’élève actuellement à USD 100.000,- (cent mille) dollars U.S., représenté par
1.000 (mille) actions d’une valeur nominale de USD 100,- (cent) dollars U.S.;
25245
- que le mandant soussigné est devenu propriétaire de toutes les actions de la société; qu’en tant qu’actionnaire
unique, le mandant soussigné déclare expressément vouloir procéder à la dissolution de société;
- que le mandant soussigné déclare en outre que le passif a été apuré et que la liquidation de la société est achevée
sans préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux;
- que le mandant soussigné donne décharge pleine et entière à tous les administrateurs et au commissaire aux
comptes de la société;
- que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à Luxembourg, auprès du siège
social de FIDUCENTER S.A.
Sur ce, le comparant a présenté au notaire instrumentant les titres au porteur de la société qui ont été immédia-
tement oblitérés par le notaire.
<i>Fraisi>
Les frais du présent acte sont estimés à la somme de quinze mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite au comparant, celui-ci a signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: M. Koeune, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 mars 1999, vol. 848, fol. 86, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 13 avril 1999.
G. d’Huart.
(22181/207/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
TALMONT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 32.591.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 23, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Par mandat
Signature
(22175/535/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
TALMONT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 32.591.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 1999 que le mandat des organes sociaux, étant
venu à échéance, a été renouvelé pour une période de quatre ans jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an
2003.
Luxembourg, le 10 mai 1999.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 23, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22176/535/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
ANFA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 60.045.
—
<i>Extrait d’une décision circulaire du Conseil d’Administration en date du 10 février 1999i>
Il résulte d’une décision circulaire du Conseil d’Administration, que le Conseil d’Administration a décidé:
- de transférer l’adresse du siège social de la société du 18, rue Dicks à L-1417 Luxembourg aux 38-40, rue Saint Zithe
à L-2763 Luxembourg.
Luxembourg, le 12 mai 1999.
<i>Pour ANFA HOLDING S.A.i>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 22, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22193/250/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
25246
VIALDO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 47.066.
—
Le bilan au 30 novembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 20, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
<i>VIALDO HOLDING S.A.i>
Signature
(22182/005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
VIALDO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 47.066.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 1999i>
Le mandat des Administrateurs et celui du Commissaire aux Comptes étant venus à échéance, Messieurs Norbert
Schmitz, Norbert Werner et Madame Viviane Granberg sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 1 an.
Monsieur Eric Herremans est réélu Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de 1 an.
<i>Pour la Sociétéi>
<i>VIALDO HOLDING S.A.i>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1999, vol. 523, fol. 20, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22183/005/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1999.
ANTIBEA FINANCE S.C., Société Civile.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associési>
<i>tenue au siège social de la société le 3 mai 1999i>
<i>Résolutioni>
L’Assemblée décide à l’unanimité de nommer Monsieur Michel Clémence au poste de gérant de la société, en rempla-
cement de Monsieur Jean-Marie Bondioli, démissionnaire.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1999, vol. 523, fol. 28, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22194/046/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
BAKEL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8210 Mamer, 106, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 37.702.
—
La société F. VAN LANSCHOT TRUST COMPANY (LUXEMBOURG) S.A. a été renommée en date du 1
er
avril 1999
en tant que commissaire aux comptes de la société susmentionnée avec effet immédiat.
La société F. VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A. a été renommée en date du 1
er
avril 1999 en tant qu’adminis-
trateur de la société susmentionnée avec effet immédiat.
La société F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A. a été renommée en date du 1
er
avril 1999 en tant
qu’administrateur de la société susmentionnée avec effet immédiat.
La société HARBOUR TRUST AND MANAGEMENT S.A. a été renommée en date du 1
er
avril 1999 en tant
qu’administrateur de la société susmentionnée avec effet immédiat.
Le siège social est le 106, route d’ARlon, L-8210 Mamer depuis le 1
er
avril 1999.
Mamer, le 6 mai 1999.
F. VAN LANSCHOT TRUST COMPANY (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 1999, vol. 522, fol. 97, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22202/695/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
25247
ASTERISQUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 38.184.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 22, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1999.
ASTERISQUE S.A.
Signatures
(22196/024/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
ASTERISQUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 38.184.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire du 23 mars 1999i>
<i>Résolutionsi>
Leur mandat venant à échéance, l’assemblée décide de réélire la Société de Certification du bilan pour l’exécution de
leur mandat durant l’exercice 1999.
<i>Société de Certification du bilani>
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l.
Pour extrait conforme
ASTERISQUE S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523, fol. 22, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22197/024/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
ARAL LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 2, route de Trèves.
—
<i>Zirkularbeschluss des Verwaltungsratesi>
Die Unterzeichneten, die vollzählig den Verwaltungsrat der ARAL LUXEMBOURG S.A. darstellen, bestätigen durch
die Unterschrift dieses Protokolls ihr Einverständnis, den nachfolgenden Beschluss auf dem Zirkularwege zu fassen.
«Da gemäss Abkommen vom 13. April 1999 Herr Hubert Magnus nicht mehr für ARAL LUXEMBOURG tätig ist, ist
seine Funktion als Prokurist ab 13. April 1999 beendet.»
Luxemburg, den 5. Mai 1999.
G. Michels
Dr H. P. Schlörb
Dr A. Elvinger
H. D. Becker
J.-J.Verschueren
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1999, vol. 523, fol. 29, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22195/260/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
BACOB RE, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.464.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 523,
fol. 22, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1999.
<i>Pour la sociétéi>
V. Demeuse
<i>Directeur-déléguéi>
(22201/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1999.
25248
S O M M A I R E
TOBO HOLDING S.A.
MIR THEATRE S.A.
MIR THEATRE S.A.
OPERA PRIMA
PANEEL S.A.
PANEEL S.A.
RENO DE MEDICI INTERNATIONAL S.A.
RENO DE MEDICI INTERNATIONAL S.A.
RENO DE MEDICI INTERNATIONAL S.A.
PRAGES
PRAGES
SKIFF INTERNATIONAL S.A.
PARBEL GESTION S.A.
PARBEL GESTION S.A.
PARBEL GESTION S.A.
ATLANTAS SAGA CONSEIL.
PLANTAR FINANCE S.A.
PLANTAR FINANCE S.A.
RAIFFEISEN RE S.A.
RAIFFEISEN RE S.A.
RECHERCHES ET COMMUNICATION INTERNATIONAL S.A.
RLG FINANCE S.A.
RLG FINANCE S.A.
SCHAACK-FLOENER
SABLONVILLE S.A.
SEIMOURA FINANCE S.A.
ATLANTAS
PERFECT HOUSE LUXEMBOURG S.A.
PERFECT HOUSE LUXEMBOURG S.A.
SES MULTIMEDIA S.A.
SES MULTIMEDIA S.A.
S.E.I.P.P.
SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A.
SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES S.A.
SES FINANCE MULTIMEDIA S.A.
SES FINANCE MULTIMEDIA S.A.
S.I.L.C.
SOCIETE D’INVESTISSEMENTS EN RECHERCHE INDUSTRIELLE S.A.
SOFI S.A.H.
SOTRECA
STOLT-NIELSEN S.A.
STOLT-NIELSEN S.A.
TALENTA HOLDING S.A.
TECHNOLOGIES RESEARCH HOLDING S.A.
TECHNOLOGIES RESEARCH HOLDING S.A.
TANDIL S.A.
STARLINE DESIGN
STARLINE DESIGN
CARTRADING
STRATEGIC GLOBAL INVESTMENT
WARDLEY ASIA PACIFIC INVESTMENTS LIMITED
WARDLEY ASIA PACIFIC INVESTMENTS LIMITED
VIANINI HOLDING S.A.
T.R.E. TOURIST REAL ESTATE S.A.
TALMONT HOLDING S.A.
TALMONT HOLDING S.A.
ANFA HOLDING S.A.
VIALDO HOLDING S.A.
VIALDO HOLDING S.A.
ANTIBEA FINANCE S.C.
BAKEL HOLDING S.A.
ASTERISQUE S.A.
ASTERISQUE S.A.
ARAL LUXEMBOURG S.A.
BACOB RE