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18625
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 389
28 mai 1999
S O M M A I R E
Abic Holding S.A., Luxembourg………………………
page
18661
Agricolux S.A., Luxembourg ……………………………………………
18659
Asia Bond & Currency Fund, Sicav, Luxembourg
18657
Auberge Campagnarde, S.à r.l., Winseler…………………
18662
Automatic Machinery Investments S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
18653
Bodhi Holdings S.A., Luxembourg ………………………………
18668
Bohl Investment A.G., Luxemburg ………………………………
18668
Bolinas S.A., Luxembourg…………………………………………………
18672
Bresam S.A., Luxembourg ………………………………………………
18666
BTR Siebe Luxembourg S.A., Luxembourg ……………
18648
Camoze S.A., Luxembourg ………………………………………………
18660
Compagnie de l’Occident pour la Finance et l’In-
dustrie S.A., Luxembourg ……………………………………………
18661
Crystal Bull Investments S.A., Luxembourg ……………
18664
Dit-Lux Eurogeld……………………………………………………………………
18640
East Med Holdings S.A., Luxembourg…………………………
18667
Ertis S.A., Strassen ………………………………………………………………
18662
Fifo, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………………
18656
Galega Financière S.A., Luxembourg …………………………
18659
Globaltex Investissements S.A., Luxembourg ……
18660
Hans Schwabs Luxembourg S.A., Luxembourg …
18666
Ifa S.A., Luxembourg …………………………………………………………
18665
Interval S.A., Luxembourg ………………………………………………
18667
Itach A.G., Luxemburg ………………………………………………………
18668
(The) Kuwaiti Company for General Investments
S.A., Luxembourg ……………………………………………………………
18669
Lamesch Exploitation S.A., Bettembourg…………………
18663
Linethy S.A., Luxembourg ………………………………………………
18658
Locafer S.A., Luxembourg ………………………………………………
18669
Lycoop S.A., Luxembourg…………………………………………………
18667
Marilyn International, S.à r.l., Bridel ……………………………
18655
Masai S.A., Luxembourg ……………………………………………………
18671
MBH S.C.I., Hesperange ……………………………………………………
18638
MB Maintenance, S.à r.l., Mersch …………………………………
18636
Micaze S.A., Luxembourg …………………………………………………
18663
Min Invest S.A., Luxembourg …………………………………………
18658
Misty S.A., Luxembourg ……………………………………………………
18669
Montefin Holding S.A., Luxembourg……………………………
18663
Natsan Holding S.A., Luxembourg ………………………………
18672
Nivalcon Immo S.A., Luxembourg ………………………………
18658
Origami Immobilière S.A., Luxembourg……
18643
,
18648
Osdi S.A., Luxembourg ………………………………………………………
18665
Partibel S.A., Luxembourg ………………………………………………
18666
Partogest S.A., Luxembourg……………………………………………
18665
Parvest, Sicav, Luxembourg ……………………………………………
18670
P.B.I., Procédés et Brevets Industriels S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
18665
Pharma Development S.A., Luxembourg …………………
18667
Sailboat S.A., Luxembourg-Kirchberg ………………………
18659
Sentrim S.A., Luxembourg ………………………………………………
18663
Silk Route Systems.Com., G.E.I.E., Luxembourg
18626
Société Générale d’Investissements S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
18671
Société Orientale de Participations S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
18659
Spring Financial Investment S.A., Luxembourg ……
18660
Stratal Financière S.A., Luxembourg …………………………
18666
Syrio S.A., Luxembourg ……………………………………………………
18664
Syrval S.A., Luxembourg……………………………………………………
18664
Tandil S.A., Luxembourg …………………………………………………
18672
Tarascon S.A., Luxembourg ……………………………………………
18669
Threshold S.A., Luxembourg …………………………………………
18661
Wintranet.Com., G.E.I.E., Luxembourg ……………………
18631
SILK ROUTE SYSTEMS.COM., Groupement Européen d’Intérêt Economique.
Siège social: L-2012 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
—
STATUTS
Entre les soussignés
CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de
USD 500.000,-, ayant son siège social 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatri-
culée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 57.336,
ayant pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembourgeoises
ou étrangères; l’acquisition de titres et de droits par le biais de participations, d’apports, de souscription, de prise ferme
ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière, notamment l’acquisition de brevets et de licences; de les
gérer et de les développer; d’accorder aux entreprises, dans lesquelles la Société a des intérêts, toute assistance, tous
prêts, avances ou garanties, et enfin de réaliser toute opération ayant un lien direct ou indirect avec son objet, sans
toutefois invoquer le bénéfice de la loi du 31 juillet 1929, sur les sociétés Holding. La Société peut effectuer toutes opéra-
tions commerciales, techniques et financières ayant un lien direct ou indirect avec son objet, sans toutefois invoquer le
bénéfice de la loi du 31 juillet 1929, sur les sociétés Holding. La Société peut effectuer toutes opérations commerciales,
techniques et financières ayant un lien direct ou indirect avec les activités décrites ci-dessus afin d’en faciliter l’exercice;
ici représentée par Morris Hywel Evans, administrateur, et NEW WORLD TRUSTEES (JERSEY) LIMITED, admi-
nistrateur.
2. CONVERGENCE GROUP PLC, société par actions (public company limited by shares) cotée de droit anglais, avec
un capital émis de £ 50.000,- et un capital autorisé de £ 100.000,-, ayant son siège social à Carmelite, 50 Victoria
Embankment, Blackfriars, Londres EC4Y ODX, Angleterre, immatriculée en Angleterre sous le numéro 1882286,
ayant pour objet l’exercice de tout commerce en tant que société commerciale;
ici représentée par Monsieur Alan Stuart Robinson, administrateur, et Madame Gail Robinson, administrateur.
3. SILK ROUTE TELECOMMUNICATIONS S.A., société anonyme de droit grec, au capital de GRD 20.000.000,-,
ayant son siège social 192B Alexandras Avenue, 115.21 Athènes, Grèce, immatriculée en Grèce sous le numéro
41324/01/B/98/430,
ayant pour objet (1) la construction, l’installation, l’exploitation, l’usage, la maintenance et le développement de toutes
sortes de réseaux de télécommunication et de réseaux à bande large sur les plans local, national ou international, (2) la
conception, le développement, l’installation, l’exploitation, le support et la fourniture de toutes sortes de services de
télécommunication, (3) la conception, le développement, l’installation, l’exploitation, l’usage et la maintenance de tous
types d’équipements de télécommunication mobiles, sans fils, à faisceaux hertziens ou fixes, la location contre rétri-
bution de tels systèmes de télécommunication, l’usage de bandes radio, la mise à disposition de l’usage de bandes radio
et l’usage de bandes radio pour le compte d’autrui, (4) le développement, l’installation, l’exploitation, l’usage, la
fourniture et la maintenance de tous types de télécommunication par satellites et la fourniture de télécommunication
par satellites à des tierces parties contre rétribution, y compris, la fourniture de l’usage des largeurs de bande cor-
respondantes ou l’usage de largeurs de bande pour le compte d’autrui, (5) la prise en charge d’activités s’apparentant aux
télécommunications, y compris sans restrictions, les études de faisabilité, la recherche et le développement, la
conception de systèmes et leur développement, la construction, la production, la commercialisation, l’usage, la distri-
bution, la vente, la location et la maintenance d’équipements de télécommunication, (6) la propriété et/ou l’usage d’équi-
pements de télécommunication, (7) le développement, l’installation, l’exploitation, l’usage, l’exploitation commerciale et
la fourniture de nouveaux services en accord avec les développements technologiques dans le domaine des télécom-
munications, y compris sans restriction, des services internet, intranet, de surveillance par des systèmes de télécommu-
nication, télé-médecine, télé-information, de même que tous autres services qui peuvent être fournis à partir du réseau
de la société ou d’autres réseaux auxquels la société peut avoir accès, (8) la conception, la production, la propriété,
l’exploitation et la maintenance de tous types de surveillance par télécommunication pour des réseaux de télécommu-
nication publics pour la fourniture de libres services d’ordinateurs centraux de télécommunication pour la société ou
pour de tierces parties, (9) l’achat, la production, la distribution, la visualisation, la vente, la fourniture, l’échange de
programmes informatiques, bases de données, informations, documents et d’autres objets destinés à la distribution par
le moyen de systèmes de télécommunication de la société, (10) l’accomplissement d’études de faisabilité et de marché,
ainsi que la soumission et la détention de licences locales, nationales et internationales, la propriété, l’exploitation et la
fourniture de services de télécommunications pour son propre compte ou pour un cercle fermé d’utilisateurs du
publique, (11) la transmission de messages à partir de stations de radio et de télévision;
ici représentée par Monsieur Alan Stuart Robinson, administrateur, et Madame Gail Robinson, administrateur.
4. CONVERGENCE PARTNERSHIP LIMITED, société à responsabilité limitée (private company limited by shares) de
droit anglais, au capital de £ 2,-, ayant son siège social à Carmelite, 50 Victoria Embankment, Blackfriars, Londres EC4Y
ODX, Angleterre, immatriculée en Angleterre sous le numéro 3069032,
ayant pour objet l’exercice de tout commerce en tant que société commerciale,
ici représentée par Monsieur Alan Stuart Robinson, administrateur, et Madame Gail Robinson, administrateur.
Il a été établi ainsi qu’il suit le présent Contrat d’un Groupement Européen d’Intérêt Economique (ci-après le
«Groupement») devant exister entre eux.
Titre I
Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée - Capital - Apports - Sources de financements
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les soussignés un Groupement Européen d’Intérêt Economique régi par la Loi
du 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêt économique, par la Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures
18626
d’application du Règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen
d’intérêt économique (GEIE) et par le règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un
groupement européen d’intérêt économique (GEIE) (ci-après dénommés ensemble la «Loi») et par tous textes subsé-
quents ainsi que par le présent Contrat.
Art. 2. Objet. En vue de faciliter et de développer l’activité économique de ses membres, et d’améliorer ou
d’accroître les résultats de cette activité, le Groupement a pour objet la commercialisation de tous produits et la
fourniture de tous services en matière de communication ayant trait à l’activité de ses membres.
Art. 3. Dénomination. Le Groupement a pour dénomination:
SILK ROUTE SYSTEMS.COM.
Dans tous les actes et documents émanant du Groupement et destinés aux tiers, cette dénomination devra toujours
être précédée ou suivie immédiatement des mots «groupement européen d’intérêt économique» ou du sigle «GEIE», de
l’indication précise du siège du Groupement, des mots «registre de commerce et des sociétés» ou des initiales «R.C.»,
accompagnés de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort territorial duquel le Groupement a
son siège et suivis du numéro d’immatriculation.
Art. 4. Siège. Le siège du Groupement est fixé au 10, rue Antoine Jans, Boîte Postale 239, L-2012 Luxembourg,
Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des membres du Groupement, statuant à la majorité des suffrages exprimés.
Art. 5. Durée. Le Groupement est constitué pour une durée illimitée, commençant à courir à compter de la date
de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés.
Art. 6. Capital - Apports - Sources de financement. Le Groupement est initialement constitué sans capital.
Les membres du Groupement n’effectueront en conséquence initialement aucun apport.
Le capital du Groupement pourra être augmenté ou réduit à tout moment et notamment lors de l’entrée de
nouveaux membres et lors de la retraite de certains membres.
Les membres du Groupement auront la faculté, pour autant que de besoin, d’avoir recours à toute forme de finan-
cement, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, au moyen d’apports de fonds en capital, d’avances en compte-
courant, de cotisations, de facturation aux membres des services rendus, et d’apports en industrie.
Titre II
Droits et obligations des membres du Groupement - Admission - Retrait - Exclusion
Cession de participations
Art. 7. Droits et obligations des membres du Groupement. Les membres du Groupement bénéficient des
droits et sont soumis aux obligations formulées au présent Contrat.
Ils sont, notamment, saisis des résultats positifs ou négatifs du Groupement, de même que du solde de liquidation, dès
leur constatation par l’Assemblée Générale des membres, dans les conditions et proportions fixées par les articles 13 et
18 ci-après.
Les membres du Groupement sont tenus des dettes de celui-ci, sur leur patrimoine. Ils sont solidaires, sauf
convention contraire avec les tiers contractants. Dans leurs rapports entre eux, les membres du Groupement sont
tenus des dettes de celui-ci dans les proportions suivantes: CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A. à
hauteur de 70%, CONVERGENCE GROUP PLC à hauteur de 10%, SILK ROUTE TELECOMMUNICATIONS S.A. à
hauteur de 10%, CONVERGENCE PARTNERSHIP LIMITED à hauteur de 10%. Tout nouveau membre du Groupement
sera exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée dans le Groupement.
Les membres du Groupement participent aux Assemblées Générales dans les conditions fixées aux articles 13, 14 et
15 du présent Contrat. A l’exception des cas où la Loi prévoit que les décisions soient prises à l’unanimité, toute décision
de modification des obligations des membres seront prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chacun des membres a le droit d’utiliser les services du Groupement pour toutes opérations entrant dans l’objet de
celui-ci.
Chacun des membres du Groupement, y compris les membres qui se sont retirés et les membres dont l’exclusion a
été prononcée, s’engage à traiter comme confidentielle toute information de quelque nature que ce soit, afférente au
Groupement, à ses clients actuels ou potentiels, ou à toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le
Groupement.
Art. 8. Admission. Le Groupement peut admettre de nouveaux membres, à condition que ceux-ci exercent une
activité économique étant compatible avec l’objet du Groupement tel que défini à l’article 2 ci-dessus.
La procédure d’admission de nouveaux membres est fixée à l’article 15 ci-après.
Les termes et conditions de l’admission de nouveaux membres feront l’objet d’un acte d’admission séparé qui sera
signé entre le Gérant ou le Président du Collège de Gérance et le(s) nouveau(x) membre(s).
Art. 9. Retrait. Tout membre du Groupement peut se retirer à tout moment, sous réserve qu’il ait exécuté ses
obligations et moyennant préavis adressé au Gérant ou au Collège de Gérance, à l’adresse du siège du Groupement,
trois mois au moins à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le membre qui se retire reste engagé solidairement à l’égard des créanciers du Groupement dont la créance est née
antérieurement à la publication du retrait dudit membre au registre de commerce et des sociétés.
Dans ses rapports avec le Groupement, le membre qui se retire a droit à sa part dans les résultats positifs et
contribue aux résultats négatifs de l’exercice en cours, au prorata de son temps de présence dans le Groupement au
cours dudit exercice et jusqu’à la publication de son retrait au registre de commerce et des sociétés.
Ledit membre fera disparaître de ses documents sociaux toutes références au Groupement.
18627
Art. 10. Exclusion. L’exclusion d’un membre du Groupement peut être prononcée à tout moment par l’Assemblée
Générale Extraordinaire sur proposition du Gérant ou du Collège de Gérance pour les motifs ci-après énoncés:
- En cas de non respect de ses obligations par ledit membre et de manquement à y remédier dans les meilleurs délais,
malgré un avertissement du Gérant ou du Collège de Gérance notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception. Le Gérant ou le Collège de Gérance pourra à titre conservatoire suspendre immédiatement les droits du
membre défaillant ainsi que de ses représentants, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui devra être
réunie dans le mois suivant la décision de suspension.
- En cas de cession totale ou partielle des parts formant le capital dudit membre, transfert de fonds de commerce,
fusion, scission, absorption à/avec une société/une entreprise tierce au Groupement ou avec un membre du
Groupement sans l’accord préalable et écrit du Gérant ou du Collège de Gérance.
- En cas d’intervention d’une ou de plusieurs modifications dans le capital dudit membre entraînant un changement de
majorité, sans l’accord préalable et écrit du Gérant ou du ∑ Collège de Gérance.
- Et de manière générale, en cas de troubles graves ou de menaces de troubles graves causés au fonctionnement du
Groupement.
L’exclusion d’un membre du Groupement est immédiate et prend effet de plein droit dans le cas suivant:
- Redressement ou liquidation judiciaire, dissolution, décès ou incapacité d’un membre.
Le membre dont l’exclusion est proposée ne peut participer au vote sur cet objet.
En cas de désaccord au sein de l’Assemblée Générale devant statuer sur l’exclusion d’un membre du Groupement,
tout membre aura la faculté de saisir le tribunal compétent, afin qu’il statue sur la demande d’exclusion.
En cas d’exclusion d’un membre, le Groupement subsiste entre les autres membres restants aux conditions arrêtées
par l’Assemblée Générale ayant statué sur l’exclusion.
Le membre exclu reste engagé solidairement à l’égard des créanciers du Groupement dont la créance est née
antérieurement à la publication de l’exclusion dudit membre au registre de commerce et des sociétés.
Dans ses rapports avec le Groupement, le membre exclu a droit à sa part dans les résultats positifs et contribue aux
résultats négatifs de l’exercice en cours, au prorata de son temps de présence dans le Groupement au cours dudit
exercice, et jusqu’à la publication de son exclusion au registre de commerce et des sociétés.
Le membre exclu doit sans délai faire disparaître de ses documents sociaux toutes références au Groupement.
Art. 11. Cession de participations. Aucun membre ne pourra sans l’accord préalable et unanime des autres
membres donné en Assemblée Générale, céder toute ou partie de sa participation dans le capital du Groupement, à un
tiers ou à un autre membre.
Titre III
Administration du Groupement
Art. 12. Gérance.
- Nomination du ou des Gérants - Cessation des fonctions
Le Groupement est administré par un Gérant unique ou un Collège de Gérance composé de plusieurs Gérants,
personnes physiques ou morales, membres ou non du Groupement.
Le(s) premier(s) Gérant(s) est/sont désigné(s) dans le présent Contrat et, au cours de la vie sociale, par l’Assemblée
Générale Ordinaire des membres du Groupement. Le ou les Gérants sont obligatoirement choisis parmi les personnes
présentées par les membres du Groupement.
Le ou les Gérants sont nommés pour une période de deux exercices. Chaque Gérant est révocable ad nutum et sa
révocation est décidée exclusivement par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres du Groupement.
En outre, tout membre du Groupement peut demander en justice la révocation d’un Gérant pour de justes motifs.
En cas de démission, décès ou incapacité d’un Gérant, le Collège de Gérance peut, s’il l’estime utile, coopter un
nouveau Gérant. Le cooptation est faite à titre provisoire et doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement
par le Collège de Gérance n’en demeurent pas moins valables.
Lorsqu’une personne morale est nommée Gérant, elle est tenue de désigner par lettre recommandée adressée au
Groupement un représentant permanent, qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était Gérant
en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
- Fonctionnement
En cas de pluralité de Gérants, le Collège de Gérance élit en son sein un Président et, à titre facultatif, un secrétaire,
ce dernier pouvant ne pas être Gérant.
Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du Gérant ou du Président du Collège de Gérance ou de deux
autres de ses membres, adressée aux Gérants ou au Président du Collège de Gérance par lettre simple, dans un délai
raisonnable avant la date prévue pour la réunion, aussi souvent que l’intérêt du Groupement l’exige. La convocation peut
être verbale si tous les membres du Collège de Gérance sont présents ou représentés.
Toutes les décisions collectives seront prises au choix de l’auteur de la convocation, soit par consultation écrite, soit
en duplex, soit en assemblée.
En cas de pluralité de Gérants, le Président du Collège de Gérance préside les séances. En son absence, le Président
de séance est désigné parmi les Gérants présents.
Il est établi des procès-verbaux constatant les délibérations du Collège. Ces procès-verbaux sont couchés sur un
registre spécial et signés par le Gérant ou par le Président et un Gérant.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Gérant ou le Président du
Collège de Gérance.
Le Collège délibère valablement quel que soit le nombre de Gérants présents.
18628
Chaque Gérant peut donner pouvoir à un autre Gérant pour le représenter à une séance du Collège, mais chaque
Gérant ne peut recevoir plus d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des Gérants présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du
Président de séance est prépondérante.
- Pouvoirs
Dans les rapports avec les tiers, seul le Gérant ou, le cas échéant, le Président du Collège de Gérance engage le
Groupement pour tout acte entrant dans l’objet de celui-ci.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Président du Collège de Gérance sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toutes circonstances au nom du Groupement. Ils exercent leurs pouvoirs dans la limite de l’objet du Groupement et
au plan financier, dans les limites du budget annuel, et sous réserve de ceux attribués par les textes légaux et réglemen-
taires et le présent Contrat aux Assemblées Générales.
Le Gérant, ou, le cas échéant, le Président du Collège de Gérance peuvent, sous leur responsabilité, donner à toute
personne de leur choix, une délégation de pouvoirs spéciale ou temporaire.
- Rémunération
La rémunération du ou des Gérants est déterminée par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres du
Groupement.
Titre IV
Assemblées Générales
Art. 13. Convocation - Tenue. Les membres du Groupement se réunissent en Assemblée Générale, qui est
dénommée Extraordinaire lorsqu’il y a lieu de modifier les dispositions du présent Contrat, d’admettre de nouveaux
membres, de statuer sur l’exclusion de membres et la dissolution anticipée du Groupement ou sa prorogation, et en
Assemblée Ordinaire dans tous les autres cas.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Gérant ou tout membre du Collège de Gérance, soit de sa propre
initiative, soit à la demande d’un des membres du Groupement. Elle peut également être convoquée, en cas d’urgence,
par un mandataire désignée en justice.
En cas de liquidation, elle est convoquée par le ou les liquidateurs.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux membres par lettre recommandée quinze jours
au moins avant la date prévue pur la tenue de l’Assemblée. Doivent être joints à la convocation écrite tous documents
nécessaires à l’information des membres.
Toutes les décisions collectives peuvent être prises, au choix de l’auteur de la convocation, soit par consultation
écrite, soit en duplex, soit en Assemblée.
L’Assemblée Générale est présidée par le Gérant ou le Président du Collège de Gérance ou, à défaut, par tout autre
Gérant présent. Si la convocation n’a pas été faite par le Gérant ou un membre du Collège de Gérance, l’Assemblée
Générale est présidée par celui du mandataire de justice ou du liquidateur qui a procédé à la convocation.
Un membre du Groupement peut donner pouvoir à un autre membre de le représenter à l’Assemblée Générale.
Chaque membre de l’Assemblée Générale dispose d’une voix et, le cas échéant, des voix des membres qu’il repré-
sente. Par exception, CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A. dispose de deux voix additionnelles, donc de
trois voix en tout.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, couchés sur un registre spécial et signés par le Président
de séance et le cas échéant le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Gérant ou le Président du
Collège de Gérance.
Art. 14. Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si la
moitié au moins des membres du Groupement est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés à l’exception des décisions pour lesquelles la Loi
requiert l’unanimité.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes propositions de résolutions inscrites à l’ordre du jour et qui ne
sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes d’un exercice doit être réunie dans les six mois de la clôture
dudit exercice.
Art. 15. Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement
que si la moitié au moins des membres du Groupement est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés à l’exception des décisions pour lesquelles la Loi
requiert l’unanimité.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour:
- modifier les dispositions du présent Contrat,
- admettre de nouveaux membres,
- exclure des membres, et
- décider de la dissolution anticipée du Groupement, ou de sa prorogation.
Titre V
Comptes du Groupement
Art. 16. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d’immatriculation du
Groupement au registre de dommerce et des sociétés jusqu’au 31 décembre 1999.
18629
Art. 17. Comptes du Groupement. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations du Groupement.
Le rapport sur les opérations de l’exercice, l’inventaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
sont soumis par le Gérant ou le Collège de Gérance à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire dans le délai fixé
à l’article 14 ci-dessus, après avoir été soumis au contrôleur des comptes.
A l’exception de l’inventaire, les documents ci-dessus sont adressés aux membres du Groupement à leur demande.
L’inventaire est tenu à leur disposition, au siège du Groupement, à compter de la convocation et jusqu’au jour de la
réunion de l’Assemblée Générale.
Les comptes sont établis, pour chaque exercice social, selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation,
sauf si des modifications sont approuvées expressément par l’Assemblée Générale.
Art. 18. Répartition - Affectation des résultats. Le Groupement Européen d’Intérêt Economique ne donnant
pas lieu, par lui-même, à réalisation et partage de bénéfices, les résultats positifs ou négatifs de l’exercice, s’il en existe,
deviennent la propriété ou sont à la charge de chaque membre du Groupement, dès qu’ils sont constatés, dans les
proportions suivantes: CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A. à hauteur de 70%, CONVERGENCE
GROUP PLC à hauteur de 10%, SILK ROUTE TELECOMMUNICATIONS S.A. à hauteur de 10%, CONVERGENCE
PARTNERSHIP LIMITED à hauteur de 10%. Les résultats positifs peuvent être affectés en totalité ou en partie à un
compte de réserves.
Titre VI
Contrôle des comptes
Art. 19. Contrôleur des Comptes. Le contrôle des comptes est assuré par un Contrôleur des Comptes,
personne physique ou morale, nommé pour une durée de six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire des
membres du Groupement.
Le premier Contrôleur de Comptes est désigné dans le présent Contrat et, au cours de la vie sociale, par l’Assemblée
Générale Ordinaire des membres du Groupement.
Le Contrôleur des Comptes est révocable ad nutum et sa révocation est décidée exclusivement par l’Assemblée
Générale Ordinaire des membres du Groupement.
Le Contrôleur des Comptes a pour mission permanente, à exclusion de toute immixtion dans la gestion du
Groupement, de vérifier les valeurs et les documents comptables du Groupement et de contrôler la régularité et la
sincérité des comptes. Il peut à toute époque de l’année opérer toute vérification ou tout contrôle s’il le juge opportun
et se faire communiquer sur place les pièces qu’il estime utiles à l’exercice de sa mission.
Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle un rapport sur l’accomplissement de sa mission.
Titre VII
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. Le Groupement est dissous:
- par la réalisation ou l’extinction de son objet;
- par décision de ses membres, prise en Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 15
ci-dessus;
- par décision judiciaire prononcée à la demande d’un membre lorsqu’il existe entre les membres ou des groupes de
membres une mésintelligence telle qu’elle empêche le fonctionnement des organes du groupement, ou pour tout autre
juste motif; et
- en cas de réunion de tous les droits dans le Groupement en une seule main ou dans le cas où, à la suite du retrait
ou de l’exclusion d’un ou plusieurs membres, le Groupement ne comprendrait plus qu’un seul membre.
Le décès, l’incapacité, la dissolution, la mise en faillite d’un membre du Groupement n’entraîne pas la dissolution du
Groupement qui subsiste entre les autres membres (sauf en cas d’application de l’alinéa précédent), aux conditions
déterminées par ces membres délibérant selon les règles relatives aux modifications du présent Contrat.
Art. 21. Liquidation. Le Groupement est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce
soit.
La mention «groupement européen d’intérêt économique» doit alors être suivie de la mention «en liquidation». Cette
mention, ainsi que le nom des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant du Groupement
destinés aux tiers et notamment dans toutes lettres, factures, annonces et publications diverses.
La personnalité morale du Groupement subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu’à clôture de celle-ci.
Le ou les liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale ou par la décision judiciaire qui prononce la dissolution.
A défaut, le ou les Gérants seront considérés comme liquidateurs.
Les modalités de la liquidation sont fixées par la décision qui nomme le ou les liquidateurs. A défaut, ces modalités
sont fixées par Loi.
Après paiement des dettes du Groupement et des comptes-courants des membres, l’excédent d’actif est réparti
entre ceux-ci dans les proportions fixées par la décision qui nomme les liquidateurs. En cas d’insuffisance d’actif,
l’excédent est supporté par les membres du Groupement dans les mêmes proportions.
Titre VIII
Contestations
Art. 22. Contestations. Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée du Groupement ou de
sa liquidation, soit entre les membres, le Gérant ou le Collège de Gérance et le Groupement, soit entre les membres
eux-mêmes relativement aux affaires communes, seront soumises au tribunal compétent de la ville où se situe le siège
du Groupement. Ce tribunal statuera conformément au droit luxembourgeois.
18630
Titre IX
Désignation des organes du Groupement
Art. 23. Nomination des premiers Gérants. Est nommée Gérant unique du Groupement pour une durée de
deux exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2000, la société CONVERGENCE GROUP PLC, société par actions cotée de droit
anglais, avec un capital émis de £ 50.000,- et un capital autorisé de £ 100.000,-, immatriculée en Angleterre sous le
numéro 1882286, et dont le siège social est à Carmelite, 50 Victoria Embankment, Londres EC4Y ODX, Angleterre,
dont le représentant permanent au sein du Groupement est Madame Gail Farrin Robinson, née le 11 février 1950 à
Londres, demeurant à The Stable, Old Mint House, High Road, Upper Gatton, Reigate, Surrey, Angleterre.
Art. 24. Nomination du Contrôleur des Comptes. Est nommée Contrôleur des Comptes pour une durée de
six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2004, la société anonyme MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège
social au 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 25. Pouvoirs. Tous pouvoirs sont conférés au Gérant à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité
au nom du présent Groupement.
Fait à Jersey, le 16 avril 1999, en 4 exemplaires originaux, chaque membre reconnaissant avoir reçu un original.
CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A.
M. Hywel Evans
P. Nash
<i>Administrateuri>
<i>For and on behalf ofi>
<i>NEW WORLD TRUSTEES (JERSEY) LIMITEDi>
<i>Administrateuri>
CONVERGENCE GROUP PLC
G. Robinson
A. S. Robinson
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
SILK ROUTE TELECOMMUNICATIONS S.A.
G. Robinson
A. S. Robinson
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
CONVERGENCE PARTNERSHIP LIMITED
G. Robinson
A. S. Robinson
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 1999, vol. 522, fol. 55, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(19605/253/368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1999.
WINTRANET.COM, Groupement Européen d’Intérêt Economique.
Siège social: L-2012 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
—
STATUTS
Entre les soussignés
1. EUROPEAN CONVERGENCE (MANAGED SERVICES) LIMITED, société à responsabilité limitée (private
company limited by shares) de droit anglais, avec un capital émis de £ 1,- et un capital autorisé de £ 1.000,-, ayant son
siège social à Carmelite, 50 Victoria Embankment, Blackfriars, Londres EC4Y ODX, Angleterre, immatriculée en Angle-
terre sous le numéro 2904212,
ici représentée par Monsieur Alan Stuart Robinson, administrateur, et Madame Gail Robinson, administrateur.
2. SILVERSTONE WIRELESS COMMUNICATIONS PLC, société anonyme (public company limited by shares) de
droit anglais, avec un capital émis de £ 47.500,- et un capital autorisé de £ 100.000,-, ayant son siège social à Carmelite,
50 Victoria Embankment, Blackfriars, Londres EC4Y ODX, Angleterre, immatriculée en Angleterre sous le numéro
3470622,
ici représentée par Monsieur Roger Rosewell, administrateur, et Monsieur Peter Woodward, administrateur.
3. CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de
USD 5000.000,-, ayant son siège social 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 57.336,
ici représentée par Morris Hywel Evans, administrateur, et NEW WORLD TRUSTEES (JERSEY) LIMITED, admi-
nistrateur.
4. CONVERGENCE PARTNERSHIP LIMITED, société à responsabilité limitée (private company limited by shares) de
droit anglais, au capital de £ 2,-, ayant son siège social à Carmelite, 50 Victoria Embankment, Blackfriars, Londres EC4Y
ODX, Angleterre, immatriculée en Angleterre sous le numéro 3069032,
ici représentée par Monsieur Alan Stuart Robinson, administrateur, et Madame Gail Robinson, administrateur.
5. SILK ROUTE TELECOMMUNICATIONS S.A., société anonyme de droit grec, au capital de GRD 20.000.000,-,
ayant son siège social 192B Alexandras Avenue, 115.21 Athènes, Grèce, immatriculée en Grèce sous le numéro
41324/01/B/98/430,
ici représentée par Monsieur Alan Stuart Robinson, administrateur, et Madame Gail Robinson, administrateur.
Il a été établi ainsi qu’il suit le présent Contrat d’un Groupement Européen d’Intérêt Economique (ci-après le
«Groupement») devant exister entre eux.
18631
Titre 1
er
Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Capital - Apports - Sources de financement
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les soussignés un Groupement Européen d’Intérêt Economique régi par la Loi
du 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêt économique, par la Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures
d’application du Règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen
d’intérêt économique (GEIE) et par le règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un
groupement européen d’intérêt économique (GEIE) (ci-après dénommés ensemble la «Loi») et par tous textes subsé-
quents ainsi que par le présent Contrat.
Art. 2. Objet. En vue de faciliter et de développer l’activité économique de ses membres, et d’améliorer ou
d’accroître les résultats de cette activité, le Groupement a pour objet la commercialisation de tous produits et la
fourniture de tous services en matière de communication ayant trait à l’activité de ses membres.
Art. 3. Dénomination. Le Groupement a pour dénomination:
WINTRANET.COM.
Dans tous les actes et documents émanant du Groupement et destinés aux tiers, cette dénomination devra toujours
être précédée ou suivie immédiatement des mots «groupement européen d’intérêt économique» ou du sigle «GEIE», de
l’indication précise du siège du Groupement, des mots «registre de commerce et des sociétés» ou des initiales «R.C.»,
accompagnés de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort territorial duquel le Groupement a
son siège et suivis du numéro d’immatriculation.
Art. 4. Siège. Le siège du Groupement est fixé au 10, rue Antoine Jans, Boîte Postale 239, L-2012 Luxembourg,
Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des membres du Groupement, statuant à la majorité des suffrages exprimés.
Art. 5. Durée. Le Groupement est constitué pour une durée illimitée, commençant à courir à compter de la date
de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés.
Art. 6. Capital - Apports - Sources de financement. Le Groupement est initialement constitué sans capital.
Les membres du Groupement n’effectueront en conséquence initialement aucun apport.
Le capital du Groupement pourra être augmenté ou réduit à tout moment et notamment lors de l’entrée de
nouveaux membres et lors de la retraite de certains membres.
Les membres du Groupement auront la faculté, pour autant que de besoin, d’avoir recours à toute forme de finan-
cement, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, au moyen d’apports de fonds en capital, d’avances en compte-
courant, de cotisations, de facturation aux membres des services rendus, et d’apports en industrie.
Titre II
Droits et obligations des membres du Groupement
Admission - Retrait - Exclusion
Cession de Participations
Art. 7. Droits et obligations des membres du Groupement. Les membres du Groupement bénéficient des
droits et sont soumis aux obligations formulées au présent Contrat.
Ils sont, notamment, saisis des résultats positifs ou négatifs du Groupement, de même que du solde de liquidation, dès
leur constatation par l’Assemblée Générale des membres, dans les conditions et proportions fixées par les articles 13 et
18 ci-après.
Les membres du Groupement sont tenus des dettes de celui-ci, sur leur patrimoine. Ils sont solidaires, sauf
convention contraire avec les tiers contractants. Dans leurs rapports entre eux, les membres du Groupement sont
tenus des dettes de celui-ci dans les proportions suivantes: EUROPEAN CONVERGENCE (MANAGED SERVICES)
LIMITED à hauteur de 20%, SILVERSTONE WIRELESS COMMUNICATIONS PLC à hauteur de 10%, CONVERGENCE
GROUP INTERNATIONAL S.A. à hauteur de 50%, CONVERGENCE PARTNERSHIP LIMITED à hauteur de 10%, SILK
ROUTE TELECOMMUNICATIONS S.A. à hauteur de 10%. Tout nouveau membre du Groupement sera exonéré des
dettes nées antérieurement à son entrée dans le Groupement.
Les membres du Groupement participent aux Assemblées Générales dans les conditions fixées aux articles 13, 14 et
15 du présent Contrat. A l’exception des cas où la Loi prévoit que les décisions soient prises à l’unanimité, toute décision
de modification des obligations des membres seront prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chacun des membres a le droit d’utiliser les services du Groupement pour toutes opérations entrant dans l’objet de
celui-ci.
Chacun des membres du Groupement, y compris les membres qui se sont retirés et les membres dont l’exclusion a
été prononcée, s’engage à traiter comme confidentielle toute information de quelque nature que ce soit, afférente au
Groupement, à ses clients actuels ou potentiels, ou à toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Groupement.
Art. 8. Admission. Le Groupement peut admettre de nouveaux membres, à condition que ceux-ci exercent une
activité économique étant compatible avec l’objet du Groupement tel que défini à l’article 2 ci-dessus.
La procédure d’admission de nouveaux membres est fixée à l’article 15 ci-après.
Les termes et conditions de l’admission de nouveaux membres feront l’objet d’un acte d’admission séparé qui sera
signé entre le Gérant ou le Président du Collège de Gérance et le(s) nouveau(x) membre(s).
Art. 9. Retrait. Tout membre du Groupement peut se retirer à tout moment, sous réserve qu’il ait exécuté ses
obligations et moyennant préavis adressé au Gérant ou au Collège de Gérance, à l’adresse du siège du Groupement,
trois mois au moins à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
18632
Le membre qui se retire reste engagé solidairement à l’égard des créanciers du Groupement dont la créance est née
antérieurement à la publication du retrait dudit membre au registre de commerce et des sociétés.
Dans ses rapports avec le Groupement, le membre qui se retire a droit à sa part dans les résultats positifs et
contribue aux résultats négatifs de l’exercice en cours, au prorata de son temps de présence dans le Groupement au
cours dudit exercice et jusqu’à la publication de son retrait au registre de commerce et des sociétés.
Ledit membre fera disparaître de ses documents sociaux toutes références au Groupement.
Art. 10. Exclusion. L’exclusion d’un membre du Groupement peut être prononcée à tout moment par l’Assemblée
Générale Extraordinaire sur proposition du Gérant ou du Collège de Gérance pour les motifs ci-après énoncés:
- En cas de non respect de ses obligations par ledit membre et de manquement à y remédier dans les meilleurs délais,
malgré un avertissement du Gérant ou du Collège de Gérance notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception. Le Gérant ou le Collège de Gérance pourra à titre conservatoire suspendre immédiatement les droits du
membre défaillant ainsi que de ses représentants, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui devra être
réunie dans le mois suivant la décision de suspension.
- En cas de cession totale ou partielle des parts formant le capital dudit membre, transfert de fonds de commerce,
fusion, scission, absorption à/avec une société/une entreprise tierce au Groupement ou avec un membre du
Groupement sans l’accord préalable et écrit du Gérant ou du Collège de Gérance.
- En cas d’intervention d’une ou de plusieurs modifications dans le capital dudit membre entraînant un changement de
majorité, sans l’accord préalable et écrit du Gérant ou du Collège de Gérance.
- Et de manière générale, en cas de troubles graves ou de menaces de troubles graves causés au fonctionnement du
Groupement.
L’exclusion d’un membre du Groupement est immédiate et prend effet de plein droit dans le cas suivant:
- Redressement ou liquidation judiciaire, dissolution, décès ou incapacité d’un membre.
Le membre dont l’exclusion est proposée ne peut participer au vote sur cet objet.
En cas de désaccord au sein de l’Assemblée Générale devant statuer sur l’exclusion d’un membre du Groupement,
tout membre aura la faculté de saisir le tribunal compétent, afin qu’il statue sur la demande d’exclusion.
En cas d’exclusion d’un membre, le Groupement subsiste entre les autres membres restants aux conditions arrêtées
par l’Assemblée Générale ayant statué sur l’exclusion.
Le membre exclu reste engagé solidairement à l’égard des créanciers du Groupement dont la créance est née
antérieurement à la publication de l’exclusion dudit membre au registre de commerce et des sociétés.
Dans ses rapports avec le Groupement, le membre exclu a droit à sa part dans les résultats positifs et contribue aux
résultats négatifs de l’exercice en cours, au prorata de son temps de présence dans le Groupement au cours dudit
exercice, et jusqu’à la publication de son exclusion au Registre de Commerce et des Sociétés.
Le membre exclu doit sans délai faire disparaître de ses documents sociaux toutes références au Groupement.
Art. 11. Cession de participations. Aucun membre ne pourra sans l’accord préalable et unanime des autres
membres donné en Assemblée Générale, céder toute ou partie de sa participation dans le capital du Groupement, à un
tiers ou à un autre membre.
Titre III
Administration du Groupement
Art. 12. Gérance.
- Nomination du ou des Gérants - Cessation des fonctions
Le Groupement est administré par un Gérant unique ou un Collège de Gérance composé de plusieurs Gérants,
personnes physiques ou morales, membres ou non du Groupement.
Le(s) premier(s) Gérant(s) est/sont désigné(s) dans le présent Contrat et, au cours de la vie sociale, par l’Assemblée
Générale Ordinaire des membres du Groupement. Le ou les Gérants sont obligatoirement choisis parmi les personnes
présentées par les membres du Groupement.
Le ou les Gérants sont nommés pour une période de deux exercices. Chaque Gérant est révocable ad nutum et sa
révocation est décidée exclusivement par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres du Groupement.
En outre, tout membre du Groupement peut demander en justice la révocation d’un Gérant pour de justes motifs.
En cas de démission, décès ou incapacité d’un Gérant, le Collège de Gérance peut, s’il l’estime utile, coopter un
nouveau Gérant. Le cooptation est faite à titre provisoire et doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement
par le Collège de Gérance n’en demeurent pas moins valables.
Lorsqu’une personne morale est nommée Gérant, elle est tenue de désigner par lettre recommandée adressée au
Groupement un représentant permanent, qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était Gérant
en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
- Fonctionnement
En cas de pluralité de Gérants, le Collège de Gérance élit en son sein un Président et, à titre facultatif, un secrétaire,
ce dernier pouvant ne pas être Gérant.
Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du Gérant ou du Président du Collège de Gérance ou de deux
autres de ses membres, adressée aux Gérants ou au Président du Collège de Gérance par lettre simple, dans un délai
raisonnable avant la date prévue pour la réunion, aussi souvent que l’intérêt du Groupement l’exige. La convocation peut
être verbale si tous les membres du Collège de Gérance sont présents ou représentés.
Toutes les décisions collectives seront prises au choix de l’auteur de la convocation, soit par consultation écrite, soit
en duplex, soit en assemblée.
18633
En cas de pluralité de Gérants, le Président du Collège de Gérance préside les séances. En son absence, le Président
de séance est désigné parmi les Gérants présents.
Il est établi des procès-verbaux constatant les délibérations du Collège. Ces procès-verbaux sont couchés sur un
registre spécial et signés par le Gérant ou par le Président et un Gérant.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Gérant ou le Président du
Collège de Gérance.
Le Collège délibère valablement quel que soit le nombre de Gérants présents.
Chaque Gérant peut donner pouvoir à un autre Gérant pour le représenter à une séance du Collège, mais chaque
Gérant ne peut recevoir plus d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des Gérants présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du
Président de séance est prépondérante.
- Pouvoirs
Dans les rapports avec les tiers, seul le Gérant ou, le cas échéant, le Président du Collège de Gérance engage le
Groupement pour tout acte entrant dans l’objet de celui-ci.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Président du Collège de Gérance sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toutes circonstances au nom du Groupement. Ils exercent leurs pouvoirs dans la limite de l’objet du Groupement et
au plan financier, dans les limites du budget annuel, et sous réserve de ceux attribués par les textes légaux et réglemen-
taires et le présent Contrat aux Assemblées Générales.
Le Gérant, ou, le cas échéant, le Président du Collège de Gérance peuvent, sous leur responsabilité, donner à toute
personne de leur choix, une délégation de pouvoirs spéciale ou temporaire.
- Rémunération
La rémunération du ou des Gérants est déterminée par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres du
Groupement.
Titre IV
Assemblées Générales
Art. 13. Convocation - Tenue. Les membres du Groupement se réunissent en Assemblée Générale, qui est
dénommée Extraordinaire lorsqu’il y a lieu de modifier les dispositions du présent Contrat, d’admettre de nouveaux
membres, de statuer sur l’exclusion de membres et la dissolution anticipée du Groupement ou sa prorogation, et en
Assemblée Ordinaire dans tous les autres cas.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Gérant ou tout membre du Collège de Gérance, soit de sa propre
initiative, soit à la demande d’un des membres du Groupement. Elle peut également être convoquée, en cas d’urgence,
par un mandataire désignée en justice.
En cas de liquidation, elle est convoquée par le ou les liquidateurs.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux membres par lettre recommandée quinze jours
au moins avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée. Doivent être joints à la convocation écrite tous documents
nécessaires à l’information des membres.
Toutes les décisions collectives peuvent être prises, au choix de l’auteur de la convocation, soit par consultation
écrite, soit en duplex, soit en Assemblée.
L’Assemblée Générale est présidée par le Gérant ou le Président du Collège de Gérance ou, à défaut, par tout autre
Gérant présent. Si la convocation n’a pas été faite par le Gérant ou un membre du Collège de Gérance, l’Assemblée
Générale est présidée par celui du mandataire de justice ou du liquidateur qui a procédé à la convocation.
Un membre du Groupement peut donner pouvoir à un autre membre de le représenter à l’Assemblée Générale.
Chaque membre de l’Assemblée Générale dispose d’une voix et, le cas échéant, des voix des membres qu’il repré-
sente.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, couchés sur un registre spécial et signés par le Président
de séance et le cas échéant le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Gérant ou le Président du
Collège de Gérance.
Art. 14. Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si la
moitié au moins des membres du Groupement est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés à l’exception des décisions pour lesquelles la Loi
requiert l’unanimité.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes propositions de résolutions inscrites à l’ordre du jour et qui ne
sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes d’un exercice doit être réunie dans les six mois de la clôture
dudit exercice.
Art. 15. Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement
que si la moitié au moins des membres du Groupement est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés à l’exception des décisions pour lesquelles la Loi
requiert l’unanimité.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour:
- modifier les dispositions du présent Contrat,
- admettre de nouveaux membres,
- exclure des membres, et
- décider de la dissolution anticipée du Groupement, ou de sa prorogation.
18634
Titre V
Comptes du Groupement
Art. 16. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d’immatriculation du
Groupement au registre de commerce et des sociétés jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 17. Comptes du Groupement. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations du Groupement.
Le rapport sur les opérations de l’exercice, l’inventaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
sont soumis par le Gérant ou le Collège de Gérance à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire dans le délai fixé
à l’article 14 ci-dessus, après avoir été soumis au contrôleur des comptes.
A l’exception de l’inventaire, les documents ci-dessus sont adressés aux membres du Groupement à leur demande.
L’inventaire est tenu à leur disposition, au siège du Groupement, à compter de la convocation et jusqu’au jour de la
réunion de l’Assemblée Générale.
Les comptes sont établis, pour chaque exercice social, selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation,
sauf si des modifications sont approuvées expressément par l’Assemblée Générale.
Art. 18. Répartition - Affectation des résultats. Le Groupement Européen d’Intérêt Economique ne donnant
pas lieu, par lui-même, à réalisation et partage de bénéfices, les résultats positifs ou négatifs de l’exercice, s’il en existe,
deviennent la propriété ou sont à la charge de chaque membre du Groupement, dès qu’ils sont constatés, dans les
proportions suivantes: EUROPEAN CONVERGENCE (MANAGED SERVICES) LIMITED à hauteur de 20%, SILVER-
STONE WIRELESS COMMUNICATIONS PLC à hauteur de 10%, CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A. à
hauteur de 50%, CONVERGENCE PARTNERSHIP LIMITED à hauteur de 10%, SILK ROUTE TELECOMMUNICA-
TIONS S.A. à hauteur de 10%. Les résultats positifs peuvent être affectés en totalité ou en partie à un compte de
réserves.
Titre VI
Contrôle des comptes
Art. 19. Contrôleur des comptes. Le contrôle des comptes est assuré par un Contrôleur des Comptes,
personne physique ou morale, nommé pour une durée de six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire des
membres du Groupement.
Le premier Contrôleur de Comptes est désigné dans le présent Contrat et, au cours de la vie sociale, par l’Assemblée
Générale Ordinaire des membres du Groupement.
Le Contrôleur des Comptes est révocable ad nutum et sa révocation est décidée exclusivement par l’Assemblée
Générale Ordinaire des membres du Groupement.
Le Contrôleur des Comptes a pour mission permanente, à exclusion de toute immixtion dans la gestion du
Groupement, de vérifier les valeurs et les documents comptables du Groupement et de contrôler la régularité et la
sincérité des comptes. Il peut à toute époque de l’année opérer toute vérification ou tout contrôle s’il le juge opportun
et se faire communiquer sur place les pièces qu’il estime utiles à l’exercice de sa mission.
Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle un rapport sur l’accomplissement de sa mission.
Titre VII
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. Le Groupement est dissous:
- par la réalisation ou l’extinction de son objet;
- par décision de ses membres, prise en Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 15
ci-dessus;
- par décision judiciaire prononcée à la demande d’un membre lorsqu’il existe entre les membres ou des groupes de
membres une mésintelligence telle qu’elle empêche le fonctionnement des organes du groupement, ou pour tout autre
juste motif; et
- en cas de réunion de tous les droits dans le Groupement en une seule main ou dans le cas où, à la suite du retrait
ou de l’exclusion d’un ou plusieurs membres, le Groupement ne comprendrait plus qu’un seul membre.
Le décès, l’incapacité, la dissolution, la mise en faillite d’un membre du Groupement n’entraîne pas la dissolution du
Groupement qui subsiste entre les autres membres (sauf en cas d’application de l’alinéa précédent), aux conditions
déterminées par ces membres délibérant selon les règles relatives aux modifications du présent Contrat.
Art. 21. Liquidation. Le Groupement est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce
soit.
La mention «groupement européen d’intérêt économique» doit alors être suivie de la mention «en liquidation». Cette
mention, ainsi que le nom des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant du Groupement
destinés aux tiers et notamment dans toutes lettres, factures, annonces et publications diverses.
La personnalité morale du Groupement subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu’à clôture de celle-ci.
Le ou les liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale ou par la décision judiciaire qui prononce la dissolution.
A défaut, le ou les Gérants seront considérés comme liquidateurs.
Les modalités de la liquidation sont fixées par la décision qui nomme le ou les liquidateurs. A défaut, ces modalités
sont fixées par Loi.
Après paiement des dettes du Groupement et des comptes-courants des membres, l’excédent d’actif est réparti
entre ceux-ci dans les proportions fixées par la décision qui nomme les liquidateurs. En cas d’insuffisance d’actif,
l’excédent est supporté par les membres du Groupement dans les mêmes proportions.
18635
Titre VIII
Contestations
Art. 22. Contestations. Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée du Groupement ou de
sa liquidation, soit entre les membres, le Gérant ou le Collège de Gérance et le Groupement, soit entre les membres
eux-mêmes relativement aux affaires communes, seront soumises au tribunal compétent de la ville où se situe le siège
du Groupement. Ce tribunal statuera conformément au droit luxembourgeois.
Titre IX
Désignation des organes du Groupement
Art. 23. Nomination des premiers Gérants. Est nommée Gérant unique du Groupement pour une durée de
deux exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2000, la société EUROPEAN CONVERGENCE (MANAGED SERVICES) LIMITED,
société par actions cotée de droit anglais, avec un capital émis de £ 1,00 et un capital autorisé de £ 1.000,-, immatriculée
en Angleterre sous le numéro 2904212, et dont le siège social est à Carmelite, 50 Victoria Embankment, Londres EC4Y
ODX, Angleterre, dont le représentant permanent au sein du Groupement est Madame Gail Farrin Robinson, née le 11
février 1950 à Londres, demeurant à The Stable, Old Mint House, High Road, Upper Gatton, Reigate, Surrey, Angleterre.
Art. 24. Nomination du Contrôleur des Comptes. Est nommée Contrôleur des Comptes pour une durée de
six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2004, la société anonyme MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège
social au 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 25. Pouvoirs. Tous pouvoirs sont conférés au Gérant à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité
au nom du présent Groupement.
Fait à Jersey, le 16 avril 1999, en 5 exemplaires originaux, chaque membre reconnaissant avoir reçu un original.
CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A.
M. Hywel Evans
P. Nash
<i>Administrateuri>
<i>For and on behalf ofi>
<i>NEW WORLD TRUSTEES (JERSEY) LIMITEDi>
<i>Administrateuri>
SILVERSTONE WIRELESS COMMUNICATIONS PLC
R. Rosewell
P. Woodward
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
EUROPEAN CONVERGENCE (MANAGED SERVICES) LIMITED
G. Robinson
A. S. Robinson
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
SILK ROUTE TELECOMMUNICATIONS S.A.
G. Robinson
A. S. Robinson
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
CONVERGENCE PARTNERSHIP LIMITED
G. Robinson
A. S. Robinson
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 1999, vol. 522, fol. 55, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(19612/253/344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1999.
MB MAINTENANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7557 Mersch, 31, rue Mies.
R. C. Luxembourg B 65.333.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le seize mars.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean-Louis Meriggiola, assistant de direction, demeurant à F-57440 Algrange, 44bis, rue Jean Burger,
2) Madame Patricia Boutillot, employée privée, demeurant à L-4560 Differdange, 10 rue Pierre Frieden.
Lequels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ce qui suit:
1. Les comparants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée MB MAINTENANCE, S.à r.l., inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.333, constituée suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire en date du 6 juillet 1998, non encore publié au Mémorial.
Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), représenté par cent (100) parts sociales de cinq mille
francs (LUF 5.000,-) chacune.
2. Cession de parts sociales. Madame Patricia Boutillot prénommée, cède les cinq (5) parts sociales qu’elle possède
dans la société à Monsieur Jean-Louis Meriggiola, prénommé, ici présent et ce acceptant, pour un prix de vingt-cinq mille
francs (LUF 25.000,-), ce dont quittance.
3. Transfert du siège social. Par décision unanime le siège social est transféré à L-7557 Mersch, 31, rue Mies.
18636
4. Modification du premier alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet tous travaux administratifs et de secrétariat, tenue de livres comptables, ainsi que toutes
opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.»
5. Modification des statuts. Comme la société est devenue une société à responsabilité limitée unipersonnelle, il y a
lieu de procéder à une refonte complète des statuts.
Ces statuts auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les
lois y relatives, notamment par la loi du 28 décembre 1992 relative à la société à responsabilité unipersonnelle, ainsi que
par les présents statuts.
Elle comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales; elle peut, à toute époque,
comporter plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou de transmission totale ou partielle desdites parts ou
de création de parts nouvelles, puis redevenir société unipersonnelle par la réunion de toutes les parts en une seule
main.
Art. 2. La société prend la dénomination de MB MAINTENANCE, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Mersch.
Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’associé
ou des associés, selon le cas.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet tous travaux administratifs et de secrétariat, tenue de livres comptables, ainsi que
toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, qui se ratta-
chent directement ou indirectement à son objet ou qui pourraient en faciliter la réalisation et le développement.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), représenté par cent (100) parts
sociales de cinq mille francs (LUF 5.000,-) chacune, entièrement souscrites par l’associé unique et intégralement libérées.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. 1. Cession et transmission en cas d’associé unique
Les cessions et transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales détenues par l’associé unique sont
libres.
2. Cession et transmission en cas de pluralité d’associés
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les
sociétés commerciales.
Lors d’une cession de parts, la valeur des actions correspond à la valeur comptable.
Art. 9. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’associé unique ou de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Art. 10. Les créanciers, ayants droit ou héritiers de l’associé unique ou de l’un des associés ne pourront, pour
quelque motif que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en
aucune manière dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs
constatées dans le dernier bilan social.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par l’associé unique ou par
l’assemblée générale des associés qui fixent leurs pouvoirs.
Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision du ou des associés.
A moins que le ou les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société en toutes circonstances.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. 1. - Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la
collectivité des associés.
Les décisions de l’associé unique sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit.
Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
18637
2. - En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient
été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social. Les décisions collectives ayant pour objet
une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Art. 17. L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, amortissements et provi-
sions, résultant des comptes annuels, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale, jusqu’à ce que celui-
ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou l’assemblée générale des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés, selon le cas, par l’associé unique ou par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du
10 août 1915 et de ses lois modificatives, ou à défaut, par ordonnance du président du tribunal de commerce compétent
statuant sur requête de tout intéressé.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 19. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, le ou les associés, selon le cas, se
réfèrent aux dispositions légales.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée par la suite, ont été remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de trente-cinq mille
francs (LUF 35.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social et agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire, a pris les résolutions suivantes:
1. - Est nommé gérant de la société pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Louis Meriggiola, prénommé.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du gérant, avec faculté de substitution.
2. - Le siège social de la société est établi à L-7557 Mersch, 31, rue Mies.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-L. Meriggiola, P. Boutillot, B. Moutrier.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 mars 1999, vol. 848, fol. 68, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 19 mars 1999.
B. Moutrier.
(14303/272/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 1999.
MBH S.C.I., Société Civile.
Siège social: L-5885 Hesperange, 359-363, route de Thionville.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-sept février.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Roger Müller, commerçant, demeurant à Neuhaeusgen, 50, rue Principale,
ici représenté par Monsieur Roland Thielen, conducteur de travaux, demeurant à F-Thionville,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Neuhaeusgen, le 3 décembre 1998,
laquelle procuration, signée ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant restera annexée au présent
acte, avec lequel elle sera formalisée.
2.- La société à responsabilité limitée BATINVEST IMMOBILIÈRE, S.à r.l, avec siège social à L-5885 Hesperange, 359-
363, route de Thionville, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 30.990,
constituée suivant acte reçu par le notaire Jean Seckler, de résidence à Junglinster, en date du 28 juin 1989, publié au
Mémorial C, numéro 349 du 27 novembre 1989, dont les statuts ont été modifiés (changement de la dénomination) pour
la dernière fois suivant acte reçu par ledit notaire Jean Seckler, en date du 2 septembre 1992, publié au Mémorial C,
numéro 606 du 18 décembre 1992,
18638
ici représentée par son seul et unique gérant Monsieur Roland Thielen, conducteur de travaux, demeurant à
F-Thionville.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter les statuts d’une société civile immobilière qu’ils
déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société civile régie par la loi de 1915 sur les sociétés commerciales et civiles, telle qu’elle
a été modifiée par les lois subséquentes et par les articles 1832 et suivants du Code civil.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la construction et la gestion d’un ou de plusieurs immeubles, à
l’exclusion de toute activité commerciale.
Art. 3. La dénomination de la société est MBH S.C.I.
Art. 4. Le siège social est établi à Hesperange.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché sur simple décision de l’assemblée générale.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de la majorité
des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF), divisé en cinq cents (500) parts
de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
En raison de leurs apports, il est attribué:
1.- à Monsieur Roger Müller, préqualifié, cent quatre-vingt-quinze parts ……………………………………………………………………… 195
2.- à la société BATINVEST IMMOBILIÈRE, S.à r.l., préqualifiée, trois cent cinq parts ……………………………………………… 305
Total: cinq cents parts………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
La mise des associés ne pourra être augmentée que de leur accord unanime. L’intégralité de l’apport devra être
souscrite sur demande du conseil d’administration ou des associés. Les intérêts courent à partir de la date de l’appel des
fonds ou apports.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de
mort à des tiers non associés, sans l’accord unanime de tous les associés restants.
En cas de transfert par l’un des associés de ses parts sociales, les autres associés bénéficieront d’un droit de
préemption sur ces parts, à un prix agréé entre associés et fixe à l’unanimité d’année en année lors de l’assemblée
générale statuant sur le bilan et le résultat de chaque exercice. Le droit de préemption s’exercera par chaque associé
proportionnellement à sa participation au capital social. En cas de renonciation d’un associé à ce droit de préemption,
sa part profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-part dans le capital restant.
Art. 8. Le décès ou la déconfiture de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Si les associés survi-
vants n’exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés et les héritiers de
l’associé décédé. Toutefois les héritiers de cet associé devront, sous peine d’être exclus de la gestion et des bénéfices
jusqu’à régularisation, désigner dans les quatre mois du décès l’un d’eux ou un tiers qui les représentera dans tous les
actes intéressant la société.
Art. 9. La société est administrée par un conseil composé de trois membres.
Art. 10. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le
compte de la société.
La société se trouve valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 11. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. En cas de distri-
bution de bénéfices, les bénéfices sont répartis entre les associés en proportion de leurs parts sociales.
Art. 12. Les engagements des associés à l’égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862, 1863 et 1864
du Code civil. Les pertes et dettes de la société sont supportées par les associés en proportion du nombre de leurs parts
dans la société.
Art. 13. L’assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent sur convocation du
conseil ou sur convocation d’un des associés. Une assemblée statutaire aura lieu obligatoirement le 30 avril de chaque
année à 15.00 heures pour délibérer du bilan et du résultat de l’année écoulée et pour fixer la valeur des parts confor-
mément à l’article 7. Les convocations doivent contenir l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée statue valablement sur tous les points de l’ordre du jour et ses décisions sont prises à la simple majorité
des voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix.
Toutefois, les modifications aux statuts doivent être décidées à l’unanimité des associés.
Art. 14. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par les administrateurs ou par les associés selon le cas, à moins
que l’assemblée n’en décide autrement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ quarante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle ils se reconnaissent comme dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris les résolutions suivantes:
1.- Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
a.- Monsieur Roger Müller, commerçant, demeurant à Neuhaeusgen.
18639
b.- Monsieur Roland Thielen, conducteur de travaux, demeurant à F-Thionville.
La société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
2.- Le siège social est établi à L-5885 Hesperange, 359-363, route de Thionville.
Dont acte, fait et passé à Niederanven, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Thielen, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 1999, vol. 115S, fol. 16, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Niederanven, le 15 mars 1999.
P. Bettingen.
(14396/202/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 1999.
DIT-LUX EUROGELD,
(anc. DIT-LUX DM LAUFZEITFONDS ’99).
—
Der Verkaufsprospekt und das Verwaltungsreglement des nach dem Recht des Grossherzogtums als «Fonds
Commun de Placement» errichteten und zum Vertrieb zugelassenen Sondervermögens DIT-LUX DM LAUFZEIT-
FONDS ’99 (ab 1. Juni 1999 Umbenennung in DlT-LUX EUROGELD) ändert sich mit Ablauf des 31. Mai 1999 wie folgt:
<i>1.1. Allgemeiner Teil des Verkaufsprospektsi>
Der DIT-LUX EUROGELD wird von der DRESDNERBANK ASSET MANAGEMENT S.A. (dam), einer Tochterge-
sellschaft der DIT DEUTSCHER INVESTMENT-TRUST Gesellschaft für Wertpapieranlagen mbH, Frankfurt am Main,
nach Luxemburger Recht verwaltet.
Die Verwaltungsgesellschaft
Die Gesellschaft wurde am 21. April 1988 als «société anonyme» (Aktiengesellschaft) auf der Grundlage des Gesetzes
betreffend die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 einschliesslich Änderungsgesetzen im Grossherzogtum
Luxemburg auf unbestimmte Zeit gegründet. Sitz der Gesellschaft ist Senningerberg. Ihre Satzung wurde am 25. Mai
1988 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, veröffentlicht.
In ihrer Eigenschaft als Verwaltungsgesellschaft investiert sie dem Fonds zufliessende Gelder gemäss der im Verwal-
tungsreglement festgelegten Anlagepolitik. Das Verwaltungsreglement des Fonds ist ein integraler Bestandteil dieses
Verkaufsprospekts.
Anlagepolitik
Das Fondsmanagement wird das Fondsvermögen nach eingehender Analyse aller ihm zur Verfügung stehenden Infor-
mationen und unter sorgfältiger Abwägung der Chancen und Risiken investieren. Die Wertentwicklung der Fondsanteile
bleibt aber von den Kursveränderungen an den Wertpapiermärkten abhängig. Es kann daher keine Zusicherung gegeben
werden, daß die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden.
Optionen und Finanzterminkontrakte
Die Verwaltungsgesellschaft darf für Rechnung des Fonds Optionen und Finanzterminkontrakte kaufen und verkaufen.
Eine Option ist das Recht, einen bestimmten Vermögenswert an einem im voraus bestimmten Zeitpunkt (Ausübungs-
zeitpunkt) oder während eines im voraus bestimmten Zeitraums zu einem im voraus bestimmten Preis (Ausübungspreis)
zu kaufen (Kauf- oder Call-Option) oder zu verkaufen (Verkaufs- oder Put-Option). Der Preis einer Call- oder Put-
Option ist die Options-Prämie.
Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden: Der Kaufpreis einer erworbenen Call- oder
Put-Option kann verlorengehen.
Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht die Gefahr, daß der Fonds nicht mehr an einer besonders starken
Wertsteigerung des Wertpapiers teilnimmt.
Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, dass der Fonds zur Abnahme von Wertpapieren zum Ausübungs-
preis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser Wertpapiere deutlich niedriger ist.
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflußt werden, als dies beim
unmittelbaren Erwerb von Wertpapieren oder sonstigen Vermögenswerten der Fall ist.
Finanzterminkontrakte sind gegenseitige Verträge, welche die Vertragsparteien berechtigen bzw. verpflichten, einen
bestimmten Vermögenswert an einem im voraus bestimmten Zeitpunkt zu einem im voraus bestimmten Preis
abzunehmen bzw. zu liefern.
Der Kauf und Verkauf von Finanzterminkontrakten zu anderen als zu Absicherungszwecken ist mit erheblichen
Chancen, aber auch Risiken verbunden, weil jeweils nur ein Bruchteil der jeweiligen Kontraktgröße (Einschuss) sofort
geleistet werden muss. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können zu erheblichen Gewinnen und Verlusten
führen.
Rechtsstellung der Anleger
Die Anteilinhaber sind an dem Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt. Alle ausgegebenen Anteile haben
gleiche Rechte. Die Rechte der Anteilinhaber werden durch Anteilzertifikate repräsentiert, die auf die Inhaber lauten.
18640
Anteilzertifikate sind auf Antrag in Form von effektiven Stücken lieferbar, soweit dies nicht im Besonderen Teil des
Verwaltungsreglements eines Fonds ausgeschlossen ist. Der Fonds fällt unter den Anwendungsbereich des Teils I des
Luxemburger Gesetzes über die Organismen für gemeinschaffliche Anlagen in Wertpapieren vom 30. März 1988
(OGAW im Sinne der Richtlinie 85/611/EWG).
Ausgabe von Anteilen
Die Anzahl der ausgegebenen Anteile ist grundsätzlich nicht beschränkt. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch nach
§ 17 Abs. 1 des Allgemeinen Teils des Verwaltungsreglements berechtigt, jederzeit die Ausgabe von Anteilen vorüber-
gehend oder vollständig einzustellen.
Die Fondsanteile können bei der Depotbank, bei den im Anhang aufgeführten Zahlstellen sowie durch Vermittlung
anderer Kreditinstitute und Finanzdienstleistungsgesellschaften erworben werden. Des weiteren ist der Erwerb auch
über Investmentkonten bei der Verwaltungsgesellschaft möglich.
Ein Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten wird zur Zeit nicht erhoben. Sofern die Anteile nicht über die
im Anhang aufgeführten Zahlstellen oder die Verwaltungsgesellschaft erworben werden, können jedoch Kosten anfallen.
Rücknahme von Anteilen
Die Anteilinhaber können jederzeit die Rücknahme der Anteile durch Vorlage der Anteilscheine oder durch Erteilung
eines Rücknahmeauftrags bei der Depotbank, der Verwaltungsgesellschaft oder den im Anhang aufgeführten Zahlstellen
zum jeweils gültigen Inventarwert pro Anteil (Rücknahmepreis) verlangen. Die Rücknahme erfolgt gem. § 17 des Allge-
meinen Teils des Verwaltungsreglements.
Bei massiven Rücknahmeverlangen bleibt der Verwaltungsgesellschaft vorbehalten, nach vorheriger Zustimmung der
Depotbank, die Anteile erst dann zum gültigen Rücknahmepreis zurückzunehmen, nachdem sie unverzüglich, jedoch
unter Wahrung der Interessen aller Anteilinhaber, entsprechende Vermögenswerte veräussert hat.
Veröffentlichung des Ausgabe- und Rücknahmepreises
Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß für die Anteilinhaber bestimmte Informationen in geeigneter
Weise veröffentlicht werden. Dazu zählt insbesondere die Veröffentlichung der Anteilpreise in den Ländern, in denen
Anteile des Fonds öffentlich vertrieben werden. Die Ausgabe- und Rücknahmepreise können auch bei der Verwaltungs-
gesellschaft, der Depotbank und den Zahlstellen erfragt werden.
Außerdem können die Preise auch über die REUTERS-Seite DITW und Internet: http://www.dam.lu/ abgerufen
werden.
Besteuerung des Fonds und der Ausschüttungen
Der Fonds wird im Großherzogtum Luxemburg mit einer «taxe d‘abonnement» von jährlich 0,01 % auf das jeweils am
Quartalsende ausgewiesene Nettofondsvermögen besteuert. Die Einkünfte des Fonds werden in Luxemburg nicht
besteuert. Sie können jedoch etwaigen Quellensteuern in Ländern unterliegen, in denen das Fondsvermögen investiert
ist. Weder die Verwaltungsgesellschaft noch die Depotbank werden Quittungen über solche Quellensteuern für
einzelne oder alle Anteilinhaber einholen.
Ausschüttungen auf Anteile unterliegen in Luxemburg derzeit keinem Quellensteuerabzug. Anteilinhaber, die nicht in
Luxemburg ansässig sind bzw. dort keine Betriebsstätte unterhalten, müssen auf ihre Anteile oder Erträge aus Anteilen
in Luxemburg weder Einkommen-, Schenkung-, Erbschaft- noch andere Steuern entrichten. Für sie gelten die jeweiligen
nationalen Steuervorschriften.
Kosten
Die Verwaltungsgesellschaft erhält für die Verwaltung des Fonds eine Verwaltungsvergütung, deren Höhe im Beson-
deren Teil des Verwaltungsreglements festgelegt und in der vorangehenden Fondsübersicht aufgeführt ist. Die
Depotbank erhält eine Depotbankvergütung gemäß den Bestimmungen im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements.
Diese Vergütungen werden in der Regel täglich ermittelt und monatlich ausbezahlt.
Darüber hinaus gehen weitere Aufwendungen zu Lasten des Fonds. Die Kosten sind im einzelnen in § 20 im Allge-
meinen Teil des Verwaltungsreglements und im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements aufgeführt.
Investmentkonto
Die Verwaltungsgesellschaft ermöglicht den Anteilinhabern mit dem Investmentkonto eine Verwahrung der Fondsan-
teile in Luxemburg bei Anlagebeträgen ab 5.000,00 Euro (oder Gegenwert in Währung). Folgezahlungen können ab
250,00 Euro geleistet werden. Es besteht (vorbehaltlich der Regelungen in § 17 des Allgemeinen Teils des Verwaltungs-
reglements) jederzeit die Möglichkeit, Geldbeträge in Fondsanteilen anzulegen und zu verkaufen.
Im Rahmen eines Investment-Sparplans mit einer Mindestanlage von 250,00 Euro je Fonds und Anlagetermin kann das
Investmentkonto zum systematischen Vermögensaufbau genutzt werden. Analog zum Sparplan können über einen
Auszahlplan regelmäßig Fondsanteile aus dem Investmentkonto verkauft werden.
Die jährliche Kontoführungsgebühr des Investmentkontos beträgt zur Zeit 25,00 Euro inkl. MwSt. Ein Kontoeröff-
nungsantrag ist bei der Verwaltungsgesellschaft und allen Zahlstellen erhältlich.
Das Verwaltungsreglement
Das nachstehend abgedruckte Verwaltungsreglement ist in einen Allgemeinen Teil und einen Besonderen Teil aufge-
gliedert. Im Allgemeinen Teil finden Sie die rechtlichen Grundlagen sowie die allgemeinen Anlagerichtlinien. Der
Besondere Teil des Verwaltungsreglements enthält die fondsspezifischen Angaben und die Anlagepolitik des Fonds.
Hinweis für Anleger in der Bundesrepublik Deutschland
Wenn der Kauf von Investmentanteilen aufgrund mündlicher Verhandlungen außerhalb der ständigen Geschäftsräume
desjenigen, der die Anteile verkauft oder den Verkauf der Anteile vermittelt hat, zustande kommt, ohne daß der
18641
Verkäufer oder Vermittler zu den Verhandlungen vom Käufer aufgefordert worden ist, so ist der Käufer nach § 15 h)
AusIInvestmG berechtigt, seine Kauferklärung zu widerrufen (Widerrufsrecht). Der Widerruf hat innerhalb einer Frist
von zwei Wochen schriftlich gegenüber der Verwaltungsgesellschaft zu erfolgen. Der Lauf der Frist beginnt erst, wenn
die Durchschrift des Antrags auf Vertragsabschluß dem Käufer ausgehändigt oder ihm eine Kaufabrechnung übersandt
worden ist. Zur Wahrung der Frist genügt die rechtzeitige Absendung des Widerrufs.
Das Widerrufsrecht besteht nicht, wenn ein Gewerbetreibender die Anteile für sein Betriebsvermögen erworben
hat.
Hat der Käufer vor dem Widerruf bereits Zahlungen geleistet, so sind ihm von der Verwaltungsgesellschaft gegen
Rückgabe der erworbenen Anteile der Wert der bezahlten Anteile (§ 21 Abs. 2 bis 4 KAGG) am Tage nach dem Eingang
der Widerrufserklärung und die bezahlten Kosten zu erstatten.
<i>1.2. Besonderer Teil des Verkaufsprospektsi>
Ziel der Anlagepolitik ist es, eine marktgerechte, von Währungsschwankungen unabhängige Rendite in Euro zu
erwirtschaften. Dabei stehen die Kriterien Sicherheit des Kapitals und Wertstabilität im Vordergrund.
Das Fondsvermögen wird überwiegend in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren mit kurzen Ursprungs- oder
Restlaufzeiten, Wandel- und Optionsanleihen sowie Zerobonds angelegt, die auf Euro oder andere OECD-Währungen
lauten.
Daneben können bis zu 49 % des Nettofondsvermögens in Geldmarktinstrumenten und Bankguthaben gehalten
werden. Dieser Prozentsatz kann in Ausnahmefällen überschritten werden, wenn dies im Interesse der Anleger geboten
erscheint.
Der Fonds halt grundsätzlich nur solche Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, deren (Rest-) Laufzeit 12 Monate
nicht übersteint oder deren Verzinsung nach den Ausgabebedingungen während ihrer gesamten Laufzeit regelmäßig,
mindestens aber einmal in 12 Monaten, marktgerecht angepaßt wird oder bei denen eine solche Zinsanpassung durch
den Einsatz entsprechender Techniken und Instrumente erreicht wird. Zu diesen Techniken und Instrumenten zählen
insbesondere Optionen, Finanz- und Devisenterminkontrakte sowie Swaps über Zinssätze, Devisen und Börsenindizes.
Die auf DIT-LUX DM LAUFZEITFONDS ‘99 lautenden Urkunden behalten weiterhin ihre Gültigkeit.
<i>1.3. Allgemeiner Teil des Verwaltungsreglementsi>
1.3.1.
Der bisherige § 10 (Techniken und Instrumente) wird durch folgende §§ ersetzt:
§ 10 Techniken und Instrumente
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann sich des weiteren nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen für den Fonds
sonstiger Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser
Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht.
2. Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und
Kursrisiken im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
3. Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet, auch für Geschäfte mit einem anderen Ziel als der
Absicherung bestehender Engagements, diese Techniken und Instrumente im Rahmen der Verwaltung des Fondsver-
mögens anzuwenden, sofern es sich hierbei nicht um Devisengeschäfte handelt.
4. Zu diesen Geschäften gehören unter anderem der Kauf und Verkauf von Call- und Put-Optionen sowie der Kauf
und Verkauf von Terminkontrakten über Devisen, Wertpapiere, Indizes, Zinsen und sonstigen zulässigen Finanzinstru-
menten.
5. Die Verwaltungsgesellschaft wird Instrumente, die nicht an einer Börse oder an einem geregelten Markt gehandelt
werden (OTC-Geschäfte) nur anwenden, wenn
- der Vertragspartner eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte spezialisiert ist und
- der Kauf oder Verkauf dieser Instrumente anstelle von an einer Börse oder an einem geregelten Markt gehandelten
Instrumenten nach Einschätzung der Verwaltungsgesellschaft für die Anteilinhaber von Vorteil ist. Der Einsatz von OTC-
Geschäften ist insbesondere dann von Vorteil, wenn er eine laufzeitkongruente und damit kostengünstigere Absicherung
von Vermögenswerten ermöglicht.
6. Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die der Absicherung von
Vermögenswerten dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.
7. Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der Absicherung
von Vermögenswerten dienen, darf das Nettofondsvermögen zu keiner Zeit übersteigen. Hierbei bleiben Verkäufe von
Call-Optionen außer Betracht. die durch angemessene Werte im Fondsvermögen unterlegt sind.
8. Spezielle Bestimmungen zu einzelnen Instrumenten sind in den §§ 11-12 aufgeführt.
§ 11 Optionen
1. Die Summe der Prämien für den Erwerb von Optionen darf 15 % des Nettofondsvermögens nicht übersteigen.
2. Für den Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungspreise
solcher Optionen im Zeitpunkt des Verkaufs 25 % des Nettofondsvermögens nicht übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt
nicht, soweit verkaufte Call-Optionen durch Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind. Im
übrigen muß der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf ungedeckter Call-
Optionen sicherzustellen.
3. Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Put-Optionen, so muß der Fonds während der gesamten
Laufzeit der Optionen über ausreichende Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft
nachkommen zu können.
18642
§ 12 Devisenkurssicherung
Zur Absicherung von Devisenkursrisiken kann der Fonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie Call-Optionen auf
Devisen verkaufen und Put-Optionen auf Devisen kaufen.
Der Fonds kann zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin verkaufen bzw. tauschen im Rahmen
freihändiger Geschäfte, die mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung abgeschlossen werden, die auf diese Geschäfte
spezialisiert sind.
Devisenkurssicherungsgeschäfte setzen in der Regel eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten
voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung gehaltenen Werte weder im Hinblick auf das
Volumen noch bezüglich der Restlaufzeit überschreiten.
1.3.2.
Die bisherigen §§ 11 ff. werden zu §§ 13 ff.
1.3.3.
§ 13 Abs. 8-10 (Unzulässige Geschäfte) werden gestrichen, da diese Anlagegrenzen bereits in den neuen § 10 Abs. 7
und § 11 Abs. 1, 2 enthalten sind.
<i>1.4. Besonderer Teil des Verwaltungsreglementsi>
1.4.1.
§ 25 (künftig § 27) lautet künftig wie folgt:
Ziel der Anlagepolitik ist es, eine marktgerechte, von Währungsschwankungen unabhängige Rendite in Euro zu
erwirtschaften. Dabei stehen die Kriterien Sicherheit des Kapitals und Wertstabilität im Vordergrund.
Das Fondsvermögen wird überwiegend in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren mit kurzen Ursprungs- oder
Restlaufzeiten, Wandel- und Optionsanleihen sowie Zerobonds angelegt, die auf Euro oder andere OECD-Währungen
lauten.
1.4.2.
In § 26 (künftig § 28) wird die Formulierung «...von einem Drittstaat...» durch «...von einem sonstigen Mitgliedstaat der
OECD...» ersetzt.
1.4.3.
§ 29 (Anteilscheine) wird neu hinzugefügt:
Die auf DIT-LUX DM LAUFZEITFONDS ’99 lautenden Urkunden behalten weiterhin ihre Gültigkeit.
1.4.4.
In § 27 Abs. 1 (künftig § 30 Abs. 1) wird die Formulierung «Basiswährung des Fonds ist die Deutsche Mark» durch
«Basiswährung des Fonds ist die Währung der Bundesrepublik Deutschland» ersetzt.
1.4.5.
Der ursprüngliche § 30 (Auflösung des Fonds) wird ersatzlos gestrichen.
1.4.6.
In § 32 (künftig § 34) wird der Satz «Das letzte Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober 1998 und endet am
31. Mai 1999.» gestrichen.
Senningerberg, den 19. April 1999.
DRESDNERBANK ASSET MANAGMENT S.A.
Unterschriften
Luxemburg, den 19. April 1999.
DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 1999, vol. 523, fol. 1, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21102/672/232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 1999.
ORIGAMI IMMOBILIERE, Société Anonyme.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the tenth of March.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster.
There appeared:
1.- M
e
Carlo Sganzini, lawyer, residing in CH-6901 Lugano, Via Somaini 10 (Switzerland),
here represented by Mr Paul Marx, docteur en droit, residing at Esch-sur-Alzette,
by virtue of a proxy given under private seal in Lugano, on March 5, 1999;
2.- M
e
Pietro Moggi, lawyer, residing in CH-6901 Lugano, Via Somali 10 (Switzerland),
here represented by Mr Paul Marx, docteur en droit, residing at Esch-sur-Alzette,
by virtue of a proxy given under private seal in Lugano, on March 5, 1999.
The said proxies signed ne varietur by the mandatory and the undersigned notary will remain annexed to the present
deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the notary to inscribe as follows the articles of association of a société
anonyme which they form between themselves:
Title I- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of ORIGAMI IMMOBILIERE.
18643
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is formed for an unlimited period.
Art. 4. The object of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licences as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Title II- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF),
divided into one hundred and twenty-five (125) shares with a par value of ten thousand Luxembourg francs
(10,000.- LUF) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III- Management
Art. 6. The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either shareholders
or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may at any
time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires. It
must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressely reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Art. 9. The company will be bound in any circumstances by joint signatures of two directors or by the sole signature
of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the autorized signature in case
of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present articles of
association.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more
managers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own
members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must mot
exceed six years.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on June 30 at
4.00 p.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
18644
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on January 1st and shall terminate on December 31st of
each year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five per cent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10.00%) of the capital of
the corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason
whatsoever, it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of
shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are construed in accordance with the law of August
10th, 1915 on commercial companies and the amendements hereto.
<i>Special dispositionsi>
1) The first financial year runs from the date of incorporation and ends on December 31, 1999.
2) The first General Meeting will be held in the year 2000.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole of the
share capital, as follows:
1.- M
e
Carlo Sganzini, prenamed, sixty-three shares ……………………………………………………………………………………………………………
63
2.- M
e
Pietro Moggi, prenamed, sixty-two shares …………………………………………………………………………………………………………………
62
Total: one hundred and twenty-five shares …………………………………………………………………………………………………………………………… 125
All the shares have been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the amount
of one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF) is now available to the company,
evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10, 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of costs, expenditures or expenses, in any form whatsoever, which the corporation incurs or
for which it is liable by reason of its organization, is approximately fifty-five thousand Luxembourg Francs.
<i>Extraordinary general meeting i>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been appointed as directors:
a) M
e
Carlo Sganzini, prenamed, chairman of the board of directors;
b) M
e
Pietro Moggi, prenamed;
c) Mr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, residing at Luxembourg.
3.- Has been appointed statutory auditor:
INTERAUDIT, S.à r.l., having its registered office in L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie.
4.- Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2004.
5.- The registered office of the company is etablished in L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoleon I
er
.
6.- The board of directors shall have the authority to delegate the daily management of the business of the company
and its representation to M
e
Pietro Moggi, prenamed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read in the language of the persons appearing, all of whom are known to the notary by
their surnames, Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary
the present deed.
18645
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1.- Maître Carlo Sganzini, avocat, demeurant à CH-6901 Lugano, Via Somaini 10 (Suisse),
ici représenté par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Lugano, le 5 mars 1999.
2.- Maître Pietro Moggi, avocat, demeurant à CH-6901 Lugano, Via Somaini 10 (Suisse),
ici représenté par Monsieur Paul Marx, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Lugano, le 5 mars 1999.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ORIGAMI IMMOBILIERE.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. La société peut aussi contracter des
emprunts et accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d’aides, de
prêts, d’avances et de garanties.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement.
Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
De plus, la société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par cent vingt-cinq (125) actions, chacune d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois
(10.000,- LUF).
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux
conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
18646
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu des dispositions de l’article 10 des
statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le 30 juin à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale à lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoires i>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
1.- Maître Carlo Sganzini, préqualifié, soixante-trois actions ……………………………………………………………………………………………
63
2.- Maître Pietro Moggi, préqualifié, soixante-deux actions ………………………………………………………………………………………………
62
Total: cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 125
Toutes ces actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de un million deux cent cinquante mille
francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante-cinq mille francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unammité les résolutions
suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Maître Carlo Sganzini, préqualifié, président du conseil d’administration;
b) Maître Pietro Moggi, préqualifié;
c) Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, demeurant à Luxembourg.
18647
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
INTERAUDIT, S.à r.l., ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie.
4.- Le mandat des administrateurs et commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire statutaire de 2004.
5.- Le siège de la société est établi à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
6.- L’assemblée autorise le conseil d’administration à conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Maître Pietro Moggi, préqualifié.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis; d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passée à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Marx, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 16 mars 1999, vol. 505, fol. 71, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Steffen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 24 mars 1999.
J. Seckler.
(14397/231/306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 1999.
ORIGAMI IMMOBILIERE, Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
M. Pietro Moggi, avocat, CH-Lugano, a été nommé administrateur-délégué avec signature individuelle pour la gestion
journalière et M. Carlo Sganzini, avocat, CH-Lugano, a été nommé président du Conseil d’Administration.
Luxembourg, le 10 mars 1999.
Pour avis conforme
<i>Pour ORIGAMI IMMOBILIERE S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Enregistré à Grevenmacher, le 16 mars 1999, vol. 505, fol. 71, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(14398/231/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 1999.
BTR SIEBE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the twelfth of March.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Hesperange.
There appeared the following:
BTR INTERNATIONAL LTD, BTR House, Carlisle Place, London SW1P 1BX,
here represented by Mr François Brouxel, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a power-of-attorney issued in London on 9 March 1999.
BTR SECRETARIES LIMITED, BTR House, Carlisle Place, London SW1P 1BX,
here represented by Mr François Brouxel, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a power-of-attorney issued in London on 9 March 1999.
The said powers-of-attorney will remain, after having been signed ne varietur by the appearing parties and the under-
signed notary, annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I. Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of BTR SIEBE LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by a decision of the
board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or ate imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
18648
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of parti-
cipations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licences as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Title II. Capital, shares
Art. 5. The corporate capital is set at 50,000.- EUR (fifty thousand Euro), represented by 500 (five hundred) shares
with a par value of 100.- EUR (one hundred Euro) each.
The shares are and shall remain in registered form.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The authorised capital is fixed at 5,000,000,000.- EUR (five billion Euro) to be divided into 50,000,000 (fifty million)
shares with a par value of 100.- EUR (one hundred Euro) each.
The authorised and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the General
Meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of incorporation.
Furthermore, the board of directors is authorised, during a period of five years, to increase in one or several time the
subscribed capital within the limits of the authorised capital. Such increased amount of capital may be subscribed for and
issued in the form of shares with or without an issue premium, as the board of directors may determine. The board of
directors is specifically authorised to proceed to such issues without reserving for the then existing shareholders a
preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
After each raise of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the present
article will be automatically adapted to this modification.
Title III. Management
Art. 6. The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders
which may at any time remove them.
Their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes exclusively in the City of Luxembourg, upon call by the chairman, as of as the
interest of the corporation so requires. It must be convened each time two directors so request.
The quorum for valid resolutions to be passed by the board of directors is three members, either present or repre-
sented, of whom two must be non-UK residents.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorised
signature in case of∑ delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the
present articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more
managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own
members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV. Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the first
Monday of October at 11.00 a.m. and for the first time in the year 1999.
18649
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI. Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of April and shall terminate on the 31st March
of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the corpo-
ration and shall terminate on the 31st of March, 1999.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortisation, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five per cent (5,00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10,00%) of the capital of
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons appointed by the general meeting of
shareholders which would specify their powers and fix their remuneration.
Title VIII. General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
BTR INTERNATIONAL LTD, previously named, four hundred ninety-nine shares …………………………………………………
499
BTR SECRETARIES LIMITED, previously named, one share ……………………………………………………………………………………………
1
Total: five hundred shares …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
All the shares have been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) in cash. The result is that as of now,
the company has at its disposal the sum of 50,000.- EUR (fifty thousand Euro) as was certified to the notary was
executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th,
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Estimationi>
For the purpose of registration the subscribed capital is estimated at 2,016,995.- LUF.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remuneration or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately 80,000.- LUF
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
The following are appointed directors:
Mr Albert Wildgen, lawyer, residing in Luxembourg,
Mr Gregory M. Miller, V.P. Finance and Administration, residing at 15, Rawson Hill Road, Newbuytort, Massachussets
01950 (USA)
Mr François Brouxel, previously named,
Mr James Thom, chartered accountant, residing in Tollgate Cottage, Turners Hill Road, Crawley Downs, West Sussex
RH10 4HG, United Kingdom.
Has been appointed statutory auditor:
ERNST & YOUNG, réviseurs d’entreprises, Luxembourg.
Their terms of office of the directors and the statutory auditor will expire after the annual meeting of shareholders
of the year 2000.
The registered office of the company is established in L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
The board of directors is allowed to delegate the daily management of the affairs of the company and the represen-
tation of the company in connection therewith to one member of the board of directors.
The undersigned notary who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a German version and in case of discrepancies between the English and the German text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up on the day mentioned at the beginning of this document in Luxem-
bourg.
The document having been read to the person appearing, they signed together with the notary the present deed.
18650
Folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre neunzehnhundertneunundneunzig, am zwölften März.
Vor dem unterzeichneten Notar Gérard Lecuit, im Amtswohnsitz zu Hesperange.
Sind erschienen:
1. BTR INTERNATIONAL LTD, BTR House, Carlisle Place, London SW1P 1BK,
hier vertreten durch Herrn François Brouxel, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt in London am 9 März 1999.
2. BTR SECRETARIES LIMITED, BTR House, Carlisle Place, London SW1P 1BK,
hier vertreten durch Herrn François Brouxel, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt in in London am 9 März 1999.
Vorgennante Vollmachten bleiben, nach ne varietur Unterzeichnung durch die Komparenten und den instrumentie-
renden Notar, vorliegender Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
Diese Parteien, vertreten wie angegeben, ersuchten den instrumentierenden Notar wie folgt die Satzung von einer
von ihnen zu gründenden Aktiengesellschaft zu beurkunden, und zwar:
Kapitel I. Bezeichnung, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung BTR SIEBE LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Der Sitz der Gesellschaft kann auf Grund einer Entscheidung des Verwaltungsrats in eine andere Stadtgemeinde
Luxemburgs verlegt werden
Falls durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Art die Gesellschaft in ihrer Tätigkeit am
Gesellschaftssitz, oder der reibungslose Verkehr zwischen dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland behindert wird
oder solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der Sitz der Gesellschaft durch einfachen Beschluss vorübergehend,
bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden.
Die vorübergehende Verlegung des Gesellschaftssitzes beeinträchtigt nicht die Nationalität der Gesellschaft. Die
diesbezügliche Entscheidung wird getroffen und Drittpersonen zur Kenntnis gebracht durch das Gesellschaftsorgan,
welches für diese Angelegenheit am besten geeignet ist unter diesen Umständen.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von Beteili-
gungen in irgendwelcher Form an anderen in- und ausländischen Gesellschaften. Sie kann auch Anleihen aufnehmen und
den Gesellschaften, an denen sie direkt oder indirekt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder
Sicherheit gewähren.
Des weiteren kann die Gesellschaft alle sonstigen Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Zeichnung, Kauf,
Tausch oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Tausch oder sonstwie veräussern.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und Lizenzen, sowie davon abgeleitete oder dieselben ergänzende
Rechte erwerben, verwerten und veräussern.
Zweck der Gesellschaft ist ausserdem der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von sowohl
in Luxemburg als auch im Ausland gelegenen Immobilien.
Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännischen, gewerblichen und finanziellen Geschäfte beweglicher und
unbeweglicher Natur tätigen, die oben genannte Zwecke fördern oder ergänzen.
Kapitel II. Gesellschaftskapital, Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt 50.000,- EUR (fünfzigtausend Euro), aufgeteilt in 500 Aktien (fünfhundert)
von je 100,- EUR (hundert Euro).
Die Aktien sind und bleiben Namensaktien.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten, unter den durch das Gesetz vorgesehenen Bedin-
gungen.
Das genehmigte Gesellschaftskapital wird auf 5.000.000.000,- EUR (fünf Billionen Euro) festgesetzt, eingeteilt in
50.000.000,- (fünfzig Millionen) Aktien mit einem Nennwert von 100,- EUR (hundert Euro) je Aktie.
Das genehmigte und das gezeichnete Gesellschaftskapital können aufgestockt oder vermindert werden mittels
Beschlussfassung der Generalversammlung der Aktionäre in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsän-
derungen.
Des weiteren ist der Verwaltungsrat ermächtigt, während einer Zeitspanne von 5 Jahren, in einem oder mehreren
Malen das gezeichnete Kapital im Rahmen des genehmigten Kapitals zu erhöhen.
Diese Kapitalerhöhungen können gezeichnet und ausgegeben werden mittels Aktien mit oder ohne Ausgabeprämie
ganz nach Belieben des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat ist insbesondere ermächtigt, diese Aufstockungen vorzunehmen, ohne den jetzigen Aktionären
ein Zeichnungsprivileg auf den auszugebenden Aktien vorzubehalten.
Der Verwaltungsrat kann jede ermächtigte Person beauftragen um die Zeichnungen zu empfangen und die Zahlung
des Preises der Aktien, welche diese ganze oder teilweise Kapitalerhöhung darstellen, zu erhalten.
Jedesmal wenn der Verwaltungsrat eine solche Kapitalerhöhung amtlich festgestellt hat, wird dieser Artikel als
automatisch an die vorgenommene Änderung angepasst betrachtet.
Kapitel III. Verwaltung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu
sein brauchen.
18651
Sie werden für eine Amtszeit von sechs Jahren von der Generalversammlung der Aktionäre ernannt. Die General-
versammlung der Aktionäre kann die Mitglieder beliebig abberufen.
Ihre Bezüge und die Dauer ihrer Amtszeit werden von der Generalversammlung festgesetzt.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden durch den Vorsitzenden einberufen, sooft das Interesse der Gesellschaft
es verlangt.
Der Verwaltungsrat muss einberufen werden, falls zwei Verwaltungsratsmitglieder es verlangen.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist mit den weitgehendsten Vollmachten versehen, um die Verwaltung und die Geschäfte
der Gesellschaft durchzuführen.
Grundsätzlich ist er zuständig für alle Handlungen, welche nicht durch die Satzung oder durch das Gesetz der
Generalversammlung vorbehalten sind.
Unter den gesetzlichen Bestimmungen kann der Verwaltungsrat Vorschüsse auf Dividende zahlen.
Art. 9. Drittpersonen gegenüber wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern, oder durch eine Einzelunterschrift eines bevollmächtigten Verwaltungsratsmitgliedes verpflichtet,
ungeachtet der in Artikel 10 in der Satzung vorgesehenen Vollmachten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die Vertretung derselben in
Bezug auf die tägliche geschäftsführung an ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates übertragen, welche die
Bezeichnung von geschäftsführenden Verwaltern tragen.
Der Verwaltungsrat kann weiterhin die gesamte Geschäftsverwaltung, oder bestimmte Punkte und Abzweigungen
davon, einem oder mehreren Direktoren übertragen, oder für bestimmte Funktionen Sondervollmachten an von ihm
gewählte Prokuristen abgeben, die weder Mitglieder des Verwaltungsrates, noch Aktionäre der Gesellschaft zu sein
brauchen.
Art. 11. In sämtlichen Rechtssachen wird die Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, durch den Verwal-
tungsrat, oder ein vom Verwaltungsrat dazu bestimmtes Verwaltungsratsmitglied, vertreten.
Kapitel IV. Aufsicht
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft untersteht einem oder mehreren Kommissaren.
Die Kommissare werden durch die Generalversammlung ernannt.
Die Generalversammlung bestimmt des weiteren über ihre Anzahl, ihre Bezüge und über die Dauer ihres Mandates.
Die Dauer des Mandates der Kommissare darf sechs Jahre nicht überschreiten.
Kapitel V. Generalversammlung
Art. 13. Eine jährliche Generalversammlung findet statt in Luxemburg an dem in der Einberufung angegebenen Ort,
am ersten Montag des Monats Oktober um 11.00 Uhr und das erste Mal in dem Jahr 1999.
Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Arbeitstag
verschoben.
Kapitel VI. Geschäftsjahr, Jahresergebnis
Art. 14. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. April und endet am 31. März eines jeden Jahres.
Ausnahmsweise begreift das erste Geschäftsjahr eine Laufzeit vom Tag der Gründung der Gesellschaft an gerechnet
bis zum 31. März 1999.
Art. 15. Der Reingewinn besteht aus dem Überschuss, welcher verbleibt nach Abzug von der Bilanz von den
Verbindlichkeiten, Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten.
Jährlich sind fünf Prozent (5%) des Reingewinns dem gesetzlichen Reservefonds zuzuführen, und zwar so lange bis der
Reservefonds zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht hat.
Falls der Reservefonds, aus welchem Grund es auch sei, benützt werden soll, so sind die jährlichen Zuführungen von
fünf Prozent (5%) des Reingewinns wieder aufzunehmen.
Über den hinausgehenden Betrag des Reingewinns verfügt die Generalversammlung nach freiem Ermessen.
Kapitel VII. Auflösung, Liquidation
Art. 16. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden.
Gelangt die Gesellschaft zur Auflösung, so erfolgt ihre Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren.
Liquidatoren können sowohl physische Personen als auch Gesellschaften sein.
Die Ernennung der Liquidatoren, die Festsetzung ihrer Befugnisse und ihrer Bezüge werden durch die Generalver-
sammlung vorgenommen.
Kapitel VIII. Allgemeines
Art. 17. Alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind werden auf die Bestimmungen des Luxemburgi-
schen Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, sowie dieses Gesetz umgeändert wurde, hinge-
wiesen.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung, erklären die Komparenten, handelnd wie vorstehend, die Aktien wie folgt zu
zeichnen:
BTR INTERNATIONAL LTD, vorgenannt, vierhundertneunundneunzig Aktien ………………………………………………………… 499
BTR SEGRETARIES LIMITED, vorgenannt, eine Aktie ………………………………………………………………………………………………………
1
Total: fünfhundert Aktien…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
18652
Alle Aktien wurden voll in bar eingezahlt (100%); demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über
einen Betrag von 50.000,- EUR (fünfzigtausend Euro) wie dies dem Notar nachgewiesen wurde.
<i>Feststellungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Abschätzungi>
Zwecks Einregistrierung wird das gezeichnete Kapital abgeschätzt auf 2.016.995,- LUF.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr 80.000,- LUF
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Sodann traten die eingangs erwähnten Parteien, welche die Gesamtheit des gezeichneten Gesellschaftskapitals
vertreten, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden, zu welcher sie sich ordentlich einbe-
rufen betrachten. Sie stellen fest, dass die Generalversammlung rechtskräftig bestellt ist und fassen einstimmig folgende
Beschlüsse:
Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden berufen:
Herr Albert Wildgen, Rechtanwalt, wohnhaft in Luxemburg.
Herr Gregory M. Miller, V.P. Finance and Administration, wohnhaft in 15, Rawson Hill Road, Newbuytort, Massa-
chussets 01950 (USA).
Herr François Brouxel, vorgenannt.
Herr James Thom, Wirtschaftsprüfer, wohnhaft in Tollgate Cottage, Turners Hill Road, Crawley Downs, West
Sussex RH10 4HG, England.
Zum Kommissar wurde berufen:
ERNST & YOUNG, réviseur d’entreprises, Luxemburg.
Die Dauer der Amtszeit der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet nach der Generalversammlung
der Aktionäre des Jahres 2000.
Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-2210 Luxemburg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
In Übereinstimmung mit den Bestimmungen der Satzung der Gesellschaft und der Gesetze ermächtigt die Hauptver-
sammlung den Verwaltungsrat, die tägliche Geschäftsführung sowie die Vertretung der Gesellschaft, was diese
Geschäftsführung anbelangt, auf ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder auf jede beliebige andere vom
Verwaltungsrat benannte Person zu übertragen.
Der gegenwärtigen Urkunde, geschrieben in Englisch, ist eine deutsche Fassung beigefügt.
Im Falle eines Widerspruchs zwischen dem deutschen und dem englischen Text wird die englische Fassung vorwiegen.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen am Datum wie eingangs erwähnt zu Luxemburg.
Und nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die Erschienenen, haben alle gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar,
unterschrieben.
Gezeichnet: F. Brouxel, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 1999, vol. 115S, fol. 68, case 8. – Reçu 20.170 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
Hesperingen, den 25. März 1999.
G. Lecuit.
(14392/220/342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 1999.
AUTOMATIC MACHINERY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le neuf mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société ARODENE LIMITED, ayant son siège social à Douglas, 5, Athol Street (Ile de Man), ici représentée par
Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé lui délivrée.
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société de
participations financières, sous forme de société anonyme, qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
18653
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société de participations financières, sous forme de société anonyme et sous la dénomi-
nation de AUTOMATIC MACHINERY INVESTMENTS S.A.
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Si des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se présentent ou
paraissent imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circon-
stances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle
nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 4. La société a pour objet la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-deux mille EURO (32.000,- EUR), représenté par soixante-quatre (64)
actions de cinq cents EURO (500,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois d’avril à 16.30 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par un
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1999.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- La société ARODENE LIMITED, prédésignée, soixante-trois actions ………………………………………………………………………
63
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………
1
Total: soixante-quatre actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
64
18654
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente-deux mille EURO (32.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à la somme de 1.290.876,80 LUF.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs, est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren;
2.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette;
3.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Vincenzo Arno, Maître en droit, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2002.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Scheifer, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 12 mars 1999, vol. 505, fol. 68, case 9. – Reçu 12.909 francs = 320 EURO.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Steffen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 23 mars 1999.
J. Seckler.
(14391/000/129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 1999.
MARILYN INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8147 Bridel, 20, rue des Prés.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trois mars.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Madame Sandy Van Den Driessche, commerçante, demeurant à Anvers (B).
2) Monsieur Guida Slaets, commerçant, demeurant à Sint Katelijne Waver (B).
tous les deux représentés par
Monsieur Alexandre Claessens, économiste, demeurant à Londres,
en vertu d’une procuration annexée au présent acte.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de MARILYN INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Bridel. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’établissements horeca au Luxembourg, ainsi qu’en Europe. Elle pourra
agir comme producteur et organisateur dans le show business et dans les productions audiovisuelles et animations de
tous genres.
18655
Elle pourra exploiter des centres de fitness et balnéaires, et elle pourra également effectuer toutes opérations
immobilières s’y rapportant, ainsi que toutes opérations en rapport avec l’objet social ou susceptibles de le favoriser.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir de ce jour.
L’année sociale coïncide avec l’année civile, sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cinq cents parts
sociales de mille (1.000,-) francs chacune
<i>Souscription du capital i>
Le capital social a été souscrit comme suit:
- Madame Sandy Van Den Driessche, préqualifiée …………………………………………………………………………………………………… 250 parts
- Monsieur Guido Slaets, préqualifié …………………………………………………………………………………………………………………………… 250 parts
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 500 parts
La somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ce que les associés recon-
naissent mutuellement.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
La cession de parts à des tierces personnes non associées nécessite l’accord unanime de tous les associés.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 10. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à trente-cinq mille francs.
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:
1. Sont nommés gérants:
Madame Sandy Van Den Driessche, préqualifiée.
Monsieur Guido Slaets, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
3. Le siège social de la société est fixé à L-8147 Bridel, 20, rue des Prés.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: A. Claessens, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 mars 1999, vol. 848, fol. 58, case 6. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 15 mars 1999.
G. d’Huart.
(14395/207/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 1999.
FIFO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée familiale.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 26, rue de Strasbourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six février.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Freddy Lambert, retraité, demeurant à B-4920 Aywaille, 6, Raborive, et son fils,
2.- Monsieur Alain Lambert, indépendant, demeurant à B-4920 Aywaille, 6, Raborive.
Lesquels comparants ont requis le notaire de dresser acte d’une société à responsabilité limitée familiale, qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de FIFO, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet la vente en gros et en détail de vêtements d’enfants et d’adultes sur les marchés et
foires à Luxembourg ainsi qu’à l’étranger.
Elle pourra, d’une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
ou développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
18656
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant un préavis à donner dans les six (6)
premiers mois de l’exercice avec effet au 31 décembre par lettre recommandée à la poste à ses coassociés.
Le ou les associés auront le droit de préférence jusqu’à la fin de l’exercice sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales de cinq mille
francs (5.000,-) chacune, réparties comme suit:
1.- Monsieur Freddy Lambert, retraité, demeurant à B-4920 Aywaille, 6, Raborive, cinquante parts sociales ……
50
2.- Monsieur Alain Lambert, indépendant, demeurant à B-4920 Aywaille, 6, Raborive, cinquante parts sociales …
50
Total des parts: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire, qui le confirme.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’assemblée générale des
associés qui désignent leurs pouvoirs.
Art. 8. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 9. Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales.
- le solde restant à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué aux associés au prorata de leur participation au capital social.
Art. 10. Le décès ou l’incapacité de l’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des associés. En
cas de refus d’agrément, les associés restants s’obligent à reprendre les parts à céder ou héritées.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes les parties se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Disposition généralei>
Par dérogation la première année sociale commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1999.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève à approximativement 25.000,- LUF.
<i>Assemblée généralei>
Et ensuite les associés représentés ou présents, représentant l’intégralité du capital social et se considérant tous
comme valablement convoqués se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
- Le nombre des gérants est fixé à un.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Alain Lambert, indépendant, demeurant à B-4920 Aywaille,
6, Raborive.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
- Le siège social est établi à L-2560 Luxembourg, 26, rue de Strasbourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: F. Lambert, A. Lambert, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 1999, vol. 115S, fol. 26, case 3. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 24 mars 1999.
P. Decker.
(14394/206/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 1999.
ASIA BOND & CURRENCY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1150 Luxembourg, 112, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 57.826.
—
Notice is given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of ASIA BOND & CURRENCY FUND (the «Fund») will be held at 112, route d’Arlon, Luxembourg, on
<i>15th June 1999 i>at 2.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission and approval of the Management Report of the Board of Directors;
2. Submission and approval of the Statutory Auditor’s report;
3. Submission and approval of the annual accounts for the year ending 28th February 1999;
18657
4. Allocation of the results;
5. Discharge to the Auditors and the Directors for the performance of their duties during the year ending 28th
February 1999;
6. Statutory elections;
7. Miscellaneous.
Shareholders are informed that no quorum is required for the meeting. Any decisions taken at the meeting must be
approved by the majority vote of the shares represented at the meeting.
Shareholders who are not able to attend this annual general meeting of shareholders are informed that they can act
at the meeting by duly executed proxy returned to the Fund at the latest five Luxembourg Bank Business Days preceding
the date of the meeting.
Luxembourg, 19th May 1999.
(02658/064/26)
<i>By the Board of Directors of ASIA BOND & CURRENCY FUND.i>
NIVALCON IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 53.792.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>17 juin 1999 i>à 15.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
- Approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1998
- Affectation du résultat
- Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
- Divers
I (02026/560/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LINETHY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 56.291.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 juin 1999 i>à 16.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
- Approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1998
- Affectation du résultat
- Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
- Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915
- Divers
I (02062/560/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MIN INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 50.412.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>18 juin 1999 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 1998 et des rapports du conseil d’administration et du commis-
saire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
I (02154/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
18658
SAILBOAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 44.497.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juin 1999 i>à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et attribution du résultat au 31 décembre 1998;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Elections statutaires.
I (02564/521/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AGRICOLUX, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 17.306.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>18 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Réviseur Indépendant,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Réviseur Indépendant,
– Composition du Conseil.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (02202/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GALEGA FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 62.873.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>15 juin 1999 i>à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a) rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1998;
b) rapport du commissaire de Surveillance;
c) lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1998;
d) affectation du résultat;
e) décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f) divers.
I (02478/045/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOCIETE ORIENTALE DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 65.020.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1998, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1998.
18659
4. Ratification de la cooptation d’un Administrateur et décharge à accorder à l’Administrateur démissionnaire.
5. Démission de deux Administrateurs et décharge à leur donner.
6. Démission du Commissaire aux Comptes et décharge à lui donner.
7. Nomination de deux nouveaux Administrateurs.
8. Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes.
9. Transfert du siège social.
10. Conversion de la devise du capital.
11. Divers.
I (02655/005/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GLOBALTEX INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 44.360.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>15 juin 1999 i>à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Nominations statutaires.
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
7. Divers.
I (02587/696/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CAMOZE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 28.787.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>11 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège avec pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire;
- Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 1998;
- Affectation du résultat;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Renouvellement du mandat des administrateurs et du commissaire sortants;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social.
I (02648/643/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SPRING FINANCIAL INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 64.901.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1998, et affectation du résultat.
18660
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1998.
4. Ratification de la cooptation d’un Administrateur et décharge à accorder à l’Administrateur démissionnaire.
5. Démission de deux Administrateurs et décharge à leur donner.
6. Démission du Commissaire aux Comptes et décharge à lui donner.
7. Nomination de deux nouveaux Administrateurs.
8. Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes.
9. Transfert du siège social.
10. Conversion de la devise du capital.
11. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 de la législation des sociétés.
12. Divers.
I (02653/005/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
THRESHOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 37.246.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>17 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a) rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1998;
b) rapport du commissaire de Surveillance;
c) lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1998;
d) affectation du résultat;
e) décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f) divers.
I (02479/045/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ABIC HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 20.706.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>18 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire;
– Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1998;
– Affectation du résultat au 31 décembre 1998;
– Quitus aux administrateurs et au commissaire;
– Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au Siège Social.
I (02575/531/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE DE L’OCCIDENT POUR LA FINANCE ET L’INDUSTRIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 9.539.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister aux
ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE
qui se tiendront le <i>16 juin 1999 i>à 10.30 heures et à 11.00 heures à l’Immeuble «L’indépendance» de la BANQUE INTER-
NATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme, (5
e
étage), 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, afin de débattre
des ordres du jour suivants:
<i>I. Ordre du jour pour l’Assemblée Générale Extraordinaire:i>
1) Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, une société anonyme holding luxembourgeoise sous la dénomination de
COMPAGNIE DE L’OCCIDENT POUR LA FINANCE ET L’INDUSTRIE et sous forme abrégée COFI»;
2. Abrogation de l’article 19 des statuts.
18661
<i>II. Ordre du jour pour l’Assemblée Générale Ordinaire:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes;
2) Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 1998; affectation du résultat;
3) Rapports consolidés de gestion 1998;
4) Rapports du Réviseur Indépendant concernant les comptes consolidés au 31 décembre 1998;
5) Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 1998;
6) Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux comptes;
7) Elections statutaires et du Réviseur Indépendant.
Pour pouvoir assister aux assemblées générales, tout actionnaire doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur cinq
jours francs avant la date fixée pour les assemblées, au siège social ou à l’un des établissements ci-après:
Luxembourg:
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.
Suisse:
PKB PRIVATBANK AG, Zurich.
Tout propriétaire de titres nominatifs doit informer la société dans le même délai de son intention d’assister aux
assemblées.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire qui devra être actionnaire.
Un quorum de présence de la moitié au moins du capital est requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces
résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou repré-
sentés.
Si la première assemblée n’atteint pas ledit quorum, une deuxième assemblée pourra être convoquée, mais par des
annonces publiées par deux fois à quinze jours d’intervalle au moins et quinze jours avant l’assemblée. Les résolutions
de la seconde assemblée générale extraordinaire valablement convoquée pourront être adoptées sans aucune condition
de quorum, mais sous les mêmes conditions de majorité, à savoir celle des deux tiers.
Pas de quorum de présence requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions seront adoptées à la
majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
I (02622/006/41)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ERTIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 38.089.
—
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, le <i>9 juin 1999 i>à onze heures, route d’Arlon, 283 à L-8011 Strassen.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’Administration et du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels;
3. Démissions, nominations;
4. Décharge aux administrateurs;
5. Divers.
Cet avis aurait dû paraître le 20 mai 1999.
I (02657/000/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AUBERGE CAMPAGNARDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9696 Winseler, 12, Duerfstrooss.
R. C. Diekirch B 5.126.
—
Les associés sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>17 juin 1999 i>à 10.00 heures en l’Etude du notaire Léonie Grethen à L-8806 Rambrouch, 6, rue de Schwie-
delbrouch, avec l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. - acceptation de la démission d’un des gérants de la société,
2. - nomination d’un gérant,
3. - fixation des pouvoirs de la gérance,
4. - divers
<i>Pour la sociétéi>
M
e
L. Grethen
I (02664/240/18)
<i>Notairei>
18662
SENTRIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 8.158.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE
qui se tiendra le vendredi <i>18 juin 1999 i>à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (02697/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MONTEFIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 4.153.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à Luxembourg, 10, rue Antoine Jans, le <i>15 juin 1999 i>à 10.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan, du compte de profits et pertes et affectation du résultat au 31 décembre 1998.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes quant à l’exercice sous revue.
4. Elections statutaires.
Les actionnaires qui désirent assister à cette assemblée sont priés de déposer leurs actions cinq jours francs avant
l’assemblée au siège social de la société.
I (02698/003/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LAMESCH EXPLOITATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Z.I. Wolser Nord.
R. C. Luxembourg B 23.555.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à Bettembourg, le jeudi <i>10 juin 1999 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des comptes au 31 décembre 1998
2. Rapport du Conseil d’Administration
3. Rapport du Commissaire-Réviseur
4. Approbation des comptes au 31 décembre 1998 et Affectation du Résultat
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire-Réviseur
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (02699/000/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MICAZE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 29.396.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>18 juin 1999 i>à 10.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
18663
2. Approbation des bilans, compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 1998
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1998
4. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire
5. Renouvellement du mandat des Administrateurs pour une période de 6 ans
6. Nomination du Commissaire pour une période de 6 ans
7. Divers
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au Siège Social.
I (02576/531/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SYRVAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 42.266.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social en date du mardi <i>8 juin 1999 i>à 16.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et comptes de profits et pertes au 31 décembre 1998.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations.
5. Divers.
II (02397/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SYRIO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 62.605.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>7 juin 1999 i>à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant.
5. Divers.
II (02387/696/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CRYSTAL BULL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.315.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>7 juin 1999 i>à 9.30 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant.
6. Divers.
II (02390/696/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
18664
PARTOGEST, Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 22.090.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 juin 1999 i>à 15.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
– Approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1998.
– Affectation du résultat.
– Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
– Divers.
II (00846/560/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
P.B.I., PROCEDES ET BREVETS INDUSTRIELS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 6.128.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juin 1999 i>à 14.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administraiton et du Commissaire aux comptes
- Approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1998
- Affectation du résultat
- Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
- Nominations statutaires
- Divers
II (01037/560/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OSDI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 13.416.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juin 1999 i>à 9.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
- Approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1998
- Affectation du résultat
- Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
- Divers
II (01237/560/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
IFA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 38.108.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 juin 1999 i>à 10.30 heures au siège social à Luxembourg avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1998;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (02064/006/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
18665
PARTIBEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 35.679.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 juin 1999 i>à 15.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
- Approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1998
- Affectation du résultat
- Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux commissaire aux comptes
- Divers
II (02024/560/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HANS SCHWABS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 39.183.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juin 1999 i>à 10.00 heures au siège social à Luxembourg avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1998;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (02066/006/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BRESAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 14.055.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1998;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (02068/006/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
STRATAL FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 31.881.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 juin 1999 i>à 17.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a) rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1998;
b) rapport du commissaire de Surveillance;
c) lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1998;
d) affectation du résultat;
e) décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f) remplacement de la FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN par MONTBRUN FIDUCIAIRE, S.à r.l. et CIE, S.e.c.s.;
g) divers.
II (02125/045/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
18666
EAST MED HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 28.964.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held at the address of the registered office, on <i>June 8, 1999 i>at 11.00 a.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor;
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1998;
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor;
4. Elections;
5. Miscellaneous.
II (02136/534/16)
<i>The Board of Directors.i>
INTERVAL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 39.661.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>8 juin 1999 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
6. Divers.
II (02137/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PHARMA DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 58.748.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>10 juin 1999 i>à 14.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (02189/755/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LYCOOP S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 43.363.
—
The Shareholders are convened to the
ORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on Wednesday <i>9th June 1999 i>at 10.00 hours at the registered office with the following
<i>Agenda:i>
– Management Report of the Directors,
18667
– Report of the Statutory Auditor for the year ended 31st December 1998,
– Approval of the annual accounts and appropriation of earnings for the year ended 31st December 1998,
– Discharge to the Directors and to the Statutory Auditor in respect of the execution of their mandates to 31st
December 1998,
– Statutory appointment of Directors.
In order to be admitted to the General Meeting, the shareholders are required to deposit their certificates at the
registered office five clear days prior to the date set for the Meeting.
II (02188/755/19)
<i>The Board of Directors.i>
BOHL INVESTMENT A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 15, rue de la Chapelle.
H. R. Luxemburg B 51.266.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>7. Juni 1999 i>um 10.00 Uhr in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender Tages-
ordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1998
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
4. Neuwahlen
5. Verschiedenes
II (02208/534/17)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
ITACH A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 67.775.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>7. Juni 1999 i>um 14.00 Uhr in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender Tages-
ordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1998
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
4. Neuwahlen
5. Verschiedenes
II (02216/534/17)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
BODHI HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.510.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>7 juin 1999 i>à 14.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1998
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes
5. Ratification de la cooptation de l’administrateur par le conseil d’administration et décharge à accorder à l’adminis-
trateur démissionnaire
6. Divers
II (02347/000/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
18668
LOCAFER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 9.595.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juin 1999 i>à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
II (02219/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MISTY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 60.739.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 juin 1999 i>à 9.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
II (02220/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TARASCON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 39.689.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juin 1999 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers
II (02229/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.066.
—
As the Extraordinary General Meeting held on 25th February, 1999 hasn’t taken decision about the Merger proposal
and has decided to postpone the meeting, we are pleased to convene you at the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the «EGM») of shareholders of THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A. to be held in Luxem-
bourg on <i>June 8, 1999 i>at 11.00 a.m. at the registered office of the Company, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. to approve the merger proposal agreed by the respective Boards of Directors of THE KUWAITI COMPANY FOR
GENERAL INVESTMENTS S.A. and EMERGING LEVANT INVESTMENT COMPANY S.A. (the «Merger Entities»)
and more specifically, upon hearing:
18669
1.1. the report of the Board of Directors to the shareholders explaining and justifying the merger proposal to be
published in the Mémorial, Recueil of Luxembourg (the «Merger Proposal») and deposited with the Chancery of
the District Court in Luxembourg, and;
1.2. the special audit report prescribed by Article 266 of the law on commercial companies prepared by
DELOITTE & TOUCHE LUXEMBOURG for the Merger Entities,
and subject to approval of the merger proposal by the shareholders of EMERGING LEVANT INVESTMENT
COMPANY S.A, at its Extraordinary General Meeting convened for the same day.
2. to approve, in each case with effect of the date of the Extraordinary General Meeting approving the merger (the
«effective date») the following decisions:
2.1. to increase the corporate capital of THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A. from its
present amount of USD 50,000,000,- to an amount of USD 155,000,000.- by issuing 1,050,000 new shares with a
par value of USD 100, such shares to be issued in such number and such a manner as proposed, based on the net
assets of EMERGING LEVANT INVESTMENT COMPANY S.A. as compared to the net assets of THE KUWAITI
COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A. according to the respective interim accounts, as adjusted, as at
September 30, 1998.
1.1. to allocate, 68,695 new shares of THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A. with a par
value of USD 100.-, against the contribution by THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A.
of a part of its reserves as of the effective date.
3. to elect further directors, if appropriate.
4. to entirely restate the articles of incorporation of the KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A.
and to approve all relevant changes to the present Articles.
The following documents are at the disposal of the shareholders for inspection and copies may be obtained by them
free of charge at the registered office:
1. the merger proposal,
2. the accounts of the KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A. for the period ending September
30, 1998 and the years ended December 31, 1997, 1996 and 1995
3. the accounts of EMERGING LEVANT INVESTMENT COMPANY S.A. for the period ending September 30, 1998
and the years ended December 31, 1997, 1996 and 1995
4. the reports of the Directors of the KUWAIT, COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A. and the reports of
the Directors of EMERGING LEVANT INVESTMENT COMPANY S.A.
5. The reports of the special auditors of the Merger Entities.
Resolution of item 3 of the Agenda of this Extraordinary General Meeting may be approved without quorum at a
simple majority of the shares present or represented. Resolutions of the items 1, 2 and 4 of the Agenda of the Extraor-
dinary General Meeting require a quorum of at least 50% of the outstanding shares and a majority of 2/3 of the shares
present or represented at the meeting,
Each share is entitled to one vote. A shareholder may at any time act by proxy.
II (02430/755/52)
<i>By order of the Board of Directors.i>
PARVEST, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable
à compartiments multiples.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.363.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de PARVEST, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au siège social de la Société, 10A, boulevard
Royal, Luxembourg, le mardi <i>8 juin 1999 i>à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Adoption du rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos au 28 février 1999.
2. Adoption du rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 28 février 1999.
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 28 février 1999.
4. Affectation du bénéfice de la Société.
5. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leurs mandats jusqu’au 28 février 1999.
6. Quitus aux Administrateurs de la Société PARWORLD qui a fusionné avec PARVEST en date du 30 avril 1999.
7. Décisions sur la composition du Conseil d’Administration.
8. Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an devant
expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.
8. Divers.
La présente convocation et une formule de procuration sont envoyées à tous les actionnaires nominatifs inscrits au
21 mai 1999.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
doivent avoir déposé pour le 1
er
juin 1999, leurs titres, soit au siège social de la Société, soit aux guichets des établisse-
ments suivants, où des formules de procuration sont disponibles:
18670
- au Luxembourg:
PARIBAS LUXEMBOURG
10A, boulevard Royal, Luxembourg
- en France:
PARIBAS
3, rue d’Antin, F-75002 Paris
- en Belgique:
BANQUE ARTESIA
162, boulevard Emile Jacqmain, B-1000 Bruxelles
- en Suisse:
BANQUE PARIBAS (SUISSE) S.A.
2, place de Hollande, CH-1204 Genève
- aux Pays-Bas:
BANQUE ARTESIA NEDERLAND N.V.
Herengracht 539-543, NL-1000 AG Amsterdam
- en Autriche:
DIE ERSTE ÖSTERREICHISCHE SPAR-CASSE-BANK
A-1010 Wien, Graben 21
- à Hong Kong:
HONG KONG REPRESENTATIVE PARIBAS ASIA LIMITED
Level 27 Two Pacific Place, 88, Queensway Hong Kong, HK-Hong Kong
- en Allemagne:
PARIBAS, ZWEIGNIEDERLASSUNG FRANKFURT AM MAIN
Grüneburgweg 14, D-60322 Frankfurt/Main
en Grèce:
PARIBAS
39, Panepistimious St., GR-Athens 10564
Les propriétaires d’actions nominatives doivent dans le même délai, c’est-à-dire pour le 1
er
juin 1999, informer par
écrit (lettre ou procuration) le Conseil d’Administration, de leur intention d’assister à l’assemblée.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
J.M. Loehr
II (02491/755/50)
<i>Secrétaire Générali>
MASAI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 35.859.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>8 juin 1999 i>à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nomination statutaire.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (02484/755/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOCIETE GENERALE D’INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 31.218.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes sur
l’exercice clos au 31 décembre 1998 et approbation des comptes sociaux et consolidés arrêtés à la même date;
2. affectation du résultat de l’exercice;
3. décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et réviseur d’entreprises;
5. divers.
Les actionnaires désirant assister à l’assemblée générale doivent déposer leurs actions 5 jours francs avant l’assemblée
générale auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
II (02392/755/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
18671
TANDIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 34.945.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE
qui se tiendra le jeudi <i>10 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (02354/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BOLINAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 50.312.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>7 juin 1999 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant.
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
7. Divers.
II (02391/696/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NATSAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 44.832.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>4 juin 1999 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes pour l’année 1998;
2. Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes pour l’année 1998;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Décision à prendre concernant la conversion du capital social en Euro;
5. Divers.
Pour assister à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres au siège social cinq jours
avant l’assemblée.
II (02634/502/18)
18672
S O M M A I R E
SILK ROUTE SYSTEMS.COM.
WINTRANET.COM
MB MAINTENANCE
MBH S.C.I.
DIT-LUX EUROGELD
ORIGAMI IMMOBILIERE
ORIGAMI IMMOBILIERE
BTR SIEBE LUXEMBOURG S.A.
AUTOMATIC MACHINERY INVESTMENTS S.A.
MARILYN INTERNATIONAL
FIFO
ASIA BOND & CURRENCY FUND
NIVALCON IMMO S.A.
LINETHY S.A.
MIN INVEST S.A.
SAILBOAT S.A.
AGRICOLUX
GALEGA FINANCIERE S.A.
SOCIETE ORIENTALE DE PARTICIPATIONS S.A.
GLOBALTEX INVESTISSEMENTS S.A.
CAMOZE S.A.
SPRING FINANCIAL INVESTMENT S.A.
THRESHOLD S.A.
ABIC HOLDING S.A.
COMPAGNIE DE L’OCCIDENT POUR LA FINANCE ET L’INDUSTRIE S.A.
ERTIS S.A.
AUBERGE CAMPAGNARDE
SENTRIM S.A.
MONTEFIN HOLDING S.A.
LAMESCH EXPLOITATION S.A.
MICAZE S.A.
SYRVAL S.A.
SYRIO S.A.
CRYSTAL BULL INVESTMENTS S.A.
PARTOGEST
P.B.I.
OSDI S.A.
IFA S.A.
PARTIBEL S.A.
HANS SCHWABS LUXEMBOURG S.A.
BRESAM S.A.
STRATAL FINANCIERE S.A.
EAST MED HOLDINGS S.A.
INTERVAL
PHARMA DEVELOPMENT S.A.
LYCOOP S.A.
BOHL INVESTMENT A.G.
ITACH A.G.
BODHI HOLDINGS S.A.
LOCAFER S.A.
MISTY S.A.
TARASCON S.A.
THE KUWAITI COMPANY FOR GENERAL INVESTMENTS S.A.
PARVEST
MASAI S.A.
SOCIETE GENERALE D’INVESTISSEMENTS S.A.
TANDIL S.A.
BOLINAS S.A.
NATSAN HOLDING S.A.