17809

MEMORIAL

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt

des Großherzogtums

Luxemburg

RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 372

25 mai 1999

S O M M A I R E

Abacab Holding S.A., Luxembourg ………………

page

17837

A.B.M. Immobilière S.A., Bertrange ……………………………

17838

ALD Lux S.A. …………………………………………………………………………

17848

Alluxbau, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ………………………………

17845

Agrati International S.A., Luxembourg ……………………

17845

Aqua-Med  Gesellschaft für  medizinische  Kuren,

Handel-,  Hotel-  und  Dienstleistungen  mbH,

Luxemburg …………………………………………………………

17848

,

17849

Architext S.A., Luxembourg ……………………………………………

17849

Arteva North America, S.à r.l., Luxembourg …………

17851

Arteva Services, S.à r.l., Luxembourg…………………………

17851

Association pour la Promotion du Théâtre Con-

temporain, A.s.b.l., Biwer ……………………………………………

17843

Ayrton S.A., Luxembourg …………………………………………………

17851

(Le) Beau, S.à r.l., Dippach ………………………………………………

17810

Bureau Economique, S.à r.l., Luxembourg ………………

17852

Business Sceptre S.A., Luxembourg ……………………………

17852

Canuville Holding, Luxembourg ……………………………………

17852

Capinter S.A., Luxembourg ……………………………………………

17856

Captain Nemo - Club de Plongée, A.s.b.l., Schif-

flange ………………………………………………………………………………………

17845

Cegomu S.A., Luxembourg………………………………………………

17856

Coopération Atlantique S.A., Luxembourg ……………

17826

Creabel S.A., Luxembourg ………………………………………………

17853

Crédit  Lyonnais  PK  Airfinance  S.A.,  Senninger-

berg …………………………………………………………………………

17852

,

17853

Efulux, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………

17827

EMG (Luxembourg) S.A., Luxembourg ……………………

17854

Eurohoods S.A., Luxembourg …………………………………………

17855

Europarking S.A., Luxembourg………………………………………

17809

Euroras Fund……………………………………………………………………………

17820

Hot  Air  Entreprise (Luxembourg)  S.A.,  Luxem-

burg …………………………………………………………………………

17849

,

17851

Lux-Prom S.A., Dippach ……………………………………………………

17819

Scala, Sicav, Luxembourg …………………………………………………

17834

S.F.C. 2 S.A., Luxembourg ………………………………………………

17832

Sinopia  Emerging  Markets  Fund,  Sicav, Luxem-

bourg ………………………………………………………………………………………

17837

Sparflex  Diffusion et  Participation  International

(SDPI) S.A., Luxembourg ……………………………………………

17838

tecis Dynamic Fund………………………………………………………………

17827

UBS (Lux) Short Term Bond Fund, Anlagefonds……

17820

Vistalux S.A., Luxembourg ………………………………………………

17840

Von Ernst Key Fund, Investmentgesellschaft mit

variablem Kapital, Luxemburg …………………………………

17811

EUROPARKING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1941Luxembourg, 167, route de Longwy.

R. C. Luxembourg B 60.836.

—

<i>Extrait des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 septembre 1998

1. La démission de l’administrateur Alain Marthoz est acceptée et décharge lui est donnée.
2. M. Augustin Gras, demeurant à La Florestine, La Bégude de Rochefort, F-30650 Rochefort du Gard est nommé

administrateur jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2003.

Pour extrait conforme

STRATEGO INT’L S.à r.l.

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1999, vol. 520, fol. 75, case 7. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12664/000/15)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

LE BEAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Dippach.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-deux avril, à 17.15 heures.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée LE BEAU, S.à r.l.

avec siège social à Dippach, constituée suivant acte reçu par le notaire Alex Weber, de résidence à Bascharage en date
du 6 mai 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en 1996, page 18665.

L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Marcel Lepore, agent immobilier, demeurant à Dippach,
qui désigne comme secrétaire Madame Rosella Galeota, employée privée, demeurant à Soleuvre.
L’assemblée choisit comme scrutateurs Maître Raoul Wagener, avocat, demeurant à Luxembourg et Maître Aloyse

May, avocat, demeurant à Luxembourg.

Les associés présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre de parts sociales possédées par

chacun d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les associés présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.

Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,

demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.

Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant

d’associés représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A.) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour:

1. Démission ou révocation de Monsieur Joël Beauchet, comme cogérant de la société.
2. Discussion sur la cession de parts de Monsieur Joël Beauchet à Monsieur Lepore, conformément à la convention

signée par Monsieur Beauchet, le 06.05.1996

3. Constatation de la mésentente grave et irrémédiable entre associés et discussion sur la dissolution et la liquidation

de la société.

Décision sur la nomination éventuelle d’un liquidateur.
4. Discussion et décision sur la dissolution de la société basée sur l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales. 
5. Discussion et décision sur l’information à donner à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, en sa qualité de

banque créancière de la société.

6. Divers.
B) Que tous les associés étant nommément connus, les convocations d’usage contenant l’ordre du jour, ont été faites

par lettre recommandée à la poste en date du 6 avril 1999.

C) Que la présente assemblée réunissant 100 parts sur 100 parts du capital social, est régulièrement constituée et

peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.

Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour comme suit:

<i>Première résolution

Monsieur Marcel Lepore vote pour, Monsieur Joël Beauchet vote contre, donc vote nul.

<i>Deuxième résolution

Monsieur Marcel Lepore demande acte que selon convention du 6 mai 1996 dont copie est annexée, Monsieur Joël

Beauchet, a pris engagement de fournir à la BGL jusqu’au 30 septembre 1996, des garanties pour un montant de
3.375.000,- LUF.

Monsieur Joël Beauchet s’est également engagé irrévocablement à céder à Monsieur Marcel Lepore ses cinquante (50)

parts s’il ne respectait pas son engagement jusqu’au 30 septembre 1996.

A ce jour, Monsieur Joël Beauchet n’a pas remis à la BGL les garanties pour la somme de 3.375.000,- LUF.
Monsieur Marcel Lepore se réserve donc le droit de demander l’exécution de la convention du 6 mai 1996 par voie

de justice.

La véracité du document n’est pas contestée par Monsieur Joël Beauchet.

<i>Troisième résolution

A) Monsieur Marcel Lepore est en mésentente grave et irrémédiable avec Monsieur Joël Beauchet, parce que ce

dernier ne présente plus les garanties d’honorabilité auxquelles il est en droit de s’attendre. La procédure de détention
préventive de plusieurs mois - 76 jours selon Monsieur Joël Beauchet - dont a été frappé Monsieur Beauchet, semble
être lié à une affaire de blanchiment d’argent. Cette procédure cause un préjudice grave à la société LE BEAU, S.à r.l. et
à Monsieur Lepore. Le relevé des ordonnances référé provision de février 1999 annexé sub 2, détaille que «Monsieur
Joël Beauchet, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Schrassig», a été condamné à payer un certain Emile
Muller, du chef de reconnaissance de dette, la somme de un million cinq cent mille francs luxembourgeois (1.500.000.-
LUF). Monsieur Lepore a appris que Monsieur Beauchet a de lourdes dettes auprès de différentes personnes, BGL au
Casino, Enregistrement et Contributions.

Monsieur Beauchet n’a respecté aucun de ses engagements envers Monsieur Lepore. Monsieur Lepore n’a plus aucun

«affectio societatis» avec Monsieur Beauchet, et entend sur base du désaccord total avec Monsieur Beauchet, et pour
sauvegarder ses intérêts, demander la dissolution judiciaire de la société LE BEAU, S.à r.l. 

17810

Monsieur Beauchet conteste en bloc toutes les allégations, sauf la détention préventive et la condamnation au référé.

Monsieur Beauchet ne souscrit pas à l’opinion que les allégations susmentionnées ont pu causer des dégâts ni à la société
ni à Monsieur Lepore.

B) Monsieur Lepore demande la liquidation de la société et vote pour la liquidation de la société.
Monsieur Beauchet est contre la liquidation et vote contre.

<i>Quatrième résolution

Monsieur Lepore présente à Monsieur Beauchet la situation comptable de la société LE BEAU, S.à r.l. telle qu’arrêtée

au 19 mars 1999. LA FIDUCIAIRE DES PME qui a établi ces comptes sociaux, déclare que les pertes cumulées de la
société se chiffrent à 1.960.809,- LUF, l’article 100 de la loi sur les sociétés est donc d’application. Monsieur Lepore en
sa qualité de cogérant et associé vote pour la mise en liquidation de la société sur cette base et remet en annexe 3 un
exemplaire des comptes sociaux.

Monsieur Beauchet déclare qu’il n’a pas pu prendre connaissance des comptes sociaux avant l’assemblée de ce jour

et vote contre la mise en liquidation de la société et ce pour des motifs non valables.

La société est donc mise en liquidation sur base de l’alinéa 2 de l’article 100 à savoir la perte de plus de trois/quarts

(3/4) du capital social.

Monsieur Lepore est nommé liquidateur de la société LE BEAU, S.à r.l. 
Monsieur Beauchet est d’avis que l’article 100, alinéa 2, ne donne pas le droit au quart (1/4) des voix, ni à la moitié

des voix de nommer un liquidateur.

<i>Cinquième résolution

Monsieur Lepore informera dans les prochains jours la BGL de la situation qui prévaut dans la société à la suite de

cette assemblée.

Monsieur Beauchet s’oppose à toute action unilatérale de la part de Monsieur Lepore.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et telles que relatées.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président prononce la clôture de l’assemblée à 18.15 heures.
Dont acte, fait et passé à Niederanven, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous

connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec Nous notaire le
présent acte.

Signé: M. Lepore, R. Galeota, R. Wagener, A. May, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1999, vol. 116S, fol. 37, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

Niederanven, le 3 mai 1999.

P. Bettingen.

(20723/202/103)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 1999.

VON ERNST KEY FUND, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.

Gesellschaftssitz: L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.

—

STATUTEN

Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, am achtundzwanzigsten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtswohnsitz in Mersch.

Sind erschienen:

1.- Dr Hans Karl Kandlbinder, Investment-Berater für Institutionelle Anleger, D-85567 Grafing B. München.
2.- Herr André Schmit, Bankbeamter, wohnhaft in Schieren.
Vorbenannte Personen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Aktienge-

sellschaft als Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («SICAV») wie folgt zu beurkunden:

I.- Name - Sitz - Zweck und Dauer

Art. 1. Zwischen den Erstzeichnern und allen zukünftigen Aktionären besteht eine Aktiengesellschaft in Form einer

Société d’Investissement à Capital Variable (Investmentgesellschaft mit variablem Kapital) unter der Bezeichnung VON
ERNST KEY FUND (die «Gesellschaft»). 

Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt.
Sollten aussergewöhnliche und unvorhersehbare politische Umstände oder höhere Gewalt die Tätigkeit der Gesell-

schaft an ihrem Sitz behindern oder zu behindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur völligen
Normalisierung der Verhältnisse in ein anderes Land verlegt werden. Eine solche Massnahme berührt die luxembur-
gische Nationalität der Gesellschaft nicht.

Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist es, die ihr verfügbaren Mittel unter Berücksichtigung der Risikostreuung in

Anteilen von anderen Sondervermögen oder Aktien von anderen Investmentgesellschaften als sogenannter
«Dachfonds» anzulegen und ihren Aktionären die Resultate der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.

Die Gesellschaft kann alle Geschäfte betreiben, die der Erreichung ihrer Zwecke förderlich sind, jedoch unter

Beachtung des zweiten Teiles des Gesetzes vom 30. März 1988 über die Organismen für Gemeinsame Anlagen. Die
Gesellschaft wird als Investmentgesellschaft mit verschiedenen Teilfonds errichtet.

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Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt. Sie kann jederzeit durch einen, wie in Sachen Abänderung

dieser Satzung, getroffenen Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst werden.

II.- Aktienkapital

Art. 5. Das Kapital der Gesellschaft besteht aus voll eingezahlten Aktien ohne Nennwert und entspricht jederzeit

dem Gesamtnettovermögen der Gesellschaft, wie in Artikel 22 bestimmt. Das Gesellschaftskapital entspricht immer
dem Gesamtnettovermögen der verschiedenen Teilfonds.

Bei Gründung der Gesellschaft wurden 2000 voll eingezahlte Thesaurierungsaktien ohne Nennwert des Teilfonds

VON ERNST KEY FUND - DYNAMIK DEPOT zu 16,- Euro pro Aktie gezeichnet. 

Das Mindestkapital muss innerhalb von 6 Monaten nach Auflegung der Gesellschaft erreicht werden.
Das Kapital der Gesellschaft ist durch zwei Klassen von Aktien ausgedrückt: Klasse A und Klasse B. Der Verwal-

tungsrat hat die Möglichkeit beide Aktienklassen innerhalb der verschiedenen Teilfonds auszugeben.

Die Aktien der Klasse A (Ausschüttungsaktien) geben ein Anrecht auf eine Dividendenzahlung, wenn eine solche

erfolgen kann. Die Aktien der Klasse B (Thesaurierungsaktien) geben kein Anrecht auf eine solche Dividendenzahlung.

Die Inhaber von Ausschüttungsaktien haben das Recht, diese in Thesaurierungsaktien umzuwandeln und umgekehrt.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist jederzeit befugt, in jedem Teilfonds zusätzliche Aktien zu einem nach den

Bestimmungen von Artikel 22 festgesetzten Preis auszugeben, ohne den Aktionären ein Vorzugsrecht einzuräumen.

Die Aktien können verschiedenen Teilfonds angehören, sowie sie vom Verwaltungsrat bestimmt werden, und der

Erlös von der Ausgabe von Aktien in jedem Teilfonds wird gemäss den Bestimmungen des Artikels 3 dieser Statuten in
Anteile von anderen Sondervermögen oder Aktien von anderen Investmentgesellschaften investiert in solchen geogra-
phischen, industriellen oder monetären Zonen, wie der Verwaltungsrat jederzeit bestimmt.

Jeder dieser Teilfonds stellt ein getrenntes Vermögen dar, welches unabhängig von anderen Teilfonds verwaltet wird.

Die Nettoaktiva eines jeden Teilfonds sind getrennt von denen der anderen Teilfonds. Der Erlös der Ausgabe der
Aktienklassen A und B innerhalb eines Teilfonds wird in ein gemeinsames Portefeuille investiert.

Zur Festsetzung des Gesamtnettovermögens werden Nettovermögen eines jeden Teilfonds, welche nicht in der

Referenzdevise des Gesellschaftskapitals ausgedrückt sind, in diese Devise umgewandelt und das Gesamtnettovermögen
der Gesellschaft entspricht dem Gesamtbetrag der Nettovermögen der verschiedenen Teilfonds. Das Mindestgesamt-
nettovermögen sämtlicher Teilfonds entspricht dem Gegenwert in Euro von LUF 50 Millionen.

Art. 6. Die Aktien der Gesellschaft werden als Namens- oder Inhaberaktien ausgegeben. Bei der Zeichnung werden

von der Gesellschaft oder von der von ihr beauftragten Registrier- und Übertragungsstelle Bestätigungen ausgestellt.
Inhaberaktien können durch Globalzertifikate verbrieft werden.

Namensaktien können verbrieft oder unverbrieft ausgegeben werden, gemäss dem Wunsch der Anleger.
Die Zahlung von Erträgen an den Inhaber von Namensaktien erfolgt an die im Register angegebene Adresse.
Sämtliche von der Gesellschaft ausgegebene Aktien werden in das von der Gesellschaft oder von einer damit beauf-

tragten Person geführte Register eingetragen, welches den Namen eines jeden Inhabers von Namensaktien, seinen
Wohnsitz oder sein Wahldomizil, die Anzahl der in seinem Eigentum befindlichen Aktien und den für die einzelnen
Aktien gezahlten Preis angibt. Jede Übertragung einer Namesaktie wird in das Aktienregister eingetragen.

Die Übertragung von Namensaktien erfolgt: a) im Falle der Ausstellung von Aktienzertifikaten gegen Aushändigung

des oder der entsprechenden Aktienzertifikate(s) an die Gesellschaft, mit dem auf der Rückseite aufgebrachten und
ordnungsgemäss ausgefüllten Indossamentsformular sowie allen sonstigen von der Gesellschaft geforderten Übertra-
gungsurkunden, und b) falls keine Aktienzertifikate ausgestellt wurden, mittels einer schriftlichen Abtretungserklärung,
die in das Aktienregister eingetragen wird und vom Zedenten und vom Zessionar oder von ordnungsgemäss dazu bevoll-
mächtigten Personen datiert und unterzeichnet wird.

Jeder Inhaber von Namensaktien muss der Gesellschaft eine Adresse angeben, an die sämtliche Mitteilungen und

Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen sollen. Diese Adresse wird in das Aktienregister eingetragen. 

Sollte ein solcher Aktieninhaber es versäumen, eine Adresse anzugeben, so kann die Gesellschaft einen diesbezüg-

lichen Vermerk in das Aktienregister eintragen lassen, und als Adresse des betreffenden Aktieninhabers gilt daraufhin
der eingetragene Sitz der Gesellschaft oder jede andere jeweils von der Gesellschaft eingetragene Adresse. Dies gilt bis
zur Angabe einer anderen Adresse durch den Aktieninhaber. Der Aktieninhaber kann die im Aktienregister eingetragene
Adresse jederzeit durch eine Mitteilung an die Gesellschaft an deren Sitz oder an eine andere von der Gesellschaft zu
bestimmende Adresse ändern lassen.

Falls die Zahlung des Zeichners zur Ausgabe einer geteilten Aktie führt, gewährt diese Teilaktie kein Stimmrecht.

Unabhängig davon hat diese Teilaktie zu den von der Gesellschaft hierfür festgelegten Bedingungen Anrecht auf anteilige
Erträge sowie anteilige Liquidationserlöse. 

Falls ein Aktieninhaber der Gesellschaft zu deren Überzeugung nachweisen kann, dass sein Aktienzertifikat verloren

gegangen oder zerstört worden ist, so kann auf seinen Antrag ein Duplikat des besagten Aktienzertifikates unter von der
Gesellschaft zu bestimmenden Bedingungen und Garantien ausgestellt werden. Die Bedingungen für die Ausgabe eines
Duplikates werden unter anderem erfüllt durch die Stellung einer Kaution einer Versicherungsgesellschaft oder die
Garantieerklärung einer Bank. Nach der Ausstellung dieses neuen, als Duplikat gekennzeichneten Aktienzertifikates gilt
das ursprüngliche Zertifikat als nichtig.

Beschädigte Zertifikate können auf Anordnung der Gesellschaft durch neue ersetzt werden. Die beschädigten Zerti-

fikate werden an die Gesellschaft ausgehändigt und umgehend annulliert.

Die Gesellschaft kann dem Aktieninhaber nach eigenem Ermessen die Kosten für die Ausstellung eines Duplikats oder

eines neuen Zertifikats, sowie sämtliche von der Gesellschaft im Zusammenhang mit der Ausstellung und der diesbe-
züglichen Eintragung oder mit der Annullierung des ursprünglichen Zertifikates verauslagten Kosten auferlegen.

Die Gesellschaft entscheidet unverzüglich über die Annahme oder Ablehnung eines Zeichnungsantrages.

17812

Die Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Die zwei Unterschriften können

handschriftlich, gedruckt oder facsimiliert sein. Eine der zwei Unterschriften kann jedoch durch eine vom Verwaltungsrat
zu diesem Zweck bevollmächtigte Person gegeben werden; in diesem Fall muss diese Unterschrift handschriftlich sein.

Aktien können nur ausgegeben werden, nachdem die Zeichnung angenommen und der Preis bei der Gesellschaft

eingegangen ist. Ist aber die Zahlung geleistet, dann müssen die entsprechenden Aktien dem Zeichner unverzüglich
übertragen werden. Der Zeichner erhält mit der Ausgabe das Eigentumsrecht an den von ihm gezeichneten Aktien. Die
Übertragung der Inhaberaktien wird durch die Übergabe des Aktienzertifikates an den entsprechenden Erwerber
getätigt. Im Falle von Inhaberaktien ist die Gesellschaft berechtigt, den jeweiligen Inhaber des Aktienzertifikates als
Eigentümer anzusehen. Es werden nur Zertifikate ausgestellt, welche ganze Aktien darstellen.

Die Gesellschaft erkennt für die Ausübung der Aktionärsrechte nur einen einzigen Aktionär pro Gesellschaftsaktie an.
Im Falle eines gemeinsamen Besitzes oder eines Niessbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der aus der oder

den Aktien hervorgehenden Rechte suspendieren bis zu dem Zeitpunkt, wo eine natürliche oder juristische Person
angegeben wurde, um die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten und Niessbraucher gegenüber der Gesell-
schaft zu vertreten.

III.- Der Verwaltungsrat

Art. 7. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die nicht Aktionäre der Gesell-

schaft zu sein brauchen. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird durch die Hauptversammlung der Aktionäre
bestimmt. Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und kann einen oder mehrere
stellvertretende Vorsitzende bestellen.

Art. 8. Der Verwaltungsrat ist mit den weitgehendsten Befugnissen ausgestattet, um alle Verwaltungs- und Verfü-

gungshandlungen im Interesse der Gesellschaft durchzuführen.

Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder die vorliegende Satzung der Generalversammlung der

Aktionäre vorbehalten sind, obliegen dem Verwaltungsrat.

Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, alle Angelegenheiten im Interesse der Gesellschaft zu erledigen, die nicht

ausdrücklich durch die Satzung den Aktionären in der Generalversammlung vorbehalten sind, und ist ermächtigt, ohne
den Umfang irgendwie eingrenzen zu wollen, die Gesellschafts- und Anlagepolitik für Investitionen zu bestimmen, die auf
jeden Teilfonds zutrifft, nach dem Grundsatz der Risikostreuung und nach den im Gesetz vom 30. März 1988 festge-
legten Anlagebeschränkungen oder entsprechend dem Reglement oder den Bestimmungen des Verwaltungsrates.

In Ausführung der Anlagepolitik investiert der Verwaltungsrat die Aktiva eines jeden Teilfonds in:
1. Anteile oder Aktien von Geldmarkt- oder Wertpapiersondervermögen oder von solchen Investmentgesellschaften,

die in dem Land, in dem die Aktien der Gesellschaft vertrieben werden, ebenfalls öffentlich vertrieben werden dürfen
und bei denen, gemäss Gründungsdokumenten, die Aktionäre oder Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Aktien
oder Anteile haben.

2. Der Wert der Anteile oder Aktien von Geldmarkt- oder Wertpapiersondervermögen oder von Investmentgesell-

schaften darf 51% der Nettovermögens eines jeden Teilfonds nicht unterschreiten. Andere Wertpapiere oder Vermö-
genswerte dürfen nicht erworben werden. Die Gesellschaft darf jedoch bis zu 49% des Nettovermögens des jeweiligen
Teilfonds in Bankguthaben halten.

3. Die Gesellschaft darf Anteile oder Aktien von Sondervermögen oder Investmentgesellschaften, die mehr als 5% des

Wertes ihres Nettovermögens in Anteilen anderer Sondervermögen oder Aktien ausländischer Investmentgesell-
schaften anlegen dürfen, nur dann erwerben, wenn diese Anteile oder Aktien nach den Vertragsbedingungen oder der
Satzung der Kapitalanlagegesellschaft oder der ausländischen Investmentgesellschaft anstelle von Bankguthaben gehalten
werden dürfen.

4. Ein jeder Teilfonds der Gesellschaft darf nicht mehr als 20% seines Nettovermögens in Anteile ein und desselben

Sondervermögens oder in Aktien ein und derselben ausländischen Investmentgesellschaft anlegen, wobei Anlagen in
Teilfonds von sogenannten «Umbrellafonds» getrennt betrachtet werden.

5. Die Gesellschaft darf insgesamt für alle aufgelegten Teilfonds nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile ein und

desselben Sondervermögens oder Aktien ein und derselben Investmentgesellschaft erwerben, wobei Anlagen in
Teilfonds von sogenannten «Umbrellafonds» getrennt betrachtet werden.

Die Gesellschaft darf:
1. keine Kredite aufnehmen
2. ausser Anteile oder Aktien anderer Sondervermögen/Investmentgesellschaften keine Wertpapiere erwerben
3. keine Geschäfte mit Derivaten tätigen
4. keine Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte tätigen
5. keine Geschäfte zu Lasten des Fondsvermögens vornehmen, die den Verkauf nicht zum Fondsvermögen

gehörender Vermögenswerte zum Gegenstand haben.

Art. 9. Der Verwaltungsrat kann die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft und die diesbezügliche Vertretung

der Gesellschaft, unter seiner Aufsicht und in Wahrung seiner Verantwortung, Verwaltern, Direktoren, Geschäfts-
führern und anderen Angestellten, Gesellschaftern oder anderen übertragen; deren Ernennung, Abberufung, Befugnisse
und Zeichnungsberechtigung werden durch den Verwaltungsrat geregelt.

Jedoch unterliegt die Übertragung der laufenden Geschäftsführung an Mitglieder des Verwaltungsrates der

Zustimmung der Hauptversammlung.

Ferner kann der Verwaltungsrat unter eigener Verantwortung einzelne Aufgaben der Geschäftsführung an

Ausschüsse, einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates oder an dritte Personen oder Unternehmen übertragen.

Der Verwaltungsrat kann hierfür Vergütungen und Ersatz von Auslagen festsetzen.
Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet.

17813

Art. 10. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden durch die ordentliche Hauptversammlung für die Dauer von

mindestens einem Jahr bestellt.

Die Amtszeit beginnt mit dem Ende der ordentlichen Hauptversammlung, die sie bestellt, und endet am Schluss der

nächsten ordentlichen Hauptversammlung. Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates frei, so können die
verbleibenden Mitglieder das freigewordene Amt vorläufig besetzen. Die nächste Hauptversammlung nimmt die
entgültige Wahl vor.

Die Wiederwahl von Mitgliedern des Verwaltungsrates ist zulässig.
Die Hauptversammlung kann Mitglieder des Verwaltungsrates jederzeit abberufen.
Art. 11. Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und kann einen oder

mehrere stellvertretende Vorsitzende bestellen. Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder bei seiner
Verhinderung durch einen stellvertretenden Vorsitzenden einberufen. Die Einladung hat unter Mitteilung der Tages-
ordnung zu erfolgen. Sitzungen des Verwaltungsrates finden am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der
Einladung bestimmten Ort statt.

Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates mittels einer Vollmacht durch ein

anderes Mitglied vertreten und sein Stimmrecht in seinem Namen ausüben lassen.

Die Vollmacht kann durch privatschriftliche Urkunde, Fernschreiben oder Telegramm erteilt werden.
Der Verwaltungsrat ist beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. 
Die Beschlussfassung des Verwaltungsrates erfolgt mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden und vertretenen

Mitglieder.

Über die Verhandlungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates sind Protokolle aufzunehmen, die vom Vorsitzenden

zu unterzeichnen sind.

Art. 12. Beschlüsse des Verwaltungsrates können ebenfalls einstimmig durch Brief, Fernschreiben oder Telegramm

gefasst werden.

Art. 13. Die Generalversammlung kann eine Vergütung sowie Reisekosten und Tagegelder für die Verwaltungsrats-

mitglieder festsetzen.

IV.- Die Generalversammlung

Art. 14. Die ordentliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft jeweils am ersten Dienstag des Monats

April um 11.00 Uhr eines jeden Jahres oder wenn dieser Tag auf einen Feiertag fällt, am darauffolgenden Tag, und zum
ersten Mal im Jahre 2000, statt.

Art. 15. Ausserordentliche Generalversammlungen können jederzeit an einem beliebigen Ort innerhalb oder

ausserhalb des Grossherzogtums Luxemburg einberufen werden. Die Einberufungs- und Veröffentlichungsprozeduren
sowie die verlangten Anwesenheits- und Mehrheitsquoren sind die, welche in dem Gesetz vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften vorgesehen sind.

Art. 16. Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen. Sie muss mit einer Frist von einem

Monat einberufen werden, wenn Aktionäre, die ein Fünftel des Gesellschaftskapitals vetreten, den Verwaltungsrat hierzu
durch ein schriftliches Gesuch unter Angabe der Tagesordnung auffordern.

Die Einberufung zur Generalversammlung erfolgt in der gesetzlichen Form. Sind alle Aktionäre in einer Generalver-

sammlung anwesend oder vertreten, so können sie auf die Einhaltung einer förmlichen Einberufung verzichten.

Vorsitzender der Generalversammlung ist der Vorsitzende des Verwaltungsrates oder bei einer Verhinderung ein

stellvertretender Vorsitzender.

Jede ordnungsgemäss einberufene Versammlung der Aktionäre der Gesellschaft vertritt die Gesamtheit der

Aktionäre der Gesellschaft, falls die zu treffenden Entscheidungen im Interesse aller Aktionäre liegen.

Sie ist mit den umfassendsten Vollmachten ausgestattet, was Festlegung, Durchführung und Ratifizierung von

Handlungen betrifft, die den Betrieb der Gesellschaft angehen.

Entscheidungen, welche alle Aktionäre betreffen, werden in einer einzigen Generalversammlung vorgenommen,

wohingegen die Entscheidungen, welche die Rechte der Aktionäre eines Teilfonds betreffen, in einer Generalver-
sammlung dieses Teilfonds getroffen werden.

Die gegenwärtige Satzung kann von einer Hauptversammlung geändert werden, vorausgesetzt, die Anwesenheits- und

Mehrheitsquoren gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sind gewahrt.

Art. 17. Jeder Aktionär ist berechtigt, an der Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privat-

schriftlicher Vollmacht durch einen anderen Aktionär oder durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt
eine Stimme unabhängig von ihrem Aktienwert, der Klasse und vom Teilfonds, dem sie angehört.

Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenden Stimmen

gefasst, sofern sich nicht etwas anderes aus den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsge-
sellschaften ergibt.

Über die Verhandlungen und Beschlüsse der Generalversammlung sind Niederschriften aufzunehmen, die vom Vorsit-

zenden zu unterzeichnen sind.

Zwischen Aktionären wird jeder Teilfonds als eine eigene abgetrennte Einheit angesehen, welche ohne Einschränkung

seine eigenen Einlagen, Mehr- und Minderwerte, Kosten und Lasten trägt.

Gegenüber Dritten haftet die Gesellschaft mit dem ganzen Gesellschaftsvermögen, unbeschadet davon, aus welchem

Teilfonds die Verpflichtung stammt, sofern nichts anderes mit den Gläubigern vereinbart wurde.

Die Entscheidungen, welche alle Aktionäre betreffen, werden in einer einzigen Generalversammlung vorgenommen,

wohingegen die Entscheidungen, welche die Rechte der Aktionäre eines Teilfonds betreffen, in einer Generalver-
sammlung dieses Teilfonds getroffen werden.

17814

Art. 18. Die Generalversammlung kann unter Beachtung des in Artikel 5 vorgesehenen Mindestkapitals die

Ausschüttung von Dividenden beschliessen.

Alle Beschlüsse der Generalversammlung der Aktionäre über die Ausschüttung von Dividenden an die Ausschüt-

tungsaktien eines Teilfonds müssen im voraus durch die Inhaber dieser Aktienklasse, mit einfacher Mehrheit der
anwesenden und abstimmenden Aktionäre, angenommen werden.

Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Ausschüttung von Vorabdividenden zu beschliessen.

V.- Geschäftsjahr

Art. 19. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit

dem Datum der Gründung und endet am 31. Dezember 1999.

Art. 20. Die Kontrolle der Jahresabschlüsse der Gesellschaft ist einem Wirtschaftsprüfer zu übertragen, welcher

von der Hauptversammlung ernannt wird. Wirtschaftsprüfer kann nur eine Wirtschaftsprüfungsgesellschaft sein, die im
Grossherzogtum Luxemburg zugelassen ist. 

Eine Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers ist möglich. 
Der Wirtschaftsprüfer ist für eine Dauer bis zu sechs Jahren ernannt; er kann jederzeit von der Hauptversammlung

abberufen werden.

VII.- Depotbank

Art. 21. Die Gesellschaft wird mit einer Bank, die den Anforderungen des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend

die Organismen für Gemeinsame Anlagen entspricht (die «Depotbank»), einen Depotbankvertrag schliessen. Die
Depotbank wird gegenüber der Gesellschaft und ihren Aktionären die gesetzlichen Verantwortungen tragen.

VIII.- Nettoaktienwert - Ausgabe - Rücknahme - Umtausch

Art. 22. Die Berechnung des Nettoaktienwertes der Gesellschaftsaktien eines jeden Teilfonds lautet auf die

Nominalwährung eines jeden Teilfonds. Zur Bestimmung des gesamten Nettovermögens der Gesellschaft werden die
Vermögenswerte der verschiedenen Teilfonds in Euro umgewandelt, sofern sie nicht ohnehin auf EURO lauten. Für
jeden Teilfonds wird der Nettoaktienwert pro Aktie berechnet, indem das Nettofondsvermögen des betreffenden
Teilfonds durch die Gesamtzahl der zu diesem Zeitpunkt ausstehenden Aktien dieses Teilfonds geteilt und auf das
nächste Hunderstel aufgerundet wird, wobei, wenn nötig, die Verteilung des Nettovermögens über die Ausschüttungs-
aktien und die Thesaurierungsaktien, berücksichtigt wird. Falls Ausschüttungs- und Thesaurierungsaktien in einem
Teilfonds ausgegeben wurden und im Umlauf sind, wird für jede Aktienklasse das Nettofondsvermögen festgelegt.

Der Nettoaktienwert pro Aktie eines jeden Teilfonds wird zumindest einmal pro Monat unter der Haftung des

Verwaltungsrates festgesetzt auf der Grundlage des letztbekannten Kurses der für Rechnung des betreffenden Teilfonds
gehaltenen Vermögenswerte errechnet.

Der Nettoaktienwert der verschiedenen Teilfonds wird berechnet, indem man die einem jeden Teilfonds entspre-

chenden Gesamtverbindlichkeiten von den eines jeden Teilfonds entsprechenden Gesamtguthaben abzieht. Das
Gesamtvermögen ist die Summe aller Barmittel, aufgelaufenen Zinsen und der derzeitige Wert aller Fondsanteile von
Sondervermögen und Aktien von Investmentgesellschaften plus der derzeitige Wert aller anderen gehaltenen Vermö-
genswerte.

Die Bewertung des Fondsvermögens der verschiedenen Teilfonds wird wie folgt berechnet
A. Die Vermögenswerte eines Teilfonds der Gesellschaft umfassen:
a) Bargeld und laufend fällige oder hinterlegte Bargeldäquivalente einschliesslich der angefallenen Zinsen;
b) Schuldwechsel und Schuldscheine sowie sonstige fällige Forderungen (einschliesslich noch nicht eingegangener

Forderungen aus dem Verkauf von Fondsanteilen oder Aktien von Investmentgesellschaften);

c) sämtliche Fondsanteile und Aktien von Investmentgesellschaften sowie der Marktwert aller offenen Positionen und

sonstigen Anlagen, welche der Gesellschaft gehören;

d) Dividenden und sonstige Barausschüttungen oder andere Ausschüttungen zugunsten der Gesellschaft in dem

Masse, in welchem sie der Gesellschaft bekannt sind (die Gesellschaft kann allerdings Anpassungen des Marktwertes von
Wertpapieren im Hinblick auf verschiedene Handelspraktiken wie den Handel Ex-Dividende oder Ex-Recht vornehmen);

e) noch nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft, vorausgesetzt, dass diese Gründungskosten unmit-

telbar auf das Kapital der Gesellschaft abgeschrieben werden dürfen;

sonstige Vermögenswerte, einschliesslich vorausgezahlter Kosten.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
1. Der Wert von Barmitteln, Schuldwechseln, Schuldscheinen und Forderungen, vorausgezahlten Kosten, Bardivi-

denden und zugesagten oder angefallenen, aber noch nicht erhaltenen Zinsen wird zum jeweiligen vollen Wert bewertet,
es sei denn, dass die Zahlung oder der Erhalt in voller Höhe nicht wahrscheinlich ist, in welchem Fall vom Wert ein
Abschlag vorgenommen wird, welcher nach Ansicht des Verwaltungsrates geeignet ist, den wahren Wert widerzu-
spiegeln;

2. Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten in anderen Währungen als derjenigen, auf welche das Netto-Fondsver-

mögen des entsprechenden Teilfonds lautet, werden zu den Marktkursen oder Umtauschkursen bewertet, welche zum
Zeitpunkt der Bestimmung des Nettoinventarwertes gelten.

3. Die Bewertung von Anteilen oder Aktien offener Investmentfonds entspricht dem zuletzt nach den Richtlinien

dieser Investmentfonds festgestellten Nettoaktienwert.

B. Die Verbindlichkeiten eines Teilfonds der Gesellschaft umfassen:
a) Wechselverbindlichkeiten und sonstige fällige Beträge; 
b) die Gebühren der Depotbank, der Registrier- und Transferstelle, der Domiziliar- und Verwaltungsstelle; sonstige

operationelle Kosten, einschliesslich, jedoch ohne Beschränkung hierauf, der Kosten für den Kauf und den Verkauf von

17815

Wertpapieren, öffentlich-rechtliche Kosten, Kosten für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, Zinsen, Kosten für das
Berichtswesen, Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, Kosten für die Ausgabe von Jahres-
und Halbjahresberichten sowie Post-, Telefon- und Telexkosten; angemessene Werbungskosten;

c) alle bekannten, fälligen oder noch nicht fälligen Verbindlichkeiten;
d) angemessene Rückstellungen für zum Zeitpunkt der Bewertung geschuldete Steuern sowie sonstige Rückstellungen

oder Rücklagen entsprechend der Bestimmung und Genehmigung durch den Verwaltungsrat; und

e) sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft gegenüber Dritten.
Für die Bewertung ihrer Verbindlichkeiten kann die Gesellschaft alle Kosten der Verwaltung und sonstige Kosten

regulärer oder periodischer Natur in der Weise berücksichtigen, dass sie diese für das Gesamtjahr oder für eine andere
Zeitspanne bewertet und entsprechend für die einschlägigen Zeitabschnitte abgrenzt.

C. Zum Zwecke der Bewertung nach diesem Kapitel gelten folgende Regeln:
a) Aktien, welche zur Rücknahme anstehen, werden als im Umlauf befindliche Aktien behandelt und bis zu dem

Zeitpunkt, welcher unmittelbar dem vom Verwaltungsrat festgesetzten Bewertungszeitpunkt folgt, berücksichtigt; von
diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung des Rücknahmepreises bilden sie eine Verbindlichkeit der Gesellschaft;

b) Vermögensanlagen, Kontensalden und sonstige Vermögenswerte, welche auf andere Währungen lauten als die

Währung, auf die der Aktienwert des entsprechenden Dachteilfonds lautet, werden unter Berücksichtigung des zum
Bewertungszeitpunkt gültigen Markt- bzw. Devisenkurses in die Währung des entsprechenden Teilfonds umgerechnet
und bewertet; und

c) Käufe oder Verkäufe von Fondsanteilen und Aktien von Investmentgesellschaften werden nach Möglichkeit an dem

Bewertungstag ausgeführt, an welchem der Abschluss durch die Gesellschaft erfolgt.

D. Zur Bestimmung des Nettoaktienwertes eines Teilfonds sieht die Satzung unter anderem folgendes vor:
Für jeden Teilfonds wird ein gesondertes Vermögensportefeuille gehalten, dem die Vermögenswerte und Verbind-

lichkeiten sowie Ertrag und Ausgaben dieses Teilfonds zugeordnet werden und in diesem Zusammenhang gelten die
folgenden Bestimmungen:

a) Der Gegenwert aus der Ausgabe oder Zuteilung von Aktien eines Teilfonds wird dem Vermögensportefeuille,

welches für diesen Teilfonds errichtet wurde, zugebucht und die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten sowie Ertrag
und Ausgaben, welche entsprechend zugeordnet werden, werden diesem Teilfonds entsprechend den Bestimmungen
dieses Artikels zugeteilt;

b) Vermögenswerte, welche von anderen Vermögenswerten abgeleitet werden, werden in den Büchern der Gesell-

schaft dem Teilfonds zugeordnet, welcher die Vermögenswerte enthält, von denen die entsprechenden Vermögens-
werte abgeleitet sind und bei jeder Bewertung eines Vermögenswertes wird der Wertzuwachs oder die Wertvermin-
derung ebenfalls dem entsprechenden Teilfonds zugeordnet;

c) soweit die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, welche sich auf einen Vermögenswert in einem bestimmten

Teilfonds oder auf einen Geschäftsvorfall, welcher im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten
Teilfonds vorgenommen wurde, bezieht, wird diese Verbindlichkeit dem entsprechenden Teilfonds zugeordnet;

d) wenn ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Teilfonds zugeordnet

werden kann, wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis des Anteiles des
jeweiligen Netto-Vermögenswerts des entsprechenden Teilfonds am gesamten Netto-Vermögen der Gesellschaft
zugeordnet. Die Verbindlichkeiten eines Teilfonds binden die Gesellschaft insgesamt, es sei denn, dass eine gegenteilige
Vereinbarung mit den Gläubigern getroffen wurde;

e) Mit der Zuerkennung von Dividenden an die Ausschüttungsaktien eines Teilfonds wird der Teil des Fondsver-

mögens, der der Gesamtheit der Ausschüttungsaktien dieses Teilfonds zuerkannbar ist, um den Gesamtbetrag der
ausgeschütteten Dividenden vermindert, während der Teil des Fondsvermögens, der der Gesamtheit der Thesaurie-
rungsaktien dieses Teilfonds zuerkennbar ist, steigen wird.

Aussetzung der Aktienwertberechnung, der Ausgabe, der Rücknahme und des Umtauschs von Aktien
Die Gesellschaft kann die Nettoinventarwertberechnung, die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch von Aktien

an jedem Teilfonds unter den nachfolgenden Bedingungen aussetzen:

a) im Hinblick auf die Anlagen in Anteilen von anderen Sondervermögen oder Aktien von anderen Investmentgesell-

schaften während einer Zeit, in der die Nettoinventarwertberechnung und damit die Rücknahme für einen wesentlichen
Teil der Anteile dieser Sondervermögen und/oder Aktien dieser Investmentgesellschaften ausgesetzt sind, sofern ein
wesentlicher Teil eines Teilfonds in Anteilen solcher Sondervermögen und/oder Aktien solcher Investmentgesell-
schaften investiert ist.

b) in aussergewöhnlichen und unvorhersehbaren Situationen, in denen die Gesellschaft über Vermögenswerte eines

Teilfonds nicht ordnungsgemäss verfügen oder solche Vermögenswerte nicht vernünftigerweise bewerten kann, ohne
die Interessen der Aktieninhaber ernsthaft zu beeinträchtigen;

c) während der Dauer eines Zusammenbruchs der Kommunikationswege, welche normalerweise zur Kursbe-

stimmung oder Bewertung von Vermögensanlagen eines Teilfonds oder der täglichen Preisstellung auf einem Markt oder
an einer Börse Verwendung finden;

d) während einer Zeit, in welcher die Übertragung von Geldern im Zusammenhang mit der Realisierung von Vermö-

gensanlagen oder im Zusammenhang mit der Zahlung für Vermögensanlagen in einem Teilfonds nicht möglich ist oder
nicht zu normalen Kosten oder Devisenkursen ausgeführt werden kann;

e) nach dem Beschluss zur Liquidierung der Gesellschaft ab dem Tag, an welchem die erste Einladung zur

Versammlung der Aktieninhaber für die Beschlussfassung über die Liquidierung veröffentlicht wird;

Aktieninhaber, welche die Rücknahme ihrer Aktien beantragt haben, werden von einer solchen Aussetzung, sofort

nach Eingang ihres Rücknahmeantrages benachrichtigt und ihnen wird unverzüglich die Beendigung einer solchen
Aussetzung mitgeteilt.

17816

Die Gesellschaft wird die Aussetzung ebenfalls durch Veröffentlichung einer Mitteilung in Tageszeitungen entspre-

chend dem Beschluss des Verwaltungsrat bekanntgeben.

Die Aussetzung hinsichtlich eines Teilfonds hat keine Auswirkung auf die Berechnung des Aktienwertes oder die

Ausgabe, Rücknahme und den Umtausch im Hinblick auf andere Teilfonds.

Art. 23. Die Aktien werden auf einen bestimmten Betrag ausgegeben.
Aktien werden zum gültigen Nettoaktienwert, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages, ausgegeben. Der Ausgabeaufschlag

darf 5,26% des Aktienwertes der Aktie nicht überschreiten. Zu diesem Preis kommen mit dem Kauf und der Ausgabe
verbundene eventuelle Abgaben, Steuern und Stempelgebühren hinzu. 

Dem Käufer werden unverzüglich nach Zahlung des Verkaufspreises Aktien in entsprechender Höhe übertragen. 
Der Verwaltungsrat ist befugt Mindestkaufbeträge festzusetzen.
Der Kaufpreis ist spätestens 5 luxemburgische Bankgeschäftstage nach der Ermittlung des Aktienwertes zahlbar. Er ist

in der Nominalwährung des jeweiligen Teilfonds zu zahlen.

Der Verwaltungsrat kann jederzeit nach eigenem Ermessen und ohne Rechtfertigungspflicht Kaufaufträge ablehnen.
Art. 24. Jeder Aktionär hat jederzeit das Recht, die Rücknahme seiner Aktien zu verlangen. Die Gesellschaft ist

jedoch nicht verpflichtet, an einem Bewertungstag mehr als 10% der jeweils im Umlauf befindlichen Aktien an einem
Teilfonds zurückzunehmen. Diese Beschränkung gilt für alle Aktieninhaber, welche ihre Aktien an einem solchen
Teilfonds an einem entsprechenden Bewertungstag zur Rücknahme angeboten haben, in Bezug auf alle von ihnen zur
Rücknahme angebotenen Aktien an diesem Teilfonds. In diesem Fall werden die Aktien des Teilfonds pro rata zurück-
genommen. Jeder Teil eines Rücknahmeantrages, der aufgrund der Ausübung dieses Rechts durch der Gesellschaft oder
in deren Namen nicht zur Durchführung gelangt, wird so behandelt, als ob ein entsprechender Rücknahmeantrag zum
nächsten Bewertungstag oder zu jedem darauffolgenden Bewertungstag (bezüglich dessen der Gesellschaft die gleiche
Befugnis zusteht) gestellt worden wäre; dies gilt solange, bis dem ursprünglichen Antrag vollumfänglich entsprochen
worden ist. Von jeder derartigen vorübergehenden Beschränkung sind die Aktionäre, die Rücknahmen beantragt haben,
zu benachrichtigen.

Der Umtausch von Aktien wird in diesem Zusammenhang wie eine Rücknahme behandelt.
Der Rücknahmeantrag ist unwiderruflich. Der Rückkauf von Aktien kann in den in Artikel 22 vorgesehenen Fällen

zeitweilig ausgesetzt werden. Der Rückkauf von Aktien wird auch ausgesetzt, falls die in Luxemburg für die Überwa-
chung von Investmentgesellschaften zuständige Behörde dies vorschreibt.

Rücknahmeaufträge werden beim Sitz der Gesellschaft und allen anderen in den jährlichen und halbjährlichen Rechen-

schaftsberichten genannten Instituten gegen Einreichnung der Aktien, falls ausgegeben, entgegengenommen.

Der Rücknahmepreis entspricht dem jeweils gültigen Aktienwert des betreffenden Teilfonds.
Der Rücknahmepreis wird von der Depotbank spätestens fünf luxemburgische Bankgeschäftstage nach der Ermittlung

des Aktienwertes vorbehaltlich des Eingangs der Aktien, falls ausgegeben, in der Nominalwährung des jeweiligen
Teilfonds ausgezahlt. Auf Wunsch des Aktionärs und auf seine Kosten kann er in jede andere frei übertragbare Devise
konvertiert werden. Die zurückgenommenen Aktien werden annulliert.

IX.- Kosten für die Gesellschaft

Art. 25. Die Gesellschaft trägt die Kosten für den Anlageverwalter, die Depotbank, die Domizilstelle, den Werter-

mittler und den Aktienregisterführer.

Darüber hinaus trägt die Gesellschaft sämtliche anderen Kosten der laufenden Geschäftsführung, Gebühren, welche

an ständige Vertreter in Ländern gezahlt werden, wo die Aktien der Gesellschaft zum öffentlichen Vertrieb zugelassen
sind, Gebühren an jeden anderen Vertreter der Gesellschaft, Gebühren für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, des
weiteren Gebühren für Werbung, Druck, Berichtswesen und Veröffentlichung, einschliesslich der Kosten für Anzeigen
oder für die Vorbereitung und den Druck von Verkaufsprospekten, erläuterndes Werbematerial oder Registerangaben,
Steuern, öffentlich-rechtliche Kosten, Kosten für die Notierung der Aktien an Börsen oder an anderen geregelten
Märkten, sowie sämtliche sonstige laufenden Kosten, einschliesslich der Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermö-
genswerten, Zinsen, Bankkosten, Brokerkosten, Post-, Telefon- und Telexkosten.

Soweit die Mitglieder des Verwaltungsrates eine Vergütung erhalten, wird diese Vergütung von der jährlichen

Generalversammlung der Aktieninhaber beschlossen.

Die Verwaltungsratsmitglieder erhalten auch Ersatz für Auslagen, welche sie im Zusammenhang mit der Geschäfts-

tätigkeit der Gesellschaft haben.

Alle Kosten werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann dem Kapitalgewinn und erst dann dem

Gesellschaftsvermögen.

X.- Auflösung und Liquidation der Gesellschaft und Auflösung,

Verschmelzung und Liquidation der Teilfonds

Art. 26. Nach der Auflösung der Gesellschaft wird deren Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren ausge-

führt, welche natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung der Aktieninhaber,
welche über die Auflösung beschliesst, bestimmt werden; die Generalversammlung der Aktieninhaber wird auch die
Befugnisse und die Vergütung der Liquidatoren festlegen. Der netto erzielte Liquidationsertrag jedes Teilfonds wird von
den Liquidatoren an die an diesem Teilfonds beteiligten Aktieninhaber im Verhältnis zu ihrem Aktienbesitz ausgekehrt.

Beträge, welche von den Aktieninhabern zum Abschluss der Liquidation nicht eingefordert werden, werden auf einem

Konto bei der Caisse des Consignations hinterlegt. Die Beträge, welche aus diesem Konto innerhalb der festgelegten
Frist nicht eingefordert werden, verfallen gemäss den anwendbaren Bestimmungen des Luxemburger Rechts.

Wenn das Kapital unter 2/3 des Minimalkapitals des Gegenwertes in Euro von LUF 50 Millionen fällt, ist der Verwal-

tungsrat gesetzlich verpflichtet, der Generalversammlung der Aktieninhaber einen Beschluss über die Auflösung der

17817

Gesellschaft zu unterbreiten. Diese Generalversammlung unterliegt keinem Quorum und der Beschluss, die Gesellschaft
abzuwickeln, kann durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst werden.

Wenn das Kapital unter 1/4 des Minimalkapitals fällt, ist der Verwaltungsrat gesetzlich verpflichtet, der Generalver-

sammlung der Aktieninhaber einen Beschluss über die Auflösung der Gesellschaft zu unterbreiten. Diese Generalver-
sammlung erfordert kein Quorum und der Beschluss, die Gesellschaft abzuwickeln, kann mit 1/4 der anwesenden und
vertretenen Aktien gefasst werden.

Sofern während 30 aufeinander folgenden Tagen aus irgendeinem Grund das Netto-Fondsvermögen eines Teilfonds

weniger als 1 Million Euro, bzw. den entsprechenden Gegenwert in einer anderen Währung, sofern der Teilfonds auf
diese andere Währung lautet, beträgt, oder wenn der Verwaltungsrat dies aufgrund von Änderungen in der wirtschaft-
lichen oder politischen Situation und deren Auswirkung auf einen Teilfonds für angebracht hält, kann der Verwaltungsrat
nach vorheriger Unterrichtung der betroffenen Aktieninhaber innerhalb von 30 Tagen alle Aktien (nicht aber einen Teil)
des betreffenden Teilfonds zum nächstfolgenden Bewertungstag nach Ende der 30-Tagesfrist zum dann gültigen
Aktienwert einschliesslich der antizipierten Realisierung- und Liquidationskosten, aber ohne Rücknahmekosten, zurück-
nehmen oder diesen Teilfonds mit einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder einem anderen Luxemburger
Organismus für Gemeinsame Anlagen («OGA») verschmelzen.

Ab dem Datum des Beschlusses des Verwaltungsrates, die Schliessung eines Teilfonds vorzunehmen, werden keine

Aktien mehr in diesem Teilfonds ausgegeben. Auch ist ein Umtausch in Aktien dieses Teilfonds nicht mehr möglich.

Die Schliessung eines Teilfonds mit der Zwangsrücknahme aller betreffenden Aktien oder seine Verschmelzung mit

einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder mit einem anderen Luxemburger OGA, welche aus anderen Gründen als
solchen, die mit der Mindestgrösse des Fondsvermögens oder Änderungen in der wirtschaftlichen oder politischen
Situation im Hinblick auf den entsprechenden Teilfonds begründet werden, erfolgt, kann nur nach vorheriger Billigung
durch die Generalversammlung der Aktieninhaber dieses Teilfonds erfolgen, indem diese Generalversammlung den
Beschluss fasst, dass der Teilfonds aufgelöst oder verschmolzen wird, vorausgesetzt, dass eine solche Generalver-
sammlung ordnungsgemäss einberufen und abgehalten wird, ohne dass diese Generalversammlung einem Quorum
unterliegt; diese Generalversammlung kann mit einer Mehrheit von 50% der anwesenden oder vertretenen Aktien
entscheiden.

Sofern dieser Beschluss im Hinblick auf einen OGA gefasst wird, bei dem es sich um einen Fonds Commun de

Placement handelt, ist ein solcher Beschluss nur für diejenigen Aktionäre bindend, die sich ausdrücklich mit diesem
Beschluss einverstanden erklärt haben.

Eine Verschmelzung, welche vom Verwaltungsrat in der vorbeschriebenen Form beschlossen oder durch die Aktien-

inhaber des entsprechenden Teilfonds gebilligt wurde, wird die Aktieninhaber des entsprechenden Teilfonds innerhalb
einer Frist von 30 Tagen nach vorheriger Mitteilung, während welcher Frist die Aktieninhaber ihre Aktien ohne
Rücknahmekosten zurückgeben können, binden. Die Gesellschaft wird die Aktieninhaber von Inhaberaktien, sofern
solche ausgegeben wurden, durch Veröffentlichung einer Mitteilung in Tageszeitungen entsprechend dem Beschluss des
Verwaltungsrats benachrichtigen, es sei denn, dass alle Aktieninhaber unter ihren Adressen der Gesellschaft bekannt
sind.

Sämtliche Beträge, welche von den Aktieninhabern bei Auflösung des Teilfonds nicht eingefordert wurden, werden

bei der Depotbank für eine Frist von bis zu 6 Monaten ab Abschluss der Liquidation hinterlegt. Nach dieser Frist werden
die Beträge bei der Caisse des Consignations hinterlegt. Sofern Beträge nicht innerhalb dieser Frist abgerufen werden,
verfallen diese Beträge.

XI.- Schlussbestimmungen

Art. 27. Für sämtliche Punkte, welche in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die luxemburgischen gesetz-

lichen Bestimmungen, insbesondere das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie das Gesetz
vom 30. März 1988 über die Organismen für Gemeinsame Anlagen, verwiesen.

<i>Kapitalzeichnung

Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
Aktionäre

Anzahl der Aktien
des Teilfonds VON
ERNST KEY FUND - 
DYNAMIK DEPOT B

1) Dr Hans Karl Kandlbinder, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………

1.999

2) Herr André Schmit, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………

 1

Total: zweitausend Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………

2.000

Alle Aktien wurden voll eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von zweiunddreissigtausend Euro

(32.000,- EUR) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.

<i>Bescheinigung

Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über

die Handelsgesellschaften erfüllt sind. 

<i>Schätzung der Gründungskosten

Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-

tiger Gründung erwachsen, auf zweihunderttausend Luxemburger Franken (200.000,- LUF).

17818

<i>Schätzung des Kapitals

Für alle Zwecke wird das Kapital der Gesellschaft geschätzt auf eine Million zweihundertneunzigtausendachthundert-

siebenundsiebzig Luxemburger Franken (1.290.877,- LUF).

<i>Ausserordentliche Generalversammlung

Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich

als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst. 

1.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet: 
L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen. 
Die Gründungsversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat eine neue Anschrift der Gesellschaft innerhalb der

Gemeinde des Gesellschaftssitzes zu wählen.

2.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf fünf und diejenige der Wirtschaftsprüfer auf einen festgesetzt. 
3.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt: 
a) Herr Walter Belz, Unabhängiger Vermögensverwalter, Frikartweg 4, CH-3006 Bern;
b) Herr Robert Faaz, Prokurist der BANK VON ERNST &amp; CIE A.G., Marktgasse 63-65, CH-3011 Bern; 
c) Dr Hans Karl Kandlbinder, Investment-Berater für Institutionelle Anleger, D-85567 Grafing B. München;
d) Herr Daniel Moser, Direktor der BANK VON ERNST &amp; CIE A.G., Marktgasse 63-65, CH-3011 Bern; 
e) Herr Daniel Weber, Prokurist der VON ERNST FUND MANAGEMENT A.G., Marktgasse 63-65, CH-3011 Bern. 
4.- Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
- PricewaterhouseCoopers, 16, rue Eugène Ruppert, L-1014 Luxemburg.
5.- Die Mandate des Verwaltungsrates und dasjenige des Wirtschaftsprüfers erfallen sofort nach der Generalver-

sammlung des Jahres 2001.

6.- Gemäss Artikel 9 der Statuten wird dem Verwaltungsrat die Zustimmung erteilt, die laufende Geschäftsführung an

Mitglieder des Verwaltungsrates zu übertragen. 

Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und

Wohnort bekannt, haben alle mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.

Gezeichnet: H. Kandlbinder, A. Schmit, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 28 avril 1999, vol. 409, fol. 34, case 1. – Reçu 50.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): Muller.

Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Mersch, den 30. April 1999.

E. Schroeder.

(20251/228/528)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1999.

LUX-PROM S.A., Société Anonyme.

Siège social: Dippach, 161, route de Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 65.899.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, vingt-deux avril, à 16.00 heures.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LUX-PROM S.A. avec siège

social à Dippach, 161, route de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section
B, sous le numéro 65.899, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 7 juillet 1998, publié au
Mémorial C en 1998, page 37726.

L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Marcel Lepore, agent immobilier, demeurant à Dippach,
qui désigne comme secrétaire Madame Rosella Galeota, employée privée, demeurant à Soleuvre.
L’assemblée choisit comme scrutateurs Maître Raoul Wagener, avocat, demeurant à Luxembourg et Maître Aloyse

May, avocat, demeurant à Luxembourg.

Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Démission ou révocation de Monsieur Joël Beauchet comme administrateur de la société et nomination d’un

administrateur en son remplacement.

2. Discussion sur la dissolution de la société basée sur la mésentente grave et irrémédiable entre associés: consta-

tation et décision sur la dissolution et la mise en liquidation de la société. 

3. Discussion et décision sur la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs de la société.
4. Décision à prendre au sujet de l’information à donner à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, prise en sa

qualité de créancier de la société LUX-PROM S.A. 

5. Divers.
II.- Que toutes les actions étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour ont été faites, conformément

à l’article 70 des lois coordonnées sur les sociétés, par des lettres recommandées adressées à tous les actionnaires en
date du 6 avril 1999.

Les récépissés de ces envois sont déposés au bureau. 
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les

17819

actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.

Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été

paraphées ne varietur par les comparants.

Le scrutateur Maître Aloyse May, demande acte que la société DIX TRADE LIMITED, avec siège à The Lake Building,

Road Town, Tortola BVI, n’est pas valablement représentée en raison de l’absence d’apostille sur la procuration.

Le scrutateur Maître Raoul Wagener, fait remarquer que l’actionnaire DIX TRADE LIMITED, n’a pas été valablement

convoqué, alors que la convocation soumise au bureau respectivement le récépissé n’indique pas l’adresse à laquelle la
convocation a été envoyée.

Le scrutateur M

e

Aloyse May, constate que la société AGEMCO, S.à r.l., n’est pas valablement représentée à défaut

de procuration en faveur de Monsieur Joël Beauchet ou de production d’un certificat récent attestant la qualité de gérant
de Monsieur Joël Beauchet.

Le scrutateur M

e

Raoul Wagnener, constate que la société L.K. PROMOTIONS S.A., n’est pas valablement repré-

sentée à défaut de procuration en faveur des administrateurs Marcel Lepore et Rosa Kaiser ou de production d’un certi-
ficat récent attestant leur qualité d’administrateurs.

Le scrutateur Maître Raoul Wagener, constate qu’il n’y a pas de convocation et que de ce fait l’assemblée n’est pas

valablement convoquée.

Monsieur Marcel Lepore et Madame Rosa Kaiser déclarent être administrateurs de la société L.K. PROMOTIONS

S.A., et représenter valablement cette société et se déclarent en tant que Conseil d’Administration être valablement
convoqués.

Monsieur Joël Beauchet déclare être le gérant de la S.à r.l. AGEMCO et de ce fait déclare représenter valablement la

société.

IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence, que sur les cent (100) actions en circulation, cinquante-cinq (55) actions

sont dûment représentées à la présente assemblée sans contestation.

Sur ce Monsieur Joël Beauchet, représentant plus de vingt pour cent (20%) du capital, à savoir vingt-cinq pour cent

(25%) demande le report de l’Assemblée Générale à quatre (4) semaines.

Le Conseil d’Administration décide séance tenante de reporter l’Assemblée Générale Extraordinaire au 20 mai 1999

à 15.00 heures en l’étude du notaire instrumentant et décide d’envoyer de nouvelles convocations.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17.15 heures. 
Dont acte, fait et passé à Niederanven, date qu’en tête. 
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom,

prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire, le présent acte. 

Signé: M. Lepore, R. Galeota, R. Wagener, A. May, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1999, vol. 116S, fol. 37, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

Niederanven, le 3 mai 1999.

P. Bettingen.

(20726/202/70)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 1999.

UBS (LUX) SHORT TERM BOND FUND, Anlagefonds,

(anc. SBC SHORT TERM BOND PORTFOLIO).

—

VERTRAGSBEDINGUNGEN DES ANLAGEFONDS 

Die Verwaltungsgesellschaft UBS SHORT TERM BOND FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. (nachstehend als

Verwaltungsgesellschaft bezeichnet) ist eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg, die entsprechend den vorlie-
genden Vertragsbedingungen den Anlagefonds UBS (LUX) SHORT TERM BOND FUND (nachstehend als Fonds
bezeichnet) verwaltet und Anteilscheine in Form von Zertifikaten (nachstehend als Anteile bezeichnet) ausstellt.

Die Vermögenswerte des Fonds sind deponiert bei der UBS (LUXEMBOURG) S.A., einer Aktiengesellschaft luxem-

burgischen Rechts, in Luxemburg (nachstehend als Depotbank bezeichnet).

Die jeweiligen Rechte und Pflichten der Eigentümer der Anteile (nachstehend als Anteilinhaber bezeichnet), der

Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind durch die vorliegenden Vertragsbedingungen geregelt. Das Eigentum an
einem Anteil zieht die Anerkennung der Vertragsbedingungen sowie der künftigen Änderungen mit sich.

Art. 1. Der Fonds und die Subfonds. Der Fonds ist ein offener Anlagefonds luxemburgischen Rechts und stellt

eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilinhaber an allen Wertpapieren und anderen Vermögenswerten des Fonds
dar. Das Fondsvermögen, dessen Höhe nicht begrenzt ist, wird getrennt von dem der Verwaltungsgesellschaft gehalten.
Der Fonds bildet eine rechtliche Einheit und haftet als Ganzes für die eingegangenen Verbindlichkeiten der Subfonds, es
sei denn, etwas anderes wurde mit den Gläubigern vereinbart.

Dem Anleger werden unter ein und demselben Fonds ein oder mehrere Subfonds angeboten, die, gemäss ihrer

Anlagepolitik, in Wertpapieren investieren.

Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die einzelnen Subfonds, die als Ausschüttungstranche (Tranche «A») und/oder

Wiederanlagetranche (Tranche «B») ausgestaltet werden können. Sie kann jederzeit neue Subfonds auflegen und beste-
hende Subfonds auflösen sowie weitere Tranchen mit spezifischen Eigenschaften innerhalb eines Subfonds auflegen.

Die Anlagepolitik eines jeden Subfonds wird vom Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft im Rahmen der Anlage-

ziele festgelegt.

17820

Das Nettovermögen eines jeden Subfonds und die Nettoinventarwerte der Anteile dieser Subfonds werden in den

von der Verwaltungsgesellschaft festgelegten Währungen ausgedrückt.

Art. 2. Die Anlagepolitik. Die Vermögen der Subfonds werden nach dem Grundsatz der Risikostreuung

investiert. Die Subfonds investieren ihre Nettovermögen in Obligationen, Notes, ähnlichen fest- und variabelverzins-
lichen Wertpapieren (Forderungspapieren und -rechten), Wandelobligationen, Wandelnotes, Optionsanleihen,
Optionsscheinen auf Wertpapieren, Aktien, anderen Kapitalanteilen wie etwa Genossenschaftsanteilen und Partizipati-
onsscheinen (Beteiligungspapieren und -rechten), kurzfristigen Wertpapieren und Genusscheinen.

Für die Anlagen eines jeden Subfonds gelten im Übrigen folgende Bestimmungen:
a) Die Anlagen des Fonds dürfen ausschliesslich bestehen aus:
(i) Wertpapieren, die an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen anerkannten, für das Publikum offenen und

ordnungsgemäss funktionierenden geregelten Markt (nachfolgend geregelter Markt) eines europäischen, amerikanischen,
asiatischen, afrikanischen oder ozeanischen Landes (nachfolgend zugelassener Staat) notiert sind bzw. gehandelt werden.

Wertpapiere, die aus Neuemissionen erworben werden, müssen in den Emissionsbedingungen die Verpflichtung

enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem geregelten
Markt eines zugelassenen Staates beantragt wird. Diese Zulassung muss innerhalb eines Jahres nach der Erstemission
erfolgt sein.

(ii) Dennoch ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet:
- bis zu maximal 10 % des Nettovermögens eines Subfonds in anderen als in den unter (i) genannten Wertpapieren

anzulegen;

- bis zu maximal 10 % des Nettovermögens eines Subfonds in verbrieften Rechten anzulegen, sofern diese im Rahmen

der Bestimmungen dieser Vertragsbedingungen ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können
sowie insbesondere übertragbar und veräusserbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 5
der Vertragsbedingungen vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann;

wobei diese beiden Werte zusammen höchstens 10 % des Nettovermögens eines Subfonds ausmachen dürfen.
(iii) Auf akzessorischer Basis kann jeder Subfonds flüssige Mittel halten.
b) Risikostreuung
Im Hinblick auf die Risikostreuung ist es der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, mehr als 10 % des Nettover-

mögens eines Subfonds in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen. Der Gesamtwert aller Wertpapiere
von Emittenten, in denen jeweils mehr als 5 % des Nettovermögens eines Subfonds angelegt sind, darf höchstens 40 %
des Nettovermögens jenes Subfonds ausmachen.

Folgende Ausnahmen sind jedoch möglich:
- Die genannte Obergrenze von 10 % kann bis auf maximal 25 % erhöht werden, sofern es sich um Schuldverschrei-

bungen handelt, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU haben und
dort gemäss Gesetz einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere bezweckt. In solchen
Fällen gilt die Bestimmung von Artikel 42 Abs. (3) des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über die Organismen
für gemeinsame Anlagen. Insbesondere müssen die Mittel, die aus der Emission solcher Schuldverschreibungen stammen,
entsprechend dem Gesetz in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldver-
schreibungen die daraus entstandenen Verpflichtungen genügend abdecken sowie ein Vorzugsrecht in bezug auf die
Zahlung des Kapitals und der Zinsen bei Zahlungsunfähigkeit des Schuldners aufweisen. Ferner darf der Gesamtwert der
Anlagen eines Subfonds, die in solchen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten getätigt werden, 80 % des
Nettovermögenswertes dieses Subfonds nicht überschreiten.

- Die genannte Obergrenze von 10 % kann bis auf maximal 35 % erhöht werden, sofern es sich um Wertpapiere

handelt, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat
oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten
angehören, begeben oder garantiert werden.

Die unter diese Ausnahmeregelung fallenden Wertpapiere werden bei der Ermittlung der in bezug auf die Risiko-

streuung erwähnten 40 %-Obergrenze nicht berücksichtigt.

- Die Verwaltungsgesellschaft kann nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100 % des Nettovermögens eines

Subfonds in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebiets-
körperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, der Mitglied der OECD ist, oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden. Diese Wertpapiere müssen in mindestens 6 verschiedene Emissionen aufgeteilt sein, wobei die
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Gesamtbetrages des Nettovermögens eines Subfonds nicht
überschreiten dürfen.

Unter Wahrung des Prinzips der Risikostreuung kann der Fonds während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach

seiner Zulassung von den angeführten Beschränkungen bezüglich Risikostreuung abweichen. Werden die vorstehend
genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge Ausübung von Bezugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsge-
sellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber unverzüglich
die Wiedereinhaltung der genannten Limiten anzustreben.

c) Anlagebegrenzungen
Es ist der Verwaltungsgesellschaft untersagt:
- Wertpapiere für den Fonds zu erwerben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen

Beschränkungen unterliegt;

- Aktien zu erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht,

gegebenenfalls zusammen mit anderen von ihr verwalteten Fonds oder Subfonds, einen nennenswerten Einfluss auf die
Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben;

17821

- mehr als 10 % der

- stimmrechtlosen Aktien ein und derselben Gesellschaft,
- Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten, oder
- Anteile ein und desselben Organismus für gemeinsame Anlagen zu erwerben.

In den beiden letztgenannten Fällen brauchen die Beschränkungen beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn

sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen und der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile im Zeitpunkt des
Erwerbes nicht feststellen lassen.

Ausgenommen sind gemäss Artikel 45 Abs. (3) des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend Organismen für

gemeinsame Anlagen Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften oder von
einem anderen zugelassenen Staat begeben oder garantiert werden oder die von internationalen Organismen öffentlich-
rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben werden.

- pro Subfonds mehr als 5 % des Nettovermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen des

offenen Typs anzulegen, sofern diese als Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der Direktive
85/611/ EG vom 20. Dezember 1985 anzusehen sind und diese Organismen nicht von der Verwaltungsgesellschaft oder
von einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame
Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, es sei
denn, diese Organismen für gemeinsame Anlagen sind gemäss ihren Vertragsbedingungen oder Satzungen auf Anlagen in
bestimmten geographischen oder wirtschaftlichen Sektoren spezialisiert;

- Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
- Edelmetalle oder diesbezügliche Zertifikate zu erwerben;
- in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
- pro Subfonds Kredite aufzunehmen, es sei denn

- für den Ankauf von Devisen mittels eines «back-to-back loan»
- im Fall von temporären Kreditaufnahmen in Höhe von höchstens 10 % des Nettovermögens des betreffenden

Subfonds;

- Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll

eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Der Fonds darf, ebenfalls im Rahmen der im Verkaufsprospekt beschrie-
benen Bedingungen, Anlagen an Dritte ausleihen;

- Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung

abzutreten. Usanzgemässe Einschusszahlungen (Margins) bei Options- und ähnlichen Geschäften bleiben hiervon
unberührt.

d) Derivative und Absicherungstechniken
Unter Beachtung der im Verkaufsprospekt angeführten Bedingungen und Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft
(i) sich der Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern der Einsatz dieser

Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Vermögens der betreffenden Subfonds
geschieht, und

(ii) Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen der Verwaltung des Vermögens der

betreffenden Subfonds nutzen.

Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilinhaber weitere Anlagebegrenzungen festsetzen,

soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, in denen Anteile des
Fonds angeboten und verkauft werden.

Art. 3. Die Verwaltungsgesellschaft. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds für Rechnung und im

ausschliesslichen Interesse der Anteilinhaber.

Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die einzelnen Subfonds, die den Fonds darstellen, bestimmt deren Lancierung

und, falls dies im Interesse der Anteilinhaber sinnvoll erscheint, deren Schliessung.

Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitestgehenden Rechten ausgestattet, um in ihrem Namen für Rechnung der

Anteilinhaber alle administrativen und verwaltungsmässigen Handlungen durchzuführen. Sie ist insbesondere berechtigt,
Wertpapiere und andere Werte zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen sowie
sämtliche Rechte auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf Direktoren oder Bevollmächtigte oder einen Ausschuss, deren

Entschädigung ausschliesslich zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft geht, mit der täglichen administrativen Verwaltung
des Fonds beauftragen.

Art. 4. Die Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank.
Als Depotbank ist die UBS (LUXEMBOURG) S.A. bestellt worden.
Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft können dieses Vertragsverhältnis unter Berücksichtigung einer

Kündigungsfrist von 3 Monaten jederzeit mittels schriftlicher Mitteilung an die andere Partei beenden.

Die Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank

die in diesen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt.
Weiterhin hat die Depotbank ihre Funktionen auch nach Abberufung so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um
das ganze Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übertragen.

Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu

ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss den Vertragsbedingungen übernimmt. In
diesem Fall bleibt die Depotbank ebenfalls in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übergeben wurde.

Die Depotbank verwahrt das Nettovermögen für Rechnung des Fonds. Sie kann es mit Zustimmung der Verwal-

tungsgesellschaft ganz oder teilweise anderen Banken, Finanzinstituten und anerkannten Clearinghäusern, welche die
gesetzlichen Anforderungen erfüllen, zur Verwahrung anvertrauen.

17822

Die Depotbank erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Konten und Wertpapiere und nimmt alle

laufenden administrativen Aufgaben für die Fondsguthaben vor.

Ferner muss die Depotbank:
a) sicherstellen, dass der Verkauf, der Rückkauf, die Konversion und die Annullierung von Anteilen, die für Rechnung

des Fonds oder von der Verwaltungsgesellschaft getätigt wurden, den Bestimmungen des Gesetzes und den Vertrags-
bedingungen entsprechen;

b) sicherstellen, dass die Berechnung des Wertes der Anteile den gesetzlichen Vorschriften und den Vertragsbedin-

gungen gemäss erfolgt;

c) alle Instruktionen der Verwaltungsgesellschaft ausführen, ausser wenn diese im Widerspruch zum Gesetz oder zu

den Vertragsbedingungen stehen;

d) sicherstellen, dass bei Transaktionen, die sich auf die Fondsaktiven beziehen, die Gegenleistung zeitgerecht erfolgt; 
e) sicherstellen, dass die Eingänge/Erträge des Fonds die den Vertragsbedingungen entsprechende Verwendung finden.
Art. 5. Nettoinventarwert. Der Nettoinventarwert des Anteils wird von der Verwaltungsgesellschaft für jeden

einzelnen Subfonds im Prinzip an jedem Geschäftstag der Administrationsstelle auf der Basis der letztbekannten Kurse
berechnet. Unter Geschäftstag versteht man in diesem Zusammenhang die üblichen Bankgeschäftstage (d.h. jeden Tag,
an dem die Banken während der normalen Geschäftsstunden geöffnet sind) in Luxemburg mit Ausnahme von einzelnen,
nicht gesetzlichen Ruhetagen.

Der Nettoinventarwert eines Anteils an einem Subfonds ist in der Währung des Subfonds ausgedrückt und ergibt sich,

indem das gesamte Nettovermögen des Subfonds durch die Anzahl der im Umlauf befindlichen Anteile des Subfonds
dividiert wird. Das Nettovermögen eines jeden Subfonds entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben
des Subfonds und der Summe der den Subfonds betreffenden Verpflichtungen.

Betreffend Subfonds, bei denen verschiedene Tranchen bestehen, muss der Nettoinventarwert eines Anteils gegebe-

nenfalls pro Tranche berechnet werden. Hierfür wird das auf die jeweilige Tranche anfallende Nettovermögen des
Subfonds durch das Total der im Umlauf befindlichen und separat geführten Anteile der jeweiligen Tranche dividiert.

Bis zur ersten Ausschüttung bleiben die Nettoinventarwerte der beiden Tranchen gleich; erfolgt eine Ausschüttung,

so reduziert sich der Nettoinventarwert der Anteile der Tranche A um den Betrag der Ausschüttung.

Das Vermögen eines jeden Subfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Wertpapiere und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu den letztbekannten Marktpreisen

bewertet. Falls diese Wertpapiere oder andere Anlagen an mehreren Börsen notiert sind, ist der letztverfügbare Kurs
an jener Börse massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.

Bei Wertpapieren und anderen Anlagen, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für welche ein

Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern mit marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Verwaltungsgesellschaft
die Bewertung dieser Wertpapiere und Anlagen aufgrund dieser Preise vornehmen Wertpapiere und andere Anlagen,
die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen
und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zum letztverfügbaren Kurs auf diesem Markt
bewertet.

b) Wertpapiere und andere Anlagen, welche nicht an einer Börse notiert sind, werden zu ihrem letzterhältlichen

Marktpreis bewertet; falls dieser nicht erhältlich ist, wird die Verwaltungsgesellschaft diese Wertpapiere gemäss
anderen, von ihr zu bestimmenden Grundsätzen, auf der Basis der voraussichtlich möglichen Verkaufspreise, bewerten.

c) Bei Geldmarktpapieren wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus

ergebenden Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen
der Marktverhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktren-
diten.

d) Wertpapiere und andere Anlagen, die auf eine andere Währung als die Referenzwährung des entsprechenden

Subfonds lauten und welche nicht durch Devisentransaktionen abgesichert sind, werden zum Währungsmittelkurs
zwischen Kauf- und Verkaufspreis, der in Luxemburg oder, falls nicht erhältlich, auf dem für diese Währung repräsenta-
tivsten Markt bekannt ist, bewertet.

e) Fest- und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
f) Der Wert der Tauschgeschäfte wird, ausgehend vom Marktwert, von der Gegenpartei des Swaps gemäss einer von

der Verwaltungsgesellschaft anerkannten Bewertungsmethode berechnet und vom Abschlussprüfer geprüft.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien für die Gesamtfondsgut-

haben und die Guthaben eines Subfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung auf Grund
aussergewöhnlicher Ereignisse unmöglich oder unzweckmässig erscheinen.

Bei ausserordentlichen Umständen können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die

für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.

Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Subfonds auf der

Basis der Kurse bewerten, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden. In diesem Fall wird
für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs- und Rückkaufsanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.

Art. 6. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt,

die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die Ausgabe, Rücknahme und Konversion der Anteile eines, mehrerer
oder aller Subfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:

- wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines wesentlichen Teils des Fondsvermögens,

oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung der Nettoinventarwert oder ein wesentlicher Teil der Fondsguthaben
lautet, geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig
starken Schwankungen unterworfen sind;

17823

- wenn auf Grund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Fondsvermögen nicht möglich sind
oder den Interessen der Anteilinhaber abträglich wären;

- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines

beträchtlichen Teils des Nettovermögens nicht bestimmt werden kann;

- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte

für den Fonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen Konversi-
onskursen vorgenommen werden können.

Die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe, Rücknahme und Konversion von

Anteilen wird gemäss nachfolgendem Artikel 8 veröffentlicht.

Art. 7. Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen. Für jeden Subfonds werden Anteile auf der

Basis des Nettovermögens des betreffenden Subfonds ausgestellt.

Die Anteile werden den Anlegern durch die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich nach Zahlung des Kaufpreises in

entsprechender Höhe übertragen.

Die Anteile lauten auf den Inhaber und werden den Anteilinhabern grundsätzlich auf den von diesen anzugebenden

Depots gutgeschrieben. Die Anteilinhaber können die Aushändigung von Anteilscheinen beantragen. Bei Fraktionsein-
heiten besteht hingegen kein Anspruch auf deren Verurkundung. Anteilscheine werden über die Vertriebs- und
Zahlstellen geliefert.

Die Zertifikate werden mit Couponbogen und in Stückelungen zu 1 oder mehr Anteilen geliefert. Jeder Anteilschein

trägt die Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche beide durch Facsimileunterschriften
ersetzt werden können. Auf den Zertifikaten ist vermerkt, welchem Subfonds die Anteile zugehören.

Jede natürliche oder juristische Person ist berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile am Fonds zu

beteiligen.

Der Ausgabepreis basiert auf dem für jeden Subfonds gemäss Artikel 5 errechneten Nettoinventarwert. Zusätzlich

kann ein Ausgabeaufschlag von höchstens 6 % des Nettoinventarwertes zugunsten der Vertriebsstellen erhoben werden.

Der Ausgabepreis ist binnen 7 Geschäftstagen nach dem Zeichnungstag zu zahlen; dieser Zeitraum kann jedoch durch

Beschluss des Verwaltungsrates der Verwaltungsgesellschaft verkürzt werden.

Der Ausgabepreis erhöht sich um Steuern, Gebühren oder andere Belastungen, die in den Ländern anfallen, in denen

die Anteile zur Zeichnung angeboten werden.

Es liegt im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft, die Ausgabe von Anteilen an einem oder mehreren Subfonds an

bestimmte natürliche oder juristische Personen aus bestimmten Ländern oder Gegenden zeitweise auszusetzen, zu
limitieren oder ganz einzustellen.

Zudem hat die Verwaltungsgesellschaft jederzeit das Recht:
- die Anteile, die unter Nichtbeachtung dieses Artikels erworben wurden, zurückzuzahlen, sowie
- Zeichnungsaufträge nach ihrem Ermessen zurückzuweisen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Anteile innerhalb jedes Subfonds aufteilen oder zusammenlegen.
Die Anteilinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Falls Anteilscheine ausgehändigt wurden,

so sind diese zusammen mit dem Rücknahmegesuch einzureichen. Der Rücknahmepreis basiert auf dem gemäss Artikel
5 errechneten Nettoinventarwert. Der Rücknahmepreis verringert sich um jegliche in den jeweiligen Vertriebsländern
eventuell anfallenden Steuern, Gebühren oder anderen Abgaben. Pro Subfonds kann eine Rücknahmegebühr von
höchstens 2 % des Nettoinventarwertes zugunsten der Vertriebsstellen erhoben werden. Die Auszahlung erfolgt unter
gewöhnlichen Umständen unverzüglich, zumindest aber innerhalb von 7 Geschäftstagen nach dem Rücknahmetag.

Die Verwaltungsgesellschaft hat pro Subfonds für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln zu sorgen, damit die

Rücknahme der Anteile in den in diesem Artikel beschriebenen Fristen erfolgen kann.

Die Hauptverwaltung oder die Depotbank sind nur dann zur Rücknahme und Zahlung verpflichtet, wenn die gesetz-

lichen Bestimmungen, insbesondere Devisenvorschriften oder Ereignisse, die ausserhalb ihrer Kontrolle liegen, sie nicht
daran hindern, den Gegenwert in das Land zu überweisen oder dort auszuzahlen, wo die Rücknahme beantragt wurde.

Bei massiven Rücknahmeanträgen können Depotbank und Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen Rücknahme-

antrag erst dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte des Fonds verkauft
worden sind.

Es hängt von der Entwicklung des Nettovermögenswertes ab, ob der Rücknahmepreis den vom Anleger bezahlten

Ausgabepreis übersteigt oder unterschreitet.

Der Anteilinhaber eines Subfonds kann, bis zum Gegenwert der eingereichten Anteile, einen Teil oder alle seine

Anteile in Anteile eines anderen Subfonds konvertieren. Diese Konversion erfolgt auf der Basis des Nettoinventarwertes
pro Anteil der entsprechenden Subfonds, zuzüglich respektive abzüglich allfälliger Steuern, Gebühren oder sonstiger
Ausgaben, sowie einer zugunsten der Vertriebsstellen eventuell erhobenen Konversionsgebühr, die von der Verwal-
tungsgesellschaft unter Beachtung eines Maximalsatzes von 3 % des Nettoinventarwertes festgelegt wird.

Anteile verschiedener Tranchen können innerhalb eines Subfonds untereinander konvertiert werden, ausser wenn

die Verwaltungsgesellschaft verschiedene Restriktionen im Zusammenhang mit der Konversion zwischen den verschie-
denen Tranchen vorsieht. Diese Konversion erfolgt auf der Basis der Nettoinventarwerte der entsprechenden
Tranchen. Für die Einreichung der Konversionsanträge gelten die gleichen Modalitäten wie für die Ausgabe und
Rücknahme von Anteilen.

Die Konversionsmodalitäten werden von der Verwaltungsgesellschaft festgelegt und im Verkaufsprospekt

beschrieben.

Art. 8. Veröffentlichungen. Der Nettoinventarwert sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis der Anteile eines

jeden Subfonds werden an jedem Geschäftstag am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank bekanntgegeben.

17824

Der von einem Rechnungsprüfer geprüfte jährliche Geschäftsbericht und die Halbjahresberichte, die nicht geprüft sein

müssen, werden den Anteilinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank zur Verfügung gestellt.

Jede Änderung der Vertragsbedingungen wird im «Mémorial» des Grossherzogtums Luxemburg veröffentlicht.
Mitteilungen an die Anteilinhaber, auch über Änderungen der Vertragsbedingungen, werden in einer luxemburgischen

Tageszeitung und, soweit erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.

Art. 9. Geschäftsjahr, Prüfung. Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Mai.
Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft wird von einem oder mehreren Rechnungsprüfern geprüft. Der

Jahresabschluss des Fonds wird von einem von der Verwaltungsgesellschaft ernannten zugelassenen Rechnungsprüfer
geprüft. Die konsolidierte Vermögensaufstellung des gesamten Fonds erfolgt in CHF.

Art. 10. Ausschüttungen. Allfällige Dividenden, deren Ausschüttung die Verwaltungsgesellschaft pro Subfonds

und pro Tranche beschliessen kann, werden aus den Anlageerträgen und den realisierten Nettoveränderungen nach
Abzug sämtlicher Kosten und Gebühren vorgenommen. Ausschüttungen dürfen nicht bewirken, dass das Nettover-
mögen des Fonds unter das vom Gesetz vorgesehene Mindestkapital fällt. Die Nettoerträge können in diesem Sinn,
neben den Nettoerträgen der Anlagen des Fonds, auch die aufgelaufenen Erträge aus den Anlagen einbeziehen.

Die Verwaltungsgesellschaft kann, im selben Rahmen, die Ausgabe von Gratisanteilen vorsehen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Ausschüttung von Zwischendividenden sowie die Aussetzung der

Ausschüttungen zu bestimmen.

Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden,

verjähren und fallen an den entsprechenden Subfonds zurück. Sollte dieser bereits liquidiert worden sein, fallen die
Ausschüttungen und Zuteilungen anteilsmässig entsprechend der Nettovermögen der einzelnen Subfonds des Fonds an
diese.

Ausschüttungen werden gegen Einreichen der Coupons vorgenommen. Die Zahlungsweise wird von der Verwal-

tungsgesellschaft bestimmt.

Art. 11. Änderungen der Vertragsbedingungen. Die Vertragsbedingungen können, unter Wahrung der recht-

lichen Vorschriften, von der Verwaltungsgesellschaft geändert werden.

Jede Änderung muss gemäss Artikel 8 veröffentlicht werden und ist rechtskräftig ab dem Tag der Veröffentlichung im

«Mémorial».

Art. 12. Auflösung und Zusammenlegung des Fonds und seiner Subfonds.
– Auflösung des Fonds und seiner Subfonds
Anteilinhaber, Erben oder sonstige Berechtigte können die Aufteilung oder Auflösung des Fonds oder eines einzelnen

Subfonds nicht verlangen. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, den Fonds beziehungsweise die beste-
henden Subfonds aufzulösen, sofern dies unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der
Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht
erscheint.

Der Beschluss über die Auflösung eines Subfonds wird in einer luxemburgsichen Tageszeitung und soweit erforderlich

in ausländischen Zeitungen veröffentlicht. Vom Tage des Auflösungsbeschlusses an werden keine Anteile mehr ausge-
geben, konvertiert oder zurückgenommen. In der Liquidation wird die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen im
besten Interesse der Anteilinhaber verwerten und die Depotbank beauftragen, den Nettoliquidationserlös der Subfonds
anteilsmässig an die Anteilinhaber der Subfonds zu verteilen. Etwaige Liquidationserlöse, die bei Abschluss der Liqui-
dation nicht an die Anteilinhaber verteilt werden können, können während 6 Monaten bei der Depotbank hinterlegt
werden. Danach werden diese Vermögenswerte bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der
Verjährungsfrist hinterlegt.

Eine Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in den gesetzlich vorgesehenen Fällen und im Fall der Auflösung der

Verwaltungsgesellschaft. Eine solche Auflösung wird in mindestens drei Tageszeitungen (wovon eine luxemburgische
Tageszeitung) sowie im «Mémorial» publiziert. Der Ablauf der Liquidation ist identisch mit demjenigen von Subfonds mit
der Ausnahme, dass Liquidationserlöse, die beim Abschluss der Liquidation nicht an die Anteilinhaber verteilt werden
können, sofort bei der «Caisse des Consignations» hinterlegt werden.

– Zusammenlegung von Subfonds bzw. eines Subfonds mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen

(OGA)

Sollte das Nettovermögen eines Subfonds, aus welchem Grund auch immer, unter den von der Verwaltungsgesell-

schaft von Zeit zu Zeit festgelegten Betrag fallen oder sollte sich das wirtschaftliche, rechtliche oder politische Umfeld
ändern, so kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, ausgegebene Anteile des entsprechenden Subfonds zu annul-
lieren und den Anteilinhabern dieses Subfonds Anteile an einem anderen Subfonds oder einem anderen OGA nach
luxemburgischem Recht, der dem Teil l des Gesetzes vom 30. März 1988 unterliegt, zuzuteilen. Eine solchermassen von
der Verwaltungsgesellschaft beschlossene Zusammenlegung ist für die Anteilinhaber des betroffenen Subfonds, nach
Ablauf einer Frist von einem Monat ab dem Datum der Publikation, bindend.

Anteilinhaber können während dieser Frist ihre Anteile ohne Rücknahmegebühr und ohne administrative Kosten zur

Rücknahme einreichen.

Der Beschluss über die Zusammenlegung von Subfonds bzw. eines Subfonds mit einem anderen OGA, der unter Teil

l des erwähnten luxemburgischen Gesetzes aufgelegt wurde, wird in einer luxemburgischen Tageszeitung und, soweit
erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.

Art. 13. Kosten des Fonds. Der Fonds zahlt für die verschiedenen Subfonds eine All-in-Fee von höchstens 

0,125 % pro Monat (1,500 % p.a.) berechnet auf dem durchschnittlichen Nettoinventarwert der Subfonds. Aus dieser
All-in-Fee werden die Administrationsstelle, die Depotbank, der Portfolio Manager und der Vertrieb bezahlt. Sie
beinhaltet ausserdem sämtliche für den Fonds resp. die Subfonds anfallenden Kosten mit Ausnahme von:

17825

- allen Steuern, welche auf dem Nettoinventarwert und dem Einkommen des Fonds erhoben werden, insbesondere

die Abonnementssteuer;

- üblichen Courtagen und Gebühren, welche für Wertpapier- oder ähnliche Transaktionen durch Drittbanken und

Broker belastet werden, und

- Kosten für ausserordentliche, im Interesse der Anteilinhaber liegende Massnahmen wie insbesondere Gutachten

oder Gerichtsverfahren etc.

Sämtliche Kosten, die den einzelnen Subfonds genau zugeordnet werden können, werden diesen in Rechnung gestellt.

Falls sich Kosten auf mehrere oder alle Subfonds beziehen, werden diese Kosten den betroffenen Subfonds proportional
zu ihren Nettovermögen belastet.

Art. 14. Verjährung. Die Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank

verjähren 5 Jahre nach dem Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.

Art. 15. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und massgebende Sprache. Für sämtliche Rechtsstreitig-

keiten zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist das Bezirksgericht Luxemburg
zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft und/oder die Depotbank können
sich und den Fonds jedoch im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern dem Gerichtsstand der Länder
unterwerfen, in welchen Fondsanteile angeboten und verkauft werden.

Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgebend; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank

können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in denen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.

Diese Vertragsbedingungen treten am 1. Juni 1999 in Kraft.
UBS SHORT TERM BOND FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.

UBS (LUXEMBOURG) S.A.

Unterschriften

Unterschrift

F. Schaber

<i>Associate Director

Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 1999, vol. 522, fol. 83, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(20596/027/392)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 1999.

COOPERATION ATLANTIQUE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1631 Luxembourg, 57, rue Glesener.

R. C. Luxembourg B 58.311.

—

<i>Procès-verbal d’une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1

<i>er

<i>mars 1999 à 10.00 heures

La séance de l’assemblée convoquée valablement est ouverte à 10.00 heures. 
Les actionnaires présents désignent à l’unanimité le bureau suivant:
1) Président: Monsieur Jean Reicherts
2) Secrétaire: Monsieur Robert Reicherts
3) Scrutateur: Madame Souad El Rhaffouli
Le bureau désigné constate que l’ensemble du capital de la société est dûment représenté, qu’en conséquence une

convocation formelle était superflue, et que l’assemblée générale peut valablement délibérer sur tous les points à l’ordre
du jour, à savoir:

- Décharge à donner aux anciens administrateurs
- remplacement des administrateurs
- Monsieur Pasquale Citro, administrateur de sociétés, demeurant à Mondorf-les-Bains;
- Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, demeurant à Luxembourg;
- Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg;
- Nomination des nouveaux administrateurs;
- Transfert du siège social;
- Changement du commissaire aux comptes.
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité la décision suivante:
1) L’assemblée donne décharge aux anciens administrateurs.
2) Les Administrateurs nommés sont:
1. Administrateur-délégué: Monsieur Jean Reicherts, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
2. Administrateur:

Monsieur Robert Reicherts, Directeur de société, demeurant à Luxembourg;

3. Administrateur:

Madame Souad El Rhaffouli, épouse de Monsieur El Ouanjli, demeurant à Luxembourg,

employée privée, demeurant à Luxembourg.

3) Le siège social est transféré au 57, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
4) Le nouveau commissaire aux comptes: FIDUCIAIRE EUROPEENNE, S.à r.l., Luxembourg.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est levée à 10.30 heures.

<i>Le Scrutateur

<i>Le Secrétaire

<i>Le Président

Signature

Signature

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 9 mars 1999, vol. 520, fol. 68, case 3. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12634/000/37)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

17826

EFULUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2721 Luxembourg, 2, rue Alphonse Weicker.

R. C. Luxembourg B 53.565.

—

Madame Valérie Cardi, gérante de société, demeurant à F-68170 Rixheim, 8, rue Ile Napoléon, a été nommée aux

fonctions de gérante technique pour une durée indéterminée en remplacement de Madame Jeanne Menei, démis-
sionnaire, et avec le pouvoir d’engager la société en toutes circonstances ensemble avec le gérant administratif, Monsieur
Laurent Broda.

Luxembourg, le 27 janvier 1999.

Pour avis sincère et conforme

<i>Pour EFULUX, S.à r.l.

KPMG EXPERTS COMPTABLES

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 1

er

mars 1999, vol. 520, fol. 32, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12648/537/1)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

tecis Dynamic Fund.

—

Mit Wirkung vom 25. Mai 1999 gelten für den Investmentfonds tecis Dynamic Fund folgende Bestimmungen:

VERWALTUNGSREGLEMENT

<i>Allgemeiner Teil

Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und des Anteilinhabers

hinsichtlich des Sondervermögens bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.

Art. 1. Der Fonds
1. Der Fonds (nachfolgend auch «Dachfonds» genannt) ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen (fonds

commun de placement), das für gemeinschaftliche Rechnung der Inhaber von Anteilen (im folgenden «Anteilinhaber»
genannt) unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Die Anteilinhaber sind am Fondsver-
mögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt.

2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der

Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen desselben im
«Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (im folgenden
«Mémorial» genannt) veröffentlicht und beim Handelsregister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt sind. Durch den
Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und veröffentlichten
Änderungen desselben an.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die DB INVESTMENT MANAGEMENT S.A. (DBIM), eine Aktiengesellschaft

mit Sitz in Luxemburg nach Luxemburger Recht. Sie wurde am 15. April 1987 gegründet. Die Verwaltungsgesellschaft
wird durch ihren Verwaltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder
Angestellte der Verwaltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.

2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für

gemeinschaftliche Rechnung des Anteilinhabers. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich insbesondere auf Kauf, Verkauf,
Zeichnung, Umtausch und Annahme von Investmentanteilen und anderen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung
aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.

3. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank
1. Depotbank des Fonds ist die DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. Sie ist eine Aktiengesellschaft nach Luxem-

burger Recht und betreibt Bankgeschäfte. Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz und diesem
Verwaltungsreglement.

2. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit

einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit
Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und
Funktionen als Depotbank übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilin-
haber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.

3. Alle Investmentanteile, flüssigen Mittel und anderen Vermögenswerte des Fonds werden von der Depotbank in

gesperrten Konten und Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwal-
tungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der
Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von
Vermögenswerten des Fonds beauftragen, sofern diese an einer ausländischen Börse zugelassen oder in ausländische
organisierte Märkte einbezogen sind oder es sich um sonstige ausländische Vermögensgegenstände handelt, die nur im
Ausland lieferbar sind.

4. Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Depotbank unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und

ausschließlich im Interesse der Anteilinhaber. Sie wird jedoch den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leisten,
vorausgesetzt diese stehen in Übereinstimmung mit dem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils
gültigen Verkaufsprospekt und dem Gesetz. Sie wird entsprechend den Weisungen insbesondere:

17827

- Anteile des Fonds auf die Zeichner übertragen;
- aus den gesperrten Konten den Kaufpreis für Investmentanteile, Optionen und sonstige zulässige Vermögenswerte

zahlen, die für den Fonds erworben bzw. getätigt worden sind;

- aus den gesperrten Konten die notwendigen Einschüsse beim Abschluß von Terminkontrakten leisten;
- Investmentanteile sowie sonstige zulässige Vermögenswerte und Optionen, die für den Fonds verkauft worden sind,

gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen;

- den Rücknahmepreis gegen Rückgabe der Anteile auszahlen.
Ferner wird die Depotbank dafür sorgen, daß
- alle Vermögenswerte des Fonds unverzüglich auf den gesperrten Konten bzw. Depots eingehen, insbesondere der

Rücknahmepreis aus dem Verkauf von Investmentanteilen, anfallende Erträge und von Dritten zu zahlende Options-
prämien sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und etwaiger Ausgabesteuern
unverzüglich auf den gesperrten Konten des Fonds verbucht werden;

- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für Rechnung des

Fonds vorgenommen werden, dem Gesetz und dem Verwaltungsreglement gemäß erfolgen;

- die Berechnung des Inventarwertes und des Wertes der Anteile dem Gesetz und dem Verwaltungsreglement gemäß

erfolgt;

- bei allen Geschäften, die sich auf das Fondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen bei ihr

eingeht;

- die Erträge des Fondsvermögens dem Verwaltungsreglement gemäß verwendet werden;
- Investmentanteile höchstens zum Ausgabepreis gekauft und mindestens zum Rücknahmepreis verkauft werden;
- sonstige Vermögenswerte und Optionen höchstens zu einem Preis erworben werden, der unter Berücksichtigung

der Bewertungsregeln nach Art. 7 des Verwaltungsreglements angemessen ist, und die Gegenleistung im Falle der
Veräußerung dieser Vermögenswerte den zuletzt ermittelten Wert nicht oder nur unwesentlich unterschreitet;

- die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen und Finanzter-

minkontrakten eingehalten werden.

5. Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur das in diesem Verwal-

tungsreglement festgesetzte Entgelt. Sie entnimmt die ihr nach dem Verwaltungsreglement zustehende Depotbankver-
gütung den gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft. Die im Verwaltungsreglement aufge-
führten sonstigen zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.

6. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen

wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.

Die vorstehend unter a) getroffene Regelung schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwaltungs-

gesellschaft durch die Anteilinhaber nicht aus.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anteilinhaber gegen die

Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die
Anteilinhaber nicht aus.

Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
1. Risikostreuung
Der Wert der Zielfondsanteile darf 51 % des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht unterschreiten. Höchstens 20 %

des Netto-Fondsvermögens dürfen in Anteilen eines einzigen Zielfonds angelegt werden. Für den Fonds dürfen nicht
mehr als 10 % der ausgegebenen Anteile des Zielfonds erworben werden. Bei Investmentvermögen, die aus mehreren
Teilfonds bestehen (sogenannte Umbrella-Fonds), beziehen sich die in Satz 2 und 3 geregelten Anlagegrenzen jeweils auf
einen Teilfonds. Für den Fonds dürfen Anteile an Zielfonds, die mehr als 5 % des Wertes ihres Vermögens in Anteilen
an anderen Investmentvermögen anlegen dürfen, nur erworben werden, wenn die vom Zielfonds gehaltenen Anteile
nach den Vertragsbedingungen oder der Satzung des Investmentfonds oder der lnvestmentgesellschaft anstelle von
Bankguthaben gehalten werden dürfen. Der Dachfonds darf nicht in Futures-, Venture Capital- oder Spezialfonds
investieren.

2. Finanzinstrumente
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Rahmen der ordnungsgemäßen Verwaltung für Rechnung des Dachfonds nur

folgende Geschäfte tätigen, die Finanzinstrumente zum Gegenstand haben:

1. Devisenkurssicherungsgeschäfte nach nachstehendem Absatz 4.
2. Optionsrechte im Sinne des nachstehenden Absatzes 4, deren Optionsbedingungen das Recht auf Zahlung eines

Differenzbetrags einräumen, dürfen nur eingeräumt oder erworben werden, wenn die Optionsbedingungen vorsehen,
daß:

a) der Differenzbetrag zu ermitteln ist als ein Bruchteil, das Einfache oder das Mehrfache (Differenzbetragsmultipli-

kator) der Differenz zwischen dem

(1) Wert oder lndexstand des Basiswerts zum Ausübungszeitpunkt und dem Basispreis oder dem als Basispreis

vereinbarten lndexstand oder

(2) Basispreis oder dem als Basispreis vereinbarten lndexstand und dem Wert oder Indexstand des Basiswerts zum

Ausübungszeitpunkt,

b) bei negativem Differenzbetrag eine Zahlung entfällt.

3. Notierte und nichtnotierte Finanzinstrumente

17828

1. Die Verwaltungsgesellschaft darf Geschäfte tätigen, die zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen

anderen organisierten Markt einbezogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben.

2. Geschäfte, die nicht zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen organisierten Markt einbe-

zogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, dürfen nur mit geeigneten Kreditinstituten und Finanzdienstlei-
stungsinstituten auf der Grundlage standardisierter Rahmenverträge getätigt werden.

3. Die im vorgenannten Absatz genannten Geschäfte dürfen mit einem Vertragspartner nur insofern getätigt werden,

als der Verkehrswert des Finanzinstrumentes einschließlich des zugunsten des Dachfonds bestehenden Saldos aller
Ansprüche aus offenen, bereits mit diesem Vertragspartner für Rechnung des Dachfonds getätigten Geschäften, die ein
Finanzinstrument zum Gegenstand haben, 5 % des Wertes des Dachfondsvermögens nicht überschreitet. Bei
Überschreitung der vorgenannten Grenze darf die Verwaltungsgesellschaft weitere Geschäfte mit diesem Vertrags-
partner nur tätigen, wenn diese zu einer Verringerung des Saldos führen. Überschreitet der Saldo aller Ansprüche aus
offenen, mit dem Vertragspartner für Rechnung des Dachfonds getätigten Geschäfte, die Finanzinstrumente zum Gegen-
stand haben, 10 % des Wertes des Dachfondsvermögens, so hat die Verwaltungsgesellschaft unter Wahrung der Inter-
essen der Anteilinhaber unverzüglich diese Grenze wieder einzuhalten. Konzernunternehmen gelten als ein Vertrags-
partner.

4. Devisenterminkontrakte und Optionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte mit Absicherungszweck
1. Die Verwaltungsgesellschaft darf nur zur Währungskurssicherung von in Fremdwährung gehaltenen Vermögensge-

genständen für Rechnung des Dachfonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie nur Verkaufsoptionsrechte auf
Devisen oder Verkaufsoptionsrechte auf Devisenterminkontrakte erwerben, die auf dieselbe Währung lauten.

2. Eine indirekte Absicherung über eine dritte Währung ist unter Verwendung von Devisenterminkontrakten nur

zulässig, wenn sie zum Zeitpunkt des Abschlusses dem gleichen wirtschaftlichen Ergebnis wie bei einer Direktabsi-
cherung entspricht und gegenüber einer Direktabsicherung keine höheren Kosten entstehen.

3. Devisenterminkontrakte und Kaufoptionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte dürfen im Falle schwe-

bender Verpflichtungsgeschäfte nur erworben werden, soweit sie zur Erfüllung des Geschäftes benötigt werden.

4. Die Gesellschaft wird von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wenn und soweit sie dies im Interesse der

Anteilinhaber für geboten hält.

5. Flüssige Mittel
Der Dachfonds wird angemessene flüssige Mittel in Form von Bankguthaben und Geldmarktpapieren halten. Diese

sollen grundsätzlich akzessorischen Charakter haben. Die Geldmarktpapiere dürfen im Zeitpunkt des Erwerbs für den
Dachfonds eine restliche Laufzeit von höchstens 12 Monaten haben.

6. Weitere Anlagerichtlinien
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für den Fonds weiterer Techniken und Instrumente bedienen, sofern dies im

Hinblick auf die ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht.

b) Wertpapierleerverkäufe oder der Verkauf von Call-Optionen auf Vermögensgegenstände, welche nicht zum

Fondsvermögen gehören, sind nicht zulässig.

c) Das Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
d) Der Fonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
e) Das Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten

angelegt werden.

f) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,

um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden
sollen.

7. Kredite und Belastungsverbote
a) Das Fondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherheit

abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne der nachstehenden Ziffer b).

b) Kredite zu Lasten des Fonds dürfen nur kurzfristig und bis zur Höhe von 10 % des Netto-Fondsvermögens aufge-

nommen werden, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen zustimmt.

c) Zu Lasten des Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen einge-

gangen werden.

Art. 5. Fondsanteile
1. Fondsanteile werden durch Anteilzertifikate ggfs. mit zugehörigen Ertragsscheinen verbrieft, die auf den Inhaber

lauten, sofern im Besonderen Teil keine andere Bestimmung getroffen wurde. Die Anteile werden unverzüglich nach
Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von der Depotbank zugeteilt und
dem Zeichner in entsprechender Höhe übertragen.

2. Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte.
3. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie etwaige Zahlungen an die Anteilinhaber erfolgen bei der Verwaltungs-

gesellschaft, der Depotbank sowie über jede Zahlstelle.

4. Sofern von der Verwaltungsgesellschaft Sparpläne angeboten werden, wird die Verkaufsprovision nur auf die

tatsächlich geleisteten Zahlungen berechnet.

Art. 6. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die

Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des
Rücknahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des
Fonds oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.

17829

2. In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unver-

züglich zurückzahlen.

Art. 7. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils lautet auf die für den Fonds festgelegte Währung (im folgenden «Fondswährung» genannt).

Er wird für den Fonds unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft an jedem Bankarbeitstag in
Luxemburg und Frankfurt am Main (im folgenden «Bewertungstag» genannt) berechnet. Die Berechnung erfolgt durch
Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile des Fonds.
Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:

a) Investmentanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet.
b) Alle anderen Vermögenswerte werden zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft

nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.

c) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
d) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-

tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der
Renditekurs dem Realisierungswert entspricht.

e) Devisentermingeschäfte und Optionen werden mit ihrem täglich ermittelten Zeitwert bewertet.
f) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-

währung umgerechnet.

2. Für den Fonds wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwertes zeitweilig einzustellen, wenn und solange

Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der
Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:

1. während der Zeit, in der die Rücknahmepreise eines erheblichen Teils der Investmentanteile im Dachfonds nicht

verfügbar sind;

2. in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,

den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ordnungs-
gemäß durchzuführen;

3. wenn und solange durch umfangreiche Rückgaben von Anteilen ein sofortiger Verkauf von Fondswerten zur Liqui-

ditätsbeschaffung nicht den Interessen der Anleger gerecht wird; in diesen Fällen ist es der Verwaltungsgesellschaft
gestattet, die Anteile erst dann zu dem dann gültigen Rücknahmepreis zurückzunehmen, nachdem sie unverzüglich,
jedoch unter Wahrung der Interessen der Anleger, entsprechende Vermögensgegenstände des Fonds veräußert hat.

Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung

umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.

Art. 9. Rücknahme von Anteilen
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zum Anteilwert zu verlangen. Diese

Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag gemäß Artikel 7 und wird zum Rücknahmepreis gemäß Artikel 18
getätigt. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag.

2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche

Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Bestimmung des anwendbaren Rücknahmepreises nach Artikel 8. Die Verwaltungsgesellschaft
achtet aber darauf, daß das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine Rücknahme von Anteilen auf
Antrag von Anteilinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.

3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-

liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.

Art. 10. Abschlußprüfung
Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der von der Verwaltungsgesell-

schaft ernannt wird.

Art. 11. Verwendung der Erträge
Der Verwaltungsrat bestimmt, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung erfolgt. Es ist beabsichtigt, die Erträge zu

thesaurieren.

Art. 12. Änderungen des Verwaltungsreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder

teilweise ändern.

2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes

bestimmt ist, fünf Tage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft.

Art. 13. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle

erfragt werden. Sie werden außerdem in mindestens einer überregionalen Tageszeitung eines jeden Vertriebslandes
veröffentlicht.

2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht

entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg. Im Jahresbericht und Halbjahresbericht
wird der Betrag der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge angegeben, die im Berichtszeitraum für den Erwerb

17830

und die Rückgabe von Anteilen an Zielfonds angefallen sind, sowie die Vergütung angegeben, die von einer anderen
Kapitalanlagegesellschaft oder einer anderen lnvestmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesellschaft als
Verwaltungsvergütung für die in dem Dachfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.

3. Prospekt und Verwaltungsreglement sowie Jahres- und Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilinhaber am

Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich. Der Depotbankvertrag sowie die
Satzung der Verwaltungsgesellschaft können am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und bei den Zahlstellen an ihrem jewei-
ligen Hauptsitz eingesehen werden.

Art. 14. Auflösung der Fonds
1. Der Fonds kann jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden.
2. Eine Auflösung des Fonds erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst

wird, und wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in
mindestens drei überregionalen∑  Tageszeitungen, von denen eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.

3. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur vorzeitigen Auflösung des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf

von Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber des Fonds nach deren Anspruch
verteilen. Nettoliquidationserlöse, die nicht zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen
worden sind, werden von der Depotbank nach Abschluß des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten
Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht
innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.

4. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger, können weder die vorzeitige Auflösung noch die Teilung

des Fonds beantragen.

Art. 15. Verjährung und Vorlegungsfrist
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5

Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 14 Abs. 3 enthaltene Regelung.

Art. 16. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement des Fonds unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen

zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Das Verwaltungsreglement ist bei dem
Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum
Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichts-
barkeit und dem Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in
dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.

2. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft und die

Depotbank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich
selbst und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum
öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.

<i>Besonderer Teil

Art. 17. Anlagepolitik
1. Der Dachfonds tecis Dynamic Fund strebt als Anlageziel einen möglichst hohen Wertzuwachs in Euro an. Für den

Dachfonds werden ausschließlich Anteile an

a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen, die keine Spezialfonds sind, oder
b) offenen Investmentvermögen, die nach dem Auslandsinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland

öffentlich vertrieben werden dürfen und bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, oder

c) offenen Investmentvermögen, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, die keine

Spezialfonds sind und die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen,

erworben. Für den Dachfonds sollen nur solche Investmentanteile und Vermögensgegenstände erworben werden, die

Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen.

2. Die Mehrzahl dieser Zielfonds muß in den Mitgliedstaaten der EU, der Schweiz, den USA, Kanada, Hongkong oder

Japan aufgelegt worden sein.

3. Für den Fonds tecis Dynamic Fund werden vorwiegend Anteile an Aktienfonds erworben. Je nach Einschätzung der

Marktlage kann das Fondsvermögen auch vollständig in dieser Fondskategorie angelegt werden. Bis zu 30 % des Netto-
Fondsvermögens können in gemischten Wertpapierfonds, Rentenfonds und geldmarktnahen Fonds, bis zu 10 % des
Netto-Fondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt werden.

4. Außer Investmentanteilen werden für den Fonds keine anderen Wertpapiere oder in Wertpapieren verbrieften

Finanzinstrumente erworben (mit Ausnahme der in Artikel 4 Absatz 5 genannten Geldmarktpapiere).

5. Es werden keine Vermögenswerte erworben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgend-

welchen Beschränkungen unterliegt.

Art. 18. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Die Fondswährung ist der Euro.
2. Ausgabepreis ist der Anteilwert zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 4,9%. Er ist zahlbar unverzüglich nach

dem entsprechenden Bewertungstag. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die
in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.

3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert.

17831

Art. 19. Anteile
Die Fondsanteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht

nicht.

Art. 20. Kosten
1. Für die Verwaltung des Dachfonds erhebt die Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung von bis zu 1,25 % p.a. auf das

Netto-Fondsvermögen auf Basis des täglich ermittelten Anteilwertes. Die Verwaltungsgesellschaft darf dem Dachfonds
keine Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge sowie keine Verwaltungsvergütung für die erworbenen Anteile
berechnen, wenn der betreffende Zielfonds von ihr oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist.

2. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen:
a) ein Entgelt in Höhe von 0,1 % p.a. auf das Netto-Fondsvermögen auf Basis des täglich ermittelten Anteilwertes;
b) eine Bearbeitungsgebühr von 0,125 % des Betrages jeder Transaktion für Rechnung des Fonds (soweit ihr dafür

nicht bankübliche Gebühren zustehen).

3. Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt zum Monatsende. Sämtliche Kosten werden zunächst dem laufenden

Einkommen und den Kapitalgewinnen sowie zuletzt dem Fondsvermögen angerechnet.

4. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem Fonds außerdem folgende Kosten belasten:
a) Die im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen anfallenden Kosten mit

Ausnahme von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Fonds, die von der Verwaltungsgesell-
schaft selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmit-
telbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden. Diese Beschränkung ist ebenfalls in den Fällen
anwendbar, in denen der Dachfonds Anteile (Aktien) einer lnvestmentgesellschaft erwirbt, mit der er im Sinne des
vorhergehenden Satzes verbunden ist;

b) Steuern, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds erhoben werden;
c) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse

der Anteilinhaber dieses Fonds handeln;

d) Kosten der Wirtschaftsprüfer.
Art. 21. Rechnungsjahr
Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 1999.
Art. 22. Dauer des Fonds
Die Laufzeit des Fonds ist unbefristet.
Luxemburg, den 29. April 1999.

DB INVESTMENT MANAGEMENT S.A.

DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 1999, vol. 522, fol. 97, case 10. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(21033/673/354)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 1999.

S.F.C. 2 S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trois mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné. 

Ont comparu:

1.- Monsieur Claude Schmitz, Conseil Fiscal, demeurant à Luxembourg.
2.- Monsieur Edmond Ries, Expert Comptable, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont déclaré constituer par les présentes une société luxembourgeoise sous la forme d’une

société anonyme et d’en arrêter les statuts comme suit:

Art. 1

er

. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des

actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de S.F.C. 2 S.A.

Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à

l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.

Art. 4. La société a pour objet la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-

ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.

17832

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles ou autres concernant tous biens et

droits mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels, tant pour son propre compte et pour compte d’autrui, à
Luxembourg et dans tous autres pays, notamment toutes transactions, prestations de services et autres activités en
matière économique, commerciale et financière.

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),

représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune,
entièrement libérées, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires

statuant comme en matière de modification des statuts.

Le conseil d’administration peut créer des certificats d’actions multiples.
Art. 6. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son

sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.

En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.

Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire

tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.

Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les

modalités fixées par la loi.

Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que

la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.

La société se trouve engagée par la signature individuelle de chaque administrateur.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un

membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme

n’excédant pas six années.

Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin à 16.00 heures

au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Art. 13. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le

dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par un
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.

Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la

société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.

L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du

capital sans que le capital exprimé soit réduit.

Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues

pour les modifications des statuts.

Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.

Art. 16. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du

10 août 1915 et aux lois modificatives.

<i>Dispositions transitoires

Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1999.
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra donc le deuxième vendredi du mois de juin à 16.00 heures

en l’an 2000.

<i>Souscription - Libération

Les statuts étant ainsi arrêtés, les actions ont été souscrites comme suit:
1.- par Monsieur Claude Schmitz, prénommé, six cent vingt-cinq actions ………………………………………………………………

625

2.- par Monsieur Edmond Ries, prénommé, six cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………

 625

Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………

1.250

Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de LUF

1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois) se trouve dès à présent à la disposition de la
société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.

17833

<i>Déclaration - Evaluation des frais

Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées aux articles 26 et 27 de la loi

précitée concernant les sociétés et en constate expressément l’accomplissement.

Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis

à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de cinquante mille francs luxembour-
geois. 

<i>Réunion en Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant, les comparants, représentant l’intégralité du capital, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée nomme comme administrateurs pour une durée de 6 ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale

annuelle statutaire de 2005:

1.- Monsieur Pascal D. Brugger, administrateur de sociétés, demeurant à Genève, Suisse.
2.- Monsieur Claude Schmitz, Conseil Fiscal, demeurant à Luxembourg.
3.- Monsieur Edmond Ries, Expert-Comptable, demeurant à Luxembourg.

<i>Deuxième résolution

Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle

statutaire de 2005:

MONTBRUN FIDUCIAIRE, S.à r.l. et Cie, S.e.c.s., avec siège à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.

<i>Troisième résolution

L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société à l’un de ses membres.

<i>Quatrième résolution

L’adresse de la société est fixée à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social

statutaire.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes. 
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte. 
Signé: C. Schmitz, E. Ries, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 1999, vol. 115S, fol. 39, case 11. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): Kerger.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 1999.

J. Elvinger.

(12581/212/130)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

SCALA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 51.696.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-sept avril à 10 (dix) heures.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à capital variable dénommée SCALA, (la Société),

inscrite au registre de commerce à Luxembourg, sous la section B 51.696, ayant son siège social à Luxembourg-Ville, 19-
21, boulevard du Prince Henri,

constituée par acte reçu par Maître Delvaux, préqualifié, en date du 22 juin 1995, publié au Mémorial C, Recueil des

Sociétés et Associations le 1

er

septembre 1995.

L’assemblée est présidée par M. Germain Birgen, Sous-directeur demeurant à Luxembourg.
M. le Président désigne comme secrétaire Monsieur Jean Louis Catrysse, chef de service principal, demeurant à Arlon.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Mademoiselle Catherine Huet, employée privée, demeurant à

Wolkrange. 

Monsieur le Président requiert le notaire d’acter ce qui suit:
I. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
Approbation de la fusion de la Société avec ProntoFund par l’absorption de la Société par ProntoFund.
En particulier, les actionnaires, après avoir entendu: le rapport du Conseil d’administration expliquant et justifiant le

projet de fusion publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le 24 février 1999, et déposé au Greffe du
Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg-Ville et le rapport de vérification préparé par ARTHUR ANDERSEN S.C.,
agissant en tant qu’expert indépendant concernant la fusion des deux sociétés, en application de l’article 266 de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et en vertu d’une ordonnance du 23 février 1999, et sous réserve de
l’approbation dudit projet de fusion par l’assemblée des actionnaires de ProntoFund, s’il y a lieu, sont amenés à:

- approuver le projet de fusion;
- approuver la fusion des compartiments de SCALA avec certains compartiments de ProntoFund selon les disposi-

tions prévues dans le projet de fusion par le transfert des actifs et passifs respectifs avec effet à la date effective de la
fusion, à savoir le 30 avril 1999. L’échange des actions se basera sur la parité calculée par rapport aux valeurs nettes

17834

d’inventaire des compartiments concernés des deux sociétés déterminées au 29 avril 1999. Le transfert des avoirs
s’opérera comme suit, conformément aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 7 septembre 1987:

Les avoirs du compartiment SCALA - USA &amp; Canada seront transférés dans le compartiment ProntoFund - US &amp;

Canadian Equities en échange d’actions de ce compartiment;

Les avoirs des compartiments SCALA - France et SCALA - Germany &amp; Benelux seront transférés dans le nouveau

compartiment ProntoFund - European ‘Euro-in’ Equities en échange d’actions de ce compartiment;

Les avoirs du compartiment SCALA - United Kingdom seront transférés dans le nouveau compartiment ProntoFund

- European ‘ex-Euro’ Equities en échange d’actions de ce compartiment;

Les avoirs des compartiments SCALA - Japan et SCALA - Pacific Basin seront transférés dans le compartiment

ProntoFund - Pacific Basin Equities en échange d’actions de ce compartiment;

Les avoirs du compartiment SCALA - International Blue Chips seront transférés dans le compartiment ProntoFund -

International Blue Chips en échange d’actions de ce compartiment.

- décider l’annulation de toutes les actions de SCALA ainsi que sa dissolution;
- s’assurer que toutes les mesures seront prises par le conseil d’administration de ProntoFund pour l’exécution du

projet de fusion qui deviendra effectif le 30 avril 1999.

II. Qu’une première assemblée générale extraordinaire ayant eu pour objet le même ordre du jour et réunie devant

Maître Jacques Delvaux, préqualifié, en date du 24 mars 1999, n’a pu délibérer valablement faute de quorum de présence
suffisant.

III. Que les convocations contenant l’ordre du jour ont été faites, conformément à l’article 67-1 de la Loi sur les

sociétés commerciales par des annonces insérées dans:

le Luxemburger Wort et le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations le 25 mars et le 10 avril 1999;
le Il Sole et le Il Corriere della Sera le 25 mars 1999. 
Les numéros justificatifs de ces publications sont déposés au bureau.
IV. Que les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédés par chacun d’eux ont

été portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.

Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et par le notaire instrumentant,

demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistrement.

Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des

actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.

V. Qu’il apparaît de la liste de présence que les actions en circulation présentes ou dûment représentées à la présente

assemblée par rapport aux actions en circulation sont les suivantes:

∑ - 100 actions de classe B de SCALA - France sur 270.375 actions en circulation;
∑ - 100 actions de classe B de SCALA - Germany &amp; Benelux sur 500.630 actions en circulation;
∑ - 100 actions de classe B de SCALA - Japan sur 4.109.052 actions en circulation;
∑ - 100 actions de classe B de SCALA - Pacific Basin sur 307.304 actions en circulation;
- 100 actions de classe B de SCALA - United Kingdom sur 2.194.929 actions en circulation;
- 7.500 actions de classe B de SCALA - USA &amp; Canada sur 1.022.558 actions en circulation;
- 100 actions de classe B de SCALA - International Blue Chips sur 1.154.047 actions en circulation.
Que conformément à la loi sur les sociétés, les formalités suivantes ont été accomplies:
- Le projet de fusion établi par les Conseils d’Administration des sociétés fusionnantes, établi sous forme notarié en

date du 17 février 1999, a été publié au Mémorial C, du 24 février 1999.

- Un rapport écrit par les Conseils d’Administration de chacune des sociétés qui fusionnent expliquant le projet de

fusion et en particulier le rapport d’échange, a été établi.

- Un rapport d’un réviseur d’entreprises indépendant, à savoir: ARTHUR ANDERSEN, Société Civile, Luxembourg,
pour toutes les sociétés qui fusionnent, autorisé à cet effet suivant ordonnance rendue par le Président du tribunal de

commerce de Luxembourg, le vingt-trois (23) février 1999, a été établi et dont une copie restera annexée au présent acte.

- Le dépôt des documents exigés par l’article 267 de la loi sur les sociétés commerciales au siège social des sociétés

qui fusionnent un mois avant la date de la réunion des assemblées générales en vue de leur inspection par les
actionnaires, a été exécuté.

Une attestation certifiant le dépôt de ces documents signée par deux administrateurs restera annexée aux présentes.
VI. Qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les

points portés à l’ordre du jour.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration expliquant et justifiant le projet de fusion et

le rapport de vérification de l’expert indépendant,

approuve, avec effet au 30 avril 1999, la fusion par absorption de la Société par ProntoFund, une Société d’investis-

sement à Capital Variable, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro
51.690 et ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,

conformément au projet de fusion notarié du 17 février 1999, 
étant entendu qu’un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante ProntoFund, disposant d’au moins cinq pour

cent (5 %) des actions du capital souscrit de celle-ci, ont le droit de requérir jusqu’au lendemain de la tenue de la
présente assemblée, la convocation d’une assemblée générale appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.

17835

Une copie du rapport du Conseil d’Administration ainsi que le rapport du réviseur resteront annexés aux présentes. 

<i>Deuxième résolution

L’assemblée, sur proposition du Conseil, approuve, avec effet au 30 avril 1999, la fusion des compartiments de la

Société avec certains compartiments de ProntoFund selon les dispositions prévues dans le projet de fusion et confor-
mément aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi
du 7 septembre 1987:

Les avoirs du compartiment SCALA - USA &amp; Canada seront transférés dans le compartiment ProntoFund - US &amp;

Canadian Equities en échange d’actions de ce compartiment;

Les avoirs des compartiments SCALA - France et SCALA - Germany &amp; Benelux seront transférés dans le nouveau

compartiment ProntoFund - European ‘Euro in’ Equities en échange d’actions de ce compartiment;

Les avoirs du compartiment SCALA - United Kingdom seront transférés dans le nouveau compartiment ProntoFund

- European ‘Ex-Euro’ Equities en échange d’actions de ce compartiment;

Les avoirs du compartiment SCALA - Japan et SCALA - Pacific Basin seront transférés dans le compartiment

ProntoFund - Pacific Basin Equities en échange d’actions de ce compartiment;

Les avoirs du compartiment SCALA - International Blue Chips seront transférés dans le compartiment ProntoFund -

International Blue Chips en échange d’actions de ce compartiment.

L’assemblée prend note que préalablement à la fusion des compartiments de la Société avec certains compartiments

de ProntoFund, des regroupements de compartiments de ProntoFund seront opérés le 29 avril 1999 conformément aux
dispositions présentées dans le projet de fusion.

Le rapport d’échange entre les actions des compartiments de la Société et des compartiments correspondants de

ProntoFund sera établi sur base des valeurs nettes d’inventaire des compartiments de la Société et de ProntoFund
calculées au 29 avril 1999 immédiatement après le regroupement de certains compartiments de ProntoFund.

L’assemblée charge la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE,

avec siège social à Luxembourg, de publier dans les meilleurs délais après la fusion les rapports d’échange dans la presse
luxembourgeoise et italienne.

<i>Troisième résolution

Dès que la fusion aura été accomplie sur le plan comptable le 30 avril 1999, les actionnaires nominatifs de la Société

seront inscrits comme actionnaires du compartiment correspondant de ProntoFund. Les détenteurs d’actions et de
certificats d’actions de la Société devront déposer leurs actions et certificats représentatifs d’actions pour être échangés.

L’assemblée décide avec effet au 30 avril 1999 que, suite à l’émission des actions des compartiments concernés dans

ProntoFund aux actionnaires de la Société, toutes les actions émises par la Société seront annulées et que la Société sera
dissoute sans liquidation, tous les actifs de la Société étant transmis à titre universel à ProntoFund.

L’échange de certificat pourra se faire dès le 3 mai 1999 au guichet de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE.

<i>Quatrième résolution

L’assemblée décide avec effet au 30 avril 1999, que, suite à l’émission des actions des compartiments concernés dans

ProntoFund aux actionnaires de la Société, toutes les actions émises par la Société seront annulées,

et que la Société sera dissoute sans liquidation, tous les actifs de la Société étant transmis à titre universel à

ProntoFund.

L’assemblée approuve que toutes les mesures seront prises par le conseil d’administration de ProntoFund pour l’exé-

cution du projet de fusion qui deviendra définitif le 30 avril 1999.

<i>Cinquième résolution

L’assemblée donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction aux administrateurs et au réviseur d’entre-

prises avec effet au 30 avril 1999 et informe que les livres de la Société seront conservés pendant 5 ans auprès de l’ancien
siège social, conformément à la réglementation en vigueur.

<i>Constatation

Le notaire soussigné, conformément à l’article 271, alinéa 2 de la loi sur les sociétés commerciales, a vérifié et atteste

par les présentes l’existence et la légalité du projet de fusion et des actes et formalités incombant à la Société en rapport
avec la présente fusion.

<i>Clôture de l’Assemblée

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, aucun autre point n’étant soulevé, le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétations données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous

connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom, état et demeure, les membres du bureau, les actionnaires
représentés ont tous signé avec le notaire instrumentant le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à
signer.

Signé: G. Birgen, J.-L. Catrysse, C. Huet, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 1999, vol. 2CS, fol. 66, case 44. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée sur papier libre à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au

Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 7 mai 1999.

J. Delvaux.

(21497/208/165)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 1999.

17836

SINOPIA EMERGING MARKETS FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

R. C. Luxembourg B 43.768.

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du compartiment LATIN AMERICA 

<i>EMERGING EQUITIES tenue le 12 mars 1999 à 9.00 heures au siège social de la société

- L’assemblée des actionnaires du compartiment LATIN AMERICA EQUITIES approuve l’annulation des actions

émises dans le compartiment LATIN AMERICA EMERGING EQUITIES.

- L’assemblée des actionnaires du compartiment LATIN AMERICA EQUITIES approuve l’attribution d’actions du

compartiment WORLD EMERGING EQUITIES en contrepartie.

<i>On behalf of the Board of Directors of

<i>SINOPIA EMERGING MARKETS FUND, SICAV

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 1999, vol. 522, fol. 2, case 1. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(17463/014/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 1999.

SINOPIA EMERGING MARKETS FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

R. C. Luxembourg B 43.768.

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du compartiment ASIA 

<i>EMERGING EQUITIES tenue le 12 mars 1999 à 10.00 heures au siège social de la société

- L’assemblée des actionnaires du compartiment ASIA EMERGING EQUITIES approuve l’annulation des actions

émises dans le compartiment ASIA EMERGING EQUITIES.

- L’assemblée des actionnaires du compartiment ASIA EMERGING EQUITIES approuve l’attribution d’actions du

compartiment WORLD EMERGING EQUITIES en contrepartie.

<i>On behalf of the Board of Directors of

<i>SINOPIA EMERGING MARKETS FUND, SICAV

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 1999, vol. 522, fol. 2, case 1. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(17464/014/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 1999.

SINOPIA EMERGING MARKETS FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

R. C. Luxembourg B 43.768.

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du compartiment WORLD 

<i>EMERGING EQUITIES tenue le 12 mars 1999 à 11.00 heures au siège social de la société

- L’assemblée des actionnaires du compartiment WORLD EMERGING EQUITIES approuve la fusion des comparti-

ments LATIN AMERICA EMERGING EQUITIES et ASIA EMERGING EQUITIES avec le compartiment WORLD
EMERGING EQUITIES.

<i>On behalf of the Board of Directors of

<i>SINOPIA EMERGING MARKETS FUND, SICAV

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 1999, vol. 522, fol. 2, case 1. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(17465/014/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 1999.

ABACAB HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 39.470.

—

Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 9 mars 1999, vol. 520, fol. 66, case 11, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1999.

<i>Pour ABACAB HOLDING S.A.

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Société Anonyme

P. Frédéric

S. Wallers

(12589/006/13)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

17837

A.B.M. IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-8079 Bertrange, 117, rue de Leudelange.

R. C. Luxembourg B 35.932.

Constituée par-devant M

e

Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10 mai 1991, acte publié au

Mémorial C n° 410 du 28 octobre 1991, modifié suivant acte reçu par ledit notaire Tom Metzler, le 22 mars 1995,
acte publié au Mémorial C n° 332 du 21 juillet 1995.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 1

er

mars 1999, vol. 520, fol. 32, case 12, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour A.B.M. IMMOBILIERE

KPMG Experts Comptables

Signature

(12590/537/15)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

A.B.M. IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-8079 Bertrange, 117, rue de Leudelange.

R. C. Luxembourg B 35.932.

Constituée par-devant M

e

Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10 mai 1991, acte publié au

Mémorial C n° 410 du 28 octobre 1991, modifié suivant acte reçu par ledit notaire Tom Metzler, le 22 mars 1995,
acte publié au Mémorial C n° 332 du 21 juillet 1995.

—

Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 1

er

mars 1999, vol. 520, fol. 32, case 12, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour A.B.M. IMMOBILIERE

KPMG Experts Comptables

Signature

(12591/537/15)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

SPARFLEX DIFFUSION ET PARTICIPATION INTERNATIONAL (SDPI), Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six février.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.

Ont comparu:

1.- SPARFLEX S.A., société anonyme au capital de 9.000.000,- Euros, dont le siège est à Epernay (France), Zone

Artisanale de Dizy, immatriculée au R.C.S. de Reims sous le n° B 333 953 834,

ici représentée par Monsieur Michel Soutiran, ayant reçu pouvoir lors de la réunion du Conseil d’Administration du

21 janvier 1999,

2.- Monsieur Michel Soutiran, dirigeant d’entreprises, demeurant à B-6700 Arlon, 110, chemin de la Renterkapell.
Lesquels comparants, présent et représenté comme dit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de documenter

ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:

Art. 1

er

. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SPARFLEX DIFFUSION ET PARTICIPATION

INTERNATIONAL (SDPI).

Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure
puisse avoir effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.

La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, la fabrication, l’achat, la vente,

l’importation de tous articles utilisés en l’état ou sous forme de complexes, destinés à la présentation, à l’emballage et
au conditionnement de tous produits, et en particulier les capsules de surbouchage et de muselets, sans que cette
énumération ne soit limitative.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou

étrangères, ayant un objet identique, analogue ou connexe, de nature à favoriser son développement.

17838

Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), représenté par mille actions (1.000) sans

désignation de valeur nominale.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi

prescrit la forme nominative.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.

En cas d’augmentation de capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont

jouissent les actions anciennes.

Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut excéder six ans; ils sont rééligibles et toujours

révocables.

En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;

dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.

Art. 5. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire

tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social; et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.

Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformément aux

conditions et suivant les modalités fixées par la loi.

Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion

peut être conférée à un administrateur présent.

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le

mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que

la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.

La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle

de la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 6. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre

du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour

une durée qui ne peut excéder six ans, ils sont rééligibles et toujours révocables.

Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par

dérogation le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf.

Art. 9. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit

à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier vendredi du mois de mai à 15.00 heures.

Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées seront faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.

Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui

intéressent la société.

Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévues par les articles 49-

2 et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.

Art. 13. La loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur

application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

<i>Constatation

Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les

sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ cinquante mille francs (50.000,-).

<i>Souscription et libération

Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme

suit:

17839

1.- SPARFLEX S.A., prénommée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………………

999

2.- Monsieur Michel Soutiran, prénommé, une action …………………………………………………………………………………………………

 1

Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

1.000

Toutes les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la

somme de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-) se trouve dès maintenant à la libre et entière disposition de la
nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués

en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et à l’unanimité ils ont pris les
résolutions suivantes:

1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs: 
a) Monsieur Michel Soutiran, dirigeant d’entreprises, demeurant à B-6700 Arlon, 110, chemin de la Renterkapell,
b) Madame Jocelyne Charpentier, dirigeante d’entreprises, demeurant à F-51200 Epernay,
c) Monsieur Roland Wagner, directeur, demeurant à F-57570 Puttelange les Thionville.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
EURAUDIT, S.à r.l., 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant

sur l’exercice social se terminant le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

5) L’adresse de la société est fixée à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Soutiran, Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

mars 1999, vol. 848, fol. 46, case 4. – Reçu 12.505 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, pour servir à des fins de publication au Mémorial,

Recueil des Sociétés et Associations.

Esch-sur-Alzette, le 11 mars 1999.

F. Kesseler.

(12582/219/131)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

VISTALUX S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six février.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.

Ont comparu:

1) La société anonyme VAUBAN INVESTISSEMENTS S.A., ayant son siège social à L-2952 Luxembourg, 22, boulevard

Royal,

ici représentée par Madame Françoise Rollin-Louis, employée privée, demeurant à Rulles (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 février 1999,
2) Monsieur Norbert Lang, employé privé, demeurant à Bertrange,
3) Monsieur Giovanni Pompei, employé privé, demeurant à Kayl,
ici représenté par Monsieur Norbert Lang, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 février 1999.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront

annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.

Lesquels comparants représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts

d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux.

Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital

Art. 1

er

. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des

actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de VISTALUX S.A.

Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle au cas où le siège de la société est

établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration à
tout endroit à l’intérieur de la commune du siège social.

Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée des actionnaires

décidant comme en matière de modification des statuts.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se seront produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,

17840

sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provi-
soire du siège, restera luxembourgeoise.

Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes

exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.

Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, à la gestion et au financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la prise de participations dans de telles entreprises ou sociétés.

La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.

Art. 5. Le capital social est fixé à trente-trois mille Euros (EUR 33.000,-), représenté par trois cent trente (330)

actions d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune, entièrement libérées par des apports en espèces.

Les actions sont au porteur ou nominatives, au choix de l’actionnaire dans les limites prévues par la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.

En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont

jouissent les actions anciennes.

Le capital de la société pourra être porté de trente-trois mille Euros (EUR 33.000,-) à trois cent trente mille Euros

(EUR 330.000,-) par la création et l’émission de deux mille neuf cent soixante-dix (2.970) actions nouvelles d’une valeur
nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune.

Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
– à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions

nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;

– à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités

de souscription et de libération des actions nouvelles;

– à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus

mentionnée d’actions supplémentaires contre apports en espèces.

Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et

peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé, qui d’ici là
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.

A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa

de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.

Administration - Surveillance

Art. 6. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par
elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et s’il le décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents

du Conseil d’Administration. Le premier président pourra être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du
président, les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.

En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.

Art. 7. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation faite à la demande d’un administrateur au siège

social sauf indication contraire dans les convocations.

Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

le mandat entre administrateurs étant admis étant entendu qu’un administrateur peut représenter plus d’un de ses
collègues. Pareil mandat doit reproduire l’ordre du jour et peut être donné par lettre, télégramme ou télex, ces deux
derniers étant à confirmer par écrit.

Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux

séances.

Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires

désignés à ces fins.

Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-

tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.

Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des

administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

17841

Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux

administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.

Art. 13.
La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et

leur rémunération.

La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.

Assemblée générale

Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des

affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.

Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxembourg, tel qu’indiqué

dans la convocation, le premier jeudi du mois de mai à 10.30 heures.

Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)

commissaire(s).

Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée des actionnaires délibérera et prendra ses décisions conformément aux dispositions légales en vigueur au

moment de la tenue de l’assemblée.

Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 18. L’année sociale commence le 1

er

janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels dans les formes prévues par la loi. Il les remet un mois au

moins avant l’assemblée générale ordinaire aux commissaires.

Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la

société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être

obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration pourra sous l’observation des règles y relatives et recueillant les approbations éven-

tuellement nécessaires en vertu de la loi, verser des acomptes sur dividende.

L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du

capital sans que le capital exprimé soit réduit. Les titres remboursés sont alors annulés et remplacés par des actions de
jouissance.

La société pourra acquérir ses propres actions en observant toutefois à ce sujet les conditions et limitations prévues

par la loi.

Dissolution - Liquidation

Art. 20. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par

l’assemblée générale dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.

Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.

Disposition générale

Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas

été dérogé par les présents statuts.

<i>Dispositions transitoires

Par dérogation à l’article dix-huit, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1999 et par

dérogation à l’article quinze, la première assemblée annuelle se tiendra en 2000. 

<i>Souscription

Les trois cent trente (330) actions ont été souscrites comme suit:
1.- VAUBAN INVESTISSEMENTS S.A., préqualifiée, trois cent vingt-sept actions ………………………………………………

327

2.- Monsieur Norbert Lang, préqualifié deux actions……………………………………………………………………………………………………

2

3.- Monsieur Giovanni Pompei, préqualifié, une action ………………………………………………………………………………………………

1

Total: trois cent trente actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………

330

Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, représentant la contrevaleur de trente-

trois mille Euros (EUR 33.000,-) de sorte que cette somme se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément, par la production d’un certificat.

<i>Constatation

Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915 sur les

sociétés commerciales ont été accomplies.

<i>Evaluation

Le montant au moins approximatif des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit,

qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans préjudice à la somme
de cinquante-huit mille francs (58.000,-).

17842

<i>Assemblée générale extraordinaire

Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se

considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l’unanimité les décisions
suivantes:

1. L’assemblée décide de nommer trois (3) administrateurs.
Sont nommés administrateurs pour un terme de six (6) ans, à savoir:
a) Monsieur Norbert Lang, employé privé, demeurant à Bertrange;
b) Monsieur Giovanni Pompei, employé privé, demeurant à Kayl;
c) Monsieur Paul Mousel, licencié en droit, demeurant à Luxembourg.
2. L’assemblée décide de nommer un commissaire.
Est nommée Commissaire aux Comptes pour un terme de un (1) an:
V.O. CONSULTING LUX S.A., 8, rue Haute, L-4963 Clémency.
3. Le siège social de la société est fixé à:
L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé

avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: F. Louis, Lang N., Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

mars 1999, vol. 848, fol. 46, case 3. – Reçu 13.312 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de publication au Mémorial,

Recueil des Sociétés et Associations.

Esch-sur-Alzette, le 11 mars 1999.

F. Kesseler.

(12585/219/193)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU THEATRE CONTEMPORAIN, A.s.b.l.,

Association sans but lucratif.

Siège social: L-6834 Biwer, 1, Kiirfechstrooss.

—

STATUTS

Chapitre I

er

– Dénomination, Siège, Objet, Durée

Art. 1

er

. L’association est dénommée ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU THEATRE CONTEMPORAIN,

association sans but lucratif.

Art. 1a. Son siège social est:
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU THEATRE CONTEMPORAIN, A.s.b.l., 1, Kiirfechstrooss, L-6834

Biwer.

Art. 2. L’association a pour but:
promouvoir le tourisme culturel international via des représentations théâtrales liées à d’éventuels séjours au Grand-

Duché.

Art. 2a. L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Chapitre II – Des membres 

Art. 3. L’association se compose de membres actifs et inactifs. 
Art 3a. Le nombre minimum de membres est de trois. 
Art. 4. Conditions pour être membre actif:
a) être admis en tant que membre actif par vote du conseil d’administration et 
b) avoir payé la cotisation annuelle.
Art. 5. Tout membre n’étant pas un membre actif est considéré comme étant un membre inactif.
Art. 5a. Peut devenir membre de patronage toute personne qui prête une aide financière annuelle à l’association

selon une cotisation fixée annuellement par vote du conseil d’administration.

Art. 5b. Le conseil d’administration peut conférer à la majorité des deux tiers des voix le titre de membre d’honneur

à toute personne s’intéressant à l’activité de l’association ou y apportant sa compétence, ses relations ou son soutien
matériel ou moral, ou l’ayant fait dans le passé.

Art. 5c. Les membres peuvent se retirer de l’association moyennant une simple déclaration écrite.
La qualité de membre se perd encore: 
a) par le non-payement de la cotisation
b) par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix pour violation des statuts

ou pour tout autre motif grave.

Art. 5d. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le rembour-

sement des cotisations.

17843

Chapitre III – Des assemblées générales 

Art. 6. Le corps délibérant de l’association est l’assemblée générale. Elle se compose de la totalité des membres actifs

de l’association.

Art. 7. Seules les décisions de l’assemblée générale engagent l’association.
Art. 8. L’assemblée générale décide à la majorité simple des voix des membres actifs présents, sauf pour la modifi-

cation des présents statuts nécessitant la majorité des deux tiers des voix.

Art. 9. Tout vote par procuration est exclu.
Art. 10. En cas de parité des voix, la proposition en discussion est soumise à un scrutin dans lequel, en cas de parité

des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 11. La présence du président, accompagné d’au moins un membre du conseil d’administration, est nécessaire à

la validité des délibérations de l’assemblée générale.

Art. 12. Il y a vote secret si dix pour cent des membres actifs présents le demandent.
Art. 13. L’assemblée générale se réunit une fois par an. En cas de nécessité, une assemblée générale extraordinaire

peut être convoquée par le conseil d’administration.

Art. 14. Pour chaque assemblée générale, tout membre actif doit recevoir une convocation écrite.
Art. 15. Le président dirige les débats de l’assemblée générale.
Art. 16. Toute proposition présentée par un membre actif, par écrit et au moins trois jours avant la date de

l’assemblée générale, est mise à l’ordre du jour.

Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre qu’il tient à la dispo-

sition de tous les membres.

Art. 18. Tout membre désigné par l’assemblée générale ou par le président, en accord avec le conseil d’adminis-

tration, représente officiellement l’association dans tous les domaines où cela est nécessaire.

Art. 19. Le conseil d’administration est responsable du bon fonctionnement de l’association et est chargé de l’exé-

cution de toutes les décisions prises par l’assemblée générale.

Art. 20. Tout membre du conseil d’administration est responsable de l’exécution qui lui incombe suivant les articles

21 à 24 des présents statuts.

Chapitre IV – Du conseil d’administration 

Art. 21a. Le conseil d’administration se réunit au besoin des affaires et au moins deux fois par semestre de l’année

en cours.

Art. 21b. Le conseil d’administration, organe exécutif, se compose d’au moins trois membres actifs, dont:
1° un président; 
2° un secrétaire; 
3° un trésorier.
Art. 22. Le président préside le conseil d’administration et veille à la coordination et à l’efficacité des travaux de

celui-ci, il représente officiellement l’association dans tous les domaines utiles.

Art. 23. Le secrétaire est responsable des archives de l’association. Il doit informer tous les membres des activités

de l’association.

Art. 24. Le trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes. A chaque réunion de l’assemblée générale, il

résume la situation financière de l’association.

Chapitre V – Du Vote

Art. 25. Lors de chaque assemblée, le conseil d’administration fait un rapport détaillé sur les activités de l’association.

Le trésorier présente un rapport détaillé sur la gestion financière de l’association. Il soumet le bilan et le compte des
pertes et profits à l’examen de l’assemblée générale. Le bilan financier sera approuvé par deux réviseurs de caisse, non-
membres du conseil d’administration, désignés annuellement par l’assemblée générale, qui sont chargés d’examiner à la fin
de l’exercice les livres et les comptes de l’association et de fournir à l’assemblée générale un rapport sur les constatations.

Art. 26. Les membres du conseil d’administration seront élus à la majorité simple des voix et au vote secret au cours

de la réunion de l’assemblée générale. Ils seront élus pour une période d’un an. Ils entrent en fonction immédiatement
après leur élection. Chaque membre actif dispose d’autant de voix qu’il y a de membres du conseil d’administration à
élire. 

Art. 27. Les membres du conseil d’administration sortant sont rééligibles pour une nouvelle période d’un an.

Chapitre VI – De la cotisation 

Art. 28. L’association perçoit, une fois par an, une cotisation. Tout changement de cette cotisation doit être

approuvé par le conseil d’administration. Le montant est fixé: 

à 500,- LUF pour les membres et
à 1.000,- LUF minimum pour les membres d’honneur et de patronage,
à moins de 500,- LUF pour les membres donateurs. 

Chapitre VII – Divers

Art. 29. Toute proposition de modification des statuts doit indiquer exactement les modifications à apporter au

texte. Pour entrer en vigueur, elle doit avoir été votée à l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers. Lors du vote,
dix pour cent des membres actifs doivent être présents.

17844

Art 30. Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution pour un travail exécuté que si le conseil

d’administration le décide par deux tiers des voix. 

Art. 31. La dissolution de l’association ne peut être décidée que par un vote à la majorité des deux tiers à la réunion

de l’assemblée générale où au moins deux tiers des membres sont présents. En cas de dissolution, la caisse de l’asso-
ciation revient à une association, société ou à un autre groupement ayant des buts semblables à ceux de l’ASSO-
CIATION POUR LA PROMOTION DU THEATRE CONTEMPORAIN, A.s.b.l. Ce groupement sera désigné par un
vote à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration sortant.

Biwer, le 30 mars 1998.
Max Putz, Président, 4, Kemel, L-9831 Consthum
Jean-Paul Maes, Secrétaire, 1, Kiirfechstrooss, L-6834 Biwer
Claudine Thill, Trésorier, 44, rue de Bourgogne, L-1272 Luxembourg
Eva Paulin, Membre du conseil d’administration, 1, Kiirfechstrooss, L-6834 Biwer
Marie-Flore Weber, Membre du conseil d’administration, 40, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg.

Signatures.

Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1999, vol. 520, fol. 72, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12587/000/124)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

AGRATI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 3, rue Jean Piret.

R. C. Luxembourg B 31.747.

—

<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 11 février 1999

Le siège social est transféré du 26, boulevard Royal au 3, rue Jean Piret à Luxembourg.

Pour extrait conforme et sincère
AGRATI INTERNATIONAL S.A.

Signatures

Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1999, vol. 520, fol. 77, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12592/788/14)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

ALLUXBAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4001 Esch-sur-Alzette, 5, rue Xavier Brasseur.

R. C. Luxembourg B 10.789.

—

Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1999, vol. 520, fol. 82, case 3, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1999.

<i>Pour la société

FIDUCIAIRE WEBER &amp; BONTEMPS

<i>Experts Comptables et Fiscaux

<i>Réviseurs d’Entreprises

(12596/592/13)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

CAPTAIN NEMO – CLUB DE PLONGEE, Association sans but lucratif.

Siège social: L-3841 Schifflange, 73, rue de Hédange.

—

STATUTS

I. Dénomination, Siège social et Objet

Art. 1

er

. Le club est dénommé CAPTAIN NEMO – CLUB DE PLONGEE, association sans but lucratif. 

Art. 2. Son siège social est établi à L-3841 Schifflange, 73, rue de Hédange. 
Art. 3. Elle a pour objet:
– l’encouragement, l’enseignement et la propagation de la pratique des activités et des sports sub-aquatiques

reconnus par la CMAS ou autre organisation similaire sur la base des dispositions relatives à l’hygiène et aux mesures
préventives contre les accidents,

– le développement par tous les moyens appropriés sur le plan sportif, artistique et scientifique de la connaissance

du monde sub-aquatique, ainsi que la pratique de tous les sports et activités sub-aquatiques, 

– la contribution au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des

richesses sub-aquatiques.

Art. 4. L’association s’interdit toute immixtion dans les domaines politiques, philosophique, confessionnel, religieux

ou racial.

17845

II. Composition de l’association

Art. 5. L’association se compose de: 
a. membres actifs, 
b. membres donnateurs, 
c. membres d’honneur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment s’il le juge utile, créer d’autres catégories d’associés et modifier ou

révoquer ces catégories.

Art. 6. Seuls les membres actifs jouissent des droits et avantages prévus par la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée

par la loi du 4 mars 1994. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois. Sont membres actifs les plongeurs
qui pratiquent les activités et sports sub-aquatiques reconnu par la CMAS ou par toute autre instance internationale
ayant compétence dans le domaine.

Les membres donnateurs sont ceux qui font partie de l’association pour témoigner leur intérêt et leur appui aux

activités et sports sub-aquatiques, en soutenant activement l’association par des contributions financières ou autres. Le
titre de membre donnateur est décerné chaque fois pour un an. Les titres de membre d’honneur sont décernés à vie
par le conseil d’administration.

Art. 7. L’admission de nouveaux membres actifs est subordonnée à leur déclaration écrite d’adhérer aux présents

statuts et leur agréation par le conseil d’administration. Ce dernier n’est pas tenu à justifier sa décision en cas de non-
admission. La qualité de membre actif n’est acquise qu’après paiement de la cotisation. L’adhérent mineur ne pourra
pratiquer la plongée avant 18 ans que s’il produit une déclaration de son tuteur, constatant le consentement de ce
dernier.

Art. 8. La qualité de membre actif se perd: 
– par démission écrite au conseil d’administration, 
– par le non-paiement de la cotisation à son échéance,
– par le décès du membre ou la dissolution de l’association,
– par l’exclusion pour motifs graves prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des

voix émises, sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir convoqué l’intéressé pour lui permettre d’être
entendu dans ses explications, 

– pour préjudice grave causé à l’association,
– pour comportement contraire à la propagation et au développement de la plongée sub-aquatique, 
– pour infraction grave aux réglements de la sécurité en plongée,
– lorsque le membre se sera rendu coupable d’un acte préjudiciable à l’objet social ou à la considération et à

l’honneur de l’association.

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses ayants droit, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne

peuvent revendiquer le remboursement des cotisations versées.

Art. 10. Les cotisations annuelles des membres actifs ainsi que le droit d’entrée sont fixés annuellement par

l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix. Le taux maximal des cotisations et des versements à effectuer par
les membres de l’association ne pourra pas dépasser 12.000,- LUF.

III. Administration

Art. 11. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 15

membres au plus.

Art. 12. Les membres du conseil d’administration sont élus soit par acclamation, soit au scrutin secret parmi les

membres actifs de l’association, à la majorité absolue des voix par l’Assemblée Générale annuelle. Les candidatures
doivent être parvenues au secrétariat par écrit six jours avant l’Assemblée Générale. 

Art. 13. La durée du mandat d’administrateur est de trois ans. Le conseil d’administration est renouvelé chaque

année par le tiers de ses membres. La première année révolue le conseil d’administration désigne la série des membres
sortants, qui sont tirés au sort. Le président et le secrétaire ne peuvent pas figurer dans la même série de sortants. Si ce
cas se présentait quand même, le mandat du président serait prolongé pour la durée d’une année.

Art. 14. Les membres élus du conseil d’administration désignent entre eux le président, le vice-président, le

secrétaire et le trésorier de l’association. La répartition des autres charges incombe au conseil d’administration. 

Art. 15. Les administrateurs sortants sont rééligibles en application de l’article 12.
Art. 16. Le conseil d’administration pourra par cooptation pourvoir aux vacances qui se produiront en son sein

entre deux assemblées générales. Les administrateurs ainsi nommés achèveront le mandat de ceux qu’ils remplacent et
seront soumis à la ratification par la prochaine assemblée générale.

Art. 17. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier

et d’administrateurs. Le président dirige l’association. Il prend la direction du conseil d’administration et des assemblées
générales et il représente l’association à l’extérieur. Il doit contresigner toutes correspondances et autres pièces qui
engagent matériellement l’association. En cas d’empêchement, il est remplacé dans toutes ses fonctions par le vice-
président ou le secrétaire ou un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci. 

Le secrétaire pourvoit aux travaux d’administration de l’association. 
Le trésorier administre et gère les finances de l’association.
Art. 18. Le conseil d’administration peut créer selon les besoins, parmi les membres actifs de l’association, des

commissions spéciales, chargées de mission particulières. Un membre du conseil d’administration doit pourtant faire
partie des commissions.

17846

Art. 19. Le conseil d’administration se réunira sur convocation du secrétaire à la demande du président. Il devra se

réunir au moins 6 fois par an. Le président devra convoquer le conseil à la demande du tiers des administrateurs endéans
15 jours.

Art. 20. Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs

présents. En cas d’égalité des voix celle du président ou de son remplaçant sera prépondérante. Pour pouvoir prendre
une décision la présence effective d’au moins la moitié des administrateurs est exigée. 

Art. 21. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont consignés dans un registre destiné à cet

effet, signés par le secrétaire et approuvés par le conseil d’administration lors de sa prochaine réunion. 

Art. 22. Tout membre du conseil d’administration absent sans excuse légitime à trois réunions consécutives est

démissionnaire du conseil d’administration.

Art. 23. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée

générale par la loi ou les présents statuts. Il peut traduire en justice, transiger, acquérir, aliéner, échanger, hypothéquer
et administrer librement les finances ainsi que toutes les affaires de l’association.

IV. Assemblée générale

Art. 24. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle sera convoquée par le conseil d’administration

sous pli à la poste et elle aura lieu au courant du premier trimestre de l’année. Elle pourra en outre être convoquée par
le conseil d’administration toutes les fois que celui-ci le juge utile. A la suite de la demande écrite, présentée au conseil
d’administration par au moins un tiers des membres actifs, une assemblée générale devra être convoquée dans le délai
d’un mois au plus tard. Cette demande devra être accompagnée d’un ordre du jour détaillé et précis.

Art. 25. Une délibération de l’assemblée générale est obligatoirement requise pour les objets suivants: 
– la modification des statuts,
– la nomination et la révocation d’administrateurs, sauf dans les cas prévus par les articles 16 et 22. 
– l’approbation des budgets et des comptes,
– toutes les délibérations dépassant les limites des pouvoirs légalement et statuairement dévolus au conseil d’admi-

nistration,

– la dissolution de l’association.
Art. 26. Le conseil d’administration présentera tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le rapport

d’activité de l’association ainsi que les comptes de l’exercice.

Art. 27. Les convocations aux membres de l’association leur seront envoyées par lettre à la poste au moins 15 jours

avant l’assemblée. Ces convocations sont accompagnées de l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration.

Art. 28. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être

portée à l’ordre du jour à condition qu’elle soit adressé au conseil d’administration vingt et un jours francs avant
l’assemblée générale.

Art. 29. Sous réserve des cas prévus par la loi et par les présents statuts, toute assemblée générale, dûment

convoquée, peut prendre valablement les décisions à la majorité des voix sur tous les articles figurant à l’ordre du jour,
quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’égalité des voix, la question sera mise une seconde fois au vote
et si le second vote n’a pas apporté de décision, la voix du président sera prépondérante. 

Art. 30. L’assemblée générale se compose du conseil d’administration et des membres actifs. Chaque membre a le

droit de vote et dispose d’une voix. Le cumul des procurations par un seul titulaire est autorisé jusqu’à concurrence de
trois. Elles doivent être déposées avant le début de l’assemblée générale. 

Art. 31. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées ensemble avec le rapport de l’assemblée générale dans

un registre spécial conservé au secrétariat de l’association où tous les membres ainsi que les tiers pourront prendre
connaissance, sans déplacement du registre.

V. Exercice social, Règlement des comptes et fonds sociaux 

Art. 32. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre, sauf

le premier exercice qui commence le jour de la constitution de l’association.

Art. 33. La gestion du trésorier est contrôlée par un collège de réviseurs composé de deux commissaires aux

compte, élus pour une durée d’un an par l’assemblée générale, soit par acclamation, soit par vote secret. Les commis-
saires sortants sont de plein droit candidats et rééligibles. Leur mandat, incompatible avec celui d’administrateur ou
autre mandataire de l’association, n’expire qu’après leur remplacement. 

Art. 34. Les fonds sociaux sont formés: 
– des cotisations annuelles des membres, 
– des droits d’entrée des membres actifs,
– des dons, les subsides et gratuités au profit de l’association, 
– des revenus réalisés lors des fêtes, rencontres et autres organisations, 
– des intérêts produits par des fonds placés, 
– des contributions versées par des sponsors.

VI. Modification, Dissolution, Liquidation

Art. 35. Toute modification aux présents statuts sera faite conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928

telle que modifiée par la loi du 4 mars 1994 sur les associations sans but lucratif. 

Art. 36. La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

conformément aux dispositions de la prédite loi.

17847

Art. 37. L’assemblée générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liqui-

dation de l’association. Les fonds actifs, après apurement du passif, seront légués à une oeuvre de bienfaisance reconnue.

VII. Dispositions générales

Art. 38. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée par la loi du 4 mars 1994 régissent les présents

statuts pour tous les cas non prévus.

Art. 39. L’association est responsable conformément au droit commun, des fautes imputables soit à ses préposés,

soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.

Art. 40. Répondant aux buts et en conformité avec les dispositions légales et réelles des présents statuts, les règle-

ments d’ordre interne et les règlements sportifs seront approuvés par l’assemblée générale qui pourra les révoquer ou
modifier sur la proposition du conseil d’administration.

<i>Comité

Président:

Trummer Tom, 73, rue de Hédange, L-3841 Schifflange 

Vice-Président: Ickx Jacques, 13, rue de la Poste, L-6791 Grevenmacher 
Secrétaire:

Werer Jani, 8, rue de la Colline, L-3911 Mondercange 

Caissier:

Kieffer Paul, 57, rue de l’Hippodrome, L-1730 Luxembourg 

Membres:

Hardt Dany, 268, route d’Arlon, L-8011 Strassen 
Duprel Romain, 58 Op Soltgen, L-3862 Schifflange 
Becker Cédric, 2-4, rue Victor Neuens, L-4266 Esch-sur-Alzette 
Ruppert Claude, 13, rue Auguste Lumière, L-1950 Luxembourg.

Signature

Signature

<i>Le Président

<i>Le Secrétaire

Enregistré à Luxembourg, le 23 février 1999, vol. 520, fol. 15, case 7. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12588/000/179)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

ALD LUX S.A., Société Anonyme.

—

<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 10 mars 1999

Monsieur Laurent Jean, gérant de société, demeurant à F-57330 Hettange-Grande, 11, allée des Frênes,
Madame Sandrine Le Barbenchon, employée privée, demeurant à F-57330 Hettange-Grande, 11, allée des Frênes,
Madame Marie-Thérèse Jean-Daguet, employée privée, demeurant à F-14490 Balleroy, La Tuilerie-Le-Tronquay,
administrateurs de la société anonyme ALD LUX S.A., avec siège social à L-2268 Luxembourg, 22, rue d’Orchimont,

se sont réunis en conseil d’administration pour lequel ils se considèrent dûment convoqués et sur ordre du jour
conforme, nomment à l’unanimité des voix Monsieur Laurent Jean, préqualifié, administrateur-délégué avec pouvoir
d’engager la société par sa seule signature.

L. Jean

S. Le Barbenchon

M.-T. Jean-Daguet

Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1999, vol. 520, fol. 79, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12595/000/16)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

AQUA-MED Gesellschaft für medizinische Kuren, Handel-, Hotel- und Dienstleistungen mbH,

Gesellschaft mit beschränkter Haftung.

Gesellschaftssitz: L-1219 Luxemburg, 23, rue Beaumont.

H. R. Luxemburg B 57.352.

—

Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, den fünfundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz zu Luxemburg.

Ist erschienen:

Herr Dr. Kalman Florian, praktischer Arzt, wohnhaft in D-70619 Stuttgart, 25B, Dattelweg.
Dieser Komparent ersuchte den unterfertigten Notar folgendes zu beurkunden:
- dass er alleiniger Besitzer aller Anteile der unipersonalen Gesellschaft mit beschränkter Haftung AQUA-MED

Gesellschaft für medizinische Kuren, Handel-, Hotel- und Dienstleistungen mbH, in Abkürzung AQUA-MED, S.à r.l., R.C.
Nummer B 57.352, mit Sitz in Luxemburg ist, gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden
Notar, am 11. Dezember 1996 und veröffentlicht im Amtsblatt Luxemburg (Mémorial), Série C Nummer 127 vom 17.
März 1997;

- dass die Satzungen der Gesellschaft abgeändert wurden durch eine Urkunde des instrumentierenden Notars vom

13. Juni 1997, veröffentlicht in besagtem Amtsblatt, Série C Nummer 514 vom 22. September 1997;

- dass das Gesellschaftskapital auf einhunderttausend (100.000,-) Deutsche Mark festgesetzt ist, aufgeteilt in

einhundert (100) Anteile von einem Nominalwert von je eintausend (1.000,-) Deutsche Mark;

- dass der einzige Gesellschafter beschliesst den ersten Absatz von Artikel 4 der Satzungen betreffend den Zweck der

Gesellschaft abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:

17848

«Art. 4. Absatz 1.  Der Zweck der Gesellschaft besteht in der Ausübung medizinischer Kuren, Handel-, Hotel- und

anderen Dienstleistungen, die im In- sowie im Ausland getätigt werden können.

Die Geschäftsleitung, Koordination der o.g. Tätigkeiten sowie die Verwaltung werden ausschliesslich in Luxemburg

ausgeübt.

Zur besseren Ausübung des Gesellschaftszweckes können nicht selbstständige Repräsentanzbüros im Ausland

errichtet werden, die vom Hauptgeschäftssitz Luxemburg koordiniert werden.»

Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, hat derselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde

unterschrieben.

Gezeichnet: K. Florian, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 1999, vol. 115S, fol. 37, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): W. Kerger.

Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 10. März 1999.

A. Schwachtgen.

(12599/230/38)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

AQUA-MED Gesellschaft für medizinische Kuren, Handel-, Hotel- und Dienstleistungen mbH,

Gesellschaft mit beschränkter Haftung.

Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.

R. C. Luxembourg B 57.352.

—

Statuts coordonnés suivant l’acte n° 153 du 26 février 1999, déposés au registre de commerce et des sociétés de

Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1999.

A. Schwachtgen.

(12600/230/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

ARCHITEXT S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 65.568.

—

Il résulte de la réunion du Conseil d’Administration de la société ARCHITEXT S.A. qui s’est tenue en date du 4 janvier

1999 au siège social que:

Le Conseil d’Administration décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 3, boulevard

Royal, L-2449 Luxembourg.

Pour extrait conforme

Signatures

<i>Administrateurs

Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1998, vol. 520, fol. 74, case 9. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12601/000/14)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.

HOT AIR ENTREPRISE (LUXEMBOURG) S.A., Aktiengesellschaft.

Gesellschaftssitz: L-2133 Luxemburg, 17, rue Nic. Martha.

H. R. Luxemburg B 44.146.

—

Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, den ersten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit dem Amtssitz in Junglinster.
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter, der

Aktiengesellschaft AIR ENTREPRISE (LUXEMBOURG) S.A., R. C. Luxemburg Sektion B Nummer 44.146, mit Sitz in
L-1724 Luxemburg, 9B, boulevard du Prince Henri.

Die Gesellschaft wurde gegründet unter der Bezeichnung EAF (EUROPEAN AMBULANCE FLIGHTSERVICE) durch

Urkunde aufgenommen durch den damals in Mersch residierenden Notar Gérard Lecuit am 26. Mai 1993, veröffentlicht
im Mémorial C, Nummer 401 vom 3. September 1993, und deren Bezeichnung in AIR ENTREPRISE (LUXEMBOURG)
S.A. abgeändert wurde durch Urkunde des vorgenannten Notars Gérard Lecuit, mit dem Amtssitz in Hesperingen, am
8. Dezember 1994, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 384 vom 25. Mai 1998, mit einem Gesellschaftskapital von
zwei Millionen Franken (2.000.000,- LUF).

Den Vorsitz der Versammlung führt Herrn Georges Brimeyer, Privatbeamter, wohnhaft in Fentingen.
Der Herr Vorsitzende beruft zum Schriftführer Herrn Alain Thill, Privatbeamter, wohnhaft in Echternach.
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Fräulein Christine Bucari, Privatbeamtin, wohnhaft in Bettemburg.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Gesell-

schaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.

17849

II.- Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden, nachdem sie von den Mitgliedern der

Versammlung ne varietur unterschrieben wurden, zusammen mit der Anwesenheitsliste, diesem Protokoll beigebogen,
um mit demselben einregistriert zu werden.

III.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren

Einberufungsschreiben hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.

IV.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:

<i>Tagesordnung:

1.- Abänderung der Bezeichnung der Gesellschaft in HOT AIR ENTREPRISE (LUXEMBOURG) S.A.
2.- Entsprechende Abänderung von Artikel 1 der Satzung. 
3.- Verlegung des Gesellschaftssitzes nach L-2133 Luxemburg, 17, rue Nicolas Martha.
4.- Statutarische Ernennungen.
Alsdann wurden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:

<i>Erster Beschluss

Die Generalversammlung beschliesst die Bezeichnung der Gesellschaft in HOT AIR ENTREPRISE (LUXEMBOURG)

S.A. abzuändern. 

<i>Zweiter Beschluss

Die Generalversammlung beschliesst dementsprechend Artikel 11 der Satzung abzuändern um ihm folgenden

Wortlaut zu geben: 

«Art. 1.  Es besteht eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung HOT AIR ENTREPRISE (LUXEMBOURG) S.A.»

<i>Dritter Beschluss

Die Generalversammlung beschliesst den Sitz der Gesellschaft nach L-2133 Luxemburg, 17, rue Nicolas Martha, zu

verlegen. 

<i>Vierter Beschluss

Die Generalversammlung beschliesst den Rücktritt von Fräulein Nadine Promme, Herrn Charles Ewert und Herrn

Emmanuel Mathis als Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft anzunehmen. 

<i>Fünfter Beschluss

Die Generalversammlung ernennt zu neuen Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur jährlichen Generalversammlung

des Jahres 2004:

a) Herrn Georges Brimeyer, Privatbeamter, wohnhaft in L-5820 Fentingen, 9, rue A. Diederich;
b) Herrn Tom Brimeyer, Arbeiter, wohnhaft in L-1167 Howald, 22, rue Entringer;
c) Fräulein Christine Bucari, Privatbeamtin, wohnhaft in L-3238 Bettemburg, 9, rue de l’Indépendance.

<i>Sechster Beschluss

Die Generalversammlung beschliesst den Rücktritt von T.A. ASSOCIATES S.A. als Kommissar der Gesellschaft

anzunehmen. 

<i>Siebter Beschluss

Die Generalversammlung ernennt zum neuen Kommissar bis zur jährlichen Generalversammlung des Jahres 2004:
Die Aktiengesellschaft AMSTIMEX S.A., mit Sitz in L-2133 Luxemburg, 17, rue Nicolas Martha.

<i>Achter Beschluss

Die Generalversammlung beschliesst den Verwaltungsrat zu ermächtigen die tägliche Geschäftsführung der Gesell-

schaft an Herrn Georges Brimeyer, vorgenannt, zu übertragen.

<i>Verwaltungsratssitzung

Der beschlussfähige Verwaltungsrat ernennt mit der Ermächtigung der Generalversammlung Herrn Georges

Brimeyer, vorgenannt, zum Delegierten des Verwaltungsrates mit der Befugnis die Gesellschaft durch seine Einzelunter-
schrift zu verpflichten.

<i>Kosten

Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt fünfundzwanzigtausend Franken veranschlagt sind,

sind zu Lasten der Gesellschaft.

Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt. 
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Mitglieder der Versammlung, dem amtierenden Notar

nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtiges Protokoll mit
dem Notar unterschrieben.

Gezeichnet: Bucari, Thill, Brimeyer, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 février 1999, vol. 505, fol. 39, case 1. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): G. Schlink.

Für gleichlautende Ausfertigung erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial.
Junglinster, den 10. März 1999.

J. Seckler.

(12593/231/89)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

17850

HOT AIR ENTREPRISE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme..

Siège social: L-2133 Luxembourg, 17, rue Nic. Martha.

R. C. Luxembourg B 44.146.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 mars 1999.

J. Seckler.

(12594/231/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

ARTEVA NORTH AMERICA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.

R. C. Luxembourg B 67.095.

—

<i>Extrait pour publication

<i>Résolution des gérants de la Société en date du 30 novembre 1998

Monsieur Pierre Francis Haas Garcia, en sa qualité de Chief Executive Officer (dans des limites ne dépassant pas USD

500.000,- par transaction ou acte), George B. Gregory, en sa qualité de Chief Operating Officer (dans des limites ne
dépassant pas USD 450.000,- par transaction ou acte) ou Victor Manuel Ibarra Calva, en sa qualité de Chief Financial
Officer (dans des limites ne dépassant pas USD 350.000,- par transaction ou acte), agissant seul ou conjointement, ont
pouvoir d’agir au nom et pour le compte de la société afin de faire tout acte nécessaire ou utile à la gestion journalière
de la société, y inclus mais sans limitation le pouvoir de signer des contrats ou d’engager des dépenses ou coûts dans les
limites de leur pouvoir ou d’accomplir tous autres actes qui peuvent être nécessaires ou utiles en rapport avec ce qui
précède.

Pour extrait conforme

<i>Pour ARTEVA NORTH AMERICA, S.à r.l.

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 1999, vol. 520, fol. 58, case 10. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12602/267/22)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

ARTEVA SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.

R. C. Luxembourg B 67.096.

—

<i>Extrait pour publication

<i>Résolution des gérants de la Société en date du 30 novembre 1998

Monsieur Pierre Francis Haas Garcia, en sa qualité de Chief Executive Officer (dans des limites ne dépassant pas USD

500.000,- par transaction ou acte), George B. Gregory, en sa qualité de Chief Operating Officer (dans des limites ne
dépassant pas USD 450.000,- par transaction ou acte) ou Victor Manuel Ibarra Calva, en sa qualité de Chief Financial
Officer (dans des limites ne dépassant pas USD 350.000,- par transaction ou acte), agissant seul ou conjointement, ont
pouvoir d’agir au nom et pour le compte de la société afin de faire tout acte nécessaire ou utile à la gestion journalière
de la société, y inclus mais sans limitation le pouvoir de signer des contrats ou d’engager des dépenses ou coûts dans les
limites de leur pouvoir ou d’accomplir tous autres actes qui peuvent être nécessaires ou utiles en rapport avec ce qui
précède.

Pour extrait conforme

<i>Pour ARTEVA SERVICES, S.à r.l.

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 1999, vol. 520, fol. 58, case 10. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12603/267/22)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

AYRTON S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.

R. C. Luxembourg B 54.093.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 22 février 1999, vol. 520, fol. 7, case 8, ont

été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour AYRTON S.A.

(12607/720/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

17851

BUREAU ECONOMIQUE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1341 Luxembourg, 9, place de la Clairefontaine.

R. C. Luxembourg B 12.369.

—

Le bilan au 30 juin 1998, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1999, vol. 520, fol. 71, case 12, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1999.

BUREAU ECONOMIQUE, S.à r.l.

Signature

(12621/000/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

BUSINESS SCEPTRE S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 18, rue de L’Eau.

R. C. Luxembourg B 44.602.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, vol. 520, fol. 72, case 19, ont été déposés au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

AFFECTATION DU RESULTAT

- Résultats reportés………………………………………………………………………… (LUF 922.651,-)
- Bénéfice de l’exercice …………………………………………………………………   LUF  853.091,-  
- Report à nouveau ………………………………………………………………………… (LUF

69.560,-)

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1999.

Signature.

(12622/693/14)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

CANUVILLE HOLDING.

Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.

R. C. Luxembourg B 46.301.

—

Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1999, vol. 520, fol. 71, case 3, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1999.

Signature.

(12623/777/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

CREDIT LYONNAIS PK AIRFINANCE, Société Anonyme.

Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.

R. C. Luxembourg B 27.840.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le premier février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CREDIT LYONNAIS PK

AIRFINANCE, ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves, R.C. Luxembourg section B numéro
27.840, constituée suivant acte reçu par le notaire Camille Hellinckx, alors de résidence à Luxembourg, en date du
18 avril 1988, publié au Mémorial C, numéro 133 du 19 mai 1988,

dont les statuts ont été modifiés par actes dudit notaire Hellinckx: 
- en date du 15 mars 1990, publié au Mémorial C, numéro 358 du 3 octobre 1990,
- en date du 16 janvier 1992, publié au Mémorial C, numéro 338 du 6 août 1992,
- en date du 19 mai 1993, publié au Mémorial C, numéro 390 du 27 août 1993,
- en date du 12 juillet 1994, publié au Mémorial C, numéro 483 du 25 novembre 1994,
- en date du 12 janvier 1996, publié au Mémorial C, numéro 169 du 4 avril 1996,
et pour la dernière fois, suivant acte reçu par le notaire Joseph Elvinger, de résidence à Luxembourg, à la date du

14 mai 1998, publié au Mémorial C, numéro 714 du 2 octobre 1998.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Nils Hallerström, administrateur-délégué, demeurant à

Dommeldange.

Le président désigne comme secrétaire Madame Michèle Vatry, employée privée, demeurant à Thionville.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Serge Michels, vice-président, demeurant à Biwer.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun

d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.

Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,

restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.

17852

Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des

actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour:

1.- Modification de la date de l’assemblée générale annuelle et par conséquence de l’article 25 des statuts pour lui

donner la teneur suivante:

«Art. 25.  Chaque année, une assemblée générale se réunira au siège de la société ou à tout autre endroit de la

commune, tel qu’indiqué dans les convocations, le 1

er

jour du mois de mars à 10.00 heures du matin et si ce premier

jour du mois de mars n’est pas un jour bancaire ouvré, le jour bancaire ouvré suivant aux mêmes endroit et heure.»

B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer

valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.

C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les

actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes: 

<i>Première résolution

L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle et de modifier en conséquence l’article vingt-

cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante: 

Version anglaise:

«Art. 25.  Every year, there will be held a general meeting which will meet at the head office of the Company or at

any other place in the municipality to be indicated in the notices, on the first day of March at 10.00 a.m. and if such day
is not a banking business day on the next following such banking business day at the same place and time.»

Version française:

«Art. 25.  Chaque année, une assemblée générale se réunira au siège de la société ou à tout autre endroit de la

commune, tel qu’indiqué dans les convocations, le 1

er

jour du mois de mars à 10.00 heures du matin et si ce premier

jour du mois de mars n’est pas un jour bancaire ouvré, le jour bancaire ouvré suivant aux mêmes endroit et heure.»

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève

approximativement à vingt-cinq mille francs luxembourgeois.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance. 
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes. 
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom usuel, état

et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: Hallerström, Vatry, Michels, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 février 1999, vol. 505, fol. 38, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): G. Schlink.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 mars 1999.

J. Seckler.

(12639/231/73)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

CREDIT LYONNAIS PK AIRFINANCE, Société Anonyme.

Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.

R. C. Luxembourg B 27.840.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 mars 1999.

J. Seckler.

(12640/231/8)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

CREABEL, Société Anonyme.

Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.

R. C. Luxembourg B 59.031.

—

Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1999, vol. 520, fol. 71, case 3, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1999.

Signature.

(12638/777/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

17853

EMG (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1442 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.

R. C. Luxembourg B 16.575.

—

<i>Pouvoirs – Délégation

<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 décembre 1998

Le Conseil d’Administration décide de mettre à jour les pouvoirs qui ont été conférés au sein de la société et annule

toute délégation de pouvoirs antérieure. 

1. Toute correspondance et tous documents doivent être revêtus de deux signatures. 
2. Les signatures sont divisées en trois catégories:

<i>Catégorie A

M. Alain Vervaet, demeurant à Waarschoot, Sparrenstraat, 7, Président 
M. Raymond Jonkers, demeurant à Liège, rue Saint Laurent, 190, Administrateur-Délégué
M. Jan K. Ingelbrecht, demeurant à Kapellen, Rozenlaan, 14, Administrateur 
M. Michel Carlier, demeurant à Woluwe-St-Lambert, avenue du Castel, 68, Administrateur.

<i>Catégorie B

M. Baudouin Chomé, demeurant à Kraainem, Chemin des Corneilles, 29 
M. Jean-Simon Cornelis, demeurant à Uccle, rue du Merlo, 82 
M. Olivier Cardon, demeurant à Hoeilaart, Joseph Kupsstraat, 51 
M. Paul Vancotthem, demeurant à Jemeppe-sur-Sambre, Chaussée de Charleroi, 112 
Mme Michèle Van Gijseghem, demeurant à Kraainem, Koninkjeslaan, 19 
M. Jean-Marie Gilbert, demeurant à Forest, Rue des Sept Bonniers, 186 
M. Stéphane Gillisjans, demeurant à Court-Saint-Etienne, Rue de la Chapelle-aux-Sabots, 15
M. Egidio Donatella, demeurant à Overijse, Tuindelle, 52
M. Patrick Beselaere, demeurant à St. Kruis Brugge, Karel van Manderstraat, 103 
M. Jacques Salée, demeurant à Nessonvaux, rue Large, 291 
Mme Elisabeth De Brabanter, demeurant à Meise (Wolvertem), Driesstraat, 93.

<i>Catégorie C

M. Alain Bolyn, demeurant à Anderlecht, rue Ad. Willemyns, 162 
M. Filip Van Looy, demeurant à Rijmenam, Brughoevest, 8 
M. Dany Zigrand, demeurant à Molenbeek, Quai de Mariemont, 39 
M. Dries Mertens, demeurant à Mortsel, Lindenlei, 7 
M. Jean Maes, demeurant à Bruxelles, rue de la Longue Haie, 29 
Mme Sylvie Lefèbvre, demeurant à Auderghem, Rue du Moulin à Papier, 88.
Le Conseil délègue les pouvoirs spéciaux suivants: 
I. a) Faire toute offre de location.
L’exercice de ces pouvoirs se fera aux conditions suivantes: une signature de catégorie B et une signature de catégorie

C.

b) Signer les bons de commande aux fournisseurs en exécution des contrats de location; conclure et ratifier tous

contrats d’entreprise et marchés; conclure, résilier, annuler, renouveler, proroger tout contrat de location, en
compléter et modifier les modalités et conditions, contracter toutes assurances y afférentes; acquérir, aliéner, affecter
en garantie, échanger et en général faire toutes opérations quelconques relatives aux objets donnés ou à donner en
location.

Signer tous contrats de brokerage ou toutes opérations en relation avec le brokerage telles que contracter une

assurance, conclure un contrat de transport, de maintenance, d’installation.

L’exercice de ces pouvoirs se fera aux conditions suivantes: une signature de catégorie B et une signature de catégorie

A.

II. a) Faire en banque ou en tous autres établissements financiers tous dépôts de fonds et titres; ouvrir tout compte;

prendre en location tout coffre-fort; faire tous virements, transferts et retraits de fonds et titres; émettre tous chèques,
donner ou recevoir quittance ou décharge.

L’exercice de ces pouvoirs se fera aux conditions et dans les limites suivantes: 
– Jusqu’à BEF 25 millions: une signature de catégorie B étant M. Gillisjans, M. Cornelis, M. Chomé ou M. Gilbert et

une signature de catégorie C étant Mme Lefèbvre.

– Jusqu’à BEF 250 millions: une signature de catégorie B étant M. Gillisjans et une signature de catégorie A.
– Au-delà de BEF 250 millions: deux signatures de catégorie A.
b) Emprunter sous toute forme, y compris pour émission d’obligations ou bons de caisse, souscription, acceptation,

aval, endossement d’effets de commerce, crédit bancaire sous toute forme.

L’exercice de ces pouvoirs se fera aux conditions et dans les limites suivantes: 
– Jusqu’à BEF 25 millions: une signature de catégorie B étant M. Gillisjans et une signature de catégorie C étant Mme

Lefèbvre.

– Jusqu’à BEF 250 millions: une signature de catégorie B étant M. Gillisjans et une signature de catégorie A.
– Au-delà de BEF 250 millions: deux signatures de catégorie A. 

17854

III. Engager, licencier fixer et modifier les rémunérations, conditions et modalités d’emploi ou de licenciement de tout

membre du personnel ouvrier et employé, à l’exception des membres de la direction; engager tout personnel intéri-
maire.

L’exercice de ces pouvoirs se fera aux conditions suivantes: une signature de catégorie B étant M. Salée avec une

signature de catégorie A.

IV. Acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tout mobilier et matériel d’exploitation au sens le plus large;

conclure les approvisionnements courants de toute nature.

L’exercice de ces pouvoirs se fera aux conditions suivantes:
deux signatures de catégorie B parmi les personnes suivantes:
Mme Van Gijseghem, MM. Vancotthem, Donatella, Gillisjans, Gilbert.
V. a) Faire une demande d’immatriculation, modification ou radiation au registre du commerce et aux registres des

sociétés, y effectuer tous dépôts au nom de la société, agissant soit en son nom personnel, soit en qualité de mandataire
de société belge ou étrangère.

b) Accomplir toutes formalités, faire toutes demandes, déclarations, réponses, notifications, rectifications, réclama-

tions pour tous secteurs et à l’égard de tous organismes en matière de sécurité sociale et pour toutes assurances en
liaison avec la gestion du personnel.

c) Conclure, résilier, annuler, suspendre, céder toutes assurances dont question sub. b) et en matière mobilière,

immobilière et de responsabilité pour tous risques généralement quelconques, fixer et modifier leurs conditions,
modalités et capitaux garantis.

d) Faire toutes déclarations, demandes, réponses, notifications, rectifications, réclamations et accomplir toutes forma-

lités en matière fiscale; représenter la société auprès de toutes administrations fiscales.

Les actes sub. a) à d) sont valablement signés par: - une signature de catégorie B parmi les personnes suivantes:
MM. Donatella, Gillisjans, Vancotthem, Mme Van Gijseghem 
- et une signature de catégorie A.
e) Faire toutes déclarations de créance à toutes faillites, concordats ou toutes procédures ayant des effets analogues.
f) Transiger et compromettre dans toutes procédures ou affaires contentieuses ou similaires avec un maximum de

vingt-cinq millions de francs. 

Les actes sub. e) et f) sont valablement signés par
– Jusqu’à 25 millions de francs par Mme De Brabanter, agissant avec un administrateur.
g) Donner procurations auprès de l’Administration des Postes, faire toutes démarches auprès des diverses Régies.
h) Signer toutes procurations en vue de la représentation de la société aux assemblées générales ordinaires ou extra-

ordinaires de sociétés dont la société est actionnaire.

i) Faire toutes déclarations, demandes, réponses, notifications, rectifications, réclamations et accomplir toutes forma-

lités en matière de T.V.A.; représenter la société auprès de l’Administration de la T.V.A.

Les actes sub. g) à i) sont valablement signés par une signature de catégorie B étant Mme Van Gijseghem, M.

Vancotthem ou M. Donatella avec une signature de catégorie A.

Dans les délégations ci-avant, les signatures d’une catégorie peuvent toujours être remplacées par des signatures de

catégorie supérieure, suivant l’échelle ci-après:

B plus grand que C, et pour autant qu’il s’agisse des personnes reprises pour la même catégorie d’actes.
Par ailleurs, les signatures d’une catégorie peuvent toujours être remplacées par des signatures de catégorie A.

Pour extrait conforme

<i>Le Conseil d’Administration

FIDUCIAIRE RUTLEDGE &amp; ASSOCIES S.A.

<i>Par procuration

Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1999, vol. 520, fol. 78, case 10. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12653/520/113)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

EUROHOODS S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 11, boulevard Dr Charles Marx.

R. C. Luxembourg B 64.189.

—

<i>Extrait des résolutions prises par la réunion du Conseil d’Administration du 25 février 1999

Le pouvoir donné en date du 3 avril 1998 à Monsieur Simone Cimino d’engager la société sous sa seule signature en

tant qu’administrateur-délégué est révoqué.

Madame Sylvie Theisen est nommée administrateur-délégué de la société avec pouvoir d’engager la société sous sa

seule signature.

Pour extrait sincère et conforme

EUROHOODS S.A.

Signatures

Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1999, vol. 520, fol. 77, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12662/788/16)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

17855

CAPINTER S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 6, rue Zithe.

R. C. Luxembourg B 44.143.

—

Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1999, vol. 520, fol. 56, case 10, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

<i>Extrait des résolutions prises à l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mars 1999

1. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes sont renouvelés jusqu’à la prochaine Assemblée

Générale Ordinaire.

2. En application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales et après avoir constaté que les pertes étaitent

devenues supérieures à la moitié du capital social, l’assemblée générale décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée
de la Société.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1999.

(12625/280/16)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

CEGOMU S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 51.360.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 mars 1999, vol. 520, fol. 66, case 12, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 10 mars 1999.

<i>Pour CEGOMU S.A.

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Société Anonyme

P. Frédéric

S. Wallers

(12628/006/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

CEGOMU S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 51.360.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 mars 1999, vol. 520, fol. 66, case 12, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 10 mars 1999.

<i>Pour CEGOMU S.A.

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Société Anonyme

P. Frédéric

S. Wallers

(12629/006/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

CEGOMU S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 51.360.

—

Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 9 mars 1999, vol. 520, fol. 66, case 11, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 10 mars 1999.

<i>Pour CEGOMU S.A.

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Société Anonyme

P. Frédéric

S. Wallers

(12630/006/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1999.

17856

---

Document Outline

S O M M A I R E

EUROPARKING S.A.

LE BEAU

VON ERNST KEY FUND

LUX-PROM S.A.

UBS  LUX  SHORT TERM BOND FUND

VERTRAGSBEDINGUNGEN DES ANLAGEFONDS  

COOPERATION ATLANTIQUE S.A.

EFULUX

tecis Dynamic Fund. 

S.F.C. 2 S.A.

SCALA

SINOPIA EMERGING MARKETS FUND

SINOPIA EMERGING MARKETS FUND

SINOPIA EMERGING MARKETS FUND

ABACAB HOLDING S.A.

A.B.M. IMMOBILIERE S.A.

A.B.M. IMMOBILIERE S.A.

SPARFLEX DIFFUSION ET PARTICIPATION INTERNATIONAL  SDPI 

VISTALUX S.A.

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU THEATRE CONTEMPORAIN

AGRATI INTERNATIONAL S.A.

ALLUXBAU

CAPTAIN NEMO – CLUB DE PLONGEE

ALD LUX S.A.

AQUA-MED Gesellschaft für medizinische Kuren

AQUA-MED Gesellschaft für medizinische Kuren

ARCHITEXT S.A.

HOT AIR ENTREPRISE  LUXEMBOURG  S.A.

HOT AIR ENTREPRISE  LUXEMBOURG  S.A.

ARTEVA NORTH AMERICA

ARTEVA SERVICES

AYRTON S.A.

BUREAU ECONOMIQUE

BUSINESS SCEPTRE S.A.

CANUVILLE HOLDING. 

CREDIT LYONNAIS PK AIRFINANCE

CREDIT LYONNAIS PK AIRFINANCE

CREABEL

EMG  LUXEMBOURG  S.A.

EUROHOODS S.A.

CAPINTER S.A.

CEGOMU S.A.

CEGOMU S.A.

CEGOMU S.A.