This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
12481
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 261
15 avril 1999
S O M M A I R E
Ambor Finanz S.A., Luxembourg …………………
page
12528
ANELD, Association Nationale des Etudiants Lu-
xembourgeois en Droit, A.s.b.l., Sandweiler ………
12482
Batine S.A., Luxembourg …………………………………………………
12481
Beim Alen Tuurm, S.à r.l., Mersch ………………………………
12495
Carbone Holding S.A., Luxembourg ……………………………
12486
C.E.I.P. S.A., Pétange …………………………………………………………
12497
Chorus Security Storage, S.à r.l., Strassen ………………
12525
Cigares S.A., Luxembourg ………………………………………………
12526
Cortina Shelter, S.à r.l., Luxembourg …………………………
12499
Cosma Finance S.A., Luxembourg ………………………………
12501
E.I.P. S.A., Pétange ………………………………………………………………
12492
Fresonlux S.A., Bascharage ………………………………………………
12485
Harmonie Groupe S.A., Luxembourg …………………………
12504
ING Intl, ING International, Sicav…………………………………
12485
Life Science, GmbH, Luxemburg …………………………………
12508
Lofilux S.A., Pétange ……………………………………………………………
12510
Olmlux S.A., Luxembourg ………………………………………………
12511
Panamax Investissement S.A., Luxembourg……………
12516
P.S.I. Holding, S.à r.l., Luxembourg………………………………
12518
Search Consult International S.A.H., Luxembourg
……………………………………………………………………………………
12513
,
12516
SES Finance Multimedia S.A., Betzdorf ……
12489
,
12492
Soft-Carrier S.A., Münsbach ……………………………………………
12521
Superfin S.A., Soparfi, Luxembourg ……………………………
12526
Thomson Travel International S.A., Luxbg
12483
,
12485
Ventara S.A., Luxembourg ………………………………
12494
,
12495
Warner Bowes Holding S.A., Luxembourg
12498
,
12499
XTR Marketing, S.à r.l., Dommeldange ……………………
12494
Yeung et Wong, S.à r.l., Esch-sur-Alzette…………………
12508
ZYX, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………
12497
BATINE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 25.860.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 1997i>
<i>Conseil d’Administrationi>
Monsieur Paul Verschorren, commerçant, demeurant à Riyadh (Arabie Saoudite);
Monsieur Hedwig Lanckman, architecte diplômé, demeurant à Bruxelles (Belgique);
Madame Denise Van Laethem, demeurant à B-9406 Outer (Belgique).
Leur mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos en 2000.
Le Conseil décide ensuite de déléguer la gestion journalière à Monsieur Paul Verschorren, lequel assumera donc les
fonctions d’administrateur-délégué jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos en 2000.
Luxembourg, le 14 mars 1997.
Pour extrait conforme
P. Verschorren
D. Van Laethem
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 1999, vol. 519, fol. 27, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(06772/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
ANELD, ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS LUXEMBOURGEOIS EN DROIT,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-5254 Sandweiler, 7, rue Batty Weber.
—
STATUTS
Art. 1
er
. Dénomination, siège et durée. L’association est dénommée ASSOCIATION NATIONALE DES
ETUDIANTS LUXEMBOURGEOIS EN DROIT (ANELD), Association sans but lucratif.
Son siège est fixé au 7, rue Batty Weber, L-5254 Sandweiler. La durée de l’association est illimitée.
Art. 2. Objet. Tout en gardant sa neutralité idéologique, l’association a pour objet le rapprochement des étudiants
en droit, la défense de leurs intérêts tant matériels que moraux, la préparation des étudiants à la vie professionnelle ainsi
que la recherche scientifique et l’établissement d’une documentation scientifique dans tous les domaines du droit
national et international; documentation à réaliser par tous les moyens tels que; contacts professionnels, cycles de
conférences, séminaires se rapportant aux problèmes nationaux et internationaux, publications et bulletins périodiques,
constitution d’une bibliothèque, contact avec des organisations et des organismes nationaux et internationaux visant des
buts analogues.
Art. 3. Membres. L’association comprend au moins trois membres actifs (associés). Est membre toute personne
ayant payé sa cotisation et qui répond aux critères d’admissibilité ci-dessous. Est admissible comme membre actif de
l’association tout étudiant, luxembourgeois ou résidant au Luxembourg, en droit dans une université ou auprès d’un
institut d’études supérieures; sauf dérogation du conseil d’administration.
Est admissible comme membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant reçu l’approbation du comité.
Ceux-ci n’ont aucun droit de vote à l’assemblée générale.
Les conditions de retrait, de démission et d’exclusion sont réglées par l’article 12 de la loi du 4 mars 1994 portant
modification de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique et de
certaines autres dispositions législatives.
Art. 4. Assemblée générale. L’assemblée générale se constitue de l’ensemble des membres actifs. La convocation
se fait par courrier ou par voie de presse. Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’asso-
ciation l’exige. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets désignés à l’article 4 de la loi citée
à l’article 3 et pour tous les objets que le comité juge nécessaire de soumettre à l’assemblée générale.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par les organes de publication
de l’association ou par tout autre moyen opportun.
L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours des quatre derniers mois de l’année.
Art. 5. Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs. Le conseil d’administration se compose d’un
président, d’un secrétaire et d’un trésorier au moins, et de douze autres membres actifs supplémentaires au plus.
Est éligible au conseil d’administration toute personne qui est membre actif de l’association depuis six mois au moins
et qui a posé sa candidature au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale respective. Sa candidature doit être
envoyée par écrit au secrétaire et le cachet de la poste est valable comme date limite. Des dérogations peuvent être
accordées par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale et sont chargés par elle de la gestion
courante ainsi que de l’exécution et, au besoin, de l’interprétation de ses directives. Le conseil d’administration est libre
d’adopter un règlement d’ordre interne. Le conseil d’administration est élu pour la durée d’une année. L’élection se fait
par scrutin secret si plus de quinze candidats se présentent à l’élection. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de
vote.
Au cas où plusieurs candidats ont réuni sur eux un même nombre de voix au premier tour des élections, un ballottage
décidera sur l’admission ou la non-admission de ces candidats au conseil d’administration. Si moins de quinze candidats
se présentent à l’élection, ceux-ci sont individuellement élus par simple acclamation de l’assemblée générale.
Art. 6. Le taux maximum de cotisation est de 10.000,- LUF.
Art. 7. A la fin de chaque exercice, le trésorier présente les comptes financiers au(x) réviseur(s) de caisse et au
conseil d’administration.
Art. 8. Les cas non-prévus par les présents statuts sont réglés par le comité et l’assemblée générale en conformité
avec les dispositions de la loi du 4 mars 1994 portant modification de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but
lucratif et les établissements d’utilité publique et de certaines autres dispositions législatives.
Art. 9. Membres fondateurs. Sont membres fondateurs de l’association:
<i>Nom, Prénom, Profession, Domicile, Nationalitéi>
Wirtz Georges, étudiant, 7, rue Batty Weber, L-5254 Sandweiler, luxembourgeoise
Kaell Pascale, étudiante, 57, rue Louis XIV, L-1948 Luxembourg, luxembourgeoise
Berend Tom, étudiant, 6, rue des Merisiers, L-7303 Steinsel, luxembourgeoise
Espen Jean-Paul, étudiant, 22, rue Emile Metz, L-2149 Luxembourg, luxembourgeoise
Schiltz Christophe, étudiant, 46, rue des Roses, L-2445 Luxembourg, luxembourgeoise
Timmermans Valérie, étudiante, 22, rue Herrenfeld, L-8415 Steinsel, belge
Macovei Christopher, étudiant, 70, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, roumaine
Montulet Katrien, étudiante, 11, rue Emile Verhaeren, L-2666 Luxembourg, belge
Poiré Mike, étudiant, 15, Cité des Romains, L-9168 Mertzig, luxembourgeoise
Thili Anne Catherine, étudiante, 20, rue J.-B. Fresez, L-1542 Luxembourg, luxembourgeoise
12482
<i>Comité ANELD 1998/1999i>
Président:
Wirtz Georges, 7, rue Batty Weber, L-5254 Sandweiler
Vice-Président:
Schiltz Christophe, 46, rue des Roses, L-2445 Luxembourg
Secrétaire:
Kaell Pascale, 57, rue Louis XIV, L-1948 Luxembourg
Trésorier:
Poiré Mike, 15, Cité des Romains, L-9168 Mertzig
Membres:
Berend Tom, 6, rue des Merisiers, L-7303 Steinsel
Espenjean-Paul, 22, rue Emile Metz, L-2149 Luxembourg
Timmermans Valérie, 22, rue Herrenfeld, L-8415 Steinfort
Macovei Christopher, 70, rue de Merl, L-2146 Luxembourg
Montulet Katrien, 11, rue Emile Verhaeren, L-2666 Luxembourg
Thili Anne Catherine, 20, rue J.-B. Fresez, L-1 542 Luxembourg
Signatures des membres du comité.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1998, vol. 514, fol. 5, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46890/000/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 1998.
THOMSON TRAVEL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 61.047.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the twenty-eighth of September.
Before Us Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of THOMSON TRAVEL INTERNATIONAL S.A., a
société anonyme, having its registered office in Luxembourg, 7, boulevard Royal (R.C. Luxembourg B 61.047), incorpor-
ated pursuant to a deed of the undersigned notary on September 30, 1997, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, Number 14 of January 8, 1998. The Articles of Incorporation have been modified for the last
time pursuant to a deed of the undersigned notary on June 30, 1998, not yet published.
The meeting was opened at 2.45 p.m. with Mr Jacques Loesch, director of the Company, residing in Luxembourg,
being in the chair,
who appointed as secretary Mr Gregor Dalrymple, manager, residing in Strassen.
The meeting elected as scrutineer Mrs Isabelle Nickels, employee, residing in Esch-sur-Alzette.
The Board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
1. To amend article 13 of the Corporation’s articles so as to provide that the Corporation will be bound by the joint
signature of any two directors of the Corporation.
2. To accept the resignation of directors, to grant discharge to the resigning directors and to elect new directors.
II. - That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties, will also remain annexed
to the present deed.
III. - That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 13 of the Corporation’s articles so as to read as follows:
«The Corporation will be bound by the joint signature of any two directors of the Corporation or by the joint or
single signature of any person or persons to whom such signatory power shall have been delegated by the board of
directors.»
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to accept the resignation as directors of the Corporation of Mr W. Michael Brown, Mr
William J. Deslauriers, Mr Nigel R. Harrison, Mr Mark D. Knight, Mr John A. Tory and Mr Adriaan J. Zoetmulder and to
grant them full and complete discharge for the performance of their duties to this day.
The general meeting resolves to set at five the number of directors, to confirm as directors Mr Jean Hamilius, Mr
Jacques Loesch, Dr. Walter Meier and Mr Charles Newbold and to elect as new director Ms Michaela Klimanek,
company executive, residing at Zug.
The mandate of the directors will end at the next annual ordinary meeting.
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
12483
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, the members of the board signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-huit septembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme THOMSON TRAVEL
INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 7, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 61.047, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du
30 septembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 14 du 8 janvier 1998. Les
statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 30 juin 1998, pas encore
publié.
L’Assemblée est ouverte à quatorze heures quarante-cinq sous la présidence de Monsieur Jacques Loesch, adminis-
trateur de la Société, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Gregor Dalrymple, manager, demeurant à Strassen.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Isabelle Nickels, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin que la Société soit engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs de la Société.
2. Acceptation de la démission d’administrateurs et décharge, élection de nouveaux administrateurs.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société comme suit:
«La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature conjointe ou indivi-
duelle de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d’administration.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accepter la démission en tant qu’administrateurs de la Société de Monsieur W. Michael Brown,
Monsieur William J. Deslauriers, Monsieur Nigel R. Harrison, Monsieur Mark D. Knight, Monsieur John A. Tory et
Monsieur Adriaan J. Zoetmulder, et leur donne décharge pleine et entière pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce
jour.
L’Assemblée décide de porter le nombre des administrateurs à cinq, de confirmer le mandat d’administrateur de
Monsieur Jean Hamillus, Monsieur Jacques Loesch, Dr. Walter Meier et Monsieur Charles Newbold et de nommer
comme nouvel administrateur Madame Michaela Klimanek, company executive, demeurant à Zug.
Leur mandat expirera à la prochaine assemblée ordinaire annuelle.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: J. Loesch, G. Dalrymple, I. Nickels et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 1998, vol. 111S, fol. 17, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 1998.
F. Baden.
(40872/200/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1998.
12484
THOMSON TRAVEL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 61.047.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 1998.
F. Baden.
(40872/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1998.
FRESONLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, 206, avenue de Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt novembre.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FRESONLUX S.A., établie
à L-4823 Rodange, 1, rue de l’lndustrie,
constituée en vertu d’un acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 29 juin
1994, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 472 du 21 novembre 1994.
L’assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Victor Collé, expert-comptable, demeurant à Moutfort, qui désigne
comme secrétaire, Monsieur Robert Rossignol, comptable, demeurant à Villers-la-Montagne (France)
Il est appelé aux fonctions de scrutateur Madame Manette Pulli, employée privée, demeurant à F-57330 Volmerange-
les-Mines (France).
Le bureau ayant été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
1. - que tous les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux figurent sur une liste
de présence signée par le président, le secrétaire et le scrutateur, les actionnaires présents ou représentés et le notaire
soussigné. La liste de présence restera annexée au présent procèsverbal pour être soumise aux formalités d’enregis-
trement.
2. - qu’il appert de la prédite liste de présence que toutes les actions sont représentées à l’assemblée générale extra-
ordinaire, qui peut décider valablement sans convocation préalable sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les
actionnaires ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après examen de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Transfert du siège social de la société de Rodange à Bascharage avec effet rétroactif a compter du 1
er
avril 1998.
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de transférer le siège social
de la société de Rodange à Bascharage rétroactivement à partir du 1
er
avril 1998 et de modifier l’article premier des
statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination FRESONLUX S.A.
Cette société aura son siège à Bascharage. Sa durée est illimitée.»
La société aura comme nouvelle adresse L-4940 Bascharage, 206, avenue de Luxembourg.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou sont mis à sa charge à raison de la présente modification des statuts, s’élève approximativement à la somme de quinze
mille francs (15.000,-).
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et demeures, ils ont signé
avec lui le présent acte.
Signé: V. Collé, R. Rossignol, M. Pulli, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 26 novembre 1998, vol. 846, fol. 20, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 1998.
N. Muller.
(53093/224/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 1998.
ING Intl, ING INTERNATIONAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
R. C. Luxembourg B 47.586.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
(06554/211/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
12485
CARBONE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-ville.
Ont comparu:
1. La société dénommée BLAYDON CONSULTING LIMITED, ayant son siège social à Tortola, British Virgin island,
représentée par:
LA SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince
Henri, inscrite au registre de commerce et des société à Luxembourg, section B, sous le numéro 13.859.
Elle-même représentée par:
- Monsieur Gustave Stoffel, employé privé, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Claudio Bacceli, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 29 décembre 1998,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera formalisée.
2. Monsieur Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de CARBONE HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre public, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales à
l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
dans lequel le siège aura été transféré, par l’un des organes exécutifs de la société, ayant qualité de l’engager pour les
actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises ou étrangères, l’acquisition de tous les titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en
empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront
également être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans
lesquelles elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un cinq cent millions de lires italiennes (ITL 500.000.000,-), représenté par
cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale dix mille lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune, entièrement
libérées.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à cinq milliards de lires italiennes (ITL 5.000.000.000,-), représenté par cinq cent mille
(500.000) actions d’une valeur nominale ITL 10.000,- (dix mille lires italiennes) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 30 décembre 2003 à
augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission
à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles
vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés de réserves disponibles ou de primes
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
12486
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les opération de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président, ou
de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, aux jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement, par mandataire, par écrit, par télégramme, télex ou téléfax. Le
mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la loi
ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports,
cessions, souscriptions, associations, participations et interventions financières, relatifs auxdites opérations, encaisser
toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, transferts et
aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie;
ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être
converties en actions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, soit à un comité directeur formé ou non de membres choisis dans son sein, soit à un ou plusieurs admini-
strateurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payes aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’admini-
stration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute le bilan.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
12487
la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration, modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions. Les convocations sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées
générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que pour
autant qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la
moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant,
le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 20. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le quatrième mardi
du mois de juin de chaque année à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable
bancaire suivant, à la même heure.
Art. 22. Chaque année, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de profits et pertes. Les
amortissements nécessaires devront être faits.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra le quatrième mardi du mois de juin 1999 à 10.00 heures.
A titre de disposition transitoire aux dispositions de l’article huit le premier président du conseil d’administration est
nommé par l’assemblée générale des actionnaires se tenant immédiatement après la constitution.
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article vingt, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se termine le 31 décembre 1999.
A titre de dérogation transitoire à l’article vingt-deux, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de
profits pour la première fois en 2000.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
la Société BLAYDON CONSULTING LIMITED, préqualifiée, quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
49.999
M. Gustave Stoffel, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cinquante mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
50.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq
cents millions de lires italiennes (ITL 500.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Frais - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa Constitution, est évalué approximativement à LUF
171.585,-.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital souscrit est évalué à LUF 10.415.000,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
12488
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
I. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1).
II. Le mandat des administrateurs est gratuit. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Gustave Stoffel, employé privé, demeurant à Luxembourg, Président.
b) Monsieur Federico Franzina, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
c) Monsieur Germain Birgen, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
d) Monsieur Dirk Raeymaekers, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
III. La durée du mandat des administrateurs est fixée à un (1) an et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en
2000 statuant sur le premier exercice.
IV. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: la FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, ayant
son siège social au 21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
V. La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à un (1) an et prendra fin lors de l’assemblée générale
à tenir en 2000, statuant sur le premier exercice.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs de
ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: G. Stoffel, C. Bacceli, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 1999, vol. 113S, fol. 84, case 3. – Reçu 104.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 1999.
J. Delvaux.
(06724/208/226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
SES FINANCE MULTIMEDIA S.A., Société Anonyme,
(anc. E.S.M. FINANCE S.A., EUROPEAN SATELLITE MULTIMEDIA SERVICES S.A.).
Siège social: Betzdorf.
R. C. Luxembourg B 57.625.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatorze janvier.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUROPEAN SATELLITE MULTIMEDIA
SERVICES FINANCE S.A., en abrégé E.S.M. FINANCE S.A., ayant son siège social à Betzdorf, inscrite au registre de
conimerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 57.625, constituée suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 20 décembre 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 125 du 14
mars 1997 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 14
septembre 1998.
L’Assemblée est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Blaise Garban, avocat, demeurant à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Maggy Strauss, employée privée, demeurant à Garnich.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour: i>
1. Changement de la dénomination existante en SES FINANCE MULTIMEDIA S.A. et modification afférente de
l’article 1
er
des statuts.
2. Modification des articles 6, 11 et 12 des statuts.
3. Suppression des articles 9 et 21 des statuts et renumérotation des articles subséquents.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
12489
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la dénomination de la Société en SES FINANCE MULTIMEDIA S.A.
En conséquence l’article 1
er
des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Forme, dénomination.
Il existe une société anonyme sous la dénomination de SES FINANCE MULTIMEDIA S.A. (ci-après la «Société»).»
Version anglaise:
«There exists a corporation (the «Corporation») in the form of a société anonyme, under the name of SES FINANCE
MULTIMEDIA S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les articles 6, 11 et 12 des statuts qui auront désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Modification du capital.
6.1. Le conseil d’administration de la Société est autorisé et chargé d’émettre à son gré des actions additionnelles à
concurrence de l’intégralité du capital autorisé, en une fois ou en tranches périodiques, endéans une période expirant le
cinquième anniversaire de la publication des présents statuts au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, (soit
le 14 mars 2002), en décidant l’émission d’actions représentant cette augmentation de capital totale ou partielle et en
acceptant des souscriptions pour ces actions tout en réservant aux actionnaires existants un droit préférentiel de
souscription.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le conseil d’administration dans le cadre
de l’autorisation précitée, l’article 5 des statuts sera modifié de manière à refléter cette augmentation; le conseil d’admi-
nistration prendra ou autorisera toutes mesures nécessaires afin d’obtenir la constatation et la publication de cette
modification conformément à la loi.
6.2. Toute augmentation du capital souscrit ou autorisé (autres que les augmentations autorisées en conformité avec
l’article 6.1 ci-dessus) nécessiteront l’accord de l’assemblée des actionnaires.
6.3. Le capital social peut être réduit par décision des actionnaires prise aux mêmes conditions que celles requises
pour la modification de ces statuts tel que prévu à l’article 21 ci-après.
Le rachat par la Société ou par une personne agissant pour son compte de ses propres actions requiert l’autorisation
préalable de l’assemblée générale des actionnaires.»
Version anglaise:
«6.1. The Board of Directors of the Corporation is authorised and instructed to issue further shares up to the total
authorised capital in whole or in part from time to time as it in its discretion may determine, within a period expiring on
the fifth anniversary of the publication of the present Articles of Incorporation in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (i.e. 14th March 2002), by deciding the issuance of shares representing such whole or partial increase
and accepting subscriptions for such shares from time to time.
Each time the Board of Directors shall so act to render effective in whole or in part the increase of capital as
authorised by the foregoing provisions, Article 5 of the Articles of Incorporation shall be amended so as to reflect the
resuit of such action and the Board of Directors shall take or authorise any necessary steps for the purpose of obtaining
execution and publication of such amendment in accordance with law.
6.2. Any increase of the subscribed or the authorised capital (other than increases authorised pursuant to 6.1. above)
shah require a resolution of the shareholders.
6.3. The share capital may be reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 21 hereof.
The repurchase of its own shares by the Corporation or by persons acting on its behalf shall require the prior author-
isation of the general meeting of shareholders.»
«Art. 11. Conseil d’administration.
La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de neuf membres
au plus; les membres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle pour une période maximale de 6 ans.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et peut être remplacé à tout moment par décision des
actionnaires.
Au cas où le poste d’un ou de plusieurs administrateurs devient vacant à la suite du décès, de démission ou autrement,
les administrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un, ou le cas échéant, plusieurs administrateurs pour
remplir provisoirement les fonctions attachées aux postes devenus vacants, jusqu’à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le conseil d’administration de la Société fera en sorte que le conseil d’administration de la Filiale soit à tout moment
identique au conseil d’administration de la Société.»
Version anglaise:
«The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of five members at least and nine members
at a maximum who need not be shareholders of the Corporation.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a period of maximum six years.
A Director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the
shareholders.
In the event of a vacancy in the office of one or more Directors because of death, retirement or otherwise, the
remaining Directors may elect, by majority vote, one or more Directors (as appropriate) to fill such vacancy until the
next meeting of shareholders.
12490
The Board of Directors of the Corporation shall make certain that the Board of Directors of the Subsidiary shall at
all times be identical to the Board of Directors of the Corporation.»
«Art. 12. Procédures des réunions du conseil.
Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et qui aura comme
fonction de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées des actionnaires et
d’accomplir les tâches administratives et autres qui lui seront, de temps en temps, assignées par le conseil d’adminis-
tration.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration, ou à défaut, le vice-président présidera les assemblées générales des
actionnaires et les réunions du conseil d’administration. En leur absence, les actionnaires ou le conseil d’administration
désignera à la majorité un autre président pro tempore pour ces assemblées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins quinze jours
avant la date de la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par écrit ou par télécopie,
télégramme ou télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du
conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée
par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par
télécopie, télégramme ou télex un autre administrateur comme son représentant.
Un administrateur ne saurait représenter plus d’un de ses pairs.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée (à l’exception des administrateurs qui sont exclus en raison d’un conflit d’intérêts, si nécessaire). Les décisions
sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés étant entendu que les décisions
concernant les points suivants devront être approuvés par plus des deux tiers des administrateurs votants qui sont
présents ou représentés, sans considérer les abstentions:
(1) l’émission d’actions dans les limites du capital autorisé;
(2) la décision de payer des acomptes sur dividendes;
(3) le développement de nouvelles activités dans le cadre de l’objet de la Société.
Au cas où un administrateur ou directeur aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société, cet admi-
nistrateur ou directeur devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ni ne
prendra part au vote sur cette affaire; mention de l’intérêt personnel de cet administrateur ou directeur sera faite à
l’assemblée des actionnaires suivante.
Les résolutions du conseil d’administration peuvent être valablement prises si elles sont approuvées par écrit par tous
les administrateurs. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents séparés.»
Version anglaise:
«The Board of Directors will choose from among its members a Chairman, and may choose from among its members
one or more vicechairmen. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meeting of the Board of Directors and of the shareholders and for carrying out such adminis-
trative and other duties as directed from time to time by the Board of Directors.
The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman or two Directors at the place indicated in the notice of
meeting.
The Chairman failing whom the Vice-Chairman shall preside at all meetings of shareholders and the Board of
Directors. Failing the Chairman and all Vice-Chairmen, the shareholders or the Board of Directors may appoint another
Chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least fifteen days in advance
for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or telegram or telex of each
Director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule
previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by fax or telegram or telex
another Director as his proxy.
One Director may not act as proxy for more than one of his colleagues.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors is present or rep-
resented (less, if appropriate, those Directors who are excluded by reason of a conflict of interest). Decision shall be
taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting provided that resolutions
concerning the following points must be approved by more than two thirds of the voting Directors present or rep-
resented, without considering abstentions:
(1) the issue of shares within the authorised capital;
(2) the approval of interim dividends;
(3) the development of new activities within the framework of the Corporations object.
In the event that any Director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such Director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider, or vote on such transactions, and such Director’s or officer’s interest therein shall be reported to the next
succeeding meeting of shareholders.
12491
Circular resolutions of the Board of Directors shall be validly taken if approved in writing by all the Directors. Such
approval may be in a single or in several separate documents.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de supprimer purement et simplement les articles 9 et 21 des statuts et de renuméroter les
articles subséquents.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la suppression de l’article 9 des statuts, l’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit:
«Art. 2. Durée.
La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision des
actionnaires statuant aux conditions prévues à l’article 21 ci-après.»
Version anglaise:
«The Corporation is established for an indefinite duration. The Corporation may be dissolved at any time by a
resolution of the shareholders adopted in the manner provided by Article 21 hereof.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: B. Garban, M. Strauss, A. Siebenaler, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 1999, vol. 114S, fol. 34, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 1999.
F. Baden.
(06498/200/198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
SES FINANCE MULTIMEDIA S.A., Société Anonyme,
(anc. E.S.M. FINANCE S.A., EUROPEAN SATELLITE MULTIMEDIA SERVICES S.A.).
Siège social: Betzdorf.
R. C. Luxembourg B 57.625.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 1999.
F. Baden.
(06499/200/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
E.I.P., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq janvier.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société anonyme TOWN PROPERTIES S.A., avec siège à Pétange,
ici représentée par Monsieur Pascal Wagner, comptable, demeurant à Pétange.
2) Monsieur Pascal Wagner, comptable, demeurant à Pétange.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de E.I.P.
Cette société aura son siège à Pétange. Il pourra être transféré dans toute autre localité au Grand-Duché de Luxem-
bourg, par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, ainsi que tout rachat de créances contentieuses.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante (1.250.000,-) francs, divisé en mille actions de mille
deux cent cinquante (1.250,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
12492
1) La société anonyme TOWN PROPERTIES S.A., préqualifiée ……………………………………………………………………
999 actions
2) Monsieur Pascal Wagner, préqualifié ………………………………………………………………………………………………………………
1 action
Total: mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 actions
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux cent
cinquante mille (1.250.000,-) francs se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire. Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’appro-
bation du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1998.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de
l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de mai à 10.00 heures et pour la
première fois en 2000.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-quinze mille
francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont,
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un;
2.- sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Pascal Wagner, préqualifié, demeurant à L-4709 Pétange, 15, rue Adolphe
b) Madame Renée Wagner-Klein, employée, demeurant à L-4709 Pétange, 15, rue Adolphe
c) Monsieur Jean Tressel, administrateur de sociétés, demeurant à B-1180 Uccle, 82, rue Gabriel;
3.- est appelée aux fonctions de commissaire:
INTERNATIONAL FINANCIAL and MARKETING CONSULTING S.A. L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin;
4.- est nommé administrateur-délégué, Monsieur Pascal Wagner, préqualifié, avec pouvoir d’engager la société par sa
seule signature;
5.- le siège social de la société est fixé à L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: P. Wagner, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 janvier 1999, vol. 846, fol. 91, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 25 janvier 1999.
G. d’Huart.
(06729/207/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
12493
XTR MARKETING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
au capital social de 500.000,- LUF.
Siège social: L-1466 Dommeldange, 8, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 45.338.
—
Le bilan abrégé et l’annexe abrégée au 31 décembre 1997 ainsi que la résolution des associés concernant l’affectation
du résultat de l’exercice 1997, enregistrés à Mersch, le 27 janvier 1999, vol. 124, fol. 39, case 5, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dommeldange, le 14 janvier 1999.
J. Taddei
<i>géranti>
(06717/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
VENTARA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 57.736.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente et un décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire
spécial du conseil d’administration de la société anonyme VENTARA S.A., avec siège social à Luxembourg, en vertu des
pouvoirs lui conférés par décision du conseil d’administration de ladite société en sa réunion du 30 décembre 1998. Une
copie certifiée conforme du procès-verbal de cette réunion, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le
notaire instrumentaire, restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise aux formalités de l’enregis-
trement.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
1) La société anonyme VENTARA S.A., avec siège social à Luxembourg, a été constituée devant Maître Edmond
Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 22 janvier 1997, publié au Mémorial, Série C n° 68 du 13 février
1997.
2) Le capital social de la susdite société VENTARA S.A., s’élève actuellement à deux millions de francs luxembour-
geois (2.000.000,- LUF), représenté par deux mille (2.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(1.000,- LUF) chacune.
3) L’article 5, alinéas quatre à onze des statuts sociaux, prévoit:
«Le capital autorisé est fixé à quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF), représenté par quinze
mille (15.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et pour comparaître par-devant notaire
pour faire acter l’augmentation de capital anisi intervenue dans les formes de la loi.
Chaque fois que le Conseil d’Administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.»
4) Suite à cette autorisation le conseil d’administration a décidé dans sa réunion du 30 décembre 1998 d’augmenter
le capital social à concurrence de treize millions de francs luxembourgeois (13.000.000,- LUF), pour le porter de son
montant actuel de deux millions de francs luxembourgeois (2.000.000,- LUF) au montant de quinze millions de francs
luxembourgeois (15.000.000,- LUF), par la création de treize mille (13.000) actions nouvelles, d’une valeur nominale de
mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Il résulte du procès-verbal de ladite réunion, que les actions nouvellement créées, soit treize mille (13.000) actions,
ont été émises en totalité par l’incorporation au capital d’une créance certaine, liquide et exigible de 13.000.000,- LUF
que les actionnaires la société BARING TRUSTEES (GUERNSEY) LIMITED pris en sa qualité de trustee de THE PLANET
TRUST et la société GREENLAW LIMITED, Douglas (île de Man) détiennent envers la société VENTARA S.A. comme
suit:
- BARING TRUSTEES (GUERNSEY) LIMITED pris en sa qualité de trustee de THE PLANET TRUST, une créance de
6.500.000,- LUF;
- GREENLAW LIMITED, une créance de 6.500.000,- LUF.
12494
Ledit apport en nature a fait l’objet d’un rapport en date du décembre 1998 du réviseur d’entreprises Monsieur Marc
Lamesch de la FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, B.P. 410, L-2014 Luxembourg,
inscrit à l’Ordre des Réviseurs d’Entreprise du Grand-Duché de Luxembourg, qui indique dans ses conclusions ce qui
suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur globale des apports qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des nouvelles actions à émettre
en contrepartie, c’est-à-dire 13.000 actions de LUF 1.000,- chacune, totalisant LUF 13.000.000,-.»
En conséquence de cette augmentation de capital l’article 5, premier alinéa, des statuts est modifié et a la teneur
suivante:
«Art. 5. Alinéa 1
er
. Le capital social est fixé à quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF), repré-
senté par quinze mille (15.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.»
Les alinéas quatre à onze sont par conséquent à annuler.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Schaeffer, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 1999, vol. 2CS, fol. 18, case 6. – Reçu 130.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 1999.
A. Schwachtgen.
(06711/230/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
VENTARA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 57.736.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 1445 du 31 décembre 1998, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 1999.
A. Schwachtgen.
(06712/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
BEIM ALEN TUURM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7555 Mersch, rue J. Majerus.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le neuf décembre.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Mademoiselle Marie-Josée Dostert, cuisinière, demeurant à L-2511 Cents, boulevard Jules Salentiny,
2.- Monsieur Carlo Dostert, gérant de société demeurant à L-7664 Medernach, rue Dolenberg,
3.- Monsieur Henri Ewert, employé privé, demeurant à L-7516 Rollingen/Mersch, 63, rue Belle-Vue,
4.- Monsieur Philippe Florio, indépendant, demeurant à L-7420 Cruchten, 44, rue Principale,
5.- Monsieur Carlo Wietor, maître boucher, demeurant à L-6312 Beaufort, 21, rue de Haller.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter les statuts d’une société à responsabilité limitée
qu’ils vont constituer entre eux, comme suit:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de BEIM ALEN TUURM, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Mersch.
Il pourra à tout moment être transféré dans un autre endroit du Grand-Duché par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un restaurant et d’un débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
La société pourra effectuer encore toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en favoriser la réalisation.
Elle peut s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises
se rattachant à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut également prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, notamment par la création de filiales ou succursales, à condition que ces entreprises aient
un objet analogue ou connexe au sien ou qu’une telle participation puisse favoriser le développement et l’extension de
son propre objet.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l’associé ou des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de mille (1.000,-) francs chacune, entièrement souscrites et libérées en espèces, de sorte que la somme de cinq
12495
cent mille francs (LUF 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été justifié au
notaire, qui le constate expressément.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Mademoiselle Marie-Josée Dostert, préqualifiée, deux cent cinquante et une parts sociales …………………………
251
2.- Monsieur Carlo Dostert, préqualifié, soixante-trois parts sociales …………………………………………………………………………
63
3.- Monsieur Henri Ewert, préqualifié, soixante-deux parts sociales ……………………………………………………………………………
62
4.- Monsieur Philippe Florio, préqualifié, soixante-deux parts sociales…………………………………………………………………………
62
5.- Monsieur Carlo Wietor, préqualifié, soixante-deux parts sociales …………………………………………………………………………
62
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Art. 6. Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts sont librement cessibles entre eux. Elles ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les
trois quarts du capital social.
Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été faites dans les formes prévues
par l’article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que cette loi a été modifiée.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer d’aucune manière dans les actes de son administration.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans
limitation de leur mandat. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l’associé ou des associés.
Art. 10. L’associé ou les associés fixent les pouvoirs du ou des gérants lors de leur nomination.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année à
l’exception du premier exercice social qui débutera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 13. A la fin de chaque exercice un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes seront établis. Le
bénéfice net après déduction des frais d’exploitation, des traitements ainsi que des montants jugés nécessaires à titre
d’amortissement et de réserves sera réparti comme suit:
a) cinq pour cent (5 %) au moins pour la constitution de la réserve légale, dans la mesure des prescriptions légales;
b) le solde restant est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés ne puisse être tenu ou responsable au-delà du montant de ses parts.
Art. 14. En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associes qui en fixeront les émoluments.
Le ou les liquidateurs ont les pouvois les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales en vigueur.
Le notaire a attiré l’attention des parties sur le fait que l’exercice de l’activité sociale prémentionnée requiert le cas
échéant l’autorisation préalable des autorités compétentes.
<i>Fraisi>
Les frais de toute nature incombant à la société en raison de sa constitution, sont estimés à trente-cinq mille francs
(LUF 35.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant, les associés représentant l’intégralité du capital social se sont réunis en assemblée générale extraordi-
naire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués.
Les résolutions suivantes sont prises à l’unanimité des voix.
<i>Première résolutioni>
Mademoiselle Marie-Josée Dostert et Monsieur Carlo Dostert, tous deux préqualifiés, sont nommés gérants pour
une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par leur
signature conjointe.
<i>Deuxième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-7555 Mersch, rue Jean Majerus.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-J. Dostert, C. Dostert, H. Ewert, P. Florio, C. Wietor, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 17 décembre 1998, vol. 407, fol. 77, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 5 janvier 1999.
U. Tholl.
(06722/232/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
12496
ZYX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 58.752.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 1999, vol. 519, fol. 21, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 1999.
J.-C. Schmitz
<i>Gérant administratifi>
(06719/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
C.E.I.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq janvier.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société anonyme TOWN PROPERTIES S.A., avec siège à Pétange,
ici représentée par Monsieur Pascal Wagner, comptable, demeurant à Pétange.
2) Monsieur Pascal Wagner, comptable, demeurant à Pétange.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme me sous la dénomination de C.E.I.P. S.A.
Cette société aura son siège à Pétange. Il pourra être transféré dans toute autre localité au Grand-Duché de Luxem-
bourg, par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, ainsi que tout rachat de créances contentieuses.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille actions de
mille deux cent cinquante (1.250,-) francs chacune.
<i>Souscription du capital i>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) La société anonyme TOWN PROPERTIES S.A., préqualifiée …………………………………………………………………
999 actions
2) Monsieur Pascal Wagner, préqualifié …………………………………………………………………………………………………………… 1 action
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 actions
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux cent
cinquante mille (1.250.000,-) francs se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire. Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’appro-
bation du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
12497
Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de mai à 10.00 heures et pour la
première fois en 2000.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-quinze mille
francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont,
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un;
2.- sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Pascal Wagner, préqualifié, demeurant à L-4709 Pétange, 15, rue Adolphe,
b) Madame Renée Wagner-Klein, employée, demeurant à L-4709 Pétange, 15, rue Adolphe,
c) Monsieur Jean Tressel, administrateur de sociétés, demeurant à B-1180 Uccle, 82, rue Gabriel;
3.- est appelée aux fonctions de commissaire:
INTERNATIONAL FINANCIAL AND MARKETING CONSULTING S.A. L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin;
4.- est nommé administrateur-délégué, Monsieur Jean Tressel, préqualifié, avec pouvoir d’engager la société par sa
seule signature;
5.- le siège social de la société est fixé à L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Wagner, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 janvier 1999, vol. 846, fol. 94, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 25 janvier 1999.
G. d’Huart.
(06725/207/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
WARNER BOWES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 34.352.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 1999, vol. 519, fol. 26, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinairei>
AFFECTATION DU RESULTAT
Résultats reportés ………………………………………………………………………
LUF 352.093,-
Réserve légale ………………………………………………………………………………
LUF
14.963,-
____________
LUF 367.056,-
<i>Conseil d’administrationi>
Romain Bontemps, réviseur d’entreprises, Luxembourg;
Marc Hilger, conseil fiscal, Luxembourg;
Ronald Weber, réviseur d’entreprises, Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
ABAX, S.à r.l., Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 1999.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
Société civile
Signature
(06713/592/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
12498
WARNER BOWES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 34.352.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 1999, vol. 519, fol. 26, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinairei>
AFFECTATION DE LA PERTE DE L’EXERCICE
Résultats reportés ………………………………………………………………………
LUF 21.675,-
<i>Conseil d’administrationi>
Romain Bontemps, réviseur d’entreprises, Luxembourg;
Marc Hilger, conseil fiscal, Luxembourg;
Ronald Weber, réviseur d’entreprises, Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
ABAX, S.à r.l., Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 1999.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
Société civile
Signature
(06714/592/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
CORTINA SHELTER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf le treize janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de Maître André-
Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, lequel restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) Monsieur Mario Berna, directeur de sociétés, demeurant à Milano, Piazza Esquilino 9 (Italie),
2) Monsieur Giuseppe Pontoglio, ingénieur, demeurant à Brescia, Piazza della Vittoria 8 (Italie),
3) Madame Maria Pierina Ferrari, employée, demeurant à Concesio (Brescia), Via Luca Marenzio 13 (Italie),
tous les trois ici représentés par Mademoiselle Christel Ripplinger, maître en droit, demeurant à Manom (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 15 décembre 1998.
Laquelle procuration après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont déclaré avoir constitué entre eux une société à responsabilité limitée
dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier propre ainsi que la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la
gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit conformément à la Loi.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son Siège Social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations financières.
Art. 3. La Société prend la dénomination de CORTINA SHELTER, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 5. La durée de la Société est indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois (LUF), divisé en cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cinq mille (5.000,-) francs luxembourgeois (LUF) chacune.
12499
Art. 7. Les parts sociales ne sont cessibles à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social. Elles sont toujours librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société.
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par les
associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Titre IV.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde de ce compte, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constitue le
bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital.
Le surplus du bénéfice net est réparti entre les associés.
Toutefois, les associés pourront décider à la majorité fixée par les lois afférentes que le bénéfice, déduction faite de
la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre V.- Dissolution
Art. 11. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dénonciation ou de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou,
à défaut, par un ou plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée des associés.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif,
après déduction du passif, sera partagé entre les associés dans la proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VI.- Dispositions générales
Art. 12. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux disposi-
tions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été entièrement souscrites comme suit:
1) Monsieur Mario Berna, préqualifié, vingt parts sociales ………………………………………………………………………………………………
20
2) Monsieur Giuseppe Pontoglio, préqualifié, quarante parts sociales …………………………………………………………………………
40
3) Madame Maria Pierina Ferrari, préqualifiée, quarante parts sociales ………………………………………………………………………
40
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
(500.000,-) francs luxembourgeois (LUF) a été mise à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève à environ quarante mille (40.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée constitutive i>
Et à l’instant les associés, représentant la totalité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
et ont pris à, l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Sergio Pasolini, directeur de sociétés, demeurant à Concesio (Brescia), Via Luca Marenzio 13 (Italie), lequel
pourra valablement engager la Société par sa seule signature.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire des comparants, celle-ci a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: C. Ripplinger, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 1999, vol. 114S, fol. 31, case 4. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 1999.
A. Schwachtgen.
(06727/230/109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
12500
COSMA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-ville.
Ont comparu:
1) Monsieur Carlo De Feo, industriel, demeurant à Genève,
ici représenté par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro
13.859, elle-même représentée par:
- Monsieur Gustave Stoffel, employé privé, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Claudio Bacceli, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration, donnée le 30 décembre 1998, laquelle procuration, signée ne varietur, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
2) Monsieur Gustave Stoffel, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants, représentés comme il est dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il
suit, les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination COSMA FINANCE S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre public, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transférer provisoirement jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales à
l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
dans lequel le siège aura été transféré, par l’un des organes exécutifs de la société, ayant qualité de l’engager pour les
actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé un milliard quarante-cinq millions dix mille lires italiennes (ITL 1.045.010.000),
représenté par cent quatre mille cinq cent et une (104.501) actions d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes
(ITL 10.000,-) chacune.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à dix milliards quatre cent cinquante millions cent mille lires italiennes (ITL 10.450.100.000,-),
représenté par un million quarante-cinq mille dix (1.045.010) actions d’une valeur nominale de dix millelires italiennes (ITL
10.000,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 30 décembre 2003 à
augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission
à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles
vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés de réserves disponibles ou de primes
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
12501
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président, ou
de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, aux jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement, par mandataire, par écrit, par télégramme, télex ou téléfax. Le
mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la loi
ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations et interventions financières, relatifs aux dites opéra-
tions, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous
retraits, transferts et aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie;
ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être
converties en actions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, soit à un comité directeur formé ou non de membres choisis en son sein, soit à un ou plusieurs administra-
teurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital. L’affectation
à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée
générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’admi-
nistration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute le bilan.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
12502
la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration, modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions. Les convocations sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées
générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que pour
autant qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la
moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant,
le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 20. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 21. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le troisième jeudi du mois
de juin de chaque année à dix (10.00) heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire
suivant, à la même heure.
Art. 22. Chaque année, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de profits et pertes. Les
amortissements nécessaires devront être faits.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra le troisième jeudi du mois de juin à dix (10.00) heures en
l’an 2000.
A titre de disposition transitoire aux dispositions de l’article huit, le premier président du conseil d’administration est
nommé par l’assemblée générale des actionnaires se tenant immédiatement après la constitution.
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article vingt, le premier exercice social commencera le jour de
la constitution et se terminera le 31 décembre 1999.
A titre de dérogation transitoire à l’article vingt-deux, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de
profits pour la première fois en l’an 2000.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
Monsieur Carlo De Feo, préqualifié, cent quatre mille cinq cents actions …………………………………………………………
104.500
Monsieur Gustave Stoffel, préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent quatre mille cinq cent et une actions………………………………………………………………………………………………………
104.501
Toutes ces actions ont été libérées intégralement comme suit:
- Monsieur Carlo De Feo, prénommé, la somme de un milliard quarante-cinq millions de lires italiennes (ITL
1.045.000.000),
par l’apport de quatre-vingt-quinze (95 %) de la société à responsabilité limitée de droit italien dénommée ARLANDA
S.r.l., avec siège social à Milan,
Cet apport a fait l’objet d’un rapport du réviseur PricewaterhouseCoopers, société à responsabilité limitée, avec siège
social à Luxembourg,
établi conformément à l’article 26-1 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, conclut
que:
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.
Lequel rapport, daté du 30 décembre 1998, demeurera annexé au présent acte pour être soumis avec ce dernier aux
formalités du timbre et de l’enregistrement.
La preuve du transfert des parts sociales de ARLANDA S.r.l. à la société a été apportée au notaire instrumentaire.
12503
- Monsieur Gustave Stoffel, par un versement en espèces, de sorte que la somme de dix mille lires italiennes (ITL
10.000) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant,
qui le constate expressément.
La preuve du transfert des parts sociales de ARLANDA S.r.l. à la société, ainsi que du montant de 10.000,- ITL a été
apportée au notaire instrumentant.
<i>Déclaration - Frais - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement, et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
300.000,-.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital est évalué à LUF 21.767.350,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
I. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq (5) et celui des commissaires à un (1).
II. Le mandat des administrateurs est gratuit. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Carlo De Feo, dirigeant d’entreprise, demeurant à Genève, Suisse, Président.
- Monsieur Roberto Giordano, dirigeant d’entreprise, demeurant à Naples, Italie, Administrateur.
- Monsieur Gustave Stoffel, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
- Monsieur Federico Franzina, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
- Monsieur Germain Birgen, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
III. La durée du mandat des administrateurs est fixée à un (1) an et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en
l’an 2000 statuant sur le premier exercice.
IV. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes FIDUCIAIRE GENERALE DU LUXEMBOURG, avec
siège à Luxembourg.
V. La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à 1 an et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir
en l’an 2000, statuant sur le premier exercice.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs de
ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: G. Stoffel, C. Bacceli, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 1999, vol. 2CS, fol. 28, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1999.
J. Delvaux.
(06728/208/246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
HARMONIE GROUPE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the thirtieth of December.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster.
There appeared:
1.- The company RASCASSE CORPORATION LIMITED, having its registered office in The Valley, Anguilla, British
West Indies,
here duly represented by Mr Dennis Bosje, director, residing in L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull.
2.- The company CHAPRON CORPORATION LIMITED, having its registered office in The Valley Anguilla, British
West Indies,
here duly represented by Mr Dennis Bosje, prenamed.
Such appearing parties, acting in their capacities, have requested the officiating notary to enact the following articles
of association of a company which they declare to have established as follows:
Art. 1. Between those present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter,
a Luxembourg company (société anonyme) is hereby formed under the title of HARMONIE GROUPE S.A.
Art. 2. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. The Registered Office of the Company is in Luxembourg.
12504
It may be transferred by decision of the Board of Directors to any other locality of the Grand Duchy of Luxembourg
and even abroad, should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which
would prevent the normal activity at the Registered Office of the Company, and until such time as the situation becomes
normalised.
Art. 4. The company’s object is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies; the acquisition by purchase the incorporation, or in any other manner, as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise to grant loans to or to borrow loans from said companies, as well as the conduct and
management of said companies.
The company may participate in the development of any such enterprise and may render them every assistance,
without subjecting itself to the law of 31st July 1929 governing holding companies.
The company may undertake all commercial, personal property, real estate and financial operations related directly
or indirectly to the above mentioned activities or which may facilitate their realization.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at forty thousand US dollars (40,000.- USD), represented by
four thousand (4,000) shares of a par value of ten US dollars (10.- USD) each.
The shares are in nominative or bearer form, at the option of the shareholder.
The subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting of
shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of association.
The company may to the extent and under the restrictions foreseen by law redeem its own shares.
Art. 6. The company is administered by a Board comprising at least three members, which elect a president among
themselves.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take
all action of disposal and administration which are in line with the object of the company, and anything which is not a
matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its
competence. In particular it can arbitrate, compromise, grant waivers and grant replevins with or without payment.
The Board of Directors with the approval of the statutory auditor, is authorized to proceed to the payment of a
provision of dividend within the bounds laid down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s
business, either to one or more directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not have
to be shareholders of the Company.
All acts binding the company must be signed by two directors or by an officer duly authorized by the Board of
Directors.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of
the Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six
years.
Art. 10. The Company’s business year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 11. The annual General Meeting is held in July the first Thursday at 11.00 a.m. in Luxembourg, at the Company’s
Registered Office, or at an other place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday the General
Meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. To be admitted to the General Meeting, the owner of shares must deposit them five full days before the
date fixed for the meeting, any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not to be a
shareholder himself.
Art. 13. The General Meeting has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It decides
how the net profit is allocated and distributed.
The General Meeting may decide that profits and distributable reserves are assigned to the redemption of the stock,
without reduction of the registered capital.
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10, 1915 and of the modifying Acts.
<i>Special dispositions i>
1) The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31st of December 1998.
2) The first General Meeting will be held in the year 1999.
<i>Subscriptioni>
The capital has been subscribed as follows:
1.- The company RASCASSE CORPORATION LIMITED, prenamed, three thousand nine hundred and ninety-
nine shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3,999
2.- The company CHAPRON CORPORATION LIMITED, prenamed, one share ………………………………………………… 1
Total: four thousand shares …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4,000
These shares are fully paid up by payments in cash such that the sum of forty thousand (40,000.- USD) is from now
on at the free disposal of the company, proof whereof having been given to the officiating notary, who bears witness
expressly to this fact.
12505
<i>Statement - Valuation - Costs i>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10, 1915 as
subsequently amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
For the purposes of the registration the amount of the capital is evaluated at one million four hundred thousand
Luxembourg francs.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is approximately valued at fifty thousand Luxembourg francs.
<i>Extraordinary general meeting i>
The above-named parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly
convened, have proceeded with an Extraordinary General Meeting and after having stated that it was regularly
constituted they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
2.- The following have been appointed as directors:
a) Mr Gérard Matheis, MBA, residing in L-8323 Olm, 50, avenue Grand-Duc Jean.
b) Mr Dennis Bosje, director, residing in L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull.
c) Mr Cornelius Bechtel, private employee, residing in L-5898 Syren, 14, rue Aloyse Ludovissy.
3.- The following firm has been appointed as statutory auditor:
The Company COMMISERV, S.à r.l., having ist registered office in L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoleon I
er
.
4.- The Company’s registered office shall be in L-1724 Luxembourg, 3, boulevard Prince Henri.
5.- The term of office of the directors and the statutory auditor shall be for six years.
6.- The Board of Directors is authorized to delegate the daily management of the company to one or more of its
members.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the French version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read in the language of the persons appearing, all of whom are known to the notary by
their surnames, Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1.- La société RASCASSE CORPORATION LIMITED, avec siège social à The Valley, Anguilla, British West Indies,
ici dûment représentée par Monsieur Dennis Bosje, directeur, demeurant à L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull.
2.- La société CHAPRON CORPORATION LIMITED, avec siège social à The Valley, Anguilla, British West Indies,
ici dûment représentée par Monsieur Dennis Bosje, préqualifié.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de HARMONIE GROUPE S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce, jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de toute
autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la création, à la gestion,
à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l’acqui-
sition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, de tous titres et
brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières pouvant
se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en favoriser l’accomplis-
sement.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à quarante mille dollars US (40.000,- USD), représenté par quatre
mille (4.000) actions, chacune d’une valeur nominale de dix dollars US (10,- USD).
12506
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Le capital souscrit de la société peut être
augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification
des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de juillet à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoires i>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1998.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1999.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- La société RASCASSE CORPORATION LIMITED, prédésignée, trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.999
2.- La société CHAPRON CORPORATION LIMITED, prédésignée, une action …………………………………………………… 1
Total: quatre mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4.000
Les actions ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de quarante mille dollars US (40.000,-
USD) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui
le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Frais i>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement, et en constate expressément l’accomplissement.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à la somme d’un million quatre cent mille francs
luxembourgeois.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à la
somme de soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
12507
a) Monsieur Gérard Matheis, MBA, demeurant à L-8323 Olm, 50, avenue Grand-Duc Jean.
b) Monsieur Dennis Bosje, directeur, demeurant à L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull.
c) Monsieur Cornelius Bechtel, employé privé, demeurant à L-5898 Syren, 14, rue Aloyse Ludovissy.
3. - A été appelée aux fonctions de commissaire:
La société COMMISERV, S.à r.l., avec siège social à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
4.- Le siège de la société est établi à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard Prince Henri.
5.- La durée du mandat des administrateurs et du commissaire a été fixée à six ans.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passée à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Bosje, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 6 janvier 1999, vol. 505, fol. 13, case 11. – Reçu 14.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 1
er
février 1999.
J. Seckler.
(06730/231/241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
YEUNG ET WONG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 29, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 31.983.
—
Le bilan abrégé et l’annexe abrégée au 31 décembre 1997 ainsi que la résolution des associés concernant l’affectation
du résultat de l’exercice 1997, enregistrés à Mersch, le 25 janvier 1999, vol. 124, fol. 35, case 11, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 14 janvier 1999.
K. Wong
<i>géranti>
(06718/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1999.
LIFE SCIENCE, G.m.b.H., Einmanngesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1331 Luxemburg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig, den zweiundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, im Amtssitze in Niederanven.
Ist erschienen:
Herr Gerhard Gröger, Angestellter, wohnhaft in A-4800 Attnang-Pucheim, 36, Wankharn (Österreich),
hier vertreten durch Herrn Roy Reding, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift gegeben am 15. Dezember 1998,
welche Vollmacht, nach gehöriger ne varietur-Unterschrift dieser Urkunde beigebogen bleibt, um mit derselben
formalisiert zu werden.
Welcher Komparent den instrumentierenden Notar ersucht, die Satzungen einer von ihm zu gründenden uniperso-
nalen Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Der vorgenannte Komparent errichtet hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der
Bezeichnung LIFE SCIENCE, G.m.b.H.
Der einzige Gesellschafter kann sich jederzeit mit einem oder mehreren Gesellschaftern zusammenschliessen und die
zukünftigen Gesellschafter können ebenso die geeigneten Massnahmen treffen, um die unipersonale Eigentümlichkeit der
Gesellschaft wieder herzustellen.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Luxemburg.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss der Gesellschafter an jeden anderen Ort des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist Marketing und Propagierung von Waren aller Art, insbesondere Nahrungsersatz-
oder Ergänzungsstoffen und, soweit gesetzlich zulässig, Agenturtätigkeit.
Die Gesellschaft ist berechtigt bewegliche und unbewegliche Güter zu erwerben, alle Geschäfte und Tätigkeiten
vorzunehmen und alle Massnahmen zu treffen, welche mit dem Gegenstand der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar
zusammenhängen, oder ihm zu dienen geeignet erscheinen; in diesem Sinne kann sie sich in anderen Gesellschaften, oder
12508
Firmen im In- und Ausland, beteiligen, mit besagten Rechtspersonen zusammenarbeiten, sowie selbst Zweigniederlas-
sungen errichten, sowie jede Art von Tätigkeit, welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammen-
hängt, oder denselben fördern kann, ausüben.
Art. 4. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer errichtet.
Art. 5. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres. Ausnahmsweise
beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1998.
Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt fünfhunderttausend Franken (500.000,- LUF) und ist eingeteilt in
fünfhundert (500) Geschäftsanteile zu je eintausend Franken (1.000,- LUF).
Alle fünfhundert (500) Anteile wurden von Herrn Gerhard Groger, vorgenannt, gezeichnet.
Der alleinige Gesellschafter erklärt, dass die Gesellschaftanteile voll in barem Gelde eingezahlt wurden, so dass ab
heute der Gesellschaft die Summe von fünfhunderttausend Franken (500.000,- LUF) zur Verfügung steht, so wie dies
dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
Art. 7. Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva sowie an den
Gewinnen und Verlusten der Gesellschaft.
Art. 8. Jedwede Anteilsübertragung unter Lebenden durch den einzigen Gesellschafter sowie die Übertragung von
Anteilen durch Erbschaft oder durch Liquidation einer Gütergemeinschaft zwischen Eheleuten ist frei.
Im Todesfalle des einzigen Gesellschafters wird die Gesellschaft mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
Wenn es mehrere Gesellschafter gibt, sind die Anteile unter Gesellschaftern frei übertragbar. Anteilsübertragungen
unter Lebenden an Nichtgesellschafter sind nur mit dem vorbedingten Einverständnis der Gesellschafter, welche wenig-
stens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, möglich.
Hat ein Gesellschafter die Zustimmung zur Abtretung eines Geschäftsanteils an einen Nichtgesellschafter beantragt,
so sind die übrigen Gesellschafter zum Vorkauf berechtigt, nämlich den Geschäftsanteil im Verhältnis ihrer Beteiligung
an der Gesellschaft zu erwerben. Macht einer dieser erwerbsberechtigten Gesellschafter von seinem Erwerbsrecht
keinen Gebrauch, so geht dieses auf die übrigen Gesellschafter im Verhältnis von deren Beteiligung an der Gesellschaft
über.
Bei Todesfall können die Anteile an Nichtsgesellschafter nur mit der Zustimmung der Anteilsbesitzer, welche minde-
stens drei Viertel der den Überlebenden gehörenden Anteile vertreten, übertragen werden.
Art. 9. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter zu sein brauchen,
verwaltet.
Sie werden vom einzigen Gesellschafter oder, je nachdem, von den Gesellschaftern, ernannt und können jederzeit
abberufen werden. Die Gesellschafter bestimmen die Befugnisse der Geschäftsführer. Falls die Gesellschafter nicht
anders bestimmen, haben die Geschäftsführer sämtliche Befugnisse, um unter allen Umständen im Namen der Gesell-
schaft zu handeln.
Der Geschäftsführer kann Spezialvollmachten erteilen, auch an Nichtgesellschafter, um für ihn und in seinem Namen
für die Gesellschaft zu handeln.
Art. 10. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die
Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 11. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die
Gesellschaft nicht auf.
Gläubiger, Berechtigte und Erben eines verstorbenen Gesellschafters können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am
Gesellschaftseigentum oder an den Gesellschaftsschriftstücken stellen.
Zur Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich an die Satzung der Gesellschaft, an die von der Gesellschaft aufgestellten
Werte und Bilanzen, sowie an die Entscheidungen halten, welche von den Gesellschafterversammlungen getroffen
werden.
Art. 12. Am 31. Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen und die Gesellschaftsführer
erstellen den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Der nach Abzug der Kosten, Abschreibung und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Nettogewinn dar.
Dieser Nettogewinn wird wie folgt verteilt:
- fünf Prozent (5,00 %) des Gewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, gemäss den gesetzlichen Bestim-
mungen,
- der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur Verfügung.
Art. 13. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von den Gesell-
schaftern ernannten Liquidatoren, welche keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt.
Die Gesellschafter bestimmen über die Befugnisse und Bezüge der Liquidatoren.
Art. 14. Für alle Punkte, welche nicht in diesen Satzungen festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Schätzung der Gründungskosten i>
Die Kosten und Gebühren, in irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder zur
Last gelegt werden, werden auf vierzigtausend Luxemburger Franken (40.000,- LUF) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlung i>
Anschliessend an die Gründung hat der einzige Gesellschafter, welcher das Gesamtkapital vertritt, sich zu einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
12509
1.- Zum technischen und kaufmännischen Geschäftsführer wird Herr Gerhard Gröger, vorgenannt, ernannt, welcher
die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift rechtskräftig verpflichten kann.
2.- Der Sitz der Gesellschaft befindet sich auf folgender Adresse:
L-1331 Luxemburg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Der Notar hat der Komparent darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in bezug auf den Gesell-
schaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor der Aufnahme jeder kommerziellen Tätigkeit erfor-
derlich ist, was der Komparent ausdrücklich anerkennt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat der Erschienene gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: R. Reding, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 1999, vol. 2CS, fol. 25, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Niederanven, den 20. Januar 1999.
P. Bettingen.
(06732/202/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
LOFILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq janvier.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Pascal Wagner, comptable, demeurant à L-4709 Pétange, 15, rue Adolphe;
2) PRIMECITE INVEST S.A., avec siège à L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Pascal Wagner demeurant à L-4709 Pétange, 15, rue
Adolphe.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LOFILUX S.A.
Cette société aura son siège à Pétange. Il pourra être transféré dans toute autre localité au Grand-Duché de Luxem-
bourg, par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la location de matériel et véhicules industriels.
La société a également pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptibles de le favoriser.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille actions de
mille deux cent cinquante (1.250,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) PRIMECITE INVEST S.A. ……………………………………………………………………………………………………………………………………
999 actions
2) Pascal Wagner ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 action
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000 actions
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux cent
cinquante mille (1.250.000,-) francs se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
12510
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’appro-
bation du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constitué, représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de
l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de mai à 10.00 heures et pour la
première fois en 2000.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent vingt mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont,
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un;
2.- sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Marcel Grosse, courtier demeurant à F-Rurange-les-Thionville, 12, rue de Metz
b) Monsieur Jean-Denis Neujahr, directeur commercial demeurant à F-57240 Dieuze, Clos Charmois
c) Monsieur Pascal Wagner, comptable demeurant à L-4709 Pétange;
3.- est appelée aux fonctions de commissaire:
INTERNATIONAL FINANCIAL AND MARKETING CONSULTING S.A. L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin;
4.- est nommé administrateur-délégué, Monsieur Marcel Grosse, préqualifié, avec pouvoir d’engager la société par sa
seule signature;
5.- le siège social de la société est fixé à L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Wagner, G. D’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 janvier 1999, vol. 846, fol. 95, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 25 janvier 1999.
G. d’Huart.
(06733/207/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
OLMLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 7, rue du Fossé.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quinze janvier.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen.
Ont comparu:
1. Monsieur Raymond Seiler, employé privé, demeurant à D-54340 Longuich-Kirsch, Zuckerbergstrasse 5.
2. Monsieur José Jumeaux, directeur de sociétés, demeurant à L-1477 Luxembourg, 28, rue des Etats-Unis, étant ici
représenté par Monsieur Raymond Seiler, prénommé,
en vertu d’un pouvoir sous seing privé lui délivré à Luxembourg, le 14 janvier 1999,
lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de OLMLUX S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
12511
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition d’immeubles et la mise en valeur de ces biens immobiliers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, aux choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Art. 9. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommé(s)
pour une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée Générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à 15.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront
leur application partout ou il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires i>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille.
12512
<i>Souscription et libération i>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Monsieur José Jumeaux, prénommé, ……………………………………………………………………………………………………………
999 actions
2) Monsieur Raymond Seiler, prénommé ………………………………………………………………………………………………………
1 action
Total: mille ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 actions
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur José Jumeaux, prénommé.
b) Madame Patricia Catucci, employée privée, demeurant à L-4243 Esch-sur-Alzette, 67, rue Jean-Pierre Michels.
c) Monsieur Raymond Seiler, prénommé.
Monsieur José Jumeaux, prénommé, est nommé administrateur-délégué.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
Ulrike Wilken, comptable, demeurant à D-54298 Aach, 8 auf dem Triesch.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2004.
5) Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, 7, rue du Fossé.
Dont acte, fait et passé à Capellen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Seiler, Biel A.
Enregistré à Capellen, le 18 janvier 1999, vol. 414, fol. 64, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 27 janvier 1999.
A. Biel
(06734/203/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
SEARCH CONSULT INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit janvier.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, agissant en remplacement de Maître André-
Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) BRYCE INVEST S.A., une société établie et ayant son siège social au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
2) SAROSA INVESTMENTS LTD, une société établie et ayant son siège social à 18, Gowrie Park, Glenageary, Co.
Dublin (République d’Irlande),
toutes les deux ici représentées par Madame Marie-Line Schul, juriste, demeurant à Herserange (France).
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 5 janvier 1999.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par la mandataire des comparantes et le notaire instrumentaire,
resteront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de SEARCH CONSULT INTERNATIONAL
S.A.H.
Le siège social est établi à Luxembourg.
12513
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre autorité
internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente, cession,
échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit conformément à la loi. La Société peut accorder tous concours, prêts, avances ou garanties aux sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe et substantielle.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne maintiendra aucun établissement commercial ouvert au
public.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant
toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois (LUF),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois (LUF)
chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix des actionnaires.
Les actions de la Société peuvent être créées, au au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les
administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligatoires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le vingt-huit du mois d’avril à dix heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
12514
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant au siège social ou à tout autre endroit à
désigner dans les convocations.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales; le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. Les lois modifiées du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1) BRYCE INVESI S.A., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions …………………………………………………………
1.249
2) SAROSA INVESTMENTS LIMITED, préqualifiée, une action…………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois (LUF) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
(55.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et, après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg,
b) BRYCE INVEST S.A., une société ayant son siège social au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
c) SAROSA INVESTMENTS LIMITED, une société ayant son siège social 18 Gowrie Park, Glenageary, Co. Dublin
(République d’Irlande).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Frank McCarroll, conseiller fiscal, demeurant à Dublin (République d’Irlande).
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2004.
5) Le siège social de la Société est fixé à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer Monsieur Gabriel Jean, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué qui aura tout
pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, celle-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: M.-L. Schul, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 1999, vol. 114S, fol. 25, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 1999.
A. Schwachtgen.
(06739/230/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
12515
SEARCH CONSULT INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
<i>Réunion du Conseil d’administrationi>
Conformément à l’Article 60 de la loi sur les Sociétés Commerciales et à l’Article 6 des statuts de la susdite Société,
ainsi qu’à l’autorisation préalable donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 1999, les administrateurs
se sont réunis en Conseil et ont élu Monsieur Gabriel Jean aux fonctions d’Administrateur-Délégué de la Société, qui
aura tous pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
G. Jean
BRYCE INVEST S.A.
SAROSA INVESTMENTS LTD
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 1999, vol. 114S, fol. 25, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Schwachtgen.
(06740/230/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
PANAMAX INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-huit janvier.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachgten, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Albert Pirotte, licencié en sciences politiques, demeurant à Strassen (Luxembourg),
2) Madame Godelieve dite Carine De Tilloux, sans profession, demeurant à Strassen (Luxembourg).
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PANAMAX INVESTISSEMENT S.A. Le siège
social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toutes activités, sous quelque forme que ce soit, liées plus spécialement au secteur immobilier ainsi que la gestion et la
mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera consi-
dérée selon les dispositions applicables comme «Société de Participations Financières».
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, lié aux secteurs immobiliers, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entre-
prise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à quarante-cinq mille (45.000,-) euros, divisé en quatre cent cinquante (450) actions
d’une valeur nominale de cent (100,-) euros chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur sauf dispositions contraires de la loi.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligatoires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
12516
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à dix heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Albert Pirotte, préqualifié, quatre cent quarante-quatre actions ………………………………………………………
444
2) Madame Godelieve dite Carine De Tilloux, préqualifiée six actions ……………………………………………………………………
6
Total: quatre cent cinquante actions…………………………………………………………………………………………………………………………………
450
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de quarante-cinq mille (45.000,-)
euros est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à un million huit cent quinze mille deux cent quatre-
vingt-seize (1.815.296.-) francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
12517
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Albert Pirotte, lioencié en sciences politiques, demeurant à Strassen,
b) Madame Godelieve dite Carine De Tilloux, sans profession, demeurant à Strassen,
c) Madame Christelle Derruitte, licenciée et maître en Sciences Economiques et Sociales, demeurant à Wolkrange
(Belgique).
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
COMEXCO INTERNATIONAL, S.à r.l., une société avec siège social à Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2004.
5) Le siège de la Société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer Monsieur Albert Pirotte, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué lequel aura
tout pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Et à l’instant, s’est réuni le Conseil d’Administration qui, après avoir constaté que la majorité de ses membres était
présente ou représentée, a décidé à l’unanimité des voix d’élire Monsieur Albert Pirotte, préqualifié, administrateur-
délégué de la Société, avec tous les pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: A. Pirotte, C. De Tilloux, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 1999, vol. 114S, fol. 35, case 9. – Reçu 18.153 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 1999.
A. Schwachtgen.
(06735/230/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
P.S.I. HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the thirtieth of December.
Before Us Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Mr Olof Andersson, company director, residing at S-21232 Malmö, Hörnbogatan 3 (Sweden),
here represented by Mr Dennis Bosje, director, residing at L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on December 29, 1998. This proxy will remain attached to this deed for
the purpose of registration.
This appearing party acting in the said capacity requested the undersigned notary to draw up the constitutive deed of
a «société à responsabilité limitée» as follows:
Chapter I.- Purpose - Name - Duration
Art. 1. A corporation is established between the actual share owners and all those who may become owners in the
future, in the form of a «société à responsabilité limitée», which will be ruled by the concerning laws and the present
articles of incorporation.
Art. 2. The company’s object is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, the incorporation, or in any other manner, as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise, to grant loans to or to borrow loans from said companies, as well as the conduct and
management of said companies.
The company may participate in the development of any such enterprise and may render them every assistance,
without subjecting itself to the law of 31st July 1929 governing holding companies.
The company may undertake all commercial, personal property, real estate and financial operations related directly
or indirectly to the above mentioned activities or which may facilitate their realization.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited duration.
Art. 4. The corporation shall take the name of P.S.I. HOLDING, S.à r.l.
Art. 5. The registered office shall be in Luxembourg.
The corporation may open branches in other countries.
It may, by a simple decision of the associates, be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
Chapter II.- Corporate Capital - Shares
Art. 6. The company’s capital is set at five hundred thousand Luxembourg francs (500,000.- LUF) represented by five
hundred (500) shares of a par value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each, all entirely subscribed and
fully paid up in cash.
12518
The shares have been subscribed by Mr Olof Andersson, company director, residing at S-21232 Malmö, Hörnbogatan
3 (Sweden).
All the shares have been totally paid up so that the amount of five hundred thousand Luxembourg francs (500,000.-
LUF) is from this day on at the free disposal of the corporation and proof thereof has been given to the undersigned
notary, who expressly attests thereto.
Art. 7. The shares shall be freely transferable between associates. They can only be transferred inter vivos or upon
death to non-associates with the unanimous approval of all the associates. In this case the remaining associates have a
pre-emption right. They must use this pre-emption right within thirty days from the date of refusal to transfer the shares
to a non-associate person. In case of use of this pre-emption right the value of the shares shall be determined pursuant
to par. 6 and 7 of article 189 of the Company law.
Art. 8. Death, state of minority declared by the court, bankruptcy or insolvency of an associate do not affect the
corporation.
Art. 9. Creditors, beneficiaries or heirs shall not be allowed for whatever reason to place the assets and documents
of the corporation under seal, nor to interfere with its management; in order to exercise their rights they will refer to
the values established by the last balance sheet and inventory of the corporation.
Chapter III.- Management
Art. 10. The corporation shall be managed by one or several managers, who need not be shareholders, nominated
and subject to removal at any moment by the general meeting which determines their powers and compensations.
Art. 11. Each associate, without consideration to the number of shares he holds, may participate to the collective
decisions; each associate has as many votes as shares. Any associate may be represented at general meetings by a special
proxy holder.
Art. 12.
Collective resolutions shall be taken only if adopted by associates representing more than half of the
corporate capital.
Collective resolutions amending the articles of incorporation must be approved by the majority of the votes rep-
resenting three quarters of the corporate capital.
Art. 13. In case that the corporation consists of only one share owner, the powers assigned to the general meeting
are exerciced by the sole shareholder.
Art. 14. The managers in said capacity do not engage their personal liability concerning by the obligation they take
regularly in the name of the corporation; as pure proxies they are only liable for the execution of their mandate.
Art. 15. Part of the available profit may be assigned as a premium in favour of the managers by a decision of the
share owners.
Art. 16. The fiscal year shall begin on the first of January and terminate on the 31st of December.
Chapter IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. In case of dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may not be
shareholders and shall be nominated by the associates who shall determine their powers and compensations.
Chapter V.- General stipulations
Art. 18. All issues not referred to in these articles, shall be governed by the concerning legal regulations.
<i>Special dispositioni>
The first fiscal year shall begin on the date of the incorporation and terminate on the 31st of December 1998.
<i>Expensesi>
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is approximately valued at forty thousand francs.
<i>Extraordinary general meeting i>
Immediately after the incorporation of the company, the aboved-named person, representing the entirety of the
subscribed capital and considering himself as duly convened, has proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, he has passed the following resolutions:
a) Mr Dennis Bosje, director, residing at L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull;
b) Mr Olof Andersson, company director, residing at S-21232 Malmö, Hörnbogatan 3 (Sweden)
are named managing directors (gérants) and are vested with the broadest powers to commit the company.
The company will be bound by the sole signature of one of its managing directors.
The registered office is established in L-1724 Luxembourg, 3, boulevard Prince Henri.
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal at Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read and translated into the language of the proxy holder of the person appearing, said
proxy holder signed with Us, the notary, the present original deed.
12519
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
A comparu:
Monsieur Olof Andersson, directeur de société, demeurant à S-21232 Malmö, Hörnbogatan 3 (Suède),
ici représenté par Monsieur Dennis Bosje, directeur, demeurant à L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 29 décembre 1998.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les
statuts d’une société à responsabilité limitée:
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de toute
autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties, l’emploi de ses fonds à la création, à la gestion,
à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l’acqui-
sition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option, d’achat et de toute autre manière, de tous titres
et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières pouvant
se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en favoriser l’accomplis-
sement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de P.S.I. HOLDING, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. La société peut ouvrir des succursales dans d’autres pays. Il pourra
être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cinq cents
(500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, toutes entièrement souscrites et
intégralement libérées en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites par Monsieur Olof Andersson, directeur de société, demeurant à S-21232
Malmö, Hörnbogatan 3 (Suède).
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de cinq cent mille francs
luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des nonassociés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les
30 jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur
de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III.- Administration et Gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par l’associé unique.
12520
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1998.
<i>Evaluation - Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève à environ quarante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant précité, représentant l’intégralité du capital social, et
se considérant comme dûment convoqué, s’est réuni en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté qu’elle
était régulièrement constituée, il a pris les résolutions suivantes:
a) Monsieur Dennis Bosje, directeur, demeurant à L-8447 Steinfort, 3, rue Boxepull;
b) Monsieur Olof Andersson, directeur de société, demeurant à S-21232 Malmö, Hörnbogatan 3 (Suède)
sont nommés gérants de la société et sont investis des pouvoirs les plus étendus pour engager la société.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de chaque gérant.
Le siège social de la société est établi à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par la présente qu’à la requête des personnes compa-
rantes les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Bosje, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 6 janvier 1999, vol. 505, fol. 13, case 10. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 1
er
février 1999.
J. Seckler.
(06737/231/210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
SOFT-CARRIER S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-5365 Münsbach, 2, Parc d’activités (Syrdall).
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, am dreizehnten Januar.
Vor Uns Notar Reginald Neuman, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1.- Herr Thomas Veit, Diplombetriebswirt, wohnhaft in D-54311 Trierweiler, Koppbach 17, handelnd in eigenem
Namen, und
2.- Herr Michael Philippi, Diplombetriebswirt, wohnhaft in D-54296 Igel, Zum Hausenborn 6, handelnd in eigenem
Namen,
beide auch handelnd in ihrer Eigenschaft als die alleinigen Gesellschafter der deutschen Gesellschaft bürgerlichen
Rechts VEIT & PHILIPPI GdbR, mit Gesellschaftssitz in D-54311 Trierweiler, an der beide zu gleichen Anteilen beteiligt
sind.
Vorgenannte Personen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Aktienge-
sellschaft wie folgt zu dokumentieren.
Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung SOFT-CARRIER S.A., gegründet.
Art. 2. Sitz der Gesellschaft ist Münsbach.
Durch einfachen Beschluß des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros sowohl
im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
12521
Unbeschadet der Regeln des allgemeinen Rechts betreffend die Kündigung von Verträgen, falls der Gesellschaftssitz
aufgrund eines Vertrages mit Drittpersonen festgesetzt wurde, kann der Sitz der Gesellschaft an jede andere Adresse
innerhalb der Gemeinde des Gesellschaftssitzes verlegt werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese einstweilige Maßnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist der Vertrieb von Computerzubehör und artverwandten Gegenständen für
Fachhändler, gewerbliche und andere Abnehmer, sowie die Durchführung sämtlicher Geschäfte, welche direkt oder
indirekt mit dem Erwerb, der Verwaltung, der Kontrolle und der Verwertung von Beteiligungen an allen Unternehmen
zusammenhängen.
Sie kann ihre Mittel verwenden für die Schaffung, Verwaltung, Verwertung und Liquidation eines Portfolios, das sich
aus allen Arten von Wertpapieren und Patenten zusammensetzt, sowie zum Erwerb von Wertpapieren und Patenten
durch Einlagen, Zeichnung, Festübernahme und Kaufsoption oder auf jede andere Art und Weise. Die Gesellschaft kann
diese Wertpapiere durch Verkauf, übertragung, Austausch oder sonstwie realisieren, diese Wertpapiere und Patente
auswerten, den Unternehmen, an denen sie beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschüssen oder
Garantien gewähren.
Sie kann alle kommerzielle, industrielle und finanzielle Geschäfte tätigen, welche ihr für die Ausführung des Gesell-
schaftszweckes nützlich erscheinen.
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt einhunderttausend (100.000,-) Deutsche Mark und ist eingeteilt in
einhundert (100) Aktien mit einem Nominalwert von je eintausend (1.000,-) Deutsche Mark, welche voll eingezahlt sind.
Die Aktien sind obligatorisch Namensaktien und unterliegen einem Aktionärsvertrag.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluß der General-
versammlung, welcher wie bei Satzungsänderungen zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäß den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
Art. 6. Die Aktien sind nicht teilbar. Für die Ausübung der den Aktionären zustehenden Rechte erkennt die Gesell-
schaft für jede Aktie nur einen Inhaber an.
Gehört die gleiche Aktie mehreren Personen, so ist die Gesellschaft berechtigt, die Ausübung der diesbezüglichen
Rechte einzustellen bis eine einzige Person ihr gegenüber als Eigentümer der Aktie bezeichnet ist.
Verwaltung - Überwachung
Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen, welche von der Generalversammlung für eine Dauer ernannt werden, die sechs Jahre nicht
überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates können jederzeit wiedergewählt werden. Ihre Amtszeit endet sofort nach der
statutarischen Generalversammlung des letzten Mandatjahres.
Wird die Stelle eines von der Generalversammlung bestellten Verwaltungsratsmitgliedes frei, können die so
ernannten verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder das frei gewordene Amt vorläufig besetzen.
In diesem Fall beschließt die nächste Generalversammlung über die endgültige Wahl. Der so Gewählte beendet das
Mandat desjenigen Mitgliedes, welches er ersetzt.
Art. 8. Der Verwaltungsrat kann unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden wählen. Der erste Vorsitzende kann
von der Generalversammlung gewählt werden. Im Falle der Verhinderung des Vorsitzenden übernimmt das vom Verwal-
tungsrat bestimmte Mitglied dessen Aufgaben.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen, so oft
es die Interessen der Gesellschaft erfordern.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlußfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, ausge-
nommen in Fällen von höherer Gewalt, wie Krieg oder andere außergewöhnliche Ereignisse.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates, das verhindert oder abwesend ist, kann schriftlich, fernschriftlich, telegraphisch
oder per Telefax ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates bevollmächtigen, es in den Sitzungen und bei der
Abstimmung zu vertreten, wobei ein Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann.
Bei besonderer Dringlichkeit können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich,
telegraphisch oder per Telefax abgeben. Fernschreiben und Telegramme müssen schriftlich bestätigt werden. Diese
Briefe, Fernschreiben, Telegramme und Telefaxe werden mit dem Sitzungsprotokoll abgelegt.
Ein schriftlich gefaßter Beschluß, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und unterschrieben ist, ist
genauso rechtswirksam wie ein anläßlich einer Verwaltungsratssitzung gefaßter Beschluß.
Art. 9. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen.
Art. 10. Von jeder Sitzung des Verwaltungsrates wird ein Protokoll aufgesetzt, das von den in der Sitzung
anwesenden Mitgliedern unterzeichnet wird.
Die Originale dieser Protokolle werden in den Registern der Gesellschaft abgelegt.
12522
Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied oder durch einen Bevoll-
mächtigten.
Art. 11. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befügnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen
und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten. Er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist, namentlich in Artikel
16.
Art. 12. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befügnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Übertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf der
vorherigen Ermächtigung durch die Generalversammlung.
Art. 13. Die Gesellschaft wird nach außen verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern oder durch die Einzelunterschrift eines im Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden
Delegierten des Verwaltungsrates.
Art. 14. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannte
Kommissare überwacht, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von der Generalversammlung festgelegt. Sie kann jedoch sechs Jahre
nicht überschreiten.
Die Kommissare haben ein uneingeschränktes Überwachungs- und Kontrollrecht hinsichtlich der Tätigkeiten der
Gesellschaft.
Sie sind berechtigt, an Ort und Stelle die Geschäftsbücher, den Schriftwechsel, die Protokolle und ganz allgemein alle
Unterlagen der Gesellschaft einzusehen.
Der Verwaltungsrat stellt den Kommissaren halbjährlich eine Aufstellung zur Verfügung, aus der sich der Stand der
Aktiva und Passiva ergibt.
Die Kommissare müssen der Generalversammlung das Ergebnis ihrer Prüfungen übermitteln und zwar mit den
Vorschlägen die sie für zweckmäßig halten, wobei sie angeben, in welcher Form sie das Inventar geprüft haben.
Ihre Verantwortlichkeit, soweit diese ihre Verpflichtung zur Überwachung und Kontrolle betrifft, bestimmt sich nach
den gleichen Regeln wie diejenige der Mitglieder des Verwaltungsrates.
Art. 15. Die Mitglieder des Verwaltungsrates und die Kommissare gehen bei der Ausübung ihres Amtes keinerlei
persönliche Verpflichtungen ein, aber sie sind der Gesellschaft gegenüber verantwortlich für die ordnungsgemäße
Durchführung ihres Mandates sowie für die bei der Ausübung ihrer Funktionen begangenen Fehler.
Art. 16. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Bei jeder Generalversammlung ist ein Anwesenheitsquorum von mehr als die Hälfte der Aktien erfordert.
Jegliche Beschlüsse der Generalversammlung benötigen das Einverständnis von wenigstens drei Viertel (3/4) der
anwesenden oder vertretenen Aktien.
Folgende Geschäfte des Verwaltungsrates benötigen die vorherige Zustimmung der Generalversammlung:
a) Veräußerung des Unternehmens als Ganzes;
b) Gründung, Erwerb und Veräußerung anderer Unternehmen oder Beteiligungen an solchen;
c) Errichtung und Aufhebungen von Zweigniederlassungen;
d) Erwerb, Veräußerung und Belastung von Grundstücken und grundstücksähnlichen Rechten;
e) Abschluß von Miet- und Pachtverträgen mit einer Dauer von mehr als einem Jahr;
f) Aufnahme langfristiger Darlehen und kurzfristiger Kredite, die im Einzelfall den Betrag von fünfzigtausend (50.000,-)
Deutsche Mark überschreiten;
g) Übernahme von Bürgschaften und Begebung von Wechseln;
h) Anschaffung von Wirtschaftsgütern des beweglichen Anlagevermögens, durch die im Einzelfall die Gesellschaft mit
mehr als zwanzigtausend (20.000,-) Deutsche Mark verpflichtet wird;
i) Einleitung von gerichtlichen Verfahren, soweit es sich nicht um die Beitreibung von Außenständen handelt.
Vollmachtnehmer dürfen ausschließlich Aktionäre sein, es sei denn die Generalversammlung beschließt abweichend.
Art. 17. Die jährliche Generalversammlung tritt in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes an dem im Einberufungs-
schreiben genannten Ort zusammen und zwar am 18. des Monats Mai jeden Jahres um 18.00 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag
statt.
Art. 18. Der Verwaltungsrat oder der oder die Kommissare können eine außerordentliche Generalversammlung
einberufen. Sie muß einberufen werden, falls Aktionäre, die mindestens zwanzig (20) Prozent des Gesellschaftskapitals
vertreten, einen derartigen Antrag stellen.
Sie wird an dem in den Einberufungsschreiben, die ebenfalls die Tagesordnung enthalten müssen, genannten Ort
abgehalten.
Art. 19. Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme.
Art. 20. Die Generalversammlung beschließt gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften und den Abänderungsgesetzen.
Art. 21.
Die Generalversammlung wird durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder durch das älteste
Verwaltungsratsmitglied geleitet.
Der Vorsitzende bestellt den Sekretär und die Generalversammlung der Aktionäre wählt einen Stimmenzähler, es sei
denn die Aktionäre beschließen einstimmig auf diese Formalitäten zu verzichten.
12523
Art. 22. Sämtliche von der Generalversammlung gefaßten Beschlüsse und vorgenommenen Ernennungen müssen in
einem Protokoll beurkundet werden, sowie auch Erklärungen, deren Niederschrift von den Aktionären verlangt wird.
Das Protokoll wird vom Vorsitzenden der Versammlung, vom Sekretär und von dem Stimmenzähler unterschrieben.
Auszüge des Protokolls sind von einem Verwaltungsratsmitglied oder von einem Bevollmächtigten zu beglaubigen.
Geschäftsjahr - Gewinnverteilung
Art. 23. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember jeden Jahres.
Am einunddreißigsten Dezember jeden Jahres werden die Bücher, Register und Konten der Gesellschaft
abgeschlossen und ein Inventar mit sämtlichen Aktiva und Passiva der Gesellschaft aufgestellt unter Beifügung einer
Aufstellung, in der sämtliche Verpflichtungen der Gesellschaft sowie die Schulden der Verwaltungsratsmitglieder und
Kommissare gegenüber der Gesellschaft enthalten sind.
Der Verwaltungsrat erstellt den Jahresabschluß, wie gesetzlich vorgeschrieben.
Er legt diesen, mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft, spätestens einen Monat vor der Jahresgeneral-
versammlung, den Kommissaren vor.
Art. 24. Vierzehn Tage vor der ordentlichen Generalversammlung liegen die Bilanz und die Gewinn- und Verlust-
rechnung den Aktionären am Gesellschaftssitz zur Einsichtnahme offen. Sie werden mit derselben Frist an die Aktionäre
gesandt.
Art. 25. Vom Nettogewinn der Gesellschaft sind fünf (5) Prozent für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu
verwenden; diese Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage zehn (10) Prozent des Gesellschaftska-
pitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Unter Beachtung der diesbezüglichen Vorschriften, kann der Verwaltungsrat Vorschußdividenden ausschütten.
Die Generalversammlung kann beschließen, Gewinne und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung zu
benutzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Auflösung - Liquidation
Art. 26. Die Gesellschaft kann durch Beschluß der Generalversammlung aufgelöst werden.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer
Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
Nach Realisierung der Aktiva und Zahlung der Passiva werden die Aktien zu ihrem eingezahlten Nennwert zurücker-
stattet.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 27. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf die späteren Änderungen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1999.
Die erste Generalversammlung findet zum ersten Male am Tage, Ort und Zeit wie in den Satzungen angegeben, in
2000 statt.
<i>Kapitalzeichnung:i>
Die einhundert (100) Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1.- Herr Thomas Veit, vorgenannt, fünfzig Aktien …………………………………………………………………………………………………………
50
2.- Herr Michael Philippi, vorgenannt, fünfzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………
50
Total: einhundert Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Herr Thomas Veit erklärt fünfzig (50) Aktien zu je eintausend (1.000,-) Deutsche Mark der hiermit gegründeten Firma
SOFT-CARRIER S.A. zu zeichnen und wie folgt voll einzuzahlen:
a) durch Sacheinlagen der Hälfte der Anteile der Gesellschaft SOFT-CARRIER COMPUTERZUBEHÖR, GmbH, mit
Gesellschaftssitz in 54311 Trierweiler (Deutschland), abgeschätzt auf vierzigtausendeinhundertzweiundvierzig Komma
fünfzig (40.142,50) Deutsche Mark;
b) durch Bareinlagen von neuntausendachthundertsiebenundfünfzig Komma fünfzig (9.857,50) Deutsche Mark laut
Bankzertifikat der BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Grevenmacher, vom 8. Januar 1999, hier beigefügt,
Herr Michael Philippi erklärt fünfzig (50) Aktien zu je eintausend (1.000,-) Deutsche Mark der hiermit gegründeten
Firma SOFT-CARRIER S.A. zu zeichnen und wie folgt voll einzuzahlen:
a) durch Sacheinlagen der Hälfte der Anteile der Gesellschaft SOFT-CARRIER COMPUTERZUBEHÖR, GmbH,
vorgezeichnet, abgeschätzt auf vierzigtausendeinhundertzweiundvierzig Komma fünfzig (40.142,50) Deutsche Mark;
b) durch Bareinlagen von neuntausendachthundertsiebenundfünfzig Komma fünfzig (9.857,50) Deutsche Mark laut
obigem Bankzertifikat,
machend eine Gesamteinlage von einhunderttausend (100.000,-) Deutsche Mark, abgeschätzt auf zwei Millionen
zweiundsechzigtausendfünfhundertfünfzig (2.062.550,-) Luxemburger Franken.
Die eingebrachten Gesellschaftsanteile sind frei übertragbar und nicht verpfändet so wie dies von den Herren Thomas
Veit und Michael Philippi, vorgezeichnet, in ihrer Eigenschaft als Geschäftsführer von SOFT-CARRIER COMPUTERZU-
BEHÖR, GmbH bestätigt wird.
Sodann haben die gleichen Herren, in ihrer Eigenschaft als Geschäftsführer von SOFT-CARRIER COMPUTERZU-
BEHÖR, GmbH erklärt die Anmeldung dieser Übertragung von Gesellschaftsanteilen im Namen der Gesellschaft
anzunehmen.
12524
Gemäß den gesetzlichen Bestimmungen unterliegen diese Sacheinlagen der Begutachtung durch einen réviseur d’en-
treprises, hier FIDUCIAIRE CONTINENTALE, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, deren Gutachten gegenwärtiger
Urkunde beigefügt bleibt, und in Bezug auf gegenwärtige Gründung wie folgt schlußfolgert:
<i>«Conclusion:i>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.
Luxembourg, le 12 janvier 1999.»
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
r<i>éviseur d’entreprisesi>
gezeichnet: L. Braun.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, daß die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlaß gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf ungefähr einhundertvierzigtausend (140.000,-) Luxemburger Franken.
Die Gesellschaft beantragt die Freistellung der Kapitaleinlagesteuer aufgrund von Artikel 4-2 des Gesetzes vom
29. Dezember 1971 über die Kapitalzusammenlegung.
Zum Zwecke der Einregistrierung werden die Bareinlagen von insgesamt neunzehntausendsiebenhundertfünfzehn
(19.715,-) Deutsche Mark abgeschätzt auf vierhundertsechstausendsechshundertzweiunddreissig (406.632,-) Luxem-
burger Franken.
<i>Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefaßt:
1.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
L-5365 Münsbach, 2, Parc d’activités (Syrdall).
2.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern bis zur Generalversammlung, die über das erste Geschäftsjahr befindet, werden
ernannt:
a) Herr Thomas Veit, Diplombetriebswirt, wohnhaft in D-54311 Trierweiler, Koppbach 17;
b) Herr Michael Philippi, Diplombetriebswirt, wohnhaft in D-54296 Igel, Zum Hausenborn 6;
c) Herr François Peusch, licencié en politique économique et sociale, wohnhaft in L-5854 Alzingen, 54, rue Langheck.
3.- Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird ernannt:
SOFINTER, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Sitz in Münsbach.
4.- Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, einem oder mehreren seiner Mitglieder die tägliche Geschäftsführung zu
übertragen.
<i>Verwaltungsratssitzungi>
Sodann haben obengenannte drei Verwaltungsratsmitglieder einstimmig beschlossen:
Herr Thomas Veit und Herr Michael Philippi werden zu delegierten Verwaltungsratsmitgliedern ernannt zwecks
Wahrnehmung der täglichen Geschäftsführung. In diesem Rahmen verpflichtet jeder von ihnen die Gesellschaft rechts-
gültig unter seiner alleinigen Unterschrift.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden haben die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Th. Veit; M. Philippi; F. Peusch und R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 1999, vol. 2CS, fol. 38, case 8. – Reçu 4.066 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, der vorgenannten Gesellschaft zwecks Veröffentlichung im Mémorial, erteilt.
Luxemburg, den 22. Januar 1999.
R. Neuman.
(06741/226/274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
CHORUS SECURITY STORAGE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 28.001.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1999, vol. 518, fol. 91, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 1999.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.C.
Signature
(06798/549/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
12525
CIGARES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Ste Zithe.
R. C. Luxembourg B 57.713.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 1999, vol. 519, fol. 32, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 1999.
Signature.
(06799/250/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
CIGARES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Ste Zithe.
R. C. Luxembourg B 57.713.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui a eu lieu le 29 décembre 1998 au siège sociali>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
- l’assemblée a décidé à l’unanimité d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1997;
- l’assemblée a décidé de donner décharge aux administrateurs de la société et au commissaire aux comptes pour
l’exercice de leur mandat jusqu’au 31 décembre 1997;
- l’assemblée a décidé de renouveler les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement
en fonction jusqu’à la prochaine assemblée statutaire clôturant les comptes au 31 décembre 1998.
Luxembourg, le 27 novembre 1998.
<i>Pour CIGARES S.A.i>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 1999, vol. 519, fol. 32, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(06800/250/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
SUPERFIN S.A., Société Anonyme de Participations Financières.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
Monsieur Marc Koeune, économiste, demeurant à Bereldange.
Lequel comparant a déposé entre les mains du notaire instrumentaire une assemblée générale extraordinaire de la
société SUPERFIN S.p.A., avec siège à Vicence, Stradella dell Isola au capital entièrement versé de 4.500.000.000,- lires
italiennes, représenté par 450.000 actions d’une valeur unitaire de 10.000,- lires, tenue en date du 21 juillet 1998 à 16.00
heures par-devant M
e
Giovanni Rizzi, notaire à Vicence,
laquelle assemblée a pris les décisions:
1. de transférer le siège à Luxembourg, 35, rue Glesener
2. d’adopter la forme d’une société anonyme
3. avec la raison sociale de SUPERFIN S.A.
4. de procéder à une refonte des statuts
5. de nommer administrateurs: Messieurs François Winandy, Paul Laplume et Franz Prost
6. de nommer commissaire, Monsieur Rodolphe Gerbes
7. d’arrêter le capital social à ITL 4.500.000.000,-, représenté par 450.000 actions de 10.000,- lires italiennes chacune.
L’acte d’assemblée générale se trouve annexé en italien et en français.
Il résulte de l’acte que les droits d’enregistrement proportionnels ont été payés en Italie et qu’il n’y a pas lieu de
prévoir un droit d’apport au Luxembourg.
La société à inscrire au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg après refonte des statuts, a la teneur
suivante:
Art. 1
er
. Il est formé une société de participations financières sous la dénomination de SUPERFIN S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision du Conseil d’Administration. La durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
12526
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à ITL 4.500.000.000,-, divisé en 450.000 actions de 10.000,- ITL chacune.
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6.
L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’appro-
bation du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9.
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1998.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures et pour la
première fois en 1999.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
Conformément à l’assemblée tenue en Italie, les organes directeurs de la société sont:
<i>Conseil d’Administrationi>
Monsieur François Winandy, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Monsieur Paul Laplume, administrateur de sociétés, demeurant à Junglinster.
Monsieur Franz Prost, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
Monsieur Rodolphe Gerbes, expert-comptable, demeurant à Greiveldange.
<i>Adresse du siègei>
L’adresse est fixée à Luxembourg, 35, rue Glesener.
Le bilan de clôture de la société SUPERFIN S.p.A. a fait l’objet d’un rapport de réviseur d’entreprise la fiduciaire
d’Expertise comptable et de REVISION EVERARD & KLEIN qui arrive à la conclusion suivante:
« . . . la valeur des actifs et passifs faisant l’objet du transfert de l’Italie vers le Luxembourg correspond au moins au
capital social de ITL 4.500.000.000,- réparti entre 450.000 actions de ITL 10.000,- de SUPERFIN diminué de l’ensemble
des pertes de ITL 301.086.738,-».
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire tenue en Italie et des autres annexes au présent acte, que SUPERLUX
S.A., société de droit luxembourgeois est actionnaire unique de SUPERFIN S.p.A, respectivement de SUPERFIN SA.
* * *
D’un même tenant s’est tenue une nouvelle assemblée générale de la SUPERFIN S.A., avec siège à Luxembourg.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, demeurant à Bereldange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Josée Quintus-Claude, employée privée, demeurant à
Pétange.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Christophe Dermine, expert-comptable, demeurant à Libramont (B).
Monsieur le Président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau ue les toutes les actions
représentant l’intégralité du capital social de la société de la société, sont dûment représentées à la présente assemblée
12527
qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant
à l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de transférer le siège social à Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
2. Remplacement du Conseil d’Administration.
3. Remplacement du commissaire aux comptes.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire sortants.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’adresse du siège est transféré de Luxembourg, 35, rue Glesener à Luxembourg 18, rue de l’Eau.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission des trois administrateurs, Messieurs François Winandy, Paul Laplume et Franz Prost
et nomme en leur remplacement:
- Monsieur Jean Hoffmann; conseil fiscal, demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Marc Koeune, préqualifié.
- Madame Nicole Thommes, préqualifiée.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée prend acte de la démission du commissaire aux comptes, Monsieur Rodolphe Gerbes et nomme en son
remplacement Monsieur Christophe Dermine, expert-comptable, demeurant à B-Libramont.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale accorde pleine et entière décharge aux administrateur et au commissaire sortants.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est estimé à quatre-vingt-treize millions sept cent cinquante-sept
mille cinq cents (93.757.500,-) francs.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à cent mille francs.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, notaire, par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: Koeune, D’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 janvier 1999, vol. 846, fol. 94, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 25 janvier 1999.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
<i>Notairei>
(06742/207/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
AMBOR FINANZ S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 46.014.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 27 janvier 1999, vol. 519, fol. 16, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 1999.
<i>Pour AMBOR FINANZ S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
(06756/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1999.
12528
S O M M A I R E
BATINE S.A.
ANELD
THOMSON TRAVEL INTERNATIONAL S.A.
THOMSON TRAVEL INTERNATIONAL S.A.
FRESONLUX S.A.
ING Intl
CARBONE HOLDING S.A.
SES FINANCE MULTIMEDIA S.A.
SES FINANCE MULTIMEDIA S.A.
E.I.P.
XTR MARKETING
VENTARA S.A.
VENTARA S.A.
BEIM ALEN TUURM
ZYX
C.E.I.P. S.A.
WARNER BOWES HOLDING S.A.
WARNER BOWES HOLDING S.A.
CORTINA SHELTER
COSMA FINANCE S.A.
HARMONIE GROUPE S.A.
YEUNG ET WONG
LIFE SCIENCE
LOFILUX S.A.
OLMLUX S.A.
SEARCH CONSULT INTERNATIONAL S.A.H.
SEARCH CONSULT INTERNATIONAL S.A.H.
PANAMAX INVESTISSEMENT S.A.
P.S.I. HOLDING
SOFT-CARRIER S.A.
CHORUS SECURITY STORAGE
CIGARES S.A.
CIGARES S.A.
SUPERFIN S.A.
AMBOR FINANZ S.A.